Groupe XXIV. Classe 159 C. Banques françaises
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- GROUPE XXIV
- CLASSE 159 C
- BANQUES FRANÇAISES
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- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE
- EXPOSITION INTERNATIONALE DES INDUSTRIES ET DU TRAVAIL DE TURIN 1911
- GROUPE XXIV
- CLASSE 1 59 C
- BANQUES FRANÇAISES
- Monsieur P. ERNEST-PICARD, rapporteur
- Secrétaire Général de la Banque de France
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- Prix ou T^?ï jjîsaî P £nlréi’tU^........^
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- Comité Français des Expositions à l’Étranger
- 42, Rue du Louvre, 42
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- CLASSE 159 C
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- Banques et Institutions de Crédit
- Membres du
- Bureau de la Classe 159 C
- Président......
- Vice-Président. Rapporteur ... Secrétaire.....
- MM.
- PALLAIN (Georges), Ancien Conseiller d’Etat, Gouverneur de la Banque de France.
- DROUETS, Sous-directeur des Affaires Commerciales et Industrielles au Ministère du Commerce et de l’Industrie.
- NEYMARCK, Directeur du Journal le Rentier, Membre du Comité permanent du Conseil supérieur de Statistique.
- AUPETIT (Albert), Chef de service à la Banque de France.
- Membres du Jury International Supérieur
- de la Classe i59(,)
- MM.
- Président......... FERRARIS (Maggiorino), Député, Rome.
- Vice-Président.... LEGRAND (Charles), Président de la Chambre de Commerce
- de Paris.
- Secrétaire Rapporteur. BELLOC (Commandeur Luigi), Inspecteur supérieur au Ministère
- de l’Agriculture, Rome.
- Jurés titulaires : MM.
- LEGRAND (Charles), Président de la Chambre de Commerce de Paris.
- DITISHEIM (Bernard), Président de l’Association féminine de la Confection.
- CORNUCHÉ, Mutualiste.
- (1) La classification italienne avait réuni, dans la Classe 159, toutes les « Institutions en faveur de l’Industrie et du Commerce ». Pour plus de clarté, la Section française avait divisé ces institutions en quatre catégories, conformément aux classifications adoptées dans les expositions internationales depuis 1900. Classe 159 A : Laboratoires d’économie politique et sociale; Institutions pour le développement intellectuel et moral des ouvriers. Initiative publique et privée en vue du bien-être des citoyens. — Classe 159 B : Banques populaires. Institutions de Crédit agricole. Associations agricoles. — Classe 159 C ; Banques et Institutions de Crédit.— Classe 159 D : Chambres de Commerce.
- FRANCE
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- GROUPE XXIV. - CLASSE 159-C
- FRANCE
- ERNEST-PICARD (Paul), Secrétaire général de la Banque de France. GATECLOUT (Henri), Membre de la Chambre de Commerce de Paris.
- JUILLET-SAINT-LAGER (Fernand), Ancien Préfet.
- LEGRAND (Victor), Ancien Président du Tribunal de Commerce de la Seine.
- PETIT (Édouard), Inspecteur général de l’Université.
- TARDY (Louis), Ingénieur agronome.
- AMÉRIQUE
- LATINE
- RÉPUBLIQUE
- ARGENTINE
- PINI (Cav. Raineri), Rédacteur du Journal II Sole pour l’Economie sociale, Milan.
- COLLA (G.), Avocat, Turin.
- BELGIQUE...
- DONAUX (Constant), Président de la Société générale des Voyageurs de Commerce de Belgique, Bruxelles.
- THÉATE (Théophile), Chef de division au Ministère de l’Industrie et du Travail, Bruxelles.
- BRÉSIL....... NUNZIO DI GIORGIO, Brésil.
- ITALIE
- FERRARIS (Maggiorino), Professeur, Député, Rome.
- BELLOC (Commandeur LuiGl), Inspecteur supérieur au Ministère de l’Agriculture, Rome.
- PALESTRINO (Commandeur Paolo), Avocat, Turin.
- URUGUAY....
- SONAGLIA (Cav. Giuseppe), Directeur de la Caisse d’Épargne d’Asti.
- PERSE
- VILLA (Cav. Fausto), Avocat, Turin.
- RUSSIE...... PALCINSKY (Pierre), Ingénieur des Mines, Turin.
- SERBIE............ LARDONE (TeofILO), Banquier, Turin.
- Jurés suppléants :
- ( CONSCIENCE (Alfred), Secrétaire général de la Société nationale
- FRANCE..........< d’Encouragement au Bien, Paris.
- ( LIÈVRE (Docteur).
- SDOGLIOTTI (Commandeur Casimiro), Chambre de Commerce de Turin.
- SORMANI (Cav. Annibale), Avocat, Turin.
- Membres Français du Jury du Groupe XXIV
- MABILLEAU (Léopold)................... Directeur du Musée social à Paris, Président.
- LEGRAND (Charles)..................... Président de la Chambre de Commerce de Paris.
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- DIX-HUIT exposants, comprenant la Banque de France, le Crédit Foncier, les Banques de l’Algérie et de l’Indo-Chine, le Service du Crédit, de la Coopération et de la Mutualité agricoles au Ministère de l’Agriculture (1), les grandes Sociétés de Crédit, plusieurs grandes Banques françaises et les principaux Syndicats des Banquiers de Paris et des départements, s’étaient réunis pour édifier un pavillon spécial, dans lequel étaient groupés les tableaux statistiques et documents divers soumis par eux à l’attention des visiteurs et à l’appréciation du jury international (2).
- En répondant ainsi à l’appel du Comité français et de M. le commissaire général Dervillé, ces exposants se conformaient à une tradition encore toute récente, puisqu’elle remonte seulement à l’Exposition de Bruxelles en 1910. C’est, en effet, M. Chapsal, commissaire général français à cette exposition, qui prit l’initiative d’un tel groupement. Il avait estimé à juste titre que la représentation de la France serait incomplète, si, au milieu des sections témoignant de sa prospérité commerciale et industrielle et de son génie artistique, une place importante n’était réservée aux manifestations de sa puissance financière.
- Un comité semblable à celui qui avait été constitué, lors de l’Exposition de Bruxelles,
- (1) Le service du Crédit mutuel et de la Coopération agricoles au Ministère de l’Agriculture, quoique ayant participé à l’exposition des banques, comptait parmi les exposants de la classe 159 B, et a obtenu, à ce titre, un Grand Prix.
- (2) La maison FICHET de Paris (Edouard PINOT et C1 2®) avait exposé, dans le même pavillon, un coffre-fort modèle, qui fut très remarqué ; elle fut au surplus mise hors concours pour les classes 107 A, 108 et 109 réunies,dont son exposition faisait partie.
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- GROUPE XXIV. — CLASSE 159-C
- assura à Turin, sous la présidence du gouverneur de la Banque de France (1), la représentation des banques et institutions de crédit françaises qui exposèrent leur histoire, leur organisation, leur développement et le témoignage statistique de leur collaboration à l’expansion économique de la France.
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- Cette participation des banques françaises revêtit à l’Exposition de Turin un éclat particulier. Le pavillon fort élégant, dû à M. A. Defrasse, architecte, occupait une superficie de 440 mq, sur le terrain accidenté de la Valetta, au milieu de constructions diverses édifiées par la France, pour les Arts décoratifs, les Eaux et Forêts, la Manufacture de Sèvres, etc.Tout le fond de la petite vallée avait été consacré à l’agriculture, tandis que les gracieux pavillons, aux silhouettes variées, se dressaient sur les escarpements plantés d’arbres qui enserrent la partie basse.
- C’est au milieu d’un parterre de fleurs de toutes espèces que prenait naissance le grand escalier qui conduisait le visiteur au salon central où se trouvaient réunies les expositions de la Banque de France, du Crédit Foncier et de la Banque de l’Algérie.
- Dans une galerie en hémicycle, enveloppant le Salon central, étaient disposées, aux deux extrémités, les expositions du Crédit Lyonnais et du Comptoir National d’Escompte de Paris. Celle de la Société Générale faisait face à l’entrée postérieure, puis se trouvaient celles du Ministère de l’Agriculture (Service du Crédit, de la Mutualité et de la Coopération agricoles), de la Banque transatlantique, de la Banque française pour le Commerce et l’Industrie, de la Banque de l’Indo-Chine, de l’Union Syndicale des Banquiers de Paris et de province, de l’Union des Banquiers des départements, de la Société Centrale des Banques de province; du Crédit Industriel et Commercial, de la Société Marseillaise et de la Société Lyonnaise.
- La forme du pavillon avait été déterminée par les reliefs du terrain et par la position des grands arbres, de telle sorte qu’il venait en quelque sorte s’enchâsser dans un cadre de verdure.
- La construction avait été exécutée en charpente, garnissage plâtre et staff. La hauteur, depuis le départ du perron jusqu’au sommet du motif central, était de 22 mètres ; les largeurs du salon central et de la galerie étaient de 10 m. 45 et de 7 m. 50.
- Les collaborateurs de M. Defrasse avaient été : pour la sculpture, M. Capellaro, sta-^ tuaire ; pour la décoration intérieure, M. Albert Sébille, peintre du Ministère de la Marine ; pour l’entreprise générale, la maison Lecœur, Moriquand et Cie, et pour les staffs, M. Cogné, et en outre M. Baubien, ornemaniste.
- Sous l’active direction de M. A. Aupetit, secrétaire de la Classe, les travaux sur place ont été conduits avec une intelligence et un zèle particulièrement appréciés par M. An-saloni, architecte, pour la construction, et par MM. Edmond Binet et Maisonneuve, attachés
- (1) Le Comité était ainsi composé :
- Président : M. Pallain (Georges), gouverneur de la Banque de France ;
- Vice-Président : M. Drouets, sous-directeur des affaires commerciales et industrielles au Ministère du Commerce.
- Rapporteur : M. Neymarck (Alfred), directeur du journal le Rentier, membre du Comité permanent du Conseil supérieur de statistique ;
- Secrétaire : M. Aupetit (Albert), chef de service à la Banque de France ;
- Membres : MM. Adam, président du Syndicat et de la Société centrale des Banques de province ; Barbe, directeur de la Banque de l’Union parisienne ; le baron Brincard, administrateur délégué à la direction générale du Crédit Lyonnais; DECROIX, ancien président de l’Union des Banquiers des départements; Dorizon (Louis), directeur général de la Société Générale pour favoriser le développement du Commerce et de l’Industrie enFrance; Feraud, président de la Société Marseillaise de Crédit industriel et commercial et de dépôts ; Lehideux, ancien président de l’Union syndicale des Banquiers de Paris et de la Province; DE MoNPLANET, président de la Société Générale de Crédit Industriel et Commercial; Moreau, directeur général de la Banque de l’Algérie; Morel, ancien sénateur, gouverneur du Crédit Foncier de France; RlBOUD, président de la Société Lyonnaise de Dépôts, de Comptes courants et de Crédit Industriel ; Rouvier, ancien président du Conseil des Ministres, président de la Banque française pour le Commerce et l’Industrie; Simon, administrateur délégué de la Banque de l’Indo-Chine; Ullmann, vice-président, directeur du Comptoir National d’Escompte de Paris.
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- au Secrétariat général de la Banque de France, pour l’aménagement intérieur et l’installation des exposants. Le prix de revient s’était élevé à 130.000 francs.
- Le Comité d’organisation et d’installation avait pris soin de dresser un catalogue spécial, artistiquement édité, qui renfermait une notice détaillée sur chacun des exposants ; cette notice servait de commentaire aux tableaux statistiques et aux graphiques qui composaient l’Exposition.
- M. Alfred Neymarck, directeur du Rentier, membre du Comité permanent du Conseil supérieur de statistique, qui a été vice-président et rapporteur général du Congrès international des valeurs mobilières de 1900, et qui remplissait les fonctions de rapporteur du Comité d’organisation et d’installation, avait expliqué, dans la préface de ce catalogue, avec la haute autorité qui s’attache à son nom, le caractère particulier de cette exposition financière de graphiques et de chiffres qui, disait-il, était dans son genre unique et originale : « Elle était aussi une exposition de faits et d’idées ; elle montrait, par un simple coup d’œil, les services que rendent ces grands établissements, ceux qu’ils ont rendus et qu’ils continuent à rendre au crédit, au commerce, à l’industrie, aux capitalistes, aux porteurs de titres.})
- Elle montrait également la rapide évolution économique accomplie par la France au cours des dernières années. Si l’on se borne à comparer les principaux chapitres des bilans du Crédit Foncier, du Crédit Lyonnais, du Comptoir National d’Escompte, de la Société Générale, du Crédit Industriel et Commercial depuis 30 ans environ, on constate en effet les augmentations suivantes :
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- Au 31 décembre 1880 Au 31 décembre 1911 Augmentation
- 142.000.000 714.000.000 452.000.000 345.000.000 283.000.000 404.000.000 348.000.000 551.000.000 2.328.000.000 3.319.000.000 1.062.000.000 329.000.000 2.920.000.000 1.253.000.000 409.000.000 1.614.000.000 2.867.000.000 717.000.000 46.000.000 2.516.000.000 905.000.000
- En caisse.....................
- Dépôts de fonds...............
- Portefeuille commercial. . . .
- Reports et avances............
- Participations financières . . . Comptes courants créditeurs Comptes courants débiteurs ,
- La Banque de France qui est, comme la qualifie Léon Say, la Banque des Banques, a vu, pendant la même période, ses opérations progresser dans de notables proportions, ainsi que l’indiquent les chiffres suivants :
- Encaisse totale............
- Encaisse or................
- Encaisse argent............
- Comptes courants et dépôts Portefeuille commercial. . . Avances sur titres.........
- Fin 1880 Fin 1911 Différence
- 1.774.000.000 552.000.000 1.222.000.000 429.000.000 1.025.000.000 170.000.000 3.995.500.000 3.190.300.000 805.200.000 687.000.000 1.396.900.000 685.600.000 +2.221.500.000 +2.683.300.000 — 416.800.000 + 258.000.000 + 371.900.000 + 515.600.000
- Ces chiffres permettent de mesurer en quelque sorte le développement des affaires en France et la progression de la richesse du pays, et d’apprécier également l’importance des services rendus par les banques au crédit public et au crédit privé.
- Le commerce, dont le développement est intimement lié, non seulement aux efforts intelligents des négociants et industriels français, mais encore à une judicieuse distribution du crédit, a, dans une mesure importante, profité de cette expansion ; et le commerce extérieur français a trouvé de nouvelles facilités chaque fois que les Banques ont étendu leur action à l’étranger. Or, à cet égard, nos établissements de crédit ont réalisé de très importants progrès. En dehors des correspondants qu’ils comptent dans le monde entier, ils ont par eux-mêmes ou par leurs filiales, installé des succursales ou agences dans nos colonies ou pays de protectorat et dans un très grand nombre de pays (1).
- Une telle extension du réseau bancaire français est justifiée par le développement de notre commerce extérieur; il doit à son tour contribuer à accroître ce développement même et à assurer une union plus intime entre les banques et les commerçants français.
- Le rapprochement des uns et des autres à la Classe 159, qui comprenait à la fois les Banques et les Chambres de Commerce, avait à ce point de vue le caractère d’un symbole.
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- Les travaux du jury commencèrent dès l’après-midi du 5 septembre 1911 dans une des salles de l’école municipale G. Pachiotti (via Bertola). Le bureau fut ainsi constitué à l’unanimité :
- Président ; M. le député Maggiorino FERRARIS, de Rome.
- Vice-président ; M. Ch. LEGRAND, Président de la Chambre de Commerce de Paris.
- 1. Angleterre ; Alsace-Lorraine ; Maroc ; Allemagne ; Egypte ; Belgique ; Syrie ; Espagne ; Indes ; Hollande ; Siam ; Portugal ; Chine ; Russie ; Malacca ; Suisse ; Australie ; Turquie.
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- BANQUES FRANÇAISES
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- Secrétaire rapporteur ; Le Commandeur LuiGI BELLOC, Inspecteur supérieur au Ministère de l’Agriculture à Rome.
- Sous la présidence effective de M. Charles LEGRAND, ces travaux se poursuivirent sans interruption, dans les Galeries de l’Exposition et dans le Pavillon spécial des Banques françaises, jusqu’au jeudi 7 septembre.
- Le jury, après avoir mis hors concours la Banque de France, a décerné les récompenses suivantes :
- GRANDS PRIX
- Crédit Foncier de France.
- Banque de l’Algérie.
- Banque de l’Indo-Chine.
- Banque de l’Union Parisienne.
- Comptoir National d’Escompte de Paris.
- Crédit Lyonnais.
- Société Française de Banque et de Dépôts.
- Société Générale de Crédit Industriel et Commercial.
- Société Générale pour favoriser le Développement du Commerce et de l’Industrie en France.
- Syndicat et Société Centrale des Banques de province.
- DIPLOMES D’HONNEUR Banque Française pour le Commerce et l’Industrie.
- Société Lyonnaise de Dépôts, de Comptes Courants et de Crédit Industriel, a Lyon. Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial et de Dépôts.
- Union des Banquiers des Départements.
- Union Syndicale des Banquiers de Paris et de la Province.
- MÉDAILLE D’OR
- Banque Transatlantique.
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- BANQUE DE FRANCE
- Hors Concours - Membre du Jury (1)
- Fondée le 24 pluviôse an VIII (13 février 1800) pour remédier, par le concours de l’intérêt privé et de l’intérêt public, « au déplacement et à la dispersion des fonds qui alimentaient le commerce de la nation, à l’altération du crédit public et au ralentissement de la circulation des richesses du pays à la suite de la Révolution française et de guerres longues et dispendieuses », la BANQUE DE FRANCE est une société par actions dont le capital, d’abord fixé à 45 millions de francs, a été porté à 91 millions en 1848, et à 182.500.000 francs en 1857, date de la dernière augmentation.
- Le nombre des actions étant depuis lors demeuré fixe, celui des actionnaires s’est élevé de 13.767 en 1860 à 22.370 en 1880, 27.136 en 1900, et 32.707 au 24 décembre 1912, dont 18.291 ne possédaient qu’une ou deux actions.
- L’Assemblée des actionnaires élit les Régents et les Censeurs, membres du Conseil
- 1. Conseil général de la Banque de France :
- Gouverneur : M. PALLAIN, ancien conseiller d’Etat, ancien directeur général des Douanes.
- Sous-Gouvemeurs : MM. Lem, ancien trésorier payeur général ; Sergent, ancien directeur du Mouvement général des Fonds au Ministère des Finances.
- Régents : MM. le baron HoTTINGUER, banquier ; Aynard, banquier; Balsan, industriel; RlCHEMOND, industriel; Seydoux, industriel ; LoREAU, industriel ; le baron de Neuflize, banquier ; le baron DavILLIER (M.), banquier ; Mallet, banquier ; le baron DE ROTHSCHILD (Ed.), banquier ; DE Gretry, trésorier payeur général ; Derville, industriel ; Bénard, agriculteur ; Colomb, trésorier payeur général ; Cousin, trésorier payeur général.
- Censeurs : MM. Delaunay-Belleville, industriel ; Derode, négociant ; Guillain, industriel.
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- BANQUES FRANÇAISES
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- général, lequel détermine les sommes à consacrer aux escomptes et aux avances, fixe le taux des diverses opérations, examine et arrête les comptes, statue sur les émissions de billets et le placement des réserves, reçoit chaque semaine le compte rendu de toutes les affaires de la Banque.
- Le Gouverneur de la Banque, représentant de l’Etat, nommé par décret du Président de la République, préside le Conseil général, assisté de deux Sous-Gouverneurs également nommés par décret.
- Il est chargé de faire exécuter dans toute leur étendue les lois relatives à la Banque, les statuts et les délibérations du Conseil général, dont nulle décision n’est exécutoire si elle n’est revêtue de sa signature. Il dirige toutes les affaires de la Banque, signe en son nom tous traités et conventions, nomme et révoque le personnel de la Banque, dont l’effectif atteint actuellement 6.952 agents de toutes catégories. Nul effet ne peut être escompté que sur la proposition du Conseil général et sur l’approbation formelle du Gouverneur.
- La Banque de France possède, outre son siège central de Paris, un réseau d’établissements en province dont le nombre a plus que doublé au cours des 15 dernières années, et comprenait, au 31 décembre 1911, 517 sièges dont: |
- 128 succursales dans tous les chefs-lieux de départements et les autres villes les plus importantes ; 72 bureaux auxiliaires, exécutant les mêmes opérations que les succursales; 317 villes rattachées dans lesquelles s’effectue, par les soins de la Banque, l’encaissement des effets de commerce.
- Opérations d'émission
- La Banque de France est chargée par l’Etat français d’assurer et de garantir la circulation de billets de banque payables au porteur et à vue. Ce privilège, d’abord limité à la ville de Paris, puis aux villes dans lesquelles la Banque possédait un comptoir, a été étendu à tout le territoire métropolitain par le décret du Gouvernement provisoire de la République, en date du 27 avril 1848.
- Les opérations de la Banque étant limitativement déterminées par la loi, il ne peut être émis de billets quen contre-partie d’opérations statutaires dépôts de numéraire, escompte d’effets de commerce, avances sur titres ou sur métaux précieux. Il en résulte que tous les billets émis ont leur représentation intégrale dans l’encaisse ou le portefeuille d escompte et d’avances, les émissions étant d’ailleurs faites, conformément aux dispositions des statuts primitifs du 24 pluviôse an VIII, dans des proportions « telles qu’en aucun temps la Banque ne puisse être exposée à différer le paiement de ses engagements au moment où ils lui sont présentés. »
- En dehors de cette limitation normale, des circonstances exceptionnelles ont conduit le législateur à fixer, en 1848, un maximum des émissions qui, supprimé peu de temps après, fut rétabli en 1870 et maintenu depuis, sous réserve des augmentations nécessitées par le développement des besoins de la circulation. Ce maximum a été porté, en dernier lieu, à 6 milliards 800 millions parla loi du 29 décembre 1911.
- Les billets de la Banque de France ont cours légal et ne peuvent être refusés en paiement des sommes qu’ils représentent. A l’origine, les billets ne pouvaient avoir une valeur inférieure à 500 fr. Cette limite a été abaissée à 200 fr. en 1847, 100 fr. en 1848, 50 fr. en 1857, 10 fr. et 5 fr. en 1871. Actuellement, la Banque émet des coupures de 50 fr., 100 fr., 500 et 1.000 francs.
- Les billets sont fabriqués par la Banque dans ses ateliers ; les types primitifs à impression noire ont été successivement modifiés en 1862, 1889 et 1910, en vue de protéger le public, autant que le permet le progrès des arts graphiques, contre les tentatives de falsification.
- Le développement parallèle de la circulation des billets et de l’encaisse montre que,
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- GROUPE XXIV. — CLASSE 159-C
- dans une proportion sans cesse croissante, dépassant actuellement 75 %, les billets circulent en France comme représentation des espèces déposées à la Banque. Les réserves métalliques ainsi constituées demeurent susceptibles de gager en temps de crise une circulation sensiblement plus importante.
- Elles ont dépassé la moyenne de :
- 1 milliard en 1868 ;
- 2 milliards en 1877 ;
- 3 milliards en 1894;
- 4 milliards V2 en 1909,
- suivant une progression qui paraît exactement proportionnée au développement des transactions commerciales en France.
- En raison du privilège d’émission qui lui est conféré par l’Etat, la Banque est soumise à des charges spéciales, qui, jointes aux impôts généraux, atteignent environ la moitié du produit commercial attribué aux actionnaires, savoir :
- 1° Impôt spécial de timbre sur les billets de banque fixé à 0,50 %o de la circulation gagée par l’escompte et les avances et 0,20 %o de la circulation gagée par les réserves métalliques.
- 2° Redevance annuelle, sensiblement égale au huitième du produit brut des opérations d’escompte et d’avances. Les sommes versées de ce chef au Trésor, depuis l’établissement de la redevance en 1897, dépassaient à la fin de 1911 le total de 73.400.000 francs, affecté par l’Etat à fournir des avances, sans intérêts, aux Caisses de crédit agricole mutuel.
- 3° Collaboration gratuite de tous les services de la Banque au service de caisse du Trésor sur toute l’étendue du territoire : virements de fonds, transports de monnaies, émissions de bons et rentes et paiement des coupons de fonds publics.
- 4° Avance permanente et sans intérêts à l’Etat d’une somme de 200 millions de francs, dont 40 millions sont affectés au développement du Crédit agricole concurremment avec le produit de la redevance annuelle.
- En dehors de cette avance légale, la Banque a, dans des circonstances exceptionnelles, consenti à l’Etat des avances temporaires spéciales, parfois beaucoup plus importantes, notamment en 1848, en 1870-71, jusqu’au total d’un milliard et demi de francs, pour assurer la libération du territoire et, en 1910, pour alimenter les Caisses de prêts aux commerçants et industriels victimes des inondations.
- Opérations d’escompte
- Conformément aux dispositions légales et statutaires qui régissent ses opérations de crédit, la Banque de France escompte à toutes personnes les lettres de change et autres effets de commerce payables dans un délai qui ne peut dépasser trois mois et garantis par trois signatures au moins solvables.
- L’une des signatures peut être remplacée par un nantissement de marchandises ou de titres de l’une des catégories admises au bénéfice des avances, ou par un aval séparé donné par une caution pour des opérations déterminées.
- Depuis 1897, l’escompte se fait dans les succursales tous les jours ouvrables comme àParis; — les effets peuvent être souscrits par des syndicats agricoles ou autres ; — la proportion du papier à deux signatures admis pour une valeur déterminée de titres déposés en garantie a été augmentée dans une mesure appréciée suivant la solvabilité des obligés ; — le minimum de valeur des effets a été abaissé jusqu’à 5 francs pour réaliser le vœu des statuts fondamentaux prévoyant toutes mesures « pour que les avantages résultant de l’établissement de la Banque se fassent sentir au petit commerce ».
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- Les opérations d’escompte de la Banque — escomptes directs au commerce et à l’industrie, réescompte des Banques, Etablissements de Crédit, Caisses de Crédit mutuel agricole — suivent dans leur développement l’augmentation de la production et des transactions du pays.
- Le solde du portefeuille et l’échéance moyenne des effets, variables suivant les fluctuations périodiques de l’activité économique et l’abondance temporaire des capitaux disponibles, ont pu être considérés comme l’un des meilleurs indices de l’alternance des crises et reprises de la prospérité industrielle et commerciale.
- TAUX OFFICIELS D’ESCOMPTE A PARIS, LONDRES ET BERLIN
- TAUX MAXIMUM
- 1898 1899 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911
- Banque de France.. . . 3 4,50 4,50 3 3 3 3 3 3 4 4 3 3 3,50
- Banque d’Angleterre. . 4 6 6 5 4 4 4 4 6 7 7 5 5 4,50
- Bque Imple d’Allemagne. 6 7 7 5 4 4 5 6 7 7,50 7,50 5 5 5
- TAUX MOYEN
- Banque de France.. . . 2,20 3,06 3,25 3 3 3 3 3 3 3,45 3,04 3 3 3,13
- Banque d’Angleterre. . 3,25 3,75 3,96 3,72 3,33 3,75 3,30 3,10 4,27 4,92 3 3,10 3,72 3,47
- Bque Imple d’Allemagne. 4,27 5,04 5,33 4,10 3,32 3,84 4,22 3,82 5,15 6,03 4,76 3,93 4,35 4,40
- NOMBRE DES VARIATIONS DANS L’ANNÉE
- Banque de France.. . . 1 2 3 0 0 0 0 0 0 2 2 0 0 1
- Banque d’Angleterre. . 6 6 6 6 3 3 2 3 6 7 6 6 9 4
- Bque Imple d’Allemagne. 6 7 3 4 3 2 1 7 5 4 6 3 3 3
- Le taux de l'escompte est fixé par le Conseil général en tenant compte de la situation du marché intérieur, de la solidarité des grandes places financières et du mouvement des réserves métalliques de la Banque.
- L’importance prise par ces réserves, la situation généralement créditrice de la France envers les autres pays, les escomptes exceptionnels consentis, à plusieurs reprises, par la Banque pour détendre la situation monétaire des marchés étrangers où une tension temporaire exceptionnelle se manifestait, ont permis de maintenir constamment depuis plus de 15 ans le taux d’escompte de la Banque plus stable et moins élevé que celui de tout autre établissement d’émission.
- Opérations de caisse
- La Banque de France reçoit en comptes courants ou en comptes de dépôts les sommes qui lui sont versées par tous les particuliers, sociétés, établissements publics pour en disposer par chèques ou domicilier leurs paiements aux guichets de la Banque.
- Le nombre des comptes de toute nature ainsi ouverts, tant à Paris qu’en province,
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- s’est élevé de 7.555 en 1875, à 27.309 en 1897, 41.928 en 1900, 71.179 en 1905 et 115.705 en 1911. Le solde créditeur de l’ensemble de ces comptes est passé pendant la même période d’une moyenne de 304 millions en 1875 à une moyenne de 597 millions en 1911.
- Entre tous les comptes courants de la Banque, à Paris et en province, fonctionne un service de virements gratuits de compte à compte qui permet, sur production d’un simple mandat, le transfert de toutes sommes d’un compte à un autre. Par l’ensemble des opérations de virements ainsi réalisées entre agents de change, banquiers et simples particuliers, la Banque se trouve constituer le plus important organe de clearing : ces opérations ont dépassé 271 milliards de francs en 1911, soit 80 % du mouvement général des caisses.
- En dehors des opérations traitées par ses ayants compte, la Banque délivre à toutes personnes des billets à ordre, chèques, virements et lettres de crédit permettant de disposer dans tous ses établissements de la provision faite aux guichets de l’un d’entre eux.
- Opérations sur titres
- Les avances sur titres, prévues et autorisées par les lois et les statuts, sont consenties à toute personne qui remet en nantissement des titres de l’une des catégories suivantes :
- Fonds publics émis par l’Etat français ;
- Emprunts des villes et départements français ;
- Emprunts des colonies et pays soumis au protectorat de la France ;
- Obligations du Crédit Foncier de France ;
- Actions et obligations des Compagnies de chemins de fer français.
- Les crédits sont accordés, soit pour une somme déterminée, soit en compte courant, avec faculté de prélever et rembourser alternativement à la convenance des ayants compte. La proportion des crédits à la valeur des titres est fixée par le Conseil général et varie suivant la nature des titres de 60 à 80 % de la valeur du nantissement.
- L’mtérêt des avances, décompté suivant le nombre de jours, sans commission supplémentaire, est également déterminé par le Conseil général ; le taux en est généralement de 14 % à 1 % supérieur au taux de l’escompte.
- La Banque reçoit en dépôts libres tous titres et valeurs qui lui sont remis à charge de les conserver, d’en percevoir les coupons et de les payer en espèces ou par crédit en compte aux déposants. Elle effectue, pour le compte de ses clients, toutes autres opérations sur titres :
- Achat et vente de titres par l’intermédiaire des agents de change ;
- Encaissement et remploi des titres amortis ;
- Transmission de souscriptions aux émissions ;
- Garantie contre les risques d’amortissement au pair des valeurs cotées au-dessus du pair ;
- Garantie contre les pertes résultant de la non-vérification des tirages d’amortissement par les intéressés.
- La valeur des titres conservés par la Banque, en dépôts libres, dépasse 8 milliards de francs.
- 112 succursales et bureaux auxiliaires de la Banque sont en outre dotés d’un service de location de coffres-forts.
- Institutions patronales et mutuelles
- Dès sa création, et l’un des premiers parmi les grands établissements publics ou privés, la Banque de France s’est préoccupée d’associer son personnel à sa prospérité en lui assurant, en dehors des traitements et salaires, les plus larges garanties d’avenir.
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- BANQUES FRANÇAISES
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- Elle a sans cesse maintenu, fortifié, complété — quelles qu’en soient les charges — l’œuvre exceptionnellement libérale de la Caisse de Réserve des Employés fondée en 1808 pour les employés titulaires, qui sert actuellement pour plus de deux millions de francs de retraites. Elle a créé de plus, en faveur du personnel féminin et de tous les collaborateurs auxiliaires qu’exigeaient le développement et la périodicité des opérations, d’autres institutions du même ordre ou complémentaires : Caisse de retraites des dames employées ; participation à la Caisse nationale des retraites ; allocations aux veuves ; service médical, etc.
- En dehors de ces organisations patronales, les agents des divers ordres ont eux-mêmes pris l’initiative de groupements privés, d’institutions mutuelles de prévoyance très prospères que la Banque se fait un devoir d’encourager en facilitant dans la plus large mesure leur fonctionnement et en leur allouant d’importantes subventions :
- Société de prévoyance des employés (importantes allocations en capital lors des décès prématurés).
- Société d'épargne des employés (retraites complémentaires au personnel des bureaux).
- Société des pensionnaires mutuels (retraites complémentaires aux agents portant l’uniforme).
- Union mutuelle des aides à la recette de Paris (secours médicaux et retraites complémentaires aux aides à la recette).
- Société de secours mutuels et de retraite des auxiliaires à la recette de Lyon (secours d’urgence et retraites complémentaires).
- Association mutuelle des dames employées (secours complémentaires de maladie).
- Société de prévoyance des ouvriers de l'imprimerie (soins et secours complémentaires de maladie).
- L'Union-Caisse d'épargne du personnel (association d’épargne et capitalisation).
- Société de prévoyance dotale des enfants du personnel (constitution de dots aux enfants du personnel).
- Tout cet ensemble d’œuvres patronales et mutuelles a été honoré quatre fois d’un Grand Prix par les jurys internationaux des groupes d’économie sociale aux expositions de Milan 1906, Londres 1908, Bruxelles 1910 et Turin 1911. A maintes reprises la Banque y a consacré d’importantes dotations en capital, en dehors de crédits annuels qui atteignent à eux seuls 2 millions %, soit environ 20 % de l’ensemble des traitements et salaires et 10 % de la moyenne annuelle des répartitions aux actionnaires.
- La Banque de France avait exposé à Turin, sous forme de graphiques et de tableaux, les variations de ses opérations d’escompte, de caisse et sur titres depuis ses origines jusqu’à l’année 1911, son historique et la composition de son Conseil général, des vues de ses principales succursales et de son siège central, les portraits de ses anciens gouverneurs.
- Trois vitrines renfermaient les fac-similés de la souscription originaire des actions de la Banque, les types successifs du billet de 100 fr. et différents ouvrages relatifs à ses opérations.
- La Banque de France a obtenu un Grand Prix à Milan en 1906, à Londres en 1908, à Bruxelles en 1910.
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- CRÉDIT FONCIER DE
- Grand Prix
- FRANCE (,)
- Le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE est une société par actions, placée sous la surveillance de l’Etat, qui sert d’intermédiaire entre les capitalistes d’une part et les emprunteurs de l’autre ; elle reçoit de l’argent des capitalistes qui emploient le montant de leurs épargnes à acquérir les obligations qu’elle émet et prête ces fonds aux propriétaires, qui lui accordent hypothèque sur leurs immeubles, et aux départements, communes et établissements publics.
- Le 22 mars 1852, un décret autorisait la constitution de la « Banque Foncière de Paris » dans les conditions prévues par le décret-loi du 28 février précédent, qui favorisait l’établissement de sociétés de crédit foncier ayant pour objet de faire des prêts hypothécaires à long
- 1. Membres du Conseil d’administration :
- Gouverneur : M. Morel, ancien sénateur, ancien sous-gouvemeur de la Banque de France.
- Sous-Gouverneurs : MM. Gérard (René), ancien chef du service du Contentieux du Ministère des Finances, ancien caissier-payeur central du Trésor public ; TOUCHARD (Albert), ancien inspecteur des finances.
- Administrateurs : MM. Bonnefoy-Sibour, préfet honoraire, trésorier payeur général de la Côte-d’Or ; Cassagneau (Félix), préfet honoraire, trésorier payeur général de l’Oise ; Cerruty, ancien directeur du personnel au Ministère des Finances, trésorier payeur général de la Seine-Inférieure ; Chomereau-Lamotte, gouverneur honoraire de la Banque de France ; Dailly (Louis), ancien vice-président du Conseil d’administration de la Compagnie générale des Omnibus de Paris; DESVAUX, ancien inspecteur des finances, vice-président du Conseil d’administration de la Société générale de Crédit Industriel et Commercial; DuprÉ, directeur honoraire au Ministère de la Justice et au Ministère des Finances ; Gadala, agent de change honoraire ; Gay (J.), ancien conseiller d’Etat, ancien directeur du mouvement général des fonds au Ministère des Finances, président du Conseil de liquidation de la Compagnie des Chemins de fer de l’Ouest ; GoMEL, ancien maître des requêtes au Conseil d’Etat, président du Conseil d’administration de la Compagnie des Chemins de fer de l’Est ; Le GüAY (Albert), ancien préfet, ancien sous-gouvemeur du Crédit Foncier de France; Lesage (Paul), docteur en droit, ancien avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation ; MÉZIÈRES, membre de l’Académie française, professeur honoraire à la Faculté des lettres ; MlR, avocat, docteur en droit, administrateur de la Compagnie des Chemins de fer du Nord de l’Espagne ; DE NEUFVILLE (Sébastien) ; OLAGNIER, notaire honoraire, ancien président de la Chambre des notaires de Paris ; Rivière (Alfred), architecte, expert honoraire au Tribunal de la Seine, architecte-voyer honoraire de la ville de Paris ; Sohier, ancien président du Tribunal de commerce de la Seine, administrateur de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée ; STOURM (René), ancien administrateur des contributions indirectes, membre de l’Académie des sciences morales et politiques ; DE Tregomain, gouverneur honoraire du Crédit Foncier de France.
- Censeurs : MM.Clos (Jean), maître des requêtes honoraires au Conseil d’Etat, directeur général honoraire au Ministère des Finances ; Lebon (André), ancien député, ancien Ministre du Commerce et des Colonies ; Le Blant, inspecteur général honoraire des Finances.
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- terme, au moyen de l’émission d’obligations ou lettres de gage. La Banque Foncière de Paris obtenait un privilège de 25 ans pour le ressort de la Cour d’appel de Paris.
- Deux autres sociétés étaient autorisées peu après pour les ressorts des Cours d’appel de Nevers et de Marseille.
- Par décret du 10 décembre 1852, la Banque Foncière de Paris devenait le Crédit Foncier de France et pouvait s’incorporer les deux autres sociétés sœurs.
- Enfin un décret du 6 juillet 1854 plaçait le Crédit Foncier dans une situation analogue à celle de la Banque de France en mettant à sa tête un gouverneur et deux sous-gouverneurs nommés par le Chef de l’État.
- Le cadre des opérations de la Société était peu à peu élargi. La loi du 28 mai 1858 substituait le Crédit» Foncier au gouvernement pour les prêts aux propriétaires désireux d’améliorer leurs terres par le drainage ; un décret du 11 janvier 1860 lui permettait de prêter en Algérie ; le 19 mai suivant, une loi spéciale lui donnait la place du Comptoir d Escompte de Paris pour l’escompte des billets hypothécaires reçus par le Sous-Comptoir des Entrepreneurs ; une loi du 6 juillet de la même année l’autorisait à prêter, même sans affectation hypothécaire, aux départements, aux communes et aux associations syndicales ; cette autorisation était étendue aux établissements publics en 1862.
- Depuis, l’établissement a fonctionné sans modifications essentielles. Par décret en date du 24 août 1909, cependant, le Crédit Foncier de France a été autorisé à faire en Tunisie des prêts hypothécaires et communaux.
- Conformément au décret du 6 juillet 1854, la direction de la Société appartient au gouvernement. Deux sous-gouverneurs remplissent les fonctions qui leur sont déléguées par le gouverneur. Le gouverneur et les deux sous-gouverneurs sont nommés par le Président de la République.
- Le conseil d’administration est composé du gouverneur qui le préside, des deux sous-gouverneurs, des administrateurs et des censeurs. Le conseil délibère sur les affaires de la Société autres que celles réservées exclusivement au gouverneur.
- Les administrateurs, au nombre de vingt au moins et de vingt-trois au plus, sont nommes pour cinq ans par l’assemblée générale des actionnaires ; trois d’entre eux doivent être choisis parmi les trésoriers payeurs généraux.
- Les censeurs, au nombre de trois, sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires pour trois ans. Ils veillent à la stricte exécution des statuts ; ils examinent et vérifient toutes les écritures.
- Une assemblée générale des actionnaires, présidée par le gouverneur, se réunit de droit chaque année, dans le courant du mois d’avril. Elle se compose des deux cents plus forts actionnaires inscrits sur les registres de la Société.
- Fixé à l’origine, en 1852, à 25 millions, le capital social a été augmenté à diverses reprises ; il fut successivement porté, en 1853, à 60 millions dont la totalité ne fut réalisée qu en 1862 ; puis, en 1869, à 90 millions immédiatement souscrits ; en 1877, à 130 millions réalisés la même année ; en 1882, il fut fixé à 155 millions entièrement versés, mais ce chiffre pouvait être porté à 200 millions ; le capital réalisé fut élevé à 170.500.000 fr. en 1888, à 200 millions en 1901. Depuis 1912, le capital social s’élève à 225 millions et est représenté par 450.000 actions de 500 fr. entièrement libérées et toutes nominatives ; il peut être porté à 250 millions.
- Le Crédit Foncier prélève chaque année, sur les bénéfices qui lui restent après la distribution d’un dividende de 5 % (du capital versé sur les actions), une somme qui ne peut être inférieure à 5 % ni excéder 20 % de ce surplus, pour être affectée au fonds de réserve obligatoire.
- Ce fonds de ^réserve n’est pas le seul qui soit constitué. Il en est d’autres plus importants, comme la provision ordinaire, destinée à assurer le jeu régulier de l’amortissement
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- des emprunts, et comme la provision extraordinaire, créée dans le but d’accélérer, au besoin, l’extinction des primes d’émission des emprunts.
- Enfin d’autres réserves, ayant des affectations spéciales, mais dont l’importance est beaucoup moindre, ont été également constituées.
- Au 31 décembre 1911, la situation était la suivante :
- Réserve obligatoire ................................................ 20.381.200
- Provisions pour l’amortissement i Provision ordinaire.............. 127.346.200
- des emprunts ........... ( Provision extraordinaire........... 115.072.900
- Réserves diverses ................................................... 24.458.300
- Ensemble des réserves ................... 287.258.600
- Prêts hypothécaires
- Les prêts hypothécaires constituent la grosse masse des opérations du Crédit Foncier. La Société ne peut prêter qu’en première hypothèque et sur des immeubles d’un revenu durable et certain ; le montant des prêts ne doit pas dépasser la moitié de la valeur des immeubles ; cette quotité est réduite au tiers pour les vignes et les bois ; les bâtiments des usines ne sont estimés qu’abstraction faite de leur valeur industrielle ; enfin les théâtres, mines et carrières ne sont pas admis au bénéfice des prêts. En aucun cas, l’annuité, c’est-à-dire là somme annuelle à payer pour le service de l’intérêt et de l’amortissement du prêt, ne peut être supérieure au revenu du gage.
- Les prêts hypothécaires sont de deux sortes : à court terme ou à long terme.
- Les prêts à court terme, sans amortissement, ont une durée qui varie de 1 à 9 ans. L’emprunteur ne peut se libérer par anticipation et le capital est remboursable, en une fois, à l’expiration du délai.
- Les prêts à long terme sont, dans le système offert par le Crédit Foncier aux emprunteurs hypothécaires, remboursables au moyen du paiement de sommes annuelles fixes, dites annuités, qui comprennent l’intérêt au taux convenu de la somme empruntée et un amortissement qui éteint la dette dans un délai de 10 à 75 ans suivant la combinaison choisie. Cet amortissement venant à chaque versement réduire le capital de la dette, la partie de l’annuité correspondant à l’intérêt de ce capital diminue avec lui, tandis que la partie qui constitue l’amortissement croît chaque année ; si l’emprunteur exécute le contrat dans son économie primitive, s’il paye régulièrement les annuités convenues, il voit donc, par suite de ces paiements, le capital de sa dette diminuer suivant une progression faible dans les premières années du prêt, plus rapide ensuite.
- Il y a plus : le Crédit Foncier reçoit toujours, à toutes les périodes du prêt, des remboursements partiels, et ces remboursements déterminent une diminution correspondante dans le chiffre des annuités à servir.
- Ainsi, capital non exigible, faculté indéfinie de remboursements anticipés et atténuation progressive de la dette, tels sont les caractères principaux des prêts hypothécaires du Crédit Foncier.
- Bien entendu, plus le temps d’amortissement est court, plus l’annuité est importante ; le taux d’intérêt des prêts du Crédit Foncier étant en 1911 de 4,50 %, les annuités à payer à ce taux, pour rembourser un capital de 100 francs, sont les suivantes :
- Durée de 10 ans
- - de 30 —
- — de 75 —
- 12 fr. 528 % 6 fr. 107 % 4 fr. 66 %
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- Le montant des prêts hypothécaires consentis par le Crédit Foncier depuis sa fonda-
- tion jusqu’au 31 décembre 1911, s’élève à........................... 6.146.993.500
- sur lesquels il a été recouvré :
- par l’effet de l’amortissement semestriel.. 759.505.300
- par suite de remboursements anticipés ... 3.150.127.300 3.909.632.600
- Il lui restait dû au 31 décembre 1911.......................... 2.237.360.900
- Ouvertures de crédit hypothécaire avee compte courant
- Le Crédit Foncier consent des ouvertures de crédit hypothécaire avec compte courant dans les mêmes limites et avec les mêmes garanties que les prêts hypothécaires. Ces ouvertures de crédit sont consenties pour une période de neuf années au maximum, mais peuvent comporter une clause de tacite reconduction.
- Les sommes avancées sont productives d’intérêts calculés au taux fixé pour les prêts hypothécaires majoré de 0,30 % et ce taux suit les mêmes variations.
- Prêts communaux
- Le système du remboursement par annuités à long terme, qui est la caractéristique des prêts du Crédit Foncier, paraît convenir particulièrement aux emprunts des départements, communes, chambres de commerce et autres établissements publics, destinés en général à faire face à des travaux publics ; aussi les prêts communaux ont-ils rapidement pris une place importante parmi les opérations du Crédit Foncier.
- Depuis la loi du 6 juillet 1860, le capital prêté s’élève à. 4.209.120.200
- sur lesquels il a été recouvré :
- par l’effet de l’amortissement.. 897.315.700
- par suite de remboursements anticipés.... 1.261.408.000 2.158.723.700
- Au 31 décembre 1911, le solde des prêts communaux était par suite de 2.050.396.500
- Le Crédit Foncier émet des obligations foncières en représentation de ses prêts hypothécaires et des obligations communales en représentation de ses prêts communaux.
- Le capital réalisé par l’émission des obligations ne peut dépasser le total des prêts consentis par la Société, ni vingt fois le montant du capital social.
- Gagées par un privilège spécial sur l’ensemble, soit des créances hypothécaires, soit des créances communales qui leur correspondent, les obligations ont en outre pour garantie commune le capital social et l’ensemble des réserves et provisions. Aussi les obligations du Crédit Foncier sont-elles désignées par la loi, au même titre que les rentes sur 1 Etat, pour l’emploi des fonds des incapables et des communes. Les obligations foncières et communales sont insaisissables comme la rente sur l’Etat.
- En vertu de sa législation spéciale, le Crédit Foncier peut, avec la seule autorisation du Ministre des Finances, émettre des obligations à lots.
- Au 31 décembre 1911 la valeur nominale des obligations foncières et communales en circulation s’élevait à 4.595.575.900. Ces obligations participent chaque année à 78 tirages comportant 5.730 lots pour 16.274.000 fr.
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- GROUPE XXIV. — CLASSE 159-C
- Le Crédit Foncier reçoit en compte courant des capitaux. Il est remis à chaque déposant un carnet de chèques, soit au porteur, soit à ordre.
- L’intérêt servi pour les fonds déposés était, en 1911, fixé à Vz % l’an.
- Les titulaires de comptes courants sont admis à déposer en garde, dans les caisses du Crédit Foncier, des titres de toute nature ; les coupons de ces titres sont encaissés aux échéances et leur montant est porté au crédit des comptes. Les titres du Crédit Foncier, actions et obligations, ainsi déposés, ne supportent aucun droit de garde.
- Le Crédit Foncier se charge de faire exécuter tous ordres de bourse, à la Bourse de Paris et sur les principales autres places.
- Le Crédit Foncier consent des avances sur tous titres admis aux avances de la Banque de France.
- Le taux des avances est celui des avances sur titres de la Banque de France dont il suit d’ailleurs toutes les variations. La quotité de l’avance s’élève, suivant la nature du titre déposé, de 60 % à 90 % de sa valeur en Bourse.
- Le Crédit Foncier de France met à la disposition du public des compartiments de coffres-forts de diverses dimensions, destinés à renfermer des objets précieux, titres, billets de banque, espèces, papiers de famille, bijoux, dentelles, objets d’art, etc...
- Chacun de ces compartiments est muni d’une serrure dont le locataire peut faire varier la combinaison à sa convenance, et d’une clé spéciale dont il n’existe pas de double.
- Les coffres sont situés dans les sous-sols du Crédit Foncier de France ; ils comportent tous les perfectionnements actuellement connus et présentent les plus complètes garanties.
- Les services du Crédit Foncier sont centralisés à Paris. Cependant, des directeurs de succursales sont, dans chaque département, spécialement chargés de préparer et de transmettre au siège social les dossiers des demandes de prêts hypothécaires et de prêts communaux.
- A l’Exposition de Turin le Crédit Foncier avait exposé 15 graphiques montrant les progrès réalisés depuis 1852 jusqu’à 1910 par son capital social, ses réserves, ses prêts hypothécaires et communaux, ses obligations foncières et communales.
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- BANQUE DE L’ALGÉRIE(,)
- Grand Prix
- T A BANQUE DE L’ALGÉRIE a été créée par la loi du 4 août 1851. Son capital, fixé à 3.000.000 de francs à l’origine: fut successivement porté à 10.000.000 par décret impérial du 30 mars 1861, puis à 20.000.000 par décret ministériel du 28 octobre 1881, et enfin à 25.000.000 par la loi du 11 avril 1907. La durée du privilège concédé à la Banque de l’Algérie par la loi du 4 août 1851 fut renouvelée par décret impérial du 15 janvier 1868 et par les lois des 3 avril 1890, 9 juillet 1899 et 5 juillet 1900. Cette dernière loi proroge ledit privilège jusqu’au 31 décembre 1920.
- Le siège social de la Banque de l’Algérie est fixé à Paris, 217, boulevard Saint-Germain ; ses succursales sont installées à :
- Alger, Bône, Constantine, Oran, Philippeville, Tlemcen, Tunis, et ses bureaux auxiliaires et d’encaissement à :
- Ain Temoucbent, Ain Beida, Aumale, Bizerte, Blida, Bordj-bou-Arreridj, Boufarik, Bougie, Guelma, Maison Carrée, Mascara, Mostaganem, Orléansville, Saint-Denis-du-Sig, Saïda, Sétif, Sfax, Sidi-bel-Abbès, Souk-Ahras, Sousse, Tiaret, Tizi-Ouzou.
- La Banque de l’Algérie possède en outre des correspondants en France et à l’étranger et
- dans toutes les localités de quelque importance d’Algérie, de Tunisie et du Maroc.
- *
- * *
- La Banque de l’Algérie escompte les lettres de change et autres effets de commerce à ordre, à des échéances déterminées, qui ne peuvent excéder cent jours, souscrits par des commerçants, par des syndicats agricoles ou autres, et par toutes autres personnes notoirement solvables, ainsi que des traites et obligations émises par les comptables du Trésor.
- 1. Conseil d’administration :
- Président : MM. Moreau (Emile), directeur général ; Rouget, sous-directeur général.
- Administrateurs : MM. Alcay, conseiller du Commerce extérieur; Bargeton, ancien régent de la Banque de France; Bruno, président honoraire de la Chambre de Commerce de Philippeville ; Defaucamberge, administrateur du Sous-Comptoir des Entrepreneurs ; HonnorÉ, trésorier payeur général honoraire des Bouches-du-Rhône; Jourdan, ancien président du Tribunal de commerce d’Alger ; Legeay, directeur honoraire du Ministère des Finances ; Moatti, ancien avoué près la Cour d’appel d’Alger ; DE Pellerin DE Latouche, administrateur de la Compagnie des Chemins de fer P.-L.-M.
- Censeurs : MM. Le Bourdais DES Touches, administrateur de la Société des Phosphates tunisiens et de la Compagnie des Chemins de fer de l’Ouest algérien ; Lallemand, administrateur délégué de la Société des Lièges fusionnés des Hamendas et de la Petite Kabylie ; RODOCANACHI, banquier.
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- GROUPE XXIV. — CLASSE 159-C
- Les effets doivent porter la signature de deux personnes au moins, notoirement solvables. Toutefois, l’une des signatures peut être suppléée soit par la remise d’un connaissement d’expédition de marchandises, exportées d’Algérie, soit d’un récépissé de marchandises déposées dans des magasins publics.
- Le taux perçu pour les escomptes est fixé par délibération du Conseil d’administration de la Banque.
- Pour la négociation des warrants, en raison de la garantie constituée par la marchandise entreposée, le taux perçu est généralement inférieur à celui de l’escompte du papier de commerce ordinaire.
- La Banque de l’Algérie se charge pour le compte des particuliers ou pour celui des établissements publics, dans des conditions très réduites, de l’encaissement des effets qui lui sont remis.
- Grâce aux succursales et bureaux qu’elle a installés en Algérie et en Tunisie, et au grand nombre de ses correspondants disséminés sur toute l’étendue du territoire de notre Empire nord-africain, la Banque de l’Algérie a pu établir un tarif des changes particulièrement réduit que l’on peut se procurer au siège social.
- Elle délivre des lettres de crédit payables en Algérie, en Tunisie, au Maroc, en France et à l’étranger, et effectue des virements de fonds en Algérie, en Tunisie et au Maroc aux meilleures conditions.
- La Banque de l’Algérie ouvre aux banquiers et établissements de crédit des comptes courants à intérêts réciproques ; les conditions de ces comptes courants sont fixées par correspondance.
- Ses relations avec tous les grands établissements financiers de France et de l’étranger lui permettent d’assurer, dans les conditions les meilleures et les plus rapides, la couverture de ses correspondants par virements ou chèques.
- La Banque de l’Algérie fait des avances sur les mêmes valeurs que la Banque de France en se conformant à l’ordonnance du 15 juin 1834, et en outre sur les obligations des chemins de fer de l’Algérie ayant une garantie départementale, ainsi que sur les obligations des départements, des communes et établissements d’utilité publique d’Algérie cotées à la Bourse de Paris.
- La Banque se charge de faire exécuter pour le compte de ses clients, par l’intermédiaire de ses agents de change et coulissiers, toutes opérations de bourse sur valeurs cotées au parquet et en coulisse, tant au comptant qu’à terme.
- Elle reçoit à l’encaissement tous les coupons payables en France, en Algérie et à l’étranger.
- Pour l’encaissement des coupons des valeurs déposées dans ses coffres, elle ne perçoit qu’une commission réduite.
- Les coupons des rentes françaises et de la Compagnie des Chemins de fer de l’Est Algérien sont payés gratuitement à ses guichets.
- La Banque reçoit en garde les valeurs de toute nature, françaises et étrangères, au porteur et nominatives ; son tarif extrêmement réduit varie suivant la valeur nominative des titres.
- Les dépôts d’actions de la Banque de l’Algérie sont indemnes de droits de garde.
- Les billets de la Banque de l’Algérie sont remboursables à vue au siège des succursales de la Banque.
- Les émissions des billets de la Banque sont maintenues dans des proportions telles qu’au moyen du numéraire réservé dans les caisses de la Banque et des échéances du papier de son portefeuille, elle ne puisse, dans aucun temps, être exposée à différer le paiement de ses engagements au moment où ils lui seront présentés. (Loi du 5 juillet 1900, art. 2.)
- La Banque de l’Algérie a créé une caisse de retraites au profit de ses fonctionnaires et agents, de leurs veuves et de leurs enfants. Elle accorde en outre des secours extraordinaires dans certains cas déterminés.
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- BANQUES FRANÇAISES
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- Pour obtenir la liquidation de leur pension de retraite, les fonctionnaires et agents de la Banque doivent avoir vingt-cinq ans de services effectifs, ou soixante ans d’âge et vingt ans de services effectifs.
- TABLEAU REPRÉSENTATIF POUR LE Ier SEMESTRE 1911
- Ensemble du numéraire et du portefeuille. Circulation. Excédent de garanties.
- Au 30 novembre 1910 275.998.494,50 177.837.170 98.161.324,50
- Au 31 décembre 1910 282.557.560,65 176.247.170 106.310.390,65
- Au 31 janvier 1911 294.258.887,60 170.433.510 123.825.377,60
- Au 28 février 1911 291.086.457,79 166.212.440 124.874.017,79
- Au 31 mars 1911 285.793.486,47 163.455.590 122.337.896,47
- Au 30 avril 1911 286.103.593,90 163.317.720 122.785.873,90
- La Banque de l’Algérie exposait à Turin trois tableaux comprenant plusieurs graphiques qui mettaient en lumière l’essor pris par les diverses branches productives de cet établissement au cours des dernières années.
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- BANQUE DE L’INDO-CHINE(,)
- Grand Prix
- LA BANQUE DE L’INDO-CHINE a été instituée par décret en date du 21 janvier 1875 qui lui accordait, pendant vingt années, le privilège exclusif de l’émission des billets de banque pour les colonies de la Cochinchine et de l’Inde française.
- Par décret du 20 février 1888, ce privilège a été étendu à la Nouvelle-Calédonie ainsi qu’aux protectorats du Cambodge, de l’Annam et du Tonkin, et aux établissements français de l’Océanie, et a été prorogé jusqu’au 21 février 1905.
- Par décret du 16 mai 1900, le même privilège a été prorogé jusqu’au 21 janvier 1920. Au fur et à mesure de ces décisions, le capital de la Banque a été augmenté à diverses reprises et a été porté :
- en juillet 1888 à........................................... 12.000.000
- en juillet 1900 à........................................... 24.000.000
- en mars 1906 à.......................................... 36.000.000
- en mars 1910 à........................................... 48.000.000
- Les actions sont nominatives et libérées seulement d’un quart.
- Les succursales et agences de la Banque sont actuellement au nombre de 18 et ont été créées aux dates et dans l’ordre suivants :
- Saigon .... Janvier 1875 Nouméa .... Août 1891
- Pondichéry .... Novembre 1876 Pnom-Penh .... Mars 1891
- Haïphong .... Avril 1885 Tourane .... Août 1891
- Hanoï .... Janvier 1887 Hongkong Juillet 1894
- 1. Conseil d’administration :
- Président : M. HÉLY d’OisSEL (baron), ancien conseiller d’Etat, président de la Société Générale.
- Vice-Président : M. de Monplanet, ancien inspecteur général des Finances, président du Crédit Industriel et Commercial.
- Administrateurs : MM. Béthenod, président du Crédit Lyonnais; DE Germiny (Comte A.), administrateur de la Banque de Paris et des Pays-Bas; Henrotte (H.), banquier • Masson, administrateur du Crédit Lyonnais ; Rostand (A.), président du Comptoir national d’Escompte de Paris ; Roume (E.), ancien directeur de l’Asie au Ministère des Colonies, ancien gouverneur général de l’Afrique occidentale française ; SlMON (S.), administrateur-directeur ; Stern (E.), banquier, de la maison A. J. Stem et Cle, administrateur de la Banque de Paris et des Pays-Bas ; DE TREGOMAIN (R.), ancien directeur du Mouvement général des Fonds au Ministère des Finances, gouverneur honoraire et administrateur du Crédit Foncier de France ; ÜLLMANN (E.), vice-président, directeur du Comptoir national d’Escompte de Paris.
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- BANQUES FRANÇAISES 27
- Bangkok .... Février 1897 Singapore Mars 1905
- Shanghaï .... Juillet 1898 Papeete Décembre 1905
- Canton .... Mars 1902 Tientsin Février 1907
- Hankéou .... Mars 1902 Pékin Juillet 1907
- Battambang .... Août 1904 Djibouti .... Juillet 1908
- Les opérations de la Banque, en dehors de l’émission des billets au porteur dont le montant en circulation ne peut, pour les succursales ayant une circulation fiduciaire, excéder le triple de l’encaisse métallique, sont, aux conditions stipulées dans ses statuts, celles d’une banque de prêt et d’escompte.
- Les principales consistent en prêts sur deux ou plusieurs signatures notoirement solvables ; en avances de diverses natures, en escomptes de traites libres ou documentaires, et de tous*effets de commerce sur les colonies, la métropole et l’étranger. La règle fondamentale de ces opérations est qu’elles ne peuvent être traitées qu’avec deux garanties statutaires, l’une de ces garanties pouvant être constituée, en dehors de la signature de l’emprunteur, par des marchandises, des cessions de récoltes pendantes, des connaissements à ordre, des titres sur lesquels la Banque de France consent des avances, des valeurs créées ou garanties par les gouvernements ou les municipalités des pays dans lesquels les agences sont établies, ou encore par des lingots, des monnaies ou matières d’or et d’argent et des créances sur les gouvernements coloniaux, à condition qu’elles soient liquides ou acceptées. De plus, la Banque accepte des fonds en dépôts ou en compte courant, se charge de l’encaissement ou du renouvellement des effets, émet des traites ou mandats et délivre des lettres de crédit. Elle peut enfin recevoir, avec l’autorisation du ministre ou des gouverneurs des colonies, les produits de certaines souscriptions publiques et participer aux emprunts d’Etat émis dans les pays où elle possède des établissements.
- Il est institué auprès de la Banque de l’Indo-Chine un Commissaire du Gouvernement nommé par le Ministre des Colonies. Des Censeurs administratifs remplissent, auprès des succursales établies dans les colonies françaises, les fonctions attribuées au Commissaire du Gouvernement au siège social.
- Les réserves de cet établissement au 31 décembre 1911 se décomposaient comme suit :
- Réserves statutaires.................................................. 5.444.388.18
- Fonds de dotation et de réserve des agences en Chine.................. 2.500.000
- Réserve immobilière ..................................................... 1.700.000
- Réserve disponible ..................................................... 2.500.000
- Réserve provenant des primes versées par les actionnaires lors des augmentations successives du capital ...................................... 33.500.000
- Ces deux dernières réserves, soit 36.000.000 de francs, sont égales aux trois quarts non appelés sur le capital.
- La circulation totale des billets au porteur a oscillé en 1911 entre 73.330.000 fr. au 31 juillet et 63.160.000 fr. au 31 décembre.
- C’est au Service de la Fabrication des Billets de la Banque de France que la Banque de l’Indo-Chine a recours pour la fabrication de ses billets.
- Le mouvement général des opérations productives des succursales et agences s est élevé, en 1911, à 1.463.309.000, et celui des comptes courants à 480.301.000.
- Les comptes de dépôts s’élevaient, au 31 décembre de la même année, à 67 millions de francs.
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- Pour assurer le fonctionnement régulier de ses nombreuses succursales et agences, établies dans des contrées lointaines et dont la gestion nécessite une expérience pratique du pays, la Banque dispose d’un important personnel d’agents commissionnés.
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- GROUPE XXIV. — CLASSE 159-C
- Ce personnel comprend les directeurs, contrôleurs, chefs de la comptabilité et caissiers des sièges d’outre-mer et des inspecteurs qui, résidant temporairement à Paris, vont remplir aux colonies les missions qui leur sont confiées. Ces divers agents, nommés par le Conseil d’administration, ne sont appelés à un poste aux colonies qu’après un stage dans les bureaux de Paris et à la suite d’un concours. Imbus des traditions et de l’esprit de la Banque, ils font partie du Conseil d’Escompte qui est institué auprès de chaque succursale et agence et aux séances duquel le censeur légal est régulièrement convoqué. En outre, à chaque siège est attaché un personnel auxiliaire beaucoup plus nombreux, essentiellement composé d’indigènes, Indiens, Annamites, Chinois, dont le recrutement est assuré par les soins des directeurs locaux.
- C’est en faveur de ce personnel si méritant qui, envoyé d’Europe, accomplit sa carrière aux colonies, qu’il a été créé en 1900, sur l’initiative et avec l’appui du Conseil d’administration de la Banque, une caisse de prévoyence sous forme d’association dont fait également partie le personnel de Paris, y compris les femmes et les garçons de bureaux.
- Elle comprend des membres honoraires et des membres participants ; ces derniers versent à titre de cotisation :
- 1 ° mensuellement 5 % de leurs traitements ou émoluments de toute nature ;
- 2° 5 % de toute indemnité ou gratification qui leur est accordée ;
- 3° le premier douzième de toute augmentation de traitement.
- De son côté, le Conseil d’administration alloue chaque semestre, à titre gracieux, une somme au moins égale, sinon supérieure, aux 5 % du traitement des membres participants, à laquelle viennent naturellement s’ajouter les cotisations volontaires des membres honoraires.
- Cette caisse de prévoyance est administrée par un Comité de gérance qui est élu par l’assemblée générale des adhérents.
- Les tableaux et graphiques exposés à Turin par la Banque de l’Indo-Chine faisaient ressortir notamment l’extension prise de 1875 à 1911 par son capital, ses réserves, son portefeuille, ses avances, la circulation de ses billets, etc. Elle avait encore envoyé de nombreuses vues photographiques des immeubles de ses succursales et agences.
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- BANQUE DE
- L’UNION PARISIENNE'0
- Grand Prix
- DÉSIREUSES de grouper leurs forces, six des plus anciennes et des plus importantes maisons de la haute banque parisienne résolurent, vers la fin de l’année 1903, de fonder un établissement de crédit qui centraliserait leur action.
- La création de cet organisme eût nécessité beaucoup de travail et de temps : un heureux concours de circonstances permit d’éviter cette difficulté.
- La BANQUE PARISIENNE, société anonyme au capital de 20 millions, arrivait au terme de son existence statutaire. A la suite d’une entente avantageuse pour les deux parties, le nouvel établissement reprit la suite des affaires de cette banque, trouvant ainsi un organisme tout formé et s’assurant le concours d’un personnel expérimenté.
- Cette combinaison lui valut également de compter, parmi ses membres fondateurs, la Société Générale de Belgique, principal actionnaire de la Banque Parisienne.
- Le nouvel établissement, qui reçut le nom de BANQUE DE L’UNION PARISIENNE, fut définitivement constitué, sous forme de société anonyme, le 16 janvier 1904, pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans.
- Le capital, qui était, à l’origine, de 40 millions entièrement versés, ne tarda pas, par suite de l’accroissement des opérations sociales, à devenir insuffisant.
- En conséquence, l’assemblée générale extraordinaire du 24 novembre 1905 autorisa le Conseil d’administration à l’augmenter jusqu’à concurrence de 100 millions, en une ou plusieurs fois, aux époques et conditions qu’il fixerait.
- En vertu de cette autorisation, le capital a été, en décembre 1905, augmenté de 20 millions par la création de 40.000 actions de 500 francs, émises à 750 francs, c’est-à-dire avec
- (1) Conseil d’administration :
- Président : M. L. VlLLARS.
- Vice-Président : M. Mallet (F.), de la maison Mallet frères et C18.
- Administrateurs : MM. baron Baeyens, gouverneur de la Société Générale de Belgique; marquis de Frondeville, ancien administrateur de la Banque Parisienne ; Heine (G.), de la maison Heine et G® ; HoMBERG (O.) ; Hottin-Guer, de la maison Hottinguer et Cle ; Mirabaud (G.), de la maison Mirabaud et O® ; Morin (Th.), ancien administrateur de la Banque Parisienne ; DE NEUFUZE (A.), de la Maison de Neuflize et O® ; marquis DE Rever-SEAUX, ambassadeur de France ; Vernes (Ph.), de la Maison Vernes et C1®.
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- une prime de 250 francs, dont le produit, soit 10 millions, a été porté à un fonds de réserve spécial.
- Le capital de la Banque de l’Union parisienne est donc actuellement de 60 millions représentés par 120.000 actions de 500 francs, entièrement libérées, nominatives ou au porteur, au choix des actionnaires.
- L’ensemble des réserves (y compris le report à nouveau) s’élève, au 31 décembre 1911,
- à 30.981.303 fr. 04
- Réserve légale .................................................... 3.198.566.60
- Réserve spéciale................................................. 20.000.000
- Solde reporté des profits et pertes ............................... 7.782.736.44
- Total .................... 30.981.303.04
- Aux termes de ses statuts, la Banque de l’Union parisienne a pour objet de faire, pour elle-même, en participation ou pour compte de tiers, et ce, tant en France qu’à l’étranger : Toutes opérations de banque, de finance, de crédit et de commission ;
- Toutes opérations commerciales et industrielles, immobilières ou mobilières.
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- Elle peut réaliser ces diverses opérations de toutes les manières et suivant toutes les modalités qui lui paraîtront appropriées, sans aucune restriction.
- Son champ d’action est donc des plus vastes.
- Ses fondateurs avaient pour principal objectif de constituer une banque d’affaires. Leur but a été rapidement atteint.
- Bien que de création relativement récente, la Banque de l’Union parisienne a réussi, par son activité, son esprit d’initiative, grâce aussi au concours des maisons et groupes représentés dans son conseil, à prendre rang parmi les grandes banques d’affaires.
- Elle a participé à presque toutes les opérations financières importantes effectuées, depuis sa fondation, sur le marché français.
- A maintes reprises elle a, par des avances, ouvertures de crédit, augmentations de capital, émissions d’obligations, prêté son concours au commerce et à l’industrie français.
- Au cours de ses dix années d’existence, elle a étudié et créé, tant en France qu’à l’étranger, de nombreuses affaires industrielles et financières.
- Parmi les plus importantes entreprises françaises à la constitution desquelles elle a pris une part active, nous citerons la « Société du Gaz de Paris », la « Compagnie parisienne de Distribution d’Electricité » et la « Compagnie du Chemin de fer Nord-Sud de Paris ».
- Par ses filiales, par ses alliances avec de grandes banques étrangères, par le concours que, sous diverses formes (emprunts, avances, escomptes d’effets et bons du Trésor), elle a prêté à nombre de municipalités, provinces et gouvernements étrangers, elle a pris pied dans presque tous les pays du monde, contribuant ainsi largement à l’expansion de l’influence française.
- Mais les opérations industrielles et financières n’absorbent pas toute son activité.
- Utilisant l’organisme qu’elle a repris de la Banque Parisienne, elle a continué les opérations courantes de banque auxquelles se livrait principalement sa devancière : escompte, avances sur titres, garde de titres, encaissement de coupons, exécution d’ordres de bourse, assurances contre remboursement au pair, location de coffres-forts (1).
- N’étant pas banque de dépôts, — ce qui, du reste, lui laisse une plus grande liberté d’action, — elle ne dispose pas des ressources importantes qu’assurent à certains établissements les fonds de leurs clients ; néanmoins elle a pu, au moyen de ses disponibilités et de celles des amis groupés autour d’elle, développer ses opérations courantes et leur donner toute l’ampleur que comporte la clientèle nouvelle qu’elle a su se créer.
- On pourra d’ailleurs se rendre compte, par les tableaux ci-annexés, du développement des diverses opérations de la Banque de l’Union parisienne depuis sa fondation.
- Le Conseil d’administration est composé de sept à quatorze membres nommés pour six ans et devant posséder chacun cent actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
- L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année avant le 1er juin. Elle se compose de tous les actionnaires possédant au moins 20 actions, tous propriétaires d’un nombre d’actions inférieur à ce chiffre ayant la faculté de se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l’un d’eux.
- Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il représente de fois 20 actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
- L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
- Sur les bénéfices nets, il est prélevé :
- 10 5 % pour constituer la réserve légale ;
- 2° la somme nécessaire pour servir un intérêt de 5 % aux actionnaires.
- (1) Nous rappellerons que c’est la Banque Parisienne qui a pris l’initiative, en France, des opérations de garantie contre remboursement au pair et de location de coffres-forts.
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- L’excédent est réparti comme suit :
- 15 % au Conseil d’administration ;
- 85 % aux actionnaires, au prorata de toutes les actions.
- Toutefois, sur ces 85 %, l’assemblée générale peut, sur la proposition du Conseil d’administration, décider tous reports à nouveau ainsi que le prélèvement de sommes destinées à des fonds de prévoyance ou de réserve supplémentaire.
- Le tableau ci-après indique les chiffres des bénéfices nets réalisés par la Banque de l’Union Parisienne depuis sa fondation, la répartition de ces bénéfices et le cours moyen des actions.
- cn w TOTAL RÉPARTITIONS DES BENEFICES V . 1 § oo 2 S > COURS DES ACTIONS
- z Z des à la au aux "3 S 4) «5 U a « Plus Plus Moyenne
- < Bénéfices nets. Réserve. Conseil. Actionnaires h s, CL | haut. bas. des cours.
- 1904 2.828.969,93 141.448,49 160.836,55 2.000.000 25 615 624 530 577 »
- 1905 5.488.844,51 224.122,77 338.749,91 2.800.000 35 7 » 980 615 797,50
- 1906 6.735.786,21 336.789,31 509.849,53 4.800.000 40 8 » 890 765 827,50
- 1907 5.853.124 » 292.656,20 384.070,17 4.800.000 40 8 » 820 640 730 »
- 1908 5.947.363,78 297.368,18 397.499,34 4.800.000 40 8 » 730 664 697 »
- 1909 9.423.519,40 471.175,95 892.851,50 5.400.000 45 9 » 948 700 824 »
- 1910 14.149.883,53 707.494,18 1.566.358,40 6.000.000 50 10 » 1.135 925 1.030 »
- 1911 14.550.230,58 727.511,52 1.623.407,85 6.000.000 50 10 » 1.269 1.136 1.202,50
- SOLDES DES PRINCIPAUX COMPTES AU 31 DÉCEMBRE DE CHAQUE ANNÉE
- En milliers de francs
- DÉSIGNATION DES COMPTES 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911
- Effets à recevoir 11.956 31.833 33.243 26.281 38.340 46.031 73.400 116.995
- Rentes, actions* obligations 20.242 24.190 26.717 31.819 29.965 33.555 35.803 35.698
- Prêts sur titres et avances diverses 5.288 5.415 7.954 10.720 9.769 10.008 6.410 20.663
- Participations financières . 8.046 8.847 11.067 12.980 13.165 9.186 13.705 13.672
- Reports 14.568 20.812 34.975 26.809 29.251 39.179 71.149 63.091
- Comptes courants débiteurs 29.930 68.475 67.589 63.949 69.576 73.900 84.485 166.789
- Comptes courants créditeurs 27.845 63.529 72.089 59.697 82.992 95.942 159.838 315.833
- Effets à payer 21.605 45.092 39.771 45.397 39.940 46.306 48.213 48.901
- La Banque de l’Union parisienne a exposé à Turin des graphiques représentant les mouvements de ses principaux comptes et un tableau portant la composition de son Conseil d’administration et de son Conseil de direction. Ces divers documents occupaient un panneau qu’encadrait une collection de photographies du siège central.
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- COMPTOIR NATIONAL D ESCOMPTE
- DE PARIS'0
- Grand Prix
- LE COMPTOIR NATIONAL D’ESCOMPTE DE PARIS est, après la Banque de France, le plus ancien établissement de crédit français.
- La révolution de février 1848 avait déterminé une crise violente ; le crédit privé n’existait plus ; il avait fallu prolonger les échéances et établir le cours forcé.
- Un décret du Gouvernement provisoire, en date du 8 mars 1848, établit le Comptoir National d’Escompte de la Ville de Paris au capital de garantie de 20 millions de francs, fourni un tiers par l’Etat en bons du Trésor, un tiers par la Ville de Paris en obligations et un tiers par les souscripteurs. La direction en était confiée au secrétaire même du Gouvernement provisoire.
- Le 18 mars 1848, le Comptoir National d’Escompte de Paris ouvrait ses opérations avec un capital réalisé en espèces de 1.587.021 fr. 45.
- Dès 1853, il fallut porter le capital-actions de fr. 6.666.500 à 20 millions ; et, avec des statuts élargis, la Société, sans la garantie de l’Etat, mais prorogée par décret, sous le nom de Comptoir d’Escompte de Paris, ne cessa de grandir et de prêter son concours aux opérations de crédit de l’État et de la Ville de Paris, au développement des chemins de fer et des nombreuses entreprises industrielles et commerciales qui commençaient à se créer sous la forme de sociétés anonymes.
- Secondant la politique d’expansion du Gouvernement impérial, le Comptoir d’Escompte créait, dès 1860, des agences à l’étranger, aux Indes, en Chine, en Indo-Chine, au Japon, à Londres, à Alexandrie ; plus tard, en Australie et aux États-Unis ; il devenait le correspondant officiel des banques coloniales, puis il fondait des agences à Nantes, Lyon et Marseille.
- (1) Conseil d’administration :
- Président : M. ROSTAND (Alexis).
- Vice-Président : M. UlXMANN.
- Administrateur» : MM. Bechmann, Boyer, Cambefort, Carraby, Charles-Roux, de Fischer, Jameson, Krantz, Lazarus-Barlow, Rostand (J.), Vacherie.
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- GROUPE XXIV. — CLASSE 159-C
- Pendant les terribles événements de 1870-71, le Comptoir, grâce à sa situation solidement assise, aida puissamment à maintenir le crédit public et fut, pour ainsi dire, le seul intermédiaire entre la Banque de France, les banquiers et le commerce de Paris et des départements.
- En octobre 1871, pour atténuer la crise monétaire, avec huit autres établissements groupés autour de lui, il procéda à l’émission de bons de monnaie qui furent acceptés dans toute la France.
- Après avoir traversé sans encombre la crise de 1874-75 et le krach de 1882, le Comptoir d’Escompte eut à subir en 1889 une période troublée. Sur l’initiative du Gouvernement, un groupe de banquiers et de commerçants notables, dirigé par M. Denormandie, sénateur inamovible, ancien gouverneur de la Banque de France, reconstitua l’établissement sous son appellation primitive de : COMPTOIR NATIONAL D’ESCOMPTE DE PARIS.
- Il racheta des liquidateurs de l’ancien comptoir la clientèle et les immeubles et s’organisa dans des conditions assez fortes pour rendre au pays les mêmes services et pour offrir à ses actionnaires, à ses clients et à ses correspondants toutes les garanties de sécurité désirables.
- C’est ainsi qu’il a à Paris, comme l’ancien Comptoir et comme la Banque de France, un Conseil d’Escompte, composé des personnalités les plus honorables du Commerce et de l’Industrie parisiens. Des conseils analogues existent auprès des principales agences de province.
- Une commission de contrôle, nommée par l’assemblée générale, exerce d’une manière permanente une surveillance sur la gestion sociale, indépendamment des vérifications légales par les commissaires des comptes en fin d’année.
- Sous la présidence successive de MM. Denormandie (1889-1902), Emile Mercet (1902-1908) et Alexis Rostand, le développement du nouveau Comptoir fut rapide.
- Créé en 1889 au capital de 40 millions de francs, dont seulement 20 millions versés, ce capital fut porté en 1892 à 75 millions en 150.000 actions libérées pour l’absorption de la Banque de dépôts et comptes courants, puis à 100, à 150, enfin en 1909 à 200 millions de francs entièrement versés. Les réserves s’élèvent à plus de 38 millions fin 1911.
- En 1889, le Comptoir National d’Escompte avait seulement 3 agences en province, 8 agences dans les colonies et à l’étranger. Ses dépôts atteignaient au 30 juin 1889 à peine 41 millions de francs.
- En 1911, il possède, en dehors de son importante succursale de la place de l’Opéra, 40 bureaux de quartier dans Paris, 16 dans la banlieue, 165 agences, sous-agences et bureaux j’ournaliers en France, 68 bureaux intermittents périodiques ou estivaux, 23 agences dans les colonies, dans les pays de protectorat ou à l’étranger. Ses dépôts et bons à échéance dépassent 1 milliard 245 millions au 31 décembre 1911.
- Le mouvement des entrées en 1911 a été de 38 milliards 415 millions pour la caisse et de 18 milliards 617 millions pour le portefeuille français et étranger.
- Pendant ces 22 années on a vu le Comptoir National participer à toutes les grandes opérations de crédit du Gouvernement, de la Ville de Paris et du Crédit Foncier de France, prêter son concours à l’industrie et au commerce, soit par ses services de banque et d’escompte, soit par les placements de titres qu’il effectue et par les participations qu’il est sollicité de prendre dans la constitution de sociétés nouvelles et la transformation d’anciennes affaires.
- Non seulement il est le correspondant des Banques coloniales, mais il s’est établi à Madagascar avant l’occupation française et à Tunis depuis 1893.
- Son agence de Saigon est devenue le noyau de la Banque de l’Indo-Chine ; ses agences du Maroc, celui de la Banque du Maroc ; il est largement intéressé dans la Banque de l’Afrique Occidentale ; il a participé à presque tous les emprunts coloniaux et offert à sa clientèle des placements nombreux et rémunérateurs en valeurs étrangères, fonds d’Etats ou valeurs
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- industrielles, subordonnant toutefois son concours en ces matières aux dispositions du Gouvernement français et aux intérêts politiques et économiques de la France.
- En dehors de ces affaires occasionnelles, le Comptoir effectue de nombreuses opérations qui exercent sur toutes les classes du commerce et de l’industrie une influence permanente et les vivifient sans interruption :
- 10 Escompte des effets de commerce sur la France et l'étranger ;
- 2° Avances sur titres ;
- 3° Escompte de warrants ;
- 4° Avances sur nantissement de marchandises ;
- 5° Emission de lettres de crédit et de mandats de voyage ;
- 6° Confirmations de crédit ou autorisations d'escompte auprès d’agences ou de correspondants situés dans les pays d'origine ;
- 7° Escomptes de traites documentaires;
- 8° Avances garanties par hypothèques maritimes;
- 9° Crédits à découvert en compte courant ou crédits par acceptations ;
- 10° Acceptations, cautions en douanes et autres, etc.
- Simples particuliers et commerçants trouvent auprès du Comptoir National les facilités les plus complètes pour les paiements et recouvrements, délivrance de chèques, dépôts et envois de fonds par correspondance ou par télégraphe, par l’entremise de ses agences et correspondants, non seulement en France, mais dans le monde entier, dépôts de titres en France et dans ses agences étrangères, paiement et encaissement de coupons, garantie contre les risques de remboursement au pair et de non-vérification des tirages et toutes autres opérations sur titres, encaissements, souscriptions, échanges, versements, réfections, conversions, transferts, etc.
- Le Comptoir National loue des coffres-forts dans des sous-sols aménagés de manière à donner toute sécurité, à son siège social, à sa succursale et dans ses principales agences de Paris, de province et de l’étranger ; il y reçoit aussi en dépôt les caisses et objets volumineux.
- Toujours soucieuse d’assurer le sort et le bien-être de son nombreux personnel de Paris et de l’extérieur, l’administration du Comptoir National encourage et subventionne plusieurs institutions, dont elle laisse la gestion aux représentants mêmes de ce personnel :
- 1° L’Association amicale de Secours des Employés du Comptoir National d’Es-compte de Paris, fondée en 1894.
- 2° La Caisse de Retraites et de Prévoyance du Personnel du Comptoir d’Escompte DE Paris, fondée en 1896, possédait un avoir de 10.69] .996 francs au 31 mars 1911.
- 3° La Caisse mutuelle DES Dames, destinée à servir aux dames employées à la journée une indemnité en cas d’absence occasionnée par la maladie.
- 4° L’Association musicale et artistique des Employés du Comptoir National d’Escompte de Paris.
- Le Comptoir subventionne chaque année l’orphelinat des employés de Banque et de Bourse.
- En outre, il alloue des indemnités bienveillantes et temporaires, en cas de décès ou de
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- maladie, à ses agents les plus méritants ou à leurs familles lorsqu’ils ne peuvent bénéficier des avantages accordés par ces caisses ; il accorde des congés annuels payés et des congés de maladie, des augmentations à ceux de ses jeunes agents qui reviennent gradés du service militaire, des bourses dans les écoles commerciales pour les fils de ses employés, des lits dans les sanatoria et maisons de repos, etc.
- Le Comptoir National d’Escompte de Paris occupait à Turin trois panneaux comprenant, outre des graphiques des opérations, des vues photographiques du siège social et d’un certain nombre de ses agences, une vue du Comptoir d’Escompte de Paris en 1851, le fac-similé d’une action de 1848, le bon de monnaie de 5 francs de 1871, des jetons de présence de la première Société et des médailles commémoratives frappées à l’occasion de la reconstruction du siège central.
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- CRÉDIT LYONNAIS''1
- Grand Prix
- LE CRÉDIT LYONNAIS a été constitué en société anonyme à responsabilité limitée le 6 juillet 1863 ; il a été transformé en société anonyme, par statuts dressés le 6 avril 1872, et définitivement constitué sous cette forme le 25 avril suivant. Sa durée, fixée primitivement à 50 ans, du 25 avril 1872 au 25 avril 1922, a été prorogée jusqu’au 31 décembre 1960.
- Le siège social est à Lyon.
- Le siège central est à Paris.
- En dehors de ces deux sièges principaux, le Crédit Lyonnais possède actuellement 9 agences à Lyon, 63 dans Paris et sa banlieue, 222 en province, 7 en Algérie, une en Tunisie et 28 à l’étranger, dont 22 en Europe, 3 en Asie, 3 en Afrique.
- A l’époque de la constitution de la Société, en 1863, le capital social a été fixé à 20 millions.
- Lors de la transformation en société anonyme, en 1872, il fut porté à 50 millions représentés par 100.000 actions de 500 francs, libérées de 250 francs, sur lesquelles 80.000 furent attribuées à l’ancienne Société en représentation de l’apport de son actif et 20.000 souscrites au pair et libérées de 250 francs.
- Par décision de l’assemblée générale du 16 avril 1875, le capital a été porté à 75 millions par la création de 50.000 actions nouvelles de 500 francs émises en mai 1875 et réservées aux anciens actionnaires à raison d’une action nouvelle pour deux anciennes. Les nouvelles ont été libérées comme les anciennes de 250 francs ; une répartition de 62 fr. 50 par action ancienne, soit 125 francs par action nouvelle, a été appliquée jusqu’à due concurrence à ce versement.
- Par décision du 5 avril 1879, le capital a été porté à 100 millions par la création de 50.000 actions nouvelles de 500 francs, émises en avril 1879 au prix de 625 francs (375 francs versés
- (I) Conseil d’administration :
- Président ; M. BÉTHENOD.
- Vice-Président : M. Bouthier.
- Administrateurs : MM. Fabre-Luce, Masson, Brice, Bo, Rosselu, Brincard (baron), Gillet, Chanove, Madinier, Escoffier.
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- dont 125 affectés à la réserve), par souscription réservée aux anciens actionnaires à raison d’une action nouvelle pour trois anciennes.
- Par décision des assemblées générales des 12 mars et 25 avril 1881, le capital a été porté à 200 millions au moyen de la création de 200.000 actions nouvelles de 500 francs.
- Le 10 avril 1894, le Conseil d’administration a décidé la libération complète des actions. Cette libération a été réalisée par cinq versements de 50 francs chacun, échelonnés sur une période de deux ans et demi, qui a pris fin le 26 septembre 1896.
- Le capital a été élevé enfin à 250 millions par décision des assemblées générales des 12 mai et 2 juillet 1900 au moyen de la création de 100.000 actions nouvelles de 500 francs émises au prix de 925 francs.
- Le capital social s’élève donc maintenant à 250 millions, représentés par 500.000 actions de 500 francs entièrement libérées.
- Les réserves du Crédit Lyonnais ont été portées à 165 millions par décision de l’assemblée générale du 17 mars 1913.
- Sauf quelques rares exceptions, les immeubles que possède l’établissement servent exclusivement à son industrie. Leur évaluation figure au bilan pour le chiffre de 35 millions.
- Les dépenses pour travaux de construction, de transformations, d’entretien auxquelles ils peuvent donner lieu sont amorties dans l’année au cours de laquelle elles ont été effectuées ou engagées.
- Il en est de même de toute dépense de premier établissement de quelque nature qu’elle
- soit.
- En fait, sur un chiffre total de 415 millions, capital et réserves, une somme de 35 millions est affectée aux immeubles sociaux ; le surplus, soit 380 millions, est employé en opérations courantes de banque.
- *
- * *
- Le Crédit Lyonnais est autorisé par ses statuts à escompter tous les effets de commerce, warrants ou bulletins de gage, et, en général, toutes sortes d’engagements à échéance fixe résultant de transactions commerciales ou industrielles ; à négocier et à réescompter ces valeurs après les avoir revêtues de son endos ; à fournir et à accepter tous mandats, traites et lettres de change ; à faire des avances sur effets publics, actions, obligations, warrants ou autres valeurs pouvant être données en nantissement ; à se charger de tous paiements et recouvrements pour compte d’autrui, soit au moyen de chèques, soit de toute autre manière ; à opérer, pour le compte de tièrs, l’achat ou la vente de fonds publics et de valeurs industrielles ; à ouvrir toutes souscriptions pour la réalisation d’emprunts publics ou autres, sous quelque forme que ce soit ; à fournir ou recevoir de l’argent en comptes courants productifs d’intérêts ; à donner tous engagements, avals et cautions pour quelque motif que ce soit et notamment en douane ; à prêter et à emprunter en acceptant et conférant toutes affectations hypothécaires et toutes garanties mobilières ; à soumissionner tous emprunts publics, etc. ; à acquérir ou vendre tous titres de rentes, effets publics, actions et obligations de sociétés industrielles et financières, civiles ou commerciales.
- Il tient à la disposition du public des titres des principales valeurs déplacement : obligations de la Ville de Paris, du Crédit Foncier, des grandes Compagnies de chemins de fer, etc.
- Il prête sur la plupart des valeurs françaises et étrangères, au porteur ou nominatives, cotées ou non cotées à la Bourse de Paris.
- Il garantit les titres contre les risques de remboursement au pair.
- Le Crédit Lyonnais se charge de toutes opérations, telles que versements, libérations, renouvellement de feuilles de coupons, timbrages, conversions et transferts. Il se charge
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- également, moyennant commission, de produire aux faillites les valeurs de bourse, ainsi que les créances, et d’encaisser les dividendes.
- Il envoie des fonds dans toutes les localités de la France et de l’étranger par correspondance et par télégraphe.
- Il délivre des lettres de crédit sur tous pays.
- Il se charge de l’encaissement des titres appelés au remboursement en décomptant au change le plus avantageux ceux payables en monnaies étrangères.
- Il reçoit en dépôt, moyennant un droit de garde, tous titres et valeurs.
- Il fait en un mot, aussi bien à l’étranger qu’en France, toutes opérations de banque, de commerce et de finance.
- Le Crédit Lyonnais met en location à la disposition du public, dans les sous-sols de son siège social, de son siège central et de ses agences en province et à l’étranger, des coffres-forts entiers ou des compartiments de coffres-forts de diverses contenances, destinés à renfermer des papiers, des valeurs, des bijoux, de l’argenterie et tous autres objets.
- Le Conseil d’administration est composé de dix à quinze membres, nommés pour cinq ans, et devant être propriétaires de 300 actions chacun. Ce Conseil est renouvelable par cinquième chaque année.
- Le tableau suivant permet de se faire une idée du développement des opérations du Crédit Lyonnais ; il résume en millions de francs les principaux chapitres des bilans au 31 décembre des années indiquées ci-dessous.
- Total du Bilan 1863 1869 1879 1889 1899 1909 1911
- (1) 35.2 124.2 (2) 544.4 (3) 993.6 1.514.5 2.451.3 2.611.3
- PRINCIPAUX CHAPITRES DE L’ACTIF
- Espèces en caisses et dans
- les Banques 1 10.9 52.3 60.4 139.9 145.7 183.4
- Portefeuille 5.8 62.1 126.5 412.3 626.1 1.266.1 1.316.6
- Avances sur garanties et
- reports 5.3 27.5 160.7 129.1 271.9 431.5 411.3
- Comptes courants .... 9.6 21.4 86.6 240.2 435.7 563.1 650.3
- PRINCIPAUX CHAPITRES DU PASSIF
- Dépôts et bons à vue. . 6.4 33.7 118.5 216.2 433.6 824.5 846.6
- Comptes courants crédi-
- teurs 3.5 28.2 113.4 349.3 603.8 1.031.9 1.142.0
- Capital social 20 20 100 200 200 250 250
- Réserves et bénéfices re-
- portés » 1.7 24.2 50 61.3 140.5 156.3
- Bénéfices de l’exercice . . 0.2 2.1 14.8 11.5 28.7 37.6 36.3
- (1) Y compris 12 millions de capital versé.
- (2) - 50 -
- (3) — 100 —
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- Sur les trois grands panneaux qu’il occupait dans le pavillon des Banques françaises, le Crédit Lyonnais avait disposé de la manière la plus artistique, autour d’un graphique représentant les variations des principaux chapitres de son bilan de 1863 à 1909, des photographies de ses principales agences (Lyon, Nice, Moscou, etc.)» des vues intérieures de son siège central, et le portrait de son éminent fondateur Henri Germain.
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- SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL(l)
- Grand Prix
- La société générale de crédit industriel et commercial,
- désignée couramment sous le nom de Crédit Industriel, fondée en 1859, est, après la Banque de France et le Crédit Foncier de France, le plus ancien des établissements de crédit français. Elle existe depuis plus de cinquante années, sans avoir subi d’à-coups, sans avoir eu besoin de remaniements. Comme constitution, comme chiffre de capital, comme fonctionnement, elle offre des caractères particuliers qui la différencient des autres grands établissements financiers et dont il y a lieu de tenir compte dans les comparaisons à faire.
- Les tableaux exposés à Turin par la Société retracent l’histoire de son développement et indiquent le programme d’action qui lui a été assigné par ses fondateurs et auquel elle est demeurée fidèle.
- Autorisé par décret impérial du 7 mai 1859, le nouvel établissement, créé par le marquis d’Audiffred, sénateur, président honoraire à la Cour des Comptes, membre de l’Institut, autour duquel s’étaient groupés des financiers tels que Litchtlin, le baron Portalis, Albert Rostand, des négociants comme Félix Aubry, Bouruet-Aubertot, Gabriel Dehaynin, des administrateurs, parmi lesquels Ferdinand Barrot, Rey de Foresta, et des représentants de la finance anglaise et allemande : William Gladstone, Daniel Hansemann, venait à son heure : les sources de la fortune publique se développaient alors largement, et le marché français s’ouvrait aux valeurs de crédit et aux entreprises de l’étranger.
- Banque de dépôts offrant à sa clientèle des garanties exceptionnelles, la Société Générale de Crédit Industriel et Commercial devait apporter en même temps un sûr appui aux efforts du travail national.
- (1) Conseil d’administration :
- Président : M. DE Monplanet (A.), inspecteur général.
- Vice-Président : M. HÉLY D’OiSSEL (Étienne).
- Administrateurs : Desvaux (Paul), Bonnardel (J.), Buffet (Paul), Collignon (A), Dubrujeaud (L.), de la Fontaine (G.), de Monplanet (Henri), Monvoisin (F.), Passy (Louis), Plichon (Jean).
- La Société Générale de Crédit Industriel et Commercial n’a créé qu’une agence à l’étranger, à Londres, en 1895.
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- Selon la formule des « joint stock banks » son capital n’était libéré que d’un quart, les déposants ayant ainsi, du fait du capital non appelé, une garantie supplémentaire appréciable qui vient s’ajouter à des réserves importantes et aux ressources d’un actif très prudemment évalué et facilement réalisable. C’est toujours sous la forme traditionnelle d actions libérées d’un quart que le Crédit Industriel a réalisé les augmentations de son capital, qui, de 40 millions au début, a été successivement porté à 60 millions en 1864, à 80 en 1900, à 100 en 1906.
- Avec 25 millions seulement versés, la Société est arrivée à obtenir le maximum d’effet utile, et à placer son crédit, sa signature, de pair avec les crédits de premier rang en France et à l’étranger.
- L’ensemble de ses réserves figure au bilan pour un montant de 25 millions, égal au capital versé sur les actions.
- La Société Générale de Crédit Industriel et Commercial est le seul des anciens établissements à guichets qui ait limité son action directe à Paris et à la banlieue où elle a fondé 40 succursales.
- L’une des premières en date, elle aurait pu couvrir la France d’un réseau de succursales; plutôt que d’aller en province faire concurrence aux banques locales dont la disparition laisserait un vide qu’une société de crédit ne saurait combler entièrement, elle a préféré favoriser dans les grands centres industriels l’éclosion de filiales régionales, constituées à son image, ayant leur capital et leur vie propres, mais portant encore pour la plupart, dans leur appellation sociale, la trace de leur origine. (Société Lyonnaise de Dépôts, de Comptes courants, et de Crédit Industriel, 1865. Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial et de Dépôts, 1865. Société Bordelaise de Crédit Industriel et Commercial et de Dépôts, 1865. Société Nancéienne de Crédit Industriel et de Dépôts, 1881, etc.) Avec l’aide de ces sociétés régionales, elle créait en 1903, à Bruxelles, la Société Belge de Crédit Industriel et Commercial et de Dépôts, avec agences à Genève et Londres.
- De plus, elle a groupé autour d’elle les banquiers des départements en un Syndicat qui a son siège à Paris, au siège même de la Société. Ce sont les membres de ce syndicat, au nombre de 151, représentant ensemble 527 maisons opérant dans les diverses régions de la France, qui servent de correspondants au Crédit Industriel, lui tenant lieu, en quelque sorte, de succursales, et par l’intermédiaire desquels il fait toutes ses opérations dans les départements.
- On a reproché parfois aux établissements de crédit de faire le vide autour d’eux, de rendre l’existence impossible aux banques de deuxième rang, de créer une concentration de capitaux dangereuse.
- Il semble que la Société Générale de Crédit Industriel et Commercial ait prévu ces critiques en limitant sa sphère d’action et en apportant son appui aux maisons secondaires au lieu de les concurrencer.
- Ce serait sans doute faire erreur que d’apprécier l’œuvre de la Société Générale de Crédit Industriel et Commercial d’après l’importance de son capital et de son bilan.
- Par la régularité de son fonctionnement depuis ses origines, par son développement aussi continu que volontairement mesuré, par son respect raisonné de toutes les situations acquises et de tous les organismes utiles à la prospérité économique du pays, par l’importance des résultats acquis avec un moindre capital, par son crédit indiscuté, on croit pouvoir dire qu’elle occupe un rang hors de pair dans la sphère d’action qu’elle s’est toujours sagement assignée.
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- SITUATION GÉNÉRALE AU 31 DÉCEMBRE 1859
- Came; ACTIF
- Espèces à la Banque................. 11.165 20
- Espèces en Caisse................... 349.541 61
- Effets remis à la caisse.........................
- Portefeuille : Paris et diverses places :
- Effets 1 à 30 jours. 340.581 92 j
- Effets31 -60jours. 7.040.510 I4[l0.381.764 23 Effets61-105jours. 3.000.672 17
- Étranger................................. 8.559 60'
- Warrants.............................. 457.054 60,
- Avances sur garanties statutaires (Art, 5, § 2 et 3) .
- Avances sur location.............................
- Frais de premier établissement...................
- Comptes courants.................................
- Versements à faire :
- Première émission... 30.000.000)
- Actions libérées par r
- anticipation .... 7.125)
- Actions à émettre................. 20.000.000 »
- >29.992.875 »
- 360.706 81 19.258 50
- 10.847.378 43
- 2.476.529 17 12.217 » 101.266 51 288.443 74
- •49.992.875 »
- 64.098.675 16
- Capital: PASSIF
- Première émission............. 40.000.000 »
- Deuxième émission............. 20.000.000 »
- Comptes de dépôts :
- 3 °/o bons de caisse à 90 jours à ordre. . 781.325 »
- 60.000.000 »
- 21/2 °/o à 3 jours de vue............... 899.061 60
- .680.386 60
- Comptes courants. Escomptes et espèces........... ................ 1.952.727
- Acceptations et effets divers à payer..........
- 3.633.114 49
- 153.208 72
- Agents de change (ventes et achats pour compte de
- tiers)................................................. 16.411 45
- Profits et pertes........................................ 250.036 25
- Réescompte................................................ 45.904 25
- 64.098.675 16
- BANQUES FRANÇAISES
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- SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 1911
- ACTIF PASSIF
- Espèces en caisse et à la Banque de France . . . 15.697.281 26 Capital 100.000.000
- Fonds disponibles dans les banques 11.849.260 04 Fonds de réserve :
- Coupons à encaisser 5.368.397 05 Statutaire . 10.000.000 )
- Effets à recevoir 113.806.990 83 Extraordinaire . 11.000.000 ) 21.000.000
- Reports 21.749.155 47
- Rentes, actions, obligations 11.806.004 78 Comptes de dépôts :
- Avances garanties 44.823.695 36 A vue . 60.013.623 55 ) 99.327.461 87
- Comptes courants 25.506.644 76 A préavis . 39.313.838 32 )
- Crédits d’acceptations garantis ... ; 23.765.400 Comptes courants 105.545.983 16
- Paiements faits sur intérêts et dividendes de Acceptations à payer :
- l’exercice 1910 944.420
- Sur garanties . 23.765.400 )
- Immeuble social 4.000.000 î 9.335 85 ) 23.774.735 85
- Sur provisions
- Versement non appelé 75.000.000 Réescompte du portefeuille . 369.997 85
- Intérêts et dividendes restant à payer 26.386 88
- Report de l’exercice 1910.. 309.906 09
- Profits et pertes ; solde disponible de l’exercice. 3.962.777 85
- 354.317.249 55 354.317.249 55
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- SOCIÉTÉ GÉNÉRALE POUR FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FRANCE (<)
- Grand Prix
- T E 4 mai 1864, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE était constituée au capital de 120 millions, L chiffre qui parut énorme à l’époque. Depuis sa transformation en société anonyme libre, en 1899, et en raison du développement des affaires, son capital a été porté successivement : à 160 millions (en 1899), 200 millions (en 1903), 250 millions (en 1905), 300 millions (en 1906), 400 millions (en 1909), divisé en 800.000 actions de 500 fr.
- Les actions n’ont toujours été libérées que de moitié ; elles sont actuellement réparties entre près de 120.000 personnes, soit une moyenne de 8 titres par actionnaire.
- Les opérations de la société ont pris surtout un grand développement ces dernières années, sous la direction habile et prudente de M. Louis Dorizon.
- Les chiffres ci-après — en millions de francs — marquent l’extension considérable des affaires : ce sont au surplus ces chiffres qui, à l’aide de nombreux diagrammes imagés, ont été placés sous les yeux des visiteurs de l’Exposition de Turin.
- En 1869, la Société Générale comptait 51 guichets; en 1879, elle en possédait 130; en 1889, 299; en 1909, 772. Actuellement leur nombre dépasse 1000; la plupart des agences sont pourvues de coffres-forts destinés à la location.
- Comme les dépenses d’installation, d’établissement et d’achat de coffres sont supportées intégralement chaque année par les produits de l’exercice, le réseau si étendu de la Société représente donc un actif entièrement amorti dont la valeur reste sans expression comptable au bilan.
- (1) Conseil d’administration :
- Directeur général : M. Dorizon (Louis).
- Administrateurs : MM. Hf.i.v d’Oissel (baron), Dejardin-Verkinder, Benac (André), Bouillat, Bourget (Jacques), Defontaine, Maxime Duval, Fourtou (Adrien de), Génébrias de Fredaigue, Guernaut (Henri), Lemarquis, Matharel (Comte René de), de Sainte-Anne, Sessevalle (de), Spitzer, Wagner.
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- GROUPE XXIV. — CLASSE 159-C
- MOUVEMENTS DES PRINCIPAUX COMPTES
- (en millions de francs).
- 1869 1899 1909 1910 1911
- Caisse 9.777 25.478 102.408 108.406 111.050
- Effets à l’escompte 3.213 12.837 32.972 42.038 43.252
- Ordres de Bourse 153 1.657 3.429 3.764 3.573
- Coupons 178 386 1.004 1.138 1.504
- SOUDES DES PRINCIPAUX COMPTES EN FIN D’EXERCICE
- (en millions de frîmes).
- 1869 1899 1909 1910 1911
- Caisse et banque 33 58 124 111 213
- Effets à recevoir 56 284 827 852 929
- Comptes courants débiteurs ........ 40 155 363 449 425
- Effets à payer . 20 77 140 151 174
- Comptes courants créditeurs 34 240 798 939 1.052
- Dépôts de fonds à vue 52 209 424 419 436
- — à échéance 36 119 158 145 118
- Capital (1 /2 versé) 120 160 400 400 400
- Réserves 3 19 63 64 67
- Totaux des bilans 277 826 1.994 2.130 2.261
- A l’étranger, la Société Générale n’a d’agences qu’à Londres (2 guichets) et à Saint-Sébastien ; mais elle y est avantageusement représentée, en dehors de nombreux correspondants, par ses filiales dont les principales sont :
- 1° Société Française de Banque et de Dépôts (capital : 25.000.000 de francs.) Succursales à Bruxelles, Anvers, etc.
- 2° Société Générale de l’Afrique du Nord (capital: 5.000.000 de francs). Sièges à Tunis, Sousse, Sfax.
- 3° Société Générale Alsacienne de Banque (capital: 15.000.000 de marks). 20 agences.
- 4° Société Suisse de Banque et de Dépôts (capital : 25.000.000de francs). Sièges à Lausanne, Genève, Fribourg, Bruxelles.
- 5° Banque Russo-Asiatique (capital: 35.000.000 de roubles). Siège social à Saint-Pétersbourg. Succursales à Paris, Londres ; en Russie, en Chine, aux Indes (environ 100 agences).
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- La Société Générale exerce son activité dans le domaine financier comme dans les affaires industrielles et commerciales. Elle a participé à toutes les grandes opérations qui se sont traitées depuis sa fondation.
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- BANQUES FRANÇAISES
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- Elle effectue toutes les opérations de banque et de crédit pouvant être utiles aux particuliers, rentiers, capitalistes ou commerçants, ainsi qu’aux États, villes et sociétés constituées ou en formation. En ce qui concerne spécialement les emprunts étrangers, elle subordonne son concours à l’agrément du Gouvernement français, dont elle cherche constamment à seconder les vues et les intérêts à l’extérieur.
- La Société Générale ouvre des comptes de chèques portant intérêt jour par jour, des comptes à préavis et des comptes courants.
- Elle se charge de transmettre et de surveiller l’exécution des ordres de bourse, à Paris, en province ou à l’étranger. Elle effectue toutes opérations sur titres (souscriptions, versements, libérations, échanges, renouvellements, transferts).
- Elle reçoit en dépôt les titres de toute nature, dont elle encaisse sans frais les coupons. Pour garantir sa clientèle contre les risques de remboursement au pair et de la non-vérification des titres (même non déposés dans ses caisses), elle a créé des services de garantie.
- Dans les sous-sols de son immeuble social et dans ses principales agences, elle a aménagé un service de coffres-forts à compartiments.
- Des bons au porteur ou à ordre, créés à des échéances variant de 1 à 5 ans, au gré du demandeur, sont mis à la disposition de la clientèle par tous les guichets.
- La Société Générale consent à ses clients des avances sur titres à des conditions qui varient selon l’importance de l’opération et la nature des titres.
- Elle paie sans aucun frais, au siège central et dans ses agences, les coupons et les titres au porteur d’un grand nombre de valeurs, dont la liste, renouvelée périodiquement, est mise à la disposition des clients.
- Elle escompte et encaisse les effets de commerce ; consent des avances sur marchandises; délivre des chèques sur ses agences et ses correspondants de France et de l’étranger. Elle émet des billets de crédit circulaires, négociables chez tous ses correspondants, et des lettres de crédit réduisant, pour les voyageurs, les risques de perte ou de vol.
- Ses guichets de Paris et de province font toutes opérations de change et d’échange de monnaies d’or et d’argent, de billets de banque étrangers.
- Enfin, la Société Générale sert d’intermédiaire à sa clientèle auprès des grandes compagnies pour les assurances : vie, incendie, accidents, vol, etc...
- Dès 1870, six ans après sa fondation, la Société Générale avait constitué un fonds de prévoyance permettant d’accorder à ses employés des secours de maladie ou des pensions de retraite, sous forme d’allocations renouvelables.
- Le 28 juillet 1896, sur la proposition de M. Louis Dorizon, le Conseil décidait la création de la Caisse de Prévoyance des employés et agents de la Société Générale, alimentée par des versements du personnel et de l’administration. Cette caisse compte actuellement 13.000 adhérents et possède un actif de 17 millions.
- Pour encourager la pratique des sports et resserrer les liens de solidarité et de bonne entente entre tous les agents, à tous les degrés de la hiérarchie, a été fondé, le 1er novembre 1903, un club athlétique (C. A. S. G.) dont font partie aujourd’hui 36 groupes régionaux avec un total de 7.000 membres.
- La Caisse de Prévoyance et le Club athlétique ont reçu de nombreuses récompenses (Médailles d’or, Grands Prix, Diplômes) des jurys de diverses expositions qui ont eu à apprécier tant l’idée première de leur fondation que les conditions et les résultats de leur fonctionnement (Exposition universelle de Paris, en 1900; Exposition internationale de Liège, en 1905 ; Exposition internationale de Milan, en 1906 ; Exposition franco-britannique de Londres, en 1908 ; Exposition universelle internationale de Bruxelles, en 1910 ; Exposition internationale de Turin, en 1911).
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- SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE BANQUE ET DE DÉPÔTS (,)
- Grand Prix
- LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE BANQUE ET DE DÉPÔTS a été constituée à Paris, le 5 mars 1898, par la Société Générale pour favoriser le développement du commerce et de l’industrie en France, pour une durée de cinquante années.
- La Société Française de Banque et de Dépôts s’occupe de toutes les opérations financières ; elle prête son concours à des associations déjà constituées ou à constituer sous la forme de sociétés en nom collectif, en commandite, anonymes ou à responsabilité limitée et ayant pour objet soit des entreprises industrielles et commerciales, mobilières ou immobilières, soit des entreprises de travaux publics ; elle ouvre des crédits avec ou sans nantissements à toutes sociétés et à tout négociant et industriel ; elle escompte les effets de commerce payables en France et à l’étranger, les effets, bons et valeurs émis par les Trésors publics, les warrants ou bulletins de gage concernant les marchandises déposées dans les docks, entrepôts ou magasins généraux ; elle consent des avances sur les valeurs françaises et étrangères.
- A l’origine, le capital était de 6 millions, porté le 21 février 1901 à 12 millions en 24.000 actions de 500 francs. Le 29 juin 1909, le Conseil a été autorisé à porter le capital à 25 millions par la création de 26.000 actions nouvelles. Cette augmentation de capital a été réalisée en juillet 1909. Les nouveaux titres ont été émis à 590 fr., soit avec une prime de 90 fr. payables comme suit : 215 fr. en souscrivant, dont 125 fr. montant du premier quart et 90 fr. pour la prime; le solde, soit 375 fr., montant des trois derniers quarts, a été appelé le 1er juin 1910 avec intérêts à 4 % depuis le 1er avril 1910.
- Le capital social est donc actuellement de 25.000.000 de francs entièrement versés.
- Le siège social est à Paris.
- Les sièges d’exploitation sont les succursales de Bruxelles, Anvers, Berlin; il existe, en outre, à Bruxelles, depuis 1905, deux bureaux de quartier. Enfin un bureau de saison fonctionne à Ostende, du 1er juin au 1er octobre de chaque année.
- (1) Conseil d’administration :
- Président : M. HÉLY d’Oissel (baron).
- Vice-Président : M. Dejardin-Verkinder.
- Administrateurs : MM. Adler (Chevalier D*), GÊNÉBRIAS DE Fredaigue, Peytel, Scheidecker, SESSEVALLE (Joseph de), Schlumberger, Thirria.
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- EXERCICES Mouvement général des comptes courants Nombre de comptes au 31 mars Mouvement général du portefeuille Montant Encaissement de coupons Bénéfices nets Amor- tissements et réserves Tantièmes Dividendes A nouveau
- Millions Nombre d’effets Millions Millions
- 1898-1899. . . . 279.8 450 117.018 246.0 4.657.835 195.520,37 16.462,87 3.668,79 149.503,05 885,66
- 1899-1900. . . . 605.8 933 195.324 342.8 8.529.307 339.378,10 16.924,62 14.156,78 281.235,37 17.061,53
- 1900-1901. . . . 828.2 1.167 208.965 377.4 11.534.879 422.926,46 21.146,32 16.178,01 324.267,01 18.396,65
- 1901-1902. .. . 1.016.5 1.394 216.912 471.3 9.875.726 772.907,43 38.645,35 25.426>20 698.139,30 29.093,23
- 1902-1903.... 1.543.5 1.431 295.619 612.2 15.777.686 738.576,97 36.928,84 22.164,81 693.247,21 15.329,33
- 1903-1904. . . . 2.824.9 1.583 370.783 973.6 22.443.228 763.071,77 38.153,58 24.491,81 696.737,72 19.017,99
- 1904-1905. . . . 3.128.3 1.650 449.189 1.294.4 25.106.584 752.514,09 37.625,75 23.488,93 695.233,39 15.185,01
- 1905-1906. . . . 2.194.5 1.768 498.838 1.322.8 27.085.563 753.753,03 37.687,65 23.606,53 695.409,79 12.234,07
- 1906-1907. . . . 2.422.5 2.044 552.493 1.428.4 29.847.695 775.595,13 38.779,75 25.681,53 698.522,29 24.845,63
- 1907-1908. . . . 2.264.8 2.286 605.018 1.528.2 33.442.378 821.365,63 41.068,28 30.029,73 705.044,60 70.068,65
- 1908-1909. . . . 5.291.8 2.410 686.837 1.985.6 35.552.749 836.073,41 41.803,67 31.426,97 767.140,45 65.770,97
- 1909-1910. . . . 6.647.3 3.102 791.902 2.571.9 44.891.818 1.307.340,11 65.367 » 68.422,31 1.168.883,46 71.438,31
- 1910-1911 .. . . 9.605.9 3.872 977.715 3.236.1 63.155.787 1.800.066,62 90.003,33 71.006,32 1.606.509,48 103.985,80
- BANQUES FRANÇAISES
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- GROUPE XXIV. — CLASSE 159-C
- Le tableau ci-contre résume la progression constante des opérations traitées par les succursales de la Société Française de Banque et de Dépôts, ainsi que les bénéfices réalisés.
- La Société Française de Banque et de Dépôts occupait dans le pavillon des Banques un panneau indiquant la composition des membres de son Conseil d’administration, les noms de ses commissaires des comptes et des directeurs de ses succursales, la progression de son portefeuille, du mouvement de la caisse, des comptes de dépôts et des avances sur marchandises.
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- SYNDICAT ET SOCIÉTÉ CENTRALE DES BANQUES DE PROVINCE(,)
- Grand Prix
- T E SYNDICAT DES BANQUES DE PROVINCE est un groupement professionnel U fondé en 1899 sous le régime de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels, par un certain nombre de banquiers, membres de l’Union Syndicale des banquiers des départements.
- Cette union ne s’occupant que des questions de jurisprudence financière, les fondateurs avaient ressenti la nécessité de créer entre eux des liens plus étroits qui leur permettraient de travailler plus efficacement au maintien et au développement de la banque régionale et locale.
- Toutes les maisons de banque, agréées par un Comité de direction, nommé par les adhérents, peuvent faire partie du syndicat.
- Au moment de son admission, chaque adhérent verse un droit d’entrée de 100 francs ; il n’est pas dû ensuite d’autres cotisations.
- Le but du syndicat est de :
- 1° communiquer aux adhérents tous les renseignements d’ordre financier dont ils peuvent avoir besoin ;
- 2° étudier pour leur compte toutes les affaires financières susceptibles de les intéresser ; 3° faciliter leur participation à toutes les grandes émissions dans les meillleures conditions possibles ;
- 4° mettre à leur disposition à Paris un organe central susceptible de leur rendre gratuitement tous les services d’ordre technique pour lesquels ils étaient autrefois dans l’obligation de s’adresser à des établissements ou maisons de banque ayant leur siège dans la capitale.
- Obligé de traiter au nom des banques, le syndicat, constitué sous la forme d’un syndicat professionnel, n’avait pas la capacité juridique nécessaire pour contracter.
- Ses dirigeants furent donc amenés en 1904 à créer un nouvel organe exécutif et représentatif du syndicat, revêtant la forme d’une société anonyme : la Société Centrale des Banques de Province.
- 1. Conseil d’administration :
- Président : M. Ad AM.
- Vice-Présidents : MM. BUFFET et DE TrinCAUD LA Tous.
- Administrateurs : MM. PETIT (C.)t administrateur-délégué, Arnaud-Gaidan, Bazin, BouiLLOUX-LAFONT, CHALUS, Hommey, Matheron, Peron, Richou, de Rosière, Tupin, Vadon, Varin-Bernier.
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- GROUPE XXIV. — CLASSE 159-C
- La Société Centrale des Banques de Province fut fondée le 10 décembre 1904 au capital de 1 million de francs, porté en plusieurs fois au chiffre de 1.630.000 fr. en 326 actions de 5.000 francs, libérées du quart.
- Ce capital représentait des parts d’intérêt souscrites par les membres du Syndicat des Banques de Province, à raison d’une action par maison.
- A la suite du développement très rapide de ses affaires, ce capital ne répondit plus aux besoins de la Société Centrale ; aussi, afin d’élargir les bases financières du groupement et de consolider son crédit, il fut décidé en 1911 de transformer la société ancienne en une société anonyme nouvelle, conservant le même objet, au capital de 50 millions de francs, qui fut porté en 1912 à 100 millions. Ce capital est divisé en 200.000 actions de 500 francs, le quart versé, dont 40.000 actions catégorie A, soit 20 millions, offertes de préférence aux banquiers de province, en leur qualité de membres du syndicat ; 160.000 actions catégorie B, soit 80 millions, placées dans la clientèle des banquiers syndicataires.
- Les actions catégorie A sont nominatives et le resteront même après libération ; leur transfert est soumis à l’autorisation du Conseil d’administration. Les actions catégorie B figurent à la cote officielle des agents de change de Paris au comptant et se négocient dans la forme ordinaire.
- Le banquier peut donc appeler, concurremment avec lui, ses clients à participer aux bénéfices des exercices de son organisme central, tout en se réservant par une juste répartition des voix aux assemblées le contrôle de la marche sociale.
- Le but fondamental de cet organisme est de grouper les intérêts et les concours des membres actuels et futurs du syndicat en vue de réaliser toutes opérations d’émissions et de placements de titres, et de faire bénéficier ses adhérents de la gratuité de nombreux services tels que :
- 1° Comptes courants, virements de compte à compte, lettres circulaires de crédit sur la France ;
- 2° Souscription, échange, régularisation et recouponnement de tous les titres ;
- 3° Transferts;
- 4° Garantie contre les risques du remboursement au pair;
- 5° Garantie contre les risques de non-vêrification des tirages ;
- 6° Opérations de bourse sur toutes les places de France et de l'étranger. Reports ;
- 7° Domiciliation et encaissement de tous coupons sur la France et l’étranger ;
- 8° Chèques et versements, lettres de crédit et recouvrements sur l’étranger;
- 9° Monnaies et matières;
- 10° Service contentieux, direction de procès ou litiges ; représentation aux assemblées générales ; examen de toutes questions juridiques;
- 110 Services d’études techniques et financières pour les affaires particulières des banques de province. Renseignements financiers;
- 12° Bulletin quotidien donnant les nouvelles financières du monde entier et circulaire bimensuelle établie au nom de chaque adhérent;
- 13° Institution de prévoyance au profit du personnel des banques affiliées.
- Au nombre de près de 500, les banques syndiquées, avec leurs 900 succursales et leurs 1.461 guichets, sont réparties actuellement sur toute la France, l’Algérie, la Tunisie et le Maroc.
- Le Syndicat des Banques de Province, en dehors du crédit attaché au capital important de son organe exécutif, la Société Centrale des Banques de Province, bénéficie encore du prestige moral de l’ensemble des capitaux des banques syndiquées, qui représentent près de 2 milliards de francs.
- A l’Exposition de Turin ces deux groupements exposaient notamment une carte de France sur laquelle figuraient les différents centres dans lesquels s’exerce l’activité des banquiers adhérents à ces groupements.
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- BANQUE FRANÇAISE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE10
- Diplôme d’Honneur
- LA BANQUE FRANÇAISE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE a été créée le 26 juillet 1901, sous la présidence de M. Maurice Rouvier.
- Elle a pour objet de faire pour elle-même, en participation ou pour le compte de tiers, tant en France qu’à l’étranger, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières.
- Elle a participé à la plupart des opérations financières importantes conclues, depuis sa fondation, sur le marché de Paris ; elle a prêté son concours à un grand nombre d’entreprises industrielles françaises, aussi bien par l’ouverture de crédits et d’avances que par l’émission d’actions et d’obligations. Elle s’est également attachée à étendre ses relations à l’étranger où elle a contribué dans une large part à l’expansion de l’influence française.
- Le capital de la banque est de 60.000.000 de francs, représenté par 240.000 actions entièrement libérées de 250 francs.
- L’année sociale commence le 1er août et finit le 31 juillet.
- Les bénéfices nets annuels sont répartis de la manière suivante :
- 5% au fonds de réserve légale jusqu’à ce qu’il atteigne le dixième du capital social ; somme nécessaire pour servir un intérêt de 5 % aux actions.
- Le surplus est attribué :
- 10 % au Conseil d’administration;
- 90 % aux actions.
- Toutefois, sur ces 90 %, l’assemblée générale des actionnaires peut décider tous reports
- 1. Conseil d’administration :
- Président : M. BOUDON (René).
- Vice-Président : M. DE GheesT (Charles).
- Administrateurs : MM. BOUSQUET (H.), CoMBALAT (E.), ElNHORN (S.), baron DE Gunzburg (J.), DE KAULLA (A.), Kulp (J.)t de Neufville (S.), Odier (L.), Ullmann (E.), Vincent (L.), Spitzer.
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- GROUPE XXIV. — CLASSE 159-C
- a nouveau ainsi que toutes affectations à une réserve supplémentaire ou à un fonds de prévoyance.
- L examen des bilans au 31 juillet, date de clôture de l’exercice, fait ressortir le développement progressif des affaires de la banque.
- Les bénéfices nets et les dividendes distribués par action de 250 fr. ont été les suivants :
- EXERCICES
- 1901- 02,
- 1902- 03
- 1903- 04
- 1904- 05
- 1905- 06
- 1906- 07
- 1907- 08
- 1908- 09
- 1909- 10
- 1910- 11
- 1911- 12
- Bénéfices
- nets
- en 1000 fr.
- 917
- 2.014
- 2.860
- 4.870
- 3.778
- 3.497
- 3.592
- 4.615
- 5.926
- 5.958
- 6.129
- DIVIDENDE PAR ACTION
- 4% sur les versements effectués 10 fr. soit 4 %
- 12 fr. 50 — 5%
- 12 fr. 50 — 5%
- 12 fr. 50 — 5%
- 12 fr. 50—5 %
- 12 fr. 50-5 %
- 12 fr. 50-5 %
- 13 fr. 75—5 1/2 %
- 13 fr. 75—5 1/2 %
- 15 fr. » -
- %
- Montant des reserves et des reports a nouveau à la fin de chaque exercice :
- EXERCICES
- 1901- 02
- 1902- 03
- 1903- 04
- 1904- 05
- 1905- 06
- 1906- 07
- 1907- 08
- 1908- 09
- 1909- 10
- 1910- 11
- 1911- 12
- (en mille francs).
- ....... 46
- ....... 264
- ....... 724
- ....... 1.075
- ....... 1.794
- ....... 2.257
- ....... 2.808
- ....... 4.284
- ....... 6.647
- ....... 9.039
- ....... 11.286
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- BILANS AU 31 JUILLET (en mille francs)
- ACTIF 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911
- Versement restant à effectuer
- sur les actions 20.000 — — — — — — — — —
- Espèces en caisse et dans les banques 4.604 11.716 15.490 28.124 8.479 11.445 23.367 20.744 20.806 17.861
- Portefeuille 5.736 14.591 14.883 22.168 39.157 52.491 56.695 64.988 98.121 93.569
- Liquidation-Paris 1.149 221 1.475 23 1.228 90 — — 1.766 4.594
- Reports 13.772 24.917 17.524 30.109 35.663 37.083 37.026 66.790 91.984 91.743
- Comptes courants 6.199 5.091 2.968 3.865 6.319 12.427 14.202 6.674 11.060 23.494
- Avances sur garanties 7.940 19.473 7.189 4.773 16.333 20.982 20.330 19.646 19.957 15.020
- Rentes, actions, obligations.. 12.150 12.642 18.663 21.384 20.756 15.358 17.549 14.697 15.264 16.778
- Participations financières.... 6.257 3.769 10.144 6.588 8.401 11.968 8.618 6.694 5.271 10.639
- Comptes divers 284 686 1.067 551 1.310 859 879 1.527 706 946
- Frais de constitution 159 124 84 45 — __ — — — —
- Mobilier et installation 167 201 181 163 146 132 100 — — • —
- Immeubles 2.209 2.209 2.209 2.209 2.209 2.209 2.209 — — —
- Débiteurs par acceptations... — — 20.339 28.912 28.144 33.104 30.964 36.718 35.693 32.542
- 80.626 95.640 112.216 148.914 168.145 198.148 211.939 238.478 300.538 307.186
- BANQUES FRANÇAISES
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- BILANS AU 31 JUILLET (en mille francs)
- 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911
- PASSIF Capital 60.000 60.000 60.000 60.000 60.000 60.000 60.000 60.000 60.000 60.000
- Effets à payer et acceptations 2.774 14.389 25.502 31.998 36.228 38.468 34.542 45.926 50.710 38.514
- Comptes courants : Créditeurs à vue 8.748 12.174 18.930 36.434 48.429 62.460 67.007 84.964 112.911 121.539
- Créditeurs à préavis 7.758 5.736 2.923 13.308 17.787 30.634 42.572 36.353 64.344 72.185
- Comptes divers 429 410 717 554 821 1.266 1.339 2.215 2.300 2.281
- Réserve statutaire — 46 140 283 452 641 815 995 1.226 1.522
- Réserve supplémentaire .... — — — — — — — — 2.000 3.500
- Fonds spécial — — 1.000 1.000 — — __ — — —
- Dividendes restant à payer.. — — 20 26 27 29 37 37 53 62
- Liquidation-Paris — — — — — — 593 1.560 — —
- Bénéfices reportés — 871 124 441 623 1.153 1.442 1.813 1.058 1.625
- Bénéfices de l’exercice 917 2.014 2.860 4.870 3.778 3.497 3.592 4.615 5.936 5.958
- 80.626 95.640 112.216 148.914 168.145 198.148 211.939 238.478 300.538 307.186
- GROUPE XXIV. — CLASSE I59-C
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- SOCIÉTÉ LYONNAISE DE DEPOTS, DE COMPTES COURANTS ET DE CRÉDIT INDUSTRIEL*0
- Diplôme <V Honneur
- LA SOCIÉTÉ LYONNAISE, dont la fondation remonte au 8 juillet 1865, est constituée sous la forme de société anonyme au capital de 30 millions de francs.
- La Société Lyonnaise traite d’une manière générale toutes les opérations de banque, mais a plus spécialement le caractère d’une banque de dépôts.
- En dehors de son siège social, elle a des bureaux dans les différents quartiers de la ville de Lyon. Elle vient de créer une agence à Saint-Etienne, ville dont l’activité économique est étroitement liée à celle de Lyon.
- La Société Lyonnaise ouvre des comptes de dépôts à vue et des comptes courants.
- Elle se charge de l’escompte et de l’encaissement des effets de commerce sur la France et l’étranger.
- Elle délivre des chèques, mandats ou lettres de crédit sur tous ses correspondants en France et à l’étranger.
- Elle effectue pour le compte de ses clients le paiement de leurs domiciliations à ses caisses.
- Elle consent des avances sur titres ou tous autres nantissements à sa convenance.
- Elle se charge de l’exécution des ordres de bourse pour Lyon, Paris, Marseille ou sur tous autres marchés de France et de l’étranger. Les ordres sont exécutés après remise des fonds ou des titres.
- Elle tient à la disposition de sa clientèle un service très complet de renseignements sur toutes les principales valeurs mobilières.
- (1) Conseil d’administration :
- Président honoraire : M. Aynard (Edouard).
- Président : M. RlBOUD (Antoine).
- Vice-Président : AuDIBERT (Léon).
- Administrateurs : MM. Aynard (Francisque), CoiGNET (Jean), DAMOUR (Henri), GuÉRIN (Ferdinand), KlMMER-UNG (John), Mangini (Marc), Saint-Olive (Charles).
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- GROUPE XXIV. — CLASSE 159-C
- Elle reçoit les demandes de souscriptions à toutes émissions publiques, fonds d’Etat, actions et obligations, en France et à l’étranger.
- Elle reçoit en dépôt, aux conditions de son tarif de droits de garde, les titres de toute nature, français ou étrangers, au porteur ou nominatifs, dont elle délivre des récépissés.
- Elle paie sans aucun frais les coupons échus des valeurs domiciliées à ses caisses.
- Elle prend à l’encaissement, moyennant commission, les coupons échus et les titres remboursables de valeurs non domiciliées à ses guichets.
- Elle achète au change le plus avantageux les coupons payables en monnaies étrangères.
- Elle se charge, pour le compte des sociétés par actions, d’effectuer le service financier de leurs titres sous sa responsabilité en qualité de mandataire.
- Elle se charge également de la représentation auprès du fisc français des sociétés étrangères.
- La Société Lyonnaise a fait aménager dans son immeuble, qui est construit en pierre, en fer et en béton armé, et par conséquent incombustible, une chambre forte offrant le maximum de garantie contre les risques de toute nature, pour le dépôt des objets précieux volumineux.
- La Société Lyonnaise tient en outre à la disposition de sa clientèle des salles de coffres-forts pour la location de compartiments à secret.
- La Société Lyonnaise assure son personnel contre les accidents.
- Elle accorde aux employés ayant plus de deux enfants des bonifications spéciales annuelles proportionnées au nombre d’enfants.
- Des allocations annuelles renouvelables sont accordées à d’anciens employés ou veuves d’anciens employés.
- Enfin la Société Lyonnaise assure à ses employés des deux sexes une pension de retraite à soixante ans d’âge et après trente années de service.
- BILAN AU 30 AVRIL 1911
- ACTIF
- Caisse (Espèces en caisse et à la Banque) ........................... 3.202.369,12
- Portefeuille (Effets de commerce) ..................................... 39.901.016,09
- Avances sur garanties; titres et reports............................. 12.878.720.54
- Comptes courants................................................... 3.119.195,01
- Comptes d’ordre......................................................... 332.805,33
- Immeuble ............................................................ 1.000.000
- Actions, versements non appelés ....................................... 22.500.000
- Total 82.934.106,09
- PASSIF
- Capital ............................................................... 30.000.000
- Réserve statutaire .......,.......................................... 3.000.000
- Comptes de dépôts et comptes courants................................ 45.633.423,96
- Acceptations ........................................................ 1.152.774,75
- Comptes d’ordre.................................................... 3.147.907,38
- Total 82.934.106,09
- La Société Lyonnaise avait exposé à Turin des graphiques montrant les maxima atteints par ses comptes de dépôts à vue, ses comptes de dépôts et comptes courants, sa caisse et son portefeuille.
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- SOCIÉTÉ MARSEILLAISE
- DE CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
- ET DE DÉPÔTS <•)
- Diplôme d’Honneur
- La société marseillaise de crédit industriel et commercial
- ET DE DÉPÔTS a été fondée le 20 novembre 1865, sous le patronage de la Société Générale de Crédit Industriel et Commercial et de la Société de Dépôts et Comptes courants, avec le concours de cinq maisons de banque particulières de Marseille.
- Les choix qui assurèrent le recrutement de son Conseil d’administration se portèrent sur des personnalités éminentes ; le haut commerce et l’industrie marseillais y ont toujours été largement représentés.
- La Société avait débuté avec un capital de 20 millions, dont 1/4 versé.
- Les tableaux graphiques exposés à Turin indiquaient le développement atteint et les progrès réalisés au cours des quarante-six années qui ont suivi.
- En 1880, la Société a ouvert une succursale à Paris.
- Voici maintenant la liste des opérations principales d’émissions et placements de titres auxquelles la Société Marseillaise a présidé ou dans lesquelles elle a joué un rôle important, sans parler des très nombreuses opérations dirigées par ses grands confrères et principalement par sa fondatrice, la Société Générale de Crédit Industriel et Commercial, auxquelles elle a participé :
- 1870 Emprunt de la ville de Marseille.
- 1877 Emprunt de la ville de Marseille.
- Emprunts de la ville de Béziers, obligations Ouest-Algérien, de la ville d’Alger ; création de la Société Immobilière Marseillaise.
- 1878 Emprunts de la ville de Constantine et du département d’Alger ; reconstitution des raffineries de sucre de Saint-Louis.
- (1) Conseil d’administration :
- Président : M. Charles-Roux (Jules).
- Vice-Président : M. Rodrigues.
- Administrateurs : MM. Armand, Bergasse (Alexandre), Bohn (Frédéric), DüFAY (Henri), Fabre (Paul-Cyp.), Jouet-Pastré (Faustin), Krantz (Camille), Landon (Maurice), Montamat (Edmond), Noël (Octave), Oppermann (Alfred), Paquet (Paul), Rodocanachi (Michel-Etienne), Rostand (Eugène), Zarifi (Périclès).
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- GROUPE XXIV. — CLASSE 159-C
- 1879 Augmentation du capital de la Société Immobilière Marseillaise ; création des huile-
- ries, savonneries méridionales, emprunt du département de Constantine,
- 1880 Participation à la création de la Société Bordelaise de Crédit Industriel et Commer-
- cial.
- 1881 Société Cyp. Fabre et Cie pour les transports à vapeur ;
- Participation à la création de la Société Nancéienne de Crédit Industriel et de Dépôts ; Augmentation de capital de la Compagnie Fraissinet, de la Société Générale des Raffineries de Saint-Louis. Obligations du Crédit Algérien, de la ville de Cannes, de la Compagnie de l’Est Algérien. Création de la Société Agricole Franco-Africaine. 1884 Conversion de la dette tunisienne.
- 1886 Obligations des Forges et Chantiers de la Méditerranée.
- 1887 Obligations des Chemins de fer du Sud de la France. Obligations de la Cie Fraissinet,
- Obligations de la Cie des Messageries Maritimes.
- 1890 Obligations de la Société Immobilière Marseillaise. Emprunt de la ville de Marseille.
- 1891 Emprunt de la ville de Tunis. Constitution de la Société des Grands Travaux de Mar-
- seille. Obligations Sud-France.
- 1892 Obligations Sud-France. Obligations ville d’Hyères. Obligations du Gouvernement
- Tunisien. Obligations Forges et Chantiers de la Méditerranée.
- 1894 Obligations ville de Marseille. Ports de Tunis, Sousse et Sfax.
- 1895 Emprunt ville de Nice.
- 1896 Obligations Messageries Maritimes. Emprunt ville de Tunis.
- 1897 Obligations Société Immobilière Marseillaise. Obligations des villes de Marseille et
- Nîmes et du département de Constantine.
- 1898 Société L.-F. Fournier et Cie.
- 1899 Création des Ateliers et Chantiers de Provence.
- 1900 Création de l’Energie électrique du Littoral Méditerranéen.
- 1902 Emprunt du Gouvernement Bulgare. Obligations des Transports maritimes.
- 1903 Emprunt Serbe.
- Participation à la création de la Société belge de Crédit Industriel et Commercial et de Dépôts.
- 1904 Obligations ville de Paris. Bulgarie. Energie Electrique. Maroc. Actions Messageries
- Maritimes et Cie Générale Transatlantique. Banque de Salonique.
- 1905 Actions Nord-Sud de Paris. Actions et Obligations Land Bank of Egypt. Actions Société de Penhoët. Actions Union Foncière d’Egypte. Obligations ville de Paris.
- Actions Banque de Salonique. Actions et obligations Energie Electrique du Littoral Méditerranéen.
- 1906 Emprunt Amazone. Obligations Land Bank of Egypt. Actions Energie Electrique du
- Littoral Méditerranéen. Obligations Energie Electrique du Littoral Méditerranéen.
- 1907 Emprunt Bulgare. Banque d’Etat du Maroc. Banque Commerciale Roumaine.
- 1908 Obligations Land Bank of Egypt. Actions Cie Générale Transatlantique. Actions
- Energie Électrique du Sud-Ouest. Actions Penhoët.
- 1909 Emprunt de la Ville de Kioto. Obligations du Crédit Foncier de France. Constitution
- de la Banque Argentine et Française.
- 1910 Obligations ville de Paris. Énergie Électrique du Littoral Méditerranéen. Société des
- Forces motrices de la Haute-Durance. Énergie Électrique du Sud-Ouest. Transports Maritimes à vapeur. Emprunt Japonais 4% 1910. Emprunt Brésilien 4 % or 1910. Emprunt Marocain 5 % 1910. Constitution de la Société Générale d’entreprises dans l’Empire Ottoman.
- 1911 Constitution de la Société Centrale des Banques de Province.
- Constitution de la Société Nouvelle du Gaz de Saint-Etienne.
- Constitution de la Caisse Générale de Prêts Fonciers et Industriels.
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- BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1911 (après passation des écritures).
- ACTIF
- Caisse et banques............................
- Portefeuille :
- Effets en francs........... 44.767.212 17
- Effets en monnaies étrangères 5.926.492 57 Comptes-Reports..............................
- Rentes, Actions, Obligations et Participations diverses....................................
- Avances sur titres...........................
- Comptes courants et Crédits sur garanties ...
- Correspondants débiteurs.....................
- Ordres de Bourse.............................
- Immeubles sociaux............................
- Actions, versements non effectués sur :
- 17.570 actions libérées de 250 francs......
- 16.963 actions libérées de 125 francs........
- 5.206.964 81
- 50.693.704 74 4.415.627 65
- 13.803.971 77 20.904.949 37 61.167.675 38 10.346.139 14 5.490 70 4.400.000 »
- 10.753.625 o
- 181.698.148 56
- PASSIF
- Capital.................................. 50.000.000 »
- Réserves :
- Statutaire................... 3.901.000 )}
- Supplémentaire............. 15.750.000 » } 21.901.000 »
- Immobilière............... 2.250.000 »
- Comptes de dépôts 58.556.289 17
- Comptes d’encaissement 1.755.474 21
- Correspondants créditeurs 10.062.602 60
- Effets à payer 32.769.401 48
- Comptes d’ordre et Coupons 3.199.753 94
- Dividende de l’Exercice 1911 . 3.958.362 45
- Moins à-compte du 1er semestre 2.981.159 35
- 1911 977.203 10
- Dividendes des exercices précédents 61.602 70
- Réescompte 231.953 31
- Profits et pertes (solde à reporter) 178.911 80
- 381.698.148 56
- BANQUES FRANÇAISES
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- GROUPE XXIV. — CLASSE 159-C
- 1911 Émission de l’Emprunt 4 Vz % de la République Argentine.
- Loterie pour un Groupement d’Œuvres de Bienfaisance et d’Encouragement aux Arts.
- Émission des obligations : Industrielle Foncière 4 %.
- — — Compagnie Nouvelle du Gaz de Saint-Etienne A Vz % ;
- — — Compagnie Générale Transatlantique 4 % ;
- — — Land Bank of Egypt 4 % ;
- — — Compagnie Générale des Omnibus 4 %.
- Le capital de la Société a été successivement porté de 20 à 40 millions en 1878, à 60 millions en 1880.
- En 1883, il a été réduit de 60 à 40 millions : 3 actions anciennes ont été échangées contre 3 nouvelles libérées de 250 fr. par virement de 5 millions du compte réserves.
- En 1889, le capital fut réduit de 40 à 30 millions dont Vz versé par annulation d’une action sur 4 remboursée à 550 fr.
- Depuis il s’élève à 50 millions.
- La création d’une Caisse de prévoyance et de retraites du personnel remonte à l’année
- 1889.
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- UNION SYNDICALE DES BANQUIERS DE PARIS ET DE LA PROVINCE(,)
- Diplôme d’Honneur
- L’UNION SYNDICALE DES BANQUIERS DE PARIS ET DE LA PROVINCE a été créée le 2 mai 1872.
- Elle a pour but :
- 10 de créer et d’entretenir des rapports utiles et réguliers entre ses divers membres ; 2° de donner de l’unité aux règles qui doivent les régir ;
- 3° de créer un centre d’action et de surveillance qui aide au développement et à la prospérité du commerce et de l’industrie et d’en représenter les intérêts généraux auprès du Gouvernement, des Chambres de Commerce et de toutes les sociétés particulières ;
- 4° de solliciter auprès des autorités compétentes toutes les réformes et mesures qui peuvent être utiles au commerce et à l’industrie ;
- 5° d’intervenir, comme juge amiable ou comme arbitre rapporteur, dans les contestations qui peuvent être portées ou renvoyées devant elle ;
- 6° de mettre en commun les renseignements sur la solvabilité et la moralité du commerce en général.
- Le nombre de ses membres est illimité; actuellement il s’élève à 120 se décomposant
- de la manière suivante :
- Banquiers de Paris ............................................................. 65
- Banquiers de Province............................................................ 55
- *** TOTAL.. 120
- A l’Exposition de Turin, l’Union Syndicale des Banquiers de Paris et de la Province exposait, avec un volume de comptes rendus de ses séances, un tableau mentionnant son but, la liste des membres de son Comité, des membres honoraires et des affiliés.
- (1) Membres du Comité :
- Président : M. DE Baecque (Georges).
- Vice-Président : M. GuiARD.
- Administrateurs : MM. Adam, Badel, Decroix (H.), Desvaux, Fouchet, Henrotte, Naud, Rondel, Weill, de Baecque (M.).
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- UNION SYNDICALE DES BANQUIERS DES DÉPARTEMENTS(,)
- Diplôme d’Honneur
- L’UNION DES BANQUIERS DES DÉPARTEMENTS, fondée en 1881, a été constituée trois ans après en syndicat professionnel, suivant les prescriptions de la loi du 29 mars 1884.
- L’Union Syndicale des Banquiers des Départements, étant une société d’études et de défense des intérêts communs de ses membres, ne fait aucune opération financière ou commerciale.
- Pour faciliter ces opérations entre ses membres, elle a suscité la création de deux syndicats :
- Le Syndicat des Banquiers des Départements, fondé en 1885, pour donner à ses membres, par le groupement de leurs opérations, d’accord avec un des premiers établissements de Paris, les avantages dont jouissent les agences des sociétés de crédit, en matière d’ordres de bourse, émissions, encaissements de coupons, avances sur titres, assurances contre les risques de transport, etc.
- Le Syndicat des Banques de Province, fondé en 1899, pour participer aux grandes émissions, à la formation de sociétés, etc., au moyen d’un agent d’exécution, la Société Centrale des Banques de Province constituée en 1904, au capital de 1 million.
- Elle compte aujourd’hui 165 membres, avec 378 succursales ou agences, sort 543 établissements sur 420 places différentes.
- Son siège social est dans l’hôtel de la Société Centrale des Banques de Province; une de ses filiales, 20 bis, rue Lafayette, i Paris.
- Son but est, suivant l’article 2 de ^es statuts :
- 1° de créer et d’entretenir des rap* ">rts utiles et réguliers entre ses divers membres ; 2° de donner de l’unité aux règles qui doivent les régir ;
- 3° de créer un centre d’études et de renseignements pour résister à l’envahissement
- 1. Membres du Comité :
- Président : M. CHALUS.
- Vice~Présidents : MM. Le CONTE, Adam (Achille), DECROIX (Henri).
- Administrateurs : MM. Rondel, de Trincaud-Latour, Hommey, Evrard, Bougère, Mallet, Hervet, Klehe, Vadon (J.), Varin-Bernier (R.), Dupont.
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- BANQUES FRANÇAISES
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- de la province par certains établissements de banque de Paris, tout en restant étroitement unis avec ceux qui respectent la clientèle des banques de province ;
- 4° de solliciter auprès des autorités compétentes toutes les réformes et mesures qui peuvent être utiles au commerce et à l’industrie ;
- 5° d’intervenir comme juge amiable ou comme arbitre rapporteur dans les contestations qui peuvent être portées ou renvoyées devant elle ;
- 6° de mettre en commun les renseignements sur la solvabilité et la moralité du commerce en général.
- L’Union se réunit en conférence les deuxièmes vendredis d’avril, juin, octobre et décembre, et en assemblée générale la première semaine de mars.
- Après chaque séance, un bulletin donne le compte rendu des questions discutées et un résumé de la législation et de la jurisprudence récentes relatives à la Banque.
- Tous les dix ans, les cinquante bulletins de la période décennaire forment un volume important.
- Le troisième vient d’être terminé avec l’exercice 1910.
- L’Union est régie par un Comité de quinze membres qui nomme lui-même son bureau.
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- BANQUE TRANSATLANTIQUE"1
- Médaille d’Or
- LA BANQUE TRANSATLANTIQUE a été constituée en 1881 sous la présidence de M. Eugène Péreire.
- L’objet de la Société comprend, outre les opérations courantes de banque et d’escompte, toutes celles qui ont pour effet de favoriser l’extension du commerce d’exportation et d’importation de la France, c’est-à-dire les prêts, avances et crédits sur consignations de marchandises, warrants, connaissements, traites documentaires, etc. ; tous achats et ventes de fonds publics et de valeurs mobilières, enfin toutes opérations sans exception, financières, industrielles, commerciales et immobilières qui constituent l’objet des maisons de banque et des établissements de crédit.
- Le capital de la Banque Transatlantique est de 20 millions de francs, divisé en 80.000 actions de 250 francs chacune.
- L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
- L’assemblée générale se réunit une fois par an, dans le courant du mois de mai, au plus
- tard.
- Les bénéfices nets annuels sont répartis de la manière suivante :
- 10 5 % pour constituer la réserve légale ;
- 2° la somme nécessaire pour servir aux actions un intérêt de 5 % sur le capital versé ; 3 une somme dont l’importance est déterminée, à chaque exercice, par l’assemblée générale, sur la proposition du Conseil, pour la formation d’un fonds de prévoyance..
- Le surplus est distribué comme il suit :
- 80 % aux actionnaires, à titre de dividende ;
- 10 % au Conseil d’administration ;
- 10 % aux fondateurs de la Société.
- *
- * *
- Dès sa création, la Banque Transatlantique a dirigé toute son activité vers le but que lui avaient tracé ses fondateurs ; elle a créé tout un réseau d’agences et de correspondants, particulièrement dans l’Afrique du Nord et en Amérique, en vue de donner au commerce français d’exportation, sur ces pays, toutes les facilités et les sécurités désirables.
- (1) Conseil d’administration :
- Président : M. HALFON (S.).
- Vice-Président : M. GavINI DE CAMPILE (D.).
- Administrateurs : MM. ThURNEYSSEN (Aug.), DELANGE (Ed.), GuERARD (H.), GlRAUD (J.), HaLFON (M.-N.), Jolibois (Ch.), Regnauld (Ed.), Seyrig (W.).
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- BANQUES FRANÇAISES
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- La Banque Transatlantique s’est également appliquée à développer d’une façon courante les opérations de prêts hypothécaires maritimes qui ont permis à la marine marchande de tirer tout le profit possible des avantages que lui ont concédés les lois nouvelles.
- Ensuite et lorsque ce genre d’opérations est devenu, par suite des transformations qui se sont produites dans l’industrie maritime, d’un caractère moins courant, la Banque Transatlantique s’est préoccupée de se faire une place dans le mouvement industriel qui s’est précisé pendant ces dix dernières années.
- Elle a notamment pris une large part dans la constitution et le développement de la plupart des entreprises de production et de distribution de l’énergie électrique.
- Les rapports présentés par le Conseil d’administration aux assemblées générales des actionnaires montrent que le mouvement des affaires de la Banque Transatlantique a été en progression constante.
- La Banque Transatlantique a participé à la formation ou à l’extension d’un grand nombre d’entreprises, parmi lesquelles on peut signaler dans ces dernières années :
- La Compagnie Générale Transatlantique;
- La Société des Grands Travaux de Marseille ;
- La Société des Hauts Fourneaux, Forges et Aciéries de Pompey ;
- La Société anonyme des Chantiers et Ateliers de Saint-Nazaire (Penhoët) ;
- La Société Sud-Electrique ;
- La Société des Forces motrices de la Haute-Durance ;
- La Société des Forces motrices de la Vis ;
- La Société d’Éclairage électrique de Bordeaux et du Midi ;
- L’Energie électrique du LittoraJ Méditerranéen ;
- La Société Intercommunale d’Eclairage ;
- L’Énergie électrique du Nord de la France ;
- L’Énergie électrique du Centre ;
- La Société Nimoise d’éclairage et de force motrice par l’Electricité ;
- La Société Avignonnaise d’Électricité ;
- La Compagnie Générale de Lumière et Traction ;
- La Compagnie Générale d’Eclairage de Bordeaux;
- La Société Roubaisienne d’Éclairage par le Gaz et l’Électricité ;
- La Société nouvelle du Gaz de Saint-Etienne ;
- Le Société anonyme des Alliages Cothias ;
- La Société Générale d’Entreprises dans l’Empire Ottoman ;
- La Compagnie Péruvienne de Navigation à vapeur et du Dock flottant de Callao; La Compagnie du Chemin de fer Sud-Ouest de l’État de Bahia ;
- La Compagnie Roumaine du Chemin de fer Buzau-Nehoiasu ;
- L’Industrielle Foncière, etc.
- D’autre part, la Banque Transatlantique a créé, en Tunisie, la Banque de Tunisie, dont les opérations à Tunis et dans ses agences ont pris depuis quelques années une très grande importance, et elle vient de constituer la Banque Commerciale du Maroc qui doit établir incessamment, à Casablanca, sa première agence.
- La Banque Transatlantique a distribué régulièrement depuis sa constitution un dividende annuel de 5 % qui vient d’être élevé, pour l’exercice écoulé, à 6 %.
- Ses réserves s’élevaient, au 31 décembre dernier, à 33 % du capital versé.
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- MINISTÈRE DE L'A G RI CULTURE (Service du Crédit Mutuel et de la Coopération Agricoles)
- Grand Prix
- (CLASSE i59-B)
- L’EXPOSITION DU. MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE (Service du Crédit Mutuel et de la Coopération agricoles) se composait de très intéressants tableaux graphiques dressés sous la haute direction de M. Decharme, chef du service, et résumant le développement des institutions de Crédit Mutuel et de Coopération agricoles en France, depuis les deux lois d’organisation de 1894 et de 1899.
- Le crédit agricole, tel qu’il résulte de ces lois, a eu pour objet de créer un « papier agricole » aisément négociable et d’assurer par suite aux agriculteurs le bénéfice d’un taux d’intérêt, aussi stable et aussi modéré que peut le permettre le cours du loyer de l’argent en France. Il repose sur un principe essentiel, celui de la décentralisation : à la base, la caisse locale réunissant des personnes se connaissant parfaitement, se voyant et se contrôlant sans cesse; au-dessus, la caisse régionale, organisme de coordination des efforts isolés des caisses locales et de transmission des subsides de l’État.
- Limité d’abord au crédit personnel à court terme individuel ou collectif, il fut étendu depuis peu au crédit à long terme.
- Quatre lois principales ont marqué son évolution ; la première, la loi du 5 novembre 1894, ne posa, à proprement parler, que les principes d’un crédit théorique ; à côté du crédit réel, depuis longtemps organisé, elle a entendu instituer un crédit purement personnel, repoussant
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- BANQUES FRANÇAISES
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- en fait la forme du crédit réel ou foncier ; dans ce dessein, elle permit, sous un régime de faveur, entre les syndicats agricoles et les membres de ces syndicats, la formation de sociétés de crédit mutuel, ayant exclusivement pour objet de faciliter et même de garantir les opérations concernant la production agricole effectuée par ces syndicats ou par des membres de ces syndicats.
- Le principe ainsi posé devait être d’autant plus facilement accueilli par les intéressés, que la nouvelle institution était fondée sur ces « cellules » primaires que l’initiative privée a si merveilleusement développées en France, et qu’elle devait bénéficier ainsi des efforts déjà réalisés par la mutualité professionnelle agricole.
- Mais cette loi de principe devait être complétée par une législation d’ordre financier accordant à ces organismes nouveaux, qui groupaient de si actives bonnes volontés,les ressources d’argent permettant, seules, l’escompte du papier agricole à un taux normalement réduit.
- Aune première loi du 20 juillet 1895,qui autorisait les caisses d’épargne à consentir des prêts aux sociétés de crédit agricole, ne tardait pas à s’ajouter la loi du 31 mars 1899, qui affecta au crédit agricole les sommes très importantes que la Banque de France avait mises d’une manière très libérale à la disposition du Gouvernement en vertu de la loi du 17 novembre 1897 sur le renouvellement de son privilège.
- Ces ressources consistent en une avance de 40 millions remboursables à la Banque à l’expiration de son privilège et prêtées à l’Etat sans aucun intérêt, et en redevances annuelles définitivement acquises au Trésor, et dont le montant, fixé au minimum de 2 millions, a atteint en fait plus de 5 millions par exercice depuis 1897, et s’est élevé à 7.225.800,55 en 1911. Il est juste d’insister tout particulièrement sur l’importance du sacrifice consenti par la Banque de France, sacrifice qui représente actuellement une dotation d’environ 120 millions. « En consentant à produire cet effort, la Banque de France a grandement aidé au relèvement de notre agriculture et à la prospérité nationale. »
- La loi de 1899, en vue de l’utilisation de ces ressources, a prévu la création de caisses régionales de crédit agricole, organisme de coordination des caisses locales.
- Le but de ces caisses régionales, auxquelles l’État peut consentir des avances gratuites, est de faciliter les opérations concernant la production agricole, effectuées par les membres des sociétés locales de crédit agricole mutuel de leur circonscription et garanties par ces sociétés. Elles escomptent les effets souscrits par les membres des caisses locales et garantis par celles-ci, auxquelles elles peuvent consentir des avances pour fonds de roulement. Elles peuvent réescompter leur portefeuille à la Banque de France et aux sociétés de crédit ; leur papier qui porte trois signatures répond, à cet égard, aux conditions prévues par les statuts de la Banque de France.
- Sous l’influence de ces deux lois, le crédit agricole à court terme a pu se développer largement, permettant aux agriculteurs d’obtenir les avances de fonds nécessaires pour les besoins journaliers de leurs exploitations ; aux syndicats agricoles de payer comptant les commandes en gros faites au nom de leurs membres et aux sociétés d’assurances de solder, sans retard, les sinistres qui peuvent survenir à leurs adhérents.
- Mais il parut nécessaire de faire plus encore. Les besoins de l’agriculture moderne, plus scientifique et plus désireuse aussi de briser les limites des marchés locaux et de conquérir les débouchés lointains, l’intérêt social que représente non seulement le maintien, mais le développement de la moyenne et de la petite propriété rurale, qui attache au sol du pays une population laborieuse et éclairée, tous ces motifs ont conduit le législateur français à organiser le crédit à long terme.
- Le loi du 29 décembre 1906 est, à ce point de vue, capitale : elle institue le crédit collectif à long terme, en permettant à l’État d’allouer aux sociétés coopératives de production, de conservation, de transformation et de vente des produits agricoles, des avances spéciales pour une période maximum de 25 ans, par l’intermédiaire et sous la responsabilité des caisses régionales.
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- L’essor des coopératives était jusqu’alors entravé par la difficulté qu’elles rencontraient à se procurer à bon compte et pour une durée assez longue les sommes quelquefois importantes dont elles avaient besoin.
- La loi de 1906 en remédiant à cette situation a puissamment contribué au développement de cette forme si intéressante d’association.
- Enfin, la loi du 29 mars 1910 a institué le crédit à long terme individuel : elle permet de prêter à tout agriculteur, membre d’une caisse locale, au taux de 2 % pour un délai maximum de 15 ans, une somme qui peut s’élever jusqu’à 8.000 francs et qui est remboursable par annuités. Ces prêts ne peuvent d’ailleurs servir qu’à l’acquisition, l’aménagement, la transformation et la reconstitution de petites exploitations rurales. Ils sont garantis par une inscription hypothécaire ou par une assurance en cas de décès de l’emprunteur; mais, malgré cette sûreté réelle, ce crédit doit conserver son caractère personnel et la loi a entendu que les caisses prêteuses prissent en considération la valeur personnelle du débiteur.
- Ainsi se trouve complétée l’œuvre du Crédit agricole dont on a pu dire qu’au point de vue technique, au point de vue économique, et au point de vue social, « il contribue pour une large part à la grandeur et à la prospérité de l’Agriculture française ».
- Le service du Crédit mutuel et de la Coopération agricoles que dirige M. P. Decharme est chargé de suivre l’application de ces diverses lois. Les tableaux qu’il avait exposés à Turin permettaient de se rendre compte des importants résultats obtenus, grâce à ses efforts inlassables.
- Jusqu’à la promulgation de la loi de 1899, le nombre des caisses locales était minime ; en 1900, elles n’étaient que 87. Depuis cette époque leur développement a été incessant ; elles sont maintenant réparties dans tous les départements. En un an (1900-1901) leur nombre passe de 87 à 300, sur l’effort des caisses régionales qui durant cette même année passent de 9 à 21. En 1904, les caisses régionales sont au nombre de 54 possédant 963 caisses locales affiliées. Elles étaient, en 1911, 97 groupant 3.946 caisses locales. Les sociétaires de ces caisses, qui étaient au nombre de 2.175 en 1900, sont aujourd’hui plus de 185.000.
- Parallèlement, le capital versé des caisses locales et des caisses régionales a augmenté rapidement d’exercice en exercice; en 1900 le capital versé des caisses régionales est de 710.650 francs; il atteint au 31 décembre 1911 environ 17 millions et sert de base à 59.884.247 francs d avances gratuites de l’Etat.
- Le chiffre annuel d’affaires des caisses était en 1900 de 1.910.456, il atteint en 1911 presque 130 millions. Les réserves constituées par ces caisses étaient de 26.369 francs en 1900, elles dépassent le chiffre de 6 millions.
- Le tableau suivant résume d’ailleurs d’une façon très saisissante le développement du Crédit agricole en France de 1900 à 1911.
- Les résultats de la loi de 1906 relative au crédit collectif à long terme ne sont pas moins intéressants.
- En 1908, 23 sociétés coopératives représentant un capital versé global de 579.724 francs recevaient des avances s’élevant à 964.325 francs ; au 31 décembre 1911, le nombre de ces sociétés était de 198, groupant 15.000 adhérents, ayant versé un capital de 4 millions environ qui a servi de base à près de 7 millions d’avances.
- Ces 198 coopératives se répartissent ainsi :
- Laiteries et beurreries .................................................. 41
- Fruiteries et fromageries ........................................................ 58
- Vinicoles ........................................................................ 30
- Vinicoles et Oléicoles ....................................................... 6
- Oléicoles ........................................................................ 5
- Distilleries ..................................................................... 19
- Féculeries ....................................................................... 2
- Utilisation de machines et instruments............................................ 26
- Diverses ......................................................................... Il
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- ANNÉES CAISSES RÉGIONALES CAISSES LOCALES AFFILIÉES
- NOMBRE CAPITAL VERSÉ AVANCES de l’état NOMBRE SOCIÉTAIRES PRÊTS EN COURS à la FIN DE L’ANNÉE PRÉCÉDENTE PRÊTS NOUVEAUX CONSENTIS DANS LANNÉE TOTAL DES SOMMES MISES à la DISPOSITION DES AGRICULTEURS RÉSERVES GÉNÉRALES
- 1900 9 710.650 612.250 87 2.175 » » 1.190.456 26.369
- 1901 21 2.245.375 3.223.460 300 7.998 » » 5.170.045 72.253
- 1902 37 2.629.227 6.879.134 456 22.476 » » 14.302.651 186.684
- 1903 41 3.066.035 8.737.396 616 28.204 * » » 22.451.167 345.328
- 1904 54 4.601.369 14.175.365 963 42.783 » » 30.235.063 591.514
- 1905 66 6.446.596 19.479.416 1.355 61.874 12.702.742 31.459.831 44.162.573 1.002.693
- 1906 74 7.408.995 22.985.381 1.638 76.188 19.648.104 37.141.552 56.789.656 1.539.498
- 1907 88 9.075.383 28.628.477 2.168 96.192 25.332.147 45.376.309 70.708.456 2.220.649
- 1908 94 11.218.486 36.747.352 2.636 116.866 29.720.297 62.274.592 91.994.889 3.035.556
- 1909 95 13.546.688 46.231.463 2.983 133.382 40.126.197 64.900.543 105.026.740 4.070.171
- 1910 96 15.912.801 50.442.585 3.338 151.601 42.671.323 70.533.340 113.204.663 5.287.089 ,
- 1911 97 19.517.226 59.769.247 3.946 185.552 51.983.588 82.540.623 134.524.211 6.886.285
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- Quant au crédit individuel à long terme, il est difficile d’apprécier les résultats d’une loi aussi récente que celle qui l’a institué. Toutefois, depuis la promulgation de la loi du 19 mars 1910, 75 caisses régionales ont obtenu des avances spéciales pour vingt ans, s’élevant à près de 8 millions.
- Au 31 juillet 1911, 613 agriculteurs avaient bénéficié d’avances à long terme (4.448.000 francs de prêts pour une moyenne de 4.200 francs par tête).
- Les ressources mises à la disposition du Crédit agricole par la Banque de France ont reçu pour partie des affectations spéciales.
- Celles qui proviennent de l’avance remboursable de 40.000.000 sont destinées aux opérations de crédit à court terme ; le produit de la redevance est affecté pour 1 /3 aux avances à accorder aux sociétés coopératives et pour les 2/3 aux avances à consentir en vertu de la loi de 1910 sur le crédit individuel à long terme.
- Les avances dont disposent les caisses régionales se trouvaient ainsi réparties au
- 31 décembre 1911;
- 1° Pour le crédit à court terme :.................................. 59.884.247
- 2° — à long terme ....................................... 7.066.000
- 3° — des coopératives ................................... 6.636.000
- Soit environ 74.000.000 de francs.
- Le disponible se répartissait ainsi :
- 25 millions pour le crédit à court terme.
- 2 millions — à long terme.
- 9 millions — des coopératives.
- Il faut noter toutefois, à l’égard de ces deux derniers chiffres, qu’ils s’accroissent chaque année du montant de la redevance de la Banque de France dans la proportion indiquée plus haut.
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- LES COFFRES-FORTS FICHET
- Hors Concours
- (CLASSES 107-A, 108 et 109 RÉUNIES)
- POUR protéger la richesse publique, pour mettre à l’abri de l’incendie et du vol les centaines de millions que les grands établissements français de crédit ont à leur disposition, l’un des plus précieux auxiliaires des banques est bien la Maison' fondée par Fichet en 1825 et que ses successeurs, MM. veuve Edouard Pinot et Cie, ont si puissamment développée.
- Ù y a près d’un siècle, Alexandre Fichet, simple ouvrier, inventait la serrure à gorges mobiles universellement réputée pour sa rigoureuse incrochetabilité.
- Son invention justement appréciée fut accueillie dès le début avec tant d’empressement qu’il dut monter un atelier pour satisfaire aux commandes de la clientèle. Peu à peu cet atelier s’augmenta; il y eut 25 ouvriers et puis 50 ; aujourd’hui, MM. veuve Edouard Pinot et Cie, successeurs, possèdent quatre usines modernes:
- deux à Paris, 20 à 26, rue Guyot (XVIIe) et 102, rue Danton (Levallois-Perret), une à Creil (en bordure du chemin de fer du Nord),
- une à Fichet-Village, près Eu (Seine-Inférieure), qui occupent ensemble 2.000 ouvriers.
- Il est vrai de dire, pour justifier cet accroissement considérable, que la Maison Fichet, grâce à la supériorité de sa fabrication, grâce aussi à un esprit d’initiative industrielle et commerciale qui fait honneur à ses dirigeants, a résolu, avec un succès complet, les plus difficiles et les plus importants problèmes que lui ont posés les grands établissements financiers pour mettre à l’abri du feu et des plus audacieuses tentatives de vol les valeurs considérables qui leur sont confiées.
- La Maison Fichet possède, dans chacune de ses quatre usines, un outillage doté des machines les plus perfectionnées, lui permettant de fabriquer elle-même toutes les pièces qui entrent dans la construction des coffres-forts, serrures, chambres-fortes, etc.
- Pour avoir une idée de l’importance de sa production, il suffit de savoir que, pour les besoins de sa fabrication, la Maison Fichet achète aux forges françaises et étrangères, aux fonderies et tréfileries, aux mines, etc., en moyenne, chaque année :
- 8.000 tonnes d’acier et de blindages et de barres laminées ;
- 125 tonnes de bronze en feuilles et en barres ;
- 2.500 tonnes de charbon ;
- sans compter les matières spéciales employées pour assurer l’incombustibilité des parois de coffres qui portent à plus de 10.000.000 de kilos le tonnage des matières premières em-
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- ployées et transformées en plus de 6.000 coffres-forts, 200.000 serrures, sans compter les chambres-fortes, les milliers de compartiments, les articles spéciaux pour banques, dont la Maison Fichet montre quelques spécimens dans le stand annexe de la Classe des Banques.
- Le coffre-fort moderne exposé par la Maison Fichet est de sa construction nouvelle antichalumeau pour résister à toute effraction.
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- La paroi est composée de plaques d’acier d’une épaisseur de 56 millimètres disposées d après un procédé spécial tel que toutes les plaques formant blindage sont liées les unes aux autres et ne peuvent pas être enlevées, même si on réussit à découper une partie de la paroi au chalumeau oxyacétylénique.
- Les plaques intérieures de blindage sont coudées aux angles comme l’enveloppe extérieure, de façon à donner une égale résistance à tous les points de la paroi.
- Le châssis des portes est en acier coulé à triple encastrement, de sorte que les vantaux, une fois fermés, forment bouchon sur le corps du coffre et empêchent le passage des gaz chauds, tandis que les agrafes courbes, venues d’une seule pièce dans la coulée, s’enchevêtrant avec les rainures prises dans le contour des portes, assurent à la fermeture toute la résistance voulue, même si les voleurs devaient employer, pour les disjoindre, de puissants explosifs.
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- La serrure de ce coffre est pourvue des derniers perfectionnements qui garantissent la fermeture contre toute tentative de cambriolage. La tête des pênes est articulée et se coince automatiquement dans la gâche sous la seule action du volant de manœuvre ; en outre leur condamnation est obtenue par trois mécanismes de sûreté brevetés, obéissant à deux clés et à un secret.
- La Maison Fichet a disposé à l’intérieur de ce coffre une série de compartiments de sûreté montrant divers systèmes de fermeture de son invention.
- A la partie supérieure deux « trésors » dont les portes forment un serrage étanche pour la resserre des perles (particulièrement sensibles aux vapeurs acides).
- Au-dessous sont disposés divers types de compartiments de location.
- Le principe de leur fermeture est celui du double contrôle de la banque ; mais à ce principe fondamental la Maison Fichet a ajouté des perfectionnements que les banques apprécient hautement, tant pour garantir la sécurité des dépôts que pour faciliter l’exploitation des services de coffres-forts en location dont le développement a pris de grandes proportions depuis quelques années.
- Tel mécanisme comporte une combinaison supplémentaire à secret pour l’usage exclusif du locataire et tel autre une obturation des entrées de clé par une feuille de papier portant la signature du déposant.
- A côté de ce coffre moderne, sont exposés une série de serrures et fermetures spéciales de sûreté, et divers accessoires pour salles de location de coffres-forts.
- La Maison Fichet a d’ailleurs, comme on le sait, installé dans le monde entier les plus beaux caveaux de banques ; par exemple :
- Les chambres-fortes et coffres-forts de la Banque de France ;
- Les chambres de sûreté à 4 étages du Crédit Lyonnais avec 30.000 compartiments de location et 1.500 coffres-forts pour la garde des titres ;
- Les anciens et nouveaux caveaux de la Société Générale avec 20.000 compartiments de location ;
- Les diverses installations du Comptoir National d’Escompte de Paris, de la Société Générale de Crédit Industriel et Commercial, du Crédit Mobilier Français, Banque L. Dreyfus, Banque Franco-Américaine, etc.
- A l’étranger les coffres-forts et les chambres-fortes de la maison Fichet sont également recherchés par les premiers établissements de crédit : en Suisse (22 banques installées) ; en Italie, citons les nouveaux trésors installés dans le Palais de la Banque Commerciale Italienne à Milan (la plus importante installation d’Italie), les chambres-fortes du Banco di Roma à Rome, la Banca Russa à Gênes, la Cassa di Risparmio di Alessandrian di Voghera, etc.
- En Russie, en Espagne, en Turquie, en Belgique, les coffres-forts Fichet sont aussi adoptés par les grands Etablissements de Crédit pour la resserre des valeurs et des dépôts.
- A Buenos-Aires, le Gouvernement de la République Argentine a confié à la Maison Fichet la construction d’un « trésor » de 800 mètres cubes de capacité pour emmagasiner l’or destiné à la conversion.
- Cette très importante commande a été donnée après concours entre les plus grandes firmes anglaises, allemandes, américaines et françaises.
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- TABLE DES MATIÈRES
- Banque de France......................................................................12
- Crédit Foncier de France..............................................................18
- Banque de l’Algérie...................................................................23
- Banque de l’Indo-Chine................................................................26
- Banque de l’Union Parisienne..........................................................29
- Comptoir National d’Escompte de Paris.... 33
- Crédit Lyonnais...........................................*......................37
- Société Générale de Crédit Industriel et Commercial...................................41
- Société Générale pour favoriser le développement du Commerce et de l’Industrie en France....................................................................45
- Société Française de Banque et de Dépôts..............................................48
- Syndicat et Société Centrale des Banques de Province..................................51
- Banque Française pour le Commerce et l’Industrie ........ 53
- Société Lyonnaise de Dépôts, de Comptes Courants et de Crédit Industriel. 57 Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial et de Dépôts • • 59
- Union Syndicale des Banquiers de Paris et de la Province.........................63
- Union Syndicale des Banquiers des Départements........................................64
- Banque Transatlantique................................................................66
- Ministère de l’Agriculture (Service du Crédit Mutuel et de la Coopération
- Agricoles) .......................................................................68
- Les Coffres-Forts Fichet..............................................................73
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