Rapport général sur les congrès de l'exposition

- - RAPPORT GÉNÉRAL
  - SUR
  - LES CONGRÈS DE L’EXPOSITTON
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- - MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900
  - À PARIS
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  - RAPPORT GÉNÉRAL
  - SIR
  - LES CONGRÈS DE L’EXPOSITION
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  - PARIS
  - BIBLIOTHÈQUE | DU CONSERVATOIRE NATIONAL des ARTS & R1ÉTIERS
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  - IMPRIMERIE NATIONALE
  - M CMVI
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- - RAPPORT GÉNÉRAL
  - SUR
  - LES CONÇUES DE L’EXPOSITION DE 1900.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAL DES SCIENCES DE L’ÉCRITURE.
  - BUREAU.
  - Président : M. Fernand Gavarry.
  - Vice-présidents : MM. Noël Cuaravay, Couard, Grépieux-Jamin, Marquet de Vassklot. Secrétaire général : M. Pierre Varinard.
  - Secrétaires : Mmc R. de Salberg, MM. Bonnet, Jules Eloa, J. Materas, Monval. Trésorier : M. J. Depoin.
  - PROGRAMME.
  - 1. Types caractéristiques des écritures européennes.
  - 2. Evolution des écritures nationales cursives.
  - 3. Règles officielles de calligraphie pour les actes publics.
  - h. Ecritures artificielles ou impersonnelles en dehors de la calligraphie proprement dite.
  - 5. Fixation de lage des manuscrits; règles de critique.
  - 6. Moyen de reconnaître l’authenticité des autographes.
  - 7. Etat actuel des grandes collections d’autographes publiques et privées.
  - 8. Méthode de classement des collections.
  - 9. Historique du développement des études graphologiques chez les divers peuples.
  - 10. Bibliographie graphologique internationale.
  - 11. De la méthode en graphologie.
  - 12. Examen du degré de certitude des indications fournies par la graphologie.
  - 13. Rapports de la psychologie et delà graphologie. - Les résultantes (combinaisons des éléments
  - du caractère) chez les grands moralistes.
  - 1 h. Modifications apportées à l’écriture naturelle par l’influence du milieu et par la suggestion.
  - 15. De l’atavisme dans l’écriture.
  - 16. Direction à imprimera l’éducation et à l’instruction d’après les aptitudes de l’enfant, révélées
  - ou contrôlées par l’évolution de son écriture.
  - 17. L’écriture des malades. - Pathologie du graphisme. - Comparaison des tracés sphymogra-
  - phiques et des variations de l’écriture.
  - 18. L’écriture des aliénés. - Graphisme des candidats à l’aliénation mentale ou à l’ataxie.
  - 19. Examen de l’idée émise par certains observateurs de découvrir le sexe et les qualités physiques
  - par l’étude des tracés graphiques.
  - 20. Utilité et influence sociale de la graphologie.
  - 21. Propagation de la graphologie et formation professionnelle des graphologues,
  - 22. Constitution d’une fédération graphologique internationale.
  - CONGRÈS. -- RAPPORTS.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L'EXPOSITION DE 1900.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Qu’un hommage public soit rendu à Baldi, le premier initiateur des connaissances du caractère par l’écriture.
  - Qu’une plaque soit placée au n° 5 de la rue de Chanaleilles, maison où J.-II. Mi-chon a élaboré ses premières notions de graphologie.
  - Que, dans le haut enseignement universitaire, les indications sur la psvchographic soient fournies aux futurs éducateurs.
  - Que, sous les auspices des autorités dirigeantes de l’instruction publique des Universités, l’enseignement initial d’une écriture se rapprochant de la verticale et s’écartant du hpe de l’écriture dite anglaise soit substitué à celui de cette dernière, partout où il est en vigueur.
  - En résumé, les graphologues paraissent décidés à abandonner les théories générales préconçues et à baser la science de l’écriture sur l’expérience et l’observation. On ne saurait que les approuver.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL D’HORTICULTURE.
  - BUREAU.
  - Président : NI. Viger, ancien ministre.
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  - Vice-présidents : MM. Emile Mussat, vice-président de la Société nationale d’horticulture de France; Albert Truffaut, président de l’Union commerciale des horticulteurs et marchands grainiers de France.
  - Secrétaire général: M. Ernest Bergman, secrétaire des Congrès de la Société nationale d’horticulture de France.
  - Secrétaire : M. Lucien Ghauré, vice-président de la Société de topographie de France.
  - Trésorier : M. Paul Leboeuf, trésorier de la Société nationale d’horticulture de France.
  - PROGRAMME.
  - 1. Des progrès réalisés cl à réaliser dans le chauffage des serres.
  - 2. De la création des jardins publics sous les diverses latitudes du globe.
  - îl. Ornementation des squares et promenades publiques des grandes villes, utilité de l’étiquetage des arbustes, arbres et Heurs qui entrent dans leur composition. h. Les causes de la maladie des clématites, son traitement.
  - 5. L’art du fleuriste décorateur, son développement, ses progrès, son utilité, et la place qu’il lient dans l’horticulture, sa consommation des produits horticoles.
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- - HORTICULTURE.
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  - fi. Moyens de prévenir ou de guérir les maladies des cultures maraîchères, telles que : meunier des laitues et romaines forcées; nuile des melons; grise et rouille du céleri; maladie des tomates. 7. Y aurait-il avantage pour la culture maraîchère à chauffer au thermosiphon?
  - K. Manière d’employer et de composer les engrais chimiques pour les différentes cultures maraîchères.
  - 9. Quel a été le rôle de la fécondation artificielle dans l’horticulture?
  - 10. Quelle est la cause qui intervient pour favoriser la végétation quand les plantes sont placées
  - près du vitrage, et de l’influence de la lumière solaire et lunaire?
  - 11. Du rôle de l’électricité dans la végétation.
  - 12. Elude comparative des agents physiques et chimiques capables de hâter ou de retarder la ger-
  - mination. De la stratification.
  - 13. Application du principe de sélection des graines à la production et à la fixation des variétés hor-
  - ticoles nouvelles.
  - 1 h. Etude comparative des procédés de culture applicables à l’établissement des pépinières horticoles suivant les pays. Leur entretien.
  - 15. Etude des parasites végétaux et animaux (pii attaquent les plantes des pépinières. Moyens d’en prévenir l’invasion ou de la combattre.
  - VOEU.
  - Le Congrès a émis l’unique vœu suivant :
  - Que les serres qui servent actuellement à l’Exposition internationale d’horticulture, et désignées sous le nom de Palais de l’Horticulture, restent à l’état permanent sur le Cours-la-Reine, et que l’Etat et la Ville de Paris veuillent bien en accorder la jouissance à la Société nationale d’horticulture de France pour y tenir ses différentes expositions.
  - M. le Président est prié de vouloir bien transmettre ce vœu à M. le Ministre du commerce et de l’industrie, à M. le Ministre de l’agriculture et à M. le Préfet de la Seine.
  - Sur la première question, M. Guion présente un rapport dans lequel il fait remarquer que l’emploi des chaudières à chargement continu, pour le chauffage des serres, tend à se généraliser.
  - ((Dans les grandes serres, dit-il, on emploie la vapeur à basse, moyenne ou haute pression, mais on ne semble pas avoir trouvé encore un système économique; on ne prend pas surtout toutes les précautions voulues pour éviter les pertes par condensation en cours de route, »
  - Il ajoute qu’on aurait employé la vapeur au chauffage des serres, en Angleterre, dès i825.
  - La deuxième question, relative aux jardins publics, est traitée par M. Martinetz. Il fait ressortir qu’un jardin public doit à la fois ((être utile et agréable».
  - Il indique ensuite quelles sont les règles générales auxquelles on doit se conformer pour la création de tels jardins.
  - M. Baltet, rapporteur de la troisième question, parle de l’étiquetage des arbustes et montre comment cet étiquetage est fait dans les jardins de Troyes,
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - La question relative à la maladie des clématites est traitée par MML Cornu, Mussat, G. Boucher, etc.
  - Les parasites cryptogamiques qui attaquent ces Heurs peuvent être détruits par la submersion totale. « Il sullil, disent-ils, d’immerger les clématites et les bégonias sous -î centimètres d’eau pour tuer en vingt-quatre heures les larves ou les individus adultes. »
  - Le sulfate de cuivre, le soufre, préservent également la clématite de la maladie.
  - On peut aussi détruire les insectes en arrosant les racines avec du jus de tabac.
  - M. Maumené traite du développement de l’art du fleuriste décorateur, depuis l’antiquité égyptienne jusqu a nos jours.
  - Au sujet de la sixième question, relative aux moyens de prévenir ou de guérir les maladies des cultures maraîchères, M. Cure rappelle les divers essais de traitement des laitues et romaines par l’eau céleste.
  - M. Jarles parle de l’application du lliermosiphon pour la culture forcée.
  - Sur la huitième question, relative à la manière d’employer et de composer les engrais chimiques pour les différentes cultures maraîchères, MM. Curé, Rimaucourt et Truffaut lils conseillent d’introduire dans le fumier de la potasse ou du carbonate de potasse, qui amènera la nitrilication des matières azotées.
  - Le rôle de la fécondation artificielle dans l’horticulture est traité par M. Theulier, qui fait remarquer que «si l’opération de la fécondation des Pélargoniums est, pour toute personne possédant quelques notions de botanique, une chose très simple, il est beaucoup plus difficile d’arriver à la production de sujets dignes de figurer dans une collection ».
  - Les dixième et onzième questions sont traitées par M. Chantin.
  - Selon l’auteur, la lumière ne peut pas être l’unique cause de l’effet favorable à la végétation que l’on constate le long des vitrages; l’électricité joue ici un rôle particulier.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL I)E LA PROPRIÉTÉ BÂTIE.
  - BUREAU.
  - Président: M. Paul Beauregard, professeur à la Faculté de droit de Paris et au Conservatoire des arts et métiers, député delà Seine.
  - Vice-présidents : MM. Deloison, avocat à la Cour d’appel de Paris, président de rUnion des Chambres syndicales des propriétés bâties de France; Houy-vet, ancien agréé au Tribunal de commerce, président de la Chambre syndicale des propriétés immobilières de la Ville de Paris; Gay, président de la Chambre syndicale des propriétaires marseillais; Araud, président de la Chambre syndicale des propriétés immobilières de la ville de Lyon.
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- - PROPRIÉTÉ BÂTIE. 5
  - Secrétaire général : M. Léopold Mou noues, ancien notaire, directeur de la Chambre syndicale des propriétés immobilières de la Ville de Paris.
  - Secrétaire général adjoint: M. Victor Beauhegaud, docteur en droit, professeur à T École des liantes études commerciales.
  - PROGRAMME.
  - Section I. Les impôts et la législation fiscale dans les principaux pays du monde civilisé : Droits de transmission. - Impôt progressif. - Impôt sur le revenu. - Comparaison entre les charges de la propriété bâtie et celles delà propriété mobilière. - Modes de responsabilité des propriétaires.
  - Section II. Assurances dans les différents pays. - Des différents systèmes d’assurance contre l’incendie. - Risques encourus par les propriétaires d’immeubles bâtis. - Responsabilité du locataire. -Création de sociétés d’assurances mutuelles ou coopératives enl.ro propriétaires. - Revenu certain des immeubles par l’assurance des loyers.
  - Section III. Voirie. - Hygiène et salubrité des villes et des habitations dans les différents pays. -Différents modes d’évacuation des eaux usées. - Egouts et canalisations diverses. - Droits et obligations des propriétaires.
  - Section IV. La propriété bâtie et le crédit hypothécaire dans les différents États. - Banque des propriétaires pour placements de fonds et prêts hypothécaires. - La spéculation sur les immeubles et ses mécomptes, - Les livres fonciers et la réfection du cadastre. - Le régime hypothécaire.
  - Section V. Organisation judiciaire et administrative dans les différents pays. - Comparaison entre les divers modes de procédure de tous les pays. - Unité de juridiction. - Simplification de la procédure et diminution des frais, notamment en matière d’expulsion.-Réduction des droits de mutation et réforme de la procédure en matière d’enregistrement.
  - Section VL OEuvres d’union et d’assistance dans les différents pays. - Caisses de loyers pour les ouvriers et caisses d’épargne pour loyers. - Etude des moyens pour permettre aux ouvriers de devenir propriétaires de leur mobilier et de s’assurer un foyer familial. - Caisse de prévoyance pour secourir les propriétaires momentanément gênés. - Chambres syndicales de propriétaires d’immeubles bâtis. - Leur utilité. - Leur but. - Leurs rapports avec les autres associations syndicales. - Syndicals agricoles. - Sociétés et chambres syndicales du commerce, de l’industrie, du bâtiment et de l’alimentation. — Réduction des frais de réparation. - Ecole professionnelle de concierges-ouvriers.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Que 1 es associations de propriétaires ou les propriétaires individuellement encouragent la création des caisses de loyers ; qu’ils les subventionnent et les organisent.
  - Que, par tous les moyens, ils facilitent aux locataires l’acquisition de leur mobilier.
  - Que les syndicats de propriétaires étudient d’une façon toute particulière :
  - L’emploi dans les immeubles de concierges-ouvriers et la création d’écoles professionnelles de concierges;
  - La réduction des prix de série ;
  - La création, par les chambres syndicales, de vérificateurs spéciaux des mémoires d’entrepreneurs.
  - Que les chambres syndicales tiennent un livre d’informations qui ne sera communiqué que confidentiellement à chaque propriétaire syndiqué.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Que les villes cherchent les moyens les meilleurs et les moins coûteux pour l’évacuation des eaux d’égout.
  - Que, pour l’évacuation des eaux usées, il n’y ait pas de réglementation générale, mais qu’il appartienne à chaque ville de choisir le système qui lui est approprié.
  - Que l’assainissement des villes, profitant à tous, soit payé par tous; que les taxes do déversement soient payées proportionnellement aux services rendus et non en raison du revenu de l’immeuble.
  - Que les pénalités pour infraction aux règlements et arretés concernant la salubrité publique ou privée soient toujours à la charge personnelle et exclusive du contrevenant.
  - Que les propriétaires ne soient jamais rendus responsables des contraventions commises par les locataires.
  - Que les villes recherchent les moyens les meilleurs et les moins coûteux pour établir, dans ou à côté de l’égout, la canalisation séparée destinée à l’évacuation des eaux ménagères et de vidange.
  - Considérant,
  - Que l’organisation des livres fonciers implique la réfection du cadastre et l’abor-nement général et soulèverait, sans profit, des difficultés insurmontables et des dépenses considérables ;
  - Que l’attribution aux livres fonciers de la force probante, élément substantiel de ces livres, entraînerait dans l’opinion, dans l’assiette de la propriété et dans l’ensemble dos codes, la perturbation la plus regrettable et d’injustes sacrifices;
  - Que les divers procédés ayant pour objet «la mobilisation du sol v, loin de développer le crédit, porteraient a la fortune publique une atteinte funeste;
  - Repousse l’institution des livres fonciers.
  - Considérant que, pour obtenir la suppression pure et simple de l’hypothèque judiciaire, on invoque d’une part le caractère général de cette hypothèque comme étant de nature à nuire au crédit du débiteur;
  - Mais considérant que l’article 2161 du Code civil donne au débiteur le moyen de rendre cette hypothèque spéciale ;
  - Que, d’ailleurs, l’hypothèque attachée aux décisions de justice, bien loin de nuire au crédit du débiteur, ne peut que lui être utile en facilitant les prêts purement chirographaires et en permettant au créancier muni d’une hypothèque judiciaire d’accorder des délais à son débiteur ;
  - Considérant qu’on soutient, d’autre part, qu’il n’est pas juste qu’un créancier qui n’a pas exigé une hypothèque au moment du contrat puisse s’en procurer une ultérieurement et s’attribuer ainsi une situation privilégiée ;
  - Mais, considérant que, tout en faisant observer qu’on en pourrait dire autant de tous ceux qui se font consentir des hypothèques conventionnelles, des transports, des nan-
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  - PROPRIÉTÉ R ATI K.
  - tissements, ou qui, par des saisies-arrêts validées par jugement se procurent un droit de préférence sur les autres créanciers moins diligents, il suffit de dire que les dettes et obligations ne dérivent pas seulement des contrats et spécialement des contrats de prêts, quelles dérivent aussi des quasi-contrats, des quasi-délits et des crimes, de l’exécution ou de l’inexécution d’un mandat (administrateur de société), de la loi elle-même (articles 203 et suivants), etc.;
  - Que, dans tous ces cas et dans bien d’autres, il n’était pas possible au créancier de stipuler à l’avance ou au moment du contrat une garantie quelconque ; que les créances qui naissent de tous ces faits, les pensions alimentaires imposées par la loi, etc., sont au moins aussi sacrées que celles qui sont constituées au profit de prêteurs d’argent et que cependant elles leur seraient purement et simplement sacrifiées, puisqu’il dépendrait toujours d’un débiteur non commerçant de les annuler en consentant au profit de tiers des hypothèques conventionnelles;
  - Considérant que l’Iiypothèque judiciaire étant supprimée, l’ouvrier possédant une créance ne pourra se faire consentir une hypothèque conventionnelle sans exposer des frais relativement importants, tandis que, dans l’état actuel, avec l’aide de l’assistance judiciaire, il peut se procurer sans frais les garanties nécessaires;
  - Considérant enfin que la loi belge de i 851 a supprimé l’hypothèque judiciaire, d’une part le Code italien, promulgué en i865, l’a maintenue et que, d’autre part, la statistique démontre que, depuis la suppression de cette hypothèque en Belgique, le nombre des expropriations immobilières a triplé, ce qui confirme énergiquement ce qui a été dit ci-dessus sur l’avantage de l’hypothèque judiciaire pour le débiteur lui-même;
  - Le Congrès émet le vœu que l’hjpolhèque judiciaire soit maintenue.
  - RÉSOLUTION.
  - Le Congrès décide la formation à Paris d’une commission permanente internationale d’études, reliée à tous les syndicats du monde, pour étudier les questions intéressant la propriété bâtie.
  - Le bureau du Congrès est chargé de composer cette commission.
  - Ce Congrès a étudié très à fond un certain nombre de questions offrant un intérêt de premier ordre pour les peuples civilisés en général ; nous résumerons ici rapidement les conclusions qui doivent en être tirées.
  - Assurances des loyers. — Plusieurs projets ont été présentés afin d’étudier la meilleure manière d’organiser une assurance qui indemniserait en partie ou totalité les propriétaires du montant des loyers non occupés.
  - M. Arnold Marck a parfaitement exposé les avantages de ce genre d’assurance :
  - «Il est évident, dit-il, qu’une telle institution a une utilité toute spéciale. En effet, si nous ne tenons pas compte des propriétaires qui emploient leurs maisons pour leur commerce ou pour leur agrément, nous voyons qu’en général le propriétaire a employé ses fonds à l’achat d’une maison dans l’espoir d’en retirer imc rente sûre. Le nombre
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - des propriétaires qui ne vivent que du produit de leur bien est certainement considérable.
  - «Aussi, dès qu’une partie cl’une maison reste inoccupée, la rente du propriétaire, dans Tannée atteinte, diminue. Seule l’assurance peut remédier à ce dommage. Aussi les propriétaires devraient-ils comprendre combien il serait nécessaire de s’unir entre eux pour sauvegarder leurs intérêts. »
  - M. Drucker partage cette opinion, tout en envisageant l’assurance plus spécialement en vue de garantir au propriétaire les revenus d’un immeuble pendant la période de reconstruction qui suit immédiatement un sinistre.
  - «Un élément essentiel de la conservation du capital qui représente la propriété bâtie, dit-il, est l’assurance contre l’incendie qui permet, lorsqu’un sinistre vient faire disparaître momentanément ce capital, de le reconstituer. Mais tout ne s’arrête pas là. Quand un immeuble brûle, quand la compagnie d’assurance paye l’indemnité qui revient à l’assuré,un temps s’écoule pendant lequel l’immeuble non encore reconstruit ne rapporte plus de revenu. Il faut qu’un propriétaire diligent songe à s’assurer contre cette éventualité et c’est là le but de l’assurance contre la perte des loyers. .
  - « En principe (je dis en principe, car il y a d’heureuses exceptions), les compagnies d’assurances françaises ne garantissent le propriétaire que contre la perte matérielle qui résulte directement de l’incendie, mais non contre la perte du revenu qui en résulte. Il était urgent de prévenir cette éventualité. C’est en Angleterre, pays des idées pratiques par excellence, qu’en 1887 on voit apparaître pour la première fois l’assurance contre la perte des loyers. Les compagnies anglaises garantissent aux propriétaires, moyennant une prime spéciale, les loyers qu’auraient produits leurs immeubles pendant la durée de la reconstruction. 55
  - Ces idées sont fort justes en principe; leur réalisation paraît extrêmement difficile.
  - L’assurance contre la perte du revenu après un sinistre est, sans aucun doute, facile à établir moyennant une prime supplémentaire; le tout est de savoir si elle est ou non avantageuse. C’est là une question fort délicate que les propriétaires trancheront évidemment dans un sens différent suivant leur tempérament, leur hardiesse, leurs craintes, leur fortune, et surtout suivant la proportion que représentent leurs immeubles dans l’ensemble de leurs capitaux et de leurs revenus. Aucune solution générale ne peut donc être indiquée à cet égard.
  - L’assurance contre les non-locations est bien différente : elle paraît, sauf dans quelques cas très particuliers, impossible à réaliser, soit à l’aide des compagnies d’assurances, soit à l’aide de mutuelles des propriétaires.
  - En effet si, pendant un certain temps, un immeuble présente une proportion considérable de 11011-valeurs, les représentants des assureurs ne manqueront pas de prétendre que cette situation est due au propriétaire ou au gérant. Ils incrimineront le chiffre trop élevé demandé pour les loyers, la mauvaise tenue de l’immeuble, etc. Us seront donc conduits à exiger du propriétaire une procuration de gestion et à se transformer eux-mêmes en gérants. Ils se transformeront, pour ainsi dire, en fermiers de l’immeuble. Us encourront des responsabilités et des risques considérables qui les obligeront à ne
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- - PROPRIÉTÉ BVTIE.
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  - payer au propriétaire qu’une rente très sensiblement inférieure au produit moyen de l’immeuble. Alors, c’est le propriétaire qui, probablement, refusera de souscrire à cette combinaison, à moins qu’il n’habite au loin, ne puisse s’occuper lui-mème de son immeuble, et ne trouve sur place aucun gérant lui inspirant confiance. Mais, sauf ce cas très particulier, le propriétaire préférera vraisemblablement un gérant à qui il donnera, comme rémunération des services rendus, une certaine proportion des revenus.
  - Quant à l’assurance par coopération, qu’a préconisée M. Rollet, elle nous paraît complètement impossible : les propriétaires d’immeubles dont la location s’effectue dans de bonnes conditions n’ont, aucune raison de garantir les revenus d’immeubles défectueux ou démodés. La coopération est, sans doute, fort bien en théorie; mais trop souvent (die se présente sous forme d’une charge supplémentaire payée par les seuls gens intelligents et compétents afin de venir en aide aux personnes incapables de se tirer d’affaire elles-mêmes.
  - Habitations à bon marché. — Les conclusions auxquelles est arrivé ce Congrès sont identiques à celles qu’a formulées le Congrès des habitations à bon marché. Nous n’en parlerons donc pas ici et renverrons à l’étude faite sur le Congrès des habitations à bon marché.
  - Tout à l’égout. — M. IIeinzelmann a donné d’intéressants détails sur ce qui se passe en Allemagne et spécialement à Berlin.
  - Dans cette ville, la canalisation présente une longueur de 860,000 mètres, dont quatre cinquièmes en tuyaux, et un cinquième seulement en maçonnerie; elle a conté 60 millions de marks; en outre, 36 millions de marks ont été consacrés à l’achat des terrains d’épandage.
  - La situation actuelle paraît satisfaisante; cependant l’auteur fait des réserves en ce qui concerne l’avenir :
  - «Le défaut du système de canalisation de Berlin sera dans l’avenir l’insufiisance des champs d’épandage. Nous en avons assez actuellement; mais lorsqu’il faudra en acheter d’autres, ces terrains nous reviendront fort cher, le triple ou le quadruple de ce qu’ont coûté les premiers. La situation est encore bien pire à Paris parce que nous avons (),ooo hectares de terrain d’épandage, tandis qu’à Paris vous en avez 3,5oo seulement et vous ne paraissez pas pressés d’en acheter d’autres.
  - «Je dirai pour conclure que le système de la canalisation séparée est pour moi l’idéal en matière d’assainissement des villes. »
  - M. Thomas a également traité cette question du tout à l’égout et a fait ressortir les desavantages du système du tout à l’égout tel qu’il est pratiqué à Paris, et recommande celui adopté par la ville d’Ostende.
  - Dans ce dernier système, les matières de vidange sont entraînées dans des conduits fermés, à l’abri de toute communication avec l’air et avec l’eau, pour être portées au loin où l’agriculture les réclame.
  - «Au lieu de faire l’évacuation au moyen de 19 litres d’eau, on peut se contenter d une quantité d’eau bien moindre avec des appareils perfectionnés et ne faisant aucun
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - bruit; il suffit de 9 ou 3 litres d’eau. La matière tombe dans un tuyau métallique où, soit par le vide, soit par l’air comprimé, elle est envoyée directement à une usine, comme celle de Bondy, qui la transforme immédiatement, par la cuisson ou d’une autre manière, en sulfate d’ammoniaque ou en engrais. La valeur de ces produits diminue les frais dans une large mesure.
  - « Nous sommes fondés à demander que la Ville de Paris ne poursuive pas l’application du tout à Tégout. Il faut à Paris une canalisation distincte pour le transport des matières de vidange. Il ne faut pas salir les égouts et encore moins la rivière. ??
  - En résumé le tout a l’égout n’est possible que si l’on dispose d’une surface suffisante de bons terrains d’épandage. Paris se trouve à cet égard dans une situation peu brillante et même dangereuse.
  - L’évacuation des matières fécales par des réseaux de tubes spéciaux paraît avoir donné de bons résultats et mérite une étude approfondie.
  - Procédure el frais en matière d'expulsions. — M. Ernesto Eortunato a présenté un mémoire en vue d’obtenir la simplification de la procédure et la diminution des frais (Mi matière d expulsions.
  - Il a fait ressortir qu’actuellementles propriétaires sont souvent incapables de défendre leurs intérêts contre certains «professionnels de l’expulsion ». Déjà à Naples, en 18<)7, un Congrès de propriétaires de bâtiments a proposé d’attribuer « au contrat de location souscrit seulement par le propriétaire la force exécutoire d’un jugement ayant la forme et les attributs légaux??.
  - Cette mesure est insuffisante, et pourrait d’ailleurs donner lieu à des abus. Aussi Vl . E rnesto Fortunato propose-t-il les mesures suivantes :
  - « i° Que soit supprimé le procès contre le locataire retardataire pour obtenir le jugement de condamnation au payement des loyers et à la remise de la maison louée : en attribuant au contrat de location, avec la seule signature du propriétaire, l’efficacité du titre exécutoire et pour les contrats de location au-dessous de 500 francs, dans le cas où ils ne soient pas souscrits par les locataires; en substituant à la sommation la lettre recommandée par le greffier, rendant ainsi exécutoire, sur la minute et malgré l’appel, le jugement qui ordonne la remise de la maison;
  - « 90 Que la procédure d’expulsion soit simplifiée, en réduisant les délais accordés au locataire pour la remise, à cinq jours à partir du jour de la notification du contrat ou du jugement de condamnation, rendant non susceptible d’appel et exécutoire, même sur la minute, chaque jugement du magistrat local, qui pourra être rendu à la suite d’un i ncident soulevé par le locataire au moment de l’expulsion ;
  - « 3° Que ces frais de la procédure d’expulsion soient réduits, en fixant un droit fixe maximum pour les expulsions dans le cas de location au-dessous de 5oo francs;
  - « l\° Qu’il soit organisé un service d’informations sur les professionnels de l’expulsion, en obligeant tous les huissiers d’inscrire sur un registre spécial, déposé dans toutes les communes ou aux Chambres syndicales, les noms des locataires expulsés par eux, et auxquels ont du être notifiés des actes pour retard dans le payement des loyers. ??
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  - PROPRIÉTÉ BÂTIE.
  - MM. Lhuillier et Théry ont présenté des conclusions analogues.
  - De tous les moyens proposés contre les individus peu recommandables dont il a été question, «les professionnels de l’expulsion », nous pensons que l’institution et le développement de livres d’informations faits par des Associations ou Syndicats de propriétaires seraient particulièrement efficaces.
  - D’après M. le chevalier Bruschetti, ces livres existent à Milan où ils donnent d’excellents résultats.
  - Hygiène des villes. — M. Georges Durant a donné d’intéressants renseignements sur la hauteur maximum des immeubles dans différentes villes : elle est de ao mètres à Paris, 2 1 mètres à Lyon, 22 mètres à Berlin, 2 à mètres à Rome, 2/1 mètres à Londres,
  - 25 mètres à Vienne, 28 m. 5o à Saint-Pétersbourg; le maximum de hauteur varie donc entre 20 et 2 5 mètres.
  - «A Paris, le maximum de hauteur est admis dans une rue de 20 mètres de largeur. A Lisbonne, il suffit que la rue ait 8 mètres de largeur; à Saint-Pétersbourg, 2 à mètres; à Bordeaux, 12 mètres; à Lyon, 27 mètres; à Bruxelles, 1 (» mètres; à Berlin, 22 mètres; à Marseille, 12 mètres.
  - «En résumé, le maximum de hauteur est toléré tantôt dans une rue de 8 mètres, comme à Lisbonne, tantôt à celle de 27 mètres, comme «à Lyon.»
  - De ces renseignements, il résulte selon nous que, dans bien des villes, et en particulier à Paris, les hauteurs des immeubles sont beaucoup trop grandes par rapport à la largeur des rues.
  - Nous voudrions que le soleil pût toujours arriver jusqu’au pied de l’immeuble; par conséquent la loi qui limite déjà très sagement la hauteur maxima des immeubles devrait être complétée de façon à ne permettre de bâtir dans une ville qu’une certaine proportion de la superficie totale. La partie non bâtie ne devrait être soumise à aucune taxe, pas aux droits de mutation ou de transmission.
  - Quant à la question des logements insalubres, elle est très difficile à trancher et ne semble point comporter de solution générale : les lois et les règlements doivent tenir compte du climat, des habitudes, des salaires et de la fortune moyenne.
  - D’une façon générale, nous estimons que la tendance moderne est de légiférer et de réglementer avec exagération et sans discernement; on empiète sur les droits individuels sans même savoir ce que l’on veut faire ; et on oublie complètement que les classes très pauvres ont encore intérêt à s’entasser dans des logements insalubres plutôt que de coucher sur les bancs et sous les ponts.
  - Nous estimons que les inconvénients résultant de la situation actuelle dans certains quartiers ne peuvent être palliés et détruits que par la multiplication des logements à bon marché et des moyens de transport urbains et suburbains.
  - Valeur de la propriété. — Le Congrès n’a pas fourni de statistique sur l’accroissement et la diminution de la valeur de la propriété foncière dans les divers pays du monde.
  - Quelques renseignements ont cependant été fournispour la France. Il en ressort que, d’une façon générale, la valeur de la propriété foncière n’augmente pas en France. Dans
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - certaines régions, la baisse des terres et des immeubles ruraux prend la proportion d’un véritable désastre dont les conséquences peuvent être très graves. Les seuls remèdes ou palliatifs sont une diminution dans les droits de vente et mutation, une bonne gestion des deniers publics et un arrêt dans l’accroissement des impôts — accroissemenl aussi formidable qu’inquiétant, si l’on se rappelle qu’en France la population est presque stationnaire et que la fortune publique augmente beaucoup moins depuis quelques années.
  - Droits de mutation. — M. Marc-Henri Robert a très judicieusement exposé dans un rapport que les droits de transmission et de mutation sont beaucoup trop élevés en France.
  - «A l’heure actuelle, dit-il, où les revenus des maisons et des terres ont baissé dans une forte proportion, une charge de î o à î 2 p. îoo représente trois à quatre années de revenus, ce qui est énorme. En supposant que les frais de mutation s’élèvent à is p. îoo du prix et que l’immeuble vendu rapporte h p. îoo net, ce qui est un chiffre élevé, si l’acheteur garde cet immeuble entre les mains pendant dix ans, l’amortissement des frais absorbe 3o p. îoo du revenu; s’il le garde vingt ans, i5 p. îoo des frais sont encore absorbés, et tout cela en ne tenant même pas compte de l’intérêt des frais dont l’acheteur a dû faire l’avance, n
  - Si Ton compare ces charges à celles des autres pays, on voit que dans ces derniers elles sont inférieures. Ainsi, le droit de mutation est de 6.70 p. 100 en Belgique, de 5 p. 1 00 en Fgypte et au Guatemala, de A p. 100 en Italie, de 3 p. 1 00 en Espagne, de 2 p. 100 dans la ville libre de Hambourg, de i.5o p. 100 nu Canada, de 1/2 p. 100 en Angleterre.
  - «De 1886 à i8q5, pour une période pendant laquelle la propriété immobilière n’a pas traversé de crise spéciale, les transmissions à titre onéreux ont baissé, par rapport à la période décennale précédente, de 3 milliards îoq millions, c’est-à-dire d’une moyenne annuelle de plus de 300 millions. Et ce chiffre ne saurait s’expliquer par une diminution de la valeur des biens transmis, car, d’après la même statistique, le prix moyen des ventes immobilières qui, en 1 878, était de 2,2 5o francs, est passé, en 1 895, à 2,5 5 0 francs. Ce qui a diminué c’est bien le nombre des transmissions; ce nombre qui, pour les ventes ordinaires, était, en 1878, de 873,355 francs, est tombé, en i8(j5, à 71/1,913 francs, soit un abaissement de 18 p. 100.»
  - Nous estimons qu’il est urgent de procéder à une réforme des droits de mutation dans les ventes d’immeubles. Nous ne pouvons admettre qu’acluellement en France les droits soient compris entre 10 et 20 p. too et absorbent le revenu pendant trois ou six ans, tandis (pie dans les pays étrangers ils varient de 1/2 à 6.70 p. 100.
  - Nous pensons que, si les droits de mutation étaient ramenés à un taux raisonnable, on obtiendrait à la fois deux résultats désirables : le fisc ne perdrait rien par suite de l’activité plus grande que prendrait le marché mobilier ; les immeubles gagneraient beaucoup parce que la facilité des opérations de vente et l’élasticité d’un marché constituent des facteurs de premier ordre pour attirer les capitaux disponibles.
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  - PROPRIÉTÉ BÂTIE.
  - Des impôts. — Ees travaux du Congres ont fait ressortir le système des contributions actuellement établi en France, à la fois le plus équitable et le plus productif. Sans doute, certains remaniements et améliorations s’imposent; mais, en théorie et en pratique, l’impôt réel et proportionnel est infiniment préférable à l’impôt personnel et progressif dont les inconvénients multiples ont été clairement exposés.
  - En effet , l’impôt progressif sur le revenu offrirait les plus graves inconvénients pour la propriété bâtie et pour le pays tout entier. Il ferait rechercher encore davantage, les valeurs mobilières au porteur et les valeurs étrangères dont la dissimulation vis-à-vis des agents de l’enregistrement est plus facile ; il causerait une dépréciation des immeubles <pie les propriétaires chercheraient à vendre meme à vil prix et que le fisc surchargerait d’impôts afin de compenser autant que possible les moins-values qui résulteraient de la dissimulation des valeurs mobilières étrangères.
  - En résumé, l’impôt progressif sur le revenu aggraverait d’une façon presque certaine et dans des proportions considérables la crise dont souffre aujourd’hui la propriété foncière.
  - Livre foncier. — Les livres fonciers paraissent rendre de réels services dans les pays neufs.
  - Leur introduction en France offrirait vraisemblablement plus d’inconvénients que d’avantages; les conclusions du Congrès de kjoo sont à cet égard absolument identiques à celles que nous avons déjà formulées lors des Congrès de Chicago, que nous reproduisons en partie ici.
  - L’État ne pourrait garantir les titres de propriété qu’à la condition d’avoir un cadastre parfaitement exécuté, servant à définir et à délimiter les différentes parcelles : il est, à mon avis, inadmissible que l’Etat garantisse les titres de propriété de parcelles dont il ne connaît qu’approximativement les formes, les situations et les superficies. Il faudrait donc refaire le cadastre et le refaire avec un soin méticuleux, puisque les parcelles de ce cadastre devraient servir à constituer des litres définitifs de propriété.
  - Quel serait le prix de revient d’un tel ouvrage, exécuté dans les conditions d’exactitude et de précision absolument indispensables? Quelle serait la durée de ce gigantesque travail? J’avoue n’en avoir aucune idée, et je crois que personne en France ne peut actuellement donner, sur le coût et le temps nécessaires à une réfection sérieuse du cadastre, une estimation, même approximative, basée sur des faits établis et sur des expériences concluantes. Comme, en toute équité, les frais de la réfection du cadastre devraient être imposés à la charge de la propriété foncière, il est probable que les avantages problématiques que cette propriété foncière pourrait retirer de la constitution des livres fonciers ne seraient pas assez grands pour justifier la dépense, certainement formidable, qu’exigerait l’immense labeur de refaire exactement et minutieusement les plans cadastraux du sol français morcelé, découpé, déchiqueté même en une quantité de petites propriétés dont les contours compliqués sont extrêmement difficiles à relever.
  - Quant à établir des livres fonciers sans refaire le cadastre et en se contentant de lever les plans des propriétés au fur et à mesure que s’effectueraient les immatricula-
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - tions, il n’y faut pas songer, parce que ces plans se trouveraient certainement en contradiction avec le cadastre actuel, souvent inexact, et qu’il n’est pas admissible que l’Etat reconnaisse comme exacts deux systèmes de plans en contradiction l’un avec l’autre.
  - L’objection la plus grave contre les livres fonciers est le fait qu’il faut demander à l’Etat de garantir, sous une forme ou sous une autre, les titres de la propriété foncière. Nous avouons ne pas comprendre pourquoi la collectivité devrait garantir à l’individu un titre de propriété foncière plutôt qu’un titre nominatif d’une société anonyme quelconque, plutôt qu’un brevet d’invention, plutôt que n’importe quoi. La conception de l’investiture était parfaitement logique à l’époque où la propriété résultait de la conquête, où les tribus vivaient à l’état pastoral, où le sol, à peine remué par l’homme, ne nourrissait que des troupeaux épars et des moissons clairsemées. Mais cette conception est fausse aujourd’hui : la propriété ne résulte plus de la conquête; lors même qu’une collectivité écrase une autre collectivité, les vainqueurs ne dépossèdent généralement pas les vaincus de leurs biens, mais se contentent de leur prendre leur nationalité et leur langue.
  - Le sol vaut de plus en plus ce que vaut l’homme qui le cultive : les meilleures terres, telles que les terres basses d’alluvion, sont celles dont la mise en valeur a coûté le plus d’efforts et le plus d’existences humaines. Il est donc inutile de demander à la collectivité de garantir à l’individu la possession d’une chose qui n’a rien de commun avec cette collectivité ; d’une chose qui ne vaut le plus souvent que ce qu’ont valu et ce que valent le travail et l’intelligence de la longue série de ses possesseurs.
  - Ainsi les livres fonciers partent d’un principe faux et par suite dangereux, et, de plus, ils seraient extrêmement coûteux et difïiciles à appliquer; en un mot, leur création n’est pas désirable.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE SYLVICULTURE.
  - BUREAU.
  - Président : M. Daubrée, conseiller d’Etat, directeur des Eaux et Forêts. Vice-présidents : MM. Calvet, sénateur; Viellard, député.
  - Secrétaire général : M. E.-N. Charlemagne, conservateur des Eaux et Forêts, en retraite.
  - Secrétaire : M. P.-M. Leddet, inspecteur adjoint des Eaux et Forêts.
  - Trésorier : M. Thézard , ingénieur adjoint.
  - PROGRAMME.
  - Section I. Economie forestière. - Arboriculture. - Sylviculture. - Aménagement. - Exploitation et commerce des bois. - Travaux d'amélioration. - Législation forestière. - Enseignement forestier. - Stations de recherches et expériences. - Introduction d’essences exotiques. - Statistiques.
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- - SYLVICULTURE.
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  - Section 11. Influence des forêts au point de vue du maintien des terres, du régime des eaux et des phénomènes météorologiques. - Restauration des montagnes. - Reboisement des terrains incultes. - Dunes. - Défrichements. - Météorologie forestière.
  - Section 111. Application des sciences à la sylviculture. - Sciences mathématiques. - Sciences physiques et chimiques. - Sciences naturelles.
  - AVIS.
  - La question de la meilleure méthode de traitement à appliquer aux sapinières est encore obscure; ni le jardinage, tel que l’ont défini Lorentz et Parade, ni la futaie pleine n’ont entièrement répondu aux espérances. La méthode de M. Melard présente le grand avantage de permettre de conserver les richesses existantes sans rien préjuger sur l’état idéal vers lequel il conviendra de s’acheminer.
  - Il convient surtout, dans les forêts de chênes, de venir en aide à la nature au moyen de crochetages, avec ou sans répandage artificiel de semences.
  - Les outils imaginés par M. Prouvé, pour faciliter le repeuplement des coupes de futaie, par voie de plantations, sont excellents pour les regarnis à effectuer dans les coupes de régénération et pour le reboisement en plein des futaies ruinées; mais là où la régénération naturelle est possible, il convient de donner la préférence à celte dernière, qui garantit mieux le sol et est, en somme, plus économique.
  - Toutes les fois que dans les taillis sous futaie, où les éléments d’un bon balivage font défaut, les plantations de chêne ne donnent pas de bons résultats, on peut arriver indirectement à la réintroduction du chêne en plantant des bouquets résineux, sous lesquels le chêne réapparaît spontanément et qui donnent, de plus, des produits avantageux.
  - On peut étendre les travaux de reboisement dans les terrains ou landes où la régularisation des cours d’eau est devenue nécessaire au point de vue général.
  - Le Congrès est d’avis : i° que les agents forestiers se mettent en relation constante avec le public, de façon à l’éclairer, à lui faire comprendre l’utilité et l’importance des forêts et du reboisement des terres incultes; 2° qu’il soit donné, par les mêmes agents, des conférences ou des causeries familières destinées à atteindre le même but et des consultations de nature à éclairer les particuliers et les administrateurs de biens collectifs sur la manière la plus rationnelle de traiter les forêts ou de boiser les terres improductives, ou de faire des plantations isolées, ou par bordures dans les terrains agricoles.
  - Il est utile de reconnaître l’analyse des sols forestiers comme terme de comparaison entre les sols dénudés et les sols boisés et comme propagande en faveur du reboisement de certains sols défrichés à tort.
  - Il est utile de provoquer : i° l’unification internationale des méthodes d’analyse des sols et des plantes ; 2° l’emploi de l’eau régale comme moyen d’attaque dans l’analyse des sols ; 3° la réduction au tant par mille de matières sèches dans l’analyse des plantes.
  - En ce qui concerne les expéditions de plants et arbustes forestiers, il est utile que les tarifs des chemins de fer et les délais d’expédition soient réduits; que les jours de transbordement soient supprimés, de façon à rendre possibles les échanges internationaux.
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- - CONÇUES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
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  - Le Congrès a, en outre, émis les vœux suivants :
  - Qu’une entente internationale intervienne pour protéger les forets contre la destruction et assurer ainsi l’approvisionnement de l’industrie en bois d’œuvre et pour publier des statistiques résumées faisant connaître la richesse forestière et la consommation des bois de chaque pays.
  - Qu’il soit fait en foret, sur de petites surfaces, dans les différentes régions, en des stations diverses et sur tous les sols, des essais de boisement portant sur les principales essences forestières exotiques; que les résultats, bons ou mauvais, de ces essais soient enregistrés et centralisés soigneusement, et surtout qu’ils soient portés à la connaissance des forestiers.
  - Que de nouvelles stations de recherches forestières soient créées; qu’elles entrent en relations les unes avec les autres et qu’elles publient les comptes rendus de leurs travaux.
  - Que l’action des forêts sur les sources et sur les chutes de grêle soit étudiée dans les stations forestières et qu’il soit dressé des cartes orographiques indiquant la densité forestière, de façon que la question puisse être reprise dans le prochain Congrès international et que, par suite, le nombre de ces stations forestières météorologiques, trop rares, surtout en France, soit multiplié.
  - Que les bois particuliers en montagne, les prés-bois, les pâturages boisés, soient soumis au contrôle de l’Etat, en vue de prévenir la formation des avalanches. Qu’il soit organisé dans chaque pays un service d’observation des glaciers, dans le but de prévenir le retour des catastrophes et de renseigner les services intéressés sur les mouvements et la formation des glaciers.
  - Que, dans chaque nation représentée, une législation pastorale soit étudiée ou, si elle existe déjà, que, par une application aussi étendue qu’il sera possible, on en obtienne l’effet maximum; que, d’autre part, toutes mesures administratives et financières soient prises pour assurer la reconstitution, la mise en valeur et la fructueuse exploitation de toutes les terres publiques appartenant à des collectivités : Etats, provinces, tribus, réunions de communes, communes, sections de commune, établissements publics; que, enfin, en raison de l’importance de ces deux questions, il soit fait un rapport, dans le prochain Congrès international, des dispositions législatives adoptées et des mesures prises par les différents Etats.
  - Qu’on établisse les bases d’une méthode rationnelle d’entretien des dunes littorales menacées par les eaux; des nivellements de haute précision seront effectués le plus tôt possible, puis renouvelés à intervalles réguliers, pour reconnaître l’importance de l’affaissement ou du soulèvement des côtes. Le niveau moyen de l’Océan, fourni par les ma-réographes, constituera le plan de comparaison.
  - Que les Pouvoirs publics des différents Etats prennent, sans plus tarder, en ce qui les concerne, les mesures nécessaires pour mettre fin, dans la mesure du possible, aux incendies qui détruisent les richesses forestières.
  - Qu’il soit créé, dans chaque Etat, une fête de l’arbre, analogue à celle qui existe aux Etats-Unis, et qui sera consacrée parles élèves des écoles à planter des arbres; ou
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- - SYLVICULTURE.
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  - que les Étals cherchent, par tous les moyens possibles, à populariser et vulgariser la science forestière.
  - Qu’un enseignement sylvicole soit introduit dans les écoles normales et primaires de tous les pays; que, par une campagne de conférences et d’affiches publiques, les États, provinces et communes combattent sans répit les préjugés populaires contre la restauration des terrains en montagne et la correction des torrents; que des primes nationales et meme internationales soient attribuées annuellement aux particuliers qui auraient le plus activement collaboré à l’œuvre de la restauration des montagnes.
  - Que les Etats étudient la formation d’une entente internationale pour la protection des forêts existantes, la restauration des terrains en montagne et la défense contre les glaciers, les avalanches, les torrents et les incendies; qu’un bureau international soit créé pour contrôler les enquêtes à ouvrir sur la question sylvicole et les législations forestières des divers Etats, réunir tous documents utiles et préparer une législation internationale qui permette aux nations d’unir leur action et, au besoin même, leurs ressources en vue de leurs intérêts communs.
  - Que les administrations forestières prennent l’initiative d’études expérimentales ayant pour but de déterminer, pour chaque essence et chaque terrain, la meilleure fumure à donner aux pépinières, en poursuivant, après la plantation en forêt, l’étude de l’influence postérieure de cette fumure en pépinière.
  - Que les administrations forestières fassent dresser par leurs agents des cartes botanieo-forestières indiquant l’aire de dispersion des diverses essences, afin de faciliter aux propriétaires le reboisement de leurs terrains.
  - Le Congrès a enfin pris les résolutions suivantes :
  - Les sapins de sous-étage qui présenteront une vigueur sulfisante seront conservés; les autres, de même que ceux qui, en plus grand nombre, seront brisés ou mutilés, devront être remplacés par des plantations d’épicéa.
  - L’éclaircie doit avant tout être opportune, n’être ni systématique', ni mathématique1.
  - Les éclaircies doivent être plus précises et plus fortes, de manière à assurer un commencement de régénération naturelle dès l’âge de 5o à (io ans; dès que les arbres seront arrivés à Tâge d’exploitation, on devra exploiter ce matériel aussi rapidement que possible en deux ou trois coupes assez rapprochées.
  - 11 sera fait un rapport, au prochain Congrès, sur la recherche du meilleur procédé pratique capable de maintenir, dans le fond des ravines, le produit de la désagrégation des schistes basiques connus sous le nom de terres noires et, en gémirai, de toutes les roches se délitant rapidement en fine poussière.
  - Les services forestiers prendront les mesures nécessaires pour développer, par tous les moyens possibles, l’amélioration des transports forestiers, en prenant l’initiative de la création de transporteurs sur voies ferrées parallèlement aux routes empierrées, dont l’entretien se fait de jour en jour plus coûteux et plus difficile.
  - Après l’adoption de ces vœux, M. le Président a soumis à Rassemblée la question suivante : Le Congrès, se déclarant permanent, conserverait-il son indépendance absolue et continuerait-il à fixer lui-même, en toute liberté, les époques de ses réunions; ou
  - IM P RIME PI F. NATIONALE.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - bien se fondrait-il dans le grand (iongrès de Tagriculture, dont il deviendrait une simple section, la section de sylviculture, mais dont, en revanche, il partagerait les nombreux avantages, tant au point de vue pécuniaire qu’au point de vue des facilités matérielles?
  - Après une discussion, à laquelle ont pris part MM. Lefébure, Guyot, Mitivié, Puiy y Valls, la question de rattachement a été adoptée.
  - M. le Président Daübré a été autorisé ensuite à s’entendre avec M. le Président du Congrès d’agriculture et a assuré que l’indépendance des sylviculteurs serait respectée dans les limites du possible.
  - De toutes les questions traitées par le Congrès, la plus importante est sans contredit celle du déboisement du globe et de la menace d’une pénurie de bois à un moment donné. Nous en dirons donc quelques mots.
  - Dans les tableaux de statistique douanière, M. Melard montre qu’en Europe les importations de bois communs sont supérieures aux exportations en Angleterre, en Belgique, dans les Pays-Bas, en Suisse, en Allemagne, en Danemark, en France, en Espagne, en Portugal, en Italie, en Grèce, en Bulgarie, en Serbie et sans doute aussi en Turquie, mais ce dernier pays ne publie pas de statistique douanière.
  - Cet ensemble de pays a une surface de 967 millions d’hectares et une population d’environ ni5 millions d’habitants, représentant 57 p. 100 delà population totale de l’Europe.
  - En France, dans les cinq dernières années, la valeur moyenne des importations de bois d’œuvre communaété de 1 ùo,/io8,ooo francs, celle des exportations de Ai,66o,ooofr., d’où il résulte un excédent moyen d’importation de 98,660,000 francs.
  - Si l’on ramène nos importations et exportations au volume en grume, on trouve pour :
  - Les importations......................................... 3,8 9.8,000 mètres cubes.
  - Les exportations............................................ 1/199,000
  - Excédent.................... 9,336,000
  - En examinant marchandises par marchandises, on s’aperçoit immédiatement qu’alors que nos importations portent sur des produits de belle qualité, dont le débit exige l’emploi de bois de 100 à i5o ou 900 ans, nos exportations comprennent surtout des produits de moindre qualité et des bois peu figés.
  - Les pays à excédent d’exportation sont la Norvège, T Autriche-Hongrie, la Suède, la Finlande, la Russie et, de beaucoup moins importants, la Roumanie et l’Herzégovine.
  - Ainsi, il ne nous reste plus que trois réserves forestières, la Suède, la Finlande et le Canada.
  - Cette réserve risque fort de s’épuiser rapidement en présence des exigences sans cesse croissantes des civilisations modernes. Il faut donc absolument arriver à enrayer la destruction des forets et à développer le reboisement.
  - Les appareils de chauffage marchant au bois devraient être mieux établis que les cheminées actuelles, où la puissance calorifique du combustible est si mal utilisée; celte amélioration doit être obtenue soit que l’on adopte des foyers fermés, soit que Ton s’en
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- - VALEURS MOBILIERES.
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  - tienne au foyer ouvert, dont la supériorité est indiscutable au point de vue de l’hygiène.
  - Une sage propagande pourrait faire comprendre aux propriétaires de terres où la culture donne des rendements médiocres que la forêt peut constituer un placement pouvant donner environ 3 p. o/o du capital employé.
  - Enfin, dans cette grande œuvre d’intérêt universel, la plus grande part devrait être faite par les gouvernements modernes.
  - Ceux-ci se chargent trop souvent aujourd’hui d’entreprises que, par essence même, ils sont radicalement incapables de mener à bonne fin; ainsi ils diminuent la richesse publique, ils amoindrissent l’énergie individuelle, source de la force, de la puissance et de la prospérité des nations.
  - Ils feraient bien mieux de s’occuper sérieusement d’enrayer le déboisement en employant tous les puissants et multiples moyens dont ils disposent; cette œuvre, par son caractère conservatoire à long terme, fait sans aucun doute partie des attributs de l’Etat, parce que, dans la plupart des cas, elle ne peut être entreprise ni par l’individu isolé ni par les associations libres.
  - La conservation des bois intéresse la civilisation et l’humanité tout entière.
  - La forêt est le plus précieux agent de fertilité et d’équilibre des forces naturelles : elle absorbe et emmagasine comme un réservoir naturel les averses courtes et soudaines; elle les rend doucement et graduellement à l’homme et aux cultures voisines sous forme de sources perennes et de vapeurs. La forêt brise la force du vent et débarrasse l’air des poussières. Nous avons pu nous-même observer en France cette influence capitale de la forêt sur l’atmosphère ambiante, dans des ascensions en ballon.
  - Nous avons également constaté, dans les nombreux voyages que nous avons effectués, les effroyables conséquences d’un déboisement irréfléchi : l’ensablement rapide des rivières californiennes; l’extension du Sahara dans l’Afrique du Nord; le recul des cultures et de la civilisation en Perse, en Asie centrale et en Asie Mineure.
  - En résumé, la forêt constitue, au moins dans une certaine mesure, non seulement la plus belle, mais encore la plus utile des diverses façons d’utiliser la terre. Sa disparition a déjà ruiné un certain nombre de contrées où des institutions instables et des individus imprévoyants n’ont pas su défendre les intérêts généraux permanents. Sa diminution a fait beaucoup de mal à la France.
  - Nous souhaitons donc ardemment, mais sans trop y compter, que les gouvernements des différents Etats se mettent à l’œuvre afin d’empêcher la destruction des réserves de hois du globe.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DES VALEURS MOBILIÈRES.
  - BUREAU.
  - Président : M. Georges Cochery, vice-président de la Chambre des députés, ancien ministre des finances.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Vice-présidents : MM. Alfred de Fovillk, membre de l’Institut, directeur honoraire de l’Administration des monnaies et médailles, conseiller maître à la Cour des comptes; Alfred Neymarck, membre du Conseil supérieur de statistique, ancien président de la Société de statistique de Paris, rapporteur général; Charles Lyon-Caen, membre de l’Institut, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris; Lmile Mercet, vice-président du conseil d’administration du Comptoir national d’escompte de Paris; Maurice de Verneüil, syndic de la compagnie des Agents de change prés la Bourse de Paris.
  - Secrétaires : MM. Maurice Jobit, sous-inspecteur de l’Enregistrement et du Timbre à Paris, chargé du service des sociétés étrangères à la direction de la Seine; Charles Letort, questeur honoraire de la Société d’économie politique, conservateur adjoint à la Bibliothèque nationale; Léon Sale-franque , rédacteur à la direction générale de l’enregistrement, des domaines et du timbre au Ministère des finances.
  - Secrétaires adjoints : MM. Henri Lamane, chef de bureau au Crédit foncier de France; Eugène Navarre, administrateur de sociétés près le Tribunal de commerce de la Seine; Jacques Vavasseur fils, avocat à la Cour d’appel de Paris.
  - PROGRAMME.
  - 1. Statistique. — 1. Rechercher et examiner les meilleurs modes d'évaluation du capital et du
  - revenu des fonds d’Etat et litres mobiliers, français et étrangers.
  - 2. Examiner la constitution et le développement des diverses dettes publiques; rechercher notam-
  - ment sous ipielles formes et dans quelles conditions ces dettes ont été constituées. (Dette consolidée, dette flottante, annuités, etc.)
  - 3. Examiner la constitution et le développement des diverses dettes coloniales, provinciales et
  - locales; rechercher notamment sous quelle forme et dans quelles conditions ces dettes ont été constituées.
  - U. Examiner et comparer les systèmes d’émission et de remboursement et les conditions d’amortissement de ces divers emprunts.
  - 5. Rechercher sous quelle forme et dans quelles conditions se sont effectuées la création des valeurs
  - mobilières et leur mise en circulation.
  - 6. Rechercher sous quelle forme et dans quelles conditions des garanties d’intérêt ont été consenties
  - par l’Etat er. faveur de certains emprunts.
  - II. Economie politique. — 1. Etudier et comparer l’organisation et le fonctionnement des diverses bourses de valeurs mobilières. - Monographies.
  - 2. Comparer les conditions d’admission et de négociation des valeurs mobilières et fonds d’Etat aux
  - bourses françaises et étrangères. - Cotes de bourse.
  - 3. Etudier les diverses questions qui concernent le change ; les perles au change; s’il existe un moyen
  - de garantir les porteurs ou souscripteurs de titres contre les pertes au change; à qui doit incomber la responsabilité de ces pertes au change. h. Du rôle des valeurs mobilières dans le commerce international et dans les règlements financiers internationaux.
  - ITT. Législation civile et fiscale. — 1. Etudier et comparer les impôts qui, dans les divers pays, frappent le capital ou le revenu des fonds d’Etat, actions, obligations, parts d’intérêt et autres
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- - VALEURS MOBILIÈRES. 21
  - titres mobiliers. - Nature, importance, mode de perception et produit de ces impôts. - Dans quelles proportions les valeurs mobilières contribuent-elles au total des recettes publiques?
  - 2. Législation comparée concernant : la négociation et la transmission des litres au porteur; la mise des titres au porteur ou au nominatif; les garanties à accorder ou accordées aux obligataires; les négociations de parts de fondateur; les actions d’apport; la négociation des valeurs à lois étrangères; la publication des tirages.
  - IL Législation comparée concernant : les oppositions; les titres perdus ou volés; l’annulation et le remplacement des titres adirés; la prescriplion des coupons. h. Mesures à prendre pour la proteclion et la défense des intérêts des porteurs de fonds d’Etat et de valeurs mobilières étrangères.
  - 5. Examiner s’il serait possible d’établir, en ce qui a trait aux valeurs mobilières, des règles internationales.
  - Ce Congrès n’a émis ni avis, ni vœux, ni résolutions, mais les conclusions du rapport général de M. Neymarck peuvent en tenir lieu. Nous les reproduisons donc ici :
  - /. Statistique. — En ce cpii concerne la statistique nationale et internationale des valeurs mobilières et leur mode d’évaluation, la méthode recommandée et adoptée par l’Institut international de statistique et par le Conseil supérieur de statistique a été suivie par la plupart des membres qui ont traité les questions inscrites au programme.
  - Les règles méthodiques à suivre pour établir ces statistiques internationales doivent être les suivantes :
  - I. Relever d’abord le nombre des valeurs cotées à la bourse principale et dans les bourses locales de chacun des pays;
  - II. Indiquer si ce sont des fonds d’Etat; des actions de chemins de fer, de sociétés de crédit, de compagnies industrielles; des obligations de ces diverses sociétés; des titres d’emprunt de villes, etc.;
  - III. Chiffrer, d’après les cours cotés à la Bourse, le capital que représentent les valeurs négociables, c’est-à-dire se négociant et ayant un cours coté à la Bourse, admises à cette cote officielle ;
  - IV. Faire les mêmes évaluations et dresser les mêmes statistiques pour les valeurs non cotées à la Bourse.
  - Pour l’évaluation du revenu des fonds d’État et autres valeurs mobilières, indiquer : s’il s’agit de titres à revenu variable, le montant du dernier dividende distribué; s’il s’agit de valeurs à revenu fixe, le montant brut du coupon annuel ainsi que son montant net, déduction faite des impôts qui peuvent frapper ce coupon.
  - Pour faciliter et compléter ces statistiques, il serait désirable qu’il fut établi, dans tous les pays, une statistique uniforme :
  - Sur les émissions publiques de fonds d’Etat et de valeurs diverses;
  - Sur les conversions de valeurs à titres divers;
  - Sur les admissions de valeurs aux cotes de la Bourse; sur le montant des titres cotés, le capital qu’ils représentent au prix d’émission, au cours de la Bourse, et au moment du remboursement; sur l’intérêt qu’ils produisent.
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- - T2 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - V. En ce qui concerne la statistique française, il est à désirer :
  - i° Que le cadre de publication de la statistique de la taxe sur le revenu soit élargi, en faisant connaître notamment :
  - a. La part correspondant aux actions et obligations diverses françaises et étrangères ;
  - b. La part correspondant aux parts d’intérêt et aux commandites;
  - c. La part correspondant aux valeurs à lots et primes de remboursement;
  - d. La part correspondant aux congrégations religieuses;
  - 2° Que la Direction générale de l’Enregistrement et du Timbre continue à publier et à développer, autant que possible, la publication des renseignements statistiques qui permettent de connaître l’état de toutes les valeurs mobilières et d’en suivre le mouvement:
  - 3° Qu’une statistique des émissions publiques, créations de valeurs nouvelles, remboursement de titres, conversions, soit instituée;
  - 4° Que les renseignements statistiques contenus dans le compte annuel de l’administration de la dette soient publiés dans le Bulletin de statistique et de législation comparée du Ministère des finances ;
  - 5° Qu’une statistique soit publiée pour les valeurs étrangères de toute nature émises ou introduites en France;
  - 6° Que, tous les six mois, la Chambre syndicale des agents de change de Paris adresse officiellement au Ministre des finances un état mentionnant le nombre, le capital et le revenu des titres, rentes et valeurs diverses françaises admis à la cote officielle pendant le semestre écoulé, et un état semblable pour les valeurs et titres étrangers, en distinguant séparément les radiations sur l’un et l’autre état;
  - Que les autres chambres syndicales d’agents de change fournissent un état semblable pour les valeurs locales qui ne sont pas cotées à la Bourse de Paris.
  - II. Economie politique. — I. Si les obstacles mis à la circulation des marchandises sont nuisibles, ceux qui atteignent les valeurs mobilières le sont autant. Les droits fiscaux qui frappent les titres, les taxes perçues sur les sociétés, l’impôt prélevé sur les transactions sont des entraves à la liberté de ces échanges.
  - IL Partout où le développement des valeurs mobilières a été le plus sensible, le commerce et l’industrie prennent le plus grand essor, l’augmentation des salaires suit un développement parallèle à celui des valeurs mobilières.
  - III- Il est nécessaire de faciliter la constitution des sociétés par actions, simplifier le régime, diminuer la responsabilité des fondateurs et des administrateurs, diminuer les impôts qui les frappent, leur répercussion sur le commerce et l’industrie étant indéniable.
  - IV. Les valeurs mobilières ont été utiles aux gouvernements, aux particuliers; sans elles les grands travaux publics n’auraient pu se créer, l’industrie mécanique et scientifique n’aurait pu se développer. Leur large diffusion peut aider à l’atténuation puis à la disparition des haines ataviques internationales.
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- - VALEURS MOBILIÈRES. 23
  - V. Le fait de la possession des titres étrangers est une source de force économique et de force politique pour un pays.
  - Les droits fiscaux qui frappent les titres, les taxes perçues sur les parts, l’impôt prélevé sur les transactions sont des entraves à la liberté des échanges.
  - VI. La liberté illimitée des marchés financiers convient moins pratiquement au point de vue des intérêts publics et privés que la liberté sagement limitée.
  - VIL La liberté du marché finira par l’emporter. Elle doit comporter un corporation en nombre illimité, ayant le privilège d’opérer les négociations, solidairement responsable pour les opérations au comptant, pouvant certifier les transferts, négocier les valeurs ordinaires par police.
  - Les charges des agents de change actuels sont remboursées par un emprunt contracté par l’Etat et dont le remboursement lui serait assuré par un prélèvement de courtage sur chaque transaction.
  - L’admission des titres à la cote, la cotation des cours, les usages adoptés pour les liquidations, reports et escomptes, doivent être modifiés.
  - VIII. Les institutions d’un peuple, conformes au génie qui lui est propre, expliquent les différences essentielles qui existent entre les marchés allemands, anglais, américains et français.
  - IX. Les dispositions relatives à l’admission des valeurs à la cote aux bourses allemandes, le dépôt obligatoire d’un prospectus avant toute admission, la sanction des responsabilités encourues, la fonction d’un cours unique pour les opérations au comptant, pourront être étudiés et recommandés sur le marché de Paris.
  - X. Malgré les restrictions de la réorganisation de 1898, le marché libre doit envisager l’avenir avec confiance et, comme ses facultés, son activité, son ingéniosité, son esprit de recherches, doivent rester constamment en éveil.
  - XL On doit étudier les bourses sans s’arrêter plus que de raison à leurs erreurs et à leurs imperfections. Les abus auxquels elles donnent lieu choquent ceux qui ne comprennent pas la grandeur du rôle social qu’elles remplissent; ils peuvent être atténués ou corrigés en partie.
  - XII. L’organisation du marché de Paris, telle quelle résulte des décrets de 1898, n’est pas une solution définitive. Un marché composé d’une corporation en nombre illimité, rachetant les charges d’agents de change, mériterait d’être examiné.
  - XIIL Des réformes doivent être réalisées pour l’admission des titres à la cote pour les liquidations.
  - XIV. La création d’un clearing-house est désirable.
  - XV. La loi de 1836 sur les loteries et son application aux valeurs à lots, la législation sur la vente à tempérament de ces titres demandent à être étudiées et modifiées.
  - XVI. La cote du métal-argent à Paris devrait être modifiée et exprimée en francs et centimes d’après le prix vrai du kilogramme d’argent fin.
  - XVIL Un gouvernement doit rester maître de sa cote, tant qu’il n’aura pas été édicté des mesures internationales suspendant l’admissibilité à la cote de toute valeur pour
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - les Etats qui auraient manqué à leurs engagements ou qui n’auraient pas conclu un accord avec leurs créanciers.
  - XVIII. Les fonds publics étrangers non admis à la cote officielle devraient être rayés de la cote de banque, le syndicat de la coulisse ne pouvant avoir plus de droits que le parquet des agents de change.
  - XIX. Les ordres d’achat de renies françaises recueillis par les trésoriers généraux, en province, devraient être exécutés sur le marché local, au lieu d’être transmis à la Chambre syndicale de la compagnie des Agents de change de Paris et exécutés sur cette place.
  - XX. L’Etat devrait fonder une Caisse nationale d’assurance des valeurs mobilières, commerciales et industrielles françaises.
  - XXL Les crises sont la conséquence d’une trop grande spéculation à la hausse et du développement exagéré de certaines affaires. L’examen du bilan de la Banque et des cours des banques, la comparaison et le rapprochement des principaux chiffres de l’encaisse, de la circulation et du portefeuille sont des indices qui permettent de prévoir Téciosion des crises, leur liquidation et le retour des périodes prospères.
  - XXII. La monnaie nationale n’est qu’une marchandise dont le cours est déterminé par la loi de l’offre et de la demande. Il est nécessaire d’avoir une monnaie saine, un étalon d’or, accepté partout.
  - III. Ufislation civile et fiscale. — En ce qui concerne les questions de législation civile et fiscale, voici les principaux desiderata qui ont été formulés :
  - I. La loi de 1872 sur les titres volés ou perdus doit être revisée.
  - Une entente internationale doit intervenir pour adopter, autant que possible, un système uniforme.
  - IL II est nécessaire qu’un bulletin des titres perdus ou volés soit créé.
  - III. Il est nécessaire que la législation concernant les titres au porteur frappés d’opposition soit modifiée en ce qui touche la taxe annuelle de transmission. Un bureau international devrait être organisé, d’accord entre toutes les puissances, pour juger les difficultés soulevées par les oppositions faites dans le pays d’origine d’une valeur, sur des titres négociés hors de ce pays.
  - IV. Il est nécessaire que des réformes soient réalisées concernant les oppositions faites sur les négociations et la transmission des valeurs mobilières.
  - V. H en est de même pour le payement des coupons de titres amortis.
  - VI. Il y aurait lieu d’accorder législativement aux obligataires un droit de contrôle et de surveillance dans les opérations sociales; la situation que la législation actuelle fait aux obligataires étant intolérable.
  - VII. Il serait utile de simplifier les formalités des transferts de valeurs mobilières.
  - VIII. Il serait utile de délivrer au nu-propriétaire d’un titre mobilier une valeur distincte de celle de l’usufruitier.
  - IX. La reconnaissance des marchés à terme doit être maintenue et l’exception du jeu doit être repoussée.
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  - X. La loi de 1 836 sur les loteries devrait être revisée en ce qui touche son application aux valeurs à lots, à leur négociation et à la publicité de leurs tirages dans les journaux français.
  - XL L’insaisissabilité des rentes est critiquée, plusieurs membres estiment qu’il convient de la maintenir, d’autres pensent, au contraire, qu’elle est un anachronisme et quelle doit faire l’objet d’un examen sérieux de la part du législateur.
  - XÏI. Les conversions de rentes sont un droit absolu pour l’Etat; elles sont légitimes et se justifient à la condition d’offrir au rentier le remboursement de son capital dans le cas où il n’accepte pas la réduction de ses intérêts.
  - XIII. La validité des conversions de valeurs qui, au moment de leur émission, ont été déclarées remboursables dans un délai fixé, dépend de cas spéciaux.
  - XIV. Il serait à désirer que les dispositions de la législation fiscale en matière de titres de villes et collectivités étrangères fussent modifiées.
  - XV. Les sociétés étrangères opérant en France doivent demander la naturalisation.
  - XVI. Les valeurs mobilières sont plus frappées que les valeurs immobilières; il ne faut pas, par un excès de fiscalité, apporter des entraves à leur développement.
  - XVII. Les droits de courtage sur les opérations de bourse sont très variables; ils existent partout; il en est de même de l’impôt sur les opérations de bourse.
  - XVIII. Les charges fiscales qui atteignent les sociétés de crédit, les compagnies de chemins de fer, d’assurances, de sociétés industrielles, sont exagérées : factionnaire qui perçoit les plus forts dividendes, c’est l’Etat.
  - XIX. Il serait désirable qu’une entente internationale intervînt pour tracer un cadre des charges fiscales qui frappent les valeurs mobilières dans les divers pays.
  - XX. Une convention internationale devrait intervenir entre les principaux Etats prêteurs, pour mettre un terme aux abus, dont les porteurs de titres sont victimes, d’autres États emprunteurs et de débiteurs gênés ou de mauvaise foi.
  - XXL Un contrôle international tel qu’il existe en Egypte, en Turquie, en Grèce, devrait être institué d’office en tout pays qui manque à ses engagements.
  - XXII. Les établissements financiers ne doivent pas être tenus de rechercher si le bénéficiaire ou porteur a la capacité nécessaire pour acquitter valablement un chèque qui leur est présenté.
  - Etant donné le rôle considérable que jouent les valeurs mobilières dans la civilisation moderne, nous croyons devoir donner ici un aperçu des principales questions étudiées à ce Congrès.
  - Statistique. — M. Alfred Nevmarck s’est livré à une statistique très intéressante sur les valeurs mobilières.
  - Les valeurs mobilières qui, au commencement du siècle, n’existaient, pour ainsi dire pas, ont pris depuis dans le monde entier un développement considérable.
  - On peut dire qu’en Europe lp total des valeurs mobilières négociables se rapproche du chifïre global de 052 milliards.
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  - Les dettes européennes constituées en rentes s’élèvent à la somme de 1 29 milliards de francs.
  - «En ajoutant à ce chiffre celui des diverses dettes flottantes représentées par des bons du Trésor ou autres signes de crédits ou engagements, on peut dire que les dettes publiques européennes, qui s’élevaient à 70 milliards environ en 1870 et à 20 à 2 5 milliards au commencement du siècle, ne s’éloignent guère, en 1900, du chiffre formidable de 135 milliards, soit un accroissement de 110 à 115 milliards! n
  - M. Neymarck dit qu’on peut approximativement «diviser les 45o à 5oo milliards dont se composent les valeurs négociables en Europe ainsi qu’il suit :
  - « 1 2 5 milliards en titres de rentes et fonds publics ;
  - « 125 milliards en titres de chemins de fer, de villes, communes ou provinces;
  - « 5 0 milliards en titres de crédits fonciers ;
  - «125 à i5o milliards en titres de sociétés industrielles et de diverses sociétés de crédit, charbonnages, assurances, transports, etc.
  - «Les actions,bons, obligations de compagnies anglaises, de banques, mines, transports, assurances, gaz, éclairage, etc., s’élèvent à plus de 5o milliards : en France, la valeur vénale des actions et obligations de chemins de fer d’après les cours cotés à la Bourse dépasse 2 0 milliards.
  - «Sur 200 milliards, en chiffres ronds, de valeurs se négociant à la Bourse de Londres, plus de 80 milliards sont représentés par des actions, bons, obligations de compagnies diverses, nationales et étrangères; le surplus par des fonds d’Etat nationaux et étrangers.
  - «Sur les 80 à 85 milliards de fonds d’Etat et valeurs mobilières diverses, françaises et étrangères, que possèdent nos rentiers français, la plus grande partie est placée en rentes sur l’Etat, en actions et obligations de chemins de fer, en obligations de la ville de Paris et du Crédit foncier, savoir :
  - « 2 6 milliards en rentes sur l’Etat;
  - « 20 milliards en actions et obligations de chemins de fer;
  - « 5 milliards en obligations du Crédit foncier et de la ville de Paris.
  - «Voilà déjà un total de 5i milliards sur lesquels 35 à 37 milliards sont en titres nominatifs, c’est-à-dire dans les portefeuilles de l’épargne qui veut la tranquillité et le repos et ne plus modifier ses placements.
  - «En Angleterre, il existait, au mois d’avril 1899, 27,969 sociétés anonymes représentant un capital versé de 1,512,098,098 livres, soit 37,802 millions de francs en chiffres ronds. »
  - En Prusse il existait la meme année « 1,629 sociétés par actions ou en commandite, versant au trésor i2,i5i,Zi6i marks de taxes ».
  - En Italie, le capital-action des banques et sociétés industrielles était, en 1899, le suivant :
  - Capital émis, 1,396,696,500 lire; valeurs en Bourse, 1,833,5o 1,860 lire; auxquels il faut ajouter le capital nominal de i3 milliards de lire de la dette publique.
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  - VALEURS MOBILIERES.
  - La dette publique italienne, au 3i décembre 1899, se chiffrait par 581 millions 1/11,000 lire de rentes, représentant un capital nominal de 12,390,1/19,000 lire.
  - En Belgique, les valeurs cotées en janvier 1900 s’élevaient à 8,807,1 18,310 francs.
  - L’auteur termine ainsi :
  - « Telle est dans ses grandes lignes la statistique internationale des valeurs mobilières. Elle est aride comme les chiffres, mais ces chiffres mêmes ne démontrent-ils pas le rôle important et indispensable que remplissent les valeurs mobilières dans le monde? Par elles, de nombreuses transformations économiques, financières, industrielles, politiques et sociales, que l’on ne pouvait soupçonner, se sont accomplies et s’accompliront encore. Elles ont exercé sur la vie des peuples et des individus, sur les conditions économiques universelles, une influence énorme.
  - « Cette influence peut se déterminer par un simple rapprochement que chacun de nous peut faire.
  - kPrenez une carte du monde : partout où les valeurs mobilières existent en grand nombre, où leur création et leur circulation sont entourées de facilités, on trouve des pays riches, industrieux, commerçants, des pays d’affaires, maîtres d’eux-mêmes, ne dépendant que d’eux-mêmes, de leur bonne administration, de leur sagesse.
  - « Partout au contraire où les valeurs mobilières existent en plus petit nombre, la richesse est moins étendue, les pays sont moins entreprenants, moins actifs et dépendant de quelque autre puissance.
  - «Partout enfin où les valeurs mobilières n’existent pas, vous trouvez des pays pauvres, à la merci de leurs voisins, carie capital, comme une rosée bienfaisante, n’est pas venu féconder leur commerce, leur industrie, leur travail.
  - «L’état misérable et précaire des nations privées de richesses mobilières, comparé à la prospérité et à la sécurité dont jouissent celles qui sont en possession de ces sortes de richesses, démontre suffisamment leur influence dans les sociétés modernes.
  - «S’il nous était permis de donner un nom à ce siècle qui s’achève, nous dirions qu’au point de vue financier, il restera le «siècle des valeurs mobilières55. Ces valeurs, par le rôle qu’elles ont joué dans le monde, surtout dans la seconde moitié et principalement dans le dernier quart de ce siècle, n’est cependant rien encore à côté de celui bien plus important, bien plus influent, qu’elles sont appelées à exercer dans l’avenir, n
  - M. Arthur J. Cook, de Londres, dit que les valeurs mobilières cotées à la Bourse de Londres s’élèvent à 2 milliards de livres sterling, soit 200 millions de francs.
  - MM. Raf falovich et Théry font un historique des crises financières qui met en lumière les faits suivants :
  - En France, la plus terrible crise que l’épargne ait jamais traversée, est celle ^le i848; elle est due aux errements déplorables du Gouvernement provisoire. Le pays a été long avant de se remettre de cette secousse.
  - La crise de l’Union générale n’a pas eu un contre-coup aussi redoutable parce qu elle n’a pas été aggravée par une mauvaise mesure gouvernementale.
  - Aux Etats-Unis, où l’initiative individuelle est très développée et où les attributions
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  - de l’Etat sont très réduites, la crise de 1893 n’a pas laissé de traces et a été suivie par un merveilleux essor.
  - La Russie, malgré la stabilité politique de ses institutions, se remet difficilement de la crise de 1899 parce que l’Etat possède la plus grande partie des chemins de fer et se trouve, de ce chef, engagé dans des entreprises de transport qu’il est incapable de gérer.
  - Enfin, l’Australie, malgré ses merveilleuses ressources naturelles, voit son essor complètement arreté depuis la crise de 1893.
  - Lè développement du socialisme d’État empêche l’importation des capitaux et de la main-d’œuvre indispensables pour mettre en valeur les énormes richesses naturelles actuellement improductives.
  - Ainsi, on peut dire que l’intensité, la durée et la gravité des crises sont en raison inverse de la liberté et de l’énergie individuelle.
  - M. Emmanuel Besson, au sujet des valeurs mobilières et de l’impôt successoral en France au xix° siècle, dit :
  - «Le développement de la richesse mobilière restera une des caractéristiques, sinon le trait dominant de ce siècle de science et de liberté. Inconnue hier, pour ainsi.dire, cette richesse, représentée par les fonds d’Etat, les actions et les obligations des sociétés, a progressivement envahi tous nos marchés industriels, financiers et commerciaux, restreignant de plus en plus par sa redoutable concurrence la sphère d’action de l’antique placement hypothécaire. L’intensité de la vie économique contemporaine, le mouvement toujours croissant des échanges, la mise en œuvre des inventions de la science, l’exécution des gigantesques travaux qui multiplient les relations internationales et solidarisent les différents peuples, tous ces phénomènes grandioses de notre temps, qui naissent de l’alliance féconde du capital et du travail, ont donné aux valeurs mobilières, dans la seconde moitié du siècle qui s’achève, une incalculable force d’expansion.
  - «Et cependant, cette rivale delà propriété foncière est,bien mieux que celle-ci, à la portée de tous. Fractionnée presque à l’infini, elle s’adapte aux situations les plus diverses. Elle alimente les portefeuilles de la haute finance, elle sollicite l’épargne la plus modeste. Toutes les classes de la société sont également ses tributaires. Par sa diffusion, par son universalité, elle réalise vraiment la propriété individuelle sous sa forme la plus démocratique. Elle coopère à l’aisance des simples particuliers, en même temps qu’elle accroît la prospérité générale du pays, n
  - Il estime à 106 milliards la richesse mobilière et dit :
  - «En tenant compte de l’évasion des titres au porteur, on est forcément conduit à majorer cette évaluation, n
  - Puis il ajoute :
  - «La productivité de cette source de nos revenus publics 11e pourra que s’accroître dans l’avenir à mesure que la vie économique du pays deviendra plus intense, que se multiplieront les échanges internationaux, que le génie humain ou le hasard des découvertes offriront aux capitaux de nouveaux emplois. Mais cette richesse est prompte à s’alarmer. Une atteinte trop brutale du fisc pourrait la mettre en fuite. Dans nos pro-
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  - jets de réformes fiscales, ayons toujours présente à l’esprit la leçon du fabuliste, et ne tuons pas la poule aux œufs d’or. Les valeurs mobilières ont soldé la lourde rançon de 1871. Sachons nous réserver leur précieuse alliance pour les éventualités de l’avenir, »
  - Rôle économique des valeurs mobilières. — M. Harambure fait remarquer que la proportion des biens meubles par rapport à la valeur des propriétés immobilières dans les successions s’accroît avec le développement des valeurs mobilières. Elle est actuellement de 95 p. 100, alors quelle n’était que de 5a p. 100 il y a 60 ans. De meme, dit-il, «la proportion entre la valeur des terres, celle des fabriques et celle de la richesse mobilière, pour 100 du total, est, en Italie, comme 59, 11, 3o; en France, comme 34, 20, 46; en Angleterre, comme 17', 19, 64.»
  - En même temps, plus le développement des valeurs mobilières est sensible dans un pays, plus le commerce et l’industrie prennent un nouvel essor.
  - «Les statistiques nous montrent que, de 1817 à 1856, l’augmentation de notre trafic spécial avec les puissances étrangères n’a pas été supérieure à 13 milliards. De 1857 à 1867, cette augmentation a été de 26 milliards. En 1869, elle atteignait 58 milliards, et en 1885, 83 milliards.
  - « Un autre fait économique également certain et dû à l’extrême mobilisation des capitaux est le développement considérable des machines dans l’industrie; elles augmentent la production, rendent disponibles du capital et du revenu, donnent lieu par là à de nouvelles demandes de produit et à un nouveau travail. Outre qu’elles permettent à l’ouvrier de se vêtir mieux et à meilleur compte, de se transporter plus facilement d’un centre à un autre, les machines attirent l’ouvrier au lieu de le chasser; elles atténuent les causes du chômage en permettant aux patrons de faire des avances de salaires; en lin elles augmentent ces salaires eux-mêmes.
  - «Et c’est encore une progression parallèle et frappante à constater que cette augmentation des salaires à côté du développement des valeurs mobilières. De nos jours, pour l’ensemble des ouvriers, le salaire a un peu moins que doublé, et le salaire des femmes a plus que doublé. Le salaire nominal moyen agricole est de même, aujourd’hui, plus de quatre fois ce qu’il était en 1789. En Amérique, selon M. Atkinson, l’entretien annuel d’un adulte et le loyer ne dépassent pas 200 dollars, tandis que le salaire moyen minimum est de 42 0 dollars par an et, pour les ouvriers d’élite, peut s’élever à 1,24o dollars. Nul doute que cette progression 11e tienne surtout à la concurrence des capitaux rendus disponibles, mobilisés et morcelés.
  - «Et tandis que le salaire du travail augmente, celui du capital diminue. M. Cheysson a calculé, en effet, que les rentiers avaient, dans ces dernières années, perdu plus de 160 millions.»
  - L’auteur termine en disant que «les valeurs mobilières, sous quelque forme qu’elles se présentent, sont donc l’élément le plus considérable de la fortune publique et en même temps le levier le plus puissant de progrès commercial et industriel».
  - Marchés financiers. — Au sujet des bourses allemandes, M. Delamotte fait remarquer
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - (ju’autrefois elles s’administraient à peu près librement, mais qu’en 1896 une loi est venue les réglementer.
  - Actuellement, chaque bourse doit faire approuver son règlement par l’État intéressé.
  - M. Delamotte examine ensuite tous les règlements relatifs aux marchés à terme, et il fait remarquer que si les grandes banques par actions paraissent avoir profité seules de la loi des bourses, l’insécurité dans les transactions est plus grande que jamais, et les nouvelles formes commerciales qui ont été adoptées sont plus lourdes, moins pratiques que les anciennes.
  - Parlant de la bourse anglaise, M. Emile Cosson dit :
  - « Le Stock-Exchange est une corporation privée, indépendante au regard des pouvoirs publics, mais qui, à défaut d’un monopole légal, jouit d’un privilège de fait exclusif.
  - « Sauf quelques dispositions générales sur les ventes à livrer, atteignant par contrecoup les marchés à terme, la législation anglaise est muette sur les bourses de commerce. Le régime du Stock-Exchange est donc celui du self-government : à aucun degré, l’autorité législative ou administrative n’intervient dans son fonctionnement.
  - « Les statuts du Stock-Exchange, publiés pour la première fois en 181 9 , ont été remaniés à diverses reprises. Leur forme actuelle date de 1890.77
  - Le Stock-Exchange est administré par un conseil de trente membres élu chaque année par l’assemblée générale.
  - Les membres du Stock-Exchange ont le droit de s’associer entre eux, ce que ne peuvent faire, en France, les agents de change. Mais ce droit est limité par d’assez étroites restrictions, et, d’autre part, les sociétés entre broker et jobber sont interdites.
  - Les garanties du marché se trouvent dans la surveillance permanente de la direction et dans le droit conféré à chaque agent de refuser en paiement le chèque d’un collègue douteux ou encore d’exiger que le règlement de l’opération ait lieu avec le contractant direct.
  - Aucun marché n’est annulable, à moins qu’il ne soit manifestement entaché de fraude ou de mauvaise foi.
  - «Toutes les opérations sur les valeurs mobilières, dit l’auteur, sont licites, quelles que soient leur nature et leur provenance, en vertu du principe général que tout ce qui est dans le commerce peut être vendu. Mais, au Stock-Exchange, les seuls marchés admis par le comité sont ceux qui ont été faits en bourse, aux heures réglementaires, et qui ont pour objet des titres admis à la cote officielle, n
  - La majeure partie des tilres négociés au Stock-Exchange sont nominatifs.
  - La Bourse de Londres ne possède pas, comme celle de Paris, un service chargé de recevoir les oppositions sur titres perdus ou volés et d’en publier la liste et les numéros. En Angleterre, lorsqu’un capitaliste a été dépossédé de ses titres, il en informe la police et publie des affiches ou insertions dans les journaux.
  - 11 y a, au Stock-Exchange, trois liquidations par mois, suivant les valeurs.
  - La Bourse d’Amsterdam n’est, d’après M. Sayous, qu’une bourse provinciale où chacun peut venir contracter à son aise.
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- - VALEURS MOBILIÈRES. .‘Il
  - Les cours sont fixés par une commission nommée par la corporation des commerçants en fonds publics.
  - C’est, d’après M. Ferdinand Quantin, par la loi du 3o décembre 1867 que la Bourse de Bruxelles reçut la liberté de courtage.
  - «Avant la loi, les agents de change exerçant à la Bourse de Bruxelles étaient nommés par arreté royal. Ils étaient en quelque sorte considérés comme remplissant une fonction publique sous le contrôle du gouvernement.
  - «Quelques chiffres montreront l’expansion de la Bourse de Bruxelles depuis le moment où elle s’est trouvée affranchie de la tutelle de l’Etat.
  - « Le produit de la taxe sur les agents de change fut prévu dans le budget de 18 G y de la ville de Bruxelles, qui a la police de la bourse, pour A,8oo francs. En réalité, il s’est élevé à 6,2 5o francs. La taxe était alors de 5o francs seulement. Elle fut ensuite portée à 2,5o francs pour les agents de change et à 100 francs pour leurs délégués. Des raisons légales lui firent donner le droit de fréquentation.
  - «Ce droit de fréquentation de la corbeille des agents de change a produit, en 187G,
  - G 1,700 francs; en 1885, 6 9,512 francs; en 18y5, 121,67.5 francs; en 18y6, i9y,o35 francs; en 1897, 187,781 francs; en 18y8, 170/106 francs.
  - « Le budget de la ville de Bruxelles de 18 y 9 prévoyait pour cette année 200,000 francs; ce chiffre a du être dépassé. Pour îyoo, on compte sur une recette de 260,000 francs. On voit que la progression a été particulièrement rapide pendant ces dernières années.
  - «Le droit de fréquentation de la salle des banquiers, qui est de 900 francs, a rapporté 1 i,o5o francs à la ville de Bruxelles et i8,y5o francs en i8y8. En 189/1, il y avait à la bourse 6 coteurs et 6 huissiers ; le nombre en est porté respectivement à y, et à 11 en 189y. »
  - La Bourse de Christiania est, dit M. Bomhoff, «administrée par un comité composé de trois commerçants qui sont proposés par l’administration municipale et nommés par le ministère de l’intérieur. Le gouvernement nomme un commissaire de bourse qui suit la marche régulière des opérations de la Bourse et en surveille la police.
  - «Tout commerçant et capitaine de navire muni d’une patente ont, de ce fait, l’accès libre à la Bourse. Les commerçants doivent payer un droit une fois pour toutes, et, pourvu que leur revenu excède 1,600 couronnes, une taxe annuelle. Il revient, en outre, à la Bourse un droit de tonnage à fournir par tout navire déclaré en douane pour l’étranger. 55
  - La Bourse d’Espagne est, depuis la loi de 186y, sous le régime de la liberté.
  - La Bourse de Madrid, dit M. Gomez, «peut s’appeler une bourse de valeurs mobilières destinée presque exclusivement à la négociation des fonds d’Etat et des sociétés particulières.
  - «La Bourse de Barcelone n’est pas une bourse olïicielle en droit, mais elle l’est en fait par l’importance de ses transactions, par ses usages, par les valeurs industrielles qui s’y négocient exclusivement.
  - «La Bourse de Bilbao est moins importante; elle s’occupe surtout de la négociation des valeurs minières. Elle ne cotait que des valeurs locales, mais depuis le décret du
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- - 3 2
  - CONGRUS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - :i i juillet 1898, elle a reçu la consécration officielle pour la vente des fonds d’Etat et des valeurs commerciales et industrielles. »
  - En ce qui concerne le marché financier de Paris, M. Manchez fait remarquer que pendant .près d’un siècle, ni la loi, ni les tribunaux, ni la force ne purent mettre fin aux opérations irrégulières de la coulisse.
  - A la fin du siècle, la liberté a pris un grand essor.
  - M. Mandiez parle successivement du marché commercial libre et du marché financier réglementé; «de la concurrence des sociétés de crédit, notamment par le système des « applications » ; des reports, avec les avantages et les inconvénients qui résultent de ce genre d’opérations, telles qu’elles sont pratiquées par les établissements de crédit; des crises; de la nécessité d’un marché unique pour les valeurs cotées officiellement, marché qui, agrandi, n’est pas incompatible avec le marché des valeurs internationales; du nombre des agents de change; du maintien de la coulisse des rentes françaises, r
  - Il développe les avantages de la réorganisation accomplie par les décrets du 129 juin 1898, à savoir : «ampleur non moins grande, mais plus assouplie et plus solide, du marché réorganisé; progrès dans le classement des valeurs transférées au marché officiel; facilité des reports.
  - «Toutefois, de nouveaux progrès sont à réaliser, et, spécialement, il est nécessaire de relever les courtages, trop diminués, ce qui permettra, en outre, de faire revenir au marché de Paris les remisiers, dont la rémunération ne pouvait être désormais qu’insuffisante et qui, en partie, s’en sont éloignés. Un tableau des courtages et remises sur les opérations de bourse depuis 1895 fait ressortir cette diminution considérable qui, dit-il, n’était pas demandée par le public et qui a restreint les résultats de la réforme du marché, r
  - MM. Alfred Oudin et Emmanuel Vidal font un historique de la coulisse : « avant et pendant la Révolution, puis au xixe siècle, depuis 1816, date du rétablissement du monopole des agents de changer?.
  - En ce qui concerne l’organisation des marchés, nous sommes partisans de la liberté tempérée par des cautionnements plus ou moins élevés.
  - Les valeurs mobilières el la terre devant l'impôt. — M. Manchez, au sujet de l’imposition des valeurs mobilières, cite l’article suivant de M. de Chasseloup-Laubat, paru en 1857, dans la Revue des Deux-Mondes, sur la question de l’impôt des valeurs mobilières, et dont nous détachons le passage suivant qui est bien d’actualité :
  - «Au premier aspect, rien ne paraît plus juste et plus simple que d’imposer des valeurs mobilières, et l’on entend souvent répéter cette phrase : «Pourquoi un homme qui «place 100,000 francs en valeurs mobilières et en retire un revenu assez considérable « ne paye-t-il aucun impôt, tandis que celui qui place une somme semblable en propriété «immobilière, dont il n’obtient qu’un produit net assez minime, est-il obligé de sup-« porter des impôts de plusieurs sortes?»
  - «Mais lorsqu’on examine avec soin cette prétendue anomalie, on est amené à recon-
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  - VALEURS MOBILIÈRES.
  - naître quelle est bien moins réelle qu’on ne l’avait imaginé et que l’imposition nouvelle à laquelle on voudrait soumettre les valeurs mobilières est moins juste et beaucoup moins simple à établir qu’on ne l’avait cru d’abord.
  - «En effet, si l’on y regarde de près, on voit que, sauf quelques exceptions, les valeurs qu’on appelle mobilières ne sont, si nous pouvons nous exprimer ainsi, que de petites coupures d’actes de propriété, qui, comme toutes les autres, payent leur part d’impôt et qui ne sont pas toutes industrielles.
  - «Ainsi, pour prendre un exemple qui rende notre pensée plus saisissable, qu’est-ce qu’une action d’une société organisée pour l’exploitation d’une mine ?
  - «Évidemment, c’est un titre qui constitue le porteur de celte action propriétaire d’une part aliquote de la propriété individuelle de la mine.
  - «Or ces mines, quelles soient exploitées par des sociétés ou par de grands propriétaires, sont soumises, par la loi du 21 avril 1810, à deux sortes d’impôts : une redevance fixe et une redevance proportionnelle au produit de la mine. Si donc on établit un impôt quelconque sur le dividende de l’action, c’est-à-dire sur le produit net, c’est un troisième impôt qu’on fait peser sur la mine et la société, et dont ne sera pas chargée la mine d’un propriétaire particulier qui, dans le meme bassin, quelquefois en concurrence, possédera à lui seul une concession; de sorte que ce troisième impôt sera établi contre ce qui doit être le plus encouragé, contre ce qui, seul, avec la division de nos fortunes, a produit les grands progrès de notre industrie, contre l’association des petits capitaux, tandis que la grande propriété s’en trouvera affranchie.
  - «Ce que nous disons pour une société formée pour l’exploitation d’une mine n’est pas moins vrai pour les sociétés de dessèchement des marais, d’exploitation de certains immeubles, de forges, de manufactures, d’entreprises maritimes, enfin pour toutes les sociétés industrielles. ??
  - Il ajoute que «ce que M. de Chasseloup-Laubat disait il y a quarante ans est devenu plus saisissant encore aujourd’hui?).
  - «Mobilisation rendue facile par un dégrèvement des droits de mutation, dit M. Mandiez, voilà surtout ce qu’il faut à la terre comme compensation à ses charges.
  - «Supposons qu’on impose la transmission des valeurs mobilières d’un droit de 10 p. 100 ; en même temps qu’on décréterait ainsi leur immobilisation, on leur infligerait une moins-value considérable.
  - «Par contre, qu’on dégrève la terre des mêmes charges, de 10 p. 100 qu’elle paye a peu près aujourd’hui sur tout le territoire français, pourquoi ne bénéficierait-elle pas, par analogie, d’une plus-value importante?
  - «Nous ajouterons qu’au lieu du dégrèvement de 26 millions sur les petites cotes foncières qui. a été voté en décembre 1898, et qui n’a apporté aucun soulagement réel à 1 agriculture, un dégrèvement de même importance sur les droits de mutation aurait été accueilli bien plus favorablement par les intéressés. C’eût été pour eux une indication des tendances du législateur à libérer la terre des entraves qui l’immobilisent.
  - «Depuis plus de cinquante ans, la propriété immobilière n’a cessé de faire les frais des dégrèvements votés en faveur de l’agriculture. ??
  - CONGRÈS. - RAPPORTS. ‘J
  - IMl’IUMLIUE NATIONALE.
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  - En 1897, le dégrèvement était de 32.9 millions de francs, et, en 1898, de 3 0.8 millions.
  - Les sociétés de crédit devant l'impôt. — Les sociétés de crédit sont assujetties à des droits de timbre et de transmission et à une taxe sur le revenu.
  - «Le droit de timbre est perçu au moment de l’émission, à raison de 0 fr. 5o p. 100 pour les actions dont la durée n’excède pas dix ans et de 1 p. 100 pour les actions d’une durée supérieure, ainsi que pour les obligations de toute catégorie.
  - « Ce droit peut ainsi être payé en une seule fois, mais il est loisible aux intéressés de contracter un abonnement dont la quotité, avec le double décime établi par la loi du 23 août 1871, est actuellement de o fr. oG p. 100, soit 0 fr. 3o pour une action ou une obligation dont la valeur nominale est de 500 francs.
  - Le droit de transmission «varie suivant que les titres sont nominatifs ou au porteur».
  - «Il est de 0 fr. 5o par 100 francs de la valeur négociée pour les titres nominatifs; il est perçu lors de chaque transfert ou conversion. Aucun décime ne s’ajoute à la quotité inscrite dans la loi.
  - « Pour les titres au porteur, le droit est converti en une taxe annuelle et obligatoire de 0 fr. 20 par 100 francs de la valeur du titre fixée d’après le cours moyen de l’année précédente. »
  - La taxe sur le revenu est de 4 p. 100.
  - La contribution des patentes est la charge la plus lourde pour les sociétés; elle se compose d’un droit lixe et d’un droit proportionnel.
  - Les chambres et bourses de commerce sont assujetties à une taxe lixée chaque année par un décret pour chaque chambre.
  - A Paris, les patentables ont été imposés de ce chef, pour l’année 1899, de o fr. 37 p. 100 du principal des patentes.
  - «La taxe des biens de mainmorte est établie sur les biens immeubles, passibles de la contribution foncière et appartenant aux départements, communes, hospices, séminaires, fabriques, congrégations religieuses, consistoires, bureaux de bienfaisance, sociétés anonymes et tous établissements publics légalement autorisés.
  - «Le taux de la taxe est fixé à o fr. 70 par franc du principal de la contribution foncière; il s’y ajoute, en outre, les mêmes décimes qu’aux droits d’enregistrement, dont cette taxe est la représentation dans l’espèce, ce qui porte la quotité totale de cette contribution à o fr. 876.»
  - Insaisissabilité des litres de rente. — MM. Georges Robin et Augustin Albert parlent de l’insaisissabilité des titres de rentes françaises. Celle-ci est un abus qui montre une fois de plus que l’Etat cherche toujours à faire des contrats exclusivement à son profit, même lorsqu’ils sont contraires à toute espèce d’équité.
  - M. A. Va vasseur dit à ce sujet : « A notre époque, d’ailleurs, il y a une raison qui doit primer toutes les autres. Le privilège d’insaisissabilité est malhonnête, donc immoral, et cela doit suffire pour commander son abrogation. Pour le salut de quelques aventuriers d’affaires, il ne faut plus que l’Etat s’offre comme un recéleur officiel et in-
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- - MUTUALITE,
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  - violable. Tous les magistrats, tous les jurisconsultes qui, dans ces derniers temps, ont eu à s’occuper de cette question, se sont élevés avec une véritable indignation contre les conséquences d’une législation spoliatrice. Un honorable conseiller à la Cour de cassation, M. Durand, dans son rapport sur l’arrêt du 97 novembre 1897, déclare quelle « blesse «profondément la morale et l’équité ». Et M. Glasson ne craint pas d’allirmer quelle constitue un «privilège odieux » donnant lieu ou pouvant donner lieu à de «scandaleux «abus». >
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE LA MUTUALITÉ.
  - BUREAU.
  - Président, : M. Lourties, sénateur des Landes, ancien ministre.
  - Vice-présidents : MM. Cijaufton, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation; Léon Marie, secrétaire général de l’Institut des actuaires français; Prevet, sénateur de Seine-et-Marne; Sibille, député de la Loire-Inlérieure.
  - Secrétaire général : M. Jules Arboux, secrétaire général de la Ligue nationale de prévoyance et de la mutualité.
  - Secrétaires : MM. Victor Bonjean, Dennery, Hannotin, Paul Maze.
  - Trésorier : M. Paul Matrat.
  - Trésorier adjoint : M. Deruelle.
  - PROGRAMME.
  - Questions générales :
  - 1. Situation actuelle de la mutualité dans chaque pays. - Histoire sommaire. - Régime légal. -
  - Principaux résultats. - Statistique.
  - 2. Rapports entre la mutualité et l’État (subventions, protection, contrôle).
  - 3. Rapports entre la mutualité et l’assistance.
  - h. L’assurance par l’État et l’assurance par la mutualité.
  - 5. L’assurance contre le chômage.
  - Questions techniques :
  - 1. La mutualité scolaire. - Son régime légal. - Son organisation. - Ses résultats. - Y aura-t-il
  - lieu de l’étendre aux établissements secondaires ?
  - 2. Les unions des sociétés. - Leur rôle. - Leur organisation.
  - 3. Rapports entre la mutualité et la coopération, notamment en ce qui concerne la mutualité
  - rurale.
  - h. Organisation du service médical et pharmaceutique.
  - 5. Extension de la mutualité aux membres de la famille.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Que les mutualistes de tous les pays aident à la propagation de la mutualité scolaire et a son introduction dans les établissements d’enseignement secondaire.
  - 3.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Que les éducateurs de tous les pays joignent leurs efforts à l’effort de tous les mutualistes pour propager la mutualité scolaire.
  - Qu’une entière liberté soit laissée aux organisateurs des mutualités scolaires, dont l’initiative pourra s’exercer au mieux des intérêts généraux et locaux.
  - Que l’une des premières préoccupations des unions de sociétés de secours mutuels soit un but pratique d’enseignement et de propagande de l’idée mutualiste.
  - Que les unions doivent surtout atteindre les populations rurales, généralement dépourvues d’institutions mutualistes.
  - Qu’il s’établisse des rapports réguliers et permanents entre les mutualistes du monde entier.
  - Que chaque bureau du Congrès se mette en rapport avec les représentants autorisés desdites mutualités, en vue de constituer un bureau international de la mutualité.
  - Que le service médical des sociétés de secours mutuels soit organisé de façon à respecter, autant que possible, la liberté de leurs membres et à sauvegarder leurs intérêts financiers.
  - Que le sociétaire ait le droit de choisir son médecin parmi ceux qui habitent la même localité que lui, ou, si le nombre de ces praticiens est trop considérable, sur une liste de médecins assez nombreux et acceptant le règlement de la société, à condition que ce médecin soit agréé par le conseil d’administration de la société.
  - Que lorsqu’une ville possède plusieurs sociétés, celles-ci soient invitées à se syndiquer pour mieux assurer leur service médical.
  - Que le système à la visite peut se concilier avec ces principes dans les localités peu importantes; mais, dans les grandes villes, ce mode de payement est désastreux pour les sociétés, à moins que celles-ci ne soient suflisamment riches.
  - Que, dans le cas contraire, l’abonnement annuel, semestriel ou trimestriel par tête de sociétaire, sauvegarde à la fois et les intérêts de la caisse, et la liberté du sociétaire, et la dignité du médecin, en même temps qu’il permet de desservir la famille.
  - Que le meilleur système est celui qui consiste à accorder les secours médicaux à tous les membres de la famille du sociétaire, et que ce système reçoive, de jour en jour, une application plus étendue.
  - Que, relativement au montant des cotisations à demander pour cet objet, les dépenses des sociétés variant suivant les localités, c’est à chacune d’elles de fixer le taux de cette cotisation supplémentaire.
  - Que si la famille n’est pas comprise dans le personnel de la société, c’est-à-dire si la société n’est pas mixte, la famille doit être abonnée au service médical au moyen d’une cotisation spéciale payée par le sociétaire.
  - Que l’on ne saurait trop encourager l’organisation des services de nuit pour les malades et les accouchements, des gardes-malades de nuit, des médecins spécialistes, des dispensaires dans lesquels se feraient les analyses microchimiques, les vaccinations et revaccinations et surtout les opérations chirurgicales ; enfin des bibliothèques mutualistes.
  - Que des faveurs soient accordées, par les administrations hospitalières, aux malades
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  - mutualistes obligés de recourir à l’hôpital, et il appelle de tous ses vœux la création d’hospices spéciaux et de maisons de retraite spéciales pour mutualistes.
  - Que la création de pharmacies mutualistes doit être le but de toutes les sociétés françaises et étrangères.
  - Que les sociétés ou unions feront bien d’organiser un service d’analyse de médicaments se confondant avec celui des analyses microchimiques dont il a déjà été parlé.
  - Que, dans l’intérêt de leurs caisses, les sociétés et unions doivent repousser spécialement les médicaments de luxe et les doses exagérées de médicaments.
  - Que les ordonnances doivent être libellées sur des feuilles spéciales à chaque société ou union, et vérifiées lorsqu’il y a lieu.
  - Que les mutualistes s'affilient à des sociétés coopératives de consommation existantes, ou en créent au besoin de nouvelles, en les constituant, soit par vente directe, soit par entente avec les fournisseurs locaux, d’après le système de la vente au prix courant et en affectant, en tout ou en partie, les bons coopératifs, calculés au prorata des achats, au payement des cotisations des mutualistes coopérateurs.
  - Que les sociétés de secours mutuels et les unions de sociétés étudient les moyens les plus pratiques pour étendre les bienfaits de la mutualité aux membres de la famille.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Qu’en France et à l’étranger les administrations hospitalières accordent de notables réductions de tarif, tant aux sociétaires malades qu’aux sociétés auxquelles ils appartiennent.
  - Qu’il soit créé en France et à l’étranger des prud’homies mutualistes pour prononcer à l’amiable et sans frais sur tous les différends qui peuvent se produire au sein des sociétés de secours mutuels.
  - Que les gouvernements, sans s’ingérer dans les règlements intérieurs des sociétés de secours mutuels et tout en laissant ces sociétés libres de leur essor, votent des dotations importantes dont la répartition ira aux caisses de secours dans la plus large proportion.
  - Que les gouvernements interviennent lorsque les associations constituées pour faire de la mutualité ou de la retraite violent le principe d’équité ou de justice en favorisant plus spécialement certaines catégories de sociétaires au détriment de certaines autres.
  - Que les pouvoirs publics cherchent à réaliser l’assurance sociale et notamment le succès des pensions de retraite par un surcroît de concours et d’encouragements aux sociétés mutuelles, plutôt que par coercition légale et par l’intervention directe de l’Etat dans l’opération.
  - Que, dans tous les Etats, un comité mixte soit institué pour établir et reviser, à titre consultatif, un tarif pharmaceutique à l’usage des sociétés de secours mutuels.
  - RÉSOLUTION.
  - Le Congrès international de iqoo proteste contre le grief articulé par le corps médical d’admettre dans les sociétés de secours mutuels des personnes aisées pouvant
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - payer des honoraires médicaux et demande aux médecins de s’en rapporter aux administrations de ces sociétés pour réprimer tout abus qui se produirait de ce chef.
  - On peut classer tous les pays en deux groupes suivant que les institutions de prévoyance sont organisées par TÉtat ou laissées à l’initiative individuelle.
  - Au premier se rattachent l’Allemagne, l’Autriche, la Suède, la Norvège, le Danemark et la Russie ;
  - Au deuxième, l’Angleterre, les Etats-Unis, la Belgique, la Hollande, la France, l’Italie et la Suisse.
  - La mutualité offre un intérêt économique et social de premier ordre. Nous analyserons donc les principales questions et travaux de ce Congrès.
  - Situation actuelle de la mutualité dans chaque pays. — M. Jules Arboux fait remarquer qu’en Allemagne il n’y a pas et il ne saurait y avoir «de véritable progrès pour les institutions qui sont dues à l’initiative individuelle. L’État a organisé l’assurance obligatoire en cas de maladie par la loi du i 5 juin 1883 ; en cas d’accident par la loi du 6 juillet 188/1; en cas d’invalidité de vieillesse par la loi du 212 juin 1889».
  - Il en résulte que le nombre des caisses libres n’a pas augmenté. En y ajoutant les anciennes caisses coopératives on trouve un total de 4 01 avec 43,926 membres.
  - E11 Alsace le nombre des sociétés de secours mutuels a diminué depuis l’annexion. On trouve une caisse de secours obligatoirement attachée à toute entreprise commerciale ou industrielle.
  - La situation des mutualités en Autriche est la même qu’en Allemagne.
  - La mutualité est actuellement régie en Belgique par la loi du 2 3 juin 189/1. «On ne peut pas dire que cette loi ait produit le remarquable mouvement mutualiste actuel. Au cours des quatre années qui avaient précédé celle où la loi entrait en vigueur, le nombre des sociétés reconnues avait presque doublé, s’élevant de 34o à 646. Mais elle a contribué grandement au progrès de l’institution mutualiste. »
  - Les sociétés libres, d’autre part, sont nombreuses en Belgique : il y en a près de 3,ooo.
  - « Un important projet de pensions ouvrières vient d’être tout récemment élaboré par une commission spéciale. L’assurance obligatoire y est condamnée en termes formels comme étant, le terme est frappant, «la mort de toutes les institutions libres».
  - Au 3i décembre 1899, les sociétés reconnues étaient au nombre de 2,938 avec h00,000 membres effectifs, soit 600 par 10,000 habitants.
  - E11 Suisse, les caisses d’assurance contre la maladie, la vieillesse ou les infirmités sont fédérées par canton. Il y a une fédération pour la Suisse française, dont les présidents habitent tantôt Neuchâtel et tantôt Genève. Il y a une association bernoise du même genre, qui se répartissait naguère en 53 sections et 4,806 membres (3,y3i hommes et 1,075 femmes).
  - On a compté dans ces vingt dernières années 1,085 sociétés, avec 209,920 membres , un capital de 1 6 millions et un budget annuel de 3 millions.
  - « C’est le principe de l’initiative privée qui est adopté sur toute l’étendue des Pays-
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  - Bas. On n’en connaît point d’autres. Lorsqu’une caisse publique intervient c’est pour permettre à quelque société en détresse, comme un grand vaisseau vient au secours d’un frêle navire qui sombre, de se remettre à flot après avoir échappé à une situation désespérée.
  - «Il y a trois sortes de caisses : celles qui se bornent au secours en cas de maladie, les plus répandues et les plus nombreuses; les caisses de subvention qui, dans le même cas, procurent en plus à leurs membres un secours pécuniaire; enfin, celles qui combinent ces deux sortes de secours, se chargent encore, selon les besoins, de subventions en cas de décès ou d’accidents, do prêt d’instruments et meme de réassurances. Toutes les caisses dont les statuts ont été présentés à l’approbation sont reconnues comme personnes civiles.
  - _«Le nombre de ces caisses paraît être de 1,600, soit 65o se chargeant des secours en cas de maladie et d’enterrement ou des secours mixtes, /n y rattachées à des usines et h33 caisses d’enterrement proprement dites. En tout, elles comprennent 800,000 à 1)00,000 mutualistes.v
  - En Italie la coopérative apparaît comme «l’expression la plus fréquente et la plus familière de la prévoyance sociale.
  - «Après les événements de 1 859, la Lombardie, la Toscane et le Piémont virent augmenter rapidement le nombre de leurs sociétés de secours mutuels. Elles n’en comptaient alors pas plus de 5o. Parmi les 6,726 que l’Italie compte aujourd’hui, il n’en est que 98 reconnues par décret royal. Les autres sont simplement enregistrées, au nombre de 1,179, ou libres, 5,5 0 3. r>
  - En Espagne, la loi du 3o juin 1887 sur le droit d’association s’occupe des sociétés de mutualité, de prévision, de patronage, etc.
  - «Les statuts sont présentés au gouverneur civil de la province et le bilan général lui est communiqué tous les ans, sous peine d’amende. Le service médical et pharmaceutique est, depuis deux ans—ce qu’en d’autres lieux les sociétés auraient sans doute beaucoup de peine à accepter — placé sous la haute inspection des corporations olïiciellcs de médecins et de pharmaciens, n
  - La loi qui, en Angleterre, régit les sociétés de secours mutuels date de 18 5 0.
  - «Une note rédigée par le chief-registrar actuel donne l’énumération des différents buts qu’une telle société peut se proposer d’atteindre : secours ou entretien des divers membres de la famille pendant la maladie, l’infirmité ou la vieillesse ; assurance à la naissance ou à la mort; assistance en cas de chômage, naufrage ou perte des instruments de travail.
  - «La société formée dans un ou plusieurs de ces buts peut être enregistrée, c’est-à dire simplement acceptée comme étant conforme à la loi, par un fonctionnaire particulier qui est appelé Registrar. La création de cette fonction est due à une loi de 187b, qui a été remaniée par la loi du 7 août 1896.
  - «Au 3i décembre 1898, les Fricndly Societies et leurs ramifications comptaient 5,281,269 membres et un capital de 81,676,397 livres sterling. De plus, il y avait 3p sociétés recueillant de l’argent pour les enterrements. »
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  - kII y a actuellement, dans le Royaume-Uni, comme en divers pays, un projet de création de retraites pour la vieillesse proposant d’accorder 5 à 7 shillings par semaine aux vieillards de 65 ans et au-dessus, n’ayant pas au delà de 18 shillings comme ressources propres. En écartant t/40,000 indigents, 11,000 criminels, 11,000 aliénés et 59,000 personnes convaincues d’incurie absolue, il resterait encore 789,000 vieillards à pensionner. Il y aurait, pour la Grande-Bretagne prise dans son ensemble, d’après le Board of traàe Journal, un sacrifice de io,3oo,ooo livres sterling à faire en 1901, c’est-à-dire dès la première année.
  - «En comptant les annexes, dans tout le Royaume-Uni, les groupes mutualistes s’élèvent à 32,000 ??.
  - En ce qui concerne les Etats-Unis, «on trouvait dans la statistique du Connecticut, il y a quelques années, au nombre de 386, ayant 974 branches ou loges et 126,613 membres, des syndicats de métiers, des sociétés dotales et des sociétés de secours mutuels. Dans ce nombre, la mutualité seule comptait 3t)3 sociétés, ayant 79,921 membres; 286 n’admettaient que des hommes et iA ne recevaient que des femmes??.
  - Une statistique datant de 1886 signale au Canada 80 sociétés mutualistes composées chacune de 100 à 1,200 membres; il y en a aujourd’hui 120 avec 85,000 membres.
  - « Une vaste mutualité dont tous les habitants feraient partie, depuis l’âge de seize ans, est maintenant préconisée en Norvège, chacun devant verser une cotisation annuelle et le droit au secours étant uniquement basé sur l’invalidité. ??
  - «En Suède, le 2 1 février 1898, le Gouvernement a déposé un projet remanié d’assurance obligatoire pour les contremaîtres, surveillants et employés dont la rémunération n’excède pas 18 couronnes par an. Les patrons ne contribuent pas au fonds des pensions. Ils fournissent le livret à l’ouvrier et font le service des retenues et des versements. C’est l’Etat qui verse chaque année au fonds des pensions une certaine somme, la moitié du montant des cotisations obligatoires ou volontaires, l’assurance libre étant également prévue. ??
  - En Russie, une loi a prescrit à toutes les compagnies de chemins de fer privés « de créer au profit de leur personnel des caisses de secours ou d’épargne, conformes à des statuts préparés par les soins du Gouvernement, et surtout des caisses de retraites??.
  - Les premières sociétés de secours mutuels datent en France du premier empire. «Ces sociétés furent favorisées dans leur développement par la monarchie de Juillet. Il leur fut permis, avant le second empire, d’obtenir la reconnaissance d’utilité publique : loi du 15 juillet 185o.
  - «Elles vécurent quarante-six ans sous le régime inauguré par le décret-loi du 26 mars i852. Ce décret concédait des avantages assez nombreux aux sociétés approuvées : locaux, livrets et registres fournis gratuitement, exemptions de droits, faculté de recevoir des dons et legs mobiliers ou de prendre des immeubles à bail, autorisation de verser les capitaux disponibles ou les fonds libres dans les caisses publiques avec bonification d’intérêt à h 1/2, participation aux subventions, incessibilité et insaisissabilité des pensions de retraites servies dans les conditions que détermine la loi du
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- - MUTUALITÉ. /il
  - •îo juillet 1886, admission dans les asiles de convalescence et moyennant un prix de faveur, etc.
  - «Par décret du 26 avril 1856, il était permis aux sociétés approuvées d’affecter une portion de leur capital à la constitution d’un fonds de retraite ouvert à la Caisse des dépôts et consignations et produisant intérêt à h 1/2 p. 0/0, les subventions de l’Etat restant inaliénables.
  - «Une loi du 11 juillet 1868 venait compléter ces mesures, permettant de contracter annuellement des assurances collectives en cas de décès pour un capital maximum de 1,000 francs, et plus tard un décret du 28 novembre 1890 faisait dépendre les cotisations annuelles d’un coefficient propre à chaque société, déduit de sa mortalité moyenne pendant les cinq dernières années, n
  - 11 existe actuellement en France plus de 10,000 sociétés avec 2 millions de mutualistes. L’avoir de ces sociétés est supérieur à 2&o millions de francs.
  - Rapports entre la mutualité et l’Etat. — L’ensemble du système légal auquel sont soumises les sociétés mutuelles peut, d’après M. Ciiaufton, se résumer dans les deux formules suivantes :
  - «Pour les sociétés qui ne demandent aucune faveur à l’Etat, liberté absolue, sauf l’obligation de respecter quelques règles fondamentales écrites notamment dans les articles 1 à t 5 de la loi du ier avril 1898.
  - «Pour les sociétés qui demandent à participer aux subventions de l’Etat, liberté réglementée et contrôlée, — réglementation et contrôle n’ayant du reste d’autre but que d’assurer la réalisation intégrale et rigoureuse de ce qui fait l’objet meme de la mutualité, c’est-à-dire du secours en cas de maladie, en cas de vie ou de décès et des pensions de retraites.
  - « Le législateur français a apporté à ce grave problème des rapports entre la mutualité et l’Etat une solution à laquelle on ne peut reprocher de manquer d’unité et de ne pas se dégager suffisamment des liens du passé, mais qui, en définitive, étant donnés les éléments très complexes delà question, et la nécessité qui s’imposait de respecter des droits acquis et de légitimes espérances, a un indéniable caractère de prudence et de sagesse. v>
  - Rapports entre la mutualité et T assistance. — M. Coumes fait remarquer que «si Ton tente sérieusement la réforme de l’assistance publique, il sera nécessaire d’en confier les premières études à une Commission extraparlementaire et d’y appeler non seulement les directeurs des œuvres intéressées, mais aussi certains mutualistes militants dont Texpérience et les idées pratiques ont leur place marquée dans un pareil travail. Nos sociétés, par leur puissance d’épargne, contribuent à la richesse du pays, comme elles contribuent à sa moralisation par leurs sentiments fraternels et humanitaires : ce n’est pas tout, elles peuvent aussi contribuer à la réduction de plus en plus forte des dépenses improductives de l’assistance, et ce ne sera pas leur moindre titre à la reconnaissance de l’Etat, n
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  - L’assurance par l’Etat et l’assurance par la mutualité. — M. Léopold Mabilleau étudie les trois risques principaux : l’accident, la maladie et la vieillesse, et indique les divers systèmes qui se proposent d’y pourvoir.
  - «Théoriquement parlant, dit-il, il y a trois solutions possibles du problème :
  - « i° L’assurance par l’Etat;
  - « 2° L’assurance par les intéressés ;
  - «3° L’assurance mixte à laquelle concourent, avec l’Etat proprement dit, toutes les forces sociales soucieuses de la paix et de la prospérité publiques. 75
  - Assurance par l’Etat. — Le système allemand actuel est caractérisé par l’obligation de l’assurance organisée sous le contrôle de l’Etat par les cotisations des patrons et des ouvriers : les versements de l’Etat n’intervenant qu’à titre d’appoint.
  - Assurance par l’association libre. — Ce système se trouve développé en Angleterre, où les Eriendly Societies comptent au moins 7 ou 8 millions d’adhérents, ce qui représente la presque totalité de la classe intéressée.
  - Les pouvoirs publics ont bien la Loi des pauvres, mais celle-ci n’intéresse que les malheureux qui ne peuvent épargner.
  - L’auteur ne croit pas que ce système puisse être développé en Eran.ee.
  - Assurance par la coopération de l’Etat et des intéressés. — L’auteur la définit ainsi :
  - « L’Etat participe à l’entreprise générale d’assurance que représentent nos sociétés mutuelles, par le taux de faveur, par les subventions aux fonds de retraites, par les bonifications des pensions liquidées à la Caisse nationale. Tout compte fait, l’Etat assure aux fonds affectés par les sociétés au service des retraites (je rappelle que c’est celui qui nous touche le plus) un intérêt qui va ordinairement de 8 à q p. 0/0. Il prend ainsi une part notable des charges de cette assurance, pour laquelle il témoigne encore son intérêt par des mesures de surveillance et de contrôle actuariel destinées à en assurer le bon fonctionnement.
  - «J’ajouteque l’Etat n’est pas seul à intervenir : en somme, la mutualité française est soutenue aussi, en partie, par les patrons et par la classe aisée qui se considère comme intéressée au bon ordre social.
  - «N’oublions pas qu’il y a chez nous, pour 1,400,000 membres participants, c’est-à-dire assurés proprement dits, 250,000 membres honoraires dont les cotisations représentent à peu près exactement les sommes que la mutualité affecte annuellement au service des retraites. 51
  - Assurance contre le chômage. —« i° Le manque involontaire de travail, dit M. Eugène Rostand, est, parla fréquence efe la gravité, l’un des principaux risques inhérents à l’existence de ceux qui vivent de leur travail au jour le jour.
  - « Le secours mutuel au chômage involontaire est donc un service aussi légitime de la société de secours mutuels que le secours mutuel à la maladie ou à la vieillesse.
  - « 20 La société de secours mutuels peut pourvoir à ce service suivant deux modes :
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  - « a. Par l’organisation de l’assurance proprement dite, qui garantit contre versement de cotisations périodiques des allocations certaines et fixes ;
  - « b. Par la création de simples branches de secours au chômage, à ressources spécialisées, et qui distribuent des subsides facultatifs proportionnés à ces ressources.
  - «Le premier de ces deux modes doit être préféré comme la solution adéquate. Subsidiairement, le second peut être adopté et utile.
  - «3° Parmi les objections faites à la possibilité de réalisation de l’assurance contre le chômage involontaire, et dont aucune n’a été jusqu’ici démontrée décisive, les plus importantes perdent beaucoup de cette portée quand cette assurance s’exerce dans la mutualité.
  - «4° Pour pratiquer l’assurance contre le chômage involontaire, la société de secours mutuels, soit au point de vue moral, soit au point de vue économique, est dans des conditions plus avantageuses et a de plus grandes facilités que les Pouvoirs publics, que l’industrie, que la bienfaisance, et même que l’association professionnelle.
  - «5° Pour l’exercice de l’assurance contre le chômage involontaire, les groupements nombreux et hétérogènes sont préférables.
  - «En conséquence :
  - «a. Il convient de le réserver aux sociétés de secours mutuels qui sont composées d’un certain nombre de membres ;
  - «ô. Les unions régionales de sociétés peuvent jouer pour cette assurance soit un rôle d’assurance mutuelle entre les petites sociétés locales, soit un rôle de réassurance ;
  - «c. Les sociétés ordinaires à professions diverses sont dans des conditions plus avantageuses que les sociétés professionnelles.
  - «6° Dans l’application de l’assurance contre le chômage involontaire, la société de secours mutuels doit procéder avec circonspection, et suivant des règles strictes, dont les plus importantes sont indiquées dans le rapport qui précède.
  - « 70 II n’y a pas de motifs de classer les secours à la maladie ou à la vieillesse dans le fonctionnement des sociétés de secours mutuels, avant les secours au chômage involontaire, et même l’assurance de ce risque peut être considérée comme le support de celles des deux autres. Il y a lieu de laisser les sociétés parer librement à celui ou à ceux qui paraîtront, d’après les circonstances, appeler le plus les secours de la mutualité.
  - « 8° L’Etat peut encourager l’application de l’assurance contre le chômage involontaire dans la mutualité par deux modes :
  - «a. En laissant établir par les offices du travail ou les bureaux de statistique des bases statistiques pour le risque du chômage involontaire, et en mettant ces moyens d’organisation méthodique à la disposition des sociétés de secours mutuels ;
  - «ô. En encourageant ou en aidant par voie de subventions les sociétés qui fourniront le secours contre le chômage involontaire, par exemple, pour la France, en comprenant ces sociétés au nombre des sociétés approuvées et ne constituant pas de retraites
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  - qui, en vertu de l’article 26 de la loi du ier avril 1898, bénéficient d’allocations prélevées sur les arrérages des dotations et subventions inscrites au budget du Ministère de l’intérieur.
  - «Si le Congrès adopte ces conclusions, il aura frayé et jalonné pour la mutualité une voie nouvelle, exacte et bien intéressante. Quiconque a vu un liomme, à plus forte raison une jeune fille ou une mère, souffrir du manque de travail sans qu’il y ait de sa faute, chercher à reconquérir le travail avec sincérité, avec courage, et demeurer impuissant, quiconque a connu les réflexions poignantes qu’éveille un tel spectacle, véritable remords de notre civilisation, attestera qu’il n’est pas de mal plus douloureux dans la vie du travailleur, ni de mal qui appelle plus instamment le secours mutuel, et remerciera votre Congrès de 1900 d’avoir préparé à la mutualité un progrès si bienfaisant. v>
  - Mutualité scolaire. — M. Cave fait très bien ressortir les avantages de la mutualité scolaire :
  - «Ellemontre, tout ensemble, à l’enfant, la puissance de l’épargne et celle de l’association.
  - «Elle lui apprend, en associant l’idée de l’épargne à l’idée de solidarité, que la prévoyance pour soi est une forme de l’intérêt bien entendu, et que la prévoyance pour autrui est une forme de la fraternité.
  - «Enfin, elle le pénètre de cette vérité que tout ce qui nous rapproche et tout ce qui nous unit fortifie la paix sociale et contribue à la sécurité de la patrie.
  - «L’organisation et le fonctionnement très simple de nos sociétés s’explique à l’examen du matériel qu’elles emploient, n
  - Unions de sociétés. — M. Delibes estime qu’il faut laisser aux mutualistes militants le soin et l’honneur d’organiser les groupements de sociétés et accepter d’avance les difficultés qui se produiront. Toutes les unions ne reproduiront pas le même type, dit-il; « elles varieront suivant les milieux dans lesquels elles doivent vivre ; elles se plieront et s’accommoderont aux mœurs, aux traditions, aux exigences des diverses régions. Elles s’emprunteront tel ou tel procédé d’administration ou en imagineront d’autres mieux adaptés à leur convenance ; à cela nous ne voyons aucun inconvénient.
  - «Il se peut même que deux unions se fondent dans une région où une seule suffirait, et il en résulte des compétitions. Cela serait sans doute fâcheux, mais bien moins que l’absence de tout lien entre les sociétés et leur résignation à l’isolement et à l’immobilité. Un peu d’agitation, si elle se manifestait, 11e serait pas stérile. En mutualité, comme en toute œuvre humaine, la lutte, la concurrence sont les conditions de la vie et la loi du progrès.
  - «Considérées dans leur rôle et leur action d’ensemble, si elles savent se concerter, les unions sont l’intermédiaire naturel et autorisé des sociétés de secours mutuels auprès des pouvoirs publics et du Conseil supérieur de la mutualité, leur vrai mandataire. Elles seront aussi les plus actives, les meilleures propagatrices des saines doctrines mutualistes et les adversaires les plus surs des combinaisons pseudo-mutualistes qui, sous le couvert
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  - de la prévoyance, après avoir ruiné leurs adhérents, ruineront ou compromettront, du moins pour longtemps, les idées et l’existence delà mutualité.
  - ^Par un système de fédération plus ou moins étroite, les unions pourront, à l’heure voulue, concentrer toutes les forces vives de la mutualité sur le point précis de l'obstacle à vaincre, de la difficulté à résoudre, et leur caractère, leur tradition, leur intérêt sont des garants que leur action s’exercera toujours dans le sens d’un progrès social.
  - Ces considérations, et d’autres qu’on pourrait ajouter, nous amènent à conclure cette étude, comme nous l’avons commencée, par un sincère hommage rendu à la haute inspiration du Parlement, qui a inscrit dans la loi du icr avril 1898 l’existence légale des unions et marqué ainsi une ère nouvelle pour la mutualité.
  - «Espérons que toutes les sociétés de prévoyance répondront à cet appel et entreront résolument dans la voie qui leur est libéralement ouverte, v
  - Rapports entre la mutualité et la coopération. — Aujourd’hui le mouvement coopératif est assez développé en France.
  - «D’après une enquête remontant à quelques années, et dont M. Gide a consigné les résultats dans Y Almanach de la coopération de 18rj5, on peut estimer qu’à l’heure actuelle le nombre des coopérateurs de consommation, en France, est de 350,000 à à.00,000 et que le chiffre annuel de leurs affaires est de 110 à 1 2 0 millions de francs.
  - Vers la même époque, le nombre des sociétés de secours mutuels était de 10,977 ’ le nombre des membres participants ou honoraires, de 1,793,086, et leur avoir, de 26/1 millions de francs.
  - La mutualité scolaire compte déjà 871 sociétés avec h00,000 mutualistes.
  - Ainsi les coopératives de consommation ont, à l’heure actuelle, h00,000 membres et les sociétés de secours mutuels 2 millions.
  - M. CiiEYssoN examine la question capitale de l’emploi des bonis coopératifs. Il discute les différents modes en présence.
  - Il pense que le meilleur emploi des bonis coopératifs est certainement la mutualité.
  - «La mutualité exige, dit-il, des dépenses; il lui faut des ressources; c’est à la coopération qu’il convient de les lui fournir.
  - «Ce qui s’oppose au développement que nous poursuivons passionnément pour les sociétés de secours mutuels, c’est, nous dit-on, la difficulté, sinon même l’impossibilité véritable, qu’éprouverait l’ouvrier à prélever ses cotisations sur un salaire à peine suffisant pour ses besoins essentiels.
  - «Voilà l’éternelle objection à laquelle on se heurte chaque jour. Elle ne peut être levée que par des ressources extérieures au salaire.
  - «On peut concevoir que, comme celui d’un grand État, le budget ouvrier se décompose en deux budgets distincts : le budget ordinaire et le budget extraordinaire.
  - «Au budget ordinaire se rattachent toutes les dépenses normales de la famille en état de santé, de travail; le salaire est placé en regard de cette première catégorie de dépenses.
  - «Quant au budget extraordinaire, il comprend, dans son chapitre des dépenses, les
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  - CONGRES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - elTets de ces crises, dont j’ai déroulé le triste tableau, et les charges des institutions de prévoyance destinées à les conjurer.
  - «Quelles seront les recettes qui vont couvrir ces dépenses exceptionnelles? Ces recettes ne peuvent provenir que des ressources qui ne sont pas indispensables à la vie de chaque jour et qui présentent un caractère d’aubaines.
  - «Au premier rang de ces aubaines se placent les bonis coopératifs et Ton ne saurait assurément en faire un meilleur et plus fructueux usage. A ce prix, l’association de consommation sera véritablement bienfaisante et justiliera toutes les espérances qu’elle fait naître chez ses amis.
  - «Grâce à ses âo francs de boni annuel, notre coopérateur va pouvoir payer 3o francs à une société de secours mutuels qui, en échange de cette cotisation, procurera : à lui-mème, pendant sa vie, des secours pour les cas de maladie et une retraite pour sa vieillesse; à sa veuve et à ses enfants, après son décès, une pension ou un petit capital.
  - «Quant aux 10 francs qui restent, il faut bien se résigner à les verser entre ses mains, là où il a besoin de palper une partie de ce boni pour y croire et ne pas voir seulement un mythe et une abstraction; dans ce cas, un versement partiel peut s’imposer comme «la part du feu». Du moins doit-on souhaiter très ardemment que le coopérateur ait la sagesse de l’employer en dépôt à la caisse d’épargne, où il sera heureux de le trouver dans un jour de pressant besoin.
  - «Ce système fait donc une certaine part à l’épargne; mais cette part n’est pas la plus importante pour l’emploi du boni. L’épargne — dont on ne dira jamais assez de bien — n’est que la première et la plus facile étape de la prévoyance. L’homme qui épargne ne se dessaisit pas ; il peut — et combien le font! — reprendre et dissiper ses dépôts. S’il meurt de bonne henni, son magot n’a pas eu le temps de grossir et ne sera pour la famille que d’un médiocre secours. Au contraire, l’homme qui assure un capital payable à son décès s’élève jusqu’au sacrifice réel et pratique dans sa plus haute acception la vertu du père de famille. Cet argent qu’il verse, il ne le reverra plus, puisque c’est la mort seule qui saisira ses héritiers. Voilà pour le côté moral. Quant à l’efficacité réelle, elle dépasse également celle de l’épargne dans le cas de mort prématurée, puisque — cette mort surviendrait-elle dès le lendemain de la signature du contrat d’assurance, — le capital stipulé dans la police est immédiatement acquis à la famille de l’assuré.
  - «La mutualité, qui assure ses membres en cas de vie et en cas de mort, comme le permet la nouvelle loi, est donc une forme de la prévoyance encore supérieure à l’épargne, tant au point de vue de l’effort moral quelle implique qu’eu égard à la portée pratique de ses conséquences. C’est de ce côté qu’il faut surtout orienter l’affectation des bonis coopératifs.
  - «Dans ce qui précède, on a raisonné sur le boni moyen de Ao francs; mais il est clair qu’il varie suivant le nombre des bouches à nourrir et l’importance des consommations; heureux parallélisme, qui fournit d’autant plus de ressource à la prévoyance que les charges de la famille en exigent davantage. »
  - L’auteur termine par les conclusions suivantes :
  - «Issues l’une et l’autre de l’association, la mutualité et la coopérative sont deux
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  - sœurs. Semblables à ces Néréides dont parle Ovide, si chacune d’elles a des traits distincts, on reconnaît, en les regardant de près, quelles sont de la même famille. Tout les rapproche : elles s’adressent à la même clientèle, une clientèle d’élite; elles exigent dans leurs adhérents les mêmes aspirations, les mêmes énergies, les mêmes qualités, je dirai presque les mêmes vertus. Il faut, pour les pratiquer lune et l’autre, de l’ordre, de l’épargne, de la prévoyance; il faut mener sa vie, au lieu de se laisser mener par elle. En outre, et par une heureuse répercussion, ces institutions développent encore chez leurs membres les qualités initiales qu’elles leur supposent; elles relèvent leur niveau moral, font leur éducation administrative, élargissent leurs horizons, leur ouvrent de nouvelles perspectives, les obligent à sortir de leur individualisme égoïste et étroit, pour les élever à la conception d’un intérêt collectif et supérieur. Tout cela est commun aux deux catégories d’institutions.
  - kLa plus ancienne, la plus populaire, c’est sans contredit la société de secours mutuels. D’après un mot souvent cité de Léon Say, elle doit être «la cellule primordiale «sur laquelle les autres institutions de prévoyance viennent ensuite se grefferv.
  - «Nous avons aujourd’hui cinq fois plus de mutualistes que de coopérateurs, 2 millions contre 4oo,ooo. Mais il faut que, dans un avenir prochain, ces deux armées, tout en restant distinctes, soient en égal nombre et formées des mêmes soldats, c’est-à-dire, d’abord, que tous les mutualistes actuels deviennent coopérateurs et tous les coopéraleurs mutualistes; ensuite que leur effectif s’accroisse et finisse par embrasser des millions de membres, comme celui des mutualistes anglais, dont l’essor doit nous inspirer autant d’admiration que d’envie.
  - « Le jour où ce rêve deviendrait une réalité, la famille serait garantie contre ses crises ; h? problème des retraites ouvrières serait résolu, sans bruit, par la décentralisation mutualiste et coopérative;; enfin la stabilité publique serait assurée contre les fauteurs d’agitations, dont les prédications haineuses resteraient sans écho. N’y a-t-il pas dans ces perspectives de quoi enflammer le courage des hommes de bonne volonté, qui veulent diminuer le lot des souffrances évitables et imméritées et servir les intérêts de la paix sociale?
  - «C’est par leur étroite alliance que la coopération et la mutualité peuvent accomplir ces grandes choses ; elles y ont d’ailleurs tout profit l’une et l’autre : la première y gagnera d’assurer ses membres contre les crises de la vie, et la seconde de payer des cotisations par les bonis coopératifs.
  - «Coopération, mutualité, ce sont les deux branches du même tronc; elles vont Tune et l’autre puiser leur sexe et leur vie dans les profondeurs mêmes du sol par leurs racines, qui sont le travail et l’épargne; elles cherchent toutes deux à former au-dessus de la famille ouvrière un dôme qui abrite contre les coups du sort.
  - «Unissez-vous donc, mutualistes et coopérateurs, pour votre plus grand bien réciproque; livrez ensemble l’assaut à l’imprévoyance, à l’alcoolisme, à l’isolement égoïste, on même temps qu’aux empiètements de l’État, qui voudrait nous enlever la fatigue, mais aussi le mérite et la fécondité de l’effort, et puissent vos deux armées alliées arriver a confondre dans leurs rangs serrés tous les citoyens de chaque pays ! r>
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  - Organisation du service médical cl pliarmaseulique. — M. Gyou examine les rapports des sociétés avec le corps médical. Il rappelle les griefs des médecins :
  - «Premier grief. — Les sociétés mutuelles, pour éviter des frais, contractent avec les médecins des marchés au rabais, et ravalent ainsi la profession médicale de manière, par exemple, à payer 3o centimes et moins par visite.
  - « Second grief. — Un autre grief articulé par le corps médical et qui semble le plus fondé, c’est l’admission trop facile, dans les sociétés mutuelles, de personnes aisées pouvant payer des honoraires médicaux , et venant diminuer d’autant la clientèle payante des médecins; c’est là, il ne faut pas se le dissimuler, une objection sérieuse que présentent beaucoup de confrères. »
  - Il rappelle également l’avantage que les sociétés de secours mutuels offrent au corps médical.
  - Le principal est de réduire considérablement la clientèle des empiriques.
  - L’auteur étudie ensuite les différents modes d’organisation des secours médicaux, entre autres le système à forfait, le système à la visite et le système à l’abonnement. Il conclut comme suit :
  - « i° Le service médical des sociétés de secours mutuels doit être organisé de façon à respecter, autant que possible, la liberté de leurs membres et à sauvegarder leurs intérêts financiers;
  - « rî° Le sociétaire doit avoir le droit de choisir son médecin parmi ceux qui habitent la même localié que lui, ou, si le nombre de ces praticiens est trop considérable, sur une liste de médecins assez nombreux et acceptant le règlement de la société ;
  - « 3° Lorsqu’une ville possède plusieurs sociétés, celles-ci sont invitées à se syndiquer pour mieux assurer leur service médical ;
  - «4° Les mêmes droits doivent appartenir aux médecins, soit pour débattre leurs intérêts communs, soit pour accepter ou refuser tel ou tel sociétaire, telle ou telle société ;
  - « 5° Le système à forfait étant contraire à la dignité du médecin, les sociétés doivent éviter, autant que possible, d’y avoir recours. Ce système ne doit être employé que comme ressource extrême dans certains cas particuliers ;
  - «()° Le système à la visite peut se concilier avec ces principes dans les localités importantes; mais, dans les grandes villes, ce mode de payement est désastreux pour les caisses des sociétés, à moins que celles-ci ne soient suffisamment riches ;
  - k7° Dans le cas contraire, l’abonnement annuel, semestriel ou trimestriel par tête de sociétaire sauvegarde à la fois et les intérêts de la caisse et la liberté du sociétaire et la dignité du médecin, en même temps qu’il permet de desservir la famille ;
  - « 8° Je crois que le meilleur moyen est celui qui consiste à accorder les secours médicaux à tous les membres de la famille du sociétaire et j’émets le vœu que ce système reçoive de jour en jour une application plus étendue;
  - « y0 Je ne crois pas pouvoir me prononcer sur le montant des cotisations à demander
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  - pour cet objet; les dépenses des sociétés variant suivant les localités, c’est à chacune d’elles à fixer le taux de cette cotisation supplémentaire. »
  - Les discussions ont confirmé les conclusions des principaux rapports : la supériorité absolue de l’association libre sur l’intervention de l’État; l’incompatibilité existant entre la mutualité et le système étatiste.
  - Comme Ta très bien dit M. Cheysson, dans la discussion du rapport de M. Mabillcau, «si c’est l’État qui, d’un coup de baguette magique, se charge de mettre la vieillesse à l’abri du besoin, comment pourrons-nous sans naïveté, nous autres mutualistes, continuer nos longs sacrifices, alors qu’il est entendu que l’Etat sera prévoyant pour nous? Ceci tuera cela, et il y aura une lutte à mort entre la mutualité et l’intervention de l’État.
  - «Les mutualistes anglais, nos frères, auxquels j’envoie par-dessus la Manche un salut fraternel, en regrettant qu’ils ne soient pas représentés d’une façon plus abondante dans cette enceinte, ne s’y sont pas trompés. Lorsqu’ils ont été mis en présence du projet qui devait reposer sur l’intervention de l’État, ils ont protesté, comprenant bien que l’on frapperait au cœur la mutualité anglaise et qu’elle devrait désormais disparaître.
  - «Eh bien, ce que les mutualistes anglais ont fait, je vous demande de le faire en vous associant au vœu présenté par M. le Rapporteur et qui pose la question entre la mutualité et l’obligation.
  - «D’un côté, donc, une retraite conquise par nos efforts, notre intitiative libre et volontaire, par notre énergie qui s’est proposé un but et a fini par l’atteindre; de l’autre, une retraite octroyée par l’Etat sans notre intervention personnelle. »
  - Dans la séance où cette question a été examinée, M. Ciieysson a de nouveau résumé cette question dans les termes suivants qui précisent parfaitement sa pensée :
  - «Un économiste éminent, M. Charles Gide, évalue notre dépense totale en produits de consommation à la somme de a5 milliards, sur laquelle les intermédiaires prélèveraient un bénéfice de 3o p. 1 oo, soit 7 milliards ou deux fois le budget de la France. Admettez que ces calculs soient un peu complaisants et apportez-v toutes les rectifications que vous voudrez, il n’en est pas moins certain qu’il serait possible de prélever sur cette somme colossale l’argent nécessaire pour alimenter le budget de la mutualité. Et c’est là précisément la conclusion que je vous soumets.
  - « En matière de sociétés coopératives, il existe deux systèmes : le premier est celui du prix de revient, dans lequel on fait immédiatement bénéficier le consommateur de la différence entre ce prix de revient et le prix du marché public. Le second système, dit du prix courant, consiste à vendre aux coopérateurs au meme taux que chez les fournisseurs locaux. On réalisé ainsi un certain bénéfice qui, au lieu d’être perçu par les fournisseurs ordinaires, appartient aux coopérateurs et leur est réparti au prorata de leurs achats, soit environ 10 p. 100. D’après les statistiques anglaises et françaises, ce bénéfice serait d’environ ko francs par an et par coopérateur. Notre collègue M. Ca-rayon, de Nîmes, l’évaluait l’autre jour à 60 francs.
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  - «Vous comprenez maintenant combien il serait facile, à l’aide de cette aubaine inattendue , de résoudre tous les problèmes relatifs à la prévoyance.
  - « Généralement — et il faut s’en affliger — ces bonis de consommation qu’on appelle des ristournes, sont remis en espèces aux adhérents et ils vont s’engloutir dans le torrent de la consommation quotidienne, sans aucun profit pour l’avenir. 11 serait au contraire infiniment préférable qu’ils fussent employés, au moins en partie, à la dotation de la prévoyance, »
  - Il faut donc se garder de sacrifier à des utopies les résultats pratiques déjà obtenus par la mutualité et que M. Louimus résume de la façon suivante :
  - «Nous avions, en 1872, A,287 sociétés de secours mutuels, 71)8,000 mutualistes et un avoir de 57 millions.
  - «En 1889, au Congrès national de l’Exposition du centenaire, nous en étions déjà à 9,0/10 sociétés, à i,316,000 sociétaires et à un avoir de 1A8 millions.
  - «En 1898, notre dernière statistique, nos chiffres se présentent déjà avec une éloquence qui fait le plus grand honneur à l’initiative privée de notre cher et généreux pays : i5,5oo sociétés, 2,Aoo,ooo mutualistes et un avoir déplus de 3oo millions.
  - «Si je suis de ceux qui considèrent que les pouvoirs publics ont le devoir de favoriser par tous les moyens l’essor de la mutualité, au moins dans les pays de liberté comme le nôtre — et je ne parle que de ceux-là en ce moment — aussi bien par leur appui moral et leurs encouragements financiers que par une législation d’émancipation et de liberté, je suis de ceux qui pensent aussi qu’il n’y a pas pire utopie que celle qui a la prétention d’imposer à l’Etat la solution de tous les problèmes économiques et sociaux.
  - «Chez nous, un pareil système ne pourrait avoir pour effet que de gêner l’initiative individuelle, qui en est à son troisième million de mutualistes et a la prétention d’aller jusqu’au bout de sa tâche, d’affaiblir et d’énerver l’énergie personnelle et d’amener, en fin de compte, un temps d’arrêt dans les progrès à accomplir.»
  - On peut donc parfaitement admettre que l’Etat encourage l’initiative privée et vienne en aide à ceux qui se sont déjà imposé de lourds sacrifices afin de s’assurer contre les conséquences des nombreuses catastrophes qui, du berceau ,à la tombe, menacent constamment la vie humaine.
  - Mais il ne faut pas que le Gouvernement, d’une façon directe ou indirecte, parvienne à mettre en tutelle les sociétés de secours mutuels et à transformer en quémandeurs des hommes énergiques et indépendants, de vrais citoyens en un mot.
  - Quoi qu’il en soit, les subventions faites aux sociétés de secours mutuels ont sur le système étatiste d’inappréciables avantages : la nation sait ce qu’elle fait et ne prend pas des engagements dont elle ne peut prévoir ni la portée, ni les conséquences ; elle ne risque pas de manquer à sa parole, de désorganiser ses finances et d’occasionner des crises économiques réelles et tangibles sous prétexte qu’elle espère arriver peut-être à organiser le bonheur universel.
  - En résumé ce Congrès a donné lieu à des mémoires et des discussions très remarquables : les rapporteurs et les principaux orateurs ont démontré la supériorité de
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- - MUTUALITÉ. 51
  - l’initiative individuelle avec une abondance de documents et de chiffres tout à fait probants.
  - Cependant au milieu de ces travaux présentant un caractère positif et scientifique, il s’est glissé un projet fantastique et chimérique :
  - « Assurer à 5 5 ans d’âge une retraite à tous les citoy ens, sans distinction de fortune.
  - «Toutindividu, riche ou pauvre, serait inscrit au grand livre de retraite de façon que cette pension ne paraisse pas une aumône au prolétaire qui aurait besoin d’y avoir recours. ??
  - Les capitaux nécessaires à cette œuvre seraient rassemblés en imposant «les employeurs de o fr. o5 par jour au bénéfice des employés??.
  - L’auteur ajoute : «Les compagnies d’assurances privées, avec un modeste capital, arrivent à former un capital de réserve formidable. ??
  - «J’estime, dit-il, que je suis au-dessous de la vérité en assurant que la puissance d’argent de toutes ces compagnies est de plus de 200 milliards.??
  - Nous avouons ignorer complètement ce que signifie le terme «puissance d’argent??; nous pensons que c’est «capital?? que l’auteur a voulu dire. Si telle est la vérité, ce congressiste, qui paraissait d’ailleurs animé des meilleures intentions, aurait bien fait, avant de parler, d’étudier quelques éléments de statistique.
  - La fortune totale de la France a été estimée depuis une vingtaine d’années à environ y5o milliards; nos évaluations plus récentes, en tenant compte des doubles emplois que font souvent les statistiques, nous ont forcé à diminuer ce chiffre, et d’accord avec les travaux de M. Paul Leroy-Beaulieu, à considérer 200 milliards comme un maximum.
  - Ainsi les compagnies d’assurances posséderaient en France — car l’auteur ne parle que de la France dans l’exposé de son système — un capital plus considérable que la limite supérieure de la richesse globale totale de notre pays.
  - Cette affirmation se passe de commentaires : elle constitue la note gaie du Congrès.
  - En résumé nous ignorons si l’on arrivera jamais à pouvoir «assurer à 55 ans d’âge une retraite à tous les citoyens sans distinction de fortune??, mais ce que nous pouvons d’ores et déjà affirmer, c’est que cette retraite 11e pourra être constituée par les moyens indiqués dans ce projet.
  - Terminons le compte rendu en rappelant la résolution votée : « Le Congrès international de 1900 proteste contre le grief articulé par le corps médical d’admettre dans les sociétés de secours mutuels des personnes aisées pouvant payer des honoraires médicaux et demande aux médecins de s’en rapporter aux administrations de ces sociétés pour réprimer tout abus qui se produirait de ce chef. ??
  - Le Congrès a cru régler définitivement les relations du corps médical et des sociétés de secours mutuels. Nous craignons qu’il n’ait commis une erreur grave dont les résultats peuvent etre désastreux pour les intérêts qu’il est chargé de défendre; il a étudié la question d une façon trop superficielle et surtout trop exclusive sans se rendre compte des conséquences latales et inéluctables des mesures qu’il propose.
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- - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - En effet, le médecin et le mutualiste ont également besoin l’un de l’autre.
  - Le premier a le droit d’exiger une rétribution suffisante pour assurer son aisance. Le second doit pouvoir compter sur des soins convenables et sur une valeur professionnelle sérieuse qui, en définitive, sont la garantie de sa propre existence.
  - Si les sociétés de secours mutuels offrent au médecin une rémunération dérisoire, elles mettront la vie et la santé de leurs membres à la merci du rebut du corps médical. De là résulteront des accidents et des inconvénients de toute nature. La presse et l’opinion publique s’en empareront, en parleront, et les exagéreront. A l’enthousiasme actuel risquera de succéder une réaction violente : on reprochera à la fois aux sociétés et d’exploiter le médecin et de compromettre l’existence de leurs membres. Les partisans de l’assurance obligatoire et de l’intervention de l’Etat feront campagne en faveur de leurs projets.
  - Et, en fin de compte, l’admirable mouvement mutualiste actuel pourra être arrêté net, gravement compromis, peut-être même entièrement détruit; des fonctionnaires remplaceront des citoyens indépendants; la France verra s’accroître le nombre de ceux qui dévorent son budget en même temps qu’elle constatera la diminution d’énergie, de liberté et de richesse de ses enfants.
  - Tels sont les résultats possibles et même probables de l’exploitation des jeunes médecins que la misère force à accepter des conditions trop dures; aujourd’hui c’est, le corps médical qui souffre, demain ce seront les sociétés qui pâtiront à leur tour.
  - Les mutualistes feront bien d’y songer et de ne pas succomber à la tentation d’abuser de la force que leur donnent à l’heure actuelle leur nombre et la sympathie publique : les minorités foulées aux pieds sont toujours vengées par l’éclosion des germes de mort que l’oppression fait pénétrer au plus profond de l’organisme des majorités qui abusent sans scrupule de leur force éphémère.
  - Les seules œuvres stables et fécondes sont celles qui respectent les intérêts existants ; tout ce qui est grand et durable est fondé sur l’équité et la justice; le respect des droits de chacun est la seule base solide sur laquelle peuvent être édifiées la liberté et la prospérité de tous.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL D’ESCRIME.
  - BUREAU.
  - Président: M. H. de Villeneuve, président delà Société d’encouragement de l’escrime.
  - Vice-présidents : MM. le comte de l’Angle-Beaumanoir, président de la salle Mimiague-Rouleau; le colonel Rousset, ancien président de la salle d armes du Cercle militaire; M. Vigeant, président de l’Académie d’armes.
  - Secrétaire général : M. A. de la Frémoire, président du Contre de quarte.
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- - ESCRIME.
  - 53
  - Secrétaires : MM. G. Bureau , président de la Société d’entraînement à l’escrime et au pistolet; Guyon, président du Sabre; Lami, membre du comité de
  - la Société d’encouragement de l’escrime.
  - Trésorier : M. Chârfillon, trésorier de la Société d’encouragement de l’escrime.
  - Comme il fallait s’y attendre, d’après la nature meme de la question, ce Congrès n’a point donné de résultats bien sérieux.
  - Il a prétendu décider en faveur du fleuret et contre l’épée la querelle si regrettable — et suivant nous sans grand sens — qui sépare aujourd’hui en France le monde de l’escrime en deux camps ennemis. Mais comme les fleurettistes étaient en écrasante majorité à ce congrès où les épéistes avaient dédaigné de se rendre, les décisions prises n’ont eu et n’auront aucune espèce de portée; les malentendus et les querelles n’ont fait que s’accentuer à la suite des vœux que le Congrès a cru devoir émettre sans base d’argumentation et sans raisonnements probants.
  - Seule, l’étude du sabre a été traitée d’une façon rationnelle et documentée ; l’unique critique à faire au Congrès à ce sujet est de n’avoir pas donné d’indication relative aux poids et dimension du sabre.
  - Le Congrès a proclamé la liberté absolue de l’enseignement des armes : les brevets de capacité ne doivent être exigés, suivant lui, que des professeurs enseignant dans les établissements de l’Etat. Tous les escrimeurs applaudiront sans réserve le Congrès pour ce vœu aussi sensé que libéral. L’Etat ne peut exiger des brevets de capacité de tous les membres d’une profession que dans le seul et unique cas où l’exercice de cette profession intéresse la sécurité générale — la médecine, la pharmacie, etc. Or il n’est pas douteux que l’enseignement de l’escrime ne se trouve point dans ce cas.
  - Enfin, le Congrès s’est décidé en faveur d’une union des sociétés d’escrime.
  - Cette union ou fédération est certainement désirable et n’est pas impossible à effectuer, à condition qu’elle soit bien dirigée. Elle doit surtout éviter de tomber entre les mains des gens pour lesquels l’escrime constitue une véritable carrière et le moyen d’arriver à une situation à laquelle ils n’ont aucun droit.
  - D’une façon générale, il faut absolument que les vrais escrimeurs — c’est-à-dire ceux qui cherchent uniquement dans la pratique de l’art des armes une distraction et la santé — conservent d’une façon jalouse la direction de leurs sociétés, et refusent absolument de se mettre à la remorque des personnages brouillons et ambitieux qui ne voient dans l’art des armes qu’un prétexte à se mettre constamment en avant et qu’un moyen de se pousser dans le monde.
  - Nous insistons tout spécialement sur ce point, car l’escrime est notre exercice physique national Irançais par excellence. Tous ceux qui désirent voir se maintenir et prospérer 1 art des armes pour le plus grand bien des générations futures doivent réunir leurs efforts afin que les sociétés d’escrime soient exclusivement dirigées par des gens indiscutables et indiscutés.
  - Nous terminerons en formulant le souhait de voir disparaître au plus vite les que-
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - relies à la fois si vives et si futiles qui divisent entre eux les partisans du fleuret, de l’épée et du sabre; en présence de la concurrence toujours grandissante que font aujourd’hui à l’art des armes un grand nombre de jeux et exercices physiques, les escrimeurs doivent, quelles que soient leurs idées particulières sur tel ou tel point spécial, cesser de s’entre-dévorer afin de chercher et de trouver un terrain d’action et d’entente communes.
  - Ils peuvent facilement atteindre ce résultat, parce que le champ d’action de chacune des trois armes est à notre avis nettement dessiné par sa nature meme :
  - Le fleuret, instrument d’étude, comporte surtout des assauts, ou exhibitions sans classement des tireurs, et exceptionnellement des académies, c’est-à-dire des épreuves où Ton effectue le classement en tenant compte non seulement du nombre de coups de bouton donnés et reçus, mais encore de la façon dont ces coups ont été effectués. Dans Tassant et dans l’académie, les conventions du fleuret doivent être strictement suivies, car elles sont absolument indispensables pour faire de belles armes et permettent de porter au plus haut degré la science de l’escrime et l’entraînement physique.
  - L’épée, arme de combat, permet seule d’établir le classement des concurrents, en prenant comme base l’assaut en plusieurs touches, ou mieux la poule qui se décide en un seul coup. Mais, en poule comme en assaut, aucune convention ne doit être admise; les coups de bouton seuls doivent être considérés et doivent être comptés également quelles que soient les parties du corps et des membres où ils arrivent.
  - Enfin, le sabre, avec lequel on peut frapper d’estoc et de taille, donne la possibilité de s’exercer, soit en assaut, soit en poule, au maniement de l’arme blanche des troupes montées; car, lorsque nous disons sabre, nous n’entendons certainement pas la légère scabola italienne, mais bien une arme d’étude dont le poids et les dimensions se rapprochent sensiblement de la moyenne des poids et dimensions des sabres militaires.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS.
  - BUREAU.
  - Président : M. Lyon-Caen, membre de l’Institut, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris.
  - Vice-président, Rapporteur général : M. Rodolphe Rousseau, avocat à la Cour d’appel de Paris.
  - Vice-présidents : MM. Vavasseur père, avocat à la Cour de Paris; Fernand Faure, conseiller d’Etat, directeur général de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre; Dorizon, directeur de la Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l’industrie en France.
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  - SOCIÉTÉS PAR ACTIONS.
  - Secrétaires : MM. Dubois, administrateur du Crédit foncier colonial; Gaschard, avocat à la Cour de Paris, secrétaire de la rédaction de la Revue des sociétés; Vavasseurfils, avocat à la Cour de Paris; Raphaël-Georges Lévy, banquier, professeur à l’Ecole des sciences politiques; Navarre, administrateur liquidateur de sociétés près le Tribunal de commerce de la Seine.
  - PROGRAMME.
  - ï. Question générale. — Les sociétés par actions doivent-elles, quel qu’en soit l’objet, être soumises à une réglementation spéciale on demeurer dans le droit commun?
  - II. Constitution des sociétés. — a. Doit-on exiger la souscription intégrale et le versement du
  - montant entier des actions? La loi doit-elle fixer le minimum du taux des actions? Doit-on réglementer l’évaluation des apports en nature? Doit-on entraver la négociation des actions d’apport?
  - b. Des parts de fondateurs, de leur nature, de leur réglementation.
  - c. Des actions privilégiées. Conditions de leur émission , pouvoirs de l’assemblée générale.
  - III. Fonctionnement des sociétés. — La législation doit-elle réglementer l’administration et la re-
  - présentation des sociétés, et de quelle manière? Doit-on reconnaître à des actionnaires le droit d’exiger la convocation d’une assemblée générale? Doit-on, pour assurer le contrôle des commissaires de surveillance, instituer un mode d’élection qui les rende indépendants des conseils d’administration?
  - Du contrôle des comptes par des mandataires spéciaux. Doit-on accorder aux assemblées générales d’actionnaires le pouvoir illimité de modifier les statuts à la majorité?
  - IV. Des obligations. — Doit-on organiser la défense des intérêts îles obligataires, et de quelle
  - manière? Doit-on admettre, sans une autorisation législative, les émissions d’obligations à lots?
  - V. Publicité. — Est-il utile de créer un organe spécial pour la publicité des sociétés? Doit-on soumettre à la publicité: i° le projet des statuts avant la souscription; a° les bilans annuels approuvés; 3° la nomination et la démission des administrateurs et des commissaires de surveillance?
  - VL Questions internationales. — A quel critérium doit-on s’attacher pour fixer la nationalisation d’une société par actions et la législation qui régit sa constitution?
  - A quelles conditions une société par actions doit-elle être admise à plaider devant les tribunaux étrangers, à faire des opérations dans un pays étranger, à y établir des agences ou succursales? Faut-il exiger que la société étrangère ait, dans le pays oii elle veut, soit faire des opérations, soit établir une agence ou succursale, des administrateurs responsables des opérations faites dans ce pays, conformément aux lois qui y sont en vigueur pour les sociétés par actions nationales?
  - Doit-on soumettre à des formalités de publicité, dans un pays où elles ont une succursale, les sociétés étrangères?
  - A quelles lois doivent être soumises l’émission et la négociation d’actions ou d’obligations d’une société étrangère faites en dehors de son pays d’origine?
  - VIL Questions fiscales.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Que les sociétés par actions doivent, quel qu’en soit l’objet, être soumises à une réglementation.
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- - 56 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Que la loi doit exiger la souscription intégrale du capital et un versement partiel sur les actions.
  - Que la loi doit déterminer un minimum du taux des actions.
  - Que la loi doit réglementer l’évaluation des apports en nature, mais en excluant toute intervention directe ou indirecte de l’autorité administrative ou judiciaire.
  - Que la valeur des apports doit être garantie par l’obligation, pour les introducteurs des actions sur le marché public, de rédiger un programme préalable dont la loi aurait à déterminer le contenu et qui serait de nature à éclairer le public sur les précédents, les conditions et la valeur de l’entreprise. Ce document engagerait la responsabilité des signataires, tant en ce qui concerne la réalité des faits allégués que pour les omissions résultant de dol ou de faute lourde, sous tels tempéraments d’équité qu’il appartiendrait à la même loi d’établir.
  - Que l’aliénation des actions d’apport, négociation commerciale et cession civile doit être possible, ainsi que celle des actions ordinaires, dès le jour de la publication de la société.
  - Que la convention des parties doit régler, sans intervention de la loi, tout ce qui concerne les parts de fondateur.
  - Que la création et les droits des actions privilégiées seront réglés par la libre convention des parties.
  - Que la loi doit réglementer l’administration et la représentation des sociétés.
  - Que les sociétés dont les actions ne sont pas entièrement libérées doivent avoir la faculté d’émettre des actions nouvelles, à condition que toutes les actions restent nominatives jusqu’à leur entière libération.
  - Que la convocation d’une assemblée générale peut être exigée par des actionnaires possédant un assez grand nombre d’actions, représentant une partie notable du capital social à déterminer par la loi, nonobstant toute stipulation contraire des statuts.
  - Que la loi ne doit pas imposer, dans les sociétés anonymes, l’organisation d’un pouvoir de surveillance.
  - Que tout obligataire pourra prendre part à une assemblée générale d’actionnaires avec voix consuliative.
  - Qu’on ne doit pas accorder aux assemblées générales d’actionnaires le pouvoir illimité de modifier les statuts à la majorité.
  - Qu’on ne doit pas, sans une autorisation législative, permettre les émissions d’obligations à lots.
  - Que le législateur doit donner, en cas de faillite ou de liquidation judiciaire de la société, aux obligataires et aux créanciers réunis en assemblée générale, le droit de consentir à la conversion de leurs obligations et créances en actions privilégiées.
  - Qu’il est indispensable de créer un organe spécial et unique dans chaque pays pour les publications relatives aux sociétés.
  - Que le projet de statuts soit publié avant la souscription.
  - Qu’il y a lieu de publier la nomination et la démission des administrateurs et des commissaires de surveillance.
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  - SOCIÉTÉS PAR ACTIONS.
  - Que le bilan et le compte de profits et pertes doivent être communiqués aux actionnaires avant leur'approbation par l’assemblée et publiés après leur approbation dans le bulletin spécial des sociétés.
  - Que la nationalité d’une société par actions doit être déterminée par le pays où elle a son principal établissement ou par le pays de son siège social réel fixé par les statuts.
  - Que les sociétés par actions, constituées conformément aux lois de leur pays d’origine , doivent avoir, sans qu’une autorisation générale ou spéciale leur soit nécessaire, le droit d’ester en justice dans les autres pays.
  - Elles doivent avoir le droit d’y faire des opérations, d’y établir des agences ou succursales.
  - Les sociétés par actions qui établissent des succursales ou agences dans un pays étranger doivent y remplir les formalités de publicité prescrites par les lois de ce
  - |)uys-
  - Que quand, dans un pays, les sociétés anonymes sont soumises, à raison de la nature de leurs opérations, à des règles spéciales (autorisation du gouvernement, dépôt d’un cautionnement, etc.), les mêmes règles doivent être appliquées aux sociétés anonymes étrangères ayant ces opérations pour objet.
  - Que l’émission et la négociation d’actions ou d’obligations d’une société étrangère, faites au dehors de son pays d’origine, doivent être soumises à la législation du pays où l’émission et la négociation d’actions ont lieu.
  - Que les droits qui grèvent les sociétés étrangères dans un pays doivent être équivalents à ceux imposés, dans ce même pays, aux sociétés nationales.
  - Les deux principales questions étudiées à ce Congrès ont été la comparaison entre les différentes législations et la limitation du taux des actions.
  - LÉGISLATIONS.
  - «En Angleterre, dit M. Rodolphe Rousseau, les sociétés par actions se constituent librement. La loi accorde aux intéressés le maximum de facilités pour la fondation et le développement des compagnies. En France, le Gouvernement entretient toujours des entraves fort gênantes au développement et à la prospérité des sociétés.
  - «En France, la société anonyme ne peut être désignée par le nom de l’un de ses membres. En Angleterre, le nom de l’un des associés peut figurer en principe dans la désignation sociale.
  - « Les sociétés anonymes françaises ne sont généralement constituées et ne deviennent une personne morale qu’après l’accomplissement de formalités rigoureuses qui peuvent se résumer ainsi :
  - « i° Souscription de la totalité du capital social par sept associés au moins;
  - « 9° Versement de tout et plus généralement du quart de l’action souscrite ;
  - «3° Déclaration des fondateurs, dans un acte notarié, relative à la souscription et au
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- - 58 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - versement, annexe des pièces à l’appui, et notamment de Tun des deux doubles de l’acte d’association, si cet acte est sous seing privé;
  - « k° Deux assemblées générales constitutives statuant sur la vérification des apports, la sincérité de la déclaration des fondateurs, la nomination des administrateurs; ces assemblées doivent être composées et réunies dans des conditions strictement indiquées par la loi;
  - «5° Publicité expressément délimitée par la loi.
  - «En Angleterre, l’acte d’association contient comme clauses obligatoires :
  - « î ° Le nom de la compagnie ;
  - « s" Le lieu du siège social, avec précision de la partie du Royaume-Uni dans laquelle on fait enregistrer le siège social ;
  - « 3° L’objet ;
  - «/i° La stipulation de responsabilité limitée (Company limited) des actionnaires;
  - « «5° Le montant du capital et sa division en actions. »
  - La loi française exige la souscription de tout le capital social ou d’une partie de ce capital avant qu’aucune opération ne soit faite. La loi anglaise n’exige rien de semblable.
  - «La plupart des législations étrangères sont moins rigoureuses que la loi française, en ce qui concerne le versement préalable. La loi belge n’exige que le versement d’un dixième, »
  - Il n’y a en Angleterre ni déclaration notariée ni vérification de sa sincérité.
  - Les lois étrangères sont moins sévères que la loi française en ce qui concerne l’approbation des apports en nature et des avantages particuliers.
  - «Les lois anglaise et espagnole ne contiennent aucune prescription au point de vue de la vérification et de l’approbation des apports. »
  - En France, il n’y a pas de recueil spécial dans lequel sont centralisées toutes les publications de sociétés. En Belgique, l’acte constitutif doit être publié en entier au Moniteur belge. En Angleterre, il n’v a d’autre publicité que celle de l’enregistrement des actes constitutifs.
  - La législation française exige .le dépôt au greffe et l’insertion dans les journaux des actes et délibérations ayant pour objet de modifier les statuts de la société. La législation belge exige que, chaque année, chaque société publie son bilan, son compte de profits et pertes et la situation du capital social. La loi anglaise dit que le conseil doit remettre, quatorze jours après l’assemblée générale ordinaire, un état appelé record of capital.
  - Le taux minimum des actions est en France de a 5 francs. La plupart des législations étrangères ne fixent pour leurs actions aucun taux minimum.
  - En Angleterre, les administrateurs ont des pouvoirs beaucoup plus étendus que les pouvoirs d’un administrateur d’une société française.
  - «Le capital, en France, est fixé dès le début et perçu de suite dans une proportion déterminée par la loi, avant meme la constitution définitive de la société et, en principe , toute sa durée. . . Les Anglais ne comprennent pas cette obligation...»
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  - SOCIÉTÉS PAU ACTIONS.
  - En Angleterre, «le prospectus sert de base au contrat qui intervient entre la société et le souscripteur. Il se présente avec un caractère d’autant plus grave, que le souscripteur peut retirer sa souscription s’il établit qu’il a été induit en erreur par les indications du prospectus. »
  - En Angleterre, les administrateurs peuvent, avec l’approbation de la compagnie en assemblée générale, décider la distribution d’un dividende. Ce dividende ne peut être pris que sur les bénéfices provenant des opérations de la compagnie.
  - La sanction de l’inobservation des règles constitutives consiste, en France, dans la nullité.
  - En Angleterre, le principe est que la société n’est illégale que quand elle n’a point fait enregistrer son mémorandum dans les conditions légales.
  - En droit français, le capital social peut être augmenté ou réduit dans des conditions déterminées. D’après le droit anglais, l’augmentation du capital d’une société est possible si le mémorandum Ta prévue et si elle est autorisée par les statuts, ou encore si elle fait l’objet d’une résolution spéciale, dite extraordinaire, de l’assemblée des actionnaires.
  - «La société anglaise ne procède à l’émission de ses actions qu’nprès sa constitution. Elle peut les vendre toutes ou une partie seulement. Les actions souscrites peuvent être payées intégralement ou partiellement. Les actions peuvent être libérées d’une manière inégale. C’est là une différence essentielle avec notre législation. En France, la souscription des actions doit être totale, et le mode de libération est déterminé par la loi.»
  - La négociation des valeurs immobilières, en Angleterre, est libre. L’intervention d’un agent n’est pas obligatoire.
  - La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leurs actions et à la somme que chaque actionnaire s’engage à fournir en cas de liquidation.
  - Dans toute compagnie, il y a un ou plusieurs commissaires chargés de vérifier les écritures.
  - Législation belge. — La société anonyme ne doit être désignée par le nom d’aucun des associés. Elle se constitue au moyen d’un acte d’association renfermant l’accord de volonté des intéressés.
  - La nullité de la société n’existe que lorsque celle-ci n’est pas formée par acte authentique.
  - «Les administrateurs sont des mandataires révocables. Ils sont tenus d’affecter par privilège un certain nombre d’actions à la garantie de leur gestion, actions nominatives °u au porteur. »
  - Les dividendes doivent être des dividendes réels.
  - H n’y a pas de limite pour la valeur des actions.
  - La publicité doit contenir le bilan et le compte des profits et pertes. La situation du 0;qutal social doit être publiée au moins une fois par année.
  - La loi ne parle pas de la révocation des administrateurs ; elle n’exige pas non plus
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  - que les démissions volontaires des administrateurs soient portées à la connaissance du public.
  - Liberté des sociétés anonymes. — M. Vidal Naquet désire que les législateurs posent le principe d’une réglementation sur les sociétés anonymes. « La question de savoir si cette réglementation sera libérale ou sévère, dit-il, viendra plus tard. Mais le principe de la réglementation me paraît honnête et juste. r>
  - M. Raffalowich croit qu’il n’est pas nécessaire d’imposer aux sociétés l’obligation de ne se constituer qu’après le versement intégral du capital.
  - «A mon avis, dit-il, si vous obligez une société anonyme, qui aura besoin dans l’avenir de capitaux considérables, à avoir son capital social intégralement versé avant sa constitution, vous amènerez cette société à faire du gaspillage. On peut très bien prévoir le cas d’une société au capital de 5o millions, ayant une entreprise déterminé»' à exécuter, et voulant commencer à fonctionner avec un capital versé du quart. Je ne vois pas du tout pourquoi vous obligeriez cette société à avoir l’intégralité de son capital versé avant d’être constituée. Je crois que ce serait un moyen d’encourager le gaspillage, n
  - Puis il ajoute :
  - «Au point de vue économique, au point de vue de l’intérêt même des affaires, et en ne me plaçant pas à un point de vue peut-être strictement jurisconsulte, je suis partisan d’une certaine liberté en ce qui concerne la proportion du capital qui doit être versé. r>
  - M. de Cassano fait connaître ce qui se passe à ce sujet en Angleterre et en Belgique :
  - « La législation anglaise est une législation qui a fait ses preuves et qui a traversé des difficultés souvent très dures. En Angleterre, les sociétés ont depuis longtemps le droit d’émettre leurs actions au fur et à mesure de leurs besoins; on donne au Conseil d’administration le pouvoir de faire des émissions, sans avoir recours à l’assemblée générale. En Belgique, la législation ne s’est pas absolument prononcée là-dessus et la jurisprudence n’est pas fixée; mais les sociétés ont le droit, dans une certaine mesure, de mettre dans leurs statuts qu’elles peuvent augmenter leur capital par des émissions successives, sans avoir l’obligation de recourir à l’assemblée générale. On a dit tout à l’heure qu’il ne fallait pas prononcer de noms. Cependant, comme c’est pour en dire du bien, je me permettrai d’indiquer au Congrès une société qui est presque devenue une institution, et qui s’appelle la Caisse des propriétaires. Cette société a un capital qui est à peine appelé et qui est souscrit pour moins de la moitié. C’est une société qui se trouve sous l’ancien régime. C’est une des plus prospères de la Belgique.
  - «Donc la question de souscrire intégralement dès la constitution ou de laisser, soit à la prudence du conseil d’administration, soit à la surveillance ou au contrôle des assemblées générales, le droit de faire des émissions successives est une question spéciale qui peut être excellente dans un pays et mauvaise dans un autre.
  - «Je crois que le Congrès, qui doit donner des indications au législateur, devrait voter dans un sens beaucoup plus libéral, comme nous l’indiquait la majorité des orateurs qui ont pris la parole.
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  - SOCIÉTÉS PAR ACTIONS.
  - «Il s’agit tout simplement de dire, et c’est là le point essentiel : ou bien une société doit avoir son capital souscrit dès le premier moment, ou bien l’augmentation du capital devra être laissée à la prudence des administrateurs, sans recours à la publicité d’une assemblée générale, ce qui peut dans certains cas avoir des inconvénients pour la société elle-même. w
  - Minimum, du taux des actions. — M. Raphaël-Georges Lévy est d’avis qu’il n’y a pas lieu de fixer un minimum du taux des actions.
  - «Autrefois, dit-il, les sociétés anonymes étaient une chose tout à fait nouvelle; elles inspiraient une certaine terreur au législateur et au public; aussi avait-011 imaginé une série de limitations dont nous voyons encore un très grand nombre subsister. La limitation du taux des actions a été abaissée considérablement par la loi de t 8(j3, puis le taux, qui était autrefois de 5oo francs, n’est plus maintenant que de 100 francs. On a fait là un saut énorme. La proportion sera beaucoup moins considérable, lorsqu’on abaissera ce taux de 100 à 25 francs.
  - «En cette matière du taux des actions, comme en bien d’autres, je suis partisan de la liberté absolue et je formule le vœu qu’aucune loi ne fixe le minimum du taux des actions. »
  - M. Coste dit que si on fractionne l’action on multipliera considérablement les bailleurs de fonds, c’est-à-dire «ceux qui 11e se préoccuperont pas de la gestion, de l’administration, de la valeur réelle de leur affaire et qui ne font que poursuivre une plus-value espérée sur les titres qu’ils acquerront.
  - 4 «D’après ces considérations, je crois que la législation doit s’opposer à la fragmation indéfinie des actions et empêcher qu’on aboutisse à des actions de trop faible coupure, n
  - 11 ne pense pas que cette réduction soit favorable à la petite épargne.
  - «Par cela même que l’on multiplierait les actionnaires mineurs, je crois que, sous une apparence démocratique, on aboutirait au contraire au renforcement de la ploutocratie financière, si je puis m’exprimer ainsi. On affranchirait dans une plus large mesure les administrateurs de toute espèce de contrôle, et on laisserait de plus en plus la direction des sociétés à une petite minorité d’actionnaires très prépondérants. Ce 11e serait pas, à mon avis, une condition réellement démocratique. »
  - M. Rodolphe Rousseau croit qu’il ne faut pas mettre en tutelle les souscripteurs d’actions et même les souscripteurs d’obligations.
  - «A l’heure 011 nous parlons, dit-il, leur éducation est assez complète ou elle doit être assez complète pour savoir ce qu’ils veulent. Peut-être 11c serais-je pas partisan dabaisser le taux des actions à 2, 3 ou A francs. Je serais assez partisan de limiter à -•,r> francs, par exemple, le taux minimum, »
  - Puis il ajoute : « Mon dernier argument est le suivant. Dans les pays voisins, même pour les sociétés à capital élevé, il existe des titres ds 26 francs. Ces titres circulent en France, font l’objet de négociations en France. Puisqu’on laisse circuler en France des htres de 2 5 francs de sociétés étrangères, je ne comprends pas que des sociétés françaises ne puissent pas faire circuler librement des actions du même taux. Cette prohibi-
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- - COM GRES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - tion d’avoir des actions de 2 5 francs engendre chez beaucoup de personnes le dessein d’aller constituer des sociétés à l’étranger pour avoir des titres de 2 5 francs. Il faut un peu raisonner avec les besoins du siècle et les courants d’idées contre lesquels on ne peut pas lutter. C’est parce qu’il y a à l’étranger un courant d’idées dont nous avoin en France la répercussion, qu’il me semble qu’on doit admettre des actions au taux minimum que je fixe à 25 francs.
  - « Les fondateurs des sociétés sauront très bien envisager, suivant la nature des opérations sociales, s’il est de leur intérêt d’avoir des titres de 20 francs, par exemple. M. Raffalowich, faisant un emprunt à une statistique à laquelle je ne suis pas tout à fait étranger, signalait que, dans les sociétés anglaises de grosses entreprises, il 11’y a pas d’actions de 2 5 francs, quelle que soit la liberté laissée par la loi anglaise pour leur création. Au contraire, il y a des sociétés qui ont dû une véritable prospérité à la création d’actions de 2 5 francs. Je signalerai les sociétés d’explorations. En Angleterre on a constitué beaucoup de sociétés d’explorations, à un capital généralement peu élevé, avec des actions de 2 5 francs. Beaucoup de personnes achètent de ces actions. Si la société ne réussit pas, on perd un capital de 2 5 francs et non de 500 francs. Si la société réussit, elle se transforme, comme il plaît aux créateurs de la société de la transformer, et on arrive à créer des sociétés coloniales extrêmement prospères. A l’origine, ces sociétés ont été constituées sous forme de sociétés d’études avec des actions de 2 5 francs. 75
  - M. Thalle» dit «qu’il convient d’admettre les actions de 2 5 francs en France, pouc ii(i pas encourager nos petites épargnes à souscrire ou à acheter des actions de ce taux dans des compagnies étrangères qui, toutes différences gardées, n’offrent pas les mêmes garanties que les sociétés françaises, n
  - Puis il ajoute : «Si l’on vient à demander à Factionnaire de verser 125 francs, ou 2 5 francs aujourd’hui, c’est pour que Factionnaire réponde du sérieux de la personne, de sa situation sociale. On veut avoir la démonstration que ces actions 11e sont point placées dans le petit peuple, non pas qu’on le dédaigne, mais parce qu’on 11e le juge pas en état de conduire la société ou d’en peser sérieusement les chances de succès. Que ces actionnaires infimes viennent plus tard ou non à l’assemblée, ils sont inexpérimentés pour régler la marche des affaires et ils ne peuvent pas constituer un conseil d’administration sérieux. Au point de vue de l’éducation et de l’intelligence, ce 11’est point là le milieu dans lequel il convient de recruter les porteurs d’actions, v
  - M. du Buit fait remarquer que dans le cas de réduction du capital social, l’échange des actions ne serait pas possible si la limitation n’était pas admise.
  - M. Destruels prétend que les porteurs de petits titres se désintéresseront de l’entreprise.
  - E11 résumé, ce Congrès oii étaient réunis un grand nombre d’économistes, de spécialistes et d’hommes connaissant la pratique des affaires, a donné lieu à des travaux et à des discussions où abondent les documents de première main, les faits bien établis et les raisonnements logiques et justes.
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- - PATRONAGE DE LA JEUNESSE OUVRIERE.
  - 03
  - D’une façon générale il a fait preuve de tendances libérales et a démontré une fois de plus que la prospérité des nations était inséparable de la liberté individuelle et de la limitation rigoureuse des pouvoirs et attributions de TÉtat.
  - Cependant, il a reconnu au Gouvernement le droit de fixer un minimum du taux des actions. Cette regrettable concession à certaines tendances actuelles n’a d’ailleurs été votée qu’à une assez faible majorité.
  - De plus, le Congrès n’a pas osé affirmer et consacrer cette atteinte à la liberté des contrats en spécifiant, comme c’eût été logique de le faire, le minimum du lau\ des actions. Il a reculé devant les conséquences nécessaires d’un acte qu’il semble avoir regretté dès qu’il l’a commis.
  - Quoi qu’il en soit, les travaux et discussions à ce sujet ont clairement établi que les nations chez lesquelles la liberté des contrats est plus grande et où l’ingérence (h; l’Etat dans les sociétés privées est la plus faible sont actuellement celles qui exercent une indiscutable hégémonie économique et financière : c’est là un fait qu’il était bon une fois de plus de mettre en évidence et de livrer aux méditations de tous ceux qui désirent la grandeur et la prospérité de leur pays.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DU PATRONAGE DE LA JEUNESSE OUVRIÈRE.
  - BURE V U.
  - Président : M. Mézières, de l’Académie française, député de Meurthe-et-Moselle.
  - Secrétaire général : M. P. Grippaton, avocat.
  - Trésorier : M. A. Delaure, secrétaire général des Unions de la paix sociale.
  - PROGRAMME.
  - Première section. — Education morale et intellectuelle.
  - a. Patronage de la classe ouvrière par la classe aisée. - Rapprochement de l’une et de l’autre. -
  - Moyens collectifs et individuels de favoriser ce rapprochement.
  - b. Formation, chez les adolesconls, de la conscience, de l’initiative et de la volonté.
  - c. Formation intellectuelle des adolescents.
  - d. Moyens de préservation et de réhabilitation. - Œuvres des libérés.
  - Deuxième section. — Développement physique et hygiène.
  - a. Hygiène de la famille, à l’atelier, au patronage. - Colonies de vacances.
  - b. R (Me de la jeunesse dans la lutte contre l’alcoolisme.
  - c. Repos hebdomadaire.
  - d. Etablissements sanitaires. - Hospices, hôpitaux. c. Jeux de plein air. - Promenades. - Gymnastique.
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- - 64 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Troisième section. — Protection internationale et interprovinciale de la jeunesse. Formes diverses du patronage.
  - a. Action internationale.
  - b. Action interprovinciale et groupements provinciaux à Paris.
  - c. i° Des différentes formes de patronage et de protection des jeunes gens en France et dans les
  - divers pays.
  - a0 Les œuvres de protection de la jeunesse des pays de langue allemande.
  - d. Des diverses formes de patronage des jeunes filles en France.
  - e. Des diverses formes de patronage à l’étranger. (Groupements étrangers à Paris.)
  - Quatrième section. — i° Perfectionnement professionnel.
  - a. Formation professionnelle. - Ecole et ateliers professionnels pour les jeunes gens. - Métiers à
  - choisir et à éviter.
  - b. Placement en apprentissage. - Surveillance dans les ateliers. - Concours. - Expositions.
  - c. Picoles et ateliers professionnels pour les jeunes filles. - Métiers à choisir ou à éviter. - Forma-
  - tion professionnelle.
  - d. Cours du soir professionnels et ménagers de jeunes filles.
  - e. Rapport sur l’association Valentin Hauy pour l’éducation des jeunes aveugles.
  - 2° Institutions économiques.
  - a. Épargne. - Assurances. - Caisses ouvrières. - Mutualités.
  - b. Assistance par le travail. - Travail des jeunes filles. - Législation spéciale.
  - c. Maisons de famille pour les jeunes ouvrières.
  - d. Restaurants d’ouvrières. - Syndicats professionnels.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Que les personnes participant à l’œuvre du patronage de la jeunesse ouvrière s’efforcent avant tout d’assurer à leur propagande morale une bienfaisante et durable efficacité, sans craindre de manifester les principes fondamentaux de leurs propres idées morales et de leurs convictions religieuses aux adolescents des deux sexes qui ont, tout aussi bien que leurs éducateurs, le devoir et le droit de se donner à eux-mémes une règle de vie raisonnée.
  - Qu’il est absolument nécessaire de développer avec un soin constant dans les œuvres de jeunesse les jeux en plein air, les sports athlétiques, les sociétés de gymnastique, d’exercice et de tir.
  - Qu’il est absolument nécessaire d’édifier les adolescents sur les ravages causés par l’alcoolisme et d’obtenir d’eux qu’ils fassent, partout où ils se trouvent, une active propagande contre ce fléau.
  - Qu’il importe essentiellement d’apprendre aux jeunes gens les règles de l’hygiène professionnelle et privée et de les habituer à les pratiquer; enfin de les convaincre de la nécessité physique et morale du repos du dimanche.
  - Que les patronages et œuvres de la jeunesse ouvrière se mettent de plus en plus en rapport entre eux; que les délégués de ces œuvres se réunissent à des époques périodiques dans les congrès internationaux.
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  - PATRONAGE DE LA JEUNESSE OUVRIÈRE.
  - Que, en France et à l’étranger, principalement dans les grandes villes, se développent de plus en plus des œuvres nationales et provinciales qui devront s’efforcer de grouper et de patronner les jeunes gens et jeunes filles puisant dans une meme origine, locale et nationale, une communauté d’intérêts et de dévouements.
  - Que toutes les œuvres qui se préoccupent de soulager les misères étudient les moyens d’assurer des secours gratuits et immédiats aux infortunés qui se présentent.
  - Que, dans tous les pays, les patrons et chefs d’atelier, cessant d’employer trop souvent les apprentis des deux sexes à faire presque exclusivement des courses ou des travaux sans profit pour leur instruction professionnelle, organisent un enseignement professionnel théorique et pratique, soit à l’atelier, soit au dehors.
  - Que, pour favoriser ce mouvement, les patrons, ouvriers et ouvrières de toutes les industries, comme aussi toute personne s’occupant de placement en apprentissage, s’efforcent d’instituer, par industrie et par région, suivant les circonstances locales, des conseils mixtes d’apprentissage qui se préoccuperont d’établir les conditions de l’apprentissage et les engagements réciproques nécessaires pour assurer l’instruction professionnelle complète des apprentis, sans imposer au patron ni à la famille des sacrifices excessifs.
  - Que, en tous pays, les écoles ménagères soient multipliées tant par les particuliers que par les pouvoirs locaux, et qu’il soit, dans la mesure du possible, rattaché une école ménagère à toute école professionnelle de jeunes filles, afin que la femme apporte, dans le ménage ouvrier, l’ordre et le savoir-faire sans lesquels la bonne instruction professionnelle des deux époux ne saurait jamais procurer l’aisance.
  - Que tous les maîtres d’écoles publiques, directeurs de patronages, patrons et chefs d’ateliers habituent à l’épargne et à la prévoyance sous toutes leurs formes les enfants et les y favorisent plus particulièrement par l’institution des mutualités scolaires ou post-scolaires, assurant suivant leur importance un secours en cas de maladies, une dot ou une retraite.
  - Que, dans chaque centre industriel et dans les grandes villes, il soit installé, par les soins de particuliers charitables ou à défaut, par les pouvoirs locaux, des maisons de famille et des restaurants à bon marché qui mettent les jeunes gens et jeunes filles à l’abri des dangers de l’hôtel garni et du cabaret.
  - Les travaux de ce Congrès mériteraient une étude approfondie. Ils montrent les efforts incessants et opiniâtres que des femmes et des hommes de grand ca>ur font sans se lasser ni se rebuter afin de lutter contre les fléaux qui déciment les classes pauvres et ouvrières : l’immoralité, l’ivrognerie, l’alcoolisme et la tuberculose.
  - Malheureusement, les mémoires et les discussions ne peuvent être résumés avec fruit d une façon succincte : l’ampleur et la complexité des sujets traités rendraient forcément les analyses trop longues pour que celles-ci puissent trouver leur place ici.
  - Cependant, deux conclusions résultent nettement du Congrès des patronages et œuvres de la jeunesse : Chacun des problèmes sociaux étudiés ne comporte pas une
  - CONGRÈS. - RAPPORTS. 5
  - NATIONALE.
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  - CONGRES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - unique solution générale rigoureuse, mais bien une infinité de solutions particulières et approchées; l’initiative privée possède seule les qualités de souplesse et de plasticité sans lesquelles ces magnifiques œuvres ne sauraient donner des résultats en proportion avec le labeur, le temps et les capitaux employés.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE.
  - BURE VU.
  - Président : M. Boudenoot, député, président de la sous-commission technique et vice-président du Comité consultatif du cadastre.
  - Vice-présidents : MM. Jules Ciiallamel, avocat à la Cour d’appel de Paris: Léon Michel, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris; Alfred Ney-marck, membre du Conseil supérieur de statistique.
  - Secrétaires généraux : MM. Emmanuel Besson, chef du personnel à la Direction générale de l’enregistrement, des domaines et du timbre au Ministère des finances; Léon Salefranque, sous-chef à la Direction générale de l’enregistrement et du timbre au Ministère des finances.
  - PROGRAMME.
  - Première section. — La propriété foncière devant le lise dans les différents pays. - Taxes imposées à raison de son existence et de sa transmission. - Propriété non bâtie. - Propriété bâtie. - Propriété urbaine. - Propriété rurale. - Statistique de la valeur des terres et méthodes d’évaluation.
  - Deuxième section. — Classification, répartition et modes d’exploitation de la propriété foncière dans les divers pays.
  - Troisième section. — Les charges de la propriété foncière et le crédit immobilier.
  - Quatrième section. — Le cadastre en France et à l’étranger.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Que le livre foncier peut être utile dans les pays neufs.
  - Que le livre foncier deviendrait un péril national dans un pays de population peu dense comme l’est la France (71 habitants par kilomètre carré, alors que la Belgique en a 209); que la propriété mobilisée deviendrait la proie de la spéculation et qu’elle achèverait de déraciner la population rurale.
  - Que l’organisation des livres fonciers implique la réfection du cadastre et l’abor-nement général et soulèverait sans profit des difficultés insurmontables et des dépenses considérables.
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  - PROPRIÉTÉ FONCIÈRE.
  - Que l’attribution aux livres fonciers de la force probante, élément substantiel de ces livres, entraînerait dans l’opinion, dans l’assiette de la propriété et dans l’ensemble des codes la perturbation la plus regrettable et d’injustes sacrifices.
  - Que les divers procédés ayant pour objet la mobilisation du sol, loin de développer le crédit, porteraient à la fortune publique une atteinte funeste.
  - VOEU.
  - Le Congrès a émis le vœu suivant :
  - Qu’il y a lieu de modifier le régime hypothécaire en France en concédant aux coopératives de propriétaires les privilèges dont jouissent les crédits fonciers, en autorisant la création de lettres de gage négociables et la clause parée pour la simplification de la procédure pour la réalisation éventuelle du gage.
  - RÉ SOLUTION.
  - Le Congrès a émis la résolution suivante :
  - Qu’il repousse l’institution des livres fonciers.
  - Les principales questions étudiées par le Congrès sont les suivantes :
  - L'impôt foncier à l’étranger. — M. Léon Salefhanque passe en revue la législation fiscale dans les principaux pays.
  - En Prusse, la contribution qui frappe la propriété bâtie (Gebaudesteuer) est un impôt de quotité qui a pour base le revenu brut des bâtiments. Le taux en est fixé à /i p. 100 pour les maisons d’habitation et à a p. 100 pour les immeubles affectés à une exploitation industrielle.
  - La valeur des immeubles bâtis, taxés en 189a, était estimée à a0,fi00 millions de marks.
  - La valeur de la propriété non bâtie atteinte par l’impôt était chiffrée à a 5 milliards de marks.
  - L’impôt sur le revenu établi en Prusse par la loi du a A juin 189 1 est général; il se superpose aux autres impôts, et notamment à la contribution foncière.
  - L’impôt sur le revenu est exclusivement perçu par voie de rôles nominatifs annuels. Les contribuables dont le revenu est supérieur à 3,000 marks sont assujettis à la déclaration.
  - Les déclarations individuelles et les renseignements fournis par les comités locaux ne constituent que des bases premières d’estimation et de contrôle. Les commissions de fixation de l’impôt et les commissions d’appel sont composées de membres élus et de membres nommés par l’administration, mais ce dernier élément y domine complètement.
  - L’impôt sur le capital est gradué. La taxation ressort en moyenne à 1/2 p. mille.
  - Les dispositions qui régissent l’assiette et le recouvrement de l’impôt complémen-
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - taire sont identiques à celles que nous avons notées pour l’impôt sur le revenu, mais la déclaration de fortune est facultative pour les contribuables.
  - Les dispositions qui régissent en Prusse les mutations à titre onéreux sont inscrites dans la loi du 3i juillet 1895 relative à l’impôt du timbre.
  - La loi soumet à cet impôt les contrats de vente et d’écbange et tous les autres actes qui contiennent aliénation à titre onéreux, y compris les ventes judiciaires forcées.
  - En Bavière, l’impôt de superficie portait en 1882, sur les 647,489 batiments comportant ensemble un revenu imposable de 176,29/1,280 marks et une taxe foncière en principal de 66,830 marks. L’impôt locatif donnait à la même date une contribution foncière de 3,209,6/10 marks pour 212,228 immeubles et un revenu imposable de 83,362,579 marks.
  - La contribution foncière sur la propriété non bâtie est assise sur le revenu imposable déterminé par le cadastre.
  - Chaque année, la loi de finances fixe le taux à appliquerau revenu cadastral. Ce taux s’élevait en dernier lieu à 8.Ô0 p. 100 pour les terrains et à 3.85 p. 100 pour les maisons.
  - A cette taxe en principal viennent s’ajouter, comme pour la contribution foncière sur la propriété bâtie, des centimes additionnels que les provinces, les districts et les communes sont autorisés à percevoir sans limite de maximum.
  - Le produit de la contribution foncière sur la propriété non bâtie dépasse 12 millions de marks.
  - En Saxe, la contribution foncière frappe sans distinction les immeubles de toute nature en raison de leur revenu net annuel, d’après la loi du 9 septembre 1843.
  - Cette contribution est établie au profit exclusif de l’Etat sous la forme d’un impôt de quotité dont le taux est actuellement fixé à 3 pfennigs par mark du revenu net imposable.
  - Le revenu net imposable qui sert de base à la propriété foncière des immeubles bâtis est conclu de leur valeur locative brute au moyen d’une déduction effectuée d’après les règles déterminées, mais dont le montant ne doit pas dépasser 5o p. 100 pour les maisons d’habitation, et 70 p. 100 pour les bâtiments ayant une affectation commerciale ou industrielle.
  - Le produit de la contribution foncière est actuellement de 3,200,000 marks; l’impôt sur la propriété bâtie entre dans ce chiffre pour 1,800,000 marks.
  - L’impôt sur le revenu établi en Saxe frappe l’ensemble du revenu net annuel des contribuables. Il se superpose ainsi à la contribution foncière sur les propriétés bâties ou non bâties.
  - Les mutations à titre onéreux supportent des droits de timbre.
  - Les contrats constatant les donations sont assujettis h l’impôt dans les mêmes conditions que les mutations à titre onéreux.
  - L’impôt en matière de succession est assis, en taxe, sur l’actif net des successions.
  - E11 Wurtemberg, la contribution foncière porte d’une manière distincte sur les biens-fonds.
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  - PROPRIÉTÉ FONCIÈRE.
  - La contribution foncière sur la propriété bâtie atteint les bâtiments de toute espèce sans distinction d’affectation. Elle est établie sous la forme d’un impôt de quotité dont le taux actuel est fixé, en principal, à 3.3o p. 100 du revenu brut annuel.
  - Le recensement général de 1873-1875 a fait constater, pour Zi 7 9,1/19 bâtiments imposables, un revenu de 09,030,907 marks, correspondant, au taux légal de 3 p. 100, à une valeur capitale de 1,6/17,696,900 marks.
  - Les rôles de la contribution sur la propriété bâtie donnent actuellement un total de 529,721 bâtiments avec une valeur vénale de 2 milliards de marks, un revenu imposable de 60 millions de marks, et un impôt supérieur, en principal, à 2 millions de marks.
  - L’impôt sur la propriété bâtie est de 3.50 p. 100 du revenu net imposable.
  - Les donations entre vifs d’immeubles et de droits immobiliers sont soumises à l’impôt, au même tarif que les successions.
  - L’impôt de mutation par décès atteint la masse active nette des successions; les immeubles doivent figurer dans cette masse pour leur valeur vénale et ils acquittent les droits en conséquence.
  - Dans le duché de Bade, la contribution foncière spéciale à la propriété bâtie est perçue sous la forme d’un impôt de quotité basé sur la valeur des bâtiments. Le taux de l’impôt fixé pour chaque exercice est actuellement de 18.5 pfennigs par 100 marks de valeur vénale. A cette taxe en principal viennent s’ajouter des impositions locales dont le produit atteint et dépasse même souvent le montant de la contribution perçue au profit du Trésor.
  - Le recensement de 1872 avait constaté, pour l’ensemble du grand-duché de Bade, 217,292 bâtiments imposables avec une valeur capitale de 697,9/10,000 marks. Pour l’exercice de 1887,011 y relève 227,000 bâtiments correspondant à une valeur vénale de 809,613,800 marks et à un impôt en principal de 1,098,3/10 marks.
  - Les travaux d’évaluation des propriétés non bâties ont donné lieu à 093,10/1 bulletins d’imposition s’appliquant à 862,768 parcelles et faisant ressortir une valeur capitale imposable de 1 ,h 61,3 5 2,3 3 7 marks.
  - L’impôt sur le revenu est général dans le grand-duché de Bade; il coexiste notamment avec les contributions foncières.
  - Les contrats portant transmissions immobilières à titre onéreux sont soumis à un impôt dont le taux est de 1/2 p. 100. Les droits sont perçus au moyen de timbres.
  - Les donations immobilières entre vifs sont soumises à un impôt sur les biens donnés, à la charge des donataires.
  - Comme dans les autres pays allemands, l’impôt sur les successions est exigible sur la valeur nette des biens qui les composent.
  - Une contribution annuelle est perçue, en Autriche, sur la propriété foncière. Il est distingué pour l’application de l’impôt entre la propriété non bâtie et la propriété bâtie.
  - La contribution foncière sur la propriété non bâtie est assise sur le revenu net : elle ressort à 3.07 p. 100 de ce revenu.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - En 1898, dernière année connue, le produit de l’impôt s’est élevé à 30,017,805 llo-rins, correspondant à une valeur imposable de 2,381,25o,55o llorins pour le budget de l’Etat. Les centimes additionnels perçus au profit des provinces et des communes sont variables et fixés en pour cent de l’impôt par les corporations autonomes d’après leurs besoins. Le produit de ces centimes, pour 1898, s’est élevé à 37,608,038 florins.
  - L’impôt locatif porte :
  - Sur tous les bâtiments affermés, en totalité ou en partie, à l’exception de certaines constructions peu importantes.
  - Sur tous les immeubles bâtis.
  - L’impôt locatif consiste en une taxe basée sur le revenu net des immeubles et calculée d’après un tarif qui varie, suivant les localités, de i5 à 96.66 p. 1 00.
  - Il existe enfin un troisième impôt destiné à atteindre, au moyen d’une taxe de 5 p. 100, les immeubles productifs de revenu qui, pour un motif quelconque, ne sont pas assujettis à un régime locatif.
  - L’impôt locatif et celui de 5 p. 100 ont pour base l’effectivement perçu pendant l’année précédente, lorsqu’il s’agit de bâtiments et appartements loués, et la valeur locative estimée par comparaison pour les locaux occupés ou exploités par le propriétaire. De ce revenu et de cette valeur locative, on conclut le revenu net imposable au moyen d’une déduction (pour frais d’entretien, de réparations et d’assurances, etc.) qui est de 15 ou de 3o p. 100.
  - En 1898, l’impôt locatif a produit 56,005,826 florins, dont 29,991,389 florins en principal et 26,780,4/1/1 florins additionnels. L’impôt des maisons classées adonné, d’un autre côté, 12,103,670 florins, dont 5,63o,i ^7 florins en principal et 6 millions 473,533 florins additionnels.
  - La loi française du 3 frimaire an vu est demeurée, en Belgique, la base des dispositions qui régissent, dans ce pays, la contribution foncière.
  - Le taux de l’impôt ressort à 7 p. 100 pour l’Etat et à 4.49 p. 100 pour les provinces et les communes, soit, dans l’ensemble, à 11.49 p. 100.
  - Les évaluations budgétaires inscrites dans la loi de finances de l’exercice 1900 chiffrent le produit de la contribution foncière, pour la propriété non bâtie et la propriété bâtie réunies , à 25.9 millions pour la part revenant au budget de l’Etat.
  - Un impôt communal sur le revenu est perçu dans quelques communes de la Belgique.
  - Les transmissions de biens immeubles entre vifs, à titre onéreux ou à titre gratuit, sont soumises au droit de mutation établi par l’article 4 de la loi du 22 frimaire an vu, qui est encore actuellement, en Belgique, la loi organique des droits d’enregistrement.
  - La base imposable pour la liquidation du droit proportionnel, en ce qui concerne les échanges d’immeubles, consiste dans la valeur obtenue par la capitalisation au denier vingt du revenu annuel des biens échangés.
  - Le droit de transcription est fixé, pour les échanges d’immeubles, à 35 centimes p. 100 sur le moindre lot et à 1 fr. 2 5 p. 100 sur le retour ou la plus-value.
  - Pour les ventes et plus généralement les actes autres que les échanges, portant
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- - PROPRIÉTÉ FONCIÈRE. 71
  - transmission de la propriété ou de l’usufruit de biens immeubles, à titre onéreux, le taux du droit est actuellement de 5.5o p. 100.
  - Le droit est réduit à 2.70 p. 1 00 :
  - Pour les ventes d’immeubles domaniaux;
  - Pour les ventes et adjudications d’immeubles destinés à des habitations ouvrières ;
  - Pour les ventes de la propriété d’immeubles ruraux dont le revenu cadastral n’excède pas 200 francs;
  - Pour la reprise effectuée dans les prévisions de l’article IV de la loi du 1C» mai 1900, apportant des modifications au régime successoral des petits héritages.
  - Il existe un droit de succession, un droit de mutation en ligne droite et un droit de mutation par décès. L’héritier en ligne directe qui ne recueille pas 1,000 francs en pleine propriété ne paye aucun droit.
  - En Bulgarie, d’une manière générale, sont soumises à l’impôt foncier agricole toutes les propriétés non couvertes.
  - Les propriétés d’Etat, les biens affectés aux écoles, hôpitaux, etc., sont exemptés de l’impôt.
  - Les terrains sur lesquels sont élevées des constructions et ceux qui sont partie inséparable d’une maison, comme les cours et jardins ayant moins de 30 ares de superficie, sont soumis à l’impôt sur les batiments.
  - L’impôt sur les batiments est assis sur la valeur des immeubles; il est progressif.
  - Les transmissions immobilières sont assujetties à différentes taxations qui atteignent dans les mêmes conditions les échanges et les ventes.
  - Les droits ainsi encaissés au profit du Trésor se chiffrent annuellement à 5,000 francs environ.
  - Les transmissions immobilières à titre gratuit, par donations ou successions, sont assujetties à l’impôt.
  - La contribution foncière sur la propriété bâtie est perçue au Danemark tant au profit de l’Etat qu’au profit des communes.
  - L’impôt d’Etat frappe les bâtiments des villes et tels bâtiments de la campagne qui ne servent pas à l’agriculture, mais à d’autres industries et qui sont habités par d’autres que des agriculteurs.
  - L’impôt est ainsi à raison de la superficie des bâtiments, non pas la superficie des terrains sur lesquels ces bâtiments sont édifiés, mais bien celle de toutes les pièces de tous les étages réunis.
  - Il en est de même de la contribution foncière sur la propriété non bâtie.
  - La charge de la contribution foncière sur la propriété bâtie peut être annuellement évaluée (chiffre 1896), pour l’impôt d’État, à 0 fr. 23 par mètre carré; pour l’impôt communal, à 0 fr. Ai par mètre carré.
  - Sur la propriété non bâtie, elle est de 2 fr. 3 6 par hectare.
  - Les transmissions immobilières, échanges ou ventes à titre onéreux sont assujetties d une part à droit de timbre, d’autre part à un droit payable en argent et en une seule lois à l’autorité judiciaire. Le droit de timbre est de 2/3 p. 100, celui dû à l’autorité
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  - judiciaire, de 1/2 p. 100. Quelques autres taxations jointes aux frais d’enregistrement du titre de possession font monter l’ensemble des frais à un taux de 1 1/2 p. 100 au total.
  - Pour les échanges, les droits sont assis uniquement sur le montant de la soulte; pour les ventes, ils sont calculés sur le prix.
  - Les droits de 1 1/2 p. 100 perçus tant sur les transmissions à titre onéreux que sur les mutations à titre gratuit résultant de donations ont procuré à l’Etat, pour l’exercice 1898-1899, un encaissement total de 1,190,57b couronnes, soit 1,65/1,900 francs.
  - Quant au droit de timbre de 2/3 p. 100, le rendement s’en trouve englobé dans l’ensemble des produits de l’impôt du timbre, mais on en peut déduire l’importance de celle du droit de 1 1/2 p. 100. Il suit de là que le montant du droit de 2/3 p. 100 s’est élevé à 1,587,Zt35 couronnes (2,206,532 francs).
  - La valeur totale des immeubles transmis par échange (chiffre net), ventes et donations, en 1898, ressort ainsi à 238,n5,200 couronnes (330,980,000 francs).
  - Les droits sont les mêmes pour les transmissions à titre gratuit effectuées par voie de donations que pour les transmissions à litre onéreux (droits de 2/3 et 1/2 p. 100 et autres taxations accessoires).
  - L’impôt est liquidé sur l’évaluation donnée aux biens dans le contrat constatant la donation.
  - L’impôt de mutation par décès ne frappe pas distinctement les meubles et les immeubles, il porte sur l’actif net délaissé par le de cujus.
  - Les droits sont réglés à 1 p. 100, A p. 100 et 7 p, 100 selon le degré de parenté des bénéficiaires avec le de cujus; ils sont versés, en une seule fois, aux tribunaux qui prononcent le partage des biens.
  - La contribution foncière est en Espagne, tant pour la propriété bâtie que pour la propriété non bâtie, un impôt de répartition.
  - La contribution foncière établie sur la propriété bâtie consiste en une somme fixe dont le montant est réparti successivement entre les provinces, les communes et les contribuables au prorata du revenu net imposable.
  - Le principal de l’impôt 11e peut, en aucun cas, dépasser 12 p. 100 du revenu, mais les communes sont autorisées à y ajouter des centimes additionnels.
  - La contribution foncière sur la propriété non bâtie consiste également en une somme fixe dont le montant est réparti successivement entre les provinces, les communes et les contribuables, au prorata du revenu net imposable des immeubles, des cultures et des troupeaux; sont considérées comme immeubles et soumises à l’impôt les terres cultivées ou incultes qui produisent un revenu net.
  - Le contingent de 1898 a été fixé à 109,172,000 pesetas; si on y ajoute celui des provinces basques, dont il est fait distinctement état pour 2 millions de pesetas, on obtient, pour l’Espagne entière, un chiffre total de 111,172 pesetas.
  - Les mutations d’immeubles à titre onéreux sont, au point de vue du tarif, différemment traitées par la loi fiscale selon qu’il s’agit d’échanges ou de ventes.
  - Pour les échanges, chaque échangiste paye 2 p. 100 de la valeur des biens respectifs,
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  - si elle est égale, et, s’il existe une différence dans la valeur de chacun des lots, il est dû sur le lot le moins important 2 p. 100 et, sur le lot le plus important, 9 p. 100 sur un capital égal à celui de l’autre lot et h p. 100 sur le surplus.
  - Pour les acquisitions, dations en payement, reventes et cessions à titre onéreux d’immeubles, le droit est de h p. 100 du montant du prix qui en est consenti.
  - La législation espagnole distingue, au point de vue de l’assiette de l’impôt, entre les donations et les successions.
  - Pour les donations, la valeur imposable est fixée par le montant des biens donnés; pour les successions, c’est sur la valeur nette des biens transmis que l’impôt est liquidé en appliquant les quotités du tarif à la part revenant à chaque bénéficiaire.
  - La valeur des droits d’usufruit et des droits d’usage et d’habitation est réputée égale à 95 p. 100 de celle du fonds. Pour les usufruits d’un caractère général constitués par testament, cette valeur est également réputée de 2 5 p. 100 et celle de la nue-propriété de 75 p. 100, de façon à compléter le droit à la charge de la succession. Les servitudes réelles sont estimées à 5 p. 100 de la valeur du fonds dominant.
  - Les impôts directs se divisent, en Angleterre, en deux grandes catégories : les taxes impériales, c’est-à-dire les impôts perçus pour le compte de l’Etat, et les taxes locales affectées aux dépenses des districts et des paroisses.
  - Les taxes impériales atteignent la propriété foncière par le land tax (impôt sur les terres), 1 "’income tax (impôt sur le revenu) et 1 ’inhabited house duty (impôt sur les maisons d’habitation).
  - Les taxes locales, qui sont nombreuses et généralement très lourdes, ont partout pour base principale le revenu de la propriété immobilière.
  - Le land tax a été établi en 1699, après une évaluation générale reposant sur des bases qui n’ont pas varié jusqu’en 1797, date de sa fixation définitive, en vue de la faculté accordée aux propriétaires de racheter l’impôt. Le montant de l’impôt non racheté est actuellement de 800,000 livres sterling.
  - L’income tax porte sur les revenus de toute nature.
  - L’inhabited house duty ne frappe que les maisons' d’habitation meublées et occupées.
  - Les taxes locales sont calculées sans établir de distinction entre les diverses catégories d’immeubles. Le taux de l’impôt varie d’un district à l’autre, suivant les besoins financiers de chacun.
  - Le revenu annuel des immeubles soumis à l’income lax en 1898 s’élevait à 9 1 6,457,000 livres, brut; les exemptions et les diminutions ont réduit la valeur imposable à 162,196,000 livres net. Sur ce total de 162 millions de livres, en chiffres ronds, 52 s’appliquent à la propriété non bâtie; le surplus, soit 110 millions delivres, à la propriété bâtie du Royaume-Uni.
  - La valeur annuelle imposable des immeubles soumis aux taxes locales accuse 1 72,065,842 livres sterling pour l’Angleterre et le pays de Galles, 26,500,000 livres pour l’Ecosse et 1/1,62 1,000 livres pour l’Irlande, soit un total de 9 1 3,95o,ooo livres pour le Royaume-Uni.
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  - La part do la propriété non bâtie dans le revenu annuel que nous venons de noter ressort à Ao p. 100; celle de la propriété bâtie, à 60 p. i oo.
  - Les droits de transfert de la propriété dans le Royaume-Uni sont actuellement constatés au moyen d’un timbre adhésif ou imprimé. Cette perception s’applique à tous les transferts, à l’exception de ceux qui résultent de transmissions par décès et qui tombent dès lors sous l’application des dispositions qui régissent les droits de succession ou autres impôts établis spécialement.
  - Les donations immobilières sont assujetties aux memes droits de timbre.
  - Les immeubles compris dans les successions sont assujettis, d’une part, au droit sur les hoiries et, d’autre part, au droit de succession.
  - La valeur des immeubles sur lesquels l’esta te duty a été perçu était deA9,3q5,ooo livres sterling; on peut évaluer à i 6 millions de livres la valeur de ces mêmes immeubles qui ont supporté le succession duty.
  - Les différents droits perçus sur les transmissions d’immeubles sont perçus au profit du Trésor public.
  - La contribution foncière sur la propriété non bâtie n’existe pas en Grèce, le défaut de cadastre ne permettant pas d’en déterminer l’assiette. Il y est suppléé en partie par la perception de diverses taxes directes :
  - Impôts sur les bêtes de labour, les jardins et pâturages, l’huile, le vin, les raisins secs, les ligues, les animaux.
  - L’Etat perçoit un impôt spécial sur la propriété bâtie.
  - Les propriétés bâties d’une valeur locative inférieure à 2/10 drachmes ne sont pas soumises à l’impôt.
  - L’impôt additionnel général du revenu comporte, en Hongrie, un prélèvement de 3o p. 100 sur l’impôt locatif, de Ao p. 100 sur celui des maisons classées.
  - Le produit de l’impôt locatif est actuellement supérieur en principal à 15 millions de florins, correspondant à un revenu net imposable de 70 millions de florins.
  - En matière de transmission de biens, la législation de la Hongrie est identique à celle de T Autriche.
  - P]n Italie, tous les bâtiments ou autres constructions stables pouvant être considérées comme immeubles sont assujettis à l’impôt foncier, à l’exception de ceux qui sont exclusivement affectés à l’agriculture.
  - Le taux de l’impôt est de t G.a5 p. loo.
  - Cette taxe, qui constitue l’impôt perçu pour le compte de l’Etat, est doublée ou à peu près par les centimes provinciaux et communaux.
  - Pour la dernière année connue (1899), le produit de l’impôt s’est élevé a 88.9 millions de lire.
  - Le produit de l’impôt sur la propriété non bâtie s’est élevé, en 1899,3 106 millions et demi de lire.
  - Les transmissions à titre onéreux sont assujetties à l’enregistrement en Italie; elles supportent les mêmes droits, quelles résultent d’échanges ou de ventes.
  - La quotité de ces droits est de A.80 p. 100. Toutefois, cette quotité est réduite
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  - à 3.6op. 100 dans le cas où la transmission a pour objet le meme immeuble déjà transmis à titre onéreux depuis moins de deux années.
  - Les perceptions du Trésor au titre des droits de succession se sont élevées pour le dernier exercice connu (1898-1899) à 36,061,600 lire liquidés sur une masse imposable de 873 millions et demi de lire, défalcation faite sur un actif global héréditaire de 986 millions, d’un passif correspondant à 112 millions.
  - Les transmissions d’immeubles sont soumises, indépendamment de l’impôt de mutation, à des droits de cadastre pour les transferts qui y sont effectués.
  - En Norvège, l’Etat ne perçoit aucune contribution foncière.
  - Cette contribution, qui existe dans presque toutes les villes et dans la plupart des communes rurales, est un impôt communal.
  - Pour l’année 1897, ^es impôts des communes et des préfectures représentait
  - 20,196,A90 couronnes, dont 1 2,9/15,066 couronnes supportées par les villes. La contribution foncière représentait 20.03 p. 100 des impôts urbains, soit 3,265,A2A couronnes.
  - Les contrats constatant des transmissions immobilières à titre onéreux, échanges ou ventes, sont soumis à un droit de timbre.
  - Le droit sur les mutations d’immeubles est gradué; il s’échelonne entre 8 et 8 1/2 p. 1000. Le tarif est voté chaque année.
  - Les donations entre vifs supportent également l’impôt du timbre.
  - Les immeubles, comme les meubles, sont assujettis à un droit de succession.
  - Dans les Pays-Ras, toute propriété bâtie est assujettie à un impôt de quotité fixé en principal à 5.2009 p. 100 de son revenu brut.
  - A ce principal viennent s’ajouter les centimes additionnels votés par les provinces et par les communes, ainsi qu’une taxe foncière spéciale destinée à couvrir certaines dépenses de voirie de vicinalité.
  - La contribution foncière sur la propriété non bâtie est assise sur le chiffre net des baux annuels, aux termes des articles 2, 3 et A de la loi du 2 5 avril 1879.
  - La quotité de l’impôt est en principal de 5.9822 p. 100 du revenu imposable. A ce principal viennent s’ajouter, comme pour la propriété bâtie, les centimes additionnels perçus par les provinces et les communes. La quotité de l’impôt ressort alors à 7.597A p. 100.
  - Le produit de la contribution foncière accuse, pour 1898, un produit total de 7,336,ooo florins, dont 5,776,000 florins pour le budget de l’Etat; 998,000 florins pour les budgets provinciaux et 562,000 florins pour ceux des communes. Le revenu imposable correspondant s’élevait à 96,553,067 florins.
  - Indépendamment de la contribution foncière, la propriété immobilière supporte, en outre, le cas échéant, l’impôt sur la fortune.
  - Les fortunes inférieures à i3,ooo florins sont exemptes de Timpôt.
  - La quotité du droit d’enregistrement, fixée à 2 p. 100 pour les échanges ordinaires, ost réduite à î/A p. 100 pour les échanges de propriétés rurales. Le droit de transcription est de 3.20 p. 100.
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  - Les droits d’enregistrement sur les échanges ont atteint, en 1899, 11,875 florins liquidés sur une valeur imposable de 956,536 florins.
  - Le droit de transmission est de 6 p. 100 et 38 centièmes additionnels.
  - Au Portugal, la loi distingue, pour l’application de la contribution foncière, entre la propriété urbaine et la propriété rurale.
  - La contribution foncière est un impôt de répartition.
  - Les provinces et les communes perçoivent des centimes additionnels.
  - Les mutations à titre onéreux sont soumises à un droit d’enregistrement qui est de 10 p. 100 pour les ventes et de 5 p. 100 pour les échanges.
  - En Roumanie l’impôt est assis sur le revenu net des immeubles qui y sont soumis. Ce revenu se détermine en déduisant du revenu brut i/4 pour les maisons et i/3 pour les établissements industriels. La valeur du sol occupé par la construction est comprise dans l’évaluation, mais celle de l’outillage, qu’il soit fixe ou mobile, ne doit pas y figurer.
  - Les revenus taxés se sont élevés, pour l’exercice 1899-1900,073,193,500 leu; les produits de l’impôt à 4,391,600 leu en principal.
  - Le décime perçu au profit du budget de l’Etat porte le rendement de la contribution à 4,830,760 leu.
  - La contribution foncière sur la propriété non bâtie est également assise sur le revenu net des immeubles qui s’y trouvent assujettis.
  - Le droit de mutation est de 2 p. 100.
  - Les droits de succession sont assis, en principe, sur la valeur déclarée parles héritiers.
  - En Russie, la contribution perçue par l’Etat sur les immeubles des villes est un impôt de répartition qui frappe exclusivement les propriétés situées dans les localités importantes ou dans leurs faubourgs.
  - La taxe provinciale fonctionne exactement comme l’impôt d’Etat dans toutes les provinces qui n’ont pas encore de zemtsvo.
  - La taxe municipale est une taxe de quotité.
  - La loi exempte de tout impôt les propriétés appartenant à la famille impériale ou affectées à un service public, à l’exercice du culte, et les immeubles dont la cote foncière serait inférieure à 2 5 kopecks.
  - En 1 898, l’impôt foncier d’Etat a produit 8.7 millions de roubles.
  - Les zemstvos ont encaissé en 1898, du chef de l’impôt foncier, 35.7 millions de roubles.
  - Les taxes foncières sur les terres, forets, les pâturages fournissent aux budgets des communes rurales la portion la plus importante et, pour un grand nombre, la presque totalité de leurs recettes. On en peut évaluer le rendement, pour les 5o gouvernements d’Europe, à 5o millions de roubles et, pour les 10 gouvernements du royaume de Pologne, à un peu plus de 3 millions de roubles.
  - Le droit de mutation est de 4 p. 100 du prix delà propriété ou de la somme figurant dans l’acte.
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  - PROPRIÉTÉ FONCIÈRE.
  - L’impôt foncier en France. — Les immeubles bâtis ou non bâtis, (lit M. Salefranque, supportent, en France, une contribution foncière annuelle.
  - Cette contribution est assise sur toutes les propriétés foncières, à raison de leur revenu net; mais tandis que, pour les propriétés bâties, elle est devenue, depuis la loi du 8 août 1890,un impôt de quotité, elle demeure encore, pour les propriétés non bâties, un impôt de répartition.
  - L’évaluation des revenus fonciers est nécessairement l’objet de règles spéciales à chacune des deux natures de propriété.
  - Le revenu net des maisons d’habitation, soit que le propriétaire les occupe, soit qu’il les fasse occuper par d’autres à titre gratuit ou onéreux, est déterminé, lors de chaque révision décennale, d’après leur valeur locative réelle, sous la déduction de 25 p. 100 de cette valeur locative en compensation des frais d’entretien, réparation et dépérissement. Pour les fabriques, forges, moulins et usines, la réduction, qui était précédemment du tiers, a été portée à /10 p. 100 par la loi du 1 3 juillet 1900.
  - En 1889, le nombre des propriétés susceptibles d’etre cotisées â la contribution foncière s’élevait à 9,061,542. Leur revenu imposable était de 2,090,100,000 francs correspondant à une valeur réelle de 2,81 o,4oo,ooo francs. Le taux de l’impôt se fixait, en principal, à 3.07 p. 100.
  - Voici comment se répartissent entre les différentes catégories de biens imposables ces chiffres globaux.
  - Nombre de propriétés: maisons, 8,869,888; châteaux, 44,635; usines, 137,019, soit au total, 9,0 51,5 4 2.
  - Valeur vénale: maisons, 0/1,203,798,136 francs; châteaux, 1,933,192,029 francs; usines, 3,183,993,6/19 francs; soit, au total, A9,320,98/1,3 1 4 francs.
  - Valeur locative réelle : maisons, 2,5165/170,Û9 1 francs; châteaux, 81,2 15,879 fr. ; usines, 2 12,725,677 francs; soit, au total, 2,810,412,0/17 francs.
  - Revenu net imposable : maisons, 1,887,352,868 francs; châteaux, 60,911,98/1 fr. ; usines, 141,817,118 francs; soit, au total, 2,000,08 1,970 francs.
  - La dernière évaluation des propriétés non bâties a été effectuée en 1879-1881. Cette évaluation a révélé une contenance imposable de 5o,o35,i59 hectares qui se divisaient en 151,091,992 parcelles possédées par 8,454,2 18 propriétaires. Le revenu net imposable était de 2,645,5oo,ooo francs. Le taux de l’impôt était à 4.49 p. 100.
  - L’évaluation de 1879-1881 a été revisée en 1884 et le revenu net imposable fixé à 2,58i,6oo,ooo francs.L’impôt ressort ainsi à 3.99 p. 100 en principal; mais le produit total étant, pour les motifs que nous avons indiqués plus haut, à propos des propriétés bâties, de 25o,4oo,ooo francs, il atteint en fait 9.60 p. 100. Le nombre des cotes delà contribution foncière sur les propriétés non bâties était, en 1898, de 13,833,872.
  - Les impôts qui grèvent la propriété foncière à raison de sa transmission sont multiples : droits d’enregistrement, droits d’hypothèques, droits de timbre, lorsque les mutations sont à titre onéreux ou à titre gratuit entre vifs; droits d’enregistrement seulement lorsque la mutation s’effectue par suite de décès. Ces différents droits sont perçus au profit du Trésor.
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  - CONNUES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - En matière d’échange, l’impôt est assis sur un capital forfaitaire obtenu par la capitalisation , au denier 2 0 pour les immeubles urbains et au denier 2 5 pour les immeubles ruraux, du revenu attribué aux biens échangés.
  - Le droit d’enregistrement applicable aux échanges est de 2.00 p. 100, mais il s’y ajoute le droit de transcription de 1.87b p. 100 perçu par anticipation au moment de la formalité de l’enregistrement, ce qui porte le droit global à /1.37b p. 100.
  - Les transmissions par voie d’échange subissent des lluctuations très marquées. L’exercice 1898 accuse un total de 3b,63o en nombre et 26,700,000 francs en capitaux taxés (soit b3,A00,000 francs pour l’ensemble des capitaux immobiliers mis en mouvement) ayant donné lieu à une recette globale de A98,600 francs.
  - Les ventes sont assujetties à un droit d’enregistrement de b.bo p. 100 du prix stipulé, augmenté des charges qui s’ajoutent à ce prix.
  - Mais pour les ventes autres que celles qui s’effectuent par licitations, les soultes de partage et de distribution de biens, les résolutions judiciaires, le droit de transcription perçu par anticipation s’ajoute comme pour les échanges ordinaires au droit d’enregistrement. Le droit global se fixe ainsi à 6.87b p. 100.
  - Les ventes qui ont supporté ce droit global, en 1898, représentaient une valeur imposable de 1,861,800,000 francs; les droits perçusse sont élevés à 128 millions.
  - Les soultes d’échange sont assujetties au même tarif. Le montant s’en est élevé, en 1898, à io,boo,ooo francs qui ont supporté, à 6.87b p. 100, une charge de 72/1,600 francs. Quant aux plus-values dans les mêmes contrats, taxées également à 6.87b p. 100, nous en avons fait état plus haut.
  - Les licitations et soultes de partage et de distribution de biens se sont élevées pour le même exercice à 22/1,900,000 francs sur lesquels il a été perçu 1 1,200,000 francs.
  - Notons pour ordre que les ventes de domaines de l’Etat supportent seulement le tarif de 2.b0 p. 100. Leur importance est très variable. En 1898, A 0,0 00 francs de droits ont été perçus sur une valeur imposable de 1,600,000 francs.
  - Pour les donations, la valeur imposable est calculée comme en matière d’échange. Le revenu attribué à l’immeuble donné est capitalisé au denier 20 pour les immeubles urbains, au denier 2 5 pour les immeubles ruraux.
  - Les capitaux immobiliers taxés en 1898 se chiffrent à 38A,100,000 francs ayant donné lieu à une recette de 11 millions de francs.
  - Les départements, les communes, les hospices, les séminaires, les fabriques, les congrégations religieuses, les consistoires, les établissements de charité, les bureaux de bienfaisance, les sociétés anonymes, autres que celles qui ont pour objet exclusif l’achat et la vente d’immeubles, ainsi que tous les établissements publics légalement autorisés, sont assujettis, en représentation des droits de transmission entre vifs et par décès, à une taxe annuelle spéciale établie par la loi du 10 février 18 A 9.
  - Cette taxe frappe tous les immeubles passibles de la contribution foncière, possédés par ces collectivités; sa quotité est actuellement de 87 centimes 1/2 par franc de cette contribution aux termes de la loi du 3o mars 1872.
  - La taxe sur les biens de mainmorte est soumise aux mêmes modes d’assiette et de
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  - recouvrement que la contribution foncière. Elle accuse, en 1898, un rendement de 7 millions.
  - Le même produit est attendu de cette taxe pour Tannée 1900.
  - La loi du 13 avril 1895 a remplacé par une taxe annuelle les droits d’accroissement dus, d’après les prescriptions générales de la législation en vigueur, par les congrégations, les communautés et les associations.
  - Cette taxe est assise sur la valeur brute des biens possédés parles congrégations, communautés et associations religieuses, autorisées ou non, et par les autres sociétés et associations assimilées.
  - Les charges qui grèvent la propriété foncière à raison de sa transmission se fixent à 262,600,000 francs.
  - Si nous réunissons à ces 262,600,000 francs les 395,100.000 francs que fournit la contribution foncière, nous arrivons à un total de 607 millions de francs.
  - La charge que supporte annuellement en France la propriété foncière peut être évaluée à environ 660 millions de francs.
  - La fortune privée en France. — M. L. Salefuanque dit que l’enquête de 1890 a montré que «d’après les résultats généraux de l’enquête de 1 898, la fortune privée globale se fixait à 2 3 /1,9 3 /t millions de francs.
  - «L’ensemble des biens meubles entre dans ce chiffre pour 1 27,686,600,000 francs, soit 54.35 p. 100 de la fortune privée globale, dont la fortune immobilière,qui accuse une valeur de 107,2475/100,000 francs, représente seulement 4 5.65 p. 100.
  - «La propriété urbaine concourt à ce résultat pour 50,999,300,000 francs, soit A7.55 p. 100; la propriété rurale, pour 56,2/18,100,000 francs, soit 52.45 p. 100.
  - «Les meubles corporels accusent un total de 8/110,600,000 francs. C’est là, à n’en pas douter, un chiffre très atténué, car 011 sait que, le plus souvent, les meubles corporels n’apparaissent pas, dans les déclarations de mutations par décès, pour leur chiffre exact. On ne saurait toutefois opérer une correction utile sur les résultats de l’enquête et, jusqu’à plus ample informé, il convient d’accepter ce chiffre de 8,4 10,600,000 francs, qui représente, par rapporta la fortune mobilière, 6.5op. 100 et, par rapport à la fortune globale, 3.58 p. 100.
  - « Universalités juridiques comprenant des éléments de natures très différentes, les fonds de commerce 11e pouvaient être classés ni dans la catégorie des valeurs incorporelles, ni avec les meubles corporels. Avec raison, l’enquête de 1898 lésa groupés sous un paragraphe particulier.
  - «L’importance des fonds de commerce se fixe à 2,483,700,000 francs, soit y.22 p. 100 de la fortune mobilière et 1.21 p. 100 de la forlune globale.
  - «Les créances, rentes sur particuliers et prix accusent un chiffre total de 28,080/100,000 francs, soit 21.99 p. 100 delà fortune mobilière et 11.95 p. 100 de la fortune globale.
  - «Les livrets des caisses d’épargne et ceux de la caisse de retraites pour la vieillesse, que l’enquête de 1898 a groupés sous un article unique, s’inscrivent pour un total de
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  - 2,41 o,500,000 francs. Ils représentent ainsi i.88 p. îoo de la fortune mobilière et 1.02 p. îoo de la fortune globale.
  - « Les dépôts dans les banques et les comptes courants fournissent un contingent de 3,547,800,000 francs, soit 2.78 p. 100 de la fortune mobilière et i.5i p. 100 de la fortune globale.
  - «Les assurances sur la vie se chiffrent à un capital de i,i83,3oo,ooo francs, correspondant à 0.92 p. 100 de la fortune mobilière et o.5o p. 100 de la fortune globale.
  - «Le numéraire apparaît pour un total de 1 2,466,900,000 francs, soit 9.76 p. 100 de la fortune mobilière et 5.30 p. 1 00 de la fortune globale.
  - « Enfin, l’importance des valeurs mobilières de toute nature se fixe à 6 5 milliards 585,900,000 francs pour la France entière. Elles représentent, par suite, 51.36 p. 100 de la fortune mobilière et 27.91 p. 100 de la fortune globale, n
  - Classification, répartition et modes cVexploitation de la propriété foncière. — D’après M. SoucnoN, les idées romaines de partage obligatoire reculeraient aujourd’hui devant les anciennes coutumes germaniques qui maintenaient intact le domaine familial.
  - Le métayage serait en progrès dans certaines régions françaises.
  - Le Crédit foncier et le Crédit agricole. — M. Emmanuel Besson dit que «au ier janvier 1890, le passif hypothécaire grevant le territoire de 48 Etats de l’Union s’élevait, dans son ensemble, à 6,019.6 millions de dollars (3i milliards de francs) et correspondait à 4,777,000 emprunts ».
  - Les prêts sur hypothèques inscrits en 1898 sur les registres publics d’Italie s’élevaient à un total de 15,722 millions de francs.
  - Ceux inscrits sur les registres espagnols pour la période 1892 à 1898 représentaient une valeur en capital de 255,831,000 pesetas.
  - «En France, la statistique officielle de 1877 a établi que, à la date du 3i décembre 1876, les hypothèques garantissant des créances certaines et déterminées correspondaient à un capital de 19,278 millions. Mais comme, sur cette somme, 5,742 millions s’appliquaient à des inscriptions non radiées malgré le remboursement de la créance, l’importance réelle du passif hypothécaire se réduisait à 1 3 milliards et demi. En y ajoutant les 832 millions d’inscriptions prises à la requête du Crédit foncier, on obtenait, pour l’ensemble delà dette foncière, une estimation de 1 4,3 6 9 millions. r>
  - L’endettement de la propriété rurale en Allemagne est estimé à 15 milliards.
  - En Autriche, une enquête contemporaine de la loi de t 888 sur le Hoferecht estime la valeur de la propriété foncière, bâtie, à 9,713 millions de florins et, celle de la dette hypothécaire, à 3,58o millions de florins (8,950 millions de francs).
  - La dette hypothécaire grevant la propriété foncière rurale de l’empire russe s’élevait, au 1e1’janvier 1892,3 1,089 millions de roubles (environ 4,35o millions de francs).
  - Le rapport de la dette inscrite à la valeur de la propriété grevée varie suivant les régions. Il est généralement de 3o à 4o p. 100. Dans deux gouvernements, il s’élève jusqu’à 70 p. 100.
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- - UNIFICATION DES TITRES DE L’OR ET DE L’ARGENT.
  - 81
  - Relativement à l’Angleterre, les statistiques nous font défaut. Nous nous bornerons à mentionner, sous toutes réserves, l’évaluation communément acceptée et suivant laquelle la dette hypothécaire du Royaume-Uni correspondrait à 58 p. 100 de la valeur des propriétés.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL
  - POUR L’UNIFICATION DES TITRES DE L’OR ET DE L’ARGENT.
  - BUREAU.
  - Président: M. Aucoc (Louis), président de la Chambre syndicale de la bijouterie, de la joaillerie et de l’orfèvrerie de Paris.
  - Vice-présidents : MM. Rodanet, membre de la Chambre de commerce de Paris; Boin, membre de la Chambre de commerce de Paris.
  - Secrétaire général: M. De bain (A.), ancien vice-président de la Chambre syndicale de la bijouterie, de la joaillerie et de l’orfèvrerie de Paris.
  - Secrétaire adjoint-trésorier : M. Langoulant, vice-président de la Chambre syndicale de la bijouterie, de la joaillerie et de l’orfèvrerie de Paris.
  - PROGRAMME.
  - 1. Etudier les variétés de titres d’or et d’argent employés par les industries de la bijouterie, de la
  - joaillerie, de l’horlogerie et de l’orfèvrerie dans les divers pays gui transforment ces métaux; rechercher les motifs qui ont fait adopter la proportion de fin de chacun de ces alliages.
  - 2. Examiner les moyens les plus propres à faire admettre l’usage généralisé de litres uniformes
  - affirmés par l’apposition de poinçons d’Etat.
  - 3. Etudier un projet de convention internationale à l’effet d’assurer aux poinçons de garantie de
  - chaque Etat un droit de cité dans les pays étrangers, les objets revêtus de ces poinçons désormais affranchis de l’épreuve d’un essai nouveau étant simplement tenus d’acquitter à l’entrée les droits fiscaux dont ils pourraient être frappés.
  - h. Etudier les systèmes de contrôle et les procédés d’essai en usage dans les diverses contrées et rechercher l’unification de ces méthodes pour éviter tout écart dans l’évaluation des titres.
  - 5. Publier un recueil international des dispositions en vigueur sur le contrôle des matières d’or et d’argent dans les pays faisant partie de la convention.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Elaboration d’une convention internationale.
  - Les ouvrages d’or et d’argent introduits dans un pays faisant partie de l’Union seront dispensés de l’essai s’ils sont marqués du poinçon officiel de l’Etat du lieu de labrication avec mention en millièmes du titre constaté.
  - OONUKKS. -- RAPPORTS.
  - G
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- - 82
  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Cette disposition ne fera pas obstacle an droit des Etals : i° De refuser les objets qui seraient au-dessous du dernier titre légal intérieur; a0 De constater par un poinçon le payement des droits de garantie.
  - 3° Les tolérances et les méthodes d’essai seront les memes dans tous les Etats contractants;
  - h° Un recueil des dispositions en vigueur sur le contrôle dans les pays contractants sera élaboré; ce recueil devra contenir les clichés des poinçons d’Etat employés.
  - Le Congrès a décidé, en outre, que le bureau du Congrès serait maintenu en charge comme comité international permanent pour le titre des matières d’or et d’argent.
  - Remarquons seulement ici, ainsi que l’avaient déjà fait plusieurs membres lors de la dernière séance du Congrès, que les vœux émis ne semblent pas être complètement d’accord avec le programme élaboré.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE L’ÉPICERIE.
  - RUREAU.
  - Président : M. Pierre Vjnay, président du Syndicat de l’épicerie française.
  - Vice-présidents : MM. Henri Gushen, président de la Fédération des épiciers du Royaume-Uni; Robert Mitchell Floyd, trésorier de la Fédération des épiciers des Etats-Unis d’Amérique; Oscar Winckler, président du Syndicat des épiciers en détail de Genève; Aubouin, vice-président du Syndicat de l’épicerie française.
  - Secrétaire général : M. Arthur J. Giles, secrétaire de la Fédération des épiciers du Royaume-Uni.
  - Secrétaire correspondant: M. Emile Laigneau, secrétaire du Syndicat de l’épicerie française.
  - Trésorier : M. W. Findlater, M. A., vice-président de la Fédération des épiciers du Royaume-Uni, membre de l’Association de Dublin.
  - PROGRAMME.
  - 1. Etude des meilleurs moyens à employer pour défendre le commerce de l’épicerie de détail menacé
  - dans tous les pays.
  - 2. Du rôle de la presse pour améliorer le sort de l’épicerie.
  - 3. Etude comparative de toutes lois ou règlements d’administration publique propres à chaque pays,
  - touchant particulièrement notre corporation et apportant des entraves à son libre développement.
  - h. Création d’un bureau central de renseignements internationaux pour la corporation de l’épicerie.
  - Rattachement de cet organe, s’il est créé, au bureau du Congrès.
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- - 8a
  - ÉPICERIE.
  - 5. Etude comparative des lois visant la falsification des denrées alimentaires dans les divers pays et
  - la possibilité de les mettre d’accord entre elles pour permettre plus facilement l’écoulement de tous les produits.
  - 6. Étude des relations entre patrons et employés dans les divers pays.
  - 7. Etude comparative des différents modes de recrutement du personnel, des modes d'apprentis-
  - sage, de la situation des employés dans les maisons. Sociétés de mutualité, de secours, de retraites ,* etc.
  - 8. Etude comparative des lois et règlements apportant des entraves au libre développement de la
  - corporation.
  - 9. Les épiciers en détail et la législation aux Etats-Unis.
  - 10. Rapport d’ensemble sur la situation du petit commerce et sur son avenir au point de vue général
  - en présence des trusts, syndicats, sociétés anonymes, économats, coopératives.
  - 11. Lois françaises sur les accidents du travail. Les améliorations que l’on pourrait y proposer.
  - 12. L’épicerie de l’avenir.
  - Sur lu première question, M. Shirley a fait un rapport, dans lequel il signale qu’aux Etats-Unis, ou chaque Etat a sa propre loi, on essaye actuellement de refondre toutes les lois concernant la falsification des denrées alimentaires dans une seule et unique loi fédérale.
  - Il s’élève contre le développement des grands magasins qui rendent la vie si difficile aux petits détaillants et touche divers points de détail, tels que les heures de travail et les bureaux de placement.
  - Sur la troisième question, M. Jarvis préconise un jury international.
  - M. W. K. Mark signale les gouvernements les plus importants qui ont des lois spéciales visant les falsifications et en meme temps quelques autres qui envisagent celle question d’une façon moins décidée, simplement à titre d’essai. Il en donne la liste suivante :
  - « France. — Loi de police des i (>—a i août 1790 et des 19-99 juillet 1791, loi du 97 mars 185 1, tendant à la répression plus efficace de certaines fraudes dans la vente des marchandises.
  - c Belgique. — Loi de 1 898, autorisant le gouvernement à réglementer et à surveiller le commerce des denrées alimentaires.
  - Allemagne. — Loi du 1V1 mai 1879, concernant Je trafic des aliments, etc.
  - « Grande-Bretagne. — Lois de 1860, de 1873, de 187b, de 1879, de 1887 (margarine) et enfin de 1899 (aliments et drogues).
  - « Btats-Unis. — Projet de loi, 15 janvier 1900, à peu près pareil à la loi anglaise.
  - k Hollande.— Code pénal, articles 399-3.80, projet de loi de 1900 touchant à la laiterie.
  - * Suisse. — Droit civil; point de loi fédérale; tribunaux de police. Projet de loi à présent devant le Conseil législatif.
  - * Italie. — Point de loi. Laboratoires de Turin, Rome, Milan.
  - * Russie. — Point de loi outre les arretés de la police.
  - fi.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - «En 1880, ajoute-t-il, à la suite d’une importante délibération du Conseil municipal, un laboratoire était définitivement ouvert au public pour faire l’analyse des denrées de toute nature.
  - «L’analyse qualitative se fait gratuitement. Le personnel du laboratoire comprend le service intérieur et le service extérieur. Le service intérieur comprend des chimistes munis d’une étiquette portant seulement un numéro et la nature de l’échantillon. Les noms et adresses des déposants sont toujours ignorés des chimistes chargés des analyses. Le service extérieur est confié à des experts chimistes, qui font des visites chez les commerçants et prélèvent au besoin des échantillons qui leur paraissent suspects. Les échantillons sont divisés en deux parties, scellés du cachet municipal. Un seul de ces échantillons est analysé, l’autre est conservé soigneusement en cas de contre-expertise. Le commerçant a le droit d’exiger des inspecteurs qu’on lui laisse des échantillons pris en même temps et portant le cachet municipal. Ce qui manque ici, c’est le droit d’exiger des inspecteurs des certificats lorsque les échantillons prélevés ne donnent aucun lieu à des plaintes. Le laboratoire doit alors certifier qu’ils sont trouvés purs et sains. »
  - Le rapport conclut en faveur d’un commerce libre, mais réglementé et honnête.
  - Le Congrès n’a pris qu’une seule décision relative à la création d’un bureau international, en dehors de laquelle il s’est borné à adopter la plupart des rapports présentés, mais sans pourtant émettre de vœux fermes.
  - Nous avons tenu à donner un certain développement à l’analyse de ce congrès, eu égard à l’intérêt que présente tout ce qui a trait à l’alimentation : les mesures qui, sans empêcher le développement des échanges, tendent à réprimer effectivement les fraudes, doivent de plus en plus attirer l’attention des spécialistes, des nations et des gouvernements.
  - Nous signalons donc spécialement les rapports ayant trait aux falsifications des denrées et aux moyens capables d’assurer la défense de la santé publique contre les entreprises éhontées des falsificateurs.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE VITICULTURE.
  - BUREAU.
  - Président: M. Tisserand, directeur honoraire de l’agriculture.
  - Vice-présidents : MM. du Périer de Larsan, député; Prillieux, sénateur; le marquis de Barbentane, vice-président de la Société des agriculteurs de France; Saint-René-Taillandier, vice-président de la Société des viticulteurs de France et d’ampélographie ; le comte Raoul Ghandon de Briailles, vice-président de la Société des viticulteurs de France et d’ampélographie.
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- - VITICULTURE.
  - 85
  - Secrétaire général : M. Prosper Gervais, membre correspondant de la Société nationale d’agriculture.
  - Secrétaire général adjoint : M. Jean Gazelles, membre du Conseil supérieur de l’agriculture.
  - Secrétaires : MM. Liouville, avocat à la Cour d’appel de Paris; Marsais, sous-chef de bureau au Ministère de l’agriculture ; Gavoty, propriétaire-viticulteur.
  - PROGRAMME.
  - Historique de la crise viticole.
  - La reconstitution du vignoble. - Porte-greffes.
  - Affinité. — Producteurs directs.
  - Maladies de la vigne. - Cryptogames. - Insectes.
  - Maladies du vin. - Progrès de la vinification.
  - Le vin et l’hygiène.
  - Etablissement d’une ampélographie universelle.
  - AVIS.
  - Le Congrès estime que la viticulture doit diriger ses eiïorts vers la production des vins de bonne qualité, et conserver avec un soin jaloux les cépages qui, dans chaque région, ont contribué à la renommée des crus universellement appréciés.
  - Le Congrès signale comme un danger la recherche exclusive des grandes productions.
  - Le Congrès croit que l’alcoolisme ne peut être utilement combattu que par le vin à bon marché. La crise phylloxérique a, en effet, aggravé l’alcoolisme en diminuant la quantité des vins livrés à la consommation. Ce résultat ne peut être atteint que par la diminution des impôts qui pèsent sur les vins. Les viticulteurs du monde entier doivent faire tous leurs efforts pour arriver à ce résultat. C’est à la fois un devoir moral et une nécessité économique.
  - Le Congrès est d’avis d’instituer une fédération des viticulteurs, de façon à ce qu’ils entretiennent de précieuses et utiles relations. Dans le cas où l’assemblée consentirait à instituer cette fédération, le bureau serait chargé de régler les détails de cette organisation.
  - Le Congrès est d’avis qu’il y a lieu de fonder une Commission internationale d’am-pélographie.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Que pour faciliter la consommation des produits naturels de la viticulture, vins et eaux-de-vié de vin, il convient de réduire le plus possible le prix de ces produits par la réduction des charges fiscales.
  - Quen particulier, il convient de faire une distinction devant l’impôt entre l’alcool d’eau-de-vie et l’alcool de l’industrie.
  - Qu’une législation internationale soit établie, ayant pour objet de réserver exclusive-
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - ment à chaque pays et propriétés producteurs de vin ou d’eau-de-vie les noms, l’origine et les marques de tous les produits, et d’en poursuivre rigoureusement l’usurpation.
  - Que, dans tous les pays producteurs, les gouvernements prennent les mesures nécessaires pour défendre les vins naturels contre les boissons fabriquées. Il y va de l’intérêt du consommateur, du commerce honnête et du producteur.
  - Etant donnée l’importance de quelques-unes des questions présentées à ce Congrès, nous en ferons une brève analyse.
  - La crise viticole. — Tout d’abord il convient de signaler l’intéressante étude de M. Foex, sur la crise phylloxérique en France.
  - La découverte du phylloxéra en France date de quelques années avant 1867. On avait vaguement entrevu ce mal dès 1863. En 1867, ^ ava^ Pr,s proportions, que
  - uans certaines contrées l’effroi des vignerons devint général.
  - Ce mal augmentant toujours, la Société d’agriculture de Vaucluse et M. Gautier, maire de Saint-Rémi, appelèrent en consultation une Commission de la Société centrale d’agriculture de l’Hérault, qui fit des recherches en vue d’en déterminer la cause, et arriva à d’heureux résultats.
  - « Pour se faire une idée de l’importance du désastre éprouvé par notre viticulture, on remarquera qu’en estimant seulement à 2,500 francs par hectare l’excédent de valeur que la vigne donne au sol, c’est un capital de 5 milliards qui a été détruit, sans tenir compte, dans certains cas, de la perte à peu près totale de la valeur du fonds lui-même, dans le cas où la vigne était la seule culture possible. »
  - La production du vin qui s’étaitélevée jusqu’à 83,800,000 hectolitres en 1873, descendait à 23,200,000 hectolitres en 1889. Pendant ce temps, le chiffre de nos importations de vins étrangers passait de 1 26,000 qu’il atteignait en 1870 à 12,670,000 hectolitres en 1891. Par contre, la consommation de l’alcool augmentait : de 755,000 hectolitres qu’elle représentait en 1870, elle atteignait 1,735,000 hectolitres en 1893, doublant encore au delà de vingt-trois ans.
  - Aux dommages que nous venons d’indiquer, s’en ajoutèrent forcément une foule d’autres ; dans les centres viticoles importants tels que le bas Languedoc, le mouvement d’affaires considérable auquel donnait lieu la vente du vin s’arrêta peu à peu.
  - Les divers moyens employés pour la destruction du phylloxéra restèrent inefficaces. Seule, la reconstitution des vignobles pouvait apporter un remède au mal.
  - Cette reconstitution fut poussée avec activité et faite sur une grande échelle. M. Ger-vais fait remarquer que 200,000 hectares ont ainsi été restaurés dans l’Hérault.
  - «Notre production viticole s’est alors relevée, dit M. Foex, jusqu’à atteindre de nouveau , en 1893, 5 0 millions d’hectolitres, quantité qui dépasse les besoins de notre consommation nationale; l’importation des vins étrangers a suivi naturellement une marche décroissante, s’abaissant en 189A à 5,1/17,000 hectolitres; tout permet de prévoir que la France sera bientôt de nouveau, et par le fait seul de l’arrivée à pleine production de ses jeunes plantations, une grande exportatrice de vin. Il lui sera aisé de
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- - VITICULTURE.
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  - prendre sur les marchés du monde la place que les progrès du phylloxéra dans les autres qontrées viticoles rendront progressivement vacante. v>
  - Cependant, si les mesures administratives ont peut-être ralenti les progrès du phylloxéra, elles ont sûrement, par l’interdiction d’importer des plants exotiques dans les régions encore indemnes du fléau, retardé la reconstitution du vignoble et prolongé la terrible crise économique qui a sévi avec tant d’intensité sur le Midi et le Sud-Ouest.
  - Maladies de la vigne. — M. Viala a fait part des résultats qu’il a obtenus relativement aux diverses maladies de la vigne.
  - «L’oïdium, dit-il, a paru un instant dompté. Ses invasions ont repris, ces années dernières, une recrudescence nouvelle due à deux causes : i° le manque de traitement ou la négligence dans ces traitements; 2° l’apparition d’une nouvelle forme de développement de l’oïdium, la forme Petithèce, c’est-à-dire la production d’œufs de régénération, apparition constatée par MM. Viala et Couderc. Nous revoyons aujourd’hui les mêmes effrois, les mêmes efforts se manifester qu’à l’occasion des grandes invasions précédentes. Le soufre le plus pur, le plus fin, reste le remède préventif le plus énergique. v
  - Pour le mildew,il recommande le sulfate de cuivre comme supérieur à tous les autres.
  - «Le black-rot est toujours maîtrisé par l’accumulation de traitements opportuns à base de cuivre, n
  - Le rapporteur passe ensuite en revue les parasites secondaires : la gélivure, la cochenille du Chili, l’anguiilule du Chili.
  - Les nombreuses maladies auxquelles le vin est sujet occasionnent des déchets importants sur la production. Jusqu’à présent, d’après M. Gayon, les seuls remèdes efîicaces sont des soins méticuleux de propreté dans les différentes opérations, et l’emploi des méthodes de Pasteur, soit pour la stérilisation, soit pour le développement des ferments.
  - Aujourd’hui, la production du vin est arrivée à un chiffre considérable, tellement considérable qu’il y a mévente et, par suite, crise économique : trop souvent, il est vrai les viticulteurs ont sacrifié la quantité à la qualité, et comme les vins inférieurs coûtent souvent presque autant à produire que les bons crus, le propriétaire a souvent de la peine à faire des bénéfices, voire même à ne pas perdre. Souhaitons que les viticulteurs qui ont déjà vaincu le phylloxéra arrivent à surmonter les diflicultés actuelles ; la production du vin est un des facteurs de la richesse nationale en France. Elle intéresse également la santé publique, car les statistiques sont là pour prouver que l’alcoolisme s’est développé parallèlement au phylloxéra.
  - Hygiène. — M. le docteur Ghahrin fait justement ressortir le mal causé par l’alcool.
  - «Le consommateur, dit-il, privé de vin, s’est rejeté sur l’absinthe.
  - «Les chiffres à cet égard ont leur éloquence; c’est ainsi que, pour la fabrication de l’absinthe, les quantités d’alcool employées, qui étaient en 1881 de 2 5 hectolitres, ont atteint, en i8q3, 129; d’autre part, en 1898, à Paris, on a vu la consommation du
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - vin s’abaisser de A00,000 hectolitres, pendant qu’un supplément dans le débit absin-thique venait malheureusement combler ce déficit.
  - « L’homme, en particulier l’homme qui travaille mécaniquement, a besoin ou croit avoir besoin d’un excitant. » Il faut lui faciliter l’usage du vin.
  - M. Vivier s’élève contre les médecins qui proscrivent le vin sous prétexte qu’il contient de l’alcool, sans se rendre compte que l’alcool vinique ne ressemble pas à l’alcool des liqueurs.
  - Canons contre la grêle. — Le Congrès international de viticulture de 1900 a mis en lumière une découverte qui offre le plus grand intérêt pour beaucoup de régions : c’est le tir du canon contre la grêle.
  - L’idée d’empêcher la formation ou la chute de la grêle par le tir du canon est très ancienne : Benvenuto Cellini, dans son autobiographie, prétend avoir pu, vers i53o, à l’aide de ce moyen, empêcher la grêle d’exercer ses ravages sur les rives du Tibre; deux siècles après, Forbin mentionne le même fait.
  - C’est même grâce à la tradition locale d’après laquelle le canon empêchait la grêle de tomber, que les propriétaires de Styrie songèrent en 1896 à se grouper afin de défendre d’une façon rationnelle, et à l’aide d’engins spéciaux, leurs récoltes trop souvent dévastées par les orages. Les résultats furent tellement satisfaisants que l’usage de cette nouvelle artillerie se développa avec une rapidité extraordinaire dans toutes les fertiles plaines italiennes situées au pied des Alpes et où la grêle causait chaque année des dégâts formidables. Là encore, les expériences furent si concluantes que la nouvelle invention se répandit immédiatement dans la plupart des pays.
  - Aujourd’hui, le doute ne paraît plus permis : le canon contre la grêle donne des résultats efficaces, et permet de protéger sinon la totalité, du moins la majorité des récoltes. La seule question à considérer est si la valeur des productions du sol et la fréquence des orages justifient l’achat et l’entretien de cette nouvelle artillerie, étant donné que les distances entre chaque canon doivent varier de 5oo à 1,000 mètres, et que les frais de préservation par hectare et par an oscillent entre 2 et 5 francs.
  - On n’est pas encore d’accord sur les causes de la transformation de la grêle en pluie sous l’action des détonations : plusieurs théories sont en présence.
  - Le seul fait qui paraisse n’être plus contesté est le suivant :
  - Lorsque s’effectue la décharge du canon agricole, dont la volée en forme de cône ou d’hyperboloïde est dirigée verticalement, il se produit un tore gazeux qui monte à une grande hauteur dans l’air généralement calme au moment de la formation des orages à grêle.
  - Les constructeurs doivent donc s’efforcer par tous les moyens possibles d’augmenter la portée de l’effet utile du projectile d’air, de fumée et de poussière qu’envoie la décharge; des recherches devront également être faites à l’aide de bombes détonant à une grande hauteur au-dessus du sol.
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- - ENSEIGNEMENT AGRICOLE.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE.
  - BUREAU.
  - I^résident: M. Casimir-Perier, ancien Président de la République.
  - Vice-présidents : MM. Hippolyte Gomot, sénateur, ancien ministre de l’agriculture; Viger, député, ancien ministre de l’agriculture; Eugène Risler, directeur de l’Institut national agronomique; Tisserand, conseiller-maître à la Cour des comptes, directeur honoraire de l’agriculture.
  - Secrétaire général : M. de Lagorse, secrétaire général de la Société nationale d’encouragement à l’agriculture.
  - Secrétaires : MM. Jean Gazelles, secrétaire général adjoint de la Société des viticulteurs de France; Franc, président de l’Association des professeurs départementaux d’agriculture; Garola, professeur départemental d’agriculture d’Eure-et-Loir; Camille Paiîst, rédacteur en chef de Y Agriculture moderne.
  - Trésorier : M. Georges Detitan, membre du conseil de la Société nationale d’encouragement à l’agriculture.
  - PROGRAMME.
  - Enseignement agricole dans les établissements universitaires (lycées, collèges, écoles communales). -Organisation. - Ce qu’elle doit être. - Orientation à donner à l’enseignement dans les lycées et dans les collèges pour diriger la jeunesse vers l’agriculture.
  - Ecoles d’agriculture à tous les degrés de cet enseignement. - Instituts agronomiques, académies agricoles , écoles provinciales et régionales, écoles pratiques, fermes-écoles, etc. - Leur but. - Part à faire à la pratique et quelle doit être cette pratique dans les écoles de chaque degré. - Durée des études. - Programme des matières à enseigner. - Emploi du temps des élèves. - Sanctions h accorder à l’enseignement agricole (examens, concours, diplômes, etc.). - Connaissances à exiger dans les programmes d’admission aux écoles d’agriculture. - Régime à préférer (internat, externat).
  - Spécialisation des écoles d’agriculture. - Leur utilité. - Ecoles de laiterie, fromagerie, distillerie, brasserie, sucrerie, féculerie, viticulture, horticulture, aviculture, apiculture, sériciculture, pisciculture, génie rural, irrigation, drainage, géomètres, maréchalerie. - Leur organisation au point de vue de la théorie et de la pratique. - Programme et durée des études. - Emploi du temps.
  - Enseignement agricole colonial. - Quelle doit être l’organisation des écoles coloniales?
  - Enseignement agricole aux femmes.
  - Enseignement agricole aux soldats.
  - Moyens propres à vulgariser les connaissances agricoles dans les campagnes. - Cours d’adultes, cours d’hiver, cours du soir, conférences, chaires'volantes, champs de démonstration, etc. - Méthode et programme.
  - Enseignement agricole par la presse spéciale et les publications agricoles. - Du rôle des sociétés et comices.
  - Rapports des pouvoirs publics avec l’enseignement agricole.
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- - 90
  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Que l’enseignement agricole dans les établissements universitaires supérieurs et secondaires ait un caractère spécial; qu’il soit théorique et qu’il réponde aux besoins professionnels de la contrée.
  - Qu’il repose sur les principes fondamentaux des sciences mathématiques, physiques, chimiques et naturelles dans leurs applications à la production animale et végétale.
  - Qu’il doit comprendre :
  - a. Dans les facultés et universités :
  - 1° Des cours spéciaux de sciences appliquées, en nombre variable suivant les circonstances et les besoins et compris dans l’énumération ci-après : chimie agricole, physique végétale, bactériologie, entomologie appliquée, pathologie végétale, législation et économie, industries agricoles spéciales (brasserie, malterie, huilerie, sucrerie, etc.);
  - :!° Des laboratoires et des champs d’expériences pour y faire les études et les recherches agronomiques rentrant dans le programme de la chaire.
  - b. Dans les lycées et collèges :
  - 1° Un cours complet d’histoire naturelle (zoologie, botanique et géologie) et des cours de physique, de chimie et de mathématiques, en y développant les applications qui en découlent pour l’agriculture du pays;
  - 9° Un cours théorique d’agriculture avec leçons de choses et démonstrations dans les champs et dans les fermes au moyen de promenades réglementaires.
  - Que cet enseignement, complètement distinct de l’enseignement professionnel des écoles techniques, concoure utilement et puissamment, de concert avec lui, à l’avancement de l’agriculture.
  - Qu’il mérite à ce titre les encouragements des pouvoirs publics en tant qu’il sera organisé d’après les bases indiquées plus haut.
  - Que les diplômes de bachelier, de licencié et de docteur en industrie ou en agriculture sont inutiles pour le but à atteindre, sinon nuisibles à la distribution d’une bonne et solide instruction et à l’émulation qui doit exister entre les divers établissements.
  - Que les établissements d’enseignement supérieur reçoivent comme élèves tous les jeunes gens qui sont à même de profiter de l’enseignement.
  - Qu’il n’y a pas lieu d’augmenter la limite d’âge, qui est actuellement de 17 ans.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Que le cours d’agriculture soit obligatoire pour tous les élèves comme le sont ceux de mathématiques, de physique et chimie et de sciences naturelles.
  - Que, la durée des études dans les lycées et collèges étant maintenue telle quelle existe, il soit fait trois parts du temps des élèves, en dehors des exercices pratiques : la pre-
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- - ENSEIGNEMENT AGRICOLE.
  - 91
  - mière étant consacrée aux études classiques, la deuxième à Télude des mathématiques, de la physique, de la météorologie et de la chimie, la troisième étant dévolue aux cours de sciences naturelles (botanique, zoologie, géologie), d’agriculture et de langues vivantes.
  - La sanction de l’enseignement technique distribué dans les établissements universitaires de tous ordres (universités, facultés, lycées et collèges) doit consister uniquement dans la délivrance, en fin d’études, des certificats d’études spéciaux à chaque établissement.
  - Que, dans les régions agricoles, une commission locale, composée d’agronomes, de praticiens, de professeurs d’agriculture, des présidents et des principales associations agricoles de la contrée et des directeurs, est à instituer auprès de chaque établissement universitaire pour donner son avis sur le programme des études et la répartition du temps entre les divers cours, ainsi que sur le fonctionnement de l’établissement; elle aura, en outre, pour mission d’indiquer les réformes à faire et les améliorations à introduire.
  - Les propositions seront soumises à l’examen du conseil général du département, qui formulera son avis sur la suite à leur donner.
  - Qu’une large part doit être faite à l’agriculture dans la composition du conseil supérieur de l’instruction publique.
  - Que les établissements d’enseignement supérieur de l’agriculture possèdent nécessairement :
  - i° Des champs d’expériences et de démonstration, des étables d’expérimentation et tous autres moyens propres à l’étude et aux recherches qui intéressent l’agriculture;
  - 2° Des laboratoires de recherches de chimie, de botanique, de zoologie, de physique, de microbiologie, de mécanique, etc.;
  - 3° Un jardin botanique;
  - h° Des collections et une bibliothèque.
  - Qu’il y a lieu de doter de ces moyens d’investigation et d’enseignement les établissements qui n’en possèdent pas encore, de les développer chez ceux qui les possèdent déjà et de leur assigner des crédits suffisants pour leur bon fonctionnement.
  - Qu’il convient de développer l’organisation des écoles supérieures d’agriculture en ce qui concerne l’annexion de stations ou laboratoires de recherches qui concourent à établir entre les écoles et le monde agricole des relations et une collaboration qui sont nécessaires.
  - Qu’il serait avantageux de créer dans les instituts agronomiques, à la fin des études, une année d’études complémentaires, dans laquelle les élèves diplômés pourraient se spécialiser.
  - Qu’il convient de développer de plus en plus les travaux d’application dans les laboratoires, la pratique scientifique, la seule que les établissements d’enseignement supérieur puissent donner directement à leurs élèves.
  - Que des points supplémentaires soient donnés aux candidats aux écoles d’agriculture qui justifieraient d’un stage préalable dans une exploitation.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Que des inspections techniques soient créées dans chaque grande région spéciale : ainsi, en France, l’Est, les Pyrénées, les Gharentes.
  - Que des écoles, sur le type de Mamirole, soient instituées dans chaque grande région en vue de la formation de praticiens capables, pourvus de notions théoriques, qui bénéficieraient des conseils de l’inspection technique ci-dessus mentionnée.
  - Qu’il soit créé, comme complément de l’enseignement supérieur de l’agriculture, des écoles d’application dans lesquelles sera donné l’enseignement spécial de l’irrigation, du drainage et autres améliorations foncières.
  - Que le programme d’enseignement d’un certain nombre d’écoles pratiques d’agriculture soit modifié de façon à fournir aux élèves de ces écoles l’enseignement correspondant élémentaire.
  - Que dans toutes les écoles primaires, secondaires (lycées et collèges) et normales de jeunes filles, on donne des notions pratiques d’agriculture.
  - Que des écoles pratiques d’agriculture pour jeunes filles, analogues aux écoles pratiques pour jeunes gens, soient créées, en tenant compte, dans le programme, des services que les femmes peuvent rendre à la ferme.
  - Que des notions d’agriculture soient enseignées aux soldats.
  - Que, dans les départements du nord et du midi de la France, l’enseignement des écoles pratiques d’agriculture soit absolument spécialisé selon les cultures et les besoins locaux.
  - Que dans les régions où on se livre tout à la fois à l’agriculture et à la viticulture, les écoles ne soient spécialisées que dans des limites à déterminer pour chacune d’elles.
  - Que l’enseignement théorique soit réduit aux notions strictement nécessaires.
  - Que la durée des études soit réglée suivant les besoins locaux.
  - Que le certificat d’études primaires ne donne plus droit à l’admission sans examen dans les écoles pratiques d’agriculture.
  - Que l’enseignement agricole dans les écoles du degré élémentaire ait une sanction efficace dans tous les examens couronnant l’enseignement primaire; que, par exemple, en France, l’épreuve écrite d’agriculture "soit éliminatoire à l’examen du certificat d’études primaires.
  - Que de plus larges récompenses soient accordées aux maîtres et aux élèves pour l’enseignement agricole.
  - Que les concours professionnels continuent à être très largement acceptés.
  - Que les élèves diplômés des écoles professionnelles d’agriculture qui s’engagent à rester pendant dix ans dans la carrière agricole bénéficient de la dispense militaire.
  - Que l’enseignement agricole colonial reçoive un développement plus grand que par le passé.
  - Qu’il soit accordé aux écoles nationales d’agriculture :
  - i° La personnalité civile;
  - 2° L’autonomie financière, et que l’excédent des recettes sur les dépenses soit employé dans l’intérêt de leur développement.
  - Ce Gongrès a cru devoir étudier diverses questions ne présentant pas un caractère
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- - ENSEIGNEMENT AGRICOLE.
  - 93
  - international. Il aurait pourtant agi d’autant plus sagement en se cantonnant dans le vaste cadre déterminé par ses promoteurs, d’accord avec la Commission supérieure, que certains vœux se rapportant exclusivement à la France sont profondément regrettables.
  - L’idée de soumettre les programmes de l’enseignement agricole et, dans une certaine mesure, cet enseignement lui-même au contrôle des conseils généraux est particulièrement malheureuse. La Science n’a aucun point de contact avec la Politique. Ses fécondes vérités éternelles planent dans de sereines et lumineuses régions, bien au-dessus des luttes mesquines et obscures, des féroces haines locales et des vaines clameurs des partis éphémères. La Science ne peut être violentée : elle n’est possédée que par ceux qui la désirent, la recherchent, l’aident et la servent pour elle-même. El chaque fois que Ton a voulu la rabaisser en la faisant servir à des fins impures, elle a disparu : sa lumière s’est éteinte et les ténèbres sont revenues.
  - Par contre, ce Congrès a formulé une idée excellente lorsqu’il a demandé que l’enseignement agricole fût organisé sur des bases pratiques. La seule manière de permettre aux élèves d’acquérir à fond et le métier nécessaire pour gagner leur vie en sortant des écoles et les quelques notions générales qui servent de base au raisonnement est de pousser de front les études théoriques et les travaux manuels. Aucune science appliquée ne peut prospérer si elle est entre les mains soit de purs théoriciens, soit de purs praticiens : l’expérience et l’hypothèse, les faits et la généralisation sont également indispensables à l’existence et au progrès de l’agriculture comme de toutes les autres industries.
  - Le vœu demandant que la sanction de l’enseignement technique consiste uniquement dans la délivrance, en fin d’études, de certificats d’études spéciaux à chaque établissement et alïirmant que les diplômes de bachelier, de licencié et de docteur en industrie ou en agriculture sont inutiles pour le but à atteindre, sinon nuisibles à la distribution d’une bonne et solide instruction et à l’émulation qui doit exister entre les divers établissements, mérite la plus entière approbation.
  - En effet, les diplômes en question sont acquis par des épreuves dont le résultat est trop souvent dû à un pur hasard; cependant ils sont généralement considérés par leurs possesseurs comme des brevets d’omniscience. Cette néfaste illusion dénature complètement l’esprit et la direction des études, qui ne devraient avoir d’autre but que de permettre d’acquérir les méthodes de travail, d’expérimentation et de généralisation. Le Congrès a donc sagement agi en faisant ce qui dépendait de lui pour que l’enseignement donne des résultats pratiques et ne crée pas une classe arrogante de néfastes mandarins agricoles.
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- - 9 h
  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE NUMISMATIQUE.
  - BUREAU.
  - Président : M. le comte de Castellane, président de la Société française de numismatique.
  - Vice-présidents : MM. E. Babelon, conservateur du département des médailles à la Bibliothèque nationale; A. de Foville, directeur de la Monnaie; de Marcréville, vice-président de la Société française de numismatique.
  - Secrétaire général : M. Adrien Blanchet, secrétaire général de la Société française de numismatique.
  - Trésorier : M. L. Sudre, trésorier de la Société française de numismatique.
  - PROGRAMME.
  - I. Numismatique antique.
  - 1. Ordre géographique à suivre dans la description générale des monnaies du monde antique.
  - - Imperfection de l’ordre adopté par Mionnet. Peut-on y remédier sans bouleverser toute l’économie du système?
  - 2. Etal actuel de la numismatique celtibérienne.
  - 3. Discuter les théories diverses sur l’introduction des slalères de Philippe en Gaule. h. Etudier les noms inscrits sur les monnaies gauloises.
  - 5. Peut-on accepter intégralement la classification actuelle des monnaies de l’Etrurie?
  - (). Classement chronologique et géographique des monnaies frappées par les Carthaginois.
  - 7. Rechercher les premiers portraits qui figurent sur les monnaies antiques de la Grèce.
  - 8. Etudier les monnaies lyciennes au point de vue de l’origine et du sens des types moné-
  - taires.
  - 9. Rechercher comment le type monétaire sassanide a pénétré dans le monnayage indien et
  - quels sont les princes qui l’ont adopté.
  - 10. Rechercher l’époque probable des monnaies en bronze, bilingues (en caractères chinois
  - et kharoshthi) qui ont été récemment trouvées en Kachgarie.
  - 11. Rechercher l’influence des types monétaires grecs sur ceux delà République romaine.
  - 12. Discuter les explications proposées au sujet des monnaies de restitution.
  - 13. Etudier les difficultés de l’histoire numismatique du règne de Gallien.
  - 1/i. Etude sur les moules monétaires en terre cuite; liste complète des trouvailles de cetle nature et relevé des monnaies moulées ou surmoulées dans l’antiquité.
  - 15. Etude des monnaies barbares : i° imitées des types grecs et romains; 2° présentant des
  - types originaux. - Leur importance pour l’histoire de la civilisation, au point de vue technique et esthétique.
  - 11. Numismatique du moyen âge et moderne.
  - 16. Peut-on proposer actuellement une nouvelle explication relative à l’organisation des
  - ateliers monétaires mérovingiens?
  - 17. Rechercher si l’examen du titre de métal des monnaies carolingiennes peut fournir des
  - renseignements utiles au classement des espèces sorties d’un même atelier.
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- - 95
  - NUMISMATIQUE.
  - 18. Comment le jus monetœ a-t-il été exercé par les premiers Capétiens?
  - 19. Signaler les monnaies citées dans des documents du moyen âge et non retrouvées.
  - 20. Signaler les documents monétaires conservés dans les établissements publics ou privés.
  - 21. Déterminer les raisons économiques qui ont fait pénétrer l’or arabe en Europe, à l’époque
  - des Croisades.
  - 22. Emprunts de types monétaires faits par la France aux pays voisins et réciproquement à
  - diverses époques. Montrer l’intérêt de la question au point de vue des relations politiques et économiques.
  - 23. Rapport du marc de Cologne avec les différents marcs de France et d’Angleterre.
  - III. Numismatique contemporaine et questions monétaires.
  - 24. Examen critique et comparatif des types figurés sur les monnaies actuellement fabriquées
  - par les divers Etats. - En déduire des règles générales pour la composition des sujets historiques et allégoriques, à la fois esthétiques et intelligibles.
  - 25. De l’utilité des différents apposés sur les monnaies. - V a-t-il lieu de les conserver à notre
  - époque?
  - 26. Recherches sur les contre-marques monétaires depuis l’origine jusqu’à nos jours. - Recueil
  - des documents qui font mention de ces signes.
  - 27. Exisle-t-il en Allemagne des documents concernant l’invention par le mécanicien d’Augs-
  - bourg, dit « Chevalier du Saint-Sépulcre», des procédés mécaniques de fabrication monétaire, introduits en France sous Henri II et employés à Paris à la Monnaie des Etuves ou du Moulin?
  - 28. Etudier les moyens les plus efficaces pour combattre la contrefaçon des monnaies an-
  - ciennes. - Indiquer les mesures de répression que les divers gouvernements pourraient prendre contre les faussaires.
  - IV. Médailles et jetoms.
  - 29. De l’imitation par les graveurs étrangers, particulièrement en Belgique, des sujets allé-
  - goriques représentés sur les médailles françaises du \vme siècle.
  - 30. Rechercher les jetons français des \u' et xvuc siècles, frappés dans d’autres ateliers mo-
  - nétaires que Paris.
  - 31. Classement des jetons de la maison d’Anjou; rechercher ceux qui ont été frappés en Anjou
  - et en Provence et ceux qui sont de fabrique italienne.
  - V. Questions diverses.
  - 32. Bibliographie numismatique. - Dresser pour chaque pays une liste des catalogues impri-
  - més des collections publiques de monnaies et médailles. - Signaler les collections publiques dont il n’existe aucun catalogue.
  - 33. Quels sont les ouvrages généraux dont la publication rendrait plus facile l’étude de la
  - numismatique?
  - Est-il possible d’établir des rapports permanents entre les sociétés numismatiques de divers pays?
  - Ce Congrès n’a émis ni avis, ni vœux que nous puissions enregistrer. Ses travaux sont d’ailleurs trop spéciaux pour pouvoir être analysés.
  - Nous retenons seulement les décisions suivantes prises sur l’initiative de M. Stroehlin : Etablissement d’un système de fiches mobiles pour les catalogues de médailles et de monnaies.
  - Création d’un Institut international de bibliographie numismatique (pii serait chargé
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - d’établir dos fiches par noms d’auteurs et par matières pour tous les ouvrages et articles publiés dans les divers pays;
  - Réunion du prochain Congrès à Genève en îqoA, époque qui coïncidera avec le vingt-cinquième anniversaire de la Société suisse de numismatique.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE MUSIQUE.
  - BUREAU.
  - Le Congrès a composé son bureau ainsi qu’il suit :
  - Présidents : MM. Vincent d’Indy, compositeur de musique; Victor Maiullon, conservateur du musée du Conservatoire royal de musique, à Bruxelles.
  - Vice-présidents : MM. Théophile Dureau, ancien chef de musique d’artillerie; le lieutenant-colonel Baudot, ingénieur; Emile Ergo, professeur de musique à Anvers.
  - Secrétaire général : M. Baudouin La Londre, directeur de VAnnuaire international de la musique.
  - Secrétaires : MM. del Sar, professeur de musique à Saint-Séhaslicn; Wilhelm Grimm, directeur de l’école de musique de Schaffhouse; Raoul Chandon de Briailles, compositeur de musique; Frédéric IIellouin, musicographe; Canat de Ciiizy, ingénieur; Paul Milliet, auteur dramatique.
  - Trésorier : M. Eugène d’Eicutal, publiciste.
  - PROGRAMME.
  - 1. Généralisation do l’emploi dn diapason normal. Etude des moyens de le rendre obligatoire.
  - 2. Transformation des instruments dits simples en instruments chromatiques. Définition des instru-
  - ments chromatiques.
  - 3. Y a-t-il utilité à employer la note réelle dans l’écriture musicale?
  - h. Emploi d’un signe distinctif, accompagnant les clefs de fa ou de sol dans les partitions vocales et instrumentales, pour les parties s’entendant à l’octave.
  - 5. Unification des termes employés par les compositeurs dans l’édition musicale.
  - 6. Régularisation des indications des mouvements et appareils métronomiques.
  - 7. Utilité d’un appareil enregistreur des mouvements des œuvres musicales.
  - 8. Unification de l’orchestration des harmonies et fanfares.
  - 9. Utilité de désigner les sons de l’échelle chromatique par des numéros.
  - 10. Y a-t-il utilité à reconstituer les maîtrises? - Dans le cas de l’affirmative, quels sont les moyens
  - pratiques pour parvenir à celte reconstitution?
  - 11. De l’utilité des écoles de chefs d'orchestre et de la généralisation de l’élude de l’instrumentation.
  - 12. De l’utilité du développement des sociétés orphéoniques (chorales, symphoniques, harmonies,
  - fanfares) et des moyens d’améliorer leur répertoire.
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  - MUSIQUE.
  - 13. Étant donnée l’influence que la critique peut exercer sur le développement de l’art musical, n’y a-t-il pas lieu d’émettre un vœu relatif à la manière dont elle s’exerce?
  - 1 /i. De l’évolution du drame lyrique.
  - 15. L’Etat doit-il jouer, dans les théâtres subventionnés, le rôle de protecteur à l’égard des œuvres
  - des maîtres tombées dans le domaine public ?
  - 16. Avantages et inconvénients du tempérament au point de vue de la pratique musicale.
  - 17. Simplification de la notation musicale.
  - AVIS.
  - Le Congrès est d’avis :
  - i° Qu’il soit créé une classe de chefs d’orchestre et de directeurs de sociétés dans tous les conservatoires.
  - 2° Que les directeurs des organes de la presse française et étrangère et l’école du journalisme, fondée récemment, s’entendent pour réglementer les fonctions de la critique musicale.
  - 3° Qu’il se forme des comités libres pour la défense des monuments musicaux, analogues aux comités des monuments de Paris et de la province, qui s’attacheront à assurer l’intégrité des œuvres musicales et à les protéger contre les atteintes qui y seraient portées.
  - 4° Que les chefs d’orchestre s’attachent à maintenir leur orchestre au diapason normal pendant toute la durée du concert qu’ils dirigent.
  - 5° Que les constructeurs veuillent bien chercher une amélioration du trombone à pistons, de façon qu’il ait l’éclat du trombone à coulisse.
  - 6° Que, bien que d’apparence assez simple pour les musiciens de profession, la notation musicale actuelle présente des complications et des anomalies qui en rendent difficiles la lecture et l’écriture et nuisent à la divulgation des études musicales.
  - 7° Que le système de tempérament ne présente, dans la pratique musicale, aucun inconvénient qui puisse en faire restreindre l’emploi et qu’il présente au contraire, au point de vue de l’instrumentation, de grands avantages qui ne peuvent qu’en favoriser l’emploi.
  - 8° Le Congrès reconnaît l’utilité de la note réelle dans l’écriture musicale.
  - 9° Le Congrès reconnaît qu’il est nécessaire d’améliorer les sociétés musicales et le recrutement de leurs directeurs.
  - VOEUX.
  - Le Congrès émet les vœux suivants :
  - i° Que les Administrations des beaux-arts veillent, dans les écoles et conservatoires publics, ainsi que sur les scènes et les concerts subventionnés, au respect absolu du texte original des œuvres des compositeurs morts.
  - 2° Que les arrêtés ministériels, pris à la suite des travaux de la Commission de 1859, en vue généraliser et de rendre obligatoire le diapason fixé à 870 vibrations, soient appliqués avec rigueur.
  - CONGRÈS.-- RAPPORTS, 7
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - a. Que le diapason normal en acier de 870 vibrations par seconde à 20 degrés centigrades pour le la (58e degré de l’échelle chromatique des sons musicaux) soit rendu réglementaire pour tous les Etats.
  - b. Que les musiques militaires, les musiques civiles, les grandes orgues, les harmonies d’églises, les carillons des villes et communes, les instruments d’orchestres, de conservatoires ou écoles de musique, etc., soient établis sur l’étalon de 870 vibrations par seconde.
  - c. Que les jurés, dans les concours, disqualifient toutes les exécutions faites avec les autres diapasons, et que les organisateurs de ces concours ne puissent avoir un appui officiel (consistant en l’envoi des délégués de ministères aussi bien qu’en l’octroi de prix, de médailles, etc.) qu’avec l’obligation de mettre cette clause dans leurs règlements.
  - d. Que les inspecteurs des Beaux-Arts tiennent la main à l’exécution de ces prescriptions et qu’ils soient armés pour le faire.
  - 3° Que les maîtrises soient reconstituées.
  - Le Congrès, reconnaissant la maîtrise comme un des plus puissants foyers de diffusion d’art, émet le vœu que M. le Ministre veuille bien consacrer à la reconstitution des maîtrises dans les principales cathédrales de France les fonds qui étaient précédemment affectés à cet usage, tout en veillant à ce que l’éducation donnée aux élèves soit véritablement artistique.
  - /i° Qu’une classe libre de musique religieuse, s’adressant surtout à la jeunesse, soit créée dans tous les conservatoires et écoles similaires qui sont sous la dépendance des gouvernements.
  - 5° Etant donnée l’importance (pie fournil la rythmique musicale, et vu l’inlluence qu’exerce l’harmonie sur la formation des rythmes et conséquemment sur la phrase musicale; le tout, tant au point de vue de la création (compositeur) que de la reproduction (exécutants), le Congrès international de musique émet le vœu que dans tous les conservatoires de musique et instituts similaires, il soit établi un cours spécial pour l’étude rationnelle et approfondie des rythmes.
  - Le Congrès donne mission à son bureau de former une commission chargée d’examiner les projets qui pourraient lui être soumis et de présenter sur cette question un rapport dont la discussion sera mise à l’ordre du jour du prochain Congrès. Ladite commission devra comprendre quinze membres, répartis comme il suit : un compositeur, un professeur de solfège, un professeur d’harmonie, un chef d’orchestre, un chef de musique militaire, un chef de musique d’harmonie civile, un directeur d’orphéon, un directeur de maîtrise, un organiste ou pianiste, un violoniste, un facteur d’instruments de musique, un éditeur, un auteur d’ouvrage technique sur l’harmonie et l’instrumentation, un critique musical, un inspecteur de l’enseignement musical dans les écoles.
  - Le Congrès décide que les sons de l’échelle chromatique seront désignés par des numéros. L’ul grave de 3 2 pieds sera le point de départ.
  - Nous signalons dans ce Congrès ce qui a trait au métronome, au diapason, et surtout au respect du aux pensées des compositeurs décédés; aucun musicien ne peut entendre
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- - STATIONS AGRONOMIQUES. 99
  - sans indignation certains arrangements, transpositions et orchestrations où les plus beaux et les plus immortels chefs-d’œuvre sont odieusement travestis et mutilés.
  - Enfin, il convient de faire des réserves sur certains vœux qui offrent, au moins tels qu’ils ont été formulés, un caractère français et non point international.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DES STATIONS AGRONOMIQUES.
  - BUREAU.
  - Président : M. Casimir Perier, ancien Président de la République.
  - Vice-présidents : MM. Eugène Rissler, directeur de l’Institut agronomique; Tisserand, conseiller -maître à la Cour des comptes.
  - Secrétaire général : M. Louis Grandeau, directeur de la Station agronomique de l’Est.
  - Secrétaires : MM. le docteur Gathelineau, directeur du laboratoire de chimie de l’École de médecine de Paris; Schriraux, directeur de la station d’essais de semences de l’Institut national agronomique.
  - PROGRAMME.
  - 1. Sol et engrais.
  - i° Méthodes d’analyse. - Leur unification. - Interprétation des résultats.
  - a" De la valeur agricole des divers états de l’acide phosphorique, de l’azote et de la potasse.
  - 3° Le fumier de ferme. - Sa conservation et son traitement. - Etat de la question (microbes nitrifiants, dénitrifiants, etc. )
  - 2. Alimentation du bétail.
  - i° Analyse de fourrages bruts et concentrés; unification des procédés analytiques. a° Evaluation de la valeur vénale de leurs principaux éléments.
  - 3° Falsifications, adultérations. - Tourteaux, etc.
  - 4° Rôle et importance des substitutions dans le régime alimentaire du bétail,
  - 5° Rôle des matières sucrées, amylacées, azotées, grasses, etc.
  - 6° Emploi du sucre et des mélasses dans l’alimentation du bétail.
  - 3. Analyse des vins et des alcools.
  - h. Analyse des produits de laiterie. - Analyse des corps gras : beurres, huiles, graisses, marga rine, etc.
  - 5. Organisation des stations. - Recrutement des directeurs, budgets, etc.
  - 6. Fixation d’un programme d’expériences d’intérêt général à entreprendre, sur le même plan, dans
  - les stations agronomiques, champs et étables d’expériences.
  - 7. Questions diverses proposées par les membres du Congrès.
  - 7-
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Que Ton confie de préférence à des établissements distincts les analyses de semences et les analyses chimiques.
  - Qu’il serait utile de créer, comme cela existe à l’étranger, un certain nombre de stations nettement spécialisées en vue des intérêts agricoles, telles (pie celles qui peuvent s’occuper des industries du lait, etc.
  - Que des ressources sufïisantes soient mises à la disposition des stations pour leur permettre de s’occuper simultanément de recherches agronomiques et du service des analyses pour le public.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Qu’il soit institué une commission internationale pour assurer l’unification des méthodes d’analyse.
  - Que cette commission dresse une table internationale des constantes physiques et chimiques.
  - Qu’en attendant l’institution de cette commission, le Comité consultatif des stations agronomiques reçoive la mission d’établir pour la France une table de constantes, laquelle serait obligatoire pour tous les chimistes dépendant du Ministère de l’agriculture.
  - RÉSOLUTION.
  - Le Congrès confie au Bureau de la Société nationale d’encouragement à l’agriculture le soin de convoquer pour Tannée 1901 un Congrès des directeurs de stations agronomiques, congrès auquel les étrangers seront conviés, et de poursuivre la constitution d’un comité permanent des stations agronomiques.
  - Nous souhaitons vivement que les travaux de ce Congrès attirent l’attention qu’ils méritent et que les avis et vœux formulés soient réalisés le plus tôt possible.
  - L’unification et la simplification des méthodes d’analyse sont à la fois très désirables et pour les laboratoires et pour le public.
  - Une bonne organisation de stations régionales permettant aux producteurs, aux intermédiaires et aux consommateurs d’obtenir rapidement et à bon compte les analyses exactes des divers produits alimentaires présente un intérêt réellement capital : la fraude s’exerce aujourd’hui avec une audace, une habileté et une fréquence telles qu’il est absolument nécessaire de la combattre par tous les moyens possibles afin d’assurer la santé publique et le bon renom commercial de la France à l’étranger.
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- - HABITATIONS À BON MARCHÉ.
  - 101
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DES HABITATIONS À BON MARCHÉ
  - BUREAU.
  - Président : M. Jules Siegfried.
  - Vice-présidents : MM. Georges Picot et Emile Giieysson.
  - Trésorier : M. Charles Robert.
  - Secrétaire général : M. Jules Ciiallamel.
  - Secrétaire : M. Alfred Dubois.
  - M. Charles Robert étant décédé, M. Alfred Dubois a rempli les fonctions de secrétaire-trésorier depuis le 2/1 juillet 1899.
  - PROGRAMME.
  - 1. Maisons collectives. — Quel revenu moyen faut-il rechercher dans la construction et la gestion
  - des maisons à étages, en tenant compte des avantages accordés par la loi dans les différents pays?
  - Quels systèmes peuvent être proposés pour obtenir, par la capitalisation du revenu, le développement progressif et indéfini des habitations à bon marché?
  - 2. Maisons collectives. — Quelles mesures d’ordre, d’entretien, de propreté doivent être réclamées
  - des locataires? Quelle sorte de bail faut-il recommander? - A longue ou à courte durée? - A loyer fixe, ou à loyer décroissant? - Quelles interdictions y a-t-il lieu de stipuler?
  - 3. Maisons collectives. — Faut-il réserver des immeubles à certaines catégories de locataires? Con-
  - vient-il notamment de créer des garnis pour célibataires? Quels résultats ont été obtenus dans les différents pays? - Pour les hommes? - Pour les femmes? h. Maisons collectives. — Quelles sont les mesures à prendre pour faciliter l’adaptation des maisons déjà construites et leur transformation en logements salubres et à bon marché? - Quels sont les résultats obtenus par ces mesures dans les différents pays?
  - 5. Maisons individuelles. — Quels sont les moyens à employer pour faciliter l’accès des ouvriers et
  - artisans à la petite propriété?
  - Quand les circonstances ne permettent pas de les rendre propriétaires, quelles sont les meilleures combinaisons à prendre pour la location des petites maisons familiales?
  - 6. Maisons individuelles. — Quelles modifications seraient à introduire dans la législation successo-
  - rale des divers pays pour permettre la transmission intégrale du foyer de famille? - En outre, y aurait-il lieu de réclamer l’adoption du principe de l’insaisissabilité?
  - 7. Jardins ouvriers. — Quels résultats ont été obtenus jusqu’à ce jour dans les différents pays pour
  - la création des jardins ouvriers? - A la ville? - A la campagne? - Jardins en commun. - Petits jardins séparés.
  - Quelles difficultés pourrait soulever l’extension aux jardins ouvriers des lois et règlements sur les habitations à bon marché?
  - 8. Intervention des pouvoirs publics. — Principes généraux de la législation dans les différents
  - pays.
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- - 102 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Sous quelle forme l’intervention de l’Etat, des communes ou des établissements publics est-elle possible et désirable dans la construction des maisons à bon marché? - Construction directe par les pouvoirs publics; concessions de terrains à des sociétés ou à des particuliers; exonération d’impôts, subventions, facilités de crédit, bas prix et rapidité des moyens de communication entre les villes et leur banlieue, etc.
  - 9. Organisation définitive mi Comité international des congrès des habitations à bon marché.
  - RÉSOLUTIONS.
  - Première question. — i° Dans la construction de maisons à étages, on doit s’attacher à améliorer le logement au point de vue des conditions morales et matérielles de la vie, et notamment de la distribution des pièces, du cube d’air, de l’aération et de l’hygiène.
  - 2° On doit tendre en même temps à abaisser le prix du loyer dans la mesure compatible avec la rémunération courante des capitaux employés dans les placements immobiliers , de manière à attirer vers l’entreprise des ressources dont l’ampleur soit en rapport avec l’étendue des besoins.
  - 3° Le meilleur système de libéralités à recommander, pour le développement progressif des habitations à bon marché est le don de capitaux à des sociétés philanthropiques, à charge d’élever des maisons, de les louer et d’en consacrer le produit net capitalisé à la construction indéfinie d’autres habitations pouvant servir de modèles au point de vue de l’hygiène, du confort et de la modicité du loyer.
  - 4° Une fois le capital convenablement rémunéré, il est désirable qu’il soit constitué d’abord des réserves qui assurent l’avenir contre les éventualités, puis un fonds spécial affecté par périodes d’une certaine durée à des mesures dans l’intérêt collectif ou individuel des locataires.
  - A la liquidation ou à la dissolution de la société de construction ou de crédit, il est bon que les réserves reçoivent la même affectation ou soient consacrées à des œuvres similaires d’intérêt, général.
  - Deuxième question. — i° Les mesures d’ordre, d’entretien et de propreté à réclamer des locataires dépendent, avant tout, de la nature de l’immeuble et des habitudes locales; il est donc difficile de les indiquer d’une façon absolue et générale. Toutefois, il est à souhaiter qu’on laisse dans son logis le plus de liberté possible au locataire, et que le propriétaire ne se montre rigoureux que pour ce qui concerne les parties communes de la maison.
  - 2° Si Ton est dans la nécessité de faire des locations verbales, les conditions de location doivent être stipulées dans un règlement intérieur obligatoire pour les locataires.
  - 3° Toutes les fois que les circonstances s’y prêtent, il est bon de faire signer au locataire un bail de quelque durée.
  - 4° Parmi les interdictions, la seule indispensable est celle des sous-locations partielles ou totales.
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- - 103
  - HABITATIONS À BON MARCHÉ.
  - Troisième question. — Etant donnés les excellents résultats obtenus dans divers pays par les garnis modèles pour célibataires hommes ou femmes, veufs ou veuves, le Congrès émet le vœu que cette institution soit mise en pratique le plus largement possible.
  - Quatrième question. — L’adaptation des maisons déjà construites et leur transformation en logements salubres et à bon marché étant le plus souvent d’une réalisation difficile et très coûteuse, le Congrès estime qu’il est préférable de construire des maisons neuves, à moins que l’état des lieux ne se présente d’une façon particulièrement favorable à la transformation et à l’amélioration des vieux logements.
  - Cinquième question.— i° Le meilleur moyen à conseiller pour favoriser l’accession des ouvriers et artisans à la petite propriété consiste dans la constitution de sociétés coopératives ou anonymes, issues soit de l’initiative privée, soit de l’intervention des caisses d’épargne, et ayant pour objet de faire des prêts amortissables. En vue d’assurer le remboursement de ces prêts, l’assurance sur la vie est à conseiller dans la plus largo mesure possible.
  - Quand les circonstances ne permettent pas de rendre les ouvriers ou artisans immédiatement propriétaires, il est bon de conseiller la location avec promesse do vente et assurance mixte.
  - 2° Pour louer les petites maisons familiales, il faut, autant que possible, arracher l’ouvrier au logement en garni. Le moyen le plus efficace pour y arriver est de faciliter à l’ouvrier l’acquisition de son mobilier.
  - Pour rendre stable le locataire de la petite maison familiale, il convient de lui faciliter le payement de son loyer par la création de caisses de loyer.
  - Sixième question. — i° H est souhaitable que les réformes partielles déjà opérées en faveur de la transmission intégrale et de la stabilité du foyer de famille se généralisent, de plus en plus; que leur champ d’application soit élargi; que les dispositions quelles consacrent deviennent le droit commun et quelles réglementent la transmission de tout bien de famille, sans qu’il y ait à se préoccuper soit de la nature, soit de l’importance de ce bien.
  - 2° Mais il faut se garder de recourir, dans l’espoir d’assurer la stabilité du foyer de famille, aux mesures législatives qui, telles que le «Homcslead exemption’?, tendraient à énerver la propriété individuelle, ou tout au moins à la soumettre à un régime restrictif.
  - Septième question. — i° II est très désirable de faciliter à l’ouvrier la possession d’un coin de terre autour de sa maison.
  - 2° Même lorsque le jardin ne peut être attenant à la maison ou que l’ouvrier habite des maisons collectives, le jardin peut rendre les plus grands services.
  - 3° H convient de réclamer que le régime de faveur organisé pour les maisons ouvrières soit étendu aux jardins ouvriers.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Huitième question. — 1. Considérant que l’intervention de l’Etat dans la construction des habitations à bon marché peut varier dans chaque Etat, suivant la constitution, les mœurs publiques et la gravité du mal à guérir, le Congrès déclare que la question ne comporte pas de solution générale, et la renvoie aux futurs congrès nationaux des divers pays représentés.
  - 2. Les pouvoirs publics ont un rôle exact considérable à remplir dans le mouvement d’amélioration des habitations populaires :
  - i° Ayant la responsabilité de la salubrité générale, ils puisent dans cet ordre d’obligations les droits qui y correspondent;
  - 9° Au regard de leurs agents, ils ont qualité, comme patrons ou entrepreneurs, pour leur procurer des habitations satisfaisant à certaines exigences et pour leur faciliter l’accession à la propriété de la maison de famille;
  - 3° En vertu de leur fonction générale d’activer l’évolution naturelle vers le progrès, ils peuvent promouvoir et soutenir les tentatives de l’association et de l’individu par un concours a modèles variés, notamment :
  - Par des enquêtes sur l’état des logements ouvriers ;
  - Par des atténuations fiscales, soit permanentes, soit temporaires, portant soit sur les impôts nationaux, soit sur les taxes locales, ces atténuations devant être assez sensibles pour être efficaces ;
  - Par des subventions, promotrices ou auxiliaires, soit aux groupements qui préparent la réforme, soit aux sociétés qui la réalisent, subventions qui peuvent être soit en argent, soit en nature;
  - Par la suppression des obstacles qui entravent les agents d’amélioration dans l’obtention de capitaux peu onéreux, par exemple, en ouvrant des facilités de crédit ou d’assurances auprès d’établissements publics ou d’utilité publique, qui possèdent des patrimoines propres, et comme emploi de ces patrimoines;
  - Par des facilités latérales, de nature à seconder le mouvement, par exemple par le développement de moyens économiques de circulation urbaine rapide, qui permettent aux familles les plus humbles de loger à la périphérie des villes, sans perte sensible de temps pour se rendre sur les lieux du travail ;
  - Et même par une collaboration aux entreprises d’amélioration, soit par voie de prêts remboursables, soit par souscription d’actions de sociétés, pourvu que ce mode soit limité et soumis à des conditions circonspectes ;
  - Ces diverses formes de concours, comme les formes nouvelles qu’il pourrait revêtir, devant toujours être établies par les lois égales pour tous, et venir en aide à l’initiative privée sans se substituer à elle, et sans faire des pouvoirs publics les concurrents privilégiés de l’action libre.
  - Neuvième question. — Comité permanent des congrès internationaux des habitations à bon marché.
  - Art. 1er. Il est constitué un Comité permanent des congrès internationaux des habitations «à bon marché, destiné à servir de lien entre les fédérations natio-
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  - nales ou groupements similaires qui, dans les divers pays, centralisent le mouvement en faveur de cette question.
  - Art. 2. Le Comité a pour membres ces fédérations elles-mêmes, chacune d’elles y étant représentée par un délégué de son choix.
  - Art. 3. Le bureau du Comité sera celui de la fédération du pays où doit se tenir le prochain Congrès international des habitations à bon marché.
  - Jusqu’à ce ce qüe la désignation du siège du futur Congrès ait eu lieu, le bureau du Comité permanent sera celui de la fédération où s’est tenu le dernier congrès.
  - Art. h. S’il n’existe pas, dans un pays, une fédération s’occupant exclusivement de la question des habitations à bon marché la nomination du délégué appartiendra à la fédération nationale, qui joindra à cette étude particulière celles des questions similaires d’économie sociale.
  - Si un même pays possède plusieurs importantes fédérations de ce genre, chacune aura droit à un délégué spécial.
  - Si les diverses fédérations d’un pays ne se mettent pas d’accord sur le choix de celle d’entre elles dont l’importance et l’objet justifient la nomination d’un délégué, il sera statué par le bureau du Comité.
  - Art. 5. Chaque fédération nationale notifie au bureau du Comité le nom de son délégué ou les mutations qui viendraient à survenir ultérieurement dans cette désignation.
  - Art. 6. Le siège du Comité est celui de ses bureaux successifs.
  - Art. 7. Le bureau, ou chaque fédération, peuvent prendre l’initiative de la mise à l’étude des questions d’intérêt international se rattachant à l’Habitation à bon marché et demander par cette étude le concours des diverses fédérations nationales.
  - Il pourra désigner au besoin, en dehors du Comité, un rapporteur général, chargé de centraliser les renseignements et de soumettre, au nom du Comité, des conclusions au premier Congrès international.
  - Art. 8. Si la déclaration du siège et de la date du prochain Congrès n’a pas été faite par le précédent congrès, elle sera déterminée par le bureau du Comité permanent, qui se mettra, à cet effet, en rapport avec les diverses fédérations nationales et notamment avec celle du pays où il s’agirait d’installer le futur congrès.
  - Art. 9. Il sera statué, par un règlement intérieur, sur les détails de l’organisation et du fonctionnement du Comité permanent des congrès internationaux des habitations à bon marché.
  - Bains-douches. — Le Congrès estime qu’il y a lieu d’encourager l’installation de bains-douches dans toutes les habitations à bon marché.
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  - [Jn rapport a été présenté pour chacune des questions du programme. Nous allons en faire une brève analyse.
  - Dans le rapport fait sur la première question par M. Georges Picot, secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques, il est fait remarquer que le prix élevé du terrain a pour effet d’exclure entièrement le type normal de l’habitation à bon marché, c’est-à-dire la petite maison avec jardin.
  - C’est en 188G que la première maison salubre et à bon marché fut élevée à Rouen. D’autres villes suivirent bientôt le mouvement, et actuellement la Société lyonnaise des logements économiques, fondée en 188G, inaugure sa cent quinzième maison et loge i,385 familles. A Paris, la Société philanthropique a construit 7 maisons qui contiennent 35 à 55 familles, soit au total a97 logements comprenant 982 habitants.
  - La Société déshabitations économiques de Paris, qui a pris les memes plans, a construit G maisons logeant i3q familles avec 5oi personnes.
  - « L’expérience de Lyon, dit le rapporteur, et celle de Paris nous présentent des éléments de calculs très précis. Chaque logement revient à Lyon à A,ooo francs; à Paris, entre 5,ooo et G,ooo francs. La maison de Lyon coûte donc de Ao,ooo à Go,ooo fr., selon qu’elle s’applique à îo ou i5 logements. Celle de Paris revient à 280,000 francs pour 5o familles. La Société lyonnaise a consacré 5,069,719 francs à la construction d’immeubles. La Société philanthropique et celle des habitations économiques ont dépensé 2, ûo 0,0 00 francs. «
  - Le rapport établit très justement la différence qui existe nécessairement entre la charité proprement dite et d’autres œuvres sociales de grande envergure dont la réalisation nécessite des sommes considérables.
  - Après avoir fait ressortir (|ue l’habitation doit être concédée par le propriétaire au locataire moyennant un loyer effectif, il étudie les deux questions du prix à demander au locataire et du revenu à donner au capital. Selon M. Picot, le propriétaire doit demander au locataire un prix calculé sur les éléments du même quartier et qui ne peut dans aucun cas dépasser le loyer qu’il est habitué à payer.
  - Puis il ajoute :
  - «Un père de famille qui gagne 5 francs par jour peut payer environ 2 5o francs;
  - «Un père de famille qui gagne G francs par jour peut payer environ 3 00 francs;
  - «Un père de famille qui gagne 7 francs par jour peut payer environ 35o francs.
  - « Les maisons à étages louées à la clientèle des habitations à bon marché rapportent
  - à Paris un produit net de 3.5o p. 100. A Lyon, ce revenu s’est élevé jusqu’à A.75 p. 100. »
  - Parlant ensuite de la «Improved industrial dwelling C°», le rapporteur nous apprend que cette société a construit, depuis 1863, Ai maisons comprenant 5,A56 logements, avec 18,000 chambres, et logeant plus de 30,000 personnes. Le revenu de cette compagnie permet de donner aux actionnaires un dividende de 5 p. 100.
  - Il étudie ensuite les avantages accordés par la loi aux constructions à bon marché.
  - Il rappelle que la loi du 3o novembre 189A accorde au profit de ce genre d’immeu-
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  - HABITATIONS À BON MABCHÉ.
  - Blés une exemption de cinq années à partir de l’achèvement de la construction, ce qui fait une remise de trois années ajoutées à l’exemption de droit commun.
  - De plus, l’article G permet aux bureaux de bienfaisance, hospices et hôpitaux d’employer une fraction de leur patrimoine en prêts hypothécaires aux sociétés de construction de maisons à hon marché.
  - 11 parle aussi des donations de sir E. G. Guiness, depuis lord Iveagh, qui a donné 22f),ooo livres sterling à Londres et 5o,ooo livres sterling à Dublin.
  - A Londres, le revenu net est de 3.6o p. î oo ; à Dublin, un peu supérieur à 3 p. t oo.
  - En France , MM. Heine ont fait à la Société philanthropique un don de G5o,ooo fr. avec mission d’élever des maisons et de consacrer la capitalisation du revenu net à multiplier ces constructions. Le produit net est de 3.21 p. 100.
  - Les résumés de ce rapport portent sur quatre points :
  - ri" Le constructeur de maisons à étages doit chercher à obtenir le revenu moyen normal que produit la propriété immobilière dans le quartier qu’il a choisi.
  - «S’il se contente d’un revenu inférieur, il fait une œuvre factice, et au lieu de réaliser une opération utile, il trouble les conditions du marché, ce qui a pour effet direct de décourager toute imitation.
  - «20 Pour que son exemple soit largement imité, il faut qu’aucune subvention gratuite, aucune somme provenant de bienfaisance, aucun privilège ne soient accordés à certains constructeurs.
  - «Toute faveur constituant un privilège met obstacle à la libre concurrence qui ne repose que sur une absolue égalité.
  - «Si l’Etat ou les villes construisaient des habitations à hon marché, les entrepreneurs cesseraient d’élever des maisons de ce genre, la concurrence vis-à-vis de ceux qui disposent de l’impôt et de la puissance publique paraissant impossible.
  - « 3° La seule intervention légale qui puisse être utile et sans péril est celle du législateur levant les interdictions qui s’opposent au prêt de capitaux inutilisés et les rendant à la circulation pour la construction d’habitations à bon marché.
  - « A0 La seule forme que la charité puisse donner sans danger au prêt de capitaux ayant pour objet d’améliorer les habitations ouvrières est le don de capitaux à des sociétés philanthropiques, à charge d’élever des maisons, de les louer et de capitaliser le produit net pour construire d’autres maisons, à la condition que le prix du loyer soit réglé par le cours du quartier. »
  - Le rapport de M. Pierre-Edouard Weber, sur la deuxième question, conclut de la façon suivante :
  - «Toutes les fois qu’on sera dans la nécessité de ne faire que des locations verbales, stipuler dans un règlement de location les conditions que nous avons étudiées.
  - «Toutes les fois que les circonstances s’y prêteront, faire signer un bail au locataire, en lui concédant, à titre d’encouragement, le plus d’avantages possible.
  - «Enfin, si on le peut, employer le système du bail à loyer décroissant qui permet au locataire de la Maison collective de jouir de la plupart des avantages du possesseur de la maison individuelle.
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  - CONGRES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - « Telles sont les mesures que les propriétaires ont le droit de prendre, non pas contre leurs locataires, mais bien plutôt en leur faveur.
  - « Car nous croyons l’avoir suffisamment montré — malgré toutes les réserves qu’elles comportent et que nous n’avons pas manqué d’indiquer, ces mesures sont les plus efficaces pour conserver à l’ouvrier un logement propre, salubre, où il se plaise à demeurer; elles tendent à lui en assurer le plus longtemps possible et au meilleur compte la paisible jouissance jusqu’à le rendre presque l’égal d’un véritable propriétaire; elles contribuent à lui faire goûter ces deux bienfaits : la stabilité, la propriété individuelle; elles ont pour conséquence, en meme temps que son bien-être, son relèvement moral et social, n
  - Dans son rapport sur la troisième question, M. Paul Langer s’étend surtout sur les maisons collectives créées par lord Rowton, dont il fait ressortir tous les avantages. Mais l’auteur se demande si les règlements en usage dans les immeubles Rowton pour les hommes pourraient être appliqués aux femmes.
  - Il constate ensuite que le continent européen parait être en retard sur l’Angleterre.
  - M. le docteur 0. Baudran, secrétaire du Conseil central d’hygiène de l’Oise, étudie, dans son rapport sur la quatrième question, les conditions d’hygiène que doivent présenter les habitations à bon marché.
  - D’après M. H. Liîmery, avocat à la Cour d’appel de Paris, rapporteur de la cinquième section, le but que se propose l’œuvre des habitations à bon marché est : i° de fournir à l’ouvrier une maison salubre dont le prix soit en rapport avec ses ressources ; 2° d’attacher cet ouvrier à son foyer.
  - Il faut que l’ouvrier, avant de devenir propriétaire, ait prouvé son esprit d’ordre et d’épargne; il faut aussi qu’il se groupe.
  - Pour arracher l’ouvrier au logement en garni et l’amener à louer les petites maisons familiales, il faut lui faciliter l’acquisition de son mobilier; pour Ty maintenir, il faut lui faciliter le payement de son loyer par la création de caisses de loyers.
  - M. Alphonse Mellet, dans son rapport sur la sixième question, fait remarquer qu’en France, en Allemagne et en Autriche, des lois spéciales favorisent la stabilité de la petite propriété. Il étudie ces lois avec une critique très serrée.
  - En ce qui concerne la France et la Belgique, il remarque avec raison que la liberté de tester, dans laquelle bien des personnes voient le remède des maux réels ou imaginaires dont souffre la société moderne, ne donnerait pas les résultats attendus, kL’ouvrier en effet, dit-il, de même qu’il se marie sans contrat, de même meurt sans testament. v>
  - En France, la loi du 3o novembre 189A paraît constituer un progrès réel pour assurer la transmission de la petite propriété en évitant des partages forcés et des licitations dont les résultats finissent par être désastreux.
  - Passant en revue les législations étrangères, il débute par l’Allemagne et constate
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  - HABITATIONS À BON MARCHÉ.
  - que «depuis 187/1 Pres(Iue tous les États d’Allemagne sont soumis au régime du Hoferecht». Il constate que, sauf dans le Hanovre, le système du Hoferecht ne donne pas les résultats attendus.
  - En Autriche, le système du Hoferecht est établi depuis le ier avril 1899 et «comme en Allemagne, il n’est applicable qu’aux biens ruraux, et régit seulement la succession ab intestat 11.
  - Le projet du 10 mars 189A qui n’a pas encore été voté a pour but «la constitution des biens de famille ruraux indivisibles ».
  - D’après l’article ier, chacun de ces biens sera un domaine rural appelé massierie, «duquel une famille pourra, avec son propre travail, tirer le rendement nécessaire à son existence et sur lequel elle établira sa résidence».
  - L’auteur étudie ensuite rapidement la Homestead exemption aux Etats-Unis dont les principaux articles et clauses ont inspiré en France de nombreux projets basés sur les deux principes suivants :
  - «i° Le bien de famille ne peut être insaisissable qu’au moyen d’une déclaration rendue publique ; 20 il perd son caractère d’insaisissabilité dès qu’il n’est plus occupé ni exploité par la famille. »
  - Il ne croit pas qu’il soit à souhaiter que ces projets de loi soient votés et que par suite le bien de famille devienne insaisissable, parce que l’insaisissabilité, si elle protège le foyer de famille contre l’aliénation forcée, a surtout pour but d’exempter le débiteur de payer ses dettes.
  - Il établit qu’il n’y a aucune analogie avec l’insaisissabilité du coucher des saisis et de ceux de leurs enfants vivant avec eux, des habits dont ils sont vêtus ainsique «des objets relatifs à la profession du débiteur jusqu’à concurrence de 300 francs».
  - La déclaration publique de l’insaisissabilité des biens de famille n’est point sérieuse dans un pays comme la France où il n’y a pas de livre foncier régulièrement établi.
  - Le rapport établit ensuite très justement que, si 011 supposait la publicité parfaite, l’insaisissabilité, qui cesserait alors d’être dangereuse pour les créanciers, nuirait certainement au propriétaire qui, n’ayant plus de gages, ne trouverait plus aucun crédit.
  - La conclusion du rapport est la suivante :
  - «T. Il est souhaitable que les réformes partielles déjà opérées en faveur de la transmission intégrale et de la stabilité du foyer de famille se généralisent de plus en plus ; que leur champ d’application soit élargi; que les dispositions quelles consacrent deviennent le droit commun et qu’elles réglementent la transmission de tout bien de famille , sans qu’il y ait à se préoccuper soit de la nature, soit de l’importance de ce bien.
  - « H. Il est désirable, en outre, que la réforme soit complétée, que toutes les lacunes signalées par nous dans la loi du 3o novembre 189A soient-comblées de manière à en faciliter l’application pratique.
  - « III. Mais il faut se garder de recourir, dans l’espoir d’assurer la stabilité du foyer de famille, aux mesures législatives qui, telles que le Homestead exemption, tendraient à énerver la propriété individuelle ou tout au moins à la soumettre à un système restrictif. »
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITÏOJN DE 1900.
  - M. Paul Bureau, professeur à la Faculté libre de droit de Paris, dans son rapport sur la sixième question, étudie la loi du Homestead exemption et se range parmi les adversaires de l’insaisissabilité.
  - Il termine en disant :
  - «En résumé, je pense que :
  - « i° Il importe de laisser la petite propriété foncière comme la grande, soumise au droit de saisie du créancier. Il n’y a pas lieu d’en rendre l’aliénation plus difficile ni d’en interdire l’hypothèque. Tout au moins pourrait-on permettre au donateur ou au testateur de stipuler que la petite maison donnée ou léguée ne pourra être ni saisie entre les mains du donataire, ni hypothéquée par lui ;
  - « a" Il y aurait avantage à étendre aux créances des cabaretiers les dispositions de l’article i ty65 du Code civil français, relatives aux dettes de jeu. a.
  - Le rapport de M. le baron J. Angot de Rotours, sur la septième question, se rapporte aux jardins ouvriers.
  - Le rapporteur cite les jardins des maisons ouvrières de Mulhouse, du Creusot et d’Anzin et s’étend sur la question des jardins séparés des habitations.
  - Son étude se termine par les conclusions suivantes :
  - « i° Il est désirable de faciliter à l’ouvrier la possession d’un coin de terre autour de sa maison ;
  - «a0 Même lorsque le jardin ne peut être attenant à la maison, ou que l’ouvrier habite des maisons collectives, le jardin peut rendre les plus grands services;
  - « 3° Il convient de réclamer que le régime de faveur organisé pour les maisons ouvrières soit étendu aux jardins ouvriers, n
  - M. Eugène Rostand, membre de l’Institut, membre du Conseil supérieur des habitations à bon marché, étudie, dans son rapport sur la huitième question, l’intervention des pouvoirs publics et les principes généraux de la législation dans les différents pays : eu Allemagne, en Angleterre, en Autriche, en Belgique, au Brésil, en Danemark, en France, aux Pays-Bas et en Suède.
  - Il étudie aussi à ce sujet les idées des socialistes et des artisans, et finalement arrive aux conclusions suivantes :
  - «Si nous avons réussi à étudier un peu plus à fond, sur des théories et des (expérimentations nouvelles, la question de l’intervention des pouvoirs publics dans l’amélioration des habitations populaires, nous écarterons résolument, avec une fermeté inaccessible aux erreurs les plus spécieuses, ce qui nous paraît être la part de Terreur, et nous dégagerons avec précision ce qui nous paraît être la part de la vérité.
  - « Tel sera l’objet de quelques thèses, où se résument les conclusions de ce rapport :
  - «I. L’intervention directe des pouvoirs publics, telle que la formulent les écoles socialistes, échappe à l’examen, reposant soit sur les hypothèses collectivistes dont le collectivisme ne donne aucune définition nette, soit sur une assimilation des besoins du foyer domestique aux services publics, poste, transports, éclairage, égouts, assimilation à laquelle résiste l’autonomie de la personne et de la famille.
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  - Il
  - «II. L 'intervention directe dos pouvoirs publics, telle que la formulent les écoles étatistes :
  - «a. Est en soi illégitime, comme excédant les fonctions naturelles et les compétences normales de l’Etat et de la commune ;
  - «à. Est inutile, l’action libre ayant déjà réalisé des œuvres immenses de l’espèce dans les pays les plus dissemblables, tendant toujours à les accroître, et se trouvant avoir agi avec plus d’efficacité que les pouvoirs publics là où les circonstances permettent de comparer ;
  - «c. Serait d’une productivité inférieure, l’observation démontrant la supériorité des travaux exécutés par l’action libre sur les travaux exécutés par les administrations publiques, qui se personnifient d’ailleurs le plus souvent en individualités instables;
  - «d. Serait impuissante à rendre le service à meilleur marché, car les faits acquis autorisent à penser quelle serait plus conteuse dans la construction, et dans l’exploitation elle ne pourrait abaisser les prix qu’en faussant le jeu naturel des choses aux frais de l’ensemble des contribuables, même des contribuables plus pauvres que les bénéficiaires, c’est-à-dire aux dépens du principe de l’égalité démocratique;
  - «e. Gréerait aux pouvoirs publics, surchargés d’attributions toujours plus complexes, des embarras de toute sorte et alourdirait des linances publiques pour lesquelles il est trop demandé déjà à l’impôt ou à l’emprunt;
  - «/. Loin d’intensifier les initiatives et les activités spontanées de l’individu et de l’association, les découragerait par une concurrence à conditions inégales, et en tarirait les sources en inutilisant leur elfort par les commodités malsaines de faction au moyen des budgets publics;
  - «/'. Exercée parla commune,, entraînerait, en outre, des désavantages «pii viennent d’être énumérés, des inconvénients spéciaux et; des abus particulièrement graves.
  - «III. Les pouvoirs publics ont un rôle exact et considérable à remplir dans le mouvement d’amélioration des habitations populaires :
  - «a. Ayant la responsabilité de la salubrité générale, ils puisent dans cet ordre d’obligations les droits qui y correspondent;
  - «à. Au regard de leurs agents, ils ont qualité, comme patrons ou entrepreneurs, pour leur procurer des habitations satisfaisant à certaines exigences et pour leur faciliter l’accession à la propriété de, la maison de famille;
  - «c. En vertu de leur fonction générale d’activer l’évolution naturelle vers le progrès, ils peuvent promouvoir et soutenir les efforts de l’association et de l’individu par un concours à modes variés, notamment :
  - «Par des enquêtes sur l’état des logements ouvriers ;
  - «Par des atténuations fiscales soit permanentes, soit temporaires, portant soit sur les impôts nationaux, soit sur les taxes locales, ces atténuations devant être assez sensibles pour être efficaces ;
  - « Par des subventions, promotrices ou auxiliatrices, soit aux groupements qui propagent la réforme, soit aux sociétés qui la réalisent, subventions qui peuvent être soit en argent, soit en nature ;
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - «Par la suppression des obstacles qui entravent les agents d’amélioration dans l’obtention de capitaux peu onéreux, par exemple en ouvrant des facilités de crédit ou d’assurance auprès d’établissements publics ou d’utilité publique qui possèdent des patrimoines propres, et comme emploi de ces patrimoines ;
  - «Par des facilités latérales de nature à seconder le mouvement, par exemple par le développement des moyens économiques de circulation urbaine rapide, qui permet aux familles les plus humbles de loger à la périphérie des villes sans perte sensible de temps pour se rendre sur le lieu du travail ;
  - «Et même par une collaboration aux entreprises d’amélioration, soit par voie de prêts remboursables, soit par souscription d’actions de sociétés, pourvu que ce mode soit limité et soumis à des conditions circonspectes ;
  - «Ces diverses formes de concours, comme les formes nouvelles qu’il pourrait revêtir, devant toujours être établies par des lois égales pour tous, et venir en aide à l’initiative privée sans se substituer à elle ou sans faire des pouvoirs publics les concurrents privilégiés de l’action libre. »
  - Le rapport contient également comme appendice les lois des différents pays à ce sujet.
  - Sur la même question, M. J. Stubbën, ingénieur architecte de la ville de Cologne, conseiller intime royal, fait un rapport concernant l’intervention des municipalités de la province Rhénane, en faveur de la construction des habitations à bon marché.
  - Il constate que les communes peuvent exercer de trois façons leur influence en faveur de la construction d’habitations à bon marché et spécialement d’habitations ouvrières, savoir :
  - «a. En construisant elles-mêmes des maisons d’habitation;
  - «ô. En favorisant par des lois ou des arrêtés la construction de logements d’ou-
  - vriers ;
  - «c. En prêtant leur appui à l’initiative privée pour la construction d’habitations à bon marché. »
  - Les conclusions du rapport sont les suivantes :
  - « Mesures éprouvées par l’expérience et recommandables, que les municipalités peuvent employer pour favoriser la construction d’habitations à bon marché :
  - «I. Construction, par les municipalités, de maisons à petits logements ;
  - «a. A louer aux ouvriers et employés municipaux;
  - «6. A louer, en général, à tous ceux qui cherchent un logement.
  - «IL Adoucissement des prescriptions de police des bâtiments;
  - «Réduction de la largeur des nouvelles rues à construire;
  - « Construction économique des rues.
  - «III. Réduction ou suppression des impôts, spécialement des impôts fonciers et des impôts de mutation.
  - «IV. Réduction du tarif des eaux.
  - «V. Création de banques municipales foncières.
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- - 113
  - HABITATIONS À BON MARCHÉ.
  - «VI. Suppression entière ou partielle des frais de construction de rues ( des droits de voirie).
  - «VII. Encouragement des associations de construction d’habitations à bon marché :
  - «a. En prenant des parts d’intérêt ou dans leurs affaires;
  - «6. En leur faisant directement ou leur procurant des prêts à taux réduit.
  - «VIII. Multiplication des nouvelles rues pour faciliter l’érection d’habitations à bon marché.
  - «IX. Installation de tramways dans les environs des villes, n
  - Nous tenons à apporter ici un hommage mérité aux hommes d’élite qui emploient leur intelligence et leur cœur à trouver des solutions au difficile problème des maisons et cités ouvrières.
  - L’habitation exerce sur l’homme une influence dont l’importance est indiscutable et universellement reconnue. Nous avons nous-même déjà, dans notre rapport sur les Congrès de Chicago, montré les avantages de toute nature que la population ouvrière de Philadelphie retirait de ces logements sains et confortables malgré leur prix relativement modéré ; nous avons fait également remarquer que les chefs d’industrie payaient volontiers des salaires supérieurs à ces travailleurs, dont les fortes qualités morales assurent des avantages matériels indiscutables aux entreprises qui les emploient : diminution de frais de surveillance dans les ateliers; minimum de risques de conflits et de grèves ; maximum de sécurité en ce qui concerne l’exécution du travail et des contrats. Enfui, nous avons insisté sur ce fait qu’aux Etats-Unis ces merveilleux résultats étaient obtenus par la seule initiative privée.
  - Le Congrès de 1900 est arrivé à des conclusions analogues :
  - Il a fait ressortir que les logements à bon marché ne pouvaient se développer avec la rapidité et l’ampleur désirables qu’en satisfaisant aux deux conditions suivantes :
  - i° Etre créés et dirigés par l’initiative privée ;
  - 90 Etre considérés comme des entreprises ordinaires, c’est-à-dire gérés de façon à fournir aux capitaux un amortissement et un intérêt raisonnables.
  - C’est dire que les habitations et cités ouvrières pourraient et devraient donner naissance à une véritable industrie qui assurerait à la fois aux capitaux des intérêts modiques mais surs, et aux travailleurs un bien-être qu’ils ne connaissent malheureusement pas encore ; une telle entreprise satisfait donc aux lois fondamentales de l’économie politique et répond à un besoin réel puisqu’elle peut naître et grandir par ses propres moyens, puisque, en un mot, elle est née viable. Nous estimons que c’est là un point fondamental sur lequel nous ne saurions trop insister : toute œuvre de pure philanthropie a forcément comme limites la générosité des donateurs et constitue dans la machine économique un véritable poids mort que l’on 11e devrait point indéfiniment développer, en admettant même qu’on le put; au contraire, une entreprise née viable —qui est, comme le disent les Américains et les Anglais, self supporting, c’est-à-dire se supportant elle-même — doit assez rapidement pouvoir prendre l’accroissement correspondant aux besoins réels de la population.
  - CONGRUS.- RAPPORTS. 8
  - I M l.UI t N AT U) N A L L.
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- - 1 14 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE i;EXPOSlT[ON DE 1900.
  - Nous devons cependant faire remarquer que le Congrès n’a point, à notre avis, sufli-samment fait ressortir les très graves inconvénients qui peuvent résulter des deux organisations suivantes :
  - i° Possession par l’ouvrier de la maison où il demeure;
  - a0 Possession par le patron des logements et maisons qu’habile le personnel de l’usine.
  - Dans le premier cas, l’ouvrier lie d’autant plus étroitement son avenir à celui cl’une entreprise ou d’une industrie particulière que l’agglomération urbaine où il fait bâtir sa maison est moins considérable et comprend un nombre moindre d’industries différentes; le travailleur qui a consacré la majeure partie de ses économies à l’acquisition d’une maison dans une petite localité dont l’existence dépend uniquement d’une seule entreprise peut se trouver dans une situation des plus précaires si cette entreprise périclite ou est forcée de se déplacer. U sera obligé de chercher ailleurs le travail nécessaire à son existence, et, d’autre part, ne pourra pas vendre sa maison; ce sera pour lui un véritable désastre. Cette catastrophe peut également se produire lorsqu’une ville meme importante dépend uniquement d’une seule industrie; des raisons économiques ou techniques peuvent, à un moment donné, forcer cette industrie à se transporter ailleurs, même au prix des plus grands sacrifices.
  - Ainsi, sauf dans des cas très rares, la prudence conseille à ne pousser les ouvriers à devenir propriétaires que dans les agglomérations urbaines dépendant de plusieurs entreprises distinctes, et surtout de plusieurs industries nettement différentes.
  - Pourtant ces simples indications ne doivent pas être considérées comme des règles rigides et absolues. Une entreprise peut être par elle-même assez puissante au point de vue financier, économique et technique, pour que dans les localités qu’elle fait vivre les ouvriers puissent, sans inconvénient, devenir propriétaires.
  - Les inconvénients qui résultent de la possession par le patron des logements et maisons qu’habite le personnel de l’usine sont assez graves bien que d’un ordre très différent.
  - Chaque fois qu’un homme travaille avec d’autres hommes, il ne peut point ne point être soumis à une certaine discipline et, par conséquent, à une certaine tension morale et physique; il lui faut s’appliquer à effectuer sa besogne, quelque pénible qu’il la considère, et à obéir aux règles établies, quelque rigides qu’elles soient. Tant bien que mal, l’ouvrier remplit sa tâche et observe ces règlements, dont généralement il profite plus que tout autre : l’intérêt, la crainte, l’habitude, la raison, la routine, le poussent et le soutiennent, parfois simultanément, parfois tour â tour.
  - Lorsque cet homme a fini son travail, il a nécessairement besoin d’une, détente en rapport avec les efforts qu’il a faits; il cherche à se reposer, à se distraire, â changer complètement le cours de ses idées; il ne veut point penser au travail du lendemain; il désire oublier jusqu’à l’existence du patron, parce que celui-ci, même s’il est juste et bon, personnifie l’autorité, la contrainte, la discipline et le labeur; il désire vivre pour lui seul, pour ceux qu’il aime; il veut se sentir son propre maître.
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  - lia
  - Or l’industriel qui possède les logements des salariés semble continuer à exercer sur ceux-ci, même en dehors de l’usine, une sorte de suprématie morale et matérielle; ce sentiment pèse plus ou moins sur tous les ouvriers et finit par être presque insupportable aux individus énergiques et imbus des idées d’indépendance individuelle; la pensée que la maison où Ton habite et où se passent tous les actes les plus intimes de la vie appartient au même maître que l’atelier où s’écoulent une à une les longues heures de travail, peut finir par exaspérer et prédisposer inconsciemment à la révolte les hommes qui, dans des conditions différentes, auraient peut-être fait les meilleurs serviteurs — ceux qui méritent la confiance des chefs de service et dont la surveillance coûte le moins. Pour contre-balancer les mauvais résultats de cette situation fausse, il faudrait que le patron pût exercer son influence individuelle sur chacun de ses salariés — ce qui est évidemment impossible dans certaines grandes industries que comporte la civilisation moderne.
  - En outre, les causes permanentes de contestations entre un propriétaire de logements ouvriers et ses locataires sont trop nombreuses et trop difïiciles à éviter pour qu’à chaque instant elles ne puissent déterminer des froissements, des récriminations, des colères et de sérieuses difficultés.
  - Enfin, le gérant de la cité ouvrière doit savoir allier beaucoup de bonté, de douceur et de tact à une fermeté inébranlable et à une volonté de fer. En un mot, ce gérant doit être à tous égards un homme hors ligne et, par conséquent, presque introuvable à n’importe quel prix; sinon il ne peut pas ne pas avoir avec les locataires des conflits suffisants pour entretenir une certaine animosité latente et permanente.
  - Lorsque le propriétaire des logements n’est pas le patron de l’usine, ces conflits, (Tailleurs inhérents à la nature humaine, n’offrent pas d’inconvénients par la discipline de l’atelier; iis peuvent même constituer un certain dérivatif à l’égard des froissements et des petites querelles qui surviennent forcément entre les ouvriers et le patron ou ses ingénieurs.
  - Mais tel n’est pas le cas si le chef de l’usine est en même temps le propriétaire des logements de ses salariés ; alors l’animosité que le locataire peut ressentir contre le propriétaire ne sert plus de dérivatif aux froissements qui surviennent parfois entre l’ouvrier et le patron; au contraire, cette animosité vient augmenter les ressentiments, elle prédispose les ouvriers à la révolte et aux violences. Au lieu de diverger et, par suite, de s’affaiblir, les haines convergent et se réunissent sur le même individu, c’est-à-dire se soutiennent, se renforcent, s’excitent mutuellement. Un seul homme arrive à personnifier tout ce qu’exècre la population entière; il finit par devenir la cible unique que visent sans cesse toutes les attaques ouvertes ou cachées qu’occasionnent les pires sentiments de la brute tapie au fond de chaque être humain.
  - Cette situation, déjà fausse en temps ordinaire, devient encore plus difficile et dangereuse dès que sévit une crise industrielle. Du moment que le patron est obligé de réduire les salaires, les ouvriers ont une existence moins aisée; forcément ils pensent que les loyers devraient être diminués. Ils en font la demande à leur patron-propriétaire. Si celui-ci consent à une diminution des loyers, il verra s’augmenter pour lui les dilfi-
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  - CONGRES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - cultes financières résultant déjà de la situation économique, et il trouvera ces difficultés d’autant plus sérieuses qu’il aura, en temps normal, géré la cité ouvrière de façon à ne demander aux salariés que des loyers moindres et calculés de façon à tout juste couvrir l’annuité nécessaire au service d’un intérêt aussi faible que possible du capital engagé dans la construction de la cité ouvrière. En effet, si le patron avait établi la gestion de sa cité ouvrière de façon à largement dépasser l’annuité nécessaire au service d’un intérêt très faible et de l’amortissement, ou bien s’il avait basé ses estimations sur un intérêt plus fort, il aurait pu se constituer un fonds de réserve lui permettant de baisser les loyers, soit en abandonnant la somme dont le produit des loyers dépasse annuellement l’intérêt et l’amortissement, soit en admettant dans ses bilans un moindre intérêt du capital engagé dans la cité ouvrière.
  - L’une ou l’autre de ces solutions n’est évidemment applicable que s’il exisle, en temps normal, une marge suffisante de bénéfices nets dans la gestion de la cité ouvrière considérée en soi. Dans le cas contraire, c’est-à-dire si le patron n’a point géré la cité ouvrière de façon à se ménager une certaine marge de bénéfices par rapport au faible intérêt et à l’amortissement du capital engagé, ou bien si le patron s’est contenté du minimum d’intérêt des prêts hypothécaires à l’époque de la construction des logements ouvriers, toute baisse des loyers augmente fatalement le passif du bilan et augmente les chances de faillite de l’industrie; ainsi le patron sera d’autant plus embarrassé qu’il aura davantage cherché à être bon, généreux et humain pour ses salariés.
  - Si le patron, craignant de courir à la faillite qui le ruinera et plongera ses ouvriers dans la misère, refuse d’accorder une baisse de loyers, il provoquera contre lui un vif mécontentement; alors on oubliera ce qu’il a déjà fait pour ses employés, et on ne voudra voir que ce qu’il ne fait pas, sans même se donner la peine de chercher s’il peut ou non accorder les libéralités réclamées; on prêtera à ses actes, quelque généreux qu’ils soient en réalité, des motifs intéressés, secrets et peu avouables; on exagérera les défauts qu’il peut avoir et on lui prêtera des défauts qu’il n’a pas ; on le considérera comme un être sans cœur et sans entrailles. Bref, la population ouvrière se trouvera dans un état d’esprit qui la prédisposera à écouter et à suivre les pires conseils. Les meneurs et politiciens de profession, trouvant une occasion propice d’exercer leur métier, se hâteront d’accourir de tous côtés et commenceront à semer la calomnie, la haine et la violence. Les chances seront que la grève éclatera.
  - Une fois le travail cessé, la position du patron propriétaire sera encore plus fausse et plus dangereuse; s’il ne réclame pas les loyers dus, et s’il n’expulse pas les locataires qui refusent à la fois et de payer et de s’en aller, il diminue ainsi ses ressources au profit de celles des grévistes, et il renonce à la possibilité d’installer dans sa cité ouvrière les travailleurs qu’il a embauchés afin de remplacer les ouvriers refusant de travailler; s’il réclame les loyers dus et s’il expulse les locataires qui ne veulent ou ne peuvent point payer, il augmente les misères de gens déjà misérables, provoque des scènes pénibles dont les meneurs profitent, grâce à une habile mise en scène, déchaîne contre lui les fureurs et les passions et risque de voir le sang couler à flots.
  - Ainsi, l’industriel doit aujourd’hui éviter, autant que possible, d’être le propriétaire
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  - HABITATIONS À BON MARCHÉ.
  - des logements de ses salariés; il doit, en dehors de son usine, chercher à n’avoir avec ses ouvriers aucune relation l’obligeant à faire acte d’autorité ou de surveillance sous une forme quelconque.
  - Ceci ne signifie point que les patrons ne doivent ni ne puissent s’occuper de leurs salariés en dehors des heures de travail. Telle n’est point la ligne de conduite qu’imposent aujourd’hui les conséquences des idées abstraites d’après lesquelles on essaie depuis un siècle de transformer la société. D’une part les industriels, et d’autre part les ouvriers et leurs associations, doivent tâcher de vivre dans les meilleurs termes puisque les intérêts des uns et des autres sont complètement solidaires. Mais quels que soient les rapports entre patrons et salariés, en dehors des heures de travail, ils doivent être tels (pie les salariés n’aient jamais le droit ni même la possibilité d’y voir un prétexte poulie patron d’exercer à leur égard une contrainte réelle ou imaginaire. Bien plus, chaque lois qu’un acte quelconque d’un industriel vis-à-vis des ouvriers qu’il emploie pourrait donner lieu à une fausse interprétation, le mieux est sans aucun doute de s’en abstenir; et si le chef d’industrie, pris dans un dilemme, ne peut échapper à la calomnie, il faudra qu’il préfère subir le reproche immérité d’indifférence, et non le reproche immérité de surveillance de la vie privée de ses salariés.
  - D’ailleurs, les patrons philanthropes, sans se départir de la réserve qu’imposent les idées modernes, disposent de beaucoup de manières différentes de faire le bien à leurs employés: gratuité des soins médicaux et des médicaments; indemnités de funérailles et d’accouchement; augmentation des retraites déjà gagnées par les salariés; prêts hypothécaires consentis moyennant un intérêt faible ou nul aux ouvriers désireux de posséder leur maison; dons aux caisses de secours mutuels et de prévoyance; allocations aux restaurants économiques; enfin, subventions aux sociétés qui se chargent de vendre ou louer à faible prix aux ouvriers des maisons ou des logements convenables et situés soit tout près de l’usine, soit dans des endroits réunis à l’usine par des moyens de communication faciles, rapides, et bon marché. ;
  - Pour mener à bonne fin ces œuvres de charité et de philanthropie, le patron a un avantage certain à ne point agir directement et à risquer par là de se mettre dans une situation fausse ; il se trouve toujours bien d’interposer entre lui et ses ouvriers une sorte de tierce personnalité neutre par essence même dans les conflits pouvant mettre aux prises le capital et le travail, une association constituant une espèce de tampon qui amortisse les secousses économiques et localise les désastreux effets des chocs sociaux.
  - L’intervention d’une société est surtout utile lorsqu’il s’agit de construire des habitations à bon marché. En versant à une association de construction de logements économiques la somme qu’il aurait sacrifiée afin de bâtir une cité ouvrière, le patron atteint sûrement le but humanitaire qu’il s’était proposé; peut-être même la grande expérience qu’ont les architectes et les administrateurs de ces associations permettra-t-elle de faire davantage pour les ouvriers à dépens»; égale. Si le patron désire rester propriétaire des terrains afin de profiter d’une plus-value possible, il n’a qu’à établir un bail très long avec facilité de rachat des immeubles moyennant une juste indemnité. En tous cas, le patron évite une infinité d’ennuis et de responsabilités; il évite surtout qu’on interprète
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - mal les motifs de ses actions et que les sacrifices pécuniaires qu’il s’impose lui valent de la part de son personnel non point une affection méritée, mais une injuste haine.
  - Des raisons de meme ordre doivent dicter une ligne de conduite analogue au patron désireux d’établir un restaurant économique destiné à fournir, moyennant un prix modéré, le repas du milieu du jour aux ouvriers demeurant loin de l’usine. Il y a certainement de grands avantages à s’adresser à une société spéciale. Tout le monde y gagne : les ouvriers sont mieux nourris; le patron ne se met pas à dos tous les gargotiers du voisinage et n’en fait pas les agents actifs et intéressés des agitateurs; il échappe à l’accusation d’exploiter son personnel; ses ouvriers ne le rendent point responsable des griefs réels ou imaginaires qu’ils peuvent avoir contre le restaurateur. Là encore, une institution jouant le rôle de tampon entre le capital et le travail donne les meilleurs résultats et sauvegarde également les divers intérêts en présence.
  - Sans doute la possession par le patron soit des logements de ses salariés, soit d’un restaurant économique, n’amène pas forcément des conflits. Il n’y a rien d’absolu dans les choses humaines. Parfois certains éléments qui, d’ordinaire, sont relativement insignifiants, prennent au contraire une influence prépondérante dans les événements analogues ou semblables : la personne du chef d’usine, les traditions locales, les mœurs politiques des populations, les conditions économiques de l’industrie et de la vie des ouvriers sont autant de facteurs dont l’on doit se borner à signaler l’existence sans pouvoir en estimer les valeurs respectives.
  - Les quelques rares expériences faites dans des circonstances particulières ne suffisent pas à établir une loi générale — même en tenant compte des exceptions inhérentes à toutes les lois que Ton peut formuler sur les choses humaines.
  - D’ailleurs rien ne prouve que les. patrons n’eussent pas obtenu des résultats aussi satisfaisants et peut-être meilleurs en faisant appel aux bons offices d’une société philanthropique convenablement choisie.
  - Ainsi, à tout prendre, le raisonnement et l’expérience sont d’accord pour indiquer qu’un industriel a tout à gagner et rien à perdre en interposant entre lui et son personnel une institution faisant office de tampon, c’est-à-dire une institution grâce à laquelle des organismes différents, que leurs intérêts maintiennent ensemble, puissent venir constamment en contact, se rapprocher, se serrer, s’entrechoquer même sans se détruire réciproquement, sans mettre en danger la civilisation moderne.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DES MINES ET DE LA MÉTALLURGIE.
  - BUREAU.
  - Président : M. Eaton de la Goupillière, inspecteur général des Mines, membre de l’Institut, directeur de l’Ecole nationale supérieure des mines.
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  - MINES ET MÉTALLURGIE.
  - Vice-présidents : MM. Fayol, ingénieur civil des mines, directeur général de la Compagnie de Commentry-Fourchambaultet Decazeville; Vicaire (Eugène), Inspecteur général, vice-président du Conseil général des mines, professeur à l’Ecole nationale supérieure des mines; Aguillon, Inspecteur général des Mines, professeur à l’Ecole nationale des mines; Buqukt (Paul), Directeur de l’Ecole centrale, Président honoraire de la Société anonyme des salines domaniales de l’Est, ancien président de la Société des Ingénieurs civils.
  - Secrétaire général :M. Gruner, Ingénieur civil des mines, Secrétaire du Comité central des houillères de France.
  - Secrétaire-Trésorier: M.de Castelnau, Ingénieur en chef des mines, ingénieur-conseil des mines de la Grand-Combe et des mines de Noeux.
  - PROGRAMME.
  - Section des mines. — Explosifs et aérage (grisou, lampes, etc.),
  - Conditions d’exploitation à grande profondeur.
  - Emploi de l’électricité dans les. mines et appareils propres à réduire la main-d’œuvre dans les mines.
  - Emploi de l’électricité et progrès divers dans la préparation mécanique.
  - Développement de l’industrie minière dans divers pays.
  - Procédés nouveaux.
  - Questions diverses.
  - Section de métallurgie. — Utilisation directe des gaz de hauts fourneaux et des fours à coke.
  - Progrès dans la fabrication de l’acier et des moulages d’acier.
  - Aciers spéciaux et alliages.
  - L’aluminium et les produits nouveaux obtenus par le moyen de l’électricité.
  - Etudes sur la déformation des métaux.
  - Métallurgie de l’or.
  - Questions diverses.
  - VOEU.
  - Le Congrès n’a émis que le vœu suivant :
  - «Qu’un Comité international, comprenant des représentants de tous les pays, examine la question des statistiques minérales, en vue d’uniformiser autant que possible les règles suivies pour leur établissement. 55
  - Ce Congrès a généralement offert un caractère exclusivement technique : nous regrettons que les organisateurs n’aient pas cru devoir effectuer un exposé général économique statistique des mines et des industries métallurgiques, afin de donner au grand public des indications d’ensemble sur l’énorme développement que les mines et la métallurgie ont pris dans la civilisation moderne.
  - Nous tâcherons de combler cette lacune en disant quelques mots sur certaines questions présentant un intérêt général.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Application de lélectricité dans les travaux des mines. — L’emploi de l’électricité se développe beaucoup dans la traction souterraine, les baveuses, les perforatrices, l’épuisement et l’aérage.
  - Depuis 1879, époque à laquelle on a construit le marteau électrique, les applications de l’électricité sont chaque année plus nombreuses : aujourd’hui il y aurait d’après M. Wolfang Wendelin environ 500 installations électriqués minières en Europe et probablement beaucoup plus aux Etats-Unis.
  - De tous les modes de transmission de travail c’est la dynamo qui a le meilleur rendement mécanique (0.9 à 0.97); les compresseurs à air ne peuvent pas dépasser 0.6 à 0.8. Les machines électriques sont toujours prêtes à être mises en mouvement; elles sont peu encombrantes et ont un fonctionnement aussi sûr que silencieux.
  - La transmission électrique est plus économique que les autres. La transmission hydraulique est inadmissible parce qu’il faut remonter à la surface l’eau ayant servi. Pourtant la transmission par air comprimé a l’avantage spécial d’aider à l’aération des
  - Le danger d’incendie dans les mines grisouteuses peut être considérablement réduit si la transmission électrique est bien faite.
  - Enfin, l’installation électrique, grâce au bon rendement des canalisations, permet souvent de concentrer la production de la force motrice sur un ou quelques endroits heureusement situés.
  - Les travaux de M. A. Hermann Wedding et de M. Smits établissent les points suivants :
  - Le traitement magnétique est utilisé dans les trois cas suivants : séparation du minerai de ses gangues; enrichissement du minerai; séparation des minerais différents.
  - Les appareils les plus usités peuvent être divisés en deux classes : aimant permanent et aimant non permanent.
  - L’appareil de Mechernich est d’une remarquable simplicité.
  - L’appareil de Wetherill permet de traiter le minerai sans réduire à l’extrême la finesse des morceaux.
  - Le procédé Wetherill est basé sur «la concentration des lignes de forces magnétiques dans un espace restreint, dans lequel est introduit le mélange des fragments de grosseur à peu près égale des divers minéraux plus ou moins faiblement paramagnétiques et où ces derniers sont séparés suivant des classes différentes de perméabilité.
  - « Les minéraux les plus fortement perméables reçoivent un petit écart de la direction qui leur est donnée par les transporteurs de l’appareil. »
  - Cet appareil est actuellement en vigueur à Franklin (New-Jersey [Etats-Unis]); à Brockenhill (Australie), et à Lohmannsfeld, dans l’Europe centrale.
  - On compte traiter, à Franklin, 1,000 tonnes en dix heures, et à Brockenhill environ 50,000 tonnes par an.
  - Lohmannsfels paraît devoir donner de bons résultats économiques. Si les espérances que fait naître le système Wetherill se réalisent, son emploi permettra de tirer un rendement économique satisfaisant de mines actuellement abandonnées.
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  - MINES ET MÉTALLURGIE.
  - Aciers spéciaux. — M. L. Babu, ingénieur au corps des mines, professeur de métallurgie à l’Ecole des mines de Saint-Etienne, a fait un remarquable mémoire sur la fabrication , le travail et les propriétés des aciers spéciaux.
  - Nous en recommandons spécialement la lecture à tous ceux qu’intéresse cette partie de la métallurgie.
  - Utilisation directe des gaz de hauts fourneaux. — Cette question a été traitée par M. H. Hubert, ingénieur en chef, directeur des mines et chargé de cours à l’Université de Liège. Elle offre un intérêt de premier ordre : les gisements de houille actuellement connus dans le monde ne sont pas illimités et pourraient bien un jour à peine suffire aux besoins toujours croissants de l’industrie moderne; en outre, la concurrence sans cesse plus âpre que se font entre elles les différentes nations du globe oblige les chefs d’industrie à ne laisser échapper aucune source possible de gain.
  - Aujourd’hui la métallurgie du monde entier produit environ chaque année ko millions de tonnes de fonte dont la fabrication exige environ 5o millions de tonnes de charbon.
  - Or il ressort des recherches faites à ce sujet que la production d’une tonne de fonte fournit en moyenne un nombre de mètres cubes de gaz variant entre h^ioo et /i,5oo avec un pouvoir calorifique compris entre 5oo et 1,000 calories.
  - Toutes les calories que contient le gaz dégagé par la fabrication d’une tonne de fonte ne sont pas utilisables, parce qu’il faut tenir compte du chauffage de l’air et des diverses pertes. Malgré cela il reste encore par tonne de fonte un volume de gaz disponible d’environ 2,ûoo mètres cubes.
  - Si Ton brûle ce gaz dans le foyer des chaudières pour engendrer de la vapeur qu’on enverra dans des machines, on ne pourra obtenir plus de 12 chevaux 1/2; en employant dans les moteurs à explosions ce même volume de gaz on arrivera à développer 32 chevauxM.
  - On voit combien est considérable l’économie résultant de l’emploi des moteurs à explosions.
  - En résumé, sans aller aussi loin que M. Martin et sans avancer avec lui que la fonte ne serait bientôt plus quun sous-produit des hauts fourneaux, les horizons de la métallurgie moderne sont immensément élargis par la possibilité d’utiliser dans les moteurs à explosions , et de distribuer, grâce à l’électricité, les énormes quantités d’énergie que rend disponible la fabrication de la fonte.
  - Développement des mines et de la métallurgie. — Les progrès déjà effectués au point de vue minier et métallurgique par la Russie sont exposés dans le rapport de M. Martin Szymanowski, ingénieur des mines. Nous ne résumons ici que les données matérielles et les conclusions qui nous paraissent offrir le plus d’intérêt.
  - La Russie du Midi présente de grandes richesses en minerais de fer et en houille.
  - (1) Il s’ajfit probablement de chevaux-heure. Le rapport n’est pourtant pas très explicite à ce sujet.
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- - 122 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Les minerais du bassin du Donetz sont des hématites brunes avec une teneur de 3o ou ho p. 100 de fer métallique; iis se présentent sous forme de nids très irréguliers et d’une assez faible puissance; la partie orientale des gisements paraît plus riche en fer, leur consommation actuelle est d’environ 200,000 tonnes par an.
  - Les minerais de Kertcb, en Crimée, sont des hématites brunes oolithiques faiblement cimentées, se présentant sous forme de couches régulières, d’une puissance de 8 à t 6 mètres.
  - Certaines parties des gisements, dont la superficie est d’environ 3,000 hectares, sont riches en manganèse.
  - La quantité de minerai à Kertch est évaluée à 700 millions de tonnes.
  - Le bassin houillier du Donetz est constitué par des dépôts puissants de schistes, grès et calcaires, dans lesquels se trouvent des couches de combustible.
  - L’épaisseur générale de la partie productive de la formation est d’environ 1,000 mètres, sur lesquels la puissance totale des couches exploitables n’est que de 21 à 38 mètres; les couches les plus épaisses ne dépassent pas 2 mètres et Ton exploite meme des couches de 0 m. A2.
  - L’évaluation approximative, exécutée par M. Loutouguine jusqu’à la profondeur verticale de 200 mètres, donne les résultats suivants :
  - Houille proprement dite, 1 milliard.
  - Charbon maigre, anthracitcux et demi-anlhracitcux, 2 milliards 1/2.
  - L’exploitation économique est rendue difficile vu que de nombreux puits et embranchements de voies ferrées sont rendus nécessaires par les raisons suivantes : épaisseur considérable des terrains stériles; plissements compliqués et rareté relative des couches exploitables; défectuosités de la législation minière russe qui, en attribuant la propriété du fond au possesseur de la surface, occasionne des difficultés et des dépenses toujours graves et parfois désastreuses.
  - Quant à l’industrie métallurgique, elle ne commence à se développer que depuis l’etablissement des droits protecteurs (21 avril 1887).
  - A cette époque, la production de la fonte, qui avait commencé dans la Russie méridionale en 1872, avec une chiffre annuel de 6,000 tonnes, ne dépassait pas 35,ooo tonnes; en 1896 on établit un droit d’entrée de 36 francs par tonne et en 1897 k* production atteint 66,65o tonnes avec 5 hauts fourneaux.
  - Depuis cette époque la production n’a cessé d’augmenter; en 1888, avec 6 hauts fourneaux, elle a été de 88,333 tonnes; en 1899, avec hauts fourneaux, de 1,280,000 tonnes.
  - L’auteur termine comme suit son rapport, afin de mettre en évidence les progrès accomplis dans la Russie méridionale.
  - kPendant les dix années 1887 à 1897, la production, en fonte, de la Russie a augmenté de 1 5 fois 1/2.
  - «Dans l’Amérique du Nord, la production en fonte avait été en 1828 de 130,000 tonnes environ et n’a atteint le chiffre égal à celui de la Russie en 1897 qu’en 1 86/1, soit dans un délai de 36 années.
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  - MINES ET MÉTALLt! ROIE.
  - «Kn Allemagne, la même augmentation de la production en fonte s’est produite en 3a années, de i834 à 186G.
  - «En France, un pareil développement s’est opéré dans un délai de 39 années, de 1823 à 1862.
  - «L’Angleterre a mis 25 années, de 1810 à 1 835, pour augmenter dans la même proportion sa production en fonte.
  - «En 1898, la production en fonte du midi de la Russie a été sensiblement égale à la production de la Belgique. En 1 899, elle dépasse déjà la Belgique et atteint presque la production de l’Autriche en 1898.
  - «La Russie, au point de vue de la production en fonte, occupait le à0 rang dans le monde.
  - «Pendant ces cinq dernières années tous les pays ont augmenté leur production en fonte avec une énergie exceptionnelle.
  - « La production des matières premières — minerai et houille — se développe naturellement dans la même proportion. En chiffres ronds, la production du minerai en 1887 ne dépasse guère i3,ooo tonnes. En 1897, e^e se mon^ déjà à un total de 1,900,000 tonnes :
  - «Krivoï-Rogfournit 1,780,000 tonnes; leDonetz, 100,000 et Kerteli, 20,000.
  - «En 1898, la production totale du minerai est de 2,100,000 tonnes, dont Krivoï-Rog seul fournit environ 2,000,000 tonnes. En 1899, la production totale est de 2,800,000 tonnes. Pour l’année 1900, elle est prévue à 3,600,000 tonnes.
  - « En même emps la production de la houille a été de 8 millions de tonnes en 1899. »
  - La prépondérance industrielle des Etats-Unis. — La concurrence que les Etats-Unis pourraient faire à l’Europe dépend en partie de l’emploi de diverses haveuses décrites par le mémoire et dont nous avons déjà parlé; c’est d’ailleurs la conclusion du travail de M. Baciiellery, ingénieur au corps des mines.
  - En Pensylvanie, où Tanthracite est extrêmement dur et où les couches ont une allure très tourmentée, les haveuses mécaniques n’ont pas encore donné des résultats satisfaisants.
  - Par contre, leur emploi s’est énormément développé dans les mines de houille proprement dite (ce que les Américains appellent Bituminous coaï) : depuis 1891 à 1898 les haveuses employées ont augmenté de 545 à 2,622 ; et le nombre de tonnes abattues à l’aide de ces appareils a passé de 5,634,000 à 29,298,000.
  - La production totale des houillères des Etats-Unis et la quantité de haveuses augmentent ensemble. L’abatage mécanique semble aujourd’hui indispensable aux mines américaines afin de développer la production, malgré le salaire élevé et la difficulté du recrutement de la main-d’œuvre : un ouvrier au fond fournit de 3 à 4 tonnes avec le travail à la main, et de 6 à 7 avec le travail à la machine.
  - H en est résulté une augmentation de salaire, en même temps que le prix de la tonne métrique de houille prise à la mine est descendu de 6 fr. 4 0 en 1887 à 4 fr. 58 en 1898.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Les haveuses ont eu pour résultat l’augmentation des bénéfices des propriétaires, des ouvriers et des consommateurs.
  - Sans doute, l’accroissement de la production et la baisse du prix du charbon aux Etats-Unis, dont la conséquence a été l’établissement de la prépondérance économique des Américains, sont dus à des causes multiples : l’énergie de la race; la liberté de l’individu que l’Etat ne tient pas en lisière; la richesse naturelle du pays; le développement des voies ferrées; l’utilisation du magnifique réseau de communications lacustres et fluviales. Néanmoins, l’abatage mécanique de la houille est, sans conteste, un des principaux facteurs de la prodigieuse expansion industrielle du Nouveau-Monde; son emploi et son développement méritaient donc d’être signalés.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DES OEUVRES ET INSTITUTIONS FÉMININES.
  - BUREAU.
  - Présidente: M,ln Sarah Monod, présidente de la Conférence de Versailles.
  - Vice-présidentes : Mmo Th. Bentzon, littérateur; Mme Coignet, écrivain; Mmn Henri Marion, directrice de l’Ecole normale supérieure d’enseignement secondaire des jeunes filles, à Sèvres; Mm,> Jules Siegfried, présidente du Comité auxilliaire de l’Union internationale des amies de la jeune fille (rive gauche).
  - Secrétaire générale : Mmo Pégard, secrétaire générale de la Société française d’émigration des femmes.
  - Secrétaires : Mmfi Dussaud, présidente de la Section de la propagande à l’Union des femmes de France; Mmo Legrain, présidente de l’Union française des femmes pour la tempérance; Miïo Chauvin, docteur en droit, avocat à la Cour d’appel de Paris; MJle Dugàrd, professeur de lettres au lycée Molière.
  - Trésorière : Mmc Maria Martin, directrice du Journal des Femmes.
  - PROGRAMME.
  - Section I. Philanthropie et économie sociale.
  - Section II. Législation et morale.
  - Section III. Education individuelle. - Education sociale. - Pédagogie.
  - Section IV. Travail.
  - Section V. Arts. - Lettres. - Sciences.
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- - ŒUVRES ET INSTITUTIONS FÉMININES.
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  - AVIS ET VŒUX.
  - Le Congrès a émis dans chacune des cinq sections les avis et les vœux suivants :
  - Première section. — Avis. — Que les secours de chômage, en cas d’accouchement, soient inscrits, par un article additionnel, dans les statuts des sociétés de secours mutuels et de retraites pour femmes.
  - Que les crèches s’ouvrant pour recueillir les enfants dont les mères travaillent au dehors, il est nécessaire de s’assurer que c’est bien pour travailler que les mères demandent l’admission de leurs enfants à la crèche.
  - Que l’expérience ayant démontré que les seuls enfants sur lesquels on puisse exercer une action, ou dont on puisse améliorer la situation, étant ceux qui fréquentent régulièrement la crèche, il faut exiger cette régularité.
  - Qu’il est important de remettre aux mères une instruction imprimée destinée à éviter les anciennes erreurs.
  - Que le nombre des biberons et des repas des enfants, ainsi que la composition de ces repas, devront être réglés par le médecin dans toutes les crèches; les cheveux des enfants devront être courts. Il y a lieu de faire de cet article une condition générale d’admission.
  - Que les sociétés de bienfaisance se préoccupent d’assurer le placement des vieillards, soit dans les familles, soit dans les groupes de «Petites familles».
  - Que les œuvres d’assistance par le travail étant, par essence, des institutions de bienfaisance, donnent en principe, à leurs assistés, une rémunération en échange du travail temporaire qu’elles leur font exécuter.
  - Que l’assistance par le travail doit tendre au relèvement moral de l’assisté et à son reclassement social, par le placement ou le rapatriement.
  - Qu’à cet elfet, les œuvres d’assistance par le travail doivent être multipliées de façon à n’admettre chacune qu’un nombre restreint d’assistés, permettant d’étudier individuellement chaque sujet et de s’en occuper en connaissance de cause, au point de vue de son placement ou de son rapatriement; et, dans le même but, l’assistance doit être d’une certaine durée (quiuze jours au minimum), représentant le temps d’épreuve nécessaire pour apprécier la valeur personnelle de chacun.
  - Que les ateliers de travail doivent être accessibles à toutes les bonnes volontés, avec ou sans bons d’admission, le bon n’étant qu’un moyen, pour les œuvres, de connaître l’adhérent donateur et de se mettre en rapport avec lui, pour le renseigner, s’il le désire, sur le compte de l’assisté.
  - Que l’hospitalisation est la clef de voûte de l’organisation de l’assistance par le travail, appliquée aux assistés isolés. Elle doit, de préférence, être directe, de façon à permettre d’exercer sur l’assisté l’action morale continue nécessaire à son relèvement, soit par des conseils et des exhortations individuelles, soit par des lectures et des instructions en commun tendant, en dehors de toute idée confessionnelle, au but de moralisation poursuivi.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Que le secours en nature doit être préféré au secours en argent, sauf pour les assistés qui ont charge d’âmes et, par conséquent, besoin du produit de leur travail pour faire vivre leur famille.
  - Que les œuvres d’assistance par le travail doivent établir entre elles des rapports constants, de façon à se renseigner mutuellement sur le compte de leurs assistés et de se venir réciproquement en aide, pour leur placement ou leur rapatriement.
  - Qu’elles doivent, à cet effet, se syndiquer en vue de se défendre contre les entreprises de ceux qui ne cherchent qu’à les exploiter et faire converger tous leurs efforts vers le même but qui est de secourir efficacement tous les «sans travail55 sérieux, et de les reclasser bientôt parmi les véritables travailleurs.
  - Qu’il soit créé des établissements spéciaux, permettant de mettre les buveurs à l’abri de nouvelles tentations, jusqu’à l’affermissement de leur volonté.
  - Que tous les restaurants institués par le Foyer de l’ouvrière, les universités populaires ou toute autre société tendant à une fin utile, aient pour base le principe de tempérance. C’est là un complément indispensable à toute œuvre sociale.
  - Que des affiches et des tableaux antialcooliques soient apposés dans les salles d’attente des bureaux de bienfaisance, et que les visiteurs et visiteuses de l’Assistance publique soient invités à distribuer des brochures contre l’abus de l’alcool.
  - Que tous les hommes étant appelés à servir sous les drapeaux, toutes les femmes fassent partie de l’une des Sociétés de la Croix-Rouge.
  - Que, dans tous les pays, les institutrices se groupent par nationalités pour former des associations d’aide et de protection mutuelle.
  - Que les éducateurs s’appliquent à faire pénétrer dans l’âme de l’enfant l’horreur de l’égoïsme et de la cruauté.
  - Vœux. — Que le Parlement français vote une loi interdisant le travail aux accouchées pendant un mois au moins.
  - Que, d’une manière ou d’une autre, les accouchées soient indemnisées du dommage que leur imposerait la loi et que, dans la mesure du possible, les soins médicaux et les mesures d’assistance leur soient assurés, avant et après la période de l’accouchement.
  - Que le plus grand obstacle au bon fonctionnement des crèches résidant dans la difficulté du recrutement d’un personnel instruit, il faut tâcher d’obtenir, avec le concours du Ministère de l’intérieur et celui de la ville de Paris, que l’instruction des directrices et des berceuses soit facilitée par un stage dans des crèches dépendant de l’Assistance publique.
  - Ces dispositions devront être appliquées dans toutes les crèches soumises à l’inspection du Ministère de l’intérieur.
  - Que tout vieillard indigent ayant atteint sa 70° année reçoive de droit une allocation de 3o francs par mois.
  - Et propose, tant que cette réforme sociale ne sera pas réalisée, de former, grâce aux efforts de l’initiative privée, des groupes qui garantiront chacun, annuellement,
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- - OEUVRES ET INSTITUTIONS FÉMININES. 127
  - une somme de 36o francs, destinée à assurer l’existence d’un veiilard indigent, homme ou femme.
  - Que l’introduction des femmes ait lieu au même titre que les hommes :
  - Dans tous les bureaux de bienfaisance de France, bureaux d’assistance publique, commissions des hospices et des hôpitaux;
  - Dans les sociétés de secours mutuels, commissions consultatives et administratives des établissements de bienfaisance de l’Etat;
  - Au Conseil supérieur de l’assistance publique, au Conseil supérieur des prisons, dans tous les établissements de l’Assistance publique en France, les maisons de retraite, les asiles de nuit, refuges, ouvroirs, orphelinats; en un mot, dans toutes les institutions revêtant un caractère de solidarité sociale, nationale et humanitaire.
  - Que la loi française intervienne pour réglementer la vente de l’alcool.
  - Qu’il soit fait dans l’éducation des jeunes filles une place plus grande aux questions concernant leurs devoirs envers les domestiques, les dangers du luxe et la nécessité pour toute femme de se préoccuper activement des œuvres d’union sociale.
  - Que partout où elles n’existent pas, il soit créé des garderies d’enfants, des œuvres de patronage, des maisons de préservation, et que l’Etat soutienne pécuniairement ces différentes fondations.
  - Que dans tous les pays l’éducation, et non la répression, domine dans le régime des enfants mis à la disposition du Gouvernement.
  - Qu’il soit fait, dans une large mesure, appel au dévouement féminin.
  - Que le service des maisons dites d’éducation correctionnelle relève du Ministère de l’instruction publique.
  - Que la loi du 5 juin 187 5 soit appliquée partout aux femmes détenues et que celles-ci soient admises à bénéficier du régime cellulaire, comme les détenus de l’autre sexe.
  - Que les administrations pénitentiaires des différents pays confient de plus en plus la direction et l’administration des prisons de femmes exclusivement à des femmes. En particulier, que partout où ce sera possible le service médical des prisons de femmes soit confié à des femmes médecins ou pharmaciens.
  - Que, dans tous les pays, une femme bien qualifiée soit attachée aux postes de police et chargée exclusivement de la surveillance et de la protection des femmes et des enfants arrêtés. Cet emploi sera officiel et salarié par l’Etat.
  - Que les terrains incultes appartenant à la ville de Paris, à l’Assistance publique et au Génie militaire, soient mis à la disposition des municipalités là où ils sont situés.
  - Que tous les ménages qui auront au moins deux enfants et qui en feront la demande soient mis en possession d’une certaine quantité de terrain, pour être cultivée en jardin.
  - Qu’il soit fourni gratuitement des graines, semences et outils à tous ceux qui en feront la demande.
  - Qu’il soit mis également à la disposition des femmes veuves et mères de famille la même quantité de terrain que celle donnée aux ménages.
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  - CONGRES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Deuxième section. — Vœux. — Que les particuliers soient libres de régler leurs conventions matrimoniales pécuniaires comme ils Tentendront, dans tout ce qui n’est pas contraire à la morale et à Tordre public.
  - Que l’incapacité légale de la femme mariée soit abolie.
  - Que le régime de droit commun, c’est-à-dire celui du mariage sans contrat, soit celui de la séparation de biens. La femme ainsi mariée aura la même capacité civile, et sur ses biens, que si elle ne Tétait pas.
  - Que, quel que soit le régime matrimonial adopté, la femme ait la libre disposition du produit de son travail; sous le régime de la communauté, le produit de son travail et de ses économies ne tombera pas en communauté.
  - Que, durant le mariage, le père et la mère aient conjointement l’exercice et la jouis-sunce de droits égaux sur la personne et sur les biens de leurs enfants communs.
  - Qu’en cas de dissentiment, chacun d’eux puisse en appeler à l’arbitrage du juge de paix.
  - Que le juge tâche de concilier les père et mère; à défaut de conciliation, qu’il formule dans la huitaine son avis qui, pendant un délai de huit jours, peut être déféré au président du tribunal du lieu. Ce magistrat statue, en dernier ressort, à peine d’amende, dans la quinzaine de Tappel.
  - Qu’aucune de ces décisions n’est motivée.
  - Qu’en cas d’interdiction, de prodigalité, d’inconduite notoire judiciairement constatée, ou de condamnation à une peine afflictive ou infamante, les droits de l’article icr cessent d’appartenir au père ou à la mère indigne, et passent de droit à l’autre époux.
  - Qu’en cas de divorce ou de séparation de corps, celui du père ou de la mère qui aura obtenu la garde des enfants communs aura seul les droits de l’article 1er, sous la réserve pour l’exclu de s’adresser aux tribunaux dans le cas où son conjoint ou son ex-conjoint abuserait de ses droits au préjudice des enfants.
  - Que les articles 3 91, 4oa, 4o3, 4o4 et h ha du Gode civil soient modifiés ou abrogés ainsi qu’il suit :
  - Art. 391. Pourra néanmoins le prémourant des père et mère nommer au survivanl et tuteur un conseil spécial, sans l’avis duquel celui-ci ne pourra faire aucun acte relatif à la tutelle. Si le prémourant spécifie les actes pour lesquels le conseil sera nommé, le survivant sera habile à faire les autres sans son assistance.
  - Art. 402. Lorsqu’il n’a pas été choisi au mineur un tuteur, par le dernier mourant de ses père et mère, la tutelle est déclarée par le conseil de famille aux ascendants ou ascendantes du degré le plus proche, ou collatéraux jusqu’au troisième degré, sans distinction ni préférence de ligne ou de sexe.
  - Art. 403. A défaut d’ascendants ou ascendantes du premier degré, la tutelle passe de plein droit au survivant des ascendants et ascendantes du degré supérieur; s’il y a concurrence entre plusieurs bisaïeuls, le conseil de famille fait son choix sans distinction de ligne ni de sexe.
  - Art. 404. Abrogé.
  - Art. 442. Ne peuvent être tuteurs ni membres des conseils de famille : i° les mineurs, excepté
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  - le père ou la mère; 2° les interdits; 3° tous ceux qui ont, ou dont les père et mère ont, avec le mineur, un procès dans lequel l’état de ce mineur, sa fortune ou une partie notable de ses biens sont compromis.
  - Art. 2. La curatelle au ventre est supprimée.
  - Que dans l’année de la naissance d’un enfant, né hors du mariage, une action en recherche de la paternité puisse être intentée au nom de l’enfant, par la mère qui l’aura reconnu ou son tuteur, à fin d’entretien alimentaire de l’enfant jusqu’à sa majorité.
  - Que l’entretien alimentaire doit comprendre les frais d’éducation et de préparation à une profession conforme à la condition de la mère.
  - Que lorsque le père sera marié, la pension alimentaire due par lui à l’enfant naturel soit payée sur ses biens propres; elle ne pourra être poursuivie sur la communauté.
  - Que les moyens de preuve seront : le témoignage s’il y a commencement de preuve par écrit, ou le concours de présomptions résultant de faits constants.
  - Qu’une seconde action en réparation de préjudice, parallèle à la première, puisse être intentée par la mère, en son nom personnel, afin d’obtenir des dommages et intérêts fixés par le tribunal, suivant les circonstances; toutefois, l’indemnité accordée à la mère ne pourra jamais être inférieure aux dépenses pour l’entretien de la mère, pendant les six premiers mois après la naissance de l’enfant.
  - Que ces actions ne soient pas recevables contre un mineur, lorsqu’elles seront exercées par une femme majeure.
  - Que les actions introduites de mauvaise foi soient punies des peines prévues par l’article Aoo, § a, du Gode pénal français.
  - Que ce vœu, s’il est transformé en loi, n’ait d’effet que pour l’avenir.
  - Que toutes les mesures d’exception a l’égard de la femme, en matière de mœurs, soient abrogées.
  - Que le simple fait de prostitution personnelle et privée ne relève que de la conscience et ne constitue pas un délit;
  - Que l’intervention de l’État en matière de mœurs se borne à la protection des mineurs des deux sexes, mineurs selon la loi civile, et à la répression des seuls délits qui, tout en étant de droit commun, peuvent être constatés sans prêter à l’arbitraire et sans ramener, sous une autre forme, la police des mœurs;
  - Qu’aucune femme ne soit soumise à l’exploration médicale, sous prétexte de mœurs.
  - Troisième section. — Avis. — Que l’instruction de la femme doit être appropriée à sa nature et à sa mission; égale à l’homme, mais différente, elle a, avec une nature particulière, un rôle spécial.
  - Faite surtout pour la vie d’intérieur, éducatrice par excellence, elle peut cependant, célibataire, veuve ou même mariée, avoir à se suffire, à elle et aux siens.
  - Que l’instruction qui lui convient, instruction essentiellement morale et pratique.
  - CONGRÈS. - RAPPORTS. ()
  - IM l'RlM KHI F. NATIONALE.
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  - CONGRUS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - doit être générale, en même temps qu’élémentaire, dans un premier cycle; dans un deuxième cycle, elle doit être spécialisée suivant les milieux et les conditions, et alors, surtout professionnelle; elle doit faire une très large place à l’économie domestique, à la pédagogie, à l’hygiène, à la médecine usuelle, à l’éducation ménagère, aux métiers féminins.
  - Que quant à l’enseignement supérieur, qui prépare aux lettres, aux sciences, aux arts, à la médecine, il ne convient qu’à une élite.
  - Que toutes les sociétés de secours mutuels inscrivent dans leurs statuts le principe de l’admission des femmes.
  - Que toutes les mères prennent envers elles-mêmes le solennel engagement de regarder en face leurs devoirs de mère, et de prévenir leurs fils des tentations qui les attendent, ce qui leur permettra de les soutenir et de les fortifier moralement, ce qu’elles ne pourraient faire en paraissant ignorer ce quelles connaissent parfaitement.
  - Qu’il se fonde une fédération de femmes, en vue d’obtenir pour elles le professorat, l’inspection, l’administration dans les établissements féminins d’instruction secondaire à tous les degrés, sans autre distinction que leurs capacités.
  - Que dans tous les Etats et surtout en France, l’initiative privée suive le bon exemple donné par l’initiative russe, et dote les écoles libres préparant aux universités.
  - Que les universités populaires se multiplient de plus en plus, que ce ne soit pas seulement à Marseille, Lyon, Paris, Bordeaux, Montpellier qu’il y en ait, mais dans toutes les villes de France.
  - Qu’une association humanitaire, dite «Union française des mères de famille», soit fondée en France.
  - Que des associations nationales, basées sur les mêmes principes que celles proposées pour la France soient fondées dans les pays étrangers où elles font encore défaut.
  - Que l’éducation à l’école ne pouvant suffire à tous les points de vue, au point de vue pratique surtout, les jeunes filles devraient s’appliquer à compléter l’éducation qu’elles ont reçue dans les écoles, et les jeunes femmes se préparer davantage à se mettre en mesure de combler les lacunes du régime actuel chez leurs enfants.
  - Que pour arriver à cette fin, le meilleur moyen est d’organiser des sociétés d’éducation, qui auraient des sections dans toutes les villes, et dont les nombreux moyens d’action, cours, conférences, bibliothèques, bulletins périodiques, expositions, concours, examens, etc., auraient pour but de les instruire de tout ce qui leur est nécessaire pour bien remplir leurs devoirs de mères de famille et de maîtresses de maison.
  - Que les artistes s’intéressent tous à l’œuvre de l’Orphelinat des arts, et fondent dans d’autres villes des orphelinats semblables.
  - Qu’une part plus grande soit donnée à la femme dans l’éducation des garçons;
  - Qu’on supprime, dans l’histoire, la glorification des criminels.
  - Que les grandes femmes soient glorifiées au même titre que les grands hommes.
  - Qu’une association analogue à «Women’s Institute» de Londres soit créée en France.
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- - OEUVRES ET INSTITUTIONS FÉMININES.
  - 131
  - VOEUX.
  - Qu’une entière égalité de culture intellectuelle et morale soit donnée à l’école primaire aux garçons et aux fdles, admettant même l’identité des programmes dans cet ordre d’enseignement.
  - Qu’il soit donné, dans l’enseignement secondaire des fdles, une culture qui développe la personnalité, et qui adapte de plus en plus les programmes, par les additions et les sacrifices nécessaires, à cette fin dominante.
  - Que tous les cours des universités et écoles supérieures et tous les examens et concours, auxquels prépare le haut enseignement, soient ouverts aux femmes.
  - Que l’enseignement de l’économie domestique et de la cuisine ménagère soit introduit dans le programme des écoles normales et des écoles primaires supérieures ou professionnelles de jeunes filles.
  - Qu’une école spéciale d’économie domestique et ménagère soit créée.
  - Qu’il faut faire dans l’éducation féminine une plus grande place aux travaux propres à la femme; orienter davantage l’activité des jeunes filles vers les professions manuelles.
  - Faire appel pour y arriver, aux établissements primaires et secondaires à tous les degrés et aux œuvres post-scolaires.
  - Créer un plus grand nombre d’écoles normales professionnelles.
  - Etablir, dans toutes les écoles primaires supérieures, une section professionnelle et transformer, dans un sens plus pratique le certificat d’études primaires supérieures; et que cette éducation professionnelle soit appropriée aux besoins de la région.
  - Supprimer la gratuité dans les écoles primaires supérieures et professionnelles et susciter l’initiative individuelle, au lieu de tout attendre de l’Etat.
  - Que l’enseignement de la mutualité, de son fonctionnement, de ses avantages, soit donné dans les écoles de jeunes filles.
  - Que les pouvoirs publics généralisent les classes de dames, dans tous les établissements masculins d’enseignement secondaire.
  - Que les examens actuellement existants, et qui ne peuvent être qu’une garantie très insulïisante, d’ailleurs du savoir des élèves-maîtresses, soient placés à la fin de la deuxième année d’études, dans les écoles normales ;
  - Que la troisième année soit employée à initier les futurs professeurs à la pratique de l’enseignement, et que cette troisième année n’ait d’autre sanction que l’épreuve d’une classe à faire, pendant une durée d’une semaine au moins.
  - Que le brevet supérieur soit supprimé pour les écoles normales, et remplacé par un certificat de fin d’études qui donne le droit d’enseigner.
  - Qu’il faut ; i° Désencombrer l’enseignement du côté des candidates;
  - 2° Renforcer et étendre l’enseignement du côté des emplois accessibles aux femmes; 3° Faire servir l’enseignement à multiplier les conditions de vie accessibles aux femmes, en dehors de l’enseignement lui-même, c’est-à-dire les préparer à toutes sortes de métiers, tels que : lingerie, couture, modes, bijouterie, horlogerie, gravure, librairie, etc.
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  - CONNUES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Que les écoles de filles soient inspectées par des femmes.
  - Que les écoles mixtes soient inspectées par des femmes, pour tout ce qui concerne leducation féminine.
  - ,Que les écoles primaires supérieures de filles soient inspectées par des femmes.
  - Que les écoles professionnelles de filles soient inspectées par des femmes.
  - Que les écoles normales d’institutrices soient inspectées par des femmes, au moins au point de vue de l’hygiène, de la morale et des travaux essentiellement féminins.
  - Que la femme professeur d’enseignement secondaire ou supérieur ait le même traitement que le professeur homme de l’enseignement secondaire ou supérieur.
  - Que dans les principales villes de France, soit dans les conservatoires de l’Etat, soit dans les écoles libres dues à l’initiative privée des professeurs, on crée un cours spécial de pédagogie musicale, indépendant du cours d’exécution.
  - Que dans toutes les écoles normales primaires ou supérieures l’étude de la langue maternelle soit poussée plus loin et plus profondément qu’elle ne l’est généralement.
  - Qu’il soit créé, dans chaque Université, tant que le baccalauréat classique sera indispensable à l’accession aux professions libérales, des cours de préparation au baccalauréat, à partir de la troisième année d’études secondaires dans les lycées de jeunes filles.
  - Quathième section. — Avis. — Que les femmes qui s’occupent des œuvres de bienfaisance, d’assistance par le travail, de relèvement, se préoccupent davantage de la question sociale et des responsabilités qu’elle comporte; quelles s’efforcent, non seulement de secourir l’ouvrière, mais surtout d’aider à son affranchissement économique, en luttant contre l’abaissement des salaires, et qu’elles élèvent les enfants qui leur sont confiés dans les mêmes principes.
  - Qu’il faut :
  - i° Rendre le foyer habitable et assuré, par la création de logements populaires et la constitution légale du «Bien de familier;
  - Engager les jeunes filles à s’orienter vers les métiers manuels où le goût et l’intelligence dominent, de préférence au travail de l’aiguille et à tout travail purement manuel ;
  - 3° Organiser l’apprentissage, par la création d’écoles féminines d’arts et métiers et la création de bourses d’apprentissage ;
  - /i° Considérer comme un mal social le travail lucratif des enfants au-dessous de i(i ans; étudier les moyens de le réduire et arriver peu à peu à le supprimer.
  - Que toutes les femmes, à quelque classe qu’elles appartiennent, s’unissent pour aider l’ouvrière à sortir de la situation cruelle qui lui est faite, et quelles aident, par tous les moyens, au développement des syndicats et à-la fondation des coopératives de production.
  - Qu’afin de relever la condition sociale des femmes employées aux travaux de la maison, les domestiques soient, à l’avenir, désignées sous le nom d’«ouvrières ménagères ».
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  - Que les œuvres d’assistance et les œuvres d’organisation en leurs attributions respectives ne se fassent pas la concurrence déplorable dont l’ouvrière seule ressent les effets néfastes.
  - VOEUX.
  - Que dans l’état actuel de la société, toute loi de protection visant spécialement la femme ne devienne pas fatalement une loi d’oppression; qu’elle ait la liberté du travail.
  - Que, vu la situation actuelle de la femme dans la société, toute loi qui, sous prétexte de protection, vise la liberté du travail de la femme, soit abrogée.
  - Que le travail des prisonnières et femmes hospitalisées dans les établissements de l’Etat soit rétribué aux prix de série des syndicats ; que leur salaire soit payé chaque semaine; qu’une partie de cet argent serve à rembourser l’Administration des frais de leur entretien, et que le reste soit employé à leur constituer un pécule, pour le jour de leur libération.
  - Que le Gouvernement, en ce qui concerne les salaires, applique aux entreprises de travaux, dans les établissements pénitentiaires, des dispositions analogues à celles du décret du 10 août 18 9 91 relatif aux conditions du travail dans les travaux publics.
  - Que l’on supprime totalement les ateliers situés dans les sous-sols.
  - Qu’un enseignement spécial, concernant les principes de l’association et de la coopération, soit donné aux adultes.
  - Qu’il soit créé un service comprenant des inspecteurs et inspectrices d’hygiène, pour visiter les ateliers et veiller à toutes les prescriptions sanitaires de l’hygiène.
  - Que le travail de nuit soit interdit et que les inspecteurs veillent à l’application de la loi.
  - Qu’il soit créé, dans toutes les communes de France, des bureaux de placement gratuits, dont le siège sera à la mairie ou à la bourse du travail.
  - Qu’il soit délivré gratuitement par les municipalités, à chaque ouvrière ou domestique, un carnet d’identité contenant le texte delà loi sur le travail, avec l’indication que les bureaux de placement gratuits se trouvent à la mairie ou à la bourse du travail.
  - Qu’il soit indiqué sur le meme carnet que les adresses des asiles et refuges, pour les femmes et les jeunes fdles, se trouvent dans les mairies, commissariats de police, bourse du travail et syndicat de la profession.
  - Que tout employeur soit tenu d’affecter une chambre ou un cabinet sullisamment aéré, pour le coucher de chaque domestique ou employée.
  - Que la Commission d’hygiène et la Commission départementale du travail soient appelées à s’occuper de la question du travail des domestiques.
  - Que les conseils de prud’hommes soient compétents pour juger tous les différends entre les maîtres, maîtresses et serviteurs, la jurisprudence des justices de paix étant trop longue, trop compliquée et trop coûteuse.
  - Qu’il soit créé des cours d’enseignement ménager et qu’on étudie les moyens de les rendre accessibles à toutes les domestiques et employées de maisons ; que des récompenses pécuniaires soient décernées aux élèves.
  - Qu’il soit fondé dans toutes les régions des écoles d’agriculture pour les femmes.
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  - Cinquième section. — Que la solidarité s’affirme entre les femmes qui écrivent et que celles qui ont réussi à s’assurer une existence indépendante s’entendent pour protéger collectivement les débutantes, les encourager, s’il y a lieu, et les diriger en tous cas, si c’est possible, vers leur spécialité.
  - Qu’il soit créé une sorte de Cercle où les femmes puissent se rencontrer et qui serait comme une Société de bienveillance confraternelle.
  - Pour affirmer mieux encore cette solidarité, il souhaite qu’à ce cercle soit adjoint un bureau de renseignements, qui aidera les commençantes bien douées à atteindre une situation dans les arts ou dans les lettres.
  - Que toutes les questions d’hygiène qui intéressent les travailleurs, ouvriers ou ouvrières, soient mises à l’étude, dans les syndicats, groupes et sociétés ouvrières.
  - Qu’il faut organiser un enseignement post-scolaire de l’hygiène, au moyen de conférences-causeries.
  - Qu’il faut organiser un enseignement post-scolaire de l’hygiène au moyen des crèches, dont quelques-unes, faisant office de crèches-écoles, seront spécialement aménagées en vue de cet enseignement.
  - Que les crèches-écoles forment un personnel féminin qui offrira toutes les garanties de savoir et d’expérience, et remplira une double fonction maternelle et pédagogique.
  - Qu’un Conseil national des femmes soit créé en France.
  - Qu’il soit formé une Commission de permanence, chargée de poursuivre la réalisation des vœux émis par le Congrès.
  - Que les femmes doivent se débarrasser du préjugé qui consiste à croire que les docteurs femmes manquent de décision et de sang-froid dans les cas graves, pour soigner les malades aussi bien que les docteurs hommes.
  - Quelles recourent spécialement pour elles et leurs filles aux conseils des femmes docteurs en médecine.
  - Qu’il soit créé des cours pour les mères de famille, afin de leur enseigner les conditions dans lesquelles se produit le développement normal de l’enfant.
  - Qu’il y ait lieu d’améliorer le costume féminin, au point de vue hygiénique, esthétique , pratique et économique.
  - Que dans chaque pays où les femmes dramaturges se voient, par principe, éloignées du théâtre, un cercle dramatique soit fondé, dans le but de faire connaître au public la pensée et le génie féminins.
  - Que les sacrifices faits par les parents, en vue de constituer une dot à leur fille, aient à l’avenir pour objet de lui assurer.une profession déterminée, d’après ses aptitudes , capable de la faire vivre dans la dignité de l’indépendance individuelle et de la mettre à l’abri des vicissitudes de la fortune.
  - Qu’il soit fait un devoir aux institutrices d’écoles primaires et aux directrices de lycées et de collèges de dénombrer à leurs élèves les métiers et professions libérales accessibles aux femmes, notamment ceux qui s’adaptent le mieux à leur caractère et au tempérament féminin.
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  - VOEUX.
  - Qu’il soit créé pour les femmes, à la suite d’études qui, jusqu’à présent, sont restées théoriques, des Ecoles d’art appliqué, sur le modèle des écoles Germain-Pilon et Ber-nard-Palissy, afin de les exercer à exécuter matériellement les compositions qui se rattachent à leur future position.
  - Que l’on porte à trois ans la scolarité des sages-femmes qui prendraient le nom accoucheuses, et qui, aux notions de soins usuels et d’antisepsie, ajouteraient la théorie et la pratique des interventions, qu’elles font aujourd’hui par fraude et qu’elles auraient le droit de faire, les ayant apprises.
  - Qu’il soit fondé, pour les femmes et les enfants, un hôpital dont le personnel médical et administratif soit entièrement féminin.
  - Que dans les Universités de France il soit fondé des Observatoires où hommes et femmes puissent venir s’instruire dans la science de l’astronomie.
  - Que l’instruction de la femme, qui est destinée à être la compagne intellectuelle de l’homme, soit aussi large et aussi compréhensive (pie possible.
  - Qu’il soit créé à Paris et dans toutes les villes de France des lavoirs, séchoirs et bains municipaux gratuits.
  - Qu’il soit créé dans les villages des établissements similaires proportionnés aux besoins particuliers des localités.
  - Qu’il soit déposé au Conseil municipal de Paris des pétitions demandant à bref délai la création de bains et de lavoirs municipaux gratuits.
  - Qu’une part plus grande soit faite, dans les Ecoles normales d’instituteurs et d’institutrices, à l’éducation physique basée sur les connaissances physiologiques et scientifiques.
  - Que l’étude de l’hygiène de la famille et de l’enfant fasse partie obligatoire de tous les programmes de l’enseignement, féminin, tant de l’enseignement primaire que de l’enseignement secondaire.
  - Que les candidates à tous les examens soient toujours interrogées sur l’hygiène, d’après un programme spécial qui sera adopté pour chacun de ces examens.
  - Que des conférences d’hygiène pratique, destinées aux femmes à partir de 18 ans, soient organisées dans toutes les villes et les campagnes par les sociétés et les ligues de l’enseignement existant déjà, et par des sociétés nouvelles qui pourraient être créées à cet effet.
  - Qu’il soit organisé dans les écoles normales primaires et dans les écoles primaires, élémentaires et supérieures, un enseignement de l’hygiène théorique et surtout pratique.
  - Qu’afin de rendre possibles les exercices pratiques, il faut réaliser l’un des trois moyens suivants :
  - a. Créer, dans le voisinage des écoles normales primaires et des écoles primaires, une crèche pour l’enseignement rationnel et pratique de l’hygiène infantile ;
  - b. Assurer l’accès des écoles maternelles aux grandes élèves des écoles primaires de 19 à î 3 ans ;
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  - c. Doter les écoles primaires d’un musée d’hygiène pour les démonstrations concrètes et d’un matériel pour les exercices manuels.
  - Que considérant que l’assistance maternelle mise en pratique par l’Association des dames mauloises, et les œuvres fondées à son instar à Saint-Hubert, au Havre, constituent une œuvre nationale, sociale, humanitaire, il y a lieu d’appeler l’attention des Pouvoirs publics et de l’initiative privée sur la nécessité de créer des institutions analogues, afin de rendre la puériculture prospère.
  - Que des bourses pour les futures gardes-malades soient créées dans les lycées, afin de leur faciliter l’accès de l’Ecole professionnelle des infirmières.
  - Certaines parties du programme de ce Congrès se confondent avec celui du droit des femmes. Afin d’éviter des redites, nous renverrons donc aux conclusions générales que nous avons formées à la suite de ce dernier. Cependant, nous analyserons d’une façon rapide certaines questions qui présentent une importance capitale.
  - Première section. — Philanthropie et économie sociale. — M. Félix fait remarquer qu’au Congrès de Berlin, en 1890, 17 Etats européens ont émis le vœu : «Que les femmes accouchées ne soient admises au travail que h semaines après l’accouchement».
  - Cette obligation s’impose dans l’intérêt de la mère qui, en raison de l’évolution naturelle des phénomènes physiologiques qui se produisent en elle, est hors d’état, pendant un certain temps, de se livrer à ses occupations habituelles.
  - Elle l’est également dans l’intérêt de l’enfant, qui, dans le cas où la mère est forcée de retourner trop tôt au travail, est abandonné aux soins d’une autre personne, souvent d’une mercenaire qui ne s’occupe ni de la propreté, ni de l’aération, ni d’aucune des précautions hygiéniques nécessaires à son développement.
  - Ce qui n’a pu être fait par voie légale, en France, a du moins été partiellement réalisé par l’initiative privée.
  - Quelques fabricants et négociants, frappés des conséquences terribles d’une reprise trop hâtive du travail après l’accouchement, résolurent d’épargner ces conséquences au plus grand nombre possible d’ouvrières, en créant, en 1891, la Mutualité maternelle, ayant pour but de «donner aux sociétaires, lorsqu’elles sont en couches, une indemnité suffisante pour qu’elles puissent s’abstenir de travailler pendant quatre semaines, et pour leur permettre de se soigner et de donner à leur enfant les soins qu’il réclame pendant les premières semaines qui suivent la naissance».
  - Chaque sociétaire paye une cotisation annuelle de 3 francs et a droit, pendant quatre semaines à dater du jour de l’accouchement, à une indemnité de 12 francs par semaine, à condition qu’elle soit inscrite depuis neuf mois au moins et qu’elle s’abstienne de tout travail pendant ces quatre semaines. Cette indemnité est payée même si l’enfant venait à mourir avant l’expiration des quatre semaines; une fausse couche est assimilée à l'accouchement.
  - Cette indemnité peut être prolongée pendant une ou deux semaines, si cela est né-
  - cessaire.
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  - Une prime de 10 francs est accordée à toute sociétaire qui allaite elle-même son enfant.
  - «Les trois premières semaines sont portées aux sociétaires par l’une des inspectrices, chargée en même temps de contrôler l’abstention du travail. La quatrième semaine est remise à la convalescente, au siège de la Société ; son bébé, qu’elle doit apporter, est pesé, examiné, etc., de manière à établir sa fiche. »
  - La Société assure en outre aux sociétaires les soins médicaux, tant avant l’accouchement qu’après les relevailles.
  - Un dispensaire gratuit a été fondé, grâce à une allocation sur les fonds du Pari mutuel ; une réduction importante est consentie sur les médicaments par les premiers pharmaciens de Paris. Un service médical est assuré.
  - On a créé un service de layettes, de berceaux et de placement.
  - De 1899 à 1899, une indemnité de repos a été ainsi accordée à 3,ôoo participantes.
  - Alors que la mortalité normale des enfants du premier âge dans la classe ouvrière de Paris est de 35 à l\0 p. too, elle n’a été que de 7 p. 1 00 à la Mutualité maternelle.
  - M. le docteur Cauchas fait ressortir les avantages de la crèche.
  - Il dit qu’elle «doit être simple dans sa construction et son aménagement et par là même peu coûteuse r.
  - Qu’elle ne doit abriter qu’un petit nombre d’enfants et que ceux-ci doivent être séparés par groupes.
  - Que tout enfant qui tombe malade à la crèche, ou présente seulement quelque symptôme suspect, doit être séparé des autres sans retard.
  - Qu’il faut absolument renoncer à la multiplicité des médecins pour une même crèche, car, dans ces conditions, il n’y a pas d’unité de vues, pas de responsabilité réelle.
  - M,,ie Paul Vigneron fait remarquer que le rôle de la femme lyonnaise dans les œuvres d’assistance est des plus actifs et des plus remarquables ; il s’est manifesté particulièrement dans l’organisation du service hospitalier dans les hospices civils de Lyon.
  - Ces hospices, propriété d’une société privée, dont l’organisation remonte à très loin, confient le service des malades à un personnel féminin au caractère semi-laïque, semi-religieux.
  - Les femmes qui, dans ces hospices, se consacrent au soin des malades, peuvent se retirer à leur gré et n’ont point de supérieure à leur tête.
  - Lorsqu’une jeune fille désire être admise au nombre des hospitalières, on l’interroge sur les motifs qui déterminent sa vocation, on s’assure de l’assentiment de ses parents, si elle est mineure, on fait constater l’état de sa santé et on recueille des renseignements sur son compte; la durée de la première épreuve est fixée à une année, au bout de laquelle, si l’on est satisfait de sa conduite et de son travail, elle est admise dans la catégorie des prétendantes.
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  - « Les sœurs restent prétendantes pendant une durée de temps qui varie, en moyenne, de douze à quinze ans; et comme toutes les sœurs, elles sont placées sous l’autorité directe de l’Administration, représentée par l’administrateur, et doivent obéir à celles de leurs compagnes dont le rang hiérarchique est également fixé par l’Administration. Elles ont donc tout le temps voulu pour éprouver leur vocation et se former à la vie hospitalière. De leur côté, les administrateurs peuvent se rendre compte de ce quelles sont et de ce qu’elles valent.
  - «Lorsque après une longue période, les sœurs veulent persévérer dans leur vocation, elles demandent à être sœurs croisées et, c’est alors que le Conseil, sur le rapport de l’administrateur-directeur, décide s’il y a lieu ou non de leur remettre la croix.
  - «Les sœurs croisées, en effet, sont adoptées par les hospices. On leur promet de les conserver jusqu’à la fin de leur vie, si leur conduite ne donne lieu à aucun reproche grave, mais elles restent libres, quand même, de se retirer quand elles le désirent. De même que les prétendantes, elles ne relèvent que du Conseil d’administration, et afin de ne pas affaiblir cette autorité, elles ne doivent pas avoir d’autres supérieurs. Et si, au point de vue temporel l’économe, et au point de vue spirituel l’aumônier, exercent une autorité dans chaque hospice, c’est par délégation de l’administrateur-directeur.
  - «Les administrateurs sont choisis parmi les hommes les plus honorables de la ville, sans distinction de culte.
  - «Il existe actuellement 800 sœurs pour soigner les 3o,ooo malades annuels.»
  - Mme Henri Rollet dit qu’en France on ne se préoccupe de soumettre aux bienfaisants effets de l’influence féminine que les garçons envoyés en correction tout jeunes.
  - «D’autres pays, dit-elle, ont mieux compris le rôle que la femme peut, d’une manière générale, être appelée à jouer dans le relèvement des jeunes garçons dévoyés. Ainsi, dans certaines écoles correctionnelles de l’Amérique, celle de l’Etat de Michigan par exemple, les élèves sont divisés en groupes ou familles de 95 à 3o enfants ; chaque famille occupe un cottage séparé, mais au lieu d’avoir à sa tête un surveillant ou chef de famille, comme dans le Mettray, elle est dirigée par une femme qui prend le nom de mère, et qui soigne et surveille les enfants en dehors des heures d’école et d’atelier. »
  - Mme d’Abbadie d’Arras demande qu’on mette des femmes comme greffiers dans les maisons destinées à la détention des prisonnières. Elle estime qu’une femme qui aurait passé des examens professionnels, après un stage, serait capable de remplir les fonctions de greffier, d’agent comptable, de contrôleur. «Je demande donc, dit-elle, la féminisation complète de tous les services dans les prisons de femmes, mais je n’irai pas toutefois jusqu’à demander une directrice femme, comme cela existe en Amérique. »
  - Mme d’Abbadie d’Arras demande également qu’une femme docteur soit attachée à chaque prispjr de femmes, et que son rôle ne se borne pas aux soins du corps, mais qu’il consiste aussi à attirer la confiance de ces femmes et à tâcher d’élever leur niveau moral.
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  - Mrae Philippe Dussaud rend compte de l’initiative qu’a prise l’Union des femmes de France pour étendre aux guerres maritimes le bénéfice des secours qu elle donne aux blessés et aux malades de l’armée de terre. La Conférence de la Haye, en adoptant l’extension de la Convention de Genève, a permis l’organisation d’un nouveau service. A côté des hôpitaux auxiliaires, comprenant déjà 10,000 lits, et des hôpitaux de campagne pouvant soigner 1,800 malades, pendant trois mois, l’Union des femmes do France a préparé deux navires-hôpitaux, l’un qui stationnera sur l’Océan, l’autre sur la Méditerranée, affrétés par l’Etat, installés par l’Union et destinés à recevoir 300 malades alités, sans compter le nombre considérable de naufragés qu’ils peuvent recueillir. La même société a prévu l’aménagement en temps de guerre, sur les flottes de France, de péniches et de bateaux à voyageurs.
  - Il faut signaler l’idée d’adjoindre aux postes de police une femme pour veiller sur les femmes et les enfants arrêtés. Dans des cas très nombreux cette adjonction donnerait de bons résultats.
  - Deuxième section. — Législation et morale. — Sur la question du régime des biens des femmes mariées, nous pensons que la solution consiste à donner à la femme la libre disposition du produit de son travail et à rendre plus simple et plus rapide la procédure de séparation de biens dans le cas où le mari est mauvais administrateur. On pourrait même ajouter que, sauf le cas de stipulation contraire, le régime légal est celui de la séparation de biens.
  - Troisième section. — Education. — En ce qui concerne la coéducation des deux sexes, M. Gaufrés fait remarquer que l’économie oblige à l’éducation en commun des deux sexes partout où la population est peu dense et peu riche. 11 fait remarquer quVen France, les statistiques montrent que le quart des écoles de village, toutes celles des localités de moins de 500 âmes, sont des écoles mixtes, et que le nombre tend à s’accroître.
  - « Ce qui se passe en France, ajoute-t-il, se passe également dans les autres pays; en Allemagne, en Suisse, en Italie, en Amérique. Partout, dans les conditions ci-dessus, la coéducation s’impose ; seulement les pays favorables à la coéducation l’admettent dans une plus large mesure. Elle s’impose de même dans l’enseignement supérieur, dans les facultés de sciences et de lettres, de droit ou de médecine où le nombre restreint des étudiantes rendrait ridicule la création d’établissements pour elles. Ainsi, aux deux points extrêmes de notre système d’enseignement, à l’université et à l’école primaire, sans parler même de lecole maternelle, la coéducation est admise dans notre pays.
  - « Aux Etats-Unis, presque toutes les écoles normales sont mixtes.
  - « Le ton moral dans une classe mixte est beaucoup plus élevé, la discipline beaucoup plus facile, l’esprit général infiniment supérieur. La présence de deux garçons ou de deux filles tient en respect et en sagesse dix élèves de l’autre sexe. On est en classe comme frères et sœurs, quand des frères et des sœurs de la même famille s’y rencontrent effectivement, ils y trouvent une occasion de plus de développer leurs sentiments réciproques d’affection.
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  - « Les points faibles d’un sexe se corrigent par l’autre ; le garçon gagne en linesse, la fille en force ; la rudesse de l’un est atténuée comme la frivolité de l’autre. L’un a honte de sa grossièreté, l’autre n’ose se montrer pleurnicheuse. Bref, les avantages moraux de la coéducation l’emportent de beaucoup sur ses inconvénients : tel est le dernier mot de l’expérience américaine, -n
  - Dans le Royaume-Uni, les écoles élémentaires sont mixtes dans la proportion de 5 i p. îoo en Irlande, de 05 p. îoo en Angleterre, de 97 p. 100 en Ecosse. «Au second degré, les écoles sont plutôt séparées, mais la Commission royale d’éducation réclame l’extension du régine mixte. En ce qui concerne les universités, la question est vivement débattue. Le Sénat de Cambridge a voté il y a quelques années contre l’admission des femmes dans ses collèges et dans ceux d’Oxford; mais les universités fondées depuis 1868 , celle de Londres notamment, leur sont ouvertes. Les universités d’Ecosse les admettent depuis 1889 et ce^e d’Oxford a englobé le collège de la Reine Marguerite qui n’est destiné qu’aux femmes. Partout en Angleterre, la coéducation règne ou est en marche, v
  - En Prusse, les deux tiers des écoles de villages et le tiers de celles des villes sont mixtes. Les universités sont ouvertes aux femmes. Il en est de meme en Autriche-Hongrie et en Grèce.
  - En Suisse, un dixième de la population universitaire est composé de femmes, la plupart étrangères. Les écoles élémentaires sont généralement mixtes.
  - A Turin, Milan, Florence, etc., l’école primaire reçoit tous les enfants, même ceux des familles aisées. Filles et garçons sont généralement dans des classes séparées, mais après l’école élémentaire, le garçon peut entrer au gymnase (classes de grammaire de nos lycées), puis au lycée (classes supérieures). Gymnases et lycées n’existent pas pour les filles, celles-ci ont réclamé et celles qui ont voulu ont été admises dans les gymnases et lycées de garçons. Dans toutes les classes, il y a donc quelques jeunes fdles.
  - Mais il y a des pays où l’expérience s’est faite plus en grand et avec un plein succès, les pays Scandinaves et la Fiidande. Celle-ci mérite une mention à part, car elle est au point de vue de la coéducation une Amérique européenne.
  - En Finlande, il existe 3o collèges mixtes avec 9,890 élèves.
  - M. Charles Driessens dit qu’il est d’une «urgence extrême de bien inculquer de bonne heure aux jeunes filles que ce n’est pas un préjugé, à quelque condition sociale que l’on appartienne, de posséder à fond et de pratiquer la science du ménage, des travaux d’intérieur, de se servir en un mot.
  - « Il faut persuader à toutes les élèves de nos écoles que cette science peut s’allier à l’instruction la plus développée et à la culture intellectuelle la plus haute, v
  - Mmc Paringaux dit que partout des efforts considérables sont faits pour donner à la femme une éducation pratique : «A Ghemnitz, en Saxe, les élèves les plus âgées de diverses écoles de la ville viennent par tour de rôle, de 8 heures à midi, s’exercer à la culture du jardin potager, à l’entretien d’un ménage et à la cuisine, w
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  - A Carlsruhc il existe «quatre écoles ménagères et une école normale chargée de former des maîtresses qui sont envoyées, une fois leurs cours terminés, dans les écoles du village pour y répandre la science ménagère ».
  - A Berlin, une section ménagère est installée à l’école communale.
  - A Liepzig, à Hambourg, à Stuggard, il existe des écoles professionnelles.
  - En Belgique, l’enseignement ménager est également donné, soit à l’école primaire, soit dans une annexe.
  - Dans les pays Scandinaves on remarque le même mouvement.
  - II en est de même en Suisse.
  - Dans les grandes villes d’Angleterre, et surtout à Londres, fonctionnent un certain nombre d’écoles de cuisine, de travaux manuels et d’infirmières. Les maîtresses qui en sortent se répandent ensuite dans le pays et y font des cours très suivis et très bien rétribués; les infirmières sont fort recherchées par les familles et par les hôpitaux.
  - A Paris, une tentative heureuse a été faite pour la création d’une école d’infirmières.
  - «En résumé, dit l’auteur, il nous paraît urgent de faire dans l’éducation féminine une place plus grande aux travaux propres à la femme, et d’orienter davantage l’activité des jeunes filles vers les professions manuelles. Il faut compter, pour y arriver, sur l’action de l’école à tous ses degrés, et sur les œuvres post-scolaires; de là la nécessité de créer en plus grand nombre des écoles normales professionnelles oîi se formeront des maîtresses de travaux de femmes ; d’établir dans chaque école primaire supérieure une section professionnelle et de transformer dans ce sens, le certificat d’études primaires supérieures; de faire appel, pour développer ces institutions, aux municipalités, aux associations, aux chambres de commerce et aux particuliers.»
  - M. Henry Mamy dit «qu’au 3i décembre 1896 il y avait 10,960 sociétés de secours mutuels approuvées ou autorisées.
  - « Sur ce nombre 011 comptait :
  - «7,956 sociétés d’hommes seuls; 9,63o sociétés mixtes; 37/1 sociétés de femmes seules.
  - «Les 7,956 sociétés d’hommes comprenaient 7/11,083 membres.
  - «Les a,63o sociétés mixtes se composaient de 448,674 hommes et 193,107 femmes.
  - «Enfin, les 37à sociétés de femmes seules comptaient 48,/196 membres.
  - «C’est donc au total 94 1,605 mutualistes femmes et 1,189,757 mutualistes hommes.
  - «Si Ton ajoute aux nombres donnés plus haut 56,679 enfants qui appartenaient, à ce moment, aux sociétés de secours mutuels, ce qui donne un total de 1,489,041.participants, 011 voit que les femmes ne figurent dans ce nombre que pour 16 p. 100, soit à peine un sixième.
  - «Dans cette période de 1860 à 1896, le nombre des femmes mutualistes a passé de 75,400 à 9/1 i,6o5 , soit une augmentation de i66,qo5.
  - «Dans la même période, le nombre des mutualistes hommes a passé de 419,983 à 1,189,767, soit une augmentation de 700,47/1.»
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  - De tout ce qui précède, dit l’auteur, «il résulte que la femme est restée jusqu’ici trop étrangère à la mutualité ».
  - M. Pierre Foncin dit «que la femme excelle dans l’éducation des enfants des deux sexes, que là elle est absolument à sa place, que l’homme au contraire y est gauche, insuffisant. Aussi a-t-on raison de confier à des institutrices les écoles mixtes des hameaux et, dans nos lycées et collèges, les classes enfantines de petits garçons. On n’est pas allé assez loin dans cette voie. On s’est borné jusqu’ici à introduire des institutrices dans certaines classes primaires. Pourquoi pas dans toutes ? Pourquoi ne pas les essayer aussi dans les classes élémentaires, c’est-à-dire en septième et huitième? Elles y seraient tout à fait à leur place.
  - Quatrième section. — Travail. — M. Frédéric Passy est d’avis que la femme, comme l’homme, doit être libre de choisir sa profession et de l’exercer en toute liberté.
  - «Je ne pense pas, dit-il, que les femmes puissent prendre la place des hommes, mais je crois qu’il est temps de leur laisser prendre, à côté des hommes et d’accord avec eux, la place qu’elles peuvent prendre par leurs mérites, leurs efforts et les qualités, quelquefois semblables à celles des hommes, souvent differentes, mais également respectables qui leur ont été réparties par la nature. »
  - Miss Constance E. Plumptre prétend que l’intervention de l’Etat dans la réglementation du travail des femmes est pernicieuse.
  - M,nc Kergomard présente un vœu, dont le 4e paragraphe est ainsi conçu :
  - «Considérer comme un mal social le travail lucratif des enfants au-dessous de 16 ans, étudier les moyens de le réduire et arriver peu à peu à le supprimer. »
  - C’est fâcheux, car l’enfant, après un certain âge, peut fort bien effectuer un travail qui constitue à la fois un apprentissage et une source de revenus.
  - Les deux choses peuvent être menées de front.
  - On obtient ainsi le double avantage de donner à l’enfant une solide instruction pratique et de diminuer pour la famille des charges parfois tellement lourdes que la natalité s’en ressent de la façon la plus fâcheuse.
  - Cinquième section. — Arts, sciences, lettres. — Mme Pochhamer, de Berlin, fait ressortir l’influence du costume féminin actuel sur la santé.
  - «Non seulement, dit-elle, la femme souffre des absurdités de son costume qui la déforme; mais aussi les enfants qui, par suite, en naissent faibles et infirmes; le mari qui doit soigner sa femme malade, une famille entière, des amis qui ont à exercer leur patience avec une personne nerveuse et par cela même insupportable.
  - « Quant aux femmes que leur travail appelle hors de la maison, leur profession se ressent souvent de la manière anormale dont elles sont vêtues. »
  - La principale cause de cet état de choses est le corset qui, en exerçant une pression sur les organes essentiels de la vie, l’estomac, le foie, les reins, le cœur et les poumons, les empêche de fonctionner librement.
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  - ALIMENTATION RATIONNELLE DU BÉTAIL.
  - L’auteur est d’avis qu’il faut travailler à débarrasser la femme petit à petit de tout ce qui peut nuire à sa santé.
  - kNous ne voulons pas un uniforme, dit-elle, pour les femmes raisonnables loin de nous cette pensée. Nous voulons des vêtements sains, pratiques et beaux pour toutes les femmes, rien de plus.
  - «Nous voulons poursuivre activement le procès fait déjà aux hommes, et grâce auquel ils ont mis leur costume en rapport avec les exigences de la vie actuelle. »
  - Mais elle ajoute qu’«il faut, cependant avoir égard à l’effet artistique et faire des efforts en vue de créer de nouvelles valeurs esthétiques pour la beauté de la femme vêtue.
  - « Il faut bien se garder de donner à une personne l’air d’un mannequin habillé, mais laisser à l’œil l’impression d’un corps vivant.
  - «Ce qui est très important, c’est de diriger d’une manière très ingénieuse les lignes, dans le sens de la longueur. On obtient ainsi l’impression d’une taille plus svelte que par la pression du corset, qui fait ressortir la poitrine et les hanches. Et il est toujours possible de choisir ce qui s’accorde avec ces règles, parmi les nombreux modèles que nous apporte la mode. »
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE L’ALIMENTATION RATIONNELLE DU BÉTAIL.
  - BUREAU.
  - Le Congrès a formé son bureau ainsi qu’il suit :
  - Président : M. Eugène Mm, sénateur de l’Aude.
  - Vice-président : M. A. Sa ns on , professeur à l’École de Grignon.
  - Secrétaire général : M. A. Mallevre, professeur à l’Institut national agronomique.
  - Secrétaire général adjoint : M. II. Baudoin, de l’Institut national agronomique. Trésorier-secrétaire : M. Georges Gallo, maire de Croissy-sur-Seine.
  - PROGRAMME.
  - Le programme du Congrès a été établi de la façon suivante :
  - 1. Succédanés du lait pour l’alimentation des veaux d’élevage et de boucherie.
  - 2. Influence de l’alimentation sur la teneur du lait en matières grasses.
  - 3. Du rôle des matières sucrées dans la nutrition : emploi des mélasses et des sucres pour l’alimen-
  - tation du bétail.
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- - 1/M CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - A° Importance des proportions relatives de matières azotées et de matières non azotées dans la ration des animaux de travail.
  - 5° Vente et achat des aliments d’après analyse; contrôle des aliments.
  - 6° L’ensilage.
  - 7° Procédés de dessiccation applicables à la conservation des substances alimentaires riches en eau (betteraves, pommes de terre, fourrages verts, etc.).
  - AVIS.
  - Le Congrès est d’avis :
  - t" Que les directeurs de laboratoires agricoles étudient de concert les procédés d’analyse appliqués aux aliments de bétail, du manière à obtenir des résultats comparables entre eux.
  - 9° Que les efforts de la science portent vers l’étude plus approfondie de la composition immédiate des fourrages et notamment du groupe dit «extractifs non azotés que, tenant compte des faits déjà acquis, les analyses comportent au moins le dosage des matières azotées albuminoïdes, celui des matières sucrées et amylacées et celui des pentosanes.
  - 3° Qu’une active propagande soit faite pour l’achat et l’emploi des denrées alimentaires d’après leur composition chimique tant au point de la fixation du prix que du calcul des rations.
  - à" Qu’un laboratoire central d’analyse et de recherches soit institué dans les pays qui n’en possèdent pas, et soit doté de tous les moyens d’action nécessaires pour étudier les questions se rattachant à l’alimentation rationnelle du bétail.
  - VOEUX.
  - Le Congrès émet les vœux :
  - i° Que les pouvoirs publics interviennent par une loi spéciale ou générale, afin de mettre l’agriculture à l’abri des fraudes dans le commerce des aliments pour le bétail. Que, conformément à la loi du 7 février 1888, les marchands des denrées alimentaires ayant fait l’objet de manipulations et dont la liste serait insérée dans la loi ou dans le règlement d’administration publique soient tenus d’indiquer dans la facture la provenance naturelle ou industrielle de ces denrées, leur pureté et leur teneur en principes alimentaires ou utiles.
  - 90 Que M. le Ministre de l’agriculture veuille bien inviter ses fonctionnaires spéciaux (directeurs de stations agronomiques et professeurs d’agriculture dans les départements et les arrondissements) à diriger davantage leur attention du côté de la production animale.
  - Il convient de faire des réserves sur ce second vœu, qui n’a pas un caractère international.
  - Comme les intérêts matériels que présente l’élevage en FraUce sont très considérables, nous appelons l’attention sur quelques-unes des questions traitées par ce Congrès.
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- - ALIMENTATION RATIONNELLE Dlî BÉTAIL. 145
  - Alimentation. — M. Gouin recherche s’il serait possible de remplacer, pour l’alimentation des veaux d’élevage et de boucherie, le lait qui se vend généralement très cher, par des succédanés d’un prix moins élevé.
  - Il constate qu’un kilogramme de la meilleure farine lactée arriverait, à la rigueur, à remplacer au plus 5 litres et demi de lait.
  - Il conclut des expériences qu’il a faites à ce sujet qu’un succédané susceptible de remplacer tous les éléments du lait est une chimère.
  - Il recommande cependant la fécule de pomme de terre en mélange avec le lait pour remplacer le lait seul dans l’engraissement des veaux.
  - M. Marcel Vacher a fait sur « le blé dans l’alimentation rationnelle du bétail », un travail qui mérite d’être étudié; les années où la récolte du blé est abondante, l’alimentation du bétail à l’aide du froment pourrait rendre service à la fois au propriétaire, au cultivateur et à l’éleveur.
  - Dans un ordre d’idées analogue, l’étude de M. Amman sur la «dessiccation de quelques résidus industriels pouvant servir à l’alimentation du bétail» offre également des renseignements intéressants,.
  - Vente et achat des aliments. — M. A.-Gh. Girard fait remarquer que l’analyse des aliments du bétail est une garantie dont il convient de faire ressortir l’utilité, et dont il faut graduellement obtenir la généralisation sans tomber dans les inconvénients qu’occasionnent au commerce des complications multiples. L’analyse est plus utile lorsqu’il s’agit d’aliments artificiels que d’aliments naturels. La différence entre ces deux classes d’aliments n’est pas toujours facile à déterminer exactement. Un laboratoire central serait très utile.
  - Nous ajouterons seulement que ce laboratoire devrait être, selon nous, dirigé par des associations ou syndicats d’intéressés.
  - Ensilage. — Nous signalerons d’une façon spéciale ce qu’a dit M. Mir sur «l’ensilage», parce que l’étude raisonnée de cette question pourrait rendre d’immenses services aux éleveurs.
  - «G’est en 1897 que je me suis livré pour la première fois à mes expériences. Au moment de la récolte, j’ai dépulpé ma betterave et je l’ai mêlée avec de la menue paille. Mais, comme je n’avais point assez de menue paille, j’ai employé, pour le plus grand profit de mes bêtes, des foins qui avaient été peu réussis et qui contenaient de mauvaises plantes que le bétail ne mangeait pas, qu’il triait avec soin et qu’il mange très bien une fois qu’ils sont incorporés dans la masse ensilée. A ce moment, je n’avais pas d’expérience, et j’ai commis une faute. On vous disait tout à l’heure qu’il ne fallait pas incorporer une trop grande masse de menue paille à l’ensilage, on avait raison ; on ferait ainsi des chambres d’air qui produisent la fermentation anormale et même la fermentation putride. Je craignais de tomber dans cet écueil et j’avais insuffisamment mélangé de menue paille à la betterave. Mal m’en a pris; pendant un mois et demi, mon silo a
  - CONGRES. RAPPORTS. 1 O
  - IMl'IUMLlUE NATIONALE.
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  - LONGUES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - coule, donnant plusieurs hectolitres de jus par jour; je n’ai pas voulu mesurer la quantité pour ne pas augmenter mon chagrin. Mais j’ai perdu évidemment de ce chef une matière utile considérable.
  - « Get insuccès relatif — je dis relatif, parce cpie d’ailleurs l’ensilage s’est très bien comporté et mes bêtes en ont beaucoup profité, — cet insuccès relatif m’avait refroidi et, il V a deux ans, je n’ai pas recommencé. L’année dernière, j’ai repris l’expérience; mais je fais ma confession complète, j’avoue que ce fut un peu malgré moi. J’avais été, en effet, tellement ému de ces pertes de jus et je trouvais qu’il était si diflicilede bien doser les matières sèches à mêler à l’ensilage, que je ne voulais plus recommencer l’expérience. Mais mon personnel, en mon absence, avait eu le tort de remiser ma récolte de betterave demi-sucrière sous des hangars voûtés, peu aérés. Or la température a été très élevée l’année dernière et nous avons eu des journées de très forte chaleur à la fin d’octobre, de telle sorte qu’au bout de quinze jours à peine la betterave fermentait; la quantité de buée qui se dégageait augmentant les conditions favorables à la fermentation, je me suis vu sur le point d’être obligé de jeter au fumier ma récolte de betteraves. Comme j’en récolte 76,000 kilogrammes à l’hectare, mon désespoir était grand, lorsque j’ai eu la pensée de faire ce que j’avais fait deux ans auparavant. J’ai pris mes précautions, j’ai doublé et triplé la quantité de menue paille que j’avais incorporée à mon ensilage, et les résultats ont été excellents. L’écoulement n’a duré qu’un ou deux jours et il a été insignifiant; autant dire qu’il n’y en a pas eu. Je vous ai dit tantôt les difficultés que j’avais eues à faire constater par l’analyse s’il y avait eu des pertes à la suite de la fermentation, parce que l’échantillon que j’avais envoyé était, à cause de la saturation de la menue paille par les jus du silo, de a ou 3 kilogrammes plus lourd que celui que j’avais prélevé avant la fermentation, et c’est une question que je réserve. Mais ce que je puis affirmer, répondant à la question de M. Têtard, c’est que l’ensilage m’a donné les meilleurs résultats.
  - «J’ai obtenu, chose qui m’a surpris, jusqu’à a kilogrammes de gain par tête et par jour. Je n’ose pas dire que ce soit à l’ensilage lui-même que ce gain soit dû; vous savez à quel point il faut se garder de généraliser et de conclure en agriculture, mais il est incontestable que, dans les conditions où je l’ai fait, cet ensilage a admirablement réussi. 11
  - CONGRÈS INTERNATIONAL VÉGÉTARIEN.
  - BUREAU.
  - Président : M. le docteur Jules Grand, président, de la Société végétarienne de France.
  - Vice-présidents : MM. le commandant, Courmes et Roux, docteur en droit, avocat à la Cour d’appel d’Amiens.
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- - végétarien.
  - 147
  - Vice-président suppléant : M. de Villeneuve.
  - Secrétaire général : M. G. de Fontenay, membre perpétuel (le la Société végétarienne de France.
  - Secrétaires suppléants : MM. Morand, négociant, secrétaire de la Société végétarienne de France; Largerie, membre de la Société végétarienne de France.
  - Ce Congrès n’a pas établi de programme ni émis de vœux.
  - Quelques-uns des travaux présentés paraissent offrir un certain intérêt.
  - M.lc docteur Pascault rappelle qu’on divise les aliments en trois catégories : 1" ceux qui servent à réparer les tissus et à produire de l’énergie; a0 ceux qui constituent uniquement une source d’énergie; 3° ceux dont la fonction est de remplacer les éléments disparus sans produire aucune énergie, tout au moins par eux-mêmes et directement.
  - «Les matières albuminoïdes et les graisses, dit-il, appartiennent à la première catégorie; les hydrates de carbone, amidon et sucre, à la deuxième; enfin l’eau et les sels inorganiques constituent la troisième. v>
  - Diverses expériences ont montré que toute l’albumine de la ration alimentaire peut être fournie par le pain, le lait et ses dérivés, les œufs, certains légumes secs; l’amidon le sera par les farineux, le pain, les pommes de terre, les châtaignes, les légumes secs, les céréales ; le sucre sera pris surtout dans les fruits et accessoirement dans quelques légumes, les carottes, par exemple; quant à la graisse, elle entrera dans l’alimentation sous forme de beurre, d’huile et de crème. Enfin les sels et Peau proviennent des légumes frais (surtout herbacés), des fruits, du lait, des œufs et des farineux.
  - M. Light s’applique à démontrer que le régime végétarien fournit bien en quantité suffisante les éléments nécessaires à l’entretien et au bon fonctionnement de la machine humaine. Il cite notamment comme exemple les prouesses des membres végétariens du Club cycliste, tant en Angleterre qu’aux Indes.
  - Le procès-verbal de ce Congrès a donné un exposé complet du monde végétarien. Nous reproduisons seulement la partie ayant trait à la France.
  - «Il est presque permis de dire que le végétarisme, en France, n’a pas d’histoire. A la vérité, depuis assez longtemps, il existait chez nous un nombre de végétariens beaucoup plus grand qu’on ne le croit généralement; mais ils demeuraient isolés et cet isolement les exposait à de nombreuses et à de sérieuses difficultés, surtout au point de vue matériel; car le commerce, organisé pour la satisfaction de besoins différents, ne pouvait pas toujours leur procurer facilement les objets nécessaires à leur entretien. Avec cet admirable instinct d’association qui les caractérise, les Anglais et les Allemands avaient depuis longtemps remédié chez eux à un pareil état de choses en fondant de puissantes sociétés, en créant des dépôts et des restaurants végétariens, en publiant des revues spéciales. Les Belges, à leur tour, ne tardèrent pas à suivre un tel exemple, et c’est en observant chez nos voisins de Bruxelles les heureux effets de la mise en commun des forces, des ressources et des idées que, vers décembre 1898, quelques-uns de nos compatriotes résolurent de fonder, eux aussi, une société végétarienne.
  - ] «.
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- - 148
  - CONGRES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - k Cette société fut créée le a 3 janvier 1899, et la meilleure preuve qu’elle répondait à un réel besoin, c’est que, dès la séance de constitution, elle réunit cinquante-trois adhésions, dont le nombre a plus que doublé en moins de dix-huit mois. La Société végétarienne de France comptait, en effet, cent vingt-trois membres le 3o juin 1900, et c’est à son initiative que Ton doit la réunion du Congrès international végétarien, n Sans vouloir examiner le fond de la question, il nous paraît évident que chez les classes aisées en France l’alimentation est mal comprise et trop exclusivement carnée; il y aurait certainement avantage à propager sinon le végétarianisme exclusif, du moins un régime mixte, dont la viande 11e constituerait pas la base presque unique de l’alimentation.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL
  - DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES ASSURANCES SOCIALES.
  - BUREAU.
  - Président : M. Linder, inspecteur general des mines en retraite, ancien vice-président du Conseil général des mines.
  - Vice-présidents : MM. Darcy, président du Comité central des houillères de France; Ricard, député, ancien ministre de la justice.
  - Secrétaire général-trésorier : M. Gruner, ingénieur civil des mines, secrétaire du Comité central des houillères de France.
  - Secrétaire général acljoint : M. Maurice Bellom, ingénieur des mines.
  - Etant donnée l’importance des questions d’assurances sociales, nous donnons ici un résumé des principaux mémoires présentés au Congrès. Cet exposé est d’autant plus nécessaire qu’il n’a été émis aucun avis, décision et vœu.
  - STATISTIQUE.
  - M. le docteur T. Boediker dit que l’assurance ouvrière a pris en Allemagne un développement considérable. Ainsi, pendant les deux dernières périodes décennales du xixc siècle, il a été payé aux ouvriers allemands, tant sous forme de secours en espèces que sous forme de constitution de réserves, près de 4 milliards de marks.
  - A la lin du xix° siècle, l’assurance-accidents garantissait environ 18 millions de personnes. Le nombre des victimes d’accidents professionnels et indemnisées depuis 188b dépasse 700,000, non compris les veuves, orphelins et ascendants des ouvriers tués.
  - «En 1899, dit le rapporteuV, on a payé à titre de secours (rentes, etc...) 7q,ioi,i53 marks répartis entre 487,2127 blessés, 45,o3i veuves, 77,883 orphe-
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- - ACCIDENTS DU TRAVAIL ET ASSURANCES SOCIALES.
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  - lins et 9,728 ascendants d’ouvriers tués. En outre, 10,844 femmes, 23,490 enfants, 18 8 ascendants reçurent des secours à titre de membres de la famille des blessés soignés à l’hôpital. En somme, en 189c), 6/17,401 personnes furent pécuniairement secourues en vertu des lois sur l’assurance-accidents. »
  - L’assurance contre la maladie garantit contre ce risque environ 9 millions de personnes; depuis 1885 on a distribué de ce chef, aux ouvriers, 1 milliard et demi de marks.
  - Les personnes assurées contre l’invalidité et la vieillesse s’élèvent actuellement à 12 millions et il a été payé en rentes depuis 1891 la somme de 378 millions de marks. L’Empire, qui majore chaque rente au moyen d’une subvention de 5o marks, a versé de ce chef jusqu’à la lin de 1899 la somme de 147 millions.
  - Après avoir donné ces chiffres, l’auteur fait remarquer que les nouvelles charges imposées aux patrons n’ont pas eu pour effet une dépression des salaires. En effet, les salaires payés par les houillères du bassin rhénan-westphalien sont passés de 699 marks en 1879 ^ P^us 1C-îo° marks en 1899.
  - Dans un important établissement métallurgique de l’Ouest, les salaires ont subi depuis 1878 une augmentation de 3o p. 100.
  - LÉGISLATION.
  - L’Empire allemand cherche sans cesse à appliquer les lois sur les assurances au plus grand nombre possible de personnes et, dans certains cas, à majorer les indemnités.
  - «En effet, dit M. Roeihker, depuis les débats qui ont eu lieu en commission du Reichstag (1897) le Conseil fédéral et le Reichstag sont parfaitement d’accord sur la nécessité de cette extension de l’assurance obligatoire. On n’ose songer, il est vrai, à assurer l’ensemble des exploitations qui ne le sont pas encore, mais du moins on se propose d’assujettir pour la totalité de leurs travaux les exploitations des brasseries ayant le caractère industriel, les forgerons, les serruriers, les nettoyeurs de fenêtres et les bouchers. Sont assujettis aussi les travaux de charrois et d’entrepôt, lorsqu’ils font partie d’une entreprise commerciale de faible importance; le projet assujettit encore pour la totalité de leurs travaux les entreprises de construction (maçons, couvreurs, charpentiers ou autres travaux du bâtiment soumis à l’assurance par une décision du Conseil fédéral) : de telle sorte que l’assurance garantirait tous les ouvriers de l’entreprise, même s’ils ne sont pas personnellement employés aux travaux de construction. Les petites entreprises de navigation maritime et de pêche sont enfin assujetties. D’autre part, l’assurance est étendue d’une façon tout à fait générale aux travaux domestiques et autres que des ouvriers peuvent effectuer pour leurs patrons, indépendamment des travaux de l’atelier, dispositions dont on voit la grande importance.
  - «Les nouvelles entreprises assujetties seront, par décision du Conseil fédéral, soit jointes aux corporations existantes, soit groupées de façon à former de nouvelles corporations.
  - «Dans les deux autres assurances la tendance est la même : étendre le bénéfice de
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- - 150 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - l’assurance à un nombre toujours plus grand de personnes. La nouvelle loi sur l’assu-rance-invabdité en est un exemple, d
  - Un projet tendant à rendre l’assurance des veuves et des orphelins obligatoire a également été présenté par M. Stumm et a reçu un avis favorable au Reichstag.
  - M. Konrad Hartmann dit (pie :
  - « L’assurance contre les accidents, établie dans l’Empire allemand comme institution de l’Etat et rendue obligatoire par les lois du 6 juillet i884, du 28 mai 1885, du 5 mai 1886, du 11 et du 13 juillet 1887, s’étend à toutes les branches de l’industrie, de l’agriculture et de la culture forestière, à l’exception des métiers. d’artisans proprement dits et du commerce; elle accorde à l’ouvrier blessé dans son travail, ou à sa famille, quand il a trouvé la mort dans l’exercice de son métier, une certaine indemnité. Les sommes nécessaires au payement de ces indemnités et au payement des frais résultant de l’administration des associations professionnelles formées pour l’assurance doivent être fournies par les propriétaires et entrepreneurs des exploitations assurées; les ouvriers 11e contribuent en aucune manière à couvrir les frais de l’assurance contre les accidents, n
  - Les dépenses des associations sont couvertes par des cotisations réparties annuellement entre les membres.
  - «Pour l’Association professionnelle des constructions souterraines dont les travaux sont irréguliers et inconstants, on a remplacé le système des cotisations annuelles et variables par le système de capitalisation ou de couverture, d’après lequel on doit fournir, non plus les rentes servant à payer les indemnités, mais bien le capital rapportant ces rentes, n
  - Pour les associations professionnelles de l’industrie, à l’exception des associations maritimes, les cotisations sont fixées d’après les salaires et appointements des assurés et d’après les risques et dangers qu’ils courent dans l’exercice de leur métier.
  - Pour les associations professionnelles maritimes, les cotisations sont fixées d’après les salaires et appointements inscrits, calculés d’après un procédé particulier; « la loi laisse à l’assemblée de l’association le soin de décider si les risques moyens doivent entrer en compte, v
  - Pour les Associations professionnelles agricoles et forestières, les cotisations sont obtenues par des suppléments ajoutés à l’impôt municipal et à l’impôt général ou fixées d’après la main-d’œuvre employée en moyenne dans les exploitations.
  - Il est très important pour le patron de savoir quelle cotisation annuelle il aura à payer à l’assurance contre les accidents ; c’est pourquoi il y a heu d’établir des tarifs.
  - « Les risques et dangers que présentent les exploitations formant un facteur important dans le calcul des cotisations, on doit trouver un moyen de les exprimer en nombres, appelés coefficients de risques moyens, qui, dans leurs rapports, représenteront la grandeur de ces risques et dangers. r>
  - L’auteur classe les risques de la façon suivante :
  - a. Blessures suivies de mort ;
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- - ACCIDENTS DU TRAVAIL ET ASSURANCES SOCIALES.
  - 151
  - b. Rlessures entraînant l’incapacité totale et définitive de travail;
  - c. Blessures entraînant l’incapacité partielle et permanente de travail;
  - à. Rlessures entraînant l’incapacité temporaire de travail; et leur attribue un coefficient de charge.
  - En faisant entrer dans chacune de ces classes un certain nombre d’industries il obtient un tarif des risques.
  - M. Alwin Bielefeldt dit que :
  - « Le préjudice causé par un accident se présente du côté de la victime de l’accident comme une privation ou une diminution de sa capacité de travail ; du côté de l’association professionnelle, comme une charge, c’est-à-dire une pension à servir. Ecarter ces suites ou du moins en limiter les conséquences, autant que possible, est le but du traitement. »
  - Aux termes du paragraphe 5 de la loi de l’assurance contre les accidents du 6 juillet i884 «tout ouvrier blessé par accident dans un établissement industriel, où l’assurance est obligatoire, a un droit au remboursement par l’association professionnelle des frais du traitement nécessité pour sa guérison, à partir de la quatorzième semaine après l’époque de l’accident, »
  - La loi de l’assurance contre les maladies, du îo avril 1892, stipule que «les associations professionnelles, dans le cas de maladie occasionnée par un accident, et aussi pendant les treize premières semaines après l’accident, ont le droit de prendre à leur charge le traitement à la place des caisses de maladie ».
  - Les associations ont donc tout intérêt à prendre toutes les mesures qui sont jugées nécessaires, d’après des hommes compétents, pour écarter l’incapacité de travail d’un blessé par accident.
  - Le paragraphe 7 de la même loi dit qu’une cure gratuite et les soins dans un hôpital peuvent être accordés à la place des payements en frais de traitement et en pensions à partir de la quatorzième semaine après l’accident, jusqu’à la complète guérison. Pendant la durée du traitement du blessé dans un hôpital sa famille a droit à une certaine indemnité en argent calculée suivant le tarif des pensions dues aux survivants.
  - «Depuis 1885, dit le rapporteur, on a dépensé, pour le traitement des blessés par accidents, 2,562,790.75 marks dans les treize premières semaines après l’accident et 39,11/1,523.72 marks après l’expiration de la treizième semaine; soit en tout 41,677,31 A.A7 marks.»
  - La pension d’invalidité doit être accordée après une durée d’incapacité de travail ininterrompue de vingt-six semaines.
  - « Mais la faveur du traitement n’est dans aucun cas accordée, ni aux invalides, ni à ceux qui sont sur le point de devenir invalides, sans certaines conditions. Il faut d’abord qu’il y ait un espoir fondé (correspondant au traitement d’après les lois d’assurance contre les accidents) que, par un traitement sérieux et approprié, le danger de l’invalidité disparaisse, ou si elle existe déjà, quelle puisse être écartée.»
  - «Les dépenses faites par toutes les institutions d’assurance contre l’invalidité et des
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - caisses spéciales ensemble pendant les années 1891 à 1899 pour le traitement des assurés, s’élèvent à plus de 11 millions de marks. »
  - L’auteur conclut ainsi :
  - « Au point de vue de l’assurance contre les accidents, de même que pour l’assurance contre l’invalidité, le traitement reposant sur la base légale a donné, en général, dans la pratique, un résultat favorable. Le soin pour la santé de la classe ouvrière est confié, en même temps qu’aux caisses de maladie, à d’autres organisations de l’assurance ouvrière, qui, ayant parfaite connaissance de ses propres intérêts, et de la valeur de ce grand bien, possèdent en même temps les moyens nécessaires pour mener cette tâche à bonne fin. Puissent donc ces associations professionnelles allemandes, aussi bien que ces institutions d’assurance contre l’invalidité, réussir dans cette œuvre si importante pour le bien et le salut de l’humanité souffrante, t
  - Le 5 octobre 1899 les Chambres suisses votèrent à l’unanimité moins une voix une loi sur l’assurance contre les maladies et les accidents. Comme il est d’usage en ce pays, cette décision fut soumise en référendum au peuple qui la repoussa par 3 A 1,91 A voix contre iA8,o35.
  - «L’impopularité de la loi rejetée, dit M. Jules Répond doit, de l’avis général, être attribuée en première ligne aux sacrifices individuels qu’elle imposait à la généralité des personnes travaillant pour le compte d’autrui. Ces charges ont été jugées trop onéreuses ou disproportionnées aux avantages dont elles étaient le prix.
  - «En second lieu, il est extrêmement vraisemblable que le peuple suisse, dans sa grande majorité, ne veut pas l’assurance obligatoire parce qu’il n’en ressent pas le besoin et que cette contrainte contrarie ses habitudes et son goût de liberté. De multiples considérations ont encore contribué à la formation de la majorité du 90 mai; mais aucune d’elles n’est de nature à exercer sur la marche future de la législation une influence aussi décisive qu’une hostilité bien constatée à l’égard du principe de la contrainte, n
  - Les sociétés de secours mutuels, qui comptent en Suisse près de 300,000 membres , comprenant que cette loi déciderait de leur avenir, l’ont presque toutes combattue avec résolution et activité. Les paysans et diverses industries se sont déclarés également adversaires irréductibles de l’assurance obligatoire.
  - L’auteur estime que la loi avait beaucoup de points faibles. « C’étaient d’abord des subventions d’Etat évaluées à 8 millions et demi de francs. La Confédération supportait le cinquième des primes et tous les frais de gestion de l’assurance contre les accidents; elle contribuait aussi aux primes de l’assurance-maladie, à raison de 1 centime par jour et par assuré, sans préjudice de la faculté accordée au Parlement d’augmenter ces subsides par voie budgétaire. Tout en faisant ces grands sacrifices, la Confédération laissait complètement de côté l’assurance-invalidité, sur laquelle elle n’a du reste pas la compétence de légiférer.
  - «Dans l’assurance-accidents, la hardiesse des innovations était des plus inquiétantes. D’abord, l’assurance était étendue sans exception à tous les accidents quelconques,
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- - ACCIDENTS DU TRAVAIL ET ASSURANCES SOCIALES. 153
  - même non professionnels. Puis, l’Etat faisait administrer exclusivement par des fonctionnaires dépendant du pouvoir politique, et sans participation aucune des intéressés. Enfin les paysans étaient astreints au même régime et aux mêmes formalités que l’industrie, la loi suisse n’ayant adopté aucune des simplifications dont les agriculteurs bénéficient en Allemagne.
  - k Dans le domaine de Tassurance-maladie, il faut signaler, en fait de nouveautés saillantes, le libre choix du médecin et le droit des caisses libres de réclamer du chef d’entreprise une contribution de moitié à la cotisation de ses ouvriers. Une autre disposition, très discutée aussi, mettait à la charge des cantons les déficits des caisses officielles.
  - «Enfin l’obligation de l’assurance était étendue à toutes personnes travaillant pour le compte d’autrui et dont le gain annuel ne dépassait pas 5,ooo francs. De plus, cette obligation s’appliquait également aux deux assurances. En somme, la loi suisse a dévié sensiblement de la voie tracée par les législations allemande et autrichienne et ne s’est point solidarisée avec celles-ci. »
  - En outre, l’ouvrier suisse victime d’un accident professionnel est assez bien traité par la législation actuelle pour ne point éprouver, au moins dans la plupart des cas, le besoin d’une assurance obligatoire ; c’est ce qui explique la résistance rencontrée par la loi dans les milieux ouvriers.
  - M. Pompée Colajanni expose le système de la Société sicilienne mutuelle pour l’assurance et la prévention des accidents du travail de Galtanisetta, en Sicile.
  - Les assurés travaillant dans les mines de soufre sont exposés à des périls graves et constants. Ainsi M. Colajanni fait remarquer que pendant l’année 1899 il s’est produit i,370 accidents de toute nature, tuant Ai ouvriers et en blessant 1,579.
  - La loi italienne du 17 mars 1898, sur les accidents du travail, se divise én deux parties distinctes : la première, dit M. Vincent Magaldi, contient les dispositions nécessaires.
  - Dans le premier titre on n’a fait entrer que les industries où peuvent se produire les accidents les plus graves et où se trouvent agglomérés un grand nombre d’ouvriers; dans le second entrent les travaux de construction et d’exploitation des chemins de fer et de moyens de transport sur fleuve, etc.
  - Les industriels peuvent faire librement le choix de la société à laquelle ils désirent assurer leurs ouvriers ; mais il est nécessaire que celle-ci soit autorisée par le Gouvernement. Les ouvriers qui travaillent dans les établissements de l’Etat doivent être assurés à la Caisse nationale.
  - En cas d’incapacité permanente et absolue de travail résultant d’un accident, l’ouvrier a droit à une somme égale à cinq salaires annuels; en cas d’incapacité permanente partielle, è une somme égale à cinq fois la part dont a été réduit ou peut être réduit le salaire annuel; en cas d’incapacité temporaire absolue à une allocation journalière égale à la moitié du salaire moyen pendant toute la durée de la suspension de travail, à commencer du sixième jour; en cas d’incapacité temporaire partielle à une allocation journalière égale à la moitié de la réduction que subit le salaire moyen; enfin, en cas de
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- - 15/i CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - mort les héritiers légitimes ou légataires reçoivent une indemnité égale à cinq salaires annuels.
  - Il a été constitué dix caisses privées, quatre syndicats d’assurance mutuelle et plusieurs sociétés importantes.
  - En 1899, on a indemnisé 58,518 accidents, dont 588 cas de mort, et 1,6/48 d’incapacité totale.
  - La question des pensions de vieillesse a été résolue en Belgique par la loi du 10 mai 1 900.
  - L’Etat intervient pour engager les ouvriers à profiter des dispositions de cette loi en complétant leurs versements, et aboutir à assurer à ceux-ci une pension annuelle de 36o francs. Un grand nombre d’ouvriers se sont affiliés à la caisse de retraites.
  - Dans cette loi du 26 avril 1898 le législateur avait à choisir entre l’obligation et la liberté; il a préféré le second, «Parviendrons-nous par le seul effort delà liberté, dit M. Charles Dejace, à résoudre la question des pensions de retraite à l’entière satisfaction de ceux quelle intéresse? J’aimerais à l’espérer et à éviter au pays cette quatrième et dernière phase dont nous menacent bien des projets, celle de la contrainte et de l’assurance obligatoire, car je fais mienne cette pensée du regretté Mabillon : «En manière de pensions de vieillesse pour les salariés, un système basé sur l’obligation légale « ne se justifiera qu’après qu’on aura épuisé toutes les tentatives de solution du pro-« blême par des procédés strictement inspirés par le principe de la liberté sans lequel il «n’y a pas de prévoyance dans le vrai sens du mot. »
  - «Il se peut que si la mutualité échoue, que si les initiatives particulières tardent trop à remplir leur devoir social, que si le patronat se dérobe aux concours qu’on attend de lui, il devienne nécessaire d’en appeler à la loi et à l’action collective, comme nos voisins du Nord, les Allemands, font fait.
  - « Force sera bien alors de nous incliner devant les nécessités qui auront amené ce nouveau pas dans la voie de Tinterventionisme, mais nous le regretterons en songeant à tout ce que nos classes ouvrières perdront ainsi en volonté, en énergie, en développement moral.
  - «C’est donc à ceux qui ont encore foi dans la liberté, mais dont la foi marche de pair avec les œuvres, qu’il appartient de répondre à l’invitation du législateur et de défendre, par leur généreux concours, la supériorité morale d’un système qui fait de la prévoyance une vertu, n
  - En Finlande une loi du 5 décembre 1895, entrée en vigueur le iCT janvier 1898,0 établi l’obligation d’indemniser les ouvriers; mais elle n’impose l’obligation d’assurance que contre le cas de mort ou d’invalidité. «Le rôle de l’Etat, dit M. le professeur Hjeldt, consiste simplement à contrôler le fonctionnement des sociétés et à voir si les patrons remplissent les obligations que leur impose la loi Le chef d’entreprise est dans certains cas exonéré de l’obligation d’indemnité. En 1898 le nombre des entreprises assurées était de 1,89/1; celui des ouvriers de 69,001; le montant des primes était de 79/1,85o marks, n
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  - Au sujet de la loi française; d’assurance contre les accidents et les conditions de sa mise en application, M. Georges Paülkt dit:
  - «Ce régime, pour n’étre pas un système complet d’assurance obligatoire, doit, s’il est étroitement appliqué, s’en rapprocher singulièrement par ses résultats.
  - «Au regard de l’ouvrier, il garantit le payement intégral et immédiat de toutes les rentes légalement liquidées et restées impayées à l’échéance.
  - «Au regard des chefs d’entreprise, il laisse en principe l’alternative de la couverture directe de l’assurance, comme il laisse l’option entre l’Etat et l’assurance libre. Mais, en même temps, il rend le paiement des primes d’assurance irrévocablement libératoire et il couvre l’insolvabilité éventuelle des assureurs, comme celle des chefs d’entreprise non assurés, par l’institution d’un fonds commun de garantie. Ce fonds commu étant prélevé sur presque tous les patrons responsables, mais sans égard à leurs risques très divers et seulement en proportion de l’importance présumée de leurs affaires,*et se trouvant d’ailleurs alimenté par l’impôt présente, en réalité, le caractère d’une assurance obligatoire par l’Etat contre l’insolvabilité des assujettis. Donc, en dernier analyse, au risque de sacrifier un peu l’harmonie des moyens à la simplicité de l’effet, le Parlement français, en repoussant le mécanisme de l’assurance obligatoire avec l’intervention de l’Etat, en a pourtant retenu, par une combinaison différente, l’objectif principal, puisque, tout en laissant au chef d’entreprise la liberté de la couverture, il garantit finalement cette couverture aux ouvriers par la réserve d’un impôt patronal.
  - «Telles sont, Messieurs, tous détails laissés de côté, les grandes lignes delà nouvelle législation française sur les accidents du travail, dont votre rapporteur avait l’ingrat devoir de résumer en quelques pages la complexe économie. Cette législation pourra dans l’avenir appeler des retouches, dont une expérimentation suffisante doit seule décider. Mais, dès maintenant, au bout de onze mois d’application, elle a eu raison de l’émotion passagère qui avait accueilli sa promulgation et ses débuts. Elle n’est pins contestée dans son principe, ni dans ses dispositions essentielles.
  - «Ce n’est point ici d’ailleurs le lieu de mettre ces dispositions en parallèle avec celles des législations étrangères. On risquerait d’entreprendre sur les autres rapports soumis au Congrès et sur les discussions auxquelles ils donneront ouverture. Comparer cette législation naissante à celle qui, presque en même temps qu’elle, viennent d’entrer dans la ligne de l’expérience, ou la rapprocher des législations plus vieilles qui ont déjà fait leurs preuves et donné leur mesure, ce sera sans doute l’une des œuvres de la session. Cette œuvre peut être instructive et fortifiante. Elle montrera une fois de plus combien des peuples également épris du mieux social, jaloux de faire aussi bien sans s’astreindre à faire de même, laissent subsister dans leurs conceptions législatives la diversité de leur tempérament juridique et la marque propre de leur génie. »
  - M. Edouard Vermot n’accepte pas l’opinion émise par les Allemands que l’assurance libre n’aurait pu donner des résultats aussi satisfaisants que l’assurance obligatoire. «La France, dit-il, animée des mêmes préoccupations généreuses à l’égard des humbles
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  - collaborateurs de son industrie, s’est arrêtée à un système plus en harmonie avec ses institutions libérales. Elle a donné la préférence à une combinaison dans laquelle l’Etat, sans se dessaisir de son rôle de tuteur, laisse un libre essor à l’initiative privée. 51
  - Il fait ressortir le rôle joué par les compagnies à primes fixes qui se sont mises au niveau des exigences de la nouvelle loi. Ces compagnies ont pu arriver à garantir un chiffre de salaires montant à environ 9 milliards.
  - Atténuation des accidents. — On se préoccupe beaucoup en Allemagne de la question de l’atténuation des conséquences des accidents, te Les efforts que l’on fait pour l’atteindre, dit M. Lucien Roquus, sont inspirés et soutenus à la fois par les sentiments de la plus charitable humanité, qui se préoccupe de donnerai! blessé les meilleurs soins, et par le souci d’une économie légitime, qui se réalise si un rétablissement plus complet de la capacité de travail permet de servir à la victime une rente moins importante. »
  - Des postes de premiers secours ont à cet effet été établis dans plusieurs établissements industriels.
  - La mine Shamrock, près Ilerne, en YVestphalie, possède une colonne de secours composée de 3o à ho membres volontaires dirigés et exercés par un infirmier expérimenté et une salle spéciale de pansement très bien aménagée. Pendant les années 1896, 1897 c* ^98 les membres de la colonne de secours sont descendus 900 fois dans la mine pour secourir et transporter des blessés.
  - A Eickel, près Bochum, dans une autre mine de la même compagnie «Shamrock» existe une installation analogue, plus récente, réunissant aussi dans le même bâtiment une salle de bains, une salle de pansements et une remise pour la voiture de transport.
  - Il existe également à Berlin un service d’ambulances urbaines parfaitement organisé, avec 90 stations parmi lesquelles deux comprennent une clinique. Pour une journée de malades les corporations paient h marks et les caisses de secours 9 marks 5o.
  - Il existe encore à Berlin, sous le nom de Berliner Rettunggesellscliaft, une société liée aux 13 grands hôpitaux et comprenant un bureau central et de postes de secours.
  - «Le bureau central est constamment informé du mouvement de chaque hôpital, et correspond en outre avec h maisons d’entreprise de transports, qui mettent à sa disposition 97 voitures spéciales. De la sorte, la victime d’un accident ou d’une maladie subitement peut trouver les soins immédiats au poste le plus proche, et pendant qu’elle reçoit ces soins,le bureau central, avisé, fait connaître l’hôpital où elle est sure de trouver un lit, prévient cet hôpital, et envoie la voiture chargée du transport. Le service des postes est assuré par un groupe de plus de 1,000 médecins, adhérents à la Société, qui ont établi entre eux la répartition et le roulement de jour et de nuit convenables. »
  - L’auteur constate que l’Allemagne a réalisé sur une vaste échelle l’application de la Mécano thérapie et que c’est l’initiative privée qui y a introduit, vulgarisé et perfectionné cette méthode. Des établissements spéciaux réservent pour les ouvriers blessés des séances journalières et font des conditions spéciales aux membres des caisses de secours et aux corporations.
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  - ACCIDENTS DE TRAVAIL ET ASSURANCES SOCIALES.
  - Enfin, il conclu! ainsi:
  - «L’atténuation des accidents est donc très largement pratiquée en Allemagne; c’est là que la question s’est posée, aussi est-ce là que tout est fait pour la résoudre. Bien des moyens y concourent, nous l’avons vu: les plus modestes efforts ne sont pas perdus : le chef d’usine en disposant une bonne boîte de pansement, en installant une salle appropriée aux premiers soins, le chirurgien en redoublant d’attention dans l’application de ses procédés, se rendent aussi utiles aux blessés: un poste de secours sert autant qu’une salle de mécanothérapie. L’Allemagne fait la synthèse de tous ces moyens : nous avons constaté les fruits qu’elle en tire. Son principal exemple est de montrer tout ce qu’arrive à faire l’initiative privée, quand elle est animée, dirigée et soutenue par des pouvoirs unis à elle dans l’accomplissement d’une œuvre utile. r>
  - M. Ernest de Angeli fait remarquer que déjà avant l’entrée en vigueur de la loi du rr décembre i 898 sur les accidents du travail qui, tout, en consacrant le principe de l’assurance obligatoire, laisse à l’industriel le libre choix de l’institut, assureur, plusieurs des étalissements industriels les plus importants avaient déjà assuré leurs ouvriers.
  - D’un autre côté, on s’était déjà occupé de la question de la prévention des accidents et on avait fondé l’Association des industriels d’Italie pour prévenir les accidents du travail. «Reconnue par décret royal du a5 avril 1897, comme institution d’utilité publique, elle a été appelée depuis à se faire représenter au Conseil supérieur de l’industrie et du commerce, dans la personne de son président. 11
  - En janvier 189(1 fut fondée à Milan l’Association pour l’assistance médicale dans les accidents du travail.
  - L’intervention de la loi 11’a en rien arreté le développement de l’initiative privée à Milan. Ainsi, à peine cette loi était-elle promulguée qu’un fort groupe d’industriels de la Lombardie se constituait, à Milan, pour choisir, parmi les formes d’assurance accordées par la loi, celles qui paraissaient les plus opportunes et les plus convenables. Ils constituèrent le 91 septembre 1898 la Société d’assurance mutuelle. Pendant les treize mois écoulés du ior décembre 1898 au 3i décembre 1899, le nombre des polices fut exactement de 1,000, couvrant 909,500 ouvriers et pour une somme de salaires égale à 69,605,909 lire. Le fonds de garantie, versé par les associés à raison de A lire par ouvrier assuré, a atteint 838,019 lire. En limitant à h lire la mesure de la garantie au lieu de 10 lires voulus par la loi pour la constitution des syndicats, 011 a épargné à l’industrie l’immobilisation de 1,957,018 lire.
  - «11 résulte de l’ensemble des opérations de l’exercice considéré que la prime due par les membres de la Mutuelle correspond à 60 p. 100 de celle qu’ils auraient payée à la Caisse nationale et qu’ils ont réalisé une économie de h0 p. 100. En d’autres termes, sur un total de A Ao,53 A,068 lire de primes évaluées sur la base des tarifs de la Caisse nationale, les membres de la Mutuelle ont économisé 176,913,087 lire. O11 11e pouvait vraimen t espérer un résultat plus beau ! »
  - L’Association pour prévenir les accidents de travail, fondée en 189A, compte aujourd’hui 1,1 3o adhérents avec 1,9/11 établissements et 977,619 ouvriers.
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  - CONGRES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - L’auteur conclut ainsi :
  - «Ainsi donc, Milan nous offre, réunies dans un beau tableau dû à l’initiative privée1, soutenue par la sanction de loi, trois institutions qui, par des procédés divers, concourent à la solution de la question des accidents du travail. L’une d’elles s’occupe de les prévenir, une autre d’en atténuer les conséquences matérielles. L’action combinée de toutes les trois atteint le maximum des résultats possibles en mettant l’intérêt particulier d’accord avec l’intérêt social qui lui est supérieur, c’est-à-dire en combinant heureusement le désir de l’industriel qui tend à lui faire chercher la voie la moins coûteuse, pour l’assurance de ses ouvriers avec l’intérêt général qui veut que les accidents se produisent en nombre le plus réduit possible et qu’ils aient les conséquences les moins funestes.
  - «Je ne sais pas si l’on pourrait rencontrer ailleurs un exemple aussi intéressant, aussi grandiose dans ses proportions, de la fusion des trois modes de parer à la calamité des accidents du travail Quoi qu’il en soit, ce que j’en ai dit démontre que si l’intervention du législateur est nécessaire pour pousser les plus tardifs dans la voie du devoir bien entendu, elle l’est beaucoup moins quand il s’agit d’établir les formes et les méthodes qui servent à accomplir ce devoir. En réalité, l’initiative privée peut se présenter sous des aspects bien plus intéressants et offrir des manifestations bien plus efficaces que celles que peuvent déterminer les lignes rigides d’une loi si prévoyante et si savante qu’elle soit, v
  - M. le docteur AIoreau expose le fonctionnement de la Caisse nationale de prévoyance italienne et fait ressortir les progrès quelle réalise chaque jour.
  - Cette caisse, qui a été autorisée par une loi du 1 <7 juillet 1898, a une administration tout à fait indépendante et séparée de l’Etat.
  - «L’Etat n’assure aucune autre responsabilité que celle qui lui vient de son concours dans la constitution du patrimoine et des revenus annuels.
  - « Il exerce sa surveillance au moyen de trois de ses fonctionnaires qu’il délègue pour le représenter dans le Conseil d’administration. Ce Conseil se compose, en outre, de douze membres nommés par décret royal, et au nombre desquels doivent se trouver trois ouvriers inscrits à la Caisse.
  - «La compétence du Conseil s’étend à l’ensemble de la gestion et à la représentation de la Caisse dans toutes les affaires : il tient tous les mois une séance; tous ses membres remplissent leurs fonctions gratuitement. »
  - «La Caisse a son siège à Rome; mais elle exerce ses fonctions dans les départements au moyen des bureaux de poste, de bureaux secondaires et de succursales. »
  - L’Etat a conféré à la Caisse une dotation de 10 millions de francs, pour constituer le capital primitif, auxquels viennent s’ajouter plusieurs ressources.
  - «L’affiliation à la Caisse est libre. Peuvent s’y inscrire les ouvriers manuels de nationalité italienne, des deux sexes. Les femmes mariées peuvent y participer sans l’autorisation de leur mari, les mineurs sans celle de leurs parents ou tuteurs.
  - «Sont aussi admis les artisans et les agriculteurs qui disposent d’un petit capital du-
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  - quel pourtant ils ne peuvent obtenir les moyens nécessaires à l’existence sans y joindre leur travail manuel.
  - «Sont aussi admises les femmes et les filles des ouvriers, meme si elles sont seulement chargées du ménage domestique.
  - « Le maximum des versements annuels d’un ouvrier ou au profit d’un ouvrier ne peut dépasser la somme de 100 francs.
  - «Les sociétés ouvrières de secours mutuels peuvent verser à la Caisse les sommes qu’elles ont recueillies en vue d’assurer à leurs membres des pensions de vieillesse ou d’invalidité.»
  - A la fin de Tannée 1899 la Caisse possédait un capital de 1 ^,370,207.(jq lire.
  - En résumé, ce Congrès n’a pas su trancher d’une façon définitive les différends qui divisent aujourd’hui les interventionnistes et les libéraux, c’est-à-dire d’une part ceux qui espèrent réaliser les futurs progrès sociaux par l’action gouvernementale, et d’autre part ceux qui attendent de l’initiative individuelle les améliorations économiques et sociales.
  - Ces derniers ont cependant établi qu’avec un régime de liberté l’association libre peut arriver, sans contrainte vis-à-vis des citoyens ni augmentation du nombre des fonctionnaires, à des résultats égaux, voire même supérieurs, à ceux que l’Etat n’obtient qu’au prix des pires inconvénients: diminution de l’indépendance; abaissement des qualités morales individuelles ; augmentation des impôts ; accroissement du fonctionnarisme.
  - En outre, ils ont appelé l’attention sur un événement caractéristique qui a produit une impression profonde : le seul référendum qui ait jamais été fait sur le principe de l’assurance obligatoire a donné une grosse majorité aux défenseurs des sociétés libres et privées. Les mutualistes suisses n’ont pas voulu sacrifier aux espoirs et aux hypothèses du socialisme d’Etat les associations indépendantes avec leurs avantages réels et tangibles et, en particulier, le plus grand de tous les biens : la liberté.
  - C’est là un résultat remarquable et qui doit faire réfléchir. On répète volontiers, et sans d’ailleurs fournir à l’appui de cette assertion aucune preuve, que les masses populaires désirent ardemment des réformes basées sur l’action gouvernementale ; le référendum qui a eu lieu dans la Confédération helvétique semble au contraire affirmer que les travailleurs économes et laborieux préfèrent eux-mêmes former, développer, gérer, administrer et surveiller les capitaux qu’ils ont gagnés à force de patience et de travail.
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  - CONGRES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL D’ACTUAIRES.
  - BUREAU.
  - Président : M. Paul Guieysse, député, président de ITnstitut des actuaires de France.
  - Vice-président : M. Hermann Laurent, docteur ès sciences, vice-président de l’Institut des actuaires français.
  - Secrétaire : M. Léon Marie, sous-directeur de la Compagnie française d’assurances sur la vie Le Phénix, secrétaire général de l’Institut des actuaires français.
  - Trésorier : M. Louis Fontaine, actuaire de la Caisse des dépôts et consignations, trésorier de l’Institut des actuaires français.
  - Secrétaire adjoint : M. Louis Lenglet, calculateur principal à la Compagnie française d’assurances sur la vie Le Phénix.
  - PROGRAMME.
  - Première question. — Assurance contre Je risque d’invalidité sénile ou accidentelle. - Définition du risque. - Constatation des sinistres. - Forme de l’indemnité. - Statistiques et tables nécessaires. - Calcul des primes, etc.
  - Deuxième question. — Métliodes d’évaluation et de distribution des bénéfices produits par les assurances sur la vie. - Résultats obtenus avec les différentes méthodes.
  - Troisième question. — Mortalité comparée des diverses régions du globe terrestre. - Surprimes de voyages et de séjour dans les pays dont la mortalité dépasse la normale, notamment dans les régions tropicales.
  - Quatrième question. — Mortalité comparée des diverses professions. - Surprimes applicables aux professions les plus dangereuses.
  - Cinquième question. — Méthode employée pour évaluer les litres mobiliers compris dans l’actif d’une société quelconque. - Estimation au prix d’achat. - Estimation d’après le cours de la bourse. -Systèmes mixtes, etc.
  - Le Congrès n’a pris que l’unique résolution suivante :
  - « Plaise au Congrès de déclarer que les actuaires sont disposés à prêter leur concours au perfectionnement de l’assurance contre l’invalidité et en particulier qu’ils consentent à déterminer les méthodes à suivre dans les recherches statistiques, mais qu’ils déclinent quant à présent toute responsabilité au point de vue des résultats financiers des opérations, n
  - Ce Congrès, par sa nature même, ne comportait point de vœux nombreux; en outre, les travaux offrent un caractère de spécialité tel que leurs comptes rendus seraient presque incompréhensibles pour le grand public.
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- - ACTUAIRES. 161
  - Nous nous contenterons de signaler quelques points qui ressortent de l’étude des mémoires.
  - D’abord, les bases des calculs dont se servent les actuaires pour établir leurs tableaux sont souvent très difficiles à déterminer d’une façon précise : les risques de toute nature capables d’entraîner des accidents ou des indispositions plus ou moins graves varient singulièrement d’une profession à l’autre ; les maladies aiguës ou chroniques et les pertes de forces physiques et intellectuelles qu’elles peuvent occasionner dépendent, dans une large mesure, du climat où l’on se trouve et de l’accoutumance qu’ont déjà pu acquérir les étrangers.
  - Enfin, pour une même profession et pour un même climat, le facteur bien-être individuel — lequel est généralement une fonction du salaire ou des appointements — intervient d’une façon variable sans doute, mais toujours sensible.
  - Ces quelques considérations montrent combien la science si utile des actuaires est forcée d’être prudente et de n’avancer qu’à petits pas en se gardant des généralisations dangereuses; elles indiquent aussi qu’afin d’éviter des résultats injustes — par exemple le payement par les ouvriers d’une retenue plus forte que celle qui correspond réellement aux conditions dans lesquelles ils se trouvent —- il faut nécessairement imposer, afin d’arriver à une indemnité déterminée, soit pour les accidents, soit pour la vieillesse, des retenues différentes dans chaque industrie et dans chaque région; on ne voit pas, en effet, pourquoi les populations vigoureuses que créent la sobriété, un climat sain et une industrie salubre payeraient pour les rachitiques qui résultent de l’alcoolisme, des climats débilitants et des industries dangereuses soit par leur nature, soit par leur manque d’organisation.
  - La justice distributive exige que dans chaque région et dans chaque industrie les ouvriers et les patrons ne supportent en vue de constituer un fonds d’invalidité ou de vieillesse que la retenue correspondant strictement aux risques et à la longueur d’existence dûment constatés; agir autrement serait contraire à l’équité et offrirait l’inconvénient de surcharger certains contribuables au bénéfice d’autres.
  - Sans doute, les inconvénients inhérents à l’uniformité appliquée à l’ensemble d’une grande nation ne sont ni très considérables ni très sensibles lorsqu’il s’agit, comme dans le cas de l’Allemagne, de sommes relativement faibles pour les indemnités d’accidents et surtout pour les retraites de vieillesse ; mais il est à craindre que Ton arrive à créer des injustices graves si Ton cherche à donner des indemnités importantes et des retraites de vieillesse considérables. .
  - C’est là, selon nous, un argument capital contre l’uniformité et en faveur d’un grand nombre de caisses spéciales constituées autant que possible d’après le principe de la mutualité.
  - Il y a un point qu’il convient de ne pas laisser inaperçu; c’est celui que fait ressortir le rapport de M. Francis Nesson.
  - Cet auteur dit textuellement :
  - «Dans les caisses des mineurs, quoique depuis les dernières années il y ait une diminution sensible dans la proportion des accidents mortels, il ne paraît pas que ce
  - CONGllKS.-RAPPORTS. It
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - progrès existe pour les accidents non mortels, dont le nombre varie dans les différentes mines, étant, pour quelques-unes, dans la proportion de i5 p. 100 par an, et s’élevant pour d’autres à celle de 3o à 35 p. îoo. Dans le service des chemins de fer, les accidents non mortels sont dans une proportion bien inférieure, mais dans ces deux genres de travaux, l’effet de la loi sur les indemnités ouvrières a été d’augmenter le nombre de demandes de secours. Quelque étrange que cela paraisse, l’expérience de ces caisses de prévoyance prouve que le nombre d’accidents dépend beaucoup du montant de l’indemnité à laquelle l’accident donne droit; de sorte que chez un grand nombre de sociétés, pour revenir à une proportion normale d’accidents, on a dû réduire le montant du secours. De même que pour l’assurance contre la maladie, il est extrêmement difficile dans l’assurance contre les accidents, malgré les constatations médicales, de déterminer si ceux qui demandent des indemnités souffrent des effets d’un accident ou de ceux de i’àge, et cette question est un des points les plus difficiles dans l’administration financière des caisses d’accidents.
  - « Ces difficultés dans l’administration d’un risque de maladie ont obligé les sociétés, depuis bien des années, à adopter l’ilsage de réduire l’indemnité allouée pour les maladies prolongées, car, sans ce droit de réduction, il serait presque impossible de combattre l’habitude de faire traîner en longueur un état maladif. On connaît fort bien aujourd’hui l’effet produit par la réduction de l’indemnité dans les cas de maladie prolongée, et c’est une méthode presque universellement adoptée. On doit regretter qu’une telle manière de procéder soit nécessaire dans ces circonstances, car les habitudes de prudence chez plus d’un ouvrier sont suffisantes pour lui donner la force de lutter contre une maladie passagère, mais quand une maladie chronique survient et que ses propres ressources sont épuisées jusqu’à la dernière limite, il paraît certainement dur de voir réduire le secours donné par la société. On a fait de nombreux essais pour conduire les affaires des risques de maladie sans avoir recours à ce droit des sociétés mais sans succès.
  - « L’assurance contre la maladie est une affaire qui dépend essentiellement de l’efficacité de la surveillance locale du risque, v
  - L’augmentation du nombre des accidents peu graves depuis l’augmentation des caisses de secours était déjà connue par les chefs d’industrie et les spécialistes. Le public et les législateurs paraissent souvent ignorer cette situation. .
  - Nous croyons donc rendre un service aux bons travailleurs en appelant l’attention sur les mesures à prendre afin d’empêcher que les ouvriers fainéants ne se fassent attribuer des sommes auxquelles ils n’ont pas droit et dont ils privent, d’une façon ou d’une autre, leurs camarades consciencieux.
  - Nous regrettons que ce Congrès n’ait point suffisamment étudié la question des secours ou allocations à donner aux femmes au moment de Taccouchement; pourtant il y a sans aucun doute à tous égards un intérêt majeur à trouver le moyen d’assurer à l’ouvrière une somme suffisante pour lui permettre de ne point risquer sa santé et sa vie en retournant trop tôt au travail après la naissance de l’enfant.
  - Quant à la question primordiale du placement de fonds de Sociétés d’assurances sur
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- - ORNITHOLOGIE.
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  - la vie et de secours contre la maladie ou la vieillesse, les membres du Congrès ne paraissent pas être arrivés à des conclusions bien nettes.
  - En réalité, la baisse presque constante du taux de l’intérêt rend très difficile la solution de ce problème.
  - Cette constatation est un argument sérieux contre la capitalisation et en faveur de la mutualité. Celle-ci donnerait la meilleure solution dans la plupart des cas, surtout si l’on arrivait à créer un fonds de réserve permettant de faire face aux catastrophes extraordinaires sans augmenter les cotisations ou souscriptions.
  - Ce système, que l’on pourrait qualifier de système mixte, offre une sécurité, une souplesse, et une fécondité incomparables.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL ORNITHOLOGIQUE.
  - BUREAU.
  - Président: M. E. Oustalet.
  - Vice-présidents : MM. le comte de Berlepscii, le professeur R. Blasius, le docteur L. Bureau, le docteur Fatio, le professeur Giglioli, le docteur Remy Saunt-Loup, H. Saunders, le docteur R.-B. Sharpe.
  - Secrétaire général : M. Jean de Claybrooke.
  - Secrétaires : MM. le professeur comte E. Arrigoni Degli Oddi, E. Hartert, le docteur P. Levrrkühn, H. Sciialow, le baron A. Gretté de Palluel, E. Du-breuil , H. Gadeaude Kerville , L. Ternier.
  - PROGRAMME.
  - Première section. — Ornithologie systématique; classification; descriptions de genres nouveaux et d’espèces nouvelles; nomenclature.
  - Anatomie et embryogénie des oiseaux.
  - Paléontologie: classification, description de genres nouveaux et d’espèces nouvelles; faunes anciennes, relations des espèces éteintes avec les espèces actuelles.
  - Deuxième section. — Distribution géographique des oiseaux. - Faunes actuelles. - Espèces éteintes dans les temps historiques.
  - Migrations.
  - Déplacements accidentels. — Apparitions d’espèces rares dans certaines contrées.
  - Troisième section. — Biologie. - Mœurs. - Régime. - Nidification.
  - Oologie.
  - Quatrième section. — Ornithologie économique : protection des oiseaux utiles à l’agriculture, destruction des espèces nuisibles. - Chasse.
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- - 164 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Acclimatation.
  - Aviculture.
  - Cinquième section. — Organisation et fonctionnement du Comité ornithologique international. Élections de nouveaux membres.
  - VŒUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Qu’il soit organisé, dans une des prochaines années, un système d’observations générales s’étendant sur toute l’Europe, sur la migration hivernale de l’hirondelle de cheminées (Hirimdo rustmi) et de quelques espèces d’oiseaux très connues, comme la cigogne blanche (Cicoma nlba) et le coucou vulgaire (Cnculus canorus ), et donne au Comité ornithologique international permanent l’autorisation défaire les démarches nécessaires pour réaliser ce vœu et de rédiger un rapport sur les résultats obtenus.
  - Les moyens pour atteindre ce but seraient :
  - i° Des cartes postales affranchies comme celles du Bureau central ornithologique hongrois;
  - a0 Les gares de chemins de fer et les postes de toute l’Europe seraient chargées de noter l’arrivée des hirondelles;
  - 3° Les Gouvernements des divers Etats seraient priés d’accorder la franchise du port postal et de se charger des dépenses nécessaires.
  - Que des postes d’observations sur les migrations des oiseaux, comme ceux qui existent en Autriche, en Hongrie, en Bosnie, soient établis dans d’autres pays.
  - Que des observateurs (ornithologistes) soient envoyés en plusieurs pays, dans les parties méridionales de l’Europe et dans les parties septentrionales de l’Afrique, en même temps.
  - Que les Gouvernements soient invités à donner dans ce but des missions aux observateurs qui devront effectuer et rédiger leurs observations suivant un plan uniforme.
  - Que ces observations soient adressées au Comité ornithologique international qui les centralisera, les examinera et en fera le dépouillement.
  - Que Ton protège d’une manière efficace, durant les cinq ou six mois comprenant l’époque de reproduction des oiseaux, tous les oiseaux qui ne sont pas généralement reconnus comme incontestablement nuisibles, et cela aussi longtemps qu’on n’aura pas réussi à établir des listes d’oiseaux partout et toujours utiles.
  - Des exceptions pourront être prévues en faveur de la science et en cas de légitime défense.
  - Que Ton interdise complètement tous les procédés de capture en masse, que ce soient des procédés capables de prendre les oiseaux en grande quantité à la fois (filets, etc.) ou des pièces ou engins (lacets, etc.) qui, disposés en grand nombre, puissent atteindre le même résultat.
  - Que Ton interdise également le commerce et le transit, le colportage, la vente et l’achat des oiseaux protégés et de leurs œufs et petits pendant les époques de protection prévues.
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- - LA RAMIE. 165
  - La gibier migrateur, les cailles en particulier, qui diminue de plus en plus, devrait bénéficier partout des memes protections et interdictions.
  - Que l’on étende ces mesures autant que possible aux colonies des différents pays.
  - Que l’on prie chaque Etat de faire faire sur son territoire des recherches à la fois ornithologiques et entomologiques en vue de déterminer l’alimentation des espèces et par là leur degré d’utilité.
  - Le rapport sur ces observations devra être donné au Comité international dans l’espace de cinq ans.
  - Que l’on facilite par tous les moyens possibles (tels que haies, nichoirs, etc.) la multiplication des oiseaux utiles insectivores.
  - Que l’on répande dans la jeunesse des idées en même temps intéressantes et utiles sur la biologie des oiseaux.
  - Que les Ministres compétents des divers Gouvernements d’Europe fassent preuve d’une grande sollicitude à l’égard des oiseaux utiles à l’agriculture.
  - Que l’État invite les sociétés ou comités d’agriculture subventionnés par lui à donner des prix à l’aviculture lors des concours annuels.
  - Que les États, aussi bien les Etats étrangers que la France, veuillent bien, dans l’enseignement agricole donné dans les écoles communales, faire une part à l’aviculture.
  - Les travaux de ce Congrès méritent d’appeler l’attention du public et des Gouvernements : la destruction inconsidérée des oiseaux insectivores est une calamité pour l’agriculture parce qu’elle permet la multiplication des larves, chenilles, et papillons.
  - Les oiseaux sont le plus souvent les meilleurs auxiliaires des cultivateurs dans la lutte incessante que ceux-ci doivent soutenir contre les insectes les plus nuisibles; leur protection devrait être assurée par une propagande incessante et par des mesures énergiques , voire même draconiennes.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE LA RAMIE.
  - BUREAU.
  - Président : M. Maxime Cornu, professeur administrateur au Muséum. Vice-présidents : MM. Ghailley-Bfjrt, secrétaire général de l’Union coloniale; Dodge, directeur du Département de l’agriculture aux Etats-Unis; Martel, délégué de l’Association générale des tissus.
  - Rapporteur général : M. Rivière, directeur du Jardin d’essais du Hamma, à Alger.
  - Secrétaires : MM. Paul Marcou, docteur en droit, industriel ; Georges Marcou, industriel ; Miliie-Poutingon, directeur de la Revue des cultures coloniales. Secrétaire rapporteur : M. Boulland de l’Escale, publiciste.
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- - 160
  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - PROGRAMME.
  - Première partie. — Culture de la ramie. - Climat, nombre de coupes et rendement. - Prix de revient.
  - Deuxième partie. — Travail et préparation de la ramie. - Divers procédés d’extraction des fibres ;
  - décortication mécanique ; procédés chimiques et procédés divers.
  - Troisième partie. — Utilisation industrielle des produits de la ramie. - Desiderata de l’industrie. -Résultats acquis.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Que ïUrtica nivea convient aux pays tempérés et YUrtica lenacissima aux pays chauds et pluvieux.
  - Que l’Indo-Chine et notamment le Tonkin paraissent convenir à la culture (le la ramie.
  - Que, en général, la culture de la ramie ne présente ni difficultés, ni frais considérables.
  - Le terrain remué et profondément défoncé lui convient.
  - La coupe à la machine ou à la faucille donnera de bons résultats.
  - Que la ramie de 1 m. 60 en moyenne produit, par hectare et par coupe, environ 800 kilogrammes de filasse complètement dégommée.
  - Que la ramie soit traitée sur place pour la décortication ', afin d’éviter d’une part les frais de transport du produit et, de l’autre, les frais de déplacement de la machinerie.
  - Que le produit du décorticage à sec est immédiatement utilisable pour la filature, mais ne donne que des numéros moyens ; cette filasse offre de grandes facilités pour l’acheteur.
  - Que la ramie traitée en vert permet de faire des fils au-dessus du moyen, ce qu’il n’est pas possible de faire avec la décortication à sec.
  - Que la ramie décortiquée à l’état sec est d’un emploi immédiat dans la filature, et que le cultivateur peut être certain d’en placer une quantité aussi considérable qu’il le voudra, lorsqu’il pourra la fournir au prix moyen de la filasse de lin, c’est-à-dire à 7 0 ou 80 francs les 100 kilogrammes.
  - Que la ramie décortiquée à l’état vert et dégommée sera particulièrement employée pour les fils très fins : elle sera donc d’un placement moins facile.
  - Le Congrès constatant, à la suite des expériences qui ont eu lieu pendant sa seconde session, qu’un pas considérable a été fait; se félicitant des progrès accomplis et des résultats acquis tant au point de vue agricole qu’au point de vue industriel; enregistrant les demandes de l’industrie qui, en présence de la crise linière, estime que la ramie peut remplacer le lin et se prête même, dans certains cas, à la fabrication d’articles plus beaux et plus résistants.
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- - LA RAMIE.
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  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Que les gouvernements fassent étudier les urticées textiles utilisées et utilisables.
  - Que l’agriculture exotique s’adonne à la culture de la ramie, dont elle trouvera un hon placement.
  - Que les gouvernements l’encouragent dans la mesure du possible et prennent l’initiative d’essais en grand qui permettent de faire marcher les machines pendant plusieurs jours et procurent aux inventeurs les moyens de compléter leurs expériences.
  - RÉSOLUTIONS.
  - ' Le Congrès a pris les résolutions suivantes :
  - Pour définir nettement la lanière, on adopte les deux termes : lanière brute et lanière
  - La filasse est un produit qui, sortant d’une machine, peut passer au peignage sans dégommage ultérieur.
  - 11 n’est pas facile de sécher la ramie avec les moyens connus jusqu’à ce jour.
  - Quand on veut dégommer des lanières, il est plus facile de dégommer des lanières dépelliculécs.
  - Le seul obstacle à l’emploi du peigné de ramie dans l’industrie de la laine est la présence de parties solides qu’on appelle en industrie les flammes.
  - En principe, il faut maintenir, dans la préparation des lanières dépelliculées et défibrées, le parallélisme sur toute la longueur, à moins que, par un autre procédé, on n’obtienne une économie assez considérable pour mériter d’être prise en considération.
  - Le produit d’un hectare pouvant donner par an a,800 francs, a,5oo est un prix moyen dans lequel on reconnaît que toutes les manipulations peuvent être comprises en laissant un bénéfice raisonnable à tous ceux qui y ont pris part.
  - Il y a chez les filateurs une demande de ramie en sec.
  - Pour assouplir ou dégommer mécaniquement, il est nécessaire d’employer deux machines, et le Congrès international de la ramie a constaté que des indications mécaniques très intéressantes ont été produites dans ce but par MM. Lacôte et Marcou.
  - Actuellement, il existe une machine qui peut faire un très bon china-grass.
  - Il existe une machine qui peut donner de la lanière dépelliculée parfaitement désag-glutinée, déboisée et bien parallèle.
  - Le Congrès vote ensuite des remerciements à l’Union coloniale.
  - Ce Congrès a été conçu et dirigé d’une façon excellente qui mérite d’être signalée.
  - Il a été divisé en deux sessions qui ont eu lieu respectivement en juin et en octobre.
  - La première session a eu surtout pour but d’exposer le plan de travail.
  - Comme l’indique M. le rapporteur général Rivière, «la ramie (china-grass) fournie
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - par les Chinois aux manufactures européennes est insuffisante pour leurs besoins; les cours en sont variables, mais souvent élevés.
  - «Cette matière arrive sur nos marchés à Tétât de lanières qui ont été obtenues annuellement par différentes préparations (raclage, rouissage, séchage, etc.), qui leur ont fait perdre une partie de leur gomme.
  - «L'industrie demande donc :
  - « i° Si la culture de la ramie qui est confinée dans les centres sino-asiatiques peut en sortir et s’étendre dans les climats analogues et même plus favorables ;
  - « 9° Si les procédés manuels des Chinois peuvent être remplacés par des moyens plus industriels, mécaniques et chimiques, peu coûteux, tout en conservant la qualité de la libre;
  - « 3° Enfin si les frais de la culture et de l’industrie seraient largement couverts par la valeur du produit, assimilables aux cours actuels du china-grass ou même supérieure au prix élevé de ce dernier, suivant'l’état de la préparation de la matière première. »
  - La deuxième session a coïncidé avec un concours de machines à décortiquer.
  - M. le président Cornu a alors rendu compte des résultats de la première session.
  - «Jusqu’à présent— a-t-il dit en substance — toutes les personnes qui s’occupaient de la ramie avaient considéré que ce textile n’était utilisable qu’en vert. Toutes les machines inventées et mises en œuvre de la décortication avaient pour principe le travail en vert. La première session du Congrès nous a réservé une surprise. Sur la foi de personnes autorisées, telles que M. Gavelle-Brière, président du Syndicat de l’industrie linière de France, M. Favier, qui, depuis de longues années, a employé son activité, sa haute intelligence et ses ressources au traitement de la ramie en sec, sur l’adhésion aussi de nombreuses personnalités étrangères, on nous a dit : «Donnez-nous de la «ramie en sec, et nous vous garantissons l’utilisation industrielle immédiate et rémuné-«ratrice.»
  - «La seconde session de la ramie aura pour but de mettre aux prises les fabricants de machines à décortiquer en vert et à sec. Il appartiendra aux agriculteurs et aux industriels de savoir auquel des deux procédés ils doivent avoir recours et quel est celui qui leur offre le plus d’avantages. »
  - Puis M. le Rapporteur général a défini le but de la deuxième session et du concours :
  - « La deuxième session du Congrès international de la ramie doit porter principalement ses études et ses discussions sur l’examen des procédés pratiques de décortication et de défibration, ainsi que sur la valeur des divers échantillons de lanières et de fibres obtenus par divers traitements mécaniques et chimiques.
  - «La question de la ramie va être soumise au jugement de deux hauts arbitres :
  - « i° Un jury officiel qui se prononcera sur la valeur des procédés de travail et les classera ;
  - « 2° Un Congrès où toutes les voix pourront se faire entendre, où tous les intéressés défendront leurs idées, non seulement verbalement, mais encore par des démonstrations pratiques. »
  - Puis il ajoute plus loin :
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- - LA RAMIE.
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  - «Le Congrès aura donc à se prononcer, après examen des procédés, sur cette question générale : «La ramie, industrie ordinaire ou spéciale, v
  - « Comme premier programme de ses travaux, le Congrès pourrait déterminer la nature des expériences qui seront faites sous ses yeux. Pour cela, il demanderait d’abord aux inventeurs toutes explications sur le principe de leur travail, le but qu’ils ont cherché, le rendement et la nature du produit, ainsi que son prix de revient. »
  - L’assemblée ayant adopté l’ensemble de ces propositions, les congressistes et les exposants admis au concours ont été invités à préciser tout d’abord les traitements en sec qu’il convenait d’appliquer à la ramie.
  - Ainsi, ce Congrès a su mener de front la théorie et la pratique : il a donc fait une œuvre utile et employé une excellente méthode de travail dont il faut souhaiter voir de fréquentes applications.
  - M. le Rapporteur général a fait des travaux de ce Congrès un excellent résumé, dont nous croyons devoir citer le passage suivant, étant donné l’intérêt (pie présente cette question :
  - «Le travail en sec, qui semble appelé à trouver des débouchés considérables, paraît devoir s’approprier à des emplois particuliers qui n’exigent pas de dégommage chimique et permettent d’utiliser les fils dès leur sortie de la machine. M. Rivière cite l’opinion autorisée de MM. Gavel-Brière, Martel et des autres lilateurs qu’on a entendus au cours de ce Congrès. Le travail en sec donne de la lanière défibrée qui pourrait servir à la fabrication du linge de table ordinaire, par exemple. Mais faut-il avoir recours à des modifications mécaniques qu’on nous a fait entrevoir, grâce à des assouplisseurs ou assouplisseuses? Il semble, d’après divers essais, ypi’on ait obtenu des fils beaucoup plus souples et, par conséquent, d’une utilisation presque supérieure, en les soumettant au travail mécanique de l’assouplisseur. Peut-être serait-il plus intéressant d’avoir l’opinion du Congrès sur cette question : « Pense-t-on qu’on puisse obtenir en industrie des «fils utilisables sans passage à une seconde machine? Pense-t-on, dans tous les cas, que «le passage à cette seconde machine donnerait des résultats meilleurs? En d’autres « termes, une action mécanique serait-elle de nature à supprimer le dégommage chi-« inique ? v
  - «Avec la décortication en vert, on obtiendra des produits de belle qualité et d’une grande résistance. Comme succédané du lin, on ne peut pas dire que la ramie doive être ravalée au rang du lin ordinaire, car les produits quelle donne sont plus beaux et semblent appelés surtout à faire des articles de luxe et même de résistance à l’usage. Je citerai comme exemple les services de table de la Compagnie transatlantique.
  - «Le linge de lin faisait 60 voyages; le linge de ramie en a supporté 100 et 120 et figure encore à l’inventaire.
  - «Maintenant, doit-on pour cette raison chercher dans le traitement en vert exclusivement l’utilisation de la ramie? Comme cultivateur, on serait porté à la rechercher plus particulièrement parce que le traitement en vert évite beaucoup de travail, mais il ne faut pas être exclusif, en présence surtout de la demande en sec provenant de la filature de lin.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX I)E L’EXPOSITION DE 1000.
  - « Néanmoins, il ne faut pas marquer une préférence pour l’une plutôt que pour Tautre, puisque toutes deux ont leur appropriation. Le Congrès a rendu justice à la ramie en sec; M. Rivière examine la ramie en vert.
  - «Au point de vue agricole, la ramie doit être produite facilement dans les milieux de convenance, et Ton ne saurait admettre les prétentions exagérées de certains agriculteurs sur le revenu net à l’hectare qu’ils imposeraient.
  - «En ce qui concerne la petite exploitation, M. Faure a donné des chiffres intéressants fort admissibles et de contrôle facile, mais la ramie est une culture qui doit se faire, au moins dans la première phase de la question, sur les grands espaces et avec des ressources suffisantes.
  - «Ainsi que Ta admis sagement le Congrès, c’est d’abord aux groupements linanciers et industriels qu’il appartient de fonder des noyaux de production dans les régions favorables; ensuite, on fera appel aux agriculteurs, s’ils ne viennent d’eux-mêmes.
  - «L’agriculture recule, au début, devant une difficulté qui n’en sera pas une demain : c’est la mise de fonds de premier établissement nécessaire à la création d’une plantation quelque peu importante. 11 est vrai que cette dépense est élevée à cause du prix des plants. Mais cette objection ne résistera pas quand des noyaux de i5 à 20 hectares et plus, même, établis dans de bonnes régions culturales, pourront facilement et économiquement diffuser les plants par des éclaircis non préjudiciables à la plantation-mère. Alors, au lieu de simples petits rhizomes de longueur restreinte, on plantera des éclats de souche qui, à la fin de la première année de plantation, donneront déjà une récolte appréciable.
  - « L’industrie a intérêt à avoir des produits d’une même culture, produits homogènes et obtenus par un travail déterminé, ce qui n’est pas le cas du china-grass dans le commerce actuel ; les qualités en sont différentes suivant les origines et la nature des préparations qu’il a subies : de là, des résultats dissemblables à la filature, au tissage et à l’usage.
  - «Le Congrès, poursuit M. Rivière, a donné à l’agriculture de bonnes bases d’appréciation du rendement en établissant que, dans les pays tempérés, en terres arrosées, on pouvait faire trois belles coupes représentant 3,ooo kilogrammes de filasse estimée 700 francs la tonne, soit environ 2,000 francs de revenu brut à l’hectare, mais que ce rendement pouvait être largement dépassé dans les pays tropicaux à fortes pluies et à grands arrosements.
  - «En résumé, le prix de revient est subordonné à la simplicité et à l’efficacité du traitement et doit varier nécessairement avec la qualité et la destination du produit.
  - « Les sociétés qui se sont fondées seulement pour l’exploitation d’un brevet ne sont pas actuellement dans la bonne voie ; elles ont perdu en frais généraux des sommes considérables qui eussent été mieux employées à la culture de quelques hectares qui auraient permis de présenter au commerce autre chose que des échantillons de laboratoire.
  - Ces cultures primordiales auraient permis, par une extension rapide, de suffire aux besoins d’une industrie.
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- - AGRICULTURE.
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  - «M. Rivière signale, lui aussi, l’Algérie littorale de l’Ouest comme devant convenir aux premiers essais, sans préjudice de ceux à tenter en Indo-Chine.
  - «Cette esquisse de plan général d’exploitation s’applique également, dit le Rapporteur, aux pays étrangers qui s’intéressent si vivement aux précieux textiles, si Ton en juge par la persévérance de tant de hautes personnalités au Congrès qui finit.
  - «M. Rivière conclut que la question ramie a fait un pas admirable, puisque ce textile peut trouver son emploi dans la filature, à côté des beaux lins. r>
  - CONGRÈS INTERNATIONAL D’AGRICULTURE.
  - BUREAU.
  - Président : M. Meline (Jules), ancien président du Conseil des ministres.
  - Vices-présidents : MM. le major Alvord (Henry-E.), docteur en droit à Washington; d’Arnin-Criewan (Allemagne); le prince Lobkowitz (Ferdinand) [Autriche]; Giuseppe Pavoncelli (Italie); le professeur Stébout (Russie); R. A. Yerburg (Grande-Bretagne); Eugène Tisserand et le marquis de Vogue (France).
  - Secrétaire général : M. Sagnier (Henry), membre delà Société nationale d’agriculture.
  - Secrétaires : MM. Berge (Bené), ingénieur civil des mines; Dulignier (M.-IL), attaché au Ministère des affaires étrangères; Hannotin (Edmond), auditeur au Conseil d’Etat; Tardit (Michel), maître des requêtes au Conseil d’Etat.
  - L’extrême importance de l’agriculture en France fait que nous croyons devoir faire l’analyse critique non seulement des vœux, décisions et résolutions, mais encore des principaux mémoires.
  - Pour faciliter ce travail et en rendre l’exposé plus clair, nous modifierons complètement l’ordre du programme, dans lequel les sections ne correspondent pas à des ordres d’idées nettement différents; une même question se trouve traitée à la fois par des sections différentes, et une seule section comprend des questions très diverses.
  - Nous avons donc pris pour les rapports et mémoires, aussi bien que pour les avis, vœux et résolutions, la classification suivante :
  - i° De la propriété agricole; 2° Aménagement et mise en valeur du sol; 3° Élevage; 4° Cultures diverses; 5° Outillages, moteurs, etc.; 6° Différents produits; 70 Transactions commerciales; 8° Divers et enseignement.
  - AVIS.
  - Le Congrès estime qu’il est de l’intérêt de l’hygiène et de l’agriculture que les eaux
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - d’égout soient utilisées pour filtrer le sol chaque fois qu’on peut le faire, soit par la culture réglementée, soit par la culture libre.
  - Le Congrès demande que Ton favorise par tous les moyens possibles Tendiguement et la mise en culture des relais de mer.
  - Les effets probables de la locomotion mécanique devant être non pas de restreindre l’utilisation des chevaux de luxe (selle ou carossiers) et de gros trait, mais seulement l’emploi des chevaux de moindre qualité et de peu de valeur, il est à souhaiter que les éleveurs s’attachent de plus en plus à sélectionner les reproducteurs et à ne produire que des chevaux d’un ordre relativement élevé et d’une utilisation définie.
  - Le Congrès estime qu’il y a lieu d’organiser des syndicats d’élevage qui devront créer et surveiller rigoureusement les livres généalogiques.
  - Le Congrès estime qu’il faudrait rechercher le croisement de certains blés afin d’obtenir les races offrant le plus de résistance à la maladie.
  - Des.recherches systématiques devraient être faites afin de déterminer le traitement préventif, on peut dire l’hygiène des plantes.
  - Le Congrès pense que l’enseignement spécial des femmes doit surtout avoir pour but de préparer la jeune fille à sa vie de femme.
  - Le Congrès estime qu’il convient de multiplier et de développer les champs d’expérience et de démonstration.
  - Le Congrès pense qu’il ne faut entreprendre qu’une seule démonstration à hi fois sur les champs de démonstration, afin qu’il ne puisse naître aucun doute sur la cause qui provoque la différence des rendements.
  - Le Congrès pense qu’il y a lieu d’imiter ce qui se fait en Irlande et en Belgique au sujet des laiteries nomades et qu’il serait bon de profiter des concours régionaux agricoles pour y installer des écoles nomades de laiterie.
  - Le Congrès pense qu’une répression énergique devrait frapper toutes les fraudes ou falsifications de quelque nature qu’elles soient, tous les actes ayant pour but de tromper l’acheteur sur la quantité ou la valeur de la chose mise en vente.
  - Il estime que le vendeur devra toujours être dans l’obligation de garantir sur la facture la nature, l’origine et la pureté du produit, sa teneur en éléments utiles et, d’une manière générale, tout ce qui est de nature à établir sa valeur réelle.
  - Que les lois devront prévoir la vente d’un ou de plusieurs éléments utiles à un taux hors de proportion avec leur valeur réelle d’après les mercuriales ; l’acte ci-dessus sera considéré et puni comme une fraude lorsque la différence atteindra un taux à déterminer pour chaque produit en particulier.
  - Il demande la création d’un bureau international de statistique agricole pour dégager les éléments des calculs de la mutualité.
  - Le Congrès estime que les syndicats agricoles sont très utiles pour l’agriculture.
  - Le Congrès est d’avis :
  - Que l’emploi des méthodes coopératives constitue un moyen pratique de réduire les frais de la production agricole, de donner une plus-value aux denrées et d’en préparer la réalisation avantageuse.
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- - AGRICULTURE.
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  - li signale, en particulier, les ressources que la coopération parait offrir aux agriculteurs pour organiser eux-mémes commercialement la vente de leurs produits, soit sur le marché, soit sur les marchés étrangers.
  - D’organiser la vente des hlés de manière à assurer aux agriculteurs un prix rémunérateur et de créer, à cet effet, des sociétés coopératives ayant une existence distincte de celle des syndicats agricoles ou unions de syndicats, mais constitués sous les auspices de ces syndicats.
  - D’établir le mode de fonctionnement de ces sociétés, à leur choix, sur les hases suivantes :
  - a. Achat contre payement d’acomptes avec règlement définitif au prix moyen des ventes effectuées dans Tannée;
  - b. Achat ferme au cours du jour pour le compte des sociétés;
  - c. Vente en qualité d’intermédiaire pour le compte individuel de l’associé, moyennant une commission, avec facilité de faire des avances sur le prix et d’en garantir le payement par voie de warrantage.
  - Le Congrès pense, en outre, qu’il y a lieu de favoriser l’établissement, par les sociétés coopératives de magasins généraux convenablement établis et placés.
  - Le Congrès pense qu’il convient de créer dans chaque centre important désigné par le conseil général du département une commission chargée de constater les cours des céréales; de constituer ces commissions de trois membres désignés, Tun par les associations agricoles, l’autre par la chambre ou le tribunal de commerce, le troisième par le conseil municipal; de publier chaque semaine, au Journal officiel, les cours ainsi constatés.
  - Le Congrès estime que les meuneries et boulangeries en coopératives doivefit être encouragées par les syndicats agricoles.
  - Le Congrès pense que les démonstrations agricoles à l’école primaire doivent surtout comprendre des leçons de choses et des visites de fermes.
  - Le Congrès estime que l’enseignement supérieur agricole doit être pratique et, à un moment donné, complètement spécialisé.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Assistance temporaire des vagabonds valides désireux de travailler; assistance permanente des mendiants infirmes.
  - Répression pénale contre les vagabonds valides et qui refusent de travailler.
  - Que Ton apporte à la législation française les modifications nécessaires pour que les caisses régionales de crédit agricole, établies par la loi du 3i mars 1899, et les caisses locales puissent avancer aux sociétés coopératives les fonds nécessaires pour établir des greniers et des magasins.
  - De solliciter du Gouvernement la publication, en temps utile, de statistiques propres à éclairer les agriculteurs sur la production du blé, l’état des récoltes, les cours, dans chaque région et dans chaque pays.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Que, le cas échéant, les ingénieurs de l’Etat fassent des études préalables et que les entreprises de dessèchement et d’endiguement soient admises aux bénéfices de la loi du 7 juillet 1856.
  - Qu’on organise des services publics d’amélioration agricole pour guider et grouper les efforts individuels.
  - Que, dans chacune des nations représentées au Congrès, une législation pastorale soit étudiée ou, si elle existe déjà, que, par une application aussi étendue qu’il est possible, on cherche à en obtenir le résultat maximum, et, s’il y a lieu, qu’on étudie les moyens de la compléter et de la perfectionner.
  - Que, d’autre part, toutes les mesures administratives et financières soient prises pour assurer la reconstitution, la mise en valeur et la fructueuse exploitation de toutes les terres appartenant à des collectivités : Etat, provinces, tribus, réunion de communes, communes, sections de communes, établissements publics ou syndicats.
  - Que des mesures analogues à celles usitées pour les sels employés en agriculture soient adoptées pour les mélasses, c’est-à-dire que la dénaturation soit autorisée - dan s les sucreries et dans les fermes, en présence de la Régie, par l’addition de l’un des dénaturants prévus par le Comité des arts et manufactures, et sans les mettre dans l’obligation d’en fabriquer des galettes ou des tourteaux secs.
  - Que les autres formalités exigées des cultivateurs pour l’usage des mélasses dénaturées soient supprimées.
  - Que la dénaturation soit autorisée dans les établissements spéciaux, sous le contrôle de la Régie, aussi bien que dans les sucreries.
  - Que les produits obtenus dans ces établissements circulent et soient employés librement.
  - Pour combattre la tuberculose bovine, le Congrès émet le vœu que des mesures législatives imposent :
  - a. La séparation complète des animaux malades et des animaux sains;
  - k. L’abatage à bref délai de ceux des animaux malades qui présentent des signes cliniques de la maladie et surtout des vaches atteintes de mammites tuberculeuses ;
  - c. L’interdiction de vendre les autres animaux malades pour une destination autre que la boucherie ;
  - d. La pasteurisation de tous les sous-produits des fabriques de beurre ou de fromage;
  - e. Visite, au moins deux fois chaque année, des étables des nourrisscurs-iaitiers.
  - Que l’État favorise l’industrie chevaline.
  - Qu’un bulletin périodique international, d’un caractère avant tout pratique, fasse connaître tous les faits intéressants ou nouveaux se rapportant aux maladies des plantes et aux mesures à prendre pour les combattre.
  - Que les différents gouvernements étudient sérieusement la question de la rouille des céréales.
  - Que le développement de l’agriculture soit assuré aux colonies.
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- - AGRICULTURE.
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  - Que les différents Etats surveillent le commerce des plantes tropicales et prennent des mesures sévères afin d’empêcher la propagation des maladies graves.
  - Qu’une entente internationale intervienne entre les différents Etats tant pour l’uni-lication des méthodes analytiques et l’élaboration d’un code des falsifications des denrées alimentaires et des matières utiles à l’agriculture que pour l’établissement des mesures répressives communes, et que des rapports fréquents s’établissent entre les stations et les laboratoires agricoles des différents pays.
  - Que les recherches des savants s’occupant de parasitologie végétale soient encouragées par des concours spéciaux et internationaux.
  - Dans ces concours, des prix seront décernés pour chaque parasite :
  - i" A la meilleure étude au point de vue de sa biologie;
  - A la meilleure étude au point de vue de sa destruction par des moyens pratiques.
  - Qu’une succession de mesures législatives et pénales protège les oiseaux utiles, c’est-à-dire tous les oiseaux qui ne sont pas reconnus comme incontestablement nuisibles.
  - Que des démarches soient faites pour protéger les animaux utiles dans les colonies.
  - Que la création des stations œnologiques se fasse dorénavant par région, avec une. station œnologique centrale.
  - Que le système des bons d’importation soit supprimé et que l’admission temporaire des blés soit améliorée en modifiant les règles de l’équivalence et en exigeant le payement effectif et préalable des droits.
  - Que les bourses de commerce fassent l’objet d’un règlement légal.
  - Que les marchés sur denrées agricoles qui n’ont pas pour but d’arriver à la livraison des marchandises et qui ne sont que de simples opérations de jeu restent sans sanction.
  - Que les emplois de l’alcool destiné à la fabrication des produits pharmaceutiques et chimiques soient dégrevés de tous droits de fisc ou d’octroi, ainsi que les autres matières premières nécessaires à la fabrication de ces produits, s’il y a lieu, même lorsque ces matières premières sont grevées de droits pour la consommation directe.
  - Pour les alcools dénaturés destinés aux usages de l’éclairage et de la force motrice, outre le dégrèvement des droits, il soit prescrit aux administrations fiscales chargées d’assurer la dénaturation de choisir, avant tout, des dénaturants appropriés à ces usages, peu coûteux, à pouvoir calorifique élevé, et ne renfermant aucune substance solide fixe ou possédant un point de volatilisation très supérieur à celui de l’alcool.
  - Que toute fraude pour revivification de l’alcool dénaturé soit punie sévèrement.
  - Que les constructeurs d’appareils de distillation ou de rectification soient tenus de déclarer au fisc toute fabrication, vente ou réparation d’appareils distillatoires.
  - Qu’à l’avenir, et pour toutes les relations internationales, l’alcoométrie pondérale centésimale soit substituée aux divers systèmes d’alcoométrie volumétrique actuellement (‘n usage.
  - Que l’enseignement élémentaire soit développé, et que dans les régions de petite culture, les cours d’hiver soient annexés à ceux des écoles primaires.
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  - Que les pouvoirs publics continuent à développer autant que possible renseignement de l’industrie laitière, des industries annexes de la ferme et de la viticulture.
  - Que l’enseignement de l’horticulture, et plus spécialement de la culture potagère et de l’arboriculture fruitière, soit développé d’une façon adéquate.
  - Que l’enseignement agronomique des femmes reçoive un développement plus considérable que par le passé.
  - Que l’on donne, dans l’enseignement des écoles supérieures et moyennes d’agriculture, la plus grande importance à la partie commerciale.
  - Que des vitrines agricoles soient installées dans les gares des pays où elles n’existent pas encore, afin qu’elles profitent à tous les agriculteurs.
  - Que l’autorité militaire libère les soldats dans leur commune d’origine.
  - Que les élèves des écoles pratiques d’agriculture profitent des memes avantages, au point de vue militaire, que les élèves des écoles professionnelles d’art et d’industrie et que les élèves des écoles nationales d’agriculture, à la condition de consacrer au moins les dix années suivantes à la culture active.
  - Qu’en présence de l’affluence des demandes d’admission qui pourront être provoquées par cette mesure, les bourses soient exclusivement réservées aux fils de cultivateurs, et que ceux-ci jouissent même d’une cote particulière les favorisant dans les examens d’admission.
  - RÉSOLUTIONS.
  - Dans les pays où la terre est morcelée, il y a urgence à opérer le remembrement des parcelles, tout en laissant à chacun la surface qu’il possède et en lui permettant d’employer les moyens de mettre en valeur sa propriété et d’en augmenter le revenu.
  - Pour la France, il y a lieu de modifier la loi de 1888 en ce qui concerne les majorités exigées pour la formation des syndicats, et notamment de considérer comme adhérents ceux des intéressés qui ne formulent pas leur refus par écrit.
  - Il y a lieu d’introduire dans la loi des dispositions facilitant, même au regard d’incapables (mineurs, etc.), le transfert des droits immobiliers, hypothèques et privilèges grevant les parcelles échangées.
  - Le Congrès international d’agriculture recommande de pratiquer et de développer la culture du mûrier sur les coteaux du littoral de la mer Méditerranée, de l’Adriatique et de la mer Noire, et notamment de l’Algérie et de la Tunisie, où cette culture industrielle peut donner les meilleurs résultats.
  - Le Congrès approuve la création d’un Comité international de pathologie végétale, institué pour diriger d’un commun accord les études qui seraient poursuivies simultanément dans les divers pays sur les maladies les plus importantes des plantes cultivées.
  - Ce Comité se chargera d’organiser des recherches internationales sur les maladies des plantes cultivées. Il aura le droit d’augmenter le nombre de ses membres à mesure que les nations qui n’y auraient pas de représentants exprimeraient le désir de participer à ses travaux.
  - Les maladies les plus importantes des végétaux doivent être réparties soit d’après
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  - leur cause (champignons, insectes, etc.), soit d’après la nature des plantes attaquées (céréales, plantes potagères, plantes forestières, etc.), en un certain nombre de groupes à traiter particulièrement. Dans chaque pays, celui qui dirige les recherches aura à décider quelle forme de maladies, dans tel ou tel groupe, doit faire, pendant les trois ou cinq années suivantes, l’objet d’études spéciales.
  - Ceux qui s’occupent de la meme ou des mêmes formes de maladies doivent se réunir de temps en temps (tous les trois ou cinq ans), tantôt dans un pays, tantôt dans un autre, pour se faire part de leurs observations, échanger leurs vues et assurer à leurs travaux les avantages d’un plan commun.
  - Le Congrès charge une commission provisoire des mesures à prendre pour réaliser cette création et tracer le programme de ses travaux.
  - Les essais ou analyses de semences doivent être faits dans des établissements spéciaux bien outillés.
  - Il serait avantageux (pie l’emploi du microscope fût généralisé dans les laboratoires pour toutes les recherches purement qualitatives.
  - Le Congrès se décide en faveur de la mutualité avec les sociétés locales autonomes à la base, solidarisées entre elles par une fédération aussi étendue que possible, à la condition toutefois que le risque soit suffisamment défini.
  - Le Congrès rejette le principe d’obligation légale tout en estimant que l’Etat peut aider les sociétés locales.
  - Le Congrès décide de donner au Comité permanent du Congrès mandat de poursuivre la constitution d’une Commission internationale, dont les membres seraient désignés par les grandes associations agricoles et qui serait chargée de centraliser les cours des céréales dans les différents pays et de les publier.
  - L’enseignement agricole doit être à la fois théorique et pratique dans les écoles normales oii l’on prépare les instituteurs et les professeurs.
  - L’enseignement des garçons doit être théorique et pratique.
  - L’enseignement agricole féminin doit comprendre des cours théoriques et des travaux pratiques spéciaux pour les travaux de la femme dans le ménage, à la basse cour, à la ferme et au jardin.
  - i° De la propriété agricole. — M. F. Leuhuvallihk estime que l’indemnité accordée au fermier pour cause de plus-value donne les meilleurs résultats pour tout le monde.
  - Il cite M. Baudrillart : « On fait le bien du fermier, puisqu’il produit et gagne plus ; on fait le bien du propriétaire, puisque son instrument, sa terre, valent davantage ; on fait le bien de la nation, et en pareille matière l’intérêt général et national doit peser d’un poids très lourd, n
  - Il rappelle les principales dispositions législatives à ce sujet.
  - Le principe de l’indemnité que doit recevoir le fermier dont le travail a donné une plus-value à une terre paraît certainement juste et équitable en soi; son application n’est pas sans présenter de nombreux inconvénients.
  - La formation du tribunal chargé de déterminer la plus-value et l’indemnité est aussi
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  - délicate que difficile. Les influences personnelles, les rivalités de situation et les haines politiques, souvent si fortes et si intenses dans les petites localités, seraient aussi dangereuses pour le fermier que pour le propriétaire.
  - Enfin, cette atteinte incontestable aux droits du propriétaire constituerait un précédent fâcheux qui effrayerait bien des gens et ferait encore; diminuer le prix de la terre ; ainsi, l’agriculture serait une fois de plus frappée par ceux qui se proclament ses défenseurs.
  - Selon nous, la meilleure façon d’empêcher le fermier d’être frustré des bénéfices légitimes de son travail est de faire des baux très longs avec faculté de renouvellement suivant des conditions déterminées d’avance : en tout cas, l’indemnité due au fermier pour cause d’amélioration ne devrait pas être imposée par une loi générale, mais devrait résulter d’une libre entente entre particuliers.
  - M. Convert parle des biens de famille avec exemption de saisie, qu’il désire voir se multiplier en France ; il cite le homestead-exemption qui existe aux Etats-Unis.
  - A ce sujet, nous ferons remarquer qu’après avoir étudié cette institution pendant notre séjour aux Etats-Unis, nous sommes arrivés à la conclusion qu’elle n’avait point Ions les avantages qu’on lui attribuait : si elle rend des services, elle présente les plus graves inconvénients.
  - La difficulté d’hypothéquer ou de vendre le bien de famille met souvent le propriétaire dans la plus fâcheuse situation : pas de crédit en cas de crise ; impossibilité de suivre l’industrie ou l’entreprise que des conditions économiques ont forcé à se déplacer.
  - Le rapport cite également quelques cas heureux d’utilisation des communaux.
  - Selon nous, ses exemples sont trop peu nombreux et trop mal étudiés — ainsi que du reste l’auteur semble le constater lui-même — pour que Ton puisse tirer des conclusions fermes de ses expériences incomplètes.
  - Ajoutons qu’on ne voit pas, a priori, comment les biens communaux qui ont donné de si fâcheux résultats en Russie et aux incles, en développant dans les populations de ces contrées l’habitude de mal soigner un sol n’appartenant pas définitivement au cultivateur, pourraient, au contraire, offrir des avantages sérieux en France.
  - Les raisonnements des économistes et les résultats de l’expérience sont d’accord pour prouver que la propriété collective est préférable à la propriété privée dans le seul et unique cas où le genre d’exploitation du sol exige peu de travail et présente un intérêt indirect et des chances de bénéfices à long terme. C’est dans cette catégorie qu’il faut ranger les forêts surtout dans les pays' de montagnes.
  - M Jules Berard désire la réunion et le remembrement des parcelles.
  - Son rapport, bien que très court, offre, à notre sens, une grande importance, car il est évident qu’aujourd’hui le paysan possédant des parcelles éloignées les unes des antres perd un temps considérable en allées et venues et ne peut faire rendre autant au sol que si son exploitation était en un seul tenant.
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  - S’occupant du vagabondage et de la mendicité dans les campagnes, M. Ferdinand Dreyfus divise les vagabonds en trois catégories : i° les mendiants ou vagabonds invalides ou infirmes ; a° valides de bonne volonté ; 3° mendiants et vagabonds professionnels.
  - C’est contre ces derniers qu’il convient de sévir énergiquement, afin de rassurer les populations rurales trop souvent dépouillées et terrorisées par ces dangereux nomades.
  - La répression ne doit pas s’exercer d’une façon irréfléchie; il faut laisser aux vagabonds des chances de se réhabiliter par le travail, mais il faut sévir énergiquement contre les malfaiteurs en état de travailler et qui s’adonnent constamment au vol et aux rapines.
  - 9° Aménagement et mise en valeur du sol. — M. P.-P. Deiiérain s’est livré à une étude très intéressante sur le travail du sol, dans laquelle il fait ressortir la vérité suivante que l’on méconnaît trop souvent :
  - «La puissance d’évaporation des végétaux est autrement grande que celle d’une terre nue exposée au soleil ; et c’est parce qu’en binant nous détruisons ces hôtes avides qui s’installent sur nos terres, que nous préservons le stock d’humidité qu’elles renferment et si, après un premier passage des instruments, nous commençons le travail, nous atteignons l’époque où les betteraves et les pommes de terre couvrent le sol d’un épais feuillage qui arrête la croissance des plantes adventices ; mais nous n’avons obtenu cette végétation puissante de nos plantes cultivées qu’en leur réservant entièrement l’eau que leur disputaient les mauvaises herbes, et c’est ainsi qu’on peut répéter : deux binages valent un arrosage. »
  - M. L. Faure estime qu’une grande partie du territoire français devrait être irriguée et qu’elle acquerrait une plus-value considérable.
  - Ceci ne paraît pas douteux : une irrigation bien entendue est une source 'de richesse pour un pays.
  - Seulement nous ne partageons pas les opinions de l’auteur — qui, ne l’oublions pas, est attaché au Ministère de l’agriculture, c’est-à-dire à l’Etat, — lorsqu’il dit que l’État devrait s’occuper plus activement des irrigations.
  - La façon dont fonctionnent dans la plupart des États modernes les principaux services publics n’est pas de nature à faire souhaiter leur développement.
  - La meilleure façon est de faire constituer des syndicats de propriétaires, ainsi que cela se fait d’une façon très satisfaisante dans les marais delà Charente-Inférieure.
  - Au sujet de la Caisse d’épargne postale fonctionnant comme caisse centrale de crédit, M. J. B. Westerdyk conclut très justement en citant M. Leroy-Beaulieu :
  - «11 en devrait être des fonds d’épargne à peu près comme cette humidité que le soleil pompe sur tous les points de la surface terrestre, qu’il condense en nuages et qu ensuite il déverse au moment opportun sur tous les points où il Ta recueillie pour arroser la terre et la rendre féconde. Après les avoir réunies, restituer aux diverses localités, tout au moins aux différentes régions, les molécules des capitaux qui s’y sont formés, voilà
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  - quel devrait être le rôle de la caisse d’épargne. Quelques pays comprennent qu’il doit en être ainsi. »
  - Conclusions. — «Dans les petits pays à caisse d’épargne postale, il importe de l’utiliser pour le placement fécond des excédents d’encaisse des caisses rurales et pour faire les avances qui couvriront leurs manques temporaires de fonds, n On ne saurait mieux dire.
  - M. le docteur R. Sjollema s’est livré, sur les pertes d’azote et la conservation du fumier, à un travail très intéressant dont nous citerons entièrement les conclusions :
  - a. Concernant les pertes d’azote à l’étable. — «En recueillant le fumier dans des étables à rigoles, il se produit déjà, durant les premières vingt-quatre heures, dans les déjections de gros bétail, en n’appliquant aucune litière, une perte d’azote égale à la cinquième partie de l’azote produit. Probablement cette perte est environ la même, en se servant de litière de paille ou de litière de tourbe.
  - «Quand on donne des aliments riches en azote, les pertes seront probablement encore plus considérables.
  - «La perte d’azote durant les premières vingt-quatre heures sera encore beaucoup plus grande quand les urines, qui s’écoulent hors dos rigoles, ne sont ni récoltées, ni absorbées par une litière.
  - «Dans nos expériences, il y avait alors durant ces vingt-quatre heures déjà une perte d’un tiers de l’azote produit, o kilogr. 5oo d’acide sulfurique par jour et par animal est à même de garantir contre la volatilisation à l’étable d’environ trois fois autant d’azote que 1 kilogramme de superphosphate.
  - « Le superphosphate est donc à Tétable un moyen très insuffisant pour diminuer la perte d’azote.
  - b. Concernant les pertes d’azote dans le tas. — « La déperdition d’azote dans des tas de fumier de ferme, conservés, durant huit mois environ, à l’air libre sans toiture, se monte à peu près à la troisième partie de l’azote qui s’y trouve lors de la réunion en tas, en considérant l’azote qui se trouve dans le purin comme n’étant pas perdu.
  - «La déperdition est plus petite quand on fait usage d’une toiture et quand on déverse le purin sur le tas.
  - «Le tas traité à l’acide sulfurique perd beaucoup d’azote en le conservant à l’air libre; cependant, quand on le conserve sous une toiture, en le tenant bien humide, la perte, quoique encore considérable (12 p. 100 pour la première expérience), est pourtant moindre.
  - «Quant au superphosphate, on ne peut être sûr qu’il donne un gain d’azote, quand le fumier est conservé, durant huit mois, à Tair libre; on est certain, du moins, qu’il n’en provoque pas, si le tas n’est pas continuellement tenu humide.
  - «La même chose semble pouvoir se dire du kaïnite.
  - « Le superphosphate offre des chances plus favorables quand on l’applique durant quelques mois d’hiver.
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  - c. Concernant les pertes totales. — «En ne se servant ni de litières, ni d’aucun autre moyen de diminuer les pertes, on ne retrouvera dans le tas, au bout de huit mois, qu’environ la moitié de Tazote produit.
  - «Tout le purin étant recueilli, la déperdition de Tazote est environ la troisième partie de Tazote produit.
  - «L’acide sulfurique ne donne qu’un faible gain d’azote quand le tas est conservé sans toiture. En se servant d’une toiture, Tacide sulfurique donne jusqu’au renversement du tas un gain total environ égal à celui qu’il avait déjà donné à l’étable.
  - «L’acide sulfurique n’a aucune valeur quand la totalité du purin n’est pas recueillie.»
  - MM. Bechmann, Launay et Vincey établissent, ce que Ton savait d’ailleurs déjà, que l’épuration par le sol est un excellent moyen d’épuration des eaux d’égout capable de rendre d’importants services à l’agriculture.
  - H est bien fâcheux que les Services de la ville de Paris n’aient pu, jusqu’à présent, réaliser les desiderata indiqués.
  - Nous croyons d’adleurs devoir faire les plus grandes réserves sur l’optimisme de ce mémoire : en présence de l’état déplorable d’une portion notable de la banlieue parisienne, il convient de n’atlacher qu’une médiocre importance à des théories que ne corroborent pas suffisamment les faits observés.
  - 3° Elevage. — M. Alfred Mallèvre estime que dans les questions d’alimentation du bétail, il faut à la fois tenir compte des considérations de théorie pure et des cpiestions économiques, c’est-à-dire du prix de revient de telle ou telle unité des matières nutritives.
  - Il pense que les sociétés particulières pourraient entreprendre des expériences en grand capables de donner aux agriculteurs des renseignements utiles à ce sujet.
  - Les moyens mécaniques de locomotion ont une influence sur la production chevaline. M. E. Lavalard dit à ce sujet :
  - « Le cheval sera d’autant plus nécessaire que les moyens mécaniques de transport seront plus perfectionnés. Et de même qu’en i84o on croyait l’élevage des chevaux prêt à disparaître, il ne faut pas croire que les automobiles supprimeront les chevaux. On avait prédit la diminution de la vente non seulement des chevaux, mais des produits comme l’avoine et les fourrages qui composent leurs rations. Il est facile de se rendre compte que tout a augmenté dans une assez forte proportion, ainsi que l’indiquent les journaux d’agriculture. »
  - M. le comte de Juigné pense qu’actuellement les produits de l’élevage français sont excellents à tous égards et généralement supérieurs aux produits similaires des autres nations.
  - Il cite un rapport officiel d’où il résulte que les sommes affectées à l’élevage national en i8q8 se sont élevées à plus de 16 millions de francs.
  - Il estime que la meilleura façon de développer l’industrie du cheval de guerre est de pousser l’élevage des meilleurs produits de toutes les races.
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  - Il démontre combien est injuste le reproche fait souvent avec tant de légèreté à TEtat de ne point encourager la production du cheval de guerre.
  - Pourtant il démontre «que la remonte, qui est le plus grand marché et le plus grand débouché pour les éleveurs, puisqu’elle achète annuellement environ 20,000 chevaux, ne paye pas assez cher. r>
  - Et il termine en disant :
  - «Pour améliorer la qualité du cheval d’armes, pour en augmenter le nombre (car c’est surtout le nombre qui nous manque), il suffirait que l’Etat, sans chercher des combinaisons qui grèvent le budget pour ne pas donner le résultat espéré, élevât les prix d’achat dans une certaine mesure, afin d’empêcher le commerce de prendre, avant la remonte, ce qu’il y a de plus beau dans la production. Mais, pour cela, il faut que la Chambre ne refuse pas les quelques millions qui lui sont demandés pour une question d’intérêt vital pour le pays puisqu’elle touche la défense de la Patrie. »
  - M. le baron Della Faille d’Hüysse estime que le droit donné à TEtat d’exproprier le propriétaire du bétail suspect ou malade comporte comme corollaire indispensable une indemnité.
  - 11 propose une taxe sur les animaux abattus comme étant le meilleur moyen de constituer une caisse d’indemnité sans rien demander au contribuable.
  - Au sujet de la tuberculose des bovidés, M. Ed. Nocard estime que :
  - « 10 La tuberculose des bovidés est Tune des maladies du bétail qui causent le plus de pertes à l’agriculture de tous les pays ;
  - «20 Partout la maladie est en progrès, partout elle constitue un danger menaçant pour la prospérité de l’agriculture, comme pour la richesse et la santé publiques ;
  - « 3° La contagion étant la seule cause vraiment redoutable des progrès de la tuberculose , il y a lieu de poursuivre l’adoption de mesures législatives imposant :
  - « a. La séparation complète des animaux malades et des animaux sains ;
  - « b. L’abatage à bref délai des animaux malades qui présentent des signes cliniques de la maladie et surtout des vaches atteintes de mammite tuberculeuse;
  - «c. L’interdiction de vendre les autres animaux malades pour une destination autre que la boucherie ;
  - « d. La pasteurisation de tous les sous-produits des fabriques de beurre et de Iro-mage. v>
  - Ces conclusions méritent le plus sérieux examen.
  - h° Cultures diverses. — M. E. Cardet, inspecteur des eaux et forêts, montre l’importance qu’il y a à s’occuper de l’aménagement des montagnes, surtout au point de vue forestier.
  - Sa conclusion mérite d’être citée :
  - « La grande question de l’utilisation agricole des eaux se rattache par certains côtés à celle de la régularisation du régime des sources et des rivières et par suite à celle du
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  - régime des terrains en montagne. Qu’a-t-on fait pour améliorer l’un et l’autre ? En France, la restauration des terrains dégradés, faite en application des lois de 1860, de 1864 et 1889 a porté de 1861 à 1888 sur une étendue totale de iâ5,ooo hec-tares(1). Or, d’après la statistique agricole de 1892, il reste environ 6,226,189 hectares de terres incultes ^ situées pour la plupart dans les régions de montagnes et de collines et qui vont en appauvrissant et se stérilisant de jour en jour. Ces terrains, sur plus de deux tiers de leur surface, pourraient donner d’importantes productions d’herbes et de bois. Or la France achète chaque année pour plus de i5o millions de bois au dehors Fâcheux tribut, et pour la nation qui le paye et pour celle (pii le reçoit en ruinant ses forets.
  - « Sa production en laitage et produits dérivés du lait est loin aussi de suffire à la consommation, et, dans la plupart de nos grandes villes, le lait si nécessaire à la santé publique est, par son prix élevé, un aliment de luxe dont le pauvre se prive.
  - « Une nation ne peut être assurée d’une prospérité durable que si elle sait maintenir un juste équilibre entre les trois grandes forces qui concourent à la former : l’agriculture, l’industrie, le commerce, et si elle sait, d’autre part, maintenir un certain équilibre de population entre les différentes parties de son territoire. Cet équilibre est la force et la santé des nations. Il les préserve des malaises sociaux et des prospérités éphémères.
  - «Il faut soigner les montagnes ! Bien aménagées, elles sont une mine inépuisable de richesses naturelles qui incessamment se reconstituent ; elles fécondent, enrichissent les plaines d’alentour. Si on les abandonne au hasard d’exploitations imprudentes, elles se dégradent, s’appauvrissent, se dépeuplent, et dès lors elles ne propagent plus que la stérilité et la ruine. »
  - La situation actuelle en France de la culture de la betterave à sucre est traitée par M. Jules Helot, qui dit à ce sujet :
  - « La France qui, jusqu’en 1875, avait conservé en sucrerie une suprématie incontestée, arrive en 1900 au troisième rang des puissances continentales : la production annuelle de betteraves est pour l’Allemagne de 12/100,000 tonnes, pour l’Autriche de 8,5oo,ooo tonnes et pour la France de -7,800,000 tonnes.
  - «De plus, malgré les magnifiques résultats obtenus sous l’égide de la loi de 188/4, le cultivateur français récolte encore à l’hectare environ 1 h p. 100 de moins que son collègue d’outrc-Rhin et livre à la sucrerie des betteraves qui obligent le fabricant de sucre à employer 160 kilogrammes de betteraves de plus qu’en Allemagne pour produire 1 00 kilogrammes de sucre. »
  - Nous avouons ne point partager, au moins sans restrictions, l’enthousiasme de l’auteur pour la loi de 188/1 : nous ne pouvons considérer «comme magnifique» le système
  - (1) Rapport de M. Demontzky au Congrès national de Vienne en 1890.
  - Statistique agricole de ta France publiée par te Minisire de l’agriculture. Imprimerie nationale, 1893. (a) fin 1897, la valeur de nos importations des bois communs s’est élevée à 15/i,58/i,307 francs (Annuaire des eaux et forêts).
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  - qui consiste à faire payer par le Trésor français des primes afin que les étrangers payent leur sucre un prix infime.
  - M. Ed. Zagharewitz constate que :
  - ri° La culture des primeurs a pris depuis quelques années, dans la région méridionale de la France, une très grande extension et a eu pour conséquence la transformation d’une grande partie de ses terrains, quelques-uns des plus médiocres;
  - « a0 Elle ne peut devenir culture intensive que si l’on apporte, en même temps que des fumures organiques, des fumures complémentaires aux engrais chimiques;
  - «3° La précocité la plus économique, tout en étant la plus productive, est celle obtenue par la culture sous châssis;
  - «4° Faite dans ces conditions, elle, a permis d’augmenter de beaucoup les rendements en argent, ce qui a eu pour conséquence d’améliorer dans une large mesure la richesse agricole de notre région.
  - « Ce louable engouement pour la culture des primeurs qui a amené en si peu d’années cette transformation est très méritoire, d’autant plus que cette culture exige de ses pratiquants la plus forte somme d’activité, de travail et d’intelligence. Nulle ne nécessite un plus rude labeur, plus d’assiduité et de persévérance. C’est des maraîchers qu’on peut dire qu’ils sont les véritables esclaves du sol. »
  - Actuellement les prix des fleurs ont baissé d’une façon inquiétante. M. L. Chapelle recommande comme remède à ce mal la création d’une sorte de chambre syndicale composée de producteurs et de parfumeurs. Il estime que «cette association des intéressés pourrait évaluer, limiter la production des fleurs nécessaires à l’industrie et au commerce , tout en maintenant un prix équitable des matières premières, capable de permettre aux cultivateurs de vivre modestement, mais sûrement??.
  - Pourtant il ajoute immédiatement après : «C’est surtout la concurrence des produits pharmaceutiques qu’il faut craindre. ??
  - Cette constatation est d’autant plus inquiétante qu’elle nous paraît absolument exacte.
  - M. C. Chalot indique les moyens d’après lesquels il estime possible de faire d’abondantes récoltes de caoutchouc sans détruire les lianes.
  - Les moyens préconisés par l’auteur ne paraissent pas encore avoir reçu la sanction de la pratique : on ne saurait donc en estimer la valeur. Quoi qu’il en soit, nous attirons spécialement l’attention sur les idées émises dans ce mémoire, parce qu’il est bien évident qu’une insuffisance de production de caoutchouc dans le monde serait une véritable source de désastres pour un grand nombre d’industries importantes.
  - M. le Dr F. W. F. C. Went donne quelques chiffres se rapportant, pour la plupart, à l’industrie sucrière de Java. «Pour les années vers 1896, dit-il, M. Prinson Geer-lings a calculé comme suit en tonnes de 1,000 kilogrammes le rendement moyen des cannes par hectare pour les pays suivants : îles Sandwich, 79 tonnes; Réunion, 5a tonnes; Egypte, 48 tonnes; la Louisiane, 45 tonnes; l’Espagne, 44 tonnes; Nou-
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  - velle Galle du Sud, 35 tonnes; Queensland, 35 tonnes, et le rendement du sucre pour les pays suivants en tonnes à l’hectare : îles Sandwich, 7 tonnes 9 ; Egypte, h tonnes 8; Réunion, h tonnes 7; îles Philippines, h tonnes; Nouvelle Galle du Sud, tonnes 8; Queensland, 3 tonnes 5; la Louisiane, 3 tonnes 3; l’Espagne, 3 tonnes. Le prix de revient du suctc varie entre 1 9 francs et 1 9 fr. 5o le picul (de 61 kilogr. 76) pour les îles Sandwich et Java et 97 francs pour les Etats-Unis et même 33 francs pour le Brésil.
  - «A Java, la production moyenne du sucre par hectare était (en tonnes de 1,000 kilogrammes) de 1 tonne 1 en 1833, 5 tonnes 9 en 1880; elle s’éleva jusqu’à 7 tonnes 8 environ en 1888, à 7 tonnes 9 en 1.89/1, ^ tonnes 5 en i8q5, 8 tonnes t en 1896, 8 tonnes G en 1897 et enfin 10 tonnes en 1898; l’évaluation pour 1899 serait de 1 o tonnes 3 à l’hectare. On voit donc cpie le rendement du sucre sur une surface donnée a presque doublé en vingt ans, et cela malgré la maladie du sereh qui a commencé à sévir en 1883.55
  - La conclusion nécessaire est que le sort de l’industrie sucrière en France consiste non pas dans Rétablissement des primes de sortie fort conteuses pour le Trésor français, mais bien dans l’augmentation de la consommation de notre marché national.
  - M. le Dr Tiubut s’occupe de la situation actuelle et des progrès récents de l’agriculture en Algérie.
  - «Les progrès à réaliser par l’agriculture algérienne, dit-il, sont encore nombreux malgré un effort considérable fait surtout depuis vingt ans. On peut classer ainsi quelques réformes faciles à obtenir :
  - «Extension de la colonisation par une législation facilitant l’acquisition des terres, par l’augmentation des voies de communication et par l’abaissement des tarifs de transport; mise en œuvre de tous les moyens devant faciliter l’exportation à l’étranger, notamment dans le nord de l’Europe.
  - «Liberté pour le colon de transformer ses produits; que le viticulteur puisse tirer parti de sa récolte, sous forme de raisins, de moûts concentrés, de vins, de vins-liqueurs, d’eau-de-vie, d’alcool. Que ce régime de liberté soit garanti par une grande sévérité dans la répression des fraudes. Sécurité plus grande pour les biens et les personnes.
  - «Meilleure utilisation du sol par les défoncements, labours de printemps, aménagements des eaux; parle choix des engrais, par l’usage des engrais verts et des assolements avec légumineuses.
  - « Sélection des céréales et introduction ou création de races résistantes à la rouille et à la sécheresse. Préparation des semences pour éviter le charbon et la carie.
  - « Mise en grande culture d’une série de plantes fourragères bien adaptées aux conditions très différentes de sol et de climat, vulgarisation de l’ensilage. Adoption de plantes textiles pour terrains secs, type agave; pour terres irriguées, type jute.
  - «Extension de la culture de l’olivier, de la culture du tabac, aux terres non salées, même en territoire forestier, pour obtenir des tabacs légers, combustibles, et comme conséquence augmentation des achats de la Régie.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - « Prendre des dispositions pour arrêter le déboisement des montagnes.
  - k Encouragement à la production du cheval barbe et du mulet et d’autres hybrides d’équidés comme le zébroïde. Aménagement des sources pour faciliter l’élevage dans les steppes. Faciliter l’exportation des moutons en généralisant la clavelisation préventive avec marque de garantie.
  - « Organisation de l’enseignement agricole à tous les degrés. »
  - V. Outillage, moteurs, etc. — M. Max Ringelmann essaie d’établir les programmes des essais de machines agricoles.
  - Selon lui, les principaux points à examiner sont :
  - Le rendement mécanique de la machine;
  - La quantité et la qualité du travail produit;
  - Les frais de fonctionnement;
  - La construction de la machine;
  - L’usure approximative.
  - M. Max Ringelmann résume comme suit le prix de revient du travail mécanique suivant les divers moteurs :
  - Les 100 kilogrammes reviennent, dans nos exploitations agricoles :
  - De î fr. 3o à î fr. 85 quand ils sont fournis par un homme; de o fr. 5a à o fr. 71 quand ils sont fournis par un manège à chevaux; de o fr. 29 à 0 fr. ko quand ils sont fournis par un attelage à chevaux; de o fr. 2 1 à 0 fr. 2k quand ils sont fournis par un attelage de bœufs; de 0 fr. 12 à 0 fr. 19 quand ils sont fournis par un moteur à pétrole ; de 0 fr. 13 à 0 fr. 2 0 quand ils sont fournis par un moteur à vapeur ; de 0 fr. 0 5 à 0 fr. 11 quand ils sont fournis par un moteur hydraulique.
  - Il estime néanmoins «que la culture mécanique ne pourra jamais s’appliquer à toutes les exploitations, comme à toute l’étendue d’une même exploitation».
  - Il termine en disant : « Suivant la nature des terres et la profondeur de la culture, le labourage d’un hectare nécessite de 5oo à 900 hectowatts-heure et l’on peut travailler de 2 à 6 hectares par jour.
  - « L’avantage est manifeste pour les travaux d’amélioration foncière, tels que les fouillâmes et les défonccments. Avec les procédés actuels, ces travaux nécessitent des attelages constitués d’un grand nombre d’animaux, ou demandent un temps prolongé. 11 peut donc se faire pour une certaine étendue de terres, que les frais de l’installation de l’usine centrale soient remboursés par l’amélioration du domaine, de telle sorte que l’abaissement du prix de revient de l’énergie permet d’effectuer très économiquement les travaux ultérieurs de culture courante.
  - «Il y a donc un calcul à faire dans chaque cas particulier, mais à l’heure actuelle on peut dire que la culture mécanique, à l’aide de l’énergie électrique, est économiquement applicable lorsque l’usine centrale est actionnée par un moteur hydraulique, n
  - M. Jacques Danguy a fait, sur l’emploi des moteurs à pétrole en agriculture, une très intéressante communication dont nous ne saurions trop engager la lecture et la méditation à tous ceux qui s’intéressent à l’avenir de l’agriculture en France.
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- - AGRICULTURE.
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  - Il résume comme suit les avantages du moteur à pétrole :
  - « i° Le moteur à pétrole employant une matière beaucoup plus riche en calories que la houille (11,000 calories par kilogramme de pétrole au lieu de 8,000 seulement pour le bon charbon) et ayant d’autre part un rendement thermique plus élevé que la machine à vapeur ( 15 p. 100 au lieu de A p. 100), il en résulte que cette machine est d’autant plus avantageuse que les moyens de transport sont plus défectueux ou que l’exploitation se trouve plus éloignée d’un centre houiller,
  - « a0 L’emploi du moteur à pétrole supprime d’une façon à peu près complète la consommation de l’eau qui est parfois fort rare, surtout dans les centres de production de céréales à l’époque des battages, et qu’il faut toujours aller chercher à une certaine distance. En estimant à 18 kilogrammes la consommation de l’eau par cheval-heure, nous voyons que dans l’exemple précédent nous devons fournir 18 x 3 x A, soit a 1 h kilogrammes d’eau et 53 kilogrammes de charbon, ou au total transporter 369 kilogrammes de matières, alors que pour le moteur à pétrole la consommation de l’eau, employée seulement au refroidissement du cylindre, sera sensiblement nulle, et pat-suite il nous suffira, pendant le meme temps, d’amener G litres de pétrole;
  - « 3° Un autre avantage réside dans la mise en marche immédiate du moteur à pétrole; l’opération en effet ne demande guère qu’une dizaine de minutes, alors qu’il faut plus d’une heure pour mettre le générateur en pression.
  - «A0 Gomme sa surveillance est à peu près nulle, l’ouvrier qui en est chargé peut être occupé à autre chose pendant la marche (réparations d’instruments, surveillance des machines en mouvement, etc.).
  - w 5° Ces moteurs échappent à toute réglementation de la part de l’administration et par suite peuvent être installés partout. Leur installation est généralement peu coûteuse puisqu’ils sont de faibles dimensions et que, n’offrant aucun danger, ils peuvent être placés même dans le voisinage des granges ; il faut simplement avoir soin que l’échappement se fasse de manière à ne pas incommoder certains services, notamment celui de la laiterie, par l’odeur forte et pénétrante des gaz lorsque le moteur est suffisamment réglé;
  - « 6° Son prix d’achat est également sensiblement inférieur à celui de la machine à vapeur. Si nous faisions intervenir ces dernières considérations (prix d’achat et installation) dans le prix de revient du cheval-heure, nous trouverions un avantage sérieux en faveur du moteur à pétrole, n
  - Nous partageons depuis longtemps cette manière de voir.
  - Depuis notre retour des Etats-Unis, en i8(j3, nous avons souvent soutenu que l’un des moyens dont disposait l’agriculture française afin de lutter contre la concurrence était la généralisation de l’emploi de moteurs à explosion : en effet, en France l’agriculture consiste généralement en petites exploitations dans lesquelles l’emploi de moteurs compliqués exigeant une surveillance constante est radicalement impossible, sauf, bien entendu, dans le cas de coopératives d’ailleurs fort difficiles à organiser et à faire fonctionner.
  - Le moteur à explosion robuste, simple, facile amener, n’exigeant aucune surveil-
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  - CONGRES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - lance, et dont l’emploi offre le maximum de sécurité, paraît tout indiqué pour les petites exploitations françaises.
  - Le développement de l’emploi du moteur à explosion dans notre pays est d’autant pins intéressant que l’on peut espérer voir bientôt l’alcool indigène faire, dans certains cas, concurrence aux pétroles exotiques.
  - VI. Différents produits. — M. R. Lezé montre tout le parti que dans une exploitation bien comprise on peut tirer des résidus de laiterie.
  - Il conseille avec, grande raison de prendre les plus grandes précautions en vue de détruire les résidus nocifs.
  - «La force centrifuge sépare du lait turbiné une petite proportion de la caséine en suspension, du phosphate de chaux et surtout des quantités d’impuretés provenant de laits trop souvent malpropres, traits avec trop peu de souci de la propreté dans des vases nettoyés sans grand soin. Ces boues, de plus, fourmillent de bactéries ou d’autres organismes que la force centrifuge a arrachés de leur milieu.
  - «On ne saurait trop conseiller de détruire ces résidus éminemment dangereux; dans l’Empire allemand leur destruction par le feu est obligatoire et il serait à désirer que semblable prescription fût édictée ou recommandée partout. »
  - Nous partageons absolument, cette façon de voir. On ne saurait trop recommander le soin et la propreté aux laiteries françaises. N’oublions pas que si le Danemark fait actuellement à la France une si formidable concurrence sur le marché de Londres, c’est grâce à la méticuleuse propreté et à la méthode scientiüque qui régnent dans l’industrie de la préparation du lait.
  - De grands efforts sont tentés en Belgique pour lancer l’industrie laitière dans la voie du progrès. «Ces efforts ont eu pour résultat, disent MM. P. de Vuyst et P. Wauters, d’augmenter d’une façon très rapide la production du beurre. Le chiffre de l’importation, qui était de A,009,9/10 kilogrammes en 1895, est descendu à 1,66/1,028 kilogrammes; à l’heure actuelle, notre exportation balance à peu près l’importation.
  - «La recherche des moyens efficaces pour parer à la crise beurrière qui ne va pas manquer de se produire s’impose donc à tous ceux qui s’occupent de notre industrie. Parmi ces moyens nous nous contentons de citer le perfectionnement de notre fabrication, l’exportation du beurre et la fabrication du fromage.
  - «Actuellement, nous payons pour les fromages étrangers 8 millions de francs par an. Or il résulte de l’expérience acquise par nos écoles de laiterie que les fromages les plus divers réussissent en Belgique et que le litre de lait transformé en fromage rapporte de 0 fr. i5 à 0 Ir. 25.a
  - Les agriculteurs français doivent par tous les moyens possibles tâcher de substituer l’alcool français au pétrole de provenance étrangère.
  - Pourtant la question n’est pas encore résolue complètement ainsi que le dit M. Gustave Archequesne.
  - De nombreux travaux et expériences sont certainement nécessaires avant que l’alcool puisse donner tous les résultats qu’on est en droit d’espérer.
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  - D’après M. Emile Aubin , les résultats obtenus avec les drêches et résidus agricoles seraient extrêmement satisfaisants grâce à la proportion de proctine qui s’élèverait jusqu’à 26 p. 100 des matières sèches. Ils sont très assimilables et peuvent être produits à bon marché. Ils en commandent donc une étude approfondie.
  - Nous ajouterons que l’Allemagne est très en avance sur les autres nations dans l’emploi systématique et rationnel des résidus des industries agricoles.
  - Les causes de cet état de choses sont multiples. La principale est sans doute la manière d’agir du fisc, vis-à-vis des distilleries agricoles; les agents de la régie se contentent le plus souvent des déclarations et se gardent de toutes mesures vexa toires; seulement ils frappent les délinquants d’amendes formidables dont aucune influence politique ne peut empêcher l’application.
  - VIL Transactions commerciales. — M. Alfred Faisant a présenté sur la législation et la réglementation du commerce des produits agricoles et des marchés à terme des affirmations qui sont très sujettes à caution; par exemple, il affirme qu’ «un principe du marché international paraît établi par une longue expérience et est admis comme une loi commerciale : c’est que le taux régulateur du blé est celui des plus basses offres des pays exportateurs ».
  - Il est regrettable que l’auteur n’ait point fourni de preuves sur cette allégation, et se soit contenté de rappeler seulement une affirmation faite au Congrès de Rruxelies, d’après l’opinion du consul d’Angleterre à Chang Haï.
  - Le remède à la situation que l’auteur considère comme fâcheuse serait de faire du courtier de commerce une sorte d’agent de change qui 11e pourrait point faire, la contrepartie des ordres qu’il reçoit.
  - Nous avouons ne pas comprendre comment une pareille institution pourrait empêcher la mévente des blés, puisque les agents de change n’ont jamais empêché les crises financières.
  - L’auteur paraît avoir complètement perdu de vue qu’en fin de compte c’est la loi de l’offre et de la demande qui détermine seule le prix de tons les produits, et que la spéculation, soif à la hausse, soit à la baisse, n’enrichit le spéculateur que si ce dernier a su prévoir les événements.
  - 11 serait bien regrettable qu’après avoir fait trop longtemps miroiter aux yeux des agriculteurs le relèvement des denrées par un retour au bimétallisme, 011 leur fît aujourd’hui espérer la hausse des prix des produits de la terre par l’interdiction des marchés à terme : c’est en lançant les gens à la poursuite des chimères qu’011 les détourne le plus sûrement des travaux utiles et fructueux.
  - M. Emile Chevallier indique comme une des causes principales du prix trop élevé des denrées alimentaires le nombre exagéré des intermédiaires.
  - Il rappelle que les grandes entreprises, si elles ruinent les petits détaillants, rendent de grands services à l’ensemble des consommateurs.
  - Il ne s’arrête pas à citer «le prétendu remède qui consisterait à faire intervenir l’Etat dans la fixation des prix du commerce».
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX I)E L’EXPOSITION DE 1900.
  - M. Elemer de Baloch tombe dans l’erreur si fréquente chez les agriculteurs qui leur fait voir dans l’intermédiaire non un auxiliaire mais un ennemi.
  - Pourtant, la raison et l’expérience montrent qu’en général le producteur ne peut pas se passer d’intermédiaires et organiser lui-même l’écoulement de ses récoltes.
  - On oublie trop qu’en définitive on produit non pour le plaisir de le faire, mais pour vendre, et que la vente est souvent plus difficile que la production elle-même : le producteur perd donc son temps et agit même contrairement à ses propres intérêts lorsqu’il part en guerre contre des gens dont il ne peut se passer.
  - M. le comte Robert Zelenski fait un long réquisitoire contre les marchés à terme.
  - Sans doute les spéculations de bourse ont le grave inconvénient d’absorber les économies de beaucoup de gens et de développer la passion du jeu au détriment de l’esprit de prévoyance et d’épargne.
  - Par contre, il ne faut pas exagérer les maux qu’elles causent : le droit d’acheter implique nécessairement le droit de vendre sans quoi il n’y a plus de transaction commerciale possible. En outre, le vendeur à découvert est forcé à un moment déterminé de devenir acheteur afin de pouvoir livrer.
  - Par conséquent, toute restriction apportée à un commerce quelconque sur l’un quelconque des marchés du globe doit avoir pour unique conséquence forcée de restreindre l’activité de ce marché au bénéfice des concurrents.
  - Cette vérité est d’ailleurs tellement évidente que les adversaires des opérations à terme en demandent l’interdiction simultanée dans toutes les contrées du globe. Comme ils savent fort bien qu’ils ne peuvent l’obtenir ils se rabattent sur l’établissement de forts droits de douane destinés autant que possible à isoler chaque pays : ils oublient seulement que les accaparements et les fortes variations de prix qui en sont la conséquence directe sont d’autant plus à craindre qu’un marché est plus restreint et plus complètement séparé des autres.
  - En résumé, nous ne pouvons que répéter ici ce que nous avons déjà dit à ce sujet : la loi de l’offre et de la demande, quoi qu’on en dise, reste toujours le principal facteur des bases d’établissement des prix; la spéculation n’enrichit celui qui la pratique que si celui-ci prévoit les événements.
  - L’industrie du lait a fait de grands progrès dans quelques régions de la Charente-Inférieure. M. II. de Lapparent les attribue en partie au rôle des inspecteurs. Pourtant il est forcé de reconnaître que c’est à l’initiative privée que sont dues les premières créations.
  - La vérité est que l’influence des inspecteurs n’a pas eu en Charente-Inférieure l’importance que l’auteur lui attribue. Les coopératives sont dues à l’initiative de quelques personnalités intelligentes et énergiques.
  - La preuve en est que, dans les pays où la population est rebelle à l’idée coopérative, tous les essais tentés par les inspecteurs de l’agriculture n’ont eu, ainsi que le reconnaît l’auteur lui-même, aucune espèce de résultat.
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- - AGRICULTURE.
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  - M. le comte de Lucay veut démontrer qu’eu France l’agriculture paye proportionnellement beaucoup plus d’impôts que la propriété urbaine et les valeurs mobilières. Il cite, les affirmations de M. Méline à la Chambre des députés le 10 février 1885 et le 7 juillet 18q6; il reproduit les évaluations de M. Le Trésor de la Roque et termine en mentionnant les évaluations de la Commission extra-parlementaire de l’impôt, instituée au Ministère des finances par décret du if) juin 189/1, évaluations d’après lesquelles l’ensemble du revenu de la France serait d’environ 9 9 milliards.
  - Nous 11e pouvons sans doute avoir la prétention d’examiner ici tous les cbilfres du rapport. Nous nous bornerons à remarquer que ces évaluations comportent nécessairement par leur nature même des erreurs graves : les dettes publiques (fonds d’Etat, emprunts de communes des départements, etc.) et les créances hypothécaires sont considérés comme des sources de revenus indépendantes et existant par elles-mêmes. Or cette manière de voir est complètement inexacte.
  - En réalité, les dettes publiques et les créances hypothécaires sont uniquement la représentation des gages réels qui constituent la garantie des titres émis.
  - De cette simple constatation résultent deux conséquences d’une importance fondamentale.
  - D’abord, les évaluations de la richesse nationale totale — (pie l’on envisage le capital ou le revenu, — sont généralement fortement majorées, parce que les statisticiens commettent Terreur de considérer comme richesse distincte les titres mobiliers et le gage de ces titres, tandis qu’en réalité le gage seul constitue Tunique richesse réelle.
  - Ensuite, toute tentative de mettre un impôt sur le titre avec l’idée de dégrever le gage est d’avance condamnée à échouer : l’impôt sur le titre, quoi que Ton fasse, retombera toujours sur le gage parce que ce dernier étant la seule richesse réelle doit fatalement, en fin de compte, supporter le poids de l’impôt.
  - En effet, lorsqu’un Etat ou un particulier cherche à se procurer une certaine somme par voie d’emprunt, le seul point à considérer est uniquement le taux net que le prêteur croit pouvoir obtenir pour ses capitaux liquides.
  - Le prêteur établit ce taux en tenant compte de plusieurs considérations. Les unes dépendent de l’emprunteur lui-même : telles sont sa réputation morale et la valeur du gage qu’il offre. Les autres sont indépendantes de cet emprunteur : par exemple les situations des principaux marchés monétaires du globe.
  - Quoi qu’il en soit, une fois que le prêteur a déterminé le taux net de la somme qu’il avance, l’emprunteur recevra évidemment une somme égale au produit de la fraction inverse du taux de Tintérêt multipliée par l’annuité qu’il s’engage à payer. Par conséquent tout impôt qui viendra diminuer ce produit net sera en définitive payé par l’emprunteur et non point par le prêteur.
  - Il va sans dire que ce raisonnement serait en défaut si l’impôt frappant Tintérêt du prêt était établi après la conclusion de ce prêt.
  - Mais n’oublions pas que généralement les emprunts hypothécaires entre particuliers 11e sont point conclus à très longs termes : il en résulte qu’après un laps de temps
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - relativement court l’impôt frappera toujours l’emprunteur, soit que ce dernier renouvelle l’emprunt, soit qu’il en contracte un nouveau.
  - Quant à un impôt sur les fonds publics après l’émission de ceux-ci, nous estimons qu’aucun Etat n’a le droit de prendre ainsi de l’argent dans la poche des particuliers au bénéfice de son propre budget : aucun gouvernement n’a le droit d’abuser de la situation prépondérante que lui donne la disposition de la force armée, et de rompre le contrat bilatéral qu’il a fait implicitement ou explicitement avec les citoyens lors de l’émission de l’emprunt.
  - De pareilles pratiques sont certainement contraires à toute espèce de justice. Elles font en outre bien vite disparaître le crédit des Etats assez malhonnêtes et assez malhabiles pour s’y adonner : et il convient de ne jamais oublier qu’en définitive dans les grandes crises économiques, politiques et militaires, le crédit d’un pays est le plus sur facteur de son salut;
  - Sans doute nous ne voulons pas prétendre ici qu’en France la répartition des impôts soit faite d’une façon rigoureusement juste et rationnelle : les abus et les inégalités sont nombreux.
  - Mais, de ce (pie le système fiscal actuel n’est point parfait, il ne faut point se hâter de conclure que la situation de l’agriculture française puisse être améliorée par un bouleversement de l’assiette de l’impôt.
  - Selon nous, la terre, qui ne peut se cacher aux agents du fisc et qui a constamment besoin de capitaux pour être fécondée, a tout à craindre et peu à espérer des bouleversements économiques.
  - La prospérité de l’agriculture française ne peut être assuré*; que par l’allègement des impôts actuels et par l’amélioration de la situation générale économique du pays. 11 faut entreprendre certaines réformes de détail qui, à l’inverse des grands projets mal étudiés, font beaucoup de bien et peu de bruit : par exemple, la réfection et la mise à jour du cadastre.
  - Il faut qu’un remaniement des droits de mutation permette, par échange ou par achat, la réunion de petites parcelles très éloignées les unes des autres possédées par le même propriétaire.
  - Il faut que la législation fiscale cesse d’enrayer l’emploi du moteur à explosion qui, par sa simplicité, son endurance et le fait qu’il ne nécessite pas de surveillance, est le seul pratique pour la petite et la moyenne culture.
  - Il faut encore alléger les charges trop lourdes du pays et supprimer toutes les causes de dépenses inutiles du budget de l’Etat, des départements et des communes. Il faut surtout donner à l’ensemble de la nation ce sentiment.profond de sécurité et de stabilité grâce auquel l’épargne nationale n’émigrera pas vers les valeurs mobilières étrangères, mais se portera vers la terre française : un pays très peuplé et dont les champs ont une grande valeur spécifique ne peut lutter contre les contrées presque désertes et dont le sol vierge naturellement fécond a peu de valeur, qu’à la condition de faire de l’agriculture très intensive à grands renforts de capitaux.
  - Quant à l’aggravation des charges sur les valeurs mobilières, leur seul résultat sera de
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- - SYNDICATS AGRICOLES ET ASSOCIATIONS SIMILAIRES.
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  - faire passer la frontière aux capitaux français et de rendre plus difficile la lutte cpie nos agriculteurs et nos industriels soutiennent contre l’étranger.
  - En un mot, quoi que l’on fasse, l’augmentation des charges déjà trop lourdes que supporte le contribuable français ne peut point ne point frapper surtout la terre, qui ne saurait échapper aux agents du fisc.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DES SYNDICATS AGRICOLES ET ASSOCIATIONS SIMILAIRES.
  - BUREAU.
  - Président : M. le marquis de VogOé, membre de l’Institut, président de la Société des Agriculteurs de France.
  - Vice-présidents : MM. Le Trésor de la Roque, ancien conseiller d’État, président de l’Union des syndicats agricoles; Georges Graux, député, membre du Conseil supérieur de l’agriculture; le comte de Rocquigny, délégué au Service agricole du Musée social.
  - Secrétaire général : M. L. Milcent, ancien auditeur au Conseil d’État, secrétaire général de l’Union des syndicats agricoles du Jura.
  - Secrétaires : M. Georges Maurin, vice-président de l’Union des syndicats agricoles des Alpes et de Provence; Édouard Roussel, secrétaire de l’Union centrale des Syndicats agricoles; Marcel Vacher, ancien député; le comte Louis de Vogué, secrétaire de l’Union centrale des Comités agricoles.
  - PROGRAMME.
  - I. Considérations générales. — Première question. — Ce mouvement syndical agricole : i° L'association professionnelle agricole en France et à l’étranger. - Son origine, sa législation, son objet, ses procédés, ses résultats.
  - 2° Le groupement des associations professionnelles. - Action économique et sociale des unions ou fédérations de syndicats agricoles. - Représentation spontanée des populations rurales.
  - IL Services matériels. — Deuxième question. — L’association pour les achats.
  - Comment procèdent les syndicats agricoles pour l’achat collectif des matières premières et de tous produits nécessaires à l’exploitation du sol?
  - Marchés d’engrais, livraisons, contrôle, conditions de payement.
  - Le syndicat agit-il comme simple intermédiaire ou se rend-il responsable, et dans ce cas, quelle garantie offre-t-il aux négociants avec qui il traite?
  - Moyens employés pour empêcher l’exagération des prix du commerc e et prévenir les conséquences des ententes pour la hausse des prix.
  - Achats à l’étranger.
  - CONGRÈS. - RAPPORTS. I 3
  - mT.nn
  - * a I IOVAI.K.
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- - 19/i
  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Les syndicats peuvent-ils se faire eux-mêmes producteurs d’engrais? (Fabriques de phosphates. )
  - Les syndicats pratiquent-ils pour leurs membres l’achat des denrées et objets de consommation? La législation les y autorise-t-elle?
  - Sociétés coopératives de consommation, créées par les syndicats agricoles, d’après la loi française de 1867.
  - Troisième question. — L’association pour la vente des produits agricoles.
  - Organisation de l’expédition et de la vente collectives des produits récoltés par les membres des syndicats.
  - Fruits, légumes, œufs, beurres, fromages, vins, huile d’olive, cidres, pommes à cidre, etc. Divers procédés de vente :
  - a. Vente publique aux halles des grandes villes;
  - b. Ouverture de marchés spéciaux ;
  - c. Exportation;
  - il. Envoi de colis postaux ;
  - e. Fournitures aux sociétés coopératives de consommation;
  - f. Fournitures h l’année et aux administrations publiques;
  - g. Entrepôts et syndicats de vente de grains (Allemagne).
  - Quatrième question. — L’association de travail et de production.
  - Gomment les syndicats agricoles peuvent assurer à leurs adhérents les avantages d’un outillage perfectionné, soit directement par l’organisation de services de location ou de prêt de machines agricoles, soit indirectement par la formation de sociétés coopératives de production.
  - Battage des grains, défoncemenls, etc., en commun.
  - Syndicats d’industrie agricole.
  - Transformation industrielle des produits agricoles opérée directement ou indirectement (meunerie et boulangeries coopératives, préparation des conserves, industrie laitière, fabrication de l’huile d’olive, etc.).
  - Sociétés coopératives de production créées parles syndicats agricoles.
  - Cinquième question. — L’association pour la production animale.
  - Les syndicats d’élevage ou d’amélioration du bétail en France et à l’étranger (Suisse, Belgique, Allemagne, etc.).
  - Leur organisation, leurs procédés, leurs résultats.
  - Achats de reproducteurs par les associations agricoles.
  - Sixième question. — L’association dans la viticulture.
  - L’action des syndicats viticoles pour la reconstitution des vignobles,la défense des vignes, l’amelioration des procédés de vinification, la vente des vins.
  - Pépinières syndicales.
  - Syndicats de défense des vignes contre les gelées de printemps.
  - Gaves coopératives (Allemagne, Suisse, Italie).
  - Expositions collectives des vins.
  - III. Services sociaüx.— Prévoyance et mutualité. — Septième question. — Assistance, secours mutuels et retraites.
  - Gomment les syndicats agricoles peuvent pratiquer l’assistance et le patronage, organiser les secours en cas de maladie et les retraites pour la vieillesse.
  - Diverses formes d’associations.
  - Sociétés de secours mutuels (loi du 1'1 avril 1898).
  - Aide mutuelle en journées de travail.
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  - Assistance des vieillards et des orphelins.
  - Placement des ouvriers. - Secours en cas de chômage. - Rapatriement.
  - Consultations, conciliation (secrétariats du peuple).
  - Huitième question. — Assurances diverses.
  - Comment les syndicats agricoles propagent les assurances (assurances agricoles, assurances-incendie, etc.) et en améliorent les conditions, soit qu’ils les organisent eux-mêmes par la mutualité locale, soit qu’ils négocient avec les compagnies à primes fixes ou les grandes mutuelles pour obtenir des avantages particuliers au profit de leurs adhérents. Exemples de l’Allemagne, delà Belgique, de l’Italie, etc.
  - Assurance mutuelle du bétail sous forme de syndicats de prévoyance ou de caisses de secours. Réassurance entre les groupes.
  - Assurance contre la grêle.
  - Assurance contre les accidents du travail agricole.
  - Assurance contre l’incendie des bâtiments et des récoltes.
  - Neuvième question. — Crédit agricole mutuel.
  - Ce que les syndicats ont fait et peuvent faire pour organiser le crédit agricole mutuel et faciliter l’épargne.
  - Institutions de crédit fondées par les syndicats (application de la loi française de 1867 et de la loi du 5 novembre 189/1. ~ Formes diverses : Sociétés à responsabilité limitée; à responsabilité illimitée.
  - Développement et progrès des caisses rurales en France. - Rôle des syndicats pour le développement des caisses rurales.
  - Caisses régionales de crédit agricole mutuel (loi française du 3i mars 1899.)
  - Rapports des syndicats avec la Banque de France, les caisses d’épargne, les banques populaires, etc.
  - Amortissement de la dette hypothécaire rurale.
  - Crédit réel sur gage. - Warrantage des récoltes.
  - IV. Diffusion des connaissances agricoles par les syndicats. — Dixième question. -— Enseignement agricole théorique et pratique.
  - Comment les syndicats agricoles contribuent à la diffusion des connaissances agricoles.
  - Conférences et cours d’agriculture.
  - Écoles d’agriculture fondées ou subventionnées par les syndicats.
  - Cours de taille, greffage, etc.
  - Organisation de l’enseignement agricole dans les écoles primaires de garçons et de filles (concours-examens).
  - Champs d’expériences.
  - Concours et essais de machines agricoles.
  - Caries agronomiques.
  - Bulletins périodiques. — Almanachs.
  - Bibliothèques.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Que la vente des produits agricoles et notamment la vente des blés pourrait s’opérer plus utilement par des sociétés coopératives annexées aux syndicats que par les syndicats eux-mêmes.
  - Que les sociétés coopératives de consommation donnent toujours la préférence à
  - i3.
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- - 196
  - CONGRES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - égalité de prix pour les divers achats aux sociétés similaires de la production agricole, coopératives ou syndicales.
  - VOEU.
  - Le Congrès a renouvelé le vœu exprimé par deux congrès antérieurs, que l’article 6 de la loi du 5 novembre 189/1 so^ abrogé Pour faire pfacc au droit commun.
  - Les syndicats agricoles et associations similaires représentent des intérêts considérables; en conséquence, nous analyserons quelques-unes des questions étudiées à ce Congrès.
  - Statistique. — Le Syndicat agricole est d’origine française. Il a progressé rapidement; ainsi, tandis qu’en 188A on ne comptait que cinq syndicats agricoles, il en existait s,ooo en 1899.
  - On peut évaluer, d’après M. F. de Rocquigny, le nombre des membres par syndicat à 300 en moyenne, ce qui permet d’estimer que le nombre des syndiqués français est de 700,000 à 800,000.
  - Les premiers syndicats agricoles se sont formés en Belgique, comme sociétés coopératives, conformément à la loi du 18 mai 1873 sur les sociétés commerciales. Les syndicats d’élevage se sont développés depuis 1897 d’une façon admirable. Enfin, la loi belge du 3i mars 1898 sur les unions professionnelles s’est modelée sur la loi française du 91 mars 188A et a accordé la personnalité civile aux associations qu’elle régit.
  - En Suisse, les syndicats d’élevage datent de 1888. Ces associations sont très nombreuses et très prospères. Il existe également un certain nombre de syndicats agricoles organisés pour l’achat et la vente.
  - 11 existe en Allemagne des associations pour l’achat des matières premières agricoles, des sociétés de travaux agricoles formées pour l’achat et l’emploi en commun de bons instruments de culture, des sociétés d’élevage et d’amélioration du bétail, enfin, des sociétés pour la vente des produits.
  - En Italie, les syndicats agricoles sont exactement modelés sur les syndicats français. Il existe également dans ce pays un syndicat agricole coopératif.
  - On trouve en Autriche un assez grand nombre d’associations rurales pour l’achat des matières premières ou la vente des produits agricoles.
  - Il existe en Belgique quelques sociétés horticoles, neuf sociétés coopératives d’achat en commun d’engrais et de matières alimentaires pour le bétail, trois coopératives laitières, vingt sociétés d’assurances contre la mortalité du bétail, presque toutes établies dans une seule province.
  - M. Manneback montre comment l’Etat aide les sociétés.
  - En cas de tuberculose, les propriétaires obtiennent de 5o à 70 p. 100 de la valeur des animaux.
  - En 1898, l’Etat a alloué plus de 1 million et quart.
  - U y a en Irlande, d’après M. Wolff, q3o laiteries coopératives, 107 comices agri-
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- - SYNDICATS AGRICOLES ET ASSOCIATIONS SIMILAIRES.
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  - coles, si sociétés d’élevage et (le -vente de volailles, 71 caisses rurales et 36 sociétés coopératives diverses. Le nombre total des sociétaires est de 50,000 environ et le chiffre d’affaires de 18,760,000 francs environ.
  - M. Enzweiler estime qu’il existe dans le grand-duché de Luxembourg 38 sociétés pour travaux d’irrigation et d’assainissement; 7 associations pour les travaux de drainage et 313 associations pour construction de chemins d’exploitation, soit au total 358 associations avec 2 6,858 membres ou sociétaires. On compte également 2 55 associations syndicales libres, une association pour la vente des fruits et plusieurs laiteries syndicales.
  - La coopération agricole s’est développée rapidement en Autriche. On compte dans ce pays, d’après M. Maurice Erth, environ 2,000 caisses de prêt du système Railfeisen à responsabilité illimitée. Les caisses rurales, réunies en fédérations centrales de crédit, qui sont des associations à responsabilité limitée, « sont les cellules portant le germe de tout le système d’association rurale ».
  - 11 existe encore une centaine de laiteries coopératives, une centaine de sociétés pour l’achat, environ 3o sociétés pour la vente du blé, environ 20 sociétés de vignerons et quantité d’autres sociétés pour vendre les fruits, l’avoine, le houblon, pour l’élevage des bestiaux, etc.
  - M. Luiz DK Castro fait remarquer que le Portugal compte une trentaine de syndicats de tous genres : syndicats de district, d’arrondissement, de paroisse et syndicats régionaux.
  - M. Tkrnay ne donne aucun chiffre statistique sur le développement des syndicats agricoles russes; il dit seulement qu’ils ont pour but principal l’achat des semences, des engrais, des machines et des autres objets nécessaires à l’exploitation du sol et à la vente des produits agricoles. Ils servent d’intermédiaires entre les producteurs et les fabricants d’engrais, des machines, etc., et d’un autre côté entre les producteurs et les consommateurs; dans les deux cas, les syndicats offrent aux producteurs un certain crédit, proportionné à leurs propres disponibilités.
  - D’après M. Hannes Gebiiard, les sociétés agricoles en Finlande reçoivent de l’Etat une subvention de 200,000 francs par an.
  - La plupart des laiteries sont organisées en coopératives.
  - Les produits annuels des sociétés agricoles des Etats-Unis représentent une valeur de plus de A,000 millions de dollars.
  - «Les capitaux employés pour cette industrie, dit M. Hanley, dépassent de beaucoup ceux engagés dans plusieurs autres branches réunies. La quantité de grains produite par elle, chaque armée, s’élève à 2,000 millions de bushels (environ 27 kilogr.), la quantité de froment à 675 millions de bushels par an; le bétail, dont elle enrichit le marché pendant la période correspondante, atteint la valeur de 2,000 millions de dollars, r>
  - Les trois quarts des associations agricoles américaines ont adopté les bases d’un programme commun destiné à maintenir des fixités dans les cours, à diminuer les charges des agriculteurs, et à développer le mouvement coopératif.
  - Le Danemark compte aujourd’hui, d’après M. Marcel Vacher, A02 sociétés subven-
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- - 198
  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - tionnées par l’Etat, comprenant un ensemble de 19,900 membres. 3y,5oo vaches et 5 1 8 taureaux ont été inscrits au contrôle ou au herd book de ces sociétés.
  - En Belgique et en Allemagne, il existe également de nombreuses sociétés d’élevage.
  - Dans le grand-duché de Bade, on alloue aux sociétés d’élevage une subvention de 975,000 marks et en Bavière 500,000 marks.
  - En France, les sociétés d’élevage se confondent avec les comices et associations d’agriculture si multiples.
  - Assurances. — De nombreuses sociétés ont été fondées en France et à l’étranger pour l’assurance des cultivateurs contre la grêle, la mortalité du bétail et les accidents.
  - D’après M. de Laage de Meux , on peut citer, pour indiquer la prospérité des sociétés, la Société mutuelle d’assurances-grêle de l’Allemagne du Nord qui, en 1877, après dix ans d’existence, avait atteint un chiffre d’assurances de plus de 9 3o millions de marks; puis, en ce qui concerne l’assurance contre la mortalité du bétail, le Syndicat des agriculteurs de la Sarthe, qui a créé, dans l’espace de trois ans, plus de 5o sociétés de secours mutuels. La valeur du bétail assuré par les A,8A6 sociétaires de ces mutuelles dépassait 5 millions de francs pour le semestre du ier mai au icr novembre 1889.
  - Enseignement. — Les résultats obtenus par les syndicats en ce qui concerne l’enseignement agricole en France sont satisfaisants et méritent d’être encouragés.
  - On peut tout attendre de l’initiative privée et de la liberté. L’Etat doit donc se garder de combattre ou d’entraver l’éclosion et le développement de l’enseignement, agricole privé.
  - Il doit au contraire l’encourager et le développer par tous les moyens possibles.
  - Ce Congrès a longuement étudié la question de la vente directe aux consommateurs par les producteurs afin d’éviter les deux causes principales de l’avilissement des prix au dire des congressistes : les intermédiaires et les spéculations.
  - Nous ne méconnaissons certes pas le grand intérêt que présente pour le producteur une organisation syndicale à la fois simple et robuste.
  - Cependant, nous 11e croyons pas que ce Congrès ait prouvé que le producteur et le consommateur puissent entièrement se passer de ces intermédiaires que l’on accuse trop souvent de tous les maux et dont, en définitive, on se passe si difficilement.
  - Nous ne pensons pas davantage que le Congrès ait établi que la baisse des prix provenait spécialement de spéculations contre lesquelles les producteurs pourraient se défendre grâce au warrantage : aucune organisation ne saurait, en fin de compte, empêcher les conséquences de la loi de l’offre et de la demande.
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- - CRÉDIT POPULAIRE.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE CRÉDIT POPULAIRE.
  - BUREAU.
  - Présidents : MM. Lodrties, sénateur; Rostand (Eugène), membre de l’Institut.
  - Vice-présidents» : MM. Rayneri (Charles), directeur de la Banque populaire de Menton; le comte de Rocquigny du Fayel, vice-président du Centre fédératif du crédit populaire en France.
  - Secrétaire général : M. Mabilleau (Léopold), correspondant de l’Institut. Secrétaire général adjoint : M. Dufourmantelle (Maurice), docteur en droit.
  - PROGRAMME.
  - i° Coopération du crédit en générai..
  - 1. RAle de l’initiative privée dans le développement de la coopération de crédit; délimitation dn rôle de l’Etat.
  - 3. Principes d’une législation sur la coopération de crédit.
  - 3. a. Efficacité de la coopération de crédit comme moyen de décentralisation et d’emploi local des épargnes populaires;
  - b. Nécessité d’un régime légal de libre emploi décentralisé des épargnes populaires pou le développement de la coopération de crédit.
  - t\. Solidarité de la coopération de crédit avec les autres branches de la coopération; appui quelle peut leur donner; concours que les coopératives de consommation peuvent lui fournir.
  - 5. Quels rapports peuvent s’établir entre les institutions de crédit coopératif des divers pays?
  - 6. De l’utilité qu’il y a, pour faciliter et compléter l’action de la propagande privée en vue de
  - répandre la connaissance et la pratique du crédit coopératif, à introduire l’enseignement des questions de crédit coopératif dans les programmes, notamment des écoles spéciales du commerce, des arts et métiers, d’agriculture et des écoles normales d’instituteurs.
  - a" Crédit populaire urbain.
  - 7. Situation actuelle de la coopération urbaine de crédit dans les principaux pays où elle s’est
  - développée.
  - 8. De l’utilité du crédit coopératif urbain au profit des ouvriers, artisans et petits patrons; besoins
  - auxquels il répond.
  - 9. Moyens pratiques de promouvoir des institutions de crédit populaire dans les villes.
  - 10. Principes dirigeants à suivre par toute banque populaire dans les villes.
  - 11. Lignes générales des statuts d’une banque populaire et examen spécial des points ci-après :
  - «. Parallèle du système adopté par certaines sociétés en Allemagne surtout, d’une part uniforme et unique par sociétaire, avec le système des parts inégales et pouvant être possédées en nombre inégal, ce nombre devant être toutefois limité.
  - b. Vote dans les assemblées générales; limitation du nombre de voix.
  - c. Réserves : leur proportion avec le capital, limite maxima, opportunité d’amortir le fonds social dès que leur importance peut le permettre;
  - d. Ristournes: à quelles opérations elles peuvent s’appliquer; procédés divers pour l’appliquer.
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- - 200 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - e. Frais généraux; proportionnalité avec la rémunération légitime du capital et des dépôts; de la nécessité de procurer le crédit à bon marché; comment appliquer rationnellement la participation aux bénéfices au profit du personnel, de façon à accorder à l’intelligence la part de rémunération qui lui est due ? f Limitation du dividende; est-elle désirable?
  - 12. Par quels moyens mettre le crédit populaire à la portée des travailleurs les plus humbles. Le
  - prêt d’honneur envisagé sous ses différentes formes.
  - 13. Concours que les caisses d’épargne proprement dites peuvent donner à la diffusion et au fonc-
  - tionnement des banques populaires.
  - 1ô. Concours que peuvent donner d’autres institutions de prévoyance, par exemple les sociétés de secours mutuels, à la diffusion et au fonctionnement des banques populaires.
  - 3° Crédit populaire agricole.
  - 15. Situation actuelle de la coopération rurale de crédit dans les principaux pays où elle s’est dé-
  - veloppée.
  - 16. Connexité du crédit populaire agricole avec le crédit urbain; utilité d’un mélange de petits
  - commerçants et de petits agriculteurs dans les banques populaires; concours de ces institutions au crédit populaire rural.
  - 17. Types variés qu’a pris la coopération rurale de crédit.
  - 18. Concours que les caisses d’épargne proprement dites peuvent donner à la diffusion et au fonc-
  - tionnement des institutions de crédit agricole.
  - 19. Concours que les associations agricoles, et en particulier les syndicats agricoles, peuvent fournir
  - à la diffusion et au fonctionnement des institutions de crédit agricole ; coordination de l’action réciproque des syndicats et des associations de crédit.
  - 20. Nécessité d’éclairer la pratique du crédit populaire agricole professionnel et technique des meil-
  - leurs procédés d’exploitation.
  - 21. Sûreté du crédit agricole réalisé au moyen des associations du type Raiffeisen
  - 22. Rôle et moyens d’action d’une association de propagande et de groupement des institutions de
  - crédit agricole.
  - 23. Dans quelles conditions doivent se créer des caisses régionales ou centrales de crédit agricole,
  - et convient-il que l’État y concoure soit par un capital de fondation, soit par des avances à taux de faveur ou gratuites?
  - RÉSOLUTIONS.
  - Le Congrès a pris les résolutions suivantes :
  - I. La coopération de crédit joue dans l’économie publique d’un pays un rôle bienfaisant, en développant l’épargne dont elle recueille surplace les plus petites parcelles, en lui donnant des emplois utiles à la localité et au peuple laborieux, en contribuant à abaisser le coût de l’argent, en aidant par ses embranchement plus accessibles les banques ordinaires, en satisfaisant aux besoins les plus modestes de crédit personnel, en créant de la force économique par l’union des plus faibles.
  - II. Le développement du crédit coopératif doit être l’œuvre de l’initiative privée et de l’association locale libre. L’observation des pays oii il s’est développé confirme cette vue.
  - La création et l’administration des associations de crédit populaire sont du ressort
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- - 20 i
  - CRÉDIT POPULAIRE.
  - de l’initiative privée, il lui appartient de meme de trouver le capital nécessaire à la marche de l’association de crédit. La participation de l’Etat à ce capital doit être, en principe, écartée, sans que le Congrès entende se prononcer sur les circonstances particulières qui peuvent déterminer tel ou tel pays à déroger à ce principe.
  - Le rôle légitime de l’Etat, en l’espèce, se limite à faciliter l’expansion des associations de crédit populaire par une législation libérale, à encourager même par des subventions la diffusion des principes et des avantages de la coopération, à éviter dans sa politique économique tout ce qui pourrait ébranler les bases des associations : initiative privée, administration autonome, responsabilité.
  - III. La coopération de crédit ne doit pas faire l'objet d’une législation spéciale, mais trouver place dans une loi générale sur les diverses formes de la coopération, avec quelques dispositions particulières.
  - Les principes applicables en toute législation coopérative, pour ce qui concerne la coopération de crédit, sont les suivants :
  - a. Donner à l’association le plus de liberté possible, notamment pour la formation du capital et sa variabilité, les dépôts, l’exercice du crédit même avec les tiers, les unions;
  - b. Poser les règles essentielles qui résultent des caractères économiques de la coopération, notamment la limitation de l’intérêt à allouer aux actions, la répartition des bénéfices en quelque mesure entre les emprunteurs, soit au moyen de Rabaissement du taux du crédit, soit au moyen de la ristourne d’une part des bénéfices aux emprunteurs;
  - c. Considérer l’association comme une société de personnes plutôt que de capitaux, ce qui entraîne notamment le caractère personnel des parts et les conditions de leur transmissibilité, la limitation de la part de chaque sociétaire, l’unicité du vote dans les assemblées ;
  - d. Lui confier la personnalité juridique quand les statuts ont été déposés auprès d’une autorité compétente et sous les conditions de publicité légale ;
  - e. Lui donner toute latitude d’option entre la responsabilité illimitée et la responsabilité plus ou moins limitée, et régler les effets de cette responsabilité soit entre les associés, soit au regard des tiers;
  - f. Lui laisser le libre choix des formes légales, sans que la forme de société commerciale soit obligatoire ;
  - g. Simplifier le plus possible les formalités de constitution et réduire au minimum les charges fiscales.
  - Réserve faite pour les règles particulières, qui peuvent résulter des conceptions juridiques ou de l’état des faits dans chaque pays.
  - IV. Les diverses branches de l’organisation coopérative sont solidaires par les bases économiques et par le but poursuivi, qui est l’amélioration de la situation économique du grand nombre. Leur intérêt commun est d’entrer en relations mutuelles d’affaires
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  - CONGRES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITfON DE 1900.
  - et de se donner un appui réciproque. Les coopératives de crédit peuvent mettre des capitaux, dans la mesure où cela est compatible avec les principes d’affaires, a la disposition des coopératives de construction, de production, de consommation. Les coopératives de consommation sont les clientes naturelles et toutes désignées des banques coopératives.
  - V. Etant donné le rôle de plus en plus important.de l’association dans l’activité économique, il importe de propager des notions exactes sur l’organisation et le fonctionnement pratique des associations coopératives et spécialement des coopératives de crédit, qui sont le moteur et le support naturel des autres.
  - Pour pénétrer dans les milieux populaires, ces notions seront efïicacement répandues par un enseignement spécial, qu’il est opportun d’introduire dans les programmes, notamment des écoles spéciales de commerce, des arts et métiers, d’agriculture, des établissements d’instruction secondaire, des écoles normales d’instituteurs.
  - VI. Il est indispensable que des relations suivies s’établissent entre les associations coopératives de crédit des divers pays, dans l’intérêt de leurs membres et aussi pour l’expansion de l’idée coopérative.
  - Ces relations peuvent se réaliser par l’échange régulier des publications, par le choix des correspondants, par un service de renseignements sur la valeur des affaires industrielles créées dans les divers pays, et surtout par les rapports d’affaires.
  - VIL Les associations coopératives de crédit urbain sont un instrument de relèvement économique, d’éducation commerciale, de conciliation au profit des ouvriers, (les artisans, des petits patrons. Leur but normal est de favoriser la production, et elles ne doivent aborder que dans des cas exceptionnels les opérations ayant un but de consommation , par des prêts d’honneur pratiqués sous les règles circonspectes déjà précisées. Elles peuvent rendre les plus précieux services aux petits patrons, aux artisans, aux ouvriers en appelant les épargnes des sociétaires et les capitaux externes à satisfaire leurs besoins de crédit personnel à bon marché, en secondant les débuts ou le développement de modestes entreprises par des avances et des escomptes pour l’achat de matières premières ou le perfectionnement de l’outillage, en introduisant le chèque dans la pratique du petit commerce, en escomptant les factures et mémoires, en facilitant aux travailleurs l’épargne, qui élève à la capacité du crédit, en faisant aux ouvriers et aux coopératives ouvrières de production de petites avances à taux de faveur et à amortissement par faibles acomptes, le tout en observant les principes d’affaires.
  - VIII. Le meilleur moyen pratique de promouvoir dans les villes des institutions de crédit populaire est la propagande par l’enseignement, les conférences, les publications en vue d’amener les intéressés use convaincre de la nécessité d’associations coopératives de crédit et de la possibilité de satisfaire par elles leurs besoins de crédit personnel à bon marché, en observant les principes d’affaires.
  - IX. L’association coopérative de crédit peut mettre le crédit personnel à la portée
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- - CRÉDIT POPULAIRE.
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  - des travailleurs les plus humbles. Le Congrès recommande à cet ordre de faits, comme modes d’application, les avances en compte courant aux sociétés coopératives de production, notamment pour l’achat ou la vente en commun des marchandises, et aux syndicats professionnels, l’escompte des factures de préférence mobilisées par des mandats acceptés, l’escompte de petits effets ouvriers avec caution, la vente à prix coûtant et à mensualités d’outils de travail, les petites avances à taux de faveur et amortissables, enfin sur un fonds spécial prélevé sur les bénéfices et au profit des plus pauvres le prêt d’honneur gratuit ou à faible intérêt avec remboursements partiels espacés, à condition que ce prêt soit pratiqué prudemment, de préférence par l’intervention des sociétés de secours mutuels ou de syndicats, et, s’il est possible, administré par des commissions où l’élément ouvrier domine.
  - X. a. Les associations coopératives de crédit jouent un rôle puissant comme moyen éducatif et comme instrument de décentralisation et d’emploi local des épargnes populaires; parleur fonctionnement, l’épargne locale satisfait aux besoins locaux de crédit personnel, et le crédit local fait fructifier l’épargne locale.
  - b. Une condition primordiale pour un développement sain et régulier de la coopération de crédit est l’existence pour les caisses d’épargne d’un régime légal de libre emploi décentralisé qui, loin de détourner l’épargne populaire de ses destinations naturelles par un drainage étatisle, lui donne des habitudes de la décentralisation, de la liberté, de la responsabilité, de la solidarité, et en permet un large apport aux associations de crédit populaire urbain ou rural.
  - XI. Sous le régime de libre emploi décentralisé des épargnes populaires, les caisses d’épargne proprement dites peuvent donner un concours légitime et efficace à la diffusion et au fonctionnement de la coopération de crédit rural, soit par des allocations promotrices ou auxiliatrices d’associations de l’espèce, pour aider à leurs premiers frais d’organisation ou pour répandre l’enseignement agricole pratique, soit par par le réescompte de leur papier, soit par des avances en compte courant ou des prêts amortissables avec faculté de dénonciation contre garantie suffisante, ces diverses opérations à des conditions de faveur et avec le contrôle, si possible, des syndicats agricoles, ce concours ne devant d’ailleurs pas excéder un tantième à déterminer de l’actif des caisses d’épargne.
  - XII. Les principes dirigeants à suivre par une banque populaire urbaine découlent de leur rôle qui consiste à procurer aux associés, au meilleur marché possible, le crédit qui leur est nécessaire, et à les habituer à l’épargne et à son libre emploi.
  - On peut résumer ces principes ainsi :
  - fi. Les associés ont la charge et la direction de l’entreprise destinée à satisfaire leurs besoins de crédit; ils en supportent les risques et en retirent le profit.
  - b. Leurs opérations doivent toujours être effectuées d’après les principes d’affaires;
  - c. L’association doit accorder avec prudence les encouragements aux plus modestes
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- - -20/î CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - travailleurs, soit par le petit crédit personnel, soit par le prêt d’iionneur, soit par des crédits ouverts aux sociétés de consommation et de production.
  - d. Par des prélèvements aussi importants que possible sur les bénéfices nets, il doit être constitué un fonds de réserve destiné à accroître la confiance des dépôts d’épargne, à parer aux risques de perte, à fortifier le patrimoine propre de l’association.
  - e. 11 y a lieu de limiter le nombre de parts sociales pouvant être possédées par chaque associé.
  - f. Les profits doivent être répartis de manière à donner satisfaction au capital, au travail et à l’intelligence.
  - g. Les parts sociales peuvent être libérées en une seule fois ou versées par petits acomptes.
  - h. Les autres fonds sont fournis par des emprunts basés sur le crédit collectif de tous les membres.
  - i. L’entrée dans l’association ne doit pas être limitée à une catégorie déterminée de professions; il est désirable au contraire que les professions soient variées.
  - j. L’association doit s’interdire l’immobilisation du capital et le prêt hypothécaire, pouvant seulement, recevoir hypothèque ou toute autre sécurité en garantie de ses opérations.
  - k. Quoique, en principe, les prêts soient consentis pour un court délai, ils peuvent s’amortir par des remboursements partiels.
  - /. Par son développement progressif, l’association devient le banquier de ses membres pour toutes leurs affaires.
  - m. L’association doit s’interdire toute spéculation et toute opération aléatoire.
  - XIII. Pour assurer la sécurité des opérations des banques populaires et développer leur côté éducatif, il est désirable qu’elles exigent de leurs clients la tenue d’une comptabilité régulière, et accordent de préférence leur faveur aux associés qui se trouvent dans ces conditions.
  - XIV. Les statuts d’une banque populaire doivent être établis en conformité des principes dirigeants de ces institutions.
  - Les lignes générales à observer sont les suivantes :
  - a. H y a lieu, pour le capital, d’adopter, dans la société à responsabilité limitée, le système de parts égales pour tous les sociétaires et pouvant être possédées en nombre inégal, mais limité, et dans les sociétés à responsabilité illimitée, le système d’une part uniforme. Dans les sociétés allant au delà du montant des parts souscrites, il convient de préciser le degré de responsabilité des associés entre eux.
  - b. Chaque sociétaire ne doit disposer que d’une voix dans les assemblées générales, quel que soit le nombre de ses parts.
  - c. Par les prélèvements sur les bénéfices annuels, il doit être constitué un ou plusieurs fonds de réserve. Ces prélèvements seront continués obligatoirement jusqu’à ce que le fonds principal de réserve atteigne la moitié du capital. Il n’y a pas lieu d’assigner de maximum aux réserves.
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  - CRÉDIT POPULAIRE.
  - d. U y a lieu de faire participer aux bénéfices les emprunteurs qui ont concouru à les créer, et ce, proportionnellement à leurs opérations, soit en abaissant le taux du crédit, soit en leur retournant une quotité de bénéfices au prorata de leurs escomptes et avances.
  - e. L’intérêt du capital doit être limité, soit à un tantième pour cent fixe, soit à un pour cent au-dessus du taux moyen des intérêts servis pour les dépôts à terme pendant fa période correspondante, en laissant à l’assemblée générale la liberté de modifier cette limite.
  - /. Il est désirable de faire participer le personnel aux bénéfices, de façon à donner à l’intelligence et au travail une part des bénéfices qu’ils ont concouru à créer. 11 est également désirable, quand les profits le permettent, qu’une part en soit affectée à des «•livres d’éducation, de progrès social et de bienfaisance.
  - g. L’administration doit être autorisée à recevoir les fonds externes dans la mesure exigée par le mouvement d’affaires.
  - h. Le crédit doit pouvoir être accordé non seulement aux sociétaires, mais aux tiers, en ayant toujours en vue d’amener les tiers à la coopération, et en donnant l’importance principale aux opérations avec les sociétaires.
  - i. La détermination du maximum de crédit individuel à consentir doit être attribuée à l’assemblée générale. La distribution du crédit doit être conférée au conseil d’administration. Il y a lieu de régler les garanties à fournir, la durée des prêts, la faculté d’effectuer des opérations avec les membres du conseil d’administration.
  - j. La société doit s’interdire toute spéculation ou opération aléatoire.
  - XV. C’est une des idées directrices en matière de coopération rurale de crédit, que la variété des formes d’association et leur libre choix d’après les besoins ou les conditions locales.
  - XVI. Le mélange des professions dans une association coopérative de crédit assure l’équilibre financier par la compensation des demandes d’argent, établit le crédit de l’association en lui donnant une sûreté particulière, par exemple en cas de crise atteignant une profession, et accroît l’effet utile de l’association.
  - Le crédit agricole est exercé avec efficacité, parallèlement aux associations de crédit rural organisées entre agriculteurs, par une banque populaire dont le personnel sociétaire est recruté parmi les commerçants, les industriels et les agriculteurs.
  - XVII. L’association du type Raiffeisen trouve des éléments caractéristiques de sûreté dans le cercle étroit de ses opérations, la responsabilité illimitée et solidaire des associés, l’assignation de maxima annuels aux prêts, aux emprunts et aux dépôts par les assemblées générales, la subordination des prêts à l’examen de leur destination, l’absence de dividendes, la gratuité de l’administration.
  - VV1II. Le warrantage des produits agricoles, sans déplacement de gage, est un mode utile de crédit rural réel, à condition que la loi le réglemente de façon à le rendre facile et peu onéreux.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Les sociétés coopératives de crédit et spécialement celles de crédit rural sont les organes les plus aptes à l’escompte des warrants agricoles.
  - Des institutions de propagande et de groupement des associations coopératives de crédit agricole sont utiles pour vulgariser la connaissance des principes exacts et des meilleures méthodes de la coopération de crédit, promouvoir das associations nouvelles , aider les existantes, par des conseils techniques, à perfectionner leur organisation et leur direction, faciliter la défense de leurs intérêts communs, assurer leur marche régulière par le contrôle, publier des statistiques, seconder de toute manière l’extension du mouvement coopératif. Leurs moyens d’action sont notamment les congrès, les conférences, la diffusion des manuels, de statuts et règlements-types, de formulaires pratiques, l’inspection, les publications périodiques.
  - XIX. Dans l’œuvre de développement des associations coopératives de crédit agricole, une place importante doit être assignée au recrutement de nouveaux membres pour ces associations. Dans ce but, il convient notamment de fixer les taxes d’entrée aussi bas que possible, eu égard aux conditions locales, de représenter toutes les catégories d’associés dans les organes directeurs, de maintenir à l’association un caractère purement économique et d’en écarter tout ce qui conduirait à n’y admettre que des membres appartenant à une certaine confession ou à un certain parti, de publier des renseignements périodiques sur l’activité sociale, d’inviter aux assemblées générales des personnes étrangères à l’association, d’organiser des visites et des tournées de conférences créatrices en faisant appel aux autorités sociales locales, des réunions et des fêtes confraternelles, de se charger de services accessoires utiles aux associés.
  - XX. Les associations de tout'ordre, et en particulier les associations professionnelles, peuvent donner leur concours le plus utile à la diffusion et au fonctionnement des associations de crédit rural. Les syndicats professionnels agricoles peuvent être considérés comme le principal levier de création de ces associations, l’instrument le mieux approprié de sélection de leurs membres, l’organe de contrôle le plus exact de l’emploi professionnel du crédit. Les syndicats et les sociétés coopératives de crédit doivent demeurer des associations autonomes et distinctes, mais leur action doit être coordonnée pour produire tous ses résultats.
  - XXL L’exercice du crédit agricole ayant pour but d’accroître les facultés de production de Temprunteur exige de sa part la connaissance exacte de sa profession. Il est, en conséquence, nécessaire d’éclairer la pratique du crédit populaire agricole par l’enseignement agricole professionnel et technique des meilleurs procédés d’exploitation.
  - XXII. Le Congrès affirme, en principe, les dangers de toute institution centrale de l’Etat de crédit agricole. Il estime que des caisses régionales fondées par l’initiative privée sont utiles pour grouper les associations locales, recevoir leurs excédents de caisse et jouer le rôle d’offices compensateurs, leur faire des avances et réescompter leur portefeuille, en contrôler la marche, en seconder la diffusion.
  - Il est désirable que des institutions de cet ordre suivent le développement naturel
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  - des associations locales, au lieu de les précéder, et naissent de ce développement même.
  - En principe, il n’est pas dans la fonction de l’Etat de concourir à ces institutions, soit par le capital de fondation, soit par des avances à titre de faveur et surtout gratuites.
  - Réserves faites pour le cas où les circonstances particulières à certains pays rendraient transitoirement nécessaire une intervention de ce genre, mais, étant entendu qu’en ce cas les caisses régionales, étant de simples intermédiaires provisoires, le crédit ne serait jamais gratuit pour les associations locales, et que celles-ci devraient s’organiser avec le dessein d’arriver graduellement à se suffire par elles-mêmes.
  - Le fait saillant de ce Congrès c’est que les hommes distingués qui ont déjà tant fait pour la grande cause du crédit populaire se sont, à la presque unanimité, prononcés énergiquement contre l’intervention de l’Etat. A cet égard, le rapport du docteur Alberti , directeur de l’Union des associations coopératives de la région moyenne du Rhin, mérite d’être cité presque en entier :
  - « Une question très débattue est celle de savoir s’il faut laisser aux membres seuls de l’association le soin d’assurer les moyens d’existence de l’association de crédit, ou bien si l’Etat ne doit pas intervenir et agir à cette fin. La discussion de devoirs de l’Etat vis-à-vis des citoyens en général nous conduirait trop loin. On peut considérer, toutefois, comme établi que l’Etat a, dans une large mesure, à s’occuper du bien-être des citoyens, mais qu’il ne lui appartient pas d’établir l’égalisation des fortunes en prenant à l’un pour donner à l’autre.
  - a II n’est pas contradictoire avec ces principes que l’Etat apporte son aide dans des cas spéciaux de nécessité majeure, que, par exemple, en cas d’incendie, d’inondation, do famine, il accorde de forts subsides sur ses propres ressources perçues par le moyen de l’impôt.
  - «Que faut-il penser lorsque des associations, dues à l’initiative privée, reçoivent des subsides de l’Etat en vue de leur procurer le capital qui leur fait défaut? On déclare souvent qu’un tel devoir incombe à l’Etat lorsque les associations sont elles-mêmes hors d’état de réunir le capital nécessaire, notamment lorsque les classes de la population où doivent se recruter les associés n’ont point de ressources suffisantes. En partant de ce point de vue, on a souvent réclamé l’aide de l’Etat au profit des associations de crédit industrielles et rurales. On argue alors qu’il s’agit d’un cas de nécessité majeure et, comme nous l’avons dit plus haut, on déclare que l’intervention de l’Etat s’impose en pareil cas. La différence entre le cas de nécessité majeure indiqué précédemment et le cas dont il s’agit ici est pourtant facile à saisir. Dans les cas de nécessité majeure, un nombre plus ou moins grand de personnes déterminées se trouvent atteintes dans leur fortune par des événements naturels; ici, au contraire, il s’agit de toute une classe sociale qui a à souffrir de changements survenus dans la situation économique. Si les membres de cette classe sociale ont, en pareil cas, un droit à l’assistance de l’Etat, i 1 devrait en être de même pour les autres classes sociales qui, d’une façon générale, se trouvent dans une mauvaise condition économique; on ne pourrait davantage leur refuser le crédit de l’Etat. On arriverait ainsi à un droit pour les citoyens au crédit de
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  - l’Etat et même à un crédit bon marché, ce qui apparaît de suite comme irréalisable, parce que TEtat n’a pas les moyens de satisfaire à un semblable besoin de crédit.
  - «On cherche à déplacer la question en disant que si l’Etat peut hésiter, en fait, à faire des avances aux associations, cela n’obligerait pas les associations de crédit à refuser l’aide que l’Etat leur offrirait le jour où il n’y aurait plus cette hésitation.
  - «Pour nous, nous ne nous préoccupons pas des sentiments que peuvent avoir à ce sujet les différentes associations; nous nous préoccupons seulement de poser les vrais principes, en examinant s’ils sont susceptibles d’application.
  - « Si donc TEtat ne peut réussir à doter de capitaux de grandes classes sociales du peuple aux frais de la collectivité, on doit dès maintenant considérer qu’il est bien dangereux de faire pour les associations particulières de semblables essais; en réalité, d’ailleurs, les difficultés sont les mêmes en ce cas.
  - « Comme nous l’avons vu, le fondement essentiel de l’association est l’initiative privée. Le but doit être l’union des forces isolées, et c’est au moyen de leurs propres forces que la situation des associés doit s’élever.
  - «Tout ce qui s’écarte de cette initiative privée et l’affaiblit est, par suite, en contradiction directe avec l’association et leur cause le plus grave dommage. Une telle conséquence découlerait trop facilement du soutien financier de l’Etat.
  - «Sans doute l’apport de capital n’est pas aussi facile pour les associés, notamment tant que l’association n’est pas arrivée à une certaine prospérité, et cela demande de lourds sacrifices d’économie et d’abnégation. Mais si les associés voient qu’ils peuvent recevoir de l’argent sans épargner et sans se priver, cela va nuire à l’esprit d’épargne et d’économie. Cette source de force pour l’association se tarira et fera place au désir de tirer le plus possible des caisses de TEtat. En pareil cas, enfin, l’association ne ferait pas d’effort pour se constituer un patrimoine propre au moyen de parts sociales et de réserves.
  - «Une autre conséquence se produirait : ce qui est acquis facilement n’est point estimé et conservé comme ce qui a été acquis par un effort fait sur soi-même. Il est à craindre, par suite, que l’association, et notamment l’association de crédit, n’abandonne, en pareil cas, la voie d’une prudente administration et ne dispose à la légère d’un capital facilement constitué. Ce danger est d’autant plus grand que partout où le capital est facile à obtenir, notamment quand il s’agit de TEtat, des éléments s’introduisent auxquels les principes de l’initiative privée sont fort étrangers; il y a là, pour les associations de crédit, un danger sur lequel il n’est point besoin de s’appesantir.
  - « A accepter les subventions de TEtat, il résultera encore que l’administration perdra de son autonomie. L’Etat se réserverait, et ce serait son devoir, une certaine influence sur l’administration de l’association. Il posera des principes généraux sur l’emploi des fonds, sur les sûretés nécessaires. Des règles immuables remplaceront trop facilement les appréciations personnelles et réfléchies ; elles affaibliront chez les directeurs de l’association de crédit le sentiment de la responsabilité, tandis qu’à l’inverse elles donnent au public cette fausse impression que par la surveillance de TEtat on augmente les garanties de sécurité de la caisse.
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  - «Si, en recevant l’argent de l’Etat, l’association de crédit tombe sans nul doute dans une plus ou moins grande dépendance vis-à-vis de lui, elle entre également ainsi sur le terrain de la politique. Les organes de l’Etat y feront prévaloir facilement leurs vues politiques et occasionneront par suite dans l’association de crédit des divisions, en v apportant des considérations qui ne feront que jeter le trouble dans une administration qui doit s’inspirer des seuls principes économiques.
  - «Et qu’arriverait-il si un changement complet de politique se produisait? si, en particulier, le Gouvernement décidait que la subvention de l’Etat doit être suspendue et que l’argent versé aux associations de crédit doit être restitué ? L’histoire des associations en France donne des exemples instructifs sur les effets déplorables d’une telle dépendance financière des associations vis-à-vis de l’Etat.
  - « L’inconvénient qui résulte du soutien financier de l’Etat ne se limi te pas à l’association subventionnée, mais s’étend à l’organisation dans son ensemble. D’abord, il y a toujours dans toutes les associations financières indépendantes des gens accessibles à l’attrait de la subventionde l’Etat. Ils travailleront pour y arriver; ils rendront difficile la résistance de la direction à cette vue, amèneront peut-être des luttes et la désunion dans l’association, ce qui est déjà une conséquence préjudiciable, et ce qui la détourne de son véritable but.
  - «En outre, toute subvention donnée à des entreprises économiques leur crée des ennemis, car toutes sont entre elles dans une certaine rivalité, et la subvention donnée à l’une préjudicie naturellement aux autres. C’est ainsi que les associations se créeront facilement des adversaires dans des cercles où elles auraient pu se faire bénir.
  - «On croit souvent pouvoir obvier aux dangers de la subvention étatiste en exigeant comme condition de celle-ci l’effort de l’initiative privée, de la formule : «Initiative «privée complétée par l’aide de l’Etat. r> Mais en réalité, il ne s’agit là que de l’aide de l’Etat ; l’initiative privée consiste alors en ce que dans l’association il y a un organe préposé à recevoir l’aide de l’État.
  - «On trouvera rarement que la part respective de l’Etat doit être approximativement la même que la contribution apportée par l’association. Si les associés savent que l’Etat peut fournir de l’argent, on en demandera le payement immédiat. On 11e comprendra pas que l’Etat hésite à donner une aide que l’on prétend si nécessaire tant que l’association 11’aura pas elle-même fourni quelque chose. L’appel à l’énergie privée restera ici sans écho. Mais si l’association a, par un long travail, gagné un patrimoine propre, et si elle obtient alors une subvention équivalente, cela aura un effet désastreux, en paralysant son initiative. Ainsi, l’aide d’Etat et l’initiative privée sont en contradiction l’une avec l’autre, et on ne peut les unir dans les associations en une communauté d’action bienfaisante en tant qu’elles se ramènent au même but : la création d’un capital.
  - «On s’est souvent refusé à voir un subside de l’Etat dans le capital par lui fourni ; parce qu’en principe il ne l’est qu’à intérêts. Encore ici, on est le jouet d’une apparence. L’Etat procurera toujours l’argent sous des conditions essentiellement autres que ne le ferait un particulier, car autrement l’association ne choisirait presque jamais le chemin toujours un peu plus compliqué des secours de l’État. Les conditions dont il
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  - s’agit ici peuvent être multiples : intérêt faible, sûreté moindre, durée plus longue. Si une association reçoit de l’argent sous de telles conditions, quelle ne pourrait obtenir autrement ou sans de lourds sacrifices, il s’agit évidemment d’avantages sans équivalent économique, donc d’une aide, d’une subvention d’Etat.
  - «Toutes les subventions de ce genre sont en contradiction avec l’initiative privée et par là avec la notion d’association en général. Elles n’apportent point à la classe moyenne une amélioration de son sort, mais l’affaiblissent en tarissant la source profonde de toute amélioration : l’énergie individuelle.
  - «En conséquence, le Congrès tenu à Augsbourg, en 1895, a posé les principes suivants :
  - « C’est le devoir et le but de l’association de réunir dans l’organisme économique de la nation les forces particulières, de les grouper en faisceaux, d’apprendre aux associés le travail, l’ordre et l’économie, de préparer pour une partie toujours plus grande du peuple, par l’amélioration de la situation économique, son élévation intellectuelle et morale, et de le rendre capable de coopérer à la solution des devoirs qui incombent à l’État et à la Société.
  - « Ce but est atteint au moyen de l’initiative privée.
  - «L’association doit reposer sur le seul développement de l’effort individuel; c’est seulement alors quelle peut être le soutien véritable de l’Etat et de l’ordre économique moderne et une école où ses membres apprendront à s’administrer.
  - «Grands sont les succès des associations; plus grand encore est le champ qui reste ouvert à leur activité. Tout succès futur durable dépendra de ce que :
  - «Les associations s’en tiendront fermement aux principes éternellement vrais, au point, de vue économique et moral, de l’initialive privée, de l’administration autonome et de la responsabilité personnelle,
  - «De ce qu’elles resteront toujours conscientes de leur devoir idéal, qui est de servir à l’amélioration du sort économique, moral et civique du peuple;
  - « De ce qu’elles s’efforceront toujours de faire pénétrer de plus en plus dans les couches de la population l’idée coopérative.
  - «Si donc le soutien financier de l’Etat doit être rejeté, il reste à se demander ce qu’il faut considérer comme soutien de cette nature, si en particulier rentrent dans cette catégorie l’institution et l’entretien de banques, qui ont pour but de faciliter les opérations financières des associations de crédit.
  - «Les associations de crédit sont une partie de l’organisation économique. Leur activité s’exerce aussi bien avec les associés qu’avec le monde extérieur. L’association de crédit n’a pas seulement le devoir de procurer aux différents membres un certain crédit, mais, de façon générale, de leur rendre accessibles les avantages cle la circulation de l’argent. Elle doit, par suite, avoir des rapports avec d’autres établissements financiers, notamment avec les grandes banques. De semblables banques sont aussi fondées par l’Etat et ont dans la vie économique, dans la circulation de l’argent, d’importants devoirs à remplir. Rien ne s’oppose à ce que les associations de crédit, comme tout particulier, fasse avec elle des affaires. Et cela, même quand des banques d’Etat
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  - de cette nature ont été faites surtout dans le but de venir en aide aux associations de crédit et de les mettre en communication avec le marché général. Une clientèle de cette sorte, solidement établie, peut être tellement avantageuse pour la grande banque d’Etat, quelle assure aux associations des conditions de faveur. Cela se pratique dans les rapports des banques avec les particuliers, et cela est à l’avantage des deux parties. Si une banque d’Etat remplit cette tâche, la question ne peut se poser de savoir si pour elle des rapports avec les associations particulières sont avantageux.
  - ^Les rapports d’une association avec une banque d’Etat, dont le but et les principes d’affaires sont conformes aux règles du marché financier, et qui ne procure aux banques aucun avantage, que ne justifierait pas le strict point de vue des affaires, ces rapports, dis-je, ne peuvent être considérés comme constituant l’aide de l’Etat. Mais si le point de vue des affaires est abandonné, ces relations donnent à réfléchir et sont de nature à entraîner pour l’association de crédit les dangers inhérents au concours étatiste.
  - r Si une grosse part doit être laissée à l’initiative privée pouf la fondation et le développement des associations de crédit, l’Etat a, lui aussi, un large champ d’action.
  - rAvant tout, l’association de crédit a besoin pour son développement de bonnes lois qui facilitent sa formation et son développement. L’association est une forme particulière de société avec des besoins spéciaux. Si la législation est adaptée à ceux-ci et pose des règles de droit qui facilitent et rendent sûres les affaires de l’association, il y a tout à gagner. Cette situation juridique, ainsi établie, doit se développer d’une façon répondant au progrès de l’ensemble de la situation juridique et économique. Pour cela il faut avant tout que l’Etat poursuive le développement de la coopération avec intelligence, et n’oriente la législation que d’après l’expérience acquise et non d’après des points de vue et des courants politiques qui n’ont rien à faire avec la coopération.
  - «D’une façon générale, c’est le devoir de l’Etat d’éviter tout ce qui pourrait susciter à l’intérieur de l’association des divisions politiques.
  - «Les entreprises économiques, surtout quand elles reposent sur l’effort commun de nombreux individus, ne souffrent point de luttes politiques à l’intérieur de leur organisation. C’est pourquoi l’État doit éviter tout ce qui pourrait subordonner les associations à des partis politiques. L’association doit être au contraire une institution dans laquelle les partisans de politiques différentes travaillent en paix et en commun, et c’est le devoir de l’Etat d’y pousser moins par des dispositions expresses de lois, qu’en écartant toutes les influences troublantes.
  - «L’Etat ne doit pas plus intervenir en matière économique qu’en matière politique, de façon à jeter le trouble dans l’association. Nous avons dit que beaucoup d’associations ont, en tant qu’entreprises économiques, des concurrents et par suite des envieux et des ennemis. Ceux-ci ont cherché à prendre de l’influence sur l’administration de l’Etat et sur le législateur, pour se défendre contre cette concurrence. C’est ainsi qu’il y a eu des lois faites dans le but d’endiguer différentes sortes d’associations et de les gêner dans leur activité d’affaires. Si les associations de crédit sont restées à l’abri de telles menées, elles ont eu cependant à souffrir de cette faute de l’Etat, car de semblables lois, c’est l’ensemble des associations qui se trouvent atteintes. D’abord, cela
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  - est de nature à ébranler en général chez le public la confiance dans l’initiative coopérative. Car comment le meme principe peut-il paraître opportun, pour satisfaire le besoin (le crédit, alors que dans les coopératives de consommation, par exemple, il est stigmatisé comme un danger public, et cela quoiqu’il apprenne à des milliers de personnes l’épargne, quoiqu’il les soustraie à l’habitude de l’achat à crédit, et améliore leur condition en leur procurant de bonnes marchandises? Le particulier voit dans les coopératives de consommation les avantages extraordinaires que les membres en retirent. Si ces associations sont cependant flétries comme dans les polypes de notre organisme économique, il ne faudrait pourtant pas oublier que le principe sur lequel elles reposent est le meme qui sert de base aux associations de crédit.
  - ((D’ailleurs, de semblables mesures législatives prises par l’Etat fortifient aussi les concurrents et les adversaires des associations de crédit, car de même que les adversaires des associations de consommation jouissent de la protection de l’Etat, de même les premiers peuvent l’exiger.
  - ((L’Etat peut et doit encourager les associations de crédit en protégeant toutes les associations. Il doit montrer au public cpie l’on ne peut pas donner à l’un un secours économique et le refuser à l’autre. Il doit apprendre aux intéressés que le meilleur moyen de combattre la concurrence qui les menace de la part des associations, c’est de se servir eux-mêmes de l’association.
  - ((Pour y arriver, l’Etat devrait répandre dans les écoles l’enseignement de la coopération, et notamment de la coopération de crédit. Sans doute l’école primaire n’est point l’endroit désigné pour cet enseignement; mais c’est dans les écoles d’adultes, industrielles ou rurales, qu’il doit être traité.
  - (( Il est absolument indispensable, en outre, que l’Etat, dans toute sa politique économique, ne fasse rien qui puisse ébranler les bases de l’association de crédit : initiative privée, administration autonome et responsabilité. S’il pousse ainsi les citoyens à compter sur eux-mêmes, à conduire eux-mêmes leurs affaires, et à prendre conscience de leur responsabilité, tant vis-à-vis de l’association que d’eux-mêmes dans la vie, il aura fait plus pour la coopération de crédit qu’en lui procurant des millions. r>
  - D’après certains membres les plus éminents de ce Congrès, les caisses d’épargne d’Etat, qui drainent les capitaux des classes ouvrières exercent une influence désastreuse sur le crédit populaire et le crédit coopératif.
  - M. Henri-W. Wolff, président de l’Alliance internationale coopérative, et rapporteur de la première question : ((Le rôle économique du crédit coopératif», estime que les banques populaires ne peuvent trouver des fonds et prospérer que si elles ont la faculté de puiser dans les réserves des caisses d’épargne libres.
  - En résumé, l’opinion de la majorité du Congrès est que l’intervention de l’Etat doit être complètement supprimée ou réduite à une simple surveillance.
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- - VOYAGEURS ET REPRÉSENTANTS DE COMMERCE.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAL
  - DES VOYAGEURS ET REPRÉSENTANTS DE COMMERCE.
  - BUREAU.
  - Président: M. Emile Vervelle, président du Syndicat des voyageurs et représentants de commerce.
  - Vice-'présidents : MM. Henri Brocïiart, vice-président de la Société de protection mutuelle des voyageurs de commerce; A. Guey, président de ITinion syndicale des employés représentants de commerce parisiens; Eugène Roche, président de la Société de secours mutuels des voyageurs et employés de Lille et du département du Nord.
  - Secrétaire général : M. Auguste Jamet, secrétaire général du Syndicat des voyageurs et représentants de commerce.
  - Secrétaires adjoints : MM. Rooer, secrétaire général de l’Union syndicale des employés et représentants de commerce; J. Ficeac, administrateur de l’Association des voyageurs de commerce et de l’industrie.
  - Trésorier : M. Charles Flkig, vice-président de la Société de protection mutuelle des voyageurs de commerce.
  - PROGRAMME.
  - Première section. — Intérêts 'professionnels :
  - 1. Situation morale et matérielle des voyageurs et représentants de commerce en France et h
  - l’étranger.
  - 2. Assimilation complète des représentants aux voyageurs de commerce devant les lois fiscales et
  - commerciales.
  - 3. Création de prud’hommes commerciaux pour les voyageurs et représentants de commerce de
  - France.
  - h. Voyages à l’étranger; patentes; cartes d’identité.
  - 5. En cas rie faillite, extension du privilège de trois à six mois pour les voyageurs de commerce
  - à la commission.
  - 6. Fédérations nationales des voyageurs et représentants de commerce.
  - 7. Fédération internationale.
  - Deuxième section. — Transports :
  - 1. Du meilleur système à préconiser pour la délivrance des billets de chemin de fer.
  - 2. De la réduction des prix de transport des voyageurs et représentants de commerce.
  - 3. Réduction du tarif pour le transport des colis d’échantillons.
  - h. Indemnités réglementaires, responsabilités des transporteurs de toute nature.
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- - 214
  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - 5. Transports à prix réduits sur les chemins de fer urbains et suburbains, dans les tramways, au même titre que les ouvriers, sans réglementation de train ni d’heure.
  - 0. Abaissement des tarifs postaux, télégraphiques et téléphoniques.
  - Troisième section. — Economie politique :
  - 1. Organisation de la mutualité pour les sociétés de voyageurs et représentants de commerce.
  - 2. Nécessité, pour les voyageurs et représentants de commerce, de créer des caisses de retraite et
  - de secours pour veuves et orphelins.
  - S. Participation aux bénéfices pour les voyageurs et représentants de commerce.
  - 4. Extension du commerce colonial et extérieur (consulats).
  - AVIS ET VOEUX.
  - Première section. — Intérêts professionnels :
  - 1. Le Congrès émet le vœu que les législateurs votent une loi spéciale semblable à celle qui existe en Allemagne et qui régit les conventions des agents commerciaux avec leurs commettants.
  - 2. Considérant que les marchandises fabriquées dans les ouvroirs sont livrées à bas prix au commerce et que ce fait porte préjudice aux voyageurs et représentants, le Congrès émet le vœu que le Gouvernement interdise cette exploitation.
  - 3. Assimilation des représentants de commerce aux voyageurs par la suppression de la patente.
  - 4. Le Congrès adopte et appuie la création de prud’hommes commerciaux composés de voyageurs ou représentants de commerce et de patrons par parties égales, telle quelle yient d’être acceptée au Conseil supérieur du travail.
  - 5. Extension du privilège, en cas de faillite, aux représentants de fabrique ou de commerce, de trois à six mois, même sur les commissions acceptées et non livrées au moment de la déclaration.
  - Deuxième section. — Transports :
  - 1. Rachat des réseaux de chemins de fer par l’Etat.
  - 2. Que les compagnies de chemins de fer mettent à la disposition des voyageurs des carnets-chèques kilométriques.
  - 3. Que les compagnies adoptent un tarif unique et réduit pour les billets de circulation à demi-place.
  - 4. Franchise de 5o kilogrammes de bagages pour colis-échantillons.
  - 5. Création d’une carte d’abonnement téléphonique.
  - Troisième section. — Economie politique :
  - 1. Union des sociétés de secours mutuels pour la fondation d’une maison de retraite pour les voyageurs et représentants invalides.
  - 2. Création à Paris d’un cercle de voyageurs et représentants.
  - 3. Participation aux bénéfices pour les représentants et voyageurs de commerce.
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  - VOYAGEURS ET REPRÉSENTANTS DE COMMERCE.
  - à. Création d’une confédération internationale de toutes les associations de voyageurs et représentants de commerce.
  - Ce Congrès n’a produit cpie des travaux et des résultats médiocres; il n’a pas su formuler nettement les solutions des questions internationales qu’il devait traiter; il ne s’est pas maintenu dans les limites du programme qu’il avait lui-même tracé d’accord avec la Commission supérieure; il s’est ainsi aventuré sur un terrain réservé à d’autres Congrès et a prétendu résoudre des problèmes qu’il n’avait ni le droit d’examiner, ni la compétence su disante pour étudier avec, fruit.
  - Signalons dans cet ordre d’idées le vœu sur les ouvroirs dans la première section et, dans la deuxième section, le vœu en faveur du rachat des réseaux de chemins de fer par l’État.
  - Ce dernier a été présenté par un congressiste socialiste qui ne put citer en faveur de sa proposition que les allégations d’un membre du Parlement français. C’est dire que ce vœu n’a ni signification ni portée puisqu’il n’est appuyé par l’opinion d’aucune personne compétente et se trouve en contradiction directe avec les résultats de l’expérience et les conclusions des travaux des économistes. Nous n’en parlons donc que pour protester contre la manifestation faite en faveur du rachat par quelques personnes qui, dans une séance où elles savaient constituer la majorité, ont inopinément présenté un vœu tout à fait, on dehors du programme arrêté par les organisateurs du Congrès et parla Commission supérieure.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL D’AUTOMOBILISME.
  - BUREAU.
  - Président : M. Michel-Lévy, membre de l’Institut, ingénieur en chef des mines, membre d’honneur de l’Automobile-Club de France.
  - Vice-présidents : MM. le comte de Dion, président de la Chambre syndicale de l’automobile, vice-président de l’Automobile-Club de France, ingénieur-constructeur d’automobiles à Puteaux; G. Forestier, inspecteur général des Ponts et Chaussées, professeur à l’Ecole nationale des ponts et chaussées, membre honoraire de la Société des ingénieurs civils de France.
  - Secrétaire général : M. le comte de Giiasseloup-Laueat, ingénieur civil, membre du conseil d’administration de l’Automobile-Club de France.
  - Secrétaire : M. Collin, ingénieur du matériel des lignes Nord-Belge, à Ghar-leroi.
  - PROGRAMME.
  - QnE8"?ioNs historiques. — Historique delà locomotion automobile dans les différents pays.
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- - 21 fi CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Questions techniques. — Les moteurs. - Les transmissions. - Les châssis et leurs organes. - La carrosserie. - Efforts de traction.
  - Questions économiques.
  - Questions internationales.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Qu’il y a lieu de faire des études, discussions et rapports comparatifs sur les mérites respectifs des chaudières à tubes à eau et à feu, en faisant rentrer également dans ces éludes les chaudières qui ne sont pas comprises dans cette classification.
  - Que les constructeurs répandent l’emploi pour les véhicules à vapeur légers et de tourisme de combustible liquide, mais n’émettant pas de vapeurs formant des mélanges explosifs avec l’air à la température ordinaire.
  - Que l’on fasse des expériences sur le compoundage des moteurs à mélange tonnant afin d’utiliser les calories perdues par l’échappement.
  - Que l’on fasse des expériences pour l’alimentation des moteurs à mélange tonnant par des gazogènes.
  - Que Ton fasse des expériences complètes dans le genre de celles de Renaud pour les mélanges carburés et que Ton étudie les phases des explosions et le régime des détonations.
  - Que l’on fasse des expériences complètes et industrielles sur l’emploi de Talcool dans les moteurs à mélange tonnant.
  - Qu’il y aurait lieu de baisser les droits divers qui élèvent si fortement le prix du pétrole et de ses dérivés dans certains pays, et aussi de favoriser l’emploi de Talcool dénaturé en dégrevant complètement et en n’employant pour la dénaturation que des substances n’altérant pas sa combustibilité.
  - Que l’obligation d’un silencieux efficace soit strictement imposée aux véhicules circulant sur la voie publique.
  - Que les constructeurs étudient les dispositifs permettant la variation de puissance dans les moteurs à mélange tonnant.
  - Que les constructeurs étudient et emploient les dispositifs annulant les trépidations sur les véhicules automobiles.
  - Que Ton poursuive l’étude des accumulateurs, et en particulier que Ton entreprenne des études pour déterminer s’il est préférable d’employer des accumulateurs lourds et durables ou bien des accumulateurs légers, mais à usure rapide.
  - Que Ton entreprenne des études pour déterminer s’il est préférable d’avoir une commande directe ou indirecte des roues par le moteur.
  - Que Ton entreprenne des études pour savoir s’il est préférable d’employer des moteurs à simple ou à double induit, à un ou à plusieurs collecteurs et sur la manière de les coupler.
  - Que les constructeurs spéciaux établissent des appareils de mesure résistant aux trépidations des voilures.
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- - AUTOMOBILISME.
  - 217
  - Que Ton étudie les liaisons déformables entre les moteurs suspendus sur les châssis et les roues des véhicules qui ne sont pas suspendus.
  - Que l’on étudie et emploie des systèmes de freins efficaces dans les deux sens.
  - Que les constructeurs emploient des joints pouvant supporter plusieurs montages et démontages sans être mis hors de service.
  - Que l’on fasse des expériences sur le rendement des différents systèmes de transmission employés sur les véhicules automobiles.
  - Que l’on étudie les résistances provenant du roulement sur les différentes chaussées, de la résistance de l’air, des virages, etc.
  - Que Ton étudie les bandages de différentes espèces au point de vue de leur rendement, de leur durée, etc.
  - Adoption pour les boutons et les vis du système international établi en 1898 par le Congrès de Zurich.
  - Que l’on multiplie les appareils de chargement; ouverture d’un nouveau concours pour les coffrets avec prise de courant universel pour automobiles électriques et étude d’un type uniforme pour les boîtes d’accumulateurs.
  - Que l’on substitue des mesures métriques aux mesures anglaises pour exprimer les dimensions des chaînes automobiles; adoption des dimensions proposées par le Touring Club.
  - Que l’on unifie les diamètres des roues notamment au point de vue de l’économie de fabrication et de la facilité de remplacement des bandages élastiques.
  - Que l’on unifie les formes et dimensions des joints.
  - Le Congrès invite les constructeurs d’appareils de mesure à mettre sur le marché un compteur kilométrique sûr et d’un prix abordable.
  - Que l’on mette à l’étude les moyens d’empêcher la formation de la poussière dans le sillage des voitures.
  - Que Ton mette à Tétude les moyens propres à éviter les dérapages.
  - Que, pour le prochain Congrès, des études soient faites dans tous les pays pour chercher la meilleure méthode à adopter en vue de rendre la circulation aisée et agréable aux automobiles.
  - VOEUX.
  - La cinquième section a, en outre, émis les vœux suivants :
  - Que les bureaux de douane situés sur les voies principales habituellement suivies par les voituristes restent ouverts le dimanche et les jours fériés.
  - Que lesdits bureaux soient constamment nantis des fonds suffisants pour assurer le remboursement à présentation des droits consignés par les voituristes à leur entrée dans le pays ; qu’à défaut des fonds, tous les bureaux soient autorisés à émettre des bons que les voituristes auront le droit de faire encaisser dans les autres bureaux et que les différents clubs automobiles s’entendent pour faire toucher les bons appartenant à leurs membres.
  - Que les automobiles de toute nature et leurs accessoires soient exclusivement taxés
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  - suivant leur pojds respectif, au prix du tarif général, sans aucune référence à l’article 18.
  - Que le transport de ces véhicules en grande vitesse soit effectué au prix du tarif général de la grande vitesse, c’est-à-dire avec tarification au poids, sans référence à l’article 29.
  - Que l’attention des compagnies de chemins de fer soit appelée sur l’utilité qu’il y aurait à étendre le transport des automobiles qui voyagent dans les trains de voyageurs, en déterminant le poids et les dimensions maxima de ces véhicules.
  - Que les tarifs spéciaux concernant le transport des automobiles en petite vitesse par wagons complets soient maintenus et améliorés, quand il y aura lieu, au mieux de l’intérêt des industriels et des compagnies.
  - RÉSOLUTION.
  - Le Congrès décide de se réunir périodiquement et de constituer un Comité permanent.
  - L’automobilisme prend aujourd’hui une énorme extension; il crée d’importantes industries qui font vivre de nombreuses populations ouvrières; il transforme les habitudes; il permet à beaucoup de personnes de retourner chaque soir à une grande distance du centre de leurs affaires et d’installer leur famille dans de meilleures conditions d’hygiène; il diminue les distances surtout dans les contrées mal desservies par les chemins de fer ; il pousse à visiter les sites et monuments dans toutes les contrées où se trouvent de bonnes voies; en un mot il détermine des transformations profondes de la vie aussi bien dans les campagnes que dans les centres urbains.
  - Il mérite donc une étude détaillée. Malheureusement la plupart des rapports sont trop techniques pour être résumés ici. Nous nous bornerons à donner une analyse succincte du rapport du comte de Chasseloup-Laubat sur la locomotion automobile en France, en Angleterre et aux Etats-Unis. Nous 11e parlerons que de la partie du rapport ayant trait à l’automobilisme en France, parce que la première voiture mécanique a été construite par Cugnot et que l’usage des automobiles, grâce à l’effort de quelques hommes énergiques et riches, s’est jusqu’à présent développé en France plus rapidement et plus complètement que partout ailleurs.
  - Au contraire, jusqu’à une époque récente, l’automobilisme s’est relativement peu développé en Amérique où les bonnes routes sont rares et en Angleterre où il a du, jusque dans ces derniers temps, lutter contre des lois vexatoires et prohibitives.
  - L’auteur parle d’abord des anciens véhicules :
  - k C’est à un Français, Nicolas-Joseph Cugnot, que revient l’honneur d’avoir imaginé le premier véhicule automobile.
  - «Né à Void (Lorraine), le a5 septembre 1725, Cugnot passa sa jeunesse en Allemagne , où il exerça la profession d’ingénieur; il prit ensuite du service auprès du prince Charles, dans les Pays-Bas. Ce n’est qu’en 1763 qu’il vint à Paris où il donna des
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  - leçons sur l’art militaire. Il avait d’ailleurs inventé un fusil adopté par le maréchal de Saxe. En 1769, il présenta sa voiture au ministre Choiseul qui en autorisa l’essai, ainsi qu’il résulte du rapport présenté le h pluviôse an vm (9/4 janvier 1 801) par Roland, commissaire général de l’artillerie et ordonnateur des guerres. La chaudière se trouva insuffisante; toutes les douze à quinze minutes, il fallait arrêter la voiture et attendre que la vapeur ait repris la tension nécessaire. Les essais furent toutefois assez satisfaisants pour que le ministre ordonnât la construction d’une seconde voiture perfectionnée. Cette voiture fut achevée en 1770, mais l’exil de Choiseul et les événements qui survim*ent firent oublier Cugnot et sa voiture.
  - «Cugnot, privé par la Révolution des ressources qu’il s’était créées, se retira à Bruxelles, où il serait mort de misère sans la charité d’une dame de cette ville. H rentra cependant en France en 1801 et, sur la proposition d’une commission de l’Institut, obtint du premier Consul une pension de 1,000 livres dont il 11e profita guère, puisqu’il mourut le 2 octobre 180A.»
  - Sa voiture existe encore aux Arts et Métiers.
  - En 1823, Pierre Revon construisit un nouveau véhicule; «il eut à cet égard des idées en avance sur son époque. Sa première comportait une véritable chaudière à vaporisation instantanée. Il se servait d’un long tube de h millimètres de diamètre intérieur avec 1 millimètre d’épaisseur, exposé de toutes parts au feu. Ce tuyau se trouvait ainsi porté au rouge et l’eau qui était injectée se vaporisait brusquement et fournissait de la vapeur à une tension élevée. Mais Revon éprouva sans doute quelque difficulté à réaliser sa conception, car il y renonça pour recourir finalement à une chaudière formée de tuyaux verticaux, avec réservoir de vapeur formé de tubes horizontaux. Il prévoyait très nettement les avantages des chaudières tubulaires.
  - «Dans les appareils composés de tuyaux, écrit-il dans son brevet, la vapeur peut «être fournie sous des pressions fort élevées sans aucun danger; mais, comme il est dif-«cile de bien contenir la vapeur lorsque sa tension surpasse 10 atmosphères, il convient « de ne l’employer qu’à 8 ou 10 atmosphères seulement. »
  - Puis, en 1828, vint Onésiphore Pecqueur qui chercha à utiliser la vapeur à haute tension. «Je me suis proposé, écrit-il, d’employer peu de matière et peu d’eau, d’obtenir une grande surface de chauffe, un petit volume, une grande solidité pour marcher à haute pression. »
  - Le véhicule était surtout intéressant par la direction qui était « assurée par les deux roues d’avant. Chacune d’elles était fixée dans une chape à axe vertical dont le prolongement passait par le point de contact de la roue avec le sol. Ces deux chapes étaient reliées par une bielle qui maintenait le parallélisme des deux roues. Cette bielle était elle-même commandée par un secteur denté mû par un petit pignon fixé à un axe vertical.
  - « Mais la caractéristique de l’œuvre de Pecqueur, c’est l’application de l’engrenage différentiel à l’essieu de derrière. Quand les deux roues de derrière d’une voiture sont fixées à l’essieu et que celui-ci tourne dans les paliers attachés aux brancards, dès que le chariot sort de la ligne droite, les roues ont des chemins inégaux à parcourir. On
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  - peut remédier à cet inconvénient en employant un moteur pour chaque roue, mais indépendamment du prix plus élevé, il en résulte une complication que Pecqueur eut le mérite d’éviter en imaginant un dispositif grâce auquel une machine «partage sa puis-«sance en proportions convenables sur les deux roues simultanément, en leur laissant «la liberté de faire plus de chemin Tune que l’autre, et d’elles-mémes, toutes les fois «qu’il s’agira de tourner ou de marcher en ligne courbe, v
  - L’auteur cite ensuite un grand nombre d’inventeurs d’appareils parmi lesquels il convient de retenir plus spécialement ceux d’Albaret et de Giffard.
  - En ce qui concerne les moteurs à gaz, il rappelle un fait trop souvent oublié, que c’est à Lenoir qu’est due la première voiture automobile marchant à l’aide d’un moteur à explosion.
  - «Entre temps Lenoir qui, le 2 A janvier 1860, avait pris le brevet d’invention du moteur à gaz, demandait trois mois après, le 17 avril 18Go, un certificat d’addition conçu en ces termes :
  - « Dans mon brevet du 2 A janvier, je dis que je puis me servir des hydrogènes carbonés liquides comme calorique, pour chauffer et dilater l’air et ses combinaisons, «afin d’obtenir une force motrice; je vais dans cette addition expliquer comment j’opère « pour obtenir le résultat voulu et décrire le petit appareil que j’emploie.
  - «Quand je veux faire fonctionner la machine à air dilaté, j’introduis dans un réci-«pient soit de l’essence, de la gazoline, des bog-head, du goudron ou du schiste , ou « tout autre hydrogène carboné, ou le mélange de cesdites matières.
  - «Je commence à échauffer le récipient à l’aide d’une petite lampe à alcool ou tout « autre combustible ; aussitôt il se produit des vapeurs inflammables qui sont trans-« formées en gaz provisoire et conduites au cylindre de la machine à air dilaté ; le reste «se passe ensuite comme avec les gaz obtenus par la distillation de la houille, c’est-à-«dire que les vapeurs sont introduites dans le cylindre, comme il est dit dans mon «brevet du 2 A janvier 1860, avec une certaine quantité d’air; puis elles sont enflammées «par l’électricité. L’air se dilatant par la chaleur produite pousse le piston, et le résultat « de la combustion s’échappe ensuite par les tiroirs d’échappement qui communiquent à «un serpentin disposé au fond du récipient contenant le liquide ou les autres matières « à distiller.
  - «Comme 011 le voit par ce qui précède, je puis employer tous les hydrogènes carre bonés liquides en les réduisant en vapeur, et je puis aussi me servir des hydrogènes «bicarbonés comme aussi des hydrogènes carbonés solides comme les résines, etc. Il ne «s’agit que de les réduire en vapeur; je puis aussi les introduire directement dans le « cylindre par gouttes et la chaleur du cylindre les réduirait en vapeur, comme aussi les « faire passer autour du cylindre qui, par sa chaleur, les réduirait en vapeur. »
  - Puis l’addition au brevet s’étend sur l’emplacement des inflammateurs soit au tiers ou au quart de la course pour avoir une détente plus ou moins longue.
  - «En résumé, dit M. Lenoir, les points constitutifs de la présente addition peuvent se résumer ainsi :
  - « t° Application des vapeurs hydrogènes carbonés ou bi-carbonés liquides ou solides
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  - «ou toute autre matière pouvant se réduire en vapeur inflammable pour chauffer l’air «dans le cylindre moteur, ce (pii constitue toujours le moteur à air dilaté et ce qui est «d’une application tout à fait nouvelle;
  - « a" Emploi de deux inflammateurs disposés sur le cylindre moteur, de manière à «produire une détente déterminée par la longueur de la course que le piston doit encore «parcourir après l’inflammation, ou au besoin réglementation de l’inflammation par le «distributeur de l’électricité lui-même, qui fait jaillir l’étincelle à chaque bout du cylindre « à un moment donné. r>
  - «Après la lecture de ce brevet et du certificat d’addition, il ne peut plus subsister de doute; M. Lenoir est bien l’inventeur du moteur à gaz, et s’il n’a pas prononcé le mot pétrole, c’est qu’en i8(io le pétrole était une rareté, mais il indique tout au long que les hydrocarbures sont, propres à alimenter son moteur.
  - «Quant à la machine, il l’avait réalisée à double effet, complication sur celle de nos jours, qui est à simple effet. N’ayant à sa disposition ni le pétrole, ni ses dérivés tels que gazoline, benzoline ou essences légères, il avait inventé un appareil qui lui servait tout à la fois d’alambic pour la distillation des hydrocarbures lourds et carburateur.
  - «Quanta l’allumage, alors que Ruhmkorff venait à peine d’inventer la bobine, il avait réalisé l’allumage électrique auquel tous les constructeurs actuels semblent se rallier, après avoir passé par l’allumage par transport de flamme dans des moteurs fixes et par l’incandescence pour les moteurs voitures.
  - «Non seulement M. Lenoir est l’inventeur du moteur à gaz, mais, précurseur heureux, il a fait au mois de mai 1869 une voiture munie d’un moteur à gaz qui circula plusieurs fois des ateliers où elle avait été construite, rue de la Hoquette, à Paris, partant de ce point pour aller à Vincennes.
  - «La preuve de la construction de cette voiture et la preuve de son fonctionnement sont faites en une pièce authentique signée par M. Goriot, ex-chef des ateliers des moteurs Lenoir, et M. Pinotot, ex-contremaître, encore existants.
  - «M. Jeantaud peut de même, s’il en est besoin, corroborer ces dires et affirmer avoir vu circuler la voiture construite par M. Lenoir avec son moteur à gaz.
  - «Ces preuves irréfutables établissent d’une façon certaine que la France peut revendiquer pour l’un de ses enfants la gloire d’avoir construit le premier moteur à gaz et la première voiture avec moteur à gaz.
  - «Ces constatations ne diminuent en rien le mérite de M. Siegfrid Marcus qui, en 1877, quinze ans plus tard, construisit à Vienne une voiture avec moteur à gaz, ni celui de M. Daimler qui, vingt-cinq ans plus tard, reprenant le moteur à gaz, le perfectionna, le réduisit en le faisant tourner à 600 ou 700 tours au lieu de 100 ou i5o, vitesse ordinaire des moteurs à gaz fixes, et le rendit ainsi plus pratique.»
  - Après avoir parlé de différents autres véhicules, l’auteur arrive à ceux de l’époque actuelle, dont il donne la courte description suivante :
  - «a. Voitures à vapeur. — La plus ancienne des voitures automobiles à vapeur actuelles est celle de M. Bollée, dont le premier brevet remonte, nous l’avons dit, au â8 avril 1873. Dans ce brevet, M. Bollée s’attachait surtout à perfectionner la direction
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  - des véhicules à quatre roues eu se servant d’un avant-train dans lequel chacune des deux roues tourne autour d’un pivot. »
  - M. Bollée installa des chaudières Field sur ses véhicules.
  - «La chaudière Field de la Nouvelle, l’omnibus à vapeur qui a pris part avec succès à la course Paris-Bordeaux, a o m. 70 de diamètre extérieur et contient 118 tubes; elle peut être mise en pression en 20 minutes et produit de la vapeur surchauffée à 3oi degrés. Elle est timbrée à 10 kilogrammes.
  - «Dans la première voiture, Y Obéissante, qui circula dans les rues du Mans en 1878, la force motrice est fournie par deux moteurs placés vers le milieu de la voiture, actionnant chacun une roue par l’intermédiaire d’un engrenage à deux vitesses et d’une chaîne de Galle. Dans la seconde voiture, YàMancelle, construite en 1878, et qui figura à côté de son aînée à l’Exposition de 1878, la chaudière reste à l’arrière, mais le moteur, du genre pilon, à deux cylindres, est ramené en avant. Il fait tourner un arbre coudé avec contrepoids pour équilibrer les bielles du piston. Cet arbre commande à volonté avec un arbre longitudinal qui transmet à son tour par deux roues d’engrenage cône le mouvement à un arbre différentiel parallèle à l’essieu de derrière. Des chaînes spéciales à mailles d’acier passant sur le différentiel font tourner séparément les deux moyeux des roues motrices.
  - «Le conducteur, placé sur un siège servant de réservoir d’eau et assez large pour deux autres voyageurs, a sous la main le gouvernail, le robinet de prise de vapeur, les purgeurs, la coulisse de détente, le changement de marche et le frein. Deux autres sièges sont installés comme dans une voiture ordinaire.
  - «Cette voiture fit le voyage de Paris à Vienne; elle fit fureur dans cette dernière capitale.
  - «Dans sa note à l’Académie des sciences, M. Tresca constatait que la machine parcourait facilement 20 kilomètres à l’heure en plaine, 12 à i5 kilomètres sur des voies fréquentées, et quelle maintenait une. vitesse de 9 kilomètres sur une rampe de om.oa par mètre.
  - « En mai 1879, {^cs expériences officielles faites sur l’ordre du Ministre des travaux publics établirent que la distance de 10 kilom. 500 qui sépare le Mans de la Bazoge avait été franchie en 22 minutes, ce qui donne une vitesse moyenne de 28 kilomètres à l’heure, bien (pie la route soit accidentée et présente des rampes de 0 m. o5 et o m. o G par mètre.
  - «M. Bollée a d’ailleurs construit un grand nombre de véhicules établis sur les mêmes principes. Nous citerons encore la Marie-Anne, locomotive routière à six roues, dont quatre motrices, pouvant traîner i5o tonnes en palier à une vitesse de h, 8 ou 16 kilomètres. La Marie-Anne fit, en 1879, le voyage du Mans à Aix-sur-Ariège, soit 760 kilomètres, en 7/1 heures 12 minutes, passant par Tours, Châtellerauit, Limoges, Tulle, Cahors, Montauban, Toulouse et Pamiers.
  - «LespremiersessaisdeMM.de Dion, Bouton et Trépardoux remontent à 1882, mais, dès le début, ces constructeurs furent arrêtés par une grosse difficulté : l’absence de générateur de vapeur répondant aux exigences des véhicules automobiles.
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  - «Il s’agissait d’obtenir une production de 100 à i3o kilogrammes de vapeur sous un volume et avec un poids réduit à un minimum dont n’approchait aucun des générateurs en usage alors. MM. de Dion, Bouton et Trépardoux imaginèrent, après deux années de travaux, une chaudière à tubes rayonnants qui, sous un très petit volume, permet d’obtenir une très forte vaporisation, et qui a, du reste, été adoptée depuis pour les torpilleurs.
  - «La première application du nouveau générateur fut faite en 1885 à un tricycle-tandem de Rudge, avec roue motrice unique à l’arrière et deux roues directrices à l’avant. La chaudière était placée sur l’avant-train et le moteur, à deux cylindres, actionnait directement l’essieu de la roue motrice au-dessus de laquelle se trouvait le coffre à coke surmonté du siège.
  - «Des quadricycles furent établis dans les mêmes conditions et atteignirent des vitesses inconnues à cette époque, couvrant le kilomètre en une minute. Un certain nombre de voitures plus lourdes furent construites. Puis MM. de Dion et Bouton se lancèrent dans la construction des tracteurs.
  - «Le moteur n’est plus incorporé au véhicule, il le précède; la voiture automobile devient une locomotive routière qui se substitue à l’avant-train des voitures à remorquer, une sorte de cheval à vapeur remplaçant l’attelage ordinaire.
  - «Ce sont des appareils de ce genre que MM. de Dion et Bouton ont présentés aux courses de Paris-Rouen et de Paris-Bordeaux.
  - «La voiture Serpollet, qui a pris part au concours du Petit Journal, comportait quatre places et pouvait, avec sa provision de coke et d’eau, fournir un parcours de ho à 5o kilomètres. Elle était naturellement pourvue d’un générateur Serpollet.
  - «C'el appareil, dont le brevet originaire remonte à 1887, se compose essentiellement d’un tube d’acier ou de cuivre enroulé en spirale après avoir été laminé de manière à ne laisser entre les parois rapprochées qu’un passage d’environ un demi-millimètre de largeur et de 1 b millimètres de hauteur. Cette spirale est éprouvée à 300 kilogrammes et timbrée à y h kilogrammes; elle est munie de deux tubulures servant l’une à l’injection de l’eau, l’autre à la prise de vapeur.
  - « En pénétrant dans le serpentin porté à une haute température par le foyer, l’eau se trouve vaporisée instantanément. U n’y a donc plus besoin de réserve d’eau ni de vapeur, en même temps qu’on évite toute incrustation, les sels en dissolution étant rejetés à l’état de poussière impalpable. On conçoit d’ailleurs (pie la pression de la vapeur fournie est fonction de l’alimentation; c’est le débit de la pompe alimentaire, injectant l’eau dans le système tubulaire, qui règle la puissance de la machine.
  - «Primitivement, la chaudière Serpollet avait la forme d’un cylindre surmonté d’une cheminée courte s’infléchissant de manière à rejeter la fumée en sens contraire du mouvement. Ultérieurement, la forme cylindrique a été abandonnée ; les tubes courbés à chaud, de façon à former deux branches parallèles, sont accouplés deux à deux, chaque couple constituant un élément. Les éléments ainsi formés sont placés dans un coffre rectangulaire par couches horizontales successives et réunies de manière à ne former qu’un seul tube plusieurs fois replié, dans lequel les fluides peuvent circuler
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  - d’un bout à l’autre. Une grille placée à la partie inférieure du coffre reçoit du coke cpii chauffe fortement les tubes inférieurs dans lesquels se fait l’injection d’eau. La vaporisation s’opère dans les tubes intermédiaires et la vapeur, séchée par son passage à travers les tubes supérieurs, sort à une température voisine de 2 5 0 degrés.
  - k b. Voitures à pétrole. — Les voitures Panhard et Levassor ont été, au début, pourvues du moteur Daimler.
  - kCe moteur, breveté en 1889, comporte deux cylindres dont les axes, situés dans le même plan vertical, convergent de manière à former un angle d’environ 15 degrés. Ces deux cylindres fonctionnent semblablement, mais pendant que l’un se trouve à la période d’explosion, l’autre aspire le mélange gazeux qui doit être brûlé pendant la course directe.
  - «Le moteur est à quatre temps et effectue en deux tours la série d’opérations suivantes :
  - « i° Aspiration du mélange gazeux;
  - « 20 Compression de ce mélange ;
  - « 3° Explosion ;
  - « A° Expulsion des gaz brûlés.
  - «Grâce au fonctionnement alternatif des cylindres, il se produit une explosion à chaque tour, ce qui assure une vitesse assez constante au moteur sans l’emploi d’un lourd volant.
  - «Les deux pistons actionnent un même plateau-manivelle logé, ainsi que les bielles dans une boîte parfaitement close et lubrifiée par l’excès de graissage des cylindres. L’allumage du mélange explosif est obtenu par des tubes de platine tenus incandescents par des brûleurs à gazoline alimentés automatiquement.
  - «La vitesse de la machine est maintenue constante à 760 tours à la minute par un régulateur qui empêche l’ouverture de la soupape d’échappement dès que cette vitesse est dépassée. Un dispositif très simple permet de faire agir ce régulateur pour une vitesse de rotation quelconque, inférieure à la vitesse normale.
  - « Dans le modèle de 189 A, le mélange tonnant était fourni par un carburateur essentiellement formé d’une capacité traversée suivant son axe par un tube; sous l’action même du moteur, l’air extérieur était aspiré par ce tube et 11e gagnait les cylindres qu’après avoir barbotté dans le liquide.
  - « Un robinet à trois voies placé à la portée du conducteur permettait d’ailleurs de régler la proportion du mélange tonnant. Un réservoir auxiliaire alimentait le bec latéral destiné à maintenir en ignition la bougie d’allumage au fond du cylindre.
  - «Le moteur est placé en avant dans un coffre fermé; il actionne, au moyen d’un embrayage à friction, un arbre placé longitudinalement dans le plan vertical diamétral du véhicule et qui porte les pignons d’engrenage de différentes vitesses : 6, 12, 18 kilomètres. Au-dessous se trouve un troisième arbre longitudinal portant les roues d’engrenage correspondantes ; celui-ci transmet le mouvement par une roue d’angle à un arbre transversal portant un engrenage différentiel et relié aux roues de derrière par des chaînes de Galle, l’essieu de derrière restant fixe.
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  - kDans certaines de ces voitures, Tessieu est au contraire mobile et porte le système différentiel auquel le mouvement est transmis par une chaîne unique, placée vers le centre du véhicule. L’embrayage à friction a été étudié de manière à agir progressivement et, par suite, éviter les secousses aux démarrages et aux changements de vitesse.
  - « Dans ce but, chacune des deux parties, mâle et femelle, se compose de deux cônes de meme axe. Sur la partie mâle, le cône intérieur est appuyé par les ressorts sur le support du cône extérieur. Quand on commence à embrayer, les deux cônes intérieurs se mettent d’abord en contact et leur frottement sutïit pour entraîner l’arbre et donner une vitesse de 5 à 6 kilomètres. Quand l’embrayage est complet, les cônes extérieurs sont en contact. Au débrayage, le môme effet se produit en sens inverse.
  - «Dans les trois premières voitures, l’avant-train à cheville ouvrière était actionné par une béquille portant un pignon engrenant sur le rond d’avant-train. En 1892, la maison Panhard adopta la direction à pivots système Jeantaud.
  - «La direction est commandée par une barre placée dans l’axe du véhicule. Le conducteur dispose en outre, en face de lui, du levier de commande du robinet à trois voies réglant et l’admission et la densité _de l’air carburé (dans le cas de l’emploi de l’ancien carburateur); à sa droite, du levier de changement démarché et du levier pour les variations de vitesse.
  - « De plus, deux pédales lui permettent, l’une, l’application du frein pour les descentes et les ralentissements, l’autre le débrayage.
  - «Au départ, on allume les brûleurs et on fait tourner le moteur au moyen d’une manivelle placée en avant de la voiture, tout en réglant l’arrivée de l’air carburé; cinq minutes suffisent pour la mise en route. Des arrêts toutes les trois ou quatre heures sont nécessaires pour renouveler l’eau destinée au refroidissement des cylindres et pour inspecter le mécanisme. Quand on arrête, on ferme l’arrivée de l’air carburé, on éteint les brûleurs et on introduit dans les cylindres quelques gouttes de pétrole pour éviter les encrassements. Un système de lubrification continue assure d’ailleurs le graissage des divers organes en cours de route.
  - « Différents types de voitures ont été établis sur ce modèle avec des moteurs d’une puissance variant de 3.5 à 3.7 chevaux-vapeur. Le poids des véhicules varie entre 500 et 700 kilogrammes, suivant le nombre des places; les roues sont en bois, semblables â celles de la carrosserie ordinaire.
  - «Lors de la course Paris-Rouen, la voiture accomplit le trajet avec une vitesse moyenne de marche de plus de ao kilomètres â l’heure; le type que nous venons de décrire donnait déjà d’excellents résultats. Il a pourtant été perfectionné encore pour la course Paris-Bordeaux.
  - «En 1895, le moteur a été modifié de manière à en réduire le poids. Les cylindres ont été allongés et placés parallèlement l’un à l’autre, les tiges du piston restant toujours reliées au même axe ; le mouvement différentiel a été reporté sur l’arbre intermédiaire et l’essieu d’arrière rendu fixe ; le mouvement était transmis aux roues de derrière par des chaînes. Ce modèle donne une force de U chevaux et ne pèse que 8 2 kiiogr. 5 o 0.
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  - «c. Voitures électriques. — En 1881, sur les ordres de M. Philippart et avec le concours de G. Faure et Raffard, il fut construit par M. Jeantaud une voiture électrique, mais par suite de la débâcle de la Société Force et Lumière, les essais furent abandonnés. Ils furent repris avec cette même voiture en 1888, avec des accumulateurs Renier. Cette même voiture servit aux essais des accumulateurs Tomasi et Fulmen, en 18 q a.
  - «La voiture électrique Jeantaud (n° a5 delà course Paris-Bordeaux) affecte la forme d’un break à 6 places réparties sur trois sièges, dont deux à l’arrière dos ados. L’avant est garni d’un grand garde-crotte circulaire supportant une lumière électrique à trois feux. Les roues en bois mesurent î mètre de diamètre pour l’avant, î m. ho pour l’arrière.
  - «Dans cette voiture, la direction est conforme au dispositif indiqué par M. Jeantaud dans son brevet 161607 du 17 octobre 1882, qui, par une connexion convenable des bras reliés aux pivots des roues motrices, fait disparaître le défaut capital des brevets Lankensperger et Akerman.
  - «L’avant-train est suspendu par deux ressorts réunis en leur milieu et placés transversalement sous la caisse qu’ils supportent d’une part, tandis qu’ils reposent, d’autre part, sur l’entretoise auprès des pivots. Grâce à cette disposition, quand Tune des roues vient à heurter un obstacle, le bâti oscille simplement autour du point central de l’attache des ressorts et la charge se reporte sur l’autre roue.
  - «Le bâti de la voiture est tout entier en acier soudé placé de champ par rapport aux charges.
  - «Le moteur a été dessiné et exécuté par M. Rechniewsky. Robuste, d’une construction soignée, il est établi pour donner en marche normale sous 70 volts une puissance de près de 7 chevaux, permettant des vitesses de 2A kilomètres en palier.
  - « L’énergie électrique lui est fournie par une batterie d’accumulateurs de 3 8 éléments Fulmen répartis en 12 boîtes de 3 à A compartiments. Chaque élément, du poids de 15 kilogrammes, présente, au régime ordinaire de décharge en dix heures, une capacité de plus de 300 ampères-heures. Chaque batterie permet d’accomplir un trajet de A 0 à 70 kilomètres, suivant le profil de la route ; après quoi, elle doit être remplacée, ce qui nécessite un arrêt d’une dizaine de minutes.
  - «Les connexions s’établissent d’ailleurs automatiquement, grâce à l’emploi de ressorts contre lesquels les boîtes garnies de plaques métalliques viennent buter.
  - « Le mouvement est transmis à un arbre intermédiaire portant le système diff érentiel et deux pignons qui permettent d’obtenir les vitesses de 12 à 2 A kilomètres au régime normal du moteur.
  - « La transmission aux roues s’effectue par des chaînes qui actionnent les roues de derrière.
  - «Cette voiture prit part à la course Paris-Bordeaux en 1895. A l’aide de 20 batteries disposées le long de la route, elle parcourut les 580 kilomètres à une vitesse moyenne de 18 kilomètres à l’heure.
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- - PATRONAGE DES LIBÉRÉS.
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  - CONGRÈS INTERNATIONA!, DU PATRONAGE DES LIBÉRÉS.
  - BUREAU.
  - Membres d’honneur : MAL Fallières, Président du Sénat; Paul Desciianel, Président de la Chambre des députés.
  - Présidents d’honneur : MM. Waldeck-Rousseau, Président du Conseil, Ministre de l’intérieur et des cultes; Monis, Garde des sceaux, Ministre de la justice; Leygues, Ministre de l’instruction publique et des beaux-arts; Decrais, Ministre des colonies; Théophile Roussel, membre de l’Institut, président de l’Union des sociétés de patronage de France.
  - Président : M. Charles Petit, conseiller doyen de la Cour de cassation, président d’honneur de l’Union des sociétés de patronage de France, président de la Société de patronage des jeunes adultes.
  - Vice-]\'ésidents : MM. le conseiller intime supérieur Fuchs, président de l’Union des sociétés de patronage de l’Empire d’Allemagne: Marcrvitru, directeur de la Maison centrale de Gratz; le J)l‘ de Levay, secrétaire royal au Ministère de la justice de Hongrie; Le- Jeune, ministre d’Etat, président de la Commission royale de patronage, délégué officiel de la Belgique; Samuel Barrows, ancien député à Washington, délégué officiel des Etats-Unis; l’inspecteur général Ciiesson, membre du Conseil supérieur de l’Assistance publique, vice-président du Conseil central de l’Union des sociétés de patronage de France; Conte, président de la Société marseillaise de patronage des libérés et des adolescents, ancien vice-président de l’Union; le colonel sir Howard Vincent, membre du Parlement anglais, ancien chef de la police métropolitaine de Londres; Barnabo Silorata, inspecteur général des prisons italiennes; Alphonse de Witté, inspecteur général des prisons russes et directeur du Messager des prisons; Hoeylaert, consul général de Siam à Bruxelles, délégué officiel de Siam.
  - Secrétaire général : Mc Louiciie-Desfontaines, avocat à la Cour d’appel de Paris, secrétaire général de l’Union des sociétés de patronage de France.
  - Secrétaires généraux adjoints : MM. H. Deglin, avocat à la Cour d’appel de Nancy, directeur de la Société nancéienne de patronage de l’enfance; Poulle, procureur de la République, président de la Société de patronage de Valenciennes; Metzl, délégué du Comité de patronage des prisons de Moscou; le pasteur Lundell, aumônier de la prison provinciale de Helsing-fors; Martin, secrétaire du Département de justice et de police du canton de Genève, délégué du Comité de patronage des libérés de Genève.
  - Trésorier : M. Edouard Roussel, chef honoraire du contentieux de la Société des chemins de fer économiques.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Secrétaires : MM. Albert Contant, docteur en droit, avocat à la Cour d’appel de Paris, ancien secrétaire de la Conférence des avocats; Robert Godefroy, juge au tribunal civil de Reims; Georges Guillaumin, docteur en droit, avocat à la Cour d’appel de Paris; Charles Lambert, avocat à la Cour d’appel de Paris, juge de paix suppléant du xvue arrondissement de Paris; Jean Pistre, avocat à la Cour d’appel de Paris, ancien secrétaire de la Conférence des avocats.
  - PROGRAMME.
  - Première section. — Enfants.
  - Première question. Du principe et des modes d’exécution de la correction paternelle dans les différents pays.
  - Deuxième question. Du patronage dans les différents pays, des mineurs étrangers et de l’exécution internationale des jugements qui les concernent. .
  - Troisième question. Du sursis à appliquer aux punitions disciplinaires dans les établissements pénitentiaires destinés aux enfants.
  - Deuxième section. — Femmes et jeunes filles.
  - Première question. Quel rôle peut être réservé aux femmes dans les établissements pénitentiaires, soit au point de vue de l’administration, soit au point de vue du patronage?
  - Deuxième question. Dans quelle mesure y a-t-il lieu de recourir, pour les femmes ou jeunes (illes libérées, à de petits asiles temporaires? N’y aurait-il pas avantage, dans la mesure du possible, à préparer leur placement avant l’expiration de la peine, et à les faire entrer directement dans leur emploi?
  - Troisième question. De l’entente à établir entre les pays frontières en vue de faciliter le rapatriement des libérés expulsés et la protection de leurs enfants en bas âge.
  - Troisième section. — Adultes.
  - Première question. Quels sont les moyens que doit employer le patronage, avant l’expiration de la peine, pour préparer le placement du patronné et son classement dans la société?
  - Deuxième question. D’après quels principes doit être organisée l’instruction scolaire et professionnelle dans les établissements pénitentiaires?
  - Troisième question. De l’entente à établir entre les sociétés de patronage des divers pays en vue de répartir équitablement entre elles les frais de rapatriement de leurs nationaux; du rôle que pourrait jouer à cet égard la Commission permanente internationale des œuvres de patronage.
  - AVIS.
  - Le Congrès est d’avis que :
  - Dans les établissements pénitentiaires exclusivement affectés aux femmes détenues, il est désirable que les femmes ne soient pas systématiquement exclues de la direction et des services administratifs, sous la réserve des traditions, des mœurs et de la législation de chaque Etat.
  - Les services médical et d’hygiène peuvent être confiés, dans les prisons de femmes, à une femme docteur-médecin.
  - Le séjour des libérées dans un petit asile temporaire est, dans la plupart des cas, indispensable pour donner aux sociétés de patronage le temps de faire connaître la
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- - PATRONAGE DES LIBÉRÉS. 229
  - libérée aux personnes devant l’employer ou attendre le moment favorable de la réconcilier avec sa famille.
  - Alors même que ce séjour n’est pas absolument nécessaire pour le reclassement de la libérée, il lui est encore essentiellement profitable au moral comme au phvsique et ne peut que concourir efficacement à son relèvement et à la diminution des récidives.
  - Il est indispensable que les petits asiles soient organisés de façon à établir la séparation individuelle pendant la nuit.
  - Il serait désirable que les bureaux centraux créés dans ebaque pays instituent des correspondants locaux qui pourront procurer toutes les indications nécessaires pour que, à son arrivée à la frontière, la patronnée et ses enfants, à défaut de relations de famille, puissent trouver auprès soit des œuvres privées, soit des institutions publiques d’assistance, l’appui et la protection dont ils ont besoin.
  - Pour que ces correspondants puissent utilement remplir cette mission, il est désirable que les gouvernements des pays dans lesquels ils sont établis leur accordent l’investiture quasi-officielle que certaines sociétés charitables, comme notamment les sociétés organisées en vue de faciliter le mariage aux indigents, ont déjà presque partout obtenue.
  - Des affiches apposées dans les différents établissements pénitentiaires indiqueront aux détenus, et notamment aux fdles et femmes de nationalité étrangère, susceptibles d’être expulsées à leur libération , qu’elles peuvent, par l’intermédiaire de la société de patronage local, et à son défaut du directeur de la prison, se mettre en rapport avec les bureaux centraux en vue d’obtenir dans leur pays d’origine la protection d’une société de patronage ou d’une œuvre d’assistance.
  - Lorsqu’une société de patronage est intervenue pour procurer le placement d’une libérée expulsée dans son pays d’origine, cette société pourra demander d’assurer directement le rapatriement des enfants en bas âge que cette expulsée avait dans le pays où la condamnation a été prononcée.
  - Il est désirable qu’un accord international au besoin intervienne pour lever les difîi-cultés résultant, sur ce dernier point, des conventions diplomatiques qui déterminent actuellement le rapatriement des enfants étrangers moralement abandonnés.
  - Les sociétés de patronage pouvant être amenées à exposer aux autorités de leur pays les circonstances particulières que les condamnées seraient fondées, dans certains cas, à faire valoir, pour éviter la mesure d’expulsion dont elles paraissent menacées, et notamment les arguments que les condamnées pourraient invoquer pour réclamer la nationalité du pays dans lequel la condamnation a été prononcée, il est désirable qu’un manuel très sommaire soit rédigé, dans lequel seront résolues les difficultés particulières que peut soulever l’application des lois régissant la nationalité dans chaque pays.
  - A défaut d’un asile appartenant en propre à la société de patronage, celle-ci pourra conclure un accord avec une œuvre d’assistance par le travail en vue d’assurer une occupation au libéré sans emploi.
  - Lorsque deux sociétés de patronage ou deux groupes de sociétés de patronage ont de fréquents rapports, à raison du rapatriement de leurs nationaux respectifs, il est dési-
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - rable qu’une convention de principe intervienne entre elles pour établir, selon l’état de leurs ressources et le nombre moyen de nationaux à rapatrier, la part que cliacune d’elles doit supporter dans les frais de patronage.
  - Il est désirable qu’une liste générale de toutes les œuvres de patronage soit dressée annuellement, par les soins de la Commission permanente internationale des œuvres de patronage, et que cette liste soit adressée à chacune de ces sociétés. Elle doit contenir les renseignements nécessaires pour leur permettre de correspondre facilement en vue du patronage international.
  - Il est désirable qu’en chaque pays soit créé un organisme central pour faciliter le rapatriement des étrangers condamnés par les tribunaux locaux et pour recevoir et patronner les nationaux condamnés à l’étranger.
  - Les institutions centrales des divers pays devront entrer en relation entre elles pour régler les conditions dans lesquelles s’opérera l’échange des patronnés et favoriser les développements ultérieurs dont l’œuvre du patronage international paraîtra susceptible.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Que les œuvres de patronage des différents pays s’entendent pour organiser le patronage des mineurs étrangers condamnés ou en danger moral, notamment par le rapatriement dans leur pays d’origine.
  - Les lois qui déclarent déchus delà puissance paternelle le père et la mère incapables ou indignes d’élever leurs enfants sont applicables aux mineurs, même étrangers, dans le pays oii ces lois sont en vigueur.
  - Que dans l’intérêt des mineurs, les pays étrangers adoptent des lois similaires à la loi française sur la déchéance de la puissance paternelle, et, en attendant le vote de ces lois, qu’une entente intervienne entre les autorités administratives des divers pays, afin quelles soient avisées des mesures de protection prises en faveur des mineurs pendant leur séjour sur le territoire.
  - Qu’une entente s’établisse entre les Etats afin que, quand une mesure de protection et de tutelle est ordonnée en vertu de la législation d’un pays, par un jugement en faveur d’un mineur, telle que la déchéance de la puissance paternelle prononcée judiciairement contre des parents incapables ou indignes d’élever leurs enfants, ces décisions judiciaires soient transmises par la voie diplomatique au gouvernement du pays auquel appartient le mineur, afin que ce gouvernement saisisse l’autorité judiciaire pour assurer la force exécutoire de la chose jugée, sous réserve, bien entendu, de la législation particulière du pays dans lequel il s’agit d’appliquer le jugement étranger.
  - Que, dans les pays étrangers et en France, le délai exigé pour la réhabilitation des jeunes libérés soit abrégé le plus possible, de façon à leur permettre d’effacer la trace de leur faute avant de contracter un engagement ou d’être appelés au service militaire.
  - Et, en attendant l’adoption d’une loi de cette nature, il souhaite que, dans toutes les hypothèses, dans les pays étrangers et en France, les ministres de la guerre puissent,
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  - PATRONAGE DES LIBÉRÉS.
  - après enquête favorable, autoriser l’entrée des jeunes condamnés dans les corps de troupes ordinaires de l’armée nationale.
  - Que les sociétés de patronage soient admises auprès de tout individu en état de détention préventive, sous la réserve de l’autorisation de l’autorité judiciaire compétente.
  - Qu’une notice individuelle soit rédigée sur chaque détenu, dès l’origine de la détention, et remise au Comité de patronage, en vue de faciliter son action.
  - Que les étrangers expulsés soient reconduits à la frontière dans des conditions qui rendent facile l’intervention du patronage à l’égard de ces étrangers.
  - Le Congrès décide que :
  - L’emprisonnement par voie de correction paternelle doit être supprimé.
  - Le devoir d’éducation comprend, pour celui des parents qui exerce la puissance paternelle et qui est investi du droit de garde, le droit de fixer la résidence de l’enfant et notamment de pouvoir l’interner dans tel établissement qui consentira à le recevoir.
  - L’autorité judiciaire doit prêter son concours à la puissance paternelle, et sur la requête des parents, après enquête, procurer l’exécution des mesures disciplinaires jugées opportunes.
  - Les lois qui déclarent déchus de la puissance paternelle le père ou la mère incapables ou indignes d’élever leurs enfants sont applicables aux mineurs, même étrangers, dans les pays où ces lois sont en vigueur.
  - Le principe du sursis doit être appliqué le plus souvent possible aux punitions disciplinaires des écoles pénitentiaires.
  - Le rôle de la femme doit être compris aussi largement, aussi complètement que possible pour tout ce qui concerne la garde intérieure, la surveillance, la moralisation, l’instruction générale ou professionnelle des femmes détenues.
  - Le service des transferts de femmes ou filles détenues doit être assuré par un personnel exclusivement féminin.
  - Le rôle des femmes dans les établissements pénitentiaires au point de vue du patronage doit être admis de la façon la plus complète et facilité dans la plus large mesure
  - Le patronage doit avoir pour but : i° de relever le moral des détenus et de les moraliser; 2° de préparer leur sortie de prison et leur reclassement dans la société.
  - Pour que le patronage puisse produire tous ses effets, il doit y avoir entente complète et action combinée du personnel de l’établissement pénitentiaire et du personnel volontaire du dehors.
  - Le patronage doit préparer un placement au détenu avant sa libération, en lui faisant connaître les diverses ressources qu’il aura à sa disposition pour trouver un emploi : placement direct, entrée dans un asile, service militaire, émigration.
  - Les sociétés de patronage préparent, avant la sortie, l’engagement militaire, l’expatriation ou le rapatriement du libéré et réunissent les pièces nécessaires.
  - Les sociétés de patronage doivent, dans la mesure du possible, préparer la réconciliation des détenus avec leur famille. Il sera souvent utile de conseiller aux patronnés d’affecter une partie de leur travail au soulagement de leur famille.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Il est recommandé aux sociétés de patronage d’envoyer chercher les libérés par un agent à leur sortie de prison et de se faire remettre le montant de leur pécule.
  - Les sociétés devront se tenir en rapports constants avec des entrepreneurs, contremaîtres, sociétés ouvrières et agences de placement gratuit pour faciliter le placement des libérés à leur sortie de prison, suivant leurs goûts et aptitudes signalés par le visiteur. Toutes les fois (pie cela sera possible, il est préférable que les sociétés de patronage se bornent à fournir les renseignements nécessaires, en laissant au libéré le soin de chercher lui-méme un emploi.
  - Les sociétés devront être en tout cas prudentes dans le placement direct de leurs patronnés. (Jn séjour suffisamment prolongé dans un asile ou est organisé le travail constitue un excellent moyen de vérifier l’aptitude et la bonne volonté du libéré.
  - L’instruction scolaire, dont le programme devra laisser une place marquée à l’étude du dessin pour présenter un caractère professionnel, comprendra, en outre des connaissances utiles aux ouvriers et se rapportant à leur métier, des notions plus générales de nature à assurer l’amendement des condamnés, dont voici les principales :
  - i° Universalité et nécessité sociale du devoir et de la contrainte;
  - n° Domination de la raison sur le plaisir et les passions, surtout sur l’alcoolisme;
  - 3° Programme primaire réduit aux éléments immédiatement utilisables : lecture, écriture, calcul;
  - /|° L’enseignement sera tantôt individuel, tantôt collectif, suivant le cas;
  - 5° Conférences et lectures expliquées en commun par des personnes étrangères à l’administration.
  - Dans l’intention d’obtenir le concours le plus efficace du personnel pénitentiaire, déjà dévoué à ces idées, pour la moralisation des détenus, un extrait des travaux de la troisième section sur cette question devra être adressé aux chefs de ce personnel à titre d’instruction et répandu dans le personnel surveillant et enseignant.
  - Les travaux auxquels seront affectés les condamnés devront être exclusivement dirigés vers un but d’apprentissage ou de perfectionnement dans un métier déterminé.
  - Ils seront choisis d’après l’origine urbaine ou rurale et d’après les aptitudes de chaque détenu, plutôt qu’en raison de la profession exercée avant la condamnation.
  - Ces distinctions et ce choix seront de rigueur pour les femmes condamnées.
  - Dans le cas où, pour des motifs d’ordre financier ou de répression, les administrations pénitentiaires ne croiraient pas pouvoir renoncer complètement aux travaux dits industriels, un certain temps devra être journellement consacré à l’enseignement professionnel , s’il ne peut être donné dans les ateliers pénitentiaires, autant que ce régime pourra se concilier avec l’application de la loi sur l’emprisonnement individuel.
  - A côté de l’enseignement moral, une place sera faite à l’enseignement religieux, qui sera donné par les ministres des différents cultes auxquels toutes facilités seront accordées à cet effet.
  - Dans les prisons de courtes peines, l’enseignement professionnel sera donné dans la mesure que permettent l’organisation intérieure de chaque établissement et la durée du séjour des détenus, l’enseignement religieux donné parles ministres des différents cultes
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  - MÉTHODES D’ESSAI DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION.
  - devant toujours trouver dans ces prisons les mêmes facilités que dans les autres établissements pénitentiaires.
  - Lorsque le rapatriement paraît nécessité par l’intérêt du patronné ou lorsque celui-ci est expulsé et dans les cas les plus ordinaires, les sociétés de patronage doivent s’entendre directement, pour chaque cas particulier, sur les conditions du rapatriement d’un étranger libéré nécessiteux; elles doivent régler d’un commun accord, dans un esprit de concorde et de charité, la part des frais qui doit ou peut être supportée par chacune d’elles.
  - Les avis, décisions et vœux de ce Congrès ont reçu un développement considérable; en conséquence, nous n’analyserons pas les travaux et mémoires afin d’éviter les redites.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL
  - DES MÉTHODES D’ESSAI DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION.
  - BUREAU.
  - Président : M. Haton de la Goupillière, membre de l'Institut.
  - Vice-présidents : MM. Barba, ancien ingénieur de la Marine; Brüll, ancien président de la Société des ingénieurs civils; Hirsch, inspecteur général honoraire des Ponts et Chaussées; Quinette de Roche mont, inspecteur général des Ponts et chaussées; Ricourt, inspecteur général des Ponts et Chaussées.
  - Secrétaire général : M. Debray, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.
  - Secrétaire : M. Bâclé, ingénieur civil des mines.
  - Trésorier : M. Gandlot, ingénieur civil.
  - Les savantes études de ce Congrès sont beaucoup trop spéciales et techniques pour pouvoir être analysées et résumées avec fruit dans le cadre forcément restreint, qui nous a été attribué.
  - D’ailleurs, ce Congrès n’a émis aucun avis, vœu ou décision ayant une portée générale. Nous nous bornerons donc à donner l’analyse du beau travail do M. Frkmont, afin de mettre en lumière l’historique et la situation actuelle de cette partie des sciences appliquées.
  - L’auteur fait d’abord un historique très complet et très intéressant de la question; il passe ensuite en revue les différentes méthodes en usage aujourd’hui. Malgré leurs avantages, elles ont donné lieu critiques à beaucoup de points de vue que l’auteur signale en détail.
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  - CONGRES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - kEssais de cintrage, courbure, pliage bien effacés par les essais de traction.
  - « Essais de poinçonnage et cisaillement, très étudiés par MM. Frémont et Bâclé.
  - «Méthodes préconisées par M. Frémont : Pliage sur de petites éprouvettes (longueur , a 5 millim. ; largeur, î o millim. ; épaisseur, 8 millim. ; poids, 15 grammes ; volume, a centim. cubes), prélevées facilement dans des pièces essayées (débouchure de poinçonnage).
  - «Ces éprouvettes ont été entaillées pour détermination de la fragilité (opérer la rupture avant le pliage à bloc).
  - « La machine permet l’évaluation à chaque instant de l’effort sur l’éprouvette et le mouvement de celle-ci.
  - «Les diagrammes sont très expressifs.
  - «Le pliage se fait par pression statique ou par choc. Dans ce dernier procédé, la machine imaginée permet l’évaluation de l’effort de rupture.
  - « Les deux méthodes donnent sensiblement le même résultat pour les métaux ductiles.
  - « Les résultats sont différents pour les métaux fragiles.
  - «La méthode de M. Frémont permet, dans la section du rail, de prélever 37 échantillons et d’étudier les qualités différentes de chacun. r>
  - Une idée générale semble se dégager de ce Congrès : les inconvénients qui peuvent résulter de l’abus des théories et des spécifications trop minutieuses en ce qui concerne les matériaux.
  - Il 11’est pas douteux qu’il ne faille apporter la plus grande attention à l’application de la théorie mathématique de l’élasticité lorsqu’on désire l’appliquer à des corps hétérogènes quelconques : dans les travaux de ce genre, des expériences nombreuses sont absolument indispensables afin de constater à chaque instant que l’on se trouve effectivement dans les conditions matérielles correspondant aux hypothèses fondamentales qui servent de hase aux calculs; et chaque fois que ces hypothèses fondamentales ne peuvent pas être directement vérifiées, elles doivent être impitoyablement rejetées, sinon l’on court les risques d’accidents graves, voire même de véritables désastres.
  - M. Frémont, dans son savant historique, a fort bien fait ressortir que dans l’antiquité les architectes dont les connaissances théoriques étaient évidemment très restreintes employaient presque toujours, en vue d’arriver à un résultat déterminé, des quantités excessives de matériaux. Aujourd’hui, les conditions économiques et les progrès des études de résistance des matériaux poussent les architectes dans une voie diamétralement opposée : on tache d’effectuer les travaux aussi vite et aussi bon marché que possible.
  - Cette tendance donne les plus heureux résultats lorsque la nature et les conditions d’emploi des matériaux sont telles que l’on puisse être absolument certain de la réalisation stricte des hypothèses théoriques fondamentales faites implicitement ou explicitement comme bases de calculs.
  - Lorsque au contraire il n’est pas possible de vérifier ces hypothèses fondamentales re-
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  - MÉTHODES D’ESSAI DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION.
  - latives et à la nature des matériaux et aux efforts que ces matériaux doivent supporter, la théorie devient plus nuisible qu’utile, et doit par conséquent être impitoyablement écartée quelque séduisante quelle puisse paraître; dans ce cas, il faut forcément en revenir aux hypothèses les plus défavorables, c’est-à-dire à celles qui donnent les coefficients de sécurité les plus élevés, ou encore procéder par comparaison, dût-il en résulter un accroissement sensible de matériaux et de dépenses.
  - C’est pour avoir négligé ces vérités générales élémentaires que l’on a souvent eu, depuis un quart de siècle, à déplorer des accidents dont les conséquences ont été terribles.
  - L’abus des spécifications trop minutieuses en ce qui concerne les matériaux conduit, autant que l’excès de confiance dans les théories insuffisamment établies, aux résultats les plus fâcheux : un cahier des charges doit spécifier exclusivement les conditions auxquelles doivent satisfaire les matériaux, sans s’occuper des moyens employés par le soumissionnaire pour obtenir les résultats imposés. Agir autrement, et vouloir désigner à la fois et le but et le chemin pour arriver à ce but, ne peut que retarder les progrès de l’industrie, et surtout rendre impossible la délimitation des responsabilités.
  - Or, il n’y a ni sécurité ni progrès possibles sans responsabilité effective. Il convient donc de réprouver énergiquement les errements actuels et certains cahiers des charges qui semblent être rédigés de façon cpie tout succès puisse être attribué à l’ingénieur et que tout insuccès doive être imputé au constructeur. De telles pratiques sont contraires à toute espèce d’équité et de morale. De plus, elles coûtent fort cher aux administrations et aux Etats assez mal inspirés pour s’y adonner. En fin de compte, c’est le constructeur qui fixe le prix du travail à effectuer, et ce prix est nécessairement une fonction de tous les risques matériels et moraux qu’implique l’exécution du marché. Par conséquent, dans ce cas, l’intérêt véritable des administrations et des Etats est complètement sacrifié afin d’empêcher que, le cas échéant, un ingénieur puisse supporter les justes conséquences de son incapacité professionnelle et pratique.
  - C’est là un état de choses des plus fâcheux sur lequel il convient d’attirer le plus possible l’attention. Les nations chez lesquelles s’implantent ces déplorables abus sont dans l’impossibilité absolue de soutenir la concurrence des peuples plus hardis et plus xirils dont les ingénieurs possèdent non seulement la science technique, mais encore ces qualités morales fondamentales qui seules rendent les hommes vraiment forts : l’énergie, la volonté et le courage de supporter les responsabilités.
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  - CONGRES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - CONGRÈS NATIONAL ET INTERNATIONAL DES ASSOCIATIONS DE PRODUCTION.
  - RUREAU.
  - Président, :M. Ladousse (E.), directeur de l’Association coopérative des ouvriers tapissiers de Paris.
  - Vice-président : M. Weber (H.), directeur de la Société des horlogers, à Paris.
  - Secrétaire : M. Vila(A.), secrétaire de la Chambre consultative des associations ouvrières de production.
  - Trésorier : M. Barré (R.), directeur de la Banque coopérative des associations ouvrières de production.
  - PROGRAMME.
  - Première partie. La coopération au point cle vue philosophique.
  - 1. Des attaches philosophiques; des précurseurs et promoteurs de la coopération.
  - 2. De la solidarité par la coopération.
  - 3. I)e l’éducation coopérative : devoirs de la coopération envers l’individu (enfant, adulte,
  - vieillard).
  - Deuxième partie. La coopération au point de vue industriel et économique.
  - 1. De la formation des associations ouvrières de coopération et de leur capital.
  - 2. De l’administration, de la direction et des rapports des associés entre eux.
  - 3. Des moyens à employer pour l’obtention du travail et du crédit.
  - U. État des associations; causes de succès ou d’insuccès.
  - 5. De la fixation des salaires;
  - 6. De la répartition des bénéfices.
  - Troisième partie. La coopération dans les relations extérieures.
  - 1. Du groupement des associations ouvrières de production et de leur capital.
  - 2. Des relations des associations ouvrières de production avec d’autres groupes collectifs, tels
  - que : sociétés de consommation, chambres syndicales, sociétés de secours mutuels, sociétés de crédit, etc.
  - 3. Des rapports des associations ouvrières de production avec les pouvoirs publics et les adminis-
  - trations.
  - h. Des rapports internationaux des associations;
  - 5. Du progrès économique, industriel et social, réalisable dans la société par la coopération.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - L’idée et la pratique de l’association dans la plus large mesure est une sauvegarde de l’idée morale.
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- - ASSOCIATIONS DE PRODUCTION.
  - 237
  - Les associations doivent s’aider entre elles : ainsi les associations coopératives de consommation doivent autant que possible favoriser les coopérations de production industrielles ou agricoles.
  - Les associations coopératives doivent être gérées avec une grande prudence et par des hommes qui possèdent eux-mémes le minimum de notions de comptabilité nécessaire pour tenir les livres.
  - Les associations prospères doivent acquérir de la propriété et fonder des caisses de réserves.
  - Nous signalons spécialement l’avis suivant, dont l’application pourrait produire les résultats les plus heureux et les plus féconds.
  - La Chambre consultative des associations ouvrières devrait étudier a la formation de sociétés dont le capital serait formé, partie par les associations à titre collectif, partie par les coopérateurs des sociétés à titre individuel, partie par d’autres éléments, en réservant à l’élément extérieur une part d’influence correspondant à l’importance de son concours dans l’œuvre commune.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - i° Que les associations coopératives de production soient représentées largement dans les conseils du travail du gouvernement de leurs pays respectifs.
  - a° Qu’une demande soit adressée au Conseil municipal de Paris, alin d’oblenir que, les noms de Jeanne Deroin et Bûchez soient donnés à une rue de Paris.
  - Le Congrès a en outre pris les décisions suivantes :
  - Les ouvriers associés doivent se contenter du salaire moyen dans leur corporation ou dans la localité, afin de pouvoir concourir avantageusement dans leurs adjudications.
  - Une répartition de a5 p.. îoo au moins sur les bénéfices sera répartie au prorata du salaire ou des appointements à tous les ouvriers associés, employés ou auxiliaires.
  - La part de bénéfices attribuée aux associés, employés, auxiliaires ou similaires ne pourra être inférieure à celle donnée en dividende aux actionnaires.
  - Les associations ouvrières devront, afin de diminuer les chances de chômage, abaisser graduellement la durée des heures de travail, jusqu’à la durée normale de huit heures.
  - Les associations ouvrières devront, par leurs statuts, faciliter l’accès aux ouvriers auxiliaires de devenir associés.
  - Le Congrès décide que, dans quelque circonstance que ce soit, les coopérateurs de tous les pays doivent avoir recours à l’arbitrage pour le règlement des différends qui peuvent se produire entre eux.
  - Le Congrès décide :
  - Qu’il y a lieu de nommer une commission internationale avec mandat d’élaborer des statuts-types permettant aux associations ouvrières de production de recevoir le capital étranger, sans déroger aux principes égalitaires, base fondamentale de nos institutions.
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  - CONGRES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - VOEU.
  - Ce Congrès a cru devoir émettre un vœu purement national, n’ayant rien de commun avec le caractère international qu’il aurait dû garder; il a ainsi, dans une certaine mesure, rapetissé le vaste cadre de ses travaux.
  - Ce fait est d’autant plus regrettable que plusieurs des communications sont très intéressantes, notamment celles où est traitée l’histoire des associations ouvrières ou des coopératives à travers les âges.
  - Sans doute la coopération n’est point la panacée universelle : elle ne saurait résoudre à elle seule toutes les questions relatives à l’entente du capital , du travail et du talent. Pourtant elle peut parfois améliorer sensiblement les rapports entre employeurs et employés; dans certains cas, augmenter le bien-être moral et matériel de nombreuses catégories de travailleurs. Quoi qu’il en soit, les questions mises à l’étude ont été traitées généralement suivant une méthode scientifique et positive que l’on ne saurait trop recommander.
  - Le remarquable rapport de M. Villaret, après avoir étudié l’association chez les anciens et au moyen âge, proclame que : «c’est surtout depuis 18A8 que l’initiative individuelle et la mutualité sortirent enfin des vagues rêveries de l’époque.
  - «Le tort des associations de 1848 fut de trop compter sur l’intervention de l’Etat. Le grand principe «Aide-toi toi-même» n’avait pas encore été compris; on attendait béatement tout effort, toute initiative du pouvoir, on espérait que l’Etat fit tomber la manne céleste. Aussi toutes les entreprises fondées sous l’égide de l’Etat-Providencc périclitèrent-elles, et cela eut encore longtemps une funeste influence sur la masse. »
  - Il ajoute :
  - « Le mouvement coopératif répond donc bien au but moral et pratique de l’association , il satisfait â la fois le besoin de solidarité inné chez Thomme, il garantit son existence en lui assurant une plus grande somme de bien-être, il est enfin générateur d’initiative individuelle.
  - «Avec le mouvement coopératif a commencé une nouvelle phase de l’histoire de la classe ouvrière, car il ne s’agit plus maintenant d’offrir au peuple la chair creuse d’une vague phraséologie, des rêves imprécis, des chimères irréalisables; il faut, au contraire, lui offrir un aliment sain, des résultats immédiats et un entraînement de self-help (s’aider soi-même) afin qu’il ne compte plus que sur ses propres efforts et qu’il cesse d’escompter l’avenir, le présent seul et son amélioration devant l’occuper.
  - « Assez de cette hypnotisation du travailleur en l’espérance de temps futurs meilleurs qu’il ne verra pas. Parlons-lui aujourd’hui d’améliorer son présent, non pas en lui faisant de longues théories, mais en lui montrant par nos actes comment, avec de l’ini-liative, de la confiance en soi-même, du travail et l’appui que procure l’association, on peut arriver à changer les conditions de son existence, à élever le niveau moral de la vie. »
  - P]t. il termine en faisant ressortir d’une façon élégante les avantages que possèdent les associations constituées selon la formule : Capital, Travail, Talent.
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- - SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION. 239
  - «Le facteur capital peut être constitué par une fouie de souscripteurs, mais bien entendu comme capital associé et non spoliateur. Dès lors, il ne touche que sa part d’agent propulseur, sans avoir d’autre influence que celle qui est assignée à son rôle.
  - «Les autres facteurs : travail et talent, intimement associés, représentent tout l’effort, toute l’énergie de l’association mis en rapport par une intelligente division du travail.
  - « Une association qui se limiterait dans la sphère étroite d’action de ses quelques associés n’exercerait, malgré toute la bonne volonté de ses membres, qu’une influence médiocre sur l’amélioration des conditions du travail.
  - «Le but de l’association doit être d’étendre son champ d’action, de faire la vie plus large, plus belle à ses adhérents, afin que l’influence salutaire gagnant au dehors, faisant tache d’huile, enseigne aux travailleurs les bienfaits de l’union féconde de ces trois facteurs : capital, travail, talent.
  - «Tout coopérateur convaincu et pénétré de sa tâche doit s’efforcer de chercher les meilleurs moyens de faire prospérer la société à laquelle il adhère, afin que les travailleurs encore isolés se groupent, s’associent et s’aident eux-mêmes au lieu d’attendre éternellement que les promesses des spéculations philosophiques se réalisent.
  - «Le rôle des sociétés de coopération est grand; il est destiné à changer les conditions économiques et .à exercer une heureuse influence sur le sort de la classe travailleuse , car il opère à coup sûr, sans autre moyen de propagande que ses résultats pratiques , sans autre réclame que la réussite de ses entreprises.
  - «Aussi est-ce à cette réussite que doivent tendre tous nos efforts, car d’elle dépend notre force morale. Nous pouvons dire que le mouvement coopératif commence une nouvelle phase de l’histoire du peuple. Nous devons nous attacher à faire triompher nos idées, qui sont conformes aux lois du progrès, et, en agissant ainsi, nous servons la noble cause de l’humanité. »
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION.
  - BUREAU.
  - Président : M. Charles Gide, professeur de l’Université de Montpellier.
  - Vice-présidents : MM. Félix Fitsch, président du Comité central de l’Union coopérative; Léopold Mabilleau, correspondant de l’Institut, directeur du Musée social.
  - Secrétaire général : M. E. Tutin, secrétaire du Comité central de l’Union coopérative.
  - Secrétaire adjoint : M. Langin, membre du Comité central de l’Union coopérative.
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- - CONGRES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - 2 AO
  - PROGRAMME.
  - 1. De l’utilité des groupements régionaux.
  - 2. Des moyens de défense contre les attaques du commerce.
  - 3. Examen des conséquences que pourrait avoir la vente au public dans les sociétés coopératives de
  - consommation.
  - h. De la nécessité d’un programme commun pour toutes les sociétés coopératives de consommation.
  - 5. De T utilité du fonds de réserve collectif et de son emploi.
  - 6. Si les sociétés de consommation doivent entrer dans la voie de la production.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Que les sociétés soient invitées à organiser en commun une agence de renseignements commerciaux et d’achats, ou, tout au moins pour commencer, à établir une entente cordiale entre les agences qui seraient créées séparément.
  - Que toute société coopérative inscrive dans ses statuts, qu’en dehors du fonds de réserve légal remboursable, il sera constitué un fonds de réserve collectif assez important pour lui permettre :
  - i° D’assurer son existence et de donner à ses opérations toute l’extension possible; 2° D’apporter son concours dans tous les plans ayant pour objet de réaliser un progrès économique par la coopération.
  - Le Congrès, convaincu de l’immoralité du système commercial et industriel actuel, invite les coopérateurs des sociétés de consommation à se mettre en mesure d’absorber la coopération de production afin de pouvoir s’approvisionner eux-mémes et d’être possesseurs de leurs instruments de travail.
  - Que la société de production devra être impersonnelle, c’est-à-dire ne pas être la propriété de quelques camarades, mais des sociétés de consommation et de production, même des syndicats ouvriers.
  - Que les employés ou ouvriers devront être assurés de salaires normaux et les bénéfices devront servir à créer ou soutenir d’autres œuvres prolétariennes.
  - Que cette société sera administrée par des délégués desdites sociétés; mais la direction du travail sera confiée à un homme du métier.
  - Que les sociétés devront tendre à ne faire faire que huit heures de présence au personnel.
  - Que toutes les sociétés de consommation s’imposent pour créer une caisse de résistance et de développement coopératif.
  - Qu’en attendant qu’il y ait des sociétés de production appartenant aux sociétés de consommation, ces dernières soient invitées à céder au prix de revient aux sociétés sœurs, et selon leurs moyens, les marchandises dont elles pourraient avoir besoin.
  - Que les sociétés de consommation de tous les pays soient invitées à soutenir les associations ouvrières de production et particulièrement, en France, la Verrerie ouvrière.
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- - SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION. 241
  - Que l’on adopte le principe de la création de fédérations régionales dont la haute direction sociale sera dévolue au Comité central de TUnion coopérative des sociétés françaises de consommation.
  - Que le Comité central et la Bourse coopérative s’entendent pour organiser l’Union centrale d’achats.
  - Que les sociétés soient invitées à entrer dans la voie fédérative nationale et internationale.
  - Que les diverses fédérations régionales centrales qui pourront se former s’entendent au sujet de leurs achats.
  - Que tous les coopérateurs, administrateurs de sociétés de consommation, ne négligent jamais de répondre, dans le plus bref délai possible, aux questions qui peuvent leur être posées en vue de grouper des renseignements pouvant permettre la comparaison des avantages offerts aux sociétés ou unions coopératives régionales.
  - Voici, d’après le compte rendu officiel, quelle est la situation actuelle de la coopération dans chaque pays :
  - En Allemagne, la coopération est actuellement considérée, par tous les partis, «comme le meilleur moyen d’améliorer la condition des classes économiques plus faillies, et de faire participer, même les plus pauvres, aux avantages de l’évolution moderne économique».
  - La coopération progresse continuellement. On cherche cependant à entraver le développement de la coopération de consommation par des restrictions et des impôts.
  - Dans la Grande-Bretagne, la coopération s’exerce principalement sous la forme de consommation et dans ce champ d’opération elle a obtenu un succès merveilleux.
  - En Belgique, la coopérations est également très développée.
  - L’Espagne compte environ 900 sociétés coopératives de consommation, dont 110 siègent en Catalogne et aux Baléares.
  - Quarante-cinq sociétés sont groupées pour faire des achats en commun; le siège de ce groupement, qui a pour titre : «Office des relations commerciales», est à Barcelone.
  - La coopération productive industrielle n’a pas réussi aux Etats-Unis.
  - L’assurance coopérative contre le feu, les accidents et la mort, s’est très répandue, particulièrement sous forme d’organisation et de sociétés fraternelles.
  - «La coopération agricole dans l’Ouest et le Nord-Ouest a pleinement prospéré. Dans le seul Etat de Minnesota, sur les 673 crémeries indiquées par les statistiques d’août 1899, 48o étaient coopératives.»
  - La production des fruits, d’après le système coopératif, a réussi dans quelques Etats.
  - Les sociétés coopératives de crédit s’élèvent à plusieurs milliers.
  - Il n’existe pas plus de 60 sociétés de consommation.
  - Il existe au Portugal 60 à 70 sociétés coopératives. On y trouve également une coopérative militaire qui, en 1899, comptait 1,813 associés, représentant 3,58o actions.
  - CONGRÈS. --- RAPPORTS.
  - l6
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- - 242 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Il existe actuellement 007 coopératives de consommation en Russie.
  - «Le plus grand nombre des sociétés de consommation russes sont des sociétés urbaines et des sociétés d’ouvriers et d’employés des fabriques et usines; viennent ensuite les sociétés villageoises, les sociétés des ouvriers et employés de chemins de fer et les sociétés militaires. r>
  - A la fin de Tannée 1899, hormis les sociétés coopératives agricoles, il y avait en Hollande, en fait de coopératives de consommation, 72 magasins.
  - En 1899, il y avait en Hongrie i,5oo sociétés coopératives, dont, à Budapest, GA sociétés de crédit mutuel, 20 sociétés coopératives industrielles (de consommation, de production et de mise en vente), G sociétés coopératives d’assurances et les succursales de 5 sociétés étrangères de cette dernière catégorie.
  - il y a en Suisse 2 5o sociétés coopératives représentant environ 100,000 membres et faisant un chiffre d’affaires de 5o millions de francs.
  - La coopération est très développée en France; on y compte 1 ,/i93 sociétés(1).
  - Plusieurs des questions étudiées et discutées dans le Congrès sont importantes et méritent d’être signalées.
  - Le Congrès a été mal inspiré lorsqu’il a parlé de «l’immoralité du système commercial et industriel actuel 55.
  - Sans doute, il y a aujourd’hui des abus dans le commerce et l’industrie, mais rien ne prouve qu’ils soient plus une conséquence de l’organisation économique actuelle que de la nature humaine elle-même. D’ailleurs, le Congrès a été tout à fait incapable d’indiquer par quoi il entendait remplacer le système commercial et industriel actuel; il préconise, à la vérité, l’extension du système coopératif. Cette extension est sans doute désirable et probablement possible, bien qu’elle ait sûrement des limites que Ton ne saurait déterminer positivement à l’heure actuelle. Les sociétés coopératives peuvent faire réaliser des progrès importants et occuper une grande place dans les civilisations futures; mais on ne voit pas comment elles pourraient remplacer les entreprises industrielles et commerciales sans prendre elles-mêmes ce caractère industriel et commercial contre lequel protestent certains coopérateurs actuels.
  - En outre, les remèdes proposés seraient probablement pires que le mal. La poursuite d’un idéal peut-être chimérique et irréalisable commencerait par compromettre et sacrifier des biens réels, tangibles et d’une inestimable valeur : la liberté individuelle et la justice dans l’impôt.
  - Cependant, à tout prendre, ce Congrès a été bien inspiré et conduit suivant un esprit libéral, positif et scientifique.
  - (1) Ces renseignements sur la situation du mouvement cooperatif dans les divers pays ont été fournis par MM. le Dr Criiger, délégué des sociétés coopératives d’Allemagne; James Deans,délégué de l’Union coopérative anglaise ; Anseele, délégué des sociétés coopératives de Belgique ; Juan Salas Anton, délégué des sociétés coopératives d’Espagne; Erskine Ely, délégué
  - de l’Union coopérative des Etats-Unis ; Luis de Castro, délégué du Portugal; Paul Apostol, délégué de la Russie ; le professeur Treub, délégué des sociétés coopératives de Hollande; Akos de Navralil, délégué du gouvernement de Hongrie ; Meyrin, délégué de l’Union coopérative suisse; Soria, secrétaire général de l’Union coopérative des sociétés de consommation de France.
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  - Il a émis un avis favorable à la création de fédérations régionales dirigées par un Comité central de l’Union coopérative des sociétés françaises de consommation.
  - Cette fédération, si elle est bien dirigée, peut avoir des résultats considérables et hâter dans une large mesure le développement du mouvement coopératif de consommation.
  - Le Congrès a également sagement agi en ne soulevant pas la question des patentes.
  - En effet, cet impôt est français, tandis que le Congrès était international; de plus, quelles que soient les sympathies que méritent les sociétés coopératives, on ne saurait créer un privilège fiscal et rompre à leur profit l’égalité de tous les citoyens devant l’impôt.
  - L’insuccès du mouvement coopératif aux États-Unis, qui nous avait déjà frappé lors de l’Exposition de Chicago, ne doit pas être passé sous silence. Les causes de cet échec sont évidentes : l’esprit d’initiative, l’indépendance, l’énergie, la confiance en soi empêchent les Américains de s’enrégimenter dans des sociétés et d’aliéner une parcelle, même peu considérable, de leur liberté d’action; les salaires sont élevés par suite de l’emploi des machines et de la prospérité générale ; la vie est à bon marché parce que la nourriture et les objets de première nécessité sont abondants et à bas prix et non artificiellement renchéris par les droits d’octroi. Dans ces conditions, l’ouvrier américain estime que les bénéfices qu’il pourrait retirer de son affiliation à des sociétés coopératives de consommation sont trop faibles eu égard à la perte de temps et d’indépendance qu’il croit devoir résulter de son inscription à ces sociétés.
  - Enfin, le Congrès n’a pas voulu admettre qu’il avait pour but ultime l’abolition du salariat.
  - Les travailleurs, qui étaient en majorité, ne se sont pas laissé entraîner par quelques politiciens socialistes; ils ont compris que les coopérations de consommation ne pouvaient prospérer qu’à la condition d’être des associations indépendantes composées d’hommes libres et quelles mourraient le jour où le collectivisme étoufferait l’énergie individuelle et où chacun étant tenu de travailler pour tous, personne ne ferait plus rien.
  - En résumé, le développement des sociétés coopératives est certainement désirable ; il ne peut être poursuivi que par la supériorité intrinsèque de l’idée coopérative et non à l’aide de moyens arbitraires, vexatoires et tyranniques.
  - G.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES.
  - RUREAU.
  - Président : M. Paul Delombre, député, ancien ministre.
  - Vice-présidents : MM. Edouard Goffinon , ancien entrepreneur de travaux publics ; Laroche-Joubert, député.
  - Secrétaire : M. Albert Trombert, chef du service de la librairie Chaix.
  - Secrétaire adjoint: M. Roger Merlin, publiciste, maire de Bruyères (Vosges). Trésorier : M. Charles Tuleu, fondeur en caractères.
  - Le programme n’est que la répétition des résolutions votées par le Congrès de 188q et ne, diffère pas sensiblement du texte des conclusions des travaux du Congrès de mjoo lui-mème. En conséquence, nous avons jugé inutile de le reproduire.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - La convention, librement consentie, par laquelle l’ouvrier ou l’employé reçoit une part déterminée d’avance des bénéfices, est recommandée par l’équité et n’est pas contraire aux principes essentiels du droit positif.
  - Dans la mesure du possible et sous les réserves commandées dans certains cas, il conviendra, pour augmenter les garanties offertes aux bénéfices de la participation contractuelle, d’adopter et d’énoncer des bases générales déterminées dans chaque maison pour la confection de l’inventaire.
  - Il peut être juste et utile, dans la répartition des bénéfices, de tenir compte de divers éléments spéciaux, tels que l’importance des fonctions, l’assiduité, l’ancienneté des services.
  - Tous les modes d’emploi du produit de la participation sont légitimes, comme résultant d’une libre convention, mais il est toujours sage, surtout au début, de consacrer à l’épargne une partie, aussi forte que possible, du surcroît de rémunération que la participation aux bénéfices rapporte au personnel.
  - La capitalisation sur livrets individuels, formant un patrimoine transmissible à la famille, est préférable aux rentes viagères.
  - Si le produit de la participation doit être consacré à des retraites ou à des rentes viagères, le calcul devra tenir compte des tables de mortalité les plus récentes et du taux réel de placement.
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- - 245
  - PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES.
  - Dans les établissements où la répartition entre tous ne donnerait à chacun qu’une faible somme, et où le personnel est stable, la participation collective affectée à des services d’intérêts communs aux participants est préférable, en principe, à la répartition individuelle.
  - Le contrôle des comptes par un arbitre expert, nommé chaque année en assemblée générale par les participants, pour l’année suivante, et fonctionnant pour vérifier la régularité des écritures et la conformité de l’inventaire aux bases déterminées pour sa confection, donne toute sécurité aux participants comme au chef de maison.
  - L’organisation du travail avec la participation aux bénéfices constitue un élément d’instruction professionnelle et d’éducation pour tout le personnel.
  - Si le participant est admis à avoir une part du capital, il devient, par ce fait, un véritable associé participant aux pertes comme aux bénéfices.
  - La participation aux bénéfices peut être établie dans l’agriculture comme dans toute autre industrie. Toutefois, elle exige plus particulièrement une étude préalable, l’existence d’un fonds de réserve et une comptabilité simple mais bien tenue.
  - En ce qui concerne la pêche maritime, il y a intérêt à conserver le système de navigation à la part, en l’accommodant aux engins nouveaux de pêche; car il maintient le niveau moral et professionnel dans les familles de pêcheurs; en outre, là où s’est introduite la navigation au mois, il importe de combiner le salaire fixe avec l’attribution d’une part prélevée sur le produit de la pêche.
  - Sauf des circonstances exceptionnelles, dont les patrons ou les sociétés restent juges sous leur responsabilité, il convient, en général, de ne pas introduire la clause de déchéance dans les contrats de participation.
  - Entre autres avantages, la participation aux bénéfices possède celui d’aider à conjurer les grèves et d’assurer la paix èt l’harmonie entre le capital et le travail.
  - L’adoption, dans les sociétés coopératives de production et de consommation, de la participation aux bénéfices en faveur du personnel n’est pas contraire aux vrais principes de la coopération.
  - Elle est de nature à servir au plus haut degré les intérêts des sociétés, en développant le zèle et la stabilité du personnel.
  - Le métayage peut être recommandé dans certaines régions et dans certains cas, au double point de vue économique et social, si le propriétaire réside la plus grande partie de l’année sur ses terres, s’il prend l’initiative et donne l’exemple des progrès agricoles et si le métayer accepte cette direction profitable à l’intérêt commun.
  - Il est désirable que les maisons pratiquant le système de la participation aux bénéfices soient pourvues d’un comité consultatif de conciliation, dont les pouvoirs, clairement et nettement déterminés, laissent absolument intacte l’autorité de la direction ou du patron.
  - Ce comité consultatif, composé d’ouvriers et d’employés désignés par le patron, admis de droit en raison de leurs fonctions ou de leur ancienneté, ou élus par le personnel, doit être présidé par la direction ou par le patron.
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- - 24 f>
  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - VŒU.
  - Le Congrès n’a émis que ce seul vœu :
  - L’Etat doit rester étranger aux conventions expresses ou tacites qui réglementent la participation des employés et ouvriers aux bénéfices.
  - RÉSOLUTION.
  - Le Congrès n’a également voté qu’une seule résolution :
  - Appréciant l’intérêt qu’il y aurait à vulgariser les questions d’économie sociale se rapportant aux institutions patronales, il estime qu’il y a lieu de reprendre, avec le concours du Musée social et de la Société pour l’étude pratique de la participation aux bénéfices, les conférences populaires qui avaient été organisées en 1893 et en 1894, sous le patronage du Musée-bibliothèque et la participation aux bénéfices, de la coopération et des syndicats professionnels, et de soumettre ce projet au Comité de direction du Musée social et au conseil d’administration de la Société pour l’étude pratique de la participation aux bénéfices.
  - Les rapports et les discussions de ce Congrès ont été des plus remarquables dans le fond et dans la forme.
  - Ils ont fait ressortir que la participation aux bénéfices était à la fois excellente en théorie et difficile en pratique.
  - Comme Ta dit si excellemment M. Cheysson dans son rapport sur «la participation aux bénéfices et les grèves» : «Telle est la vertu de la participation aux bénéfices : elle amène le contentement réciproque des deux parties en présence, améliore les rapports entre patrons et ouvriers, dissipe la prévention, la méfiance et substitue l’harmonie à l’antagonisme. Elle crée pour ainsi dire, dans le personnel de l’industrie, un nouvel «état d’âme» qui est tout puissant dans l’atelier. Jamais un surveillant quelconque ne remplacera l’intimité du sentiment. La conscience vaut mieux qu’un gendarme et c’est précisément la conscience que vous mettez au service de l’industrie, en solidarisant les intérêts des ouvriers avec ceux des patrons.
  - «En outre, la participation entraîne des contacts fréquents, permanents du patron avec son personnel. Elle suppose, en général, un certain noyau qui est formé de la vieille garde des ouvriers; le patron fait confiance à ceux qui le composent pour leur recrutement, sauf à intervenir parfois comme un modérateur, pour tempérer la rigueur que le noyau mettrait à ouvrir ses rangs. Il y a là comme un capital de bonnes relations et de paix, dont on sent le prix quand un nuage menacerait de troubler l’harmonie du ménage. C’est à ce moment que l’on est heureux de s’être préparé ainsi des rapports faciles, parce qu’on les retrouve et qu’ils préviennent les frottements, les «frictions», qui amèneraient les grèves. »
  - On ne saurait mieux dire ni exposer plus éloquemment les avantages moraux et matériels qui résultent de la participation aux bénéfices quand elle peut être organisée.
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  - PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES.
  - On pourrait ajoutai’, avec M. Levasseur, que la crainte théorique à l’égard de la participation n’est pas justifiée :
  - «Quelques économistes ont manifesté la crainte que la propagande de la participation aux bénéfices ne semât, au lieu de l’harmonie, des idées fausses, lesquelles sont toujours dangereuses, sur les rapports des salariants et des salariés. Cette crainte se justifierait si la participation aux bénéfices se présentait comme ayant mission de réparer dans le monde une injustice logiquement inhérente au contrat de salaire ; mais elle n’est pas motivée quand la participation se présente avec le caractère véritable que le rapporteur lui reconnaît, qui est celui d’un contrat libre et volontaire de part et d’autre, avant pour objet le salaire perfectionné et pour but une productivité meilleure par le salarié intéressé.n
  - Mais comme l’a fort bien fait ressortir M. Chëysson lui-méme, dans la discussion soulevée par le rapport de M. Buisson sur la treizième question ^ : «On oublie trop, en effet, que le bénéfice n’est pas la loi générale de l’industrie. On a l’air de croire qu’il suffit d’être patron pour gagner de l’argent. Malheureusement, les statistiques qu’invoquait tout à l’heure M. Delombre donnent un cruel démenti à cet optimisme; on sait que, sur dix maisons, trois ou quatre réussissent, trois ou quatre végètent et les autres succombent. 75
  - M. Levasseur a également, avec son autorité et sa lucidité habituelles, mis en lumière les difficultés qu’il faut surmonter pour organiser la participation aux bénéfices, même quand il y a bénéfice réel :
  - «La participation aux bénéfices est-elle possible? On a pu se le demander. Eh bien, elle a prouvé sa possibilité par son existence et, par conséquent, la démonstration de ce côté là est faite : la participation aux bénéfices est possible.
  - «C’est une œuvre très utile là où elle peut être pratiquée, très méritoire, d’autant plus méritoire quelle est difficile à pratiquer.
  - «J’y vois trois difficultés qui ne sont pas pour arrêter les tentatives, mais qu’il faut bien faire comprendre parce qu’on ne résout les questions économiques que quand on les envisage d’une façon claire, dans leurs avantages comme dans leurs difficultés.
  - «La première difficulté provient des ouvriers, la seconde provient des patrons, la troisième provient de la nature même des opérations commerciales.
  - «Pour que la participation aux bénéfices dans un établissement soit réelle, sérieuse et ait de l’efficacité, il faut que cette industrie fasse des bénéfices d’une certaine régularité et d’une proximité de réalisation suffisante. Il y a des opérations à long terme dont les bénéfices ne sont bien connus que trois ou quatre ans après l’événement; il est difficile d’établir la participation aux bénéfices dans un établissement de ce genre. Il y en a qui donnent des bénéfices tellement aléatoires, très grands à un moment, très petits à d’autres, que, là encore, la participation aux bénéfices est difficile à établir, et qu’il est difficile aussi de trouver des ouvriers comprenant les bénéfices aussi variables;
  - (1J Si le participant est admis à avoir une part au prépare d’autant mieux l’avènement de la coopération capital, il devient par ce fait un vérilable associé, proprement dite, dans laquelle tout propriétaire participant aux pertes comme aux bénéfices, ce qui d’actions est en même temps ouvrier ou employé.
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  - CONGRES INTERNATIONAL]K DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - la variabilité de certains grands bénéfices corrompt plus qu’elle ne moralise, et les gains accidentels ne sont pas ce que nous devons chercher pour la moralisation générale. C’est, par conséquent, surtout dans les établissements déjà bien constitués, sufïi-samment établis parla solidité de leur capital, avec des bénéfices à peu près réguliers, que la participation aux bénéfices a son siège le plus sûr et le plus elïicace au point de vue matériel comme au point de vue moral.
  - «Il faut pour cela des patrons et des ouvriers, je dirai d’élite, dans une certaine mesure; il faut que le patron qui établit la participation aux bénéfices ait naturellement l’idée d’un gain supérieur que la participation aux bénéfices lui procurera un jour ou l’autre, peut-être pas immédiatement, mais il faut aussi qu’il ait cette conviction morale que la participation aux bénéfices est une bonne chose, parce qu’il doit être bien certain qu’il rencontrera des difficultés pour l’établir. »
  - Cette citation montre clairement que les organisateurs du Congrès ont su à la fois aborder et traiter le côté théorique et philosophique des questions mises à l’étude sans se faire d’illusions sur l’extrême difficulté pratique que présente l’application de leurs généreuses idées.
  - On a vu plus haut que le Congrès avait voté un véritable vœu contre l’ingérence de l’Etat dans les conventions expresses ou tacites qui réglementent la participation aux bénéfices des employés et ouvriers.
  - L’étude du magistral rapport de M. E.-O. Lami permet de résumer clairement les raisonnements théoriques et les faits d’observation qui motivent et expliquent les idées du Congrès.
  - L’Etat a des attributions nécessaires et définies : son devoir est de sauvegarder les biens de la communauté ; son action s’arrête à la propriété intangible des citoyens ; il ne peut mettre la main sur ce bien sacré : le bien qui résulte du labeur quotidien.
  - «Au-dessus de l’Etat, mandataire du peuple, il y a le Droit, fondement de la justice, et la Liberté, négation de la contrainte et de l’arbitraire. »
  - En outre, l’Etat n’est pas défini.
  - « Réside-t-il aujourd’hui dans les hauteurs sereines d’une philosophie supérieure ? Se manifeste-t-il par une hérédité de talents et de vertus, par une fidèle obéissance aux vœux de l’opinion ? »
  - «Quelle garantie d’impartialité, de justice et d’équité peut-il apporter dans les conflits d’intérêts qui sont à l’état latent dans la production ? Ne serait-il point tenté de favoriser parfois telle catégorie de citoyens au détriment de telle autre. »
  - M. Ch. Robert disait en septembre 1889 : «L’intervention de l’État est certainement nécessaire et légitime dans un grand nombre de cas, mais je la condamne absolument en ce qui concerne la répartition, où elle impliquerait nécessairement l’ingérence odieuse et tyrannique du Gouvernement dans les inventaires annuels de l’industrie privée. »
  - En admettant même que tous les entrepreneurs, sans exception, adhérassent à la participation, celle-ci serait très difficile à organiser à titre obligatoire dans les travaux faits ou adjugés par l’Etat, les départements et les communes.
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- - SURVEILLANCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE D’APPAREILS À VAPEUR. 249
  - Le sacrifice ainsi consenti par les employeurs conduirait soit à l’abaissement des salaires, soit à l’établissement d’un minimum de salaire. Le simple énoncé de ce dilemme suffit à nous montrer que l’obligation de la participation étendue à l’industrie privée offrirait des difficultés nombreuses et graves : d’abord la participation n’est pas toujours possible; ensuite, quand elle est appliquée, elle exige une étude approfondie des caractéristiques matérielles et morales de l’affaire à laquelle on désire l’appliquer; «vouloir soumettre à l’uniformité d’un texte légal les combinaisons si variées et si complexes de la participation est une pure chimère; en tenter l’application, ce serait courir au-devant d’inextricables difficultés ».
  - En résumé, les promoteurs de la participation aux bénéfices ne réclament aucun privilège; ils se contentent purement et simplement du droit commun.
  - La participation, avec tous les avantages quelle comporte, ne peut pas être décrétée.
  - Elle doit se développer à l’aide du temps et des évolutions des idées; «elle ne peut croître et pousser de profondes racines que dans un sol fécondé par la liberté ii.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE SURVEILLANCE ET DE SÉCURITÉ EN MATIÈRE D’APPAREILS À VAPEUR.
  - BUREAU.
  - Président : M. Linder, inspecteur général des mines.
  - Vices-présidents : MM. Roland, ingénieur des arts et manufactures; Bourdon (Edouard), ingénieur des arts et manufactures.
  - Secrétaire générai : M. Compère, ingénieur des arts et manufactures.
  - PROGRAMME.
  - 1. Régimes divers de surveillance des appareils à vapeur. - Pays dans lesquels l'installation et
  - l’exploitation de ces appareils sont exonérées du contrêle administratif. - Pays dans lesquels le contrôle existe; ses différents modes d’organisation; principaux points réglementés. — Dispositions particulières applicables aux chaudières de mines, aux locomobiles, aux locomotives et aux chaudières de bateaux, comparaison des systèmes en usage
  - Personnes chargées de la surveillance et des visites : fonctionnaires d’Etat ou autres; ingénieurs experts ou visiteurs, agréés ou non par le gouvernement ; associations de propriétaires d’appareils à vapeur, etc.
  - 2. Du rôle des associations de propriétaires d’appareils à vapeur en matière de surveillance préven-
  - tive ou d’assurance dans les divers pays.
  - Intervention des associations dans le contrôle administratif. - Influence exercée par elles sur la construction et l’entretien des appareils à vapeur, sur la sécurité et l’économie, d. Du concours des associations de propriétaires d’appareils à vapeur pour les épreuves hydrauliques des appareils à vapeur.
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- - 250 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - h. Épreuves des chaudières exportées.
  - 5. Étude sur les accidents de récipients à vapeur.
  - 6. Dispositions à adopter pour éviter les avaries des tuyautages des appareils à vapeur modernes.
  - 7. Sécurité et hygiène des chaufferies. - Conditions d’installation des chaudières à ce double
  - point de vue. - Conditions d’établissement des chaufferies. - Température. - Ventilation. - Issues faciles et multiples.
  - 8. Garanties à exiger des mécaniciens et chauffeurs. Âge, bonne conduite, capacités professionnelles.
  - contrôle de l’instruction de ces agents, certificats de capacité, cours et concours de chauffeurs.
  - 9. Chaudières à petits éléments. - Résultats obtenus au point de vue de la sécurité.
  - 15. Épuration des eaux d’alimentation des chaudières à vapeur. - Épuration préalable. - Épuration intérieure. - Procédés de désincrustation et d’extraction.
  - 11. Corrosions intérieures des chaudières.
  - 12. Fabrication des chaudières. - Matériaux employés. - Leur mise en œuvre dans la construction
  - et la réparation.
  - VŒUX.
  - Voici quels sont les vœux qui ont été adoptés par le Congrès :
  - i° Le Congrès émet le vœu que, dans chaque Etat, il soit publié des statistiques établies sur les mêmes bases et faisant connaître, par année et par catégorie d’appareils à vapeur, l’effectif des appareils, le nombre de leurs accidents et les conséquences de ceux-ci, les tués et les blessés étant comptés séparément.
  - 2° Le Congrès estime qu’il est désirable, dans les pays où il existe des associations de propriétaires d’appareils à vapeur, que les pouvoirs publics combinent l’action desdites associations avec celle de l’Etat, en réduisant cette dernière à ce qui est strictement nécessaire.
  - 3° Le Congrès estime que les épreuves hydrauliques des appareils à vapeur ayant déjà servi ne donnent pas, à elles seules, des garanties suffisantes de sécurité, si elles ne sont pas accompagnées d’une visite intérieure.
  - A0 II est désirable, lorsqu’une chaudière, dont l’épreuve hydraulique se fait chez le constructeur, doit être transportée neuve du pays constructeur dans un autre pays, que l’épreuve officielle faite dans le pays d’origine soit considérée comme équivalente de l’épreuve faite dans le pays d’emploi, pourvu que toutes les prescriptions du règlement prévues par ce dernier pays aient été observées et aient fait, l’objet d’un constat régulier.
  - 5° L’attention des associations de propriétaires d’appareils à vapeur est attirée sur l’utilité qu’il y aurait, pour la sécurité publique, à étendre leur surveillance sur l’emploi et la construction des récipients à vapeur.
  - G0 L’attention des industriels faisant usage des appareils à vapeur est attirée, tant au point de vue de leur responsabilité que dans l’intérêt de la sécurité des personnes chargées de la conduite des chaudières, sur la nécessité d’installer des chaufferies spacieuses telles que le séjour y soit hygiénique en tout temps, et qu’en cas d’explosion, il ait à sa disposition, pour s’échapper, des issues directes toujours libres et aisément praticables.
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- - SURVEILLANCE ET SÉCURITÉ EN MATIERE D’APPAREILS À VAPEUR. 251
  - 70 II est désirable, dans la construction et l’installation des chaudières à tubes d’eau, non seulement que toutes les précautions utiles soient prises pour rendre inoffensive la rupture éventuelle d’un tube vaporisateur, mais encore que tous les tampons soient à fermeture autoclave.
  - Le nombre toujours croissant des chaudières et générateurs à vapeur met le grand public en contact plus ou moins direct avec ce genre d’appareils ; aussi croyons-nous devoir analyser d’une façon succincte les travaux de ce Congrès afin de répandre autant que possible les idées les plus intéressantes qu’on y a émises et développées.
  - Première question. — Régimes divers de surveillance des appareils à vapeur, par M. A. Olry, ingénieur en chef des mines, délégué général du conseil d’administration de l’Association des propriétaires d’appareils à vapeur du Nord de la France.
  - En Angleterre, en Suède, en Norvège et en Espagne, le régime de la liberté entière a prévalu pour les chaudières fonctionnant à terre ; pourtant il y a des règlements très stricts au sujet des générateurs de bateaux.
  - Le régime de la surveillance administrative est adopté dans tous les autres pays, même aux États-Unis où l’absence de lois fédérales est compensée par les lois particulières des États.
  - La réglementation porte sur les cinq points suivants :
  - i° La construction;
  - f>° Les épreuves d’essai;
  - 3° Les conditions d’installation et d’emploi;
  - 4° Les appareils de sûreté;
  - 5° Les visites et inspections.
  - L’auteur se déclare partisan du système mixte : il estime dangereux de compter uniquement sur la responsabilité civile et pénale afin d’assurer la sécurité publique ; il pense qu’une réglementation trop sévère risquerait d’étouffer l’essor industriel. Il analyse en détail l’application des principaux points réglementés dont il a été question plus haut.
  - L’auteur ne croit pas pouvoir accorder une préférence marquée à l’un des nombreux systèmes qu’il a analysés.
  - Quant à nous, nous n’hésitons pas à conclure de cette étude qu’il y aurait un progrès sensible à augmenter dans cette matière délicate l’autorité et l’influence des grandes associations composées entre les intéressés, par exemple de l’Association des fabricants d’appareils à vapeur et des sociétés d’assurances.
  - En définitive, ces grandes associations comprennent des capacités pratiques bien supérieures à celles que peuvent offrir les ingénieurs de l’Etat, qui ne sont ni constructeurs ni industriels et ne peuvent rien faire par eux-mêmes.
  - L’intérêt général et l’intérêt particulier sont donc d’accord pour indiquer qu’il faudrait considérablement étendre l’autorité et les moyens d’action des associations de
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- - 252
  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - particuliers qui représentent à la lois la puissance de production économique et les connaissances techniques pratiques.
  - Deuxième question. — Du rôle des associations de propriétaires d’appareils à vapeur dans les différents pays en matière de surveillance préventive ou d’assurance, par M. Walther-Meunier, ingénieur en chef de l’Association alsacienne des propriétaires d’appareils à vapeur.
  - L’analyse de ce rapport conduit aux conclusions suivantes :
  - En France, le rôle des associations de propriétaires d’appareils à vapeur est extrêmement limité, tandis qu’en Allemagne, pour citer les paroles mêmes du rapport, «peu à peu, avec des progressions particulières dans divers Etats, la substitution du contrôle privé au contrôle administratif s’opère de la façon la plus accentuée ».
  - Remarquons que c’est justement au moment où l’industrie allemande a pris son étonnant et admirable essor (188Ô) que les différents Etats allemands, malgré leur forte organisation bureaucratique, ont jugé bon, dans l’intérêt supérieur du pays, de donner une part croissante aux représentants des grandes associations d’industriels et de constructeurs. Les hommes d’Etat allemands ont compris que pour lutter contre les puissantes industries anglaises et américaines, il fallait s’inspirer des méthodes en usage en Angleterre et aux Etats-Unis; ils en ont donc retenu les principes qu’ils ont sagement modifiés, afin de les rendre plus conformes au génie de leur pays. Ils ont pensé que le plus sûr moyen de sauvegarder les intérêts du public et des industriels était d’étendre les attributions des grandes associations privées, puisque les intérêts du public et de ces associations se confondent absolument dans cette matière.
  - C’est là un exemple sur lequel on ne saurait trop attirer l’attention générale en France, car il met en lumière l’une des causes les plus importantes des progrès de nos voisins : un gouvernement qui n’hésite pas à déléguer une partie de ses pouvoirs souverains à des associations privées, afin d’être sûr de se procurer les capacités techniques et les responsabilités personnelles qu’il estime indispensables au développement de la prospérité générale.
  - Troisième question. — Du concours des associations de propriétaires <f appareils à vapeur pour les épreuves hydrauliques des appareils à vapeur, par M. Compère, ingénieur directeur de l’Association parisienne de propriétaires d’appareils à vapeur.
  - Il résulte de ce mémoire, fort bien fait, qu’il y aurait intérêt et pour le public et pour le propriétaire à étendre les attributions des agents des associations privées.
  - Quatrième question. — Epreuves des chaudières exportées, par M. Sauvage, ingénieur en chef des mines, ingénieur en chef adjoint au matériel et à la traction de la Compagnie des chemins de fer de l’Ouest.
  - Ce mémoire conclut a une simplification des formalités d’épreuves.
  - Cinquième question. — Etude sur les accidents de récipients à vapeur, par M. Hébert, ingénieur adjoint de l’Association parisienne des propriétaires d’appareils à vapeur.
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- - SURVEILLANCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE D’APPAREILS À VAPEUR. 253
  - La statistique suivante prouve les progrès faits dans la construction et l’entretien des appareils à vapeur.
  - En 1873, alors qu’il y avait 38,4Ao chaudières, il s’est produit 26 explosions. Pour 10,000 chaudières, le nombre d’accidents a été de 6.76 sur lesquels on a compté 13.78 tués et blessés.
  - En 1888 il y a eu 3/i explosions sur 87,/1A5 chaudières. Pour 10,000 chaudières, le nombre d’accidents a été de 3.88 et celui des tués et blessés de 3.76.
  - L’auteur entre ensuite dans des considérations minutieuses et intéressantes sur la façon de diminuer les accidents des générateurs à vapeur.
  - U paraîtrait intéressant d’entourer une soupape de sûreté d’une enveloppe dont la partie supérieure soit constituée par une toile métallique ou grillage, de façon que la vapeur puisse passer sans que l’on puisse pourtant caler la soupape.
  - Sixième question. — Dispositions à adopter pour éviter les avaries des tuyautages des appareils à vapeur modernes, par Al. Moritz, ancien ingénieur de la marine.
  - L’auteur met en lumière d’une façon très nette différentes causes d’avaries des tuyautages de vapeur.
  - Cette question est d’autant plus importante que les hautes pressions actuelles peuvent rendre les avaries de tuyautages aussi fréquentes que dangereuses si l’on 11e prend pas toutes les précautions possibles.
  - Septième question. — Hygiène et sécurité des chaufferies, par M. Herscher, ingénieur des mines.
  - La sécurité maxima des chauffeurs 11e peut être obtenue que par l’emploi simultané des moyens suivants :
  - i° Les ouvertures de boîtes à tubes, de boîtes à fumée, ainsi (pie les ouvertures de ramonage, doivent toujours être hermétiquement closes à l’aide d’appareils très robustes pendant le fonctionnement du générateur ;
  - 20 Les ouvertures de chargement des foyers doivent se fermer automatiquement s’il y a surpression à l’intérieur;
  - 3° Les cendriers doivent être munis également de portes automatiques; 011 peut encore faire arriver l’air par des conduits latéraux ;
  - A0 Des trappes d’expansion doivent permettre à la vapeur de s’échapper dans un espace situé de façon telle (pie la sécurité du personnel voisin ne puisse être mise en danger; en tout cas, ces trappes d’expansion doivent être assez solidement fixées pour quelles ne puissent être projetées lorsque se produit la fuite de vapeur;
  - 5° 11 importe que les chaufferies soient vastes et spacieuses, ne serait-ce qu’au point de vue de l’hygiène;
  - fi° Il faut protéger les chauffeurs contre les éclats de verre possibles du tube de niveau;
  - 70 11 faut placer dans les chaufferies un nombre considérable d’issues, situées de telle .sorte que le chauffeur n’ait, point sa retraite coupée, quel que soit l’endroit où il
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- - 254 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - se trouve au moment de l’accident, et quel que soit le point où se produit le jet de vapeur.
  - Huitième question. — Garanties à exiger des mécaniciens et chauffeurs, par M. A. Bonnun, ingénieur, professeur honoraire à Técole polytechnique de Montréal (Canada).
  - Il ressort de cette étude que l’instruction des chauffeurs et des mécaniciens doit être purement pratique et qu’il y a intérêt à confier leur instruction à l’association privée.
  - Neuvième question. — Les chaudières à petits éléments. Résultats obtenus au point de vue de la sécurité, par M. Compère, ingénieur, directeur de l’Association parisienne des propriétaires d’appareils à vapeur.
  - L’auteur cite M. Vinçotte qui, à défaut de statistiques précises, a relevé la répartition suivante :
  - Les mauvaises soudures de tubes, environ 5o p. 100; les déchirures de tubes par coup de feu ou par corrosion, 3o p. 100; les autres causes, 20 p. 100 du nombre total des explosions de chaudières à tubes d’eau.
  - En se basant sur le Journal officiel, il établit lui-même le tableau suivant :
  - ACCIDENTS. TUÉS. DEESSES.
  - 7^3 62 O
  - 5 a a
  - 5 5 5
  - 1 -i //
  - 8 8 11
  - 1 3 //
  - 33 a3 a3
  - 1 Manque d’eau par défaut d’alimen-
  - Déchirures de tubes au’ tation................................
  - coup de feu.........j Manque d’eau par obstruction..........
  - Cas divers..........................
  - Chaudière à niveau d’eau dans le
  - faisceau tubulaire................
  - Corrosions extérieures..............
  - Projection de tubes, dont quatre cas de serrage en marche.. .. Mauvais montage des chaudières................................
  - Totaux..........................................
  - Déchirures à des tubes surchaulfeurs.........
  - Il on résulte donc que le tableau de M. Vinçotte doit être modifié de la façon sui-
  - vante :
  - Déchirures de tubes.. Autres causes.......
  - Décolletage de soudures.........
  - Coups de feu ou corrosions.. . .
  - i5 p. 100 au lieu de 5o 58 3o
  - 27 20
  - E11 1891, pour 35,699 chaudières, il y a eu 16 accidents avec 11 tués et blessés. En 1 898, pour 38,556 chaudières, 011 a compté 1/1 accidents avec 9 tués et 13 blessés.
  - D’autres tableaux montrent qu’il y a une amélioration sensible surtout dans les installations électriques.
  - L’auteur termine par des constatations intéressantes : il faut interdire d’une façon rigoureuse le serrage à fond des bouchons de tampons. Il faut également et d’une façon absolue que les bouchons soient autoclaves et avec une assise largement calculée. Enfin,
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- - SURVEILLANCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE D’APPAREILS À VAPEUR. 255
  - ainsi qu’il fallait s’y attendre, les accidents produits par les petits tubes sont toujours, toutes choses égales d’ailleurs, moins graves que ceux produits par les gros tubes.
  - Dixième question. — Epuration des eaux et alimentation des chaudières A vapeur, par M. Fritz Krauss, ingénieur de l’Association autrichienne des propriétaires d’appareils à vapeur à Vienne.
  - L’auteur passe en revue les différentes méthodes d’alimentation et arrive à la conclusion qu’il y a encore beaucoup à faire.
  - Onzième question. — Corrosions intérieures des générateurs par M. P. Bonet, ingénieur en chef de l’Association des propriétaires d’appareils à vapeur du Nord de la France.
  - L’auteur indique tous les cas de corrosion qu’il classe de la façon suivante :
  - i° Corrosion par pustules. Il propos le badigeonnage des réchauffeurs (qui sont les parties du générateur le plus facilement attaquables par les pustules) avec des produits non susceptibles de provoquer des avaries dans les générateurs.
  - a0 Corrosions par l’acide chlorhydrique ou les chlorures.
  - Les cas de corrosion dus à l’acide chlorhvdrique semblent pouvoir être éliminés si Ton prend soin de surveiller l’eau de l’alimentation.
  - 3° Corrosions par l’acide sulfurique.
  - Même observation pour l’acide sulfurique.
  - A0 Corrosions par l’acide tannique.
  - L’auteur dit qu’il faut se mélier des sciures de bois et copeaux.
  - 5° Corrosions par les graisses.
  - Les graisses sont extrêmement dangereuses, car il semble que les acides gras aient la faculté de se régénérer dans les chaudières, d’où il résulte qu’une faible quantité d’acide pourrait à la longue produire des avaries graves.
  - 6° Corrosions par le sucre.
  - Elle peut être évitée par des analyses fréquentes de l’eau d’alimentation.
  - 7° Corrosions par l’action mécanique.
  - Cette action paraît une usure purement mécanique contre laquelle il n’est guère de remède à indiquer.
  - Douzième question. — Fabrication des chaudières. Matériaux employés. Leur mise en œuvre dans la construction et la réparation, par M. Ch. Compère, ingénieur, directeur de l’Association parisienne des propriétaires d’appareils à vapeur.
  - Ce mémoire offre un caractère trop spécial pour être analysé avec fruit. Nous en retenons plus spécialement qu’on a heureusement tendance aujourd’hui à remplacer les pièces de fonte par les pièces embouties et par de Tacier coulé.
  - Annexes :
  - Note sur l’emploi d’un élasticimètre pour mesurer les déformations de chaudières pendant leurs épreuves, pa»* M. J.-F. Radinger, professeur à l’école polytechnique de Vienne.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Expériences faites aux usines Poutilof, à Saint-Pétersbourg, sur des chaudières combinées avec et sans chargeur mécanique, par M. G. deDüepp, professeur à l’institut technologique de l’empereur Nicolas Ier.
  - Procédé éleclrolytique de désincrustation des chaudières, par M. N. Sokovnine (Russie).
  - En résumé, il ressort de l’analyse des travaux de ce Congrès les deux points suivants :
  - 10 Proportionnellement à la quantité sans cesse croissante des générateurs à vapeur, les accidents diminuent en nombre et en gravité.
  - •2° L’intérêt général du publie et des constructeurs est d’organiser la surveillance, non par l’Etat, mais par les associations de propriétaires d’appareils à vapeur.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE LA BOULANGERIE.
  - BUREAU.
  - Président : M. Fromkntault.
  - Vice-présidents : MM. Lefort, de Beauvais; Périer, de Rouen; Mience, de Lille; Hul eux, de Bruxelles; Vigneux, de Lyon; Bouchet, de Niort; Bernard, de Bordeaux.
  - Secrétaire général : M. Bouchet, de Paris.
  - Secrétaires : MM. Jouve, de Marseille; Peyrouteau, de Tours; François, de Nancy; Meunier, de Poitiers; Leron, de Bruxelles; Lebastard, de Nantes; Copel, de Troyes.
  - Trésorier : M. Deeye , de Paris.
  - PROGRAMME.
  - Première section. — Propositions émanant de l’initiative individuelle. - Du rôle de la presse corporative en boulangerie. - De l’utilité des laboratoires de chimie au point de vue professionnel.
  - Deuxième section. — Législation. - Taxe. - Intervention de l’administration. - Système de vente. Troisième section. — Accidents et assurances. - Arbitrage.
  - Quatrième section. — Boulangeries industrielles. - Sociétés coopératives et économats.
  - Cinquième section. — Syndicat général. - Modifications aux statuts.
  - Nous appelons spécialement l’attention sur le rapport de M. Marcel Arpin, où est exposée une méthode relativement simple et rapide pour découvrir les principales falsi-lications des farines.
  - Le Congrès de la boulangerie a certainement offert de l’intérêt sur certains points techniques particuliers; malheureusement il a cru devoir émettre des vœux regrettables et qui, en tous cas, étaient relatifs à des questions dont il n’avait pas à s’occuper.
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  - PROPRIÉTÉ LITTERAIRE ET ARTISTIQUE.
  - Le Congrès n’avait aucune qualité pour attaquer les boulangeries industrielles. Il n’avait pas davantage le droit de s’occuper des dividendes fictifs qui, d’après certains congressistes, auraient été ou auraient pu être distribués par les boulangeries industrielles. C’est là une question de législation générale des sociétés industrielles; le Congrès de la boulangerie n’avait rien à y voir.
  - La même remarque doit être faite en ce qui concerne l’insaisissabilité du salaire des ouvriers. Cette question, comme les précédentes, n’était nullement de la compétence du Congrès. Elle est d’ailleurs fort complexe. D’une part, il est nécessaire que le travailleur puisse offrir un certain gage à ses créanciers, sans quoi il n’aurait jamais de crédit; d’autre part, l’ouvrier, surtout s’il est marié et père de famille, doit pouvoir disposer, en cas d’engagements pécuniaires imprudents ou malheureux, d’une certaine somme insaisissable afin d’assurer son existence et celle des êtres dont il est l’unique soutien.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE.
  - BUREAU.
  - Présidents : MM. Pouillkt, ancien bâtonnier de Tordre des avocats à la Cour d’appel de Paris, président de l’Association littéraire et artistique internationale; René Fouret, président du Syndicat des sociétés littéraires et artistiques pour la protection de la propriété intellectuelle.
  - Vice-présidents : MM. Henri Belin, aucien président du Cercle de la librairie; Davanne, président de la Société française de photographie; Ganne, président de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique; Alfred Normand, membre de TInstitut, président de la Société centrale des architectes français; Soleau, fabricant de bronzes d’art.
  - Secrétaires généraux : MM. Jules Lermina; Edouard Sauvel.
  - Secrétaires : MM. Darras, Mack, Maillard, Taillefer, Vaunois, Jean Lobel.
  - Trésorier : M. Champenois, éditeur.
  - PROGRAMME.
  - Première partie. — Élude d’un projet de loi en vue de V unification des législations sur la propriété littéraire et artistique :
  - 1. Œuvres à protéger par une même loi.
  - 2. Durée de protection.
  - 3. OEuvres anonymes, - OEuvres paraissant sous le nom d’une personne morale.
  - CONGRES. -- RAPPORTS.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - h. OEuvres en collaboration.
  - 5. OEuvres posthumes.
  - 6. Reproduction ou exploitation illicite sans le consentement de l’auteur. - Traduction. -Représentation et exécution publiques. - Adaptations. - Arrangements de musique.-Reproduction par un autre art, etc.
  - 7. Droit de l’information, de la critique, de la polémique.
  - 8. OEuvres parues dans les journaux ou dans les recueils périodiques.
  - 9. Droit moral de l’auteur. - Droit de faire reconnaître sa qualité d’auteur.
  - 10. Cession des droits de l’auteur; cession de l’objet matériel; cession du droit de reproduction. - Droit pour l’auteur de s’opposer aux modifications que le cessionnaire du droit de reproduction pourrait faire subir à l’œuvre. - Droits de l’auteur à l’égard du cessionnaire de l’objet.
  - 11. Droit des héritiers de l’auteur ou de son exécuteur testamentaire pour faire respecter sa qualité d’auteur et l’intégrité de l’œuvre. - Mesures pour assurer le respect de l’œuvre à l’encontre des ayants droit de l’auteur. - Mesures pour assurer le respect de l’œuvre après qu’elle est tombée dans le domaine public.
  - 12. Répression des atteintes aux droits de l’auteur.
  - 13. Protection des œuvres parues à l’étranger et des auteurs étrangers.
  - Deuxième partie. — Du domaine public payant.
  - Après expiration du droit exclusif de l’auteur et de ses ayants cause, subsiste-t-il un droit quelconque sur l’œuvre? - Soit au profit des héritiers ou des ayants causes de l’auteur? - Soit au profit de l’État ou d’institutions déterminées? - Pendant un délai limité ou illimité? - Libre publication de l’œuvre moyennant redevance. - Organisation du mode de perception. - Contrôle des bénéficiaires du droit sur la publication de l’œuvre. - Avantages de ce système appliqué à des fondations instituées par l’auteur ou par l’Etat dans un but charitable ou esthétique.
  - Troisième partie. — Revue des lois et des travaux législatifs dans les divers pays.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Qu’il soit stipulé dans la Convention de Berne :
  - a. Que l’aliénation d’une œuvre d’art n’entraîne pas, par elle-même, l’aliénation du droit de reproduction et réciproquement;
  - b. Que l’usurpation du nom d’un artiste, ainsi que l’imitation frauduleuse de sa signature ou de tout autre signe distinctif, monogramme ou autre, adopté par lui," doit être réprimée par la loi pénale.
  - Que les traités littéraires internationaux conclus entre pays unionistes avant l’entrée en vigueur de la Convention de Berne, notamment le traité franco-espagnol de 1880, restent toujours en vigueur pour toutes celles de leurs dispositions qui sont plus avantageuses pour les auteurs que celles de la Convention d’Union.
  - Toutefois, la coexistence de la Convention de Berne et des traités littéraires particuliers entre pays unionistes compliquant inutilement le régime de protection en vigueur dans TUnion, que Ton supprime ces traités, sous la réserve du maintien des seules dispositions plus favorables sus-rappelées.
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  - PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE.
  - Que, lors delà prochaine révision de la Convention de Berne, les pays signataires de ces traités particuliers fassent tous leurs efforts pour faire introduire, dans la Convention de 1886, les dispositions plus favorables de ces actes.
  - Qu’avant de négocier un traité littéraire particulier avec un pays étranger, les gouvernements des Etats unionistes essaient de faire entrer ce pays dans l’Union.
  - Que les deux principes suivants soient insérés dans le projet de loi allemand concernant le contrat d’édition :
  - a. Que la cession des droits de l’auteur doit être toujours interprétée restricti-vement;
  - b. Que, sauf stipulations contraires, les droits et obligations résultant du contrat d’édition ne peuvent être transférés par l’éditeur à des tiers qu’avec le fonds de commerce.
  - Que l’autorité législative américaine supprime, dans la législation concernant le Copyright, les restrictions qui s’opposent à l’entrée de ce pays dans l’Union de Berne.
  - Qu’à l’exemple de la plupart des législations spéciales à la propriété artistique, celles de la France et de la Grande-Bretagne affirment l’indépendance du droit de reproduction et du droit de propriété sur l’œuvre originale, par un texte précis ainsi conçu :
  - «L’aliénation d’une œuvre d’art n’entraîne pas, par elle-même, l’aliénation du droit de reproduction, et réciproquement. »
  - Que les études sur les moditîcations à apporter à la loi italienne actuelle, concernant les droits appartenant aux auteurs des œuvres de l’intelligence, soient reprises et promptement achevées et que l’étude du domaine public payant soit continuée par la Commission royale.
  - Que le Gouvernement royal de Roumanie veuille bien obtenir des corps législatifs l’abrogation de l’article 9 de la loi sur la presse, du icr avril 1862 , concernant le dépôt des œuvres artistiques et littéraires, et prie les Gouvernements étrangers, en général, et le Gouvernement de la République française, en particulier, d’intercéder dans ce sens auprès du Gouvernement roumain.
  - Que le système du tantième légal, prévu par l’article y de la loi fédérale de 18 8 3 en matière d’exécution et de représentation publiques, qui est contraire aux droits des auteurs dramatiques et des compositeurs, soit abandonné lors d’une prochaine révision de la loi suisse.
  - Le Côngrès s’inspirant des vœux émis par le premier Congrès international de la propriété artistique tenu à Paris en 1878, par les trois derniers Congrès internationaux des architectes tenus à Paris (1878 et 1889) et à Bruxelles (1897) Par ^es divers Congrès de l’Association littéraire et artistique internationale, tenus à Madrid (1887), Neuchâtel (1891), Milan (1892), Rarcelone (1893), Anvers (189A), Dresde (189b), Berne (1896), Monaco (1897), Turin (1898), lesquels tendent à accorder aux œuvres d’architecture la même protection qu’aux œuvres de peinture, de sculpture et des autres arts du dessin ;
  - Considérant que les dessins d’architecture, comprenant les plans, coupes, élévations,
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - détails de façades extérieures et intérieures, détails décoratifs et autres en général, constituent l’original de l’œuvre de l’architecte, et que 3’édifice construit n’en est que la reproduction ;
  - Considérant que l’œuvre d’architecture, comme celle de peinture et de sculpture, a droit à la protection de la loi, quel qu’en soit l’auteur, quel que soit son mérite, lorsqu’elle présente des caractères d’originalité qui lui constituent une individualité;
  - Renouvelle le vœu que, dans toutes les législations et dans toutes les conventions internationales, les architectes jouissent pour leurs œuvres de tous leurs droits de propriété artistique reconnus aux peintres, aux sculpteurs et aux autres artistes;
  - Regrette que l’Acte de Paris, de i8(jf), n’ait pu, en raison de la législation de deux des pays (l’Allemagne et la Grande-Bretagne) adhérents à la Convention de Berne, accorder aux architectes une protection complète et uniforme dans toute l’étendue de l’Union;
  - Et souhaite que cette protection soit complètement réalisée dans la prochaine révision de la Convention de Berne.
  - Que partout la meme protection soit accordée aux œuvres de photographie qu’aux œuvres des arts graphiques et plastiques.
  - Que la reproduction d’une information de presse pure et simple soit interdite lorsqu’elle revêt un caractère de concurrence déloyale.
  - Que la législation ou la jurisprudence adopte le principe que tout artiste a le droit d’exiger l’apposition de son nom sur son œuvre.
  - Que les dispositions insérées dans les conventions internationales ne soient jamais moins favorables que les dispositions concurrentes des lois nationales des deux pays contractants.
  - Qu’une commission de l’Association littéraire et artistique internationale soit chargée d’étudier comparativement les traités de Berne et de Montevideo en vue d’en apprécier les mérites respectifs et de rechercher s’il ne serait pas possible d’obtenir l’adhésion des Républiques sud-américaines à la Convention de Berne.
  - Que l’Union de Berne s’accroisse de tous les pays non encore adhérents et particulièrement les suivants : Autriche, Danemark, Etats-Unis d’Amérique du Nord, Hongrie, Pays-Bas, Républiques hispano-américaines, Roumanie, Russie, Suède.
  - Il charge le Comité exécutif de l’Association de faire, en la forme qui lui paraîtra la meilleure, toutes les démarches pour assurer la réalisation de ce vœu.
  - RÉSOLUTION.
  - Le Congrès a pris la résolution suivante :
  - Le Congrès, après avoir entendu le rapport de M. Mack sur le domaine public payant, estime que ce document, dont l’importance et la valeur sont indiscutables, touche à des questions multiples nécessitant une étude complète, remercie M. Mack de son travail et décide qu’il sera soumis à toutes les sociétés de littérateurs et d’artistes françaises et étrangères pour être mis à Tordre du jour d’un prochain Congrès.
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- - PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE.
  - 261
  - PROJET DE LOI-TYPE.
  - Le Congrès a adopté le projet de loi-type suivant :
  - Art. 1er. L’auteur d’une œuvre de l’intelligence a le droit exclusif de la rendre publique et de la reproduire par quelque procédé, sous quelque forme et sous quelque destination que ce soit.
  - Sont aussi protégées toutes manifestations de la pensée écrites ou orales, les œuvres dramatiques, musicales et chorégraphiques et toutes les œuvres des arts graphiques et plastiques, quels que soient leur mérite, leur emploi et leur destination. Il en est de meme des œuvres qui ont paru dans les journaux ou recueils périodiques.
  - Les actes officiels des autorités publiques et les décisions judiciaires ne peuvent faire l’objet d’un droit privatif.
  - Art. 2. L’exercice du droit de l’auteur n’est subordonné à l’accomplissement d’aucunes conditions ni formalités.
  - Art. 3. Le droit exclusif prévu à l’article ier se continue pendant quatre-vingts ans après la mort de l’auteur, au profit de ses ayants cause.
  - Art. h. Le droit sur les œuvres anonymes a une durée de quatre-vingts ans à dater de la première publication licite de l’œuvre. Il est exercé par l’éditeur tant que l’auteur véritable ne s’est pas fait connaître.
  - Lorsque l’auteur s’est fait connaître avant l’expiration de ce délai, la durée du droit se continue pendant la vie de l’auteur et quatre-vingts ans après sa mort.
  - Les œuvres qui paraissent sous le nom d’une personne morale sont assimilées aux œuvres anonymes.
  - Art. 5. Les collaborateurs ont des droits égaux sur l’œuvre commune, à moins de stipulations contraires.
  - Les droits des ayants cause d’un collaborateur prédécédé subsistent jusqu’à l’expiration du délai de quatre-vingts ans après la mort du dernier survivant des collaborateurs.
  - A défaut.d’ayants cause d’un des collaborateurs, sa part accroît aux autres collaborateurs ou à leurs ayants cause.
  - Art. 6. Quiconque fait éditer une œuvre posthume, dont il est en droit de disposer, jouit d’un droit exclusif de reproduction pendant quatre-vingts ans à dater de cette première publication.
  - Sont considérées comme œuvres posthumes les œuvres qui, du vivant de l’auteur, n’ont pas reçu, avec le consentement de l’auteur, la publicité normale que leur nature comporte.
  - Art. 7. Toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants cause, est illicite.
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- - 262 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Il en est ainsi de la traduction et aussi de la représentation et de l’exécution publiques.
  - Sont également illicites les œuvres qui comportent des retranchements, additions et remaniements, telles que : adaptations, transformations de pièces de théâtre en romans et, réciproquement, de romans en pièces de théâtre, arrangements de musique, reproduction par un autre art, illustration dTm ouvrage.
  - Il en est de meme des reproductions d’œuvres musicales par les instruments de musique mécaniques.
  - Art. 8. L’auteur, une fois son œuvre publiée, ne peut interdire les analyses et courtes citations qui, faites dans un but de critique, de polémique ou d’enseignement, portent l’indication du nom de l’auteur et de la source.
  - Les discours prononcés dans les assemblées délibérantes ou dans les réunions publiques peuvent être reproduits dans un but d’information ou de discussion.
  - Art. 9. Le droit de reproduction est indépendant du droit de propriété sur l’objet matériel (manuscrit ou original); la cession de l’objet matériel n’emporte donc pas, par elle-même, la cession des droits de reproduction et réciproquement.
  - La cession des droits appartenant à l’auteur ( droit de publier, de représenter, d’exécuter, de traduire, d’illustrer, etc.) doit toujours être interprétée restrictivement.
  - Art. 10. L’auteur de toute œuvre de l’intelligence a le droit de faire reconnaître sa qualité d’auteur et d’agir en justice contre quiconque s’attribuerait cette qualité.
  - L’auteur qui a cédé ses droits de reproduction conserve le droit de poursuivre les contrefacteurs, de surveiller la reproduction de son œuvre et de s’opposer à toutes modifications faites sans son consentement.
  - L’auteur qui a cédé l’objet matériel constituant son œuvre a le droit de s’opposer à toute exhibition publique de l’œuvre si elle a été modifiée sans son consentement.
  - Art. 11. Après la mort de l’auteur, c’est à ses héritiers, à défaut d’un mandataire spécial désigné par lui, qu’il appartient de faire respecter les droits prévus à l’article î o,
  - Art. 12. Aucune modification ne doit être faite à l’œuvre même par les héritiers ou les ayants droit de l’auteur, sans que cette modification soit portée, d’une façon apparente, à la connaissance du public.
  - Art. 13. Toute atteinte portée au droit de l’auteur, tel qu’il est défini par le présent projet de loi-type, donne ouverture à une action en dommages-intérêts; si l’atteinte a été portée sciemment, elle peut donner ouverture à une action pénale.
  - Art. 14. U en est de même de l’usurpation du nom d’un auteur, ainsi que de l’imitation frauduleuse de sa signature ou de tout signe distinctif, monogramme ou autre, adopté par lui.
  - Art. 15 L’auteur ou ses ayants cause peuvent requérir les agents de police judi-
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- - 263
  - PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE.
  - ciaire pour procéder à la saisie des objets argués de contrefaçon et à celle des planches, moules ou matrices et autres ustensiles ayant servi ou destinés à servir spécialement à la fabrication desdits objets.
  - S’il s’agit d’une représentation ou exécution, les auteurs peuvent faire procéder, dans les memes formes, à la saisie de la totalité de la recette.
  - L’éditeur ou l’entrepreneur de spectacles doit justifier par écrit du consentement préalable de l’auteur ou de ses ayants cause.
  - La confiscation des objets contrefaits, de même que celle des planches, moules ou matrices et autres ustensiles ayant servi ou destinés à servir spécialement à la fabrication desdits objets, sera prononcée au profit de l’auteur ou de ses ayants cause.
  - En cas d’exécution ou de représentation illicite, les recettes saisies seront allouées au plaignant.
  - Art. 16. La loi s’applique à tous les auteurs, quelle que soit leur nationalité et en quelque lieu que l’ouvrage ait paru pour la première fois.
  - A la suite de ces vœux et résolutions, nous croyons devoir donner une analyse de l’étude faite par les membres du Congrès sur l’état actuel des lois qui régissent la propriété littéraire et artistique dans la plupart des pays du globe.
  - Ce résumé n’est pas inutile : il permet de comparer les diverses législations et de faire ressortir à la fois leurs ressemblances et leurs dissemblances.
  - La propriété littéraire et artistique aux Etats-Unis, par M. Thornwald, chef du Copyright office à la Bibliothèque du Congrès de Washington.
  - La loi fondamentale sur la propriété littéraire et artistique aux Etats-Unis date du 8 juillet 1870.
  - Après quelques modifications faites en 187 A, 1879 et 1882, le Congrès vota, le 3 mars 1891, l’International Copyright Act qui est applicable aux ressortissants de tous les pays qui protègent les auteurs des Etats-Unis. Cette protection est à peu près la même que celle assurée aux nationaux, mais la taxe pour l’enregistrement du titre ou de la description des œuvres est beaucoup plus élevée pour les étrangers que pour les Américains.
  - «La loi du 3 mars 1891 a réalisé un autre progrès considérable en protégeant, sans nécessité d’aucune mention de réserve, le droit exclusif de traduction et de dramatisation. »
  - «Les décisions judiciaires notables ont trait aux points suivants. Les livres sans texte (blank books) et les formulaires ne sont pas susceptibles de protection; ne le sont pas non plus les illustrations d’un catalogue de produits manufacturés. Pour les œuvres d’art, il est nécessaire de déposer, outre le titre, une description de l’œuvre et une photographie de celle-ci. Les compositions musicales ne sont pas soumises à la clause de la refabrication, à moins qu’elles ne soient éditées de manière à prendre la forme d’un livre. Pour qu’un livre, imprimé en partie dans une revue, puisse être protégé, il
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- - 2G4 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - faut que la revue soit enregistrée. En cas d’atteinte portée à une œuvre d’art, sont soumis à la confiscation uniquement les exemplaires qui se trouvent en possession du contrefacteur, et le montant des dommages-intérêts sera évalué d’après le nombre de ces exemplaires seulement. »
  - La propriété littéraire et artistique en Roumanie, par M. T.-G. Djuvara, ministre plénipotentiaire.
  - La propriété littéraire et artistique en Roumanie est protégée par une loi sur la presse en date du ier avril 186a dont l’article 11 est ainsi conçu : «Tous ces droits (c’est-à-dire les droits dont jouissent les Roumains) sont garantis aussi aux auteurs, compositeurs, dessinateurs, traducteurs des Etats étrangers, qui, par réciprocité, garantiront la propriété littéraire dans l’étendue de leurs territoires ».
  - L’article 9 de la même loi fixe le dépôt légal à quatre exemplaires, mais comme elle était tombée en désuétude, le Gouvernement royal, préoccupé d’enrichir les bibliothèques de l’Etat, fit voter le i3 avril 1885 une loi spéciale par laquelle tout imprimeur serait obligé de déposer trois exemplaires de tout livre, brochure, journal, etc., dans les trois principales bibliothèques.
  - Le rapporteur demande que cet article 9 soit abrogé, «le dépôt, dit-il, ne sera plus exigé des œuvres étrangères, attendu que la loi de 1885 concerne seulement le dépôt des livres imprimés en Roumanie».
  - La propriété littéraire et artistique en Russie, par M. Al. Pilinco.
  - Le rapporteur informe l’assemblée qu’en 1899 le projet de loi sur la propriété littéraire, musicale et artistique, a été soumis à une nouvelle discussion et renvoyé au Conseil d’État.
  - Il déclare que d’après le nouveau projet de loi «l’auteur d’une œuvre publiée en Russie ou le sujet russe qui publie son œuvre à l’étranger jouira du droit exclusif de traduction pendant dix ans à partir de la publication de l’œuvre originale, pourvu que ce droit soit réservé expressément sur la feuille de titre de celle-ci et que la traduction soit publiée dans un délai de cinq ans après la publication de l’original ».
  - La propriété littéraire et artistique au Japon, par M. Saburo-Yamada , professeur de droit à l’Université de Tokio.
  - En adhérant à la Convention de Berne, le Gouvernement du Japon a promulgué, le 3 mars 1899, une loi sur les droits d’auteurs qui remplace l’ancienne loi sur la propriété littéraire de 1893 et les deux ordonnances impériales de 1887*, Tune relative aux œuvres dramatiques et musicales et l’autre aux œuvres photographiques. Cette loi du 3 mars 1899 protège les droits des auteurs étrangers.
  - L’article ier définit ainsi les œuvres à protéger : «L’auteur des écrits, conférences, peintures et dessins, sculptures, ouvrages plastiques, photographies, et autres œuvres des domaines littéraire, scientifique ou artistique, a le droit exclusif de les reproduire.
  - « Le droit d’auteur sur une œuvre littéraire ou scientifique comprend celui de la tra-
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  - (luire, et le droit d’auteur sur une œuvre dramatique ou musicale celui de l’exécuter ou de la représenter. »
  - La durée de protection, qui était auparavant de cinq ans après la mort de l’auteur, a été portée à trente ans après cette mort par la nouvelle loi. Les droits d’auteurs, pour les œuvres écrites en collaboration dureront trente ans après la mort du dernier survivant des collaborateurs. Pour les œuvres posthumes, anonymes, pseudonymes, etc., la durée de protection est de trente ans à courir de la première publication, représentation ou exécution. Mais si l’auteur d’une œuvre anonyme obtient, dans le cours de ce délai, l’enregistrement de son vrai nom, son droit 11e s’éteint que trente ans après sa mort.
  - Pour les œuvres photographiques, le droit d’auteur est de dix ans à dater de l’année qui suit celle de la première publication. Si ces photographies sont insérées dans une œuvre littéraire ou scientifique les droits sont les mêmes que pour l’œuvre elle-même.
  - Le droit exclusif à la traduction est accordé à l’auteur; il est de dix ans à partir de la première publication.
  - Les auteurs étrangers des œuvres littéraires et artistiques publiées au Japon jouissent, sans condition de réciprocité, de la même protection que les auteurs nationaux. Quant à la protection des œuvres étrangères publiées à l’étranger, la nouvelle loi renvoie, s’il y a lieu, aux stipulations spéciales des traités et des conventions.
  - Le mouvement législatif en Allemagne, par M. Osterrieth.
  - Le rapporteur parle du nouveau projet de loi allemand sur la propriété littéraire et musicale dont les résolutions ont été soumises aux divers gouvernements de l’Empire.
  - «Pour la propriété artistique, dit-il, rien n’a encore été fait, mais il faut noter un mouvement qui se produit en faveur de la protection des œuvres d’architecture, mouvement à la têle duquel se trouve la Société des architectes de Berlin.
  - « II y a aussi une tendance en faveur de la protection des œuvres d’art appliquées aux autres œuvres d’art (art appliqué).
  - «Le Gouvernement a aussi reçu un projet de contrat d’édition. Ce projet est fait dans le sens le plus favorable à l’éditeur et les intérêts de l’auteur sont complètement sacrifiés. »
  - La propriété artistique et littéraire en Espagne, par M. de IIuertas.
  - L’Espagne possède une loi modèle en matière de propriété intellectuelle. Cette loi est en accord avec les principes que défendent les partisans des doctrines progressistes les plus hardies.
  - La propriété littéraire et artistique de l’auteur dure pendant toute sa vie -et quatre-vingts ans après sa mort. On ne peut annoter ou augmenter l’édition d’une œuvre. Les citations absolument nécessaires à la critique sont seules permises. Il est accordé aux étrangers un droit de traduction aussi long que leur droit de propriété littéraire, toutes les fois que les législations accordent la réciprocité aux auteurs espagnols. L’auteur du livret et l’auteur de la musique jouissent par moitié du droit d’auteur sur IVuvre.
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- - 26G
  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Les traités littéraires particuliers entre pays unionistes, par M. Rôthlisberger.
  - Selon le rapporteur, la coexistence, avec la Convention de Berne, des traités littéraires particuliers entre pays unionistes complique inutilement le régime de protection en vigueur dans TUnion et il serait désirable de supprimer ces traités particuliers sous la seule réserve du maintien de quelques dispositions qui, dans certains de ces actes, sont manifestement plus favorables aux auteurs que celles de la Convention.
  - Il pense qu’il est également désirable qu’avant de négocier un traité littéraire particulier avec un pays étranger, les gouvernements des Etats unionistes fassent tous leurs efforts pour faire entrer ce pays dans l’Union.
  - La propriété littéraire et artistique en Italie, par M. Ferruccio Foa.
  - La propriété littéraire et artistique est protégée et réglée en Italie par les lois des 5 juin 1865, 10 août 1895 et 18 mai 1882, réunies dans le texte unique, approuvé en vertu du décret royal du 19 septembre 1882.
  - En 1897, une Commission instituée par décret royal s’occupa de la possibilité de substituer au domaine public un domaine de l’Etat, après que le droit de l’auteur et de ses héritiers vient de cesser.
  - Sur cette question, la Commission délibéra qu’on ne peut pas approuver l’idée du domaine de l’Etat, ni en général, ni pour les œuvres musicales et dramatiques; elle s’est bornée à émettre le vœu que la taxe des théâtres soit réorganisée pour la rendre plus profitable et afin qu’une partie considérable en soit assignée aux instituts musicaux et dramatiques.
  - La propriété littéraire et artistique en Suisse, par M. Poinsard.
  - Le rapporteur montre que, comme tout nouvel impôt, l’exercice du droit d’auteur a rencontré en Suisse de grandes résistances, mais qu’actuellement le principe de la redevance des auteurs est admis.
  - La propriété littéraire et artistique en Autriche, par M. Jünker.
  - «Les sociétés d’auteurs et de journalistes, dit le rapporteur, ont été favorables en Autriche.
  - « En Hongrie, au contraire, on se montre réfractaire et il semble que l’opinion des Hongrois l’emporte, car le Gouvernement impérial vient de conclure une convention avec l’Allemagne, ce qui semble indiquer qu’on ne veut pas entrer dans l’Union. »
  - Le traité de Montevideo, par M. Rôthlisberger.
  - Le rapporteur fait remarquer qu’à l’inverse de la Convention de Berne, celle de Montevideo assure à l’auteur les conditions de protection de son propre pays. Il croit qu’il est nécessaire que l’Association littéraire et artistique internationale fasse une étude complète de cette convention et examine de quelle façon on pourrait déterminer l’adhésion des Républiques sud-américaines à la Convention de Berne.
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  - COMMERCE DES VINS, SPIRITUEUX ET LIQUEURS.
  - En résumé, les droits des auteurs semblent en voie d’être mieux définis, reconnus et protégés : c’est là un résultat satisfaisant dont l’honneur revient aux associations libres fondées en vue de défendre la propriété littéraire et artistique.
  - Cependant les progrès déjà obtenus ne doivent point faire perdre de vue ceux qui restent encore à accomplir. Parmi ces derniers, l’unification de la législation des différents pays est plus spécialement désirable : nous souhaitons donc que le vœu émis à cet effet par le Congrès puisse rapidement être réalisé en partie, peut-être même en totalité.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL
  - DU COMMERCE DES VINS, SPIRITUEUX ET LIQUEURS.
  - RURE4ÏJ.
  - Président: M. G. Hartmann, président du Syndicat national du commerce en gros des vins, spiritueux et liqueurs de France.
  - Vice-présidents : MM. Sterne , président honoraire du Syndicat du commerce en gros des vins et spiritueux du département de Meurthe-et-Moselle; Janneau, président de la Chambre syndicale du commerce en gros des vins et eaux-de-vie du Gers; Henry Turpin, président du Syndicat central du commerce en gros des vins et spiritueux du département de la Seine-Inférieure; Rester, président de la Chambre syndicale du commerce des vins et spiritueux de Paris et du département de la Seine; Cusenier, président du Syndicat central des liqueurs de France; L. Guy, président honoraire de la Chambre syndicale des distillateurs en gros de Paris.
  - Secrétaire général : M. Dubosc, vice-président du Syndicat du commerce en gros des vins et spiritueux de la Gironde.
  - Secrétaires : MM. Cointreau, président honoraire du Syndicat des distillateurs de Maine-et-Loire; Denomaison, secrétaire général du Syndicat du commerce en gros des vins et spiritueux du département de la Seine-Inférieure; C. Charton, vice-président du Syndicat des vins de Beaune; Jules Le Goüey fds, secrétaire de la Chambre syndicale des distillateurs en gros de Paris; Boverat, président de l’Association syndicale du commerce des alcools, membre de la Chambre de commerce de Paris.
  - Trésorier : M. Jean Estieu, distillateur, négociant en spiritueux.
  - PROGRAMME.
  - 1. Statistique. - De la production, de la consommation, de l’importation et de l’exportation de toutes
  - les boissons dans les divers Etats.
  - 2. Systèmes fiscaux.
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- - •268 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - a. Des divers modes d’imposition, à la production, à la circulation et à la consommation.
  - b. Des divers systèmes douaniers : taxe au volume, au poids, taxe ad valorem.
  - Déclaration en douane, vérification en douane. Possibilité d’adoption d’un système unique
  - international.
  - 3. Transports. - Des conditions de transports : transports maritimes, transports fluviaux, transports par chemin de fer, responsabilité des transporteurs, assurances. Possibilité d’unifier ces conditions.
  - h. Législation. - Des diverses règles législatives dans tous les pays, relatives au commerce des boissons, notamment celles touchant la protection des marques et du nom des localités, la reconnaissance du pays d’origine, la répression de la contrefaçon et de la falsification. Possibilité d’unifier ces diverses législations. ,
  - 5. Hygiène. - Des effets, dans l’alimentation, du vin et des autres boissons. Comparaison des effets produits par la consommation des boissons fermentées et celle des boissons spiritueuses.
  - SECTION DE STATISTIQUE.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Que les gouvernements de tous les pays intéressés :
  - i° Indiquent autant que possible les méthodes suivies pour l’établissement des statistiques, et cela en vertu des études qu’il y aurait lieu de faire pour arriver à l’unification des méthodes ;
  - 2° Prennent les mesures nécessaires pour éviter les confusions du transit et de l’importation dans les données statistiques, ainsi que dans les indications de provenance de chaque marchandise ayant rapport avec les vins, les alcools et leurs dérivés.
  - Que, dans l’intérêt de l’agriculture et du commerce, les alcools servant à des usages industriels, techniques et domestiques soient, dans la mesure du possible, dégrevés de toute charge fiscale.
  - AVIS.
  - Considérant que le commerce peut tirer des indications intéressantes de la connaissance des statistiques, le Congrès conclut à l’utilité d’une statistique complète des vins et spiritueux rapidement établie et appuyée, si possible, de graphiques, chaque année et dans tous les pays.
  - Il y a lieu pour le Congrès de procéder à l’étude du système suivi en Espagne pour l’établissement de la statistique vinicole, suivant le rapport de M. l’ingénieur Isidoro Aguilo.
  - Il faut établir, au moyen d’une entente internationale, ce qu’on comprend par un vin de raisin pur et par ses succédanés.
  - RÉSOLUTIONS.
  - Le Congrès, vu les conclusions de la section de statistique, et considérant qu’il y a lieu d’adopter la proposition relative à la permanence du Congrès international des
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- - COMMERCE DES VINS, SPIRITUEUX ET LIQUEURS. 209
  - vins, spiritueux et liqueurs, décide que le bureau actuel est déclaré permanent,,en lui donnant par la suite telle extension qu’il jugera nécessaire ,*et que les comités correspondants seront créés par invitation du comité directeur de Paris.
  - Le Congrès des vins, spiritueux et liqueurs ayant constaté qu’au point de vue de la conservation et du développement des vins fins, la façon de construire actuellement les sous-sols dans certains pays, et notamment en Belgique, présente de sérieux et graves inconvénients, décide d’appeler sur ce point l’attention des architectes et des constructeurs, et que communication de la présente résolution sera faite au prochain congrès des architectes à Paris, avec prière de l’étudier.
  - SECTION DES SYSTEMES FISCAUX.
  - AVIS.
  - Considérant que le projet de loi de M. Fleury-Ravarin pour la réforme en France des lois de régie est le plus complet qui ait été déposé au Parlement, la section demande au Congrès de lui donner son adhésion et d’adresser des félicitations à son auteur.
  - Considérant le tort que le système protectionniste fait aux échanges entre les nations en entravant leurs exportations respectives, le Congrès émet le vœu que l’esprit commercial le plus large préside aux relations internationales par un système de concessions réciproques.
  - Qu’il soit établi un travail des réponses faites aux questionnaires envoyés aux Gouvernements étrangers par la commission d’organisation du Congrès.
  - VOEUX.
  - Considérant que les vins et cidres sont frappés, en France, de taxes multiples de circulation, de droits d’entrée et de détail, que ces taxes sont variables suivant les régions et que, notamment, le droit de détail est antidémocratique, le Congrès émet le vœu qu’une taxation plus uniforme soit établie.
  - Considérant que le partage des amendes entre l’Etat et les verbalisants peut donner lieu à des abus, le Congrès émet le vœu que ce partage soit supprimé.
  - Considérant que si le Parlement n’a pas encore abordé la discussion de la réforme de l’impôt des boissons, c’est parce que la question est très complexe et présente de très grandes difficultés;
  - Considérant qu’une réforme aussi importante doit s’inspirer avant tout du principe d’égalité et de justice qui est de règle dans toute loi fiscale;
  - Considérant que, puisqu’il en est temps encore, le Parlement devra décider de surseoir à l’examen d’un tel projet et de faire appel aux lumières de personnes vraiment compétentes,
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- - 270
  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Le^Congrès émet le vœu qu’une commission extraparlementaire soit nommée.
  - Considérant que, pour la facilité des échanges internationaux, l’extension du système du drawback ou celui de la création des ports francs ne saurait être trop encouragée, le Congrès émet le vœu que cette méthode se généralise dans tous les Etats.
  - Considérant que l’établissement d’un tableau des droits de douane perçus sur les vins et spiritueux à l’étranger rendrait les plus grands services au commerce, demande que les ministres compétents publient au plus tôt ces renseignements.
  - Que le Parlement français rejette tous les projets de monopoles en général et celui de l’alcool en particulier, le monopole étant une négation de la liberté commerciale et un acheminement vers le socialisme d’Etat.
  - Considérant que tous les producteurs d’alcool doivent être soumis aux mêmes obligations afin de permettre d’arriver à la perception intégrale de l’impôt sur l’alcool, le Congrès demande la suppression du privilège des bouilleurs de cru.
  - Que des recherches soient faites pour arriver à l’unification internationale des méthodes d’analyse par les douanes de tous les Etats et à l’unité des instruments à employer.
  - Que les octrois soient supprimés.
  - Que l’on supprime le sucrage à prix réduit des vendanges.
  - Que l’on établisse une taxe proportionnelle sur les vendanges.
  - Qu’il n’y ait pas de taxe nouvelle en France sur les maïs étrangers.
  - SECTION DE LEGISLATION.
  - AVIS.
  - Le Congrès est d’avis que la contenance de la barrique bordelaise soit de 2 2 5-228 litres, sans jamais être inférieure à 2 25 litres.
  - Que le propriétaire redoive à l’acheteur le vin qui manque, ou sa valeur, quand la barrique contient moins de 2 25 litres.
  - Que si la barrique contient moins de 220 litres, le propriétaire doit à l’acheteur, en plus du vin qui manque, le coût du grossissage, fixé à 3 francs.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Que les douanes des divers pays unifient autant que possible le mode de perception des taxes sur les boissons importées.
  - Quelles adoptent de préférence la taxation au volume.
  - Que les vins ne soient pas tarifés au degré, mais qu’on leur applique le tarif du vin jusqu a i5 degrés, en ajoutant, au besoin, une taxe supplémentaire par degré plein au-dessus de i5 degrés.
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- - 271
  - COMMERCE DES VINS, SPIRITUEUX ET LIQUEURS.
  - Que tous les spiritueux (alcools, eaux-de-vie en fûts ou bouteilles, liqueurs) soient également tarifés au degré, en admettant toutefois un tarif supérieur fixe pour les eaux-de-vie en bouteilles et pour les liqueurs.
  - Que toutes les douanes adoptent l’alcoomètre centésimal pour la mesure du degré alcoolique.
  - Quelles s’accordent sur la nomenclature et le dosage des substances dont la présence dans les boissons peut être considérée comme licite et qu’elles uniformisent les méthodes d’analyse.
  - Que les douanes adoptent notamment :
  - a. Pour le dosage de l’alcool dans les vins, l’alambic d’essai exclusivement;
  - b. Pour le dosage de l’acidité, l’évaluation en acide sulfurique ou en acide tartrique, mais en un seul acide;
  - c. Pour le dosage de l’extrait sec, l’évaporation.
  - Que le régime des entrepôts spéciaux, tel qu’il existait en France avant 1899 et tel qu’il existe en Espagne et en Italie, soit organisé dans les pays producteurs selon l’intérêt manifeste du commerce et conformément aussi à l’intérêt bien entendu de la viticulture.
  - Que les douanes de tous les pays facilitent au commerce la vérification des boissons dites «de retour» et augmentent le nombre des bureaux d’entrée et de sortie.
  - Que Ton proteste contre les projets de loi Siegfried et Bérenger et qu’on demande le maintien du statu quo.
  - Considérant que s’il est un principe fiscal qui soit généralement admis et qui ait été appliqué dans la mesure la plus large, dans tous les temps et dans tous les pays, c’est que les taxes de consommation doivent être universelles;
  - Considérant que les recettes du Trésor étant, pour partie, perçues sur les consommations, c’est sans droit que les propriétaires en seraient exemptés sous prétexte qu’ils consomment leurs propres produits ;
  - Qu’aucune consommation ne peut être soustraite au payement des droits sans que ce soit par un privilège contraire au principe de l’égalité des citoyens devant l’impôt ;
  - Considérant que toute réforme qui veut être hygiénique doit s’attacher, d’abord et surtout, à diminuer la quantité de l’alcool consommé; que le privilège des bouilleurs de cru mettant aux mains des producteurs une quantité considérable d’alcools à forts degrés et exempts de droits, qu’ils consomment sans mesure, est ainsi un des facteurs les plus actifs de l’alcoolisme;
  - Considérant qu’un des exemples les plus frappants de l’influence de la suppression du privilège des bouilleurs de cru sur la consommation de l’alcool nous a été donné par la Suède, qui, vers 1835, s’attaquant résolument à l’immunité des récoltants, a vu la quantité d’alcool consommé par tête d’habitant rétrograder de plusieurs unités en une seule année;
  - Considérant, au point de vue économique, que l’écoulement des eaux-de-vie de vin des Charentes et de l’Armagnac est menacé dans les départements du nord-ouest et de l’est de la France par la concurrence des eaux-de-vie de fruits, grâce à la franchise des
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - droits due au privilège des bouilleurs de cru; que le jour où les vins de ces régions ne trouveront plus leur utilisation à la chaudière, ils viendront, vendus à la consommation, alourdir le marché des vins, déjà encombré, au grand détriment des producteurs,
  - Le Congrès international du commerce des vins, spiritueux et liqueurs émet le vœu que le privilège des bouilleurs de cru soit sévèrement réglementé au nom de l’égalité des citoyens devant Timpôt, de l’hygiène publique, des recettes du Trésor et de l’intérêt bien compris de la viticulture.
  - Considérant que le législateur et la jurisprudence française semblent s’être inspirés des principes de la plus haute et de la plus saine équité pour la production de la propriété industrielle de leurs nationaux et des étrangers, le Congrès international du commerce des vins, spiritueux et liqueurs, rendant justice à l’ensemble de cette doctrine et de cette codification, émet le vœu quelles servent de base aux mesures qui seront prises dans les autres nations européennes et extra-européennes pour assurer une protection efficace à ladite propriété industrielle et réprimer la contrefaçon.
  - SECTION DES TRANSPORTS.
  - AVIS.
  - Qu’une société internationale soit créée pour défendre, en tous pays, les voies navigables.
  - Que les Chambres de commerce ou autres analogues s’occupent de l’établissement de ces prix qui, soudés avec les frais de transport intérieur du pays expéditeur, donneront le décompte complet exact des frais à prévoir par les vendeurs.
  - Qu’il soit créé un connaissement type universel pour le transport des liquides en général. Ce connaissement sera rédigé par une commission spéciale et internationale composée en nombre égal de chargeurs et d’armateurs. Cette commission serait constituée par les soins et à la diligence du Comité international permanent dont le Congrès a décidé en principe la nomination.
  - VOEUX.
  - Que l’obligation soit imposée aux transporteurs de choisir eux-mêmes, sans restriction, les tarifs et itinéraires les plus économiques.
  - Que le projet Rabier soit adopté pour les transports intérieurs français èt ensuite pour les transports internationaux.
  - Que les délais de transmission soient supprimés et qu’on réduise les délais supplémentaires des tarifs spéciaux.
  - Que les transporteurs soient obligés de payer une indemnité fixée d’avance et proportionnelle au retard, sans préjudice de la réparation du dommage causé;
  - Que les transporteurs soient obligés de fournir les wagons vides pour les jours fixés par les expéditeurs.
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  - COMMERCE DES VINS, SPIRITUEUX ET LIQUEURS.
  - Qu’aux tarifs applicables par wagons de 5,ooo, 7,000 ou 10,000 kilogrammes soient substitués des tarifs applicables par expéditions de 5,000, 7,000 et 10,000 kilogrammes.
  - Que le Gouvernement, réalisant les promesses qu’ont bien voulu faire ses ministres, témoigne efficacement de sa sympathie à l’œuvre de la Loire navigable en abrégeant les formalités légales qui doivent précéder l’exécution des travaux et en poursuivant cette exécution même, de façon à la terminer dans un délai minimum.
  - Que les travaux du canal de la Marne à la Saône, commencés depuis huit années, soient poursuivis avec plus de vigueur qu’ils ne le sont.
  - Que le canal de Marseille au Rhône, pour lequel la Chambre de commerce de Marseille a voté /10 millions, reçoive son exécution.
  - Que le Gouvernement s’occupe au plus tôt du canal des Deux-Mers.
  - Que tous les canaux soient inaliénables et que la navigation en soit gratuite en tant que perception d’Etat.
  - SECTION D’HYGIÈNE.
  - AVIS.
  - Considérant que le soufre est indispensable à la bonne conservation du vin et qu’il est dès lors nécessaire d’en admettre l’emploi dans une mesure suffisante;
  - Considérant qu’il est absolument inoffensif aux doses auxquelles il est habituellement employé,
  - Le Congrès est d’avis qu’il doit être partout admis une teneur en acide sulfureux libre de ibo milligrammes par litre;
  - Que l’acide sulfureux total 11e soit pas réglementé;
  - Que le sulfate de potasse soit toujours dosé sans oxydation préalable de l’acide sulfureux.
  - VOEUX.
  - La section d’hygiène, jugeant que l’Etat français a en mains tous les moyens suffisants pour garantir la santé publique sans porter atteinte à la liberté du commerce et sans recourir à des lois nouvelles, émet le vœu que toute question de monopole soit abandonnée.
  - Attendu que le privilège des bouilleurs de cru est une cause permanente de fraude, porte un préjudice considérable au Trésor, est anti-démocratique et présente un danger véritable pour l’hygiène publique en raison de l’impureté des produits en général mal distillés dont il permet l’écoulement, le Congrès émet le vœu qu’il soit supprimé au plus tôt.
  - Que le privilège des bouilleurs de cru, aussi bien que la fabrication de tous les alcools, soient sévèrement réglementés, tant au point de vue fiscal qu’au point de vue de l’hygiène.
  - CONGRÈS. - RAPPORTS. t8
  - IMtMUMUWE NATIONALE.
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- - 27A CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Les principales questions étudiées par le Congrès peuvent ctre classées de la façon suivante :
  - i° Statistique. — La vigne est, d’après M. Robert Kehrig, cultivée en France sur 1,697,73/1 hectares. La production a été, en i85o, de A5 millions d’hectolitres. De i85o à 1857 l’oïdium ayant ravagé les vignobles, la production descendit en i85A à 10 millions d’hectolitres. Avec le soufrage, le mal fut enrayé et la production s’éleva en 18y5 à plus de 80 millions d’hectolitres. Le phylloxéra survint ensuite, puis le mildew attaqua les récoltes, de sorte que la production descendit en 1879 à 25 millions d’hectolitres. La production remonta ensuite à 60 millions d’hectolitres en 189 A.
  - Dans la Gironde, la production était de 2 millions d’hectolitres en 18A0, de 320,000 hectolitres en i85A, de A millions d’hectolitres en 1869, de 5 millions en 1875, de 1 million en 1887, de 5 millions en 1893 et de 3 millions en 1899.
  - L’importation a atteint 707,000 hectolitres en 1877, 12 millions en 1887, A millions en 189 A, et 3 millions en 1899.
  - L’exportation était de 3 millions en 1875, 2 millions en 1880, 1 million en 1893, et 1,712,000 en 1899.
  - 20 Systèmes fiscaux. — Pin France, les droits sur les vins et spiritueux sont perçus au volume, mais en tenant compte du degré, les vins payant un supplément de droits par dixième de degré au-dessus de 12 degrés jusqu’à 1 5 degrés et au-dessus de 15 degrés et les alcools et eaux-de-vie en fûts étant taxés au degré-hectolitre. Seules les eaux-de-vie en bouteilles et liqueurs sont taxées exclusivement au volume, c’est-à-dire à l’hectolitre de liquide, sans tenir compte du degré.
  - La déclaration du degré est obligatoire et le service vérifie ce degré par la distillation à Talamhic d’essai pour les vins et les liqueurs, et par l’alcoomètre rectifié de Gay-Lussac pour les eaux-de-vie.
  - Les vins et spiritueux sont, d’après M. Descloseaux, taxés de la façon suivante dans les différents pays :
  - Au volume, Chili, Etats-Unis, Guatémala, Haïti, Indes néerlandaises, Portugal;
  - Au volume, en tenant compte du degré, Angleterre, Relgique, Bolivie (pour les spiritueux), Canada (plus une taxe ad valorem), Danemark,Espagne, France, Italie, Japon (plus un droit ad valorem), Norvège, Pays-Bas, République Argentine, République Dominicaine, Suède, Transvaal, Uruguay;
  - Au poids, Allemagne, Autriche-Hongrie, Colombie, Costa-Rica, Equateur, Mexique, Monténégro, Nicaragua, Roumanie, Russie, Serbie, Venezuela;
  - Au poids, en tenant compte du degré, Brésil, Grèce, Suisse;
  - Ad valorem, Abyssinie, Bolivie (pour les vins), Bulgarie, Chine, Egypte, Maroc, Paraguay, Pérou, Perse, Turquie.
  - L’auteur dit qu’en théorie le meilleur mode de taxation est celui ad valorem, mais il fait remarquer qu’il est difficilement applicable, et que la taxe au poids est, à ce point de vue, préférable parce que la vérification est toujours facile.
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  - COMMERCE DES VINS, SPIRITUEUX ET LIQUEURS.
  - Il conclut en demandant que les douanes des divers pays unifient autant que possible le mode de perception des taxes sur les boissons importées et qu’elles adoptent de préférence la taxation au poids.
  - Vin, Alcool, Hygiène, par le docteur Foveau de Courmelles.
  - 31" Législations. — C’est (bdigula qui, d’après M. Ferrand, est l’auteur de l’impôt sur les boissons. Chilpéric l’appliqua le premier en France; chaque arpent était taxé à une amphore de vin. Plus tard, il lut réglementé par Sully et Colbert.
  - Les différentes sortes d’impôts sur les boissons sont : la licence, l’impôt à la circulation l’impôt à la consommation et à l’entrée.
  - La licence existe dans presque tous les pays du Nord, ainsi qu’en Espagne et en Italie. En Belgique elle est perçue par l’Etat. En Roumanie il n’y a pas de licence pour la vent»1 des boissons.
  - L’impôt à la production s’applique à l’eau-de-vie en Angleterre, en Belgique et aux Etats-Unis.
  - En France, l’impôt sur Teau-de-vie est d’abord constaté à la production; mais il est en réalité perçu soit à la circulation, soit à la consommation. En Allemagne, l’impôt sur l’eau-de-vie, devenu impôt fédéral, est perçu à la fabrication ou au sortir de l’entrepôt.
  - L’impôt à la circulation est calculé d’après le lieu de destination.
  - «Toute boisson doit être munie de son état civil ou si l’on veut de son passeport, dès quelle franchit la porte de son propriétaire pour emprunter la voie publique, et ce sous des peines graves contre les auteurs des infractions.
  - «Aux Etats-Unis l’alcool est soumis à l’impôt à la circulation.
  - «L’impôt à la vente est spécial au débitant qui paye 1 a fr. 5o du prix de vente au détail de son vin.
  - «L’impôt à l’entrée des villes se paye en outre de l’octroi qui pèse aussi sur les boissons. n
  - Les monopoles sur les boissons n’existent qu’en Russie et en Suisse.
  - M. A. Denomaison fait remarquer qu’en dix années, sans que le chiffre de la population ait augmenté, les recettes du budget de l’alcool se sont élevées de i,A68 hectolitres en 1888 à 1,qh 1,000 hectolitres en 1898.
  - Le nombre des débits de boissons, qui était de 3 5 0,020 en i85o, était de Ai8,000 en 1892.
  - La consommation de l’alcool, qui était de 585,200 hectolitres en i85o, s’est élevée à 1,735,367 hectolitres en 1892.
  - L'auteur fait remarquer que la proportion des faillites de débitants sur le chiffre total est de A3 p. 100 pour 189b et de Ô2 p. 100 pour 1896.
  - «A l’exception de la France, qui est restée en dehors du mouvement, les autres puissances d’Europe et même les Etats-Unis d’Amérique se sont préoccupés de réglementer la vente au détail des spiritueux; et cette réglementation fonctionne depuis assez
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  - CONGRES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - longtemps en certains pays, pour qu’on en puisse apprécier comparativement la valeur.
  - « Elle adopte diverses formes qui peuvent se ramener à cinq catégories : la prohibition totale, le monopole de vente, la réglementation de police, les hautes licences, la limitation légale du nombre, »
  - La prohibition totale de la vente de l’alcool a été introduite dans plusieurs Etats de l’Union.
  - Le monopole de vente existe en Suède, en Norvège et en Russie.
  - La réglementation de police est appliquée en Angleterre et en Allemagne.
  - La Relgique a adopté en 1889 le régime des licences qui existe également en Amérique et au Luxembourg.
  - La limitation légale du nombre existe en Amérique et en Hollande.
  - L’auteur conclut en demandant, pour la France, la limitation du nombre des débits.
  - M. le docteur Foveau de Coürmelles fait remarquer que le vin, à des doses modérées, doit être considéré comme un élément d’épargne et que l’alcool permet de donner à certains moments un plus grand effort. C’est l’abus et surtout l’absorption des boissons falsifiées qui fait tout le mal.
  - L’abus de l’alcool mène beaucoup d’ouvriers à l’hôpital. L’enquête faite dans ces établissements a révélé sur k^kh malades i,Ao5 alcoolisés, soit 29.61 p. 100, et /1.57 p. 100 de maladies spéciales.
  - Il faut combattre l’abus de l’alcool par tous les moyens possibles; mais il faut aussi empêcher la falsification des boissons qui rend même très nocif l’usage modéré de l’alcool.
  - Le monopole de l’alcool serait dangereux. S’il existait, l’Etat devrait pousser à la consommation par tous les moyens «et l’individu aura, vis-à-vis du percepteur, intérêt à boire, puisque, augmentant ses dépenses en cette «beuverie», il les diminuera en tant qu’autres impôts à payer. Mais l’Etat ajoute toujours les charges et jamais ne les diminue! Aussi signalons-nous par ironie ce doux espoir.»
  - La Suisse a essayé le monopole, mais sans succès. En Allemagne le monopole a été rejeté; chez les Italiens le projet a été gardé par le Gouvernement. En Autriche-Hongrie, en Belgique, en Espagne, en Turquie, le monopole a été considéré comme irréalisable.
  - Les vœux ont été généralement émis après des travaux consciencieux et des discussions documentées et sérieuses : ils ont donc une valeur réelle.
  - Nous signalons plus spécialement ceux qui se rapportent aux traités de commerce et aux bouilleurs de cru.
  - Les traités de commerce seraient certainement favorables à la prospérité de la viticulture et à l’augmentation des exportations de vins, à condition qu’ils fussent conçus dans un esprit libéral, étudiés de près dans tous leurs détails, et conclus pour des périodes longues.
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  - Les vins français sont aujourd’hui les premiers du monde : nos négociants pourraient donc effectuer des exportations considérables qui accroîtraient la richesse publique si nous savions garder et augmenter les marchés étrangers grâce à quelques concessions sur d’autres produits; nous devrions également ne pas hésiter à user de représailles contre les pays dont les tarifs sont trop élevés.
  - Quant au privilège des houilleurs de cru, c’est purement et simplement la législation de la fraude et la proclamation de l’inégalité des citoyens devant l’impôt; il constitue une cause de déficit pour le Trésor public et une honte pour la nation. Il doit donc être radicalement abrogé le plus tôt possible.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE SAUVETAGE ET DE PREMIERS SECOURS.
  - BUREAU.
  - Président : M. Boucher-Gadart, président de chambre à la Cour d’appel.
  - Vice-présidents : MM. Cacheux, ingénieur des arts et manufactures; Brossard de Gorrigny, capitaine de frégate.
  - Secrétaire général : AL Cocheris, avocat à la Cour d’appel.
  - Secrétaire général adjoint : M. Tijou, président de la Société des enfants sauveteurs.
  - Secrétaires : MM. le docteur Baret, ancien médecin de la marine; de Barcker, inspecteur général adjoint de la Compagnie des chemins de fer du Nord; le docteur Frébault, président des Ambulanciers de France.
  - Trésorier : M. Ancel, trésorier des Sauveteurs de la Seine et de la Société française de sauvetage.
  - PROGRAMME.
  - Première section. — Sauvetage maritime.
  - Deuxième section. — Sauvetage fluvial.
  - Troisième section. — Sauvetage en cas d’incendie avant l’arrivée des pompiers. Quatrième section. — Secours sur la voie publique.
  - Cinquième section. — Secours dans les usines et ateliers.
  - Sixième section. — Sauvetage en temps de guerre terrestre ou maritime. Septième section. — Assistance aux sauveteurs.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Qu’à bord des paquebots un avis soit placé d’une façon apparente de chaque côté; des chalands, contenant les principales indications pour permettre d’y accéder.
  - Qu’un rôle de sauvetage, établi avant la sortie du port, fixe à chaque officier et à chaque fraction de l’équipage le point où il devrait se porter en attendant le signal.
  - Le Congrès a voulu dire sans doute le signal d’abandonner le navire et de s’embarquer dans les canots.
  - Que chaque navire ait à son bord un nombre de ceintures de sauvetage supérieur à celui du personnel embarqué.
  - Que chaque passager ait dans sa cabine, ou pour les passagers d’entrepont, à la tête de leur cadre, une ceinture de sauvetage et qu’avant le départ on leur enseigne le moyen de s’en servir.
  - Que des vivres pour une durée minima de quinze jours soient constamment entretenus dans les embarcations du bord.
  - Qu’un vade-mecum contenant des phrases utiles à la navigation soit mis à la disposition du capitaine, afin qu’il puisse utilement interroger les pilotes, marins et patrons de canots de sauvetage.
  - Que les navires de commerce, notamment les paquebots, soient astreints à posséder, en dehors des bouées individuelles, des engins de sauvetage collectifs suffisants pour maintenir à flot, pendant cinq jours au moins, le maximum du nombre de personnes qu’ils sont autorisés à embarquer.
  - Qu’il soit établi sur les côtes de France, ainsi que cela existe en Danemark, en Hollande et en Belgique, des mâts de signaux qui, la nuit comme le jour, donnent des indications de temps aux pêcheurs, indications qui peuvent servir à tous les navires.
  - Que dans tous les ports, spécialement dans les ports de pêche, il soit formé des sociétés ayant pour but de vulgariser l’usage du filage de l’huile en fournissant aux marins des sacs à étoupe, des récipients remplis d’huile et un manuel leur donnant les indications nécessaires, et qu’en dehors de toutes participations aux dépenses, la Société centrale de sauvetage des naufragés accorde à ces sociétés son haut patronage.
  - Que les embarcations de sauvetage soient avant le départ l’objet d’une inspection très minutieuse et que les navires, goélettes ou barques de pêche dont les embarcations n’auraient pas satisfait aux prescriptions exigées ne puissent quitter le port.
  - Que les vapeurs aient toujours à leur bord des pièces de rechange pour la machinerie.
  - Que l’ancienne bouée ronde, lourde et rigide soit remplacée par la nouvelle bouée flexible et facile à passer autour du corps.
  - Que dans tous les pays représentés au Congrès, un manuel théorique et pratique relatif aux premiers secours soit mis à la disposition des enfants des écoles et que ces matières figurent au programme du certificat d’études.
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- - SAUVETAGE ET PREMIERS SECOURS.
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  - Qu’une chaloupe de sauvetage à moteur soit immédiatement mise à la disposition de l’inspection générale de la navigation et des ports de la Seine.
  - Que les sociétés de sauvetage créent le long des fleuves et rivières des postes et poteaux de secours à l’instar de ceux installés aux bords de la Marne.
  - Que le tracteur lingual de M. Mouchel, perfectionné par le docteur Laborde, soit déposé dans tous les postes de secours.
  - Que les moyens de porter les premiers secours en cas d’incendie soient enseignés dans les écoles par des cours et conférences.'
  - Que partout où cela sera possible, des installations soient créées qui offrent aux victimes des accidents de prompts secours et un traitement médical intensif.
  - Que les sociétés de sauvetage mettent à l’étude l’emploi de la bicyclette comme moyen de transport des blessés.
  - Que les compagnies minières édictent les memes prescriptions que la compagnie de Blanzy pour le plus grand bien de la population si intéressante des mines.
  - Qu’il soit organisé un enseignement public des premiers secours dans toutes les associations de sauvetage, d’éducation physique ou militaire et que les sachets de pansement soient vulgarisés.
  - Que les sociétés industrielles et les patrons organisent des cours d’instruction aux ouvriers pour les premiers secours à donner aux blessés et qu’ils tiennent à la disposition de ces derniers les objets de pansement nécessaires en attendant l’arrivée du médecin.
  - Que les présidents des sociétés de sauvetage se mettent en rapport avec les sociétés de la Croix-Rouge pour leur fournir, en temps de guerre, hommes et matériel, et que la fédération des sauveteurs établisse cette union profitable à l’intérêt général.
  - Que les sociétés de sauvetage mettent à l’étude l’utilisation des chalands et péniches comme moyens de transport des blessés en temps de guerre.
  - Qu’il soit organisé dans la plupart des villes autres que les grandes villes un service public de premiers secours aux blessés et malades.
  - Que les cours d’instruction des premiers secours se fassent par des médecins ou sous leur surveillance.
  - Que les sociétés de sauvetage s’unissent pour former une mutuelle des sauveteurs, destinée à indemniser les veuves de ceux qui succombent en accomplissant un acte de dévouement.
  - Qu’il soit créé un office de placement gratuit pour les sauveteurs sans emploi, sans distinction de nationalité.
  - Que chaque société possède une caisse de secours alimentée par les cotisations des membres adhérents et qu’en cas de blessures reçues en accomplissant un acte de dévouement, une indemnité soit attribuée au sauveteur.
  - Qu’une fédération internationale de toutes les sociétés de sauvetage soit créée dans le plus bref délai; qu’à cet effet la fédération des sauveteurs de France se réunisse le plus tôt possible et que, se basant sur le vœu émis par le Congrès international de l'Exposition de îqoo, elle adresse un avant-projet à toutes les sociétés de sauvetage du monde,
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  - CONGRES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - qui délibéreront à cet effet et enverront le résultat de leur délibération au président de la fédération des sauveteurs de France; celui-ci, une fois en possession de toutes les réponses, leur soumettra les statuts de la fédération internationale.
  - Que le Congrès international de sauvetage et de premiers secours se réunisse périodiquement tous les ans et que ce Congrès ait lieu en même temps que les concours de sauvetage et de premiers secours.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Qu’un indicateur et des cartes annexées au dictionnaire des phares, mentionnant les stations de sauvetage établies le long des côtes dans tous les pays et dans toutes les mers, soient distribués aux capitaines de navires, leur permettant ainsi de savoir dans quels parages ils pourront faire des signaux utiles, afin de trouver aide et assistance.
  - Qu’une loi ou un arrêté ministériel impose aux compagnies de navigation et aux armateurs l’installation à bord de leurs navires des appareils porte-amarres, ainsi que le prescrit la loi américaine.
  - Qu’il soit créé, à bref délai, un bureau maritime international permanent ayant pour mission d’étudier tous les progrès techniques, règlements et méthodes aptes à réduire le plus possible le nombre et la gravité des ministres.
  - Que des relations suivies soient désormais établies et encouragées par les gouvernements entre les sociétés de sauvetage maritime des diverses puissances.
  - Qu’une loi ou un arrêté ministériel ordonne aux armateurs de peindre à l’extérieur du navire une ligne de flottaison que ne pourra dépasser le navire chargé, sous peine d’amende, de déchargement et de privation de commandement, ainsi que le prescrit la loi anglaise.
  - Que dans chaque port, ainsi que cela se pratique en Angleterre et en Amérique, les agents spéciaux soient nommés par le Gouvernement pour contrôler si chaque batiment en partance est bien muni de tous les engins de sauvetage qu’il lui est prescrit d’avoir à bord, et que ces agents s’assurent, de temps en temps, si ces engins portent bien dans l’eau, pendant vingt-quatre heures, un minimum de k kilogrammes de fer (flottabilité indispensable pour faire flotter un homme).
  - Que le Ministre de la marine fixe une limite aux embarquements excessifs pour le transport des pêcheurs à Terre-Neuve, et que les navires qui font ce transport soient soumis à l’examen d’une commission d’hygiène prise dans le corps des officiers de la marine, ainsi qu’à un examen des machines par les mécaniciens de la marine.
  - Que l’article 916 du Gode de commerce soit abrogé purement et simplement.
  - Que le Gouvernement et les municipalités encouragent les sociétés de natation soit par des subventions, soit par des concessions gratuites d’emplacements le long des lleuves et rivières.
  - Que la natation soit enseignée dans les écoles primaires et dans les lycées.
  - Que l’Administration établisse, le long des rives de la Seine, des avertisseurs correspondant avec les postes de secours.
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  - Que les sociétés de sauvetage reconnues par le Gouvernement puissent, lorsqu’elles arrivent sur le lieu d’un sinistre avant les sapeurs-pompiers, avoir toute latitude pour porter les premiers secours sans en être empêchées par les autorités administratives.
  - Que les autorités municipales imposent aux propriétaires d’immeubles l’obligation de faire sceller sur les façades des crochets permettant l’application d’échelles de sauvetage, de draps et de sacs.
  - Que l’organisation des ambulances urbaines de la ville de Paris soit complétée au plus vite par l’organisation de cinq nouveaux postes.
  - Que l’administration installe sur la voie publique des avertisseurs d’accidents semblables aux avertisseurs d’incendie ou à ceux existant déjà à l’hôpital Saint-Louis, avertisseurs qui seraient mis à la disposition du public par l’intermédiaire des agents de police.
  - Que les municipalités fassent appliquer les règlements concernant l’établissement de courants électriques et que le Parlement vote une loi réglementant les distributions d’énergie électrique.
  - Que dans toutes les maisons situées à proximité des endroits réputés dangereux soient déposées des boîtes de secours contenant les médicaments et les objets de pansement les plus usuels et les plus indispensables.
  - Que les mesures destinées à assurer la sécurité du travail et l’hygiène des ateliers se développent de plus en plus par l’action combinée des pouvoirs publics et de l’initiative privée.
  - Que dans toutes les communes de France il soit procédé à l’élection d’une commission composée mi-partie de conseillers municipaux et mi-partie de personnes compétentes dont le rôle consisterait à vérifier l’état des machines agricoles et à prescrire les mesures nécessaires pour éviter les accidents.
  - Que les prescriptions de la Croix-Rouge soient applicables aux guerres maritimes et respectées par les belligérants.
  - Que les hommes non soumis à la loi militaire par leur âge ou leur constitution soient, en temps de guerre, enrôlés dans un corps de brancardiers.
  - Que la Société française de sauvetage reçoive de M. le Ministre de la guerre l’autorisation de seconder le corps de santé militaire en organisant des ambulances.
  - Que l’Etat responsable de l’hygiène et les communes responsables de l’hygiène urbaine, avec leurs moyens respectifs et le concours de l’initiative privée, assurent ce service public de premiers secours qui intéresse si vivement la santé publique.
  - Que les pouvoirs publics et les sociétés de sauvetage donnent tous leurs soins à augmenter le nombre des postes de secours, le long des fleuves et rivières.
  - Que les pouvoirs publics édictent une réglementation sévère pour le transport des personnes atteintes de maladies infectieuses.
  - Que le Sénat vote au plus tôt la loi Farcy votée par la Chambre des députés en 1889, tendant à accorder des pensions aux veuves des citoyens qui meurent en se dévouant pour la cause publique et aux citoyens qui ont contracté des blessures graves dans les mêmes circonstances.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Que dans tous les pays où un sauveteur trouvera la mort en accomplissant un acte de courage et de dévouement, même au cas où il ne serait pas un des nationaux de ce pays, sa veuve reçoive une pension du Gouvernement.
  - Que la croix de la Légion d’honneur, accordée aux sauveteurs ayant épuisé la série des récompenses honorifiques du sauvetage, soit accompagnée d’une pension de 2 5 o francs.
  - Ce Congrès a émis un certain nombre de vœux qui se rapportent spécialement à la France et n’offrent d’ailleurs qu’une importance secondaire en comparaison avec les nombreuses questions d’intérêt international dont nous ferons ici une rapide étude.
  - En ce qui concerne le moyen de ramener à la vie les personnes retirées de l’eau sans connaissance, nous ne pouvons mieux faire que de reproduire la communication du docteur Silvester.
  - Le docteur Silvester rappelle qu’il opère de la façon habituelle : « i° il place le patient, noyé ou asphyxié, sur une surface plane faisant reposer la tête sur un coussin ou un oreiller, puis il débarrasse la poitrine des vêtements et de la chemise; 2° Il lave les lèvres et les narines, ouvre la bouche du patient et tire sa langue au dehors; 3° pour reproduire les mouvements de la respiration, il se place à la tête du patient, étreint ses bras, les soulève au-dessus de sa tête, les étend doucement par un mouvement de 2 secondes en vue de faciliter la respiration, puis rabat vivement les.bras, les presse fortement entre les mains pour faciliter l’expiration et répète régulièrement ces mouvements quinze fois par minute, jusqu’à ce que la respiration naturelle se manifeste visiblement. Pendant cette opération, un aide place sous le nez du malade du tabac à priser ou des sels, frictionne le corps avec de la flanelle chaude et sèche, puis, lorsqu’il est un peu revenu à lui, le met dans un bain chaud, lave sa poitrine avec de l’eau froide, lui fait respirer de l’ammoniaque, le retire de l’eau, le frictionne énergiquement et l’entoure de couvertures de laine. 5?
  - La question des premiers secours à donner sur terre a également fait l’objet d’une communication intéressante, celle du docteur Baret, que nous citons ici.
  - « La bicyclette comme moyen de transport des blessés peut être d’un très grand avantage lorsqu’un accident survient loin d’un centre où l’on puisse se procurer les moyens habituels de transport. Le secouriste peut partir rapidement sur sa machine et la transformer en un brancard roulant sur lequel il ramènera son blessé. C’est le système proposé par M. Pillay, brancardier de TEtoile-Rouge, de Bruxelles ; mais ce procédé n’est pas toujours pratique. On peut faire mieux et ramener le blessé sur un véritable brancard en pédalant. MM. Dubois frères en ont fait l’expérience au plateau d’Avron, lors des manœuvres de 1898 : ils réunirent deux bicyclettes à l’aide de tubes d’assemblage et de raccords spéciaux; mais le docteur Baret a imaginé un procédé plus simple encore, utilisant la bicyclette du sauveteur et celle du blessé ou de toute autre personne; il les réunit à l’aide de deux barres de bois, laissant 1 mètre d’écartement entre elles et les fixe, l’une sur le tube de direction, l’autre sur la tige de la selle, à
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  - l’aide d’une bande. Une planchette est assujettie entre les tubes correspondants de la fourche arrière de chacune des bicyclettes. L’appareil porteur une fois constitué, il ne reste plus qu’à y installer un brancard improvisé ou une perche, sous laquelle on suspendra un drap qui formera un hamac dans lequel sera déposé le blessé. Cet appareil, expérimenté à Vincennes, a donné d’excellents résultats, n
  - Au sujet des sauvetages en temps de guerre, mentionnons la communication faite par M. le docteur Osbohn, chirurgien en chef de la Saint-John’s Ambulance Association,sur les premiers secours donnés aux blessés pendant la guerre anglo-boer.
  - « 1.1 dirigeait l’ambulance américaine Van Ellen, fondée par un riche philanthrope américain. Il suivait l’armée de lord Methuen, qui comprenait la cavalerie, le génie, l’artillerie montée, le yeomanry et l’état-major. Cette guerre a bouleversé les anciennes idées du docteur Osborn sur la chirurgie militaire : en effet, les plaies se cicatrisaienl avec une étonnante rapidité. L’auteur du mémoire impute ce phénomène à trois causes : i° l’étonnante salubrité du pays; 2° les précautions antiseptiques; 3° l’humanité des projectiles employés; à ce sujet, le docteur Osborn proteste contre les accusations mensongères portées contre les Boers. Ils ne se sont jamais servi de balles explosibles et quant aux soit-disant, balles empoisonnées, elles se réduisent à ceci : pour empêcher les cartouches de se détériorer à l’humidité, les Boers les avaient trempées dans le pétrole servant à la fabrication des bougies. Or l’étui des balles Mauser est en cuivre; il en était donc résulté un mélange de cire et de carbonate de cuivre de couleur verdâtre (pie les esprits malveillants ont imputé à des intentions criminelles que n’ont jamais eues les Boers. Sur l’ordre du docteur Osborn, chaque soldat portait, cousu dans le coin droit du devant de sa tunique, un pansement antiseptique contenant un coussinet de gaze, un protecteur et un bandage qui lui permettait de se panser lui-même en l’absence d’un infirmier. Le transport des blessés à l’ambulance se faisait sur des brancards ordinaires ou sur des brancards Norton qui peuvent aussi servir de lits en cas d’urgence et qui sont supérieurs aux brancards en zinc troué qu’employaient les Grecs dans la dernière guerre gréco-turque, à laquelle assista également le docteur Osborn. Quant aux voitures d’ambulance anglaises, elles étaient loin de valoir celles des Boers, vastes chariots confortables traînés par des bœufs. Les soins à donner étaient d’autant plus difficiles que la typhoïde et l’entérite faisaient d’affreux ravages; car il faut bien le dire, rien n’a été fait dans l’armée anglaise pour s’assurer de la salubrité des tentes et de la pureté de l’eau. Il eut été indispensable que chaque soldat portât une large ceinture de flanelle. L’orateur termine en racontant certaines anecdotes sur les Français qu’il eut à soigner au Transvaal et fait l’éloge du colonel Villebois-Mareuil, qu’il a vu tomber à Boshop, mais sans pouvoir le ramener à la vie, malgré tous ses efforts. 55
  - Enfin le Congrès a justement attiré l’attention sur l’insuffisance des moyens de sauvetage dont disposaient les stations établies le long des côtes et les bâtiments eux-mêmes, les paquebots surtout.
  - A notre avis, les postes de secours de littoral ne peuvent point être indéfiniment développés et multipliés : d’abord la question budgétaire est pour beaucoup d’Etats un
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  - CONGRES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - obstacle presque insurmontable; ensuite, certaines côtes désertes, malsaines et inhospitalières ne se prêtent point à des créations de ce genre.
  - Ce sont donc les moyens de défense individuelle de chaque navire contre les catastrophes qu’il convient d’étudier et de porter au maximum d’efficacité.
  - Ils sont de trois ordres distincts :
  - D’abord l’insuhmersibilité du navire;
  - Puis, en cas de naufrage du bâtiment : les installations permettant de sauver plusieurs personnes à la fois; les appareils de sauvetage pour chaque individu.
  - L’insuhmersibilité du navire est évidemment la question la plus importante de toutes. Si elle pouvait être résolue d’une façon satisfaisante, les deux autres n’offriraient plus grand intérêt. Malheureusement aucune solution absolue ne peut en être donnée. Le choc résultant de la rencontre de deux grands bâtiments lancés à toute vitesse produit des effets dynamiques tels qu’un désastre est presque inévitable : l’on devra s’estimer bien heureux si l’un des deux navires en échappe, recueille une partie des passagers et de l’équipage du bâtiment coulé, et regagne tant bien que mai le port le plus proche.
  - En pratique l’insuhmersibilité absolue n’existe pas et ne peut pas exister.
  - Cependant il ne serait pas impossible d’obtenir des garanties sérieuses contre les accidents tels qu’ils se produisent dans la très grande majorité des cas : collision d’un navire avec un iceberg, une épave flottant au ras de l’eau, une roche avec des parois abruptes; rencontre entre deux bâtiments soit de grandeurs très différentes, soit marchant à faible vitesse, soit se heurtant sous un faible angle d’incidence.
  - Aujourd’hui, dans ces cas que l’on peut qualifier de courants et relativement peu graves, les plus grands paquebots sont généralement voués à une perte certaine. Les prétendus moyens destinés à sauver le navire sont même souvent pires que le mal : la cloison longitudinale qui sépare les deux machines est un élément de danger et non de sécurité; les constructeurs paraissent ignorer que l’enfoncement suivant l’assiette normale est infiniment moins dangereux que le chavirement.
  - L’omission de Tétucle de cette question est d’autant plus regrettable qu’il existe aujourd’hui un mode de construction permettant sans aucun doute d’assurer la flottabilité de la plupart des bâtiments contre les avaries résultant des accidents probables : c’est l’entrepont cellulaire que M. Bertin propose pour les navires de commerce en se basant sur les conceptions théoriques et les données pratiques qui l’ont déjà amené à la tranche cellulaire pour les bâtiments de combat. Nous en parlons assez longuement dans le Congrès d’architecture et de constructions navales ; aussi le rappelons-nous seulement ici afin d’attirer une fois de plus l’attention sur ce remarquable dispositif.
  - Une autre façon de diminuer les dangers de la navigation serait une entente internationale entre les différents grands Etats en vue d’imposer à tous les constructeurs de bâtiments de commerce l’obligation des étraves inclinées en avant et l’interdiction absolue des étraves droites ou renversées. Lorsqu’une collision se produit l’étrave inclinée en avant offre l’immense avantage que Tabordeur enfonce d’abord la muraille de l’abordé dans les œuvres mortes, c’est-à-dire au-dessus de la ligne de flottaison, et non point dans les œuvres vives, c’est-à-dire sous l’eau : de là résulte qu’un choc qui aurait probable-
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  - ment occasionné une plaie mortelle dans le premier cas peut très bien dans le second cas n’avoir pas de conséquences sérieuses. En outre, l’étrave inclinée en avant n’offre aucun inconvénient au point de vue de la vitesse et des qualités nautiques : elle a été adoptée par certains constructeurs sur les plus rapides contre-torpilleurs à seule lin de défendre le pont de ces batiments contre les embruns et paquets de mer.
  - La sanction d’un règlement comme celui que nous souhaitons voir adopter pourrait être aisément rendue efficace : les Etats signataires de cette convention n’auraient purement et simplement qu’à interdire l’entrée de leurs ports à tous les bâtiments qui, mis sur le chantier après la promulgation de cette loi, auraient une étrave ne répondant pas aux spécifications adoptées.
  - Répétons-le encore : Tinsubmersibilité absolue ne saurait exister et, dans certains cas, les collisions entre grands navires et par gros temps peuvent amener des désastres contre lesquels Tbomme est absolument impuissant. Nous sommes cependant absolument convaincus (pie l’emploi simultané de l’entrepont cellulaire et des étraves inclinées en avant permettrait d’épargner chaque année la perte d’nn grand nombre d’existences humaines et de capitaux considérables.
  - Les moyens permettant de sauver plusieurs personnes à la fois consistent en embarcations de sauvetage et en radeaux insubmersibles. Les premières peuvent donner de bons résultats lorsqu’elles sont solidement construites et bien tracées, c’est-à-dire lorsqu’elles sont à peu près inchavirables et comportent un grand nombre de compartiments étanches robustes et indépendants. Ces compartiments étanches doivent être non point vides, mais au moins en partie remplis d’une matière obturante très légère, afin de ne pas être envahis par l’eau lorsque la paroi crève.
  - Nous avons une forte prédilection pour le système qui consiste à mettre de chaque' coté de l’embarcation, en dehors et à la partie supérieure du bordé, un gros boudin de toile un peu aminci à chaque extrémité et rempli d’une matière obturante. Ce dispositif fournit un accroissement de stabilité de forme au moment où le chavirement tend à se produire; il protège contre les chocs violents en formant tampon et en transmettant l’effort au-dessus de la ligne de flottaison; il augmente beaucoup la flottabilité dans le cas où le bateau se remplit d’eau et chavire.
  - Mais, quoi que Ton fasse, sur un navire portant indépendamment de l’équipage un grand nombre de passagers, les embarcations de sauvetage ne peuvent avoir une capacité suffisante pour embarquer tout le monde. Il convient donc d’étudier très sérieusement la question des bancs, roufs et passerelles amovibles et insubmersibles formant radeau.
  - On devrait également examiner et essayer le dispositif qui consiste en ce qu’une bonne partie du pont sur l’arrière — endroit où généralement le navire reçoit les moins violents coups de mer — constitue également un radeau amovible et insubmersible.
  - Nous n’ignorons pas les nombreuses objections théoriques et pratiques que Ton peut faire à ces différentes indications. Nous sommes cependant convaincus que le problème, quelque difficile qu’il soit, n’est pas insurmontable et que quelques années d’études systématiques donneraient des solutions à peu près satisfaisantes.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Les moyens de sauvetage individuel méritent également d’être examinés et surveillés : les bouées n’ont point toujours une forme rationnelle; les ceintures de sauvetage sont rarement bien établies et en nombre suffisant. Les pouvoirs publics ont le devoir de se montrer d’une impitoyable sévérité afin de forcer les armateurs à placer sur les bâtiments un nombre de ceintures de sauvetage solides et aisées à mettre supérieur au nombre total de la population inaxima de ce bâtiment. Nous sommes complètement opposés aux ceintures à air nécessitant un gonflement : le désordre que cause tout accident grave rend les gens incapables d’effectuer une opération tant soit peu compliquée. Ces appareils à air risquent d’être hors d’usage au moment où Ton désire s’en servir ; enfin ils peuvent toujours être crevés par un choc alors même qu’ils sont en bon état.
  - En conséquence, la ceinture de sauvetage doit' être exclusivement constituée par une matière obturante de façon à nécessiter le minimum de manœuvres et à n’être point rendue inutile à la suite d’un coup violent porté par un objet pointu ou tranchant.
  - Tels sont les moyens que nous considérons capables non pas d’empêcher tous les accidents, mais bien d’en diminuer le nombre et la gravité.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL D’HOMOEOPATHIE.
  - BUREAU.
  - Présidence d'honneur : MM. les docteurs Bonino (Giuseppe), de Turin (Italie); Budgeon, de Londres; Mc Clelland, de Pittsburg (Etats-Unis).
  - Président : M. le docteur Jousset (Pierre), de Paris.
  - Vice-présidents : MM. les docteurs Chancerel (Victor), de Paris; Daniel, de Marseille; de Brasol, de Saint-Pétersbourg.
  - Secrétaire perpétuel : M. le docteur Hughes (Richard), de Brighton.
  - Secrétaire général : M. le docteur Simon (Léon), de Paris.
  - Secrétaires adjoints : MM. les docteurs Cartier, Love, Nimier, Parenteau, Ser-rand, de Paris.
  - Trésorier : M. Ecallk, pharmacien, à Paris.
  - Le Congrès a tenu six séances, savoir :
  - La première, présidée par le docteur Jousset. Discussion sur la doctrine en thérapeutique;
  - Deuxième séance, présidée parle docteur Jousset. Discussion sur la bactériologie. Troisième séance, présidée par le docteur de Biiasol. Discussion sur l’action des médicaments ; - sur la Cyclopœdia of Druf pathogcnesy ; - sur la préparation des teintures et sur la pharmacopée.
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- - ALLIANCE COOPÉRATIVE INTERNATIONALE.
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  - Quatrième séance, présidée par le docteur Daniel. Discussion sur le diabète sucré - sur l’action de Naja et Cratœgus dans les maladies du cœur.
  - Cinquième séance, présidée par le docteur P. Jousset. Discussion sur Thomœopathie dans les maladies des yeux.
  - Sixième séance, présidée par le docteur de Brasol. Les progrès de l’hommopathie dans le monde depuis le dernier Congrès.
  - Nous signalerons seulement, dans ce Congrès, des travaux sur le diabète sucré, et une monographie complète de la peste, par un médecin hindou.
  - CONGRÈS DE L’ALLIANCE COOPÉRATIVE INTERNATIONALE.
  - BUREAU.
  - Président : M. Jules Siegfried, sénateur, ancien ministre du commerce.
  - Vice-présidents : MM. Paul Delombre, député, ancien ministre du commerce; Ch. Gide, professeur à la Faculté de droit de Paris; Ladousse, président du Congrès des associations ouvrières de production; Eugène Rostand, membre de l’Institut.
  - Trésorier: M. Fitscii, président du Comité central de PUnion coopérative.
  - Secrétaire-trésorier : M. Léon de Seilhac, chef du Service industriel et ouvrier du Musée social.
  - Secrétaire général : M. Léopold Mabilleau, directeur du Musée social.
  - PROGRAMME.
  - \. Rapport du Comité central siu* la marche de ses travaux depuis le dernier Congrès.
  - 2. Compte rendu de la situation financière de l’Alliance.
  - 3. Rapports des représentants de divers pays sur la situation de la coopération dans ces pays. h. Des moyens de développer l’action de l’Alliance coopérative.
  - 5. Du principe coopératif en matière de rémunération du travail et de participation aux bénéfices.
  - 6. Formes diverses de la coopération de production. - Les coopératives de cochers à Paris.
  - 7. Des relations commerciales à établir, dans chaque pays et d’un pays à l’autre, entre les sociétés
  - coopératives de production industrielles et agricoles et les coopératives de consommation et de crédit.
  - 8. De l’éducation coopérative et des moyens de l’organiser.
  - 9. De l’utilité pratique des magasins de gros pour l’organisation coopérative.
  - 10. De la coopération comme moyen de rapprocher les meilleurs éléments des diverses classes de la société et d’arriver progressivement à la paix sociale et à la fraternité des peuples.
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- - CONGRES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
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  - AVIS.
  - Le Congrès est d’avis :
  - Que, pour tout pays représenté dans l’Alliance où il n’existe pas encore une section nationale, les membres du Comité central représentant ce pays soient invités à en constituer une, dans un délai de six mois d’ici, nommant, en conformité de l’article i3 des statuts, une personne chargée de correspondre avec le bureau directeur, d’encaisser les cotisations ; qu’il soit désigné avant la clôture du Congrès, pour chaque pays auquel cette résolution s’applique, une personne faisant partie du Comité central, chargée de communiquer le résultat de l’action dont nous venons de parler au bureau directeur, dans les délais indiqués; et que, dans le cas où il n’y aurait pas de communication de résultat dans ce délai, le bureau directeur soit tenu de s’entendre avec le Comité central pour mettre en application l’article là, alinéa 3 des statuts, et constituer d’office une Société nationale si cela paraît possible.
  - Que l’attention des sociétés coopératives adhérentes à l’Alliance soit appelée sur l’article 7 des statuts, qui les engage à faire parvenir au bureau directeur leurs règlements et statuts, à lui signaler toute modification ultérieure qui pourrait y être faite, et à lui envoyer aussi tous journaux, reçus, comptes rendus, rapports et imprimés de propagande qui seraient publiés par leurs soins.
  - Que les questions des meilleurs moyens pour organiser des relations commerciales, prévues dans l’article 16 des statuts, et des démarches à faire, afin d’avancer l’étude et la propagation de la participation aux bénéfices, soient soumises aux sections nationales, partout où il y en a, ou individuellement aux membres du Comité central ou aux membres de la Commission permanente pour l’étude de la participation aux bénéfices, s’il n’y a pas de sections nationales, sous telles formes que le Congrès déterminera encore, pour demander leur avis dans le délai d’un an au plus; que ces avis soient communiqués par les soins du bureau directeur à tous les membres du Comité central, qui décideront des démarches ultérieures pour mettre les avis reçus en exécution.
  - Chaque comité national est invité à se faire représenter par un ou plusieurs membres dans chaque grande solennité coopérative des pays voisins.
  - Autant que possible le fonds de réserve de chaque comité servira à payer les frais de voyage de ces délégués.
  - Le Congrès décide que, conformément aux vœux exprimés de la façon la plus formelle par les Congrès de la coopération de production et de consommation industrielle ou agricole, dans le but d’établir des relations pratiques entre les diverses branches de la coopération, il soit nommé, par les représentants de chaque nation présents au Congrès, deux membres qui seront adjoints à la Commission mixte française des deux ordres de coopération, constituant ainsi la véritable Commission internationale des intérêts pratiques de l’Alliance coopérative.
  - Le Congrès est d’avis qu’il serait opportun que, dans chaque pays où les coopératives de production ne peuvent pas se développer à cause des difficultés qui s’opposent à la formation du capital nécessaire, les coopératives de consommation cherchent à s’associer
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  - ALLIANCE COOPÉRATIVE INTERNATIONALE.
  - pour fournir le capital aux organisations ouvrières qui seraient à même de créer des coopératives de production en faisant de ces coopératives leurs fournisseurs préférés.
  - Le Congrès n’a pas émis de vœux, mais il a pris les résolutions suivantes :
  - La meilleure forme de l’association ouvrière de production est celle qui, donnant un salaire rémunérateur au travail, au capital et au talent, les fait participer dans la plus juste part aux bénéfices réalisés par leur collaboration.
  - Les sociétés de vente en gros offrent un exemple unique dans le monde d’une entreprise réalisée par la classe ouvrière. Leurs capitaux se sont accumulés et accrus sans aucune intervention individuelle et consciente; elles offrent une démonstration frappante du pouvoir gigantesque que possède une sage union de forces isolées. Nous espérons que le glorieux héritage que nous laissons à nos enfants conduira à la prospérité et à la paix générale qu’assure la coopération internationale.
  - Il sera constitué dans chaque pays un bureau commercial coopératif, chargé de faciliter les relations entre toutes les formes coopératives et de créer dans chaque pays une exposition permanente des sociétés coopératives de production industrielles et agricoles du pays et de l’étranger.
  - Cette exposition aura pour guide explicatif un bulletin en différentes langues contenant tous les renseignements les plus complets se rapportant aux échantillons exhibés.
  - Les fonctions des bureaux coopératifs pourraient être remplies par les magasins de gros Là où ils existent.
  - Le Congrès émet le vœu que les délégués de la Commission permanente de la participation aux bénéfices rédigent un rapport sur ce qui a été fait à ce sujet dans chaque pays et le communiquent au bureau directeur de l’Alliance qui serait chargé d’en faire l’impression pour le prochain Congrès.
  - Les frais de cette publication seraient faits, autant que possible, par des souscriptions individuelles et, en cas de besoin, par l’Alliance.
  - A la coopération sur l’état liquidatif de chaque pays il sera ajouté un rapport complémentaire.
  - Ce rapport énumérera d’une manière générale ce qui a été fait par l’élite des citoyens pour développer l’instruction morale et intellectuelle dans leur patrie, faciliter la fusion des classes et combattre les vices qui arrêtent l’essor des peuples.
  - Ce sera préparer le terrain pour l’édifice coopératif qui ne pourra s’élever qu’avec des hommes d’une valeur morale et intellectuelle incontestable.
  - Les sociétés coopératives de tous pays devront mettre au premier rang do leurs préoccupations l’éducation morale et sociale de leurs membres, en affectant une partie de leur boni à l’éducation, à l’exemple des sociétés anglaises, et s’interdire la vente des boissons alcooliques, à l’exemple des sociétés belges.
  - Les travaux de ce Congrès fournissent des documents intéressants sur le mouvement coopératif dans les différents pays.
  - Nous n’y trouvons point pourtant d’idées nouvelles.
  - Afin de faire un exposé général de la situation actuelle de l’Alliance coopérative, nous
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  - reproduisons quelques données statistiques et renseignements d’ensemble tirés des principaux rapports.
  - Royaume-Uni. — A la fin de 1889, dit M. J. C. Gray, les sociétés de vente au détail (Distributive Societies) étaient au nombre de 1,473, avec 1,613,46 0 membres.
  - Les sociétés de vente en gros ( Wholesale Societies) possèdent de grandes manufactures et ateliers qui occupent i3,ooo ou 1 A,000 ouvriers à la fabrication des marchandises et des produits destinés à être vendus dans les magasins coopératifs. Enfin 6 navires sont spécialement affectés au transport des marchandises dans la Grande-Bretagne et les divers ports des autres pays.
  - En 18 9 9 , la société de vente en gros anglaise avait réalisé un bénéfice de 3 2 5,6 3 3 livres sterling, et la société écossaise, un bénéfice de 225,606 livres sterling.
  - Il existe actuellement, tant en Angleterre qu’en Ecosse, 153 sociétés de production de diverses espèces. On compte en outre en Irlande plus de 3oo sociétés de ce genre, se rattachant exclusivement aux industries agricole et laitière.
  - L’application de la coopération à l’agriculture a fait de très faibles progrès.
  - Les banques coopératives de crédit ne font pas beaucoup de chemin en Angleterre. C’est à peine si on peut signaler une soixantaine d’institutions de ce genre dans toute l’étendue du Royaume-Uni. Le service de banque créé par la Wholesale Society anglaise a cependant réalisé un bénéfice de 12,146 livres sterling pendant Tannée 1889.
  - La Société d'assurance coopérative, fondée spécialement en vue du service d’assurance des sociétés coopératives anglaises, fait de grands progrès.
  - Des statistiques exactes relatives à la construction des maisons d’habitation n’ont pu être établies, les sociétés coopératives ne dressant pas de relevés spéciaux.
  - Pendant Tannée 1889, il a été prélevé, sur les bénéfices des sociétés coopératives, une somme de 57,595 livres sterling à titre de donation en faveur de l’éducation.
  - Allemagne. — D’après le docteur Gruger, la coopération est très développée en Allemagne. L’importance que prend cette œuvre est encore confirmée par le fait qu’un grand nombre de nouvelles lois contiennent des dispositions concernant d’une manière spéciale les sociétés coopératives.
  - Il y avait, au 3i mars 1899, 16,912 sociétés coopératives. Le nombre des agriculteurs appartenant à toutes les sociétés de crédit en général est évalué à 780,000. Environ 271,000 ouvriers et fabricants appartiennent aux sociétés de crédit.
  - Sur 1,000 ouvriers et fabricants, il y en a 3o qui appartiennent à des sociétés de consommation. Le nombre des membres des sociétés de consommation est évalué à 5oo,ooo.
  - Belgique. — D’après M. Alfred Micha, il y a actuellement en Belgique plus de 1,000 associations coopératives de tous genres. Il y a 237 laiteries coopératives avec 24,51 9 membres. Les produits de tous genres vendus par les coopératives sont évalués, pour 1898, à 12,803,785 francs.
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  - Une fédération des sociétés coopératives ouvrières belges embrasse l’ensemble des sociétés de production et de consommation.
  - Pays-Bas. — Il résulte du rapport de M. G.-J.-D.-C. Goediiart qu’il y a actuellement dans les Pays-Bas 133 sociétés de consommation et 92/1 sociétés de production.
  - Autriche. — «A la fin de 1898, dit M. Karl Wraberz, il existait en Autriche 5,902 sociétés coopératives : 5,795 étaient enregistrées conformément à la loi coopérative du 9 avril 1873, et les 107 autres simplement suivant les dispositions de la loi sur les associations. L’accroissement depuis 1897 est de 813 ; il doit être attribué principalement à la multiplication des caisses de prêt et des sociétés coopératives agricoles, d’après le système Raifleisen. »
  - Les sociétés fondées par le peuple et les sociétés de crédit disposaient, à la fin de 1898, d’un capital d’environ 80 millions de florins leur appartenant en propre, et de 510 millions de florins de capitaux étrangers. A la fin de l’année 1898 les crédits accordés par ces associations se montaient à 5o3 millions de florins.
  - Les sociétés de consommation disposaient d’un capital de 3,118,000 florins leur appartenant en propre, et d’un capital étranger de /i,818,000 florins, soit ensemble d’un capital de 7,936,000 florins.
  - Il y a en Autriche 1,166 sociétés diverses possédant ensemble 16,287 nombres avec un capital de 6,357,000 florins leur appartenant en propre et un capital étranger de 7,118,000 florins.
  - Hongrie. — D’après M. Gyôrgy En dre, le Crédit foncier central a actuellement près de 3oo millions de couronnes d’obligations en circulation.
  - Il y a aussi 60 laiteries coopératives, 3 sociétés d’assurances établies sur le système coopératif, quelques magasins coopératifs pour la vente des produits agricoles et plusieurs sociétés coopératives de construction. Les banques coopératives sont plus nombreuses; il y en a à peu près un mille; «malheureusement, dit M. Gyôrgy Endre, bien près du tiers de ces sociétés ne sont coopératives que de nom : ce sont en réalité des sociétés par actions».
  - A la fin de 1899, le nombre des magasins coopératifs relevant de la Banque centrale était de 56 et celui des banques coopératives placées sous le contrôle de la Banque centrale, de 701.
  - Danemark. — D’après M. Harlard Faber, il y a dans tout le pays environ 700 sociétés de consommation locales avec près de 70,000 membres. La coopération en Danemark est composée surtout d’agriculteurs.
  - Suisse. — D’après le docteur Hans Muller, il y a en Suisse 3,100 sociétés coopératives. En tête, on trouve les coopératives agricoles pour matières premières, dont le nombre est de 45o à 5oo environ. Une centaine de ces sociétés sont en même temps des coopérative de consommation.
  - Espagne. — D’après M. J. Piernas Hurtado, il existe en Espagne 12 sociétés de crédit, 26 sociétés de production, 1 société de construction.
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  - Finlande. — D’après le docteur Hannes Gebhard, les sociétés coopératives sont surtout formées d’agriculteurs.
  - Indes orientales. — D’après M. Ambika Charan Ukil, on trouve aux Indes quatre sociétés coopératives.
  - France. — En ce qui concerne la France, nous ne saurions mieux faire que reproduire les points les plus intéressants du rapport de M. Charles Gide.
  - § 1. Associations de proddction.
  - D’après la statistique de TOffice du travail au îer juillet 1899, on comptait 2A6 associations coopératives de production ouvrières (non compris celles à caractère agricole). Ce chiffre est supérieur à celui de tout autre pays, et ce qui est remarquable surtout c’est qu’il tend à s’accroître. Au ier janvier 1897, il n’était que de 184 ; l’accroissement a donc été de plus d’un tiers en deux ans et demi. Du reste, la plupart datent de moins de douze ans(1).
  - L’appui qui leur a été prêté par la Ville de Paris, de diverses façons, mais surtout sous forme de commande de travaux, est certainement une des causes de ce succès relatif. Cependant, il faut la chercher aussi dans les capacités exceptionnelles de quelques hommes qui ont réussi à faire de leurs associations ouvrières des maisons de premier ordre, et dans un esprit général d’ensemble et de discipline qui a groupé la plupart des associations autour de la Chambre consultative. Ce sentiment de la nécessité d’une organisation est rare dans notre pays; il fait presque totalement défaut, comme nous le verrons plus loin, aux autres branches de la coopération.
  - A la différence de ce qui se passe en Angleterre, nos associations coopératives de production n’ont trouvé presque aucun concours, soit comme capitaux prêtés, soit comme commandes, auprès des sociétés de consommation, et, du reste, ne Pont pas cherché. Ce sont deux petits mondes qui vivent très séparés et s’ignorent presque.
  - § 2. Participation aux bénéfices.
  - L’almanach de la Coopérative française pour 1900 compte 120 sociétés de participation aux bénéfices (non compris les sociétés de consommation qui pratiquent la participation pour leurs employés). Cependant, ce développement semble depuis quelques années arrêté.
  - W Voici les chiffres détaillés fournis par l’Office du travail, mais qui se réfèrent en chiffres à 1895 et ne portent que 191 associations :
  - 10,000 sociétaires, dont 5,000 travaillant d’une façon à peu près permanente;
  - i5 millions de francs de capitaux versés effectivement;
  - 4o millions de flancs de vente;
  - 8 millions de francs de bénéfices (pour iè8 sociétés prospères, et près de 1 million de perte pour les autres sociétés).
  - Tous ces chiffres devraient être majorés d’un quart environ pour se rapporter à 1900.
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- - ALLIANCE COOPÉRATIVE INTERNATIONALE.
  - 293
  - § 3. Associations de consommation.
  - On compte au moins 600 boulangeries coopératives sur un total de i,ô5o sociétés de consommation. Les boucheries, au contraire, y sont très rares; d’ailleurs elles sont rares par tout pays. En ce moment-ci, surtout, la coopération de consommation a le vent dans ses voiles.
  - Néanmoins, la coopération de consommation en France souffre d’un mal grave et peut-être incurable : le défaut d’organisation. Chacune de ces sociétés poursuit un but particulier sans aucune visée générale: Tune vend au comptant, l’autre à crédit; Tune vend à ses seuls membres, l’autre au public; Tune vend au prix de revient, l’autre au prix de détail. L’une ne veut point faire de bénéfices, l’autre veut les restituer en entier à ses membres ; une troisième cherche à faire une caisse de retraite ; une quatrième, une université populaire, etc. Vainement le groupe d’initiateurs du premier congrès de 1885 avait créé un comité central et un magasin de gros. Le magasin de gros a dû fermer au bout de quelques années, et le Comité central n’a réuni, à grand’peine, après douze ans de propagande, que le cinquième des sociétés existantes. Les sociétés de consommation de Paris se sont tenues systématiquement à l’écart de cette fédération quelles qualifiaient de bourgeoise, ont essayé d’en constituer une de leur côté, sous le nom de kBourse des sociétés coopératives de consommation», mais qui en ralliait encore beaucoup moins que la précédente.
  - Cet état anarchique ne permet pas d’obtenir des renseignements précis et aucune statistique sérieuse des associations de consommation en France. Nous n’avons que des monographies qui commencent, il est vrai, à être assez nombreuses. Beaucoup de ces sociétés sont assez prospères. Quatre ou cinq comptent plus de 10,000 membres, mais ce ne sont pas les plus intéressantes.
  - A la différence des sociétés de consommation anglaises, beaucoup d’entre elles font participer leurs ouvriers aux bénéfices. Il est vrai que ces bénéfices sont généralement assez modiques.
  - § 4. Associations de construction.
  - Une statistique pour Tannée 1899 relève bien 66 sociétés «d’habitation à bon marché», mais sur ce nombre il n’y en a que i4 de coopératives, — toutes les autres sont des sociétés anonymes plus ou moins philanthropiques, — et encore les coopératives sont-elles les moindres comme importance, car, si comme nombre elles représentent seulement un quatorzième, la valeur totale de leurs immeubles ne dépasse pas 1,100,000 francs.
  - S 5. Syndicats agricoles.
  - Cette forme d’association est assez indéterminée. Juridiquement, elle n’est et ne doit être qu’une mutualité, mais en fait elle se transforme le plus souvent en association coopérative d’achats, de vente ou de production. Et comme de ces trois fonctions il n’y a guère que la première qui soit déjà d’une pratique courante, c’est au type précédent,
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - celui des associations de consommation, qu’il convient de les rattacher présentement, en notant seulement qu’il s’agit ici, pour employer le langage des économistes, non de la consommation improductive, mais de la productive, non de l’achat des denrées, mais de l’achat de matières premières et instruments.
  - On fait grand bruit autour du syndicat agricole, et ses partisans le présentent comme un mouvement d’une portée sociale économique incomparable. Il faut beaucoup en rabattre. Il est vrai que le nombre de ces syndicats est déjà grand et augmente rapidement, — il est évalué à 3,ooo aujourd’hui, — il est vrai qu’ils montrent, par leurs 9,4 unions régionales et départementales, un esprit d’organisation que pourraient leur envier les sociétés de consommation et qu’ils ont rendu, au point de vue des engrais et de l’instruction technique agricole, des services incontestables; mais au point de vue économique, pour l’achat et pour la vente et surtout pour la production, ils sont inférieurs aux associations rurales similaires des autres pays. Nos fruitières sont distancées par les laiteries coopératives de Suisse et surtout du Danemark; et en France, terre natale du vin, nous n’avons rien à opposer aux associations de vinification d’Allemagne.
  - § 6. Associations de crédit.
  - C’est de toutes les formes de la coopération celle, avec l’association de construction, qui est la moins développée chez nous. L’explication de cette lacune a été souvent cherchée, mais sans qu’on ait trouvé de réponse bien satisfaisante : disons, d’une part, que les paysans français souffrent moins de l’usure que ceux d’Allemagne ou d’Italie, et, d’autre part, que le mécanisme du crédit en France, pivotant uniquement sur la Banque de France, se prête mal aux expériences de crédit par de petites associations libres.
  - Cependant, des résultats sérieux ont été obtenus depuis quelques années.
  - M. Charles Gide ajoute à ce rapport les observations suivantes : «Nous possédons en France toutes les formes de la coopération, cjui, sauf une, la coopération de crédit, s’y sont fortement développées.
  - «L’origine du mouvement a été très modeste, il a pris naissance en province, dans la ville de Nîmes, il y a treize ans. Depuis, il s’est considérablement accru.
  - «Si Ton acceptait la règle des progressions géométriques, il embrasserait bientôt le pays tout entier. Mais cette règle est une de celles dont il faut se défier.
  - «Un des faits les plus intéressants de la dernière année, c’est que le grand fleuve de la coopération, si Ton me permet de parler ainsi, a reçu un nouvel affluent, l’affluent socialiste.
  - «Jusqu’à présent, les deux courants, quoique étant dans le même lit, n’ont pas encore mêlé leurs eaux. U faut encore attendre quelque temps avant de se prononcer sur les conséquences du phénomène.
  - «Nous sommes d’ailleurs, d’une manière générale, au début d’un développement en matière de coopération. Ce n’est pas d’ailleurs la première fois. En France, nous n’avons pas à compter moins de ces trois essors suivis d’un ralentissement. Je citerai l’essor de t 848, celui de l’année i8fio, et enfin l’essor actuel, n
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- - ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION NAVALE.
  - 295
  - CONGRÈS INTERNATIONAL D’ARCHITECTURE ET DE CONSTRUCTION NAVALE.
  - BUREAU.
  - Président : M. de Bussy, membre de l’Institut, inspecteur général du génie maritime, en retraite.
  - Vice-présidents : MM. Bertin, directeur des constructions navales; Daymar, ingénieur en chef de la Compagnie générale transatlantique; Normand, constructeur de navires au Havre.
  - Secrétaire général : M. Hauser, ingénieur de la marine, en retraite.
  - Secrétaire : M. Turgan, ingénieur civil des Constructions navales.
  - Trésorier : M. Borja de Mozota, administrateur du bureau Veritas.
  - Membres : MM. Bienayme, inspecteur général du génie maritime, en retraite; Moutier, directeur général de la compagnie d’assurances maritimes la Confiance; Muller, capitaine au long cours; Pérignon, ingénieur civil.
  - PROGRAMME.
  - Section A. — Architecture navale.
  - 1. Géométrie et statique du navire; stabilité.
  - 2. Théorie des ondes et de la houle. - Vagues de la mer.
  - 3. Roulis et tangage en eau calme et sur houle.
  - h. Résistance des carènes en mer et dans les rivières et canaux.
  - 5. Girations; effets du gouvernail.
  - 6. Propulsion.
  - 7. Vibration des coques.
  - Section B. — Construction des coques.
  - 8. Matériaux de construction.
  - 9. Disposition et outillage des chantiers et ateliers de construction.
  - 10. Procédés de mise en œuvre des matériaux; applications de l’électricité qui s’y rapportent.
  - 11. Tracé des navires.
  - 12. Constitution et assemblage de la charpente du navire.
  - 13. Accessoires de coques, objets d’armement.
  - 14. Emménagement intérieur.
  - 15. Mâture, voilure et gréement.
  - 16. Protection des carènes.
  - 17. Applications diverses de l’électricité aux services à bord.
  - Section C. — Construction des appareils mécaniques.
  - 18. Matériaux de construction.
  - 19. Générateurs à vapeur. - Mode de construction et fonctionnement.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - 20. Accessoires des générateurs.
  - 21. Moteurs à vapeur, à pétrole, électriques, servant soit à la propulsion, soit aux antres services.
  - 22. Rendement économique des générateurs et moteurs.
  - 23. Propulseurs.
  - Section D. — Dispositions spéciales aux diverses classes de navires.
  - 24. Navires de transport, à marchandises, à passagers.
  - 25. Navires de plaisance et de course, à voiles et à vapeur.
  - 26. Navires de guerre. - Dispositions offensives et défensives.
  - 27. Navires sous-marins.
  - Section E. — Gros outillage des ports.
  - 28. Bassins de radoub; bateaux-portes; cales de halage; docks flottants.
  - 29. Appareils de levage : mâtures et grues fixes et flottantes.
  - 30. Matériel de renflouage.
  - Section F. — Divers.
  - 31. Historique des progrès de l’architecture navale. - Développement des marines commerciales, des marines de plaisance, des marines de guerre.
  - 32. Grands chantiers de construction et centres industriels de construction navale.
  - 33. Organisation, situation économique et recrutement des divers personnels employés aux constructions navales. - Écoles professionnelles qui les forment. - Modes divers de travail.
  - 34. Tactique et stratégie navales.
  - La seule question maritime d’intérêt international que le Congrès ait étudiée, mais sans en indiquer la solution, est celle qui a trait au règlement du jaugeage dans les divers pays.
  - En somme, ce Congrès s’est borné à la session annuelle de l’Association technique maritime française.
  - Le mémoire le plus important et le plus intéressant qui ait été présenté est celui dans lequel M. Bertin étudie la stabilité d’un paquebot après un abordage en mer et les dispositions propres à prévenir le chavirement.
  - Cette question de la stabilité après avarie offre une importance capitale aussi bien pour les bâtiments de commerce que pour les navires de guerre. Pourtant, pendant longtemps, elle n’a pas été étudiée ni dans la marine de guerre, ni dans la marine de commerce.
  - Depuis quelques années seulement, les ingénieurs des constructions navales se préoccupent d’assurer la stabilité des puissantes unités de combat actuelles après les avaries qu’infligeront probablement le canon, la torpille et l’éperon : grâce aux beaux travaux dont M. Bertin a été l’initiateur, des progrès réels ont été réalisés dans cette voie, malgré les nombreuses difficultés, complexités et antinomies qu’offre le problème.
  - Par contre, aucun effort sérieux ne semble avoir été tenté afin d’assurer la sécurité des êtres humains et des marchandises que l’on entasse à bord des énormes paquebots actuels. A certains égards, il y a même eu un recul, par suite de l’installation de deux
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- - ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION NAVALE.
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  - hélices; les cloisons longitudinales qui séparent les deux machines sont le plus souvent, en cas d’abordage, une cause de catastrophe plutôt que de sécurité.
  - Sans doute, les deux compartiments distincts contenant chacun une machine motrice et une puissante pompe d’épuisement absolument indépendante offrent des avantages incontestables : la rupture d’un seul arbre de couche ne laisse plus comme une masse inerte que les vagues, peu à peu, démolissent ou poussent sur des récifs, les bâtiments modernes trop grands pour comporter une voilure ; en cas de voie d’eau on peut encore lutter, si Tune des deux pompes d’épuisement est hors de service.
  - Malheureusement, en cas d’abordage par le travers des machines, la cloison longitudinale centrale, loin d’être une cause de sécurité ainsi qu’on le croit généralement, rend au contraire la catastrophe plus rapide, plus complète et plus désastreuse : en effet, comme l’ont déjà fait ressortir les travaux de M. Bertin et le Mémoire que nous avons nous-meme publié à l’occasion delà bataille de Ya-Lou,les bâtiments ne coulent généralement pas en conservant leur ligne d’eau, mais bien après chavirement. Or, si l’un des deux compartiments des machines est envahi et que la cloison longitudinale ne cède pas, les chances de chavirement sont bien plus grandes qu’avec une seule chambre de machines occupant toute la largeur.
  - La situation est particulièrement mauvaise sur les grands navires très rapides où les appareils moteurs occupent une longueur considérable. Les constructeurs ont bien disposé les chaudières et une partie des soutes à charbon dans un certain nombre de compartiments étanches occupant toute la largeur du navire, ce qui est une bonne condition de sécuri té ; mais ils n’ont pas pu agir de même à l’égard des machines motrices, parce qu’il faudrait alors transmettre le mouvement à l’hélice par un engrenage d’angle. Le danger du chavirement est donc fort grave en cas d’envahissement d’une de ces grandes chambres de machines.
  - Dans l’état de choses actuel et avec les grandes dimensions des machines motrices, la seule solution pratique, afin d’assurer la sécurité des navires de commerce, est celle que préconise M. Bertin, c’est-à-dire l’établissement d’un entrepont cloisonné qui remplirait à bord d’un navire de commerce le rôle de l’entrepont cellulaire des navires de guerre.
  - Cet entrepont cloisonné ou cellulaire pourrait être utilisé, au moins en partie, pour les marchandises. Il n’occupe qu’un espace où l’on ne peut guère installer de cabines confortables, puisque le voisinage trop immédiat de la ligne de flottaison empêche de laisser les hublots ouverts dès qu’il y a un peu de houle.
  - Enfin, ce système semble pouvoir être appliqué moyennant une dépense relativement faible, à bord de la plupart des navires existants.
  - Nous ne saurions donc trop attirer l’attention sur ce travail, où M. Bertin expose d’une façon si claire et si nette la façon d’assurer aux navires de commerce une véritable réserve de sécurité, sous forme de réserve de stabilité après avarie.
  - Nous signalerons encore les savantes études faites sur les hélices par MM. Rateau , ingénieur des mines, et Stéphane Drezwiecki, ingénieur. Ce dernier a conclu en de-
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- - 298 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - mandant au Congrès de nommer une Commission chargée d’élaborer une réglementation afin d’unifier dans tous les pays les mesures et les méthodes qui servent à établir les hélices propulsives.
  - Au sujet des hélices, il convient de citer une note sur les essais d’un bateau de rivière à hélices multiples, par M. Doyère , ingénieur en chef de la marine.
  - L’auteur décrit un navire de rivière qu’il a construit et essayé à l’arsenal de Fou-Tcheou. Ce petit bâtiment a quatre hélices portées sur deux arbres. Les expériences ont été remarquables et semblent d’accord avec les essais de la Turbinia, qui avaient déjà fait ressortir les avantages que présentent, dans certains cas, les hélices multiples.
  - Enfin, nous terminons en faisant mention du mémoire de M. Ghace, sur l’installation du chantier de «Newport News Shipbuilding and Dry-Dock Company », où se trouvent des indications précieuses sur la façon dont les Américains comprennent l’installation de l’organisation de leurs ateliers de construction navale.
  - Il y a là une série d’idées générales et des détails précis qui méritent des études approfondies des ingénieurs. Avec l’âpreté de la concurrence industrielle moderne, les chantiers de construction ne peuvent vivre et prospérer que s’ils réalisent les trois conditions suivantes : conceptions générales et plans d’ensemble à la fois simples et justes ; outillage perfectionné et presque surabondant ; gestion minutieuse et surveillance de tous les instants.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DES ASSOCIATIONS D’ANCIENS ÉLÈVES DES ÉCOLES SUPÉRIEURES DE COMMERCE.
  - BUREAU.
  - Président : M. Gustave Roy, ancien président de la Chambre de commerce dé Paris.
  - Vice-président: M. Jacques Siegfried, membre du Conseil supérieur de l’enseignement technique.
  - Secrétaires : MM. Eissen-Piat, président de l'Association des anciens élèves de l’Ecole des hautes études commerciales; Alfred Renoüard, président honoraire de l’Association des anciens élèves de l’Ecole supérieure de commerce de Paris.
  - Trésorier : M. Georges Sault, président de l’Association des anciens élèves de l’Institut commercial.
  - PROGRAMME.
  - 1. Les associations françaises et étrangères d’anciens élèves, aux points de vue : i° du placement des anciens élèves et de l’amélioration ultérieure de leur situation; 2° des encouragements et secours aux élèves et anciens élèves ; 3° de leur influence sur le développement des rapports commerciaux.
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- - ASSOCIATION D’ANCIENS ÉLÈVES DES ÉCOLES DE COMMERCE. 299
  - 2. Rôle des associations au point de vue de l’étude des questions générales du commerce (cours,
  - conférences, publications, réunions diverses).
  - 3. Participation des associations aux conseils de perfectionnement des écoles.
  - h. Organisation et fonctionnement des associations; statistiques diverses; résultats obtenus.
  - 5. Relations des associations entre elles.
  - 6. Participation des associations aux Congrès futurs d’enseignement commercial et aux conseils
  - olliciels de renseignement technique.'
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Que l’attribution des secours au Conseil des associations soit organisée de façon que tout secours pécuniaire soit tenu le plus secret possible et connu seulement de commissions spéciales désignées à cet effet.
  - Que les secours de ce genre ne soient jamais attribués que sous forme de prêts d’honneur remboursables.
  - Que les associations encouragent le plus possible les groupements d’anciens élèves à l’intérieur et à l’étranger, dont la formation ne peut que favoriser les rapports commerciaux.
  - Que les associations encouragent ou patronnent la création de cours et conférences.
  - Que des questionnaires commerciaux soient le plus souvent envoyés par elles à ceux de ses membres habitant à l’étranger.
  - Que les associations, soit par des rapports, soit par des démarches, prennent l’initiative d’intervenir auprès des autorités compétentes, dans l’étude des questions générales du commerce, de l’industrie et de l’enseignement commercial.
  - Qu’un Comité international permanent, dont il désire que le bureau actuel du Congrès fasse partie, soit constitué pour l’organisation des Congrès futurs d’associations d’anciens élèves des écoles supérieures de commerce.
  - Que les associations d’anciens élèves des écoles de commerce participent encore plus que par le passé aux Congrès futurs d’enseignement commercial.
  - VOEUX.*
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Qu’un Conseil de perfectionnement, composé en partie d’anciens élèves, soit créé auprès de chaque école supérieure de commerce ;
  - Que dans tous les pays, et notamment en France, un certain nombre d’anciens élèves des associations soient appelés à prendre place dans les conseils supérieurs du commerce et de l’enseignement technique.
  - RÉSOLUTIONS.
  - Le Congrès nomme une Commission composée, outre les membres du bureau et les présidents de toutes les associations, de six membres du Congrès, à l’effet d’étudier la
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - possibilité de créer un organe quelconque chargé de placer les élèves de toutes les écoles de commerce françaises, quelle que soit leur dénomination, reconnues ou non par TÉtat.
  - Ce Congrès paraît avoir eu pour but principal le développement de la solidarité parmi les anciens élèves des écoles supérieures de commerce.
  - On ne saurait que l’en féliciter.
  - Les associations libres qui garantissent leurs membres contre le chômage, la misère et la vieillesse méritent tous les encouragements. Elles seules peuvent atteindre ces deux buts : protéger l’individu dans les épreuves de la vie où, sans appui, il risquerait de succomber; faire des citoyens indépendants, ne demandant rien à personne, assurant leur existence par leurs propres moyens, et utiles à la société.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE MÉCANIQUE APPLIQUÉE.
  - BUREAU
  - Président : M. Hatonde la Goupillère, membre de l’Institut, inspecteur général des mines.
  - Vice-Présidents : MM. Hirsch (Joseph), inspecteur général honoraire des pont et chaussées, professeur au Conservatoire national des arts et métiers ; Linder (Oscar), inspecteur général des mines en retraite; Loreau (Alfred), ingénieur des arts et manufactures.
  - Secrétaires : MM. Boyer-Guillon, ingénieur civil des mines; Compère (Charles), ingénieur des arts et manufactures; Masson (Léon), ingénieur des arts et manufactures; Richard (Gustave), ingénieur civil des mines; Richemond (Pierre), ingénieur des arts et manufactures.
  - Trésorier : M. Richard (Gustave).
  - PROGRAMME.
  - 1. Organisation des ateliers mécaniques et, en particulier, des ateliers de construction mécanique :
  - Répartition des locaux, du travail, des outils ; outillage ; machines outils ; interchangeabilité; force motrice; transmission; réception des matériaux; usinage; vérification; montage; essais ; expédition. — Organisation économique ; organisation ouvrière.
  - 2. Laboratoire de mécanique :
  - Outillage, installation, méthodes d’essais de mécanique; monographies de laboratoires existants.
  - 3. Applications mécaniques de l’électricité.
  - h. Transmissions diverses; appareils de levage et de transport :
  - Transmissions «\ grande distance; transmissions d’ateliers; embrayages; changements et
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- - MÉCANIQUE APPLIQUÉE. 301
  - renversements de vitesse; grues, bigues, ponts roulants, ascenseurs, etc. - Chemins de fer d’usines, funiculaires, transports aériens ; chaînes flottantes, etc.
  - 5. Moteurs hydrauliques :
  - Nouveaux types de turbines et de roues; construction, rendement, applications.
  - 6. Chaudières à petits et à très petits éléments :
  - Les chaudières à petits éléments ont pris une grande extension depuis le Congrès de 1889; les chaudières à très petits éléments n’existaient alors qu’à l’état d’embryons. - Constater les progrès accomplis. — Constitution, circulation, résultats, sécurité, applications.
  - 7. Machines à vapeur rapides rotatives et turbines à vapeur :
  - Constitution, construction, fonctionnement, entretien, résultats, applications.
  - 8. Moteurs thermiques :
  - Machines à gaz, à huile lourde, à essence, à gaz pauvres, à acide carbonique, etc. - Construction, applications, résultats.
  - 9. Mécanique des voitures automobiles :
  - Le développement rapide de l’industrie des automobiles a donné naissance à des problèmes dont les solutions intéressent la mécanique toute entière : moteurs légers et rapides ; transmissions spéciales ; organes nouveaux tels que bandages pneumatiques, essieux brisés, paliers à billes, etc.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Il est utile, surtout pour la fabrication des pièces en répétition, de confier autant que possible deux ou plusieurs machines-outils à un seul ouvrier; cela peut souvent se faire sans réduire notablement la production de chaque machine, pourvu que les salaires soient établis dune manière suffisamment libérale.
  - Il est avantageux d’exécuter les pièces de machines autant que possible sur calibres, de manière à en permettre l’emploi sans retouche, non seulement dans les travaux en série, mais même pour les constructions isolées. Le degré de précision à obtenir dans chaque cas doit être fixé à l’avance et vérifié; les jeux des articulations doivent être déterminés.
  - Les études qui précèdent la construction des machines ne sauraient être trop complètes; elles doivent comprendre tous les détails utiles pour l’exécution; il convient que les listes de matières et de pièces, ainsi que tous les renseignements intéressants, accompagnent les dessins. La connaissance des procédés d’exécution, d’une part, et, d’autre part, celle de toutes les conditions de l’emploi des machines est en général nécessaire pour faire une bonne étude.
  - Il y a intérêt à diviser les frais généraux d’ateliers en deux parties : l’une constituant de véritables frais généraux, à répartir entre tous les travaux productifs de l’atelier, l’autre qui peut être plus exactement attribuée à chaque travail. (Jette méthode est de nature à donner des prix de revient très voisins de la réalité.
  - Qu’il serait intéressant, pour certaines pièces d’un usage général dans les constructions mécaniques, de tracer des séries de types convenablement gradués, dont on recommanderait l’emploi aussi fréquent que possible, en excluant les pièces hors série, sauf pour des besoins spéciaux.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Que, dans les pays où il existe des laboratoires de mécanique appliquée, ceux-ci seraient heureusement complétés par des installations permettant l’essai de turbines, à l’exemple de ce qui existe déjà dans certaines contrées.
  - Qu’il semble que le procédé de jaugeage de l’eau le plus précis consiste à mesurer celle-ci dans des réservoirs de capacité connue.
  - Que de nouvelles expériences soient faites en vue de déterminer toutes les résistances qui s’opposent au roulement des voitures mécaniques, et notamment la résistance au roulement dans les divers types de bandages élastiques.
  - Que les dénominations ci-après soient généralement adop tées ; on désignerait sous le nom de :
  - Chaudières à tubes de fumée, les générateurs à tubes baignés par l’eau à l’extérieur et parcourus intérieurement par les gaz de la combustion (types locomotives).
  - Chaudières à tubes d’eau, les générateurs formés de tubes contenant l’eau à l’intérieur et léchés extérieurement par les gaz; on les distinguera, s’il y a lieu, en chaudières à gros tubes d’eau (types Belleville, de Naeyer, Babcock et Wilcox, etc.) et chaudières à petits tubes d’eau (types Thornycroft, Normand, etc.).
  - Les chaudières comportant à la fois des tubes à eau et des tubes à fumée (ancien type Roser) ou composées d’éléments divers, seront dénommées : chaudières mixtes.
  - Que, dans les moteurs à pressions, les pressions qui s’exercent sur la face du piston, tanta l’admission qu’à l’échappement, soient exprimées dans l’unité métrique, c’est-à-dire en kilogrammes absolus par centimètre carré.
  - Que le pouvoir calorifique d’un combustible soit défini de la manière suivante : c’est le nombre de calories que dégage 1 kilogramme de combustible complètement brûlé sous pression constante, les éléments et les produits de la combustion étant ramenés à o degré et à la pression de 76 centimètres.
  - RÉSOLUTION.
  - Un nouveau Congrès de mécanique appliquée aura lieu à Liège en 1903, à l’époque de l’exposition qui doit avoir lieu dans cette ville.
  - Plusieurs questions étudiées parce Congrès sont très importantes; nous en ferons ici une rapide analyse.
  - Organisation des ateliers mécaniques. — L’organisation des constructions mécaniques est très difficile. Les ateliers de MM. Schneider et C,e, au Creusot, peuvent être pris comme modèles.
  - La base de l’étude est ce une usine de construction mécanique ayant un effectif de 2,000 ouvriers et s’occupant de constructions de machines marines, de locomotives, de machines fixes, ces divers appareils étant d’ailleurs supposés répartis entre grandes et petites machines et nécessitant, par conséquent, un outillage et des moyens d’action pour la fabrication des plus grandes comme des plus petites pièces ».
  - Cette usine comprendra quatre industries distinctes :
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- - MÉCANIQUE APPLIQUÉE. 303
  - Un atelier de fonderie; un atelier de forgeage; un atelier d’usinage; un atelier de chaudronnerie.
  - Les différentes branches de cette industrie sont successivement passées en revue.
  - La partie administrative et la comptabilité sont ensuite étudiées.
  - Les frais de fabrication comprennent trois groupes principaux : matières, main-d’œuvre et frais généraux auxquels viennent s’ajouter quelques frais divers tels que transport, montage et essais de destination.
  - La définition, l’examen et la répartition des frais généraux sont fort bien traités.
  - 11 faut déterminer :
  - i° La valeur des matières brutes consommées et celle des matières nettes, tous déchets déduits, par nature de matières ;
  - a0 La valeur de la main-d’œuvre productive dépensée par chacune des industries;
  - 3° La valeur des frais généraux;
  - k° Les frais divers non compris dans les articles précédents.
  - Ce sont ces états qui servent à établir les devis pour les nouvelles affaires.
  - La conclusion est la suivante :
  - « Le directeur distribue les études entre les ingénieurs, donne les ordres d’ensemble de fabrication, reçoit de la partie administrative et examine tous les renseignements propres à éclairer sur la marche de l’usine, étudie les devis, traite les affaires. Il s’assure personnellement que les divers services travaillent bien suivant les indications qu’il a données. Un bureau spécial doit être placé auprès de lui pour faire la correspondance d’après ses instructions.
  - «Une usine de construction importante comme celle dont nous venons de parler, ne se constitue ordinairement que par étapes successives et il serait difficile qu’il en fût autrement. On pourrait bien, d’un senl coup, créer rapidement les ateliers et les munir de l’outillage voulu, car c’est là une question d’argent à dépenser; mais pour le personnel il n’en est pas de meme.
  - «Déjà, pour les ouvriers, la chose serait malaisée, mais il serait encore beaucoup plus difficile de réunir subitement des cadres solides aux études, à la fabrication et au service administratif. Un tel personnel ne saurait s’improviser, et sa formation, avec toute la cohésion voulue pour assurer une bonne marche à l’usine, ne peut être que l’œuvre du temps. »
  - Laboratoires de mécanique. — La question des laboratoires est une de celles dont le Congrès s’est le plus occupé.
  - Les laboratoires mécaniques présentent une énorme importance.
  - «S’agit-il, dit M. J. Boulvin, de réaliser des constructions fixes, la statique établit avec sûreté les tensions qui se développent dans des systèmes pour lesquels ses équations sont en nombre suffisant, mais il serait impossible de rien édifier sans la connaissance des propriétés résistantes des matériaux. Le besoin d’expériences, qui n’est que relatif lorsqu’il s’agit de résistances passives, devient très absolu. »
  - Pour les industries consommant du travail, «la nécessité de réduire les frais de pro-
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - duction a donné une importance exceptionnelle aux questions d’effet multiple, et le temps est proche où pas un moteur ne sera établi sans que son rendement soit défini et fasse l’objet d’une garantie, où pas une tonne de houille ne sera livrée à une usine importante sans que soit stipulé le nombre de calories que développera sa combustion.
  - «Soit donc qu’on se place au point de vue des progrès de la science et de l’art de l’ingénieur, ou qu’on envisage les exigences industrielles, on peut considérer comme évidente la nécessité de laboratoire de mécanique, ayant pour objet la détermination expérimentale des données nécessaires à la solution des problèmes, ou la vérification des résultats produits.
  - « Le laboratoire peut consister en un outillage scientifique installé dans les écoles techniques supérieures, et destiné à louer un rôle important dans l’enseignement.
  - « Il peut se concevoir aussi comme un établissement beaucoup plus étendu, ouvert à toutes les recherches demandées par les particuliers, les usines et les administrations publiques. Dirigé dans ses divisions multiples par des spécialistes compétents, il posséderait un personnel exercé et un matériel plus varié que celui dont peut se contenter l’école. Il serait le conseil attitré de l’Etat lorsqu’il s’agit de réglementer certaines constructions qui intéressent la sécurité publique, en même temps qu’il délivrerait ou refuserait l’estampille officielle aux matériaux et fabricants soumis à son examen, v
  - M. J. Roulvin donne des renseignements détaillés sur 17 laboratoires anglais, 8 allemands, 5 américains, 3 belges et 1 suisse.
  - L’ensemble des connaissances qui constituent la science des machines comprend, d’après M. V. Dwuelsiiauvers Dery :
  - «i° La mécanique abstraite;
  - « a” La description raisonnée des machines, leur anatomie;
  - « 3° L’art de la construction des machines et celui de l’exécution et du montage des pièces. r>
  - L’organisation et le fonctionnement de quelques-uns des laboratoires mécaniques existant aux Etats-Unis, décrits par M. le Dr R. H. Thurston, montrent que les Américains attachent une énorme importance à tous les détails des études expérimentales et pratiques.
  - Machines à vapeur. — M. E. Charal met en évidence des résultats expérimentaux et pratiques fort intéressants relativement à des essais faits à la Compagnie des chemins de fer P. L. M. sur les locomotives.
  - Les chaudières à petits éléments ont été étudiées par MM. W. E. Durand et Brillé.
  - M. Brillé définit ainsi le problème :
  - «Réaliser la vaporisation maximum avec le minimum de poids et le minimum d’encombrement, tout en conservant un rendement élevé et tout en restant dans des conditions aussi satisfaisantes que possible de conduite et de sécurité, tel est le programme imposé à la chaudière marine. »
  - L’étude de la circulation montre les points de contact entre la théorie que l’auteur a
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  - déjà développée et celle que nous avons présentée nous-même à la Société des ingénieurs civils.
  - «Notre étude analytique de la circulation dans les chaudières tubulaires était basée sur l’influence de la présence, dans les tubes en faisceau, de bulles de vapeur. D’autres théories, en particulier celle qui a été présentée par M. de Chasseloup-Laubat à la Société des ingénieurs civils, est basée sur l’influence de la formation dans les tubes des mêmes bulles de vapeur.
  - « Les deux théories sont-elles équivalentes ou laissent-elles chacune de côté un facteur important de la question? Tel est le premier point que nous chercherons tout d’abord à préciser.
  - «Ainsi que le fait très justement remarquer M. de Chasseloup-Laubat, la création d’un mouvement circulatoire et l’entretien d’un tel mouvement (en tenant compte des perles de charge) nécessitent la dépense d’une certaine énergie dont on doit chercher l’origine, pour le cas particulier des chaudières, dans le travail nécessaire pour l’augmentation de volume du fluide pendant la vaporisation. La cause initiale du mouvement est la chaleur. Sous ^influence de la chaleur, la force élastique de la vapeur se développe, des bulles se forment en repoussant les molécules liquides; de l’augmentation de volume des bulles résulte une élévation du centre de gravité de l’eau et, par suite, une augmentation de l’énergie potentielle du système. Cette énergie potentielle se transforme en force vive pendant que la bulle s’élève, force vive qui peut correspondre, suivant les cas, soit à des mouvements de remous, soit à un mouvement de circulation, soit à une combinaison de ces deux systèmes de mouvement(1). r>
  - M. Brillié étudie ensuite la formation dynamique des bulles de vapeur et aboutit aux conclusions suivantes :
  - «D’intéressantes expériences de M. Soligna montrent que, pour les chaudières dont le fonctionnement nécessite des dispositions spéciales en raison de l’influence de la formation dynamique des bulles de vapeur, l’entrée de l’eau se fait d’une façon continue ainsi que la décharge de la vapeur.
  - « Ces résultats d’expériences sont pleinement d’accord avec les considérations théoriques que nous développons plus loin dans l’étude du fonctionnement de la chaudière Belleville, et qui nous conduiront à cette conclusion : que la formation dynamique des bulles peut nécessiter, soit pour amorcer la circulation, soit pour donner au régime de la chaudière la stabilité voulue, des dispositions spéciales, mais que, quand le régime régulier est établi, la formation dynamique de la vapeur reste sans influence sur le mouvement général de la circulation. »
  - W Nous appelons remous les mouvements des molécules liquides connexes des mouvements relatifs des huiles et mouvements de circulation, le mouvement d’ensemble des bulles et molécules liquides par fdets parallèles à l’axe des tubes.
  - Avec ces définitions, les bulles s’élevant dans un vase donneront naissance uniquement à des mouvements de remous; des bulles remplissant toute la
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  - section d’un tube et séparant des tranches liquides perpendiculaires à l’axe du tube donneront lieu uniquement à un mouvement de circulation.
  - Toutes les fois que les bulles ne rempliront pas entièrement la section du tube, il y aura mouvement relatif par rapport à l’eau et par suite mouvements de remous se superposant au mouvement général de circulation.
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  - CONGRES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Nous avouerons ne pas partager les opinions de l'auteur à ce sujet. La théorie que nous avons formulée d’accord avec les expériences de Tornycroft et de Wathinson semble au contraire prouver que, pour certains dispositifs, la formation de la dynamique présente une influence considérable sur la circulation.
  - Applications mécaniques de l’électricité. — M. Delmas est d’avis que la tendance générale de l’industrie est d’accélérer la marche des appareils et que l’électricité favorise cette tendance.
  - Moteurs divers. — Après une étude très complète de son moteur thermique, M. R. Diesel met en relief les résultats suivants :
  - « i° Du calorique total contenu dans le combustible, le moteur transforme en travail indiqué ko p. îoo à pleine charge, 5o p. îoo à demi-charge. Ce sont là des chiffres qui surpassent de beaucoup le rendement thermique de toutes les autres machines thermiques actuellement connues, même les plus parfaites et les plus récentes.
  - « 2° Le rendement thermique du cycle augmente sensiblement lorsque la charge du moteur diminue; c’est-à-dire que le rendement thermique est d’autant meilleur que la combustion se rapproche davantage de Tisothermique et que l’excès d’air est plus important.
  - «Il est ainsi démontré par les expériences que les considérations théoriques qui avaient servi de hase à l’établissement de la machine, de même que les conditions qui en avaient été déduites pour un procédé de combustion rationnel, étaient exactes, v
  - Le nombre croissant des moteurs à gaz des hauts fourneaux est intéressant au point de vue économique et mécanique. Après une étude complète de cette question, l’auteur conclut comme suit :
  - « Quoi qu’il en soit, le fait est acquis dès maintenant : le moteur à gaz a conquis sa place au pied des hauts fourneaux; c’est une conquête, car il s’est imposé. Pour apprécier l’étendue des services qu’il y rendra, il faut considérer que chaque haut fourneau de îoo tonnes crée une disponibilité de 2,000 chevaux et que la tonne de fonte voit son prix de revient baisser de 5 à 6 francs. On notera, d’autre part, que la France produit chaque jour, rien que dans le bassin de Longwy et de Nancy, près de 5,ooo tonnes; le Zollverein en fabrique environ 22,000 tonnes.
  - « On a donc eu raison de dire que Tutilis$tion directe des gaz de hauts fourneaux par les moteurs à gaz est une véritable révolution économique.
  - «J’ajouterai que c’est un nouveau triomphe de la mécanique.»
  - MM. Rociiet, Cuenot, Mesnager font d’abord un exposé général sur l’automobilisme, puis étudient les différents véhicules mécaniques modernes.
  - En résumé, le Congrès de mécanique appliquée a établi une fois de plus ces deux vérités fondamentales que Ton est trop souvent tenté d’oublier : les sciences en général, et les sciences appliquées en particulier, ne peuvent avoir d’autres hases solides que la pratique et l’expérience ; les théories ne sont que l’expression des faits observés et doivent être vérifiées avec soin chaque fois qu’on se trouve en présence d’une découverte nouvelle.
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  - Or les nations étrangères qui sont aujourd’hui à la tète des sciences appliquées multiplient les laboratoires d’essais dans leurs écoles : la France doit suivre cet exemple quels que soient les sacrifices nécessaires, sans quoi elle sera distancée par ses rivaux.
  - Les laboratoires pratiques sont encore plus importants chez nous que chez les Anglo-Saxons parce que nos ingénieurs, sauf de rares exceptions, sortent des grandes écoles et ne rencontrent pas dans l’industrie, pour contre-balancer leur influence, les praticiens et les autodidactes que les Américains et les Anglais possèdent, heureusement pour eux, en si grand nombre.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE.
  - BUREAU.
  - Président : M. Moisant, président de la Chambre de commerce de Paris.
  - Vice-présidents : MM. Aynard, ancien président de la Chambre de commerce de Lyon, député; Couvert (Johannès), président de la Chambre de commerce du Havre; Faucheur, président de la Chambre de commerce de Lille; Féraud, président de la Chambre de commerce de Marseille; Goy, ancien président du Tribunal de commerce de la Seine; le colonel Laussedat, directeur du Conservatoire des arts et métiers; Levasseur, membre de l’Institut; Roy (Gustave), ancien président de la Chambre de commerce de Paris.
  - Secrétaire général : M. Hayem (Julien), secrétaire général du Congrès du commerce et de l’industrie de 1889.
  - Secrétaire général adjoint : M. Sciiloss (Maurice), avocat à la Cour d’appel.
  - Secrétaires : MM. Grelley, directeur honoraire de l’Ecole supérieure de commerce de Paris; Huard (G.), docteur en droit, avocat à la Cour d’appel; Lévy-Ulmann (H.), docteur en droit, chargé de conférences à la Faculté de droit de Paris.
  - Trésorier : M. Claude-Lafontaine, membre de la Chambre de commerce de Paris.
  - PROGRAMME.
  - Section I. — Questions économiques, financières, fiscales.
  - 1. Quelles sont les mesures les plus efficaces pour faciliter et développer les échanges commer-
  - ciaux entre les divers pays?
  - 2. Y a-t-il intérêt à étendre ou à modifier le régime des traités de commerce?
  - 3. Quels avantages peut présenter pour le commerce et l’industrie la création de ports francs?
  - h. Des avantages que peut présenter pour le commerce et l’industrie la création d’offices de renseignements commerciaux. - Par quels moyens peut-on assurer cette création?
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - 5. Les formalités douanières dans les échanges internationaux ne pourraient-elles pas être réduites ou adoucies sans nuire à la perception des taxes?
  - G. Le régime douanier des colonies, possessions et protectorats doit-il s’inspirer de l’intérêt des colons ou des avantages des métropoles?
  - 7. Quelle est l’influence des monopoles sur les affaires commerciales et financières?
  - 8. Quelle est l’inlluence du change sur les affaires commerciales et financières internationales?
  - 9. Apprécier, au point de vue économique et pratique, les principales dispositions législatives
  - réglementant le régime des bourses de valeurs et de marchandises. - Spécialement examiner l’utilité et l’importance des marchés à livrer.
  - 10. Régime financier des colonies. - Doit-il être entièrement assimilé à celui delà métropole? -
  - Les recettes et les dépenses des budgets coloniaux ne peuvent-elles pas être réglées sans le contrôle de la métropole?
  - 11. Comparer le régime fiscal du commerce et de l’industrie dans les divers pays.
  - 12. Les impôts sur les valeurs mobilières nuisent-ils au développement des affaires commerciales
  - intérieures ou extérieures? - Quelle est leur répercussion?
  - Section II. — Législation commerciale et industrielle.
  - 1. Des syndicats de producteurs (Kartells, Corers-pools, Trusts, etc.).
  - 2. De l’examen des points sur lesquels on pourrait, par un accord international, établir l’uni-
  - formité des règles concernant la constitution et le fonctionnement des sociétés par actions.
  - 3. Titres au porteur perdus ou volés. - Comparer, au point de vue pratique, les différents sys-
  - tèmes législatifs en vigueur. - Utilité d’une législation uniforme. h. Des conflits de lois en matière de faillite. - Par quels moyens y obvier?
  - 5. Une entente internationale en vue d’éviter les fraudes relatives aux indications d’origine et de la sincérité des produits ne serait-elle pas désirable?
  - Section III. — Enseignement commercial et ‘professionnel.
  - 1. Y aurait-il avantagerai! point de vue des progrès de l’industrie et des arts industriels et dans
  - l’intérêt de l’ouvrier, de faire revivre l’apprentissage?-Par quelles mesures sociales et législatives pourrait-on arriver à ce résultat?
  - 2. Peut-on, par une organisation spéciale de l’enseignement commercial et industriel, préparer
  - les jeunes citoyens à s’établira l’étranger et dans les colonies?-Etude comparative des mesures adoptées dans divers pays, examen des résultats obtenus.
  - 3. De l’influence des lois militaires des principaux pays sur le développement du commerce et
  - de l’industrie.
  - h. L’exercice des mêmes professions par les hommes et les femmes est-il avantageux au point de vue industriel et commercial?
  - 5. Les grèves sont-elles plus avantageuses ou plus funestes aux ouvriers qu’aux patrons? - Par quelles mesures pourrait-on en diminuer le nombre ou en atténuer les effets?
  - 6. Quelles charges les lois de prévoyance sociale font-elles subir à l’industrie?
  - 7. Par quels moyens réaliser les vœux et appliquer les résolutions proposées et adoptées dans les
  - différents congrès relatifs à l’enseignement technique et professionnel?
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Que la femme reste à son foyer pour y remplir ses devoirs d’épouse et de mère, et que Ton s’efforce, par tous les moyens possibles, de développer les sources du travail domestique.
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  - Que les grèves sont aussi funestes aux ouvriers qu’aux patrons.
  - Qu’il n’existe pas contre les grèves de remède d’une efficacité absolue, mais qu’il est possible d’user d’un ensemble de moyens pouvant réussir dans certaines circonstances déterminées et qui relèvent non seulement de la loi, mais encore et surtout des rapports permanents entre ouvriers et patrons et des institutions patronales, c’est-à-dire des mœurs et de l’intérêt bien entendu des parties intéressées.
  - Que la prévoyance doit être une qualité individuelle et spontanée; quand la loi ou les pouvoirs publics se substituent à l’individu, la loi ou les pouvoirs publics ne lui permettent pas de se manifester avec ce caractère.
  - Que les institutions dites de prévoyance sociale établies par les pouvoirs publics tendent à enlever au contribuable une partie des ressources qu’il aurait pu consacrer lui-même à la prévoyance.
  - Que l’œuvre due aux gouvernements, relativement à l’enseignement technique et professionnel, étant déjà considérable, l’initiative privée s’emploie à développer et à compléter cette œuvre.
  - Que des écoles supérieures de commerce, des écoles d’arts et métiers et des écoles pratiques de commerce et d’industrie, dont les programmes seraient inspirés par les besoins et les ressources des régions, soient créées par les chambres de commerce.
  - Que des sociétés populaires, des cours professionnels, des sociétés de protection des apprentis et des œuvres de perfectionnement postscolaires soient créées de jour en jour en plus grand nombre avec ou sans les ressources du Gouvernement.
  - VOEUX.
  - lre Section. — Questions économiques, financières, fiscales.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Que la liberté du travail et des échanges et le respect de la propriété soient les conditions du progrès économique des nations.
  - Que les relations commerciales entre les différentes nations soient réglées par des traités de commerce.
  - Que ces traités soient inspirés, de part et d’autre, d’un caractère franchement libéral.
  - Que les commissions de douanes, au moins dans les pays d’Europe et aux Etats-Unis, s’occupent désormais de ne modifier les droits de douane que pour les réduire; étant donné, bien entendu, que les nations liées par des conventions ou des traités de commerce accordent en même temps à leurs cocontractants des avantages corrélatifs.
  - Que, conformément à des précédents déjà nombreux, notamment pour la Belgique, l’Italie, la Grèce, le Danemark, l’Espagne, la Suède, la Norvège, la Grande-Bretagne, la République Argentine, la cause de l’arbitrage relativement à l’interprétation des traités puisse être introduite dans les textes des traités de commerce.
  - Qu’en faisant appel au concours et à l’appui des associations économiques, des chambres de commerce françaises et étrangères, et de tous ceux qui, dans les divers
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  - pays, réclament l’abaissement des tarifs douaniers, il soit constitué une association pour la liberté du commerce international, avec des comités particuliers dans chaque nation.
  - Que cette association prenne l’initiative, auprès de chaque gouvernement, et, à la demande de ses comités, de solliciter toutes les mesures propres à favoriser l’extension des échanges de peuple à peuple.
  - Qu’enfin la Commission permanente et le Rulletin périodique du Congrès international du commerce et de l’industrie préconisés par M. le Ministre, comme suite nécessaire du Congrès, constituent l’instrument de réalisation des vœux ci-dessus exprimés.
  - Que les gouvernements de tous les Etats :
  - i° Créent dans les métropoles et dans les colonies des ports francs et des zones franches, sur les modèles et avec les avantages présentés par les ports de Hambourg et de Copenhague;
  - 2° Confient aux Chambres de commerce ou à des institutions analogues le soin de les organiser et de les administrer;
  - 3° Autorisent les entrepôts francs destinés à la transformation des marchandises entrées dans les ports francs et adoptent pour le payement des droits de douane le système des crédits de douane et d’octroi;
  - A0 Etudient, parla voie des conférences internationales, s’il n’y aurait pas lieu d’accorder aux ports francs et aux zones franches des différents pays les avantages réciproques et un traitement de faveur uniforme.
  - Que l’attention soit appelée d’une façon toute spéciale sur la nécessité de fournir au commerce et à l’industrie des renseignements d’ordre général et de statistique, relativement à la provenance et à la consommation des produits échangés entre les divers pays.
  - Que dans le but d’atténuer les restrictions d’entrée et de sortie, on simplifie autant que possible la hiérarchie des bureaux, quant à la compétence, en limitant à trois, dans les diverses puissances, les catégories de douanes, et que les différents bureaux d’une meme classe soient pourvus d’attributions identiques, sauf les restrictions spéciales édictées dans l’intérêt public, telles que celles qui ont trait a l’hygiène et à la salubrité, à la policé sanitaire du bétail, au phylloxéra, etc., que l’on ne refuse pas d’ailleurs le bénéfice d’exception aux importateurs qui auraient un intérêt sérieux à faire pénétrer leurs marchandises par tel bureau n’ayant point réglementairement qualité pour les recevoir. - Que le nombre des ports ouverts au commerce étranger soit augmenté au Japon, en Corée, au Pérou, dans la République Dominicaine et au Vénézuéla.
  - Que tout capitaine de bâtiment ait la faculté de rédiger son manifeste dans sa propre langue, sauf à le faire traduire par un courtier-interprète, si la douane le juge nécessaire. - Que l’on n’exige pas plus de deux exemplaires. - Qu’il ne soit pas obligatoire de consigner dans ce titre d’autres indications que celles relatives à la marque, au nombre et à l’espèce des colis ainsi qu’à la nature de la marchandise. - Que les bâtiments qui font escale dans différents ports ne soient pas assujettis à la production d’un manifeste collectif de chaque port, mais que l’on fasse suivre sur ces ports un manifeste collectif que chaque douane annote ou décharge en ce qui la concerne, ou bien que l’on délivre, à chaque escale, un manifeste de sortie devant servir en même temps de mani-
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  - feste d’entrée dans le port suivant. — Que le délai de dépôt du manifeste d’entrée dans le port suivant. - Que le délai de dépôt du manifeste ne soit jamais inférieur à vingt-quatre heures, non compris les dimanches et jours fériés.
  - Que les embarquements et débarquements en dehors des heures légales soient couramment permis.
  - Que la garde placée à bord des bâtiments, dans nombre de pays, n’y soit pas maintenue après l’entier débarquement de la cargaison et qu’on en dispense a fortiori les navires sur lest; qu’en tout cas elle ne donne lieu à aucune perception.
  - Qu’en matière d’excédent ou de déficit par rapport au manifeste, aucune douane ne se refuse à suspendre l’application des pénalités, en accordant, sous les garanties voulues, aux capitaines ou aux compagnies de navigation un délai suffisant pour justifier les différences constatées.
  - Que le régime des factures consulaires soit rejeté.
  - Que le délai du dépôt de la déclaration de détail ne soit nulle part inférieur à trois jours (dimanches et jours fériés non compris).
  - Que le système de la déclaration provisoire, usité en France et en Angleterre, soit généralisé. - Que l’importateur qui, faute de documents ou par suite de son expérience ou de son inhabileté, se trouve dans l’impossibilité d’établir une déclaration de détail régulière, ait partout la faculté soit de s’en remettre purement et simplement à la douane elle-même, comme en Allemagne, soit de requérir, comme en Suisse, l’assistance d’un fonctionnaire des douanes tenu de lui fournir les explications nécessaires sur la classification des marchandises et sur l’établissement de la déclaration.
  - Que, d’une façon générale, le capitaine et l’importateur soient admis à modifier ou à compléter l’un son manifeste, l’autre sa déclaration, tant que la visite n’a pas commencé, en observant, quant aux déclarations, la règle établie en France, d’après laquelle les rectifications ou additions ne peuvent porter sur la nature, l’espèce ou la qualité des marchandises et qui se justifie par la faculté qu’a l’intéressé de s’éclairer complètement en déposant une déclaration provisoire.
  - Que, sauf soupçon d’abus ou non-concordance de la déclaration avec les résultats de la visite, on limite celle-ci à 10 p. 100 des colis présentés, tant au point de vue du poids qu’en ce qui concerne la qualité, lorsque la marchandise est un colis d’un poids uniforme et portant les mêmes marques, ou quand il est remis, à l’appui de la déclaration , une note de détail.
  - Qu’en matière de produits dont la vérification nécessite un certain temps, par exemple, en cas d’examen technique ou d’expertise, le commerce soit partout admis à prendre livraison immédiate, moyennant soumission cautionnée ou consignation des droits, lorsque des échantillons, un plan ou une description détaillée peuvent tenir lieu de la marchandise elle-même et pour autant qu’il ne s’agisse pas d’un article susceptible d’être finalement rejeté de l’importation.
  - Que, pour la perception des droits spécifiques, on adopte de préférence au poids brut le poids net réel; ou tout au moins le poids net légal. — Que soient généralisées les règles observées en France en ce qui concerne : i° les doubles emballages, en matière
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  - de tarification au brut; 2° la détermination du poids imposable des marchandises taxées au brut qui se trouvent réunies dans un même colis avec des produits autrement tarifés ou exempts de droits (brut proportionnel); 3° la détermination du poids net réel des marchandises imposées au net; k°le mode de tarification des articles non dénommés.
  - Que Ton adopte, quant aux différences entre le poids déclaré et le poids reconnu, la limite de tolérance établie en Allemagne, savoir : îo p. îoo pour les arrivages par terre et 20 p. 100 pour les importations par mer.
  - Que le privilège du crédit de droit soit accordé, dans toutes les douanes, au redevable qui offre soit personnellement, soit par ses cautions, des garanties suffisantes. - Que la durée du crédit ne soit pas inférieure à trois mois’; - Que le crédit soit alloué dès que le montant des liquidations opérées dans une même journée, au nom de la même personne, atteint 3ao francs. - Que Ton examine, au surplus, si la disposition des plus libérales qui exempte, en certains pays, de tout intérêt moratoire le crédit de droits, ne pourrait être généralisée.
  - Que Ton dispense, le cas échéant, de produire une caution le redevable qui possède en entrepôt, autre que fictif, une quantité de marchandises suffisante pour servir de gage aux droits qu’il a à garantir.
  - Que le traitement à faire suivre aux marchandises, en cas de changement de tarif, soit uniformément réglementé.
  - Que les douanes qui pratiquent la préemption rayent ce régime de leur réglementation.
  - Que le délai, généralement beaucoup trop restreint, accordé aux redevables pour introduire des demandes en restitution de droits soit fixé à deux années dans tous les pays.
  - Que Ton généralise, afin de protéger les importations contre les fraudes d’agents en douane ou de commissaires peu scrupuleux, l’usage établi dans les douanes suisses, en matière de déclarations communes à plusieurs destinataires et comportant, par suite, une quittance collective, d’indiquer, au moyen d’un timbre spécial appliqué sur chaque lettre de voiture annexée à la déclaration, le montant des droits recouvrés sur les marchandises auxquelles ce titre est relatif.
  - Que les litiges en douane soient soumis partout à l’arbitrage de deux experts, désignés l’un par la douane, l’autre par le déclarant, et que l’on adopte, dans l’espèce, la procédure suivie en France.
  - Que le régime de l’entrepôt soit établi dans tous les pays et que cette institution soit aussi large que possible, c’est-à-dire que l’on développe, à côté de l’entrepôt réel, l’cn-trepôt spécial et l’entrepôt privé sous double clef, ainsi que l’entrepôt fictif et l’entrepôt, de transit. - Que Ton vulgarise le système de compte courant tel qu’il est pratiqué en Allemagne. - Que le délai de l’entrepôt ne soit pas inférieur à trois ans pour l’entrepôt réel, spécial ou particulier, et à deux ans pour l’entrepôt fictif, sans préjudice, pour l’entrepôt autre que ce dernier, de prorogations successives, tant que la marchandise est en bon état de conservation, et, pour l’entrepôt fictif, des prolongations que le service estimerait pouvoir accorder. - Qu’en matière d’entrepôt réel, spécial et privé sous
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  - double clef, le poids reconnu à la sortie soit pris partout, sauf soupçon d’abus, comme base de la liquidation des droits. — Qu’on supprime toutes les restrictions aux quantités à introduire dans les entrepôts ou à en extraire, sauf à ne pas autoriser qu’il soit déposé des déclarations de sortie pour des quantités infimes, hors le cas de prélèvement d’échantillons. — Que toute manipulation ne tendant pas, avec évidence, à sophistiquer ou à adultérer les produits soit autorisée (sous la surveillance du service) dans les entrepôts autres que fictifs. - Que l’on revise les taxes de magasinage en prenant pour principe de les limiter, dans les entrepôts officiels, au minimum nécessaire pour couvrir les frais d’installation, d’entretien et d’exploitation; - Que les entrepositaires aient toute facilité d’opérer des transferts et des warrants.
  - Que, sauf détérioration ou dépérissement imminent ou inconvénients inhérents à la nature du produit, la vente des marchandises abandonnées ou réputées telles ne s’effectue pas avant l’expiration du délai minimum de six mois à dater du dépôt en douane et qu’elle soit précédée de deux avis (sous forme d’affiches et de publications dans les journaux), l’un au moment où expire le délai du dépôt, l’autre un mois après, pour annoncer la mise en vente. - Que le produit de la vente, défalcation faite des droits et frais, ne soit pas tenu pendant moins d’un an à la disposition de l’ayant droit.
  - Que le régime de l’admission temporaire des matières à transformer, des objets destinés à recevoir soit un complément de main-d’œuvre, soit des réparations, ou importés en vue d’essais, enfin des emballages, soit organisé dans toutes les puissances sur les bases où il fonctionne en France. - Qu’il en soit de même pour l’exportation temporaire.
  - Que le bénéfice du retour en franchise soit accordé à toute marchandise nationale ou nationalisée dont l’identité est dûment établie. - Que l’on admette à en profiter même une personne autre que l’exportateur, moyennant l’assentiment écrit de ce dernier. - Que l’on ne fasse pas intervenir la question du motif de retour. - Que le délai accordé pour la réimportation ne soit pas inférieur à cinq ans. — Que les douanes étrangères adoptent la réglementation française quant au retour : i° des produits exportés à décharge de comptes d’admission temporaire ou avec bénéfice du drawback ou du remboursement des droits; a0des marchandises expédiées, par erreur, au dehors.
  - Que l’institution des gares internationales soit développée. - Que les services des Etats limitrophes installés dans ces gares, c’est-à-dire les compagnies de chemins de fer et les douanes, remplissent conjointement leurs obligations respectives, au lieu de s’isoler et de procéder distinctement, et chacun pour son compte, aux opérations qui leur incombent, ce qui va à l’encontre du but auquel tend ladite institution, savoir : la simplification et l’accélération de la transmission et du dédouanement des marchandises.
  - Qu’en matière de transit ordinaire, on ne soit pas astreint à faire suivre aux marchandises telle voie plutôt que telle autre (route douanière), c’est-à-dire qu’en dehors du transit international le soumissionnaire jouisse dans tous les pays de la liberté, qui lui est laissée en France, d’acheminer ses colis à destination comme il l’entend. — Que
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- - 314 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - les puissances qui perçoivent des droits de transit recherchent le moyqn de les supprimer.
  - Que les contraventions ne soient pas constatées par un simple rapport, mais par un procès-verhal dressé par deux agents. - Que le régime de la transaction, tel qu’il fonctionne en France, soit introduit dans toutes les douanes.
  - Qu’en dehors du cas de soupçon d’abus, la confiscation appliquée à des marchandises non déclarées (prohibées ou non) n’atteigne pas également les marchandises déclarées qui se trouveraient logées avec les premières dans un même colis.
  - Que les surtaxes aux droits d’importation établies dans divers pays subissent moins de variations et quelles soient, en tout cas, uniformes dans les différentes douanes d’une même puissance.
  - Que le service des douanes, ainsi que l’administration supérieure, fournissent au public les renseignements les plus larges sur l’application du tarif, le classement des marchandises et les règlements douaniers.
  - Qu’une entente internationale soit provoquée pour l’établissement du tarif douanier, dans tous les pays, d’après une classification et une désignation uniformes des produits. — Que le système métrique soit adopté par toutes les puissances.
  - Le Congrès recommande à la bienveillante attention des divers gouvernements les vœux particuliers formulés à la suite du rapport de M. Bolley et désire que le bureau prenne les dispositions nécessaires pour qu’ils soient transmis au Congrès de la réglementation douanière qui doit s’ouvrir à Paris le 3o juillet 1900.
  - Que pour que la métropole tire le plus grand avantage de ses colonies, la direction générale de sa politique économique soit dans le sens de l’égalité des droits et de la liberté commerciale, qui contribuent à la prospérité des colonies.
  - Qu’en général, les monopoles industriels de l’État sont une entrave au développement du commerce et de l’industrie.
  - Que, dans un délai'plus ou moins rapproché, force libératoire soit retirée aux monnaies d’argent qui ont encore ce pouvoir, et que, d’une façon générale, des efforts soient faits en vue de supprimer le papier-monnaie à cours forcé et d’assurer le remboursement à vue des billets de banque en circulation.
  - Considérant que les marchés à terme ont constitué un progrès économique; que la distinction entre les marchés réels et les marchés fictifs est impossible à faire; que la suppression des marchés à terme a été, en fait, d’une application aussi difficile que nuisible aux intérêts du commerce, émet le vœu qu’ils ne soient prohibés à terme en aucune manière.
  - Que la séparation des budgets métropolitains et coloniaux, l’indépendance financière des colonies, sont nécessaires pour amener celles-ci à se suffire avec leurs propres revenus et à assurer les ressources qui leur permettront d’entreprendre les travaux publics indispensables à leur développement.
  - Que les États, dans l’établissement des impôts directs et indirects, évitent de charger d’une façon démesurée le commerce et l’industrie; qu’ils se préoccupent des conséquences indirectes et parfois invisibles au premier abord qu’ont beaucoup de ces taxes ; qu’ils
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  - recherchent les moyens et prennent les mesures pour éviter les superpositions
  - Que les diverses formes de commerce, telles quelles résultent de l’évolution économique, ne soient pas frappées d’une façon inégale, que toutes payent un impôt sur les mêmes hases.
  - Que la taxation des valeurs mobilières ne soit pas un impôt supplémentaire venant s’ajouter à tous ceux qu’une société a déjà payés.
  - Que le développement et la prospérité du commerce et de l’industrie, soit à l’intérieur, soit à l’extérieur d’un pays, sont intimement liés au développement et à la prospérité des capitalistes, rentiers, détenteurs de capitaux et de valeurs mobilières.
  - Que la répercussion des impôts qui frappent les titres mobiliers se faisant sentir sur tous les éléments qui contribuent à faciliter et à étendre le commerce et l’industrie d’un pays et à les développer, la taxation des valeurs mobilières soit modérée.
  - Section II. — Législation commerciale et industrielle.
  - Que toutes associations de producteurs et de commerçants sont licites et doivent échapper à toute répression pénale quand il n’y a pas eu violence ou fraude dans la constitution et le fonctionnement de ces associations.
  - Que pour que cette liberté d’association entre producteurs et commerçants n’offre en aucun cas d’inconvénients, il y a lieu de tendre à supprimer les entraves apportées à la liberté économique.
  - Qu’il soit institué une commission spéciale et internationale chargée d’étudier l’examen des points sur lesquels on pourrait, par un accord international, établir l’uniformité des règles concernant la constitution et le fonctionnement des sociétés par actions et, subsidiairement, de proposer l’établissement d’une loi uniforme qui assurerait à la société par actions, constituée d’après sa loi nationale, le droit d’opérer et d’ester en justice dans les autres pays.
  - Qu’une législation modifiant les conditions dans lesquelles s’exerce actuellement le droit de revendication des titres perdus ou volés soit établie.
  - Que des conventions relatives à la faillite soient conclues entre les Etats pour résoudre les difficultés quelle fait naître dans les rapports internationaux.
  - Ces conventions devraient :
  - i° Consacrer le principe de l’unité et de l’indivisibilité de la faillite, c’est-à-dire admettre que, pour un individu ou pour une société, un seul tribunal a compétence pour déclarer la faillite : celui du domicile ou du siège social;
  - 9° Reconnaître qu’un jugement déclaratif de faillite rendu dans un pays produit ses effets dans les autres Etats contractants, et que l’exequatur n’y est nécessaire que pour procéder, en vertu de ce jugement, à des actes d’exécution;
  - 3° Limiter le pouvoir du tribunal saisi de la demande d’exequatur à l’examen des questions de savoir si le tribunal qui a rendu le jugement déclaratif était compétent, si ce jugement a force de chose jugée dans le pays où il a été rendu et s’il ne contient aucune disposition contraire à l’ordre public ;
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - k° Reconnaître Légalité des droits des créanciers du failli, quels que soient leur nationalité, leur domicile, leur résidence, le pays dans lequel ils ont contracté avec le débiteur en faillite ;
  - 5° Résoudre les principaux conflits entre les lois sur la faillite.
  - Que tous les pays soient invités à discuter dans les conférences internationales, et le plus tôt possible, les questions relatives aux mentions à inscrire sur les produits fabriqués, et se préoccupent de faire passer dans la pratique internationale les mesures de nature à empocher l’insertion de mentions inexactes et mensongères, à assurer le respect de la loyauté et de la probité industrielles et commerciales.
  - Section III. — Enseignement commercial et professionnel.
  - Que, dans les pays où elle n’est pas en possession de ce droit, l’autorité supérieure compétente, après enquête auprès des collectivités intéressées (chambres de commerce, chambres consultatives des arts et manufactures, chambres syndicales, etc.), et sur l’avis des représentants des autorités locales, puisse prononcer d’office la création d’une école industrielle ou commerciale, en s’inspirant des besoins des régions et en tenant compte des ressources des localités.
  - Qu’administrativement le classement des diverses écoles techniques primaires soit toujours décidé conformément aux programmes d’enseignement en vigueur dans ces établissements.
  - Que, par une organisation méthodique du travail manuel éducatif, on se préoccupe de plus en plus, dans les écoles primaires élémentaires, de préparer l’enfant à recevoir plus tard, dans de bonnes conditions, l’instruction technique.
  - Que dans ces mêmes écoles, afin de parfaire l’éducation de l’œil, plus importante encore que l’éducation de la main, on s’occupe avec un soin particulier du dessin, et surtout du dessin linéaire, fondé sur l’enseignement de quelques principes de géométrie élémentaire.
  - Que dans les écoles primaires on se préoccupe de comprendre dans les programmes, en outre des connaissances nécessaires à tout homme, les notions élémentaires d’ordre technique utiles à l’exercice de divers métiers prédominants dans chaque région.
  - Qu’afin d’éveiller les aptitudes des élèves, l’enseignement de la classe soit complété, pendant la belle saison, au moyen d’excursions dirigées par les maîtres et ayant pour objet la visite des grandes exploitations agricoles, forestières, minières ou autres, des usines, fabriques ou ateliers, des musées d’art, des musées industriels ou commerciaux, par des promenades géologiques, l’exploration de carrières, etc., et qu’en vue de rendre ces excursions plus profitables, il soit fait appel en cette occasion au concours des propriétaires, ingénieurs, savants et artistes et, en général, de toutes personnes compétentes désireuses de contribuer aux progrès de l’instruction de la jeunesse.
  - Que la fréquentation des cours d’apprentis soit autant que possible facilitée aux enfants travaillant chez les patrons, et que des règlements soient élaborés par les fondateurs en vue d’assurer l’assiduité des élèves.
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  - Que clans ces cours, le dessin industriel soit l’objet de soins particuliers, et que l’enseignement en soit confié de préférence à des professeurs possédant des connaissances techniques.
  - Que partout où il y aura possibilité de le faire, soient organisés des concours périodiques et des examens d’apprentis.
  - Que, dans tous les pays où une organisation de ce genre n’est pas encore en vigueur, il soit fondé, pour une meilleure distribution des dépenses et des efforts faits en vue du développement de l’apprentissage, une union industrielle établie sur le type de l’Union suisse des arts et métiers.
  - Que Ton crée en plus grand nombre des musées professionnels où Ton puisse librement copier, reproduire les modèles exposés.
  - Que tout apprentissage à temps déterminé soit l’objet d’un contrat obligatoire en double, fait sur papier libre et enregistré gratuitement.
  - Qu’aucune juridiction ne puisse accueillir les réclamations relatives à l’apprentissage, sans la production d’un acte régulier rédigé par écrit et déterminant les conditions du contrat.
  - Que toute personne qui occupera un apprenti ne présentant pas le congé d’acquit de son apprentissage, ou un certificat le déclarant libre de tout engagement, puisse être rendue légalement responsable des dommages-intérêts accordés par le tribunal au patron abandonné, quel que soit le nouvel état de l’apprenti.
  - Que soit imposée aux apprentis l’obligation d’un livret spécial d’apprentissage, qui serait transcrit sur un registre public.
  - Que les travaux dont seraient chargés les élèves soient surtout des travaux utiles, susceptibles de répondre aux besoins des caisses des écoles, des bureaux municipaux de secours et d’assistance, et même d’être vendus.
  - Que, tous les ans ou tous les deux ans, il soit procédé, avec Tappui des municipalités, à des concours et à des expositions des travaux de tous genres exécutés par les élèves des écoles.
  - Qu’à l’exemple de ce qui s’est fait durant ces dernières années dans plusieurs pays et notamment en France, les directeurs et directrices des écoles ne se désintéressent pas des destinées de leurs élèves à la sortie des écoles et organisent des journées de réunion — les dimanches et jours de fête — au sein des écoles, où les anciens élèves viendraient, en même temps, s’instruire et se distraire aux côtés et dans la compagnie de leurs anciens maîtres et de leurs anciens condisciples.
  - Que dans les écoles commerciales on multiplie les conférences faites, non pas seulement par les professeurs attachés à l’établissement, mais encore par des commerçants ou des industriels rentrés dans leur pays d’origine, après avoir brillamment réussi soit à l’étranger, soit dans les colonies.
  - Que les professeurs de géographie de toutes les écoles, lycées et collèges, soient invités, sans qu’il en résulte une surcharge des programmes, à mêler intimement à l’étude de la géographie physique l’étude des ressources industrielles et commerciales des divers pays.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Que les vingt-six puissances qui ont pris part à la Conférence de la Haye et qui, toutes, ont signé la convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, ratifient cette convention dans le plus bref délai et procèdent aussitôt à la désignation des membres de la cour arbitrale.
  - Que les puissances non représentées à la Conférence soient invitées à adhérer également à cette convention.
  - Que les diverses puissances concluent entre elles des traités d’arbitrage permanent.
  - Qu’on s’applique, dans les écoles de tous degrés et de tout pays, à affranchir l’esprit des enfants des idées étroites d’un chauvinisme agressif, de façon à atténuer progressivement les haines entre peuples.
  - Qu’on accorde une réduction de la durée du service militaire, ainsi que des facilités en ce qui concerne la date d’accomplissement de ce service, aux jeunes gens qui prendront l’engagement de séjourner un certain nombre d’années aux colonies ou à l’étranger; et que ces avantages soient gradués suivant la durée pour laquelle ces engagements seront pris.
  - Qu’un comité de jurisconsultes examine sans retard les quatre propositions suivantes :
  - i° Simplification des formalités du mariage;
  - 2° Substitution à la communauté pure et simple d’un régime légal plus équitable pour la femme mariée ;
  - 3° Abolition de l’article 34o du Gode civil, qui interdit la recherche de la paternité ;
  - k° Etablissement d’un salaire légal dû par le père d’un enfant à la mère pendant les périodes de grossesse et d’allaitement. Dans la vie commune, ce salaire représenterait simplement l’apport de la femme au budget familial. En cas de séparation ou de non-mariage, il serait exigible.
  - En cas de disparition ou d’incapacité du père, il serait à souhaiter que des institutions de mutualité ou de charité assurassent, autant que possible, le salaire maternel.
  - Que l’égalité des salaires, suivant la formule «A travail égal, salaire égalv, c’est-à-dire la rémunération soit partout, quel que soit le texte, proportionnelle au rendement.
  - Que l’économie sociale soit enseignée aux ouvriers, afin de les éclairer sur la complexité des phénomènes économiques, notamment afin de leur faire comprendre les conséquences réelles de la concurrence féminine, dont l’effet sera de ramener la femme au foyer et d’empecher l’avilissement des salaires masculins.
  - Qu’il soit formé des syndicats dans toutes les professions exclusives aux femmes et des syndicats mixtes dans celles qu’elles partagent avec l’homme.
  - Que l’on enseigne l’économie politique et sociale à tous les degrés, depuis les premiers éléments donnés à l’école primaire, sous la forme de petites lectures expliquées et de simples causeries, aussi bien aux filles qu’aux garçons.
  - Que l’on développe l’enseignement antialcoolique, ainsi que l’enseignement de la mutualité et de la prévoyance.
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  - Que l’on multiplie les écoles professionnelles de filles.
  - Que Ton fonde des œuvres de mutualité et de charité pour les ouvrières : homes et cercles féminins, asiles de maternité et de convalescence, orphelinats laïques, etc., en associant autant que possible la mutualité à la charité pour faire comprendre aux femmes les bienfaits de l’association.
  - Qu’en général les monopoles industriels d’Etat sont une entrave au développement du commerce et de l’industrie.
  - Ce Congrès a donné lieu à des études remarquables par leur esprit, leur méthode et l’abondance de faits précis pris comme hase des raisonnements et des discussions.
  - Nous signalerons tout spécialement les conclusions de quelques questions particulièrement importantes.
  - La prévoyance doit être une qualité individuelle. Pour la développer, il faut non pas comprimer l’initiative privée par un formalisme et des règlements administratifs rigides, mais au contraire la favoriser et l’encourager par tous les moyens possibles : l’Etat doit s’interdire tout ce qui peut rendre l’individu moins actif, moins entreprenant et moins travailleur.
  - Les rouages administratifs doivent être simplifiés afin qu’ils deviennent moins coûteux et ne restreignent pas l’initiative individuelle par des règles compliquées étroites et arbitraires.
  - Les formalités douanières doivent être rendues plus simples et plus rapides, l’administration des douanes doit considérer a priori le commerçant comme étant de bonne foi.
  - Les marchés à terme doivent être permis parce qu’ils constituent par eux-mêmes un progrès économique réel, et parce que le plus souvent il est impossible de distinguer le marché réel du marché fictif; d’ailleurs, à un moment donné, tout vendeur à découvert est forcément acheteur.
  - Les budgets métropolitains et coloniaux doivent être séparés afin que les contribuables puissent se rendre compte de la gestion des deniers publics et que chaque région puisse se développer librement par ses propres ressources et sans avoir constamment recours au budget des autres régions.
  - Il convient d’assurer par différents moyens l’existence et les soins médicaux des femmes pauvres pendant les périodes de grossesse et d’allaitement.
  - Les impôts sur les valeurs mobilières ne doivent pas être trop lourds parce que les valeurs mobilières constituent la forme de propriété la plus accessible aux petites bourses et parce que cet impôt est le plus souvent un impôt de superposition.
  - L’impôt doit être égal pour tous. Son but est non pas le nivellement des fortunes, mais le moyen de permettre à l’Etat de faire fonctionner les services publics dont il doit assurer le maintien parce que l’initiative privée ne saurait le faire.
  - Les monopoles de l’État sont nuisibles à tous égards; ils doivent être autant que possible radicalement supprimés.
  - Enfin la question la plus importante — celle des associations de producteurs et de commerçants — a été traitée d’une façon magistrale.
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  - CONGRUS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1000.
  - Les avis votés à ce sujet par le Congrès méritent d’être reproduits ici.
  - « Le Congrès estime que :
  - «Toutes associations de producteurs et de commerçants sont licites et doivent échapper à toute répression pénale quand il n’y a pas eu violence ou fraude dans la constitution et le fonctionnement de ces associations.
  - «Pour que cette liberté d’association entre producteurs et commerçants n’offre en aucun cas d’inconvénients, il y a lieu de tendre à supprimer les entraves apportées à la liberté économique. »
  - A l’appui de ce texte, nous croyons devoir donner ici quelques aperçus généraux sur les trusts et les kartells.
  - Les syndicats de producteurs et de commerçants se sont créés et développés moins par la volonté de quelques hommes que par la force des événements et par la nature même des choses.
  - Les patrons ont été obligés de s’unir afin de pouvoir traiter d’égaux à égaux avec les ouvriers coalisés en de puissantes «Trade Unions 55.
  - Les producteurs ont dû s’entendre afin de faire cesser les concurrences ruineuses et de ne point vendre au-dessous du prix de revient.
  - Ces nécessités résultent des progrès qu’ont amenés dans l’industrie l’utilisation de l’énergie potentielle contenue dans la houille et les chutes d’eau, l’emploi des machines-outils très perfectionnées, la division du travail et la diffusion des valeurs mobilières.
  - Autrefois, l’industrie avait le caractère familial. Le patron employait quelques ouvriers qu’il connaissait personnellement et dont les plus intelligents pouvaient espérer devenir patrons à leur tour. Ces ouvriers avaient à exercer leur intelligence et leur habileté dans des conditions telles que le recrutement de la main-d’œuvre était long et difficile. Nos moyens de communication très rudimentaires restreignaient fatalement le marché et la sphère d’action de chaque producteur ou de chaque groupe de producteurs. Dans ces conditions, les crises économiques affectaient le plus souvent le caractère de disette et non de surproduction.
  - Aujourd’hui, l’industrie emploie pour une seule usine des capitaux énormes : les usines appartiennent rarement à un seul individu, mais à des groupes d’actionnaires souvent très nombreux. Les employeurs ne connaissent point leurs ouvriers, dont quelques-uns seulement peuvent aspirer à devenir contremaîtres, ingénieurs ou directeurs. Les moyens de communication sont tellement développés qu’un fait économique quelconque dans une région quelconque exerce forcément une certaine influence sur toutes les autres régions du globe. L’interdépendance ou solidarité des divers pays, même les plus éloignés, s’est forcément accrue dans des proportions tellement considérables qu’une étude approfondie permet seule de s’en rendre compte. La spécialisation du travailleur et les perfectionnements étonnants des machines-outils facilitent le recrutement de la main-d’œuvre. Les crises économiques sont le plus souvent des crises de surproduction et non de disette.
  - Ces conditions nouvelles avaient déjà poussé les ouvriers à s’unir en de puissants syndicats. Force a donc été aux patrons de s’unir eux aussi pour ne pas être en état d’infé-
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  - riorité vis-à-vis de leurs employés : aux grèves et à la mise en interdit, décrétées par les ouvriers, les patrons ont riposté par les «lock out» ou renvois généraux et en bloc.
  - Les marchés risquaient d’être sursaturés de certains produits dont la vente ne s’effectuait plus qu’avec perte : force a donc été aux producteurs de s’entendre pour régler la fabrication et l’écoulement des matières premières ou des objets manufacturés de façon à éviter l’avilissement des prix et la ruine générale.
  - Actuellement ces associations de producteurs prennent des formes différentes, que Ton peut pourtant ramener à deux types principaux :
  - Aux Etats-Unis, les «Corners », les «Pools», les «Rings» ont d’abord affecté le caractère d’ententes temporaires en vue d’atteindre des buts déterminés; puis, ces ententes temporaires se sont transformées, parfois sous la menace des pouvoirs publics, parfois sous la pression des événements, en ententes permanentes, en fusions d’entreprises jusque-là rivales; ce sont les «combinations» et les «trusts», qui englobent dans une même direction générale un nombre considérable d’usines similaires tout en laissant le plus souvent une responsabilité et une indépendance technique relativement considérables à chaque directeur.
  - En Allemagne, le «Kartellwn’a pas suivi complètement l’évolution qui, en Amérique, a transformé graduellement les «corners» en «trusts». Il affecte un caractère plus fédératif et moins centralisé : son rouage principal, sa clef de voûte, est le bureau de vente central et unique.
  - L’étude des origines, des progrès et parfois des effondrements de ces associations nous entraînerait trop loin. Cependant nous pouvons dire que, d’une façon générale, la plupart des « trusts » et des « kartells » n’ont pu se constituer d’une manière efficace que grâce à l’appui, on pourrait même dire la complicité, des pouvoirs publics et de l’Etat. En Amérique, la « Standard Oil » n’a pu s’établir et durer que grâce à une entente avec les chemins de fer; or l’Etat avait délégué aux voies ferrées le droit régalien d’expropriation et avait négligé d’exercer ses devoirs de surveillance et de maintien de la liberté des transports. Le «Sugar trust» est uniquement une création artificielle des énormes droits de douane qui actuellement empêchent la concurrence des produits européens. La métallurgie et diverses autres industries n’ont pu être centralisées on monopolisées que grâce à l’élévation des tarifs douaniers.
  - En Allemagne, on arrive aux mêmes constatations. Les droits de douane et les primes sont le plus souvent les auxiliaires indispensables des «kartells».
  - On peut donc conclure cpie le raisonnement et l’observation des faits sont d’accord pour établir les conclusions suivantes :
  - Les associations de production ne sont point forcément nuisibles et présentent au contraire très souvent beaucoup plus d’avantages que d’inconvénients. Elles empêchent la destruction de capitaux, les chômages désastreux pour les populations ouvrières, et les brusques fluctuations de prix gênantes pour les consommateurs. Les abus sont presque toujours dus uniquement à l’appui fourni par l’Etat sous forme de droits de douane et de primes.
  - Les trusts n’ont rien de commun avec le socialisme d’Etat. Nous nous permettrons de
  - CONGRES. — RAPPORTS.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - rappeler à ce sujet ce que nous avons écrit après l’exposition de Chicago dans un article où nous avions prévu la forme des trusts et la politique impérialiste des Etats-Unis:
  - « Une fois que le syndicat est constitué, ses effets dépendent de la façon dont il est dirigé : si les directeurs ont assez de prévoyance pour se contenter de bénéfices raisonnables, on peut penser que l’intérêt assuré du capital, le travail assuré aussi, la stabilité du marché, compensent pour la nation la légère surélévation des prix. Au contraire, si le syndicat abuse de sa situation, il est absolument nuisible parce que les gains du capital engagé et les salaires du travail ne compensent pas pour la nation le renchérissement excessif. Pendant quelque temps, le syndicat reste alors tout puissant; les lois ne peuvent rien contre lui; il ne disparaît que pour renaître sous une autre forme; il semble défier toutes les coalitions de toute nature. Mais cet état de choses n’est que passager : les bénéfices du monopole sont les pires ennemis du monopole, lorsque les lois ne viennent pas mettre la force coercitive de l’Etat au service d’intérêts particuliers contraires aux intérêts généraux. Les capitaux séduits par l’exemple de ces bénéfices exagérés se groupent et se coalisent peu à peu; un jour, le public voit avec joie le syndicat se trouver en face d’un autre syndicat aussi puissant ou plus puissant que lui; et les phases de la concurrence commencent, elle suit les mêmes cycles quelle a toujours suivis et qu’elle suivra toujours quoi qu’on fasse.
  - « On voit que le syndicat capitaliste n’a rien de commun avec le monopole d’Etat : le premier est généralement très commerçant, très souple, dure peu, se forme et se dissout avec une extrême facilité, ne peut que rarement faire des bénéfices très considérables en exploitant le consommateur, sans provoquer une concurrence acharnée, et, par suite, une nouvelle baisse du marché; au contraire, le second est très rigide, il dure indéfiniment, se montre peu commerçant dans sa façon d’agir, et traite le public avec une désinvolture incroyable, parce qu’il ne redoute aucune concurrence possible. Le premier est un pouvoir tempéré par la menace et par l’action de lois naturelles inéluctables; le second est un despotisme sans contrepoids, et qui ne peut être établi qu’en augmentant l’armée de fonctionnaires, c’est-à-dire la partie improductive de la société, le poids mort de la machine sociale 9). »
  - CONGRÈS INTERNATIONAL D’HISTOIRE COMPARÉE.
  - BUREAU.
  - Président : M. Gaston Boissier , secrétaire perpétuel de l’Académie française. Président du Comité exécutif: M. de Maulde de la Claviers, président du Comité central permanent de l’OEuvre des Congrès.
  - Trésorier : M. le comte de Tara de.
  - C) Aux Etats-Unis, questions économiques et sociales, Revue de Paris, ier février 1895, p. 3(ia.
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- - HISTOIRE COMPARÉE.
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  - PROGRAMME.
  - Première section : Histoire générale et diplomatique.
  - Deuxième section : Histoire des institutions et du droit.
  - I. Questions d’ordre général :
  - 1. État actuel, dans chaque pays, de l’enseignement relatif à l’histoire des institutions.
  - 2. Des méthodes à suivre dans la publication des textes relatifs à l’histoire des institutions, et des prin-
  - cipaux textes qu’il serait utile d’éditer.
  - 3. Des institutions sur lesquelles il importerait de diriger plus particulièrement les recherches
  - historiques.
  - h. Étude comparative des institutions primitives chez les peuples de l’antiquité. - Quelle utilité peut-on tiiper,' à ce point de vue, de l’étude des peuples civilisés de notre époque?
  - 5. Examen de ce qui revient aux Égyptiens et aux Chaldéens dans les origines et le développement
  - historique du Jus gentium des peuples classiques, en matière civile, criminelle, commerciale, économique. Comparaison des éléments ethniques (indiens ou gréco-latins) dans la doctrine de Fustel de Coulanges. (La Cité antique.)
  - 6. Application de la méthode historique et comparative à la science du droit, tant privé que public.
  - 7. Part du droit romain dans la construction du droit canonique. Influence du droit canonique sur
  - le développement du droit séculier en Europe.
  - 8. Des principes de l’association et des diverses applications sur le droit public ou privé, avant 1789.
  - II. Institutions du droit public :
  - 1. L’origine des villes et l’organisation communale au moyen âge.
  - 2. Rapports, dans les différents pays, du pouvoir judiciaire avec le pouvoir royal avant 1789.
  - 3. Origines du régime parlementaire.
  - h. Etude comparative des formes que la féodalité a revêtues dans les diflérents pays de l’Europe au moyen âge.
  - III. Institutions de droit privé :
  - 1. Histoire de la théorie des obligations.
  - 2. Origine de la propriété dans l’ancien droit Scandinave.
  - 3. Le servage au moyen âge.
  - Troisième section : Histoire comparée de l’économie sociale.
  - 1. Individu et famille. — Monographies. - Histoire du rôle social de la femme. - Hygiène, éduca-
  - tion. - Histoire de l’enseignement professionnel. - Monographies historiques de cercles, patronages. - Bibliothèques populaires.
  - 2. Le travail. — Histoire des salaires. - Durée du travail. - Chômage. - Histoire des grèves. -
  - Groupements corporatifs et professionnels. - Corporations. - Le travail à domicile. - Origine et développement de la grande industrie. - Histoire de la coopération de production. - Histoire des systèmes socialistes. - Monographies d’industries locales. - Rapports entre employeurs et employés.
  - 3. Alimentation et habitation. — Vêtements. — Histoire du prix des denrées. - Histoire de la coopé-
  - ration de consommation. - Accaparement (trusts, spéculations).
  - Histoire du prix des loyers. - Monographies historiques d’habitations ouvrières. - Histoire de l’œuvre des jardins ouvriers. - Habitations à bon marché.
  - Histoire du vêtement ouvrier.
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- - 324 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - h. Propriété. — Monographie historique d’nn arrondissement, d’un département. - Conséquences du régime de la propriété sur le bien-être des populations. - Histoire des classes rurales.
  - 5. Assistance et prévoyance. — Monographies historiques d’hôpitaux, de Sociétés de secours mutuels. - OEuvres patronales.
  - 5. Intervention de l’Etat. — Histoire d’une période déterminée par l’auteur du Mémoire.
  - Sujet spécial. — L’histoire des corporations :
  - 1. En France. - Origine des corporations de métiers. - La corporation au xnic siècle. - Les corpo-
  - rations de i328 à 1610. - Histoire de 1610 à 179A. — Le ministère de Turgot. - Reconstitution des corporations; leur histoire jusqu’en 1891.
  - 2. Belgique. — Elude sur les métiers flamands depuis leur origine jusqu’à la Révolution française.
  - - Élude sur les « nations » liégeoises depuis leur origine jusqu’à la Révolution.
  - 3. Italie. — Les rfcredenze» des républiques italiennes. - Les corporations romaines (de leur ori-
  - gine au début du xix° siècle).
  - h. Pays germaniques. — Histoire des Zunlle, Gilden, Innungcn, Genosscnschaften, Brüderschaflen, jusqu’en 1807 pour la Weslphalio, jusqu’en 1810, 1811 pour la Prusse, 1860 pour l’Autriche, 1879 pour la Hongrie.
  - 5. Les Tsecks russes. — Les artels.
  - 6. Les Krafts-Gikles et Trades-Gildes anglaises. — De leur origine à la loi municipale de i83o. Quatrième section : Histoire des affaires religieuses.
  - 1. Les relations des églises chrétiennes entre elles et leurs tentatives d’union.
  - 2. La propagande et les missions des diverses religions.
  - 3. Les elïbrts sociaux et politiques de la Réforme.
  - h. L’influence des doctrines religieuses sur le sort de la femme.
  - 5. Du régime des Concordats et de la séparation des Eglises et de l’Etat.
  - Cinquième section : Histoire des sciences.
  - 1. Origine des chiffres modernes. - Questions relatives à Boerce et à Gerbert.
  - 2. Histoire de l’astrologie, en particulier de l’influence que les doctrines ont exercée sur le déve-
  - loppement de l’astronomie. - Astrologie et astronomie des peuples de l’Extrême-Orient.
  - 3. Recherche de l’établissement des unités de mesure.
  - 4. Recherches sur les instruments mathématiques (pour l’arpentage, l’astronomie, la mesure du
  - temps, etc.) employés pendant le Moyen Age et la Renaissance, jusqu’à l’invention des lunettes astronomiques et la découverte du pendule.
  - 5. Histoire des divers méridiens employés comme origine des longitudes. - Histoire de la division
  - géographique en climats.
  - (i. Histoire de l’établissement des principes de la dynamique.
  - 7. Etude des doctrines ou connaissances (vraies ou fausses) en physique, étrangères aux ouvrages
  - authentiques d’Aristote et ayant été introduites en Occident pendant le Moyen Age.
  - 8. Histoire de l’alchimie et de la chimie, jusqu’à Lavoisier exclusivement.
  - 9. Quelles sont, parmi les découvertes modernes, celles qui peuvent expliquer certains faits consi-
  - dérés comme prodiges dans l’antiquité?
  - 10. Les faits connus et les doctrines auxquelles ils servaient de base dans les sciences naturelles
  - avant Aristote; persistance de ces doclrines jusqu’aux temps modernes.
  - 11. Histoire des transformations delà doctrine vitaliste; néo-vitalisme.
  - 12. Connaissance de géologie et de géographie physique dans l’Antiquité.
  - 13. Evolution de l’anthropologie, de la paléontologie et de la géologie, depuis la lin du vvm" siècle.
  - 14. Documents nouveaux sur l’histoire de l’hygiène et de la médecine dans l’Antiquité.
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- - HISTOIRE COMPARÉE. 325
  - 1 5. Histoire de la médecine en Europe pendant le Moyen Age.
  - IG. Documents relatifs à l’histoire de la médecine chez les peuples non européens.
  - 17. De l’influence réciproque que les doctrines médicales et les doctrines scientifiques ou philoso-
  - phiques ont exercée les unes sur les autres.
  - 18. Histoire de la philosophie des sciences.
  - 19. Propositions pratiques ayant pour but d’activer le progrès de l’histoire des sciences.
  - Sixième section : Histoire littéraire.
  - 1. Questions relatives à l’établissement et à la critique des sources de l’histoire littéraire.
  - 2. Questions relatives à la bibliographie de l’histoire comparée des littératures.
  - Questions relatives à l’étude des grands courants internationaux d’échange et de communication des idées littéraires, en particulier depuis l’époque de la Renaissance.
  - Questions relatives aux origines étrangères des œuvres nationales et réciproquement à la diffusion des œuvres nationales en pays étrangers.
  - 3. Questions relatives aux méthodes de critique et notamment à la mesure dans laquelle on peut faire
  - l’assimilation aux méthodes de l’histoire proprement dite et des sciences naturelles.
  - Septième section : Histoire des arts du dessin.
  - Première série. — Etudes historiques.
  - 1. Les antiques (statues, bronzes, terres cuites et vases peints) dans les musées cl les collections de
  - province.
  - 2. Les artistes étrangers dans les provinces françaises. - OEuvres et documents.
  - 3. L’art français à l’étranger (Allemagne, Angleterre, Espagne, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Orient
  - latin ou grec).
  - Architecture, sculpture et miniature du xn° au xiv° siècle.
  - Arts industriels pendant la même période (ivoires, émaux, broderies, etc.).
  - Peinture, sculpture, tapisseries et émaux peints au xv° et au xvi° siècle.
  - Peinture, sculpture, arts du costume et du mobilier au xvne et au xvnie siècle. h. L’iconographie byzantine dans l'art français du Moyen Age.
  - Deuxième série. — Méthodes et instruments d’étude de l’histoire de l’art.
  - 1. De l’enseignement de l’histoire dans les Universités, les établissements d’enseignement secondaire.
  - 2. Des moyens de constituer de grandes collections internationales et de documents photogra-
  - phiques et iconographiques dans les bibliothèques ou les musées, pour l'étude de l’histoire de l’art.
  - 3. Classements des collections et ordre des catalogues.
  - Huitième section : Histoire de la musique.
  - I. Histoire musicale.
  - 1. Quel système de transcription adopter pour la musique antique?
  - 2. Discussion des différents systèmes contemporains relatifs au chant grégorien et au plain-chant,
  - 3. Rapports de la mélodie populaire et du plain-chant. h. De la notation byzantine.
  - 5. Du ry thme des mélodies du xn° au xv° siècle.
  - G. La musique italienne avant le xvie siècle.
  - 7. Des traités anciens de contrepoint.
  - 8. Etude des orgues et de leurs progrès.
  - 9. Origines de la rrcanzon francese», prototype des sonates des Gabrieli.
  - 10. De la collaboration des poètes avec les musiciens et de l’union de la poésie avec la musique, antérieurement à la création de l’opéra, c’est-à-dire jusqu’à la fin du \vin siècle.
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- - 326 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - 11. De l’emploi, antérieurement au xvif siècle, du dièze et du bémol, exprimés ou sous-entendus par
  - la notation.
  - 12. L’abolition de la base chiffrée vers 1750. - A qui l’attribuer?
  - 13. Origines de la sonate moderne.
  - 1 h. Origines de la symphonie avant Haydn.
  - 15. Des moyens pratiques de faire un répertoire, aussi complet que possible, des mélodies populaires
  - du monde entier.
  - 16. Histoire de l’historiographie musicale.
  - II. Esthétique musicale.
  - 1. Du rôle éducateur et social de la musique.
  - 2. De la pensée musicale et de son influence sur la littérature.
  - 3. De l’utilité pratique de l’histoire de la musique pour le musicien compositeur ou exécutant. h. De la reconstitution possible d’une danse de théâtre.
  - 5. Étude des rythmes dans la musique homophone. - Des essais pour concilier leur variété et leur
  - complexité avec la polyphonie.
  - 6. De l’organisation de l’instruction musicale en Europe au xi\e siècle.
  - 7. Des altérations des textes dans les éditions musicales.
  - 8. De l’urgence d’éditions chronologiques et historiques de l’œuvre des grands musiciens.
  - 9. Des réformes de la musique religieuse à l’Église.
  - 10. De l’organisation et de la direction des théâtres de musique.
  - 11. Des devoirs des Etats envers la musique. - De l’établissement d’une législation pour la protec-
  - tion des chefs-d’œuvre classiques de la musique, comme des monuments historiques.
  - 12. Des mesures qui pourraient être l’objet d’une entente internationale pour la commodité des
  - travailleurs.
  - 13. De la fondation d’une revue internationale d’historiographie musicale et de musique, subven-
  - tionnée par les gouvernements, pour établir un lien entre les musiciens, pour répandre les idées nouvelles et pour développer le goût et l’éducation musicale.
  - VOEUX.
  - Le Congrès émet un vœu en faveur de Tadoption d’une langue scientifique universelle ;
  - Il nomme M. André Lalande délégué éventuel à la fédération des délégués du Congrès qui pourra être constituée dans ce but.
  - Que l’histoire élémentaire des sciences, donnée par les professeurs de science eux-mêmes, soit développée dans l’enseignement secondaire et reçoive une sanction dans l'examen du baccalauréat.
  - Que des cours spéciaux d’histoire générale des sciences soient créés à la Sorbonne, à l’Ecole normale supérieure, à l’Ecole polytechnique et dans toutes les principales universités françaises.
  - RÉSOLUTION.
  - Le Congrès décide qu’il se réunira en 1902. Le Congrès donne pleins pouvoirs au bureau pour décider dans quelle ville se tiendra cette réunion.
  - Par suite d’un défaut d’organisation et d’esprit d’entente dont il ne nous appartient
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- - HISTOIRE COMPARÉE.
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  - de rechercher ni les origines ni les conséquences, la question de l’histoire de la musique s’est complètement séparée des autres : c’est là un fait regrettable qui a produit une impression fâcheuse.
  - Plusieurs des travaux présentés dans chacune des sections offrent un réel intérêt et méritent d’être analysés.
  - Première section. — Histoire générale et diplomatique. — M. de Maere d’Aertricke s’est livré à des recherches fort curieuses concernant quelques questions controversées à propos des batailles de Courtrai (11 juillet i3o2) et de Westroosebeke (27 novembre 1382).
  - Il fait remarquer : i° que contrairement aux relations de nombreux historiens modernes, la porte de ville, dénommée Waterpoort, n’existait pas en i3o2; 20 que le cours du Klakkaertsheek différait probablement de celui que l’on observe actuellement; 3° que la lutte a dû débuter vers q heures du matin et qu’il était près de midi quand les Français parurent dans le campement flamand; 4° que le front flamand s’appuyait à droite aux fossés de Courtrai près de leur jonction avec le Sint Jansbeek et à gauche à la Lys.
  - «L’arme principale de l’infanterie flamande, dit M. de Maere d’Aertrycke, était une pique. Il résulte des nombreuses et intéressantes recherches de MM. van Malderghem et Th. de Raadt (le savant archéologue et sigillographe) qu’au commencement du xiv° siècle les Flamands faisaient usage de différentes espèces de piques et que pour l’une d’entre elles, le goeàendag, le fer était forgé à l’imitation du coutre de charrue, ce qui devait constituer une arme terrible, pouvant servir à perforer, couper, assommer. »
  - Recherchant à quelles causes il faut attribuer l’échec des charges de la cavalerie française et le culbutis d’un grand nombre de montures immédiatement devant les rangs des piquiers flamands, l’auteur dit :
  - «M. Rirenne, l’éminent professeur d’histoire à l’Université de Gand, a établi qu’il y avait, au sujet de la bataille de Courtrai, une version française et une version flamande en opposition quant à l’existence des fossés, les Français attribuant à ceux-ci la culbute de leurs chevaux devant les piquiers ennemis, les Flamands ne parlant pas de fossés et n’en mentionnant l’existence que longtemps après les événements, et ceci sous l’empire d’influences françaises.
  - «Dès l’origine de l’histoire de la guerre, on voit les armées s’efforcer d’annihiler la supériorité numérique de la cavalerie ennemie par le choix de la position et l’organisation du terrain ; c’est ce que firent les Grecs à Marathon. Les récits de batailles franques rappelleraient ainsi l’emploi d’embûches et de stratagèmes pour faire tomber les chevaux.
  - « Il n’y a pas lieu de reléguer ces assertions dans le domaine de la légende par suite de la répétition des faits. Elles trahissent plutôt la préoccupation d’un commandement soucieux d’enlever à l’ennemi le plus grand nombre de chances possibles; remarquons au surplus que ce commandement encourrait de graves reproches en agissant autrement.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - «Relativement aux moyens employés pour faire échec à la cavalerie, on a vu les conducteurs de troupes établir leurs forces dans des terrains détrempés, coupés, couverts de souches d’arbres, ou prescrire la construction d’obstacles artificiels, faire jeter des chausse-trapes, etc., ou bien, une fois les munitions épuisées, prescrire de lancer les arbalètes ou les arcs sur le terrain que la cavalerie ennemie allait parcourir, faire défoncer le sol.
  - «Ce dernier moyen a probablement été employé à Courtrai; un fossé aura été creusé suivant une des directions d’accès de l’ennemi (sans doute en face du gué du Groeninghebeek ; car pour les abords par le Sint-Jansbeek, ce dernier cours d’eau allait suffisamment gêner à lui seul les évolutions de cavalerie); une fois l’excavation terminée sur une profondeur de 3 à A pieds et une largeur double ou triple, les terrassiers l’auront comblée à nouveau avec les matériaux et déblais.
  - «Un travail de ce genre n’a requis que quelques heures; il serait incompréhensible que les Flamands, qui ont fait preuve de tant de qualités militaires pendant les opérations de juillet i3o2, n’eussent pas essayé d’atténuer la violence du choc de la nombreuse cavalerie (7,600 hommes) ennemie dont iis connaissaient l’existence, alors qu’eux ne disposaient pas de cavalerie pour s’y opposer. »
  - En ce qui concerne la bataille de Westroosebeke, M. de Maere d’Aertrycke dit :
  - « On peut admettre avec un grand nombre d’historiens que vers 13 8 2 la civilisation était gravement menacée dans l’Occident de l’Europe. Le gouvernement semblait devoir passer aux mains des éléments les moins aptes à gérer les affaires publiques. Des relations étroites existaient entre les communiers de Flandre, les Maillotins à Paris, les grandes communes de France et d’Italie et les révolutionnaires de Wat Tylor en Angleterre.
  - «Le connétable Olivier de Glisson fut placé à la tête d’une armée française d’environ 35,ooo hommes qui marcha contre les troupes communales de Flandre ( A 0,0 0 0 hommes ) afin de rétablir l’autorité du comte Louis de Maele.
  - « Les Flamands étaient commandés par Philippe van Artevelde, le fils de Ruwaert assassiné à Gand, lors d’une sédition.
  - «Le roi de France Charles VI et ses trois oncles (Bourbon, Rerry, Bourgogne) suivaient les opérations.
  - «Après un victoire signalée remportée sur les Flamands de Pierre van den Bosch (un lieutenant d’Artevelde) à Comines-sur-Lys, les Français rencontrèrent leurs adversaires à Westroosebeke.
  - «Ce fut sur le mont d’Or (Goudberg) que le choc eut lieu. Rangées en masse compacte, les milices flamandes donnèrent sur la bataille centrale d’Olivier de Clisson. Pendant la lutte d’une demi-heure qui s’ensuivit, les deux ailes du connétable se rabattaient par conversion sur les flancs de la profonde ordonnance des Flamands. Ce mouvement dé tenaille eut pour résultat de disloquer la formation des communiers, incapables d’ailleurs de fournir une résistance latérale. Du côté français, la manœuvre avait été prévue par le connétable a la suite de la brillante reconnaissance qu’il effectua avec deux cavaliers (E. de Vienne et G. de Poitiers).
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- - HISTOIRE COMPARÉE. 329
  - «En marchant à l’ennemi, les Flamands avaient adopté une ordonnance manipulaire, à intervalles si resserrés que même une conversion à pivot fixe des subdivisions eût été impossible.
  - «Au dire de Froissard, voici l’ordre suivant lequel Arteveldo rangea ses troupes (Ao,ooo hommes) pour aborder l’adversaire :
  - «i° Gand (avec 9,000 hommes), Grammont Alost; 20 les combattants des châtellenies de Courtrai et des environs de cette ville; 3° les guerriers de Bruges, Damme, l’Ecluse; h° ceux du Franc de Bruges.
  - «L’ensemble de la formation rappelait une organisation manipulaire; mais Artevelde prescrivit à ses hommes de diminuer intervalles et distances; et, ne gardant que le bras droit pour frapper, de marcher à l’ennemi en enlaçant par le bras gauche la taille dé son voisin. Toute conversion devenait alors impossible.
  - «De manipulaire, la formation devint phalangiste.
  - « On comprend quelle devait éprouver des pertes beaucoup plus grandes en tête et aux abords des angles de la première ligne qu’aiileurs; alors, en se dégarnissant, les rangs les plus rapprochés de l’ennemi devaient donner à l’ordonnance une forme dentelée vers la tête. Les ailes fléchirent peu après, à la suite des actions simultanées de l’ennemi en front et sur les flancs; la formation flamande offrit sans doute l’aspect d’un gigantesque coin, la pointe tournée vers les Français. »
  - Deuxième section. — Histoire comparée des institutions et du droit. — Dans la deuxième section nous signalons spécialement le mémoire de M. Jobbè-Duval sur l’histoire comparée du droit et l’expansion coloniale de la France.
  - L’auteur fait voir combien est délicate et compliquée la question de la législation coloniale : il montre que le magistrat doit connaître à fond les peuples chez lesquels il exerce ses fonctions. Il passe en revue l’histoire des codes dans les principales colonies françaises et il termine par ces réflexions très judicieuses :
  - «En résumé, l’œuvre scientifique accomplie dans nos colonies est déjà considérable et Ton ne saurait accuser le Gouvernement français de n’avoir pas encouragé les travailleurs. Emettons le vœu qu’il persévère dans cette voie et qu’il favorise l’étude des langues et des coutumes indigènes par des récompenses données à ceux de ses agents qui s’y consacreront, par des périodiques largement ouverts aux libres recherches, par des subventions destinées à aider la publication des travaux particuliers. Peut-être aussi sera-t-il utile de créer à l’Ecole coloniale un cours d’histoire comparée des institutions et du droit, afin de permettre aux futurs administrateurs coloniaux de connaître Tétât actuel de la science et de les mettre en garde contre le danger de s’exagérer le caractère original de la race dont ils s’occupent d’une façon spéciale. Si je ne craignais pas de paraître sortir de notre domaine, je souhaiterais enfin que Ton maintînt, dans la plus large mesure possible, les juridictions indigènes et que les magistrats coloniaux, peu nombreux du reste, fussent spécialisés, de façon à ne pas être contraints d’appliquer, dans l’espace de peu d’années, le droit musulman, les coutumes des populations fétichistes du Sénégal, les législations malgache, hindoue et annamite. »
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- - 330 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Troisième section. Economie sociale. — M. Deslandres donne lecture d’une communication de M. Marion, professeur à la Faculté des lettres de Rordeaux, sur la répartition de la propriété sous l’ancien régime en Guyenne. Il expose le grand développement de la petite propriété foncière avant la Révolution, dans certaines régions de la France, et la proportion considérable des détenteurs du sol. C’est ce qu’on remarque à Bordeaux, en Périgord, à Moissac, à Condom. Ce grand développement de la petite propriété ne signifiait pas grosse richesse, bien au contraire misère et mendicité se conciliaient très bien avec propriété. L’émigration étendait déjà ses ravages.
  - Quatrième section. — Histoire des affaires religieuses. — M. Leroy-Beaulieu dit «qu’une section d’histoire religieuse devait être formée dans un congrès d’histoire. Il ne s’agit pas ici d’études analogues à celles du Congrès des religions; ce sont les rapports de la religion, des cultes, des églises avec les sociétés et avec l’Etat. Plus on étudie les questions politiques qui se sont posées depuis des siècles, plus on découvre au fond des questions religieuses; l’étude de ces problèmes constitue donc un élément essentiel d’intelligence historique. Pendant longtemps les églises ont tenté de faire triompher leur influence sur les choses de l’Etat : à leur tour, les Etats modernes, après avoir proclamé l’émancipation des esprits, rendant ainsi impossible la liberté religieuse, ont prétendu s’assujettir les esprits, rendant ainsi impossible la liberté religieuse. La lutte a recommencé sur un autre terrain : le fanatisme a reparu dans les manifestations les plus diverses et, à l’heure où nous sommes arrivés, la question religieuse a revêtu un caractère de singulière acuité. Ces redoutables questions ne seront jamais tranchées par la force matérielle ou par la violence des querelles d’opinion. C’est pourquoi M. le Président fait appel à la concorde, au respect réciproque et à la tolérance, «assuré de donner, ajoute-t-il, des conseils superflus*aux membres de la section.»
  - M. Bonet-Maury a fait une intéressante communication sur l’étude comparative des «méthodes des missionnaires chrétiens dans l’évangélisation des païens.
  - « Cette communication soulève une courtoise discussion entre M. Bomet-Maury et Mgr Melin. Celui-ci pense que M. Bonet-Maury a exagéré la promptitude avec laquelle les missionnaires catholiques administrent les sacrements; on ne baptise les enfants qu’après plusieurs années ; la communion n’est administrée qu’après une préparation sérieuse. Quant à l’abus du latin, il ne lui paraît pas excessif : on récite le Credo en latin à la messe, mais le Notre Père a été traduit dans toutes les langues du globe. M. Leroy-Beaulieu se déclare, sur ce dernier point, de l’avis de Mgr Melin. A ce sujet, il entretient la section de la vieille querelle des rites chinois et des rites malabares, regrettant que les jésuites n’aient pu, en triomphant à Rome, faire adopter la doctrine des tolérances et des concessions. »
  - Cinquième section. — Histoire des sciences. — Une question très importante est celle de l’adoption d’une langue scientifique internationale. Fille a donné lieu à une discussion intéressante.
  - M. Lalande a montré comment cette question concorde avec le grand mouvement
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  - contemporain qui s’est fait pour l’unification de la terminologie. M. Tannery a montré les difficultés de l’entreprise et les réserves qu’on peut apporter à son utilité. MM. les docteurs Delpeucii, Düreaü et Sicard de Plauzoles ont déclaré qu’ils étaient partisans de la réadoption du latin comme langue universelle.
  - Il est résulté de la discussion qui s’est élevée sur ce sujet qu’on ne peut a priori décider quelle solution serait la plus satisfaisante, et que, d’après les informations apportées par M. Leau, une commission spéciale est en formation en vue d’étudier la question.
  - M. G. Enestrôm, de Stockholm, lit un mémoire sur la constitution d’un répertoire bibliographique de l’histoire des sciences. Comme ce mémoire n’est pas très long et la question très importante, nous le reproduisons en entier.
  - kDe nos jours, l’activité littéraire dans le domaine de l’histoire des sciences a pris un accroissement si considérable que la constitution d’une bibliographie particulière pour ce domaine devient déjà de plus en plus désirable. Naturellement on peut, on doit même comprendre dans les bibliographies des différentes sciences les écrits relatifs à leur histoire, et si l’on avait un recueil complet de telles bibliographies, on pourrait se passer d’un répertoire bibliographique composé particulièrement pour l’histoire des sciences. Mais, d’une part, la composition de bibliographies générales des sciences est excessivement laborieuse, et je ne crois pas que nous en possédions, à l’heure actuelle, une seule qui soit à même de nous fournir des renseignements satisfaisants sur la littérature relative à l’histoire de la science ; d’autre part, la constitution d’une bibfiographie de l’histoire des sciences en général contribuerait évidemment à rompre l’isolement actuel des différentes branches de cette histoire, et cela aurait lieu même si, dans la bibliographie, les différentes sciences restaient entièrement séparées les unes des autres, tandis que l’utilité de la bibliographie augmenterait considérablement si l’on pouvait y classer ensemble les écrits relatifs à l’histoire des différentes sciences.
  - ^Mais un tel classement est-il possible?
  - « A notre avis, on peut répondre par l’affirmative, au moins dans un certain sens. Sans doute, parmi les recherches de l’histoire d’une certaine science, il y en a un très grand nombre se rapportant à des points particuliers et n’ayant de l’intérêt que pour les spécialistes dans cette science; aussi, selon nous, il serait peu à propos de classer ces recherches sans avoir égard en premier lieu à la matière dont elles traitent. Les écrits de cette nature devraient donc être classés par sciences.
  - «Pour ce qui concerne les.autres recherches sur l’histoire des sciences, il me semble qu’elles peuvent être convenablement classées ensemble. Les traités généraux de l’histoire des différentes sciences formeront alors une première section, ou Tordre des écrits sera le même que dans le système de classification des sciences ; dans des notes on pourra signaler les plus importants ouvrages sur l’histoire de certaines branches de la science en question. Dans la seconde section on comprendra les traités relatifs à des périodes particulières du développement des sciences, par exemple, l’antiquité et le moyen âge, classés par ordre chronologique des périodes; dans chaque période, les écrits seront rangés comme dans la première section. Ces deux sections seront évidemment d’une
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  - CONGRES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - grande utilité lorsqu’il s’agira de composer une histoire générale des sciences qui puisse satisfaire même les spécialistes.
  - «Dans le répertoire bibliographique projeté, il conviendrait d’avoir aussi deux autres sections, où tous les écrits seraient classés ensemble, indépendamment des sciences dont ils traiteraient. L’une de ces sections comprendrait les recherches sur l’histoire des sciences des différents pays, rangées d’après les pays, et pour chaque pays dans l’ordre chronologique des sujets traités. L’autre section serait consacrée à des biographies scientifiques d’éminents savants, et ici Tordre chronologique est sans doute aussi le plus convenable. On voit de suite quels grands services ces deux sections pourraient rendre aux recherches sur l’histoire des sciences.
  - «En résumé, le répertoire bibliographique projeté aurait les sections principales suivantes :
  - «I. Traités de l’histoire générale des différentes sciences.
  - « IL Traités de périodes particulières du développement des différentes sciences.
  - «III. Histoire des sciences dans différents pays.
  - «IV. Riographies d’éminents savants.
  - «V. Recherches sur des points spéciaux dans le domaine des différentes sciences.
  - «Dansles sections I—IV, les écrits relatifs à différentes sciences sont classés ensemble, tandis que la section V n’est qu’un recueil de bibliographies, chacune se rapportant à une certaine science.
  - «Il va sans dire que, à la fin du répertoire, serait ajouté un index complet des noms et des matières. 55
  - M. le docteur Gley, professeur agrégé à la Faculté de médecine, secrétaire général de la Société de biologie, lit un rapport sur l’influence du positivisme sur le développement des sciences biologiques en France.
  - Aujourd’hui la doctrine de Comte sur les sens est incontestée : elle s’est exercée dans la biologie aussi bien que dans les autres branches de l’activité humaine.
  - «La Société de biologie, où se réunissent hebdomadairement tous ceux, physiciens, chimistes, naturalistes, médecins, qui, avec les physiologistes proprement dits, s’intéressent aux phénomènes de la vie, a été fondée a Paris au mois de mai 18A8. Elle a eu successivement pour présidents : Royer, Claude Bernard, Brovvn-Séquard et Chauveau; le président actuel est le professeur Bouchard. Elle constitue un ardent foyer de recherches; on peut dire, et on a dit sans démenti possible, que l’histoire de ses travaux serait l’histoire du progrès des sciences biologiques en France, car il n’est pas de découverte dont elle n’ait eu communication (Paul Bert). Cette société a donc joué, depuis quelle existe, un rôle absolument prépondérant dans le mouvement biologique français. »
  - Cette société est née sous l’influence d’Auguste Comte, ainsi que le montre l’étude faite par Charles Robin sur l’origine de la société. Un effet des plus remarquables est que la société a toujours repoussé «le particularisme scientifique» qui, selon Auguste Comte, devait conduire à l’anarchie dans le domaine des sciences.
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- - HISTOIRE COMPARÉE. 333
  - M. Milhau, professeur à l’Université de Montpellier, lit un rapport sur les points de la philosophie scientifique d’Auguste Comte.
  - Comte attachait un prix considérable à l’organisation définitive de la société : pour lui, il fallait reconstruire sitôt après l’œuvre négative de la Révolution. On ne peut essayer de revenir en arrière à l’ancien état théologique qui réalisait autrefois la meilleure organisation. Comte se déclare plus rapproché des hommes qui s’attachent au passé et à la tradition que de la liberté d’examen des critiques du xvuT siècle. Il se sent des affinités avec le catholicisme. Dans la préface du Catéchisme 'positiviste, il décrit ceci : «Depuis trente ans que dure ma carrière politique et sociale, j’ai senti toujours un profond mépris pour ce qu’on nomma, sous nos divers régimes, l’opposition, et une secrète affinité pour les constructeurs quelconques. Ceux memes qui voulaient construire avec des matériaux évidemment usés me semblèrent constamment préférables aux purs démolisseurs, en un siècle où la reconstruction générale devient partout le principal besoin. »
  - Il estime que la science peut remplacer les anciennes croyances, ce qui implique quelle est parvenue non pas au terme dernier de son progrès, mais quelle est certainement assez consolidée pour fournir des bases fixes et immuables. Il en résulte qu’il ne partage pas la croyance des philosophes du xvme siècle dans un progrès illimité, car pour lui le progrès n’est qu’une marche vers une certaine limite.
  - «Ainsi les transformations, les changements qui réalisent le progrès ne vont pas au delà de toute limite, et restent en deçà d’un terme précis dont l’avènement de l’âge positif nous rapproche singulièrement. On voit à quel point cette idée générale du progrès — dont le progrès scientifique n’est qu’une application particulière — se rattache étroitement aux tendances conservatrices et organisatrices d’Auguste Comte, n
  - Sixième section. — Histoire littéraire. — Les rapports contenus dans cette section sont trop spéciaux pour pouvoir être résumés utilement d’une façon succincte.
  - Septième section. — Histoire de Vart. —Dans cette section, la communication offrant le plus d’intérêt immédiat est celle de M. Salomon Reinach, membre de l’Institut, conservateur adjoint du musée national de Saint-Germain, vice-président du Comité, sur la nécessité de centraliser les collections de photographies d’œuvres d’art.
  - Huitième section. — Histoire de la musique. — Les travaux de cette section sont trop spéciaux pour pouvoir être résumés. Nous nous bornerons donc à reproduire les avis et les vœux de ce Congrès.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Que les œuvres musicales soient respectées à la fois par les éditeurs et par les musiciens auxquels ceux-ci s’adressent.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Que, lorsqu’une composition musicale est simplifiée en vue de faciliter son exécution, la cr simplification » soit mentionnée en tête de l’œuvre, ainsi que le nom du simplificateur.
  - Que les amis sérieux de la musique dénoncent au goût public les mauvais traitements dont les œuvres musicales seraient l’objet, soit dans les théâtres, soit dans les éditions importantes.
  - Que, dans la transcription de la musique grecque, on adopte le signe -j- (demi-dièze) pour indiquer la note surélevée d’un quart de ton, et le signed(bémol renversé) pour la note abaissée d’un quart de ton.
  - Que l’on conserve la terminologie musicale italienne pour les indications essentielles de mouvement et d’expression.
  - Qu’il se fonde une société internationale dans le but de recueillir, par des moyens phonographiques, les mélodies populaires de tous les pays, et de les noter.
  - Que, dans la construction des salles destinées à la musique, il soit tenu compte des observations que l’on peut dégager de la comparaison de celles dont l’acoustique est bonne.
  - Qu’il soit fait une édition complète des œuvres de François Couperin.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Que les chefs-d’œuvre du répertoire musical soient soumis, dans les établissements officiels, aux dispositions de la loi sur les monuments historiques, qui existe dans tous les pays du monde civilisé.
  - Que tous les élèves de composition, dans les conservatoires et écoles officielles, reçoivent des notions plus complètes sur les phénomènes modaux et rythmiques de la musique antique, du plain-chant, de la chanson populaire et, d’une façon générale, sur l’histoire de la musique.
  - Que, pour mettre à la portée des gens d’étude les documents sur les musiques exotiques, les musées d’instruments, annexés aux grands Conservatoires, aient des appareils où soient enregistrés des airs exotiques.
  - En résumé, dans l’ensemble de ce Congrès, l’étude dont la portée générale est la plus grande est celle de M. de Maere d’Aertrycke sur la guerre des Flandres au xivc siècle.
  - Il établit d’une façon indiscutable les deux faits suivants :
  - A Courtrai, des milices disciplinées, combattant en bon ordre derrière des retranchements, infligent un sanglant échec à des soldats professionnels qui poussent l’imprudence jusqu’à se ruer contre leurs adversaires sans avoir au préalable reconnu la position.
  - A Westroosebeke, les soldats professionnels, auxquels la défaite précédente a donné une salutaire leçon, écrasent complètement, grâce aux manœuvres que leur permet la
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  - supériorité de leur instruction militaire, des milices courageuses, mais trop peu instruites pour modifier utilement leur formation tactique une fois la bataille engagée.
  - Ainsi, Courtrai et Westroosebeke confirment une fois de plus les enseignements de l’histoire : les armées de métier où il n’y a ni ordre ni obéissance sont inférieures à des milices bien conduites; mais, à égalité de commandement et de discipline, les armées de métier détruisent aisément les milices.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE MÉDICALE.
  - Le Congrès s’est constitué sous la présidence d’honneur de M. Théophile Roussel, membre de l’Institut et de l’Académie de médecine, sénateur, et sous la présidence effective de M. le docteur L. Lereboullet.
  - La Commission d’organisation était composée de MM. M. Baudouin, C. Ber-GERON, P. BeRTHED, P. BrOUARDEL, A. CaYLA , J. ChAUVEL , L. ClIIPIER, J. CoMBY, A.-V. Cornil, B. Cunéo, P.-H. Descouts, E. Desnos, P. Dignat, Doury, Dugor, P. Garnier, Gaston, J. Glover, Guillon, Grasset (Montpellier), A. Guinard, Jamin, Le Baron, A. Le Blond, L. Lereboullet, P. Mauclair, P. Masson, Napias, J. Noir, E. Ozenne, Piot, Poitou-Duplessy, Porson (Nantes), F. de Ranse, Paul Reynier, A. Sevestre, Tapie, J. Thiroloix..
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Considérant que c’est à l’Administration qu’il appartient de prendre à sa charge les mesures destinées à réprimer les abus et qu’un résultat effectif ne peut être obtenu qu’en multipliant les difficultés pour le malade aisé de se présenter à l’hôpital, nous nous proposons de soumettre à l’approbation des pouvoirs publics les moyens suivants :
  - a. Affichage intérieur et extérieur de l’avis qui réserve les consultations et l’hospitalisation aux malades indigents et nécessiteux et des formalités nécessaires pour obtenir l’un et l’autre.
  - b. Conservation des circonscriptions hospitalières avec application intégrale du règlement en ce qui les concerne.
  - c. Création de commissaires enquêteurs de quartier et de bons pour consulter, valables pour une année, délivrés aux indigents et nécessiteux, établissant leur situation après enquête de ces commissaires. Nécessité de présenter ces bons pour être admis soit à la consultation gratuite, soit à l’hospitalisation proprement dite et de répondre à un formulaire mentionnant l’état civil et la situation pécuniaire du malade.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - cl. Engagement écrit par le malade de rembourser à l’hôpital la valeur de la consultation et des soins et frais de séjour, si l’enquête démontre une fraude dans les déclarations. En cas de récidive, le malade commet une contravention qui serait punie d’amende et même de prison. (Au cas où la fraude proviendrait de fausses déclarations du propriétaire ou du concierge, responsabilité pénale de ces derniers.)
  - c. Suppression des lits payants en dehors des cas où le malade pourrait justifier soit d’un cas d’urgence, soit d’insuffisance ou de modicité extrême de ses ressources. Suppression de la Maison municipale de santé.
  - g. Application stricte des règlements actuellement existants et adoption des vœux du Conseil supérieur de l’Assistance publique en ce qui concerne l’hospitalisation des malades de province.
  - Que les sociétés de secours mutuels n’exigent plus de nous le diagnostic des maladies de ceux que nous soignons. Agir autrement serait renoncer à une de nos prérogatives les plus précieuses, prérogative qui est la garantie des malades.
  - Que les maladies vénériennes ne soient pas soumises au régime d’exception par les mutualités, mais traitées au même titre que toutes les aulres maladies.
  - Que dans les pays qui n’en sont pas pourvus, on institue des chambres médicales qui auront pour but de veiller à la dignité et à la moralité professionnelles.
  - Tout médecin qui emploie comme aides dans les opérations chirurgicales, soit pour donner le chloroforme, soit pour telle autre assistance de nature médicale, des individus non médecins, ou qui délivre des diplômes visant la capacité de ces mêmes individus à exercer une branche quelconque de la thérapeutique (massage, par exemple), commet une infraction grave à la loi, en même temps qu’un manque d’égards envers le corps médical. Le Congrès exprime donc le vœu que, notamment pour le chloroforme, la personne qui l’administre ait le diplôme de docteur.
  - Considérant que l’électricité est un agent thérapeutique puissant, etc.;
  - Emet le vœu que tout individu non possesseur du diplôme de docteur en médecine , appliquant l’électricité sur autrui d’une façon habituelle, dans un but thérapeutique, soit considéré et poursuivi comme exerçant illégalement la profession médicale.
  - Le Congrès reconnaissant le danger qui résulte pour les malades de l’usurpation du titre de sanatorium par des établissements non médicalement diririgée, émet les vœux suivants :
  - i° Un sanatorium ne sera digne de ce titre que s’il est exclusivement dirigé par un médecin, tant au point de vue médical qu’au point de vue administratif;
  - 9° Un médecin donnant ses soins à des malades placés dans un établissement non médical devra bien spécifier son rôle de façon à ne tromper ni les malades, ni les médecins susceptibles d’envoyer leurs clients dans ces établissements.
  - Considérant que le médecin naviguant au commerce, appelé en France médecin sanitaire maritime, a pour mission, outre la surveillance médicale de son navire, d’assurer la protection des ports où le navire fait escale contre l’invasion des affections pestilentielles, mission que sa situation de salarié, dépendant absolument de l’armateur, rend à peu près impossible à remplir, le premier Congrès international de médecine profession-
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  - MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET DÉONTOLOGIE MÉDICALE.
  - nellc et de déontologie médicale émet le vœu que les pouvoirs publics rendent indépendants des armateurs les médecins sanitaires maritimes et les fassent relever seulement de l’administration sanitaire.
  - Les pharmaciens, violant les lois existantes, vendent sans ordonnance des produits toxiques, spécialisés ou non. Cette manière de faire expose le public à des dangers sans nombre et blesse gravement les intérêts du corps médical tout entier.
  - Les médecins réunis au Congrès de 1900 demandent aux pouvoirs publics le respect des lois qui ont été faites dans l’intérêt de tous.
  - Plusieurs des questions traitées à ce Congrès présentent un très grand intérêt; nous allons en donner une analyse.
  - Hospitalisation. — Concernant les abus des consultations hospitalières gratuites à Paris, M. G. Variot propose :
  - i° Qu’à la porte de chaque hôpital, au-dessous des tableaux où sont inscrits les noms des médecins et leurs jours de consultations, on affiche en grosses lettres : «Les consultations sont réservées aux pauvres et aux nécessiteux. » Les écriteaux, posés sur notre demande, dans les salles d’attente sont trop peu visibles..
  - 20 Que toute personne se présentant à la consultation hospitalière aille déclarer au bureau de l’établissement son nom et son domicile. Cette précaution est prise pour les malades hospitalisés, elle n’a donc rien de vexatoire et suffirait généralement à écarter les faux pauvres.
  - M. Paul Thiéry étudie les abus non seulement à Paris, mais encore dans les principales villes de France et de l’étranger.
  - Pour empêcher la continuation de ce funeste état de choses le rapport propose différents remèdes; d’abord celui proposé par le Conseil supérieur de l’Assistance publique. Il dit à ce sujet :
  - « Il faut signaler d’abord la récente délibération du Conseil supérieur de l’Assistance publique, qui, dès qu’elle sera appliquée, pourra produire les meilleurs résultats.
  - cc En voici les termes :
  - « Les malades aisés ne doivent pas être admis dans les hôpitaux. Toutefois, les hôpi-« taux pourraient recevoir dans des locaux spéciaux et moyennant un prix suffisamment rèmu-« nêraleur pour que le bien des pauvres ne puisse être compromis :
  - « i° Des malades atteints de maladies contagieuses, des malades étrangers à la commune, * mais placés dans des conditions telles qu’ils ne peuvent être soignés utilement à domicile pour « eux-mêmes, et sans danger pour autrui;
  - «20 Des malades étrangers de passage atteints de maladies soit médicales, soit chirurgi-« cales, lorsqu’il n’existe pas dans la commune de maisons de santé (ce qui par suite ne sau-« rail être appliqué à Paris, où les maisons de santé de tous ordres abondent). r>
  - « Enfin, le Conseil supérieur de l’Assistance reconnaissait aux médecins soignant dans les hôpitaux de semblables malades, le droit de réclamer des honoraires.
  - «Nous devons ajouter que l’admission par le Conseil de ces résolutions était due, pour une bonne part, aux louables efforts de M. le docteur Porson.
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  - « Il est vrai que cette décision a besoin encore de l’homologation du préfet de la Seine, et de ce côté il faut s’attendre à la plus vive opposition, puisqu’un ex-conseiller municipal n’a pas craint de dire que le médecin d’hôpital serait bientôt un fonctionnaire chargé de distribuer ses soins à quiconque les solliciterait, sans enquête préalable — et tous nous savons que les hôpitaux jouent un rôle considérable dans les questions électorales !
  - «Quoi qu’il en soit, ces vœux votés par le Conseil supérieur de l’Assistance publique marquent une bonne tendance, et c’est aux sociétés médicales, aux députés et aux sénateurs médecins de l’appuyer de toute leur autorité, et d’en presser l’application. 55
  - licite ensuite les desiderata énoncés par M. Le Blond, et il arrive aux conclusions suivantes :
  - «Messieurs, pour résumer cette longue étude, et pour qu’il en puisse découler un résultat pratique, il nous reste à formuler des conclusions qui, sans être intransigeantes, ménagent à la fois les intérêts sacrés des malades et ceux du corps médical.
  - «Il n’est pas discutable que des abus flagrants existent, et que, dans une ville comme Paris, leur proportion soit considérable, — que jusqu’à présent aucun appui ne nous est accordé pour les réprimer, ou que, s’il existe des règlements dans ce sens, ils ne sont appliqués qu’avec une négligence extrême. En protestant contre ces abus, le Syndicat des médecins de la Seine ne fait que suivre l’exemple de sociétés étrangères patronnées par les noms les plus illustres et les plus désintéressés, v
  - Les principaux défauts du système actuel de l’Administration des hôpitaux sont, d’après M. Montefiore :
  - i° Le trop grand assemblement de personnes dans les départements de malades non résidants ;
  - 2° L’admission sans discernement aux avantages des hôpitaux et de leurs dispensaires ;
  - 3° Le secours médical gratuit donné sans discernement et sans condition suffisante, tant aux malades résidants qu a ceux du dehors ;
  - 4° Les attributions des hôpitaux et dispensaires par les contributions volontaires ne sont pas assez clairement séparées de celles qui incombent aux infirmeries et dispensaires soutenus par les contribuables;
  - 5° La concurrence continuelle et ardente entre les hôpitaux ;
  - 6° Le trop grand nombre d’hôpitaux;
  - 70 Les hôpitaux et les dispensaires sont souvent mal placés pour les besoins locaux.
  - M. Bousquet fait remarquer que la loi de 1898 donne lieu à de perpétuels conflits entre les médecins et l’administration, à des protestations sans nombre de la part des indigents, et sert de porte d’entrée à toute une série d’abus.
  - Il est donc de l’intérêt du corps médical tout entier d’insister auprès des pouvoirs publics pour obtenir la révision de cette loi.
  - Le Syndicat médical du Puy-de-Dôme réclame en particulier :
  - « i° La révision de l’article 12 de cette loi, dont la nouvelle rédaction devra stipuler : Le médecin ou les médecins de l’assistance médicale ou leurs délégués seront membres
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  - MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET DÉONTOLOGIE MÉDICALE.
  - de droit des commissions chargées de dresser chaque année les listes des indigents, et ces médecins ou leurs délégués auront voix délibérative.
  - « 2° Les pouvoirs publics prendront toutes les mesures nécessaires pour s’opposer à ce que l’inscription sur les listes d’assistance soit transformée en une machine électorale. Le droit à l’assistance médicale gratuite sera, comme le droit à l’assistance judiciaire, établi d’après des bases fixes (cote d’impôts, charges de famille, etc.). Des peines sévères seront édictées contre les commissions qui se rendront coupables de manœuvres frauduleuses en ce genre.
  - «3° La loi fixera un tarif minimum : i° pour les visites, les consultations; 2n pour l’indemnité kilométrique des médecins chargés du service de l’assistance médicale, et, en aucun cas, ce tarif ne pourra être infirmé par les conseils généraux, n
  - M. Dorison demande :
  - î0 Que la consultation externe des hôpitaux soit supprimée ;
  - 2° Que l’admission des malades à l’hôpital soit prononcée par les médecins de l’assistance médicale (des bureaux de bienfaisance), sauf certains cas, l’urgence, par exemple, à prévoir dans le règlement ;
  - 3° Que des externes en nombre suffisant soient à la disposition des médecins chefs de service pour aider ces derniers dans l’accomplissement de leur mission;
  - k° Que les dispensaires généraux dépendant des bureaux de bienfaisance soient créés pour les maladies de la peau, des yeux, des oreilles, des dents, du nez, etc., avec des médecins spécialistes et des dentistes à leur tête. Cette création permettrait aux médecins des dispensaires ordinaires d’envoyer à ces spécialistes ceux de leurs malades atteints des maladies précitées, soit pour y être traités, soit pour s’y faire délivrer des certificats administratifs.
  - M. E. Rolland demande au nom du Syndicat des médecins de la Haute-Garonne que le Congrès émette un vœu « invitant les municipalités à promptement user des droits que la loi leur confère pour s’opposer utilement à toute admission de payants non assistés dans la salle commune et dans les chambres des hôpitaux communaux que nous subventionnons, quand cette admission est contraire aux résolutions votées par les Congrès nationaux d’assistance de Lyon, de Rouen et, tout récemment (16 mai 1899), par le Comité supérieur de l’Assistance publique».
  - Rapports des médecins avec les mutualités et les compagnies d’assurances, l’Etat et les municipalités.
  - M. le docteur Cuylits fait remarquer que la situation matérielle créée par les mutualités aux médecins paraît être souvent très mauvaise et contraire non seulement aux intérêts du médecin, mais aussi à ceux du malade.
  - Au sujet du mode de rétribution des médecins par les sociétés de secours mutuels, M. G’ Lemière propose :
  - « i° Le traitement à la visite et au taux du tarif ouvrier de la région ;
  - «2° Les sociétaires devront, autant que possible, être intéressés dans le prix de la visite ;
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  - « 3° Le traitement à la visite, le seul compatible avec la dignité du médecin, devra toujours être exigé et si, pour des raisons particulières, le médecin croit devoir faire une concession sur le prix du tarif ouvrier en vigueur dans la région, il doit demander que la différence existant entre le prix touché par lui et le prix qui lui serait du en réalité soit portée à son nom sur le registre des dons faits à la société dont il devient ainsi, au vu et au su de tous, un des grands bienfaiteurs. »
  - M. Barbanneau dit, en ce qui concerne les rapports du médecin avec les compagnies d’assurances :
  - «i° En principe, le patron (ou la compagnie) est un client comme un autre, ni plus, ni moins. Et même la compagnie, en réalité, n’est rien aux yeux de la loi; le patron seul est responsable; à lui seul la note d’honoraires doit être remise, sans tenir compte de ses engagements avec une compagnie que nous ne devons pas connaître ;
  - « 2° Dans chaque pays, faire établir, soit par les syndicats, soit par toute autre association médicale, un tarif d’honoraires suffisamment rémunérateur, pouvant être accepté par tous les médecins et imposé aux patrons, c’est-à-dire aux compagnies. Ce tarif, visant des ouvriers, ne doit être ni trop exagéré, ni trop amoindri. De plus, dans chaque pays, s’il existe des tarifs différents suivant les contrées, tendre à les unifier : c’est le moyen d’établir une solide base à toute revendication en justice;
  - «3° Dans ces tarifs, contrairement au système girondin, le prix forfaitaire ne peut pas et ne doit pas s’appliquer aux visites subséquentes; il ne touche que les interventions chirurgicales possibles au début et dans le cours du traitement ;
  - « 4° En pratique, éviter autant qu’on peut une nomination spéciale par une compagnie, nomination entraînant toujours une diminution d’honoraires; déclarer nettement que tous les médecins de la même région acceptant le même tarif, chaque patron assuré a la liberté du choix de son médecin ;
  - r 5° Si, pour des raisons spéciales, on se croit obligé d’accepter le mandat de médecin d’une compagnie, exiger, avant toute autre condition, l’acceptation écrite du tarif adopté : ce tarif, dont une copie sera remise à chaque compagnie, devra toujours être la condition primordiale de toute entente.
  - r Dans les pays où il n’existe pas de loi particulière sur les accidents du travail, établir les mêmes tarifs que ci-dessus, et déclarer péremptoirement aux patrons et aux compagnies qu’on leur refusera tout certificat jusqu’à l’acceptation sans restriction de ces tarifs. v>
  - M. Isaurat montre combien l’intervention administrative peut être néfaste pour les intérêts particuliers les plus respectables et peut développer les fraudes que Ton doit s’efforcer d’empêcher.
  - Il termine en proposant les conclusions suivantes :
  - rDans l’intérêt supérieur du sinistré et pour la bonne règle des accidents du travail, le médecin doit avoir dans les hôpitaux l’accès du hlcssé.
  - r Le médecin admis dans un service hospitalier s’y comportera suivant les règles de la bonne asepsie et de la déontologie, v
  - M. de Lacrousillk propose que :
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  - « i° Un syndicat professionnel relatif aux relations entre les médecins et les sociétés de secours mutuels soit établi partout où existent des sociétés de secours mutuels et plusieurs médecins;
  - « 9° Les sociétés de secours mutuels ne pourront organiser leur service médical sans que le corps médical soit appelé à donner son avis;
  - « 3° Aucun groupe de médecins ne pourra accepter de faire le service médical des sociétés à l’exclusion des autres médecins sans entente préalable. »
  - Parlant d’un ordre des médecins et de chambres médicales, M. Dic.nat dit :
  - rc A l’heure actuelle, tous les médecins sont d’accord pour réclamer qu’il faut faire quelque chose. Qu’on se hâte donc de le faire, mais aussi qu’on fasse attention à ce qu’on fera et qu’on n’oublie pas que seul un ordre tel que je le conçois est capable de ramener sur la corporation la considération générale dont, à juste titre, elle avait joui jusqu’à présent et que seul également il est capable de permettre aux médecins praticiens, c’est-à-dire à la majorité professionnelle, de constituer un corps véritable ayant ses devoirs, mais assez fort aussi pour savoir se faire entendre à l’occasion, sans être obligé de charger de ce soin des membres du corps officiel enseignant, les seuls à qui l’on reconnaît aujourd’hui quelque autorité. Si les grands corps médicaux officiels représentent en effet l’élite de la science médicale française, il faut reconnaître, d’un autre côté, qu’ils sont bien peu aptes à représenter ceux qui réellement exercent la profession , c’est-à-dire les vrais médecins, dont ils ne partagent pas la vie, dont ils ne connaissent ni les devoirs, ni les responsabilités professionnelles, ni les charges, ni les besoins, pas plus qu’ils ne connaissent les difficultés contre lesquelles le modeste praticien se heurte chaque jour. 55
  - M. Sciamanna propose sla constitution des ordres, dans les nations où ils manquent, et ensuite une fédération internationale entre les divers conseils fédéraux qui, naturellement, devraient se former ensuite dans chaque nation.
  - «L’élection du conseil fédéral pourrait se faire tous les trois ans, par les représentants des divers conseils fédéraux. Ce conseil international devrait se réunir chaque année au siège du dernier Congrès international de médecine. Là devrait être fixé le siège, le bureau de présidence du Conseil fédéral international, lequel changerait ainsi de siège tous les trois ans.
  - «Le premier Conseil devrait former le statut et le règlement de la fédération internationale pour les discuter au Congrès suivant.
  - «Sila plupart des nations qui sont ici représentées avaient une organisation analogue à celle qui existe en Italie, je crois que ma proposition pourrait avoir son application immédiate.
  - «Je sais bien que nous sommes loin de cette condition. Mais comme je suis persuadé que tous les adhérents à ce Congrès seraient heureux de voir réalisée cette preuve de fraternité professionnelle entre les médecins de tous les pays, je crois aussi que mon projet ne lardera pas à se réaliser et que ma proposition pourra être prise en considération et discutée au Congrès prochain. «
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Associations médicales. — Relativement aux œuvres de défense professionnelle, M. Salomon fait les propositions suivantes :
  - «1. Dans un but de préservation et de défense professionnelle, tous les membres du corps médical doivent s’unir et se solidariser.
  - «2. Cette union et cette solidarité s’établiront par l’organisation de sociétés, qui pourraient être en même temps des chambres de discipline et des associations de défense professionnelle.
  - «3. L’œuvre de défense professionnelle par excellence sera le syndicat qui, seul, a qualité pour lutter contre les attentats de la société à notre monopole.
  - «4. Il n’y aura qu’un syndicat par département, afin que tous les syndiqués soient soumis aux mêmes règlements administratifs.
  - « 5. Les syndicats devront être unis et solidaires, comme leurs syndiqués entre eux. Ils formeront ainsi une union syndicale ou Union des syndicats.
  - « 6. L’Union des syndicats formera en France une fédération unique pour tout le territoire, elle sera l’agent de centralisation et de décentralisation, et devra être investie officiellement du pouvoir d’aller en justice, au lieu et place de n’importe quel syndicat affilié.
  - r 7. Les syndicats ayant un but unique : préserver le corps médical de tout ce qui peut l’attaquer ou l’atteindre dans sa vie matérielle ou morale, à ce but doit correspondre un vœu unique : la suppression des restrictions de l’article 13 de la loi sur les syndicats. »
  - M. C. Levmuû, parlant de la mutuelle française médicale de retraites, résume de la façon suivante la société :
  - r Voici quel est notre fonctionnement : Nous acceptons tous les médecins exerçant légalement en France, ainsi que leurs femmes, et il n’y a aucune limite d’âge pour l’admission. Chaque sociétaire est soumis à une cotisation de 5 francs par mois, soit 6o francs par an, payable en deux fois s’il le désire. Après vingt ans de participation et après cinquante ans d’âge, il aura droit à une retraite que nous ne pouvons pas fixer, mais qui ne doit pas être supérieure à i,5oo francs par an.»
  - M. le docteur Ernest Jendrassik fait un exposé de l’Association des médecins de la Hongrie.
  - Il peut être résumé dans ce que l’auteur appelle ses conclusions :
  - r II existe en Hongrie, depuis trois ans, une Association libre des médecins pour la défense de leurs droits et intérêts professionnels. Les cinq sixièmes des médecins de la Hongrie se sont affiliés à cette association, quoique nulle pression autre que la défaveur de leur position décidât leur adhésion. Dans ces trois années l’Association a, en dehors de sa constitution, fondé une caisse de prévoyance pour ses membres ; elle a pris des mesures pour trouver le moyen de créer des fonds sérieux pour cette institution, elle a fondé un journal servant les intérêts professionnels; elle a rédigé un mémoire contenant les désavantages causés par les lois et arrêtés ministériels; elle a fixé un minimum d’honoraires médicaux pour les médecins des communes, etc. »
  - M. Lande dit, au sujet des œuvres d’assistance et de prévoyance médicale :
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  - MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET DÉONTOLOGIE MÉDICALE.
  - «Les œuvres d’assistance ou de prévoyance médicale considérées dans les diverses nations sont encore incomplètes.
  - «Ces œuvres doivent avoir pour but de prémunir les médecins contre les risques suivants :
  - «Maladie aiguë ou chronique (infirmité);
  - « Sénilité ;
  - « Mort.
  - «A chacun de ces risques doit correspondre une cotisation et, par suite, une caisse spéciale :
  - «Caisse d’assurance contre la maladie aiguë ou chronique (infirmité);
  - «Caisse d’assurance contre la vieillesse (retraites, rentes différées);
  - «Caisse d’assurance contre la mort (assurance sur la vie).
  - «L’organisation de ces diverses caisses est rendue plus facile par l’adoption d’un âge déterminé comme terme moyen de la vie professionnelle du médecin (65 ans dans l’association anglaise).
  - «La fixation de l’âge du repos normal permet de limiter la durée des versements des cotisations afférentes aux assurances contre la maladie et la mort au moment meme où s’ouvre le droit à la retraite.
  - « Le médecin arrivé à cet âge, devenu libre de toute charge, touchant la rente réservée pour ses vieux jours, pourrait ainsi jouir en paix d’un repos honorable avec la certitude de laisser encore après lui le capital garanti par l’assurance souscrite sur sa vie.
  - «Enfin, un lien commun devrait réunir tous les participants de ces diverses œuvres : ce serait le versement d’une somme minime, de 10 francs par an par exemple, avec laquelle on constituerait une caisse de secours destinée à venir en aide aux imprudents, aux malheureux, aux veuves et aux orphelins de ceux auxquels la fortune n’aurait jamais souri.
  - «Le médecin demeurerait ainsi pour les membres de la famille médicale ce qu’il a toujours été pour tous et en tous lieux, l’apôtre de la charité. »
  - Exercice de la médecine.
  - M. le docteur Grasset expose les principes fondamentaux de la déontologie médicale qu’il divise comme suit :
  - Principes qui doivent présider aux rapports mutuels des médecins en général.
  - Principes qui doivent présider aux rapports mutuels des médecins traitants.
  - Principes qui doivent présider aux rapports avec leurs confrères des médecins consultants.
  - Principes qui doivent présider aux rapports avec leurs confrères des médecins consultants dans leur cabinet.
  - Principes généraux qui doivent présider aux rapports des médecins d’eaux et spécialistes avec leurs confrères.
  - Des moyens proposés ou à proposer pour fixer et répandre les principes généraux de la déontologie médicale.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Conclusions. — « 1. Quoi qu’en disent des confrères sceptiques ou découragés, il y a une question déontologique et elle n’est pas insoluble.
  - «Le but de ce rapport est de la poser nettement et d’en montrer à la fois l’importance et les difficultés.
  - «D’ailleurs, quoique la déontologie médicale comprenne l’ensemble des devoirs des médecins, nous n’avons mission de nous occuper que des devoirs des médecins entre eux et encore seulement au point de vue des principes fondamentaux qui les régissent.
  - «2. L’ignorance de la déontologie (et sa conséquence naturelle, le défaut de confraternité) est une des causes de la crise médicale actuelle, en ce qu’elle discrédite les médecins et déprécie la profession médicale.
  - «Il faudrait qu’aucun confrère ne puisse, le cas échéant, arguer de son ignorance de la déontologie.
  - «Or, actuellement, cette déontologie n’est formulée nulle part. Elle attend son code, qui n’est ni dans la loi civile ni même dans la loi morale usuelle.
  - « 3. Et cependant, s’il y a des points de déontologie sur lesquels tout le monde est d’accord, et que par suite il est inutile de discuter et de fixer, il y a aussi un certain nombre de points litigieux, sur lesquels il serait, au contraire, nécessaire d’établir une règle générale, acceptée de tous.
  - «Telles sont, par exemple, la question de savoir où commencent et finissent la réclame, la médecine au rabais, la déloyauté dans la concurrence, — la question de la souscription des médecins à des actions d’un établissement hydrominéral, d’un sanatorium ou d’une fabrique de spécialités, — la question des conditions dans lesquelles un client peut changer de médecin au cours d’une maladie, — la question des médecins ambulants, — la question de savoir si on doit accepter tous les médecins comme consultants, — la question de la dichotomie, — la question des consultations gratuites dans le cabinet, dans une policlinique, à l’hôpital...
  - «Nous avons, dans le rapport, donné notre avis sur ces divers points. Mais cet avis n’est pas celui de tous nos confrères; parfois même il n’est pas celui de la majorité de mes confrères; en tous cas, il ne peut pas avoir force de loi.
  - « 4. Il y aurait donc lieu de rédiger un code de déontologie médicale.
  - « Pour que ce code ait toute l’autorité désirable, il faut qu’il n’émane ni d’un individu, ni d’une localité ou d’une région, ni d’une corporation ou association quelconque : il faut qu’il émane de la profession médicale tout entière.
  - «De plus, il faut un pouvoir, une juridiction, une autorité (purement morale, mais acceptée de tous), chargé d’interpréter ce code et de l’appliquer seulement dans les cas difficiles.
  - « 5. Je propose donc la création d’un Conseil supérieur de la médecine professionnelle, qui, grâce à la largeur de son recrutement, représenterait bien la profession entière.
  - «On pourrait le constituer auprès d’un ministère. Mais ses membres, tous élus à fonctions gratuites, seraient désignés par les facultés et écoles de médecine, les académies et sociétés médicales scientifiques de Paris et de la province, les syndicats médicaux, les
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- - MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET DÉONTOLOGIE MÉDICALE. 345
  - associations médicales de prévoyance, d’assistance ou de secours mutuels, la presse médicale.
  - « G. Si vous décidez (ce qui paraît désirable) le renouvellement périodique des Congrès internationaux de médecine professionnelle et de déontologie (tous les trois ans, par exemple, et au siège du Congrès international de médecine), le Conseil supérieur de la médecine professionnelle pourrait y rendre compte, dans un rapport, de ses travaux pendant la période triennale précédente.
  - « Les élections de renouvellement auraient lieu ensuite.
  - «7. Ce conseil n’aurait du reste à s’occuper que des questions de déontologie entre médecins, et nullement des questions entre médecins et collectivités ou individualités extra-médicales.
  - «Dans son domaine, le Conseil n’aurait pas à connaître des cas particuliers,qui resteraient du ressort des sociétés et associations locales déjà existantes. Mais il interviendrait en appel toutes les fois que les sociétés locales ou les confrères le saisiraient d’une question de principe à préciser à propos d’un fait particulier.
  - «8. Le premier conseil élu aurait pour mission de rédiger un code déontologique, essentiellement révisable, mais qui aurait force de loi morale.
  - «En tête de ce code, on pourrait inscrire, comme épigraphe, le mot de Marc Aurèle : « Ce qui n’est pas utile à l’essaim n’est pas utile à l’abeille 5), et chaque jeune docteur en recevrait un exemplaire, le jour de la soutenance de sa thèse, des mains de son président.
  - «9. Il est évident que les détails d’organisation de ce conseil ne sont énoncés dans ce rapport qu’à titre d’exemple; ils pourront être renvoyés par le Congrès à l’examen d’une commission.
  - «Je n’insiste auprès du Congrès que pour qu’il veuille bien discuter une seule chose : la création d’un Conseil supérieur de la médecine professionnelle, chargé de fixer et d’interpréter les principes généraux de la déontologie médicale (devoir des médecins entre eux), uniquement recruté par l’élection sur une base très large, restant par là même au-dessus des questions de personne ou de clocher, s’imposant à tous par son origine et l’indépendance de ses membres, pouvant être institué sans nouvelle loi et sans nouvelle disposition budgétaire, ne créant ni entrave nouvelle ni contrôle administratif à notre profession libérale, et n’ayant d’ailleurs qu’une autorité morale, comme il suffit entre braves gens qui ne demandent qu’à être éclairés sur leur devoir pour l’accomplir »
  - Ce rapport est extrêmement intéressant, car il expose d’une façon très complète l’importante question des principes de la déontologie. Il devrait être lu par tous ceux qu’intéresse l’exercice de la médecine dans le monde entier.
  - Au sujet des rapports du médecin avec ses confrères, M. Rattel demande qu’on prenne les dispositions suivantes :
  - «Indépendance du service médical vis-à-vis de l’administration des établissements.
  - «Division du service médical en autant de parties qu’il est nécessaire et nomination pour chaque partie d’un titulaire responsable (pas de médecins adjoints).
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - «Nominations faites au concours.
  - «Toute modification en ce qui concerne l’hygiène, la santé et l’éducation spéciale des enfants serait décidée par les médecins réunis, puis soumise à l’approbation ministérielle.
  - « Les règlements concernant les rapports des médecins entre eux seraient refaits avec détail dans un esprit de décentralisation marquée, en tenant compte des usages professionnels, de la dignité et du caractère indépendant du médecin, et des fonctions qui lui sont spécialement confiées.
  - « Les fonctions médicales doivent être sérieusement rétribuées et non pas gratuites comme elles le sont pour les médecins adjoints. »
  - M. Vandam demande que tout docteur, officier de santé ou sage-femme soit tenu de faire à l’autorité publique, son diagnostic établi, la déclaration des cas de maladies épidémiques tombés sous son observation, etc.
  - M. Greenwood, de Londres, fait la proposition suivante :
  - «Que toutes les distinctions et tous les titres accordés par les universités légitimes soient cosmopolites, et que toutes nations civilisées aient pour ces distinctions et ces titres divers les mêmes égards.
  - «Quoique chaque pays ait le droit d’ordonner comme il le juge convenable l’exercice de toutes les professions libres dans ses territoires, néanmoins, il est contre l’entente cordiale internationale qu’on punisse directement ou indirectement ceux qui portent les titres des universités étrangères. Dans les pays, où il n’est pas question du droit d’exercer la profession, on ne devrait pas distinguer entre les degrés des universités indigènes et les degrés des universités étrangères. Tous degrés devraient être égaux devant la loi.
  - « C’est le devoir de toute nation civilisée de supprimer les universités feintes et de borner aux institutions autorisées le droit de donner des diplômes de médecins. »
  - M. le docteur Descouts, de Paris, dit, au sujet de l’exercice illégal de la médecine :
  - « Depuis plusieurs années, le corps médical français se plaint de la difficulté qu’il éprouve pour gagner sa vie et sauvegarder son indépendance; ses plaintes sont malheureusement trop justifiées.
  - «Cette situation pénible tient à plusieurs causes : il faut citer notamment l’encombrement de la profession, la diminution des maladies par suite des progrès de l’hygiène publique et privée, l’abus des consultations gratuites données à des malades non indigents, tant dans les dispensaires particuliers que dans les hôpitaux, le nombre toujours croissant des sociétés de secours mutuels, les rétributions insuffisantes de l’assistance médicale gratuite, la réclame des spécialités pharmaceutiques dans les journaux politiques, etc. Mais la situation est surtout devenue critique par suite du sans-gêne véritablement incroyable avec lequel la médecine est chaque jour illégalement exercée sous l’œil indifférent des médecins et quelquefois, ne craignons pas de le dire, avec la complicité de quelques-uns d’entre nous, heureusement peu nombreux.»
  - M. Dignat demande que «tout médecin qui emploie comme aide dans des opérations chirurgicales, soit pour donner le chloroforme, soit pour telle autre assistance médicale, des individus non médecins, ou qui délivre des diplômes visant la capacité de ces mêmes
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  - MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET DÉONTOLOGIE MÉDICALE.
  - individus à exercer une branche quelconque de la thérapeutique (massage,par exemple), commet une infraction grave à la loi, en même temps qu’un manque d’égards envers le corps médical.
  - «Le Congrès exprime donc le vœu que, notamment pour le chloroforme, la personne qui l’administre ait le diplôme de docteur. »
  - M. L. List, de Retz (Basse-Autriche), demande qu’il soit institué un Comité international médical permanent, qui ne s’occupe que des intérêts des médecins, maintenant des rapports entre les corps médicaux des divers Etats. Ce comité recueillera les résolutions du Congrès pour en faire part aux gouvernements; en même temps il s’occupera de préparer le prochain Congrès.
  - «Il faut absolument, dit-il, que ce comité constitue une caisse de protection en faveur des médecins. Les frais résultant de la fondation de ce comité seront payés, en attendant , à l’aide des cotisations du Congrès. »
  - Il demande également que « le Congrès veuille bien agréer que les gouvernements soient priés de réformer les prescriptions ayant trait à l’exercice de la médecine, toujours en admettant l’intervention des représentants des médecins dans les discussions.
  - «Quant aux devoirs moraux du médecin, devoirs non comparables aux devoirs des autres citoyens de l’Etat, souvent faciles à remplir, c’est au corps médical à décider ce qu’il y a lieu de faire, v
  - Il ajoute : «Puisque les nouvelles découvertes de la science médicale par leur grande importance ont une grande influence sur les conditions sociales des individus, il est absolument nécessaire pour le régime sanitaire et le bien public de bien vouloir accorder aux médecins une représentation digne dans les corps législatifs et administratifs. »
  - En résumé les deux questions générales les plus importantes traitées par le Congrès sont évidemment :
  - i° L’abus de l’hospitalisation au profit des gens aisés et riches;
  - 2° La situation faite au corps médical par les sociétés de secours mutuels.
  - Dans Tun et l’autre cas, les faits signalés — en admettant même qu’ils soient exagérés par les auteurs des communications — sont certainement assez graves pour mériter l’attention du public et des législateurs.
  - Tout le monde est directement intéressé à maintenir à un niveau aussi élevé que possible la valeur morale et professionnelle du médecin qui, par la nature même de ses fonctions, a souvent entre les mains non seulement l’existence, mais encore l’honneur de ceux qui ont recours à ses soins.1
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE PHOTOGRAPHIE.
  - BUREAU.
  - Président : M. Janssen, membre de l’Institut, directeur de l’Observatoire de Meudon.
  - Vice-présidents : MM. Bucquet, président du Photo-Club de Paris; Davanne, président du conseil d’administration de la Société de photographie ; le professeur Marey, de la Société de photographie, membre de l’Institut; le général Sebert, membre de l’Institut.
  - Secrétaire général : M. Pector (S.), secrétaire général de l’Union nationale des sociétés photographiques de France.
  - Secrétaires: MM. Londe (A.), président de la Société d’excursions; Vidal (L.), rédacteur en chef du Moniteur de la photographie.
  - Trésorier : M. Moltent, constructeur d’instruments de précision.
  - PROGRAMME.
  - Do fi ni lion et mesure de la sensibilité des plaques dans leurs conditions d’emploi.
  - Photomélric. - Son étude pratique au point de vue photographique. — Recherche d’étalons de lumières colorées et de méthodes de comparaison. - Etalonnage des écrans colorés et des couleurs pigmentaires.
  - Caractéristiques et classification des verres d’optique.
  - Caractéristiques des objectifs; numérotage pratique des diaphragmes.
  - Etude et caractéristiques des obturateurs de plaques.
  - Classification précise au point de vue de l’épaisseur des plaques de verre employées en photographie. Dimensions des bandes cinématographiques. Ecartement, pas et forme des perforations. - Pas et largeur des images.
  - Expression des formules et dénominations photographiques; révision de la rédaction adoptée en 1889 et en 1891.
  - Projet d’adhésion à la classification décimale pour la bibliographie photographique.
  - Protection de la propriété des œuvres photographiques; assimilation complète des œuvres photographiques aux œuvres graphiques et artistiques.
  - Distinction des droits de propriété et des droits d’emploi.
  - Vœu à émettre pour qu’il soit créé dans les différents pays, et à côté des archives composées de documents écrits, des dépôts d’archives photographiques documentaires comprenant tout ce qui peut être relevé d’intéressant, par la photographie, pour l’histoire d’une région.
  - AVIS.
  - Le Congrès est d’avis que les fabricants de plaques photographiques entourent dorénavant leurs boîtes de plaques d’une enveloppe ou emballage de papier cacheté aux
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- - PHOTOGRAPHIE.
  - 349
  - deux extrémités, dans le genre de celui employé par les Compagnies llford et Cadelt, emballage qui, décacheté à un bout, servirait en quelque sorte d’étui pour y mettre la boîte de plaques une fois entamée. Cela offrirait une garantie et une sécurité de plus contre l’accès du jour.
  - Les boîtes elles-mêmes seraient faites de deux parties se télescopant, c’est-à-dire rentrant exactement l’une dans l’autre et se recouvrant entièrement l’une l’autre.
  - RÉSOLUTIONS.
  - Le Congrès a pris les résolutions suivantes :
  - Que le terme extra-mince devra s’appliquer aux plaques dont l’épaisseur maxima est de 1 millimètre, et le terme mince aux plaques dont l’épaisseur est comprise entre 1 millimètre et i3/io de millimètre.
  - Le droit de propriété du cliché photographique ou phototype est distinct du droit d’emploi.
  - La propriété matérielle du phototype appartient à celui qui Ta exécuté ou fait exécuter sous ses ordres.
  - Le possesseur d’une épreuve photographique, portrait ou autre, ne peut en faire, luire faire ou permettre la reproduction, dans un but commercial, sans l’assentiment des ayants droit.
  - Le droit de permettre l’emploi du phototype appartient à qui Ta commandé et payé.
  - Le droit de destruction du phototype appartient indifféremment et séparément à qui Ta commandé et à qui Ta exécuté ou fait exécuter.
  - Le modèle d’un portrait a toujours le droit, sauf indemnité, d’en arrêter l’exploitation.
  - Les groupes ou scènes de genre ne sont considérés comme des portraits qu’autant que cela résulte de l’intention de l’auteur et de l’aspect de l’œuvre. Les unités détachées d’un groupe deviennent des portraits.
  - En ce qui concerne l’expression des formules, il y a lieu d’adopter les propositions suivantes du rapport de M. Gauthier-Villars :
  - On remplacera les mots : « abréviations inexactes ??, qui se trouvaient dans les résolutions de 1889 (Expression des formules photographiques, § 1), par ceux-ci : « abréviations prêtant à confusion??, et, dans le paragraphe D, on supprimera les mots : «de préférence??.
  - Les quantités de substances employées seront exprimées en poids pour les corps solides, en volumes (à i5° cent.) pour les liquides; on adoptera de préférence les grammes pour les parties en poids, les centimètres cubes pour les parties en volumes.
  - Les divers poids ou volumes des produits seront donnés pour un volume total de 1,000; le volume de celui des liquides qui figure en plus grande quantité (le plus généralement Teau) ne sera pas nécessairement exprimé, mais seulement indiqué par la mention : quantité suffisante pour faire 1,000 centimètres cubes de solution.
  - En ce qui touche les dénominations photographiques, le Congrès adopte la substi-
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - tution du mot gramme à celui de copie. On dira donc photogramme au lieu de photocopie et on emploiera le mot photo-cinématogramme pour désigner une bande cinématographique positive, etc.
  - On remplacera les mots : «papiers à noircissement direct??, ordinairement employés, par les mots : «papiers à image apparente??, par opposition à «papiers à image latente??.
  - VOEU.
  - Le Congrès a émis le vœu suivant :
  - Qu’il soit créé officiellement dans les différents pays, et à côté des archives composées de documents écrits, des dépôts d’archives photographiques documentaires comprenant tout ce qui peut être relevé d’intéressant par la photographie pour l’histoire d’une région.
  - Nous appelons Tattenlion sur les deux questions suivantes : création d’archives photographiques; assimilation des clichés à la propriété littéraire artistique.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE.
  - BUREAU.
  - Président : M. Pouillet, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats à la Cour de Paris.
  - Vice-présidents : MM. Armengaud jeune, ingénieur-conseil à Paris; le comte de Maillard de Marafy, président des Comités consultatifs de l’Union des fabricants; Soleau, président de la Chambre syndicale des fabricants de bronze; von Schutz, trésorier de l’Association internationale pour la protection de la propriété industrielle; Hardy (J.-G.), ingénieur-conseil à Vienne; Raclot, ingénieur-conseil à Bruxelles; Justice (Philippe—M.), Chartered Patent agent, à Londres; Kelemen (M.), ingénieur-conseil à Budapest; Rosio (Ed.), avocat à Turin; Bunji-Mano, de l’Université impériale de Tokio (Japon); Jitta, professeur à l’Université d’Amsterdam; Le Breton, avocat à Buenos-Ayres; Kaupé, ingénieur-conseil à Saint-Pétersbourg; Imer-Schneider, ingénieur-conseil à Genève.
  - Rapporteur général : M. Maillard (Georges), avocat à la Cour d’appel de Paris.
  - Secrétaire général ; M. Thirion (Ch.) fils, ingénieur-conseil en matière de propriété industrielle, à Paris.
  - Secrétaires : MM. Bert, ingénieur-conseil à Paris; Darras, docteur en droit, secrétaire de la Société de législation comparée; Josse, ingénieur-conseil à
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  - PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE.
  - Paris; Osterrietii, secrétaire général de l’Association internationale pour la protection de la propriété industrielle (Allemagne); Wauyvermans, avocat à la Cour de Bruxelles; Barzano, ingénieur-conseil à Milan.
  - Secrétaires adjoints: MM. Prrroux (Jules), ingénieur-chimiste à Paris; Lucien-Brun (Joseph), avocat à la Cour d’appel de Lyon; Ferruccio-Foa, avocat à Milan; Frey-Godet, premier secrétaire du Bureau international de la propriété industrielle à Berne.
  - PROGRAMME.
  - Section I. — Brevets d’invention.
  - \. Du mode de délivrance des brevets. - Etudier dans chaque pays le système en vigueur. - Du principe de l’examen préalable. Des moyens d’enrayer, s'il y a lieu, le développement de l’examen préalable dans les législations nouvelles ou d’en améliorer le fonctionnement dans les pays où ce système se pratique. N’y aurait-il pas lieu notamment de limiter l’examen préalable à la question de nouveauté? Dans les législations sans examen préalable, y a-t-il lieu de préconiser le système de l’avis préalable, officieux et secret?
  - 2. De la durée des brevets. — Rechercher les moyens d’unifier la durée des brevets.
  - 3. Définition de la brevetabilité. - Préciser le critérium d’après lequel on reconnaîtra le caractère
  - brevetable d’une invention. Y a-t-il lieu d’accorder des brevets d’une nature spéciale pour la remise en exploitation d’inventions oubliées?
  - h. Inventions exclues de la protection. - Inventions contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Plans de finances. Procédés de fabrication (système de la loi suisse). Y a-t-il lieu d’édicter des dispositions spéciales pour les inventions relatives aux produits chimiques alimentaires et pharmaceutiques? Étude des conséquences pratiques et économiques de la non-brevclabilité de ces produits dans les pays où ils sont exclus de la protection.
  - 5. De la déchéance pour défaut de payement de la taxe. - Des facilités à accorder au breveté pour
  - lui permettre d’échapper à la rigueur de la déchéance. Quels sont les systèmes en vigueur dans chaque pays? Le système en vigueur donne-t-il satisfaction ou a-t-il été l’objet de critiques?
  - 6. De l’obligation d’exploiter l’invention brevetée. - Sanctions diverses de celle obligation, dé-
  - chéance , licence obligatoire. Que faut-il entendre par exploitation? Y a-t-il lieu d’éviter aux brevetés la nécessité de fabriquer dans chacun des pays où ils ont pris un brevet pour la même invention?
  - 7. De la publication des brevets. - Établir le meilleur mode pratique de publication, afin que tous
  - les intéressés puissent se procurer aisément des exemplaires des brevets. Moyens d’assurer cette publication dans tous les pays.
  - 8. Des juridictions en matière de brevets d’invention. - Doit-on désirer l’institution de juridictions
  - spéciales ou prendre des mesures particulières pour assurer la compétence des juges ?
  - 9. Des moyens de faciliter à l’inventeur la demande de brevets dans les pays étrangers. - Etudier
  - le système de délai de priorité établi par la convention de 1883 ; rechercher s’il est susceptible d’améliorations. Pourrait-on organiser, comme pour les marques, un dépôt unique ou tout au moins unifier pour tous les pays les formalités de la demande, afin notamment qu’un seul dessin, reproduit par des procédés pratiques, puisse servir pour toutes les demandes?
  - 10. Des moyens d’assurer la paternité d’une découverte, même en dehors de tout brevet.
  - Section II. — Dessins et modèles de fabrique.
  - 1. Fondement d’une loi spéciale. - Une législation spéciale sur les dessins et modèles de fabrique
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- - 352 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - esl-elle nécessaire ou la législation sur la propriété artistique doit-elle être considérée comme suffisante?
  - 2. Définition. - Y a-t-il lieu de définir les dessins et modèles de fabrique ou est-il préférable de
  - procéder par élimination ou autrement, pour déterminer le champ d’application de la loi?
  - 3. Art appliqué à l’industrie. - Les œuvres des arts graphiques et plastiques doivent-elles, lors-
  - qu’elles ont une destination ou un emploi industriel, être soumises aux prescriptions de la loi sur les dessins et modèles de fabrique?
  - A. Durée du droit. - Quelle doit être la durée du droit? Doit-elle être uniforme?
  - 5. Formalités. - La protection des dessins ou modèles de fabrique doit-elle être subordonnée à l’obligation du dépôt du dessin ou modèle? Faut-il exiger Je dépôt d’un exemplaire de l’objet lui-même ou une simple image suffirait-elle? Le dépôt doit-il être tenu secret par l’administra lion chargée de le recevoir? Pendant toute la durée de la protection ou au moins pendant un certain temps? Où et comment doivent s’effectuer les dépôts? Le dessin ou modèle n’aura-t-il droit à la protection de la loi que s’il a été déposé avant d’être mis dans le commerce? En cas de contestation de priorité, la propriété du dessin ou modèle appartiendra-t-elle au premier déposant ou à celui qui justifiera avoir été le premier créateur de l’œuvre?
  - G. Taxes. - Quelle taxe devrait être perçue pour l’enregistrement du dessin ou modèle?
  - 7. Obligations du propriétaire du dessin ou modèle. — Doit-il avoir une fabrique dans le pays où il revendique la protection? Faut-il l’obliger à exploiter dans ce pays le dessin ou modèle revendiqué? A défaut d’exploitation la déchéance doit-elle être encourue de plein droit ou ne le sera-t-elle que si le propriétaire exploite ou fait exploiter ce même dessin ou modèle à l’étranger?
  - Section III. — Marques de fabrique et de commerce, nom commercial, noms de localités, diverses formes de la concurrence illicite.
  - 1. Définition de la marque. - Y a-t-il lieu dans la loi de définir la marque? En cas d’affirmative,
  - faut-il procéder par définition du caractère de la marque ou par énonciation des signes qui peuvent la constituer? Convient-il de faire une distinction entre la marque de fabrique et la marque de commerce?
  - 2. Marques à exclure de la protection. - Y a-t-il lieu d’exclure de la protection légale certaines
  - marques?
  - 3. Du droit de la marque. - Quelles bases du droit d’appropriation y a-t-il lieu d’adopter à la suite
  - de l’expérience faite depuis vingt ans dans les divers pays? Notamment le droit à la marque doit-il être fondé exclusivement sur l’antériorité du dépôt (ou de l’enregistrement), ou sur l’ancienneté de l’usage, ou enfin sur un système mixte? Si le dépôt est nécessaire, l’anloiité chargée du dépôt des marques doit-elle être investie d’un droit d’examen préalable; et, dans l’affirmative, quelles limites doivent lui être imposées? h. Des marques au point de vue international. - Pour apprécier le caractère ou la priorité d’une marque étrangère, faut-il appliquer la loi du pays d’origine ou celle du pays d’importation? Ne faut-il tenir compte, pour déterminer la propriété, que des buts qui se sont passés dans le pays d’importation? Dans les litiges entre ressortissants de deux pays, dont l’un admet; la priorité d’emploi comme base d’appropriation et dont l’autre ne fait reposer le droit que sur la priorité de dépôt, le traitement des nationaux doit-il être appliqué dans toute sa rigueur? Rechercher en tous cas les moyens de défense des propriétaires de marques contre l’usurpation et l’appropriation de leurs marques par des tiers à l’étranger, notamment dans les pays à dépôt attributif.
  - 5. Marques collectives. - Y a-t-il lieu d’admettre la protection des marques collectives (nationales, régionales, communales: syndicats, associations, etc.)?
  - G. Du nom commercial et de la maison de commerce. - Y a-t-il lieu de définir ces deux natures de
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  - PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE.
  - propriété? Y a-l-il lieu d’admettre qu’on puisse faire le commerce sous le nom de son prédécesseur avec le consentement de celui-ci? Quelles mesures à prendre pour éviter les fraudes (registres de commerce, publications dans les journaux, etc.)?
  - 7. Noms de localités. - Quelles sont les meilleures dispositions à introduire dans la législation inté-
  - rieure de chaque pays pour assurer la protection des noms de localités?
  - 8. Récompenses industrielles et honorifiques. - Quelles sont les mesures propres à assurer la pro-
  - tection des récompenses industrielles ou honorifiques et à prévenir les ahus que l’expérience a révélés? La protection des récompenses industrielles ou honorifiques doit-elle être introduite dans les conventions internationales?
  - 9. Des moyens de combattre la concurrence illicite. - Y a-l-il lieu de poser dans toutes les législa-
  - tions un principe général permettant d’obtenir des réparations civiles contre toutes les formes de la concurrence illicite, ou bien est-il préférable: de codifier les principales formes de la concurrence illicite? Y a-l-il lieu d’édicter des mesures pénales contre certaines formes de concurrence déloyale? La protection contre la concurrence illicite doit-elle être introduite dans les conventions internationales?
  - 10. Procédure et sanctions. — Quelles sont les principales questions pouvant être utilement soumises aux délibérations du Congrès au point de vue de T unification future en matière de juridiction, constatations et sanctions?
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Que, en principe, les brevets d’invention soient délivrés sans aucun examen préalable, aux risques et périls du demandeur.
  - Que dans les pays où cet examen préalable est ou serait admis, il ne doit, en tout cas, porter que sur la nouveauté de l’invention en laissant de côté toutes autres questions et notamment celles qui concernent l’importance, l’utilité et la valeur technique de l’invention. En aucun cas, l’inventeur ne doit être obligé de mentionner dans sa description ou ses revendications des références à des brevets antérieurs.
  - Que dans le cas où une demande de brevet se trouverait en connexion avec une demande antérieure en cours d’instance, l’examinateur devra communiquer au second demandeur une copie certifiée conforme du texte de la description de la première demande, tel qu’il était libellé au jour du dépôt de la demande ultérieure, et l’examen de la seconde demande ne pourra jamais être ajourné, en raison de la première.
  - Que dans le cas où l’autorité chargée d’enregistrer les demandes de brevets estimerait qu’une invention est irrégulière ou complexe, l’inventeur devra être appelé à régulariser ou à réduire sa demande, ou à la diviser en plusieurs qui porteront la date du dépôt initial.
  - Que dans chaque pays le service de la propriété industrielle doit, être centralisé et organisé de façon que tous les inventeurs puissent facilement se livrer à des recherches d’antériorité ou autres investigations. On devrait notamment mettre à leur disposition tous les brevets publiés, les catalogues des brevets dans tous les pays, ainsi que les principaux ouvrages techniques et publications industrielles.
  - Que la durée des brevets doit être de vingt ans. Que la prolongation ne soit accordée qu’en vertu d’une loi et dans des circonstances exceptionnelles.
  - a 3
  - GOXORGS. - RAPPORTS.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Que doit être brevetable toute création donnant un résultat industriel.
  - Que sont aussi considérées comme brevetables :
  - i° L’invention des produits industriels nouveaux ou perfectionnés;
  - a0 L’invention de nouveaux moyens ou application nouvelle ou la réunion nouvelle ou le perfectionnement de moyens connus pour l’obtention d’un résultat ou d’un produit industriel.
  - Que la brevetabilité de l’invention soit indépendante de l’importance de l’innovation faite.
  - Que ne sera pas réputée nouvelle toute invention qui, antérieurement au dépôt de la demande de brevet, aura reçu une publicité suffisante pour pouvoir être exécutée par toute personne compétente.
  - Qu’il n’y ail pas lieu d’accorder de brevet pour la remise en exploitation d’inventions oubliées.
  - Qu’il n’y ait pas lieu d’exclure de la protection aucune création, donnant un résultat industriel.
  - Notamment qu’il n’y ait pas lieu d’exclure les produits chimiques, les produits pharmaceutiques, les procédés propres à les obtenir, mais qu’il y a lieu d’étudier, dans cette matière, l’organisation d’un système d’échange de licences obligatoires analogue à celui de l’article 12 de la loi suisse pour le cas où, sans raisons valables, l’inventeur d’un produit ou d’un procédé refuserait d’autoriser l’auteur d’un perfectionnement à utiliser l’invention première.
  - Que, dans toutes les législations, le breveté ait un certain délai pour payer les annuités après échéance, sans être déchu de son droit au brevet, et ce moyennant une légère surtaxe; que l’Administration devrait faire parvenir au breveté en retard un avertissement.
  - Que dans l’avenir on abandonne en principe l’obligation d’exploiter, mais qu’il y a lieu d’étudier un système de licences obligatoires pour le cas de non-exploitation.
  - Que, dans tous les pays, les gouvernements publient : i° les descriptions et dessins par fascicules séparés ne comprenant qu’un brevet et ses planches, au moment où le brevet est délivré à l’inventeur; 20 périodiquement et au moins mensuellement des abrégés avec planches de tous les brevets classés systématiquement, de telle façon que les différentes classes puissent être réunies chaque année en fascicules distincts auxquels seraient jointes des tables de matières détaillées.
  - Que chacun puisse prendre connaissance, au Service central de la propriété industrielle, des catalogues de brevets et des originaux des documents présentés.
  - Qu’une entente s’établisse, sur les bases étudiées au Congrès de Zurich, entre les différents gouvernements : i° pour adopter un format unique pour la reproduction des dessins joints aux descriptions, et pour accepter le dépôt de tout genre de dessin se prêtant à une reproduction facile par la photographie ; 20 pour simplifier et uniformiser autant que possible les formalités imposées aux inventeurs lors du dépôt de leur demande.
  - Qu’il n’y a pas lieu de créer des juridictions spéciales pour la connaissance des procès concernant la propriété industrielle.
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  - Mais qu’il est souhaitable que, dans les principaux centres, les procès de ce genre soient renvoyés à une même chambre et que les magistrats composant cette chambre soient recrutés parmi ceux ayant des connaissances scientifiques.
  - Qu’en cas d’expertise les experts soient entendus en audience publique, si l’une des deux parties le requiert.
  - Que, dans l’intérêt supérieur de l’inventeur, et pour sauvegarder ses droits sur la propriété de sa découverte, on préconise le principe du délai de priorité accordé par l’article lx de la Convention internationale de l’Union de 18 8 3.
  - Que, pour rendre plus efïicace l’application de ce principe, on préconise les améliorations suivantes :
  - i° En maintenant le point de départ du délai de priorité au dépôt de la demande, il y a lieu de fixer ce délai à une année ;
  - 2° Le bénéfice de ce droit de priorité doit s’étendre aux acquéreurs du brevet d’origine comme aux ayants droit légaux du breveté ;
  - 3° Pour ne pas laisser trop longtemps dans l’incertitude les nationaux des pays autres que celui de l’origine, il est désirable que les demandes de brevets dans tous les pays soient annoncées le plus tôt possible dans un journal international qui sera publié au siège de l’Union, et quelles soient mises, avec les descriptions et dessins y afférents, à la disposition du public dans les bureaux de brevets des pays de l’Union ;
  - k° Il convient d’unifier pour tous les pays les formalités de la demande, notamment en ce qui concerne la régularisation du pouvoir donné par le demandeur, les descriptions, le format des dessins, les échantillons, suivant les indications proposées au Congrès tenu à Zurich en 1899;
  - 5° Pour bénéficier du délai de propriété qui lui est accordé par la convention de 1883, l’inventeur devra déclarer quelle est la date de son brevet originaire et cette date devra être mentionnée dans le titre du brevet.
  - Que l’auteur d’une invention ou découverte, même en dehors de tout brevet, ait une action civile pour faire respecter sa qualité d’auteur.
  - Qu’il y ait une législation spéciale sur les dessins et modèles de fabrique, la loi sur les brevets d’invention devant s’appliquer à toute invention ou découverte, et la loi sur la propriété artistique, protéger toutes les œuvres des arts graphiques et plastiques, par conséquent toutes les œuvres du dessin et de la sculpture. Que, dans chaque pays, toutes les œuvres soumises à la loi sur la propriété artistique fassent l’objet d’un dépôt, afin que les intéressés eussent la faculté de s’assurer une preuve de priorité.
  - Que si une loi sur les dessins et modèles de fabrique était cependant jugée encore indispensable dans certains pays, elle devrait s’appliquer à toute création portant sur l’aspect d’un produit industriel, indépendamment de toute question d’utilité pratique.
  - Qu’il devrait y être dit expressément que les œuvres des arts graphiques et plastiques ne seront pas soumises obligatoirement à d’autres formalités que celles imposées par la loi suçla propriété artistique, et resteront protégées pendant le temps fixé par ladite loi, même si elles ont une destination ou un emploi industriels.
  - Mais, dans ce cas, elles pourraient être néanmoins admises au bénéfice de la loi sur
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - les dessins ou modèles de fabrique, moyennant l’accomplissement des formalités prévues par ladite loi.
  - Que le créateur d’un dessin ou modèle de fabrique ou ses ayants droit 11e devraient pouvoir invoquer la protection de la loi qu’à partir du dépôt légal, effectué par eux, de ce dessin ou modèle. Que le dépôt devrait consister soit dans un spécimen de Tobjet constituant la création revendiquée, soit dans une présentation suffisante de cet objet, avec commentaire explicatif si le déposant le juge nécessaire. Qu’un même dépôt pourrait contenir plusieurs dessins ou modèles.
  - Que la propriété du dessin ou modèle devrait appartenir à celui qui l’a créé ou à ses ayants cause ; mais que le premier déposant devrait être présumé, jusqu’à preuve du contraire, être le premier créateur dudit dessin ou modèle.
  - Que la mise en vente par le déposant ou par des tiers antérieurement au dépôt n’entraînerait pas la déchéance du droit. Mais que le déposant ne pourrait opposer son dépôt aux tiers de bonne foi qui justifieraient avoir exploité leur dessin ou modèle; le droit des tiers de bonne foi à continuer l’exploitation du dessin ou modèle ne pourrait être transmis qu’avec le fonds de commerce.
  - Que le déposant devrait, lorsqu’il effectuerait le dépôt, désigner l’industrie à laquelle ce dépôt s’appliquerait. Que le dépôt pourrait être effectué soit à découvert, soit sous pli cacheté, au choix du déposant; dans le premier cas, le public pourrait prendre connaissance du contenu des dépôts. Le déposant aurait la faculté de transformer son dépôt secret en dépôt public.
  - Que les dépôts devraient être centralisés et qu’il serait tenu un registre unique. Que, toutefois, un règlement pourrait déterminer les administrations locales où les intéressés auraient la faculté d’effectuer leurs dépôts; dans ce cas, les dépôts seraient immédiatement transmis, avec copie des certificats, au bureau central.
  - Qu’il est à souhaiter que des mesures soient prises pour assurer dans tous les pays les effets du dépôt effectué dans le pays d’origine.
  - Que la durée maxima du dépôt devrait être celle fixée par la législation sur la propriété artistique. Qu’elle serait subdivisée en périodes de cinq années. Que le déposant qui n’aurait pas, trois mois après l’expiration de chaque période, effectué le versement de la taxe afférente à la période suivante, serait déchu de tous droits pour l’avenir.
  - Que la taxe devrait être minime pour les premières années, puis légèrement progressive par périodes de cinq ans. Qu’une seule taxe serait exigible pour chaque dépôt.
  - Que le déposant ne devrait pas être tenu d’avoir une fabrique, ni d’accorder des licences. Qu’il devrait pouvoir introduire des objets conformes au dessin ou modèle revendiqué , fabriqué dans un pays étranger, à condition que la réciprocité fut assurée par la législation de ce pays ou par une convention internationale.
  - Que les nationaux, même s’ils n’ont de fabriques qu’à l’étranger, et les déposants de nationalité étrangère devraient avoir droit au bénéfice de la loi sur les dessins et modèles et n’être soumis à aucune obligation particulière si la réciprocité était assurée, soit par la législation du pays dans lequel ils ont leur fabrique ou auquel ils appartiennent, soit par une convention internationale.
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  - Que la contrefaçon du dessin ou modèle devrait être passible d une pénalité et servir de base à une action en dommages-intérêts. Que l’action civile ou pénale devrait être précédée de la publicité du dépôt.
  - Que le droit du propriétaire du dessin ou modèle n’est pas restreint à l’industrie pour laquelle le dépôt a été effectué.
  - Qu’il est à désirer que chaque législation donne une définition, aussi large que possible, du caractère de la marque, sans distinction entre les marques de commerce et les marques de fabrique, en adoptant par exemple la formule suivante :
  - «La marque est tout signe distinctif des produits d’une fabrique, d’une exploitation ou d’une maison de commerce. »
  - Qu’il est à désirer que dans chaque législation cette définition soit suivie d’une énumération purement énonciative, non limitative, des signes qui peuvent constituer une marque, par exemple :
  - «Peuvent notamment constituer des marques de fabrique ou de commerce : les noms sous une forme distinctive, les dénominations, étiquettes, enveloppes ou récipients, formes de produits, d’enveloppes ou de récipients, timbres, cachets, vignettes, lisières, lisérés, couleurs, dessins, reliefs, lettres, chiffres, devises, et en particulier tout moyen servant à distinguer les produits d’une fabrique ou d’une exploitation d’eau minérale, d’une exploitation, par exemple d’une exploitation agricole, forestière ou extractive, et les objets d’une maison de commerce. »
  - Qu’il n’y a lieu d’exclure de la protection aucun signe distinctif satisfaisant à la définition légale de la marque.
  - Qu’il y a lieu de préconiser-pour l’unification des législations les principes suivants :
  - Le droit à la marque doit être basé sur la priorité d’usage.
  - Toutefois, lorsque la marque a été déposée et employée régulièrement, publiquement et d’une manière continue depuis cinq ans, le dépôt ou enregistrement qui n’a, pendant ce délai, fait l’objet d’aucune contestation reconnue fondée, devient attributif de propriété.
  - L’autorité chargée de recevoir le dépôt des marques doit être chargée de rechercher les antériorités et de les signaler, par un avis préalable et secret, au déposant, ce dernier restant libre de maintenir ou de retirer son dépôt.
  - Il y a lieu de recevoir au bureau central des marques, dans chaque pays, les recueils des fac-similés de marques publiées dans tous les États et de les tenir à la disposition du public pour faciliter les recherches.
  - Que c’est d’après la loi d’origine d’une marque qu’il y a lieu d’en apprécier le caractère juridique.
  - Que dans les rapports entre pays qui considèrent le dépôt ou l’enregistrement d’une marque comme déclaratif, le droit à la marque se détermine par le premier usage.
  - Que dans les rapports entre pays, dont l’un considère le dépôt ou l’enregistrement de la marque comme déclaratif et l’autre comme attributif de droit, on doit appliquer un système analogue à celui que le traité du 9 mai 1869 (art. 28) a consacré dans les relations réciproques entre la France et le Zollwerein; par suite, les sujets des divers
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  - Etats intéressés peuvent se servir de leurs marques dans les pays autres que celui de production, pourvu que l’approbation des marques dans ce dernier pays soit antérieure à l’approbation dans le pays d’importation; si un tiers vient, avant le négociant étranger, à remplir les formalités ou conditions prescrites pour l’appropriation de la marque, ce tiers pourra continuer à l’employer, à moins que sa mauvaise foi ne soit établie.
  - Qu’il y a lieu d’assurer la protection des marques de syndicats, associations, etc., et de mettre à l’étude la protection des marques commerciales, régionales et nationales.
  - Que la raison de commerce ou firme doit être considérée comme étant le nom d’un établissement, elle doit pouvoir être transmise indéfiniment aux successeurs de celui ou de ceux qui l’ont créée, non seulement pour désigner le fonds, mais encore pour servir à ses propriétaires ou gérants de signature commerciale.
  - Que Rétablissement d’une firme et tous changements qui surviennent dans la propriété ou la gérance du fonds doivent être constatés, pour devenir opposables aux tiers, sur un registre officiel dit registre de commerce.
  - Que l’autorité chargée de l’enregistrement des firmes doit refuser l’enregistrement d’une firme qui ne se distingue pas suffisamment d’une firme déjà enregistrée.
  - Que dans la législation intérieure de chaque pays devra être interdite toute fausse indication de provenance de produits naturels ou fabriqués, quelle qu’en soit la forme, qu’elle soit apposée sur le produit même ou quelle figure dans des prospectus, circulaires, annonces, papiers de commerce quelconques, même si la provenance usurpée est une provenance étrangère. Cette interdiction sera frappée d’une sanction pénale et les poursuites pourront être intentées à la requête de toute personne intéressée, notamment d’un concurrent ou d’un acheteur, même étranger.
  - Que devront être prohibés à l’importation dans chaque pays les produits étrangers qui porteront ou seront l’objet de telles indications. Que tout produit étranger qui portera le nom ou la marque d’un industriel ou d’un commerçant d’un pays autre que celui de la fabrication ne pourra être introduit que s’il porte aussi, en caractères apparents et indélébiles, le nom du pays de fabrication ; si la marchandise importée porte un nom de lieu identique à celui d’un lieu situé dans le pays d’importation ou qui en soit une imitation, ce nom devra être accompagné du nom du pays où ce lieu est situé.
  - Qu’il est à désirer que les noms de localités ou régions connues comme lieux de provenance de produits naturels ne puissent jamais être employés pour désigner un genre de produits indépendamment de la provenance.
  - Que dans aucun pays, un avis à l’usurpateur, avant la poursuite, ne devrait être exigé.
  - Que l’usage public des médailles, mentions, récompenses ou distinctions honorifiques quelconques décernées dans les expositions ou concours, des distinctions ou approbations accordées par des corps savants ou des sociétés scientifiques ou artistiques, n’est permis qu’autant que les concours ou expositions auront été organisés par une autorité officielle (en France : Etat, département, commune) ou avec l’approbation et sous le patronage
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  - PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE.
  - de cette autorité, ou que les corps savants, les sociétés scientifiques ou artistiques auront été légalement constitués, institués, approuvés ou reconnus.
  - Qu’un principe général permettant d’obtenir des réparations civiles entre toutes les formes de la concurrence illicite est préférable pour chaque législation à la codification des principales formes de la concurrence illicite.
  - Que, toutefois, la combinaison d’un principe général avec une pareille codification répondrait le mieux à toutes les exigences.
  - Que la protection contre la concurrence illicite doit être introduite dans les conventions internationales.
  - Qu’il y a lieu de mettre à l’étude l’établissement d’an tribunal international pour statuer sur les actions en nullité du dépôt des marques et en contrefaçon des marques.
  - Que les décisions judiciaires qui statuent sur la régularité du dépôt d’une marque dans le pays d’origine doivent avoir l’autorité de la chose jugée dans les pays étrangers.
  - Qu’il y a lieu, en matière de marques, de nom commercial, de fausses indications de provenance, de concurrence illicite, de supprimer toute condition de réciprocité légale ou diplomatique.
  - Qu’il y a lieu, en matière de marques, de nom commercial, de fausses indications de provenance et de concurrence illicite, de supprimer la caution exigée des étrangers; d’admettre les étrangers au bénéfice de l’assistance judiciaire ou du Pro Deo.
  - Que Ton mette à l’étude l’unification des législations sur la propriété industrielle pour assurer la protection des droits de l’inventeur et du commerçant dans tous les pays.
  - RÉSOLUTION.
  - Le Congrès a pris la décision suivante :
  - L’Association internationale pour la protection de la propriété industrielle poursuivra l’exécution des vœux du présent Congrès et le reliquat qui pourrait subsister des fonds du Congrès sera affecté à ladite Association.
  - Sur la plupart des questions, le Congrès a adopté les conclusions des rapports fort bien étudiés par MM. Emile Bert, Lavollée, Michel Le Tellier, Julius von Schutz, Edouard Mack, J.-G. Fayollet, Gustave Huard, André Taillefer, Georges Maillard, Armengaut jeune, sur les brevets d’invention; Georges Maillard , sur les dessins et modèles de fabrique; Manoury, Fumouze, Féro, Garbe, Couhin, sur les marques de fabrique et de commerce. Nous ne les reproduirons pas pour ne pas nous exposer à des redites. Nous nous bornerons à analyser la très intéressante étude de M. Emile Bert, qui donne un état comparatif de la législation sur les brevets d’invention dans les principaux pays du globe.
  - Les brevets d’invention sont délivrés dans les divers pays, soit avec, soit sans examen préalable.
  - Les pays où les brevets sont acceptés sans qu’il soit procédé à aucun examen préalable sont : la Belgique, le Brésil, l’Espagne, la France, la Grande-Bretagne, l’Italie,
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  - la Tunisie. On se borne à contrôler si les pièces déposées sont conformes aux exigences légales.
  - En Belgique, les inventions concernant les produits pharmaceutiques ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs sont seules refusées.
  - Au Brésil, l’administration se livre à un examen préalable secret lorsqu’il s’agit de produits alimentaires, chimiques ou pharmaceutiques.
  - En Espagne, l’administration refuse les brevets concernant un principe ou une découverte purement Scientifique ou théorique sans application industrielle ; ceux se rapportant à un médicament ou un produit pharmaceutique ; ceux dans lesquels sont exposés des plans de finance ou des combinaisons de crédit.
  - En France, toute demande de brevet est, en principe, accordée, mais elle est soumise à un certain examen de forme.
  - «Lorsque l’Administration estime qu’il y a lieu de refuser une demande, ce rejet est prononcé par décret de M. le Ministre du commerce et de l’industrie, après avis du Comité consultatif des arts et manufactures, sans que la partie intéressée soit avisée ou appelée à défendre ses intérêts. La décision du Ministre du commerce et de l’industrie n’étant susceptible que d’un recours au Conseil d’Etat, elle est, en réalité, définitive et sans appel. »
  - L’inventeur peut bien modifier sa demande pour la rendre conforme aux exigences de a législation et en effectuer un nouveau dépôt, mais il perd l’avantage de la priorité du dépôt précédent.
  - M. Bert estime que l’inventeur devrait toujours avoir le bénéfice de la date du dépôt initial.
  - En Grande-Bretagne, le brevet est également soumis à un examen de pure forme, et, si le brevet n’a pas été admis, l’inventeur peut le modifier; mais, en tout cas, il conserve le bénéfice de son premier dépôt. La loi admet cependant la publication avec appel aux oppositions.
  - En Italie, les brevets ne sont refusés que s’ils se rapportent à une invention non brevetable; dans ce cas, le demandeur peut, dans les quinze jours, adresser une réclamation.
  - L’examen préalable a pour but de n’accorder la protection légale qu’aux inventions réelles et de refuser celles qui manquent de nouveauté ou ne présentent point une importance suffisante pour être protégées.
  - Les pays où il est appliqué sont : l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, les Etats-Unis, la Hongrie, la Norvège, la Russie, la Suède.
  - «Le brevet délivré après examen préalable, dit M. Pouillet, ne constitue pas, entre les mains de celui qui le possède, un titre désormais incontestable ; c’est au contraire un titre toujours précaire, délivré qu’il est aux risques et périls de l’inventeur, sans aucune garantie ni de la valeur de l’invention, ni de la validité du titre. Il a beau avoir été délivré après un examen préalable, il est encore soumis à toutes les discussions, à tous les débats; les intéressés peuvent en demander la nullité, soit directement en portant leur demande devant les tribunaux compétents, soit indirectement en se laissant poursuivre
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  - PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE.
  - pour contrefaçon. Voilà donc ce brevet discuté comme s’il n’y avait pas eu d’examen préalable ; dès lors à quoi sert-il, puisque tel est le résultat ?
  - «Le seul résultat pratique est celui-ci : c’est qu’on peut écarter ainsi, de prime abord, un certain nombre de demandes de brevets qui se rattachent à des inutilités ou décrivent des inventions tout à fait illusoires et chimériques, ou tout à fait dénuées de nouveauté.
  - «S’il m’était permis, en passant, d’émettre un vœu, je voudrais que les mots de patente et brevet fussent complètement effacés de nos lois et que le titre constatant la naissance d’une invention prît le simple titre de certificat de dépôt, car ces mots de patente et de brevet jettent dans lepubiic un certain effroi, emportent, malgré tout, l’idée d’une certaine garantie et font croire à des droits qui n’existent pas; c’est là, à mon sens, qu’on trouvera le véritable remède contre les inventions illusoires et contre ce qu’on appelle chez nous les brevets-réclames.
  - «Je veux que le certificat de dépôt soit, de la façon la plus complète et la plus absolue, délivré aux risques et périls de l’inventeur, et que, par conséquent, il ne fasse d’illusion à personne, ni à l’inventeur, ni aux tiers. »
  - L’examen préalable et surtout le droit d’opposition à la délivrance des brevets sont, d’après M. Bert, une véritable iniquité. L’opposition intempestive ou téméraire d’un tiers peut occasionner à l’inventeur des frais considérables et des retards très préjudiciables à ses intérêts. Le rapporteur voudrait que, dans ce cas, l’opposant put être condamné à des dommages-intérêts.
  - Aux Etats-Unis, l’examen préalable est peu rigoureux. «Le plus grand reproche qu’on puisse faire aux pratiques du Patent Office des Etats-Unis, dit M. Beut, c’est d’exiger une division excessive des demandes de brevets pour complexité d’objet et aussi de réduire les demandes dans de trop grandes proportions. »
  - En Allemagne, au contraire, il est très sévère. «Les examinateurs ne se contentent pas de rechercher si l’invention est nouvelle, mais ils ont encore la prétention de se prononcer sur la brevetabilité, le mérite et la valeur industrielle de l’invention. Quand on est à bout d’argument, on déclare que l’invention décrite ne présente point d’effets techniques nouveaux par rapport à ce qui est connu. »
  - Le système de l’examen préalable a encore pour résultat de retarder considérablement la délivrance des brevets. La durée de l’examen augmente d’année en année. Elle a été d’abord de quelques mois, puis on en est arrivé à huit, neuf, dix et onze mois.
  - Les trois questions les plus importantes traitées dans ce Congrès sont celles qui ont trait à la publication des brevets, à la déchéance pour défaut de payement de la taxe et au mode de délivrance des brevets ; elles ont été respectivement traitées par M. Taille-fer, M. J.-G. Fayollet et M. E. Bert.
  - Il ressort de ces travaux que les produits de la taxe sont assez élevés pour couvrir la plus grande partie, sinon la totalité, des frais de publication complète et bien établie, à condition que l’Etat ne cherche pas à sortir du rôle naturel que lui attribuent les économistes et les sociologues les plus éminents et se borne, comme il le devrait, à considérer le brevet comme une simple reconnaissance de déclaration.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Les chiffres suivants, relatifs à quelques pays, le montrent surabondamment :
  - Etats-Unis : produit des taxes, 5,6 00,000 francs; sommes payées pour les impressions, i,85o,000 francs.
  - Angleterre : produit des taxes, A,8oo,ooo francs; sommes payées pour impressions, 675,000 francs; produit des ventes, 195,000 francs.
  - Allemagne : produit des taxes, 3,2 55,000 francs; dépenses de publication, 3oo,ooo francs.
  - Suisse : produit des taxes, 250,000 francs; dépenses de publication, 70,000 fr. ; produit des ventes, 3,600 francs.
  - En ce qui concerne la déchéance pour défaut de payement de la taxe, on constate que dans beaucoup de pays les inventeurs ont un certain délai pour payer le fisc.
  - En Allemagne, la taxe peut être versée sans amende pendant six semaines après l’échéance ; en Angleterre, elle peut être versée trois mois après l’échéance avec amende progressive s’élevant à 5 livres pour le troisième mois; en Autriche, il en est à peu près de même ; en Belgique, elle peut être payée sans amende dans le mois qui suit l’échéance et avec une amende de 10 francs avant l’expiration des six mois qui suivent cette échéance ; en Danemark, l’annuité peut être acquittée pendant les trois mois qui suivent l’échéance, avec une amende égale au cinquième de l’annuité; en Finlande, il en est de même; en Hongrie, la taxe peut être acquittée sans amende dans les 3o jours qui suivent l’échéance; en Italie, le payement de la taxe peut être fait sans amende pendant tout le trimestre dans lequel est comprise la date de l’échéance et pendant tout le trimestre suivant; au Luxembourg, il en est de même.
  - En résumé, le système des annuités avec amende est certainement bien supérieur à celui qui est aujourd’hui appliqué en Espagne, en France et en Russie.
  - Dans ces trois derniers pays un oubli, une maladie ou une gêne passagère peuvent frustrer un inventeur des profits légitimes du fruit de ses travaux, de ses veilles, et parfois de ses privations. C’est absolument injuste et inique. Le Congrès a donc bien fait de demander l’abolition de cette injustice et de cette grande iniquité.
  - Le mode de délivrance des brevets est très variable dans chaque pays, ainsi que le montre le rapport de M. Bert que nous avons analysé précédemment.
  - En comparant entre elles les différentes législations, on constate que les principales nations peuvent être réparties en deux groupes bien distincts, suivant que l’on décerne les brevets avec ou sans examen préalable.
  - Nous n’hésitons pas à considérer que l’examen préalable est le résultat d’une conception complètement fausse des droits et des devoirs respectifs de l’Etat et de l’individu.
  - L’Etat ne peut ni ne doit garantir la valeur de n’importe quoi si ce n’est le payement intégral des dettes qu’il a contractées en vue d’un service déterminé. Son rôle se borne à payer scrupuleusement ses créanciers et ses fonctionnaires, mais il ne peut ni ne doit garantir un meuble, un immeuble ou un salaire. Chaque fois qu’il sort de ses attributions naturelles, il se lance dans l’arbitraire le plus tyrannique et le plus redoutable pour les droits individuels.
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  - CHIMIE APPLIQUÉE.
  - L’Etat n’est en réalité autre chose que le Gouvernement, c’est-à-dire une réunion d’individus choisis et groupés par des procédés divers, mais rarement conformes aux lois scientifiques de l’évolution et de la sélection. Ces hommes commettent autant d’erreurs et sont susceptibles d’autant de faiblesses que les autres hommes; ils ont certainement des qualités morales et intellectuelles moyennes sensiblement inférieures à celles que l’on rencontre dans les groupements libres où rien ne vient entraver les effets bienfaisants de la concurrence, de la sélection et de l’évolution. Le raisonnement et l’expérience sont d’accord pour montrer que dans une société bien organisée le rôle de l’Etat et du Gouvernement doit être réduit à la seule sphère d’action où les individus isolés et les groupements libres ne peuvent exercer leur action d’une façon satisfaisante. La garantie que l’Etat donne ou paraît donner aux brevets par l’examen préalable repose sur une conception fausse et ne peut donner que des résultats déplorables.
  - Quant à la valeur du titre que l’État s’arroge ainsi le droit de décerner, elle n’est ni incontestable ni incontestée, ainsi que l’a très bien fait ressortir M. Pouillet dans le Congrès de 1878.
  - Les nations où les brevets sont délivrés sans examen préalable pourraient aisément, tout en restant fidèles à leurs idées libérales, combattre et arrêter ces spoliations. Elles n’auraient qu’à imposer, elles aussi, l’examen préalable aux inventeurs appartenant à des pays où cet examen préalable existe déjà. En un mot, elles n’auraient qu’à déclarer une fois pour toutes qu’elles entendent appliquer aux habitants de chaque pays les lois, et, disons-le, les vexations que leurs nationaux subissent précisément dans chacun de ces pays.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE CHIMIE APPLIQUÉE.
  - BUREAU.
  - Président : M. Henri Moissan, membre de l’Institut.
  - Vice-président, : M. E. Dubin, président de l’Association des chimistes de sucrerie et de distillerie.
  - Secrétaire général : M. François Dupont, secrétaire général de l’Association des chimistes de sucrerie et de distillerie.
  - PROGRAMME.
  - Section I. Chimie analytique. - Appareils de précision.
  - Section II. Industrie chimique des produits inorganiques.
  - Section III. Métallurgie. - Mines. - Explosifs.
  - Section IV. Industrie chimique des produits organiques.
  - Section V. Sucrerie.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Section VI. Industries chimiques des fermentations.
  - Section VII. Chimie agricole.
  - Section VIII. Hygiène. - Chimie médicale et pharmaceutique. - Falsification des denrées alimentaires.
  - Section IX. Photographie.
  - Section X. Électrochimie.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Qu’il y a lieu de s’associer aux travaux de la Commission internationale dans l’espoir que l’adoption du poids atomique de l’oxygène comme hase conduira à une plus grande fixité et à une simplification dans le calcul des poids atomiques.
  - Qu’il y a lieu de faire un rapport sur les indicateurs à employer en acidimétrie et en alcalimétrie, dans les différents cas qui peuvent se présenter.
  - Que la question du dosage du soufre, du manganèse et du phosphore dans les produits métallurgiques soit mise à l’ordre du jour du prochain Congrès et fasse l’objet d’un rapport préalablement imprimé et distribué.
  - Que le dosage, dans les jaunes d’œufs, de la matière grasse qui fixe la valeur marchande, soit fait par un procédé uniforme, au moyen d’un dissolvant unique; celui-ci semble devoir être choisi parmi les éthers de pétrole; l’éther éthylique, la benzine, le sulfure de carbone et le tétrachlorure de carbone semblent devoir être écartés.
  - Que le prochain Congrès recherche un procédé pratique de détermination de l’acide propionique et de l’acide butyrique dans l’acide acétique et dans les acétates de commerce.
  - Qu’il y a lieu d’étudier les modes et méthodes actuellement en usage pour déterminer la valeur de la graine de betteraves.
  - Qu’en cas d’expertise légale, la petitesse du coefficient d’impureté ne soit pas à elle seule considérée comme une preuve suffisante d’une addition d’alcool d’industrie aux eaux-de-vie naturelles.
  - Qu’il y a lieu d’adopter l’échelle d’Abbe, modification Henocque, pour faciliter l’unification de la représentation des spectres de bandes tels que les montre le spectro-scope à vision directe.
  - Que, pour la coloration du spectre, on adopte les étendues de plaques colorées telles que les a établies M. Rood et que M. Henocque a fait représenter en une série de douze teintes plates.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Que les différents gouvernements, notamment le Gouvernement français, réglementent la dose maximum d’acide sulfureux qui doit être tolérée dans les vins.
  - Que les compagnies de chemins de fer laissent voyager le bioxyde de baryum de fabrication française dans des fûts de bois.
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- - CHIMIE APPLIQUÉE. 3G5
  - Qu’il soit apporté des modifications aux règlements actuels de transport des matières explosibles.
  - Que M. le Ministre de l’agriculture appelle l’attention de MM. les professeurs départementaux sur le préjudice considérable que les taons (œstres du bœuf) Causent à l’industrie de la tannerie, et fasse placarder une instruction semblable à celle qui a été placardée en Allemagne, prescrivant l’étrillage des animaux au pâturage.
  - Que les sucres dénaturés employés pour la nourriture du bétail soient dégrevés.
  - Que l’Administration française adopte le plus rapidement possible le chiffre de 16 gr. 2 9 comme poids normal du saccharimètre.
  - Que toutes les douanes adoptent l’alcoomètre centésimal pour mesure du degré alcoolique.
  - Que toutes les douanes s’accordent sur la nomenclature et le dosage des substances dont la présence dans les boissons peut être considérée comme licite, et quelles uniformisent les méthodes d’analyse.
  - Que toutes les douanes adoptent, notamment :
  - a. Pour le dosage de l’alcool dans les vins, l’alambic d’essai exclusivement;
  - b. Pour le dosage de l’acidité, l’évaluation en acide sulfurique ou en acide tartrique, mais en un seul acide ;
  - c. Pour le dosage de l’extrait sec, l’évaporation ;
  - d. Qu’il soit recherché une méthode d’analyse des vins et des spiritueux, et qu’un choix soit fait des instruments divers à employer.
  - Qu’il soit adopté une substance antiseptique pour la conservation des échantillons de lait destinés à l’analyse. Une commission pourrait être nommée pour le choix de cette substance. Le bichromate de potasse, le chloroforme paraissent déjà répondre à ce but.
  - Que les compagnies de navigation et de chemins de fer étudient la question du transport du carbure de calcium.
  - RÉSOLUTIONS.
  - Le Congrès a pris les résolutions suivantes :
  - Les pouvoirs de la Commission d’analyse des engrais, nommée au Congrès de Vienne, sont prorogés de deux ans. Cette commission devra s’occuper aussi de l’analjse des salins de potasse. Elle devra se mettre en rapport avec la commission nommée par le Congrès des stations agronomiques françaises, qui poursuivent le même but.
  - Le sous-acétate de plomb doit être rejeté comme agent de défécation de l’urine. On le remplacera par l’acétate neutre de plomb, suivant la formule de Courtonne, ou mieux par le nitrate acide de mercure, en observant les précautions recommandées par M. Patein.
  - On adoptera pour le degré saccliarimélrique le chiffre 2,065 indiqué par M. Grim-bert.
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  - La liqueur de Fehling sera titrée en glycose anhydre; si on fait le titrage en sucre interverti, on fera la correction nécessaire, 5 grammes de sucre interverti correspondant à h gr. .8o de glycose.
  - Il est nécessaire de faire les dosages de sucre urinaire à la fois par les méthodes optique et volumétrique; on doit trouver les memes chiffres par les deux méthodes.
  - Si on se sert du procédé Causse, on l’emploiera avec les modifications indiquées par Denigès et Bonnans.
  - Il y a lieu d’étudier :
  - Quelles sont les méthodes analytiques qu’il convient de préconiser dans l’état actuel de la science pour effectuer les analyses des eaux-de-vie et alcools.
  - Quelles sont les conclusions que l’on peut en tirer. Comment y a-t-il lieu d’interpréter les résultats de l’analyse pour établir la nature des eaux-de-vie.
  - Quelle est la quantité d’impuretés que Ton peut tolérer dans les eaux-de-vie de consommation.
  - Le Congrès a choisi Berlin pour tenir sa cinquième session en iqo3.
  - Nous croyons devoir mentionner ici quelques-uns des principaux mémoires et travaux de ce Congrès. La chimie a aujourd’hui devant elle des horizons tellement vastes qu’il convient de faire connaître par tous les moyens possibles ses méthodes, les résultats quelle a déjà acquis et les espérances dont elle permet d’entrevoir la réalisation.
  - M. Berthelot, dans son remarquable exposé lu à la séance d’ouverture, a fait ressortir d’une façon magistrale la grandeur du rôle futur de la chimie : « Nulle science peut-être ne donne à cet égard plus d’espérances pour l’avenir que la chimie : nulle n’a fait davantage ses preuves dans le présent et dans le passé, en Europe comme en Amérique, en Allemagne comme en France et en Angleterre. En effet, la science et les arts chimiques ne sont pas nés d’hier; ils ne sont pas l’œuvre sans précédent de nos contemporains; ils n’appartiennent ni à une époque, ni à une nation unique, si instruite et si entreprenante qu’elle soit. C’est l’œuvre collective des peuples civilisés, entretenus dans une perpétuelle communication et rivalité bienfaisante et pacifique, par la publication incessante des découvertes théoriques et pratiques qui s’accomplissent sur toute la surface de la terre, jj
  - On ne saurait mieux dire, et tous les penseurs ne peuvent que s’associer à ce beau et noble langage.
  - Sans doute, nous ne pouvons point espérer analyser d’une façon complète les théories et les procédés exposés : le temps et l’espace dont nous pouvons disposer sont beaucoup trop insuffisants; nous nous contenterons de rappeler quelques-unes des idées émises et quelques-uns des résultats acquis.
  - Statistique. — M. Guillet donne la statistique suivante de la fabrication actuelle des produits inorganiques en France :
  - «Acide fluorhydrique, q5o tonnes; iode, /io tonnes; bromure, 6o tonnes; iodures, ho tonnes; oxygène, 20,000 mètres cubes; eau oxygénée, 5,800 tonnes; bioxyde de baryum, 875 tonnes; sulfate de baryum, 1,950 tonnes; sulfites, 2,600 tonnes; fiyposul-
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  - fîtes, 83o tonnes; sulfure de sodium, i,5oo tonnes; foie de soufre, 3oo tonnes; orpin, 100 tonnes; CO2 liquide, 4,ooo tonnes; sulfure de carbone, 5,5oo tonnes; silicates alcalins, 5oo tonnes; borax, 5,5oo tonnes; acide borique, i,5oo tonnes; potasse raffinée de vinasses, 2,200 tonnes; potasse caustique de vinasses, 4,8 00 tonnes; potasse hydratée, 6,400 tonnes; soude, 2,52 0 tonnes; sulfate de chlorure de potassium, 55o tonnes; chlorate K, 3,85o tonnes; azotate K, 1,800 tonnes; ferrocyanure, i,500 tonnes; cyanure, 2 5o tonnes; nitrite de soude, 600 tonnes; aluns, 9,500 tonnes; sulfate d’alumine, 10,700 tonnes; sulfate de zinc, 600 tonnes; blanc de zinc, 3,200 tonnes; minium, 7,300 tonnes; céruse, 2 3,000 tonnes; sulfate de fer, 29,000 tonnes; sulfate de cuivre, 6,1 00 tonnes; sels de nickel,3o tonnes; azotate d’argent, 25 tonnes; chlorure d’or, 2/10 kilogrammes; chlorure de palladium, 300 grammes.
  - «Usines : 7 usines pour CONa, produisant 1/19,000 tonnes; 54 usines pour SOH, produisant 788,000 tonnes; i3 usines pour HCl, produisant 78,800 tonnes; 10 usines pour AzOH, produisant 5,200 tonnes; aucune usine pour le chlore liquide; 8 usines pour le chlorure de chaux, produisant 27,500 tonnes; une vingtaine d’usines pour l’eau de Javelle, produisant 10,000 tonnes; 68 usines pour les superphosphates, produisant 1,137,000 tonnes. (L’Allemagne donne 760,000 tonnes de superphosphate, l’Angleterre 800,000, l’Italie 300,000, l’Autriche 120,000, l’Espagne 80,000, la Russie 50,000.) La production en sulfate d’ammoniaque est de 3o,ooo à 35,000 tonnes, celle en chlorhydrate, de 700 tonnes.»
  - Alcool dénaturé. — M. Aaraciiequesne étudie les divers emplois de l’alcool dénaturé : chauffage et éclairage direct, éclairage par incandescence et moteurs.
  - L’alcool dénaturé appliqué au chauffage n’est employé que dans la lampe à esprit de vin. Il n’y a que pour les laboratoires qu’il y a intérêt à obtenir un chauffage intensif par des brûleurs perfectionnés.
  - Son emploi comme éclairage direct est coûteux; il n’offre que le seul avantage de ne pas suinter et d’étre inodore.
  - Le manchon à incandescence a rendu pratique et économique l’éclairage par l’alcool. «Pour obtenir l’incandescence, il est nécessaire de porter le manchon à une température de i,4oo à 1,800 degrés, et pour cela, il est nécessaire, comme dans l’éclairage à incandescence par le gaz, d’obtenir des vapeurs d’alcool ayant une pression suffisante pour faire appel d’air dans un brûleur Bunsen. Chaque bec à alcool comporte donc une petite chaudière de volatilisation de l’alcool qui est sa propre usine à gaz.
  - «Les moteurs actuels peuvent fonctionner à l’alcool, à condition de n’avoir pas un carburateur à barbotage, et, pour la mise en route directe, un carburateur à mélange parfait est nécessaire, sinon il faut d’abord réchauffer par quelques gouttes d’essence.
  - « La dépense d’alcool dans les bons appareils d’éclairage est de 15 à 16 centimètres cubes d’alcool par carcel-heure et d’environ 420 centimètres cubes par cheval et par heure avec l’alcool 090 degrés. Avec l’alcool carburé à 25 p. 100, la dépense se réduit à 12 centimètres cubes par carcel, et avec un alcool dénaturé à 35 p. 100 la dépense par cheval-heure a été réduite à 3 5 0 centimètres cubes par cheval.
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  - « Dans ces conditions, l’éclairage est économique, meme avec Talcool seul, et la force motrice par l’alcool carburé revient au meme prix que par l’essence; l’alcool ne donne pas d’odeur, v
  - Cette question présente un intérêt capital pour la France, étant donné la situation actuelle de l’industrie sucrière dans le monde par suite du système des primes : le continent européen produit beaucoup plus qu’il ne consomme ; l’Angleterre menace d’établir des «contre-primes»; la culture de la betterave s’accroît aux Etats-Unis; enfin, Cuba et les Antilles peuvent prendre, avec l’appui politique et financier des Etats-Unis, un développement impossible à estimer.
  - Dans ces conditions, la culture de la betterave risque de passer avant peu par une crise formidable qui pourrait ruiner l’agriculture de plusieurs départements. Cette effrayante perspective doit donc stimuler à rechercher de nouveaux débouchés pour la récolte industrielle afin que le cultivateur puisse continuer à vivre en vendant ses betteraves non plus pour faire du sucre, mais bien comme combustible destiné à l’éclairage, au chauffage et à la production de la force motrice par les moteurs à explosion.
  - Carbure de calcium. — M. Gin donne de nombreuses descriptions de l’industrie du carbure de calcium en Autriche-Hongrie et estime que la perte par le concassage n’atteint pas 5 p. îoo, à moins que le carbure ne soit en bloc. Le prix de revient à l’usine de Milan serait de 210 francs la tonne.
  - M. Rossel montre le développement considérable de cette industrie en Suisse :
  - «Le carbure de calcium, dit le rapporteur, une fois ses propriétés connues, grâce aux recherches de M. Moissan, a, par son apparition, produit une véritable émotion en Suisse. Jusqu’à cette époque, la fabrique de Neubausen et la fabrique de Yallorbes représentaient l’industrie électro-chimique en Suisse. Les premiers essais de fabrication de carbure ont été faits dans cette dernière usine, puis à Neuhausen, et l’usine d’aluminium de Luterbach était transformée en usine à carbure de calcium. »
  - M. Moissan dit qu’en utilisant l’action du carbone pur sur le calcium et l’action de l’acétylène sur le calcium ammonium il a pu obtenir du carbure de calcium très pur répondant rigoureusement à la formule chimique GCa. Ge composé est une substance cristallisée inodore.
  - Après quelques considérations d’ordre général sur l'industrie du carbure de calcium, M. Gall donne lecture des différentes parties de son rapport comprenant la production du courant, les matières premières, les électrodes, les fours utilisés, la valeur des chutes d’eau, et il termine en appelant Tattention du Congrès sur l'intérêt qu’il y aurait à adopter une méthode unique d’analyse du carbure industriel et aussi sur l’importance de l’analyse des gaz fournis par les différents carbures.
  - Différents états allotropiques. — M. IL Le Chatklter a fait un exposé remarquable de cette question et nous donnons ici le compte rendu in extenso :
  - «A une température et une pression données, il n’y a qu’un seul des différents allô-
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  - tropiques d’un même corps qui soit normalement stable. En faisant varier progressivement la température et la pression, il arrive pour certaines valeurs de ces deux grandeurs qu’un changement se produit dans celle des variétés qui est la plus stable. On passe alors par ce qu’on appelle un point de transformation. En revenant aux conditions premières, le changement inverse se produit; mais, en fait, le phénomène n’est jamais rigoureusement réversible; il y a toujours des retards à la transformation, analogues à ceux que le frottement occasionne dans les phénomènes mécaniques. Pour les métaux, par le fait de leur grande dureté, ces retards sont nécessairement très importants et sont une cause de complication très grande dans l’étude de leurs transformations. Les changements de volume qui accompagnent les transformations exigent une dépense de travail d’autant plus grande que le corps est plus dur, et le travail rendu disponible par le fait du changement chimique est nul au point de transformation réversible, et ne prend une valeur convenable qu’à une distance suffisante du point de transformation.
  - « C’est là une considération qu’on a trop souvent perdue de vue dans l’étude des changements d’état du fer et de l’acier.
  - «Le fer présente au moins trois points de transformation et peut-être un plus grand nombre; mais pour aucun d’eux la température exacte n’a encore été déterminée; on connaît seulement des limites extrêmes, parfois distantes de bo degrés, entre lesquelles elles doivent être comprises.
  - «La transformation appelée A2 dans la notation de M. Osmond correspond à la perte des propriétés magnétiques; elle se produit vers j5o degrés. Elle semble se produire d’une façon continue dans un intervalle de 3o degrés environ; elle n’est accompagnée d’aucun changement de volume appréciable et d’une très faible évolution de chaleur.
  - «La transformation A3 se produit vers 900 degrés. Elle est accompagnée d’une évolution de chaleur considérable, d’un changement de dimensions linéaires de o.ab p. 100, et d’une modification considérable dans la loi des variations de la résistance électrique. C’est la plus importante des transformations du fer.
  - «La transformation A4 se produit vers i,3oo degrés; elle a été jusqu’ici peu étudiée.
  - «Enfin, M. Robert-Austen a signalé vers boo degrés une transformation A dans les fers très purs, mais son existence n’est pas encore complètement démontrée.
  - «L’acier, surtout l’acier à 0.9 p. 100 de carbone, présente une transformation très importante dite recalescence et désignée par le symbole A. On a cru pendant longtemps que cette transformation correspondait à un phénomène simple, la transformation de la perlite, juxtaposition de lamelles de cementite Fe3C et de ferrite ou fer pur, en une solution de fer et de carbone homogène, solide et non magnétique, la martensite. En réalité, il se produit deux transformations successives, si voisines qu’il est difficile de les séparer; en premier lieu, la perlite se transforme en troostitc, solution magnétique de fer et de carbone, attaquable à la lime, bien que le carbone y soit à l’état de carbone de trempe, puis la troostitc se transforme en martensite. L’ensemble des phénomènes
  - CONGRUS.-------li.U'I’ORTS.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - de recalescence est accompagné de deux changements successifs de dimensions linéaires égaux et de sens contraire, dont la grandeur est d’environ o.i p. 100.
  - « En trempant les aciers au-dessus du point de recalescence on conserve la martensite à l’état de solution solide, mais généralement elle redevient magnétique. Dans certains cas, cependant, elle reste non magnétique et porte le nom d’austénite que lui a donné M. Osmond. Il est probable que l’austénite ne diffère pas de la martensite non magnétique, c’est-à-dire dans son état normal aux températures élevées. La martensite magnétique des aciers trempés en est une variété différente et devrait avoir un nom spécial.
  - «Les éléments étrangers ajoutés au fer et à l’acier retardent ces phénomènes (tel le tungstène) ou déplacent les points de transformation : tels le nickel, le manganèse, le silicium. Mais les études sur ce sujet sont encore trop peu avancées pour comporter des conclusions précises.
  - «En terminant, M. Le Gbatelier traite la question des couches de fusion des aciers et des fontes. Il indique la composition des fers purs préparés pour les essais dont il a parlé. Il assimile le phénomène de recalescence au phénomène de cristallisation de Teau maintenue en suspension à 5 ou 6° G, et donne des développements sur la théorie des solutions solides, dont le véritable initiateur fut M. Osmond. r>
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT DES LANGUES VIVANTES.
  - BUREAU.
  - Président : M. Bossert, inspecteur général de l’instruction publique.
  - Vice-présidents : MM. Couvreur, ancien vice-président de la Chambre de commerce de Paris; Charles Dejob, maître de conférences à la Faculté des lettres de Paris; MllcL. Malmanciie, inspectrice des cours commerciaux defdlesde la Ville de Paris; M. Charles Sciiweitzer, professeur agrégé au lycée Janson-de-Sailly.
  - Secrétaire général : M. J. Deniker, bibliothécaire du Muséum d’histoire naturelle, directeur de la Société pour la propagation des langues étrangères.
  - Secrétaires : MM. Amiot, professeur au collège Chaptal; G. Lemaire, homme de lettres, secrétaire général de la Société pour la propagation des langues étrangères en France; Fernand Herbert, professeur à l’Ecole des hautes études commerciales; Molitor, professeur au collège Sainte-Barbe.
  - Trésorier: M. Elisée Herbert, secrétaire régisseur de l’Ecole Normale supérieure des mines.
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- - ENSEIGNEMENT DES LANGUES VIVANTES.
  - 371
  - PROGRAMME.
  - Première section. — Méthode d’enseignement.
  - Principes pédagogiques d’après lesquels les langues vivantes doivent être enseignées.
  - 1. Enseignement individuel et enseignement collectif.
  - 2. Base psychologique de l’enseignement des langues vivantes :
  - a. Perception par le sens (rôle respectif de l’ouïe et de la vue);
  - h. Reproduction par les organes (mouvement de la main, orthographe) et les organes de la parole (conversation).
  - 3. Quel est le meilleur moyen d’apprendre le vocabulaire?
  - h. Du rôle de l’instinct et de la réflexion dans l’étude des langues.
  - 5. L’élève qui étudie une langue étrangère se trouve-t-il dans la même situation que l’enfant qui
  - apprend sa langue maternelle?
  - 6. Difficultés de l’étude des langues vivantes. - Nécessité de susciter la bonne volonté de l’enfant.
  - Part qu’il convient d’attribuer à l’enseignement écrit et à l’enseignement oral. - Emploi du livre.
  - 7. Y a-t-il lieu de commencer simultanément ces deux enseignements?
  - 8. Rôle et importance de la prononciation.
  - 9. De l’emploi des textes en transcription phonétique.
  - 10. Rôle de la récitation et de la traduction orale.
  - 11. Des exercices de conversation.
  - 12. Jusqu’à quel point faut-il graduer les difficultés dans les exercices de conversation?
  - 13. A quelle époque peut-on aborder la traduction?
  - 1 h. Des exercices oraux collectifs : phonation, lecture, récitation, chant.
  - 15. Les jeux.
  - 16. Les exercices écrits :
  - a. Les exercices directs dans la langue étrangère ; h. Les traductions.
  - 17. Enseignement de l’orthographe : application de la méthode psychologique expérimentale.
  - 18. Convient-il de mettre entre les mains des élèves un livre-grammaire ou méthode?
  - 19. Quand doit-on mentionner l’emploi du dictionnaire ou du lexique?
  - Enseignement grammatical. - Enseignement intuitif.
  - 20. Caractère, avantages et inconvénients de l’enseignement grammatical.
  - 21. Caractère, avantages et inconvénients de l’enseignement intuitif.
  - 22. L’enseignement d’une langue vivante doit-il se donner par une seule de ces méthodes ou y a-t-il
  - lieu de les concilier?
  - 23. Base de la conciliation éventuelle : les deux enseignements doivent-ils commencer simultané-
  - ment? Sinon, lequel doit avoir la priorité et quand le second doit-il apparaître?
  - 2fi. L’enseignement grammatical peut-il se donner sous une forme concrète, exempte de théories?
  - 25. Les auxiliaires de l’enseignement intuitif :
  - a. Petit musée scolaire pour les leçons de choses; h. Tableaux et images; c. Paragraphe.
  - Culture littéraire.
  - 26, Comment peut-on l’acquérir? Par une méthode spéciale ou par le développement naturel de la
  - méthode ordinaire?
  - zh.
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- - 372 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1000.
  - 27. Les humanités modernes; part des langues vivantes et des langues anciennes dans renseignement
  - secondaire.
  - Etablissements dans lesquels les langues vivantes doivent être enseignées. - Modifications de la méthode suivant le caractère de ces établissements, l’âge et la force des élèves.
  - 28. Rut que l’on se propose. - Utilité pratique. - Utilité éducative.
  - 20. Quelles langues doit-on enseigner ?
  - 30. La méthode doit-elle être la même?
  - a. Pour toutes les langues, h. Dans tous les établissements.
  - 31. Peut-on commencer simultanément l’élude de deux ou plusieurs langues?
  - 32. Y a-t-il lieu de réduire le nombre d’années consacrées à l’étude d’une langui' en augmentant le
  - nombre des heures consacrées chaque semaine à celle élude?
  - Propositions diverses.
  - 33. Les langues à l’école primaire.
  - 34. Les langues dans les examens de passage.
  - 35. Nécessité de coordonner entre eux les enseignements divers que reçoit l’élève pendant ses éludes.
  - 36. Education professionnelle des professeurs.
  - Deuxième section. — Méthodes spéciales qui conviennent à renseignement technique et commercial des langues vivantes.
  - 1. But de 1’enseignemenl commercial et technique.
  - 2. Etudes préparatoires.
  - 3. Etude spéciale; durée de cette élude.
  - II. Correspondance commerciale : méthodes.
  - 5. Quelle doit être, dans l’enseignement commercial et technique des langues vivantes, la part de la
  - grammaire, de la traduction, de la conversation?
  - 6. Accessoires de l’enseignement : leçons de choses.
  - 7. Education du professeur.
  - Cours d’adultes.
  - 8. But de cet enseignement.
  - 9. Durée de l’enseignement.
  - 10. Méthodes spéciales.
  - Bourses de séjour à l’étranger (au point de vue commercial).
  - 11. Utilité des bourses de séjour à l’étranger.
  - 12. Conditions d’obtention.
  - 13. Durée et valeur des bourses.
  - 14. Occupation des boursiers à l'étranger : travaux à leur demander.
  - Séances de conversation. Conférences, soirées littéraires et musicales, représentations théâtrales, sociétés chorales, etc. Salles de lecture, bibliothèques, cercles polyglottes.
  - Troisième section. — Bourses de voyage et bourses de séjour à l’étranger.
  - \. Leur utilité au point de vue fies relations internationales.
  - 2. Moyens propres à étendre le bénéfice; rôle de l’Etat; initiative privée.
  - 3 Los associations d’anciens boursiers: les relations internationales entre ('Iles.
  - Echange d’élèves entre établissements ou familles des différents pays.
  - 4. Avantages et inconvénients.
  - 5. Des voies et moyens propres à les favoriser.
  - 6. Utilité d’un accord international à ce sujet.
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- - ENSEIGNEMENT DES LANGUES VIVANTES.
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  - 7. Création do bureaux nationaux d’échanges interscolaires.
  - 8. Les voyages scolaires.
  - Création de bibliothèques circulantes internationales, échange de journaux et revues.
  - 9. Avantages que présenterait leur organisation; obstacles qu’elles rencontrent.
  - 10. Dispositions particulières propres à en assurer le bon fonctionnement.
  - Correspondance internationale.
  - 11. Leur importance.
  - 12. La correspondance inlerscolaire et la correspondance entre adultes.
  - 13. Réglementation.
  - Utilité d’une langue internationale, l/l. Une langue internationale est-elle nécessaire?
  - 15. Est-elle possible?
  - 16. Doit-elle être une langue artificielle ou l'adaptation d’une langue nationale quelconque?
  - 17. Exposé des divers systèmes préconisés.
  - Moyens de propagande.
  - 18. Utilité de créer des sociétés pour la propagation des langues étrangères dans tous les grands
  - centres français et étrangers; établissement de relations suivies entre ces diverses sociétés (correspondance privée entre sociétaires de divers pays; échanges de professeurs, placement mutuel des sociétaires en pays étrangers; effets matériels et moraux résultant de pareilles collaborations).
  - 19. L’enseignement à la caserne.
  - 20. Cours de vacances à l’usage des étrangers.
  - 21. Création de cercles littéraires scolaires développant la connaissance des langues vivantes.
  - 22. Union internationale entre les professeurs de langues vivantes.
  - 23. Projet et plan d’une académie universelle internationale.
  - 2L Retour périodique de Congrès de l’Enseignement des langues vivantes.
  - AVIS.
  - Lu Congrès a émis les avis suivants :
  - Que le but de Renseignement des langues vivantes au lycée est la connaissance de la langue usuelle, c’est-à-dire de la partie de la langue qui est commune à tout le monde.
  - Que le but que noire enseignement doit être mis en demeure d’aUeindre dans la pratique, c’est d’apprendre aux élèves à comprendre, à lire, à écrire et (autant que possible) à parler cette langue usuelle.
  - Que notre enseignement a besoin des réformes suivantes, il faut : i° Définir nettement son but;
  - a0 Mettre les sanctions en parfaite harmonie avec ce but;
  - 3° Dans les programmes conçus indépendamment de toute méthode d’enseignement, indiquer les connaissances que l’élève doit acquérir dans chaque classe ou cycle d’études.
  - Qu’il faut attribuer aux langues vivantes le nombre d’heures nécessaires, soit, au minimum, vingt-quatre heures par semaine pour l’ensemble des six classes.
  - Que la durée maximum des classes soit d’une heure; quelle pourra être moindre dans les classes élémentaires.
  - Que l’on place les langues vivantes de 8 heures à î o heures, et de 2 heures à h heures (ou de 8 b. 1/2 à 10 b. [1/2, et Vie 2 b. 1/2 à ù h. 1/2) dans Ile cadre ordinaire de Remploi du temps.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Que Ton limite à un maximum raisonnable le nombre des élèves d’une classe.
  - Que l’on maintienne le régime des classes, mais qu’on les rende plus homogènes par l’application sérieuse des examens de passage.
  - Que Ton fasse suivre les élèves, autant que possible, par le même professeur pendant toute la durée des études, ou du moins qu’on leur évite des changements de méthodes.
  - Que le hut étant indiqué et imposé, il est indispensable de laisser aux professeurs le libre choix de leur méthode. Que cette liberté a pour raison d’être et pour limite l’intérêt de l’élève, qui est :
  - i° D’avoir un professeur convaincu de la valeur de son enseignement;
  - 2° De suivre, sans déviation, la méthode où il a été engagé.
  - Que les efforts de tous les professeurs doivent tendre à enseigner aux élèves à comprendre et à parler les langues étrangères aussi bien qu’à les lire et à les écrire.
  - Que les professeurs devront s’attacher à employer le plus possible la langue étrangère.
  - Que les professeurs de langues étrangères devront tous très bien connaître la langue qu’ils enseignent, non seulement au point de vue grammatical, mais encore au point de vue phonétique.
  - Que le vocabulaire enseigné au début devra être le plus concret possible et choisi avec le plus grand soin à cause de l’utilité pratique qu’il pourra avoir pour l’élève.
  - Que, en enseignant la langue parlée, la grammaire s’impose d’elle-même. Il est donc naturel de l’enseigner dès le début, mais en faisant dériver les règles des exemples de la langue parlée ou écrite.
  - Que, pour exercer la mémoire des yeux en même temps que celle de l’oreille, l’élude de l’orthographe sera abordée le plus tôt possible. On fera copier aux élèves les mots nouveaux que le professeur aura eu soin de décrire sur le tableau, mais seulement après qu’il les leur aura enseignés par l’oreille et qu’il aura exercé les élèves oralement à les employer.
  - Que pour rendre plus attrayante aux enfants l’étude de la langue étrangère, on devra leur enseigner de courtes et simples poésies et des chants faciles, dont on leur aura préalablement indiqué le vocabulaire. On graduera ces exercices de poésie suivant l’âge des élèves et leur connaissance de la langue, pour arriver enfin à l’enseignement de la littérature, qui devra être fait dans la langue étrangère.
  - Qu’il est à désirer que, pendant les débuts de l’enseignement, l’étude d’une langue étrangère porte uniquement sur sa forme parlée, et que l’étude de l’orthographe traditionnelle soit réservée pour plus tard. Le premier enseignement doit donc être exclusivement oral, à moins qu’on ne se serve de textes phonétiques.
  - Qu’il est à désirer que de nombreuses expériences soient faites d’enseignement des langues à l’aide de textes phonétiques pour que l’opinion du corps enseignant puisse être fixée sur la valeur de ce procédé pédagogique.
  - Que Renseignement général doit précéder Renseignement commercial.
  - Que Renseignement préparatoire doit avoir pour but principal l’oreille et la langue; les programmes devront être modifiés en conséquence.
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  - Que les études spéciales d’iuio langue vivante doivent durer au moins deux ans avec une heure par jour.
  - Que l’enseignement de la correspondance commerciale dans une langue étrangère doit se diriger d’après le plan suivi pour l'enseignement des branches commerciales et des marchandises dans la langue maternelle de l’élève, de telle sorte qu’aucune opération commerciale ne soit donnée à l’élève, si ce dernier ne l’a pas traitée au préalable dans sa langue maternelle.
  - Que cet enseignement ne doit partir que d’une opération commerciale formant un tout complet. Les lettres sans suite aucune doivent être bannies.
  - Que cet enseignement doit d’abord tenir compte des usages commerciaux du pays dans la langue duquel se donne renseignement de la langue vivante et des rapports commerciaux de ce pays avec la parti*; même de l’élève.
  - Que l’enseignement grammatical doit avant tout chercher à développer l’esprit logique de l’élève; que les règles doivent découler de l’exemple.
  - Que les exercices oraux domineront l'enseignement afin d’éviter les traductions littérales; qu’ils permettront au professeur de les faire servir d’exercices de traduction, de conversation, d’application des règles de grammaire.
  - Que des cours spéciaux techniques soient créés pour les professeurs de langues vivantes; que ces cours soient confiés à des spécialistes éminents. Que pour enseigner dans une école commerciale les professeurs soient tenus de prouver qu’ils ont suivi ces cours.
  - Que le cours de droit international sera fait, dans chaque pays, pour les professeurs de langues vivantes des écoles commerciales.
  - Que les bourses de séjour à l’étranger ne seront pas données au concours, mais attribuées aux jeunes gens des deux sexes qui auront prouvé une connaissance suffisante de la langue du pays où ils veulent aller.
  - Qu’une société analogue à la société clés néophilologues de Leipzig soit créée dans tous les pays importants d’Europe pour accorder son patronage’ aux boursiers.
  - Qne les boursiers seront tenus de rendre compte d’une façon régulière de leurs occupations à l’étranger et notamment de ce qui intéresse le commerce et l’industrie de la région.
  - Que l’enseignement général des cours d’adultes dure deux ans à raison de trois leçons par semaine. Que tout enseignement spécial fasse l’objet d’une troisième année. Que la méthode soit aussi concrète et aussi simple que possible.
  - Qu’il se constitue le plus grand nombre possible de cercles polyglottes entretenant des relations entre eux.
  - Que Ton favorise l’établissement de bureaux nationaux d’échanges scolaires, au besoin par une entente entre les autorités universitaires des différents pays.
  - Que Ton recommande aux professeurs de langues modernes de favoriser parmi leurs élèves ces sortes d’échanges, en établissant des relations suivies avec leurs collègues de
  - l’étK
  - Que la correspondance entre écoliers français et étrangers soit définitivement admise
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - dans les classes de langues vivantes comme moyen d’enseignement cl application de la méthode directe.
  - Que les professeurs de langues vivantes soient encouragés à la pratiquer.
  - Enfin, que la lettre familière ou d’affaires ait une place dans les examens de tin d’études à la place du thème ou de la version.
  - Qu’il soit formé un Comité international composé de délégués de tous les pays et chargé de préparer les bases de cette union.
  - Que la périodicité des Congrès internationaux de langues vivantes soit adoptée en principe et qu’une commission chargée d’organiser le prochain Congrès soit nommée en séance plénière. Ces Congrès devraient avoir lieu tous les quatre ou cinq ans.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Que de nombreuses bourses de voyage soient créées par l’Etat, les départements et les villes.
  - Qu’il soit fait appel aux Chambres de commerce, aux grandes sociétés d’enseignement populaire et, partout où cela sera possible, à l’initiative privée, pour la fondation de bourses dont l’utilité est indiscutable et les avantages évidents.
  - Que les gouvernements s’entendent pour la fondation de ces bourses et que, pour les boursiers de l’Etat au moins, il y ait échange.
  - Que les sociétés savantes et spécialement les sociétés de linguistique de tous pays étudient la question d’une langue commerciale universelle.
  - Que les gouvernements nomment immédiatement une commission spéciale qui aura pour objet d’étudier les diverses méthodes présentées, parmi lesquelles on peut citer les systèmes dits «la langue bleue » et « l’esperanto v>.
  - Qu’un comité international d’études soit créé pour centraliser tous les renseignements intéressant cette question et pour présenter un rapport au prochain Congrès des langues vivantes.
  - Qu’il y a lieu d’introduire les langues vivantes dans l’enseignement primaire, au moins dans les écoles urbaines, et à titre facultatif. Que cette instruction devrait être préparée par la formation d’un personnel enseignant capable.
  - RESOLUTIONS.
  - Considérant que le professeur est responsable de son enseignement;
  - Que la responsabilité implique la liberté,
  - Le Congrès réprouve toute pression exercée sur le professeur en vue de le déterminer dans le choix de sa méthode.
  - Considérant au surplus qu’en fait aucune des diverses méthodes rivales qui se sont produites devant lui n’a apporté la preuve de sa supériorité,
  - Le Congrès s’abstient de recommander spécialement aucune méthode.
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- - ENSEIGNEMENT DES LANGEES VIVANTES.
  - 377
  - L’étude des langues étrangères est nécessaire au double point de vue intellectuel et commercial : il faut pouvoir suivre l’origine, le développement et l’évolution de la pensée des divers peuples, et il faut connaître l’idiome des nations chez lesquelles nous cherchons à nous procurer les objets dont nous avons besoin et à écouler les produits de notre sol et de notre travail.
  - Les avis et vœux de ce Congrès montrent l’opinion de la majorité sur un certain nombre de sujets importants.
  - Malheureusement, d’autres questions présentant un intérêt de premier ordre ne semblent pas avoir été résolues : les méthodes d’enseignement ont donné lieu à des discussions très animées dont il est impossible de tirer des conclusions fermes. D’ailleurs l’enseignement des langues vivantes est particulièrement difficile et complexe; à des buts différents doivent correspondre des méthodes différentes. Le maître doit donc apporter son initiative et son intelligence à discerner la meilleure solution dans les divers cas particuliers.
  - Nous croyons cependant devoir ici donner un résumé du rapport de M. Amiot dans lequel on trouve un grand nombre des idées exposées au Congrès.
  - 1. Conditions générales dans lesquelles se donne l’enseignement des langues vivantes.
  - On apprend les langues vivantes surtout pour les parler. L’enseignement peut être individuel ou collectif. L’enseignement collectif peut être donné aux adultes fréquentant librement un cours et aux élèves des établissements scolaires.
  - Les données du problème de l’enseignement des langues vivantes sont donc les suivantes :
  - «Amener à entendre et à parler, à lire et à écrire une langue étrangère des élèves d’age en général uniforme, mais d’aptitudes assez variées, en leur donnant un enseignement collectif pendant un nombre d’années assez limité, à raison de quelques heures seidement par semaine. »
  - 2. Principes et procédés de la méthode grammaticale.
  - «L’étude d’une langue, disent les partisans de la méthode grammaticale, comprend, en outre de l’étude des vocables, celle des lois qui régissent, d’une part, leurs changements de forme, et, d’autre part, les diverses façons dont ils se combinent pour former des phrases. Or ni la lexicologie ni la syntaxe des langues ne sont uniformes, et pour éviter que l’élève ne transporte dans une langue étrangère les constructions et les tournures dont il a l’habitude dans la sienne, il faut appeler son attention, sa réflexion, sur les analogies et les dissemblances que présentent sa langue maternelle et la langue qu’il étudie, formuler des règles, les lui faire apprendre et étudier. 55
  - Une fois ces difficultés vaincues, il pourra s’exercer à parler.
  - 3. Principes et procédés de la méthode intuitive.
  - Les adversaires de la méthode grammaticale prétendent que cette méthode ne peut pas tenir ses promesses. Il faudrait que l’élève soit parvenu à retenir les éléments appris pour pouvoir les utiliser plus tard. Or, disent-ils, l’enseignement grammatical ne leur permet pas de les retenir. « L’élève qui sait ses règles ne peut les appliquer que
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - sur les mots qu’il trouve dans son dictionnaire, et qu’il y choisit comme il peut, souvent au hasard. r>
  - Il en est résulté l’invention d’une méthode dite naturelle, maternelle, intuitive, directe, et une réaction contre l’abus des exercices.
  - «Il faut s’inspirer de la façon dont l’enfant apprend sa langue et amener l’élève à associer constamment le mot de la langue étrangère à l’objet, à l’action, à l’idée qu’il exprime; il faut refaire le chemin que l’on a fait dans son enfance. A ce prix seul on pourra espérer acquérir la connaissance d’une autre langue, n
  - h. Principes et procédés d’une méthode idéale : Conciliation des méthodes.
  - Parmi les défenseurs de la grammaire, beaucoup ont reconnu les avantages des exercices pratiques. Parmi les partisans de la méthode intuitive, beaucoup ont abdiqué l’intransigeance avec laquelle ils condamnaient jadis la grammaire.
  - M. Mielle propose comme base d’une méthode ces deux principes, qui sont de la méthode intuitive :
  - i° Faire de tous les sens des intermédiaires;
  - 2° Ne pas oublier le but pratique de l’enseignement.
  - Mais il en ajoute un troisième :
  - 3° Profiter des notions déjà acquises par l’enfant.
  - Et par là il se trouve amené à accepter les explications grammaticales dès le début des études.
  - M. Malaure, qui croit à l’efficacité des méthodes intuitives, ne pense pas non plus qu’elle puisse suffire, sans grammaire, à donner une connaissance complète de la langue.
  - M. Thouaille présente une méthode psychologique rationnelle d’enseignement des langues vivantes.
  - Il étudie les lois qui président :
  - i° A l’acquisition du langage chez l’enfant qui apprend la langue maternelle et chez l’adulte qui étudie unejangue étrangère ;
  - q° A l’expression des idées chez les indigènes et chez l’étranger;
  - 3° A l’association et à la coordination des idées ;
  - k° Au développement de la mémoire linguistique.
  - 5. Possibilité d’atteindre à une certaine culture littéraire.
  - «La méthode grammaticale comptait au rang de ses avantages le profit que pouvait retirer l’élève de ses études linguistiques au point de vue de sa culture générale D’une part, la comparaison constante des deux langues, non seulement profitait à la connaissance de la langue maternelle, mais contribuait à former le jugement, l’étude de la grammaire étant un excellent exercice de logique. D’autre part, enfin, l’étude des chefs-d’œuvre littéraires élargissait le goût, tandis que la communion avec les grands penseurs des nations étrangères pouvait produire les résultats élevés qui avaient valu aux études des langues anciennes et de leurs littératures le beau nom d’humanités.
  - «L’abandon de la méthode purement grammaticale entraîne-t-elle fatalement la perte de ces avantages ? »
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  - PROTECTION LÉGALE DES TRAVAILLEURS.
  - M. Lelong est convaincu que l’élève qui possédera réellement la pratique d’une langue sera vite en état de goûter les productions littéraires.
  - C’est également l’opinion de MM. Mieille, Laudenbacii, Thouailee, Walter.
  - M. Walter croit qu’il n’est pas bon de commencer simultanément l’étude de deux langues. Il craint que la double tâche ne fatigue l’élève et ne lui enlève son goût pour l’étude.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL
  - POUR LA PROTECTION LÉGALE DES TRAVAILLEURS.
  - BUREAU.
  - Président : M. Paul Cauwès, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris.
  - Vice-présidents: MM. Arthur Fontaine, directeur du travail au Ministère du commerce; Léopold Mabilleau, directeur du Musée social.
  - Secrétaires généraux : MM. Raoul Jay, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris; Léon de Seilhac, délégué permanent au Service industriel et ouvrier du Musée social.
  - Trésorier : M. Léon de Seiliiac.
  - PROGRAMME.
  - 1. La limitation légale de la journée de travail.
  - Etude comparée des législations. - La limitation légale de la journée de travail pour les enfants, adolescents, femmes et hommes adultes. - Progrès et réformes désirables. - Peut-on espérer et poursuivre la fixation, dans les principaux pays industriels, d’un même maximum légal de la journée de travail?
  - 2. L'interdiction du travail de nuit.
  - Les conséquences du travail de nuit. - L’interdiction du travail de nuit dans les législations des divers pays. - Peut-on interdire le travail de nuit à toutes les catégories de travailleurs , enfants, adolescents, femmes et hommes adultes? - Une pareille distinction comporterait-elle des exceptions pour certains industriels? - Une entente internationale est-elle nécessaire pour arriver à la suppression du travail de nuit?
  - 3. L’inspection du travail.
  - Organisations diverses données, suivant les pays, à l’inspection du travail. - Avantages et inconvénients de ces organisations. - Résultats obtenus. - De la collaboration des ouvriers à l’inspection du travail : inspecteurs adjoints, délégués élus par les ouvriers, contrôle par les syndicats.
  - h. Union internationale pour la protection légale des travailleurs.
  - De futilité d’une association internationale pour le progrès de la législation du travail. -Quel devrait être le rôle d’une pareille association?
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION I)E 1900.
  - 11 résulte des travaux de ce Congrès que si l’énoncé des mesures proposées est relativement facile, l’application en est, au contraire, hérissée de difficultés.
  - La première question : Limitation légale delà journée dé travail, a été étudiée dans treize rapports.
  - D’après le compte rendu sommaire, après une discussion très vive à laquelle un grand nombre d’orateurs prirent part, le Congrès ne put se mettre d’accord et le président de la séance «se contenta de constater qu’à la presque unanimité les orateurs s’étaient prononcés pour la réglementation du travail des hommes adultes, et pour la fixation d’une journée maxima de onze heures, avec la perspective de réduire cette durée à dix heures dans un délai minimum.
  - «Il aurait également pu ajouter que la meme quasi-unanimité avait déclaré que la limitation de la journée de travail pouvait être obtenue par chaque pays, indépendamment d’une entente internationale, et que les expériences faites ces dernières années sur la limitation de la journée prouvaient qu’au moins dans de certaines limites la réduction des heures de travail est compensée par l’accroissement de l’intensité du travail, n
  - La deuxième question : Interdiction du travail de nuit, fut étudiée dans cinq rapports. Ici encore, après une discussion, le Congrès ne put émettre d’avis ni de vœux. Le procès-verbal le constate de la façon suivante :
  - « Plus brève que la discussion de la limitation de la journée de travail, la discussion de la suppression du travail de nuit a été plus animée. Conformément au principe annoncé, il n’a pas été procédé à un vote, mais l’opinion générale du Congrès a été facile à constater. L’assemblée a été unanime à condamner le travail de nuit et à souhaiter sa suppression, sauf dans les usines à feu continu. Il paraît évident que, pour les adultes, il est encore trop souvent d’une utilité incontestable. En ce qui concerne les femmes et les enfants, il doit être combattu avec persévérance. Il faut diminuer les exceplions qui l’autorisent et augmenter les pénalités de ceux qui enfreignent la loi. v
  - La troisième question : Inspection du travail, a été étudiée dans cinq rapports. Le Congrès s’est borné à émettre des avis et des vœux trop vagues pour avoir une portée pratique.
  - «Le Congrès a reconnu que l’inspection du travail est une institution nécessaire; que la confiance des ouvriers est acquise à cette institution; il estime qu’il y aurait avantage à créer des inspectrices, des inspecteurs médicaux et des inspecteurs ouvriers.
  - «Le Congrès estime qu’il faudrait renforcer les pénalités; qu’il serait bon qu’il s’établît des rapports entre les inspecteurs du travail des divers pays; enfin, que les ouvriers doivent se faire les auxiliaires de l’inspection du travail dans leurs efforts pour assurer le respect de la législation protectrice du travail. 55
  - Sur la cinquième question : Association internationale pour la protection légale des travailleurs, le Congrès, au contraire, a pris une décision importante : la création d’une union internationale pour la protection légale des travailleurs.
  - « Le but primordial de l’Association est de servir de lien entre ceux qui, dans les différents pays, sont partisans de la législation protectrice du travail. Cette union est indispensable pour leur permettre de faire progresser leur œuvre, n
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  - PROTECTION LÉGALE DES TRAVAILLEURS.
  - Afin d’étudier les conditions de la concurrence étrangère, de l’application des lois du travail dans tous les pays, et des meilleurs moyens pour agir sur l’esprit du législateur, l’Association organisera un Office international du travail qui aura pour mission de publier en français, en allemand et en anglais un recueil périodique de la législation du travail dans tous les pays ou de prêter son concours à une publication semblable.
  - C’est là une œuvre dont les résultats peuvent être considérables dans l’avenir. Pourtant M. Caüwès a dit dans son discours de clôture : « Il ne faut pas néanmoins se dissimuler qu’il y a encore nombre de difficultés à vaincre pour assurer définitivement sa formation. Le baiser Lamourette, qui, soit dit sans ironie aucune, a terminé le Congrès n’est pas la conclusion d’une entente ferme; il n’est que le gage de bonnes volontés qu’il s’agit de ne pas laisser refroidir. Il y a encore beaucoup à faire pour constituer l’association en corps agissant.
  - «L’une des moindres difficultés ne sera pas d’intéresser sérieusement les ouvriers à une institution qui a incontestablement une origine «bourgeoise». Or leur concours est des plus précieux, pour ne pas dire des plus indispensables. Sans doute, demeurant un bureau de renseignements et d’étude, une petite chapelle d’économistes et de savants, l’association jouerait un rôle utile. Il serait fort loin de celui de «l’Internationale de la «paix», esquissée par M. Mahaim, où bourgeois et ouvriers marcheraient la main dans la main vers la conquête pacifique de quelques-uns des avantages que l’Internationale socialiste n’a pu obtenir par la violence. Pour remplir une telle tâche, il faut à l’association une base solide dans les milieux ouvriers. Puisse-t-elle d’abord la conquérir et puis la conserver !
  - «Mais par-dessus tout, et ceci est la condition essentielle de la vie pour l’association future, il est nécessaire que ses membres, se rendant compte de ce pourquoi ils s’associent, répudient toutes les causes de division que pourrait amener (mire eux la diversité de leurs opinions sur d’autres sujets.
  - «Le passé doit déjà enseigner l’abdication momentanée que les associés devront faire de certaines de leurs préférences et les difficultés qu’il y a à l’obtenir. Au Congrès de Zurich déjà l’admission des catholiques provoqua des difficultés et amena l’abstention des socialistes français. Plus tard, le Comité provisoire allemand n’a pas compté de socialistes dans son sein. A Paris même, on a pu craindre un moment qu’une dissension se produisît avant la fin du Congrès. M. Mahaim ayant montré l’utilité qu’il y avait pour le développement de l’institution à inviter tous les gouvernements reconnus, y compris le Saint-Siège, à y envoyer des délégués, M. Champy a cru nécessaire de protester contre cette admission du Saint-Siège, au nom de ses sentiments anticléricaux; il n’a rien moins fallu que la sincérité émue et communicative de M. Raoul Jay, catholique convaincu et véritable organisateur du Congrès, la diplomatie de M. von Berlepseh, le bon sens chaleureux de M. Keufer et la belle emphase de M. Lagardelle, directeur du Mouvement socialiste, pour faire admettre à l’unanimité moins une voix qu’il vaut mieux ne pas introduire les questions de religion là où elles n’ont rien à voir et que ce n’est pas faire du cléricalisme que de constater qu’à l’heure actuelle le Saint-Siège a des ambassadeurs et exerce une certaine autorité morale.
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  - «Cet incident, qui a suscité une émotion pénible à la fin du Congrès, doit être un enseignement à tous les amis de la nouvelle association. Dans nos temps d’intolérance, le respect de la liberté d’autrui n’est pas précisément à la mode. Il importe que les partisans de la législation du travail se convainquent que, s’ils veulent arriver à quelque chose, il est non pas utile, mais indispensable qu’ils oublient momentanément ce qui les divise pour se sentir unis par ce qu’ils réclament en commun. Les partisans de l’intervention se recrutent dans les partis politiques et religieux les plus opposés. Rien ne les empêchera de se retrouver adversaires sur un autre terrain. Mais il faut qu’ils ne s’en souviennent pas lorsqu’ils sont réunis, ou d’elle-même leur tentative d’association se dissoudra ou sera impuissante.
  - r C’est là une question de vie ou de mort. L’association sera tolérante ou ne sera pas. n
  - Ces paroles sont justes, élevées et sensées.
  - Elles indiquent les conditions nécessaires pour vaincre quelques-unes des difficultés dont est hérissée la route tracée; mais elles ne montrent certainement pas toutes les conditions nécessaires et suffisantes pour surmonter les obstacles et atteindre le but désigné.
  - En dehors de cette résolution, le Congrès n’a pratiquement rien fait : il n’a donné la solution d’aucune des questions inscrites au programme ; il n’a même pas osé — ce que, selon nous, il aurait pu faire sans inconvénient, — émettre un vœu ferme en faveur de l’interdiction du travail industriel aux accouchées pendant un certain laps de temps après la naissance de l’enfant.
  - Celte retenue et ces réticences montrent mieux que les plus longs commentaires les nombreuses difficultés et l’extrême complexité de la question de la protection légale des travailleurs.
  - Terminons ce rapide compte rendu en signalant un fait caractéristique : l’absence de délégués anglais et le petit nombre de délégués américains.
  - Les peuples de race anglaise — les Américains du Nord principalement — ont aujourd’hui une prépondérance industrielle et financière telle que leur appui est indispensable afin de faire aboutir toute question d’intérêt économique général et mondial. Or ces peuples sont à tout prendre peu partisans de l’intervention des pouvoirs publics dans les affaires privées. Les Australasiens et les Néo-Zélandais font bien exception à cette règle, mais le ralentissement, on peut presque dire l’arrêt, du développement de l’Australasie et de la Nouvelle-Zélande, malgré leurs merveilleuses ressources naturelles, n’est point de nature à pousser les Anglais et les Américains à renoncer à leurs idées de liberté individuelle pour se lancer dans le socialisme d’Etat.
  - Les habitants des Etats-Unis ont pu, sous le régime de la non-intervention des pouvoirs publics, atteindre une prospérité extraordinaire et assurer à la fois aux travailleurs des salaires élevés et la vie à bon marché. Us paraissent, jusqu’à ce jour, résolus à maintenir la liberté des contrats et à ne chercher l’obtention du bien-être des classes ouvrières que par les seuls moyens économiques et par les conséquences de la loi de l’offre et de
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- - PRESSE MÉDICALE. 383
  - la demande: développement des ressources du pays, sécurité générale, bon marché des capitaux, qualités morales et professionnelles de la main-d’œuvre.
  - Sans prétendre faire des prophéties, nous ne croyons pas beaucoup nous hasarder en affirmant que les partisans de l’intervention de l’Etat n’ont guère de chance de voir réussir leurs projets sans avoir préalablement converti à leurs idées les Américains du Nord; et dans les circonstances actuelles cette tâche nous paraît hérissée de difficultés, pour ne pas dire impossible.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE LA PRESSE MÉDICALE.
  - BUREAU.
  - Président : M. Cornil, sénateur, professeur à la Faculté de médecine.
  - Vice-présidents : MM. Laborde, membre de l’Académie de médecine; Lucas-Championnière, chirurgien des hôpitaux, membre de l’Académie de médecine.
  - Secrétaire général : M. Blondel, chef de laboratoire à la Charité.
  - Trésorier : M. Cezilly, rédacteur en chef du Concours médical.
  - PROGRAMME.
  - Le journal médical gratuit.
  - L’emploi de la classification décimale dans les journaux périodiques est nécessaire.
  - Relations de la presse médicale et de la presse politique au point de vue social.
  - De la propriété littéraire et artistique en matière de presse médicale, au point de vue de la loi française.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Que les échanges de journaux médicaux se fassent entre les membres des associations de presse d’un même pays et entre les journaux similaires internationaux, sur la base du respect absolu de la propriété littéraire médicale.
  - Que le Congrès international de la presse médicale étudie le moyen de constituer dans quelques grands centres scientifiques, Berlin, Londres, Paris, Rome, Saint-Pétersbourg, Vienne, etc., des dépôts ou bibliothèques spéciales contenant la collection complète des journaux du monde entier.
  - Que la presse médicale veuille bien désormais, dans tous ses organes qui ne le font pas déjà, prendre sérieusement en main la défense des intérêts médicaux et fasse ainsi, d’une manière permanente, acte de solidarité professionnelle.
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- - 384
  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - One, conformément à la Convention de Berne, revisée à Paris en 1896, et aux décisions du Congrès international de la presse à Stockholm (1897), les articles de journaux qui sont des œuvres de l’esprit, surtout lorsqu’elles contiennent des idées nouvelles, soient protégés, comme toutes les autres œuvres de l’esprit, par des lois qui assurent leur propriété h l’auteur.
  - Que ceux qui reproduiront un article, une analyse, etc., citent le nom de l’auteur ou celui du journal.
  - Que les gouvernements ne subventionnent pas de journaux qui puissent faire concurrence aux autres.
  - Que, dans les différents pays, la loi interdise l’emploi du titre de «docteurn suivi de tout autre nom que celui sous lequel le diplôme aura été obtenu.
  - RÉSOLUTIONS.
  - Le Congrès a pris les résolutions suivantes :
  - Il est nommé une commission de trois membres de Paris qui auront le devoir de se mettre en relation avec les éditeurs, les médecins et les législateurs de tous les pays afin d’étudier à fond la question de la propriété littéraire au point de vue médical.
  - Il est fondé une Association internationale de la presse médicale ayant pour but : i° de cultiver les relations confraternelles de la presse médicale dans les différents pays;
  - de représenter les intérêts communs de la presse médicale, aussi bien dans chaque pays (protection de la propriété intellectuelle, échanges de journaux et nouvelles, rédaction de comptes rendus communs, etc.) que pour les pays étrangers, au point de vue des congrès internationaux et des mesures internationales médicales prises; 3° d’élire un comité exécutif composé de membres appartenant aux divers pays, chargé de travailler aux statuts définitifs et à un règlement, et encore chargé spécialement aussi de donner le jour, dans les pays où n’existent pas d’associations nationales de la presse médicale, à des associations de ce genre.
  - Le bureau du comité du Congrès est choisi comme bureau provisoire de l’association internationale. Ce bureau se mettra en rapport avec les associations et les journalistes des divers pays pour rédiger un projet de statuts définitifs. Ce bureau provisoire convoquera en 1901 un Congrès international qui pourra alors discuter les statuts.
  - Les statuts de l’association internationale seront soumis au prochain Congrès international de la presse médicale.
  - Ms seront préparés par un comité international désigné à cet effet.
  - Les membres de ce comité seront élus dans chaque pays par l’Association des journalistes médicaux convoqués dans leur ensemble.
  - Le bureau du présent Congrès servira provisoirement d’intermédiaire entre les divers groupements nationaux chargés de constituer un comité international.
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- - PRESSE MÉDICALE.
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  - Les questions les plus importantes traitées dans ce Congrès sont les suivantes : Association internationale; droit de réponse; classification des matières; publicité.
  - i° La question de l’association internationale avait fait l’objet d’un rapport de M. La-borde, dont les conclusions générales furent adoptées et à la suite duquel la fondation de cette association fut décidée. (Voir Résolutions du Congrès, p. 384.)
  - a" Droit de réponse :
  - Le droit de réponse dans la presse scientifique, par MM. les docteurs Jayle et Pistre.
  - Les auteurs font remarquer que, d’après l’article 13 de la loi de 1881, toute personne citée dans un article possède un droit illimité de réponse. Ce droit, qui assure une garantie contre la liberté de la presse, est excessif lorsque la personnalité d’un homme n’est pas atteinte. En matière scientifique, par exemple, il est dangereux, car le journaliste peut se trouver contraint de consacrer son journal tout entier à des réponses qui ne servent souvent que de réclame à leurs auteurs.
  - Les rapporteurs demandent donc s’il y a lieu de modifier l’article i3 dans ce cas. Ils pensent que non, « car il est évident que des critiques déraisonnables ne peuvent qu’amoindrir la valeur de l’article critiqué et viser même la personnalité de l’auteur». Selon eux, «il convient surtout de limiter le droit de réponse, en laissant à l’appréciation du journaliste l’étendue de ladite réponse. L’auteur de cette dernière aurait toujours recours aux tribunaux dans les cas contestés, ce qui lui donnerait toute garantie».
  - 3° Classification des matières. Cette question, très importante au point de vue de la bonne utilisation des publications périodiques, fut traitée à divers points de vue :
  - M. de Maurans , dans un mémoire sur Y unification de la terminologie adoptée pour la classification scientifique, insista sur l’intérêt qu’il y aurait pour les différentes branches des sciences médicales à instituer un système de dénominations internationales, comme l’ont décidé les anatomistes au Congrès de Bâle, en établissant une certaine harmonie entre les nomenclatures admises dans chaque pays.
  - M. Marcel Baudouin , après avoir rappelé l’importance des tables de matières pour les publications périodiques, pense que quatre tables au moins sont nécessaires :
  - a. Table onomastique ou des noms d’auteurs;
  - b. Table des idées, classées par mots souches;
  - c. Table des figures ou illustrations;
  - Ces trois tables doivent être dressées alphabétiquement;
  - d. Table idéologique internationale établie d’après les principes de la classification décimale.
  - Les tables de matières doivent être rédigées sur des fiches mobiles et, autant que possible, sur des fiches du modèle international.
  - M. Ch. Richet qui, comme M. Baudouin, a une grande pratique du système de classification décimale, a fait ressortir les avantages de ce système et la nécessité de son emploi dans les journaux de médecine.
  - CONGRÈS. - RAPPORTS.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - h° Publicité.
  - La publicité dans les journaux médicaux, par M. Paul Archambaud.
  - L’auteur conclut ainsi :
  - « i° La publicité médicale est légitime : elle présente pour le pharmacien, pour le médecin et pour le journaliste un intérêt à la fois moral et matériel, et ne peut que resserrer les liens qui doivent unir leurs diverses professions;
  - ^ 2° Il n’y a pas de raison pour exclure de nos journaux, tout en respectant la liberté de chacun, les articles-réclames, ni la publicité extra-médicale;
  - « 3° La responsabilité en matière de publicité ne peut incomber en aucune façon au directeur du journal, sauf dans les cas de droit commun. »
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE L’ART THÉÂTRAL.
  - BUREAU.
  - Président: M. Adolphe Aderer, auteur dramatique.
  - Vice-présidents : MM. Bunel, architecte en chef de la Préfecture de police; Porel, directeur du théâtre du Vaudeville; Clémançon, directeur de la Compagnie générale d’éclairage et de force (spécialité pour les théâtres); Albert Lambert père, artiste dramatique du théâtre de l’Odéon.
  - Secrétaire général : M. Raoul Ciiarbonnel, homme de lettres.
  - Trésoriers: MM. Félix Desgranges, chef d’orchestre; Julien Pélissier, costumier de théâtre.
  - PROGRAMME.
  - Première section. — Architecture théâtrale.
  - 1. Plans, distribution et aménagement intérieur des salles de spectacle, concert et auditions diverses.
  - 2 Proscenium (maintien ou suppression), installation de l’orchestre.
  - 3. Règlements et ordonnances concernant la sécurité des spectateurs et des artistes en France et à l’étranger.
  - h. Construction et aménagement d’un théâtre populaire.
  - Deuxième section. — Eclairage; machinerie.
  - Eclairage :
  - 1. Distribution générale de la lumière électrique ou du gaz dans un théâtre.
  - 2. Répartition de la lumière dans une salle de théâtre et moyens d’éclairage.
  - 3. Eclairage de la scène, système de jeux d’orgue et matériel, effets de scène, projections.
  - lt. Distribution de l’énergie électrique, canalisation, tableaux, appareils de mesure et de sûreté.
  - 5. Règlements publics sur l’installation de l’éclairage électrique dans les théâtres; fonctionnement des commissions techniques.
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- - ART THÉÂTRAL.
  - 387
  - Machinerie :
  - 1. Construction générale de la scène, matériaux à employer.
  - 2. Systèmes divers de scènes, machineries commandées.par la force hydraulique ou l’énergie
  - électrique; plateaux tournants, ascendants, glissants, etc.
  - 3. Installation des trappes, trucs, fermes, pouliages et cordages.
  - h. Construction des décors et praticables; leur manœuvre, etc.
  - Troisième section. — Mise en scène; costumes.
  - 1. Gomment feriez-vous, dans l’ordre littéraire, la mise en scène d’un chef-d’œuvre classique tel <pie Alhalie, Iloméo et Juliette ou Faust?
  - Gomment, dans l’art musical, mettriez-vous à la scène Orphée et Don Juan, en supposant (pie vous ayez à votre disposition sans compter tous les perfectionnements les plus modernes et les documents historiques et autres les plus récents?
  - Que feriez-vous comme décors (plantation, mobilité, changements à vue, etc.)? comme costumes et accessoires (armes, bijoux, perruques, mobilier, fleurs, effets de lumière, apparitions, trucs de toutes sortes, etc.), en ne tenant compte que de la durée normale d’un spectacle du soir ?
  - 2. Costumes et accessoires, matières à employer pour la reconstitution des costumes anciens.
  - Quatrième section. — Questions générales.
  - 1. Création et exploitation de théâtres populaires;
  - 2. Rapports entre les artistes et les agences.
  - 3. Tournée artistique.
  - h. Caisses de retraite.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Qu’il y a lieu de s’occuper de la diffusion de sociétés dans le genre de la Société Taylor.
  - Que les artistes soient admis à la participation aux bénéfices.
  - Que chaque grande ville de province pourrait devenir un centre d’œuvres dramatiques qui rayonnerait sur ses environs immédiats et contribuerait à maintenir le goût du théâtre dans le pays.
  - Que la forme des débuts soit modifiée dans un sens plus favorable à l’artiste.
  - Que les directeurs reprennent la tradition des troupes homogènes.
  - Qu’on établisse la gratuité de location.
  - Que l’on supprime la claque.
  - Que l’on réduise la durée des entractes.
  - Que la question du transport des spectateurs à la sortie des théâtres soit étudiée par les directeurs de théâtres et la police municipale.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Qu’il soit créé une école de danseuses à l’Opéra.
  - Que les théâtres de province soient autorisés à employer des enfants.
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  - CONGRES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Que les municipalités organisent : i° pour les jeunes gens, dans leurs écoles professionnelles, des cours d’enseignement spécial théorique et pratique; 2° pour les adultes, dans les écoles d’arts décoratifs, un enseignement technique de machinerie théâtrale; que les élèves, après un stage fait sur Tune des grandes scènes parisiennes, puissent obtenir, après un examen, un brevet de chef machiniste.
  - Que Ton applique rigoureusement le décret du 2 5 mars 1852 sur les bureaux de placement, les agences théâtrales n’étant pas autre chose.
  - Que le bénéfice des lois existantes sur la responsabilité dans les accidents de travail soit étendu aux artistes.
  - Qu’il soit rendu obligatoire de n’employer dans les théâtres, comme bois et étoffes, que des produits soigneusement ignifugés.
  - Que le trafic des marchands de billets soit surveillé par l’autorité.
  - Que les théâtres considérés comme établissements de plaisirs et frappés comme tels du droit des pauvres soient dégrevés d’une partie de ce droit.
  - Que l’Etat favorise, meme par des subventions, toutes les tentatives sérieuses de théâtre ayant un caractère vraiment populaire qui pourront être faites à Paris ou en province.
  - RÉSOLUTION.
  - Le Congrès a émis la résolution de se réunir à nouveau à une date et dans un lieu qui seront fixés ultérieurement.
  - Un congrès national sera organisé à Paris par le groupe français du Congrès.
  - Les études les plus importantes de ce Congrès sont celles qui se rapportent à la construction des théâtres et plus spécialement aux mesures indispensables pour assurer la sécurité des spectateurs.
  - En ce qui concerne l’architecture, des auteurs semblent préférer les salles rectangulaires que M. Cavaillé-Coll avait adoptées après des études très approfondies; cependant, ces salles rectangulaires sont peu répandues en France, malgré l’exemple donné par la comtesse de Béarn.
  - De nombreuses critiques ont été adressées aux théâtres parisiens.
  - L’opinion de M. Octave Uzanne a été citée à ce sujet.
  - « Les théâtres parisiens, dit-il, sont actuellement les plus étroits, les plus inconfortables, les moins pratiquement installés, les plus défectueusement aérés du monde entier. Ils font, chaque année, plus de victimes qu’on ne le suppose. Cinq pour cent au moins des pneumonies infectieuses sont déterminées par nos théâtres.
  - « A l’étranger, des progrès considérables ont été réalisés, dont nous ne semblons pas nous appliquer à reconnaître et à imiter les bienfaits.
  - kLes salles de spectacle vraiment modernes et modèles, celles qui satisfont scrupuleusement l’harmonie esthétique et toutes les nécessités de l’hygiène, sont les salles des théâtres américains.
  - «J’ai vu de très élégantes salles où briques, pierre et fer demeuraient apparents, où
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  - ART THÉÂTRAL.
  - les loges spacieuses, propres comme des vitrines de chirurgie moderne, étaient construites de métal nickelé, où les pourtours étaient de mosaïque de verre, les fauteuils de bronze pour le cadre et de cuir tressé pour le dos et le siège, tout cela lavé, poli, sans un atome de poussière, entretenu avec un soin minutieux. Gomme tapis, partout de souples linoléums posés sur des thibaudes élastiques de caoutchouc; pas de plafonds peints, mais une voûte constellée d’ampoules électriques enrobées de prismes; aucune étoffe, aucun autre rideau que celui de la scène, une aération constante à température moyenne; des portes aux mouvements silencieux, un éclairage doux, laiteux, tamisé, et, se dégageant de cette ambiance, une sensation absolue de confort, de saine respiration, de bien-être physique, de propreté voulue qui était loin de nuire à l’agrément de la performance. »
  - De tout temps, des incendies ont détruit les théâtres : à Rome, les incendies furent fréquents. Les assises de pierres résistaient naturellement au feu, mais les gradins et les galeries en bois étaient facilement détruits.
  - Le nombre des victimes n’a pas dû être considérable : le plein air empêchait l’asphyxie, et les très nombreuses issues assuraient la fuite du public. Mais dès que les salles de théâtre ont été fermées, les incendies ont occasionné la mort d’un grand nombre de personnes.
  - Le Congrès a fourni des statistiques complètes à ce sujet.
  - Divers avis ont été donnés sur les différentes façons d’empêcher les accidents de personnes.
  - M. Paul Milliet a résumé comme suit, d’après M. Gosset, la question de la sécurité :
  - kPrécautions contre l’incendie. — Celles-ci peuvent se formuler, pour la construction, en plus du service d’eau, dit le grand secours :
  - « i° Scène. — La non-inflammabilité des décors et des châssis en bois au moyen d’une dissolution ignifuge;
  - s 2° La substitution, partout où faire se peut, de matériaux incombustibles aux matériaux inflammables ;
  - k 3° La substitution de l’électricité avec des fds protégés aux conduites de gaz; des calorifères à eau à ceux à air chaud ;
  - «4° La construction au-dessus du toit (lui-même en charpente légère), d’une cheminée d’appel de la fumée et surtout des gaz de la combustion, afin qu’ils y montent de suite, au lieu de s’épandre en largeur dans toutes les parties de l’édifice, où ils portent l’asphyxie plus prompte et plus mortelle que le feu;
  - « 5° La distribution sur les trois côtés de portes de sortie en tôle pour le personnel, portes fermant automatiquement, pour empêcher l’inversion de la fumée;
  - «6° L’isolement de la scène et de la salle par un rideau plein, manœuvré au moyen d’un piston hydraulique;
  - « 7° Construction sur la façade de balcons et d’échelles de sauvetage.
  - « Salle. — Tous les incendies de théâtre commençant par la scène, la première précaution â prendre, celle qui peut suffire à localiser l’incendie est l’abaissement immédiat
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - du rideau plein (si Ton est en représentation) et la mise en fonction contre la paroi intérieure de ce rideau d’un arrosage en nappe, d’une rampe d’eau qui empêchera le rideau de rougir et de communicpier le feu à la paroi de la salle.
  - «L’isolement, la localisation du foyer est ainsi possible immédiatement.
  - « S’il n’y a ni représentation, ni répétition, il est bien entendu que, conformément à l’ordonnance de police sur les théâtres, le rideau de fer doit être tenu baissé, obligatoirement.
  - «Quant aux précautions de construction, elles sont les mêmes que pour la scène et se résument dans la substitution des matériaux incombustibles aux matériaux combustibles; des ouvrages de maçonnerie à ceux en bois; des voûtes aux solivages, des carrelages aux planchers, etc.
  - « Sécurité des personnes. — Dans les incendies de théâtres, les désastres sont le résultat de l’affolement. Le premier cri répand la terreur, on se précipite vers les portes, d’où prompte obstruction; le premier qui tombe forme un arrêt contre lequel on trébuche, d’où entassement, asphyxie, etc.
  - « Il faut donc éviter ces premières causes en inspirant aux spectateurs une confiance absolue dans les facilités de sortie. Il faut qu’en prenant sa place, chacun voie sa ligne de retraite et qu’il sache qu’elle est assurée. Pour ce, que les portes de sortie soient en face des portes d’entrée aux différentes places; que chacun sache que l’escalier qu’il a monté le fera redescendre aussi vite; qu’en cas d’accident, il y trouvera de l’air pour respirer, de l’espace pour la fuite, c’est-à-dire la sécurité.
  - «Tout cela est possible si l’on substitue dans le plan des théâtres des escaliers rayonnant à tous les escaliers grands ou petits que possèdent les théâtres actuels. Ces escaliers, à l’instar de ceux des amphithéâtres romains, doivent rayonner sur un atrium central, comme celui du Théâtre-Français: c’est-à-dire sur le contrôle. Ils offrent l’avantage de disperser immédiatement la foule de la périphérie; ils évitent les encombrements et ils évitent aussi cette attente dans laquelle, actuellement, s’énerve le public devant les trois ou quatre portes des théâtres modernes.
  - «C’est un parti architectural simple et monumental que j’ai vainement proposé dans plusieurs concours, en France et à l’étranger.
  - «Son heure n’est sans doute pas encore venue; il est trop simple, comme le dit son vulgarisateur avec une pointe d’ironie fort compréhensible. »
  - M. Louis de Szilagyi a rappelé l’opinion de M. Trélat :
  - «La vraie sécurité des théâtres est celle qui ne donne jamais lieu à des sauvetages, celle qui est garantie par l’absence des dangers du feu, par la permanence des barrières infranchissables à l’incendie. C’est sur cette fin que doivent être concentrés tous les efforts et tous les sacrifices. Un théâtre doit être désormais inincendiable. »
  - M. Mowbray a exposé un système tubulaire interne dont il est l’inventeur «et qui 11e tend rien moins qu’à ouvrir A32 issues supplémentaires par l’installation de 19 tubes qui visitent le théâtre dans toute sa hauteur, soit six étages, et peuvent déverser à l’extérieur A39 personnes à la seconde».
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  - Enfin, divers procédés d’ignifugeage ont été expliqués par les inventeurs ou intéressés.
  - Pour le chauffage des salles et des loges d’artistes, il semble avoir été admis que c’était la vapeur à basse pression qui présentait à la fois le maximum de sécurité et les meilleures conditions hygiéniques.
  - Ce rapide aperçu montre la valeur réelle des travaux de ce Congrès.
  - Il est cependant une question dont, à notre avis, on ne s’est pas suffisamment occupé : assurer en double et même en triple l’éclairage de la salle, des corridors, escaliers et dégagements.
  - Nous entendons par là que si la canalisation générale est détruite par un accident ou par un commencement d’incendie, il ne faut absolument pas qu’une obscurité complète empêche les spectateurs de s’enfuir et occasionne une panique et une catastrophe effroyable.
  - Il conviendrait donc d’établir à côté de la canalisation électrique générale une canalisation, ou mieux, deux canalisations auxiliaires complètement indépendantes. Les lampes desservies par ces trois canalisations devraient être constamment allumées; dans ces conditions, le nombre des chances d’accidents très graves serait réduit au minimum.
  - Quel que soit, d’ailleurs, le système que l’on préfère, il est absolument nécessaire d’étudier de très près l’éclairage des théâtres modernes et d’assurer la sécurité des spectateurs.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE LA NAVIGATION.
  - BUREAU.
  - Présidents : MM. Couvreur, ancien vice-président de la Chambre de commerce de Paris; Holtz, inspecteur général des ponts et chaussées.
  - Vice-présidents : MM. Légat, directeur général des services de la Compagnie des messageries maritimes; Mengin-Lecreulx, inspecteur général des ponts et chaussées; Molinos, membre de la Société des ingénieurs civils; Hugot, membre de la Chambre de commerce de Paris; Widmann, directeur général de la Société des forges et chantiers de la Méditerranée, ancien ingénieur des constructions navales.
  - Secrétaire général : M. Pavie, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
  - Secrétaires .-MM. Boutteville, ingénieur en chef des ponts et chaussées, inspecteur général des travaux publics des colonies; de Bovet, membre de la Société des ingénieurs civils; Captier, secrétaire général du Syndicat de la marine; de Joly, ingénieur des ponts et chaussées; Regimreau, ingénieur des ponts et chaussées.
  - Trésorier : M. Georges Maes , membre de la Société des ingénieurs civils, ancien membre de la Chambre de commerce de Paris.
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  - CONGRES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - PROGRAMME.
  - Première section. — Navigation intérieure. - Travaux.
  - Influence des travaux de régularisation des cours d’eau navigables sur le régime des crues et des inondations.
  - Alimentation îles canaux au moyen d’engins mécaniques.
  - Suppression des chômages.
  - Deuxième section. — Navigation intérieure. - Exploitation.
  - Utilisation des voies navigables à faible mouillage en dehors de leur partie maritime.
  - Progrès des applications de la mécanique à l’exploitation des voies navigables; monopole de traction.
  - Institutions de prévoyance, de protection et d’enseignement professionnel de la batellerie.
  - Troisième section. — Navigation maritime. - Travaux.
  - Progrès les plus récents de l’éclairage et du balisage des côtes.
  - Travaux les plus récents exécutés dans les principaux ports littoraux ou maritimes.
  - Quatrième section. — Navigation maritime. — Exploitation.
  - Appropriation des ports de commerce aux exigences du matériel naval.
  - Progrès des applications de la mécanique à l’outillage des ports.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Que les travaux de régularisation exécutés dans l’intérêt de la navigation n’ont pas eu pour effet de relever le niveau des inondations ; qu’ils ont produit des résultats nettement favorables au point de vue de la formation et de l’évacuation des glaces; et, si l’extrême diversité des conditions naturelles ne permet pas d’affirmer qu’il doive en être de même dans tous les cas, on a du moins le droit de conclure que l’incompatibilité que l’on a pu redouter entre deux intérêts, essentiels l’un et l’autre, ne peut que rarement exister.
  - Que parmi les moyens qui se présentent pour améliorer le régime et les conditions de navigabilité des rivières, figurent les réservoirs d’arrêt et d’emmagasinement destinés à augmenter le débit d’étiage et, dans certains cas spéciaux, à réduire la hauteur des inondations. Que des applications de ce système ont été faites avec succès; que d’autres sont projetées; et ce moyen, qui a de plus l’avantage de créer des réserves de force que les progrès de la science permettent aujourd’hui d’utiliser, est à recommander à l’attention des ingénieurs et des gouvernements.
  - Que, à mesure que les dimensions et le débit des fleuves augmentent, et que leur pente diminue, l’application des méthodes de régularisation, c’est-à-dire l’exécution d’ouvrages fixes, digues submersibles ou épis, entraîne une dépense de temps et d’argent qui aboutit dans la pratique à une véritable impossibilité. En même temps, les méthodes de dragage ont reçu, depuis quelques années, des perfectionnements qui augmentent dans des proposions inattendues la puissance et l’économie de ce moyen
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  - d’action. Sur ces grands fleuves, lorsque leur trafic se justifie, l’emploi des dragages, combiné avec des défenses de rives, quand il y aura lieu, dussent ces dragages être recommencés périodiquement, est un moyen indiqué et, en vérité, le seul pratique. On peut meme dire que sur les fleuves de moindres dimensions, il est possible, concurremment avec les ouvrages fixes de régularisation, de donner utilement aux dragages plus d’extension qu’ils n’en ont reçu jusqu’à ce jour.
  - Que l’alimentation des canaux au moyen de machines à vapeur a été dans ces dernières années, notamment en France, l’objet d’applications intéressantes, dans lesquelles le prix de revient a été réduit autant que ce mode d’action le comportait.
  - Que néanmoins il est d’intérêt général, au moyen d’une dépense une fois faite, d’assurer les besoins de l’avenir et d’utiliser directement les ressources du sol au moyen de réservoirs et de rigoles d’alimentation.
  - Que lorsque ce procédé sera praticable, les grands progrès de l’électricité permettent de recourir au système des usines élévatoires, en demandant la force, non pas à du combustible qu’on devrait faire venir de loin et qui trouvera toujours son emploi à d’autres usages, mais aux chutes naturelles, même situées sur des points éloignés.
  - Qu’on doit également recommander tous les moyens propres à diminuer la dépense d’eau, tels que travaux d’étanchement, etc., qui aboutiront aux mêmes résultats en dégrevant l’avenir par un effort une fois fait.
  - Que, considérant que la suppression ou une très grande réduction des chômeurs présente un intérêt sur lequel il est inutile d’insister, mais se plaçant au seul point de vue qui le consacre, c’est-à-dire la question des travaux, on ne saurait trop recommander l’emploi des moyens de construction et d’entretien propres à assurer ce résultat.
  - Qu’il convient d’étudier :
  - i° Le rendement comparé des différents types de bâtiments de rivières, de tirants d’eau inférieurs à o m. y5; — choix des formes de l’arrière pour les navires à roues; — forme de voûtes pour les navires à hélices; — dimensions et tracés à adopter pour les propulseurs;
  - fî° La diminution de vitesse et d’utilisation due à la réduction des hauteurs d’eau sous quille, pour les mêmes navires, par rapport aux résultats obtenus en eau profonde;
  - 3° L’adoption des bâtiments à faible tirant d’eau mus par des hélices, de moteurs à allure rapide tels que les turbines à vapeur système Parson’s, Rateau, etc.;
  - A0 L’influence, sur la propulsion ou le remorquage, de l’emploi d’hélices multiples montées sur le même arbre, au lieu de celui d’une hélice unique par arbre d’un diamètre plus grand et d’allure plus lente;
  - 5° Qu’il soit apporté au prochain Congrès des renseignements aussi complets que possible sur les essais déjà faits en vue d’utiliser sur les rivières à faible tirant d’eau des appareils propulseurs dérivés de la turbine ou du genre des roues hélicoïdes.
  - Que les résultats des recherches faites depuis le Congrès de Bruxelles, en vue de déterminer la résistance des bateaux à la traction, justifient pleinement la résolution adoptée par ce dernier Congrès, à savoir qu’il est nécessaire de poursuivre les recherches et de les mener parallèlement avec des bateaux en vraie grandeur et avec des modèles,
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  - CONGRÈS INTERNATIONAL1 X DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - les premières pouvant seules donner des valeurs absolues, exactes, les secondes permettant d’effectuer rapidement et à moins de frais la comparaison entre les différents types d’embarcation ou les différents profils des canaux.
  - Qu’il est très désirable et nécessaire que les Congrès internationaux de navigation s’occupent à l’avenir davantage des questions économiques et commerciales, qui sont de haute importance. Qu’à cette fin, la commission permanente, en formation, devrait être priée de porter les questions économiques et commerciales à l’ordre du jour des futurs Congrès et de prendre soin que des rapports ayant trait à ces questions leur soient présentés.
  - Que l’accroissement du tonnage des navires est une conséquence forcée de la concurrence commerciale, en raison des avantages qui en résultent au double point de vue de la vitesse et de l’économie des transports.
  - Que les règles de la construction exigent que tout accroissement nouveau du tonnage corresponde à une augmentation du tirant d’eau.
  - Que l’accroissement du tonnage a rencontré jusqu’à présent deux obstacles : la difficulté commerciale d’utiliser de grandes capacités de chargement et l’insuffisance de mouillage des chenaux et des ports.
  - Que l’extension du trafic avec les contrées lointaines, le développement donné aux services réguliers océaniques et à la navigation d’escale tendant à faire disparaître le premier obstacle, armateurs et constructeurs sont aujourd’hui d’accord pour réclamer la suppression du second.
  - La concurrence naturelle entre les ports et entre les nations doit conduire à l’approfondissement des ports et des chenaux et aux autres améliorations qui sont la conséquence des développements du matériel naval.
  - Que pour attirer la navigation océanique et s’assurer une part importante dans le commerce du monde, les ports principaux doivent être en état de recevoir dès maintenant des navires de q mètres de tirant d’eau, ayant jusqu’à 200 mètres de longueur et 20 à 92 mètres de largeur.
  - Qu’ils doivent se préparer à recevoir bientôt des navires de 1 o mètres de tirant d’eau, qui pourront avoir 9A0 mètres de longueur et 22 à 26 mètres de largeur.
  - Que toutes ces dispositions doivent être prises pour prolonger de plus en plus la durée d’accessibilité des ports et pour hâter les opérations de ces grands navires.
  - Que les ports construits et améliorés de manière à satisfaire à ces conditions doivent être peu nombreux et bien choisis; que la concentration des grandes opérations du commerce maritime dans un petit nombre de points est désirable pour deux motifs :
  - i° Parce que les ressources limitées dont on dispose sont mieux employées à créer un petit nombre d’établissements maritimes complets qu’à multiplier les installations imparfaites ;
  - 20 Parce que la fréquence des départs pour toute destination et des arrivages de toute provenance peut seule déterminer l’afflux des marchandises d’exportation et le développement des grands marchés commerciaux à l’importation.
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  - Que les appareils à vapeur ne peuvent être employés que pour les engins isolés et dans les petites installations.
  - VOEU.
  - Le Congrès a émis le vœu suivant :
  - Considérant qu’il est d’intérêt général de perfectionner les moyens d’exploitation des canaux et tout particulièrement le développement des procédés mécaniques de traction ;
  - Considérant que les diverses applications de traction électrique réalisées en France, en Belgique et en Allemagne, permettent d’espérer des résultats efficaces et cela indépendamment des avantages d’ordre général qui pourront résulter du développement des distributions d’électricité,
  - Ler Congrès exprime le vœu que des exploitations de traction électrique sur des sections de canaux assez longues pour fournir des résultats concluants aux points de vue technique et économique soient largement encouragées et facilitées par les administrations publiques des divers pays.
  - RÉSOLUTION.
  - Le Congrès a pris les résolutions suivantes :
  - i° La commission d’études actuelle, instituée à Bruxelles, forme la commission internationale permanente-des Congrès de navigation, sauf à pourvoir, en tant que de besoin, au remplacement de ceux de ses membres décédés ou maintenant sans mandat;
  - 2° Un bureau permanent sera constitué dans son sein. Il comprendra MM. Helie-putte, de Rote et Dufourny, présidents et secrétaire général de la commission, (iliaque pays désignera, pour leur être adjoint, un membre titulaire et, s’il le juge utile, un membre suppléant.
  - 3° La commission permanente et son bureau sont chargés des démarches à faire pour déterminer le lieu de la réunion du prochain Congrès dans un délai se rapprochant autant que possible de trois ans.
  - Dans son ensemble, ce Congrès a été fort intéressant. Il a fait clairement ressortir la nécessité absolue de concentrer l’outillage commercial des nations sur un très petit nombre de grands ports bien outillés et reliés avec l’intérieur du pays par des voies de communication économiques et rapides. Les luttes, quelles soient commerciales ou militaires, obéissent aux mêmes lois : la dispersion amène des désastres; la concentration des efforts seule donne la victoire.
  - Les statistiques et les chiffres présentés au Congrès par plusieurs auteurs montrent que les nations étrangères comprennent parfaitement cette vérité.
  - D’après M. Hans W. Schultz, l’empire d’Allemagne dépense des sommes considérables dans quelques ports : Kônigsberg, i2,3oo,ooo marks; Stettin, 26 millions de marks; Lubeck, 5 millions de marks; Brême, 3o millions de marks; enfin à Hambourg un seul des nouveaux bassins coûtera 20 millions de marks.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Dans Tempire britannique des sommes énormes sont également dépensées dans quelques grands ports : à Liverpool, 5o millions, d’après M. Anthony C. Lyster; à Douvres, d’après M. Leveson-Francis Vernon-Harcodrt, 80 millions environ; à Cou-lombo, i3 millions et demi.
  - En Relgique, le port d’Ostende recevra plusieurs améliorations, d’après M. van der Sciiueren , dont le montant s’élèvera à près de 15 millions.
  - En Espagne, Barcelone, d’après M. Pedro Garcia Faria, a dépensé près de îh millions.
  - En Italie, Gênes projette des agrandissements considérables; Venise a dépensé près de 15 millions.
  - Le Gouvernement portugais dépense environ 35 millions, dont Lisbonne absorbe la plus grande partie.
  - Aussi, cette question des ports a-t-elle été l’objet de discussions approfondies qui ont roulé sur neuf points.
  - a. Dispositions générales des ports et de leurs entrées. Il ressort nettement de la discussion que, ainsi que l’a très bien dit M. Qüinette de Rociiemont, «les dispositions adoptées doivent être étudiées dans chaque cas d’après les circonstances locales ».
  - b. Digues et jetées. Il ressort de la discussion que, ici encore, il n’y a pas de solution générale, mais que le mode de construction adopté dépend de circonstances locales telles que courant et nature du fond, et prix des matériaux. Il ressort également que les accidents de la digue nord de la Tyne sont dus à la mauvaise nature du sol. Enfin, il faut foire attention à la nature des mortiers dont la décomposition peut entraîner les plus graves dégâts.
  - c. Murs de quai.
  - d. Ecluses.
  - e. Ponts tournants.
  - ’ f. Formes de radoub.
  - g. Ouvrages de chasse.
  - h. Dragages.
  - Le Congrès ne paraît pas d’accord sur la question de savoir si les chasses produisent des résultats suffisants eu égard aux dépenses engagées.
  - M. Eyriau-Desvergnes estime qu’il faut faire une distinction entre les chasses naturelles et les chasses artificielles. Les premières se produisent d’elles-mêmes; les secondes exigent un capital considérable. Généralement la vase est déposée dans un endroit gênant.
  - Les membres du congrès n’ont pas été d’accord sur les mérites et inconvénients relatifs des différents systèmes de dragues. Le choix à faire dépend surtout de la nature des terrains.
  - L’expérience faite à Ostende sera intéressante à suivre.
  - D’après M. Conrad le port hollandais de Nieuwe-Diep est le seul port profond où les chasses aient donné de bons résultats. « Le port donne immédiatement sur des fonds de ho mètres et plus de profondeur, et le courant passe devant les jetées avec une telle
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  - vitesse qu’il empêche les dépôts. On n’y a jamais dragué depuis 1779- On 11e peut donc pas poser de règle générale; il faut tenir compte de nombreux éléments d’appréciation. »
  - i. Matériaux de construction.
  - Les tarets ne semblent pas pouvoir vivre dans une eau très salée. Il faut donc faire attention à la nature des eaux avant d’entreprendre certains ouvrages.
  - La question de l’éclairage a également occupé le Congrès qui en a étudié les points suivants : feux-éclairs électriques; feux-éclairs en général; éclairage par incandescence; feux permanents; feux d’alignement; signaux sonores; construction de tours sur les roches ou bancs qui ne découvrent pas.
  - M. Christophe a fait sur les aménagements des ports un intéressant rapport dont voici les conclusions :
  - « Le dispositif à adopter pour les digues d’abri d’un avant-port ne peut être ramené à un type d’application générale. Les circonstances locales interviennent pour fixer l’ingénieur sur le choix à faire dans chaque cas.
  - «Types de môles ou de digues, etc. Ici encore une solution générale ne peut être posée. Les circonstances locales, telles que la nature du fond, la profondeur d’eau, le prix des matériaux sont là pour imposer à l’ingénieur des conditions qui peuvent faire varier de beaucoup les profils et les modes de construction.
  - « Chasses et dragages. La section a exprimé le désir d’en voir relater les résultats à un prochain Congrès, a
  - Enfin, M. ElmerL. Corthell résume les conditions auxquelles devraient dans l’avenir satisfaire les grands ports afin de pouvoir recevoir les navires.
  - L’auteur estime qu’en 1923 les grands navires atteindront les dimensions suivantes : longueur, 2 33 m. 20; largeur, 2 Am. 38; creux, 12 m. 5o; tirant d’eau, 9 m. A5.
  - Ces énormes batiments exigeront certainement une profondeur de 10 m. 36 à l’entrée et de 9 m. 7 5 à l’intérieur des ports.
  - Il est probable que dans une vingtaine d’années ces dimensions seront atteintes, puisque plusieurs navires actuellement en service auraient déjà un tirant d’eau en charge de 9 m. 1A et même 9 m. 75.
  - Nous ferons cependant remarquer que plusieurs membres du Congrès n’ont pas paru admettre que les augmentations de dimension et de tonnage suivraient dans un avenir prochain la même loi d’accroissement que dans le dernier quart du siècle : le nombre des ports capables de recevoir ces énormes batiments serait peut-être trop limité pour que l’on eut intérêt à employer des capitaux considérables afin de construire des bâtiments que leurs dimensions condamneraient à desservir exclusivement un très petit nombre de points spéciaux.
  - Quoi qu’il en soit, la tendance générale qui pousse à accroître les dimensions des bâtiments a pour corollaire forcé et immédiat la concentration des efforts économiques des peuples sur un petit nombre de grands ports judicieusement choisis, parfaitement outillés, et munis de voies de communication économiques et rapides avec l’intérieur du pays.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - La question de l’aménagement des fleuves a été bien traitée. Le rapport de M. Robeht est très judicieux; nous en reproduisons ici les conclusions :
  - Première question. — Influence des travaux de régularisation sur le régime des rivières.
  - ai0 Les exemples cités dans les rapports déposés au Congrès établissent que, dans les cas envisagés, les travaux de régularisation exécutés dans l’intérêt de la navigation n’ont pas eu pour effet de relever le niveau des inondations; qu’ils ont produit des résultats nettement favorables au point de vue de la formation et de l’évacuation des glaces; et, si l’extrême diversité des conditions naturelles ne permet pas d’affirmer qu’il doive en être de même dans tous les cas, on a du moins le droit de conclure que l’incompatibilité que l’on a pu redouter entre deux intérêts, essentiels l’un et l’autre, ne peut que rarement exister.
  - « 2° Parmi les moyens qui se présentent pour améliorer le régime et les conditions de navigabilité des rivières, figurent les réservoirs d’arrêt et d’emmagasinement destinés à augmenter le débit d’étiage et, dans certains cas spéciaux, à réduire la hauteur des inondations. Des applications de ce système ont été faites avec succès; d’autres sont projetées; et ce moyen, qui a de plus l’avantage de créer des réserves de force que les progrès de la science permettent aujourd’hui d’utiliser, est à recommander à l’attention des ingénieurs et des gouvernements.
  - ^ 3° A mesure que les dimensions et le débit des fleuves augmentent, et que leur pente diminue, l’application des méthodes de régularisation, c’est-à-dire l’exécution d’ouvrages fixes, digues submersibles ou épis, entraîne une dépense de temps et d’argent qui aboutit dans la pratique à une véritable impossibilité. En même temps, les méthodes de dragage ont reçu, depuis quelques années, des perfectionnements qui augmentent dans des proportions inattendues la puissance et l’économie de ce moyen d’action. Sur ces grands fleuves, lorsque leur trafic se justifie, l’emploi des dragages, combiné avec des défenses de rives, quand il y aura lieu, dussent ces dragages être recommencés périodiquement est un moyen indiqué et, en vérité, le seul pratique. On peut même dire que sur les fleuves de moindre dimension, il est possible, concurremment avec les ouvrages fixes de régularisation, de donner utilement aux dragages plus d’extension qu’ils n’en ont reçu jusqu’à ce jour. »
  - Deuxième question. — Progrès des applications de la mécanique à l’alimentation des canaux.
  - k L’alimentation des canaux au moyen de machines à vapeur a été dans ces dernières années, notamment en France, l’objet d’applications intéressantes, dans lequelles le prix de revient a été réduit autant que ce mode d’action le comportait.
  - «Néanmoins, la section estime qu’il est d’intérêt général, au moyen d’une dépense une fois faite, d’assurer les besoins de l’avenir et d’utiliser directement les ressources du sol au moyen de réservoirs et de rigoles d’alimentation.
  - «Lorsque ce procédé sera impraticable, les grands progrès de l’électricité permet-
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  - Lent de recourir au système des usines élévatoircs, en demandant la force, non pas à du combustible qu’on devrait faire venir de loin et qui trouvera toujours son emploi à d’autres usages, mais aux chutes d’eau naturelles, même situées sur des points éloignés.
  - «On doit également recommander tous les moyens propres à diminuer la dépense d’eau, tels que travaux d’étanchement, etc., qui aboutiront au même résultat en dégrevant l’avenir par un effort une fois fait. r>
  - Question supplémentaire. — Suppression des chômages.
  - «La section, considérant que la suppression ou une très grande réduction des chômages présente un intérêt sur lequel il est inutile d’insister, mais se plaçant au seul point de vue qui le consacre, c’est-à-dire la question des travaux, ne saurait trop recommander l’emploi des moyens de construction et d’entretien propres à assurer ce résultat. »
  - Il a été rédigé après des discussions animées et la lecture deux mémoires importants parmi lesquels nous citerons ceux de MM. Eugène Kvassay et Timonoff.
  - Le premier expose les travaux de régularisation entrepris en Hongrie. Les ingénieurs hongrois ont mis à l’abri des inondations 3,300,000 hectares moyennant une dépense qui, de 1867 à 1898, s’est élevée à plus de 172 millions de francs; les travaux de la période de 1899 à 1907 nécessitent une somme de 87 millions et demi de francs.
  - Le total de la longueur des digues est de 6,781 kilomètres.
  - En résumé, M. de Kwassay déclare que :
  - «i° Les travaux de protection systématique exécutés dans le lit du Danube ont exercé une influence très favorable, en empêchant la formation des banquises et en facilitant le charriage des glaçons;
  - «20 A la suite des régularisations systématiques, la profondeur des basses eaux a augmenté, ce qui a beaucoup favorisé la navigation sur les cours d’eau régularisés ;
  - 3° A la suite des nombreuses coupures pratiquées, la pente des rivières a augmenté, ce qui a eu pour conséquence le creusement du lit et la baisse du niveau des basses eaux;
  - « k° Malgré les importantes coupures pratiquées, le niveau des hautes eaux s’est décidément relevé à la suite des endiguements, — nous avons endigué dans plus de 3 millions d’hectares, — la hausse est considérable surtout dans le système de la Tisza. Cette hausse est à peu près de 3 mètres, v
  - M. V. E. de Timonoff a étudié la régularisation des grands fleuves. Il a montré que les méthodes devaient varier suivant les pays. Il a fait remarquer que la Russie avait plus de 10,000 kilomètres de voies navigables et que Ton ne pouvait suivre l’exemple des Allemands qui, en 1898, avaient dépensé plus de 4oo,ooo francs par kilomètre pour les travaux de régularisation du Rhin.
  - La régularisation du Mississipi et de la Volga exigerait une dépense de plus de 50,000 francs par kilomètre, ce qui fait pour la Volga une dépense de 1 milliard et demi de francs et un total fantastique pour l’ensemble des fleuves russes.
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- - CONGRUS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
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  - L’auteur propose et décrit le système qu’il pratique et qu’il appelle régularisation par le dragage mécanique des passes et l’appel des eaux. Voici en quoi il consiste :
  - «On commence par faire sur le seuil un dragage mécanique énergique dans la direction de la passe la plus stable et la plus commode possible. La coupure faite à travers le seuil modifie les conditions du mouvement des eaux.
  - «Lorsqu’on est bien certain que les formes du lit ont atteint un état favorable à la navigation, on peut les fixer à l’aide d’ouvrages plus ou moins mobiles, faciles à enlever en cas d’erreurs, tels que les digues élevées avec les déblais dragués, etc. n
  - Il paraît évident qu’on ne saurait en effet prétendre employer des méthodes uniformes pour régulariser le cours des fleuves; les simples différences de pente produisent fatalement des régimes très dissemblables. Pour s’élever à 100 mètres au-dessus du niveau de la mer, il faut remonter le Rhône sur 220 kilomètres, la Seine sur 3A7, l’Elbe sur G 6 2 et la Volga surplus de 2,000 kilomètres.
  - Le mémoire présenté par M. J. A. Ockerson sur le Mississipi a confirmé les conclusions de M. de Timonoff, et a montré les difficultés de toute nature que rencontrent les ingénieurs américains dans leurs tentatives de régularisation de l’immense fleuve de l’Amérique du Nord.
  - La question de l’utilité des barrages pour empêcher les crues a été très discutée et ne paraît pas avoir été résolue. Ce simple résumé montre que l’étude des cours d’eau a été poussée très loin.
  - Nous sommes cependant forcé de faire une critique générale : le point de vue économique a été trop souvent négligé et même complètement mis de côté. Ainsi, dans la discussion sur la régularisation des fleuves, un membre du Congrès a déclaré que «la question de dépense est une question qui ne peut pas être examinée par un congrès ; elle est en dehors de la science; elle dépend des ressources dont on dispose et des résultats qu’on veut atteindre». Cette idée qui, malheureusement, semblait partagée par un grand nombre de congressistes, est complètement fausse : elle montre combien sont répandus et profonds les ravages qu’exercent dans les esprits même cultivés les habitudes de gaspillage et d’irresponsabilité trop souvent engendrées par l’intervention de l’État en matière de travaux publics.
  - En réalité, la question économique, loin d’être reléguée au second plan, devrait au contraire inspirer et dominer les études et les projets. Les travaux publics ne sont pas destinés à étudier et résoudre, grâce aux ressources que l’impôt prélève sur les contribuables, les problèmes de science appliquée; leur but unique doit être de rendre des services d’ordre économique; la préoccupation unique de l’ingénieur qui les étudie doit être de rechercher si l’annuité d’intérêts et d’amortissement du capital engagé sera ou non justifiée par l’accroissement de la richesse publique. Cette manière simple et nette d’envisager les choses est la seule qui sauvegarde les intérêts généraux des nations. Pour s’être laissé trop souvent entraîner par des considérations purement techniques, le Congrès s’est montré impuissant à indiquer les méthodes qui permettraient, par comparaison et par approximations successives, de donner la solution à certains problèmes d’un intérêt capital.
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- - CHRONOMÉTRIE.
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  - Par exemple, la discussion sur l’aménagement des cours d’eau n’a pas donné de résultats pratiques parce que les bases et le but en étaient mal établis. Peu importe, en effet, que les barrages soient supérieurs ou inférieurs aux dragages en ce qui concerne la seule amélioration de la navigation. Le problème qu’il aurait fallu résoudre est le suivant : Etant donné un fleuve déterminé, trouver le meilleur mode d’emploi économique de l’eau qu’il débite; c’est-à-dire rechercher s’il est préférable d’utiliser la masse liquide sous forme d’irrigation du sol, de voies de transport, ou encore d’énergie potentielle.
  - Il aurait donc fallu étudier la question dans son ensemble et non pas seulement isolément l’une des parties. Les considérations économiques prises comme base des études techniques auraient et auraient seules permis d’obtenir des résultats féconds.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE CHRONOMÉTRIE.
  - BUREAU.
  - Président : M. le vice-amiral de Fauque de Jonquières. membre de l’Institut.
  - Vice-présidents : MM. Caspari, ingénieur hydrographe en chef de la marine; le général Bassot, directeur du Service géographique de l’armée; Rodanet, directeur de l’Ecole d’horlogerie de Paris.
  - Secrétaires : MM. Rollet de l’Isle, ingénieur hydrographe de la marine; de Vanssay de Blavous, ingénieur hydrographe de la marine.
  - Trésorier : M. Paul Garnier, horloger.
  - Ce Congrès n’a pas établi de programme.
  - AVIS.
  - Le Congrès émet les avis suivants :
  - Que l’on poursuive les unifications possibles dans les dimensions des organes des montres;
  - Que l’on étudie et que l’on répande les améliorations que l’expérience indiquera concernant l’enseignement de l’horlogerie.
  - Que l’on unifie les diamètres des montres en prenant, par exemple, comme point de départ le diamètre de *?o millimètres, et de progresser, pour les plus grands diamètres, par a millimètres.
  - D’étudier la possibilité d’une unification plus complète, soit des hauteurs des montres, soit des diamètres des roues, soit des dimensions des vis, etc.
  - D’élaborer complètement le système de numérotage des balanciers et des spiraux proposé par M. Guillaume définissant le numéro d’un balancier par l’expression n\Jr e-t le numéro d’un spiral par sjM en unités C.C.S.
  - CONGRÈS.-RAPPORTS.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Que l’on établisse des balanciers types dont les constantes puissent être calculées d’après leurs dimensions et leurs masses, de façon à faire entrer pratiquement dans l’industrie borlogère un numérotage rationnel.
  - Qu’il serait utile d’introduire dans l’enseignement de l’horlogerie l’étude approfondie du système C. C. S.
  - Que l’examen pratique des matériaux employés en horlogerie, et notamment des métaux, soit enseigné dans les écoles d’horlogerie; qu’on y introduise en particulier la mesure des constantes des métaux : module d’élasticité, limite élastique, charge de rupture, dilatation, etc.; enfin, autant que possible, un examen microscopique des métaux.
  - RESOLUTIONS.
  - Le Congrès a pris les résolutions suivantes :
  - Une Commission est nommée à l’effet d’étudier les moyens pratiques de réaliser dans l’ordre scientifique la division décimale du temps.
  - Cette commission fera un rapport qui sera communiqué au prochain Congrès international de chronométrie.
  - La régularité de la marche diurne sera appréciée par le calcul de l’écart moyen de la marche diurne, dont la limite tolérée sera 0.75 seconde, et les sauts supérieurs à y secondes seront une cause de renvoi.
  - Les limites pour les différences de marche aux positions seront :
  - Du plat au pendu, 4 secondes;
  - Entre les deux positions horizontales, 4 secondes;
  - Entre deux quelconques des périodes non thermiques, 8 secondes;
  - Ecart moyen correspondant à un changement de position, 9 s. 5.
  - Il sera fait une période de deux jours pendant en bas; elle sera seulement éliminatoire avec la limite 8 secondes pour la différence entre les marches pendant en haut et en bas.
  - Les périodes thermiques seront égales aux autres en durée.
  - On calculera la différence de marche aux températures extrêmes dont la limite sera 0 s. 15 par degré.
  - Et l’écart par rapport à la proportionnalité pour la température intermédiaire avec la limite de 3 secondes.
  - La limite pour la reprise de marche sera de 3 secondes.
  - La marche moyenne ne dépassera jamais 10 secondes.
  - Il n’y aura qu’une seule classe d’épreuves moins sévère appelée seconde classe; elles dureront environ un mois.
  - Nous appelons l’attention sur le projet d’unification des unités et des vis : leur réalisation , qui rendrait certainement les plus grands services aux constructeurs et à tout le monde, doit être poursuivie énergiquement.
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- - ASSOCIATIONS DE PRESSE.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAL DES ASSOCIATIONS DE PRESSE.
  - BUREAU.
  - Président : M. Alfred Mézières, de l’Académie française.
  - Vice-présidents : MM. Paul de Gassagnac, député; Jules Claretie, de l’Académie française; Adrien Herrard, ancien sénateur.
  - Secrétaire : M. Victor Taunay, secrétaire du Comité de direction du bureau central des Associations de presse, rédacteur de la Vérité.
  - Secrétaire adjoint : M. Fernand Bourgeat, secrétaire général du Conservatoire de musique et de déclamation.
  - PROGRAMME.
  - Eoüclionnemeul de la carte internationale d’identité.
  - Avantages pratiques de l’Association internationale.
  - Le devoir professionnel.
  - Les cercles de presse.
  - Modifications aux statuts.
  - Réduction du tarif postal.
  - Les tarifs télégraphiques pour la presse.
  - Dictionnaire d’abréviations télégraphiques.
  - .Constitution d’un tribunal international d’arbitres.
  - Lnseignement professionnel du journalisme.
  - Propriété artistique en matière de presse.
  - De la situation sociale, morale et matérielle des journalistes des différents pays au point de vue professionnel.
  - L’idéal dans le journalisme.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Tout journaliste, porteur de la carte d’identité, s’adresse, dans les divers pays où il se rend, aux membres du Comité de direction et, en même temps, aux associations de presse inscrites au Bureau central qui, bien et dûment informées de ce qu’on attend d’elles, s’efforceront d’assurer au confrère étranger qui les demandera les avantages professionnels dont il aura besoin.
  - Toutes les associations inscrites au Bureau central sont initées à s’intéresser spécialement à la question de la réduction du tarif postal pour le transport des journaux, et, à cet, effet, chacune d’elles est priée de choisir parmi ses sociétaires les personnes les plus influentes, celles qui pourront entrer en rapport avec les membres du Gouvernement de leur propre pays afin d’obtenir qu’on veuille bien examiner la question, la discuter et
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- - m CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - entamer des pourparlers pour étudier la forme dune entente capable d’amener au but qu’on poursuit. En temps et lieu, les associations feront connaître à la Commission du Bureau central le résultat de leur démarche et les objections mises en avant par les gouvernements afin qu’on puisse discuter ces objections et convaincre, par des raisonnements, de la valeur des arguments que la presse met en jeu pour atteindre le but qu’elle poursuit, la réduction du tarif.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Que dans tous les pays soit reconnu le principe que la cession des droits appartenant à l’auteur doit être interprétée restrictivement; qu’en conséquence, l’artiste qui exécute des dessins destinés à être reproduits dans un journal ou recueil périodique conserve tous les droits qu’il n’a pas expressément cédés par un contrat formel; cpie, notamment, la remise par l’artiste du dessin au journal, pour la reproduction et la cession du droit de reproduction, n’entraîne pas la cession de l’original; que la cession de l’original n’entraîne pas la cession du droit de reproduction; que l’autorisation de reproduire le dessin ne s’étende, à moins de stipulations spéciales, qu’à une seule utilisation dans le journal ou recueil périodique.
  - Qu’un contrat écrit soit toujours rédigé entre le journaliste dessinateur et le journal, avant la remise d’un dessin ou le commencement de rapports réguliers; que le contrat spécifie particulièrement le mode de reproduction cédé, le nombre d’éditions ou de reproductions; statue sur la propriété de l’original et l’emploi ultérieur des clichés et réserve formellement à l’artiste tous les droits non compris dans la cession.
  - RÉSOLUTIONS.
  - Le premier paragraphe de l’article 6 des statuts du Bureau central est modifié ainsi :
  - « Chaque association est représentée au Congrès par un ou plusieurs délégués. Toutefois, quand les circonstances l’exigeront, la représentation pourra être limitée par le Comité de direction, d’accord avec le Comité d’organisation local; elle sera basée alors sur le chiffre des membres des associations ».
  - Le dernier paragraphe de l’article 7 est ainsi modifié :
  - « L’élection des membres du Comité de direction est faite parles délégués des associations représentées au Congrès, conformément au mandat respectif qu’elles en auront reçu. En cas de démission ou de décès de tout délégué au Comité, les pays représentés dans l’Union pourront lui donner immédiatement un successeur provisoire qui fonctionnera jusqu’à la réunion du Congrès suivant».
  - Une commission composée de personnes expertes en la matière est nommée à l’effet d’examiner les manuscrits reçus ou à recevoir sur un dictionnaire d’abréviations télégraphiques et de juger le concours.
  - Le Bureau est chargé de rechercher, par voie d’enquête auprès de toutes les associa-
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  - tions et syndicats du monde entier, les moyens qui lui paraîtront les meilleurs d’arriver à l’ouverture des écoles de journalisme dans les différents pays.
  - Il devra centraliser tous les documents, statistiques, renseignements et faits se rattachant à la question.
  - Le rapporteur présentera pour 1901, avec l’approbation préalable du Bureau, un projet ferme et complet concernant toutes les questions d’administration, d’admission et d’enseignement dans les écoles de journalisme patronnées par la Fédération internationale de la presse.
  - Le Bureau central des associations de presse est chargé de désigner, dans chaque pays, une commission comprenant des directeurs et des collaborateurs de journaux illustrés, afin d’établir un modèle de contrat à recommander aux intéressés pour régler les rapports entre le dessinateur et le journal, au point de vue des droits de reproductions et du droit de propriété sur l’original. Les travaux de ces commissions feront ensuite l’objet d’une étude d’ensemble pour dégager, s’il est possible, un même modèle de contrat à préconiser dans tous les pays.
  - Le Comité de direction est chargé de faire procéder, par les moyens les plus propres, à une enquête sur la situation sociale, morale et matérielle des journalistes des différents pays au point de vue professionnel, en désignant, à cet effet, pour chaque pays, les personnalités les plus compétentes.
  - Celles-ci dresseront des rapports qui seront ensuite condensés dans un rapport général.
  - Le Comité de direction est chargé de désigner le siège du prochain Congrès.
  - Constitution d’un tribunal international d’arbitres.
  - Titre I. — Constitution.
  - Art. icr. Quand une difficulté s’élèvera entre des journalistes — directeurs ou rédacteurs — appartenant à des nationalités différentes, un tribunal arbitral sera constitué sur la réquisition des deux parties intéressées, sauf ce qui sera dit à l’article 8 ci-après.
  - Art. 2. Le tribunal sera composé de trois membres choisis exclusivement dans le Comité de direction.
  - Chacune des parties devra désigner l’un des arbitres ; à ceux-ci appartiendra le choix du troisième, qui exercera la présidence du tribunal.
  - Art. 3. Les arbitres ne pourront se récuser sans un motif grave, dont le président du Comité de direction sera juge.
  - Il sera alors pourvu à leur remplacement par celui ou ceux qui les auraient désignés.
  - Art. 4. Dans leur première réunion les arbitres fixeront le lieu où se tiendront les séances. Ils aviseront aussitôt les parties intéressées de la constitution définitive du tribunal arbitral et les convoqueront devant lui.
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  - Titre IL — Compétence.
  - Art. 5. Le tribunal arbitral ne peut connaître que des difficultés ayant surgi entre journalistes appartenant à des pays différents, quand bien même les parties litigantes seraient d’accord pour accepter sa juridiction. Mais il est compétent pour se prononcer sur tout différend d’ordre pécuniaire comme aussi d’ordre moral sans exception.
  - Art. 6. Quand les parties seront d’accord pour saisir le tribunal arbitral elles devront signer un compromis conforme au modèle ci-dessous :
  - Nous, soussignés, déclarons accepter la juridiction du tribunal international d’arbitres institué par le Bureau central des associations de presse.
  - Nous désignons pour sa constitution les deux arbitres dont les noms suivent :
  - Nous déclarons dispenser le tribunal arbitral de toutes formalités et accepter ses décisions comme définitives sur le différend qui nous divise et dont voici l’exposé :
  - Art. y. Ce compromis sera envoyé au président du Comité de direction, qui sera chargé d’aviser immédiatement les arbitres désignés.
  - Art. 8. Exceptionnellement un tribunal arbitral pourra être constitué sur la réquisition d’une seule des parties en cause, mais seulement dans le cas où il apparaîtrait que l’autre partie a manqué formellement aux lois de la probité et de l’honneur.
  - La réquisition de la partie lésée devra toujours être adressée au président du Comité de direction.
  - Si celui-ci estime qu’il y a lieu de saisir le tribunal international, il en nommera lui-même les trois membres, en choisissant de préférence, dans le Comité de direction, le ou les représentants du pays auquel appartient la partie détaillante.
  - Le tribunal se constituera comme il est dit à l’article h ci-dessus. Mais avant de procéder à tout examen, il devra aviser de sa constitution la partie défaillante, ainsi que le bureau de son association nationale.
  - Titre III. — Procédure.
  - Art. 9. Le tribunal arbitral n’est astreint à aucune formalité de procédure. Son président se borne à convoquer aux séances les parties intéressées, par lettres recommandées à la poste, en tenant compte des distances.
  - Art. 10. Les parties peuvent se faire représenter par un mandataire de leur choix ou même se contenter d’envoyer à l’appui de leurs prétentions les pièces el mémoires qu’elles jugeront utiles. Il leur sera délivré, sur leur demande, copie de toutes les pièces ou mémoires produits par l’adversaire comme aussi des notes d’audience prises par le président sur les explications orales de celui-ci.
  - Titre IV. — Sentences des arbitres. — Exécution.
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  - Art. ii. Le tribunal arbitral peut ordonner toutes réparations nécessaires, condamner les parties à des restitutions ou à des dommages-intérêts, leur imposer une rétractation par lettre, une publication des insertions, etc.
  - Ses décisions sont sans appel.
  - Quand ils auront arrêté leur sentence, les arbitres en dresseront un procès-verbal qu’ils signeront tous les trois.
  - Ce procès-verbal sera aussitôt transmis au secrétaire du Comité de direction pour prendre place dans ses archives. lien sera délivré copie certifiée par lui aux parties intéressées.
  - Art. 12. L’exécution des sentences du tribunal arbitral sera, s’il en est besoin, poursuivie selon les formes particulières aux différents pays.
  - En outre, la partie qui n’aura pu obtenir l’exécution volontaire de la sentence pourra requérir du président du Comité de direction que celle-ci soit notifiée au bureau de l’association nationale à laquelle appartient son adversaire.
  - Parmi les questions intéressantes que ce Congrès a étudiées, le projet de constitution d’un tribunal international d’arbitrage mérite spécialement d’appeler l’attention. Des arbitres internationaux convenablement choisis pourraient, dans une certaine mesure, éviter des polémiques et des froissements individuels entre les directeurs ou rédacteurs de la presse des différents pays.
  - Cependant, pour 11e pas s’exposer à des désillusions et mécomptes, il ne faut pas s’exagérer la portée d’une telle création : la solution pacifique d’un différend n’est possible que si elle est souhaitée sincèrement et sans arrière-pensée par toutes les parties en présence; au contraire,les conflits à main armée éclatent nécessairement chaque fois que de l’un des deux côtés l’on estime avoir intérêt à pousser les choses h l’extrême. C’est dire qu’en définitive l’arbitrage est rarement possible ; ce fait est peut-être regrettable; mais il existe, et le nier ne sert à rien.
  - Ce Congrès a mûrement étudié plusieurs moyens susceptibles d’améliorer la condition des journalistes; à cet égard son œuvre peut être bienfaisante : tous les pays sans exception ont évidemment intérêt à ce que la presse soit entre les mains d’hommes ayant une situation personnelle suffisante pour ne pas être tentés de se procurer des gains illicites par un exercice peu scrupuleux de leur profession. Dans cet ordre d’idées, nous pensons que ce Congrès n’a pas suffisamment étudié les moyens de mettre un terme aux scandales dont se rend coupable une certaine presse dans un grand nombre de pays : chantage ouvert ou déguisé ; attaques faites contre des entreprises financières et industrielles qui ne veulent ou ne peuvent acheter le silence ou les louanges; diffamation dont sont victimes des gens sans défense. Le Congrès aurait bien dû dénoncer, flétrir et s’efforcer de faire disparaître par tous les moyens possibles ces intolérables abus qui entraînent les pires conséquences, appellent la violence, et risquent de compromettre en la discréditant la liberté de la plume et de la presse.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT DES SCIENCES SOCIALES.
  - BUREAU.
  - Président : M. le docteur Delbet, député, directeur du Collège libre des sciences sociales.
  - Vice-présidents : MM. Emile Boutmy, directeur de l’École libre des sciences politique; Glasson, doyen de la Faculté de droit de l’Université de Paris; Léopold Mabilleau, directeur du Musée social.
  - Secrétaire : Mllc J. Weill (Dick May), secrétaire générale de l’École des hautes études sociales.
  - Secrétaire adjoint et trésorier: M. J. Bergeron, secrétaire trésorier du Collège libre des sciences sociales.
  - PROGRAMME.
  - 1. Ladversités, écoles supérieures, écoles spéciales.
  - Etat actuel de l’enseignement des sciences sociales dans les différents pays. - Progrès à réaliser quant à la nature et à la distribution des enseignements.
  - 2. Enseignement secondaire et enseignement primaire supérieur.
  - Situation actuelle dans les différents pays. - Progrès à réaliser. - De la place que peuvent occuper, dans ces enseignements, des notions sur l’organisation économique des sociétés.
  - 3. Enseignement populaire social.
  - Etat actuel de cet enseignement sous ses différentes formes. - Monographie d’un cercle populaire d’études sociales dans les différents pays.
  - h. Création d’un enseignement social international.
  - Echange de personnel entre les universités et les écoles des divers pays. - Constitution d’un fonds à cet effet.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Que les rapports des intellectuels et du peuple ne soient pas complaisance, mais fraternité; et fraternité active, ayant pour but d’unir réellement le mouvement social et le mouvement intellectuel.
  - Que les éducateurs prétendent moins imposer leurs programmes que répondre aux désirs et aux besoins des auditeurs, toujours préalablement consultés.
  - Que l’éducation populaire prenne pour objet la diffusion de la culture générale et particulièrement de l’esprit scientifique.
  - Que tous les éducateurs populaires jouissent de la liberté nécessaire à la précision impartiale de l’enseignement social.
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- - ENSEIGNEMENT DES SCIENCES SOCIALES.
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  - Qu’on attire le moins possible le peuple par la conférence solennelle ou simplement amusante, pour employer des méthodes d’enseignement plus simples, plus familières et plus pratiques.
  - Que, devant les difficultés actuelles de pénétrer immédiatement et directement les masses compactes, l’enseignement social prenne d’abord pour méthode de s’associer une élite démocratique, qui doit s’élargir progressivement.
  - Qu’à côté des œuvres d’enseignement précisant au peuple la raison, le sens et la méthode de son effort social, soient toujours fondées des œuvres de solidarité effective pour l’application immédiate des théories enseignées, c’est-à-dire qu’on unisse étroitement la théorie et la pratique.
  - Qu’à leur tour, les institutions pratiques (coopératives, etc.) prêtent aide matérielle et morale aux œuvres d’enseignement, pour sceller la solidarité des divers intérêts sociaux.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - De voir, dans les divers pays, exiger un ensemble de connaissances sociales à rentrée de diverses carrières publiques, notamment pour la magistrature et les fonctions administratives.
  - De voir développer l’enseignement économique dans les écoles spéciales oit se préparent les futurs chefs d’industrie.
  - Que, dans le prochain Congrès, on fasse une étude rétrospective des institutions de compagnonnage ou d’enseignement ayant un caractère international.
  - Que, dans toutes les écoles publiques, l’économie sociale solidariste soit enseignée, en remplacement ou, tout au moins, concurremment avec l’économie politique individualiste.
  - RÉSOLUTION.
  - Le Congrès a, en outre, adopté, le projet de constitution d’un enseignement social international suivant :
  - Art. 1er. Le Congrès international de l’enseignement social se réunit tous les deux ans. Le siège de chaque session est fixé, à la session précédente, par un vote du Congrès.
  - Art. 2. Une commission permanente internationale gère les affaires du Congrès dans l’intervalle des sessions. Cette commission siège à Paris, dans les locaux de l’Ecole des hautes études sociales. Elle choisit un bureau parmi ses membres, qui sont soumis, à chaque session du Congrès, à la réélection.
  - Art. B. Des enseignements sociaux internationaux seront organisés dans tous les pays qui en feront la demande à la commission. La commission permanente se charge de faciliter la circulation internationale du personnel enseignant.
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- - MO CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Art. 4. La constitution d’un fonds international est confiée à la commission permanente.
  - Art. 5 (dispositionadditionnelle). Le Congres délègue, pour constituer la commission, un certain nombre de ses membres. Ceux-ci s’adjoindront le nombre de, collègues qu’ils jugeront nécessaire.
  - Plusieurs des avis et vœux de ce Congrès méritent d’être retenus : la liberté pour les éducateurs populaires; l’union étroite de la théorie et de la pratique; et, enfin, le développement de l’enseignement économique ne peuvent donner que d’excellents résultats.
  - M. Paul de Pioüsiers a fourni à cet égard de précieuses indications en montrant comment les Anglais entendent que l’enseignement social ait un but moral pratique.
  - « Les discussions précédentes — dit M. P. de Roüsiers — indiquent nettement que les sciences sociales n’ont, dans l’enseignement secondaire, qu’un rôle accessoire. Ce sont essentiellement des matières d’enseignement supérieur. Toutefois, elles peuvent puissamment éclairer certains enseignements, notamment l’histoire, la géographie, la littérature générale, si le professeur est à même de montrer, à propos de ces enseignements, l’interdépendance des phénomènes sociaux. Elles aident alors à former l’esprit critique, le jugement des élèves.
  - «Le rapport de M. Sadier indique que la formation de cet esprit critique est très négligée en Angleterre, tout au moins sa formation par les sciences sociales. Et de là vient le peu de zèle montré par la plupart'des élèves pour les études économiques et sociales. Je crois personnellement que cette méfiance de la science sociale de la part des maîtres, par suite ce manque d’intérêt de la part des élèves, vient d’une méconnaissance véritable de cette science. Elle n’a pas à distribuer Téloge ou le blâme; elle a à déterminer des causes et des effets. Elle ne fait pas de révoltés, parce qu’elle montre comment les institutions sociales se lient à un ensemble de faits que la violence ne peut pas modifier profondément. Elle ne fait pas non plus de résignés, parce que l’étude de l’évolution des sociétés montre qu’à la longue les institutions résultent en grande partie des efforts individuels, que les droits les plus clairs ont besoin, pour être utilement représentés et respectés, de rencontrer des hommes capables de les défendre et, les défendant, elle montre en somme comment peut s’exercer l’action efficace de l’homme individuel sur les institutions.
  - «Si cette formation critique intellectuelle manque beaucoup en Angleterre, la formation morale, par contre, est très ferme dans la plupart des établissements d’instruction secondaire. Elle se rattache étroitement à une croyance religieuse, non à une confession, et tend très directement à inspirer aux jeunes gens le goût de l’effort moral basé sur la notion du devoir, n
  - M. Raldwin est venu donner quelques détails complémentaires importants.
  - «Il est peut être exact de dire des Anglais qu’ils ne distinguent pas clairement, dans leurs systèmes d’éducation, entre l’idée d’une science sociale appartenant, comme l’a établi M. Delbet, à l’Académie des sciences politiques, et l’idée d’une science sociale
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- - ENSEIGNEMENT DES SCIENCES SOCIALES.
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  - appartenant aux écoles d’économie politique. Les Anglais, en tant que peuple, considèrent tous les sujets au point de vue pratique, —j’aime mieux dire pratique que commercial.
  - «Mais en critiquant l’enseignement des sciences sociales donné en Angleterre dans les universités ouïes écoles, nous devons nous rappeler la profonde influence exercée par l’église établie. Pour un Américain ou un Anglais, ce qui est étonnant, ce n’est pas que la science sociale ne soit pas plus complètement enseignée dans les universités anglaises, c’est qu’elle soit enseignée à ce point. Je me souviens du temps où nul ne pouvait être gradué d’Oxford ou de Cambridge s’il n’était adhérent de l’Eglise d’Angleterre. Il devait professer sa foi. On mettait ainsi au premier plan, comme base de toutes choses, les questions méthaphysiques auxquelles M. Simiand faisait hier allusion. L’étudiant devait dogmatiser avant d’obtenir les privilèges de l’Université. Il devait prendre un point de vue particulier, accepter certaines choses pour démontrées. D’autre part, la tradition a limité longtemps les études, dans Tune de ces universités, surtout aux classiques; et dans l’autre, surtout aux mathématiques. Les écoles secondaires imitant les universités. L’atmosphère anglaise a été défavorable à l’essor de l’étude des sciences sociales dans les hautes classes. Elle a plutôt été le patrimoine des classes inférieures. Toynbee-llall nous montre ce qu’est la pensée anglaise. Les hautes classes apprennent la science sociale des classes inférieures par une méthode pratique, et la leur enseignent de la même manière. C’est à peine si elles l’enseignent à leurs congénères. Elles les laissent s’en imprégner, comme un complément de ce qu’on leur enseigne d’une autre façon. »
  - Malheureusement, d’autres avis et vœux nous semblent regrettables: ou ils n’ont aucune signification précise, ou ils sont en contradiction avec les faits acquis.
  - Nous ne comprenons pas en quoi consiste «l’élite démocratique:') que l’enseignement social doit s’associer afin d’agir sur les «masses compactes:: : d’ailleurs le Congrès n’a donné au sujet de celte «élite démocratique:: ni définition ni explication.
  - Nous ne comprenons pas davantage ce que signifie la «fraternité active ayant pour but d’unir réellement le mouvement social et le mouvement intellectuel ::; l’histoire et le raisonnement montrent que les mouvements sociaux et politiques d’une part, et d’autre part les mouvements intellectuels — qu’ils soient scientifiques ou artistiques — ne suivent pas toujours les mêmes lois de développement et de décadence; par conséquent, Ton ne saurait logiquement prétendre enchaîner rigoureusement Tun à l’autre deux successions ou enchaînements de faits dont l’évolution obéit à des lois qui ne sont point nécessairement identiques.
  - Enfin le vœu que «dans toutes les écoles publiques, l’économie sociale solidariste soit enseignée, en remplacement ou, tout au moins, concurremment avec l’économie politique individualiste::, est un non-sens absolu; en effet l’économie sociale n’est pas plus solidariste que l’économie politique n’est individualiste.
  - L’économie sociale et l’économie politique reposent exclusivement — comme toutes les autres sciences — sur un ensemble de faits et d’observations d’où Ton a déduit les lois générales dont l’exactitude doit être vérifiée chaque fois que se présente un fait nouveau : les faits d’observation permettent d’établir les hypothèses, et les points connus
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- - à VI CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - permettent de tracer les courbes; puis, chaque fait nouvellement découvert doit cadrer avec les hypothèses déjà établies, et chaque point nouvellement déterminé doit se trouver sur les courbes déjà tracées.
  - Par conséquent l’économie sociale et l’économie politique n’ont pas à être solidarités » ou « individualistes w. Elles sont purement et simplement les résumés des laits d’observation d’où elles découlent.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DES ARCHITECTES.
  - BUREAU.
  - Piésident : M. Alfred Normand, de l’Institut.
  - Vices-présidents : MM. Frantz Blondel, architecte; Charles Lucas; Octave Cour-tois—Suffit, architecte.
  - Secrétaire général ; M. J-Maurice “’Poupinfl.
  - Secrétaires : MM. G. Roussi, H. Pucey, Alfred Newniiam.
  - Trésorier : M. Ch. Bartaumieux, architecte.
  - PROGRAMME.
  - 1. La propriété artistique des œuvres d’architecture.
  - 2. L’enseignement de l’architecture.
  - 3. Du titre d’architecte dans les divers pays.
  - h. L’habitation à bon marché dans tous les pays.
  - 5. De la conservation des monuments.
  - 6. De l’influence de la réglementation administrative sur l’architecture privée contemporaine.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - S’inspirant des vœux émis par le premier Congrès international de la propriété artistique tenu à Paris, en 1878, par les trois derniers congrès internationaux des architectes tenus à Paris en 1878 et 1889, et à Bruxelles en 1897, et par les divers congrès de l’Association littéraire et artistique internationale, tenus à Madrid, 1887; Neuchâtel, 1891; Milan, 1892; Barcelone, 1898; Anvers, 189/1; Dresde, 1896; Berne, 1896; Monaco, 1897; Turin 1898 et Paris 1 900, lesquels tendent à accorder aux (ouvres d’architecture la même protection qu’aux œuvres de peinture, de sculpture et des autres arts du dessin;
  - Considérant que les dessins d’architecture comprenant les coupes, plans, élévations,
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- - ARCHITECTES.
  - A 13
  - détails do façades extérieures et intérieures, détails décoratifs et autres en général, constituent l’original de l’œuvre de l’architecte et que l’édifice construit n’en est que la reproduction ;
  - Considérant que l’œuvre d’architecture, comme celle de peinture et de sculpture, a droit à la protection de la loi, quel qu’en soit l’auteur, quel qu’en soit le mérite, lorsqu’elle présente des caractères d’originalité qui lui constituent une individualité,
  - Renouvelle le vœu que, dans toutes les législations et dans toutes les conventions internationales, les architectes jouissent, pour leurs œuvres, de tous les droits de propriété reconnus aux peintres, aux sculpteurs et aux autres artistes ;
  - Regrette que l’acte de Paris de 1896 n’ait pu, en raison de la législation des deux pays (l’Allemagne et la Grande-Bretagne) adhérents à la Convention de Berne, accorder aux architectes une protection complète et uniforme dans toute l’étendue de l’Union;
  - Et souhaite que cette protection soit complètement réalisée dans la prochaine révision de la Convention de Berne.
  - Sur l’enseignement supérieur, le Congrès émet le vœu que, dans tous les pavs, les hautes études d’architecture reçoivent dans un sens libéral le plus grand développement possible.
  - Que les gouvernements prennent des mesures pour protéger et faire respecter le titre d’architecte, en le réservant à l’avenir et sans effet rétroactif aux architectes pourvus d’un brevet de capacité, en l’interdisant aux autres, et en le mettant à la portée de tous par la diffusion de l’enseignement architectural.
  - Que place soit faite dans les écoles d’architecture de tous les degrés à l’étude, meme sommaire, des monuments du passé et au moyen de parer à leur destruction; laissant le soin de leur conservation ou de leur restauration, s’il y a lieu, et des travaux à ce nécessaires, aux commissions spéciales. 11 est bien entendu que, si le mode de restauration est confié à des commissions, la responsabilité artistique doit rester absolument à la charge de l’homme de talent auquel cette restauration sera confiée.
  - Que le Comité permanent des congrès internationaux d’architectes poursuive autant que possible l’unification des législations relatives à la conservation et à la restauration des monuments du passé et défende les vœux et résolutions du Congrès de 1 900 devant les gouvernements respectifs.
  - Que les délégués des divers gouvernements représentés veuillent bien poursuivre, dans le plus bref délai, auprès de leurs gouvernements, la réalisation des vœux du Congrès.
  - Le Congrès a en outre décidé que le sixième Congrès international des architectes aurait lieu en Espagne en 1908, au printemps de préférence.
  - Le fait saillant de ce Congrès est la manifestation en faveur de l’assimilation des droits de l’œuvre d’architecture aux droits de la propriété artistique et littéraire.
  - Cette idée est certainement juste : sa réalisation mérite d’etre encouragée.
  - Nous n’en dirons pas autant du vœu en faveur d’une législation réservant aux seuls diplômés le titre d’architecte : nous sommes opposés à tous les monopoles quels qu’ils soient. A notre avis, il faut demander seulement aux pouvoirs publics d’imposer aux
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- - 414
  - CONGRES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - architectes sur leurs cartes de visite et sur leurs papiers de correspondance d’affaires la désignation exacte des certificats de capacité qu’ils ont obtenus.
  - Parmi les travaux les plus intéressants, nous citerons :
  - i° Le travail de M. Bissuel intitulé «Du titre d’architectes.
  - L’auteur montre que la profession d’architecte est exercée en toute liberté sans aucune restriction dans les pays suivants : Autriche, Belgique, Etats-Unis d’Amérique, Grande-Bretagne, Irlande, grand-duché de Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Norvège, Suisse et Turquie.
  - La liberté est restreinte par le diplôme pour fonctionnaire en Allemagne, en Grèce, en Turquie et en Angleterre.
  - Le diplôme est obligatoire en Espagne, dans l’Illinois (Etats-Unis d’Amérique), en Italie et en Russie.
  - De plus, un certain nombre d’Etats, tels que la Louisiane, le Missouri, le New-Jersey, le New-York et l’Ohio, vont probablement demander le diplôme obligatoire.
  - 9° La communication de Mra0 Franck Fuller, architecte à Chicago, sur «la Femme et l’Architecture r>.
  - L’auteur indique rapidement le rôle considérable qu’a toujours joué la femme depuis les époques préhistoriques jusqu’à nos jours dans la construction et surtout dans l’aménagement de l’habitation humaine.
  - C’est en 1880 seulement que l’Institut de technologie aux Etats-Unis a admis les femmes à ses cours. L’Angleterre suivit le mouvement, et, en 1899 , une dame réussit à entrer à l’Institut royal des architectes britanniques après amendement à sa constitution.
  - Les deux arguments opposés aux femmes, savoir : qu’elles déroberaient aux hommes le moyen de gagner leur vie et quelles ne pourraient pas surveiller les travaux, 11e doivent pas être retenus. Le premier est méprisable; le second n’est pas sérieux, car il n’est pas nécessaire de travailler manuellement pour être architecte. A l’Exposition de Chicago, une jeune fille a été l’architecte du Batiment des femmes.
  - Les architectes américains ont beaucoup à apprendre des européens, surtout des français : ils doivent étudier non seulement les traditions de Tantiquité, mais encore les besoins de l’époque moderne, afin de pouvoir marcher à la tête du progrès et de la civilisation.
  - 3° M. Jenney, architecte à Chicago, décrit l’ossature métallique des constructions aux Etats-Unis. Pour les bâtiments de quinze à trente étages, il faudrait des maçonneries formidables à la hase. Pour économiser la place et l’argent, l’auteur a imaginé un système métallique complet formant squelette, qui seul assure la stabilité et la résistance de la construction, abstraction faite des murs; ce squelette d’acier est entièrement enveloppé de revêtements isolateurs, le plus souvent en béton aggloméré ordinaire ou armé, ou bien en terre cuite. La maçonnerie 11e constitue qu’une espèce de revêtement. Le but est qu’un incendie puisse détruire tout ce qui se trouve dans un local sans déformer ni même trop échauffer le squelette : aussi les portes sont doubles et en métal; les fenêtres sont doubles, en métal, et garnies de glaces en treillis de bronze, se fendillant. mais ne tombant pas.
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- - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. 415
  - Nous ajouterons que ces constructions de Chicago à ossature métallique sont extrêmement remarquables. Chauffage; ventilation; éclairage; ascenseurs omnibus desservant tous les étages; ascenseurs express ne s’arrêtant qu’un petit nombre de fois; monte-charge; service d’incendie; répertoire général dans le vestibule d’entrée et répertoire particulier à chaque étage, afin de trouver rapidement et aisément les bureaux où Ton a affaire : tout est merveilleusement agencé et combiné
  - L’avantage principal de ces énormes bâtiments est de concentrer sur une superficie relativement restreinte beaucoup de bureaux et de permettre ainsi aux gens d’affaires d’aller dans un espace de temps déterminé dans le nombre maximum de bureaux où ils ont des questions à traiter.
  - h° Enfin, MM. Lecoeur et F. de Morser ont parlé de la question des habitations à bon marché : il résulte de ces communications que le revenu rigoureusement net, y compris l’amortissement et l’intérêt du capital, varie entre 2.85 et k p. 100.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.
  - BUREAU.
  - Président : M. le Dr Brouardel, de l’Institut, doyen de la Faculté de médecine de Paris.
  - Vice - présidents : MM. E. Boutmy, de l’Institut, directeur de l’Ecole libre des sciences politiques; A. Croiskt, de l’Institut, doyen de la Faculté des lettres de Paris; Darboux, de l’Institut, doyen de la Faculté des sciences de Paris; Glasson, de l’Institut, doyen de la Faculté de droit de Paris; Lyon-Caen, professeur à la Faculté de droit de Paris; Gabriel Monod, de ITustitut, président de la Section historique et philologique à l’Ecole pratique des hautes études.
  - Secrétaire général : M. Larnaude, professeur à la Faculté de droit de Paris.
  - Secrétaire général adjoint : M. Am. Hauvette, maître de conférences à l’Ecole normale supérieure.
  - Secrétaire : M. François Picavet, maître de conférences à l’Ecole pratique des hautes études.
  - Trésorier : M. H. Bernes, professeur au lycée Lakanai.
  - Trésorier adjoint : M. Gaudel, maître de conférences à l’Ecole libre des sciences politiques.
  - PROGRAMME.
  - 1. L’extension universitaire.
  - 2. Création d’œuvres en faveur des étudiants; moyens d’éviter leur isolement; institutions déjà exis-
  - tantes en France et à l’étranger.
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- - 416 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - 3. Do la formation par los universités dos maîtres de l’enseignement supérieur, secondaire et [jri-maire.
  - à. Du rôle des universités dans l’éducation agricole, industrielle, commerciale, coloniale.
  - 5. Des rapports entre les Universités des divers pays et leurs professeurs, des institutions propres à
  - les favoriser; d’une union internationale des membres de l’enseignement supérieur.
  - 6. Des rapports entre les facultés de droit et les facultés des lettres.
  - Le Congrès a été divisé en six sections, savoir :
  - 1. Géographie. - 2. Philologie. - 3. Médecine. - 4. Histoire et Beaux-Arts. -5. Philosophie. — 6. Sciences sociales.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Que ce qui caractérise l’extension universitaire, c’est l’effort pour faire pénétrer l’essentiel de l’esprit scientifique dans toutes les classes de la société.
  - Que participeront à l’extension universitaire les professeurs de l’enseignement supérieur et secondaire, les personnes de bonne volonté qu’aura agréées le Comité d’organisation. Le Comité d’organisation comprendra une majorité d’universitaires et de membres étrangers à l’enseignement (maires, bienfaiteurs, etc.).
  - Que l’extension universitaire peut comprendre des séries de cours, de conférences isolées, des excursions, des discussions, des interrogations et examens; la coordination des diverses formes à employer est laissée à l’entente libre et volontaire des collaborateurs.
  - Qu’il est nécessaire que les maîtres de l’enseignement secondaire reçoivent une éducation pédagogique, à la fois théorique et pratique, par l’histoire de la pédagogie, la discussion des méthodes et les exercices professionnels d’application.
  - Que des rapports plus étroits, une pénétration mutuelle et une coordination plus rationnelle soient établis entre les diverses facultés d’une meme université.
  - Que l’enseignement de l’histoire dans les universités devrait comprendre des cours d’un caractère général, des cours spéciaux, des exercices pratiques d’érudition et de pédagogie.
  - Qu’il est désirable que l’enseignement de l’histoire comparée des religions soit introduit dans les universités où il n’existe pas encore, soit sous forme de cours spécialement consacrés à cette discipline, soit comme matière complémentaire des cours et programmes de philologie, de philosophie ou d’histoire déjà existants.
  - Que dans les pays où l’enseignement de la philosophie appartient au programme de l’enseignement secondaire, il n’y a pas lieu d’établir une année préparatoire à l’enseignement du droit.
  - Que l’enseignement donné par le professeur ne doit pas nécessairement embrasser l’ensemble des matières exigées à l’examen.
  - Qu’il serait à désirer que les parties non traitées le fussent, sous une forme quelconque, par un personnel auxiliaire.
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- - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.
  - 417
  - Qu’il est désirable que l’ensemble du droit et des sciences politiques se donne sous des formes multiples, leçons, conférences pratiques.
  - Qu’il est désirable que les épreuves écrites figurent, dans les examens sous une forme très simple sans le secours d’aucun texte.
  - Qu’il est désirable que des conférences d’explications soient instituées à côté des cours. Elles devront avoir pour but moins la préparation immédiate aux examens que le développement intellectuel et la formation juridique des étudiants. Et il devra être tenu compte, aux étudiants, de leur travail et de leurs succès dans ces conférences.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Qu’on développe dans les universités l’enseignement des matières agricoles, industrielles, commerciales, tout en lui maintenant un caractère essentiellement scientifique.
  - Considéranl que l’université a trois missions : i° une mission scientifique, la recherche désintéressée et le progrès de la science; 2° une mission professionnelle; 3° une mission de vulgarisation et de formation de l’esprit public, le Congrès estime que chaque université devra être dotée d’enseignements adaptés à sa triple mission.
  - Que l’évolution de l’enseignement supérieur fasse peu à peu disparaître les divisions actuelles des facultés de droit, de médecine, des lettres, des sciences, de philosophie, de sciences sociales, etc., et réunisse tous les enseignements consacrés a la culture générale et à la recherche scientifique en un seul corps d’université au sein duquel subsistent des groupements de cours et de conférences d’un caractère professionnel constituant des instituts destinés à former des juristes, des médecins, des professeurs, des administrateurs, des diplomates, etc.
  - Que les programmes des universités soient rédigés d’assez bonne heure pour que les étudiants étrangers en aient connaissance en temps utile.
  - Qu’il soit organisé un bureau international des universités chargé de centraliser et de répandre tous les renseignements et programmes publiés par les universités des différents pays.
  - Que, dans l’enseignement supérieur, les diverses branches de la géographie soient professées par des savants appartenant à l’ordre des sciences et à l’ordre des lettres.
  - Que, dans l’enseignement secondaire, l’enseignement de la géographie soit confié à des maîtres dont les études aient porté plus spécialement sur ce domaine.
  - Que la géographie figure dans l’enseignement secondaire jusqu’à la la fin du cours d’études, en particulier, en France, dans la classe de philosophie.
  - Qu’il soit créé un certificat d’études supérieures.
  - Qu’il soit créé un certificat dit de travaux originaux et comprenant les certificats d'anatomie, de physiologie, de médecine, de chirurgie, d’obstétrique, d’anatomie pathologique, etc.
  - Que nul ne pourra se présenter au concours d’agrégation ou être chargé de confé-
  - CONGRES. — RAPPORTS.
  - a7
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE J 900.
  - rences dans une faculté de médecine s’il n’est pourvu du premier certificat d’études médicales supérieures et de l’un quelconque des certificats de travaux originaux.
  - Que le concours d’agrégation doit être unique et avoir lieu à Paris.
  - Qu’à l’expiration de la durée de ses fonctions, l’agrégé pourra être maintenu en activité pour trois ans, après avis favorable des trois quarts des membres au conseil. Le décret de 1885, relatif aux professeurs adjoints, serait applicable aux facultés de médecine.
  - Qu’un seul enseignement élémentaire de l’embryologie et des vertébrés soit créé dans chaque université.
  - Que cet enseignement soit institué de manière à ce qu’il puisse réunir tous les étudiants qui en auraient besoin pour leurs études ultérieures.
  - Que cet enseignement élémentaire fasse partie du P. C. N.
  - Que l’histoire de l’art soit partout représentée dans nos universités; que les notions de cette histoire soient introduites par des maîtres de toute catégorie dans l’enseignement secondaire : que l’histoire de la musique ne soit pas séparée de l’enseignement des arts plastiques.
  - RÉSOLUTION.
  - Le prochain Congrès examinera dans trois ans :
  - i° La question des rapports entre les universités des différents pays, équivalences universitaires, échange des professeurs, rapports des étudiants; 2° la question des rapports entre les facultés de droit, des lettres, des sciences, etc.
  - La Commission d’organisation aura toute latitude pour déterminer les questions à étudier.
  - Nous donnons ici une analyse succincte des rapports préparatoires qui sont généralement très remarquables et contiennent les idées principales qui ont servi de base aux travaux et aux discussions de ce Congrès.
  - M. F. Larnaüde a parlé de l’extension universitaire, mise à l’étude par la Société pour l’étude des questions d’enseignement supérieur, en 1898, et qui a reçu des applications en France. Des formes relativement nouvelles de cette extension ont même été créées.
  - <xL’extension universitaire 11e se borne pas à ce rôle d’éducateur qui a été, en Angleterre, son pays d’origine, son point de départ. Elle n’est plus seulement une facilité olFerte aux classes moyennes pour compléter leur instruction générale ou se tenir au courant des progrès de la science; son rôle social et politique s’afFirme. r>
  - L’introduction des matières coloniales, agricoles et industrielles dans l’enseignement des universités est traitée par M. Caüdel, qui pose au Congrès les questions suivantes :
  - i° Les universités doivent-elles s’occuper, dans leur enseignement, des questions coloniales, agricoles et industrielles ?
  - 20 Doit-on faire de cet enseignement un exercice complémentaire de haute culture intellectuelle ou une préparation plus ou moins spéciale, directe et pratique aux entreprises coloniales, agricoles et industrielles?
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- - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. h 19
  - M. Amédée Hauvette parle des œuvres en faveur des étudiants.
  - Le droit existe pour les jeunes hommes de ne s’associer à aucun groupe, mais l’université tient cet isolement pour mauvais et fournit à ses élèves l’occasion de se rapprocher et de s’unir.
  - L’université voudrait, avec raison, éviter à l’étudiant le contact immédiat de la rue, la chambre garnie dans un hôtel louche.
  - M. R. Saleilles traite des rapports à établir entre les facultés des lettres et les facultés de droit.
  - Il dit à ce sujet : que les facultés des lettres et les facultés de droit qui, autrefois, étaient considérées comme devant correspondre à des domaines scientifiques essentiellement distincts, ont fini par établir des rapports entre elles.
  - Il demande : « i° s’il ne conviendrait pas d’établir à l’entrée de chaque groupe d’enseignement supérieur, sinon des examens spéciaux à proprement parler, mais tout au moins des modes de constatation qui supposent des études faites en vue de la faculté où l’on veut pénétrer, et servant d’introduction à l’enseignement spécial que l’on veut suivre; 2° s’il n’y a pas, au point de vue surtout des sciences auxiliaires qui confinent au domaine direct de chacune de ces deux facultés, des enseignements que l’on pourrait rendre communs aux étudiants des deux groupes ; 3° s’il y a lieu, sinon d’exiger que les enseignements similaires existant dans les deux facultés soient suivis par les deux catégories d’étudiants, tout au moins d’encourager ce programme d’études parallèles.»
  - Des rapports entre les universités des divers pays et les professeurs de ces diverses universités, des institutions propres à les favoriser ; d’une union internationale des membres de l’enseignement supérieur, par M. Georges Blondel.
  - Les 9 et îo octobre 1899, dans une conférence tenue à Wiesbaden, une union internationale des grandes sociétés savantes a été fondée dans le but de préparer des publications scientifiques d’un intérêt général, et de favoriser les relations scientifiques entre les peuples.
  - L’auteur recommande, comme autres moyens de développer les relations entre les universités, l’organisation de congrès dans une ville universitaire et l’échange de cours et de maîtres entre diverses universités, non seulement du même pays, mais de nations étrangères.
  - Les programmes de ïenseignement supérieur doivent-ils être dressés suivant une méthode rationnelle et quelle doit être cette méthode? par M. Georges Coulon.
  - L’auteur demande si les programmes doivent être rédigés sous l’empire soit de la tradition, soit de considérations accidentelles, ou bien au contraire être le résultat d’une conception générale qui en inspire l’ordre et le développement.
  - De la formation par les universités des maîtres de l’enseignement supérieur, secondaire et primaire, par M. François Picavet.
  - «E11 Amérique, les maîtres des divers ordres d’enseignement sont préparés dans le même établissement, par les mêmes professeurs, par une méthode à peu près identique, à des fonctions qui demanderont, de leur temps et de leur travail, un emploi tout différent. » Au contraire, dans certains pays on a créé des écoles spéciales pour former
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX I)E L’EXPOSITION DE 1900.
  - les professeurs de droit, de théologie, de médecine, de sciences, de lettres des universités et facultés, et d’autres écoles pour les maîtres des lycées et collèges, etc., qui auront à donner à leurs élèves le meme enseignement élémentaire.
  - «Ici, on estime qu’il suffit de donner les connaissances à transmettre, parfois la méthode à suivre pour les augmenter, et Ton refuse de se placer au point de vue pédagogique ou éducateur. Là on pense qu’il faut fournir aux futurs maîtres une méthode d’enseignement plus encore que des matières à enseigner, »
  - Rapport sur la section des beaux-arts, par M. Eugène Guillaume.
  - Les jeunes universités se préoccupent de développer dans leurs programmes un enseignement supérieur de l’art.
  - .<11 semble, en effet, que l’art étant une activité de l’intelligence qui ne peut se con-iondre avec aucune autre et n’ayant au-dessus de lui rien qui le contienne, affirme ainsi son indépendance; et que l’idéal qu’il poursuit, s’identifiant avec le bien absolu, il mérite d’occuper une place dans le concert des enseignements publics et meme que, pour beaucoup, le rang qu’il doit y tenir sera le plus élevé.
  - «Si, maintenant, on cherche à le constituer comme science de l’art, il est clair que l’histoire de l’art lui-même en formera une partie essentielle et peut en être la base. Certes, il ne s’agit point ici d’une simple nomenclature des faits, il faudrait prendre occasion de ceux-ci pour s’élever à des considérations supérieures ayant, dans leur généralité, un caractère scientifique. D’ailleurs l’étude des faits serait stérile si elle ne provoquait pas un examen critique, »
  - Pour suivre ces idées, le professeur doit avoir à sa disposition les documents propres à l’aider dans son enseignement : livres, gravures, photographies, modèles en relief, collection de moulages, etc.
  - Il ne serait point besoin que le professeur soit initié à la technique des arts.
  - Rapport de la section de philologie, par M. F. Brunot.
  - L’enseignement de la philologie doit être organisé sur des bases nouvelles et modernes de façon à pouvoir répondre à des besoins croissant tous les jours.
  - De la section de philosophie, par M. Emile Boütroux.
  - La philosophie est plus que toutes les autres sciences dans une période de transition dont le terme ultime n’est pas visible. Les sciences positives font du tort à la métaphysique. La tendance moderne est de réserver à la philosophie les seuls domaines où n’ont pu encore pénétrer les sciences positives.
  - Cette conception est un danger pour la philosophie et ne saurait satisfaire les esprits ayant acquis le sens philosophique proprement dit.
  - La situation actuelle mérite donc une étude sérieuse et approfondie, sans quoi la philosophie risque fort d’être complètement négligée par les jeunes générations.
  - Rapport de la section de géographie, par M. Gallois.
  - Il faut laisser aux professeurs toute liberté d’enseignement, mais il importe cependant que les étudiants ne soient pas spécialisés trop tôt et qu’ils trouvent dans une université les ressources nécessaires à une éducation géographique bien comprise. «Il importe qu’ils aient des moyens de travail, des collections et des photographies.»
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- - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. 421
  - Rapport de la section d’histoire.
  - En ce qui concerne l’histoire, les questions se posent de la meme manière que pour l’enseignement de la géographie.
  - Rapport de la section des sciences sociales, par M. E. Thaller.
  - L’enseignement du droit ne se cantonne plus dans l’interprétation des textes. « Il a son complément dans toutes les études se rapportant aux relations de l’homme avec la société, soit à l’époque contemporaine, soit dans le passé, et ces études deviennent ainsi des sciences auxiliaires du droit, indépendamment de l’intérêt quelles présentent par elles-mêmes, » M. E. Thaller se demande si l’enseignement doit forcément, chaque année, s’étendre dans toute l’étendue de son programme.
  - Rapport de la question des sciences politiques et économiques, par M. Christian Schefer.
  - Il faut rechercher dans quelle mesure on peut envisager l’enseignement des sciences politiques et économiques comme préparation directe à la vie publique et aux carrières de l’Etat; il faut aussi examiner quelle importance il convient de donner dans cet enseignement aux conférences et quelle part il faut faire dans ces dernières à des exercices pratiques.
  - Ce Congrès a donné lieu sur certains points à des discussions que leur parfaite courtoisie n’a pas empêché d’être fort vives. Les dissensions se sont élevées très profondes entre les partisans de «l’esprit scientifique» et de la «haute culture humaine».
  - MM. Croiset, Monod et Larnaudé ont bien vu adopter sans opposition l’avis qu’ils avaient ainsi rédigé : «Ce qui caractérise l’extension universitaire, c’est l’effort pour faire pénétrer l’essentiel de l’esprit scientifique dans toutes les classes de la société. »
  - Mais immédiatement après ce vote MM. Bérenger et Crouzet avaient proposé l’addition suivante : «C’est l’effort pour faire pénétrer la haute culture humaine et particulièrement l’esprit scientifique», qui ne fut repoussée que par 38 voix contre 35, soit à la faible majorité de 3 voix.
  - L’existence et l’opinion de cette forte minorité méritent d’être signalées : elles montrent que les partisans de la «haute culture humaine» ou «culture intégrale» ne sont pas satisfaits par le seul développement de l’enseignement scientifique qu’ils estiment insufïb sant pour former des hommes, des citoyens et des penseurs.
  - Sans vouloir prendre parti dans le débat, nous pensons avec M. Cohen que la «haute culture humaine» pourrait facilement se transformer en une sorte de « prédication » qui rendrait illusoire la neutralité absolue que l’enseignement doit observer à l’égard de tout ce qui n’est pas science pure ; nous partageons également l’opinion du distingué maître (pii a dit que sans doute l’esprit scientifique ne pouvait seul suffire à l’homme, mais que l’enseignement devait surtout s’attacher à diffuser et à développer dans toutes les classes de la société les «bonnes habitudes intellectuelles».
  - Les élèves de l’enseignement supérieur ne peuvent avoir l’espérance de tout apprendre, ils doivent s’estimer très heureux s’ils ont pu contracter de «bonnes habitudes intellec-
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - tuelles r> et s’approprier les méthodes de recherches et de travail grâce auxquelles ils pourront plus tard faire des œuvres personnelles et utiles quel que soit l’avenir que leur réservent les hasards et les luttes de la vie.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE LA RÉGLEMENTATION DOUANIÈRE.
  - BUREAU.
  - Président : M. Prevet, sénateur.
  - Vice-présidents : MM. Georges Graux, député; Muzet, député; Levasseur, membre de l’Institut.
  - Secrétaire général : M. Maurice Schloss, avocat à la Cour d’appel.
  - Secrétaire : M. Gustave Ghandèze, secrétaire de la direction de l’Office national du commerce extérieur.
  - Trésorier : M. Fould, négociant commissionnaire.
  - PROGRAMME.
  - 1. Statistiques douanières.
  - a. Quels sont les moyens d’assurer, dans les meilleures conditions d’exactitude et d’uniformité , l’établissement des statistiques douanières ?
  - b. D’après quelles règles pourraient être introduits dans les nomenclatures et les statistiques douanières les articles nouveaux et les produits non prévus dans les tarifs existants?
  - c. Quels sont les moyens à employer pour assurer l’exactitude des déclarations, quant à l’espèce et quant à la destination réelle, des produits présentés pour l’exportation?
  - 2. Des conditions dans lesquelles les certificats d’origine pourraient être délivrés pour obtenir une
  - force probante.
  - 3. Détermination d’une base uniforme pour le calcul des droits à la valeur.
  - 4. Réglementation uniforme des tares légales et des poids nets.
  - 5. Des moyens d’établir une réglementation uniforme en ce qui concerne les échantillons des
  - commi s-voy ageurs.
  - De la définition de l’échantillon et des moyens de justifier de la qualité des objets transportés comme échantillons.
  - 6. Étudier les régimes appliqués aux marchandises de retour et les emprunts réciproques que pour-
  - raient se faire la France et les nations étrangères.
  - 7. N’est-il pas désirable que les litiges en douane soient, dans tous les pays, renvoyés à des exper-
  - tises dans lesquelles les intéressés seraient représentés ?
  - 8. Est-il désirable que, dans l’intérêt du commerce, le service des douanes prêle son concours aux
  - intéressés pour le contrôle des opérations faites par les agents en douane ?
  - Et quelles sont les mesures par lesquelles pourrait être assuré ce concours?
  - 9. Mesures à prendre pour faciliter et accélérer le dédouanement des marchandises et notamment
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- - RÉGLEMENTATION DOUANIÈRE. A23
  - pour procurer aux déclarants les moyens de présenter des déclarations exactes et conformes à
  - la nomenclature du tarif.
  - 10. Quelles mesures doivent être prises dans la visite des bagages des voyageurs pour la rendre aussi
  - peu gênante que possible?
  - 11. Comparaison du régime des entrepôts dans les divers pays, étude des emprunts réciproques qui
  - pourraient être faits dans l’intérêt général du commerce.
  - 12. Examen du régime douanier international des colis postaux.
  - 13. De l'organisation de conférences périodiques internationales.
  - De l’établissement d’un répertoire international du classement des marchandises.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Première question : Statistique douanière.
  - Le Congrès, considérant la nécessité d’assurer l’exactitude des statistiques commerciales des différents pays, afin de permettre à chacun d’eux de connaître, d’une manière aussi précise que possible, l’espèce, le poids et la valeur des produits qu’il achète et de ceux qu’il vend sur les divers marchés du monde;
  - Considérant, d’autre part, que dans les différents pays la statistique douanière intimement liée aux spécifications des tarifs correspond à des nécessités économiques spéciales à chacun d’eux, et que, à ce point de vue, l’unification des statistiques est irréalisable ,
  - Recommande aux gouvernements des divers Etats :
  - i° Que les offices statistiques recherchent principalement les moyens d’établir sur des bases identiques le système de classement des marchandises par pays d’origine et par pays de destination, dans le but de faire figurer les marchandises importées au compte du pays oii ces marchandises ont été produites, fabriquées, ou tout au moins achetées ;
  - 2° Que chaque pays établisse une statistique spéciale de sa consommation où ne figureront pas les produits qui ne font que traverser le territoire en transit, marchandises exportées au compte du pays où ces marchandises doivent être consommées ou tout au moins où elles ont été vendues ;
  - 3° Le Congrès émet le vœu qu’une entente internationale et diplomatique établisse, en dehors de la statistique spéciale à chaque pays, une nomenclature commune où se grouperont, en un nombre restreint de catégories aux vocables uniformes, les principaux produits d’espèces similaires importés dans chaque pays pour la consommation, sous la double indication du poids et de la valeur.
  - Le Congrès, considérant, d’une part, l’intérêt que présente, pour l’évaluation des échanges économiques comme dans la préparation des conventions commerciales, l’exactitude des statistiques d’exportation; d’autre part, le peu de garanties que présentent généralement les déclarations déposées à la sortie des marchandises et les difficultés qui existent, pour le service des douanes, de contrôler efficacement ces déclarations sans imposer au commerce des retards et des frais préjudiciables à ses intérêts,
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- - 424 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Emet le vœu :
  - 4° Que les industriels et négociants exportateurs établissent ou fassent établir par leurs mandataires en douane leurs déclarations desortie avec une sincérité absolue, c’est-à-dire avec exactitude quant à l’espèce, quant au poids et quant à la destination des marchandises, et qu’au besoin une disposition légale impose au commerce l’obligation de produire, à l’appui des déclarations, une note de détail signée par les expéditeurs et mentionnant les marques et numéros des colis, l’espèce, le poids et la destination des produits exportés.
  - Deuxième question :
  - Le Congrès, considérant que de la discussion engagée il résulte que la question des mesures à adopter pour donner force probante aux certificats d’origine doit être écartée comme insoluble; qu’en ce qui concerne l’unification des méthodes pour la délivrance et l’emploi de ces titres on réaliserait une amélioration désirable en provoquant l’adoption par les diverses puissances d’un système unique aussi simple que possible ; que quatre points sont à envisager dans l’espèce, savoir :
  - i° Autorités habilitées pour la délivrance des certificats d’origine;
  - 2U Marchandises pour lesquelles le titre est requis ;
  - 3° Délai de validité du certificat ;
  - 4° Légalisation consulaire.
  - Sur le premier point, la réglementation française dispose que les justifications d’origine doivent résulter d’une déclaration officielle faite devant un magistrat (autorités locales) siégeant au lieu de l’expédition, soit d’un certificat délivré par le chef de service des douanes du bureau d’exportation, soit d’un certificat délivré par les consuls ou agents consulaires de France dans le lieu d’expédition ou dans le port d’embarquement.
  - Sur le second point, notre réglementation n’assujettit qu’un petit nombre de marchandises à la formalité du certificat d’origine, alors que d’autres pays exigent un titre pour la majeure partie des produits, sinon pour la totalité.
  - Quant au délai de validité du certificat, il est laissé en France à l’appréciation du service, tandis qu’il est déterminé dans la réglementation des autres puissances.
  - En ce qui touche la législation consulaire, la douane française l’exige pour les certificats émanant des autorités locales, mais non pour les certificats délivrés par les douanes étrangères, pourvu qu’ils soient revêtus du cachet de ces douanes et qu’aucun doute ne s’élève sur les authenticités et qu’en outre il s’agisse de pays qui admettent les certificats des douanes françaises dans les mêmes conditions.
  - Considérant que, sauf en ce qui concerne le délai de validité qu’il est utile de délimiter, cette réglementation paraît de nature à concilier les divers intérêts en jeu et doit être généralisée,
  - Emet le vœu suivant :
  - i° Que les Chambres de commerce ou autres institutions similaires offrant de sérieuses garanties soient comprises parmi les autorités qualifiées pour délivrer les certificats ;
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  - 2 Que le délai de validité de ces titres soit déterminé après entente avec les puissances;
  - 3° Que, dans tous les cas, la légalisation consulaire soit donnée sans frais.
  - Troisième question :
  - Le Congrès, considérant que, dans la plupart des pays dont la législation douanière impose la production de factures consulaires pour servir de base à la perception des droits à la valeur, la douane refuse, non sans raison du reste, d’attribuer force probante à ces documents, et se réserve le droit d’établir la véritable valeur de la marchandise importée par d’autres moyens de vérification et de contrôle ;
  - Que, dans ces conditions, l’utilité que la production de ces factures consulaires peut présenter pour la douane est hors de proportion avec la gêne causée au commerce et avec les dilïicultés de toutes sortes qui en résultent;
  - Le Congrès recommande aux Gouvernements des divers Etats le vœu :
  - Que le système de perception des droits de douane (ad valorem) sur la base de production des factures consulaires soit remplacé par une déclaration du pays d’importation de la valeur de la marchandise, déclaration signée par l’importateur ou son représentant et contrôlée par les agents du service au vu de la marchandise.
  - En cas de contestation sur la valeur déclarée, la douane du pays d’importation pourra, soit exercer la péremption, soit déférer le litige à une expertise contradictoire dans laquelle le déclarant sera, en première instance, représenté par un arbitre de son choix.
  - Quatrième question :
  - Le Congrès émet le vœu : Que le poids net réel soit pris pour base de l’application des taxes douanières sur les marchandises importées, à l’exception des marchandises soumises à des droits minimes qui pourront être taxées sur le poids brut;
  - Subsidairement : Pour certaines marchandises qui sont présentées avec des emballages intérieurs nécessaires à leur conservation ,
  - le Congrès émet le vœu : Qu’une entente internationale intervienne pour établir la liste de ces marchandises et pour déterminer la nature des emballages intérieurs qui, exceptionnellement, ne seraient pas déduits du poids net imposable.
  - Cinquième question :
  - Reconnaissant qu’il serait avantageux et profitable à tous de diminuer les formalités imposées aux voyageurs de commerce pour le dédouanement de leurs échantillons ,
  - Le Congrès émet le vœu : Qu’on étudie sans retard un système destiné à rendre uniformes les formalités exigées par les différents pays;
  - Subsidiairement, le Congrès recommande, pour réaliser cette pratique, l’adoption d’un ou de plusieurs bordereaux destinés à énumérer les échantillons sans valeur et de valeur et à permettre de percevoir les droits des échantillons de valeur dans les pays où, à la sortie, ils ne seraient pas représentés.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Septième question :
  - Dans le but de simplifier les litiges douaniers et de les rendre moins onéreux,
  - Le Congrès émet le vœu : Qu’il y aura lieu de préconiser l’adoption d’un système d’expertise avec tierces expertises, fonctionnant dans des conditions donnant toutes garanties aux parties en cause.
  - Huitième question :
  - Considérant que, dans plusieurs pays, lorsque les agents en douane déposent une déclaration commune relative à plusieurs lots de marchandises adressées à différents destinataires, la douane leur délivre une quittance collective, mais ne leur fournit aucune pièce comptable leur permettant d’établir vis-à-vis de leurs clients le compte exact des droits payés pour le compte de chacun d’eux;
  - Qu’il s’ensuit que les destinataires ne pouvant, de leur côté, exiger desdits agents, leurs mandataires, la production d’aucune pièce justificative, qu’ils se trouvent ainsi exposés à des fraudes de la part de certains commissionnaires peu scrupuleux;
  - Que cet état de choses est aussi préjudiciable au commerce qu’aux administrations douanières qu’il expose à des récriminations injustifiées;
  - Que ces inconvénients disparaîtraient si la douane délivrait aux commissionnaires des titres de détail que ceux-ci seraient tenus de produire à l’appui des factures présentées à leurs clients ;
  - Que ces titres pourraient consister soit dans une étiquette revêtue du visa de la douane apposée sur chaque colis, soit dans un visa apposé sur la déclaration, laquelle relaterait le montant de la perception afférente à ce colis, soit dans une quittance partielle délivrée par duplicata sur une formule qui, pour abréger le travail des employés de la douane, serait préparée d’avance par le commissionnaire et soumise au visa et à la signature du receveur,
  - Mais, considérant que pour que ces mesures soient efficaces, il faut que les destinataires prennent de leur côté l’habitude d’exiger de leurs mandataires la production des titres, étiquettes ou quittances sus énoncées ;
  - Le Congrès émet le vœu : Que, d’une part, les douanes soient invitées à délivrer aux commissionnaires des titres de perception de détail, sous une forme à déterminer par chaque administration; et que, d’autre part, le commerce veille attentivement à ses propres intérêts en exigeant régulièrement des commissionnaires la production desdites justifications à l’appui des notes de frais.
  - Neuvième question :
  - Le Congrès émet le vœu : i° Que le Rureau international de Rruxelles étudie les moyens de mettre ses publications plus à la portée du public et les complète par une feuille hebdomadaire résumant les principales modifications aussi bien législatives que réglementaires survenues dans les tarifs ou règlements des pays étrangers ; 2° Que les administrations douanières des différents pays apportent dans leur réglementation inté-
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  - rieure toutes les mesures nécessaires pour simplifier et accélérer les opérations de douane en ce qui concerne la déclaration et le dédouanement.
  - Dixième question :
  - Le Congrès, désireux de faciliter autant que possible les voyages internationaux, émet le vœu qu’il y a lieu de demander aux administrations douanières de mettre à l’étude les questions suivantes :
  - Diminuer autant que possible le temps consacré aux frontières pour les visites douanières ;
  - Visiter les bagages à la main dans les voitures à intercirculation des trains internationaux, et, dans ce cas, accepter les monnaies divisionnaires étrangères dans une certaine limite ;
  - Afficher les taxes des principaux objets, sujets aux droits, que le voyageur apporte ordinairement avec lui, et visiter autant que possible les bagages au départ et, à cet effet, organiser au besoin des bureaux extraterritoriaux au moins dans les principaux centres de voyages, sous la condition que des conventions internationales permettent aux agents douaniers opérant à l’étranger de réprimer le délit de fausse déclaration en meme temps et au même titre que l’importation frauduleuse.
  - Onzième question :
  - Le Congrès, après discussion, décide de remettre la question n° 11 au programme delà prochaine session, et charge M. Wolffram, délégué du Gouvernement allemand, de rédiger un rapport sur la façon dont fonctionne en Allemagne l’institution du Zoll-Conto.
  - Douzième question :
  - Le Congrès, considérant qu’en raison de l’intense circulation des colis postaux aux frontières, il convient de simplifier, dans la mesure du possible, les formalités douanières ;
  - Considérant, d’autre part, que les expéditeurs ont le plus grand intérêt à connaître d’avance les droits de douane qui seront appliqués aux colis postaux dans le pays d’arrivée , dût-il en résulter pour eux un léger surcroît de dépenses ;
  - Considérant que ce résultat pourrait être obtenu si les administrations établissaient un certain nombre de divisions correspondant aux grandes lignes des tarifs de douane et comportant l’application d’un droit moyen ,
  - Emet le vœu : Que les administrateurs des douanes étudient le moyen de percevoir les taxes douanières au départ et de simplifier le dédouanement des colis postaux de manière à permettre à l’expéditeur de calculer d’avance les droits à payer, à l’arrivée , par marchandise ; que le système le plus pratique pour atteindre ce but consisterait à établir un certain nombre de catégories de marchandises correspondant aux grandes divisions du tarif et à déterminer une taxe moyenne pour chacune d’elles.
  - Le Congrès, considérant que la variété des formules de déclaration de douane est de nature à compliquer l’accomplissement des formalités douanières ;
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  - Considérant, d’autre part, qu’il convient d’inciter, par une large publicité, les commerçants et industriels à remplir avec la plus scrupuleuse exactitude les déclarations dont il s’agit,
  - Emet le double vœu : i° Que les administrations douanières s’entendent pour l’adoption d’une formule uniforme dans tous les pays ; 20 Que les recommandations les plus expresses soient faites au public ponr la rédaction des déclarations de douane, non seulement par un avis qui pourrait être imprimé au bas des formules, mais aussi par voie d’atïiches apposées dans les gares et bureaux d’expédition, ainsi que par l’intermédiaire des publications émanant des chambres de commerce et autres institutions similaires.
  - Le Congrès, considérant que, dans presque tous les pays, les colis postaux vérifiés par la douane sont refermés et scellés d’un plomb ou d’un cachet et quelquefois du double cachet de la douane et de la poste;
  - Considérant, d’autre part, qu’une telle mesure sauvegarde la responsabilité des transporteurs et garantit en même temps les marchandises contre les risques de spoliation en cours de route ,
  - Emet un vœu en faveur de la généralisation du plombage ou du cachetage des colis postaux dans des conditions à déterminer d’un commun accord par les administrations des douanes et des postes.
  - Le Congrès, considérant qu’il est désirable que les colis postaux adressés dans un pays étranger et qui sont renvoyés pour un motif quelconque au lieu d’origine soient dégrevés des droits de douane ;
  - Considérant que cette mesure a été adoptée par la majorité des pays participant au service international des colis postaux,
  - Emet le vœu que les administrations qui n’ont pu adhérer à cette mesure étudient les moyens d’accorder aux colis postaux qui, pour un motif quelconque, doivent être renvoyés au pays d’origine, la restitution des droits d’entrée;
  - Subsidiairement, que les colis postaux qui sont renvoyés au pays d’origine, après dégrèvement des droits d’entrée, soient exemptés de droit d’exportation à la sortie.
  - Le Congrès, considérant que les colis postaux voyagent continuellement sous la garde des administrations postales ou des compagnies, leurs mandataires en vertu de la loi; que l’authenticité de l’origine des colis est difficilement contestable en raison des documents officiels qui les accompagnent et de l’impossibilité matérielle d’opérer des substitutions de marchandises.
  - Le Congrès, considérant que la constatation de l’origine des colis peut être facilement établie par les bulletins postaux d’expédition, par les feuilles de route postales et par les déclarations douanières; que les colis postaux sont revêtus au départ de timbres et étiquettes officiels, tous signes d’une authenticité véritable: que leur transport est effectué par la poste ou par des compagnies mandataires de la poste en vertu de la loi ; que, dans ces conditions, il est difficile d’exiger plus de précautions pour garantir l’origine des marchandises qui restent tout le temps sous la garde et la surveillance d’un service public,
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  - Emet le vœu que les administrations recherchent le moyen de supprimer la production du certificat d’origine en faveur des colis postaux; que, tout au moins, en cas d’impossibilité, les formalités de la justification soient réduites au strict minimum, et qu’enfm ces certificats soient délivrés sans frais lorsqu’ils devront être établis.
  - Le Congrès, considérant l’intérêt qu’il y aurait à faire figurer dans les statistiques douanières le nombre, le poids et la valeur des colis postaux;
  - Considérant qu’il conviendrait à cet égard de rechercher dans chaque pays quelle est la valeur moyenne d’un colis postal ;
  - Considérant qu’il serait non moins intéressant de retrouver dans les statistiques le montant des recettes encaissées sur les colis postaux ;
  - Émet le vœu que les indications concernant les colis postaux soient reprises dans la statistique des douanes sous une rubrique spéciale.
  - Treizième question :
  - Le Congrès émet le vœu que des réunions périodiques destinées à continuer l’œuvre du Congrès soient tenues successivement dans les divers pays intéressés avec le concours de délégués officiels des administrations douanières, et que, dès à présent, une commission composée des chefs de service élabore un projet de classification des marchandises en vue de la rédaction de statistiques uniformes, conformément au vœu n° 1;
  - Il prie le Gouvernement de la République de vouloir bien inviter les gouvernements étrangers à une conférence diplomatique dans laquelle seraient examinées les mesures suggérées par le Congrès dans la présente session.
  - Le Congrès prie le Gouvernement de la République française de vouloir bien recommander à l’attention des gouvernements étrangers les mesures de réglementation douanière suggérées par les résolutions précédemment exprimées, et émet le vœu que l’étude des questions ressortissant à son programme et de celles qui pourraient s’y rattacher dans l’avenir soit poursuivie par voie de conférences internationales successivement réunies dans les divers pays intéressés.
  - Les avis et vœux de ce Congrès mériteraient d’être réalisés dans le plus bref délai possible. Ils sont en effet basés sur des travaux très documentés et des discussions qui abondent en faits intéressants.
  - Parmi les réformes étudiées, il en est une dont l’obtention serait relativement facile si l’administration des douanes montrait un peu de bonne volonté : c’est la visite des bagages au départ dans les grandes villes. Nous croyons que dans les grandes villes où les départs pour l’étranger sont très fréquents, l’organisation de bureaux analogues à ceux de Carlsbad et Marienbad faciliterait grandement les relations internationales sans risquer de développer la fraude.
  - D’après le mémoire de M. Wolffram, l’installation et le fonctionnement pourraient être aisément organisés.
  - «Les fonctions des employés de la douane allemande en Autriche, dit M. Wolffram, ne sont ni privatives ni exclusives à certaines stations de pénétration ni restreintes au
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - service de perception ; elles embrassent en réalité le service de surveillance de la frontière et, par suite, s’étendent à toute la ligne douanière. »
  - De meme, les autorités autrichiennes ne doivent point se borner à aider les autorités allemandes dans la poursuite des infractions faites aux lois allemandes.
  - C’est en se basant sur ces lois et sur ces traités que les administrations des finances bavaroises et autrichiennes ont décidé, d’un commun accord, d’établir à Carlsbad et à Marienbad des bureaux de douane bavarois. Ces bureaux, à l’intérieur du pays même, ne fonctionnent que pendant la saison des eaux. Iis sont destinés à faciliter et à accélérer la visite des bagages enregistrés appartenant aux voyageurs venant de Carlsbad ou de Marienbad et devant passer par le bureau de douane d’Ëger et les bureaux de douane saxons de Voitersreuth et Rodenbach pour entrer en territoire allemand.
  - Pour faciliter davantage la circulation des bagages, on procède à des visites non seulement à la gare même, mais aussi dans la ville et dans les locaux de l’agence de voyage Iludolph Mayer. De plus, on délivre, pour les effets de voyage expédiés comme marchandises de grande vitesse, des acquits de transit, de sorte qu’on peut renvoyer ses effets à un bureau allemand de l’intérieur, qui procède à la visite définitive, ou les diriger sur l’étranger en leur faisant traverser l’Empire allemand.
  - « La circulation et le trafic des bagages dans les bureaux détachés sont assez importants. En 1889, on a expédié à Carlsbad 24,984 voyageurs avec 64,509 pièces de bagages. On a encaissé 2,822 marks 4o de droits de d.ouane, pour lesquels on a délivré 2,829 reçus; pour Marienbad, on relève les chiffres suivants : 2,809 voyageurs, 6,427 pièces de bagages, 499 marks 35 de droits et 258 reçus ».
  - CONGRÈS INTERNATIONAL
  - D’ASSISTANCE PURLIQUE ET DE RIENFAISANCE PRIVÉE.
  - BUREAU.
  - Président: M. Casimir-Perier, ancien Président de la République française.
  - Vice-présidents : MM. le prince d’Arenrerg, député, président de la Société philanthropique; le docteur Henriot (Henri), ancien maire de Reims; Lucipia, ancien président du Conseil général de la Seine et du Conseil municipal de Paris; Monod (Henri), conseiller d’Etat, directeur de l’Assistance et de l’Hygiène publiques, membre de l’Académie de médecine; Muteau (A.), député, secrétaire général de la Société internationale pour l’étude des questions d’assistance; le docteur Napias, membre de l’Académie de médecine, directeur de l’Administration générale de l’Assistance publique à Paris; Strauss (Paul), sénateur de la Seine, directeur de la Revue philanthropique.
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  - ASSISTANCE PUBLIQUE ET BIENFAISANCE PRIVÉE.
  - Secrétaire général : M. le docteur Tiiulië (H.), ancien président du Conseil municipal de Paris.
  - Secrétaires généraux adjoints : MM. le docteur Bouloumie, secrétaire général de l’Union des femmes de France et du Comité central des œuvres d’assistance par le travail; Rrueyre (Loys), ancien secrétaire du Congrès d’assistance de 1889; Rondel (Georges), chef de service au Ministère de l’intérieur.
  - Trésorier: M. Gaufres, ancien trésorier du Congrès d’assistance de 1889, ancien membre du Conseil général de la Seine et du Conseil municipal de Paris.
  - Trésorier adjoint : M. Joly (Ernest), délégué au contrôle des services de l’assistance médicale gratuite.
  - PROGRAMME.
  - Première question. — Du fonctionnement et de l’efficacité du secours à- domicile; entente établie ou à établir à cet égard entre l’assistance publique et la bienfaisance privée.
  - Deuxième question. — Du traitement et de l’éducation des enfants recueillis par l’assistance publique ou par la bienfaisance privée et auxquels ne convient pas, pour une cause morale, le placement familial (école de réforme, de préservation, de redressement).
  - Troisième question. — Du caractère des œuvres d’assistance par le travail; ne sont-elles pas, par essence, des œuvres de bienfaisance privée?
  - Quatrième question. — De l’assistance aux tuberculeux privés de ressources (mesure d’assistance à appliquer, quel que soit d’ailleurs le traitement médical).
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Que les secours à domicile, pouç être efficaces, devront être donnés après enquête, dans des conditions de quotité, de forme et de durée qui leur enlèvent le caractère de simple aumône. On devra chercher, soit directement, soit avec le concours d’œuvres spéciales, à donner aux secours des formes propres à rattacher l’indigent à son foyer, à sa famille, à relever son état moral, à le mettre à même de pourvoir, par le travail, aux nécessités de son existence et de celle de sa famille.
  - Que pour faciliter le concours mutuel que devront se prêter l’assistance publique et la bienfaisance privée dans la distribution des secours, un comité d’initiative soit constitué en vue de provoquer, dans les villes à déterminer, la création d’offices charitables où figureront des représentants de l’assistance publique et de la bienfaisance privée, et qui seront destinés à servir de points de ralliement à toutes les forces bienfaisantes publiques et privées.
  - Que ces offices seront indépendants de l’Etat et resteront étrangers à toute préoccupation politique ou religieuse.
  - Que pour préparer, pour affermir et pour perpétuer l’entente désirable entre l’assistance publique et la bienfaisance privée, il est à souhaiter que les personnes placées à la
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  - tête de l’assistance publique s’occupent, à titre privé, d’œuvres de bienfaisance; qu’en outre l’Administration admette dans ses conseils des représentants de la bienfaisance libre, et qu’en même temps, par réciprocité, des représentants de l’autorité publique fassent partie des offices centraux de bienfaisance.
  - Que les œuvres d’assistance par le travail sont, par nature, destinées à distinguer les chômeurs involontaires des mendiants professionnels, à rendre aux paresseux invétérés l’habitude du travail et le souci de la dignité humaine, à poursuivre le placement et le reclassement des assistés.
  - Que, tout en rendant justice aux tentatives réalisées en ce sens par les municipalités des grandes villes, ces œuvres sont d’autant plus efficaces quelles visent un plus petit nombre d’assistés, quelles doivent être, de préférence, fondées, organisées et gérées par l’initiative privée.
  - Que les collectivités locales et les administrations publiques pourront les favoriser notamment par des subventiçns, par des concessions de terrains ou de bâtiments et par des relations régulières avec les organismes administratifs de l’assistance publique.
  - Que le prochain Congrès international étudie le principe même de l’assistance par le travail.
  - Que l’organisation d’une assistance rationnelle aux tuberculeux est, pour un pays, le seul moyen de lutter efficacement contre l’extension formidable de la tuberculose.
  - Que la tuberculose étant une maladie curable, tout individu, dès qu’il est touché par elle, doit bénéficier, quand il est sans ressources, de toutes les organisations d’assistance mises par la loi au service des malades. Si ces organisations sont insuffisantes ou impropres à atteindre le but, elles doivent être complétées ou modifiées de façon à assurer l’extension pleine et entière de la loi.
  - Que l’assistance aux tuberculeux exige la création hors des villes d’établissements spéciaux, et le traitement à une époque aussi rapprochée que possible du début de la maladie.
  - Que l’isolement des tuberculeux dans des pavillons spéciaux est également souhaitable.
  - Qu’une caisse de secours aux familles des tuberculeux assistés est indispensable à la mise en œuvre d’une assistance efficace.
  - Que l’assistance aux tuberculeux étant une question sociale, sa solution exige tous les concours sociaux.
  - Qu’il est donc nécessaire de demander à l’assistance publique, à la bienfaisance privée, aux mutualités, aux assurances, etc., de coopérer à l’œuvre de défense commune.
  - Que pour la coordination de tous les effets, il est à souhaiter qu’une commission internationale de la tuberculose, du genre de celle qui fonctionne pour la France au Ministère de l’intérieur, soit établie d’une façon permanente. Cette commission aura pour rôle de préparer l’avènement de l’assistance rationnelle aux tuberculeux, en veillant à l’application des lois existantes, en élaborant les projets de loi nécessaires. Elle secondera, en outre, les efforts de l’initiative privée.
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  - Que cet office international de la tuberculose centralisera les documents existants, poursuivra la création de ceux reconnus nécessaires. Bref, il créera la science de l’assistance aux tuberculeux et en fixera les méthodes d’application conformément aux mœurs, lois et usages des différents Etats participants.
  - Qu’il soit établi dans tous les pays une union des diverses œuvres s’occupant à un titre quelconque — assistance publique ou bienfaisance privée — de la protection de l’enfance afin d’assurer l’entente et une meilleure distribution de secours, chaque société conservant d’ailleurs son autonomie et son indépendance propres.
  - Que dans les grands centres notamment, il se constitue des comités destinés à faciliter le placement des apprentis et à diriger les parents et les enfants dans le choix de la profession.
  - Que dans les œuvres de placement des apprentis orphelins et des enfants abandonnés de leurs familles, une surveillance active soit exercée sur les enfants par des membres actifs de la société et que des primes soient données aux plus méritants.
  - Que, pour les adolescents aveugles, sourds-muets ou infirmes, des ateliers spéciaux soient créés.
  - Que des patronages confessionnels ou professionnels soient ouverts pour recueillir les enfants orphelins ou abandonnés, et surtout pour les jeunes filles, dans les centres industriels, et que des patronages externes soient établis pour les enfants élevés dans leurs familles.
  - Qu’il soit créé, dans les grands centres, des universités populaires, des patronages, bibliothèques, cours de lectures du soir, conférences pour tous les enfants, en leur permettant de continuer leur instruction primaire et professionnelle, des sociétés de tir ou de musique, et, dans les campagnes, des cours et conférences agricoles aux champs d’expérience.
  - Que des sociétés scolaires de secours mutuels et de retraite soient créées dans toutes les écoles communales.
  - Qu’une fusion s’établisse entre les sociétés mutuelles scolaires d’une même région et que, grâce aux associations de patronage, aux sociétés d’anciens élèves, l’enfant, au sortir de l’école primaire, puisse continuer ses versements, soit aux caisses d’école, soit aux sections de pupilles qui seraient créées dans les sociétés mutuelles d’adultes.
  - Que les instituteurs, les inspecteurs d’académie et du service d’assistance facilitent, l’obtention de bourses, sans en augmenter le nombre, aux enfants d’intelligence supérieure et les dirigent sur les établissements d’instruction professionnelle.
  - Que l’instruction professionnelle soit développée et que des écoles à cet effet soient établies dans les grands centres industriels, avec allocation de bourses nombreuses. Que, pour les jeunes fdles notamment, des écoles ménagères professionnelles soient créées.
  - Que les patronages continuent leur œuvre pendant la durée du service militaire surtout &u point de vue du rapatriement et du replacement des conscrits.
  - Que, dans l’intérêt des enfants et mineurs de santé délicate, des œuvres de colonies de vacances, avec envoi à la montagne ou sur les bords de la mer, même pour les enfants sortis de l’école, soient créées et développées et que, pour les enfants atteints
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  - d’affections nerveuses onde troubles cérébraux, autres que l’aliénation mentale, qui ne pourraient pas, à raison de leur conduite, être placés ou maintenus dans des établissements hospitaliers ordinaires, des établissements spéciaux soient créés.
  - Que s’il est bon, par l’institution de comités de protection de patronage, de sociétés de travail et de réhabilitation, de tenter le redressement des enfants difficiles ou coupables , il serait préférable de prévenir les fautes, ce qui pourrait être obtenu par la création de sociétés ayant pour but le rapprochement des enfants de familles aisées des enfants peu fortunés.
  - Que des restaurants de tempérance soient établis pour les jeunes gens des deux sexes, employés dans le commerce et l’industrie, qui ne pourraient point aller prendre leurs repas dans leurs familles et que ces établissements leur soient absolument réservés ; qu’à ces restaurants, lorsque ce sera possible, il soit adjoint une salle de lecture et de récréation permettant aux jeunes gens de l’un et l’autre sexe d’y passer leurs heures de liberté.
  - Qu’on vulgarise la connaissance des ravages internes de l’alcoolisme au moyen de viscères plastiques ou moulages imitant le plus possible les organes à l’état normal et les mêmes organes à l’état d’altération avancée. Il est souhaitable qu’on les introduise comme instrument de conférence, notamment dans tous les établissements publics ou privés où l’œuvre antialcoolique peut trouver une grande expansion, notamment dans les établissements d’instruction primaire ou secondaire.
  - Qu’un comité central soit organisé pour arrêter le détail à prendre pour combattre l’alcoolisme et pour rester en relation avec les délégués des autres pays.
  - Que des comités locaux soient constitués en vue de propager notamment les sociétés d’épargne en vue de combattre l’alcoolisme, sociétés comprenant des membres protecteurs dont les cotisations seraient réparties au prolit exclusif des membres actifs, à raison de leurs épargnes.
  - Que dans les œuvres s’occupant d’adolescents et même d’adultes, afin d’éloigner les professionnels de la charité, il soit créé un service pour s’assurer de l’identité des assistés, lequel serait en rapports constants avec l’assistance publique et l’office central des œuvres de charité dans les villes où il en existe un, en vue de centraliser les fiches avec leurs renseignements.
  - Que les œuvres d’initiative privée s’inspirent du principe posé par MM. Rey et Rousseau-Saint-Philippe tendant à ce que des secours soient attribués également aux enfants légitimes et aux enfants illégitimes.
  - Que des secours doivent être accordés aux enfants des familles indigentes, pendant les premières années de leur vie, lorsque les parents sont dans l’impossibilité de subvenir à leurs besoins.
  - Cette assistance est d’essence communale. A défaut d’un domicile de secours communal, celui-ci incombe à la collectivité administrative supérieure chez laquelle les parents ont acquis le domicile de secours; la collectivité chargée de cette assistance doit être aidée par les collectivités supérieures, dans une proportion d’autant plus forte quelle est plus pauvre, pour la part de la dépense quelle est obligée de demander à des ressources provenant de l’impôt.
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  - Que sous une forme quelconque il soit créé pour les enfants qui en bénéficieront, soit au moment de leur majorité, soit à l’époque de leur établissement, des institutions de mutualité au profit de tous les pupilles de l’Assistance publique.
  - Que la charité privée, aidée par les efforts des médecins compétents, s’efforce de créer de petits hôpitaux de campagne du genre de celui qui a été fondé à Arès (Gironde).
  - Qu’à l’avenir les lépreux soient traités comme des malades, au point de vue de l’assistance.
  - Qu’une commission internationale soit constituée à l’effet d’unifier, dans les divers pays, les bases des publications statistiques concernant les aliénés.
  - Que, dans le prochain Congrès, on porte à l’ordre du jour l’étude des questions suivantes concernant les sourds-muets :
  - L’enseignement oral, dont la supériorité a été reconnue, doit-il être substitué, d’une façon absolue, à l’enseignement par signes ?
  - Ne conviendrait-il pas mieux de faire une sélection des enfants dont les facultés ne présentent pas un développement suffisant pour bénéficier de l’enseignement oral?
  - Que l’assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables soit organisée à bref délai partout où elle ne l’est pas encore et quelle soit organisée de telle sorte que le titulaire d’une petite pension ne puisse, par ce fait, être exclu a priori du bénéfice du secours.
  - Que l’assistance aux nécessiteux sortant des asiles d’aliénés ne soit pas limitée à quelques régions privilégiées et que cette assistance soit organisée partout où elle fait défaut aujourd’hui; qu’à cet effet, tous les établissements recevant des aliénés indigents soient alïiliés à une société de patronage. Cette assistance ne doit pas être limitée à de simples dons en argent ou en nature; elle doit s’étendre au relèvement social de l’aliéné.
  - L’intérêt des malades et une économie bien comprise commandent d’assister dans des établissements spéciaux les aliénés aigus, dont beaucoup sont curables, et les aliénés chroniques, dont la plupart sont incurables.
  - Que les asiles destinés aux aliénés aigus doivent avoir le titre et l’organisation d’hôpitaux.
  - Que dans chaque hôpital la population d’un service médical ne dépassera pas 5o malades, et la proportion des infirmiers n’y sera pas inférieure à 1 par 5 hospitalisés.
  - Que lorsqu’une opération chirurgicale aura été jugée nécessaire, l’autorisation sera demandée à la famille; si celle-ci ne répond pas, l’autorisation sera demandée à une autorité que chaque nationalité désignera.
  - Que les malades des asiles d’aliénés doivent être opérés à l’asile et non à l’hôpital.
  - Que dans chaque asile il importe de constituer un service de chirurgie avec un chirurgien spécial.
  - Que l’isolement des aliénés tuberculeux dans des pavillons spéciaux est souhaitable.
  - Que l’on peut, à l’aide de la législation sur l’assistance médicale gratuite et sans en augmenter les dépenses, doter de médecins certaines localités qui en sont privées.
  - Que l’hygiène et la santé publique gagneront considérablement à une meilleure répartition dans la résidence des médecins.
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  - Qu’on répande de plus en plus dans le public des brochures indiquant les premiers soins à donner aux blessés.
  - Que la participation des indigents valides aux caisses d’assurance constitue un des moyens propres à développer chez l’assisté des habitudes de travail, d’économie et de prévoyance, et quelle mérite à ce titre d’étre étudiée et encouragée.
  - Que le placement familial soit appliqué à l’assistance aux vieillards.
  - Que les œuvres qui distribuent sur place et en nature des secours alimentaires gardent, autant que possible, quelques établissements ouverts toute Tannée.
  - Que toutes les écoles primaires gratuites aient un fourneau ou cantine scolaire.
  - Que des mesures soient généralisées pour que les enfants de parents indigents puissent profiter des cantines ou fourneaux scolaires.
  - Qu’il importe que les règlements et statuts des asiles de nuit soient observés sévèrement au point de vue de la répression du vagabondage et de la paresse.
  - Qu’il convient que les divers asiles de nuit d’une meme ville se communiquent leurs renseignements respectifs sur l’individualité de leurs hospitalisés, afin d’écarter les vagabonds indigents.
  - Qu’il est bon que des instructions brèves et pratiques, mais sans aucun caractère confessionnel, soient données aux hospitalisés des asiles de nuit.
  - Qu’il convient que les asiles de nuit et les œuvres d’assistance par le travail se mettent en rapports suivis et se concertent pour que les hommes et les femmes valides soient pourvus d’un travail, au moins momentané, à leur sortie de l’asile de nuit.
  - Qu’il est désirable qu’une œuvre centrale de placement, ayant un directeur professionnel, soit fondée dans les villes pourvues d’un asile de nuit et principalement à Paris, pour placer les individus sortant des asiles de nuit et des œuvres d’assistance par le travail.
  - Qu’il est désirable que les œuvres d’hospitalité de nuit ne se multiplient pas dans des proportions qui aggraveraient l’afflux des populations nomades vers les grandes villes.
  - Considérant que la première condition de l’entente à établir entre les œuvres et les institutions de bienfaisance est la centralisation des renseignements que chacune d’elles possède ; que la réunion de ces renseignements permettra de constituer ensuite l’action commune si désirable, est d’avis qu’une entente s’établisse, au point de vue des renseignements, entre les diverses œuvres de bienfaisance d’un arrondissement ou d’un quartier dans les grandes villes; à cet effet, un délégué de chacune de ces œuvres devrait être désigné pour fournir des renseignements sur chacune des personnes quelles assistent au comité constitué par la réunion de ces délégués; les fiches établies à l’aide de ces renseignements ne seraient communiquées qu’aux représentants des œuvres de bienfaisance dûment accréditées auprès du comité local; les comités locaux pourraient se réunir et constituer un bureau central de bienfaisance.
  - Que le secours aux indigents ne soit, en aucun cas, un moyen de pression sur la conscience de l’indigent ou de sa famille.
  - Que pour que la visite des indigents ait une action vraiment bienfaisante, il est désirable que chaque famille malheureuse reçoive d’un même visiteur, ou de visiteurs d’une
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  - ASSISTANCE PUBLIQUE ET BIENFAISANCE PRIVÉE.
  - même œuvre, l’aide et les secours suffisants, sans être obligée de s’adresser à diverses personnes et à diverses œuvres.
  - Que les caisses de prêt gratuit, principalement comme accessoires d’œuvres de bienfaisance privée, méritent d’être encouragées.
  - Que dans tous les pays une large part soit faite aux femmes, sans distinction de culte et sans exclusion motivée par une question de croyances religieuses, dans les conseils supérieurs d’assistance, dans les bureaux de bienfaisance ou institutions analogues, dans les commissions administratives des hôpitaux ou hospices et dans les services intérieurs des établissements de bienfaisance.
  - Que tout en manifestant sa sympathie pour toutes les formes d’assistance par le travail et sa reconnaissance pour ceux qui s’y sont consacrés, il est désirable qu’aulant que possible l’assistance par le travail tende au relèvement moral de l’assisté et à son relèvement social par le placement.
  - Que ces résultats seront d’autant plus facilement atteints par les œuvres dont l’organisation reposera sur les principes ci-après énoncés :
  - . a. Appliqué aux indigents n’ayant ni famille ni domicile, le régime de l’hospitalisation est préférable, sauf exception, à tout système qui laisse à l’assisté le soin de pourvoir lui-même à son logement;
  - b. Il est souhaitable que l’hospitalisation puisse être offerte dans les asiles spéciaux, de façon à permettre d’exercer sur l’assisté une action continue ;
  - (Il serait particulièrement utile de mettre à profit cette influence en faveur de la propagande antialcoolique.)
  - c. L’assistance par le travail ne peut contribuer efficacement au reclassement des assistés qu’à la condition d’être d’une certaine durée représentant le temps d’épreuve nécessaire pour apprécier la bonne volonté de ceux quelle secourt;
  - d. La rémunération pour un travail de courte durée, la distribution de bons donnant droit à un certain nombre d’heures de travail, bien que sans efficacité pour le relèvement moral des assistés, sont recommandables comme moyen de défense contre la mendicité professionnelle.
  - Qu’il soit créé dans chaque grande ville, au moyen de l’initiative privée, un office central analogue à celui qui fonctionne à Paris.
  - Que ces offices locaux serviront de lien permanent entre les diverses œuvres d’assistance par le travail,
  - Qu’une de leurs sections sera dirigée par des femmes et s’occupera spécialement de procurer un travail rémunéré aux femmes valides indigentes.
  - Que l’on perfectionne, dans les différentes œuvres, les services de placement, de rapatriement et, dans certains cas, d’apprentissage, mais en évitant d’organiser une concurrence nuisible à l’industrie privée.
  - Que les œuvres d’assistance par le travail doivent se garder de limiter trop étroitement la durée de secours, un résultat heureux et définitif ne pouvant être obtenu que par la prolongation ou le renouvellement de l’assistance.
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  - Que pour conjurer le parasitisme professionnel et tirer le meilleur parti possible des ressources et des dévouements dont elle dispose, la charité doit s’organiser méthodiquement.
  - Que tout en restant distinctes et autonomes, les diverses œuvres doivent avoir entre elles des rapports étroits, de manière à se renseigner mutuellement et à mettre en action dans chaque cas celle qui détient le remède approprié à la famille naturelle envisagée dans son ensemble comme la molécule sociale.
  - Que toutes les œuvres qui ont en partie affaire à des pauvres valides capables de travail, telles que l’hospitalité de nuit, les bureaux de bienfaisance, l’assistance aux militaires libérés, les patronages d’adolescents, les maisons de refuge ou dépôts de mendicité, le patronages des prisonniers libérés, les associations amicales, etc., ont intérêt à recourir à l’assistance par le travail qui leur rend le service de trier leur clientèle en écartant les professionnels et en retenant les chômeurs intéressants, de diminuer leurs charges en réservant leurs sacrifices à ceux qui en sont dignes, afin de relever les assistés, de tendre leur ressort moral et de préparer leur reclassement.
  - Que les œuvres d’assistance sont déjà entrées dans cette voie; qu’il faut souhaiter quelles s’y engagent davantage.
  - Que l’assistance par le travail étant à la fois un moyen de sélection et un moyen de reclassement, on peut se montrer très large pour l’admission.
  - Que toutefois, pour écarter les professionnels, on doit avoir un règlement très sévère et rigoureusement appliqué. Qu’en outre, on ne doit admettre que les valides; que les infirmes doivent être dirigés sur les établissements privés ou publics appropriés à leur état.
  - Que le système des bons de travail a donné dans certaines œuvres des résultats satisfaisants.
  - Qu’un délai d’épreuve de quinze jours au minimum est nécessaire, en principe, pour étudier, le patronné et le reclasser, mais qu’un séjour plus prolongé, quand cela est possible, ne présente que des avantages.
  - Qu’on impose à l’assisté une somme journalière de travail suffisante pour déjouer les calculs des professionnels et épargner aux autres l’oisiveté.
  - Que l’on paye de préférence le secours en argent, meme si les aliments et le logement sont fournis dans ou par l’établissement, sauf à prendre certaines garanties contre l’alcoolisme et la dissipation immédiate du pécule de sortie.
  - Que l’on organise un service de placement appuyé sur un sérieux service d’en-
  - Qu’on ne recommande aux patrons que des sans-travail absolument dignes d’intérêt. Que Ton ne rapatrie que les individus ayant prouvé qu’ils trouveront dans leur pays l’aide nécessaire pour trouver du travail.
  - Qu’on délivre un certificat de séjour aux assistés qui le demandent et dont la conduite n’a donné lieu à aucun reproche.
  - Qu’on ne subordonne la réadmission à aucun délai de rigueur si l’assisté a montré de la bonne volonté et est de nouveau victime d’un chômage.
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  - Que les œuvres d’assistance par le travail qui procurent du travail à domicile, en particulier aux femmes, méritent d’être encouragées.
  - Qu’en raison des résultats économiques et des résultats moraux — relèvement de l’individu, union de la famille, amour du pays natal — obtenus par l’assistance par le travail de la terre, connue sous le nom de «jardins ouvriers», on doit approuver, féliciter et encourager toutes les personnes et toutes les sociétés qui ont fondé, développé et fait connaître cette œuvre.
  - Que les personnes charitables, que les œuvres d’assistance privée, que les sociétés de bienfaisance publique, suivant les ressources dont elles disposent et les localités où elles se trouvent, prélèvent sur leur avoir de quoi payer pour les indigents valides et surtout pour les pères de familles la location d’un coin de terre à cultiver.
  - Que les propriétaires de biens-fonds, que les sociétés industrielles qui ont de vastes terrains, que les communes et les établissements publics qui ont des biens disponibles réservent, autant que possible, sur leurs propriétés, des jardins pour les ouvriers et les indigents.
  - Qu’il s’établisse des sociétés locales de jardins ouvriers qui prendront en location la terre et se feront intermédiaires entre les ouvriers qui en bénéficient ou les personnes charitables qui veulent les en faire bénéficier.
  - Que les sociétés dites de jardins ouvriers se transforment, autant que possible, en sociétés ayant la personnalité civile, afin d’assurer la permanence de l’œuvre ei d’avoir des facilités pour acquérir, vendre et louer des terrains.
  - Que dans la répartition des terrains, des avantages soient accordés aux familles les plus nombreuses;
  - Que les œuvres d’assistance par le travail de la terre sous toutes leurs formes et avec toutes leurs annexes soient reliées entre elles par des réunions générales pour mettre en profit les expériences acquises et faire de la propagande, qu’elles prennent part aux Congrès où il s’agit d’assistance, et qu’enfin il soit créé entre elles un lien permanent par des communications faites dans un bulletin spécial ou dans les revues ou journaux.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Qu’il importe, aussi bien pour le développement de l’organisation rationnelle de l’assistance que pour la suppression des abus, que l’entente puisse être établie entre l’assistance publique et la bienfaisance privée.
  - Que pour arriver à l’entente, la bienfaisance privée aura à se soumettre au contrôle tel qu’il sera déterminé par les lois. L’État devra, à son tour, lui assurer et lui garantir sa liberté d’action.
  - Que les conditions imposées et les formalités exigées pour autoriser l’existence des oeuvres et leur accorder la capacité légale d’acquérir et de posséder doivent être aussi simples et aussi rapides que le permet le contrôle effectif sur la valeur et la solvabilité de ces œuvres.
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- - 440 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Qu’il est indispensable de créer, en dehors de l’administration pénitentiaire, des écoles de préservation pour le traitement et l’éducation des enfants recueillis par l’assistance publique ou par la bienfaisance privée, et auxquels ne convient pas, pour une cause morale, le placement familial.
  - Que les services publics d’enfants assistés et d’enfants moralement abandonnés devront disposer d’un ou de plusieurs établissements d’observation et de préservation en faveur de leurs pupilles difficiles ou vicieux, sauf à recourir, en cas de besoin, à la mise en réforme ou en correction pénitentiaire.
  - Que les établissements de préservation seront, soit des établissements publics, soit des établissements privés, placés sous la surveillance de l’Etat.
  - Que les établissements privés recevront un prix de journée pour les enfants qui leur seront confiés par un service public.
  - Que ces établissements devront, autant que possible, se rapprocher de l’habitation normale et éviter les effectifs trop nombreux d’élèves ; qu’ils auront plus particulièrement pour objet l’apprentissage professionnel, agricole, maritime, ménager.
  - Que le personnel des établissements publics de préservation sera, autant que possible, pris parmi les fonctionnaires de l’assistance publique, de l’enseignement et du corps médical.
  - Que l’autorité judiciaire puisse, le cas échéant, procéder directement à l’envoi dans une école de préservation des mineurs en état de danger moral.
  - Que l’internement des enfants envoyés dans les maisons d’éducation correctionnelle puisse être maintenu jusqu’à leur majorité.
  - Que, dans un intérêt de protection, la minorité pénale, dans les pays où elle est encore fixée au-dessous de dix-huit ans, soit reculée jusqu’à cet âge.
  - Que les différents Etats veillent à l’exécution des lois et règlements qui touchent à la salubrité des habitations et, en particulier, des habitations populaires et des établissements industriels, cette surveillance ayant pour but de diminuer le nombre des tuberculeux et par là même de diminuer les charges de l’assistance.
  - Que, pour la protection des enfants du premier âge, le certificat délivré à la nourrice lui permettant de se placer soit signé du médecin inspecteur de la circonscription de cette nourrice ou, à défaut, d’un médecin inspecteur de l’administration (en France, du département);
  - Que le médecin inspecteur visite, au préalable, le domicile de la nourrice;
  - Que le certificat soit gratuit, c’est-à-dire payé par l’administration;
  - Que le certificat du médecin précède celui du maire.
  - Que les pouvoirs publics prennent l’initiative de faire reviser, dans les pays où cela est nécessaire, les lois et règlements actuels sur la protection des enfants du premier âge placés en nourrice et notamment en vue de garantir aux nourrices le payement de leurs salaires.
  - Que le médecin soit prévenu de l’arrivée de l’enfant en nourrice afin que l’enfant soit visité immédiatement.
  - Que l’on encourage les maisons d’élevage et les pouponnières.
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  - ASSISTANCE PUBLIQUE ET BIENFAISANCE PRIVÉE.
  - Que Ton étende la stérilisation du lait.
  - Que les œuvres de bienfaisance privée, et notamment les crèches qni auront déposé à la mairie les statuts faisant connaître leur but et leurs moyens d’action, jouissent par cela seul de la personnalité civile dans les conditions établies en France par la loi du icr avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels libres sous la meme réserve du contrôle de l’État.
  - Que, dans les écoles primaires, la situation morale des enfants nécessiteux dont la famille est incomplète ou désorganisée soit prise en considération.
  - Qu’une bonne part leur soit faite dans l’assistance scolaire, assistance matérielle qui est la condition de l’assistance éducative.
  - Que les commissions de patronage, formées par les instituteurs, les fonctionnaires de l’enseignement, les membres de l’administration de l’assistance publique et des œuvres de bienfaisance privées et par les personnes de bonne volonté, exercent une protection suivie sur ces enfants à Técole jusqu’à la tin de l’apprentissage.
  - Que les institutions scolaires et post-scolaires et les groupements amicaux qu’elles forment deviennent par eux une famille morale, écartant les dangers de toute nature auxquels leur isolement les expose et contribuent ainsi à réduire le nombre des membres inactifs ou nuisibles de la société.
  - Que l’initiative de la jeunesse, en matière de bienfaisance, soit encouragée et développée, en particulier pour le soulagement des misères physiques et morales de l’enfance.
  - Que, dans tous les pays, la législation permette de priver les parents indignes ou coupables du droit d’élever leurs enfants.
  - Que, pour les enfants traduits en justice, des services publics d’assistance ou d’instruction et des institutions privées (comités de défense, de sauvetage, de protection, etc.) soient toujours à la disposition de l’autorité judiciaire afin de recueillir les enfants et de les élever, soit par le placement familial, soit par le placement dans les établissements scolaires à petit effectif, et que l’autorité judiciaire n’ait recours à des services pénitentiaires que lorsque les essais tentés par les institutions d’assistance ont été reconnus infructueux.
  - Que les enfants moralement abandonnés ou traduits en justice soient, avant leur placement, l’objet d’un examen médical et que les anormaux, au point de vue physique ou moral, soient dirigés sur des établissements spéciaux.
  - Que des asiles ou des établissements d’éducation spéciaux soient créés dans tous les pays pour les enfants dégénérés de tous ordres et que des établissements d’enseignement soient créés pour les enfants arriérés (établissements pédagogiques ou médicaux).
  - Que la déchéance de la puissance maternelle entraîne de piano, dans les cas d’indignité , pour les parents déchus, la privation des droits civiques et politiques.
  - Que les pouvoirs publics soumettent à une étude approfondie la question de l’assistance aux enfants pauvres pour l’exécution des mesures destinées à prévenir leurs maladies.
  - Que, dans ce but, une commission composée de médecins, d’hygiénistes, de présidents des sociétés protectrices de l’enfance, et des personnes s’occupant de choses
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  - d’assistance à l’enfance et à l’adolescence, soit nommée dans chaque pays, à l’effet de rechercher :
  - a. Les moyens d’instituer un certain nombre d’établissements spéciaux dans lesquels les enfants pauvres, tuberculeux au début, débiles, anémiés, lymphatiques, soient soumis à un régime reconstituant, en vue de les rendre aptes à travailler utilement pour eux-mêmes et pour le pays ;
  - b. Les moyens d’assurer à tous les enfants pauvres, rachitiques ou scrofuleux, et moyennant un prix de journée minime, le bénéfice d’un traitement aérothérapique maritime ou d’altitude.
  - Que l’on crée et qu’on développe dans les centres de population des écoles et asiles maternels ou kindergartner, coopérant simultanément à l’éducation des enfants et des familles.
  - Que, pour les adolescents employés dans les commerce et l’industrie, le repos du dimanche soit observé et que les lois sur la protection des femmes et des enfants soient établies de façon que les enfants sortent de l’atelier en même temps que leurs parents.
  - Que les sociétés de tempérance et les associations de jeunesse tempérantes soient créées et développées, que le législateur diminue, par voie d’extinction ou d’indemnité, le nombre des cabarets, et, qu’au point de vue hygiénique, le monopole de rectification de l’alcool soit établi.
  - Que pour protéger comme il convient l’enfance dans tous les pays, le bénéfice de la loi du 2 4 juillet 1889 sur les enfants moralement abandonnés soit étendu en France aux mineurs de seize à vingt et un ans et aux enfants naturels reconnus.
  - Que tous les enfants légitimes ou illégitimes des familles indigentes aient un droit légal aux secours publics.
  - Qu’il soit créé, dans les grandes villes, des écoles spéciales pour enfants arriérés, annexées ou non aux écoles primaires ordinaires.
  - Que des nourrices soient données en France, aux frais du département, aux enfants de familles pauvres dont la vie serait compromise s’ils n’étaient élevés au sein et qui ne peuvent être allaités par leurs mères.
  - Le Congrès, considérant les résultats décisifs obtenus à I)un par l’assistance familiale des aliénés de la Seine, émet le vœu que cette méthode soit érigée en système d’assistance générale, par le placement des malades, soit dans leur propre famille, soit dans des familles étrangères, sous le contrôle du médecin.
  - Il émet en outre le vœu que l’internement cesse d etre le seul mode possible d’assistance pour les aliénés et qu’il soit organisé, à côté des placements forcés dans des asiles et des colonies, des placements libres dans des hôpitaux ouverts et en famille.
  - Que les pouvoirs publics prennent l’initiative d’assurer aux enfants aveugles et aux sourds-muets les bienfaits de l’éducation intellectuelle et professionnelle, en s’inspirant du principe de l’obligation de l’instruction pour les voyants et pour les entendants.
  - Qu’à cet effet, l’assistance et l’instruction des aveugles et sourds-muets ou sourdes-muettes soient rendues obligatoires.
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  - ASSISTANCE PUBLIQUE ET BIENFAISANCE PBIVÉE.
  - .Qu’il soit créé, le plus rapidement possible, des écoles régionales dans le triple but :
  - De faire bénéficier de l’instruction tous les sourds-muets;
  - D’abaisser l’âge de la scolarité;
  - D’appliquer le principe de la sélection des élèves et de la spécialisation des écoles.
  - Que des maisons de retraite soient fondées pour les sourds-muets et sourdes-muettes âgés et infirmes, et qu’il soit procédé à un recensement spécial de la population sourde-muette.
  - Que l’Etat encourage et subventionne les établissements consacrés aux sourds-muets par l’initiative privée.
  - Qu’il soit créé, à la campagne, pour les sourds-muets arriérés, une école à laquelle on annexera un asile agricole et qu’il soit fondé dans chaque pays une société centrale de patronage et de placement en faveur de tous les sourds-muets.
  - Que des institutions spéciales soient créées en vue d’élever, dès leur jeune âge, les enfants aveugles et sourds-muets, puis de développer, peu à peu, l’intelligence de ces enfants et de les préparer ainsi à recevoir l’instruction.
  - Qu’il soit créé des écoles normales pour former le personnel professoral des institutions d’aveugles, de sourds-muets et de sourdes-muettes.
  - Que, dans l’application des lois existantes et dans la préparation des projets de loi destinés à assurer l’assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, on s’efforce de maintenir aux bénéfices de la loi d’assistance ceux qui se sont acquis, par la prévoyance, certaines ressources permettant de ne leur procurer qu’une existence partielle, une situation matérielle et morale supérieure à celle des simples assistés.
  - Que, lorsque l’assistance doit être donnée sous forme de secours viagers, il soit institué des pensions mixtes d’assistance et de prévoyance en faveur des individus qui se seront acquis, par l’épargne, une rente n’atteignant pas le double du secours normal d’assistance, et sans que les budgets de l’assistance fournissent jamais, par la constitution de ces pensions, une somme ni supérieure ni même égale à celle qui lui aurait été demandée si l’individu n’avait pas fait acte de prévoyance.
  - Que, dans les cas urgents dans lesquels l’initiative privée serait insuffisante, l’Assistance publique intervienne ( en France, en vertu de la loi de 1893), pour envoyer dans les stations thermales et dans les sanatoria des indigents qui encombrent de plus en plus les hôpitaux ainsi que des malades inscrits sur les listes d’assistance et soignés à domicile.
  - Que Ton développe les écoles dans lesquelles on forme les infirmières. Que, dès que ces écoles seront en nombre suffisant, le diplôme soit exigé pour entrer comme infirmière dans les hôpitaux.
  - Que, considérant que l’assistance maternelle à domicile pour les femmes en couches, pratiquée par l’Association des dames mauloises et par les œuvres fondées à son instar, poursuit un but d’intérêt général social et humanitaire, on appelle l’attention des pouvoirs publics et des associations mutuelles privées sur la nécessité de favoriser la création d’institutions analogues.
  - Que le traitement des aliénés indigents soit toujours assuré, dès que les signes de
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  - folie ont apparu, et sans qu’aucun retard soit apporté sous prétexte que le domicile de secours n’a pas été reconnu.
  - Que lors même que le domicile de secours est communal, Tes dépenses occasionnées par les aliénés indigents devront être en partie supportées par la collectivité supérieure, province ou département, et l’Etat.
  - Que lorsque par le fait de migrations dans le pays, l’aliéné a perdu tout à la fois son domicile de secours local ou régional, la charge de son assistance doit incomber à l’État.
  - Qu’aucun gouvernement ne doit se désintéresser de ses nationaux devenus aliénés à l’étranger, et que des conventions internationales doivent régler les divers cas qui peuvent se rencontrer dans cette assistance.
  - Que dans les ententes à intervenir chaque Etat contractant fasse, en faveur de ses nationaux, résidant sur le territoire de l’Etat contractant, les stipulations ci-après, savoir :
  - L’enfant abandonné sera recueilli et entretenu, à l’égal des nationaux, jusqu’à ce qu’il soit possible de le rapatrier sur son pays d’origine.
  - Est assimilé à l’enfant abandonné celui dont les parents ont été condamnés à une peine de longue durée, et celui dont les parents ont été déclarés judiciairement déchus des attributs de la puissance paternelle.
  - Les enfants dont les parents sont traités comme malades dans un hôpital, ou sont détenus préventivement, ou sont condamnés à une peine de courte durée, seront recueillis ou entretenus, à l’égal des nationaux, jusqu’à ce qu’il soit possible de les rendre à leurs parents.
  - Les aliénés dangereux, dénués ou non de ressources, et les aliénés non dangereux, dénués de ressources, recevront, à l’égal des nationaux, les secours appropriés à leur état. Les aliénés, dès qu’ils seront reconnus incurables, seront rapatriés dans leur pays d’origine.
  - Les malades aigus, les blessés et les femmes en couches sans ressources recevront, à l’égal des nationaux, les soins appropriés à leur état.
  - Les infirmes et incurables, ainsi que les vieillards dénués de ressources et jugés incapables de pourvoir à leur existence par le travail, recevront l’assistance appropriée à leur état, à l’égal des nationaux, jusqu’à ce qu’il soit possible de les rapatrier sur leur pays d’origine.
  - Les valides sans travail et dénués de ressources pourront être assimilés aux nationaux au point de vue des secours.
  - Les ententes internationales peuvent stipuler : ou qu’il ne sera pas remboursé des frais à l’Etat sur le territoire duquel l’assistance aura été accordée par l’État contractant, ou, au contraire, qu’il sera remboursé des frais.
  - Que dans les divers pays, l’autorisation à accorder pour la constitution et le fonctionnement des sociétés de bienfaisance étrangères soit facilitée par les gouvernements.
  - Que les Conseils chargés de l’administration du patrimoine des pauvres soient composés d’un certain nombre de membres élus par les corps constitués.
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  - Que l’on appelle l’attention de certains Etats sur la lacune qui existe au point de vue de l’assistance médicale aux agents subalternes de l’Etat.
  - Que l’on sollicite des pouvoirs publics les autorisations nécessaires pour faciliter aux monts-de-piété une extension raisonnable de leurs opérations de crédit qui sont productives et qui couvrent les charges des opérations de bienfaisance qui sont onéreuses.
  - Qu’on les dégrève de tous les impôts dont la charge se répercute inévitablement sur la clientèle besogneuse.
  - Qu’on exerce activement des poursuites judiciaires contre les particuliers préteurs sur gages.
  - Les travaux de ce Congrès sont basés sur des principes d’expérience, font ressortir des idées élevées et justes, et permettent souvent d’établir des conclusions pratiques de la plus haute valeur. Cependant, les avis et vœux sont trop nombreux et sont parfois d’un caractère et d’une rédaction trop vagues pour pouvoir présenter une utilité réelle : ils auraient certainement gagné à être réduits en nombre et conçus dans des termes plus nets et plus précis.
  - Parmi toutes les questions inscrites au programmera plus délicate était sans conteste celle qui a trait aux rapports de la bienfaisance privée et de la bienfaisance officielle; (die a été résolue par le Congrès avec une sûreté de conception et une netteté de rédaction tout à fait remarquables.
  - Rappelons le texte des avis et vœux votés à ce sujet :
  - k Que pour faciliter le concours mutuel que devront se prêter l’assistance publique et la bienfaisance privée dans la distribution des secours, un comité d’initiative soit constitué en vue de provoquer, dans des villes à déterminer, la création d’offices charitables où figureront des représentants de l’assistance publique et de la bienfaisance privée, et qui seront destinés à servir de points de ralliement à toutes les forces bienfaisantes publiques et privées.
  - «Que ces offices seront indépendants de l’Etat et resteront étrangers à toute préoccupation politique et religieuse.
  - «Que pour préparer, pour affermir et pour perpétuer l’entente désirable entre l’assistance publique et la bienfaisance privée, il est à souhaiter que les personnes placées à la tête de l’assistance publique s’occupent, à titre privé, d’œuvres de bienfaisance, qu’en outre l’administration admette dans ses conseils des représentants de la bienfaisance libre, et qu’en même temps, par réciprocité, des représentants de l’autorité publique fassent partie des offices centraux de bienfaisance.
  - «Qu’il importe, aussi bien pour le développement de l’organisation rationnelle de l’assistance que pour la suppression des abus, que l’entente puisse être établie entre l’assistance publique et la bienfaisance privée.
  - «Que, pour arriver à l’entente, la bienfaisance privée aura à se soumettre au contrôle tel qu’il sera déterminé par les lois. L’État devra, à son tour, lui assurer et lui garantir sa liberté d’action. »
  - On ne saurait mieux exprimer une pensée plus juste.
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  - Une étroite alliance et une entente cordiale entre l’assistance publique et la bienfaisance privée peuvent seules, sinon supprimer, du moins diminuer autant que possible les maux qu’engendrent la misère, l’alcoolisme et les maladies.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL COLONIAL.
  - BUREAU.
  - Président : M. Bouquet de la Grye (Anatole), membre de l’Institut et du Bureau des longitudes.
  - Vice-présidents : M. Bonaparte (le prince Boland), président de la Commission centrale de la Société de géographie de Paris; Gauthot, secrétaire général de la Société de géographie commerciale.
  - Secrétaire général : M. Guy (Camille), agrégé de TUniversité, chef du service géographique et des missions au Ministère des colonies.
  - Secrétaires : MM. Dumesnil (Etienne), ingénieur civil, secrétaire général de la Société des études coloniales et maritimes; Samson (Adolphe), publiciste colonial; Gorse (André), rédacteur au Ministère de l’intérieur; Faucon (Paul), membre du Comité consultatif de l’agriculture, du commerce et de l'industrie au Ministère des colonies.
  - PROGRAMME.
  - Première section. — Main-d’œuvre. - Emigration et immigration; les travaux libres. - Immigration chinoise, hindoue, indo-chinoise, javanaise. - Emigration indo-chinoise. - Etude des divers moyens de reconstituer la main-d’œuvre africaine. - Colonisation pénale (transportation et relégation). - Utilisation de la main-d’œuvre pénale. - Mesure dans laquelle les travailleurs venus de la métropole peuvent être employés aux colonies.
  - Deuxième section. — Voies de communication. - Navigation lluviale. - Canaux. - Règles concernant la navigation internationale. - Routes. - Chemins de fer. - Différents procédés de construction de voies ferrées. - Entreprises par l’Etat; par la colonie; par des compagnies concessionnaires. -Garantie d’intérêt et concessions de terres. - Paquebots et lignes télégraphiques.
  - Troisième section. — Régime des terres. - Domaine de l’Etat et domaine des colonies. - Act Torrens et système de Wakefîeld. - Vente et aliénation des terres. - Concessions territoriales. - Grandes compagnies de colonisation. - Banques coloniales.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Que les crédits affectés à l’émigration soient suffisamment importants pour assurer
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  - le transport gratuit de tous les colons, réunissant les conditions exigées par l’Etat, qui se présenteront dans l’année pour bénéficier de cette faveur.
  - Que ce transport gratuit soit effectué indistinctement pour les hommes, femmes et enfants dans les meilleures conditions possibles.
  - Que la gratuité du transport soit accordée non seulement pour le voyage maritime, mais encore pour le trajet en chemin de fer jusqu’au port d’embarquement.
  - Que les différents gouvernements, pour encourager l’émigration, assurent la dispense du service militaire aux colons qui s’établiront dans leurs colonies.
  - Qu’il soit procédé par les gouvernements, dans leurs colonies, à la détermination de la culture réclamant pour le colon le minimum de main-d’œuvre et de capital.
  - Que les Etats activent l’outillage économique de nos colons par l’exécution des travaux publics qui sont le préliminaire indispensable de toute œuvre de colonisation.
  - Que les gouvernements favorisent l’émigration par des concessions gratuites et le transport, jusque dans la colonie, de l’émigrant et de sa famille, aux frais de l’Etat.
  - Qu’il soit dressé un inventaire des biens domaniaux possédés par l’Etat dans les diverses colonies.
  - Que le législateur règle la question du domaine colonial au point de vue légal.
  - Que les colonies qui doivent, en principe, supporter leurs dépenses sans le concours de la métropole, reçoivent la propriété et la jouissance des biens domaniaux sous la réserve quelles n’en puissent disposer que sous le contrôle de l’Etat et que les produits soient uniquement affectés à des dépenses de colonisation.
  - Que certaines colonies ne soient pas affectées spécialement à la colonisation pénale mais qu’on organise des équipes pénitentiaires que l’on enverrait temporairement dans les régions où la main-d’œuvre fait défaut et où il y a d’importants travaux publics à exécuter.
  - Qu’on n’emploie les condamnés qu’à des travaux d’une utilité évidente.
  - Qu’on évite aux travailleurs libres les travaux pénibles, dangereux ou malsains, et qu’on y affecte des condamnés.
  - Qu’on emploie ces derniers de préférence aux travaux d’utilité publique.
  - Qu’on mette gratuitement, pour exécuter les travaux publics, la main d’œuvre pénale à la disposition des colonies ou des municipalités.
  - Qu’on réglemente la gratification du travail des condamnés de manière à permettre l’allocation de gratifications individuelles aux transportés qui l’auraient mérité.
  - Qu’on supprime radicalement, dans les pays où elles sont accordées, les concessions pour les condamnés en cours de peine.
  - Que l’on place les services pénitentiaires sous la direction complète des gouverneurs qui auront soin de déterminer le travail auquel les condamnés doivent être employés.
  - Que l’on prenne des mesures énergiques pour empêcher le vagabondage des individus condamnés à résider dans une colonie sans être astreints au travail.
  - Qu’en présence des résultats obtenus en Tunisie et à Madagascar, le système foncier basé sur l’Act Torrens soit étendu à toutes les colonies dans lesquelles il n’est pas en vigueur.
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  - Que les grandes concessions ne soient accordées que dans les régions et dans les mesures où elles ne lèsent pas les droits antérieurs des indigènes et des Européens ou assimilés.
  - Que la conservation et la reconstitution des populations indigènes dans les colonies tropicales soient assurées par tous les moyens possibles, notamment par des mesures internationales concernant l’alcool et l’opium. '
  - Que tout ce qui peut favoriser le recrutement de la main-d’œuvre sur place dans les colonies soit encouragé. L’emploi de la main-d’œuvre indigène doit être préféré, h. moins d’absolue impossibilité, à l’introduction d’éléments étrangers, même lorsque cet emploi nécessite certaines mesures qui, en rapport avec l’état social des indigènes, paraîtraient en Europe attentatoires à la liberté individuelle.
  - Que, dans le cas où il est nécessaire de recourir à la main-d’œuvre exotique :
  - a. Les emprunts soient faits par chaque puissance, toutes les fois que cela est possible, à son propre domaine colonial;
  - b. L’on s’attache à transporter les travailleurs exotiques dans les pays qui ressemblent le plus à leur pays d’origine, au point de vue du climat et du genre de vie;
  - c. Que les engagements soient soumis à des règlements qui se rapprochent de celui élaboré par l’Institut colonial international. Le refus par les engagés d’exécuter les clauses du contrat peut avoir une sanction pénale ;
  - d. Il est à souhaiter que la main-d’œuvre exotique, au lieu d’être rapatriée, puisse être conservée dans le pays où elle a été introduite, de manière à en faire résulter une colonisation véritable, à condition, bien entendu, que les travailleurs et les employeurs y donnent leur plein et libre consentement;
  - e. Que moyennant les garanties nécessaires, l’Angleterre autorise la reprise de l’immigration indienne pour toutes les colonies ressemblant suffisamment aux autres pays d’origine et ayant besoin de suppléer à l’insuffisance de la population locale par l’introduction des travailleurs exotiques.
  - Que les gouvernements encouragent les colonies à emprunter directement les fonds dont elles ont besoin pour leur outillage économique (ports, canaux, chemins de fer, routes), avec ou sans la garantie de la métropole.
  - Que l’Etat encourage la fondation de banques coloniales dans les pays où il n’en existe pas, mais se contente de contrôler leurs opérations sans s’immiscer dans leur direction.
  - Que l’établissement d’un régime monétaire, approprié aux besoins des populations indigènes et des colons européens, doit être une des principales préoccupations des banques coloniales et faire l’objet d’un accord avec le gouvernement métropolitain et subsidiairement avec les colonies voisines.
  - Que des ports francs soient établis dans tous les pays qui ne pratiquent pas la liberté commerciale.
  - Que les gouvernements intéressés étudient les moyens de parvenir à la libération du Canal de Suez, en établissant, pour sa surveillance et son entretien, une Commission internationale dans l’esprit de la Commission du Danube.
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  - Que les puissances coloniales qui auraient, jusqu’à maintenant, négligé la question de l’établissement, dans l’une ou l’autre de leurs colonies, d’un régime foncier logiquement établi, y procèdent au plus tôt dans l’intérêt de leurs citoyens et sujets et assimilés.
  - Qu’une-communication maritime au centre de l’Amérique, entre les deu\ Océans, étant de la plus grande importance pour les nations coloniales et pour les colonies, il est dans l’intérêt de toutes les nations commerçantes et colonisatrices de contribuer à la création d’un bon canal.
  - Que ce but serait atteint sans aucun doute par une garantie de rente, pendant les vingt premières années de l’exploitation, proportionnelle à leur mouvement maritime, par les différents Etats commerçants du inonde entier.
  - Nous avons réparti les mémoires, études et discussions dans les diverses sections établies par le Congrès; nous avons voulu ainsi respecter la classification adoptée par le Comité d’organisation, bien qu’elle nous paraisse souvent manquer de précision et de clarté.
  - Première section : Main-d’oeuvre.— La main-d’œuvre aux colonies, par M. Augustin Bernard.
  - L’auteur montre combien la question de la main-d’œuvre aux colonies est difficile.
  - Les habitants des contrées tropicales trouvent aisément à satisfaire leurs très modiques besoins.
  - Aux Antilles «avec 5 francs par semaine, le nègre de la campagne a le nécessaire et le superflu n. Aussi il faut engager trois fois plus de travailleurs qu’on en a besoin, caries noirs ne travaillent que deux ou trois demi-journées par semaine.
  - A Libéria, les noirs prétendus civilisés ne font rien.
  - L’auteur examine ensuite les différentes solutions du problème du travail aux colonies.
  - Il étudie l’esclavage. Il cite M. Leroy-Beaulieu.
  - «De tous les plans imaginés pour résoudre la question de la main-d'œuvre, dit ce dernier, le plus ancien, le plus universel, çà été l’esclavage. Quelque justement sévère que soit le jugement porté sur l’esclavage au point de vue du droit de l’humanité, ses avantages économiques, du moins immédiats, sont indéniables. Mais si l’on voit les choses de haut et de loin, l’esclavage doit être regardé comme nuisible au même point de vue économique, parce qu’il forme des sociétés anormales, v
  - L’esclavage est certainement un mal. Il convient de l’abolir, mais en faisant attention de ne pas le remplacer par des maux pires encore.
  - L’abolition de l’esclavage est en effet souvent pire que le mal.
  - « Abolir l’esclavage de case dans une colonie sans savoir par quoi on le remplacera et se mettre ainsi dans la nécessité de recourir à l’engagement de travailleurs exotiques, c’est aller contre le but qu’on se propose, c’est mal servir à la fois la cause coloniale et la cause de rhumanité. Je m’abrite pour le dire, derrière l’autorité d’un anti-esclavagiste
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  - CONGRES.
  - APPORTS.
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- - 450 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1000.
  - éminent et convaincu : «L’abolition immédiate et en masse de l’esclavage, écrivait récemment M. Bonnet Maury, est plus nuisible qu’utile aux noirs mêmes, v
  - «Le véritable tléau, c’est la traite, qu’il s’agisse d’esclaves véritables ou de prétendus travailleurs libres. Au fond, les principales différences entre l’engagement des coolies et la traite, c’est que l’engagement a lieu pour une durée limitée, et qu’on s’adresse à l’humanité jaune au lieu de s’adresser à l’humanité noire. »
  - La question de l’engagement des coolies doit être étudiée avec soin sans quoi, comme le dit M. Leroy-Beaulieu, «l’émigration des coolies est peut-être plus dangereuse encore que l’esclavage^.
  - Emigration et immigration, par M. Charles Noufflard.
  - L’auteur établit la distinction entre les colonies de peuplement et les colonies d’exploitation ou de plantations.
  - Il passe en revue les différents pays :
  - Dans les colonies anglaises généralement «on vend la terre très bon marché, mais enfin on la vend, de façon à engager la responsabilité du colon dans son entreprise et lui assurer ainsi envers lui-même des garanties de succès 5).
  - Les Allemands émigrent surtout aux Etats-Unis et dans l’Amérique du Sud.
  - La Hollande n’a guère que des colonies d’exploitation.
  - La Russie n’a, à proprement parler, pas de colonies distinctes.
  - Les Italiens émigrent dans les deux Amériques et dans les régions méditerranéennes.
  - Il en est de même des Espagnols.
  - L’auteur conclut en disant : «Après cette rapide revue, on reste convaincu que, sur deux points au moins, le mot fameux de Bismarck, légèrement étendu et modifié quant à la forme, se justifie.
  - «L’Angleterre a des colonies et elle les a peuplées de colons. Les autres pays à population surabondante n’ont pas ou peu de colonies. Qu’à cela tienne : leurs émigrants trouvent des débouchés à l’étranger ou dans les colonies du voisin. »
  - Quant à la France, elle a des colonies, mais il n’est pas vrai de dire avec Bismarck quelle n’a pas de colons.
  - Le problème de l’émigration française dans l’Afrique du Nord est très difficile parce que nos colons s’y heurtent à la concurrence Mes indigènes, des Espagnols et des Italiens.
  - L’auteur étudie ensuite les deux questions suivantes :
  - « i° Y a-t-il lieu de venir en aide matériellement à cette sorte d’émigration qui, pour être effectuée, suppose des ressources personnelles chez l’émigrant ?
  - «2° Dans l’afïirmative, faut-il établir des règles sur les conditions que les émigrants devront réunir, notamment au point de vue des ressources, pour bénéficier de cette assistance ? »
  - Il pense que l’action individuelle et celle de l’Etat doivent se compléter l’une l’autre.
  - Immigration des travailleurs étrangers. — La question se pose surtout en ce qui concerne les Chinois et les Hindous.
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  - L’Angleterre a dénoncé la convention qu’elle avait signée en 1861 avec la France. Les colonies françaises sont donc réduites souvent à l’emploi des Chinois.
  - Cependant il est intéressant de faire une comparaison des deux mains-d’œuvre.
  - Les Chinois ont de grandes qualités de travail, d’économie et de sobriété, mais leur présence offre souvent des dangers dans beaucoup de pays.
  - «Le Chinois, très sobre et travailleur, ne tarde pas, même lorsqu’il est introduit comme coolie, à s’élever au rang de petit commerçant et surtout d’usurier, pour finir, quelquefois, par devenir grand négociant ou industriel, sans cesser pour cela de rester usurier. Social, car les Chinois, partout où ils sont installés en nombre, forment une communauté très fermée, se dérobant aux lois des pays où ils se trouvent, sans jamais y donner prise, malgré les méfaits cachés auxquels peuvent donner lieu leurs pratiques usurières, leur amour du jeu et leurs mœurs souvent très répréhensibles.
  - «Loin de songer au peuple chinois pour les pays insuffisamment habités, il faut, en dehors des colonies limitrophes ou voisines de la Chine, s’opposer — sauf pour les opérations temporaires — à une immigration qui pourrait devenir une source de troubles. »
  - L’Indien est moins intelligent et moins travailleur, mais il a le culte de la propriété foncière.De plus, il peut se fondre à la population ambiante. L’émigration lui fait souvent perdre sa caste ; par conséquent les liens de son pays d’origine s’affaiblissent.
  - L’auteur croit que l’Angleterre ne peut empêcher l’émigration de la main-d’œuvre indienne moyennant certaines garanties légitimes : des réclamations diplomatiques énergiques peuvent avoir leur effet; de plus beaucoup de districts de l’Inde sont surpeuplés; enfin, «les émigrants indiens ne peuvent, en aucune façon, être considérés comme des agents possibles de l’influence anglaise n.
  - L’auteur désire donc voir encourager l’émigration hindoue.
  - La petite colonisation, par M. Louis Simon.
  - L’auteur étudie surtout la colonisation de la Nouvelle-Calédonie, qu’il considère comme un pays privilégié à tous égards, par suite de la douceur du climat et de la fertilité du sol.
  - Il rappelle la faillite complète de l’entreprise de colonisation à l’aide des forçats.
  - Il dit que «malgré toutes les générosités et toutes les complaisances dont les concessionnaires d’origine pénale ont été l’objet, le nombre de ceux qui n’ont pas échoué est tellement minime que le résultat peut, à juste titre, être qualifié de faillite ainsi que l’a fait M. le gouverneur Faillet».
  - En fin de compte on est arrivé à admettre que «le passage gratuit n’est accordé qu’aux émigrants qui justifient de la possession d’un petit capital fixé au minimum de 5,ooo francs et les intéressés sont bien prévenus que ce capital 11e peut suffire que pour le cultivateur de profession habitué à travailler la terre et sachant se contenter d’une habitation primitive et d’une nourriture frugale. Pour les autres ce n’est pas trop de disposer de 10,000, i5,ooo et même 20,000 francs pour arriver dans le même temps au même résultat. Mais le colon qui est le plus intéressant, celui dont le recrutement
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - est le plus désirable, est le paysan cultivateur possédant un petit capital suffisant pour le faire vivre en attendant qu’il puisse tirer du sol par son travail la subsistance de sa famille. Le fait d’avoir engagé sa petite fortune dans l’exploitation de sa concession Rattache à la terre et lui donne la force morale qui manque toujours à celui qui attend tout de l’administration. »
  - Mesure dam laquelle les travailleurs de la métropole peuvent être employés aux colonies, par M. Alfred Zimmermann.
  - L’auteur conclut ainsi :
  - « I. L’immigration de familles, de travailleurs de la métropole dans les colonies tropicales ne peut avoir lieu si l’on n’a trouvé des moyens pour les garantir contre les effets du climat.
  - «IL Les instigateurs d’émigration de travailleurs blancs aux colonies tropicales doivent être tenus responsables de toutes les conséquences de leurs actes.
  - «III. On ne doit envoyer dans les colonies tropicales que des travailleurs dont la bonne santé est éprouvée par une visite médicale.
  - «IV. Dans l’intérêt de la santé des travailleurs blancs, on ne doit les employer aux colonies que pendant deux ou trois ans consécutifs et Ton doit apporter le plus grand soin à l’étude des maladies tropicales et à l’établissement de médecins et d’hôpitaux.
  - «V. Les travailleurs de la métropole ne peuvent être employés aux colonies tropicales pour des travaux manuels. »
  - La colonisation pénale, par M. Arthur Girault.
  - L’auteur déclare partager l’opinion d’un ancien gouverneur de la Guyane qui, à la séance du 23 mai 1900 de la Société générale des prisons, disait : «Je voudrais qu’il n’y eut pas de colonies pénitentiaires, mots que je voudrais encore voir rayés des règlements, mais des équipes pénitentiaires envoyées dans les colonies où il y aurait des travaux à exécuter.
  - «On aurait ainsi une véritable armée pénale des travaux publics organisée sur le modèle de nos compagnies de discipline.
  - «Les condamnés doivent être employés à des travaux d’une utilité évidente. Je veux dire qu’il ne suffit pas que ces travaux soient utiles aux yeux de ceux qui les commandent, il faut encore qu’ils semblent tels à ceux qui les exécutent. Lorsque le condamné se figure qu’on le fait travailler simplement dans le but de lui imposer une corvée, pour le plaisir de rendre sa peine plus dure, tout effort lui devient odieux. »
  - Les condamnés devraient également être employés uniquement à des travaux d’utilité publique. Le gouverneur de chaque colonie devrait avoir une grande liberté d’action pour décider la nature et l’ordre des travaux à effectuer.
  - Le problème actuel de la main-d’œuvre dans les colonies, par M. A. Duciiène.
  - En définitive, sauf quelques restrictions, l’auteur partage l’opinion de M. Chailley-Bert sur la difficulté de donner aux noirs l’habitude du travail.
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  - La main-d’œuvre dam les colonies françaises, par Mme Dr Jeanne Siiibley.
  - L’auteur estime que les blancs peuvent cultiver la terre tropicale.
  - Nous avouons ne pas partager du tout cette opinion : les voyages et séjours que nous avons faits dans les pays tropicaux nous portent à penser radicalement le contraire.
  - Utilisation de la main-d’œuvre pénale, par Al. D. Levât, ingénieur des mines.
  - L’auteur rappelle que «la transportation a un double but :
  - « i° Débarrasser la mère-patrie des éléments tarés;
  - « 2° Améliorer ces éléments par le travail aux colonies.
  - «Elle a sa genèse dans les idées philosophiques de la première moitié du xixe siècle. Telle quelle a été conçue alors, elle est le résumé de la doctrine de Jean-Jacques Rousseau : l’homme étant né bon, c’est la Société qui lui inculque la gamme de tous les vices et de tous les défauts; et comme il est aussi essentiellement perfectible, il faut lui offrir les moyens de se racheter. Par le travail, soumis à une certaine discipline, le criminel qui n’est, en somme, qu’un égaré momentané (on ne disait pas encore un détraqué à l’époque) reviendra dans le droit chemin, recouvrera sa dignité d’homme.
  - «Voilà pour le principe; il est incontestable que ce sont des idées, plus ou moins mitigées, qui ont inspiré la création du système pénitentiaire établi par les lois et décrets de i852 à i854.»
  - Il expose ce qui se fait actuellement dans différentes colonies :
  - «En Guyane, pour citer d’abord en exemple celle qui fut la première et qui sera probablement la dernière colonie pénitentiaire, on a, depuis près d’un demi-siècle, introduit environ 3o,ooo condamnés qui ont coûté à l’Etat, pour leur entretien, la coquette somme de 125 millions de francs à peu de chose près, et qui ne lui ont rapporté qu’une dizaine de millions tout au plus, sous forme de main-d’œuvre, pour les travaux des services publics et de colonisation. Le résultat est, évidemment, loin d’être en rapport avec le sacrifice. »
  - En Nouvelle-Calédonie les résultats seraient plus favorables, pourtant ils ont donné lieu à des controverses passionnées.
  - 11 estime que la déportation doit avoir le caractère de «camp volant permanent».
  - Il dit que les Anglais «ont adopté le procédé des pénitenciers volants, avant-coureurs de la colonisation libre, ne se mélangeant jamais avec elle, lui laissant la place dès que lè pays est muni de ses premiers organes : ports, chemins de fer, dessèchements, irrigations. Ce système ne leur a jamais procuré de mécompte. A l’aide d’une armée de «convicts» qui ne sont autre chose que l’équivalent de nos forçats, ils préparent le terrain de façon à éviter aux immigrants libres qui doivent les suivre les grosses et souvent insurmontables difficultés inhérentes au travail des terres vierges. Puis, dès que la présence de ces convicts n’est plus nécessaire, on leur fait vider les lieux avec armes et bagages, et on les dirige sur de nouvelles régions à assainir. Quand on n’a plus de travaux de ce genre à leur faire exécuter, on les emploie aux travaux de fortifications et de ports.
  - « C’est là qu’est la vérité ».
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  - Il estime que les Français doivent tendre à employer la même façon pour leur main-d’œuvre pénale.
  - En résumé il dit : «Pour être utilisable, la main-d’œuvre pénale doit être réglementée de telle sorte que les travaux forcés ne soient pas simplement une formule, mais une réalité, et que la population du bagne ne soit pas la seule qui, dans notre état social actuel, échappe à la règle qui s’impose, même aux honnêtes gens, d’être obligés de travailler pour vivre.
  - «On atteindra ce but en organisant le cadre des travaux, en rendant plus simples les formalités nécessaires pour l’obtention d’une cession de travailleurs, en amendant les règlements de façon à permettre aux employeurs de modifier la nourriture, le traitement en général des bons ouvriers, et en mobilisant, pour les travaux de colonisation sur tous les points de notre domaine colonial, cette masse d’hommes qui se complaît et dépérit dans le farniente d’une localisation à perpétuité. Le mouvement des «camps « volants » leur redonnera de la vie : le problème de la rénovation par le travail, cher à la foi de nos pères, sera tout près de sa solution.
  - «Le climat n’est pas un facteur opposable à l’emploi de la main-d’œuvre pénale dans les colonies. r>
  - L’agriculture au Congo et le Rhammessa, par M. Médard Béraud.
  - L’auteur donne des aperçus intéressants, mais très spéciaux sur l’agriculture au Congo ; puis il aborde la question du Rhammessa.
  - Ce mode d’exploitation est connu depuis la plus haute antiquité dans toute l’Afrique du Nord.
  - «Le mot Rhammès vient du mot arabe signifiant cinq (Rhammsa). On donne le nom de Rhammès à l’ouvrier qui travaille pour être payé avec le cinquième de la récolte. Jusqu’à présent, ce mode de culture est resté localisé à l’Afrique du Nord. Il peut être mis en pratique également dans l’Afrique occidentale, au Congo du moins. Dans la culture intensive, nous le déclarons supérieur à tous les autres, v
  - L’auteur pense que le Rhammessa pourrait être appliqué dans la plupart de nos possessions africaines et qu’il peut y rendre les plus grands services.
  - Un aperçu sur l’œuvre de la civilisation chrétienne au pays des Ba-Rotsi (Haut-Zambèze)), par M. Alfred Bertrand.
  - Dans ce court mémoire l’auteur expose une partie de l’œuvre des missions sur le Haut-Zambèze. Il dit fort bien : «Le salut des races noires est dans leur développement moral, spirituel, religieux et non pas dans la possession des fusils européens ni de leur bravoure. »
  - La main-d’œuvre en Afrique, par M. A. d’Almada Negreiros.
  - L’auteur estime qu’il faut graduellement améliorer la main-d’œuvre noire. Le blanc ne peut donner aucun travail manuel et physique sous les tropiques; les coolies paraissent souffrir dans les parties malsaines.
  - L’auteur pense que la suppression de l’esclavage a certainement été un grand bienfait. Cependant elle n’a pas été sans entraîner de nombreux inconvénients.
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  - Aujourd'hui l’esclavage existe encore sous des formes plus ou moins cachées dans beaucoup de régions africaines. Dans bien des cas l’auteur estime que la seule façon de civiliser certaines peuplades est de suivre les décisions de la conférence de Bruxelles en 1890, savoir : «anéantir l’esclavage en obligeant le nègre au travail régulier, jusqu’à ce qu’il le recherche spontanément ».
  - Il estime que' le code pénal des différentes nations européennes doit être modifié sinon dans ses principes généraux, du moins dans les applications; les échelles de peines et de moyens répressifs doivent varier d’un pays à l’autre.
  - Discussions. — M. Bougue fait très justement remarquer que «les vœux d’un Congrès international doivent rester internationaux et s’appliquer non seulement à la France, mais aussi aux pays étrangers; c’est même une condition de l’hospitalité que nous donnons à leurs délégués d’émettre des vœux qui s’appliquent aussi bien à leurs colonies qu’aux nôtres ».
  - C’est là une très juste conception du rôle des Congrès internationaux qui n’a malheureusement pas toujours été mise en pratique.
  - M. Bouquet de la Grye pense qu’il y aurait souvent lieu d’essayer des plantations spéciales. «Par exemple, dit-il, la culture d’un arbre spécial à la Nouvelle-Calédonie, le sandal rouge, qui se vend, une fois qu’il a acquis la grosseur du bras, 1 franc le kilogramme, tandis que le sucre vaut o fr. 3 0. Et cependant la culture du sucre exige des capitaux de 900,000 ou 3oo,ooo francs alors que la culture du sandal demanderait des capitaux beaucoup moindres. La culture du sandal consiste à faire des semis, puis à se promener à cheval autour des plantations jusqu’au moment où ils sont arrivés à la valeur marchande.
  - «Ces produits donneraient des résultats dix ou cent fois plus rémunérateurs que toute autre culture. »
  - M. Depincé dit «que dans l’état actuel des choses si vous comparez la législation qui régit les jeunes gens qui vont aux colonies, vous trouvez une inégalité flagrante et vous la trouvez au profit de qui? Au profit des pays étrangers!
  - «La loi de 1889 semble faite tout exprès pour encourager l’émigration vers les pays étrangers hors d’Europe, et au contraire enrayer l’émigration à destination de nos colonies. H y a là plus qu’une anomalie, il y a une véritable iniquité ; plusieurs groupements coloniaux et les organes les plus intéressés de l’opinion coloniale ont demandé qu’elle cessât. »
  - M. Fauré demande «d’organiser un système de souscription patriotique et nationale qui a été trouvé réalisable et qui doit donner des résultats qui sont estimés 9 5 ou 3o millions par an».
  - Petite colonisation agricole. — M. Depincé insiste particulièrement sur la salubrité extraordinaire de la Nouvelle-Calédonie. Il estime donc qu’il faudrait pousser beaucoup de Français à s’y établir.
  - M„ Van Zuylen dit qu’il ne faut pas exagérer les qualités de travail déjà données : elles paraissent assez médiocres.
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  - M. Noofflard rappelle que le système de Rengagement des coolies a fait que la famille des travailleurs reste toujours ensemble tandis que les esclaves, à la mort du maître, étaient souvent séparés de leurs femmes et de leurs enfants.
  - En ce qui concerne la question de la main-d’œuvre aux colonies, M. Van Koll fait remarquer que le raisonnement et l’expérience sont d’accord pour montrer que les blancs ne peuvent pas travailler sous les tropiques. Il conclut de la façon suivante:
  - «La conclusion est donc celle-ci : Il faudrait un mélange de races pour pouvoir coloniser et entreprendre un travail pénible pour les habitants des zones tempérées dans les pays chauds.
  - «En résumé, je crois que d’après l’expérience et d’après la théorie et aussi avec l’opinion formulée aujourd’hui par le monde médical, nous pouvons dire avec une entière conviction que la main-d’œuvre dans les pays tropicaux est impossible. Il faut donc carrément rejeter l’idée de la colonisation en masse des blancs parce que ce ne serait qu’une utopie funeste et qu’un massacre gigantesque. »
  - M. Rouquet de la Grye estime qu’il ne faut pas trop généraliser. « Il y a des colons français, dit-il, qui vont tous les ans au Mexique et qui s’acclimatent très bien, parce qu’ils sont à 2,000 mètres, vous en avez également dans toutes les hauteurs de l’Amérique du Sud, vous en avez en Nouvelle-Calédonie ; il faut dire que le travail des blancs est impossible dans les climats tropicaux situés à une altitude très peu élevée au-dessus de la mer. »
  - Deuxième section : Voies de communication. — Chemin de fer de la Guyane française, par M. J. Levât.
  - L’auteur fait une étude très détaillée de toutes les conditions techniques et économiques de la voie ferrée qu’il propose. Il pense que cette voie donnera les meilleurs résultats et pourra ouvrir pour la Guyane française une ère de prospérité.
  - M. le colonel Tiiys fait une conférence très intéressante sur les chemins de fer du Congo et les chemins de fer coloniaux.
  - Dans le cas où il y a un concessionnaire, ce dernier et le gouvernement colonial doivent discuter loyalement leurs intérêts.
  - M. le colonel Thys estime que l’Etat peut donner une garantie d’intérêts des capitaux engagés à condition que le taux soit sensiblement inférieur à celui de la dette nationale, de telle sorte que les concessionnaires n’engagent pas ces capitaux à la légère.
  - Le gouvernement colonial doit avoir droit à une certaine proportion des bénéfices, dès que les capitaux engagés fournissent un taux d’intérêts supérieur à une certaine limite.
  - L’auteur est partisan de l’octroi de concessions de terres importantes aux compagnies de chemins de fer chaque fois que cela sera possible.
  - Il estime « qu’il faut le rapatriement fréquent des fonctionnaires coloniaux, non pas uniquement pour rétablir leur santé physique, mais pour réconforter leur conscience et leur intelligence, parce que conscience et intelligence ont à fonctionner comme l’instinct
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  - dans des conditions différentes de celles dans lesquelles iis ont été habitués à fonction ner et alors, ils sont complètement désorientés.
  - M. Tliys n’est pas partisan d’avoir des chemins de fer construits et exploités par l’Etat. Il dit très justement : «Voulez-vous donc compliquer l’organisme gouvernemental de toutes ces choses dont vous pouvez le débarrasser? Laissez-donc les gouvernements gouverner, les administrateurs administrer; si vous pouvez trouver quelqu’un qui les débarrasse des soucis de la construction si difficile d’un chemin de fer dans les pays neufs, ne les leur imposez donc pas, et puis, il faut toujours qu’il y ait un contrôle, c’est indispensable. Si le gouvernement ne construit pas lui-même, qu’il confie ce soin à un entrepreneur, il est tout naturel qu’il contrôle lui-même, mais si c’est lui qui construit, qui va contrôler le gouvernement lui-même? Eli bien, j’ai beaucoup de confiance dans les gouvernements, mais, généralement, j’aime encore mieux que le contrôle soit confié aux gens qui n’ont aucune espèce d’ingérence dans les constructions elles-mêmes. v
  - Cependant, il y a des cas où l’intervention de l’Etat est forcée ; c’est quand l’exploitation n’est pas assez fructueuse pour attirer les capitaux dans la construction d’un chemin de fer rendu pourtant absolument nécessaire par des considérations politiques et stratégiques.
  - M. Bonnard expose l’intérêt qu’il y aurait à construire le Transsaharien. Il rappelle que, d’après M. Levasseur, le transport de la tonne kilométrique par voie de fer reviendrait a 1 centime 1/2.
  - Il pense qu’au point de vue financier l’opération ne serait pas aussi mauvaise qu’on le dit.
  - Troisième section : Régime des terres.— Grandes concessions et grandes compagnies de colonisation, par M. Marcel Dubois, professeur de géographie coloniale à la Sorbonne.
  - «Il est peu de questions plus anciennes, plus débattues, 011 dirait presque plus rebattues , que celles des grandes concessions et des compagnies coloniales : il en est peu qui donnent plus, en revanche, l’impression ou l’illusion de la nouveauté. La cause en est simple; l’esprit dogmatique qui a pour effet d’oblitérer l’infinie délicatesse de ces cas particuliers et la riche multiplicité des antécédents historiques a fait là, comme ailleurs, son office. 55
  - Le système n’est effectivement pas nouveau : son origine est probablement fort ancienne; les peuples foncièrement colonisateurs l’ont certainement employé avec des modifications à certaines périodes de leur histoire.
  - En ce qui concerne la France, l’ancien régime en a fait un usage fréquent : les conséquences en ont été parfois heureuses, parfois nuisibles.
  - Les secousses de la Révolution française furent la perte de nos colonies, el les conséquences des guerres du premier Empire firent disparaître les grandes compagnies.
  - Ce n’est qu’à la fin du xixe siècle qu’on a fait quelques efforts pour tâcher de les établir.
  - En janvier 1891 , M. Etienne développa un projet de concession devant le Cônseil
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- - A58 CONGRÈS INTERNATIONAUX I)E L’EXPOSITION DE 1900.
  - supérieur des colonies. «Il est indispensable, disait-il, d’imiter ce que d’autres puissances n’ont pas hésité à faire à l’égard des. sociétés commerciales. L’Angleterre, l’Allemagne, l’Italie, le Congo indépendant, la Hollande ont concédé des chartes à privilèges qui donnent à des sociétés la libre possession de certains territoires avec obligation pour elles d’y créer des routes, d’y améliorer le cours des fleuves, d’y cultiver le sol, mais aussi avec la sécurité que personne ne pourra venir derrière elles jouir et bénéficier de leurs dépenses et de leurs efforts. Ces puissances ont justement pensé que l’effort individuel ne pouvait pas intervenir utilement dans les pays où l’élément européen n’a pas encore pénétré, où de nombreuses expériences sont à faire, où les frais généraux sont lourds à
  - supporter pendant les premières années..........Des sociétés à capitaux puissants, au
  - contraire, peuvent supporter les difficultés des premières années, sans se lasser ni se décourager. Il n’est que temps d’imiter nos voisins si nous voulons tirer parti de notre vaste domaine colonial. »
  - Mais, en 1 Bq 7, le projet primitif fut complètement bouleversé : le régime des grandes compagnies fut écarté; l’on ne voulut admettre cpie la discussion de la question des grandes concessions.
  - «Cette nouvelle manière de poser le problème fut nettement caractérisée par «M. Chailley-Bert, qui fit valoir que «rien n’est peut-être si important dans un pays « neuf que de bien organiser le régime des terres ». Des économistes et des jurisconsultes, MM. Paul Leroy-Beaulieu, Jules Siegfried et André Lebon, discutèrent alors les questions essentielles qu’il fallait résoudre avant de diriger une législation nouvelle.
  - «I. Les compagnies à charte sont-elles compatibles avec nos principes juridiques et notre civilisation spéciale ?
  - «II. Les concessions doivent-elles être consenties à titre onéreux ou gratuit?
  - «III. Convient-il de donner de grandes ou de petites concessions?
  - « IV. Est-il désirable et prudent d’accorder des concessions sur toute l’étendue dû domaine colonial?
  - «La discussion fut des plus brillantes, et, pour notre expérience française en particulier, il en jaillit quelque lumière. »
  - L’auteur dit qu’aujourd’hui il se range à l’opinion que soutient M. Camille Guy dans son travail sur les colonies françaises et étrangères.
  - «Dès maintenant, dit-il, il paraît avantageux pour l’exploitation de notre domaine colonial d’accorder des concessions territoriales :
  - « i° Pourvu que ces concessions ne soient jamais faites sur la côte, ni dans un pays socialement et administrativement organisé,ce qui équivaut, en fait, à concéder un dangereux monopole;
  - « '?.n Pourvu que le nombre d’hectares concédés soit en rapport avec les capitaux destinés à exploiter le domaine ainsi obtenu (il va de soi que la qualité des terres doit être envisagée en même temps que leur superficie) ;
  - « 3° Pourvu que la compagnie concessionnaire soit tenue d’exploiter elle-même et n’ait pas la faculté de rétrocéder, moyennant finances, sa concession à des tiers ;
  - « A" Pourvu que les terrains ne soient concédés qu’à des nationaux ou à des com-
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  - pagnies où la majorité des actionnaires et des capitaux soient nationaux. Il est clair, en effet, que donner des concessions étendues à des étrangers isolés ou groupés, équivaut, pour un Etat souverain, à l’évacuation d’une colonie, à la déchéance, à l’aliénation d’une part du domaine dont il est gardien.
  - «C’est sous réserve de ces précautions élémentaires que l’Etat français donne des concessions; et le régime même des concessions diffère dans chacun de nos groupes de colonies et en reflète la condition particulière. Au Congo, où de vastes étendues de terres fertiles sont sans maîtres sédentaires, on a pu procéder en grand : puisse la limite n’avoir pas été dépassée! Dans notre Indo-Chine, il a fallu tenir compte des dispositions légales que le protectorat n’a pas abolies, et de l’extrême densité de la population dans certains districts. La Guyane a connu le système des concessions gratuites inauguré par le décret de 18 3 4 , puis les régimes restrictifs des arrêtés de 18 5 2 , de 18 6 5 , ce dernier supprimant la gratuité des concessions, le retour de cette gratuité en 18 8 o , enfin, la modalité des ventes. Il suffit de ces rapides souvenirs pour donner à nos auditeurs l’impression que la législation française en cette matière est d’une complexité qui exige l’effort d’un spécialiste, ce que je ne suis point, »
  - En résumé, l’auteur estime qu’il n’y a pas de solution générale et que le plus souvent chaque cas particulier exige une solution différente.
  - U immatriculation des terres à Madagascar et en Tunisie, par M. Clément Deluorbe.
  - L’auteur rappelle qu’«il n’y a pas de bonnes garanties sans un bon régime de terres ». 11 faut donc établir d’une façon indiscutable l’assiette de la propriété, de façon à faciliter le droit de concession et toutes les transactions immobilières.
  - En 1.858, Robert Torrens imagina en Australie du Sud le système qui porte son nom.
  - D’apr ès le Torrens Act, on crée officiellement un véritable état civil de la terre à l’aide du livre foncier appelé «Registre matrice» que l’on lient à jour avec le plan cadastral.
  - Les Anglais ont également imaginé un autre régime territorial appelé système de Wakefîeld, d’après lequel les ventes sont faites à l’amiable, «de gré à gré, et le prix de base minimum fixé sur le prix de revient d’un immigrant comprenant son transport et son installation».
  - Les décrets des inr juillet i. 885 et îfi mai i 886 ont établi en Tunisie des lois foncières qui découlent du Torrens Act.
  - «Un tribunal spécial et unique pour toute la Régence instruit et statue en matière d’immatriculations et les décisions que rend ce tribunal sont sans appel. Comme corollaire un conservateur unique assure la tenue des livres fonciers dans le Protectorat. »
  - A Madagascar, les décrets des to septembre 1896 et 10 juillet 1897 ont également institué une sorte de Torrens Act; les questions des immatriculations sont jugées par les tribunaux de droit commun. Les résultats sont satisfaisants.
  - Le Crédit public et les Banques aux colonies, par M. Joseph Franconï.
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  - L’auteur estime qu’il faut développer le crédit colonial qui, suivant lui, a les avantages suivants :
  - «i° II est bon d’habituer les colonies à ne pas trop compter sur l’appui matériel de la métropole, d’encourager leur initiative, de les forcer à se rendre compte de l’op-portunité et de l’utilité d’une dépense. Etant directement intéressées au meilleur emploi des fonds d’emprunt, elles y font plus attention;
  - s0 Le taux de placement des emprunts diffère naturellement suivant, les colonies, ce qui crée une sorte d’émulation entre elles et les pousse à gérer le mieux possible leurs affaires, pour obtenir auprès du public un crédit meilleur. L’échelle des cours des emprunts coloniaux est un des signes matériels auxquels on reconnaît la prospérité ou le mauvais état d’un pays, le plus ou moins d’avenir qu’il présente pour les étrangers : la défaveur du public financier pour un fonds colonial peut être un avertissement salutaire à l’adresse des autorités locales.
  - «Le taux des fonds coloniaux, plus élevé en général que celui de la Rente française, attire les capitaux trop timorés pour s’aventurer dans des entreprises privées, mais qui, en présence d’une meilleure rémunération, préfèrent ce genre de placement à ceux offerts par les Etats étrangers plus ou moins solvables.
  - «3° Enfin, il faut prévoir le cas oit une guerre malheureuse vient à séparer une colonie de sa métropole; la puissance conquérante éprouve plus de difficultés à renier une dette contractée spécialement par la colonie qu’à rejeter le fardeau d’emprunts faits au nom de la métropole. Nous avons le récent exemple de la dette cubaine, garantie par l’Espagne et repoussée par les Etats-Unis après la conquête, sous prétexte que les dépenses faites sur ces fonds d’emprunts avaient profité à la métropole, en partie du moins, et que cette dernière devait en supporter tout le poids
  - «Le crédit public colonial, fondé d’abord en Angleterre où le marché des valeurs de ce genre présente une très grande animation, semble devoir se développer très rapidement en France, à cause des grands projets de travaux publics qui sont à l’ordre du jour, et de la puissance de notre épargne, qui est encore à l’heure actuelle une de nos forces; il suffit de se rappeler que les seuls fonds indiens traités à la Bourse de Londres représentent un capital de 7 à 8 milliards, pour montrer l’importance possible de ces transactions sur le marché de Paris. »
  - Le rôle du banquier colonial est très difficile : il nécessite des garanties multiples que l’on trouve rarement chez le même homme.
  - La question des grandes banques coloniales est également très délicate.
  - La question du domaine dans les colonies, par M. Hamelin.
  - Après quelques considérations générales, l’auteur aborde la question du régime foncier.
  - U estime que le système Torrens donne de bons résultats. Il rappelle qu’il a été appliqué «en Tunisie (loi du icr juillet 1885), à Madagascar (décret du 16 juillet 1897) et au Congo (décret du 28 mars 1889)??, et il désirerait le voir étendre aux autres colonies.
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  - H rappelle en passant ie système Wakefield : « Wakefield , économiste anglais du milieu du siècle, se proposait avant tout de hâter le peuplement des colonies et de procurer aux colons la main-d’œuvre qui leur faisait défaut. Aussi, afin de grouper cette main-d’œuvre à proximité des capitalistes et afin de l’empêcher de disparaître trop vite, il proposait de vendre la terre à un prix suffisamment élevé représentant les frais de transport d’un émigrant dans la colonie. 5)
  - Il examine ensuite la question des sociétés privilégiées qui, dit-il, semblent actuellement abandonnées.
  - «Toutefois, il faut faire observer que les sociétés auxquelles des concessions ont été faites au Congo peuvent être regardées comme des sociétés privilégiées, bien qu’en droit on ne leur ait pas reconnu cette qualité. Elles ont en fait des monopoles étendus, commerciaux.
  - «Nous pensons que les causes qui ont motivé la création de compagnies à charte n’existent plus en effet aujourd’hui.
  - « Les raisons politiques de leur formation se trouvaient dans l’obligation d’organiser les expéditions coloniales d’une façon militaire , afin de se défendre contre les pirates, et dans la nécessité d’une entente, afin de maintenir le prix du fret à un taux rémunérateur.
  - « Actuellement la liberté coloniale est entière, des sociétés peuvent se constituer librement et rien n’oblige à leur concéder des monopoles de droit. »
  - Enfin, l’auteur estime qu’il faudrait une loi organique pour régler la question du domaine et l’aliénation des terres domaniales.
  - Les banques coloniales, par A. S.
  - Dans cette rapide étude, l’auteur pense qu’il eût été sage, «lors du renouvellement du privilège des banques coloniales, de stipuler qu’une partie des bénéfices serait acquise à la colonie, qui pourrait l’employer alors en encouragements à l’agriculture au lieu de faire sortir la banque de son rôle, en la forçant à faire des prêts; sage même peut-être aussi de limiter le taux de l’escompte, sauf à prévoir que, dans des circonstances exceptionnelles, le taux maximum pourrait être dépassé : celui de la Banque de France pouvant d’ailleurs être pris sans crainte comme critérium».
  - Il voudrait que, dans nos colonies, les indigènes fussent exclusivement habitués à nos monnaies françaises.
  - 11 termine en disant qu’on pourrait gagner environ 35 p. 100 par la frappe de pièces de valeur française, mais de module anglais.
  - Nous avouons ne pas comprendre ce résultat.
  - La situation politique et financière de Vlndo-Chine en njoo, par M. Pierre Nicolas.
  - L’auteur estime que l’Indo-Chine française est prospère et va se développer rapidement.
  - L’ensemble du réseau de chemins de fer que l’on va construire comprend environ a,000 kilomètres et doit coûter 3oo millions. Le Parlement a autorisé, par la loi du
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  - a 5 décembre 1898, le gouvernement général de Tlndo-Chine à emprunter une somme de 200 millions remboursable en soixante-quinze annuités et affectée exclusivement à la construction du chemin de fer.
  - La question du domaine, par ML G. Demartial.
  - Ce travail est très documenté. L’auteur rappelle que sous l’ancienne monarchie «l’ordonnance de Moulins de 1566 avait déclaré inaliénable le domaine du Roi, et qu’un des premiers actes de l’Assemblée constituante fut au contraire de déclarer que les biens nationaux pourraient être aliénés, mais en soumettant chaque opération à une autorisation formelle du pouvoir législatif.
  - « Or ni l’ordonnance de Moulins, ni la loi de 1790 ne furent appliquées aux colonies. Sous l’ancienne monarchie, non seulement les gouverneurs et intendants furent autorisés à faire des concessions entières et définitives de terres du domaine, mais les rois se reconnurent le droit d’aliéner les colonies elles-mêmes. y>
  - Puis vint la période révolutionnaire. Les prescriptions de la loi de 1790 paraissent avoir été suivies. La loi de finances du i3 juin 182A et les ordonnances de 1825 établirent l’état de choses qu’on peut résumer ainsi: «Dorénavant les diverses colonies payeront, sur leurs revenus locaux qui leur sont abandonnés, leurs dépenses autres que celles portées au compte de la Guerre et de la Marine; mais à cet effet, il leur est fait remise en toute propriété, à toutes sans exception (article 3 de l’ordonnance du 1 7 août), des propriétés domaniales, moins les terrains et les bâtiments militaires. »
  - Ces ordonnances furent souvent interprétées d’une façon différente et aujourd’hui il paraît y avoir une certaine confusion.
  - L’auteur demande à ce qu’une loi générale tranche définitivement la question. Nous ne partageons pas cette opinion. Les colonies sont très différentes et doivent être régies par des lois différentes. Nous nous rangeons à l’opinion de M. Chailley-Bert qui désire voir toutes les lois faites sur place par les conseils coloniaux.
  - Les concessions françaises au Tonkin et en Annam, par M. D. Penant.
  - L’auteur estime que le régime foncier devrait être logiquement établi d’après l’exemple de la loi tunisienne de 1885. *
  - Discussion. — M. Ciiailley-Bert a fait une conférence très documentée et du plus grand intérêt. Il pose les trois questions suivantes :
  - i° Ce que doit être la loi dans les colonies;
  - 20 Qui a qualité pour faire cette loi;
  - 3° Suivant quels principes cette loi doit être faite.
  - Pour résoudre ces problèmes, il s’appuie à la fois sur les exemples historiques et sur le raisonnement.
  - i° Ce que doit être la loi dans les colonies.
  - Dans la première période du développement de leur empire aux Indes, les Anglais ont pensé que les meilleures loi appliquées aux Européens dans les colonies sont les lois métropolitaines.
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  - Les Hollandais lonl encore de meme à java.
  - En France, sous l’ancien régime, les colonies françaises avaient des lois spéciales.
  - Pendant longtemps, on 11e suivit pas de règles fixes à ce sujet. «Cependant, environ vingt ans avant la Révolution, à partir de l’année 1770, il s était établi une pratique qui allait donner une excellente législation. A chaque courrier il était envoyé des colonies au Conseil du roi un rapport sur les jugements rendus dans les colonies et sur les lois qui-avaient été appliquées; ces jugements, transmis au Ministre de la marine, étaient par lui remis aux maîtres des requêtes du Conseil du roi et les maîtres des requêtes travaillaient sur ces textes et disaient : telle loi est bonne ou 11’est pas lionne. Quand 011 eut ainsi rassemblé un très grand nombre de documents après de longues années, on fit alors venir à Paris des délégués des conseils supérieurs.
  - «Deux hommes remarquables, Petit et Moreau de Sainl-Merry, ont siégé au conseil du roi et, avec tous les documents rassemblés, ont préparé un code colonial, un code civil, un code commercial, un code de procédure, qui allaient donner à nos colonies une législation supérieure, quand tout s’effondra.
  - «D’un travail si considérable, de projets si sages, la Révolution 11’a tenu aucun compte. Pourquoi? C’est qu’à ce moment, d’autres idées eurent cours, non pas parmi les jurisconsultes, ni parmi ceux qui connaissent les colonies, mais parmi les élèves de l’école Rousseau, lequel avait lancé et imposé l’idée de l’égalité des droits entre les hommes; sous son influence, la Révolution, après quelques hésitations, a appliqué aux colonies et à leurs habitants, de quelque couleur qu’ils fussent, la loi même votée pour les Français de la métropole. A partir de ce moment, il n’a plus été question de donner une législation spéciale aux colonies. El ce principe, si fermement posé par nos rois, n’a au bout du compte jamais été appliqué. »
  - «De nos jours, les Anglais ont adopté des lois spéciales pour les Européens habitant l’Inde.
  - «Nous avons heureusement fait de même en ce qui concerne la Tunisie et «le Code civil et commercial tunisien est une des œuvres les plus remarquables qui aient été faites; c’est un code applicable non seulement aux Tunisiens, mais à toute personne habitant la Tunisie, Européens ou indigènes, et qui a des mérites bien particuliers sur lesquels, si j’ai le temps, j’aurai à m’expliquer».
  - C’est le régime du protectorat qui nous a permis de faire ainsi cette œuvre sage et féconde.
  - La question des lois à appliquer aux indigènes mérite également d’être approfondie.
  - «Dans notre ancienne France la question indigène ne s’est pas posée et ne pouvait pas se poser, nous n’avions pas d’indigènes dans nos colonies, ou plutôt nous les ignorions; nous faisions, si je puis ainsi dire, une colonisation de conversion; nous étions les défenseurs de la foi, et, à partir du jour où par le baptême nous avions transformé l’état intime, l’état moral de l’indigène, nous le considérions comme Français. De sorte qu’il y avait deux espèces de Français, les naturels français, puis les sujets français, ceux qui étaient devenus sujets français par la conversion. Dès lors, quand se posait la question de savoir quelle législation appliquer à des indigènes, nous ne faisions aucune
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- - 46/i CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - différence entre eux et nos concitoyens; à tous on appliquait la loi française. La loi française, entendons-nous, pour les parties fondamentales, civiles, pénales, etc., mais non pas pour cette partie réglementaire qui se fait sur place, dans toutes les colonies.
  - «La Révolution, pour les raisons que j’ai déjà indiquées, n’a pas non plus fait de différence entre les races et, de ce point de vue, il est intéressant de voir ce qui s’est passé de 1789 à 1793 et 179A. En 1789, la vieille école.de jurisconsultes n’admettait pas la théorie de Rousseau : elle n’admettait pas l’égalité des hommes entre eux et que ce qui convient aux blancs doit convenir aux noirs et aux cuivrés. A cause de cela il y eut des luttes considérables dans le sein de l’Assemblée nationale, les uns voulant leur concéder, les autres refuser l’égalité des droits. Mais peu à peu, les jurisconsultes, les modérés et les Girondins furent écartés; on vit triompher l’opinion des Jacobins et de Robespierre, le défenseur par excellence de l’égalité des droits; les memes lois furent déclarées applicables aux hommes de toutes les couleurs et de toutes les races. »
  - Au Tonkin nous avons adopté, en 1888, la loi française, de telle sorte qu’entre autres résultats, «la liberté absolue est accordée à la presse dans un pays oli il y a 20 millions de sujets indigènes et 3,000 à 4,000 Française.
  - Heureusement nous avons été plus sages ailleurs.
  - Au Sénégal le général Faidherbe a «adopté des mesures qui impliquaient le respect de la législation ou de la coutume, soit qu’il s’agisse des musulmans, soit qu’il s’agisse de purs fétichistes en tant que cette législation ou cette coutume concernait l’état des personnes et la dévolution des biens ».
  - Puis nous avons abandonné les «nobles instructions de Faidherbew. Nous avons essayé d’introduire la législation française sans penser quelle était inapplicable ; mais des hommes intelligents, M. le gouverneur Clément Thomas, et le commissaire général actuel du Congo, M. Lamothe, alors gouverneur du Sénégal, ont, en revenant du Sénégal, «pris l’initiative de proposer au Gouvernement de revenir en arrière, de dés-annexer une portion considérable de territoires qui avaient été imprudemment annexés et soumis à l’application de nos lois, de les rétablir à l’état de protectorats et de les ramener à l’application de leurs coutumes traditionnelles. Là encore des résultats excellents ont été oh tenus ».
  - En Cochinchine, nous avons fait des choses très intéressantes et, entre 1863 et 1879, nous avons feh une œuvre «absolument remarquable avec des résultas surprenants».
  - Nous avons établi une sorte de code indigène en rassemblant les coutumes annamites que deux hommes de mérite, le lieutenant de vaisseau Aubaret et l’infortuné Philastre, ont coordonnées et ont même commentées.
  - La pratique a été réglée de la façon suivante :
  - Application complète de la loi annamite pour ce qui concerne leurs statuts personnels et les questions de propriété ; restriction très sérieuse pour la partie pénale.
  - «Cela a été réglé notamment par une circulaire de M. le Ministre de la marine
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  - Chasseloup-Laubat, qui, à cette époque, a exercé une influence bienfaisante dans toutes nos colonies, circulaire du 99 juin i864 , dans laquelle il disait :
  - «Le Gouvernement rappelle à tous les officiers remplissant les fonctions judiciaires à l’égard des populations indigènes que l’on ne doit pas s’astreindre à l’application rigoureuse du Code pénal annamite, lequel a été publié afin de renseigner sur les appréciations des juges en matière criminelle. »
  - 11 recommandait aux juges de « se rapprocher au contraire, autant que les circonstances le permettront, des prescriptions du Code pénal français, plus conformes aux lois de la raison et de l’humanité ».
  - Aux Indes anglaises, les « Régulations » sont des lois spéciales qui «sont faites pour les Indes, qui ont pour but, en introduisant, si l’on peut, certaines règles de morale et de civilisation, d’accorder le plus grand respect aux coutumes, à la religion, aux préjugés memes de l’Inde anglaise, et de les considérer comme la loi du pays».
  - L’application a été très difficile à cause du grand nombre de races, de religions, de langues et de coutumes différentes que l’on trouve dans le vaste empire indien.
  - Cependant, d’une façon générale, le principe fondamental a été de déclarer qu’il faut des lois spéciales pour les possessions, pour l’Inde entre autres, et que la loi de la métropole ne peut pas convenir meme aux Européens habitant les colonies.
  - Que doit être la loi?
  - Sous l’ancien régime, les conseils supérieurs ou conseils souverains «étaient considérés comme investis de la puissance judiciaire et de la puissance législative » et ils ont fait un très grand nombre de lois « que le pouvoir royal n’a pas voulu reconnaître, mais qui n’en ont pas moins existé.
  - «Ces lois, extrêmement nombreuses et développées, ne nous ont pas été transmises; peut-être étaient-elles dans les archives de la Marine qui ont été pillées pendant la Révolution; elles étaient à Versailles et ont été en partie détruites. De sorte que sur ce point nous ne sommes pas renseignés ; mais nous savons qu’il y a eu une législation très abondante, faite sur place, par les conseils supérieurs.»
  - En Tunisie, le protectorat a permis également de faire les lois sur place : le Code tunisien est une œuvre tout à fait remarquable.
  - «En Cochinchine, pendant la période si intéressante que je vous ai citée tout à l’heure, la période qui va de 1863 à 1879, 011 a également légiféré sur place, et dans cette œuvre, nous rencontrons des choses qui s’imposent à notre attention. Toujours sous le fameux gouverneur, l’illustre amiral La Grandière, et le fameux ministre de la marine, Chasseloup-Laubat, voici ce qui a été fait. C’est un décret du 16 janvier 1865 qui confère au gouverneur de la Cochinchine, en matière de législation, des pouvoirs exceptionnellement étendus.
  - Je lis dans la circulaire du Ministre de la marine, relative à ce décret, à propos de l’article 6 :
  - «L’intention du département, en proposant cette délégation provisoire du pou-« voir législatif, a été de laisser au gouvernement local toute latitude pour donner à la «Cochinchine française le régime le plus approprié à ses besoins et à ses intérêts; je
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  - CONGRES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - « désire qu’au point de vue de la procédure ce régime soit aussi simple que possible et « se rapproche, autant que faire se pourra, des formes économiques et expéditives de la «justice anglaise (aux Indes).
  - «Vous ne sauriez aller trop loin dans cette voie, la seule qui convienne à un établis-«sement naissant, où le temps et l’argent ont trop de prix pour qu’on ne cherche pas à « les ménager avec le plus grand soin. «
  - «Voilà ce qui s’est fait en l’année i865; voilà la grande latitude qui, en matière de législation, a été laissée aux gouverneurs de la Cochinchine. Je dois dire qu’il y avait alors un ministre éminent et un éminent gouverneur, »
  - Aux Indes anglaises on a également légiféré sur place.
  - La Commission des lois indiennes, à la tête de laquelle était placé l’illustre Macaulay, a fait un travail très considérable sur place et a rassemblé les éléments du code pénal, d’un code d’instruction criminelle, d’un code de procédure civile, des lois sur les preuves et témoignages, etc.
  - «On a touché à peu près à toutes les parties de la législation, et aujourd’hui le Conseil législatif du vice-roi, qui a charge de perfectionner sans cesse ces codes après les avoir votés, ri’a dans cette tâche de révision qu’une besogne qui est relativement simple, parce que les grandes lignes en avaient été tracées dès l’origine par les hommes éminents que je viens de dire. J’ajoute qu’il n’est pas un seul de ces codes qui, depuis l’origine, soit demeuré non corrigé; presque tous l’ont été en entier, une et même deux fois.
  - « Cette méthode législative a donné des résultats remarquables.
  - «Vous savez, Messieurs, à quelle hauteur la science de la jurisprudence, du droit et de l’histoire du droit s’est élevée aux Indes : c’est, par exemple, des Indes que sont sortis les grands législateurs comme sir James Stephens, l’auteur de lois sur les témoignages (Evidence Act), de grands philosophes du droit, comme sir Henri Summer Maine, dont les livres sur l’ancien droit, sur les coutumes, sont toujours consultés et, de mon temps, étaient recommandés à l’Ecole de droit par des hommes comme Gérar-din, Labbé, Paul Gide, etc. Sir H. Summer Maine n’était au début qu’un humble fonctionnaire des Indes, qui, à force de travail, s’est élevé à une hauteur qui lui permit d’envisager de haut les plus grands problèmes législatifs. »
  - Malheureusement, dans les autres colonies françaises «on ne fait guère que des arrêtés, qui rendent ainsi applicables des lois civiles, pénales, etc., bûtes par la métropole, ou certains arrêtés locaux d’ordre pénal et d’ordre administratif : le pouvoir de légiférer sur les graves matières civiles et pénales échappe d’une façon à peu près complète aux pouvoirs locaux dans nos colonies, n
  - Comment faut-il faire la loi?
  - La législation doit tenir compte des mœurs et des coutumes du pays. Le code anglo-indien donne des exemples remarquables de cette idée.
  - Ainsi, «toute peinture, toute sculpture ou représentation obscène est punie, sauf quand ces représentations ou ces peintures se rencontrent dans un temple ou sur un char employé au transport des idoles, parce que, dans l’antiquité hindoue, il se trou-
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  - vait des scènes obscènes, et que si on ne tolérait pas l’obscénité, il aurait fallu prohiber ces images ou ces représentations religieuses».
  - La diffamation demande à être examinée avec soin parce que les Hindous se considèrent comme déshonorés quand on dit d’eux qu’ils mangent de la chair de bœuf, et les musulmans quand on dit d’eux qu’ils mangent de la chair de cochon.
  - Les insultes à la religion et les objets du culte sont sévèrement punies à cause des insurrections quelles peuvent entraîner.
  - Les règles à suivre pour recueillir les témoignages sont établies avec soin et on y trouve des instructions très caractéristiques.
  - «Faites bien attention aux preuves écrites; même si elles se trouvent consignées sur papier timbré, il n’est pas impossible quelles soient fausses, attendu que, dans les familles hindoues, il est de règle d’avoir des collections de papiers timbrés à tous les millésimes, de façon à pouvoir un jour faire un faux authentique sur un papier timbré du sceau de l’Etat. »
  - La graduation des peines est également basée sur les habitudes et idées locales.
  - La prison est parfois très redoutée par certaines populations; la transportation est souvent considérée comme plus dure que la peine de mort; le fouet a dû être rétabli pour ne pas priver de moyens de vivre la famille du cultivateur.
  - M. Chailley-Bert termine son remarquable rapport par les conclusions suivantes:
  - «a. 11 y a utilité à avoir pour les colonies une législation différente de celle de la métropole.
  - «4. Cette utilité apparaît même pour les Européens.
  - «c. Mais surtout pour les indigènes.
  - « Celte loi doit, êlre faite non pas dans la métropole, mais dans les colonies, auxquelles il importe de donner à cet effet les institutions convenables.
  - «La métropole doit être associée à cette œuvre législative par le concours de ses savants et le contrôle des pouvoirs publics.
  - «La loi doit être orientée vers les idées occidentales; d’abord et surtout dans l’ordre pénal et dans l’ordre commercial, beaucoup plus tard seulement dans l’ordre civil, en ce qui concerne notamment l’état des personnes et la dévolution des successions.
  - «Elle doit tenir le plus grand compte des idées religieuses familiales et sociales des populations indigènes.
  - « L’administration de la justice doit s’inspirer des mêmes idées et des mêmes scrupules en ce qui concerne les indigènes. »
  - Dans la discussion qui a suivi, M. Chailley-Bert revient encore sur ces importantes réformes qui doivent être souhaitées par tous ceux qui ont fait de la colonisation une étude pratique.
  - Il demande pour toutes nos colonies des conseils législatifs composés de Français offrant toutes les garanties de compétence et de moralité.
  - «Je pousse la prudence très loin dans cet ordre d’idées, dit-il. Supposez, par exemple, que nous venions à dire, quand le moment sera venu : désormais l’Indo-
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  - Chine fera elle-même ses lois; j’ajoute : pas avant que vous lui ayez donné un conseil législatif, un organe législatif convenable.
  - «Pourquoi? c’est, je le répète, que tout ce que je vois à l’heure actuelle en Indo-Chiné ne m’inspire sur le terrain législatif aucune confiance. Si l’organe que j’y vois actuellement devait être celui qui ferait les lois, je n’en voudrais à aucun prix; dans le conseil supérieur de l’Indo-Chine figurent des fonctionnaires, qui ne sont pas des jurisconsultes, des indigènes ignorants, des personnes dont presque aucune n’a une vraie indépendance, parce qu’en un mot, à part le gouverneur général, je ne vois personne qui soit en situation de se prononcer avec l’indépendance nécessaire.
  - «Et non seulement je demande de l’indépendance, mais je veux aussi avoir des hommes qui, par leurs antécédents, me donnent des garanties de compétence, n
  - M. Chailley-Bert désire voir triompher ces idées dans les blocs considérables formés par l’Afrique occidentale, l’Afrique du nord et l’Indo-Chine.
  - Il insiste sur les précautions dont il faut s’entourer pour recruter le personnel de la justice.
  - «Ce personnel est une des choses les plus lamentables qui existent. Ils n’y a rien de plus attristant que le recrutement actuel, non seulement à cause du personnel inférieur qu’on y envoie, mais à cause des procédés de justice employés par les pouvoirs locaux. Savez-vous que, quand un gouverneur ne veut pas qu’on juge, on ne juge pas? C’est là un fait, et ce que je dis ici personne au monde ne peut le contredire. Savez-vous que, dans nos colonies, quand une affaire trop considérable ou trop délicate se présente, le ministre évoque l’affaire à lui et la chose ne se juge pas sur place. Des faits comme celui que je dis, tout le monde peut en citer, v
  - Parmi les autres travaux très intéressants, il convient de citer également la conférence de M. le commandant Toutée sur certaines régions de l’Afrique occidentale.
  - Il montre les difficultés de toutes sortes que la barre oppose au débarquement : les pirogues chavirent souvent; le wharf supprime bien le passage de la barque mais la houle rend toujours délicat le transbordement du navire à l’embarcation et de l’embarcation au wharf.
  - Les wharfs de Kotonou et de Konakry rendent des services ; celui du Grand-Bassam en rendra également.
  - Le commandant Toutée critique sévèrement la façon dont on a organisé les transports entre Tunis et Paris.
  - Il y a certainement là un point qui mérite d’appeler l’attention.
  - M. le président Bouquet de la Grye prend la parole après M. Toutée et donne sur le prix de transport les renseignements suivants qui méritent d’être retenus :
  - «A la mer, le transport coûte 1/10 de centime par tonne et par kilomètre, et les Américains, à l’heure actuelle, l’ont fait descendre, pour les grandes lignes, à 1/20 de centime par tonne et par kilomètre.
  - «A côté de ce chiffre de 1/10, qui est le chiffre actuel pour tout le monde, sinon pour les Américains, vous avez le transport par la batellerie, qui est un moyen de transport très économique * qui coûte 1 centime ou i centime et quart, c’est-à-dire
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  - dix fois plus que par mer. Enfin vous avez le transport par chemin de fer qui coûte trente fois plus que par la mer, c’est-à-dire au minimum 3 centimes.
  - s Je ne parle pas du transport par voiture ni par porteur, dont le commandant Toutée vous a entretenus, mais vous avez ces trois termes de comparaison : 1/1 o de centime, 1 centime et 3 centimes, qui sont les trois éléments dans la question des transports. Il est évident que partout où cela est possible il faut employer les transports par bateaux, et par les bateaux les plus grands possibles. C’est pour cela qu’il a tout à fait raison de dire que non seulement dans les pays étrangers, mais encore en France, on devrait utiliser autant que possible les rivières. ??
  - M. van Kol expose les idées générales qu’il faut suivre dans les concessions.
  - Les terres ne doivent pas être gaspillées, c’est-à-dire qu’il ne faut donner de grandes concessions que lorsque le concessionnaire peut établir qu’il possède des capitaux et la main-d’œuvre nécessaires pour commencer l’exploitation. Les droits des étrangers doivent être respectés. Après un certain laps de temps les terres reviennent à la colonie. Enfin le premier devoir est de gérer la terre de façon que les peuples indigènes n’aient pas à souffrir.
  - M. Marcel Dubois a fait remarquer avec beaucoup de justesse que la concession a temps, n’était admissible que si les capitaux pouvaient être amortis rapidement, sinon la concession indéfinie est préférable. En résumé, il ne saurait y avoir de règle absolue, il n’y a que des cas particuliers.
  - M. Bourgeois a attiré l’attention sur le rôle des chemins de fer; on peut subventionner les compagnies à l’aide de concessions de terres.
  - Banques coloniales.
  - M. Mercet estime qu’il faut se servir du mécanisme existant , mais qu’il faut l’améliorer. 11 insiste sur la Commission de surveillance des banques.
  - « Cette commission est à Paris une simple commission d’enregistrement; ce n’est pas une commission préventive qui empêche les fautes que peuvent commettre les banques; elle les constate une fois commises et elle prend des mesures pour qu’on ne distribue pas des dividendes, étant donné que la banque a un contentieux devant elle. Je crois que s’il y avait un conseil supérieur élisant le Conseil d’administration local dans chaque île, un conseil supérieur qui pourrait constituer soit avec le comité de surveillance, soit avec un conseil d’administration professionnel, auxquels les directeurs et le conseil d’administration local de chacune des îles pourraient se référer, on créerait un rouage utile et on paralyserait un peu l’effort de ces influences locales qui ont un résultat aussi désastreux. Si le directeur de la banque de la Guadeloupe pouvait venir dire à ses solliciteurs : «J’en ai référé pour votre affaire à Paris, où j’ai transmis «toutes les pièces, il y a un veto devant lequel nous devons nous incliner??, on le mettrait à son aise et on empêcherait la banque de commettre des erreurs. ??
  - Nous avons tenu à donner une analyse aussi complète que possible des travaux de ce congrès parce qu’ils traitent de questions représentant un intérêt capital pour la plupart des peuples civilisés en général et pour la France en particulier.
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  - Si Ton met à part l’empire des tsars, dont Ténorme territoire constitue un bloc d’un seul tenant et l’immense empire maritime anglais dont les diverses parties sont rattachées ensemble par la supériorité des flottes de la métropole, cinq nations seulement possèdent aujourd’hui des colonies de quelque importance. Ce sont : l’Allemagne, la Belgique, les Etats-Unis, la Hollande et la France.
  - De tous ces domaines coloniaux, l’Inde néerlandaise est celui qui rapporte le plus à ses possesseurs : sa richesse naturelle est considérable; l’exploitation commencée depuis longtemps en est sagement et habilement dirigée.
  - Le Congo belge, bien que de formation récente, a déjà donné de bons résultats; il paraît susceptible d’un grand développement ultérieur.
  - L’Allemagne, «venue trop tard dans un monde trop vieux??, est à tout prendre, assez mal partagée; malgré son développement industriel et sa persévérante habileté commerciale elle ne pourra vraisemblablement pas tirer grand parti de ses possessions d’outre-mer. Aussi, pour essayer de se dédommager, exerce-t-elle une poussée énergique et soutenue vers les Balkans et TAsie antérieure.
  - Les Etats-Unis n’ont guère eu, jusqu’à présent, que des déboires aux Philippines, malgré la richesse naturelle de cet archipel.
  - La France est mieux lotie : TAlgérie-Tunisie constitue une belle colonie de peuplement, la seule qui existe aujourd’hui en dehors des empires britannique et russe; son présent est déjà satisfaisant malgré les fautes commises; son avenir peut devenir magnifique si elle étend son territoire vers l’ouest et si le transsaharien la relie à la boucle du Niger et au Soudan.
  - L’Indo-Chine et le Tonkin sont susceptibles d’un développement considérable et pourront peut-être, dans une certaine mesure, rivaliser avec les Indes néerlandaises; mais ces établissements peuvent nous entraîner dans des conflits avec le Japon et la Chine.
  - Les territoires de la côte occidentale d’Afrique, Madagascar et Djibouti ne sont pas négligeables et peuvent donner de bons résultats. Au contraire, la Guyane et les Antilles paraissent devoir rester ce quelles sont actuellement, c’est-à-dire d’assez médiocres possessions; elles offrent en outre le grave inconvénient d’être une source de conflits possibles avec les Etats-Unis que leurs nouvelles tendances impérialistes et la doctrine de Monroe rendent hostiles aux possessions européennes dans le Nouveau-Monde.
  - Notre domaine colonial a donc une réelle valeur : déjà il permet l’extension de notre nationalité et de notre langue; son exploitation rationnelle fournirait à nos capitaux des emplois fructueux et approvisionnerait largement la France de tous les produits exotiques dont elle peut avoir besoin.
  - Mais les résultats obtenus et les jalons posés nous ont coûté les plus lourds sacrifices : nombreux sont les soldats qu’ont dévorés l’Algérie, le Soudan, le Tonkin et Madagascar. Des générations de colons ont été décimées par la fièvre avant que les vallées algériennes aient été transformées en vergers, en vignobles, en champs de primeurs et de céréales. Des sommes énormes ont été et sont encore actuellement englouties dans nos colonies où d’innombrables fonctionnaires grèvent le budget et étouffent l’initiative privée par des règlements étroits et vexatoires.
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  - La politique coloniale a lourdement pesé sur notre vie nationale : elle nous a probablement empêchés, lors du débarquement de nos troupes à Sidi-Ferruch, de reprendre les Flandres; plus tard, les guerres de l’Afrique du Nord n’ont pas été étrangères aux catastrophes militaires dont notre territoire est sorti amoindri et démembré; la conquête de la Tunisie et du Tonkin avec toutes leurs conséquences diplomatiques, militaires et financières, nous ont interdit, bien plus que l’engagement qui nous a été arraché à Francfort, la délivrance des provinces annexées; notre patrie est plus ouverte aux envahissements venant de TEst et elle sera longtemps encore plus vulnérable aux attaques de flottes puissantes et de corps de débarquement; la «France nouvelle», pour employer la belle expression par laquelle Prévost Paradol désignait nos possessions de l’Atlas, n’a été engendrée et créée qu’au prix de la mutilation et de l’affaiblissement de la vieille France.
  - Enfin, à l’heure actuelle, pour avoir trop hésité entre le Rhin et le Nil, nous n’avons point repris l’Alsace et nous avons perdu l’Egypte.
  - Ainsi, notre vaste et beau domaine colonial a été acquis à un prix que beaucoup de personnes estiment à tort ou à raison être tout à fait hors de proportion avec les résultats obtenus. De bons esprits pensent que la France aurait dû se borner à maintenir l’indépendance des petits états musulmans de la Méditerranée, et qu’elle serait beaucoup plus forte si elle avait gardé son sang et son or pour défendre ou accroître son territoire continental. Ils vont même jusqu’à dire qu’à l’heure actuelle une guerre qui nous enlèverait la plupart ou la totalité de nos colonies nous rendrait un service
  - Nous n’avons pas à trancher ici le différend entre les partisans et les adversaires de notre expansion coloniale, ni à préjuger le verdict que portera l’histoire sur les avantages et les inconvénients qu’a eus pour la France la politique suivie depuis la prise d’Alger jusqu’à Fachoda. Nous pensons seulement que puisque nos possessions d’outremer existent, nous devons les gouverner et les administrer d’une façon économique, rationnelle et scientifique, afin que la métropole puisse, dans la mesure du possible, être dédommagée des sacrifices quelle a consentis, et que la «France nouvelle» soit pour la vieille France une alliée fidèle et puissante à jamais rattachée à la mère-patrie par les liens de l’intérêt, du langage et de l’amour commun d’un même idéal : nous souhaitons que les diverses régions de l’Atlas, comme les anciennes provinces françaises elles-mêmes, deviennent un jour libres dans la patrie unie. Les remarquables travaux du Congrès nous donnent, à cet égard, des indications précieuses. Nous les compléterons par les résultats des observations quo nous avons faites nous-même dans les principales colonies étrangères et françaises : cette courte étude pourra être de quelque utilité pour ceux qu’intéresse aujourd’hui notre politique coloniale.
  - L’esclavage doit être complètement aboli, car avec lui disparaissent les fléaux qu’entraînaient la chasse à l’homme et la dispersion des familles : guerre, rapt, meurtre, incendie, dévastation, dépopulation de régions entières, lamentables caravanes de captifs décimés par la soif sous le soleil de feu, entassement meurtrier dans les entre-
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  - ponts étroits des négriers effilés et rapides, époux séparé de l’épouse, enfants arrachés à leurs mères.
  - Mais cette abolition doit se faire graduellement et avec précaution, de façon à ne pas amener un état social qui offrirait la plupart des inconvénients de l’esclavage sans avoir les quelques avantages qui dans certains pays l’ont fait accepter et tolérer si longtemps. Autrefois, une fois rendu sur la plantation, l’esclave était rarement surmené et maltraité systématiquement parce que l’intérêt évident du maître le poussait à bien soigner ceux qu’il considérait comme les outils vivants indispensables pour assurer l’exploitation des terres et l’intérêt des capitaux; aujourd’hui, dans les pays musulmans, d’après l’avis unanime des voyageurs, l’esclavage de case est très doux pour ceux qui ont embrassé la foi du Prophète parce que les idées religieuses et le peu de besoin des mahométans les empêchent d’exploiter durement ceux qu’ils regardent comme des serviteurs et presque comme des membres de leur famille.
  - Au contraire, l’esclave libéré et le coolie — c’est-à-dire l’engagé pour un certain temps — sont trop souvent surmenés par le planteur qui cherche à en tirer le maximum de travail pendant la période de l’engagement sans avoir à se préoccuper ensuite du malheureux affaibli et vieilli.
  - A cet égard, de nombreux abus ont été signalés. En admettant même — comme nous le croyons — qu’ils aient été exagérés, ils n’en sont pus moins assez graves pour attirer l’attention publique.
  - Ils ne sont pas en tout cas impossibles à empêcher.
  - Les engagements devraient être faits non pas pour une seule période très longue, mais pour deux ou mieux plusieurs périodes relativement courtes après chacune desquelles le coolie aurait le droit absolu, sur déclaration faite devant des magistrats et témoins offrant toutes garanties de moralité, soit de réengager pour une nouvelle période, soit de rentrer chez lui.
  - Au moment -de l’arrivée des coolies il faudrait exiger pour chacun d’eux le dépôt d’une somme correspondant à la totalité des frais de rapatriement; cette somme serait remboursée au transporteur par une retenue que l’employeur ferait sur le salaire du coolie pendant la première période de l’engagement.
  - On pourrait encore stipuler que le prix de passage devrait être établi de façon à comprendre les frais de retour; mais cette seconde manière d’agir offrirait l’inconvénient qu’en cas de liquidation ou de faillite de l’entreprise de transport le coolie se trouverait frustré, au moment ou il voudrait rentrer chez lui, de la somme correspondant à son rapatriement. La consignation de l’argent nécessaire pour assurer le retour serait donc préférable, bien que cet arrangement présente certaines complications de comptabilité et certaines difficultés financières d’exécution.
  - Les fonctionnaires et les magistrats coloniaux devraient être astreints à exécuter chaque année un certain nombre de tournées inopinées pendant lesquelles ils pourraient recueillir les déclarations.
  - Nous estimons que ce système donnerait d’excellents résultats sans grever le budget et sans augmenter, le nombre déjà trop considérable des fonctionnaires, surtout dans
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  - les colonies françaises. Il aurait l’immense avantage de forcer les agents à connaître le pays qu’ils doivent gouverner, à prendre contact avec les populations et les intérêts qu’ils sont chargés d’administrer, à sortir du milieu étroit et de l’atmosphère pesante et renfermée des bureaux où l’on prend l’habitude de raisonner sur les abstractions et les théories préconçues, et oh l’on perd de vue les réalités et les faits positifs de la vie.
  - Le système de répression actuellement organisé en France a besoin d’être radicalement transformé : la colonie pénale doit être supprimée et remplacée par des camps volants de condamnés que l’on occupera aux travaux d’utilité publique suivant les différents besoins locaux.
  - Aujourd’hui les individus qui ont encouru certaines condamnations sont dirigés sur quelques-unes de nos possessions d’outre-mer où l’administration pénitentiaire a la prétention de les régénérer par le travail.
  - Cette organisation coûte fort cher : les frais de transport sont considérables et les fonctionnaires nombreux; le rendement économique des condamnés est à peu près nul.
  - Cet état de choses est fâcheux, car il est certainement illogique et immoral qu’une nation soit imposée afin d’assurer l’existence de ceux qui ont enfreint ses lois.
  - La collectivité a le droit d’exiger que les condamnés fournissent un labeur suffisant pour subvenir autant que possible à tous les frais d’entretien et de surveillance.
  - D’autres inconvénients sont encore plus graves : les forçats ne se régénèrent pas; ce sont eux qui corrompent les jeunes sociétés coloniales composées déjà par elles-mêmes d’éléments souvent douteux; ils font à la colonie une réputation telle que les gens possédant une situation, une surface, et des capitaux ne veulent point se fixer dans des endroits ou ils sont exposés à des voisinages dangereux et répugnants.
  - Tous les économistes savent qu’en matière fiduciaire «la mauvaise monnaie chasse la bonne». Le même fait s’observe dans la colonisation de peuplement : la mauvaise population chasse la bonne.
  - L’exemple de l’Australie confirme les conclusions auxquelles conduisent la logique1 et la raison. Ce vaste continent où se trouvent réunies tant de richesses naturelles n’a commencé à se développer que lorsqu’il a cessé d’être le réceptacle des convois de convicts de la Grande-Bretagne.
  - Quant à la relégation dans les pays tropicaux qui ne peuvent être que des colonies d’exploitation et non de peuplement, elle est tout à fait inadmissible : elle voue les condamnés à un affaiblissement physique, voire même à une mort plus ou moins rapide qui n’étaient certainement pas dans l’intention du législateur et du magistrat; elle pousse les indigènes de ces régions à mépriser et à se soulever contre la nation conquérante dont ils voient de si tristes spécimens.
  - Kn théorie, chaque société, chaque région devrait garder ses propres criminels; les métropoles ont tout intérêt à ne pas infliger aux jeunes colonies, dont les débuts sont souvent si pénibles, le surcroît de difficultés de toute espèce qu’occasionne la présence d’un grand nombre de forçats accomplissant leur peine ou libérés.
  - H existe cependant un moyen terme qui permet d’envoyer les condamnés dans les
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  - possessions d’outre-mer sans grands inconvénients pour celles-ci; répartir la main-d’œuvre pénale dans un certain nombre de camps ou d’ateliers volants constitués de façon à n’avoir que le moins de points de contact possible avec la population ; employer cette main-d’œuvre à des travaux d’utilité publique.
  - On pourrait ainsi effectuer dans certaines de nos colonies des travaux d’aménagement et d’amélioration — tels que pistes, routes, ports, canaux et réservoirs d’irrigation, etc., — sans grever les faibles budgets locaux.
  - Cette solution est la seule possible en dehors du système logique qui voudrait cpie chaque région gardât ses propres criminels.
  - Quoi qu’il en soit les errements actuels doivent, répétons-le, être modifiés aussitôt que possible; en effet, ils coûtent fort cher, ne régénèrent pas les condamnés, corrompent la population saine, et entravent le développement de nos colonies.
  - Les voies de communication en général, et les voies ferrées en particulier, constituent les plus puissants moyens d’expansion coloniale; ils facilitent les opérations militaires que nécessitent la conquête et le maintien de l’ordre; ils permettent de diminuer l’effectif des troupes et par conséquent les frais d’occupation; ils exercent une profonde action pacificatrice sur les populations primitives que la locomotive frappe d’un respect superstitieux; ils mettent en valeur les territoires éloignés et rendent possibles les entreprises qui enrichissent le pays; ils forment directement et indirectement des équipes d’ouvriers pacifiques avec les hommes énergiques qui, faute de travail, iraient grossir les bandes de guérillas.
  - Le long des frontières de l’Inde anglaise, dans l’extrême Sud-Oranais, et principalement au fond de l’Asie Centrale, nous avons toujours constaté ces multiples résultats bienfaisants dus au chemin de fer. Grâce au transcaspien, une étonnante transformation s’est effectuée en quelques années dans les steppes et les oasis turcomanes, à Boukhara, à Samarcande et dans le Ferghana.
  - Un général russe, qui depuis lors est arrivé aux plus hautes situations, nous déclarait quelques années après la prise de Geok-Tepé que, dans ces régions à peine conquises, il se sentait plus maître du territoire et des populations avec un corps d’armée et le chemin de fer qu’avec des effectifs triples et quadruples sans voie ferrée. En fait, depuis la construction du transcaspien, l’effectif de Farinée de l’Asie centrale a été fortement réduit. A tout prendre, l’ensemble des dépenses de toute nature a certainement diminué ; aujourd’hui, l’annuité de l’intérêt et de l’amortissement du capital de construction du chemin de fer augmenté des frais d’entretien des troupes forme un total certainement inférieur aux sommes que nécessitaient autrefois l’entretien et le difficile ravitaillement d’une nombreuse armée. Le bénéfice à réaliser par le Trésor russe est encore augmenté par le fait que le transcaspien a déjà réalisé chaque année des recettes qui ne sont pas négligeables et semblent susceptibles d’un grand accroissement ultérieur.
  - Ces exemples doivent pousser la France à développer autant que possible son réseau colonial et à construire au plus vite une ligne reliant l’Algérie au Soudan.
  - Sans doute, if n’y a pas de comparaison possible entre le transcaspien et le trans-
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  - saharien : le premier relie à la mer Caspienne et au plus grand fleuve russe, la Volga, les riches, fertiles et tempérées régions de l’Asie centrale qu’habitent des populations encore industrieuses et denses en dépit des guerres séculaires, que couvrent des vestiges de civilisation grandioses, et que de hautes montagnes escarpées ou des steppes désertes séparent du reste du monde; le deuxième, outre qu’il serait environ deux fois plus long que la voie ferrée d’Annenkoff, relierait l’Algérie-Tunisie avec des contrées fertiles sans doute, mais torrides et d’une salubrité douteuse, que parcourent des tribus peu travailleuses et clairsemées, que nul vestige d’un passé glorieux ne prouve susceptibles d’un grand avenir, et que le Niger et le Sénégal font naturellement communiquer avec l’Atlantique. Le transsaharien serait donc, selon toute probabilité, une œuvre d’un rendement économique médiocre, peut-être même nul.
  - Cependant il doit être entrepris et terminé le plus tôt possible. Les considérations économiques, quel que soit leur poids, ne sauraient point seules déterminer la ligne de conduite des nations. La sécurité et la défense nationales ont des exigences inéluctables auxquelles les peuples doivent se soumettre sous peine de périr et de perdre d’un même coup leur existence, leur liberté et leur richesse. Or notre colonie de peuplement de l’Algérie-Tunisie est séparée de notre colonie d’exploitation du Soudan par le Sahara actuellement infranchissable et par des mers qui, en temps de guerre, peuvent être interdites à nos navires.
  - Quels que soient les sacrifices que s’impose la France, ses flottes ne sauraient être aujourd’hui supérieures ni même égales à celles que peuvent mettre en ligne d’autres nations plus riches et auxquelles leur situation géographique permet de consacrer la majeure partie de leur budget militaire au personnel et au matériel des escadres de combat. En outre, dans une guerre, il faut que nos flottes n’aient pas à s’occuper de protéger nos ports ni de se maintenir dans certains parages déterminés afin d’exercer une action défensive ; leur seul but est de frapper durement l’adversaire, soit dans sa puissance combative, soit dans sa richesse commerciale. Ces considérations nous imposent la constitution d’un bloc militaire homogène et unique avec nos troupes de l’Atlas et du Soudan. Le transsaharien permet, et permet seul, d’atteindre ce résultat qui accroîtrait sensiblement notre force offensive et défensive et permettrait probablement de diminuer, à sécurité égale, notre effectif de troupes africaines dans une proportion telle qu’en fin de compte le chemin de fer ne coûterait rien aux contribuables.
  - Quant aux difficultés techniques d’exécution, elles ne sont pas grandes. La plus sérieuse est due au manque d’eau; elle peut être aujourd’hui surmontée par l’emploi du moteur à explosion auquel l’automobilisme a récemment fait faire des progrès extraordinaires.
  - Un raisonnement analogue nous force également à construire une voie ferrée qui mettrait en communication la Cochinchine et le Tonkin.
  - En principe, on aurait tort de multiplier les chemins de fer dans les deltas et les terres basses de nos possessions d’Extrême-Orient. Les bras de fleuves et les arroyos complétés par quelques canaux judicieusement établis suffisent largement à toutes les opérations commerciales et guerrières; les sampans indigènes et nos vapeurs fluviaux
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  - transportent à bas prix les marchandises et les gens; les canonnières à fond plat rendent aisée l’occupation du pays à l’aide d’un faible effectif. Mais, comme en Afrique, il faut que nous fassions en Indo-Chine un seul bloc, militaire unique et homogène avec deux régions que séparent des contrées aujourd’hui infranchissables et une mer qu’en temps de guerre pourraient nous fermer des flottes plus puissantes que notre escadre d’Extrême-Orient.
  - Aux colonies, comme dans les métropoles, les entreprises privées sont très supérieures à l’Etat en ce qui concerne l’étude, la construction, et l’exploitation des chemins de fer. Toutes les statistiques et enquêtes sérieuses font ressortir ce point d’une façon indiscutable. La seule exception que présente cette règle générale existe lorsque l’on peut employer les troupes, ainsi que le fit Annenkoff en Asie centrale. Alors, l’étude et la construction s’effectuent dans de très bonnes conditions de rapidité et de bon marché parce que la main-d’œuvre est disciplinée et ne reçoit pour ainsi dire aucun salaire. Mais ce moyen, que l’on peut qualifier d’héroïque, est rarement applicable. Le plus souvent, le travail de la terre, dans les pays exotiques, est dangereux, voire même mortel pour les Européens. Notre corps expéditionnaire de Madagascar ei> a fait la triste expérience, et l’on se demande par suite de quelle aberration nos malheureux soldats ont été condamnés à une mort certaine et inutile malgré les avis de tous ceux qui avaient quelques notions d’hygiène coloniale. En Asie centrale, au contraire, le climat est relativement sain parce que les hivers, longs et rigoureux, permettent à l’homme venu des régions tempérées ou septentrionales de reconstituer ses forces affaiblies et son tempérament anémié par les chaleurs torrides de l’été. Par conséquent, avec une bonne hygiène et des relais d’équipes bien étudiés, Annenkoff* était sûr d’avance que, dans les troupes, la mortalité serait très faible et les renvois anticipés par suite de maladie seraient peu nombreux. Il n’a donc pas hésité à tenter une expérience dont les Romains avaient autrefois donné des exemples nombreux et (pie les intérêts vitaux de l’empire imposaient absolument, même si elle avait dû coûter beaucoup de monde. La situation politique générale et la menace d’un conflit possible avec la Grande-Bretagne forçaient l’état-major de Pétersbourg à relier au plus vite et conte que coûte le bassin du Haut-Oxus avec la mer Caspienne, afin de permettre aux trois armées du Caucase, de la Trans-caspienne et du Turkestan, jusque-là séparées par des déserts difficilement franchissables, de se prêter réciproquement main-forte et de combiner leurs opérations.
  - Ainsi, la main-d’œuvre militaire peut être employée dans certains cas particuliers et pressants à condition que les hommes constituant les troupes appartiennent à une race (jui, sans perdre la santé et la vie, soit capable de remuer la terre dans les pays où doivent être effectués les travaux. Mais ce n’est là qu’une exception, et une exception très rare.
  - En outre, dans la plupart des armées modernes, la durée du temps de présence sous les drapeaux diminue constamment. Déjà elle est à peine suffisante pour assurer aux soldats le minimum nécessaire d’instruction militaire. On ne saurait donc raisonnablement avoir la prétention d’y copier des pratiques que les Romains et les Russes ont pu employer grâce au service relativement long.
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  - La supériorité de l'entreprise privée sur l’Etal ressort d’une façon indiscutable lorsqu’on étudie les chemins de fer des différents pays.
  - Aujourd’hui, les réseaux ferrés des peuples de langue anglo-saxonne sont certainement ceux dont la puissance économique est portée au plus haut degré.
  - Nous avons rappelé, à l’occasion du Congrès des chemins de fer, que les Etats-Unis possédaient à eux seuls à peu près autant de voies ferrées que toutes les autres nations du monde. Si, à l’ensemble de la fédération nord-américaine, on ajoute les réseaux de l’Angleterre et des colonies de la couronne britannique, on obtient un total gigantesque et incomparable à tous les points de vue. Or, dans tous ces chemins de fer, l’ingérence de l’Etat est réduite au strict minimum. Le plus souvent, la construction et l’exploitation ont été confiées à des compagnies privées rarement subventionnées. Quand les hommes d’Etat britanniques ont cru que des raisons politiques rendaient nécessaire l'intervention de l’Etat, ils ont encore eu recours à l’initiative privée aussi souvent que possible pour la construction ou l’exploitation. Les colonies australiennes ou néo-zélandaises qui, d’ailleurs, sont autonomes, font seules exception. Elles possèdent et exploitent leurs voies ferrées. Les résultats obtenus jusqu’ici ne sont pas encourageants : le système étatiste et l’intervention du gouvernement dans les affaires privées ont beaucoup ralenti l’essor de ces admirables contrées, tandis qu’aux Etats-Unis des régions relativement pauvres ont pris un développement merveilleux grâce à l’énergie et au travail qui sont à la fois une cause et un effet de la liberté économique, du respect des droits de l’individu et de l’épanouissement des associations libres.
  - Encore une fois, l’expérience vient confirmer les raisonnements des maîtres de l’économie politique : l’Etat doit se charger seulement des entreprises que l’individu et les associations libres, subventionnées ou non, sont manifestement incapables d’entreprendre, de continuer et de mener à bonne fin.
  - D’une façon générale, et dans la plupart des cas, le protectorat ou gouvernement indirect est très préférable à l’annexion ou administration directe.
  - Cette supériorité n’est contestable que s’il s’agit de colonies de peuplement oii les envahisseurs cherchent à réaliser un accroissement de leur patrie et une extension de leur nationalité. Alors ils veulent établir sur les territoires conquis les bases essentielles de-leur propre civilisation : langue, croyances, lois, institutions, fiscalité et mœurs. Pour arriver à ce résultat, ils emploient, suivant les races et les époques, des moyens différents. Ils séduisent les vaincus par la supériorité de leur culture intellectuelle et morale ou de leur prospérité matérielle; ils imposent leur idiome et leur législation; ils refoulent devant eux les populations dont ils prennent les terres, afin de les distribuer à leurs propres colons ; ils exterminent même les races courageuses et obstinées qui ne veulent ou ne peuvent ni se soumettre ni se transformer.
  - Cette politique de spoliation nécessite pour réussir une ligne de conduite immuable et de puissants moyens d’action : l’annexion ou administration directe est alors tout indiquée, puisqu’elle tranche nettement la situation et implante sur la terre conquise des cadres administratifs et sociaux appartenant au peuple envahisseur.
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  - Mais très souvent la race victorieuse ne peut espérer s’enraciner dans le pays conquis parce que le climat s’y oppose, ni imposer sa nationalité parce quelle se heurte à une civilisation trop résistante pour être détruite et à des populations trop nombreuses pour être chassées et exterminées.
  - Dans ce cas, le protectorat est manifestement supérieur à l’administration directe. Tout d’abord, les anciens cadres sociaux et administratifs sont conservés. Or ils ont certainement rendu des services, puisque les organismes politiques sont liés d’une façon intime à la vie nationale, dont ils sont à la fois une cause et une conséquence. En admettant même qu’ils soient caducs et dégénérés, ils peuvent encore être utilisés grâce à une énergique impulsion extérieure. En tout cas, ils servent à la fois de tampon, de volant régulateur, de masque et de trait d’union.
  - Les secousses dues aux transformations sont amorties et l’anarchie de la période de transition qui suit immédiatement la conquête peut être évitée. Les vaincus caressent l’illusion d’être encore gouvernés par leurs lois et leurs institutions. Les vainqueurs emploient, connaissent et s’attachent l’élite intellectuelle des vaincus : ils exercent ainsi une action efficace sur les masses populaires par l’intermédiaire des chefs naturels. Les sous-ordres indigènes endossent l’odieux des erreurs et des injustices commises.
  - Les chefs de service étrangers au pays sont en petit nombre, choisis avec soin et bien rétribués. Ils savent gagner la confiance et l’estime de leurs administrés par leur valeur morale et intellectuelle autant que par le prestige de leur haute situation personnelle. Ils prennent l’habitude de la responsabilité effective et du pouvoir; ils deviennent des administrateurs habiles et de véritables hommes d’Etat. Une fois de retour sur le sol natal, ils savent gérer habilement et honnêtement le patrimoine national et accroître le rayonnement et la force d’expansion de leur pays dans le monde.
  - Ainsi, le protectorat est à la fois utile aux vainqueurs et aux vaincus. 11 rend l’action directrice des conquérants insensible, égale, profonde et, par conséquent, supportable, douce, bienfaisante et féconde.
  - Au contraire, l’administration directe développe chez les conquérants la redoutable plaie du fonctionnalisme, Les colonies risquent d’être considérées comme un exutoire qu’envahissent des foules faméliques d’intrigants et d’incapables. Ces individus sans honneur ni moralité cherchent à extorquer aux indigènes, par les moyens les plus illicites, la petite fortune qu’ils n’ont pas su gagner chez eux par le travail. Ils considèrent les concussions et les prévarications comme des moyens naturels de compléter leurs traitements forcément très modiques, car les agents sont nombreux et les finances avariées par les déplorables résultats économiques de ce système. Cette tourbe humaine, investie d’un pouvoir considérable et difficile à contrôler, contracte des vices quelle ramène et développe au pays natal. Elle pille d’abord la colonie et corrompt ensuite la métropole.
  - Les vaincus exècrent les vainqueurs, dont ils ne voient que d’écœurants et tristes spécimens. Ils n’ont pas de débouchés pour leur propre élite, qui ne veut se soumettre à des contacts répugnants, et dont l’énergie s’emploie en intrigues, agitations, oppositions sourdes, formations de sociétés secrètes, violences, conspirations et rebellions. Ils n’ont point de contact avec les envahisseurs. Ils ont perdu leurs chefs naturels, mais ne re-
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  - connaissent point comme maître l’étranger méprisé et abhorré. Ils constituent une foule dont le vainqueur ne connaît pas les instincts, un troupeau qu’un incident insignifiant et inattendu affole et précipite sur ses gardiens, une poussière humaine que la tempête soulève en tourbillons et que l’orage entraîne en avalanche de houe.
  - Tout ceci n’est pas nouveau. Sans remonter aux anciennes civilisations où paraît avoir été fort employé le système tributaire — qui n’est, en réalité, qu’une espèce de protectorat fort rudimentaire — rappelons que Rome utilisa d’abord autant que possible le protectorat pour gouverner ses provinces lointaines; la chute de son empire eut probablement comme cause principale les abus de l’administration directe imposée à des peuples trop différents des Latins. Le pillage et les humiliations ont à la fois exaspéré et soulevé les peuples des frontières, découragé et détaché les provinces, gangrené l’administration, corrompu les mœurs et affaibli l’énergie.
  - Malgré cet exemple, beaucoup de nations de l’Europe moderne n’ont pas su employer le protectorat et ont fait de l’annexion un usage malheureux qui leur a coûté des gaspillages effroyables de vies humaines et de capitaux.
  - Aujourd’hui, l’on revient à des conceptions plus justes, plus sensées et plus saines : le protectorat commence à être de nouveau en faveur, au moins dans la partie éclairée du public; la France a fait en Tunisie une application du gouvernement indirect qui, malgré quelques fautes de détail, a donné des résultats excellents.
  - Malheureusement, le protectorat n’est plus possible si le peuple conquérant a imprudemment détruit les anciens cadres sociaux, comme nous l’avons fait en Algérie et les Anglais dans certaines régions des Indes. Alors on est bien forcé de recourir à l’administration directe, quels qu’en puissent être les dangers et les dépenses.
  - Cependant, les inconvénients inhérents à la nature même de l’annexion peuvent être sensiblement atténués en empruntant au protectorat ses méthodes et son esprit. L’administration directe sera d’autant meilleure — ou moins mauvaise — quelle se rapprochera davantage du gouvernement indirect. Afin d’atteindre ce but, les trois conditions suivantes sont absolument indispensables :
  - Autonomie des finances coloniales;
  - Lois civiles, fiscales et pénales établies et appliquées dans chaque colonie elle-même par des hommes la connaissant à fond ;
  - Direction des services et postes principaux réservés à des fonctionnaires appartenant à la nation conquérante, ayant à la fois pouvoir et responsabilité, bien payés, peu nombreux, complètement indépendants des différents partis politiques de la métropole et ne pouvant avoir leur carrière compromise ou brisée que pour des fautes graves et après jugement prononcé par un tribunal offrant toutes garanties de compétence et d’indépendance; sous-ordres indigènes en plus grand nombre, recevant des émoluments moins élevés, pouvant, dans une certaine proportion, parvenir à des fonctions importantes, mais devant plus généralement jouer le rôle d’intermédiaires et de trait d’union entre le peuple indigène et ses maîtres étrangers.
  - L’autonomie des finances de chaque colonie sous le contrôle de la métropole présente de nombreux avantages : les budgets locaux sont mieux gérés et surveillés, et les impôts
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  - mieux établis et employés; les finances métropolitaines sont moins exposées à être compromises par les exigences inconsidérées des colonies; en cas de guerre malheureuse, les emprunts restent à la charge du territoire perdu et ne viennent point grossir la dette métropolitaine.
  - Les lois civiles, fiscales et pénales établies et appliquées sur place par des hommes compétents sont indispensables à la prospérité et à la tranquillité. La seule façon de rendre possible la suppression des anciens systèmes de législation sans plonger le pays dans une anarchie sanglante et ruineuse, c’est de confier la lourde tâche de l’élaboration et de l’application des lois nouvelles à des hommes éminents habitant depuis longtemps le pays et en connaissant à fond l’histoire, la religion, les mœurs, les usages, les coutumes, les anciens codes et les intérêts moraux et matériels.
  - Enfin, la composition du personnel gouvernemental offre une importance capitale : c’est la base de tout édifice colonial. La nation qui conquiert et annexe des territoires et des populations sans être capable de former un personnel sachant les gouverner et les administrer d’une façon honnête et habile, commet une lourde faute dont les suites sont toujours sérieuses et parfois terribles. La colonie que l’on espérait être une source de gloire, de force et de prospérité, devient un abîme qui engloutit bon renom, troupes et trésors. Et l’enchaînement des événements amène des conséquences fatales et inéluctables : le peuple conquérant, affaibli et appauvri par la plaie saignante qu’il a lui-même créée, succombe sous les coups d’ennemis plus puissants et voit passer sous une domination étrangère une partie de son territoire, de son sang et de ses richesses. La guerre accable ceux qui ont abusé de la guerre; la conquête frappe ceux qui n’ont pas su légitimer la conquête par des bienfaits réels apportés aux vaincus.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ.
  - BUREAU.
  - Président : M. Georges Picot, secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques.
  - Vice-présidents : MM. Léon Aucoc, membre de l’Institut; Léon Devin, bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour d’appel de Paris; Louis Renault, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris.
  - Secrétaire général : M. Fernand Daguin, avocat à la Cour d’appel de Paris.
  - Secrétaires généraux adjoints: MM. Fernand Ghallamel , avocat à la Cour d’appel de Paris; Raymond Saleilles, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris.
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  - Secrétaires : MM. Georges Bureau, avocat à la Cour Rappel de Paris; Roger de Gastéras, docteur en droit; Fromageot, avocat à la Cour d’appel de Paris.
  - Trésorier : M. Héron de Villefosse, sous-chef de bureau au Ministère de la justice.
  - PROGRAMME.
  - Première section. — Théorie générale et méthode.
  - Première question. — Conception générale et définition de la science du droit comparé. — Sa méthode. — Son histoire. — Sa fonction par rapport aux différentes branches du droit : droit international privé; droit commercial; droit civil; droit public; criminologie; procédure civile et criminelle; législation économique et sociale.
  - Deuxième question. — Le droit comparé et l’enseignement du droit.
  - Troisième question. — Des modes d’information relatifs à la connaissance et à l’application des lois étrangères : statistique, communications internationales, preuve du droit étranger au cas de
  - conflit de lois.
  - Deuxième section. — Droit international privé.
  - Quatrième question. — Des moyens à employer pour aboutir à une entente entre les différents pays, soit par voie d’union internationale, soit par voie de traités particuliers, au sujet de la compétence judiciaire et de l’exécution des jugements.
  - »
  - Troisième section. — Droit commercial.
  - Cinquième question. — De la situation juridique faite, dans chaque pays, aux sociétés de commerce étrangères.
  - Sixième question. — Des moyens à employer pour réaliser l’uniformité des lois et des usages en matière d’effets de commerce.
  - Quatrième section. — Droit civil.
  - Septième question. — L’évolution des doctrines et des diverses législations en ce qui louche la théorie delà personnalité civile et son application aux associations, établissements et fondations.
  - Huitième question. — Le régime patrimonial de droit commun : des différents régimes admis dans les diverses législations, et de l’évolution, sur ce point, des usages et du droit coutumier. Les tendances et les conséquences qui se dégagent de cette étude.
  - Cinquième section. — Droit public.
  - Neuvième question. — Le gouvernement parlementaire : ses transformations et son fonctionnement dans les divers pays. — La théorie du régime parlementaire, telle qu’elle se dégage de l’évolution comparative des institutions.
  - Dixième question. — La représentation proportionnelle ; ses progrès, ses résultats, dans les différents pays.
  - Sixième section. — Criminologie.
  - Onzième question. — Les tendances nouvelles en matière pénale; leur influence sur le mouvement législatif des différents pays; la part faite, en particulier, à l’école mixte qui voit dans la législation criminelle surtout un procédé de politique sociale et que l’on désigne en Allemagne sous le nom de Kriminal-Polilik.
  - Douzième question. — Les progrès du régime pénitentiaire ; de l’influence exercée par la comparaison des lois étrangères sur les modifications apportées au régime pénitentiaire sous nos formes diverses, métropolitaines et coloniales.
  - CONGRES.---RAPPORTS.
  - 3i
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- - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis l’avis suivant :
  - Que la section de droit civil du Congrès de droit comparé appelle l’attention de la Société de législation comparée sur l’étude, dans les divers pays, des résultats pratiques engendrés par les régimes matrimoniaux légaux.
  - VOEU.
  - Le Congrès a émis le vœu suivant :
  - Que le défaut ou l’insuffisance de timbre ne modifie en rien les effets de la lettre de change, et que l’on interdise partout les délais de grâce en matière de lettre de change.
  - RESOLUTIONS.
  - Le Congrès a pris les résolutions suivantes
  - Une commission permanente est constituée à l’effet d’étudier et de prendre au besoin les mesures jugées les meilleures :
  - i° Pour centraliser les textes des lois et, s’il est possible, des décisions judiciaires des différents pays et pour en assurer la publicité;
  - a0 Pour favoriser sur certaines matières, si elle semble réalisable, l’uniformité des législations ;
  - U j
  - 3° Pour faciliter 1^ délivrance des certificats de coutume sur des points de législation ou de jurisprudence;
  - 4° Pour convoquer, s’il est utile, des Congrès ayant pour objet l’examen de ces différentes questions.
  - La commission permanente se composera :
  - 10 De membres élus par le bureau de la commission d’organisation du Congrès de droit comparé de 1900, à raison d’un membre par pays représenté à ce Congrès;
  - 9° De membres choisis par la commission permanente dans les sociétés déterminées par elle, qui s’occupent de questions de législation, à raison d’un membre pour chacune de ces sociétés.
  - Un membre suppléant sera élu pour remplacer, en cas de besoin, chacun des membres titulaires de la commission permanente.
  - La commission sera renouvelée lors du prochain Congrès.
  - Le secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints du Congés de 1900 conserveront les mêmes fonctions auprès de la commission permanente.
  - La direction du travail de la commission d’étude sera confiée à la Société de législation comparée.
  - Une commission scientifique internationale, se réunissant à Paris, est chargée de rechercher les idées directrices qui pourraient être recommandées aux juges dans la mesure des peines.
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- - DROIT COMPARÉ. 483
  - Cette commission pourrait étendre ses travaux à l’étude des peines, considérées au point de vue législatif (non plus seulement au point de vue judiciaire) et considérées au point de vue de leur nature (non plus seulement au point de vue de leur durée).
  - Comme moyens d’action, cette commission provoquerait dans les Congrès (internationaux ou nationaux) l’étude des propositions qui lui paraîtraient désirables.
  - La commission sera composée :
  - D’un membre nommé par la Société de législation comparée;
  - D’un second, désigné par la Société générale des prisons;
  - D’un troisième, élu par l’Union internationale de droit pénal;
  - D’un ou plusieurs membres choisis par les trois précédents.
  - De toutes les questions traitées dans ce Congrès, la plus imporlante est celle de la représentation proportionnelle. Nous croyons donc devoir exposer ici ses inconvénients et ses avantages.
  - La représentation proportionnelle est difficile à concilier avec le scrutin d’arrondissement. Or ce mode d’élection possède sur le scrutin de liste un avantage très sérieux : l’électeur connaît personnellement l’élu et il risque moins de porter ses suffrages sur des aventuriers politiques venus on ne sait d’où et soutenus on ne sait par qui.
  - En outre, la représentation proportionnelle ne laisse aucune place — soit comme électeur, soit comme élu — aux indépendants qui ne veulent s’inféoder à aucun parti politique.
  - Ces deux inconvénients ont une réelle valeur qu’on ne saurait passer sous silence.
  - Par contre la représentation proportionnelle possède des avantages considérables.
  - Tout d’abord, elle fait l’éducation du corps électoral : elle pousse les électeurs à se grouper, à se concerter, à constituer un parti avec des idées générales, un programme et un chef; elle tend à former des êtres pensants, des hommes libres capables de raison et de courage civique, en un mot des citoyens.
  - Ensuite, la représentation proportionnelle supprime le second tour de scrutin : ainsi elle diminue la longueur, les dépenses et le gaspillage des forces vives de la période électorale pendant laquelle la vie économique d’une nation souffre forcément.
  - En outre, elle est conforme à Injustice : elle empêche les choquantes inégalités du système majoritaire grâce auquel, lorsque deux parties adverses sont en présence, l’opinion du plus petit nombre peut fort bien avoir la majorité de représentants dans le corpsf constitué.
  - Enfin elle rend aux élections leur seul caractère logique de recensement d’opinions. Ainsi, elle pacifie et unifie le pays. Elle fait disparaître les monstrueuses conceptions que révèle aujourd’hui le vocabulaire politique usuel où à chaque instant les mots de guerres, de conquêtes, de désastres reviennent. Elle détruit cette abominable idée que dans une nation le choc des opinions politiques doit faire des vainqueurs et des vaincus. Elle rappelle aux citoyens d’un même Etat que les seules guerres parfois admissibles sont les guerres contre les ennemis du dehors, que les seules conquêtes dont on puisse se réjouir sont celles qui agrandissent le pays, que les seuls désastres qu’il faille
  - 3t.
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- - 484 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - pleurer sont ceux qu’inflige l’étranger, et que tout ce qui pousse à la guerre civile et aux divisions intestines est un sacrilège de lèse-patrie.
  - En conséquence nous sommes convaincus que la représentation proportionnelle comparée au système majoritaire offre beaucoup plus d’avantages que d’inconvénients et que tous les bons citoyens doivent en souhaiter et en poursuivre la prompte réalisation.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE.
  - BUREAU.
  - Président : M. Alfred Croiset, doyen de la Faculté des lettres de Paris.
  - Vice-présidents : MM. Jules Gautier, inspecteur de l’Académie de Paris; Jallif-fier , professeur au lycée Condorcet.
  - Secrétaire général : M. Henry Bérenger , hommes de lettres.
  - Secrétaires adjoints : MM. Claustre, répétiteur au lycée Louis-le-Grand; Maldi-dier, professeur au lycée-Montaigne.
  - Trésorier : M. Maxime Lanusse, professeur au lycée Charlemagne.
  - Trésorier adjoint : M. Thuet, professeur au collège Chaptal.
  - PROGRAMME.
  - 1. A quelle diversité de besoins sociaux doit répondre l’enseignement secondaire et comment peut-il
  - s’y adapter?
  - 2. De l’autonomie des établissements d’enseignement secondaire et de la diversité des méthodes.
  - 3. De l’extension universitaire.
  - 4. Dans quelle mesure, en quel sens et par quels moyens convient-il de développer la personnalité
  - de l’élève et son initiative?
  - 5. De la préparation des maîtres de l’enseignement secondaire.
  - 6. Du rôle des professeurs hommes et des professeurs femmes dans l’enseignement des garçons et
  - dans celui des jeunes tilles.
  - 7. Des compléments pratiques de l’éducation des jeunes gens et des jeunes tilles au moyen des
  - associations, patronages et gens de toute sorte.
  - 8. De la correspondance interscolaire internationale.
  - VŒUX.
  - Le Congrès émet les vœux suivants :
  - Que l’enseignement secondaire s’adapte, par la diversité de ses méthodes, à la variété de ses besoins sociaux.
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- - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. 485
  - Que le caractère de l’extension universitaire soit de faire pénétrer l’esprit scientifique dans les différentes classes de la société.
  - Que, dans la direction et l’administration des établissements d’enseignement secondaire, une part plus grande soit faite à l’autonomie de ces établissements ainsi qua leur vie locale et régionale, sous le contrôle des autorités supérieures.
  - Que les maîtres de l’enseignement secondaire reçoivent une éducation pédagogique à la fois théorique et pratique, par l’histoire de la pédagogie, la discussion des méthodes et de nombreux exercices pratiques.
  - Que l’initiative des élèves soit de plus en plus favorisée par la simplification des programmes, une moins grande rapidité dans la succession des exercices, une action plus continue de maîtres moins nombreux, surtout dans le premier âge, et une adaptation plus exacte de l’enseignement aux forces intellectuelles des élèves.
  - . Qu’en outre, le travail manuel ainsi que les jeux physiques en liberté soient utilisés comme moyens importants de développer l’initiative des élèves.
  - Que la femme soit associée à l’homme pour l’éducation de l’enfant, autant que les circonstances le permettent, en vue de rapprocher l’école de la famille.
  - Que la correspondance interscolaire internationale, — entreprise par l’initiative privée dans des conditions qui ont été reconnues nécessaires par une expérience de plus de trois ans, — constituant un auxiliaire précieux, non seulement au point de vue de l’apprentissage des langues vivantes, mais aussi au point de vue de la culture générale de l’esprit et à celui des relations internationales, toutes les autorités scolaires encouragent, par tous les moyens, le mouvement ultérieur de la correspondance interscolaire internationale.
  - Les questions inscrites au programme sont nombreuses et importantes. Nous commencerons par étudier rapidement les principaux mémoires afin de faire ressortir les idées générales qui ont servi de hase aux travaux et aux vœux. Nous analyserons ensuite les discussions qui montrent les divergences de conception et d’opinion. Enfin, nous terminerons en faisant ressortir les conclusions dont la réalisation rendrait fructueux et plus fécond l’enseignement secondaire.
  - Du rôle social de renseignement secondaire, par M. Max Leclerc.
  - L’auteur répond d’abord à cette question : « Qu’entend-on généralement par enseignement secondaire?» en citant la définition donnée par M. Ch.-V. Langlois qui lui paraît en France la plus juste que l’on ait pu donner dans l’état actuel des choses :
  - «L’enseignement secondaire est proprement dit celui que reçoivent, jusqu’à l’âge du service militaire, la petite minorité des enfants du pays dont les parents sont assez aisés pour soutenir longtemps la dépense des études, et ceux des familles pauvres qui, ayant paru propres à profiter d’une instruction prolongée, ont obtenu des bourses.
  - «L’éducation que donne l’enseignement secondaire est toujours d’une utilité supérieure, mais sans utilité immédiate. Car c’est toujours une culture. Pas d’enseignement secondaire qui ne soit, par définition, essentiellement désintéressé. »
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Le rapporteur conclut de cette définition que l’enseignement secondaire est destiné à préparer à la vie et non pas à une profession.
  - «En i854, dit M. Leclerc, il y avait en France, par 10,000 habitants, 3i enfants participant à l’enseignement secondaire (enseignement public et privé réunis), puis 37 en 1865, 4i en 1876, 44 en 1877 et 47 en 1897. Ainsi dans les cinquante dernières années, la proportion est montée de 37 à 47. Est-ce de la dépopulation? Si le mouvement se ralentit aujourd’hui c’est par un phénomène normal, à mesure qu’on approche de l’équilibre entre les besoins sociaux, d’une part, et les ambitions et les possibilités individuelles, d’autre part. »
  - En ce qui concerne la question de savoir quels sont la place et le rôle de l’enseignement secondaire dans la société, le rapporteur divise les pays en trois catégories : pays à organisation aristocratique, pays à tendances démocratiques dans une organisation d’origine aristocratique, et pays à conception et organisation démocratique.
  - Dans la première, il place l’Angleterre qui n’a pas d’enseignement secondaire public, mais possède des groupes d’institutions correspondant à des classes sociales et à des fondations historiques.
  - La France doit etre classée dans la deuxième catégorie : «Les programmes, les méthodes pédagogiques et l’esprit meme de l’enseignement restent encore sous l’influence de leurs origines qui remontent à l’ancien régime. La vogue de la plupart des établissements religieux (dits libres) d’enseignement secondaire est due à une survivance des traditions aristocratiques v.
  - A la troisième catégorie appartiennent l’Ecosse, la Suisse, la Norvège, les Etats-Unis, etc.
  - En France, les trois enseignements comme les trois personnels enseignants vivent séparés par de véritables frontières.
  - En Hollande, en Danemark, en Roumanie, en Suisse, en Norvège, en Ecosse, il n’y a point de barrière entre l’école primaire et l’établissement secondaire : « au contraire , on s’y est préoccupé de faire de l’une la voie qui mène tout naturellement à l’autre ».
  - Aux Etats-Unis, enseignement primaire et enseignement secondaire ne font qu’un.
  - Le rapporteur recherche ensuite quelle est l’action de l’enseignement secondaire sur la société, en d’autres termes quelle est son influence sur le recrutement des diverses professions.
  - «En Allemagne, d’après les dernières statistiques, sur 4,587 élèves qui obtiennent en sortant du gymnase le certificat de maturité, 3,342 sont entrés dans les universités : pour la majorité, l’enseignement secondaire est la préparation à l’enseignement supérieur. Aux Etats-Unis, au contraire, la proportion des élèves des écoles secondaires qui entrent dans les universités est presque insignifiante.
  - «La France occupe à cet égard une place intermédiaire entre l’Allemagne et les Etats-Unis. *
  - «Encore pour la France, faut-il tenir compte de l’action artificielle de la loi militaire qui, depuis 1889, Pousse vers les études supérieures une foule de jeunes gens qui
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- - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE.
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  - n’y étaient pas naturellement inclinés. Nos facultés des lettres qui avaient produit, en 1875, 149 licenciés ès lettres, ont fait An licenciés en 1897; pour la médecine, nous avons passé de 590 docteurs, en 1875, a 1,220, en 1897; à l’Ecole des langues orientales, dont le diplôme confère la dispense de deux ans de service, le nombre des élèves est monté de 38 en 188A à 372 en 1898.
  - «Icinous touchons à la grave question des sanctions : depuis la loi militaire de 1889, la véritable sanction des études secondaires en France n’est plus le baccalauréat, c’est l’exemption de deux ans de service qui s’obtient par les diplômes d’enseignement supérieur ou technique. Il s’ensuit que notre enseignement secondaire n’est plus, autant qu’il devrait l’être, une préparation à la vie par la culture générale; beaucoup n’y voient plus que l’un des degrés de l’escalier qui mène au diplôme exigé par la loi militaire, v
  - En terminant, M. Max Leclerc estime que l’équilibre entre les besoins sociaux et les ressources que doit offrir l’enseignement secondaire varie suivant qu’il s’agit de tel ou tel pays, mais qu’il subsistera toujours un fond général et commun applicable à toute société disposée à s’adapter aux nécessités de la vie moderne et aux tendances générales vers la démocratie.
  - De l’autonomie des établissements d’enseignement secondaire et de la diversité des méthodes, par M. E. Kortz, proviseur au lycée Montaigne.
  - Le rapporteur recherche quelles sont, pour un établissement secondaire, les meilleures conditions d’autonomie aussi bien dans les pays peu centralisés que dans les pays à forte centralisation, et termine ainsi :
  - «L’Université de France exprime le vœu qti’on la délivre d’une centralisation excessive qui a fait perdre à nos lycées leur physionomie propre, qui paralyse l’initiative des proviseurs et des professeurs, qui les réduit à l’état de simples fonctionnaires, trop isolés les uns des autres, et n’ayant pas de liens assez étroits, ni avec la maison d’éducation , ni avec la région à laquelle ils appartiennent... A un organisme trop fortement centralisé qui...fait de chaque lycée une entreprise de l’Etat, sans racines propres, sans personnalité véritable..., il est temps de substituer un système plus large, plus souple et plus vivant. «
  - Dans quelle mesure, en quel sens et par quels moyens convient-il de développer la personnalité des élèves et leur initiative, par M. Th. Beck, directeur de l’École alsacienne.
  - Le rapporteur fait remarquer que développer dans l’individu la personnalité, «c’est cultiver en lui les forces communes à tous et destinées à servir à tous ; c’est développer dans les élèves, si diversement qu’ils soient doués, les puissances du corps et de l’âme, puissances appelées à s’associer, à se pénétrer, à se compléter, de façon à former un tout harmonieux, un foyer de continuel et salutaire rayonnement. Ces puissances sont de nature physique, intellectuelle et morale?).
  - Les exercices physiques contribuent dans une large mesure au développement de la personnalité chez l’enfant et le jeune homme, car ils sollicitent le concours des facultés de lame et exigent de l’intelligence, du courage et de l’énergie ; d’autre part,
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  - le cerveau, le cœur et la volonté ont besoin d’un corps sain, vigoureux et résistant. II demande donc qu’on encourage ces exercices.
  - «Pour que le développement de l’intelligence se fasse dans de bonnes conditions, il doit être lent, progressif et méthodique. r> Le maître doit surtout s’adresser à la mémoire; mais il faut en même temps qu’il exerce le jugement, qu’il fortifie le raisonnement et active la réflexion personnelle, car «un enseignement machinal, mécanique, trop fondé sur la collaboration de la mémoire, est un attentat à la vie de l’esprit ».
  - Quels moyens le maître doit-il employer pour atteindre ce but? Eviter l’uniformité dans la manière de traiter les élèves; attirer, fixer l’attention en animant les leçons, en les rendant intéressantes, attrayantes, suggestives; faire comprendre les bienfaits du travail et les satisfactions qu’il procure ; stimuler le sentiment de l’honneur et de l’ambition ; insister sur le sentiment de la responsabilité et de l’affection.
  - «Rien de plus délicat que le cœur de l’enfant, c’est un sanctuaire qui commande toujours le respect. Il faut y entretenir et y activer sans cesse la flamme sainte de la sympathie, de l’amitié, de la reconnaissance, de la pitié, de l’admiration du bien et du beau. Tant qu’elle brûlera, si peu que ce soit, on ne doit désespérer de rien. »
  - Le rapporteur recommande surtout ces relations cordiales comme moyen de discipline, au lieu d’avoir recours à des mesures policières.
  - «Les activités du corps, de l’intelligence et du cœur, pour se déployer et se développer, ont besoin d’être dirigées par la conscience, »
  - On développe ce côté si important de la personnalité de l’élève en lui inculquant le sentiment du devoir qui doit se manifester partout et toujours et avant tout dans l’obéissance; en l’habituant à ne pas faire de distinction entre les grands devoirs, qui exigent plus de conscience, et les petits qui en exigent moins ; en insistant beaucoup et toujours sur le sentiment de la responsabilité personnelle; en lui inspirant l’horreur de la sournoiserie, de la dissimulation, du mensonge.
  - «L’homme porte en lui une puissance de laquelle toutes les autres dépendent, c’est la volonté. Elle donne à la personnalité son cachet, sa valeur et sa force. Un élève peut avoir les muscles souples, être intelligent, avoir le cœur bon, une conscience sévère, si l’action fait défaut, toutes ces belles qualités resteront inertes et stériles; or l’action suppose l’énergie, la volonté. »
  - Pour exercer la volonté, il faut tenir les enfants en constante activité; ne pas leur rendre la vie trop aisée; les aguerrir contre la douleur; faire des dispositions de l’esprit, de l’attention et de la tenue en classe, du travail quotidien, une affaire de volonté; citer des exemples pris dans l’histoire ou dans la vie de tous les jours, de la faiblesse, de l’avilissement, de la volonté et de ses funestes conséquences, de la fermeté, de la ténacité, de la virilité et de leur toute-puissante efficacité.
  - Du rôle des professeurs hommes et des professeurs femmes dans ïenseignement des garçons et dans celui des jeunes files.
  - «Il est profitable aux garçons, dit le rapporteur, M. Dugard, d’être élevés, dans
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- - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE.
  - m
  - une certaine mesure, sous l’influence de professeurs femmes pendant toute la durée de leur vie scolaire, et pour les jeunes filles d’être instruites, dans une certaine mesure, par les professeurs hommes. »
  - En matière d’éducation, l’homme et la femme ont chacun des dons spéciaux, et leur appliquer la loi de la division du travail, c’est assurer aux élèves, avec une épargne de temps et de forces, un enseignement meilleur.
  - Le rapporteur conclut ainsi :
  - «En résumé, assurer à l’enseignement des jeunes filles vers la quatorzième année la collaboration des professeurs hommes et à l’enseignement des garçons celle des professeurs femmes, bien au delà de la première enfance, tel nous paraît être le progrès auquel les maîtres du x\fl siècle devront travailler, et cela non par besoin d’innovation, mais pour se conformer à la nature des choses et donner aux hommes et aux femmes de l’avenir une éducation plus complète qui, en leur apprenant à se connaître mutuellement, les prépare mieux à la vie : car se comprendre, c’est déjà s’unir. r>
  - Complément pratique de l’enseignement moral des jeunes filles dans les lycées. Patronage d’enfants par des jeunes filles, par Mme Salomon, directrice du collège Sévigné.^
  - L’auteur recherche s’il y aurait un avantage ou un inconvénient à adjoindre quelques mères des élèves à l’œuvre charitable des jeunes filles, inspirée ou dirigée par leurs professeurs et leurs directrices. Elle pense qu’il y aurait là une occasion de travailler à l’entente et à l’union de l’école et de la famille, entente et union si nécessaires au bon résultat final.
  - De la correspondance interscolaire internationale, par M. Scott, professeur au lycée Molière.
  - «La correspondance interscolaire internationale est une méthode d’enseignement des langues vivantes qui consiste à établir un échange régulier de lettres entre les élèves des écoles des différents pays, n
  - Cette correspondance s’est étendue presque tout de suite aux professeurs, puis, en dehors de l’école, existe aujourd’hui entre un assez grand nombre d’habitants de contrées diverses. •
  - Chaque correspondant écrit deux lettres par mois, au minimum. Chacun d’eux écrit la première fois dans sa langue, puis la seconde fois dans la langue étrangère. Les deux lettres sont corrigées par le correspondant auquel elles s’adressent, puis renvoyées à leur auteur. Chaque correspondant, pour plus de facilité et de clarté, corrige dans sa propre langue ; il tâche, non seulement de corriger, mais aussi d’expliquer le pourquoi de la faute.
  - Le professeur ne joue dans cette circonstance qu’un rôle de surveillance.
  - Ce mode de correspondance fait chaque jour de réels progrès. M. Mieille déclare que, en octobre 1899, 10;000 correspondants environ, de divers pays, échangeaient 20,000 lettres par mois, soit 200,000 par an.
  - Le rôle social de l’enseignement secondaire aux Etats-Unis, par Mme Henriette Tisné, déléguée officielle des Etats-Unis d’Amérique.
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  - Il n’y a point aux États-Unis de système d’enseignement national. « Le gouvernement fédéral ne reçoit pas de la Constitution le pouvoir de dicter un programme d’enseignement à un état quelconque de l’Union. Chaque Etat édicte là-dessus les lois qui lui paraissent les plus propres à son bien particulier, et généralement seulement en ce qui se rapporte à l’instruction publique, l’enseignement gratis. Il laisse le reste à l’initiative des personnes privées. »
  - Le gouvernement fédéral se réserve cependant la direction de l’École navale et de l’Ecole militaire d’Annapolis et de West-Point.
  - II y a également un bureau d’éducation attaché au département de l’Intérieur, «mais son rôle est borné à répandre les idées progressives, à influencer, à surveiller, à élever plutôt indirectement que directement le niveau de l’instruction dans le pays tout entier».
  - C’est surtout au point de vue de l’éducation primaire que s’exerce le contrôle de chaque Etat. Mais ce contrôle n’est pas gênant : «au contraire la législature laisse la plus grande liberté aux diverses municipalités, et même celles-ci s’en remettent presque entièrement à un conseil d’administration choisi généralement parmi les personnes les plus éminentes, tant dans les professions dites libérales que dans la classe des hommes d’affaires».
  - Les écoles publiques primaires existent en très grand nombre aux Etats-Unis. Tout le monde a droit à une éducation gratuite depuis la plus élémentaire jusqu’à la plus finie, et les Etats entretiennent autant d’écoles qu’il est nécessaire pour accommoder ceux qui désirent en profiter.
  - En 1890 il y avait aux Etats-Unis 2,526 écoles normales et higli schools ou se donnait l’instruction secondaire, à part les 500 universités ou collèges autorisés à diplô-mer leurs gradués. En 1899 le nombre des éèoles secondaires s’élevait à 5,3 15 et celui des universités dans la même proportion. Depuis cç nombre s’est accru et va toujours en augmentant.
  - Le but de l’enseignement secondaire aux États-Unis n’est pas de faire des savants, mais de faire des hommes.
  - Les universités américaines sont presque sans exception situées dans de petites villes, « ce sont de petites colonies intellectuelles, des coins charmants qui évoquent la poésie et l’idéal de l’étude.
  - « Les hommes qui en sortent emportent avec eux, indélébilement gravé dans la mémoire , le souvenir des plus belles et des plus heureuses années de leur vie.
  - «En général, le cours d’études est pour un quart obligatoire, pour les trois quarts effectif. Les étudiants ne sont tenus qu’à être présents à un certain nombre de conférences pendant la durée de l’année. Ils font les recherches qu’ils veulent, lisent ce qui les intéresse le plus. Ils ont des examens à passer à la fin de l’année, mais c’est à eux de s’y préparer ou non; l’étude est presque volontaire.
  - «Il n’y a point de surveillance. L’étudiant demeure où il veut, soit dans les bâtisses du collège, soit en pension chez un tutor ou un habitant quelconque du village. »
  - Les études sont très sérieuses dans toutes les branches, et le jeune homme, entré
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  - ave.c une éducation assez élémentaire, sort avocat, ingénieur, médecin au bout de trois ou quatre ans. «Il y a une différence extraordinaire entre les progrès que l’on fait dans des études suivies par force et dans celles que l’on fait par goût, avec un but.
  - « Quant au physique, son développement est encore plus marqué. Dans cette éducation de collège, le sport, l’exercice violent au plein air, joue un rôle au moins égal à celui de l’enseignement.
  - « Le rôle de l’enseignement secondaire n’est rien là-bas sans le concours de l’éducation de collège telle que je vous l’ai décrite. L’enseignement à lui seul, tout en étant très solide, tend surtout à faire penser les jeunes gens; on éveille leur curiosité et leur attention, et l’on veut ensuite qu’ils se forment eux-mêmes par des lectures systématiques et par des observations, »
  - Ce Congrès a donné lieu à des discussions de principe sérieuses et intéressantes.
  - Au sujet de la première question : «Rôle social de l’enseignement secondaire», le vœu proposé par M. Alfred Croiset, président de la Commission d’organisation : «Le Congrès émet le vœu que, dans l’enseignement secondaire des différents pays, la diversité des méthodes soit adaptée à la diversité des besoins sociaux», fut adopté à l’unanimité des membres présents et après une discussion assez vive, et après avoir repoussé par 6o voix contre 20 le vœu suivant présenté par M. Henry Bérenger : «Le Congrès émet le vœu que l’enseignement secondaire s’inspire de plus en plus, dans les différents pays, de l’esprit démocratique, et qu’associé par une série de réformes à l’enseignement primaire, il ne forme plus avec lui qu’un seul enseignement commun à tous les enfants de la nation. »
  - L’auteur défendait sa proposition par un grand nombre de considérations.
  - Il s’efforça de démontrer «que l’enseignement secondaire actuel ne répondait pas à l’évolution des démocraties modernes; qu’il y accentuait, au lieu de l’atténuer, comme ce devrait être le but de toute éducation sociale, la division de l’humanité en classes isolées et finalement ennemies : la bourgeoisie et le prolétariat; qu’il n’y avait aucune raison ni aucune justice de fonder l’enseignement secondaire sur le principe de la richesse ou de la situation sociale des familles, qu’en un mot, l’enseignement secondaire devait être distribué aux enfant les plus intelligents de la nation, à ceux-là seulement; et non pas aux enfants les plus favorisés par l’héritage ou la parenté».
  - Cette thèse parut inexacte à la très grande majorité du Congrès; elle fut surtout combattue par M. Lyulph Stanley président des Scbool Boards de Londres. «M. Stanley exposa le danger des généralisations ; il se constitua en défenseur des « choses établies » par la société et même par la nature ; il montra l’impossibilité où Ton serait de réaliser, sans une révolution sociale préalable, le vœu unitaire de M. Henry Bérenger ; et il déclara qu’en matière d’enseignement «les éducateurs devaient s’adapter aux besoins de la « société, et non vouloir adapter la société à leurs théories. »
  - La question de l’extension universitaire donna également lieu à des discussions animées. Comme ce problème intéresse l’enseignement supérieur, il fit l’objet d’un rapport préparatoire dans chacun des deux congrès. Après entente préalable, les deux commis-
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - sions d’organisation furent d’accord pour décider que les deux Congrès seraient réunis en un seul. Les rapports faits successivement par M. Larnaude et M. Henry Bérenger concluaient également à la nécessité de fixer l’orientation et les méthodes de l’extension universitaire ; mais ces rapports diffèrent sensiblement et sur l’idéal à atteindre et sur les moyens à employer.
  - M. Alfred Croiset déclara que «ce qui doit caractériser l’extension universitaire c’est la préoccupation de répandre dans la société l’esprit scientifique. En effet, ce dont les diverses classes sociales pâtissent le plus, qu’elles soient la bourgeoisie ou quelles soient le peuple, c’est de leurs préjugés et de leurs fanatismes. Par ces préjugés ou ces fanatismes religieux ou autres s’entretiennent les abus, les misères qui corrompent la raison et retardent la justice. Or l’esprit scientifique seul peut dissoudre les préjugés et détruire les passions, car, seul, l’esprit scientifique peut conduire à la connaissance relative du vrai. L’esprit scientifique est une admirable école de tolérance, d’humilité, de patience; il nous apprend à reconnaître que nous nous sommes trompés souvent et que nous pouvons encore nous tromper ; que rien n’est absolu ici-bas, qu’en toutes choses il y a des réserves à faire, des limites à fixer.75 Et M. Alfred Croiset conclut par cette phrase très applaudie : «Il faut habituer les diverses classes sociales au sentiment de l’infinie complexité des choses, »
  - M. Larnaude déclara également que «après avoir nettement distingué l’extension universitaire des autres œuvres d’éducation post-scolaire, l’extension lui paraissait avoir pour but d’habituer les diverses classes sociales à « la patience intellectuelle 55 et par conséquent à la pratique de l’esprit scientifique».
  - M. Monod soutint et développa l’opinion de MM. Croiset et Larnaude : « à savoir que l’extension universitaire devait se restreindre à propager l’esprit scientifique non seulement dans le peuple, mais encore dans toutes les classes de la société. M. Gabriel Monod insista sur ce dernier point, montrant que la bourgeoisie, même riche, et le monde des employés et fonctionnaires étaient aussi éloignés de rechercher «l’humble vérité», la vérité scientifique, que les classes populaires elles-mêmes».
  - M. Henry Bérenger, après s’être excusé de contredire des savants illustres qui ont été et restent ses maîtres, prononça un discours en faveur de la haute culture intégrale dans l’extension universitaire : «Nous ne nions pas, déclara M. Henry Bérenger, la puissance éducatrice de l’esprit scientifique. Nous accordons qu’il est un merveilleux dissolvant des préjugés et des fanatismes. Mais prenons garde qu’il ne soit qu’un dissolvant : on ne nourrit pas l’humanité exclusivement avec des acides. Il faut des aliments plus réconfortants pour satisfaire l’appétit d’absolu qui tourmentera l’esprit de tous les hommes. Sans doute, l’esprit scientifique est une belle école de patience intellectuelle, et, à ce titre, il a sa place dans l’éducation sociale. Mais les sociétés ne vivent pas seulement de patience. Elles ont d’autres ressorts : l’enthousiasme, l’héroïsme, l’idéal. Et ces ressorts sacrés, l’esprit scientifique ne suffit pas à les perpétuer au cœur des races... L’esprit scientifique n’est pas toute la vérité. Il y a plusieurs chemins qui mènent vers l’infini. Le savant qui décompose une rose est-il plus près du vrai que le poète qui la chante? El, devant l’horizon bleu des mers, le cœur qui se dilate ne vaut-il pas le cer-
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  - veau qui analyse? Il est dangereux de n’entretenir dans un peuple que le goût du doute même raisonné. Car il retourne alors demander aux superstitions ce que la science lui refuse : une foi, une exaltation, une raison de penser, d’agir. Ne fractionnons pas l’âme humaine! Si vous voulez l’arracher aux préjugés et aux fanatismes, ouvrez-lui un monde assez large, assez beau, assez enivrant pour quelle s’y console et s’y délivre des anciens fantômes. »
  - «M. Lyulph Stanley déclara qu’il pensait, avec M. Henry Bérenger, que le point de vue scientifique exclusif était insuffisant; mais qu’il pensait contre lui que l’extension universitaire ne devait avoir aucun but moral, mais un simple but intellectuel. Il ne s’agit pas de convaincre le peuple ni de lui prêcher une foi, mais de lui offrir des «rafraîchissements intellectuelsn et «une discipline critique». A cette tâche d’amuser et d’éclairer la nation, et non à celle de la convertir ou de l’enflammer doit se borner le rôle des professeurs. »
  - «M. Paul Crouzet, professeur de rhétorique au lycée de Toulouse et fondateur d’une université populaire dans cette ville, apporta de nouveaux arguments en faveur de la haute culture intégrale. Il démontra par des faits que le peuple a plus besoin et désir de principes moraux que de critiques scientifiques et qu’il est plus sensible à l’art qu’à la méthodologie. »
  - Nous avons cru devoir faire cette courte analyse afin de montrer d’une façon impartiale les deux courants d’opinion opposés qui se sont fait jour dans le Congrès.
  - Signalons spécialement les vœux relatifs au développement de l’initiative des élèves, à la simplification des programmes et à la généralisation du travail manuel : ils sont excellents, et leur réalisation ne pourrait que donner les meilleurs résultats.
  - Aujourd’hui les programmes souvent trop chargés et trop compliqués ne laissent à l’élève ni le temps ni la faculté de penser, de travailler et d’agir par lui-même. De là résultent les plus graves inconvénients : le ressort moral, l’initiative individuelle et l’originalité s’affaiblissent et diminuent; une sèche mnémotechnique se substitue à la pensée féconde; l’élève contracte la mauvaise habitude d’étudier superficiellement, de ne point creuser les questions, de ne rien apprendre à fond, et de parler de tout avec autant d’incompétence que de suffisance; l’individu ne subit pas cette salutaire discipline morale et cet accroissement de capacité de travail que donne une élude quelconque poussée à fond. Cet état de choses est grave en présence de la puissance croissante et du rôle prépondérant que tendent à jouer sur le vaste échiquier du monde d’autres peuples mieux préparés pour l’âpre concurrence internationale et l’implacable lutte pour la vie : espérons donc que les réformes signalées seront réalisées et que, grâce à Tunion de toutes nos forces vives, la France pourra se maintenir au premier rang dans le domaine scientifique, économique et matériel.
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- - 494
  - CONGRES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE PHILOSOPHIE.
  - BUREAU.
  - Président : M. E. Boutroux, membre de l’Institut.
  - Vice-président : M. A. Darlu, inspecteur général de l’instruction publique. Secrétaire : M. Xavier Léon, directeur de la Revue de métaphysique et de morale. Trésorier : M. Ely Halévi, professeur à l’Ecole libre des sciences politiques.
  - PROGRAMME.
  - Section I. — Philosophie générale cl métaphysique.
  - 1. Science et métaphysique ; les sciences peuvent-elles se ramener à F unité?
  - 2. La nature du fait psychique fondamental.
  - 3. L’unité et l’identité du Moi.
  - 4. Rapport de l’intuition spéciale avec les représentations intellectuelles.
  - 5. La liberté et le déterminisme.
  - 6. Monisme et dualisme.
  - 7. La relativité de la Connaissance.
  - 8. De l’inconnaissable.
  - 9. Le problème de la finalité.
  - 10. Les différentes formes de l’idéalisme contemporain.
  - H. Rationalisme et Fidéisme : la part de la volonté dans le jugement.
  - 12. D’un système de catégories.
  - 13. Possibilité d’une terminologie commune pour tous les philosophes.
  - Section II. — Morale.
  - 1. Une doctrine morale peut-elle être constituée eu dehors de toute métaphysique?
  - 2. L’éducation morale peut-elle suffire pour la masse du peuple sans le secours des croyances
  - religieuses ?
  - 3. Rapport de la morale chrétienne avec la conscience contemporaine. h. Une sanction morale est-elle possible, est-elle nécessaire ?
  - 5. Les fins de la civilisation.
  - 6. La guerre et la paix; est-il possible de supprimer la guerre?
  - 7. Le bonheur de l’individu et l’intérêt social.
  - 8. Morale et politique.
  - 9. Le fondement de la justice est-il individuel ou social?
  - 10. La solidarité.
  - 11. Du cosmopolitisme.
  - 12. La casuistique en morale.
  - 13. Dans quelle mesure la question sociale est-elle une question morale?
  - 14. Sociologie philosophique et sociologie scientifique.
  - 15. Conditions de la responsabilité dans l’ordre social et dans l’ordre moral.
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- - PHILOSOPHIE.
  - 495
  - Section III. — Logique et histoire des sciences.
  - I
  - 1. Algèbre de la logique et calcul des probabilités. - Théorie des ensembles ; théorie des chaînes ;
  - théorie des groupes. — Le transfini.
  - 2. Principe de l’analyse : le nombre; le continu; théorie des fonctions.
  - 3. Les postulats de la géométrie; leur origine et leur valeur. - L’intuition en mathématique. -
  - Géométrie non euclidienne.
  - h. Méthodes de la géométrie; géométrie analytique; géométrie projective; calcul géométrique (les Quaternions).
  - 5. Principes de la mécanique, leur nature et leur valeur.
  - 6. Méthodes de la physique mathématique; théorie des erreurs et des approximations.
  - 7. Hypothèses générales de la physique; la théorie mécanique et l’énergétique.
  - 8. Hypothèses de la chimie; constitution de la matière. - La théorie atomique; stéréo-chimie.
  - 9. Le problème de l’origine de la vie.
  - 10. Théories de l’évolution des espèces; transformisme; hérédité.
  - II
  - 1. Les origines du calcul infinitésimal.
  - 2. La genèse de la notion d’imaginaire et l’élucidation progressive de la théorie des fonctions.
  - 3. Histoire de la découverte de la gravitation newtonienne et de son influence sur le développe-
  - ment de la mécanique et de la physique.
  - 4. Exposé des nécessités qui ont amené peu à peu à fonder la thermodynamique et, avec elle,
  - toute une partie de la science sur des principes autonomes ; principe de la conservation de l’énergie ; principe de Garnot-Glausius.
  - 5. Histoire des idées successives de la méthode en biologie.
  - Section IV. — Histoire de la philosophie.
  - 1. L’objet et la méthode dans l’histoire de la philosophie.
  - 2. Le progrès dans l’histoire de la philosophie.
  - 3. L’étude de la philosophie ancienne peut-elle avoir pour nous une utilité théorique ?
  - 4. La place de la sophistique dans la philosophie grecque.
  - 5. Peut-on déterminer l’évolution historique des idées de Platon?
  - 6. Des principes de la science de la nature chez Aristote.
  - 7. L’idée du mal dans Plotin.
  - 8. Valeur de la scolastique.
  - 9. Place de Descartes dans l’histoire générale de la pensée.
  - 10. Spinoza et Leibnitz.
  - 11. Rôle de la philosophie de Hume dans le développement de la pensée moderne.
  - 12. La critique kantienne et la psychologie.
  - 13. La morale de Ficlite.
  - 14. L’hégélianisme dans la philosophie actuelle.
  - 15. Les directions principales de la philosophie contemporaine.
  - VOEU.
  - Ce Congrès n’a émis qu’un vœu qui peut avoir une certaine importance : i° D’améliorer et de fixer le vocabulaire philosophique ;
  - 9° De se tenir en relation, particulièrement en vue de l’unité future du langage philosophique, avec les sociétés analogues et les savants de l’étranger.
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- - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - A 96
  - D’une façon générale, les travaux de ce Congrès ne peuvent guère être analysés; nous nous bornerons à donner un aperçu sommaire de ceux qui présentent, en dehors de la philosophie elle-même, un intérêt spécial à un point de vue nettement déterminé, tels que la morale, la sociologie et les sciences positives.
  - Section I. Philosophie générale et métaphysique. — Le positivisme et la métaphysique dans leurs rapports, par M. Cadleroni.
  - Le positivisme est ennemi de toute métaphysique comme méthode et comme théorie philosophique. Sa théorie métaphysique prend l’expérience comme base de tout savoir ; la méthode est purement expérimentale ; la culture de l’intelligence et de l’esprit développe la perspicacité, la faculté de discerner rapidement le vrai du faux, et guide d’une façon très réelle, bien que difficile à analyser, dans la recherche de la vérité.
  - Section II. — Morale.
  - Les congressistes n’ont pas paru être d’accord entre eux en ce qui concerne la morale et l’idée de sanction en morale. Nous reproduirons donc ici l’analyse des mémoires qui montrent assez bien les principales idées à ce sujet.
  - Une doctrine morale peut-elle être constituée en dehors de la métaphysique ? par M. Darlu.
  - La morale proprement dite résulte de faits d’expérience ; elle ne dépend d’aucune doctrine. «Cependant le dualisme de la nature humaine, quoique ne pouvant être expliqué, suppose une unité supérieure. De là les questions métaphysiques : unité de l’esprit, existence de Dieu, vie éternelle. La morale est donc une discipline originale et intermédiaire entre la science et la métaphysique. »
  - Du rapport de la morale chrétienne avec la conscience contemporaine, par M. Remaciæ.
  - La morale chrétienne «conçoit Dieu comme un esprit et comme père des hommes».
  - Cette double conception conduit à une religion intérieure et à une notion d’immanence divine non panthéistique.
  - La morale chrétienne est au fond individualiste parce quelle suppose un effort continu de l’homme afin d’atteindre un idéal supérieur. «Enfin, elle s’accorde encore avec la conscience contemporaine sur la question d’obligation et de sanction. Malgré les quelques textes qui retiennent les menaces de la géhenne, il n’y a dans la morale chrétienne ni obligation, ni sanction. La sanction de la vraie vie de l’esprit est la perfection de cette vie même, la vie en Dieu : aussi l’impératif de Jésus n’est-il qu’un impératif hypothétique. »
  - L’idée de sanction en morale, par M. Buisson.
  - Le sens du mot sanction est tout d’abord examiné. Puis la loi morale est étudiée.
  - « La loi morale est l’expression de la volonté générale de l’esprit dans l’ordre de la conduite. Revêtue d’obligation et de sanction, elle est pour la volonté un impératif qu’on ne pourrait pourtant sans abus nommer un impératif catégorique, car toute sanction extérieure porterait atteinte à la notion même de la loi morale. Le principe de
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- - PHILOSOPHIE. /i97
  - toute sanction morale réside dans le fait de rharmonie naturelle des fonctions de l’organisme humain. »
  - Universités populaires, par MIlc Baertsciii.
  - Les universités populaires sont des groupements ouverts à tous moyennant une cotisation de o fr. 5 o par mois.
  - Le public qui les fréquente comprend beaucoup de «badauds et de curieux ».
  - «Les conférences embrassent les sujets les plus divers, sans nul plan ni méthode, sans souci d’adaptation aux divers publics, — les conférenciers ne sont pas moins divers. — D’où confusion et cacophonie. Les ouvriers n’ayant pas de contrôle, la discussion est toujours fort peu de chose et les parleurs sont toujours les memes ; ils ne peuvent donc qu’accepter passivement les opinions émises, et, comme celles-ci sont souvent contradictoires, on peut craindre d’aboutir au scepticisme ou au déséquilibre des esprits.
  - «Ce qui manque en somme, c’est un «esprit», et elles devront s’en créer un ou périr, v
  - Section III. — Logique et histoire des sciences.
  - L’histoire des sciences est toujours intéressante à étudier : la genèse des grandes découvertes déjà effectuées peut donner des indications sur l’évolution de certaines sciences dans un avenir plus ou moins éloigné. En conséquence, nous donnons ici l’analyse de quelques mémoires offrant un réel intérêt historique et scientilique.
  - Origines du calcul infinitésimal, par M. Milhaud.
  - Les origines en remontent à la découverte des grandeurs incommensurables qui détruisit les théories atomistes des pythagoriciens, à la théorie des rapports d’Euclide et aux méthodes d’Euxode et d’Archimède.
  - Dans les temps modernes on partit de la méthode des indivisibles de Cavalieri pour aboutir à Leibnitz et Newton.
  - Classification des sciences, par M. Vailati.
  - L’important est de préciser et de justifier la division traditionnelle des sphères respectives, et d’étudier les améliorations dans le tracé des frontières.
  - , Histoire des origines de la loi newtonienne de la gravitation, par M. Gunther.
  - L’auteur étudie les conceptions que l’on s’est faites sur la pesanteur depuis l’antiquité jusqu’à nos jours ; sa conclusion est que le succès de la loi newtonienne a eu pour conséquence de faire triompher la théorie des actions à distance.
  - Origines du calcul infinitésimal, par M. Maurice Cantor.
  - Les anciens avaient pratiqué une sorte de calcul intégral dans leurs essais de quadrature et de cubature. Les variations continues des grandeurs n’ont pas été perdues de vue pendant le moyen âge. Au xvii° siècle c’est Fermât qui a donné un aperçu du calcul infinitésimal. La priorité appartient à Newton, mais l’originalité de Leibnitz est certaine et sa méthode est supérieure.
  - CONGRES. -- RAPPORTS.
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  - CONGRES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Principes de la mécanique, par M. Poincaré.
  - La conclusion est que les principes de la mécanique sont à la fois basés sur des expériences et des postulats universels et a priori.
  - L’expérience a pu suggérer les principes de la mécanique, mais elle ne pourra jamais les renverser.
  - La géométrie envisagée comme un système purement logique, par M. Pieri.
  - L’auteur propose de réduire les concepts primitifs de la géométrie à deux : le point et le mouvement.
  - Exposé des principes de la mécanique, par M. Blondlot.
  - En admettant la notion du point matériel on peut établir les bases de la mécanique sur quatre principes assez simples.
  - La genèse et la portée des principes de la thermodynamique, par M. Le Verrier.
  - L’auteur conclut que les deux principes de thermodynamique qui nous donnent respectivement une définition mécanique de la quantité de chaleur et une définition cinématique de la température deviendraient inutiles et se réduiraient purement et simplement aux principes de la mécanique si l’on connaissait les mouvements moléculaires qui correspondent à ce qu’on nomme chaleur.
  - Étude critique sur les importants concepts fondamentaux de la chimie, par M . Wald.
  - L’auteur passe d’abord en revue les principaux concepts qui semblent avoir guidé la chimie moderne. Il conclut que la théorie atomique n’est qu’une abstraction qui risque aujourd’hui de masquer la complexité réelle des phénomènes ; en outre, l’étude exclusive de la composition donne une idée fausse des phénomènes dont elle ne considère que l’état initial et l’état final sans s’inquiéter de l’état intermédiaire et en représentant toutes les transformations comme réversibles.
  - Section IV. Histoire de la philosophie. — L’idée et la méthode de philosophie chez Auguste Comte, par M. G. Belot.
  - Ce qui constitue à la fois la force et la faiblesse de la philosophie de Comte, c’est qu’il a voulu réaliser une réorganisation de l’humanité grâce à un pouvoir spirituel basé sur la philosophie, les sciences et la sociologie.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL POUR L’AMÉLIORATION DU SORT DES AVEUGLES.
  - BUREAU.
  - Président : M. Jean-Jacques Dussouchet, professeur agrégé au lycée Henri IV. Vice-présidents : MM. Hyacinthe Guadet, membre du conseil de surveillance de
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- - AMÉLIORATION DU SORT DES AVEUGLES. V.)<>
  - l’Administration générale de l’Assistance publique; le baron F. de Schickler, président du comité exécutif de la Société des ateliers d’aveugles; Nestor Serville, président du conseil d’administration de l’Institution des jeunes aveugles de Toulouse.
  - Secrétaire général : M. Maurice de la Sizeranne , secrétaire général de l’Association Valentin Hauy pour le bien des aveugles.
  - Secrétaire général adjoint : M. le comte Humbert de Marcieu.
  - Secrétaires : MM. Guilbeau, professeur à l’Institution nationale; Arthur Gooa ingénieur-conseil; le docteur Thoyer-Rozat.
  - Secrétaires adjoints : MM. le capitaine Émile Chairoux; Ripert, auditeur au Conseil d’Etat.
  - Trésorier : M. Roissicat, économe à l’Institution nationale des jeunes aveugles.
  - PROGRAMME.
  - 1. Quelle est la meilleure organisation du patronage :
  - a. Pour les aveugles ayant passé par les écoles spéciales?
  - b. Pour les autres aveugles?
  - 2. Faut-il confier l’enseignement et l’éducation des enfants aveugles à des maîtres aveugles?— En cas
  - d’allirmative, dans quelle mesure doit-on le faire?
  - 3. Quels soins particuliers doit-on donner dans les écoles à l’enfant aveugle alin de favoriser son dé-
  - veloppement physique, en vue de son éducation et de son instruction? h. Dans quelle mesure et par quels moyens l’école primaire des clairvoyants peut-elle servir au développement intellectuel de l’enfant aveugle ?
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Que pour chaque pays une association, exerçant son action dans toute l’étendue du territoire et entretenant d’étroites relations avec les établissements consacrés aux aveugles, ouvre des maisons d’apprentissage ou des ateliers pour les aveugles adultes qui n’ont pas fréquenté les écoles spéciales.
  - Que des asiles et des écoles spéciales soient créés pour les aveugles arriérés ou infirmes.
  - Que les professeurs aveugles employés dans les institutions d’aveugles soient assimilés, au point de vue des appointements, aux professeurs clairvoyants employés dans les mêmes établissements.
  - Que l’attention des parents des enfants aveugles soit appelée autant que possible sur la nécessité de s’occuper du développement physique de leurs enfants, du développement de leur ouïe et de leur toucher, afin que les jeunes aveugles puissent, dès l’entrée à l'école spéciale, profiter rapidement de toutes les leçons qui suivront.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Que partout où fonctionne un service d’assistance organisé, des cliniques ophtalmologiques soient installées suivant les possibilités.
  - Que tous les documents relatifs aux aveugles soient envoyés à chaque institution.
  - Qu’une commission se réunisse pour choisir entre les diverses éditions les plfis répandues, en commençant par Ratisbonne, Solesmes, afin que les aveugles n’aient pas le travail de les copier, ainsi que pour les vespéraux ou l’antiphonaire.
  - RÉSOLUTIONS.
  - Le meilleur patronage pour les aveugles ayant passé par les écoles spéciales est celui de l’établissement dans lequel ils ont été élevés.
  - L’instruction peut et doit même, autant que possible, être confiée à des aveugles instruits
  - La surveillance et la discipline doivent être naturellement confiées à des surveillants voyants.
  - A toute école d’aveugles doit être annexée, autant que possible, une école enfantine.
  - Des alphabets en points seront mis gratuitement à la disposition des instituteurs ou des institutrices qui désireront apprendre le Braille ou toute autre méthode spéciale aux aveugles, d’après la nation à laquelle ils appartiennent.
  - Une circulaire sera adressée aux autorités universitaires ou académiques pour leur demander de favoriser, dans les écoles normales de leur ressort, l’étude des méthodes de lecture et d’écriture spéciales aux aveugles. Des exemplaires d’alphabets seront également mis gratuitement à leur disposition.
  - Un certain nombre d’exemplaires des méthodes de lecture seront édités par les associations pour le bien des aveugles et prêtés, si les associations ne peuvent les distribuer gratuitement, aux instituteurs et institutrices qui se chargeront de donner à l’enfant aveugle les premières notions de lecture.
  - Ces associations prêteront également des planchettes à écrire, quand les parents des enfants aveugles, instruits à l’école, n’auront pas les moyens de se les procurer.
  - Les associations pour le bien des aveugles encourageront par des distinctions honorifiques et signaleront aux autorités compétentes les instituteurs et institutrices qui favoriseront l’entrée des enfants aveugles à l’école spéciale et qui les présenteront sachant lire et écrire le Braille.
  - Il est utile que les aveugles reçoivent avant de sortir de leur institution des notions de droit très élémentaires.
  - Les travaux de ce Congrès sont d’une nature trop spéciale pour pouvoir être analysés d’une façon succincte. Ils méritent cependant l’approbation générale, car ils témoignent d’un sérieux effort pour améliorer le sort des infortunés dont les yeux sont à jamais privés de lumière.
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- - ENSEIGNEMENT PRIMAIRE.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE.
  - RUREAU.
  - Président : M. Greard, vice-recteur de l’Académie de Paris, président du Conseil de l’Université.
  - Vice-présidents : MM. Paul Beurdeley, maire du vmc arrondissement; Clairoin, ancien membre du Conseil municipal; Comte, directeur d’école publique, membre du Conseil supérieur de l’instruction publique; M",c Kergomard, inspectrice générale des écoles maternelles.
  - Secrétaire général : M. Jost, inspecteur général de l’instruction publique, membre du Conseil supérieur.
  - Secrétaires : M. Trautner, directeur d’école publique, membre du Conseil départemental de la Seine; Mlle Baslaire, directrice d’école publique à Paris.
  - Trésorier : M. Jean Marguery, président du Comité de l’alimentation parisienne.
  - PROGRAMME.
  - 1. L'éducation ménagère. —Sa définition, ses limites, son adaptation à chacun des degrés de l’ensei-
  - gnement primaire. — Quelles peuvent être, à chacun de ces degrés, les parts respectives de la théorie et de la pratique? — Programme pour chacun des degrés et plan d’ensemhle. — Par qui sera donné le double enseignement? — Par un personnel spécial, ou par les institutrices elles-mêmes, préparées à cet effet?
  - 2. De la fréquentation scolaire. — La non-fréquentation et la fréquentation irrégulière. — Insuffi-
  - sance de l’action de la loi de 1882 en France. — Moyens à employer pour augmenter cette action : moyens d’ordre législatif, d’ordre administratif, d’ordre pédagogique. — Etat de la fréquentation scolaire chez les principales nations.
  - 3. De l’éducation morale.— Son objet, ses principes, ses méthodes et ses procédés : parts respectives
  - de la théorie et de la pratique. — Sa place dans l’ensemble du programme, ses liens avec les autres parties.
  - h. De l’enseignement primaire supérieur.—Son objet, ses limites : moyens de l’adapter aux intérêts régionaux et locaux.
  - 5. Des institutions post-scolaires : cours d’adultes, conférences et lectures publiques, patronages et associations amicales, sociétés scolaires de secours mutuels et de retraites. — Moyens d’en assurer l’existence et le développement, de les multiplier, de les grouper.
  - Le Congrès a émis les avis et vœux suivants :
  - I. Education ménagère.
  - AVIS.
  - L’éducation ménagère des filles est essentiellement l’œuvre de la mère de famille ; elle n’en appartient pas moins à l’école au même titre qne les travaux à l’aiguille.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - L’enseignement ménager consiste dans l’ensemble des connaissances théoriques et pratiques indispensables à toute maîtresse de maison pour diriger son ménage. Il comprend : l’achat et la conservation des aliments; la préparation des mets; l’art de dresser une table; la couture, la coupe, le blanchissage, le repassage, l’entretien des vêtements et des meubles d’un appartement ; l’hygiène de la maison et l’art de l’embellir ; l’hygiène des enfants, les soins aux malades, l’éducation de la première enfance.
  - A tous les degrés de l’enseignement primaire, l’enseignement ménager, appuyé sur les connaissances générales acquises, comportera essentiellement des travaux pratiques. Cet enseignement sera donné de préférence par des institutrices préparées à cet effet. Il sera désirable que des cours normaux d’enseignement ménager soient créés dans les centres importants.
  - Des questions d’économie domestique et ménagère prendront place dans les examens du certificat d’études, du brevet élémentaire, du brevet supérieur, du professorat d’école normale.
  - Les municipalités doivent être encouragées à fonder des cours complémentaires ménagers, des écoles professionnelles ménagères, des cours de cuisine.
  - Il est à souhaiter que les œuvres post-scolaires, les petites A, les patronages, etc., fassent une place aux cours, conférences et exercices de ménage et de cuisine dans l’enseignement complémentaire de l’école.
  - L’éducation ménagère étant nécessaire au père de famille comme à la mère, elle doit, dans une certaine mesure, figurer au programme des écoles primaires de garçons.
  - L’hygiène et l’éducation de la première enfance doivent être un des principaux buts de l’éducation ménagère à tous les degrés et l’un des premiers objets d’enseignement à l’école à ses divers degrés.
  - VOEUX.
  - Que l’enseignement de l’économie domestique et des devoirs du ménage soit obligatoire , à tous les degrés de l’enseignement primaire, de l’école maternelle aux écoles primaires supérieures et professionnelles, de l’école primaire élémentaire à l’école normale d’institutrices.
  - IL Fréquentation scolaire.
  - VOEUX.
  - Q’une modification de la loi de 1889 s’impose dans l’intérêt de la fréquentation scolaire.
  - Que la fréquentation soit réelle, et que la surveillance s’applique aux écoles privées aussi strictement qu’aux écoles publiques.
  - Que la commission scolaire locale soit déchargée de toute mission relative à l’application des pénalités.
  - Qu’il y a lieu de s’en rapporter pour la fréquentation scolaire non pas à une commission élue qui pourrait êlre animée de sentiments de trop grande bienveillance, ou
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- - ENSEIGNEMENT PRIMAIRE.
  - 503
  - guidée par des préoccupations politiques, mais au pouvoir judiciaire, représenté par un juge de paix. II convient que ce magistrat soit armé d’un pouvoir suffisant pour appliquer, sur la réquisition de l’inspecteur primaire, les pénalités relatives à la non-fréquentation.
  - Que la peine de l’inscription à la porte de la mairie soit supprimée. Que les pénalités soient graduées de la façon suivante : avertissement, réprimande, amende.
  - Qu’il y a lieu de maintenir les caisses des écoles.
  - Qu’il y a lieu de supprimer les délégations cantonales.
  - Qu’il y a lieu, dans chaque commune, de substituer à la commission scolaire, dont l’influence ne s’exercerait plus que paternellement, un conseil de l’école.
  - Que le maire soit tenu de dresser en session d’août du conseil municipal la liste de tous les enfants de 6 à i3 ans, contrôlée sur la liste de recensement. Que cette liste soit intégralement adressée à l’inspecteur de la circonscription et aux instituteurs de la commune.
  - Qu’il est nécessaire que l’enseignement religieux soit, par des sanctions effectives, maintenu strictement dans les conditions légales, de manière qu’il ne fasse pas échec à la fréquentation scolaire.
  - Que les candidats au certificat d’études primaires élémentaires devront avoir 12 ans révolus au 1er octobre de l’année où ils se présenteront.
  - . Qu’il est désirable que la loi du 2 novembre 1892 sur les enfants employés dans l’industrie soit strictement appliquée et étendue aux enfants employés dans l’agriculture, en dehors de l’exploitation paternelle.
  - III. Éducation morale.
  - AVIS.
  - Toute question relative à l’enseignement religieux confessionnel dans les écoles est écartée des délibérations du Congrès.
  - L’éducation morale a pour but de préparer dans l’enfant l’honnête homme et le bon citoyen.
  - L’enseignement de la morale s’appuie sur la raison, c’est-à-dire sur la conscience éclairée. Il s’applique à développer chez les enfants les sentiments de sincérité, de justice, de bonté, de solidarité; —il doit être identique pour les jeunes gens et pour les jeunes filles; — il est indépendant de toute confession religieuse, sans être hostile à aucune.
  - L’enseignement moral occupe à l’école la première place. Il fait l’objet d’une leçon ou d’un entretien tous les jours. Il pénètre intimement tous les autres enseignements.
  - Le Congrès considère que l’essentiel est de faire de l’enfant une volonté énergique, de lui donner le courage du bien, courage rendu facile par la fixation de solides habitudes. Il faut pour cela Tanner et lui rendre attrayant l’enseignement de la morale. Il faut en outre viser à rendre les enfants honnêtes, courageux et pleins d’initiative, car un honnête homme passif est complice du mal qu’il n’empêche pas.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - La discipline libérale, qui respecte et qui aime la personnalité de l’enfant, est la seule qui puisse faire des hommes libres.
  - Que la discipline libérale n’est pas exclusive du principe de l’obéissance, mais que l’autorité du maître doit s’effacer graduellement à mesure que la conscience de l’enfant se forme, et quelle n’est légitime quala condition d’amener l’enfant à vivre un jour sous la seule autorité de sa propre conscience.
  - VOEUX.
  - Que. des programmes nouveaux orientent tout l’enseignement vers l’éducation sociale.
  - Que l’on fasse la guerre et que l’on vote des lois contre la presse pornographique et contre l’étalage des gravures indécentes.
  - Que l’on prenne toutes mesures pour enrayer l’alcoolisme.
  - Que les discours et brochures de l’Académie française sur les prix de vertu soient envoyés chaque année à tous les instituteurs et institutrices.
  - IV. Enseignement primaire supérieur.
  - Définition et caractère de l’enseignement primaire supérieur.
  - L’enseignement primaire supérieur aura pour objet :
  - i° D’assurer un complément d’éducation générale aux jeunes gens ayant terminé les études de l’école primaire élémentaire ;
  - 9° De commencer leur éducation professionnelle, abrégeant par là l’apprentissage sans le supprimer complètement.
  - Il se distinguera de l’enseignement secondaire par son caractère pratique et par la prépondérance qu’il accordera aux applications sur la théorie pure dans les études scientifiques.
  - Il différera de l’enseignement donné dans les écoles pratiques de commerce et d’industrie en ce que le développement des diverses facultés de l’adolescent restera sa grande préoccupation, qu’il ne sacrifiera point la culture intellectuelle et morale à l’apprentissage professionnel.
  - Transition entre l’école élémentaire et l’école supérieure.
  - En raison de l’impossibilité d’organiser partout, comme il serait d’ailleurs souhaitable, des cours supérieurs d’école élémentaire, il convient d’encourager la création, dans les écoles primaires, d’une année préparatoire.
  - L’enseignement primaire supérieur et l’enseignement professionnel et technique.
  - L’école primaire supérieure étant éminemment propre, par le caractère à la fois pratique et éducatif de son enseignement, à former l’enfant du peuple, qui doit devenir un citoyen éclairé en même temps qu’un travailleur habile, le Congrès estime qu’il convient de parer au danger d’une spécialisation hâtive dans l’apprentissage du métier ma-
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  - nuel, et d’établir des écoles primaires supérieures en plus grand nombre dans les centres industriels et commerciaux.
  - Emseignement et programmes. — Chaque école doit être libre de les restreindre ou de les amplifier en y introduisant, selon les besoins de la région, des notions de mécanique, de technologie spéciale, de zootechnie, de sylviculture, de chimie industrielle ou agricole.
  - Les enseignements de première année seront communs à toutes les divisions de l’école, et les sections spéciales (agricole, commerciale, industrielle) ne seront établies qu’à partir de la seconde année d’études.
  - Dans les écoles de filles, un enseignement ménager pratique et commun à toutes les sections sera organisé.
  - Les écoles primaires supérieures doivent être abondamment pourvues de matériel scientifique pour le travail manuel et pratique.
  - Les exercices manuels et pratiques, toujours fondés sur des notions précises de géométrie et de dessin, ne seront pas uniformément empruntés à la menuiserie et à l’ajustage ; mais, s’inspirant des industries locales, ils auront pour objet, suivant le cas, la serrurerie, la chaudronnerie, la fonderie, la coupe des pierres, le tissu, la porcelaine, etc.
  - Les écoles à section agricole disposeront toutes d’un champ de démonstration qui permette de vulgariser les procédés de culture intéressant le pays, et d’un atelier où les élèves de la section agricole recevront des notions de travail manuel spéciales à l’outillage agricole.
  - L’institution des bourses de séjour à l’étranger, en faveur des maîtres et des élèves de l’enseignement primaire supérieur, est à encourager ou à développer; il convient d’attribuer un certain nombre de ces bourses aux écoles de jeunes fdles.
  - Comités de patronage, associations d'anciens élèves. — La constitution des comités de patronage et des associations d’anciens élèves, qui existent déjà auprès d’un grand nombre d’écoles primaires supérieures et qui s’intéressent au placement des élèves sortants, doit devenir une mesure générale pour toutes les écoles supérieures.
  - V. Institutions post-scolaires.
  - AVIS.
  - Cours d’adolescents et d’adultes. — Que l’enseignement donné aux adultes se divise en cours et en conférences; les cours orientés dans un sens pratique, en tenant compte des milieux, devront, au point de vue général, s’occuper surtout d’histoire contemporaine et d’enseignement civique; l’ensemble des conférences devra, autant que possible, présenter un caractère méthodique; pour les uns et pour les autres un appel sera fait aux personnes compétentes, amies de l’école laïque.
  - Qu’un livret post-scolaire soit remis aux jeunes gens pour leur permettre de justifier de leur assiduité aux cours, depuis la sortie de l’école jusqu’au régiment; et que des
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - efforts soient tentés pour que l’armée, les administrations diverses, les commerçants, les industriels tiennent compte de ce livret.
  - Que les bibliothèques scolaires, plus abondamment dotées, puissent échanger entre elles leurs volumes, après avis de l’autorité compétente.
  - Que des notices explicatives accompagnent toutes les séries de vues envoyées par le Musée pédagogique.
  - Mutualité scolaire. — Que les éducateurs de tous les pays s’appliquent à propager les sociétés de mutualité scolaire, afin de développer les sentiments de solidarité entre les enfants des établissements d’instruction de toute catégorie, et conséquemment que les lycées et collèges, les écoles primaires et primaires supérieures fassent partie des mêmes mutualités.
  - Que des mutualités départementales, puis des fédérations de mutualités scolaires se constituent.
  - Que toute facilité soit donnée aux mutualistes scolaires pour leur admission dans une autre société de secours mutuels, avec le maintien des avantages acquis dans la société initiale ; que les sociétés scolaires de secours mutuels acceptent tout au moins le principe de la mise en subsistance des mutualistes obligés à changer de résidence, afin de leur garantir les droits à la retraite déjà acquis dans la société dont ils s’éloignent.
  - Associations et patronages. — Que les associations de patronage se donnent pour but :
  - L’aide mutuelle, morale et matérielle, comme par exemple les placements gratuits et les secours ;
  - L’institution de cours d’arts (musique et dessin) et de cours d’apprentissage (ménagers pour les filles, professionnels pour les garçons);
  - L’organisation de fêtes ayant un caractère moral nettement éducatif, et en dehors de toute idée politique ou religieuse.
  - Que des rapports s’établissent entre les associations d’anciens élèves, les patronages, les sociétés de tir, de gymnastique, d’instruction militaire et de musique vocale et instrumentale, ainsi qu’entre les comités des associations amicales et de patronages d’écoles supérieures et les comités des associations des lycées de jeunes filles et de jeunes gens.
  - Que des unions départementales et régionales se constituent.
  - VOEU GÉNÉRAL.
  - Que le bureau du Congrès se constitue en bureau international d’enseignement primaire et d’éducation populaire, et que, par son entremise, il y ait échange constant entre les différentes nations de documents intéressant l’éducation populaire sous toutes ses formes
  - Les avis et vœux que nous venons de reproduire montrent clairement l’esprit et les tendances de ce Congrès.
  - Cependant l’enseignement primaire présente pour tous les peuples civilisés une
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  - importance telle que nous croyons utile d’analyser et d’étudier succinctement les idées, discussions, mémoires et travaux les plus caractéristiques. Les éléments de ce compte rendu, dans lequel nous suivrons l’ordre même adopté par le Congrès, sont des notes personnelles, le procès-verbal sommaire, et l’article très détaillé publié par la Revue pédagogique d’octobre 1900.
  - 1. Éducation ménagère. — Cette importante question, qui figurait pour la première fois dans le programme d’un Congrès d’enseignement primaire, a été étudiée dans trente et un mémoires français et deux mémoires allemands.
  - Sur la demande du Comité d’organisation, MUe Brès, inspectrice générale des écoles maternelles, en a fait l’analyse; M. Paul Strauss, sénateur de la Seine, l’ensemble et les conclusions.
  - MIlc Brès montre la difficulté que présente l’établissement des programmes de cette éducation qui doit répondre à des besoins si différents et si nombreux : cuisine, couture , blanchissage, repassage, laiterie, jardinage, basse-cour et surtout puériculture, c’est-à-dire élevage des enfants.
  - MUe Brès désire que l’éducation ménagère ait un caractère pratique et que l’on rédige des manuels courts, clairs et précis; elle demande que dans les examens un coefficient sérieux soit attribué à l’enseignement ménager. Enfin, MIle Brès souhaite qu’à l’école maternelle l’on donne des notions d’éducation ménagère, non seulement aux petites filles , mais aussi aux petits garçons.
  - M. Strauss rappelle que ces études ont été instituées à une époque relativement récente. Il indique le rôle considérable quelles peuvent jouer dans la vie entière; le côté pratique doit surtout être développé. M. Strauss demande que cet enseignement figure au programme des examens d’enseignement primaire et y tienne la place à laquelle il a droit. Il veut que l’on suive l’exemple de l’inspection académique des Landes qui a organisé cette inspection d’une façon très complète.
  - Dans les discussions auxquelles donne lieu cette question nous relevons plusieurs déclarations qui méritent d’être retenues.
  - M. Stanley, du «School Board» de Londres, déclare que dans cette ville, quarante-quatre mille petites filles s’exercent à préparer des aliments dans les cuisines scolaires, et vingt-quatre mille petites filles reçoivent des notions de blanchissage.
  - M. Bergman, inspecteur général des écoles de Stockholm, rappelle qu’en Suède garçons et filles, jusqu’à dix ans, vont ensemble à l’école et reçoivent le même enseignement ménager que leur donnent des instituteurs et institutrices ayant passé à cet effet une quatrième année à l’école normale.
  - Mme Kergomard insiste sur les avantages de toute nature que l’enseignement ménager offre pour les petits garçons.
  - En résumé, l’impression générale qui se dégage des mémoires et discussions est que l’enseignement ménager doit être donné aux petits garçons aussi bien qu’aux petites filles, et qu’il doit à la fois avoir une base scientifique et une orientation pratique.
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  - II. Fréquentation scolaire. — La fréquentation scolaire a donné lieu à quarante-six mémoires français et six mémoires étrangers.
  - Le comité d’organisation a chargé M. Gazes d’étudier cette question pour la France et M. Guillaume pour l’étranger.
  - M. Cazes rappelle que les deux lois du 16 juin 1881, sur la gratuité, et du 28 mars 1882 , sur l’obligation, devaient, dans la pensée de Jules Ferry, être intégralement appliquées, grâce à la Commission scolaire et à la Caisse des écoles; la première de ces institutions avait comme but de combattre la négligence des parents; l’autre de pallier la pauvreté des familles.
  - La fréquentation scolaire a augmenté jusqu’en 1888 et a diminué depuis; la situation actuelle paraît inférieure à ce quelle devrait être. Pour l’améliorer M. Cazes compte tout d’abord sur le maître lui-même.
  - Cependant, l’action administrative et l’action légale sont indispensables.
  - « Deux projets de modification sont proposés par les mémoires, en ce qui touche la commission scolaire. Us consistent : le premier, dans le remplacement de la commission scolaire cantonale; le second, dans la suppression de la commission scolaire et l’attribution au juge de paix de tous les cas d’infraction à là loi. M. Cazes reconnaît les avantages de la première solution; la commission cantonale offrirait des garanties d’indépendance, de conscience, de compétence. Mais elle serait trop éloignée des écoles, des élèves, des parents ; elle n’aurait pas assez d’action sur les délinquants ; elle se heurterait â des difficultés d’ordre pratique; elle ne pourrait pas, par exemple, ni faire venir au chef-lieu de canton les parents fautifs, ni se réunir elle-même autant de fois que cela serait désirable. — La seconde solution paraît à M. Cazes pleine de périls; elle est peu compatible avec notre régime de liberté, car «elle supprime cet intermédiaire bien-« veillant, cette autorité morale capable de s’exercer heureusement avant toute pénalité, «que le législateur de 1882, profondément imbu des idées démocratiques, avait constituée en créant les commissions communales». D’autre part, ce système «découvrirait d’une manière trop peu directe l’instituteur vis-à-vis des familles, et lui rendrait «peut-être la tâche moins aisée et la vie moins facile».
  - «Aussi, M. Cazes, renonçant à l’une et à l’autre combinaisons, propose-t-il un moyen terme : le maintien des commissions scolaires municipales, mais avec un simple mandat administratif.
  - Toute l’action répressive serait confiée au juge de paix, mais la commission scolaire continuerait d’exercer sur les familles son action persuasive. Ce système concilierait tous les intérêts en présence.
  - «M. Cazes demande d’ailleurs la suppression de l’afficbage, qui répugne à nos mœurs et est contraire à nos principes de conduite. D’un autre côté, il poursuivrait volontiers les récidivistes jusqu’au tribunal correctionnel.
  - « Le nombre des absences mensuellement autorisées pourrait être porté à huit demi-journées. L’inspecteur primaire (et non plus la commission scolaire) pourrait accorder des dispenses annuelles de vingt jours.
  - « Il serait bien spécifié dans la loi que la caisse des écoles est obligatoire dans chaque
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  - commune. Cette caisse recevrait dans chaque commune une subvention obligatoire, prélevée sur le budget municipal.
  - «L’âge des candidats au certificat d’études primaires élémentaires serait reculé de onze à douze ans, et un certain nombre de sanctions seraient attachées à la possession de ce diplôme.
  - «En terminant, M. Cazes insiste sur l’action bienfaisante que peuvent exercer les inspecteurs d’académie, les inspecteurs primaires, les délégués cantonaux. Il appelle de ses vœux la collaboration de tous les amis de l’école. «Ne l’oublions pas, dit-il, si l’action «matérielle, se traduisant par des secours indispensables aux familles indigentes est de «toute nécessité pour rendre effective l’obligation scolaire, ce qui importe surtout pour «la faire entrer dans les mœurs, c’est l’action morale et sociale, inspirée par un vif « sentiment du devoir qui incombe à chaque citoyen et qui lui donne l’esprit de désintéressement et même de sacrifice sans lequel un gouvernement démocratique, «vraiment digne de ce nom, ne peut exister. 55
  - M. Guillaume a étudié spécialement la fréquentation scolaire en Allemagne et en Angleterre : «On ne saurait choisir, dit-il, deux exemples plus typiques : ce sont deux «pays germaniques; dans l’un et l’autre a triomphé le grand mouvement de la réforme; «or, tandis qu’en Allemagne l’obligation scolaire est tellement passée dans les mœurs «qu’on s’y soumet presque avec la même rigueur qu’à l’obligation militaire, l’Angle-« terre s’v montre, dans son ensemble, de plus en plus rebelle.»
  - En Allemagne, l’enfant fréquente l’école jusqu’à quatorze ans au moins. La loi est sévère et simple, mais souple et judicieusement appliquée; des commissions scolaires fonctionnent avec régularité et autorité.
  - Dans la Grande-Bretagne, la situation est tout autre : environ 20 p. 1 00 du nombre total des enfants qui devraient fréquenter l’école n’y vont pas du tout ou y vont très peu.
  - «Les causes en sont dans le caractère même de la race anglaise; c’est, de la part des parents, un positivisme industriel, commercial ou agricole, qui, n’apercevant pas la relation directe entre l’instruction donnée à l’école et l’acquisition des richesses ou du bien-être, montre, à l’égard de cette instruction, une indifférence générale et héréditaire; c’est, de la part des pouvoirs publics, un respect qui répugne aux mesures de coercition et s’accommode volontiers d’un régime de laissez-faire. La loi actuelle répond de tout point à cet état d’esprit et à cette conception gouvernementale; elle n’est pas sévère, et l’application en est extrêmement relâchée.»
  - M. Guillaume rappelle que d’après la Revue pédagogique la fréquentation scolaire varie beaucoup en Europe : elle est très bonne dans les pays Scandinaves et en Danemark; suffisante en Hollande et en Belgique; médiocre en Italie et franchement mauvaise en Espagne.
  - En résumé M. Guillaume réclame une plus longue durée des études; des pouvoirs locaux autonomes et responsables; enfin une loi sévère et d’action rapide mais équitable et assez large pour se prêter aux besoins souvent très différents des diverses parties du pays.
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  - Les personnalités les plus éminentes de ce Congrès paraissent d’accord sur les points suivants : changement de la législation actuelle; surveillance plus sévère de la fréquentation dans les écoles privées; abolition des pénalités infligées par la commission scolaire; suppression de la peine de l’aflichage; répression confiée au juge de paix.
  - Au contraire, la question du conseil de l’école publique à créer dans chaque commune soulève des discussions animées.
  - L’auteur de cette proposition nouvelle, M. Lalanne, explique qu’il désire que l’instituteur ait pour l’aider une réunion d’amis qui soutiendrait l’école comme le conseil de fabrique soutient l’église.
  - M. Beurdeley n’est point partisan de la suppression au moins immédiate de la commission scolaire.
  - Après discussion, la délégation cantonale est supprimée à une faible majorité.
  - Il se produit à la fin de cette discussion un incident dont la Revue pédagogique rend compte en ces termes :
  - «Mme Tisne', déléguée des Etats-Unis, fait alors remarquer que toute cette discussion n’intéresse guère les pays étrangers. L’observation est juste. Elle est même piquante. Mais que faire? Nous sommes en France, et il est difficile de donner à des débats de ce genre un caractère international. »
  - Nous sommes forcés de reconnaître que la déléguée des Etats-Unis avait raison en tous points et que les commentaires ci-dessus sont complètement erronés. Le Congrès était bien réuni en France, mais, d’après son programme, il devait s’occuper des questions intéressant toutes les nations.
  - Ajoutons que plusieurs délégués étrangers parurent ressentir un vif mécontentement de voir que le Congrès international auquel ils avaient été conviés était transformé en un Congrès exclusivement français.
  - III. Education morale. — Cette question capitale a été étudiée dans quarante mémoires français et quatre mémoires étrangers.
  - Le Comité d’organisation avait prié MUe Billoty, professeur à l’école Edgar-Quinet, de dépouiller ces travaux, et M. Payot, inspecteur d’académie de la Marne, d’en tirer des conclusions.
  - M. Payot étudie successivement et très à fond les points définis par le programme.
  - .«En ce qui concerne l’objet de l’éducation morale tous les autres mémoires sont sensiblement d’accord. L’idée qui semble prédominer, c’est que l’éducation doit être un affranchissement et un épanouissement : elle doit, par l’exercice et l’hygiène, libérer le corps des sujétions non inéluctables; elle doit, par la réflexion et par une étude nette et sincère des réalités, libérer l’intelligence des préjugés, de la tyrannie d’une opinion publique immorale ou partiale; libérer la volonté de la force oppressive de l’instinct, des passions, des mauvaises habitudes. Cette libération progressive permettra l’épanouissement de plus en plus riche des énergies vraiment humaines; c’est ainsi que, peu à peu, dans le chaos confus des instincts, des passions, la plante délicate de la
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  - volonté morale germera et prendra de l’accroissement, et fleurira et fructifiera en actes de justice, de bonté, de sacrifice.r>
  - M. Payot cherche ensuite quels sont les principes qui doivent servir de base à l’éducation morale :
  - «En ce qui concerne les principes : la tendance générale est que nul principe ne peut être supérieur à la personne humaine. Les philosophes ont cherché à fonder la loi morale sur quelque chose de supérieur à la conscience; tentative vaine! car il n’y a dans Je monde rien de supérieur à la conscience morale. L’homme réfléchi refuse, aussi bien en morale qu’en politique, de s’incliner devant une loi qu’il n’a pas consentie. Et il ne s’incline devant la loi morale, que parce qu’il reconnaît en elle la loi même de sa raison, de la Raison.
  - «Un grand nombre de mémoires insistent sur la valeur absolue de la personne humaine, et cette conception, qui semble devoir conduire à l’exaltation de l’invidualisme, conduit au contraire à une morale foncièrement sociale et fraternelle par la découverte de la solidarité. La pensée du corps primaire semble se pénétrer de plus en plus de cette vérité évidente que l’individu, par lui-même, est incapable de tout le développement supérieur; dans chacun des mots qui lui permettent de penser, dans chaque outil qui lui permet d’agir est incluse la collaboration de millions de découvertes humaines; et la claire vision de cette dépendance de chacun de nous vis-à-vis de ses semblables pose la nécessité absolue de la vie sociale; et en même temps se présente, clair comme le jour, la loi suprême de toute société, à savoir que, lorsque deux hommes sont en présence, le respect mutuel est la loi qui doit régir leurs rapports. C’est là une vérité évidente, universelle, nécessaire.
  - « Cette valeur absolue de la personne humaine et cette loi absolue du respect mutuel forment dans tous les mémoires le fondement de la morale, et quand l’Etat français le premier a osé laïciser l’éducation morale et rejeter l’éducation religieuse au second plan, laissant à chacun la liberté d’y chercher le complément métaphysique de la morale purement humaine, il n’a fait que tirer de la Déclaration des droits de l’homme une conséquence de l’aflirmation de la valeur absolue de toute conscience humaine. A cet enseignement, beaucoup de mémoires ajoutent un enseignement patriotique mais dans un esprit d’équité vis-à-vis de l’étranger. »
  - Les méthodes et procédés de l’éducation morale doivent, d’après M. Payot, varier à l’infini selon les conditions morales et matérielles où se trouvent les maîtres et les élèves. En tout cas la personnalité de l’enfant sera respectée et développée.
  - La théorie et la pratique doivent s’aider, se soutenir et se compléter Tune et l’autre : « Un enseignement théoriqne est indispensable pour mettre l’unité dans les idées morales de l’enfant ». D’un autre côté, « une théorie qui n’a pas reçu la consécration de la pratique, c’est-à-dire qui n’a pas été vérifiée par l’expérimentation, demeure une hypothèse. On ne peut pas dire d’une théorie quelle est juste quand elle n’a pas la consécration de la pratique, et il n’y a pas de bonne pratique sans une théorie exacte. Il serait vain, dans l’éducation, de vouloir séparer ce qui doit être indissolublement uni. » Enfin la place de l’éducation morale dans l’enseignement est nécessairement au premier rang et à la
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  - première place : son développement systématique et constant permet seul de faire des hommes et des citoyens.
  - En ce qui concerne l’objet, les méthodes d’enseignement, les parts respectives de la théorie et de la pratique et la place de l’éducation morale dans l’enseignement, les différents orateurs ont pu admettre, au moins d’une façon générale, les idées de M. Payot : les discussions n’ont guère eu lieu que sur la meilleure façon de réaliser les différents progrès que l’auteur du rapport préparatoire avait définis et exposés avec une netteté et une ampleur de conception tout à fait remarquables.
  - Au contraire, les principes de l’éducation morale, c’est-à-dire les hases sur lesquelles s’appuient les notions et les idées qui doivent plus tard guider la vie entière, ont donné lieu à des commencements de discussions et à deux vifs incidents : le premier dans la séance du matin du 2 août; le second dans la séance du matin du h août. Le procès-verbal sommaire et la Revue pédagogique en rendent compte dans les termes suivants :
  - PROCÈS-VERBAL SOMMAIRE.
  - «Troisième section. —De l’éducation morale. Séance du jeudi 2 août (matin).
  - « La troisième section compose son bureau de la manière que voici :
  - « Président d’honneur : M. F. Buisson, directeur honoraire de l’enseignement primaire, professeur en Sorbonne.
  - « Président effectif : M. Duplan, inspecteur général de l’instruction publique.
  - « Vice-présidents : M. van Meenen, bourgmestre de Saint-Gilles-lez-Bruxelles, conseiller provincial du Brabant; et M. Devinât, directeur de l’Ecole normale d’instituteurs de la Seine.
  - « Secrétaire : M. Postel, directeur de l’Ecole normale d’instituteurs de la Loire-Inférieure.
  - « Secrétaire adjoint : M. Mironneau, directeur de l’Ecole normale d’instituteurs de TA rdèche.
  - «M. Payot, rapporteur, indique les principales conclusions qu’il a pu tirer des mémoires déposés.
  - «La discussion générale s’ouvre ensuite.
  - «M. Meers, de Liège, trouve étrange que la France ait rayé l’enseignement religieux du cadre des matières à traiter à l’école primaire. Il pense qu’un Congrès vraiment international doit commencer par établir le principe de toute morale.
  - «M. Duplan, président, se demande si une pareille question est bien du domaine du Congrès. La proposition qui vient d’être formulée tendrait, en somme, à faire critiquer par le Congrès la législation de l’un des Etats représentés. On n’arriverait ainsi qu’à soulever des débats irritants et sans issue.
  - «M. le Président propose, en conséquence, qu’on s’en tienne à l’examen des conclusions indiquées dans le rapport de M. Payot.
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  - «M. Payot dit que le législateur français, en instituant l’école laïque, indépendante de toute confession religieuse , a voulu faire prévaloir une doctrine qui pût « rassembler «l’unanimité des esprits pensants55.
  - «M. le Président pose cette question : «L’assemblée entend-elle écarter de ses débats «la question religieuse et 11e pas insérer au procès-verbal le discours qui l’a soulevée ? »
  - «Lasection émet, sur cette proposition, un vote affirmatif.»
  - REVUE PÉDAGOGIQUE.
  - « La section refusa, dès l’abord, de se placer sur un terrain où quelques membres cherchaient à l’amener. Non que ce terrain (il s’agit de l’enseignement religieux) lui parût dangereux; les arguments n’eussent pas manqué à nos instituteurs pour défendre, au besoin, le principe de la neutralité scolaire; mais il apparut à la section que cette question était depuis longtemps tranchée par la loi française, et que le Congrès n’avait pas qualité pour mettre cette loi en discussion. Elle décida donc d’écarter de ses délibérations toute question relative à l’enseignement religieux confessionnel. Et, pour mieux marquer son sentiment, en meme temps que pour mieux l’expliquer, elle vota que l’enseignement de la morale est «indépendant de toute confession religieuse sans être lios-«tile à aucune». Notre loi scolaire, affirmée à nouveau, se trouva ainsi mise hors du débat et portée, si je puis dire, au-dessus de toute contestation. »
  - PROCÈS-VERBAL SOMMAIRE.
  - «Séance du samedi h août (matin). Présidence de M. Gréard, assisté de MM. Ba\et et Jacoulet.
  - «M. Jules Dlustus, secrétaire du Gouvernement de Bosnie-Herzégovine, fait hommage au Congrès d’une brochure sur le développement de l’enseignement primaire en Bosnie-Herzégovine dans ces vingt dernières années. Il dit en quelques mots les progrès que l’école a réalisés là-bas, sous l'administration austro-hongroise.
  - « M. le Président remercie M. Jules Dlustus de sa brochure et de sa communication.
  - «Education morale. — M. le Pkésident ouvre alors le débat sur la question de l’éducation morale. Il invite M. Duplan, président de la 3e section, à prendre place à ses côtés.
  - «M. Postel, secrétaire de la 3e section, remplit les fonctions de secrétaire du Congrès pour cette partie de la séance. Il donne lecture des résolutions et vœux de la 3e section.
  - «M. le Président met ensuite chacun d’eux en discussion.
  - « Première résolution. — Toute question relative à l’enseignement religieux confessionnel est écartée.
  - «M. le Président dit que c’est là une motion d’ordre; elle indique dans quel esprit la discussion doit être conduite. (Adopté.)
  - « Deuxième résolution. — L’éducation morale a pour but de préparer dans l’enfant l’honnête homme et le bon citoyen.
  - CONGRÈS.-RAPPORTS. 33
  - 'n IME RI E NATIONALE.
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  - CONGRES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900,
  - «AL de Resbecq propose l’amendement que voici : «L’éducation morale a pour but «de faire d’honnêtes gens et de bons citoyens, en enseignant les devoirs envers Dieu, «envers autrui, envers soi-même. »
  - «AL Duplan fait remarquer que ce n’est pas le moment de discuter cet amendement qui pourra être examiné tout à l’heure, quand viendra la question des directions à donner à l’enseignement de la morale.
  - «Personne ne demandant la parole, la seconde résolution est adoptée sans aucune observation.
  - «Au moment de passer à la troisième résolution, AI. le chevalier Ohlsen, de Rome, fait entendre à l’assemblée qu’« il ne suffit pas d’améliorer l’enseignement de la morale : «il faut encore donner au maître d’école une grande autorité morale. Le cadre ne fait pas «le tableau, mais le tableau sans cadre n’est pas complet. Or le cadre, ici, c’est l’estime «dont le maître jouit dans l’opinion publique. L’autorité de l’officier lui vient justement «delà haute considération en laquelle la nation le tient. Il en doit être ainsi pour l’insti-« tuteur. Ce n’est pas malheureusement ce que nous observons : le corps des instituteurs' «n’occupe pas dans la société la place qu’il mérite. Tout le monde rend hommage à l’in-«struction, mais ce n’est trop souvent qu’un hommage platonique. S’il y a quelque part «un congrès de médecine ou un congrès d’agriculture, les journaux en parlent à l’envi; «si c’est un congrès d’enseignement, ils ne disent rien. 11 est temps de réagir. L’asso-« dation permettra aux instituteurs de revendiquer non pas l’argent, mais l’honneur qui «leur est du. Fondons une association internationale qui nous mette en relations les uns «avec les autres; elle nous aidera à vivre fraternellement pour le plus grand profit de «tous et de chacun, n
  - «Ces sentiments généreux, exprimés avec une parfaite bonne grâce et sur un ton de franche bonhomie, valent à l’orateur un applaudissement unanime. Al. le chevalier Ohlsen s’excuse d’ailleurs de la digression.
  - «Al. le Président observe que c’est en effet, pour le moment, une digression. La proposition de AL le chevalier Ohlsen sera examinée avec celle de la 5fi section.
  - «Al. le Président donne lecture de la troisième résolution et en met successivement aux voix les trois paragraphes :
  - «S 1er. L’enseignement de la morale s’appuie sur la raison, c’est-à-dire sur la conscience éclairée. Il s’applique à développer chez les enfants les sentiments de sincérité, de justice, de bonté, de solidarité.
  - « Al. de Resbecq introdui t ici à nouveau son amendement.
  - «Al. Comte, directeur d’école à Paris, membre du Conseil supérieur, s’élève contre cet amendement qui cache, dit-il, une arrière-pensée. On voudrait remettre en discussion la loi française, les programmes officiels français, les instructions des ministres de la République. Le Congrès, qui est international, n’a pas qualité pour cela. D’ailleurs, cette loi, ces programmes, ces instructions constituent la charte des instituteurs de France; ils y sont très attachés, et le Congrès ne permettra pas qu’on y touche.
  - «L’amendement de AL de Resbecq n’est pas appuyé. Il est rejeté, v
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- - ENSEIGNEMENT PRIMAIRE.
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  - REVUE PÉDAGOGIQUE.
  - « Deuxième résolution. —L’éducation morale a pour but de préparer dans l’enfant i’honnéte homme et le bon citoyen.
  - «M. dk Resbecq propose l’amendement que voici : s L’éducation morale a pour but cale faire d’honnêtes gens et de bons citoyens, en enseignant les devoirs envers Dieu, «envers autrui, envers soi-même. r>
  - « M. Duplan fait remarquer que ce n’est pas le moment de discuter cet amendement qui. pourra être examiné tout à l’heure, quand viendra la question des directions à donner à l’enseignement de la morale.
  - «M. le Président donne lecture de la troisième résolution et en met successivement aux voix les trois paragraphes :
  - «S lpr. L’enseignement de la morale s’appuie sur la raison, c’est-à-dire sur la conscience éclairée. Il s’applique à développer chez les enfants les sentiments de sincérité, de justice, de bonté, de solidarité.
  - «M. de Resbecq introduit ici à nouveau son amendement.
  - «M. Comte, directeur d’école à Paris, membre du Conseil supérieur, s’élève contre cet amendement qui cache, dit-il, une arrière-pensée. On voudrait remettre en discussion la loi française, les programmes officiels français, les instructions des ministres de la République. Le Congrès, qui est international, n’a pas qualité pour cela. D’ailleurs, cette loi, ces programmes, ces instructions constituent la charte des instituteurs de France; ils y sont très attachés, et le Congrès ne permettra pas qu’on y touche.
  - «L’amendement de M. de Resbecq n’est pas appuyé. Il est rejeté, n
  - Nous sommes forcés de faire ici des observations analogues à celles par lesquelles nous avons terminé l’étude de la fréquentation scolaire.
  - Le Congrès a oublié qu’il était international et non pas français.
  - Plusieurs délégués étrangers se sont montrés très froissés de voir que la majorité française dirigeait les débats en tenant exclusivement compte des idées du Ministère de l’instruction publique et sans se préoccuper aucunement de Renseignement des autres pays. Ils ont été stupéfaits d’entendre un fonctionnaire français déclarer que la motion qui venait d’être formulée — c’est-à-dire de commencer par établir le principe de toute morale — tendait en somme «à faire critiquer par le Congrès la législation de l’un des Etats représentés » ; leur surprise n’a pas été moindre lorsque, après la proposition de l’amendement suivant: «l’éducation morale a pour but de faire d’honnêtes gens et de bons citoyens, en enseignant les devoirs envers Dieu, envers autrui, envers soi-même », un membre du Conseil supérieur a déclaré : « On voudrait remettre en discussion la loi française, les programmes officiels français, les instructions des ministres de la République. Le Congrès, qui est international, n’a pas qualité pour cela».
  - Us n’ont pas voulu, par amabilité et bonne éducation, faire en séance des protestations qui, vu l’attitude intransigeante de la majorité française, auraient pu amener des écarts
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  - CONGRES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - et des violences de langage regrettables; mais entre eux, dans les salles comme dans les corridors du Palais des Congrès, ils ont donné libre cours à un étonnement et à une indignation que nous sommes bien forcés de ne pas passer sous silence.
  - Ils soutenaient que le Congrès, par le fait même quil était international, avait justement qualité pour étudier, discuter et comparer les méthodes, systèmes et bases de l’enseignement de la morale dans les différents pays ; que ce n’était pas la peine de les déranger et de les convoquer à Paris pour assister à une apologie de l’enseignement olïiciel français, qu’ils connaissaient d’ailleurs parfaitement, et pour entendre une majorité composée de fonctionnaires français déclarer intangibles et au-dessus de toute discussion — comme des dogmes — les principes de l’enseignement officiel.
  - Us disaient que les bases et idées fondamentales de la morale enseignée dans les écoles dépendant du Ministère de l’instruction publique devaient être singulièrement mal établies pour qu’à deux reprises différentes on en eût empêché ainsi l’étude et l’examen. Et ils ajoutaient qu’en dehors même du programme officiel du Congrès, d’après lequel étaient autorisées les discussions que la majorité française avait étouffées, les notions les plus élémentaires des lois de la politesse et de l’hospitalité auraient exigé qu’on les laissât librement exposer et développer leurs idées.
  - Nous sommes bien obligés d’avouer que la majorité française s’est complètement trompée dans cette occasion : un Congrès n’est pas une conférence diplomatique; par conséquent, ses avis, vœux et décisions n’engagent ni ne lient les nations qui s’y font représenter. Les gouvernements restent absolument libres d’en suivre ou d’en négliger les conclusions. De plus, le Congrès, puisqu’il était international, avait comme devoir absolu d’écouter et discuter toutes les questions inscrites au programme avec l’approbation de la commission supérieure.
  - Nous estimons que dans les discussions contradictoires l’on aurait dû pouvoir fournir des raisons pour défendre l’enseignement primaire officiel qui, s’il est loin d’être parfait, présente certainement un grand nombre de parties conçues et exécutées d’une façon intéressante.
  - En tous cas, les arguments présentés auraient fourni des aperçus intéressants sur les bases actuelles de l’enseignement de la morale et sur un point particulièrement délicat : la subordination des intérêts de l’individu aux intérêts de la collectivité.
  - Ce n’est pas à dire que l’utilité et la nécessité de la morale soient difficiles à prouver, ni que les lois morales soient difficiles à formuler. Depuis longtemps, la raison et l’expérience ont établi les quelques idées très simples et les quelques règles très précises qui constituent la base de toute civilisation et sans lesquelles aucune société n’a jamais existé. Depuis longtemps, l’on sait que l’individu peut dans une certaine mesure les braver impunément, mais que les collectivités qui ne s’y conforment pas rigoureusement sont vouées à une destruction certaine; les lois des grands nombres et des moyennes font que les lois morales ont pour les races et les nations, en un mot pour les espèces, des résultats mathématiquement certains qu’elles n’ont pas pour l’homme isolé; l’individu considéré comme l’un des innombrables maillons de l’une des innombrables chaînes des êtres vivants est rigoureusement soumis à des lois rigides auxquelles échappe le même
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  - individu considéré seulement en lui-même et sans tenir compte des myriades d’êtres qui l’ont précédé, qui l’entourent et qui le suivent.
  - Aussi bien, le devoir moral et social de chacun est-il aisé à déterminer; la difficulté, c’est de donner à l’homme l’abnégation et la volonté nécessaires pour le pratiquer chaque fois que ses désirs et appétits individuels sont contraires aux droits d’autrui.
  - Nous espérions que les nombreux et distingués pédagogues réunis à ce Congrès expliqueraient nettement au nom de quels principes et par quels raisonnements probants ils amènent l’individu à aimer son semblable et même à se sacrifier pour lui; nous n’avons pu découvrir aucune indication précise à ce sujet.
  - Nous avons été également déçus en constatant que l’on passait sous silence une question que son extrême gravité aurait du faire traiter à fond : nous voulons parler des relations entre l’école primaire française telle qu’elle est comprise aujourd’hui et les nombreuses populations musulmanes qui vivent dans nos colonies africaines. A l’heure actuelle plusieurs millions de mahométans sont, par la force des armes, devenus nos concitoyens; suivant que la France saura ou non se concilier ces énergiques populations, elle aura dans les heures de péril d’admirables soldats pour la défendre ou de dangereux rebelles pour la combattre. Or, lorsqu’on connaît l’empire qu’exerce le Coran sur les mentalités qu’il façonne et les Ames qu’il domine, on se demande avec inquiétude si dans les écoles françaises d’Afrique l’on pourra impunément affirmer que l’enseignement de la morale est «indépendant de toute confession religieuse sans être hostile à aucune », et si cette déclaration de neutralité vis-à-vis de l’Islam donnera à nos instituteurs sur les jeunes disciples du Prophète le prestige et l’autorité nécessaires pour enraciner dans leur cœur l’amour et le respect de la France.
  - IV. Enseignement primaire supérieur. — Le Comité d’organisation a reçu sur cette question quarante-quatre mémoires français et deux mémoires étrangers. Il a chargé M. Lecare, inspecteur de l’enseignement primaire à Paris, et M. Petit, directeur de l’Ecole primaire supérieure de Nancy, d’en tirer un rapport d’ensemble.
  - Dans ce remarquable travail les auteurs font d’abord un historique succinct de la question; ils rappellent que l’enseignement supérieur est l’œuvre de la troisième République.
  - L’enseignement primaire supérieur ne doit pas être confondu avec l’enseignement secondaire moderne ni avec l’enseignement spécial de commerce et d’industrie : il est plus pratique que le premier et plus théorique que le deuxième.
  - «L’école primaire supérieure prépare l’enfant à la vie et c’est pour cela quelle a garde de ne pas sacrifier l’homme à l’ouvrier. Elle pense que celui dont l’intelligence a été ouverte à l’observation, dont le jugement a été fortifié par la réflexion, dont la raison et la conscience ont été éveillées aux idées de vérité et de droiture, que celui-là est admirablement préparé au rôle modeste qui lui reviendra dans la société. Non par une préparation spéciale, mais en développant des dispositions d’esprit, des qualités de cœur et de caractère, elle conduit les jeunes gens au seuil des multiples professions agricoles, commerciales, industrielles qui leur sont ouvertes. r>
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  - Suivant l’auteur les écoles professionnelles ne forment que quelques catégories spéciales d’ouviers et plus particulièrement les ajusteurs; « mais, dit-il, avec leur spécialisation excessive, donnent-elles satisfaction aux fils de boulangers, pâtissiers,confiseurs, bottiers, tailleurs, épiciers, chapeliers, potiers, et à tant d’autres dont la nomenclature serait illimitée? r> Et ajoute : « Quand l’école primaire supérieure touche aux questions techniques, aborde les questions pratiques, c’est avec la pensée qui préside à tous ses exercices : faire l’éducation des sens, de l’esprit, de la volonté. Elle prépare ainsi les assises solides, les hases scientifiques de la véritable instruction professionnelle. »
  - Les auteurs entrent ensuite dans différents détails sur la durée des études et l’emploi du temps. Ils insistent avec raison sur la nécessité de laisser une très large initiative au personnel des écoles primaires supérieures afin de mettre renseignement en harmonie avec les besoins régionaux ou locaux. Ils demandent que, suivant les cas, Ton fasse de la mécanique, de la technologie, de la géométrie descriptive, de la zootechnie, de la sylviculture, de la viticulture, de la chimie agricole et de la chimie industrielle. Ils s’élèvent contre l’habitude d’avoir fait à peu près exclusivement des ateliers de menuisiers et d’ajusteurs; ils veulent que Ton s’occupe davantage des autres corps de métiers tels que serrurerie, chaudronnerie, fonderie, construction, coupe de pierres, lissage, etc. Mais, dans aucun cas, ils ne veulent voir abandonner la science, et surtout la science mathématique. «Ce qui importe, disent-ils, en vue des progrès futurs, c’est moins l’habileté manuelle immédiate, que le savoir net, précis et susceptible, dans la suite, d’applications fécondes. Sans donc permettre jamais d’affaiblir l’enseignement théorique, on laissera aux conseils de professeurs, après avis des comités de patronage, le soin de rédiger les programmes particuliers de chaque école, w
  - Ces comités de patronage auraient surtout comme mission de signaler le but à atteindre. Us devraient également s’occuper du placement des élèves sortants; dans cette fonction ils seraient aidés par les sociétées amicales d’anciens élèves. Une discussion s’engage sur ce rapport.
  - «M. René Leblanc ne croit pas qu’on doive suivre ceux qui voudraient transformer les écoles primaires supérieures en écoles pratiques de commerce ou d’industrie. Il insiste pour que Ton maintienne et que Ton développe en ces écoles l’enseignement général, orienté vers un but pratique; que Ton y ouvre un horizon professionnel, mais sans y enseigner de métiers spéciaux. L’esprit démocratique veut que nos élèves puissent passer, à leur guise, d’un métier à un autre ; nous ne devons pas leur imposer un apprentissage manuel qui pourrait contrarier leur goût, ne répondre en rien à leur vocation. Si quelque grande industrie manque de bras et d’intelligences, il faut, sans doute, essayer de lui en fournir, mais à condition de ne pas entraver la liberté des jeunes gens.
  - «M. René Leblanc estime que Ton multiplie trop, à l'école supérieure, les sections particulières (industrielles, commerciales, etc.), et qu’on y fait trop de travail manuel. C’est un ancien inspecteur de l’enseignement manuel qui parle; il croit avoir quelque compétence pour traiter ce sujet. A son avis, l’enseignement primaire supérieur doit
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  - pouvoir se distinguer nettement de l’enseignement moderne et de l’enseignement professionnel . ..
  - «M. Lacabe défend le travail manuel, mais il ne veut pas que l’enseignement pratique se substitue à l’enseignement des écoles primaires supérieures ; celui-ci doit toujours avoir en vue l’éducation générale.
  - «M. Menât constate que l’enseignement pratique, dont on ne saurait méconnaître les bienfaits, porte préjudice à Renseignement supérieur; mais il ne voit qu’un moyen, pour les écoles supérieures, de soutenir la concurrence des écoles pratiques, c’est le maintien du condominium, qui leur permet d’ajouter l’enseignement pratique à l’enseignement général.
  - «M. Eacabe répond qu’il ne croit pas qu’on puisse faire, à l’école primaire supérieure, l’apprentissage complet d’une profession. Mais, dit-il, c’est le personnel de l’Université qui a trouvé et perfectionne les méthodes actuellement en usage dans les écoles pratiques. Nous pouvons sans crainte nous charger de Renseignement général, le seul qui éclaire, facilite et féconde Renseignement pratique.
  - « M. Eesnes partage l’opinion de M. Lecabe.
  - «M. Menât, sans contester les aptitudes techniques du personnel dans les écoles supérieures, dit que, pour la préparation aux arts et métiers, il faut des maîtres ouvriers rompus à la pratique du travail manuel. »
  - Dans une autre séance, M. Lacabe revient sur cette question du travail manuel et déclare « qu’il y a des cours normaux de travail manuel où l’on prépare des professeurs techniques capables de donner un enseignement très utile, très pratique, basé sur des notions de physique, de géométrie, de modelage et de dessin. »
  - Nous sommes heureux de pouvoir signaler l’intéressante tentative de décentralisation, on pourrait dire d’autonomie, qu’a faite le Congrès lorsqu’il a déclaré que «chaque école doit être libre de les (enseignement et programmes) restreindre ou de les amplifier en y introduisant, selon les besoins de la région, des notions de mécanique, de technologie spéciale, de zootechnie, de sylviculture, de chimie industrielle ou agricole». Nos instituteurs français feront certainement de la bonne et utile besogné s’ils savent modifier les trop rigides programmes officiels de façon à les adapter aux besoins multiples et différents des diverses régions du pays.
  - Espérons que le personnel pédagogique recevra du pouvoir central les encouragements nécessaires alin de persévérer dans la ligne de conduite honorable, intelligente et féconde qu’il semble vouloir essayer de suivre : le seul palliatif à la prépondérance, au quasi monopole qu’exerce aujourd’hui Renseignement officiel, c’est d’accorder aux différentes écoles régionales une indépendance et une liberté d’action presque complète. Ainsi, la concurrence entre les écoles du gouvernement de province à province entretiendra une émulation indispensable afin d’assurer les améliorations, les progrès, et même l’existence d’un enseignement élevé et solide.
  - Par contre, nous ne partageons pas l’opinion du Congrès lorsqu’il affirme la supériorité qu’aurait l’école primaire supérieure sur l’école professionnelle: de nombreux exemples dans différentes industries nous font au contraire penser (pie la seconde donne
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - généralement de meilleurs résultats que la première. L’enseignement professionnel complété par une instruction générale peu étendue mais solide permet au jeune homme de gagner sa vie dès la sortie de Técole; elle lui donne, en outre, une puissance d’attention et de travail, une volonté, une énergie, en un mot, un ensemble de qualités morales et intellectuelles que ne possède point celui qui a effleuré un grand nombre de questions sans en avoir approfondi aucune. Ce dernier ne s’est assimilé aucun fait assez à fond pour en tirer une application utile; il a contracté de déplorables habitudes de légèreté d’esprit; en réalité, il ne sait rien, et, (fui pis est, ne sait pas apprendre.
  - Le nombre des diplômés inutiles et incapables que fournit chaque année l’enseignement secondaire est déjà assez considérable pour qu’on ne doive pas chercher à l’augmenter à l’aide de l’enseignement primaire supérieur. La France n’a pas besoin de parchemins, mais d’hommes.
  - V. Institutions post-scolaires.— Les qaurante-six mémoires français et cinq mémoires étrangers envoyés au Comité d’organisation sur cette question ont été étudiés et résumés par MM. Edouard Petit et Gilles, inspecteurs généraux de l’instruction publique, et par M. Cave, vice-président de la Ligue de l’enseignement et du Conseil supérieur de la mutualité. Le rapport, fait dans un esprit très large, rend hommage aux œuvres faites à l’étranger, tout en constatant avec un légitime orgueil que la France n’est pas restée en arrière.
  - Dans les séances de section comme dans les séances plénières, des études très intéressantes ont été faites sur les cours d’adolescents et d’adultes, la mutualité scolaire, et les associations de patronages.
  - Dans les discussions de ces questions, signalons spécialement le souhait formulé par M. Clairin relativement à l’étude de la «Déclaration des droits de l’homme». Cette étude nous paraît indispensable : la « Déclaration des droits de l’homme » est la base de la société française moderne telle qu’elle existe depuis un siècle. Elle devrait être connue de tous les citoyens : le plus grand danger social est l’absence de lois; et une loi méconnue ou ignorée est pratiquement non existante.
  - En ce qui concerne le vœu général : «que le bureau du Congrès se constitue en bureau international d’enseignement primaire et d’éducation populaire, et que, par son entremise, il y ait échange constant entre les différentes nations de documents intéressant leducation populaire sous toutes ses formes », nous reproduisons in extenso le procès-verbal sommaire.
  - «M. Bayet explique que ce vœu a déjà reçu une satisfaction partielle. Le Jury international des récompenses de la Classe 2, heureux de constater l’accord constant d’idées et de sentiments qui n’avait cessé de régner entre ses membres, a décidé, dans sa dernière séance, et sur la proposition de son président, M. Léon Bourgeois, de se constituer en un bureau international de l’enseignement primaire, afin que l’union des bonnes volontés survécut à l’œuvre éphémère de l’Exposition. M. Léon Bourgeois a accepté la présidence du bureau international ; c’est assez dire que ce bureau sera une
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  - institution vivante et durable. Le Congrès a eu la meme pensée que le Jury : cela prouve que l'idée est bonne et quelle fera son chemin.
  - « M. Edmond, directeur de renseignement primaire de Belgique, s’associe de tout cœur au vœu généreux qui vient d’ètre émis. 11 fait seulement remarquer que toutes les nations, et la Belgique en particulier, ne sont pas représentées dans le Jury international de la Classe 1. Il serait heureux, cependant, (pie la Belgique fit partie du bureau international.
  - «M. Léon Bourgeois lient à rassurer M. le Directeur de l’enseignement primaire en Belgique. Le Jury international n’a fait que prendre l’initiative; il lui a semblé qu’il avait qualité pour la prendre et que l’occasion était favorable. Mais le Bureau international sera nécessairement ouvert à toutes les nations, et nous y accepterons avec empressement tous les concours. Ce qui nous a frappé, c’est qu’il y a, en ce moment, dans tout le monde civilisé, un admirable effort commun, dont l’école est le point de départ, vers la concorde et la fraternité. Il apparaît clairement à tous que l’école, l’humble école primaire, est le fondement de la paix publique, de la paix universelle. (l’est la petite maison où se forment les citoyens de la grande maison. Il faut que, dans le monde entier, tous les amis de la justice, de la vérité, de la liberté s’unissent autour de l’école et fassent triompher, par elle, la cause de l’humanité. Et puisque c’est assurément la pensée de tous les membres du Congrès, il vaut mieux dans l’intérêt commun, que le Congrès, se substituant au jury des récompenses, se constitue lui-même en Bureau international de l’enseignement primaire, n
  - « Cette proposition est adoptée par acclamation. »
  - En résumé, ce Congrès a donné lieu à des études remarquables sur de nombreux points spéciaux, mais a malheureusement fait preuve d’insullisance sur certaines questions d’intérêt international et général.
  - Sa composition explique vraisemblablement ces singuliers contrastes; la liste des membres inscrits comprenait :
  - 9 délégués de M. le Ministre de l’instruction publique;
  - 9 8 délégués officiels des gouvernements étrangers ;
  - 7 inspecteurs généraux;
  - 3 6 inspecteurs d’académie ;
  - (jo directeurs et directrices d’écoles normales; i9q inspecteurs de l’enseignement primaire;
  - 761 inspecteurs français;
  - 3/i8 institutrices françaises;
  - 188 instituteurs et institutrices étrangers;
  - soit au total 1,373 Français et seulement 916 étrangers.
  - On peut donc dire que ce Congrès n’a été international que de nom.
  - En réalité, il 11’a représenté effectivement que l’enseignement primaire officiel français.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE PHARMACIE.
  - BUREAU.
  - Président : M. A. Petit, président d’honneur de l’Association générale des pharmaciens de France.
  - Vice-présidents : MM. Marty, pharmacien honoraire de l’armée; Jadin, professeur à l’École supérieure de pharmacie de l’Université de Montpellier.
  - Secrétaire général : M. C binon, secrétaire général de l’Association générale des pharmaciens de France.
  - Secrétaires : MM. Desvignes, secrétaire adjoint de la Société de prévoyance des pharmaciens de la Seine; Langrand, secrétaire général du Syndicat général des pharmaciens de France; Viaud, vice-président de l’Association générale des pharmaciens de France; Voiry, secrétaire annuel de la Société de pharmacie de Paris.
  - Trésorier : M. Labelonye , trésorier de la Société de prévoyance des pharmaciens de la Seine.
  - Trésorier adjoint : M. Leroy, trésorier de la Société de prévoyance des pharmaciens de la Seine.
  - PROGRAMME.
  - Première section. — Pharmacie générale et chimie pharmaceutique.
  - J. Méthodes analytiques propres au dosage des alcaloïdes, glucosides ou autres principes définis dans les drogues simples et dans les préparations galéniques.
  - 2. Pharmacopée internationale.
  - 3. Proposition relative h l’élaboration d’une pharmacopée internationale.
  - Deuxième section. — Matière médicale ou pharmaceutique.
  - 1. Influence de la culture sur l’activité des plantes médicinales.
  - 2. Quelle est la nature des sécrétions et excrétions des vers parasites, et quelle est leur influence
  - sur l’hôte qu’ils habitent?
  - 3. De la localisation du principe actif dans les plantes médicinales.
  - Troisième section. — Chimie biologique. Bactériologie, Hygiène. Hydrologie.
  - 1. Unification des méthodes d’interprétation des résultats de l’analyse des urines.
  - 2. Unification des méthodes de recherche et de dosage des albuminoïdes dans les urines.
  - 3. Azote total de l’urée; rapports urinaires.
  - h. Unification des méthodes de recherche et de dosage du sucre dans l’urine.
  - 5. Unification des méthodes de culture en bactériologie.
  - 6. Unification des méthodes d’analyse du suc gastrique.
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- - PHARMACIE.
  - 523
  - Quatrième section. — Intérêts professionnels.
  - 1. Quelles sont, dans les divers pays, les études préliminaires exigées des aspirants au grade de
  - pharmacien?
  - 2. De l’organisation des études pharmaceutiques dans les divers pays.
  - 3. Est-il désirable que, dans la durée du stage exigé des candidats qui subissent l’examen de vali-
  - dation du stage, on compte le stage accompli dans un pays étranger comme s’il avait été accompli dans le pays où l’examen est subi? h. Limitation du nombre des officines; résultats obtenus dans les pays où elle existe.
  - 5. Comment fonctionne l’inspection des pharmaciens dans les divers pays, et comment il serait désirable qu’elle fût organisée.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Que les ustensiles de cuisine en tôle émaillée doivent être employés avec circonspection.
  - Qu’on doit les choisir de bonne qualité, les mettre au rebut dès cpi’ils présentent la plus légère craquelure et les chauffer toujours graduellement.
  - Que pour éviter la possibilité d’accidents saturnins, la vente des récipients à émail stannique doit être seule autorisée.
  - Que les avantages que présentent les ustensiles émaillés sont plus apparents que réels; bien qu’à certains points de vue, on en ait exagéré les dangers, ils n’offrent pas la sécurité hygiénique que possèdent les récipients métalliques étamés à l’étain lin; qu’ils n’en ont pas la solidité.
  - Que la question de l’émaillage des ustensiles de cuisine n’ayant pas encore été complètement résolue par l’industrie, malgré les progrès réalisés, mérite, par son importance, par ses conséquences, d’attirer l’attention des conseils d’hygiène et des pouvoirs publics et devrait être soumise à des règlements de police sanitaire.
  - Qu’il est nécessaire de déterminer et de fixer la composition des milieux de culture universellement employés, ainsi que le mode rationnel de leur préparation, alin de donner à ces milieux la valeur de véritables réactifs biologiques.
  - Que les pharmaciens s’occupant de bactériologie soient invités à rechercher les bases d’après lesquelles pourraient être établies les règles conventionnelles pour l’examen des propriétés morphologiques et biologiques des microbes et à dresser une liste des épreuves à faire subir à ces microbes, dans le but de mettre en évidence leurs diverses fonctions.
  - Qu’en attendant qu’une entente internationale s’établisse, les bactériologistes soient invités à adopter la marche adoptée par M. Grimbert.
  - Que le sous-acétate de plomb soit rejeté comme agent de défécation des urines et remplacé par l’acétate neutre de plomb ou, mieux encore, par le nitrate mercurique, employé avec les précautions indiquées par MM. Patein et Dufau.
  - Que le coefficient saccharimétrique indiqué par M. Grimbert, soit a.o65, soit adopté.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Que le titre des réactifs cuivriques soit exprimé en glucose anhydre et le titrage fait à l’aide du sucre interverti; que la correction nécessaire soit faite, 5 grammes de sucre interverti correspondant à k gr. 8 O de glucose.
  - Que les dosages de sucre urinaire soient faits à la fois par les méthodes optique et volumétrique, qui fournissent, en dehors de toute intervention médicamenteuse, des chiffres concordants. Que s’il en était autrement on devrait songer à d’autres.éléments anormaux qui pourraient faire l’ohjet de recherches supplémentaires.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Qu’il soit dressé un tableau mettant en relief les différences de composition des principaux médicaments actifs inscrits sous le meme nom dans les diverses pharmacopées et que ce travail soit confié à MM. Bourquelot, Schneegans et Tschirch.
  - Que ce tableau soit adressé aux Commissions officielles, en même temps qu’une circulaire les invitant à vouloir bien tenir compte, autant que possible, dans la rédaction des nouvelles pharmacopées, des vœux émis par les Congrès internationaux de pharmacie en faveur de l’unification des formules des médicaments galéniques actifs ; que ce tableau soit également adressé aux Académies de médecine et aux Sociétés de pharmacie.
  - Que les pharmacopées indiquent les préparations communes aux pharmacopées des pays limitrophes, soit par une note ajoutée à l’article consacré à la préparation, soit par une table spèciale.
  - Que les pharmaciens des divers pays représentés ou non au Congrès fassent, dès maintenant, une active propagande auprès de leurs gouvernements respectifs, afin de les rallier au principe de l’unification des formules des médicaments internationaux.
  - Que le Gouvernement belge, qui a pris en mains le projet, veuille bien provoquer la réunion d’une conférence dans laquelle les Etats plus particulièrement intéressés (l’Allemagne, l’Angleterre, l’Autriche, la Belgique, la France, les Etats-Unis, l’Italie, la Suisse, etc.) seraient représentés par deux délégués au moins, munis d’un mandat officiel de leur gouvernement; les autres États seraient également appelés à envoyer des représentants.
  - Que dans tous les pays des études de latin suffisantes soient exigées des candidats aux études pharmaceutiques.
  - Que le stage des élèves en pharmacie ne puisse être fait que dans les officines ayant un outillage de laboratoire suffisant pour la préparation des principaux produits galéniques et l’essai de tous les médicaments.
  - Que l’examen de validation de stage soit essentiellement professionnel, et que la première partie de cet examen, qui ne comprendrait que des épreuves pratiques, soit éliminatoire.
  - Que les commissions d’inspection des pharmacies s’assurent de la présence réelle des élèves en pharmacie dans les officines ou ils sont placés.
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  - Qu’une part importante soit réservée, dans l’enseignement, aux manipulations pharmaceutiques proprement dites.
  - Que l’hygiène, la déontologie et la législation pharmaceutiques fassent partie de l’enseignement officiel donné aux pharmaciens.
  - Que les études soient faites dans des facultés autonomes et soient sanctionnées par le titre de docteur.
  - Que l’autorisation de faire à l’étranger une partie de leur stage, pendant une durée et sous des conditions variables dans chaque pays, soit tenue, le plus largement possible, à la disposition des élèves en pharmacie pendant le cours de leurs études, aussi bien professionnelles que scientifiques.
  - Que la limitation soit établie dans tous les pays et qu’elle soit améliorée dans ceux oh elle est établie dans des conditions défectueuses.
  - Qu’aucune dénomination scientifique ou commerciale donnée à un médicament simple ou composé ne puisse constituer une marque de fabrique ni devenir une propriété privée au profit de son auteur.
  - Que l’inspection des pharmacies soit maintenue et faite dans des conditions (h*, nature à en assurer l’efficacité.
  - Que les visites soient pratiquées par des inspecteurs assermentés, choisis parmi tes pharmaciens ayant cessé d’exercer la pharmacie ou parmi les professeurs do sciences pharmaceutiques dans les écoles ou facultés, munis du diplôme de pharmacien.
  - Que les inspecteurs soient nommés par les représentants du Gouvernement sur la proposition soit des conseils de discipline de pharmaciens, soit des sociétés pharmaceutiques régulièrement constituées.
  - Qu’il y a lieu d’établir un tarif minimum officiel obligatoire pour la fourniture dos médicaments aux ouvriers des sociétés industrielles ou de secours mutuels; que ce tarif soit supérieur à celui imposé pour la fourniture aux indigents.
  - La plupart des études faites à ce Congrès sont trop spéciales pour pouvoir être utilement analysées; nous donnerons seulement l’analyse dos questions offrant un intérêt plus général.
  - Pharmacie générale et chimie'pharmaceutique. — M. L. Vaudin fait ressortir la propriété <pie possède le lait de décolorer le carmin d’indigo d’autant plus rapidement qu’il est plus altéré et qu’il renferme davantage de bactéries.
  - Il a remarqué que, d’une façon générale, les laits vendus dans l’après-midi sont (fi1 mauvaise qualité et que ce n’est qu’exceplionnellement que l’on trouve du lait restant coloré un grand nombre d’heures.
  - «Or ce qui est l’exception, dit-il, peut devenir la règle, si l’administration, entrant résolument dans la voie qui lui est indiquée depuis quelques années déjà, condamne absolument l’emploi des alcalins et des antiseptiques et interdit, en outre, la vente du lait dont Faction réductrice sur l’indigo est trop rapide.
  - « La vérification du pouvoir décolorant peut se faire très facilement. Un agent désigné à cet effet prélèverait les échantillons de lait dans des flacons contenant la dose près-
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  - critc (le solution d’indigo ; il inscrirait sur l’étiquette le nom du marchand, l’heure de la coloration et celle de la décoloration.
  - « Les résultats d’une semblable mesure ne se feraient pas longtemps attendre : les marchands, voyant leur commerce entravé, modifieraient leur installation, de manière que le lait se conserve plus longtemps; de plus, ils rechercheraient les produits de cultivateurs fournissant un lait recueilli dans les meilleures conditions de propreté; et, de ce côté, l’influence de la mesure proposée aurait une portée considérable sur laquelle j’insiste tout particulièrement, car elle atteindrait ainsi le producteur d’une façon indirecte. En l’adoptant, l’Administration contribuera, pour une large part, à diminuer la mortalité infantile, si meurtrière pendant les mois d’été; elle assurera aux malades un aliment de bonne qualité, et ainsi elle accomplira un acte dont l’importance sociale ne saurait être contestée. r>
  - Chimie biologique. —Bactériologie. — Hygiène. — Hydrologie. — M. Vieillard fait l’exposé d’un essai d’unification des méthodes d’interprétation de l’analyse urologique.
  - Il estime que la schématisation de l’analyse doit être étudiée et orientée dans un sens scientifique.
  - «Pour atteindre ce but, dit-il, deux conditions nous semblent absolument indispensables :
  - «i° L’unification des jjnéthodes d’analyse, qui permet d’obtenir des chiffres comparables ;
  - «i° L’unification des méthodes de représentation, ou, si l’on préfère, d’interprétation de l’analyse, qui rend utile cette comparaison.
  - « C’est seulement lorsqu’on sera parvenu à s’entendre sur ces deux points qu’avec le concours du médecin il sera permis d’esquisser un essai de sémiologie urinaire, en constituant, pour chaque entité morbide, pour celles au moins qui se traduisent par une altération correspondante de l’urine, un dossier complet et définitif. v>
  - Après avoir exposé et discuté les résultats obtenus dans les analyses, l’auteur conclut ainsi :
  - «La feuille d’analyse, telle que nous la concevons, comprend donc, en première ligne, le tableau des moyennes d’excrétion de chaque élément par litre et par vingt-quatre heures; personnellement nous adoptons, pour ces moyennes, les chiffres d’Yvon qui offrent toutes les garanties désirables.
  - «En regard de ce tableau, on notera les chiffres trouvés dans chaque cas spécial, et la comparaison de ces deux données fournira un premier renseignement d’ordre général ; en appliquant à ces données les principes que nous venons de formuler, on pourra, la plupart du temps, constater si l’alimentation est ou non normale.
  - «Enfin, un second tableau présentera les rapports d’échanges nutritifs, en regard des rapports normaux, et c’est ce qui renseignera sur le point important à connaître, dans l’espèce, savoir la qualité de ces échanges.
  - «Mais encore une fois, et nous ne saurions trop insister sur ce point, tout cela ne deviendra possible que lorsque les méthodes d’analyse auront été nettement fixées et
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  - que tous les urologistes consentiront à suivre la même technique. Alors seulement l’urologie sera constituée comme science et débarrassée des rêveries plus ou moins burlesques et des méthodes fantaisistes qui l’encombrent et la déshonorent. »
  - Au sujet de Hunification des méthodes de culture en bactériologie, M. L. Grimbert dit :
  - «Le jour où, dans n’importe quel laboratoire, on aura l’assurance, en répétant une expérience, de se trouver dans les mêmes conditions que l’auteur qui l’a décrite, où l’on pourra compter sur les milieux de culture comme le chimiste compte sur ses réactifs, ce jour-là un grand progrès sera accompli.
  - «Puisque nous 11e pouvons définir une espèce microbienne que par l’ensemble de ses caractères, au moins faut-il que les procédés qui font ressortir ces caractères reposent sur des bases solides.
  - «Mais, dira-t-on, vouloir appliquer à la détermination de l’espèce bactérienne les méthodes rigoureuses des sciences d’analyse, c’est supposer l’espèee immuable et non l’état de transformation continue. A quel moment la fixera-t-on? Et sera-t-on en droit de dire : Voici les seuls caractères de l’espèce et, non pas d’autres ?
  - «Il faut prendre, dit M. Duclnux, un microbe pour un être à générations alternantes multiples et variées, se succédant, non suivant une-formule régulière;, mais suivant les conditions de l’ensemencement.
  - «Ce sont précisément des conditions d’ensemencement que nous demandons à voir préciser. Et c’est parce que ce sont elles qui ont le plus d’influenee sur les variations des bactéries que nous devons les prendre comme réactifs de l’espèce.
  - «Une bactérie qui change de fonctions d’une façon durable est un être nouveau qui a droit à un nom nouveau. »
  - M. Eugène Galbrun propose l’unification des méthodes de recherche et de dosage des matières albuminoïdes dans l’urine.
  - Il passe en revue les différentes méthodes d’analyse et termine en donnant les méthodes de dosage qui sont les plus pratiques et les plus faciles.
  - 11 distingue cinq espèces d’albumine dans les urines pathologiques :
  - i° Les nucléo-albumines (pyine et mauine);
  - y0 La globuline (qui accompagne la sérine dans la majorité des cas) ;
  - 3° La sérine (véritable albumine pathologique) ;
  - h° Les .albumoses (albumines qui ne se coagulent pas par la chaleur en solution acétique);
  - 5° Les peptones.
  - M. Dufau parle de l’unification des méthodes de recherche et de dosage du sucre dans l’urine.
  - Après avoir passé en revue les diverses méthodes d’analyse, il conclut ainsi :
  - «On voit que cette question si importante du dosage du sucre urinaire n’a pas encore reçu de solution absolument satisfaisante; aucun des procédés employés jusqu’ici n’est complètement à l’abri des critiques ; nous ne saurions avoir la prétention d’indiquer au-
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  - jourd’hui la méthode idéale; mais il est certains points sur lesquels nous pouvons et nous devons nous mettre d’accord, car ils sont suffisamment acquis; ce sont les suivants :
  - « i° Le sous-acétate de plomb doit être absolument rejeté comme agent de défécation des urines et remplacé par l’acétate neutre ; il faut renoncer également à la précipitation de l’excès de plomb par le carbonate de soude ;
  - « 2° L’acétate neutre lui-même ne donne pas une sécurité absolue et n’est pas capable de précipiter certains corps, dont la présence éventuelle dans l’urine est une cause d’erreur ; seul le nitrate mercurique, employé avec les précautions que nous avons recommandées, peut donner une entière satisfaction. Son emploi demande, il est vrai, plus de temps et plus de soins que celui de l’acétate de plomb, mais c’est là un détail qui ne saurait arrêter ceux qui n’attachent de prix qu’à l’exactitude des résultats ;
  - k 3° On comprendra, comme valeur du coefficient saccbarimétrique, un chiffre uniforme, soit 2.065 , coefficient proposé par M. Grimbert.
  - k 4° Le titre de la liqueur cupro-potassique sera exprimé en glucose anhydre ; si Ton effectue le titrage de cette liqueur à l’aide du sucre interverti, on fera la correction nécessaire, h grammes 8o de glucose correspondant à 5 grammes de sucre interverti.
  - « 5° Il y a lieu de faire les dosages du sucre urinaire à la fois par les méthodes optique et volumétrique; on doit obtenir le même résultat par les deux procédés. S’il en était autrement, il faudrait, ou bien accuser les médicaments qu’a pu ingérer le malade, ou encore songer à d’autres éléments anormaux qui pourraient être l’objet de recherches supplémentaires dans l’analyse effectuée. »
  - M. Henri Martin étudie la question de l’unification des méthodes d’analyse du suc gastrique et dit :
  - « Il est bien évident qu’il conviendrait, tout d’abord, de s’entendre sur ce qu’il convient d’appeler IlCl libre dans le suc gastrique, et même sur la question de savoir si le suc gastrique renferme de l’HCl libre.
  - «Nous n’osons espérer que le Congrès de pharmacie tranchera ces difficiles questions (pii divisent encore aujourd’hui les savants. Peut-être pourrait-il adopter cependant, à titre provisoire, une méthode qui, tout imparfaite et critiquable qu’elle fut, aurait du moins le mérite de donner des résultats comparables, lorsque l’analyse aurait été confiée à des pharmaciens différents.
  - «C’est à ce titre, et pour donner une base à la discussion, que nous proposons de s’en tenir, en ce qui concerne les réactions colorées, à la phloroglucine vanilline et au vert brillant, et, pour les dosages, à la méthode Hayem-Winter, qui est la plus suivie en France, w
  - M. Rarillé fait ressortir les dangers que peuvent présenter les ustensiles de cuisine en tôle émaillée s’ils ne sont pas employés à l’état entièrement neuf ; il faut les mettre au rebut à la plus légère craquelure.
  - Pour éviter la possibilité d’accidents saturnins, la vente des récipients à émail stan-nique doit être seule autorisée.
  - La question de l’émaillage des ustensiles de cuisine est assez sérieuse pour attirer
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  - l’attention des conseils d’hygiène et des pouvoirs publics et devrait être soumise à des règlements de police sanitaire.
  - L’influence nuisible de certaines boissons est traitée par M. Andrea Molino Navarre, (pii dit que :
  - r i° La potabilité des eaux se déduit de la détermination des sels minéraux et des espèces bactériennes quelles peuvent contenir;
  - « 2° Il est préférable d’améliorer les procédés de fabrication et de conservation des vins, plutôt que de les additionner d’alcool; mais s’il était nécessaire de recourir à l’alcoolisation, l’alcool ajouté devrait être pur et ne pas dépasser 2 p. 100;
  - « o° Il faut mettre des obstacles à la consommation des liqueurs fabriquées avec les mélanges d’alcool fort, d’eau et d’essences artificielles, et condamner toutes celles qui, comme l'absinthe et le noyau, sont ou peuvent être nuisibles à la santé, ainsi (pie les liqueurs édulcorées avec la saccharine ;
  - « A0 Dans toutes les communes, on devrait établir des laboratoires chimiques et micrographiques, pourvus du matériel nécessaire pour vérifier toutes les boissons et tous les aliments.
  - « 5° Les pharmaciens devraient être chargés de faire cette vérification, v
  - 11 ressort d’un travail de M. Eugène Fournier que de tous les produits employés pour la désinfection, la formacétone à base de formaldéhyde et d’acétone peut être considérée comme le désinfectant le plus énergique et comme un des insecticides les plus actifs, sinon le plus actif.
  - L’opération de la désinfection comprend :
  - « Deux projections successives d’eau acétonée et de formacétone suivie d’une troisième à base d’ammoniaque qui, en saturant instantanément toutes les aldéhydes et leurs composés, enlève toute odeur; une aération de quelques instants, mais aussi large que possible, permet de réoccuper le local presque immédiatement.
  - «Les substances les plus susceptibles de s’altérer à la chaleur, telles que les cuirs, le feutre, les chapeaux, les plumes apprêtées, les étoffes aux nuances les plus délicates, les objets d’art, les tableaux, les meubles, ne sont en aucune façon endommagés.
  - « Parmi les métaux, l’acier, le cuivre et le fer polis sont légèrement ternis ; on en ramène le brillant par une simple friction; mais il suffit de les recouvrir de papier mince ou de mousseline claire pour empêcher toute oxydation.
  - «Les linges et les effets contaminés, ajoute l’auteur, sont immunisés, au fur et à mesure de leur enlèvement, par une immersion dans l’eau formacétonée et que cette opération dispense de l’essangeage; on évite ainsi des risques énormes d’infection, surtout en temps d’épidémie, parmi les personnes préposées à la désinfection et au blanchissage.
  - « Cette immunisation par la formacétone des linges infectés est de la plus grande importance pour l’hygiène de l’habitation. Dans chaque ménage existe le panier ou le coffre au linge sale où les linges souillés vont contaminer les autres. On peut installer
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  - à côté un récipient à couvercle, l’assainissoir, en bois ou en tôle émaillée, renfermant de l’eau formacétonée à 3 p. îoo, d’où, au bout de deux heures, les linges et les effets les plus souillés, complètement stérilisés, peuvent être retirés et passés dans l’eau à î p. îoo d’ammoniaque, si l’on veut enlever toute odeur.
  - « Il se peut que la stérilisation soit obtenue dans les mêmes conditions avec d’autres produits, mais la formacétone présente'l’avantage, de par sa composition, de dissoudre les corps gras, ce qui," d’après les préposés au blanchissage, économise le savon; le linge se nettoie plus facilement et est plus blanc, v
  - L’auteur préconise comme crachoirs la bourse des camionneurs, se serrant par un lacet à la partie supérieure, et garnie intérieurement d’un sac mobile en papier imperméabilisé renfermant une poudre absorbante, désinfectante et inodore. Aussi souvent qu’on le juge utile, on en retire le sac que l’on jette au feu et on le remplace par un nouveau.
  - Il pense aussi qu’on pourrait fabriquer des mouchoirs en tissu plus ou moins spongieux.
  - Il recommande que les crachoirs ordinaires, disposés sur le sol dans les vestibules, les bureaux, les ateliers, soient couverts et renferment de la poudre absorbante.
  - Enfin, il décrit une étuve dont on peut se servir soit pour une stérilisation d’instruments ou de pansements au moment d’une opération urgente, soit pour procéder à un contrôle bactériologique ou pour établir le diagnostic d’une maladie infectieuse, soit enfin pour pratiquer la désinfection d’un local contaminé.
  - Intérêts professionnels. — La limitation du nombre des officines est une question qui a beaucoup préoccupé les congressistes.
  - M. Huguet a fait ressortir les résultats obtenus dans les pays où elle existe.
  - La meilleure loi sur la pharmacie est indiscutablement celle qui concilie l’intérêt du public et celui du pharmacien.
  - Le maximum des revendications du public est d’avoir des médicaments de bonne qualité, à bon marché, partout et toujours.
  - Pour que les médicaments soient bons, il faut que le pharmacien présente trois conditions indispensables. Il doit être : i° capable; a0 honnête; 3° contrôlé.
  - Pour avoir des médicaments à bon marché, il suffit d’imposer un tarif aux pharmaciens. Ce tarif pourrait être général ou propre à chaque région ou à chaque unité administrative.
  - « Pour multiplier les dépôts de médicaments, on peut avoir recours soit à des succursales, soit à des boîtes de secours, v
  - L’auteur termine ainsi : «Il faut, pour toutes sortes de raisons, créer des chambres de discipline, qui nous permettront de réaliser rapidement la limitation.
  - « Toute vente de pharmacie, avant d’être enregistrée, devra être soumise à la chambre de discipline, et celle-ci, étant personne civile, aura droit d’acheter la pharmacie à prix égal et pourra ainsi l’éteindre. C’est à la chambre de discipline qu’il appartiendra de décider la création de pharmacies, succursales ou boîtes de secours; elle établira de
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  - combien le tarif gouvernemental devra être majoré dans un département, en attendant que la limitation y soit complètement établie, etc.
  - «Mais cette question des chambres de discipline, quoique connexe de la limitation, est trop importante, par elle-même, pour pouvoir être traitée ainsi d’une façon accessoire.
  - «Quant aux avantages retirés de la limitation, dans les pays qui la possèdent, la question a été trop bien traitée par M. Marcailhou d’Aymeric, et nous terminerons en disant avec lui :
  - «La profession, grâce à une sage limitation qui préserve ces praticiens des maux de «la concurrence à outrance, grâce à un tarif suflisamment rémunérateur, jouit d’une «grande honorabilité et de l’estime publique.w
  - D’un autre côté, M. Muller a exposé les inconvénients de la limitation du nombre des pharmacies.
  - Pendant les cinq ou six premières années de l’annexion, les Allemands ont maintenu les lois françaises, c’est-à-dire la liberté d’établissement. Or il est arrivé que les pharmaciens allemands, «au lieu d’acheter dans leur pays une pharmacie qui leur aurait conté très cher, sont venus en masse créer des pharmacies dans le pays conquis, qui leur était ouvert. Devant ce flot toujours montant, les pharmaciens se sont émus et ont adressé au gouvernement demande sur demande pour qu’il remédie à cet état de choses; le gouvernement allemand finit par en comprendre la nécessité et établit la limitation; mais le mal était fait !
  - «Voilà vingt ou vingt-cinq ans que ce système fonctionne, et déjà, en Alsace, nos confrères se plaignent beaucoup de la limitation; c’est que la limitation a fait monter les pharmacies à des prix exorbitants; pour une pharmacie faisant 3o,ooo francs d’affaires, vous payez couramment i5o,ooo à 180,000 francs, de sorte que certains pharmaciens ont de la peine à gagner les intérêts de la somme engagée, et souvent, toute une vie de labeur actif et incessant ne suffit pas à les libérer. En Allemagne, c’est encore pis; je puis vous citer un cas pris au hasard : à Baden-Baden, ville que vous connaissez tous, au moins de nom, il existe deux pharmacies, qui se vendent couramment 500,000 francs chacune, ce qui représente à elles deux un capital d’un million.
  - «Vous avouerez que cinq confrères y trouveraient à vivre largement, puisque en répartissant la somme égale sur les cinq, chacun représenterait une valeur de ü00,000 francs, ce qui est bien gentil.
  - «Ce système empêche absolument les jeunes de se créer une position indépendante, car tout le monde n’a pas une fortune faite, au début de sa carrière, et ceux qui en ont une 11e veulent plus assumer la lourde charge d’une pharmacie, où ils sont constamment sur la brèche, et où leur responsabilité est constamment engagée, n
  - L’auteur conclut ainsi :
  - « Voilà les principaux inconvénients de la limitation. Vous me répondrez que mon tableau est un peu trop noir, que je ne vous ai montré que les défauts de la cuirasse, et que j’ai passé ses avantages sous silence; je l’admets; je laisse cette tâche à d’autres
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  - plus compétents que moi; nous avons dans notre réunion deux confrères alsaciens : M. Schneegans, pharmacien en chef de l’hôpital civil de Slrasbourg, et M. Wolff, pharmacien à Mulhouse, qui, si vous le désirez, vous exposeront cette question avec beaucoup plus de compétence et d’entendement que moi, puisqu’ils vivent sous ce régime et qu’ils sont plus aptes que moi à l’envisager sous toutes ses faces. Pour moi, tous les systèmes sont bons, quand ils ne sont pas poussés à l’excès. La liberté de la pharmacie, la limitation ont du bon, tant qu’on ne dépasse pas certaines limites; ils sont mauvais tous deux, une fois ces limites dépassées.
  - « Si vous demandez à la limitation qu’elle soit strictement réglementée et non abandonnée à l’arbitraire gouvernemental, comme en Allemagne, ou l’Etat accorde une concession quand il veut et à qui il veut, où les postulants attendent souvent durant leur vie entière cette manne bienfaisante qui ferait leurs délices, et qu’on n’obtient jamais si l’on n’est pas pcrsima grata, fds ou neveu d’archevêque, il faudrait imposer à l’Etat certaines conditions : il pourrait être stipulé que, pour un chiffre d’habitants à fixer, par exemple 8,000, le préfet serait obligé d’autoriser l’ouverture d’une pharmacie et de l’accorder à celui des candidats dont le diplôme serait le plus ancien.
  - «Mais l’Etat voudrait-il ainsi renoncer à ses droits et abandonner ses prérogatives? Je ne le crois pas.
  - «D’ailleurs, pour vous dire le fond de ma pensée, je ne crois pas qu’en haut lieu, on se donnerait la peine de prendre notre demande en considération ; le vent n’est pas aux privilèges, mais à leur suppression; nos représentants suivront, en cela, l’exemple de tous les pays libres et républicains : en Suisse, en Amérique, même en Angleterre et en Relgique, la pharmacie est libre ; ils regarderont notre demande comme un pas fait en arrière; vous aurez beau leur dire que la pharmacie est plus brillante dans les pays qui ont la limitation, le bien-être du pharmacien et la prospérité de la pharmacie sont le moindre de leurs soucis. «
  - L’inspection des pharmacies, établie en France en i8o3, n’est pas, d’après M. Crinon, pratiquée dans tous les départements d’une façon uniforme; dans ceux où il existe une école de pharmacie elle est faite par les professeurs assistés de deux professeurs de l’école de médecine et d’un commissaire de police; dans les autres, par des commissions mixtes composées de trois médecins et de quatre pharmaciens désignés les uns et les autres par l’autorité supérieure.
  - Aux termes du décret du 2 3 mars 1859 qui est encore en vigueur aujourd’hui, les visites sont faites dans chacun des départements, entre autres ceux où il existe une école supérieure, par trois membres désignés par le préfet et choisis dans le conseil d’hygiène et de salubrité de l’arrondissement.
  - Ces commissions de trois membres doivent comprendre un médecin et deux pharmaciens, ou bien un médecin, un pharmacien et un chimiste.
  - Dans certains départements, comme ceux de la Seine, l’Hérault et la Meurthe-et-Moselle, il y a des exceptions.
  - «Nous sommes donc autorisés, dit l’auteur, à souhaiter que les dispositions légales qui régissent, en France, l’inspection des pharmacies soient modifiées de manière à
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  - être en harmonie avec le régime établi par l’usage, de façon qu’on ne soit plus exposé à voir, en cas d’infractions aux lois sur la pharmacie, constatées par la Commission d’inspection, les personnes contre lesquelles ces infractions sont relevées provoquer devant les tribunaux la nullité des procès-verbaux dressés par des commissions illégalement composées, v
  - En résumé, les questions principales traitées par ce Congrès sont celles qui ont trait à l’hygiène publique et à la condition des pharmaciens.
  - Elles méritent l’une et l’autre d’attirer l’attention des particuliers et des gouvernements.
  - Pour réaliser les progrès désirables on a proposé diverses solutions : les meilleures sont sans contredit celles qui laissent librement s’exercer l’initiative individuelle en ne laissant aux pouvoirs publics qu’un droit de contrôle bien organisé et dirigé par des hommes d’élite peu nombreux, responsables et fortement rétribués.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE MÉDECINE.
  - BUREAU.
  - Président : M. Lannelongue , professeur à la Faculté de médecine de Paris, membre de l’Institut.
  - Secrétaire général : M. Chauffard, agrégé de la Faculté de médecine de Paris, médecin des hôpitaux.
  - Trésorier : M. Duflocq, médecin des hôpitaux.
  - Secrétaires : MM. de Massary, ancien interne des hôpitaux; L. Weber, préparateur à la Faculté de médecine.
  - Conformément au règlement, les 6,5oo membres se divisèrent en a3 sections, conformément au tableau suivant :
  - i° Sciences biologiques.
  - 1. Anatomie descriptive et comparée.
  - 2. Histologie; embryologie et tératologie.
  - 3. Physiologie; physique et chimie biologiques.
  - a0 Sciences médicales.
  - 1. Pathologie générale et pathologie expérimentale.
  - 2. Bactériologie; parasitologie.
  - 3. Anatomie pathologique. h. Pathologie interne.
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  - 5. Hygiène et pathologie médicale de l’enfance.
  - 6. Thérapeutique et pharmacologie.
  - 7. Neurologie.
  - 8. Psychiatrie.
  - 9. Dermatologie et syphiligraphie.
  - 3° Sciences chirurgicales.
  - 1. Chirurgie générale.
  - 2. Chirurgie de l’enfance.
  - 3. Chirurgie urinaire.
  - 4. Ophtalmologie.
  - 5. Laryngologie; rhinologie.
  - 6. Otologie.
  - 7. Stomatologie.
  - 4° Obstétrique et gynécologie.
  - 1. Obstétrique.
  - 2. Gynécologie.
  - 5° Médecine publique.
  - 1. Médecine légale.
  - 2. Médecine et chirurgie militaires; médecine navale; médecine coloniale.
  - Eu réalité, chacune des sections formait comme une sorte de Congrès spécial, et, sauf les séances officielles, les membres ne furent jamais réunis et ne prirent sur aucun point de décision ou de résolution d’ensemble, excepté pour la désignation du lieu et de la date du prochain Congrès : Madrid, iqo3.
  - D’ailleurs, le Congrès était réservé à l’étude de questions purement scientifiques qui ne comportent pas de telles décisions; toutes les questions qui touchent au côté professionnel et sur lesquelles une entente eût pu être utile avaient leur place dans des congrès spéciaux : Congrès international de déontologie et de médecine professionnelle; Congrès international de la presse médicale.
  - Les assemblées générales étaient destinées à l’audition des discours officiels du Président du Congrès et des délégués des différents pays représentés et aussi à des discours sur des questions d’ordre scientifique; ces discours, qui avaient été confiés aux hommes les plus compétents, les plus éminents dans les diverses branches des sciences médicales , furent les suivants :
  - MM. le professeur R. Wirciiow : Traumatisme et infection;
  - le professeur Pavlov : Thérapie expérimentale comme méthode nouvelle et extrêmement féconde pour les recherches physiologiques;
  - Sir J. Burton-Sanderson : La pathologie cellulaire à l’époque actuelle;
  - MM* le professeur Jacobi : La médecine et les médecins des Etats-Unis ;
  - le professeur Albert : De l’architecture des os de l’homme et des animaux.
  - Il est absolument impossible de chercher à résumer les travaux des diverses sections ; outre que le nombre en a été très considérable, les communications faites sont d’un
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  - ordre trop spécial pour qu’on puisse en donner une idée en quelques mots. D’autre part, si la plupart des mémoires présentaient un intérêt réel, il ne semble pas qu’il y en ait eu qui soit de nature à révolutionner la science et qui doive être signalé d’une manière spéciale.
  - Mais, dans la plupart des sections, on avait à l’avance mis à l’ordre du jour certaines questions sur lesquelles on appelait l’attention, de manière à réunir les éléments d’une discussion complète; dans certaines sections même, on avait chargé un ou plusieurs savants de faire un rapport sur la question. Il nous paraît intéressant de signaler les questions ainsi proposées et, lorsqu’il y a lieu, les noms des rapporteurs :
  - SECTION D’ANATOMIE.
  - De l’influence du milieu sur les organes des sens des animaux des cavernes : M. Armand Viré.
  - Des variations du système musculaire de l’iiomme : M. Le Double.
  - Les centres de projection et d’association dans le cerveau : M. Debikrre.
  - Topographie du cerveau : M. Waldeyer.
  - section de pathologie générale et pathologie expérimentale.
  - De l’état de l’organisme et de ses modifications dans leurs rapports avec l’infection et l’immunité.
  - De la fièvre.
  - Hérédité et innéité.
  - Les diabètes.
  - Les auto-intoxications : MM. Albu, Edwards et Bouchard.
  - L’alimentation extra-buccale : MM. Ewald, Leube et Le Noir.
  - Emploi des rayons de Rôntgen en sémiologie médicale : M. Claude.
  - SECTION D’ANATOMIE PATHOLOGIQUE.
  - Histogénèse des épithéliomas : MM. Hlava et Babès.
  - Rôle des cellules fixes dans l’inflammation : MM. Baumgarten et René Marie.
  - Réparations expérimentales des tissus : MM. Ziegler et Carnot.
  - Rôle de la névroglie dans l’évolution des inflammations et des tumeurs : MM. Mari-nesco et Babès.
  - Les globules blancs du sang dans les différents états morbides : MM. Ehrlich et Jolly.
  - Glandes, organes génitaux.
  - La résistance des globules rouges à l’état normal et à l’état pathologique : MM. Hamburger et Vaques.
  - section de bactériologie et parasitologie.
  - Immunité : MM. Buchner et Metciinikoft.
  - Toxines et anti-toxines : MM. Ehrlich.
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  - Paludisme : M. Laveran.
  - Théorie parasitaire du cancer : M. Borrel.
  - SECTION DE PATHOLOGIE INTERNE.
  - Ulcérations gastriques : M. Dikulafoy.
  - Entérite muco-membraneuse : MM. Boas , Mannaberg et Mathieu.
  - OEdème aigu du poumon : MM. von Bascii, Marius et Teissier.
  - Pathologie de la goutte : Sir Dyce Duckwortii et M. Le Gendre.
  - L’insuffisance rénale : MM. Laache et Aciiard.
  - section de aiédecine de l’enfance.
  - Sur l’allaitement artificiel et en particulier sur l’emploi du lait stérilisé : MM. Jacobi, 0. Heubner, Monti, Axel Johannessen et Variot.
  - Sur les infections et les intoxications gastro-intestinales chez les enfants du premier âge : MM. Eschericii, Baginsky, Martinez Vargaz et Marfan.
  - Sur la tuberculose infantile : MM. d’Espine, Hutinel, Maissons et Riciiardière.
  - Sur les méningites aiguës non tuberculeuses : MM. L. Carcetti, Netter et Mya.
  - SECTION DE CHIRURGIE DE L’ENFANCE.
  - Traitement des luxations congénitales de la hanche : MM. Hofa, Lorenz et Kir-
  - MISSEN.
  - Traitement du mal de Pott après le développement de la difformité : M. Bradfort. Indications thérapeutiques de l’appendicite : MM. Roux et Jalaguier.
  - section de thérapeutique, pharmacologie et matière médicale.
  - Traitement de la lithiase biliaire : MM. Naunyn, Gilbert et Fournier.
  - Etude sur l’altération des médicaments par l’oxydation : \1. Banquelot.
  - Indications de la saignée : MM. Berginsky et Hayem.
  - La digitale et ses principes actifs : MM. Launder-Brunton et Joanin.
  - Faut-il traiter la fièvre ? MM. Lépine et Stockvis.
  - section de neurologie.
  - De l’importance du centre auditif du langage comme organe d’arrêt du langage : M. Pick.
  - L’apliasie motrice pure (ramagraphie). Aphémie pure : M. Ladame.
  - Aphasies et amnésies : M. Tamburini.
  - Sur les centres de projection et d’association du cerveau humain : MM. IIitzig, von Monakovv et Fleciisig.
  - La nature des réflexes tendineux : MM. Sherrington et Jendrassik.
  - Les lésions non tabétiques des cordons postérieurs de la moelle : MM. Dana, Bruce et IIomen.
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- - MÉDECINE.
  - 537
  - Nature et traitement de la myélite aiguë : MM. Marinesco, Crocq et Fisher.
  - Le diagnostic de l’hémiplégie organique et de l’hémiplégie hystérique : MM. Ferrier et Rotti.
  - SECTION DE PSYCHIATRIE.
  - Psychères de la puberté : MM. Ziehen, Marro et J. Voisin.
  - Anatomie pathologique de l’idiotie : MM. Siiuttlewortii et Fletcher Beacii, Mierze-jewski et Bourneville.
  - Contribution à l’étude anatomopathologique de l’idiotie encéphalique : MM. Oberthür et Philippe.
  - De l’alitement (repos au lit) dans le traitement des formes aiguës de la folie : MM. Korsakoff, Neisser et Morel.
  - Les perversions sexuelles, obsédantes et impulsives au point de vue médico-légal : MM. de Krafft-Ebmy et P. Garnier.
  - SECTION DE DERMATOLOGIE ET SYPHTLIGRAPHIE.
  - L’origine parasitaire des eczémas : MM. Kaposi, Unna, Jadassohn, Gallowaa, Brocq et Veillon.
  - Les tuberculides : MM. Bqeck, Colcott-Fox, Campana, Biehl et Darier.
  - Cause des infeclions généralisées dans la blennorrhagie : MM. Lessër, Tommaroli, Ward et Balzer.
  - Les pelades : MM. Lassar, Mibellï, Pavloff, Norman Walker et Sabanaud.
  - Les leucoplasies : M. L. Perrin.
  - Syphilis et infections associées : MM. Neisser, Bulckley, Ducrey et Hallopeau.
  - SECTION 1)E CHIRURGIE GENERALE.
  - Chirurgie du pancréas : MM. Cecciierelli, Mayo, Borson et J. Boeckel.
  - Badiographie dans l’étude des fractures et des luxations : MM. von Bergmann et Man-noucy.
  - Traitement des plaies infectées : MM. Bloch et Lejars.
  - Anastomoses intestinales et gastro-intestinales : MM. Boux et Soüligoux.
  - SECTION DE CHIRURGIE URINAIRE.
  - Les opérations conservatrices dans les rétentions rénales : MM. Küster, Christian, Fenger et Buzy.
  - Valeur de l’intervention chirurgicale dans les tuberculoses urinaires : MM. Saxtorpii, Hogge et Paisson.
  - Bésultats éloignés des traitements opératoires de l’hypertrophie prostatique : MM. von Frisgii et Leguen.
  - Bésultats éloignés des interventions sanglantes dans les rétrécissements de l’urètre : MM. B. Harrison, IIeresco et Alraiiran.
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- - 538
  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - SECTION D’OPIITALMOLOGIB.
  - Valeur comparative de l’énucléation et des opérations proposées pour la remplacer : MM. SnELLEN, PfLUGER, DE SciIWERNITZ et SwANZY.
  - Les névrites optiques toxiques : MM. Uhthoff et Nuel.
  - Sur le traitement avant et après l’opération de la cataracte : M. Sciitoetz. L’accommodation de l’œil : M. Hess.
  - La réforme de la notation de l’acuité visuelle : M. Javal.
  - SECTION DE LARYNGOLOGUE.
  - Sur le diagnostic du cancer du larynx : MM. M. Schmidt et B. Fraenkkl.
  - Sur la pathogénie de l’etlimoïditc suppurée : M. Hajek.
  - Indications et technique de la thyrotomie : Sir Félix Semon et M. Goeis.
  - Illimités spasmodiques : M. Jacobson.
  - Modules vocaux : MM. Ciiiarï et Cupart.
  - SECTION Ü’OTOLOGIE.
  - Les notations d’acoumétrie; projet d’unification : MM. Sciiiffen et A. Hartmann.
  - Les exercices acoustiques dans la surdi-mutité : MM. (Jrbantscuitscii et Sciiwendt. Traitement chirurgical de la névrose otique : MM. Subenmann et Boley Pyohémie otitique : M. Dundas Gremt.
  - Causes et traitements du vertige de Ménière : MM. Pritchard et Moll.
  - SECTION DE STOMATOLOGIE.
  - Traitement de la pyorrhée alvéolaire : MM. Talbot et Piergili.
  - De l’intervention thérapeutique dans les anomalies de position et de direction des dents : MM. Giuria et Talbot.
  - SECTION D’OBSTÉTRIQUE.
  - Etiologie et nature des infections puerpérales : MM. Doléris, Krônig, Menge et Pestalozza.
  - Traitement de la mort apparente du nouveau-né : MM. Ciiampneys, Ribemont-Dessaignes et Sciiultze.
  - SECTION DE GYNÉCOLOGIE.
  - Traitement chirurgical du cancer de l’utérus : MM. Dmitri de Ott, Thomas S. Cullen et Richelot.
  - Des métrites cervicales : MM. Dôderlein, Mendes de Léon et Pozzi.
  - SECTION DE MÉDECINE LÉGALE.
  - I)e l’inlluence de la putréfaction sur la docimasie pulmonaire hydrostatique : MM. Des-coust et Bordas.
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- - MÉDECINE. 539
  - Los lésions valvulaires consécutives à des traumatismes des parois thoraciques : V1M. Castiaux et Laugier.
  - La combustion criminelle des cadavres : M. Ogier.
  - Les expertises rendues nécessaires par les accidents pouvant résulter de l’usage habituel d’aliments ou de boissons dont la conservation a été assurée par des agents chimiques : MM. Brouardel et Pouchet.
  - Les délits résultant de la pratique du magnétisme par des personnes non diplômées : MM. Dupré et Rocher.
  - Action des nouvelles poudres sans fumée sur les vêtements et sur la peau : M. Thoinot.
  - SECTION DE MEDECINE ET CHIRURGIE MILITAIRES.
  - Etiologie et prophylaxie de la lièvre typhoïde dans les armées en campagne : MM. Scherjning et Vincent.
  - Des règles du traitement immédiat, à l’ambulance et à l’hôpital de campagne, dos fractures par coup de feu : M. Bircher.
  - Étiologie et prophylaxie de la dysenterie dans les armées en campagne : MM. An-tony, Simonin et Larisa y Cerezo.
  - Les navires-hôpitaux dans les expéditions coloniales : M. Barot.
  - Peste : bactériologie, symptomatologie, sérumthérapie, mesures prophylactiques et thérapeutiques : MM. Simon et Yersin.
  - Des lésions produites chez l’homme par des balles de fusil de guerre do minime calibre : M. La Garde.
  - Prophylaxie de la syphilis dans les armées : MM. Notter, Ferrier et Panara.
  - Le tétanos dans les pays chauds : M. Calmette.
  - Du phagédénisme tropical : M. Le Dantec.
  - Des lésions produites chez l’homme par les projectiles actuels d’artillerie : M. Nu-
  - NIER.
  - Des procédés extemporaires de purification des eaux : MM. Schücking, Dineux et Lapasset.
  - Étiologie et prophylaxie de la fièvre bilieuse hémoglobinurique : MM. Fiiikel, Clarvc et Marchoux.
  - Soins à donner aux blessés sur les navires pendant et après le combat : M. Fontan.
  - Le Congrès de médecine est celui qui, en 1900, a réuni, et de beaucoup, le plus grand nombre de membres; il a réussi autant qu’il pouvait réussir. Mais nous ne croyons pas que son utilité ait été en rapport avec son importance numérique; en particulier, il ne permettait guère que pussent s’établir entre les congressistes les relations personnelles qui sont un des avantages les plus réels des réunions de ce genre. Les sections se réunissaient en des bâtiments différents, École de médecine, Sorbonne, École de droit; chacun allait à sa section sans pouvoir rencontrer les membres des autres sections autrement qu’aux assemblées générales où la foule était telle qu’on n’avait aucune
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - chance de trouver une personne que l’on cherchait. L’éloignement des sections empêchait d’ailleurs qu’on pût passer facilement de l’une à l’autre pour assister au développement de telle ou telle partie des programmes.
  - Comme nous le disions au début, on peut dire qu’il n’y avait pas un Congrès de médecine, mais divers Congrès des branches spéciales de la médecine et les avantages étaient ceux qu’on aurait obtenus par l’organisation d’autant de Congrès distincts. Mais les difficultés d’organisation étaient celles d’un Congrès unique réunissant un grand nombre de membres et elles ont été bien supérieures à l’ensemble des difficultés qui auraient résulté de l’organisation de vingt-trois Congrès différents.
  - Ces difficultés ont été vaincues presque toutes, mais non pas toutes, mais au prix d’un pénible labeur pour le bureau chargé de la préparation du Congrès. Aussi ne sommes-nous pas convaincu que la forme qui a été adoptée pour les Congrès internationaux de médecine pourra être conservée; l’expérience montrera si, pour le Congrès (le Madrid qui aura lieu en iqo3 dans la même forme, les difficultés ne se sont pas encore accrues; mais nous pensons que, si le nombre des membres continue a augmenter, il deviendra impossible d’organiser matériellement les Congrès futurs d’une manière convenable et qu’on sera fatalement conduit à un sectionnement complet qui eut déjà été favorable en ujoo.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL D’ÉLECTROLOGIE ET DE RADIOLOGIE MÉDICALES.
  - BUREAU.
  - Président : M. le docteur Tripier, de Paris.
  - Vice-président h : MM. le professeur Benedickt, de Vienne; le professeur Prévost, de Genève; le professeur Wertheimer-Salomon, d’Amsterdam; le professeur Chatzry, de Mâcon; le docteur Dubois, de Berne; le professeur La Tone, de Rome; le professeur Leduc, de Mantes; le professeur Sgiiiff, de Vienne; le professeur Grumbacii, de Berlin; Brown, de New-York.
  - Secrétaire général : M. le professeur Doumer, de Lille.
  - Secrétaire adjoint : M. le docteur Montier, de Paris.
  - Trésorier : M. Boisseau du Rocher, de Paris.
  - Jusqu’à l’année 1900, les questions relatives à l’application de l’électricité à l’art de guérir n’avaient guère été traitées convenablement dans les Congrès internationaux. Pour être étudiées et discutées avec fruit, elles exigent des connaissances spéciales que la plupart des médecins ne possèdent pas, parce qu’elles n’étaient pas généralement
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- - ÉLECTROLOCIE ET RADIOLOGIE MÉDICALES.
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  - enseignées lorsqu’ils ont fait leurs études et parce que, depuis, ils n’ont pas eu le temps ou l’occasion d’acquérir ces connaissances. Aussi, lorsque dans un Congrès de médecine une communication était présentée sur une question relative à l’emploi de l’électricité, elle n’attirait pas l’attention et ne donnait pas lieu à discussion.
  - On conçoit dès lors l’intérêt (pie prenait ce congrès spécial qui avait lieu pour la première fois, en réunissant des hommes qui possèdent, on même temps que ks connaissances théoriques indispensables, l’expérience clinique et technique des applications médicales de l’électricité.
  - La Commission d’organisation avait décidé, comme dans nombre de Congrès, que des rapports seraient préparés à l’avance sur les points les plus importants, par les personnes les plus compétentes, pour servir de hase à des discussions, une partie des séances étant réservée d’ailleurs aux communications originales ayant trait à des sujets autres que ceux traités dans les rapports.
  - Nombreuses étaient les questions qui pouvaient donner lieu à des rapports; la Commission d’organisation en choisit dont quelques-unes se rapportaient aux principes mêmes des applications de l’électricité à la médecine et dont d’autres avaient Irait à des sujets limités.
  - On peut regretter, au point de vue de la bonne ordonnance du Congrès, que ces rapports aient été présentés sans ordre logique et il y eut eu quelque intérêt, à ce qu’il nous semble, à établir une gradation, en allant du général au particulier. Mais il faut reconnaître que, le Congrès réunissant des personnes déjà au courant des questions, cette méthode n’était pas indispensable.
  - Nous donnons ci-après les titres des rapports et les noms des rapporteurs :
  - Indications générales de la franklinisation, par M. A. Tripier;
  - Bases thérapeutiques de la franklinisation, par M. S. Ciiatzky;
  - Propriétés physiologiques et thérapeutiques des courants de haute fréquence et de haute tension, par MM. Ë. Doumer et P. Oudin;
  - La loi de du Bois-Reymond et les mesures en électrohiologie, par M. Dubois (de Berne);
  - Etat actuel de la radiothérapie, par MM. Schiff et Freund;
  - Les rayons de Rôntgen et le diagnostic des affections thoraciques, par M. A. Béclère;
  - Action physiologique et thérapeutique de l’ozone, par M. I). Labbé;
  - Le syndrome électrique de la paralysie faciale, par M. J.-K.-A. Werthenn-Salomon;
  - Le traitement électrique des névralgies, par M. G. Leduc;
  - L’électrolyse dans le traitement des fibro-myornes utérins, par M. F. La Toiire.
  - Les rapports, qui sont d’un ordre trop spécial pour que nous en donnions une analyse, même très sommaire, sont d’un intérêt très réel. Il semble qu’ils eussent dû donner lieu à d’importantes discussions, au moins sur les questions fondamentales; malheureusement, il n’en a rien été et c’est à peine si, à la suite de chacun de ces rapports, deux ou trois orateurs ont pris la parole pour faire de brèves remarques.
  - Le nombre des communications originales a été assez considérable pour que toutes les séances fussent bien remplies.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Quelques-unes seulement parmi ces communications, et c’est regrettable, se rapportaient à des questions d’électrophysiologie ou d’électrothérapie générale. C’est sur ces sujets, qui sont la base, le fondement des applications de l’électricité à l’art de guérir, qu’il eût été important d’avoir de nombreux travaux; une indication générale précise est d’un plus haut intérêt que le récit d’observations isolées même ayant donné des résultats favorables.
  - Le plus grand nombre des travaux présentés avaient trait à des sujets limités, à la cure d’affections diverses, à l’emploi de méthodes ou de procédés nouveaux; il n’y a aucun résultat général que nous puissions en déduire si ce n’est cette constatation que chaque jour s’étend le domaine de l’électricité médicale.
  - La radiologie, plus nouvelle que l’électrothérapie, a donné lieu à quelques communications intéressantes, soit qu’elles se rapportassent à son application au diagnostic, soit quelles eussent trait aux applications thérapeutiques. C’est surtout pour le radio-diagnostic que les progrès sont marqués, tant parce que les questions ont été étudiées souvent avec méthode que parce que la technique en a été facilitée par les perfectionnements continus apportés aux appareils employés.
  - En somme, le Congrès cl’électrologie et de radiologie médicales a réussi assez pleinement pour que les membres qui le composaient aient été d’avis qu’il devait se perpétuer. Il a donc été décidé que le Congrès international d’éiectrologie et de radiologie médicales tiendrait ses assises régulièrement tous les trois ans. Exceptionnellement, pour éviter la coïncidence avec le Congrès de physiologie, la deuxième session aura lieu en i p oa , à Berne.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE LA MARINE MARCHANDE.
  - BUREAU.
  - PrésidentM. Charles Roux, ancien député, membre du Conseil supérieur de la marine marchande.
  - Vice-présidents : MM. Durassier, directeur de la marine marchande au Ministère de la marine; Hucot, membre de la Chambre de commerce de Paris, membre du Conseil supérieur de la marine marchande; Lefèvre-Pontalis, président du conseil d’administration des Messageries maritimes; Rukff, vice-président du Syndicat maritime de France.
  - Secrétaire général : M. dal Piaz, secrétaire du Syndicat maritime de France,
  - Secrétaire général adjoint: M. Cardozo de Betiiencourt, membre du Syndicat maritime de France et du Conseil de l’enseignement des pêches maritimes.
  - Trésorier: M. Blanchet, directeur des Messageries fluviales de Cochinchine.
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- - MARINE MARCHANDE.
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  - PROGRAMME.
  - Première section. — Section générale et statistique.
  - 1. Quelle est la situation des marines marchandes de chaque pays étudiées chacune en particu-
  - lier?
  - 2. Quelles sont les différentes organisations administratives concernant la marine marchande et
  - quel est leur rôle respectif?
  - 3. Quelle est la situation des chantiers de constructions navales?
  - h. Quel rapport y a-t-il lieu d'établir entre le mouvement maritime d’un port et l’imporlance des voies ferrées, canaux et rivières y aboutissant?
  - 5. Quels sont les divers régimes de protection et d’encouragement accordés à la marine mar-
  - chande ?
  - 6. Quelles sont les relations entre la marine marchande et la marine de guerre?
  - Deuxième section. — Section douanière et fiscale.
  - 1. Quelle influence exercent les régimes douaniers sur la marine marchande?
  - 2. Quelle est l’organisation des ports francs et des zones franches? Quelle esL l’influence- de ces
  - ports et de ces zones sur la marine marchande?
  - 3. Quelle a été la fluctuation des frets depuis un certain nombre d’années? Quelles sont les
  - principales causes déterminantes de ces fluctuations? h. De quelle manière y a-t-il lieu d’unifier la jauge?
  - Troisième section. — Section technique de la navigation.
  - 1. Quelles seraient les modifications à apporter au règlement international actuel pour éviter
  - les abordages?
  - 2. La ligne de charge doit-elle faire l’objet d’un accord international?
  - 3. Quelles sont les dispositions internationales à prendre pour assurer la sécurité de la navigation?
  - Quatrième section. — Section de l’exploitation maritime.
  - 1. Quelles seraient les améliorations à apporter an matériel au point de vue d'une meilleure utili-
  - sation commerciale?
  - 2. Quelle est la situation des équipages au point de vue des salaires, de la composition et du ra-
  - patriement?
  - 3. Quels sont les différents régimes de courtage maritime?
  - h. Quelles réformes peut-on apporter aux règlements concernant le pilotage et le remorquage?
  - 5. Quelles mesures y a-t-il lieu de prendre pour l’amélioration, le développement, la neutralisation et la sécurité des câbles sous-marins?
  - Cinquième section. — Assistance aux gens de mer.
  - 1. Quelles sont les mesures à prendre en vue d’améliorer la situation matérielle et morale des
  - marins?
  - 2. Quelles sont les meilleures méthodes pour l’organisation de caisses de prévoyance, d’épargne,
  - de secours mutuels et d’assurances? .
  - 3. Quelles sont les meilleures dispositions pour l’hospitalisation et l’hygiène des marins?
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- - 544
  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Qu’il y a lieu de s’associer aux efforts qui sont faits par les gouvernements pour améliorer le réseau européen de navigation intérieure.
  - Que, dans les améliorations recherchées pour la constitution du matériel naval des Hottes de commerce, la baisse des salaires ne soit jamais l’ohjectif recherché et que, bien au contraire;, la sollicitude des armateurs et constructeurs envers leur personnel ouvrier ne se démente jamais.
  - Que les taxes maritimes nationales et locales renchérissent et peuvent réduire les quantités à transporter. Le fret dépend de l’offre et de la demande. L’enchérissement actuel provient de ce que le commerce du monde n’augmente pas en proportion des constructions de navires. Les commotions politiques et les guerres amènent un relèvement temporaire du fret suivi d’une période de baisse.
  - Que les compagnies de navigation unissent leurs efforts pour faciliter les expériences et les recherches destinées à rendre la télégraphie sans fil applicable à la navigation commerciale.
  - Que, dans les grands ports de commerce, soient organisés des cours de mécanique absolument gratuits, comme il existe déjà dans beaucoup de pays des cours d’hydrographie, et que les jeunes gens qui se destinent à la profession de mécanicien à bord des navires de commerce puissent être pourvus, après examen, d’un diplôme spécial d’élève mécanicien de la marine marchande.
  - Qu’en ce qui concerne les logements et les conditions d’hygiène des équipages, de sérieuses améliorations soient apportées dans les constructions nouvelles.
  - Qu’il se crée à bref délai une Association maritime internationale.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Qu’il n’y ait pas de régimes douaniers prohibitifs, car ils doivent être considérés comme contraires aux intérêts de la marine marchande, la prospérité de cette marine étant en raison directe de la diminution des entraves douanières et l’exagération des tarifs.
  - Que Ton encourage le système des ports francs et des zones franches qui est de nature à exercer une influence très favorable sur le commerce de la marine marchande.
  - Qu’en attendant l’organisation désirée des ports francs, les gouvernements autorisent les chambres de commerce, municipalités ou autres corps intéressés à établir des dépôts francs ou entrepôts spéciaux dans lesquels les produits pourraient être travaillés ou mélangés en vue de l’exportation.
  - Qu’il soit adopté une classification uniforme des feux ayant pour hase la division en: leux fixes, feux à occultations, feux à éclats, feux mixtes.
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- - MARINE MARCHANDE.
  - 5/i 5
  - Que la puissance lumineuse effective des feux soit inscrite sur les listes de phares et exprimée par une unité numérique ou, tout au moins, par des unités définies les unes par rapport aux autres.
  - Que les livrets de phares indiquent les portées lumineuses suivant l’état de l’atmosphère.
  - Qu’au lieu d’indiquer une portée géographique pour une hauteur déterminée de l’observateur, les livrets de phares dorment les moyens de la calculer pour la hauteur réelle de l’observateur, qui varie d’un navire à l’autre, et suivant l’état de la marée, et que ces livrets portent la hauteur au-dessus des plus hautes mers à la fois du plan focal et du sommet de l’édilice.
  - Que les règles adoptées a la Conférence de Washington pour caractériser, d’une manière uniforme, les bouées et balises, soient consacrées par les diverses nations maritimes comme elles l’ont déjà été en France et, pour partie, en Grande-Bretagne.
  - Que les nations maritimes adoptent un type uniforme de tableaux d’observations météorologiques à remplir par les navigateurs.
  - Que les nations maritimes s’entendent pour uniformiser les signaux avertissant les navigateurs des tempêtes attendues.
  - Que l’on étudie dans quelles limites il importe de rendre obligatoire le deuxième feu blanc du mât, actuellement facultatif pour les vapeurs, étant donnés, d’une part, les avantages que ce deuxième feu présente pour les grands navires et, d’autre part, les difficultés d’application aux petits navires ou aux navires n’ayant qu’un mât.
  - Que les dispositions de l’article s 5 du règlement international pour éviter les abordages soient complétées et imposent l’obligation d’une certaine portée minium des signaux phoniques, portée qui serait constatée par comparaison avec des instruments étalons.
  - Que les Etats maritimes adoptent une signification uniforme des commandements donnés à l’homme de barre.
  - Que tout navire soit tenu de modifier sa route lorsqu’il est en présence d’un groupe de trois navires au moins naviguant de conserve et se faisant reconnaître par un signal spécial.
  - Que les nations maritimes arrivent le plus tôt possible à une entente internationale pour la réglementation des feux des bateaux de pêche.
  - Que l’Administration de la marine des différents Etats exerce une surveillance plus efficace sur les appareils de sauvetage placés à bord des navires.
  - Que l’emploi de l’huile pour le filage, la projection ou le suintement en cas de grosse mer, soit généralisé.
  - Que la jauge brute extérieure soit adoptée comme base internationale de jaugeage et que la France prenne l’initiative de cette réforme.
  - Qu’en principe, en raison de ce que, d’une part, la considération du degré d’enfoncement d’un bateau ne vise que l’un des éléments et non le plus important de la sécurité, et en raison de ce que, d’autre part, on ne connaît actuellement aucun procédé qui permette de se rendre compte du degré de stabilité du navire chargé, sans des
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  - COKGBKS.---nU’POUTS.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - complications et des pertes de temps incompatibles avec les nécessités du commerce, il n’y a pas lieu de recommander comme devant assurer la sécurité des navigateurs une réglementation internationale tendant à fixer obligatoirement, suivant des règles uniformes, la ligne des charges maxima des navires de commerce.
  - Subsidiairement et pour le cas où Ton croirait devoir passer outre à la proposition précédente, qu’il ne conviendrait pas d’aller au delà de l’obligation à imposer aux armateurs d’indiquer eux-mêmes, sous leur responsabilité, la ligne de charge ne devant pas être dépassée; qu’on doit souhaiter que des études soient faites pour permettre de déterminer d’une façon rapide, pratique et conforme aux nécessités du commerce, la stabilité d’un navire chargé; qu’à cet effet, les gouvernements et les compagnies de navigation fassent rechercher les moyens pratiques d’établir, par des expériences simples, à la suite de calculs effectués au cours de la construction de chaque navire, un barème faisant connaître les conditions de stabilité dans chacune des principales hypothèses possibles du chargement.
  - Que la destruction des épaves fasse l’objet d’une entente internationale.
  - Que les nations maritimes se mettent d’accord pour interdire à la navigation, sous la sanction des lois répressives à édicter par chaque gouvernement, certaines zones déterminées à affecter à la pêche.
  - Que, en attendant, une entente privée ait lieu entre les différentes compagnies d(‘, navigation pour établir à cet égard un règlement de service que chacune imposerait à ses capitaines.
  - Que Ton crée, à bref délai, un bureau maritime international ayant pour but d’étudier tout progrès technique, tous règlements et toutes méthodes aptes à réduire le plus possible le nombre et la gravité des sinistres en mer; les projets de règlements uniformes élaborés par le bureau seraient soumis de temps en temps à une conférence diplomatique internationale qui déciderait la prise en considération et proposerait, dans chaque pays, le vote d’une loi approbative par les Chambres législatives de chaque nation représentée au sein de la Conférence.
  - Qu’une conférence diplomatique étudie la création de tribunaux maritimes internationaux pour connaître les différends maritimes survenant entre sujets de nationalités différentes.
  - Que les règlements de pilotage soient révisés dans un sens libéral au point de vue (fii l’armement dans les ports où les conditions hydrographiques le permettent.
  - Que le pilotage à vapeur soit graduellement substitué au pilotage à voiles.
  - Que les gouvernements favorisent le développement des réseaux télégraphiques sous-marins par des mesures libérales dans l’attribution des concessions et par des encouragements à l’initiative privée.
  - Que l’importation et l’emploi du pétrole soient facultatifs pour les besoins des industries maritimes.
  - Que dans les ports où les fournitures de charbon s’opèrent par allèges et ne permettent pas un pesage contradictoire, on adopte un modèle uniforme de vérification dans le genre de celui qui existe déjà à Port-Saïd.
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- - MARINE MARCHANDE.
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  - Que clans les principaux ports du monde entier, il soit créé, par une loi spéciale pour chaque pays, «un office de gens de mer» ouvert aux marins de toute nationalité et ayant pour objet de leur procurer gratuitement les moyens d’embarquement, de leur donner les conseils ou les secours immédiats dont ils peuvent avoir besoin.
  - Que, partout ou l’initiative privée n’aura pas institué de «maisons de marins», les autorités maritimes s’entendent avec les municipalités pour en créer dans tous les ports de commerce ou se font les armements des navires.
  - Que, dans tous les pays, il ne soit accordé l’autorisation d’exercer la profession de, placeur maritime qu’à des personnes offrant toutes garanties d’honnêteté et de moralité les placeurs maritimes ne pouvant, d’ailleurs, exercer les professions de loueurs de garnis, de restaurateurs, de marchands d’effets d’habillement ou cafetiers.
  - Que l’exploitation des marins par les «Grimps» ou «marchands d’hommes» qui s’exerce particulièrement dans l’Orégon soit formellement réprimée par un règlement international et que celle question soit soumise à la plus prochaine conférence maritime internationale.
  - Que, les Etats, les municipalités, les syndicats et les particuliers encouragent, dans la mesure du possible, les œuvres d’assistance morale, aux marins: salles de lecture et de divertissements, cercles et bibliothèques dans les ports, prêts de livres à bord, transmission gratuite des salaires aux familles, etc.
  - Que, dans tous les pays qui ont une marine marchande, une réglementation intervienne pour fixer la «ration des marins» au point de vue de la qualité, de la quantité et des conditions d’hygiène ainsi que les sanctions nécessaires pour que cette réglementation soit appliqué»1.
  - Que tous les navires soient obligés d’emporter une quantité de vivres de réserve proportionnée à la durée probable maximu du voyage.
  - Qu’une entente intervienne entre les différentes nations qui envoient des bâtiments pratiquer les grandes pêches à Terre-Neuve ou en Islande pour qu’un navire-hôpital international, soit armé à frais communs, soit à tour de rôle par chacune des nations intéressées, stationne annuellement sur les lieux de pêche.
  - Que les mécaniciens brevetés soient appelés à faire partie des commissions de visite des navires à vapeur et spécialement chargés des expertises d’avaries survenues aux coques, machines, chaudières, etc.
  - Le rôle de la marine marchande présente une telle importance au point de vue économique et politique que nous analyserons les études faites sur certaines questions présentées à ce Congrès.
  - Evolution du matériel. — L’Angleterre occupe le premier rang parmi les nations maritimes. «Son tonnage actuel, dit M. Mayer, est six fois supérieur à celui de n’importe quelle autre puissance.
  - «Rien qu’en steamers, son tonnage actuel est de 11,093,807 tonnes, contre 2,6a4,A31 tonnes en 1873.
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- - CONGRES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
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  - «Par contre, durant la même période, le tonnage à voiles a lléclii de plus de moitié, soit 2,662,168 tonnes en 1899, con^re 3,320,089 tonnes en 1873.
  - «E11 définitive, l’Angleterre dispose d’une marine commerciale représentant, vapeurs et voiliers réunis, 13,765,976 tonnes.n
  - En 1899, l’Allemagne était représentée par 548,o53 tonnes pour les voiliers, et 1,873,388 tonnes pour les vapeurs.
  - « L’Allemagne, ceci est important à noter, construit elle-même beaucoup de scs navires de commerce; cependant, elle reste tributaire de l’Angleterre pour une grande partie, la plus grande, sans doute, de son outillage, v
  - Le tonnage à voiles était, en 1899, aux Etats-Unis, de 1,291,954tonnes et le tonnage à vapeur, de 970,881 tonnes.
  - «La construction navale s’est développée aux Etats-Unis d’une façon remarquable et la production de 1899 a été de 954 navires de mer, jaugeant ensemble 266,643 tonneaux. r>
  - La Norvège a un effectif de 1,669,227 tonnes.
  - «La Norvège, pendant ces dernières années, a acheté à l’étranger nombre de steamers démodés et bon marché quelle exploite d’une façon économique, ce qui explique son succès. Nulle part au monde, peut-être, les salaires des équipages ne sont aussi réduits qu’en Norvège. »
  - En Italie, en 1899, les voiliers donnaient un total de 492,138 tonnes, et les vapeurs de 358,320 tonnes.
  - L’Italie «paye en primes, à la navigation, plus de 10 millions par an, de sorte quelle encourage sa marine marchande par de larges subventions.
  - «Il existe en Italie plusieurs chantiers très importants, dont quelques-uns sont de création récente. 55
  - Actuellement, les navires à voiles ont en Russie un tonnage de 473,689 tonnes et les navires à vapeur jaugent 407,536 tonnes.
  - Les progrès de la marine marchande en Russie sont dus :
  - « i° A la loi du 29 mai 1897, qui, à partir du ier janvier 1900,0 réservé le cabotage au pavillon national;
  - « 20 A l’abolition des droits sur les navires en fer;
  - « 3° Au fait que le gouvernement prend à sa charge les frais de transit pour les vapeurs de commerce passant par le canal de Suez, n
  - Il n’est pas permis de se faire une idée exacte de l’état de la marine marchande en PJspagne «parce que, dans l’espace de quelques mois, des capitaux énormes ont été employés à l’acquisition d’une véritable flottille de cargo-boats, la plupart d’origine anglaise. La maison Aznar et C10, de Bilbao, a pris la tête de ce mouvement, qui est destiné à modifier d’une façon notable la place que l’Espagne tenait parmi les nations maritimes n.
  - En Suède, le tonnage des navires marchands a sensiblement doublé depuis trente ans.
  - Le Danemark a un total de 526,701 tonnes brutes, sur lesquels les vapeurs représentent 388,670 tonnes.
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  - Le Japon possède 33a vapeurs, avec un tonnage de 455,535 tonnes, et 3io voiliers représentant 40,966 tonnes.
  - «Le Japon est évidemment appelé à accroître sa marine marchande dans de grandes proportions et de grands sacrifices sont faits dans ce but. »
  - La marine hollandaise avait en 1899 un tonnage de 48i,i53 tonnes.
  - En 1899, marine marchande française occupait le cinquième rang avec 1 million 995,799 tonnes.
  - Marine à vapeur. — Depuis trente ans, la progression de la marine à vapeur a été ininterrompue pour la plupart des pays maritimes, et elle a été particulièrement remarquable pour l’Angleterre et surtout pour l’Allemagne. De 1873 à 1899, l’Allemagne a vu son tonnage s’accroître dans la proportion de 1 à 5,6, tandis que pour l’Angleterre la proportion a été de 1 à 4.2, et pour la France de 1 à 3.i.
  - Marine à voiles. — Les voiliers ont subi une transformation profonde. Il y a trente ans, c’étaient généralement de petits navires en bois de 5oo à 600 tonneaux; aujourd’hui, ce sont d’énormes bâtiments en acier ayant à leur bord une chaudière et des appareils à vapeur pour faire les principales manœuvres.
  - M. Léon Muller donne d’intéressants détails sur l’évolution de la marine à voiles depuis quarante ans.
  - L’acier a remplacé le bois non seulement dans la coque, mais meme dans le gréement et les filins.
  - Le tonnage a plus que doublé.
  - La vitesse moyenne a augmenté d’environ i5 p. 100.
  - L’emploi du métal a fait augmenter la capacité intérieure pour des dimensions extérieures déterminées; en outre, on transporte les huiles minérales et autres liquides en vrac.
  - Des cabestans et des treuils convenablement disposés sur le pont permettent de diminuer sensiblement l’équipage : les treuils coniques diminuent le chemin parcouru et augmentent la force à mesure que la vergue approche de son point d’étarquage.
  - Les ancres, qui sont souvent sansjas, sont disposées sur le gaillard.
  - Les fanaux de fondation sont placés sur des tourelles à écrans sur la partie d’arrière du gaillard.
  - On a augmenté d’environ un tiers la proportion de la longueur au bau, d’un dixième celle du bau au creux, et de la moitié celle de la longueur au creux.
  - La proportion du tonnage à l’équipage a beaucoup augmenté : il y a trente ans, il y avait environ 36 à 44 tonnes transportées par homme; aujourd’hui on atteint 110, 1 9 5 et même 13 5 tonnes par homme d’équipage.
  - La surface de voilure a passé de 60 à 190 mètres carrés par homme d’équipage.
  - La construction des coques en fer non doublées a fait faire des études très intéressantes sur les meilleures peintures sous-marines.
  - Les quilles latérales qui ont pour effet de diminuer à la fois et la dérive doivent être généralisées.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - L’auteur constate que les Américains, grâce à leurs grandes goélettes de A, 5 et 6 mats, et dont le tonnage atteint 5,ooo tonnes, arrivent à transporter plus de 3oo tonnes par homme d’équipage.
  - Cependant il ne croit pas que nous puissions les imiter, sans, d’ailleurs, dire pourquoi.
  - Il pense que nous devons porter tous nos efforts sur. la simplification à outrance des navires à traits carrés.
  - Dans ces conditions, il croit que les grands voiliers « pourront alors concurrencer d’autant mieux les vapeurs que les quantités de marchandises homogènes à transporter seront plus grandes et les parcours à effectuer plus considérables».
  - Régime de protection. — M. Musnier, parlant des régimes de protection et d’encouragement accordés à la marine marchande, affirme d’abord, que «l’Etat doit favoriser le développement de la marine marchande pour assurer la prospérité commerciale et la défense même du pays. Ce devoir est une nécessité vitale pour lui lorsqu’il se trouve placé, par rapport à d’autres pays, dans des conditions économiques et géographiques qui le mettent en état manifeste d’infériorité vis-à-vis de ses concurrents commerciaux».
  - Ensuite il étudie très complètement les diverses législations. Il résulte de cette étude que la plupart des grands Etats maritimes encouragent d’une façon ou d’une autre 1’expansion de leur marine marchande.
  - L’Angleterre elle-même est entrée dans celte voie dans une certaine mesure au moins. L’auteur le constate en ces termes :
  - « C’est pour encourager le recrutement et la formation du personnel de sa marine commerciale que l’Angleterre s’est aussi engagée dans cette voie, bien qu’il soit contraire à ses doctrines économiques de faire intervenir l’Etat dans le domaine de l’initiative privée.
  - « Saisissant l’occasion qui lui était offerte par le remaniement des conditions de perception des droits de phares, le Gouvernement anglais a fait décider par le Parlement, en 18 C) 8, qu’une allocation serait accordée aux armateurs qui auraient fait embarquer à bord de leurs navires un nombre de novices proportionnel au tonnage des bâtiments. Le maximum de l’allocation est fixé au cinquième des droits de phares payés par le navire pendant Tannée.
  - «Cette mesure constitue, en réalité, le remboursement d’une partie des droits de phares au profit de certains bâtiments. »
  - Le fait saillant de ces dernières années est la tentative que font les Etats-Unis pour se créer actuellement une marine marchande : le pavillon étoilé pourra vraisemblablement faire une concurrence terrible aux nations européennes, étant données la puissance de l’industrie, l’abondance des capitaux et l’énergie des Américains du Nord.
  - L’auteur analyse comme suit la nouvelle législation américaine :
  - «Après avoir connu une ère de prospérité, la marine marchande américaine se trouve actuellement, pour la navigation au long cours, dans un état d’infériorité manifeste vis-à-vis de ses concurrentes anglaise ou allemande.
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  - «Les principales causes de cette infériorité résident dans les charges spéciales (pii sont imposées à la navigation sous pavillon américain et dans les difficultés qu’éprouvent les armateurs à se procurer des navires aux Etats-Unis à des conditions de prix raisonnables.
  - «La guerre avec l’Espagne ayant fait ressortir l’importance de la flotte commerciale comme auxiliaire de la marine militaire, la question de la marine marchande se trouva placée dans ces derniers temps à l’ordre du jour.
  - «Le Parlement fut saisi d’un projet de loi destiné, selon son propre titre, à faire progresser le commerce extérieur des États-Unis et pourvoir ce pays de croiseurs auxiliaires, de transports et de marins p'ouvant être employés par le gouvernement's’il est besoin.
  - «Connu sous le nom de bill «Ilanna Payne», ce projet propose l’adoption dn système des primes sous une forme particulière.
  - «Le Ministre des finances serait autorisé à passer des contrats d’une durée de vingt années avec les armateurs américains possédant des navires affectés au commerce avec l’étranger.
  - «En retour de certaines obligations acceptées par les armateurs, il leur serait alloué des primes à titre d’encouragement.
  - «Les navires à vapeur ou à voiles, sans condition de tonnage, auraient droit par tonne de jauge brute et par 100 milles parcourus à une prime fixée à 1 centième et demi de dollar (environ o fr. 08) jusqu’à i,5oo milles et à 1 centième de dollar au-delà de i,5 o o milles.
  - «En outre, les vapeurs d’un tonnage supérieur à i,5oo tonnes, pouvant faire le service de courrier ou servir de forces auxiliaires en cas de guerre, recevraient une surprime calculée également par 100 milles parcourus et par tonneau, mais dans l’établissement de laquelle la vitesse entrerait en ligne de compte.
  - «Fixée d’après les indications d’un tableau inséré dans le projet, cette surprime varierait de i centième de dollar pour les navires de i,5oo à 3,ooo tonneaux et filant de 1 h à i5 nœuds, jusqu’à 3 centièmes 2 dixièmes pour les batiments d’un tonnage supérieur à io,ooo tonneaux, dont la vitesse pourrait atteindre 2 3 nœuds au minimum.
  - «Les armateurs désirant bénéficier de ces avantages devraient préalablement verser au Ministère des finances une caution de 2 5,ooo dollars, susceptible de réduction pour les navires ne jaugeant pas 2,000 tonneaux et prendre l’engagement défaire construire dans un délai de cinq années un ou plusieurs batiments, suivant le cas, d’un tonnage brut égal au quart de celui du ou des navires pour lesquels ki prime serait accordée.
  - («D’autre part, l’équipage devrait être composé, au moins pour le quart, de sujets américains et compter un novice par 1,000 tonneaux de jauge du navire.
  - « Enfin, le bâtiment primé serait tenu de transporter gratuitement les dépêches des Etats-Unis et pourrait être réquisitionné par le gouvernement en cas de guerre.
  - . « Quant aux navires de construction étrangère, ils ne seraient pas exclus du bénéfice des primes, leurs propriétaires devraient seulement se soumettre à certaines condi-
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  - lions particulières pour en obtenir la naturalisation. La caution exigée serait portée à 50,000 dollars par navire et le tonnage que les armateurs s’engageraient à faire construire dans un délai de cinq ans atteindrait la moitié du tonnage naturalisé. Comme complément de garantie, la prime acquise par le navire d’origine étrangère, après son immatriculation, serait conservée en dépôt par le Trésor jusqu’à ce que les clauses de l’engagement aient été exécutées.
  - « Ce bill a subi diverses modifications au cours des nombreuses discussions auxquelles il a donné lieu au sein du Parlement américain.
  - «On a fait remarquer que le projet en question n’encourage qu’indirectement l’industrie des constructions navales et qu’il serait préférable de n’accorder qu’une demi-prime aux navires de construction étrangère; d’autres ont proposé de leur allouer la prime entière, mais seulement pendant les deux années qui suivraient la naturalisation et de ne leur attribuer la demi-prime qu’à l’expiration de ce délai.
  - «De son côté, la Commission du commerce a fait introduire dans le bill un article aux ternies duquel il est stipulé qu’aucun contrat ne pourra être passé par le Ministère des finances dix ans après la promulgation de la loi.
  - «Egalement occupé de limiter les obligations de l’Etat, M. Frye a fait décider que le montant des primes allouées chaque année ne pourrait dépasser la somme de q millions de dollars ; étant entendu que le Ministère des finances devrait répartir ces fonds entre les intéressés, au prorata de ce qui leur serait dû, si le total des primes venait à dépasser le maximum prévu.
  - « On espère que ces derniers amendements faciliteront le vote de la loi américaine et serviront ainsi à hâter la solution d’une question qui intéresse à un haut degré tout le commerce extérieur des Etats-Unis. »
  - M. Fleury étudie le régime auquel sont soumises les différentes marines marchandes.
  - Il conclut à la supériorité de la liberté.
  - U dit :
  - «En abolissant TAct de navigation et ses annexes, l’Angleterre réduisait au minimum la réglementation imposée à ses armateurs; ils acquéraient une très grande liberté pour composer leurs équipages,* les recruter comme ils l’entendaient, faire avec eux tels contrats qui répondaient à leurs opérations, sans être gênés par aucune disposition législative, et les prescriptions des Merchant Shipping Ael ne leur ont apporté aucune entrave.
  - «En second lieu, l’abolition de tout droit de douane sur les matériaux qui entrent dans la construction de l’armement des navires assurait aux armateurs anglais le bas prix de leur instrument de travail. Us étaient donc dans d’excellentes conditions pour venir offrir au commerce des autres nations des frets à bon marché. De ces deux circonstances il résulta le prodigieux accroissement de l’industrie maritime britannique que nous constatons aujourd’hui.
  - « Ua Hollande n’avait jamais cessé de pratiquer une politique libérale. La douane y a toujours laissé entrer librement les matériaux nécessaires à la construction navale et le
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  - charbon. Mais c’est depuis une époque relativement, récente que cette nation a mis ses ports en mesure de recevoir la grande navigation moderne et de devenir les grandes voies de transit de la vallée du Rhin et de l’Allemagne méridionale. De même, la Belgique s’est montrée satisfaite de l’exploitation commerciale de son grand port d’Anvers ouverte à la navigation universelle. Elle n’a pas, jusqu’ici, cherché à exercer directement sous son propre pavillon l’industrie de l’armement maritime. La Norvège, à qui sa situation géographique et son rang' modeste dans l’ordre des puissances interdirent les grandes ambitions, et qui a toujours eu une politique économique libérale, a mis ses armateurs dans une situation comparable à celle des armateurs anglais. Comme la marine anglaise, et toutes proportions gardées, la marine commerciale norvégienne progresse rapidement. »
  - Il constate que l’Italie et la France suivent des voies différentes, mais, dit-il, «déjà en Italie, des protestations s’élèvent contre ce système d’encouragement. On y calcule que la situation créée par les lois de 1893 et de 1896 aboutit à une charge annuelle pour le budget d’environ 16 millions et on soutient que ce sacrifice n’a pas eu pour résultat de rajeunir la flotte commerciale, ni de diminuer le taux des frets demandés par la marine privilégiée.
  - «En France, les primes et les subventions de la marine marchande figurent au budget pour plus de A2 millions de francs, et cependant l’importance de l’industrie maritime, loin de croître, ne fait que diminuer, tellement qu’un ministre a pu, sans être contredit, proclamer la décadence de la marine marchande. »
  - L’Allemagne, bien que protectionniste, a constaté «que l’industrie maritime devait être assimilée à toute autre industrie, et n’être l’objet d’aucune réglementation particulière. L’armateur y est sur ses navires comme l’industriel dans ses usines : il embauche librement son personnel, à des conditions débattues entre eux ; i! prend qui convient le mieux pour la besogne à faire; et c’est ainsi que les bateaux naviguant sous pavillon allemand dans l’Extrême-Orient n’ont souvent comme équipage que des Malais, des Chinois, desSomalis, mais pas un seul Européen, sauf le capitaine et le chef mécanicien. Ceux-ci, d’ailleurs, ne sont pas obligatoirement des sujets de l’Empire. Il y a parmi eux des Danois, des Scandinaves, des Anglais, des Belges. La seule condition à laquelle ils soient assujettis est d’être porteur d’uh brevet d’aptitude technique délivré par l’autorité allemande.
  - «En second lieu, la loi de douane de l’Empire allemand du 2/1 mai 1 885 (section V, chapitre x) stipule l’admission en franchise de droit de tout ce qui entre dans la construction, la réparation, le gréement, l’aménagement des navires de mer, y compris les mobiliers, les compas, boussoles, baromètres, sextants, canons, fusils, outillage de toute sorte; et par interprétation, cette disposition s’étend jusqu’à la lingerie et à la vaisselle des paquebots.
  - «Tel est le régime qui fait prospérer l’industrie maritime allemande.»
  - Ports francs. — M. Simun entre dans l’examen général du principe de la franchise et ses diverses applications. Il examine l’effet qu’elle peut avoir et développe ses avau-
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  - tages, en dégageant ce qui la différencie de l’entrepôt. Il étudie le régime applicable aux marchandises de provenance du port franc, à l’entrée dans le pays, et ajoute :
  - «Le port franc, avant tout, a sa raison d’être pour recevoir et expédier au dehors, tandis que le port ordinaire reçoit tous les produits destinés à être consommés dans l’intérieur du pays. Les deux régimes doivent donc fonctionner simultanément.
  - «La création des ports francs, en provoquant les transactions nouvelles, en apportant un élément de plus de trafic, doit offrir à la marine en général et aux navires qui fréquentent Alger en particulier un fret supplémentaire.
  - «Un principe indiscutable est que le port franc fournira une somme importante, peut-être très importante, de fret qui profitera à la marine.
  - «Par conséquent, le port franc ou zone franche ne peut que profiter aux intérêts de la marine marchande française, qui souffre de la pénurie des frets de sortie de France vers les marchés du monde entier.
  - « 11 invoque la situation géographique très favorable d’Alger pour y recevoir un port franc. C’est, en effet, un point de relâche et de ravitaillement, car il est placé sur h1 trajet de nombreuses lignes de bateaux à vapeur français et étrangers faisant le service entre le nord de l’Europe et les stations maritimes du Levant et de l’Extrême-Orient.
  - Situé à égale distance des ports du nord de l’Europe et du canal de Suez, il est tout désigné pour les escales de cette navigation.
  - «C’est là, dit-il, un sérieux avantage à cause des frets occasionnels très modérés, tant pour recevoir dans les ports francs toutes les marchandises que pour en expédier dans les diverses directions.
  - «La Société anonyme du port franc de Copenhague adresse au Congrès tous les documents qu’elle a publiés et en outre une communication spéciale ci-jointe.
  - « Il saute aux yeux que cette liberté d’agir sans le moindre contrôle douanier, que l’on trouve seulement dans le port franc, est une facilité bien importante pour le commerce et l’industrie.
  - «Cette facilité n’est pas moins grande pour les navires, qui peuvent charger et décharger sans être contrôlés par les douaniers, contrôle qui occasionne dans les autres ports toutes sortes de dépenses, des pertes de temps, une foule de formalités sanctionnées par des amendes, si ces formalités ne sont pas rigoureusement remplies.
  - «La facilité et la liberté dont jouissent les affaires dans les ports francs sont la cause que le mouvement commercial se dirige de plus en plus vers eux aux dépens des ports douaniers concurrents.
  - « L’établissement des ports francs dans un pays est d’une grande importance pour le commerce de transit, surtout quand les lois de douane dans ces pays sont antilibérales, protectionnistes ou trop compliquées. Le commerce de transit est attiré par les ports francs, car plus il y a de marchandises offertes pour l’expédition et la réexpédition, plus il faut de navires pour en effectuer le transport.
  - «Ainsi donc le système des ports francs développe les échanges et sa puissance d’attraction, tout spécialement favorable à la navigation, en assure toujours et rapidement la prospérité. »
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  - Hambourg a été autrefois une ville franche. Depuis que sur sa demande elle est entrée dans le Zollwerein, elle s’est entendue avec l’Etat pour établir un port franc. Tout y paraît combiné pour obtenir le meilleur rendement économique possible.
  - « En résumé, dit M. Henri Bordes , Hambourg peut être considéré comme le modèle du port franc et mérite d’être visité et étudié de près par les représentants des ports qui auraient à établir des établissements de ce genre.
  - «Rien n’a été épargné, ni par l’Etat, ni par la ville, ni par la Chambre de commerce.
  - «Les résultats ont répondu largement aux sacrifices qui ont été faits.
  - «Hambourg avait en 1877 un mouvement maritime de 4,4oo,ooo tonneaux.
  - « En 1897, ce mouvement atteignait 1/1,748,000 tonneaux.
  - «Marseille, le premier port de France, présentait en 1877, 5,38/i,ooo tonnes, et n’avait atteint que 10,969,000 tonnes dans la même période.»
  - Brême est aussi une ville franche. Lors de son entrée dans le Zollvverein, en 1888, elle a obtenu également un port franc qui est en pleine prospérité.
  - Le port franc de Copenhague a été créé en 1895 ; ses résultats paraissent excellents. De 1895 à 1898, le tonnage a passé de 260,096 à 782,622 tonnes, le trafic spécial du port franc, de 52,000 à 218,000 tonnes, et le poids des marchandises passées dans le port franc, de 187,000 à 607,000 tonnes.
  - Italie.— La plupart des villes italiennes ont un port franc. Le principal est celui de Gênes.
  - Cette ville était autrefois ville franche. Depuis son entrée dans le système douanier italien, elle a obtenu un dépôt franc desservi par voie ferrée.
  - La douane accompagne la marchandise jusqu a son entrée dans le dépôt franc et ne s’en occupe plus.
  - L’auteur voudrait que Bordeaux eût une zone franche. Il fait un court historique de cette ville et rappelle les franchises que lui avaient données les rois d’Angleterre.
  - Il oppose à l’ancienne prospérité l’arrêt actuel; il dit :
  - «Le tonnage de Bordeaux qui, en 1828, était de 287,869 tonnes, n’a fait que s’accroître et, en 1888, il fut à son apogée : 2,107,698 tonnes.
  - « Depuis, la marche ascendante s’est arrêtée et la cause en est trop visible.
  - «Des droits protecteurs insensés ont complètement arrêté l’importation des céréales, qui constituait un des gros aliments du fret.
  - «Les maïs, les mélasses ne peuvent plus venir, et les très importantes distilleries qui s’étaient installées à Bordeaux ont dû fermer. L’importation des sucres coloniaux a été sacrifiée au profit des betteraves du Nord. Les suifs ne peuvent plus alimenter nos stéa-rineries.
  - «L’étranger, l’Amérique surtout, ont répondu à l’exagération de notre tarif douanier et augmentent les droits sur nos vins.
  - «Dans ces tristes circonstances, un port franc à Bordeaux s’impose autant que pour tout autre port, et sa création permettra de reprendre des éléments d’exportation propres
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  - à notre région, qui a conservé le monopole de nombreuses industries alimentées par la matière première étrangère. »
  - Il conclut de la façon suivante :
  - «Le passé est le gage de l’avenir, et si le champ est ouvert, aujourd’hui comme autrefois, les bonnes volontés ne feront pas défaut.
  - «Si Bordeaux est actuellement, comme tous les ports maritimes français, dans un état de décadence marquée, tout dit qu’il saura reprendre son ancienne place quand il aura les libertés de travail qui font la prospérité des ports allemands, danois et italiens. »
  - AL Emile Delivet demande qu’on accorde la franchise douanière aux chantiers et que les primes soient établies d’une façon scientifique en tenant compte de tous les éléments qui intéressent le commerce international.
  - AI. C.-D. Hage résume les avantages du port franc de Copenhague et dit à ce sujet :
  - « i° Le port franc de Copenhague est le meilleur port et le plus profond de la Baltique (3o pieds anglais);
  - « 2° Il n’y a pas de marée dans le Sund;
  - « 3° Le port franc est accessible jour et nuit;
  - « h° Il est très rarement encombré de glaces et encore seulement pour une très courte durée;
  - «5° Les frais pour nos navires sont minimes. Ils ne payent que 16 cour. = o fr. 9 3 = 9 pence î/à par tonneau registre pour tous les frais de port. Notre Société se charge du chargement et du déchargement à des taux bien modérés ;
  - « fi" L’approvisionnement des navires ainsi que l’eau et le lest s’obtiennent facilement dans le port franc;
  - «7° Ponte réparation, meme la plus considérable, peut se faire tout près d’ici ; pas loin du port franc se trouvent trois chantiers de construction et de réparation, et dans les environs il y en a deux; tous sont munis de radoubs et deux sont munis de docks;
  - « 8° Moyennant des lignes de bateaux à vapeur régulières, le port franc est en communication avec tous les ports du nord de l’Europe qui ont quelque importance et, moyennant des bacs à vapeur, avec les réseaux des chemins de fer Scandinaves vers le Nord et celui des chemins de fer allemands vers le Sud.
  - « Ainsi, les chargements arrivés ici par les grands navires et destinés à d’autres endroits peuvent être transbordés à Copenhague pour être distribués ensuite dans diverses directions, tandis que les petits producteurs peuvent faire accumuler leurs produits ici pour être exportés par les grands navires.
  - « L’effet stimulant, que la création du port franc de Copenhague a exercé sur le commerce de la capitale et du pays entier, a produit un développement énorme de toutes les branches de la vie commerciale, dont la navigation marchande a surtout profité. v>
  - Le port franc de Copenhague a complètement réussi, ainsi que le montre l’augmentation du tonnage.
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  - L’auteur termine son rapport en signalant la création récente d’un nouveau type de bac ou chaland remorqué par de petits vapeurs pour faire le cabotage.
  - M. Fernand Auiot démontre (pie la marine marchande, pour prospérer, a besoin des trois conditions suivantes :
  - i° Ne pas naviguer sur lest, c’est-à-dire avoir à la fois des frets de sortie et des frets de retour;
  - 2" Une grande stabilité de régime économique;
  - 3" Des formalités douanières aussi rapides et aussi simplifiées que possible.
  - 11 cite l’exemple bien caractéristique d’une société de navigation fondée en vue de transporter certains produits dont l’importation a été prohibée du jour au lendemain. La conséquence, c’est que la marine marchande française ne progresse pas comme celle des autres nations.
  - En résumé, fauteur dit :
  - «Nettement, nous concluons que si l’on ne veut pas d’un régime libéral, il faut au moins avoir la sagesse de se contenter d’un régime douanier modéré, complété par des traités de commerce conclus dans le sens le plus large possible.
  - «Mais c’est là mettre en jeu tous les tarifs de 1892. Si l’on ne veut pas y toucher, il reste un remède, un correctif, c’est l’établissement des ports francs. A cette condition, nous allons le démontrer, la marine marchande française pourra peut-être retrouver sa prospérité. »
  - M. Fernand Amiot fait aussi ressortir les immenses avantages des ports francs, qu’il résume dans les trois mots : liberté, célérité et économie.
  - Les ports francs ne paraissent pas devoir être, ainsi qu’on l’a dit, un foyer de falsification et de vol commercial.
  - Les ports francs pourraient, dans une certaine mesure, pallier les conséquences fâcheuses de l’état de choses signalé avec tant de justesse par M. Estier.
  - «C’est l’expéditeur, étranger presque toujours, qui est, dans les contrées lointaines, le maître d’expédier, comme il l’entend, la marchandise qu’il vend à l’industriel français, coût, fret, assurance. L’expéditeur favorise, cela se comprend, les navires de son pays. C’est donc aux mains de nos concurrents que se trouve notre fret de retour. »
  - Enfin les chantiers de construction pourraient se constituer à la condition, bien entendu, de renoncer à la totalité ou à la plus grande partie des primes de construction.
  - C’est le port franc qui a permis à Hambourg de dépasser tous les ports anglais, sauf Londres.
  - En 1897, le total des entrées et sorties était, à Hambourg, de i3,56o,ooo tonneaux, représentant une valeur de 3 milliards 600 millions, tandis qu’à Marseille les chiffres correspondants n’étaient que de 7,090,560 tonneaux et 1 milliard 600 millions de francs.
  - Brême et Copenhague ont également très bien réussi.
  - Le difosilo franco a également été une cause de la prospérité du port franc de Gênes
  - «C’est une enceinte isolée sur le rivage, dépendant de la Chambre de commerce,ou les marchandises sont librement manipulées, mais avec une restriction qui est l’exclusion
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - des produits qui n’ont pas de traité de commerce avec l’Italie. De 1880 à 1890, 011 constate une progression de 110 p. 100.»
  - L’auteur signale encore les ports suivants : Trieste jusqu’en 1891, Gibraltar, Malte, Singapour, Kola, Hong-Kong, Kiao-Tcheou et Taliewan (Dalny).
  - Anvers et Stockholm étudient également la création de ports francs.
  - La situation géographique de la France indique tout d’abord trois points pour y créer des ports francs : Marseille, le Havre, Bordeaux ou Nantes. On pourrait y ajouter Alger.
  - L’auteur termine comme suit :
  - k Notre conclusion très ferme est que le système des ports francs est de nature à exercer une influence très favorable sur notre commerce et notre marine marchande. Nous espérons avoir écarté toutes les objections, démontré les immenses avantages de cette institution, indiqué combien les résultats de l’expérience lui sont favorables, ce qu’il yaà faire, ce qui a été fait ailleurs, ce qu’il faut faire chez nous.
  - «Mettons en garde, en terminant, contre les jalousies mesquines et les intérêts particuliers et locaux qui interviennent trop souvent à contresens dans notre pays et là où devrait être exclusivement envisagé l’intérêt national. Il est pénible de constater en France, dans nombre de cas où l’intérêt national est en jeu, l’oubli à peu près constant de cette discipline supérieure et nécessaire que devrait toujours nous imposer la considération de l’intérêt du pays. Il ne s’agit pas de prétentions locales, mais du bien général de l’Etat.
  - «Le port franc est parfaitement apte à ranimer notre commerce, restaurer notre marine, vivifier notre industrie agricole et manufacturière, attirer des capitaux dans nos ports et empêcher que le tout soit accaparé par nos rivaux. En France, le port franc, comme il l’a prouvé ailleurs, donnera puissance, activité, extension, prospérité au commerce extérieur et à la marine marchande, grâce à ses immenses avantages qui se résument ainsi : liberté, célérité, économie.
  - «Fort de l’expérience des ports francs déjà existants, nous estimons donc que c’est là, en France, une création de toute première nécessité, un besoin d’urgence que l’intérêt général réclame. Espérons qu’on ne le différera pas.
  - « Notre avis très sincère est que le Congrès international de la marine marchande doit émettre un vœu favorable au principe de l’institution des ports francs, v
  - Les questions inscrites au programme de ce Congrès ont été étudiées avec soin et traitées suivant un esprit libéral, scientifique et impartial; aussi les avis et vœux méritent-ils d’être retenus.
  - Nous appelons spécialement l’attention sur les points suivants :
  - Zones réservées à la pêche dans lesquelles les grands navires devraient pénétrer le moins possible et avec une vitesse réduite, surtout lorsque le temps n’est pas clair ; réglementation relative au banc de Terre-Neuve, afin d’empêcher les énormes transatlantiques de s’y lancer à toute vitesse, même dans les brumes opaques, au risque de broyer de leurs puissantes étraves les goélettes et les dorys des pêcheurs.
  - Création et amélioration des institutions destinées à accroître le hien-être des marins et des gens de mer qui, tour à tour exposés aux dangers les plus grands et aux ten-
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- - MARINE MARCHANDE.
  - 559
  - tâtions les plus dangereuses, constituent l’une des populations les plus intéressantes et les plus dignes d’attirer la sollicitude des associations privées et des gouvernements.
  - Mesures propres à donner le maximum de sécurité possible aux passagers et aux équipages des bâtiments; définition du pouvoir éclairant et de la portée des phares; développement des signaux phoniques; radeaux insubmersibles et appareils de sauvetage pour les navires; limite de chargement maximum; signification uniforme des commandements donnés à l’homme de barre.
  - Moyens de développer la marine marchande; tarifs douaniers modérés; création de ports francs.
  - Pour examiner chacune de ces questions, il faudrait nous livrer à un travail qui nous entraînerait trop loin. Nous nous bornerons à quelques considérations sur les deux dernières.
  - A notre avis, le meilleur moyen pour assurer le maximum de sécurité aux bâtiments marchands est l’entrepont cellulaire imaginé par M. Bertin; il peut être appliqué sur la plupart des navires existants, alors même qu’ils sont de dimensions restreintes ; au contraire, les systèmes proposés au Congrès — notamment les triples coques — ne pourraient être installés que sur les bâtiments neufs de très grandes dimensions.
  - Nous regrettons que le système de M. Bertin n’ait pas été examiné à ce Congrès.
  - Nous regrettons également que le Congrès n’ait pas examiné à fond la question de l’inclinaison des étraves et ne se soit pas prononcé énergiquement contre les étraves droites ou renversées.
  - L’élargissement des œuvres mortes des paquebots a été proposé pour augmenter à la fois le logement des passagers et la sécurité des œuvres vives contre le danger du choc d’une étrave droite. Cette disposition a déjà été adoptée sur les véritables palais flottants qui desservent certains grands estuaires de lleuves aux Etats-Unis. Elle accroît certainement la place disponible pour les cabines, et nous pouvons allirmer, après avoir navigué sur des bâtiments ainsi construits, qu’elle donne de bons résultats tant que la mer n’est pas mauvaise. Mais nous ne voudrions point affirmer qu’elle serait sans dangers en cas de tempête.
  - En ce qui concerne la marine marchande, nous sommes convaincu que des droits modérés et surtout fixés d’une façon invariable pendant un laps de temps suffisamment long auraient une excellente influence sur la vie économique du pays en général et sur notre marine commerciale en particulier. Nous sommes également convaincu que quelques ports francs, judicieusement choisis et bien outillés, pourraient rendre de grands services. Mais nous croyons que, dans la situation actuelle, la marine marchande française ne peut guère vivre sans la compensation d’armement pour les navires construits à l’étranger, et sans la compensation d’armement augmentée des primes à la construction pour les bâtiments qui sortent des chantiers français.
  - En principe, nous ne sommes pas partisan des primes. Cependant il n’y a rien d’absolu, et nous admettons fort bien, à titre exceptionnel, des primes accordées à une industrie réellement indispensable à l’existence du pays.
  - La marine marchande est dans ce cas : elle forme les équipages delà marine de guerre; elle constitue un puissant moyen d’expansion et d’influence; elle est l’outil indispensable
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  - CONGRES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - à certaines opérations militaires telles que les expéditions à grandes distances et les débarquements.
  - La France, qui possède de vastes colonies et dont le littoral offre une longueur considérable, doit empêcher, coûte que coûte, sa marine marchande de tomber au-dessous du tonnage correspondant à ses besoins, en hommes et en matériel, dans les conflits probables ou possibles. C’est dire que nous considérons les sacrifices faits par le Trésor public, pour l’entretien de la flotte de commerce, comme une dépense présentant un caractère beaucoup plus militaire qu’économique.
  - Par conséquent, c’est un pur gaspillage que d’encourager les voiliers. En effet, ceux-ci ne forment point les mécaniciens, chauffeurs et ajusteurs, dont la proportion augmente sans cesse sur les navires de combat; ils ne peuvent transporter des troupes pendant un conflit; ils sont à peu près incapables, au moment d’une déclaration de guerre, de regagner un port national ou neutre assez rapidement pour se mettre, eux et leurs équipages, à l’abri des croiseurs ennemis; en un mot, leur valeur militaire directe ou indirecte est absolument nulle.
  - Parmi les avis du Congrès, il y en a un qui semble sujet à caution.
  - C’est celui où il est dit que «les taxes maritimes nationales et locales renchérissent et peuvent réduire les quantités à transporter. Le fret dépend de l’offre et de la demande. L’enchérissement actuel provient de ce que le commerce du monde n’augmente pas en proportion des constructions de navires. Les commotions politiques et les guerres amènent un relèvement temporaire du fret suivi d’une période de baisse. »
  - Le commencement et la fin sont d’une vérité évidente. Mais comment «renchérissement actuel» peut-il provenir «de ce que le commerce du monde n’augmente pas en proportion des constructions de navires»?
  - Si le commerce du monde n’augmente pas en proportion des constructions de navires, il doit y avoir non pas un enchérissement, mais une baisse du fret. Peut-être y a-t-il là une faute d’impression ou de rédaction.
  - Quoi qu’il en soit, sous cette forme actuelle, cet avis est tout à fait incompréhensible ; il ne signifie rien ou énonce une proposition inexacte.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL
  - POUR L’ÉTUDE DES QUESTIONS D’ASSISTANCE ET D’ÉDUCATION DES SOURDS-MUETS.
  - Ce Congrès a été divisé en deux sections, savoir : i° Entendants parlants;
  - 2° Sourds-muets.
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- - ASSISTANCE ET ÉDUCATION DES SOURDS-MUETS.
  - 561
  - PREMIÈRE SECTION. - ENTENDANTS PARLANTS.
  - BUREAU.
  - Président : M. le docteur Ladreit de Lacharrière, médecin en chef honoraire de l’Institution nationale des sourds-muets de Paris.
  - Vice-président: M. Baguer, directeur de l’Institution départementale des sourds-muets de la Seine.
  - Secrétaire général : M. le docteur Martha.
  - Secrétaire : M. le docteur Légat, ancien chef de clinique de la clinique otologique.
  - Trésorier : M. le docteur Saint-Hilaire.
  - PROGRAMME.
  - Organisation de renseignement des sourds-muets dans les différents pays. Les établissements d’éducation des sourds-muets doivent-ils être considérés comme des établissements de bienfaisance ou d’instruction?
  - Uésultats obtenus par la méthode orale. - Indiquer, dans le but de l’unification des méthodes, les procédés les plus pratiques pour l’application de la méthode orale telle qu’elle a été définie par le Congrès de Milan.
  - Assistance des sourds-muets. — Création de sociétés de patronage et de placement. -- Création d’asiles et d’hospices. - Encouragements aux associations et aux sociétés coopératives.
  - AVIS.
  - La section est d’avis :
  - Que les instituteurs et professeurs de sourds-muets portent leurs efforts vers rétablissement des livres scolaires et du matériel didactique nécessaires à renseignement des sourds-muets.
  - Que les livres et le matériel ainsi formés dans une école puissent être acquis à prix de revient par les autres écoles.
  - Que dans tous les instituts de sourds-muets, il soit, à titre d’essai, créé une ou plusieurs classes pour les sourds-muets qui, après examen par la série continue des sons, auront été reconnus comme possédant une capacité auditive suffisante. Si la chose est possible, ils seront ainsi séparés pendant les récréations.
  - Qu’une commission soit nommée pour centraliser les résultats et faire un rapport après une année d’expérience.
  - Que par tous les moyens d’investigation, l’état des sourds-muets (et en particulier la surdité psychique) soit constaté à leur entrée à l’institution.
  - Que des exercices spéciaux soient donnés, en dehors des cours ordinaires, à ceux qui ont conservé un certain degré d’audition.
  - COXGRKS.-RAPPORTS.
  - 36
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L'EXPOSITION DE 1900.
  - Que clos ateliers d’apprentissage professionnel et un patronage pour le placement des anciens élèves soient annexés à chaque établissement.
  - Que la bienfaisance privée et les pouvoirs publics encouragent sous toutes les formes l’établissement des ateliers professionnels et des patronages de placement destinés aux sourds-muets.
  - Que la science médicale et la pédagogie, les médecins et les instituteurs se prêtent un mutuel appui pour continuer l’étude des perfectionnements dont peut être susceptible l’éducation physicpie, intellectuelle et professionnelle des sourds-muets.
  - VOEU.
  - Le vœu suivant a été émis :
  - Que les pouvoirs publics des différents pays prennent les mesures nécessaires et fournissent les ressources suffisantes pour assurer, dès l’âge de scolarité, l’instruction primaire et professionnelle de tous les sourds-muets.
  - DEUXIÈME SECTION.----SOURDS-MUETS.
  - BUREAU.
  - Président : M. Dusuzeau, président de l’Association amicale des sourds-muets de la Seine.
  - Vice-président : M. Emile Mercier, président de l’Association des sourds-muets de la Champagne.
  - Secrétaire général : M. Henri Jeanvoine, secrétaire général de l’Association amicale des sourds-muets de la Champagne.
  - Trésorier : M. Henri Desmarest, président du conseil d’administration de l’imprimerie des sourds-muets.
  - Secrétaire général : M. Marcel Mauduit.
  - Secrétaire du Comité du programme : M. Henri Gaillard, secrétaire général de la Fédération des sociétés françaises de sourds-muets.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Qu’on doit enseigner la parole à tous les enfants sourds-muets quand ils entrent dans l’école et qu’on doit continuer cet enseignement pour tous ceux qui y réussissent, et employer la mimique pour tous ceux qui n’y réussissent pas.
  - Que la méthode orale et la méthode mimique soient combinées et que, par conséquent, la méthode mixte soit rétablie.
  - Que l’enseignement professionnel soit donné parallèlement à l’enseignement intellectuel, car, pour la généralité des sourds-muets, leur gagne-pain dépend plus de leurs capacités manuelles que de leurs capacités intellectuelles.
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  - ASSISTANCE ET ÉDUCATION DES SOURDS-MUETS.
  - Que les sourds-muets reconnus inaptes à recevoir l’instruction de la méthode orale soient instruits par la méthode de l’abbé de l’Epée, c’est-à-dire la mimique et l’écriture, et que cet enseignement soit confié à des maîtres sourds-muets, lesquels, par leur infirmité, sont plus en état que des maîtres entendants de s’assimiler à leurs élèves.
  - Que les sourds-muets soient toujours appelés à la carrière de professeurs de sourds-muets, surtout lorsqu’ils ont des aptitudes accrues encore par leur sympathie pour leurs propres frères.
  - Que l’instruction religieuse ne soit jamais ôtée du programme d’éducation des sourds-muets, car si un homme pouvait plus qu’un autre avoir besoin de la connaissance de Dieu et de la religion, ce serait le sourd-muet.
  - Que les sciences d’art soient enseignées dans toutes les écoles de sourds-muets de France et que les cours soient établis par des professeurs artistes sourds-muets ou entendants parlants connaissant les sourds-muets et pouvant correspondre avec eux.
  - Qu’il soit créé en France un établissement d’instruction supérieure où seront envoyés les meilleurs élèves des écoles ordinaires capables de se destiner avec fruit vers les carrières libérales.
  - Que dans tous les centres du pays de France il soit fondé des sociétés, sections et sous-sections de sourds-muets.
  - Que les parents et les amis des jeunes sourds-muets les encouragent à faire partie de la société locale, les incitant ainsi à la pratique de l’axiome : Aide-toi, le ciel l’aidera.
  - Que la Fédération des sociétés de sourds-muets de France fasse partie du Conseil supérieur de la mutualité.
  - Quelle s’assure du concours des mutualités entendantes parlantes qui s’intéresssent à l’avancement des sourds-muets.
  - Que la Fédération des sociétés françaises de sourds-muets s’occupe activement de la prompte réalisation de l’idée de création d’une maison de retraite et se mette en relations avec toutes les sociétés de secours mutuels, étant associations de sourds-muets, pour obtenir leur concours dans les fonds nécessaires à l’entretien des pensionnaires de la maison de retraite et dans une forme à arrêter.
  - Que l’enseignement professionnel soit supprimé, autant que possible, dans toutes les écoles, et que les élèves soient placés, une fois leur temps d’études accompli, dans les ateliers ordinaires du dehors où leur apprentissage sera plus pratique et mieux en rapport avec les aptitudes individuelles.
  - Que, dans le sein de chaque association, un comité spécial soit chargé d’élaborer un recueil de signes employés par ses membres; ce recueil comprendrait en premier lieu la reproduction graphique des signes.
  - Que chaque pays envoie au prochain Congrès international des sourds-muets un ou plusieurs représentants bien au courant des différents systèmes de langage employés dans leurs pays respectifs et à qui incomberait le soin de se renseigner d’ici là en quelle mesure les gouvernements seront disposés à subventionner une commission internationale générale chargée de l’étude ultérieure de la question.
  - Qu’à cette commission, qui se réunirait, soit conjointement à chacun des congrès
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - internationaux de sourds-muets, soit séparément, incomberait le soin d'introduire peu à peu et successivement une uniformité toujours croissante entre les systèmes nationaux par l’adoption des signes les plus caractéristiques de chaque langue. Ces signes, adoptés et approuvés par la commission, seraient ensuite communiqués par procédé cinématographique à toutes les associations locales.
  - La Commission serait chargée d’élaborer des manuels du langage universel ainsi adopté. A cette même Commission pourrait être, ultérieurement, le moment venu, confié le soin d’élaborer un alphabet international à l’usage des sourds-muets.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Que l’instruction soit, comme pour les entendants, rendue obligatoire et gratuite pour tous les sourds-muets à partir de l’âge de huit ans.
  - Que des écoles secondaires et supérieures soient établies pour y admettre les sourds-muets d’élite capables de fournir une carrière dans les sciences, les lettres et les arts.
  - Que toujours et partout les sourds-muets soient traités comme les autres citoyens ; que, par conséquent, les portes des administrations soient ouvertes aux sourds-muets suivant leurs capacités et qu’ils soient admis aux emplois civils à leur portée.
  - Que désormais le Gouvernement appelle exclusivement des professeurs de carrière à la direction de nos écoles nationales.
  - Que les écoles de sourds-muets soient transférées au Ministère de l’instruction publique.
  - Que le Gouvernement, s’inspirant des principes humanitaires qui sont la principale raison d’être d’un gouvernement républicain, achève l’œuvre commencée par la première République en faisant appliquer rigoureusement la loi sur l’instruction obligatoire, pour les enfants sourds-muets à partir de six ans, et qu’il prenne l’initiative de la création de plusieurs écoles régionales dans les centres où existent de grandes agglomérations.
  - Qu’en attendant une école d’instruction secondaire, il soit créé, autant que possible, des classes où les matières commerciales et administratives seront enseignées aux sujets bien doués pour la carrière d’employé.
  - Qu’un bureau de sourds-muets (office de placement, recommandations et renseignements) soit institué, soit par le Conseil municipal de Paris à la Bourse du travail, soit par le Ministre du commerce à l’Office du travail.
  - Qu’une subvention prise sur les fonds du pari mutuel soit accordée par le Gouvernement de la République en vue de subvenir aux besoins de ce bureau dans le cas où ce serait la Fédération des sociétés françaises de sourds-muets qui prendrait l’initiative de sa création.
  - Qu’un poste d’inspecteur soit créé pour la surveillance et le contrôle exclusif de l’enseignement dans les écoles de sourds-muets.
  - Cet inspecteur devra être un professeur de carrière ou une personne bien au courant des questions concernant les sourds-muets.
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- - ANTIESCLAVAGISTE.
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  - Bien qu’étant international, le Congrès a jugé utile d’émettre des vœux présentant un caractère exclusivement français et que, par conséquent, nous ne devons pas analyser ici.
  - En outre, ce Congrès n’a pas été bien compris : les deux sections se sont trop séparées l’une de l’autre. Elles ont organisé, en réalité, deux congrès distincts. Cette conception a été malheureuse, car il aurait été intéressant de voir examiner, traiter et discuter par les sourds-muets et les entendants parlants réunis les questions inscrites au programme.
  - D’une façon générale, plusieurs conclusions nous paraissent fournir des indications utiles sur les moyens d’améliorer l’existence des sourds-muets et entendants parlants. D’autres semblent moins précises et moins susceptibles d’applications heureuses.
  - Quoi qu’il en soit, les travaux, considérés dans leur ensemble, témoignent d’un réel effort en faveur de malheureux déshérités de la nature : ils méritent donc d’attirer l’attention.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL ANTIESCLAVAGISTE.
  - BUREAU.
  - Président : M. Wallon, sénateur.
  - Vice-présidents français :MM. le duc de Broglie, Georges Picot, le baron d’Avril, M. Desjardins.
  - Vice-présidents étrangers : MAI. Joseph Alexander, le comte d’Ursel, le comte Rospigliosi , Luis Sorela.
  - Secrétaire général : M. Levèvre-Pontalis.
  - Trésorier : M. le comte de Fontaine de Resrecq.
  - Secrétaire adjoint : AI. H. Detïérain.
  - VOEUX.
  - Voici quels sont les vœux adoptés par le Congrès :
  - Vœu de M*' Le Roy :
  - i° Que nulle femme ne soit donnée en mariage avant sa nubilité et sans son consentement ;
  - 9° Que, la dot une fois payée, la femme ne puisse être retirée à son mari ;
  - 3° Que le mariage puisse être inscrit sur un registre officiel, reconnu et protégé par la loi.
  - Vœu de M. le prince de Cassano :
  - Le Congrès, approuvant hautement les mesures prises par le Gouvernement égyptien, émet le vœu que des dispositions analogues soient prises dans les autres pays d’Afrique non soumis à la législation européenne.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Vœu de M. Simonetti :
  - Exiger que les lettres d’affranchissement délivrées aux nègres qui voyagent soient légalisées par un consulat européen.
  - Le Congrès a en outre pris les décisions suivantes :
  - i° Toutes les sociétés antiesclavagistes qui ont pris part à nos travaux, tout en conservant leur organisation actuelle parfaitement indépendante, constitueront une Ligue internationale antiesclavagiste et protectrice d’indigènes ;
  - 2° La Ligue internationale antiesclavagisle nommera un comité international permanent, dont le siège sera à Paris et dont les membres seront tenus de se réunir au moins une fois l’an.
  - Suivant nous, ce Congrès ne s’est pas suffisamment occupé des formes dissimulées de l’esclavage en Afrique et dans certaines colonies.
  - Les abus et les maux qui résultent de l’esclavage ouvertement pratiqué ne sont malheureusement que trop réels; ils sont pourtant moindres que ceux qu’engendrent le travail forcé et l’enrôlement de force dans les milices.
  - Dé ns le premier cas, le maître a le plus souvent un intérêt matériel à ne pas abuser des forces de ses esclaves; dans le second, le surveillant du chantier, le planteur ou le chef des milices n’a aucun intérêt personnel à ménager ses hommes.
  - Ne us croyons devoir appeler tout spécialement l’attention sur les fléaux qu’engendrent aujourd’hui ces formes hypocrites de l’esclavage.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.
  - BUREAU.
  - Président: M. L. Bouquet, directeur de l’enseignement technique, du personnel et de la comptabilité au Ministère du commerce.
  - Vice-présidents : MM. le colonel Laussedat, directeur du Conservatoire national des arts et métiers, membre de l’Institut; Georges Masson, président de la Chambre de commerce de Paris.
  - Secrétaire général : M. Michel Lac,hâve, sous-directeur au Ministère du commerce.
  - Secrétaire général adjoint : M. Emile Parts, directeur de l’Ecole commerciale de
  - Paris.
  - A. Section commerciale.
  - PROGRAMME.
  - 1. Organisation de renseignement commercial pour les jeunes filles. - Résultats acquis, mesures à adopter pour son perfectionnement.
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- - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE. 5G7
  - 2. Quels sont les meilleurs moyens de former des professeurs pour les divers degrés de renseigne-
  - ment commercial?
  - 3. Est-il utile d’avoir, dans les écoles de commerce, un « Cours de bureau commercial ou
  - bureau modèle»? En quoi doit-il consister et quelle méthode doit-on y suivre?
  - 4. Des cours commerciaux destinés aux » adultes ayant cessé de fréquenter l’école». - Des moyens
  - d’attirer et de retenir les auditeurs.
  - B. Section industrielle.
  - 1. Organisation de l’enseignement industriel pour les jeunes filles.-Résultats acquis, mesures à adop-
  - ter pour son perfectionnement.
  - 2. Quels sont les meilleurs moyens de former des professeurs pour les divers degrés de l’enseigne-
  - ment industriel ?
  - 3. Dans quelle mesure doit-on établir des écoles d’apprentissage pour les diverses branches d’indus-
  - trie? - De l’organisation générale de ces écoles.
  - 4. Des cours industriels destinés aux adultes ayant cessé de fréquenter l’école. - Des moyens
  - d’attirer et de retenir les auditeurs.
  - 5. Moyens pratiques de retenir les élèves jusqu’à la fin de leur apprentissage dans les écoles
  - pratiques d’industrie et similaires.
  - VOEUX.
  - Le Congrès exprime le vœu que, dans les écoles de commerce, on fasse de temps en temps appel, en dehors des professeurs proprement dits, à d’anciens négociants ou à des commerçants en exercice, qui voudraient bien y faire des conférences pratiques, lesquelles seraient très utiles aux élèves.
  - Le Congrès émet le vœu que, d’une façon générale, l’enseignement scientifique théorique soit strictement limité aux matières indispensables et de plus en plus orienté vers les applications modernes, de manière à s’adapter facilement aux besoins locaux.
  - Que, dans la préparation des professeurs des écoles pratiques et similaires, une large part soit faite aux manipulations et essais divers portant sur la physique, la chimie et la mécanique.
  - Le Congrès estime qu’il est, utile d’instituer, dans les divers pays, un diplôme spécial pour les professeurs de renseignement général industriel ou commercial, primaire ou moyen.
  - Ce vœu ne s’applique pas à l’enseignement supérieur.
  - Le Congrès émet le vœu que, dans les écoles de commerce de divers degrés pour les jeunes filles, une place importante soit réservée à l’enseignement de la sténographie et de la dactylographie.
  - Le Congrès émet le vœu que les négociants qui recherchent des jeunes filles pour emplois commerciaux s’adressent de plus en plus à celles qui sortent des écoles de commerce ou des cours commerciaux.
  - Le Congrès émet le vœu que les gouvernements facilitent aux diverses corporations la création d’écoles et de cours professionnels.
  - Le Congrès émet le vœu que les négociants et industriels qui recherchent des jeunes filles comme employées ou ouvrières s’adressent de plus en plus à celles qui sortent des
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - écoles de commerce, professionnelles ou d’industrie, des cours commerciaxx ou des cours industriels.
  - Le Congrès émet le vœu de voir se généraliser de plus en plus le payement d’un droit d’inscription minime, à acquitter par les auditeurs, pour pouvoir fréquenter les cours techniques du soir. Ce droit leur serait restitué, à l’issue des cours, en proportion meme de leur assiduité.
  - Le Congrès émet le vœu de voir rétablir, pour les cours du soir, des droits d’écolage payés par les élèves.
  - Qu’un certificat de capacité soit établi, tout en maintenant l’usage des compositions et de la distribution des prix.
  - Que les administrations publiques et privées prennent en considération les diplômes obtenus dans les cours du soir pour la nomination des ouvriers aux emplois de contremaître ou d’employé.
  - Le Congrès émet le vœu qu’un certificat de fin d’études soit créé par les divers cours professionnels d’enseignement commercial et industriel. Il y sera fait mention du temps et de la scolarité ainsi que de la spécialité.
  - Le Congrès émet le vœu que le comité permanent institue une commission spéciale chargée de recueillir des renseignements complets sur la manière dont les divers pays comprennent et appliquent le bureau commercial ou bureau modèle, et cherche à en dégager les principes qui doivent guider, pour les degrés divers de l’enseignement, l’organisation de ce cours.
  - i° L’école étant convenablement outillée, que les parents soient bien convaincus que leurs enfants y peuvent faire un sérieux apprentissage ;
  - 9° Qu’on retienne les enfants nécessiteux par des primes données à la fin de la troisième année ou tout autre moyen analogue et des bourses d’entretien accordées sur le vu des notes de classes, après un an ou deux d’études.
  - Le Congrès de l’enseignement technique commercial et industriel, considérant que l’établissement d’une langue internationale, respectueuse de la langue maternelle de chaque peuple, faciliterait le développement des relations entre nations civilisées,
  - Emet le vœu que l’étude de cette question et de ses modes de réalisation fasse l’objet d’un examen avec les délégués déjà nommés par le Congrès international de philosophie, la Société des mathématiciens, le Congrès international d’histoire comparée, la Société philomathique, le Congrès international d’histoire des sciences,afin de prendre un rapport sur cette question au prochain Congrès de l’enseignement commercial.
  - Ce dernier vœu a été renvoyé à l’examen de la commission permanente.
  - Le Congrès a en outre pris les résolutions suivantes :
  - i° Observer un emploi du temps qui, tout en laissant sa place à l’enseignement général, réserve rigoureusement le temps consacré à la profession ;
  - 9° Elaguer les programmes d’enseignement général et leur donner une orientation plus moderne; les compléter par des notions de droit civil et par l’exposé des lois protectrices des travailleurs :
  - 5° Réaliser l’alliance de plus en plus grande des notions positives ou artistiques, qui
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- - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE. 569
  - forment la partie technique de la profession, avec les exercices de travail manuel proprement dits ;
  - h° Multiplier les concours et tous les exercices propres à développer l’initiative et l’action personnelle de l’élève ;
  - 5° Choisir de préférence des professeurs d’art industriel et des maîtres d’atelier qui aient donné des preuves de leur capacité artistique ou industrielle par l’exercice de la profession;
  - 6° Favoriser le contact des ateliers de l’école avec des établissements de production industrielle, en vue de maintenir l’enseignement et les travaux en harmonie avec le goût et les progrès contemporains.
  - Le Congrès constate avec satisfaction les avantages considérables qui résultent, pour les cours du soir,- de l’habitude anglaise de fermer les bureaux vers 5 heures ou 6 heures du soir, et il émet le vœu que les patrons, ne fût-ce même que dans leur propre intérêt, facilitent de plus en plus à leurs jeunes employés des deux sexes la fréquentation des cours commerciaux du soir.
  - En attendant le moment où les locaux spéciaux pourront être mis à la disposition des cours professionnels du soir, il serait désirable :
  - a. De pouvoir emprunter les ateliers, salles de manipulations et laboratoires existants dans les écoles ou établissements publics ou privés ;
  - b. De voir s’établir, avec l’autorisation et l’appui des pouvoirs publics, une entente à ce sujet entre les sociétés d’enseignement populaire, les corporations ou les syndicats organisateurs des cours, d’une part; les directeurs, administrateurs ou propriétaires de ces écoles ou de ces établissements, d’autre part.
  - Pour attirer et retenir les élèves aux cours professionnels du soir, il y aurait lieu de sanctionner leurs études par un certificat.
  - Favoriser la création de sociétés d’anciens élèves qui s’occupent du placement gratuit et procureraient aux adhérents les avantages de la mutualité, ainsi que des distractions saines et intelligentes.
  - Les travaux de ce Congrès sont des plus remarquables et donneront certainement des résultats satisfaisants dans l’avenir.
  - Pourtant, les conclusions des rapports et les discussions n’ont pas toujours suffisamment fait ressortir les deux bases fondamentales sur lesquelles doit reposer tout enseignement technique : spécialité nettement déterminée avec métier manuel correspondant ; idées philosophiques générales et méthodes de travail.
  - La spécialité complétée par le métier manuel correspondant permet à l’élève, dès sa sortie de l’école, d’assurer son existence matérielle et, par conséquent, son indépendance. Elle constitue en outre la meilleure méthode d’éducation et la plus saine discipline morale, parce qu’elle fait constamment ressortir l’extrême difficulté que présentent la réalisation complète et l’exécution convenable des idées et des conceptions les plus simples. Elle tend à former et à développer l’énergie, le jugement et la volonté, qui sont
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - en définitive les qualités maîtresses sans lesquelles l’hoinme ne saurait se diriger lui-même et être utile à ses semblables.
  - Les idées philosophiques générales et les méthodes de travail rendent capable d’étudier par soi-même et d’acquérir les notions et les faits dont on estime avoir besoin à un moment déterminé. Elles évitent des pertes de temps considérables dans letude de toutes les questions, parce quelles indiquent a priori les conditions sans lesquelles le travail ne peut être fructueux et donnent la possibilité d’elfectuer dans la masse des assertions et affirmations contradictoires un premier triage entre les faits douteux, exacts et faux.
  - Les études théoriques et les études pratiques doivent constamment être menées de front afin quelles puissent à chaque instant se guider, s’aider et se contrôler réciproquement.
  - Les faits observés et les expériences effectuées permettent d’établir les hypothèses générales et de tracer les courbes continues. Puis, ces hypothèses générales et ces courbes continues permettent à leur tour, par comparaison et par interpolation, d’arriver à la fois à ces deux résultats : vérification de ces hypothèses et de ces courbes à l’aide de chaque fait nouveau et de chaque expérience nouvelle: estimation de la valeur scientifique de ce fait nouveau et de cette expérience nouvelle.
  - Cette méthode, aussi rigide dans son développement que féconde dans scs résultats, repose donc uniquement sur l’expérience matérielle et sur les idées philosophiques générales. Elle doit naturellement exclure d’une façon absolue ces prétendus cours pratiques où Ton décrit minutieusement et en détail des appareils et procédés industriels. En effet, cet enseignement long, fatigant et fastidieux, constitue une perte de temps complètement inutile; l’élève n’apprend pas à penser; il s’empresse d’oublier, dès qu’il a terminé ses examens, ce fatras de faits exposés (qu’il sait d’ailleurs pouvoir retrouver dans les dictionnaires et recueils spéciaux) parce que les faits ne peuvent s’acquérir définitivement qu’à l’aide de l’expérience et de la pratique.
  - Ainsi séparée de sa gangue, l’instruction technique constitue un des plus précieux modes de développement de l’individu, de la nation et de l’humanité entière; elle forme en effet des hommes capables de gagner leur vie, des citoyens qui sont une force pour un Etat, et des esprits capables de chercher et de trouver la vérité.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DES MATHÉMATICIENS.
  - BUREAU.
  - Président: M. Charles Hermite, membre de l’Institut.
  - Vice-présidents : MM. Czubar, Gordan, Greenhill, Lendelof, Lindemann, Mitta-Leffler, Moore, Tikomandritzky, Volterra, Zeutiien.
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- - MATHÉMATICIENS.
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  - Secrétaire général : M. Duporcq.
  - Secrétaires : MM. Be.ndixson, Gapelli, Minkowski, Prasygki, Whitehead.
  - Les travaux et mémoires de ce Congrès sont trop spéciaux pour pouvoir être utilement analysés ou résumés. Nous nous bornerons donc seulement à mentionner l’étude d’une langue scientifique universelle.
  - Cette question a été indiquée dans plusieurs Congrès. Les mathématiciens ont voulu la traiter plus à fond à cause de l’intérêt de premier ordre que présente pour leurs travaux une langue universelle.
  - Voici comment le procès-verbal sommaire rend compte de ce qui a été fait.
  - «M. Laisant lit une note de M. Ch. Méray, professeur à l’Université de Dijon, sur la langue internationale auxiliaire de M. le docteur Zamenhof, connue sous le nom de Espéranto.
  - « La séance se poursuit par la discussion relative aux propositions de M. Leau , présentées dans la première séance de la section et relatives à l’adoption d’une langue universelle, discussion qui, comme on Ta vu précédemment, avait été renvoyée à la séance actuelle. A cette discussion prennent part MM. Couturat, Laisant, Leau, Schroeder et Vassilief.
  - «M. Vassilief estime que le mouvement qui a pour but d’introduire une langue universelle est très sympathique et a de grandes raisons d’être, par suite de la variété rapidement croissante des langues qui sont employées maintenant par les savants pour la publication de leurs ouvrages. Tandis que, dans le commencement du \ixe siècle, il suffisait pour un savant de connaître le latin, le français et l’anglais (Gauss écrivait en latin), le nombre des langues employées dans la littérature scientifique a cru par suite des mouvements nationaux et continue à croître. Par exemple, dans ces dernières années, on a publié d’intéressants mémoires mathématiques en langues serbe, croate et en langue petite russienne. La grande ardeur avec laquelle les Japonais poursuivent les études scientifiques nous mettra en face d’une littérature japonaise, si les savants japonais ne veulent plus faire œuvre d’abnégation en faveur des grands intérêts de la science comme ils l’ont fait jusqu’ici. Ce sera pour la science un grand péril que dix, vingt ou trente langues scientifiques; néanmoins, M. Vassilief pense que ce n’est pas une langue artificielle, telle que la langue Espéranto, ou une langue morte comme le latin qui puissent remplacer les langues vivantes, organismes dus au travail de plusieurs générations de penseurs et d’écrivains. Aussi est-ce, selon lui, dans une autre voie qu’il faut chercher la solution du problème posé par les propositions de M. Leau. Il faut exprimer le désir que les publications faites dans les langues peu répandues soient suivies par des résumés rédigés dans une langue plus connue dans le monde scientifique, comme le font maintenant les Académies de Copenhague, de Cracovie, la Société minéralogique de Saint-Pétersbourg; il faut que les œuvres complètes des savants de premier ordre soient publiées en deux langues, comme Ta fait l’Académie de Saint-Pétersbourg pour les œuvres de Tcliebycheff, que les Académies favorisent les ouvrages tels
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - que le Dictionnaire mathématique français-allemand de Félix Muller, ou la publication de Y Encyclopédie mathématique de Meyer et Burkhardt en langue française. En conséquence M. Vassilief propose d’exprimer le vœu suivant, plus général que celui de M. Leau, et qui peut avoir plus de conséquences pratiques : que les Académies et Sociétés savantes de tous les pays étudient les moyens propres à remédier aux maux qui proviennent de la variété croissante des langues employées dans la littérature scientifique. »
  - Les membres du Congrès ont décidé de se réunir à nouveau en 190/1.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE SOCIOLOGIE COLONIALE.
  - BUREAU.
  - Président : M. Le Myre de Vilers, député de la Cochinchine.
  - Vice-présidents : MM. le prince Roland Bonaparte ; Descours-Desacres, docteur en droit ; Flandrin, ancien député; Fox Bourne, secrétaire de l’Aborigines Protection Society ; Janssen, gouverneur général honoraire de l’Etat indépendant du Congo; van Ascii Wijck, membre de la première chambre des États généraux des Pays-Bas.
  - Secrétaire général : M. Lesueur, professeur de législation coloniale à la Faculté de droit de FUniversité de Paris.
  - Secrétaire général adjoint : M. Grodet, gouverneur des colonies.
  - Secrétaires : MM. Boulland, publiciste; Cordonnier, rédacteur au Ministère de la justice; Dueourcq, ancien élève de l’Ecole normale sujiérieure; Durois, attaché au cabinet du Tribunal civil de la Seine.
  - Trésorier : M. Lepeu-Cointet, agent de change.
  - PROGRAMME.
  - Section f. — Condition 'politique et juridique des indigènes.
  - 1. Dans quelle mesure et dans quelles conditions y a-t-il lieu de maintenir les organismes adminis-
  - tratifs indigènes?
  - 2. Gomment et par quels moyens peut-on mettre la population indigène à même de défendre ses
  - droits et de faire ses doléances auprès des autorités locales ?
  - 3. Conditions des indigènes au point de vue de la législation civile et criminelle et de la distribu-
  - tion de la justice.
  - h. Respect de la propriété indigène et moyens de concilier ce respect avec les besoins de la colonisation.
  - Section II. — Condition matérielle des indigènes.
  - 1. Mesures propres à assurer la conservation de la race, à prévenir sa régénérescence physique, à améliorer ses conditions d’existence.
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- - SOCIOLOGIE COLONIALE.
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  - 2. Des moyens propres à développer chez les populations indigènes le besoin et le goût du travail.
  - 3. Ne convient-il pas, dans l'intérêt de la condition matérielle des indigènes, de supprimer celle
  - forme de travail forcé qu’est la corvée?
  - h. Comment développer chez les indigènes les sentiments de prévoyance et d’épargne?
  - Section III. — Condition morale des indigènes.
  - 1. Moyens auxquels il convient d’avoir recours pour élever leur niveau intellectuel et moral.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Que la politique coloniale tende, en principe, au maintien des organismes administratifs indigènes.
  - Que les Puissances colonisatrices doivent se préoccuper de donner à leurs sujets indigènes les moyens de défendre leurs droits et de faire valoir leurs doléances auprès des autorités locales.
  - Parmi ces moyens, qui doivent être appropriés au degré de civilisation de la population indigène, le Congrès recommande la concession du libre exercice du droit de pétition; ce droit ne doit être assujetti qu’au minimum de formalités et de frais, afin que les ignorants et les plus pauvres puissent en profiter sans difficulté.
  - Tout en reconnaissant que la concession d’institutions représentatives peut être considérée comme le moyen le plus sûr de mettre les populations indigènes à même de défendre leurs droits et de faire valoir leurs doléances auprès des autorités locales, le Congrès estime que c’est là un régime qui suppose le concours de conditions morales, intellectuelles et politiques dont la réalisation ne se peut concevoir que dans un avenir plus ou moins lointain et que, dans l’état actuel de la plupart des populations indigènes, la solution doit être cherchée, suivant les cas, soit dans l’adjonction de notables indigènes aux conseils placés auprès des gouvernements locaux (conseils exécutifs, conseils d’administration), soit, de préférence, dans la création d’assemblées d’indigènes investies d’attributions purement consultatives. Le recrutement de ces assemblées, devra varier avec les conditions locales. Il est à désirer cependant que ces assemblées, si les circonstances locales s’y prêtent, soient nommées, en partie au moins, à l’élection, le suffrage pouvant être un suffrage restreint ou à plusieurs degrés.
  - Dans les colonies où les conditions locales ne se prêtent pas à l’établissement de pareilles assemblées, il serait à désirer qu’un délégué du gouverneur fût constitué tuteur des indigènes et eût compétence pour recevoir leurs plaintes.
  - Que la connaissance des institutions juridiques des indigènes présentant, tant au point de vue politique qu’au point de vue scientifique, un intérêt considérable, les gouvernements provoquent et encouragent l’étude de ces institutions par des hommes compétents.
  - Qu’en ce qui concerne l’organisation de la famille et de la propriété, il soit laissé aux indigènes le bénéfice de leurs coutumes, toutes les fois que ces coutumes ne sont pas incompatibles avec le respect dû à la vie et à la liberté humaines.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Que les juridictions indigènes pour statuer sur les affaires civiles entre indigènes soient maintenues, sauf à exercer sur ces juridictions une surveillance plus ou moins étroite, suivant les circonstances et sous réserve de l’appel devant une juridiction d’origine métropolitaine.
  - Au cas où l’on est réduit à organiser des juridictions nouvelles, il est essentiel de faire, dans ces tribunaux, une place à l’élément indigène.
  - Que les indigènes ne soient pas encouragés à solliciter individuellement le bénéfice des institutions juridiques européennes.
  - Que les institutions civiles des indigènes soient codifiées, mais à la condition de n’attribuer, au moins provisoirement, à ces codes qu’une valeur purement doctrinale. Ces codes doivent traduire les coutumes indigènes sans les altérer.
  - Que, par exception, en ce qui concerne le droit des obligations et le droit commercial, il soit au contraire édicté pour les indigènes un code se rapprochant, autant que possible, des législations européennes sous certaines réserves dont voici les principales :
  - a. Le contrat de travail doit faire l’objet d’une réglementation spéciale et détaillée garantissant la liberté des travailleurs indigènes et leur assurant un traitement équitable ;
  - b. Le système des preuves doit être mis en harmonie avec l’état social et le degré d’instruction de la population indigène ;
  - c. Il y a lieu d’édicter des règles particulières pour assurer l’exécution des obligations prises par les indigènes et notamment d’organiser à leur égard la contrainte par corps.
  - Que les procès entre individus de race différente soient jugés non par les tribunaux européens, mais par des tribunaux mixtes dans lesquels, dans tous les cas, Télément européen sera représenté.
  - Que l’autorité des Européens une fois établie, on commence à constituer l’état civil des indigènes, en les astreignant à déclarer les naissances et les décès qui se produisent parmi eux, sans que cette déclaration puisse modifier leur statut personnel.
  - Que la confection d’un Gode pénal à l’usage des indigènes s’impose dès que la colonie est fondée. Ce code devra être traduit, autant que possible, dans la langue des indigènes.
  - Que ce Gode pénal indigène ne soit pas une copie plus ou moins modifiée du Gode pénal européen, tout en reposant cependant sur les mêmes principes juridiques. Il convient de définir à nouveau chaque infraction et d’en apprécier la gravité relative.
  - Un fait défendu aux Européens peut être permis aux indigènes, et réciproquement. La gravité d’une infraction peut varier suivant la race de l’auteur ou celle de la victime.
  - Que le soin de rendre la justice aux indigènes en matière répressive soit confié aux autorités de la Puissance colonisatrice, sauf à déléguer l’exercice du droit de juridiction aux autorités indigènes.
  - Qu’il soit établi, pour rendre la justice aux indigènes en matière pénale, une autorité judiciaire distincte de l’autorité administrative.
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- - SOCIOLOGIE COLONIALE.
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  - Qu’on confie à un administrateur seul le soin de réprimer les infractions les moins graves, conformément à la loi.
  - Qu’un code de procédure criminelle soit fait à l’usage des indigènes. Tout en donnant à l’inculpé les garanties nécessaires, la procédure devra être établie dans des conditions de rapidité suffisantes pour que la répression suive le plus rapidement possible l’infraction qui a été commise. L’usage de la question et des épreuves doit être et rester rigoureusement interdit.
  - Qu’un régime différent de celui qui est appliqué aux Européens soit établi à l’usage des indigènes.
  - Que les mesures prises dans les actes de Bruxelles de i8(jo et de i 8<), pour restreindre le trafic des spiritueux dans une zone du continent africain, soient généralisées, et qu’un accord diplomatique vienne les étendre à toutes les colonies où il existe une population indigène.
  - Que les gouvernements fassent comprendre aux pouvoirs locaux les dangers de la consommation de l’alcool et exercent sur eux une pression morale pour prendre toutes mesures ayant pour objet de réduire la consommation locale de l’alcool.
  - Que des mesures soient prises pour empêcher ou restreindre la consommation de l’opium.
  - Que les Puissances colonisatrices, chacune en ce qui la concerne, dans la sphère respective de leurs intérêts, prennent des mesures en vue de discipliner le travail indigène et de le réglementer de manière qu’il n’excède pas les forces physiques des travailleurs engagés, soit sur les travaux publics, soit sur les entreprises particulières.
  - Que les Puissances colonisatrices prennent des mesures en vue de prévenir les dangers qui résultent des disettes ou de la rareté des vivres pour les populations indigènes, et qui sont pour elles, périodiquement, une cause de maladies épidémiques et de mortalité anormale.
  - Que les Puissances, chacune dans sa propre sphère et dans la mesure jugée possible, organisent l’assistance de l’enfance abandonnée.
  - Qu’il est à souhaiter que dans l’accomplissement de cette œuvre les Puissances colonisatrices accueillent et même provoquent les concours privés.
  - Que les mesures d’hygiène publique ne soient pas limitées au seul personnel européen.
  - Que, dans les pays où existe la lèpre, il soit créé des asiles où seraient admis d’office tous les lépreux susceptibles de constituer un danger de contagion pour leur entourage, en raison de l’état caractérisé de leurs lésions. Ces asiles seraient distants des centres habités. Ils devraient être constitués en domaines ruraux à vaste étendue, de manière à permettre aux lépreux de jouir d’une certaine liberté, sous les réserves usuelles de non-communication avec les localités saines.
  - Les soins hygiéniques qui conviennent à leur état et les secours nécessaires leur se ront fournis par l’Administration.
  - Que les autorités compétentes aux colonies préviennent du départ de chaque lépreux le gouvernement du pays où il se rend.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Que les classes indigènes soient instruites des graves dangers que présente pour l’individu, la famille, la société et la race, la syphilis sous toutes ses formes.
  - Qu’il soit installé dans les localités où ils n’existent pas, et multiplié dans celles où ils existent, des dispensaires, hospices, consultations, où le malade recevra des soins gratuits, sans que l’hospitalisation fût obligatoire.
  - Que, dans les pays où la prostitution surveillée serait introduite, les meilleures dispositions réglementaires usitées dans la métropole soient appliquées.
  - Qu’un service de vaccination publique soit organisé contre la variole dans les colonies tropicales.
  - Que les gouvernements se préoccupent de la création d’écoles indigènes de médecine et de l’instruction d’un nombre suffisant d’accoucheuses indigènes.
  - Que la voirie des villes européennes, des villages, tatas, campements ou au tres cantonnements indigènes, fasse l’objet d’une police sanitaire.
  - Qu’il y a lieu d’établir un service vétérinaire local, pour enrayer et faire disparaître les épizooties et en éviter le retour.
  - Que le service d’hygiène coloniale, entant qu’administration publique, soit dirigé par des fonctionnaires techniques.
  - Que chaque colonie ait au chef-lieu un conseil d’hygiène.
  - Que les Puissances colonisatrices publient chaque année un état ou rapport général indiquant, au point de vue démographique et social, les progrès accomplis en hygiène publique (natalité, morbidité, mortalité), en assistance privée ou publique parmi les indigènes.
  - Que les colonies prennent soin d’aviser, par les voies les plus rapides, les gouvernements des colonies voisines et celui de la métropole des événements sanitaires survenus.
  - Que les Puissances colonisatrices suppriment la corvée et quelles s’efforcent de la remplacer par le travail libre et rémunéré.
  - Que partout où les conditions locales s’y prêtent, les Puissances colonisatrices doivent se préoccuper de provoquer la formation de sociétés indigènes de prévoyance, de secours et de prêts mutuels.
  - Que la politique coloniale tende à améliorer les moyens d’existence et l’organisation du travail des indigènes.
  - Que les puissances colonisatrices apportent une sollicitude toute particulière à l’enseignement des indigènes. Elles ne devront pas oublier que cet enseignement doit être un enseignement approprié, c’est-à-dire que ses méthodes et ses programmes doivent être adaptés aux conditions mentales des indigènes auxquels il s’applique. Il doit être, de plus, essentiellement éducateur, c’est-à-dire qu’il ne doit pas seulement avoir pour but de donner certaines connaissances professionnelles aux indigènes, mais qu’il doit avoir pour préoccupation constante d’assurer leur amélioration morale.
  - Que, par des écoles et des institutions appropriées, des encouragements donnés aux établissements libres, une protection exempte d’entraves assurée à toutes les initiatives civilisatrices, ce but soit poursuivi sans relâche, en tenant d’ailleurs le plus grand
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  - compte des moyens d’action cjui doivent s’adapter aux pays, aux races, aux temps et aux circonstances.
  - Que les gouvernements encouragent la création ou le développement d’écoles professionnelles d’industries indigènes appropriées à la condition et aux traditions de la femme, dans lesquelles une éducation morale et l’instruction de la langue de la Puissance colonisatrice seront données accessoirement à l’enseignement d’un métier destiné à améliorer leur condition matérielle.
  - RÉSOLUTION.
  - Le Congrès a pris la résolution suivante :
  - Le Congrès international de sociologie coloniale sera périodique.
  - Une commission permanente est chargée de préparer les travaux du prochain Con-grès et d’en fixer la date et le lieu de réunion.
  - Cette commission se compose du président du bureau du Congrès, des vice-présidents français et étrangers, du secrétaire général, auxquels sont adjoints les présidents et vice-présidents français et étrangers des bureaux des trois sections.
  - La commission pourra s’adjoindre des membres pris parmi les membres du Congrès.
  - Les deux conclusions principales qui ressortent des travaux de ce Congrès sont : la supériorité du protectorat ou gouvernement indirect sur l’annexion ou administration directe; la nécessité de prendre des mesures efficaces contre la propagation de la lèpre.
  - En ce qui concerne la première, pour éviter des redites, nous renverrons à l’élude faite à la suite du Congrès colonial. La seconde ne saurait être passée sous silence, eu égard à son extrême gravité. Nous rappellerons donc les principales données de cette question.
  - La lèpre paraît aussi vieille que l’humanité : les anciennes civilisations d’Assyrie, de Chaldée et d’Egypte en ont probablement souffert; dans la Bible, les plaintes de Job semblent s’y rapporter.
  - Les Grecs et les Romains en ont été relativement indemnes : leur propreté et leur souci de l’hygiène expliquent cette immunité.
  - La lèpre semble avoir subi une recrudescence lors des invasions des Barbares, puis avoir décru jusqu’au moment des Croisades. Alors elle a éclaté de nouveau avec une effroyable intensité : tous les pays de l’Europe en ont été infectés et durant tout le moyen âge les mesures les plus sévères et les plus radicales furent prises pour isoler les lépreux et, pour ainsi dire, les retrancher du nombre des vivants. Depuis, elle a diminué : les cas sont moins graves comme fréquence et comme virulence.
  - Cependant, elle n’a pas entièrement disparu, et aujourd’hui encore elle fait des victimes dans la plupart des régions du globe. L’Asie est le principal foyer du lléau : les lépreux sont en grand nombre aux Indes, en Indo-Chine et en Chine. En Océanie, la
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - population aborigène des îles Hawaï en souffre beaucoup. Aux deux extrémités du continent africain, Madagascar et l’Egypte sont contaminés. Dans le Nouveau-Monde, la Colombie, la Guyane et le Brésil sont très entamés. L’Asie antérieure, la Syrie et la Turquie sont atteintes. Enfin, la lèpre existe dans la plupart, peut-être même dans la totalité des contrées de l’Europe.
  - Par conséquent, des mesures d’isolement efficaces sont indispensables. Elles s’imposent d’autant plus que la lèpre est actuellement une maladie très peu connue. Elle est certainement contagieuse; l’on n’en connaît pourtant ni les conditions nécessaires ni les conditions suffisantes de contagion. On a seulement remarqué que les ravages sont particulièrement nombreux et redoutables dans les localités où l’alimentation consiste principalement en poisson conservé. Le bacille en est connu, mais la culture en est particulièrement délicate et difficile.
  - A l’heure actuelle, malgré les nombreux travaux effectués un peu partout et spécialement à l’Institut Pasteur de Hanoï, aucun remède efficace n’a été trouvé.
  - Le Congrès a donc fait une œuvre utile en attirant l’attention publique sur la lèpre et la nécessité de la combattre par de rigoureuses mesures d’isolement.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DENTAIRE.
  - BUREAU.
  - Président : M. le docteur Ch. Godon , président-directeur de la Société de l’Ecole et du Dispensaire dentaires de Paris.
  - Vice-présidents : MM. Ducournau, président de l’Association de l’Ecole odontotechnique; le docteur Queudot, directeur de l’Ecole odontotechnique; Ronnet, président du Syndicat des chirurgiens-dentistes de Paris; le docteur Martin, président de l’Association des dentistes du Rhône et de la région; Schwartz père, président de l’Association générale des dentistes du Sud-Est.
  - Secrétaire général : M. le docteur Sauvez , président de l’Association des dentistes de France.
  - Trésorier : M. G. Viau, professeur à l’Ecole dentaire de Paris.
  - PROGRAMME.
  - Première section : Anatomie, physiologie et histologie.
  - Deuxième section : Pathologie spéciale, bactériologie.
  - Troisième section : Dentisterie opératoire, thérapeutique spéciale. Quatrième section : Anesthésie générale et locale.
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- - DENTAIRE.
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  - Cinquième section : Prothèse, orthopédie dentaire et restaurations faciales.
  - Sixième section : Enseignement de l’art dentaire.
  - Septième section : a. Histoire de l’art dentaire; musées;
  - b. Législation, jurisprudence, déontologie.
  - Huitième section : Hygiène et services dentaires publics.
  - Neuvième section : Démonstrations publiques.
  - a. Démonstrations pratiques de dentisterie opératoire; clinique de chirurgie et d’anesthésie;
  - b. Démonstrations pratiques de prothèse et clinique de prothèse.
  - Dixième section : a. Musée comprenant les moulages, pièces anatomiques, scientifiques, etc., ainsi que les méthodes d’enseignement.
  - b. Travaux, produits, procédés, présentés par des confrères ou par des écoles et sociétés professionnelles.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Qu’il soit établi, autant que cela est possible, une méthode de culture unique pour l’étude des divers microbes.
  - Que les fabricants s’inspirent davantage des désirs des sociétés dentaires pour la couleur du caoutchouc, la forme naturelle des dents, la composition des alliages et la fabrication des autres produits.
  - Que les fabricants construisent des dents ayant la forme des dents naturelles, avec un canal les traversant dans leur hauteur, comme les dents à tube, mais sans tube de platine. Ces dents doivent avoir, en outre du collet, une grande partie représentant la racine. Elles permettraient la construction d’appareils à gencive combinée très jolis, pratiques, économiques et moins lourds que ceux faits avec toute autre dent.
  - Que l’on substitue les mots or cohésif aux mots or adhésif, comme représentant plus d’exactitude.
  - Que le meilleur moyen de combattre le charlatanisme consiste dans l’éducation du public par la vulgarisation de la dentisterie et de l’hygiène dentaire parles sociétés, les journaux et les écoles.
  - Que l’honorabilité professionnelle soit assurée par l’engagement écrit pris, en entrant dans les écoles et les sociétés professionnelles, d’exercer honorablement, c’est-à-dire de s’interdire toute réclame et tout acte contraire à la dignité professionnelle.
  - Qu’il soit créé une fédération dentaire internationale.
  - Que les comités nationaux formés en vue du Congrès actuel continuent d’exister et constituent la Fédération dentaire internationale.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Que le droit d’exercice ne soit pas délivré avant l’âge de 21 ans.
  - Que l’instruction nécessaire à l’élève dentiste avant son entrée dans les écoles comprenne :
  - Une instruction littéraire avec la connaissance de deux langues vivantes :
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Une instruction scientifique ;
  - Une instruction manuelle.
  - Que la durée des études dans les écoles dentaires soit de quatre ans pour les dentistes.
  - Que les gradués en médecine se destinant à la pratique de l’art dentaire soient astreints à suivre pendant deux ans au moins les cours pratiques d’une école dentaire.
  - Que, dans les établissements scolaires, il soit procédé à une inspection des dents au moins tous les six mois, et que le traitement des dents malades des indigents soit assuré régulièrement, ces deux services étant confiés à un dentiste.
  - Que les règles principales de l’hygiène dentaire soient indiquées dans les établissements d’enseignement primaire par des tableaux et des affiches.
  - Que l’hygiène dentaire soit comprise dans l’enseignement de l’hygiène générale.
  - Que partout où l’Etat assure le service médical il assure aussi le service dentaire par des dentistes.
  - Que les services dentaires publics ne soient confiés qu’à des praticiens pourvus du diplôme dentaire de l’Etat, non seulement pour l’inspection et l’extraction, mais pour le traitement.
  - Que le service de santé des armées de terre et de mer comprenne des dentistes, comme il comprend déjà des médecins, des pharmaciens, etc., et que l’application en soit faite immédiatement aux corps expéditionnaires de Chine.
  - Que le système métrique serve de base à toutes les mesures données dans les travaux professionnels.
  - RÉSOLUTIONS.
  - Le Congrès a émis les résolutions suivantes :
  - Une Commission composée de sept membres est nommée pour examiner les conditions de constitution d’une fédération dentaire internationale, les présenter à l’adoption des comités nationaux et préparer le prochain Congrès dentaire international.
  - La Fédération dentaire internationale sera composée de tous les comités nationaux représentés par un conseil exécutif.
  - Les pouvoirs du conseil exécutif expireront à l’ouverture du 4e Congrès dentaire international, qu’il est chargé d’organiser. Le conseil exécutif nommera, à sa première séance, la commission d’enseignement. Cette première séance sera tenue le mercredi i5 août, à 9 heures et demie du matin, à l’Ecole dentaire de Paris.
  - Le 4e Congrès dentaire aura lieu au plus tôt dans cinq ans, dans le pays qui paraîtra le mieux indiqué au conseil exécutif, après un choix parmi les invitations adressées par les divers comités nationaux et après entente avec eux. Dans tous les cas, la décision devra être prise, au plus tard, en 1903.
  - Le conseil exécutif représentant la Fédération dentaire internationale choisira, autant que possible, les membres de la commission internationale d’enseignement parmi les associations nationales régulièrement constituées des divers pays.
  - Comme il ne saurait y avoir de vœux à proprement parler sur les questions d’ordre scientifique, on n’aurait pas une idée exacte de la valeur du Congrès dentaire si Ton se
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- - DENTAIRE.
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  - bornait à signaler les vœux, résolutions ou avis qui ont été émis. Il importe de remarquer que d’importantes questions théoriques et pratiques ont été traitées tant dans les assemblées générales que dans les séances de section et que plusieurs des séances, de démonstrations ont eu lieu tant à TÉcole dentaire de Paris qu’à l’École odontotechnique.
  - Les sujets traités sont trop techniques pour que nous puissions nous y arrêter en détail : nous nous bornerons à dire que de savants mémoires sur l’anatomie, la physiologie, l’histologie et la bactériologie dans leurs rapports avec le système dentaire ont été présentés par des congressistes de divers pays; que les modes de traitement des principales affections des dents et des gencives ont été étudiés et discutés ; que l’orthopédie dentaire, que la prothèse ont été l’objet d’études intéressantes et importantes.
  - Les questions relatives à l’enseignement ont pris un grand développement, ce qui s’explique aisément, car l’enseignement de la dentisterie est relativement nouveau et n’est pas également bien fixé dans tous les pays.
  - Signalons encore d’intéressantes communications sur les moyens de répandre des notions d’hygiène dentaire et sur l’organisation faite ou à faire de services dentaires
  - En résumé, ce Congrès a donné lieu à des travaux scientifiques de haute valeur; il a en outre émis des avis et vœux intéressants, dont il faut souhaiter voir la réalisation aussi prompte et complète que possible.
  - On ne saurait, en effet, apporter trop d’attention à tout ce qui concerne l’hygiène de la bouche. M. Godon, président de la Commission d’organisation, a parfaitement mis ce point en lumière.
  - «Le dentiste, dit-il, est un peu connue une sentinelle à la porte de la citadelle humaine ; il concourt à sa défense avec les médecins et les chirurgiens ; souvent même c’est lui qui pousse le premier cri d’alarme, avertissant que l’organisme tout entier est en danger. Il protège la région dont il a la garde contre la maladie, et, lorsqu’elle est détruite, il la restaure, il la reconstitue au point d’en rétablir à peu près la fonction physiologique qu’on croyait perdue.
  - «C’est justement le caractère particulier de cette intervention qui lui crée, quoi qu’on fasse, une situation à part parmi ceux qui s’occupent de la conservation de l’être humain, de sorte qu’on peut dire que l’odontologie est, parmi les sciences médicales, la plus distincte, la plus spéciale, la plus autonome. »
  - Nous appelons tout spécialement l’attention sur la possibilité de développer l’hygiène de la bouche dans les agglomérations qui, par leur nature même, sont soumises à une discipline plus ou moins sévère : l’école, l’armée et la marine. Un service d’inspection bien organisé pourrait permettre d’introduire des améliorations sensibles dans l’hygiène des nombreux individus qui en font partie.
  - Parmi les communications les plus curieuses faites à ce Congrès, citons le travail de M. Guerini sur «le développement historique de l’art dentaire». D’après l’auteur la prothèse dentaire était connue dès les plus anciennes civilisations. Les Romains auraient
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - même construit des râteliers mobiles. A la suite de la période de décadence du moyen âge, Part dentaire n’aurait commencé à faire de nouveaux progrès qu’à une époque relativement récente au moment où fut organisé un bon système d’écoles dentaires.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE LA PRESSE DE L’ENSEIGNEMENT.
  - BUREAU.
  - Président : M. Paul Beurdeley, maire du vin0 arrondissement, président de l’Association générale des membres de la presse de l’enseignement.
  - Vice-présidents : MM. André Balz; Edouard Petit; Alfred Bruneau.
  - Secrétaire : M. A. Dubucquoy.
  - Trésorier : M. F. Comte.
  - PROGRAMME.
  - 1. Rôle de la presse de l’enseignement dans tous les pays ; ses moyens d’action sur l’opinion et les
  - pouvoirs publics.
  - 2. Organisation d’un bureau international de renseignements sur les questions d’instruction et
  - d’éducation.
  - 3. Action de la presse de l’enseignement sur l’éducation populaire.
  - h. Rapports à établir, par son intermédiaire, entre les divers ordres d’enseignement.
  - 5. Moyens à employer pour associer les familles à l’œuvre de l’enseignement et de l’éducation.
  - Le Congrès a émis un grand nombre d’avis parmi lesquels nous ne retenons que ceux qui nous paraissent offrir le plus d’intérêt :
  - La presse quotidienne et les grands périodiques devraient s’attacher un rédacteur spécial pour traiter les questions d’enseignement auxquelles serait réservée une place proportionnée à leur importance.
  - Le personnel écrivant dans la presse spéciale, les journalistes traitant des questions d’enseignement dans la presse quotidienne, devraient se grouper dans des associations spéciales.
  - La presse pédagogique devrait tâcher de recruter ses lecteurs, non seulement parmi les maîtres, mais parmi les parents des élèves et des étudiants.
  - En matière soit d’éducation intellectuelle, soit d’exercices et de jeux physiques, il est désirable que toutes les précautions soient prises pour que les moyens employés afin de stimuler l’émulation ne dégénèrent pas, auprès des élèves, en excitation de la vanité, auprès des familles en cause de rivalité et de jalousie.
  - La presse de l’enseignement doit combattre par tous les moyens en son pouvoir
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- - MEUNERIE.
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  - l’alcoolisme et les publications pornographiques, fléaux de la famille et de la société.
  - Nous appelons spécialement l’attention sur cet avis dont l’utilité et l’opportunité sont incontestables.
  - Le Congrès a ensuite pris les décisions suivantes :
  - Nommer une commission internationale qui devra, d’accord avec les autres organisations ayant un but analogue :
  - i° Centraliser—par échanges, dons des éditeurs —toutes les indications bibliographiques relatives aux questions d’enseignement et les documents scolaires de toute nature ;
  - a0 En former, dans chaque pays, des dossiers par ordre de matières, sur un plan uniforme adopté par toutes les nations ;
  - 3° Publier un bulletin international de renseignements;
  - 4° Organiser des conférences, des congrès et des missions ;
  - 5° Aider à la fondation d’associations de la presse de l’enseignement dans tous les pays où il n’en existe pas encore.
  - La composition de cette commission est fixée ainsi :
  - Le bureau du Congrès;
  - Le bureau de l’Association des membres de la presse française de l’enseignement ;
  - Les membres du Congrès de nationalité étrangère.
  - Une Commission sera chargée de préparer le prochain Congrès de la presse de l’enseignement, et désigne pour faire partie de cette commission :
  - Les membres du bureau du Congrès de 1900;
  - Les congressistes de nationalité étrangère adhérents au Congrès de 1900;
  - Les représentants des associations de la presse de l’enseignement fondées ou à fonder dans les divers pays.
  - Le Congrès de la Presse de l’enseignement décide en outre que sa prochaine réunion se tiendra dans une grande ville d’un pays étranger, et que le programme comprendra notamment «la décoration et l’imagerie scolaires??.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE LA MEUNERIE.
  - BUREAU.
  - Président : M. Moulin, minotier à Marseille, conseiller du Commerce extérieur, membre de la Chambre consultative d’agriculture.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Vice-présidents : MM. Adrien-Didion, meunier à Nancy; Chambeyron, meunier à Lyon; Charbonnàt, meunier à Puteaux; Hippolyte Dumas, minotier à l’Isle-sur-Sorgue; Fauroux, minotier à Toulouse; Paul Latouche, minotier à Nérac; Louis Laurent, minotier à Rouen; Jean Schotsmans, meunier à Don (Nord); A. Troubat, meunier à Dijon.
  - Trésorier: M. Caron, meunier à Saint-Omer-en-Chaussée (Oise).
  - Secrétaire général : M. L. Cornu, directeur des journaux la Meunerie française et le Marché français.
  - PROGRAMME.
  - 1. La meunerie dans le monde et à travers les âges; statistique universelle des moulins; production
  - et consommation des farines.
  - 2. Le blé actuel et le blé d’autrefois; rendement et valeur nutritive; progrès ou dégénérescence;
  - essences à recommander; production universelle; époque des récoltes dans tous les pays du monde et production moyenne par pays.
  - 5. Des procédés de mouture; meules en pierre et en métal, appareils à cylindres; influence des systèmes sur les rendements et la qualité des farines.
  - 4. Installation des moulins et de leurs dépendances; moulins anciens et moulins modernes; force
  - motrice : vent, eau, vapeur, électricité; magasins à blé, silos; précautions contre l’incendie et les accidents ; éclairage ; des conditions que doit remplir im moulin modèle.
  - 5. Préparation des blés pour la mouture; nettoyage, mouillage, séchage.
  - 0. Du blutage des farines; bluteries planes, bluteries circulaires et à pans; comparaisons et résultats.
  - 7. Produits de la mouture ; leur classement; des diverses qualités de farines ;• avantages ou inconvé-
  - nients de leur multiplicité; coutumes dans les différents pays; analyse et essai des farines; du gluten : recherche et dosage des qualités à la panification, valeur nutritive; issues de blé, leur composition; valeur relative et valeur alimentaire.
  - 8. Organisation du travail dans les moulins : travail de jour et de nuit; chômage accidentel ou
  - volontaire des usines, durée; arrêt hebdomadaire; hygiène.
  - 9. Personnel des moulins : directeurs, contremaîtres, employés, ouvriers; salaires; institutions de
  - prévoyance : caisses de secours et de retraite; accidents du travail; diffusion de renseignement.
  - 10. Conditions des achats et des ventes; usages et coutumes de tous les pays; usages de place; stan-
  - dards; réception et livraison des marchandises; poids et mesures en usage, emballages; clauses des contrats.
  - 11. Des rapports de la meunerie avec les producteurs de blé; des intermédiaires : négociants, com-
  - missionnaires ou courtiers en blés et farines ; leur rôle.
  - 12. Transport des blés et des farines; des divers moyens : fer, eau et terre; rapprochement des tarifs
  - en usage; tarifs intérieurs de chaque pays, tarifs internationaux.
  - 13. Moulins en location; baux et prisées; droits et devoirs respectifs des propriétaires et des loca-
  - taires; inventaires d’entrée et de sortie.
  - 14. Cours d’eau : droits et devoirs des usiniers, entretien et curage des rivières; législation et cou-
  - tumes comparées dans les divers pays.
  - 15. Des associations syndicales meunières dans le monde; rapports entre elles; organisation de ces
  - relations; échange de renseignements; expositions et congrès; publications et statistiques.
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- - MEUNERIE.
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  - AVIS.
  - Le Congrès a émis l’avis suivant :
  - Que les diverses organisations meunières se mettent en rapport avec les organisations agricoles de leurs régions pour les prier d’étudier, au point de vue agricole, les variétés de blé reconnues les meilleures pour la meunerie. Les résultats de ces études seraient communiqués aux divers organes agricoles et syndicats qui feraient la propagande nécessaire pour en répandre l’usage.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - La Commission d’organisation du Congrès international de la meunerie, considérant que les compagnies de chemins de fer n’ont pas secondé le Gouvernement de la République et n’ont accordé que parcimonieusement des réductions de tarifs pour les Congrès de notre grande Exposition; considérant que les représentants de ces compagnies ont en cela agi arbitrairement, refusant aux uns ce quelles accordaient aux autres; considérant qu’en tout cas ces représentants des compagnies ont créé une sorte de sélection inexplicable; émet le vœu qu’à l’avenir le Ministre seul fixe les règles qui devront régir ces questions.
  - Considérant qu’il existe sur la question des transports des inégalités de tarifs par trop contraires à toute loi de justice ; que si autrefois, dans le but de drainer rapidement les produits de l’industrie meunière, on a pu accorder certaines facilités à ceux qui ont su tirer profit des applications premières de nos outillages modernes, il n’en saurait être de même aujourd’hui à l’égard de quelques-uns seulement, puisque partout la meunerie, grande ou petite, a transformé son outillage; considérant qu’il importe de traiter sur le même pied d’égalité les négociants d’une même industrie et d’un même pays,
  - Emet le vœu :
  - i° Que tous les tarifs de faveur sans exception soient abolis;
  - 2° Qu’il soit créé un tarif commun à base kilométrique;
  - 3° Que la faculté de retour gratuit, pour les sacs vides, soit accordée par toutes les compagnies.
  - Considérant que les frais de chargement et de déchargement étant des frais accessoires qui sont contenus dans certains tarifs et non dans d’autres, ce qui constitue une inégalité de tarif; considérant qu’en les rendant facultatifs il en résultera pour les compagnies un avantage consistant en un encombrement moins grand dans les halls presque toujours insuffisants, émet le vœu que, dans les tarifs, les frais de chargement et de déchargement soient facultatifs.
  - Que les types de douane soient refaits à des périodes déterminées, qu’ils soient faits en quantité suffisante pour que la plus grande publicité leur soit donnée.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - RÉSOLUTION.
  - Le Congrès a pris la résolution suivante :
  - Le Congrès international delà meunerie, réuni à Paris en 1900, décide la création d une Association internationale de l’industrie meunière, émanant des syndicats et sociétés de meuniers du monde entier, comprenant un bureau international central qui, tout en laissant aux organisations des diverses nations leur entière liberté d’action dans les questions relatives à leurs cercles ou régions respectifs, aura pour mission de rapprocher davantage les associations meunières de tous les pays, de trouver des points d’entente, de discuter et de résoudre les questions internationales communes, et enfin de constituer une plate-forme qui permettra de délibérer sur les avis, vœux, projets émis par les diverses nations et dont les résultats ne pourront que contribuer à donner une nouvelle impulsion aux sociétés internationales.
  - Dans ce but, il sera nommé un comité international qui sera chargé de l’exécution du plan d’organisation et rendra compte de ses travaux aux syndicats et sociétés des pays adhérents.
  - Étant donnée l’importance du rôle que joue le blé dans l’alimentation nationale, nous croyons devoir signaler quelques-uns des principaux rapports de ce Congrès.
  - M. Frichot a étudié la valeur alimentaire du grain de blé, sa formation, son développement et sa nutrition, bien qu’il soit difficile de déterminer exactement la composition en poids du grain de blé qui varie avec l’essence, le climat, la nature du sol, etc.
  - «En résumé, dit-il, l’amande entière du grain de blé est entièrement digestive et assimilable par l’homme, et nous nous demandons forcément pourquoi, puisque cette amande représente 80 p. 100 du poids total du grain de blé, la meunerie n’en retire-t-elle enfariné première que 5o à 60 p. ioo.«
  - M. Routet a traité spécialement de la question de la préparation du blé pour la mouture et plus particulièrement encore de son lavage. Il constate que l’eau est un agent nettoyeur par excellence, facilitant la décortication du grain et permettant d’obtenir des sons larges et bien dépouillés.
  - Cependant, le nettoyage par voie sèche est le plus employé parce qu’il peut s’appliquer à toutes les qualités de blé et dans toutes les régions, alors que le nettoyage par voie humide ne pouvait s’employer jusqu’à ces derniers temps que pour des qualités de blés présentant le caractère de blés durs.
  - «Les pays chauds, ajoute l’auteur, produisent des blés beaucoup plus durs que les pays humides et brumeux; donc, plus on va vers le nord, et plus on rencontre des blés tendres, tandis que vers le sud les blés durs sont en abondance.
  - « Les premiers se distinguent parce qu’ils contiennent une proportion d’eau beaucoup plus forte que les seconds. r>
  - Ce Congrès a donné lieu à de bons travaux qui méritent d’être retenus et signalés à l’attention des pouvoirs publics.
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- - STÉNOGRAPHIE. 587
  - Malheureusement il n’a pas su toujours se maintenir dans les limites du programme international fixé par la Commission supérieure et la Commission d’organisation : il a examiné des questions exclusivement françaises et n’offrant aucune espèce de valeur pour les autres nations ; enfin il s’est aventuré et perdu dans certaines questions économiques très ardues — les tarifs de chemins de fer par exemple — qu’il n’avait pas compétence pour trancher, ni même pour étudier avec fruit.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE STÉNOGRAPHIE.
  - RUREAU.
  - Président : M. Emile Grosselin, directeur honoraire du service sténographique de la Chambre des députés.
  - Vice-présidents: MM. Armand Leloux, chef adjoint du service sténographique du Sénat; Violette de Noircarme, chef adjoint du service sténographique de la Chambre des députés.
  - Secrétaire général : M. Depoin, sténographe du Parlement du Luxembourg.
  - Trésorier : M. Léopold Mayeras, docteur en droit, sténographe du Sénat.
  - PROGRAMME.
  - Section I. — Théorie et enseignement.
  - a. Théorie.
  - 1. Examen de la théorie générale des mouvements dans l’écriture.
  - 2. Terminologie sténographique.
  - 3. Mémoires et documents sur l’histoire de la sténographie.
  - 4. Sténographie comparée.
  - 5. Presse, littérature et bibliographie sténographiques.
  - b. Enseignement.
  - 1. Statistiques nationales.
  - 2. i° L’enseignement de la sténographie dans les écoles primaires; a0 L’écriture phonétique et la prononciation;
  - 3° Importance de la sténographie dans l’éducation du premier âge.
  - 3. Introduction de la sténographie dans les écoles normales.
  - 4. La sténographie dans les écoles commerciales et les écoles professionnelles.
  - 5. La sténographie dans les écoles régimentaires et militaires; son utilité dans l’armée.
  - 6. i° L’enseignement de la sténographie aux sourds-muets;
  - 2° L’enseignement de la sténographie aux aveugles.
  - 7. Consécration de la possession des connaissances sténographiques au moyen d’un diplôme.
  - 8. Conditions d’enseignement de la sténographie.
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- - 588 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Section II. — Sténographie commerciale et administrative.
  - 1. Connaissances préalables indispensables au sténographe.
  - 2. La sténographie dans les administrations publiques.
  - 3. i° Emploi combiné du phonographe, de la sténographie et de la machine à écrire;
  - 9° Emploi combiné du téléphone et de la sténographie;
  - 3° Utilité de la sténographie dans les maisons de commerce. k. L’enseignement de la machine à écrire.
  - 5. Accession des femmes aux emplois sténographiques.
  - 6. Situation actuelle des sténographes secrétaires.
  - 7. Organisations coopératives.
  - 8. Morale professionnelle.
  - 9. Hygiène professionnelle.
  - Section III. — Sténographie parlementaire et judiciaire.
  - \. Services officiels.
  - 2. Révision des discours parlementaires.
  - 3. î0 Services judiciaires officiels ;
  - 9° Modifications à apporter aux codes en vue de l'introduction de services judiciaires officiels. h. Formation de syndicats de sténographes judiciaires.
  - 5. Du droit de reproduire et publier les leçons, cours et discours publics.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Que clans chaque pays se forment des syndicats ou groupements de sténographes judiciaires, dont les membres offriront au public des garanties suffisantes d’honorabilité et de capacité.
  - Qu’il soit nommé, dans les différents pays que cette question intéresse, une commission composée d’un certain nombre de présidents ou de délégués des sociétés professionnelles ou des sociétés d’enseignement, laquelle, s’inspirant des idées qui se sont fait jour dans le Congrès, étudierait les moyens de résoudre la question de l’amélioration de la situation de sténographe commercial.
  - Que les sténographes s’assurent du consentement préalable et au besoin du contrôle des orateurs pour la reproduction de leurs discours.
  - Que le droit de reproduction et de publication complète des leçons publiques rémunérées par l’Etat doit être laissé sous la responsabilité du sténographe.
  - Qu’il soit formé dans chaque pays une commission composée de personnes occupant une situation importante dans la pratique ou dans l’enseignement de la sténographie (présidents ou délégués de sociétés ou de syndicats professionnels, de groupements, de corps constitués) pour rechercher les meilleurs moyens à employer pour faire connaître : i° aux personnes qui veulent réclamer les services de la sténographie quelles sont les garanties de capacité quelles doivent exiger pour obtenir les résultats quelles sont en droit d’attendre, et quelle rémunération mérite un travail donnant ces résultats; 2° aux personnes qui veulent s’initier à la sténographie, «à quelles conditions elles peuvent soit
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- - STÉNOGRAPHIE.
  - 589
  - en tirer partie ensuite pour elles-mêmes, dans leur existence journalière intime ou dans l’exercice d’une profession quelconque, soit en faire l’objet de leur profession principale.
  - Cette commission devant ensuite soumettre le résultat de ses recherches et de ses études aux congrès internationaux ou nationaux qui se tiendront à l’avenir, afin que ceux-ci puissent arriver plus sûrement à l’expression de vœux positifs à soumettre, s’il y a lieu, aux autorités compétentes, et de nature à amener rétablissement de garanties propres à maintenir au rang qui lui appartient la profession de sténographe.
  - Que le nombre des associations professionnelles soit aussi restreint que possible dans une même région.
  - Que l’habileté sténographique soit constatée par un diplôme et que les fédérations à fonder dans chaque pays formulent pratiquement les conditions à suivre pour arriver à ce résultat et, s’il est possible, de donner à ces diplômes un caractère officiel.
  - Qu’il soit créé dans chaque pays une union ou fédération des sociétés de sténographie.
  - Que les présidents ou membres compétents de sociétés professionnelles prennent à tâche la création de cours pratiques de dactylographie et veillent à ce que l’enseignement y soit donné avec méthode et par des professeurs absolument capables.
  - Que tous les manuscrits et livres concernant la sténographie et se trouvant dans les bibliothèques publiques des différents pays soient portés sur un catalogue par les commissions historiques du pays respectif et que ces répertoires soient communiqués à la commission qui en fera la demande.
  - Que les manuscrits sténographiques de Timothy Bright qui se trouvent dans le Musée britannique à Londres, concernant Shakespeare (sign. Lansd0 5 1 et Ad. 10087), soient publiés entièrement par une commission de rédaction et que le comité de jonction soit chargé de l’exécution de ce projet.
  - Que Ton développe dans le programme des établissements d’instruction destinés aux aveugles l’étude d’une écriture phonétique conçue de manière à se rapprocher le plus possible d’un alphabet sténographique enseigné parallèlement aux clairvoyants.
  - Que les décisions qui ont été prises soient portées, dans chaque pays, à la connaissance des autorités compétentes par les soins du comité de jonction qui sera nommé.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Que l’enseignement de la sténographie soit obligatoire dans toutes les écoles préparatoires d’enfants de troupe, dans les écoles militaires de toutes armes et de tous services, dans les écoles d’application et les académies de guerre.
  - Que les programmes d’admission dans toutes les écoles militaires, pépinières d’officiers de toutes armes et de tous services, comportent des épreuves facultatives de sténographie à 80 et 100 mots à la minute, avec attribution de points proportionnellement au degré de l’épreuve.
  - Que la sténographie soit admise comme épreuve facultative dans les examens subis par
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  - les sous-officiers rengagés candidats à des emplois civils de l’Etat, de façon à favoriser ceux qui témoigneraient d’une capacité sténographique suffisante.
  - Qu’il soit créé un cours de sténographie régimentaire ou de garnison partout où il sera possible de trouver un professeur militaire ou, à défaut, un professeur civil présentant toutes les garanties de capacité désirables, que les sociétés sténographiques locales ou régionales s’empresseront toujours de procurer. Ce cours, obligatoire pour les sous-officiers, ne serait que facultatif pour les caporaux et les soldats aptes à le suivre.
  - Que les progrès manifestes des gradés et soldats qui suivent les cours régimentaires ou de garnison de sténographie entrent en ligne de compte pour les récompenses à leur accorder (avancement, permissions, etc.) et que le classement annuel scolaire de sténographie soit porté à l’ordre du régiment.
  - Que la connaissance de la sténographie soit prise en considération pour l’avancement des officiers, sous-officiers, caporaux et soldats de la réserve et de la territoriale.
  - Que Ton encourage, parmi les employés chargés de recueillir les messages téléphonés, la connaissance de la sténographie, en tenant compte de cette connaissance dans les notes d’examen.
  - Que l’usage d’une sténographie phonétique soit adopté au début des études primaires et que ce système d’écriture comprenne tous les signes nécessaires pour distinguer et fixer toutes les nuances des sons et les diverses articulations.
  - Que la sténographie soit introduite dans le programme des écoles normales et recommandée comme méthode d’enseignement dans les écoles annexes d’application.
  - Que le Ministre de l’instruction publique favorise de tout son pouvoir dans les écoles primaires, supérieures, professionnelles et commerciales, lycées et collèges, l’enseignement de la sténographie.
  - Que les chefs de l’instruction publique, dans les divers Etats, introduisent la sténographie dans les écoles normales.
  - Que Ton introduise la sténographie dans le programme des écoles normales au point de vue pédagogique.
  - Que dans les pays de procédure écrite, le principe de la proposition Michelin tendant à attacher un sténographe au magistrat chargé de l’enquête, en matière civile, ou au juge d’instruction, en matière criminelle, soit introduit dans le droit.
  - Que Ton autorise le ministère public à présenter, au civil comme au criminel, dans tous les actes d’information, d’enquête et d’instruction, un sténographe d’une capacité justifiée, qui prêterait serment de bien et fidèlement remplir ses fonctions et qui acquerrait ainsi un caractère officiel.
  - Que des démarches très pressantes soient faites auprès des ministres de la justice des différents Etats où la sténographie n’est pas encore acceptée dans les cours et tribunaux , pour obtenir d’eux une circulaire invitant les chefs des parquets à réserver dans les prétoires une place aux sténographes praticiens régulièrement autorisés.
  - Que la sténographie soit inscrite à titre facultatif dans les programmes des concours pour l’accession aux emplois administratifs, et spécialement à ceux de commis rédacteurs ou assimilés.
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  - Qu’il soit créé auprès de chacune des grandes administrations un cadre de sténographes.
  - Que l’enseignement de la sténographie et de la machine à écrire soit obligatoire pour tous les élèves dans les écoles commerciales qui, à l’examen d’entrée, n’ont pas justifié d’une connaissance suffisante dans ces deux arts.
  - Que le résultat de l’enseignement soit constaté, en ce qui concerne la sténographie, par un examen à la vitesse de 100 mots à la minute, et que le coefficient des notes données par cet examen soit relevé.
  - Que l’effort demandé pour leur formation sténographique aux élèves des cours commerciaux et des établissements d’instruction supérieure commerciale soit en proportion du but qu’on se propose d’atteindre.
  - Que l’enseignement de la sténographie soit introduit sous forme de jeux sténo-graphiques sur cartes à images ou sur tableaux dans l’enseignement primaire et dans les écoles maternelles.
  - Qu’il soit créé des chaires de science de la sténographie dans les universités.
  - Que les gouvernements de tous les pays adjoignent un officier à la délégation officielle qu’ils désigneront pour assister aux congrès stéiiographiques internationaux.
  - RÉSOLUTIONS.
  - Le Congrès a émis les résolutions suivantes :
  - Le prochain Congrès aura lieu en iqo3.
  - La ville de Luxembourg est choisie comme point central où seront établis un office international et une bibliothèque sténographique.
  - Etant donnée l’importance croissante que prend la sténographie dans les affaires et même dans la vie de tous les jours, nous croyons utile de donner une analyse sommaire des principales questions portées à ce Congrès.
  - Développement de la sténographie. — Longtemps employée exclusivement dans les parlements, la sténographie a fini par être introduite dans le commerce et les tribunaux.
  - Son enseignement a également pris un grand développement. M. Cappelen montre qu elle est actuellement enseignée dans un certain nombre de cours privés de Norvège et M. Melin quelle a été introduite comme matière obligatoire dans les grandes écoles de commerce de Stockholm et de Gotembourg, les seules écoles commerciales suédoises subventionnées par le Gouvernement.
  - D’après M. le Dr Ladislas de Gopcsa, la sténographie fait partie du programme d’études de l’académie militaire du Ludoviceum; elle a été introduite en Hongrie en 1880 comme matière facultative dans les programmes d’études des écoles commerciales, où aujourd’hui elle est enseignée obligatoirement.
  - M. Pelletier fait un rapide historique de l’emploi de la sténographie dans l’armée; il en ressort que « c’est l’Allemagne qui sait le mieux apprécier les trois effets utiles que la
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  - CONGRES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - sténographie est susceptible de procurer aux états-majors et aux corps de troupe de service, c’est-à-dire la rapidité, la certitude et l’exactitude ».
  - Il indique ensuite les différents cas dans lesquels la sténographie peut être avantageusement employée.
  - En France, l’enseignement de la sténographie est obligatoire dans certaines grandes institutions commerciales. Il l’est depuis 1889 à l’Ecole supérieure de commerce de Paris et à l’école de commerce de jeunes filles de Lyon.
  - M. Depoin regrette que l’enseignement de la sténographie et de la machine à écrire ne soit pas obligatoire dans toutes les écoles commerciales.
  - «A peu près sans exception, dit M. Guénin, les membres de l’enseignement primaire sont d’accord pour préconiser l’introduction de la sténographie dans les écoles primaires. Instituteurs, inspecteurs de tous les degrés, directeurs d’écoles primaires supérieures, vantent à l’envi ses multiples avantages. 55
  - Si des mesures n’ont pas encore été prises pour leur donner satisfaction, la question a beaucoup avancé dans ces derniers temps.
  - M. James Hallett rappelle que des découvertes récentes faites en Egypte ont mis à jour une quantité de papyrus grecs du 111e siècle avant Jésus-Christ, dans lesquels des symboles d’abréviation «se répètent assez fréquemment pour prouver que, même à cette époque, la sténographie n’était pas une invention nouvelle».
  - «Nous savions également, ajoute-t-il, que l’art tironien était reconnu par Cicéron et Sénèque, tandis que Jules César, Auguste et Titus étaient au nombre de ses partisans les plus zélés.
  - «Il 11’est pas exagéré de dire que la sténographie fut toujours un signe de culture supérieure, surtout chez les peuples orientaux, dont les systèmes d’écriture extrêmement compliqués étaient restés les mêmes pendant des milliers d’années. »
  - L’auteur estime que la sténographie n’a pas encore pris la place qu’elle doit occuper dans la vie de tous les jours. Selon lui, trois mesures peuvent lui assurer cette place : i° son introduction générale dans les écoles; 20 son insertion plus fréquente au programme des examens ; 3° son adoption dans les universités.
  - Application dans les tribunaux. — M. von Schelling insiste sur la portée des applications de la sténographie dans l’administration de la justice et en particulier sur les nombreux avantages résultant de la connaissance de ce mode d’écriture.
  - Il dit à ce sujet :
  - «Auprès des juridictions, en Bavière, Saxe et Autriche, la question d’application de la sténographie est déjà un fait résolu. Je renvoie à ce sujet aux intéressantes communications du célèbre professeur de droit, le conseiller privé docteur Wach, de Leipzig, faites sur les «procès-verbaux funestes». Il y est dit entre autres :
  - «On ne peut contester que le procès-verbal de longues dépositions mette à une dure épreuve les assesseurs condamnés à la «passivité»; mais il y a un remède à cela, et j’insiste sur ce point parce qu’il y aurait possibilité de parer à un des principaux empêchements dans la rédaction des procès-verbaux, le manque de temps. Il importe que la sté-
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  - nographie ait la place qui lui revient de droit dans la rédaction des procès-verbaux. Si, pour les longues dépositions, on a même recours à un second greffier, afin que pendant que le greffier ordinaire rédige, d’après ses sténogrammes, son « protocole », le second puisse prendre les dépositions d’autres témoins, et ainsi de suite, de longues et nombreuses dépositions peuvent alors être recueillies en un temps relativement court. Nous avons, à la Chambre civile — à laquelle j’appartiens — mis en pratique ce procédé, et les résultats ont été très bons. »
  - «Il découle de ceci, ajoute l’auteur, que la juste application de la sténographie en justice est de la plus grande importance. L’application officielle de la sténographie pour la prise des débats judiciaires, la rédaction des procès-verbaux, n’a pas encore été reconnue par les instances supérieures et, de la sorte, la sténographie n’est provisoirement utilisée que d’une manière privée dans le cadre de notre législature; toujours est-il qu’il y a là un large champ pour le travail du sténographe, et on doit espérer que des amis de la sténographie, de la «pratique55 de la sténographie dans la juridiction en général, dès à présent lui assignent un rôle important et saisiront toute occasion d’introduire cette écriture abréviative là où les intérêts de la justice, d’accord avec les ordonnances établies, le permettront. »
  - En Autriche, l’application de l’écriture abréviative en justice a été faite pratiquement à plusieurs reprises.
  - En Angleterre et dans l’Amérique du Nord, la sténographie a déjà acquis un développement pratique et officiel très large dans l’administration de la justice.
  - « Il y a lieu de remarquer tout particulièrement que la plupart des cours de justice des États-Unis de l’Amérique du Nord ont consacré l’application de la sténographie par des lois, et cela il y a déjà quelques années. Ainsi, dans l’État de New-York, les débats judiciaires sont recueillis d’office en sténographie depuis 1860. Dans le Canada aussi, à Toronto et dans la province d’Ontario, la prise sténographique des débats judiciaires est en usage : trois sténographes ont été attachés à la « court of queen’s bench 55, à la « court of « common pleas » et à la « court of chancery ». Cela eut lieu, il est vrai, contrairement à l’avis de plusieurs juges qui n’avaient aucune confiance dans l’art abréviatif, mais qui, plus tard, après épreuves, devinrent tous de chauds partisans de ce procédé. Les sténographes prennent toutes les délibérations qui ont lieu dans une cour de justice ; ils sont installés devant le président. En cas d’« appel », le sténographe reçoit l’ordre de faire une transcription de sa prise pour chacun des trois juges de la «divisional court of appeal», ainsi que pour les avocats des deux parties. L’audition des témoins est transcrite par voie de demandes et réponses. Les rapports du juge président sont aussi recueillis textuellement. »
  - Après avoir exposé la manière dont les dépositions des témoins et les déclarations des inculpés sont recueillies et en avoir fait ressortir l’insuffisance, M. Mayeras reproduit la proposition de loi de M. Michelin , qui est ainsi conçue :
  - «Art. 1er L’article 971 du Code de procédure civile est ainsi modifié :
  - « Le témoin déposera sans qu’il lui soit permis de lire aucun projet écrit. Sa déposition, recueillie au moyen de la sténographie, sera consignée sur le procès-verbal;
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  - elle lui sera lue, et il lui sera demandé s’il persiste : le tout à peine de nullité. Il lui sera demandé aussi s’il requiert taxe. »
  - «Art. 2. L’article 75 du Code d’instruction criminelle est ainsi modifié :
  - «Les témoins prêteront serment de dire toute la vérité, rien que la vérité; le juge d’instruction leur demandera leurs noms, âge, état, profession, demeure, s’ils sont domestiques, parents ou alliés des parties et à quel degré : il sera fait mention de la demande et des réponses des témoins, qui seront constatées au moyen de la sténographie. »
  - «Art. 3. L’article 93 du Code d’instruction criminelle est ainsi modifié :
  - «Dans le cas de mandat de comparution, il interrogera de suite; dans le cas de mandat d’amener, dans les vingt-quatre heures au plus tard. Dans tous les cas, l’interrogatoire sera constaté au moyen de la sténographie. »
  - «Art. 4. L’article 237 du Code d’instruction criminelle est ainsi modifié :
  - «Le juge entendra les témoins ou commettra pour recevoir leurs dépositions un des juges du tribunal de première instance dans le ressort duquel ils demeurent, interrogera le prévenu, fera constater par écrit toutes les preuves ou indices qui pourront être recueillis, et décernera, suivant les circonstances, des mandats d’amener, de dépôt ou d’arrêt. Les dépositions des témoins et les réponses du prévenu seront sténographiées. »
  - Après avoir rapporté les divers arguments pour ou contre cette proposition, l’auteur conclut en sa faveur.
  - M. Camille Quére passe en revue l’état de la sténographie judiciaire dans les différents pays.
  - A Hambourg, sur la proposition de l’une des parties et à ses frais, le président du tribunal peut ordonner que les dépositions des témoins et experts entendus par le tribunal, ainsi que les questions à eux posées, soient transcrites par la sténographie. Le sténographe requis pour cela doit s’engager par serment à une reproduction fidèle. La copie du compte rendu sténographique, revêtue de la signature du sténographe intéressé, est jointe et considérée comme annexe au procès-verbal.
  - En Bavière, dans le Mecklembourg-Schwerin et dans le grand-duché de Bade, le fonctionnaires et les employés du greffe et des parquets qui connaissent la sténographie sont admis de préférence. Les chefs de service sont en conséquence invités à mentionner d’une manière particulière, à l’occasion des propositions et des demandes de postes de secrétaires, si le solliciteur connaît la sténographie. Dans la réception de greffiers auxiliaires on donne une grande importance à la possession de cette connaissance.
  - En Angleterre, la sténographie n’est pas officiellement employée dans tous les tribunaux, mais elle l’est dans un grand nombre d’entre eux à titre officieux. Les seules juridictions anglaises auxquelles soient attachés des sténographes officiels sont : la division de probate divorce et amirauté, la Haute Cour de justice et la cour de «Bank-ruptcy ».
  - Les fondions de ces sténographes consistent à recueillir les dépositions des témoins
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  - et les décisions rendues et, en cas de besoin, à fournir au juge, sur sa demande, des copies de leurs notes transcrites en écriture ordinaire. De semblables copies peuvent d’ailleurs être également fournies aux parties sur leur demande et à leurs frais.
  - L’emploi de la sténographie en vue de la reproduction textuelle des discussions orales est autorisé par les lois autrichiennes, aussi bien pour la procédure civile que pour la procédure criminelle. Le tribunal peut, sur demande, permettre que les dépositions soient notées par un ou plusieurs sténographes assermentés. La nomination du sténographe est faite par le président sur la proposition du requérant. La traduction du compte rendus ténographique en écriture ordinaire doit être fournie dans un délai de quarante-huit heures après l’audience, soit au président, soit au juge chargé de l’enquête, et est jointe à la procédure.
  - En Espagne, un article ordonne bien l’emploi de la sténographie dans les cours et tribunaux, mais le Trésor n’ayant pu encore subvenir aux frais qu’entraînerait son emploi, elle n’est pour ainsi dire pas entrée dans l’administration de la justice.
  - En Belgique, la sténographie est officieusement employée dans les tribunaux pour la reproduction des débats. Il en est de même en Italie.
  - Les Etats-Unis possèdent depuis longtemps des sténographes judiciaires qui sont attachés à la plupart des cours supérieures pour la sténographie des procès.
  - Au Canada il existe dans chaque district un certain nombre de sténographes officiels nommés par le gouvernement.
  - En Russie, en Portugal, dans les Pays-Bas et dans la République Argentine, la sténographie n’est employée ni officiellement ni officieusement dans les tribunaux.
  - Quant à la France, bien que la sténographie ne soit pas admise officiellement devant les cours et tribunaux, elle y est en honneur, et tous les procès de quelque importance sont sténographiés.
  - Applications dans le commerce. — M. Lhuguenot prétend que l’abondance des cours de sténographie, s’adressant trop fréquemment à des demi-lettrés, produit un résultat fatal.
  - «La plus grande partie des élèves sortant des cours publics, dit-il, ne sont que des demi-sténographes, des non-valeurs, de simples machines à écrire, et même à écrire plus ou moins correctement. »
  - Il désirerait que l’on n’enseignât la sténographie qu’aux personnes ayant une parfaite connaissance de la langue française, de l’orthographe et de la ponctuation.
  - M. Harang fait ressortir les avantages que présente l’application de la sténographie dans le commerce et l’industrie.
  - Il fait remarquer que «les sténographes se produisent avant que les emplois dans lesquels ils pourront être utilisés ne soient créés, et qu’ils se produisent dans des conditions telles qu’il en résulte une surabondance d’offres, dont la baisse des salaires est la conséquence inévitable ».
  - Suivant lui il est impossible d’entraver cet état de choses parce qu’on ne peut pas empêcher les cours publics; «mais le moyen d’assurer une rémunération équitable au
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - sténographe commercial serait de n’enseigner la sténographie qu’à ceux qui seraient jugés susceptibles de devenir de véritables sténographes».
  - Accession des femmes aux emplois sténographiques, par Mmcs Cardon et Ligneul.
  - MU1CS Cardon et Ligneul sont également d’avis que la situation fâcheuse dans laquelle se trouvent actuellement les sténographes commerciaux réside dans le mode d’enseignement absolument défectueux.
  - «On a souvent parlé de l’introduction de la sténographie dans l’enseignement, disent-elles ; on ferait bien aussi d’introduire l’enseignement dans la sténographie.
  - « Le professseur devrait s’assurer des connaissances premières de ses élèves, avant de commencer son cours, et dissuader consciencieusement de le suivre ceux d’entre eux qui ne possèdent par les notions nécessaires, indispensables à l’aspirant sténographe; leur dire qu’une connaissance même approfondie de la sténographie ne leur subira pas, ce serait faire œuvre pie et épargner à ces débutants bien des désillusions.
  - « La sténographie a ouvert de nouveaux débouchés à l’activité féminine.
  - « Les dames profitent de l’enseignement sténographique dans une proportion beaucoup plus grande que les hommes, mais c’est surtout parce qu’il peut les payer moins cher que le commerçant les choisit. »
  - Les auteurs font remarquer que la femme a «droit, aussi bien que l’homme, à une juste rémunération de son travail, et au légitime espoir d’occuper des emplois d’un ordre plus élevé que ceux qui lui sont confiés. »
  - M. Varnnaisse fait encore remarquer que les cours publics et gratuits de sténographie se sont développés d’une façon imprévue depuis une dizaine d’année. «Notre art, dit-il, est devenu la matière la plus enseignée dans les sociétés pour l’instruction populaire. Il y a plus de courts d’écriture rapide que de cours de calligraphie, d’histoire et même de langue française. »
  - Il estime à 2,5oo le nombre d’aspirants sténographes que crée chaque année scolaire à Paris, mais il fait remarquer que la majorité ne peut tirer aucun profit de son apprentissage, soit par incapacité, soit à cause du manque de places disponibles.
  - «11 nous paraît suffisamment prouvé par les faits, dit-il, qu’il y a pénurie de bons sténographes et quantité d’apprentis à peine instruits et fâcheusement lancés dans la profession avant d’en connaître les difficultés et de savoir les surmonter.»
  - M. Harang constate que, du îer juillet 1897 au 3o juin 1898, 81 offres d’emplois se sont présentées au Syndicat général des sténographes et des dactylographes; dans l’année 1899-1900, ce chiffre s’est élevé à 178.
  - Le syndicat organise chaque année un concours de sténographie et de machine à écrire ouvert à tous les sténographes sans distinction de méthodes. Celui qui a eu lieu en 1900 comportait ia5 inscriptions; «l’épreuve de sténographie commerciale, à la vitesse de 100 mots à la minute, était suivie par 99 jeunes gens et jeunes filles, et plus de 5 0 machines à écrire prenaient part aux épreuves de dactylographie proprement dite aussi bien qu’aux épreuves de sténo-dactylographie».
  - L’auteur dit ensuite quelques mots sur les autres sociétés sténographiques de Paris.
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  - Il désirerait que les sociétés dont il a parlé s’entendissent pour n’avoir qu’un service unique de placement, sous la surveillance d’un comité commun.
  - Les méthodes de sténographie sont de deux sortes : les unes procèdent immédiatement par abréviation; les autres, partant d’une écriture phonétique, s’élèvent par degrés à cette abréviation.
  - Les premières, créées spécialement pour les sténographes professionnels, ne sont pas susceptibles de pénétrer dans la masse de la nation ; le temps nécessaire à leur étude (trois ans environ) et le peu de précision avec lequel elles représentent les mots rendent les personnes intelligentes et instruites seules capables d’en tirer profit.
  - Les secondes, au contraire, sont accessibles à toutes les intelligences parce qu’elles permettent à celui qui les apprend d’en poursuivre l’étude plus ou moins loin suivant l’usage qu’il veut faire de la sténographie.
  - Ces dernières méthodes comportent trois degrés :
  - i° Le degré élémentaire, qui donne une écriture phonétique plus abrégée que l’écriture usuelle, mais pas encore assez rapide pour permettre de suivre la parole, et dont beaucoup de personnes se servent pour prendre des notes. Il permet d’écrire de 60 à 8o mots par minute;
  - a0 Le degré moyen, qui permet d’atteindre une vitesse suffisante pour les besoins du commerce et de l’industrie, c’est-à-dire de î A o mots environ ;
  - 3° Le degré supérieur, qui s’adresse aux professionnels et qui permet de suivre la parole la plus rapide ( 18o mots et au-dessus).
  - Comme les sténographes commerciaux sont beaucoup plus nombreux que les sténographes professionnels, les méthodes à plusieurs degrés sont les plus répandues.
  - Les méthodes anglaises et allemandes sont toutes à trois degrés.
  - En France, les deux méthodes les plus répandues sont celles de Prévost-Delaunay, à un seul degré, et de Duployé, à trois degrés.
  - Dans la méthode française de Duployé les voyelles et les consonnes ont chacune un signe propre ; ces signes s’unissent entre eux suivant certaines règles qui permettent d’éviter beaucoup d’angles et de rendre l’écriture plus courante. Le degré abréviatif n’est que le développement du degré élémentaire; on l’obtient sans faire usage de signes nouveaux, sans changer la valeur primitive de ceux existants ni même leur direction normale : une simple règle permet de supprimer les voyelles et les consonnes les plus fréquentes et de les rétablir avec certitude à la lecture.
  - Dans la méthode Prévost-Delaunay, toutes les voyelles médiales sont supprimées et pour atténuer les difficultés que le sténographe rencontrerait dans la lecture de ses notes, on a recours à une centaine de signes spéciaux et à une foule de procédés qui ont pour but principal de délimiter les syllabes et d’indiquer certaines finales. Malgré cela il est absolument impossible de préciser un mot et c’est plutôt en devinant qu’en lisant ce qui a été écrit qu’on arrive à traduire.
  - Dans la méthode anglaise les voyelles sont également supprimées, mais on a la faculté de les indiquer au moyen de signes diacritiques lorsque cela est nécessaire.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Les Allemands préfèrent l’écriture cursive à pente unique à l’écriture géométrique dont se servent les Anglais et les Français.
  - L’écriture cursive est évidemment plus courante que l’écriture géométrique, mais comme elle nécessite des signes composés alors que dans les écritures géométriques on fait usage de signes irréductibles, le tracé des mots offre un plus grand développement et n’est pas plus rapide.
  - Dans ces systèmes les voyelles sont représentées symboliquement par divers procédés, et notamment par la position par rapport à la ligne d’écriture des consonnes avec lesquelles elles forment syllabe.
  - Une des questions les plus intéressantes dont s’est occupé le Congrès a été celle de l’introduction de la sténographie dans les services judiciaires.
  - Il est certain que le procédé actuel de rédaction des procès-verbaux tant au civil qu’au criminel est souvent absolument insuffisant; si ces procès étaient faits à l’aide de la sténographie, on éviterait une foule de difficultés qui ont pour unique source une divergence dans la façon de comprendre une discussion, une déclaration, des questions posées ou des réponses données.
  - Du reste l’expérience en a déjà été faite dans plusieurs pays et a elle a toujours donné de bons résultats.
  - En Angleterre et dans l’Amérique du Nord, la sténographie a acquis un développement pratique et officiel très large dans l’administration de la justice. La plupart des cours de justice des Etats-Unis ont consacré l’application de la sténographie par des lois, et cela il y a déjà plusieurs années.
  - Au Canada la prise sténographique des débats judiciaires est également en usage.
  - En Allemagne et en Autriche le ministère d’Etat de la justice recommande hautement aux fonctionnaires et aux employés du greffe ou des parquets l’étude de la sténographie , et certains tribunaux ont fait pratiquement à plusieurs reprises l’application de l’écriture abréviative.
  - En France quelques efforts ont été tentés dans le but d’introduire officiellement la sténographie dans le service de la justice. M. Michelin, député de Paris, déposa notamment en 189A, sur le bureau de la Chambre des députés, une proposition de loi dont l’exposé des motifs résumait admirablement la question, mais qui ne fut pas prise en considération.
  - Le Congrès nous paraît avoir été bien inspiré en émettant un vœu en faveur de l’introduction de la sténographie dans l’administration de la justice.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAL D’HYGIÈNE ET DE DÉMOGRAPHIE.
  - BUREAU :
  - Président : M. le professeur Brouardel.
  - Vice-présidents : MM. Bechmann, Guvinot, le docteur Gornil, le docteur Lande (de Bordeaux), le docteur Napias, le docteur Navarre, Nicolas, le docteur Proust, le docteur Vallin.
  - Secrétaire général : M. le docteur A.-J. Martin.
  - Trésorier: M. Galante.
  - Secrétaires : MM. le docteur Bourges, le docteur Brouardel, le docteur Faivre, le docteur Henry Thierry.
  - PROGRAMME.
  - Première division. — Hygiène.
  - Section 1. — Microbiologie et parasitologie appliquées à l’hygiène.
  - Section 2. — Hygiène alimentaire. - Sciences chimiques et vétérinaires appliquées à l’hygiène.
  - Section 3. — Salubrité : sciences de l’ingénieur et de l’architecte appliquées à l’hygiène.
  - Section 4. — Hygiène des collectivités (première enfance, exercices physiques, écoles, hôpitaux, prisons, etc.). - Crémation.
  - Section 5. — Hygiène industrielle et professionnelle. - Logements insalubres.
  - Section 6. — Hygiène militaire, navale et coloniale.
  - Section 7. — Hygiène générale et internationale (prophylaxie des maladies transmissibles; administration et législation sanitaires).
  - Section 8. — Hygiène des transports en commun (chemins de fer, navires, omnibus, tramways et automobiles).
  - Deuxième division. — Démographie.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Que la déclaration des maladies transmissibles doit être obligatoire dans tous les pays. Elle s’impose aussi bien pour les cas de maladie que pour les décès. La liste des maladies à déclaration obligatoire doit être dressée par les corps savants et les autorités sanitaires. Cette déclaration doit être faite par le chef de famille et le médecin.
  - La tuberculose ouverte doit figurer sur la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire.
  - Tout en continuant à pratiquer l’isolement des malades atteints de maladies contagieuses, il faut par tous les moyens possibles, propager cette vérité que l’antisepsie médicale bien pratiquée est le meilleur moyen de prévenir la contagion.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Que la peste constituant à l’heure actuelle une menace permanente pour tous les ports d’Europe ou d’Amérique, il convient que les compagnies de navigation; les armateurs et les marines d’Etat prennent les dispositions nécessaires pour que tous les navires aient au départ de leur port d’attache une provison suffisante de sérum antipesteux;
  - Que pour mieux faciliter la déclaration des maladies pestilentielles survenues pendant la traversée, il est désirable que les médecins sanitaires maritimes aient l’indépendance vis-à-vis des compagnies qui les emploient et des capitaines qui commandent les navires.
  - Qu’on organise une conférence internationale pour déterminer d’accord une réglementation pour le transport des pèlerins et des émigrants au point de vue de la vitesse des navires, de l’espace à désigner pour chaque individu, la ventilation des entreponts, la distribution des embarqués à bord, de l’entretien de la propreté à bord, de la responsabilité à laisser aux autorités des ports sur l’approvisionnement de l’eau, de l’installation de locaux spéciaux d’isolement, du nombre de médecins à bord et de leur indépendance des compagnies, des visites en partance en temps ordinaire, des mesures à prendre dans les ports de départ en temps d’épidémie.
  - Qu’une commision internationale s’occupe d’uniformiser les procédés destinés à désinfecter les wagons servant au transport du bétail d’un pays dans un autre.
  - Que dans les bateaux à passagers, toutes les parties soient susceptibles d’une désinfection complète ; l’aménagement de tous les services généraux, couloirs, salles à manger, salons, devra être mieux compris dans ce but.
  - Qu’une ventilation très active soit parfaitement appliquée à bord.
  - Que le mélange des eaux de provenances diverses pouvant devenir une cause de contamination du mélange, il est désirable de les laisser isolées autant que la pratique le permet.
  - Que l’assainissement d’une maison comportant l’évacuation immédiate et sans stagnation de toutes les eaux vives vers la canalisation publique chargée de les recueillir, il est indispensable de pourvoir d’une occlusion hydraulique permanente (siphon) tous les orifices de décharge des eaux usées (éviers, vidoirs, postes d’eau, lavabos ou toilettes, bains, entrées d’eaux dans les cours, etc.) avant leur raccordement sur les tuyaux de descente ou sur la canalisation.
  - Que l’assainissement d’une maison exige également l’aération permanente de toute la canahsation et l’impossibilité pour le gaz de cette canalisation de pénétrer dans les appartements.
  - Que les travaux de plomberie, tant pour l’adduction de l’eau d’abmentation que pour l’évacuation des matières de vidange et des eaux usées dans l’intérieur de l’habitation, soient l’objet de soins tout particuliers. Les installations doivent être telles que la distribution de l’eau (branchement, colonnes montantes, etc.) ainsi que les appareils hydrauliques (réservoirs ou appareils de chasse, siphons, etc.), les chutes et les descentes d’eaux ménagères soient complètement à Tabri de la gelée.
  - Que l’attention des municipalités et du public sur l’insalubrité des chambres d’hôtel soit appelée.
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  - HYGIÈNE ET DÉMOGRAPHIE.
  - Qu’il soit entrepris dans les divers pays des monographies statistiques et médicales des diverses industries insalubres, avec le concours des inspecteurs du travail et des médecins d’usine.
  - Qu’une entente internationale intervienne au sujet des mesures prophylactiques à adopter dans les industries qui emploient des composés toxiques.
  - Que, dans les cas où la ventilation, soit générale, soit localisée, est absolument inapplicable ou évidemment insuffisante pour protéger les ouvriers contre les poussières industrielles, l’adoption des moyens de protection individuelle, tels qu’inspirateurs, masques, lunettes, etc., soit recommandée.
  - Que par tous les moyens de propagande appropriée, l’État ou les patrons s’efforcent de faire connaître aux ouvriers l’étendue des dangers auxquels remédient les mesures de protection qui leur sont imposées dans l’intérêt de leur santé. Que notamment dans tous les ateliers employant des matières toxiques, une affiche très apparente indique la nature du poison, ses dangers, et les principales précautions à prendre.
  - Que l’usage des lunettes ne soit pas autorisé chez les agents de service des voies et des trains.
  - Que l’étude du minimum de chromatopsie soit poursuivie dans les Congrès ultérieurs, les données scientifiques sûres faisant encore défaut à l’heure actuelle.
  - Que les agents de chemin de fer atteints de maladies contagieuses soient isolés et que leurs logements et les objets contenus dans ces logements soient désinfectés la maladie terminée.
  - Que lorsqu’un employé atteint de tuberculose pulmonaire travaille dans un bureau avec d’autres agents, obligation absolue en soit faite de ne pas cracher à terre, obligation absolue du nettoyage du plancher, obligation de laver les murs au lieu de les épousseter (ni balayage à sec, ni époussetage).
  - Que la lutte contre l’alcoolisme, qui est la cause prédisposante contre la tuberculose, soit faite par des affiches, des conférences, des brochures, par l’interdiction aux employés affichées dans les gares de se rendre chez les débitants de vin, pendant la durée de leur service, tout en n’accordant des gratifications et de l’avancement qu’aux agents sobres et en prenant des mesures sévères à l’égard des agents convaincus d’ivresse.
  - Qu’il serait à désirer que l’on profitât de la transformation de la traction pour augmenter le nombre de foyers lumineux sur le matériel de la traction mécanique.
  - Que sur les voitures à traction animale, où les dispositifs comportant l’éclairage électrique ou l’éclairage par l’acétylène sont pratiquement presque irréalisables, les conducteurs devront recevoir des ordres formels pour veiller à chaque instant au parfait fonctionnement de la lampe.
  - Que le meilleur mode de chauffage est celui qui consiste à emprunter au moteur du véhicule l’eau chaude ou la vapeur du calorifère. Dans les voitures à traction animale ou électrique, c’est-à-dire dépourvues de source active de chaleur, le chauffage par les briquettes est le seul qui, tout en étant suffisamment hygiénique, fournit en même temps une quantité de chaleur suffisante et régulière.
  - Quil y a lieu de veiller à la stricte observation de l’ordonnance de M. le Préfet de
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - police qui enjoint aux conducteurs des voitures en station terminus de baisser les glaces de fond du véhicule pour aérer le compartiment intérieur. Il serait à désirer que le public fût averti par affiche de Tordre préfectoral, pour éviter les contestations.
  - Qu’il y aurait lieu également d’appuyer d’une sanction légère, mais efficace, l’interdiction de cracher sur le sol des voitures, énoncée par l’arrêt préfectoral de juin 1898, que dans l’état de choses actuel, les conducteurs des voitures sont impuissants à faire respecter.
  - Qu’il est désirable qu’il soit établi dans tous les pays, lors du recensement de la population, une statistique des logements considérés par rapport au nombre des habitants.
  - Pour l’établissement de cette statistique, les définitions suivantes sont recommandées :
  - Définition du mot pièce : Tout compartiment d’une maison destinée à l’habitation, séparé des autres par des cloisons allant jusqu’au plafond et pouvant recevoir un lit pour un adulte.
  - Définition du mot logement : L’ensemble des pièces d’une maison destiné à l’habitation des personnes vivant sous une même clef. Les chambres de la même maison affectées aux domestiques de ces personnes font cependant partie du logement.
  - Ne sont pas comptés dans le nombre des pièces du logement les lieux d’aisances. N’en font pas partie : les écuries, étables, remises à voitures, boutiques, ateliers, etc., à moins qu’ils ne soient en même temps destinés à l’habitation des personnes.
  - Que les établissements d’instruction publique, les établissements militaires, hospitaliers, pénitentiaires, les couvents et autres habitations collectives du même genre, ne doivent pas être compris dans le tableau général des logements et doivent donner lieu à un tableau distinct.
  - Pour une statistique qui ne peut être que sommaire, il suffit de dénombrer les pièces du logement avec quelques distinctions relatives à leur grandeur et à leur destination , en combinaison avec le nombre d’habitants de chaque logement.
  - Que pour une statistique détaillée (enquêtes le plus souvent partielles), il est absolument indispensable de fixer, à l’occasion du recensement des logements, les éléments caractéristiques de la grandeur et de la destination des pièces (cubage des pièces, mode de chauffage, etc.). Les détails sont alors préférables à une définition quelconque, pièce ou logement.
  - Que les administrations des grandes villes introduisent dans le service sanitaire un cadastre des logements dont la base serait l’existence des casiers individuels pour chaque logement.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Que les gouvernements et les municipalités créent des laboratoires en nombre suffisant, dans lesquels se fera gratuitement l’examen des produits recueillis chez les diphtériques et chez les convalescents de diphtérie.
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  - HYGIÈNE ET DÉMOGRAPHIE.
  - Il est à désirer que les enfants qui ont été atteints de diphtérie ne soient réadmis dans les écoles que s’ils sont munis d’un certificat établissant qu’il n’y a plus dans leur gorge de bacilles virulents.
  - Que la vaccination et la revaccination contre la variole devraient être obligatoires en tous pays.
  - Que le Gouvernement français prenne l’initiative de la réunion d’une nouvelle conférence sanitaire internationale pour la prophylaxie de la peste.
  - Que l’enseignement de l’hygiène coloniale soit répandu dans les milieux intéressés et que des médecins experts et autorisés soient appelés de droit dans les conseils et les états-majors à participer à la préparation et à la direction des expéditions coloniales. Qu’il soit créé en France, vu l’importance de notre domaine colonial, des écoles pour renseignement des maladies tropicales, de la pathologie exotique et de l’hygiène coloniale sur le plan de celles qui existent à Londres et à Liverpool, ou qui sont en voie de création dans les autres pays d’Europe qui possèdent des colonies.
  - Que l’amenée dans toutes les agglomérations d’une eau pure n’exposant à aucun danger d’infection étant une des mesures essentielles dans la prophylaxie de bon nombre de maladies, il est indispensable que, dans tous les pays, des lois comportant des sanctions efficaces soient édictées :
  - Pour la protection des cours d’eau contre toutes causes de contamination, notamment contre celles qui proviennent des agglomérations et des industries ;
  - Pour assurer la pureté des eaux utilisées dans l’alimentation des villes, il est à désirer que les procédés d’analyse bactériologique des eaux soient unifiés.
  - Que l’encombrement des locaux tombe sous le coup de la loi et sous la surveillance des pouvoirs publics comme étant une cause grave d’insalubrité, en dehors de celles qui sont inhérentes aux dispositions des locaux ; que les municipalités et l’Etat encouragent les propriétaires qui construiraient des logements ouvriers salubres, notamment par des exonérations de taxe.
  - Que dans les villes une réglementation générale exige l’installation d’un robinet d’eau potable dans tous les logements au moins sur tous les paliers, comme une des conditions nécessaires de la salubrité de ces logements.
  - Qu’il soit établi par les municipalités des bains-douches gratuits ou à très bon marché, et des lavoirs possédant des appareils de désinfection.
  - Que dans les agglomérations à grande densité de population, tous les règlements de voirie doivent tendre à augmenter les dimensions des rues et des cours, et à diminuer la hauteur des maisons. Qu’il soit institué un enseignement professionnel consacré par un diplôme de «plombier sanitaire» destiné à répandre les notions d’bygiène et de constructions rationnelle et économique parmi les plombiers.
  - Que les fumées étant malsaines, surtout quand elles sont noires, épaisses ou prolongées, une réglementation sévère de la fumivorité s’impose dans l’intérêt supérieur de la salubrité publique. Une surveillance administrative est particulièrement nécessaire dans les quartiers où se produisent les fumées industrielles.
  - Que les municipalités empêchent qu’on délivre sous le nom de lait des liquides de
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  - mauvaise qualité qui sont trop peu nutritifs et souvent dangereux ; l’emploi des biberons à long tube doit être formellement interdit.
  - Qu’il y a lieu d’interdire d’une façon absolue l’arrosage des cultures maraîchères avec l’engrais humain, comme il se pratique trop souvent dans le Midi de la France.
  - Que l’emploi de l’étain fin doit être obligatoire pour la soudure des boîtes de conserve , toutes les fois que le mode de fermeture adopté peut permettre la pénétration de la soudure dans l’intérieur de la boîte.
  - Que les pouvoirs publics soient invités à prescrire aux fabricants de conserves l’inscription sur les boîtes ou flacons, de signes apparents indiquant la date de fabrication des conserves.
  - Que chaque boîte de conserves doit porter d’une façon apparente la date de la fabrication (jour, mois, année).
  - Qu’une instruction détaillée sur les règles à suivre pour la fabrication des conserves devrait être rédigée et mise à la disposition de tous les fabricants.
  - Qu’il y a lieu d’interdire l’emploi de tout antiseptique pour la conservation des aliments et des boissons.
  - Que l’attention des gouvernements soit appelée sur la nécessité de rendre, par la loi, l’inspection des viandes générale, obligatoire et uniforme dans chaque Etat, afin de l’étendre à toutes les localités, à tous les animaux de boucherie et à toutes les viandes sans dictinction de provenance ou de destination, comme à tous les établissements qui les préparent ou qui les mettent en vente.
  - Que, dans l’intérêt de la science, de la police sanitaire et de l’économie générale, il serait désirable qu’une conférence internationale arrêtât les bases d’une statistique officielle uniforme, en vue de rassembler les faits et les résultats de l’inspection.
  - Qu’il est indispensable que les prescriptions réglementaires touchant l’inspection des viandes s’appuient sur des données scientifiques dont la valeur aura été consacrée par l’expérience.
  - Que ces données devront faire l’objet d’un enseignement théorique et spécial dans les écoles vétérinaires qui ne l’ont pas encore institué, et être comprises parmi les connaissances exigées pour l’obtention de leur diplôme.
  - Que pour rendre l’inspection des viandes vraiment efficace, il convient d’imposer la construction d’un abattoir public convenablement aménagé, avec obligation d’y abattre, à toutes les communes d’une certaine importance.
  - Que les petites communes dont la distance des centres d’agglomération n’est pas trop considérable devraient être contraintes de se syndiquer pour l’édification d’un abattoir intercommunal; si, au contraire, l’éloignement de leur centre d’agglomération est considérable, ces communes pourraient être autorisées à conserver provisoirement des abattoirs privés en nombre limité, avec l’obligation de n’y abattre qu’à des heures fixées par les maires et sous la surveillance de ceux-ci.
  - Que l’inspection des viandes ne peut offrir les garanties désirables, si elle n’est pas confiée exclusivement aux vétérinaires, seuls qualifiés, d’autre part, pour intervenir dans les contestations en matière de saisie, surveiller les marchés et parcs de bestiaux,
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  - diriger les abattoirs et exercer le contrôle indispensable du service d’inspection dans les communes.
  - Que toutefois, dans les localités où il n’est pas encore possible d’organiser l’inspection avec des vétérinaires, on pourra provisoirement employer des surveillants sanitaires agréés par l’autorité préfectorale, munis de pouvoirs restreints, préparés dans de grands abattoirs par des vétérinaires, et qui auront satisfait à l’examen spécial avant leur titularisation. Ces surveillants ne pourront agir que sous le contrôle de l’inspecteur vétérinaire le plus voisin, à l’avis duquel ils devront sans délai se référer chaque fois que les viandes soumises à leur examen ne leur paraîtront pas saines.
  - Qu’il est nécessaire de ne laisser consommer que des viandes estampillées d’une manière apparente par les agents du service d’inspection.
  - Que, pour les viandes foraines et les viandes d’importation, une nouvelle inspection devra être faite à l’arrivée.
  - Que les viandes de qualité inférieure, mais reconnues inoffensives, soit d’emblée, soit après préparation spéciale, autant que possible dans l’abattoir même, seront vendues à prix réduit dans un local ad hoc (étal de basse boucherie ou Freibank) sous déclaration et sous la surveillance de l’autorité.
  - Que pour éviter les abattages clandestins, mieux combattre les épizooties, comme pour rendre l’inspection des viandes et l’inspection sanitaire moins onéreuses aux intéressés, il est urgent de créer une assurance générale et obligatoire du bétail de boucherie.
  - Qu’il importe de soumettre l’ouverture à l’exploitation des établissements qui préparent ou vendent des viandes alimentaires à l’autorisation légale.
  - Que le service d’inspection doit pouvoir pénétrer de jour et de nuit dans ces établissements , pour s’assurer que les prescriptions administratives touchant la construction, la disposition et la salubrité des locaux, la nature et les qualités des matières premières, les procédés de préparation ou de fabrication, l’état et la nature du matériel, etc., y sont convenablement exécutées.
  - Que la loi de 1893 soit rigoureusement appliquée, notamment en ce qui concerne les poussières industrielles de toute nature, même non toxiques, le rôle de celles-ci étant important dans l’étiologie de la tuberculose.
  - • Qu’il soit interdit aux ouvriers qui fabriquent les accumulateurs de manier les pâtes toxiques, plombiqu es, mercurielles, etc., avec la main nue, et que des mesures soient prises dans les divers pays pour remédier aux dangers résultant de maniements semblables, dans d’autres industries.
  - Que la loi votée dans une Chambre française, pour autoriser les femmes employées dans les magasins à s’asseoir, soit adoptée définitivement et que des mesures analogues soient prises dans les divers pays oii elles ne sont pas encore ordonnées.
  - Qu’il soit interdit aux voyageurs atteints d’une maladie contagieuse de monter dans les voitures ordinaires de transport; que ces voyageurs soient obligés de déclarer leur maladie au chef de la gare où ils veulent prendre un train.
  - Mais cette déclaration obligatoire, base de la prophylaxie, est entourée de grandes difficultés.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Organisation d’un service spécial de transport pour les voyageurs atteints de maladies contagieuses;
  - Aménagement intérieur des wagons neufs de façon quils soient plus facilement net-toyables et désinfectables :
  - Création d’un service régional de désinfection ;
  - Substitution du balayage humide au balayage à sec ;
  - Interdiction de cracher sur le plancher des wagons, des salles d’attente, des vestibules (la question des crachoirs est réservée);
  - Mise à la disposition des voyageurs et du personnel d’une eau potable dans les gares.
  - Que les notions d’hygiène, d’assainissement et de salubrité, ainsi que celles de leurs avantages à tous les points de vue, soient répandues et vulgarisées dans les campagnes par la voie de l’enseignement dans les écoles primaires et secondaires.
  - Que l’étude de l’hygiène de la famille et de l’enfant fasse partie de tous les programmes de l’enseignement féminin.
  - Que les candidats à tous les examens soient toujours interrogés sur l’hygiène, d’après le programme spécial qui a été adopté pour chacun de ces examens.
  - Que dans les cours d’adultes pour les jeunes filles, une place importante soit réservée à l’enseignement de l’hygiène de la famille et de l’enfant.
  - Que des conférences d’hygiène pratique destinées aux femmes à partir de dix-huit ans soient organisées dans toutes les villes et les sociétés et ligues de l’enseignement existant déjà et par des sociétés nouvelles qui pourront être créées à cet effet.
  - Que des crèches-écoles soient créées dans le but de faire des professeurs et d’instruire les jeunes filles sur les notions élémentaires indispensables à l’hygiène de l’enfant.
  - Que le législateur abroge les dispositions qui empêchent encore la libre pratique de l’incinération.
  - RÉSOLUTION.
  - Le Congrès a pris la résolution suivante :
  - Que l’emploi préventif des injections de sérum antidiphtérique ayant donné souvent des résultats satisfaisants, il est indispensable de réunir dans tous les pays des documents sur cette question. Une commission composée de MM. Ebrlich, Behring, Roux, Paltauf, Pertik, Rauchfüss, Van Ermengem, Wladimiroff, Spronk, Salomoussen, Simo-netta, Mac Fadyan, Parkes et Louis Martin, est chargée de recueillir ces documents et ,de présenter un rapport sur la question au prochain Congrès d’hygiène.
  - Nous ferons ici un exposé rapide des principales questions étudiées à ce Congrès.
  - Protection des cours d’eau. — Les eaux véhiculent un certain nombre de microbes pathogènes et sont la source de certaines grandes infections humaines, surtout la fièvre typhoïde et le choléra.
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  - M. le docteur Graertner est d’avis que la filtration préalable par le sable est indispensable pour les eaux de surface, même les eaux de source.
  - En ce qui concerne le déversement des eaux d’égout dans les rivières, M-Félix de Launay dit que pour que la purification spontanée se produise il faut que la rivière soit proportionnée à l’égout et que c’est ce qui se produit rarement.
  - On a cherché à établir une limite jusqu’à laquelle ce déversement pourrait être permis en tenant compte de la vitesse du débit de la rivière, du volume et de la composition des eaux déversées.
  - Les Américains estiment que la proportion de î/âo est trop considérable, qu’entre î/à o et 1/13 o il y a doute et qu’on peut tolérer le déversement quand la proportion est inférieure à i/i3o.
  - Mais l’auteur fait remarquer que ces règles sont plus ou moins empiriques et qu’il ne faut retenir que ceci :
  - «Ce n’est que dans quelques cas très rares et très exceptionnels qu’on peut tolérer l’envoi d’eaux résiduaires d’usine ou d’eaux d’égout dans les cours d’eau et lorsqu’il aura été démontré par des recherches locales spéciales que la puissance d’assainissement spontané du cours d’eau est suffisante. 11 n’en est ainsi que rarement et la règle presque absolue devrait être que de pareils déversements soient interdits. »
  - Il ne doit y avoir aucune agglomération humaine riveraine entre le point de déversement en rivière et le point où l’épuration spontanée est effective.
  - « A Paris, les collecteurs qui se déversaient autrefois en Seine à Clichy y amènent un volume d’environ 6 mètres cubes à la seconde alors que le débit moyen de la rivière descend à 6o mètres cubes en étiage et s’élève en cas de très grandes crues jusqu’à i,5oo mètres cubes; mais ce qu’il faut considérer c’est le débit ordinaire qui est de 8o à îoo mètres cubes (proportion 1/10 à 1/15).
  - «Depuis 1870 jusqu’en 1899, époque à laquelle la Ville de Paris a pu fermer son collecteur, grâce à la mise en exploitation complète de ses champs d’épuration l’infection de la Seine, sur âo à 5o kilomètres en aval, avait été constamment en croissant, au point de devenir légendaire, et cependant vers 1875 le débit des égouts n’était guère que de 3 m. c. 5oo, soit 1/20 du débit de la rivière; il est vrai que la Seine est un cours d’eau tranquille et que la vitesse, naturellement faible, diminuée encore par les retenues de la Seine canalisée, était inférieure à celle du collecteur.»
  - M. Félix de Launay passe en revue les divers règlements relatifs à la protection des cours d’eau.
  - Dès 1771, un arrêt du Conseil interdit de jeter des immondices dans les cours d’eau navigables, et les contraventions sont poursuivies et réprimées comme en matière de grande voirie.
  - S’il s’agit de cours d’eaux non navigables, l’arrêté du 21 juin 1878 dit : «Il est interdit de faire aucun dépôt dans le lit des cours d’eau et d’y laisser écouler des eaux infectes et nuisibles. »
  - Les contraventions à cette disposition sont punies d’une amende de 1 à 5 francs et, en cas de récidive, d’un emprisonnement de trois jours au plus.
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  - «Enfin, sur les cours d’eau de toute espèce, l’article 25 de la loi du i5 avril 1829 sur la pêche punit d’une amende de 3 0 à 3 0 o francs et d’un emprisonnement d’un à trois mois quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts de nature à enivrer le poisson ou à le détruire, n
  - M. Félix de Launay fait remarquer que l’application de ces dispositions est très difficile et que souvent les amendes encourues sont trop faibles pour arrêter les contrevenants. II voudrait que les cours d’eau soient soumis à une réglementation sévère et présente à cet effet un projet de loi.
  - Hygiène alimentaire. — M. L. Vaillard fait remarquer que l’ingestion des conserves de viandes détermine parfois des accidents, mais que ceux-ci sont rarement graves.
  - Il écarte dans ce cas l’intervention des poisons minéraux et pense que les troubles produits sont plutôt de provenance organique.
  - «Le simple fait du vieillissement, dit-il, réaliserait-il une de ces causes génératrices? On s’est demandé si la viande abandonnée en vase clos ne pouvait subir, sous l’influence combinée du temps, des variations de température, de certaines forces chimiques mystérieuses et en dehors de toute action microbienne, des mutations capables d’aboutir à la formation de composés toxiques. L’hypothèse manque de vraisemblance. La matière ne se transforme que sous l’action de forces chimiques énergiques ou des germes; soustraite à ces influences, elle doit demeurer à peu près immuable. D’ailleurs, la chimie, aidée de l’expérimentation sur l’animal, a été impuissante à constater l’existence de produits toxiques dans des conserves datant de plus de dix ans et restées inaltérées; d’autre part, des millions de conserves dont la fabrication remonte à cinq ou six ans sont consommées journellement dans l’armée sans déterminer d’accident. Une conserve bien faite à l’origine ne subit aucun changement appréciable au cours des temps et demeure inoffensive. v>
  - Suivant lui la présence d’une substance toxique ne peut s’expliquer que par une des trois hypothèses suivantes :
  - « i° La substance toxique est originellement contenue dans les muscles de l’animal qui a servi à la fabrication;
  - «20 Une viande saine à l’origine peut devenir toxique au cours de la fabrication lorsque par suite de retards, d’impecfertions ou de maléfices dans le travail, elle a été envahie par une végétation microbienne;
  - « 3° Dans une conserve insuffisamment stérilisée, les germes peuvent persister vivants et se développer par la suite. »
  - M. Ogier demande que la date de la fabrication soit indiquée sur chaque boîte en caractères apparents.
  - M. Nocard dit que «la commission instituée au Ministère de la guerre a demandé que sur chaque boîte soient inscrits par estampage le mois et même le jour de la fabrication.
  - «Cette mesure permettra, dans le cas où une boîte aura causé des accidents, de re-
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  - HYGIÈNE ET DÉMOGRAPHIE.
  - trouver la boîte faite au même moment, ce qui n’est pas possible à l’heure actuelle. De la sorte, les recherches scientifiques seront facilitées. »
  - M. le docteur Kirchner dit que «dans l’armée allemande cette manière de faire est en usage depuis plusieurs années.
  - « On y a fait aussi tous les ans de nombreux examens bactériologiques qui ont révélé dans beaucoup de boîtes la présence de bactéries, »
  - M. le Dr F. Bordas est d’avis «qu’il y a lieu d’interdire l’emploi des antiseptiques quels qu’ils soient, nocifs ou non, dans toutes les matières alimentaires ».
  - M. Alfred Riche, après une étude sur le choix des vases destinés à préparer et à contenir les substances alimentaires et les boissons, en arrive aux conclusions que si l’on ajoutait aux poteries d’étain une minime proportion d’antimoine on éviterait le danger du plomb ; il dit également que l’émail dont on revêt intérieurement la tôle et la fonte ne devrait pas contenir de plomb à aucun état.
  - Enlèvement des gadoues. — M. Vincey est d’avis que les points d’évacuation des gadoues doivent être éloignés de 8 à 10 kilomètres des villes; il faut, en outre, qu’ils soient aussi nombreux que possible afin d’éviter l’accumulation en des lieux restreints. Dans ce cas, on peut se dispenser de traiter ces matières et les livrer sans inconvénient à l’agriculture.
  - Dans les plaines de la Grau, le terrain conquis à la culture par les gadoues de Marseille dépasse à,ooo hectares.
  - Le prix de revient de la tonne de gadoues, contribution municipale du transport en Grau comprise, est de h fr. 81. Il était de 5 fr. 82 pendant la période de 1887-1897.
  - Hygiène des maisons. — Dans les pièces habitées, l’air confiné s’altère et peut devenir irrespirable si on n’a pas soin de le ventiler, c’est-à-dire d’en assurer le renouvellement par des moyens convenables. Les appareils d’éclairage et de chauffage qui, indépendamment de «l’oxygène qu’ils absorbent, donnent lieu à un dégagement de gaz nuisibles, aggravent la situation ».
  - «Les cheminées ordinaires d’appartements, dit M. Lacau, sont de véritables cheminées d’appel qui entraînent au dehors l’air de la pièce. La ventilation ainsi obtenue, liée à la différence des températures extérieure et intérieure, n’est pas à dédaigner, et il ne faut pas en médire; mais, dans les conditions où elle s’exerce, elle est une gêne pour les occupants brûlés d’un côté par les rayonnements du feu de la cheminée, et gelés par les courants d’air qui passent sous les portes et par les joints des croisées. La cheminée ventilatrice à appareil alimenté directement par un conduit d’air communiquant avec l’extérieur remédie à cet inconvénient. »
  - Le même auteur résume ainsi les conditions d’assainissement de la maison :
  - « I. La salubrité dans la maison dépend non seulement de l’aération et de l’éclairage des chambres, mais encore de la disposition et de la propreté des cabinets d’aisances. Un seul cabinet, un seul appareil mal agencé ou tenu malproprement suffit pour infecter une maison tout entière.
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  - «IL L ’eau potable doit être mise largement dans tous les étages à la disposition des habitants.
  - «Les fdtres domestiques, quand il est nécessaire d’y recourir, doivent être d’un entretien facile. Un bon filtre purifie l’eau en même temps qu’il la clarifie.
  - «III. Les pièces composant un logement doivent être ventilées. On doit y respirer l’air le plus pur puisé immédiatement à l’extérieur et introduit par les voies d’accès les plus diverses sans qu’il en résulte aucune gêne pour les occupants.
  - «IV. Il serait à désirer que les ordures ménagères fussent détruites au fur et à mesure de leur production.
  - «A défaut, les boîtes destinées à les contenir doivent être imperméables, étanches et fermées. Il faut quelles soient nettoyées et désinfectées le plus souvent possible.
  - « V. Les cabinets d’aisances doivent être alimentés soit par des réservoirs, soit par tout autre appareil branché sur la canalisation d’eau et le volume des chasses doit être suffisant pour laver la cuvette en renouvelant l’eau du siphon et pour entraîner toutes les matières jusqu’à l’égout public.
  - «Il est recommandé de placer immédiatement au-dessous de la cuvette un siphon obturateur qui aura pour effet d’intercepter toute communication entre l’atmosphère impure des tuyaux de chute et l’air de l’habitation et d’empêcher, dans la mesure du possible, la projection de corps étrangers qui obstrueraient la canalisation.
  - « VI. L’assainissement d’une maison comporte l’évacuation immédiate et sans stagnation de toutes les eaux usées vers la canalisation publique chargée de les recueillir. Il est indispensable de pourvoir d’une occlusion hydraulique permanente (siphon) tous les orifices de décharge des eaux usées (éviers, vidoirs, postes d’eau, lavabos ou toilette, bains, entrées d’eaux dans les cours, etc.) avant leur raccordement sur les tuyaux de descente ou sur la canalisation.
  - «VIL La canalisation de l’immeuble comporte les chutes, les descentes d’eaux pluviales et ménagères et la conduite qui relie l’égout public.
  - «Cette conduite, établie sur toute la pente disponible, est directement raccordée à l’égout public, sans l’intermédiaire d’un siphon. Les chutes et descentes reliées à la canalisation sont prolongées au-dessus du toit pour assurer la ventilation de tout le système.
  - «VIII. Les travaux de plomberie, tant pour l’adduction de l’eau d’alimentation que pour l’évacuation des matières de vidanges et des eaux usées dans l’intérieur de l’habitation, doivent être l’objet de soins tout particuliers. Les installations doivent être telles que la distribution de l’eau (branchements, colonnes montantes, etc.) ainsi que les appareils hydrauliques (réservoirs ou appareils de chasse, cuvettes, siphon, etc.), les chutes et les descentes d’eaux ménagères, soient complètement à Tabri de la gelée, v
  - M. Pucey prétend que la capacité de chaque pièce d’habitation ne doit pas être inférieure à Ao mètres cubes.
  - Il ajoute que : «Les pièces d’habitation de la maison doivent se trouver de préférence sur les façades exposées aux vents dominants et aux rayons du soleil.
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  - k Toutes les pièces de la maison, et même les couloirs de service, doivent être aérés et éclairés directement.
  - « Le rez-de-chaussée doit toujours être surélevé d’au moins quelques marches.
  - « La lumière et le renouvellement de l’air doivent être assurés par des ouvertures de dimensions proportionnées au cube de la pièce.
  - « Chaque cabinet de toilette doit être alimenté en eau potable et avoir une évacuation d’eau usée.
  - k Aucune pièce d’habitation ne doit se trouver au sous-sol.
  - «Toutes les pièces doivent être munies de cheminées formant appel pour le renouvellement de l’air.
  - «Les water-closets doivent être aussi isolés et éloignés que possible des pièces d’habitation.
  - «Les cuisines doivent être aussi éloignées que possible des pièces d’habitation, n
  - M. G. Rives indique les conditions dans lesquelles doivent être établies les chambres d’hôtel et notamment celles du type adopté par le Touring-Club de France, savoir :
  - «Pièces exposées au'soleil, dimension maxima : i5 mètres, impostes aux fenêtres permettant de ventiler la pièce, cheminées à tablier et à ventouse en marbre, très simples de décoration pour éviter les nids de poussière, plafond sans corniche, parquet sans encaustique, lavé régulièrement, aucune étoffe sur les murs, mais simplement un papier glacé où la poussière séjourne moins facilement que sur les grains de papier ordinaire, peintures à la chaux.
  - «Dans le cabinet de toilette et les water-closets, fenêtres montant jusqu’au plafond, munies de châssis à persiennes, eau à profusion, appareil en grès vernissé.
  - «Comme mobilier : lit en fer peint, sommier métallique à tendeur, table de nuit ouverte et en métal, armoire à glace à l’anglaise, fauteuil et chaises en bois courbé et cannés. »
  - Hygiène des villes. — MM. Gautier et Grehaut font remarquer que chaque mètre carré de surface reçoit journellement à Paris 1 a5 litres d’acide carbonique, produits en grande partie par les foyers industriels ou domestiques.
  - Ils ajoutent :
  - «i° Que dans les grilles ouvertes à houille, un dixième de charbon, au minimum, s’échappe sous forme de produits inutilisés, quoique encore combustibles : oxyde de carbone, carbures, charbon et fumées qui s’écoulent dans l’atmosphère ;
  - «2° Que dans les grilles à coke, ouvertes comme les précédentes, cette déperdition de carbone incomburé est moindre (environ de moitié); elle est, dans ce second cas, du vingtième à peu près du charbon brûlé ;
  - «3° Que dans les poêles â houille, coke ou anthracite, la déperdition du carbone contenu dans les produits encore combustibles des gaz perdus par les cheminées est maximum avec la houille et minimum avec le coke ;
  - «4° Que dans les poêles les plus divers, la combustion de la houille ou du coke donne sensiblement les mêmes pertes de carbone incomplètement utilisé que dans les grilles ouvertes ordinaires et, par conséquent, très probablement, les mêmes quan-
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  - tités d’oxyde de carbone, à moins que les gaz de la combustion, avant de s’écouler, ne soient forcés de traverser une certaine colonne de charbon incandescent, auquel cas l’oxyde de carbone augmente dans une forte proportion ;
  - «5° Que le poids des matériaux fixes de fumées, c’est-à-dire de cette partie qui les rend opaques, qui assombrit l’atmosphère des villes et en souille l’air et les monuments, est en moyenne, assez considérable.
  - Ceci explique les accidents nombreux et souvent mortels dus aux poêles mobiles chaque fois que les produits de la combustion, très riches en oxyde de carbone, au lieu de se dégager par les tuyaux des cheminées, se répandent dans les appartements par suite d’un reflux plus ou moins complet.
  - La comparaison de l’air de Paris avec celui des bois, de la montagne et de la mer, au point de vue de sa teneur en carbone, est très instructive. Si l’on se place dans les mêmes conditions expérimentales on trouve, dans les quatre cas, les quantités de carbone suivantes rapportées à î o o litres d’air calculé à o degré et 760 millimètres :
  - Paris, en pleine ville, moyenne : 3o milligr. 25; bois de Seine-et-Oise, à 70 kilomètres de Paris : 3 milligr. AA; mont Canigou, à 2,Aoo mètres de hauteur sur le roc : 0 milligr. 66; océan, pleine mer, traces.
  - L’air de Paris contient, au maximum, dans les salles habitées chaulîées avec un poêle de faïence et éclairées au gaz : 1/100000 de carbone.
  - Danslesrues : i/5ooooo à 1/1000000 au plus.
  - Les expériences démontrent le danger des gaz de la combustion de la braise. Le coke, en brûlant dans un brasero dans l’air, produit relativement peu d’oxyde de carbone.
  - La fonte portée au rouge se laisse traverser par une partie des gaz résultant de la combustion du charbon, mais sa surface extérieure décompose une partie de l’acide carbonique contenu dans l’air ambiant et le réduit à l’état d’oxyde de carbone. Des expér riences faites à ce sujet il résulte :
  - i° Qu’il est nécessaire d’abandonner le chauffage des salles et des appartements, par des poêles qu’on porte au rouge;
  - 20 Qu’il faut envelopper le métal de faïence ou de terre réfractaire.
  - Le gaz déclairage renferme 7 à 8 p. 100 d’oxyde de carbone, ce qui rend toxique une atmosphère dans laquelle se produit une fuite.
  - Dans la discussion qui a suivi cette communication le Congrès a été d’avis «que les fumées étant malsaines, surtout quand elles sont noires, épaisses ou prolongées, une réglementation sévère de la fumivorité s’impose dans l’intérêt supérieur de la salubrité publique.
  - «Qu’une surveillance administrative est particulièrement nécessaire dans les quartiers où se produisent les fumées industrielles. y>
  - En ce qui concerne l’éclairement, M. Trélat dit :
  - «L’expérience prouve que c’est au-dessus d’un angle de 3o degrés avec l’horizon que se rencontre le milieu céleste, auquel il faut s’adresser ici. On reconnaît par une épure géométrique que les intérieurs seront bien éclairés dans les rues bordées de maisons dont la hauteur ne dépassera pas les deux tiers de la largeur de ces voies.
  - «On reconnaît de même que la hauteur des étages ne devra pas être moindre que les
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  - HYGIÈNE ET DÉMOGRAPHIE.
  - deux tiers de la profondeur des pièces habitées, et que la baie d’éclairage devra porter sa propre hauteur jusqu’à celle de l’étage. »
  - Il ajoute que « tous les règlements de voirie doivent tendre à élargir au maximum les rues et à diminuer la hauteur des maisons. Cette fin porte également sur les trois points qui ont motivé ce rapport : aération, éclairement, ensoleillement.»
  - En résumé, il faut beaucoup d’air, de lumière et de soleil. Il faudrait donc entreprendre une énergique campagne en faveur des espaces libres, des squares et des parcs. Les jardins particuliers et les cours devraient être exempts de toute espèce de taxe, même de transmission et de mutation.
  - Maladies contagieuses. — Suivant la conception du respect de la liberté individuelle chaque pays admet ou repousse la réglementation de la prostitution et les déclarations relatives aux maladies vénériennes.
  - En Finlande, la police est autorisée à soumettre aux visites médicales les personnes de l’un ou l’autre sexe et de toute condition ; il en est de même en Norvège, à la suite d’une dénonciation. Il est probable que dans la pratique ces mesures trouvent rarement leur application.
  - «La prostitution, dit M. le docteur Bourges, est un mal inévitable qu’on ne peut supprimer ni par un règlement de police, ni par une loi. Tant qu’il existera des prostituées, elles constitueront un foyer d’infection syphilitique toujours menaçant.»
  - C’est pourquoi la plupart des Etats européens ont cru devoir surveiller ce foyer.
  - «Si l’institution des maisons de tolérance, ajoute M. Bourges, présente quelques avantages au point de vue de la surveillance de la police, elle n’en offre au point de vue de l’hygiène et ne semble pas diminuer la morbidité spéciale. On n’en trouve pas dans les pays où la prostitution n’est pas surveillée, comme l’Angleterre, la Suède et la Suisse (sauf à Berne, Genève, Zurich et Soleure). La loi punissant les tenanciers de maisons publiques, en Allemagne, elles devraient avoir disparu de l’empire; cependant nombre de villes en ont conservé. A Amsterdam, la tenue de ces établissements est interdite; cependant ils existent toujours sous le nom d’«hôtels». C’est là, d’ailleurs, une substitution qui s’opère insensiblement dans presque tous les pays, non seulement dans les Pays-Bas, mais aussi en Danemark, en Italie et en France. A Paris, le nombre de ces maisons a passé de 138 en 1878 à Ai en 1897: à Marseille, de 125 en 1873 à îâ actuellement. Les maisons de rendez-vous, alimentées par la prostitution clandestine, tendent de plus en plus à remplacer la maison de tolérance. C’est là que réside le véritable danger de la disparition des maisons publiques ; mais cette transformation tient à une modification des mœurs, à laquelle rien ne peut s’opposer. Il convient donc de songer à établir une surveillance spéciale sur ces établissements de rendez-vous. »
  - La prostitution clandestine est la principale source de dissémination de la syphilis, car elle échappe trop souvent à la surveillance établie.
  - L’auteur conclut ainsi : «On doit opposer à la syphilis les mesures prophylactiques usitées contre toute maladie épidémique ou contagieuse (recherche des sujets infectés, leur isolement et leur traitement). »
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- - 614 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Sanatoriums. — Les sanatoriums constituent une nécessité de premier ordre dans les régions chaudes pour combattre la généralité dès maladies endémiques, particulièrement la malaria, pour en accélérer la convalescence, et aussi et surtout pour prévenir leur développement.
  - M. le docteur Gustave Reynaud fait remarquer que «l’immunité phtisique se trouve à 1,000 mètres (Salazie, Gilaos, île delà Réunion). La fièvre paludéenne disparaît ordinairement à partir de 6oo mètres. Elle est en tout cas très affaiblie à 1,000 mètres, elle n’existe qu’exceptionnellement à cette altitude. Il y a beaucoup d’altitudes où il n’y a pas de fièvres palustres bien qu’il y ait des moustiques (Salazie, camp Jacob).
  - «De 6oo à 8oo mètres, la garantie contre la fièvre jaune est à peu près absolue. Elle existe souvent complète à Aoo mètres (Balata, Martinique), »
  - Les sanatoriums peuvent donc être de préférence établis à une altitude de fioo à 1,200 mètres. Au-dessus, les impressions de froid peuvent être trop vives.
  - Ventilation des navires. — La ventilation est une des conditions capitales de l’habitabilité des navires, de la santé et de l’existence de tous ceux qui vivent dans leurs flancs; mais elle constitue un problème des plus difficiles de l’architecture navale.
  - D’après M. le docteur L. Vincent, «la ventilation de chaque compartiment situé au-dessous du pont cuirassé doit être absolument indépendante de celle des compartiments voisins.
  - «Les conduits aératoires destinés à l’arrivée de l’air neuf doivent déboucher à la partie inférieure du compartiment à ventiler; les conduits destinés à la sortie de l’air chaud et vicié doivent, au contraire, s’ouvrir à la partie supérieure du compartiment.
  - «Les prises d’air neuf doivent toujours partir du pont supérieur et être établies b1 plus haut possible, les conduits d’évacuation de l’air vicié doivent aussi déboucher sur le pont supérieur et jamais dans les étages situés au-dessous de ce pont, n
  - ?]nfin, il faut multiplier les ventilateurs de refoulement, et d’aspiration, atténuer par tous les moyens possibles les hautes températures des compartiments.
  - Transports en commun. — Au sujet des transports en commun, M. le docteur Baudot recommande les précautions suivantes :
  - «Interdiction aux voyageurs atteints d’une maladie contagieuse de monter dans les voitures ordinaires de transport ;
  - « Obligation pour ces voyageurs de déclarer leur maladie au chef de gare où ils veulent prendre le train ;
  - «Organisation d’un service spécial de transport pour les voyageurs atteints de maladies contagieuses;
  - «Aménagement de wagons facilement nettoyables et désinfectables.
  - « Création d’un service régional de désinfection.
  - «Interdiction de cracher sur le plancher des wagons, des salles d’attentes, des vestibules, etc.
  - « Mise à la disposition des voyageurs d’une eau potable dans les gares.
  - «Isolement des agents atteints de maladies contagieuses, »
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- - SAPEURS-POMPIERS.
  - 615
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DES SAPEURS-POMPIERS.
  - RUREAU.
  - Président : M. Cherrier, commandant, inspecteur départemental, à Paris.
  - Vice-présidents : MM. Olivier, capitaine à Neuilly-sur-Seine; Mignot, capitaine à Livarot (Calvados) ; Le Page, médecin major à Orléans (Loiret).
  - Secrétaire général : M. Cuesnet, capitaine à La Neuville-en-Hez.
  - Secrétaires : MM. Cazier, capitaine à Creil; Mignotte, sous-lieutenant à Bièvres.
  - PROGRAMME.
  - Des meilleurs moyens à employer pour établir les corps de sapeurs-pompiers dans les villes ou les villages qui eu sont dépourvus.
  - De la création dans toutes les villes importantes de services de sauvetage et d’ambulance. Etablissement d’un bureau international de renseignements pour les sapeurs-pompiers, tel qu’il a été proposé aux Congrès d’Anvers et de Bruxelles.
  - Des différents moyens d’extinction intéressant les inventions nouvelles, notamment l’électricité.
  - De l’organisation de la mutualité dans les corps des sapeurs-pompiers des petites communes.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Qu’il est à désirer que l’établissement des corps de sapeurs-pompiers dans les villes et villages se fasse par les sociétés de sapeurs-pompiers volontaires, et il est à désirer que les corps de cette création se composent, d’un côté, de cadres professionnels ca-sernés, et, de l’autre, de détachements de sapeurs-pompiers volontaires venant renforcer les cadres au moment de l’incendie.
  - Que les sapeurs-pompiers allant spontanément et bénévolement à l’incendie pour faire l’attaque du feu font acte de negoliorum gestio au prolit des compagnies d’assurances respectives, et par là, ces compagnies sont tenues de leur rembourser tous les frais résultant de leur activité féconde.
  - Qu’il serait à désirer que, par la voie législative, les compagnies d’assurances soient obligées à abandonner, au profit des corps ou des sociétés de sapeurs-pompiers volontaires, le 5 p. 100 de la totalité des primes perçues dans le rayon du fonctionnement de ces corps.
  - Que l’organisation des services spéciaux de sauvetage (meubles et immeubles) doit être laissée à l’initiative des compagnies d’assurances à qui ils sont exclusivement profitables.
  - Que l’organisation de services spéciaux d’ambulances s’impose.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Que les petites villes peuvent se contenter, à la rigueur, d’une équipe de sapeurs infirmiers appartenant à la compagnie des sapeurs-pompiers.
  - Que les corps de sapeurs-pompiers casernes soient organisés pour donner de prompts secours au feu et en dehors du feu.
  - Que dans les villes importantes qui n’ont point de sapeurs-pompiers casernés, un corps d’ambulanciers-brancardiers soit créé pour le service des prompts secours.
  - Que ce corps spécial soit à la disposition et, si possible, sous la direction du commandant des sapeurs-pompiers ou des médecins attachés aux corps de sapeurs-pompiers.
  - Qu’une commission spéciale pour chaque pays, ayant pour mission de recueillir et d’étudier tous les phénomènes électriques survenant dans la pratique des pompiers, soit comme cause, soit comme conséquence des incendies, soit nommée. Cette commission communiquerait directement avec le Bureau international pour les sapeurs-pompiers.
  - VOEUX.
  - Que le décret constitutif des sapeurs-pompiers de France soit soumis à la révision par le bureau international, de manière à en faire un projet de la loi-type, constituant une réglementation assez complète en vue du but poursuivi, tout en étant assez libérale pour embrasser les us et coutumes des divers pays représentés, c’est-à-dire évitant les détails d’organisation que chaque commune, selon ses ressources et ses besoins, devra soumettre à l’approbation de l’inspecteur cantonal, provincial ou départemental, dont la fonction doit être créée, non à titre facultatif, mais obligatoirement.
  - Que les gouvernements soient invités à encourager la création de gymnases dans toutes les écoles : i° par des subsides pour premier établissement, et, a0 par des prix attribués au concours organisé entre communes d’un même canton ou d’un même département, voire même d’un concours national ou international.
  - Que les gouvernements viennent en aide aux communes pour combattre l’incendie comme ils le font pour lutter contre le brigandage, en renforçant et en complétant l’institution et l’instruction de la gendarmerie, de telle sorte que l’effectif de chaque brigade cantonale soit suffisant pour constituer une équipe de premier ou grand secours, selon les besoins de la contrée.
  - Que, pour subvenir en partie aux ressources nécessaires pour la création de subdivision de pompiers dans tous les villages, il soit créé, dans chaque département, une caisse d’assurances à l’instar de celle qui fonctionne dans le département de la Meuse, ou dans la plupart de certains cantons suisses.
  - Que la direction de ces caisses départementales soit, autant que possible, dévolue aux inspecteurs des pompiers.
  - Que le gouvernement encourage l’affiliation de tous les pompiers à la caisse de retraites de l’Etat, là où cette institution existe, ou à toute autre caisse donnant la même garantie.
  - La loi-type déterminera aussi les droits à indemnités ou à la pension pour les pompiers victimes d’accidents dans l’exercice de leurs fonctions.
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- - ALPINISME.
  - 617
  - RÉSOLUTIONS.
  - Le Congrès a pris les résolutions suivantes :
  - Un bureau international de renseignements est créé.
  - Chaque puissance adhérente peut se faire inscrire dès maintenant.
  - Chaque puissance désignera, séance tenante, des délégués membres de ce bureau de renseignements, au nombre de deux représentants par puissance, comme on l’a fait à Bruxelles, nombre qui pourra être augmenté, conformément aux statuts et suivant les circonstances.
  - Toutes les décisions prises parles membres présents seront valables et transmises, parles soins de leurs mandataires, à leur puissance respective, aux conditions prévues par les statuts qui ont été votés à Bruxelles, et qui seront acceptés par les membres présents du Congrès international.
  - La Fédération des sapeurs-pompiers est chargée de l’organisation de la mutualité dans les corps de sapeurs-pompiers des petites communes.
  - Ce Congrès paraît avoir sérieusement étudié les questions inscrites à son programme et dont il faut souhaiter de promptes solutions.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE L’ALPINISME.
  - RUREAU.
  - Président: M. E. Caron, membre du Conseil municipal de Paris, président du Club alpin français.
  - Vice-présidents : MM. le prince Roland Bonaparte, membre de la Commission internationale des glaciers et de la Direction centrale du Club alpin français; E. Sauvage, ingénieur en chef des mines, professeur à l’Ecole des mines; Diehl (E.), délégué de la section de Carthage à la direction centrale du Club alpin français.
  - Secrétaire général : M. Henry Cuenot, ancien élève de l’Ecole polytechnique, docteur en droit, maître de conférences à la Faculté de droit de l’Université de Paris.
  - Secrétaires généraux adjoints : MM. R. Malloizel , ancien élève de l’Ecole polytechnique , délégué de la section du sud-ouest à la Direction centrale du Club alpin français; A. Vire, docteur ès sciences naturelles, attaché au Muséum d’histoire naturelle.
  - Trésorier : M. Armand Templier, président honoraire du Cercle de la librairie.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Que Ton organise dans chaque pays un service d’observation des glaciers, dans le but de prévenir le retour des catastrophes et de renseigner les services intéressés sur les mouvements et la formation des glaciers.
  - Que les sociétés alpines prêtent leur appui par tous les moyens à leur disposition à l’Association pour la protection des plantes de montagne.
  - Qu’un nouveau manuel soit rédigé pour répandre, parmi les guides et les touristes, les notions relatives à l’équipement, l’alimentation, l’hygiène, les difficultés et les dangers de la montagne.
  - Que Ton doit condamner Tusage de l’alcool et surtout de l’absinthe, qui ne peuvent avoir qu’une influence fâcheuse, loin de servir à réparer les forces du voyageur épuisé.
  - Que la question de l’assurance des guides contre les accidents survenus dans les courses continue à l’être l’objet de l’attention des diverses sociétés alpines, en tenant compte des solutions déjà adoptées par certaines d’entre elles.
  - Que l’objet des sociétés de sport montagnard est très utile pourvu quelles ne perdent jamais de vue la nécessité de prévenir tout acte d’imprudence de la part de leurs membres.
  - Qu’il serait intéressant d’appeler l’attention des sociétés qui s’occupent des secours à donner aux blessés, sur la question spéciale des accidents de montagne à l’exemple de ce qui se pratique déjà en certains points.
  - Que la bibliographie complète de l’alpinisme commencée par le Club alpin belge soit continuée par les soins de cette société à laquelle seraient communiquées, à cet effet, les publications des diverses associations alpines.
  - Que des réunions internationales des associations alpines aient lieu périodiquement; elles comporteront des séances d’études et des excursions. Une commission internationale, provisoirement composée du bureau actuel du Congrès, sera chargée de l’étude et de la fréquence de ces Congrès, de la fixation du lieu de réunion et de la préparation des programmes d’études.
  - Qu’il convient de faire figurer à Tordre du jour du prochain Congrès la question suivante : « Convient-il d’adopter une clef universelle pour les refuges qu’il y a lieu de fermer ?»
  - Que toutes les sociétés alpines adoptent les signaux de détresse en montagne dont parle le rapport de M. le docteur Bosshard, ce qui est déjà adopté par le Club alpin allemand-autrichien.
  - L’alpinisme offre un très grand intérêt à divers points de vue très différents : science pure, science appliquée, géographie, météorologie et exercices physiques.Nous dirons donc quelques mots des principaux mémoires présentés au Congrès de l’alpinisme.
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- - ALPINISME.
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  - Protection des montagnes. — M. Kuss parle de l’action des torrents qui « tantôt par leurs déjections, déversées subitement et en masse sous forme de laves, coupent les routes, tantôt envahissent les cultures, et souvent môme détruisent les habitations en causant de nombreuses morts d’hommes ».
  - Depuis une quarantaine d’années le corps forestier recherche les moyens propres à empêcher le retour de semblables accidents.
  - Une poche d’eau invisible, s’étant formée à l’intérieur du glacier de la Tête Rousse, vint il y a quelques années à se vider subitement; «cette trombe lancée sur des pentes vertigineuses, avait provoqué la formation brusque d’une lave torrentielle irrésistible». Le service forestier se livra immédiatement à une série d’études ayant pour objet de rechercher les moyens de parer à une nouvelle catastrophe. Il fit creuser un canal par lequel les eaux se déversaient sur le glacier de Rionnassay. En 1900 ce travail, qui n’était pas encore terminé, avait déjà permis d’obtenir des résultats sérieux.
  - A la suite de cette communication M. Kuss propose un vœu tendant à organiser dans chaque pays un service d’observation des glaciers, dans le but de prévenir le retour des catastrophes et de renseigner les services intéressés sur les mouvements de la formation des glaciers.
  - M. Carrevon fait remarquer que «dans toutes les montagnes du monde, qu’il s’agisse de celles de notre hémisphère boréal ou des zones australes, à une altitude correspondant à celle des neiges éternelles, on voit se produire une végétation similaire.
  - «Rien plus, il est certaines espèces qui sont communes à plusieurs de ces montagnes même dans les deux hémisphères. On trouve dans les régions désolées de la Terre de Feu des espèces tellement semblables à celles de nos Alpes qu’elles n’en sont que des variétés.»
  - L’auteur cite les principales espèces de plantes des montagnes, et ajoute : «Il est des plantes dans la flore alpine et montagneuse très spécialement, qui appartiennent à des espèces vieilles et caduques, à des espèces qui s’en vont mourir et qui n’ont plus la force de lutter contre de plus jeunes pour soutenir leur existence.»
  - C’est afin de les conserver que s’egt formée l’Association pour la protection des plantes.
  - «L’homme n’a pas le droit de détruire ce que Dieu a semé sur les montagnes du monde pour le bonheur de ceux qui aiment le beau. Les fleurs sont les étoiles de la terre, a dit un poète, et ces étoiles-là sont d’autant plus bienfaisantes pour notre esprit et pour notre âme, qu’elles sont plus variées. Si nous laissons détruire les plantes rares et si nous ne les protégeons pas contre les agents de destruction qui s’abattent sur elle, nous manquons aux devoirs que notre intelligence nous impose et, au lieu du rôle conservateur auquel nous appelle, nous passons, par le fait de notre rôle possif, dans la catégorie des agents destructeurs. »
  - L’Association protectrice des plantes a été fondée il y a dix-huit ans à Genève ; elle a pris pour devise : « Si tu veux comprendre l’importance des plantes, imagine un monde sans elles et la comparaison t’épouvantera parce que l’idée de la mort viendra de suite. » Elle a, la première, provoqué la fondation d’un certain nombre de jardins «vrais
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - refuges botaniques pour les espèces menacées, musées vivants, permettant aux alpinistes d’admirer et d’étudier sans détruire.
  - «Elle fut pendant quelques années subventionnée par le Comité central du S. A. C. qui, sur la proposition de deux botanistes, MM. Stebler (Zurich) et Briquet (Genève), a renoncé dernièrement à continuer la subvention au jardin botanique de la Linnaea, ce qui n’a pas été sans provoquer beaucoup de commentaires. Elle compte 800 membres alors qu’elle devrait en avoir 8,000, mais elle a fait un bon ouvrage et son œuvre restera. n
  - M. P. Medebielle fait remarquer que les chemins de fer de montagne développent l’alpinisme, qu’ils font connaître la montagne à des touristes qu’effrayent les difficultés d’une ascension, « et qu’ils permettent à tous de contempler les panoramas dont la magnificence laissera dans l’âme une impression ineffaçable et le désir de voir de plus près les cimes hautaines et les pics neigeux ».
  - «Le chemin de fer des montagnes, n’est pas et ne peut pas être le simple résultat du caprice. Il doit avoir pour objet de faciliter l’accès d’un point de vue véritablement extraordinaire, de conduire au point élevé où seront construits des hôtels, des pensions, des sanatorias destinés aux cures d’altitude, et de pénétrer enfin dans des vallées d’un aspect particulièrement pittoresque. »
  - Ce qui prouve l’utilité des chemins de fer de montagne, c’est l’immense succès qu’ils ont obtenu en Suisse. Depuis une vingtaine d’années on en a installé une quarantaine de différents systèmes, représentant une valeur de 60 millions.
  - Les anciennes lignes sont à traction à vapeur ou hydraulique ; les nouvelles à électricité.
  - « Les chemins de fer électriques à adhérence totale et à fortes rampes sont surtout destinés à relier aux grandes voies de communication certains centres d’excursions situés dans les pays montagneux comme par exemple les lignes de Stansstad à Engelberg et de la Grutschalp à Murren, en Suisse, du Fayet-Saint-Gervais à Chamonix, de Pierre-fitte à Gauterets, de Bagnères-de-Bigorre au plateau d’Artigues. »
  - La ligne de Pierrefitte à Gauterets a 1 2 kilomètres de longueur avec des rampes de 82 millimètres par mètre. Du ier avril à fin décembre de Tannée de son ouverture elle a transporté Ù2,ooo voyageurs, soit 3o,ooo touristes de plus que Tannée précédente.
  - Les lignes du Salève, à crémaillère et à traction électrique, ont une longueur de 9 kilomètres avec des rampes de 2 5 0 millimètres et une différence d’altitude de 9 0 0 mètres entre les deux points extrêmes.
  - «La première année de l’exploitation on a transporté 35,ooo touristes; actuellement on en transporte plus de 100,000 par an.»
  - La ligne de Zermate au Gornergrat a une longueur de 9 kilomètres; elle comporte des rampes de 0 m. 20 pour racheter une différence d’altitude de 1,600 mètres.
  - Le chemin de fer de la Jungfrau part d’une altitude de 2,060 mètres pour aboutir à â,ooo mètres.
  - La ligne du Pic du Midi aura une longueur de 9 kilomètres; elle a une rampe de 3o p. 100; elle part d’une altitude de 1,200 mètres pour aboutir à celle de 2,77omètres.
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  - Le chemin de fer du mont Blanc doit s’élever de i,aoo mètres à 0,570 mètres.
  - Parmi les chemins de fer funiculaires, l’auteur cite ceux du Burgenstock, du Stan-serhom, du pic du Grand Jer, puis il termine ainsi:
  - ^Ainsi de plus en plus le grand public s’intéressera aux beautés de la montagne; ainsi se répandra le sentiment du Beau, conduisant à une plus intime conception du Bien; ainsi l’alpinisme se rapprochera sans cesse du noble but qu’il s’est proposé, ainsi l’élévation de l’homme ne sera pas seulement comme une image matérielle de son élévation intellectuelle, mais sera véritablement un moyen de le faire progresser dans la voie delà moralité. »
  - Assurances. — Secours. — Mllc Mary Paillon fait remarquer que la responsabilité' du voyageur n’est pas engagée légalement en cas d’accident arrivé à son guide, aucun article de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail ne permettant au guide de prétendre au bénéfice de cette loi. «Il reste le droit commun, l’application de l’article i38q du Gode civil; mais la preuve de la faute du touriste, faute ayant avec l’accident une relation de cause à effet, sera, presque toujours, impossible à rapporter.»
  - Dans le but de venir en aide aux familles des guides victimes d’un accident, le Club alpin suisse, en 1895, contracta des assurances pour les guides patentés et diplômés par lui. Cette assurance fut ainsi établie :
  - « Assurances individuelles pour six mois, pendant la saison des courses, du ier mai au 31 octobre; taux 8 p. 1000, dont 5 p. 1000 payés par le S. A. C. (Club alpin suisse) et 3 p. 1000 par le guide assuré.
  - «Cette assurance est valable pour la Suisse et les pays environnants : l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie et la France. Elle couvre les trois éventualités suivantes:
  - « L’incapacité temporaire ;
  - « L’individualité ;
  - « La mort.
  - «Ces conditions d’assurance sont établies dans un véritable esprit de justice et répondent exactement au but pour lequel elles ont été instituées.
  - «Le nombre des guides assurés en 1889 a été de 370, pour un capital de i,a55,000 francs. La contribution du S. A. C. (Club alpin suisse), qui compte 3,802 membres, divisés en A3 sections, a été de 6,275 francs.»
  - Le Club alpin italien a aussi assuré ses guides. Le Club alpin allemand-autrichien a également pris des mesures du même genre.
  - L’auteur parle ensuite du ticket que le voyageur pourrait acheter pour son guide avant chaque ascension. Ce ticket pourrait être semblable à ceux que les compagnies anglaises d’assurance délivrent, à guichet ouvert, dans les gares; le prix de ce ticket pourrait être fixé proportionnellement au tarif des courses ; ce mode d’assurance aurait de nombreux avantages.
  - M. le lieutenant Trkmeau propose une organisation ayant pour but d’établir des dépôts de médicaments usuels et d’instituer un corps de brancardiers ayant une parfaite
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - connaissance de la montagne, de façon à porter promptement secours aux touristes et aux guides malades ou blessés.
  - Il devrait y avoir une organisation pour les vallées et une autre pour la montagne ; la première comprendrait des hommes de l’art, la seconde des brancardiers.
  - « Dans chaque vallée, toute résidence de médecin ou toute localité siège de pharmacie serait un «centre principal» de secours, en communication par les modes ordinaires, qu’il conviendrait de rendre plus rapides au besoin, avec d’autres centres qu’on pourrait dénommer «Centres secondaires», où seraient désignés des brancardiers et où seraient mis en dépôt les médicaments et les objets de premier secours.»
  - Il serait prélevé 1/100 des cotisations de chaque section du Club alpin pour pourvoir aux frais que nécessiterait cette organisation.
  - L’auteur signale comme moyens de communication de la montagne aux centres secondaires choisis dans les vallées les chiens, les pigeons voyageurs et les signaux effectués à l’aide de fanions et de lanternes de couleur.
  - Des manuels de premiers secours seraient distribués aux brancardiers et leur permettraient ainsi de compléter les notions qu’ils auraient pu acquérir.
  - Après avoir exposé les observations qu’il a faites sur le mal des montagnes M. le docteur Manel Font y Torné conclut de la façon suivante :
  - « Le, mal des montagnes analysé dans ses éléments est un produit dérivé de la combinaison de ces deux facteurs : la raréfaction de l’air et la fatigue.
  - «Le premier, sans le secours du second, constitue tout simplement ce qu’on pourrait appeler le mal de ballon, état morbide qui, malgré la vitesse ascensionnelle propre à ce cas, a besoin pour éclater, dans un même individu, d’une dépression barométrique plus forte. En ces circonstances, la symptomatologie devient plus franche, les troubles d’origine circulatoire s’accusent avec plus de netteté.
  - «La fatigue sans le secours d’une forte dépression barométrique est impuissante, à son tour, à provoquer l’apparition de certains symptômes les plus caractéristiques du mal des montagnes. Elle pourra, tout au plus, nous expliquer quelques troubles dérivés de l’épuisement musculaire, mais non pas l’apparition soudaine de certaines autres, tels, par exemple, le sommeil invincible et, à plus forte raison, les hémorragies par diverses voies.
  - « Le premier effet de la progressive rareté de l’air sur l’organisme est décelé par un état, progressif aussi, d’anémie cérébrale, auquel la fatigue ajouterait un caractère spécial de gravité.
  - «Il s’agit donc, pendant les jours dentraînement préparatoire, de se bien nourrir et surtout de bien dormir, en un mot de bien solder son déficit organique.
  - «Et une fois arrivé aux prises avec l’anémie cérébrale, il ne sera pas mauvais de combattre le sommeil invincible avec ses propres armes en dormant un peu, pourvu qu’on évite le danger de la congélation et qu’il y ait là quelqu’un prêt à vous réveiller si votre respiration a de la tendance à s’interrompre. Un flacon de rhum ou de cognac peut encore rendre de bons services. »
  - Cette analyse de quelques-uns des travaux de ce Congrès montre que l’alpinisme
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  - HYPNOTISME EXPÉRIMENTAL ET THÉRAPEUTIQUE.
  - étudie aujourd’hui toutes les questions qui se rattachent directement ou indirectement aux montagnes du globe. Il peut ainsi jouer un rôle bienfaisant dans la société actuelle et dans les générations futures.
  - La montagne, avec son air pur et sain, ses nombreuses eaux thermales, ses forets, ses glaciers, ses beautés naturelles et sa «houille blanche », est pour l’humanité une source de joie, de santé et de richesse. Elle doit donc à ces différents point de vue être aménagée, exploitée et entretenue avec le plus grand soin.
  - L’alpinisme, qui a réussi à grouper dans un faisceau puissant des personnalités éminentes et de nombreuses bonnes volontés, peut rendre les plus grands services en défendant contre l’ignorance et la routine les hautes régions de la terre qui constituent une des plus belles et des plus utiles portions du patrimoine du genre humain.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL
  - DE L’HYPNOTISME EXPÉRIMENTAL ET THÉRAPEUTIQUE.
  - BUREAU.
  - Président : M. le docteur Jules Voisin , médecin de la Salpêtrière.
  - Vice-présidents : MM. Lionel Dauriac, professeur honoraire à la L’acuité des lettres de Montpellier; le docteur Grasset, professeur à la Faculté de médecine de Montpellier ; Liégeois, professeur à la Faculté de droit de Nancy; Melcot, avocat général à la Cour de cassation.
  - Secrétaire général : M. le docteur Bérillon, médecin inspecteur des asiles d’aliénés de la Seine, directeur de la Revue de Vhypnotisme.
  - Secrétaire général adjoint : M. le docteur Paul Farez, licencié en philosophie.
  - Secrétaires : MM. Julliot, docteur en droit; le docteur Henry Lemale, licencié en droit; Lépinay, médecin vétérinaire; le docteur Félix Regnaul, ancien interne des hôpitaux.
  - Trésorier : M. Albert Colas, président de la Société d’études philosophiques et sociales.
  - PROGRAMME.
  - Rédaction d’un vocabulaire concernant la terminologie de l’hypnotisme et des phénomènes qui s’y rapportent.
  - Les rapports de l’hypnotisme avec l’hystérie.
  - Les indications de l’hypnotisme et de la suggestion dans le traitement des maladies mentales et de l’alcoolisme.
  - Les applications de l’hypnotisme à la pédagogie générale et à l’orthopédie mentale.
  - Valeur de l’hypnotisme comme moyen d’investigation psychologique.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - L’hypnotisme devant la loi du 3o novembre 1892, sur l’exercice de la médecine. — Intervention
  - des pouvoirs publics dans la réglementation de l’hypnotisme.
  - La suggestion et l’hypnotisme dans leurs rapports avec la jurisprudence.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Que l’hypnotisme thérapeutique, alors même qu’il est employé sous le nom de a magnétisme », soit soumis à la loi du 3o novembre 1892 sur l’exercice de la médecine;
  - Que les séances publiques d’hypnotisme et de magnétisme ainsi que la simulation des phénomènes de cet ordre soient interdites par les autorités administratives, au nom de l’hygiène publique et de la police sanitaire.
  - Le Congrès a décidé qu’une commission de neuf membres serait spécialement chargée de rédiger un vocabulaire concernant la terminologie de l’hypnotisme et des phénomènes qui s’y rapportent.
  - Nous retenons surtout de ce Congrès la tentative faite pour soumettre le magnétisme et l’hypnotisme thérapeutique â la loi sur l’exercice de la médecine : il est en effet tout à fait inadmissible que n’importe qui puisse se livrer sans aucun contrôle à des pratiques qui peuvent faire courir de réels dangers «aux sujets » et même aux assistants. La législation doit être conséquente avec elle-même : du moment quelle tâche d’entourer de certaines garanties efficaces l’exercice de la médecine, elle doit prendre des précautions analogues en ce qui concerne l’hypnotisme et le magnétisme qui, s’ils sont scientifiquement étudiés, relèvent delà médecine et qui, s’ils ne sont que des prétextes à malsaines exhibitions, devraient être justiciables de la police correctionnelle.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE RIRLIOGRAPHIE.
  - BUREAU.
  - Président : M. le général H. Sebert, membre de l’Institut.
  - Vice-président : M. le prince Roland Bonaparte.
  - Secrétaire : M. Gaston Mocïi, publiciste, ancien capitaine d’artillerie.
  - Secrétaire adjoint : M. Eugène Gapet, bibliothécaire de la bibliothèque Sainte-Geneviève.
  - Trésorier : M. Gauthier-Villars, imprimeur-éditeur.
  - PROGRAMME.
  - 1. Exposé actuel des travaux bibliographiques dans les différents pays et direction à leur imprimer eu égard aux besoins signalés et à l’étendue du champ à explorer.
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- - BIBLIOGRAPHIE.
  - 625
  - 2. Mesures à prendre et desiderata concernant les différents types de recueils bibliographiques
  - (bibliographies universelles, internationales, nationales, particulières, choisies; critiques, analytiques, etc.).
  - 3. Mesures à prendre et desiderata concernant les différents genres de documents, pour faciliter
  - l’établissement des répertoires bibliographiques (livres, revues et journaux, publications officielles, documents techniques , brevets d’invention, cartes et plans, musique,gravures, iconographie en général, etc.).
  - h. Concours divers pouvant être apportés à l’œuvre des répertoires bibliographiques :
  - a. Par le mode d’établissement des catalogues des grandes bibliothèques ;
  - b. Par la réforme du dépôt légal des imprimés;
  - c. Par l’action des éditeurs et des directeurs de revues et journaux, par les sociétés savantes et les associations de toute nature.
  - 5. Grands répertoires bibliographiques en cours de préparation ou de publication. Étal de leurs
  - travaux.
  - Notamment, état actuel des travaux du Répertoire bibliographique universel basé sur la classification décimale et de son organisation coopérative.
  - Mesures à prendre pour faciliter la multiplication, dans les différents pays et les différents centres d’études, des répertoires généraux et fragmentaires établis sur le même plan. Tables de classification refondues.
  - 6. Questions diverses se rattachant aux répertoires bibliographiques.
  - Classement des documents bibliographiques de divers genres.
  - Accessoires et outillages bibliographiques spéciaux.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Que des répertoires bibliographiques particuliers, consacrés à la littérature d’une ou plusieurs branches des sciences, soient déposés dans les divers établissements scientifiques (bibliothèques, laboratoires, établissements d’enseignement scientifique ou technique, grandes administrations).
  - Que les autorités dont dépendent ces établissements contribuent, par des souscriptions ou des abonnements, à l’établissement de semblables répertoires.
  - Que la création d’associations libres ayant pour objet le développement et la propagation des répertoires bibliographiques soit facilitée dans les différents pays.
  - Qu’il soit établi une statistique générale des imprimés faisant connaître la répartition par pays, par langue, par période, par matières et par catégories d’ouvrages, des travaux publiés depuis l’invention de l’imprimerie jusqu’à ce jour.
  - Que les recueils de bibliographies nationales, publiés dans les différents pays, soient complétés par une statistique succincte dénombrant, aux divers points de vue indiqués plus haut, les travaux relevés annuellement dans chacun de ces recueils.
  - Que les bibliographies particulières soient complétées par une statistique distincte dénombrant, aux mêmes points de vue, les travaux qui y sont indiqués.
  - Que ces statistiques soient établies suivant des bases aussi uniformes que possible, afin de permettre les comparaisons et les déductions statistiques.
  - CONGRÈS.----RAPPORTS.
  - io
  - lt NATION.
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- - 626
  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE I960.
  - VOEU.
  - Le Congrès a émis le vœu suivant :
  - Que les divers gouvernements, s’inspirant des mesures prises en quelques pays, prennent des dispositions qui permettent d’utiliser les bibliographies nationales, alimentées le plus souvent par le dépôt légal, pour l’établissement des répertoires bibliographiques.
  - Les travaux de ce Congrès méritent de ne pas passer inaperçus. La réalisation des améliorations proposées permettrait de diminuer sensiblement le temps qu’exige la recherche des documents.
  - Actuellement il y a encore beaucoup à faire pour arriver à des classifications rationnelles et commodes de l’énorme masse de manuscrits et d’imprimés dont l’ensemble constitue le plus beau patrimoine de l’humanité.
  - M. le général Sébert, membre de l’Institut, a, dans son discours d’ouverture, fait ressortir à la fois la grandeur de la tâche déjà accomplie et l’immensité du labeur qui reste encore à terminer. Il estime que le répertoire bibliographique universel basé sur la classification décimale constitue une œuvre de premier ordre. Mais il pense également qu’à côté de ce magnifique travail il y a encore place pour d’autres systèmes de classification.
  - En définitive, nous croyons, comme M. le général Sébert, qu’il y a lieu de ne pas se montrer trop absolu et qu’il convient de ne pas s’en’tenir uniquement à une seule base de classification.
  - Etant donné le grand intérêt que présente le rapport de M. Paul Otlkt sur l’établissement d’un répertoire bibliographique universel, nous croyons devoir en donner une courte analyse.
  - Il y a deux grands moyens d’acquérir la science: l’un est l’observation et la réflexion personnelle ; l’autre, la connaissance des faits et des théories parla lecture. L’énorme accumulation des écrits rend nécessaire un guide, qui n’est autre que la bibliographie.
  - On évalue de i5 millions à 25 millions le nombre des ouvrages, livres, brochures, articles de sociétés savantes, ayant été publiés jusqu’ici et la production courante serait de 4oo,ooo à 600,000 travaux de toutes espèces publiés chaque année et venant s’ajouter au stock ancien.
  - L’Institut international de bibliographie a entrepris de réunir sous le nom de Répertoire bibliographique universel la bibliographie des ouvrages de tous les lieux, de toutes les langues et sur toutes les matières.
  - Pour mener cette œuvre à bonne fin, une méthode a été formulée, un programme a été arrêté et des organes d’exécution ont été créés.
  - Ce répertoire comprend actuellement 5 millions de notices dont des copies relatives à des questions spéciales ou à des parties de science déterminées peuvent être délivrées.
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- - BIBLIOGRAPHIE.
  - «27
  - Le répertoire est composé de fiches uniformes consacrées chacune à l’inscription d’une seule notice bibliographique et placées dans des tiroirs de meubles classeurs; ces fiches sont rédigées en tenant compte de certaines règles uniformes analogues à celles que les grandes bibliothèques ont arrêtées pour la plupart de leurs catalogues.
  - Les notices bibliographiques sont rangées une première fois dans la partie du répertoire classée alphabétiquement d’après les noms d’auteurs pour permettre de faire connaître tous les ouvrages écrits par un même auteur. Les duplicata des notices sont ensuite rangés dans la partie du répertoire classée par ordre de matières, de façon à donner tout ce qui a été écrit sur un même sujet.
  - C’est la classification décimale qui a été adoptée.
  - L’Institut bibliographique est une association scientifique ; il a été fondé en 189 5. Il a publié un ensemble de règles bibliographiques et de manuels pour la préparation dos diverses parties du Répertoire bibliographique universel.
  - M. Marcel Baudouin , directeur de l’Institut bibliographique de Paris, s’est occupé spécialement du répertoire des noms d’auteurs et a formulé quelques règles pour cette classification qui, dans certains cas, embarrassait les bibliographes.
  - Pour les langues qui utilisent l’alphabet latin, il suffit d’écrire en tête de la fiche le nom de l’auteur en le copiant exactement.
  - Le rédacteur doit faire suivre le nom de tous les prénoms indiqués dan", le titre du travail, dans l’ordre même où ces prénoms sont écrits, en ayant soin de ne pas les abréger et de les mettre entre parenthèses.
  - S’il y a deux noms de famille accolés, il faut les copier dans l’ordre indiqué par le titre et les réunir par un trait d’union simple.
  - Si le travail a pour auteur une dame, et sison nom de jeune fille précède celui du mari, il faut inscrire ces deux noms, mais avoir soin de les réunir par deux traits d’union superposés.
  - S’il s’agit d’un nom de femme mariée, quand le nom de jeune fille n’est pas signalé avant celui de l’époux, on doit mettre avant le nom du mari le signe =, et laisser à gauche de ce nom, sur la fiche, un espace vide, suffisant pour qu’on puisse inscrire plus tard un ou deux autres noms.
  - S’il s’agit du nom d’un auteur accolé à celui de sa femme, on opère comme pour les femmes mariées, mais en procédant en sens inverse.
  - Les particules nobiliaires comme de (français), von (allemand), etc., doivent être placées entre parenthèses à la suite du. dernier prénom inscrit.
  - Le van hollandais n’étant point une particule de ce genre doit rester en tête du nom, de même que les articles le, la, du, des (français); il doit en être de même pour mac (anglais), ou cm et l’o (irlandais), etc.
  - Pour les articles écrits en collaboration, les noms des divers auteurs sont inscrits à la suite et séparés par le signe -f-.
  - Quand il s’agit d’une traduction, on doit maintenir en tête de la fiche type le nom du véritable auteur, puis mettre celui du traducteur après le titre du volume. De même pour le cas où il s’agit d’ouvrages complétés ultérieurement par une autre personnalité.
  - /|0.
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  - CONGRES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE GÉOLOGIE.
  - BUREAU.
  - Président : M. Albert Gaudry, membre de l’Institut.
  - Vice-présidents : MM. Michel Levy, membre de l’Institut; Marcel Bertrand, membre de l’Institut.
  - Secrétaire général : M. Charles Barrois, ancien président de la Société géologique.
  - Premier secrétaire : M. Cayeux, préparateur à l’Ecole des Mines;
  - Secrétaires : MM. Thevenin, prépareur au Muséum d’histoire naturelle; Thomas, chef des travaux graphiques au Service de la carte géologique.
  - Trésorier : M. L. Garez , directeur de Y Annuaire géologique.
  - PROGRAMME.
  - 1. Géologie générale et tectonique.
  - 2. Stratigraphie et paléontologie.
  - 3. Minéralogie et pétrographie.
  - h. Géologie appliquée et hydrographie.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Que, dans la division des systèmes pour lesquels il n’y a pas de noms usités, comme Dogger, Lias, etc., on introduise les expressions : Paléo. . ., Méso . ., Néo. . .
  - Lorsqu’un terme, donné à un ensemble de couches, doit être restreint à la désignation d’une partie seulement de ces couches, on ne devra le conserver que pour les couches les mieux caractérisées paléontologiquement et correspondant à la définition primitive.
  - Que l’on propose au Congrès de 1900 de nommer une commission internationale chargée de publier les noms nouveaux des roches avec leur description aussi précise que possible, avec leur analyse chimique, et, au besoin, avec un dessin reproduisant leur structure. Cette publication aurait lieu dans le volume des comptes rendus des Congrès internationaux.
  - Qu’il est désirable de régulariser la nomenclature des roches éruptives où le manque d’unité est particulièrement sensible. Différents auteurs attribuent une signification et un sens différents à un seul et même nom, et inversement diverses dénominations sont employées pour désigner une même roche, un même groupe de roches ou une même structure. Tous les inconvénients de la nomenclature actuelle peuvent et doivent être écartés, tout au moins pour les grands groupes.
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  - GÉOLOGIE.
  - Que les grands groupes peuvent être fixés dès à présent, sans gêner le développement ultérieur de la classification et le démembrement de ces groupes en subdivisions.
  - Que les principaux types de structure soient désignés par des noms spéciaux.
  - Que l’emploi d’une même dénomination (d’un même terme) dans des sens différents soit évité.
  - Que l’on évite, autant que possible, l’emploi et la créations de différents termes pour désigner la même notion, la même roche ou le même groupe de roches.
  - RÉSOLUTIONS.
  - Les noms d’auteurs devront toujours être indiqués à la suite des noms de roches, comme cela est d’usage en zoologie et en botanique.
  - La caractéristique des grands groupes (par exemple des familles) doit se baser sur la composition minéralogique appuyée sur la composition chimique et la structure.
  - Il faut éviter autant que possible, pour les nouveaux types de roches, l’emploi de noms préexistants, en leur assignant un nouveau sens, en restreignant ou en élargissant leur signification.
  - Les travaux de ce Congrès sont d’une nature trop spéciale pour être résumés.
  - Cependant nous croyons devoir signaler la communication de M. Léon Janet sur le captage et la protection des sources d’eaux potables. Ce sujet, en effet, intéresse tout le monde et offre une importance particulière pour les grandes agglomérations urbaines.
  - L’auteur a fort bien démontré que dans certaines régions les sources n’étaient souvent constituées que par la réapparition des eaux superficielles disparues dans des gouffres ou bétoires : de là l’extrême danger qu’offrait l’utilisation de ces prétendues sources comme eaux potables,
  - Il convient donc de rechercher à l’aide de matières colorantes telles que la fluores-cine, et de micro-organismes inoffensifs de dimension comparable à celle des bactéries pathogènes les plus fréquentes, si les eaux superficielles sont ou non purifiées d’une manière complète dans leur parcours souterrain. Dans les cas très fréquents où les germes dangereux subsistent, il est nécessaire de transformer en filtres efficaces les régions où l’eau disparaît, et en particulier les gouffres; parfois même il est peut être nécessaire de combler entièrement les bétoires contaminés.
  - Quoi qu’il en soit, cette étude mérite de ne pas passer inaperçue, car, dans beaucoup de grands centres urbains, la question des eaux semble, devenir chaque jour plus difficile eu égard aux exigences sans cesse croissantes de la consommation : les ingénieurs et les géologues auront besoin de toute leur science pour en trouver des solutions satisfaisantes.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL D’ÉLECTRICITÉ.
  - BUREAU.
  - Président: M. Mascart, membre de l’Institut, directeur du Bureau central météorologique.
  - Vice-présidents : MM. Henri Moissan , membre de l’Institut et de l’Académie de médecine; Hippolyte Fontaine, ingénieur-électricien, administrateur de la Société des machines magnéto-électriques Gramme; Charles Gariel, professeur à la Faculté de médecine, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
  - Secrétaires : MM. Paul Janet, directeur de l’Ecole supérieure d’électricité et du laboratoire centrale d’électricité; Eugène Sartiaux, ingénieur, chef des services électriques au Chemin de fer du Nord.
  - Trésorier : M. L. Violet, ingénieur, directeur de la maison Carpentier.
  - PROGRAMME
  - 1. Méthodes scientifiques et appareils de mesure.
  - 2. Production de l’énergie électrique. - Transformateurs. - Transport et distribution. - Éclairage
  - électrique. - Traction électrique.
  - 3. Électrochimie. - Électrométallurgie. - Accumulateurs. - Fours électriques.
  - 4. Télégraphie. - Téléphonie et applications diverses.
  - 5. Électro-physiologie.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Que l’on attribue des noms spéciaux aux unités C. G. S. de champ magnétique et de flux magnétique.
  - Que l’on attribue le nom de Gauss à l’unité C. G. S. de champ magnétique et le nom de Maxwell à l’unité C. G. S. de flux magnétique.
  - Qu’il ne soit pris en considération que les prépositions de nature à n’apporter aucune modification aux décisions des Congrès antérieurs.
  - VŒUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Que les gouvernements facilitent dans la plus large mesure l’établissement des réseaux aériens ou souterrains destinés au transport et à la distribution de l’énergie électrique par tous les moyens en leur pouvoir (lois, décrets, etc.).
  - Que l’énergie électrique soit considérée comme une propriété; que cette propriété
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- - ÉLECTRICITÉ. 631
  - soit protégée, de même que toute autre, suivant la jurisprudence déjà établie dans plusieurs grands Etats.
  - Que le projet de loi E. Guillain sur les distributions d’énergie électrique soit adopté par le Gouvernement français.
  - Les questions principales étudiées par le Congrès sont : le mode de tarification des courants; la télégraphie sans fil, les lampes électriques, le transporta liante tension et les fours électriques.
  - i° Mode de tarification des courants. — M. Etienne de Fodor a fait une importante communication sur la proposition d’un nouveau mode de tarification des courants électriques.
  - La lumière électrique ne doit pas chercher quand même à être meilleur marché que les autres; elle doit être réservée aux gens qui sont disposés à la payer un prix en rapport avec ses avantages.
  - Cependant les nécessités de la concurrence commerciale forcent à étudier de très près les rabais possibles.
  - C’est pendant les mois d’été qu’on peut admettre les rabais les plus élevés.
  - Cette communication a donné lieu à une discussion très documentée. Il semble en résulter qu’on ne saurait proposer un mode unique de tarification, mais il faut étudier chaque cas particulier en tenant compte des nombreuses habitudes et conditions locales.
  - 2° Télégraphie sans fil. — M. André Blondel a présenté un travail sur l’état actuel et le progrès de la télégraphie sans fil par ondes hertziennes.
  - Ce travail a donné lieu à une discussion. Il en résulte que la télégraphie sans fil, bien que de date très récente, semble, grâce à de nombreux perfectionnements de détail, devoir être appelée à un grand avenir.
  - 3° Lampes électriques. — Dans son travail sur le progrès des lampes électriques, M. André Blondel étudie très à fond l’éclairage électrique.
  - De la discussion qui a suivi ce rapport, il semble résulter qu’aux États-Unis il y avait une tendance à employer des tensions plus élevées qu’en Europe.
  - Les membres du Congrès n’ont pas paru d’accord sur les avantages qui pouvaient en résulter.
  - k° Transports à haute tension. — L’augmentation du combustible pousse à la résolution du problème des transmissions économiques à grande distance des forces motrices.
  - «On peut aujourd’hui admettre, ditM. Thury, que la tension de i5,ooo volts peut être industriellement produite par des alternateurs d’une puissance supérieure à 3 o o kilo-w&ts et les expériences faites permettent d’espérer que, dans un avenir plus ou moins rapproché, cette limite pourra être reculée peut-être jusqu’à 20,000 volts.
  - « L’emploi du courant continu permet la production de tensions excessivement élevées, simplement du fait que le couplage naturel des génératrices à courant continu, excitées
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - en série, est le groupement en tension. Comme, d’autre part, on est arrivé très facilement à réaliser l’isolement parfait du sol, grâce à un montage de génératrices et réceptrices sur isolateurs porcelaine, la limite de tension n’est plus fixée que par l’isolement de la ligne elle-même. Des génératrices à courant continu, excitées en série, ont été pratiquement construites pour des tensions s’élevant jusqu’à 3,6 oo volts par unité. Si donc on suppose une station génératrice comprenant par exemple îo unités de 1,000 chevaux formées chacune d’un moteur actionnant deux génératrices de 5oo chevaux bobinées pour 3,ooo volts, on arrive à la production directe d’un courant de 60,000 volts et 115 ampères, qui pourrait être transmis économiquement à plus de 200 kilomètres.»
  - La discussion qui a suivi la lecture du mémoire semble montrer que la plupart des membres du Congrès partageaient les vues de M. Thury.
  - 5° Fours électriques. — Les différents genres de fours électriques sont décrits par M. Keller, puis classifiés d’après la nature du courant employé.
  - «D’après les évaluations récentes, la puissance employée à l’aide des fours électriques s’élève déjà au chiffre considérable de près de q30,000 chevaux au total, sur lesquels la fabrication du carbure de calcium utiliserait i85,ooo chevaux, celle de l’aluminium 27,000, celle du cuivre 11,000 et celle du carborundum, 2,000 chevaux.
  - «En France seulement, plus de 60,000 chevaux sont réservés à la fabrication du carbure de calcium.
  - « La fabrication mixte du phosphore et du carbure de calcium au four électrique a été abordée l’année dernière, et tout récemment sont apparues les fabrications, dans certaines usines de la Savoie, du vanadium et du ferrochrome.
  - « Il faut encore citer, en dehors des productions dont nous venons de parler, la fabrication du corindon artificiel, produit dû à la fusion de la bauxite au four électrique.
  - « Les progrès réalisés dans le mode de construction des fours électriques industriels ont été, dans ces derniers temps, très considérables ; ainsi le rendement de ces appareils, pour la fabrication du carbure de calcium, qui atteignait seulement 3 kilowats par vingt-quatre heures en 1897, vient d’être porté, dans les fours Gin etLeleux, à 6 kg 2, ce qui correspond pour ces fours à un rendement thermique de 75 p. 100 environ.
  - «A l’Exposition de 1900, dans l’Annexe de la Section d’électrochimie, on trouve en fonctionnement trois spécimens de fours électriques différents. Ils sont alimentés par un courant alternatif à la tension de ko volts et absorbent de 1,000 à 2,5oo ampères. »
  - Dans la discussion qui a suivi la lecture de son rapport, M. Keller a déclaré que :
  - « La dépense d’électrodes par tonne de carbure fabriqué atteint en moyenne 5 0 à 60 francs par tonne. Les fours les plus perfectionnés permettent d’arriver à une dépense de 25 à 3o francs par tonne. Ces évaluations sont faites en comptant les électrodes à 60 francs les 100 kilogrammes rendus franco à l’usine. Les principaux progrès à réaliser dans la fabrication du carbure de calcium résident principalement dans cette partie, et il est certain que les inventeurs n’ont pas dit leur dernier mot à ce sujet. »
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- - ŒUVRES D’ASSISTANCE EN TEMPS DE GUERRE.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAL
  - DES OEUVRES D’ASSISTANCE EN TEMPS DE GUERRE.
  - RUREAU.
  - Président : M. Mézières, député, membre de l’Académie française.
  - Vice-présidents : MM. le docteur Riant, vice-président de la Société française de secours aux blessés militaires; le docteur Duchaussois, secrétaire général de l’Association des dames françaises; le docteur Bouloumié, secrétaire général de l’Union des femmes de France.
  - Secrétaire général : M. Léon de Gosselin, secrétaire général de la Société française de secours aux blessés militaires.
  - PROGRAMME.
  - 1. Quels sont les articles de la Convention de Genève qu’il est nécessaire de modifier, au moins dans
  - les termes, parce que l’expérience en a démontré les défectuosités et spécialement celui relatif au signe distinctif de la Convention de Genève? Quels sont les articles qu’il faudrait y ajouter pour ce qui concerne les armées de terre?
  - 2. Abus du signe de la Croix rouge en temps de paix.
  - 3. Quels sont les avantages que les gouvernements pourraient assurer aux sociétés de la Croix rouge
  - pour faciliter leur développement et leur fonctionnement?
  - 4. La délivrance du brassard militaire est-elle indispensable pour les femmes qui donnent leurs soins
  - dans les hôpitaux?
  - 5. Quels sont les cas où l’un des belligérants peut retenir le matériel et le personnel d’une ambu-
  - lance de l’autre belligérant?
  - 6. Des moyens employés pour instruire et discipliner le personnel de secours des sociétés d’assistance
  - en temps de guerre.
  - 7. Organisation des secours aux blessés et malades dans les guerres maritimes.
  - 8. Les sociétés de la Croix rouge peuvent-elles constituer dès le temps de paix un dépôt de leur
  - matériel de secours dans un État voisin du leur, et ce dépôt est-il aussi placé sous la protection de la Convention de Genève?
  - 9. Les prisonniers de guerre et l’assistance que pourrait leur procurer les sociétés de secours aux
  - blessés.
  - VŒUX.
  - Sur la première question, le Congrès a émis un vœu en faveur du texte suivant relativement à la Convention de Genève :
  - Art. 1er. Les militaires blessés ou malades seront respectés, protégés, recueillis et soignés, a quelque nation qu’ils appartiennent.
  - Art. 2. Après chaque combat, des mesures seront prises pour que le pillage et les
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- - G 3 4
  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - mauvais traitements dont les blessés pourraient être victimes soient prévenus et réprimés avec la plus grande rigueur.
  - Les inhumations de cadavres ne se feront qu’après que le décès aura été constaté avec tout le soin possible.
  - Les belligérants réuniront les signes de reconnaissance que chaque homme doit porter en temps de guerre et qui seront trouvés sur les cadavres. Ils les enverront dans le plus bref délai à leurs adversaires pour leur permettre de dresser l’état nominatif de leurs morts.
  - Ils leur remettront, avec la même diligence, la liste des blessés tombés entre leurs mains.
  - Art. 3. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux parties.
  - Seront renvoyés ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir.
  - Les évacuations avec le personnel qui les dirige seront couvertes par une inviolabilité absolue.
  - Cependant leurs convois ne pourront sortir des places assiégées ou bloquées, ni passer en rase campagne, sous les canons de Tennemi, qu’avec le consentement de celui-ci.
  - Art. 4. Les ambulances et les hôpitaux placés sous l’autorité militaire seront inviolables et comme tels protégés et respectés par les belligérants.
  - La dénomination d’ambulances s’applique aux hôpitaux de campagne et autres établissements temporaires qui suivent les troupes sur les champs de bataille pour y recevoir les blessés et les malades.
  - Art. 5. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant le service de santé, d’administration, de transport des blessés, les aumôniers, les membres ou agents des associations civiles de secours, placés sous la dépendance de l’autorité militaire, participeront au bénéfice de l’inviolabilité édictée par l’article précédent.
  - Si ce personnel faisait acte d’hostilité, l’inviolabilité cesserait.
  - Art. 6. Les personnes désignées en l’article 4 devront, même après l’occupation par l’ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l’hôpital ou l’ambulance qu’elles desservent.
  - Dans ce cas, elles seront traitées, à égalité de grade, comme le personnel sanitaire de l’ennemi, quant à la solde et quant aux subsistances.
  - Lorsque leur présence ne sera plus nécessaire, ces personnes pourront demander à se retirer.
  - Le commandant des troupes fixera alors le moment de leur départ, qu’il ne pourra différer que pour une courte durée en cas de nécessités militaires. Lorsqu’elles cesseront leurs fonctions, elles seront remises à l’ennemi par les soins de l’armée occupante.
  - Art. 7. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui seraient leur propriété particulière.
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- - ŒUVRES D’ASSISTANCE EN TEMPS DE GUERRE.
  - 635
  - Sous cette réserve, le matériel, quel qu’il soit, destiné au service sanitaire, que ce matériel appartienne au service sanitaire officiel ou aux sociétés civiles de secours aux blessés dûment accréditées, sera respecté et protégé par les belligérants.
  - Art. 8. Un drapeau distinctif et uniforme est adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être en toute circonstance accompagné du drapeau national.
  - Un brassard est également admis pour le personnel protégé par la Convention, mais la délivrance en est laissée à l’autorité militaire.
  - Art. 9. Le signe héraldique de la croix rouge sur fond blanc est admis comme emblème et signe distinctif du service sanitaire des armées.
  - Il ne peut être, soit en temps de paix, soit en temps de guerre, employé que par les administrations militaires et les sociétés civiles de secours autorisées par le gouvernement. L’usage qui en serait fait par d’autres doit être réprimé.
  - Art. 10. Chacun des Etats complétera, s’il y a lieu, sa législation pénale pour quelle vise toutes les infractions possibles à la présente Convention.
  - Des mesures seront prises pour que la présente Convention soit enseignée aux troupes, et pour que les peines auxquelles s’exposeront tous ceux qui la violeront soient connues d’elles.
  - Art. 11. Les détails d’exécution de la présente Convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d’après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention.
  - Vœu de M. le docteur Duchaussoy :
  - Le Congrès émet le vœu que les gouvernements qui n’ont pas encore fait tout ce qu’il est souhaitable pour faciliter le développement et le fonctionnement des sociétés nationales de la Croix rouge, veuillent bien leur accorder la franchise ou des diminutions importantes pour le transport des lettres, du personnel et du matériel ; pour les droits d’enregistrement, les impositions des locaux occupés par les sociétés ; les droits de mainmorte, les droits sur les legs, etc.
  - Le Congrès demande en outre la suppression des droits que l’Assistance publique perçoit sur les fêtes et cérémonies organisées par les sociétés de la Croix rouge. Ce vœu sera transmis au Ministère de la guerre, de la marine, des finances, de l’intérieur, des postes et télégraphes et du commerce.
  - Résolution de M. Pillet :
  - Le Congrès est d’avis qu’aucun obstacle ne s’oppose à l’établissement de dépôts du matériel des sociétés de secours sur le territoire d’Etats étrangers, voire même sur le territoire d’Etats perpétuellement neutres. Il pense que ces dépôts sont placés sous la protection de la Convention de Genève.
  - Vœu :
  - Le Congrès émet le vœu que les articles 23, 2A,25, 27, 28, 29, 3o, 3i, 32, 33 de la Déclaration de la Conférence internationale de Bruxelles (187 A), relatifs au traitement des prisonniers de guerre, fassent l’objet d’un règlement international, définitif et complet, afin de parachever en cette matière l’œuvre de la Conférence de La Haye.
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- - 636
  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - II émet le vœu qu’en attendant ce jour les gouvernements entrent individuellement dans la voie tracée par le règlement français des prisonniers de guerre en date du 21 mars 1893.
  - Vœu de M. Romberg :
  - Le Congrès émet le vœu qu’il y a lieu de provoquer sans retard, dans chaque pays; soit la création de sociétés spéciales de secours pour les prisonniers de guerre, soit l’organisation, au sein de sociétés de secours aux blessés, de branches annexes réservées aux secours pour les prisonniers de guerre, et ce aux termes de l’article 15 du protocole de la Conférence de la Haye.
  - Toutefois le Congrès a décidé d’y ajouter la phrase suivante :
  - « Les sociétés de secours aux blessés sont invitées à étudier, d’accord avec l’autorité compétente, s’il leur est possible d’étendre leur action bienfaisante aux prisonniers. »
  - Vœu de M. Marx :
  - Le Congrès des œuvres d’assistance en temps de guerre émet le vœu que la Convention de Genève figure sur la partie la plus apparente du livret militaire individuel adopté par chaque gouvernement.
  - Vœu de M. Goroützeff :
  - Pendant la nuit le drapeau doit être rendu visible, à l’aide de moyens d’éclairage portant le signe de la Croix rouge.
  - Vœu de Mme Gingembre :
  - Que l’introduction des aliments destinés aux malades et convalescents ne soit pas considérée comme contrebande de guerre.
  - Vœu de M. le docteur Blanchard :
  - Qu’un Congrès des œuvres d’assistance en temps de guerre soit réuni en France, tous les cinq ans, en raison de l’ignorance où se trouve le public quant au fonctionnement général des sociétés de la Croix rouge et de tout ce qui se rattache à la Convention de Genève.
  - L’assemblée se prononce pour la réunion d’un congrès international, et décide que ce congrès aura lieu dans quatre ans. L’assemblée donne plein pouvoir au bureau du Congrès pour organiser le prochain congrès.
  - Vœux de M. le docteur Blanchard :
  - Le Congrès émet le vœu qu’au prochain congrès international soit présenté un rapport démontrant les avantages de la radiographie avec les premiers pansements et les premières opérations dans les blessures de guerre.
  - Le Congrès émet le vœu qu’un rapport soit présenté sur les approvisionnements de conserves alimentaires pour les hôpitaux de la Croix rouge en temps de guerre.
  - Comme document, nous montrons la différence entre la convention proposée par le Congrès et celle de 186A :
  - « i° Une ambulance qui, n’étant pas en fonctionnement, est prise sur l’ennemi. . . »
  - Le Congrès propose de remplacer : « peut être retenue en captivité » par « rentre dans le droit commun et doit être utilisée ou libérée ».
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- - 637
  - ANTHROPOLOGIE ET ARCHÉOLOGIE PRÉHISTORIQUES.
  - « 2° Une ambulance ou hôpital faisant partie d’un convoi défendu par une escorte.
  - « 3° Les ambulances et hôpitaux installés dans un point défendu par une force armée.
  - « 4° Les brancardiers réglementaires sont prisonniers de guerre dans toute la rigueur du mot. »
  - Ces trois articles sont maintenus.
  - « 5° Le personnel sanitaire est retenu par l’armée occupante...»
  - Le Congrès propose de remplacer : « selon les besoins et tant qu’il y a des blessés, sans qu’on sache ce qu’il faut entendre par besoin » par « on fixe avec une certaine précision la mesure de ces besoins ».
  - « 6° Le commandement voulant régler l’emploi des formations sanitaires...»
  - Le Congrès propose de remplacer : «est toujours exposé à subir la nécessité d’en-Ireindre les prescriptions dérivant de la neutralité des blessés et du personnel sanitaire » par « a toute liberté de manœuvrer pour l’emploi d’un personnel qui n’est plus neutre et pour le fonctionnement des formations soumises au droit commun ».
  - Tout en rendant pleine justice aux idées élevées et généreuses dont font preuve les travaux de ce Congrès, nous avouons être malheureusement forcés d’avoir peu de confiance dans l’application des mesures proposées : ce qui se passe dans l’Afrique du Sud, où le belligérant qui se croit le plus fort n’hésite point à traiter en prisonniers de guerre les femmes et les enfants, montre combien il est difficile de faire respecter les notions les plus élémentaires du droit des gens.
  - Nous appelons donc seulement l’attention de qui de droit sur la nécessité de réprimer, en temps de paix, l’abus des insignes de la Croix rouge : il faut à tout prix éviter que les admirables institutions de secours aux blessés risquent d’être discréditées dans le public par l’emploi éhonté que certains industriels font des insignes qu’arborent si courageusement sur le champ de bataille et dans les hôpitaux ceux qui font avec tant de noblesse et de désintéressement le sacrifice de leur vie afin de diminuer les souffrances de leurs semblables.
  - A la fin du Congrès, M. Romberg Nisard a annoncé que sa famille et lui, tenant à honorer la mémoire de son père, fondaient un prix de 1,000 francs, destiné à récompenser l’auteur du mémoire jugé le plus méritant sur les moyens de porter secours aux victimes des guerres maritimes.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL
  - D’ANTHROPOLOGIE ET D’ARCHÉOLOGIE PRÉHISTORIQUES.
  - BUREAU.
  - Président : M. Alexandre Bertrand, membre de l’Institut, conservateur du Musée des antiquités nationales au château de Saint-Germain-en-Laye.
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- - 638
  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Vice-présidents : MM. Albert Gaudry, membre de l’Institut, professeur de paléontologie au Muséum d’histoire naturelle; le docteur E.-T. Hamy, membre de l’Institut, professeur d’anthropologie au Muséum d’histoire naturelle, conservateur du Musée d’ethnographie au Trocadéro.
  - Secrétaire général : M. le docteur R. Verneau, assistant au Muséum d’histoire naturelle, professeur d’anthropologie de l’Enseignement populaire supérieur de la Ville de Paris, rédacteur en chef de Y Anthropologie.
  - Secrétaire : M. le docteur G. Papillaut, préparateur au laboratoire d’anthropologie de l’Ecole des hautes études, secrétaire de la Société d’anthropologie de Paris.
  - Trésorier : M. Henri Hurert, agrégé d’histoire, attaché aux Musées nationaux.
  - PROGRAMME.
  - 1. Application de l’anatomie comparée et de la paléontologie à la question de l’origine de l’homme.
  - 2. L’aurore du paléolithique.
  - 3. Comparaison des objets d’industrie humaine trouvés dans les alluvions quaternaires de l’Ouest de
  - l’Europe avec les objets analogues recueillis dans les autres pays du monde. h. Passage du paléolithique au néolithique.
  - 5. Description des édifices sur pilotis comparables aux habitations lacustres ou palafittes des Alpes,
  - découverts dans les diverses régions de l’Europe.
  - 6. Passage du néolithique aux métaux.
  - 7. Rapports de la civilisation dite méditerranéenne : i° avec les civilisations égéeune et mycéenne:
  - 2° avec les civilisations analogues de l’Europe centrale.
  - 8. Aire géographique, division et chronologie du deuxième âge du fer.
  - 9. Caractères anatomiques de l’homme primitif et des races humaines préhistoriques.
  - 10. Survivances ethnographiques pouvant jeter quelque lumière sur les mœurs et l’état social des
  - populations préhistoriques.
  - 11. Jusqu’à quel point les analogies d’ordre archéologique ou ethnographique peuvent-elles autoriser
  - l’hypothèse de relations ou de migrations préhistoriques?
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Que les nombreux matériaux recueillis par M. G.-B.-M. Flamand sur les gravures rupestres du Nord de l’Afrique soient publiés intégralement.
  - Que les recherches entreprises en Hongrie par le docteur J. Jank.0 soient continuées.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Convaincu de l’intérêt tout particulier que présentent les découvertes faites dans la grotte du Kakimbon à Rotama, près Konakry, le Congrès émet le vœu que les fouilles soient continuées méthodiquement et poursuivies avec activité, car elles peuvent contri-
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- - BIBLIOTHÉCAIRES. 639
  - buer dans une large mesure à faire connaître les populations qui ont anciennement vécu dans l’Afrique occidentale, populations sur lesquelles la science ne possède encore que de vagues données.
  - Que ce vœu soit porté à la connaissance de M. le Ministre des colonies et de M. le Gouverneur de la Guinée française par les soins de M. le Secrétaire général du Congrès.
  - Que les pouvoirs publics assurent, par une loi, la conservation d’un certain nombre de cavernes habitées par l’homme préhistorique.
  - Que, sans porter atteinte au droit de propriété, ils s’inspirent de l’exemple donné il y a deux siècles en Suède pour interdire les fouilles archéologiques dans les cavernes, restes d’habitations et tombeaux, aux personnes qui ne seraient pas munies, à cet effet, d’un permis de l’administration compétente, laquelle pourrait toujours revendiquer la surveillance directe des fouilles et retirer un permis dont il serait fait abus.
  - RÉSOLUTION.
  - Le Congrès charge la Commission de la légende internationale d’examiner la proposition faite par M. Virchow, au nom de M. le professeur de Voss, ayant pour objet de s’entendre avec les savants de tous les pays pour l’établissement de cartes de même format ne portant chacune qu’une seule catégorie de renseignements.
  - Les travaux de ce Congrès sont d’une nature trop spéciale pour pouvoir être utilement résumés. Cependant, le travail de M. A. Bloch sur l’origine des brachycéphales néolitiques de la France présente un intérêt général; si les théories qui en constituent la base étaient reconnues exactes, elles établiraient qu’aux premiers âges de l’humanité les invasions ont eu sur l’espèce humaine des résultats moindres qu’on ne l’a cru jusqu’à présent, et que les transformations des races se sont effectuées sur place et pour ainsi dire d’elles-mêmes, sous rinfluence de certaines causes.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DES BIBLIOTHÉCAIRES.
  - BUREAU.
  - Président: M. Léopold Delisle, membre de l'Institut.
  - Vice-présidents : MM. Emile Picot, membre de l’Institut; J. Deniker, bibliothécaire du Muséum d’histoire naturelle.
  - Secrétaire général : M. Henry Martin, conservateur adjoint à la Bibliothèque de l’Arsenal.
  - Secrétaires : MM. D. Bouchet, conservateur adjoint au département des imprimés de la Bibliothèque nationale; Paul Marais, conservateur adjoint à la
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- - 640 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Bibliothèque Mazarine; Charles Mortet, conservateur à la Bibliothèque Sainte-Geneviève.
  - Trésorier : M. J. Couraye du Parc, bibliothécaire au département des imprimés de la Bibliothèque nationale.
  - PROGRAMME.
  - Première division. — Histoire, législation, organisation des bibliothèques publiques. Dépôt légal, copyright, etc.
  - 1. Résumer les renseignements nouveaux qu’on peut avoir sur l’histoire des bibliothèques, depuis
  - les origines jusqu’aux temps modernes.
  - 2. Etudier et comparer les lois qui régissent les bibliothèques dans les divers pays.
  - 3. Échanges internationaux.
  - 4. Rapports des bibliothèques avec les administrations : Etats, municipalités, corporations, etc. ;
  - autonomie des bibliothèques.
  - 5. De la meilleure organisation des bibliothèques populaires.
  - 6. Recrutement du personnel des bibliothèques; conditions exigées ou à exiger des candidats aux
  - fonctions de bibliothécaires ; situation faite à ces fonctionnaires.
  - Deuxième division. — Bâtiment, mobilier, aménagement des bibliothèques.
  - 1. Étudier l’aménagement des bibliothèques au moyen âge.
  - 2. Exposer les meilleurs moyens à employer pour installer les livres dans une bibliothèque nou-
  - velle et pour améliorer l’installation d’une bibliothèque ancienne.
  - 3. Indiquer les perfectionnements réalisés ou projetés dans les bibliothèques les plus récemment
  - installées.
  - 4. Indiquer particulièrement les précautions à prendre pour mettre les bibliothèques à l’abri de
  - l’incendie.
  - Troisième division. — Traitement des manuscrits, livres imprimés, cartes de géographie, estampes, photographies, etc. — Acquisition de volumes. Enregistrement. Estampillage. - Inventaires, catalogues et répertoires. Moyens de conservation. Restauration. Reliure.
  - 1. Indiquer les mesures qui ont été récemment reconnues comme les plus propres à dresser le
  - catalogue d’une bibliothèque nouvelle ou à améliorer les catalogues d’une bibliothèque ancienne.
  - 2. Application à la bibliothéconomie des divers systèmes de classification bibliographique.
  - 3. Des catalogues collectifs.
  - 4. Utilisation des éléments de répertoire publiés à l’état de fiches ou des bulletins imprimés joints
  - par les éditeurs aux volumes.
  - 5. Traitement à appliquer aux pièces volantes et aux documents parlementaires et administratifs
  - qu’il importe de conserver, mais qui ne peuvent être immédiatement catalogués.
  - 6. Avantages et inconvénients de la constitution de recueils factices, aussi bien de ceux qui ont été
  - formés anciennement que de ceux qui sont à constituer.
  - 7. De l’utilité des récolements et des meilleurs moyens d’y procéder.
  - 8. De l’hygiène des livres. Par quels moyens peut-on le mieux les préserver des divers agents
  - de destruction?
  - 9. Mesures à prendre pour la conservation et la restauration des objets composant une biblio-
  - thèque : palimpsestes, papyrus, manuscrits, manuscrits à peintures, livres imprimés, cartes de géographie, estampes, etc.
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- - BIBLIOTHÉCAIRES. C41
  - Quatrième division. — Usage des livres à l’intérieur et à Vextérieur des bibliothèques.
  - 1. Sous quelles conditions le prêt des livres peut-il être autorisé dans les différentes catégories de
  - bibliothèques?
  - 2. Comment doivent être réglées les communications des volumes imprimés et manuscrits d’une
  - bibliothèque à une autre?
  - 3. De la responsabilité des bibliothécaires pour la communication et le prêt des livres confiés à leur
  - garde.
  - h. Des dangers de transmission des maladies contagieuses par les livres des bibliothèques publiques et des moyens d’y remédier.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Le Congrès international des bibliothécaires émet le vœu que des efforts soient tentés pour arriver à la création, dans les grandes villes, de bibliothèques spéciales chargées de recueillir les journaux politiques et d’annonces.
  - Que des études expérimentales, conduites avec toute la rigueur des méthodes scientifiques et dues au concours de bibliothécaires, de chimistes et de naturalistes, soient faites sur le mode de production et de propagation des divers insectes qui nuisent aux livres, sur les moyens de remédier à leurs ravages et sur les précautions à recommander, d’une part, aux industries qui préparent le papier et le cuir destinés à l’impression et à la reliure des volumes, d’autre part, aux architectes qui choisissent les matériaux destinés aux planchers, rayons et autres meubles de bibliothèques.
  - Que la législation relative au dépôt légal soit revisée le plus promptement possible et fasse prévaloir les deux principes suivants : i° chaque volume ou fascicule doit être déposé complet ou dans l’état de vente ou de distribution ; 2° les exemplaires déposés doivent être adressés directement et sans intermédiaire à un bureau central bibliographique. où se fera la répartition entre les collections publiques qui bénéficient de ces exemplaires.
  - Que toute facilité soit accordée pour favoriser l’échange des doubles entre les bibliothèques d’un même pays.
  - Que la pratique se répande parmi les éditeurs de livres et de périodiques de joindre à chaque exemplaire de leurs publications au moins quatre reproductions typographiques du titre, rédigé suivant un type uniforme à déterminer par le Cercle de la librairie et s’adaptant sans difficulté aux dimensions habituelles des fiches dans les bibliothèques françaises.
  - Il convient d’appeler l’attention du public et des gouvernements sur les critiques qui ont été formulées au sujet de l’organisation défectueuse des bibliothèques publiques, notamment en ce qui concerne les catalogues.
  - Aucune question n’est plus importante, car il est évident qu’une bonne organisation et classification des bibliothèques peut beaucoup favoriser et développer la plupart des études.
  - Nous souhaitons donc que les remarquables travaux effectués dans ce Congrès reçoivent le plus tôt possible une sanction efficace.
  - CONGRES.
  - (APPORTS.
  - /il
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- - 642 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL CONTRE L’ABUS DU TABAC.
  - BUREAU.
  - Président : M. Decroix, fondateur de la Société contre l’abus du tabac.
  - Vice-présidents : MM. le docteur Hache, ancien maire del’Hay; Lespieau, général de division en retraite; Petitbon, président de la Société du prêt gratuit; Schühler, colonel d’artillerie en retraite.
  - Secrétaire général : M. le docteur Georges Petit, professeur libre à la Faculté de médecine de Paris.
  - Trésorier : M. Auzoux, retraité du Crédit foncier de France.
  - Archiviste : M. Raveret, vétérinaire militaire en retraite.
  - PROGRAMME.
  - Historique, statistique, modes d’emploi successifs du tabac.
  - Recherches chimiques et physiologiques sur le tabac.
  - Pathologie, maladies causées par le tabac.
  - Hygiène et questions sociales.
  - Effets de l’instruction et de l’éducation pour combattre la propagation du tabac. Influence du tabac sur la criminalité.
  - Questions diverses; mérites exceptionnels.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Que, dans les cours de morale faits aux élèves des écoles communales, l’enseignement antitabacique soit rendu obligatoire, parallèlement à l’enseignement antialcoolique.
  - Qu’il soit interdit aux débitants de vendre du tabac aux adolescents avant l’âge de 16 ans.
  - Que les règlements qui interdisent de fumer en chemin de fer, excepté dans les compartiments portant Tinscription « fumeurs », dans les salles des hôpitaux, bureaux de poste, chambrées de casernes, corps de garde et sur les sièges des cochers qui conduisent les voyageurs, soient rigoureusement observés.
  - Que les bons de tabac régimentaires soient distribués aux seuls soldats fumeurs.
  - Que les sociétés de secours aux blessés suppriment les dons en tabac aux victimes de la guerre.
  - On ne saurait trop féliciter le Congrès de son excellente œuvre de propagande.
  - Le tabac est, après l’alcool, le plus grand fléau de l’humanité; il mine la santé d’une
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- - PSYCHOLOGIE. 643
  - foule de gens appartenant à toutes les classes de la société; il absorbe et fait dissiper chez les ouvriers et personnes peu fortunées des sommes qui sulïiraient et au delà pour assurer chaque individu contre les accidents, la maladie et la vieillesse.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE PSYCHOLOGIE.
  - BUREAU.
  - Président : M. Th. Ribot, professeur de psychologie expérimentale et comparée au Collège de France, directeur de la Revue philosophique.
  - Vice-président : M. Charles Richet, professeur de physiologie à la Faculté de médecine de Paris, directeur de la Revue scientifique.
  - Secrétaire général : M. le docteur Pierre Janet, chargé de cours de psychologie expérimentale à la Sorbonne, professeur suppléant au Collège de France, directeur du laboratoire de psychologie de la clinique à la Salpêtrière.
  - Trésorier : M. Félix Alcan, libraire-éditeur.
  - PROGRAMME.
  - Psychologie dans ses rapports avec l’anatomie et la physiologie.
  - Psychologie introspective dans ses rapports avec la philosophie'.
  - Psychologie expérimentale et psycho-physique.
  - Psychologie pathologique et psychiâtrie.
  - Psychologie et l’hypnotisme, de la suggestion et questions connexes.
  - Psychologie sociale et criminelle.
  - Psychologie animale et comparée, anthropologie, ethnologie.
  - Ce Congrès a offert un caractère très spécial; il n’a émis aucun avis, résolution ou vœu.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE GÉOGRAPHIE ÉCONOMIQUE ET COMMERCIALE.
  - BUREAU.
  - Président : M. E. Levasseur, membre de l’Institut.
  - Vice-présidents français : MM. Cheysson, Anthoine, le prince Roland Bonaparte, 0. Noël, de Leymarie et Lourdelet.
  - hx.
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- - GM CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Vice-présidents étrangers : MM. Leclercq (Belgique); Pujal y Serra (Espagne); R. Guérin (Guatemala); le vicomte d’Oliveira (Brésil); Zilling (Allemagne); de Cicalek (Autriche).
  - Membre du bureau : M. Charles Gauthiot.
  - Commissaire général : M. Marcel Monnier.
  - Commissaire général adjoint : M. Georges Foucart.
  - Trésorier : M. Mégemont.
  - PROGRAMME.
  - Première section. — Explorations et voies commerciales.
  - Explorations récentes présentant un intérêt commercial. - Leurs résultats.
  - Explorations à provoquer pour ouvrir de nouveaux débouchés au commerce et à l'industrie.
  - Voies et moyens de communication existants et à créer. - Fleuves et canaux; imites et chemins de fer; télégraphie terrestre et maritime.
  - Etat de la marine marchande. - Installation et outillage des ports. - Ports francs.
  - Représentation et défense des intérêts commerciaux.
  - Deuxième section. — Produits naturels et manufacturés.
  - Produits à exporter des diverses parties du globe. - Marchandises à y importer.
  - Conditions des échanges.
  - Régimes douaniers.
  - Acclimatation des végétaux et des animaux. - Jardins et fermes d’essai.
  - Collections d’échantillons.
  - Offices de renseignements.
  - Troisième section. Émigration et colonisation. — Questions relatives à l’émigration.
  - Entreprises coloniales. - Compagnies agricoles, industrielles et commerciales des colonies.
  - Système de colonisation.
  - Acclimatation.
  - Main-d’œuvre aux colonies.
  - Quatrième section. — Enseignement.
  - Diffusion de la géographie économique: livres, publications périodiques, conférences, voyages d’étude.
  - Enseignement de la géographie économique à tous les degrés.
  - Ecoles de commerce, écoles professionnelles.
  - Musées commerciaux.
  - Le Congrès a émis des avis favorables sur les questions suivantes :
  - PREMIERE SECTION. -- EXPLORATIONS ET VOIES COMMERCIALES.
  - QUESTIONS.
  - I. Quelles sont les meilleures conditions d’organisation d’une exploitation économique et commerciale?
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- - G45
  - GÉOGRAPHIE ÉCONOMIQUE ET COMMERCIALE.
  - II. Des changements survenus au xix0 siècle dans les conditions du commerce par suite du progrès des voies et moyens de communication.
  - III. Des meilleures conditions de l’établissement d’un port franc.
  - IV. De l’emploi de la main-d’œuvre militaire à la construction des voies de communication.
  - DEUXIÈME SECTION. --- PRODUITS NATURELS ET MANUFACTURES.
  - PROGRAMME.
  - Produits à exporter des diverses parties du globe. Marchandises à y importer. Conditions des échanges.
  - Régimes douaniers.
  - Acclimatation des végétaux et des animaux. Jardins et fermes d’essai.
  - Collections d’échantillons.
  - Offices de renseignements.
  - QUESTIONS.
  - I. Des moyens de provoquer l’adaptation des produits de l’industrie aux besoins du commerce extérieur et aux habitudes des populations.
  - II. De la création, de l’organisation et de l’outillage des grands marchés de denrées et de matières premières.
  - III. Quel est le caractère et quelle doit être l’organisation d’un musée d’échantillons?
  - TROISIÈME SECTION. --- EMIGRATION ET COLONISATION.
  - PROGRAMME.
  - Questions relatives à l’émigration.
  - Entreprises coloniales. Compagnies agricoles, industrielles et commerciales aux colonies.
  - Système de colonisation.
  - Acclimatation.
  - Main-d’œuvre aux colonies,
  - QUESTIONS,
  - I. Quel est le régime économique qui favorise le plus la colonisation ?
  - II. De la main-d’œuvre agricole dans les colonies et spécialement du métayage,
  - QUATRIÈME SECTION. --- ENSEIGNEMENT.
  - PROGRAMME.
  - Diffusion de la géographie économique : livres, publications périodiques, conférences, voyages d’étude.
  - Enseignement de la géographie économique à tous les degrés.
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- - 646 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Ecoles de commerce, écoles professionnelles.
  - Musées commerciaux.
  - QUESTIONS.
  - I. Des meilleures méthodes et des moyens pratiques d’enseignement de la géographie économique.
  - II. Exposer sous forme monographique le progrès de la géographie économique d’une région quelconque au xixe siècle.
  - III. Organisation de Renseignement post-scolaire de la géographie économique.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis des avis favorables sur les questions suivantes :
  - Correspondance entre les chambres de commerce des colonies du monde entier et les chambres de commerce de leur métropole pour l’extension des affaires commerciales.
  - Publication de livres de haute vulgarisation.
  - : Création de cours commerciaux exclusivement pratiques dans les villes industrielles et commerciales.
  - Mise en communication directe de Paris avec Milan par le Simplon.
  - Création, extension, amélioration et développement des marchés centraux de matières premières.
  - Etablissement de bureaux de renseignements et de dépôts d’échantillons dans les grands centres commerciaux et industriels.
  - Percement d’un canal interocéanique à travers l’isthme américain.
  - Attribution à des services agricoles spéciaux de la direction technique des cultures coloniales.
  - i Organisation de jardins d’essais dans les colonies.
  - Etablissement de rapports fréquents entre les jardins coloniaux et les centres scientifiques de la métropole.
  - Application à la géographie économique des conclusions des Congrès de Berne (1892) et de Londres (1895) sur la confection des inventaires critiques de sources bibliographiques de la géographie générale, de manière qu’il soit constitué pour chaque pays d’abord, et ensuite pour l’ensemble du pays, des répertoires spéciaux pour la géographie économique.
  - Enseignement plus étendu de tout ce qui concerne les voies et modes de transport — notamment du transport maritime, — dans les écoles supérieures de commerce.
  - Enseignement de la géographie dans les Universités pour la formation scientifique des secrétaires et autres fonctionnaires essentiels des chambres de commerce.
  - Etablissement pour chaque exploration d’un lever à vue ou d’un plan topographique.
  - Organisation par les compagnies de chemins de fer d’un service international pour voyageur et marchandises, directement et par les voies les plus courtes, entre les ports et les principaux centres commerciaux et industriels.
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- - GÉOGRAPHIE ÉCONOMIQUE ET COMMERCIALE.
  - G47
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Que, en tous pays, les rapports consulaires présentant un intérêt pour le service international soient publiés séparément et sous une classification qui en rende l’acquisition facile et à bon marché.
  - Que tous les Etats intéressés dans la question de la main-d’œuvre dans leurs colonies tropicales organisent une surveillance étroite sur l’engagement, le transport et les conditions de cette main-d’œuvre.
  - Que le peuplement des colonies par les militaires coloniaux soit encouragé et développé.
  - Que l’on supprime les entraves qui peuvent porter obstacle aux relations commerciales entre les peuples dans le monde entier; (pie tous les pays de protectorat, quels qu’ils soient, soient assimilés aux colonies sous le rapport douanier, et traités par chaque nation protectrice avec les mêmes avantages que les colonies.
  - Que les enfants nés aux colonies d’Européens et de femmes indigènes, qui auront été abandonnés par leur père, reçoivent, par les soins de la colonie ou de leurs gouvernements respectifs, une éducation d’ordre pratique professionnelle et technique.
  - Que l’enseignement commercial soit développé dans les écoles d’agriculture ; qu’une impulsion soit donnée dans chaque pays à renseignement de la géographie économique.
  - Que l’enseignement de la géographie économique tienne une place de plus en plus large dans les programmes d’éducation à tous les degrés; qu’il prenne pour base essentielle l’étude de la géographie physique strictement limitée aux phénomènes actuels adaptée et probante; que dans les procédés d’enseignement, les devoirs, questions, études composées et originales remplacent, le plus souvent possible, et complètent toujours l’exercice mnémotechnique des cours appris et des rédactions recopiées.
  - Le Congrès déclare qu’il paraît nécessaire de reviser la convention des câbles de 188 A.
  - Plusieurs des communications mériteraient une analyse détaillée. Néanmoins, comme ce compte rendu n’apprendrait rien qu’on ne sache déjà, nous nous bornerons à mettre en lumière quelques conclusions résultant de ce Congrès et qui sont d’un intérêt capital pour la France :
  - i° Construire le plus vite possible le Transsaharien, de façon à relier nos possessions de la Méditerranée à celles du Niger, et à constituer, au point de vue économique et au point de vue militaire, un ensemble homogène et puissant de nos principales colonies africaines.
  - a0 Créer un port franc à Rizerte, de façon à y faire relâcher le plus grand nombre de bâtiments naviguant entre l’Europe et l’Extrême-Orient, ce qui permettrait de constituer sans dépenses un stock important de charbon pour la marine de guerre.
  - 3° Développer nos réseaux intérieurs des voies navigables françaises.
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- - 648 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - 4° Modifier dans un sens plus libéral les règlements administratifs des colonies françaises et apporter le plus grand soin dans le recrutement des fonctionnaires coloniaux.
  - 5° Se garder d’étendre aux colonies françaises les réglements français; par exemple, le travail de nuit est dans certains cas le seul qui soit possible dans les pays tropicaux.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT DU, DESSIN.
  - BUREAU.
  - Président : M. Paul Colin, inspecteur principal de l’enseignement du dessin, professeur à l’Ecole polytechnique.
  - Secrétaire général : Mme Luisa Chatrousse, professeur de dessin dans les écoles de la Ville de Paris.
  - Trésorier : M. Léon Francken, professeur de dessin géométrique au lycée Voltaire et aux cours supérieurs de la Ville de Paris.
  - PROGRAMME.
  - ENSEIGNEMENT GENERAL.
  - Première question.
  - Nécessité de rendre l’enseignement du dessin obligatoire.
  - Deuxième et troisième questions.
  - Enseignement du dessin d’imitation. - Enseignement du dessin géométrique.
  - Quatrième question.
  - 1. Le dessin à l’école maternelle en France.
  - 2. La préparation à l’enseignement du dessin dans les classes enfantines, ou trjardins d’enfants»,
  - à l’étranger.
  - Cinquième question.
  - Enseignement du dessin à l’école primaire.
  - 1. Les écoles normales et leurs écoles annexes en France,
  - 2. L’enseignement de la Ville de Paris.
  - 3. Organisation spéciale à la Ville de Paris.
  - Sixième question.
  - Enseignement populaire de la composition décorative,
  - Septième question.
  - Les professeurs de dessin.
  - Question annexe A.
  - Enseignement du modelage.
  - Question annexe B.
  - Enseignement de l’histoire de l’art dans les établissements universitaires.
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- - ENSEIGNEMENT DU DESSIN.
  - G 49
  - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.
  - Première question.
  - Statistique de l’enseignement technique.
  - Deuxième question.
  - Le dessin dans l’enseignement technique.
  - Troisième question.
  - Unification des symboles utilisés en dessin.
  - Quatrième question.
  - Rapports à établir entre l’atelier de travail manuel et le cours de dessin.
  - ENSEIGNEMENT SPECIAL.
  - Première question.
  - Organisation des écoles spéciales de dessin.
  - Deuxième question.
  - Cours préparatoires dans les écoles spéciales de dessin.
  - Troisième question.
  - Pédagogie des cours d’application dans les écoles spéciales de dessin.
  - Quatrième question.
  - Des enseignements annexes dans une école spéciale de dessin.
  - Cinquième question.
  - Enseignement de la construction dans les écoles spéciales de dessin.
  - Sixième question.
  - Enseignement de la composition décorative dans les écoles spéciales de dessin.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Que le dessin soit obligatoire dans toutes les écoles, dans tous les examens et concours d’enseignement général sans exception.
  - Que, dans tous les examens d’enseignement général, l’incapacité absolue en dessin soit une cause d’élimination.
  - Qu’il y a lieu de maintenir à l’école maternelle la méthode intuitive inaugurée par Frqebel et Mme Pape-Carpentier.
  - Que les exercices d’application soient un acheminement à l’étude du dessin, bien qu’il doive être enseigné à l’école élémentaire.
  - Qu’à l’école primaire, ces exercices soient continués et synthétisés pour servir d’auxiliaires à l’enseignement du dessin à main levée, lui donnant un caractère expérimental et géométrique.
  - Qu’il y a lieu de supprimer complètement, dans les écoles primaires publiques, les quadrillages, les cahiers-méthodes dont les exercices n’aboutissent qu’à une copie servile.
  - Qu’il y a lieu d’insister sur la préparation pédagogique des instituteurs et des institutrices en ce qui regarde l’enseignement primaire du dessin.
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- - 650
  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Qu’il y a lieu d’établir un parallélisme constant entre le dessin à vue et le dessin géométrique.
  - Qu’une sanction efficace soit donnée à l’épreuve de dessin en exigeant qu’elle soit rendue éliminatoire à l’examen du certificat d’études primaires.
  - Que des conférences soient instituées pour guider le personnel enseignant.
  - Qu’il est nécessaire d’assurer, au point de vue pédagogique, le contrôle de l’enseignement du dessin dans les écoles primaires.
  - Le Congrès émet le vœu qu’un rapprochement soit effectué entre les études des futurs architectes et des futurs ingénieurs :
  - a. En organisant dans les écoles d’ingénieurs des études susceptibles de faire comprendre la Forme et son rôle dans la création du Beau, en créant dans ces écoles, si possible, un cours d’esthétique.
  - b. En développant dans les écoles d’architecture les enseignements théoriques et pratiques propres à montrer les méthodes qu’emploie l’ingénieur pour la création de l’Utile.
  - En ce qui concerne l’enseignement du dessin, il est indispensable d’introduire dans le concours d’admission aux écoles d’ingénieurs une épreuve de dessin plastique d’après le modèle en relief et d’y élever le niveau de l’épreuve de lavis.
  - Qu’il soit établi des modèles graphiques documentaires et des modèles en relief pour servir de base à l’enseignement technique dans chaque profession.
  - Que les études des candidats aux écoles des arts du feu marchent parallèlement et de pair pour la partie artistique et la partie scientifique; dans aucun cas Tune ne devant être sacrifiée à l’autre.
  - L’enseignement du dessin doit tenir un compte égal des nécessités artistiques et des scientifiques.
  - Considérant que l’enseignement du dessin dans les écoles techniques s’occupant des arts de la femme doit être l’objet d’une méthode d’autant plus rigoureuse que la matière et la forme sont, vu leur destination, toujours imposées, il est à souhaiter que les professeurs (femmes) qui se dirigent vers ces écoles possèdent la technique particulière à Tune ou à plusieurs des professions intéressées.
  - Le Congrès émet le vœu que, dans chacune de ces écoles, le dessin enseigné comprenne simultanément :
  - i° Le dessin d’imitation ou à vue, l’étude directe de l’ornement et de la nature, l’anatomie plastique, le croquis pittoresque, l’arrangement décoratif et les objets d’exécution ;
  - 9° Le dessin géométrique, tracé géométral et perspectif à main levée des objets à représenter.
  - Le Congrès émet le vœu qu’un cours d’histoire du costume soit créé dans toutes les écoles s’occupant des arts de la femme.
  - Qu’en ce qui concerne les cours d’histoire du costume adjoints aux cours de couture, l’enseignement du dessin porte plus spécialement, en dernière année, sur le
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- - ENSEIGNEMENT DU DESSIN.
  - 651
  - dessin de figurines de modes en donnant à celles-ci les rapports de mesure et de caractère se rapprochant de ceux constatés dans la nature.
  - Que, en plus de l’enseignement général du dessin :
  - i° Dans toutes les écoles professionnelles et techniques et en particulier dans les écoles s’occupant ou susceptibles de s’occuper des tissus, des papiers peints et des arts du Livre, on enseigne, en dehors du dessin considéré au point de vue purement technique ou professionnel, la composition décorative, en tenant compte de la technique des moyens de production ;
  - 2° Dans les écoles s’occupant de cartographie ou de topographie, on enseigne, en même temps que la science propre à ces industries, des notions générales de dessin géométrique pour arriver à une représentation précise et correcte.
  - 3° Dans les écoles techniques ou professionnelles, on donne aux élèves qui se destinent à la profession de dessinateurs industriels des notions de dessin perspectif et de ligures, de telle sorte que les tableaux industriels et scientifiques aient un caractère plus artistique et plus vivant.
  - Que, dans les écoles primaires, le dessin soit enseigné de manière à préparer les élèves à l’enseignement technique et à faciliter leur passage aux écoles professionnelles.
  - Que l’on poursuive l’unification internationale des lignes et symboles employés en dessin et dans les diverses professions.
  - Qu’une commission spéciale internationale soit chargée d’étudier la question.
  - Que le mode d’organisation des écoles spéciales de dessin fassse reposer la responsabilité et l’autorité sur le professeur spécial choisi pour diriger cette organisation.
  - Que les candidats professeurs ayant fourni, par l’obtention d’un diplôme ou brevet pour l’enseignement du dessin, la justification de leur compétence professionnelle soient, déplus, astreints à une expérience prouvant leur aptitude pédagogique.
  - Que l’enseignement du dessin sous toutes ses formes soit toujours confié à un professeur spécial de dessin. Eventuellement et pour répondre à des circonstances particulières, des spécialistes seront appelés à donner un enseignement technique complémentaire.
  - Que tous les élèves d’une école spéciale de dessin, cours d’adultes, professionnels ou autres, sans distinction de profession, possèdent un minimum de connaissances générales en science, dessin, modelage, etc., ou acquièrent ce minimum tout en poursuivant leurs études professionnelles.
  - Que des notions générales des deux genres de dessin soient enseignées à tous les élèves indistinctement, mais seulement au début de leurs étudés, la spécialisation se faisant ensuite.
  - Que l’enseignement collectif soit substitué à l’enseignement individuel dans la plus large mesure possible, aussi bien pour les notions générales et leurs applications que pour le dessin à vue et le dessin géométrique.
  - Que l’enseignement théorique général alterne avec des applications ou des adaptations industrielles.
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- - G52 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Que des modèles en relief soient substitués aux modèles graphiques, dans les deux genres de dessin.
  - Le Congrès considérant que : i°la base principale de l’enseignement technique du dessin paraît être d’associer à la reproduction de la forme le raisonnement qui l’explique ou qui en dirige l’interprétation suivant les cas; 2° que pour réaliser cet enseignement il est possible notamment :
  - a. D’accompagner les modèles, même d’ordre général, de tous commentaires utiles et aussi de les réunir en groupes ou séries permettant une étude rationnelle et plus profitable ;
  - b. De munir chaque école de modèles de toutes natures, répondant aux principales industries locales et au besoin d’organiser par région des collections circulantes, réalisant un maximum de ressources avec un minimum de dépenses;
  - c. De rechercher l’existence ou provoquer la création d’ouvrages spécialement conçus dans cet esprit de raisonnement et d’adaptation de la forme dans les principales industries constructives, afin de guider les professeurs dans la voie de cet enseignement technique,
  - Emet le vœu que dans les écoles spéciales de dessin il soit donné (sans préjudice d’un enseigmement général supérieur pour les élèves auxquels il conviendrait) un enseignement technique se rapportant le plus possible aux spécialités des élèves apprenant le dessin dans un but immédiat d’application professionnelle.
  - Que, pour toutes les connaissances d’architectonique, d’anatomie plastique, d’histoire de l’art, de perspective, etc., il soit fixé une limite à chacun de ces enseignements; qu’on en détermine la pédagogie en se basant :
  - i° Sur la catégorie d’élèves à laquelle on s’adresse ;
  - 2° En tenant compte des connaissances acquises par ces élèves.
  - Que, dans les cours d’adultes, l’enseignement du dessin s’applique aux spécialités des industries du bâtiment, dès que les élèves auront acquis les notions suffisantes pour exécuter des croquis cotés et des épures de mise au net.
  - Que, dans toutes les écoles spéciales de dessin où existent des divisions d’application aux industries mécaniques, il soit organisé des leçons collectives et ordonnées de construction; cet enseignement particulier pouvant, suivant l’importance de l’école, être donné par le professeur de dessin ou par des professeurs spéciaux.
  - Que, dans toutes les écoles spéciales de dessin, le programme comprenne, non seulement l’enseignement du croquis coté et celui du dessin au net, mais encore l’enseignement du dessin d’étude, dont l’emploi tend actuellement à se généraliser dans l’industrie.
  - Que l’enseignement de la composition comporte simultanément l’usage de l’atelier pour les travaux pratiques, celui de l’amphithéâtre pour les connaissances théoriques à acquérir collectivement.
  - Que l’on introduise graduellement dans l’enseignement élémentaire du dessin l’étude de la composition comparative.
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- - ENSEIGNEMENT DU DESSIN. 053
  - Qu’il soit créé, sous une forme déterminée, un enseignement normal pour former les professeurs de dessin.
  - Que l’enseignement du modelage soit donné simultanément avec l’enseignement du dessin.
  - Que, pour développer le goût, le sens de la beauté chez les élèves des classes supérieures des divers établissements d’enseignement, et en même temps pour vivifier l’étude de l’histoire, il soit créé un cours d’histoire de l’art dans les établissements universitaires.
  - Que, dans tout cours technique (écoles supérieures, techniques, cours d’adultes, etc.), les professeurs de dessin, ceux de travaux manuels et les professionnels agissent de concert.
  - Que des concours populaires de dessin entre élèves et apprentis soient établis en vue de resserrer les rapports entre les professeurs de dessin et les professionnels.
  - Que le professeur de dessin dans un cours technique devra connaître les éléments de la technologie des professions faisant la spécialité du cours.
  - Que les maîtres comme les élèves aient la plus grande latitude pour visiter les ateliers industriels.
  - Que les Pouvoirs publics et les initiatives privées encouragent, par des prix et subventions, la création d’ouvrages pédagogiques techniques nécessaires pour l’enseignement industriel.
  - Que, dans les examens et concours de l’enseignement technique et professionnel, l’épreuve obligatoire de dessin soit choisie en vue de la profession.
  - Qu’il y aurait intérêt à être fixé sur les avantages ou sur les inconvénients de chacun des systèmes visés ci-dessus, et qu’un essai du second mode d’organisation soit fait dans un établissement de l’enseignement secondaire.
  - Que des dons, primes et bourses de voyage en faveur des élèves soient donnés par les Pouvoirs publics, chambres de commerce et autres initiatives privées.
  - Que les Pouvoirs publics, par tels moyens qu’ils jugeront convenables, fassent l’éducation des instituteurs qui, n étant pas passés par l’Ecole normale, ou n’ayant'pas acquis en dessin des connaissances suffisantes, ne sont pas en mesure d’appliquer les réformes réclamées.
  - RÉSOLUTION.
  - Le principe d’un Comité permanent est établi. Ce Comité, qui fonctionnera jusqu’au prochain Congrès, sera composé de dix-huit membres français et de délégués étrangers. Les membres étrangers seront choisis parmi les délégués qui ont pris part au Congrès. Le nombre ne sera pas défini. Toutes les nations devront être représentées.
  - La question de l’enseignement du dessin mériterait une étude approfondie parce qu’elle présente une importance capitale pour un grand nombre de professions diverses et très différentes : elle intéresse aussi bien l’art pur que les sciences appliquées, le peintre et le sculpteur que l’architecte l’ingénieur et l’ouvrier.
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- - 654
  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - La création d’un comité permanent bien dirigé pourra donner les meilleurs résultats.
  - Rendons tout d’abord hommage à l’esprit des travaux de ce Congrès : on a montré la nécessité de faire marcher de front la théorie et la pratique, les idées générales et le travail manuel.
  - Les plus éminentes personnalités ont reconnu et proclamé avec une modestie et un souci de la vérité tout à fait dignes d’éloges qu’aucune méthode d’enseignement ne saurait avoir la prétention de créer de toutes pièces des artistes de premier ordre, de véritables génies. L’unique but à poursuivre est Tacquisition des éléments indispensables afin de représenter correctement les diverses formes de la matière vivante et inanimée, tout en évitant d’étouffer le libre développement des individualités puissantes par des programmes rigides, touffus et surchargés. En résumé, c’est un langage qu’il s’agit d’apprendre à écrire correctement; mais le professeur de dessin ne saurait pas plus créer de grands peintres que le professeur de grammaire et de style faire éclore artificiellement des pléiades de grands écrivains.
  - Rappelons qu’aujourd’hui on divise généralement le dessin en trois genres principaux : dessin d’imitation, dessin géométrique et modelage.
  - Chacun correspond évidemment à des données et à des besoins différents qui ont été sérieusement étudiés; cependant ils ont entre eux des points généraux communs que Ton a fait ressortir.
  - Dès 1879, Eugène Guillaume, dans un article devenu célèbre, publié dans le Dictionnaire de pédagogie, avait établi d’une façon magistrale ce que devait être l’enseignement du dessin. Nous ne saurions mieux faire que de donner quelques extraits de cet exposé qui, comme toutes les œuvres de génie, n’a pas vieilli, est resté l’expression fidèle de la vérité et semble avoir inspiré les méthodes d’enseignement actuelles :
  - « On est toujours beaucoup trop disposé à croire que le dessin ne relève que du sentiment et que l’habileté à dessiner s’acquiert uniquement par des exercices empiriques. S’il en était ainsi, l’enseignement du dessin serait sans autorité parce qu’il ne reposerait sur aucune base rationnelle : il ne mériterait même pas d’exister dans les établissements d’instruction publique. Rien, en effet, ne justifierait sa présence sur le programme des études. Dans ses leçons, le professeur pourrait donner des recettes, mais non s’appuyer sur des principes. Il n’y aurait pour le dessin des systèmes variables, il n’y aurait point de méthode et d’unité. Les principes positifs propres à assurer son point de départ et les moyens de vérification de nature à apprécier ses résultats feraient également défaut. Il resterait dans le domaine de l’à-peu-près : son exactitude ou son imperfection n’auraient d’autres juges que nos sensations. Le dessinateur n’arriverait jamais à la certitude. »
  - L’auteur développe ensuite l’idée que le dessin est avant tout une science qui a sa méthode. «C’est avant tout une science qui a sa méthode, dont les principes s’enchaînent rigoureusement et qui, dans ses applications variées, donne des résultats d’une incontestable certitude.»
  - 11 dit ensuite : « La science donne les procédés techniques de tous les arts : elle leur fournit, à la fois, nous Lavons déjà dit, les moyens initiaux et les moyens de véri-
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- - ENSEIGNEMENT DU DESSIN.
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  - fîcation; les vérités quelle enseigne étant d’un ordre universel, leurs applications seront profitables au plus grand nombre. Or l’enseignement du dessin tel que nous l’entendons doit être fait pour tous, pour les ouvriers aussi bien que pour les gens du monde. Il doit, non susciter les hommes de génie, ce qui n’est le propre d’aucune éducation, mais produire des auxiliaires habiles, des praticiens capables et aussi de bons esprits. Même en élevant le point de vue primaire auquel nous nous plaçons, on peut dire que faire commencer l’étude de Tart comme celle d’une profession exacte, c’est le meilleur moyen de régler les esprits. Si par là on apaise la crainte souvent manifestée de susciter chez l’ouvrier les aspirations de l’artiste, on combat en même temps la vanité de l’artiste qui lui ferait repousser, comme le mettant au niveau de l’ouvrier, la connaissance préalable des moyens pratiques. Qu’on veuille bien y réfléchir : dans tout artiste habile il doit y avoir un praticien consommé; à cette condition seulement l’artiste sera complet. Seuls ceux qui savent peuvent exprimer; les savants sont les maîtres de la forme. C’est la possession de la méthode géométrique et la rigeur des moyens jointes à une imagination puissante qui ont fait ces génies qu’au même titre que Pascal on peut appeler effrayants : Michel-Ange et Léonard, les plus grands artistes, les plus grands dessinateurs des temps modernes.
  - «Ainsi, en dernière analyse, dans la pratique comme dans la théorie, il faut reconnaître que la géométrie est la base de la science du dessin. Cette expression de science du dessin appartient bien à notre langue et sa signification est absolument juste : notre temps l’a négligée, parce que l’idée s’est obscurcie. Si le dessin est également dénommé un art, comme tel encore il faut considérer qu’il repose sur un ensemble de règles positives et invariables au moyen desquelles on obtient la représentation exacte des objets : ce n’est pas un phénomène purement instructif qui, ne relevant que du sentiment, peut nous permettre de rendre l’expression et la vie en faisant bon marché de la précision. Sans doute l’homme possède l’instinct graphique, mais, comme nous l’avons dit, il en règle l’exercice conformément aux lois et aux besoins de sa raison. »
  - Et il termine en disant : « Appuyons encore sur la nécessité de cette partie primaire, grammaticale, que nous avons exposée. Il est bien certain que la notion du dessin est pervertie. De ce que le dessin sert de mode d’expression aux beaux-arts, on en conclut que l’art est son objet principal, pour ne pas dire unique, que c’est l’art qui doit être, avant tout, visé dans son enseignement. Son côté général et utile, les moyens de précision qu’il emprunte à la science et qui servent de support nécessaire mêm'e aux conceptions de l’artiste, sont dédaignés ; avant de savoir tracer une ligne et reconnaître sa direction, on parle d’expression morale. D’emblée on sacrifie la justesse au sentiment. On érige le goût en règle suprême et on traite de haut les principes et les exercices fondamentaux sans lesquels, plus tard, ni l’inspiration ni les formes ne peuvent se produire avec sûreté. On exalte l’idéal, on s’enivre de théories esthétiques avant de s’être rompu à la pratique et de s’être rendu maître des lois qui la régissent. Enfin, on songe à des vocations d’artiste qui sont l’exception, là où l’on doit s’adresser à la masse, et où l’on agit sur des enfants dont l’intelligence s’ouvre progressivement et dont la plupart sont des ouvriers. N’est-ce pas un danger de faire appel à l’initiative et à l’appel du
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- - G5G CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - sentiment, quand il ne conviendrait que d’ordonner et de discipliner les esprits? Si peu que l’enfant suive un cours de dessin, il faut qu’il en emporte des notions certaines et quelques pratiques qui lui servent durant sa vie entière. Cela est conforme à la morale et cela, fort heureusement, est conforme aux enseignements gradués d’une méthode fondée sur la raison, v
  - Il est intéressant de rapprocher de ce magnifique mémoire le rapport de Miss Wheeler qui expose clairement la pensée des pédagogues américains à ce sujet :
  - « I. Introduction. — Dans ce que l’on appelle aux Etats-Unis la nouvelle éducation, on cherche à réaliser, par une succession d’exercices raisonnés, le développement progressif de l’individu en utilisant et respectant ses dons naturels.
  - « Aussi bien dans les études du premier âge, c’est-à-dire au Kindergarten (jardin d’enfants) que dans les écoles primaires et que dans l’Université, d’élonnants progrès ont été obtenus sur ce point pendant ces vingt dernières années. Ce rapport a pour objet de rendre compte de ce qui est réalisé, dans ce sens, aux Etats-Unis.
  - «II. Le dessin pour les jeunes enfants. — On commence avec l’enfant par un développement naturel de toutes ses facultés.
  - «Dans le système complet de Froehel, le côté physique, c’est-à-dire ce qui se rapporte aux muscles, est développé par les yeux, soit en simulant le vol d’un oiseau, soit en imitant le mouvement des animaux ou le roulis d’un bateau; le sentiment est stimulé par la musique; la volonté est développée par le désir d’imiter.
  - « Le toucher est cultivé en donnant aux enfants de la terre à modeler pour en tirer toutes les formes possibles.
  - «Le sentiment de la couleur est développé par des boules coloriées, par des Heurs et par toutes sortes d’éléments végétaux.
  - «Bâtir est chose naturelle pour l’enfant; c’est pourquoi les tables à sable, qui servent à exécuter de petites constructions, sont pour ainsi dire en permanence dans la classe.
  - «L’enfant trouve ses premières idées de décoration grâce à des modèles tressés, et l’on peut dire que l’amour du beau est inculqué aux jeunes intelligences par tous les moyens possibles.
  - «III. Le dessin à l’école primaire. — Dans la classe de transition, c’est-à-dire après le Kindergarten et pendant les premières années des classes primaires, un grand progrès est survenu; l’idée de développer tous les sens est très étendue et a produit, comme résultat, un sérieux développement naturel de l’enfant. Il dessine sur le tableau noir en meme temps qu’il y écrit; il se sert constamment de l’aquarelle et de toutes sortes de formes végétales; des feuilles de fleurs simples et même de légumes sont dessinés ou simplement indiqués par quelques coups de pinceau. Il modèle en terre ou en cire en même temps qu’il commence à apprendre les éléments des sciences et de la géographie.
  - « L’enfant est entraîné à tout cela par l’exemple de la maîtresse. J’ai toujours été
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- - ENSEIGNEMENT DU DESSIN.
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  - fort surprise, en visitant les écoles de la Nouvelle-Angleterre, de voir avec quelle facilité la maîtresse peut, sur le tableau noir, dessiner de simples objets tout en y inscrivant leur nom, et comment elle arrive à tracer de petits croquis en même temps qu’elle raconte une histoire. C’est ainsi que l’enfant apprend simultanément à lire, à écrire, à dessiner et à épeler phonétiquement.
  - «On voit donc que le dessin joue, dans les premières années de l’éducation, un rôle très important. Le don de création existe chez les petits enfants à un plus haut degré qu’on ne pourrait le croire. Comme preuve, d’ailleurs, on n’a qu’à remonter aux premiers âges d’une race et à voir les poteries, les paniers et les mille objets qui marquent chez les peuples primitifs la tendance vers l’art décoratif. L’enfant possède cette même tendance dans ses premières années, et la décoration est, chez lui, un instinct naturel. J’ai vu, dans une classe d’enfants de onze ans, dix élèves sur douze composer des motifs décoratifs très acceptables.
  - «L’intuition est une partie aussi essentielle de l’éducation que les hypothèses de la science; tous les sens devraient enfin être développés simultanément dans l’école secondaire, et lorsqu’il en sera ainsi, l’adolescent possédera plus de puissance d’assimilation, grâce à la faculté d’expression qu’on lui aura fait acquérir par la pratique du dessin.
  - «Le professeur de dessin a donc, on le voit, un devoir aussi important pour l’éducation secondaire qu’a eu Froehel pour les petits enfants. Bien des adolescents, qui sont maintenant incapables de s’exprimer par la parole, vont, à défaut de mots, trouver une nouvelle source d’expression qui leur est naturelle, et l’aide ainsi donnée par le dessin dans ces années de formation des esprits peut produire un développement intellectuel plus riche que le monde n’en aura jamais connu.
  - « IV. Le dessin dans renseignement secondaire. — Je dois parler ici d’une grave question qui nous préoccupe en ce moment, c’est la question des études obligatoires et celle des études facultatives.
  - «L’école secondaire, aux Etats-Unis comme partout, poursuit deux buts : i° préparer pour nos collèges(]), et 2° donner l’éducation nécessaire à ceux qui se bornent à l’école secondaire.
  - «Pour le premier cas, il y a toujours quelques études facultatives, et on en conseille davantage encore pour le second. J’espère que le temps est proche où le dessin entrera au moins comme une des études facultatives dans les deux curriculum (examens de fin d’études) de l’école. Et il faudrait même qu’il tienne compte aussi pour l’admission dans les collèges, car s’il n’en était pas ainsi, il n’y aurait pas moyen, pour l’école secondaire, d’y rien exiger dans le curriculum de fin d’études.
  - «L’école secondaire, en Amérique, comprend à la fois et la High School et l’Académie, lesquelles préparent chacune pour le collège; l’âge des élèves y varie de treize à dix-sept et même dix-huit ans.
  - « Il me semble que c’est à l’école secondaire qu’il faudrait le plus s’attacher à établir
  - (l) Aux Etals-Unis les collèges équivalent à peu près aux établissements d’enseignement supérieur en France (université, facultés...).
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - une corrélation intime entre les études et les programmes; c’est là surtout que l’on devrait considérer que l’expression des idées et des choses à l’aide de l’œil et de la main, c’est-à-dire par le dessin, doit faire partie intégrante de l’éducation générale, pour les raisons suivantes :
  - « i° En cultivant le dessin, on développe une tendance naturelle, car la représentation graphique est innée chez l’homme;
  - « 2° En mieux utilisant les heures de travail en adaptant les études à l’âge de l’enfant, on peut, dans un même temps donné, apprendre plus de mathématiques, plus de sciences et plus d’histoire. En consacrant au dessin une partie du temps disponible, on arrive à développer puissamment, grâce à lui, les facultés d’observation exactes et le sentiment de relation et de proportion, qualités qui se retrouveront pour toutes les autres études;
  - k 3° Le dessin apprend à raisonner sous une forme concrète et non abstraite, ce qui est avantageux;
  - «A0 II donne l’habitude de netteté d’expression;
  - « 5° Il habitue à la concentration, car si l’œil et la main travaillent ensemble, l’attention est soutenue et les habitudes de travail coordonné sont cultivées;
  - «6° Il contribue au respect de l’individualité, car les différences individuelles sont, en dessin, comme en art, comme en tout, choses fondamentales à conserver, et pour cela l’éducateur a besoin d’une grande variété dans les moyens d’expression. Le dessin est un de ces moyens et ce n’est pas le moins.précieux;
  - « 7° Il forme les esprits à la composition et il stimule l’originalité par l’étude de la nature ;
  - «8° L’histoire et la géographie, grâce à lui, sont rendues plus intéressantes par la clarté des images que l’esprit recherche et que la main a pris l’habitude de produire.
  - «9° Dans les sciences elles-mêmes, il est absolument nécessaire. D’ailleurs les sciences et le dessin doivent se prêter un mutuel appui; si, trop souvent, on voit l’homme de science accuser par un contour sec, tracé avec peine, que sa main est bien inhabile et n’a pas été assouplie par le dessin, réciproquement, c’est surtout en cultivant les sciences que le dessinateur peut acquérir ce que Ton appelle l’expression structurale, c’est-à-dire la précision, dans toutes les branches de la biologie.
  - «A ces raisons on pourrait ajouter ce qui suit : par la botanique, on gagne le sentiment de la ligne exacte, celui de la proportion et de la beauté des courbes; c’est dans la botanique qu’on trouve les principaux éléments de toute décoration.
  - «La relation intime entre Tanatomie et l’art est trop bien connue pour y insister.
  - «Les éternelles vérités de la géométrie et de l’astronomie suggèrent aux autres artistes les grandes lignes de leurs compositions, celles qui enflammeront les jeunes imaginations.
  - «V. Le dessin dans l’enseignement supérieur. — Si tout cela est très important dans l’école secondaire, que peut-on dire pour le collège et pour l’Université?
  - «Dans les classiques, le véritable esprit grec ne doit-il pas être aussi bien reconnu
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  - clans le marbre de Phidias que dans les vers d’Eschyle? La mythologie des anciens n’est-elle pas la sœur intime de l’art? Et, dans les études archéologiques ne doit-on pas acquérir la notion du style aussi bien par la vue que par le raisonnement? Est-ce trop affirmer que de dire que l’œil peut et doit devenir tout à fait sensible aux impressions, et que la puissance visuelle ne doit pas faire défaut à l’archéologue?
  - En résumé, le dessin nous donne, avec l’habileté de main, que tout le monde doit posséder, le sentiment de la proportion et celui de la symétrie ; il forme à l’application des choses relatives, et, en démontrant l’unification de toutes les parties dans l’ensemble, il fournit une vraie conception de cet ensemble. Enfin et surtout, en engageant à la poursuite de l’art, il enseigne à dominer, au lieu d’être dominé par elle, la multiplicité des choses et des scènes de la nature.
  - « En dernière analyse, l’étude est le lien le plus réel qui puisse exister entre toutes les classes delà société, et notamment sur le terrain artistique, les riches et les pauvres doivent se rencontrer naturellement et avec les mêmes désirs. C’est là que gît le principe de la véritable unification sociale.
  - « VI. Conclusions. — On trouve dans l’histoire du monde deux grandes époques où la plus haute civilisation s’est manifestée dans le domaine de l’art.
  - « Ce siècle nous en présente une troisième, et la France se trouve à la tête. La France a toujours reçu dans sa capitale la jeunesse de tous les pays et, comme Américains, nous avons bien profité de l’hospitalité accordée par elle.
  - «Nos écoles de peinture sont dirigées, pour la plupart, par d’anciens élèves de l’école des Beaux-Arts de Paris. Il reste maintenant à la France à nous aider à développer dans nos écoles publiques et privées cette instruction artistique dont je viens de parler.
  - «Quand votre illustre peintre, Puvis de Chavannes, a choisi le sujet pour la décoration de la bibliothèque de Boston, au lieu de fouiller dans notre histoire primitive, afin d’en tirer le motif de sa composition, il a préféré nous annoncer la venue du Messager de lumière.
  - «Deux figures : l’Etude et la Méditation, assistent à son apparition, et les neuf Muses se réjouissent de son arrivée. Dans l’escalier, il tire des époques passées les poètes grecs; il monte dans les régions de l’imagination en représentant les Océanides, et il réunit tout cela à l’époque présente par le Génie de la physique et de la chimie.
  - «Le grand artiste a donc ainsi traduit, par un effort de son génie, la véritable union internationale; il a noué le lien entre le passé et le présent; et aux tendances artistiques des Américains, il a donné le plus noble et le plus sincère des encouragements. 55
  - Ainsi, les idées d’un de nos plus grands artistes contemporains ont beaucoup de points communs avec celles qui ont cours aux États-Unis, chez un peuple qui, jusqu’à présent, a spécialement orienté les ressources de son intelligence vers les sciences appliquées et l’utilisation intensive de la matière et des forces de la nature : c’est une nouvelle preuve que l’on peut arriver à une même vérité en partant de points de
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - vue très différents. Le seul point essentiel est d’établir des raisonnements justes sur des bases solides.
  - Ajoutons encore à ce sujet que Miss Wheeller a spécialement insisté sur le respect de l’individualité et de la personnalité humaines aux Etats-Unis : «Chez nous, dit-elle, il n’y a pas de gouvernement qui dirige et qui centralise les études; chaque petite ville crée des écoles, le Gouvernement n’a rien à y voir, v
  - C’est dire qu’il faut développer et encourager l’initiative privée sous toutes ses formes, surtout lorsqu’elle s’exerce avec un programme adapté au lieu où elle s’exerce. Mieux qu’un enseignement officiel centralisé qui a toujours tendance à devenir rigide et uniforme — on pourrait même dire hiératique — les écoles particulières peuvent suivre de près, dans chaque région, les complexités changeantes des sociétés et se maintenir en communion intime avec les seules sources fécondes de l’art : la légende; la tradition; l’étude de l’histoire; le sentiment des nécessités qu’imposent le climat et la topographie; la vie locale; en un mot, le sol qui a nourri les générations humaines, et les générations qui ont fait le sol.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE L’ÉDUCATION PHYSIQUE.
  - BUREAU.
  - Président : M. Léon Bourgeois, député de la Marne.
  - Vice-présidents : MM. le général Bonnal; Buisson, professeur à la Sorbonne; le docteur Bouchard, membre de l’Institut; le baron Pierre de Coubertin, président du Comité international des jeux olympiques.
  - Secrétaire général : M. Georges Demeny, professeur du Cours supérieur d’éducation physique de la ville de Paris.
  - Secrétaires : MM. Crinon, professeur de gymnastique au collège Sainte-Barbe; Lhermitte, professeur de gymnastique, rédacteur en chef du Stand.
  - Secrétaires adjoints : M. Bocquillon, professeur de gymnastique; Mllc Jenny Billoud, institutrice.
  - Trésorier : M. Ashton Passerieu, président de la Commission des admissions pour la fête fédérale de 1900.
  - PROGRAMME.
  - Section I. — Philosophie.
  - 1 a. Montrer l’unité de plan des méthodes d’éducation basées sur les lois naturelles et conformes à
  - l’organisation humaine.
  - 2 b. De la nécessité d’introduire la méthode scientifique dans l’éducation physique et de la subor-
  - donner aux lois de l’évolution individuelle.
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  - ÉDUCATION PHYSIQUE.
  - Section IL — Sciences biologiques appliquées.
  - 3 a. Etude des réactions réciproques des phénomènes psychiques sur les principales fonctions de
  - la vie.
  - 4 b. Etude de la forme, des proportions, du volume et de la densité du corps suivant son adaptation
  - à un travail musculaire donné.
  - 5 c. Quelle est la part de dépense nerveuse et de dépense musculaire dans la production générale
  - du travail?
  - 6 d. Indiquer quelles sont les lois d’économie du travail dans les différents arts musculaires. Section III. — Technique.
  - 7 a. Règles de l’éducation physique au point de vue de la santé, de la beauté, de l’adresse et de la
  - meilleure utilisation de la force musculaire.
  - 8 b. Moyen de rendre attrayants les procédés de l’éducation physique et de satisfaire aux exigences
  - esthétiques.
  - 9 c. Recherches expérimentales sur les effets et les résultats de l’éducation physique.
  - Section IV. — Pédagogie.
  - 10 a. Faut-il, dans l’Etat, centraliser la direction de l’éducation physique? Dans quelle mesure doit-
  - on laisser l’initiative locale intervenir dans l’application des principes généraux aux cas particuliers?
  - 11 b. Forme de l’éducation physique selon les différents âges.
  - 12 c. Formation du personnel enseignant ; établissement d’un enseignement supérieur de l’éducation
  - physique.
  - 13 d. Montrer les avantages d’un système mixte comprenant les jeux et les exercices méthodiques. Section V. — Propagande.
  - 14 b. Y a-t-il lieu de créer une revue internationale de l’éducation physique?
  - 15 a. Moyens d’intéresser les familles â l’œuvre de régénération et d’introduire les saines pratiques
  - de l’exercice dans la vie intime.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Qu’il y a lieu de fonder un bulletin ou une revue internationale de l’éducation physique.
  - RÉSOLUTIONS.
  - Le Congrès a émis les résolutions suivantes.
  - Qu’un Congrès international aura lieu tous les deux ans dans une des grandes villes de l’Europe;
  - Qu’une Commission permanente sera constituée à raison d’un délégué par pays;
  - Que chaque délégué s’adjoindra dans son pays un certain nombre de personnes pour former une Commission permanente nationale de l’éducation physique.
  - Que le délégué représentera cette Commission nationale aux Congrès futurs.
  - H est intéressant de rapprocher ces avis et décisions des conclusions votées par le dernier Congrès de Naples :
  - «Que le but principal de la gymnastique scolaire doit être la santé.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - «Que la gymnastique doit toujours être pratiquée en plein air.
  - « Que la gymnastique scolaire doit avoir pour base les exercices naturels tels que : la marche, la course, la natation, etc.
  - «Que la gymnastique doit être un repos pour l’esprit ; tous les exercices qui exigent un effort mental doivent être évités.
  - «Que la gymnastique scolaire doit être proportionnée aux forces des élèves les plus faibles ; qu’elle doit se composer des exercices que tous peuvent exécuter.
  - «Que la gymnastique contenant des productions chorégraphiques doit être supprimée.
  - «Que dans les écoles la gymnastique doit être proportionnée à l’âge, à la force physique de l’élève et pas du tout au degré de son instruction.
  - «Que la natation doit être pratiquée dans toutes les écoles, surtout pendant Tété. Des promenades à la campagne devront être faites au moins deux fois par mois.
  - «Que, dans chaque classe, une heure sera consacrée chaque jour à la gymnastique.
  - «Que la discipline scolaire ne doit pas être trop sévère, mais elle doit se baser sur la persuasion et la responsabilité individuelle.
  - «Que le professeur de gymnastique doit avoir une culture générale complète; son diplôme doit être délivré par l’Université.
  - « Que les conditions morales et matérielles des professeurs de gymnastique doivent être au même niveau que celles des autres professeurs.
  - «Que dans les écoles on ne doit pas faire de gymnastique militaire. »
  - L’on voit ainsi que ce dernier avait donné des indications sur les bases de l’éducation physique, tandis qu’à Paris les Congressistes n’ont pas pu se mettre d’accord.
  - Des discussions courtoises mais vives ont eu lieu entre les partisans des méthodes suédoise, anglaise et française.
  - Les premiers donnaient la préférence aux mouvements rythmés exécutés suivant une hase scientifique et médicale ;
  - Les seconds s’en tenaient aux jeux;
  - Les troisièmes préconisaient surtout la gymnastique d’agrès complétée par d’autres exercices ou jeux.
  - IJ est probable qu’aucune de ces trois écoles n’a absolument raison ni complètement tort.
  - Une très intéressante communication faite par M. Sluys , directeur de l’Ecole normale d’instituteurs de Rruxelles, confirme cette façon de voir.
  - Les expériences en question ont été poursuivies dans une école comptant environ àoo garçons de 6 à 20 ans.
  - «Elles ont porté les unes sur les jeux libres, en plein air, les autres sur la gymnastique librement choisie par les garçons dans un vaste gymnase muni d’engins variés : échelles, cordes, recs, barres parallèles, anneaux, etc.
  - «Les jeunes garçons de 6 à 9 ou 10 ans jouent sans tenir compte des règles des jeux; ils courent, sautent, crient, gesticulent en se poursuivant, se querellent, se battent, font la paix, puis recommencent déplus belle. Quand un différend surgit,
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  - après s’être querellés sans résultat, ils s’adressent à l’instituteur et acceptent le jugement quel qu’il soit. Pendant les jeux, ce sont les plus forts, les plus rusés qui imposent leur autorité. En somme, c’est le spectacle de l’anarchie primitive, avec l’abus de la force ou de la ruse (celle-ci est la force intellectuelle) et recours en fin de compte à l’aulorité absolue du «maître». Ua forme du jeu à cet âge est la course; indication précieuse, car elle correspond à un besoin normal : ces jeux développent la cage thoracique, la capacité pulmonaire, surachèvent les fonctions nutritives.
  - «Les garçons de 901/1 ans montrent un goût très prononcé pour les jeux réglés : ils obéissent tous à la règle établie; tous sont égaux; en cas de manquement à la règle, la collectivité punit le coupable; jamais on ne recourt à l’autorité du maître. Les jeux préférés sont ceux pour lesquels il faut s’unir, s’associer; ce sont de véritables tournois; on joue pour l’honneur, jamais par intérêt mercantile, c’est le courage, l’adresse, la vraie supériorité qui est admirée et applaudie. Ces formes sont variées et peuvent être réduites à deux types : jeux de vitesse, de force et d’adresse combinées, dans lesquels l’activité pulmonaire est portée à son summum (barres, course, etc.); jeux d’adresse, de ruse, exigeant beaucoup d’attention et d’esprit de combinaison.
  - «La différence entre les petits et les grands ne provient ni de l’âge ni de la taille, mais du degré de développement cérébral.
  - «Les garçons de quinze à vingt ans, qu’on laisse dans un gymnase libres de faire ce qu’ils veulent, commencent par essayer, avec une espèce de frénésie, de travailler à tous les engins ; mais après quelques expériences, la sélection se fait naturellement : il ne reste qu’un petit nombre d’amateurs des engins tels que les recs et barres, tout au plus 8 à 10 p. 100; ce sont les garçons de tempéramment athlétique, musculeux et osseux, à bras courts; les autres, les élancés, les chétifs, les nerveux, abandonnent ces engins et, au gymnase, se livrent de préférence, comme en plein air, à des jeux de course, d’adresse, de ruse; la balle est préférée par le plus grand nombre.
  - «De cette triple expérience, il faut tirer des conclusions pratiques;
  - «i° Pour les élèves des écoles primaires, les jeux en plein air sont la meilleure gymnastique; il faut diviser la journée scolaire en plusieurs périodes et faire alterner l’étude et les jeux récréatifs;
  - « 20 La gymnastique avec des engins exigeant principalement la force musculaire des bras ne convient pas aux élèves des écoles primaires. Il faut une gymnastique qui décongestionne le cerveau, allonge les muscles, rectifie la position de la colonne vertébrale, fortifie les muscles abdominaux, donne le sentiment de l’équilibre. La gymnastique pédagogique suédoise répond à ces desiderata. Il serait utile d’y ajouter la danse et les exercices eurythmiques, c’est-à-dire les mouvements cadencés par la musique. »
  - Cette communication montre clairement qu’à chaque période de la jeunesse et de l’adolescence correspondent des jeux ou exercices différents. Cette vérité peut paraître évidente ; cependant le Congrès, qui n’était pas exclusivement dirigé par des gens connaissant d’une façon pratique la question traitée , ne l’a pas suffisamment fait ressortir.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Pour l’établir d’une façon indiscutable nous donnerons ici une nomenclature et une classification des exercices les plus répandus en indiquant pour chacun d’eux ses caractéristiques principales.
  - Les exercices auxquels on s’adonne depuis la puberté jusqu’à l’extrême vieillesse doivent être divisés en trois grandes classes générales suivant qu’on les pratique seul, à deux, ou à plusieurs.
  - Classe 1. — Exercices que l’on pratique seul.
  - 1° Exercices ambulatoires. — Dans leur ensemble, ces exercices sont les plus nécessaires à l’organisme. On ne saurait guère concevoir l’éducation physique complète sans leur consacrer un certain temps. Cependant ils ont l’inconvénient de ne pas faire travailler suffisamment les membres supérieurs. Ils comprennent trois subdivisions principales :
  - a Marche. — La marche est le plus répandu des exercices de cette catégorie. Elle se pratique depuis le berceau jusqu’à la tombe par la femme aussi bien que par l’homme; elle peut être réglée suivant les forces de chacun.
  - Les ascensions et l’alpinisme ne sont point impunément pratiqués par tout le monde et dans n’importe quel état de. santé.
  - La marche est en résumé l’exercice qui convient le mieux au plus grand nombre. Son principal inconvénient est la faiblesse du rendement mécanique du travail musculaire lorsqu’on a de bonnes routes à sa disposition dans un pays plat : c’est-à-dire que le travail musculaire nécessaire afin de parcourir une distance déterminée sur une route bien entretenue et en plaine est relativement considérable.
  - b Pas gymnastique et course. — Ces exercices conviennent plutôt à la jeunesse et à l’adolescence. Cependant- le pas gymnastique peut être pratiqué par des personnes déjà âgées qui désirent se maintenir dans un certain état d’entraînement.
  - c bicyclette. — La bicyclette peut être commencée jeune et continuée jusqu’à un âge avancé par la femme aussi bien que par l’homme. Elle donne en plaine et sur des routes bien entretenues un excellent rendement mécanique du travail musculaire accompli : c’est-à-dire que l’on parcourt sur de bonnes routes plates un espace considérable eu égard au travail musculaire effectué.
  - En outre elle est peu dispendieuse à pratiquer.
  - d Aviron. — L’aviron est un bon exercice. Il ne peut être pratiqué que dans un petit nombre de localités. Il est un peu trop fatigant pour la femme.
  - 2° Natation. — La natation, qui convient également aux deux sexes, est fort utile et peut rendre des services signalés. Elle permet pendant les grandes chaleurs de se donner du mouvement sans transpiration et sans déperdition de force.
  - 3° Jeux. — a Balle au mur. — La balle au mur est très fatigante et n’est guère pratiquée que pendant l’adolescence et la jeunesse.
  - b Golf. — Ce jeu est très répandu dans les pays de langue anglaise. Il constitue un
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  - exercice sain auquel les hommes et les femmes peuvent s’adonner à tout âge. Son inconvénient est de nécessiter un espace considérable qu’on ne peut pas toujours se procurer facilement.
  - 4° Gymnastique (Yappartement et haltères. — Cee exercices sont fastidieux. Mais ils offrent d’immenses avantages : coût insignifiant; pratique facile; réglage aisé selon les forces de chacun. Les femmes peuvent les pratiquer. La gymnastique d’appartement et les haltères constituent avec la marche et la bicyclette les seuls exercices auxquels peuvent s’adonner les gens très occupés et de moyens modestes. On doit souhaiter leur développement et leur vulgarisation.
  - 5° Gymnastique d’appareils. — La gymnastique d’appareils convient surtout aux hommes jeunes ou adultes. Elle peut cependant être continuée jusqu’à un âge relativement avancé. Elle exige des installations que l’on n’a pas toujours.
  - Classe II. — Exercices que l’on pratique X deux.
  - 1° Jeux.
  - a Lawn Tennis. — Le lawn tennis est relativement facile et peu coûteux à installer; il convient à la femme.
  - h Paume. — La paume est d’une installation très dispendieuse; elle est trop fatigante à bien jouer pour que d’une façon générale la femme puisse s’y adonner.
  - 2° Exercices de combat sans armes. — a Boxe française; b Boxe anglaise; c Lutte. — Ces trois modes de combat qui se complètent l’un l’autre devraient être pratiqués simultanément. Ils peuvent être commencés très jeunes et continuer assez longtemps. Cependant ils conviennent plutôt à la jeunesse, à l’adolescence et à la période de l’existence ou l’homme possède toute sa force et sa vigueur. Ils sont à certains égards supérieurs à tous les autres parce qu’ils développent au plus haut degré les moyens naturels d’attaque et de défense. Ils ne conviennent pas aux femmes.
  - 3° Exercices de combat avec armes. — a, b, c. Escrime au fleuret, à l’épée et au sabre. — Ces trois escrimes, qui se complètent l’une l’autre, ne doivent pas être commencées trop jeunes, surtout si on ne les pratique que d’une seule main. D’une façon générale, l’escrime est un des exercices qu’on peut continuer jusqu’à un âge relativement avancé : la science que fait acquérir une longue étude compense dans une certaine mesure le déclin des forces physiques. Elle ne doit pas être pratiquée avec excès : la vitesse de mouvements et de la tension nerveuse quelle exige la rendent fatigante. Elle coûte assez cher à cause des fournitures et des leçons. Les salles d’armes modernes sont généralement mal aérées, ce qui est un grave inconvénient. A la rigueur la femme peut pratiquer le fleuret à condition de n’en pas abuser.
  - d, e Canne et bâton. — La canne devrait être étudiée par les hommes plus quelle ne l’est car elle constitue un très bon moyen de défense et un exercice de combat très intéressant.
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  - 5° Exercices passifs. — Dans les exercices passifs l’on n’effectne pas soi-même par un effort de sa volonté le travail musculaire; on le subit par suite de l’action d’agents extérieurs indépendants et sur lesquels on n’exerce pas de contrôle direct et immédiat. Ces exercices qui conviennent également aux deux sexes comprennent :
  - a Massage. — Le massage a de nombreux avantages : il peut être gradué selon les forces de chacun ; il permet aux gens débilités de maintenir en bon état leur système musculaire, leur circulation et leurs fonctions vitales sans trop se fatiguer. Mais il est relativement dispendieux et ne constitue pas un exercice suffisant pour les gens en bonne santé. 11 rend des services spéciaux aux athlètes et à ceux qui se surmènent dans un entraînement musculaire. Dans ce cas il exerce une action de décongestion et rétablit l’équilibre.
  - Le massage, à moins qu’il ne soit réduit à une simple friction, devrait être exclusivement exercé par des personnes offrant de garanties professionnelles.
  - b Appareils mécaniques suédois. — Ces ingénieux appareils permettent d’obtenir un massage mécanique qui, à condition d’être pratiqué à la fois sur un grand nombre de personnes, peut revenir moins cher que le massage ordinaire. Mais ils ne remplacent certainement pas dans tous les cas un masseur exercé et possédant des connaissances anatomiques et médicales approfondies.
  - c Equitation. — L’équitation doit être classée à part : on peut la considérer comme appartenant soit à la première, soit à la deuxième catégorie. De plus, au point de vue musculaire, elle constitue tour à tour un exercice actif ou passif selon le cheval, l’allure et le terrain.
  - Elle peut être pratiquée à tout âge par les deux sexes. Elle est d’autant plus utile que sont moins développés les réseaux de communication rapides du pays que l’on habite. Elle est très dispendieuse dans les villes tandis quelle coûte beaucoup moins cher à la campagne. Dans certains pays peu civilisés elle est pour ainsi dire une nécessité.
  - Classe III. — Exercices que l’on pratique à plusieurs.
  - a Rarre; b Cricket; c Foot-ball; d Pelote basque; e Aviron pratiqué par des équipes. — Ces exercices nécessitent une organisation compliquée, une grande vigueur physique et un temps disponible considérable. Ils conviennent particulièrement aux Universilés et aux associations athlétiques de jeunes hommes.
  - Chacune de ces trois classes présente un caractère spécial avec certains avantages et inconvénients inhérents non pas à la nature même de l’exercice, mais au fait que l’on est seul, deux ou plusieurs.
  - Les exercices de la première classe sont relativement faciles à effectuer et à régler au gré de celui qui les exécute. Ils exigent le minimum de temps et de dépense; ils permettent le plus souvent à celui qui s’y adonne de poursuivre une pensée, un travail mental, une création intellectuelle quelconque. Mais ils sont assez fastidieux à cause de leur monotonie et de leur manque d’intérêt. De plus, ils ne forcent point l’homme
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  - à concentrer toute son attention en vue d’une lutte : en conséquence ils ne changent pas le cours de ses idées; ils ne développent point le coup d’œil et la décision prompte.
  - Au contraire les exercices de la deuxième classe présentent généralement un caractère de combat plus ou moins prononcé : ils exigent une concentration de la volonté qui empêche de penser à autre chose ; ils développent au plus haut degré la rapidité du jugement et l’énergie d’exécution. Ils offrent, l’escrime et le cheval en particulier, un attrait tel que des personnes âgées s’y adonnent avec plaisir et intérêt.
  - Mais ils sont souvent d’une pratique difficile et coûteuse à cause des installations et des objets qu’ils nécessitent ou de l’enseignement professionnel indispensable pour les acquérir et les continuer.
  - Les exercices passifs n’ont pas le caractère de combat bien qu’ils soient effectués à deux. Par conséquent ils ne développent pas les qualités nécessaires pour maîtriser une volonté adverse et n’exigent aucune concentration de l’attention.
  - A ce point de vue ils ont les avantages et les inconvénients des exercices de la première classe. Mais ils sont en tout cas assez coûteux, qu’ils soient pratiqués avec un homme ou avec des appareils toujours compliqués. Dans ce dernier cas, ils nécessitent des installations qu’on rencontre rarement et dont le prix de revient est très élevé.
  - Les exercices de la troisième classe présentent presque tous un caractère de combat réglé ou de mouvements collectifs d’ensemble. Indépendamment des avantages physiques qu’ils procurent, ils développent au plus haut degré cette qualité maîtresse sans laquelle une nation ne peut être ni grande, ni forte, ni respectée : l’esprit de discipline.
  - Ils constituent donc une excellente école morale pour la jeunesse universitaire; mais leurs difficultés d’exécution et d’organisation les rendent difficiles à pratiquer après un certain âge.
  - D’un autre côté, chaque exercice offre des avantages et des inconvénients inhérents à sa nature même et aux conditions dant lesquelles on les pratique.
  - En résumé, le choix de l’exercice dépend de l’âge, de la santé et du tempérament que l’on a; du genre de vie que Ton mène; du climat et des localités où Ton se trouve; du temps dont on dispose, et de la fortune que Ton possède.
  - Quoiqu’il en soit, l’éducation physique est une question qui présente une importance capitale : elle doit avoir pour but principal non pas la création artificielle de quelques champions chez lesquels certaines qualités spéciales absorbent toutes les forces vives de l’organisme, mais bien d’êtres équilibrés, sains de corps et d’esprit.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DES ÉTUDES RASQUES.
  - BUREAU.
  - Président: M. Julien Vinsoy, professeur à l’Ecole des langues orientales vivantes, inspecteur des forêts, membre du Conseil supérieur des colonies.
  - Vice-présidents: MM. le comte deCharencey, président de la Société de philologie; Henri O’Shea, président de la Société des sciences, lettres et arts de Biarritz.
  - Secrétaire général : M. L. d’Abartiague , secrétaire général de la Société d’études basques, directeur du journal le Pays basque.
  - Secrétaire général adjoint : M. Aguer-Barhendy, professeur de mathématiques.
  - Trésorier : M. Urruty, banquier.
  - PROGRAMME.
  - i° La langue. — Grammaire, origines, épigraphie, dialectes, etc.
  - 2° La race. — Ethnographie, coutumes, institutions domestiques.
  - 8° L’œuvre. — Monuments, fors, arts, beaux-arts, agriculture.
  - Bibliographie. — Plans, cartes, photographies, etc.
  - irc question. — Epigraphie. Elude des inscriptions ibériennes.
  - 2e question. — Préfixes et suffixes grammaticaux.
  - 3° question. — Rédaction des vocabulaires recueillis dans chaque village pour l’élude des dialectes régionaux et des variétés locales.
  - 4e question. — Recherches et études des noms topographiques basques.
  - 5e question. — Altération de la langue basque dans les colonies basques établies à l’étranger.
  - 6e question. — De l’origine des Basques. L’Atlantide.
  - 7e question. — Recherches de traces d’anciennes coutumes.
  - 8e question. — Les voyageurs basques avant le xve siècle.
  - 9° question. — Etudes d’anthropologie basque.
  - ioe question. — La culture du pommier et la fabrication du cidre en pays basque. Leur origine. Leur influence.
  - î ie question. — L’agriculture, les forêts et les pâturages au pays basque.
  - 12e question. — La musique basque.
  - VŒUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Que dans chacun des deux pays intéressés, il soit créé une chaire de langue basque, à Madrid ou dans une des grandes universités espagnoles, et à Paris au Collège de France.
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  - UNIFICATION DU NUMÉROTAGE DES FILS.
  - Que pour arriver à dresser la statistique exacte de la langue basque, et pour constater ses progrès ou ses reculs, il soit tenu compte dans les recensements périodiques de la langue parlée, par les recensés en France, en Espagne, dans la République Argentine et au Chili.
  - Que les Gouvernements français et espagnol soient priés de recommander aux instituteurs primaires de ne pas employer de moyens coercitifs contre l’usage courant de la langue basque, tout en travaillant à répandre de plus en plus la connaissance du français et de l’espagnol.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL POUR L’UNIFICATION DU NUMÉROTAGE DES FILS.
  - BUREAU.
  - Président : M. de Pacher de Theimburg, conseiller du commerce impérial.
  - Vice-présidents: MM. Ghedville, Widner, Fleury, Auguste Isaac, Charles Mul-lendorf, le baron Cantoni, M. Vogel, Austinlee, Cari Siedfried.
  - Secrétaire général : M. Edouard Simon.
  - Rapporteur général : M. Ferdinand Roy.
  - Le Congrès a été divisé en quatre sections savoir : section de la soie, section de la laine, section du lin et section du coton.
  - VOEUX.
  - Le Congrès émet les vœux suivants :
  - Qu’une entente diplomatique ait lieu pour arriver à une entente internationale. Qu’après la promulgation des lois et décrets édictés à la suite de la Conférence diplomatique internationale, l’importation des fils étrangers dévidés sous une forme devenue illégale soit interdite dans les pays qui auront adhéré au nouveau système.
  - Qu’un délai de deux ans, à partir de la promulgation des lois et décrets dans les différents pays, soit accordé pour l’application de ces nouvelles mesures légales.
  - Bien qu’étant international, le Congrès a jugé utile d’émettre ces vœux exclusivement français :
  - Que pour la France, conformément à la proposition delà Commission d’organisation du Congrès de 1900 :
  - i° L’ordonnance royale du 16 mai 1819 soit rapportée et remplacée par une disposition imposant, pour le coton, la laine et la schappe, le numérotage basé sur le nombre de kilomètres contenus dans 1 kilogramme;
  - 2° La loi du 13 juin 1866, concernant la soie grège et ouvrée soit modifiée et que
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - le titre admis par le Congrès et basé sur le poids en demi-décigrammes de l’échevette de 45o mètres soit adopté comme titre légal.
  - Le Congrès prend les décisions suivantes :
  - Pour toutes les matières textiles sous les réserves ci-après concernant les soies grèges et ouvrées, le numéro est exprimé par le nombre de mètres au gramme ou de kilomètres au kilogramme.
  - La longueur de l'écheveau, admise pour tous les genres de filés dévidés, est fixée à 1,000 mètres avec subdivisions décimales.
  - Tout système de dévidage est admis, à la condition qu’il donne 1,000 mètres par écheveau.
  - Le numéro de tout fil retors est déterminé, sauf stipulation contraire, par le nombre de mètres contenus dans î gramme.
  - Le titre de la soie grège et de la soie ouvrée est déterminé par le poids en demi-déci-grammes d’une longueur de 45o mètres.
  - Les essais seront effectués sur 20 échevettes de 450 mètres, et les résultats partiels seront inscrits sous la forme habituelle.
  - En outre, le bulletin indiquera, sous la dénomination du «numéro», le poids en grammes de 10,000 mètres.
  - Dans tous les pays, les bulletins de titrage seront faits sur le meme modèle.
  - La base du titrage et du numérotage est le conditionnement.
  - Le conditionnement sera facultatif; mais il deviendra obligatoire sur la demande d’une des parties.
  - Il se fera à l’absolu sec, sans dénaturer le fil, en ajoutant au poids la reprise établie par les usages locaux.
  - Il convient de rendre compte d’un incident qui s’est produit :
  - Le Congrès avait voté l’envoi de l’adresse suivante :
  - « Les industriels et négociants français et étrangers réunis à Paris, le 4 septembre 1900, en vue du Congrès international pour l’unification du numérotage des fils,
  - « Persuadés que le système métrique des poids et mesures est appelé à être bientôt seul employé dans tous les pays;
  - «Convaincus que, pour la facilité des transactions et la simplification des calculs, il est désirable que ce résultat ne se fasse pas attendre.
  - • « Considérant que le seul obstacle provient du système anglais, et que, si le Gouvernement anglais adoptait le système métrique, la question serait résolue.
  - «Adressent aux 171 chambres de commerce de l’Empire britannique, réunies à Londres du 26 au 29 juin 1900, leurs sincères félicitations pour la motion quelles ont votée demandant à leur Gouvernement de décréter le système métrique obligatoire dans un délai de deux ans.
  - « Font des vœux pour que le Gouvernement anglais réponde dans le plus bref délai à la demande des Chambres de commerce britanniques et, en même temps, au désir de tous les pays qui sont en rapport d’affaires avec la Grande-Bretagne. r>
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- - 671
  - UNIFICATION DU NUMÉROTAGE DES FILS.
  - A la suite du vote du texte ci-dessus, un délégué anglais a lu une déclaration dont voici les passages principaux :
  - «......Pour tous les pays où le système décimal et métrique est obligatoire, l’ap-
  - plication des résolutions votées par le Congrès de Paris de 1878 ne présente plus les mêmes difficultés que pour l’Angleterre dont la situation est toute différente : son système duodécimal est le principal obstacle à la mise en pratique du projet.
  - k......Vous n’ignorez pas que l’Angleterre est la propre consommatrice de la plus
  - grande partie du produit de ses filatures, sans parler de ses colonies et de l’Amérique du Nord, où les poids et mesures anglais ont cours légal; d’autre part, son système de numérotage des fils est tellement entré dans l’usage du commerce international qu’il est matériellement impossible d’obliger ses fiiateurs à adopter deux systèmes différents.
  - «......L’unification internationale du numérotage des fils basé sur le système mé-
  - trique, d’après l’avis du Gouvernement de la Reine, n’est pas, dans les circonstances actuelles, acceptable chez nous, et je dois ajouter que cet avis est partagé presque unanimement par les fiiateurs britanniques eux-mêmes.
  - «... . Cependant, je vous rappellerai le fait qu’en date du 22 juillet 1897 un
  - bill a autorisé l’emploi facultatif dans le Royaume-Uni des mesures du système métrique concurremment avec nos mesures nationales, et que jusqu’ici cet usage facultatif est resté lettre morte. Nous pouvons donc supposer que les fiiateurs préfèrent continuer le système actuel qui est parfaitement compris sur tous les marchés.
  - «......C’est pour ces diverses raisons que, mon collègue et moi, nous tenons à
  - déclarer que le Gouvernement de Sa Majesté a accepté de se faire représenter à ce Congrès , non parce qu’il croit possible l’adoption en Angleterre du système proposé, mais pour que ses délégués puissent suivre avec la plus grande attention vos débats et lui rendre compte de toutes les résolutions que vous avez adoptées et des motifs qui les ont inspirées. r>
  - Cette communication a montré clairement aux membres du Congrès quelles étaient les dispositions de l’Angleterre, et combien ce pays est hostile à l’emploi du système métrique.
  - L’obstination de la Grande-Bretagne à maintenir un système de poids et mesures absurde et anti-scientifique est profondément regrettable.
  - Nous croyons néanmoins qu’il ne faut pas y attacher une trop grande importance : le jour où les mesures et le numérotage basé sur le système métrique serait adopté dans la plupart des pays, à l’exception de l’Empire britannique, les Anglais seraient bien forcés de suivre l’exemple des autres nations, sous peine de faire eux-mêmes le plus grand tort à leur commerce déjà menacé par la concurrence grandissante d’autres nations.
  - La situation économique n’est plus ce quelle était il y a un demi-siècle à peine. L’Angleterre a perdu son monopole de l’industrie et du commerce. Depuis quelques années les Etats-Unis font dépassée et l’Allemagne la serre de près, l’Espagne et l’Italie se relèvent. Le développement industriel de la Russie et du Japon lui donneront bientôt de nouveaux et redoutables rivaux.
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- - 672 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Dans ccs conditions, la Grande-Bretagne ne peut certainement pas imposer sa volonté au reste du monde. C’est là un fait qu’il convient de ne pas perdre de vue.
  - Jusqu’à présent l’importante réforme du système de numérotage des fds n’a pu être effectuée par la seule raison que chacune des principales nations du continent européen n’a pas osé en prendre l’initiative dans la crainte de favoriser ses concurrents sur le marché anglais; en outre, certains industriels, peu au courant des importants changements économiques récents, s’imaginent à tort que la Grande-Bretagne conserve encore aujourd’hui la prépondérance économique qu’elle possédait réellement il y a une trentaine d’années.
  - Telles sont les raisons qui font que les nations continentales de l’Europe n’ont point su encore faire aboutir cette utile réforme quelles ont sûrement la puissance d’imposer à condition de savoir s’entendre à cette fin.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DES SPÉCIALITÉS PHARMACEUTIQUES.
  - BUREAU.
  - Président : M. Victor Maunouze , docteur en médecine.
  - Vice-présidents : MM. Bertaut (J.), président de la Chambre syndicale des fabricants de produits pharmaceutiques de France; M. Coirre, président de section au Tribunal de commerce du département de la Seine.
  - Secrétaire général : M. Leprince (M.), docteur en médecine.
  - Secrétaire : M. Le Perdriel.
  - Trésorier : M. Bélières, président honoraire du Syndicat général des pharmaciens de France.
  - PROGRAMME.
  - 1. Du commerce des spécialités pharmaceutiques entre les différents pays (chiffres, statistiques).
  - 2. De l’importance comparée de la production des spécialités pharmaceutiques dans les différents pays
  - et leurs colonies (chiffres, statistiques).
  - 3. Des moyens de favoriser et de développer l’industrie et le commerce des spécialités pharmaceu-
  - tiques dans les différents pays (consuls, commissionnaires, importateurs ou exportateurs, représentants. comptoirs, publicité, presse, etc.).
  - à. Du régime relatif à l’industrie et au commerce des spécialités pharmaceutiques dans les différents pays.
  - 5. De la réglementation douanière en matière de spécialités pharmaceutiques.
  - 6. De la garantie des marques de fabrique et de commerce des spécialités pharmaceutiques dans les
  - différents pays.
  - 7. De la garantie internationale desdites marques.
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- - SPÉCIALITÉS PHARMACEUTIQUES.
  - 073
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Que dans chaque pays les restrictions légales ou administratives apportées à l’introduction et à la vente des spécialités pharmaceutiques n’aient d’autre but que d’assurer à la santé publique les garanties auxquelles elle a droit ; que le régime du droit commun soit appliqué à ces produits, en ce qui concerne les restrictions légales, administratives ou fiscales (censure pour la publicité, timbres, impôts spéciaux, etc.) apportés aux moyens employés pour leur propagande.
  - Que dans tous les pays où les spécialités pharmaceutiques ne sont pas admises librement, on réalise l’unification des formalités à remplir pour l’introduction et la vente des spécialités étrangères.
  - Ces formalités devraient surtout consister dans la déclaration, faite par les intéressés, des principes actifs de chaque préparation.
  - Que dans les pays où les taxes douanières sont établies ad valorem, ces droits ne dépassent pas 10 p. 100 delà valeur moyenne des produits, calculée suivant les prix de gros habituels ; que dans les pays où les taxes douanières sont perçues sous forme de droits spécifiques calculés d’après le poids de la marchandise, ces taxes soient graduées de façon à grever toutes les catégories de spécialités, lourdes ou légères, dans la même proportion par rapport à leur valeur sans jamais excéder îo p. îoo des prix de gros habituels des produits.
  - L’emploi des désignations usuelles, telles que le nom scientifique d’un médicament ou le nom de la forme qu’il affecte comme par exemple les mots capsules, élixirs, globules, granules, ovules, pilules, poudres, sels, sirop, solution, suppositoires, vins, etc., étant absolument nécessaires dans bien des cas pour dénommer clairement les spécialités pharmaceutiques, il est à désirer que les marques de fabrique portant l’une desdites désignations, suivies du nom du fabricant ou de l’inventeur, soient acceptées au dépôt dans chaque pays, étant entendu que le dépôt ne concède au déposant aucun droit à la propriété de la désignation usuelle.
  - Que tous les pays adoptent une législation uniforme au regard de brevetabilité des produits industriels, y compris les médicaments.
  - RÉSOLUTIONS.
  - Le Congrès a voté les résolutions suivantes :
  - Dans chaque traité de commerce, il devra être stipulé que les médicaments vendus sous le nom et le cachet du fabricant pourront être introduits dans les pays contractants à la charge par les fabricants de se soumettre aux formalités prescrites par les lois du pays d’introduction.
  - Les marques de fabrique devant être protégées indépendamment des produits quelles revêtent, il en résulte que la marque de fabrique d’un médicament quelconque doit êtr protégée, même dans les pays où ce médicament est prohibé.
  - COHGRES. — RAPPORTS.
  - 43
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  - CONGRES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Le nom d’un fabricant ou d’un inventeur, fût-il inscrit dans un codex ou tout autre recueil officiel de médicaments, constitue une propriété qui doit être protégée partout, sans distinction de nationalité et sans obligation de dépôt, à moins que ce fabricant n’en ait fait volontairement abandon au domaine public.
  - La dénomination de fantaisie d’un médicament doit être protégée dans tous les pays à l’égal des dénominations de fantaisie des autres produits de l’industrie.
  - Ce Congrès a publié un travail aussi considérable que documenté sur les législations et droits de douane auquel est soumis le commerce des spécialités pharmaceutiques dans les différents pays.
  - Il ressort de l’étude des comptes rendus que les statistiques sont aujourd’hui bien incomplètes dans la plupart des cas. En outre, les comparaisons ne sont pas toujours faciles à établir par suite des différences considérables existant entre les bases de classification adoptées par les différents Etats.
  - Malgré cette restriction due à l’insuffisance des documents officiels ce Congrès a bien étudié les importantes questions inscrites à son programme.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE L’INDUSTRIE DU GAZ.
  - BUREAU.
  - Président: M. Théodore Vautier, président de la société technique du gaz.
  - Vice-présidents: MM. Léon Bertrand, ingénieur des ponts et chaussées, ingénieur adjoint à la Direction de la Compagnie parisienne du gaz; Alfred Le-eon, co-gérant de la Compagnie centrale du gaz; Jules Aiolle, membre de l’Institut.
  - Secrétaire général : M. Philibert Delahaye , administrateur-délégué de la Compagnie du gaz de la banlieue de Paris.
  - Secrétaires : MM. Adolphe Bouvier, ingénieur, inspecteur d’usines à gaz; Auguste Godinet, ingénieur d’usines à gaz; James Thibaudet, administrateur-délégué de la Société a Gaz et Eaux; Georges Visinet, directeur de la Compagnie du gaz de Saint-Germain-en-Laye.
  - Trésorier : M. Jules Deleury, directeur général de la Compagnie générale française et continentale d’éclairage.
  - Secrétaire-archiviste: M. Ferdinand Villeneuve, secrétaire-archiviste de la Société technique du gaz.
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- - INDUSTRIE DU GAZ.
  - 675
  - PROGRAMME.
  - Fours à gaz. — Produits mécaniques :
  - i . Fours à cornues inclinées: perfectionnement actuel et mode d’emploi dans les divers pays; leur emploi dans les grandes usines. - Comparer le capital de premier établissement des fours à cornues inclinées avec celui des fours à cornues horizontales; résultat économique de cette comparaison rapporté à une production de 1,000 mètres cubes par jour; opportunité de leur emploi dans les usines moyennes; comparaison des résultats de ce système avec celui des machines à charger et à décharger, au point de vue technique et économique.
  - 2. Chargement et déchargement mécaniques des cornues et applications mécaniques en général
  - pour le service des usines à gaz.
  - 3. Appareils pour la manutention mécanique du cote.
  - h . Gazogènes à distance des fours et pouvant alimenter un four quelconque.- Avantages de ce système.
  - 5. De l'effet de la récupération dans les fours à gaz sur la production de l’ammoniaque. - De
  - l’effet de la suppression de la plonge dans les barillets sur la production de l’ammoniaque.
  - 6. Mesure des hautes températures.
  - 7. Réactions thermiques dans la distillation de la houille.
  - 8. Conditions d’établissement d’une usine à gaz moderne.
  - Epuration :
  - 9. Quel est le meilleur moyen et le plus économique d’épurer le gaz? Choix des matières et leur
  - provenance.
  - 10. Emploi des résidus de la matière épurante.
  - Sous-produits :
  - 11. Développement de la production de la vente et de l’utilisation des sous-produits delà fabrication
  - du gaz pendant la deuxième moitié du siècle; causes principales.
  - 12. Quels progrès a-t-on faits dans les procédés de production du prussiate jaune de potasse dans les
  - usines à gaz et quels en sont les avantages?
  - 13. Production et fabrication des cyanures dans une usine à gaz.
  - Gaz pauvres carbures :
  - Ih . Emploi, dans les usines à gaz, d’un appareil de gaz pauvre carburé.
  - Canalisations et compteurs :
  - 15. Moyens à employer pour parer aux obstructions dues à la naphtaline.
  - 16. Par quelle façon peut-on le plus diminuer la perte normale du gaz en distribution?
  - 17. Des avantages et inconvénients des compteurs à payement préalable.
  - 18. Résultats obtenus en Hollande avec les compteurs.
  - 19. Unification des pas de vis à donner aux raccords de plomberie destinés à recevoir et à alimenter
  - tous les appareils d’éclairage au gaz.
  - Emploi du gaz. — a. Eclairage. — Chauffage :
  - 20. Meilleurs moyens à employer pour propager l’emploi du gaz pour l’éclairage, le chauffage et la
  - force motrice, concurremment à l’électricité et au pétrole.
  - 21. Améliorations réalisées dans les appareils de chauffage et cuisine.
  - 43.
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- - 676
  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - b. Force motrice :
  - 22. Eludes sur l’état actuel des moteurs à gaz ordinaire et à gaz pauvre.
  - Mesure et rendement de la lumière :
  - 23. Adoption d’un étalon photométrique international et méthode d’emploi.
  - 2h. Convenance d’adopter un étalon secondaire, simple de construction, facile à manœuvrer et donnant promptement des résultats assez exacts pour servir de guide dans la fabrication journalière.
  - 25. La photométrie de l’incandescence par le gaz.
  - 26. Exposer, d’après les expériences spécialement faites dans ce sens ou d’après des expériences nou-
  - velles , les causes principales auxquelles est due l’incandescence par le gaz.
  - 27. Quelles sont les relations entre le rendement lumineux du bec à incandescence, toutes choses
  - égales d’ailleurs, et les pouvoirs éclairant et calorifique du gaz? Envisager un gaz de houille dont le titre varie, par exemple, entre 90 et i3o litres par carcel et au delà.
  - 28. Elude sur la composition du gaz de houille.
  - 29. Influence des colorations voisines sur la diffusion de la lumière du gaz ou autre.
  - 30. Comparaison du coût de la lumière carcel-heure dans les becs à gaz et lampes électriques à in-
  - candescence, en se basant sur les prix de vente actuels dénaturés à bas prix.
  - 31. Même question pour les becs à incandescence alimentés par l’alcool éthylique dénaturé à bas prix.
  - 32. Comparaison entre les éclairages usuels, à éclairage égal, par la méthode graphique.
  - Questions économiques :
  - 33. Indication des systèmes employés pour intéresser les chauffeurs au rendement en gaz et à l’éco-
  - nomie du chauffage des fours.
  - 31. De l'enregistrement professionnel dans l’industrie du gaz, soit pour former des contremaîtres d’usines et chefs plombiers, soit comme enseignement spécial complémentaire pour les directeurs d’usines.
  - 35. Exposé des résultats de l’institution rrEducational fund» créé par « American gas light association» pour l’éducation des employés de gaz.
  - RÉSOLUTIONS.
  - Ce Congres a pris plusieurs résolutions importantes qui sont de nature à faire progresser l’industrie du gaz. Ce sont les suivantes :
  - Le Congrès international de l’industrie du gaz,
  - Considérant qu’il est de l’intérêt général et commun des producteurs aussi bien que des consommateurs de gaz d’être exactement renseignés sur le pouvoir éclairant des becs employés pour l’éclairage à incandescence,
  - Décide :
  - Une commission internationale sera nommée à l’effet de fixer les règles à suivre dans les observations photométriques des becs à incandescence par le gaz;
  - Le bureau du Congrès est chargé de procéder à l’organisation de cette commission internationale.
  - Le Congrès a invité les diverses sociétés gazières à ouvrir des concours dans cet ordre d’idées, avec des prix en nombre et de valeur suffisante, et à se communiquer mutuellement les résultats qu’elles auront obtenus dans les divers pays.
  - Le Congrès international de l’industrie du gaz,
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- - INDUSTRIE DU GAZ.
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  - Considérant l’intérêt que présente, au point de vue des installations de gaz chez les abonnés, l’interchangeabilité des appareils de distribution et d’utilisation,
  - Émet le vœu que les compagnies de gaz prennent l’initiative d’agir auprès des fabricants de compteurs et d’appareils pour obtenir d’eux l’emploi de pas de vis uniformes pour chaque type d’appareils ,
  - Et charge le bureau de la Commission internationale de photométrie de réunir les éléments nécessaires en vue de réaliser l’unification des pas de vis et de préparer, à cet effet, un rapport qui sera communiqué à tous les intéressés.
  - Les questions traitées qui offrent un intérêt général et sur lesquelles nous croyons devoir appeler l’attention sont les suivantes :
  - i° L’incandescence par le gaz et le gaz à l’eau;
  - 2° La réduction de la dépense de distribution par l’emploi des pressions élevées;
  - 3° Le développement des moteurs à gaz ;
  - A0 La concurrence faite au gaz par d’autres corps tels que l’acétylène et l’alcool.
  - I
  - Avec l’incandescence, le facteur principal du «pouvoir éclairant » est la puissance calorifique : de là résultent des conditions nouvelles et des horizons nouveaux dans l’industrie du gaz.
  - L’éclairage au gaz a fait de grands progrès :
  - Avec le papillon ordinaire il fallait 120 litres et avec les becs à couronne 90 litres par carcel-heure; les premiers becs intensifs ont permis d’abaisser ces chiffres à 3o ou Ao litres par carcel-heure. Actuellement, les becs à incandescence ont réduit encore la consommation à 1 7 ou même 1 2 litres.
  - Quant au gaz à l’eau, il est produit aujourd’hui à l’aide d’appareils assez nombreux.
  - Comme le dit M. Henri Sospisio dans son mémoire :
  - «On peut classer en deux grandes catégories les appareils jusqu’ici inventés pour la production du gaz à l’eau. La première, celle dans laquelle le charbon est chauffé à part, et la seconde, celle dans laquelle le charbon est porté à l’incandescence dans le générateur, moyennant une combustion partielle du charbon même.
  - «Les appareils de la première catégorie, comme nous l’avons dit, sont aujourd’hui à peu près abandonnés, à cause de leur faible rendement thermique.
  - « Les appareils de la seconde catégorie peuvent se subdiviser en deux classes : dans la première, sont placés les appareils qui produisent seulement du gaz à l’eau qui est employé tel quel ou carburé dans les appareils à part. Dans la seconde, sont placés, au contraire, les appareils dans lesquels se produit directement du gaz à l’eau carburé. 55
  - H semble qu’un grand avenir puisse être réservé au gaz à l’eau carburé si l’électrochimie permet d’obtenir les carburants à bon marché.
  - II
  - Il ressort de la communication faite par M. Fred. H. Siielton, que les Américains semblent avoir déjà étudié sérieusement l’emploi des pressions élevées dont ils auraient
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - fait plusieurs applications, notamment à Chicago. Les moyens pratiques employés aux Etats-Unis doivent attirer l’attention des ingénieurs européens.
  - III
  - M. Aimé Witz a fait ressortir le développement et l’importance des gros moteurs à gaz.
  - Un moteur de A chevaux donne le cheval-heure effectif à o fr. 11 avec du gaz
  - à o fr. 10, à o fr. îA avec du gaz à o fr. i5 et à o fr. 20 avec du gaz à 0 fr. 2 5.
  - Un moteur de 10 chevaux donne le cheval-heure effectif à 0 fr. 097 avec du gaz
  - à 0 fr. 10, à 0 fr. 127 avec du gaz à 0 fr. i5, à 0 fr. 1 57 avec du gaz à 0 fr. 20, à
  - o fr. 187 avec du gaz à 0 fr. 2 5.
  - Un moteur de 3o chevaux donne le cheval-heure effectif à 0 fr. 085 avec du gaz à 0 fr. 10, à 0 fr. 115 avec du gaz à 0 fr. 1 5, à 0 fr. 1 h 5 avec du gaz à 0 fr. 2 0 et à 0 fr. 175 avec du gaz à 0 fr. 25.
  - M. Aimé Witz ajoute que sans vouloir donner à ce chiffre une valeur mathématique, le moteur ne craint la concurrence d’aucun moteur jusqu’à 10 chevaux, même avec le gaz de ville à 0 fr. 20. Pour 3o chevaux, afin que le moteur à gaz soit aussi économique que les autres, le prix du mètre cube ne doit pas dépasser 0 fr. i5.
  - L’exemple de l’Allemagne est là pour montrer que l’usage des moteurs à gaz peut prendre un développement considérable.
  - IV
  - Les données manquent pour pouvoir établir dans quelles conditions l’acétylène et l’alcool peuvent lutter contre le gaz, parce qu’aucun de ces trois modes d’éclairage n’a encore dit son dernier mot.
  - En effet la surpression paraît donner des résultats très satisfaisants au point de vue de l’économie.
  - En outre, il convient de ne pas perdre de vue que si le gaz est actuellement meilleur marché en valeur absolue, il comporte une canalisation que ne nécessite pas l’alcool.
  - Parmi les questions accessoires se rapportant d’une façon directe à l’industrie du gaz, nous citerons le mémoire de M. Marshall sur la manutention des grandes quantités de charbon et de coke.
  - Nous ferons observer à ce sujet que c’est certainement en Amérique que l’on trouve les installations les plus complètes et permettant de faire les manutentions de la houille avec le minimum de frais, d’où il semble résulter que cette question attire sérieusement l’attention des Américains et qu’il y a lieu de ne pas la perdre de vue.
  - Nous citerons également l’étude de M. Hedde sur les moyens d'intéresser les chauffeurs au travail des fours.
  - L’auteur conclut en préconisant pour la rémunération du travail des chauffeurs :
  - i° Un salaire fixe, payé par quinzaine, sauf retenues de 1 p. 100 pour la caisse de prévoyance et de 5 p. 100 à porter sur le livret de retraite;
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- - HISTOIRE DES RELIGIONS.
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  - a0 Des primes de fabrication payables à échéances déterminées, sauf retenues de 5 p. îoo pour la caisse de prévoyance et de 20 p. 100 pour le livret de retraite;
  - 3° Une gratification annuelle de la Compagnie portée tout entière au compte d’amélioration des retraites. *
  - En terminant sa communication, M. Hedde conclut que l’ouvrier, en s’aidant lui-même dans la bonne voie, trouvera toujours le patron disposé à l’aider.
  - Il résulte du mémoire de M. Bolsius : Résultats obtenus en Hollande avec les compteurs à payement, que ces appareils facilitent l’emploi du gaz pour la petite bourgeoisie et les classes ouvrières.
  - La question des compteurs d’abonnés et les avantages relatifs des compteurs secs et hydrauliques a été traitée par M. Bigard, puis par M. P. Asselbergs.
  - Une discussion animée a suivi ces communications. Il en résulte que le compteur hydraulique paraît plus précis mais plus délicat et que les deux systèmes, ayant chacun leurs avantages et leurs inconvénients, peuvent être employés comme solution particulière de cas différents.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL D’HISTOIRE DES RELIGIONS.
  - BUREAU.
  - Président: M. Albert Reville, président de la section des sciences religieuses de l’Ecole des Hautes Etudes, professeur au Collège de France.
  - Vice-présidents : MM. Alexandre Bertrand, membre de l’Institut, directeur du Musée des antiquités nationales de Saint-Germain; Michel Breal, membre de l’Institut, professeur au Collège de France; Guimet, fondateur-directeur du musée Guimet; Maspero, membre de l’Institut-, professeur au Collège de France; Oppert, membre de l’Institut, professeur au Collège de France; Senart, membre de l’Institut.
  - Secrétaires : MM. Léon Marillier, maître de conférences à l’Ecole des Hautes Etudes, directeur de la Revue de Vhistoire des religions; Reville (Jean), directeur adjoint à l’Ecole des Hautes Etudes, directeur de la Revue de Vhistoire des religions.
  - Trésorier: M. Philippe Berger, membre de l’Institut, professeur au Collège de France.
  - Trésorier adjoint : M. Toutain, chargé de conférences à l’École des Hautes Etudes.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - PROGRAMME.
  - 1. Religions des non-civilisés et de l’Amérique précolombienne.
  - 2. Religions de l'Extrême-Orient.
  - 3. Religions de l’Egypte.
  - h. Religions sémitiques (Assyro-Chaldée, Asie antérieure, Judaïsme, Islamisme).
  - 5. Religions de l’Inde et de l’Iran.
  - G. Religions de la Grèce et Rome.
  - 7. Religions des Germains, des Celles et des Slaves.
  - 8. Christianisme.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Que M. Marillier soit chargé de préparer, pour le prochain Congrès, un rapport sur la détermination précise des termes en usage dans l’histoire de religions, et spécialement dans celle des non-civilisés.
  - Que les églises bouddhiques du Japon s’associent d’une manière plus étroite et plus suivie aux recherches poursuivies par les savants occidentaux, en créant une revue périodique rédigée dans les langues européennes, ou seraient publiées des notices bibliographiques sur les principaux travaux paraissant au Japon et en langue japonaise.
  - Qu’un groupe de savants dresse l’inventaire de la littérature chrétienne, de la littérature judéo-arabe et, d’une manière générale, de la littérature arabe non musulmane.
  - Que l’attention des érudits et des historiens se porte de plus en plus sur les liturgies, rites et pratiques des églises chrétiennes qui se sont développées en Orient en dehors de l’inlluence de la Grèce et de Rome, pour compléter notre connaissance actuelle de l’ancien christianisme, fondée presque exclusivement sur des documents d’origine gréco-romaine.
  - Qu’au prochain Congrès l’attention soit attirée sur les rapports qui ont pu exister, au début, entre le bouddhisme et le christianisme.
  - RÉSOLUTION.
  - Le Congrès décide de continuer ses pouvoirs à la commission actuelle et lui donne mission de constituer une commission internationale qui choisira la ville où siégera le prochain Congrès et provoquera, dans la ville choisie, la création d’un comité national chargé de l’organiser.
  - Le Congrès de l’histoire des religions a donné lieu à des travaux de premier ordre, mais d’un caractère trop spécial pour permettre d’en faire utilement une analyse succincte.
  - Nous nous bornerons à mentionner les mémoires de MM. Senart et E. Fournier de Flaix.
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- - HISTOIRE DES RELIGIONS.
  - 681
  - Le premier donne sur les religions aux Indes des aperçus très justes et absolument conformes avec les observations que nous avons nous-mêmes faites en Orient et en Extrême-Orient; nous en reproduisons les conclusions :
  - «C est le cas d’insister sur les conditions religieuses de l’Inde telles quelles nous apparaissent vers cette époque : mobilité, fluidité extrême des doctrines ; morcellement des sectes que confirment les causes à nos yeux si futiles, en tous cas si légères, qui, dans le bouddhisme et le jainisme, amorcent des branchements infinis.
  - « Un système dans l’Inde n’est pas tout à fait ce qu’il est en Occident : un ensemble strictement délimité, entouré de circonvallations nettes, étendant à toutes les questions fondamentales un dogmatisme intransigeant. Ou plutôt dans cette acception rigoureuse les systèmes y apparaissent moins comme des réalités vivantes que comme la synthèse réfléchie et relativement tardive de groupes multiples ouverts suivant les cas, les temps et les lieux, à des influences et à des compromis divers; comme une sorte d’atmosphère commune ou se meuvent avec une certaine liberté d’allures nombre d’organismes apparentés mais indépendants, un peu comme les milliers de castes de brahmanes dans l’unité théorique du bràmana varna.
  - «Dans le domaine intellectuel comme dans le domaine social, les Hindous sont par-ticularistes à l’excès. De part et d’autre, la porte reste ouverte très large à toutes les variantes, à toutes les incohérences éclectiques.
  - «Il suffit. 11 ne nous appartient pas de restituer par conjecture le mécanisme d’une histoire que l’éloignement nous dérobe. Je n’ai point tant d’ambition. Je me contente pour finir, de résumer en deux mots l’impression qui se dégage, pour moi, de cette orientation sommaire, si longue qu’elle ait dû vous paraître.
  - «Nous sommes, si je ne me trompe, fondés à affirmer que ce sont bien des yogins qui ont fait l’éducation et préparé les voies du bouddhisme. Pour eux, l’ensemble systématique du Yoga existait déjà tel, dans ses grands traits, que nous le font connaître les manuels : dès lors, il était lié à la spéculation sâmkhya; dès lors, il s’était, suivant toute apparence, complété par la théorie d’Isvara; dès cette époque, en tous cas, ses doctrines propres s’étaient pénétrées des mêmes notions, populaires et sectaires, que ses formules définitives traduisent en cette théorie d’Isvara, tandis que, au sein du bouddhisme, elles aboutissaient parallèlement au type légendaire du Buddha.w
  - Le second mémoire présente un intérêt d’ordre plus général, c’est celui fait par par M. E. Fournier de Flaix sur la Statistique des religions à la fin du xixe siècle. 11 est établi avec beaucoup de précision et de clarté. Cependant on doit lui reprocher de ne pas tenir compte du nombre considérable d’individus qui, dans chaque dénomination religieuse, ne se conforment pas à la morale traditionnelle et ne participent pas aux cérémonies du culte. Parmi ces indifférents et ces sceptiques, les uns admettent la possibilité d’un déisme vague et indéterminé, tandis que les autres professent l’athéisme le plus net et le matérialisme le plus déterminé. Les premiers et les seconds ne s’entendent guère entre eux; ils diffèrent par leurs idées, leurs conceptions, leurs tendances et leurs actes. Pourtant les premiers et les seconds doivent être comptés ensemble et
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - mis à part puisqu’ils sont d’accord pour repousser la religion dans laquelle ils sont nés et dont ils ne veulent ni pendant la vie ni à l’heure de la mort.
  - L’auteur évalue la population du globe en 1900 à 1,553 millions répartis ainsi : Europe, 391 millions; Amérique, iAo.5 millions; Asie, 811.5 millions; Afrique, 16A millions; Océanie, A6 millions.
  - En 1887 cet ensemble ne s’élevait approximativement qu’à i,Aa5 millions; il y a donc en 19 0 0 un accroissement de 12 A millions.
  - En 1900 le christianisme compte 558 millions d’âmes. 11 occupe le premier rang avec une avance définitivement acquise.
  - Il se répartit comme suit : Europe, 376,800,000 âmes; Amérique, 1 39 millions dames; Asie, 23,3oo,ooo âmes; Afrique, 8,900,000 âmes; Océanie, 10 millions d’âmes.
  - La Chine, à raison de sa grande population, tient une place de premier ordre dans le classement des religions.
  - L’auteur dit à ce sujet :
  - « i° Les Chinois, en général, attachent plus d’importance à la partie matérielle des religions, cérémonies, pratiques, traditions et par suite au culte qu’aux idées métaphysiques ou religieuses qui leur sont particulières ;
  - « 20 Ils pratiquent volontiers plusieurs cultes, dans l’espoir d’en retirer des avantages matériels ;
  - « 3° Au premier rang des cultes il faut placer le culte des ancêtres qui se relie aux plus lointaines époques de l’humanité et qui, en Chine, représente la tradition et conserve la généalogie des familles. Ce culte constitue la véritable religion de la Chine, c’est le culte des patriarches, tel qu’on le rencontre dans la Bible même et au fond des religions de la Grèce et de Rome. Rien de plus respectable sur la terre que ce culte.
  - « A0 Le taôisme et le bouddhisme ne sont en Chine que des religions accessoires, complémentaires, fournissant des moyens matériels de culte, mais n’exerçant aucune influence sur la direction de la vie. »
  - Le culte des ancêtres comprend 370 millions d’âmes.
  - Le brahmanisme ou hinduiste comptait, en 1900, 3oo millions d’âmes, contre 286,800,000 en 1.891.
  - L’islam comprend 2 1 A,600,000 âmes. Il est réparti sur toute la terre.
  - Les bouddhistes du Nord au nombre de 51,700,000; ceux du Sud au nombre de 23,3oo,ooo et ceux du Japon au nombre de 20 millions; ce qui donne un total de io3 millions.
  - Le nombre des taoistes est évalué à A3 millions; celui des shintoistes, de 17 millions.
  - Le judaïsme compte 8,050,000 âmes. Il est en augmentation.
  - Le polythéisme, qui désigne les divers cultes ou religions non compris dans les huit systèmes religieux principaux, compte i22,65o,ooo âmes.
  - L’auteur conclut ainsi :
  - «L’existence de ce bloc de 122 millions d’êtres humains, vivant sous l’influence des premières hypothèses et manifestations de notre espèce, et présentant de si profondes
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  - différences avec les principaux groupes humains, provoque nécessairement des réflexions sur l’avenir des religions pendant le cours du siècle nouveau, qui va s’ouvrir. Ce bloc résistera-t-il aux efforts des groupes possesseurs d’un système religieux, représenté par un culte spécial? En outre, les cultes se maintiendront-ils tels quels, puisque deux au moins d’entre eux paraissent frappés d’une décadence incontestable, le taoïsme et le bouddhisme ?
  - Les véritables religions fondées sur un ensemble de dogmes, adaptés aux besoins et aux conceptions métaphysiques d’un certain nombre d’hommes, de familles, de tribus, de peuples mêmes, sont animées de deux forces très énergiques et très solides : i° une force de propagande ou d’activité qui a été extraordinaire pour le christianisme et pour le mahométisme, et 2° une force de résistance dont le culte des ancêtres et le brahmanisme ont fait preuve. Toutes les religions n’ont pas disposé au même degré de ces forces. Ainsi le Mazdéisme a perdu une situation considérable, mais il est encore représenté par des familles fidèles et intéressantes. Ainsi le bouddhisme a perdu beaucoup du terrain qu’il avait conquis.
  - D’après ces idées, qui résultent de l’histoire générale des religions et d’après le mouvement des faits au xixe siècle, on peut considérer comme probable :
  - i° Que le culte des ancêtres et le brahmanisme ayant, depuis plus d’un siècle, résisté aux missions chrétiennes conserveront leur indépendance, aussi bien vis-à-vis du mahométisme que vis-à-vis le christianisme : il en sera de même du bouddhisme au Thibet, en Rirmanie et en Indo-Chine;
  - 2° Qu’en tous cas le mahométisme serait bien plus appelé à les remplacer que le christianisme et que, dans les trois grandes églises chrétiennes, leur héritage appartiendrait avant tout à l’église orthodoxe ;
  - 3° Que par suite l’avenir en Asie des églises catholique et protestantes est des plus limités;
  - k° Qu’en Asie la force de résistance l’emporte sur celle d’activité ;
  - 5° Qu’il en est de même en Europe, catholiques, protestants, orthodoxes y sont établis dans des forteresses inexpugnables. La papanté quitterait l’Italie, que l’Italie ne deviendrait ni protestante ni musulmane.
  - L’effort si puissant que les catholiques ont fait en France depuis plus d’un demi-siècle, effort qui a eu sa répercussion en Syrie, en Palestine, en Egypte, en Chine, en Océanie, est la meilleure démonstration de la force de résistance des religions. Les catholiques français ont défendu leur religion au xixe siècle de même qu’au xvf, mais par des moyens bien autrement efficaces. Paris, ville cosmopolite de 2,5oo,ooo âmes et même de 3,5oo,ooo âmes avec sa banlieue, est demeurée une ville catholique, de même qu’au xvf siècle. Les statistiques que j’ai dressées, avec le concours des archives de l’archevêché, sont à cet égard péremptoires. Paris est le plus grand foyer religieux de l’humanité.
  - Ainsi, en Europe, la force de résistance domine.
  - 6° Qu’en Amérique, le christianisme a élevé un très grand foyer où église catholique et églises protestantes vivent d’accord et se font équilibre — la force d’activité y prévaut
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  - naturellement avec un avenir presque illimité. Le territoire de l’Amérique du Nord peut nourrir 3oo millions de chrétiens et les réunira. Les perspectives de l’Amérique méridionale ne sont pas moins splendides. Les vallées de l’Amazone, de la Plata et les plaines de l’Argentine forment un réservoir incomparable. Là le christianisme règne en maître : ni brahmanistes, ni bouddhistes, ni musulmans;
  - 7° Qu’en Afrique la force d’activité l’emporte également. Le christianisme et le mahométisme y sont en présence avec des chances inégales, mais sans espoir pour celui-ci d’évincer celui-là. C’est en Afrique que se trouve le gros bloc du polythéisme. Il est probable que ce bloc tombera principalement dans l’héritage musulman ;
  - 8° Qu’en Océanie, la colonisation de l’Australasie et l’occupation de ses autres parties par les nations chrétiennes y limitent sérieusement l’expansion musulmane;
  - 9° Que déplus en plus lié avec les nations chrétiennes, le peuple japonais pourrait fort bien compléter la remarquable métamorphose qu’il a accomplie de se débarrasser des langes du shintoïsme et du bouddhisme;
  - io° Qu’ainsi, en Asie, les places occupées, sauf peut-être pour le Japon^ seront conservées et agrandies seulement avec l’accroissement normal des populations ; en Europe, même situation; en Amérique, prépondérance sans partage du christianisme; en Afrique et en Océanie, partage entre le christianisme et le mahométisme, jusqu’à ce que le bloc polythéiste noir soit transformé.
  - Francis Garnier raconte qu’élevé dans les traditions du xviiT siècle il avait conçu, à l’avance, une estime des plus médiocres pour les missions catholiques en Chine ; mais quand, après avoir passé du Tonkin en Chine, il eut vu les missions et les missionnaires de près, quand il eut sollicité, obtenu leur appui, visité leurs écoles, ses opinions se modifièrent.
  - Nous n’entendons donc pas renoncer aux missions, ni nier leur action et leur influence, ni réduire le christianisme à la seule force de résistance, mais montrer comment cette force, qui est très grande, limite celle d’activité.
  - Avant et pendant l’Exposition de 1900, un grand nombre de personnes ont pensé que le Congrès de l’histoire des religions était pour ainsi dire le prolongement du fameux Parlement des religions, tenu à Chicago en 189.8.
  - C’est là une profonde erreur.
  - Pour la dissiper entièrement, nous rappellerons ici les lignes que nous avons écrites au sujet du Congrès du catholicisme et du Parlement des religions dans notre rapport général sur les congrès de Chicago. La simple comparaison de cette étude et du programme du Congrès de l’histoire des religions montre clairement les différences fondamentales existant entre le parlement rassemblé sur les bords du lac Michigan et le Congrès tenu sur les rives de la Seine.
  - «Le Parlement des religions fut, de tous les congrès de Chicago, celui qui attira le plus de monde et eut le plus de retentissement; pendant les dix-sept jours qu’il a duré, du 11 au 28 septembre 1893, Y Art Memorial Institute fut rempli par des foules attentives et respectueuses, arrivant longtemps avant le commencement des séances afin de
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  - pouvoir trouver des places; un grand nombre de personnes ne purent entrer dans les salles et restèrent soit dans les corridors, soit en dehors du bâtiment.
  - « Il est absolument impossible de donner un compte rendu sérieux des travaux présentés et des discours prononcés à ce Congrès ; en effet, les théories religieuses sont, par leur essence même, extrêmement difficiles à résumer sans tomber dans la banalité et les lieux communs; de plus, une analyse détaillée de toutes les principales religions de la terre sortirait complètement des limites de ce travail sur les congrès de Chicago ; enfin, toutes ces religions étant, sauf quelques-unes des nombreuses dénominations protestantes, d’origine asiatique ou européenne, l’historique des principales croyances du genre humain n’est guère à sa place dans un rapport d’ensemble cherchant à indiquer les idées générales des Américains telles qu’on les a vues se manifester à l’occasion de la grande Exposition colombienne. Les personnes désirant connaître les travaux présentés au Parlement des religions pourront les étudier dans les deux volumes publiés par les soins de MM. C. C. Bonney et J. H, Barrows(l). Il suffira de faire ici quelques remarques sur ce congrès afin d’en esquisser les caractères généraux.
  - * «Tout d’abord, il convient de noter que, contrairement à ce qui a été publié en Amérique et en Europe, les principales religions n’étaient point officiellement représentées au Parlement des religions; il y avait à Chicago des prêtres et même des prélats de presque tous les cultes ; mais personne n’avait le droit de parler au nom de l’autorité suprême d’une religion quelconque; le Parlement des religions a été, en réalité, une réunion de personnalités appartenant à des cultes différents, mais n’ayant point qualité pour parler au nom de ces cultes différents et pouvant, par conséquent, être désavoués par leurs chefs religieux.
  - « L’Islam s’est complètement tenu à l’écart de ce congrès, dans lequel le Coran a pourtant eu des défenseurs fort applaudis.
  - « L’archevêque de Canterbury répondit, au nom de l’église anglicane, à l’invitation des organisateurs du Parlement des religions qu’il ne pouvait approuver leur projet, parce que rla religion chrétienne était l’unique religion, et qu’il ne voyait point comment r cette religion pouvait faire partie du Parlement des religions sans se mettre sur le pied r d’égalité avec les autres ».
  - r Quelle que soit la valeur de ces arguments du primat d’Angleterre, il est certain que sa lettre a produit un effet déplorable.
  - r La plupart des cultes observèrent un silence prudent et ne répondirent point ou envoyèrent des réponses qui ne disaient rien.
  - r La religion catholique est la seule que les organisateurs du Parlement des religions aient considérée comme officiellement représentée à Chicago. Cette opinion semble très contestable. Il est exact que les prélats catholiques des Etats-Unis, réunis à New-York en novembre 1892, ont chargé le recteur de l’Université catholique de Washington de s’arranger avec les promoteurs des congrès de Chicago pour que les doctrines catholiques y fussent convenablement représentées et développées. Ce fait a naturellement produit
  - (1) The World’s Parliament of Religions, edited by Bev. John Henry Bvrroxvs. D, 1). Chicago. The Parliament Puhlishing Company.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - une grande impression dans tous les Etats-Unis; on a voulu y voir une manifestation de l'évolution que Léon XIII fait faire actuellement au catholicisme vers des idées libérales et démocratiques. Pourtant il ne faut pas oublier que la cour de Rome, fidèle à ses traditions de profonde diplomatie, avait laissé agir les prélats américains sans les approuver ouvertement; à cet égard, il est extrêmement significatif que le légat du pape aux Etats-Unis n’ait point assisté au Parlement des religions, bien qu’il eût prononcé un discours, une semaine auparavant, dans le congrès catholique.
  - « Ainsi, la plupart des religions n’envoyèrent point de délégués officiels à Chicago. Ce fait était tellement évident que les commissaires des différents gouvernements ne crurent point devoir assister officiellement au Parlement des religions : en effet, ceux dont le pays a une religion d’Etat ne pouvaient pas paraître sanctionner par leur présence des réunions où cette religion d’Etat n’était point représentée officiellement et pouvait être discutée, d’une façon peut-être inconvenante, par des personnalités sans mandat ; ceux dont le pays reconnaît et subventionne également certains cultes ne pouvaient pas davantage assister à des séances où des ministres appartenant à ces cultes, mais n’ayant point qualité pour les représenter, pouvaient se laisser aller à dire des choses blessantes, soit dans la forme, soit dans le fond.
  - «De plus, il était à craindre qu’on ne mêlât les questions politiques aux questions religieuses, ce qui est, du reste, arrivé. Ainsi, dans un mémoire envoyé à Chicago, on s’est plaint, d’ailleurs avec raison, du sans-gêne avec lequel le peuple américain, un peuple chrétien, refuse d’exécuter les traités qu’il a conclus avec la Chine et la façon dont il expulse les Chinois du territoire des Etats-Unis, en les accusant de mœurs infâmes , tandis qu’il les redoute pour leurs qualités de travail, de sobriété et d’économie ; un Japonais a mêlé la question des conflits religieux dans un pays avec la révision des traités ayant ouvert le Japon aux Européens; enfin, un Anglo-Saxon protestant célébra les qualités supérieures de sa race et de sa religion d’une façon qui dénotait une mince considération pour tous ceux dont la nationalité et les croyances n’étaient point les siennes.
  - « 11 faut également ne pas perdre de vue que le Parlement des religions n’était pas, ainsi qu’on l’a dit faussement des deux côtés de l’Atlantique, un véritable congrès ; il n’y eut aucune discussion sur les doctrines, ni aucune comparaison entre les cultes. Aussi, lorsqu’on vient dire que le Parlement des religions est la première réunion de ce genre dont les séances ne se soient pas terminées par des querelles, on énonce un fait d’une exactitude relative, c’est-à-dire qu’on veut comparer des choses qui ne sont point comparables. En effet, les discussions contradictoires faites par des représentants officiels de religions différentes n’ont que bien peu d’analogie avec des séries de conférences faites avec des personnes n’ayant point qualité pour parler, d’une façon absolue, au nom de leurs églises et se bornant à faire l’apologie de leurs croyances sans critiquer celles d’autrui.
  - «Mais, bien que le Parlement des religions n’ait pas eu le caractère et l’importance qu’on a voulu lui attribuer, il n’en a pas moins été un événement considérable et méritant de ne pas être oublié.
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  - «D’aborcl on y a fait preuve d’une tolérance et d’un respect des opinions d’autrui absolument admirables; sauf dans la séance où les dames se livrèrent à de bruyantes protestations contre la polygamie musulmane, toutes les opinions et les doctrines furent écoutées avec la déférence et la bienveillance que l’on doit à des gens convaincus, défendant des idées morales et exposant leurs conceptions des graves problèmes de la mort et de la vie.
  - «C’est certainement là un fait intéressant et fort remarquable, un fait qui montre que l’esprit de tolérance existe aux Etats-Unis. De plus, l’auditoire américain a été vivement frappé par le spectacle qu’offraient tous ces prêtres de races et de religions différentes écoutant avec respect, assis les uns à côté des autres, l’apologie de croyances qu’ils ne partageaient pas, causant amicalement ensemble et visiblement animés généralement d’un profond sentiment de sympathie et de déférence les uns pour les autres ; cette grande leçon de choses n’a point seulement impressionné les quelques milliers de personnes qui, attirées par la curiosité et le désir d’apprendre, se pressaient et s’étouffaient dans les salles alors trop étroites de Y Art Memorial Institute; du Nord au Sud et de l’Est à l’Ouest des vastes territoires des Etats-Unis et du Canada, les télégrammes, les lettres, les journaux tinrent tout le monde au courant de ce qui se passait à Chicago. Une fois les congrès terminés, les revues, les publications, les conférences et la chaire ont rappelé aux Américains les séances du Parlement des religions.
  - «L’impression produite aux Etats-Unis a été profonde; elle durera probablement longtemps et inculquera dans la nation le respect des croyances et des opinions d’autrui. En Europe, les résultats seront vraisemblablement beaucoup moins tangibles et moins importants : la distance affaiblit les échos; les différences de langages retardent et rendent plus difficile la diffusion des idées ; la conviction fausse que rien de ce qui a été fait à Chicago n’a réussi empêche bien des gens de prendre au sérieux les réunions des congrès tenus pendant l’exposition colombienne. La vérité est entre les opinions extrêmes des enthousiastes et des dénigreurs; s’il convient de 11e pas exagérer les résultats du Parlement des religions, il ne faut pas non plus les considérer comme nuis; d’ailleurs on a déjà pu les constater dans la presse religieuse de plusieurs pays.
  - «Enfin, le Parlement des religiQns aura rendu un grand service à bien des gens ; il leur aura montré que si les dogmes et les cultes sont dissemblables, la morale, base et raison d’être des religions, est une ; il leur aura fait voir, sous des apparences variées, complexes et changeantes, un fond unique, simple et immuable.
  - Cette vérité était déjà connue depuis longtemps par un nombre trop restreint d’individus ; le Parlement des religions Ta mise devant les yeux de plusieurs milliers de personnes; ce sera là le plus grand service qu’il aura rendu à Tbumanité. 55
  - Ce simple exposé montre mieux que les plus longs commentaires que le Parlement des religions de 1893 n’a rien de commun avec le Congrès de l’histoire des religions de 1900; le premier a constitué une imposante et retentissante manifestation déiste et spiritualiste; le second aurait pu se rattacher au Congrès de l’histoire comparée.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE LA CONDITION ET DES DROITS DES FEMMES.
  - BUREAU.
  - Présidente : Mmc Maria Pognon, présidente de la Ligne française pour le droit des femmes.
  - Vice-présidentes : Mllc Marie Bonnevale, secrétaire dn Syndicat de renseignement; Mmc Vincent, présidente de la société VEgalité.
  - Vice-présidents : MM. René Viviani, député de Paris; André Weiss, professeur à la Faculté de droit.
  - Secrétaire générale : Mmc Marguerite Durand, directrice du journal la Fronde. Secrétaire général adjoint : M. Lucien Leduc, avocat à la Cour d’appel.
  - Trésorière : M1Ie Harlor, femme de lettres.
  - PROGRAMME.
  - Situation des femmes dans les divers domaines de l’activité humaine :
  - a. Salaires;
  - b. Evaluation du travail de la femme dans la famille ;
  - c. Durée du travail;
  - d. Hygiène.
  - Education :
  - Education intégrale pour les deux sexes;
  - Co-éducation ;
  - Législation et droit privé :
  - a. Quant aux personnes ;
  - b. Quant aux intérêts pécuniaires;
  - Organisation de la famille.
  - Droit public :
  - Admission des femmes aux fonctions et charges publiques ;
  - Droits civils et politiques égaux pour les deux sexes.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Que des sièges soient mis à la disposition des employés des deux sexes, dans les maisons de commerce.
  - Que les domestiques soient assimilés aux employés et ouvriers pour le repos et l’hy-
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  - giène, qu’ils aient des chambres saines, que les placements soient faits gratuitement par les municipalités et les bourses du travail.
  - Que les femmes ouvrières puissent, dans l’exercice de leur métier, se vêtir d’une façon rationnelle pour leur sécurité et leur hygiène.
  - Que dans les orphelinats un métier soit appris aux jeunes hiles et qu’un salaire placé chaque année à la caisse d’épargne leur constitue un pécule pour leur sortie.
  - Que les divers enseignements constituent une suite d’études que pourront suivre seuls ceux qui auront franchi avec succès les premières étapes.
  - Que, dans l’enseignement de l’histoire, les éducateurs développent chez leurs élèves l’admiration des savants bienfaiteurs de l’humanité plutôt que celle des conquérants.
  - Que soient multipliées les écoles professionnelles.
  - Que l’enseignement laïque ne tolère dans aucune école les alïirmations dogmatiques.
  - Que toutes les jeunes lilles riches ou pauvres apprennent un métier ou une profession.
  - Que l’enseignement féminin comprenne : la science de l’enfant, la science domestique, le droit.
  - Que des crèches soient annexées à tous les lycées et écoles de hiles, et que les jeunes filles y soient exercées à leurs devoirs de futures mères.
  - Qu’une part soit faite à l’enseignement agricole dans l’enseignement féminin.
  - Que dans tous les pays l’enseignement libre, communal ou d’Etat, soit donné en commun aux deux sexes.
  - Que les apprentis passent, devant un jury recruté parmi les syndicats professionnels et parmi les patrons, un concours de fin d’apprentissage.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Que les administrations publiques traitent, pour les travaux, non avec les entrepreneurs, mais directement avec les syndicats ouvriers.
  - Que les lois d’exception régissant le travail des femmes soient abolies.
  - Que les inspectrices du travail soient élues par les syndicats féminins.
  - Que les lois sur la durée du travail soient étendues et appliquées aux maisons de commerce, à toutes entreprises civiles ou autres, mais pour les ouvriers et ouvrières des deux sexes.
  - Que dans les administrations ou manufactures de l’Etat, ainsi que dans les entreprises privées, la journée de travail soit de huit heures avec un jour de repos hebdomadaire.
  - Que les employés et domestiques soient justiciables des prud’hommes.
  - Que la loi protège l’apprenti au delà des heures de travail.
  - Qu’un séjour d’un mois dans des hôpitaux spéciaux soit imposé, après leurs couches, aux femmes ne pouvant justifier de moyens d’existence.
  - Que les lycées de hiles aient des cours facultatifs de grec et de latin à l’usage de celles qui veulent passer leur baccalauréat.
  - CONGRÈS. RAPPORTS. l\ I\
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- - C90 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Que l’enseignement à tous les degrés soit confié aux deux sexes indistinctement.
  - Que la direction des écoles mixtes soit confiée à des institutrices.
  - Que le conseil de surveillance des écoles professionnelles soit composé en nombre égal d’ouvriers et de patrons des deux sexes.
  - Que les officiers ministériels soient tenus de rédiger leurs actes en style clair et d’une écriture lisible.
  - Que la femme soit libre de conserver sa nationalité d’origine en se mariant.
  - Que les lois imposant à la femme obéissance à son mari soient abolies.
  - Que le divorce par consentement mutuel soit autorisé sous certaines conditions.
  - Que les lois d’exception en matière d’adultère de la femme soient abolies.
  - Que le paragraphe 2 de l’article 32A du Gode pénal soit abrogé, ainsi que les articles 336, 337, 338 et33q du même Gode.
  - Que les lois interdisant le mariage entre complices soient abrogées.
  - Que la folie constatée pendant cinq années consécutives soit admise comme cas de divorce après la révision de la loi sur les aliénés.
  - Que le divorce soit autorisé dans tous les pays.
  - Que la séparation de corps soit abolie en France.
  - Que, dans les cas de communauté, les biens ne puissent être cédés ou aliénés qu’avec le consentement des deux époux.
  - Que toute femme qui se marie soit avertie qu’aucune loi ne l’oblige à porter le nom de son mari.
  - Que le régime de la séparation des biens avec communauté d’acquêts devienne le régime légal.
  - Que la femme mariée puisse recevoir son salaire et en disposer.
  - Que la femme abandonnée par son mari soit autorisée à prendre toutes mesures conservatoires et à pratiquer arrêt sur les salaires de son mari par ordonnance du juge de paix.
  - Que la femme puisse, en certains cas, obtenir l’autorisation d’avoir une résidence séparée de celle de son mari.
  - Que les tribunaux statuent dans le cas de conflits entre le mari et la femme à l’occasion de l’exercice de la puissance maritale ou paternelle.
  - Que la femme puisse s’obliger, ester en justice sans l’autorisation maritale.
  - Que la recherche de la paternité soit autorisée.
  - Qu’une caisse de maternité soit fondée.
  - Que les enfants naturels reconnus par le père et la mère jouissent des mêmes droits civils que les enfants légitimes.
  - Que les mots de puissance paternelle soient remplacés dans la loi par ceux de protection paternelle.
  - Qu’aucune autorisation ne soit nécessaire pour les enfants âgés de plus de 2 1 ans afin de contracter mariage.
  - Que la femme puisse être tutrice et admise dans les conseils de famille.
  - Que tout contrat de louage d’enfants soit interdit.
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- - ÉDUCATION SOCIALE. 691
  - Que les contrats d’apprentissage aient une durée maximum de cpiatre années et n’engagent jamais le mineur au delà de sa dix-huitième année.
  - Que le salaire des enfants mineurs soit insaisissable.
  - Que tout mineur établissant qu’il peut vivre de son salaire puisse être émancipé sur sa demande.
  - Que l’obligation d’avoir satisfait à la loi de recrutement soit supprimée pour les femmes quand elle est requise pour l’admission aux fonctions nationales, administratives, municipales, etc.
  - Que toutes les fonctions publiques, toutes les professions, toutes les écoles soient ouvertes à tous sans distinction de sexe.
  - Que les droits civils, civiques et politiques soient égaux pour les deux sexes.
  - Que les gouvernements mettent en pratique les principes adoptés par la Conférence de la Haye.
  - Nous sommes heureux de constater que depuis Chicago les Congrès des droits des femmes ont pris un caractère scientifique et positif à leur avantage.
  - Sans doute quelques avis, décisions et vœux sont sujets à caution et paraissent exagérés, voire même erronés. En outre, ces dames— suivant d’ailleurs en cela l’exemple donné par un grand nombre de Congrès d’hommes — ont cru devoir émettre des vœux ayant un caractère français et non pas international; mais à tout prendre beaucoup de désidératas justes et sensés ont été formulés. Parmi ceux-ci nous signalerons spécialement les suivants :
  - La femme mariée devrait pouvoir recevoir son salaire et en disposer.
  - Au moment de leurs couches, les femmes les plus pauvres devraient avoir la possibilité de se reposer le temps nécessaire pour remettre leur santé.
  - Enfin, les femmes devraient être électeurs — nous ne disons pas éligibles.
  - A ce sujet, nous estimons que l’objection basée sur le service militaire que les hommes font seuls n’a pas la moindre valeur, vu qu’en fin de compte, au point de vue national, la maternité compense le temps passé sous les drapeaux.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE L’ÉDUCATION SOCIALE.
  - BUREAU.
  - Président: M. Léon Bourgeois, député, ancien président du Conseil.
  - Vice-présidents : MM. Jules Siegeried, sénateur, président du conseil d’administration du Musée social; Etienne Jacquin, conseiller d’Etat, président de h Ligue de l’enseignement.
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- - 69*2 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Rapporteur général: M. Léopold Mabilleau, directeur du Musée social.
  - Secrétaire général : Mmc Anna-M. Yon-Lampérière, chargée de mission pour l’étude des questions sociales.
  - Secrétaires: MM. Gh. Favaron, président du Syndicat professionnel des charpentiers; Marcel Charlot, chef de bureau au Ministère de l'Instruction publique.
  - Trésorier : M. J.-B. Dumay, régisseur à la Bourse du travail à Paris.
  - PROGRAMME.
  - 1. ÉTUDE THÉORIQUE. -- METHODE.
  - Faits biologiques de solidarité. - Faits historiques. - Faits économiques. - Les déclassés asoli-daires. - Les doctrines philosophiques de la solidarité. - La philosophie delà solidarité, ses applications sociologiques.
  - 2. MOYEN DE DIFFUSION DE L’IDEE DE SOLIDARITE.
  - Diffusion par l’enseignement.
  - Enseignement primaire. - Enseignement secondaire. - Enseignement supérieur. - Associations circum et post-scolaires. - Au régiment.
  - Diffusion par les Beaux-Arts.
  - Peinture. - Sculpture. - Théâtre. - Presse et littérature. - Musique. - Note d’ensemble.
  - 3. APPLICATIONS PRATIQUES DE L’IDEE DE SOLIDARITE.
  - Différence de méthode entre les œuvres confessionnelles, ou de charité et de bienfaisance, et les œuvres solidaristes.
  - OEuvres de pratique pure.
  - Assistance sous ses formes diverses.
  - OEuvres d’éducation pratique.
  - Mutualistes. - Assurances. - Syndicats. - Fédération et Bourse du travail. - Fédérations de métiers; organisation des travailleurs, son but, ses moyens d’action. - Les syndicats agricoles. -Etude d’ensemble su ries syndicats ouvriers. - Les coopératives de crédit. - Les coopératives de production. - Les coopératives de consommation. - Valeur respective des diverses formes de coopératives au point de vue solidariste.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Que la solidarité naturelle est un fait.
  - Que la justice ne sera pas réalisée dans la société tant que chacun des hommes ne reconnaîtra pas la dette qui, du fait de la solidarité, pèse sur tous à des degrés divers. Que cette dette est la charge préalable de la liberté humaine. Que c’est à la libération de la dette sociale que commence la liberté.
  - Que l’échange des services, qui forme le nœud de toute société, est l’objet du quasi-contrat social et ne peut être équitable si cette dette n’est pas acquittée par chacun des contractants, suivant ses facultés, sinon envers chacun en particulier, du moins envers tous.
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  - ÉDUCATION SOCIALE.
  - Que les lois doivent exclure toute inégalité de valeur sociale entre les contractants; qu’elles doivent ainsi, dans la mesure du possible, donner à l’effort de chacun l’appui de la force commune et garantir chacun contre les risques de la vie commune.
  - Mais qu’aucune disposition législative ne serait suffisante pour établir le compte et assurer le payement exact de la dette sociale, il y faut, dans tous les actes de la vie , le consentement de chacun de nous.
  - Qu’être prêt à consentir dans tous ses actes le payement de l’obligation sociale, c’est être vraiment un associé de la société humaine, un être social.
  - Que l’objet de l’éducation sociale est de créer en nous l’être social.
  - Action des sociétés scolaires. — Que les enfants et les adolescents soient de plus en plus préparés, dans les mutualités, les associations et les patronages, à faire preuve d’initiative personnelle et collective et d’action librement contractée;
  - Que les associations d’anciens et d’anciennes élèves des lycées et collèges de l’Etat deviennent des centres d’action éducatrice et utilisent leurs capitaux sous forme de prêts d’honneur et de propagande en faveur du recrutement et de la prospérité des maisons universitaires;
  - Que les associations d’étudiants, d’anciens élèves des lycées, collèges et écoles primaires soient de plus en plus dirigées vers l’action sociale et vers la pratique de la solidarité ;
  - Que dans les trois ordres d’enseignement et dans toutes les sociétés d’éducation sociale, on s’attache à donner sa place légitime à l’action éducatrice et sociale de la femme.
  - Dispositions générales. — Que des liens s’établissent entre les Bourses du travail, les sociétés d’instruction populaire, les membres des trois ordres d’enseignement au point de vue des cours professionnels et des conférences.
  - Enseignement dans l’armée. — Qu’on s’attache à donner, à tous les degrés de la hiérarchie , la compréhension de la solidarité, qui, dans la bataille, devant le danger commun et pour l’action commune, unit chefs et subordonnés; de l’égalité en face de la mort des combattants, tous également citoyens de la même patrie.
  - Qu’en tenant compte des nécessités de maintenir un ordre rigoureux, dans les casernes, les chefs apparaissent aux subordonnés comme des camarades, s’ingénient à rendre le moins pénible possible l’éloignement du foyer et le séjour sous les drapeaux pour le jeune citoyen.
  - Qu’en particulier l’officier organise pour le soldat des lieux de réunion où, après le service commandé, ils puissent se reposer, s’instruire et se distraire; que ces cercles de soldats à l’intérieur des casernes remplacent la cantine et aident à la lutte antialcoolique; que l’otlicier y vienne souvent et considère que ses devoirs de chef ne cessent point à l’heure où cessent les exercices d’instruction; qu’il fasse des conférences, des lectures et provoque des causeries.
  - Que le système actuel de gestion des ordinaires, par lequel l’officier a seul l’admi-
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - nistration des prélèvements opérés sur la solde des soldats pour leur nourriture, soit remplacé par un système par lequel les soldats géreront directement eux-mêmes leur caisse commune, sous le contrôle de l'officier; qu’il soit formé dans chaque compagnie une véritable coopérative de consommation, dont les administrateurs seront nommés par leurs pairs; et qu’ainsi soit donné un enseignement pratique et réel de l’association et des responsabilités morales et pénales des gérants.
  - Que tous les groupements sociaux se préoccupent d’assurer la pénétration démocratique du corps des officiers, en instituant des bourses qui permettront aux enfants du peuple de prétendre aux écoles du gouvernement dans une mesure plus large qu’au-jourd’hui.
  - Conclusion générale. — Que l’art est un élément d’éducation sociale; comme les autres éléments d’éducation, il doit être mis à la portée de tous, dans toute la mesure où les aptitudes naturelles de chacun lui permettent d’en profiter.
  - Conclusions particulières aux diverses formes des Beaux-Arts. — Qu’il soit organisé, dans tous les groupements d’éducation, des promenades destinées à l’observation des formes, des mouvements, des couleurs, dans les choses de la nature et de la vie ordinaire. Les exercices pratiques, les devoirs, consisteront en la reproduction, si gauche soit-elle, des formes, des mouvements ainsi observés.
  - Que des artistes soient invités à des réunions ou ils aideront les assistants à reconnaître, les uns dans les autres, les effets de lumières, les lignes, les ombres, les modifications d’expression qui en résultent; c’est seulement après des exercices de ce genre que les promenades dans les musées, où l’on s’exerce à retrouver des effets analogues, seront utilement organisées;
  - Que dans l’enseignement d’art populaire soit développée la connaissance des matériaux, des ressources qu’ils offrent, afin d’éveiller chez l’ouvrier l’amour de la matière qu’il emploie; que des sculpteurs s’attachent pour cet objet à des groupements d’éducation populaire et y déterminent des promenades, des études dans ce sens;
  - Qu’il est désirable qu’un enseignement démocratique du chant s’organise spontanément par l’intermédiaire des groupements d’initiative privée : «associations d’anciens élèves, amicales diverses, syndicats, coopératives de production ou de consommation, créant des maîtrises particulières.
  - Que les municipalités organisent un service municipal destiné aux cérémonies publiques et mis à la disposition des particuliers pour la célébration des actes civils auxquels ils veulent donner de l’importance ou de la solennité.
  - Que les journalistes prennent contact avec les idées de l’éducation sociale pour les discuter d’abord, puis pour les propager;
  - Que la coopération solidariste soit étudiée en vue de la formation d’un journal coopératif libre, servant à étendre la diffusion du sentiment social; que des travaux, projets et rapports soient provoqués parmi les littérateurs, d’une part, et parmi les groupements sociaux, de l’autre, pour préparer la réalisation de ce vœu;
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  - ÉDUCATION SOCIALE.
  - Que les collectionneurs et propriétaires d’œuvres d’art veuillent bien communiquer gratuitement les objets de leurs collections ainsi que cela se pratique en maints pays étrangers.
  - Que l’ouverture des musées le soir est un instrument utile d’éducation.
  - Applications diverses. — Que l’artiste pour faire œuvre d’éducation sociale doit se placer dans un milieu vraiment populaire et s’inspirer des sentiments démocratiques;
  - Qu’il serait utile, pour l’éducation de la jeunesse, de décorer l’école par la représentation des grands spectacles de la nature.
  - Qu’il serait indispensable d’ouvrir un concours entre artistes pour la décoration de l’école par l’imagerie scolaire.
  - Education des asolidaires. — Qu’il convient de signaler à l’attention de tous la nécessité d’un effort suivi pour rendre à l’activité sociale les individus considérés comme asolidaires.
  - Pour le reclassement des désassimilés pénitentiaires ou de droitcommun, le Congrès préconise les moyens suivants :
  - 1. Pour les adultes : i° offrir aux orgueilleux l’occasion de se réhabiliter par des efforts méritoires, militaires ou civils; 2° lutter par des moyens, meme physiques, contre la torpeur des parasites volontairement paresseux.
  - 2. Pour les enfants : étendre le rôle de la femme dans l’éducation correctionnelle et faire passer les colons, sans transition, de la colonie au régiment pour leur créer une origine dont ils puissent se recommander, un milieu social où ils puissent nouer des relations avouables, enfin conquérir un idéal socialement reclasseur, l’amour du drapeau.
  - Que les œuvres solidaristes qui ont pour but le bien social soient ouvertes à tous, en vue d’une collaboration solidaire et comme basée sur le principe de la dette sociale.
  - Méthode générale. — Que l’esprit solidariste est indépendant de toute forme confessionnelle et doit trouver son fondement dans la conscience humaine éclairée par la raison et par la liberté.
  - Mutualités et assurances. — Que l’assurance sociale s’étende et se généralise de plus en plus, conformément au principe de solidarité, mais que ce résultat soit demandé surtout à l’effort de l’initiative privée et de l’association libre, par un ensemble de moyens appropriés.
  - Organisation syndicale ouvrière. — Que le rôle d’éducateur du syndicat ne doit pas se borner aux discussions d’intérêt professionnel, mais qu’il doit par des conférences, des fêtes familiales, par des rapports constants avec les intéressés, donner à ses membres et à leurs familles l’idée d’une solidarité plus vaste.
  - Que le syndicat doit apprendre à ses membres non seulement la solidarité des membres de la même profession, mais la solidarité des différentes professions entre elles.
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  - Qu’enfin il doit s’attacher à ce que les femmes soient initiées, par leur présence aux réunions, aux intérêts multiples des syndicats, car, lorsque la femme en aura compris le rôle bienfaisant et émancipateur, ces organisations auront acquis une force incalculable.
  - Qu’il faut propager le développement des Bourses du travail et de la Fédération de ces Bourses, qui arrivera à être véritablement le marché du travail.
  - Que l’organisation ouvrière en fédération est le seul moyen actuel de défense que possèdent les travailleurs, et, pour lui assurer toute son efficacité, il faut que la subordination aux règles statutaires, la discipline parmi les membres de l’association soient unanimement respectées; ainsi on acquerra la force morale, la cohésion qui, seules, font les organisations puissantes.
  - Que les Bourses du travail payent, dans la mesure du possible, les frais de déplacement aux ouvriers et à leurs familles.
  - Syndicats agricoles. — Que comme moyens pratiques les plus aptes à élargir le rôle et l’action des syndicats agricoles, il faut recommander :
  - i° L’adjonction aux syndicats et unions de syndicats de sociétés d’agriculture composées des syndiqués eux-mêmes et des personnes étrangères à la profession agricole (chimistes, professeurs d’agriculture, etc.);
  - 2° La séparation de l’administration du syndicat proprement dit et de ses fondations (caisses de secours, assurances contre la mortalité du bétail, crédit agricole, etc.);
  - 3° L’application à des œuvres d’intérêt agricole ou social général des bénéfices commerciaux des syndicats ou de leurs sociétés coopératives;
  - k° L’exclusion de tout caractère politique ou religieux ;
  - 5° La création, à côté des syndicats de propriétaires, de syndicats d’ouvriers agricoles.
  - Associations coopératives. — Que les sociétés coopératives qui voudront développer chez leurs membres le sentiment de la solidarité devront inscrire dans leurs statuts et appliquer fidèlement les principes suivants :
  - Sociétés de crédit. — i° Etablir la règle de la responsabilité solidaire de tous les membres pour les engagements contractés par l’un quelconque d’entre eux.
  - Ne pas faire de bénéfices ou, si l’on fait des bénéfices, les répartir non au prorata des actions, mais au prorata des emprunts effectués par les membres, de telle sorte que la répartition des bénéfices ne soit que le remboursement d’un trop-perçu, comme dans les sociétés de consommation;
  - 3° Emprunter le moins possible aux capitalistes du dehors et le plus possible aux associés eux-mêmes.
  - k° Donner à tous les actionnaires (les emprunteurs compris) le pouvoir de fixer annuellement le taux de l’intérêt.
  - Sociétés de production.— i° Faire participer tous les ouvriers auxiliaires aux bénéfices et les faire arriver le plus rapidement possible au sociétariat;
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  - ÉDUCATION SOCIALE.
  - 2° Limiter à un maximum le taux du profit à allouer au capital-actions;
  - 3° Attribuer aux consommateurs, aux clients, une part dans les bénéfices.
  - Sociétés de consommation. — i° Ne pas faire plusieurs catégories d’ouvriers, mais les admettre tous sur le même rang et aux mêmes conditions, sans distinguer entre les ouvriers de la onzième heure et ceux de la première heure;
  - 2° Ne pas donner de part de profit au capital, mais seulement un intérêt;
  - 3° Consacrer la plus grande part possible du boni à des œuvres d’utilité collective, dont les plus importantes sont l’éducation sociale de leurs membres et la création ou la commandite de fabriques, et ne distribuer sous forme de répartilions individuelles que le minimum indispensable pour retenir leurs adhérents;
  - li° Allouer à leurs employés et ouvriers (si elles ont des ateliers) une part dans les bénéfices, et en tout cas leur accorder le salaire maximum et la journée minimum.
  - Que les syndicats ne se tiennent plus à l’écart du mouvement coopératif.
  - Que les sociétés coopératives de consommation consacrent leurs bonis à la création ou au développement d’associations ouvrières de production.
  - Que les sociétés coopératives de consommation fassent eeuvre de solidarité ;
  - i° Dans leur propre organisation, en créant des institutions de prévoyance, caisse de prêts, de chômage, etc.;
  - 2° En dehors d’elles-mêmes ;
  - a. En se fédérant pour permettre l’achat en commun et à meilleur compte des marchandises ;
  - b. En aidant les sociétés coopératives de production déjà formées et en faisant chez elles des achats;
  - c. En créant de nouvelles sociétés coopératives de production liées intimement aux sociétés créatrices, et des associations de cutivateurs, vignerons, etc.;
  - d. En s’unissant aux institutions d’éducation sociale, associations d’anciens élèves, patronages, universités populaires, qui ont pour but de développer l’idée de solidarité chez les adultes et de faire d’eux de futurs coopérateurs.
  - Que l’éducation sociale doit développer le sentiment et la pratique de la solidarité, non seulement entre les individus, mais encore entre les nations.
  - Que Ton fasse le développement des associations transcolaires destinées à faire correspondre entre eux les élèves des établissements scolaires de France et ceux des pays étrangers. Gela non seulement dans un but pratique d’enseignement des langues vivantes, mais aussi dans un but moral de solidarité internationale.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Que l’éducation sociale fasse partie des programmes d’enseignement à tous les degrés.
  - Qu’elle fasse partie, au même titre que les autres matières, des programmes des
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - examens à tous les degrés de l’enseignement, en particulier de ceux qui confèrent le droit d’enseigner.
  - Que, dans la préparation professionnelle des maîtres de l’enseignement secondaire, et particulièrement dans les épreuves de l’agrégation, de quelque genre qu’elle soit, littéraire, scientifique, historique ou philosophique, une part importante soit faite aux questions d’éducation et de morale sociales.
  - Que des conférences soient faites aux instituteurs, aux institutrices et, en général, à tous les membres de l’enseignement primaire, sur la notion de solidarité et la part qu’on peut faire dans l’école à l’éducation sociale.
  - Que, dans l’enseignement secondaire, dans les lycées et collèges de garçons et de filles, l’enseignement de la morale prenne désormais, d’une manière très marquée, le caractère d’un enseignement de morale sociale fondée sur les idées de solidarité et de justice sociales.
  - Qu’une chaire d’éducation soit créée à l’Ecole normale supérieure.
  - Que des cours de sociologie soient progressivement multipliés dans les universités et que les cours d’économie sociale soient progressivement multipliés dans les universités populaires.
  - DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
  - Que les membres de l’enseignement public à tous les degrés prêtent de plus en plus largement leur concours à l’œuvre des universités populaires.
  - Que les institutions créées par l’initiative privée en vue de l’éducation sociale postscolaire soient régulièrement aidées par les budgets locaux et, en cas d’insuffisance de ceux-ci, par la contribution générale de la nation.
  - Que, vu l’utilité incontestable des cours professionnels donnés par les syndicats ouvriers et les bourses du travail, les subventions allouées par les Pouvoirs publics pour leur fonctionnement soient assez fortes : i° pour que les professeurs choisis par les organisations ouvrières siégeant aux bourses du travail puissent être rétribués de manière à leur permettre de remplir fidèlement et sérieusement leurs fonctions auprès de leurs élèves; 2° pour permettre aux organisations ouvrières d’acquérir tout ce qui est indispensable au fonctionnement desdits cours.
  - Que, pour donner aux travailleurs le loisir sans lequel ils ne peuvent parfaire leur éducation intellectuelle, morale et sociale, les Pouvoirs publics assurent la limitation légale et l’abaissement progressif des heures de durée du travail.
  - ENSEIGNEMENT DE L’ARMÉE.
  - Qu’il est nécessaire de développer dans le corps d’officiers le sentiment de sa mission sociale.
  - Parmi les moyens propres à obtenir ce résultat, le Congrès indique les suivants :
  - i° Organiser dans toutes les écoles militaires des conférences faites par des professeurs au courant des questions sociales;
  - 2° Orienter l’esprit des jeunes officiers vers les questions sociales en les engageant à aborder ces sujets dans leurs travaux d’hiver;
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  - 3° Faire dans les publications militaires une large part à ces travaux;
  - k° Engager les jeunes officiers à entrer en relations avec les instituteurs, professeurs et citoyens de bonne volonté de la région, afin de voir avec eux comment on peut faire de i éducation de la caserne le prolongement de l’œuvre post-scolaire et la préface du cours d’adultes;
  - 5° Envoyer à toutes les bibliothèques d’officiers les comptes rendus du travail du Congrès.
  - Que l’Etat se contente de fournir au soldat l’uniforme : vêtements, chaussures, grand équipement, armement, et que tous les effets de linge et de petit équipement, dont la consommation est relativement considérable et est indépendante de l’uniforme, soient fournis par une coopérative gérée par les soldats eux-mêmes.
  - Que les bonis des coopératives de consommation ainsi instituées à l’intérieur des compagnies soient employés par les soldats eux-mêmes à améliorer l’installation du casernement, et en particulier à organiser les lieux de réunion, les cercles de soldats qui doivent remplacer les cantines.
  - BEAUX-ARTS.
  - Que les théâtres populaires trouvent auprès des Pouvoirs publics l’encouragement effectif dont ils ont besoin pour vivre et devenir une institution nationale.
  - EDUCATION DES ASOLIDAIRES.
  - Que des mesures soient prises par l’autorité compétente pour tenir la main à l’observation stricte des lois et règlements qui peuvent réfréner la licence des rues et celle des cabarets, dont l’action démoralisatrice est de nature à enrayer l’œuvre de régénération sociale entreprise et qu’il est indispensable de mener à bien et au plus vite.
  - Que les condamnations pour vagabondage ne soient pas inscrites au casier judiciaire.
  - Le programme du Congrès avait été complété par une circulaire détaillée dont voici les principaux passages :
  - «Faire pénétrer cette notion nouvelle dans les esprits; faire, en un mot, l’éducation du sens social dans l’humanité, est la tâche qui s’impose désormais à ceux qui cherchent pacifiquement les solutions du problème social.
  - «La recherche des moyens est l’objet de l’étude que nous proposons ici.
  - «Pour que l’éducation sociale soit rationnelle, il faut, avant tout, que des études spéciales en établissent la méthode encore mal connue et mal définie. La méthode comporte d’abord l’observation, la constatation des faits, afin d’en acquérir la conception nette : ainsi on en connaît l’existence. Puis il faut se rendre compte des principes auxquels ils se rattachent, des lois qui les régissent : ainsi on en connaît la philosophie. Enfin, il faut examiner les conséquences pratiques qu’ils entraînent et compléter ainsi la connaissance théorique nécessaire.
  - «La méthode une fois établie, l’œuvre des éducateurs consiste à en faire la diffusion,
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - en conservant, dans la pratique des notions acquises, la même marche et le même ordre qui en ont assuré l’acquisition.
  - «L’éducation sociale se fera donc en amenant les individus à la connaissance des faits sociaux, pour en préciser l’idée dans leur esprit; en provoquant dans leurs consciences le sentiment qui détermine l’action conforme à l’idéal adopté ; enfin en fortifiant suffisamment cette idée et ce sentiment par l’action constamment pratiquée, afin d’arriver à la constitution complète de ce qu’on pourrait appeler le sens social, c’est-à-dire à l’action devenue inconsciente dans l’habitude acquise.
  - « Ce procédé constituera le moyen pratique nécessaire pour rendre possible, plus tard, l’éducation complète. L’éducation n’est réellement acquise que si les individus, par une étude suffisante, sont arrivés à l’idée claire de ce qui est vrai : cette idée suffit alors à déterminer leur choix et leur action; mais, dans l’état actuel du savoir moyen, il est nécessaire d’amener, par une activité pratique immédiate déterminant des mœurs et des milieux nouveaux, le progrès ultérieur où la pleine connaissance des vérités sociales sera acquise par tous les individus composant la société.
  - «Pour obtenir un tel résultat, il convient donc de sérier les études en trois degrés différents :
  - « 10 Les questions de méthode générale tendant à établir la théorie de la solidarité ;
  - « a0 Les moyens de diffusion ou de propagande par où peut être assurée l’éducation des individus;
  - « 3° Les moyens d’application que peuvent représenter les œuvres dues à l’activité collective. »
  - La Commission d’organisation avait envoyé un grand nombre de questionnaires s’adressant spécialement aux membres de l’enseignement et aux chefs d’associations scolaires et périscolaires; aux syndicats ouvriers ou patronaux, unions syndicales, fédérations, bourses du travail; aux associations coopératives. Ils sont trop longs pour être cités ou même résumés ici.
  - Ce Congrès a été en majorité composé de Français, et plus spécialement de fonctionnaires et hommes politiques ; il comprenait : î membre de l’Institut, 12 députés et sénateurs, 168 fonctionnaires dont 11A relevant du Ministère de l’instruction publique et 15 du Ministère de la justice, 5o ouvriers et employés et enfin 5A étrangers de diverses professions, soit en tout iy5 membres du Gouvernement et de l’administration française, 1A 5 Français non salariés par l’Etat et 5 A étrangers.
  - Cette composition mérite d’être signalée ; elle montre que le Congrès a eu un caractère français et officiel bien plus qu’international.
  - Plusieurs des idées formulées et développées sont justes, généreuses et intéressantes.
  - Le docteur Papillault, dans son étude sur les facteurs et les résultats biologiques de la sociabilité, a rappelé les beaux travaux de Novikoff, qui montrent que les progrès sociaux sont d’autant plus rapides que leurs moyens d’action se conforment davantage aux lois de l’évolution et par conséquent lèsent le moins les intérêts acquis.
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  - M. Charles Seignobos, dans son mémoire sur la solidarité dans T histoire, a montré que «les phénomènes de solidarité tiennent dans l’histoire une plus large place que dans aucune autre science. L’histoire n’est même à vrai dire que l’étude de la solidarité humaine. Toutes les éludes historiques amènent à constater que les hommes dépendent les uns des autres étroitement et que les actes de chacun réagissent sur les destinées de tous. De cette constatation est née la notion d’humanité, c’est-à-dire de l’ensemble des hommes conçu dans un seul bloc.
  - «Cette solidarité entre les hommes se rencontre en histoire à différents degrés d’extension, entre les membres d’une même famille (sous la forme du devoir mutuel de vengeance), entre les habitants d’un même lieu (sous forme de responsabilité collective), entre les individus d’un même peuple (sous forme de solidarité nationale), et même entre les différentes nations (par la solidarité internationale de la science, de l’art, de la vie économique).
  - «Elle se rencontre sous des aspects variés dans les différentes espèces d’activité humaine; dans la vie économique (par exemple les crises commerciales, la division du travail, les progrès de la technique); dans la vie sociale (par exemple le caractère obligatoire du droit privé, des usages, et même des modes, la puissance irrésistible de l’opinion); dans la vie intellectuelle (par exemple le caractère collectif des langues, des sciences et des arts, l’intolérance religieuse); dans la vie politique (par exemple les guerres, les tyrannies, les révolutions qui atteignent à la fois tous les individus d’une société); dans la vie physiologique même (par exemple les pestes et les choléras qu’un peuple communique à ses voisins).
  - « Mais la solidarité qui relie entre eux les hommes d’une même époque se montre dans les sociétés de notre temps tout comme dans les sociétés antérieures. Et elle peut y être constatée par l’observation directe des phénomènes contemporains, qui est un procédé de connaissance bien plus complet et plus exact que l’étude historique des phénomènes passés, car l’histoire n’atteint les faits qu’indirectement et incomplètement. Pour comprendre la solidarité pathologique ou la solidarité commerciale, il vaut mieux évidemment étudier une épidémie ou une crise contemporaine au moyen des observations directes que de chercher à se représenter la peste d’Athènes ou la crise du xvie siècle à travers des documents historiques. L’étude de la solidarité entre contemporains devra donc se faire d’abord par les sciences sociales, — à mesure quelles ne constitueront. L’histoire se bornera à apporter des faits analogues — moins bien connus mais en plus grand nombre — qui confirmeront l’impression produite par l’étude directe de la réalité sociale et rappeleront que la solidarité a été à toutes les époques le caractère essentiel de toutes les sociétés. »
  - Des considérations précédentes l’auteur a justement conclu que «en nous faisant connaître ce que nous devons aux hommes d’autrefois, l’histoire produit ou stimule le sentiment de la reconnaissance envers nos devanciers et de la responsabilité envers nos successeurs ; elle nous habitue à regarder notre civilisation comme un dépôt que nous devons transmettre et accroître ».
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  - M. Charles Bruno a exposé que «le reclassement du déclassé politique est aussi difficile que celui du délinquant.
  - «La répression sévère n’est plus de notre temps; et les alternatives qui depuis un siècle ont donné si souvent le pouvoir aux vaincus de la veille font considérer le châtiment politique comme une chance peu dangereuse à courir en regard des profits qu’il peut rapporter. »
  - M. Léopold Mabilleau a montré que l’idée de la solidarité est très ancienne, qu’on la retrouve dans la plupart des philosophies et des religions, et qu’à l’époque actuelle « c’est donc en dernière analyse à un problème de morale personnelle que se ramène le problème de la morale sociale, et le moment paraît venu de rechercher sur quelle conception, de nature privée, repose la solidarité qui fonde Tordre social et politique
  - M. L. Bourgeois, dans un long mémoire : «Solidarité, justice, liberté», dont nous citons les principaux passages, a rappelé un certain nombre de vérités.
  - « Trois faits essentiels nous apparaissent tout d’abord :
  - « i° L’homme vit dans un état de solidarité naturelle et nécessaire avec tous les hommes. C’est la condition de la vie.
  - « 2° La société humaine ne se développe que par la liberté de l’individu. C’est la condition du progrès.
  - « 3° L’homme conçoit et veut la justice. C’est la condition de Yordre.
  - « On ne peut écarter du débat aucun de ces trois faits. Il faut les soumettre à Tana-lyse.
  - « La société humaine existe et l’homme y vit nécessairement dans un état d’interdépendance avec ses semblables. Quelle soit bonne ou mauvaise, équitable ou oppressive, pacifique ou violente, il y a toujours une société, et ses membres sont, qu’ils le veuillent ou non, solidaires les uns des autres. A tous les points de vue, physique, intellectuel, moral, économique, il n’est pas un homme, quelle que soit sa volonté et sa puissance, qui ne subisse à toute heure l’effet des actions de la volonté, de la pensée, de la vie même de tous les autres hommes. L’évidence de ce fait, la solidarité involontaire de tous les hommes, n’est plus discutée.
  - «La liberté de l’individu est indispensable à son propre développement. Il ne s’agit point ici de la liberté métaphysique; que le libre arbitre existe ou non, que la volonté soit autonome ou déterminée, l’homme se croit libre et tend au libre emploi de toutes ses facultés.
  - «Le contrat librement souscrit entre les parties est le fondement de la législation privée, comme il est le nœud de la société civile.
  - «La division nécessaire du travail, source, nous l’avons dit, de tout progrès, aboutit naturellement à l’échange de services, instrument de répartition des résultats du travail universel entre les individus. Le contrat privé, à moins qu’il ne soit de pure bienfaisance, est la constatation de cet échange.
  - «Pour que le contrat soit valable, il faut quil ait été librement consenti; c’est-à-dire , en somme, trouvé juste par les deux contractants.
  - «En résumé, dans tous les échanges sociaux on peut dire que la condition même de
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  - la justice est, comme dans le contrat privé, la possibilité pour chacun des deux contractants de changer de place dans le contrat, sans dommage.»
  - M. bourgeois a également formulé d’une façon très claire ce que devait être l’assistance publique : « L’ensemble des ressources sociales doit en outre donner à tous la garantie matérielle, minima, de l’existence. Il n’est pas possible qu’un seul être humain meure de privations dans une société où la prodigieuse accumulation des produits de la science et du travail universel assure un tel superflu aux plus heureux. Je n’ai pas besoin de dire que cette garantie de la vie, il ne s’agit pas de la donner à l’homme en diminuant en lui sa liberté d’homme, il ne s’agit pas de le faire vivre sans travailler, s’il peut travailler; il s’agit simplement de le faire vivre quand même il ne peut pas travailler, c’est-à-dire lorsqu’il est infirme, lorsqu’il est arrivé à un état d’invalidité qui ne lui permet plus de se procurer par lui-même ce qui est nécessaire à sa vie, lorsqu’il est, suivant la formule du Conseil supérieur de l’Assistance publique, dans l’impossibilité physique de vivre par lui-même. En ce cas le devoir de tous est de lui assurer ce premier et ce dernier des biens, la vie matérielle. »
  - M. Giraudeau, dans son mémoire sur l’éducation sociale au collège, a établi que l’instruction, pour être réellement utile au plus grand nombre, devait conserver un caractère pratique et permettre aux jeunes gens de gagner leur vie à peine sortis du collège.
  - «Toutefois, l’extension du nombre des boursiers offrirait plus d’inconvénients que d’avantages, si les programmes de l’enseignement secondaire n’étaient modernisés dans le sens de la vie pratique. En voulant mettre hors de page ce qu’il y a de meilleur parmi l’enfance prolétarienne, prenons garde de leur montrer un idéal trop haut de science désintéressée, pour ensuite les replonger, faute de moyens d’existence, dans le milieu ouvrier dont ils n’ont plus les goûts et les aptitudes.
  - «L’enseignement technique et pratique peut seul prévenir ce déclassement. Donné aux boursiers pauvres, il les maintiendra dans ce milieu fécond du travail, où ils ont puisé le meilleur de leurs qualités, l’ordre, l’énergie, la persévérance. Donné aux élèves riches ou simplement aisés, il les fera échapper à la tyrannie de l’argent, il leur fournira un moyen de se passer des relations et des recommandations. Enfin l’habitude du travail simultané du bras et du cerveau unira les travailleurs des deux ordres et supprimera les oisifs, qui seuls n’ont plus droit de cité. »
  - M. Ch. Guieysse a indiqué un moyen efficace de combattre le fléau de l’alcoolisme. Pour cela il faut que «en particulier l’officier organise pour les soldats des lieux de réunion où, après le service commandé, ils puissent se reposer, s’instruire et se distraire ; que ces cercles de soldats à l’intérieur des casernes remplacent les cantines et aident à la lutte anti-alcoolique; que l’officier y vienne souvent et considère que ses devoirs de chef ne cessent point à l’heure où cessent les exercices d’instruction; qu’il fasse des conférences, des lectures et provoque des causeries».
  - Ainsi le Congrès a souvent indiqué un idéal élevé et généreux.
  - Il a fait mieux encore : il a pu montrer le résultat magnifique qu’a donné l’initiative
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  - individuelle de quelques hommes éminents qui, grâce à leur sens pratique des affaires, ont pu réaliser les conceptions les plus hardies.
  - M. E. Rostand, président du centre fédératif du Crédit populaire en France, dans son beau travail sur le principe de solidarité et le crédit populaire, a montré que de toutes les manifestations de la «science du mieux socialn la coopération du crédit était celle qui donnait les plus beaux résultats et enseignait les vérités les plus profondes ; la solidarité sociale, en rassemblant et rapprochant des hommes de conditions les plus diverses; la solidarité morale, en développant l’aide réciproque et l’union pratique; la solidarité économique, en rassemblant en un seul faisceau puissant les modestes épargnes et les faibles crédits individuels.
  - Comme le disait Schulze-Delilzch dans ses admirables conseils aux ouvriers et artisans de Berlin, «là où tu ne peux réussir seul, unis-toi à d’autres qui ont le même but. Plusieurs petites forces en forment une grande. . . Mettez vos épargnes en commun, faites-vous crédit les uns aux autres, vous pourrez ensuite fonder des sociétés de production ».
  - Puis M. E. Rostand termine en citant les paroles de Léon Wollemborg : «Si un travailleur ne possédant rien, mais honnête et laborieux, vous demande une avance de 50 francs, vous vous gardez d’y consentir, si vous n’entendez pas risquer votre argent. Pourtant notez ceci : si cet homme pouvait échapper à la mort, à la maladie et à toute autre mauvaise destinée, pendant deux ans par exemple, il serait à même au jour de l’échéance de vous rendre votre argent, ayant réalisé en outre quelque bénéfice. Ce n’est que ce conditionnel qui vous empêche de consentir l’avance demandée. Eh bien ! la solidarité le prend à sa charge. L’expérience prouve que, pendant l’espace de temps ci-dessus, sur 100 travailleurs la mauvaise destinée en atteindra 2 en moyenne. Il en résulte que 98 seront à l’abri. Cependant il est impossible de discerner d’avance les malheureux et les heureux. Mais supposez que 100 travailleurs se déclarent prêts à payer la dette de ceux qui peuvent devenir insolvables. Qu’adviendra-t-il? On substitue le rapport detendue au rapport d’intensité. Par le partage des pertes, l’effet du hasard est neutralisé, et il devient naturel que le capitaliste ouvre sa caisse pour avancer à chacun de ces travailleurs, non pas 5o francs il est vrai, mais 49. — 1 franc, c’est la part du feu. Il n’y a là qu’une application du principe de l’assurance.
  - «Telle est la fonction économique de la solidarité. Par elle, le créancier trouve une garantie établie sur ce double fait que la surveillance de la majeure partie des forces de travail qui composent le groupe solidaire est certaine jusqu’au jour de l’échéance, et que la validité de la majeure partie de ces forces ne fera pas faute pendant le même délai. C’est ainsi qu’on arrive à donner une garantie aux capitaux sans capitaux servant de garantie. C’est le véritable crédit au travail productif. On' peut comparer le groupe solidaire à un faisceau d’osiers; ce n’est pas la destruction de quelques osiers qui anéantit la vigueur du faisceau. C’est ainsi que le travailleur qui, par la confiance de ses compagnons qu’il a su mériter, est digne de crédit, devient, grâce aux liens qui les soudent les uns aux autres, capable de crédit aussi.
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  - « Oui, l’association coopérative de crédit est une vivante école de solidarité. Mais dans son œuvre éducative entrent d’autres éléments.
  - «Au point de vue moral, elle enseigne la probité qu’elle capitalise, la modération au gain par la limitation consentie des dividendes, la volonté, la prévoyance, la persévérance, le goût de la liberté et de la responsabilité, les sentiments virils, le juste orgueil de se suffire, l’amour du coin de terre natal. Et au point de vue économique, la valeur du travail, la puissance de l’initiative individuelle, fécondée par l’association libre, la nature du crédit et l’obligation de le mériter, le prix de l’épargne et sa possibilité d’être, la force des épargnes unies, l’erreur de les livrer à des concentrations étatistes au lieu de s’en aider, les avantages de l’action décentralisée et de l’association locale, la pratique des affaires, les difficultés des gestions, la légitimité de l’épargne, c’est-à-dire du capital, et la légitimité de sa fructification, c’est-à-dire de l’intérêt, l’harmonie et la fécondation mutuelle du capital et du travail, l’unique façon saine pour l’homme d’améliorer son sort, celle qui le fait monter peu à peu, de l’épargne l’élève au crédit et du crédit à une épargne élargie. . .
  - «Tout cela n’est-il pas le meilleur, la fleur même de l’éducation sociale, l’objet propre de ce Congrès ? »
  - M. Charles Remerie, l’actif directeur de la Banque populaire de Menton, a fait un magnifique rapport que nous aurions voulu reproduire en entier et dont nous regrettons de ne pouvoir citer qu’un passage :
  - «De ces diverses manifestations de l’idée solidariste jaillit la confiance , qui montre aux détenteurs de capitaux, aux petits accumulateurs de l’épargne, le chemin des associations de crédit populaire. Et ce n’est pas là un des moindres résultats du bienfaisant principe (pii est la base de ces institutions. Il se traduit ici sous une forme nouvelle, l’aide matérielle, l’aide financière : le capital vient au travail, il se produit, se multiplie; il remplit le rôle qui lui est propre, celui de venir en aide aux activités, aux énergies démocratiques; il cesse d’être le privilège des classes aisées, il va à celles qui ne le sont pas, qui en ont le plus besoin, et qui peuvent l’employer d’une façon tout aussi utile.
  - «La concentration des épargnes, si défavorable à l’expansion de la vie locale et des énergies individuelles, est atténuée. Une partie des énormes capitaux qui s’entassent dans les caisses d’épargne et dans les grandes institutions financières arrivent en canaux fertilisants jusqu’au peuple laborieux, en secondent l’action et contribuent à l’amélioration de son sort, nouvelle application du principe de solidarité sur le terrain financier dans la sphère du crédit populaire. Cet appui, dans les pays où le crédit populaire fonctionne largement, se traduit à l’heure actuelle par des milliards, qui fournissent toutes les catégories des activités sociales.
  - «Descendons maintenant à l’examen de quelques-unes des formes particulières sous lesquelles, dans les opérations isolées, se traduit ici la pratique delà solidarité.
  - «La première et la plus frappante est la caution. Un travailleur a besoin d’un crédit dépassant celui que l’association pourrait lui accorder sur sa signature, il faut offrir une garantie complémentaire; à défaut de garanties matérielles dont il ne dispose pas,
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  - il devra se procurer une seconde signature, une caution. Ayant fait ses preuves, connu et estimé de ses confrères, par l’éducation solidariste qui se fait naturellement dans les associations de crédit populaire, il n’aura pas de peine à en trouver qui se rendront avec empressement responsables de l’engagement à contracter. Le service obtenu sera rendu dans une occasion analogue; le travailleur, comprenant le fruit de son honnêteté, de sa ponctualité, visera à fortifier, à consolider de plus en plus ces qualités, ces vertus personnelles qui remplacent chez lui le capital matériel et qui le rendent digne du crédit. C’est ce procédé si intéressant de la caution qui a permis aux banques d’Ecosse de devenir célèbres et de contribuer à constituer tant de fortunes par le jeu du Cash crédit, dont se sont inspirées et s’inspirent nos associations de crédit populaires en le plaçant à la portée des plus humbles.
  - « L’idée de solidarité plane constamment au-dessus de ces institutions. Le travailleur éprouvé par le besoin y sera fraternellement amené par d’autres qui l’y ont précédé et en ont apprécié les bienfaits. Ainsi s’augmentent progressivement et continuellement les recrues, l’exemple des pères influence la famille, c’est une éducation précieuse qui s’effectue insensiblement et dont il est facile de deviner les inestimables résultats. Si le malheur vient à frapper un vaillant ouvrier : maladie, accident, chômage involontaire, l’association de crédit populaire lui ouvrira encore ses rangs et, sous la forme si ingénieuse du prêt d’honneur, elle lui accordera un modeste crédit réparateur, souvent même sans intérêts; elle relèvera surtout son moral, en lui montrant que tout n’est pas calcul, que tout n’est pas égoïsme en ce monde, et que les besoins du peuple ont suscité des institutions où la fraternité s’exerce sincèrement, où elle se traduit mieux que par des formules, en actes. Elle se traduit en actes par les diverses applications que nous avons sommairement signalées, auxquelles s’ajoute la part non indifférente réservée sur les bénéfices annuels aux œuvres du progrès social, d’éducation, de charité, de sorte que bien des nécessités de la vie populaire se rencontrent et, grâce à l’actif moteur de la solidarité humaine, trouvent satisfaction dans la mesure la plus ample. »
  - Enfin M. Vermale, délégué des tisseurs lyonnais, a déclaré, au milieu des applaudissements unanimes que «l’association est une grande force, et que les ouvriers qui savent s’en servir évitent d’être victimes du machinisme. A la Croix-Rousse, à Lyon, les ouvriers se sont associés pour acquérir de petits moteurs électriques qui leur permettent de travailler chez eux ; ils profitent des progrès de la science et n’en souffrent pas».
  - Malheureusement, le Congrès n’a pas uniquement signalé des faits intéressants et défendu des idées justes et sages : il est sorti du programme tracé par les organisateurs d’accord avec la Commission supérieure; il s’est aventuré et perdu dans des questions délicates qu’il n’avait ni la qualité ni la compétence pour traiter.
  - Une discussion religieuse a été entamée et continuée dans des termes regrettables comme le prouve la citation suivante :
  - «M. l’abbé Violette estime que M. Papillault n’a pas compris le sens que les religieux donnent au mot «charité»: il équivaut au mot «amour» et il lui semble difficile
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  - de faire de la solidarité sans ce sentiment. Ce Congrès n’a-t-il pas pour origine le besoin de faire le bien aux classes laborieuses? C’est de la charité par l’amour.
  - « Plusieurs voix. — Non, non!
  - «M. l’abbé Violette craint qu’on ne fasse une confusion des mots. Les œuvres confessionnelles ont certainement un but : celui d’amener les âmes à la religion. Mais il ne croit pas que ce but puisse vicier foncièrement les œuvres confessionnelles; car alors ce serait dire, comme Ta énoncé M. Papillault, que toute œuvre de religion tend à abêtir les peuples au point de vue moral...
  - r Plusieurs voix. — Parfaitement !
  - «M. le Dr Papillault. — C’est bien ce que je démontre.
  - «M. l’abbé Violette déclare qu’il était venu dans ce Congrès croyant y trouver un esprit absolument large. Il l’y a trouvé jusqu’ici. Il croyait que le terrain confessionnel ne serait absolument pas abordé dans les discussions, que le terrain religieux et surnaturel devait rester en dehors et que, par conséquent, il y aurait possibilité d’entente.
  - rM. Novicow déclare qu’il est libéral et même positiviste; cependant il est aussi un homme qui respecte profondément la religion, et voici pourquoi : c’est parce qu’il estime que la religion est un sentiment d’une grandeur et d’une puissance que nulle autre chose humaine ne pourrait remplacer.
  - «M. Octave Pierre s’élève contre l’opinion de M. l’abbé Violette. A l’idéal religieux on a substitué l’idéal de la liberté et de l’harmonie du genre humain. La charité n’est qu’un narcotique aux souffrances.
  - rM. le DrPapillault dit que pour faire disparaître la religion, il n’admet qu’une autorité, la raison, qu’une méthode la démonstration, et qu’un critérium, l’évidence cartésienne. Le vote du Congrès sera simplement une manifestation utile. On saura combien dans une assemblée s’occupant d’éducation, il y a encore de ces idées arriérées qui constituent les croyances religieuses.
  - r Toute idée religieuse est une explication erronée d’un fait ou d’une loi que Ton a observés et que Ton ne comprend pas. »
  - Dans un autre ordre d’idées remarquons que le vœu : « Que les condamnations pour vagabondage ne soient pas inscrites au casier judiciaire » n’était pas du ressort de ce Congrès et se rapportait à une question non inscrite au programme. Il est d’ailleurs en contradiction directe avec les conclusions d’un Congrès compétent.
  - Le Congrès n’avait pas davantage qualité pour réclamer la limitation des heures du travail; le vœu émis à ce sujet a donné lieu à une juste et vigoureuse protestation de M. C. Routier.
  - M. L. Bourgeois a commis une grave erreur lorsqu’il a voulu trancher en quelques mots la question très complexe qui relevait du Congrès de la participation aux bénéfices.
  - rC’est ainsi, dit-il, que la coopération est la forme légitime de l’organisation du travail , et que la participation aux bénéfices s’impose. Celui qui est en possession du capital reconnaît par là qu’il doit en partie, à l’ensemble du travail accumulé, la formation de ce capital; qu’en conséquence, il ne contracte pas équitablement avec celui qui n’a
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  - que son travail si, en dehors du salaire proprement dit de ce travail, il ne lui fait pas sa part dans les profits qui seront retirés de l’opération commune, »
  - Or les travaux, communications et discussions très documentées du Congrès de la participation aux bénéfices où étaient réunis beaucoup de spécialistes compétents ont au contraire prouvé que la participation aux bénéfices, excellente en théorie, ne peut pas en pratique être considérée comme une solution générale que l’on puisse imposer; elle ne peut donc être conseillée que dans certains cas particuliers et avec une extrême prudence.
  - M. L. Rourgeois n’a pas été mieux inspiré lorsqu’il a dit : «L’idée initiale de la coopérative de crédit est celle « d’une garantie donnée à des capitaux, sans capitaux servant à cette garantie». Au premier abord, c’est, semble-t-il, une chose impossible. Des capitaux ne se garantissent que par des capitaux, des immeubles, des marchandises, en tous cas des valeurs réalisables. Eli bien, non! la coopération de crédit a résolu le problème : elle arrive à ce résultat que le crédit naît sans qu’il y ait de capital entre les mains du débiteur; il naît de quoi? de la valeur morale du débiteur! »
  - Ces atfirmations sont contraires à la vérité.
  - L’ouvrier sérieux possède un capital : c’est le capital que représente, capitalisée à un certain taux, la différence entre son salaire annuel moyen et ses dépenses annuelles moyennes.
  - Ce taux peut parfaitement être calculé à l’aide de tables analogues à celles dont se servent les compagnies d’assurance sur la vie : les lois des grands nombres et des moyennes garantissent le prêteur contre les défaillances individuelles.
  - Les économistes américains le savent parfaitement : ils considèrent que l’immigrant adulte et sain apporte par lui-même aux Etats-Unis un capital qui est une fonction directe de ses qualités morales, intellectuelles et physiques. Les lois récentes ont eu pour but non point d’empêcher l’immigration, mais bien de permettre aux agents fédéraux de faire une sélection; par conséquent la formule qu’a adoptée et développée M. L. Bourgeois est malheureusement inexacte.
  - Nous devons signaler un certain nombre de contradictions qui, sans doute, sont dues à l’obscurité et au vague où sont restées certaines idées générales.
  - Les termes «dette sociale», « devoir social », «obligation sociale» et «justice sociale» n’ont été ni définis ni précisés; la conséquence est que certains vœux n’ont aucune signification précise et peuvent être interprétés de plusieurs manières différentes et contradictoires.
  - Tel est par exemple le vœu : «Les lois doivent exclure toute inégalité de valeur sociale entre les contractants » ; qui peut être interprété au point de vue scientifique et au point de vue législatif. Dans le premier cas, il énonce une inexactitude. Les lois scientifiques ne peuvent pas «exclure» des faits reconnus et qui, en admettant même qu’ils soient regrettables, n’en existent pas moins. Les lois qui ont une réelle valeur positive n’ont pas été formulées arbitrairement et avec des notions préconçues : elles ne sont que l’énoncé, que le résumé des rapports éternels et préexistants qui lient entre eux les faits dont l’observation a permis de reconnaître l’existence.
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  - Au point de vue législatif le vœu ne peut avoir comme conséquence que la suppression de l’héritage et l’égal partage de toutes les richesses. C’est d’ailleurs cette signification que lui ont attribuée les membres socialistes du Congrès. La même remarque s’impose au sujet des passages suivants :
  - « 1° La question de solidarité, dit le Dr Papillault, et même celle encore plus sentimentale de fraternité, répondent tout d’abord aux nécessités organiques et extérieures sous la poussée desquelles les individus se sont groupés en vastes symbioses qui ont multiplié pour ainsi dire à Pinlini la puissance de l’espèce, et lui ont assuré, par une adaptation supérieure, la domination du monde.
  - «La concurrence guerrière entre les groupes sociaux, en donnant surtout la victoire aux collectivités les plus solides, exigeait à elle seule une union solide entre leurs membres, mais risquait de les immobiliser dans les formes subconscientes de la solidarité, dans l’obéissance inintelligente, ou dans la sympathie religieuse sentimentale et irraisonnée.
  - «2° La notion de justice répond à la sélection individuelle, orientée de telle sorte qu’elle développe sans cesse les aptitudes intellectuelles de notre race, en exigeant le travail de tous et la récompense des plus méritants.
  - «3° La justice ou la sélection individuelle exigent, pour s’exercer efficacement, un même point de départ dans la société pour tous ses membres, une même éducation initiale. L’égalité dans les conditions sociales de la concurrence, pouvant seule faire ressortir les inégalités organiques, est la condition indispensable d’une juste sélection en faveur des plus aptes.
  - «h° Ces aptitudes supérieures ne peuvent atteindre leur point culminant, la raison, que par un exercice constant; et vous avez deviné tous que cette dernière nécessité du perfectionnement humain répond à cette notion de liberté d’après laquelle l’individu se refuse d’obéir et d’agir sans comprendre, veut, par sa réflexion, peser ses déterminations, et atteindre ainsi un degré de conscience toujours plus élevé, une puissance toujours plus grande, un bonheur toujours plus certain.
  - Par contre, M. Léon Bourgeois n’a pas voulu admettre que le socialisme d’Etat et le collectivisme fussent les conséquences directes et immédiates de la «dette socialew et de «l’égalité sociale». A deux reprises il a dit qu’il y aurait toujours des inégalités.
  - «Nous ne savons pas, dit M. L. Bourgeois, si le nivellement des conditions est souhaitable; nous nous contentons de savoir qu’il est impossible. Les inégalités naturelles sont, nous l’avons dit, hors du quasi-contrat social, d
  - M. Kownacki a clairement indiqué que la théorie de la dette sociale avait comme conséquence le socialisme d’Etat, et a vivement attaqué les idées de M. Bourgeois.
  - «M. Léon Bourgeois, dit-il, dans la communication qu’il nous a faite, nous a parlé du rôle de l’Etat d’une façon tout à fait atténuée, qui m’a, pour ma part, quelque peu inquiété. U nous a dit : Quand nous aurons payé à la société la dette que nous avons contractée envers elle, nous pourrons jouir de notre liberté. Mais à quel moment cette dette sera-t-elle payée? Quand nous aurons réalisé un ensemble d’institutions, qu’il a énumérées. Mais cet ensemble d’institutions qui les réalisera? Evidemment, ce n’est pas
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  - nous individualités, ce sera nous collectivité; ce sera par conséquent l’Etat, l’Etat qui représente la conscience sociale, qui représente la justice sociale. Alors je demanderai à M. Léon Bourgeois comment, pour arriver à la réalisation des réformes qu’il a indiquées, comment, pour réaliser le milieu humain où chacun pourra jouir de ses droits, il entend le rôle de l’État, n
  - A cette objection M. Léon Bourgeois a fait la réponse suivante :
  - «M. Kownacki prend le mot Etat à deux points de vue différents. Qu’il me permette de dissiper la petite contradiction dans laquelle il tombe.
  - « J’ai dit que l’Etat n’était pas un être distinct des hommes, possédant une autorité propre qui lui permette de nous imposer ses conditions, et que par conséquent nous ne pouvions pas admettre que la loi sociale soit autre chose que la loi que nous consentons ensemble. Ce sont les hommes qui contractent entre les hommes. Ce n’est pas l’Etat qui, en vertu d’une autorité supérieure dont nous n’apercevons pas l’origine et la nature, dicte les lois aux hommes; ce n’est pas lui qui peut intervenir dans les contrats d’échange pour déterminer comment nous échangerons, dans quelles conditions et à quel prix. L’Etat, c’est tout simplement l’organe d’action commune créé par des hommes eux-mêmes et auquel les hommes délèguent l’exécution de leur propre volonté; la loi n’est que l’expression de cette volonté mutuelle.
  - kCe que nous avons voulu écarter purement et simplement, c’est cette notion d’un être autoritaire, d’un être supérieur qui pourrait nous imposer sa volonté et régler, en dehors de notre consentement, les conditions de notre vie. 5?
  - Sans vouloir trancher ce débat nous sommes bien forcé de reconnaître que M. Léon Bourgeois s’est contenté d’expliquer ce que Ton devait, selon lui, entendre par le mot Etat, mais qu’il n’a ni répondu à l’objection de principe de M. Kownacki ni démontré que la théorie «de la dette socialen n’avait point comme conséquence directe le socialisme d’État.
  - D’ailleurs, la déclaration que M. Octave Pierre, délégué de la Bourse du travail de Montpellier, a faite à cet égard après la lecture du long rapport de M. Léon Bourgeois, est très nette et ne laisse subsister aucun doute.
  - «Après les discours si complets que vous venez d’entendre, a dit M. Pierre, je vous demande pardon d’ajouter quelques considérations puisées dans l’état social actuel. Je suis délégué de la Bourse de travail de Montpellier et, à défaut d’éloquence, j’apporterai cette foi si vive et si profonde que donne la conviction du bien-être social dû à tous.
  - « On a dit que la solidarité était la plus belle des vertus d’une société civilisée. Mais on a ajouté — c’est M. le Dr Papillault qui l’a dit ce matin — qu’elle n’est applicable qu’autant qu’il n’y a pas de castes, ni de sectes. La caste, a dit M. le Dr Papillault, contribue à la dégénérescence de la société. Par conséquent, l’application intégrale du principe solidariste ne peut pas avoir lieu dans notre société actuelle.
  - «Il arrive quelquefois qu’il y a des ouvriers qui se solidarisent; quelquefois aussi des patrons; mais il y a alors solidarité d’un côté, solidarité de l’autre, et antipathie en
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  - général. La solidarité entre les ouvriers et les patrons ne peut pas exister dans la société actuelle.
  - «Par conséquent, il y a nécessité pour les ouvriers de s’unir entre eux, de se solidariser, pour organiser la lutte commune contre les iniquités sociales.
  - « La valeur morale d’une société naît de l’ensemble de la valeur morale de chaque membre de cette société. Mais chez nous la société est bien divisée. D’un côté, il y a le capital, de l’autre le travail; d’un côté les possédants, de l’autre, les dépossédés, ceux qui commandent et ceux qui obéissent, misère et travail en bas, fortune et oisiveté en haut. Il y a deux forces à considérer : la force du capital et la force du travail ; la force du capital est une force artificielle et la force du travail est une force naturelle; il ne peut pas y avoir solidarité entre ces deux forces. De même qu’on ne peut additionner que des chiffres de même nature, de même on ne peut additionner, on ne peut fusionner que des forces de même nature.
  - «Est-ce que vous considérez que le patron fait œuvre de solidarité lorsqu’il dit à l’ouvrier : Descends dans la mine, entre dans le bureau ou dans le magasin, et tu n’en sortiras que dans onze heures d’ici? Et non seulement il dit cela à l’homme, mais à la femme, qui devrait être la compagne de l’homme, et cela pendant qu’à la maison les enfants pleurent et souffrent, parce qu’ils manquent du nécessaire. Est-ce que le patron fait œuvre de solidarité lorsqu’il dit à l’enfant : en travaillant plus que tu ne peux, en forçant la nature, tu me rends le même service qu’un homme; je te retiens et je renvoie l’homme qui me coûte davantage ?
  - «Pour nous, socialistes, pour nous, ouvriers, il n’y aura vraiment de solidarité que dans une société communiste, lorsque toutes les divisions existantes auront disparu; il n’y aura vraiment de solidarité dans notre société que lorsque chacun donnant selon ses forces donnera selon ses moyens ; il n’y aura de solidarité réelle que lorsqu’il n’y aura, suivant le programme socialiste, ni Dieu ni Maître, ni premier ni dernier.
  - «Au nom de la Bourse du travail de Montpellier, je dis en terminant qu’il est impossible d’établir la solidarité dans une société où il y a des classes différentes. Nous devons travailler à organiser la lutte des classes, afin d’arriver à renverser la classe qui se trouve à la tête de la société.
  - «Voilà ce que j’avais à dire et ce que j’ai trouvé indispensable de dire, étant délégué de la Bourse du travail de Montpellier, qui a été convoquée à ce Congrès. »
  - Cette logique serrée a produit une profonde impression sur le Congrès. Personne n’a pu réfuter les puissants et judicieux arguments de l’orateur socialiste et prouver que la théorie de la «dette sociale », si elle signifiait quelque chose, n’entraînait pas comme corollaire immédiat et conséquence forcée le collectivisme pur et simple, ainsi que la suppression de l’héritage.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL APICOLE.
  - BUREAU.
  - Président : M. de Herédia, ancien ministre.
  - Vice-président : M. Sevalle, secrétaire de la Société centrale d’apiculture, de sériciculture et de zoologie agricole.
  - Secrétaire-trésorier : M. Caillas, vice-président delà Société centrale d’apiculture, de sériciculture et de zoologie agricole.
  - PROGRAMME.
  - Première section. — Apiculture proprement dite.
  - Avantage que l'agriculture doit tirer de la culture des abeilles. - Fécondation des fleurs par les abeilles. - Recherche des moyens propres à favoriser la vente et l’écoulement des produit directs et indirects des ruches. - Influence du sol, du climat, de l’altitude sur la product nectar dans les fleurs. - Des moyens propres à combler les lacunes de la végétation naturelle d’une contrée donnée, au point de vue mellifère. - Elevage des abeilles pour la sélection et la vente des essaims. - Culture des abeilles pour la vente des produits. - Recherches sur l’essaimage. — Avantages et inconvénients du nourrissement des abeilles. — Moyens à préconiser pour faire de la fabrication de l’hydromel une industrie rurale. - Etude des ferments.
  - Deuxième section. — Anatomie et physiologie de l’abeille.
  - Sécrétion de la cire. - Influence de la longueur de la langue des abeilles sur la récolte du miel. - Parthénogénèse. - Rôle des mâles dans la ruche.
  - Troisième section. — Technologie apicole.
  - La ruche et les cadres au point de vue international. - Avantages et inconvénients du grand cadre, du petit cadre.-Étude comparative des différentes ruches. - Ruches à bâtisses chaudes, à bâtisses froides, lesquelles sont les plus recommandables. - Remarques sur l’hivernage, influence de l’aération.
  - Quatrième section. — Enseignement apicole.
  - Enseignement de l’apicultnre parles professeurs d’agriculture, les instituteurs. - Recherches des moyens à employer pour vulgariser l’apiculture et à en tirer parti pour améliorer le sort de l’ouvrier et du petit cultivateur. - Publications apicoles.
  - Cinquième section. — Maladies de l’abeille. — Parasitisme.
  - La loque : ses dégâts; moyens de la reconnaître; moyens «le s’opposer à son introduction dans le rucher; moyens de la combattre. - Fausse teigne : moyens de la prévenir; sa destruction. -Mal de mai : Existe-t-il partout? moyens de le reconnaître; quelles sont ses causes? moyens de le combattre; - Dysenterie : moyens préservatifs, curatifs. - Parasites des abeilles : leur description; leurs dégâts; moyens de les détruire.
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- - APICOLE.
  - 713
  - Sixième section. — Jurisprudence apicole. — Réglementation.
  - Législation réglementant l’établissement des ruchers dans les différents pays. - Législation relative aux falsifications des miels, des cires et de leurs dérivés.
  - Septième section. — Statistique apicole.
  - État de l’apiculture dans les différents pays (ruches, miels, cires, produits dérivés). - Association de la presse apicole, des conférenciers en vue de répandre rapidement partout les découvertes et documents intéressant l’apiculture.
  - PROPOSITIONS.
  - Le Congrès propose :
  - Que, dans cliaque pays, tout apiculteur sachant tenir la plume écrive un livre pratique sur le sujet de la fécondation des plantes par les abeilles; sur les effets de cette fécondation; et que tous les apiculteurs français et étrangers lui fournissent des documents et surtout le résultat de leurs expériences personnelles.
  - Que, dans tous les pays, les sociétés d’apiculture établissent partout, dans les grands centres, des expositions apicoles, avec marché au miel, comme cela a lieu dans le grand-duché de Luxembourg.
  - Que tous les apiculteurs, dans tous les pays, détruisent tous les faux bourdons de toutes les ruches mauvaises.
  - Qu’il soit créé des collectivités en concordance avec la législation de chaque pays pour la vente des produits apicoles et l’achat du matériel nécessaire à l’apiculture.
  - Que les administrations compétentes, dans chaque pays, adoptent le principe de la plantation d’arbres mellifères tels que ormes, acacias, tilleuls, érables, arbres fruitiers, en bordure des voies publiques.
  - Que si des conférences nomades et des démonstrations dans les campagnes ont une utilité incontestable, il est aussi nécessaire d’inculquer les bonnes méthodes aux jeunes gens pendant qu’ils sont encore dans les écoles. Par suite, le Congrès estime qu’il est extrêmement désirable que l’enseignement pratique de l’apiculture soit donné dans toutes les écoles d’agriculture, dans les fermes-écoles, dans les écoles normales d’instituteurs et, s’il est possible, dans les autres établissements d’instruction ; et que, dans ces établissements, il soit créé un rucher expérimental.
  - Que par la Société centrale et par la Fédération des sociétés d’apiculture on délègue des spécialistes bactériologistes, entomologistes, pour faire des études suivies avec le but de vulgariser, clans le monde apicole, les signes caractéristiques de la loque. Connaître bien son ennemi, c’est déjà un facteur de chance pour le vaincre.
  - Qu’il soit délégué des spécialistes pour étudier les moyens préconisés pour la destruction du mal et qu’à une prochaine réunion internationale des apiculteurs un compte rendu soit fait et vulgarisé.
  - Que toutes les personnes qui ont étudié et connaissent bien la loque fassent connaître un moyen plus certain que ceux déjà indiqués par les auteurs.
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- - 714
  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Que les gouvernements fassent les lois nécessaires pour protéger la vente des miels ; puis, comme cela a été fait pour les beurres, en obligeant à désigner spécialement la margarine.
  - Que les gouvernements accordent aux apiculteurs la franchise pour une certaine quantité de vendange leur permettant de faire du vin de miel.
  - Que les gouvernements doublent à Rentrée de leur territoire les droits de douane sur les miels surfins et détaxent complètement les miels rouges.
  - Que l’apiculture figure dans les programmes de concours, expositions de comices, concours régionaux et tous concours officiels ayant trait à l’agriculture ou à l’horticulture et participe aux récompenses; que dans ces sociétés et comices il y ait une section d’apiculture.
  - Que, par les soins des différents Etats, l’apiculture soit encouragée par tous les moyens et en particulier :
  - a. Par une organisation sérieuse de Renseignement nomade de l’apiculture, enseignement qui ne serait confié qu’à des praticiens expérimentés ;
  - b. Par des encouragements sous forme de récompenses et de subventions accordées aux sociétés apicoles.
  - Que les gouvernements introduisent Renseignement apicole dans leurs colonies, distribuent des ruches perfectionnées et y créent des dépôts de matériel apicole.
  - Que des prix et des récompenses soient accordés au personnel enseignant des établissements publics enseignant l’apiculture.
  - Que les gouvernements prennent les mesures nécessaires pour qu’une répression sévère soit exercée à l’égard des falsifications des produits apicoles.
  - Que, dans les pays où la législation apicole est mal fixée, le gouvernement comble cette lacune, mais en prenant conseil des sociétés d’apiculture.
  - Nous croyons devoir donner quelques renseignements statistiques puisés dans les travaux de ce Congrès, afin de montrer l’importance actuelle de l’apiculture, ainsi que les développements qu’elle serait susceptible de prendre dans les divers pays.
  - Il n’existe pas de statistique apicole officielle pour l’ensemble de la Grande-Bretagne. En Irlande, de 1895 à 1896,1a quantité de miel produite s’est accrue de i5. 4 p. 100. La production totale du miel dans ce pays était en 1897 de 38a,o3o livres anglaises et il y avait 16,503 ruches.
  - En Australie, l’Etat de Victoria possède deux sociétés s’occupant de la culture des abeilles; en 1899 on comptait dans cette colonie du Royaume-Uni 3,095 apiculteurs avec 19,140 ruches qui ont produit 88i,aa 1 livres de miel et aa,2i3 livres de cire.
  - Le nombre des ruches est très grand en Alsace-Lorraine; une société qui reçoit une
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- - TRADITIONS POPULAIRES. 715
  - subvention du Gouvernement et dont le nombre des membres s’élève à 2,Aoo encourage la culture des abeilles.
  - En Allemagne, il existe plus de 3oo sociétés de ce genre.
  - La Relgique est l’un des pays où l’enseignement de l’apiculture paraît avoir été organisé avec sollicitude par l’Etat, et où l’administration lui accorde des subventions proportionnellement élevées.
  - On comptait dans ce pays, en 1875, 107,790 ruches d’abeilles.
  - Le nombre des ruches existant en Espagne est évalué à 2 millions; la récolte est de 19,000 tonnes de miel et de 80,000 kilogrammes de cire.
  - En Italie l’enseignement nomade de l’apiculture est confié à des institutions créées et subventionnées par le Ministère de l’agriculture; cet enseignement se donne aussi dans les écoles pratiques d’apiculture et dans les écoles supérieures.
  - L’enseignement apicole est aussi placé sous les auspices de l’administration supérieure en Hongrie. En 1898, ce pays possédait 6/19,55/1 ruches produisant pour 2,^02,882 couronnes de cire et de miel.
  - En Suisse, il existait, en 1896, 253,108 ruches.
  - La production du miel en Turquie était, en 1896, de 800,000 kilogrammes de miel et 160,000 kilogrammes de cire.
  - Aux Etats-Unis la production du miel et de la cire a pris un développement prodigieux; en 1887 elle s’est élevée à 63,897,327 livres de miel et 1,1 66,588 livres de cire.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DES TRADITIONS POPULAIRES.
  - BUREAU.
  - Président d’honneur : M. Gaston Paris.
  - Président : M. Charles Beauquier.
  - Vice-président : MM. J.-F. Blade, Loys Brueyre et Eugène Muntz.
  - Secrétaire général : M. Paul Serillot.
  - Secrétaires : MM. Emile Blemont, George Doncieux et Baoul Rosières. Trésorier : M. A. Gerteux.
  - PROGRAMME.
  - 1. Littérature orale et populaire.
  - a. Origine, évolution et transmission des contes et des légendes. - Exposition et discussion des
  - systèmes en présence.
  - b. Origine, évolution et transmission des chansons populaires, soit au point de vue de la poé-
  - sie, soit au point de vue musical. - Influence réciproque de la poésie et de la musique savantes et de la poésie et de la musique populaires.
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- - 716
  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Le théâtre populaire : ses rapports, anciens et modernes, avec le théâtre littéraire. c. Origine et évolution de l’iconographie traditionnelle (image, sculpture, etc.); ses rapports avec l’art classique ; emprunts mutuels.
  - b. Origine et évolution du costume populaire. - Recherches, dans les monuments et documents, des parties de costume plus ou moins bien conservées jusqu’à nos jours. - Origine et évolution des bijoux et des parures.
  - 2. Ethnographie traditionnelle.
  - a. Les survivances des coutumes relatives à la naissance, au mariage, à la mort (mariage par
  - capture, couvade, offrandes funéraires, etc.).
  - b. Survivance du culte des animaux dans les coutumes des peuples modernes. - Survivance des
  - cultes des pierres, des arbres et des fontaines.
  - c. Vestiges des anciens cultes locaux dans le culte des saints. - L’hagiographie populaire (rites et
  - traditions).
  - d. La médecine populaire et la magie (amulettes, rites de préservation, envoûtement, fascination
  - et mauvais œil, etc.).
  - Tableau du mouvement traditionnisle de 1889 à 1900.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Que la bibliographie qui existe déjà et qui a été faite par la Commission déjà existante soit publiée le plus promptement possible.
  - Que les folk-loristes de chaque pays s’entendent pour constituer un comité qui soit chargé d’établir la bibliographie du folk-lore de ce pays, en français, en anglais ou en allemand.
  - VOEU.
  - Le Congrès a émis le vœu que, sous le couvert du Ministère de l’instruction publique et dans une forme à déterminer, il soit adressé aux sociétés savantes des départements et à des personnalités dépendant du Ministre des appels ou des questionnaires pour recueilir les traditions des divers pays.
  - RÉSOLUTIONS.
  - Des fiches devront être faites, surtout en ce qui concerne le folk-lore des non civilisés, pour les contes qui se trouvent par hasard dans les publications non tradition-nistes.
  - Les diverses sociétés pourront se communiquer les enquêtes faites (centralisées par les secrétaires généraux) ou en entreprendre de nouvelles en commun.
  - Les congrès de traditions populaires auront lieu tous les quatre ans.
  - Les travaux et discussions de ce Congrès ont mis en évidence les trois points suivants :
  - Tout d’abord le peu de crédit que méritent les enquêtes administratives, ainsi que le prouvent les maigres résultats des instructions publiées dans la Revue pédagogique en 1882 ;
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- - ASSOCIATIONS D’INVENTEURS. 717
  - Ensuite, l’importance que des fiches bien établies pourraient avoir comme base de travaux ultérieurs;
  - Enfin, la tentative faite par M. Raoul Rosières dans son travail sur les «Lois de la vie des légendes n pour déterminer les lois qui régissent l’évolution des contes et des légendes.
  - L’auteur estime que le folk-lore peut donner à l’histoire des règles certaines pour séparer les faits historiques des légendes. Il résume ainsi les trois principales lois de l’évolution des traditions populaires :
  - La loi des origines : «Chez tous les peuples de même capacité mentale, l’imagination procède pareillement et arrive parfois à des créations légendaires semblables. »
  - La loi des transpositions : «A mesure que la renommée d’un héros faiblit, la légende qui avait été créée pour Thonorer le quitte et s’attache à un héros plus fameux. »
  - La loi des adaptations : «Toute légende qui change de milieu se transforme pour s’adapter aux conditions ethnographiques et sociales de ce nouveau milieu. »
  - Sans prétendre discuter ni même examiner le bien fondé de ces règles, nous pensons cependant quelles méritent de ne point passer inaperçues ; elles constituent une remarquable tentative de projeter quelques lueurs dans les épaisses ténèbres qui enveloppent les origines et l’évolution des vieux mythes qui ont bercé l’enfance des sociétés disparues et des anciennes civilisations.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DES ASSOCIATIONS D’INVENTEURS.
  - BUREAU.
  - Président : M. Claude Gouhin, docteur en droit.
  - Vice-présidents : MM. Adolphe Carnot, inspecteur général des mines; Armand Fumouze, vice-président de la Chambre de commerce de Paris;
  - Secrétaire général : M. D.-A. Casalonga, ingénieur-conseil;
  - Secrétaire : M. A. Plocque, docteur en droit.
  - Trésorier : M. Edouard Bourdon, ingénieur des arts et manufactures.
  - PROGRAMME.
  - 1. Inventions industrielles proprement dites (inventions de nouveaux produits et de nouveaux
  - moyens de production).
  - 2. De la corrélation qui existe entre les inventions industrielles proprement dites et le prix des
  - marchandises.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - 3. Création des arts industriels (dessins et modèles de fabrique).
  - h. Nature exacte des droits que les inventions industrielles proprement dites et les créations des
  - arts industriels confèrent à leurs auteurs.
  - 5. De la situation spéciale des employés, notamment des ouvriers, au point de vue des inventions
  - industrielles proprement dites et des créations des arts industriels.
  - 6. De la situation spéciale des indigents, au point de vue des inventions industrielles proprement
  - dites et des créations des arts industriels.
  - 7. Savants et hommes de sciences.
  - 8. Des projets élaborés par les inventeurs et artistes industriels, ingénieurs, architectes et autres.
  - 9. Des moyens les plus propres à favoriser et à développer les inventions industrielles proprement
  - dites et les créations des arts industriels dans les divers pays.
  - 10. De l’exploitation économique et commerciale des inventions industrielles proprement dites et des
  - créations des arts industriels.
  - 11. Des associations d’inventeurs et d’artistes industriels.
  - 12. Des rapports à créer entre les associations d’inventeurs et d’artistes industriels existant dans les
  - divers pays.
  - Ce Congrès ayant lui-même classé ses travaux en opinions, vœux et décisions, nous reproduisons les conclusions des procès-verbaux sans en changer l’ordre :
  - OPINIONS.
  - I. Les inventions industrielles rendent le travail plus abondant et tendent à faire hausser les salaires. Elles sont donc avantageuses et profitables à chaque nation.
  - IL a. Le monopole de fabrication résultant d’une invention industrielle pour laquelle il a été pris un brevet ou une patente peut, dans certains cas, maintenir, pendant la durée totale ou partielle du brevet, le prix d’un objet nouveau à un niveau relativement élevé; mais, lorsque ce monopole s’applique à un des objets antérieurement connus, et dont le procédé breveté a changé le mode de fabrication, le prix en est forcément abaissé par le brevet, ou la qualité, ce qui revient au même, en est élevée pour le même prix.
  - b. Le monopole de fabrication résultant d’une invention industrielle gardée secrète a des effets économiques qui ne diffèrent pas sensiblement de ceux du brevet, mais qui sont moins rapidement avantageux au public, et souvent dangereux pour l’inventeur.
  - III. La multiplication des créations des arts industriels entraîne un accroissement indiscutable de l’abondance du travail.
  - Ces créations ont droit à la protection des législations par une série de dispositions appropriées à l’état social et au développement industriel de chaque pays.
  - IV. Les droits que les inventions industrielles proprement dites et les créations des arts industriels confèrent à leurs auteurs ne sont pas une simple concession des lois positives.
  - Ces droits, au contraire, sont antérieurs et supérieurs aux lois positives qui les reconnaissent.
  - Ces droits, enfin, constituent une véritable propriété qui doit être garantie contre le vol, comme la propriété ordinaire, par les dispositions des lois pénales.
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- - ASSOCIATIONS D’INVENTEURS.
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  - V. La situation des employés et, plus particulièrement, des ouvriers, au point de vue des inventions industrielles proprement dites et des créations des arts industriels, comporte l’application des règles suivantes :
  - i° a. Les droits propres et individuels qui peuvent résulter pour les employés et ouvriers, selon les cas, des inventions et des créations qu’ils réalisent dans les établissements auxquels ils sont attachés, sont déterminés par les contrats qui les lient à ces établissements.
  - b. L’auteur d’une invention ou création industrielle en doit toujours être réputé seul propriétaire, à moins que le contraire ne résulte des conventions ou des circonstances.
  - 2° Il convient d’accorder aux personnes qui justifient de leur indigence et aux ouvriers qui ne disposent que de leur salaire l’assistance gratuite de conseils techniques et de conseils légaux, d’une part, à l’effet d’obtenir la délivrance des brevets ou patentes qu’ils demandent en leur propre nom, soit d’effectuer au même titre le dépôt de dessins ou modèles, d’autre part, à l’effet de suivre les instances judiciaires auxquelles pourront donner lieu les inventions et les créations, objet de ces brevets ou dépôts.
  - VI. Les lois de la plupart des pays sur la propriété artistique paraissent suffisantes pour protéger les projets élaborés par les inventeurs et artistes industriels, ingénieurs, architectes, etc., dans ce que ces projets ont d’original, et il est à désirer que, dans ces pays, les auteurs des projets usurpés n’hésitent pas à avoir recours aux tribunaux.
  - Les dispositions générales contre la concurrence déloyale ou illicite, qui existent dans certaines législations, comme la législation française, par exemple, peuvent aussi, dans certains cas, être utilement invoqués par les auteurs des projets usurpés.
  - VIL Un des moyens les plus propres à favoriser et à développer les inventions industrielles consiste dans un simple avis préalable sur les antériorités, réelles ou supposées, donné à quiconque demande un brevet (ou patente) par des bureaux officiels constitués à cet effet et munis de tous les éléments d’information, étant entendu que c*et avis, ainsi que la correspondance et toutes les autres pièces y relatives, ne pourra jamais être divulgué que par le postulant ou avec son consentement exprès.
  - VIII. La cession d’un dessin ou modèle par son auteur à un industriel doit être interprétée (sauf convention contraire) en ce sens, que le dessin ne pourra être employé dans une autre industrie qu’après entente avec l’auteur.
  - VOEUX.
  - I. Considérant que l’homme de science est journellement dépouillé du fruit de ses découvertes ou inventions par des imitations plus ou moins exactes de ses œuvres qui échappent à toute répression,
  - Le Congrès émet les vœux suivants :
  - Que le savant, par des dispositions légales, effectives et formelles, soit mis à l’abri des spoliations dont il est journellement victime et qui l’atteignent dans son bien le plus précieux : sa réputation, quand on lui ravit impunément la propriété nominale d’une
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - œuvre, d’une découverte ou d’un principe non brevetable et sans caractère de personnalité d’auteur manifeste, mais dont il peut néanmoins prouver qu’il est le premier créateur ou inventeur au moyen d’un dépôt spécial, d’une publication ou d’une communication académique antérieure à celle de ses spoliateurs, conscients ou inconscients.
  - II. i° Que les législations tendent à la suppression complète de la taxe annuelle en matière d’inventions industrielles, et ne laissent subsister que l’obligation d’acquitter, au moment de la prise du brevet (ou patente), une somme une fois payée, correspondante aux frais nécessités par l’accomplissement des formalités qu’entraîne la conservation du droit exclusif;
  - i° bis Que la taxe annuelle, dans les pays où elle sera maintenue, soit progressive! et aussi minime que possible ;
  - i° ter Qu’un délai supplémentaire, de trois mois au moins, soit accordé pour acquitter cette taxe moyennant une surtaxe aussi légère que possible, et que ce délai ne parte que du jour où l’intéressé aura été officiellement avisé de la date de l’échéance;
  - 2° Que les législations augmentent de plus en plus la durée de la propriété des inventions industrielles, de façon que cette durée soit au moins égale à celle de la propriété artistique et littéraire, la propriété industrielle étant au moins égale à la propriété littéraire par les services qu’elle rend à l’humanité tout entière.
  - III. Que les publications officielles relatives aux brevets (ou patentes) mentionnent toujours l’adresse de l’inventeur (ou autre titulaire desdits brevets ou patentes) à côté de son nom.
  - IV. Que les bulletins ou journaux officiels de la propriété industrielle soient distribués gratuitement à toutes les sociétés d’inventeurs, régulièrement organisées, dans les divers pays.
  - V. Que les législations des divers pays protègent également toutes les œuvres des arts plastiques et graphiques, quels que seient le mérite, l’importance, l’emploi et la destination, même industrielle, desdites œuvres, et sans que les cessionnaires soient assujettis à d’autres formalités que celles imposées aux auteurs.
  - VI. De voir adopter, par la législation ou la jurisprudence, le principe que tout dessinateur ou sculpteur a le droit d’exiger l’apposition de son nom sur son œuvre, même si la reproduction de cette œuvre a été cédée sans réserve à un industriel.
  - VII. i° Que dans chaque pays les associations d’inventeurs s’entendent pour avoir un journal destiné à défendre avec autorité les intérêts des inventeurs et artistes industriels, et à faire triompher, devant Topinion et les pouvoirs publics, les réformes préconisées par le Congrès;
  - 2° Que des conférences fréquentes soient organisées dans ce but;
  - 3° Que, dans toute exposition, des sections spéciales soient réservées aux inventeurs et artistes industriels, sections dont les jurys seront pris parmi les membres des associations ;
  - 3° bis Que le principe de la gratuité pour l’emplacement et l’installation dans les expositions officielles soit appliqué dorénavant, d’une façon aussi large que possible,
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  - ASSOCIATIONS DTNVENTËUUS. à tous les ouvriers inventeurs ou artistes industriels reconnus incapables d’acquitter les prix fixés par les tarifs et règlements desdites expositions;
  - A° Que des experts spéciaux et ne pouvant avoir aucun intérêt dans les industries ou commerces auxquels s’appliqueraient les inventions ou créations industrielles faisant l’objet du litige soient adjoints aux tribunaux chargés déjuger lesdits litiges.
  - DÉCISIONS.
  - CONSTITUTION D’UN COMITE INTERNATIONAL PERMANENT.
  - Vote unique. — Le Congrès constitue un Comité international permanent des associations d’inventeurs et des associations d’artistes industriels, essentiellement chargés de réaliser Y Union internationale des Inventeurs et artistes industriels.
  - Ce Comité comprendra le bureau effectif du Congrès, c’est-à-dire le président, les vice-présidents, le secrétaire général et les secrétaires, avec faculté d’adjonction.
  - Le Congrès décide, en outre, la création d’un journal international qui sera l’organe officiel du Comité et servira de lien entre les inventeurs et les artistes industriels des divers pays.
  - Le Comité est chargé d’assurer le plus promptement possible la publication de ce journal, ainsi que l’exécution de toutes les autres résolutions du Congrès.
  - Les faits les plus saillants du Congrès sont la constitution d’un Comité international permanent et la création d’un journal international, organe officiel du Comité.
  - On ne saurait d’avance se rendre compte des moyens d’action dont ce Comité permanent pourra disposer afin d’arriver à réaliser les principales idées de ce Congrès : affirmation et protection des droits des inventeurs ; diminution — et si possible suppression entière — des taxes actuelles des prises de brevets ; augmentation de la durée de la propriété des inventions industrielles.
  - Nous croyons qu’il sera relativement facile d’avoir gain de cause sur les deux premiers points; toutes les nations ont intérêt à stimuler chez elles la production des inventions, et Ton n’ose guère, au moins ouvertement, prendre la défense des gens qui bénéficient des idées et des travaux d’autrui.
  - L’augmentation de la durée des brevets d’invention risque d’être plus difficile à obtenir des gouvernements : sans doute un brevet ne saurait faire hausser les prix des produits auxquels il se rapporte parce que sa valeur pratique n’existe qu’en raison même de la diminutiou du prix de revient net des objets fabriqués; pourtant à un moment donné, les industriels de la nation où le brevet durera encore seront peut-être, par suite du droit qu’ils auront à payer à l’inventeur ou à ses héritiers, dans un état d’infériorité sensible par rapport aux concurrents situés dans d’autres pays où ce même brevet sera tombé dans le domaine public.
  - Malheureusement les intérêts du public semblent être, à certains égards, en opposition avec les intérêts particuliers des inventeurs ; et il est probable que ces derniers continueront à être sacrifiés, étant donnée la tendance des idées modernes.
  - CONGRÈS. - RAPPORTS. 66
  - IMPRIMERIE NATIONALE.
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- - m
  - CONGRES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Nous estimons que la seule façon d’obtenir la prolongation des brevets serait d’arriver à une entente internationale à ce sujet : de là l’intérêt que présente la création d’un Comité permanent et d’un journal international qui constituent en définitive les seuls moyens dont les inventeurs puissent disposer afin de défendre leurs intérêts si respectables.
  - En ce qui concerne le fond même de la question, nous ne pouvons que répéter ici ce que nous avons déjà dit sur ce même sujet(1).
  - «Parmi tous les droits imprescriptibles qui constituent la base même de la civilisation, le patrimoine commun de l’humanité, il n’en est point de plus juste que le droit qu’a l’inventeur de tirer de ses conceptions nouvelles autant d’avantages que possible.
  - «L’ouvrier, en travaillant un certain laps de temps, ne fait qu’un labeur déterminé; le capitaliste, en apportant un certain capital, 11e permet également d’effectuer qu’une œuvre déterminée. Mais l’inventeur peut, par la seule force de sa pensée, bouleverser les sociétés et transformer la face des continents et des océans. Il doit donc, en toute équité, pouvoir tirer du fruit de ses méditations fécondes un gain en proportion avec celui qu’il permet à l’humanité entière de réaliser sûrement sans risques et sans peine, par la seule application des nouvelles découvertes.
  - «Les brevets d’invention constituent une propriété sacrée, dont la possession ne saurait être assurée d’une façon trop complète, trop absolue. En théorie, il paraît aisé de sauvegarder les droits du génie. Malheureusement la pratique vient démontrer qu’aucun problème n’est plus ardu, plus délicat, plus complexe, plus hérissé de difficultés. Laisser l’inventeur défendre seul, tant bien que mal, ses privilèges, c’est risquer souvent de le voir dépouiller du fruit de son travail. La garantie de l’Etat constituerait probablement un système pire : elle suppose chez les fonctionnaires investis de ce redoutable pouvoir une indépendance matérielle, une force morale, une rectitude de jugement, une hauteur de vues, une profondeur de connaissances que l’on ne rencontre déjà guère dans les services publics existants, et que Ton y rencontrera d’autant moins que les influences politiques y pénétreront davantage. Aussi, n’y a-t-il pas lieu de s’étonner de l’extrême circonspection et des contradictions que Ton remarque dans toutes les études faites sur les brevets d’invention. Pourtant, il est certain que de grands progrès restent à faire : parmi ceux-ci aucun ne paraît plus pressant, plus indispensable qu’une entente internationale permettant une simplification générale dés législations, simplification dont les inventeurs pauvres bénéficieraient le plus.
  - «La garantie des marques de fabrique constitue un problème qui, sans être aussi simple qu’on pourrait le croire au premier abord, est beaucoup moins complexe. On n’a plus à étudier et à juger des idées dont les conséquences sont illimitées, mais seulement des faits parfaitement définis et déterminés. Les desiderata sont donc beaucoup plus nets sur ce point. Une entente internationale paraît ici encore le but immédiat vers lequel doivent tendre les efforts des gouvernements.
  - (1) L’histoire et les travaux d’économie sociale de la Société des ingénieurs civils de France. Conférence faite le ao mai 1897 devant la Société d’économie sociale et la Société des ingénieurs civils réunies.
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  - SOCIÉTÉS LAÏQUES D’ENSEIGNEMENT POPULAIRE.
  - Ces conclusions, que nous avions tirées d’une étude approfondie faite de cette question pendant le Congrès de Chicago, nous semblent devoir être intégralement maintenues aujourd’hui : le développement industriel de plusieurs contrées de l’Europe et surtout des États-Unis ne peut que fournir de nouveaux arguments en faveur d’une entente entre les principaux Etats du globe.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL
  - DES SOCIÉTÉS LAÏQUES D’ENSEIGNEMENT POPULAIRE.
  - BUREAU.
  - Président: M. Malétras, secrétaire général de l’Association polytechnique.
  - Vice-présidents : MUe Bignon, vice-présidente de l’Association philotechnique; MM. Debauge, président delà Société industrielle d’Amiens; René Leblanc, inspecteur général de l’instruction publique; Léon Robellin, secrétaire général de la Ligue de Renseignement.
  - Secrétaire général : M. Veyret, secrétaire du Conseil de l’association polytechnique.
  - Secrétaires ; MM. Honoré Barra, secrétaire général de l’association poiyma-thique; E. Defrance, secrétaire général de la Société nationale des conférences populaires ; Lesourd, secrétaire général adjoint de l’Association philomathique; Mantelet, secrétaire général adjoint du Cercle de l’enseignement laïque; Henri Wirth, membre de l’Union française de la jeunesse.
  - Trésoriers : M. Nicolas, administrateur général de la Société républicaine des conférences ; Guinant, secrétaire général de la Société montmartroise d’enseignement.
  - Rapporteur général : M. Camille Gras, secrétaire général de l’Association philotechnique.
  - PROGRAMME.
  - Première section. — Cours d'adultes.
  - Les sociétés laïques d’enseignement populaire.
  - De l’enseignement des langues étrangères dans les cours d’adultes. - Propagation de la langue française à l’étranger.
  - De la lecture à haute voix.
  - Aptitude de la femme aux travaux de comptabilité et de calcul rapide.
  - L’enseignement des langues étrangères et en particulier du portugais.
  - Moyen de répandre la connaissance pratique des langues vivantes. - Bourses de voyage à l’étranger. Éducation familiale aux cours d’adultes.
  - 46.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Fédération des sociétés laïques d’enseignement. - Concours général annuel,
  - L’extension universitaire à Marseille par l’union des sociétés d’enseignement populaire supérieur. Des cours d’adultes.
  - Organisation des cours du soir dans une commune.
  - Enoncé des questions à étudier sur l’écriture.
  - L’enseignement populaire.
  - Sociétés amicales d’anciens élèves des cours d’adultes appartenant h un même groupement.
  - Deuxième section. — Confèrences et enseignement par l’aspect.
  - La conférence populaire.
  - Le répétiteur phonique, album d’images.
  - Création de musées communaux par les élèves des écoles communales.
  - Des moyens propres au recrutement et à la conservation des auditeurs des conférences populaires. De la conférence au régiment.
  - Troisième section. — Enseignement professionnel.
  - L’enseignement doit-il toujours être donné méthodiquement?
  - L’enseignement de la comptabilité à l’école et aux cours d’adultes.
  - Concours de composition décorative.
  - Enseignement professionnel des adultes.
  - Caractère des cours professionnels dans l’enseignement des adultes.
  - Cours professionnels de la Bourse du travail.
  - Fondation d’universités professionnelles et d’écoles d’apprentissage..
  - Quatrième section. — Enseignement des beaux-arts.
  - Enseignement pratique de l’histoire de l’art.
  - De l’enseignement du dessin et de l’histoire de l’art dans les cours d'adultes.
  - Unification des programmes de l’étude du dessin.
  - L’enseignement de la musique en France.
  - De l’enseignement des beaux-arts.
  - Utilité de la connaissance des chefs-d’œuvre littéraires dans l’enseignement des beaux-arts.
  - Création de sociétés musicales par les sociétés d’enseignement populaire.
  - Cinquième section. — Sociétés et cercles d’instruction et d’éducation.
  - Cercles à créer en vue des jeunes gens qui font leur service militaire.
  - De l’éducation de la jeunesse.
  - L’éducation familiale. Vulgarisation des sciences dans les familles.
  - Ouverture d’un bureau international des sociétés d’enseignement populaire.
  - Moyens à employer pour développer l’esprit de mutualité et d’épargne.
  - Sociétés et cercles d’instruction, d’éducation et de secours mutuels à la campagne.
  - Création de salons de conversation pour l’étude des langues étrangères.
  - Fondation de groupes professionnels.
  - Des différents groupes d’enseignement et d’éducation à créer dans une ville.
  - De la propagande à l’école pour la paix,
  - Cercles et patronages de parents éducateurs et d’amis de l’école.
  - Avantages d’une société fondée sur le principe de l’éducation mutuelle s’exerçant au sein d’un groupe restreint.
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- - SOCIÉTÉS LAÏQUES D’ENSEIGNEMENT POPULAIRE.
  - 725
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Que les sociétés laïques d’enseignement populaire des grandes villes apportent leur appui moral et, autant que possible, leur aide matérielle aux sociétés similaires créées dans les petites localités du même département et du même arrondissement.
  - Que le nombre des leçons de langues vivantes soit augmenté et que la durée des cours soit prolongée.
  - Que l’enseignement verbal des langues vivantes soit préféré à l’emploi de toute méthode écrite.
  - Que des conversations, des conférences, des lectures à haute voix en langues étrangères, ainsi que des soirées littéraires et musicales soient organisées partout où cela pourra se faire.
  - Qu’une correspondance internationale soit engagée entre les meilleurs élèves des cours de langues vivantes.
  - Que des bourses ou fractions de bourse de séjour à l’étranger soient accordées le plus largement possible, par la voie du concours, aux meilleurs élèves de cours d’adultes.
  - Que le concours de la presse soit sollicité en vue de la publicité à donner à ces cours.
  - Que l’étude de la langue portugaise soit généralisée dans les cours gratuits faits par les sociétés d’enseignement populaire.
  - Que les sociétés d’instruction populaire fassent, dans leurs leçons, une plus large place aux exercices de lecture expressive et de diction.
  - Que les sociétés d’enseignement populaire s’appliquent à donner aux élèves-femmes les connaissances nécessaires pour occuper les différents emplois administratifs auxquels elles peuvent être appelées.
  - Qu’un comité d’études constitué par le bureau du Congrès mette à l’ordre du jour la fondation d’une union nationale des sociétés laïques d’instruction populaire.
  - Que des leçons sur l’art d’élever les enfants dans la famille soient faites dans les cours d’adultes, garçons et fdles.
  - Que partout où existent des sociétés d’enseignement populaire, il se fonde, entre anciens élèves de ces sociétés, des associations comme il en existe déjà entre anciens élèves d’un même lycée ou d’une même école.
  - Que la méthode de lecture préconisée dans le «répétiteur phonique» soit introduite d’une manière plus complète dans les sociétés d’enseignement, dans les écoles et dans l’armée.
  - Que des cours d’enseignements professionnels, techniques et commerciaux soient créées, autant que possible, à côté des cours d’enseignement général actuellement existants.
  - Que le Congrès use de son influence auprès des municipalités et des pouvoirs publics
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- - 726 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - pour donner un plus large développement à l’enseignement de la cuisine ménagère, au point de vue hygiénique et pratique.
  - Que les professeurs des sociétés d’enseignement populaire puissent utiliser, autant que possible, pour l’enseignement professionnel des adultes, les modèles, dessins et appareils de démonstration dont disposent les écoles ou établissements dans lesquels les sociétés ou associations ont leurs salles de cours.
  - Il est désirable que, soit directement, soit indirectement, grâce à l’appui et au concours des municipalités, les sociétés d’enseignement populaires obtiennent des industriels et manufacturiers que des visites-conférences aient lieu dans leurs établissements pour les élèves des cours sous la conduite de leurs professeurs.
  - Que des concours de composition décorative soient créés ou développés à l’usage des apprentis et ouvriers des professions pour lesquelles cette étude est nécessaire, les concurrents devant être classés en différentes sections suivant leurs professions spéciales.
  - Que dans chaque école normale un ou deux élèves par an soient désignés pour l’étude spéciale des questions d’art.
  - Il est nécessaire de donner aux instituteurs, dans les écoles normales, des notions sommaires de l’histoire de l’art, les mettant à même de transmettre ces notions à leurs élèves.
  - Que les instituteurs, les conférenciers et surtout les professeurs d’art ne laissent échapper aucune occasion d’enseigner au peuple l’horreur du vandalisme et le respect des monuments historiques.
  - Qu’il soit recommandé aux professeurs de littérature, d’histoire et de géographie, dans les cours d’enseignement populaire, de préparer leurs auditeurs à l’intelligence des chefs-d’œuvre des arts.
  - Que les musées et bibliothèques ; qui sont des propriétés nationales et publiques, soient ouverts aux visiteurs gratuitement et intégralement à toute heure du jour et même le soir, toutes les fois que cela sera possible.
  - Que les institutrices doivent profiter de toutes les occasions pour donner à leurs élèves des notions sommaires de l’histoire de l’art : conférences et projections, visites aux monuments et aux musées.
  - Qu’il y a lieu, également, pour les sociétés post-scolaires d’instruction, de combler par les mêmes moyens les lacunes que présente sous ce rapport l’éducation populaire.
  - Qu’il est donc nécessaire de comprendre dans les programmes d’instruction primaire quelques leçons très sommaires sur l’histoire de l’art et notamment sur les différents styles des monuments publics ou privés.
  - Que des concours soient institués entre les graveurs et les photographes pour les meilleures reproductions des principaux chefs-d’œuvre de l’art. Les reproductions primées auraient pour but de servir à la décoration des écoles ou bien elles viendraient enrichir les collections conservées dans les musées ou bibliothèques et pourraient être données en récompenses dans les écoles publiques.
  - Qu’il s’établisse le plus de rapports possible entre les professeurs de dessin et les
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- - SOCIÉTÉS LAÏQUES D’ENSEIGNEMENT POPULAIRE. 727
  - sociétés d’enseignement populaire, afin qu’ils puissent mettre en commun, autant que les circonstances le permettront, l’expérience, les idées et même les objets utiles à l’enseignement.
  - A l’exception des artistes possédant déjà un diplôme d’une école musicale classée et de ceux qui ont donné des preuves indiscutables de leur compétence, il sera délivré, après examen, à tout musicien qui en fera la demande, un diplôme attestant ses capacités de professeur, — soit en termes généraux : Création d’un diplôme de capacité à l’usage des professeurs désirant enseigner la musique.
  - Que les sociétés d’enseignement populaire favorisent la création de sociétés musicales (harmonies, fanfares, chorales).
  - Que les compositeurs dévoués aux œuvres d’enseignement populaire soient invités à fournir aux sociétés chorales des chœurs à trois voix ayant un caractère artistique.
  - VŒUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Que deux délégués des sociétés laïques d’enseignement populaire, l’un de Paris, l’autre de province, soient élus au Conseil supérieur de l’instruction publique.
  - Considérant que plusieurs Congrès ont déjà émis le vœu qu’un bureau international de l’enseignement soit constitué pour fonctionner d’une manière permanente, l’assemblée donne son adhésion à la création de ce bureau et demande que les sociétés d’enseignement populaire y soient représentées.
  - Considérant qu’il serait utile d’encourager et de récompenser, au même titre, tous ceux qui apportent leur concours à l’œuvre de l’instruction populaire,
  - Le Congrès émet le vœu que, sans se préoccupar de la hiérarchie, on accorde les mêmes distinctions à tous les professeurs, qu’ils soient libres ou qu’ils appartiennent à l’État.
  - Le Congrès des sociétés populaires d’enseignement laïque, constatant avec regret que l’enseignement dans les colonies est exclusivement donné par les congrégations religieuses, demande aux gouvernements d’aider matériellement les sociétés d’enseignement populaire désireuses d’y opposer un enseignement général laïque.
  - Le Congrès international des sociétés laïques d’enseignement populaire, considérant les nombreux avantages qui résulteraient de la création de musées ruraux par les instituteurs publics et en collaboration de leurs élèves, émet le vœu que les instituteurs soient encouragés par les sociétés d’enseignement et par l’administration supérieure à former ces musées.
  - Considérant que les projections lumineuses jouent un rôle très important dans les conférences faites à la troupe, le Congrès international des sociétés laïques d’enseignement, sur la proposition du Comité de la Société nationale des conférences populaires, émet le vœu que le décret de M. le Ministre du commerce, de l’industrie et des postes et télégraphes, autorisant à circuler en franchise par la poste les collections de vues photographiques pour projections du musée pédagogique de l’Etat, adressées au personnel
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- - 728
  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - enseignant, soit également appliqué aux collections de vues adressées aux officiers conférenciers de Tannée française ou aux conférenciers des sociétés d’enseignement populaire.
  - Que les chefs d’établissements commerciaux et industriels donnent toutes facilités à leurs employés et ouvriers des deux sexes, et surtout aux apprentis, pour assister aux cours professionnels.
  - Que les mêmes facilités soient accordées aux soldats par l’autorité militaire.
  - Dans le but d’assurer aux conférences militaires l’homogénéité et l’unité d’action qui leur ont fait trop souvent défaut jusqu’ici , le Congrès émet le vœu que chaque année des séries de vues se rapportant à un même ordre d’idées soient mises à la disposition de chaque circonscription d’inspections primaires.
  - Que les subventions accordées par l’État aux sociétés d’instruction populaire comprennent des envois de partitions musicales et de reproductions d’objets d’art.
  - Ce Congrès a donné lieu à des travaux remarquables et intéressants : ses conclusions sont à peu près identiques à celles du Congrès de l’enseignement primaire en ce qui concerne l’importance des études pratiques, techniques et professionnelles.
  - Cette concordance est très remarquable et mérite de ne pas passer inaperçue : elle montre la nécessité d’organiser l’enseignement des travaux manuels qui permettent aux adolescents de gagner leur vie.
  - Afin d’éviter des redites nous ne répéterons pas ici les quelques considérations faites à ce sujet dans l’analyse du Congrès de l’enseignement primaire.
  - Pour terminer, nous devons faire ici deux critiques :
  - Ce Congrès ne s’est pas maintenu dans le cadre pourtant si large que ses organisateurs avaient tracé eux-mêmes d’accord avec la commission supérieure : plusieurs vœux intéressant exclusivement la France ont été émis, tandis qu’ils auraient tous dû avoir un caractère international.
  - L’avis «que l’étude de la langue portugaise soit généralisée dans les cours gratuits faits par les sociétés d’enseignement populaire» n’est pas heureux : actuellement le portugais n’est parlé que par une infime fraction de la population totale du globe. Sans doute le Brésil peut devenir un grand État, et la langue portugaise être parlée par plusieurs dizaines ou centaines de millions d’hommes; mais ce jour est encore très éloigné.
  - L’importance actuelle de la fédération brésilienne et de nos relations commerciales avec ce vaste pays n’est pas suffisante pour justifier le sacrifice de temps qui serait mieux employé à l’étude de l’anglais, de l’allemand, du russe et de l’espagnol.
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- - TRAMWAYS.
  - 729
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DES TRAMWAYS.
  - BUREAU.
  - Président : M. Léon Janssen, directeur général de la société anonyme des tramways bruxellois, à Bruxelles.
  - Secrétaire général : M. Nonnenberg, administrateur et directeur de diverses compagnies de chemins de fer et de tramways, à Bruxelles.
  - Secrétaire: M. Albert Janssen, directeur à la Société des tramways bruxellois, à Bruxelles.
  - PROGRAMME.
  - Tarifs des tràmways urbains.
  - Les tarifs ont-ils subi des modifications importantes dans le cours des cinq dernières années?
  - De quelle nature sont ces modifications?
  - Quelles sont les raisons qui y ont amené?
  - Quels sont les résultats de ces modifications, au point de vue : i° Des recettes; a0 Des dépenses ;
  - 3° Du bénéfice?
  - Donner les chiffres totaux et les chiffres rapportés au kilomètre-voiture.
  - Les tarifs actuels sont-ils considérés comme rationnels?
  - Conséquences de l’application de la traction électrique.
  - Quelles sont les conséquences de l’application de la traction électrique sur lignes transformées, au point de vue : i° Du trafic;
  - 2° Des dépenses d’exploitation ;
  - 3° Du bénéfice net?
  - Donner les chiffres totaux et les chiffres rapportés au kilomètre-voiture.
  - Indiquer la nature des lignes électriques, spécialement au point de vue du profil de ces lignes, et les circonstances particulières qui peuvent avoir influencé les résultats susdits, par exemple : durée de concession, conditions des cahiers des charges, etc.
  - Quels sont les inconvénients et les avantages relatifs de la voie étroite et de la voie normale pour la traction électrique, spécialement au point de vue de la possibilité de l’adoption des moteurs suffisamment puissants et des autres organes mécaniques.
  - Quelle est la composition de l’usine centrale au point de vue des divers éléments contribuant à la production économique de l’énergie?
  - Quel est, pour les grands réseaux de tramways comprenant des lignes suburbaines, susceptibles d’extension à longue distance, le meilleur système de distribution de courant : continu, alternatif, polyphasé, etc.?
  - Avez-vous fait usage du joint Falk et avec quels résultats?
  - A quelles époques avez-vous appliqué ce système à vos voies?
  - A quelle longueur de voie ce joint a-t-il été appliqué et quel est le type de voie auquel vous avez fait cette application?
  - Quelles sont les considérations techniques qui vous l’ont fait adopter?
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- - 730
  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Dites notamment si vous avez appliqué ce système à des voies existantes, en vue d’éviter le renouvellement.
  - Par quelles considérations financières avez-vous justifié la dépense considérable qu’entraîne l’application de ce procédé?
  - Quel est le coût par joint : pour les travaux de pavage et de fouilles, le décapage des joints, la main-d’œuvre du coulage, le coût de la fonte liquide, les redevances pour brevets et frais divers ?
  - Quelle est l’importance du matériel nécessaire pour faire 5o joints par jour en coût et en quantité?
  - Quelle est la proportion des joints défectueux ou de rails cassés que vous avez constatée?
  - A quelles causes attribuez-vous cette rupture?
  - Avez-vous observé que les cas de rupture varient avec les saisons? Après combien de temps ces accidents se sont-ils produits?
  - Quelle est la longueur de rail continu que vous avez pu établir sans prendre de dispositions spéciales au point de vue de la dilatation?
  - Maintenez-vous les connexions électriques spéciales, malgré le joint Falk?
  - Avez-vous à émettre d’autres observations sur ce système?
  - Quels sont les progrès qui ont été réalisés en ce qui concerne la traction par accumulateurs :
  - a. Au point de vue de la construction, de la capacité et de la réduction du poids des accumulateurs ;
  - b. Au point de vue de la durée et du coût de l’entretien de ces appareils;
  - c. Au point de vue de leur application économique et pratique à la traction des tramways?
  - Indiquez les applications nouvelles ou les améliorations apportées aux systèmes de chauffage des voitures sur les lignes vicinales, tant pour les trains de voyageurs que pour les trains mixtes. Indiquez le coût d’établissement, d’entretien et d’exploitation, ainsi que le résultat de votre expérience pour les divers systèmes que vous avez employés.
  - Quels sont les avantages et les inconvénients de l’exploitation directe des chemins de fer secondaires par les sociétés auxquelles ils appartiennent, comparativement à l’exploitation de ces lignes par les grands chemins de fer auxquelles elles sont affluentes.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Que les tramways urbains doivent être simples et à bon marché, et établis en conformité avec les particularités locales ;
  - Que pour les grandes villes, il est recommandable en général de prévoir une zone intérieure aussi étendue que possible avec un tarif à prix unique, dans laquelle ne sont pas comprises les lignes suburbaines.
  - Que, d’après les expériences qui ont été faites, la traction à fil aérien se recommande en remplacement de la traction animale et même de la traction par locomotives, lorsqu’il s’agit d’une exploitation où de petits trains se succèdent à de courts intervalles sur les lignes à longs parcours et à trafic intense, ainsi que tout particulièrement pour des lignes établies en terrain fortement accidenté, à condition que la durée de la concession soit suffisamment longue et que des conditions impossibles ou des charges exorbitantes ne viennent pas compromettre ou détruire l’équilibre économique de l’affaire.
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- - TRAMWAYS. 731
  - Dans les grandes installations, il faut adopter les machines à vapeur compoundou à triple expansion.
  - Dans les installations moyennes, il y a, en outre, généralement lieu d’adjoindre à l’usine une batterie d’accumulateurs-tampons.
  - Dans les petites installations, si le combustible est cher, l’emploi de gazogènes et de moteurs à gaz pauvre donne des résultats très avantageux.
  - Que, abstraction faite de l’élévation du coût de la traction électrique par accumulateurs , et au seul point de vue des pouvoirs publics et du service à desservir, ce mode de traction ne peut assurer à un degré suffisant la régularité et l’élasticité nécessaires aux services intensifs de transports publics en commun dans les grandes agglomérations; le Congrès constate, de plus, qu’à ce jour il n’y a pas de progrès importants réalisés dans la traction par accumulateurs ; le Congrès estime que la traction par accumulateurs est beaucoup moins sûre et beaucoup plus onéreuse que la traction par fil aérien et ne doit être envisagée comme applicable que dans certains cas forcés, très exceptionnels et très spéciaux.
  - Qu’il est désirable que la question du chauffage des voitures des tramways et des chemins de fer vicinaux reste à l’ordre du jour des travaux de l’Union internationale permanente de tramways et que l’enquête commencée se poursuive en vue des prochaines réunions.
  - Que les sociétés affiliées soient invitées à recueillir des renseignements sur la question et à poursuivre leurs expériences.
  - Que, au sujet des différentes solutions que l’on a essayé jusqu’à présent de donner à la question de la rémunération des frais d’exploitation, il ne paraît pas y avoir lieu d’établir des règles absolument définies et que l’on doit, au contraire, dans chaque cas particulier, tenir compte des circonstances locales et spéciales ainsi que des conditions à réaliser lorsqu’il s’agit de conclure une convention pour la reprise de l’exploitation. *
  - Ce Congrès offrait 'un intérêt de premier ordre : les tramways constituent, après les voies ferrées, un des facteurs principaux de la vie économique des nations. Leur étude économique et technique présente donc une importance capitale.
  - Parmi les questions examinées signalons plus spécialement les suivantes :
  - I. Quels sont les inconvénients et les avantages relatifs de la voie étroite et de la voie normale pour la traction électrique, spécialement au point de vue de la possibilité de l’adaptation de moteurs suffisamment puissants et des autres organes mécaniques?
  - M. Oudendijk fait remarquer que l’établissement de la voie étroite nécessite des dépenses notablement moins élevées que la voie large. Cependant, la voie large présente de plus grands avantages, notamment «au point de vue des transports de marchandises en destination et en provenance des grands chemins de fer, de la facilité d’employer des moteurs suffisamment puissants et facilement accessibles, de l’adaptation des freins et autres organes accessoires, de la stabilité des véhicules, etc. ».
  - 11 en arrive donc à la conclusion que « dans l’élaboration des projets de lignes nouvelles ou de transformation des lignes existantes, on doit examiner minutieusement si,
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - eu égard aux intérêts du trafic que ces lignes doivent desservir actuellement et dans l’avenir, et au développement probable des localités desservies ainsi que, en tenant compte de toutes les autres considérations à envisager en pareil cas, il ne conviendrait pas d’adopter en première ligne la voie normale et de ne se décider pour la voie étroite que s’il existe des raisons réellement péremptoires pour lui donner la préférence ».
  - II. Quel est, pour les grands réseaux de tramways comprenant des lignes suburbaines susceptibles d’extensions à longue distance, le meilleur système de distribution de courant : continu, alternatif, polyphasé, etc.?
  - Les conclusions du rapporteur, M. vanVoten, relativement à cette question, sont les suivantes :
  - 1" Lorsque la ligne ne s’étend pas à plus de 8 à îo kilomètres de l’usine et que le service n’est pas trop intense, la préférence peut être accordée en général à la distribution ordinaire par courants continus avec ou sans batteries-tampon ;
  - 9° Lorsque la ligne s’étend dans ces mêmes conditions à 15 ou 16 kilomètres de l’usine, la distribution par courant continu avec centrale unique, sur-volteurs et batteries-tampon, continue à présenter des avantages;
  - 3° Dans certains cas tout à fait spéciaux, comme indiqué ci-avant, la préférence doit cependant être accordée à la traction par accumulateurs, lorsque la longueur de la ligne ne dépasse pas 15 à 20 kilomètres;
  - 4° La distribution à courant continu, dite en série, peut être appliquée à des lignes plus longues encore, surtout lorsqu’on se trouve dans le cas de pouvoir utiliser une chute d’eau éloignée, mais cette distribution offre cependant, toujours au point de vue de la traction, le défaut inhérent aux systèmes en série (risques de perturbations pouvant affecter l’ensemble de l’exploitation ), enfin, elle n’est pas à conseiller lorsque l’intensité du service est très variable ;
  - 5° Pour ces raisons, la distribution par courants polyphasés avec stations de convertisseurs à courant continu alimentant les lignes de travail, distribution qui présente les mêmes avantages au point de vue de l’utilisation .des chutes d’eau, convient mieux, principalement lorsque le service est intense et variable, les trains lourds et la ligne étendue (20 à 3o kilomètres);
  - 6° Qu’enfin la distribution directe, par courants polyphasés avec moteurs à champ tournant sur les voitures, ne semble bien s’adapter, dans ces mêmes conditions de trafic, de longueur de ligne, etc., qu’aux chemins de fer proprement dits, indépendants des exploitations de tramways urbains et construits sur plate-forme spéciale.
  - III. Quels sont les progrès qui ont été réalisés en ce qui concerne la traction par accumulateurs :
  - a. Au point de vue de la construction, de la capacité et de la réduction du poids des accumulateurs ;
  - b. Au point de vue de la durée et du coût de l’entretien de ces appareils;
  - c. Au point de vue de leur application économique et pratique à la traction des tramways?
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- - MÉTÉOROLOGIE.
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  - M. Johannet dit que la traction par accumulateurs ne doit pas être condamnée par principe, car elle est utile lorsqu’on ne peut avoir le fil aérien.
  - M. Janssen fait remarquer que depuis 1888 il n’a été réalisé aucun progrès réel dans la traction par accumulateurs.
  - Après une longue discussion sur ce sujet, le Congrès constate que, «abstraction faite de l’élévation du coût de la traction électrique par accumulateurs, et au seul point de vue des Pouvoirs publics et du service public à desservir, ce mode de traction ne peut assurer à un degré suffisant la régularité et l’élasticité nécessaires aux services intensifs de transports publics en commun dans les grandes agglomérations. Il constate de plus qu’à ce jour il n’y a pas de progrès importants réalisés dans la traction par accumulateurs. Il estime que la traction par accumulateurs est beaucoup moins sûre et beaucoup plus onéreuse que la traction par fil aérien et ne doit être envisagée comme applicable que dans certains cas forcés, très exceptionnels et très spéciaux. »
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE MÉTÉOROLOGIE.
  - BUREAU.
  - Président : M. Mascart, membre de l’Institut, directeur du Bureau central météorologique, professeur au Collège de France.
  - Vice-présidents : MM. le prince Roland Bonaparte, président de la Société de géographie; Renou, directeur de l’observatoire du Parc Saint-Maur.
  - Secrétaire général : M. Angot, météorologiste titulaire au Bureau central météorologique, professeur à l’Institut national agronomique.
  - Secrétaire des séances : M. Jaubert, chef du service météorologique de l’observatoire municipal de Montsouris et de la tour Saint-Jacques.
  - Trésorier : M. Moureaux, chef du service magnétique à l’observatoire du Parc Saint-Maur.
  - PROGRAMME.
  - Météorologie. — Instruments et méthodes d’observation. - Publication des observatoires.
  - Climatologie. — Variations diurnes et annuelles à la surface du globe.
  - Température des lacs et des cours d’eau. — Crues de rivières. — Mouvement des glaciers.
  - Étude des régions élevées de l’atmosphère. — Formes et marche des nuages. - Aérostats.
  - Cerfs-volants.
  - Observatoires de montagnes.
  - Radiation solaire.
  - Mouvements généraux de l’atmosphère.
  - Prévision du temps. — Échange des télégrammes internationaux.
  - Océanographie. — Température de la mer à différentes profondeurs.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Courants généraux et périodiques.
  - Observations des marées.
  - Mouvements du sol. — Instruments d’observation ou d’enregistrement.
  - Tremblements de terre ou oscillations. — Leurs rapports possibles avec la météorologie.
  - Magnétisme terrestre et électricité atmosphérique.
  - Méthodes d’observation.
  - Mode de discussion des résultats.
  - Variations périodiques.
  - Constitution magnétique du globe.
  - Recherche des causes du magnétisme terrestre.
  - Influence des courants industriels sur les observations magnétiques.
  - AVIS.
  - Le Congrès a fait les propositions suivantes :
  - Que les observations des hauteurs des fleuves soient publiées régulièrement, en y comprenant les données hydrologiques anciennes.
  - En raison des avantages obtenus déjà en étendant le système radial sur quelques pays voisins, la Commission décide de proposer au Comité météorologique international de faire des démarches pour constituer, dans le plus bref délai, une commission formée de représentants ofliciels des Etats participants et chargée de conférer avec le bureau international télégraphique à Berne pour trouver les méthodes les plus propres à améliorer le service des dépêches météorologiques.
  - Il serait utile d’instituer, à des dates fixées d’avance et aussi souvent que possible, des ascensions auxquelles prendraient part les instituts météorologiques et les établissements aérostatiques. Ces ascensions seraient faites à la fois avec des ballons-sondes et des ballons montés, et il conviendrait, pour rendre les observations plus comparables, que tous les ballons-sondes fussent munis des mêmes instruments.
  - VOEU.
  - Le Congrès émet Tunique vœu suivant :
  - Il est nécessaire, pour les progrès de la météorologie, de faire périodiquement des ascensions internationales simultanées à des dates fixées à l’avance ;
  - Ces ascensions devront être complétées par des lancers de cerfs-volants et des observations sur les nuages ;
  - 11 est désirable que les établissements d’aérostation militaire et les instituts météorologiques soient invités par leurs gouvernements respectifs à participer à ces ascensions, ainsi que cela existe déjà dans plusieurs pays ;
  - Le Congrès prie le Comité météorologique international de vouloir bien faire les démarches nécessaires auprès du Gouvernement français pour que ce vœu soit réalisé en France et transmis par voie diplomatique à tous les gouvernements étrangers.
  - Les travaux de ce Congrès présentent la plus grande importance, mais offrent géné-
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- - 735
  - MÉTÉOROLOGIE.
  - râlement un caractère trop technique pour pouvoir être analysés avec fruit. Nous nous contenterons donc d’analyser ici les études faites sur le tir des canons contre la grêle : cette question est en effet très étudiée en Europe actuellement et elle offre pour l’agriculture un intérêt considérable et immédiat.
  - En Hongrie, les premiers essais ont été faits en 1899 ; on installa quatre systèmes de défense :
  - « i° Dans les vignobles de Tokaj, de Talya jusqu’à Tarczai, avec une ligne de 3 a canons s’étendant sur i5 kilomètres; 20 dans les vignobles de Radacsony avec 76 canons sur une courbe elliptique; 3° dans les écoles de viticulture de Paulis Lippa et Aradcsala avec 26 canons. On établit en outre i,4oo canons dans 2 5 lieux différents.
  - «Deux systèmes de canons sont en usage : i° Pour tir rapide on emploie les carions d’Emmerling. Une cartouche de 3o grammes de pyrolite, jetée dans un cornet acoustique de 2 mètres de hauteur, est tirée à l’aide d’une amorce. Ces canons donnent h à 5 coups par minute. 2°La deuxième sorte de canon est celle de Farkas-Farago : un mortier en acier est lié avec un cornet acoutique d’une hauteur de k mètres. Leur charge normale est i5o à 180 grammes de poudre de mine. »
  - En 1900, on tira à Baraczka, sept fois pendant un orage en plein jour et une fois la nuit dont deux fois pendant des orages de grêle : le 3 0 mai et le 8 juin. Pendant qu’entre Kovasincz et Uj-Psanal il y a eu des dommages causés par la grêle, sur le territoire défendu il n’est tombé que de grosses gouttes de pluie pendant le premier orage. Le second s’est présenté à la fin d’une deuxième averse en gouttes de pluie mêlées de grêle, qui a causé un dommage de 3.5 p. 100.
  - Aux vignobles de Csala, on tira en dix-sept cas, du 27 mai au ier juin, chaque jour. « A une distance de 5 à 6 kilomètres du foyer de défense, on a éprouvé des dommages par la grêle, et l’inspecteur de vignobles prétend que c’est grâce à la défense que la colonie n’a pas souffert.
  - k A Kirayhalom, les canons ont été en fonction neuf fois. Dans les environs à une distance de 5 kilomètres, il y a eu plusieurs fois des dommages par la grêle. Le 7 juin, on s’est défendu contre deux orages ; le second éclata la nuit et fut suivi de grêle. Mais la défense fut trop faible, parce qu’on n’avait pas reconnu le caractère des nuages, et on n’a tiré que 19 fois avec les 2 5 canons.
  - «Les vignobles à Strido-Csaktomya ont été aussi exempts de grêle (sur i,5oo kilomètres, 68 canons), tandis qu’à une distance de à à 5 kilomètres du territoire défendu on a eu un dommage de 3o à ho p. too. De même à Polgardi, Moor, Fütelk, O-Buda, Diosd, Also-Lendva, Szegzard. »
  - De Versecz, le seul lieu dans le coin entre la Tisza et le Maros où une défense intensive a eu lieu exclusivement avec des canons d’Emmerling et coups de pyrolite, les environs non défendus ont souffert un dommage de 100 p. 100.
  - «Dans un orage nocturne, le 2 3 juillet, les seuls endroits endommagés sont ceux où, par négligence, les canons n’ont pas été mis en action, pendant que dans les lieux défendus on n’a observé aucune grêle. »
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  - C ON GUÉS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Les expériences actuelles ont donné des résultats satisfaisants; il serait pourtant prématuré de conclure que Ton possède actuellement un moyen absolu de défense contre la grêle.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL D’ARBORICULTURE ET DE POMOLOGIE.
  - BUREAU.
  - Président : M. Charles Baltet, horticulteur.
  - Vice-présidents : MM. Delaville, professeur d’horticulture à Beauvais; Nanot, directeur de l’Ecole nationale d’horticulture à Versaillles.
  - Secrétaire général : M. Nomblot, professeur d’arboriculture fruitière de la ville de Paris, à Bourg-la-Reine (Seine).
  - Secrétaire : M. Dauthenay, secrétaire de la Société nationale d’horticulture.
  - Trésorier : M. Georges Boucher, vice-président de la section pomologique de la région parisienne.
  - PROGRAMME.
  - 1. Fermes fruitières ; conditions culturales et économiques; choix des meilleures variétés et leur
  - emploi.
  - 2. Plantations fruitières sur les routes; essences, variétés, utilité, soins culturaux.
  - 3. Récolte et conservation des fruits à l’abri ou en plein air, emballage et transport, raisonnement
  - d’après les milieux.
  - h. Des agents atmosphériques : leur influence dans la culture forcée des arbres fruitiers et de la vigne.
  - 5. Influence des procédés de culture sur la production fruitière tels que greffe, taille, forme et direc-
  - tion du branchage.
  - 6. Tarifs et conditions de transport des arbres et des fruits.
  - 7. Insectes, maladies, traitements.
  - 8. Engrais et amendements (rôle physique et chimique); considérations basées sur la composition
  - du sol et la nature ou les besoins du végétal.
  - 9. Végétaux fruitiers de rapport à propager dans les cultures coloniales.
  - 10. Enseignement de l’arboriculture fruitière. Ecoles primaires et écoles normales, écoles spéciales,
  - jardins-écoles, cours publics, conférences, publications, etc.
  - 11. Étude et nomenclature des fruits les plus recommandables pour chaque région, à l’exception des
  - fruits de pressoir.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Le Congrès approuve la création d’un comité international de pathologie végétale
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- - ARBORICULTURE ET POMOLOGIE.
  - 737
  - institué pour diriger, d’un commun accord, les études qui seraient poursuivies simultanément dans divers pays sur les maladies les plus importantes des plantes cultivées. .
  - Qu’un bulletin périodique international, d’un caractère avant tout pratique, fasse connaître tous les faits intéressants se rapportant aux maladies des plantes et aux mesures à prendre pour les combattre.
  - Qu’une nomenclature de tous les fruits recommandables, tant pour leur bonne qualité que pour leur usage commercial, soit dressée par la section pomologique de la Société nationale d’horticulture de France.
  - Pour l’élaboration de cette nomenclature, ladite section ferait appel à toutes les sociétés, ainsi qu’aux arboriculteurs et amateurs s’occupant en France de l’étude des fruits.
  - Le catalogue serait publié par la Société nationale d’horticulture, aussitôt le travail de sa section pomologique terminé et après avoir soumis ce travail à un congrès qui pourrait avoir lieu à Paris, congrès auquel tous les arboriculteurs et pomologues de France seraient invités à participer.
  - VŒU.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - I. Considérant le grave préjudice qui résulte, pour les sols voisins, de la présence sur les routes d’arbres forestiers et à racines traçantes; considérant, d’autre part, l’utilité des plantations pour jalonner les routes, le Congrès émet le vœu :
  - i° Qu’à l’avenir les plantations forestières soient remplacées par des plantations fruitières ;
  - 2° Que, pour en faciliter l’exécution, l’arrêté ministériel réglementant les dimensions des fûts ou tige de l’arbre, lors de la fourniture, soit modifié et que la hauteur des tiges sous branches exigible soit ramenée à î m. 8o ou 2 mètres, au lieu de 2 m. 5o, le choix des arbres avec axe et à port érigé permettant toujours d’élever plus lard la tige à 2 m. 5o ou plus au besoin;
  - 3° Que les variétés de fruits à cidre ou de grand rendement dont les listes seront dressées par des commissions régionales seront seules cultivées, pour 11e pas nuire à la production privée ;
  - 4° Que l’administration supprime ses pépinières, l’industrie privée étant seule à même, par ses spécialités, de fournir ces marchandises.
  - IL Le Congrès émet le vœu :
  - 1° Que les tarifs des compagnies de chemins de fer français, soumis à l’homologation depuis plusieurs mois déjà, soient approuvés sans retard et mis en vigueur pour la saison qui va commencer ;
  - 20 Que nos collègues de l’étranger veuillent bien insister auprès de leurs compagnies pour obtenir des conditions analogues ;
  - 3° Que l’Union commerciale des horticulteurs et marchands grainiers de France
  - CONGRÈS. - RAPPORTS. /17
  - IMPRIMLlllL NATIONAL*,.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - veuillent bien faire des démarches auprès du Ministre du commerce, alin d’obtenir des compagnies transatlantiques les meilleures conditions de transport et de délais, nos marchandises offrant une garantie suffisante;
  - /i° Que les compagnies de chemins de fer veuillent bien tenir compte du poids des emballages et les taxer comme tels, et non comme marchandises.
  - III. Le Congrès, considérant l’intérêt qu’il y a pour les enfants de connaître, au moins d’une façon élémentaire, les maladies des plantes, leurs causes et leur traitement, émet le vœu que des notions de pathologie et de thérapeutique végétales soient comprises dans l’enseignement agricole des écoles.
  - IV. Le Congrès :
  - i° Considérant le rôle éminemment utile des oiseaux insectivores, émet le vœu que ceux-ci soient efficacement protégés et que M. le Ministre de l’instruction publique, en ce qui concerne la France, veuille bien donner des instructions aux instituteurs pour qu’ils inculquent, à ce sujet, de saines notions à leurs élèves ;
  - 2° Considérant que la destruction d’un grand nombre de carnassiers, mammifères, reptiles, insectes, qui sont l’objet d’une répulsion irraisonnée, est coupable et même barbare; que d’ailleurs la législation n’a pas encore songé à les protéger, que cependant leur protection s’impose, émet le vœu : «Que dans tous les pays, les instituteurs consacrent quelques heures à faire connaître à leurs élèves les auxiliaires de l’agriculture, leur en montrent le rôle utile et leur en inspirent le respect, l’enseignement par les yeux étant le meilleur; invite, en ce qui concerne la France, M. le Ministre de l’instruction publique à vouloir bien donner des instructions à ses instituteurs dans ce sens; invite, en outre, les diverses sociétés agricoles à apporter une attention spéciale, à ce sujet, dans les concours et visites des écoles qu’elles organisent.
  - V. Le Congrès émet le vœu que l’enseignement horticole, avec jardins d’expériences, soit institué d’une façon générale et rationnelle dans toutes les écoles primaires publiques ; que le programme de cet enseignement soit aussi pratique que possible et qu’il soit élaboré par le Ministère de l’agriculture, avec la collaboration des associations horticoles locales; enfin que, comme sanction, le certificat d’études primaires comporte une composition d’horticulture dont le coefficient soit égal à celui des autres épreuves écrites pour l’admission des élèves.
  - Nous appelons spécialement l’attention sur les mesures à prendre afin d’éviter et d’empêcher la destruction de tous les auxiliaires naturels de l’arboriculture.
  - «Pour l’arboriculteur comme pour tous les cultivateurs, il n’est pas d’obligation morale plus impérieuse que celle de concourir par tous les moyens à la protection des oiseaux utiles. Quelques-uns d’entre eux, on le sait, sont menacés d’une disparition rapide. La soif du gain et un instinct stupide de destruction sont pour beaucoup dans la diminution de leur nombre, diminution constatée en beaucoup de régions de notre territoire. En 1899, le caprice de la mode fut la cause de tueries en masses d’hirondelles et de hiboux.
  - «Au point de vue qui nous occupe, nous devons signaler les espèces les plus im-
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  - AQUICULTURE ET PECHE.
  - portantes. Ce sont, au premier rang: les mésanges, les rouges-gorges, les traquets, les fauvettes, les rossignols, les hirondelles, le martinet; puis le pinson, le roitelet, l’étourneau, le freux, le rouge-queue, le mouchet chanteur, le grimpereau, la sitelle torche-pot, le torcol, le moineau pourvu qu’il ne pullule pas, etc.
  - « Qu’on facilite la multiplication de ces oiseaux en fixant au tronc des arhres ou aux murs élevés des nids artificiels consistant, par exemple, en bûches creuses, en pots à large goulot ou en pots de fleurs dont l’orifice inférieur aura été agrandi ; que l’on constitue des syndicats nombreux et actifs pour les protéger, et surtout que l’on inspire à l’enfant le respect de ces petits êtres qui ajoutent tant de charme à nos campagnes. Par toute l’Europe, de nombreux savants et agronomes demandent que des mesures générales soient prises de concert par les divers Etats pour enrayer Textermination imminente de certaines espèces migratrices. Des congrès ont eu lieu, une conférence internationale s’est réunie, sans qu’une solution soit intervenue. Pendant ce temps l’œuvre de destruction se poursuit avec le même acharnement sur tout le pourtour de la Méditerranée.
  - «Les chauves-souris, les lézards, le crapaud sont aussi nos meilleurs auxiliaires dans la lutte contre les insectes, v
  - Cette question, qui est d’une importance capitale non seulement pour l’arboriculture, mais encore pour toutes les cultures en France, est digne d’attirer l’attention des pouvoirs publics et des syndicats agricoles ; des mesures sévères et appliquées d’une façon impitoyable devraient protéger tous les animaux qui rendent des services aux arbres et aux plantes.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL D’AQUICULTURE ET DE PÊCHE.
  - BUREAU.
  - Président: M. Edmond Perrier, membre de l’Institut et de l’Académie de médecine.
  - Vice-présidents : MM. Emile Belloc, président honoraire de la Société centrale d’aquiculture et de pêche; Emile Cacheux, président honoraire fondateur de la Société de l’enseignement professionnel et technique des pêches maritimes; Farre-Domergue, inspecteur général des pêches maritimes; de Guerne, secrétaire général de la Société nationale d’acclimatation de France; V. Hugot, membre de la Chambre de commerce de Paris; Mersey, conservateur des forêts, chef du service de la pêche au Ministère de l’agriculture; Alfred Roussin , commissaire général de la Marine en retraite.
  - Secrétaire général : M. Joseph Perard, ingénieur.
  - Secrétaire général adjoint : M. Maire, inspecteur des forêts au Ministère de l’agriculture.
  - Trésorier : M. Baudouin, secrétaire général du Congrès des pêches des Sabies-d’Olonne.
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- - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
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  - PROGRAMME.
  - Première section. — Études scientifiques maritimes.
  - Eludes scientifiques des eaux salées. - Faune et flore marines aquatiques. - Biologie des êtres marins. - Instruments de recherches et d’études. - Piscificalure marine (poissons, mollusques, crustacés, etc.) - Océanographie.
  - Deuxième section. — Eludes scientifiques des eaux douces.
  - Faune et flore aquatiques. - Biologie des êtres aquatiques. - Instruments de recherches et d’études.
  - - Aquiculture. - Limnologie.
  - Troisième section. — Technique des pèches maritimes.
  - Matériel et engins de pêche, appâts naturels et artificiels. - Bateaux de pêche et leur armement. -Réglementation internationale des pêches maritimes. - Chasse à la baleine et autres cétacés. -Pêche des éponges. - Récolte du corail, de la nacre, des perles, etc.
  - Pêche maritime considérée comme sport.
  - Quatrième section. ;— Aquiculture pratique et pêche en eau douce.
  - Causes diverses du dépeuplement des rivières. - Méthodes diverses pour empêcher ce dépeuplement.
  - - Réglementation. - Pisciculture, ses résultats pratiques. - Aménagement des rivières. - Technique de la pêche en eau douce (engins, appâts, etc.). - Pêche-sport. - Sociétés de pêche à la ligne.
  - Cinquième section. — Ostréiculture et mytiliculture.
  - Technique industrielle, réglementation internationale. - Commerce.
  - Sixième section. — Utilisation des 'produits de pêche.
  - Transport des poissons, mollusques, crustacés, au point de vue technique et économique (bateaux-viviers, wagons spéciaux, chasceurs à vapeur). - Modes divers de conservation des produits de la pêche (emploi de viviers et de chambres frigorifiques, salaison, séchage, fumage, conservation hermétique, etc.). - Sous-produits de l’industrie des pêches (engrais, huile, colle, etc.). -Commerce et écoulement des produits. - Ecorage, halles et marchés. - Corail, nacre, ivoire, perles naturelles et artificielles, éponges, etc.
  - Septième section. — Economie sociale.
  - Statistique des pêches, écoles de pêche, institutions de prévoyance, assurances, caisses de secours, etc.
  - - Hygiène, sauvetage. - Hôpitaux flottants.
  - AVIS.
  - Le Congrès, considérant l’intérêt théorique et pratique des recherches à poursuivre concernant la biologie lacustre, spécialement en ce qui touche à la pisciculture, est d’avis que les études méthodiques sur cette matière soient favorisées partout autant que possible.
  - Le Congrès est d’avis que, dans les curages et faucardements de rivière, il soit tenu compte des conditions de production du poisson, tant au point de vue des endroits à ménager comme frayères qu’à celui des époques et durées de ces opérations.
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  - AQUICULTURE ET PECHE.
  - Le Congrès appelle l’attention sur l’emploi de la chaîne-scie, déjà en usage sur certaines rivières, et qui permet d’exécuter les faucardements avec beaucoup plus de précision et surtout de rapidité.
  - Le Congrès est d’avis qu’il soit procédé à des relevés statistiques faisant connaître, dans les différents pays, les époques des passages des diverses espèces de poissons voyageurs en vue d’établir des données pour les approvisionnements destinés à la fabrication des sous-produits.
  - Le Congrès est d’avis qu’il serait désirable d’armer des bateaux à vapeur qui donneraient les premiers soins aux malades et aux blessés sur les lieux de pêche et qui pourraient servir d’école ambulante d’infirmiers maritimes pendant la campagne des» grandes pêches.
  - Le Congrès est d’avis qu’il serait utile de développer l’enseignement maritime par U création de nouvelles écoles de pêche et de compléter l’instruction des élèves de ces écoles par des exercices en mer. En outre, il y aurait lieu de créer des cours spéciaux pour enseigner aux hommes et aux femmes la préparation et l’utilisation des produits de la mer.
  - Le Congrès émet l’avis que le moyen le plus efficace d’inviter les marins pêcheurs à suivre les cours des écoles de pêche consiste à créer des diplômes qui seraient décernés aux élèves ayant suivi les cours et justifiant de connaissances suffisantes devant une commission composée de personnes compétentes.
  - Qu’on mette à l’étude les moyens d’assurer aux marins pêcheurs la fourniture d’une pochette de secours à bon marché.
  - Le Congrès, reprenant les vœux adoptés par les précédents congrès, émet le vœu que les plus grands efforts soient faits dans les ports de pêche pour améliorer l’hygiène des marins pêcheurs, tant à bord qu’à terre, et pour donner à ces marins les notions qui leur sont nécessaires à cet effet.
  - Le Congrès est d’avis que le principe adopté par les compagnies d’assurances de ne garantir qu’une partie des risques soit étendu aux sociétés d’assurances mutuelles du matériel de pêche.
  - Le Congrès émet l’avis qu’il soit créé des caisses ayant pour objet de fournir des fonds à un taux modéré aux pêcheurs, afin de développer leur industrie.
  - Que l’usage de livrets de pêche soit encouragé d’une façon active.
  - Le Congrès est d’avis que, dans chaque centre maritime, il soit établi des monographies sur un programme uniforme et bien déterminé, afin de faciliter aux marins pêcheurs l’exploitation plus rationnelle des produits de la mer.
  - Le Congrès est d’avis que la création d’un organe spécial des congrès internationaux de pêche est de nature à rendre les plus grands services.
  - 11 prend acte de la proposition de la Société impériale russe de pêche et de pisciculture et accepte de choisir la Revue de pêche et de pisciculture, quelle édite, comme organe des congrès internationaux de pêche.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Que les recherches concernant le régime du thon et du germon soient entreprises ou continuées tant sur la côte du Portugal que sur celles de l’Algérie, de l’Espagne, de la France, de l’Italie et de la Tunisie.
  - Que les études, observations et travaux indiqués et convenus dans la conférence internationale de Stockholm de 1889 soient poursuivis d’une façon uniforme par toutes les nations intéressées aux pêches maritimes.
  - Que l’on impose l’obligation à tous les propriétaires et directeurs d’établissements industriels sur des cours d’eau, ainsi qu’aux propriétaires de canaux d’irrigation ou d’assainissement, de ne pouvoir vider les biefs ou canaux d’adduction et de fuite, pour y effectuer des réparations, y pratiquer des curages ou faucardements, ou pour toute autre cause, qu’après en avoir fait la déclaration préalable à l’autorité locale.
  - Que, dans les cours d’eau de peu de largeur et de peu d’importance, la pêche à la ligne soit seule tolérée et que l’emploi des filets et autres engins soit limité le plus possible.
  - Que les gouvernements n’accordent, leur concours pour tenter des repeuplements d’écrevisses qu’après une enquête préalable qui aura démontré la possibilité du succès, tant en raison de la terminaison complète des épidémies que de la cessation des déversements industriels, et, d’une manière générale, de toutes les causes qui peuvent nuire à la réussite de l’opération.
  - Que les écrevisses qui sont destinées au repeuplement soient soumises à une rigoureuse quarantaine de huit à quinze jours dans des bassins fermés (caisses à claire-voie) avant d’être placées dans les eaux libres.
  - Que les gouvernements soient invités à prendre les mesures nécessaires pour que les poissons en général et les écrevisses ne puissent être importés ou exportés lorsque leurs dimensions seront inférieures à celles fixées par les règlements des pays d’origine.
  - Que des mesures soient prises en vue de protéger les frayères naturelles, les œufs et les alevins.
  - Que des primes, dont l’importance pourrait varier suivant les circonstances et les régions, soient accordées en vue de favoriser la destruction des animaux les plus dommageables aux poissons, et spécialement celle de la loutre et du héron.
  - Que l’essai d’introduction ou l’introduction elle-même d’espèces exotiques de poissons dans les cours d’eau et les lacs internationaux, ainsi que celle de l’anguille dans les eaux encore indemnes de cette espèce, ne soient effectuées qu’avec l’autorisation préalable des Etats intéressés.
  - Qu’il soit signalé aux gouvernements l’intérêt considérable que présenterait l’application suivie d’opérations analogues à celles entreprises aux Etats-Unis concernant la valeur économique de Talose.
  - Que les pouvoirs publics, dans chaque gouvernement, soient invités à prendre les
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- - 743
  - AQUICULTURE ET PÈCHE.
  - mesures les plus propres à assurer la libre circulation des poissons migrateurs, et en particulier du saumon, dans les fleuves et rivières jusqu a la partie supérieure des bassins de ces cours d’eau, sauf, bien entendu, dans le cas d’obstacles naturels infranchissables.
  - Les gouvernements ayant adhéré au Congrès international sont priés de provoquer l’étude des meilleurs systèmes de passage pour le poisson et à en imposer l’emploi sur tous les barrages industriels ou agricoles dont la hauteur dépasse 80 centimètres.
  - Que les gouvernements fassent mettre à l’étude les moyens de reconnaître les poissons empoisonnés comme cela se pratique en criminologie humaine; qu’en outre, tous les animaux empoisonnés soient saisis et que les détenteurs soient poursuivis, de façon à mettre ainsi un terme à cette coupable industrie.
  - Que, dans l’intérêt de l’hygiène publique, de l’industrie, de l’agriculture et de l’aquiculture, il est urgent que les gouvernements prennent des mesures énergiques pour empêcher la pollution des eaux de quelque façon que ce soit et qu’ils mettent en œuvre les moyens nécessaires pour faire respecter ces mesures.
  - Qu’en ce qui concerne l’empoisonnement des rivières par diverses usines et fabriques, il appartient essentiellement aux industriels de rechercher les moyens propres à la purification des résidus de leurs industries, et que le rôle des gouvernements consiste, surtout en pareille matière, à veiller à ce que l’eau soit restituée à la rivière dans un état qui ne soit pas nuisible aux animaux ou aux plantes utiles.
  - Que dans le cas où des autorisations préalables sont nécessaires pour l’installation d’établissements industriels sur les cours d’eau, ces autorisations ne puissent être accordées qu’après le dépôt, par les intéressés, et l’étude, par les services compétents, de spécimens de résidus analogues à ceux qui devront être déversés par l’établissement projeté.
  - Que les premières notions pratiques de pisciculture concernant les poissons d’eau douce fassent partie du programme de l’instruction primaire et que ce programme puisse permettre à l’instituteur d’insister plus spécialement sur l’espèce particulière à chaque région.
  - Que les gouvernements mettent à l’étude l’emploi de moteurs à pétrole à bord des bateaux de pêche, et qu’au préalable l’importation et l’emploi du pétrole soient facilités au point de vue fiscal pour les besoins des industries maritimes.
  - Quç de nouvelles études soient ordonnées à l’effet de protéger le poisson plat et signale notamment l’emploi du filet traînant à terre comme pouvant nuire à la pêche.
  - Etant données la nature des fonds et la conformation du littoral tunisien, que les pouvoirs publics se préoccupent d’y établir des réserves ou cantonnements de pêche.
  - Que les nations maritimes arrivent le plus tôt possible à une entente internationale pour la réglementation des feux des bateaux de pêche.
  - Que les puissances se mettent d’accord pour interdire à la navigation, sous la sanction de lois répressives à édicter par chaque gouvernement, certaines zones déterminées affectées à la pêche.
  - Qu’une entente internationale ait lieu à l’effet d’établir une réglementation internationale des pêches maritimes.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Que tous les gouvernements prennent telles mesures qu’ils jugeront convenables pour rassurer l’opinion publique en ce qui concerne la transmission de la lièvre typhoïde et du choléra, non seulement par les huîtres, mais par les mollusques en général.
  - Que les gouvernements représentés au Congrès encouragent par des primes la destruction et les recherches d’utilisation des animaux marins nuisibles, tels que les squales et les marsouins.
  - Que les différents droits de douane ou d’octroi supportés par les coquillages et les poissons de faible valeur (moules, squales, poissons communs, etc.) soient supprimés.
  - Que les différents gouvernements favorisent les tentatives de congélation du poisson en vue :
  - i° De l’amélioration du sort des marins pêcheurs par la sécurité de placement d’une marchandise éminemment corruptible;
  - 2° De la régularisation des prix de vente du poisson;
  - 3° De l’alimentation à bon marché de la population ouvrière.
  - Que les différents gouvernements encouragent la construction de bateaux à vapeur destinés à recueillir au large le produit de la pêche (chasseurs à vapeur), en vue d’une meilleure utilisation de ces produits.
  - Que des subventions soient accordées par les différents gouvernements pour permettre de rechercher quels sont les meilleurs modes : i° de préparation des poissons sur les lieux de pêche; 2° d’emballage des poissons frais, afin d’assurer leur transport dans les meilleures conditions.
  - Que l’industrie de la pêche et les marins soient considérés comme neutres en temps de guerre.
  - Que les différents gouvernements procèdent à une enquête sur les conditions de logement des marins pêcheurs et sur les mesures à prendre pour les améliorer.
  - Que, dans les pays où la législation le permet, la pêche des eaux dépeuplées soit concédée pendant une durée suffisante à des sociétés ou à des particuliers qui s’engageraient à payer un loyer dont l’importance irait en croissant à mesure que le nombre des poissons augmenterait.
  - Que des enquêtes dirigées par l’initiative privée, et au besoin par les différents gouvernements, soient faites dans chaque port, de façon à réunir les éléments suffisants sur l’état des navires pêcheurs, en vue de l’amélioration de leur sort.
  - Le Congrès ratifie le vœu émis par le Congrès de marine marchande de l’exposition de 1900, à savoir que les Etats, les municipalités, les syndicats et les particuliers encouragent, dans la mesure du possible, les œuvres d’assistance morale aux marins (salles de lecture et divertissements, cercles et bibliothèques dans les ports, prêts de livres à bord, envoi gratuit d’argent aux familles).
  - RÉSOLUTIONS.
  - Le Congrès a pris les résolutions suivantes :
  - Le Congrès décide la création d’un comité international permanent des congrès,
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  - AQUICULTURE ET PÊCHE.
  - chargé d’organiser les futurs congrès de pêche. Le Congrès décide que ce comité sera élu par une assemblée composée des membres du bureau du Congrès de 1900, des délégués officiels des différentes puissances et des délégués des administrations publiques et des sociétés savantes représentées à ce Congrès.
  - Le Congrès décide que le prochain Congrès international d’aquiculture et de pêche se réunira en 1902 à Saint-Pétersbourg.
  - Le Congrès a, en outre, émis les vœux suivants, intéressant plus particulièrement la F rance :
  - Que la France ait sa place au laboratoire maritime à Naples.
  - Que la pension dite demi-solde soit augmentée pour les marins ayant exercé pendant quatorze ans le commandement d’un bateau de pêche.
  - Qu’un second bateau garde-pêche français soit affecté à la surveillance, dans la mer du Nord, des bateaux faisant la pêche aux arts traînants.
  - Que des démarches soient faites auprès du Ministère de la marine pour obtenir, en faveur des yachts dont l’équipage est composé d’inscrits maritimes, l’exonération de la taxe établie par la circulaire du 13 août 1898.
  - Que les mêmes démarches soient faites pour obtenir que le nombre de sorties de yachts se livrant à des études de pêche ne soit pas limité.
  - Qu’il soit créé dans chaque centre ostréicole une association d’ostréiculteurs ayant pour but la défense des intérêts locaux et la réunion des renseignements propres à éclairer le commerce de l’huile, et que ces associations locales se tiennent en relations les unes avec les autres, afin de pouvoir, à l’occasion, réunir leurs efforts dans l’intérêt de l’ostréiculture française tout entière.
  - Qu’il serait désirable de propager les institutions de prévoyance dans les colonies françaises où la pêche hauturière tend à se développer.
  - Qu’une allocation du Département de la marine soit faite à tous les congrès de pêche maritime nationaux ou internationaux pour être versée soit dans la caisse de la Société de l’enseignement professionnel et technique des pêches maritimes, reconnue d’utilité publique, soit dans la caisse des congrès projetés, pour être affectée exclusivement à l’envoi, à ces congrès, de délégués marins pêcheurs français, en les défrayant de leurs différents frais.
  - Le Congrès, après avoir entendu les explications de M. Gautret, député, concernant la loi du 27 avril 1898 sur la caisse de prévoyance, émet le vœu que le projet de loi annoncé par M. le Ministre de la marine vienne au plus tôt en discussion et que l’on tienne compte des vœux déjà exprimés par les différents congrès.
  - Que tout inscrit maritime réunissant trois orphelins de pêcheurs inscrits soit exempt de payer pour eux et leurs équipages la caisse de prévoyance du 21 avril 1898.
  - Les propriétaires ou directeurs d’usine devront être rendus pénalement responsables des délits d’empoisonnement de rivières lorsque ces délits résultent de déversements provenant de leurs usines et effectués par eux ou leurs employés. Cette responsabilité sera réglée conformément à l’article 46 du Code forestier.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Quelques-unes des questions posées à ce Congrès offrent un grand intérêt; nous allons en donner une brève analyse.
  - Dépeuplement des cours d'eau. — M. Rouyet fait remarquer que le dépeuplement des cours d’eau est constaté à peu près dans tous les pays. Selon lui, ce dépeuplement provient de la maladie, du déversement dans les cours d’eau des résidus industriels, enfin de la jouissance abusive.
  - Le repeuplement s’obtient de deux façons : naturellement, en mettant un frein à la jouissance abusive; artificiellement, en peuplant les cours d’eau d’espèces nouvelles judicieusement choisies ou en y jetant des alevins d’espèces indigènes.
  - La maladie a surtout atteint l’écrevisse, mais jusqu’à présent on n’a encore pu trouver le moyen de la vaincre ou même d’en atténuer les ravages.
  - Le barbeau est également décimé dans tout l’Est de la France par une sorte de lèpre. Là encore on reste impuissant à guérir le mal.
  - L’action nuisible des déjections industrielles est localisée : généralement, elle ne s’étend pas au delà de 1 ou 2 kilomètres au maximum; on ne peut donc pas considérer le voisinage des usines comme une cause très sérieuse de dépeuplement.
  - La pêche à la dynamite et l’empoisonnement par les acides, d’une répression très difficile, contribuent puissamment au dépeuplement, car, avec les gros poissons, c’est par milliers que les alevins périssent.
  - Pour empêcher le dépeuplement des cours d’eau, le rapporteur propose :
  - i° La prohibition de l’emploi des engins de pêche à petites mailles;
  - 90 L’adoption d’un gabarit spécial pour les mailles des engins fabriqués avec le grillage métallique ;
  - 3° La division des cours d’eau en deux catégories :
  - a. Ceux où les salmonidés sont en majorité,
  - b. Ceux où ils sont en minorité,
  - et l’adoption d’un règlement spécial pour l’exercice de la pêche dans les cours d’eau de chaque catégorie;
  - 4° L’interdiction de la circulation des oies et des canards sur les cours d’eau pendant l’époque du frai;
  - 5° La protection des frayères naturelles.
  - M. Xavier Raspail s’efforce de démontrer que le chômage pratiqué en juin est une des causes les plus sérieuses de dépeuplement et rappelle, à l’appui de cette thèse, l’époque de la fraie de quelques-unes des principales espèces de poissons qui habitent l’Oise. Il demande que le commencement du chômage soit reporté au i.5 juillet, voire même au ier août.
  - Il prétend que les remous et les vagues produits par les toueurs à vapeur déplacent les œufs et compromettent leur éclosion.
  - Enfin il ajoute à ces deux causes de dépeuplement le braconnage et la pêche à la
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- - 747
  - AQUICULTURE ET PÊCHE.
  - Pêche maritime. — M. J. D. Kousnetzoff fait remarquer que la partie principale (80 p. 100) de toute l’importation immense du poisson et de ses produits en Russie (pour la somme de 35 millions de francs annuellement) est due au hareng de mer.
  - Dans la mer Blanche et près des hords de la mer de Marmara, le hareng ne se trouve pas en grande quantité, mais les richesses en hareng de l’Extrême-Orient sont, à vrai dire, inépuisables.
  - M. le docteur P. P. C. Hoeck fait remarquer que l’ostréiculture zélandaise suit, en général, la même méthode que celle d’Arcachon.
  - En 1876, 36 millions d’huîtres pouvaient être expédiées. Ce nombre a depuis souvent été dépassé, savoir en 1889 avec 4i millions, en 1890 avec 5a millions, en 1897 avec Ao millions, etc. Le prix moyen est de 80 francs le mille.
  - D’après M. le docteur Pompe van Meerdevoot, le bassin ostréicole de l’Escaut, entre Bergenopzoom et Yersche, a une superficie d’environ 8,000 hectares, sur lesquels 3,000 hectares ont une très grande valeur.
  - Les terrains ostréicoles sont divisés en parcelles de 5, 10 et même 20 hectares : «Le tiers du bassin huîtrier, loué par le gouvernement pour quinze ans consécutifs, rapportait en 1870 à l’Etat environ 47,000 francs (23,000 florins). Dans cette même période, les ostréiculteurs faisaient de bonnes affaires et des bénéfices annuels de 4o à 50 p. 100 n’étaient pas extraordinaires. Dans un petit pays comme la Hollande, ces bénéfices furent vite connus, et lorsque en 1883 le gouvernement décidait de mettre en location les deux autres tiers du bassin (ces deux tiers ne valant pas le tiers primitivement loué), une foule de personnes prirent part aux adjudications et le total des baux monta à 1,100,000 francs (53o,ooo florins). Tous les anciens ostréiculteurs, gens compétents, trouvaient ces prix trop exagérés, mais, afin de ne pas être expulsés, devaient suivre le courant.
  - « Il s’en est suivi que les beaux bénéfices de cette industrie florissante sont tombés à rien. »
  - M. R. Pottier fait ressortir que les produits de l’industrie huîtrière, qui avaient atteint une valeur de 13,857,873 francs en 1890, ont atteint 17,427,815 francs en 1899.
  - La France tient le premier rang parmi les pays d’Europe qui se livrent à l’industrie huîtrière ; la plupart des pays qui l’entourent sont ses tributaires.
  - L’auteur fait rapidement l’historique de la culture de l’huître :
  - «La culture raisonnée de l’huître, l’ostréiculture, remonte à la plus haute antiquité. Sans vouloir parler des Chinois qui, de temps immémorial, l’ont, paraît-il, pratiquée, nous mentionnerons le nom du premier ostréiculteur connu, le Romain Sergius Orata, qui, au dire de Pline, s’était avisé de repaître dans le lac Lucrin les huîtres apportées de Brindisi après les avoir affamées par ce long trajet. Au cours de cet élevage, des constatations avaient été faites, dont ce même auteur, dans son Histoire naturelle, expose ainsi les résultats :
  - « Les huîtres naissent du limon qui se corrompt ou de l’écume formée autour des vaisseaux longtemps en station ou des pieux enfoncés dans la mer et généralement
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- - 7/i8 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - autour du bois. On a reconnu depuis peu dans les parcs à huîtres, que ces coquilles laissent couler un liquide prolifique semblable au lait.
  - «Les Romains faisaient donc déjà, du temps de Pline, ce que nous appelons aujourd’hui de l’élevage et de la reproduction.
  - «Mais bientôt cette industrie qui, toujours d’après le même naturaliste, rapportait à Scrgius Orata de notables bénéfices : (« Il tirait de grands produits de ses conceptions «industrieusesv), périclita rapidement, par suite de l’incurie et de l’ignorance des riverains, et ne conserva un semblant de vitalité que dans le lac Fusaro, où Coste devait la retrouver en 18 3 3.
  - «En France, il ne semble pas qu’avant i852 , sauf dans la Seudre, on ait fait autre chose qu’exploiter les bancs naturels.
  - «En 1681 on considérait les bancs naturels d’huîtres comme inépuisables, mais on s’aperçut bientôt de cette erreur et des ordonnances en prohibèrent, en partie, la pêche.
  - «C’est en i85a que naquit l’ostréiculture actuelle.
  - «De Boh, chargé de tenter le repeuplement des anciens bancs de la France au moyen d’huîtres pêchées à Cancale, acquit, en observant les résultats de ses expériences, la certitude que l’huître peut se reproduire même transportée sur des fonds émergeants et où il n’y en avait encore jamais eu; frappé de la facilité avec laquelle on pouvait recueillir le naissain, il poursuivit à Saint-Servan même, au pied de la tour Solidor, une série d’essais sur les moyens pratiques de fixer le frai, et, en 1885, il put annoncer au Ministère de la marine que la question de la reproduction artificielle était résolue.
  - «En 1860, deux millions d’huîtres achetées à Cancale renforcent les bancs de Saint-Brieux ; une égale quantité de mollusques provenant d’Angleterre est immergée dans l’étang de Thau et la rade de Toulon ; la rade de Brest est repeuplée; à Concarneau, la réserve de l’anse de la Forêt est créée; dans le bassin d’Arcachon, des parcs modèles sont installés au Cés, à Crastorbe, puis à Lahillon; des expériences y sont poursuivies par le personnel de l’Etat, marins et gardes maritimes.
  - «L’industrie privée suit l’impulsion; des concessions sont sollicitées de tous côtés, sur le littoral de la Normandie, en Bretagne, de la Loire à la Gironde, à Arcachon. Les capitaux abondent et, en 1861, la situation est la suivante :
  - « Saint-Brieux peut livrer immédiatement une récolte de plusieurs millions d’huîtres marchandes ; les plages de l’île de Ré ont été converties en une vaste huîtrière somptueusement peuplée : Arcachon promet une moisson d’une richesse inouïe; à Toulon et à Brest, le succès est de nature à faire concevoir les plus belles espérances; à la Rochelle et à Marennes les résultats sont satisfaisants; enfin à Thau, si les huîtres ne s’y sont pas reproduites, elles y ont grandi et s’y sont notablement améliorées. v>
  - En 1 866, un vapeur chargé d’huîtres du Tage destinées au bassin d’Arcachon, forcé par le mauvais temps de remonter jusqu’à Bordeaux, y fut retenu assez longtemps pour que son chargement s’échauffât. L’administration ayant donné l’ordre à son capitaine d’aller mouiller ses huîtres au large, celui-ci n’attendit pas d’être sorti du fleuve pour
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  - effectuer cette opération et les fit jeter à Teau par le travers des bancs de Richard, entre Talais et Verdon. Or toutes les huîtres n’étaient pas mortes; celles-ci trouvant des fonds à leur convenance se multiplièreut et formèrent un banc considérable s’étendant de Saint-Cristoly au Sud à la pointe de Grave au Nord, puis, plus tard, d’importants gisements jusqu’aux îles de Ré et d’Oléron.
  - «Le rendement général de l’industrie liuîtrière pendant la dernière période de dix ans, de 1890 à 1899 inclus, a été en moyenne de 16,978,727 francs variant de i4,io3,8Ai francs en 1890 à 19,95/1,502 francs en 1893.
  - «La région qui, sur nos côtes, est la plus productrice, est le littoral du ôe arrondissement maritime, de la Loire à la frontière d’Espagne, qui comprend la Seudrc et le bassin d’Arcachon; vient ensuite le 3e arrondissement avec le bassin d’Auray.
  - «Les divers autres, au point de vue de l’importance du rendement en argent, peuvent être ainsi classés :
  - «En première ligne, Marennes, où Ton fait l’élevage, l’engraissement et le verdissement, et Arcaclion, principal centre de reproduction.
  - «Ensuite Oléron (élevage et engraissement) et Auray (reproduction, élevage et engraissement), puis Cancale (pêche, élevage et engraissement).
  - Les produits de la pêche se sont élevés dans la meilleure année de la dernière période décennale à 1,125,580 francs et ceux de l’ostréiculture atteignent actuellement 16,790,707 francs.
  - Les établissements ostréicoles couvrent aujourd’hui 11,076 hectares.
  - Depuis 1892 , la récolte annuelle dépasse 1 milliard de mollusques.
  - L’écaille donne lieu à un commerce relativement peu important; la France n’en emploie pas annuellement pour plus d’un million.
  - Le principal marché de vente est Londres; on y a vendu en 1899, d’après M. Lkr-ciientual, 2 3,ooo kilogrammes d’écailles.
  - D’après M. Sarrasin, il a été pêché dans les principaux centres de production du monde en 1899 : 6,9/10,000 kilogrammes de coquillages à nacre, représentant une valeur de i5,564,000 francs.
  - MM. Paul Gourret et Eugène Coste estiment qu’en 1883 on comptait 612 barques affectées à la pêche du corail, en Algérie, Sicile, Sardaigne, Corse, Toscane, Espagne et le cap Vert.
  - La même année il a été recueilli 55,700 kilogrammes de corail par les Italiens et 22,000 kilogrammes environ par les barques françaises et espagnoles, soit un total de 77,700 kilogrammes.
  - « Bône et la Calle sont les deux marchés pour la vente du corail brut d’Algérie et de Tunisie. On y apporte non seulement le corail pêché dans ces colonies, mais encore le corail d’Espagne et une partie de celui italien, lequel, souvent de qualité inférieure, est mêlé à la masse générale. »
  - En 1889, on a importé en France 5,318 kilogrammes de corail brut valant 452,o3o francs, et on en a exporté 7,335 kilogrammes valant 4/17,915 francs.
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  - La moyenne du corail brut acheté par les manufactures italiennes est de 72,000 kilogrammes par an.
  - En 1897, le prix moyen du corail oscillait entre 75 et 80 francs.
  - «Actuellement, le corail mort vaut 5 à 20 francs le kilogramme, le corail noir de 12 à i5 francs, le corail en caisse de 45 à 70 francs, le corail de choix de 100 à h 00 francs et au delà. C’est ainsi qu’une seule branche de corail importée une année du Japon à Gênes, pesant 12 kilogrammes, fut vendue 12,000 francs; une autre, de moins belle qualité et pesant 26 kilogrammes, fut vendue 10,000 francs.??
  - Le commerce de la France avec ses colonies et l’étranger, pour le corail travaillé, a été en 1889 de 10,878 kilogrammes valant 3,535,350 francs.
  - L’auteur conclut ainsi :
  - «E11 définitive, que Ton considère la petitesse des coraux recueillis sur les bancs longtemps exploités ou la beauté des produits des bancs soit nouveaux, soit longtemps reposés, on arrive à cette conclusion que le repos des bancs est indispensable à l’accroissement, de même que l’intensité de la récolte en un point déterminé et non défendu par des causes naturelles entraîne l’épuisement complet.
  - «L’établissement des zones soumises alternativement à un repos de longue durée est donc une mesure très utile et elle vient d’être prise par le Ministère de la marine en ce qui concerne l’Algérie. Par décret du i5 mars 1899, le littoral algérien a été divisé en trois zones :
  - « i° De la Galle au cap de Fer;
  - « 20 Du cap de Fer à la limite Ouest du département d’Alger;
  - « 3° De cette limite au Maroc.
  - « La pêche est alternativement ouverte pendant cinq années consécutives dans une de ces zones et complètement interdite dans les deux autres. Actuellement, elle s’exerce dans la première.
  - « B. Réserve du droit d’exploitation pendant quinze jours de pêche effective à tout pêcheur qui aurait découvert un banc nouveau. Excellente mesure qui provoquerait des recherches de bancs nouveaux.
  - «G. Modification du mode de surveillance de la pêche en vue d’assurer l’exécution des règlements. Cette mesure est réclamée par tous les pêcheurs soucieux de l’avenir et qui demandent (Congrès de la pêche, Cette) qu’en Méditerranée la surveillance soit rigoureuse et assurée par des gardes-côtes à vapeur.
  - «D. Prohibition des engins de fer et des dragues qui, en raclant les rochers, détruisent les jeunes pieds de corail. Les ravages de ces engins sont trop connus pour qu’il soit utile d’insister; du reste, la gratte est interdite. Elle est pourtant assez employée. Comme les corailieurs qui s’en servent la coulent en mer en des points connus d’eux seuls et se gardent bien de les conserver à bord, il est bien difficile de les surprendre flagrante delicto, surtout avec les moyens actuels dont dispose l’administration de la marine.
  - «E. Etude des bancs sous le rapport de leur constitution, de leur production et de leur situation, en vue de leur aménagement, de leur conservation et surtout des essais
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  - de coraliculture. La création des bancs artificiels est très dilïicile et serait très coûteuse. En hiver, la côte algérienne est fort inhospitalière; les brisants bouleverseraient les pierres couvertes de corail, si on les déposait par une faible profondeur, et à de grands fonds les difficultés seraient autrement sérieuses. D’autre part, en été, la mortalité qui frappe le corail n’indique pas cette saison pour les essais. De sorte que le printemps et le mois de septembre seraient les époques où les expériences auraient le plus de chance de succès; mais il importe auparavant de déterminer la nature des bancs, alin de porter des pieds de corail en des points et sur des fonds semblables à ceux que le corail habite naturellement.
  - «F. Expériences pour connaître la durée de l’accroissement du corail et pour fixer la durée de repos qu’il est nécessaire d’accorder aux bancs : Bien que le décret du 1 5 mars 1899 ait fixé les zones qui seront tour à tour mises en coupe réglée, il reste à connaître bien des points utiles sur la biologie du corail qui permettraient de réglementer à coup sûr. De ce nombre est la durée de l’accroissement qu’un naturaliste pourrait être chargé de déterminer dans les deux zones actuellement soustraites à la pêche, à l’aide de collecteurs en nombre suffisant et placés avec toutes les précautions désirables.
  - « Conclusions. — Comme conclusions de ce qui précède, nous demandons : le maintien du décret du t5 mars 1899 jusqu’à ce que la biologie du corail soit entièrement connue et puisse servir de base à un nouveau décret; la mission pour un naturaliste de préciser la durée d’accroissement et de tenter des essais de coraliculture; la surveillance de la pêche du corail et des autres produits de la mer à l’aide de gardes-côtes à vapeur; l’édiction d’une peine sérieuse contre les corailleurs qui se servent de la gratte; la suppression des droits de sceaux pour les naturalisés qui s’engageraient à pêcher le corail en Algérie pendant une période de dix ans; la réserve du droit d’exploitation pendant quinze jours de pêche effective en faveur de celui qui découvrirait un nouveau banc; des encouragements de toute nature pour les industriels qui créeraient en Algérie et en Tunisie une manufacture de corail. 55
  - «Les éponges, dit M. Paul Goürret, se rencontrent en abondance dans la Méditerranée et ses annexes, ainsique dans l’océan Atlantique.
  - « Leur habitat en Méditerranée est très étendu, puisqu’on en trouve sur les côtes du Maroc et de l’Algérie, le long de la Tunisie, de la Tripolitaine, de l’Egypte et de la Syrie, aux abords de Chypre et de Candie, sur le littoral de l’Asie Mineure, des Dardanelles et de la mer de Marmara, sans compter les îles de Malte et de Lampedouse et la mer Adriatique.
  - « On peut négliger celles du Maroc qui sont de qualité très inférieure et celles d’Algérie qui, quoique moins dures, sont trop peu abondantes pour donner lieu à une exploitation. »
  - En 1896, il y a eu en Tunisie 1,089 navires employés à la pêche de l’éponge, jaugeant 2,371 tonneaux, montés par 3,201 hommes, sans compter 169 pêcheurs à pied.
  - Le rendement de la pêche a été la même année de 100,900 kilogrammes valant 1,1 20,000 francs.
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  - En Tripolitaine, la pêche au scaphandre, qui est la plus fructueuse, occupait, en 18 9 8, 53 bateaux montés par 533 marins et 43o scaphandriers. Le rendement, en 1896, a été de 700,000 francs.
  - Les éponges de l’Adriatique donnent un rendement annuel de 20,000 florins.
  - Dans l’océan Atlantique on rencontre des éponges aux îles Bahama, à Cuba et en Floride.
  - Il en existe également sur le littoral du Mexique et de Honduras, aux Bermudes , etc.
  - Il est rentré en France l’an dernier, venant des Bahamas, de Cuba et de Floride, 33q,3oo kilogrammes d’éponges brutes, représentant une valeur totale de 6 millions 4/16,700 francs.
  - En France, la première tentative industrielle de conservation de la sardine en boîtes hermétiques semble avoir été faite en i834, 011 une usine fut fondée près de Lorient. Depuis le nombre des usines s’accrut rapidement sur les côtes de la Bretagne et de la Vendée.
  - « Cent cinquante usines, dit M. Pierre Lemy, occupées à la fabrication des sardines à l’huile, sont réparties dans la région que nous venons d’indiquer (de Douarnencz aux Sables-d’Olonne); elles emploient un personnel d’environ i3,ooo à i4,ooo ouvrières, i,5o0 à 2,000 soudeurs et 500 ouvriers divers. D’après les statistiques les plus récentes du Ministère de la marine (1897) 3,807 J)ateaux montés par 2 1,033 hommes sont occupés dans la même région à la pêche de la sardine, n
  - Le rendement de la pêche de la sardine a atteint de 1893 à 1897 une valeur moyenne de 8 à 9 millions de francs par an, dont la majeure partie est achetée par les usines.
  - Les usines achètent chaque année pour une valeur moyenne de 2 millions de francs de thon aux pêcheurs. La majeure partie du thon conservé étant consommée en France, ce poisson ne donne pas lieu à un commerce important d’exportation.
  - Les quantités de conserves hermétiques de poisson autres que la sardine exportées pendant l’année 1898 ont été de 772,937 kilogrammes ayant une valeur de 1 million 545,87/1 francs.
  - Les colonies françaises seules ont reçu, en 1898, 200,721 kilogrammes de ces poissons divers, soit plus du quart de l’exportation totale.
  - La quantité des sardines pêchées en Algérie en 1897 a été de 3,o5i,2o3 kilogrammes valant 1,510,887 francs.
  - Une trentaine d’usines font en Portugal la conserve des sardines et emploient un personnel de 2,500 personnes environ.
  - Les quantités de conserves exportées par la Norvège en 1897 ont été de 1 million 213,o59 kilogrammes représentant une valeur de 1,091,700 francs.
  - Il existe actuellement aux Etats-Unis 76 usines s’occupant de la conserve du saumon.
  - Les huîtres conservées sont aujourd’hui aux Etats-Unis l’objet d’une industrie très importante. En 1891, il y avait à Baltimore 20 usines occupées à cette industrie qui,
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  - dans la même année, avaient produit 3,289,066 kilogrammes de conserves ayant une valeur de 1,856,510 dollars.
  - En 189/1, il a été fabriqué 625,000 caisses de hareng.
  - En 1899, soixante-dix usines étaient occupées à la conservation hermétique du saumon sur les côtes du Canada et deux cents environ à celle du homard.
  - Une maison française occupant de 1,000 à 1,200 personnes s’occupe àCapetown de la fabrication des conserves de langoustes.
  - Transports. — M. Henri Gauthier constate que les ports importants en relation avec les grandes lignes sont assez bien desservis et leur poisson peut parvenir en bon état aux halles de Paris, mais qu’il n’en est pas de même pour celui qui est pêché dans les petits ports et pour celui qui va au delà de Paris.
  - En conséquence, il y a lieu de réduire, pour le poisson allant au delà de Paris, le délai de trois heures imposé pour la remise des colis à la gare du départ et aux changements de réseau, ainsi que les délais accordés aux compagnies pour la manutention à l’arrivée et pour la traversée de Paris.
  - D’autre part, pour les longs parcours, on pourrait inviter toutes les compagnies à transporter le poisson dans les express.
  - Quant au tarif, le plus réduit est celui de la compagnie du Nord. « II présente en outre l’avantage d’une grande simplicité, puisqu’il ne comporte ni conditions de tonnage , ni conditions de distance. r>
  - Il conviendrait de demander cette réforme aux autres compagnies.
  - Il y aurait aussi lieu d’établir un tarif réduit pour les poissons communs afin que les frais de transport soient en rapport avec leur valeur.
  - En France, aucun matériel n’est affecté spécialement au transport du poisson. «On trouve seulement sur le réseau de l’Ouest des fourgons utilisés pour toutes les denrées alimentaires, ayant leur caisse munie de persiennes à la partie supérieure. Leur plancher est à claire-voie et il y a sur la voiture un aspirateur d’air pour augmenter la ventilation. On réalise donc ainsi un bon aérage, mais aucune disposition n’est prise pour abaisser la température. »
  - Des wagons analogues existent sur le réseau d’Orléans.
  - A l’étranger, notamment en Angleterre, aux Etats-Unis et en Allemagne, il existe plusieurs types de wagons à glacières. Voici la description de ceux qui existent en Allemagne :
  - «Ces wagons, qui ont les dimensions ordinaires des wagons couverts de l’Etat prussien, soit une longueur de 7 m. 78, une largeur de 2 m. 58 et une hauteur de 1 m. 93, sont basés sur le principe de l’isolement de leur intérieur par rapport à l’air ambiant.
  - «Chaque paroi est formée de quatre cloisons parallèles séparées par un léger intervalle. Ces cloisons, en bois de pin bien sec, emprisonnent donc ainsi trois couches d’air formant un très bon isolant. En outre, les deux cloisons intérieures de cette paroi reçoivent une garniture d’amiante qui augmente encore leur pouvoir calorifuge.
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  - CONGRES. -- RAPPORTS.
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  - « Le toit et le plancher du wagon sont construits d’après le même principe. Les fermetures des portes sont très soignées et les jointures sont à l’extérieur recouvertes d’une bande de caoutchouc. »
  - «Quatre wagons semblables furent construits. L’un d’eux fut mis en service sans aucune disposition intérieure pour la production du froid. Dans les autres étaient installés des récipients à glace disposés soit aux extrémités avant et arrière, soit sur les longs côtés. Un tuyau est installé pour l’écoulement de l’eau et se termine extérieurement par un siphon afin d’empêcher toute rentrée d’air extérieur. La surface extérieure des wagons était peinte en gris clair.
  - « On arrive ainsi à maintenir dans les wagons une température de 1 o degrés pendant les mois de juillet et d’aout, c’est-à-dire en plein été. On arrive à une température de h à 5 degrés au maximum en remplaçant la glace par un mélange réfrigérant de glace et de sel marin qui n’est pas bien coûteux. On peut alors maintenir le poisson en bon état pendant une durée de cinq à six jours.
  - Il serait désirable que des wagons semblables fussent employés sur les réseaux français; mais jusqu’ici, malgré les avantages que ce système présenterait pour les compagnies elles-mêmes en augmentant leur trafic, aucune d’elles n’a voulu construire un type de wagons calorifuges.
  - Le rapporteur demande que les expéditeurs se groupent, comme cela a lieu en Angleterre et aux Etats-Unis, pour construire des wagons ainsi aménagés. Déjà sur la Compagnie de l’Ouest certains expéditeurs de denrées posèdent des wagons qu’ils ont fait aménager à leur convenance.
  - Institutions de prévoyance. — Il existe en Italie, d’après M. Gacheux, de nombreuses confréries dont l’origine remonte au xvie siècle, assurant aux pêcheurs et marins, en cas d’infirmités et de maladies, les soins gratuits du médecin.
  - Il n’existe pas en Autriche de caisses spéciales de prévoyance en faveur des marins pêcheurs. La société autrichienne de pêche et de pisciculture marine de Trieste a établi une fondation dont les intérêts servent à aider les veuves et les orphelins des marins pêcheurs pauvres, morts pendant l’exercice de leur métier.
  - En Espagne, chaque port de pêche a sa société d’assurances et de secours mutuels.
  - Ces sociétés assurent à leurs membres les secours médicaux et pharmaceutiques en cas de maladie, non seulement du pêcheur, mais encore des membres de sa famille. Elles assurent en outre une rente de o fr. 5o par jour à un pêcheur qui atteint l’âge de 6 o ans et paye une indemnité à la famille en cas de la mort de son chef. Enfin, elles font des avances de fonds aux sociétaires et assurent leur matériel de pêche, de façon à ce qu’ils n’éprouvent aucune perte en cas de sinistre.
  - A Barcelone et à Badalona les pêcheurs forment respectivement des syndicats professionnels qui ont des points de ressemblance avec les sociétés de secours mutuels. «•
  - C’est, d’après M. E. Cacheux, en 1896, que la première école de pêche fut créée en France. Actuellement il existe des écoles de pêche à Marseille, à Groix, aux Sables-d’Olonne, à Dieppe, à Boulogne, à Philippeville, à la Rochelle, au Croisic, etc. Le total des dépenses pour l’entretien de ces écoles est de 22,187 fr. 3o.
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  - Les sociétés créées en faveur des marins pêcheurs sont nombreuses en France; elles sont de plusieurs sortes.
  - Les sociétés et institutions de grande assistance comprennent des orphelinats, des asiles et enfin les sociétés philanthropiques.
  - Les sociétés d’assurance contre la maladie des marins-pêcheurs sont subventionnées par le Ministère de la marine ; il en existe 7 h.
  - Les sociétés d’assurance contre la vieillesse mettent les marins à l’abri du besoin lorsqu’ils deviennent incapables de travailler.
  - «Tout marin pêcheur français âgé de 5o ans au moins et qui a navigué pendant 300 mois, disent MM. Deléarde et G. Halon, reçoit une pension dite de demi-solde. Il a droit à la pension lorsque des infirmités évidentes le rendent incapable de naviguer. La Caisse des invalides dessert des pensions dont la valeur est de 17 millions, v
  - Les sociétés d’assurances contre les accidents ont une caisse spéciale de prévoyance créée par l’Etat.
  - Les compagnies d’assurances assurent tout d’abord les marins long courriers contre les accidents corporels leur occasionnant des blessures entraînant soit la mort, soit l’infirmité, soit l’incapacité temporaire du travail. Elles tiennent compte aussi des responsabilités civiles incombant à l’armateur.
  - Ce Congrès a cru devoir, contrairement à son programme, étudier et trancher un certain nombre de questions exclusivement françaises et non pas internationales : cette erreur diminue dans une certaine mesure la portée de plusieurs de ses avis, décisions et vœux.
  - Nous le regrettoos d’autant plus que les travaux et les discussions offrent une valeur théorique et une portée pratique de premier ordre.
  - Comme l’a très bien dit M. Edmond Perrier dans la séance d’ouverture : «Des difficultés inhérentes à la nature des choses rendent les recherches scientifiques particulièrement dilliciles dans le domaine de l’aquiculture. Bien plus que la terre, le domaine des pêcheurs est mystérieux et difficile à cultiver; la mer est une immensité peuplée d’une foule d’êtres de toutes organisations et de toutes dimensions, depuis l’infiniment petit jusqu’aux gigantesques monstres marins. Une masse énorme de substances alimentaires est ainsi élaborée. Les utilitaires entrevoient, comme progrès futurs, la culture exclusive des autres. Mais ce n’est pas sans restriction qu’on peut se rallier à ce désir de peupler la terre exclusivement d’organismes capables de servir à l’homme.
  - «Pour le moment, on est forcé de constater que les produits des eaux, au lieu d’augmenter, diminuent d’une manière regrettable. Il réclame d’habiles aménagements unis à une sage législation pour leur rendre leur fécondité de jadis. Il cite les établissements français dans lesquels on a adopté une méthode pratique et rationnelle. Tels sont les établissements de Bessemont, de Chauvassaignes, de Jousset de Bellesme, de Raveret-Mattel. La Société de pisciculture de Bordeaux fait au moins aussi bien que ces derniers.
  - «La surveillance des cours d’eau est difficile, et il n’est pas aisé de les faire servir à
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXEOSITÏON DE 1900.
  - la fois à la navigation, à l’écoulement des égouts et à l’élevage des poissons. Il est donc urgent d’aménager les petites rivières par la création d’étangs bien clos pour assurer le repeuplement. Ainsi se trouvera surmontée une grande difficulté et sera satisfait l’un des desiderata les plus brûlants de la période moderne.
  - «Mais la mer est plus rebelle et moins facile à plier aux exigences de l’homme.
  - «Quoi qu’il en soit, nous sommes peut-être encore loin d’une solution définitive, et, pour le moment, nous en sommes encore réduits à demander le salut à la protection, en espérant que l’avenir permettra l’exploitation industrielle du poisson de mer. Car Télcvage productif du poisson n’est pas une utopie. Les côtes américaines du Pacifique ne présentent pas l’alose, et c’est artificiellement qu’on les y a perpétuées d’une façon remarquable. L’ostréiculture est sortie tout entière des travaux de Coste et est devenue une véritable industrie. On élève les mactres dans les mers chaudes, de façon à en tirer des produits commerciaux importants. L’industrie des perles prend un nouvel essor. Dans l’Adriatique, dans les Antilles, en Tunisie, on cultive réellement les éponges, quoique leur pêche soit difficile à réglementer faute de connaissances suffisantes de leur production. Les Chinois mangent les holothuries; en Nouvelle-Calédonie, on les cultive en conséquence et on en fait un excellent article d’exportation.
  - «Chaque pays s’attache à ces études, et il est à désirer que les notions ainsi accumulées soient coordonnées de façon à aboutir à une science générale, bénéficiant de l’ensemble des travaux ainsi faits. »
  - Nos observations personnelles viennent corroborer l’exposé ci-dessus.
  - En ce qui concerne la France, ni les cours d’eau, ni le littoral ne fournissent à notre population les ressources qu’ils devraient et pourraient avec des lois mieux établies et moins ouvertement violées.
  - Signalons spécialement parmi les causes d’appauvrissement de nos côtes le fait que si les dimensions des mailles sont réglementées d’une façon à peu près raisonnable, la profondeur du filet— «le pointu», comme disent les pêcheurs — est généralement beaucoup trop grande. De là résulte que les mailles s’allongent sous l’action du courant ou de la marche du bateau. Cette déformation diminue beaucoup le passage libre que sembleraient indiquer les dimensions des mailles. En outre, le sommet d’un filet profond est souvent presque entièrement tapissé d’algues et de varech.
  - Ainsi ces engins qui, théoriquement, ne devraient retenir que les gros poissons, détruisent des quantités énormes de menu fretin sans aucune valeur.
  - La disparition partielle le long des côtes est très alarmante : elle prive notre population d’un aliment sain ; elle menace de tarir l’une des sources du recrutement des équipages de la marine nationale auxquels les pêcheurs pourraient fournir un nombre considérable d’hommes exercés et endurcis.
  - L’Etat devrait s’occuper sérieusement de cette importante question ; il aurait là une excellente occasion de jouer cette action conservatoire à longue échéance qui lui est naturellement réservée, parce qu’elle échappe complètement à l’individu isolé et ne peut guère actuellement être entreprise par les associations libres.
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- - AMÉRICANISTES.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAL DES AMÉRICANISTES.
  - BUREAU.
  - Président : M. le docteur E.-T. Hamy, de l’Institut.
  - Vice-présiden(s : MM. le prince Roland Bonaparte, vice-président de la Société des Américanistes de Paris; le marquis de Nadaillac, correspondant de l’Institut.
  - Secrétaire général : M. Henri Froidevaux, docteur ès lettres, secrétaire général de la Société des Américanistes de Paris.
  - Trésorier : M. Jules Hébert, inspecteur au Musée d’ethnographie.
  - PROGRAMME.
  - Première partie. — Histoire et géographie.
  - 1. Migrations possibles et pénétration réciproque des différents peuples américains avant la décou-
  - verte.
  - 2. Organisation militaire des nations américaines avant le xvi° siècle (Mexique, Pérou, etc.).
  - 3. Des diverses communautés indiennes dans les deux Amériques, à l’époque de la conquête euro-
  - péenne.
  - 4. Premières relations maritimes entre l’Europe et le continent américain.
  - 5. Les corsaires européens aux Antilles, au xvi° siècle.
  - 6. Faire connaître les documents inédits permettant de contrôler et de critiquer les ouvrages
  - d’OExmelin et d’Archenholz, et de préparer, dans la mesure du possible, une histoire scientifique des flibustiers (buccaneers) d’Amérique.
  - Deuxième partie. — Anthropologie et ethnographie.
  - 1. Investigations récentes sur l’époque de l’apparition de l’homme et sur sa présence dans les allu-
  - vions quaternaires dans les deux Amériques. — Dans quelle mesure est-il possible d’établir une concordance chronologique entre la succession des époques préhistoriques du Nouveau et de l’Ancien Monde ? Résultats à en tirer pour l’anthropologie, l’ethnographie et l’archéologie du continent américain.
  - 2. Nomenclature des peuples et peuplades de l’Amérique avant la conquête. — Cartes ethnogra-
  - phiques précolombiennes.
  - 3. Distribution ethnographique et possessions territoriales des nations ou tribus aborigènes de
  - l’Amérique au moment de la découverte et de nos jours.
  - 4. Des rapports existant entre les Indiens modernes dits Pueblos et les peuples agriculteurs préhis-
  - toriques de l’Amérique intertropicale.
  - 5. Origine et progrès des Caraïbes en Amérique; caractères des peuples de ce nom.
  - Troisième partie. — Archéologie.
  - 1. Comparer les formes que prennent les instruments de pierre chez les différentes populations américaines anciennes et modernes.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - 2. Nouvelles découvertes de monuments de pierre au Mexique et dans l’Amérique centrale. —
  - Conséquences que ces découvertes peuvent avoir pour une classification chronologique de ces
  - monuments.
  - 3. Nouvelles découvertes de monuments indigènes dans l’Amérique du Sud (Tucuman, Cata-
  - marca, etc.).
  - li. Distribution géographique des différents groupes céramiques du Nouveau-Monde;
  - 5. Les métaux en Amérique avant la découverte.
  - 6. Origine des pierres dures travaillées par les anciens indigènes.
  - Quatrième partie. — Linguistique et 'paléographie.
  - 1. Nouveaux matériaux pour l’étude des différentes familles linguistiques américaines (particu-
  - lièrement Amérique centrale, Colombie, République Argentine et Chili).
  - 2. De la nomenclature de l’histoire naturelle dans les langues américaines.
  - 3. Nouvelles découvertes sur la pictographie et les pétroglyphes des Indiens de l’Amérique.
  - AVIS.
  - Le Congrès est d’avis :
  - Que tous les documents dont on dispose actuellement soient réunis pour former une biographie complète du P. Fritz, selon les données scientifiques modernes.
  - Qu’une sorte de manuel théorique et pratique du voyageur, énumérant les principaux desiderata de la géographie, de l’anthropologie, de l’ethnographie, de la linguistique américaines, soit rédigé dans un bref délai, et, à tous ceux qui voudraient, au cours de leurs voyages en Amérique, recueillir des observations précises, fournisse l’indication des études à faire (méthodes et instruments d’investigation) et de la manière de les mener le plus utilement à bonne fin sur le terrain (levés, collections et observations de toute nature, estampages, photographies, etc.).
  - Qu’il soit fait une nouvelle et exacte publication des documents relatifs au P. Marquette.
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Le Congrès des Américanistes charge son bureau de transmettre à M. le Ministre de l’instruction publique le vœu que la publication du grand ouvrage sur le Mexique et l’Amérique centrale, commencée par les soins de son département et momentanément interrompue, soit bientôt reprise et conduite à terme.
  - Le Congrès des américanistes émet le vœu qu’une statue soit élevée à Jacques Marquette dans sa ville natale, Laon, et décide de transmettre ce vœu à M. le maire de Laon, M. Herment, député, et au président de la Société historique de cette ville.
  - Le Congrès a en outre décidé que la XIIIe session se tiendrait à New-York en 1902.
  - Les travaux entrepris par les américanistes ne doivent pas passer inaperçus : les deux Amériques ont aujourd’hui à tous égards une importance de premier ordre; elles seront dans un avenir rapproché le facteur économique prépondérant.
  - Leur histoire, leurs anciennes civilisations et les diverses phases de leur invasion par les Européens méritent d’appeler l’attention des savants de tous les pays.
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- - CHEMINS DE FER.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAL DES CHEMINS DE FER.
  - BUREAU.
  - Président : M. A. Dubois, administrateur des chemins de fer de l’Etat belge.
  - Vice-présidents : MM. Alfred Picard, inspecteur général des Ponts et Chaussées; Jules Urban, président et administrateur délégué du chemin de fer Prince-Henri.
  - Secrétaire général : M. Louis Weissenbruch , ingénieur général aux chemins de fer de l’Etat belge.
  - Secrétaire-trésorier : M. Edouard Holemans, chef de division aux chemins de fer de l’Etat belge.
  - Dans l’analyse des travaux de ce Congrès, nous maintiendrons intacte la division en sections et en questions; mais nous garderons, dans chacune de ces questions, leur classification générale en avis, vœux et décisions.
  - Première section. — Voies et travaux.
  - Question I. Nature du métal pour rails. — Acier dur ou acier doux. Relation entre la dureté des rails et celle des bandages. Moyens d’obtenir l’homogénéité du métal des rails de fort calibre. Longueur des barres.
  - Conditions techniques de fabrication; moyens d’éviter les souillures ou d’en reconnaître l’existence lors de la réception.
  - Le Congrès est d’avis qu’il n’est pas possible de préciser actuellement la nature du métal qu’il conviendrait de recommander pour la confection des rails, et qu’il y a lieu de continuer les études déjà faites à ce sujet.
  - Le Congrès décide qu’il y a lieu d’adopter des unités expérimentales uniformes.
  - Question IL Joints des rails. — Progrès réalisés dans les systèmes de joints des rails, notamment sur les lignes fréquentées par des trains rapides et des moteurs à lourdes charges sur les essieux.
  - Le Congrès est d’avis qu’il y a lieu de perfectionner le système actuel de joints et qu’il faut étudier la façon d’allonger les rails, notamment à l’aide du soudage.
  - Question III. Aiguilles, croisements et traversées. — Conditions de construction des aiguilles, des croisements et des traversées sur les lignes où ces appareils sont franchis sans ralentissement, notamment par des trains à très grande vitesse et des moteurs à très lourdes charges sur les essieux.
  - Le Congrès est d’avis que les secousses qui se produisent aux croisements et traversées proviennent de certaines dispositions de détail. 11 désirerait avoir des renseignements
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- - 760 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - précis sur certains appareils usités aux Etats-Unis. Il est d’avis qu’il y a lieu de poursuivre les études faites à ce sujet.
  - Question IV. Entretien de la voie sur les lignes à grande circulation. — Méthodes d’entretien et de renouvellement de la voie sur les lignes à grande circulation, en vue de réduire les ralentissements imposés aux trains.
  - En ce qui concerne l’entretien courant, le Congrès est d’avis qu’il y a lieu de prendre certaines mesures pour réduire au minimum le ralentissement des trains.
  - En ce qui concerne le renouvellement de la voie, le Congrès propose également un certain nombre de mesures parmi lesquelles le remplacement simultané des divers éléments delà voie (rails, traverses et ballast) de préférence aux renouvellements successifs de ces éléments.
  - Question V. Mesures contre les neiges. — Moyens employés pour prévenir l’amoncellement des neiges sur les voies ou pour déblayer celles-ci. Etudier les résultats obtenus depuis la session de Milan (1887) au point de vue de la sécurité et de l’économie.
  - 10 Protection contre les amoncellements.
  - Le Congrès émet l’avis que le reboisement est une mesure des plus utiles.
  - 20 Mesures contre le déblaiement.
  - Le Congrès préconise les chasse-neige lourds et pesants fixés à l’avant des locomotives ; dans le cas des grands amoncellements, il est d’avis que l’emploi des machines de déblaiement mécanique du genre rotatif semble indiqué.
  - Question VI. Construction et épreuves des ponts métalliques.
  - A. Quelles sont les quantités de métal mises et à mettre en œuvre dans les ponts de chemins de fer, en tenant compte des prescriptions en vigueur dans les différents pays?
  - B. Quelles sont la nature et la valeur des procédés des différentes administrations de chemins de fer pour les épreuves initiales et pour les épreuves périodiques des ponts métalliques ?
  - Quelle est l’importance réelle que l’on doit attribuer à ces épreuves, et peut-on les regarder comme un moyen expérimental pour établir les conditions effectives de solidité et le degré de sûreté des constructions susdites ?
  - i° Les quantités de fer employé ou à employer varient, pour les ouvrages de même portée, suivant les bases admises pour les calculs et suivant les coefficients de résistance des matériaux. Il est souvent préférable de procéder par comparaison et approximations successives plutôt que par la théorie pure.
  - 20 L’importance de la surcharge prescrite quant au matériel roulant est en raison inverse de la portée de l’ouvrage.
  - 3° Il y a lieu de faire des études sérieuses des effets de surcharge provoqués par le matériel roulant en circulation, .afin d’en déduire les prescriptions de surcharge qui concernent les ouvrages métalliques construits ou à construire.
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- - CHEMINS DE FER.
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  - hn Le poids des locomotives, tenders et wagons a notamment augmenté dans presque toute l’Europe, et surtout aux Etats-Unis d’Amérique.
  - II y a lieu de distinguer entre trois groupes de lignes, suivant qu’il s’agit des trains extra lourds d’Amérique, des trains extra lourds d’Europe et des trains lourds.
  - Les prescriptions publiées dernièrement en divers pays ne paraissent pas exagérées et sont presque insuffisantes en certains cas spéciaux. Les grandes lignes internationales devraient avoir des ponts supportant les trains lourds en supposant des charges d’essieux tout au moins de 16 tonnes.
  - 5° L’emploi du fer fondu « acier doux » se répand et remplace l’usage du fer soudé (fer puddlé).
  - Le fer fondu doit avoir environ 25 p. 100 d’allongement pour une limite de rupture d’au moins ào kilogrammes par millimètre carré (ou, ce qui revient au même, répondre au coefficient de qualité 10). Toutefois, pour des ponts de portée exceptionnelle, on recherchera un métal plus dur, quitte à surveiller de plus près la fabrication, les fournitures et le montage.
  - Dans le premier cas, qui est celui des ouvrages courants, on pourra, comme pour le fer soudé, admettre des limites de travail de 6 à 9 kilogrammes par millimètre carré pour le métal, déduction faite des trous de rivet, tandis que pour les maîtresses poutres exceptionnellement grandes on pourra élever ces limites de 8 à 12 kilogrammes par millimètre carré, avec 1/8 environ en plus pour les filets du vent. Il est recommandable, dans tous les cas, que le travail admis ne dépasse pas jamais la moitié de la limite d’élasticité du métal qu’on emploie ; dans le cas d’efforts alternés, il convient même de réduire encore quelque peu cette limite.
  - 6° L’on admet pour la pression du vent sur les ponts 1 70 kilogrammes par mètre carré correspondant à l’interruption forcée du service.
  - 70 Le Congrès donne des chiffres statistiques relatifs aux poids minimum, moyen et maximum des ouvrages pour le mètre courant de voie pour les portées variant depuis 10 à 500 mètres.
  - Il serait utile d’étudier, dans chaque pays, si les charges croissantes imposées aux service de la voie et de l’infrastructure, par les véhicules de plus en plus lourds mis en circulation par le service de la traction, sont bien justifiées par les bénéfices qui en résultent.
  - Les surcharges d’épreuves sont indispensables pour les ouvrages d’au moins 10 mètres de portée et constituent des garanties sérieuses; les résultats favorables obtenus 11e doivent pas dispenser d’une bonne surveillance courante et, chaque fois qu’on se trouve en présence d’un cas douteux de l’examen du métal de l’ouvrage au moyen d’éprouvettes.
  - Le Congrès prend les décisions suivantes :
  - Sur la proposition de MM. Bélélubsky et Goupil, le Congrès propose d’inscrire au programme de la prochaine session :
  - A. Quels procédés ont été employés pour la mesure des efforts effectifs développés dans les divers éléments des constructions métalliques?
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  - B. Dans quelles proportions les dispositions pratiques prises ont-elles réussi à réaliser une diminution des tensions secondaires dans les diverses parties des ouvrages métalliques ?
  - Sur la proposition de M. Cordeiro, il propose aussi d’inscrire dans le programme de la prochaine session la question des perfectionnements à apporter à la théorie de la résistance des poutres droites de manière à la mettre mieux en rapport avec les faits observés.
  - Question VII. Raccordement des inclinaisons différentes du profil. Meilleurs moyens de raccorder les inclinaisons différentes du profil.
  - Le Congrès émet les avis suivants :
  - Lorsque la déclivité dépasse 10 millimètres par mètre, il convient de faire une étude préalable de raccordement.
  - Il ne paraît pas utile, sur les lignes à fortes déclivités, de donner au raccordement un rayon supérieur à 5,ooo mètres. Un rayon de 2,000 mètres est encore satisfaisant sur les points où la vitesse ne dépasse pas 5 0 kilomètres à Theure.
  - Il est surtout très recommandé d’éviter la coïncidence d’un changement brusque de déclivité avec une origine de courbe.
  - Question VIII. Conservation des bois. — Etudier les modes de conservation des bois de construction de toute espèce et notamment des bois pour traverses de chemins de fer.
  - Il y a lieu de continuer l’étude des procédés les plus récents de conservation en se proposant comme objectif, en ce qui touche l’utilisation des bois comme traverses de chemins de fer, de rechercher des procédés de conservation capables d’assurer à l’essence employée une durée comparable avec le temps nécessaire au reboisement correspondant.
  - Il convient d’étudier les causes d’altération des bois sous les climats tropicaux et les moyens propres à les combattre, notamment dans les voies de chemins de fer où ces bois sont employés comme traverses.
  - Question IX. Ballast. Des qualités d’un bon ballast. — Choix à faire entre des ballasts de diverses qualités, en tenant compte de la nature et de l’intensité du trafic, du prix de revient, etc. Influence du ballast sur la constitution de la voie.
  - i° Le ballast est le véritable régulateur de l’élasticité de la voie.
  - 2° En général il convient de ne mettre sur les traverses que peu ou point de ballast.
  - 3° La question du désherbage peut être résolue de façons diverses suivant les climats.
  - 4° La détermination du meilleur profil en travers résulte de l’étude sur le ballast.
  - 5° La pierre cassée dure et non gélivo, le laitier concassé de haut fourneau et le gravier anguleux sont recommandés pour les grandes lignes.
  - Sur les lignes secondaires, les scories et matériaux fins sont avantageux à cause de leur commodité d’emploi.
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  - Les escarbilles sont réservées autant que possible pour les voies de garage et les embranchements industriels.
  - Le gravier de diverses provenances peut être employé tout venant ou criblé partiellement ou intégralement, suivant les circonstances.
  - Question X. Cheminement des rails. — Quels rapports existe-t-il entre les actions perturbatrices des machines et le cheminement des rails ?
  - Le cheminement des rails est aujourd’hui combattu d’une manière efficace par le mode de construction et d’entretien de la voie; il n’entraîne pas d’inconvénients sérieux. Son étude approfondie peut présenter un intérêt pour les ingénieurs qui s’occupent de la construction des locomotives.
  - Deuxième section. — Traction et materiel.
  - Question XI. U échappement et le tirage dans les locomotives.
  - Le Congrès émet les avis suivants :
  - i° Le choix de l’échappement fixe ou de l’échappement variable est une question d’espèce, pour laquelle on ne peut pas formuler de règle générale. Ce choix doit tenir compte du service des locomotives (uniforme ou varié), du profil des lignes quelles parcourent, des charges quelles remorquent, de la longueur des étapes, de la nature des combustibles brûlés, des dépenses d’entretien des appareils, du soin et de l’adresse du personnel.
  - 2° La simple tuyère fixe circulaire et la tuyère variable à deux valves mobiles paraissent pouvoir suffire à la plupart des besoins de la pratique.
  - 3° D’autres systèmes peuvent donner de bons résultats, mais ne paraissent pas présenter en général une supériorité très grande sur les appareils simples mentionnés ci-dessus, quand ceux-ci sont convenablement disposés.
  - 4° La pratique est le seul critérium sur les principales dimensions des tuyères.
  - 5° Il est très important de ménager au gaz une entrée large et facile dans la partie inférieure de la cheminée.
  - Si l’on désire recueillir les escarbilles, les grandes, boîtes à fumée sont utiles; dans le cas contraire, on peut en réduire la longueur ainsi qu’on semble avoir tendance à le faire aux Etats-Unis.
  - 7° Les appareils destinés à arrêter les flammèches sont rarement efficaces sans gêner le tirage.
  - 8° De tous les appareils destinés à utiliser la chaleur perdue de la vapeur, il n’y a que l’injecteur à vapeur d’échappement dont les applications soient actuellement assez nombreuses; cet appareil paraît donner une petite économie de combustible et faciliter la conduite de la machine.
  - Question XII. Locomotives des trains à très grande vitesse.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - La très grande vitesse exige l’emploi de locomotives extrêmement puissantes permet-
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - tant de ne pas trop ralentir sur les rampes. Il constate l’emploi général des locomotives à deux essieux couplés pour les trains de très grande vitesse, et même pour certains trains encore assez rapides, une tendance à l’emploi des locomotives à trois essieux couplés.
  - Le système compound est de plus en plus employé pour les trains de grande vitesse.
  - Question XIII. Stabilité des essieux des locomotives.
  - Moyens d’augmenter la stabilité des essieux des locomotives en marche. Influence combinée des ressorts à grande flexibilité et des balanciers compensateurs sur la conservation des charges statiques.
  - Les balanciers sont utiles, surtout sur les lignes accidentées ou sinueuses, pour éviter de grandes variations de répartitions aux entrées de courbe et aux changements de profil. Sur les lignes peu accidentées, avec des voies bien soignées, l’expérience prouve que les locomotives sans balanciers peuvent circuler dans de très bonnes conditions.
  - Les ressorts de grande flexibilité ne paraissent avoir que des applications restreintes pour les locomotives.
  - Question XIV. Double traction. — Quelles sont les conditions d’exploitation où la double traction peut être utilement employée pour les trains à grande vitesse (vitesses réglementaires et vitesses normalement atteintes, charges maxima, rampes et courbes principales ) ?
  - La double traction est très répandue.
  - Cette pratique ne semble présenter aucun danger pour la sécurité, mais à la condition formelle que chacune des deux machines employées puisse atteindre isolément sur les lignes considérées, sans aucun inconvénient, la vitesse maximum qui peut être atteinte effectivement par ces trains.
  - La double traction peut également être employée en observant les mêmes précautions. Pourtant, en pratique, il est préférable de dédoubler les trains, quand les conditions d’exploitation et d’établissement des signaux permettent de le faire sans danger.
  - Question XV. Epuration des eaux d*alimentation des locomotives et désincrustants.
  - a. Procédés employés pour l’épuration préalable des eaux d’alimentation des locomotives.
  - b. Emploi de matières désincrustantes. Appareils spéciaux pour combattre la formation des incrustations.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - L’épuration préalable des eaux d’alimentation est très utile et donne de meilleurs résultats que l’emploi des désincrustants.
  - Question XVI. Emploi de l’acier et du fer fondus dans la construction du matériel de traction et de transport.
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  - a. Emploi de l’acier et du fer fondus, laminés ou moulés, dans la construction de certaines parties des locomotives (pièce de mouvement, chaudières, boites à feu, etc.). Conditions techniques de fabrication et de réception.
  - Moyens de découvrir les soufflures cachées.
  - b. Emploi de l’acier et du fer fondus dans la construction des wagons, notamment des appareils de choc et de traction. Conditions techniques de fabrication et de réception.
  - L’acier est aujourd’hui exclusivement employé en Amérique pour la construction des chaudières et de leur foyer, au moins pour les locomotives devant fonctionner dans ce
  - payS*
  - Dans les autres contrées, presque toutes les chaudières sont construites en acier, mais les foyers sont rarement en acier.
  - On n’est pas fixé exactement sur les corrosions et la durée relative des chaudières en fer et des chaudières en acier; mais il semble acquis que la durée des tôles d’acier ne sera pas inférieure à celle des tôles de fer.
  - Les bandages de locomotives et ceux des voitures et wagons sont aujourd’hui tous en acier. Les essieux droits sont aussi presque exclusivement en acier. Les essieux coudés sont toujours en acier.
  - L’acier, et souvent l’acier au nickel, est employé pour la plupart des pièces du mécanisme.
  - L’acier moulé est employé d’une façon générale dans la construction des locomotives, des voitures et des wagons pour remplacer avantageusement les pièces en fonte, certaines pièces forgées, y compris les roues, des pièces d’assemblage et meme des pièces en bronze.
  - Les conditions de fabrication et de réception imposées par les diverses administrations sont indiquées dans le rapport. Aucun procédé pratique ne parait en usage pour découvrir les soufflures cachées.
  - Le Congrès émet le vœu que les conditions imposées pour les matières premières et pour les pièces fabriquées par les diverses administrations soient l’objet d’une étude comparative pour la prochaine session, et qu’on recherche notamment si des conditions de réception seules n’offrent pas de garanties suffisantes, à l’exclusion de toute prescription relative aux procédés de fabrication.
  - Question XVII. Freins et attelages des voitures et des wagons.
  - a. Progrès récents réalisés dans les appareils de frein des voitures et des wagons.
  - b. Progrès récents réalisés dans les appareils d’attelage des voitures et des wagons.
  - c. Essais d’adaptation d’attelages centraux automatiques au matériel européen en conservant les deux buttoirs latéraux.
  - Certains progrès ont été apportés récemment aux freins continus, et ces freins ont été appliqués à certains trains de messagerie, mais aucun système ne paraît encore applicable, d’une manière générale, en pratique courante, aux longs trains de marchandises.
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  - Le Congrès constate que des sabots ont été ajoutés sans inconvénients aux essieux des véhicules à trois essieux par plusieurs administrations, afin d’augmenter autant que possible le poids freiné des trains.
  - Il semble que les ruptures d’attelage soient plus à craindre avec les barres de traction continues qu’avec les attelages non continus.
  - Il est désirable que les divers systèmes d’attelages, et notamment d’attelages automatiques, continuent à être l’objet d’études et d’expériences.
  - Question XVIII. Capacité des wagons à marchandises.
  - Etude de la capacité à adopter pour les véhicules à marchandises, en tenant compte des dépenses d’établissement, d’exploitation et de traction, de la nature du trafic, de l’importance des expéditions par wagons, des courants de transport, etc.
  - i° L’augmentation de la capacité du matériel présente des avantages certains au point de vue technique.
  - 2° Les considérations d’exploitation technique et commerciale particulières à chaque réseau permettent seules de décider s’il convient de procéder à cette augmentation et de fixer les limites à adopter dans chaque cas.
  - Question XIX. Traction électrique.
  - a. Essais de traction électrique sur les grands chemins de fer.
  - b. Emploi de la traction électrique sur les chemins de fer économiques.
  - Les progrès réalisés dans la traction électrique permettent de l’introduire sur certaines lignes de chemins de fer placées dans des conditions spéciales, soit techniques, soit économiques. On ne peut d’ailleurs considérer le problème de cette application comme résolu pour répondre à toutes les nécessités de l’exploitation, surtout quand il s’agit de remorquer des trains lourds à grande vitesse sur de longs parcours.
  - Question XX. Voitures automobiles. — Emploi des voitures automobiles ( vapeur, pétrole, électricité ) pour rexploitation des lignes à voie large, mais à facile trafic.
  - L’emploi des voitures soit automobiles, soit automotrices, a été jusqu’ici très limité; mais il semble qu’il y aurait intérêt à en développer l’emploi, pour déterminer les services qu’elles peuvent rendre, non seulement sur les lignes à faible trafic, mais même sur les lignes à circulation facile.
  - Il est donc désirable que les administrations de chemins de fer continuent les essais de ces voitures.
  - Le Congrès émet le vœu que toutes les simplifications, de nature à faciliter l’emploi économique des voitures automobiles et automotrices, soient apportées aux réglementations en vigueur.
  - Troisième section. — Exploitation.
  - Question XXL Eclairage des trains. — Perfectionnements récents dans l’éclairage des trains (éclairage électrique, acétylène, bec Auer, etc.y
  - Les chemins de fer ont amélioré l’éclairage des voitures en apportant des perfec-
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  - tionnemenls aux appareils d’éclairage à l’huile ou au pétrole et en augmentant le nombre des lampes dans les compartiments.
  - L’éclairage au gaz s’est développé dans des proportions considérables dans tous les pays; il offre, en effet, des facilités de service particulières en raison de la rapidité et de l’aisance avec lesquelles sont alimentés les réservoirs des voitures, quand les installations fixes qu’il exige ont pu recevoir un développement sulïisant. L’addition de 25 p. îoo d’acétylène augmente sensiblement le pouvoir éclairant du gaz.
  - L’éclairage électrique, assuré soit par des accumulateurs, soit par des dynamos fonctionnant par le mouvement des essieux, tend à prendre de l’extension. Il est à désirer que ce mouvement s’accentue en raison des avantages que présente ce mode d’éclairage au point de vue du confort et de la répartition de la lumière dans les compartiments.
  - Question XXII. Manutention et transport des charges incomplètes.
  - a. Installation pour la manutention des marchandises en charges incomplètes dans les grandes gares. Chargement, déchargement, emmagasinage, etc.
  - Appareils spécialement appropriés à la manutention de colis relativement légers et très nombreux.
  - h. Moyens de faciliter le transport des charges incomplètes en évitant les remaniements en cours de route et la mauvaise utilisation du matériel de transport. Emballages destinés à faciliter le transport des produits agricoles vers les grands centres et les marchés.
  - a. Les installations pour la manutention des marchandises en charges incomplètes dans les grandes gares doivent, autant que possible, être établies suivant le principe de la spécialisation en vue de la division du travail, en tenant compte de la nature et de l’importance des divers éléments de trafic.
  - Les appareils spécialement appropriés à la manutention des colis relativement légers et très nombreux consistent à peu près exclusivement, jusqu’à ce jour, en chariots grillagés , paniers, nappes, sacs et sangles dont la manutention se fait à bras d’hommes. La force mécanique et la gravité n’ont été utilisées que pour faire subir aux colis un déplacement vertical rendu obligatoire par la disposition particulière de quelques gares.
  - Il semble que la question de la manutention mécanique des colis relativement légers et très nombreux qui vient d’être installée tout récemment dans la nouvelle gare de Paris-Orsay, du réseau d’Orléans, et qui doit recevoir prochainement de nouvelles applications, tant sur ce réseau que sur celui du Midi français, pourra être utilement posée à une session ultérieure du Congrès.
  - h. Le meilleur moyen de faciliter le transport des charges incomplètes en évitant les remaniements en cours de route et la mauvaise utilisation du matériel de transport consiste dans le groupage rationnel des colis de détail, soit dans des wagons spécialisés, soit dans des emballages spéciaux. En général, les wagons conviennent mieux au groupage des colis petite vitesse et les emballages spéciaux au groupage des petits colis grande vitesse. Il y a intérêt à appliquer la même organisation au trafic échangé entre
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  - deux ou plusieurs réseaux aussi bien qu’au trafic intérieur de chaque réseau. Cette organisation doit avoir pour point de départ l’étude statistique détaillée des courants de trafic.
  - En ce qui concerne les emballages devant faciliter le transport des produits agricoles vers les grands centres et les marchés, l’emploi d’un type déterminé qui serait fourni parles administrations ne semble pas, en général, répondre à un besoin impérieux; il ne paraît pas susceptible, en tout cas, de provoquer un développement appréciable du trafic.
  - Question XXIII. Trains de marchandises à très longs parcours.
  - Circonstances dans lesquelles il y a lieu de former des trains directs de marchandises à très longs parcours.
  - Il peut se présenter des cas spéciaux où l’organisation de trains directs de marchandises empruntant plusieurs réseaux d’un même pays ou de pays différents est utile. Mais, eu égard au manque de données pratiques à ce sujet et tenant compte des essais qui vont être tentés sur certains réseaux, il croit utile d’ajourner l’étude définitive de la question à sa prochaine session.
  - Question XXIV. Emploi des systèmes économiques d'enclenchement dans les gares où les appareils Saxhy, Vignier, etc., n’ont pu être installés à cause de leur prix élevé.
  - i° Les embranchements doivent forcément se répandre, c’est pourquoi il convient de rechercher des types économiques.
  - a0 Chacun des problèmes pratiques posés comprend généralement plusieurs solutions.
  - 3° Le genre serrure paraît le plus économique.
  - Question XXV. Block-système automatique. — Appareils mécaniques ou électriques permettant de réaliser automatiquement le block-système avec voie normalement fermée en cas de dérangement des appareils.
  - Des dispositifs absolument distincts ont été mis en œuvre : l’un consistant dans l’emploi de contacts disséminés sur la voie et se prêtant à la réalisation graduelle, séparée ou cumulée, des opérations de bloc (annonce des trains, effacement ou fermeture des signaux, débloquage des sections); l’autre consistant dans l’isolement de la voie pour la réalisation complète de toutes les opérations de ce bloc, avec ou sans intervention de
  - En ce qui concerne l’emploi de «contacts prohibitifsw, le Congrès, appréciant les avantages qui peuvent résulter de l’emploi de pareils contacts qui mettent seulement les gardes des postes de bloc dans l’impossibilité de débloquer une section avant que le train ait réellement quitté cette section, émet l’avis qu’il est essentiel d’obtenir :
  - i° Que le débloquage ne soit possible que quand le dernier véhicule du train a quitté la section ;
  - 2° Que le débloquage ne soit possible que quand le dernier des trains, successive-
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  - ment introduits dans une section, a bien réellement quitté la section, c’est-à-dire qu’on ne puisse, à la faveur du contact fixe, omettre la couverture d’aucun train;
  - 3° Que dans les gares et aux bifurcations, l’emploi et surtout l’emplacement des contacts soient conciliés avec les besoins du service, de manière qu’il n’en résulte aucune gêne pour le service, aucune perturbation dans l’économie du bloc-système et cela sans recourir à une organisation très compliquée de clefs ou d’autres engins de désolidarisation ;
  - k° Que sur les lignes à voie unique, l’action automatique des trains sur les mêmes contacts soit distincte pour chaque sens de circulation ;
  - 5° Que la circulation des hommes et des lorrys soit sans effet sur les opérations du block-système et particulièrement sur le débloquage.
  - En ce qui concerne le bloc complètement automatique, réalisé pour remplacer l’intervention humaine, le Congrès, constatant les avantages théoriques qui résultent de l’emploi de la voie isolée, pour répondre aux desiderata ci-dessus formulés, émet l’avis qu’il serait prématuré de porter un jugement définitif avant de connaître, d’une part, les résultats des applications courantes et prolongées qu’auraient faites, .sur de grandes artères, des administrations européennes de chemins de fer sur ces dispositifs; d’autre part, l’influence que peut avoir l’isolement de la voie, relativement à la constitution robuste de la plate-forme du chemin de fer, aux sujétions de l’entretien, du remplacement rapide des rails, etc.
  - Question XXVI. Signaux répétiteurs des signaux optiques. Signaux acoustiques employés dans les tunnels ou en temps de brouillard comme répétiteurs des signaux optiques ordinaires.
  - i° Le Congrès est d’avis qu’il est difficile de formuler des règles générales, étant données les conditions climatériques différentes.
  - 2° Les pétards sont généralement utiles pour appuyer les signaux amovibles.
  - 3° Il est à désirer que les signaux fixes franchissables soient doublés acoustiquement, en cas de brouillard, sur les lignes à trafic intense, lorsque la distance de ces signaux au point qu’ils protègent n’offre pas de garanties suffisantes par elle-même.
  - k° Quant aux signaux d’arrêt absolu, il est désirable de les doubler également par des pétarts, en cas de brouillard, s’ils ne sont pas annoncés à distance par des signaux fixes franchissables.
  - 5° On peut d’ailleurs atteindre le même but avec des pétards au moyen d’appareils acoustiques placés, soit sur la voie, soit sur les machines, et mis automatiquement en action par des signaux fixes à l’arrêt; mais les essais n’en sont pas assez généralisés, sur tous les réseaux, pour que l’on puisse actuellement indiquer une préférence en faveur de l’un ou de l’autre système.
  - 6° L’efficacité des pétards doit être assurée par une sonorité suffisante et augmentée le plus possible, notamment par l’emploi de griffes convenables.
  - Question XXVII. Emploi du téléphone dans l’exploitation. — Possibilité de le substituer au télégraphe sur les lignes à double voie ou sur celles à voie tmique. — Paratonnerre permettant de ne pas interrompre le service en temps d’orage.
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  - Moyennant des précautions très simples dans la transmission de l’enregistrement des dépêches, le téléphone donne une sécurité comparable à celle du télégraphe Morse dans l’échange des communications spéciales à l’exploitation des chemins de fer, c’est-à-dire des communications intéressant la sécurité de la circulation des trains.
  - a0 Ses avantages ou ses infériorités sur le télégraphe, au point de vue de la commodité et de l’économie, dépendent des conditions spéciales non seulement à chaque administration, mais même à chaque ligne, car elles dépendent non seulement de l’activité du trafic, mais des communications télégraphiques, des transmissions de lumière et de force préexistante, et
  - 3° Au point de vue des précautions contre la foudre, les diverses administrations font usage de paratonnerres de modèles divers qui leur donnent toute satisfaction.
  - Question XXVIII. Moyens de sécurité pour empêcher les collisions provenant de wagons échappés.
  - a. Sabots d’enrayage pour arrêter les wagons manœuvrés par la gravité. Etude des divers types. Résullats d’expériences.
  - h. Appareils employés dans les gares pour éviter que les wagons ne s’échappent. Préférence à donner à certains types, eu égard à la pente de la voie.
  - c. Moyens et appareils adoptés pour arrêter les wagons échappés. Résultats d’expériences.
  - a. Le sabot-frein constitue, dans certaines circonstances, un bon moyen pour arrêter les wagons pendant le triage par la gravité.
  - L’emploi d’un dispositif rejetant le sabot-frein hors du rail à un point donné (Geleis.-bremse) semble avantageux; il permet notamment de limiter le chemin parcouru par le sabot-frein.
  - h. Pour empêcher l’échappement des wagons, on emploie les barres d’enrayage, les sabots-freins, les taquets, les heurtoirs, les voies de sûreté, les voies ensablées et les aiguilles de déraillement.
  - Le choix du dispositif le plus avantageux à employer dans chaque cas dépend des circonstances dans lesquelles on se trouve.
  - c. Outre le moyen consistant dans le chargement des rails à l’aide de terre, de ballast ou de sable, l’emploi des sabots-freins paraît avantageux pour arrêter les wagons échappés ou en dérive. Les voies ensablées et les buttoirs hydrauliques peuvent également rendre de bons services, chaque fois que les circonstances permettent de les utiliser.
  - Question XXX(1). Répartition du matériel roulant. — Meilleures règles à adopter pour la répartition des voitures et des wagons à l’intérieur d’un grand réseau.
  - Les meilleures règles pour la distribution du matériel participent à la fois, à des degrés divers, de la méthode de la répartition par des ordres spéciaux d’envoi et de la méthode de la remise d’olfice dans les courants réguliers établis. Elles doivent tenir
  - (1) La question XXXI, Comptabilité, a été supprimée.
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  - compte de la configuration du réseau ainsi que de la consistance du matériel roulant, et elles doivent être assez souples pour s’adapter, pour ainsi dire, instantanément aux iluctuations du trafic.
  - Quatrième section. — Ordre general.
  - Question XXXII. Clearing Houses ou bureaux de liquidation. — Organisation. — Avantages et désavantages du système, au point de vue de la simplification du travail.
  - i° L’intérêt de permettre aux services de contrôle et de liquidation de s’occuper des choses les plus indispensables est un motif de plus pour rendre le système de comptabilité des gares aussi simple que possible ;
  - 2° Un procédé à recommander dans ce but paraît être celui adopté en Angleterre et qui consiste à partager le compte général de liquidation en deux parties et à appliquer un mode de comptabilité sommaire et de répartition simplifié au menu trafic ;
  - 3° Il est utile de choisir autant que possible une base de compte unique afin d’éviter soit des décomptes multiples, soit des conversions compliquées ;
  - li° Le système de la compensation des débits et des crédits réciproques des chemins de fer peut être utilement combiné avec le règlement des soldes définitifs par les banques d’Etat ou privées, lorsque les circonstances le permettent. De cette manière, il est opéré une nouvelle compensation et les règlements en espèces sont complètement évités ;
  - 5° Enfin, il est désirable que le nombre des bureaux centraux de liquidation existant en service international soit réduit autant que possible.
  - Question XXXIII. Groupage des marchandises. — Les tarifs de chemins de fer doivent-ils être établis de manière à favoriser le groupage des marchandises, afin d’utiliser le mieux possible la capacité du matériel de transport, ou bien de manière à rendre inutile l’emploi de groupeurs intermédiaires?
  - En principe, et sauf pour certains cas particuliers, il est désirable que les tarifs de chemins de fer et leurs conditions d’application soient établis de manière à ne pas favoriser l’intervention de groupeurs intermédiaires.
  - Question XXXIV. Instruction professionnelle des agents de chemins de fer. — Conditions de recrutement et d’avancement :
  - a. Efforts faits par les administrations de chemins de fer pour développer l’instruction technique de leur personnel. Ecoles primaires pour les enfants des employés et des ouvriers de chemins de fer. Ecoles destinées à former le personnel technique;
  - b. Moyens de contrôler l’instruction des agents. Conditions de recrutement et d’avancement :
  - i° Recrutement : Le Congrès, après avoir constaté les différents modes de recrutement en usage aujourd’hui (école technique, instruction générale et système mixte) est d’avis qu’il faut favoriser l’instruction générale technique et professionnelle par des
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  - écoles; mais tout en considérant les écoles comme d’utiles pépinières, les chemins de fer ne doivent pas dispenser les porteurs de diplômes des études pratiques.
  - Il ne faut pas davantage donner aux diplômés aucun privilège exclusif;
  - 9° Avancement : S’il convient assurément de faire une part à l’ancienneté dans les augmentations de salaires, il faut, en ce qui concerne les avancements comportant un changement d’attributions, faire une part tout à fait prépondérante au choix par une soigneuse sélection de ceux qui ont montré les capacités professionnelles et les qualités maîtresses de bon sens, d’activité, de coup d’œil et de commandement.
  - Question XXXV. Sociétés coopératives et économats. — Application des sociétés coopératives de consommation au personnel des chemins de fer. — Comparaison de ces institutions avec les économats (magasins gérés par les administrations de chemins de fer).
  - Dans quelles mesures les administrations peuvent-elles intervenir dans l’établissement de ces institutions ?
  - Les économats existant dans les chemins de fer ont toujours recherché le bien des employés et ouvriers. Sauf quelques rares exceptions (Etats belge et de Finlande) les administrations encouragent les coopérations émanant d’initiatives privées des agents eux-mêmes ;
  - 9° Il y a avantage à vendre aux prix courants du commerce avec reversements périodiques de la soulte aux intéressés afin de développer les idées de prévoyance et d’épargne. Le développement des sociétés coopératives et des économats est désirable.
  - Question XXXVI. Facilitation des visites douanières. ( Moyens de faciliter les visites douanières aux frontières et de réduire les stationnements de gares communes et de services mixtes de douane. )
  - Le Congrès émet les vœux suivants :
  - a. Diminution autant que possible du temps passé à la frontière pour la visite douanière;
  - b. Visite des bagages à la main dans les voitures à intercirculation des trains internationaux et, dans ce cas, acceptation des monnaies divisionnaires étrangères dans une certaine limite;
  - c. Affichage des taxes des principaux objets soumis aux droits parmi ceux que le voyageur apporte ordinairement avec lui;
  - d. Visite, autant que possible, des bagages au départ et, à cet effet, organisation des bureaux de douane in territoriaux, au moins dans les principaux centres de voyage, sous la condition que des conventions internationales permettent aux agents douaniers opérant à l’étranger de réprimer le délit de fausse déclaration en meme temps et au meme titre que l’importation frauduleuse.
  - Comme mesures transitoires, il convient de recommander particulièrement la création de bureaux de douane intérieurs aux gares d’arrivée. Dans le même ordre d’idées, il convient d’assurer les visites aux gares de frontières dans les meilleures conditions de confort et de célérité.
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  - En ce qui concerne les marchandises, les bureaux de douane intérieurs doivent également être multipliés autant que possible. L’administration des douanes devrait non pas avoir des heures de service strictement limitées comme cela se fait aujourd’hui, mais devrait au contraire suivre les exigences du trafic.
  - Les agents des chemins de fer doivent pouvoir rectifier leurs déclarations au moment de la visite douanière, afin de ne pas être exposés aux sanctions pénales par la faute de renseignements insuffisants ou inexacts fournis par l’expéditeur.
  - Cinquième section. — Chemins de fer économiques.
  - Question XXXVII. Influence des chemins de fer économiques (Light Railways, Klein-Bahnen, elc.'j sur le développement de la richesse publique et particulièrement sur le trafic des artères principales depuis leur établissement dans les régions traversées. Quelles sont les meilleures caractéristiques de cette influence ?
  - Le Congrès est d’avis que les chemins de fer économiques peuvent donner d’heureux résultats dans certains cas.
  - Question XXXVIII. Moyens de développer les chemins de fer économiques. — Quels sont les meilleurs moyens de développer Vétablissement des chemins de fer économiques ?
  - Le Congrès émet l’avis suivant :
  - Les dépenses peuvent être réduites grâce à l’emploi judicieux de différents moyens.
  - Le Congrès prend la décision suivante :
  - Une enquête minutieuse sera faite sur les chemins de fer économiques en différentes régions afin de déterminer les résultats du concours financier des pouvoirs publics.
  - Question XXXIX. Traversées des grandes lignes par les lignes économiques.
  - Quels sont les moyens de réduire les inconvénients de la traversée à niveau des grands chemins de fer par les lignes économiques ?
  - Il convient d’éviter, à moins d’impossibilité absolue, sur les lignes à grand trafic, les traversées à niveau, à raison des dangers quelles présentent et des dépenses qu’elles entraînent en frais d’entretien, de renouvellement et de gardiennage.
  - La conclusion est moins absolue pour les lignes à petit trafic.
  - Question XL. Transport des produits de la ferme aux gares des grands chemins de fer.
  - Quels sont les meilleurs moyens d’amener les produits de la ferme aux gares d’expédition des grands chemins de fer (chemins de fer économiques, tramways, locomotives routières, camionnage, etc.)?
  - II y a intérêt à faciliter l’organisation d’un service de transport des produits de la ferme aux gares de chemins de fer par des procédés mécaniques offrant une capacité de transport, une économie et une rapidité plus grandes que ceux actuellement employés.
  - Il semble que, dans cet ordre d’idées, les transports par automobiles routières doivent être encouragés, surtout dans les régions où l’établissement d’une voie ferrée, quelque économique qu’il puisse être, ne peut être réalisé.
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  - Question XLI. Voitures et wagons des chemins de fer économiques.
  - Matériel roulant le mieux adapté à la circulation sur les chemins de fer économiques à profil accidenté, de façon à permettre à ceux-ci de pénétrer aux sources du trafic.
  - Avantages et inconvénients des longues voitures mixtes à passage intérieur, montées sur bogies et pourvues ou non de compartiments pour les bagages (pièces disponibles, poids mort, etc.).
  - Le type de matériel à voyageurs qui peut être spécialement recommandé est celui de la capacité moyenne à portes d’accès aux extrémités ou au centre, donnant sur la plateforme et monté de préférence sur châssis à deux essieux par économie de poids mort.
  - Dans les pays accidentés, où une grande flexibilité du matériel roulant est nécessaire, les voitures à bogies ou celles à essieux rayonnants paraissent être indiquées.
  - Quant au matériel à marchandises, l’adoption de wagons d’un tonnage utile de 1 o tonnes peut être recommandée.
  - L’emploi de wagons spéciaux, d’un chargement supérieur et de formes spéciales, constitue des cas d’espèces, sur lesquels il n’y a pas lieu de se prononcer.
  - En ce qui concerne le second point visé dans la question (avantages et inconvénients des longues voitures mixtes à passage intérieur et à bogies), l’absence de renseignements n’a pas permis d’arriver à des conclusions.
  - Question XLII. Chauffage des voitures des lignes économiques.
  - Quels sont les meilleurs moyens de chauffage des voitures sur les lignes économiques ?
  - Le Congrès, prenant acte des renseignements instructifs fournis par le rapporteur sur les meilleurs moyens employés par le chauffage, pense que chaque chemin de fer peut y puiser les renseignements utiles à une installation rationnelle, suivant les différents cas qui peuvent se présenter (intensité du trafic, exigences du public, rigueur du climat, etc.).
  - Il estime que le chauffage des voitures économiques est un cas d’espèce et que, jusqu’ici, aucun système ne peut être exclusivement recommandé.
  - Ce simple résumé suffit à faire ressortir le nombre, l’intérêt et l’importance des travaux du Congrès des chemins de fer : la netteté de la classification, la logique de la méthode, la richesse des documents, la valeur professionnelle des rapporteurs et de la plupart des personnalités présentes devaient forcément produire un ensemble des plus remarquables. Tous ceux qui, dans l’avenir, seront désireux de connaître l’état de cette grande industrie en Europe à la fin du xix6 siècle, consulteront avec fruit le véritable traité technique que constitue la collection des beaux mémoires présentés.
  - Nous sommes cependant obligé, afin d’être impartial, de faire une remarque qui nécessairement diminue dans une large mesure la portée et la valeur de plusieurs des conclusions adoptées : les compagnies de chemins de fer de l’Amérique du Nord, dont l’ensemble forme à peu près la moitié du réseau ferré du monde, ne disposaient pas d’un nombre de voix en rapport avec leur importance relative.
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  - En effet, les Américains n’avaient au Congrès que la très faible représentation suivante :
  - Dans la Commission internationale permanente, trois délégués sur 67 membres, et aucune des places de présidents, anciens présidents et vice-présidents ; dans le bureau général de la sixième session, un seul vice-président sur quarante et un, chaque Etat représenté s’étant vu attribuer une seule place de vice-président, quelle que fut l’importance de son réseau ferré; enfin, dans les bureaux des cinq sections, aucun des cinq présidents, aucun des cinq secrétaires principaux, et un seul des secrétaires et secrétaires rapporteurs.
  - Il est vrai que, parmi les rapporteurs des sections, la proportion s’élevait un peu : les Etats-Unis avaient treize rapporteurs sur quatre-vingt-quatre.
  - Nous n’entendons point critiquer ici la composition des bureaux de la Commission internationale permanente, ni des cinq sections, ni même de la sixième session, bien qu’il fut évidemment peu logique de mettre toutes les nations du globe sur le même pied : les organisateurs d’un congrès sont bien forcés de tenir compte de ce que la susceptibilité et les prétentions des délégués sont généralement en raison inverse de l’importance des Etats et des intérêts dont ils sont les mandataires.
  - En outre, les anomalies que nous venons de signaler ont une cause indépendante de la Commission permanente internationale et de la Commission supérieure : les ingénieurs et directeurs d’exploitations des grands réseaux ferrés des Etats-Unis ont cru pour la plupart inutile de se déranger afin d’entrer en contact avec leurs collègues de l’Ancien Monde.
  - Le prétexte mis en avant de l’autre côté de l’Atlantique afin de motiver cette abstention paraît avoir été le froissement d’amour-propre national dû à l’organissation de la Commission permanente, c’est-à-dire la part insuffisante qu’on avait faite aux Etats-Unis. Mais pour nous le motif principal est autre : à tort ou à raison, les Américains, ainsi que nous avons pu nous en rendre compte lors des Congrès de Chicago, estiment qu’en ce qui concerne les chemins de fer, l’Europe est dans un état d’absolue infériorité, par suite d’idées économiques fausses, de conceptions techniques erronées, et surtout de l’ingérence néfaste des bureaucraties officielles.
  - Nous n’avons pas à rechercher ici si cette conviction est, justifiée : une pareille étude sortirait complètement des limites qui nous ont été assignées. Nous nous bornerons à faire ressortir — d’après les études que nous avons faites sur cette question pendant nos voyages aux Etats-Unis — les principes fondamentaux admis par les Américains pour établir et utiliser les voies ferrées ; le lecteur pourra, en comparant le rapide exposé qui va suivre avec le résumé déjà effectué des travaux du Congrès, se rendre compte des divergences qui existent entre les errements des Américains et des Européens :
  - i° Le chemin de fer est une industrie privée que ses propriétaires gèrent à leur guise et sous leur propre responsabilité.
  - L’intervention de l’Etat est réduite au minimum.
  - Les fameuses lois fédérales connues sous le nom de Interstate commerce laves ont eu pour principaux buts non point de placer les compagnies sous la tutelle du Gouverne-
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  - ment et de restreindre le domaine de l’initiative privée, mais uniquement d’assurer l’application de certains principes fondamentaux que, depuis la déclaration de l’indépendance jusqu’à nos jours, les Américains considèrent à juste titre comme les bases de leur liberté individuelle et de leur prospérité : interdiction aux chemins de fer d’accorder es traitements de faveur analogues à celui qui avait permis avant la promulgation de cette loi, de constituer le monopole du pétrole au profit de la Standard oil Company; protection des droits de celles des compagnies dont le réseau s’étend sur plusieurs Etats de l’Union contre les fantaisies législatives de l’un quelconque de ces Etats ; possibilité accordée aux autorités fédérales d’exercer une action effective sur un point quelconque d’un Eltat du territoire de l’Union chaque fois que les intérêts généraux de la nation tout entière seraient en jeu, malgré le mauvais vouloir et l’opposition des représentants de cet Etat ;
  - 2° Les considérations techniques sont nettement subordonnées aux nécessités économiques et commerciales. L’ingénieur est tenu, sous peine de renvoi immédiat, de ne point oublier que les théories scientifiques et les divers modes d’utilisation de la matière ne sont que des moyens d’atteindre le seul et unique but réellement important : le maximum de rendement de l’intelligence, du capital et du travail.
  - De là résulte que les spécialisations sont poussées à l’extrême : les locomotives sortent, pour la plupart, de puissants établissements, comme ceux de Baldwin, à Philadelphie qui, construisant exclusivement des machines en très grand nombre — plus de mille par an — et d’après quelques types très étudiés, peuvent livrer leurs commandes dans des conditions de rapidité et de bon marché inconnues en Europe ; les voitures et les wagons sont également construits en grande majorité dans des ateliers qui ne font pas autre chose ; les voitures de luxe et les wagons-lits qui circulent sur les différents réseaux appartiennent à des compagnies spéciales telles que Pullmann et Wagner, avec lesquelles les chemins de fer ont passé des traités; le service des expéditions, transports et livraisons de colis en grande vitesse est assuré par des compagnies particulières telles que Wells Fargo, qui sont pour ainsi dire les entrepreneurs patentés du chemin de fer; les ponts sont exclusivement construits par des usines dont la puissance d’outillage et de production est telle que toute concurrence semble actuellement impossible, ainsi que le témoignent les récentes commandes faites aux Etats-Unis par le Gouvernement britannique pour des travaux en Afrique et dans l’Asie méridionale.
  - En résumé, les compagnies de chemins de fer ne font par elles-mêmes que ce qu’elles ne peuvent pas trouver chez les constructeurs spéciaux ;
  - 3° Dans tous les postes et dans toutes les fonctions les responsabilités sont nettement déterminées et délimitées : à la tête de chaque service un seul homme fortement rétribué est maître absolu ;
  - à0 La main-d’œuvre est réduite au minimum. En conséquence, l’application de l’automaticité reçoit le maximum de développement possible : la plupart des voitures ont des accouplements automatiques et un frein automatique à air Westinghouse. Les plaques tournantes sont pour ainsi dire inconnues, et, dans les gares, les formations et dislocations des trains se font exclusivement par aiguillages;
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  - 5° Le génie de la race autant que les nécessités de la concurrence commerciale font que les directeurs des compagnies ainsi que leurs ingénieurs voient toujours simple et grand. Ces deux caractéristiques se retrouvent continuellement dans les combinaisons commerciales autant que dans les conceptions mécaniques : les compagnies actuelles, dont quelques-unes ont déjà une puissance économique inconnue dans l’Ancien Monde, tendent à se consolider en un petit nombre de « systèmes r> colossaux; les locomotives et les wagons ont respectivement des poids et des capacités de transport très supérieurs à tout ce que l’on voit en Europe;
  - 6° Le capital de premier établissement est proportionné à l’effet économique désiré. Les chemins de fer tracés à travers des régions pauvres et peu peuplées sont construits dans des conditions de simplicité et de bon marché extraordinaires, quitte à devoir plus tard effectuer des remaniements importants afin de satisfaire aux exigences nouvelles qu’a créées le développement de la région ;
  - 7° L’amortissement du matériel roulant s’effectue très vite, de façon à pouvoir continuellement utiliser les inventions et les perfectionnements les plus récents; en conséquence, les locomotives ont double équipe;
  - 8° L’unité de voie et de gabarit est admise sur toute l’étendue du vaste territoire de l’Amérique du Nord. La voie étroite y est presque inconnue. Les différences entre les grandes artères commerciales et les petits chemins locaux portent sur la voie double ou unique, les courbes, les profils en long, les échantillons des rails et des traverses, la quantité et la nature du ballast, les signaux, les gares, la puissance des machines et la capacité de transport du matériel roulant; elles ne sont pourtant point de nature telle à empêcher les locomotives, les voitures et les wagons de circuler sur tous les réseaux ferrés des Etats-Unis;
  - q° Le matériel roulant est muni de systèmes d’attaches formant tampon central et sans tampons latéraux.
  - Chaque unité est montée sur deux bogies comportant chacun deux ou trois essieux.
  - Aujourd’hui, ce dernier semble préféré pour les grandes voitures, car il présente d’incontestables avantages : il répartit mieux la charge sur la voie et donne un roulement beaucoup plus doux. En effet, lorsqu’un des trois essieux passe sur un point faible de la voie — une éclisse, par exemple— les deux autres essieux qui constituent encore un quadrilatère en contact avec la voie maintiennent le bogie dans sa direction primitive par rapport à un plan horizontal et par rapport à un plan vertical.
  - L’emploi simultané et exclusif du tampon central et du bogie permet d’obtenir un matériel à la fois souple et stable : le même Pullmann car franchit sans grincements, à petite allure, des courbes de rayon minime, circule sans dérailler sur certaines voies invraisemblablement mauvaises du Far West, et roule à toute vitesse sur les grandes artères qui unissent les principaux centres commerciaux des Etats-Unis;
  - io° Le train est considéré, surtout dans l^s régions où le mouvement commercial est faible, comme une unité distincte ayant l’équipe nécesaire pour assurer le service et le contrôle. En conséquence, l’installation et le nombre des agents dans les gares est
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  - réduit au minimum. Le train est pour ainsi dire assimilé à un navire ayant un capitaine et un équipage. L’intercirculation dans les voitures est générale.
  - Tels sont les principes qui, à l’heure actuelle, sont admis aux États-Unis, en ce qui concerne le tracé, l’établissement et l’exploitation des voies ferrées.
  - Certains d’entre eux ne sont pas applicables dans le Vieux Monde, où les nations ne peuvent point, sans décliner ou disparaître, ne point tenir compte des considérations militaires, quelque onéreuses que soient les charges fiscales qu’elles entraînent.
  - D’autres, au contraire, pourraient avantageusement être introduits en Europe. S’ils ne le sont pas, c’est que les Européens sont généralement profondément ignorants des conceptions économiques et techniques des Américains ; c’est aussi que beaucoup d’intérêts particuliers coalisés combattent leur adoption en mettant en avant la formule magique dont on use et abuse parfois si étrangement : la raison d’Etat.
  - Quoi qu’il en soit, l’application de ces idées générales a permis aux 75 millions d’Américains de construire et d’exploiter — sans grever ni hypothéquer de lourdes dettes l’avenir de leur pays — un nombre de kilomètres de voies ferrées sensiblement égal à la moitié de celui que possèdent ensemble les i,4oo millions d’êtres humains qui vivent sur notre planète.
  - Nous avons donc cru devoir les mettre en lumière, étant donnés les dangers croissants que fait courir au Vieux Monde la puissance économique du Nouveau et le rôle prépondérant que jouent les chemins de fer dans la vie agricole, industrielle et commerciale des nations.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE L’ACÉTYLÈNE.
  - BUREAU.
  - Président : M. le général Sebert, membre de l’Institut.
  - Vice-président : M. L.-M. Bullier, administrateur de la Société des carbures métalliques.
  - Secrétaire général : M. V. Daix, ingénieur civil des mines, professeur de chimie industrielle à l’Association polytechnique.
  - Secrétaire adjoint : M. E. Hubou, ingénieur civil des mines, inspecteur de la Compagnie des chemins de fer de l’Est.
  - Trésorier : M. R. Guilbert, chef adjoint du laboratoire des chemins de fer de l’Ouest.
  - PROGRAMME.
  - Première partie. — Carbure de calcium.
  - Théorie de ia préparation du carbure de calcium.
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- - ACÉTYLÈNE. 779
  - Comparaison des différents procédés industriels de fabrication du carbure. - Procédés autres que l’emploi de fours électriques.
  - Fabrication de carbure de calcium avec fours électriques.
  - Fours industriels. - Matières premières. - Différentes sortes de produits. - Rendement.
  - Carbure de calcium du commerce.
  - Diverses qualités de carbure. - Degré de pureté. - Conditions à remplir pour que, commercialement , le carbure de calcium soit marchandise loyale et marchande.
  - Emballage, transport et emmagasinage du carbure.
  - Différents modes d’emballage. - Formalités à remplir pour la douane. - Précautions à prendre dans le transport et l’emmagasinage. - Tarifs de transports.
  - Deuxième partie. — Acétylène.
  - S ier. Production de l’acétylène.
  - Appareils générateurs.
  - Différents genres d’appareils producteurs d’acétylène.
  - Modes de fonctionnement et de réglage.
  - Avantages et inconvénients des différentes catégories d’appareils.
  - Epuration de l’acétylène.
  - Impuretés de l’acétylène.
  - Appareils destinés à l’épuration.
  - Matières et produits chimiques ou procédés mécaniques employés.
  - Mesures de sécurité concernant l’acétylène.
  - Précautions contre les accidents.
  - De la surproduction; moyens de l’éviter ou de la réduire.
  - Précautions à prendre contre la gelée.
  - Règlements administratifs.
  - § 2. Applications de l’acétylène à l’éclairage.
  - Eclairage par l’acétylène.
  - Appareils servant à l’éclairage. - Acétylène dissous.
  - Mélanges d’acétylène et de gaz divers. - Éclairage par incandescence.
  - Pouvoir éclairant. - Brûleurs. - Canalisation. - Appareillage.
  - Lampes portatives.
  - Eclairage public. - Eclairage des voilures et wagons.
  - § 3. Applications diverses de l’acétylène.
  - Emploi de l’acétylène au chauffage.
  - Fourneaux. - Réchauds. - Fers à souder. - Chalumeaux, etc.
  - Application de l’acétylène aux moteurs.
  - Consommation. - Comparaison des prix de revient avec les autres moteurs.
  - Applications chimiques de l’acétylène.
  - Noir d’acétylène. - Cémentation. - Renzine. - Alcool. - Fabrication de cyanures, etc.
  - Applications du carbure et de l’acétylène à la métallurgie.
  - Ce programme, très intéressant et très complet, a été suivi strictement, au moins en ce qui concerne les questions les plus importantes.
  - Le Congrès a non seulement émis des vœux, mais en outre a pris des résolutions et décisions qu’il a estimées de nature à favoriser le développement de l’industrie de l’acétylène. En voici le texte :
  - Le Congrès, considérant que le transport du carbure de calcium n’est pas plus dan-
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - gereux que le transport d’une marchandise ordinaire, pourvu que cette matière soit contenue dans des récipients satisfaisant à des conditions de sécurité qui seront au besoin fixées, émet le vœu :
  - Que des mesures soient prises pour l’amélioration des conditions de transport du carbure de calcium par voie de terre et de mer, et par voie fluviale.
  - Le Congrès émet le vœu de voir mettre à l’étude la question des conditions d’emballage pour le carbure.
  - Le Congrès émet le vœu qu’il soit procédé à l’unification de la mesure de la puissance des appareils à acétylène.
  - Le Congrès a en outre pris les résolutions suivantes :
  - Le Congrès décide que le prix sera fixé par 100 kilogrammes de carbure de calcium tout venant, marchandise nue et nette.
  - Le Congrès accepte comme définition du carbure tout venant : carbure en morceaux de 3oo grammes au plus, c’est-à-dire de la grosseur du poing environ.
  - Le Congrès a en outre renvoyé à la Commission permanente l’étude des résolutions suivantes :
  - i° En ce qui concerne les installations d’éclairage par l’acétylène ou celles des dépôts de carbure, il y a lieu de demander aux pouvoirs publics la suppression du classement, sauf à remplacer les formalités actuelles par une déclaration à faire dans des conditions déterminées.
  - a0 En ce qui concerne les dépôts de carbure ou les usines centrales de production d’acétylène, la déclaration serait accompagnée, soit d’un certificat d’une compagnie d’assurances s’engageant à assurer le dépôt ou Tusine contre tout accident et contre le recours du voisin, soit d’un certificat de bonne installation émanant d’une association entre acétylénistes ou celle d’une association technique telle qu’elle est définie dans le vœu suivant :
  - 3° Dans le but d’assurer aux compagnies d’assurances d’une part, au public d’autre part, toutes garanties techniques de nature à dissiper pleinement les préventions injustifiées contre l’éclairage à l’acétylène, le Congrès estime qu’il y a lieu de procéder à l’institution d’une association de propriétaires d’appareils à acétylène analogue à celle qui existe parmi les propriétaires d’appareils à vapeur. Il serait à désirer aussi qu’une société d’assurances mutuelles se constituât entre acétylénistes.
  - 4° Le Congrès déclare qu’en présence des avantages qui pourraient résulter de l’étude comparée des législations des divers pays et de leur unification possible par le choix de ce que chacune d’elles renferme de meilleur, il reconnaît l’utilité de la mise à l’étude d’une organisation internationale qui pourrait jouer, suivant l’accueil qu’elle rencontrera, soit le rôle d’une association internationale de propriétaires d’appareils à acétylène, soit le rôle de trait d’union entre les diverses associations nationales créées ou à créer dans ce but dans chaque pays.
  - Le Congrès décide qu’un quatrième Congrès international sera tenu en Suisse en 1901 et sera accompagné, s’il est possible, d’une exposition présentant un caractère scientifique, dans laquelle seraient effectués des expériences et des essais permettant de
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- - ACÉTYLÈNE. 781
  - déterminer les conditions normales de fonctionnement et les caractéristiques des appareils présentés.
  - Il a également renvoyé à l’étude de cette Commission les questions suivantes : conditions d’emballage du carbure; unification de la mesure de la puissance des appareils à acétylène ; analyse des échantillons.
  - Sans vouloir présager les décisions de la Commission permanente, il est probable qu’elles présentent une grande analogie avec les règles adoptées par la Deutschen Acety-lenverein de Dusseldorf.
  - Les appareils à acétylène peuvent être, d’après M. Besnard, divisés en cinq classes principales :
  - i° Appareils portatifs et lampes à main ;
  - 2° Appareils à chute d’eau sur le carbure ;
  - 3° Appareils à contact où l’eau attaque le carbure soit directement, soit par compartiments séparés ;
  - h° Appareils à chute de carbure dans l’eau, se subdivisant en deux catégories :
  - a. Appareils employant le carbure granulé ;
  - b. Appareils employant du carbure tout-venant;
  - 5° Appareils à gaz acétylène dissous dans un liquide ou mélangé d’air.
  - M. Fouché a présenté au Congrès un brûleur à incandescence avec manchon. Cet appareil , étudié par la Compagnie française de l’acétylène dissous, « donne la carcel pour une consommation horaire de q à 3 litres; à la pression de i5 centimètres d’eau, on peut obtenir depuis 7 jusqu’à 70 carcels; l’intensité lumineuse croît avec la pression et, lorsque celle-ci est de 1 mètre, on obtient de 20 à i5o carcels.»
  - D’après M. Fouché, ce procédé, expérimenté dans des appareils d’optique, «adonné des résultats qui ne sont dépassés que par Tare électrique. Avec les appareils des phares, l’incandescence à l’acétylène l’emporte sur la vapeur de pétrole brûlée sous pression; dans les lanternes à projections, on obtient avec le plus petit type de manchons un éclat supérieur à celui de la lumière oxhydrique ».
  - Le Service des phares a fait des expériences d’incandescence qui ont donné des résultats très encourageants au point de vue de l’intensité lumineuse, mais moins satisfaisante au point de vue de la durée des manchons. Cette courte durée des manchons ne doit pas, selon M. Joly, être attribuée à la pression de l’acétylène; elle vient plutôt de la qualité du gaz. « Ce qui semble justifier cette manière de voir, c’est que le Service des phares emploie des brûleurs à incandescence alimentés par de la vapeur de pétrole et fonctionnant sous des pressions qui se mesurent, non plus par centi-timètres, mais par mètres d’eau. Or les manchons durent, dans ce cas, 200, à00 et 5 0 0 heures, tandis qu’avec l’acétylène, d’après les essais de laboratoire faits au Service des phares, la durée de ces manchons soumis à des pressions de 75 centimètres à 1 mètre d’eau au plus est extrêment limitée ; les manchons se détérioreront généralement à la partie inférieure. »
  - M. Joly croit que l’épuration de l’acétylène serait le meilleur remède à apporter à cet état de choses.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - D’après lui, le débit des différents brûleurs à incandescence, à 15 centimètres de pression, est de 20, Ao, 75 et 80 litres.
  - Dans les expériences faites au Service des phares la consommation par carcel « était de 2 lit. 3 et 2 lit. 6, mais des pressions de 60, 6A et jusqu’à 2Û5 litres à l’heure. Avec les autres gaz, ajoute-t-il, il faut également opérer sous de fortes pressions pour obtenir des résultats analogues.
  - « L’intensité lumineuse dépend beaucoup de la qualité des manchons. Des manchons fournis au Service des phares, en particulier, ont donné des résultats inférieurs de moitié à ceux qui avaient été obtenus au laboratoire de la Compagnie française de l’acétylène dissous avec les mêmes appareils, Il cite les expériences faites au laboratoire municipal de la ville de Paris, où on a obtenu, avec une pression de 32 centimètres, 12 carcels avec 3o litres de gaz, et où les manchons ont duré 5oo heures».
  - M. Hübou a imaginé un procédé pour obtenir le noir d’acétylène. Ce procédé « consiste à faire détoner le gaz sous pression au moyen de l’étincelle électrique, en profitant des propriétés explosives de l’acétylène. On obtient ainsi du carbone sous forme de noir très pur et de l’hydrogène qui peut être employé à divers usages industriels. »
  - La quantité du noir consommé annuellement en France est de plus de 1 million de kilogrammes constitués en majeure partie de noir commun. La quantité des noirs lins peut atteindre A00,000 kilogrammes avec une valeur approximative de 1 fr. 5o à 2 francs le kilogramme.
  - M. Rosemberg passe en revue les applications de l’acétylène aux moteurs.
  - «L’acétylène étant doué d’un grand pouvoir calorifique, dit-il, convient parfaitement à la production de la force motrice par l’emploi des mélanges tonnants. M. Cuinat cite, à cet égard, les expériences de M. Gréhant et de M. Le Chatelier. Il résulte d’essais faits par l’auteur et par la Gaz Motoren Fabrik Deutz, près Cologne, que le prix de revient par cheval-heure effectif est de 0 fr. 3o2 pour les petits moteurs et de 0 fr. 235 pour les moteurs de moyenne puissance. »
  - M. Besnard dit que «en admettant une consommation dei75Ù200 litres par cheval-heure et en comptant l’acétylène à raison de 1 fr. 66 le mètre cube (carbure à 0 fr. 5o le kilogramme avec rendement de 300 litres), on arrive à des prix variant de 0 fr. 29 à 0 fr. 35 par cheval-heure, c’est-à-dire à peu près à la même dépense qu’avec le gaz de houille».
  - Dans un rapport sur les conditions à remplir pour la vente du carbure de calcium loyal et marchand, M. Keller propose au Congrès d’adopter le chiffre de 5 p. 100 pour la proportion de poussiers, c’est-à-dire de carbure de calcium susceptible de passer à travers un tamis à mailles de 1 millimètre carré.
  - Il est décidé que le prix sera fixé par 100 kilogrammes de carbure de calcium tout venant, marchandise nue et nette. Le carbure tout venant est celui en morceaux de 3oo grammes au plus, c’est-à-dire dp la grosseur du poing environ.
  - L’industrie de l’acétylène, bien que relativement récente, semble être, d’après les documents du Congrès, en voie de développement.
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  - II y aurait aujourd’hui en France 33 usines de carbure dont la force totale serait de 82,000 chevaux-vapeur.
  - Vingt et une villes comprenant 2 5,2^8 habitants présenteraient une longueur de canalisation de 76,500 mètres avec un nombre total de becs de 2,899. Pr^x moyen du mètre cube serait de 3 francs pour la ville et de 3 fr. 2 2 pour les abonnés.
  - Il résulte de l’analyse des procès-verbaux des mémoires qu’actuellement les producteurs français de carbure ne sont pas satisfaits des conditions que leur font les compagnies françaises de chemins de fer et de navigation.
  - Les usines de Savoie seraient de ce fait dans une situation d’infériorité sensible vis-à-vis des usines suisses.
  - Nous signalons cette situation parce qu’il serait grand dommage que les conditions de prix et de sécurité imposées par les compagnies de chemins de fer et de navigation empêchassent celle-ci de se développer chez nous comme elle pourrait le faire, étant données les forces hydrauliques considérables dont disposent certaines parties de nos massifs montagneux.
  - Nous souhaitons que se réalisent le plus vite possible les vœux du Congrès relatifs à l’institution d’une association de propriétaires d’appareils à acétylène, analogue à celle qui existe parmi les propriétaires d’appareils à vapeur. Les producteurs d’acétylène ne peuvent développer leur industrie encore naissante qu’à la condition de se grouper fortement et d’établir leur industrie sur des bases techniques bien étudiées, afin d’obtenir les trois résultats suivants :
  - i° Sécurité du public ;
  - 20 Réduction des prix de transport ;
  - 3° Défense de leurs intérêts contre l’ingérence de l’Etat, des départements et des communes.
  - En ce qui concerne la future association des propriétaires d’appareils à acétylène, nous formulons le même désir qu’au sujet de l’association des propriétaires d’appareils à vapeur. L’administration française devrait bien suivre l’exemple donné par l’administration allemande, et déléguer une grande partie de ses pouvoirs aux ingénieurs de l’Association. Sans cela il est fort à craindre que l’industrie de la production du carbure ne prenne pas en France un développement correspondant aux forces hydrauliques dont disposent plusieurs régions de notre pays.
  - CONGRÈS UNIVERSEL DE LA PAIX.
  - BUREAU.
  - Président : M. Frédéric Passy, de l’Institut.
  - Vice-Présidents : MM. Émile Arnaud, président de la Ligue internationale de la paix et de la liberté; Charles Beauquier, député.
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- - 784 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Secrétaire général : M. Gaston Moch, délégué du Bureau français de la paix.
  - Secrétaire des séances : M. Lucien Le Foyer, président du groupe parisien de la paix par le droit.
  - Trésorier : M. Charles Boyer.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Le Congrès, protestant contre les guerres continuelles entreprises contre les races inférieures et contre les faits d’injustice et de violence dont ces races sont souvent victimes ;
  - Convaincu que le sens moral des nations européennes a besoin d’être réveillé par la connaissance des crimes commis en leur nom,
  - Rappelle avec instance aux Sociétés de la paix le devoir de faire une vigoureuse propagande en faveur d’un traitement juste et équitable à l’égard des peuples d’une civilisation inférieure.
  - Considérant que la nécessité de faire des enquêtes impartiales et complètes sur les faits relatifs aux différends internationaux par des personnes qualifiées par leur expérience, leur caractère et leur indépendance d’esprit, a été pleinement démontrée;
  - Le Congrès est heureux de constater que la conférence de la Haye a reconnu, dans les articles 9 à 14 de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, l’utilité des commissions internationales d’enquête dont elle a indiqué le fonctionnement et les conséquences;
  - Le Congrès juge cependant qu’il serait utile de créer, en dehors de ces commissions officielles d’enquête, une organisation internationale officieuse, qui ferait des enquêtes analogues, surtout dans le cas où les gouvernements n’auraient pas encore eu recours à ce moyen ;
  - Le Congrès prend acte de la création de l’Union internationale, qui a pour l’un de ses objets principaux de créer une telle organisation, et lui adresse tous ses encouragements.
  - Le Congrès, considérant que la conférence de la Haye s’est bornée à fixer les règles de la procédure arbitrale sans déterminer les voies d’exécution des décisions à intervenir;
  - Que ces décisions sont, certainement dans tous les cas, susceptibles d’une sanction possible autre qu’une déclaration de guerre;
  - Considérant qu’il est sans doute à prévoir et à espérer que ces décisions continueront à être — comme elles l’ont été jusqu’ici — volontairement exécutées par les hautes parties en litige;
  - Mais que, aussi bien pour préciser les droits respectifs des États qui recourent à l’arbitrage et les droits des arbitres qu’ils ont choisis que pour faciliter la conclusion de traités d’arbitrage permanents, il importe de définir les garanties qui peuvent être requises et la forme dans laquelle elles devront être demandées,
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- - PAIX.
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  - Constate qu’il existe dès à présent, grâce au projet de M. de Monllue, un système de sanctions propres à assurer dans la plupart des cas l’exécution des décisions arbitrales,
  - Prie la Commission de droit international du bureau permanent de la paix de procéder a l’élaboration de :
  - i° Un code des voies d’exécution en matière d’arbitrage;
  - 2° Un projet de traité d’arbitrage permanent avec stipulation de mesures éventuelles garantissant l’exécution des sentences.
  - Le Congrès reconnaît et proclame la grande importance des décisions prises à la conférence internationale de la Haye et les conventions qui en ont été la conséquence. II engage vivement les Sociétés de la paix et la presse à répandre la connaissance de ces décisions et à en expliquer la portée.
  - Le Congrès constate que les conventions de la Haye constituent des éléments réels et essentiels dir droit international positif, éléments qu’il y a lieu de perfectionner, compléter et parfaire dans le plus bref délai possible.
  - Le Congrès prend acte de ce que les gouvernements ont aflirmé et reconnu la solidarité qui unit les membres de la société des nations civilisées. Il demande instamment aux gouvernements et aux peuples de ne négliger aucune occasion d’appliquer à la vie internationale la formule éminemment bienfaisante et féconde qui ressort de cette aflir-mation : l’autonomie dans la solidarité.
  - Le Congrès a appris avec satisfaction la ratification des conventions de la Haye par la plupart des puissances qui les ont signées. Il espère que bientôt toutes les ratifications seront échangées, et il réclame des amis de la paix appartenant aux pays n’ayant pas encore ratifié une action énergique en vue de la ratification immédiate.
  - Le Congrès exprime le vif regret que la conférence de la Haye ne soit point parvenue à instituer le régime de l’arbitrage international obligatoire. Il rappelle toutefois avec satisfaction que les délégués des puissances hostiles à l’organisation de l’arbitrage par voie de convention générale ont déclaré que ces puissances n’étaient pas opposées à la conclusion de conventions particulières d’arbitrage obligatoire.
  - Le Congrès espère qu a l’heure prochaine où la Cour permanente d’arbitrage de la Haye sera constituée, les puissances auront conclu entre elles le plus grand nombre possible de traités d’arbitrage permanent et que, par la généralisation de tels traités, l’arbitrage deviendra le mode juridique normal et obligatoire de solution des conflits internationaux.
  - VŒUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Le Congrès, convaincu que les terres suffisantes pour les besoins légitimes des colons peuvent être acquises au prix d’achat par traité ;
  - Persuadé que le massacre des races indigènes est une folie au point de vue économique aussi bien qu’un crime,
  - Fait appel aux gouvernements et les invite :
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  - IMIMUMLIUL NATIONALE.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - i° A renoncer aux acquisitions de territoire au moyen des armes;
  - 2° A recourir aux voies juridiques en cas de conflit, même avec des peuples non civilisés;
  - 3° A s’assurer que les traités conclus avec des peuples sont équitables et qu’ils ont été exactement compris par les contractants ;
  - A0 A adopter un régime de colonisation qui apparaisse aux peuples non civilisés comme assez bienfaisant pour que ceux-ci en réclament d’eux-mêmes le bénéfice.
  - Que les personnes non représentées à la conférence internationale de la Haye soient in vitées à adhérer sans conditions spéciales à la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux.
  - Considérant que le vieil adage : Si vis pacem,para bellurn est loin de n’être plus incontesté; qu’au contraire son exactitude est combattue, non seulement par des penseurs ou des publicistes, mais par un puissant monarque, l’empereur de Russie, Nicolas II, qui a cru devoir exposer lui-même au monde les résultats ruineux de son application; que ces résultats, consignés par la circulaire Mouravief, n’ont été contestés par personne; que la conférence internationale de la Haye a reconnu la nécessité d’organiser la paix par de tout autres moyens que la guerre et sa continuelle préparation; qu’il importe, par conséquent, d’assurer la prompte recherche internationale des meilleurs parmi ces moyens ;
  - Le Congrès réclame des parlements et des gouvernements la création du budget spécial , affecté aux œuvres ayant pour but l’établissement de la paix entre les nations et la recherche internationale des moyens les plus propres à assurer le maintien de la paix et la réduction des armements.
  - Le Congrès invite tous les pacifiques, membres de gouvernements ou de parlements, à prendre dans leurs pays respectifs une initiative dans ce sens.
  - RÉSOLUTIONS.
  - Le Congrès a émis les résolutions suivantes :
  - Le Congrès, reconnaissant la nécessité de considérer la question de la guerre comme étant essentiellement un problème technique et social,
  - Emet le vœu qu’une propagande soit faite par les sociétés et amis de la paix pour faire procéder à des enquêtes sur les problèmes de la guerre;
  - Prend la résolution de travailler à répandre des notions aussi exactes que possible sur ce que serait la guerre entre grandes puissances, en s’efforçant d’obtenir que les gouvernements fassent faire des enquêtes sur les questions suivantes :
  - Quelles sont les transformations qui se sont produites dans les conditions techniques, ainsi que matérielles, de la conduite d’une guerre et quelle sera leur influence ?
  - Quelle est la situation qui résulte de la dépendance mutuelle croissante des peuples? Les perturbations économiques et financières qu’entraînera la guerre n’en rendront-elles pas la continuation impossible avant qu’on soit arrivé à un résultat décisif de part
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  - ou d’autre, et les gouvernements ne seront-ils pas forcés de recourir, après tout, à l’arbitrage pour faire cesser la guerre?
  - En même temps, le Congrès engage tous les amis de la paix, de l’humanité et de la vérité, à entreprendre des enquêtes partielles sur certains points seulement, certaines questions délimitées de nature à montrer l’influence de la guerre et de la paix armée sur la politique économique et sociale des nations.
  - Le prochain Congrès aura lieu à Glasgow en 1901, à l’occasion de l’Exposition universelle qui se tiendra dans cette ville, et conformément à une invitation de l’Association internationale pour le développement des sciences, de l’art et de l’éducation.
  - Le Congrès rend hommage à la France pour avoir donné au monde le magnifique spectacle de son Exposition universelle en lui prêtant une haute signification morale et pacificatrice.
  - Le Congrès adresse à M. Emile Loubet, Président de la République française, la très respectueuse expression de sa reconnaissance pour les discours éminemment pacifiques qu’il a prononcés pendant l’Exposition universelle.
  - Il émet le vœu que ces principes inspirent désormais la politique internationale du Gouvernement de la République française, ainsi que celle des gouvernements du monde entier, et espère que l’Exposition universelle de 19 00, malgré les événements de l’heure présente, ouvrira définitivement l’ère pacifique de l’humanité.
  - Résolutions relatives au traitement des indigènes :
  - Le Congrès a adopté les résolutions suivantes, précédemment adoptées par le Congrès international de sociologie coloniale, et mises en harmonie avec les doctrines du Congrès de la paix.
  - Chapitre premier. — Conditions politiques et juridiques des indigènes.
  - Section I. — Condition politique des indigènes.
  - 1. Le Congrès,
  - Considérant que le bien-être des indigènes, leur développement physique, intellectuel et moral, doit être le hut suprême de toute politique coloniale;
  - Considérant que cette évolution des sociétés indigènes ne peut se faire que graduellement, n’étant elle-même que la conséquence naturelle des transformations économiques qui décident du degré de civilisation d’un peuple ;
  - Convaincu que la méthode rationnelle est celle qui consiste à adapter autant que possible le régime colonial aux institutions existantes, aux lois et coutumes des indigènes, tout en les améliorant pour faire disparaître les injustices et en les appropriant aux besoins nouveaux qui se feraient sentir,
  - Emet le vœu :
  - Que la politique coloniale tende en principe au maintien des organismes administratifs indigènes.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - 2. Le Congrès,
  - •Considérant qu’il n’y a pas de bon gouvernement des indigènes possible si ceux-ci n’ont pas les moyens de faire connaître leurs besoins aux autorités locales;
  - Considérant, d’autre part, qu’il importe à la sécurité des colonies, et par suite à leur prospérité, que les indigènes trouvent dans le jeu pacifique d’institutions régulières le moyen de faire entendre leurs doléances à propos, soit de mesures administratives locales, soit de mesures législatives dont ils peuvent être l’objet,
  - Est d’avis :
  - Que les puissances colonisatrices doivent se préoccuper de donner à leurs sujets indigènes les moyens de défendre leurs droits et de faire valoir leurs doléances auprès des autorités locales.
  - Par ces moyens, qui doivent être appropriés au degré de civilisation de la population indigène, le Congrès recommande la concession du libre exercice du droit de pétition. Ce droit ne doit être assujetti qu’au minimum de formalités et de frais, afin que les plus pauvres et les plus ignorants puissent en profiter sans difficultés.
  - En aucun cas les indigènes ne pourront être punis disciplinairement par l’Administration pour réclamation mal fondée.
  - 11 est à désirer, en outre, que les puissances colonisatrices leur accordent la liberté de la presse.
  - 3. Le Congrès est d’avis :
  - Que la concession d’institutions représentatives constitue le moyen le plus sûr de mettre les populations indigènes à même de défendre leurs droits et de faire valoir leurs doléances auprès des autorités locales.
  - Si, à raison des circonstances, les puissances colonisatrices ne croyaient pas pouvoir accorder le bénéfice de ces institutions à leurs sujets indigènes, il serait en tous cas indispensable de les mettre à même de défendre leurs droits, soit au moyen de l’adjonction de notables indigènes aux conseils placés auprès des gouvernements locaux (conseils exécutifs, conseils d’administration), soit de préférence au moyen de la création d’assemblées indigènes investies d’attributions consultatives. Il est à désirer que ces assemblées — si les circonstances locales s’y prêtent — soient nommées en totalité à l’élection, le suffrage pouvant être un suffrage restreint et à plusieurs degrés.
  - Ges assemblées devraient être obligatoirement consultées sur toutes les mesures réglementaires ou législatives à prendre à l’égard des indigènes, et les décisions du gouvernement local devraient constater l’observation de cette formalité.
  - Les indigènes pourraient toujours adresser leurs plaintes à ces assemblées, qui auraient l’obligation de les soumettre à une première instruction sommaire et de les transmettre avec leur avis à l’autorité compétente.
  - Ges assemblées pourraient, en cas de besoin, correspondre directement avec le gouvernement métropolitain.
  - Dans les colonies où les conditions locales ne se prêtent pas à l’établissement de pareilles assemblées, il serait à désirer qu’un délégué de la puissance colonisatrice fût constitué tuteur des indigènes et eût compétence pour recevoir leurs plaintes.
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- - PAIX.
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  - Section II. — Condition des indigènes au point de vue de la législation civile
  - ET CRIMINELLE ET DE LA DISTRIBUTION DE LA JUSTICE.
  - . Droit civil ou privé. — 1. La connaissance des institutions juridiques des indigènes, tant au point de vue politique qu’au point de vue scientifique, présente un intérêt considérable; il est à désirer que les gouvernements provoquent et encouragent l’étude de ces institutions par des hommes compétents.
  - 2. En ce qui concerne l’organisation de la famille et de la propriété, il est désirable de laisser aux indigènes le bénéfice de leurs coutumes toutes les fois que ces coutumes ne sont pas incompatibles avec le respect dû à la vie et à la liberté humaines.
  - 3. Il est désirable de maintenir les juridictions indigènes pour statuer sur les affaires civiles entre indigènes, sauf à exercer sur ces juridictions une surveillance plus ou moins étroite, suivant les circonstances, et sous réserve d’appel devant une juridiction d’origine métropolitaine, où il est essentiel de faire place à l’élément indigène.
  - 4. Il est désirable que la législation de chaque colonie laisse aux indigènes la faculté de renoncer à leur statut personnel dans des conditions propres à garantir la liberté du renonçant. Cette renonciation doit être irrévocable et doit leur assurer le bénéfice intégral de la législation métropolitaine, réserve faite des droits politiques si la puissance colonisatrice ne juge pas à propos de les conférer de plein droit aux renonçants.
  - 5. Il est désirable que la législation de chaque colonie permette la naturalisation complète des indigènes, avec concession complète des droits politiques. On peut admettre toutefois que le gouvernement de la colonie reste maître de refuser cette naturalisation à ceux qui la sollicitent.
  - . Il est désirable de codifier les institutions civiles des indigènes, mais à la condition de n’attribuer, au moins provisoirement, à ces codes, qu’une valeur purement doctrinale. Ces codes doivent traduire les coutumes indigènes sans les altérer.
  - 7. Par exception, en ce qui concerne le droit des obligations et le droit commercial il est au contraire désirable d’édicter pour les indigènes un code se rapprochant autant que possible des législations européennes, sous certaines réserves, dont voici les principales :
  - a. Le contrat de travail doit faire l’objet d’une réglementation spéciale et détaillée garantissant la liberté des travailleurs indigènes et leur assurant un traitement équitable ;
  - b. Le système des preuves doit être mis en harmonie avec l’état social et le degré d’instruction de la population indigène. Aucun privilège légal ne doit être attaché à un témoignage à raison de la race de celui dont il émane.
  - 8. Dans les procès entre indigènes et Européens on ne doit pas admettre que l’Européen puisse exercer contre l’indigène la contrainte par corps lorsque ce dernier n’a pas le droit de l’exercer lui-même contre la partie adverse.
  - 9. Les procès entre Européens et indigènes doivent être jugés non par des tribunaux européens, mais par des tribunaux mixtes, dans lesquels on peut admettre que l’élément européen conserve la majorité.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - 10. L’autorité des Européens une fois établie, il est désirable de commencer à constituer l’état civil des indigènes en les astreignant à déclarer tout au moins les naissances et les décès qui se produisent parmi eux.
  - b. Droit pénal. — 11. Dans le cas où, à raison des circonstances, il pourrait paraître nécessaire de promulguer un code pénal spécial à l’usage des indigènes, on ne devrait sous aucun prétexte faire varier la gravité d’une infraction suivant la race de la victime.
  - 12. Les lois pénales doivent être aussi strictement appliquées aux Européens qui commettent des crimes et des délits au préjudice des indigènes quelles le sont aux indigènes qui se rendent coupables de semblables infractions au préjudice des Européens.
  - Le Congrès appelle en particulier l’attention des gouvernements sur la femme indigène, afin que celle-ci, aussi bien que l’Européenne, bénéficie effectivement des dispositions des lois protégeant la femme contre la violence.
  - 13. La justice doit être rendue aux indigènes, en matière pénale comme en matière civile, par une autorité judiciaire distincte de l’autorité administrative.
  - 14. Les indigènes accusés d’un crime doivent être traduits non devant un jury, mais devant un tribunal criminel dans lequel une place doit être faite à l’élément indigène, les représentants de l’autorité européenne pouvant d’ailleurs y conserver la majorité.
  - 15. Une place doit également être faite à l’élément indigène dans les tribunaux chargés de réprimer les infractions de moindre gravité, communément appelés délits.
  - On peut admettre qu’en ce qui concerne ces infractions les puissances colonisatrices délèguent le droit de juridiction à des magistrats indigènes, lorsqu’elles sont commises par des indigènes au préjudice d’autres indigènes, sous réserve d’appel devant une juridiction d’origine métropolitaine, dans laquelle une place devra être faite à l’élément indigène.
  - 16. On peut conférer à un administrateur seul le soin de réprimer par voie disciplinaire certaines infractions peu graves, communément appelées contraventions, à la condition que la loi énumère limitativement les infractions ainsi punissables, qu’en aucun cas la pénalité ne puisse excéder vingt-quatre heures de prison ni 15 francs d’amende, et que l’exercice de ces pouvoirs soit l’objet d’un contrôle sévèrement organisé et exercé avec vigilance par l’autorité supérieure.
  - 17. Dans le cas où, à raison des circonstances, les puissances colonisatrices jugeraient utile d’édicter un code de procédure criminelle spécial a l’usage des indigènes, ce code devrait proscrire d’une façon absolue l’usage de la question et des épreuves, qui constituent un abus monstrueux qu’aucune nation civilisée ne saurait tolérer. Il devrait respecter scrupuleusement le principe fondamental de la liberté de la défense, et notamment garantir au prévenu le droit de se faire assister d’un défenseur européen de son choix.
  - c. Respect (le la propriété indigène. — 18. Les indigènes ne peuvent jamais être privés contre leur gré de leur propriété individuelle et collective, si ce n’est pour cause d’uti-
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- - PAIX.
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  - lité publique, au moyen d’une expropriation régulièrement prononcée et moyennant une juste et préalable indemnité, dont le montant doit être fixé judiciairement, non par un jury européen, mais par un tribunal dans lequel une place doit être faite à l’élément indigène.
  - La confiscation administrative doit être absolument interdite.
  - Les indigènes ne doivent pouvoir aliéner leur propriété individuelle ou collective qu’en des formes et sous des conditions propres à garantir leur liberté et la loyauté de l’acte d’aliénation et notamment, s’il s’agit de propriété collective, avec l’autorisation du gouverneur de la colonie, donnée après avoir pris l’avis de l’assemblée consultative indigène et du conseil d’administration de la colonie.
  - Chapitre IL — Condition materielle des indigènes.
  - 20. Etant donné que la propriété des colonies est liée au maintien et au développement de la population indigène,
  - Le Congrès exprime sa conviction qu’il est de la plus haute importance que les mesures prises dans les actes de Bruxelles en 1890 et 1899 pour restreindre le trafic des spiritueux dans une zone du continent africain soient généralisées et qu’un accord diplomatique vienne tout au moins les étendre à toutes les colonies tropicales où il existe une population indigène.
  - Pour les colonies à pouvoirs locaux représentatifs :
  - Le Congrès émet le vœu que les gouvernements fassent comprendre aux pouvoirs locaux les dangers de la consommation de l’alcool et exerce sur eux une pression morale pour les amener à prendre toutes les mesures ayant pour objet de prohiber ou tout au moins de restreindre la consommation locale de l’alcool.
  - 21. Il est très important que des mesures soient prises pour empêcher la consommation de l’opium autrement que pour les usages médicinaux.
  - 22. Il est très important que les puissances colonisatrices, chacune en ce qui la concerne et dans la sphère respective de leurs intérêts, prennent des mesures pour réglementer le travail indigène, de manière qu’il n’excède pas les forces physiques des travailleurs indigènes et ne compromette pas leur santé, qu’il s’agisse soit de travaux publics, soit d’entreprises particulières.
  - 23. Il est très désirable que les puissances colonisatrices pennent des mesures en vue de prévenir les dangers qui résultent des disettes ou de la rareté des vivres pour les populations indigènes et qui sont pour elles, périodiquement, une cause de maladies endémiques et de mortalité anormale.
  - 24. Il est désirable que les puissances, chacune dans sa sphère et dans la mesure jugée possible, organisent l’assistance de l’enfance abandonnée.
  - Il est à souhaiter que, dans l’accomplissement de cette œuvre, les puissances colonisatrices accueillent ou même provoquent les concours privés.
  - 25. Considérant que l’organisation de l’hygiène publique est un des moyens les plus efficaces pour maintenir et préserver de la dégénérescence les populations indigènes;
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Considérant, d’autre part, que les Européens ont la charge effective, morale et matérielle des peuples indigènes qu’ils ont soumis à leur autorité politique, et qu’il y a, pour les puissances colonisatrices, obligation de leur donner toutes les sécurités qu’il est en leur pouvoir de leur procurer,
  - Le Congrès émet le vœu que les mesures d’hygiène publique ne soient pas limitées au seul personnel européen.
  - 26. Le Congrès,
  - Considérant que Remploi de la corvée ne présente que des inconvénients, qu’elle est une cause de diminution de la population indigène en même temps qu’un danger pour la tranquillité publique parles mécontentements qu’elle provoque;
  - Considérant, d’autre part, qu’il est démontré par l’expérience que des mesures prises pour prévenir les abus que l’emploi de la corvée a fait naître sont toujours inefficaces et illusoires;
  - Considérant enfin qu’il n’y a que le travail libre et rémunéré qui donne des résultats sérieux et qu’il n’est pas de colonie où l’on ne puisse arriver à se procurer, moyennant des conditions suffisantes de rémunération, la main-d’œuvre nécessaire,
  - Émet le vœu :
  - Que les puissances colonisatrices suppriment la corvée ou travail forcé sous toutes ses formes, et que, soit dans l’intérêt public, soit à plus forte raison dans l’intérêt des particuliers, on ne puisse en aucun cas exiger des indigènes un travail qui ne soit pas du en vertu d’un contrat volontairement consenti et loyalement conclu.
  - DISPOSITION ADDITIONNELLE.
  - 27. Le Congrès émet le vœu que les diverses colonies de chaque puissance colonisatrice soient périodiquement inspectées par des inspecteurs généraux d’un rang au moins égal ?i celui des gouverneurs, et que ces inspecteurs aient pour mission non seulement de vérifier les détails de tous les services, mais de recevoir et d’instruire toutes les plaintes des fonctionnaires ou des particuliers, et d’en faire rapport au gouvernement métropolitain.
  - La simple lecture de ces avis, décisions et vœux montre clairement les aspirations et les espérances des promoteurs de ce Congrès.
  - Elle montre également que les travaux et discussions ont parfois erré et ne sont pas restés sur le terrain et dans les limites primitivement fixées par la Commission supérieure : les questions coloniales, par exemple, auraient dû à peine être effleurées, ou mieux exclusivement réservées aux Congrès coloniaux.
  - (Jette tendance du Congrès a sortir de ses attributions et des limites de son programme a même nécessité l’intervention du Gouvernement français lorsque la Commission des actualités du Congrès de la paix fut saisie des propositions d’étude de la guerre sud-africaine, des affaires de Chine et des massacres d’Arménie.
  - Nous ne reproduirons donc pas ici les débats et les votes parce que l’administration supérieure de l’Exposition a pensé que l’article 3 du règlement général du Congrès interdisait de mettre dans les comptes rendus officiels tout ce qui pourrait froisser les
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- - DROIT MARITIME.
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  - susceptibilités des nations étrangères. Elle n’a pas voulu que, dans l’espoir d’organiser la paix universelle, l’on risquât de faire naître des conflits diplomatiques, peut-être même des guerres.
  - Cette simple constatation, mieux que les plus longs commentaires, montre combien est difficile la tache qu’ont assumée les généreux philanthropes du Congrès de la paix ; dès qu’il s’agit de passer à l’application des idées les plus généreuses et les plus séduisantes on se heurte à des difficultés de toutes sortes : la sanction du droit des gens n’a pas été indiquée; personne n’a pu dire comment Ton pourrait empêcher les grandes nations puissantes de dépouiller et d’écraser les petits peuples faibles, ni comment Ton pouvait forcer les uns à accepter l’arbitrage proposé par les autres.
  - Par une cruelle ironie des choses, pendant que les salles du palais des Congrès retentissaient de phrases éloquentes sur la solidarité humaine, en Afrique australe des milliers d’enfants mouraient dans les camps de reconcentration sous les yeux de leurs mères affamées, et des centaines de fermes étaient livrées aux flammes.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT MARITIME.
  - BUREAU.
  - Président : M. Marais, avocat à la Cour d’appel de Rouen.
  - Vice-président : M. de Valroger, avocat à la Cour de cassation, Paris.
  - Secrétaire général : M. F.-C. Autran, avocat à Marseille.
  - Secrétaires généraux adjoints : MM. Govare, avocat à la Cour d’appel de Paris; de Grandmaison, avocat au Havre; Verneaux, docteur en droit.
  - PROGRAMME.
  - 1. Communication sur les résultats de la Conférence de Londres de 1899 (responsabilité des pro-
  - priétaires de navires).
  - 2. Etude d’un projet de loi sur la question de l’Assistance maritime (sauvetage et assistance propre-
  - ment dite).
  - VOEUX.
  - Le Congrès a émis les vœux suivants :
  - Que la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires s’étende aux dommages causés aux digues, quais et autres objets quelconques.
  - Que les navires entrés en collision soient légalement obligés à se porter secours, autant que les circonstances le permettent.
  - Que l’on distingue législativement le sauvetage de l’assistance.
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  - CONGRES INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Que la rémunération n’est pas due si le service rendu reste sans résultat utile.
  - Que la rémunération ne cesse pas d’être due quand le secours est prêté par un navire appartenant au même propriétaire que le navire assisté.
  - Que les personnes qui ont coopéré au secours soient déchues de tout droit à une rémunération si elles ont imposé leurs services.
  - Que la rémunération soit fixée en prenant pour base principalement : en premier lieu les efforts, le mérite et le succès de ceux qui ont prêté secours; en second lieu, les dangers courus par le navire secouru; en troisième lieu, la valeur des choses sauvées, frais déduits.
  - Qu’il ne soit pas alloué d’indemnité pour le sauvetage des personnes, mais que les sauveteurs de vies humaines aient le droit de participer à la rémunération allouée pour le sauvetage des choses. Que le juge ne soit en aucun cas autorisé à allouer une quantité déterminée des choses sauvées.
  - Que tout contrat fait en présence du péril par ceux qui s’y trouvent exposés, en vue de fixer la rémunération, puisse être modifié dans ses effets par le juge.
  - Que l’obligation de porter secours en cas d’abordage ne soit pas sanctionnée par une présomption de faute.
  - Qu’il appartienne aux lois pénales de déterminer les peines applicables aux contrevenants.
  - Que l’armateur ne soit pas civilement responsable du capitaine à raison de ces contraventions.
  - Le vœu le plus important de ce Congrès est certainement l’obligation légale de secours en cas d’abordage.
  - Tous les membres qui ont pris part à la discussion à laquelle ce vœu a donné lieu ont été d’accord pour proclamer l’existence de cette grande loi naturelle : l’homme doit assister son semblable lorsque celui-ci se trouve en péril. Mais lorsqu’il s’est agi de décider si cette obligation naturelle devait être convertie en obligation légale sous des sanctions pécuniaires ou pénales l’assemblée s’est trouvée profondément divisée.
  - La mer, ont prétendu les partisans de l’affirmative, est le domaine de tous les peuples ; elle est une et n’appartient à personne ; tous les navires de nationalités différentes qui la parcourent sont exposés aux mêmes dangers, et la raison ne peut admettre que le capitaine puisse s’éloigner impassible de la détresse qui le sollicite et l’appelle, même si son assistance est de nature à lui causer un préjudice matériel.
  - Si le législateur n’a pas proclamé l’assistance légale pour le péril né sur terre, dans l’enceinte d’un pays, c’est parce qu’il s’y trouve une police et d’autres hommes ; mais le navigateur étant isolé sur l’océan, la situation n’est plus la même. A un état de choses exceptionnel il convient d’apporter un remède exceptionnel.
  - «C’est en vain que l’on invoque les difficultés que le juge pourra rencontrer pour apprécier sainement la situation créée par le péril à celui qui demande l’assistance et, par des circonstances spéciales, à celui qui a cru devoir la refuser. Ces difficultés ne sont pas d’un autre ordre que celles que le juge est tenu, chaque jour, de résoudre. Ce
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- - DROIT MARITIME.
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  - n’est, après tout, qu’une question de preuves et le doute profitera nécessairement à celui qu’on accusera d’inhumanité.
  - «Le navire requis doit donc répondre à l’appel qui lui est fait, et, s’il ne le fait pas, il commet une infraction que la loi doit réprimer. »
  - Les partisans de la négative, tout en rendant un hommage mérité aux sentiments généreux des défenseurs de l’opinion contraire à celle qu’ils soutenaient, ont prétendu que les nécessités pratiques ne permettaient pas d’imposer au capitaine l’obligation d’arrêter sa marche, d’abandonner sa route, et de naviguer vers le navire qui sollicitait son intervention afin de lui porter secours. Ce capitaine peut avoir lui-même des périls à redouter en s’écartant de la voie dans laquelle il s’est engagé; il peut craindre la tempête ou un accident de machine, et il doit s’efforcer de faire arriver à bon port les personnes dont il a pris la charge, dont il doit sauvegarder l’existence. En portant assistance au navire en détresse ne fera-t-il pas courir des dangers nouveaux à son propre bâtiment? Sous prétexte de remplir son devoir, ne compromettra-t-il pas la fortune et la vie des passagers et de l’équipage? En l’obligeant légalement à porter secours on le met dans une situation complexe, dans une anxiété continuelle.
  - «Quant au juge chargé d’apprécier sa conduite, comment osera-t-il jamais substituer son appréciation à celle du capitaine traduit devant lui? D’après quels témoignages, le plus souvent contradictoires, n’aura-t-il pas à rechercher la vérité et à reconstituer les multiples circonstances qui ont dicté la conduite du capitaine et inspiré sa résolution? Vous aboutissez nécessairement ou à un jugement incertain ou à un acquittement inévitable.
  - «Ne transformons pas en une loi positive ce qui doit être simplement l’effet d’une générosité spontanée. »
  - La question, mise aux voix, a donné les résultats suivants :
  - Ont voté pour :
  - La France, 9 voix contre 8;
  - La Belgique, 7 voix contre 3 ;
  - L’Italie, le Japon, à l’unanimité.
  - Ont voté contre :
  - L’Allemagne et l’Angleterre à l’unanimité, les Etats-Unis, la Hollande et la Suède.
  - Le Danemark ne figure pas dans le vote ; les deux membres qui le représentaient ayant eu chacun une opinion différente.
  - Par 5 voix contre k des nations représentées au Congrès, la négative a été adoptée.
  - Tel est le résumé de cette intéressante discussion qui montre que si les délégués étaient bien d’accord pour reconnaître en principe l’obligation morale de porter secours, ils différaient sensiblement sur la question de contrainte légale à ce sujet.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DE ROTANIQUE.
  - BUREAU.
  - Président : M. le docteur de Seynes, professeur agrégé à la Faculté de médecine.
  - Présidents des séances : MM. Drake del Castillo , président de la Société botanique de France; Dutailly, député, docteur ès sciences naturelles; Flaiiaut, directeur de l’Institut botanique de Montpellier; Massat, professeur aux Ecoles d’agriculture de Grignon et de Versailles; Rouy, président d’honneur de l’Association française de botanique.
  - Secrétaire général : M. E. Perrot, secrétaire général de la Société mycologique de France.
  - Secrétaires : MM. Fremont, Gaillard, Guéguen, Guérin, Hochrutine, Hurer, Julien, Lutz.
  - Trésorier : M. H. Hua, sous-directeur du Laboratoire des hautes études du Muséum.
  - PROGRAMME.
  - 1. Biologie, morphologie et physiologie générales.
  - 2. Biologie, morphologie, physiologie spéciales.
  - 3. Botanique et géographie botanique.
  - AVIS.
  - Le Congrès a émis les avis suivants :
  - Que les expérimentateurs s’entendent pour substituer aux milieux naturels de culture des milieux artificiels de composition définie et constante.
  - Ils désirent en outre voir adopter une marche uniforme dans la série d’expériences biologiques destinées à établir la diagnose des espèces.
  - Que dans les écoles primaires les instituteurs enseignent à leurs élèves quelques notions très élémentaires sur les champignons et leur détermination et qu’ils s’attachent, dans leurs leçons, à faire ressortir le danger qu’il y a à récolter des champignons sans les connaître et à dissiper les idées fausses qui régnent actuellement à leur sujet.
  - Que dans la représentation des champignons (gravures, lithographies, moulages), l’attention soit attirée, plus spécialement et plus qu’on ne l’a fait jusqu’ici, sur les espèces entièrement vénéneuses, c’est-à-dire mortelles, appartenant aux Amanittes (Amanita phalloïdes, virosa, verna'j, des observations très précises démontrant que les empoisonnements par ces espèces sont presque toujours suivis de mort, ce qui n’arrive généralement pas avec les autres espèces dangereuses.
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- - BOTANIQUE. 797
  - Qu’il ne soit exposé publiquement que clés représentations de champignons dont l’exactitude aura été vérifiée par des personnes compétentes.
  - Pour les propositions pouvant servir de code général, la langue française reste la langue officielle.
  - Le Congrès international de botanique de 1900, partageant le désir exprimé par le Congrès international de géographie, réuni à Berlin en 1899 , de voir l’ordre pénétrer dans la nomenclature phytogéographique et l’entente s’établir sur ces deux points :
  - i° Invite les personnes s’occupant de géographie botanique à associer leurs efforts pour mettre de l’ordre dans l’expression générale des faits phytogéographiques, pour établir, dans les principales langues, la synonymie aussi précise (pie possible des termes dont il conviendrait de recommander l’usage aux voyageurs et aux géographes;
  - 20 Prend sous ses auspices une consultation générale en vue de laquelle il demande la collaboration : a) de la Commission nommée dans ce but par le Congrès de Berlin; b. de la Commission nommée par le Congrès de Botanique de Paris, en 1889, pour s’occuper de la cartographie botanique; c. des phytogéographes de diverses nationalités, membres du Congrès, qui voudront bien accorder leur concours à cette œuvre; cl. des phytogéographes étrangers au Congrès, qui s’intéressent ou s’intéresseront à ces questions ;
  - 3° Becommande la publication dans les revues de caractère international, comme Englers Jahrbucher et les Mémoires de ïherbier Boissier, des travaux consacrés à la démonstration des faits, au développement des exemples, et pouvant servir de modèles pour les effets ultérieurs.
  - A partir du ier janvier 1901, les savants de tous les pays sont invités à adopter comme unité, dans les mensurations micrométriques, le millième de millimètre, déjà usité ailleurs en France, et qui continuera à être désigné par la lettre (x.
  - En conséquence de cette adoption, les constructeurs seront invités à n’employer à l’avenir que cette seule unité comme base des appareils de mesure avec, au besoin, ses multiples et ses sous-multiples.
  - RÉSOLUTIONS.
  - Le Congrès a pris les résolutions suivantes :
  - Nomination, d’ici à juillet 1901, par les sociétés botaniques principales et les grands établissements botaniques des divers pays, dans le cas ou ils auront reconnu en majorité l’opportunité du règlement des vœux concernant la nomenclature, d’une commission chargée de préparer ce règlement, commission composée de membres compétents.
  - Le bureau du Congrès de 1900 consultera les sociétés et grands établissements botaniques, et centralisera les réponses qui lui auront été adressées.
  - Le dossier sera ensuite versé à une personnalité botanique qui en étudiera les éléments et les exposera, au cas où une Commission de la nomenclature serait constituée,
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - aux membres de ladite commission, lesquels désigneront à leur tour les rapporteurs pour les diverses questions de nomenclature mises à Tétude et l’examen de tous les modes de procédure relatifs aux votes.
  - Le Congrès désigne M. Johan Briquet comme la personnalité botanique ayant mandat de recevoir le dossier ci-dessus spécifié et d’en saisir les membres de la Commission de nomenclature.
  - i° Il sera établi un organe périodique international, destiné à la publication des noms nouveaux pour la science botanique;
  - 2° Par nom nouveau on entend toute dénomination n’ayant pas eu cours jusqu’ici dans la science : noms d’espèces nouvelles ou noms d’espèces rangées sous un vocable générique différent de celui sous lequel ces espèces ont été décrites ;
  - 3° A la mention des noms nouveaux, tels qu’ils sont définis précédemment, pourra être jointe celle des figures nouvelles et des descriptions complémentaires;
  - k° La publication ci-dessus sera faite par le système des fiches internationales, au moins tous les trois mois.
  - Nous appelons l’attention sur les mesures fort sages que ce Congrès a proposées afin de diminuer les cas d’empoisonnement dus aux champignons vénéneux.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DU REPOS DU DIMANCHE.
  - BUREAU.
  - Président : M. R. Berenger, sénateur, membre de l’Institut.
  - Vice-président : M. de Nordling(1), ancien ingénieur en chef de la Compagnie d’Orléans, ancien directeur général des chemins de fer au Ministère autrichien.
  - Secrétaire général : M. Gaston David , vice-président de la Société d’économie sociale.
  - Secrétaire délégué : M. O. Bompard, secrétaire de la Ligue populaire pour le repos du dimanche en France.
  - Secrétaire : M. Deluz(2), secrétaire général de la Fédération internationale.
  - M En remplacement de M. Cheysson, empêché d’assister au Congrès. W En remplacement de M. Bidoire, empêché' d’assister au Congrès.
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- - REPOS DU DIMANCHE.
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  - PROGRAMME.
  - 1. Le repos du dimanche en France.
  - Rapporteur : M. 0. Bompard secrétaire de la Ligue populaire pour le repos du dimanche en France.
  - Le repos du dimanche dans le monde.
  - Progrès faits depuis 1889. — Associations dominicales; nombre de leurs adhérents; manifestation de leurs vitalité; leurs lendauces philanthropiques, confessionnelles, locales, etc.
  - Rapporteur : M. Deluz, secrétaire de la Fédération internationale pour l’observation du dimanche (de Genève).
  - 2. Le repos du dimanche et le commerce.
  - Petits patrons. - Grands magasins, bazars. - Rôle des syndicats d’employés de commerce. - Intervention des municipalités dans la question des étalages. - Résultats obtenus par entente amicale , par métier, avec ou sans amendes.
  - Rapporteur : M. Lefébure , président de l’Union du commerce et de l’industrie.
  - 3. Le repos du dimanche et les services de transport.
  - Chemins de fer. - Voyageurs. - Marchandises, grande et petite vitesse. - Omnibus et tramways. Ports de mer.
  - Rapporteur : M. P. Arnould ingénieur de la compagnie de P.-L.-M.
  - h. Le repos du dimanche et l’industrie.
  - Petite industrie. - Grande industrie (métallurgie, filature, tissage, etc.). - Industrie du bâtiment. Congrès des entrepreneurs; rôle des syndicats. - Jour de paye.
  - Rapporteur : M. Dufourmantelle , chargé de cours à la Faculté de droit de Paris.
  - 5. Le repos du dimanche et l’Etal patron; services semi-publics.
  - Postes, télégraphes, etc. - Notaires, pharmaciens, etc. - Travaux publics, cahiers des charges. -Marchés, rôle des municipalités. - Journaux.
  - Rapporteur : M. Louis Sautter, ingénieur civil, président de la Société française pour l’observation du dimanche.
  - 6. Le repos du dimanche et l’agriculture.
  - Rapporteur : M. Milvent.
  - 7. Le repos du dimanche et la législation.
  - Rapporteur : M. Hubert-Valleroux, vice-président de la Société de législation comparée, directeur du bulletin : Le repos et la sanctification du dimanche.
  - VOEUX.
  - Les vœux de ce Congrès étant fort nombreux, nous reproduisons seulement ceux qui nous paraissent offrir soit un intérêt spécial, soit un caractère bien nettement déterminé.
  - Le Congrès juge inutile d’émettre de nouveaux vœux généraux en faveur du repos
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - du dimanche. Les bienfaits d’un repos hebdomadaire ne sont plus contestés par personne, et sa fixation au dimanche est désirée et demandée par tous les intéressés.
  - Les abus possibles de la liberté d’un jour de repos ne sont pas un motif suffisant pour supprimer cette liberté.
  - Le Congrès est d’avis qu’en vue d’assurer le repos dominical la limitation du nombre d’heures de travail par semaine est préférable à la limitation du nombre d’heures de travail par jour.
  - Le Congrès constate avec satisfaction que, depuis le Congrès de 1889, des progrès importants ont été accomplis dans plusieurs pays dans le sens du repos du dimanche accordé aux employés des postes et télégraphes. Il remercie et félicite tout particulièrement l’Administration des postes françaises de nombreuses réformes locales qu’elle a su réaliser avec Tappui des conseils municipaux et des chambres de commerce, soit en fermant de meilleure heure les bureaux postaux, soit en réduisant le nombre des distributions le dimanche.
  - En matière de chemins de fer, le Congrès renouvelle les vœux déjà émis en 1889.
  - Que les gares de petite vitesse restent fermées les dimanches et fêtes, sauf pour la livraison des animaux et de certains articles alimentaires sujets à une prompte détérioration; que cette réforme soit opérée successivement, si son application simultanée sur tous les réseaux et dans toutes les villes rencontrait de l’opposition.
  - Que les dimanches et fêtes, le nombre de trains de petite vitesse soit réduit autant que possible;
  - Que les bureaux de marchandises à grande vitesse ne restent ouverts, les dimanches et fêtes, qu’à des heures déterminées pour les différentes gares et stations;
  - Que les dimanches et fêtes ne soient pas comptés dans les délais de livraison et d’expédition des marchandises.
  - Le Congrès demande en outre :
  - Qu’en attendant la réalisation de ces vœux, la livraison à domicile ne soit faite, les dimanches et fêtes, que sur la demande expresse soit de l’expéditeur, soit du destinataire, tant pour la grande que pour la petite vitesse,
  - Et que la fermeture des gares de petite vitesse procure au personnel afférent la plus grande part possible de repos dominical.
  - Emu de la situation exceptionnelle du personnel des transports par tramways, omnibus, etc., le Congrès fait un appel tout particulier à la sollicitude de ces entreprises en vue de procurer à leurs employés un repos au moins partiel le dimanche.
  - Au sujet des ports de mer, le Congrès émet le vœu que les autorisations accordées par l’administration des douanes (ou autres autorités compétentes) de charger et décharger les navires, les dimanches et fêtes, soient subordonnées à la justification des motifs de réelle urgence.
  - Le Congrès émet le vœu que l’Etat, dans tous les services placés immédiatement sous sa direction, donne à son personnel, dans la plus large mesure possible, le repos du dimanche,
  - Et qu’il impose à ses entrepreneurs l’obligation de donner à leurs employés et ouvriers,
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- - REPOS DU DIMANCHE. 801
  - autant que possible, le repos du dimanche et n’abandonne pas à l’entrepreneur le choix du jour de repos.
  - Le Congrès émet le vœu que les réformes réalisées dans certains pays, notamment par la suppression du service des mandats postaux, le dimanche, et par la fermeture d’un certain nombre de bureaux télégraphiques dans les grandes villes et la réduction des heures de service dans les localités secondaires, soient généralisées autant que possible.
  - Il demande aussi aux administrations des postes et surtout à l’Union internationale des postes de Berne, soit la création, comme en Belgique, d’un timbre portant les mots «ne pas distribuer le dimanche », soit l’établissement d’une double taxe, soit enfin l’apposition d’un timbre-poste supplémentaire et spécial pour les lettres et imprimés à distribuer le dimanche.
  - Le Congrès recommande à qui de droit de s’efforcer d’obtenir le déplacement des foires et marchés tenus le dimanche.
  - Il recommande également la fermeture, le dimanche, des études d’avoué et de notaire, ainsi que la fermeture partielle des pharmacies, soit par voie de roulement, soit par la création d’un dispensaire central, uniquement ouvert le dimanche et tenu à tour de rôle. Il constate que le but a déjà été atteint dans un grand nombre de localités par le libre accord des intéressés. Il émet le vœu qu’il se généralise.
  - Le Congrès, tout en reconnaissant qu’il peut y avoir parfois une réelle utilité et meme nécessité à légiférer sur le repos du dimanche, surtout quand il est réclamé par les intéressés, estime néanmoins qu’il est incompétent pour tracer en cette matière, d’ordre essentiellement intérieur, une ligne de conduite aux différents pays.
  - Ainsi le Congrès a constaté les résultats déjà acquis et a émis des vœux offrant un caractère nettement déterminé en vue de réaliser des progrès ultérieurs. Il a enfin pris la décision fort sage de laisser les sociétés nationale^agir de façons différentes suivant les divers pays.
  - L’utilité du repos dominical est incontestable : l’individu et la Société ont un intérêt majeur à ce que périodiquement tout travail cesse pendant un temps déterminé.
  - Pourtant il convient défaire des réserves en ce qui concerne certains services publics dont le fonctionnement est indispensable afin que la majeure partie de la population puisse prendre le repos auquel elle a droit.
  - Les chemins de fer suburbains, les tramways et les omnibus sont absolument nécessaires au moins dans les conditions actuelles d’existence en France, pour que les employés et petits commerçants habitant nos grandes villes puissent respirer un peu d’air frais et voir parfois de la verdure.
  - Nous n’ignorons pas que beaucoup de membres de ce Congrès soutiennent à ce sujet que les personnes désirant passer le dimanche à la campagne n’ont qu’à partir le samedi soir et revenir le lundi matin, de manière à ne pas priver les agents des entreprises de transport du repos hebdomadaire auquel ils ont certainement, eux aussi, tous les droits.
  - Ces arguments ne nous paraissent pas convaincants.
  - tMPÏUtfF.ftlfc NATIONALE
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - Le séjour à la campagne du samedi soir au lundi matin, comparé au meme déplacement effectué dans la seule journée du dimanche, entraîne un supplément de dépense inadmissible pour beaucoup de petites bourses : les frais de voyage proprement dits sont bien identiques dans les deux cas pour la même distance; mais la location de la chambre dans les deux nuits du samedi au dimanche et du dimanche au lundi, ainsi que les frais de nourriture pendant la journée du dimanche majorent dans des proportions considérables Texcursion dans laquelle on passe la nuit hors de chez soi.
  - Quant aux agents des entreprises de transport, on peut sans aucune difficulté leur assurer par roulement une journée de repos périodique; et ils seraient mal venus de se plaindre si cette périodicité est plus courte que la durée d’une semaine, par exemple si la journée de repos leur est accordée tous les cinq ou six jours.
  - Les mêmes observations sont applicables aux postes et télégraphes. Ces services ne doivent sous aucun prétexte être interrompus le dimanche, parce que ce jour-là des accidents ou événements graves peuvent parfaitement nécessiter l’envoi d’une lettre ou d’une dépêche.
  - Il y aurait lieu d’étudier les solutions suivantes :
  - Double ou triple taxe pour les dépêches expédiées le dimanche.
  - Apposition sur les timbres-poste ordinaires de la mention «ne pas distribuer le dimanche ».
  - Timbre spécial et plus coûteux réservé aux lettres ou imprimés à distribuer le dimanche.
  - En tous cas, dans le service des postes comme dans les transports en commun, les agents forcés de travailler le dimanche devraient avoir régulièrement une journée de repos après une période de travail plus courte qu’une semaine.
  - Nous appelons spécialement l’attention sur ces questions : les promoteurs du repos dominical doivent éviter, même en apparence, de tomber dans des exagérations qui compromettraient, au moins en France, le triomphe définitif de leurs généreuses et saines idées.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL POUR L’ÉTUDE DES FRUITS DE PRESSOIR ET DE L’INDUSTRIE DU CIDRE.
  - BUREAU.
  - Président : M. Hérissant, directeur de l’Ecole pratique d’agriculture des Trois-Croix.
  - Vice-présidents :MM. Le Breton, président du syndicat pomologique de France, à Laval; Basire, sénateur, vice-président de l’Association française pomologique, à Paris.
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- - ETUDE DES FRUITS DE PRESSOIR.
  - 803
  - Secrétaire général : M. .Jourdain, professeur d’agriculture.
  - Secrétaires : MM. IÎory de la Chapelle, secrétaire général du syndical pomo-logiquc de France; Jay, chimiste.
  - Trésorier : M. Tourmente, trésorier de l’Association française pomologiqiie, à Paris.
  - PROGRAMME.
  - 1. Elevage et plantation du pommier et du poirier à cidre.
  - 2. Emploi des engrais dans la culture des fruits de pressoir.
  - 3. Principes qui doivent servir de base pour la détermination des meilleures variétés de fruits de
  - pressoir.
  - h. Etude de la pomone des principales régions cidricoles.
  - 5. Insectes et maladies du pommier et du poirier à cidre ; traitements.
  - 6. Dessiccation et conservation des fruits de pressoir.
  - 7. Les vergers d’étude et les stations pomologiques.
  - 8. I/enseignement de la pomiculture et des sciences annexes.
  - \). Extraction, fdtration, stérilisation des moûts.
  - 10. Emploi des levures dans la fabrication du cidre.
  - 11. Fabrication du cidre en bouteille.
  - 12. Logement des boissons : fûts et citernes.
  - 13. Les eaux-de-vie de cidre.
  - \h. Le commerce des fruits à cidre et du cidre en France et à l’étranger.
  - VOEUX.
  - i° Qu’il soit créé dos stations pomologiques chargées de l’étude des fruits de pressoir, de la culture des pommiers et des poiriers qui les produisent et des questions qui s’y rattachent. Ces stations seraient pourvues de vergers d’études, de laboratoires, et des moyens d’apprécier le» produits fabriqués avec les fruits des différentes variétés. Elles seraient avantageusement juxtaposées aux écoles nationales d’agriculture, aux écoles pratiques et aux laboratoires déjà existants des régions cidrières.
  - a0 Que, dans les concours ouverts pour l’attribution des chaires d’agriculture des régions cidricoles, il soit tenu compte du diplôme obtenu après stage qu’auraient pu faire les candidats à la station-école de cidrerie dont la création est demandée.
  - 3" En ce qui concerne l’instruction primaire, que les instituteurs des régions cidricoles orientent leur enseignement dans le sens du progrès réalisable ; les principes généraux relatifs à l’emploi du densimètre, à la propreté de l’outillage, des fûts et des eaux, au greffage, pourraient être enseignées à l’école primaire.
  - La diffusion de ces principes serait d’une grande importance sur les résultats à obtenir.
  - V’ Que les établissements d’études et d’enseignement agricole fassent, dans la mesure du possible, toutes expériences propres à étudier Faction des engrais sur la végétation des arbres fruitiers ; que les professeurs départementaux d’agriculture fassent également dans leurs champs de démonstration une part à l’emploi des (Migrais dans la culture des fruits de pressoir.
  - m.
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  - CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - 5° Que les établissements de haut enseignement agricole fassent des études aussi complètes que possible sur l’emploi des levures ainsi que sur les moyens pratiques h employer pour la stérilisation des monts de cidre.
  - 6°. Que les cidres soient traités de la même manière que les bières au point de vue des délais de route et de la rapidité des transports.
  - 7° Que les wagons mis à la disposition du commerce des fruits à cidre soient toujours en nombre suffisant et livrés en parfait état de propreté et désinfectés.
  - 8° Que les compagnies de chemins de fer accordent le retour gratuit des fûts et sacs vides ayant servi à l’expédition des pommes et des cidres.
  - 9° Que les essences forestières sur les routes soient remplacées à l’avenir et autant que faire se pourra par les essences fruitières.
  - î o° Que les délais supplémentaires pour le transport des fruits soient absolument supprimés.
  - 11° Que la lettre d’avis soit obligatoire, notamment pour les fruits, les cidres et les plantes de pépinières.
  - 12° Qu’il soit ajouté à l’article 108 du Code de commerce que les mêmes prescriptions seront opposables aux transporteurs pour recouvrement du redressement de la taxe.
  - Bien que les vœux suivants n’aient pas un caractère international, mais bien exclusivement français, et, par conséquent, n’auraient pas dû être émis, nous croyons néanmoins devoir les reproduire, eu égard aux grands intérêts matériels que représentent chez nous les fruits de pressoir.
  - Le Congrès émet le vœu :
  - i° Qu’une station-école de cidrerie soit créée au plus tôt pour l’étude des meilleurs procédés de fabrication du cidre et pour la formation du personnel nécessaire au développement de cette fabrication. Le directeur aurait à sa disposition le matériel le plus perfectionné pour la préparation des produits ainsi que les locaux et laboratoires indispensables à l’étude des fermentations. L’établissement serait organisé sur un type analogue à l’Ecole nationale des industries agricoles de Douai.
  - 2° Qu’une chaire spéciale de pomologie soit créée à l’Institut national agronomique, ou que tout au moins une grande extension soit donnée à l’étude des questions de pomologie et de fabrication du cidre dans les cours d’arboriculture fruitière et de technologie agricole.
  - Semblable extension des cours est demandée au sujet des écoles nationales de Grignon et de Rennes et à l’école nationale d’horticulture de Versailles, ainsi que dans les écoles pratiques d’agriculture.
  - 3P Que les compagnies de chemins de fer abaissent les tarifs de transport des pommes pour les distances inférieures à 200 kilomètres. — Application du tarif commun io3.
  - 4° Que le tarif commun io3, appliqué par les compagnies de chemins de fer de l’Etat, Orléans, Ouest, Nord, soit appliqué par les compagnies de l’Est et du Paris-Lyon-Méditerranée.
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- - ÉTUDE DES F HUIT S DE PRESSOIR.
  - 80 r>
  - 6° Que les délais pour la fourniture des wagons soient réduits au minimum;
  - 6° Considérant que la convention commerciale signée le 2k juillet 1889 Par bassadeur de France à Washington et par le Gouvernement des Etats-Unis porterait une atteinte directe à notre production pomologique ; qu’en effet, en concédant aux fruits des Etats-Unis expédiés en France le bénéfice de notre tarif minimum, elle réduirait de 25 p. 100 le droit auquel sont actuellement soumises les pommes à cidre et de 33 p. 100 le droit auquel sont soumises les pommes de table;
  - Que cette réduction aurait pour effet inévitable d’augmenter les importations de pommes américaines qui, meme avec les droits du tarif général, font une concurrence redoutable aux nôtres ;
  - Que l’invasion du Pou de San-José deviendrait ainsi plus menaçante encore, puisque c’est par les envois de fruits américains qu’il est à redouter chez nous ;
  - Considérant en outre que la concession du tarif minimum aurait ainsi pour conséquence de rendre plus difficile tout relèvement des droits de douane sur le pétrole dont la réduction est un obstacle sérieux à l’emploi industriel de l’alcool,
  - Le Congrès émet le vœu que la convention conclue à Washington le 2/1 juillet 1889 ne soit pas ratifiée par le Gouvernement français.
  - Le Congrès a en outre pris les deux résolutions suivantes :
  - Convaincu de l’utilité de l’acide carbonique dans la conservation des cidres, le Congrès recommande fortement l’emploi de cet acide, agent préventif de la plupart des maladies du cidre.
  - Il est désirable que les cours spéciaux d’agriculture à l’Ecole normale reçoivent un développement convenable dans les régions intéressées.
  - La production des fruits de pressoir est une des plus grandes sources de richesse de plusieurs régions de la France : nous donnerons donc sur cette culture quelques aperçus généraux et données scientifiques que nous avons extraites des mémoires.
  - M. Lechartier fait remarquer que l’industrie du cidre dans le ]\ord-Ouest de la France peut être comparée à celle de la vigne dans les régions vinicoles.
  - «Pendant la dernière période décennale, dit-il, les pommiers ont produit une moyenne de i3 à 1A millions d’hectolitres de cidre par an. Sept départements ont fourni plus de 1 million d’hectolitres. La production du vin n’a pas dépassé 33 à 3/i millions d’hectolitres, »
  - Et il ajoute :
  - «La valeur commerciale du cidre est destinée à s’accroître sous l’influence d’une fabrication plus judicieuse et d’efforts combinés en vue de l’exportation et de l’extension de la consommation en France. »
  - D’après les évaluations du Frère Martial, on cultive en Bretagne de 2 A à 2 5 millions de pommiers ou poiriers.
  - Leur répartition dans les cinq départements est la suivante :
  - «Côtes-du-Nord, 5,Aoo,ooo; Finistère, 900,000; Ille-et-Vilaine, iq,5oo,ooo; Loire-Inférieure, 1,600,000; Morbihan, A,100,000; soit au total : 20,600,000.»
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- - 800 CONGRÈS INTERNATIONAUX DE L’EXPOSITION DE 1900.
  - «D’après les statistiques officielles, dit M. Truelle, le pommier et le poirier sont cultivés, aujourd’hui, à des degrés divers, il est vrai, dans 72 départements, et leur récolte, exprimée en hectolitres de cidre poup la dernière période décennale, atteint environ une moyenne de 1A millions formant un revenu moyen de jAo millions do francs, ou mieux 210 millions si, comme je l’ai proposé avec preuve dans la première partie de ce travail, on accepte pour l’hectolitre le prix de 1 5 francs. La majeure partie de cette production est due à trois provinces : Normandie, Bretagne, Picardie, encore cette dernière ne vient-elle que très loin en arrière des deux autres ; en effet, dans l’estimation de la moyenne décennale, la Normandie dépassant 5,3oo,ooo hectolitres et la Bretagne atteignant à peine A,5oo,ooo hectolitres, il n’en reste que quelques centaines de mille pour la Picardie.
  - «Or, des chiffres qui précèdent, je ne veux retenir que les suivants :
  - «Production moyenne des cidres, 1A millions d’hectolitres; revenu moven, 210 millions de francs ; et, les mettant en parallèle avec ceux que donne le vin dans les memes conditions, on trouve :
  - «Production moyenne des vins, 35 millions d’hectolitres; revenu moyen, 1 milliard 2 5 0 millions de francs.
  - «Parsuite, le rapport entre ces deux termes, production et revenu, est comme 1 est à 2.5 dans le premier cas et comme-1 est à 6 dans le second.
  - «Si, continuant cette comparaison, non dans un but de récrimination, mais avec un esprit de stricte impartialité, on recherche la manière dont les pouvoirs publics ont compris la nécessité de protéger l’une et l’autre de ces deux spécialités agricoles pour en assurer le développement et la prospérité, on trouve :
  - « En ce qui concerne la viticulture :
  - « a. Deux chaires de viticulture, dont une à l’Institut agronomique et l’autre à Montpellier ;
  - «à. Trois écoles pratiques : Beaune, Ëcully, Valabre;
  - « c. Une station viticole à Cognac ;
  - «d. Quatre stations œnologiques : Nîmes, Montpellier, Narbonne, Toulouse (la création de cette dernière n’a été votée que du mois de février dernier) ;
  - « e. Trois inspecteurs généraux et un inspecteur ordinaire ;
  - «/. Personnel enseignant.
  - « 20 Relativement a la pomiculture : rien !
  - «Actuellement, la pomiculture et l’industrie cidrière françaises sont menacées de deux périls : l’un, plus qu’imminent, pourrais-je dire, puisqu’elles en ont déjà subi les atteintes, c’est le péril allemand ; l’autre, latent, mais qui peut éclater en coup de foudre, c’est le péril américain.
  - « Or, si Ton veut les conjurer, bien qu’un peu tard, il en est temps encore, à la condition d’employer contre eux les mêmes armes qu’ils ont tournées contre nous, c’est-à-dire en leur opposant un enseignement dont le fonctionnement soit vite organisé pour en assurer la diffusion certaine dans toutes les sphères du monde agricole, n
  - M. A. Truelle propose :
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- - 807
  - ÉTUDE DES FRUITS DE PRESSOIR.
  - « i° Création cl’une station centrale de recherches ou de pomologic expérimentale avec adjonction d’un verger d’expériences, d’une cidrerie et d’une cave modèles ;
  - « 2° Création d’une station pomologique dans chacun des départements cidriers;
  - « 3° Création de vergers cantonaux modèles dans tout canton de quelque importance cidrière.
  - «En résumé, nous appelons l’attention de qui de droit sur ce que les producteurs français des fruits de pressoir ne paraissent point être à certains égards traités d’une façon équitable : les statistiques et les chiffres fournis semblent donner la preuve de l’injustice dont ils sont victimes.
  - «Sans doute, nous croyons qu’en thèse générale les intéressés eux-mêmes devraient créer l’enseignement, et faire les expériences dont il a été question ; mais puisque l’Etat a entrepris ce que les propriétaires de vignobles auraient, selon nous, du organiser eux-mêmes, il n’y a pas de raison pour que le Gouvernement n’accorde pas à la culture du pommier des encouragements analogues à ceux déjà consentis en faveur de la vigne. Le montant des sommes à dépenser devrait être le premier terme d’une proportion dont les deuxième, troisième et quatrième termes seraient respectivement le total des sacrifices pécuniaires occasionnés par la vigne ; la valeur moyenne annuelle de la récolte des fruits de pressoir ; et enfin la valeur moyenne annuelle des vendanges. »
  - Les extraits précédents de quelques-uns des rapports lus à ce Congrès indiquent clairement les doléances et les revendications des producteurs de cidre.
  - Nous devons faire des réserves sur certains points qui ont un caractère français et non pas international; pourtant, à tout prendre, les réclamations considérées dans leur ensemble paraissent justifiées.
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- - TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES.
  - Pages.
  - Abus du tabac........................... 662
  - Accidents du travail et assurances sociales. 148
  - Acétylène.................................. 778
  - Actuaires............................... 160
  - Agriculture............................. 171
  - Alimentation rationnelle du bétail..... i43
  - Alliance coopérative internationale..... 287
  - Alpinisme............................... b 17
  - Amélioration du sort des aveugles....... 498
  - Américanistes........................... 7 b 7
  - Anthropologie et archéologie préhistoriques...................................... (>87
  - Antiesclavagistes.......................... 565
  - Apiculture................................. 712
  - Aquiculture et pêche....................... 789
  - Arboriculture et pomologie................. 786
  - Architectes............................. 412
  - Architecture et construction navale..... 295
  - Art théâtral............................... 386
  - Assistance et éducation des sourds-muets. 56o
  - Assistance en temps de guerre.............. 633
  - Assistance publique et bienfaisance privée. 43o
  - Associations d’inventeurs.................. 717
  - Associations de presse..................... 4o3
  - Associations de production.............. 2 36
  - Associations d’anciens élèves des écoles
  - supérieures de commerce................. 298
  - Automobilisme.............................. 2i5
  - Bibliographie........................... (i 3 4
  - Bibliothécaires......................... 03 9
  - Botanique............................... 7 9 G
  - Boulangerie................................ 256
  - Chemins de fer............................. 759
  - Chimie appliquée........................... 363
  - Chronométrie............................... 4oi
  - Colonies................................ 4 A G
  - Commerce et industrie...................... 307
  - Commerce des vins, spiritueux et ligueurs. 267
  - Condition et droits des femmes............. 088
  - Crédit populaire........................... 199
  - Dentistes................................. 578
  - Droit comparé......................... 480
  - Droit maritime............................ 798
  - Education physique....................\ . GOo
  - Education sociale........................ (>91
  - Electricité............................... G3o
  - Electrologie et radiologie médicales.. 54o
  - Enseignement agricole...................... 89
  - Enseignement du dessin.................... 048
  - Enseignement des langue* vivantes.... 870
  - Enseignement primaire..................... 5oi
  - Enseignement secondaire................... 484
  - Enseignement supérieur................ 415
  - Enseignement des sciences sociales. 4o8
  - Enseignement technique................ 500
  - Épicerie................................... 82
  - Escrime.................................... 52
  - Études basques............................ 008
  - Fruits de pressoir et industrie du cidre.. 802
  - Géographie économique et commerciale. 043
  - Géologie.................................. G28
  - Habitations à bon marché.................. 101
  - Histoire comparée......................... 022
  - Histoire des religions................... G79
  - Homœopalhie........................... 2 80
  - Horticulture................................ 2
  - Hygiène et démographie.................... 599
  - Hypnotisme expérimental et thérapeutique. 0 28
  - Industrie du gaz.......................... G74
  - Langues vivantes.......................... 870
  - Marine marchande.......................... 542
  - Mathématiciens............................ 570
  - Mécanique appliquée....................... 3oo
  - Médecine.................................. 533
  - Médecine professionnelle et déontologie médicale.............................. 335
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- - 810 TABLE DES
  - Météorologie.............................. 733
  - Méthodes d’essai des matériaux de construction................................. 233
  - Meunerie.................................. 583
  - Mines et métallurgie...................... 118
  - Musique.................................... 9 h
  - Mutualité.................................. 35
  - Navigation............................. 3g î
  - Numismatique............................... 9 4
  - OËuvres et institutions féminines...... i2 4
  - Ornithologie.............................. 0)3
  - Paix...................................... 783
  - Participation aux bénéfices............ 244
  - Patronage de la jeunesse ouvrière...... 03
  - Patronage des libérés..................... 227
  - Pharmacie.............................. 52 2
  - Philosophie............................ 49 4
  - Photographie.............................. 348
  - Pomologie................................ 730
  - Presse de l’enseignement.................. 582
  - Presse médicale........................... 383
  - Propriété bâtie............................. 4
  - Propriété foncière......................... 00
  - Propriété industrielle.................... 35o
  - Propriété littéraire et artistique........ 257
  - Protection légale des travailleurs....... . 379
  - Psychologie............................... 043
  - MATIÈRES.
  - Ramie.................................. 105
  - Réglementation douanière............... 42 2
  - Repos du dimanche...................... 798
  - Sapeurs-pompiers...................... 015
  - Sauvetage et premiers secours......... 277
  - Sciences de l’écriture................. 1
  - Sociétés par actions................... 54
  - Sociétés coopératives de consommation . . 289
  - Sociétés laïques d’enseignement populaire. 728
  - Sociologie coloniale.................. 572
  - Spécialités pharmaceutiques........... O72
  - Stations agronomiques.................. 99
  - Sténographie.......................... 587
  - Surveillance et sécurité en matière d’appareils à vapeur......................... 24g
  - Sylviculture........................... 14
  - Syndicats agricoles et associations similaires................................... ig3
  - Traditions populaires................. 71b
  - Tramways.............................. 729
  - Unification du numérotage des fils...... 669
  - Unification des titres de l’or et de l’argent. 81
  - Valeurs mobilières..................... 19
  - Végétariens............................ 1 4 fi
  - Viticulture............................ 84
  - Voyageurs et représentants de commerce. 213
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