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Groupe XXIV. Classe 159 D. Chambres de commerce françaises
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- GROUPE XXIV
- CLASSE 159 D
- CHAMBRES DE COMMERCE FRANÇAISES
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- république!
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- FRANÇAISE
- MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE
- EXPOSITION INTERNATIONALE DES INDUSTRIES ET DU TRAVAIL DE TURIN 1911
- GROUPE XXIV
- CLASSE 1 59 D
- CHAMBRES DE COMMERCE FRANÇAISES
- Monsieur P. ERNEST-PICARD, rapporteur
- Secrétaire Général de la Banque de France
- ..,k
- Comité Français des Expositions à l’Étranger
- 42, Rue du Louvre, 42
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- CLASSE 159 D
- Chambres de Commerce Françaises
- MEMBRES DU BUREAU DE LA CLASSE 159 D
- Président... MM. LEGRAND (Charles), Président de la Chambre de Commerce de Paris.
- Vice-Présidents ... GATECLOUT (Henri), Membre de la Chambre de Commerce de
- Paris.
- COIGNET, Président de la Chambre de Commerce de Lyon.
- Secrétaires...... CHALUS, Président de la Chambre de Commerce de Clermont-
- Ferrand.
- DURANDY, Président de la Chambre de Commerce de Nice. Trésorier........ BORTOLI (Joseph), Membre de la Chambre de Commerce de Paris.
- MEMBRES DU JURY INTERNATIONAL DE LA CLASSE 159 D
- Président..... MM. FERRARIS (MAGGIORINO), Député, Rome.
- Vice-Président... LEGRAND (Charles), Président de la Chambre de Com-
- merce de Paris.
- Secrétaire-rapporteur. BELLOC (Commandeur Luigi), Inspecteur supérieur au Ministère
- de l’Agriculture, Rome.
- MM.
- LEGRAND (Charles), Président de la Chambre de Commerce de Paris.
- DITISHEIM (Bernard), Président de l’Association féminine de la Confection.
- CORNUCHÉ, Mutualiste.
- ERNEST-PICARD (Paul), Secrétaire général de la Banque de France.
- GATECLOUT (Henri), Membre de la Chambre de Commerce de Paris.
- JUILLET-SAINT-LAGER (Fernand), ancien Préfet.
- Jurés titulaires :
- FRANCE.
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- GROUPE XXIV. - CLASSE 159-D
- FRANCE.........
- AMÉRIQUE LATINE
- MM.
- LEGRAND (Victor), ancien Président du Tribunal de Commerce de la Seine.
- PETIT (Édouard), Inspecteur général de l’Uni-versité.
- TARDY (Louis), Ingénieur agronome.
- PI NI (Cav. Raineri), Rédacteur du journal II Sole pour l’Economie sociale, Milan.
- RÉPUBLIQUE ARGENTINE. COLLA (G.), Avocat, Turin.
- IDONAUX (Constant), Président de la Société Générale des Voyageurs de Commerce de Belgique, Bruxelles.
- THÉATE (Théophile), Chef de division au Ministère de l’Industrie et du Travail, Bruxelles.
- BRÉSIL......................... NUNZIO di GIORGIO.
- FERRARIS (Maggiorino), Professeur, Député, Rome.
- BELLOC (Commandeur Luigi), Inspecteur supérieur au Ministère de l’Agriculture, Rome. PALESTRINO (Commandeur Paolo), avocat, Turin.
- URUGUAY......................... SONAGLIA (Cav. Giuseppe), . Directeur de la
- Caisse Nationale d’Epargne d’Asti.
- PERSE........................... VILLA (Cav. Fausto), Avocat, Turin.
- RUSSIE.......................... PALCINSKY (Pierre), Ingénieur des Mines, Turin.
- SERBIE.......................... LARDONE (Teofilo), Banquier, Turin.
- ITALIE.
- Jurés suppléants :
- FRANCE
- ITALIE.
- CONSCIENCE (Alfred), Secrétaire général de la Société Nationale d Encouragement au Bien, Paris.
- LIÈVRE (Docteur).
- DOGLIOTTI (Commandeur Casimiro), Chambre de Commerce de Turin.
- SORMANI (Cav. Annibale), Avocat, Turin.
- MEMBRES FRANÇAIS DU JURY DU GROUPE XXIV
- MM. MABILLEAU (Léopold), Directeur du Musée social à Paris, Président. LEGRAND (Charles), Président de la Chambre de Commerce de Paris.
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- LA Classe 159 D groupait dix-sept exposants (l). Le Ministère du Commerce (Direction des affaires commerciales et industrielles), l’Office national du Commerce extérieur de la France, treize Chambres de commerce et l’Union des Chambres de commerce françaises à l’étranger, aux colonies et aux pays de protectorat avaient installé leur exposition dans les galeries du Palais de l’Economie sociale. La Chambre de commerce de Marseille avait participé, avec le département des Bouches-du-Rhône et la ville de Marseille, à l’édification d’un pavillon spécial, reproduisant l’Hôtel de Ville, témoin des glorieux souvenirs de l’antique cité maritime, qui entretient avec l’Italie des rapports commerciaux si actifs.
- L’œuvre du Bureau de la Classe 159 D fut particulièrement délicate. Décidée au dernier moment, la participation des Chambres de commerce françaises ne put être assurée, avec l’éclat que lui reconnurent les visiteurs de l’Exposition, que grâce à l’activité exceptionnelle déployée par les membres de ce bureau, sous la présidence de M. Ch. Legrand et avec le concours du vice-président M. Gâteclout, organisateurs des expositions françaises des Chambres de commerce à Milan, à Londres et à Bruxelles. M. Gâteclout dirigea lui-même, avec un zèle inlassable et une incontestable autorité, les travaux d’installation qui purent être terminés à temps.
- L’ensemble de ces diverses expositions mettait en lumière l’œuvre d’intérêt général accomplie par l’activité, l’énergie, la tenace volonté de nos industriels et de nos commerçants, en vue d’organiser nos forces productives, d’améliorer notre outillage et d’assurer notre expansion à l’étranger. A cet égard les documents exposés apportaient les témoignages les plus convaincants et légitimaient les plus réconfortantes espérances. Ils montraient l’importance des résultats que peut obtenir la collaboration de l’initiative publique et de l’initiative privée.
- La première, c’est-à-dire l’action de l’Etat, était représentée par le Ministère du
- 1. La classification italienne avait réuni, dans la Classe 159, toutes les « Institutions en faveur de l’Industrie et du Commerce «.Pour plus de clarté, la Section française avait divisé ces Institutions en quatre catégories, conformément aux classifications adoptées dans les Expositions internationales depuis 1900. Classe 159 a : Laboratoires d'économie polilique et sociale. Institutions pour le développement intellectuel et moral des ouvriers. Initiative publique et privée en vue du bien-être des citoyens. — Classe 159 b : Banques populaires. Institutions de Crédit agricole. Associations agricoles. — Classe 159 c ; Banques et Institutions de Crédit. — Classe 159 d : Chambres de commerce.
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- Commerce, dont l’exposition résumait avec précision et clarté la situation de notre commerce sur le marché italien ; on trouvait encore en partie sa marque dans l’exposition de l’excellent organe de renseignements que l’Etat et la Chambre de commerce de Paris ont créé sous le nom d’ Office national du Commerce extérieur L’œuvre féconde de l’initiative privée se manifestait dans les documents et publications envoyés par les Chambres de commerce.
- On sait en effet que, si ces institutions sont des corps officiels investis par la loi de certains privilèges et tenus à des obligations particulières, si, à cet égard, elles ne sont pas, comme nos Chambres de commerce établies à l’étranger, de libres associations tout à fait indépen-* dantes, elles n’en sont pas moins la représentation de l’initiative privée, puisqu’elles sont l’émanation directe de tous les commerçants qui élisent leurs membres. Elles tirent de leur origine et de leur nature même une autorité considérable. Le Gouvernement les consulte, elles prennent auprès de lui les initiatives que commande à leurs yeux l’intérêt du commerce ; elles ont une large part dans l’organisation de l’enseignement professionnel, elles contribuent aux grands travaux publics, elles assurent, par elles-mêmes bien souvent, l’outillage de nos ports.
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- Le rôle si important qui leur est ainsi dévolu, et que consacre notre législation, est le fruit d’un long effort accompli à travers l’histoire par les commerçants français. Il n’est peut-être pas sans intérêt de le rappeler d’après certains documents exposés à Turin par les Chambres de commerce (notamment par la Chambre de commerce de Marseille).
- Dès la fin du XVIe siècle, la première Chambre de commerce française prenait naissance en dehors de toute initiative de l’Etat. Le 5 août 1599, le Conseil de la ville de Marseille créait, en effet, une commission spéciale composée de quatre représentants du commerce nommés pour deux ans par les consuls sur l’avis des notables négociants et renouvelés chaque année par moitié, et cette commission prenait le nom de Bureau du Commerce (1).
- Quelques années plus tard, le 5 août 1617, huit assistants, participant aux délibérations, furent adjoints aux quatre députés du Commerce. Enfin, le 13 novembre 1650, le nombre des membres fut porté à 15, et le Bureau du Commerce, séparé désormais du Conseil de Ville, reçut une autonomie complète. Comme ses réunions se tenaient dans une chambre de l’Hôtel de Ville affectée spécialement à cet usage et que dans le langage courant on appelait Chambre de commerce de l’Hôtel de Ville, c’est sous le nom de « Chambre de commerce » qu’on désigna, à partir du jour où elle devint indépendante, l’institution née en 1599.
- Œuvre de l’initiative locale, bientôt assez forte pour acquérir puis conserver sa pleine autonomie, non seulement vis-à-vis des autorités communales qui l’avaient créée, mais encore vis-à-vis des autorités provinciales et de l’Etat lui-même, qui eurent la sagesse de ne pas tenter d’aliéner à leur profit cette indépendance, la Chambre de commerce de Marseille donnait un exemple qui devait porter ses fruits et inspirer la monarchie elle-même. Certains ministres, suivant la voie où les avait précédés Henri IV, portèrent dès lors, selon l’expression de Colbert, toute leur attention « au bien, à la conservation et à l’augmentation du Com-
- 1. Le Conseil de Ville « prenant en considération l’état du commerce marseillais discontinué et réduit presque en totale ruine », décida que « seront d’ores en là élus, commis et députés annuellement quatre des négociants de la ville, apparents, dignes, suffisants et solvables, qui seront nommés par MM. les consuls, en l’assemblée et avec l’avis d’un bon nombre des plus notables et principaux marchands et négociants de la ville, pour et afin de surveiller et prendre garde particulièrement aux affaires qui pourront concerner le négoce, commerce et trafic, tant pour le faire remettre en son premier état et splendeur que pour le maintenir, défendre, et garder de toutes avanies, représailles, concussions, saccagements, impositions indues et autres abus ». (Archives de la Chambre de commerce de Marseille. Conférence faite par M. J. Fournier en 1910 : La Chambre de commerce de Marseille d'après ses archives historiques.)
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- merce des sujets de Sa Majesté» et le pouvoir central reconnut enfin la nécessité d entrer en contact plus direct et plus régulier qu’il ne l’avait fait jusqu’alors avec les marchands du royaume. Colbert la comprit mieux encore que ses devanciers.
- Mais une telle collaboration, qui comporte la libre discussion, contraire aux usages de l’époque et, dans une certaine mesure, opposée aux principes mêmes sur lesquels reposait le gouvernement absolu, ne pouvait être réalisée par la seule volonté d un ministre^ dont la nature autoritaire supportait d’ailleurs mal la contradiction (1).Il fallut que le temps vînt en aide à Colbert et ce ne fut que quelques années après sa mort que les principes poses par lui reçurent leur application.
- Un arrêt du 29 juin 1700 modifia la composition du Conseil du Commerce et y donna la majorité aux négociants, puis, le 30 août 1701, un nouvel arrêt institua des «Chambres de commerce » qui étaient chargées de tenir le Conseil au courant de la situation et des besoins du commerce dans les provinces. Le siège de ces Chambres était fixé à Bayonne, Bordeaux, Rouen, Lille, Lyon, Nantes, Saint-Malo et La Rochelle.
- Ni Marseille ni Paris ne figurent dans cette énumération, parce que Marseille conserva l’institution créée par elle plus d’un siècle auparavant et que le commerce de Paris donnait ses avis et défendait ses intérêts par la voix autorisée de ceux de ses représentants qui siégeaient au sein même du Conseil du Commerce.
- Le Révolution apporta un trouble profond mais passager à ce système de représentation commerciale. Les Chambres de commerce furent supprimées par une loi spéciale du 29 septembre 1791, mais elles furent rétablies par le décret du 3 nivôse an XI (2). Leur régime a été en dernier lieu réglé par la loi du 19 février 1908, qui constitue leur charte actuelle, et qui, faisant de leurs membres les représentants élus de la totalité des commerçants, a encore augmenté l’autorité dont elles jouissent auprès de l’Etat.
- Nous ne pensons pas qu’il convienne d’exposer ici les détails de leur organisation et de leurs attributions. Les remarquables rapports présentés au nom des jurys des Expositions de Londres et de Bruxelles par M. Gâteclout, membre de la Chambre de commerce de Paris, et l’étude si documentée et si claire publiée par M. Lacroix, directeur des services de la Chambre de commerce de Paris, dans le « Livre d’or de la Section française de l’Exposition de Bruxelles », ont épuisé la matière, et il serait superflu de répéter ce qu’ils ont dit avec tant de compétence.
- Nous nous bornerons à rappeler les traits caractéristiques de l’organisation des Chambres de commerce françaises en la comparant à celle des Chambres italiennes, avec laquelle elle offre une grande ressemblance, et que l’Exposition de Turin donnait l’occasion d’étudier (3).
- _ 1. On connaît l’anecdote rapportée dans les mémoires historiques d’Amelot de La Houssaye : Colbert recevait un jour les plus notables marchands de Paris et des villes voisines qu’il avait convoqués pour conférer avec eux sur les moyens de rétablir le commerce. Aucun d’entre eux n’osait parler : « Messieurs, leur dit le ministre, êtes-vous muets? » Un Orléanais, nommé Hazon, répondit qu’ils avaient tous peur de l’offenser s’il leur échappait quelque parole qui lui déplût. « Parlez librement, répliqua Colbert, celui qui me parlera avec le plus de franchise sera le meilleur serviteur du roi et mon meilleur ami. — Monseigneur, reprit Hazon, puisque vous nous le commandez, je vous dirai franchement que lorsque vous êtes venu au ministère, vous avez trouvé le chariot renversé et que depuis que vous y êtes, vous ne l’avez relevé que pour le renverser de l’autre côté. » A ce trait, à coup sûr trop vif, Colbert * Priî,f?u “ et Hazon de s’excuser en ces termes : « Je demande très humblement pardon à Votre Grandeur de la folie que j ai faite de me fier à sa promesse, je n’en dirai pas davantage. » Le ministre demanda aux autres négociants de parler, mais pas un ne voulut ouvrir la bouche et la conférence finit ainsi.
- 2. On sait que ces règles posées par ce décret furent successivement modifiées principalement par les décrets du 3 septembre 1851 et 30 août 1852, la loi du 21 décembre 1871, le décret du 22 janvier 1872, et enfin les lois du 9 avril 1898 et 19 février 1908.
- 3. Voir, page 85, Annexe III, le texte de la loi du 20 mars 1910 sur les Chambres de commerce en Italie.
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- Les Chambres de commerce italiennes sont, aux termes de la loi du 20 mars 1910, instituées par un décret royal qui fixe leurs circonscriptions et le nombre de leurs membres. Elles peuvent être de même dissoutes par décret si elles ne se conforment pas aux dispositions légales. Elles sont, à ces divers points de vue, dans la situation des Chambres de commerce françaises dont la loi organique du 9 avril 1898 semble d’ailleurs sur bien des points avoir inspiré le législateur italien.
- Leurs attributions générales sont les mêmes que celles des Chambres françaises. Elles prennent l’initiative des avis qu’elles croient devoir donner au Gouvernement sur les besoins commerciaux et industriels de leur circonscription ou répondent aux enquêtes que celui-ci leur demande, établissent des parères, administrent des bourses de commerce, écoles techniques, magasins généraux, conditions, musées commerciaux, etc., et tous établissements utiles au commerce et à l’industrie.
- j|§ Cependant les Chambres italiennes ont en outre la mission de recueillir les déclarations de constitution, modification et création de maisons de commerce ou de sociétés et de légaliser les signatures des commerçants lorsqu’ils sont régulièrement inscrits sur le registre du commerce ainsi constitué. C’est là une attribution qui leur est commune avec les Chambres de commerce allemandes, mais qui n’a pas jusqu’à présent appartenu aux Chambres de commerce françaises, bien que divers projets tendant à créer dans notre pays le registre du commerce aient été élaborés.
- Le droit pour les Chambres de commerce de se concerter et de se fédérer a été accordé très libéralement par la loi italienne ; alors que les Chambres de commerce françaises n’ont qu’une liberté de réunion limitée aux assemblées de leurs présidents, assemblées qui ont toujours le caractère temporaire, les Chambres de commerce italiennes ont toute latitude pour se constituer en congrès ou fédérations permanentes. C’est ainsi qu’une vaste association réunit toutes les Chambres de commerce du royaume sous le nom de « Unione delle Camere di Commercio Italiane ». Elle tient des réunions périodiques qui ont pour effet de grouper les efforts des Chambres et de rendre leur action très efficace.
- La composition des Chambres de commerce italiennes se rapproche de celle des Chambres françaises quant au nombre des membres (11 à 31 membres) et à la durée du mandat de ces membres (quatre ans avec renouvellement par moitié), mais présente cette particularité que les étrangers possèdent l’électorat et sont éligibles à concurrence du sixième du nombre des membres de chaque Chambre. Toutefois les étrangers, dont les États n’accorderaient pas aux citoyens italiens la même faveur, ne peuvent faire partie d’une Chambre italienne. Notre droit administratif, qui a élevé les Chambres de commerce françaises au rang des établissements publics, ne saurait s’accommoder de dispositions semblables ; il réserve expressément la gestion des deniers publics et les droits de puissance publique aux nationaux.
- En Italie, tous les commerçants exploitant une maison pour leur propre compte ou faisant partie d’une société à titre de membre, d’administrateur ou de directeur, sont électeurs s’ils paient la taxe de la Chambre ou la taxe sur la richesse mobilière commerciale ou industrielle. C’est donc le suffrage universel des commerçants qui est la base du système électoral en Italie comme en France.
- Les ressources des Chambres de commerce italiennes proviennent de leurs biens propres ou de taxes perçues sur les certificats qu’elles délivrent, sur le revenu de toutes les formes d activité commerciale ou industrielle ; enfin sur les commerçants temporaires et ambulants. Ces taxes sont recouvrées par les percepteurs ordinaires de l’impôt et après approbation du Gouvernement.
- En matière d’autorisations administratives, les Chambres italiennes sont en tutelle et soumises au contrôle du ministre de l’Agriculture, de l’Industrie et du Commerce. En résumé, et si l’on en excepte ce qui a été dit de l’électorat et de l’éligibilité conférés aux étrangers, de la liberté presque complète de réunion des Chambres italiennes, de leurs attributions
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- spéciales relatives aux firmes commerciales, on peut dire que ces compagnies, dont la création remonte à l’époque de la domination française, se ressentent encore de leur communauté d’origine avec nos Chambres de commerce et que la législation la plus récente a rendu l’assimilation à peu près complète.
- Il est intéressant de retenir cette constatation, en raison des controverses qui s élèvent au sujet des divers modes de constitution des Chambres de commerce ; deux systèmes en effet se trouvent en présence: l’un, celui des associations libres ; l’autre, celui de corps rattachés à l’organisation générale du pays.
- Le premier système, très largement libéral, a donné naissance aux Chambres de commerce de la Grande-Bretagne, des Etats-Unis, de la Belgique, depuis 1875, de la Suisse, du Transvaal ; ce sont de vastes associations qui n’ont pas de délégation de l’Etat. Au second système, qui est le nôtre, se rattachent, avec les Chambres de commerce italiennes, celles de l’Allemagne, de l’Autriche-Hongrie, du Japon, etc.
- Quel que soit d’ailleurs le régime adopté, le rôle des Chambres de commerce dépend de la valeur, de l’esprit d’initiative et du dévouement de leurs membres, et les commerçants et industriels français ne le cèdent sur ce point à aucun autre. Aussi nulle exposition ne pouvait-elle présenter plus d’intérêt et être étudiée avec plus de fruit par tous ceux qui ont le souci du développement de notre commerce extérieur.
- Les attributions des Chambres de commerce françaises étant de deux sortes, consultatives et administratives, les expositions que le jury a eu à examiner participaient en quelque sorte de cette double nature. Des renseignements statistiques servant de base aux avis que le Gouvernement peut ou doit, selon les cas, solliciter des chambres de commerce, rappelaient leur rôle consultatif. Des documents se référant aux grands travaux entrepris par elles, aux écoles et aux musées qu’elles ont institués, ou qu’elles subventionnent, témoignaient de l’importance de leurs attributions administratives.
- Conscientes de la grande part qui doit être laissée à l’initiative de chacun, groupant pour l’intérêt commun ces initiatives individuelles et les secondant avec les moyens que la loi met à leur disposition, les Chambres de commerce françaises ont une histoire déjà longue, toujours intimement mêlée à la vie du pays, associée aux efforts de tous, se confondant avec l’histoire même du commerce et de l’industrie. Chacune de leurs expositions à Turin rappelait le passé, résumait la situation présente et permettait dans une certaine mesure de prévoir l’avenir économique de la région comprise dans leur circonscription.
- Les travaux du jury commencèrent dès l’après-midi du 5 septembre 1911 dans une des salles de l’école municipale G. Pacchiotti (via Bertola). A la première séance, le bureau fut ainsi constitué, à l’unanimité :
- Président : M. le député Maggiorino FERRARIS, de Rome.
- Vice-Président : M. Ch. LEGRAND, Président de la Chambre de commerce de Paris.
- Secrétaire-rapporteur : Le Commandeur Luigi BELLOC, Inspecteur supérieur au Ministère de l’Agriculture, à Rome.
- Sous la présidence effective de M. Ch. Legrand, ses travaux se poursuivirent sans interruption, dans les galeries de l’Exposition et dans le pavillon spécial des Banques françaises, jusqu’au jeudi 7 septembre.
- Le jury, après avoir mis hors concours la Chambre de commerce de Paris dont son président, l’éminent M. Legrand, était lui-même président, a décerné 7 grands prix, 3 diplômes d’honneur, 3 médailles d’or, 3 médailles d’argent.
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- Ministère du Commerce et de l’industrie
- (Direction des Affaires Commerciales et Industrielles)
- Directeur: M. CHAPSAL
- Grand Prix
- L’EXPOSITION de la Direction des Affaires Commerciales et Industrielles du ministère du Commerce et de l’Industrie consistait en un certain nombre de tableaux statistiques et graphiques, dressés sous la haute direction de M. Chapsal et résumant les variations du commerce entre la France et l’Italie de 1861 à 1910.
- M. le ministre Couyba avait pensé à juste titre qu’il était utile de retracer, sous cette forme précise, le mouvement de nos relations avec l’Italie, durant ce demi-siècle,qui commence au lendemain même de l’unité italienne, et qui a vu se succéder le régime des traités de commerce, la rupture des relations douanières entre les deux pays et enfin l’accord de
- 1898-1899.
- Trois tableaux contenaient pour chacune des années 1861 à 1910 le montant des importations d’Italie en France, d’après les statistiques françaises, et celui des exportations de France en Italie, d’après les statistiques italiennes. Ils étaient complétés par un graphique indiquant le tracé des lignes suivies tant par le total de ces échanges que par les importations et les exportations envisagées séparément.
- Dans d’autres tableaux et graphiques, les importations et les exportations étaient divisées en objets d’alimentation, en matières nécessaires à l’industrie et en produits fabriqués
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- Cette division permettait de se rendre compte plus exactement de la nature du commerce franco-italien et des fluctuations que chaque catégorie de produits a subies au cours de la
- période considérée. . . . , . ,
- D’autres tableaux étaient consacrés aux articles qui constituent la partie dominante des transactions franco-italiennes, aux marchandises expediees en transit, aux échangés de numéraire, à la navigation.
- De ces diverses statistiques, il ressort que les principaux articles vendus par 1 Italie à la France sont les suivants : soie et bourre de soie, chanvre, minerais de zinc, peaux et pelleteries brutes, soufre, marbres, œufs, fromages et beurres, laines et déchets de laine, chapeaux de paille, fruits de table, gibiers et volailles, huiles d’olive, huiles volatiles et essences végétales, produits chimiques. De son côté la France vend principalement à l’Italie les marchandises ci-après : laines peignées et lavées, tissus de laine, soie grège, tissus et articles de soie, fers et aciers bruts, peaux brutes et préparées, instruments scientifiques, produits et engrais chimiques, machines et pièces détachées, morues, chevaux et mulets.
- Quant au transit français en Italie, il est de beaucoup inférieur au transit italien en France, puisque celui-ci se chiffre par plus de 300.000 quintaux, tandis que le premier ne dépasse guère 60.000.
- L’échange du numéraire entre la France et l’Italie subit des variations telles qu’au cours de la période 1885-1910 il a passé parfois d’une année à l’autre de quelques millions de francs à plus de cent millions de francs (maximum : 273.700.000 au total, en 1885 ; minimum : 20.900.000, en 1901).
- Enfin la part du pavillon italien dans le commerce total maritime français, de 1885 à 1909, s’élève en moyenne à un peu plus de 20%, tant à l’entrée qu’à la sortie de nos ports.
- Dans les « observations préliminaires » du très intéressant opuscule qu’il a consacré, à l’occasion de l’Exposition, au commerce entre la France et l’Italie de 1861 à 1910, le ministère du Commerce et de l’Industrie analyse ainsi les conclusions que l’on Deut tirer des graphiques et des tableaux statistiques qu’il a dressés.
- « De ces tableaux il résulte qu’au cours de ces cinquante années, le commerce franco-italien a passé par des phases bien diverses. Après s’être élevé à une valeur supérieure à 800 millions de francs, il a fléchi jusqu’à 250 millions par suite de la rupture de nos relations douanières, et si, depuis la reprise, il accuse une tendance sensible à se relever, il est encore loin d’atteindre les chiffres de la période décennale 1875-1885.
- « Bien que l’ouverture de voies importantes de communication ait modifié les débouchés, les renseignements donnés par les Chambres de commerce françaises permettent de dire que, par une étude plus attentive des besoins du marché italien ainsi que par des visites plus régulières et plus fréquentes, il serait possible de se rapprocher davantage de la position que notre négoce occupait antérieurement. Actuellement, d’après les statistiques italiennes, la France occupe, sur le marché italien, le quatrième rang et sa place dans le commerce de l’Italie est de 10 %.
- « En résumé, ces documents, en même temps qu’ils font apparaître les oscillations du commerce franco-italien, attestent les caractères et l’importance du courant d’affaires qui s est établi entre la France et ses voisins du Sud-Est, depuis la fondation du royaume d’Italie. »
- Nous publions quelques-uns des plus intéressants parmi les graphiques exposés ; ils permettront de juger le caractère essentiellement pratique de l’exposition de la Direction des affaires commerciales et industrielles ; l’enseignement qui s’en dégage ne manquera pas, nous en avons le ferme espoir, d’être retenu par nos commerçants et nos industriels, toujours prêts à porter sur tous les marchés les produits français et particulièrement enclins à le faire lorsque les sympathies entre les peuples viennent ajouter à l’intérêt matériel un attrait d’ordre moral, auquel nos compatriotes ne sont jamais indifférents.
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- GROUPE XXIV. - CLASSE 159-D
- FRANCE ET ITALIE
- ANNÉES IMPORTATIONS TOTALES D’ITALIE EN FRANCE (Statistiques françaises) EXPORTATIONS TOTALES DE FRANCE EN ITALIE (Statistiques italiennes) TOTAL DES IMPORTATIONS et des EXPORTATIONS
- Francs Francs Francs
- 1861 (1) 180.300.000 (1) 228.038.000 408.338.000
- 1871 441.486.000 (2) 198.905.000 640.391.000
- 1881 433.915.000 329.212.000 763.127.000
- 1887 307.709.000 325.915.000 633.624.000
- 1892 132.405.000 168.537.000 300.942.000
- 1897 131.739.000 160.779.000 292.518.000
- 1901 140.050.000 178.875.000 318.925.000
- 1902 153.469.000 183.303.000 336.772.000
- 1903 152.126.000 173.786.000 325.912.000
- 1904 151.300.000 186.517.000 337.817.000
- 1905 153.918.000 203.797.000 357.715.000
- 1906 181.869.000 225.840.000 407.709.000
- 1907 194.423.000 253.557.000 447.980.000
- 1908 164.780.000 274.510.000 439.290.000
- 1909 164.819.000 326.445.000 491.264.000
- 1910 188.913.000 350.194.000 539.107.000
- 1911 190.252.000 277.814.000 468.066.000
- 1. Y compris les importations des États romains en France, et les exportations de France dans les dits États, d’après les statistiques françaises, jusqu’en 1870.
- 2. De 1871 à 1877 inclusivement, les statistiques italiennes font entrer exceptionnellement dans le compte des importations françaises en Italie les importations d’Algérie. Comme les chiffres portés dans la seconde colonne des présents relevés ne doivent regarder que les seules importations de la France, en vue de leur comparaison avec les résultats des années antérieures et postérieures, on a déduit des chiffres d’importation de la statistique italienne pour chacune desdites années 1871-1877, ceux des exportations de l’Algérie à destination de l’Italie, consignés dans les tableaux officiels du commerce extérieur de cette colonie.
- La statistique italienne classe les marchandises suivant la nature des produits en quatre catégories :
- 10 Matières nécessaires à l’industrie, brutes ;
- 2° Matières nécessaires à l’industrie, demi-ouvrées ;
- 3° Produits fabriqués ;
- 4° Produits alimentaires et animaux vivants.
- La statistique française divise ces mêmes marchandises en trois catégories:
- 1° Objets d’alimentation ;
- 2° Matières nécessaires à l’industrie
- 3° Objets fabriqués.
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- FRANCE ET ITALIE
- Importations fotates d'Italie en France et Exportations totales de France en Italie
- pour chacune des années 1861 à lÿll
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- FRANCS
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- CHAMBRES DE COMMERCE FRANÇAISES
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- GROUPE XXIV. - CLASSE 159-D
- FRANCE ET ITALIE
- IMPORTATIONS D’ITALIE EN FRANCE divisées en objets d’alimentation,
- EN MATIÈRES NÉCESSAIRES A L’iNDUSTRIE ET EN OBJETS FABRIQUÉS.
- (Statistiques françaises)
- ANNÉES OBJETS d’alimentation M A T I ÈRES nécessaires à l’industrie OBJETS FABRIQUÉS TOTAL DES IMPORTATIONS D’ITALIE EN FRANCE
- 1861 41.316.000 134.278.000 4.706.000 180.300.000
- 1871 138.461.000 289.777.000 13.248.000 441.486.000
- 1881 186.121.000 214.077.000 33.717.000 433.915.000
- 1887 163.070.000 123.214.000 21.425.000 307.709.000
- 1892 34.782.000 83.610.000 14.013.000 132.405.000
- 1897 23.787.000 92.922.000 15.030.000 131.739.000
- 1901 25.142.000 96.065.000 18.843.000 140.050.000
- 1902 29.476.000 103.612.000 20.381.000 153.469.000
- 1903 29.427.000 102.009.000 20.690.000 152.126.000
- 1904 28.119.000 101.196.000 21.985.000 151.300.000
- 1905 27.686.000 104.822.000 21.410.000 153.918.000
- 1906 34.804.000 123.328.000 23.737.000 181.869.000
- 1907 37.256.000 131.809.000 25.358.000 194.423.000
- 1908 29.806.000 112.763.000 22.211.000 164.780.000
- 1909 27.863.000 114.920.000 22.036.000 164.819.000
- 1910 33.106.000 122.227.000 33.580.000 188.913.000
- 1911 37.426.000 114.438.000 38.388.000 190.252.000
- Les matières nécessaires à l’industrie qui sont groupées dans la statistique française en une seule catégorie, forment dans la statistique italienne deux catégories suivant qu’elles sont brutes ou demi-ouvrées. Il s’ensuit que les articles qui sont rangés par la statistique française dans la catégorie des objets fabriqués tels que fils, tissus, produits chimiques, sont classés par la statistique italienne dans la catégorie des matières nécessaires à l’industrie. Pour rendre comparables les importations et les exportations de chacun des deux pays, il a fallu adapter les statistiques italiennes à la classification française. Telle est la raison qui explique les différences que l’on constate en rapprochant les chiffres des tableaux imprimés aux pages 18 èt 19, afférents aux trois subdivisions, de ceux des statistiques italiennes qui sont répartis sur quatre subdivisions.
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- CHAMBRES DE COMMERCE FRANÇAISES
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- FRANCE ET ITALIE
- Importations d 'Italie en France
- divisées en objets d'alimentation en matières nécessaires a l'Industrie et en objets fabriqués de 1861 à lÿll
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- GROUPE XXIV. - CLASSE 159-D
- FRANCE ET ITALIE
- Exportations de France en Italie
- divisées en objets d alimentation en matières nécessaires à l'industrie <& en objets fabriqués
- de 1861 à WU
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- CHAMBRES DE COMMERCE FRANÇAISES
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- FRANCE ET ITALIE
- EXPORTATIONS DE FRANCE EN ITALIE divisées en objets d’alimentation,
- EN MATIÈRES NECESSAIRES A L’iNDUSTRIE ET EN OBJETS FABRIQUES. (Statistiques italiennes adaptées à la classification françaises)
- ANNÉES OBJETS DALIMENTATION M A T I ÈRES nécessaires à l’industrie OBJETS FABRIQUÉS TOTAL DES EXPORTATIONS DE FRANCE EN ITALIE
- 1861 46.400.000 55.300.000 126.300.000 228.000.000 '
- 1870 33.000.000 79.300.000 119.700.000 232.000.000
- 1880 29.600.000 102.000.000 134.500.000 266.100.000
- 1892 11.000.000 104.800.000 52.700.000 168.500.000
- 1901 18.500.000 99.200.000 61.200.000 178.900.000
- 1902 14.400.000 97.100.000 -71.800.000 183.300.000
- 1903 13.700.000 101.100.000 59.000.000 173.800.000
- 1904 14.200.000 98.600.000 73.700.000 186.500.000
- 1905 15.000.000 120.000.000 68.800.000 203.800.000
- 1906 13.600.000 118.200.000 94.000.000 225.800.000
- 1907 14.300.000 112.500.000 126.800.000 253.600.000
- 1908 22.300.000 121.200.000 131.000.000 274.500.000
- 1909 32.400.000 151.100.000 142.900.000 326.400.000
- 1910 33.277.000 190.558.000 126.359.000 350.194.000
- 1911 29.184.000 132.477.000 116.153.000 277.814.000
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- Office National du Commerce extérieur
- de la France
- 3, 7\ue "Feydeau - PA7{JS
- Directeur: M. Emile MERCIER
- Grand Prix
- L’OFFICE NATIONAL DU COMMERCE EXTÉRIEUR est un établissement public, créé par la loi du 4 mars 1898, sur l’initiative de M. Henry Boucher, alors ministre du Commerce et de l’Industrie. Il a pour mission de fournir aux industriels et négociants français les renseignements commerciaux de toute nature pouvant concourir au développement du commerce extérieur et à l’extension de ses débouchés dans les pays étrangers, les pays de protectorat et les colonies françaises.
- Il est installé dans un immeuble mis gracieusement à sa disposition par la Chambre de commerce de Paris, qui lui alloue une subvention annuelle. Il reçoit en outre le concours pécuniaire de l’Etat, de diverses chambres de commerce, de chambres syndicales, de particuliers même ; il est en effet habilité à recevoir des subventions, dons, legs et libéralités de toute nature ; et il groupe ainsi, grâce au concours de l’initiative privée autant que de celle de l’Etat lui-même, un ensemble de ressources qui s’est élevé, pour l’année 191 l,àune somme totale de 17.750 fr.
- Il est administré par un conseil d’administration et un comité de direction. Le président du conseil d’administration est le ministre du Commerce et de l’Industrie; le premier vice-président, qui est à la tête de son comité de direction, est M. Legrand, président de la Chambre de commerce de Paris, et le deuxième vice-président, M. G. Pallain, conseiller du Commerce extérieur de la France, gouverneur de la Banque de France. Le directeur, qui est actuellement M. Emile Mercier, est nommé par le ministre du Commerce.
- SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, PERSONNEL, MATÉRIEL, AFFAIRES RÉSERVÉES
- Les services de l’Office sont divisés comme suit : Organisation des réceptions données à l’Office par les agents du corps diplomatique et consulaire, et les conseillers du commerce extérieur de la France, qui se tiennent à la disposition des intéressés français désireux de les consulter sur les débouchés offerts à leurs produits sur tel ou tel marché étranger. Ces réceptions sont régulièrement annoncées dans les différentes publications de l’Office et par la Presse.
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- Office national du Commerce extérieur. — Façade sur la rue Feydeau.
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- CHAMBRES DE COMMERCE FRANÇAISES
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- PREMIER SERVICE : Publications de l’Office national du Commerce extérieur, renseignements sur la notoriété et l’honorabilité commerciales.
- Ce service s’occupe des diverses publications de l’office : Moniteur officiel du Commérce, Feuille d'Informations, Dossiers commerciaux, Monographies et Notices commerciales.
- Il fournit dans la mesure du possible :
- 1° des renseignements sur la notoriété et l’honorabilité commerciale des agents ou maisons établis à l’étranger ou aux colonies (l’Algérie exceptée) avec lesquels les négociants ou industriels français sont sur le point de conclure une affaire.
- 2° des indications d’avocats ou de mandataires susceptibles de s’occuper du recouvrement de créances litigieuses à l’étranger.
- DEUXIÈME SERVICE : Enquêtes et renseignements commerciaux en général.
- Communications d’échantillons. — Renseignements techniques.
- Ce service donne à ses visiteurs ou correspondants des consultations verbales ou écrites qui portent notamment sur les points suivants :
- Recherches de débouchés pour les produits français sur les marchés de l’étranger et de nos possessions. Indications d’agents au dehors de maisons françaises désireuses d’étendre leurs affaires sur les marchés étrangers ou coloniaux ou cherchant des représentants ou des voyageurs de commerce. Travaux publics et adjudications à l’étranger et aux colonies. Renseignements relatifs aux matières premières que la France doit importer. Situation des marchés, prévisions des récoltes, etc.
- Il facilite, dans la mesure du possible, le placement des jeunes Français à l’étranger.
- TROISIÈME SERVICE : Douanes et statistiques commerciales Voyageurs de commerce. Echantillons.
- Ce service fournit notamment des renseignements sur les questions suivantes : tarifs douaniers français et étrangers, conventions commerciales ; établissement des factures consulaires et des certificats d’origine ; régime applicable aux voyageurs de commerce et à leurs échantillons ; remboursement éventuel des droits de douane en cas de réexportation ; régime douanier des effets personnels, du mobilier et des articles de ménage des passagers et immigrants, etc.,; réglementation pour les garanties des matières d’or et d’argent; législation relative à la vente ou à l’importation des produits alimentaires (prescriptions d’hygiène), des plants de vigne et d’autres végétaux ; police sanitaire du bétail ; primes, drawbacks et encouragements à l’exportation ; statistiques d’importation et d’exportation.
- QUATRIÈME SERVICE : Transports par voies ferrées, fluviales et maritimes.
- Droits de port. Régime des colis postaux internationaux.
- Ce service peut être questionné notamment sur les points suivants :
- Tarifs de transport des marchandises sur les chemins de fer français, coloniaux et étrangers ; frets maritimes et fluviaux pratiqués de ou vers la France ; indication des principales compagnies de navigation ; agents en douane et de transport ; taxes de navigation perçues dans les différentes ports ; régime des colis postaux internationaux ; taxes postales et télégraphiques, établissement (dans la mesure du possible) de devis de voyages à 1 étranger ;
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- GROUPE XXIV. — CLASSE 159-D
- statistiques ; mouvements maritimes des principaux ports ; résultats de l’exploitation des voies ferrées.
- Depuis sa création, l’Office s’est efforcé, avec succès, de remplir le rôle que le législateur lui a assigné. Il a en effet fourni à de nombreuses maisons françaises, soit sur sa propre documentation, soit à la suite d’enquêtes auprès de ses correspondants à l’étranger (agents diplomatiques et consulaires, chambres de commerce françaises à l’étranger, conseillers du commerce extérieur de la France), toutes les indications utiles sur les débouchés offerts aux produits français, les conditions et frais de transport, les tarifs de douane, la notoriété et l’honorabilité commerciale des maisons du dehors, etc.
- Par le fait même de ses seize années d’existence et de la notoriété dont il jouit de plus en plus à l’extérieur, l’Office reçoit un nombre toujours croissant de demandes émanant d’agents, de représentants ou d’acheteurs à l’étranger, désireux de nouer des relations d’affaires avec les fabricants ou les négociants français. Aussi, chaque année, le relevé du mouvement de la correspondance et des communications verbales accuse-t-il une progression remarquable, que résument les chiffres ci-dessous :
- CORRESPONDANCE ARRIVEE COMMUNICATIONS EXERCICE , ,
- ET DEPART REUNIS VERBALES
- Du 1er novembre 1905 au 31 octobre 1906 30.341 16.588
- Du 1er novembre 1910 au 31 octobre 1911 122.278 27.400
- Pour répondre aux demandes qui lui sont adressées, l’Office a créé un Répertoire pour favoriser le développement de l’exportation française. Ce répertoire, dû à l’initiative heureuse de M. Emile Mercier, directeur actuel de l’Office, comprend les noms des maisons de la métropole qui recherchent des représentants ou des acheteurs à l’extérieur. Il est composé de fiches mobiles classées par spécialités, et établies au moyen des indications fournies par les maisons françaises elle-mêmes.
- Les commerçants français désirant être signalés aux acheteurs et aux représentants du dehors, qui s’adressent quotidiennement à l’Office national du Commerce extérieur, ont le plus grand intérêt à se faire inscrire à ce répertoire.
- L exposition de l’Office national consistait dans la collection de ses publications :
- Moniteur officiel du Commerce.
- Feuille d’informations.
- Dossiers commerciaux.
- Notices et monographies industrielles et commerciales.
- Le Moniteur paraît chaque jeudi (prix d’abonnement annuel : 18 fr. pour Paris, 21 fr. pour les départements et les colonies, 32 fr. 50 pour l’étranger), avec une réduction pour les membres des chambres de commerce, tribunaux de commerce, chambres consultatives des arts et manufactures, bureaux des associations syndicales professionnelles et pour les conseillers du commerce extérieur.
- Il se recommande à l’attention de toutes les personnes soucieuses de se tenir au courant du mouvement du commerce et de l’industrie dans le monde entier, principalement aux importateurs et aux exportateurs. Il publie les Rapports commerciaux des agents diplomatiques et consulaires de France, les documents officiels et autres informations pouvant intéresser le commerce ou l’industrie, les modifications apportées à la législation commerciale et aux tarifs douaniers en France et à l’étranger, des extraits ou analyses des rapports consulaires étrangers, des informations et renseignements commerciaux de tout ordre.
- La Feuille d’informations, également hebdomadaire, paraît tous les lundis. Elle ne prend pas d’abonnements et est envoyée gratuitement à la presse et aux institutions commerciales qui en font la demande. Elle donne un résumé des sommaires du Moniteur.
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- CHAMBRES DE COMMERCE FRANÇAISES
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- Les Dossiers commerciaux ont pour but de permettre à tout négociant, s’occupant d’une branche commerciale ou industrielle déterminée, de se constituer, à son usage personnel, une collection de renseignements sur les affaires de sa spécialité ; ils n’offrent pas, aux souscripteurs, de rapports d’ensemble, ni d’études générales sur un pays ou un produit déterminés ; ils contiennent tous les renseignements de détail, quels qu’ils soient, qui parviennent à l’Office, et renferment, notamment, deux nouvelles catégories de renseignements : d’une part, les informations de caractère confidentiel pour notre commerce national et qui s’accorderaient mal avec une publicité étendue à l’étranger ; de l’autre, les indications d’une portée immédiate et d’une utilisation urgente qui perdent de leur valeur en attendant leur publication dans les organes périodiques.
- Pour assurer le bénéfice de l’exclusivité ou de la priorité de ces informations aux abonnés des Dossiers commerciaux, l’Office a décidé de les servir seulement et individuellement aux négociants et industriels français établis sur le territoire de la France continentale ou dans nos colonies.
- Chaque dossier ou rubrique contient un nombre variable et non limité de feuilles de renseignements.
- L’abonnement est semestriel ou annuel : 10 fr. par 5 dossiers ou rubriques ou fractions de 5, c’est-à-dire 10 fr. de 1 à 5 dossiers ; 20 fr. de 6 à 10 dossiers, etc. et 100 fr. pour les 94 dossiers.
- L’Office envoie, sur demande, la liste des rubriques constituant les dossiers commerciaux et des spécimens des informations déjà parues.
- Les Notices et Monographies commerciales contiennent les résultats d’enquêtes effectuées par l’Office auprès de ses correspondants. Ces publications sont mises en vente à l’Office même; la liste en est adressée sur demande.
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- Chambre de Commerce de Paris
- Président: M. Ch. LEGRAND
- Hors Concours
- FONDÉE par arrêté du 6 ventôse an XI,la Chambre de commerce de Paris comprend dans sa circonscription le département de la Seine et représentait en 1911,206.224 patentés payant en principal, et non compris les centimes additionnels, 37.554.217 francs, soit plus du tiers de la contribution des patentes de toute la France. Bien que le nombre maximum des membres des chambres de commerce ait été fixé à 24 par la loi de 1908, la Chambre de commerce de Paris comprend exceptionnellement 40 membres.
- Cette exception est amplement justifiée par les intérêts commerciaux considérables qu’elle représente, par l’importance des services qu’elle a fondés dans l’intérêt du commerce et dont elle continue d’assumer l’administration, enfin par la grande autorité qu’elle a acquise dans le pays.
- Nous pouvons lui appliquer particulièrement les paroles par lesquelles son président, l’éminent M. Charles Legrand, définissait un jour le rôle actuel des Chambres françaises de commerce : « Mettant à profit les dispositions libérales et démocratiques qui progressivement ont élargi leurs nombreuses attributions administratives et consultatives, les Chambres de commerce font incessamment preuve d’initiative et d’indépendance et prennent ainsi de jour en jour plus de place dans la vie économique de la nation et plus d’autorité dans ses conseils.
- « Ce besoin impérieux qui se manifeste dans notre pays de donner aux questions économiques le pas sur toutes les autres et d’organiser l’intervention des Chambres de commerce de plus en plus fréquente, aussi bien dans la préparation de la législation que dans la création et le fonctionnement de services utiles à tous nos concitoyens, la Chambre de commerce de Paris le ressent très vivement. »
- C’est d’abord grâce à une conception élevée de son rôle consultatif que la Chambre de commerce de Paris a maintenu et développé son autorité. La tâche était d’ailleurs aisée
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- CHAMBRES DE COMMERCE FRANÇAISES
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- pour elle, non seulement parce qu’elle a toujours groupé les esprits les plus distingués, les plus libéraux et les plus pratiques, mais encore parce que ses commettants exercent les professions les plus variées et représentent, comme dans une synthèse, l’ensemble de l’industrie et du commerce de toute la France.
- Elle a pu ainsi réunir, dans diverses commissions d’études, les compétences les mieux qualifiées pour l’examen des questions les plus variées d’ordre général ; cinq commissions se partagent ces études : la première les douanes, les questions économiques et les octrois ; la deuxième les voies et moyens de communication ; la troisième la législation commerciale et industrielle ; la quatrième l’exportation, et la cinquième l’enseignement commercial.
- Il suffit, pour se rendre compte de l’importance du travail fourni par les membres de ces commissions, de consulter le Bulletin de la Chambre de commerce de Paris, qui paraît tous les samedis, et dans lequel, sous la rubrique « Questions à l’étude dans les commissions », se trouvent la nomenclature de toutes les questions dont ces commissions sont saisies et l’indication du nom de celui de leurs membres qui est chargé d’examiner chaque affaire. Il suffit également de se reporter au Recueil annuel des Travaux de la Chambre de commerce qui contient les rapports adoptés après discussion par l’assemblée générale. On y trouve la preuve que toute question présentant un intérêt général, toute mesure soumise au Parlement et pouvant toucher le commerce et l’industrie, toute initiative des autres chambres de commerce et des particuliers, toute information ou tout avis de nature à servir utilement au développement de notre commerce extérieur sont promptement et complètement étudiés avec un sens des réalités et un esprit pratique, qui sans ignorer aucun des principes sur lesquels repose la science économique, ne sont l’esclave d’aucun dogme abstrait.
- La Chambre de commerce de Paris avait placé sous les yeux des visiteurs de l’Exposition de Turin les principales vues photographiques des divers services qu’elle a créés, en conséquence des attributions d’ordre administratif qui lui sont confiées.
- L importance de ces services est telle qu’elle a dû constituer onze commissions spéciales, qui portent les numéros 6 à 16 : Bourse de commerce, Conditions des soies et des laines? Manutention de la douane, Ecole commerciale de la rve droite, Ecole commerciale de la rive gauche, Ecole des Hautes Etudes commerciales, Bibliothèque, Inspection des bâtiments, Bancs d’épreuve des armes à feu, Port de raccordement d’Ivry.
- L extension considérable prise par ces divers services nécessite une organisation centrale toujours plus importante ; aussi la Chambre qui, après avoir partagé avec le Tribunal de commerce une partie des locaux de la Bourse, occupe place de la Bourse, depuis 1853, l’ancien Hôtel des Commissaires priseurs, a-t-elle dû reconnaître que, malgré des remaniements récents, la disposition de cet immeuble ne répond plus à ses besoins, et elle a dû entreprendre l’édification d’un hôtel répondant au développement de ses services et qui soit digne de Paris.
- I. — SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET BIBLIOTHÈQUE
- Le SECRÉTARIAT GÉNÉRAL assure la correspondance de la Chambre, la convocation et la préparation des réunions du bureau, des commissions et des séances générales, la sténographie et la rédaction des procès-verbaux, l’impression des rapports et, d’une façon générale, de tous les documents de la Chambre de commerce, notamment du Bulletin hebdomadaire et du Recueil annuel des travaux de la Chambre de commerce. Il centralise la comptabilité des services de la Chambre, prépare les comptes et budgets qui doivent être soumis à l’administration. Il délivre aux négociants les certificats d’origine et certificats de valeur qui doivent accompagner
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- GROUPE XXIV. — CLASSE 159-D
- les marchandises destinées à l’exportation, ainsi que les cartes de légitimation pour les voyageurs de commerce français qui vont à l’étranger.
- Les négociants français ou étrangers s’adressent également à la Chambre de commerce pour obtenir des renseignements commerciaux sur les questions de douane, de transport, de législation commerciale ou industrielle ; des adresses de maisons de commerce ou de fabriques en vue de relations commerciales à créer, etc.
- Bibliothèque. — Dès sa fondation, la Chambre de commerce, ne perdant pas de vue qu’un des buts de son institution est de vulgariser l’enseignement commercial, eut l’idée de créer une bibliothèque commerciale. Le nombre total des ouvrages composant actuellement son fonds dépasse le chiffre de 18.000, formant plus de 47.000 volumes ou fascicules ; la bibliothèque reçoit en outre 580 revues, bulletins et journaux quotidiens ou mensuels. Sa salle de lecture, sur la rue Feydeau, est fréquentée surtout par des négociants qui y viennent chercher une documentation utilitaire et pratique en matière de propriété industrielle, de sociétés, d’usages commerciaux, de tarifs de douane ou de transport, par de nombreux économistes ou publicistes qui se consacrent plus spécialement aux questions commerciales. La bibliothèque est ouverte de neuf heures à cinq heures et demie.
- II. — ŒUVRES D’ENSEIGNEMENT.
- L’œuvre réalisée par la Chambre de commerce de Paris en matière d’éducation professionnelle est des plus importantes et des plus intéressantes à étudier dans ses détails.
- Depuis plus de cinquante ans, la Chambre s’est préoccupée de créer un personnel commercial, instruit et éclairé. La bataille commerciale que se livrent les peuples modernes exige, comme les guerres d’aujourd’hui, non seulement un armement ou un outillage au niveau des derniers progrès réalisés par la science, non seulement des troupes entraînées, c’est-à-dire des employés et des ouvriers laborieux, mais encore des chefs à l’esprit ouvert et cultivé et n’ignorant rien de leur métier, et à côté de ces chefs des collaborateurs immédiats ayant une solide formation technique et capables de les seconder par l’exécution intelligente de leurs ordres.
- C’est ce personnel de collaborateurs professionnels que la Chambre de commerce s est attachée à former dans les nombreuses œuvres d’enseignement qu’elle a créées.
- L’Ecole des Hautes Etudes commerciales, qui fut fondée par la Chambre de commerce en 1881, est un établissement de haut enseignement commercial, destiné à donner aux jeunes gens qui sortent des lycées, des collèges, des écoles de commerce, les connaissances techniques nécessaires pour arriver le plus promptement possible à la direction des affaires du commerce, de l’industrie et de la banque.
- Actuellement les candidats munis d’un diplôme de bachelier sont admis de droit ; les autres doivent subir un examen d’admission et avoir dix-sept ans au moins au 1er juillet de l’année d’entrée. Mais, en raison du développement continu des effectifs de rentrée, et pour faire de cette école un établissement de véritable enseignement supérieur, la Chambre de commerce de Paris vient de rendre plus difficiles les conditions d’entrée et de faire approuver de nouveaux programmes d’enseignement. La Chambre de commerce de Paris, frappée du développement de notre activité économique, a estimé qu’il était plus indispensable que jamais que l’élite des commerçants et industriels qui se trouvent à la tête des grandes entreprises fût armée de toutes pièces pour les bien diriger et les conduire au succès final. A dater d’octobre 1913, l’Ecole des Hautes Etudes commerciales se recrutera exclusivement par voie d’examen. Cet examen a lieu devant un jury nommé par le Conseil d’administration de l’école et dont le président est agréé par le ministre du Commerce. Les candidats doivent justifier qu’ils sont âgés de dix-sept ans au 1er juillet de l’année où ils se présentent.
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- Ecole supérieure pratique de Commerce et d Industrie, administrée par la Chambre de commerce de Pans,
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- Les cours normaux comprennent deux années d’études. En première année, l’enseignement est commun à tous les élèves. En deuxième année, une partie seulement de cet enseignement est donnée à toute la promotion, et, pour le reste, les élèves ont le choix entre les quatre sections suivantes : section commerce et industrie ; section commerce et banque ; section commerce et colonies ; section consulaire, cette dernière préparant directement au concours pour l’emploi d’élève vice-consul, organisé, chaque année, au Ministère des Affaires étrangères.
- Les élèves français et étrangers, qui ont obtenu 65 0/0 du total maximum des points que l’on peut avoir pendant le cours de la scolarité, reçoivent, à leur sortie, un diplôme délivré par le ministre du Commerce. Un certificat d’études est accordé aux élèves français et étrangers non pourvus du diplôme, s’ils ont au moins 55 0/0 (c’est-à-dire la note 11 comme moyenne générale) des points susceptibles d’être obtenus.
- A ces deux années d’études vient s’ajouter, pour les candidats aux carrières diplomatique et consulaire, un cours spécial subdivisé en deux sections : la première, qui prépare au concours des attachés d ambassade et des élèves consuls, est ouverte, d’une part, aux anciens élèves diplômés de l’école, et, d autre part, aux candidats possédant l’un des diplômes exigés pour pouvoir se présenter au concours du Ministère des Affaires étrangères ; la deuxième section, préparatoire au concours d admission aux emplois d’élève vice-consul, permet aux anciens élèves de la section consulaire des cours normaux de l’Ecole de procéder à une révision des matières du concours et, en outre, aux candidats étrangers à l’école, mais justifiant de connaissances suffisantes, de préparer ce concours en une année.
- L’École reçoit des externes, des demi-pensionnaires et des internes.
- L’effectif était en 1911 de 394 élèves.
- Indépendamment des élèves, l’Ecole reçoit des auditeurs français ou étrangers.
- L’Association des anciens élèves, reconnue d’utilité publique, s’occupe du placement des élèves.
- L’Ecole supérieure pratique de Commerce et d’Industrie est la première école supérieure de commerce qui ait été fondée en France, dans le but de former des jeunes gens capables de devenir des employés supérieurs, des directeurs de services ou des chefs de maisons. Sa création remonte à l’année 1820, et parmi ses fondateurs se trouvaient plusieurs membres de la Chambre de commerce. Cette Ecole, dirigée à ses origines par Blanqui, fut acquise en 1869 par la Chambre de commerce qui avait résolu de prendre la direction de l’enseignement commercial. Installée d’abord rue Amelot, elle dut être transférée en 1898 avenue de la République, dans des bâtiments pourvus d’installations plus modernes.
- Depuis le vote de la loi militaire qui supprime les dispenses, le plan d’études adopté par la Chambre de commerce est le suivant :
- L’Ecole est divisée en deux sections ou cycles : le premier comprend trois années d’études pour les élèves de douze à quatorze ans, obligés d’entrer de bonne heure dans les affaires. Son programme comporte l’étude de la langue et de la littérature françaises, l’étude obligatoire de deux langues étrangères, l’arithmétique et la correspondance commerciales, la comptabilité, l’histoire et la géographie, la calligraphie, la dactylographie. A la fin de la troisième année, les élèves reçoivent des brevets et des certificats d’études commerciales secondaires.
- Le deuxième cycle comporte un enseignement supérieur exclusivement commercial et essentiellement pratique qui s’adresse surtout aux jeunes gens ayant fait des études secondaires dans les lycées et collèges.
- A l’expiration des deux années de cours, des diplômes d’études commerciales supérieures sont délivrés aux jeunes gens qui ont subi les examens d’une façon satisfaisante. Ces diplômes, signés par le ministre du Commerce, permettent aux élèves d’entrer dans le commerce et 1 industrie ou bien leur procurent des facilités pour se présenter à un grand nombre de concours administratifs.
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- L’École comporte, en outre, des cours spéciaux de langue française pour les élèves étrangers. Enfin, la Chambre de commerce, appréciant combien le développement de notre empire colonial nous fait une obligation de le mettre en valeur, vient, comme elle l’avait fait à l’Ecole des Hautes Études commerciales, de créer une « section coloniale » à l’Ecole supérieure.
- L’effectif de l’Ecole était en 1911 de 502 élèves.
- L’Ecole supérieure de Navigation maritime a été annexée à l’Ecole supérieure de Commerce sous le contrôle et avec le concours du ministre du Commerce et de l’Industrie. Elle a été fondée en 1905. Elle se recrute par voie de concours et confère après un minimum de deux années d’études le certificat d’aptitudes (examen de théorie) pour le brevet supérieur de capitaine au long cours.
- L’effectif était en 1911 de 25 élèves.
- L’Ecole Commerciale de la rive droite a été fondée en 1863 par la Chambre de commerce dans le but de former des employés pour le commerce et l’industrie.
- Les élèves y sont admis de huit à douze ans aux cours préparatoires et de douze à dix-sept ans aux cours normaux dont la durée est de quatre ans.
- La rétribution scolaire est très faible et un grand nombre de bourses sont entretenues par le Ministère du Commerce, la Ville de Paris, le département de la Seine, la Chambre de commerce, la Banque de France, des établissements de crédit, des compagnies de chemins de fer et des particuliers.
- Son effectif en 1911 s’élevait à 822 élèves.
- Le personnel enseignant se divise en professeurs spéciaux et en professeurs généraux. Les professeurs suivent les élèves dans tous les autres services de la classe et maintiennent un contrôle moral et disciplinaire permanent ; c’est une sorte de « préceptorat appliqué à l’enseignement collectif ».
- La Chambre de commerce délivre, à la suite d’un examen de fin d’études, des diplômes et des certificats qui permettent aux élèves d’entrer facilement dans le commerce, la banque, l’industrie, etc...
- L’Ecole Commerciale de la rive gauche. — Grâce à l’organisation apportée par la Chambre de commerce à l’Ecole commerciale de la rive droite et aux programmes qu’elle sut instituer, ses anciens élèves ont si bien su se faire apprécier du commerce parisien que 1 École ne peut suffire chaque année aux demandes qui lui sont adressées. Comme d’autre part les modifications apportées en 1907 par suite de l’accroissement des effectifs semblaient à brève échéance devenir insuffisantes, la Chambre de commerce résolut de fonder une seconde école du même type sur la rive gauche de la Seine.
- Décidée en 1906, la fondation de l’Ecole commerciale de la rive gauche fut autorisée en 1907 et les constructions commencèrent aussitôt dans le quartier populeux de la gare Montparnasse.
- Son organisation, ses programmes, son but, sont en tous points semblables à ceux de l’Ecole de la rive droite.
- Ouverte le 1er octobre 1908 avec 112 élèves, son effectif atteignait en 1911 339 élèves.
- Cours commerciaux DU SOIR. — La Chambfe de commerce assure le fonctionnement de cours commerciaux gratuits pour hommes et femmes qui ont lieu trois fois par semaine de 8 à 10 heures du soir, du 1er octobre au 31 mars de chaque année. Ces cours furent fondés à l’Ecole supérieure de Commerce et à l’Ecole commerciale. Ceux de l’avenue Trudaine, notamment, remontent à l’année 1873.
- Les cours pour hommes comprennent l’enseignement du français, de l’arithmétique, de
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- Port de transbordement d’Ivry, créé et administré par la Chambre de commerce de Paris.
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- la comptabilité, des langues anglaise, allemande et espagnole, du droit commercial, du dessin, de la sténographie et de la dactylographie.
- Les cours pour femmes portent sur les mêmes matières et comprennent en outre des travaux manuels.
- III. - BOURSE DE COMMERCE.
- Les Chambres de commerce sont, d’une manière générale, chargées de l’administration des Bourses de commerce.
- Les transactions effectuées sur la place de Paris et dont le siège fut pendant longtemps la Bourse de la rue Vivienne, ne tardèrent pas à prendre une importance telle que la Chambre de commerce et la Ville durent envisager 1’aménagement d’un local plus approprié à ces transactions. Une loi du 2 mars 1886 imposa les patentés de 2 centimes 1/2 additionnels à la patente en vue de l’entretien de la Bourse de commerce qui fut inaugurée le 24 septembre 1889.
- Elle comporte un vaste hall public et de nombreux bureaux mis à la disposition des commerçants moyennant le paiement d’un loyer. Elle est le centre de réunion de groupes importants de commerçants, agriculteurs, négociants, industriels, etc. Elle est également le siège officiel du grand marché des grains, blés, huiles, farines, sucres et alcools, des suifs et des fécules.
- La surveillance et l’administration de la Bourse de commerce incombent à la Chambre de commerce de Paris qui en fixe les heures d’ouverture et en assure l’entretien. La Compagnie des Courtiers de marchandises assermentés au Tribunal de commerce de la Seine constate officiellement les cours sous le contrôle de la Chambre de commerce.
- IV. - CONDITION DES SOIES ET LAINES.
- La Condition des Soies et Laines fut fondée en vertu d’un décret‘du 2 mai 1853. Cet établissement a pour but de déterminer scientifiquement le poids réel des soies et laines indépendamment des conditions atmosphériques dans lesquelles elles se trouvent placées. La dessiccation des échantillons est effectuée au moyen de seize étuves munies de tous les perfectionnements apportés au cours du siècle dernier aux opérations de conditionnement.
- En 1875, la Chambre de commerce a rattaché à la Condition des Soies et Laines un service de décreusage pour les soies, dont le but consiste à leur enlever la séricine ou grès qu elles contiennent à l’état écru, ainsi que le savon ou les huiles que le moulinage aurait pu leur apporter, un service de lavage pour les laines permettant de doser le savon ou les huiles provenant de la filature.
- La Condition fait aussi l’essai dynamométrique des fils et tissus.
- V. - LABORATOIRES D’ANALYSES ET D’ESSAIS DES PAPIERS.
- Sur une initiative prise par la Chambre de commerce, un bureau d’analyses et d essais des papiers fonctionne depuis 1894 à côté de la Condition des Soies et Laines.
- Ce service a pour mission de déterminer l’épaisseur et le poids du papier, sa résistance, la qualité des fibres qui composent la pâte, de rechercher les acides libres, le chlore, la composition du collage, de doser les cendres, etc...
- VI. — MANUTENTION DE LA DOUANE.
- Ce service, qui fonctionne à la Douane centrale de Paris, est confié, depuis 1823, aux agents de la Chambre de commerce, accrédités près de l’administration, sous le contrôle d’une commission administrative composée de membres de la Chambre. Son but consiste à faciliter les
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- rapports des commerçants avec la douane, de telle sorte que les colis ne subissent aucune détérioration pendant leur manutention.
- Ce service comprend la reconnaissance des colis à leur arrivée en douane, leur numérotage, leur classement, leur ouverture en vue de la visite de la douane, leur réemballage, leur déchargement et leur chargement. Il intervient principalement pour la réception des marchandises de fabrication française retour de l’étranger et la réception des marchandises étrangères destinées à la réexportation ou à la consommation intérieure.
- Pour toutes ces opérations, la Chambre perçoit une rétribution fixée suivant un tarif approuvé par le ministre du Commerce et dont la majeure partie est affectée par ses soins à l’amélioration et à l’installation du service de la douane.
- La contribution de la Chambre de commerce qui, lors de l’installation primitive, s’éleva à près de 700.000 francs, s’est augmentée depuis de contributions diverses pour l’aménagement des locaux.
- En 1876, la Chambre de commerce a fait construire à ses frais ses cabinets entrepôts, qu’elle met, moyennant une redevance, à la disposition des commerçants qui peuvent y recevoir certaines marchandises, d’ailleurs en nombre limité par l’administration, et n’en acquitter les droits qu’au moment où elles sortent pour être livrées à la consommation.
- En outre, l’extension prise par le Service de la Manutention de la douane, dont le commerce parisien apprécie de plus en plus les facilités, vient de mettre la Chambre de commerce dans l’obligation d’accroître des locaux devenus tout à fait insuffisants ; à cet effet, elle a, sur ses propres ressources, acquis un terrain contigu aux bâtiments anciens qui augmentera de 1.540 mètres la surface consacrée aux opérations de douane.
- VII. - BANC D’ÉPREUVE DES ARMES A FEU.
- Aux termes d’un décret du 14 septembre 1840, tous les fabricants d’armes à feu furent tenus de soumettre les produits de leur fabrication au banc d’épreuve de Saint-Etienne qui seul existait à cette époque.
- En 1865 fut nommé un éprouveur pour l’examen des armes à feu fabriquées à Paris. Ses pouvoirs expirèrent le 4 août 1885, date de la promulgation de la loi sur la liberté de la fabrication et de la vente des armes.
- Toutefois, en présence des demandes répétées des commerçants, la Chambre de commerce fut autorisée en 1895, par un décret, à établir un banc d’épreuve qui fut installé avec le concours de la Chambre syndicale de l’industrie et du commerce des Armes et Munitions.
- Etabli dans les dépendances de la Canonnerie Léopold Bernard, avenue de Versailles, le banc d’épreuve est ouvert au public depuis le 1er juillet 1899.
- Après avoir poursuivi et obtenu la reconnaissance des poinçons par les gouvernements anglais, allemand et belge, la Chambre de commerce se préoccupe actuellement de la reconstruction de son banc d’épreuve sur un plus vaste emplacement et de sa réorganisation par l’adjonction aux épreuves actuelles de résistance, d’épreuves spéciales de vitesse et de groupement des balles, effectuées dans des stands spéciaux.
- VIII. - PORT DE RACCORDEMENT D’IVRY.
- Le port de raccordement d’Ivry est le premier port établi à Paris. Il relie la Seine au réseau du chemin de fer d’Orléans. Son trafic est considérable et son tonnage dépasse même celui de Marseille. Aussi la Chambre de commerce n’a-t-elle jamais manqué de se préoccuper de toutes les questions susceptibles d’intéresser la navigation fluviale. C’est avec son concours que le port fut aménagé en 1899 et inauguré le 22 octobre de cette même année.
- Il comprend trois grues à vapeur, un hangar pour la réception des marchandises, le per-
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- sonnel nécessaire en vue des manutentions de toute nature, un outillage complet pour le transbordement des marchandises.
- Le tonnage manutentionné a passé de 27.510 tonnes en 1900 à 133.887 tonnes en 1911. Pour faire face au développement sans cesse croissant du trafic, la Chambre de commerce se préoccupe du prolongement des quais et du doublement des voies ferrées.
- IX. - SERVICES DIVERS.
- La Chambre de commerce de Paris apporte encore le précieux appui de son concours financier à beaucoup d’œuvres d’intérêt général et notamment aux nombreuses écoles et aux cours professionnels qui existent dans sa circonscription.
- Elle a conçu le plan et fait élever le bâtiment du vaste office de renseignements que le ministre du Commerce a mis, sous le nom d’Office national du Commerce extérieur, à la disposition de tout le commerce français et lui alloue une très importante subvention annuelle.
- C’est grâce au concours de la Chambre de commerce (55.000 francs par an) que l’Office national de la Propriété industrielle a pu être transféré en 1900 au Conservatoire des Arts et Métiers et réorganisé, que d’heureuses modifications ont pu être apportées au laboratoire d’essai (allocation de 253.698 francs).
- C’est sous son patronage et avec son concours également que s’est fondée, en 1884, la Société d’Encouragement pour le Commerce français d’exportation.
- Elle subventionne la Société commerciale pour l’étude des langues étrangères, fondée en 1881, et présidée par un de ses membres.
- Enfin, depuis 1890, elle a contribué, par des avances faites sans intérêt à l’Etat, à l’installation d’un grand nombre de lignes téléphoniques.
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- Chambre de Commerce
- de Boulogne-sur-Mer
- President: M. FARJON
- Grand Prix
- CREEE en vertu de l’ordonnance royale du 19 mai 1819, la Chambre de commerce de Boulogne, dont la circonscription comprenait à l’origine tout le département du Pas-de-Calais, a été réduite au fur et à mesure de la création d’institutions similaires dans le département. Elle comprend aujourd’hui les cantons nord et sud de Boulogne, ceuj$ de Samer et de Desvres et tout l’arrondissement de Montreuil-sur-Mer. Elle compte dix-neuf membres.
- Son exposition se composait de graphiques indiquant, pour le port de Boulogne, au cours de la période 1901-1910, le tonnage des marchandises, le mouvement des voyageurs, les perceptions de la Chambre, la valeur des produits pêchés par les bateaux du quartier, le tonnage de jauge des navires entrés et sortis. Ces graphiques faisaient ressortir le développement continu que la Chambre de commerce a pu, sous la présidence de l’éminent M. Farjon, assurer au cours des dix dernières années au port de Boulogne.
- Boulogne-sur-Mer est d’ailleurs fort bien situé, sur le parcours le plus direct entre Paris et Londres. A l’époque ancienne, le port était constitué par le vaste estuaire de la Liane, où, par deux fois, César concentra sa flotte pour envahir la Bretagne. En 1295, Philippe le Bel y réunit la flotte et l’armée avec lesquelles il tenta vainement de renouveler les exploits de Jules César, et il est à peine besoin de rappeler les immenses préparatifs faits avec le même insuccès par Napoléon à Boulogne, pour le même objet. Ce port naturel était jadis mieux protégé qu’aujourd’hui grâce aux falaises qui le limitaient au nord et au sud et qui s’avançaient en mer à environ un kilomètre plus loin qu’à l’époque présente. Avec le temps, 1 érosion de ces falaises et les atterrissements formés par la mer et par la Liane modifièrent complètement l’état des lieux. L’entrée, assez bien abritée du côté de l’est par la pointe du Gris-Nez, ne le fut bientôt plus du côté de l’ouest ; si bien que durant la période moderne, le port de Boulogne fut considéré comme peu hospitalier, et ne conserva son rang de port de pêche que grâce à l’intrépidité de ses marins.
- Pendant la période d’occupation (1544-1550), les Anglais avaient exécuté certains travaux ; mais c’est seulement à partir du XIXe siècle, que, sous l’impulsion du premier consul, de grands projets furent étudiés et réalisés. Ils donnèrent bientôt au port de Boulogne à peu près la physionomie qu’il conserve encore. Puis, la construction de la digue Carnot, com-
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- mencée en 1878, fut le point de départ de l’évolution à laquelle nous assistons. Le port extérieur qu’elle limite se trouve constitué au sud de l’ancien port par une emprise sur la mer d’environ 300 hectares, comprenant un mouillage profond jadis signalé par Dumouriez. S’enracinant dans la falaise, la digue se développe en deux branches, reliées par une partie courbe, sur une longueur d’environ 2.200 mètres. Au moyen de dragages, la partie en eau profonde a été étendue et approfondie davantage, et de nouveaux travaux vont l’étendre encore : dès 1912, cette souille aura atteint 500 mètres de longueur, 400 mètres de largeur et 10 mètres de profondeur minimum. C’est en ce point que se font depuis 1899 les escales des nombreux paquebots transatlantiques fréquentant Boulogne, et l’extension progressive du mouillage résulte du développement continu des dimensions de ces immenses navires.
- Grâce à cette digue, — à l’édification de laquelle fut consacrée, de 1878 à 1893, une somme de 23 millions, — l’accès de l’ancien port s’est trouvé abrité de telle façon que l’entrée et la sortie, jadis si redoutées, ont été rendues pratiques et absolument sûres par toutes les erres de vent. Toutefois, pour éviter une certaine houle qui se produit encore dans le port extérieur par les vents de la partie nord, une loi récente a autorisé le prolongement de la digue sur une longueur de six cents mètres ; les travaux sont en cours d’exécution. Cet ensemble sera complété par une seconde digue allant rejoindre la falaise nord à la pointe de la Crèche et laissant entre elle et la digue Carnot une passe de cinq cents mètres.
- D’autre part, le port fut creusé de façon à être rendu praticable à toute heure, et des travaux d’approfondissement du chenal et de l’ancien port furent poursuivis ; puis, un appon-tement en charpente fut construit pour l’accostage des paquebots à voyageurs d’Angleterre dont le service, jusque-là irrégulier à cause de l’heure de la marée, eut lieu désormais à heure fixe.
- Enfin, les progrès de la pêche et du commerce de transit ayant démontré l’insuffisance des ouvrages existants, la création d’un nouveau bassin de marée à grande profondeur d’eau fut étudiée. En 1900, une première loi approuva la construction de la moitié de ce bassin et, en 1905, une seconde loi concéda l’autre moitié. Cet ouvrage a reçu le nom de bassin Loubet. Le long d’un de ses quais règne une profondeur d’eau minimum de 7 m. 75 où pourront accoster les plus forts navires de commerce. C’est au bassin Loubet que seront réunis les divers services de messageries avec l’Angleterre : à cet effet ses quais seront puissamment outillés pour des manutentions rapides et la Compagnie du Nord y installe un réseau complet de voies ferrées, dont le raccordement avec la ligne du Nord nécessite des travaux considérables, notamment l’établissement d’un souterrain de 1.871 mètres.
- Les divers éléments de l’activité du port de Boulogne sont les suivants : la pêche, le commerce d’importation, le commerce d’exportation, les services de voyageurs.
- La PÊCHE. — Boulogne est de beaucoup le port de pêche le plus important, non seulement de la France, mais du continent européen. A Boulogne, bien qu’il existe un certain nombre de petits patrons, la pêche est une grande industrie, aux mains d’importantes maisons d’armement, disposant de capitaux considérables, capables de supporter les aléas d’une mauvaise campagne, et de renouveler leur matériel en l’améliorant. La population maritime est vigoureuse, énergique, fidèle au métier; elle comprend près de 5.000 inscrits. D’autre part, la mer est poissonneuse et le poisson aisé à prendre ; la faible profondeur de la mer qui ne dépasse pas 80 mètres, et la température des eaux, modérée par le Gulf-Stream, sont, à cet égard, deux facteurs puissants.
- Les grands chalutiers, qui n’ont pas moins de cinquante mètres de longueur et plusieurs centaines de chevaux de force, vont pêcher jusque dans le golfe de Gascogne et au large des côtes d’Espagne, du Portugal et du Maroc. Presque toujours ils rapportent et vendent leur capture à Boulogne, parce que là est le marché régulateur, la bourse du poisson : c’est la halle de Boulogne, en communication, par le téléphone, avec la halle de Paris, qui, chaque matin, établit les cours. Grâce aux efforts persévérants de la Chambre de commerce, appuyée par la
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- Compagnie du Nord, les produits de la pêche s’expédient aujourd’hui, sans passer même par la halle de Paris, jusqu’à la côte d’Azur. Aussi, le nombre des mareyeurs a-t-il plus que décuplé.
- La pêche la plus importante est celle du hareng : elle commence pendant les mois d été dans la mer du Nord et va se rapprochant de la région boulonnaise avec le poisson. La grande saison de la pêche côtière du hareng va du 15 octobre au 15 janvier. A ce moment, lorsque le poisson abonde, le port est le théâtre d’une activité extraordinaire : on a expédié jusqu’à deux cents wagons de poisson en une seule journée.
- Depuis qu’ils disposent de grands navires à vapeur, les armateurs ont repris la pêche à la morue en Islande et à Terre-Neuve, jadis abandonnée au temps des goélettes. Cette pêche a lieu au printemps et prend chaque année plus d’extension : elle représente à elle seule pour l’année 1911 plus de 3.500.000 francs. De grands progrès restent d’ailleurs à réaliser par l’emploi des procédés frigorifiques, encore inappliqués. Le seul réfrigérant utilisé jusqu’ici est la glace; on n’en consomme pas moins de 25.000 tonnes par an.
- L’industrie de la pêche en entraîne un certain nombre d’autres fort intéressantes : constructions navales, salaisons, saurissage, fabrication des conserves, des barils, de la glace.
- Le nombre des bateaux de pêche du quartier de Boulogne était en 1911 d’environ 400 jaugeant 31.000 tonneaux et montés par plus de 4.000 marins. Le nombre des entrées et des sorties est en moyenne de 35.000 navires, représentant un mouvement de 1.200.000 tonneaux.
- Commerce d’importation. — Les importations du port de Boulogne, en 1910, se sont élevées à 578.385 tonnes (commerce général) représentant une valeur de 208.252.000 francs.
- Les articles les plus importants au point de vue du tonnage sont : la houille 325.000 tonnes; les bois du Nord 41.000 tonnes; les minerais de fer et de manganèse 86.000 tonnes; le jute de l’Inde 24.000 tonnes ; la glace de Norvège 18.000 tonnes.
- Mais la partie la plus précieuse de ces importations consiste en objets fabriqués et de valeur qu’apportent les lignes régulières de Folkestone, de Londres, de Goole et quelques autres services. Ces articles valent à la douane ses importantes recettes : en 1911, 12.197.691 fr. de droits à l’importation et plus de 281.989 francs de droits de statistique.
- Commerce d’exportation. — Il a compris, en 1910, 113.912 tonnes (commerce général), pour une valeur de 313.057.000 francs.
- L’industrie locale la plus importante, au point de vue de l’exportation, est celle du ciment portland. Les ciments boulonnais jouissent d’une réputation universelle, et le chiffre de 25.000 tonnes afférant aux sorties par le port de Boulogne, est loin de représenter l’exportation totale de ce produit. Ce fait résulte de ce que Boulogne, faute de place, n’a pu avoir jusqu’ici de services directs, notamment avec l’Amérique du Sud et l’Indo-Chine qui consomment d’énormes quantités de ciment. Les industriels sont obligés d’envoyer, par chemin de fer, la marchandise à Dunkerque.
- Les services sur l’Angleterre transportent les marchandises diverses amenées sur les quais par voie ferrée : fers et fontes, tissus, produits céramiques, verres et cristaux, articles de Paris, automobiles, vins de Champagne, pommes de terre, paille, etc. Une notable partie de ces marchandises est réexportée en Amérique. Enfin, l’exportation des denrées périssables : primeurs, fruits et fleurs naturelles, constitue l’élément le plus intéressant du commerce maritime boulonnais.
- On sait que les Anglais cultivent de moins en moins leur terre, et leurs besoins de denrées alimentaires ne cessant de croître avec la population, ils drainent sur toute la surface du globe de quoi satisfaire la consommation. Boulogne assure le transit rapide des denrées qui doivent être consommées en Angleterre à l’état frais ; les primeurs et les fruits que le chemin de fer amène chaque jour dans l’après-midi, sont immédiatement embarqués de façon à arriver au marché du pont de Londres à 7 heures du matin, ou à celui de Victoria à 9 heures.
- Dès le commencement de l’année, les primeurs d’Algérie, de Tunisie, d’Italie, d’Espagne
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- arrivent à Boulogne, puis, au fur et à mesure que la saison s’avance, le drainage s’opère successivement à travers le pays du midi au nord. A certains jours, on ne manutentionne pas moins de 60.000 paniers de fruits.
- Service de voyageurs. — Il y a lieu de distinguer les services anglo-français et les services transatlantiques.
- Les services avec l’Angleterre via Folkestone ont lieu deux fois par jour, dans chaque sens. Ils sont assurés par les paquebots turbiniers de la Compagnie du South Eastern and Chatham Railway.
- En outre, pendant la belle saison, des paquebots amènent à Boulogne, où ils passent quelques heures, des excursionnistes de Londres, de Margate, de Ramsgate, de Brighton, d’Eastbourne, d’Hastings, etc... En 1911, le nombre des voyageurs de ou pour l’Angleterre a été de 445.808, dont 354.889 voyageurs ordinaires et 90.919 excursionnistes.
- Boulogne tend de plus en plus à devenir un point d’escale pour les lignes transatlantiques de voyageurs.
- Les Compagnies de navigation dont les paquebots font des escales pour voyageurs à Boulogne sont les suivantes : Hambourg-America de Hambourg (New-York, Philadelphie et Brésil), Hambourg Sud-America de Hambourg (République Argentine) ; Woermann Linie de Hambourg (Côte occidentale d’Afrique) ; Norddeutscher Lloyd de Brême (New-York) ; Lloyd Royal Hollandais d’Amsterdam (Buenos-Aires).
- Le nombre des voyageurs embarqués ou débarqués a été en 1911 de 20.605 dont 4.763 émigrants.
- En résumé, d’après les documents officiels, le port de Boulogne occupait, parmi les ports français, en 1910 :
- Le premier rang pour la pêche ;
- Le second rang pour les voyageurs (1) ;
- Le quatrième rang pour le tonnage de navires (2) ;
- Le neuvième rang pour le tonnage des marchandises (3) ;
- Le huitième rang pour le produit des douanes (4).
- Les dépenses faites en vue du développement du port sont, en majeure partie, supportées par la Chambre de commerce au moyen des taxes de péage qu’elle est autorisée à percevoir et dont le montant a dépassé, en 1911, 1.200.000 francs. Les documents exposés à Turin prouvent l’utilité de tels sacrifices et témoignent hautement de l’activité et de l’esprit d’initiative de cette Chambre.
- (1) Marseille, Boulogne, Calais, Dieppe, Le Havre.
- (2) Marseille, Cherbourg, Le Havre, Boulogne, Bordeaux, Dunkerque, Cette, La Rochelle, La Pallice, Saint-Nazaire, Calais, Nantes.
- (3) Marseille, Rouen, Bordeaux, Le Havre, Dunkerque, Nantes, Saint-Nazaire, Bayonne, Boulogne, La helle, La Pallice, Caen, Cette.
- (4) Le Havre, Rouen, Marseille, Bordeaux, Dunkerque, Nantes, Cette, Boulogne, Calais, La Rochelle, La Pallice, Dieppe, Saint-Nazaire.
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- GROUPE XXIV. - CLASSE 159-D
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- CHAMBRES DE COMMERCE FRANÇAISES
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- GROUPE XXIV. - CLASSE|159-D
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- Chambre de Commerce du Havre
- Président: M. COUVERT
- Grand Prix
- LA Chambre de commerce du Havre a été fondée par décret du 3 nivôse an XI. Sa circonscription comprend les cantons de Montivilliers, Saint-Romain, Saint-Eustache, la Forêt, Saint-Gilles-de-la-Neuville, la Cerlangue et Epretot Elle compte vingt-quatre membres.
- Son exposition à Turin permettait de se rendre compte des résultats importants que peuvent atteindre les Chambres de commerce maritimes dans la direction des services dont elles ont la gestion.
- Concessionnaire de l’outillage maritime du port, la Chambre de commerce du Havre présentait une série de photographies des différents types des engins et des hangars actuellement en service : grues flottantes de 1.250 kilos, 4.000 et 10.000 kilos (ces dernières fonctionnent également comme puissants bateaux-pompes), grues hydrauliques et électriques, à portique roulant, bigue-trépied de 120 tonnes, intérieurs de hangars, etc. La partie la plus importante de son exposition était constituée par des plans et dessins, relatifs à ses travaux les plus récents, montrant l’importance des ouvrages réalisés pour l’aménagement du quai d’escale, en vue du trafic des passagers, et pour l’amélioration de la manutention des cotons.
- La création du port du Havre fut ordonnée le 8 octobre 1517 par François Ier. Situé à 1 embouchure de la Seine, avec ouverture directe sur la mer, en un mot jouissant d’une situation géographique exceptionnelle, le nouveau port, grâce aux avantages de sa position, aux privilèges qui lui furent concédés et à son outillage constamment perfectionné, ne tarda pas à donner à son commerce une extension rapide et considérable : c’est aujourd’hui, après Marseille, le port français le plus important.
- Le port du Havre comprend :
- 1° le nouvel avant-port, d’une superficie de 78 hectares, limité du côté du large par deux digues convergentes laissant entre leurs musoirs une largeur de 200 mètres. Les navires y accèdent en suivant une passe de 3.500 mètres de long sur 350 mètres de large.
- 2° l’ancien avant-port, d’une superficie de 20 hectares 30 ares, bordé de quais accosta-bles sur une longueur de 1.900 mètres, présentant 5 hectares 72 ares de terre-pleins utilisables pour le dépôt des marchandises.
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- 3° dix bassins à flot, présentant ensemble une surface d’eau de 80 hectares 63 ares avec 13.635 mètres de longueur de quais, dont 12.810 sont utilisables pour les navires. La superficie des terre-pleins affectée au dépôt des marchandises est de 50 hectares 66 ares.
- 4° six formes de radoub et un gril de carénage à l’usage des navires de petites dimensions.
- La Chambre de commerce a doté le port du Havre d’un outillage complet et perfectionné, nécessité par l’un des trafics les plus importants du port : l'importation des cotons, qui dépasse chaque année un million de balles et atteint 500 à 600 millions de francs.
- Jusqu’en 1910, les installations offertes aux navires cotonniers étaient très rudimentaires : les quais étaient insuffisants, le port se trouvait rapidement encombré ; en outre, le coton déchargé en plein air restait exposé à toutes les intempéries.
- Pour remédier à cette situation, la Chambre de commerce a étudié tout un programme de travaux qui ont été achevés en 1911.
- Ce programme comprenait :
- 1° l’ouverture d’un pertuis de communication entre le bassin Bellot et le canal de Tan-carville permettant aux navires du plus fort tonnage d’accoster au quai de la Garonne.
- 2° l’aménagement, spécialement en vue de la manutention des cotons, du vaste terre-plein du quai de la Garonne séparant le canal de Tancarville de la gare maritime à marchandises des Chemins de fer de l’Etat.
- La largeur de ce terre-plein, par un remaniement de la gare, fut porté de 67 m. 70 à 135 mètres. Le quai ainsi élargi a été recouvert d’un vaste hangar de 686 mètres de longueur et de 114m. 30 de largeur.
- Ce hangar, plus grand qu’aucun de ceux de tous les autres ports de l’Europe, recouvre 78.409 mètres carrés, soit une surface supérieure à celle de la place de la Concorde. Il abrite le coton pendant son débarquement et pendant tout le temps nécessaire au pesage, à la livraison et à l’échantillonnage. Sous le hangar et sous toute sa longueur règne une chaussée de service destinée à l’enlèvement des balles. De l’autre côté de cette chaussée et également abrité, est le quai d’expédition des Chemins de fer de l’Etat, qui a toute la longueur du hangar et 23 mètres de largeur pouvant recevoir 15.000 balles de coton.
- Mis en service en 1910, le nouveau hangar apporta une amélioration considérable à la manutention des cotons. La Chambre de commerce, désireuse de compléter l'œuvre ainsi entreprise, chercha à remédier aux inconvénients provenant soit du chargement des cotons en des points très éloignés, soit de l’insuffisance de place sur les quais, soit enfin du nombre restreint des voies de triage. Dès février 1911, elle entreprit l’exécution de tout un programme de travaux à la gare maritime en vue d y concentrer tout le trafic des cotons.
- Cet ensemble d’installations, qui représente une dépense de 5.412.000 francs, dont 3.612.000 francs pour le hangar et 1.800.000 pour les aménagements de la gare maritime, comprend :
- 1° la construction d’un quai de chargement parallèle à l’ancien et desservi comme lui par une voie de chargement et une voie de circulation. Ce quai surélevé, qui est en deux parties, a une longueur totale de 685 mètres et 31 m. 90 de largeur. Entièrement pavé, il est abrité par deux hangars de 27 m. 40 de largeur et d’une longueur respective de 495 et 160 m., soit 18.000 mètres carrés de surface couverte, pouvant recevoir 15.000 balles de coton. Ces hangars, construits sur les plans et sous la direction de la Chambre de commerce, sont du même type que le hangar aux cotons. Du côté opposé aux voies de chargement, une chaussée pavée de 900 mètres de longueur donne accès aux hangars, par les deux extrémités est et ouest de la gare.
- 2° les cinq grues à vapeur desservant l’ancien quai de chargement, remplacées par six grues électriques. Le nouveau quai est outillé de six grues électriques de 1.000 kilos à demi-portique, d’un type spécial, étudié de façon à permettre de charger sur les deux voies qui longent le quai. Enfin les voies de chargement et de circulation situées entre les quais,
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- Le Havre. — Le Hangar aux Cotons, administré par la Chambre de commerce.
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- sont reliées entre elles en trois points et munies de dix cabestans électriques. Le courant nécessaire à tout cet outillage est fourni par la Chambre de commerce.
- 3° la capacité de la gare maritime, portée à son maximum par l’établissement d un faisceau de 15 voies de triage de toute la longueur de la gare, qui possède maintenant 21 voies de 15.800 mètres de développement.
- On a ainsi réussi à grouper sur le même point 100.000 mètres carrés de surfaces couvertes, avec l’outillage suffisant pour recevoir simultanément et manutentionner à l’abri les cargaisons de cinq navires cotonniers. La gare maritime peut recevoir 30.000 balles de coton et disposer des moyens de chargement les plus rapides.
- En résumé, la Chambre de commerce exploite 26 hangars couvrant une superficie de 167.800 mètres carrés et un parc à bestiaux de 1.837 mètres carrés de superficie.
- En 1911, son outillage se composait de :
- 1 bigue-trépied de 120 tonnes;
- 28 grues hydrauliques de 750 à 1.250 kilos;
- 2 grues hydrauliques de 1.500 à 3.000 kilos;
- 6 grues flottantes à vapeur de 1.250 kilos ;
- 2 grues flottantes à vapeur de 4.000 à 10.000 kilos munies de pompes d’épuisement;
- 58 grues roulantes électriques de 1.500 kilos’;
- 2 bateaux-pompe;
- 1 station centrale électrique.
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- Le Havre. — Le Bassin du Commerce.
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- En outre de ce matériel, les quais sont desservis par 43 kilomètres de voies ferrées, non compris les embranchements industriels et les voies établies à l’intérieur du dock-entrepôt, dont la longueur totale cumulée est de 21 kilomètres environ.
- Enfin, la Chambre de commerce assure le service des signaux sémaphoriques composant trois postes de surveillance, reliés entre eux par le télégraphe et le téléphone et fonctionnant avec une régularité remarquable.
- La Chambre de commerce s’est chargée récemment de l’aménagement du quai d’escale destiné à l’accostage des grands paquebots à passagers faisant simplement escale au Havre. A cet effet, elle a édifié une gare maritime qui offre à la fois le maximum de confort aux passagers et de facilités pour les opérations des navires.
- Cette gare, de 180 mètres de longueur, construite d’après un principe absolument nouveau, est à étage. Le rez-de-chaussée est entièrement réservé à la manutention des bagages, dépêches, etc. L’embarquement sur le navire ou le débarquement des voyageurs se font au premier étage du pont-promenade du navire sur une terrasse de toute la longueur de la gare. Des portiques d’embarquement spéciaux permettent cette opération à tout moment, malgré les grandes variations de niveau de la mer, dues à la marée. On a ainsi une séparation complète entre les voyageurs et la manutention des colis, qui peut s’effectuer très rapidement et sans aucune gêne pour l’embarquement. Les voyageurs de cabine trouvent au premier étage des installations luxueuses, et, dans le salon d’attente, ils ont à leur disposition un bar, le téléphone et le télégraphe.
- Les aménagements destinés aux émigrants, beaucoup plus simples, mais très vastes et qui comprennent une salle de visite médicale, sont entièrement séparés, de façon à permettre une sélection facile entre les diverses catégories de passagers.
- Ces dispositions laissent loin derrière elles tous les aménagements des ports étrangers, et Le Havre est le seul port où l’on ait cherché et réalisé, pour les opérations d’embarquement, le confort que les compagnies de navigation s’efforcent, à si grands prix, de procurer à leurs passagers à bord de leurs luxueux paquebots.
- A la fin du XVIIIe siècle, le tonnage des navires qui fréquentaient le port du Havre ne dépassait pas 30.000 tonneaux par an. En 1835, ce tonnage représentait près de 1 million de tonneaux ; en 1880, il était de 4 millions 1/2 ; en 1906, il a atteint 8.601.658 tonneaux (entrée et sortie). Le mouvement maritime du port pour l’année 1910 est représenté par 11.827 navires jaugeant ensemble 8.354.559 tonneaux, abstraction faite de la navigation d’escale qui représentait un mouvement de 623 navires jaugeant ensemble 1.200.392 tonneaux.
- Le poids total des marchandises transportées a atteint 24.582.100 quintaux à l’importation et 8.245.810 à l’exportation.
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- Au 31 décembre 1910, le stock existant en entrepôt des principales denrées coloniales de consommation était le suivant :
- Cacaos................................................ 235.836 sacs
- Cafés
- Poivres .................................................... 73.821 sacs
- Thés........................................................ 20.161 caisses
- L’ensemble du trafic de la gare du Havre a été de 1.608.806 tonnes.
- Le tableau suivant donne le détail des relations commerciales du Havre avec l’étranger, nos colonies et le littoral français ; en 1910, elles ont été assurées par 44 lignes exploitées par 16 compagnies françaises et 36 lignes appartenant à 29 compagnies étrangères.
- 2.657.402 sacs 8.992 fûts
- NOMBRE TOTAL des TONNAGE NOMBRE DE PASSAGERS
- NAVIRES Entrée Sortie
- Compagnies françaises subventionnées ayant
- leur port d’attache au Havre 18 51.538 40.429 71.170
- Compagnies françaises non subventionnées ayant leur port d’attache au Havre 127 267.803 213.085 213.529
- Lignes françaises ayant leur port d’attache ailleurs qu’au Havre 25 56.356 367 339
- Compagnies étrangères 259 614.080 26.063 39.698
- Totaux... 429 989.777 279.944 324.736
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- Chambre de Commerce de Lyon
- Président: M. COIGNET
- Grand Prix
- LA Chambre de commerce de Lyon a été créée par un arrêt du Conseil d’Etat rendu le 20 juillet 1702, afin de permettre aux marchands-négociants d’adresser au roi leurs « mémoires contenant les propositions sur ce qui leur paraîtrait le plus propre à faciliter et augmenter le commerce ou les plaintes de ce qui peut y être contraire ». Elle était composée de dix membres.
- Au début du XVIIIe siècle, la ville de Lyon était plus spécialement une ville de commerce intermédiaire et de transit. La fabrique de soieries n’avait pas encore obtenu la prédominance qu’elle devait prendre dès la première moitié du siècle suivant.
- Cette constitution, complétée par l’adjonction d’un député de la ville de Lyon au Conseil du commerce siégeant à Paris, a été maintenue pendant toute la durée du XVIIIe siècle.
- Supprimée par le décret du 27 août 1791 avec les douze autres Chambres de commerce qui existaient alors en France, la Chambre de commerce de Lyon a été rétablie par décret du 3 nivôse an XI (24 décembre 1802).
- Le nombre de ses membres, qui était de quinze depuis le commencement du siècle, est actuellement de vingt-quatre, depuis la loi du 19 fév»er 1908.
- Les vingt-quatre sièges sont ainsi répartis en quatre catégories :
- Fabriques de soieries, commerce et teinture des soies......... 10 membres
- Banque, commerce de gros et demi-gros.......................... 3 —
- Grandes et moyennes industries................................. 8 —
- Industries diverses et commerce de détail...................... 3 —
- Les ressources financières de la Chambre de commerce de Lyon sont constituées par :
- v 1° l’imposition additionnelle aux patentes, environ 135.000 francs ;
- 2° les excédents de recettes sur les dépenses d’exploitation de la condition publique des soies, des laines et des cotons qui appartiennent à la Chambre de commerce, environ 300.000 fr.
- 3° les locations du Palais du Commerce qu’elle partage avec la ville, environ 35.000 fr.
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- Lyon. — Le Musée historique des Tissus.
- Ces ressources relativement importantes ont permis à la Chambre de subventionner d’intéressantes organisations de bienfaisance ou de mutualité (ainsi, la seule société de secours mutuels des ouvriers en soie reçoit une allocation annuelle de 120.000 francs) ou d’enseignement (Ecole de commerce, Ecole centrale, Ecole de chimie, arts, industries, etc...).
- L’exposition que la Chambre de commerce a organisée à Turin se composait essentiellement d’une grande surface murale garnie des éléments empruntés à deux œuvres auxquelles elle a consacré labeur et argent, savoir : le Musée historique des tissus et l’Enseignement colonial. Enfin, des statistiques montraient l’action de la Chambre dans les autres domaines où il lui a été donné de l’exercer.
- L’édification du Palais du Commerce avait permis à la Chambre de commerce de Lyon de réaliser le projet qu’elle avait voté en principe dans sa séance du 24 janvier 1856, en créant le Musée d’art et d’industrie. Après avoir contribué pour deux millions de francs à la construction de l’édifice, elle avait décidé de mettre à la disposition de la municipalité une somme de 100.000 francs pour l’appropriation du second étage en vue de l’aménagement de ce Musée.
- Le 6 mars 1864, les galeries occupant les côtés est et sud du Palais du Commerce étaient ouvertes au public.
- A cette époque, le Musée d’art et d’industrie comprenait des collections d’objets et de modèles se rattachant à toutes les industries. Mais il était indiqué (les fonds consacrés aux acquisitions provenant exclusivement de la condition des soies) que la section réservée aux étoffes de soie dût devenir prédominante, et bientôt celle-ci acquit, en effet, une importance assez grande pour remplir la salle restée inoccupée sur la façade orientale du palais.
- Cette galerie spéciale, ouverte le 31 juillet 1879, devenait bientôt insuffisante et, en 1890, la Chambre décida de réserver son musée aux collections d’étoffes en lui donnant un titre
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- conforme à sa nouvelle destination. Le Musée historique des tissus, qui constitue un ensemble de documents unique au monde, se développe aujourd’hui sur tout le pourtour du second étage du Palais du Commerce, et comprend huit salles dans lesquelles sont répartis :
- Les tissus antérieurs au XIXe siècle, les broderies et tissus divers, fin du XVIIIe siècle, les chefs-d’œuvre de l’industrie textile : étoffes d’or, d’argent et de soie, broderies et tapis persans (du XIIIe au XVIIe siècle), les soieries lyonnaises du XIXe siècle, les étoffes et broderies asiatiques (Chine, Japon, Indes, Perse, Levant), les dentelles anciennes.
- Le musée est complété par une collection de cocons de soie, une galerie de métiers modèles résumant l’histoire des diverses transformations du métier de tissage et enfin les planisphères de la production de la soie et de l’industrie des soieries.
- Une riche bibliothèque d’ouvrages traitant des arts décoratifs a été annexée au musée.
- L’exposition de ce musée à Turin comprenait :
- 1° une série de maquettes originales à l’aquarelle ayant servi à établir un important ouvrage sous le patronage de la Chambre de commerce : l'Art de décorer les tissus, d’après les collections du musée ;
- 2° divers agrandissements photographiques des pièces les plus intéressantes de ses collections, notamment des dentelles.
- Un grand tableau qui occupait une partie de la surface murale résumait, en quelque sorte, l’œuvre coloniale de la Chambre de commerce de Lyon, qui s’est toujours rangée parmi les partisans les plus fervents de l’expansion de la France au dehors des frontières européennes.
- Nombreuses ont été encore les œuvres coloniales de la Chambre, qui n’a cessé de multiplier ses subventions en vue de les faire naître et de leur assurer le succès. Nous nous bornerons à citer :
- 1° l’exposition coloniale de Lyon en 1894 ;
- 2° la mission lyonnaise d’exploration commerciale en Chine en 1895-1897 ;
- 3° l’organisation en 1899 de 1 enseignement colonial par une série de cours de sciences coloniales (hygiène et prophylaxie, histoire et géographie, cultures et productions, législation) et de langues coloniales (chinois, arabe et langues utiles à connaître dans les colonies). Cet enseignement a permis de créer une véritable pépinière de jeunes gens munis des connaissances requises et aptes à remplir utilement pour la métropole et pour eux-mêmes des emplois dans les diverses colonies.
- La Chambre de commerce de Lyon a consacré dans son budget de 1910 une somme de 31.500 francs à l’œuvre de la colonisation.
- Les statistiques que la Chambre présentait à Turin se réfèrent aux dépenses qu’elle a faites depuis 1870 jusqu’en 1910 dans les grandes catégories d’œuvres qu’elle soutient ou encourage, savoir :
- Institutions commerciales, industrielles et coloniales..... 2.254.000 fr.
- Institutions d’enseignement professionnel.............. 2.024.000 fr.
- Œuvres de prévoyance et de bienfaisance................ 6.313.000 fr.
- Musée des Tissus....................................... 2.080.000 fr.
- Enfin, devant les tableaux de la surface murale, s’étendait une large vitrine-pupitre où étaient réunis des exemplaires de la plupart des publications faites à divers titres par la Chambre de commerce :
- Collection des comptes rendus de ses travaux de 1864 à 1911 ;
- Relation de la mission de Chine 1895-1897 ;
- La colonisation lyonnaise en 1900 ; J
- Principaux rapports des membres de la Compagnie, parmi lesquels il convient de citer ceux qui se réfèrent : 10 à la navigation intérieure et plus spécialement à la navigation du Rhône,
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- Lyon,
- Le Musée historique des Tissus.
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- dont le plus récent est celui de son éminent président, M. J. Coignet, sur les grands projets du canal latéral du Rhône, en 1909 ; 2° aux questions de transport par voie ferrée ; 3° aux questions de législation commerciale et ouvrière ; 4° aux questions d’enseignement, etc., etc.
- Ce serait assurément excéder les cadres de ce rapport que de rappeler la part prise par la Chambre de Commerce de Lyon dans le développement de l’industrie et du commerce lyonnais et dans celui des institutions de prévoyance qui fleurissent avec tant de succès dans cette grande cité, d’un génie à la fois si pratique et si idéaliste”. Cette part est si considérable qu elle ne pourrait être décrite qu’en retraçant toute l’histoire de la région lyonnaise, car l’activité de la Chambre de commerce se confond, en réalité, avec celle du pays ; et il serait trop long de donner ici le détail des efforts accomplis par elle et des résultats obtenus, en consacrant aux intérêts publics tant d’ingéniosité, d’ardeur et d’initiative, dont son Exposition à Turin ne présentait qu’un discret et partiel témoignage.
- Il nous suffira, pour marquer l’importance de son rôle, de rappeler quelques chiffres indiquant le développement des industries lyonnaises.
- MOUVEMENT COMPARATIF DES CONDITIONS DE
- Lyon, Saint-Étienne, Bale, Zurich, Crefeld, Elberfeld, Milan et Turin
- Années Lyon St-Etienne Bale Zurich Crefeld Elberfeld Milan Turin
- 1882 1891 1901 1910 kilog. 4.657.466 5.068.177 6.874.649 8.344.566 kilog. 777.862 1.018.583 1.120.094 1.339.264 kilog. 340.521 478.518 528.508 715.662 kilog. 837.350 1.181.355 1.453.515 1.537.703 kilog. 539.952 553.490 631.995 570.882 kilog. 231.392 328.262 468.096 757.544 kilog. 3.272.395 4.978.610 8.697.490 10.298.515 kilog. 610.862 517.642 595.249 541.655
- ÉVALUATION APPROXIMATIVE DE L‘ACTIVITÉ INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA CIRCONSCRIPTION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE LYON
- A. — Commerce et industrie de la soie et industries qui s'y rattachent :
- Production de la Fabrique lyonnaise de Soieries.................... 423.500.000
- Industries auxiliaires de la Fabrique de Soieries.................. 40.000.000
- Commerce de la soie écrue (grège et moulinée)...................... 400.000.000
- Importation de tissus de soie asiatique............................ 20.000.000
- B. — Industrie des produits chimiques et pharmaceutiques
- C. — Industrie des métaux :
- Fabrique d’automobiles ............................
- Carrosserie........................................
- Métallurgie .......................................
- 100.000.000
- 20.000.000
- 25.000.000
- 172.000.000
- 5
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- 48 GROUPE XXIV. — CLASSE 159-D
- D. — Industrie et commerce de Valimentation :
- Minoterie ....................................... 40.000.000 j
- Pâtes alimentaires ............................ 15.000.000 /
- Liqueurs ........................................ 15.000.000 (
- Bières ........................................... 6.000.000 )
- Vins et Spiritueux en gros, grains et farines, bestiaux..............
- Commerce de l’alimentation au détail.................................
- E. — Industries et commerces divers :
- Cuirs et peaux ......................................................
- Chapellerie, chaussures, vêtements, ameublement, imprimerie, papier,
- carton............................................................
- Commerces en gros autres que la soie.................................
- Transports...........................................................
- 76.000.000
- 150.000.000
- 250.000.000
- 20.000.000
- 140.000.000
- 190.000.000
- 5.000.000
- F. — Industries du bâtiment (32.000 ouvriers)
- 150.000.000
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- Chambre de Commerce de Marseille
- Président: M. ARMAND
- Grand Prix
- LA Chambre de commerce de Marseille, dont la fondation remonte au 5 août 1599, est la plus ancienne des Chambres de commerce françaises. Elle se compose actuellement de vingt-quatre membres.
- En raison de l’activité des rapports commerciaux que Marseille entretient avec l’Italie, la municipalité, la Chambre de commerce et le département des Bouches-du-Rhône, désireux de donner un éclat particulièrement brillant à leur participation à l’Exposition de Turin, avaient fait édifier un pavillon spécial, construit sur le modèle si remarquable au point de vue architectural de l’Hôtel de Ville de Marseille.
- Dans ce pavillon, la Chambre de commerce présentait, en même temps que des tableaux graphiques se rapportant aux industries de Marseille et des statistiques des mouvements du port, un grand nombre de documents relatifs à l’histoire de la ville et du port de Marseille: modèles réduits de galères, de frégates et de paquebots modernes, vues, perspectives du port à différentes époques, etc...
- A la différence des autres Chambres créées en 1701 avec des attributions purement consultatives, la Chambre de commerce de Marseille, grâce à ses ressources spéciales et à son important budget, a toujours présenté nettement le caractère d’un organe de la puissance publique.
- Son activité hardie et féconde s’est exercée sur le commerce de la place dont l’histoire est restée intimement liée à la sienne. Autrefois, en dehors des pouvoirs réglementaires qu’elle exerçait sur les commerçants marseillais, elle organisait des missions, commanditait des entreprises commerciales, surveillait nos intérêts dans le Levant et armait des vaisseaux pour les défendre contre la piraterie.
- Fondatrice d’un grand nombre d’institutions qui rendent les services les plus appréciés, comme la Bourse de commerce, une bibliothèque publique, le service météorologique et l’outillage du port, les cours coloniaux et l’Institut colonial, la Chambre de commerce de Marseille
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- GROUPE XXIV. - CLASSE 159-D
- subventionne actuellement plusieurs œuvres d’enseignement commercial, telles que l’Ecole supérieure et l’Ecole libre de commerce, l’Ecole d’ingénieurs, des cours de langues vivantes, des cours commerciaux, etc... Enfin, si, depuis ses origines, cette institution doit être considérée comme le principal agent de la prospérité du commerce marseillais, elle peut surtout revendiquer l’honneur d’avoir toujours largement participé aux travaux d’extension et d’amélioration du port de Marseille auquel a elle su conquérir et conserver la première place entre tous les ports de France et l’une des premières dans le commerce du monde.
- Son puissant concours financier a permis de faire face aux besoins toujours croissants de la navigation. De 1816 à 1841, l’ensemble des dépenses de la Chambre s’élevait déjà à 4 millions de francs. En 1874, elle fournit à l’Etat 14 millions pour l’achèvement du bassin de la gare maritime et du bassin National. Depuis cette époque, le montant total des versements effectués par la Chambre pour l’agrandissement, l’extension et l’amélioration du port s’élève à plus de 80 millions qui ont été employés à la construction des bassins de la Pinède et de Madrague, à l’approfondissement du bassin National, à la création d’une nouvelle forme de radoub et d’un bassin des pétroles, à l’outillage des voies ferrées et des magasins.
- Le port de Marseille, dont la fondation par les Phocéens d’Ionie remonte au VIe siècle, avant l’ère chrétienne, comprend deux avant-ports situés à chaque extrémité de la digue. Jusqu’en 1853, il ne se composait que d’un seul bassin, le Vieux-Port, qui a été successivement agrandi vers le nord par la construction d’autres bassins qui sont, du sud au nord :
- le bassin de la Joliette, attaché spécialement aux services postaux ;
- les bassins du Lazaret, d’Arène, de la Gare maritime, National et de la Pinède ;
- un petit bassin de carénage, un grand bassin dit de remisage, un établissement de radoub composé de six formes sèches et d’un petit bassin pour la démolition à sec des vieilles coques de navires.
- Enfin, une loi du 27 janvier 1909 a déclaré d’utilité publique la construction d’un nouveau bassin, dit de la Madrague, situé à la suite de celui de la Pinède, et qui sera approfondi à 12 mètres au minimum au pied des murs de quai. La dépense totale pour l’exécution des travaux est de 32 millions de francs dont moitié à la charge de l’Etat et moitié à la charge de la Chambre de commerce. Ce bassin procurera une longueur de quais accostables de 2.257 mètres. La Chambre de commerce contribue jusqu’à concurrence de 3.200.000 francs aux travaux d’élargissement et d’approfondissement du bassin de réparation à flot et fournit à l’Etat une subvention de 1.600.000 francs égale à la moitié de la dépense engagée pour l’approfondissement à la cote 9 mètres de toutes les parties du bassin National. L’établissement des voies ferrées destinées à desservir les quais du bassin de la Pinède ont entraîné une dépense de 1.630.000 francs entièrement à la charge de la Chambre de commerce.
- La superficie totale du port, avec ses bassins, atteint environ 300 hectares, dont 194 de surface d’eau et 96 hectares de surface de quais utilisables pour la manutention des marchandises. Le développement des quais représente une longueur de 21 km. 1/2, dont plus de 4.145 m. pour la grande jetée du large.
- Les voies ferrées du port, exploitées par diverses compagnies avec le concours de la Chambre de commerce, ont une longueur totale de 56 kilomètres environ et dépendent de deux grandes gares maritimes qui occupent 22 hectares de superficie.
- Un décret du 24 décembre 1903 a déclaré d’utilité publique la construction d’un canal de jonction de Marseille au Rhône destiné à doter le port d’une voie d’accès économique tout en augmentant sa puissance de pénétration. La dépense entraînée par ces travaux a été
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- Marseille* — Le Bassin de la Joliette.
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- CHAMBRES DE COMMERCE FRANÇAISES
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- évaluée à 71 millions dont 35 ont été pris en charge par l’Etat, 22.166.668 francs par la Chambre de commerce, et le surplus en parts égales par le Conseil général des Bouches-du-Rhône et le Conseil municipal de Marseille. En outre, les frais supplémentaires qui pourraient être nécessaires pour compléter la dépense, dans le cas où le montant des travaux excéderait les 71 millions prévus, sont à la charge de la Chambre de commerce. La part de celle-ci s’est trouvée augmentée de ce chef de 17.800.000 francs qui portent le total des charges résultant de sa participation à l’œuvre entreprise à environ 40 millions de francs.
- Le nombre des appareils de manutention fixes, mobiles ou flottants, à vapeur, hydrauliques, électriques ou à bras, s’élevait en 1907 à 176, se répartissant ainsi :
- 1° 122 appareils appartenant à des entrepreneurs, des compagnies ou des particuliers ;
- 2° les appareils établis et exploités par la Chambre de commerce, c’est-à-dire 34 grues hydrauliques mobiles de 1.250 kil. de puissance, 10 grues électriques de 1 à 3 tonnes, 3 grues hydrauliques de 3 tonnes, 3 treuils hydrauliques mobiles « Jeggers », 1 bigue hydraulique de 120 tonnes, 3 grues fixes à bras de 4, 8 et 25 tonnes.
- La Chambre de commerce exploite 48 cabestans hydrauliques de 400 à 800 kil. et 12 cabestans électriques de 1.800 kil. servant à la manutention des grues mobiles et des wagons, et vient de procéder à l’installation de :
- 23 grues électriques mobiles sur rails de 1.500 kil. de puissance ;
- 2 — — — à double pouvoir de 1.500 à 3.000 kil. ;
- 6 — hydrauliques mobiles sur rails de 1.500 kil.
- Il existe enfin dans les docks 55 élévateurs-descenderies hydrauliques et des transporteurs à toile sans fin électriques de 2 kilomètres au total.
- La superficie totale des hangars et magasins atteint actuellement environ 34 hectares par suite de la construction en 1910 de deux hangars concédés à la Chambre de commerce qui représentent une surface utilisable nouvelle de 45.000 mètres carrés environ et portent à 112.000 mètres carrés la surface totale intérieure des quatorze hangars administrés par cette Compagnie.
- Le chargement et le déchargement des navires emploient 700 embarcations de servitude. L’outillage du port est enfin complété par une canalisation d’eau et d’éclairage électrique sur les quais, les docks et entrepôts desservis par la Chambre de commerce.
- Le mouvement maritime et commercial du port de Marseille pendant l’année 1911 peut se résumer ainsi :
- MOUVEMENT NOMBRE de NAVIRES TONNEAUX de JAUGE TONNES de MARCHANDISES NOMBRE de VOYAGEURS
- Entrées 8.402 9.807.356 5.476.686 240.396
- Sorties 8.434 9.825.618 2.699.561 235.491
- Totaux. .. 16.836 19.632.974 8.176.247 475.887
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- GROUPE XXIV. - CLASSE 159-D
- r
- . 1
- Marseille. — Le Vieux-Port.
- Le tableau suivant fait ressortir la progression régulière suivie par le mouvement de la navigation ainsi que l’extension prise par le trafic commercial de la place :
- ANNÉES MOUVEMENT DE LA NAVIGATION (Entrées et sorties réunies) TONNES DE MARCHANDISES NOMBRE DE VOYAGEURS
- Nombre de Navires Tonnage de jauge
- 1816 » 611.881 » »
- 1830 » 987.877 » ))
- 1840 13.380 1.374.067 » »
- 1850 14.552 1.631.391 » »
- 1860 16.910 2.759.652 1.619.494 »
- 1870 18.153 4.372.687 2.665.324 »
- 1880 19.624 7.235.174 4.218.260 »
- 1890 18.074 9.918.190 4.971.010 243.550
- 1900 17.254 12.376.268 6.221.374 345.845
- 1905 16.882 15.623.173 6.245.389 397.664
- 1910 16.630 18.929.207 7.296.398 439.244
- 1911 16.836 19.632.974 8.176.247 475.887
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- CHAMBRES DE COMMERCE FRANÇAISES
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- La répartition des principaux pavillons dans l’ensemble du mouvement du port de Marseille nous donne pour l’année 1910 :
- Pavillon français jauge
- — anglais 4.212.287 —
- — allemand 1.291.750 — —
- — japonais 536.135 — —
- — italien 469.390 — —
- — espagnol 449.361 — —
- — austro-hongrois 440.013 — —
- — hollandais 389.345 — —
- — grec 282.772 — —
- — danois 98.744 — —
- Les pavillons avec lesquels les relations maritimes de Marseille ont été les plus actives sont, d’après le tonnage des navires :
- l’Algérie (1.291.965 tonneaux à l’entrée et 1.425.783 à la sortie) ; et l’Angleterre (1.257.084 tonneaux à l’entrée et 1.050.807 à la sortie).
- Les relations du port de Marseille avec les colonies françaises ont une importance considérable. D’après les chiffres publiés par la Chambre de commerce, la part du port de Marseille représenterait en moyenne la moitié de l’ensemble des échanges commerciaux entre la métropole et ses colonies.
- Le tableau suivant indique les lignes principales de navigation ayant leur point de départ à Marseille ou qui y font escale.
- w Q S z CARACTÉRISTIQUES NOMBRE de TONNAGE NOMBRE de PASSAGERS
- NOMBRl C()MPA< des COMPAGNIES NAVIRES affectés ALALIGNE de ces NAVIRES VOYAGES par an (entrées) ARRIVÉS PARTIS
- 5 Compagnies subventionnées ayant leur port d’attache à Marseille 93 154.662 1.179 168.124 137.642
- 14 Compagnies non subventionnées \ ayant leur port d’attache à” Marseille 181 306.589 2.149 44.699 50.022
- 3 Compagnies non subventionnées ayant leur port d’attache ailleurs qu’à Marseille 38 41.651 106 300 18
- 49 Compagnies étrangères.. 453 1.308.280 1.555 43.852 35.288
- 71 Totaux 765 1.811.182 4.989 256.975 222.970
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- A l’aide des documents statistiques qu’elle a présentés à l’Exposition de Turin, la Chambre de commerce s’est attachée à faire ressortir que Marseille n’est pas seulement un grand port, mais encore une place industrielle de premier ordre, dont la production s’élève chaque année à plus d’un milliard de francs.
- Elle compte de nombreuses usines, notamment cent cinq minoteries, quatre amidonne-ries, des biscuiteries et confiseries, une stéarinerie, trois raffineries, etc... L’industrie particulièrement florissante de la savonnerie est représentée par soixante usines produisant par an, ensemble, environ 75.000.000 de francs de savon commun. Les huiles donnent également lieu à un trafic considérable.
- L’activité industrielle de Marseille a suivi le développement du trafic du port auquel elle n a cessé de fournir des éléments importants. Sa progression a été évaluée de la façon suivante, dans le remarquable travail que M. Artaud, membre de la Chambre de commerce, a présenté à 1 occasion de l’Exposition coloniale.
- En 1830................................................... 117.359.225 fr.
- — 1840.................................................. 180.669.270 —
- — 1860.................................................. 326.213.007 —
- — 1880 ............................................. 578.481.140 —
- — 1900 ................................................. 782.879.861 —
- — 1905 ............................................. 1.037.473.594 —
- — 1910 ............................................... 1.380.000.000 —
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- Chambre de Commerce de Caen
- Président : M. H. LEFÈVRE
- Diplôme d'Honneuv
- LA Chambre de commerce de Caen a été instituée par ordonnance royale du 23 mai 1821. Cette Chambre, dont le ressort comprend les arrondissements de Caen, Bayeux, Vire et Falaise, est, avant tout, une Chambre de commerce maritime ; toute son activité est concentrée sur les ports de ses arrondissements : Caen-Courseules-Port en Bessin-Isigny, mais principalement sur le port de Caen.
- De tout temps, Caen fut tributaire de son port, et ne dut sa prospérité commerciale qu’au mouvement toujours plus grand des navires venant s’amarrer à ses quais. Dès l’an 1026, le port avait assez d’importance pour que le produit d’une partie de sa douane fût affecté en donation à l’abbaye de Fécamp ; la conquête de l’Angleterre augmenta par la suite son trafic et Guillaume le Conquérant fit de Caen sa ville de prédilection.
- Le fils de Guillaume, Robert, améliora le port et le mouvement des navires ne cessa de se développer jusqu’à nos jours.
- Malheureusement, l’Orne s’envasait et les défectuosités de son cours rendaient la navigation difficile et imposaient l’exécution d’importants travaux dont la nécessité n’échappa point à l’attention de Colbert. Mais les travaux ne furent exécutés qu’incomplètement et les efforts ne se portèrent, jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, que sur le cours de l’Orne; à cette date (1798), un ingénieur, M. Cachin, proposa la création d’un canal latéral de Caen à la mer, et celle d’un bassin complètement séparé de l’Orne. Napoléon Ier s’intéressa à ce projet, qui ne fut pourtant mis à exécution qu’en 1847.
- Dix ans après, le canal était inauguré, et bientôt le bassin devenait trop petit pour contenir les nombreux navires qui venaient se ranger à ses quais. En 1879 on construisait un nouveau bassin.
- Depuis 1901, tout un important programme de travaux, élaboré par la Chambre de commerce, a été poursuivi : élargissement des ponts du canal, qui de 12 m. 17 a été porté à 18 mètres, élévation de la hauteur d’eau du canal, de 4 mètres à 5 m. 72 ; établissement
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- GROUPE XXIV. - CLASSE 159-D
- sur l’Orne d’un barrage à peu près terminé, qui permettra de porter l’étiage à 6 m. 15 ; installation d’un outillage de grues électriques ; éclairage électrique du canal de Caen à la mer et des bassins.
- Enfin, les quais de 1880 étant devenus trop petits, la Chambre, par un décret en date du 7 janvier 1911, a été autorisée à prolonger les quais sur le canal de 200 mètres vers Calix.
- Tonnes
- 857.000
- de Tonnes
- 306.000
- 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 0» 09
- Port de Caen. — Graphique du mouvement de la navigation en tonnage effectif.
- Ces dernières améliorations ne seront pas suffisantes, car, dans sa séance de décembre 1911, la Chambre de commerce a adopté un avant-projet concluant à l’augmentation des quais sur une longueur de 390 mètres, à la suite des 200 mètres autorisés, et pour répondre aux besoins incessants du port et à l’arrivée des navires de gros tonnage, elle a envisagé de nouveaux travaux consistant surtout en améliorations de la navigation dans l’avant-port et dans le canal.
- Ces travaux comprendront : l’approfondissement des passes, le dévasement de l’avant-port, l’élargissement du canal et le redressement de ses courbes, et enfin 1 approfondissement du canal.
- Ce sont là d’immenses travaux. La Chambre de commerce, dont les engagements aujourd’hui atteignent en capital plus de 5 millions de francs, devra, si le Gouvernement l’y autorise, assumer des emprunts qui ne seront pas moindres d’une vingtaine de millions. 1
- L’exposition de la Chambre de commerce de Caen consistait en des tableaux et graphiques consacrés aux mouvements du port.
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- CHAMBRES DE COMMERCE FRANÇAISES
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- Un premier fait ressort de l’examen des statistiques : c’est la progression régulière et constante du trafic.
- ANNÉES IMPORTATIONS EXPORTATIONS TOTAUX
- 1865 133.557 tonnes 72.120 tonnes 205.677 tonnes
- 1870 156.281 — 13.900 — 170.181 —
- 1875 174.223 — 62.331 — 236.554 —
- 1880 271.531 — 51.601 — 323.132 —
- 1885 304.853 - 44.332 — 349.186 —
- 1890 338.520 — 69.528 — 408.048 —
- 1895 353.873 — 114.877 — 468.750 —
- 1900 421.701 - 146.449 — 568.150 —
- 1905 444.683 — 228.118 — 672.801 —
- 1910 574.624 — 326.050 — 900.674 —
- 1911 586.319 — 365.762 — 952.081 —
- D’ailleurs, dans ces dernières années, Caen a occupé, d’une façon moyenne, le huitième rang parmi les ports français.
- Les progrès de l’armement ont marché de pair avec ceux du trafic. La flotte à vapeur attachée au port de Caen était, en 1878, de trois navires, d’un total de 336 tonnes de jauge ; en 1906, elle comprenait neuf navires de 3.726 tonnes de jauge environ. Fin 1911 elle compte dix-huit navires ayant un tonnage de 35.430 tonnes. Le développement de l’armement caennais a eu pour résultat de conserver au pavillon français, dans le port de Caen, une place très importante. La statistique du mouvement de la navigation en 1910 donne en effet les chiffres suivants (entrées et sorties) :
- NAVIRES NOMBRE TONNAGE-JAUGE ÉQUIPAGES
- Français 1.468 313.717 15.627
- Etrangers 864 295.537 11.723
- Totaux... 2.332 609.254 27.350
- Les efforts de la Chambre de commerce de Caen ont donc été des plus fructueux ; ils ont contribué à assurer au port l’importance que lui assignait tout d’abord la situation géographique de la ville. Celle-ci est, en effet, le centre naturel d’importation et d’exportation de la Basse-Normandie, et des régions de la Sarthe et de la Mayenne. Point de croisement d’importantes voies ferrées qui desservent de riches contrées agricoles, et même industrielles, Caen est devenu le port qui relie tout ce pays au mouvement international.
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- GROUPE XXIV. - CLASSE 159-D
- A l’importation, Caen reçoit et répartit dans l’intérieur la houille anglaise (469.208 tonnes en 1909), les bois du Nord et d’Amérique (16.180 tonnes) à destination du Calvados, de la Manche, de l’Orne, de la Sarthe, de la Mayenne et même de l’Eure, de l’Eure-et-Loir et de l’Ille-et-Vilaine ; les produits coloniaux (cafés, poivre, riz, cannelle, thé, vins d’Algérie, graines oléagineuses, cuirs, laines, phosphates, indigos, etc.), dont il est le grand marché pour la Basse-Normandie.
- Le ciment, le brai minéral, les briques, le pétrole, les tourteaux, les légumes secs, la fonte, le sel, etc., enfin les matières premières pour l’industrie, 3.816 tonnes de coton brut expédiées de Saint-Rémy, Clécy, Condé-sur-Noireau, Pont-Errambourg et Fiers ; 993 tonnes de chanvre à destination de la Sarthe et du Maine-et-Loire, 213 tonnes d’amiante à destination d’une usine située dans la vallée de la Vère.
- Caen peut donc être envisagé d’abord comme un centre d’importation et de répartition des produits étrangers, et le seul chiffre des importations (586.319 tonnes en 1911) montre l’importance de cette fonction.
- Mais il est plus intéressant, sans doute, de considérer le rôle de Caen comme port d’exportation, car c’est l’avenir auquel il semble destiné.
- Longtemps les articles d’exportation essentiels furent, d’une part, les matériaux de construction, de l’autre, les produits agricoles.
- La belle pierre de taille extraite aux environs de Caen était expédiée en Angleterre et l’exportation atteignit certaines années jusqu’à 3.500 et 4.000 tonnes. On sait qu’une grande partie des monuments de Londres a été bâtie avec la pierre de Caen. Mais, depuis quelques années, l’expédition des pierres de taille a sensiblement baissé. Il n’en est pas de même de celle des produits agricoles.
- Longtemps l’orge constitua l’élément principal de cette exportation vers l’Angleterre
- Caen. — Le Port.
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- Bassin minier du Calvados.
- et vers les pays du Nord ; aussi le mouvement du port était-il en grande partie soumis aux fluctuations des récoltes. Mais, depuis une vingtaine d’années, sont venus s’ajouter le beurre, les œufs, les volailles, les légumes et les fruits. Toutes ces denrées proviennent : les œufs et la volaille de la Basse-Normandie et du Maine, les légumes et les fruits du Maine-et-Loire, de la Loire-Inférieure, de la Vienne, etc.
- Elles ont atteint, en 1909, le chiffre de 8.139 tonnes destinées principalement à l’Angleterre.
- De nouveaux éléments de trafic viennent de se révéler.
- La Basse-Normandie subit une transformation profonde et semble appelée à prendre, dans un délai très court, un essor industriel des plus considérables.
- Les mines normandes exploitées à l’époque romaine, pendant tout le moyen âge, puis aux XVIe et XVIIe siècles, et abandonnées ensuite, ont vu reprendre, à la fin du XIXe siècle, leur exploitation.
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- La première mine concédée, celle de Saint-Rémy, dans la vallée de l’Orne, le fut en 1875 ; elle n’a pas cessé depuis de progresser.
- De nouvelles concessions ont été accordées dans les dix dernières années, ce qui portait le nombre des mines de fer concédées dans le Calvados, au 1er janvier 1909, à quatorze, dont quatre se trouvaient déjà en pleine activité : celles de May, Saint-André, Saint-Rémy et Soûmont-Saint-Quentin qui ont extrait en 1908 un total de 203.956 tonnes.
- Dans l’Orne, quatre mines avaient été concédées et trois sont actuellement exploitées (Larchamp, Halouze, La Ferrière-aux-Etangs) ; elles ont donné, la même année, 151.164 tonnes.
- La conséquence immédiate de cette extraction intensive a été un accroissement de trafic général du port de Caen. En effet, presque toutes les mines exportent leur minerai par ce port vers Swansea, Grangemouth, et surtout Rotterdam, d’où il est dirigé par voie fluviale vers l’Allemagne. Alors qu’en 1874 l’exportation était de 250 tonnes seulement, elle a passé à 229.890 tonnes en 1909, c’est-à-dire qu'elle s’est accrue dans la proportion de 1 à 1.000 environ.
- C’est un trafic déjà fort important et qui ne peut manquer d’augmenter encore, tant sont considérables les réserves de minerai accumulées dans le sous-sol de la région du Calvados.
- Grâce à ces minerais, les navires qui viennent à Caen trouvent un fret de retour assuré. Il semble même que l’établissement de hauts fourneaux doive faire bientôt de cette ville un port industriel des plus intéressants.
- On comprend, par suite, l’intérêt puissant et pressant qui s’attache à l’aménagement de ce port, et l’on ne saurait trop louer la Chambre de commerce de Caen de son esprit d’initiative et de son activité inlassable, que son exposition à Turin permettait d’apprécier dans leurs heureux résultats.
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- Chambre de Commerce de Reims
- Président : M. Eugène GO S S ET
- Grand Prix
- DÈS le début du XIXe siècle et par arrêté préfectoral du 2 frimaire an X (2 décembre 1801) fut créé à Reims le Conseil du commerce, qui fonctionna jusqu’en 1812. Son registre de délibérations fut clos le 2 avril 1817. En effet, le 22 janvier 1817, une ordonnance royale, promulguée à la demande des commerçants de la ville, créait la Chambre de commerce de Reims.
- Jusqu’en 1893, époque à laquelle fut fondée la Chambre de commerce de Châlons-sur-Marne, cette compagnie comprenait dans sa circonscription tout le département de la Marne ; sa circonscription actuelle est formée des arrondissements de Reims et d’Epemay.
- En exécution de la loi de 1908 le nombre de ses membres fut porté de quinze à dix-huit, répartis en quatre catégories :
- Industrie et commerce de la laine ;
- Commerce des vins de Champagne ;
- Commerce de gros et industries diverses ;
- Commerce de détail.
- L’exposition de la Chambre de commerce de Reims se composait :
- 1° d’une série de graphiques relatifs au développement industriel et commercial de la place : mouvement des arrivages et des expéditions à la gare de Reims et au port du canal de l’Aisne à la Marne, — fluctuations de l’industrie de la laine et du commerce des vins de Champagne depuis le commencement du XIXe siècle.
- 2° d’un tableau de la population active du département ;
- 3° d’un tableau faisant ressortir l’influence des crises commerciales, depuis la moitié du XIXe siècle, sur la marche des affaires.
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- La Chambre de commerce a, pendant un siècle, assisté au développement économique de la place de Reims, encourageant les initiatives, dévouée aux intérêts de tous. Consciente de son rôle et de son importance, elle sut, en se livrant à l’étude des questions économiques d’intérêt général, tout en formulant ses avis et en se faisant l’interprète de ses administrés sur les questions de commerce extérieur, de douane, de transport, intervenir à plusieurs reprises, de la façon la plus heureuse pour la solution de questions locales intéressant le commerce et l’industrie de sa circonscription. Actuellement, l’importance de ses services, de son budget, de ses travaux, croît avec l’institution elle-même, qui, mieux connue déjà et mieux appréciée du public, rend et est appelée à rendre d’utiles services à la grande comme à la petite industrie, au grand comme au moyen et petit commerce. *
- La Chambre de commerce de Reims a pris récemment deux initiatives qui méritent d’être signalées.
- Vue panoramique de la ville de Reims.
- Elle a décidé la création de deux bourses annuelles de 2.000 à 3.000 francs chacune, destinées à encourager et faciliter l’établissement des jeunes gens à l’étranger ; grâce à ces subsides, les jeunes gens désireux de se fixer à l’étranger peuvent, sans avoir le souci d’un gain immédiat, y vivre quelque temps, et prendre une connaissance plus approfondie de la langue et des mœurs commerciales du pays ; le but poursuivi est de leur permettre de se créer à l’étranger une situation en y représentant des produits français. La Chambre a provoqué également, au début de l’année 1911, la création d’une «Commission mixte de l’apprentissage» qui comprend des représentants du Conseil des prud’hommes, de la Société industrielle de Reims et des divers syndicats de la région ; cette commission a pour but d’étudier, profession par profession, les mesures propres à remédier à la crise de l’apprentissage et de les réaliser au besoin ; la commission mixte vient de décider la création de quatre cours de perfectionnement (profession du bâtiment) qui vont ouvrir incessamment.
- D’autre part, la Chambre de commerce vient d’entreprendre le raccordement entre les voies de fer et d’eau à Reims.
- Centre industriel de premier ordre, la place de Reims doit sa prospérité économique à l’industrie lainière et au commerce des vins de Champagne.
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- En 1908, la quantité des laines amenées sur la place représentait 90 millions de francs, chiffre qui classe Reims parmi les centres d’importation lainière les plus actifs. Le total des expéditions s’est élevé en 1908 à 13.282 tonnes que 1 on peut évaluer à environ 8 millions de francs. 9.300.000 kil. environ de matières restent à la disposition de la fabrication rémoise représentée par 155.000 broches en peigné et 65.000 broches en cardé, avec quatorze établissements d’apprêts et de teinture qui reçoivent et traitent les tissus fabriqués. L’ensemble des expéditions de laines, laines peignées, tissus et fils de laine provenant de la fabrication rémoise et régionale représente annuellement près de 200 millions de francs.
- En ce qui concerne le commerce des vins de Champagne, les expéditions effectuées par la place de Reims ont été en 1908 de 34.583 tonnes représentant 17.207.116 bouteilles dont 12.302.000 ont été exportées à l’étranger, principalement en Angleterre, en Belgique, en Allemagne et aux Etats-Unis. On peut évaluer à 150 millions de francs la valeur totale des expéditions de vins de Champagne et le mouvement des industries mises en œuvre par ce commerce (verrerie, bouchons, étains, etc...)
- Une autre source d’affaires importantes à Reims est le commerce des produits chimiques et engrais.
- Enfin, de nombreuses industries ont leur siège à Reims ou dans la circonscription de sa Chambre de commerce : sucreries, minoteries, papeteries, fonderies, fabriques d’automobiles, de fleurs artificielles, etc...
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- Chambre de Commerce de Fécamp
- Président: M. DUBOSC
- Diplôme d’Honneur
- Fondée en 1864, la Chambre de commerce de Fécamp se compose de huit membres. Son rôle consiste principalement à administrer le port qu’elle a doté de la plus grande partie de son outillage et dont elle contrôle tous les services.
- Sur l’initiative de son regretté président, M. Bellet, et avec le concours de la municipalité, cette Chambre de commerce a réorganisé en 1892 l’Ecole d’hydrographie fondée en 1873 et supprimée en 1876 par raison d’économie budgétaire. Les cours gratuits de cette école sont fréquentés par les inscrits maritimes qui veulent obtenir soit les brevets de capitaine au long cours ou de maître au cabotage, soit le diplôme d’élève de la marine marchande. Elle vient encore de parfaire son œuvre d’enseignement nautique en fondant en 1899 une école de pêches maritimes spécialement destinée à préparer des patrons de pêche et des maîtres au bornage, un musée industriel des pêches et du commerce maritimes où sont réunis tous les documents relatifs aux progrès de la grande industrie des pêches maritimes. Enfin, la Chambre de commerce assure le fonctionnement de la bibliothèque des marins, fondée par M. Leroux, receveur des douanes à Fécamp.
- Elle s’est attachée dans son exposition à mettre en valeur, au moyen d’une statistique sur les pêches, artistiquement encadrée de vues du port et d’engins utilisés pour la pêche du hareng et de la morue, l’importance prise par l’industrie à laquelle, depuis les temps les plus reculés, la cité maritime de Fécamp doit sa prospérité. Si loin, en effet, que l’on puisse remonter dans l’histoire, on voit les habitants de Fécamp se livrer à la pêche en haute mer. Au Xe siècle, l’importance de cette ville était déjà telle que les fils de Rollon, devenus ducs de Normandie après leur père, y édifièrent un château dont il ne reste aujourd’hui que quelques ruines, et à côté duquel se développa la célèbre abbaye, fondée par Richard Ier. A cette époque, l’animation du port de Fécamp était considérable et il en partait de véritables flottes armées pour la conquête étrangère ; on connaît d’ailleurs l’histoire de ces tentatives souvent infructueuses.
- Devenus enfin maîtres de l’Angleterre, les ducs normands cessèrent peu à peu de venir à Fécamp et cédèrent le port aux moines en récompense de l’appui qu’ils avaient prêté à leurs expéditions. Dès le XIIe siècle, les abbés de Fécamp exécutèrent les premiers travaux destinés à fixer le chenal naturel que la rivière avait creusé. Plus tard, au XVe siècle, le futur argentier de Charles VII, Jacques Cœur, qui était déjà à cette époque un habile négociant,
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- Vue panoramique de la ville et du port de Fécamp
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- avait établi un comptoir à Fécamp, d’où il envoyait ses navires dans toutes les parties du monde alors connu, et c’est de Fécamp que Verazzani devait partir pour découvrir la nouvelle route des Indes par le Nord-Ouest. Mais les dimensions du port devinrent peu à peu trop restreintes pour permettre aux armateurs fécampois de se livrer à la grande pêche à Terre-Neuve. A la fin du XVIIe siècle, Vauban étudia les travaux qu’il convenait d’entreprendre; puis, au début du XIXe siècle, Bonaparte eut la pensée de faire de Fécamp un port militaire, mais les guerres qui suivirent ne lui permirent pas de mettre à exécution ce projet, et, jusqu’en 1825, date de la fondation de la Bourse du commerce, seuls des travaux de réparation furent effectués. Enfin, à partir de 1844, la Chambre de commerce, prenant en mains, dès sa création, la défense des intérêts du port, a poursuivi les améliorations nécessaires.
- Le port de Fécamp comprend actuellement un chenal de 310 mètres de longueur et de 70 mètres de largeur, limité par deux jetées en maçonnerie continuées par des estacades métalliques ; la distance totale de l’entrée du chenal à l’écluse du bassin est d’environ 610 mètres.
- L’avant-port est formé de deux parties distinctes ;
- 1° l’ancien avant-port long de 280 mètres, large de 180 mètres, présentant une superficie d’environ 5 hectares, bordé de quais verticaux en maçonnerie accostables sur une longueur de 420 mètres ; il offre 8.000 mètres carrés de terre-pleins pour le déchargement des marchandises aux bateaux se livrant à la pêche du hareng et du maquereau ; son fond vaseux leur permet d’échouer sans aucun danger ;
- 2° le nouvel avant-port ou arrière-port communiquant avec le précédent par une passe navigable de 40 mètres de largeur ; sa superficie est d’environ 4 hectares avec 115 mètres d’appontements servant au débarquement des bateaux de pêche.
- Le port possède trois bassins ;
- 1° un premier bassin à flot de 3 hectares %, large de 100 mètres, qui, s’étendant sur une longueur de 375 mètres, développe une longueur accostable de 800 mètres avec 21.000 mètres carrés de terre-pleins affectés au dépôt des marchandises ;
- 2° le bassin de demi-marée qui a 100 mètres de long sur 70 mètres de large et présente un développement de 220 mètres de quais avec 8.000 mètres carrés de terre-pleins;
- 3° un second bassin à flot derrière le précédent.
- L’outillage du port de Fécamp comprend actuellement :
- six grues à vapeur roulantes dont quatre de la force de 1.500 kil. et deux de 2.500 kil.; une grue à mains fixe de 5.000 kil. ;
- un gril de carénage de 55 mètres de long sur 12 mètres de large. ; des magasins généraux couvrant une superficie de 1.890 mètres carrés ; trois hangars recouvrant 1.850 mètres carrés ;
- un entrepôt de sel destiné à faciliter les armements de la grande pêche qui a absorbé, en 1910, 15.018 tonnes de sel, et de la petite pêche qui en a utilisé 3.468 tonnes.
- Enfin la Chambre de commerce a installé un magasin de sauvetage dont les apparaux sont mis à la mer aussitôt que le besoin s’en fait sentir par les guetteurs des deux jetees. De son côté, la Société centrale de sauvetage des naufragés a établi à Fécamp une station avec deux canots de sauvetage, deux canons porte-amarres et divers apparaux.
- Fécamp est surtout un port de commerce, de pêche et de relâche.
- 11 occupe le premier rang parmi les ports français pour la pêche de la morue sur les bancs
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- de Terre-Neuve. Cette industrie rapporte annuellement plus de 6 millions et occupe plus de 2.500 marins répartis entre 52 bâtiments dont 5 chalutiers à vapeur d’une jauge totale de 15.150 tonneaux. En outre, Fécamp arme encore quelques bâtiments pour la pêche de la morue en Islande, qui a produit en 1910 : 1.098.593 kil. de morues, 12.162 kil. d’issues, 180.671 kil. de rogues. Les résultats de la campagne de Terre-Neuve sont les suivants: 14.775.200 kil. de morues, 259.000 kil. d’autres poissons, 112.450 kil. de rogues et 117.180 kil. d’huile.
- La pêche du hareng et du maquereau rapporte annuellement à Fécamp plus de 2.500.000 francs; elle a nécessité l’armement, en 1910 de 51 dundees jaugeant ensemble 6.394 tonneaux, montés par 1.224 hommes d’équipage, ainsi que de quatre chalutiers à vapeur d’une jauge totale de 500 tonneaux avec 116 marins. Le résultat de la campagne de pêche en 1907 s’est élevé à 13.208.891 kil. de poissons divers, huile et rogues.
- La pêche donne en outre naissance à un grand nombre d’industries secondaires occupant un millier d’ouvriers dont les principales sont la préparation du poisson, la fabrication des caisses et des barillages pour son expédition, la salaison et le saurissage des harengs et des maquereaux, la sècherie des morues, la fabrication des filets et des cordages. De tout temps il y eut à Fécamp des chantiers de construction maritime en bois et les navires qui en sortent jouissent d’une réputation bien méritée de solidité et d’élégance.
- Le mouvement du port de Fécamp comprend encore des importations de houilles, de bois, de froment et de graines oléagineuses, de glace, etc., et l’exportation de denrées de ravitaillement des navires de pêche, de morues sèches, tourteaux, silex, etc.
- Il a été armé en 1910, tant pour la grande pêche que pour la petite pêche, 176 navires jaugeant ensemble 19.245 tonneaux montés par 2.754 hommes. Comparativement à l’année 1909 il ressort donc une augmentation de 13 navires, jaugeant 985 tonneaux ; cette plus-value porte sur les unités employées pour la petite pêche.
- L’effectif naval du port comprenait 191 navires jaugeant 20.082 tonneaux.
- Le tonnage des entrées s’est élevé en 1910 à 942.530 tonneaux contre 720.720 tonneaux en 1909. A l’exportation le tonnage s’est élevé à 338.560 tonneaux au lieu de 291.250 en 1909.
- Fécamp n’est pas seulement une ville maritime, c’est encore un centre industriel très important. Deux grandes industries priment toutes les autres ; ce sont celles de la distillerie et de l’huilerie, qui comprennent six établissements fabriquant des liqueurs et spiritueux, parmi lesquels on peut citer la distillerie de la Bénédictine, vingt brasseries de cidre, deux fabriques d’huiles.
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- Chambre de Commerce de Grenoble et de Saint-Marcellin
- Président : M. VIALLET
- Médaille d'Ov
- LA circonscription de la Chambre de commerce créée à Grenoble par décret du 25 juin 1864 comprend les arrondissements de Grenoble et de Saint-Marcellin.
- Au moment de sa fondation, le nombre de ses membres fut fixé à neuf. Le montant du principal de la contribution des patentes dans la circonscription s’élevait à cette époque à 345.000 francs. Trente années plus tard, en 1894, ce chiffre atteignait la somme de 575.000 fr. Cet accroissement eut pour conséquence la promulgation du décret du 6 août 1894 portant à douze le nombre des membres de la Chambre de commerce.
- Mais depuis cette époque l’importance économique des deux arrondissements de Grenoble et de Saint-Marcellin s’était accrue d’une manière continue, à tel point que le montant des patentes s’éleva en 1907 à 732.600 francs. Aussi le décret du 11 août 1908 portant réorganisation des Chambres de commerce, en exécution de la loi du 19 février 1908, a-t-il fixé à dix-huit le nombre des membres de celle de Grenoble.
- Ne pouvant songer à exposer directement les multiples produits des industries dauphinoises, la Chambre de commerce de Grenoble a préféré user de toute son influence sur ses commettants pour les engager à participer individuellement à l’Exposition qui s’organisait si près de leur frontière. Elle s’est donc bornée à présenter un tableau synoptique qui fait ressortir d’une manière nette et précise les valeurs approximatives des principales productions industrielles de sa circonscription.
- L’activité de la Chambre de commerce de Grenoble a trouvé d’autant plus largement à s’employer que le champ s’ouvrait toujours plus vaste devant elle.
- Indépendamment des questions purement industrielles et commerciales, elle a multiplié ses efforts dans d’autres directions touchant plus particulièrement les intérêts de ses ressortissants.
- La première ligne téléphonique entre Grenoble et Lyon est due à son initiative ; après avoir recueilli les souscriptions exigées pour l’établissement de cette ligne et assuré son fonc-
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- tionnement, elle s’est encore chargée quelques années après de l’établissement d’une autre ligne reliant directement Grenoble à Annonay, ville dont les importantes mégisseries sont en rapports commerciaux constants avec la ganterie, principale industrie de Grenoble.
- La Chambre de commerce a installé dans l’hôtel qu’elle occupe un musée commercial qui reçoit les échantillons des industries si variées de la région. Ce musée constitue une expo»
- Reproduction du tableau exposé à Turin par la Chambre de commerce de Grenoble.
- sition permanente, offrant au profit des exposants le plus vif intérêt pour les étrangers toujours plus nombreux qui visitent le Dauphiné.
- La Bourse de commerce est sa dernière création. Elle a fait construire pour elle un édifice, contigu à l’Hôtel de la Chambre de commerce avec lequel il forme un harmonieux ensemble d’architecture.
- L’enseignement professionnel et l’enseignement technique ont été l’objet des constantes préoccupations de la Chambre de commerce.
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- C’est ainsi qu’elle subventionne, dans la mesure de ses ressources, différentes organisations, telles que l’Association du commerce et de l’industrie dont les cours du soir rendent de réels services aux jeunes ouvriers et employés.
- Son attention s’est également portée sur l’utilisation des forces hydrauliques si abondantes dans la région. Enfin c’est sur l’initiative de cette Compagnie et avec les subventions qu’elle put recueillir, que fut institué en 1892, près l’Université de Grenoble, un cours d’électricité industrielle; transformé, en 1901, en un Institut électro-technique, ce cours est enfin devenu le véritable Institut polytechnique (avec Ecole française de papeterie) dont le regretté président de la Chambre de commerce, M. Casimir Brenier, fut l’éminent bienfaiteur.
- D’après le tableau exposé par la Chambre de commerce, les industries de la circonscription peuvent se classer, par ordre d’importance, de la façon suivante :
- 1° Cuirs et peaux
- 2° Alimentation..
- 3° Papiers, Cartons, Imprimeries_____
- 4° Industries chimiques et productrices d’Ëlectricité........................
- 5° Vêtements et Textiles.............
- 6° Métaux...............
- 7° Industries extractives
- Ganterie....................... 23.500.000
- Mégisserie.................. 10.000.000
- Meunerie....................... 13.500.000
- Pâtes alimentaires.............. 5.500.000
- Confiserie-Chocolaterie..... 4.500.000
- Liqueurs, Alcools et Bières ... 4.500.000
- Noix et Cerneaux................ 4.000.000
- Papiers et Cartons............. 23.000.000
- Imprimerie...................... 2.500.000
- Production de force électrique
- (Houille blanche) .......... 17.500.000
- Electrochimie et Electrométallurgie ........................ 7.500.000
- Soieries....................... 12.000.000
- Lingerie-Toilette........... 11.000.000
- Chapeaux de paille.............. 2.000.000
- Métallurgie et Constructions
- mécaniques....... .......... 11.500.000
- Boutons et Agrafes.............. 5.500.000
- Chaux et ciments................ 6.500.000
- Combustibles minéraux....... 5.500.000
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- Chambre de Commerce de Nice
- Président: M. DURANDY
- Médaille d’Or
- NICE fut à son origine un port de refuge ; vers l’an 350 avant notre ère, les Phocéens y installèrent un comptoir, et dès cette époque le port semble avoir acquis rapidement une réelle importance maritime. Il offre même une grande activité à l’époque où l’héritière de la maison de Provence l’apporte en dot au roi de Naples, Charles d’Anjou, qui fait établir à Nice un arsenal et un chantier de construction. C’est surtout au XVe siècle que le port est en pleine prospérité. En 1449, Jean Galléan y fait construire un vaisseau de 1.600 tonneaux armé en guerre et aménagé pour le transport des marchandises. Pendant le XVIIe et le XVIIIe siècles, Nice est la propriété de la maison de Savoie, alliée de la France, jusqu’au jour où les armées de la Révolution s’emparent de la place qui est seulement restituée au duc de Savoie après le traité de Paris (1814).
- Enfin le comté de Nice est définitivement annexé à la France par le traité du 24 mars 1860 et le 5 décembre de cette même année un décret fonde à Nice la Chambre de commerce ; cette compagnie est composée de vingt et un membres.
- Son envoi à l’Exposition de Turin comportait les plans d’une Ecole de Commerce et d’Hôtellerie et des photographies des appareils de levage du port.
- L’École de Commerce et d’Hôtellerie, qui sera prochainement édifiée à Nice par les soins de la Ville, de la Chambre de commerce, de l’État et du département, comprendra, outre les services habituels des Ecoles de Commerce, une section spéciale pour l’Hôtellerie, industrie particulièrement florissante sur le littoral méditerranéen. La France ne possède encore aucune école d’Hôtellerie comme il en existe à l’étranger, notamment en Allemagne et en Suisse. La Chambre de commerce de Nice vient donc de prendre l’initiative d’une institution appelée à rendre au pays de réels services.
- Le port de Nice a deux mouillages bien abrités et un bassin qui, plusieurs fois agrandi et transformé, fut creusé en 1750. L’entrée du port, latérale à la côte, n’est praticable que par beau temps, mais l’avant-port présente des fonds de sept mètres. En outre des travaux d’approfondissement du port à sept mètres, estimés à 85.000 francs et subventionnés par la Chambre de commerce, viennent d’être terminés. La superficie totale des terre-pleins affectés au dépôt des marchandises est de 15.000 mètres carrés.
- Malgré les améliorations dont il a été l’objet, le port de Nice est actuellement inaccessible aux navires de plus de 85 mètres de long. En vue de remédier à cet inconvénient, la munici-
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- palité et la Chambre de commerce font construire à frais communs un nouveau bassin du côté de l’avant-port. Au surplus, un second projet d’agrandissement, récemment mis à l’étude, comprendra la construction de 335 mètres de quais accostables par sept mètres de profondeur avec deux cales d’épanouissement, et l’aménagement d’un terre-plein de 2.000 mètres carrés pour l’entrepôt des marchandises.
- Un décret du 29 décembre 1904 a autorisé la Chambre de commerce à établir et administrer au port de Nice un service d’outillage ainsi que la manutention des marchandises sur les quais.
- L'outillage du port comporte :
- deux grues à bras fixes de 30.000 kil. et 10.000 kil. ;
- quatre grues roulantes électriques dont l’une est de la force de 3.000 kil. ;
- deux mâts d’abatage.
- En outre, quatre nouvelles grues électriques vont être installées sur le quai en cours d’exécution et la Chambre de commerce se préoccupe d’améliorer encore son outillage par l’acquisition de peseurs-ensacheurs pour les grains.
- Bien que les relations directes avec les pays de long cours soient exceptionnelles, le trafic du port de Nice avec les ports situés dans les limites du cabotage international présente une activité qui s’accroît chaque année. Le mouvement total du port pour l’année 1910 se résume ainsi :
- Entrées : 1.282 navires jaugeant ensemble 441.563 tonneaux.
- Sorties : 1.291 navires jaugeant ensemble 437.231 tonneaux.
- Le port de Nice est desservi par quatre grandes compagnies françaises, dont trois ont leur port d’attache à Marseille et la quatrième à Saint-Nazaire, et une compagnie étrangère.
- Le tonnage des marchandises importées en 1910 (beurres, fourrages, caroubes, marbres, houille, etc...) s’est élevé à 191.867 tonnes. Les exportations de liège, de chaux, d’engrais, d’huile d’olive produisent un chiffre global de 16.774 tonnes.
- L’industrie de Nice est représentée par des usines de produits chimiques et surtout par une cinquantaine de maisons se livrant au filtrage et au raffinage en même temps qu’à la vente en gros de l’huile d’olive. L’industrie des pâtes alimentaires et des fruits confits, les primeurs et les fleurs coupées contribuent également à assurer dans une importante proportion le trafic du port.
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- Chambre de Commerce de Vienne (Isère)
- Président : M.. BONNIER
- Médaille d'Or
- LA Chambre de commerce de Vienne a été créée par un décret impérial en date du 25 juin 1864. Le nombre de ses membres, primitivement fixé à neuf, a été porté à quinze par décret du 11 août 1908. Cette Compagnie représente les arrondissements de Vienne et La Tour-du-Pin.
- Elle avait exposé à Turin une carte de sa circonscription, portant l’indication, à l’aide de circonférences, divisées en secteurs de nuances différentes, de la répartition et de l’importance des industries principales qui y sont exercées. Un tableau graphique, annexé à cette carte, faisait ressortir la situation comparative de ces industries à l’époque de la fondation de la Chambre de commerce en 1864, et en 1910, au point de vue du nombre d’ouvriers et de la production annuelle, et il permettait de mesurer le développement industriel et commercial de la région.
- Enfin un cadre spécial était consacré aux deux établissements patronnés par la Chambre de commerce :
- 10 L’Ecole pratique de Commerce et d’industrie, créée par arrêté ministériel du 18 avril 1900 et ouverte le 1er octobre 1901.
- Cette école comporte quatre années d’études : une année préparatoire et trois années de cours normaux répartis en trois sections :
- a) section de draperie ;
- b) section de mécanique, comportant une division spéciale de troisième année pour la préparation spéciale des candidats aux Ecoles nationales des Arts et Métiers ;
- c) section commerciale, comprenant des cours de comptabilité, de législation, d’économie commerciale et un cours de langue allemande.
- En 1910 le nombre des élèves de l’École était de 180.
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- 2° La Mutualité maternelle de Vienne et de l’Isère. Fondée en 1894 par la Chambre syndicale de l’Industrie drapière et placée sous le haut patronage de Mme Carnot, c’est la première mutualité maternelle qui ait été créée en province. L’Académie française a récompensé les services qu’elle a rendus depuis sa fondation en lui décernant le Prix Rigot.
- La Chambre de commerce publie un bulletin mensuel qu’elle met gratuitement à la disposition des patentés de sa circonscription.
- Les industries principales de Vienne et de la région sont : la draperie, la filature, la chapellerie, la soierie, la tréfilerie, la papeterie et la cartonnerie, la stéarinerie, la tannerie, etc...
- L’industrie très ancienne de là draperie tient une place prépondérante dans la circonscription de la Chambre de commerce de Vienne. En dix ans, elle s’est accrue dans la proportion de près d’un tiers : en effet, en 1900 elle comportait seulement 1.107 métiers à tisser avec 36.260 broches de filature et 2.750 broches de retorderie. En 1910 on pouvait compter dans la région 51.240 et 7.480 broches de filature et de retorderie.
- La ville de Vienne doit particulièrement sa prospérité industrielle à l’effilochage des chiffons qui constitue une des caractérisques de la fabrication. Grâce à l’emploi de la laine Renaissance faite avec des chiffons effilochés, elle occupe en France une place importante dans la production de la draperie cardée pour la confection. Enfin elle fabrique également des étoffes en fils peignés et mixtes par la combinaison de fils peignés et de fils cardés.
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- Chambre de Commerce de Clermont-Ferrand, Riom, Issoire
- Président: M. CHALUS
- Médaille d’Argent
- INSTITUÉE par ordonnance du 21 juin 1826, la Chambre de commerce de Clermont-Ferrand comprenait d’abord tout le département du Puy-de-Dôme; l’arrondissement de Thiers en a été détaché et a formé une Chambre de commerce distincte, en 1857 ; puis il en fut de même postérieurement pour l’arrondissement d’Ambert.
- Actuellement cette Chambre comprend les arrondissements de Clermont-Ferrand, de Riom et d’Issoire.
- Son exposition a consisté dans une sorte de monographie des principales industries régionales, sous forme d’un tableau représentant la carte du département du Puy-de-Dôme, et reproduisant la vue de la chaîne des Dômes.
- Une énumération fort complète des industries et des commerces divers qui participent à la prospérité de cette région accompagnait le tableau et témoignait de l’activité du pays et en particulier de sa Chambre de commerce : on y relevait notamment, pour l'arrondissement de Clermont-Ferrand, les industries du bitume, du caoutchouc (dont Clermont-Ferrand est le centre de fabrication le plus important du monde), des pâtes alimentaires, confiseries et chocolateries, des produits chimiques, des constructions mécaniques, des tanneries, du linge de table, des poteries et céramiques, des ganteries et des papeteries ; pour l'arrondissement de Riom, celles de la houille, des schistes bitumeux, des carrières (de la célèbre lave de Volvic), de l’acide carbonique liquéfié, des fruits confits, du kaolin, des tanneries, du plomb argentifère et des eaux minérales; pour l'arrondissement d.'Issoire, l’extraction de la houille, de l’antimoine, du plomb argentifère, de la baryte, des améthystes et du mispickel, les industries de la passementerie, des dentelles et des papiers à cigarettes.
- Enfin parmi les industries et produits communs aux trois arrondissements, cette énumération signalait le bois, le vin, la betterave, l’élevage du bétail, les minoteries, les eaux de table,
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- les cultures maraîchères et l’industrie hôtelière que développe l’affluence des touristes attirés par la variété des sites pittoresques ou des voyageurs désireux de consacrer leur séjour à des cures d’air.
- La Chambre de commerce de Clermont-Ferrand peut revendiquer une part très importante dans le développement économique de sa circonscription ; elle n’a négligé aucun sacrifice pour atteindre ce but. Tout récemment encore elle vient de fonder, sous le patronage et le contrôle et avec le concours financier du ministre du Commerce et de l’Industrie et du ministre de l’Instruction publique, sous le nom d’« Institut du Centre de la France », une Ecole de chimie industrielle. Le diplôme que recevront, après trois ans d’études, les élèves de cette institution leur permettra d’entrer comme chimistes dans toutes les usines de France, et assurera à l’industrie de la région des ingénieurs utiles possédant les plus sérieuses connaissances théoriques et pratiques.
- Le président de la Chambre de commerce de Clermont-Ferrand, M. Chalus, avait personnellement concouru, en qualité de secrétaire de la classe 159 D, à l’organisation de la participation française de l’Exposition de Turin.
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- Chambre de Commerce de Châteauroux
- Président: M. H1D1EN
- Médaille d’Argent
- LA Chambre de commerce de Châteauroux a été créée le 17 janvier 1899, par un décret qui supprimait en même temps l’ancienne Chambre consultative des Arts et Manufactures. Sa circonscription comprend tout le département de l’Indre.
- Elle avait exposé un tableau résumant : 1° le régime électoral auquel elle est soumise; 2° l’état des voies de communication du département de l’Indre ; 3° les matières minérales et les produits industriels de la région.
- 1 ° RÉGIME ÉLECTORAL. — Le département compte 11.695 patentés ; les électeurs sont au nombre de 6.897. Les élections de la Chambre de commerce ont lieu au scrutin unique. Il n’existe d’ailleurs pas dans l’Indre de spécialités assez importantes pour justifier un scrutin par catégories de professions.
- La Chambre a dressé un tableau donnant en quarante et une catégories les commerçants et les industriels, électeurs, ainsi que le résumé, par canton, du classement établi par commune pour les deux cent quarante-cinq communes du département de l’Indre.
- Ce travail permet à la Chambre de commerce de donner des renseignements sur les industries du département et sur leur situation.
- 2° Voies DE COMMUNICATION par FER. — Le département est traversé, du nord au sud, par la ligne de « Paris à Toulouse ». Trois lignes transversales, de la Compagnie d’Orléans, complètent le réseau à voie normale de l’Indre : 1° la ligne de « Tours à Montluçon »; 2° la ligne de « La Châtre à Poitiers » ; 3° la ligne dMssoudun à Bourges » par Saint-Florent.
- Il existe actuellement trois lignes de tramways à voie étroite : de Châteauroux à Valençay, d’Argenton au Blanc, d’Issoudun à Graçay. D’autres lignes de tramways sont en construction. Les transports par eau n’existent pas dans l’Indre. Le canal de la Garonne à la Loire,
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- dont les études ont été faites, il y a trente ans, sous la direction de M. Vingler, ingénieur des Ponts et Chaussées, devait traverser le département du sud-ouest au nord-est ; malheureusement, malgré les vœux émis par les Chambres de commerce du Centre et du Sud-Ouest de la France, l’entreprise est encore à l’état de projet.
- 3° Matières minérales et Produits industriels. — On exploite, dans le département, les minerais de fer, la terre à gazette, le granit, le grès, la pierre de taille, la pierre à chaux, la marne.
- Le département possède une manufacture de draps, des fabriques de lingerie, de chaussures, des brasseries et des malteries, de nombreux fours à chaux, des ateliers de construction de machines agricoles et d’appareils de meunerie, des tanneries, des mégisseries, des scieries, etc.
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- Chambre de Commerce de Valence
- Président : M. HUGUENEL
- Médaille d’Argent
- LA fondation de la Chambre de commerce de Valence remonte au 1er décembre 1879. Le nombre de ses membres, qui à cette époque avait été fixé à douze, fut successivement porté à quinze en 1902, puis à dix-huit par la circulaire ministérielle du 30 mars 1908.
- La Chambre de commerce de Valence a exposé à Turin plusieurs exemplaires du bulletin périodique dans lequel sont relatés tous ses travaux. Cette publication est adressée aux membres et anciens membres de la Chambre et du Tribunal de commerce, aux représentants élus de la circonscription, aux administrations de l’Etat, du département et des chemins de fer, ainsi qu’à toutes les mairies de la Drôme.
- La publication du bulletin de la Chambre de commerce, dont le premier exemplaire parut il y a vingt-deux ans, permet aux commerçants et industriels du département de se rendre compte de la diversité des services qu’ils peuvent demander à ceux dont la mission est de défendre leurs intérêts, notamment en ce qui concerne les questions locales (améliorations à apporter aux horaires des trains et aux distributions postales, extension du réseau téléphonique, transports par voie ferrée, aménagement des ports fluviaux, etc.).
- En dehors de l’étude des projets se rapportant aux grands intérêts économiques nationaux ou régionaux sur lesquels elle est appelée à exprimer son avis, la Chambre de commerce de Valence s’est principalement attachée à remplir, au mieux des intérêts de ses ressortissants, le rôle qui lui est dévolu de servir d’intermédiaire entre les diverses administrations.
- C’est ainsi que la Chambre, sollicitée en maintes circonstances de prêter l’appui aux œuvres d’amélioration entreprises en faveur du développement économique de la place, vient tout récemment de contribuer, pour une large part, aux travaux d’extension du port de Valence et à la création du cours annexé à l’Ecole d’Art décoratif et industriel institué en vue de l’apprentissage des ouvriers d’art.
- Ces heureuses initiatives de la Chambre de commerce sont relatées dans son bulletin, qui, à cet égard, constitue le plus éloquent témoignage de l’influence exercée par la Compagnie sur le développement industriel et commercial de sa circonscription.
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- Union des Chambres de Commerce Françaises à l’Étranger, aux Colonies et aux Pays de Protectorat
- Diplôme d’Honneur
- A la différence des Chambres de commerce de la métropole, les Chambres de commerce françaises à l’étranger sont des associations entièrement libres. Elles ne sont pas réglementées par la loi française.
- Toutefois, elles ont presque toutes pris pour règle de notifier leur existence au Ministère du Commerce en France et de rechercher le patronage de nos agents diplomatiques et consulaires ; elles correspondent avec l’Office du commerce extérieur.
- Elles ont d’ailleurs la plus grande diversité de moyens d’actions, mais leur but est commun et elles contribuent puissamment à l’expansion de notre commerce extérieur. Aussi reçoivent-elles des subventions de la part du Ministère du Commerce, et se trouvent-elles jouer normalement un rôle fort important dans l’ensemble de l’organisation des institutions créées en vue de favoriser le développement du commerce français.
- L'Union des Chambres de commerce françaises à F Etranger, aux Colonies et aux Pays de protectorat, issue du premier congrès des Chambres de commerce françaises à l’étranger, aux colonies et aux pays de protectorat, tenu à Bordeaux en 1907, a pour but de coordonner et de grouper les efforts, d’unifier l’action et de défendre les intérêts des Chambres de commerce françaises à l’extérieur en vue du développement de notre commerce et de l’extension de nos débouchés dans les pays étrangers, les colonies françaises et les pays de protectorat. Le siège social a été fixé à Paris en vue d’entretenir des relations directes avec les pouvoirs publics et les grands groupements du commerce et de l’industrie. On comprend l’importance que peut présenter pour notre commerce extérieur une association où se trouvent rapprochées toutes les compétences et toutes les initiatives, et où peuvent être coordonnés les efforts de commerçants français qui ont donné la preuve de leur esprit d’entreprise sur le marché étranger. Aussi l’Union ne néglige-t-elle aucun moyen pour réunir ses adhérents, assurer entre eux l’échange des idées, et provoquer de leur part des études tendant au développement de notre commerce extérieur.
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- C’est ainsi notamment qu’elle participe aux congrès des Chambres de commerce françaises à l’étranger, aux colonies et aux pays de protectorat, et qu’elle les organise même et s’efforce de les rendre plus fréquents et plus fructueux.
- Un deuxième congrès a eu lieu à Bruxelles en 1910; le troisième, qui prend le titre caractéristique de « Congrès national pour la défense et le développement du Commerce extérieur », a eu lieu à Paris en 1912, avec le concours et sous le haut patronage de la Chambre de commerce de Paris.
- L’Exposition de l’Union comprenait un planisphère donnant la répartition géographique des Chambres de commerce existant hors de France.
- CONCLUSION
- EN répondant à l’appel que leur avaient adressé le Comité français des Expositions à l’Étranger et M. le commissaire général Dervillé, les Chambres de commerce françaises ont donné une preuve nouvelle de la haute conception qu’elles ont de leur rôle. Elles l’ont fait avec d’autant plus d’entrain qu’elles savaient retrouver de l’autre côté des Alpes des sympathies toujours prêtes à se manifester aux souvenirs communs de l’histoire des deux peuples. Elles l’ont fait aussi parce qu’elles avaient conscience de rendre service à l’industrie et au commerce français. Ceux-ci, en effet, que le génie de nos inventeurs et le talent de nos artistes placent à l’avant-garde du progrès, et qui demeurent fidèles aux traditions de loyauté auxquelles ils doivent leurs succès, peuvent, s’ils savent bien diriger leurs efforts, s’assurer une clientèle importante dans un pays qui fut un des berceaux de l’art et du goût.
- Les chiffres des statistiques publiées par le Gouvernement italien nous montrent que cinq pays principaux se disputent les premières places sur ce marché : ce sont, avec la France, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, les Etats-Unis et l’Autriche-Hongrie.
- Si, dans cette lutte, la France s’est laissé distancer d’une façon regrettable, dans ces dernières années, par l’Allemagne dont les importations en Italie ont augmenté depuis 1904 de 123°/ o, par la Grande-Bretagne qui accuse une augmentation de 60 %, par les Etats-Unis avec un accroissement de 76 °/o, elle n’en a pas moins reconquis à cet égard le quatrième rang avec une augmentation de 76 °/o, laissant au cinquième l’Autriche-Hongrie dont les importations en Italie se sont seulement accrues de 52 °/0 pendant la même période (1).
- D’autre part, la continuité des progrès de notre commerce avec l’Italie suit depuis quelques années une marche régulière qui indique que les résultats acquis ne sont pas dus à des causes passagères, mais qu’ils sont provoqués par des efforts bien dirigés et soutenus.
- Nous devons espérer que nos commerçants et nos industriels sauront mettre à profit tous les éléments d’information et utiliser tous les instruments de travail que les Chambres de commerce et le Ministère du Commerce mettent si libéralement à leur disposition et dont leur exposition à Turin a permis encore une fois d’apprécier la réelle valeur.
- (1) Voir page 84. Annexe II.
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- ANNEXE I
- LISTE DES RÉCOMPENSES
- Exposant qui par application de l’article 60 du règlement du Jury a été mis hors concours en sa qualité de juré :
- Chambre de commerce de Paris.
- Diplômes de Grands Prix
- Chambre de commerce de'Boulogne-sur-Mer.
- — — Havre.
- — — Lyon.
- — — Marseille.
- — — Reims.
- Ministère du Commerce et de l’Industrie.
- Office national du Commerce extérieur de la France.
- Diplômes d’Honneur
- Chambre de commerce de Caen.
- Chambre de commerce de Fécamp.
- Union des Chambres de commerce françaises à l’Étranger, aux Colonies et aux Pays de Protectorat.
- Diplômes de Médaille d’or
- Chambre de commerce de Grenoble et de Saint-Marcellin.
- Chambre de commerce de Nice.
- Chambre de commerce de Vienne (Isère).
- Diplômes de Médaille d’argent
- Chambre de commerce de Châteauroux.
- Chambre de commerce de Clermont-Ferrand, Riom et Issoire.
- Chambre de commerce de Valence.
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- ANNEXE II
- COMMERCE SPÉCIAL NON COMPRIS LES MÉTAUX PRÉCIEUX
- d’après la statistique italienne.
- IMPORTATIONS
- 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911
- Allemagne 251.6 287.0 393.9 526.6 521.0 503.5 524.6 560.9
- Grande-Bretagne 319.2 347.8 450.2 523.0 500.9 490.6 476.3 492.5
- États-Unis 238.7 237.8 310.8 392.8 405.0 390.2 363.0 421.1
- Autriche-Hongrie 187.4 194.8 426.2 249.4 300.7 309.3 289.7 285.0
- France 187.8 205.4 277.9 225.6 276.3 309.1 334.0 331.5
- Suisse 48.8 49.5 65.2 72.8 80.5 80.5 83.9 78.6
- EXPORTATIONS
- 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911
- Suisse 257.9 319.8 365.5 349.2 297.4 216.8 216.4 205.5
- Allemagne 206.3 222.3 251.5 300.6 245.4 307.2 293.1 300.6
- Etats-Unis 190.6 225.8 240.3 236.1 203.8 272.4 263.8 229.0
- France 171.3 181.6 212.6 198.1 203.8 198.7 218.3 205.2
- Argentine 130.7 104.1 137.7 143.8 149.8 150.8 151.5 161.0
- Autriche-Hongrie 136.5 144.3 139.9 158.0 144.9 155.1 164.6 176.7
- Grande-Bretagne 134.3 130.3 132.2 155.9 131.9 167.9 210.4 218.8
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- ANNEXE III
- LOI DU 20 MARS 1910
- SUR LES CHAMBRES DE COMMERCE ITALIENNES (0
- CHAPITRE PREMIER
- INSTITUTION, DISSOLUTION ET ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’iNDUSTRIE.
- Article premier. — Les Chambres de commerce et d’arts, existant dans le Royaume, en vertu de la loi du 6 juillet 1862, n° 689, et celles qui peuvent être instituées aux termes de la présente loi prennent la dénomination de Chambres de commerce et d’industrie.
- Art. 2. — La circonscription territoriale des dites Chambres peut être modifiée par décret royal ainsi que le nombre des composants des Conseils de direction.
- Par décret royal, après avis du Conseil communal et provincial de l’endroit, et du Conseil de l’industrie et du commerce, certaines Chambres de commerce peuvent être supprimées ou bien fusionnées avec d’autres et on peut en instituer de nouvelles.
- Le siège et la circonscription territoriale des nouvelles Chambres et le nombre des membres composant les Conseils respectifs sont établis par décret royal.
- Art. 3. — Les Conseils des Chambres peuvent être dissous par décret royal, sur proposition du ministre de l’Agriculture, Industrie et Commerce pour irrégularités vérifiées dans l’administration d’une Chambre ou pour non-observance des dispositions de la présente loi et du règlement qui sera élaboré pour son exécution ou bien encore pour impossibilité prouvée de fonctionnement.
- En cas de dissolution, l’administration est confiée à un commissaire du gouvernement jusqu’à l’installation du nouveau Conseil.
- Par décret royal, une révision extraordinaire des listes électorales des diverses Chambres peut être ordonnée ; le tribunal dont la juridiction s’étend sur la ville où est le siège de la Chambre en sera chargé.
- (1) Traduction publiée dans le Bulletin mensuel de la Chambre de commerce française de Milan (n°249 de mai 1910).
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- GROUPE XXIV. — CLASSE 159-D
- La durée des pouvoirs du commissaire du Gouvernement sera de deux mois ; pour motifs administratifs, ils pourront être prorogés ; mais les nouvelles élections, en tout cas, devront avoir lieu dans les quatre mois à partir du décret royal de dissolution, sauf le cas où aurait été ordonnée la révision extraordinaire suivant l’alinéa précédent ou qu’il faille plus de temps pour la formation.
- Art. 4. — Les Chambres de commerce et d’industrie ont pour but de représenter auprès du Gouvernement les intérêts commerciaux et industriels de leur propre circonscription, d’en assurer et d’en provoquer le développement, en harmonie avec les intérêts généraux économiques de la nation.
- Art. 5. — Elles ont de plus les attributions suivantes, outre celles qui leur sont ou qui peuvent leur être attribuées par des lois ou décrets spéciaux :
- a) elles étudient de leur propre initiative ou sur requête du Ministère de l’Agriculture, toutes questions visant au but indiqué à l’art. 4, pour présenter des propositions au sujet des moyens les plus propres à atteindre le dit but ;
- b) elles recueillent, même à la requête du Ministère précité, et lui fournissent les renseignements et données statistiques sur les conditions du commerce et de l’industrie dans leur propre circonscription ;
- c) elles donnent aux autres autorités du Gouvernement les informations et les avis qui leur seront requis sur les matières de compétence de la Chambre ;
- d) elles compilent et revoient périodiquement les us et coutumes du commerce de leur circonscription et délivrent des certificats sur cette matière, indiquant la délibération de la Chambre dans laquelle chaque usage a été établi ;
- e) elles recueillent et enregistrent les déclarations de constitution, modification et cessation de maisons de commerce et de sociétés dont il est question à l’art. 58 ; faute de déclaration, elles pourvoient d’office ;
- f) elles compilent, sur la base de règles à soumettre à l’approbation du Ministère de l’Agriculture, les rôles de syndics de faillite, d’experts de commerce, d’agents de change, de courtiers;
- g) elles désignent, à la requête des parties, des arbitres pour l’arrangement à l’amiable des litiges entre commerçants ou industriels, entre ces derniers et leurs employés et ouvriers ;
- h) elles ont à leur dépendance les Bourses du commerce et en soutiennent les frais. Elles peuvent, avec l’autorisation du ministre de l’Agriculture, assumer la direction et l’administration de musées commerciaux, de chambres de compensation, d’établissements pour le titrage et le conditionnement des soies, de magasins généraux et semblables institutions créées dans l’intérêt du commerce et de l’industrie, instituer des prix d’encouragement et contribuer à des dépenses d’utilité publique commerciale ou industrielle, faire partie de consortiums se proposant de favoriser le commerce ou l’industrie d’une ou de plusieurs provinces ;
- i) elles forment des mercuriales et des bulletins aux effets de l’art. 38 du Code de commerce et délivrent les attestations relatives ; elles envoient périodiquement copie des dites mercuriales au Ministère de l’Agriculture et en conservent copie authentique dans leurs archives pendant au moins dix ans ;
- j) elles légalisent les signatures des commerçants inscrits sur le livre des maisons de commerce et délivrent des extraits du registre même, certifiant l’admissibilité des concurrents aux adjudications ; délivrent des certificats d’origine des marchandises, certificats de légitimation aux voyageurs de commerce ;
- k) elles peuvent pourvoir, séparément ou réunies, en propre ou avec le concours du Gouvernement et d’autres corps publics et privés, à l’institution et au maintien d’instituts d’ins-
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- ANNEXE III
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- truction commerciale et industrielle et de prix d’encouragement ainsi qu’à la constitution de Bourses de pratique commerciale ; à l’organisation d’expositions industrielles dans le Royaume, —après avis du ministre du Commerce, — du concours d’exposants italiens aux Expositions à l’étranger ;
- l) elles peuvent convoquer en assemblée générale des catégories déterminées d’électeurs du district de la Chambre, pour l’examen de questions spéciales d’intérêt commercial et industriel.
- m) elles peuvent se réunir en congrès ou en assemblées générales et constituer des unions ou fédérations permanentes, pour examiner, avec égard aux intérêts de plusieurs provinces ou régions ou de tout le Royaume, des questions commerciales et industrielles. Les règles de ces congrès ou assemblées et l’organisation de ces réunions ou fédérations seront établies par règlements spéciaux, délibérés par l’assemblée des Chambres et approuvées par le ministre de l’Agriculture, Industrie et Commerce.
- Art. 6. — Toute Chambre de commerce et d’industrie doit envoyer au Ministère de l’Agriculture, Industrie et Commerce :
- a) un rapport annuel sur la marche des affaires avec mention particulière des maisons de commerce et Sociétés, des installations industrielles, formées dans l’année, ou dissoutes, des nouvelles branches de trafic et des causes génériques et spécifiques des faits économiques relevés ;
- b) un rapport par semestre sur le trafic des marchandises qui forment l’objet de fréquentes et importantes transactions temporaires dans leur circonscription ;
- c) une statistique triennale des industries de leur circonscription.
- Si quelque Chambre néglige l’envoi de la relation ou du rapport en question, le ministre a le droit de se prévaloir du concours de fonctionnaires de l’État pour les études qui peuvent être nécessaires sur les conditions du commerce et de l’industrie dans la circonscription de cette Chambre en mettant à sa charge la dépense relative.
- Art. 7. — Les Administrations publiques ou soumises à la surveillance de l’Etat fourniront aux Chambres de commerce et d’industrie les renseignements qu’elles demanderont pour les études, qu’à la requête du ministre de l’Agriculture ou de leur propre initiative elles se proposent d’effectuer dans l’intérêt du commerce et de l’industrie.
- Art. 8. — La correspondance entre les Chambres et le ministre de l’Agriculture a lieu en franchise.
- Est également admise en franchise postale la correspondance des mêmes Chambres avec les mairies et avec tous les bureaux du Gouvernement dans la circonscription de la Chambre de commerce et réciproquement.
- CHAPITRE II
- COMPOSITION DES CONSEILS DES CHAMBRES
- Art. 9. — Les Conseils des Chambres de commerce et d’industrie sont électifs. Le nombre des membres ne peut dépasser 31 ni être inférieur à 11.
- Peuvent en faire partie les sujets du Royaume et les étrangers ayant les conditions prescrites par la présente loi.
- Art. 10. — Les membres de chaque Conseil sont élus à la majorité relative. Ils choisissent parmi eux un président et un vice-président à la majorité absolue des voix et au scrutin secret.
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- GROUPE XXIV. — CLASSE 159-D
- Art. 11. — L’office de conseiller des Chambres de commerce est gratuit.
- Cependant, les conseillers ont le droit d’être indemnisés des frais de voyage et autres, à la suite de mission spéciale donnée par la Chambre.
- Art. 12. — Les conseillers sont élus pour quatre ans. Au bout de deux ans, ils sont renouvelés par moitié, s’ils sont en nombre impair, il en est renouvelé un de moins au bout de deux ans.
- Les conseillers sortants peuvent être réélus.
- Art. 13. — Le président et le vice-président restent en charge deux ans et peuvent être réélus pour les deux périodes biennales successives. Par la suite ils peuvent être de nouveau élus, pourvu qu’ils obtiennent au moins deux tiers des votes des conseillers de la Chambre.
- Art. 14. — Le président est le représentant légal de la Chambre ; il en dirige l’administration, convoque et préside les réunions, signe la correspondance et tous les actes, légalise la signature des négociants et délivre des certificats extraits du registre des maisons dont il est question à l’art. 60.
- En cas d’absence ou d’empêchement du président, les fonctions de ce dernier sont exercées par le vice-président ; tous les deux manquant, par le plus ancien des conseillers.
- Art. 15. — Ne peuvent faire partie en même temps du Conseil de la Chambre, les parents jusqu’au second degré, les alliés du premier degré, les associés d’une même maison ou société en nom collectif, les commanditaires d’une même société en commandite simple, les membres du Conseil d’administration avec les directeurs de la même société anonyme, l’armateur et le capitaine du navire, le gérant d’une agence commerciale et le directeur de cette dernière.
- Le nombre des étrangers ne peut excéder le sixième du nombre des conseillers de chaque Chambre.
- CHAPITRE III
- ÉLECTIONS
- Art. 16. — Sont électeurs :
- 1° Ceux qui appartiennent à une des catégories sous-indiquées et se trouvent inscrits dans les listes électorales politiques des communes comprises dans la circonscription de la Chambre ou qui, y résidant, démontrent, avec document délivré par le bureau compétent, qu’ils sont inscrits dans les listes politiques d’autres communes :
- a) ceux qui exploitent pour leur propre compte une maison de commerce ou d’industrie, les armateurs et voyageurs de commerce inscrits dans les rôles de la taxe de la Chambre, ou de la taxe de richesse mobilière de nature commerciale ou industrielle ;
- b) les membres des sociétés en nom collectif, les commanditaires des sociétés en commandite par actions, les présidents et les administrateurs avec signature des sociétés anonymes, pourvu que les sociétés précitées soient inscrites aux rôles dont il est question à la lettre a, et n’aient pas un caractère absolument agricole ;
- c) les directeurs avec signature, les administrateurs des sièges et succursales de maisons ou sociétés commerciales ou industrielles inscrites aux rôles des taxes dont il s’agit à la lettre a ;
- d) les officiers de marine qui, depuis un an au moins, résident dans la circonscription de la Chambre ;
- e) les curateurs ou administrateurs de maisons de commerce ou industrielles constituant un héritage vacant, pourvu qu’elles soient inscrites aux rôles des taxes dont il s’agit à la lettre a ;
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- f) les tuteurs de personnes incapables pourvu qu’elles soient inscrites aux rôles des taxes dont il est question à la lettre a.
- 2° les femmes qui appartiennent à une des catégories sus-indiquées, lesquelles se trouvent dans les conditions demandées par le titre I de la loi du 28 mars 1895, n° 83, pour 1 inscription dans les listes électorales politiques.
- 3° les étrangers qui, exploitant depuis cinq ans au moins un commerce ou une industrie dans la circonscription de la Chambre, démontrent qu’ils ont les qualités requises pour 1 inscription des Italiens dans les listes électorales politiques et qu’ils sont inscrits aux rôles de 1 impôt de la Chambre, ou, à défaut, aux rôles de l’impôt sur les revenus de richesse mobilière de nature commerciale ou industrielle.
- Art. 17. — Sont éligibles tous les électeurs compris dans les catégories mentionnées dans l’article précédent, qui sont inscrits dans les listes électorales commerciales du district de la Chambre, ayant 25 ans révolus et résidant depuis un an au moins dans une commune comprise dans la circonscription de la Chambre, sauf les exemptions indiquées dans l’article suivant.
- Art. 18. — Sauf les dispositions 2° de l’art. 16, ne sont ni électeurs ni éligibles les personnes que la loi communale et provinciale exclut de l’électorat ou de l’éligibilité administrative.
- Ne sont pas éligibles les employés de la Chambre, les personnes ayant des litiges avec elle et ceux qui directement ou indirectement ont une part dans les services : la perception des taxes, les fournitures dans l’intérêt de la Chambre ou dans des sociétés ou entreprises subventionnées de quelque façon par la Chambre même.
- Ne sont pas éligibles les étrangers appartenant à des Etats dans lesquels les citoyens italiens ne jouissent pas de la même faveur.
- Art. 19. — Quiconque, après avoir été élu, perd ses droits à l’électorat et à l’éligibilité déchoit immédiatement de ses fonctions.
- La même déchéance frappe celui qui, pour quelque raison que ce soit, reste six mois consécutifs sans prendre part aux réunions, sans congé régulier.
- Quand un des cas prévus par l’article précédent se produit, la Chambre doit dans le mois prononcer, avec délibération motivée, la déchéance et pourvoir au remplacement.
- Pour cet acte, on procède selon la teneur des art. 31 et 32.
- Art. 20. — Les listes électorales commerciales sont compilées et revues annuellement par les Commissions électorales communales suivant les listes définitives des électeurs politiques, décrétées par la Commission provinciale.
- Les notes modifiant les listes commerciales avec les documents relatifs sont transmis, par la Commission électorale communale, pas plus tard que le 15 juin, à la Chambre de commerce et d’industrie ou, à défaut de celle-ci, au tribunal ayant juridiction sur la ville où siège la Chambre.
- La Chambre ou le tribunal, pas plus tard que le 31 août, restitue à la Commission communale les listes définitives approuvées, avec les documents, y compris ceux d’après lesquels la Chambre a fait les inscriptions ou les radiations d’office.
- Le recours à la Cour d’appel est admis contre les décisions de la Chambre ou du Tribunal.
- Quant à ce qui concerne la formation et la révision des listes électorales commerciales, on emploie les règles, les formalités et les termes établis par la loi communale et provinciale en tant qu’ils ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent article.
- Art. 21. — Le Gouvernement, par décret royal, détermine les sections électorales de chaque Chambre et le vote a lieu dans l’endroit fixé par le Conseil municipal ou par la Chambre dans les communes où celle-ci a son siège.
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- Dans chaque section électorale doit être publiée, à chaque élection, la liste générale des électeurs, revue et décrétée selon l’art. 20.
- Art. 22. — Les frais pour les élections sont à la charge des Chambres de commerce et d’industrie. w
- Les communes sont tenues de fournir les locaux tout préparés pour l’accomplissement des opérations électorales.
- Elles sont également tenues de pourvoir à l’affichage des manifestes et à la distribution des certificats, sauf remboursement, par les Chambres, de la dépense extraordinaire qu’elles auront dû éventuellement soutenir dans ce but.
- Art. 23. — Pour tout ce qui concerne la constitution des bureaux électoraux, les pouvoirs du président et des autres membres composant les bureaux, les formes des votations, les règles pour les opérations de scrutin et la police des réunions, ainsi que les peines infligées à ceux qui enfreignent les lois et les règlements en matière électorale, on applique les dispositions contenues dans la loi communale et provinciale, en tant qu’il n’en est pas disposé autrement dans la présente loi.
- Art. 24. — L’électeur a le droit d’inscrire sur son bulletin autant de noms qu’il y a de membres à élire.
- Sont considérés comme non inscrits les derniers noms excédant le nombre des conseillers à élire.
- Le bulletin peut être écrit, imprimé, ou en partie écrit et en partie imprimé.
- Art. 25. — Le bureau se prononce provisoirement sur toutes les questions qui se présentent, au sujet des opérations de la réunion, sur la validité des titres produits et sur tout autre incident, de même que sur les réclamations à propos du scrutin.
- Des réclamations surgies et des décisions prises par le bureau, doit être dressé un procès-verbal.
- Les actes relatifs à ces réclamations doivent être visés par au moins trois membres du bureau et être annexés au procès-verbal.
- Art. 26. — Le procès-verbal des élections doit, par les soins du président du bureau, être envoyé immédiatement au président de la Chambre de commerce, et à défaut, au président du Tribunal.
- Art. 27. — La Chambre ou le Tribunal, dans le terme de six jours après l’élection, vérifie en séance publique la régularité des opérations, décide sur les réclamations surgies, compulse les votes, proclame les candidats qui ont eu le plus de voix, publie le résultat de la votation, le notifie aux élus et en même temps le communique au Ministère de l’Agriculture, Industrie et Commerce.
- Art. 28. — Contre les délibérations de la Chambre ou du Tribunal, si les controverses regardent l’éligibilité, est admis le recours en Cour d’appel, dans les modes et termes établis pour les élections administratives ; si elles regardent les opérations électorales, le recours est porté, même pour le fond, à la section compétente du Conseil d’Êtat.
- Art. 29. — Si dans quelques sections l’élection est annulée, la nouvelle élection doit suivre au plus tard un mois après, au jour établi par la Chambre, d’accord avec le premier président de la Cour d’appel.
- Il est inutile de recommencer la votation :
- a) si le vote des électeurs des dites sections n’influe pas dans l’élection de quelqu’un des
- élus.
- b) si la votation n’a pas eu lieu à cause de l’abstention volontaire des électeurs.
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- Art. 30. — Lorsque sont élues des personnes qui aux termes de l’art. 15 ne peuvent simultanément faire partie de la Chambre, on doit exclure celle qui a eu le plus petit nombre de voix ; à parité de vote on exclut la plus jeune.
- Si l’élection n’est pas simultanée, on exclut le nouvel élu.
- Pour le remplacement de l’exclu, on pourvoit d’après les règles établies par les deux articles suivants.
- Art. 31. — S’il y a quelqu’un d’élu qui, aux termes de l’art. 18, soit inéligible, est proclamé élu le candidat ayant obtenu le plus de voix après le dernier élu, pourvu que le nombre des voix ne soit pas inférieur à 1/8 du nombre des votants.
- En cas de partage des voix la préférence est donnée au doyen d’âge.
- On procède de la même façon pour les vacances pouvant se produire par suite de décès, de démission ou de perte du droit d’éligibilité. Dans ces cas, pour les remplacements, on doit avoir égard au résultat des dernières élections et à l’observance du terme fixé par l’art. 19.
- Art. 32. — S’il n’est pas possible de donner lieu au remplacement dans le sens susdit et que le nombre des membres du Conseil se trouve réduit d’un tiers, on doit procéder dans le terme de deux mois aux élections complémentaires. Quand le nombre des vacances est inférieur au tiers, on y pourvoit aux prochaines élections biennales.
- Celui qui remplace un membre sorti avant l’échéance normale prend la charge pour le même temps que serait resté son prédécesseur.
- Art. 33. — S’il se produit un des cas prévus par les articles 30 et 31, c’est à la Chambre qu’il appartient d’appeler au poste vacant la personne qui est désignée pour l’occuper.
- Art. 34. — Les élections des conseillers des Chambres se font un dimanche de novembre ou de décembre selon le règlement de chaque Chambre approuvé par le Ministère et les élus sont installés le second dimanche de janvier.
- En cas de réélection d’un Conseil dissous, d’institution d’une nouvelle Chambre ou d’élection supplémentaire, un décret royal doit fixer le jour où auront lieu les élections ou l’installation des élus.
- Art. 35. — Quelle que soit l’époque où a lieu l’installation du Conseil d’une Chambre nouvellement instituée ou du Conseil réélu, il est entendu qu’ils sont entrés en fonctions du 1er janvier de cette même année.
- CHAPITRE IV
- RÉUNIONS
- Art. 36. — Les réunions des Conseils des Chambres de commerce et d’industrie ne sont pas légales s’il n’y assiste pas la majorité des conseillers.
- Le nombre légal manquant, il est fait une seconde convocation et les délibérations prises cette fois sont valides, quel que soit le nombre des présents, en se limitant cependant aux arguments portés à l’ordre du jour de la première convocation.
- Il est fait exception pour les délibérations relatives aux bilans ou à des dépenses qui engagent la Chambre pour plus d’un exercice ; pour leur validité la présence d’au moins un tiers du nombre des conseillers est exigée.
- Le terme pour la convocation des Conseils ne peut être inférieur à 10 jours, sauf les cas d’urgence pour lesquels les Chambres peuvent établir dans leurs propres règlements intérieurs des termes plus brefs.
- Art. 37. — Les délibérations sont prises à la majorité absolue des votes. En cas de parité, le vote du président, ou de qui le supplée, est prépondérant.
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- Dans les votations à scrutin secret, en cas de partage des voix, la proposition est repoussée.
- Les séances sont publiques, sauf quand il s’agit d’arguments de caractère personnel.
- Art. 38. — Les règles touchant les réunions, les discussions, le mode de votation et toute autre matière relative à l’administration intérieure, sont déterminées par un règlement rédigé par chaque Chambre et qui doit être soumis à l’approbation du Ministère de l’Agriculture, Industrie et Commerce, dans le terme de deux mois à partir de l’installation du Conseil.
- Art. 39. — Les délibérations des Conseils doivent être, dans les quinze jours, communiquées au Ministère de l’Agriculture, Industrie et Commerce, publiées au tableau de la Chambre et tenues exposées pendant toute une semaine, dans les quinze jours qui suivent la réunion dans laquelle elles ont été prises.
- Pour les délibérations de caractère réservé, qui n’intéressent pas le bilan, les Conseils peuvent, chaque fois, décider que la publication soit omise ou ajournée.
- CHAPITRE V
- Contient les dispositions concernant les employés.
- CHAPITRE VI
- FONDS ET TAXES.
- Art. 42. — Les Chambres de commerce et d’industrie peuvent avoir un fonds propre, seulement dans les cas et aux conditions prévus à l’article suivant.
- Art. 43. — Les Chambres de commerce qui, à la date de la présente loi, ont un fonds qui leur est propre, peuvent le conserver, mais elles doivent en destiner entièrement les revenus à des buts déterminés de nature commerciale et industrielle qui ne soient pas entachés de spéculation et dont l’utilité soit reconnue par le Gouvernement, ou à la réduction des taxes imposées par la Chambre.
- Art. 44. — En plus des revenus éventuels de leurs fonds, les Chambres pourvoient aux dépenses de leur fonctionnement :
- a) en prélevant un droit sur les certificats et autres actes qu’elles délivrent, sauf ceux qui se réfèrent aux élections et autres certificats gratuits de par la loi.
- b) en appliquant une taxe sur le revenu provenant de toute forme d’activité commerciale et industrielle.
- c) en mettant une taxe sur les commerçants temporaires et ambulants.
- Art. 45. — Il ne peut être établi aucun droits, impôts ou taxes sans l’autorisation du Gouvernement par décret royal rendu sur proposition du Ministère de l’Agriculture, Industrie et Commerce, après avis favorable du Conseil de l’Industrie et du Commerce et du Conseil d’Etat.
- Les limites d’application de l’impôt et le taux maximum sont déterminés dans le décret d’autorisation.
- Art. 46. — Les maisons de commerce qui ont des magasins dans les circonscriptions de plusieurs Chambres de commerce doivent payer la taxe à toutes les Chambres susdites en proportion du revenu retiré dans chaque district.
- La subdivision des revenus est faite d’accord entre les Chambres de commerce inté-
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- ressées ; l’accord manquant, c’est un collège de trois arbitres nommé par le Conseil du Commerce et de l’Industrie qui décide, selon les règles et avec la procédure qui seront établies dans le règlement.
- Art. 47. — Les réclamations des contribuables sont jugées en voie administrative par la Chambre respective ; contre sa décision est admis recours à l’autorité judiciaire.
- Les réclamations contre la formation du rôle des contribuables sont jugées, sans appel, par le tribunal qui a juridiction sur la ville où siège la Chambre.
- Les réclamations contre la perception des droits sont jugées, sans appel, par l’autorité judiciaire selon les règles ordinaires de compétence.
- Art. 48. — Les impôts et les droits dont il s’agit à l’art. 44 sont perçus avec les privilèges des impôts publics.
- Les modes de perception sont établis pour chaque Chambre de commerce, par décret royal, après avis du Conseil d’Etat.
- CHAPITRE VII
- ADMINISTRATION
- Art. 49. — L’exercice financier des Chambres de commerce et d’industrie commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
- Art. 50. — Le 31 octobre, au plus tard, les Chambres doivent soumettre à l’approbation du Ministre de l’Agriculture, Industrie et Commerce le budget du prochain exercice.
- Dans le mois d’avril, les Chambres doivent également présenter pour l’approbation au Ministère même, le bilan, l’inventaire de l’exercice échu et la situation des fonds de retraites ou de prévoyance, avec les documents justificatifs.
- Le budget, le bilan, l’inventaire et la situation du fonds de retraites ou de prévoyance doivent être compilés selon les modules uniformes à établir dans le règlement à édicter pour l’exécution de la présente loi.
- Art. 51. — En cas de retard, outre les dits termes, le Ministère précité a le droit d’ordonner que le bilan et l’inventaire soient compilés d’office par le moyen d’un de ses délégués : les frais en seront à la charge des Chambres.
- Art. 52. — Le bilan et l’inventaire dans le mois de l’approbation ministérielle doivent être intégralement publiés au moyen de la presse aux soins et aux frais des Chambres.
- Art. 53. — Les délibérations des Conseils des Chambres de commerce qui engagent le budget de la Chambre pour plus d’un exercice ne sont exécutifs qu’avec l’approbation du Ministre de l’Agriculture, Industrie et Commerce.
- Les délibérations des Chambres relatives à des détournements de fonds d un chapitre à l’autre du bilan, doivent également être approuvés par le Ministère précité.
- Art. 54. — Des dépenses faites par les Chambres de commerce et d’industrie sans l’autorisation nécessaire et de celles qu’elles auront dû supporter pour la non-observance des dispositions de la présente loi, répondent personnellement et solidairement ceux qui ont ordonné, délibéré ou occasionné les dites dépenses.
- L’action y relative peut être engagée par quiconque est inscrit au rôle de la taxe de la Chambre.
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- Art. 55. — Le service de caisse des Chambres de commerce et d’industrie doit être confié, par délibération expresse du Conseil de la Chambre, à un institut de crédit d’une solidité reconnue.
- Le service de recouvrement des taxes des Chambres est confié aux percepteurs des communes et des recettes provinciales.
- La commission à payer pour ce recouvrement sera la même que celle des impôts duTrésor et des surtaxes relatives.
- Art. 56. — Les aliénations d’une valeur au-dessus de mille lires, les locations, les fournitures et les travaux pour une valeur au-dessus de deux mille lires doivent être faits par enchères publiques comme les adjudications des travaux de l’Etat.
- Le Ministre de l’Agriculture, Industrie et Commerce, pour des motifs justifiés, peut décider que la licitation ou les négociations privées remplacent les enchères publiques.
- Art. 57. — Toutes les fois qu’il le juge opportun, le Ministère de l’Agriculture, Industrie et Commerce peut faire inspecter les administrations des Chambres de commerce et d’industrie.
- CHAPITRE VIII
- DÉCLARATION ET ENREGISTREMENT DES MAISONS DE COMMERCE.
- Art. 58. — Quiconque, soit personnellement, soit en société avec d’autres, exploite un commerce ou une industrie, est obligé d’en faire la déclaration aux Chambres de commerce et d’industrie de son district.
- Pour les sociétés légalement constituées, cette déclaration doit être faite par les administrateurs.
- La déclaration doit être faite dans les deux mois de la constitution de la maison de commerce ou de la société. Dans le même terme, doivent être déclarées les modifications éventuelles advenues dans l’état de fait ou de droit de la maison ou de la société. La cessation de la maison ou la dissolution de la société doivent être déclarées dans les quinze jours après la date des actes relatifs.
- Ceux qui exploitent un commerce temporaire et les marchands ambulants doivent faire leur déclaration dans les trois jours, à la Chambre dans la juridiction de laquelle ils exercent leur métier.
- Art. 59. — Les modalités pour la compilation et la présentation des déclarations dont il s’agit au précédent article, seront déterminées par le règlement établi pour l’exécution de la présente loi.
- Art. 60. — Suivant les déclarations dont il est question à l’art. 58, les Chambres doivent compiler et tenir au courant un registre des maisons de commerce de leur propre district.
- Le dépôt des signatures des propriétaires et des fondés de pouvoirs des maisons, des administrateurs de sociétés, aux effets de l’art. 14 de la présente loi, peut être fait par acte séparé à reporter sur le registre des maisons de commerce.
- Art. 61. — Les Chambres de commerce et d’industrie pourvoient d’office à l’enregistrement des maisons et des sociétés qui n’ont pas fait leur déclaration ou qui l’ont présentée mal rédigée, sauf l’application de l’art. 63.
- Art. 62. — Le registre des maisons de commerce peut être consulté par quiconque en fait la demande au président. Pour cette formalité il n’est rien dû à la Chambre.
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- ANNEXE III
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- Art. 63. — L’omission ou le retard de la présentation de la déclaration dont il s’agit à l’art. 58 est puni par une amende de cinq à deux cents lires.
- La fausse déclaration est passible d’une amende non inférieure à cent lires.
- Le président de la Chambre est tenu de déférer les contrevenants à l’autorité judiciaire pour les effets de la loi.
- Le produit des peines pécuniaires est dévolu à la Caisse de prévoyance ou de retraite en faveur des employés et salariés des Chambres de commerce et d’industrie et à défaut à la Caisse nationale de prévoyance pour maladies et vieillesse des ouvriers, instituée par la loi du 17 juillet 1898.
- Le Chapitre IX contient les dispositions transitoires.
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- TABLE DES MATIÈRES
- Ministère du Commerce et de l’Industrie.................................. 12
- Office national du Commerce extérieur de la France....................... 20
- Chambre de Commerce de Paris................................................ 24
- Chambre de Commerce de Boulogne-sur-Mer..................................... 32
- Chambre de Commerce du Havre............................................... 39
- Chambre de Commerce de Lyon................................................. 44
- Chambre de Commerce de Marseille............................................ 49
- Chambre de Commerce de Caen................................................. 55
- Chambre de Commerce de Reims............................................... 61
- Chambre de Commerce de Fécamp............................................... 64
- Chambre de Commerce de Grenoble et de Saint-Marcellin.................... 67
- Chambre de Commerce de Nice................................................. 70
- Chambre de Commerce de Vienne............................................... 72
- Chambre de Commerce de Clermont-Ferrand, Riom, Issoire...................... 74
- Chambre de Commerce de Châteauroux.......................................... 76
- Chambre de Commerce de Valence............................................. 78
- Union des Chambres de Commerce françaises à l’Etranger, aux Colonies et aux
- Pays de Protectorat.................................................... 79
- Conclusion.................................................................. 80
- Annexe I................................................................... 83
- Annexe II................................................................... 84
- Annexe III.................................................................. 85
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