Exposé de la situation générale de l'Algérie

- - EXPOSÉ
  - r
  - DE LA
  - L’ALGER
  - PAR M. Louis TIRMAIV
  - Gouverneur général de l’Algérie
  - ALGER
  - IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE GOJOSSO ET C,ü Iîoulevard de la République, galerie de l'Exposition *
  - 1887
- Page de titre n.n. - vue 1/418
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- - EXPOSE
  - DE
  - LA
  - GÉNÉRALE DE L’ALGÉRIE
  - Messieurs,
  - J’ai l’honneur de vous soumettre l’Exposé de la Situation générale de l’Algérie.
  - SÉCURITÉ
  - Statistique des crimes et délits commis pendant la période comprise entre le l'r juillet 1886 et le 30 juin 1887.
  - Le nombre des crimes et délits commis dans les trois départements de l’Algérie pendant la période comprise entre le 1er juillet 1886 et le 30 juin 1887 est indiqué dans les états ci-après, dressés d’après les renseignements fournis par le Parquet général d'Alger. A ces états sont annexés les relevés afférents à la précédente période correspondante comprise entre le 1er juin 188o et le 30 juin 1886, relevés qui avaient été également fournis parle service judiciaire. On peut ainsi se rendre compte, aussi exactement que possible, des diminutions ou augmentations constatées. .
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- - TABLEAU synoptique des crimes et délits commis dans les trois départements de l’Algérie (territoire civil) du 1" juillet 1385 au 30 juin 1886 et du 1" juilllet 1886 au 30 juin 1887
  - - Du 1er juillet 1885 au 30 juin 1880 Du 1er juillet 1886 au 30 juin 1887
  - DÉSIGNATION DES ATTENTATS Total de3 i attentats com- j mis | Nombre d’arrestations opérées i t Nombre des attentats commis par indigènes contre Européens Total des attentats commis Nom bre d’arrestations opérées Nombre des attentats commis par Indigènes contre Européens
  - DÉPARTEMENT D’ALGER Attentats contre les personnes. i i 2.379 j j 1.051 270 2.616 1 958
  - id. contre les propriétés. 3.772 j 1.627 232 3.616 1 O “ ^ A 750
  - Crimes, délits et contraventions contre la chose publiq. i 1.806 740 )> 2.277 ) 0. i 5U 1 »
  - DÉPARTEMENT d’ORAN
  - Attentats contre les personnes, id. contre les propriétés. 1.751 739 382 1.530 1.016 436
  - 2.977 1.577 967 2.650 1.308 853
  - Crimes, délits et contraventions contre la chose publiq. 1.207 386 1 » 1.204 386 1 ))
  - DÉPARTEMENT DE CONSTANT1NE 1 i
  - Attentats contre les personnes. 2.295 1.336 250 o 079 ) 191
  - id. contre les propriétés. 4.24-9 1.469 522 4.028 1 ' 2 854 \ ê 773
  - Crimes, délits et contraventions contre la chose publiq. 1.749 420 » 1 1.587 »
  - RÉCAPITULATION
  - Attentats contre les personnes. G. 4 25 3.126 902 6.418 2.828 1.585
  - id. contre les propriétés. 10.998 4.673 1.721 10.294 4.728 2.376
  - Crimes, délits et contraven-
  - tions contre la chose publiq. 4 762 1.546 » 5.068 1.758 »
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- - TABLEAU comparatif des crimes et délits commis dans les trois départements de l’Algérie (Territoire civil)
  - Période du l'v juillet 1886 au 30 juin 1887, comparée à la période correspondante
  - de 1885-86
  - — DIFFÉRENCES
  - Pour les années 80-87 comparées aux années 85-80
  - TOTAL dos attentats commis NOMBRE d’arrestations opérées NOMBRE des attentats commis par des Indigènes cou tre des Européens
  - En plus En moins En plus En moins En plus En moins
  - ALGER
  - Attentats contrôles personnes 237 » » » 688 »
  - Id. propriétés » 156 332 » 518 »
  - Crimes, délits et eontraven-
  - tions contre la chose publique 471 w » » )> »
  - ORAN
  - Attentats contre les personnes )> 221 » )) 54 «
  - Id. propriétés » 327 8 » » 114
  - Crimes, délits et eontraven-
  - tions contre la chose publique « 3 » » » »
  - CONSTANTJNE
  - Attentats contre les personnes » 23 » » » 59
  - Id. propriétés » 221 » 371 251 »
  - Crimes, délits et eontraven-
  - tions contre la chose publique » 162 » » » »
  - RÉCAPITULATION DES TROIS
  - DÉPARTEMENTS
  - Attentats contre les personnes » 7 » » 683 »
  - Id. propriétés » 704 267 298 655 »
  - Crimes, délits et eontraven-
  - tions contre la chose publique 30G_ » » « »
  - En moins: 405 En moins : 31 En plu s: 1.338
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- - TABLEAU des crimes et délits commis dans les trois départements de l’Algérie (territoire civil) (du l,r juillet 1885 au 30 juin 1886 et du l*r juillet 1886 au 30 juin 1887) eu égard à la nationalité des auteurs et à celle des victimes. '______________________
  - NATIONALITÉ Du 1er juiliel Attentats commis contre les personnes [ 1885 au 30 juin 1 Attentats commis contre les propriétés 886 Attentats contre la chose publique Du !•*'juillé Attentats commis contre les personnes 1 1886 au 30 juin 1 Attentats commis contre les propriétés 887 Attentats contre D chose publique
  - Auteurs Vic- times Auteurs Vic- times Auteurs Auteurs Vic- times Auteurs Vic- times Auteurs
  - DÉPARTEMENT D’ALGER
  - Français Etrangers 341 308 405 849 386 353 451 542 1.016 477
  - 491 387 455 410 656 552 ! 507 445 423 833
  - Indigènes 1.810 1.464 3.165 1.919 892 1.895 1.484 2.770 1.693 1.096
  - Auteurs inconnus )) » » » » 46 21 277 259 33
  - DÉPARTEMENT D’ORAN 2.642 2.159 4.025 3.178 1.934 2.846 2.463 4.034 3.391 2.439
  - Français Etrangers Indigènes 306 322 254 839 293 235 ! 386 279 ' 828 306
  - 245 232 381 477 265 338 | 247 373 533 330
  - 1.478 964 2.541 1 393 873 1.448 ! 880 2.105 1.045 874
  - Auteurs inconnus )) )) » )) » » ! » » » »
  - DÉPARTEMENT DE CONSTANTINE 2.029 1.518 3.176 2 709 1.431 2.021 ! 1 513 i 2.757 2.406 1.510
  - Français Etrangers Indigènes 315 334 394 877 365 325 364 305 953 387
  - 329 231 516 333 395 349 ! 240 523 404 384
  - 1.866 2.023 3.865 3.199 1.182 2.309 1.766 3.536 2.555 •1.028
  - Auteurs inconnus )) » » » )) » » )) )) »
  - 2.510 2.588 4.775 4.409 1.942 2.983: 2.370 4.364 3.912 1.799
  - / Français . . ,, \ Etrangers 962 964 1.053 2.565 1.044 913 1.201 1.126 2.797 1.170
  - 1.065 850 1.352 1.220 1.316 1.239 994 1.341 1.360 1.547
  - RECAPITULATION .. 5.154 4.451 9.571 6.511 2.947 5.652 4.130 8.411 5.293 2.998
  - V Auteurs inconnus.- )) )) D » » 46 21 2/i 2o9 33
  - Totaux 7.181 6.265 11.976 10.296 5.307 7.850 6.346 11.155 9.709 5.748
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- - — 7 —
  - Il résulte des tableaux qui précédent que les crimes et délits constatés du 1er juillet 4 886 au 30 juin 4 887, ont été, si l’on considère l’ensemble de la population, moins nombreux que ceux de la période correspondante de 4885-4886 ; la différence relevée est de 405 crimes ou délits. Les arrestations opérées devaient nécessairement aussi être moins nombreuses ; elles n’ont pas cependant diminué dans la même proportion ; la différence en moins n’est que de 31, ce qui indique que la répression devient progressivement plus efficace et plus sûre.
  - Le nombre des attentats commis par Indigènes contre Européens a été, par contre, plus élevé dans la période comprise entre le 1erjuillet 1886 et le 30 juin 1887 que dans celle de 1885-4886. Mais cela no doit pas vous surprendre et encore moins vous alarmer. En effet, les chiffres dont nous parlons ne concernent que le territoire civil des trois départements de l’Algérie. Or, ce territoire a été agrandi dans le courant des années de 1886 et 4887 ; trois tribus qui faisaient partie de la commune indigène d’Aflou ont été annexées à la commune mixte de Frenda, en janvier 1886 ; trois autres ont été distraites, à la même époque, du territoire de commandement de Lalla-Marnia pour être rattachées à la commune mixte de Sebdou, et deux autres ont été distraites de la commune indigène d’Aumale et réunies à la commune mixte du même nom. Enfin le territoire civil s’est encore augmenté, depuis le 1er janvier 1887, de plusieurs tribus ou douars importants, qui ont servi à créer ou à agrandir les communes mixtes de l’Aurès, d’Aïn-Touta et d’Aïn-El-Ksar, dans le département de Constantine (tribus des Ouled Daoud, Ouled Abdi, Acliech, douars d’El-Kantara et d’El-Outaya). La commune mixte de M’sila a été augmentée d;un douar. Ces modifications dont quelques-unes concernent des territoires dans lesquels le population européenne sédentaire ou flottante est assez nombreuse, peuvent expliquer l’augmentation constatée dans le nombre des attentats commis par Indigènes contre Européens.
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- - Expulsions d’Etrançers
  - On peut remarquer, en consultant les tableaux statistiques des crimes et délits, que les attentats commis par les étrangers ont subi d’une manière générale une légère diminution. L’Administration a continué, dans ce but, à se montrer sévère en expulsant, comme l’année précédente, tous ceux qui avaient subi des condamnations et dont le séjour en Algérie était considéré comme dangereux par les Préfets, par les Parquets des tribunaux de lro instance et par les autorités locales.
  - Sans doute, une colonie jeune doit avoir les bras largements ouverts, mais son intérêt lui commande aussi d’assurer la sécurité de la grande masse de la population qui ne vit et ne prospère que par le travail, et de rejeter de son sein les malfaiteurs et les gens dangereux. Sans cela l’Algérie deviendra bientôt le refuge de tous les déclassés des pays qui bordent la Méditerranée.
  - Le tableau suivant indique, par nationalités et par départements, le nombre des expulsions prononcées depuis le 1er octobre 1886jusqu’au 1er septembre 1887, en vertu de la loi du 22 mars 1849.
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- - Etrangers expulsés
  - NATIONALITÉS DÉPARTEMENTS TOTAUX
  - ALGER ORAN CONSTANTINE
  - Espagnols 24 64- 3 91
  - Italiens 9 6 48 63
  - Anglais )) )> » ))
  - Anglo-Maltais 1 1 8 10
  - Belges 1 1 )) 2
  - Suisses 2 )) 4 G
  - Russes )) n » n
  - Allemands 5 5 2 12
  - Austro-Hongrois . ... » )> )> ))
  - / Marocains . 13 58 6 77
  - Musulmans . Tunisiens . , . » )) 4 4
  - / Egyptiens . . . n » » ))
  - \ Turcs .... î » P 1
  - Totaux. 56 135 75 266
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- - — 10 —
  - Le nombre des expulsés a été, comme on le voit, inférieur à celui de la première année. La différence s’explique naturellement par le fait dont il a été parlé plus haut, de la diminution des crimes et délits commis par les étrangers.
  - Relégation des Récidivistes
  - Les résultats de l’application de la loi du 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes ont été indiqués dans une note qui a été publiée au journal officiel du 4 mars dernier. Dans le ressort de la Cour d’appel d’Alger, du 26 novembre 1885 au 26 novembre 1886, c’est-à-dire pendant un an, le nombre d’individus condamnés à la relégation a été de 54 seulement sur un total de 7,973 individus condamnés pour crimes et délits ; la proportion, par rapport à la population totale de l’Algérie est de 1,6 par 100,000 habitants, tandis que celle du nombre total des condamnée est do 241 par 100,000 habitants ; la proportion du nombre des relégués par rapport à celui des condamnés est de 0,07 pour 100.
  - Dans son rapport annuel, la commission de classement des récidivistes a fait suivre son exposé des observations suivantes en ce qui concerne l’Algérie.
  - « Les chiffres relevés pour le ressort d’Alger sont « relativement faibles ; mais ils sont notablement su-« périeurs à ceux qui résultent des statistiques sur la « récidive ordinaire. Alors tjue le chiffre des condam-« nations frappant en France des récidivistes s’élève « à 48 pour cent, il n’est que de 17 pour cent en « Algérie. Cette différence provient évidemment, pour « la plus grande part, de la difficulté que l’on éprouve « à reconnaître les condamnés arabes dont les noms « se confondent très aisément, tandis que les relé-« gables, habitués des prisons (dont un certain nom-« bro d’ailleurs sont des Européens) sont plus faciles « à reconnaître. »
  - La différence signalée dans le passage du rapport qui précède paraît encore devoir être attribuée à une
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- - — li
  - autre cause : le défaut d’état civil chez les indigènes rend très difficile la tenue d’un casier judiciaire exact; il est par conséquent impossible, dans un très grand nombre de cas, de constater d’une manière certaine l’état do récidive des condamnés. Les inconvénients de cette situation sont appelés à disparaître au fur et à mesure de l’application de la loi du 23 mars 1882 sur la constitution de l’état civil des indigènes
  - Gendarmerie
  - Aucune nouvelle création de brigade n’a été prononcée depuis la dernière réunion du Conseil supérieur. Le nombre de brigades installées est de 197. Sur les huit brigades créées qui restaient à installer à la lin de l’année 1886, deux fonctionnent depuis quelque temps déjà : ce sont celles de Chabct-el-Ameur et de Relizane ; une autre celle d’Aboukir va être installée ; une quatrième, destinée à Aïn-Sofra de Tes-sala n’a pu encore prendre possession de l’immeuble qui lui est destiné, par suite de l’impossibilité dans laquelle s’est trouvé le département d’Oran d’assurer son approvisionnement en eau. Les quatre dernières enfin, qui doivent être placées aux Beni-Hindel, aux Attaf, à Mansoura et à Bou-Kanefis ne sont pas encore constituées.
  - La brigade à cheval do Fedj-M’Zala, dont le casernement laissait depuis longtemps beaucoup à désirer a été transféré à Redjas El-Fcrada. Des propositions ont été également soumises à M. le Ministre de la Guerre en vue du transfèrement à Mustapha-Inférieur de la brigade à pied de Djelfa ; et ce transfèrement a été décidé à la date du 30 août dernier.
  - Le nombre des gendarmes auxiliaires indigènes est actuellement de 129, dont 31 dans le département d’Alger, 55 dans celui de Constantinc, et 33 dans celui d’Oran.
  - Le poste provisoire d’El-Kantara, qui a rendu de grands services pendant la période d’exécution des
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- - \2 —
  - travaux du chemin de fer entre Batna et El-Outaïa, étant devenu inutile par suite de l'achèvement de ces travaux, a été supprimé. Les sept autres postes provisoires qui existaient l’année dernière ont été conservés, et sont installés, savoir :
  - Dans le département d’Alger : à Haussonvillers ;
  - Dans le département d’Oran : à Aïn-El-IIadjar ;
  - — • Méchéria ;
  - — Le Kreïder:
  - — Mendez ;
  - — Le Telagh ;
  - Dans le département de Constantine : Oum The-boul.
  - Réquisitions militaires
  - Un arreté gouvernemental, en date du 4 novembre 1886, règle les détails d’exécution du décret du 8 août 1885 qui a rendu applicables à l’Algérie la loi du 3 juillet 1877 et le décret du 2 août suivant relatifs aux réquisitions militaires.
  - Conformément aux prescriptions de cet arrêté, des instructions ont été publiées, le 28 avril 1887, pour le recensement dans le courant du mois de juin, par les Maires ou les Autorités qui en tiennent lieu, des animaux de selle, de trait et de bât appartenant aux Européens et aux Indigènes naturalisés ainsi qu’aux Indigènes non naturalisés.
  - D’autres instructions ont été également portées, le 20 juillet 1887, à la connaissance des autorités intéressées, en vue du recensement des ressources que présentent les communes pour le logement et le cantonnement des troupes.
  - Ces opérations, exécutées pour la première fois en Algérie, constituent à proprement parler un essai dont les résultats seront mis à profit pour une application plus stricte en 1888. Elles n’ont nulle part rencontré la moindre difficulté.
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- - — 13
  - Le nombre des etrangers qui ont, pendant l’année 1886, opté pour la nationalité française, par application de l’article 9 du Code civil, de la loi du 22 mars 1849 et de la loi du 14 février 1882, a été de 167. Le tableau ci-après indique leurs nationalités d’origine dans chacun des trois départements de l’Algérie.
  - Allemands .... Anglais et Anglo-Maltais
  - Belges...............
  - Espagnols .... Italiens .... Russes-Polonais .
  - Suisses..............
  - Roumains ... Marocains .... Luxembourgeois . Hollandais ....
  - Totaux.
  - Cous-
  - Algci' Cran tantiua Totaux
  - 13 3 7
  - 1 » 6 7
  - 13 1 5
  - 38 58 15 111
  - 2 7 16 25
  - » 1 » I
  - 2 2 » 4
  - 1 « » 1
  - 1 3 » 4
  - » •! )> '1
  - » 1 » 1
  - 47 79 41 167
  - Pendant l’année 1886, le nombre des demandes do naturalisation instruites en exécution du Sénatus-Con-sulte du 14 juillet 1865, parvenues dans les bureaux du Gouvernement général, et transmises au Ministère de la justice, s’est élevé au chiffre de 1023, se décomposant, par nationalité et par département, de la manière suivante :
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- - — 14 —
  - RELEVÉ par département et par nationalité des demandes de naturalisation instruites par le Gouvernement général, en exécution du Sénatus-Consulle du 4 4 juillet 1865, pendant l’année 1886.
  - Alger Oran Constantin Total
  - Allemands ..... 14 435 17 466
  - Américains » 4 » B
  - Anglais et Anglo-Maltais 9 2 69 80
  - Autrichiens-Hongrois » 3 1 4
  - Belges » 18 2 20
  - Danois » » » «
  - Espagnols 31 37 16 84
  - Grecs 1 2 1 4
  - Hollandais » 5 » 5
  - Italiens . .... 28 12 218 258
  - Luxembourgeois . 2 3 » 5
  - Marocains ..... ». 11 3 14
  - Musulmans algériens 13 3 7 23
  - Russes-Polonais. . » 4 2 3
  - Suédois b 3 » 3
  - Suisses 3 30 8 41
  - Tunisiens ... » 1 7 8
  - Turcs )> 4 » 4
  - Totaux. 101 571 351 I 023
  - Pendant la même période, 770 étrangers ont été naturalisés; le tableau ci-dessous indique les diverses nationalités auxquelles ils appartenaient, et les départements où ils sont domiciliés.
  - *,
  - RELEVÉ par département et par nationalité des indigènes algériens et des étrangers qui ont été admis à jouir des droits de citoyen français, dans le cours de l’année 1886, par application du Sé-natus-Consulte du 14 juillet 1865.
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- - Allemands .... Alger 10 Onu 307 Gongt&Qtise 14 Total 331
  - Américains.... # '0. » )> )> »
  - Anglais, Anglo-Maltais 9 2 40 51
  - Autrichiens-Hongrois . # » 5 » 5
  - Belges » 12 2 14
  - Danois » » » )>
  - Espagnols .... . 37 34 11 82
  - Grecs 1 » » 1
  - Hollandais .... » 5 » 5
  - Italiens 32 12 159 203
  - Luxembourgeois . • 2 3 » 5
  - Marocains .... » 7 3 10
  - Musulmans algériens. 11 4 8 23
  - Russes-Polonais . » 1 2 3
  - Suédois » 2 » 2
  - Suisses . ... • 3 17 9 29
  - Tunisiens 4 )> 1 5 6
  - Turcs » » » »
  - Totaux. 105 412 253 770
  - La différence qui existe entre les totaux généraux des deux relevés qui précèdent ne représente pas, comme on pourrait le croire, le nombre des demandes dont le rejet a été prononcé, mais bien celui des demandes transmises au Ministère en 1880 et sur lesquelles il n’a été statué qu’en 1887. Les demandes rejetées dans le courant de l’année 1886 sont au nombre de onze seulement. Cela indique combien l’Administration se montre favorable à tous ceux qui recherchent notre nationalité en n’opposant un refus qu’à ceux qui ont de mauvais antécédents ou qui ne se trouvent pas dans les conditions exigées par les règlements. *
  - Les résultats généraux obtenus depuis la promulgation du Sénatus-Consulte de 1805 jusqu’au 1er jan-vier^'1887 sont indiqués dans l’état ci-après :
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- - ÉTAT NUMÉRIQUE
  - des naturalisations accordées pendant la période de 1865 à 1886 inclusivement
  - NATIONALITÉS 18G5 à 1877 1877 1878 1879 1880 1881 1882 1883 1884 1885 1886 TOTAL
  - Allemands 746 60 32 161 218 203 191 424 341 324 338 3.038
  - Américains 2 » » » )) 9 » 1 » » y) n
  - Anglais et Anglo-Maltais. . 66 9 ** i 10 17 21 10 24 14 34 58 270
  - Autrichiens et Hongrois. . . 18 2 i 1 2 1 » » 3 2 5 35
  - Belges 127 11 6 7 10 9 4 6 12 17 , 1 19 228
  - Danois )) )) » » » » )) » )> » • 1
  - Egyptiens 10 » )) » » X) » )) )> » » 10
  - Espagnols 502 84 56 89 99 169 44 157 145 179 193 1.717
  - Grecs ... .... 4 1 » 1 » 1 » 1 9 » 1 1 11
  - Hollandais 9 » 1 » 1 7 9 hm4 » » 6 27
  - Italiens 913 75 80 73 101 149 49 149 96 220 228 2.133
  - Israélites indigèn. (avant 1870). 200 » » » » » » » » » » 200
  - Luxembourgeois 8 3 » 2 9 1 3 » 1 2 6 35
  - Marocains 225 6 6 12 2 3 9 13 t 18 14 315
  - Mexicains 2 » » 1 » » » » » » » 3
  - Musulmans indigènes . 388 17 23 30 18 30 26 33 47 55 23 690
  - Portugais » » » 1 » » » » » » » 1
  - Russes-Polonais . .**. . . 27 6 4 . 4 3 6 2 2 o P** D 4 68
  - Suédois •> mmà 1 1 » 1 » » 1 » 9 2 10
  - Suisses 101 15 8 17 26 22 14 23 28 28 33 315
  - Syriens 3 » % - )> » » » » » » » » 3
  - Tripolitains 9 » » 2 » » » ' » » » » 4
  - Tunisiens 146 4 2 6 18 il 3 7 9 fss 1 6 206
  - Turcs / » ». » » » 1 » » 1 » 9
  - Roumains » I » » » » » » » t » 1 9
  - Norwégiens » ! * » » » » » » 1 » » 1
  - M’zabites )) i » » » » » » 9 » » * » 2
  - Totaux. . . . 3.508 294 227 417 525 635 358 843(0 7050 890Q 9370 9.339
  - (1, 2, 3t 4). — Ont été comprises
  - dans ces chiffres les déclarations d'option pour la nationalité française, faites pendant les années 1883,
  - XJi «/• — wnv icto uaua cca umnoa 10a uc^uuuuuuo u. ujJiAuia jjuui ia liauuiiaiiiu n cuicai&c, lanco pjcuuciiii/ ica
  - 1884, 1885 et 1888, en exécution des dispositions de l'article 9 du code civil, de ia loi du 22 mars 1849 et de la loi du 14 février 1882.
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- - — 17 —
  - Enfin les trois tableaux suivants indiquent les résultats afférents à la période du 1er janvier au 1er octobre
  - 1887.
  - 1° RELEVE des déclarations d'option pour la nationalité française parvenues au Gouvernement général du 1er janvier au T1' octobre 1887 :
  - Alger - (Iran Constanline Total
  - Espagnols 25 22 5 52
  - Italiens. 5 4 9 18
  - Allemands 1 8 » 9
  - Suisses » 3 4 7
  - Marocains » 2 » 2
  - Belges » 4 1 5
  - Russes-Polonais » 1 1 2
  - Anglais et Anglo-Maltais . » » 2 2
  - — — — —
  - Totaux. 31 44 22 97
  - ETAT des demandes de naturalisation parvenues au Gouvernement général du 1er janvier au Tr octobre 1887, instruites en exécution clu sénatus consulte de 1865 et transmises au Ministère de la Justice :
  - Alger Oran Oonstutine Total
  - Italiens .... ... 171 78 400 649
  - Espagnols. 5 1 43 14 108
  - Allemands ... 14 288 34 336
  - Anglais .... ... 10 2 26 38
  - Belges. . . ^. Luxembourgeois. )> 27 6 33
  - . . . » 7 )> 7
  - Suisses .... ... 3 18 5 26
  - A reporter . ... 249 463 485 1197
  - 9
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- - 18
  - Report .
  - Autrichiens .
  - Grecs.............
  - Russes............
  - Danois ....
  - Haïtiens..........
  - Musulmans algériens Marocains.... Tunisiens .... Turcs.............
  - Totaux Total égal
  - . 249 463 485 H97
  - 2 3 » 5
  - » 1 1 2
  - 2 2 2 6
  - . » 1 » 1
  - . » 1 )) ;l
  - 3 2 5 10
  - 3 23 » 26
  - » » 4 4
  - » 1 » 1
  - 259 497 497 1253 'T253*
  - ETAT indiquant, par nationalités et par départements, les naturalisations accordées du Ier janvier
  - au 1er octobre 1887 : Italiens . . . Alger 87 Orio 39 Constantin» 290 Total 416
  - Espagnols . 41 36 18 95
  - Allemands .... 12 341 19 380
  - Anglais 9 2 48 59
  - Belges » 26 3 29
  - Luxembourgeois » 6 » *6
  - Suisses 2 24 3 29
  - Autrichiens. 1 2 1 4
  - Grecs » 2 2 4
  - Russes 2 » 2 4
  - Danois )> 1 » 1
  - Américains .... » 1 » 1
  - Haïtiens » 1 )) 1
  - Suédois ..... » 1 » 1
  - Musulmans algériens . 1 1 1 3
  - Marocains .... 1 15 » 16
  - Tunisiens .... » » 5 5
  - Turcs » • 5 » 5
  - Totaux. • • 156 511 392 1 .059
  - Total égal. 1.059
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- - - 19
  - D’après les deux tableaux qui précèdent, le nombre des Marocains qui ont sollicité la naturalisation est de 26; ceux qui l’ont obtenue sont au nombre de 16; tandis que les musulmans algériens ne figurent à ces tableaux que pour les chiffres de 10 demandes formulées et de 3 naturalisations accordées. 11 ne faudrait pas en conclure que les sujets marocains musulmans recherchent plus volontiers et obtiennent plus facilement la naturalisation que les musulmans algériens. En effet, les sujets marocains naturalisés ou en instance de naturalisation, sont tous des Israélites, qui font en général le commerce entre l’Algérie et le Maroc, et qui sollicitent la qualité de Français pour obtenir la protection de nos représentants sur le territoire marocain.
  - DÉNOMBREMENT
  - Les résultats du dénombrement de la population de l’Algérie auquel il a été procédé dans le courant de l’année 1886, ont été définitivement arrêtés par les décrets des 30 décembre 1886 et 14 septembre 1887.
  - La population municipale de l’Algérie était en 1881 de 3,254,932 habitants ; elle est aujourd’hui de 3,752,196 habitants, soit une augmentation de 497,264 habitants.
  - L’état ci-après indique comment se répartit cette augmentation de population, par département et par nationalité.
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- - NATIONALITES
  - Français.....................
  - Israélites.............................
  - Tunisiens..............................
  - Indigènes musulmans (sujets français) .
  - Marocains..............................
  - Etrangers..............................
  - Français . Israélites. Tunisiens.
  - :)
  - Indigènes musulmans (sujets français) . Marocains.............................)
  - Etrangers.
  - 1881
  - 1886
  - En plus
  - DÉPARTEMENT D’ALGER
  - 84.816
  - 11.030
  - »
  - 1.078.421
  - »
  - 56 751
  - 1.231.018
  - 91.592
  - 14.721
  - 393
  - 1.182.448 1 081 68 411
  - 1.358.576
  - Ên plus.
  - 6 776 3.691 ))
  - 105.431
  - ))
  - 11 660
  - 127 558
  - En moins
  - 127.558
  - DÉPARTEMENT d’ûRAN
  - 58 085 64 716 6.631
  - 14 558 16 030 1 472
  - » 50 »
  - 592 425 658 073 80.072
  - )) 14 374 ))
  - 84 881 93.261 8.380
  - 749 949 846 504 96 555
  - En plus.
  - 96 555
  - »
  - ))
  - »
  - ))
  - ))
  - ))
  - ))
  - ))
  - )>
  - »
  - »
  - ))
  - ))
  - O
  - DÉPARTEMENT DE C ON ST A N TIN E
  - Français * 52 512 63 319 10.802 »
  - Israélites 10 075 11 844 1.769 ))
  - Tunisiens. . )) 4 522 J) ))
  - Indigènes musulmans (sujets français) . 1.171 651 1.423.960 258 821 »
  - Marocains » 1.990 »
  - Etrangers 39.722 41.481 4 759 ))
  - 1.273.965 1.547 116 273 151 )>
  - • En plus. 273 151
  - RÉCAPITULATION GÉNÉRALE
  - Français 195 418 219.627 24 209 ))
  - Israélites . 35 663 42 595 6.932 ))
  - Tunisiens . . .' ) » 4 895 » ))
  - Indigènes musulmans (sujets français) .j 2.842 497 3.264 481 444.324 ))
  - Marocains » 17 445 » »
  - Etrangers . . 181 354 203 153 21 799 ))
  - 3 254 932 3.752.196 497.264 »
  - En plus 497 264
- p.dbl.20 - vue 20/418
- - 22 —
  - La population municipale totale de l’Algérie a augmenté de...................... 497.264 habitants.
  - Les divers éléments qui constituent la population algérienne participent à cette augmentation dans la proportion suivante :
  - Les Français d’origine ou naturalisés .................. 24 209 soit 4.87 0/0
  - Les Israélites pour ... 6 932 soit 4. 39
  - Les Indigènes musulm. pour 444 324 soit 89.34
  - Les Etrangers pour . . . 21.799 soit 4.40
  - 498.264 400.00 0/0
  - La population d’origine européenne des 3 départe-
  - ments a augmenté de 46,008 habitants.
  - Dans cette augmentation la part des Français
  - (24 209) représente 52 649 0/0
  - celle des Etrangers (21 799) représente 47.381
  - 46 008 100 00 0/0
  - La population française était enl881 de 495.44 8 ; elle est de 219,627, soit une augmentation de 4 2,38 0/0.
  - La population israélite en 4881 était de 35 663 ; elle est de 42,595, soit une augmentationde 19,43 0/0.
  - La population musulmane en 1884 était de 2,842,497 ; elle de 3,286,821, soit une augmentation de 15,03 0/0.
  - La population étrangère en 1884 était de 184 354 ; elle est de 203,153, soit une augmentation de 12,02 0/0 Dans le département d’Alger, les Français augmentent de................................ 7 98 0/0
  - Dans le département d’Oran, les Français augmentent de.....................11.44
  - Dans le département de Constantine, les Français augmentent de.................20.56
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- - — 23
  - ÉTAT CIVIL DES INDIGÈNES
  - La constitution de l’Etat civil des Indigènes musulmans, sortie de la période des tâtonnements, est en pleine voie d’exécution depuis l’année dernière.
  - Le service est aujourd’hui bien assuré par Tes adjoints de communes mixtes et par les commissaires-enquêteurs du service de la propriété, et, ainsi qu’on l’avait prévu, la substitution de la rémunération à la tâche, d’après le nombre des individus recensés, à la rétribution à la journée, a permis de donner une plus vive impulsion à la marche des travaux et de restreindre le chiffre de la dépense, c’est-à-dire de faire porter l’application de la loi du 23 mars 4882, avec un même crédit, sur un plus grand nombre de territoires.
  - En 488G et dans les derniers mois de 1885, depuis le fonctionnement du service, il a été enquêté 38 territoires, ayant ensemble une population de 90,580 habitants. En 1887, il a été soumis à l’application de la loi 49 nouveaux territoires, d’une population de 473,273 âmes, en sorte que l’état civil est actuellement appliqué ou en voie d’application dans 87 territoires comprenant 263,853 indigènes, qui se répartissent comme il suit, par département :
  - Alger: territoires. . 21 ; individus. 76 666
  - Oran: — 28; — 73.043
  - Constantine:— 38; — 74.444
  - Total égal. . 87 263 853
  - Les opérations sont complètement terminées et ont été homologuées par arrêtés pris en Conseil de Gouvernement dans 28 circonscriptions comprenant 81,078 habitants, savoir :
  - Alger : territoires. . 9 ; nombre . 30 756
  - Oran: — . . 41 ; — . 34.463
  - Constantine : — . 8 : — .45.859
  - Total égal. .
  - . 28
  - 81.078
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- - Sans être encore homologuées, elles sont en l'ait achevées clans nombre de circonscriptions où les dossiers subissent la formalité du dépôt légal ou pour lesquelles ils ont été adressés à la vérification préalable clés Commissions départementales.
  - L’établissement de l’Etat civil se poursuit toujours, d’ailleurs, sans rencontrer de résistance chez les Indigènes. Quelques rares protestations se sont produites ; maris elles émanaient de collectivités qui s’imaginaient que l’Etat civil allait entraîner la naturalisation en masse et l’obligation du service militaire. Elles sont immédiatement tombées devant les explications fournies.
  - Le service de l’Etat civil des Indigènes a été doté pour l’exercice 1887, comme il l’avait été pour l’exercice 1886, d’un crédit de 100,000 fr, qu’on peut espérer voir adopter par la Commission du budget pour 1888. Mais le crédit constamment demandé par le Conseil Supérieur depuis l’année 1884 est de 300,000 francs, et c’est ce dernier chiffre que l’on proposera de maintenir au budget de 1889. Plus le crédit sera élevé et plus tôt la loi sera appliquée. Or, la loi sur l’Etat civil ne peut produire des résultats vraiment utiles qu’à la condition de recevoir un exécution aussi prompte que possible.
  - Dans la dernière session du Conseil supérieur, la 2e Commission, chargée de l’examen du projet de budget du service des Contributions directes, a émis le vœu que l’administration fît concourir les agents de ce service à l’établissement de l’Etat civil des Indigènes. Les trois directeurs départementaux consultés ont fait remarquer que les répartiteurs voient tous les jours augmenter ieurs obligations et que l’ensemble de leurs travaux représente suffisamment aujourd’hui, l’emploi du temps, du moins pour un agent soucieux de ses devoirs. Il est trois mois cependant, août, septembre et octobre, pendant lesquels ils sont moins absorbés qu’à l’époque des recensements. C’est seulement pendant ces trois mois qu’ils pourraient remplir les fonctions de Commissaire de l’Etat civil dans leurs circonscriptions respectives, et trois mois consacrés à la constitution de l’Etat civil, tout en assurant le service
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- - 25 —
  - courant, c’est un délai qui paraît insuffisant. Toutefois l'expérimentation seule pouvant démontrer si le vœu émis par le Conseil Supérieur est d’une réalisation pratique, un douar du département d’Oran, le douar de Telilat, a été désigné par arrêté du 6 juillet dernier pour être opéré par un répartiteur des contributions directes. Suivant les résultats de cette première expérience, un nouvel essai pourra être tenté en 1888 dans un ou deux douars de chaque département.
  - EXTENSION DU TERRITOIRE CIVIL
  - Depuis la dernière session du Conseil supérieur, cinq douars ou tribus ont été distraits du territoire de commandement et réunis au territoire civil du département de Constantine. Ce sont d’abord les deux tribus d’Oued-Abdi et d’Ouled-Daoud, dont les villages occupent toute la région de l’Aurès, puis les deux douars d’El-Kantara et d’El-Outaïa et la tribu d’Ouled-Zyan que traverse le chemin de fer de Batna à Biskra. Cette mesure, provoquée par les délibérations du Conseil supérieur de gouvernement et celles du Conseil général du département, a eu pour effet cle placer, sous l’autorité du préfet, des étendues couvrant une superficie de 190.670 hectares et ayant une population de 44 français, 8 étrangers et 30.177 indigènes musulmans
  - Les Conseils généraux d’Alger et d’Oran, de leur côté, avaient demandé la réunion au territoire civil d’un certain nombre de tribus encore soumises au régime de commandement. 11 s’agissait , pour le département d’Alger, des tribus qui formaient en dernier lieu la commune indigène d’Aumale ; pour le département d’Oran, des tribus des Harrars, dont le Conseil supérieur avait également sollicité la remise à l’autorité civile par un vœu émis dans la séance du 30 novembre 1886.
  - Les généraux commandant les divisions d’Alger et d’Oran, consultés sur la suite qu’il conviendrait de
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- - — 26 —
  - donner à ces vœux, ont exprimé l’avis qu’il serait peu prudent de faire passer ces tribus sous le régime de droit commun ; ils ont fait valoir que les habitudes des indigènes qui occupent ces territoires, leur caractère indiscipliné, exigent, pour de longues années encore, leur maintien sous l’action du commandement ; l’auto-rite supérieure a dû, dans ces conditions, ajourner la réalisation des vœux dont il s’agit.
  - SECTIONNEMENT DES GRANDES TRIBUS
  - Le fractionnement des grandes tribus se poursuit dans les conditions déterminées par la délibération du Conseil de gouvernement en date du 3 novembre 4 882. Le nombre de ces agglomérations d’indigènes divisées en sections communales s’élève aujourd’hui au chiffre de 28, en y comprenant celles dont le fractionnement a été opéré dans le cours des années 1883 et 1884.
  - Les dix-huit tribus fractionnées en dernier lieu ont servi à former 61 sections communales, ainsi que cela résulte du tableau inséré ci-après :
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- - 27 —
  - COMMUNES TRIBUS SECTIONS COMMUNALES
  - DÉPARTEMENT D’ALGER
  - C. M. Palestro.l Senadja
  - Maalla.
  - Senadja.
  - DÉPARTEMENT d’üRAN
  - C. M. Nédromal Beni-Khellad... j gen^Abed ^
  - DEPARTEMENT DE CONSTANTINE
  - C. M. Aurès. .
  - C. M. Khen-cliela.........
  - 0. M. Fenaïa . C. M. Sidi-Aïch
  - Ouled-Abdi
  - Oulad Abderezeg. Üulad Angala. Bahli Atselat.
  - Oulad Azouz. Larbaa.
  - Oum el Rekka. Bouzina.
  - Menaa. El-Amentane.
  - Mara.
  - Arb el-Oucd Abdi. Ksour Taghit Sidi bel Kheïr.
  - Kas el Dra. Haïdous el-Tenict Taourient.
  - Yabous.
  - Ouled Ameur.
  - ( Mellagou.
  - ( Ibourdjiou.
  - .....I Tassafit. >
  - [ Azerou-Ambéchar Ouled - Abd - el -) Dra-Larba.
  - Djebar.......i Ihadjadiane.
  - ( Timazrît.
  - Beni-Oudjana...
  - Toudja..
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- - 28 —
  - SECTIONS
  - COMMUNES TRIBUS COMMUNALES
  - i ( Tizi-ed-Did.
  - C. M. Akbou .. Beni-Aïdel .... ! Ighil-Ibarkan. [ Tizi-Aïdel.
  - C. M. Oued-Marsa ... . Beni-Slimane.. . j [ Kendira. [ Bou-Andas. Mansouria.
  - C. M Tababort. Tababort ' \ Tababort. î Béni - Zoundaï-
  - ^ Dahra.
  - 0. M. Tababort Béni-Ai'eur - et -Djimla ( Djimla. ( Chahna.
  - Beni-Foughal.
  - C. M. Tababort Beni-Foughal. . \ Béni -Mej aleb-j Dahra.
  - i Beni-Yadjis. / Oued-Nil.
  - C. M. Talier.. . Boni-ldeur | Irdjana. ( Taharia.
  - ( Babor.
  - C. M. Takitount Babor. ’ Serdj-el-Ghoul. ( Sidi-Mimoun.
  - C. M. Takitount Dehemcha .... i | Aïn-Kebira. ( Taguenanet. 1 1-Iarbil.
  - i ^ Beni-Yala. j Ikhelidjène. ( Aïn-Gradj.
  - C.M Guergour 1 Sahel Guebli .. / El-Mâ ou Aklane \ Tala Ifassine. j Dral-Caïd. ( Draâ Kebila. ' Imoula,
  - C. M. Guergour Larache et Beni-Chebana .. . . . i Beni-Oudjehano. ' Ras-Tala-Tinzar. / Kef Beni-Khiar.
  - Beni-Chebana.
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- - 29
  - ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE
  - Personnel
  - Aucun changement n’a été apporté, pendant l’année qui vient de s’écouler, aux conditions d’admission et de recrutement du personnel de l’Administration départementale de l’Algérie.
  - A diverses reprises, le Conseil supérieur a demandé la suppression des bureaux civils des divisions. Le seul qui existait encore, celui d'Alger, a été supprimé par arrêté du 14 juillet 1887. Les attributions qui étaient conférées à ce bureau ont été ainsi que cela avait eu lieu à Oran et à Constantine, réunies à celles dévolues à la section des Affaires indigènes de la division.
  - Dans sa session de 1885, le Conseil supérieur s’est occupé de la situation des adjoints aux administrateurs et des adjoints stagiaires. Les communes mixtes ont été invitées à pourvoir directement aux frais de logement et d’ameublement des adjoints, dans le cas, bien entendu, où leurs dépenses obligatoires se trouvant assurées, elles disposeraient encore de ressources pouvant recevoir cette nouvelle affectation Les commissions municipales ont, en général, déféré au désir exprimé par l’administration. Quelques-unes seulement n’ont pu, en raison de l’exiguité des ressources communales, voter immédiatement les fonds nécessaires pour faire face à la dépense dont il s’agit. Mais il est à espérer que ces communes ne tarderont pas à inscrire à leur budget, les frais de logement et d’ameublement de leurs adjoints.
  - Le Gouvernement général tient la main à ce que les administrateurs et les adjoints acquièrent une connaissance suffisante de la langue arabe ou de la langue kabyle, seul moyen, pour ces fonctionnaires, de se mettre directement en rapport avec leurs administrés indigènes.
  - Le jury spécial institué dans chaque préfecture, en
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- - — 30 —
  - vus de constater le degré de counaissance, en ces langues, des agents du service actif, continue à fonctionner régulièrement.
  - Sur 78 administrateurs actuellement en exercice, 29 ont obtenu la note n° 1 (peut tenir une conversation sur un sujet ne sortant pas du domaine des attributions administratives) ; 21 la note n° 2 (peut comprendre une déposition et donner à l’intéressé quelques explications) et 6 la note n° 3 (est en état de recevoir une communication de l’ordre le plus simple, et de donner un ordre.)
  - Sur 123 adjoints on stagiaires en exercice, 36 ont mérité la note n° 1, 20 la note n° 2, et 40 la note n° 3.
  - 11 convient d’ajouter que 15 administrateurs et 7 adjoints sont actuellement en possession de la prime pour connaissance de la langue arabe, et que trois adjoints stagiaires sont diplômés de l’Ecole des Langues Orientales de Paris, pour l’arabe.
  - Conseils de préfecture
  - Le nombre total des affaires sur lesquelles les trois conseils de préfecture de l’Algérie ont statué, au cours des années 1885 et 1886, se répartit comme suit :
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- - — 31
  - ALGER ORAN CONSTANTINE
  - AFFAIRES CONTENTIEUSES ——.. —' —
  - 1885 1886 1885 1886 1885 1886
  - Contributions diverses et ta-
  - xes assimilées à ces contri- *
  - butions (impôts arabes, ta-
  - xes municipales, etc.).... 3.065 3.202 2.081 1.617 5.061 6.346
  - Cotes indûment imposées... 325 547 128 130 120 116
  - Contraventions 256 331 265 318 253 151
  - Comptes de gestions 145 105 190 139 131 118
  - Affaires diverses 261 352 96 111 129 81
  - Total des affaires conten-
  - tieuses 4.052 4.537 2.760 2.315 5.694 6.812
  - AFFAIRES NON CONTENTIEUSES
  - Avis divers 178 31 716 603 279 336
  - RÉCAPITULATION
  - Affaires Affaires non
  - Total général
  - contentieuses contentieuses
  - 1885 12. 506 1 . 173 13.679
  - 1886 13.664 9~0 14.634
  - Différence. S E" P'US 1 . 158 V 955
  - ( En moins ... » 203 »
  - soit, pour 1886, une augmentation de 955 dans le nombre des affaires sur lesquelles les Conseils de préfecture ont eu à statuer.
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- - - 32 -
  - Primes pour connaissance de la langue arabe
  - 13 fonctionnaires et agents des divers services ressortissant au Gouvernement général sont en possession de la prime de 1re classe, et 60 de celle de 2° classe. 4 Conformément aux prescriptions du décret du 4 décembre 1849, les jurys d’examen se réunissent annuellement au chef-lieu de chaque département, pour examiner les candidats aux primes et diplômes.
  - 42 candidats se sont présentés, en 1886, devant ces jurys : 2 appartenant à l’administration ont obtenu la primo de 2° classe, 3 étrangers à l’administration ont mérité le diplôme de 2e classe. Enfin, 5 fonctionnaires et employés, déjà en possession de la prime, ont subi avec succès l’examen révisionnel.
  - Primes pour connaissance de la langue kabyle
  - 9 candidats se sont présentés,v en 1886, devant la commission d’examen siégeant à Alger : 1 employé de l’administration civile a obtenu la prime, 2 étrangers à l’administration ont mérité le diplôme et une attestation favorable a été délivrée à 2 candidats.
  - ADMINISTRATION DES POPULATIONS INDIGÈNES
  - \
  - Los populations indigènes n’ont pas cessé de se montrer animées d’un bon esprit. Elles ont fait le meilleur accueil aux colonnes de manœuvres qui ont, au printemps et à l’automne, parcouru certaines parties du territoire.
  - Dans l'extrême Sud, a eu lieu, au commencement du mois d’août 1887, une incursion d’un parti de Touareg -Hoggar sur les terrains de parcours des Chambâa Mouadhi. Vigoureusement attaqués à Hassi-Inifeï, ces
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  - maraudeurs ont eu dix hommes tués ; il leur a été fait sept prisonniers. A l’Est, la réoccupation par les troupes turques de la ville de Gliat qui était précédemment tombée au pouvoir des Touaregs, en ramenant la sécurité sur les routes de l’Ouest de la Tripolitaine, a permis aux négociants du Souf de renouer des relations commerciales avec Ghadamès. Dans l’Ouest, les caravanes organisées par les tribus de la division’ d’Oran ont pu, grâce à la paix générale, se rendre à l’époque habituelle dans le Gourara et dans le Touat. Le retour à Oudjda de l’amel Si Abd El Malek avec des troupes détachées de Fez a fait renaître une tranquillité relative dans la partie du Maroc limitrophe de la frontière ; les tribus algériennes voisines ont donc moins à craindre le contre-coup des désordres qui pourraient encore se produire dans l’empire chérifien.
  - La construction de la ligne ferrée de Mécheria à Aïn-Sefra, d’un bordj défensif à Djenion Bou Rezg, et d’une maison de commandement à El-Goléa, a fait comprendre aux Nomades de l’Extrême Sud que la France, en poursuivant la prise de possession effective du pays, a la ferme intention d’y asseoir à jamais sa domination. L’excellent effet produit sur l’esprit des indigènes par ces créations se fait même sentir chez les populations des Hauts-Plateaux et du Tell.
  - L’état matériel des populations est satisfaisant, en dépit du peu d’abondance de la récolte dans quelques cantons et des dégâts commis par les sauterelles dans le département de Constantine. Par suite de la situation particulière du marché européen, l’exportation des bestiaux a sensiblement diminué. Mais il y a tout lieu d’espérer que les débouchés ne feront pas longtemps défaut aux éleveurs algériens.
  - Adjoints indigènes
  - Les adjoints indigènes s’acquittent bien, en général, e leurs fonctions. Les plaintes auxquelles leurs agissements donnaient autrefois lieu, sont plus rares ; les
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- - — 31 —
  - révocations dans ce personnel sont beaucoup moins nombreuses. Il sera facile de constituer peu à peu un excellent cadre d’adjoints indigènes, en continuant de les choisir parmi les notables de la section communale même qu’ils sont appelés à diriger L’ancien chef indigène sera ainsi remplacé par l’agent municipal, plus apte à la mission d’aider à la bonne administration du pays, à l’amélioration des mœurs et coutumes des populations arabes et kabyles et au progrès sous toutes ses faces.
  - Pouvoirs disciplinaires
  - Les administrateurs de commune mixte ont fait un usage modéré des pouvoirs disciplinaires que leur a conférés la loi du 28 juin 1881. Le nombre des punitions a encore, cette année, subi une diminution, ainsi que l’indique le tableau ci-dessous qui présente la moyenne, par 1,000 habitants indigènes non naturalisés, des peines prononcées pendant les années 1883, 1884, 1885 et 1886.
  - Moyenne en 1883 Moyenne en 1884 Moyenne en 1885 Moyenne | en 1 1886 !
  - Alger 13,78 13,32 10,18 10,30
  - Cran 20,73 15,32 14,87 12,30
  - Constantine 16,05 15,38 14,84 11,80
  - Moyenne générale. 16,85 14,67 13,29 11,80
  - L’examen de ces chiffres montre que la préparation des indigènes au régime du droit commun se poursuit sans à-coup ni interruption. Mais le droit de répression par voie disciplinaire n’a été concédé aux administrateurs que pour une durée de sept ans, et il expirera le 28 juin 1888. Or, la transformation de la société arabe ne saurait s’opérer en un aussi petit nombre d’années. Il serait donc utile de continuer, pendant quelque temps encore, l’expérience tentée depuis le 28 juin 1881.
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  - JUSTICE MUSULMANE
  - L’application du décret du 10 septembre 1886 sur l’organisation de la justice musulmane, a déjà commencé à produire de bons effets.
  - 11 a cependant été constaté que certaines modifications devaient y être apportées notamment en ce qui concerne les poursuites à exercer contre les magistrats musulmans en cas de crime ou de délit, la situation des assesseurs kabyles, la procédure d’appel en matière kabyle et le tarif des traductions.
  - Il a paru nécessaire également de ne pas laisser sous l’action du dit décret les mahakmas de la région tel-lienne restées en territoire de commandement. Ces mahakmas, au nombre de dix, étaient précédemment soumises au décret du 13 décembre 1866. Situées la plupart aux confins des hauts plateaux, sur la lisière du Sahara, elles sont très étendues et les juges de paix, en raison des distances et des difficultés de transport, ne sauraient, malgré toute leur activité, y remplir leurs fonctions à l’entière satisfaction des justiciables indigènes.
  - Une autre mesure doit compléter ces dispositions ; elle consiste dans la suppression de treize mahakmas principales : cette suppression permettra d’attribuer à tous les cadis, selon les prescriptions de l’article 11 du décret du 10 septembre-1886, un traitement fixe, sans augmenter le crédit législatif jusqu’à ce jour accordé pour le personnel de la justice musulmane.
  - Toutes ces propositions ont été soumises à l’instruction réglementaire, et un projet de décret à leur sujet vient d’être présenté à l’examen du Conseil d’Etat par les soins de M. le Garde des Sceaux.
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  - CIRCONSCRIPTIONS JUDICIAIRES
  - Le décret du 10 août 1875 sur l’organisation judi-caire de l’Algérie et celui du 7 janvier 1883 portant création dans la colonie de tribunaux de 1re instance et de justices de paix n’ont pas tenu compte de la division du territoire au point de vue administratif, en sorte que des centres de population, des douars et des tribus, dépendant de la meme commune ressortissent à des circonscriptions judiciaires différentes. Ces anomalies ont quelquefois été la cause d’inconvénients graves pour les justiciables et, après entente avec l’administration centrale, l’autorité judiciaire a bien voulu faire étudier les modifications qu’il serait nécessaire d’apporter à la circonscription des tribunaux de l,e instance et des justices de paix pour que les limites des communes coïncident avec celles des cantons.
  - Malgré l’intelligente activité et le dévouement des magistrats qui ont concouru à la préparation de ce travail, tous les renseignements nécessaires à l’établissement du projet définitit n’ont pu être réunis jusqu’à ce jour ; M. le Procureur général près la Cour d’appel espère cependant que ce projet pourra être prêt dans un délai rapproché. Dès cette année, cependant, pour certaines communes qui n’avaient pu être comprises dans le travail d’ensemble, on a pu rétablir la concordance entre leur circonscription et celle des justices de paix (décret du 11 juin.)
  - C’est ainsi que, dans le département d’Alger, les fractions de Beldj et d’Ouzakou du douar deChenoua (commune de plein exercice de Tipaza) ont été distraites du canton de Cherchell et rattachées au canton de Ma-rengo ; les centres de population de Frelia et de Tam-da et la fraction d’Amraouas (partie du douar de Mé-kla situé sur la rive droite du Sebaou) (Commune mixte du Ilaut-Sebaou) ont été distraits du canton de Port-Gueydon et rattachés à celui du Haut-Sebaou.
  - Dans le département d’Oran, les fractions d’El-Got-hni (Kebar etSebar) de Selatna et d’El-Ouameur (Com-
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  - mune do plein exercice de Saint-Louis) ont été distraites du canton do Sainte-Barbe du Tlélat et rattachées au canton de Saint-Cloud.
  - Dans le département de Constantine, trois parcelles du douar Oued-Gherara, rattachées par décret du *7 lévrier 1887 à la commune de plein exercice' d’Enchiiv Saïd, ont été distraites du canton de Jemmapeset réunies au canton do Guelma.
  - Le même décret a transféré à Kerrata le chef-lieu de la justice de paix fixé précédemment à Takitount (commune mixte d’Amouchas, arrondissement de Bougie, département de Constantine).
  - SITUATION FINANCIÈRE DES DEPARTEMENTS
  - Les comptes des recettes et des dépenses des trois départements, pour l’exercice 4 885, ont été délinitive-ment régies par décrets des 26, 30 mars et 29 mai 1886.
  - Ces comptes se soldent de la manière suivante :
  - „ DÉPARTEMENT D’ALGER
  - Budget ordinaire (excédent do recettes) ............................. 858.114 89
  - Budget extraordinaire (excédent de recettes)............................ 470.913 45
  - DÉPARTEMENT d’ORAN
  - Budget ordinaire (excédent de dépenses)................................ 182.685 57
  - Budget extraordinaire (excédent de recettes............................... 350.27 40
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- - — 38
  - DÉPARTEMENT DE GONSTANTINE
  - Budget ordinaire (excédent de recettes................................1.048.350 51
  - Budget extraordinaire (excédent do recettes)............................. 198.577 88
  - Ces excédents de recettes ou de dépenses ont été reportés à l’exercice 1886, comme articles créditeurs ou débiteurs à nouveau.
  - La situation des finances départementales à la clôture du dit exercice 1886, telle qu’elle ressort des comptes administratifs qui ont été soumis aux Conseils généraux, lors de leur dernière session, est arrêtée provisoirement sur les bases indiquées dans le tableau ci-après :
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- - DÉPARTEMENTS BUDGET ORDINAIRE BUDGET EXTRAORDINAIRE
  - RECETTES réalisées DÉPENSES payées BALA EXCÉDENT de recettes NCE EXCÉDENT de dépenses RECETTES réalisées DÉPENSES payées 1 BALAN EXCÉDENT de recettes CE m t-< 'D Z $ W £ P ^ îj 'P X 17=5 K ^
  - Alger 4 699.058 65 3 419.568 63 1.279 490 02 » 1.471.524 92 886.123 25 585.401 67 0
  - Oran 2.676.365 61 2 301 518 41 374.847 20 » 1.241 247 44 726 236 98 515.010 46 »
  - Constant.ine. 6.383.926 91 4.561.919 86 1.822.007 05 )> 753.040 66 465 380 13 287.660 53 »
  - NOTA. — Dans les chiffres ci-dessus de recettes ou de dépenses sont compris, bien entendu, les excédents de recettes ou de dépenses résultant du règlement définitif des comptes de l’exercice 1885.
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  - EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX
  - Situation à la clôture de l’exercice i88(î
  - DÉPARTEMENT D’ALGER
  - 1° Emprunt do 3,000,000 de francs
  - Achèvement du réseau des voies de communication (Loi du 6 août 1881)
  - Réalisation. .................... 3 000.000 »
  - Amortissement opéré.............. 271.880 »
  - 2° Emprunt de 4,280,000 de francs
  - Amortissement de dettes et construction de bâtiments départementaux (Loi du 21 août 1882)
  - Réalisation 4 280.000 »
  - Amortissement effectué. .... 935.158 80
  - 3° Emprunt de 5,000,000 de francs Achèvement du réseau des voies de communication
  - (Loi du 30 avril 1886)
  - Réalisation......................... 7 65.000 »
  - Amortissement opéré................. néant
  - DÉPARTEMENT d’ORAN
  - 1° Emprunt de 845,000 francs
  - Construction de bâtiments départementaux (Délibération du Conseil général du 10 avril 1880)
  - Réalisation..................... 845.000 »
  - Amortissement effectué .... 450.086 38
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  - 2° Emprunt de 655,000 francs
  - Construction de bâtiments départementaux (Délibération de la même assemblée du ô mai 1881)
  - Réalisation....................... 655 000 »
  - Amortissement opéré .... 279.273 77
  - 3° Emprunt de 3,000,000 de francs
  - Construction de chemins vicinaux (Lois des 10 avril 1879 et 18 juillet 1880)
  - Réalisation....................... 3 000.000 »
  - Amortissement effectué .... '275.436 »
  - 4° Emprunt de 180,000 francs
  - Construction d’une école normale de filles (Loi du 6 janvier 1886)
  - Réalisation................... 180.000 »
  - Amortissement opéré............... 8 397 28
  - DEPARTEMENT DE CONSTANTINE
  - 1° Emprunt de 6,000,000 de francs
  - Construction de chemins vicinaux de grande communication
  - (Loi du 28 mars 1879)
  - Réalisation . ................. 6 000.000 »
  - Amortissement effectué .... 2 563.068 14
  - 2° Emprunt de 4,000,000 de francs
  - Construction de chemins vicinaux de. grande communication
  - (Loi du 4 juin 1885)
  - Réalisation......................... 802.200 »
  - Amortissement opéré................. 10 000 »
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- - Projet de substitution d’une subvention lixe au produit des 5/10“ de l’impôt arabe
  - Le Conseil supérieur avait été saisi, clans sa session de l’an dernier (page 40 de l’exposé), d’un vœu émis par le Conseil général d’Oran en 1883, et renouvelé dans la session d’octobre 1884 et 1885, tendant à la substitution, en faveur de ce département, d’une subvention annuelle fixe de 2,500,000 francs au produit des cinq dixièmes de l’impôt arabe.
  - Cette assemblée, par une délibération du 25 avril dernier, a pxprimé le désir que sa demande fût de nouveau soumise au Conseil supérieur.
  - FORMATION, RÉUNION ET DIVISION DES COMMUNES
  - COMMUNES DE PLEIN EXERCICE
  - Depuis le mois de septembre 4885, cinq nouvelles communes ont été créées, savoir :
  - Quatre dans le département d’Alger, Lodi, Damiette. Mékla et Staouéli.
  - Une dans le département d’Oran, celle d’Aïn-Khial.
  - Plusieurs communes de plein exercice ont été agrandies au moyen de prélèvements de territoires sur des communes mixtes ; ce sont, savoir :
  - Dans le département d’Alger, les communes d’Or-léansville et cl’Oued-Fodda ;
  - Dans celui d’Oran, la commune de Tlemccn ;
  - Dans celui do Constantine, les communes d’Aïn-Roua, Aïn-Béïda, Gastu, Enchir-Saïd, El-Ouricia et Nechmeya.
  - Un décret en date du 9 février 1887 a prononcé la réunion définitive à la commune de Saint-Pierre-Saint-Paul (arrondissement et département d’Alger), du
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  - douar de Bou-Zegza qui étaij; depuis longtemps place sous l’administration du Maire de cette commune.
  - Enfin, un autre décret en date du 24 septembre 1884 a formé dans le département d’Oran, arrondissement de Tlemcen, une nouvelle commune dont le chef-lieu est fixé à Pont-de-TIsser et qui en portera le nom. Cette circonscription communale ne fonctionnera' toutefois qu’à partir du 1er janvier 1888.
  - Les modifications territoriales ci-dessus mentionnées ont eu pour conséquence de faire passer du territoire mixte au territoire de droit commun une superficie de 90,950 hectares, habités par une population de 26,146 habitants, dont 200 Français d’origine ou naturalisés, 24,926 Indigènes musulmans et 26 étrangers.
  - COMMUNES MIXTES ET INDIGENES
  - Dans le département de Constantine, les 5 douars ou tribus, réunis au territoire civil par arrêté gouvernemental du 18 décembre 1886, ont été répartis de la manière suivante, savoir :
  - Les tribus d’Oued-Abdi et d’Ouled-Daoud (ancienne commune indigène de Batna), ont formé sous le nom de « Commune mixte do l’Aurès », une circonscription communale nouvelle dont le chef-lieu est fixé à Arris.
  - Les douars d’El-Kantara et d’El-Outaia et la tribu d’Ouled-Zian ont été annexés à la commune mixte d’Aïn-Touta.
  - Ces territoires ont une superficie totale de 190,670 hectares comprenant une population do 33,229 habitants, dont 44 Français d’origine, 33,177 Indigènes musulmans et 8 étrangers.
  - D’autres modifications peu importantes ont été apportées, dans ce département, à la circonscription territoriale des communes mixtes du territoire civil, savoir :
  - La section communale do Meskiana a été distraite de la commune de plein exercice d’Aïn-Beïda (décret du 4
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- - décembre 1866), et rattachée à la commune m'ixte de Meskiana ;
  - La section de Chahna est passée de la commune mixte de Tababort à celle de Taher.
  - La commune indigène d’Aumale a été réunie à celle de Bou-Saâda, dans le département d’Alger.
  - Il ne s’est produit aucun changement, pendant le cours de l’année 1887, dans les communes mixtes ou indigènes du département d’Oran.
  - Par décret du 4 juillet 1884, le nom de « Yusuf » a été donné au centre de population européenne de Aïn-Assel (commune mixte de La Calle. — Territoire civil de Constantine).
  - CAISSE DES CHEMINS VICINAUX
  - Exécution de la loi du 1(> avril 187‘J
  - 1° EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX
  - Le montant des emprunts que les départements do l’Algérie ont été autorisés à contracter à la caisse des
  - chemins vicinaux s’élève à 15 000 000
  - Savoir :
  - Département d’Alger (2 emprunts). . Id. Oran Id. Constantine 8 000.000 3.000 000 4.000.000
  - Egal 15.000 000
  - Les réalisations effectuées atteignent : Pour le dép. d’Alger. . . . 4.496.100) Id. d’Oran 3 000.000 ld. de Constantine. 2 419.900 } 10 366 000
  - Il reste à réaliser. 4 634 000
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- - 45
  - Une demande formée par le départemement d’Oran en vue d’être autorisé à contracter un nouvel emprunt a été transmise au Ministre de l’intérieur, le 2 décembre 1886; aucune décision n’a encore été prise à cet égard.
  - 2° EMPRUNTS COMMUNAUX
  - Les emprunts autorisés au profit de quinze communes du département d’Alger s’élèvent à la somme
  - de.....................................1.072.200
  - sur laquelle ont été versés. . . . 570 200
  - Reste à réaliser. . . 502 000
  - Deux communes du département de Constantine ont
  - été admises pour.................... 308 500
  - Un versement a été effectué. ... 20 000
  - Reste.............. 588 500
  - * .
  - Aucune commune du département d’Oran n’a formé de demande régulière d’emprunt.
  - La situation des emprunts communaux s’établit, par suite, de la manière suivante :
  - Emprunts autorisés ..... 1 460 700
  - Réalisations effectuées............... 590 200
  - Reste à réaliser . . 870 500
  - Plusieurs communes ont formulé des demandes
  - d’emprunts s’élevant :
  - Pour le département d’Alger à. 135 000
  - Pour celui de Constantine à. 660 000
  - Total. . . . 795.000
  - En résumé, le total des emprunts autorisés au profit des départements et des communes de l’Algérie est de. . . . . . .... 16 460 700
  - les versements effectués s’élèvent à . . 10.956 000
  - Différence. . . . 5 514.700
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  - La dotation de l’Alg’érie dans la caisse vicinale étant de 35,000 000 (loi du 6 a$Til 1886), les sommes que la caisse des chemins vicinaux peut prêter encore aux départements et aux communes de l’Algérie s’élève au chiffre de 18,539,300 francs.
  - Quoique cette somme soit suffisante pour parer à tous les besoins qui pourront se produire pendant plusieurs années, le gouvernement a voulu créer, sans retard, les ressources qui, après l’épuisement de la caisse, pourront être mises à la disposition des départements et des communes de l’Algérie pour l’achèvement de leur réseau vicinal.
  - Un projet de loi a été déposé par le gouvernement à la Chambre des députés, le 3 juillet 1886, en Vue d’autoriser le Ministre de l’intérieur à prendre, au nom de l’Etat, l’engagement de rembourser, à titre de subvention, une partie des annuités nécessaires au service des intérêts et de l’amortissement des emprunts qui seraient à l’avenir contractés par les départements et les communes pour la construction ^les chemins vicinaux de toute catégorie. Aux termes de l’article 1 1 de ce projet, les départements et les communes de l’Algérie seront admis à bénéficier de ces avantages dans les conditions qui seront déterminées par un réglement d’administration publique.
  - CHEMINS RURAUX
  - JExécution du décret du 11) mars 1886
  - En exécution des dispositions de l’article .8 du décret du 19 mars 1886 et des instructions qui qui leur ont été adressées par le Gouvernement général, MM. les Généraux commandant les divisions et MM les Préfets des trois départements ont fait, chacun pour le territoire soumis à son autorité, le règlement général sur les chemins ruraux reconnus.
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  - Les règlements pour le territoire civil et le territoire de commandement des trois départements ont été approuvés par le Gouverneur général, après avoir été soumis aux délibérations des conseils généraux intéressés.
  - OCTROI DE NIER
  - Le décret du 27 juin 1887 réglementant l’exécution des dispositions du décret du 26 décembre 1884, apporte dans le mode du recouvrement, et surtout dans celui de la répartition du produit de l’octroi de mer des modifications considérables, dont l’application, dans un délai prochain, surexcite vivement l’opinion publique.
  - Ces modifications sont de trois sortes :
  - I. Le nouveau réglement assujettit formellement tous les bouilleurs de crû à la taxe de 45 francs imposée aux alcools fabriqués dans l'intérieur de la colonie ;
  - IL II dispose que les produits perçus par département seront totalisés pour être, en suite, répartis entre les communes de plein exercice et mixtes au prorata de leur population normale et municipale, constatée par le dernier dénombrement ;
  - III. 11 prescrit enfin de compter les indigènes musulmans dans le calcul des unités de répartition, pour un septième de leur nombre (au lieu de 1/8°) dans les communes de plein exercice, et pour un vingt huitième de leur nombre (au lieu de 1/40®] dans les communes mixtes.
  - Les critiques auxquelles ces dispositions ont donné lieu, soit dans la Presse, soit au sein de quelques assemblées élues, prêtent à des confusions regrettables qu’il importe de faire cesser, en rappelant dans quelles conditions le décret du 26 décembre 1884, maintenant l’octroi de mer, a été consenti.
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- - Décret du S(î décembre 1884
  - Au moment où le décret du 25 septembre 1880, qui avait fixé pour trois ans les tarifs de l’octroi de mer, allait prendre fin, le Conseil supérieur, préoccupe, non sans raison du reste, de la décroissance constatée chaque année dans les recettes de cet octroi, formula dans ses sessions de novembre '1883 et de février 1884, des propositions tendantes à ce que les tarifs du décret du 25 septembre 1880 fussent de nouveaux prorogés pour trois années, avec addition de quelques taxes nouvelles (acide stéarique : 15 fr. les 100 kil. ; riz : 2 fr. les 100 kil.)
  - Ces propositions appuyées par le Gouverneur général auprès du Ministre, de l’intérieur, donnèrent lieu de la part du Ministre du commerce à des objections motivées tout d’abord par cette considération : que la décroissance constatée dans les recettes de l’octroi de mer avait son origine, non Ùlans la diminution de la Consommation locale, mais, ainsi qu’il résultait des renseignements fournis par la Direction des Douanes, dans le développement de l’industrie et de l’agriculture de la colonie, et notamment des distilleries et de la viticulture algériennes.
  - « 11 y a tout lieu de croire, ajoutait M. le Ministre, « que les taxes nouvelles ne remédieront pas à cette « situation, tout en restreignant les importations. Il « est à craindre, en outre, qu’en continuant ainsi à « chercher une compensation à l’insuffisance croiser santé des taxes anciennes par l’établissement de « taxes nouvelles, on arrive à sortir des limites tra-« cées par les décrets et ordonnances relatifs aux « octrois pour empiéter sur le domaine de la législa-« tion douanière et du pouvoir législatif (Lettres des 1er « et 17 décembre 1883). »
  - M. le Ministre du commerce n’était, du reste, dans cette question, que l’écho des plaintes nombreuses formulées depuis quelques années par les Chambres de commerce de la Métropole au sujet des barrières ôle-
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  - vées par l’octroi de mer, à l’entrée en Algérie, des produits français.
  - Ces doléances déterminèrent le Gouvernement de la Métropole à mettre à l’étude la question de la suppression complète de l’octroi de mer, en même temps que celle de l’assimilation de la Colonie à la France en matière de tarifs douaniers (proposition Peulevey).
  - D’après le projet arrêté, de concert avec les Ministères du commerce et des finances, par la commission parlementaire chargée d’examiner cette double question, une indemnité de six millions aurait été allouée aux communes de l’Algérie, sur le montant de la plus-value résultant du relèvement des droits de douane.
  - Aussi les Ministres du commerce et des finances consultés parle Ministre de l’intérieur faisaient-ils connaître à leur collègue (Lettres des 7 et 14 mai 1884) que non seulement ils ne pouvaient adhérer à des propositions ayant pour objet une aggravation des droits d’octroi de mer, mais encore qu’ils n’admettaient pas la prorogation, pour une période relativement longue, d’un état de choses qui pouvait, à bref délai, se trouver incompatible avec les modifications qu’apporterait au régime commercial et douanier de l’Algérie le vote définitif par les Chambres de la proposition Peulevey.
  - Comme on le voit, l’Algérie était menacée de perdre la principale ressource de ses communes. Car, ainsi que le faisait remarquer le Gouverneur général au Ministre de l’intérieur dans sa réponse aux propositions du Ministre des finances, la compensation promise aux communes algériennes resterait subordonnée, chaque année, à la générosité du Parlement.
  - La plus grave objection contre le projet du Ministre des finances, écrivait le Gouverneur général au Ministre de l’intérieur, à la date du 30 octobre 1884, est <i qu’il substitue au Régime actuel un régime anormal, en prélevant sur les recettes de douane qui sont essentiellement des recettes d’Etat, les sommes nécessaires à l’équilibre des budgets communaux. Dans une prochaine législature, des réclamations ne manqueraient pas de se produire au sein du Parlement contre un système assurant à titre définitif des subventions aux communes de l’Algérie. »
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  - En outre, il y avait à craindre que la surélévation des droits de douane, en éloignant des ports de l’Algérie les produits étrangers, ne se traduisît, en définitive, que par une plus-value insuffisante pour indemniser les communes de la suppression de leur octroi de mer.
  - Ces craintes se trouvent aujourd’hui entièrement justifiées, ainsi qu’il résulte de l’examen comparatif des chiffres des recettes effectuées . par le service des Douanes, avant et après la loi assimilatrice du 29 décembre 1884 (Loi de finances portant fixation du budget des recettes de l’Ex. 1885).
  - Recettes des Douanes en 1883.
  - — 1884. 1885
  - — 1886.
  - 7 680 566
  - 8 821 157 8 478 598 9.651 685
  - La faible augmentation du produit des Douanes en Algérie à partir de 1884, n’aurait permis d’attribuer aux communes qu’une compensation insignifiante à la suppression de l’octroi de mer.
  - C’est à la suite de ces négociations que le Gouverneur général a pu obtenir le maintien de l’octroi de mer, sous la condition expresse, toutefois, que cette institution serait, à l’avenir, régie par les règles prescrites par l’ordonnance du 9 décembre 1814, pour l’organisation des octrois municipaux de France Aux termes des dispositions de cette ordonnance, l’octroi de mer, comme les autres octrois, est limité: 1° à l’imposition des seuls objets qui figurent dans les six divisions indiquées soit par ladite ordonnance, soit par le décret du 12 février 1870 ; 2° à l’imposition de ceux des objets ou produits, fabriqués ou récoltés dans le périmètre de l’octroi, lesquels sont frappés, sur place, d’une taxe équivalente à celle dont sont frappés les produits similaires importés.
  - Ces dispositions ratifiées, après avis du Conseil d’Etat, par le décret du 26 décembre 1884, admettaient aux tarifs de l’octroi de mer, tout d’abord les denrées coloniales, qui formaient autrefois le tableau A de la loi du 17 juillet 1867 sur l’organisation douanière en Algérie, et que le Parlement, sur la proposition du
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  - Gouverneur général, consentit à laisser en dehors de l’assimilation douanière, afin d’en faire la base du nouvel octroi de mer.
  - A ces produits, dont la taxation avait donné un rendement insuffisant pour maintenir à leur niveau les anciennes recettes de l’octroi de mer, on a ajouté les alcools et les bières dont la production locale avait déjà paru au Gouvernement cîe la métropole devoir être taxée au profit du Trésor.
  - « Le Gouverneur général de l’Algérie paraît avoir « perdu de vue», écrivait le Ministre des finances au Ministre de l’intérieur à la date du 25 août 1884 a que « le Gouvernement se propose d’imposer ce produit à « une taxe de consommation de 100 fr par hectolitre « et que cette taxe nouvelle figure pour une somme * de 6 millions aux évaluations du budget des recettes « de 1885. La proposition' d’imposer les alcools au « droit d’octroi de mer que l’on percevrait également « sur les alcools de production algérienne se con-« cilierait difficilement avec le projet du Gouverne-« ment. »
  - Le Gouverneur général n’avait point perdu de vue cette éventualité; son objectif, en proposant de taxer les alcools, à l’octroi de mer, d’un droit de 45 fr. par hectolitre, au profit des communes algériennes, était de faire renoncer le Gouvernement à les frapper de la taxe fiscale de 100 fr. l’hectolitre projetée.
  - Dans ces conditions, l’admission en principe au tarif de l’octroi de mer, des alcools importés et fabriqués en Algérie n’a pu être qu’avantageuse pour la colonie.
  - Il ne faut pas oublier»qu’afin de permettre aux distillateurs algériens de perfectionner leur outillage et de le mettre au niveau de celui (te. la fabrication métropolitaine, le Gouverneur générêpobtint encore que, pendant une période de 2 années’, è’est-à-dire jusqu’au <8r janvier 1887, les alcools fabriqués en Algérie ne seraient passibles que d’un demi-droit de 22fr. 50 l’hectolitre.
  - Mais cet avantage marquait la limite des concessions à demander au Gouvernement et toutes les propositions adressées à Paris, en vue de nouvelles immunités, donnèrent lieu de la part des Ministres des finances
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  - et du commerce à des déclarations formelles contre toutes modifications du décret du 26 décembre 1884 dans un sens protecteur des produits algériens.
  - Le décret du 26 décembre 1884 autorisait, (art. 6) le Gouverneur général à réglementer le mode de perception ainsi que le mode de répartition des produits de l’octroi de mer, en attendant qu’un règlement d’administration publique intervint, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 1886 au plus tard.
  - Le Gouverneur général ne voulut pas préjuger, dans son arrêté de règlement provisoire, les décisions du Conseil d’Etat dans le règlement définitif. Il se borna donc à maintenir le mode de répartition adopté jusqu’alors, et à appliquer la taxe sur les alcools fabriqués en Algérie aux industriels ainsi qu’aux bouilleurs de cru qui se livraient au commerce, accordant une immunité complète à ceux de’ces derniers qui no fabriquaient que pour leurs besoins personnels et en vue de la vinification de leurs moûts. (Instructions aux Directeurs des Contributions diverses du 13 janvier 1886).
  - Ces avantages et surtout cette dernière immunité dont les bouilleurs de cru ont bénéficié pondant ces deux dernières années, pouvaient-ils être maintenus dans le règlement définitif? La commission cjiargée d’en élaborer le projet ne le pensa pas ; elle estime, avec raison du reste, que de telles dispositions seraient certainement repoussées par le Conseil d’Etat, comme contraires aux termes formels de l’article 2 du décret du 26 décembre 1884 (1), ainsi qu’aux conditions d’égalité de traitement qui en sont la base.
  - Le Gouverneur général espéra, toutefois, pouvoir éviter aux industriels, comme aux viticulteurs algériens, la mesure gènjble de l’exercice.
  - La combinaison proposée à cet effet consistait, pour
  - (l) Art. 2. — Toute personne qui récolte, prépare ou fabrique dans l’intérieur du territoire soumis aux droits de l’octroi de mer, des objets compris au tarif, est tenue d’en faire la déclaration et, si elle ne réclame la faculté d’entrepôt, d’acquitter immédiatement le droit.
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  - les industriels, dans la fixation des rendements alcooliques calculée mensuellement, par les employés du service dos Contributions diverses, d’après le volume des matières mises en œuvre. Le mode d^abonnement aurait été pratiqué.
  - Pour les distilleries ambulantes et les bouilleurs de cm, le chapeau de l’alambic ou toute autre pièce essentielle de l’appareil aurait été mis sous scellés et le droit dû calculé sur la capacité de l’appareil, et la durée pendant laquelle le propriétaire en aurait réclamé la libre disposition.
  - Le Conseil d’Etat n’a pas admis les propositions concernant les distilleries industrielles.
  - Le nouveau règlement répartit en six classes les producteurs d’alcool de l’Algérie.
  - Les quatre premières concernent les distillateurs non bouilleurs de cru auxquels le décret applique les règlements d’administration publique des 18 septembre 4879 — 19 septembre 1879 et 45 avril 4884 sur les distilleries industrielles et agricoles et sur la perception de l’impôt dans les distilleries (à l’exception des dispositions qui supposent ou comportent des formalités à' la circulation ou édictent des sanctions pénales).
  - Le régime spécial auquel le nouveau règlement soumet les deux dernières catégories, celles des bouil-lcurs*de cru et des distillateurs ambulants est moins rigoureux. Le Conseil d’Etat a tenu compte des propositions du Gouvernement général en décidant que la détermination des quantités fabriquées serait calculée uniquement d’après la force productive des appareils et la durée de leur fonctionnement ; ce qui implique le système de l’abonnement à l’exclusion de tout autre.
  - Le Gouverneur général a pu obtenir, en outre, en faveur des bouilleurs de cru et des distillateurs ambulants, certains adoucissements, tels que :
  - Faculté d’entrepôt ;
  - Déduction de 1/10° pour déchets appliquée au produit en alcool pur ;
  - Exemption de tout droit pour une quantité annuelle de 25 litres d’alcool pur.
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  - A ce sujet, l’opinion publique a pu être égarée par des comparaisons inexactes entre la situation faite aux bouilleurs de cru algériens par le nouveau règlement et celle des «bouilleurs de cru de la Métropole. On a dit que le décret du '26 juin 1887 grevait les viticulteurs algériens, pour la distillation de leurs produits, do taxes dont jusqu’ici ceux de la Métropole ont été exemptés. C’est là une confusion qu’il convient de dissiper.
  - Les privilèges dont jouissent les bouilleurs de cru français s’appliquent aux droits de consommation perçus sur les alcools au profit du Trésor, impositions dont les distillateurs algériens continuent à être indemnes. Les droits d’octroi de mer sur les alcools, dont le décret du 26 juin règle le mode do recouvrement, sont des taxes municipales, assimilables à celles qui sont perçues on France par les agents des octrois, et qui frappent également les produits des distilleries industrielles et ceux des bouilleurs de cru, et atteignent aussi bien les producteurs du dehors que ceux établis dans le périmètre de l’octroi.
  - Hé partition du produit de l’octroi de mer
  - Ainsi qu’il a été dit plus haut, le Gouverneur général, à la suite du décret du 26 décembre 4 884, ne pouvait, sans préjuger la solution qui serait donnée à ses propositions par le Conseil d’Etat, modifier les bases adoptées, jusqu’à ce jour, pour la répartition du produit de l'octroi de mer. Son opinion n’en était pas moins faite, à ce moment, sur la question relative au comptage clés israélites indigènes naturalisés dans le calcul des unités de répartition.
  - En effet, un rapport administratif qui lui était adressé en décembre 1884, précédant de quelques jours le décret du 26 décembre, faisait connaître dans les termes suivants, comment les modifications économiques, qu’allait apporter dans la consommation l’application des nouveaux tarifs, ne permettaient plus de maintenir
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  - un mode de répartition, qui plaçait toute une catégorie de citoyens français dans une situation ’ inférieure à celle des européens étrangers :
  - « Le moment semble venu aujourd’hui d’examiner « si la réforme qui va être apportée, à partir du 4#r « janvier 1885, aux tarifs de l’octroi de mer, n’aura pas « pour conséquence do faire disparaître les différen-« ces constatées dans la consommation des populations « israélite et européenne, et, par suite, d’égaliser les « proportions dans lesquelles ces populations doivent « être décomptées dans la répartition du produit du « nouvel octroi.
  - « Dans les tarifs dont la perception doit cesser, dès « le 1er janvier 1885, les taxes sur les vins, les alcools a et les boissons .fermentées, ainsi que sur les salai-« sons, représentent une part considérable d’es recette tes de l’octroi. Or, les Israélites indigèhes ne con-« somment, pour la plupart, ces sortes de denrées que « lorsqu’elles sont de production algérienne ; c’est « précisément cette abstention, laquelle a son origine « dans les mœurs et les coutumes religieuses des israé-« lites, qui a motivé jusqu’ici l’infériorité de leur re-« présentation dans la répartition du produit de l’oc-« troi.
  - ï*Mais il y a lieu de remarquer que dans les tarifs « on préparation, les vins et les salaisons de toute « nature seront exempts de la taxe et qu’en ce qui con-« cerne les alcools et les boissons fermentées, les pro-« duits algériens seront soumis à la taxe au même ti-« tre que les produits importés.
  - « Dans ces conditions, les Israélites peuvent être con-« sidérés comme devant contribuer, par leur consom-« mation, dans la même proportion que les Européens,
  - « à la formation du produit de l’octroi de mer. Il n’y « aurait plus, dès lors, de motif de maintenir plus long-« temps, au point de vue de la répartition, deux caté-gories dans la population française de l’Algérie.»
  - Le rapport terminait par la proposition de soumettre la question à l’examen des conseils généraux
  - L’enquête à laquelle le Gouverneur général, adoptant ces conclusions, fit procéder par les conseils géné-
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  - raux ne donna pas de résultats appréciables. L’assemblée départementale d’Oran se prononça pour le maintien du statu qua ; celle d’Alger émit un avis dans le sens des propositions qui lui étaient soumises par le Gouvernement général ; quant au conseil général de Constantine, il s’abstint de délibérer sur ce point.
  - Le Conseil supérieur appelé, dans sa session de novembre 1885, à examiner la question, se préoccupa do la diminution que le calcul des Israélites à l’unité amènerait dans les ressources d’un très grand nombre de communes.
  - « Ce n’est pas une question de principe qui est à ré-« soudre », faisait remarquer M. Engler. rapporteur,
  - « c’est une simple question d’administration et de rè-« glcmentation qui tire toute son importance du bou-« loversement que sa solution peut occasionner à « certaines situations acquises et très intéressantes ».
  - Afin de parer à cette éventualité, le Conseil émit un vœu tendant à l’admission à l’unité des Israélites naturalisés, mais, demandant, en même temps, l’établissement, par département, d’un fonds de secours alimenté par un prélèvement d’un vingtième au maximum sur le produit de l’octroi de mer perçu dans le département, lequel fonds serait réparti par le Conseil général entre les communes dont les ressources seraient reconnues insuffisantes. ^
  - Cette proposition présentait un inconvénient qui devait en faire repousser l’adoption par le Conseil d’Etat ; c’était de faire gérer et attribuer par les Conseils généraux, contrairement à l’esprit du décret du 26 décembre 1884, des fonds provenant de taxes purement municipales.
  - Indépendamment de cette question, quelques membres du Conseil supérieur, dans des réunions privées soulevèrent celle de savoir s’il ne conviendrait pas de proposer la totalisation pour les trois départements des produits de l’octroi de mer, pour le montant en être ensuite réparti entre les communes de l’Algérie au prorata de leur population.
  - Cette question ne fut pas discutée, il est vrai, au sein du Conseil supérieur. Mais la commission, nommée par M. le Gouverneur général en vue de l’élabo-
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  - ration du projet de règlement à soumettre au Conseil d’Etat, ne crut pas moins devoir, incidemment, s’en préoccuper.
  - Les conclusions de la commission, au sujet du mode do répartition, sont résumées, en ces termes, dans le rapport de M. l’Inspecteur général des finances, président :
  - Nos conclusions « tendent à conserver le mode de « totalisation des recouvrements par département « et celui de la répartition entre les communes sur la « base du chiffre de la population normale et munici-« pale. La seule modification introduite consiste dans « le fait de décompter désormais comme unités les « Israélites naturalisés et les Israélites étrangers, a Sans doute cette division serait fondée en droit, puis-« que l’argument principal invoqué en faveur du nou-« veau mode de comptage est la qualité de citoyen « français attribuée par le décret du 2'i octobre 1870 « aux Juifs algériens. Mais dans la pratique, cette dis-« tinction donnerait vraisemblablement lieu à des dif-« ficultés sérieuses et la Commission a pensé que, tout « compte fait, il vaut mieux édicter d’une façon géné-« raie que les Israélites sont décomptés pour leur « nombre effectif.
  - « C’est en se plaçant à un point de vue semblable « qu’elle a pensé qu’il convient de s’en tenir au chiffre « des recettes effectuées dans chaque département, « sans rechercher si certains produits ne sont pas con-« sommés dans une province autre que celle où ils ont' « acquitté la taxe. » *
  - Ces propositions approuvées par M. le Gouverneur général, sont celles qui furent adressées à M. le Ministre de l’intérieur, à la date du 10 août 1886, ainsi qu’on peut le voir par l’extrait ci-joint :
  - Monsieur le Ministre,
  - « Le rapport de la Commission et l’exposé fait au « Conseil de Gouvernement par M. Müller, conseiller « rapporteur, contiennent sur les dispositions du rè-
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  - « glement, des détails précis auxquels je n’ai rien à « ajouter.
  - « Je me bornerai ici, à vous signaler la modifica-« tion apportée dans la répartition du produit de l’oc-« troi de mer (article 2 du règlement).
  - « La totalisation des recouvrements par départe-« ment et la répartition entre les communes sur les « bases du chiffre de la population normale et munici-t pale ont été maintenues ; mais les Israélites indice gènes, comptés jusqu’à présent dans le chiffre de la « population, pour 1/8, dans les communes de plein « exercice et pour 1/40.dans les communes mixtes, « seront à l’avenir comptés pour une unité dans ces « deux catégories de communes. »
  - Ainsi les propositions présentées par le Gouverneur général, en vue de la répartition, étaient précises ; elles tendaient au maintien du statu quo, en ce qui concerne la totalisation des recouvrements par département., et les proportions pour lesquelles les musulmans devaient être compris dans la répartition du produit.
  - Ces propositions ne donnèrent lieu, à des observations qu’au sujet du calcul à l’unité des Israélites naturalisés. ê
  - « Je suis tout disposé, écrivait M. le Ministre de « l’intérieur, à la date du 9 septembre 1886, à me « rallier aux propositions que vous m’avez adressées « en ce qui concerne la répartition des produits de « l’octroi entre les communes mixtes et de plein exer-« cicc. 11 me paraît juste de décompter désormais les « Israélites indigènes à l’unité ; mais je veux être « assuré que les craintes manifestées par le Conseil « supérieur ne sont pas fondées et que l’équilibre des « budgets des petites communes ne sera pas grave-« ment troublé par l’application de cette mesure. »
  - Et, plus tard, dans une dépêche du 28 janvier 1887, répondant aux renseignements fournis par le Gouverneur général (1), sur ce point :
  - (1) Ces renseignements adressés par le Gouverneur général au Ministre de l’intérieur à la date du 29 septembre 1886, établissaient que grâce à l’augmentation assurée des recettes
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  - « En ce qui concerne le mode de répartition de l’oc-« troi de mer, le Conseil d’Etat, dans sa séance du 30 u décembre 1886,' a été d’avis qu’en l’état de l’instruc-« lion, il lui est impossible d’examiner utilement :
  - « 1° Si le mode de répartition antérieur à 1885 o doit être maintenu dans son principe, alors que le « tarif édicté par le décret de 1884 ne porte plus sur « les memes articles que le tarif antérieur ;
  - « 2° Si, d’autre part, ce principe doit être modifié « dans son application par la supputation, comme « Européens, des Israélites indigènes citoyens fran-(( çais, alors qu’aucun renseignement précis n’est donné « sur les conséquences de cette mesure au point do « vue des finances communales. »
  - Le décret du 30 décembre 1886, qui prorogeait au 30 juin 1887 le mode de fonctionnement provisoire de l’octroi de mer, fut la conséquence de cet avis du Conseil d’Etat 11 est à remarquer, toutefois, qu’aux termes de l’article 2 de ce décret, les pouvoirs conférés au Gouverneur général par l’article 4 du décret du 26 décembre 1884, lui étaient enlevés en ce qui concerne le mode de répartition du produit de l’octroi de mer.
  - Le recensement de la population ayant, toutefois, sur des instructions données par le Gouverneur général, établi une distinction entre les Israélites naturalisés et ceux nés après le décret de naturalisation, le Gouverneur estima que ces derniers, sans violer les prescriptions du nouveau décret provisoire du 30 décembre 1870, pouvaient être admis comme unités dans la répartition du produit de l’octroi de mer, à partir du Ier janvier 1887. Etant nés français, il n’y avait pas lieu, en effet, de les ranger dans la catégorie des Israélites naturalisés.
  - La notification du décret de prorogation du 30 décembre 1886 fut la dernière communication adressée par le Ministre de l’intérieur au Gouverneur général jusqu'au 14 juin 1887.
  - de l'octroi, les communes atteintes par le calcul des Israélites à l’unité ne subiraient en fait aucune diminution dans leurs ressources actuelles.
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  - À cette date, le Ministre de l’intérieur envoyait à M. le Gouverneur général le télégramme suivant :
  - « Paris (mardi), 14 juin 1887, 8 h. du soir.
  - « Intérieur, Direction départementale à Gouverneur général,
  - « Les sections réunies du Conseil d’Etat délibérant « aujourd'hui sur le décret relatif à l’octroi de mer « ont adopté une disposition aux termes de laquelle le « produit de cet octroi ne serait plus attribué séparé-« ment à chacun des trois départements, mais réparti, « sans distinction de département, entre les commute nés do l’Algérie ; les motifs de cette réponse sont « tirés de l’inégalité qui existe aujourd’hui entre les (( départements et de la nécessité de répartir équita-« blement entre tous les points de l’Algérie ces reste sources qui n’ont pas de caractère local.
  - tt II doit résulter de cette répartition nouvelle une « sensible diminution pour le département d’Alger, « une augmentation considérable pour celui d’Oran. et Constantine ne serait presque point touché.
  - et Veuillez me faire connaître votre avis personnel te sur cette réforme et m’indiquer les objections qu’elle « pourrait soulever, notamment au point de vue poli-« tique. Prière de me répondre d’urgence, l’affaire « pouvant venir, dès jeudi, en assemblée générale. •< La mesure arrêtée par les sections réunies du Conseil d’Etat n’a, en définitive, rien de contraire à la stricte équité.
  - Jusqu’en 1885, les produits do l’oetroi de mer perçus dans chaque département avaient donné les résultats suivants :
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- - Recettes de l’octroi de mer
  - DÉPARTEMENTS 1881 1882 ♦ 1883 1884 TOTAUX MOYENNE NOMBRE d’unités QUANTUM « •
  - Alger-; , - . . . 2.320.112 2 462.191 2 254 174 2 153 140 9.189.617 2.297.404 189 686 12.111
  - Oran 2.354.177 2.411.840 2.160.139 2.146.954 9 073.110 2.268 277 166.986 13.577
  - Cons tan line.... 2.190.299 2.303.445 2 034.667 1.910.071 8 438.482 2.109 621 138.587 15,222
  - Totaux. . . 6 864.588 7.177.476 6.448 980 6.210.165 26.701.209 6.675.302 495 259 »
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  - La situation change à partir du 4cr janvier 1885, c’est-à-dire à partir de l’application du décret du 20 décembre 1884, qui taxe à l’octroi de mer, les alcools de fabrication algérienne.
  - Les recouvrements sur les alcools et les bières de production locale sont relativement considérables dans le département d’Alger, médiocres dans le département de Constantine et presque nuis dans celui d’Oran. De là au profit du département d’Alger, une inégalité, dans la situation des trois provinces, qui a motivé le nouveau mode de répartition (1).
  - Si l’on veut bien considérer, qu’en droit, les communes doivent bénéficier des taxes d’octroi, en raison de la consommation locale des .produits imposés, la modification apportée par le nouveau règlement semble logique, puisqu’elle permet d’attribuer aux communes des départements de Constantine et d’Oran le montant des taxes qui leur reviennent sur les alcools dont elles s’approvisionnent aux lieux de production.
  - Toutefois, le Gouverneur général, frappé du trouble considérable qu’apporterait dans les budgets des communes du département d’Alger une modification aussi
  - (1) Il y a lieu de remarquer qu’alors que le produit des recouvrements à l’intérieur devient plus considérable dans le département d’Alger, la proportion des alcools introduits dans la Colonie reste sensiblement la môme pour les trois départements.
  - Le relevé des quantités d’alcools introduits en Algérie depuis le 1" janvier 1881 jusqu’au 31 décembre 1886 donne, en effet, les résultats suivants :
  - DÉPARTEMENT DE
  - Années — —— — Totaux
  - Oran Alger Constantine
  - litres litres litres litres
  - 1881 . . 1.108.427 1.576.702 1.411.352 4.096.481
  - 1882 . . 1.212.412 1.572.625 1.325.124 4.110.161
  - 1883 . . 1 238.782 1.145.241 1.280.761 3.664.784
  - 1884 . . 1.108.431 1.070.888 1.088.284 3 267.603
  - 1885 . . 1 .'292.388 1.114.109 1.042.117 3.448.614
  - 1886 . . 1.031 936 896.888 1.128.771 3.057 595
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  - brusque dans le mode des recouvrements et de répartition des produits' de l’octroi, n’hésita pas, dans sa réponse au Ministre de l’intérieur, à insister sur les considérations de fait qu’il avait invoquées, dans ses propositions du 10 décembre 1886 (voir plus haut) en faveur du maintien de la centralisation des recensements par département.
  - « Je n’ai aucune objection de principe, télégraphia « le Gouverneur général le 16 juin 1887, à élever « contre la proposition du Conseil d’Etat tendant à a faire masse des produits de l’octroi pour les répartir « ensuite entre les communes sans distinction de départe tement. Je dois même convenir que cette combinai-« son est au fond plus équitable que le système actuel.
  - « Mais en fait, la modification projetée jettera un « grand trouble dans le budget des communes du « département d’Alger, lequel, d’après mes calculs, « perdrait environ 370,000 francs par an, gagnés par « Oran pour plus des deux tiers et par Constantine pour « le surplus.
  - « Ce serait pour les communes de la province d’Alger « une diminution de 16 0/o sur un produit qui est « leur ressource la plus importante de beaucoup.
  - a En raison de cette circonstance, il aurait peut-être « été bon d’appeler le Conseil général à donner un « avis sur la réforme. Tout au moins conviendrait-il, <c à mon sens déménager la transition en faisant partir « l’effet du nouveau mode de répartition du Ie1' janvier « 1888. »
  - L’assemblée générale du Conseil d’Etat, écartant les considérations dont il s’agit, fit décréter la totalisation des recouvrements des trois départements, ainsi qu’un nouveau mode décomptage des indigènes musulmans, lequel aura pour effet d’aggraver encore les pertes occasionnées aux communes du département <^|Alger par la première mesure.
  - En notifiant à M. le Gouverneur général le décret qui sanctionnait les dispositions arrêtées par le Conseil d’Etat, M. le Ministre de l’intérieur faisait connaître dans les termes suivants les motifs qui avaient amené cette haute assemblée à modifier ainsi le mode de répartition jusqu’ici adopté :
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  - « Le chapitre VI renferme les deux modifications « qui caractérisent la nouvelle législation. 9
  - « La première, sur laquelle l’accord était du reste « établi, supprime l’inégalité de traitement qui exis-« tait entre les israélites et les européens français et a étrangers. Désormais dans les communes de plein « exercice comme dans les communes mixtes, aucune cc distinction ne sera faite entre les populations de ces « diverses origines, et le produit net des taxes de l’oc-« troi de mer sera réparti au prorata de la population « normale et municipale constatée par le dernier recen-« sement quinquennal.
  - « Quant aux indigènes musulmans qui étaient comp-« tés jusqu’ici pour 1/8® seulement de leur nombre « dans les communes de plein exercice et pour 1 /40e « dans les communes mixtes, ils seront, à l’avenir, dé-« comptés pour 1/7° de leur nombre dans les communes « de plein exercice et pour 1/28° dans les communes « mixtes.
  - « La seconde réforme vise le mode de répartition « actuel de l’octroi de mer en ce sens qu’au lieu d'at-« tribuer à chaque département les sommes perçues « dans l’étendue de ses limites administratives, elle « prescrit le versement intégral des taxes aux fonds « de cotisations municipales pour toute l’Algérie.
  - « Tant que les droits n’ont porté que sur des ob-« jets d’importation consommés presqu’oxclusivement « dans les régions où ils étaient introduits, il pouvait « jusqu’à un certain point paraître légitime de faire « bénéficier les départements des recettes fournies par « leur population respective. Mais depuis que des dis-« tilleries se sont établies dans la colonie, notamment « dans le département d’Alger, il en est résulté pour « ce département un accroissement considérable de « recettes dont il ne serait paS équitable de le laisser « seuiprofiter.
  - « Il est à remarquer, en effet, qu’à la faveur des « réductions de droit qui ont frappé les alcools algé-« riens jusqu’au 31 décembre 1886, la production des « distilleries du département d'Alger s’est accrue con-« sidérablement et qu’une notable partie de ces al-« cools a été expédiée dans le département d’Oran. Il
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  - « s’en suit que ce dernier département, tout en con-« courant à la consommation des alcools fabriqués à « Alger, ne reçoit rien des droits dont il fournit cepcn-cc dant une bonne part.
  - « On avait pensé qu’à dater du 1er janvier 1887, « époque à laquelle les alcools de fabrication locale ont « été soumis au tarif plein de 45 francs rhectolitre, les « importations directes des alcools français, tenus (.< aujourd’hui en concurrence par les distilleries d’Al-« ger, rétabliraient au profit des départements d’Oran « et de Constantine, l’équilibre qui se trouvait rompu « au profit de celui d’Alger.
  - « Cet évènement ne s’est pas réalisé. Aussi le Conte seil général d’Oran, dans sa séance du 26 avril der-« nier, a-t-il émis un vœu tendant à ce que les droits « sur les alcools algériens fussent répartis entre les « trois départements.
  - « J’ai dû, ainsi que lo Conseil d’Etat, me préoccuper a de la situation et rechercher les moyens d’y remé-« dier.
  - (f Mais avant de prendre une décision, j’ai tenu à « me rendre compte des recettes actuelles de chaquo « département et à les comparer avec celles qui leur « reviendraient d’après le système édicté par l’article « 42 du nouveau décret.
  - <c Pour simplifier la comparaison, j’ai supposé que « pendant les trois années 1886, 1887, 1888 les con-« sommations seraient les mêmes. Or il est constant « que la richesse publique suit un mouvement ascen-« sionnel en Algérie et le perfectionnement des métho-« des de perception fait légitimement espérer que la « consommation s’augmentera et, qu'à quotité égale, « son rendement amènera de nouvelles plus-values.
  - « Ce phénomène d’amélioration se produit d’ailleurs « depuis 1885.
  - « Partant de la base ci-dessus indiquée, on trouve « que les produits et la répartition de l’octroi cle mer « pour 1886 ont donné les résultats suivants. (Il existe v dans les chiffres ci-après et ceux qui suivront un « peu de flottement affectant les milliers de francs et « tenant à ce qu’on a simplifié le calcul des décimales « et arrondi les nombres. Ces erreurs apparentes sont
  - 5
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- - — 66
  - « sans importance réelle et n’affectent en rien la dé-
  - « monstration). *
  - Unités de répartition
  - Alger 2.605.000 201.000 13 45 par unité*
  - Oran 1.771.000 182.000 9 80 »
  - Constantine... 1.633.000 149.000 11 » »
  - 6.010.000 532.000
  - 6.010.000
  - La moyenne 532.000 serait de 11 30.
  - tc On en doit conclure que si, dans le département « de Constantine, les choses se passent normalement, « il n’en est pas de même à Alger et Oran. Le dénivel-« lement anormal ne peut être expliqué que par cette « circonstance qu’Alger fournit Oran d’alcool.
  - « Etant donné qu’en 1886, l’alcool produit à l’inté-« rieur n’a payé que demi-droit et que ce droit n’a été v perçu que dans des conditions de surveillance peu « sévères, on doit admettre qu’il y a eu avantage pour « les consommateurs d’Oran à s’approvisionner d’al-« cool à Alger.
  - a Le tableau de la production intérieure de l’alcool « en 1886 confirme cette vue.
  - » 1886. alcool 1/2 droit (22 fr. 50).
  - Alger........ 457.000 2 27 par unité réduite.
  - Oran......... 5 000 0 027 »
  - Constantine . 183 000 1 25 »
  - « Constantine est toujours dans la moyenne ; par « contre entre Alger et Oran on retrouve le pliéno-« mène anormal déjà signalé.
  - « Si l’on examine ce qui se passera en 1888, en ap-« pliquant le nouveau mode de répartition à un produit « augmenté par le doublement des droits sur la pro-« duction intérieure, soit 645.000 fr. la répartition « donnera :
  - 1888. alcool à 45 fr. sans distinction.
  - Unités réduites
  - Alger . .... 2.51a.000 211 000 — 90.000 / moyenne
  - Oran......... 2.242.000 189.000 + 471.000 11 92
  - Constantine. 1.895.000 159.000 + 262.000 ( par unité
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  - « De ce tableau se dégage une double constatation « de fait :
  - « 1° Oran gagne 471.000 fi\, ce qui équivaut aux « droits sur la moitié de la production d’alcool à Alger. « Cette coïncidence est très remarquable ; elle tend à « confirmer le fait signalé par le Conseil général « d’Oran d’un déversement d’alcool d’Alger sur Oran ; m « 2° La situation du département d’Alger n’est pas « modifiée sensiblement. Une perte de 90 000 fr. sur « 2 millions et demi peut passer inaperçue. La moin-« dre amélioration dans le rendement fiscal couvrira « et au-delà cette perte. Pour la ville d’Alger il s’agit « de 22 000 fr. (649 000 fr. en 1886 ; 627 000 fr. « d’après la nouvelle répartition).
  - . « En réalité, pour Alger, pasderiam?ïum émergens « mais un lucrvm cessans ; pour Oran, une grande et « utile amélioration.
  - « Si 1888 succédait immédiatement à 1886, il n’y « aurait, pour ainsi dire, aucune difficulté d’ordre « administratif.
  - « Ces difficultés pourraient naître do ce que le dé-« partement d’Alger sera, en 1887, demésurément grâce tifié par le doublement des droits sur l’alcool de rince térieur et l’application de l’ancienne méthode de cc répartition qui attribue à chaque département les « sommes perçues dans l’étendue de ses limites.
  - « C’est ce qu’établit le tableau suivant calculé p$r « l’addition :
  - cc 1° Du tableau sur la production intérieure de cc l’alcool ;
  - c< 2° Du tableau de la répartition de 1886 ;
  - « 1887 Ancienne répartition: alcool au droit plein de 45 fr.
  - Unités réduites
  - « Alger 3.062.000 201.000 15f 20 par unité
  - « Oran 1.776.000 182.000 9 65 W-
  - « Constantine. . 1.817.000 149.000 13 » Id.
  - 6.654 000 532 000
  - 6.654.000
  - « La moyenne... 532.000 serait de. . 12 52
  - cc On doit conclure :
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  - « 1° Que tout continue à se passer normalement à « Constantine ;
  - « 2° Que le dénivellement entre Alger et Oran ne « fait que s'accroître et atteint de graves proportions.
  - « En présence d’une pareille situation, le Conseil « d’Etat s’était demandé s’il ne conviendrait pas d’ap-« pliquer, dès le 1er juillet prochain, le nouveau mode « de répartition. Mais j’ai fait remarquer que plusieurs « communes du département d’Alger se basant sur « les dispositions transitoires du décret du 30 décem-« bre 1886, avaient engagé des dépenses correspon-« da.ntes aux recettes que le régime en vigueur doit « leur procurer et qu’il convenait, par suite, d’ajour-« ner au 1or janvier 1888 l’application des dispositions « de l’article 42 du décret du 27 juin courant.
  - « C’est dans ce sens que la question a été définitivé-« ment tranchée par l’article 48 (dispositions transi-« toi res). »
  - Le Gouverneur général, dans sa réponse, crut devoir insister d’une façon toute particulière auprès de M. le Ministre de l’intérieur, sur les graves embarras dans lesquels se trouveraient presque toutes les communes du département d’Alger, par suite de la diminution considérable qu’allait subir une ressource sur laquelle elles croyaient être en droit de compter (lettre nu Ministre de l’intérieur du 25 juillet 1887).
  - Ces objections ont donné lieu, de la part de M. le Ministre de l’intérieur, à la communication suivante :
  - * « Paris, 4 août 1887.
  - a Monsieur le Gouverneur général,
  - vc En ce qui touche les conséquences, pour le départe temmit d’Alger, du nouveau mode de répartition des « produits de l’octroi de mer, je n’ai rien à ajouter aux « considérations développées dans ma dépêche du 27 « juin dernier (dépêche notifiant le décret du 26 juin).
  - « Le Conseil d’Etat s’est parfaitement rendu compte « du trouble momentané qui en résultera pour certai-« nés communes, mais il a jugé qu’il était absolument
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  - « indispensable de mettre fin à une situation qui cons-« tituait un privilège injustifiable au profit du dépar-« tement d’Alger.
  - « Agréez, etc.
  - « Le Ministre de l'intérieur,
  - « Signé : Fallières. »
  - Malgré cette réponse décourageante dont les termes semblaient indiquer de la part du Ministre l’intention do ne pas revenir sur la mesure prise, le Gouverneur général a cru devoir insister encore sur la question.
  - De concert avec MM. Bourlier et Letellier, députés, il a demandé à M. le Ministre de l’intérieur que l’application des dispositions du décret du 27 juin 1887 visant le nouveau modo de répartition de l’octroi et celles concernant les bouilleurs de crû fût, tout au moins, ajourné jusqu’au 1er janvier 1889.
  - Un projet de décret prononçant cet ajournement a été soumis, le 17 octobre, à l’examen du Conseil d’Etat.
  - Comme les années précédentes, on fait connaître ci-après. les résultats comparatifs des recettes de l’octroi de mer effectués pendant les 8 premiers mois de l’année.
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- - DÉPARTEMENTS 1885 PRODUIT NET RÉPARTIS ENTRE LES COMMUNES pendant les 8 premiers mois DIFFÉRENCE EN PLUS EN FAVEUR de 1887 par rapport à
  - 1886 1887 1885 1886
  - Alger 1.459.982 20 1,657.283 33 1.789 972 09 + 329.989 89 + 132.688 76
  - Oran .... 1.118.376 01 1.175 727 94 * 860.486 11 — 257 889 90 — 315.241 83
  - Cons tan fine .... 930.946 33 1.021 150 94 1.092.305 84 + 161 359 51 + 71 154 90
  - Totaux . . 3 509 307 54 3.854.162 21 3.742 764 04 i + 233 459 50 — 111.398 17
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  - Ainsi qu’on peut le voir, les recettes effectuées dans le département d’Oran ont donné un résultat inférieur à celui des années précédentes. — Ce résultat ne saurait être attribué, comme on pourrait le croire, à une diminution dans les produits importés dans ce département. L’examen des tableaux do répartition des recettes de l’octroi donne l’explication de ce déficit apparent.
  - Do septembre 1886 à septembre 1887 le montant des traites souscrites par les négociants du département d’Oran et non encore recouvrées s’élève à 535,368 l’r. 68.
  - Sur ce montant une somme de 368,057 fr. 13 représentant les traites d’octobre 1886 à fin mai 1887, aurait dû être recouvrée dans les 8 premiers mois de l’année courante et figurer, par conséquent, dans les recettes effectuées pendant cette période. Des renseignements ont été demandés au département des finances au sujet du retard apporté dans la perception de ces traites.
  - On peut d’ores et déjà considérer cette recette de 368, 057 fr, 13 comme acquise au montant du produit effectué dans le département d’Oran, pendant les 8 premiers mois de l’année 1887, et il convient de l’ajouter aux 860,486 fr. 11 accusés par le tableau précédent, ce qui donne pour le département d’Oran, un total de 1,228,543 fr. 24 soit un excédant de :
  - 110,167 23 par rapport à 1885 et de 52,815 30 Id. à 1886
  - Pour l’ensemble des trois departements, les tableaux des recettes, pour les 8 premiers mois de 1887, doivent donc être rectifiés ainsi qu’il suit :
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- - DIFFÉRENCE EN FAVEUR DE 1887 PAR RAPPORT A
  - 1885 1886 1887 1885 1886
  - 3.509 307 54 3.854 161 21 4 110.821 17 601 513 63 256.658 96
  - Sur ces chiffres, le montant des droits sur les alcools algériens, figurent pour les sommes indiquées ci-après, ainsi que celles perçues pendant les 8 premiers mois de l’année 1886 :
  - Alger Oran Constantine TOTAL
  - Année 1886 323 705 37 22 904 84 171 256 28 517.866 49
  - Année 1887 382 091 13 k 30 656 61 179.984 38 592 732 12
  - Les renseignements fournis par le service des contributions diverses accusent, en outre, pour le seul mois de septembre 1887, une augmentation de près de 60,000 francs sur le produit perçu à l’intérieur pendant le mois correspondant de 1886.
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  - ÉDIFICES RELIGIEUX
  - Depuis le dernier exposé soumis au Conseil supérieur, il a été accordé aux communes algériennes, sur le budget du Ministère des cultes, pour construction ou grosses réparations aux églises et presbytères, les subventions ci-après :
  - DEPARTEMENT D ALGER
  - Alïrcville............• G. 000
  - Méncrville.........................2.400
  - Ténès..........................4 .000
  - Laghouat (mixte)...............0.000
  - DÉPARTEMENT D’ORAN
  - Saint-Leu......................1.500
  - DÉPARTEMENT DE CONSTANTINE
  - Bougie.........................G. 000
  - Gastonville......................... 750
  - Gastu..............................5.000
  - Ilamma.............................3.000
  - Héliopolis ....... 1.000
  - kaCalle............................5.000
  - Penthièvre.......................... 500
  - Robertville .......................1.000
  - Soit au total. . . . 39.450
  - INSTRUCTION PUBLIQUE
  - Comme on l’a déjà indiqué dans le dernier exposé, renseignement supérieur et l’enseignement secondaire échappent cà l’action directe du Gouvernement général.
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  - Les renseignements relatifs à ces deux services rattachés au Ministère de l’instruction publique seront fournis par M. le Recteur de l’académie. Le présent exposé ne concerne donc que l’enseignement primaire.
  - Avant d’indiquer la situation de ce service et les changements ou améliorations apportés dans l’organisation et le fonctionnement dos écoles primaires, il convient de renseigner le Conseil sur les deux questions suivantes :
  - 1° Règlement des dépenses des écoles normales;
  - 2° Application à l’Algérie de la loi du 30 octobre 1886 qui a réorganisé le service de renseignement primaire dans la Métropole.
  - Ecoles normales
  - Lors du vote du budget de 1887, le Parlement a groupé, dans un seul et môme chapitre (Chapitre 55 du Ministère de Vinstruction publique) les crédits destinés aux écoles normales et aux écoles primaires de l’Algérie.
  - Dans le crédit inscrit au dit chapitre 55, lequel
  - s’élève à................................ 1.735 000
  - les dépenses des écoles normales sont comprises pour une somme de. ... 199 000
  - Soit pour les écoles primaires ... 1 .536 000
  - seulement.
  - Ce groupement, tel qu’il a été adopté par le*Parle-ment, aura pour effet, si des dépassements se produisent dans les dépenses des écoles normales, comme cela a eu lieu en 1885 et en 1886, de faire supporter ces dépassements par le crédit affecté aux écoles primaires, lequel est déjà insuffisant.
  - Cette situation a été signalée à l’autorité académique avec prière de rechercher, dans l’intérêt des écoles piimaires, les mesures qu’il y aurait lieu de prendre pour ramener les dépenses des écoles normales au chiffre réglementaire. M le Recteur de l’académie a fait connaître que les dépenses des écoles normales, autorisées par M. le Ministre pour l’année 1887, s’éle-
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- - — 75 ~
  - vaient à.................................225.058
  - et présentaient par conséquent sur le crédit de....................................... 499 000
  - un excédent de dépenses de ... 26 058
  - qui devait être supporté par le crédit affecté aux écoles primaires. Le Recteur a fait remarquer à ce sujet, qu’en France, d’après l’article 4 de la loi du 9 août? 4879 « les dépenses annuelles des écoles normales, « sont en grande partie assurées par le produit des 4 « centimes spéciaux à la charge du département. La « subvention de l’Etat ne vient que compléter ces prête mières ressources.
  - « En Algérie, au contraire, un seul département, « celui de Constantine, alloue une somme de 17,500 « francs pour l’entretien des élèves-maîtres de son « école normale. Le reste de la dépense, c’est-à-dire à « peu près la totalité, est à la charge de l’Etat. » L’administration centrale a donc été amenée à étudier la question de savoir s’il ne conviendrait pas de demander aux départements algériens de contribuer, comme ceux de la Métropole, aux dépenses de leurs écoles normales dans les limites déterminées par la loi du 9 août 1879.
  - Aux termes de l’article 1er de la dite loi « tout dé-« partement devra être pourvu d’une école normale « d’instituteurs et d’une école normale d’institutrices « suffisantes pour assurer le recrutement de ses insti-« tuteurs communaux et de ses institutrices communa-« le*
  - « Deux départements pourront s’unir pour fonder « et entretenir en commun, soit l’une ou l’autre do « leurs écoles normales soit toutes les deux. »
  - D’après l’article 2 de la même loi « il est pourvu « aux dépenses scolaires annuelles des écoles normales « primaires au moyen des centimes spéciaux affectés « au service de l’enseignement primaire ; l’inscription « d’office au budget départemental pourra être faite « par le Ministre compétent. »
  - Le fonctionnement des écoles normales constitue donc, dans la Métropole, une dépense obligatoire pour le département.
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  - Jusqu'en 1881, les budgets des départements do l’Algérie ont contribué à assurer une partie des dépenses des écoles normales, en entretenant un certain nom-lire de bourses dans les dits établissements. Mais en 1881 est intervenue la loi du 16 juin, relative à la gratuité absolue de l’instruction dans les établissements /l’enseignement primaire. Le paragraphe 2 de l’article 1er de la dite loi a supprimé le prix de la pension dans les écoles normales.
  - Cette dernière disposition a eu pour effet do diminuer les ressources particulières de ces écoles, d’une somme égale au prix des pensions payées par les familles et les départements. De là un déficit auquel il devait être pourvu, aux termes des instructions qui ont réglé l’application de la dite loi, au moyen, 1° du produit des quatre centimes spéciaux perçus par les départements ; 2° d’une subvention de l’Etat, cette subvention n’étant accordée que lorsque l’insuffisance des ressources locales a été démontrée.
  - La contribution foncière n’existant pas en Algérie au moment de la promulgation de la loi du 16 juin 1881, le Ministre de l’instruction publique a décidé que l’Etat pourvoirait provisoirement aux diverses dépenses des écoles normales de la Colonie. Mais, depuis lors, la loi du 23 décembre 1884 a établi en Algérie la taxe foncière limitée à la propriété bâtie, et a autorisé la perception de centimes spéciaux à cette taxe.
  - Actuellement, les départements d’Alger et d’Oran encaissent le produit des quatre centimes spécijmx de l’enseignement primaire que la loi du 23 décembre! 884 autorise à demander à la propriété bâtie, et ne contribuent en rien aux dépenses de leurs écoles normales. Le département de Constantine, au contraire, bien que n’ayant pas perçu les centimes spéciaux de l’enseignement primaire, contribue pour une somme de 17,500 francs aux dépenses de son école normale de garçons.
  - En présence de l’insuffisance des subventions accordées par l’Etat pour les dépenses des écoles normales, de l’inégalité des charges d’ailleurs obligatoires, supportées par les départements et, enfin, de la nécessité de maintenir intacte l’affectation des crédits affectés aux écoles primaires par le Parlement, l’Administration
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- - supérieure a pensé que le moment semblait venu de modifier la situation exceptionnelle faite à ces départements, en les plaçant, comme ceux de la métropole, sous la règle commune de la loi 9 août 1879.
  - Un projet de décret, destiné à promulguer en Algérie la dite loi a été adopté par le Conseil de gouvernement le 5 août 1887. Toutefois, avant de soumettre ce projet de décret au Pouvoir central, l’Administration a jugé utile de consulter les Conseils généraux, qui ont dû formuler leur avis sur cette question pendant la session d’octobre dernier.
  - Application de la loi du 30 octobre 1880
  - Le gouvernement considérant comme un impérieux devoir de l’Etat de distribuer à tous l’instruction primaire et l’éducation civique, a voulu être complètement maître de la direction, de l’organisation et du fonctionnement de l’enseignement
  - Ce but, poursuivi vigoureusement depuis un certain nombre d’années, a été atteint par la loi du 30 octobre 1886, dont la discussion n’a pas duré moins de quatre ans.
  - Cette loi comprend six titres.
  - Le titre 1er classe les établissements d’instruction primaire; énumère les conditions générales à remplir pour gérer ces établissements et fixe le mode d’inspection auquel ils sont soumis.
  - Le titre II règle les obligations des communes, la laïcisation des écoles et du personnel, et la nomination des maîtres.
  - Le titre III traite de l’enseignement privé.
  - Le titre IV s’applique à une réorganisation du Conseil départemental de l’enseignement primaire et des commissions scolaires
  - Le titre V concerne les dispositions transitoires.
  - Le titre VI est relatif aux dispositions spéciales à l’Algérie et aux colonies.
  - Telles sont les grandes lignes do la loi du 30 octobre 1886 dont l’article 68 est ainsi conçu :
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  - et La présente loi, ainsi que la loi du 16 juin 1881 ce sur les titres de capacité, l’article 1er de la loi du 16 cc juin 1881 sur la gratuité et la loi du 28 mars 1882
  - ce sur l’obligation sont applicables à l’Algérie.. »
  - cc Des règlements d’administration publique déter-« mineront, toutefois, les conditions de cette applica-(( tication et statueront sur les mesures transitoires « auxquelles elle devra donner lieu.
  - cc En Algérie, les attributions conférées au Préfet « par les articles 27, 28, 29 et 31 sont maintenues au cc Recteur de l’académie d’Alger.
  - cc Les délais pour la laïcisation des écoles publiques <f seront fixés par simples décrets.
  - - De simples décrets statueront également, pour ce cc qui concerne l’Algérie, sur l’organisation des écoles cc destinées à répandre l’instruction primaire française a parmi les indigènes et sur la faculté d’employer dans cc les diverses écoles des maîtres et des maîtresses in-« digènes. ;»
  - En exécution des dispositions qui précèdent, M. le Recteur de l’académie d’Alger a pris, dès le mois de janvier 1887, l’initiative d’un projet de décret relatif aux conditions spéciales de l’enseignement primaire en Algérie.
  - Au mois de février suivant, M. le Ministre de l’instruction publique a également communiqué au Gouvernement général un projet de décret déterminant, pour la France, les règles de la création et de l’installation des écoles primaires publiques.
  - Ce projet avait pour but de compléter les dispositions de la loi et de déterminer les voies et moyens destinés à faire face aux frais de création ou d’entretien des écoles ; ces voies et moyens consistent dans la réalisation d’emprunts et dans l’établissement d’une imposition extraordinaire destinée à assurer le remboursement des dits emprunts, le tout effectué d’office, et même, le cas échéant, contre l’avis des Conseils municipaux.
  - Quant au projet présenté parle Recteur, il avait pour objet l’application de la loi du 30 octobre à l’Algérie et touchait à l’ensemble de l’organisation de l’enseignement primaire dans la Colonie.
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  - En réalité, ces projets tendaient l’un et l’autre à réglementer les conditions dans lesquelles la loi du 30 octobre 1886 doit être appliquée à l’Algérie et, par voie de conséquence, à déterminer dans quelle mesure le décret du 13 février 4 883 qui forme le Code de l’enseignement primaire dans la Colonie doit être modifié.
  - Ces deux projets ont été soumis simultanément au Conseil de Gouvernement qui, après une étude très approfondie de la question, a préparé un réglement particulier.
  - Dans cette étude le Conseil de gouvernement s’est inspiré de considérations d’ordre politique, économique et financier que l’on peut résumer ainsi qu’il suit :
  - Au point de vue politique, la loi du 30 octobre a pour but, dans la Métropole, cle laïciser l’enseignement primaire et de vaincre, à cet égard, toutes les résistances.
  - Or, en Algérie, l’enseignement laïque n’a pas d’adversaires sérieux ; la gratuité et l’obligation ne comptent que des partisans. Toutefois, en ce qui concerne les indigènes, l’obligation peut, à un moment donné, présenter des inconvénients et des dangers.
  - Le Gouverneur général, responsable de la sécurité de la Colonie doit, par conséquent, demeurer juge de l’opportunité de cette obligation.
  - Au point de vue économique, certains ménagements sont commandés par la situation matérielle des communes algériennes ; un grand nombre manquent d’eau, de voies de communication, etc. La population, qui souffre de cet état de choses, ne comprendrait pas que la totalité des ressources disponibles, fût consacrée à l’œuvre de l’enseignement, à l’exclusion de tous autres besoins, si l’on considère surtout, que les. étrangers et les indigènes qui forment dans les communes rurales, la majorité des contribuables, ne sont pas à même de saisir, comme les Français, le but élevé de ces prélèvements.
  - Au point de vue financier, il y aurait certainement imprudence à grever les communes algériennes d’une charge pour ainsi dire illimitée. Alors que beaucoup d’entr’elles ne peuvent faire face aux dépenses les plus nécessaires. Gomme contre-poids et comme limite
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  - du pouvoir donné au Conseil départemental et au Préfet, de décider de la création des écoles, même contre l’avis des municipalités, le Gouvernement général doit se réserver le droit d’apprécier les ressources à affecter aux constructions nouvelles.
  - Le règlement élaboré par le Conseil de gouvernement est divisé en deux parties, l’une concernant les écoles européennes et l’autre, les écoles indigènes. Il fait, par conséquent, l’objet de deux projets distincts qui ont été adressés à M. le Ministre de l’instruction publique le 14 mai dernier.
  - La nécessité de soumettre ces projets à l’examen du Conseil supérieur de l’instruction publique et du Conseil d’Etat explique le retard apporté à leur promulgation.
  - Le premier de ces projets détermine les conditions dans lesquelles la loi du 30 octobre 1886 et 'les lois antérieures qu’elle vise,s’appliqueront à l’Algérie. C’est le règlement d’administration publique prévu par le § lor de l’article 68 de la loi du 30 octobre. Il ne concerne que les écoles européennes, c’est-à-dire les établissements pour lesquels les lois qu’il s’agit d’appliquer dans la Colonie ont été élaborées.
  - Le second est un projet de décret ordinaire, sur la création, l’établissement et le fonctionnement des écoles indigènes, publiques ou privées. Afin de maintenir dans la législation une harmonie nécessaire, ce second projet reproduit, sur les points essentiels, les dispositions du règlement d’administration publique, ou se réfère à ces dispositions.
  - En raison du grand nombre de créations qu’il reste à faire en Algérie, tant au point de vue des écoles primaires ordinaires que des écoles indigènes, il fallait, pour chaque catégorie d’écoles, faire une distinction entre ce qui est nécessaire et ce qui est simplement utile.
  - Les fondations utiles mais non indispensables, comme les écoles primaires supérieures, les écoles professionnelles, et chez les indigènes, les écoles de filles, sont, dans les projets, reléguées au second plan; elles ne sont pas imposées aux communes qui seront toujours libres d’entreprendre ou d’ajourner ces créations.
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  - Pour les fondations nécessaires, qu’il faut au contraire réaliser le plus promptement possible, les projets imposent aux communes des sacrifices obligatoires. C’est dans cet ordre d’idées que chacun des projets détermine d’abord les établissements que les communes sont obligées de fonder et d’entretenir, et qu’il énumère d’une façon plus rigoureuse que ne le faisait le décret du 13 février 1883, la portée et les limites de cette obligation.
  - Ecoles Primaires
  - Le Gouvernement général rend compte chaque année au Conseil supérieur des mesures prises en vue d’assurer l’exécution du décret du 13 février 1883 qui a réorganisé l’enseignement primaire en Algérie. Ces mesures, ainsi qu’on l’a déjà indiqué dans les précédents exposés, tendent à assurer l’application du principe de l’obligation dans toutes 'les .villes, villages et centres européens de la Colonie et à développer l’instruction chez les Indigènes, par la création d’écoles spéciales à cette dernière catégorie d’enfants.
  - Pendant l’année scolaire 1886-1887, les créations d’écoles ou d’emplois demandées par les municipalités et votées par les Conseils départementaux de l’enseignement primaire, ont été approuvées dans la limite clés crédits du budget de l’Etat et des ressources locales votées par les communes.
  - Le tableau ci-après, présente le résultat des liquidations des dépenses des écoles primaires publiques de l’Algérie pendant les années 1883-1884-1885 et 1880.
  - ANNÉES PART contributive des communes PART incombant à l’État DÉPENSE TOTALE
  - 1883 1 228.740 44 1.021.158 50 2.249.868 94
  - 1884 1 000 982 22 1.624 521 31 2.625.503 53
  - 1885 . 846.223 91 2.021 184 32 2.867 408 23
  - 188G 1.032.577 51 1 754 143 21 2.786 720 72
  - 0
- p.81 - vue 80/418
- - 82
  - Du tableau qui précède, il résulte que de l’année 1883 à l’année 1885, les dépenses de l’enseignement primaire ont augmenté de 617,539 fr. 29 et que, comparativement aux dépenses de 1885, celles de 1886 ont subi une diminution de 80,687 fr. 51.
  - 2° Que les dépenses à la charge des communes, arrêtées en 1883 à 1,228,710 fr. 44, après être tombées à 1,000,982 fr. 22 en 1884 et à 846,223 fr. 91 en 1885, sont remontées en 1886 à 1,032,577 fr. 51. Ces variations proviennent des fluctuations que subit l’octroi de mer dont le produit a sensiblement augmenté en 1886. La part de l’Etat qui représente la différence entre le montant des dépenses totales et celui des contingents des communes (1/6 de l’octroi de mer), doit naturellement subir, mais en sens inverse, les mêmes variations que ces contingents, en tenant compte, toutefois, des dépenses résultant du développement apporté au service de l'enseignement primaire
  - Ainsi, en 1886, la subvention de l’Etat, comparée à celle de 1885, présente une différence en moins de 2*67,041 fr. 11, somme correspondant exactement, d’une part, à l’augmentation de 186,353 fr. 60 sur le 1/6 du produit de l’octroi de mer, et d’autre part, à la diminution de 80,687 fr. 51 constatée plus haut dans le montant des dépenses de 1886.
  - En ce qui concerne cette dernière somme de 80,687 fr. 51, elle résulte, non pas d’un arrêt dans le développement du service, mais d’économies importantes opérées sur les dépenses de matériel, indemnités de logement, location d’immeubles, imprimés, etc. ; dépenses dont l’exagération a été plusieurs fois signalée par M. le Ministre de l’instruction publique.
  - Pendantl’année scolaire 1886-1887, le Gouvernement général a approuvé la création de 63 écoles et de 40 emplois d’adjoints ou d’adjointes, soit en réalité, avec les 63 emplois de maîtres chargés de la direction des écoles 103 (63 + 40) emplois nouveaux.
  - Ces créations sont les suivantes :
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- - TABLEAUX
  - DES
  - CRÉATIONS D’ÉCOLES ET
  - DANS
  - D’EMPLOIS
  - LES TROIS DEPARTEMENTS
- p.83 - vue 82/418
- - I. — Création d’écoles
  - DÉSIGNATION CATÉGORIE DES ÉCOLES
  - de la Commune de la Section ou fraction Garçons Filles Mixtes J ... Il Enfantines Maternelles Indigènes
  - 1 1
  - Tizi-Ouzou .
  - Koléa
  - Staouéli ... El-Biar Montenotte . Boghar (indigène)
  - Djurjura .
  - Aïn-Taya. . ' .
  - Braz
  - Carnot .
  - Berrouaghia (mixte) Haut-Sebaou (mixte)
  - Djelfa (indigène). Médéa
  - DEPARTEMENT D ALGER
  - » »
  - Fouka 1 »
  - 1
  - . » »
  - » »
  - Chelalla . . » »
  - Taka . » »
  - Azrou. » »
  - 1
  - Ivherba . » )>
  - » »
  - Sidi-Ali-Tamdj aret . » »
  - Souama . » »
  - Agoussin . » »
  - Maabed . » »
  - Messaad . » »
  - Charef » f>
  - Zénina » »
  - 1 »
  - Total. . . 2 2
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  - 10 *
  - I
  - 00
  - 4^
  - DÉPARTEMENT d’ûRAN
  - L’IIillil (mixte) . . t
  - Rivoli.........................
  - Sahouria .
  - Kalaa.... Sidi-Saâda . Vallée-des-Jardins
  - Aïn-Fezza St-Leu . Blad-Touaria. Bellevue . Cacherou (mixte) Aïn El-Tnrk . Sebdou (mixte)..
  - Port-aux-Poules.
  - Fortassa .
  - Terny
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  - CO
  - OT
  - I
- p.dbl.84 - vue 83/418
- - DÉSIGNATION CATÉGORIE DES ÉCOLES
  - C/2 C/2 © c/a C/2
  - de la Commune de la * g o o> CO <D CO <D X .S 'o g O G -Û3 G
  - Section ou fraction S O S 1 g _Q3 "c3 S
  - Nedroma (mixte) « 1 » » U ))
  - Lamorieière . » » » 4 3) ))
  - Aïn-Sefra (indigène). » 1) » )> » 1
  - Cassaigne (mixte). . . Achachas » 33 » » )) j
  - Aïn-Khial 4 33 )) » 33 ))
  - Total. . . . ' . 1 5 5 1 )) 5
  - DÉPARTEMENT DE CONSTANTINE
  - Sidi-Ai'ch (mixte) . Abaïnou » » » 1 33 1
  - Bougie . • . » » B 4 33 »
  - Fedj-M’Zala ! mixte). » » )) 33 33 4
  - Guergour (mixte) . . . Ouled-bou-Gaâ .... » » » 1 33 b
  - Bibans (mixte) . Teffreg | Sidi-Brahim » » » » 3) - fc 33 33 33 33 4 4
  - Meskiana (mixte) Ras-Zeba. . p 3) » 3) 33 1
  - Duvivier Tahamimime » B 1 4 33 >3
  - Jemmapes » 33 » 4 33 33
  - Djidjelli » 33 >3 1 Jj 33
  - Strasbourg » 33 4 B 33
  - Oum El Bouaghi (mixte) . » 33 1 33. 33 4
  - Lambèse..... » B 33 1 33 33
  - Condé-Smendou. » 33 33 1 33 33
  - Gastonville » 33 4 4 » 13
  - Bugeaud . . . . » 33 33 1 B 33
  - Aïn-Abessa » 33 B 1 33 33
  - Bizot » )) 33 4 33 B
  - El-Arroucli » 33 B 4 B 33
  - Duzerville » 33 33 1 33 B
  - Morris 1 33 B 1 n 3)
  - Tébessa » )) D 4 33 B
  - Total. .* . 1 » 4 46 33 6
  - Report du département d’Alger. ' . 2 2 4 4 B 10
  - Report du département d’Oran .... 1 5 5 4 33 5
  - Total 4 7 10 24 33 24
  - 63
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- - II. — Création d’emplois
  - DESIGNATION
  - de la Commune de la Section ou de la fraction Instituteurs adjoints Institutrices adjointes Sous-directrices d’écoles enfantines Sous-direclrices d’écoles maternelles Adjoints indigènes Moniteurs indigènes
  - CATEGORIE DES EMPLOIS
  - DÉPARTEMENT D’ALGER
  - Tizi-Ouzou .
  - Blida..............
  - Boghar (indigène) . Djurjura (mixte). Fort-National (mixte)
  - Mustapha.
  - Chelalla Taka .
  - Tamazirt Agha .
  - Rue Ravin Dawin Champ de Manœuvr Ruisseau
  - es
  - Hussein-Dey Médéa. .
  - 1 » )) » » »
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  - s )) » 1 )> M
  - » ;> » 1 » «
  - 4 » m 1 )) »
  - Miliana .... Duperré .... Dra-el-Mizan (mixte) Bouïra .... Alger .............
  - Aïn-Sultan
  - Rue Porte-Neuve
  - Total.
  - 2
  - »
  - «
  - »
  - M
  - 9
  - ))
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  - »
  - »
  - ))
  - I
  - 00
  - oo
  - DÉPARTEMENT ü’ORAN
  - L’Hillil (mixte) .... Bel-Acel » » 1) » » 1
  - Cassaigne (mixte) . . • ••••*« • H » « » » 1
  - Aln-el-Hadjar .... )) \ » » « »
  - St-Denis-du-Sig. » » » \ » »
  - Oran Quartier St-Antoine. 1 n » » » »
  - Tlemcen » 1 » t » »
  - Zemmora (mixte) «1 P » » » » 1
  - Mascara ...... 1 « )) »» » »
  - Mostaganem 1 » » » » »
  - Total 3 2 » 2 » 3
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- - DÉSIGNATION CATÉGORIE DES EMPLOIS
  - de la Commune de la Section ou de la fraction Instituteurs adjoints Institutrices ailjointes Sous-directrices d’écoles enfantines Bous-directricos d’écoles maternelles | Adjoints j indigènes Moniteurs indigènes
  - DEPARTEMENT DE CONSTANTINE
  - Bibans (mixte) .... El Maïn » 0 » » » 1
  - Bougie » 4 )) » » ))
  - Djidjelli * * ' ' * * * * 1 » » » » B
  - Constantine ..... 2 » » 1 » i>
  - Total 3 "1 » 1 )> 1
  - Report du département d’Alger. 11 2 » 5 » 6
  - Report du département d’Oran. 3 2 » 2 D 3
  - Total 47 5 » 8 » 40
  - 40
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- - 91 —
  - Les. créations faites en exécution du décret du 13 février 1883 comprenaient au 1er octobre 1886, ainsi que l’indiquait le dernier exposé, 201 écoles et 220 emplois, ce qui porte, à la clôture de l’année scolaire 1886-1887 le nombre des écoles à 267 (20 4 + 63) et celui des emplois à 260 (220 -f- 40) soit en réalité, avec les emplois de maîtres correspondant aux écoles nouvelles 527 (267 -j- 260) emplois nouveaux.
  - Les créations se décomposent ainsi qu’il suit :
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- - Période du 13 février 1883 au l«r octobre l'88G Année scolaire 188G-1887 P •< PC 'PC
  - NATURE DES CRÉATIONS Alger Oran I p & o p*^ O O TOTAL »-< O tD < Oran Conitan- t tine TOTAL 55 5 p < H O H
  - 1* ÉCOLES Ecoles de garçons 9 10 5 & 9 V î i i 4 28
  - Id. filles 15 16 6 37 2 5 » 7 44
  - Id. mixtes 15 17 23 55 1 5 4 10 65
  - Id. maternelles 10 5 5 20 )) » » » 20
  - Id. enfantines 1 6 9 16 4 1 16 21 37
  - Id. indigènes 13 1 38 52 10 5 6 21 73
  - Totaux. . • . . 03 55 86 204 19 17 27 63 267
  - 2* EMPLOIS Instituteurs adjoints 36 49 19 104 11 3 3 17 121
  - Institutrices adjointes 22 32 15 69 2 2 1 5 ’74
  - Sous-directrices d’école maternelle . . 8 25 4 37 5 2 1 8 45
  - Id. d’école enfantine . » 0 1 1 » )) » » 1
  - Adjoints indigènes 2 1 2 5 » )) » » 5
  - Moniteurs indigènes 3 » 1 4 6 3 1 10 14
  - Totaux 71 107 42 220 24 10 6 40 260 ‘
  - Report des emplois de maîtres correspon-
  - dant, aux écoles nouvelles » » » » 3 » » » 267
  - Total général. . . . » » » » 1) ) » 1) 527
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- - - 93
  - Un certain nombre de créations approuvées en 1887 ont été faites au moyen d’économies résultant de suppressions de classes dans les écoles où le nombre des élèves n’était pas en rapport avec celui des maîtres. Les suppressions opérées portent sur les emplois suivants : atljoints, 4 — adjointes, 8 — sous-directrices d’écoles maternelles, 4. — Neuf écoles maternelles créées depuis le décret du 13 février 1883 dans des communes comptant moins de 2,000 âmes ou 1,200 âmes de population agglomérée ont été transformées en classes enfantines.
  - Enfin, 18 écoles créées provisoirement à la charge des communes pendantl’année scolaire 1885-86 ont été définitivement mises à la charge de l’Etat. Pendant l’année scolaire 1886-1887,25 écoles ont été encore créées à la charge des communes qui ont bien voulu voter les crédits nécessaires.
  - Les développements successifs apportés au service de l'enseignement primaire en Algérie depuis le décret du 13 février 1883, rendaient nécessaire l’augmentation des crédits affectés aux dépenses de cet enseignement ; les crédits alloués de 1884 à 1886, fixés uniformément au chiffre de 1,581 000 francs étaient, en effet, devenus insuffisants pour faire face au paiement des dépenses laissées à la charge de l’Etat. Cette situation a déjà préoccupé l’Administration centrale et le Conseil supérieur. Cette assemblée a demandé, dans sa session ordinaire de 1885, l’augmentation des crédits de l’enseignement primaire en Algérie, ainsi que de ceux affectés à l’instruction dos Indigènes. Ce vœu a été accueilli en partie par le Parlement qui, au budget de 1887, a augmenté de 174,000 francs les crédits destinés à l’instruction des Indigènes.
  - Pour l’enseignement primaire proprement dit, le Gouvernement a cru devoir apporter une réforme au décret du 13 février 1883 qui limitait provisoirement la part contributive des communes au 1/6 de l’octroi de mer et laissait à la charge de l’Etat toutes les dépenses de matériel
  - Cette réforme, qui a fait l’objet du décret du 16 octobre 1886, consiste à laisser, en Algérie, à la charge des communes, comme en France, .les dépenses de matériel dans une proportion fixe, au delà d* laquelle l’Etat leur vient en aide.
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- - 94 —
  - Cette proportion est portée en France au 1 /5 des revenus ordinaires. L’article 2 du décret du 16 octobre la fixe en Algérie, au produit de 4 centimes spéciaux additionnels au principal de la contribution foncière sur la propriété bâtie.
  - Les 4 centimes ainsi établis n’aggravent pas sensiblement les charges des communes ; cependant, leur produit, bien que très inférieur au second sixième du produit de l’octroi de mer prévu en principe par le décret du 13 février pour les dépenses de matériel, représente une ressource nouvelle, qui suffira, avec les économies résultant do certaines mesures d’ordre administratif, à assurer le service financier des écoles.
  - Le décret du 1 G octobre, outre la ressource annuelle de 75,000 à 80,000 francs qu’il procure, a une conséquence beaucoup plus importante. Les communes sachant, en effet, qu’en principe, les dépenses de matériel sont désormais à leur charge ont aujourd’hui, à réduire ces dépenses, un intérêt qu’elles n’avaient pas sous l’empire du décret du 13 février 1883. C’est ainsi que pendant l’année 1887, des réductions s’élèvant en chiffres ronds à la somme de 100,000 francs, ont pu être apportées dans les dépenses de matériel, sans réclamation de la part des communes. Ces réductions et les ressources nouvelles fournies par l’Etat et par les communes permettent actuellement, ainsi que cela résulte de la situation ci-après, d’assurer le fonctionnement normal du service de l’enseignement primaire, tel du moins qu’il est organisé en ce moment.
  - Situation des dépenses et des ressources du serv ice de Penseig-nement primaire en 1887.
  - I. Dépenses. — Ecoles primaires ordinaires
  - Dépenses de personnel 2 229 548 ») « .«» . «nr nQ Dépenses de matériel. 401.957 08 j ~ 1
  - Ecoles prima'nes indigènes Dépenses de personnel 182 532 ») 9nQ K.P rn
  - Dépenses de matériel.. 19 984 50 i 0
  - Total des dépenses. . . 2.834 021 58
- p.94 - vue 90/418
- - 2.834.021 58
  - — 95 -
  - Report.
  - IL Ressources. — Ressources communales
  - 10 Tout ou partie du 1 /6 de l’octroi de mer affecté aux dépenses de personnel..................... 956.583 66 \
  - 2° 4 centimes spéciaux sur j
  - 1.032.757 39
  - la propriété bâtie, affec-
  - tés aux dépenses de matériel............... 76.17373
  - Reste à la charge de l’Etat. . 1.801 261 19
  - Ressources de VEtat
  - 1° Chapitre 55. — Ecoles primaires (déduction faite du crédit de 199,000 fr. afférent aux écoles normales) .... 1.536 000
  - 2° Chapitre 56. — Ensei-
  - gnement des indigènes. 219 000 ( ^ qqq # 3° Crédit supplémentaire k
  - (décision ministérielle l
  - du 30 mars 1887). . 70 000
  - Ressources disponibles susceptibles d’être affectées aux créations d’écoles, à réaliser pendant le 2e semestre 1887. 23.735 81
  - desquelles il y a lieu toutefois de déduire, pour le service des suppléances et l’inspection spéciale des écoles indigènes, une somme de...................... 10.000 »
  - 13.735 81
  - Reste par conséquent. .
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- - — 96
  - BATIMENTS SCOLAIRES
  - Depuis le décret du 26 mai 1886 qui a rendu applicable à l’Algérie la loi du 20 juin 1885, relative aux subventions de l’Etat pour la construction et l’appropriation des bâtiments scolaires, 65 projets présentés par 57 communes, pour être subventionnées dans les conditions de la dite loi ont été classés par les Conseils généraux, dans les sessions d’octobre 1886 et d’avril 1887.
  - Sur ce nombre les projets ci-après désignés ont été adressés à M. le Ministre de l’instruction publique :
- p.96 - vue 92/418
- - COMMUNES MONTANT de la DÉPENSE ' QUOTITÉ de la subvention proposée dans les dépenses règlementaires PART de la COMMUNE PART de l’état
  - Kouba. ..... 29.500 )) 1 i ! 50 o/ L 16.250 D g ! 13 250 ))
  - Birmandreïs. . . 30.000 A) 48 18 480 )) 11 520 ))
  - Ameu r-el-Aïn. . 4 671 88 * 70 1.401 72 3.270 16
  - Dra-el-Mizan.. . 34.915 » 50 17 457 50 17.457 50
  - Draria 32.000 D 78 9.480 )) 22 520 »
  - Rovigo 17.220 » 58 8.520 )) 8.700 »
  - St-Eugène. . . . 180.000 )) 25 143 000 » 37.000 »
  - Bordj-Menaïel . 70.000 û 40 48 400 )) 21 600 »
  - Crescia.. . 37.000 » 80 13.800 )) , 23.200 »
  - Mangin 15 500 » 80 4.300, » 11 200 »
  - Djidjelli 158.000 )) 19 137 800 )) 20 140 »
  - DÉCISIONS
  - DU MINISTRE DE LT INSTRUCTION PUBLIQUE
  - Déc. conforme aux propositions (17 fév. 1887).
  - Id. (12*mars 1887).
  - Id. (21 mars 1887).
  - Id. Id.
  - Décision non encore intervenue.
  - Id.
  - Id.
  - Id.
  - Id.
  - Déc. conforme aux propositions (19 août 1887)
  - Dossier renvoyé par M. le Ministre avec observations à la suite desquelles la commune de Djidjelli a fait connaître qu'elle renonçait au bénéfice de la subvention.
  - co
  - I
- p.97 - vue 93/418
- - — 98 —
  - Les projets non encore transmis au Ministère sont à l’instruction dans les Préfectures.
  - Un grand nombre ont dû être renvoyés aux munici-palitées pour être complétés conformément aux observations formulées pap l’Académie et les Conseils départementaux de l’enseignement primaire.
  - SERVICE MÉTÉOROLOGIQUE ALGÉRIEN
  - Le Service météorologique comprend actuellement 41 stations pourvues d’instruments identiques et .comparables entre eux, du même modèle que ceux des services européens et installés dans des conditions analogues.
  - Parmi ces stations, cinq ont été créées dans le courant de l’année, ce sont les suivantes : Gardhaïa, dont le fonctionnement régulier a commencé le 1er avril, puis Pizerte, Tunis, Sfax et Djerba, depuis le 1er mai 1880.
  - Les observations sont faites trois fois par jour, aux mômes heures : 7 heures du matin, 1 heure et 7 heures du soir. Elles portent sur la pression atmosphérique, la température, la tension absolue de -la vapeur d’eau, l’humidité relative, l’état du ciel et de la mer, la direction et la force du vent, l’évaporation, l’ozone et la pluie.
  - Ces observations sont consignées sur un registre spécial et transcrites avec les totaux et moyennes qu’elles comportent sur un bulletin adressé chaque mois au bureau central d’Alger. A ce bulletin est joint un résumé climatologique relatant les différents phénomènes atmosphériques non susceptibles de mesure, tels que rosées, brouillards, gelées blanches, grêle, si-roco, etc., etc...
  - Outre ces renseignements et calculs mensuels, 28 de ces stations transmettent chaque matin au bureau central d’Alger un télégramme résumant les observations des dernières 24 heures ; 9 de ces télégrammes sont réexpédiés immédiatement à Paris, pour être communiqués aux différents services du réseau international européen.
- p.98 - vue 94/418
- - — 99
  - Ces renseignements, joints à ceux qui parviennent au bureau central de France, servent à l’établissement quotidien de la carte du temps et d’une situation comprenant la pression atmosphérique réduite à zéro et au niveau de la mer, la température à 7 heures du matin, les températures extrêmes, la direction et la force du vent, l’état du ciel et de la mer et la quantité de pluie tombée. Les observations d’Alger-ville sont mentionnées dans ce bulletin à l’aide de courbes obtenues par des instruments enregistreurs. Les températures extrêmes comparées de Nice, Paris, Yarmouth et Stockholm sont également publiées dans ce bulletin. Ce travail est tiré à '150 exemplaires distribués chaque jour; il est affiché à Alger, au Gouvernement général, à la Préfecture, au Conseil général, à la Mairie, à la Poste de la place du Gouvernement, à la Chambre de commerce et au Port de commerce. Un résumé succinct de la situation atmosphérique est en outre communiqué chaque jour aux journaux d’Alger.
  - C’est d’après la carte précédente qu’un avis sur le temps actuel et probable est télégraphié avant 4 heures du soir à tous les ports du littoral algérien et tunisien.
  - Afin de faciliter la transmission et la réception des différentes dépêches, M. le Ministre de l’instruction publique a bien voulu mettre à la disposition du service un crédit permettant l’installation d’un poste télégraphique reliant le bureau central, situé à l’Hôtel-de-Ville au bureau central dos Postes et Télégraphes. Ce poste fonctionne depuis le 1er août.
  - Deux fois par semaine une communication directe est établie entre le Bureau météorologique et l’Observatoire astronomique de la Bouzaréah ; ce dernier, à l’aide de signaux électriques, transmet l’heure moyenne d’Alger qui permet de régler la pendule de précision installée dans la cour de l’Hôtel-de-Villo.
  - La direction du Service de santé militaire de l’Algérie a bien voulu mettre à la disposition du Bureau météorologique, un double des observations réglementaires faites à 9 heures du matin dans les hôpitaux et ambulances militaires, sous la direction éclairée de MM. les médecins-chefs.
  - Enfin un réseau pluviométrique est créé avec le con-
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  - cours de MM. les Maires et Administrateurs. Sur des imprimés fournis à cet effet par le bureau central sont consignées leurs remarques sur la climatologie, la végétation, leurs appréciations relatives à l’agriculture dans chaque région ainsi que la quantité d’eau recueillie.
  - Tous les documents provenant des différentes sources précitées servent à la rédaction d’un bulletin mensuel qui les résume le plus exactement possible. (Je bulletin comprend : la physionomie générale du mois, une description sur les mouvements atmosphériques qui ont pu influencer l’Algérie, le total de la pluie tombée dans chaque station, auquel est annexé une carte pluviale, un résumé des observations algériennes faites dans 36 stations de premier ordre, la carte des isobares moyennes et un résumé de tous les phénomènes généraux portés à la connaissance du service Ce bulletin contient en outre des diagrammes relatifs aux observations météorologiques de 4 stations qui, par leur situation géographique, présentent chacune un intérêt spécial. Cette publication est tirée à 250 exemplaires.
  - En échange des bulletins quotidiens, mensuels et annuels que le service envoie à tous les bureaux météorologiques de l’étranger, ces derniers adressent leurs différentes publications qui sont classées dans les archives du service météorologique algérien.où le public est admis à les consulter.
  - ASSISTANCE HOSPITALIÈRE
  - Au point de vue financier, le service de l’Assistance, hospitalière continue à se trouver dans des conditions satisfaisantes. Cette situation permet de faire quelques pas de plus dans la voie du progrès en améliorant l’installation matérielle des hôpitaux et en activant, autant que peuvent le comporter les possibilités budgétaires, l’achèvement des établissements dont la construction n’est pas encore arrivée à son terme.
  - De nos trois grands hôpitaux chefs-lieux, un seul se présente à l’état complet, c’est celui d’Oran.
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  - Les hôpitaux de Constantine et d’Alger-Mustapha, tels qu’ils sont aménagés, peuvent à la rigueur suffire aux besoins ordinaires. Mais surgisse une épidémie ou vienne la saison pendant laquelle les fièvres du pays sévissent plus particulièrement, le manque de places se fait sentir alors. Les administrations hospitalières se trouvent obligées de refuser l’admission des personnes qui ne sont pas très sérieusement atteintes ou de renvoyer quelques malades avant guérison complète. Le plus souvent pour échapper à cette cruelle alternative, elles recourent à des expédients qui consistent à augmenter le nombre des lits dans les salles et à utiliser tous les abris pouvant exister dans les dépendances de l’établissement.
  - Ainsi, Mustapha, préparé et outillé pour soigner 625 malades en a reçu près de 800 pendant les mois d’août et de septembre de la présente année. Ce fait seul démontre combien il est désirable que la question d’achèvement soit résolue. Les travaux restant à exécuter pour réaliser le plan primitif, s’élèvent, d’après le dernier état qui a été dressé, au chiffre de 1,150,503 fr. non compris les bâtiments à construire sur fonds spéciaux (quartier pour les aliénés on observation, dispensaire des filles soumises, pavillon et préaux destinés aux condamnés et prévenus). Le prix d’estimation des terrains do l’orphelinat qui doivent être aliénés pour couvrir la dite dépense, se rapproche assez de cette somme importante. Mais une opération de vente accomplie actuellement, ne donnerait certainement pas les résultats qui peuvent être atteints, si le moment de se dessaisir est mieux choisi.
  - En attendant, les ouvrages sont classés par ordre d’urgence et entrepris au fur et à mesure que l’hôpital obtient, sous forme de subvention, les ressources nécessaires.
  - A la suite de l’épidémie variolique qui a affligé la ville et les environs, l’hôpital de Lonstantine a été doté d’un pavillon d’isolement. — Le premier étage de l’aile nord a subi une transformation qui a procuré 72 lits déplus, ce qui porte la contenance de l’établissement à 422 lits de malades, sans compter les cent
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  - places réservées pour les vieillards. — Le matériel de literie, lingerie et vestiaire a été augmenté on proportion de cet agrandissement. 11 faut prévoir une dépense de 250,000 francs environ pour les travaux d’achèvement.
  - La construction de l’hôpital de Bôno se poursuit aussi activement que possible. Les travaux seraient plus avancés, "sans les difficultés provenant de la déclivité du sol et des accidents de terrain.
  - D’après les renseignements fournis par le service des Ponts et chaussées chargé de la surveillance des travaux, l’entreprise sera à môme de livrer dans le délai d’un an, les batiments ci-après :
  - Murs de soutènement et do clôture, égouts, canalisation ;
  - Bâtiment du commis aux entrées et conciergerie ;
  - Services généraux ;
  - Buanderie ;
  - Amphitéâtre et cabinet d’histologie ;
  - Un pavillon de malades à rez-de-chaussée ;
  - Deux pavillons de malades à étages ;
  - Bains ;
  - Pharmacie et laboratoire ;
  - Cabanon d’aliénés.
  - Séchoir.
  - Les services généraux seront définitivement installés. Les trois pavillons de malades-pourront recevoir ensemble 176 lits qui sont destinés au service des hommes. — Tous les anciens bâtiments qu’il est possible de conserver seront, après réfection et aménagements, transformés en salles affectées aux traitement des femmes.
  - Le moment est donc proche où la ville de Bône possédera un édifice hospitalier, en rapport avec l'importance actuelle de sa population et ses légitimes espérances de développement.
  - Quant aux autres hôpitaux secondaires, ils continuent à être également l’objet de toute la sollicitude de l’autorité supérieure.
  - L’exposé présenté lors de la dernière session faisait
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  - mention d’un projet de construction d’hôpital déposé par la municipalité de Soukahras — Le Comité consultatif d’assistance publique a examiné ce projet et a reconnu que les nombreuses critiques auxquelles il avait déjà donné lieu de la part de la Commission des travaux communaux de Constantine, étaient entièrement justifiées. — Le Comité s’est en conséquence prononcé dans le sens d’une révision importante des dispositions prévues. L’administration locale n’a pas hésité à se rallier à cet avis et elle fait préparer un nouveau projet conçu sur des bases plus simples et moins dispendieuses que le premier. Autour des futures constructions, on ménagera un espace suffisant pour pouvoir agrandir plus tard, si cela est nécessaire, la contenance de l’hôpital qui paraît devoir actuellement être fixée à 60 lits.
  - A raison de l’état déplorable dans lequel se trouve l’hôpital civil de Bougie, et de l’impossibilité de tirer un parti convenable du bâtiment actuel, l’administration de cet établissement avait fait étudier un projet de reconstruction d’après lequel la dépense devait s’élever à 217?000 francs. L’examen de ce projet donna lieu de constater qu’une notable économie pourrait être obtenue moyennant certaines modifications proposées par M. l’Inspecteur central des établissements de bienfaisance et qu’accepta la Commission administrative. Sur ces entrefaites, M. le Ministre de la guerre fît connaître qu’il était disposé a céder à l’administration civile l’hôpital militaire de Bougie. Une Commission spéciale, chargée d’étudier les conditions de la cession, se réunit dans le courant du mois de juin 1886 et arrêta un projet de convention ; mais aucune décision n’est encore intervenue. La situation actuelle ne pouvant se prolonger davantage le Gouverneur général a informé récemment M. le Préfet de Constantine qu’il était prêt à autoriser la reconstruction de l’hôpital et l’a invité à lui soumettre un projet définitif sur lequel il sera statué d’urgence.
  - Aucune création d’hôpital n’est à signaler.
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- - Par contre, l’ambulance qui avait été installée en 1885 à Borclj-Ménaïel pour éviter un encombrement dans les hôpitaux militaires de Dellys et de Tizi-Ouzou et pour soigner les ouvriers malades provenant des chantiers du chemin de fer de l’Efst, vient d’être supprimée. — La municipalité de Borclj-Ménaïel s’était d’abord opposée à cette mesure, pensant que l’ambulance pourrait être transformée en hôpital et remise à la commune. Mais elle n’a pas insisté dans ses réclamations et a provoqué, en fin de compte, la décision qui a été prise. — La suppression se justifie principalement par cette considération que Bordj-Ménaïel est trop rapproché de Ménerville, siège d’un hôpital, pour que le chiffre des malades que recevrait l’ambulance puisse compenser les dépenses qu’occasionnerait son maintien : 16 kilomètres seulement séparent les deux localités qui sont situées sur le parcours do la voie ferrée.
  - Les frais de traitement des ouvriers du chemin do fer ont été intégralement remboursés par l’entreprise.
  - Le Conseil municipal de Sidi-bel-Abbès s’est mis en instance à l’effet d’obtenir que cette ville chef-lieu d’arrondissements administratif et judiciaire soit pourvue cl’un hôpital civil.
  - L’incendie qui a détruit une partie de l’hôpital militaire au point de l’obliger' à restreindre notablement les admissions de malades civils, et, d’autre part, l’accroissement considérable de la population de cette région, motivent amplement le vœu de la municipalité.
  - L’autorité préfectorale a en conséquence été invitée à poursuivre l’instruction de l’affaire.
  - Les rappoi ts fournis par les préfets sur la marche de l’assistance hospitalière, établissent qu’en général, le fonctionnement des divers services, s’opère dans de bonnes conditions. Les administrations charitables se font remarquer par le zèle soutenu qu’elles apportent dans leur mission d’humanité et par une sollicitude constante pour les intérêts des malades. Quant au corps médical, son dévouement est toujours et partout à la hauteur des circonstances.
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  - Les communes remboursent avec plus de régularité (juo par le passé, les frais de traitement qui leur incombent. Les réclamations ou les refus de paiement deviennent plus rares, et les préfets se plaisent à reconnaître qu’ils ont moins souvent qu’autrefois à recourir à des ordonnancements d’office.
  - Le Conseil supérieur a eu communication au cours de la session de 1880, du rapport d’ensemble de M. l’Inspecteur central des établissements de bienfaisance, sur la situation du service de l’assistance depuis l’application* du décret du 23 décembre 1874.
  - D’après cet important travail, d’incontestables améliorations ont été obtenues dans les branches les plus essentielles du service. Toutefois le régime actuel offre encore dans certains détails des défectuosités et des lacunes qu’il importe de faire disparaître. Le Comité consultatif d’assistance publique que sa composition rend particulièrement compétent dans les questions de cette nature, a consacré plusieurs séances à l’étude des dispositions à adopter pour remédier aux imperfections que peut présenter notre organisation hospitalière. 11 a proposé dans ce but, un ensemble de mesures que l’on se dispose à faire passer dans la pratique.
  - Elargissant le cadre de son examen, le Comité a cru devoir se préoccuper en même temps, de déterminer le rôle qui incombait à l’Etat, en matière d’assistance hospitalière en Algérie. Car^ en continuant à suivre les errements actuels, il est difficile d’entrevoir, meme dans l’avenir le plus lointain, l’achèvement de l’œuvre que l’Etat a voulu accomplir, lorsqu’il s’est substitué aux départements.
  - Le comité estime donc qu’il est urgent de tracer un plan qui permette de savoir où l’on va.
  - L’Etat n’a pas et ne saurait avoir la prétention do faire tout ce qui serait utile en fait de secours hospitaliers. Pour faire face à cette charge, il lui faudrait 'décupler les ressources spéciales inscrites au budget. Sa mission est plutôt de provoquer et de faciliter la création des établissement hospitaliers indispensables.
  - Or, ces établissements sont de deux sortes :
  - Dans chaque région, dans chaque arrondissement,
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  - par exemple, il doit y avoir un hôpital civil pouvant recevoir les malades indigents ou payants dont l’état nécessite un traitement sérieux ou exige une opération chirurgicale.
  - C’est l’hospice colonial, créé au moyen des ressources du chapitre de l’assistance et administré sous le contrôle de l’Etat jusqu’au moment où sa situation financière sera assez solidement établie pour qu’il puisse être abandonné à lui-même.
  - Dans chacune des régions ainsi déterminées, il doit y avoir une ou plusieurs ambulances communales destinées à donner les premiers soins ou à traiter les maladies peu graves.
  - 11 conviendrait, par suite, d’indiquer parmi les hôpitaux existants ou à créer ceux auquels le caractère d’établissement colonial devrait être maintenu ou attribué. Les autres seraient abandonnés aux communes avec recommandation de les faire gérer à forfait, ce régime étant reconnu le plus économique. Les hospices coloniaux seraient seuls construits avec le concours du budget de l’Etat.
  - La mission de l’Etat étant nettement définie, il faudrait faire entendre aux municipalités que Te moment est venu pour elles de supporter autrement que par le paiement des frais de traitement, une partie clu fardeau de l’assistance. Personne n’aura la pensée d’imposer à chaque commune l’obligation de créer et d’entretenir une infirmerie. Mais il serfible que les localités limitrophes, qu’un intérêt commun, des relations constantes rapprochent, pourraient, par groupes de trois ou quatre, associer leurs efforts et leurs ressources pour fonder un asile hospitalier à l’usage de chaque unité participante., L’Etat et sans doute aussi les départements tiendraient à favoriser par l’allocation de subsides l’essor de ces associations.
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  - SERVICE MÉDICAL DE COLONISATION
  - Suivant le vœu émis par lo Conseil supérieur en 1884, l’administration poursuit assidûment la suppression des circonscriptions médicales qui ne sont pas absolument indispensables, et des autres postes dans lesquels les communes prennent rengagement d’assurer le service.
  - Depuisde 1er janvier 1887, les créations et suppressions suivantes ont été décidées, sur la demande des autorités départementales et après avis émis par le Comité consultatif d’assistance publique et par le Conseil de gouvernement.
  - DÉPARTEMENT d’âLGER
  - Postes supprimés : Le Fondouk, Douéra, Orléans-ville.
  - Modifications : agrandissement du périmètre dos circonscriptions de Boghari et de Berrouaghia par l’adjonction des communes mixtes de Boghari, Berroua-ghia, Ben-Chicao ; — révision des limites des circonscriptions de Charron, Malakoff et de l’Oued Fodda ; —• distraction des communes de plein exercice et mixte de Dellys.
  - DÉPARTEMENT d’0RAN
  - Poste supprimé : La Stidia.
  - Poste créé : Tiaret formé dos territoires des communes mixte et de plein exercice de ce nom.
  - DÉPARTEMENT DE CONSTANTIN*!
  - Poste créé : M’Sila commune mixte ; ce territoire se trouvait tout à fait délaissé sous le rapport des secours médicaux. Le médecin le moins éloigné de M’Sila était celui de Bordj-bou-Arréridj, à une distance de 56 kilomètres.
  - Modifications : nouvelle fixation du périmètre de la circonscription de Batna.
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- - État des Vaccinations et Revaccinations pratiquées pendant l’année 1886
  - VACCINA- TIONS REVACCINA- TIONS RÉSULTATS
  - PROVINCES 4 C/2 r*i O c-’ t- C3 O C/3 ü* Hommes ^ 73 O c r— i— 3 rv *—< TOTAUX SUC 1 — <*} *o o o-~ a / n Revaccina-1 en i lions J 1 DOU1 i ci o.5 > "EUX r* en O £ 8.2 > --CÙ p: INSUC i ci <— m rj 8.2 CÈS i ♦P CT' o o P rt.P > — Ü)
  - PROVINCE D?ALGER Territoire civil 2.083 1.933 351 107 4.474 4.016 518 » » 0 »
  - Id. militaire 631 557 6 12 1.206 913 16 90 » 187 2
  - PROVINCE D'ORAN
  - Territoire civil 6.325 5.574 664 352 12.915 10.472 779 209 19 1.218 218
  - Id. militaire 1.475 1.057 5 3 2.540 2.133 6 9t 2 293 %
  - PROVINCE DE C 0 N ST A N TIN E
  - Territoire civil 9.904 8.811 3.379 1 835 23.929 16.595 4.238 971 437 1.149 539
  - Id. militaire 664 557 » » 1.221 804 )> 185 »> 232 J>
  - Totaux 21.082 18.489 4.405 2 309 46.285 34.933 5.557 1 546 458 3.079 759
  - o
  - oo
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  - COLONISATION
  - Les travaux de colonisation effectués dans la période du 1er octobre 1880 au 30 septembre 1887 comprennent un agrandissement et cinq nouvelles créations de centres, savoir :
  - Flatters dans le département d’Alger.
  - Taza id. id.
  - Mellakou id. d’Oran.
  - Télagh (agrandis.) id. id.
  - Roum-es-Souk id. de Constantine.
  - Yusuf (Aïn-el-Assel) id. id.
  - Le peuplement de Flatters, Telagh, Roum-es-Souk et Yusuf a été arrêté dans le courant du mois de septembre. Celui de Taza a dû être ajourné au mois d’avril prochain pour attendre l’achèvement complet de la route qui reliera le centre à Téniet-el-IIâad. Il en est de même pour Mellakou dont les travaux d’installation ne seront pas prêts avant cette époque.
  - Pour le programme de colonisation de 1888, les études entreprises l’année dernière et poursuivies cetlo année avec la plus grande activité, permettraient d’y comprendre un assez grand nombre de créations nouvelles
  - Malheureusement les ressources dont l’administration dispose sont si restreintes qu’elles l’empêchent de marcher aussi rapidement qu’elle le désirerait.
  - Le crédit annuel alloué pour les travaux de colonisation s’élève à. ..... 2 400 000 »
  - desquels il faut déduire :
  - 1° pour alimentation des anciens i centres................ 700 000 » > 790 000 »
  - 2° pour plantations. . 90 000 » )
  - Reste à affecter à la création de nouveaux centres . . . . 1.010 000 »
  - Si l’on retire de ce chiffre les sommes destinées à l’acquisition des terres ainsi que celles à allouer pour
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- - compléter l’installation des centres déjà créés, on arrive à peine à pouvoir disposer de 8 à 900.000 francs, soit de quoi créer doux ou troix centres au plus par an et par département.
  - Ainsi pour l’année 1888, il y aura déjà à défalquer des.....................................'4 010 000 »
  - 1u pour achat de terres 2° achèvement de travaux adjugés et en cours d’exécution.
  - 555 360 »
  - 214 109 90
  - 769 469 90
  - Il ne restera donc que .... 840 530 10
  - à affecter aux créations nouvelles projetées, dont suit la désignation avec indication approximative de la pé-pense qu’entraînera la réalisation de chacune d’elles :
  - DEPARTEMENT DALGER
  - Tigzirt................................ 70.000
  - Aïn-el-Hadjar......................... 100 000
  - Lamartine. ............................217 000
  - Yakouren-Hamil..................... . 173.000
  - DÉPARTEMENT ü’ORAN
  - Fornaka............................... 118 000
  - Haci-Zehana............................200.000
  - Agrandissement de Zcmmora. ... »
  - Id. de Chanzy................ »
  - DÉPARTEMENT DE CONSTANTINE
  - Zouit...............................* 62.000
  - Aïn-Kébira............................. 55 000
  - Sedrata........................ . 200 000
  - Total. . 1.195 000
  - En estimant que les trois quarts de cette somme pourront être dépenses en 1888 la somme de 840.000 francs, qui reste disponible permettra à peu près de réaliser ce programme.
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- - On pourrait donner une plus grande extension aux créations nouvelles, si l’on réduisait, par exemple* le • crédit de 700 000 francs qui est affecté aux travaux d’eau dans les anciens centres Ce prélèvement qui s’opère depuis dix ans a permis de donner satisfaction aux besoins les plus pressants. 11 n’y aurait aucun inconvénient à restituer aujourd’hui une partie au , moins de ce crédit à sa destination première.
  - A côté des centres dont elle poursuit la création, l’administration met chaque année en vente, divisés en lots de ferme, les terrains domaniaux qui ne peuvent être utilisés ni directement ni indirectement pour la formation de villages, ainsi que les concessions qui deviennent disponibles dans les centres dont le développement est arrivé à un degré de prospérité suffisant. Elle a même étendu ce système à des centres nouveaux dont les terres faisaient l’objet de compétitions nombreuses, comme Takedemt et Bcn-Nechoud. Elle a l’intention de l’appliquer également à Tigzirt, dont les concessions sont très recherchées.
  - Devrait-elle, ainsi que le préconisent certaines personnes, se borner à constituer des lots de ferme avec les terres qui appartiennent à l’Etat, laisser la colonisation prendre son expansion en toute liberté et les villages naître d’eux-mêmes sous la seule impulsion des besoins qui se manifestent ?
  - Cette théorie si séduisante, pourrait être admise dans un pays où les terres seraient entièrement libres et où chacun aurait la faculté de s’installer au gré de ses désirs.
  - Mais, en Algérie, il faut compter avec l’élément indigène qui détient le sol et avec les difficultés de toute sorte que les Européens éprouvent à s’implanter dans ce milieu, si l’administration ne vient pas à leur aide tant par l’exécution des travaux publics au rang desquels figurent en première ligne l’alimentation et les voies de communication, que par la création de centres sur les points relativement rares qui se prêtent à cette destination
  - Le système suivi jusqu’à ce jour consistant à constituer des villages partout où la possibilité en est reconnue a été, on ne peut le nier, un précieux auxiliaire
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  - pour la colonisation privée. Loin d’entraver celle-ci, elle l’a, au contraire, aidée puissamment à s’étendre tout autour des foyers qui ont été ainsi formés.
  - Il y a également la questkm de sécurité qui, pendant longtemps encore, exigera que l’on procure aux colons qui vont s’implanter en pays arabe un refuge où ils puissent, en cas de danger pressant, se mettre provisoirement à l’abri. 1
  - Le système suivi par l’administration n’entrave nullement les besoins d’expansion de l’initiative privée. Celle-ci peut, à ses risques et périls, acquérir des terres et créer des propriétés partout ou bon lui semble, surtout depuis que la loi du 28 avril 1887 a étendu la liberté des transactions aux terres collectives de culture.
  - Nos ressources, comme il a été démontré plus haut, sont beaucoup trop restreintes pour que nous ne cherchions pas à en tirer le meilleur parti possible, dans l’intérêt bien entendu de la colonisation. Or le meilleur moyen de la développer consiste à créer des villages là surtout où l’initiative privée n’a pas encore pu pénétrer, à lui ouvrir, pour ainsi dire, la voie par laquelle elle s’introduira dans de nouvelles régions. C’est là le but vers lequel doivent tendre tous les efforts de l’administration.
  - Du reste, il convient de l’avouer, les résultats donnés par la vente aux enchères sont peu satisfaisants au point de vue du peuplement. Sur 35,000 hectares qui ont été vendus de 1882 à 1887, on a constaté la présence d’une population de 150 habitants français seulement, et, quant aux améliorations effectuées, elles s’élèvent à peine à 520,000 francs. Le peuplement ainsi obtenu est donc d’un habitant par 233 hectares et les améliorations de 15 francs par hectare. En général, les terres ont été louées aux indigènes.
  - Il semble, en présence de pareilles constatations, que la méthode suivie jusqu’à ce jour pour le peuplement est encore celle qui a donné les meilleurs résultats, et que la création de centres est plus favorable à l’expansion de la colonisation que celle de la formation de lots de ferme.
  - Pour aider à l’exécution de l’œuvre poursuivie, il
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  - faut aussi compter sur les ressources territoriales que mettra à la disposition de la colonisation la distraction du sol forestier de tous les terrains dont le maintien sous ce régime ne présente aucun caractère d’intérêt général. Déjà un certain nombre de décisions dans ce sens ont été rendues et d’autres interviendront aussitôt que l’étude des projets à l’instruction sera achevée.
  - Ces considérations générales exposées, il est bon de donner des détails plus circonstanciés sur les centres créés ou agrandis depuis le 1er octobre 1886, et sur ceux dont la création ou l’agrandissement est en projet pour l’année 1888.
  - Centres créés ou agrandis du 1er octobre 1886 au 30 septembre 1887
  - DÉPARTEMENT D’ALGER
  - Arrondissement d’Orléansville. — Commune mixte de Ténès.
  - Flatters, à 11 kilomètres du village des Trois-Pal-miers.
  - Le peuplement de ce centre qui devait être effectué en 1886 a du être ajourné à cette année en raison du non achèvement des travaux d’installation, notamment du chemin d’accès. L’étendue territoriale est de 1785 hect. 58 a. 12 c., qui ont servi à former, en dehors des réserves communales et publiques, 50 concessions agricoles et 10 industrielles.
  - Arrondissement de Miliana. — Commune mixte de Teniet-et-Haud.
  - Taza, à 33 kilomètres de Teniet-el-Haad sur le chemin de grande communication allant de ce centre à Boghar. — Son territoire a une superficie de 2,316 h. 09 a. 40. 11 a été formé 45 concessions agricoles et 15 lots industriels. Par suite du non achèvement de la route, le peuplement de ce centre est ajourné au mois d’avril prochain.
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  - Arrondissement de Tizi-Ouzou. — Commune mixte d'Azeffoun.
  - Tamda (agrandissement). —- Dix nouveaux lots agricoles ont été formés sur ce point au moyen de terres qui ont fait retour à l’Etat à la suite de l’application de la loi du 26 juillet 1873, dans les douars de Tikobaïn «t de Sik ou Meddour.
  - DÉPARTEMENT ü’ORAN
  - Arrondissement de Mostaganem. — Commune mixte de Tiaret.
  - Mellàkou. — L'abandon du ce centre, dont la création figurait déjà au programme de 1886, a été mis un instant en question. Au cours des études relatives aux travaux d’installation, on s’aperçut que les eaux destinées à alimenter le village étaient impropres à la consommation. A la suite de diverses analyses, il fut constaté qu’elles ne pouvaient être utilisées que pour les irrigations. On signala alors l’existence, à une certaine distance du village, d’une autre source dont les eaux, comme qualité ne laissaient rien à désirer.
  - L’examen de cette question si importante a pris un temps assez long, ce qui a motivé le renvoi à cette année de la création de Mellàkou. Ce centre aura un territoire de 3 000 hectares et comprendra 80 lots agricoles et 20 lots industriels. Les travaux d’installation n’étant pas suffisamment avancés, le peuplement a dû être ajourné au mois d’avril prochain.
  - Arrondissement de Sidi-bel-Abbés. — Commune mixte du Télagh.
  - Telagii (agrandissement). — Le centre qui est le chef-lieu de la commune mixte, a reçu 20 nouveaux feux agricoles, formés au moyen de 839 h. 94 a. 40 c. dont 45h. 04a. 40 c. appartenant à l’Etat et 824 h. 90 a. de terrains communaux cédés à l’Etat par la Djemaà des Ouled-Balagh, au prix de 4,124 fr. 50.
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  - Arrondissement de Mascara. — Commune mixte de Cacherou.
  - Cacherou (agrandissement). — Le territoire de Cacherou, situé sur le chemin de grande communication de Mascara à Frenda, ne comprenait que des lots do ferme. Un hameau de 18 feux, dont S agricoles et 2 industriels, a été formé pour servir de point de concentration aux divers intérêts qui se sont constitués sur ce point. Les terrains ont été acquis des Indigènes par voie d’échange. Les dispositions sont prises pour le transfert sur ce point des bureaux de la commune mixte qui, jusqu’à présent, étaient installés à Palikao.
  - DÉPARTEMENT DE CONSTANTINE
  - Arrondissement de Bône. — Commune mixte de la Galle
  - Roum-el-Soük. — Ce centre, situé près de la frontière tunisienne, a un territoire de 1,712 hectares, 10 ares; il a été formé trente concessions agricoles et vingt lots destinés soit à des industriels, soit aux personnes qu’un intérêt quelconque appellera à se fixer dans cette localité, qui est destinée à prendre une certaine importance. Les terres ont été acquises des indigènes par voie amiable.
  - Yusuf (Aïn-el-Assel). — Sur la route de Bône à La Calle, à 15 kilomètres de cette ville. L’étendue de son territoire est de 1,480 hectares qui nous ont été cédés à l’amiable par les Indigènes. Il a été formé trente concessions agricoles et dix industrielles, plus dix lots réservés pour besoins ultérieurs.
  - Le tableau suivant indique la situation, au point de vue du peuplement, des divers centres dont il vient d’être parlé.
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- - TABLEAU des centres créés ou agrandis du 1” octobre 1886 au 30 septembre 1887
  - DÉSIGNATION DES CENTRES SUPERFICIE du TERRITOIRE NOMBRE de lots agrico- j indus-les j triels TOTAL DES LOTS NOMBRE de personnes admises au peuplement ![ OBSERVATIONS
  - DÉPARTEMENT D’ALGER
  - Flatters 1.785 58 12 50 10 60 321
  - Taza 2.316 09 40 45 15 60 )) Peuplement ajourné au mois d’avril procia .
  - Tamda (agrandissement) 246 80 18 10 » 10 » Peuplement s’effectuera prochainement.
  - Totaux. . . . 4.348 47 70 105 25 130 321
  - DÉPARTEMENT D’ORAN
  - Mellakou 3.500 00 00 80 20 100 5) Peuplement {ajourné au mois
  - Télagh (agrandissement) 839 94 40 20 » 20 129 d’avril prochain.
  - Cacherou (id.) 210 00 00 8 2 10 » Peuplement s’effectuera prochainement .
  - Totaux. . . 4.549 94 40 108 22 130 129
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- - DÉSIGNATION DES CENTRES V SUPERFICIE du TERRITOIRE NOMBRE de lots agrico- | indus-les | triels TOTAL DES LOTS NOMBRE de personnes admises au peuplement OBSERVATIONS
  - DÉPARTEMENT DE CONSTANTINE
  - Roum-es-Souk 1.712 10 00 30 20 50 180
  - Yusuf (Aïn-el-Assel 1.505 71 00 32 10 42 188
  - Totaux. . . . 3.217 81 00 62 30 92 368
  - Récapitulation : •
  - Département d’Alger. . . . • . 4.348 47 70 105 25 130 321
  - — d’Oran 4.549 94 40 108 22 130 129
  - —grdjgfede Constantine. . . 3.217 81 00 62 30 92 368
  - Restent à attribuer prochai-
  - nement 143 concessions agri-
  - Totaux. . . . 12.116 23 10 275 77 352 1.018 coles et 37 industrielles.
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  - Indépendamment des créations qui figurent au tableau précédent, l’administration a pourvu pendant le 4e trimestre 1886 et les trois premiers trimestres de l’année courante :
  - 1° Au remplacement de 113 familles admises dans les centres créés antérieurement et dont les concessions sont devenues disponibles par suite de renonciations ou de déchéances ;
  - 2° A l’attribution de 69 concessions industrielles demandées par des familles exerçant toutes des professions utiles à l’agriculture ;
  - 3° A l’attribution de neuf lots à bâtir sans terres de culture sollicités par un même nombre de personnes qui ont souscrit l’engagement de construire, de résider personnellement et de ne jamais demander de supplément de concession.
  - 34 familles déjà installées ont reçu des suppléments territoriaux.
  - Enfin, un indigène ayant rendu des services exceptionnels à la France, a obtenu une concession de terres (exécution de l’article 6 du décret du 30 septembre 1878).
  - Les 113 familles qui ont reçu des concessions complètes dans les anciens centres comprennent :
  - 55 familles immigrantes et 289 personnes 58 id. algériennes et 201 id.
  - Total 113 familles et 490 personnes
  - Les 69 concessions restreintes ont été réparties entre :
  - 14 familles immigrantes et’ 42. personnes 55 id. algériennes et 157 id.
  - Total 69 familles et 199 personnes
  - Les neufs lots ont été accordés à neuf familles algériennes comprenant 15 personnes.
  - Soit en totalité 225 concessions attribuées à un même nombre de familles se subdivisant ainsi qu’il suit :
  - 69 immigrants et 331 personne*;
  - 122 algériens et 373 id.
  - Total 191 familles et 704 personnes
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- - — \ 49 —
  - Ce qui donne pour les immigrants une moyenne d« 4/79 personnes par famille et pour les algériens une moyenne de 3.
  - Les 34 familles qui ont obtenu des suppléments ne sont pas comprises dans ces totaux attendu qu’elles n’apportent aucun nouvel appoint à la colonisation.
  - Le tableau ci-après indique, par année et par département, les différentes catégories de lots concédés ainsi que le nombre et l’origine (immigrants ou algériens) des personnes installées.
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- - TABLEAU GÉNÉRAL des attributions territoriales accordées dans les anciens centres des trois
  - départements du 1” octobre 1886 au 30 septembre 1887
  - DÉSIGNATION 1 > E S D K i ’ A RTli M E N T S NOM de conc attril Immi- grants B RE essions mées Algé- riens TOTAL NOM de pers insta Immi- grants BR K sonnes liées Algc-• riens TOTAL J .de village S'OMBRE indus- triels DE LOTS 1
  - ALGER Année 1886 i ! i i ! 4 t> i 13 14 i 2 1 1 ! 1 ,
  - Année 1887 ^ i 0 23 28 15 65 80 » 21 ! 6 ! i i
  - * Total. . . 6 1 1 27 33 16 78 94 i 23 i / 1 1
  - ORAN Année 1886 9 7 . 16 42 18 60 10 6 » »
  - Année 1887 30 113 143 141 236 377 74 35 2 | 32
  - Total. . . 39 | 120 159 183 254 437 84 41 9 32
  - CONSTANTINF. Année 1886 3 1 4 19 1 20 3 1 » »
  - Année 1887. . 21 8 29 113 40 153 25 4 )) ))
  - Total. . . 24 9 23 132 41 173 28 5 » »
  - RÉCAPITULATION Alger 6 27 33 16 78 94 1 23 7 9
  - Oran 39 120 159 183 254 437 84 41 2 32
  - Constantine 24 9 33 132 41 173 28 5 » »
  - Totaux généraux. . . 69 156 225 331 373 704 113 69 9 34
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  - îi” Centres à créer ou à agrandir en 1888
  - DÉPARTEMENT d’âLGER
  - Arrondissement de Tizi-Ouzou. — Commune mixte de Deltys.
  - Tigzirt, — Sur la route do Dellys à Port-Gueydon, à 27 kilomètres de Dellys. Son territoire embrasse une superficie de 650 hectares. La disponibilité des terres est complètement assurée. Les Indigènes ont tous reçu les indemnités leur revenant. Les travaux de la route sont en cours d’exécution et seront entièrement achevés pour 1888. Le lotissement urbain ainsi que le lotissement rural sont approuvés. Ils comprennent 20 concession agricoles et 10 industrielles. Le projet dos travaux d’installation est également approuvé Les travaux pourront être mis en adjudication et entrepris dès les premiers jours de 1888.
  - Môme arrondissement. — Commune mixte du Ilaut-Sebaou.
  - Yakouren. — IIamil. — Sur la route de Tizi-Ouzou à Bougie à 8 kilomètres d’Azazga. Le territoire a une contenance de 1.297 hectares, laquelle sera divisée en deux parties, l’une de 360 hectares devant servir à former le hameau d’Yakouren qui comprendra 10 concessions agricoles et 10 concessions industrielles; l’autre de 937 hectares constituera le village de IIamil avec 25 feux agricoles et 5 lots réservés pour besoins ultérieurs. Le lotissement urbain d’Yakouren est approuvé et celui de IIamil est à l’étude ainsi que les autres projets que comporte l’installation de ces deux centres qui formeront une unité administrative.
  - Arrondissement d’Alger. — Commune mixte d'Aïn-Bessem.
  - Ain-el-1Iadjar. — Situé entre Bouïra et Aïn-bou-Dib, sur le chemin de grande communication qui relie
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- - m -
  - Les Trembles à Aïn-Bessem. Son territoire qui a une étendue de 1 268 hectares, a été constitué au moyen d’échanges avec les Indigènes en utilisant à cet effet, les terres qui ont fait retour à l’Etat par suite de l’application cle la loi du 26 juillet 1873 dans les cinq douars formés par l’ancienne tribu des Arib. Le lotissement urbain est approuvé. Le lotissement rural est à l’étude. 11 comprendra 30 lots agricoles et 10 lots industriels.
  - Arrondissement d'Orléansville. — Commune mixte du Chétif.
  - Lamartine.,— A 12 kilomètres de l’Oued-Fodda, sur le chemin qui relie la vallée du Chélif au bordj des Beni-Indel. Ce centre est destiné à devenir le siège de la commune mixte. Les dispositions nécessaires sont prises pour l’installation à bref délai de l’administration communale sur ce point. La contenance de son territoire est de 1 445 hectares, qui serviront à former 44 concessions agricoles et 10 industrielles. Le lotissement urbain est approuvé. On s’occupe d’établir le projet de lotissement rural ainsi que celui des travaux d’installation. Les terres ont été acquises à l’amiable.
  - DÉPARTEMENT d’oRAN
  - Arrondissement de Mostaganem. — Commune de la Stidia.
  - Fornaka. — Ce centre est situé à 8 kilomètres de Debrousseville, à 7 kilomètres d’Ain-Nouissy et à 10 kilomètres de la Stidia. Son territoire qui embrassera une superficie de 2.252 hectares est constitué, partie directement et partie par v&ie d’échanges avec les Indigènes, au moyen des terrains qui ont fait retour à l’Etat par suite de la constitution de la propriété dans les douars de Kedadra et des Ouled-Senouci. Le service des Domaines s’occupe actuellement de l’établissement des actes destinés à consacrer les échanges réalisés. Pour quelques parcelles qui étaient nécessaires à la constitution du centre et dont l’acquisition n’a pu avoir
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- - — 123
  - lieu à l’amiable, on a eu recours à l’expropriation. Le lotissement urbain est approuvé. Des instructions ont été données pour l’établissement du projet des travaux d’installation. Il sera formé 61 concessions agricoles et 12 industrielles.
  - Même arrondissement. — Commune mixte de Zemmora.
  - Zemmora. (Agrandissement). — Ce centre sera agrandi de 10 feux agricoles au moyen de terrains domaniaux disponibles et de deux parcelles dont l’acquisition à l’amiable est en cours de réalisation.
  - Arrondissement de Sidi-bel-Abbés. — Commune mixte Bou-Khanéfis.
  - IIaci-Zehana. — Situé sur la route nationale de Relizane au Maroc, entre Lamtar et Ain-Tallout, ce centre sera, en outre desservi par la gare de Tatfaman de la ligne de Bel-Abbés à Tlemcen. Son territoire comprendra environ 4 000 hectares do terrains communaux qui sont cédés à l’Etat, au prix do 40 francs l’hectare, par le douar-commune de Tifïïlés. Il sera formé 101 concessions agricoles et 15 industrielles. Le village sera alimenté par une prise d’eau de 6 litres à la seconde sur les sources de Tallout qui débitent 50 à 60 litres à la seconde. Des instructions ont été données pour faire entreprendre immédiatement l’étude des divers projets que comporte l’installation de ce centre.
  - Même arrondissement, — Commune de Chanzy
  - Chànzy (agrandissement). — Ce centre sera agrandi de 10 feux agricoles à l’aide de 250 hectares de terrains dont la distraction du régime forestier vient d’être prononcée et d’une parcelle de 13 hectares acquise par voie d’échange pour constituer les lots à bâtir et de jardin. Un certain nombre de lots de ces deux dernières catégories seront formés pour être attribués aux personnes que leur intérêt appellerait dans cette localité aujourd’hui en plein développement. Il sera également
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- - — 124
  - réserve des emplacements pour l’installation des services publics, ce que l’on a omis de faire, lors du lotissement primitif qui remonte à 1858.
  - DÉPARTEMENT DE GONSTANT1NE
  - Arrondissement de Phüippeville. — Commune de Stora.
  - Zouit. — Â 18 kilomètres à l’ouest de Stora. L’Etat possède sur ce point 753 hectares provenant de la liquidation du séquestre dans le douar commune de Msalla. Le projet de lotissement urbain est approuvé. Les travaux d’installation pourront être entrepris dès le commencement de l’année 1888. Il sera formé 18 concessions agricoles et 12 lots urbains et de jardin réservés pour les besoins de l’avenir.
  - Arrondissement de Bougie. — Commune mixte d'Amoucha.
  - Aïn-Kéiura. — A 22 kilomètres à l’est d’Amoucha. Son territoire embrassera une surface de 4,200 hectares, provenant de terrains séquestrés. 11 sera mis en communication avec Amoucha par un chemin qui est actuellement en cours d’exécution. Il sera formé 81 concessions agricoles et 15 lots industriels. Le projet de lotissement urbain est en voie de préparation.
  - Arrondissement de Conslantine. — Commune mixte de Sedrata.
  - Sedrata. — Sur le chemin de grande communication de Guelma à Aïn-Beïda à 64 kilomètres de la première de ces deux villes et à 48 de la seconde. Siège d’un important marché. Les dispositions sont prises pour y installer prochainement l’administration de la commune mixte. Le territoire aura une superficie de 3,614 hectares constitué à l’aide de terrains communaux cédés par les douars Oum-Eddaïm, Bir-bou-IIa-ouch et Ouled-bou-Afsa au prix de 45,728 fr. 80. Ce centre comprendra 81 lots agricoles et 15 lots industriels. Des instructions ont été données pour l’établissement des divers projets que comporte sa ci’éation.
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- - TRAVAUX DE COLONISATION
  - exécutés pendant l’exercice 1886
  - S NOMS DES VILLAGES NATURE DES TRAVAUX EXÉCUTÉS OU EN COURS D’EXÉCUTION MONTANT DES DÉPENSES
  - Tamda département d’Alger Bâtiments scolaires et lavoir couvert \ 2.291 01
  - Khalloul ...... Lavoir couvert et réfection de la conduite d’eau 8 345 71
  - Fréha Réparations à l’école 049 40
  - Bois-Sacré Chemin d’accès, solde 239 24
  - Azefïoun Achèvement du chemin d'accès au débarcadère 883 91
  - Boghni Pont sur l'Oued (solde) 1 8.526 87
  - Aïn-Bou-Dib Construction d’une passerelle en charpente et d’une rampe d’accès 1.311 26
  - Camp-des-Chênes . * . Ecole et logement de l’Instituteur 2.018 86
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- - NOMS NATRRE DES TRAVAUX EXÉCUTÉS MONTANT
  - DES VILLAGES OU EN COURS D’EXÉCUTION DES DÉPENSES
  - Littré Construction d’une église et d’un presbytère, d’une école, d’une borne-fontaine, travaux d’alimentation et transformation de l’arrêt en gare 21.016 13
  - Bir-Saf-Saf Prolongement du canal de-dérivation de l’Oued-Fodda. . 1.854 89 .
  - Maillot Construction d’une école mixte. 19.345 05
  - Azazga ....... Ecole et logement de l'Instituteur 4.841 29
  - Cavaignac Construction d’un bassin-réservoir (solde). 797 82
  - Marceau Constructiondepasserellcssur les Oued Zelazl et Bouchouaou 2.000 »
  - Oued-Fodda Parachèvement du canal principal d’irrigation et établissement d’une passerelle 21.865 01
  - Téniet-el-Haâd .... Travaux d’agrandissement (solde) 1.147 29
  - * Charon Dérivation de l’Oued-Taflout, passerelle sur le Chéliff et église du village. 4.528 35
  - Ouled-Madjoub .... Rectification d’une partie du chemin des fermes Bravat(solde). 717 81
  - » Carnot % Construction d’une passerelle sur le Chéliff et réparations aux bâtiments communaux. . . ... 59.448 17
  - Kerba Construction d’une passerelle sur le Chéliff, d’une école enfantine et réparations à la conduite d’eau 28.949 28
  - Takedempt Installation et alimentation complémentaires. 9 828 73
  - Carnot et Kerba . . * . . Etablissement de deux trailles sur le Chéliff 1.731 05
  - Matifou Chemin vicinal qui mène au Lazaret 2.500 »
  - Mekla .... * Chemin d’accès et passerelle sur le Sebaou. . .- . 4.000 »
  - Tigzirt, Acquisition de terrains expropriés, et chemin de Tigzirt à Délies. ... ..... ..... Cj 81.705 86
  - Guelt-es-Stel . . . . Gardiennage des eaux et travaux de protection 6.796 45
  - Chabet-el-Ameur.... Construction de trottoirs avec caniveaux pavés. . 11.000 »
  - Flatters Achat de terrains, travaux d’instruction et d’alimentation, conduite d’eau . . 205.835 50
  - Chellala . . .... Captage des sources de l’annexe 4.500 »
  - Tiiiers Construction de caniveaux pavés 387 84
  - Ben-N’Choud Travaux d’agrandissement et d’alimentation 7.438 61
  - Aïn-Bessem Indemnité pour prise d’une maison, empierrement et nivellement des rues 1.605 83
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- - NOMS DES VILLAGES NATURE DES TRAVAUX EXÉCUTÉS OU EX COURS D’EXÉCUTION MONTANT DES DÉPENSES
  - Aïn-Méran Travaux d’installation (solde) 706 60
  - Oued-Dhamous . . . . Acquisition de terres 52.411 »
  - Taza Frais de délimitation du village. . . 142 o
  - Djendel Frais d’études pour l’alimentation 297 33
  - Etudes . • Pour la création de nouveaux centres X f Département cl’Orau 6 2S9 45
  - Aïn-Fekan. . . . . Construction d’une mairie (solde) 1 499 97
  - Mao u ss a Conduite d’eau . .... 25.943 22
  - Haïtia Revêtement en béton des canaux 3.980 51
  - Forlassa . . . . . . Barrage des canaux et bâtiments communaux. . . 35 155 99
  - Aïn-Tekbaltd ..... . Mairie école et travaux d’eau 9 129.6-1
  - Terny Mairie, école, chapelle, réservoir et canaux 11.021 57
  - Arbal ....... Barrage . . . 650 90
  - Aïn-Kial . .... Ecole, église, presbytère et curage de l’Oued. . . ‘ . . . 5.750 »
  - Chabet-el-Leham. -, . . Alimentation en eau potable, empierrement des rues, chemin d’accès, presbytère et réparations à la noria 79 203 50
  - Guertoufa Déplacement de la conduite principale 9.114 49
  - Bou-Henni Ecole, bassin de décantation, presbytère, assainissement du village et empierrement des rues 17.809 98
  - L’Ouggaz . . . . . Eglise-Temple, conduite d’eau et travaux d’irrigations . . 20.150 »
  - Sahouria . . • . . . . Etude du barrage-réservoir de l’Oued-Malah 1.000 10
  - Saint-Lucien Bassin de dépôt et conduite d’eau 1.557 71
  - Tabia Restauration du barrage qt de la passerelle 1.781 70
  - Tenirat Construction d’une église. . . 16 000 »
  - Zarouela Fonctionnement de la noria. . 1.800 »
  - Sirat Conduite d’eau, abreuvoir, bassin et réservoir (solde) . . . 1.244 01
  - Magenta Mur en retour au barrage 5.102 »
  - Froha ' Revêtement en'béton des canaux (solde) 453 07
  - Kreider Achèvement des travaux d’installation, irrigation et planta-tion, gendarmerie 25.161 76
  - O
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- - NOMS DES VILLAGES NATURE DES TRAVAUX EXÉCUTÉS - OU EN COURS D’EXÉCUTION MONTANT DES DÉPENSES
  - Marhoum Achèvement des travaux d’installation . . 10.913 »
  - Routes ...... Dans le sud ... .... 5.000 »
  - Thizy ... ... Mairie 17.615 31
  - Aïn-Sefra ...... Alimentation en eau potable et maison d’école .... 8.7Ü0 »
  - Aïn-Fezza Construction d’un abreuvoir 2.500 >>
  - Raz-Mouillah Barrage 15.116 28
  - Hammam-bou-Hadjar . . Conduite d’eau, empierrement de la-rue transversale, ali-
  - mentation . . . 17.518 81
  - Méchéria ...... Travaux d’installation 5.448 42
  - Ben-Hattab Réparations aux puits 2.000 »
  - Mercier-Lacombe. . . . Empierrement des rues 29 000 »
  - Parmentier1 Construction d’un groupe scolaire et canaux 46.106 03
  - El-Ousseukh . . . . . Lotissement et travaux d’installation . . . 14.520 18
  - L’Hillil .
  - Frendah Travaux de lotissement, école •
  - Mellakou Travaux d’installation et d’alimentation, chemin n* 3 et étu-des pour travaux d’eau
  - Palikao Construction d’une mairie
  - Bouguirat ..... Canal du marais 4
  - Thiersville Mairie
  - Aïn-Témouchent .... Conduite d’eau %
  - Charrier Travaux d’alimentation
  - Tafaraoui Pont sur le torrent
  - Fornaka.
  - Montagne-Carrée. . . . Recherche d’eau. . . *. • •
  - Saint-Denis-du-Sig . Subvention au syndicatpour le barrage des grands Cheurfas.
  - Aïn-el-Atrous
  - Traitement d’un employé attaché au service* de la colonisa-
  - Hamadena .......
  - 3.500 » 30.330 »
  - 4 J.041 90 16.000 » 120 02 1.497 81 20.000 » 500 » 17.000 » 2 000 » 600 » 40 000 » 600 »
  - 1.475 » 168 »
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- - NOMS
  - DES VILLAGES
  - NATURE DES TRAVAUX EXÉCUTÉS
  - OU EN COURS D’EXÉCUTION
  - MONTANT
  - DES DÉPENSES
  - Département de Constantlne
  - Hamala et Grarem . . .
  - Rouached............
  - Bordj-R’dir.........
  - Tiberguent..........
  - Grarem... . .
  - Siliana.............
  - Aïn-Rouah...........
  - Aïn-Abessa..........
  - Aïn-Smara...........
  - Beni-Gueclia . . .
  - Zéraïa ... . .
  - Smala-ben-Merad . .
  - Aïn-Fakroun . . . .
  - Sedrata.............
  - Combes..............
  - Khenchela...........
  - Chekfa..............
  - Strasbourg..........
  - Djendel.............
  - *•»••• ••
  - Sidi-Mesric'h . . . .
  - Taher ..............
  - Travée métallique du pont sur l’Oued Dhib, chemin d’accès de Grarem et d’Hamala, dessèchement d’un marais à Grarem, conduite d’eau de Grarem, établissement d’un fossé et agrandissement d’un ravin à Hamala ......
  - Ecole avec réduit fortifié..................................
  - Chemin d’accès entre les villages de Bel Imour et Bordj R’dir ... .....................................
  - Ecole avec réduit fortifié..................................
  - Ecole avec réduit fortifié, chemin d’accès, lavoir, abreuvoir et canalisation.................................... .
  - Ecole et logement de l’instituteur, chemin d’accès., conduite d’eau.......................................................
  - Ouverture de trois rues.....................................
  - Réparation au bordj.........................................
  - Subvention au syndicat pour réparation au canal ....
  - Travaux d’installation, chemin d’Aïn-Kébira à la route nationale, n” 9. . .................................
  - Chemin d’accès, expropriation................•..............
  - Chemin d’accès, construction de deux conduites d’eau et d’une fontaine abreuvoir, d’une mairie-école, nivellement et empierrement des rues....................................
  - Travaux de nivellement, d’empierrement et d’alimentation..
  - Achèvement de divers travaux................................
  - Mairie, école...............................................
  - Ecole de garçons, église....................................
  - Travées métalliques des ponts sur les Oued Nil et Bou-Kréa, dessèchement du lac des Beni-Amza.......................... .
  - Amélioration du système d’alimentation en eau potable . .
  - Fonctionnement delà machine élévatoire pour l’alimentation
  - Constructions de mairies, dans les centres du Djendel, La Robertsau, Aïn Cherchar et Sidi Mesrich .....
  - Solde des travaux d’installation et assainissement des Oued Amar et M’gez bel Chicks....................................
  - Réduit fortifié..........................................
  - 27.212 34
  - 3.499 78
  - 37.886 39 6.756 96
  - 17 326 78
  - 6 036 51 386 77 8.091 »
  - 4.000 »
  - 153 000 » 47 07
  - 41 733 15 18.772 » 498 28 1.692 04 15.054 57
  - 12 587 95 2 464 30
  - 2.500 »
  - 22 090 20
  - 2.719 54 4.732 82
- p.dbl.132 - vue 125/418
- - NOMS DES VILLAGES NATURE DES TRAVAUX EXÉCUTÉS OU EN COURS D'EXÉCUTION MONTANT DES DÉPENSES
  - Bordj-Medjana .... Travaux d’assainissement 2.000 »
  - Aïn-Zaouit. . ... Etudes d’un chemin d’accès 359 85
  - Etudes pour la création de nouveaux centres 3.500 »
  - La Réunion Edifices communaux . . 6.200 »
  - Saint-Arnaud Travaux en vue d’éviter les inondations . 1.000 »
  - Ei-Kseur . . . ... . Route d’El-Kseur à Adekar 5.000 »
  - Total 1.617.885 75
- p.134 - vue 126/418
- - — 135 —
  - SUBVENTIONS AUX COMMUNES
  - pour travaux d’alimentation en eau potable.
  - Comme les années précédentes, il a été prélevé une somme de 700,000 francs sur le crédit des dépenses de colonisation pour aider les communes de l’Algérie à subvenir aux dépenses d’exécution de leurs travaux d’alimentation en eau potable.
  - Le tableau ci-après présente, pour chaque département et par commune, ainsi qu’il a été fait jusqu’ici :
  - D’une part, les subventions qui ont été accordées depuis 1880 jusqu’au 1er octobre 1886;
  - D’autre part celles qui ont été* allouées depuis le 1er octobre 1886 jusqu’au 1er octobre 1887 ;
  - Département cVAlger
  - Subventions aeiordées Subventions aseor-
  - Noms des commune* . drfesdn l«r oeiobre 1886 Tetaax
  - de mil a me „ l-r 0»tobr* 1887
  - Aïn-Tava 5.815 b 5.815
  - Id. pour le Lazaret . 31.500 )) 31.500
  - Id. pour Aïn-Beïda . 1.250 » 1.250
  - Aïn-Meran 600 » 600
  - Aïn-Sultan 15.000 » 15.000
  - Aïn-Bessem 18.500 b 18.500
  - Alma 4.500 3.000 7.500
  - Ameur-el-Aïn 22.000 » 22.000
  - Arba 11.000 8.000 19.000
  - Arbatache 12 000 12.000
  - Attatba 14.800 » 14.800
  - Aumale 64.000 3.000 67.000
  - Azeffoun 6.500 » 6.500
  - Azeffoun pour l’école de Dira 4 625 » 4.625
  - Baba-Hassen. . . 4.000 2 000 6.000
  - Berrouaghia 23.500 5 338 SS 28.838 33
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- - 436
  - Subrentions accordées Sübrentions accor-
  - Noms des communes de 1880 à 1886 dée: do 1er octobre 188G Totaux
  - 'aa l,r octobre 1887;
  - Beni-Mansour.............
  - Béni-Méred...............
  - Ben-Chicao...............
  - Bir-Rabalou..............
  - Birmandreïs..............
  - Birtouta.................
  - Birkadem.................
  - Id. pour Saoula. .
  - Blad-Guitoun.............
  - Id. p. Isserbourg.
  - Blida....................
  - Boufarik.................
  - Bourkika.................
  - Bordj-Ménaïel............
  - Bouzaréa.................
  - Bou-Medfa................
  - Id. pourl’Oued-Djer
  - Bouïra...................
  - Boghari..................
  - Boghar, .... Bou-Saâda (mixte).. . .
  - Boghar (indig.) p. Cliellala.
  - Braz (mixte).............
  - Bouïnan..................
  - Cliéragas. . . ...
  - Chiffa (La)..............
  - Chebli...................
  - Carnot ..................
  - Castiglione..............
  - Id. pour Téfeschoun Id. pour Bérard. .
  - Courbet..................
  - Cherchel,................
  - Id. pour Novi. . .
  - Grescia .................
  - Dellys...................
  - — — —
  - 1.500 1.500
  - 15.000 * lï 15.000
  - 1.500 » 1.500
  - 41 875 33 2 000 43 875 ;
  - 12.000 O 12.000
  - 7.800 » 7.800
  - 10.000 )) •10.000
  - 5 000 » 5.000
  - 7.000 3.000 10.000
  - )) 1.000 1.000
  - 13.475 )) 13.475
  - 27.000 J) 27.000
  - 50.000 15.000 65.000
  - 20.000 G. 000 26.000
  - 7.250 » 7.250
  - 22.000 X> 22.000
  - 1.500 » 1.500
  - 80.000 5 000 85.000
  - 11.800 » 11.800
  - 7.730 » 7.730
  - 4.000 » 4.000
  - 2.000 » 2 000
  - )) 4.000 4 000
  - 500 12.000 12.500
  - 16.400 5.000 21.400
  - 29.500 1 000 30.500
  - 15 500 tt 15.500
  - » 4.000 4.000
  - 7.800 » 7.800
  - 2.700 » 2.700
  - 7 500 » 7.500
  - » 10.000 10.000
  - 82.000 15.000 97.000
  - 1 250 » 1.250
  - 4.250 » 4.250
  - 5.000 900 5.900
- p.136 - vue 128/418
- - 137
  - (wr
  - Subventions accordées Subventions accor-
  - Noms des communes de 1880 à 1886 dées du lt,r octobre 18S0 Totaux au 1er octobre 1887
  - — — — —
  - Dél y-lbrahim . . . . . 8.000 )> 8.000
  - Id. p.Oued-Fayet 10.200 5.000 15.200
  - Djelfa 12.500 )) 12.500
  - Douéra 57.000 » 57.000
  - Id. pour St-Ferdinand. 1.500 )) 1.500
  - Drariah 10.400 » 10.400
  - Dra-el-Mizan 36.641 1.100 37.741
  - Id. • p. Boufaïma . 3.000 » 3.000
  - Id. p. Tala-Has-
  - seur 2.000 » 2.000
  - Damiette 1.500 » 1.500
  - Dra-el-Mizan (mixte) chef-
  - lieu 1.040 » 1.000
  - Dra-el-Mizan pour Aomar. 2.500 , » 2.500
  - Id. p.Aïn-Zaouïa 1.000 ï) 1.000
  - Duperré G. 000 )) G. 000
  - El-Biar 29.600 2.000 31.600
  - El-Affroun 16.900 » 16.900
  - El-Achour 7.500 » 7.500
  - Fort-National 5.000 )) 5.000
  - Fondouk 14.650 » 14.650
  - Guyotville 12.000 12.500 24.500
  - Ghardaïa (com. indigène) . 5.000 » 5.000
  - Hamman-Righa . . . . 1.550 )) 1.550
  - Id. pour Meurad 1.000 )> 1.000
  - Hussein-Dey 14.500 G. 000 20.500
  - Isserville 1.300 » 1.300
  - Id. pour Chabet-el-
  - Ameur 5.000 8.500 13.500
  - Kouba 9.500 » 9.500
  - Koléa 11.500 3.000 14.500
  - Laghouat (indigène). 7.000 » 7.000
  - Lavarande 15.000 5.000 20.000
  - Lodi 1.500 1.000 2.500
  - Littré ....... 1.500 G.000 7.500
  - Maison-Blanche . . . . » 1.500 1.500
- p.137 - vue 129/418
- - 138
  - SabTeatiens accordées Noms des communes <# I880 4 1886 Sabventieis a«#r- déesda 1« octobre 1888 Totaix ai 1er octobre 1887
  - Maison-Carrée . . . . 20.500 » 20.500
  - Marengo 11.500 )) 11.500
  - Mahelma 10.800 » 10.800
  - Médéa . 15.000 )) 15.000
  - Ménerville 14.800 )) 14.800
  - Id. p. Souk-el-Haâd. 6.000 25.000 31.000
  - Id. p. Belle-Fontaine 1.900 » 1.900
  - Malakoff (mixte) .... 1.500 » 1.500
  - Miliana 21.000 10 000 31.000
  - Montenotte 8.500 » 8.500
  - Mouzaïaville 45.000 )) 45.000
  - Mustapha 6.000 5.000 11.000
  - Orléansville . . . . ; 34.000 5.000 39.000
  - Id. pour Pontéba . 2.000 » 2.000
  - Oued-Fodda 1.500 » 1.500
  - Oued-Fodda (mixte) . . . 3.000 » 3.000
  - Oued-el-Alleug . . . . 2.000 » 2.000
  - Palestro Palestro (mixte) pour Ben- 10.500 » 10.500
  - Iiaroun 3.000 » 3.000
  - Palestro pour Beni-Amran. 3.000 » 3.000
  - Rebeval 2.083 2.000 4.083
  - Reghaïa (la) . . . . 3.500 2.500 6.000
  - Id. p. Ouled-Hadjadj. 800 » 800
  - Rivet 2.950 » 2.950
  - Rovigo 7.200 3.000 10.200
  - Rouïba . 1.000 » 1.000
  - Sidi-Moussa 1.250 » 1.250
  - St-Eugène 33.200 » 33.200
  - St-Pierre-St-Paul . . . 25.500 2.567 50 28.067 50
  - Souma 12.000 » 12.000
  - Staouéli » » »
  - Id. pour Zéralda . . 17.500 » 17.500
  - Ténôs 18.733 33 300 19.033 33
  - Ténès (mixte) 450 » 450
  - Teniet-el-Haâd . . . . 19.300 2.500 21.800
- p.138 - vue 130/418
- - 139 —
  - Subventions aeeor-
  - dées du 1er octobre 1886 Totaux au lor octobre 1887
  - 15.00.0 15.000
  - » 85.000
  - » 7.500
  - 1.521.127 66 241.705 88 1.762.833 49
  - Département d’Oran
  - Aïn-Boudinar 10.500 4.600 15.100
  - Aïn-Temouchent.... 84.500 )) 84.500
  - Aïn-el-Arba . . . . . 45.000 » 45.000
  - Aïn-Tédelès 20.043 33 » 20.043 33
  - Aïn-el-Turk 4.000 3.000 7.000
  - Aboukir 26.500 )) 26.500
  - Arcole )) 1.500 1.500
  - Arzew 49 000 » 49.000
  - Id. pour St-Léonie . . » 4.350 4.350
  - Ammi-Moussa. .... 106.007 33 » 106.007 33
  - Assi-ben-Okba .... 3.000 » 3.000
  - Assi-Ameur 25.000 » 25.000
  - Assi-bou-Nif 21.100 » 21.100
  - Blad-Touaria 15.500 » 15.500
  - Bellevue(ex Souk-el-Mitou) 15.000 « 15.000
  - Boukanéfis » 27.000 27.000
  - Id. pour Parmentier » 1.800 1.800
  - Bou-Tlélis 61.000 » 61.000
  - Bou-Henni » 3.000 3.000
  - Bou-Sfer, pour El-Ançor . 11.000 » 11.000
  - Bouguirat 15.000 25.774 50 40.774 50
  - Bosquet. ...... )) 1 500 1 500
  - Id. pour Ouillis. . . 44 . 1.500 1.500
  - Cacherou (mixte). . . 6.200 » 6.200
  - Cassaigne 12.500 » 12.500
  - Er-Rahel 12.800 » 12.800
  - Fleurus 25.000 U.500(4) 36.500
  - (1) Cette somme de 11,500 francs a été attribuée collectivement aux communes de Fleurus, Assi-ben-Okba et Assi-Ameur (décision du 26 août 1887).
  - Noms des communes
  - Subventions accordées de 1880 i 1880
  - Tipaza ................. »
  - Tizi-Ouzou.............. 85.000
  - Vesoul-Benian .... 7.500
- p.139 - vue 131/418
- - — 140 —
  - Subventions accordées Subventions accor-
  - Noms ilos communes issm dées du l,r octobre 1886 Totaux
  - de 1W0 à loch H lor octûbre 1887
  - Fonds commun de la divi-
  - sion 2.000 » 2.000
  - Géryville . 12.500 » 12.500
  - Hennava 19.000 4 000 23.000
  - La Senia . . \ . . . 25.000 )) 25.000
  - La Mekerra 6.300 » 6.300
  - L’Hillil 5.500 » 5.500
  - La Stidia 15 000 » 15.000
  - Lourmel 36.823 » 36.823
  - Lamoricière 11.000 6.000 17.000
  - Legrand 1.000 » 1.000
  - Les Trembles. . . . • 23 000 » 23.000
  - Lalla Maghnia 8.000 )) 8.000
  - Mangin 7.681 » 7.681
  - Mascara 52.233 6.000 58.233
  - Id. pour ses annexes. 9.100 3.. 500 12.600
  - Mascara (mixte). . • . Û )) f)
  - Id. pour Aïn-Fékan. 12.500 U 12 500
  - Id. pour Froha. . . » 2.000 2 000
  - Id. pour Taria. . . » 1.100 1.100
  - id. pour Thiersville . » 2.000 2 000
  - Id. pour Aïn-Farès . » 3.000 3.000
  - Mercier-Lacombe . . . » 3.500 3 500
  - Mers-el-Kébir. .... 7.300 )) 7.300
  - Mocta-Douz 8.000 )) 8 000
  - Mostaganem )) 27 500 27.500
  - Noisy-les-Bains .... 3.500 )) 3.500
  - Nemours. 30.000 30.000
  - Oued-Imbert (ex Aïn-Nouissy) » Oran (Batterie de la bri- 11.835 86 11.835 86
  - quetterie) 200 » 200
  - Palikao 10.800 » 10 800
  - Perrégaux 37.547 33 8.400 45.947 33
  - Id. pour lTlabra . 2.500 O 2.500
  - Pélissier 30.000 1) 30.000
  - Pont-du-Chélif . . . . 24.000 O 24.000
- p.140 - vue 132/418
- - 141
  - Subventions accordées Subventions accor-
  - Noms des communes . ,tçn . dées du l»r octobre 188G Totaux
  - de lut) a im M 1>r octobre lg87
  - Remchi » 1.000 1.000
  - Renault » 4.000 4.000
  - Id. pour Inkermann . 27.416 )) 27.416
  - Rio-Salado. .... 2.800 200 3.000
  - St-Denis-du-Sig. . . . 70.500 » 70.500
  - St-Louis 3 000 » 3.000
  - St-Leu et son annexe.. . 40.250 1.600 41.850
  - St-Cloud 14.400 3.400 17.800
  - Ste-Barbe-du-Tlélat. . . 83.500 » 83.500
  - Id. pour Tafaraoui 9.500 500 10.000
  - St-Lucien 9.000 » 9.000
  - Saïda (mixte)* 20 000 » 20.000
  - Saïda 10.000 » 10.000
  - Id. pourNazareg. . . » 1.300 1.300
  - Id. pour Charrier . . » 500 500
  - Sebdou (mixte) .... 4 705 D 4.765
  - Sebdou (indigène) . . . 1.400 » 1.400
  - Sidi-bel-Abbès .... 10.000 )) 10.000
  - Sidi-Chami 2.000 500 2.500
  - Tessalali 2.000 » 2.000
  - Id. pour Aïn-Sefra . 8.000 » 8.000
  - Ténira 1.100 400 1.500
  - Tounin . . ’ 2.000 » 2.000
  - Télagh pour Slissen. . . . » 35.597 47 35.597 4
  - Tiaret 8.500 » 8.500
  - Tiaret, pour Aïn-Tolba . 5.000 » 5.000
  - Tiaret (mixte) » 2.100 2.100
  - Tiaret (indigène) .... 1.050 » 1.050
  - Tlemcen 5.200 » 5.200
  - Id. p. Sidi-bou-Médine 9.500 » 9.500
  - Id. pour Safsaf. . . 5.500 » 5.500
  - Id. pour Bréa . . . 11.000 » 11.000
  - Id. pour Négrier . . 4.100 350 4.450
  - Tamzourah 23.000 » 23.000
  - Valmy 61.000 » 61.000
- p.141 - vue 133/418
- - 142 —
  - Subventions iceordéis Subveitions nc*r-
  - Noms des communes , dées du 1er octobre 1886 Totaux
  - de 1880 à 1886 „ i„ oetobre 1887
  - Yacoubia, pour Aïn-Sofra. 3.000 » 3.000
  - Zemmorah 73.200 y> 73.200
  - Id. pour Mendez . 10.500 » 10.500
  - 1.511.315 99 215.807 83 1 .727.123 82
  - Département de Constantine •
  - Aïn-Abessa 3.500 6.000 9.500
  - Id. pour Faucigny. 3.000 » 3.000
  - Aïn-Beïda 15.000 » 15.000
  - Aïn-Kerma 4.000 1.700 5.700
  - Aïn-Mokra (mixte). . . . » 12.000 12.000
  - Aïn-Tinn 10.000 » 10.000
  - Aïn-Tagrout 7.650 » 7.650
  - Aïn-Touta 10.000 » 10.000
  - Aïn-Roua 2.000 » 2.000
  - Akbou 14 000 » 14.000
  - Amoucha » 400 400
  - Id. pour Beni-Felkaï » 650 650
  - Bouhira 14.800 1.500 16.300
  - Bibans, pour El-Achir . . 4.000 1.226 5.225
  - Id. pour Medjana . . 1.000 » 1.000
  - Biskra 42.000 6.000 48.000
  - Bougie 33.000 » ’ 33.000
  - Batna 40.000 » 40.000
  - Bordj-bou-Arréridj . . . 200.000 » 200.000
  - Bordj-bou-Arréridj (mixte) » 10.000 10.000
  - Bugeaud 6.800 » 6.800
  - Bizot 32.000 3.000 35.000
  - Barrai ....... 500 1.700 2.200
  - Condé-Smendou .... 28.200 4.000 32.200
  - Clauzel 20.500 X) 20.500
  - Châteaudun 10.000 » 10.000
  - Collo 33.000 3.000 36.000
  - Djidjelli 40.000 10.000 50.000
  - Du vivier 72.500 » 72.500
- p.142 - vue 134/418
- - 143 —
  - limitions accordées Noms des communes de 188Q k 1886 Salmstioss aceer- dées du l,r octobre 1838 Totaux ai 1" octobre 1887
  - Duvivier pour Medjez-Sfa. 5.000 » 5.000
  - Duzerville 18.500 » 18.500
  - Duquesne 5.500 2.000 7.500
  - Enchir-Saïd 9.000 )) 9.000
  - El-Ouricia 19.000 1.000 20.000
  - El-Ouricia p. ses annexes. 1.500 » 1.500
  - El-Arrouch 46.933 33 )) 46.933 33
  - El-Kseur 2.000 » *2.000
  - El-Kantour 8.000 )) 8.000
  - Eulmas (les) (annexes). . 2.000 » 2.000
  - Fenaïa (mixte) » 7.000 7.000
  - Gastonville. . . . . . 19.000 » 19.000
  - Guelma 39.470 10.000 49.470
  - Guelaat-bou-Sba.... 2.200 » 2.200
  - Guettar-el-Aïch .... 5.000 » 5.000
  - Gastu 1.700 » 1.700
  - Héliopolis 9.000 1 ooo 10.000
  - Herbillon 1.500 » 1.500
  - Jeminapes . . . . 50.000 15.000 65.000
  - Kellermann )) 3 100 • 3.100
  - La Calle 124 400 17 000 141 400
  - Lambèse 12.000 » • 12.000
  - Le Hamma. ..... 12.000 1.000 13.000
  - Mondovi 500 )) 500
  - Mondovi et Barrai. . . . 55.000 O 55.000
  - Millésimo 7.000 1.000 8.000
  - Mila 18.000 » 18.000
  - M’Sila » 30.000 30 Ô00
  - Nechmeya 12.000 4.600 16 600
  - Ouled-Rahmoun. . . . 21 733 3.000 24 733
  - Oued-Araizour 10.000 » 10.000
  - Oued-Atménia 5.500 2.533 33 8.033 33
  - Oued-Séguin 5 000 1.000 6 000
  - Oued-Zenati 21.000 3.000 24 000
  - Petit 15.500 » 15.500
  - Penthièvre. • 38.000 » 38.000
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- - 144
  - Noms tles communes SabventioDS nccordées de 1880 n 1886 Subventions accordées du 1er octobre 1886 Totaux au 1er octobre 1887
  - Philippeville .... . 20.000 » 20.000
  - Id. ' pourValée. . 20.000 )) 20 000
  - Rouffacli . 12 000 0 12.000
  - Robertville . 11.500 14.174 25.674
  - Randon,pour Oued-Besbè s. 14.500 » 14 500
  - Rhiras ...... . 15.000 0 15.000
  - St-Charles. . . . . 4 500 » 4.500
  - St-Arnaud . 8.000 O 8.000
  - Sétif . 1.200 )) 1.200
  - Souk-Aliras. .... . 100.000 )) 100.000
  - Sidi-Aïch ..... . » 46.983 33 46.983 33
  - Sidi-Mérouane . . . 7.000 )) '7.000
  - Stora ...... » 10 000 10.000
  - Sélia pour Oued-Cham. . 3.213 33 » 3.213 33
  - Taher . » 26 500 26.500
  - Tébessa ... . 12.000 )> 12 000
  - Zéraïa, pour Redjas. . . 13.000 2 000 15 000
  - 1.492.299 66 263.066 66 1.755.366 32
  - RÉCAPITULATION GÉNÉRALE
  - Alger . . .'. . 1.521.12766 241.70583 1.762.83349
  - Oran .............. 1.511.31599 215.80783 1.727.12382.
  - Constanline . . . 1.492.299 66 263.066 66 1.755.366 32
  - Totaux. . 4.524.743 31 720.580 32 5.245.323 63
  - SUBVENTIONS AUX COMMUNES
  - pour travaux de plantations
  - ALGER
  - 150 25 2.000
  - Azazga et Fréha. .
  - Sur la route nationale n° 4.
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- - 445
  - Gouraya.................................. 2.300
  - Beni-Mansour......................... 1.500
  - Aïn-Bessem........................... 'I . 100
  - Palestro .................................. 000
  - Ben-Cliicao..............* 1 000
  - Braz..................................... 4.000
  - Carnot............................... 4. O00
  - Bou-Medfa................................. 200
  - Littré..................................... 500
  - Hammam-Righa......................... 4.400
  - Téniet-el-IIaacl.......................... 4-00
  - Aïn-Méran.................................. 800
  - Oharon .................................. 3.000
  - Oued-Fodda............................... 4.770
  - Dellys...................„ • 800
  - Isserville........................... 500*
  - Ilaussonvillers.......................... 1.000
  - Tizi-Ouzou................................. 800
  - Tizi-Reniff . . . 600
  - Rebeval . ............................... 479 75
  - Dra-el-Mizan.........................‘ 4.000
  - Azazga..................................... 500
  - Tamda...................................... 500
  - Mekla............................... . 800
  - Fréha. .................................... 500
  - ORAN
  - Aïn-Kial.... 300
  - Saint-Lucien. . 1.000
  - Saint-Denis-du-Sig. 4.800
  - Aïn Témouchent 500
  - Sebdou .... 800
  - Aïn-Fezza . 1.000
  - Remchy .... 4.000
  - Nedromah . 250
  - Mascara .... 4.500
  - Cacherou. . 2.800
  - Saïda 800
  - Frendah .... 400
  - Mekerra . . 4.700
  - Télagh .... 900
  - 10
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- - — 146 —
  - Bou Khanefîs......................... 1 • 050
  - Tiaret............................... 1 000
  - L’IIillil . . . . '.................. 3.500
  - Zemmorah..................... 1 000
  - Renault................................ 1 • 500
  - Cassaigne............................... 1.000
  - Amtni Moussa......................... 1 000
  - Valmy..................................... 600
  - Assi Ameur................................ 600
  - Hammam bou Hacljar.................. 1.000
  - GONSTANTINE
  - Aïn M’iila ... ............. 1 400
  - Biskra.................................... 500
  - Chateaudun................................ 300
  - Sigus..................................... 500
  - El Milia................................ 1.000
  - Aïn Smara . ’. . . . *. . . . 250
  - Fedj M’zala............................... 600
  - Oued Seguin............................... 250
  - Aïn Tinn.................................. 600
  - Aïn Abid.................................. 250
  - Oued Athménia............................. 600
  - Guettar el Aïch........................... 250
  - Ouled Rahmoun............................. 300
  - M’Sila.................................... 500
  - Oued-Zenati.......................... 2.800
  - Kroubs.................................... 500
  - Rouffach.........................•. 1.000
  - Bordj bou Arréridj........................ 400
  - Aïn Kerma................................. 400
  - Bouhira .................................. 350
  - Zeraïa.................................... 900
  - El Ouricia '.............................. 350
  - Khenchela................................. 300
  - Sai ut-Arnaud............................. 350
  - Aïn Touta................................ 300
  - Aïn Abessa................................ 350
  - Aïn el Ksar............................... 300
  - Béni Guecha..........................' 2.000
  - Batna..................................... 400
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- - — 147 —
  - Borclj bou Arréridj....................... 3.000
  - Aïn Rouah................................... 600
  - Aïn Tagrout................................. 300
  - Zérizer ............................. 1 .000
  - Morris...................................... 300
  - Séfia................................. 1.200
  - Souk Ahras.................................. 200
  - La Calle.............................. 1 0f)0
  - Akbou. ..................................... 600
  - Akbou (mixte)............................... 200
  - Fenaïa...................................... 300
  - Taher....................................... 400
  - Takitount............................. 1.200
  - Attia....................................... 200
  - Jemmapes.................................... 900
  - Robertville 400
  - Duquesne............................ . 200
  - Total............ 90.000 fr.
  - TRAVAUX PUBLICS
  - Ponts et chaussées
  - Le Ministre des travaux publics, se rendant aux vœux maintes fois exprimés par les assemblées électives et tenant compte des nécessités impérieuses de service, a réorganisé le service des ponts et chaussées du département d’Alger en deux circonscriptions d’ingénieur en chef.
  - Aux termes de l’arrêté du 12 avril 1887, qui consacre cette organisation, les deux circonscriptions ont pris respectivement les dénominations de circonscription de l’est et de circonscription de l’ouest ; elles sont délimitées par une ligne se dirigeant d’Alger sur Blida et suivant successivement les crêtes séparatives des bassins de l’Harrach, de l’Oued-Isser, du Hodna, du Zahreg Chergui et du Zahreg Gharbi.
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- - 148 —
  - CIRCONSCRIPTION DE L’EST
  - M. Neveu-Derotrie, ingénieur en chef à Alger ;
  - Arrondissement de Boufarik : M. Humels, sous-in génieur, à Alger ;
  - Arrondissement d’Aumale : M. Graucker, ingénieur ordinaire à Alger ;
  - Arrondissement de Tizi-Ouzou : M. Varnier, faisant fonctions d’ingénieur ordinaire à Tizi-Ouzou.
  - CIRCONSCRIPTION DE L’OUEST
  - M. Meunier, ingénieur ordinaire de 1™ classe, faisant fonctions d’ingénieur en chef à Alger ;
  - Arrondissement d’Alger : M. Picard, ingénieur ordinaire à Alger ;
  - Arrondissement de Miliarta : M. Amoudraz, conducteur principal, faisant fonctions d’ingénieur ordinaire à Miliana ;
  - Arrondissement d’Orléansville : M. Branlière, conducteur faisant fonctions d’ingénieur ordinaire à Or-léansville.
  - A titre provisoire, le service maritime de la partie du littoral comprise entre l’embouchure du Mazafran et la limite Est du département forme un arrondissement spécial d’ingénieur ordinaire qui est confié à M. Trevès, sous-ingénieur à Alger. Cet arrondissement est compris dans la circonscription de l’est
  - Dans la circonscription de l’ouest, le scrvicc'mari-time du littoral situé à l’ouest de l’embouchure du Mazafran est réuni au service ordinaire dos arrondissements de Miliana et d’Orléansville.
  - Chemins de fer
  - L’exécution du programme tracé par la loi de classement du 18 juillet 1879 se poursuit avec une activité satisfaisante. Mais il a paru nécessaire d’apporter quelques modifications à ce programme. Ainsi, au lieu de construire d’Oran ou plutôt de la Sénia à Tlcmcen une ligne directe, comme on l’avait d’abord projeté, on s’est arrêté dans cette direction à Aïn-Tomouclient ; mais, par contre, on s’est décidé à relier Tlemcen à la
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- - 149 —
  - ligne cle Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbés, prolongée jusque sur les Hauts-Plateaux, au moyen d’une voie partant de Tabia et passant par Aïn-Tellout à La-moricière. Cette voie est déjà ouverte à l’exploitation jusqu’à Aïn-Tellout De môme, le prolongement de la ligne du Tlélat à Bel-Abbès jusque sur les Hauts-Plateaux a été poussé jusqu’à Ras-el-Ma, au lieu de s’arrêter, suivant le programme, à Magenta. Enfin, le chemin de fer qui devait relier Berrouaghia à la ligne d’Alger à Oran, partira de Blida au lieu de Mouzaïa-ville et cette modification en entraînera forcément une autre : au lieu d’aboutir au haouch Moghzen, sur le tracé de Mouzaïaville à Berrouaghia, la ligne partant d’Affreville à la rencontre de ce chemin de fer devra, selon toute apparence, aboutir elle-même à Berrouaghia.
  - En tenant compte de ces modifications, il ne reste plus à concéder, pour accomplir le programme do la loi du 18 juillet 1879, que les lignes ci-après :
  - De la frontière du Maroc a Tlemcen ;
  - Du massif minier du Rio-Salado à un point a déterminer entre Aïn-Témouchent et la Sénia ;
  - De Sebdou à un point à déterminer entre Tlemcen et la frontière du Maroc ;
  - De Ténès à Orléansville ;
  - D’Affreville à Berrouaghia ;
  - De Berrouaghia aux Trembles ;
  - Des Trembles h Bordj-Bouïra ;
  - De VOued-Tikester vers Bougie parles vallées des oued Bou-Sellam et Amassine.
  - Aux termes de la convention additionnelle du 6 avril 1882, conclue sur les indications du Sénat avec la compagnie de l’Oucst-algérien, cettç dernière compagnie s’engagerait à accepter la concession des trois premières lignes dans le cas où l’Etat jugerait à propos de lui accorder cette concession dans un délai de deux années à compter du 5 août 1882. Loin d’essayer de se soustraire à cet engagement, la compagnie l’a, au contraire, rappelé spontanément à la fin du mois de novembre 188G et a offert de s’y conformer. Mais M. le Ministre des travaux publics, à qui la question a été soumise, a fait connaître, sous la date du 27 jan-
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- - — 150
  - vier 1887, qu’il « considérait comme prématuré, dans « les circonstances actuelles, de préparer l’exécution « des chemins de fer de Tle'mcen à Sebdou et de >, Tlemcen à la frontière du Maroc, et qu’il convenait « d’attendre un moment plus favorable. »
  - La concession de ces deux lignes se trouve ainsi ajournée.
  - La concession immédiate de celle d’Orléansville à Ténès est réclamée avec instance par les populations intéressées. Placée au centre d’une plaine fertile que les irrigations vont transformer progressivement, Or-léansville a besoin d’un débouché sur la mer plus rapproché qu’Alger et Oran, à égale distance desquelles elle se trouve à peu près.
  - Ce débouché est tout indiqué : c’est Ténès, situé à 50 ou 60 kilomètres et dont le port est presque achevé, Le chemin de fer complétera le port qui serait à peu près inutile sans lui, et il aura dès l’origine un certain trafic qui ne sera prélevé qu’en partie, quoi qu’on en puisse dire, sur celui du chemin de fer d’Alger à Oran.
  - Les lignes d’Affreville à Berrouaghia, de Berroua-ghia aux Trembles et des Trembles à Bordj-Bouïra n’en formeraient, en réalité, qu’une seule qui doublerait à grande distance, celles d’Affreville à Alger et d’Alger à Bouïra et relierait directement la plaine du Chéliff à celle des Beni-Sliman et des Aribs. L’utilité stratégique de cette ligne serait incontestable, mais si pour une raison quelconque, la concession devait en être ajournée, des réserves devraient toutefois être faites en ce qui concerne le tronçon de Bordj-Bouïra aux Trembles, qui desservirait une région où la colonisation s’est beaucoup développée dans ces derniers temps. Ce tronçon est déjà concédé à titre éventuel à la compagnie de l’Est-algérien et les études en sont très avancées.
  - Quant à la ligne de l'Oued-Tikester vers Bougie par les vallées des oueds Bon Sellam et Amassinc, elle rendrait certainement des services, et il serait à désirer que les circonstances permissent d’y songer avant longtemps.
  - Voici maintenant la liste des lignes concédées dont la construction n’est pas encore terminée :
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- - DATE O 3 ci w PARTIE DÉJÀ OUVERTE à l’exploitation RESTE A CONSTRUIRE
  - la loi COMPAGNIES O t* A VOIE - —
  - DÉSIGNATION DES LIGNES de concessionnaires Çu s- 3 © normale ou à voie étroite DÉSIGNATION u 3 o 3 tp U 2 O 2 te TEMPS NÉCESSAIRE à compter du 1er octobre
  - concession bC O O > h—* c >—ï 1887
  - DÉPARTEMENT D’ALGER
  - De Ménerville à Tizi-Ouzou. 23 août 1883. Est-Algérien. 51 A voie normale. De Ménervil le à Haussonvillers. 72 14 Trois ou quatre mois.
  - De Blida à Berrouaghia. 31juillet 1880. Ouest-Algérien. # 84 A voie étroite de lmU55. » S4 Inconnu. Le cahier des charges lixe comme limite extrême le 31 juillet 1890.
  - DÉPARTEMENT D'ORAN
  - De Mostaganem à Tiaret. 15 avril 1885.j Franco-Algérienne. 200 A voie étroite de lm055 » 200
  - De Tabia à Tiemcen. 10 juillet 1885. Ouest-Algérien. 64 A voie normale. De Tabia à Am-Tellout. 23 41
  - La section de Moslaera-nem àRelizaneva être prochainement ouverte! Le cahier descharges donne à la Gie jusqu’au 15 avril 1888 pour terminer ses travaux.
  - Inconnu. Le cahier des charges fixe comme limite extrême le iG juillet 1888.
  - DEPARTEMENT DE CONSTANTINE
  - De Bougie à Beni-Mansour. 21 mai 1884. Est-Algérien. 88 A voie normale. » 88
  - I)e Batna à Biskra. 21 juillet 188L Est-Algérien. 121 Id. De Batna âEI-Ivanlara. 65 56
  - De Soukahras à Tébessa. 28 juillet 1885. Bône-Guelma. 129 À voie étroite de lm. » 129
  - Bes Oüled-Rahraoan àAïi-Beïda. 7 août 1885. Est-Al gérien. 91 Id. » 91
  - Aux termes du cahier des charges, les travaux devraient être terminés depuis le 21 mai 1887.
  - Sept ou huit mois.
  - Le cahier des charges donne à la Cie jusqu’au 28juillet 1888 pour terminer ses travaux.
  - La Cie a jusqu’au 7 août 1888 pour terminer ses travaux.
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- - Quant aux lignes ouvertes à l’exploitation elles ont donne dans les années 1885 et 1886 et dans les premiers semestres comparés des deux années 1886 et 1887, les recettes indiquées dans les tableaux ci-après ; le second de ces tableaux comprend toutes les lignes actuellement en exploitation, saut’ celle de Mécheria à Aïn-Sefra, d’une longueur de 101 kilomètres, et celle de Tabia à Aïn-Tellout (ligne de Tabia à Tlemcen), d’une longueur do 23 kilomètres, ouvertes à l’exploitation, la première, le 28 août 1887 et la seconde, le 8 du môme mois.
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- - CHEMINS DE FER ALGÉRIENS
  - RECETTES de l’exploitation des quatre trimestres 1886 comparées à celles des quatre trimestres 1885'
  - ANNÉE 1886 ANNÉE 1885 TOTAL DIFFÉRENCE PAR KILOMÈTRE RECETTES
  - ot< BS entre — par JOUR-KILOMÈTRI
  - DÉSIGNATION DES COMPAGNIES LONGUEUR RECETTES LONGUEUR RECETTES QUATRE TRIMESTRES 1886 et 1885 RECETTES totales DIFFERENCE entre 188G et 1885 7
  - totale moyenne pr O- 3e 4e totale | moyenne 1" 2“ 3’ 4e j TOTALE POUR 100
  - exploitée au 31 exploitée perulan trimestre trimestre trimestre 1 trimestre exploitée au 31 j exploitée pendant trimestre trimestre trimestre trimestre 1886 1885 en plus ! en moins 1886 1885 en plus en moins 1886 1885
  - décembre l’année [ décembre l’annee I i en plus en moins 1 |
  - kil. lui. i'r. fr. fr. fr. kil. kil. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr.
  - Paris-Lyon-Méditerranée :
  - Alger à Oran .... 426 426 1.251.472 1.566 133 2 081 610 1.673.770 426 426 1 475 824 1 656.269 1.799 078 1.642 076 6 572.985 6 573 847 » 862 ...430 15.432 © 2 )) 0 01 42 » 42 ©
  - Philippevillo à Constantine ...... 87 87 723.406 804.944 1 015.694 956.585 87 87 717.119 847.487 896.741 1.046.292 3.500.629 3 508.039 )) 8.010 40.237 40.329 © 92 » | 0 23 110 » i 110 »
  - Ensemble 513 513 1.974.878 2.371.077 3.097.304 2.630 355 513 513 2 192.943 2 503.756 2.695.819 2.689.968 10.073.614 10.082 486 » 8 872 19.637 19.654 » 17 © 0 09 54 » j 54 ©
  - Est-algérien : Alger à Maison Carrée 11 11 26 497 33.375 39.875 37.690 1 1 11 31.949 36 936 39.047 35 952 137.437 143.884 1 » i 6.447 12 494 13.080 i » 586 » 4 48 34 » 36 ))
  - Maison-Carrée à Constantine 452 382 608 020 693 683 909.721 890.882 303 293 742.019 845.629 756.182 944.417 3.102 306 3.288 2-17 » i 185941 8.121 11.223 9 3.102 © 27 64 22 » 31 ©
  - Ménerville à Rordj-Menaïel .... 15 6 )) 15.329 25.243 )) » )) © » s 40 572 » 40 572 j » 6.762 » 6 762 » )> )) 19 » »
  - El-Guerrah à Batna 80 80 130.930 153.389 149.006 172 472 80 80 100.113 131.595 110.513 182.663 605 797 524 884 80 913 ; » 7.572 6.561 1.011 » 15.41 » 21 9 18 »
  - Batna à Aïn-Touta ... « 33 14 © )) 12.283 32 913 » )) » » » » 45.196 ° 45 196 1 1 r » * 3.228 y> 3.228 )) © © 9 » B
  - Ensemble 591 493 765.447 880.447 1.126.214 1.159.200 394 384 874.081 1.014.160 905.742 1 163.032 3 931 308 3.957.015 © 25.707 7.974 10.305 © 2 331 » 22 62 21 » 28 ©
  - Bône Guelma et prolongements : | 1 1 1 |
  - Bône à Guelma . . 88 88 120 592 228.430 342.157 325.357 83 88 198 023 2:9.454 413.165 303.748 1 016.536 1.044.390 © 27.854 11 552 11.868 » 316 r> 2 66 32 » 33 »
  - Guelma au Kroubs 115 115 63.038 121 255 193.216 153.185 115 115 124.409 136.760 160 464 174.714 530.694 596.347 © 65.653 4.615 5.186 571 » 11 01 13 » 14 ©
  - Duvivier à Sidi-ei-liemessi 105 105 53.155 .27.118 153 898 246.171 105 105 111.679 111.832 180.947 196.129 580.342 630.587 » 50.245 5.527 6.006 )) 479 » 7 98 15 » 16 »
  - Ensemble 308 308 336 785 476 803 689.271 724.713 308 308 434.111 508.046 654.576 674.591 2.127.572 2.271 324 » 143 752 6 908 7.374 © 466 » 6 88 19 » 20 »
  - Ouest-algérien :
  - Ste-Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès . . . 51 51 188.715 248 378 309 347 233 216 51 51 277.055 978 863 295.962 235.241 979.656 1 087.101 © 107.445 ' 19.209 2I.316 )> 2 107 © 9 88 53 > 58 »
  - Sidi bel-Abbès à Bas ol-Mà 100 100 131.768 141 063 | 212 205 191.862 '00 84 141 092 191.071 199.479 180.282 616.898 711.924 » 35 020 6.769 8.475 )) 1 706 » 20 13 19 » 23 ©
  - Oran à Aïn-TémouchenL 75 75 71 117 101 734 172.064 92.505 75 64 82.162 74 937 96 215 93.172 437.420 346.486 90 934 » 5.832 5.414 418 » 7.72 )) 16 » 15 ©
  - Ensemble 226 226 391.600 491.175 693.616 517.583 1 226 199 500.289 544 871 591.656 508.695 2 093 974 2.145 511 © 51.537 9.265 10.781 X> 1.516 » 14 06 25 » 30 ©
  - Franco-algérienne : Arzew à Kralfallah . 214 214 280 742 337.468 450.654 435.664 214 214 461.281 477.510 529.989 419.017 1.504.528 1.887 797 » 383.269 7.031 8.821 » 1 790 20 29 19 » 24 ©
  - Kralfallah à Mécheria 138 138 45.827 50.245 65.508 108 999 138 72 79.175 101.619 104 127 113.838 270 549 398.759 » 128 210 1.961 5.538 © 3.577 © 64 59 5 » 15 »
  - Thizy à Mascara 12 1 )) © » 6 517 )) D » » » » 6 517 © 6 517 » 6.517 9 6 517 9 0 » 18 » ô
  - Ensemble 364 353 326.569 387.683 516.162 551.180 352 286 540.456 579 129 634.116 532 855 1.781 594 2 286.556 © 504.962 5.047 7,995 » 2 948 )) 36 87 14 » 22 ©
  - Mokta-el-Hadid :
  - Bône à Aïn-Mokra .... .... 33 33 14.219 4 4 841 16 993 16.208 33 29 4.385 8.775 11.655 14.381 62.261 39.196 23 065 © 1.887 1.352 535 39 57 » 5 » 4 a
  - j Totaux et moyennes. . . . 2 019 1.910 3.809 498 4.622.026 6.139 560 5.599.239 1.810 1.703 4.546 265 5.458.737 5.493.564 5.583 522 20.070 323 20 782.088 23 065 734.830 10.508 12.203 » 1.695 » 16 .) 29 » 34 a
  - En moins 711.765
- pl.n.n. - vue 145/418
- p.n.n. - vue 146/418
- - CHEMINS DE FER ALGÉRIENS
  - RECETTES de l’exploitation pendant le premier trimestre des années 1887 et 1886
  - DÉSIGNATION DES COMPAGNIES
  - Paris-Lyon-Méditerranée :
  - Alger à Oran .... Philippeville ù Constantine .
  - Ensemble
  - Est-algérien :
  - Alger à Maison Carrée. . .
  - Maison-Carrée à Constantine. Ménerville à Haussonvillers . El-Guerrali à Batna.
  - Batna à El-Kantara.
  - Ensemble. . Bône-Guelma et prolongements :
  - Bône ù Guelma .... Guelma au Ivroubs . . .
  - Duvivier à Sidi-ei-llemessi
  - Ensemble.
  - OuesL-algérien :
  - Ste-Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès Sidi bel-Abbés à Ras el-Mù . . .
  - Oran à Aïn-Témouelient ....
  - Ensemble.
  - Franco-algérienne :
  - Arzew à Kralfallah (c) . Kralfallah à Mécheriu (c) Aïn-Thizy à Mascara (c)
  - Ensemble...........
  - Cie des mines de fer magnétique de Mokta-el-Hadid :
  - Bône à Aîn-Mokra.............. . . .
  - Totaux et moyennes.
  - En plus 882.792
  - ANNÉE 1887 ANNÉE 1886* DIFFÉRENCE entre 1887 et 1886 PAR KILOMÈTRE . RECETTES
  - LONGUEUR RECETTES LONGUEUR RECETTES RECETTES totales DIFFÉRENCE entre 1887 et 1886 par JOUR-KILOMÈTRE
  - totale exploitée au 30 juin moyenne exploitée pendant le m semestre pr semestre totale exploitée au 30 juin 1880 moyenne exploitée pendant le m semestre 1880 1" semestre en plus en mo.ins 1887 1886 TOT en plus ALE en moins POUF en plus L 100 en moins 1887 1886
  - kil. kil. fr. kil. kil. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr.
  - 426 426 2.951.495 426 426 2 817 606 133 889 » 6.928 6.614 314 » 4 75 » 38 » 37 «
  - 87 87 1.130.286 87 87 1.528.351 » 398.065 12.992 17.567 » 4.575 » 35 19 72 » 97 »
  - 513 513 4.081.781 513 513 4 345.957 )) 264 176 7.956 8.471 » 515 1) 6 48 44 » 47 »
  - (a) 11 453 (a) Tl 74.981 11 11 59.872 15.109 » 6 816 5.443 1.373 )) 25 22 » 38 » 30 »
  - 453 1 521.608 308 357 1.301 703 219.905 » 3.359 3 462 » 103 )) 3 06 19 21 19 23
  - 28 24 09.584 » » » 69.584 » 2.485 )) 2.485 » Ù » 13 » »
  - 81 65 81 233 480 81 81 284.319 » 50.833 2.882 3.510 » 628 )) 21 76 15 » 19 »
  - 46 88.31/ )) )) 0 88.317 » 1.919 J) 1 919 )) û j) Tl » »
  - 638 615 1.987.970 460 449 1.645.894 342 082 » 3.314 3.668 P 354 » 10 68 18 » 20 »
  - 88 88 434.011 . 88 88 349 022 85.589 » 4.938 3.967 971 » 22 » » 27 » 22 »
  - 115 115 231.239 115 -115 184.293 #46 946 » 2.010 1.602 408 - » 25 47 )> 11 >; 9 »
  - 105 105 318 314 105 4 105 180 273 138.041 » 3.031 1.704 1 327 Xf 77 87 # 15 » 9 »
  - 308 308 984.104 308 308 713.588 270.576 » 3 195 2.317 882 Xi 38 » » 18 « 13 »
  - 52 52 439 563 ! 52 52 437.092 2.471 D 8 453 8 405 48 » 0 57 » 40 69 46 66
  - 100 100 269.015 101) 1.00 272 830 » 3.815 2.090 2.728 » 38 » 1 41 14 » 15 »
  - [b) 75 (b) 75 191.252 (b) 75 b) 75 172.851 18 401 2.550 2.300 250 » 10 86 » 1 4 » 12 «
  - 227 227 899.830 227 227 882.773 17 057 » 3.904 3.888 76 » 1 95 )) 22 » 21 »
  - 214 214 942.237 214 214 018.210 324.027 » 4.403 2.888 1 515 » 52 45 » 24 » 16 »
  - 138 138 200.020 138 138 96.041 164 585 » 1.888 691 1.197 » 173 » » 10 » 3 87
  - 12 12 25.083 » » 1) 25.083 D 2.090 » 2.090 » » » 11 » ))
  - 364 384 1.227 946 352 352 714.251 513.695 » 3.373 2,029 1.344 66 23 ï) 18 » Tl »
  - 33 33 32 618 33 33 29.060 3.558 )) 988 880 108 » 12 27 » 5 48 4 89
  - (cl) 2 063 (d) 2.040 9.214 315 (d) 1.873 (d) 1.862 8 331 523 1 146.968 I 264.176 4.517 4.474 43 » 0 97 b 25 » 24 80
  - OBSERVATIONS
  - (a) Section empruntée à la ligne d’Alger à Oran. et appartenant à la compagnie P.-L.-M.
  - (ù) Y compris 5 kil. de la Sénia à Oran (Karguenta) empruntés à la ligne d’Alger à Orarf et appartenant à la Compagnie P.-L.-M.
  - (c) Chemin à voie étroite de 1 m. 10 d’axe en axe.
  - (d) Les sections ouvertes à l’exploitation du l‘r janvier 188G au 30 juin 1887 ont une éten-
  - due de 253 kil., savoir :
  - EST-ALGÉRIEN
  - Paleslro à Dra-el-Mizan, le 1" janvier 1886 . .
  - El-Achir à Sidi-Brahim, le 19 février 1886. . .
  - Sidi-Brahim à El-Adjiba, le 16 août 1886. . .
  - Bouïra à El-Adjiba, le Pr octobre 1886. . . .
  - Dra-el-Mizan à Bouïra, le 3 novembre 1886 . Ménerville à Bordj-Ménaïel, le 20 août 1886 . .
  - Bordj-Ménaïel ù Ilaussonviller, le 25 janvier 1887 Batna à Aïn-Toula, le 26 juillet 1886 .... Aïn-Touta à El-Kantara, le 23 février 1887 . .
  - FRANCO-ALGÉRIENNE Aïn-Thizy à Mascara, le 20 novembre 1886 . . .
  - 22
  - 41
  - 34 J 28 / 24
  - Ü
  - 24
  - 15
  - 12
  - 33
  - 32
  - 241 kil.
  - 12
  - Total
  - En déduisant. ........... .......................
  - pour les deux sections de Palestro à Dra-el-Mizan et d’F.l-Acliir à Sidi-Brahim exploitées avant le 30 juin 1886, on obtient comme longueur totale des sections ouvertes à l’Exploitation après le 30 juin 1886. . . ............
  - Longueur exploitée au 30 juin 1886. . .................
  - * Longueur exploitée au 30 juin 1887 .......................
  - * Déduction faite de 16 kil. de parcours (voir les notes a et b).
  - 253
  - 63
  - 190 1 873
  - 2.063 kil.
- pl.n.n. - vue 147/418
- p.n.n. - vue 148/418
- - — 453 —
  - Ces recettes se sont élevées pendant l’année 4885 à 20.782.088 fr. tandis que pendant l’année 4 886 elles n’ont produit que 20.070.323 fr. ; mais pendant le 1er semestre 4 887 elles ont atteint 9.244.345 fr. alors qu’elles n’avaient été que de 8.331.515 fr. pour la période correspondante do 4 886, d’où une*différence en plus pour les six premiers mois de 1887 de 882.800 Ir. Ces recettes sont un des indices les plus sûrs de l’activité commerciale du pays. Mais il faut bien reconnaître que, malgré la somme considérable qu’elles représentent, elles sont encore loin d’atteindre le chiffre beaucoup plus élevé qu’il faudrait pour couvrir la garantie d’intérêts. Au titre do l’exercice 1886, les sommes réclamées par les compagnies tant pour mettre les recettes nettes en état de subvenir à l’amortissement des dépenses do premier établissement que pour suppléer dans certains cas à l’insuffisance des recettes brutes par rapport aux dépenses d’exploitation, s’élèvent à près de 12.000.000 comme le montre le relevé ci-après :
  - Est-algérien
  - Constantine à Sétif (au 2 novembre) .... Sétif à Ménervillo (id.) 2 Maison-Carrée à Mc-nerville (id.) ....
  - Maison-Carrée à Constantine (du 3 no v).
  - Ménerville à Tizi-Ou-zou (section de Bordj-
  - Menaïel)...............
  - El-Guerra à Batna. Batna à Biskra (section d’Aïn-Touta) .... Alger à Maison-Carrée.
  - 281.492 44- '
  - 306.785 40
  - 268.687 88 1
  - 855.341 V 4.669.553 94
  - 93.524 174 542.203 04 1
  - i
  - 498.779 05 1 123 040 841
  - A reporter. . . 4.669.553 94
  - il
- p.153 - vue 149/418
- - — 154
  - Report. . . 4 669 553.94
  - Bône-Guelma
  - Bôneà Guolma. . . 356.572 16
  - Guelma au Kroubs . 1.816.90) 181
  - Duvivier à Soukahras. ^ .303.991 79)5.073. ICI 86
  - Soukahras à Sidi-El- ]
  - Rémessi.............. 1.595.696 73/
  - Ouest-algérien
  - F R ANCO-A LGÉ RIEN NE
  - Modzbah à Méchéria. 671.134 41,
  - Tizi à Mascara (du 20 | 687.198 15
  - novemb. au 31 décemb.). 16.063 74;
  - Ensemble. . . . 11.925.251 23
  - Il n’est pas probable que les vérifications auxquelles il est actuellement procédé et les redressements auxquels elles conduiront puissent réduire ce chiffre de plus de 200.000 lianes. C’est donc, en nombre rond, 11.700.000 francs qui seront vraisemblablement payés par l’Etat pour garantie d’intérêts des chemins de fer algériens, en 1886. Au titre de 1887, la somme à payer sera plus considérable, parce qu’une plus grande longueur aura été exploitée, et cette somme ira encore en grossissant pendant un certain nombre d'exercices, jusqu’à ce que l’établissement du réseau soit achevé et toutes les lignes qu’il doit comprendre livrées à l’exploitation. Alors, sans doute, commencera la période de décroissance qui, après une durée plus ou moins longue et des oscillations plus ou moins prononcées, aboutira à la période de remboursement des garanties. Mais il ne faut pas se dissimuler que cette dernière
  - Ste-Barbe du Tlélat à
  - Bel-Abbès.............
  - Bel-Abbès à Ras-El-Mâ. Oran à Aïn-Temouchent.
- p.154 - vue 150/418
- - 155 —
  - période est encore éloignée pour presque toutes les compagnies, sauf pour la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, qui a commencé depuis 1885, à rembourser.
  - Sur des lignes placées dans de pareilles conditions économiques, où le trafic ne foyrnit pas, non-seulement de quoi amortir la dépense de premier établissement, mais encore quelquefois de quoi couvrir les dépenses d’exploitation, il est difficile de songer à réduire les tarifs; et cependant il en est quelques-uns qui peuvent paraître bien élevés, notamment ceux qui s’appliquent aux céréales. M. le Ministre des travaux publics, saisi d’une réclamation du Comice agricole de Sétif et du Conseil général d’Alger tendant à obtenir une réduction des tarifs perçus pour le transport de ces produits sur les lignes d’Alger à Constantine et de Constantine à Philippeville, a fait connaître, sur l’avis conforme du Comité des chemins de fer, que la situation commandait le maintien de ces tarifs jusqu’à nouvel ordre. Cette décision pourra sembler rigoureuse aux intéressés, Elle se justifie cependant par des considérations très sérieuses et il faut, sans doute, en tirer cet enseignement qu’on obtiendra très difficilement des réductions des tarifs homologués, et seulement lorsqu’une augmentation de trafic semblera devoir compenser ces réductions.
  - L’exploitation des lignes ouvertes est généralement satisfaisante. Elle devient de plus en plus régulière sur les lignes relativement anciennes, comme celles de Philippeville à Constantine et d’Alger à Oran, où la voie est assise et le personnel au courant de ses fonctions. Elle laisse encore à désirer sur les lignes plus récentes, comme celle d’Alger à Constantine où les retards sont encore beaucoup trop fréquents et donnent lieu à de nombreuses plaintes. L’attention de la compagnie a été appelée sur cet état de choses qu’elle est la première à regretter, et il ne faut pas douter qu’elle ne fasse tous ses efforts pour y porter remède.
  - La compagnie Paris-Lyon-Méditerranée continue à remplacer les rails en fer, au fur et à mesure qu’ils deviennent hors d’usage, par des rails en acier sur ses deux lignes d’Alger à Oran et de Philippeville à Cons-
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- - — 156 —
  - tantine. La Compagnie Bône-Guelma fait de même sur la ligne de Bône à Guelma.
  - La gare de Constantine a été modifiée et agrandie de manière à suffire aux besoins du trafic des deux lignes de Philippeville à Constantine et de Constantine à Alger auxquelles elle est commune.
  - Sur la ligne d’Alger à Oran, les arrêts de Littré et de Charon ont été transformés en gares ouvertes au service des voyageurs et des marchandises ; une gare également a été établie à la hauteur de Kherba, entre Duperré et l’Oued-Rouïna Les communes intéressées ont fait une partie des frais de ces installations nouvelles ; le reste a été prélevé sur les fonds de la colonisation.
  - Gare centrale d’Oran
  - Rien n’est encore résolu pour l’établissement de la gare centrale d’Oran. En dernier lieu, M. le Ministre des travaux publics a été saisi du rapport d’une commission spéciale instituée par la municipalité d’Oran. Cette commission préconise un projet consistant à prolonger purement et simplement la voie actuelle du chemin de fer P.-L.-M jusqu’à l’endroit où s’élève le bâtiment servant d’habitation au chef de dépôt, à l’extrémité des emprises. La gare se trouverait ainsi rapprochée de 700 mètres environ de la ville, et la dépense des travaux ne dépasserait pas 600,000 francs.
  - Le département des travaux publics n’a, jusqu’à ce jour, rien décidé à l’égard de ce projet, dont l’examen a dû être déféré à l’inspecteur général du contrôle.
  - Gare commune de Perrégaux
  - M. le Ministre des travaux publics, dont la sollicitude a été attirée à diverses reprises sur la création de cette gare, a fait connaître ce qui suit, à la date du 27 septembre 1887 :
  - « Il résulte de cette communication et de celles qui « l’ont suivie aux dates des 28 janvier, 9 février et 22
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- - 157 —
  - « mars, qu’à l’exception des communes mixtes de Mas-« cara et de Saïda, qui ont offert chacune un subside « de 100 francs, les municipalités consultées, le Con-« seil général d’Oran et le Conseil supérieur de l’Al-« gérie ont absolument refusé de contribuer au paie-« ment des 28,500 francs formant le prix des terrains « à retrancher de la ligne d’Alger à Oran pour l’exé-« cution de la nouvelle gare que la compagnie Franco-« Algérienne propose de juxtaposer à celle de la com-« pagnie P.-L.-M.
  - « Tant que les choses resteront dans cette situation, « il me paraît difficile de reprendre utilement l’examen i de la question de la gare de Perrégaux ; mais je m’em-« presserai de le faire dès que les circonstances le « permettront. »
  - ROUTES NATIONALES ET CHEMINS NON CLASSES
  - Tous les ans des travaux neufs doivent être exécutés sur un certain nombre de routes nationales et de chemins non classés, car beaucoup de ces voies de communication présentent encore d’importantes lacunes. Chaque année, la longueur à entretenir devient donc plus considérable, et comme depuis trois ans les crédits demeurent stationnaires, il s’ensuit que la somme qu'il est possible d’employer en travaux neufs diminue de plus en plus.
  - Pendant l’exercice 1886, les dépenses d’entretien et de grosses réparations des dix routes nationales ont été les suivantes :
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- - ROUTES
  - N" 1 d’Alger à Laghouat . . . ,
  - 2 de Mers-el-Kébir à Tlemcen
  - 3 de Stora à Biskra.
  - 4 d’Alger à Oran. . . .
  - 5 d’Alger à Constantine . .
  - 6 d’Oran à Géryville. . . .
  - 7 de Relizane au Maroc .
  - 8 d’Alger à Bou-Saâda. . . -
  - 9 de Bougie à Sétif . . , . .
  - 10 des Ouled Rahmoun à Tébessa
  - Totaux
  - empier-
  - rées
  - LONGUEURS
  - CRÉDITS ALLOUÉS en 1886 POUR
  - 220
  - 148
  - 281
  - 411
  - 433
  - 170
  - 261
  - 112
  - 112
  - 160
  - 2 308
  - en lacune TOTALES Entretien simple Grosses répa- rations TOTAL
  - 230 450 329.000 271.90S 600.908
  - » 148 293.242 65.840 359.082
  - 47 328 279.000 42.145 321.145
  - » 411 313.000 1.573 314.573
  - » 433 365.000 110.000 475.000
  - 165 335 160 000 127 168 287.168
  - 57 318 230.OüO 117.269 347.269
  - 128 240 132.400 32.650 165.050
  - » 112 116 000 87 966 203 966
  - 15 175 167 000 35.300 202.300
  - 642 2.950 2.384.642 891 819 3.276.461
  - Crr
  - O©
- p.158 - vue 154/418
- - 159
  - Pendant le meme exercice, les crédits alloués pour l’entretien des chemins non classés ont été les sui-
  - vants :
  - Chemin de Fort-National à Beni-Man- sour . Chemin de Tizi-Ouzou à Bougie . — du Fondouk à Palestro — de Bou-Medfa à Hammam- R’hira Chemin de Tlemeen à Raschgoun — du Délira 75 000 27.500 15 000 2 000 69 000 83 000
  - Total 271.500
  - Environ 60,000 fr ont, en outre, été employés en frais d''études et allocations diverses 60.000
  - Ensemble 331.500
  - Uno somme de 3,600,000 fr., en nombre rond, doit donc être considérée comme ayant été consacrée pendant l’exercice 1886 aux travaux d’entretien et de grosses réparations des voies déjà ouvertes de sorte qu’un crédit de 760,000 francs seulement a pu être employé aux travaux neufs, puisque le crédit législatif ne s’élève en totalité qu’à 4,360,367 fr.
  - En évaluant à 20,000 fr., chiffre qui est souvent dépassé dans la pratique, la dépense moyenne d’établissement d’un kilomètre de route, on voit que le crédit disponible en 1886, n’aurait pas permis d’établir plus de 38 kil.
  - D’un autre côté, d’après les chiffres ci-dessus indiqués, l’entretien et les grosses réparations sont revenus par kilomètre :
  - Route ouverte et empierrée :
  - pour la route nationale n° 1, à. 2.731
  - — n° 2, à. 2.439
  - — n° 3, à. 1 143
  - — n° 4, à. 765
  - — n° 5, à. 1.097
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- - — 160
  - Pour la route nationale n° 6, à.
  - — n° 7, à. .
  - 1.689 1.369 1 473 1 821 1 264
  - n° 9, à
  - La moyenne des mêmes dépenses kilométriques, obtenue en divisant la dépense totale par la longueur totale des routes empierrées, a été de 1,419 fr. 60 pour l’année 1886. Abstraction faite des grosses réparations, la moyenne kilométrique des frais d’entretien propre-ments dits a été, pour la même année, de 1,033 fr. chiftre qui paraît encore bien élevé, même si l’on admet que sur les routes encore inachevées une petite partie des crédits d’entretien ait été employée à l’amélioration des pistes.
  - La construction de 38 kilomètres de voies nouvelles en 1886 aurait donc grevé annuellement le budget, à partir de 1887, d’une dépense supplémentaire de 53,000 fr. en nombre rond pour frais d’entretien et de grosses réparations, ce qui revient adiré qu’elle aurait forcé de réduire de 2 kilomètres et demi la longueur à construire en 1887. Pour 1888, un calcul du même genre conduirait à un résultat analogue ; et il devient évident que si d’ici à quelques années, le crédit législatif n’est pas augmenté il finira par être absorbé en totalité par les dépenses d’entretien.
  - Pour prévenir un résultat aussi fâcheux, il faudrait obtenir à bref délai un accroissement du crédit législatif, car d’une part, il ne reste pas moins de 700 kilomètres à construire sur le réseau des routes nationales et des chemins non classés, tel qu’il est actuellement ment constitué ; ce qui, à raison do 20,000 fr. par kilomètre représente une dépense d’environ 14,000,000 fr. ; et, d'autre part, on ne peut guère réduire sensiblement les dépenses d'entretien Les voies ferrées qui viennent d’être ouvertes ou qui sont encore en construction suivant le même tracé général que les routes nationales, attireront bien à elles une partie des gros transports ; mais, l’établissement de ces voies terminé, il faudra commencer par remettre en état les routes que les constructions de chemin de fer auront défoncées ; et quand ce travail sera fait, la circulation
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  - sur les routes, augmentée par le voisinage des voies ferrées dont il faudra desservir les stations, aura peut-être repris sa première activité.
  - L’administration s’est cependant préoccupé de réaliser des économies. Elle a notamment consulté les ingénieurs sur la question de savoir s’il ne serait pas possible de réduire la largeur des chaussées empierrées ainsi que l’épaisseur de l’empierrement. Les réponses des ingénieurs ne sont pas encore toutes connues et l’on ne peut indiquer le parti auquel on s’arrêtera. Mais tous les moyens qui permettront de faire quelques économies, sans nuire à la viabilité, seront employés, car dans la situation présente des finances de l’Etat, on ne peut guère .compter sur une augmentation de crédit avant quelques années.
  - L’Administration se préoccupe également de l’achèvement des routes stratégiques de la Kabylie. M. le Général commandant le XIXe corps d’armée a signalé, à plusieurs reprises et dans des termes qui vont être textuellement reproduits ci-après, l’urgence qui s’attache à l’exécution des travaux reconnus nécessaires sur ce réseau.
  - « Par lettre du 19 mai 1885, vous m'avez informé « que vous avez présenté, sur ma demande, à M. le « Ministre des travaux publics de nouvelles proposiez tions tendant à obtenir qu’il soit donné suite au (( projet que votre administration avait fait établir en « vue de la mise en état de viabilité de la portion do « la route de Fort-National à Akbou, comprise entre « ce dernier point et le Col-des-Chênes.
  - « M. le Ministre de la guerre, que j’avais prié de « vouloir bien faire de nouvelles instances, dans le « même sens, auprès de son collègue du Département « des travaux publics, m’a envoyé, le 30 octobre, la ré-« ponse provoquée par cette démarche
  - « Aux termes de cette lettre, le projet d’ôtablisse-« ment des voies de communication en Kabylie com-« prend, d’ores et déjà, deux routes essentiellement a stratégiques qui traversent cette région, dans deux « directions perpendiculaires, et mettent en relation « la vallée de l’Oucd-Sebaou avec celle de l’Oued-« Sahel, savoir :
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  - « 1° Une route d’Alger à Bougie par Tizi-Ouzou, « Azazga et El-lvseur ;
  - «• 2° Une route de Dellys à Beni-Mansour par Tizi-« Ouzou, Fort-National et le col de Tirourda.
  - « M. le Ministre des travaux publics demandait si « ces deux grandes artères de pénétration ne parais-« saiont pas suffisantes pour permettre tous les mou-« vements de troupes nécessaires et si le Département « de la guerre pouvait admettre, sans inconvénients « graves, l’ajournement provisoire de la route de « Fort-National â Akbou par le col de Ohellata et la « continuation pure et simple des travaux en cours « d’exécution.
  - « Dans ces conditions, étant donnée la limitation « regrettable des crédits affectés à la construction des « voies de communication en Algérie, et malgré les « inconvénients sérieux que présentent, au point de « vue militaire, certaines sections de la route de « Tizi-Ouzou à Bougie, par Azazga et El-Kseur, « inconvénients qui sont inhérents à la nature du pays « traversé et à l’existence de forêts considérables, j’es-« time, sous les réserves suivantes, qu’il peut être « sursis à la construction de la route de Fort-National « à Akbou, par le col de Chellata, et que, pour le mo-« ment, on peut admettre la continuation pure et sim-« pie des travaux en cours d’exécution.
  - « Toutefois, il doit être bien entendu, et je ne sau-« rais trop insister à ce sujet, que la route de Tizi-« Ouzou à Bougie sera terminée le plus promptement « possible, et que la route de Fort-National à Beni-« Mansour par le col de Tirourda, sera à bref délai, « empierrée sur tout son parcours, rendue praticable « aux voitures d’artillerie, et constamment entretenue « dans un état parfait de viabilité.
  - « Je considère, en outre, comme indispensable, que « Fort-National, clef de défense comme de domina-a tion de la Kabylie, soit relié directement avec la « route de Bougie par la rive droite de l’Ighzer-bou-« Aimer. »
  - L’Administration s’est efforcée de satisfaire à ces
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  - demandes si fondées de l’autorité militaire, inspirées par l’intérêt supérieur de la colonie.
  - Chemin de Tizi-Ouzou h Bougie.
  - Ce chemin qui fera plus tard partie de la route nationale d'Alger à Bougie est aujourd’hui livré à le circulation jusqu’à Azazga ; il le sera é la fin de l’année jusqu’à Yakouren. De ce point à la limite du département d’Alger, il n’existe qu’un sentier muletier. Cette dernière section est à exécuter sur une longueur de 12 à 13 kilomètres. Le projet en sera prochainement présenté.
  - Dans le département de Constantine, le chemin a un développement de 52 kilomètres à partir du village d’El-Ksour, où se trouve l’origine de la section proposée pour être incorporée dans le réseau des routes nationales.
  - Cette longueur se décompose ainsi qu’il suit :
  - 1° A l’état d’entretien d’El-Kseur au col d’El-Arbatach. . . ... 8.500
  - 2° A l’état de piste à élargir, profiler et munir de ses ouvrages d’art, du col d’Arbatach
  - à celui de Tazmalt...........................9.500
  - 3° A l’état de lacune de ce point à la limite du département.......................34.000
  - Total égal. . . 52.000
  - Les études relatives à cette dernière section ont été faites sur 1 6 kilomètres; il reste à les compléter sur tout le reste du parcours et des mesures ont été prises à cet effet.
  - Dès que les projets réguliers auront été présentés l’administration avisera à en assurer l’exécution.
  - Chemin de Fort-National à Béni-Mansour par le col de Tirourda.
  - Ce chemin est ouverte sur tout son parcours entre Fort-National et la route nationale n° 5 qu’il rejoint à la gare de Maillot. On y a exécuté récemment divers travaux neufs, savoir :
  - Elargissement de la piste entre Tizi-Oumalou et Aïn-,el-Hammam (entreprise Frappoli, évaluation 35,500 fr).
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  - Enlèvement d’éboulement et reconstruction de remblais entre Selloun et le col de Tirourda sur 23 kilomètres 600 (Entreprise Civelli, estimation 27,000 fr.).
  - Empierrement sur le versant sud du Djurdjura (Entreprise Serano, évaluation 35,000 fr.)
  - De Fort-National à Aïn-el-Hammam la voie a été élargie et les mauvais tournants ont été améliorés ; les déclivités sont douces et là chaussée est ferme par suite surtout do la bonne nature du sol.
  - D’Aïn-el-Hammam au col do Tirourda la rampe du col est encore raide bien qu’elle ait été retouchée; mais pour l’adoucir davantage il faudrait faire une très grosse dépense qui ne serait pas possible aujourd’hui. On se borne donc à élargir les tournants et à border vers le précipice les points dangereux, après quoi pour cette partie, sur laquelle on passe déjà facilement en voiture on pourra attendre jusqu’à ce que l’opportunité d’y remanier le tracé soit motivé par le développement de la circulation. Au delà du col de Tirourda le chemin est ouvert en pente douce sur 4 mètres de largeur au moins partout. Tous les projets des empierrements complémentaires à y faire sont approuvés et en cours d’exécution, ainsi qu’un projet des ouvrages d’art les plus urgents.
  - En résumé, le chemin en bon état actuellement et en voie d’assiette définitive ne court que les dangers d’accidents inhérents à sa situation dans la région des neiges sur une notable partie de son développement.
  - Quant au chemin de Fort-National à Azeffo.un, considéré comme l’une des voies les plus importantes de la Kabylie, des projets ont déjà été présentés et l’exécution on sera assurée au fur et à mesure que le permettront les allocations budgétaires.
  - Les deux chemins de Tizi-Ouzou à Bougie et do Fort-National à Beni-Mansour constituent deux liens complets entre la vallée de l’Oued-Sahel et celle du Sé-baou, à travers la grande chaîne du Djudjura. Le service des ponts et chaussées en étudie un troisième destiné à relier Àkbou à la vallée du Sébaou en passant Tizi-N’Chéria. Le tracé de ce chemin part de la route de Tizi-Ouzou à Bougie, au pied de la rampe d’Azaz-ga, remonte la vallée de l’Oued-Béhir (Sébaou supé-
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  - rieur) et franchit la chaîne principale clu col de Teni-N’Chéria, limite du département d’Alger.
  - Route nationale n° 1.
  - Cette route n’est définitivement ouverte et empierrée d’une façon continue que jusqu’au kilomètre 195. Au delà, jusqu’à Laghouat, il n’y a plus de route, mais une simple piste empierrée sur quelques points, notamment aux abords de Djelfa et de Laghouat. La longueur totale de tronçons empierrés au delà du kilomètre 195 est de 25 kilomètres ; la largeur de la chauseée empierrée varie de 4 à 5 mètres.
  - Dans sa première partie, jusqu’au kilomètre 195, la route est entretenue régulièrement par dos cantonniers. Sur la piste, des brigades de pénitenciers militaires sont occupés à améliorer les plus mauvais passages.
  - Sur une grande partie de son parcours, cette route traverse des terrains difficiles où l’entretien est fort onéreux, par exemple dans les gorges de la Chiffa, dans les dayas du Sud, bas-fonds inondés en hiver, et, en avant de Djelfa, au passage du banc de sable d’El-Messerane, large de deux kilomètres.
  - Sur les '220 kilomètres actuellement empierrés , 53 k. 600 sont en bon état, 59 k. 300 laissent à désirer et 107 kil. 100 sont mauvais.
  - L’épaisseur de la chaussée est généralement trop faible et va en diminuant constamment ; les crédits d’entretien ne permettent pas de maintenir la route en bon état ; des crédits spéciaux destinés à l’exécution de travaux de grosses réparations sont indispensables.
  - Route nationale n° 2.
  - La partie de cette route comprise entre Mers-el-Kébir et la porte de Tlemeen à Oran est assez bonne. La partie comprise entre Oran et Er-Rahcl s’est améliorée par suite des rechargements assez importants exécutés en 1886, mais il reste encore quelques points où l’usure est complète et qui nécessiteront, comme cela a déjà eu lieu, l’emploi d’une couche de moellons pour reconstituer la fondation de la chaussée.
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  - La partie comprise entre Er'-Rahel et Tlemcen est en meilleur état que l’année dernière, sauf clans la traversée de la vallée de Tisser où la chaussée repose sur de l’argile ; quelques glissements se sont produits après les pluies et ont nécessité des réparations assez importantes. On a consolidé la route par des travaux de drainage et des murs de soutènements. Plusieurs têtes d’ouvrages d’art fondés dans l’argile se sont disloquées et ont glissé du côté 3,val. Ces ouvrages ont été immédiatement réparés.
  - Après le passage de la vallée de Tisser, la route est en meilleur état ; la chaussée est plus résistante à mesure que Ton approche de Tlemcen.
  - Route natioriale n° 3.
  - Cette route 11’est pas empierrée sur toute sa longueur, et dans la partie où elle Test, quelques rechargements seraient nécessaires. La partie en lacune ou plutôt à l’état de piste est, en temps ordinaire, accessible aux voitures. On s'occupe d’en améliorer les plus mauvais passages. C’est ainsi que les travaux d’établissement de tfois tronçons ont été adjugés, aux abords du Selloum, de l’Oued-Djemoura et dans la plaine d’El-Outaïa.
  - Route nationale n° 4.
  - Cette route qui a son origine au point kilométrique 55.1-00 de la route nationale n° 1 est à l’état d’entretien régulier sur toute sa longueur. Dans le département d’Alger, la circulation y est généralement peu active, sauf sur quelques sections comprises dans l’arrondissement de Miliana. Dans le département d’Oran, la circulation est, au contraire, considérable, notamment entre lTlillil et Mostaganem.
  - Des plantations ont été faites le long de cette route dans la plaine du Chéliff entre Pontéba et Orléansville et aux abords des villages de Malakoff et de l’Oued-Eodda. Comme elles réussissent bien, elles seront, sans doute, continuées dans la limite des crédits disponibles.
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  - Sur le plateau de Mostaganem, la route est envahie en plusieurs endroits par des dunes de sables. Le déplacement de ces dunes a lieu de l’ouest à l’est, et pendant les périodes de sécheresse, il est assez rapide pour entraver fréquemment la circulation. Des essais de plantation tentés à plusieurs reprises avec médiocre succès ont été renouvelés en 1885 et poursuivis en 1886 à l’aide de tamarins ; ils ont parfaitement réussi.
  - Route nationale n° 5
  - Cette route continue à être très fatiguée dans la banlieue d’Alger ; l’ouverture des chemins de fer de l’Est ne paraît pas y avoir diminué l’activité de la circulation. On vient d’achever un rechargement important entre Iiussein-Dey et la Maison-Carrée ; on en exécute un autre entre les points kilométriques 17,360 et 25,400. Plus loin, on pourra peut-être rétablir la chaussée à l’aide des seuls crédits d’entretien, car les charrois de la compagnie de l’Est-algérien qui l’ont usée ici à fond sont maintenant terminés.
  - Route nationale n° 6.
  - L’état de cette route ne s’est pas sensiblement amélioré depuis l’année dernière, surtout dans la partie comprise entre Oran et Saint-Denis-du-Sig où des travaux de grosses réparations ont été jugés nécessaires et vont être exécutés très prochainement.
  - La partie entre l’Oued-El-Hammam et Saïda laisse cependant moins à désirer et la viabilité pourra y être assurée convenablement grâce aux travaux actuellement en cours d’exécution.
  - Entre Saïda et Géryville, la route n’existe toujours qu’à l’état de piste. Une somme de 10,000 fr. a été allouée au budget de l’exercice 1886 et a été employée principalement aux abords de Géryville en curage des fossés,redressement d’accotements et bouchage des ornières.
  - Un projet entre Saïda et Aïn-el-Hadjar est à l’étude et sera très prochainement soumis à l’approbation.
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  - Route nationale n° 7.
  - Cette route n’est pas encore ouverte et empierrée sur toute sa longueur La partie comprise entre Reli-zanc et Aïn-Farès est toujours à l'état de piste.
  - Un projet s’élevant à 34,000 pour la partie entre Re-lizano et Tilliouanettc a été approuvé le 29 août 1885 et un deuxième projet pour la partie entre El-Bordj et Aïn-Farès, dont le montant s’élève à 182,500 fr., a été approuvé le 8 septembre 1885. Ces projets n’-ont pu être exécutés faute de crédits.
  - Malgré divers rechargements exécutés en 1880, la chaussée entre Aïn-Farès et Aïn-Fékan est dans un état médiocre. Cette situation s’explique par le trafic relativement considérable qu’elle dessert, surtout depuis l’ouverture de la voie entre le pont des Trois-Rivières et Mercier-Lacombe.
  - La partie comprise entre Aïn-Farès et Mercier-Lacombe n’était pas empierrée et suivait un tracé défectueux ; on a ouvert une rectification qui a réduit sa longueur de 2 kilomètres.
  - La partie établie dans la plaine qui s’étend de Mer-cier-Lacombc à Bel-Abbès est d’un entretien difficile à cause de la mauvaise nature des terrains, de la rareté et du prix de revient relativement élevé des matériaux. Néanmoins, elle s’est sensiblement améliorée depuis deux ans.
  - La partie entre Bel-Abbès et Aïn-Tellout est en meilleur état bien qu’elle supporte un roulage plus fort surtout depuis l’embranchement de Sidi-Khaled jusqu’à Sidi-Bel-Abbès Cette situation s’explique par l’abondance des matériaux.
  - Entre Aïn-Tellout et Tlemcen, la route est détériorée par les travaux du chemin de fer de Tabia à Tlemcen.
  - Enfin, la partie entre Tlemcen et Marnia, qui a été construite en six années, est en parfait état jusqu’au plateau de Sabra ; au delà, elle laisse à désirer au passage de la vallée de la Tafna où la chaussée traverse des couches argileuses.
  - Il se produit à chaque pluie des glissements que l’on relève aussitôt ; mais il faudra encore quelques
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  - années pour que cette partie, d’une étendue d’environ 5 kilomètres, soit bien assise.
  - Le pont sur * la Tafna est complètement terminé et livré à la circulation.
  - Route nationale n° 8
  - Sur cette route on a exécuté en 1886 les supports en maçonnerie du pont de l’isser, près de Tablat, et lancé les travées métalliques de ce pont, (deux travées à poutres droites de 45 mètres de longueur chacune).
  - Pour compléter les ouvrages d’art de la route jusqu’à Aumale, il ne reste à construire que le pont sur l’oued El-llaâd ; le projet est en préparation et sera présenté cette année.
  - Dans la partie en lacune, au-delà d’Aumale, sur la route nationale n° 8, on a continué à entretenir la piste au moyen d’une brigade volante qui se porte sur les points où sa présence devient nécessaire. Depuis l’amélioration des mauvais passages sur les oued El-Kam, Aïssa et Fayet, la circulation est moins pénible entre Aumale et Bou-Saâda. Pourtant la construction do la route s’impose. Un projet pour un premier tronçon de 13 kilomètres au-delà d’Aumale est depuis le mois de novembre 1886 au Ministère des travaux publics ; on achève en ce moment le projet des 20 kilomètres à la suite, jusqu’au caravansérail de Sidi-Aïssa. Le Dirah se trouvera ainsi traversé et, par suite, le plus sérieux obstacle entre Aumale et Bou-Saâda sera franchi. Ce qui pressera le plus après l’exécution des deux projets précités, ce sera la traversée dans les sables près de Bou-Saâda. Elle sera complètement étudiée cette année.
  - îioute nationale n° 9
  - Cette route ne donne lieu à aucune observation particulière. On n’y a exécuté ces derniers temps que des travaux d’entretien et des rechargements.
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  - Route nationale n° 10
  - Grâce aux travaux importants exécutés sur cette route dans les dernières années, elle est maintenant construite et empierrée jusqu’à 15 kilomètres de Tébessa. Le projet de la dernière section a été envoyé au Ministère des travaux publics, au mois de décembre 1886.
  - Chemins non classés autres que ceux de Kahylie
  - CHEMIN DU DAHRA
  - Ce chemin se divise en trois parties :
  - 1° Du village cle Pont du Chéliff, au col des Beni-Zenthis (longueur : 60 kil. 688). — Ce chemin, dont le premier établissement a été incomplet et défectueux, doit être non seulement entretenu, mais modifié et amélioré peu à peu. Le crédit alloué annuellement est un peu faible pour ce double but. La rampe du Chéliff est. particulièrement mauvaise, les terrains sont marneux et sans consistance, les pentes irrégulières et exagérées, les courbes trop prononcées. Le roulage devient de jour en jour plus important et souffre beaucoup de la route, surtout en hiver.
  - 2° Du col des Beni-Zenthis à Renault (longueur : 22 kil. 812). — La route entre Cassaigne et Renault a été construite d’après un tracé étudié par le Génie qui, dans un but stratégique, a suivi les crêtes du plateau du Dahra. Elle est établie presque partout sur des pentes argileuses où se produisent des éboule-ments incessants. Avant même que l'empierrement fut achevé, il a fallu se contenter uniquement de réparer chaque année les dégradations causées par les pluies.
  - Un crédit de 45,000 francs a été employé en 1885 et 1886 en travaux de grosses réparations ainsi qu’à la construction des maisons cantonnières.
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  - Une rectification de 7 kilomètres près de Renault a été étudiée et le projet sera fourni prochainement.
  - 3° De Renault au kilomètre 19,500. — Ce chemin, qui relie Renault à la ligne du chemin de fer, a été remis en 1885 sur une longueur de 4 kil. 812 à la voirie départementale qui étudie une direction par Mazouna, en remplacement de la partie laissée au service des ponts et chaussées.
  - Jusqu’à l’ouverture de ce nouveau tracé, la route sera soumise à une forte circulation. Elle est d’un entretien difficile, et son état est loin d’être satisfaisant. Toutefois, le crédit alloué en 1886 a permis de faire les réparations les plus urgentes.
  - CHEMIN DE TLEMCEN A RASCIIGOUN
  - (longueur : 50 kil.)
  - Ce chemin met la ville de Tlemcen en communication avec la mer, à Raschgoun ; il est ouvert sur toute sa longueur, sur 6 mètres de largeur avec fossés latéraux de 1 mètre. La chaussée est terminée sur 3 mètres de largeur; son entretien a lieu par rechargements partiels et par emplois isolés.
  - CHEMIN DE BISKR A. A MEDINA PAR LA VALLÉE d’eL-ABIOD
  - Chemin de gronde communication n° 32 du département de Constantine. — Los études pour la construction de cette voie, qui doit assurer des communications faciles avec les massifs de l’Aurès et favoriser l’œuvre de la colonisation dans cette région, se poursuivent activement par les soins du service des ponts et chaussées.
  - En raison des intérêts de diverses natures qui sont engagés, il a déjà été alloué au département, sur les fonds du budget de l’Etat, plusieurs subventions s’élevant ensemble à 80,467 fr. 19 c.; sur cette somme, 43,467 fr. 19 c. proviennent du produit de l’amende de guerre infligée aux tribus de l’Aurès à la suite de l’insurrection de 1879 et qui, aux termes de la loi du 18
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  - juillet 1880, doit être employée à des travaux d’utilité publique dans cotte région.
  - Vers la fin de la présente année, le projet des 40 premiers kilomètres du chemin dont il s’agit sera produit par les ingénieurs, et des mesures seront prises pour son exécution.
  - RUES DK GRANDE VOIRIE D’ALGER
  - Dans sa séance du '26 novembre 1886, le Conseil supérieur avait prévu un crédit de 40,000 francs pour le pavage en bois de la rue Bab-Azoun. Le crédit général inscrit au projet de budget de l’exercice 1888, déposé par le gouvernement, étant le môme que celui voté pour 1887, soit 4,551,367 francs (chapitre 32, routes nationales, grande voirie, etc.), il ne sera pas possible, en raison de la multiplicité dos travaux de première urgence auxquels il y a lieu de pourvoir à l’aide de cette dotation, d’affecter au pavage en bois de la rue Bab-Azoun un crédit spécial de 40,000 francs. Mais peut être pourra-t-on arriver néanmoins à l’exécution du travail projeté si la ville d’Alger, plus particulièrement intéressée, consent à faire un sacrifice suffisant pour aider à couvrir la dépense.
  - TRAVAUX MARITIMES
  - Les travaux maritimes de l’Algérie figurent maintenant sous trois chapitres différents au budget du Ministère des travaux publics. Les travaux d’entretien font l’objet d’un premier chapitre du budget ordinaire divisé entrois articles : 1° Ports, plages, quais et débarcadères ; 2° Phares, fanaux et balises ; 3° Matériel du service intérieur des ports de commerce. Un second chapitre classé également dans le budget ordinaire, mais dans la section des travaux extraordinaires, est consacré au remboursement des avances affectées aux travaux d’amélioration des ports. Enfin les mêmes travaux d’amélioration font l’objet d’un troisième chapitre qui, après avoir figuré en 1886 et 1887 au budget sur ressources extraordinaires, a été ramené, au pro-
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  - jet de budget de l’exercice 1888, dans le budget ordinaire. Le montant du premier de ces chapitres est, depuis plusieurs années, de 471,442 fr. ; celui du troisième de 800,000 francs Quant au second qui figure pour 528,278 francs au budget.de l’exercice 1887, il est porté pour 1,086,012 francs au projet de budget de 1888.
  - L’ensemble de ces ressources constitue déjà une somme considérable. Il arrive cependant qu’en une seule année on dépense plus, parce qu’on utilise les avances des chambres de commerce Ces avances sont une ressource précieuse pour les travaux maritimes qu’il importe généralement de mener vite, sous peine d’avoir à les recommencer indéfiniment Elles n’engagent d’ailleurs les chambres de commerce que d’une façon toute nominale, puisque le capital en est remboursé par l’Etat, au moyen du crédit inscrit au second chapitre dont il a été ci-dessus parlé, et que les intérêts en sont fournis par un droit de tonnage perçu sur les navires à l’entrée des ports.
  - Tous les navires sans distinction de pavillon sont soumis à ce droit de tonnage qui frappent également, proportionnellement à leur jauge, ceux qui viennent prendre charge et ceux qui entrent chargés. Toutefois, afin de ne pas éloigner les navires qui font simplement escale, on ne calcule, en ce qui les concerne, le droit à payer que sur le tonnage d’affrètement des marchandises qu’ils débarquent ou qu’ils embarquent à destination de ports autres que les ports algériens.
  - Fixé à des sommes qui varient entre 0 fr. 20 et 0 fr. 35 par tonne, ce droit est perçu sons difficulté par le service des Douanes, en échange d’une rémunération de 5 0/0, et passe presque inaperçu pour le commerce, Les produits qu’il a donnés dans les quatre ports où il a été établi jusqu’ici sont indiqués dans le tableau ci-après :
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- - PORTS
  - ORAN
  - DATE
  - des lois qui ont autorisé la perception des droits
  - 13 juillet 1880-1887
  - ALGER
  - PHIUPPEVILLE
  - 31 juillet 1879
  - 17 décembre 1875
  - BONE
  - 31 juillet 1879
  - 7 septembre 1885
  - TARIF
  - DES DROITS
  - en F—4 O
  - w •
  - ‘K O --
  - O
  - Z P ^4
  - < O Px
  - 0 fr. 35 par tonneau de jauge
  - 0 fr. 20 par tonneau de jauge
  - 0 fr. 25 par tonneau de jauge
  - fr. 30 par tonneau de jauge
  - , fr. 20 par tonneau de jauge
  - 18S0
  - 1881
  - 1882
  - 1883
  - 1884
  - 1885
  - 1879
  - 1880 1881 1882
  - 1883
  - 1884
  - 1876
  - 1877
  - 1878
  - 1879
  - 1880 1881 1882
  - 1883
  - 1884
  - 1885
  - 1879
  - 1880 1881 1882
  - 1883
  - 1884
  - 1885
  - 1886 1887
  - SOMMES
  - perçues
  - annuellement
  - 50.077 18 Il8.947 62 123.462 85 128.308 95 119.496 01 104.339 70
  - MOYENNE
  - ANNUELLE
  - (en négligeant les années de perception incomplète).
  - 21.293 80 \ 77.986 79 j 79.535 43 f 81.105 65 ( 88.140 85 \ 67.780 83 /
  - 39.165 50 j 45.663 74 53.063 13 52.968 26 67.377 49 67.214 31 79.382 82 93.453 36 91.435 07 74.771 70
  - 16.613 94 67.422 53 57.720 72 58.415 91 52.094 73 43.824 18 42.611 39 68.150 09 33.871 »
  - 122.553 86
  - 81,692 18
  - 68.819 77
  - 55.895 61
  - OBSERVATIONS
  - La perception a commencé le 1er août 1880. — Elle a cessé à parlir du 1er octobre 1885. — Elle a repris, en verlu de la loi du 2 août 1887, à compter du 5septeiubre.,
  - La perception a commencer le 11 septembre 1879. — Elle a cessé à parlir du 17 octobre 1884.
  - La perception a commencé le 1er.janvier 1870. — Elle a cessé à partir du lor octobre 1885.
  - La perception a commencé le 1er septembre 1879. — Le tarif des droits a été porté de 0 fr. 20 à 0 fr. 30 par tonneau de jauge en vertu de la loi du 7 septembre 1885.
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- - — 175
  - On voit par cc tableau que le droit de tonnage est susceptible de fournir des ressources relativement importantes. L’article 4 de la loi du 19 mai 1866 dispose que ces ressources ne peuvent être affectées qu’à des travaux d’amélioration dans les ports ; et cette disposition, qui réserve pour des ouvrages utiles au commerce maritime, les taxes supplémentaires qu’il a payées, paraît très-équitable. Mais il ne faut pas sans doute, l’interpréter trop étroitement ; pourvu que la perception ait été régulièrement autorisée et que les sommes perçues soient employées à des travaux d’amélioration des ports, le vœu de la loi est satisfait. Peu importe donc, que la perception commence avant ou après l’approbation des projets et l’exécution des travaux. Si cette interprétation est exacte, il semble que, dans presque tous les ports de l’Algérie où il reste encore tant à faire, un droit de tonnage en quelque sorte permanent, pourrait être établi sans limitation de chiffre et sans affectation précise à des travaux déterminés. Le produit de ce droit dans chaque port constituerait les recettes d’une sorte de budget sur ressources spéciales dont les allocations pour travaux neufs dans le même port constitueraient les dépenses. Mis en pratique dans les ports d’Alger et de Philippe-ville, où la perception des droits a été supprimée, en 1885, pour obéir aux dispositions impératives des lois du 31 juillet 1879 et du 17 décembre 1875, ce système aurait donné depuis deux ans, au taux presque insensible de 0 lr. 20 par tonneau de jauge, un produit annuel d’environ 80.000 fr, pour le premier port, et de 70.000 fr. pour le second. A coup sûr, ces sommes ne permettraient pas à elles seules de pousser rapidement les travaux encore si considérables qui restent à exécuter dans l’un et dans l’autre ; mais elles formeraient un appoint appréciable des allocations de l’Etat ; et en les laissant s’accumuler pendant le temps nécessaire à l’élaboration des projets, toujours très-lente, on trouverait en elles, quand le moment de l’exécution serait venu, une ressource toute prête que, dans la situation présente des finances publiques, il serait peu rationel de dédaigner. C’est avec des ressources de provenance analogue que la plupart des ports de corn-
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- - - 176
  - merce de l’Angleterre ont été construits et sont entretenus. La liste des taxes de toute nature qui sont et peuvent être appliquées dans ces ports est donnée dans un article du Bulletin du Ministère des travaux publics, 2e semestre 1882, page 403, ainsi que l’indication des sommes perçues en 1877. Ces sommes ont atteint le chiffre énorme de 150.791.000 fr. pour les 551 ports des Iles Britanniques (exclusion faite des colonies).
  - Voici, quant à présent, la situation et l’état d’avancement des ports de la colonie.
  - DÉPARTEMENT d’üRAN
  - Nemours. — Il a été établi à l’ouest de la plage un débarcadère relié à la ville par un chemin d’accès. Les travaux qui ont occasionné une dépense dépassant 75.000 fr. y compris 7.500 fr. d’indemnité au service de la guerre pour l’installation d’un nouveau champ de tir, sont aujourd’hui terminés.
  - Port de Beni-Saf. — La compagnie de Mokta-el-Hadid, concessionnaire de ce port, l’entretient convenablement, elle améliore même les fonds au moyen d’un bateau dragueur qui fonctionne d’une manière à peu près permanente.
  - Elle a été autorisée à établir une plate-forme maçonnée sur la partie de la jetée du large qui couvre l’avant-port.
  - Port de Mers-el-Kebir. — On travaille en ce moment à la réparation des quais Saint-André et de Mers-el-Kébir.
  - Port d'Oran. — Les travaux d’achèvement du port, compris dans l’entreprise Fouque et Dessoliers, sont achevés. Ils ont coûté avec la construction du quai de la gare et de la cale de réparations, environ 5,500,000 fr. Sont également achevés les remblais de ce quai (entreprise Dolfus), dont la dépense a atteint près de 375,000 fr. Reste à exécuter le projet de réparation des avaries causées à la jetée du large par la tempête des 8 et 10février 1886 etle projet de pavage du quai de
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- - 177 —
  - la gare. 190,000 fr. auront été dépensés à l’entrée de l’hiver pour le renforcement du talus de la grande jetée en vertu d’un marché de gré à gré conclu avec l’entreprise Fouque et Dessoliers. Le surplus de la dépense à prévoir, soit 1,470,000 fr. sera fourni par une avance qu’une loi du 2 août 1887 a autorisé la chambre de commerce à faire à l’Etat.
  - Port d’Arzew —- Des travaux d’amélioration, évalués à 573,000 fr., sont à exécuter au port d’Arzew. Le projet en est prêt, et il a été approuvé par le Conseil général des ponts et chaussées auquel il a été soumis. Mais il faut trouver les fonds nécessaires. Or, la ville d’Arzew a offert d’avancer des fonds à l’Etat, à condition d’en être remboursée sans intérêts et d’être autorisée en même temps à percevoir une taxe de 0 fr. 35 c. par tonneau de jauge sur les navires fréquentant le port, pour se couvrir des intérêts qu’elle aura à payer à son prêteur. Le principe de cette combinaison a été admis par M. le Ministre des travaux publics qui s’est borné à demander diverses modifications qui ne touchent pas au fond même de l’opération.
  - En dehors des travaux d’amélioration, il est nécessaire d’exécuter au port d’Arzew des travaux do grosses réparations dont les dispositions ont donné lieu à divers projets et études mais ne sont pas encore définitivement arrêtées.
  - Port cle Mostaganem. — Les travaux d'établissement d’un bassin de débarquement à Mostaganem, déclarés d’utilité publique par la loi du 29 avril 1885 ne sont pas encore entrés clans la période d’exécution. Mais la ville de Mostaganem a offert d’avancer à l’Etat les ressources nécessaires évaluées à 3.000,000, et un projet de loi autorisant l’Etat à accepter cette avance et approuvant la combinaison proposée par la ville a déjà été voté par la Chambre des Députés. Il le sera sans doute prochainement par le Sénat, et alors les travaux pourront être adjugés.
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- - — 178
  - P É PA R T E ME N T D’ALGEU
  - Lg port cle Cherchell et le débarcadère de Tipaza ne donnent lieu cette année à aucune observation spéciale.
  - Port de Tênès. — Le projet des travaux en cours d’exécution au port de Ténès a été approuvé le 29 septembre 1879. Ils comprennent la consolidation des jetées N.-E. et N.-O. qui avaient subi de graves avaries pendant la tempête du 7 avril 1874, et la construction d’un brise-lames de 400 mètres environ de longueur destiné à assurer le calme dans l’intérieur du port.
  - Les travaux de consolidation des deux jetées sont terminés depuis longtemps ; quant au brise-lames, il a sou profil clélinitif sur 190 mètres ; sur les 210 derniers mètres, le corps de la jetée est partie au niveau de la mer, partie à 1 m. 50 en contre-bas.
  - Les dépenses totales prévues s’élèvent à...................., . 2 716.938 61
  - Et les dépenses faites à ... 2.253 162 66
  - Il ne reste donc plus à dépenser qu’une somme relativement peu élevée (463,775 fr. 65).
  - Cependant on ne peut compter terminer les travaux du brise-lames avant 1889 en raison de la nécessité de laisser au corps de la jetée le temps de tasser, avant do construire le couronnement en maçonnerie.
  - Les navires trouvent, dès à présent, un abri sûr presque en tout temps, au port de Ténès ; aussi les opérations d’embarquement et de débarquement se font elles, depuis quelque temps déjà, dans le nouveau port et non à l’ancien débarcadère en bois.
  - La réparation complète des jetées proposée par les ingénieurs en 1878 a été ajournée jusqu’après l’achèvement du brise-lames, en vue de permettre l’examen de l’effet produit par le brise-lames et l’étude des réductions que cet ouvrage permettra d’apporter aux travaux de défense des jetées. Bien que le brise-lames ne soit pas encore terminé, les jetées n’ont éprouvé aucune avarie pendant les mauvais t&nps des hivers der-
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- - niers; tout porte à croire que la dépense à faire, pour leur réparation complète, sera notablement inférieure aux prévisions de 1878.
  - D’ailleurs, dès à présent, le calme est assuré dans l’intérieur du port ; mais pour que le commerce puisse l’utiliser, il faut compléter les ouvrages actuels par la création do môles avec quais accessibles aux navires, et faire disparaître une roche sous-marine qui inspire les craintes les plus vives aux navigateurs.
  - Les ouvrages à exécuter, après l'achèvement du brise-lames, pour terminer le port, peuvent être classés par ordre d’urgence ainsi qu’il suit:
  - 1° Dérasement de la roche sous-marine ;
  - 2° Installation des feux ;
  - 3° Construction d’un premier môle ;
  - 4° Réparation complète des jetées ;
  - 5° Construction d’un deuxième môle quand le développement du mouvement commercial en aura fait reconnaître la nécessité
  - Il convient d'ajouter que l’avenir du port de Ténès dépend de l’cxéciUion du chemin de fer d’Ürléansvillc à Ténès ; quelles que soient les facilités que le port puisse offrir au commerce, il ne sera fréquenté que le jour où une ligne de chemin de ferle rendra accessible aux produits de la plaine du Chéliff ; jusque là, les marchandises continueront à aller soit à Alger, soit à Oran, et les dépenses faites pour la création du port de Ténès resteront improductives.
  - Port d'Alger. — Les travaux du port d’Alger ont déjà coûté à l’Etat des sommes considérables et l’on dépense par an 80,000 francs environ pour les entretenir. On peut dire qu’ils constituent un abri sûr par tous les temps’; mais, sans jamais faire courir de sérieux dangers aux navires, la nappe d’eau est souvent assez agitée pour gêner les opérations d’embarquement et do débarquement. Afin de remédier à cet état de choses, le prolongement de la jetée du fSud, sur une longueur de 100 mètres, dans la direction de l’angle saillant du musoir de la jetée Nord, a été décidée per M. le Ministre des travaux publics, sur l’avis conforme du Conseil général des ponts et chaussées.
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  - L’exécution cle ce travail qui aura pour résultat de réduire de 100 mètres la largeur de la passe d’entrée du port, actuellement large de 350 mètres, suffira-t-elle pour faire régner dans le port un calme complot ? Cela n’est pas certain et c’est pourquoi il est sérieusement question d’établir un arrière-port dans l’anse de Mustapha, en prolongeant la jetée Sud suivant une direction à peu près parallèle au rivage, à partir du fort du coude, et en constituant des quais d’une étendue suffisante, au pied desquels la profondeur d’eau atteindrait de 6 à 7 mètres Le projet de ces travaux a été étudié par des spéculateurs qui offrent de l’exécuter à leurs risques et périls, pourvu qu’on les autorise à percevoir un certain droit sur les navires qui entreront dans l’arrière-port et qui se serviront de son outillage, M. le Ministre des travaux publics est saisi de la question.
  - Comme annexe du port d’Alger en temps d’épidémie, il est encore question d’établir une jetée-abri dans l’anse de Matifou, pour constituer un lazaret. Le projet de cette jerée a été approuvé par M. le Ministre des travaux publics et soumis à une enquête d’utilité publique. Il est en ce moment examiné en conférences mixtes par les services intéressés.
  - Port de Ifellys. - Les travaux en cours d’exécution à Dellys comprennent la construction d’un tronçon de jetée de 100 mètres de développement, la construction d’un mur d’abri en maçonnerie et l’appropriation de quais naturels sur une cinquantaine cle mètres.
  - Les dépenses autorisées pour ces travaux s’élèvent à 612.553 19 (entreprise et somme à valoir réunies).
  - Au 31 juillet 1887 les dépenses totales faites étaient les suivantes ;
  - A l’entreprise, rabais déduit. . . 364.875 13
  - Sur la somme à valoir............... 45.250 83
  - Total. . . . 410.125 96
  - Il reste à dépenser, pour terminer les travaux en cours, une somme de 202.427 23.
  - L’entreprise n’a pas marché avec toute l’activité désirable, les allocations annuelles étant limitées et les
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  - *
  - entrepreneurs, s’étant, par suite, trouvés toujours mal outillés
  - Il faut d’ailleurs remarquer que les travaux en cours n’ont jamais été considérés que comme'un commencement de satisfaction à donner aux besoins du commerce maritime de Dellys. Quand on les complétera en prolongeant sur 200 mètres de longueur le tronçon de jetée en construction, et en développant les quais sur la rive abritée, il conviendra de composer la nouvelle entreprise de manière que son importance suffise pour couvrir les frais d’une organisation des chantiers.
  - Port de Bougie. — Un avant-projet d’établissement d’un port définitif à Bougie a été étudié par l’Ingénieur en chef des ponts et chaussée de la circonscription de Philippeville efr soumis à l’appréciation de M. le Ministre des travaux publics. Il est certain que l’ouverture prochaine à l’exploitation du chemin de fer de Bougie à Beni-Mansour ne permet pas de laisser le mouillage de Bougie dans son état actuel ; il faut développer l’étendue des quais abrités et faire les installations que l’accroissement du trafic va rendre indispensables. Peut-être une compagnie consentira-t-elle à se charger de ces travaux, en échange d’une concession qui lui permettra de percevoir les taxes que paieront les navires qui fréquenteront le port ; c’est une combinaison qui est à l’étude et pour laquelle des pourparlers sont même engagés.
  - Port de Djidjelli. — La situation de ce port est toujours la même. Le projet de fermeture de la grande passe des récifs est prêt pour l’exécution, mais les crédits font défaut.
  - Port de Collo. — Les travaux neufs se poursuivent dans des conditions convenables : la jetée-abri, le mur de quai et le terre-plein sont presque terminés ; l’ancien môle a été prolongé, l’escalier agrandi ; déjà les bateaux peuvent accoster par les beaux temps.
  - Port de Philippeville. — Les travaux de réparation de la grande jetée, endommagée par les tempêtes des
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  - 0
  - 6 et 7 novembre, 30 et 34 décembre 1885, ont été continués, ainsi que ceux de consolidation de la ris-berne intérieure du meme ouvrage. On continue également les travaux d’établissement des quais dans la grande darse.
  - La chambre de commerce a repris la question de suppression de la petite darse qui avait déjà été examinée il y a quelques années. Cette question se lie dans une certaine mesure, au projet d’établissement d’un boulevard maritime mis .en avant par la municipalité do Philippeville ainsi qu’à l’installation des voies ferrées et autres sur les quais. Pour le moment, la Chambre de commerce se borne à demander qu’on laisse la question entière en s’abstenant de faire aucun travail d’aménagement dans la petite darse. C’est seulement quand la grande jetée du itord aura été prolongée qu’il conviendra de prendre un parti, et à ce moment la chambre ne doute pas que la suppression ne soit décidée, parce que la petite batellerie pour laquelle on veut conserver la petite darse, trouvera, dans l’avant-port, un abri suffisant qu’il sera dès lors inutile de lui réserver ailleurs, au détriment des intérêts du commerce général
  - C’est à M. le Ministre des travaux publics de trancher cette question qui lui est actuellement soumise. En attendant, les ingénieurs s'occupent, suivant ses instructions, de la préparation du projet de prolongement de la grande jetée sur une longueur de 220 mètres.
  - Port de Bône. — Les travaux d’amélioration et d’agrandissement du port de Bône ont été poussés avec toute l’activité compatible avec l’organisation du chantier. Les draguages avancent rapidement, la darse est approfondie à 7 m. 50 et prochainement le chenal amené à la même profondeur permettra aux bateaux de compléter leurs chargements en darse.
  - La voie de la carrière au fond de la tranchée dans la falaise est posée et va permettre de commencer l’attaque de la carrière.
  - La dépense faite est d’environ un million.
  - Port de la Colle. — Le projet des travaux d’amélio*
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- - — 183 —
  - ration du port de la Calle comportant le creusement de la baie St-Martin, l’enlèvement de la levée qui sépare cette baie de la crique, la construction d’un épi à l’ouest de l’ilôt de France, l’approfondissement du chenal d’entrée et la construction d’un quai contournant la baie St-Martin a été soumis à l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.
  - MINES
  - I. — <xîtes miniers
  - Le nombre des mines concédées en Algérie est actuellement de 44, dont 25 dans le département de Cons-tantine, 14 dans le département d’Alger et 5 dans le département d’Oran. Dans le département de Constan-tine, la concession de la mine d’antimoine de Sauza a été instituée par décret du 26 août 1887. Dans le département d’Oran, celle de la mine de 1er de Bab-Med-heurba, par décret du 20 mai î887.
  - Sur les 25 mines concédées dans le département de Constantine, il y en a eu sept exploitées à divers degrés, en 1886, savoir :
  - Mines de fer d’Aïn-Mokra.
  - — d’El-Mkimen.
  - Mines de cuivre et de plomb argentifère de Kef-Oum-Theboul.
  - Mines de cuivre d’Aïn-Barbar.
  - — de Teliouïne.
  - Mines de zinc et plomb d’Hammam-N’Bails.
  - Mines de plomb et mercure de Bir-Beni-Salah.
  - Les gîtes de sel gemme dos Oulèd-Kcbbel avaient été l’objet de trois demandes en concession qui ont été rejetées par décrets du 10 décembre 1886.
  - La demande en concession des gîtes de plomb de de Sidi Kamber présentée par l’ancienne société exploratrice, a été rejetée par décret du 23 novembre 1886.
  - Une nouvelle demande en concession vient d’être in-
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- - 184 —
  - troduite pour les gîtes de cuivres d’El-Mellaha dans les environs de Bône.
  - Sur les 14 mines concédées du département d’Alger, il y en a eu deux qui ont été exploitées en1886, savoir :
  - Mines de zinc et plomb de Guerrouma.
  - — Sakamody.
  - Des cinq mines concédées dans le département d’Oran, une seule a été exploitée en 1880, la mine de fer de Camerata
  - La demande en concession des gîtes de pétrole d’Aïn-Zeft a été l’objet d’une décision spéciale. Il a été sursis à statuer et imparti aux demandeurs un délai de deux années pour compléter leurs travaux do recherches.
  - A côte des mines du département d’Oran il y a à faire mention spéciale des minières de fer de Beni-Saf, qui, en 1886, ont produit 282, 486 tonnes, en ont expédié 339,483 et ont occupé 848 ouvriers.
  - Les recherches de gîtes concessibles mais non concédés ont occupé en 1886 :
  - Dans le département de Constantine, 40 ouvriers.
  - — d’Alger, 6 ouvriers.
  - — d’Oran, 35 ouvriers.
  - Le tableau ci-après donne les renseignements les plus utiles à connaître sur les mines exploitées.
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- - GITES-MINIERS EXPLOITÉS
  - DANS
  - LES TROIS DÉPARTEMENTS ALGÉRIENS
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- - 186
  - ÉTENDUE NOMBRE
  - NOMS ET ESPÈCES DES MINES des BÊTES
  - de la OUVRIERS de somme
  - CONCESSION à Tinté- il l'exté- à Tinté- à l'exté-
  - rieur rieur rieur rieur
  - Mines de fer hectares
  - Département de Constantine —
  - Aïn-Mokra 1.996 193 346 6 9
  - El-M’kimen 42 79 15 11 )) »
  - Département d’Oran
  - Camerata 942 43 20 )) 18
  - Cuivre et plomb argentifère Département de Constantine
  - Kef-Oum-Theboul 1.050 223 124 4 ))
  - Cuivre Département de Constantine
  - Aïn-Barbar 1.317 20 4 )) »
  - Teliouïne 415 84 48 45 7) ))
  - Zinc et plomb
  - Département de Constantine
  - Hammam-N’Baïls 2.581 )) 26 » 7
  - Département d’Alger
  - Guerrouma 507 54 25 19 » »
  - Sakamody 830 28 83 118 » 6
  - Mercure
  - Département de Constantine
  - Bir Béni Salah 3.171 6 10 » »
  - 18'
  - NOMBRE ET ESPÈCE Produit brut PRIX de VALEUR REVENU
  - LA TONNE
  - des QUANTITÉS sur le du produit net OBSERVATIONS
  - extraites carreau
  - machines (tonnes) de LA MINE brut IMPOSABLE
  - ton. fr. fr. tr.
  - 12mac. à vap. 151 chev. 121.496.720 7.7162 937.494 » 122.863 44
  - » 6.000 » 6.078 36.468 » »
  - » 22.779 » 6.95 158.314 05 53.691 03 (1) Celte mine a vendu do plus
  - r 10.315.166 298.914 34 15.108 tonnes d’anciens résidus, valant eu-
  - 3mac. à vap. 42 chev. 28.3932 62. Ô6 » (*) semble 211.512 francs. Mais d’après une décision du Conseil d’Etat cette valeur n’entre pas en compte pour les redevances.
  - 18.300 1.135 75
  - i locomohile do 6 chev. )>
  - )) 10 » 250.00 2.500 » » (2) (2) Exploitation commencée en mai et arrêtée en octobre.
  - 2 roues hyd. 3 chev. Q2 126.500 » » 2.121 33 »
  - 994 » 56.34 55.998 90 ))
  - 3 raac. d’ensemb. 60 ch. 5.730.553 62.50 358.188 34 » (3) (3) On a construit en 1386 unç laverie assez considérable.
  - (1) Exploitation de 6
  - moisdedurée.Yaleursap proiimatives seulement. II n’a pas été réalisé do
  - » 67.500 156.67 10.575 » » (*) ventes, le minerai ayant été saisi par des créanciers et un procès s’en
  - étant suivi.
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- - — 188 —
  - II. — Carte géologique
  - Les études se sont régulièrement poursuivies, tant pour la préparation d’une 2e édition de la carte générale au 1/800,000® unifiée, complétée et rectifiée, que pour l’exécution des cartes détaillées sur les feuilles au 1/50,000® publiées-par le dépôt de la guerre. Cinq feuilles de cette dernière carte sont entièrement terminées, six autres sont très avancées et six autres encore sont en œuvre. Leur impression ne pourra commencer qu’après que le système général des teintes et notations aura été définitivement arrêté.
  - Actuellement, une décision ministérielle du 2 juin 1887 a étendu au service géologique d’Algérie les attributions de la commission spéciale instituée par arrêté du 21 janvier 1875 ; le système à adopter sera, par suite, soumis à cette commission. Les études sont déjà assez avancées d’ailleurs pour montrer que ce système se rapprochera de celui qui est adopté pour la carte détaillée de France.
  - Les planches des publications paléontologiques, grâce aux procédés actuellement connus, peuvent et doivent être obtenues parla phototypie, qui leur donne une authenticité spéciale, et permet l’emploi de la loupe pour l’examen. On a rencontré de graves difficultés pour faire tirer à Paris les clichés produits à Alger, et ces difficultés ont conduit à tenter l’établissement d’un petit atelier phototypique dans une des pièces de la collection du service des Mines. Après divers tâtonnements, on a obtenu des résultats convenables, et les planches peuvent y être tirées.
  - HYDRAULIQUE AGRICOLE
  - Les travaux d’hydraulique agricole ont été poursuivis, pendant l’année qui vient cle s’écouler, au moyen des ressources inscrites à cet effet, au budget du Minis-
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  - tore de l’agriculture. C’est dire qu’ils n’ont pu recevoir une impulsion bien vive, car les crédits alloués chaque année pour travaux d’hydraulique agricole en Algérie ne dépassent pas 750,000 francs ; et il est encore question de les réduire. Aussi voit-on s’éterniser les entreprises dont l’Etat a pris l’initiative et dont il a conservé la direction, comme celles du Chéliff et du Ha-miz. Quand des crédits extraordinaires ne viennent pas, comme cela a eu lieu pour la reconstruction du barrage de l’üued Fergoug et comme cela aura lieu également, il faut l’espérer, pour le rétablissement du barrage des Grands Cheurfas, suppléer à l’insuffisance des allocations ordinaires.
  - Cette situation porte en elle-même un enseignement. A moins qu’il n’ait les moyens de terminer les travaux en quelques années, l’Etat doit laisser aux intéressés eux-mêmes, ou, à leur défaut, à des compagnies le soin d’entreprendre et d’exécuter les grands ouvrages d’hydraulique agricole, particulièrement d’irrigation. A part certaines circonstances exceptionnelles, comme lorsqu’il s’agit de sauver de la ruine une région victime d’une catastrophe, telle que la rupture d’un barrage, ou de fournir à des colons récemment installés les moyens de tirer parti de leurs terres qui, sans eau, resteraient improductives, il est d’ailleurs de toute justice que les intéressés fassent les frais d’installations qui doivent leur profiter exclusivement.
  - L’Etat a rempli son devoir quand il a fait étudier le projet des travaux par ses ingénieurs et promis une subvention rendant l’affaire financièrement possible. Sans doute, il peut encore intervenir pour stimuler les propriétaires, pour aplanir devant eux les difficultés qui empêchent trop fréquemment la constitution des associations syndicales. Mais là doit se borner son rôle et il en sortirait, sauf dans les circonstances exceptionnelles dont il vient d’êfre parlé, en prenant en main la direction des travaux.
  - Les études et les travaux commencés se poursuivent dans les conditions qui sont indiquées ci-après ;
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  - § 1" Irrigations
  - DÉPARTEMENT D’ALGER
  - Le barrage du Hamiz est en cours d’exécution depuis de longues années, et le gros œuvre est terminé depuis longtemps. Mais il restait à établir un déversoir et à consolider l’ouvrage pour assurer entièrement sa sécurité.
  - Le déversoir, y compris les travaux de défense est maintenant terminé ; les travaux de consolidation sont en cours d’exécution ; ils coûteront, en chiffre rond, 125,000 francs ; les canaux principaux de dérivation sont terminés sur la rive droite ; ils sont très avancés sur la rive gauche et pourront sans doute être achevés cette année.
  - L’ouvrage ne peut donc tarder à entrer en fonctionnement, car une fois les travaux de consolidation terminés, il n’y aura plus qu’à poser la ventellerie définitive et les appareils de dévasement, dont les projets sont on ce moment soumis à M. le Ministre de l’agriculture. Les intéressés devraient se réunir dès maintenant en associations syndicales et l’Administration va faire son possible pour les y déterminer.
  - La situation est à peu près la même sur le Chêliff. Le barrage, le canal tronc commun et le canal principal de rive gauche fonctionnent régulièrement ; le lien des canaux de rive droite à ceux de rive gauche s’achève au moyen d’un siphon dans le lit du Chéliff. Enfin les travaux d’établissement du canal principal de rive droite se poursuivent dans de bonnes conditions et seront vraisemblablement terminés en même temps que ceux du lien des canaux des deux rives. Le moment de la constitution des associations syndicales est donc arrivé. On s’en occupera activement, dès que M. le Ministre do l'agriculture aura donné son approbation aux formules préparatoires qui lui ont été soumises. *
  - Les canaux dérivés de iOued-Fodda sur la rive droite de cette rivière sont toujours dans la même situation ; ils fonctionnent bien quand le débit de la
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  - rivière est suffisant ; mais les eaux n’ont encore été utilisées que par un très petit nombre d’usagers dont les propriétés sont situées vers l’extrémité aval des canaux.
  - Les habitants du village de l’Oued-Fodda ont demandé l’étude d’une conduite d’eau destinée à amener, sur la rive gauche, une partie des eaux dérivées par les canaux de rive droite.
  - Le débit de la rivière est trop irrégulier pour que les arrosages soient assurés d’une manière continue ; en l’état, les riverains ne peuvent compter avec certitude que sur les arrosages d’hiver ; l’irrigation ne pourra être pratiquée en tout temps que s’il est donné suite au projet de barrage-réservoir à établir dans les gorges de l’Oued-Fodda.
  - Les ouvrages d’irrigation établis sur VOuecl-Sly fournissent, quand le débit de la rivière le permet, jusqu’à 500 litres d’eau par seconde aux terres des colons de Malakoff et de la Société algérienne ; le volume supplémentaire que les mêmes ouvrages peuvent dériver a été attribué au territoire de Charon. Pour l’amener sur ce territoire, on construit en ce moment un canal de 11 kilomètres de longueur dont il ne reste plus à établir que les ouvrages d’art. Les usagers de Charon auront à construire à leurs frais les canaux secondaires, à entretenir leur canal et à participer aux dépenses d’entretien du canal tronc commun
  - L’affaire du barrage-réservoir du Bou-Roumi n’est pas encore entrée dans la période d’exécution. M. le Ministre de l’agriculture a bien approuvé, dès le 1er juin 1886, le projet des ouvrages; mais il n’a pas encore statué sur les pièces préparatoires à la formation des associations syndicales qui lui ont été adressées le 21 mars 1887.
  - Le projet de dérivation du Sebaou pour l’irrigation d’une partie des territoires de Rébeval et de Bois-Sacré subit en ce moment un remaniement prescrit par M. le Ministre de l’agriculture. Le projet remanié sera produit à brèvelrcchéance.
  - Dans la région des oasis, des projets de barrages ont été étudiés, sur l’Oued M’zi, d’une part, et l’Oued Chaïr, d’autre part.
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  - Sur YOued-M’zi, deux projets ont été étudiés. Le premier consiste à établir, dans les sables de cette- rivière, à proximité de Laghouat, un écran en maçonnerie reposant sur le rocher et arasé au niveau supérieur des sables, de manière à relever au niveau du lit apparent, les eaux qui filtrent dans la profondeur. Cet ouvrage qui serait complété par des canaux amenant les eaux captées dans l’oasis, coûterait environ 300,000 francs, d’après les premières évaluations, Mais il sera sans doute possible de réduire cette dépense en tenant compte des observations de M. le Ministre de l’agricul-turo ; et l’on va en tout cas essayer d’y faire contribuer le Ministère de la guerre, à cause de l’intérêt que les travaux présentent pour la garnison de Laghouat, sur le ravitaillement de laquelle ils permettront do faire quelques économies.
  - Le second barrage projeté sur l’Oued M’zi est un barrage-réservoir qui serait établi sur les massifs montagneux du Djebel-Amour, en un point nommé Ivrencq-Sektafa, situé à environ 80 kilomètres de Laghouat. Comme il ne coûterait pas moins de 1,650,000 francs et qu’on n’est pas bien fixé sur l’utilité qu’il pourrait avoir, M. le Ministre de l’agriculture en a ajourné l’exécution.
  - Le projet de barrage sur l’Ouecl Chaïr pour l’irrigation d’une certaine' étendue de terres à proximité de Bou-Saada a été approuvé sous diverses réserves par M. le Ministre de l’agriculture. Les ingénieurs le remanient en ce moment pour se conformer k la décision ministérielle.
  - DEPARTEMENT D ORAN
  - Le barrage de l’Oued Fergoug est maintenant rétabli et va pouvoir fonctionner cet hiver dans des conditions normales. Grâce aux précautions prises, il sera sans doute en état de résister à toutej|les chances de destruction, et une catastrophe du genre de celle du mois de décembre 1881 ne se reverra plus.
  - Les travaux de rétablissement du barrage des grands Ckeurfas sont commencés ; mais ils ne pourront être
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  - menés rapidement qu’autant que les ressources nécessaires seront assurées. Elles ne le sont pas encore, car la subvention de 8&0,000 francs que M le Ministre de l’agriculture a promis de demander aux Chambres n’est pas encore votée. La remise en état de service du barrage dont il s’agit est pourtant urgente, car les irrigations sont maintenant entrées dans les habitudes des populations agricoles de la région de Saint-Denis-du-Sig ; et les colons de l’Ouggaz ont meme obtenu ([uo le volume d’eau nécessaire à l’arrosage de LSI hectares leur serait réservé. Pour le moment, l’arrosage de la zone irrigable, qui, avec l’adjonction du territoire.de l’Ouggaz, n’est pas moindre de 7,340 hectares, no peut être assuré que d’une manière imparfaite par le petit barrage qui a été rétabli ; les populations souffrent du manque d’eau pendant l’été et, pour leur en attribuer une quantité encore insuffisante, *il a fallu réduire le volume utilisé par les irrigants de Sidi-bel-Abbès, ce qui a donné lieu, do la part de ces derniers, à des protestations d’une extrême vivacité.
  - Le projet de réparation et de renforcement du barde l'oued Magoun est en cours d’exécution, ainsi que les travaux d’établissement des canaux d’arrosage. 11 serait bien à* désirer que cette entreprise, qui aura coûté fort cher à l’Etat et aux intéressés, fût promptement achevée.
  - Les ouvrages de dérivation de Voued Riou que l’Etat a pris à sa charge sont terminés. 11 ne reste plus à établir que les canaux secondaires qui ont été laissés à la charge des intéressés. Mais l’Etat sera encore obligé de participer, dans une certaine mesure, à la dépense d’établissement de ces canaux, évaluée à 200.000 francs, et il a déjà promis 50.000 fr.
  - Le syndicat d’irrigation de la Djidiouïa s’est résigné à ajourner la surélévation de son barrage jusqu’après le désenvasement du réservoir, ou tout au moins les essais à tenter dans ce but. M. le Ministre de l’agriculture avait d’ailleurs mis cette condition à ^ participation de l’Etat à la dépense de surélévation de l’ouvrage. On ne connaît pas encore les résultats des essais do désenvasement.
  - Les travaux de dérivation de la Mouïla pour l’ali-
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  - mentation et l’irrigation du territoire de Lalla-Maghnia sont enfin terminés. Le canal, dont la pente est trop faible et où de nombreuses fentes se produisaient, a été bétonné sous la direction de l’autorité militaire. Il fonctionne maintenant d’une manière convenable.
  - DÉPARTEMENT DE CONSTANTINE
  - 11 n’existe pour le moment aucun travail d’irrigation considérable en cours d’exécution dans le département de Constantine Mais des projets importants sont ou approuvés ou à l’étude.
  - Le projet de création d’un barrage-réservoir sur le Rhummel, à l’oued Atménia, dans les gorges d’Ham-mam-Grouss a été approuvé par M. le Ministre de l’agriculture, le 18 mai 1886. La capacité du réservoir qui serait de 50 millions de mètres cubes, permettrait de distribuer 1.200 litres d’eau par seconde, tout en conservant une réserve pour les années sèches. L’exécution de cet important ouvrage est naturellement subordonnée à la réalisation des ressources nécessaires.
  - Les études du projet d’utilisation des eaux du Safsaf pour les irrigations ne sont pas encore terminées. C’est qu’en dehors de la construction d’un, barrage de 37 mètres de hauteur, aux Zardézas, il faut étudier le tracé d’un réseau de près de 200 kilomètres de canaux. Ges études paraissent toutefois assez avancées, car les ingénieurs annoncent qu’ils vont s’occuper maintenant de recueillir des souscriptions.
  - Le projet de dérivation de l'oued Sahel pour l’irrigation de 1 .300 hectares de terres dans la région de l’oued Amizour n’est pas encore établi ; et cependant îles subventions égales aux deux tiers de la dépense sont déjà promises au syndicat qui se chargera de son exécution. Il faut donc espérer que les intéressés n’hésiteront pas à souscrire les engagements qui leur seront demandés, aussitôt que M. le Ministre de l’agriculture aura arrêté la formule de ces engagements, dont un projet lui est en ce moment soumis.
  - A Gastu les choses en sont toujours au même point. Le projet de dérivation de l’oued Hammoun est prêt et l’Etat maintient sa promesse de subvention. Mais
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  - les intéressés n’ont pas encore pu se procurer la somme représentant la part de dépenses qui a été mise à leur charge.
  - Le projet de dérivation de la Seybouse, en tête de la plaine de Bône, dont il est question depuis longtemps, paraît approcher de la période d’exécution. Les ingénieurs s’en occupent activement, et les intéressés, stimulés par le voisinage du phylloxéra dont la présence a été constatée à Philippeville et à La Galle, paraissent disposés à s’imposer quelques sacrifices pour avoir de l’eau, comptant l’utiliser, au.besoin, à submerger leurs vignes pendant l’hiver, dans le cas où le phylloxéra viendrait à s’y introduire.
  - § S. — Dessèchements
  - DÉPARTEMENT d’àLGER
  - Les canaux de dessèchement de la Mitidja ont été entretenus comme les années précédentes. On travaille en ce moment à l’élargissement et au recreusement du canal principal de Boufarik. On s’occupe de l’organisation des syndicats de dessèchement du Camp-du-Maréchal et de Dra-ben-Kedda.
  - 11 faudra peut-être se résoudre à l’organisation d’un syndicat formé pour l’entretien des .travaux de dessèchement du lac Ilalloula. Sans doute ces travaux ne procurent pas un dessèchement complet dans les années pluvieuses, les terres voisines du fond de la cuvette sont encore inondées, à cause de l’insuffisance de débit de l’exutoire principal Néanmoins la situation antérieure est grandement améliorée, et les intéressés devraient le reconnaître en prenant spontanément l’engagement de pourvoir à l’entretien des travaux existants, sans mettre l’Administration dans la nécessité de recourir aux moyens de coercition que les lois l’autorisent à employer. Le sacrifice qu’on leur demande n’est d’ailleurs pas au-dessus de leurs forces, et il est à craindre que s’ils persistent à le refuser, on soit obligé d’ajourner indéfiniment l’exécution du tun-
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- - nel sous le Sahel qui permettrait seul de faire disparaître toute trace de marécage.
  - DÉPARTEMENT d’ORAN
  - Des travaux importants ont été exécutés d’abord par l’Etat, puis par la.compagnie Franco-algérienne pour l’assainissement de la plaine du Sig et de l’Habra et des marais de la Macta ; des digues ont été élevées le long des cours d’eau pour fixer le lit ; des canaux d’assainissement ont été ouverts, mais aucune mesure n’a été prise jusqu’à ce jour pour assurer l’entretien de ces ouvrages ; les riverains coupent les digues et font des barrages ; les lits des canaux se comblent et les eaux restent sans écoulement.
  - Deux projets de travaux de grosses réparations sont à l’étude ; l’un comprend le rétablissement du canal d’assainissement, dit du génie, qui doit recevoir toutes les eaux du territoire compris entre le Sig et l’IIabra et les conduire jusqu’au nouveau lit de la Macta, au-delà des anciens endiguements.
  - C’est entre l’Habra et le Sig, près de la partie la plus basse de la plaine, que se trouve la village de Bou-Ilenni ; chaque année les terres de ce village sont inondées, la ponte naturelle du sol étant beaucoup trop faible pour que les eaux puissent s’écouler ; le canal qu’il s'agit de rétablir assainirait tout ce territoire.
  - Le deuxième projet comprend la restauration des endiguements du Sig ; grâce au défaut de surveillance, des coupures ont été pratiquées à travers les levées en terre par les colons désireux do profiter des eaux ; les crues successives, et en dernier lieu celle de février 1885 ont encore augmenté les dégâts; aujourd’hui, les eaux peuvent se répandre et séjourner sur chaque rive du Sig au préjudice de la santé publique ; le rétablissement des digues préviendrait ces inondations périodiques.
  - Quand les deux projets auront été présentés et approuvés ils ne pourront être exécutés qu’autant qu’on disposera de ressources sutFisantes. Il faudra assurer l’entretien des travaux. Ces questions seront étudiées
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  - en leur temps et il est à craindre qu’elles ne présentent d’assez grandes difficultés.
  - DÉPARTEMENT DE CONSTANTINE
  - Le projet de dessèchement des lacs d'El-Guervah a été approuvé par M. le Ministre de l’agriculture et soumis à une enquête. La municipalité de Constantine a fait des réserves au sujet de l’influence que l’exécution des travaux pourrait avoir sur les sources de Fesguia qui servent à l’alimentation de la ville. Un certain nombre de propriétaires ont en outre exprimé la crainte que le volume des eaux provenant du dessèchement ou leur abondance à certaines époques ne causent des dommages aux propriétés riveraines du Bou-Merzoug, dans lequel elles doivent être jetées. Ces observations sont attentivement examinées.
  - Les travaux complémentaires de dessèchement de la petite plaine de Bône sont adjugés : ils coûteront une soixantaine de mille francs.
  - L’Administration est en négociation avec la compagnie de Mokta-el-Hadid pour l’exécution des travaux ayant pour but d’assurer chaque année la vidange du lac Fetzava avant l’arrivée de la saison chaude. L’autorisation d’exécuter cos travaux pourra être donnée à la compagnie, quand elle aura pris les engagements qui lui sont demandés.
  - Les travaux de dessèchement des marais de Seclrata sont en cours d’exécution ; les terrassements sont achevés.
  - Le projet de dessèchement des marais de la Mes• kiana est à l’étude ; il doit avoir pour but de faire disparaître la principale cause d’insalubrité de la région de la Meskiana et de permettre de livrer à la colonisation 50 hectares de prairies irriguées.
  - § 3 Endiguements.
  - département d’alger
  - Le projet d’endiguement de l’oued Djemaà a été
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  - approuvé par le Ministre de l’agriculture en 1885 ; mais l’exécution en a été subordonnée à la réunion des intéressés en association syndicale. Malgré les efforts faits jusqu’ici, malgré la promesse d’une subvention égale aux deux tiers de la dépense, l’association syndicale n’a pu être encore organisée. S’ils viennent encore à souffrir des débordements de l’oued Djemaa, les intéressés ne pourront s’en prendre qu’à eux-mêmes.
  - Le projet d’endiguement du Sébaou, entre la gorge de Belloua et le coude de Kef-el-Agouab, a été approuvé et mis à l’enquête. Il est procédé en ce moment à un supplément d’instruction, Mais, dès maintenant, les intéressés pourront être autorisés à commencer les travaux au droit de leurs propriétés.
  - Le projet d’endiguement de YOuecl Adda, destiné à . préserver le territoire de la Maison-Carrée contre les débordements de ce cours d’eau, a été dressé et approuvé. Il pourra être mis prochainement à exécution, car les propriétaires riverains ont consenti à céder gratuitement les terrains sur lesquels la digue doit être assise.
  - Un projet de défense de la berge de rive droite du Chéliff au droit du village de La Ferme, commune d’Or-léanville, est actuellement à l’étude ainsi qu’un projet de protection des deux berges de l’oued Fodcla au droit du village du même nom.
  - DÉPARTEMENT ü’ORAN
  - La question de protection du village de Tizi contre les inondations de l’oued Froha est à l’étude. Le projet est en ce moment au Ministère de l’agriculture.
  - Le projet de défense du territoire de Sahouria contre les inondations de l’oued Malah a -été approuvé par M. le Ministre de l’agriculture et soumis à une enquête. Il comporte le détournement de la rivière vers les parties marécageuses de la plaine de la Macta.
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  - DÉPARTEMENT DE CONSTANTINE
  - Les travaux d’endiguement sorxt peu importants dans ce département. Il va pourtant être nécessaire d’en exécuter à Sidi-Aïch, pour défendre le territoire de ce village contre les corrosions de l’oued Sahel. Et peut-être sera-t-on obligé d’en entreprendre d’assez considérables sur la Safsaf, pour fermer une brèche de 50 mètres environ de longueur, produite par les crues à Gastonville, dans la digue à enrochements, et pour modifier, en général, le régime des excédences de la rivière.
  - AGRICULTURE
  - La défense du vignoble contre l’invasion phylloxéri-que n’a cessé de préoccuper, au plus haut point, les colons algériens, presque tous devenus viticulteurs. Ils ont d’ailleurs secondé de leur mieux les efforts de l’Administration. A peine la loi du 28 juillet 1886 était-elle votée et promulguée que les propriétaires de vignes, dans les trois provinces, réclamaient la stricte application de toutes ses dispositions et qu’ils facilitaient par un bon vouloir qui se manifeste en toutes circonstances, l’établissement de la taxe spéciale dont le produit permettra de faire face aux dépenses d’une organisation parfaite pour la lutte contre le fléau.
  - L’intervention du Gouvernement a été demandée, en outre, contre un autre ennemi de la vigne, l’altise, qui, sans menacer l’existonee de la vigne, en compromet grandement, parfois, la production. Une expérience déjà longue avait démontré que, contre cet insecte aussi nuisible à l’état de mouche que de larve, des travaux de destruction, entrepris isolément, demeuraient le plus souvent inefficaces, tout en occasionnant des frais énormes de main-d’œuvre. Pour être menée à bien, la lutte doit s’étendre atout le territoire envahi.
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  - Un décret, en date du 18 février 1887, a édicté des prescriptions dans ce sens et il y a lieu d’espérer que le vignoble pourra, maintenant, être débarrassé de l’altise en peu d’années ou tout au moins que ses ravages seront sensiblement diminués.
  - Mais en même temps que s’appliquent les mesures propres à sauvegarder les plantations de vignes et à pousser, par suite, à leur développement, il convient de ne pas perdre de vue l’intérêt supérieur qu’il y a de continuer les essais tentés en vue de propager d’autres cultures susceptibles de donner également de bons produits. On citera notamment la ramie qui semble devoir très bien réussir dans les plaines basses et humides du littoral. La machine à décortiquer ce textile no saurait tarder à être inventée, si elle ne l’est déjà, et la colonie pourra, bientôt après, fournir à la filature française une abondante matière première.
  - Une œuvre éminemment avantageuse pour l’Algérie consisterait, d’autre part, dans l’amélioration des immenses troupeaux qu’elle possède, en gros et menu bétail. C’est un progrès dont la réalisation doit être poursuivie surtout auprès des éleveurs indigènes. En ce qui concerne l’espèce chevaline, le projet d’établissement d’un Stud-Book pour la race barbe pure a été accueilli très favorablement par les Indigènes aussi bien que par les Européens. De nombreux chevaux ont été présentés à la commission d’inscription qui a fonctionné cette année dans la province d’Oran.
  - Population agricole
  - Au 31 décembre 1886, la population agricole de l’Algérie était de 3.089.221 personnes, dont 187.033 européens et 2.902.188 indigènes. Ces chiffres, rapprochés de ceux de l’année précédente, accusent un accroissement assez important.
  - Matériel
  - La valeur du matériel agricole dont disposent les agriculteurs, tant européens qu’indigènes, est évaluée à la somme de 24.207.045 francs ; en 1885, cette va-
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  - leur était estimée à 23.128.130 francs, soit une augmentation de plus d’un million de francs.
  - Bétail
  - L’importance du bétail augmente sensiblement d’une année à l’autre ; en 1884, le nombre d’animaux possédés par les éleveurs européens et indigènes était de 12 millions; en 1885, il s’était élevé à 14 millions ; il a atteint, en 1886, le chiffre de 16 millions se décomposant de la manière suivante :
  - ESPÈCES PROPF Européens HÉTAÏRES Indigènes TOTAL
  - Chevaline 34.742 139.821 174 563
  - Mulassière 21.452 119.849 141.301
  - Asine 13 223 271.728 284.951
  - Cameline 307 275 496 275.803
  - Bovine 136.509 1.061.648 1.198 157
  - Ovine 321.730 9 036.044 9.357.774
  - Caprine 74.392 4.591.727 4.066.119
  - Porcine 84.896 1.706 86.602
  - Totaux. . . 687.251 15.498.019 16.185.270
  - L’augmentation constatée en 1886 porte principalement sur les troupeaux appartenant aux indigènes et parmi ceux-ci, sur l’espèce ovine notamment.
  - Production agricole
  - Le résultat de la récolte des céréales en 1886 est résumé dans le tableau ci-après :
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- - CULTURES EUROPÉENNES CULTURES INDIGÈNES TOTAUX
  - NATURE des CÉRÉALES superficies cultivées hectares quantités récoltées Quintaux métriques superficies cultivées hectares Quantités récoltées Quintaux métriques superficies cultivées hectares quantités recollées Quintaux métriques
  - Blé tendre 135.415 850.846 68.875 389.977 204 290 1.240.823
  - Blé dur 115 678 424 266 934 260 4.658.496 1.049.938 5.082.762
  - Seigle 380 2.709 2.785 16.065 3.165 18.774
  - Orge 120.783 995.859 1.326.973 8.502.916 1.447.756 9.478.775
  - Avoine 43.404 498.696 1.899 12.783 45.303 511.479
  - Maïs 5.209 99.803 7.707 25.035 13.116 124.838
  - Bechna 6.139 33.620 33.517 113.865 39.656 147.485
  - Totaux. . . . 427.008 2.905.799 2.376.216 13.719.137 2.803.224 16.624.936 •
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  - Ces résultats considérés dans leur ensemble se rapprochent sensiblement de ceux afférents à la campagne agricole 1884-1885 et qui avaient été les suivants : Superficies cultivées. . 2 846 615 h.
  - Quantités récoltées . . 16.354 349 qx. m.
  - Vigne
  - Les superficies plantées en vigne étaient, au 31 décembre 1886, de 79,041 h. : la production vinicole a atteint, pour les campagnes 1885-1886, 1,665,995 hectolitres. Comparés à ceux de l’année précédente, ces résultats font ressortir que, dans le courant d’une année, les plantations de vignes se sont accrues de près de 10,000 hectares et que le rendement de la récolte de 1886 a dépassé de 700,000 hectolitres environ, celui de la récolte de 1885. La situation du vignoble algérien au 31 décembre 1886 est indiquée dans le tableau ci-après :
  - DÉPARTEMENTS SUPERFICIE des plantations Hectares QUANTITÉ de vin récolté Hectolitres
  - EUROPÉENS
  - Alger 26.325 640.257
  - Oran 29.443 584.548
  - Constantine 19.223 439.026
  - Total. . . . 74.991 1.663.831
  - INDIGÈNES
  - Alger 2.136 531
  - Oran 995 121
  - Constantine 919 1.512
  - Total. . . . 4.050 2.164
  - Total général. . 79.041 1.665.995
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  - Ainsi qu’on l’a indiqué plus haut, un décret en date du 18 février 1887, rendu à la suite d’études et d’expériences très-complètes confiées à une commission spéciale, a investi les préfets de l’Algérie du droit de prescrire par des arrêtés spéciaux, les mesures nécessaires pour arrêter ou prévenir les dommages causés aux vignobles par l’altise. Aux termes des articles 2 et 3 de ce décret, les arrêtés préfectoraux peuvent viser, * non seulement les viticulteurs, mais encore les propriétaires de terrains limitrophes de champs de vignes, que ces terrains appartiennent à de simples particuliers ou à l’Etat, aux départements, aux communes et à des établissement publics ou privés.
  - Les mesures de préservation prévues par le décret du 18 février 1887 ont été mises à exécution, cette année, dans les départements d’Alger et d’Oran, qui sont plus particulièrement éprouvés par les ravages do l’insecte. Dans le département de Constantine, qui est resté jusqu’à ce jour, à peu près complètemen indemne, l’autorité préfectorale n’a pas eu à faire usage des pouvoirs que lui confère le décret du 18 février 1887.
  - Tabacs
  - Le nombre de planteurs de tabacs était, en 1886, de 9.261. La culture de cette plante a porté sur lü.999 hectares et le rendement de la récolte s’est élevé à 5.631.945 kilogrammes, ainsi qu’il résulte du tableau ci-après :
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- - CATÉGORIES DE PLANTEURS NOMBRE de planteurs SUPERFICIES cultivées QUANTITÉS de tabacs en feuilles récoltées
  - Européens . * 1 486 2.899 3.011.487
  - Indigènes 7.775 8.100 2 620.458
  - Totaux . . . 9.261 10.999 5.631.945
  - La comparaison de ces résultats avec ceux de la campagne 1884-1885 fait ressortir une augmentation assez importante, tant dans le nombre de planteurs, que dans les étendues cultivées et le produit de la récolte. Le rendement moyen à l’hectolitre a été sensiblement le môme.
  - Oliviers
  - La récolte des olives a été, en 1886, de 26,078,076 kilogrammes et la quantité d’huile fabriquée, de 410,666 hectolitres. Ces constatations sont inférieures à celles de la campagne précédente.
  - Lin
  - La variété de lin le plus généralement cultivée est le lin de Riga. La culture de cette plante a occupé, en 1886, 328 personnes dont 293 européens et 35 indigènes ; elle a porté sur 2,037 hectares.
  - Le rendement de la récolte a été, savoir : paille ... 441 297 kil.
  - graines ... 1 867.417 kil.
  - Alfa
  - Le tableau ci-dessous indique le nombre d'hectares de terrains à alfa exploités en 1886, les quantités de ce textile récoltées pendant la môme année, etc., etc
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- - 207
  - — 206 —
  - PROVINCES TERRITOIRE civil Arrondisse- ments TERRITOIRE militaire Cercles
  - Alger Algor » Bou-Saâda Bogliar
  - • Djelfa
  - 1 Mostaganem.. »
  - Mascara »
  - » Saïda
  - Oran / \\ Mécheria
  - Bel-Abbès »
  - » Maghnia
  - | » El-Aricha
  - 1 Bain a »
  - Censtantine..] Conslantine... 1)
  - \ Sétif ))
  - TOTAUX
  - Exploitation de l’alfa en 1886.
  - SUPERFICIE
  - DES TERRAINS D’ALFA actuellement cultivés NOMBRE SILURE PRIX de vente
  - — . de moyen NOMBRE
  - Forêts doma- propriétés com- Proprié- tés chan- tiers ou de bascu- des ou- vriers de quintaux d’alfa récoltés du quintal au port OBSERVATIONS
  - niales munales parti- culières les d’achat par jour en 1886 d’em- barque- ment
  - b. h. h. Fr. Fr.
  - 53.297 » 1) » 5 2 « 10.000 8 50
  - » 9 22.200 » 0 2 à 2 50 7.250 12 à 15 »
  - » )» 42.600 » 7 1 75 » 10 50
  - >1 )) 340.000 )) 3 5 50 10.000 16 à 22 »>
  - 1.177 « » 1 2 50 900 6 »
  - 36.000 » » » 3 3 50 5.000 7 »
  - » )) 180.000 » n 2 50 100.000 "'lro qu*f. 10 » î* — 8 »
  - )) H 2.600 H h 1 25 355.000 7 55
  - 147.795 63 » )) 21 3 25 121.187 7 »
  - 6.500 » » 2.000 2 1 25 200 7 à 12 »
  - 7.500 » 90,000 )) 42 1 25 531.000 7 55
  - 129.372 61 4.912 » 12.174 210 » 9 4 » 926.000 9 50 Depuis le mois d'avril, l'exploitation de l’alfa a été suspendue partout par suite
  - » 1 3 75 7.500 9 50 d’une baisse énorme survenue dans lee prix offerts aux fermiers.
  - 43.379 «
  - /) )) 15 2 50 4.500 8 25
  - 429.933 24 689.784 2.000 133 2 67 2.068.537 variable
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- - — 208
  - Concours pour l’attribution d’un prix au meilleur mémoire sur l’exploitation de l’alfa.
  - Un arreté, en date du 22 janvier 1886, a institué un concours pour l’attribution de prix à l’auteur du meilleur mémoire sur l’exploitation do l’alfa.
  - Le jury chargé de l’appréciation des différents mémoires et de l’attribution des prix, a effectué ses opérations dans le courant du mois de mai dernier. Six mémoires ont été produits ; dans l’opinion du jury, tous dénotent des observations consciencieuses et un sérieux effort ; trois surtout témoignent de recherches étendues et soulèvent des questions supérieurement traitées. Mais aucun n’a paru au jury mériter le prix de 4,000 francs institué par l’arrêté do M. le Gouverneur général en date du 22 janvier 1886.
  - En raison toutefois de la valeur incontestable de certaines parties des ouvrages présentés et de la somme de travail accusée par les trois premiers, le jury les a jugés dignes d’encouragement. Sur ses conclusions, il a été attribué une somme de 1,000 francs à l’auteur du mémoire classé le premier et une somme de 500 francs aux deux mémoires classés sous les numéros 2 et 3.
  - Le concours reste ouvert jusqu’au 30 avril 1888.. Une médaille d’or et le prix de 3,000 francs resté disponible seront décernés à l’auteur du meilleur mémoire qui sera produit, les concurrents déjà primés conservent le droit de représenter leur premier travail avec toutes les modifications qu’ils jugeront utiles.
  - Subventions aux associations agricoles
  - Le montant des subventions ordinaires allouées aux associations agricoles pour leur permettre de fonctionner et à la condition de rendre compte de leurs travaux s’est élevé à 18,250 francs. Une somme de 1,500 francs a, en outre, été répartie entre un certain nombre de comices ou de sociétés d’agriculture à titre de
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  - participation do l’Etat dans les dépenses occasionnées par la tenue de concours locaux ou par l’organisation d’expositions collectives au concours général agricole de l’Algérie, en 1887.
  - Primes aux communes pour plantations d’arbres
  - Les communes ont un intérêt puissant à boiser quelques parties de leurs terrains communaux en vue de constituer des ressources en bois pour les habitants et des pâturages pour la saison de l’année ou, sous l’action du soleil, toute végétation herbacée a disparu sur les terrains découverts. L’Administration a accordé à celles des communes qui, à ce point de vue, se sont imposé les plus grands sacrifices, des primes en argent et leur a fourni gratuitement des plants ou des graines d’arbres de haute tiged’essence.forestièrc. Le montant des primes en argent s’est élevé, en 1886, à 17,048 francs.
  - Concours général agricole et concours ; locaux
  - Le concours général agricole de l’Algérie s’est tenu en 1886 à Boufarik, du 29 avril au 8 mai.
  - Des concours locaux ont, d’autre part, été organisés par un certain nombre d’associations agricoles. Le tableau ci-après indique le but de ces réunions agricoles en même temps qu’il fait connaître la date à laquelle elles ont eu lieu.
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- - Concours locaux tenus en 1886
  - DÉSIGNATION des associations qui ont organisé le concours DATE du CONCOURS OBJET DU CONCOURS
  - DÉPARTEMENT D’ALGER
  - Comice agricole de Coléa.
  - Id. du Haut-Chéliff
  - Id. deBoufarik. .
  - Id. d’Aïn-Bessem .
  - 4 janvier 1886 1" juin à Duperré 4 octobre
  - 4,5 et 6sept, à Aumale
  - Concours pour la taille de la vigne.
  - Concours d’agric” et d’appareils de battage à vapeur. Concours de chevaux de race française.
  - Concours d’agriculture.
  - I
  - DÉPARTEMENT d’ORAN
  - Comice agricole du Sig. . .[
  - Id. de Bel-Abbès.[
  - 11 octobre 1886 Mars
  - Septembre
  - Concours d’agriculture.
  - Concours de poulains, pouliches et juments. Expositions de semences.
  - DÉPARTEMENT DE CONSTANTINE
  - Comice agricole de Souk-Ahrasl 26 et 27 septembre | Concours d’agriculture.
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- - — 211
  - Expositions
  - Pendant l’année 1887, les producteurs algériens ont pris part au concours général agricole de Paris et à l’exposition maritime internationale du Iiâvre. Les récompenses qui leur ont été décernées à Paris sont au
  - nombre de 75, savoir :
  - Médaille d’or, grand module................. 1
  - Médailles d’or.................................... 4
  - Médailles d’argent, grand module .... 15
  - Médailles d’argent,.............................. 14
  - Médailles de bronze.............................. 37
  - Mentions honorables............................... 4
  - Total........... 75
  - A l’exposition du Havre, les exposants de la colonie au nombre de 173, ont obtenu les récompenses suivantes :
  - Diplômes d’honneur............................... 20
  - Médailles d’or................................... 35
  - Médailles d’argent.............................. 115
  - Médailles de bronze.............................. 76
  - Mentions honorables.............................. 17
  - Total. . . . . 263
  - Evénements calamiteux
  - Orages. — Des orages de grêle se sont produits au printemps de l’année 1887, sur certains points de l’Algérie et plus particulièrement dans le département de Constantine. Dans quelques localités, les cultures ont eu sérieusement à souffrir de ces orages. Les pertes éprouvées par les cultivateurs ont été évaluées par le service des Contributions directes à la somme de 404,951 francs.
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- - Tremblements cle terre. — D’assez fréquentes secousses de tremblement de terre ont continué à être ressenties en 1887, dans l’arrondissement de Sétif. A Bordj-bou-Arréridj, un certain nombre de maisons arabes se sont écroulées ; à Mansourah (commune mixte des Bibans), plusieurs bâtiment publics se sont effondrés, des maisons particulières ont été endommagées et une quarantaine de gourbis ont été détruits. Aucun accident de personnes ne s’est heureusement produit.
  - Sauterelles. — De meme que les deux années précédentes, l’agriculture algérienne a eu à souffrir, en 1887, de l’invasion des sauterelles. Les populations indigènes des régions menacées ont puissamment secondé l’administration dans l’exécution des mesures ordonnées pour combattre le fléau.
  - 2,905,708 journées de travailleurs ont été fournies et employées à la destruction des œufs de sauterelles et des criquets,
  - Quoi qu’il en soit, le fléau n’a pu être complètement arrêté et sur certains points de la province de l’est, les récoltes ont malheureusement été détruites. Les dégâts ont été évalués par le service des contributions directes à la somme de 8,074,453 francs, pour le seul département de Constantine.
  - Dès le mois de juillet dernier, le Gouverneur général a signalé à MM. les Ministres de l’intérieur et de l’agriculture la situation pénible dans laquelle l’invasion des sauterelles et les orages do grêle avaient placé les cultivateurs dans la province de Constantine. 11 a insisté tout récemment encore pour obtenir que des subsides fussent accordés aux victimes de ces fléaux. Des dégrèvements d’impôts s’élevant dès aujourd’hui à 338,000 francs ont été accordés aux Indigènes les plus éprouvés. — Quant aux travailleurs, un crédit de 50,000 francs a été mis à la disposition do M. le préfet de Constantine en vue de rémunérer leurs efforts dans la mesure du possible. Enfin les autorités municipales ont été invitées à faire application des instructions qui leur ont été antérieurement données en ce qui concerne les emprunts â faire par les com-
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- - mîmes ou douars pour prêts de semences aux cultivateurs indigènes nécessiteux.
  - Phylloxéra
  - Organisation. — Un arrêté de M. le Ministre do l’agriculture en date du 6 février 1886, avait réorganisé le service phylloxérique de l’Algérie. Un agent portant le titre de délégué régional était chargé de centraliser à Alger, auprès du Gouverneur général, tout le service phylloxérique en môme temps qu’il remplissait les fonctions de délégué départemental pour la province d’Alger. Les exigences du service chaque jour plus chargé ont nécessité la nomination d’un délégué spécial au département d’Alger comme pour les deux autres provinces. De plus, un délégué départemental a été chargé exclusivement des travaux de protection à faire dans l’arrondissement de Philippe-ville et un second adjoint avec résidence à Tlemcen a été donné au délégué départemental d’Oran. Actuellement, dans chaque province, un délégué est attaché à chaque arrondissement envahi par le phylloxéra. Quant à la direction générale du service, elle reste confiée au délégué régional.
  - Les attributions des agents du service phylloxérique ont été élargies par la loi du 28 juillet 1886 ayant pour objet l’organisation des syndicats de défense contre le phylloxéra et par le décret du 18 février 1887 sur les mesures à prendre pour arrêter et prévenir les dommages causés aux vignobles par l’altise. Ces agents sont chargés, d’une part, de contrôler, sous l’autorité du Gouverneur général, les opérations des syndicats et, d’autre part, d’assurer l’exécution des mesures édictées pour protéger les vignobles contre l’altise.
  - Application cle la loi du 28 juillet 1886. — La loi du 28 juillet 1886, dont l’initiative revient aux viticulteurs algériens, établit sur les vignes en rapport une taxe spéciale dont le produit doit être affecté au paiement des frais de visite du vignoble. Cette taxe, dont la quotité est déterminée sur l’avis des conseils géné-
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  - raux, par le Gouverneur général, le conseil de gouvernement entendu, a été fixée pour 1887 à 3 fr. par hectare.
  - Les étendues imposables en 1887, c’est-à-dire les vignobles ayant 3 ans au moins le 1er janvier de cette année et d’une superficie de 25 ares au moins, sont de :
  - Alger..................... 19-524 hectares.
  - Oran...................... 49 469 »
  - Constantine...............i 1 496 »
  - 50.489 »
  - Le taux de la taxe ayant été fixé à 3 fr. par hectare, les ressources pour assurer le service de visite en 1887 se sont élevées à 151.467 fr.
  - D’après l’article 3 de la loi du 28 juillet 1886, les intéressés sont autorisés à faire eux-mêmes directement emploi du produit de la taxe et à faire procéder à la visite des vignobles. Dans les départements d’Alger et d’Oran, les viticulteurs ont usé de ce bénéfice et se sont constitués en syndicats. Dans le département de Constantine, aucun syndicat ne s’étant formé, le produit de la taxe est administré par le préfet avec le concours d’une commission composée en majorité de viticulteurs et c’est l’administration elle-même qui a assuré la visite des vignobles.
  - Visite des vignobles. — Grâce aux ressources produites par la taxe, la visite des vignobles a pu être faite cette année avec un soin tout particulier capable de nous fixer sur l’état réel du vignoble algérien. L’inspection a été étendue à tous les vignobles, treilles et pépinières, et dans les centres déjà envahis par le fléau, des fouilles conduites méthodiquement ont été étendues sur des espaces considérables. En outre, tous les vignobles dénoncés comme suspects en vertu de l’article 1er delà loi du 21 mars 1886 ont été visités spécialement par le délégué départemental. Le nombre de ces déclarations s’est élevé à :
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- - — 215 —
  - Alger....................... 54
  - Oran........................ 376
  - Constantine................. 307
  - Total. . . * 737
  - C’est à la suite d’une déclaration de ce genre que le seul centre phylloxérique nouveau qui eut été signalé cette année a été découvert.
  - Le département d’Alger a été, comme les années précédentes, reconnu indemne de philloxéra. Dans le département d’Oran il n’a été trouvé de taches qu’aux abords des anciens foyers phylloxériques. Ces taches sont le produit des essaimages issus des vignes contaminées avant leur destruction. Dans le département de Constantine, au contraire, outre un certain nombre de taches découvertes autour des vignobles détruits l’an dernier, un centre phylloxérique important a été reconnu à La Calle. L’invasion des vignobles de cette région, quoique ancienne, avait jusque-.à échappé aux recherches des experts communaux.
  - Opérations dans les périmètres infestés
  - Recherches méthodiques
  - FOYERS
  - Etendue des périmètres
  - phylloxériques soumis aux recherches méthodiques Taches apparen- tes Taches non apparentes Total
  - Oran Karguentah.... h. 190 25 4 4
  - Tlemcen 125 00 2 10 12
  - Sidi-bel-Abbès.... 103 50 » 4 4
  - Les Trembles (Zélifa). 38 50 » 7 7
  - Philippeville 363 00 22 102 124
  - La Calle 134 00 131 11 142
  - Nombre
  - de taches découverte
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  - Traitements. — Dans les divers périmètres déclarés infestés depuis la première constatation du mal, les travaux d’extinction des taches et de protection des vignobles indemnes se sont poursuivis sans interruption. En hiver, ces divers travaux consistent à appliquer sur les vignes considérées comme non envahies, des badigeonnages (méthode Balbiaui). Ce traitement préventif a pour objet la destruction de l’œuf d’hiver issu des essaimages. Pendant l’hiver 4886-1887 il a porté sur les surfaces suivantes :
  - Foyers phylloxériques Superficies traitées
  - Oran- Karguentah......................... 57 h.
  - Tlcmcen. ................................ 60
  - Sidi-bel-Abbès........................... 50
  - Los Trembles (Zélifa).................... 25
  - Philippeville. 400
  - Total. . . 292 h.
  - Quant aux travaux d’extinction, ils sont entrepris au fur et à mesure de la découverte des taches. Le mode d’opérer est toujours le même. Lorsqu’une tache phyl-loxérique est constatée, on détermine par des fouilles faites souche par souche, quel est le nombre de pieds atteints. Comme au-delà le parasite étant plus rare, sa présence pourrait échapper aux recherches les plus minutieuses, on comprend dans la destruction une zone de sûreté de largeur variable et enveloppant toutes les souches reconnues atteintes. Les pieds de vigne sur lesquels la présence du phylloxéra a été constatée et ceux delà zone de sûreté sont soumis au même traitement d’extinction.
  - Les souches sont coupées rez-terre et brûlées sur place dans chaque parcelle phylloxérée, avec les écha-las, tuteurs, sarments, etc. Puis, le sol est damé énergiquement. Cette opération a pour but, en obstruant les fissures du sol, d’opposer un obstacle aux essaimages, s'ils doivent avoir lieu, et en tout cas, d’empêcher autant que possible la diffusion à l’extérieur des vapeurs de sulfure de carbone à injecter dans le sous-sol.
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  - Le sol étant ainsi préparé, le sulfure de carbone est appliqué au moyen de pals, à raison de 320 grammes distribué» en 10 trous par mètre carré. La dose est répartie en deux applications faites à six jours d’inter -valle en moyenne.
  - Enfin, pour assurer la destruction de la vigne elle-même, même dans les conditions les plus défavorables de traitement, la partie de la souche restée en terre est arrosée d’un demi-litre d’acide sulfurique dilué dans l’eau et versé dans une cuvette creusée au pied de chaque cep.
  - On peut considérer comme radical le traitement ainsi exécuté. Les fouilles faites pour constater les résultats obtenus n’ont jamais permis de retrouver un seul insecte, tout en révélant la destruction complète des radicelles et des racines
  - Voici un état comparatif des parcelles qui ont été soumises au traitement d’extinction de 1885 à 1887 :
  - FOYERS PHYLLOXÉRIQUES ANNÉE 1885 ANNÉE 1886 ANNÉE 1887
  - h. li. a. c. h. a. c.
  - Oran-Karguentah. . )) 3 91 66 « 69 03
  - Tlemcen 6 50 )> 25 » « 45 79
  - Sidi-Bel-Abbès . 2 » 4 28 28 « 81 89
  - Les Trembles (Zélifa). . » 2 66 27 « 98 63
  - Philippeville. » 13 » » 6 06 87
  - La Calle » » 22 71 88
  - Totaux. 8 50 24 11 31 31 74 09
  - Do l’examen de ce tableau, il résulte que si, malgré les traitements d’extinction énergiques appliqués dans les centres phylloxérés, il a été impossible d’étouffer le fléau, ce que, du reste, on ne pouvait guère espérer, on a pu du moins atteindre ce résultat considéra-
  - 15
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- - — 218 —
  - ble, à savoir cantonner le mal clans les localités où il s’était. déclaré et l’empêcher de déborder d’une manière sensible sur les vignobles voisins. S’il était permis de tirer des résultats d’une expérience ne portant, il est vrai, que sur trois années, des conclusions pour l’avenir, elles seraient des plus rassurantes. Non-seulement les régions indemnes pourraient être maintenues à l’abri de l’invasion, mais même dans les centres contaminés, en continuant à défendre le vignoble pied à pied, la rançon à payer chaque année au fléau serait relativement de peu d’importance et ne compromettrait pas l’avenir viticole de ces contrées.
  - INDUSTRIE CHEVALINE
  - Stiicl Book
  - L'arrêté du 8 mars 1886, constitutif du Stucl Book algérien dispose, en son article 4, qu’une Commission spéciale se transportera successivement clans les principaux centres d’élevage des trois provinces pour y procéder à l’examen des chevaux et juments présentés par leurs détenteurs, pour être inscrits au Stud Book. Cette opération avait été effectuée en 1886 dans la province cl’Alger.
  - Un arrêté clu 7 mars 1887 a prescrit que les inscriptions d’origine se feraient en 1887 clans le département d’Oran. La Commission spéciale qui avait été instituée à cet effet a visité 22 localités. Le nombre des animaux soumis à son examen par les éleveurs a été de 8,222, se répartissant comme suit :
  - Chevaux ou poulains. . . . 2.288
  - Juments ou pouliches . . . 5.934
  - Total égal. . . 8.222
  - Sur ce nombre, la Commission en a retenu 490 (44 chevaux et 446 juments) pour être inscrits au Stud Book. Ce chiffre doit d’ailleurs être augmenté de 47
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  - jeunes sujets (17 poulains et 30 pouliches) qui, issus de père et de mère admis à l’inscription, y ont eux même droit, soit au total : 537 animaux proposés pour être inscrits au Stud Book. Indépendamment des animaux possédés par les particuliers, la Commission spéciale a visité les étalons, du dépôt de remonte de Mostaganem et quelques” sujets de celui de Blida, achetés en 1886, ainsi que les animaux de lajumenterie de Tiaret. Parmi ces sujets, elle en a reconnu 143 comme susceptibles d’être inscrits.
  - Enfin, la Commission a profité du concours régional hippique de Boufarik pour continuer les opérations, en ce qui concerne le département d’Alger. Elle a tenu, dans cette localité, une réunion à la suite de laquelle elle a proposé finscription de 6 juments appartenant à des Européens.
  - Le tableau ci-dessous donne le résumé des opérations de la Commission.
  - RELEVÉ des animaux inscrits au Stud Book algérien
  - à la suite de la tournée de la Commission en 1887
  - Désignation
  - des propriétaires
  - Sexe des animaux ~~ —— .. -- -— - TOTAL
  - Etat Particuliers
  - Mâles 141 61 202
  - Femelles 2 482 484
  - Total 143 543 686
  - Concours régional hippique
  - Suivant l’usage, le concours régional hippique de l’Algérie de 1887 s’est tenu en même temps que le concours général agricole.
  - Le nombre des animaux inscrits a été de 277.
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  - Subventions aux sociétés hippiques
  - Pendant l’année 1886 il a été alloué aux différentes sociétés hippiques des subventions s’élevant ensemhle à la somme de 42,500 francs qui a été employée à former des prix en argent décernés à l’occasion des courses organisées par ces associations. Comme l’année précédente, l’Administration a déterminé elle même les conditions dans lesquelles ces prix devaient être courus.
  - Prime aux étalons approuvés
  - Une somme de 8,000 francs a été affectée à des primes accordées à des étalons auxquels l’Administration des Haras avait délivré 'des brevets d’approbation pour la monte de 1886.
  - Stations (le monte
  - Le tableau ci-dessous résume les opérations de la monte en 1886 :
  - DÉPARTEMENTS NOMBRE do Stations NOMBRE d’étalons NOMBRE de juments saillies
  - Alger 47 216 7.755
  - Oran » 31 210 10.113
  - Constantine 39 194 8.176
  - Totaux 117 620 26.044
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  - SERVICE DES FORÊTS
  - Le voisinage clu désert et sa constitution géologique exposent notre colonie à des sécheresses continuelles contre lesquelles la nature ne l’a pas suffisamment protégée. Le cours de ses fleuves et de ses rivières est, en effet, peu étendu et la pente en est généralement très accentuée. Il en résulte que, là où les eaux pluviales ne sont pas arrêtées, soit par des travaux d'art, soit par la végétation arborescente, la terre n’en absorbe qu’une quantité tout à fait insuffisante, et que le surplus, c’est-à-dire la presque totalité, va se perdre à la mer en y entraînant, en même temps, des terres végétales, au grand détriment de l’agriculture.
  - Pour retenir ces eaux et les livrer à l’irrigation, pendant l’été, des barrages-réservoirs ont été construits, mais quelques-uns de ces ouvrages, qui paraissaient cependent offrir toutes les garanties désirables de solidité, ont été emportés à la suite de grandes pluies ; d’autres, ayant résisté, ont perdu par l’envasement la moitié, et quelquefois même les trois-quarts de leur capacité.
  - Ces leçons de l’expérience ont démontré, d’une part, qu’il faut procéder immédiatement au reboisement des bassins de réception des eaux qui alimentent les barrages déjà construits ou en cours de construction, et, d’autre part, que le reboisement des bassins de réception des eaux devra, à l’avenir, précéder la construction des barrages.
  - La loi du 9 décembre 1885 permet aujourd’hui à l’Administration de s’opposer à la destruction, non-seulement des bois, mais aussi des broussailles, lorsque celles-ci se trouvent placées sur le sommet ou sur la ponte des montagnes ou coteaux, ou lorsque leur existence concourt à la régularité du régime des eaux. Cette disposition, simple en apparence, assure la réalisation entière du programme de reboisement établi, il y a deux ans, par le service des Forêts. Mais, pour protéger les boisements contre toutes les causes de destruction dont ils sont menacés et en assurer ainsi
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- - 222 —
  - la reconstitution naturelle. Le personnel forestier a à lutter, non-seulement contre les mœurs et coutumes des Indigènes, mais aussi contre leurs besoins.
  - Les populations arabes étaient habituées, de temps immémorial, à user et à abuser des forêts ; il a donc fallu restreindre leurs droits d’usage à la force productive des massifs boisés et. d’autre part, interdire le pâturage dans les parties où des exploitations récentes avaient été pratiquée.? et dans les forets incendiées. D’autre part, les chèvres et les moutons ont dû cesser d’être admis en forêt ; il n’a été fait exception à cette règle que dans le cas où la continuation de cet usage était indispensable à l’existence des populations. Enfin, pour diminuer les causes d’incendies, il a fallu interdire aux Indigènes de camper en forêt et même d’établir leurs campements à une distance trop rapprochée des limites des massifs boisés.
  - Ces mesures, prescrites par le Code forestier, ou édictées par les lois du 17 juillet 1874 et 9 décembre 1885, enlèvent aux Indigènes la possibilité de vivre, aussi complètement que par le passé, sur la forêt et les obligent à se créer d’autres ressources et à modifier-leurs conditions d’existence. Leur mise à exécution a provoqué quelques agitations locales. Dans la région de Batna, notamment, l’application peut-être trop rigoureuse de ce régime a donné lieu à de sérieuses difficultés.
  - L’examen sur place de ces difficultés a cependant permis de reconnaître que l’intérêt des indigènes et celui de la conversation des forêts n’étaient pas absolument inconciliables ; il a en effet été possible de permettre aux Indigènes de continuer à habiter les enclaves qui leur avaient été attribuées à la suite de l’application du sénatus-consulte du 22 avril 1863 ; on a pu également ouvrir au pâturage, pendant la période la plus chaude de l’année, certains cantons dont les peuplements n’avaient rien à craindre de la dent des animaux.
  - D’autres forêts domaniales ont dû être également ouvertes au parcours, à titre exceptionnel, dans quelques régions où les pâturages habituels avaient été dévastés par les sauterelles.
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- - 223 -
  - Sol forestier
  - Soumissions au régime forestier et déclassements. — Au cours de l’année de 1886, onze terrains domaniaux et cinq parcelles communales, représentant une superficie totale de 13.694 hectares, 22 ares, 85 centiares, ont été, les premiers, affectés au service des Forêts par application des dispositions de l’article 2 de l’ordonnance du 9 novembre 1845, les autres, placées sous l’action du même service, en exécution de l’article 90 du code forestier.
  - D’autre part, diverses parcelles, d’une superficie d’ensemble 1.284 hectares 18 ares 80 centiares, dont le maintien sous le régime forestier ne présentait aucune utilité, ont été déclassées et remises au service des Domaines, en vue de leur utilisation pour la colonisation.
  - Ces modifications survenues dans la consistance du sol forestier, sont résumées dans les deux tableaux suivants :
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- - 1* Soumissions au régime forestier
  - DATE DE L’ARRÊTÉ DÉSIGNATION DES TERRAINS SOUMIS AU RÉGIME FORESTIER c ALGER SUPERFICIE ORAN \ CONS- TANTINE
  - h. a. c. h. a. c. h. a. c.
  - 13 janvier 1886. . . Djebel Tessa, partie du groupe cadastral n" lt
  - de Boukanéfis. » 1.400 00 00 »
  - id. . . Blad-S’nobeur, parcelle n* 607 du cadastre
  - de la commune mixte de Saint-Lucien. » 306 00 00 »
  - id. . . . Terrains situés sur le territoire de la com-
  - mune de Souk-el-Mitou ... . . » 51 33 00 »
  - id. . . . Bois des Beni-Ournid » 636 19 00 »
  - id. . . . Partie de l’ancienne forêt domaniale de Ké-
  - roulis i 549 00 00 B
  - 27 id. . . . Massifs boisés connus sous le nom général
  - de forêt de Nemenclia » » 7.868 70 00
  - 25 février Quatorze parcelles enclavées dans les forêts
  - de Hasboth et de Besbessi . . ... 18 74 40 » »
  - id Six parcelles contiguës à la forêt de la Macta. » 172 81 40 »
  - 8 mars Parcelle confinant le périmètre de reboise-
  - ment du Djebel-M’cid ..... » ù 0 91 30
  - 29 id '. . . Huit parcelles situées sur le territoire du
  - douar Tanc;out » 1) 131 48 00
  - 2 juin ....... Deux parcelles confinant à la forêt de Taya. % » 15 91 00
  - 29 id Six parcelles enclavées dans la forêt doma-
  - niale des Ouled-Attia ... ... » » . 23 38 00
  - 23 août Deux parcelles contiguës à la forêt de l’Oued-
  - Harrara 196 05 70 » »
  - id Dix parcelles de terrain domanial situé sur
  - le ternt. du douar commune de Ferraguig. » 595 74 85 »
  - 27 octobre Terrains du Djebel-Zarouira (Souk-Ahras)'. )) » 280 84 00
  - 29 novembre .... Forêt d’Angouf 1.447 12 20 B »
  - Totaux. . . _ . . . 1.661 92 30 3.711 08 25 8.321 22 30
  - % Ensemble. . . ' . . . 13.694* 22» 85 c
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- - 2* Déclassements
  - DATE DU DÉCRET , DÉSIGNATION DES TERRAINS DÉCLASSÉS < ALGER SUPERFICIE oran 1 CONSTANTIN E
  - 1886 h. a. c. h. a. c. h. a. c.
  - 21 septembre . . Bois communal de Hammam-Mebrez et
  - groupe communal n- 6 » 577 83 00 »
  - 11 novembre. . Terrain dépendant de la foret de Zelledj. » 9 96 45 »
  - 28 décembre. . . Onze parcelles dépendant de la forêt doma-
  - niale de Bou-Mahni. 187 11 00 » »
  - Ici. . . . Bois domanial de Bled-Nador. . 29 32 75 )) »
  - Id. . . . Deux parcelles dépendant de la forêt doma-
  - niale de Bou-Adjemi. . D 150 00 00 »
  - Id. . . . Bois domanial de Nechaa-el-Turk (La Galle). )) » 1 37 00
  - Id. . . . Bois domanial de Nechaa-bel-Arroug Id. )) u 9 87 00
  - Id. . . . Forêt domaniale de Nechaa-Zendela (Zerizer) )) )) 102 00 00
  - Id. . . Cantons d’El-Beida, El-Beharia et El-Ghaâba,
  - dépendant de la forêt des Ouled-Belafaou
  - (Taher) . )) O 31 55 50
  - Id. . . . Cantons cle Rabah-ben-Aïoun et de Rabah-
  - ben-Tsihiroun, dépendant delà forêt d'El-
  - Djenah (Taher) .... .... 0 » 30 39 00
  - Id. .. . . Canton de Djedir-bou-Aroun, de la forêt, des
  - Beni-Mameur (Taher) » )) 35 50 00
  - Id. . . . Bois domanial de Dar-el-IIadj (Taher). )) » 16 70 00
  - 30 décembre . . Canton de Fedjana, dépendant de la forêt de
  - Bou-Rouïs 102 32 10 » »
  - Id. . . . Terrains dépendant de la forêt domaniale
  - des Ouled-Anteur 0 25 00 » J>
  - Totaux. . . . 319 00 85 737 79 45 227 38 50
  - Ensemble. ... 1.284h 18* 80e
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- - 226 —
  - Délimitations. — Les travaux de reconnaissance et de délimitation, effectués en 1886, ont porté sur 47 forêts, ayant ensemble une superficie de 90.636 hectares, 78 ares, 85 centiares.
  - Sur quelques points, ces opérations ont donné lieu, de la part des Indigènes usagers, à des réclamations résultant de ce que, jusque dans ces derniers temps, les collectivités indigènes ayant joui sans obstacle des massifs boisés situés sur leur territoire, s’en croyaient propriétaires.
  - Cette conviction, entretenue par des agents d’affaires peu scrupuleux, a conduit certaines tribus à refuser les délimitations faites, ainsi que tous les arrangements qui leur ont été proposés dans leur intérêt, et elles se sont mises en instance pour faire valoir leurs prétendus droits devant les tribunaux. Ces difficultés ont, à an moment donné, provoqué une certaine émotion, dans la région d’Aumale notamment.
  - En attendant que les tribunaux, actuellement saisis des litiges, aient prononcé, il a été pris les mesures nécessaires pour assurer la conservation des forêts, tout en sauvegardant les intérêts éventuels des Ingènes.
  - Le service forestier continue à constater tous les délits ; mais il ne poursuivra la répression immédiate que des infractions à la loi du 9 décembre 1885, visant les bois appartenant à des particuliers. Quant aux faits qui ne constituent des délits qu’autant qu’ils sont commis dans des bois domaniaux, il ne sera donné suite aux procès-verbaux, que dans la mesure strictement nécessaire pour en empêcher la prescription.
  - Les poursuites seront reprises, s’il y a lieu, après le règlement des litiges.
  - Le tableau ci-après, donne le relevé des opérations de reconnaissance et de délimitation effectuées pendant l’année 1886 :
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- - INSPECTION
  - SUPERFICIE
  - Alger . Aumale .
  - Miliana
  - CANTONNEMENT
  - NOM DE LA FORÊT DÉLIMITÉE
  - Conservation cVAlger
  - Tizi-Ouzou . Bou-Mahni 196.61 ))
  - Aumale .... El-Beïra 4 .659.59 »
  - ! Beni-Kani . ... • • • • 1 325.91 ))
  - Bouïra [ Beni-Ouakour .... 561 13 )>
  - [ Beni-Yala .... 8 182 28 »
  - Teniet-el-Haâd . ' Tvabine Oued-Haddada . 1 Ouled-Cheikh .... « • 8 1 388.05 032.72 )) ))
  - Teniet-el-Haâd et Mi-
  - liana .... Beni-Zougzoug. 765 50 ))
  - Amerouna .... 847 40 ))
  - Tsiren .... 629 39 »
  - 1 Sidi-M’Kame .... 459 35 I»
  - , Bir-ben-Abbou.... 168 52 »
  - Melaou 412 » »
  - Teniet-el-Haâd . .< ; Kerbouch .... 433 30 ))
  - i Siouf 1 789.75 »
  - ' Schaferdas 1 588.38 ))
  - Beni-Lassen .... 3 805.45 »
  - i 1 Ouled-Bessem-Cheraga 513.96 »
  - Beni-Chaïb ..... 4 .179 54 ))
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- - INSPECTION
  - Orléansville
  - Mascara .
  - Tlemcen. .
  - %
  - Bel-Abbès .
  - Bougie . . .
  - Sétif. . . .
  - CANTONNEMENT
  - NOM DE LA FORÊT DÉLIMITÉE
  - Orléansville .
  - Mascara
  - Bougie.
  - Sétif .
  - Bou-Salah .
  - Djebel-Saadia . Ouled-bou-Zanah Sidi-Aïssa Bahri-Ouendoul Baalia
  - Ouled-Halaga .
  - Tallal-Arrar-I rbs Sidi-Abdelkader-M’Ta-Riachat Sidi-Abdelkader-Klella Karischa.
  - Bechtia ....
  - > Djebel-Sfya .... Bou-Yelfen ....
  - Conservation cVOran
  - SUPERFICIE
  - Tlemcen .
  - Daya .
  - ( Nesmoth...............................
  - . j Zalempta.............................
  - ( Ferraguig (réfection du bornage)
  - / Beni-Snouss........................
  - Hafîr (parcelles se rattachant à la forêt)
  - Beni-Smiel............................
  - Ahl-el Oued...........................
  - Timotken (réfection partielle des bornages) .................................
  - Bois de Daya (melks enclavés comprenant 1402 h. 50)...................
  - Conservation cle Constantine
  - Oued-Agrioun (Beni-ben-Youssef)
  - Beni-ben-Aïssi.................
  - Beni-Sigoual...................
  - Beni-Ismaïl....................
  - Beni-Tizi .....................
  - Darguinah......................
  - Ouled-Rezoug...................
  - 2 936 89 »
  - 615 60 »
  - 823 93 ))
  - 224. 10 ))
  - 329 )> )) !
  - 185 50 »
  - 384 55 »
  - 56 41 » oo
  - 387. 43 » l
  - 77 60 )>
  - 638. 12 ))
  - 735 75 ))
  - 847 10 »
  - 64. 53
  - 1 230 » ))
  - 10 883 » ))
  - 595 74 85
  - 11 670 20 ))
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  - 810 » »
  - 600 » D
  - 394 b »
  - 10 .000 » ))
  - 90 .636 .78 85
  - Ensemble.
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- - 230 —
  - Personnel
  - Il n’a été apporté, en 1886, aucune modification à l’organisation du personnel du service forestier.
  - •Le service reste organisé comme suit:
  - 3 conservations ;
  - 15 inspections ;
  - 44 cantonnements ;
  - 92 brigades.
  - Un nouveau triage a été créé dans la conservation d’Alger ; le nombre des gardes français se trouve, par suite, porté à 393 pour toute l’Algérie.
  - Ce personnel est loin d’être suffisant pour assurer le service dans les conditions nouvelles où l’a placé la loi du 9 décembre 1885 ; il devra, d’ailleurs, être nécessairement augmenté quand diverses forêts, confiées à la surveillance du commandement, seront replacées sous l’action du service.
  - L’effectif des gardes indigènes a été augmenté de 6 unités ; il est maintenant de 186 gardes.
  - Ces derniers, habitent ordinairement avec leur famille, à côté des maisons forestières, pour assurer la sécurité des gardes français et de leur famille.
  - Il serait vivement à désirer que les ressources budgétaires permissent d’améliorer la situation pécuniaire de ces utiles auxiliaires qui ne touchent qu’un traitement variant entre 500 et 600 fr. Ceux qui n’ont pas de ressources personnelles ne peuvent vivre qu’avec peine. La gêne les expose à des défaillances qu’il est du devoir de l’Administration de prévenir, dans la mesure du possible.
  - Les gardes indigènes ont droit, en dehors de leur traitement,à une indemnité pour frais d’entretien d’une monture, fixée à 400 fr. — Cette indemnité est de 500 fr. pour les gardes français. Il est difficile d’expliquer cette différence de traitement, pour une dépense absolument identique.
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- - Exploitation
  - Dois. — L’exploitation des bois se fait, en Algérie, d’après le système des ventes de coupes annuelles en usage dans la Métropole et prescrit par le code forestier.
  - Les coupes bien qu’assises dans les forêts situées près des localités de quelqu’importance et basées sur les besoins ordinaires delà consommation, restent trop souvent invendues Cet insuccès s’explique aisément ; un adjudicataire soucieux de ses intérêts ne se décide que difficilement à établir, pour une année seulement, souvent à une assez grande distance de tout centre de population, un matériel complet d’exploitation, dont rien ne lui assurera l’emploi pour l’année suivante :
  - Ainsi, et pour ne citer qu’un exemple, les entrepreneurs chargés de construire les chemins de fer d’Algérie, trouvent avantage à faire venir de l’étranger les traverses dont ils ont besoin, alors que les forêts de la colonie contiennent, en abondance, le matériel necessaire à leur fabrication.
  - L’Algérie perd ainsi un produit important, au grand préjudice de ses intérêts financiers.
  - Le mode d’exploitation par voie de coupes annuelles qui peut-être avantageux dans la Métropole, où les forêts, presque toutes aménagées, sont toujours pourvues de toutes les voies de vidange nécessaires, ne semble pas convenir dans la colonie, où il ne favorise en aucune façon la création de l’industrie forestière et le développement du commerce du bois du pays.
  - L’Administration algérienne, frappée de cet inconvénient et de ses conséquences, a été amenée à rechercher s’il ne serait pas plus avantageux de tenter la mise en exploitation des forêts par baux d’une durée de 5, 10, 15 ans. — La question a été signalée à l'attention de M le Ministre de l’agriculture, qui a fait connaître, à la date du 12 novembre 1886, qu’il invitait M. le directeur des Forêts à faire examiner si les principaux massifs pouvaient faire l’objet de concessions à longs termes, dans des conditions de nature à
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- - 232 —
  - sauvegarder, à la fois, et les intérêts forestiers et les intérêts financiers.
  - Si. ce nouveau mode de mise en exploitation était adopté, les adjudicataires, assurés de pouvoir continuer leur entreprise pendant un laps de temps suffisant, trouveraient profit à faire les dépenses d’achat de matériel nécessaire et à ouvrir des voies de vidange pour permettre l’écoulement des produits.
  - L’exploitation des bois algériens pourrait alors donner naissance à une nouvelle industrie, celle du bois, et il deviendrait possible de débarrasser les forêts de la quantité considérable d’arbres sur le retour qui, non-seulement dépérissent, mais constituent un obstacle à la végétation des jeunes peuplements.
  - Liège. — En vertu de l’article 1er du décret du 2 février 1870, les forêts de chênes-liège, dont l’exploitation était concédée pour 90 ans, ont été cédées en toute propriété aux titulaires de ces concessions, aux conditions suivantes :
  - 1° Cession à titre gratuit, d’une part, des parties atteintes par le feu, depuis le 1er janvier 1863 jusqu’au 30 juin 1870 et, d’autre part, du tiers des forêts ou parties do forêts non atteintes par le feu ;
  - 2° Cession du surplus de la concession, à raison de 60 francs l’hectare, payables en 20 annuités, à partir de l’année 1880.
  - Les actes de vente et de cession, établis régulièrement, intervenaient successivement, au fur et à mesure que s’exécutaient les travaux topographiques, et que l’accord sur les superficies, soit à vendre, soit à céder, s’établissait avec les acquéreurs.
  - Aujourd’hui l’exploitation seule des massifs de cette essence est, depuis 1864, mise en adjudication, soit par baux de 14 ans lorsqu’il s’agit de forêts à mettre en valeur par démasclage, soit par coupes annuelles, lorsqu’il y a lieu simplement de récolter du liège de reproduction.
  - En 1886, la vente du liège de reproduction n’a donné qu’une recette de 163.599 fr. 52.
  - Ce résultat, bien faible à côté de celui qu’on obtiendrait, si les forêts étaient mises en valeur par des
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- - — 233
  - démasclages, fait ressortir la nécessité de procéder, d’urgence, à ces travaux qui, malgré l’aléa des incendies, seront une opération des plus avantageuses.
  - Les mesures restrictives édictées par la loi du 9 décembre 1885 et par les arrêtés rendus pour son exécution, en ce qui touche l’exploitation, le colportage, la vente et l’exploitation du liège de reproduction, des écorces à tan, du goudron et des brins destinés à la fabrication des cannes, n’ont donné lieu à aucune difficulté sérieuse.
  - Travaux d’amélioration
  - Maisons forestières. — Les maisons actuellement construites ou en cours de construction permettent l’installation en forêt de 177 gardes français et de
  - 106 gardes indigènes, savoir :
  - Conservation d’Alger :
  - Français.................................55
  - Indigènes ...............................29
  - Conservation d’Oran :
  - Français.................................31
  - Indigènes................................21
  - Conservation de Constantine •.
  - Français............................... 91
  - Indigènes......................» . 56
  - Le nombre des gardes français étant de 392, il reste encore 215 logements à construire pour ces préposés.
  - Le crédit inscrit annuellement au budget, pour les maisons forestières , permet d’en construire une moyenne de vingt par année ; on peut donc espérer que, tous les préposés français seront installés en forêt dans un délai maximum de 10 ans environ. — Le service de surveillance sera alors moins pénible pour ces utiles auxiliaires et ce résultat sèi’a certainement des plus avantageux pour la conservation des massifs.
  - Le tableau suivant-'indique le nom de chacune des maisons commencées ou terminées en 1886, ainsi que leur situation.
  - 16
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- - INSPECTIONS
  - CANTONNEMENTS
  - NOM DE LA MAISON
  - OBSERVATIONS
  - Alger. Aumale .
  - Médéa.
  - Miliana. . Orléansville .
  - Mascara. Mostaganme.
  - Bougie. .
  - Constantine . Philippeville. Sétif .
  - Constantine..
  - Azazga
  - Alger
  - Tizi-Ouzou
  - Bouïra
  - Aumale j
  - Djelfa |
  - Médéa
  - Téniet elHaâd Cherchell Orléansville
  - Mascara
  - Oran
  - ( Talier ! Bougie
  - Constantine |
  - Collo i Sétif
  - | Bou-Thaleb ( Bordj-bou-Arrêridj
  - Tébessa J
  - Conservation cVAlger
  - Azazga .... 1 ê
  - El-Mouzara. . 1
  - Mulez-Yaya . 1
  - Maillot 1
  - Aïn-Terzine . 1
  - El-Beïra .... 1 ♦
  - Aïn-Takarzane. . 2
  - Gourin-el-Foula. 1
  - Gada-Ellouze. 1
  - Beni-Lassen. 1
  - Tizi-Franco . 2 Agrandissem. un nouveau logement construit.
  - Bled-Aïn-el-Dib . 2 Deux maisons à un logement.
  - Conservation d'Oran
  - Aïn-Guergour . . 2
  - Ras-Kharoun. . . 1
  - La Mare d’eau . . 1
  - Maison terminée en 1887. Gourbi.
  - Gourbi.
  - Conservation de Constantine
  - Chekfa . . . . 1 Maison à l’usage d’un garde indigène
  - Djoua 1 Id.
  - Zouagha .... 2
  - Aïn M’Rasel . 1
  - Sidi-Braliam . 1 Id.
  - Aïn-Safsafa . 1 Maison à l’usage d’un garde français.
  - Aïn-Rafa. 1 Id.
  - Aïn-Tinzert . 1 Id.
  - Aïn-Loulou . 1 Id.
  - Aïn-Safsaf. . 2 Gourbi provisoire.
  - Beccaria .... 1 Id.
  - Aïn-el-Anneba. . 1 Id.
  - Aïn-Sid . 1 Id.
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- - Démasclages. — Les travaux de démasclages effectués dans les forets domaniales, pendant l’année 1886, au moyen du crédit de 50,000 francs inscrit à cet effet au budget de 1886, sont indiqués dans le tableau ci-après :
  - INSPECTIONS CANTONNEMENTS NOM DE LA FORET ÉTENDUE parcourue NOMBRE d'arbres démasclés OBSERVATIONS
  - Conservation cVAlger
  - Alger . . | Saint-Ferdinand . 25* » 2.287
  - 1 I Beni-Khalfoun 331 90 110.000
  - 1 \ i Larba .... 100 )) 60.000
  - Alger . ; Tizi-Ouzou. . Belloua 245 37 36.000
  - ) 1 Sidi-Naman . 29 33 9.000
  - i f , Aïssa-Mimoun 50 )) 20.000
  - i [ Beni-Ghobri . . j Tifrit . . . . 492 » 118.650
  - Azazga . 500 )) 22.222
  - ( Azouza. 56 » 73.780
  - Aumale . Bouira. . | Beni-Smaël et Ouled-Aziz . 251 )) 20.626
  - Miliana . | Righas. . . . 1.300 » 10.000
  - Miliana . Cherchell . ! Zaccar-Rharby. . \ Grand-Pic. Tala-N’Chaban . i 4 • 1.550 1 .500 )) » 11.650 47.220
  - 1 xAffaïn .... /
  - Orîéansville . Ténès . . j Tachetas . • • • • 160 « 40.443
  - Conservation : Hafir . . . . .j Ouled-Hamou. ( Beni-Mester . cVOran 250 » 25.177
  - Tlemcen . Tlemcen • • • • 15 J) 2.800
  - • 9 • • 20 » 4.600
  - Conservation de Constantine
  - i / Bône ' Mahouna . . j Edough 130 )> 30.521
  - « • « • 60 )) 9.362
  - ( Beni-Salah • • « • 17 » 2.100
  - Bône . | Soukahras . .J Bou-Mezerana » ft • 9 100 » 16.210
  - f Beni-Amar ç lre série . 1 2e série 94 46 » » 12.300 6.250
  - y La Galle •) Ouled-Dieb (Mechaâ). 45 )) 8.500
  - V Souarakhs. • • ♦ • 6 )) 1.000
  - es
  - os
  - 05
  - I
  - to
  - CO
  - -a
  - i
- p.dbl.236 - vue 228/418
- - INSPECTIONS
  - Bougie
  - Constantine .
  - Philippeville.
  - CANTONNEMENTS » NOM DE LA FORÊT » ÉTENDUE parcourue NOMBRE d’arbres démasclés OBSERVATIONS
  - El-Kscur . Djebel-Titbelt 99" 62 6.200
  - / Beni-Foughal 654 » 92.931
  - Oued-Djendjen 70 « 3.425
  - Djidjelli . .< Djebel-Adendoun 99 » 3.356
  - Beni-Ahmed 135 » 4.988
  - \ Oasis 45 » 15.346
  - Taher . . . | Beni-Maâmeur 192 30 27.841
  - Mouïas 125 » 59.763
  - i Sudratas. 142 » 59.800
  - Constantine Soutralia . ] Beni-Medjaled . 148 » 67.021
  - ( Beni-Ktitt . 18 80 12.630
  - Beni-Ahmed 105 78 43.855
  - / Tengout 175 90 16.370
  - Philippeville . Beni-Melek 162 92 2.859
  - ( Zeramma 34 76 11.774
  - T?] IV4*1 lî o ( Ouled-Ali 46 16 5.220
  - Hii-Iuilid . • j Ouled-Kassem 103 » 6.180
  - Totaux 9.720h 84 1.110.227
  - i
  - tQ
  - C*
  - 00
  - i
- p.238 - vue 229/418
- - 239 -
  - Ainsi qu’il résulte des renseignements consignés clans ce tableau, '1,110,227 arbres ont été démasclés. Ces arbres produiront, au bout d’une période de 10 années, un rendement moyen de 4 kilos de liège par arbre, soit, en tout 4,440,908 kilos ou 44,409 quintaux de liège de reproduction. La valeur du quintal de ce produit pris sur l’arbre est en moyenne de 25 francs. La récolte ainsi préparée en 1886 et à réaliser dans une période de 10 ans, rapportera donc au Trésor, sous réserve de l’aléa des incendies, un® somme de 1,110,215 francs.
- p.239 - vue 230/418
- - Reboisements — Les deux tableaux ci-après font ressortir les travaux de reboisement effectués dans les trois conservations, pendant l’année 1886.
  - 1° Ti 'avaux neufs
  - INSPECTIONS i CANTONNE- MENTS DÉSIGNATION du PÉRIMÈTRE SUPERFICIE du périmètre NATURE DES TRAVAUX DÉPENSE effectuée
  - CONSEl LVATION D ’ALGER
  - Télégraphe 22 49 00 Pépinière, récolte de graines, plan-
  - tations de thé, routes et fossés. 3.689 »
  - Alger Alger < St-Ferdinand 460 83 00 Semis de chênes-liège, pépinière. 7.220 »
  - 1 1 v Sidi-Ferruch 96 21 20 Plantations de pins sur 5 hectares. 1.800 »
  - 1 i Ténès Tachetas 1.852 00 00 Plantations de cèdres, semis de
  - chênes-liège, zéen et yeuse, créa-
  - tion d’une pépinière. 1.955 »
  - Orléans- ' La Pépinière 183 37 00 Semis et plantations en oliviers et
  - ville pistachiers. 1.270 »
  - ' Orléansville < Montagnes Rouges 351 50 00 Semisetplantations de chênes-liège. 847 »
  - 1 1 Mergueb-el-Aougueb 354 19 00 Semis de pins, caroubiers et pista-
  - \ ' chiers . 1.800 »
  - » CONSERVATION D’ORAN
  - Moslaganom Mostaganem Dunes de l’Ourôah 217 31 00 Reboisements sur 5 hectares. 757 50
  - Mascara Mascara Oucilès 3.656 00 00 Semis de glands de chêne-liège sur
  - 5 hectares de vides. 1.527 50
  - Mostaganem Oran M’Sila 1.077 00 00 Création et ensemencement d’une
  - pépinière. 104 50
  - Bel-Abbès Dava tJ Daya » Création d’une pépinière. 59 60
  - I
  - O
  - CONSERVATION DE CONSTANTINE
  - ! Méridj 320 47 00
  - Constan- tine Constantine 4
  - \ Mansourah 148 86 00
  - | Gouraya 153 85 00
  - Bougie Bougie ]
  - ( Oasis ))
  - Plantations de pins d’Alep, semis de chêne yeuse en potets, récolte de glands.
  - Plantations de pins d'Alep et de Cèdres.
  - Plantations de frênes, ormes et acca-cias, ouverture de sentiers.
  - Création d’une pépinière.
  - 3.442 »
  - z »
  - 2.975 » 240 >»
  - I
  - K)
  - 30.009 10
  - Total.
- p.dbl.240 - vue 231/418
- - 2U Travaux d'entretien
  - INSPECTIONS CANTONNE- MENTS DÉSIGNATION du PÉRIMÈTRE SUPERFICIE NATURE DES TRAVAUX DÉPENSE effectuée
  - CONSERVATION D’ALGER
  - Alger Alger Télégraphe 22h49 Nettoiements, regarnis de reboisements, binage, échenillage, entretien de la pépinière, répar. au chalet Nettoiement, minages, chemins, pépinière, échenillage
  - Id. Id. Baïlinen 509 66
  - Id. Tizi-Ouzou Aïn-bou-Arbi 66 64 Sarclages, binages . . .
  - Milana Tén.-el-Hâad Rond point des cèdres 2.259 18 Entretien de la pépinière. . . .
  - Orléansville Orléansville Pépinière 183 37 Entretien des repeuplements. . .
  - Id. Id. Montagnes rouges 351 50 Id.
  - 2.865 »
  - 4.765 »
  - 4.800 a 196 » 350 80 74 20
  - CONSERVATION D’ORAN
  - MostaganeM Oran Muley-Ismaël 8.358 29 Regarni de reboisements, binage des semis de chêne yeuse, échenillage des pins, entretien de la pépinière.
  - Id. Id. Djebel-Khaar 819 20 Binages, réfection des reboisements, ‘ entretien des pépinières. . . .
  - Id. Id. M’Sila 1.677 » Binages • •
  - Id. Id. Santa-Cruz / ! 184 » Réfection d’une pépinière, semis de graines d’arganier- .
  - Tlemcen Tlemcen Hafir 7.497 55 Entretien de la pépinière . . •
  - Mostaganem ;Mostaganem Dunes de l’Ouréah 217 31 Ensemencement de la pépinière et entretien . . .
  - Mascara Mascara Oucilès 3.656 » Entretien des semis de glands. - .
  - Bel-Abbès Dava 1/ Daya » Entretien de semis de cèdres et de glands, regarnis
  - 983 50 2.950 50
  - 112 50
  - 108 25 50 »
  - 363 15 195 »
  - 100 »
  - CONSERVATION DE CONSTANTINE
  - Constantine Id. Batna Bougie Constantine Constantine Id. Bélezma Bougie Constantine Méridj Mansourah Bélezma Taourirt-Ighil M’Cid ' Oasis 320 47 148 86 56.220 » » )) » Entretien général des plantations,des semis, des routes et des pépinières. Id. Entretien des plantations de cèdres. Entretien de la pépinière. Entretien des plantations. Transplantation de plants. . . . 5.750 30 3.996 19 1 266 20 376 » 379 45 285 »
  - Total 29.987 04
  - Travaux neufs. Travaux d’entretien
  - 30 009 10 29 987 04
- p.dbl.242 - vue 232/418
- - Produits constates ,
  - Le tableau ci-après indique les produits forestiers constatés, pendant l’année 1886, dans les forêts de l’Etat. Cette constatation assigne aux forêts domaniales un rendement de 672,769 fr. 29.
  - NATURE DES PRODUITS TENDUS d’alger PROVINCE d'or AN DE CONSTANTINE TOTAUX
  - / Bois 21.481 80 15 622 47 150 909 * 187 753 27
  - Montant l Lièges . 30 531 20 77 » 132 991 32 163 599 52
  - des l Ecorces à tan . » M 14.043 68 14 043 68
  - produits vendus r Alfas 593 50 39 638 67 34 007 28 74.239 45
  - \ Produits divers. 11 532 26 6 988 36 24 770 91 43.294 53
  - Annuités du prix de vente des an-
  - ciennes concessions de chêne-liège. 1 995 64 )) 156 897 07 158 892 71
  - Evaluation en argent des délivrances
  - gratuites faites aux indigènes . 5 420 07 4.019 8o 24 509 24 30 949 13
  - ‘ Totaux 71 254 47 66 386 35 535.428 47 6>2.769 29
- p.244 - vue 233/418
- - Produits recouvrés pendant l’année 1886
  - Le tableau suivant donne les produits recouvrés par le service des Domaines, pendant l’année 1886, au titre des forêts.
  - Les sommes encaissées se sont élevées à un total de 427,326 fr. 14 :
  - DÉSIGNATION DES PRODUITS PROVINCES TOTAL
  - Alger Oran Constan- tine
  - Frais d’adjudications des coupes de bois. 973 65 539 69 4.789 49 6 302 83
  - ' Frais d’adjudications autres que celles des
  - coupes .... 13 73 12 10 55 77 81 60
  - Produit de la vente des coupes de bois . 20 415 02 10 581 27 175 455 42 206.451 71
  - Fermage du droit de classe . . 1 876 43 3.782 67 )) 5 659 10
  - Menus produits . ...... 11 352 55 43 540 44 53 460 27 108 353 26
  - Recouvrement des frais d’administration des
  - bois, des communes et des établissements
  - publics . 87 75 » » 87 75
  - Annuités du prix de vente des forêts de
  - chênes-liège 13 806 16 )) 86.583 43 100.389 89
  - Totaux. . , 48 525 59 58.456 17 320 344 38 427.326 14
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- - Incendies
  - Le nombre des incendies survenus en 1886, dans les forêts de la colonie, la surface parcourue par le feu et l’évaluation des dommages causés, sont indiqués dans les tableau ci-après :
  - NOMBRE D'INCENDIES
  - Période du 1” janvier au 30 juin et du l" novembre au 31 décembre ..................................
  - Période du l<r juillet au r nov. ( “ de P"?
  - Totaux . . .
  - Etendue parcourue par Je feu......................
  - Evaluation des dommages causés :
  - En bois..........................................
  - En liège. ... ......................
  - En Alfa. «.......................................
  - Ensemble . . .
  - Dommages causés hors forêts......................
  - Totaux.- . . .
  - ALGER ORAN CONSTANTINE TOTAL
  - 9 12 30 51
  - 16 71 25 112
  - 33 63 29 125
  - 58 146 84 288
  - 531h88a82c 11.285h79“49e 2 225h62a76a 14.043h3P07c
  - fr. fr. fr. fr.
  - 4 528 48 112.173 40 12 150 60 128 852 48
  - . 176 80 5.348 » 66.231 12 71 755 92
  - » 477 60 219 » 696 60
  - 4.705 28 117 998 r 78.600 72 201 305 »
  - 6 194 70 44 745 » 18 080 41 69 020 11
  - 10.899 98 162.744 » 96.681 13 270.325 11
  - Ci
- p.246 - vue 235/418
- - — 247 —
  - Décomposition des incendie
  - ’ Suivant l’étendue parcourue par le feu En dessous d’un hectare
  - De 1 à 5 hectares . . 77
  - De G à 20 hectares . . 36
  - De 21 à 50 hectares . . 24
  - De 51 à 100 hectares 14
  - De 101 à 500 hectares .... . . 10
  - De 501 à 1,000 hectares .... . . 5
  - De 1,001 à 10,000 hectares , . . 3
  - Total. . . 288
  - 2° Suivant l’importance des dommages causés :
  - Evaluations inférieures à 10 francs. . . 129
  - — de 10 à 50 fr. . . 53
  - — de 51 à 100 fr. . . . 19
  - — de 101 à 500 fr.. . . 35
  - — de 501 à 1,000 fr. . . . 19
  - — de 1,001 à 10,000 fr. . . . 27
  - — de 10,001 à 100,000 fr. . . 6
  - Au-dessus de 100,000 fr ... »
  - Total. . . . . . 288
  - fl 3
  - A la suite de quelques-uns de ces incendies attribués à la malveillance, des amendes collectives ont dû être infligées à certaines tribus ou douars du département d’Oran.
  - Les mesures préventives d'usage (postes-vigies, force supplétive), ont été prises au commencement de l’été dernier. Les instructions adressées aux agents, à l’entrée de la saison des chaleurs, leur prescrivaient de veiller à la stricte application de la loi du 17 juillet 1874 et leur rappelaient, notamment que cette loi édicte des pénalités contre les Européens qui refusent de prêter leur concours pour un service de secours organisé contre l’incendie.
  - Ces mêmes agents ont été invités à ne jamais omet-
- p.247 - vue 236/418
- - — 248 —
  - tre de dresser procès-verbal contre tout propriétaire (qu’il soit indigène ou européen) des terrains où le feu prend naissance.
  - Les incendies survenus en 1887 ont été beaucoup plus importants qu’en 1886. Dans la région de Bône, notamment, de grandes étendues de terrains boisés, quelques-uns d’une valeur considérable, ont été parcourus par le feu.
  - Si les enquêtes qui se poursuivent sur les causes de ces incendies concluent à la malveillance, la responsabilité collective sera appliquée aux populations indigènes.
  - L’interdiction du pâturage prononcée par l’article 7 de la loi du 17 juillet 1874 est d’ailleurs appliquée immédiatement sur toutes les forêts incendiées. Cette interdiction assurera la régénération des massifs.
  - De l’avis des autorités locales et des commissions spéciales qui ont été constituées, à différentes époques, pour évaluer sur place, les dommages causés et rechercher les responsabilités, la plupart des incendies, hormis les cas d’accident ou d’imprudence, ont pour origine, soit les incinérations de chaumes pratiquées par les Européens et les Indigènes, dans le but d’amender leurs terres de culture, soit la mise à feu des broussailles, opération à laquelle les Indigènes sont poussés par la nécessité de renouveler leurs pâturages. Les Indigènes ont, en effet, un besoin absolu de terres de parcours, l’élève du bétail étant toujours leur principale, souvent même leur unique ressource. C’est, d’autre part, dans les contrées où la broussaille domine, qu’ils trouvent les meilleurs pâturages, surtout pendant la saison des chaleurs, lorsque partout ailleurs l’herbe a disparu sous l’action du soleil.
  - Mais, la vigueur de la végétation est telle, qu’en peu d'années la broussaille est devenue impénétrable au bétail et qu’elle devient sans utilité pour les populations. Or, les Indigènes ne connaissent, pour remédier à cette situation, qu’un seul moyen, le feu qui, tout en amendant le sol, fait disparaître l’obstacle à leurs cultures, au parcours et à la facile surveillance des troupeaux
  - Le danger, provenant surtout de cette cause, on
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- - — 249 -
  - s’ost demandé s’il ne serait pas possible, par une application de l’article 3 de la loi du 9 décembre 1885, d’exiger des Indigènes l’ouverture et l’entretien, sur la limite de leurs communaux et des forêts de l’Etat et des particuliers, de tranchées débarrassées des essences résineuses et des broussailles par lesquelles se propage le feu.
  - D’un autre côté, il serait utile d’amener les Indigènes à pratiquer, chaque année, à l’automne, sur une partie de leurs communaux, des écobuages partiels, de manière à obtenir, pour le printemps suivant, des pâturages frais et abondants. Ces opérations, en embrassant, en un certain nombre d’années, toute l’étendue des communaux produiraient, au point de vue de l’entretien des pâturages, les mêmes effets que les incendies, et les Indigènes, trouvant alors la satisfaction de leurs besoins, n’auraient plus aucune raison de recourir à la dangereuse coutume des incendies.
  - Ces deux propositions sont actuellement à l’instruction. Formulées comme elles le sont, leur application peut, au point de vue légal, soulever quelques objections ; mais l’étendue de la question permettra certainement de trouver la formule exacte de la mesure à adopter.
  - Poursuite des délits
  - Les tableaux suivants indiquent le nombre, par nature de délits, des procès-verbaux dressés en 188G, la situation des poursuites, le montant des poursuites et le montant des sommes recouvrées à titre de condamnations et de transactions.
  - 17
- p.249 - vue 238/418
- - 1" Nombre des procès-verbaux dressés :
  - DÉPARTEMENTS
  - NATURE DES DÉLITS
  - Pâturage.......................................
  - Coupe et extraction de bois....................
  - Défrichement et culture en forêt...............
  - Campement et construction à distance prohibée.
  - Abandon de poste-vigies........................
  - Feu à distance prohibée et incendies.
  - Extraction d’alfa et d’autres menus produits.
  - Chasse.........................................
  - Ecorcements et démasclages.....................
  - Divers.........................................
  - Ensemble.
  - ALGER ORAN MNSTAüTISE TOTAL
  - 1.256 831 2.772 4.859
  - 395 731 1.422 2.548
  - 157 85 443 685
  - 90 161 851 1.102
  - 1 16 170 198 484
  - 'i30 217 149 496
  - 57 95 87 239
  - 7 27 99 /V -X- 56
  - 37 25 95 157
  - 93 76 120 289
  - 2.338 2.418 6.159 10.915
- p.250 - vue 239/418
- - 2° Situation des poursuites
  - TERRITOIRE CIVIL Territoire militaire
  - NOMBRE Procès-verbaux Procès-verbaux
  - dressés contre dressés contre X
  - —1 ~ i— ^ P
  - DE en O en en en en fl <n en <1 H
  - PROCÈS-VERBAUX fl -® Ri O fl -fl r—< C fl O o 02 -ou en O É_l fl -fl .btj fl fl O O H
  - 3 w c c fl "fl fl fl G
  - K w
  - Rapportés en 1885 Sur lequel il restait à sta- 429 10 111 207 2 141 1 10.891
  - tuer au 31 décembre 1885. 48 1 712 16 » » )) 1.770
  - Ensemble. . . 477 11 823 223 2 141 1 12 007
  - Abandonnés en 1880. . . . 28 140 34 » 3 i 212
  - Mis au rebut Transmis au ministère pu- 5 35 20 )) )) , » 00
  - blie . 84 928 158 )) G )) 1.176
  - Réglés par voie de transaction avant jugement. . . Suivis de condamnation ju- 242 7.839 )) 2 112 )) 8.195
  - diciaire 01 1.093 )) )) » )) 1.154
  - Réglés par voie de transac-
  - tion après jugement . . 13 320 » » » » 339
  - Suivis d’acquittement. . . Sur lesquels il reste à sta- 2 5 » )) » )) 7
  - tuer au 31 décembre 1880. 00 1.434 10 )) 20 )) 1.524
  - Totaux égaux. . , 495 11.806 222 2 141 1 12 667
- p.251 - vue 240/418
- - 3° Recouvrements effectués
  - PROVINCES AMENDES RESTITUTIONS et dommages- intérêts CONFISCATIONS ! FRAIS TOTAUX
  - Alger 27.981 41 23.605 01. 37 57 4.779 30 56.402 29
  - Oran 16.478 90 12.376 18 437 55 6.004 28 35.297 91
  - Constantine 66.038 50 68.446 60 216 10 28.693 18 163.394 38
  - Totaux. MO.498 81 104.427 79 691 22 39.476 76 255.094 58
- p.252 - vue 241/418
- - 253 —
  - COMMERCE ET INDUSTRIE
  - Régime commercial. — Importations. Exportations.
  - 1° Recettes. — Les recouvrements de toute nature opérés par le service des Douanes de l’Algérie pendant
  - l’année 1886, se sont élevés :
  - 1° pour les droits et revenus du Trésor, à..........................'. . 9.583.001
  - 2° pour les produits coloniaux, à. . 5.727.707
  - Soit un chiffre total de. . . 15.310.708
  - lequel rapproché du rendement de
  - l’exercice antérieur, soit.............13.492.226
  - . # ---------------------------------
  - fuit ressortir une plus-value de . . 1.818.482
  - qui porte à la fois sur toutes les branches du revenu.
  - L’année 1885 qui avait inauguré l’application à la colonie des tarifs douaniers en vigueur dans la métropole avait naturellement subi le contre-coup des spéculations auxquelles s’était livré le commerce vers la fin de 1884 pour éluder les droits du nouveau régime. Cette époque de transition a été signalée par des arrivages exceptionnels de denrées coloniales qui ont influé d’une manière toute particulière sur le produit des recettes de 1884 au détriment de celles de 1885. L’augmentation constatéepour 1886 n’a donc faitque rétablir la moyenne des recouvrements annuels, grâce à une reprise normale des transactions commerciales.
  - 2° Importations. — La valeur officielle du commerce général des importations, c’est-à-dire des marchandises de toute origine entrées dans la colonie pour être consommées ou réexportées, s’exprime par un total de 222.167.562 francs, alors que le montant des importations s’élevait en 1885 à 237.957.903 francs. L’année 1886 est donc en déficit sur la précédente pour
- p.253 - vue 242/418
- - 254 —
  - une somme de 15.790.841 francs. Cette diminution, loin d’être un symptôme de malaise public, doit être considérée plutôt comme un indice du développement de la production coloniale.
  - Les articles qui sont entrés en moins grande quantité que l’année précédente sont : les vins, les tabacs en feuilles, les huiles d’olives, les fruits de table secs, la houille, les ouvrages en métaux, etc., etc. Un certain nombre d’articles sont, cependant en augmentation, notamment les viandes salées, les poissons de mer secs, salés ou fumés, les farines, les sucres bruts ou raffinés, les bois à construire sciés, les savons communs, le tabac fabriqué, les tissus de coton, de laine, les ouvrages en bois.
  - 3° Exportations. — Le commerce général de sortie s’exprime par une valeur totale de 196 399.452 francs. Ce chiffre, rapproché de celui de 1885, fait ressortir, au profit de Tanné 1886 une plus-value de I .029.784 fr. qui porto sur les tabacs en feuilles, les huiles d’olive, le crin végétal, les légumes verts, les fourrages, les vins, etc., etc,
- p.254 - vue 243/418
- - TABLEAUX
  - DES
  - PRINCIPALES MARCHANDISES
  - IMPORTEES ET EXPORTEES
  - ET
  - DU MOUVEMENT DE LA NAVIGATION
  - PAR PAVILLON
- p.255 - vue 244/418
- - 256
  - ÉTAT comparatif des valeurs des
  - (Commerce
  - a
  - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
  - UNITÉS
  - Viandes salées..............................................
  - Fromages do toute sorte.....................................
  - Graisses (saindoux).........................................
  - Poissons de rner secs, salés au fumés ......................
  - Farines de toute sorte......................................
  - Riz en grains...............................................
  - Pommes do terre.....................................•........
  - Légumes secs et leurs farines.............
  - ! frais.........
  - oUiagineux!\* * * * S
  - conlits......
  - l brui ou terré.
  - Sucre...................) raffiné........
  - Café . ..............
  - Poivre et piment... Tabac en feuilles...
  - Iluiles..............
  - Dois à construire...
  - ( d’olive.............
  - i de graines grasses \ bruts ou équarris . ( sciés ..............
  - Safran....................................................
  - Houblon......................................................
  - Matériaux de toute sorte.....................................
  - Houille .'...................................................
  - Fonte, fers et acier..................... ......
  - Savons, aulies que ceux de parfumerie...........
  - Acide stéarique ouvré...........................
  - Tabac fabriqué..................................
  - • ( Vins, de toute sorte...
  - unissons...............) Eaux-de-vie et esprits.
  - poterie de terre grossière......................
  - Faïence, porcelaine et gros commun..............
  - Verres et cristaux.....1........................
  - Tissus.
  - ; de colon... i de cbanvrc j de laine.... v desoie.......
  - Papier et carton..........
  - Peaux préparées et ouvrées Cordages et file!s .......
  - Machines et mécaniques Ouvrages en métaux.... Mercerie............
  - Ouvrages en bois, do toute sorte
  - Meubles......................
  - Éiffits à usage..............
  - Autres marchandées...........
  - kilog.
  - stère moire de long kilog.
  - valeur
  - quintal
  - kilog.
  - hectolitre
  - kilog.
  - valeur
  - kilog.
  - valeur
  - kilog.
  - valeur
  - — 257 —
  - principales marchandises importées
  - général)
  - » EXERCICE 1880 EXERCICE 1885 COMPARAISON DES VALEURS
  - Quantités Quantités en plus
  - importées Valeurs importées Valeurs en moins
  - 940.134 F. 1.275.957 770.208 F. 999.373 F. 276.584 F. 1)
  - 2.083.01-4 3.125.421 2.045.030 3.419.352 » 293.911
  - 1.319.298 f.187.308 1.305.325 1.179.720 7.048 R
  - 1.727.383 1.388.023 1.553.958 1.112.012 276.311 R
  - 7.407.841 2.290.430 0.800.209 1.003.344 093.080 »
  - 2.071.093 1.310.540 3.408.772 1.507.412 )) 250.800
  - 11.430.879 . 1.028.419 11.402.444 1.034.929 H 0.510
  - 4.112.510 1.151 502 3.310.859 913.409 238.093 R
  - 31.298 0.212 102.257 42.728 H 30.510
  - 3.004.045 2.308.001 2.587.725 2.278.871 )> 20.130
  - 412.959 177 100 710.508 237.100 <( 00.000
  - 205.005 384.365 470.735 804.288 )) 479.923
  - 1.340.005 588.757 924.080 303.303 195.394 0
  - 12.738.580 5.882.104 11.765.051 5.390.877 485.227 n
  - 3.970.210 5.005.020 3.405.420 5.237.355 737.0/1 R
  - 201.073 400.900 230.085 381.198 00.771 R
  - 1.050.730 2.070.913 1.188.144 2.084.030 )) 013.117
  - 2.100.919 2.047.488 2.308.522 2.891.980 )) 224.498
  - 3.821.280 2.572.044 3.281.225 2.328.155 244.529 R
  - 57.128 1.084.030 93.489 1.002.080 R 517.430
  - 10.180.125 5.372.030 7.771.033 3.994.838 1.377.792 R
  - 1.730 121.952 3.401 180.083 )) 04.131
  - 20.090 36.819 27.284 30.402 357 R
  - )) 790.304 )) 4.341.739 » 3.54;>.43;>
  - 1.157.782 1.730.907 1.507.074 2.182.051 > 44a.744
  - 31.037.394 4.584.203 29.074.253 4.551.207 33.050 ))
  - 7.998.030 3.359.425 7.474.950 3.110.257 243.108 R
  - 1.300.918 2.449.052 1.327.707 2.522.043 )) 72.991
  - 442.877 ?. 105.002 384.099 1.929.112 176.490 R
  - 238.349 13.853.059 205.935 10.111.827 R 3.258.708
  - 31.419 3.919.300 32.961 4.008.710 R 89.344
  - 1.009.056 354.931 2.488.084 285.471 09.400 R
  - 1.311.473 707.101 1.287.123 000.242 R 289.081
  - n 1.481.070 » 2.040.213 » 559.143
  - )> 35.299.848 » 33.074.023 2.224.925 R
  - )> 5.854.865 )) 5.055.488 199.377 R
  - )) 13.351.023 » 9.500.003 3.791.020 R
  - » 2.108.015 1) 1.087.580 420.429 R
  - 3.405.905 3.120.873 3.267.371 4.407.300 R 1.340.427
  - 14.177 900 » 21.689.000 X) 7.511.097
  - 824.878 947.800 813.708 000.053 R 21.427
  - )) 4.040.700 » 4.001.172 R 20.472
  - )) 7.112.202 )) 8.420.035 R 1.314.733
  - » 4.005.477 » 9.558.712 R 5.493.235
  - » 1.704.113 » 07.709 1.690.344 2.029.093
  - » 1.350.380 R .3.^80.070 R
  - » 10.084.014 )) 9.220.703 1.403.251 »
  - )) 39.910.355 » 43.111.497 R 3.195.142
  - Totaux.. 222.107.502 237.957.903 14 939.983 30.730.324
  - 15.790.341
- p.dbl.256 - vue 245/418
- - 258
  - ETAT comparatif des valeurs des
  - (Commerce
  - DESIGNATION DES MARCHANDISES
  - Silo somme, bovines... à laine....
  - Sangsues.............................
  - Peaux brutes de toutes sortes........
  - Laines eu masse.....................
  - Soies, de toutes sortes..............
  - Cire non ouvrée......................
  - Graisses (suif brut).................
  - Poissons de mur secs, salés ou fumés.
  - Corail brut..........................
  - Os, sabots et cornes do bétail.......
  - / froment ..
  - Céréales.
  - seigle-
  - 'égorgé ..
  - avoine................
  - farines do toute sorte.
  - Pain et biscuit do mer.
  - Légumes sacs et leurs farines..........
  - I ruits de table...... / secs ou tapés
  - Tabac en feuilles ou en côtes..........
  - Huile d’olive..........................
  - Liège brut.............................
  - .loues et roseaux (alfa)...............
  - lin en graines.........................
  - Coton en laine.........................
  - Feuilles de palmier nain...............
  - Crin végétal...........................
  - Garance................................
  - Ecorces à tan..........................
  - Légumes verts..........................
  - Fourrages..............................
  - Drilles................................
  - Marbres en blocs ou en tranches........
  - î de fer.......
  - Minerais.............. J de cuivre ....
  - * de plomb ....
  - Plomb, métal brut......................
  - Tabac fabriqué..........................
  - Vins de toute sorte....................
  - Ouvrages en bois.......................
  - Objet de collection hors do commerce.. •. Autres marchandises....................
  - UNITÉS
  - Nombre
  - le 1.U00 kitog.
  - quintal
  - kilog.
  - valeur
  - kilog.
  - quintal
  - kilog.
  - hectolitre
  - valeur
  - — 259 —
  - principales marchandises exportées général)
  - EXERCICE 1886 EXERCICE 1885 COMPARAISON DES VALEURS
  - Quantités Quantités
  - exportées Valeurs exportées Valeurs en plus en moins
  - F. - F. F. F.
  - 3.051 1.642.050 2.580 1.117.250 524.800 u
  - 17.108 7.438.915 23.069 10.370.090 » 2.931.775
  - .078.835 24.889.885 708.564 32.952.000 » 8.002.175
  - » » 44 1.760 )> 1.760
  - 1.308.178 4.423.116 1.745.994 3.825.915 597.201 1)
  - 4.001.633 7.254.468 3.003.895 5.935.895 1-318.573 »
  - 6.467 156.134 0.009 190.461 » 34 327
  - 48.5üo 145.695 03.097 189.291 )> 43.590
  - 295.302 214.368 221.009 155.710 58.058 »
  - 3.714.243 4.244.203 3.104.050 3.802.523 381.080 »
  - 8.641 661.036 14.938 1.142.757 » 481.721
  - 1.121.038 305.700 1.044.978 270.810 25.950 »
  - 1.272.718 27.503.436 2.062.601 39.496.810 » 11.993.374
  - )> H 15 225 )) 225
  - 1.058.855 17.735.821 1.090.918 28.503.976 » ' 10.768.155
  - 317.507 5,953.250 242.293 4.542.994 1.410.262 »
  - 51.626 1.673.356 68.191 2.067.884 )) 394.528
  - 2.736 059 1.842 646 313 »
  - 2.947.097 760.245 6.065.350 1.561.791 )) 795.546
  - 4.824.784 1.176.283 5.552.464 1.752.575 >1 576.292
  - 4.610.021 2.642.753 5.917.076 3.516.171 )) 873.418
  - 3.985.745 5.221.325 2.728.481 1.574.311 3.047.014 »
  - 2.532.098 3.139.801 2.172.043 2.117.289 1.022.512 ))
  - 5.210.639 3.912.477 6.307.849 4.718.639 » S0G.162
  - 80.947.649 9.032.442 96.545.210 12.284.958 H 5.652.516
  - 1.255.020 225.903 » » 225.003 »
  - 26.636 34.620 6.592 8.570 20.056 »
  - 1.010 142 3.264 1.469 » 1.327
  - 20.975 776 2.936.600 15.362.257 2.104.355 832.254 »
  - 906 280 46 19 261 U
  - 12.943.703 1.423.817 11.265.330 1.229.425 194.392 >1
  - 2.509.208 878.222 2.199.421 769.798 108.424 »
  - 12.034.678 1.146.813 8.713.168 813.742 333.071 )>
  - )) 432.982 )) 323.772 109.210 ))
  - 636.100 99.233 172.133 65.201 34.032 ))
  - 5.014.329 7.020.060 3.978.015 5.569.221 1.450.839 ))
  - 33.223 199.338 64.022 387.732 » 188.394
  - 193.316 2.513.108 200.821 2.610.681 D 97.o/3
  - 32 912 08 1.955 » 1.043
  - 449.056 2.355.350 289.185 1.713.477 641.873 »
  - 493.684 22.215.780 300.861 13.608.743 8.607.037 ))
  - » 418.309 )) 603.430 )) 245.121
  - » 369.142 H 96.564 272.578 ))
  - » 23.400.036 » 3.244.123 20.155.913 »
  - Totaux.. 196.399.452 195.369.668 41.978.812 40.949.028
  - 1.029.734
- p.dbl.258 - vue 246/418
- - 261
  - — 260 —»
  - Mouvement de la Navigation
  - PAVILLONS EX g i-> a O ERC1GE 1 O fc/j C3 G G O H 886 O fc/3 rt §Ph 3 G- EX G ?-< a O K ERCICE 1 O &D c3 G G O H 885 G c/3 ci .&* G G- W
  - Français 2.001 1.171.197 63.310 1.822 1.220.682 58.476
  - Russes 11 4.226 119 8 3.325 90
  - Suédois 8 3.515 109 13 6.821 185
  - Norvégiens 64 30.961 819 60 27.353 736
  - Allemands 14 9.856 246 22 13.857 363
  - Anglais 580 511.009 12.166 517 419.526 10.384
  - Portugais 46 3.064 452 00 4.217 548
  - Autrichiens 37 15.065 398 35 1o.8oo 436
  - Ilaliens 312 47.712 4.146 592 51.461 4.210
  - Espagnols 1.581 149.858 17.816 1.104 121.833 11.202
  - Grecs 30 9.108 298 25 6.641 217
  - Turcs 2 24 10 » )) J)
  - i Tunisien 3(i 374 205 26 604 165
  - Etats. ] r .Marocain 6 72 47 O 24 16
  - Danois o 651 17 )) R »
  - Ilollandan 3 2.898 75 6 3.699 104
  - Américains ») )) » 1 862 16
  - lielges 29 25.107 589 31 24.205 614
  - Roumains )) » )) 1 831 20
  - Totaux.... 4.962 1.984.057 100.822 4.385 1.921.794 87.788
  - Augmentation, Diminution...
  - par pavillon (ENTRÉES)
  - AU G Ï-. rQ a O GMENTA G fc/3 CC G G O H lTION G fc/3 C3 G- *3 tr K Nombre \ _ i O / § Tonnage V Z /G 1 g § Equipage ! / OBSERVATIONS
  - 179 » 4.834 M 49.485 D
  - 3 901 29 )} )) d
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  - 4 3.608 83 » » »
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  - 091 128.109 13.521 114 65.246 487
  - 577 62.863 13.034 H » ))
  - )) » » )) )) »
- p.dbl.260 - vue 247/418
- - INDUSTRIE
  - Le tableau ci-après indique la situation de l’industrie algérienne au 31 décembre 1886
  - INDUSTRIES
  - s.
  - ga-
  - Alfa..
  - Balanciers .
  - Bijoutiers. .
  - Biscuits Boissellerie.
  - Boulangeries.
  - Bougies Brasseurs .
  - Carrossiers, Charron Chocolatiers.
  - Charpentiers, Menuisiers.. .
  - Carriers, Tailleurs de"pierre . Chaisiers.
  - Chaudronniers, Maréchaux-ferrants, Forgerons, Fondeurs, Couteliers. Chemisiers . .
  - Confiseries et confitureries Constructions maritimes. .
  - Cordiers. ................
  - Cordonniers. . ...
  - Corroyeurs, Tanneurs, Mégissiers. Crin végétal . . .. . . .
  - Distilleries et fabriques d'eaux
  - zeuses ................
  - Fabricants de tabacs. . . .
  - Fabriques d’essences. . . .
  - Fabriques d’allumettes. . .
  - Ferblantiers-Plombiers. . .
  - Fournitures militaires. . . .
  - Fromageries, beurres . . .
  - Glacières....................
  - Industries forestières, charbon.
  - Liège-bouchons ..............
  - Maçonnerie (entrepreneurs de) Mécaniciens-ajusteurs . . .
  - Mines de toute sorte . . .
  - Minoteries et meuneries. . .
  - Moulins à huile..............
  - Optique, instruments de précision Pâtes alimentaires . .
  - Parapluies................
  - Papeteries.. . ...
  - Passementeries............
  - Peintres en bâtiments. .
  - Plâtreries, fours à chaux j .
  - Pêche......................
  - Poissons en conserve. . .
  - Reliures et impressions. .
  - Salaisons _...............
  - Savonneries françaises et indigènes Serrureries. .
  - Salines..
  - Sellerie, harnachement.
  - Sciage à la main et à la mécanique Sparteries....
  - Tapis et tissus indigènes. Tapissiers-ébénistes.
  - Tuileries, poteries et briqueterie Tailleurs d’habits.
  - Teinturiers.
  - Tonneliers .
  - Tourneurs..
  - Usines à gaz Vanneries..
  - Vinaigreries.
  - Industries diverses
  - Totaux .
  - NOMBRE D’ÉTABLISSEMENTS en activité NOMBRE DES 1 OUVRIERS OCCUPE
  - Alger Oran Constantine Alger Oran Constant
  - -—— ^—-
  - Civil Milit. Civil Mil. Civil Mil Civil Mili). Civil Mil. Civil
  - » 12 7 14 » » » 36 1.936 170 »
  - 2 » » » » o 13 » » )) »
  - 24 68 » 4 26 )) 79 76 » 4 80 :
  - 7 » » » r* / » 100 » » » 15
  - » )) » » 5 » )) » » » 18
  - 170 )) 132 » 150 2) 446 » 415 » 285
  - 1 )) 3 » » )) 10 » 17 » »
  - 9 1 11 » 121 ï> 87 i 561 » 31
  - 84 » 64 » 47 )) 438 » 248! » 132
  - 1 » 1 » » » 31 » 5 » »
  - 164 )) 94 » 127 » 813 » 453 » 400
  - 54 » 29 » 185 )) 317 » 266 » 787
  - 9 » 16 » 9 D 40 » 34 » 29
  - 140 126 88 /o 25 )) 358 J 35 293 90 70
  - 5 X> 8 )) » » 38 i) 96 » ))
  - 5 )) 9 » 2 » 10 » 12 » 7
  - 10 » 6 » 24 » 1 56 » 8 » 68
  - 4 )) » » 3 ! y> 11 )) » » 4
  - 232 75 71 1U :18(>! D 458 75 323 27 558
  - 12 » 22 » 33 » 60 » 105 » 144
  - 36; )) 47 » )> » 619 » 970 » »
  - 72 )) 1 30 » 29 » 1.104 » 113 » 184
  - 27 » 37 » 22 )) 606 t » 327 » 57
  - 3 » » » 3 D 15 » » » 9
  - 2 » » » 1 )) 127 » » » 36
  - 70 » 53 » 35 )) 225 » 100 » 98
  - 1 » 3 » » )) 391 » 12 » »
  - » » » » 3 » » » » » 3
  - / » 9 0*4 » 8 )> 29 » 9 » 311
  - 55 )> 2 » 39 )) 195 » 5 » 134
  - 7 » 7 » 63 )) 43 y> 16 » 3.218
  - 135 » 66 » 30 )) 1.055 » 920 » 674
  - 39 » 12 » 1.3 » 271 » 34 » 67
  - 6 » 6 » 7 )) 193 » 656 » 2.440
  - 213 6 87 4 572 )> 313 14 263 10 363
  - 553 » 6 )) » )) 887 » 24 )) »
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  - 22 » 15 )) Tl )) 77 » 63 » 76
  - 3 » 3 » » » 6 » 5 )) »
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- - — 264
  - CONSEILS DE PRUD’HOMMES
  - Deux conseils cle prud’hommes fonctionnent régulièrement depuis plusieurs années: ils ont leur siège respectif à Alger et à Constantine. Le tableau ci-aprcs donne le relevé des affaires soumises à ces tribunaux industriels, pendant l’année 1886.
  - Conseils de Prud’hommes
  - Bureau particulier Alger Constantine Total
  - Affaires restant à concilier le Ie1' janvier 1886 ... ... » 1 1
  - Affaires dont le bureau particulier a été saisi . . 586 458 1044
  - Affaires conciliées par le bureau particulier .... ... 193 288 481
  - Affaires retirées par les parties avant que le bureau ait statué. . 78 62 140
  - Affaires non conciliées par le bureau particulier et dont le bureau général a été saisi 315 60 375
  - Affaires non conciliées par le bureau particulier et dont le bureau géné* ral n’a pas été saisi ... 47 47
  - Affaires restant à concilier le 31 décembre 1886 » 1 1
  - Bureau général •
  - Affaires restant à juger le 1er janvier 1886 . 6 » 6
  - Affaires dont le bureau général a été saisi 315 60 375
  - Affaires retirées avant le jugement. 245 8 253
  - Affaires terminées par des jugements en dernier ressort 59 47 106
  - Affaires terminées par des jugements susceptibles d’appel 14 4 18
  - Affaires restant à juger le 31 décembre 1886 ........ 3 1 4
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- - — 265 -
  - Conseils de Prud'hommes
  - Détail des contestations : Alger Constanline Total
  - Congés 61 » 61
  - Salaires 337 167 504
  - Malfaçons . ..... 105 3 108
  - Applications de tarifs 31 » 31
  - Exécutions des conventions . 27 1; 27
  - Expertises d’ouvrages .... 7 )> 7
  - Frais de voyages, déplacements . 2 )) 2
  - Indemnités pour accidents et blessures 1 18 19
  - Pertes d’outils 1 11 12
  - Questions d’incompétence. . » 53 53
  - Réclamations et retenues d’outils 3 19 22
  - Refus do travail. . . 1 22 23
  - Remboursements d’avances . 1 101 102
  - Retenues d’effets 2 » 2
  - Travaux en retard 3 » 3
  - Travaux non terminées .... 4 » 4
  - Travaux à forfait ou à la tâche . » 48 48
  - Questions diverses. , . . . . » 16 16
  - Ensemble 586 458 1044
  - Poids et Mesures
  - Les opérations cle la vérification de poids et mesures pendant l’année 1886, sont résumées dans le tableau suivant :
  - 18
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  - 2° Opérations de contrôle
  - Nombre
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  - verbaux
  - dressés
  - 177
  - CONDAMNATIONS PRONONCÉES VALEUR
  - Amendes et dépens Nombre de journées de prison Nombre de jugements ordonnant l'affichage et l’insorlion dans les journaux des objets confisqués
  - 3.721 205 45 3.500
- p.266 - vue 251/418
- - 267
  - Syndicats professionnels
  - Pendant l’année 1886, 13 syndicats professionnels se sont constitués en Algérie, savoir :
  - A Alger,
  - Syndicats des pharmaciens.
  - — dos négociants en vin et spiritueux.
  - — des ouvriers cordonniers.
  - — des maçons et tailleurs de pierre.
  - — des peintres en bâtiments.
  - — dos cuisiniers.
  - — de la minoterie, de la boulangerie et indus-
  - tries annexes.
  - — des viticulteurs du département.
  - Chambre syndicale des ouvriers typographes.
  - — des marbrfers et sculpteurs.
  - — des employés de commerce.
  - — des ouvriers menuisiers.
  - A Oran,
  - Chambre syndicale des vins et spiritueux du département d’Oran.
  - Sociétés coopératives. - Banques populaires. — Sociétés de crédit mutuel
  - Deux établissements de ce genre se sont organisés pendant l’année 1886 ; ce sont :
  - La Société indigène de prévoyance et de prêts mutuels de la commune mixte d’Aïn-el-Ksar (département de Constantine).
  - La Société de prévoyance et de secours mutuels de N’gaous (même département).
  - Magasins généraux
  - 11 ne s’est constitué, pendant l’année 1886, aucun établissement de cette nature.
- p.267 - vue 252/418
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- - 270
  - — 27 J
  - Institutions de crédit Banques et eomp toirs d’escompte
  - Les opérations effectuées pendant l’année 1886, par les établissements de crédit existant en Algérie (banques et comptoirs d’escompte), sont résumées dans les tableaux ci-après :
  - 1° BANQUE DE L’ALGÉRIE
  - Opérations d’escompte et d’encaissement d’effets, moyennes des soldes journaliers des comptes courants créditeurs et du trésor public à Alger et aux succursales pendant l’année 1885-1886 (1er novembre 1885 au 31 octobre 1886).
  - OPERATIONS D’ESCOMPTE
  - PAPIER SUR FRANCE PAPIER SUR L’ALGÉRIE PAPIER SUR FRANCE PAPIER sur L’ALGÉRIE
  - NOMBRE d’effets SOMME NOMBRE d’effets SOMME NOMBRE d’effets SOMME NOMBRE d’effets SOMME
  - 5.664 17.954.738 75 507.307 507.377.429 39 859 896.510 92.671 37.663.208 65
  - OPER AT IONS D’ENCAISSEMENT
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  - Mouvement des caisses et des billets de banque à Alger et aux succursales pendant l’année 1885-1886.
  - RECETTES
  - en billets- en numéraire TOTAL en billets
  - 631.766.250 V 25 854.080 17 657.620.330 17 639.671.525
  - DÉPENSES CIRCULATION moyenne des billets de banque MOYENNE journalière du numéraire en caisse
  - en numéraire TOTAL
  - 15.690.634 79 655 362.159 79 60.665.000 27.287.000
- p.dbl.270 - vue 254/418
- - 2° COMPTOIRS D’ESCOMPTE ET AUTRES
  - Üi CAPITAL
  - DÉSIGNATION DATE W rg £ 22 < — FRAIS
  - des de la SI O
  - COMPTOIRS CRÉATION < la Souscrit Versé Réserve GÉNÉRAUX
  - COMPTOIRS D'ESCOMPTE
  - DÉPARTEMENT
  - d’alger
  - Arba . . . Trjanv. 1881 45 100.000 25.000 45.948 05 7.934 76
  - Cllélifl (Urléansville) février 1881 172 225.000 56.250 15.759 45 8.599 75
  - Coléa .... 23 juin 1884 87 84 000 21.000 4.418 18 4.885 78
  - Marengo 26octob 1879 135 400 000 100 000 40.000 » 5.850 75
  - Médéa .... I" mai 1881 60 400 000 100.000 73 585 01 6.053 07
  - Tizi-Ouzou . . 2 mai 1881 65 250.000 62.500 33.640 » 5.673 20
  - DÉPARTEMENT
  - d’oran
  - Aïn-Témouchen t. 25 avril 1881 147 600.000 150.000 87.756 51 soldés
  - Arzew . 27 août 1882 100 150.000 37.500 10.000 » 9 000 »
  - Bel-Abbès. . 9 oclob 1880 47 500.000 125.000 311.752 65 16.587 26
  - Mascara . . 15janv.1881 123 300 000 75 000 68 493 59 17 544 40
  - Relizane . . . 17 juin 1880 75 300.000 75.000 68 900 » 14 729 49
  - SL-CIoud . 1881 106 300.000 75 000 51.988 98 8.097 81
  - Sl-Denis-du-Sig. 20 avril 1871 52 400.000 200.000 198.998 78 11.492 80
  - Tlemcen . 22 août 1881 163 1.000.000 250.000 158.147 40 18.800 x
  - DÉPARTEMENT
  - DE CONSTANTINE
  - Aïn-Beïda. 15 juin 1886 78 100.000 25.000 1.502 » 1.466 26
  - Guelma . . 5 nov. 1885 79 200.000 50 000 3.243 06 14.586 01
  - Philippeville . . 1*' mai 1884 175 400.000 100 000 20.476 65 19.841 23
  - Mila. - • . 9 mai 1886 216 200.000 50.000 1.400 » 7.000 »
  - Souk-Ali ras 19 sep. 1882 133 300.000 75 000 43.000 » 13.203 40
  - CAISSE AGRICOLE
  - • Mascara. . . . 10 mai 1886 62 600 000 150.000 450.000 » 21.648 54
  - — 273 —
  - CAISSES DE CRÉDIT AGRICOLE
  - CHIFFRE des DIVIDENDES • PRÊTS ESCOMPTE
  - NOMBRE \ des \ | présentateurs i DURÉE moyenne des prêts NOMBRE d’ellêts es- comptés MONTANT des effets escomptes TAUX de l’escom- pte AGIOS PERÇUS
  - )) 235 90 jours 3.251 3.110 365 40 7% 32.476 25
  - » 75 jours 10 °/n 25.672 28
  - 11 085 » 1 469 641,837 12 7 °/o 14.296 43
  - 20 fr. p. action 1.659 1 711.230 84 8 % 42.097 81
  - 8,899 fr. 982 327 90 jours 3 569 3.613.096 68 7 % 69.092 90
  - 16 fr. p. action 3 mois 2.290 1.276 300 » 10% 50.000 »
  - 6 fr.60 p. action 250 3 années an maximum 2.869 5 326 093 85 8 % 109.767 67
  - )) 600 90 jours
  - 37 fr. 50 p. action 3.310 3 mois 8.528 17.015.218 80 7% 93.251 70
  - 10 o/ « 5.000 9 mois 6.628 1 788 035 42 7% 92.171 36
  - 6,000 francs 3.040 9 mois 6.591 3.910.562 45 8% 47.156 92
  - 14 fr. p. action 100 5 ans 3.857 d,818.415 89 67 8% 79.892 20
  - 12,000 francs 965 7 mois 3.448 7% 260 012 28
  - 12,500 francs 6 472 3 mois 21 754 16.239 091 35 7% 291.518 84
  - 1,502 francs 131 6 mois 1 330 605.556 45 8 % 13.785 24
  - 7 fr. par action de 500 fr. 500 9 mois 2.258 2 347.784 75 7 % 47.310 89
  - » 14.240 13.531.198 66 7 % 57.132 68
  - a 800 3 mois 2.000 700.000 » % 10.000 »
  - |10 fr. par action de 125 fr. « 1.000 60 jours 5.719 6.427.550 71 7% 158.648 a
  - 12 fr. p. action 500 90 jours 3.581 4.067.106 68 7 %% 36.739 15
- p.dbl.272 - vue 255/418
- - 274 —
  - 3° CRÉDIT FONCIER ET AGRICOLE D’ALGÉRIE
  - PORTEFEUILLE
  - Montant des effets entrés. Montant des effets sortis.
  - Actif do l’inventaire de 1886
  - . 357.221.82282 . 336.372.465 90
  - 20.849.356 92
  - DEPOTS
  - Sommes ^versées............... 95.468.324 20
  - Sommes retirées............... 73.374.322 57
  - Passif de l’inventaire de 1886. ., 22.094.001 63
  - PRÊTS EN PARTICIPATION AVEC LE CREDIT FONCIER DE FRANCE
  - (aux départements, communes, établissements publics et syndicats d’irrigation)
  - Report des prêts réalisés de 1881 à 1885. 21.504.158 81 Réalisés en 1886 :
  - 16 prêts aux communes de plein \
  - exercice............. 1.499.683 j
  - 4 prêts aux commu- f
  - nés mixtes .... 208.000 \ 1.887.683 »
  - 1 prêt pour construc- l
  - tions scolaires (école ' ]
  - normale d’Oran. . . 180.000
  - Ensemble................ 23.391.841 81
  - Remboursements par anticipation et par amortissements........... 5.389.704 70
  - i
  - Somme nette due au 31 décembre 1886............................... 18.002.137 11
- p.274 - vue 256/418
- - 275
  - PRÊTS FONCIERS
  - Report des prêts réalisés de 1 881 à 1885. 55.514.100 » Réalisés en 1886 :
  - 489 prêts à long terme. 8.673.100 j 9 prêts à court terme. 290.000 / g ^gg ^gg 24 prêts par ouverture i
  - de crédits .... 737.000 )
  - Ensemble............ 65.214.200 »
  - Remboursements............. 9.273.108 38
  - Somme nette due au 31 décembre 1886............................. 55.941.091 62
  - PRÊTS HYPOTHÉCAIRES AVEC LE CAPITAL SOCIAL
  - (sommes*nettcs dues au 31 décembre 1886)
  - 32 prêts à court terme .... 1.434.835 86
  - 107 prêts par ouverture do crédit. 3.996.010 11
  - 7 créances acquises . . . . 82.271 15
  - 5.513.117 12
  - 4° CRÉDIT LYONNAIS
  - Agences d'Alger et d'Oran
  - Montant des effets escomptés . Nombre des effets .
  - Montant moyen de chaque prêt. Intérêts perçus ..............
  - 132.528.531 51 227.474 » 582 60 398.556 83
  - MOUVEMENT DE LA CAISSE
  - Total de l’année................ 377.465 640 36
  - Quotidien moyen................. 1.231.189 62
  - NOMBRE DE LETTRES EXPÉDIÉES
  - Total de l’année................ 42.169 »
  - Moyenne par jour................ 137 »
- p.275 - vue 257/418
- - 5° COMPAGNIE ALGÉRIENNE
  - EFFETS ESCOMPTÉS
  - Nombre de présentateurs . Nombre d’effets .
  - Sommes ..................
  - Agios perçus.............
  - 2 947 » 188 179 » 114.984 615 ,» 1.568.548 «
  - SOLDES AU 31 DÉCEMBRE
  - 370.980 v 191 003 » 5 175 356 »
  - 13 465 277 «
  - SERVICE SANITAIRE MARITIME
  - Avances aux communes.
  - Avances sur marchandises .
  - Prêts hypothécaires............
  - Dépôts à long et à court termes .
  - Mesures de police sanitaire. — Des cas de choléra se sont produits cette année à Malte, en Sicile, en Sardaigne et dans plusieurs localités de l’Italie continentale . Les provenances de ces pays ont dû être mises en quarantaines.
  - En vertu des dispositions concertées en avril 1886 entre les départements de la guerre et du commerce, les transports ramenant des troupes de l’Extrême Orient sont soumis, à leur arrivée dans les ports de l’Algérie, à des mesures sanitaires préventives, indépendamment de celles qui sont prévues par le réglement général du 22 février 1876. Ces mesures sont de deux sortes : pendant la traversée il doit être procédé, au moyen d’un appareil spécial installé à bord, à la désinfection des effets à usage des passagers ; à l’arrivée du transport, le directeur de la santé s’assure si cette opération a été effectuée et il procède en même temps à une visite médicale des plus minutieuses de l’équipage et des passagers. Dans tous les cas, les militaires à destination de l’Algérie ne sont autorisés à
- p.276 - vue 258/418
- - 277 —
  - débarquer qu’après avoir été soumis à des ablutions corporelles et avoir changé d’effets.
  - Dans le courant du mois d’avril dernier, M. l’Inspecteur général des services sanitaires, venu en mission en Algérie, a visité les installations effectuées à Matifou en vue de la création d’un lazaret. Le délégué de M. le Ministre du commerce et de l’industrie, a prié l’Administration algérienne d’établir un projet d’ensemble. Ce projet pourra être prochainement soumis à la sanction ministérielle.
  - SERVICE DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES
  - Il est utile de rappeler qu’à l’exception des créations et transformations de bureaux et de services à réaliser dans l’intérêt de la colonisation, le service des Postes et des Télégraphes en Algérie est administré directement par le Ministre des finances.
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- - A. — Améliorations postales et télégraphiques réalisées dans l’intérêt de la colonisation
  - du 2 octobre 1886 au 1er octobre 1887
  - NOMS des bureaux créés ou transformés DÉPARTEMENTS NATURE des BUREAUX DATES de la mise en activité OBSERVATIONS
  - Bureaux de Poste
  - Aïn-Bessem Alger Recette 16 février 1886
  - Morris Constantine -- 1er nov. 1886
  - St-Louis Oran — 1erseptemb. 1887
  - Th i ers Alger facteur boîtier 1er nov. 1886
  - Littré — —. —
  - Crescia — — 1er mai 1887
  - Blad-Touaria Oran — 1er février 1887
  - Ste-Léonie — 1erseptemb. 1887
  - Aïn-Kerma Constantine — 16 janvier 1887
  - Mesloug — — 1er mars 1887
  - Blandan * Constantine facteur boîtier 1er mars 1887
  - Aïn-Zaou'ia Alger distrib. auxil. 16 septemb. 1887
  - Itasel-Ma Oran — lerdécemb. 1886
  - Azeba. Constantine — 1er janvier 1887
  - Seriana — — 16 février 1887
  - Seddouk — — —
  - Sedrata — — 1er juin 1887
  - Préc. fact. boît. mixte aux frais de la çom. Préced. facteur boîtier
  - aux frais de la com. Précéd. distrib. auxil.
  - Bureaux télégraphiques
  - Fort-de-l’Eau.
  - Isserville.
  - Rivet.... St-Pierre-St-Paul Boghni . Oued-Zeboudj
  - Margueritte Carnot. . Fréha. Mekla.
  - Thizi .
  - Alger Bur. municip. 25 décemb. 1886
  - — — '’O mars 1887
  - — - 16 mai 1887
  - •—: — 10 juillet 1887
  - — — 10 août 1887
  - Oran — 26 nov. 1886
  - Créé aux frais de la com. mixte d'Ham-mam-R’hira.
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- - NOMS des bureaux créés ou transformés DÉPARTEMENTS NATURE des BUREAUX DATES de la mise en activité OBSERVATIONS
  - Aïn-Fekan Oran Bur. municip. 26 nov. 1886
  - Bou-Henni — — 25 février 1887
  - Thiersville — — 25 mars 1887 Géré parole Receveur.
  - Aïn-Fezza — — —
  - Oued-Traria — — —
  - Franchetti . Marhoun — Bureau milit. 25 avril 1887 Géré par le facteur-
  - Aïn-Abid Constantine Bur. municip. boîtier militaire.
  - El-Kantara — Bureau milit. — —
  - Aïn-Touta — Bur. municip. 25 mai 1887 -
  - Aïn-Tagrout. . — — 10 août 1887
  - Hammam-du-Guergour. — — 25 août 1887
  - Laverdure — — —
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- p.280 - vue 261/418
- - 2‘ Service de transport des dépêches
  - DÉSIGNATION DES SERVICES f DÉPARTEMENTS DATE de la mise en activité OBSERVATIONS
  - Birkadem à Crescia . . Alger P1- mai 1887 En voiture, prolongement du service d’Alger à Birkadem.
  - Sidi-bel-Abbès à Tessala. Oran 16 janvier 1887 Par cavaliers ; rendu quotidien de semi-quotidien.
  - Hillil à Mostaganem 1 1e* février 1887 « Modification de l’itinéraire p. desservirBlad-Touaria.
  - Mascara à Palikao — 16 février 1887 En voiture, porté de 1 à 2 ordinaires par jour.
  - Rouffach (bifurcation) à Aïn-Kerma Sidi-Aïch à Seddouk Constantine 16 janvier 1887 Par cavaliers.
  - — 16 février 1887 —
  - El-Madher (gare) à Seriana . — — —
  - Guelma à Sedrata 10 juin 1887 En voiture, avec le concours de la commune mixte.
  - Il a été en outre créé 2 services à pied.
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- - B. — Améliorations restant à réaliser 1* Bureaux de Poste et de Télégraphe
  - NOMS DES BUREAUX restant à créer ou à transformer DÉPARTEMENTS NATURE des BUREAUX EPOQUE probable de la mise en activité OBSERVATIONS
  - Bureaux de poste
  - Aïn-el-Turk Alger facteur boîtier Prochaine
  - Gastu Constantine — —
  - Àïn-ben-Khelil .... Oran distrib. auxil. —
  - Aïn-Fakroun Constantine — —
  - Bureaux télégraphiques
  - Tipaza Alger télég. munie Prochaine
  - Staouéli — — —
  - Tizi-R’nif — —
  - Telagh Oran — —
  - Tenira — — —
  - Aïn-Farès — — —
  - Kalaa. . . . — — —
  - Bedeau — télég. milit. —
- p.282 - vue 263/418
- - C. Situation numérique et par catégories des bureaux de poste et de télégraphe
  - au 1er octobre 1887
  - ----------—w----
  - NATURE DES BUREAUX
  - 1° BUREAUX MIXTES
  - C’est-à-dire ceux dans lesquels le service postal et le service télégraphique sont réunis dans le même local et gérés par les mêmes agents.
  - Recettes. . . - • • • •
  - Facteurs-boîtiers. - . .
  - Distributions auxiliaires. . .
  - 2’ BUREAUX POSTAUX
  - Recettes. , • • • • • •
  - Facteurs-boîtiers. . .
  - Distributions auxiliaires . .
  - 3* BUREAUX TÉLÉGRAPHIQUES
  - Bureaux municipaux ... Bureaux militaires . . . .
  - DÉPARTEMENTS TOTAL
  - Alger Oran Constan- tine
  - 65 55 £ 41 161
  - 16 8 8 32
  - » 2 )) 2
  - 1 1 1 3
  - 33 48 70 151
  - 18 29 19 66
  - 24 11 33 (A) 68
  - )> )> 2 2
  - 157 . 154 174 485
  - OBSERVATIONS
  - (A) dont 48 dans des localités pourvues d’un bureau de facteur-boîtier et 7 dans des localités pourvues d’une distribution auxiliaire.
  - Totaux.
- p.283 - vue 264/418
- - — 284 —
  - Extension du réseau postal et télégraphique
  - Il résulte du relevé A que du 2 octobre 1886 au lor octobre 1887 il a été mis en activité 41 nouveaux bureaux, savoir :
  - 3 bureaux de recette.
  - 8 bureaux de facteurs-boîtiers.
  - 6 distributions auxiliaires.
  - 24 bureaux télégraphiques.
  - Parmi ces bureaux, deux de recette (Aïn-Bessem et Saint-Louis) et deux télégraphiques municipaux (Oued-Zeboudj et Margueritte) ont été créés aux frais des communes intéressées qui ont pris à leur charge les dépenses d'établissement et se sont engagées à rembourser à l’Etat l’excédent annuel de dépenses occasionné par ces créations jusqu'à ce que les crédits nécessaires soient inscrits au budget.
  - Déduction faite de ces bureaux, il en reste 37 qui ont été créés entièrement aux frais du budget, sauf le concours réglementaire, et d’ailleurs fort minime, des communes pour le loyer des bureaux et pour les frais d’établissement des lignes télégraphiques. Ce chiffre est bien supérieur à ceiui des créations prévues pour l’Algérie au budget de 1886 (14), et à celui de 1887 (3 seulement soit 17 en tout. Cela tient à ce que des améliorations prévues à des budgets antérieurs et qui pour des motifs divers n’avaient pu être réalisées plus tôt, l’ont été en 1886 et 1887. Cet exemple prouve que les crédits non employés au cours d’un exercice ne sont pas perdus pour l’Algérie comme la crainte en a été exprimée dans la session précédente du Conseil supérieur.
  - On voit par le tableau B qu’il ne reste plus à ouvrir que deux bureaux de facteurs-boitiers, 2 distributions auxiliaires et 8 bureaux télégraphiques, soit en tout*2 établissements qui presque tous, sinon tous seront mis en activité avant le 1er janvier prochain II n’y a pas lieu de se féliciter du peu d’importance de ce reliquat, il n’indique pas en effet que les difficultés qu’offrent toujours l’installation et la mise en activité des bureaux ont été moindres que les années précédentes ou'que les études ont été faites plus diligemment; il tient unique-
- p.284 - vue 265/418
- - Comparaison des produits postaux et télégraphiques réalisés pendant les années 1886 et 1885
  - 985
  - ment au trop petit nombre de bureaux accordés à T Algérie aux budgets de 1886 et de 1887. On doit ajouter qu’aucun bureau de poste ou de télégraphe n’est prévu pour l’Algérie au projet de budget pour 1888.
  - Il a été mis en activité trois services de transport des dépêches en voitures et trois par cavaliers ; en outre deux services existants ont eu leur nombre d’ordinaires doublé.
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- p.285 - vue 266/418
- - E. — Comparaison des produits ;postaux et télégraphiques réalisés pendant les huit
  - premiers mois des années 1887 et 1886.
  - NATURE DES PRODUITS PRODUITS des 8 P 1887 REMIERS MOIS DE 1886 AUGMEt en francs ITATION P- o/o DIMIN en francs UTION P- o/o
  - POSTES
  - Produit de la taxe des lettres. 1 169 228 1 126.345 42.883 3.81 » »
  - Droits sur les articles d’argent . 195.477 188.809 6 668 3.53 )> »
  - Total.... 1.364.705 1 315 154 49.551 3.77 » ))
  - TELEGRAPHES Produit des taxes de la télégraphie pri-
  - vée 834.514 824.760 9 754 1.17 » ))
  - Total général. • 2.199.219 2 139 914 59.305 2.76 » ))
- p.286 - vue 267/418
- - 287 —
  - Les produits postaux et télégraphiques se sont élevés en 4886 à 3.508.207 fr. donnant une. augmentation de 7.385 fr. ou de 0,21 p. 100 sur ceux de 1885. Les produits postaux ont augmenté de 12 457 fr. et les produits télégraphiques ont diminué de 5.072 fr. La comparaison des produits des 8 premiers mois de l’année 4 887 avec ceux des 8 premiers mois de 1886 donne un résultat plus satisfaisant; elle fait ressortir une augmentation totale de 59.305 fr. dont 49.551 fr. pour les postes et 9.754 fr. pour les télégraphes.
  - Correspondance franco-algérienne sous-marine
  - Le décret du 9 avril 1887, appliqué le 1er mai suivant, a étendu aux télégrammes de presse échangés entre la France et l’Algérie et réciproquement, le bénéfice de la réduction de tarif de 50 0/o dont jouissaient déjà les télégrammes de même espèce échangés entre 2 bureaux français ou 2 bureaux algériens.
  - Courrier quotidien entre Alger et la France
  - Cette importante améloration vient enfin d’être réalisée sans qu’aucune dépense nouvelle soit imposée au budget, grâce à la compagnie générale transatlantique qui a porté de deux à trois ses services libres non-subventionnés entre Marseille et Alger. Depuis le 15 septembre, il y a par semaine 6 départs d’Alger pour Marseille et vice-versa, un départ d’Alger pour Port-Vendres et vice-versa,.
  - Etablissement de services rapides entre Oran, Philippeville, Bône d’une part, Marseille de l’autre.
  - Cette amélioration a fait l’objet d’un vœu du Conseil supérieur, lors de sa dernière session. En réponse à des vœux identiques émis par les Conseils généraux d’Oran et de Constantine, M. le Ministre a fait connaître le 19 novembre 1886 que « si la compagnie adjudicataire « a cru devoir réaliser, dans l’intérêt de son exploi-« tation, sur deux des parcours entre Alger et Marseille
- p.287 - vue 268/418
- - - 288
  - « des vitesses supérieures à celles que le cahier des « charges lui impose, son département ne peut, de son « côté, s’appuyer d’aucune des clauses du contrat pour « exiger qu’elle étende cette amélioration purement « facultative à d’autres parties du réseau franco-algé-« rien dont le mouvement commercial ne lui paraîtrait « pas offrir de compensation suffisante.))
  - A la date du 7 septembre dernier, M. le Ministre a informé le Gouvernement général que la compagnie générale transatlantique allait effectuer, avec son autorisation, un service rapide entre Marseille et Oran, celui entre Port-Vendres et Oran continuant à être effectué conformément aux clauses du cahier des charges, c’est-à-dire directement une semaine, et avec escale à Carthagène la semaine suivante.
  - Téléphones
  - Le nombre de concessionnaires de lignes téléphoniques d’intérêt privé installées par l’Etat s’élevait au 31 décembre 1886 à 78 ayant versé à titre de redevance pour droit d’usage 5.496 fr. En outre la compagnie générale des Téléphones compte à Alger et Oran 148 abonnés, pour lesquels elle a versé à l’Etat une somme de 5 244 fr.
  - Recouvrement par la poste des effets de commerce
  - Le nombre des valeurs recouvrées en 1886 a été de 196.706 représentant une somme de 8 127.421 fr. ; soit sur l’année précédente une augmentation do 20.697 pour le nombre des valeurs et de 1.564.312 fr. pour le chiffre des sommes recouvrées.
  - t Caisse nationale d’épargne
  - Les opérations effectuées en 1886 se résument ainsi
  - qu’il suit :
  - 31.246 versements s’élevant à. . . 2.493,155 6.022 remboursements s’élevant à. . 1.365.115
  - Excédent des versements sur les remboursements......................... 1,128.040
- p.288 - vue 269/418
- - — 289
  - Soit par rapport à l’année 1885 une augmentation de 22 O/o sur le nombre des opérations et une diminution de 1,1 0/(j pour l’excédent des versements sur les remboursements.
  - SERVICE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET OU CADASTRE
  - Le fonctionnement du service des Contributions directes a eu lieu dans des conditions normales. Le personnel métropolitain a, suivant les dispositions en vigueur, assuré l’assiette des impôts directs qui ont leur similaire en France; les agents coloniaux dont la mission spéciale consiste à établir les contributions arabes, ont, en outre, préparé les éléments de la contribution des patentes dans les sections communales indigènes, et appliqué les taxes municipales dans ces mêmes territoires. C’est par cette double collaboration, ainsi répartie, qu’il a été possible de faire face aux exigences toujours croissantes du service sans recourir à la création de nouveaux emplois. Les cadres du personnel ne comportent en effet, comme les années précédentes, que 133 agents de tous grades, savoir:
  - PERSONNEL MÉTROPOLITAIN :
  - 3 directeurs, chefs de service.
  - 3 premiers commis de direction,
  - G inspecteurs,
  - 25 contrôleurs,
  - 3 surnuméraires.
  - PERSONNEL COLONIAL
  - 09 répartiteurs titulaires ou adjoints,
  - 24 employés auxiliaires.
  - Les principaux résultats obtenus par le service des Contributions directes pendant la période de 1885-1886 sont donnés ci-après :
  - 1° MUTATIONS FONCIÈRES :
- p.289 - vue 270/418
- - TABLEAU présentant par département, le nombre des actes translatifs de propriétés foncières relevés en 1885 et 1886 dans les bureaux des receveurs de l’enregistrement
  - NOMBRE D’ACTES relevés en DIFFÉRENCES » »
  - DÉPARTEMENTS -——- OBSERVATIONS
  - 1885 1886 en plus en moins .
  - Alger 2.174 2.890 716 » Cette augmentation assez sensible ne peut s’expliquer que par l’accrois-
  - Oran 2.118 2.563 445 » sement des transactions foncières.
  - Constantine 1.512 1.706 194 »
  - Totaux. 5.804 7.159 1.355 » - ~
  - Différence en plus. 1.355 ♦
- p.290 - vue 271/418
- - — 291 —
  - TABLEAU présentant par département, le nombre des baux relevés en 1885 et 1886 dans les bureaux des receveurs de l'enregistrement
  - DÉPARTEMENTS NOMBRE relev 1885 DE BAUX és en 1886 DIFFÉP en plus tENCES en moins
  - Alger 2.166 2.448 282 »
  - Oran 1.060 1.122 62 »
  - Constantine . 1.659 1.913 254 »
  - Totaux. 4.885 5.483 598 »
  - Différence en plus. 598
  - Observations. — Cette augmentation est normale et ne peut être attribuée à aucune cause particulière.
  - 2° ASSIETTE DES IMPOTS ET TAXES
  - Les opérations ayant pour but l’assiette des divers impôts ont été, comme d’usage-, effectuées à une époque rapprochée de la fin de l’année, de telle sorte que les bases de cotisation soient conformes, autant que possible, aux faits existants à la date du 1er janvier qui est le point de départ légal de la dette des contribuables.
  - Les tableaux suivants donnent le résumé des bases et du montant des produits.
- p.291 - vue 272/418
- - 292 —
  - 293 —
  - Contribution
  - des patentes
  - 1° Résultat des
  - «
  - rôles généraux
  - DÉPARTEMENTS NOMBRE d'articles du rôle MONTANT des valeurs locatives logements et locaux industriels VALEUR locative moyenne par article
  - EXERCICE
  - Alger 16.342 10.788.852 660
  - Oran 17.390 7.786.653 448
  - Constantine 22.516 10.441.590 464
  - Totaux. 56.248 29.017.095 516
  - EXERCICE
  - Alger Oran Constantine 17.165 18.013 24.199 11.389.463 8.022.603 10.752.165 663 445 444
  - Totaux. . •. 59.377 30.164.231 508
  - ( en plus . Différence. 3.129 1.147.136 n
  - f en moins. A) » »
  - PRINCIPAL DES DROITS PATENTE
  - moyenne
  - fixes [proportionnels TOTAL par article
  - OBSERVATIONS
  - 1885
  - 317.540 72 253.042 39 259.104 » 198.783 81 147.475 87 191 503 » 516.324 53 400.518 26 450.607 )> 31.59 23.03 20.01
  - 829.687 11 537.762 68 1.367.449 79 24.31
  - 1886 329.113 82 254.057 47 277.352 » 208.606 87 151.248 01 196.540 » 537.720 69 405.305 48 473.892 » 31.33 22.50 19.58
  - 860.523 29 556.394 88 1.416.918 17 23.86
  - 30.836 18 » 18.632 20 H 49.468 38 » » »
  - Les constations comprises dans les rôles primitifs de patente offrent une plus-value générale qui porte sur lo nombre même des imposés aussi bien que sur lo mon tant des divers droits et des valeurs locatives. Cette progression normale indique un relèvement assez accentué dans le mouvement commercial bien que les affaires à l’exportation n’aient pas encore repris leur ancien cours.
- p.dbl.292 - vue 273/418
- - 294
  - 2° Résultat des rôles supplémentaires de patentes
  - DÉPARTEMENTS
  - CO <0 PRINCIPAL DES DROITS
  - «O
  - <D CO 0) •PtO CO p— - —
  - <D
  - S CO O CD P P
  - fixes JO TOTAL
  - cd O Pi
  - "b
  - p.
  - EXERCICE 1885
  - Alger 10.711 123.933 41 15.540 65 139.474 06
  - Oran ........ 3.531 37.990 60 9.836.71 47.827 31
  - Constanline 3.980 49.938 » 12.237 » 62.175 »
  - Totaux 18.222 211.862 01 37.614 36 249.476 37
  - EXERCICE 1886
  - Alger 11.523 124.989 25 17.789 21 142.778 40
  - Oran 3.526 34.005 46 9.804 26 43.809 72
  - Constanline 3.982 42.548 » 13.250 » 55.798 »
  - Totaux 19.031 201.542 71 40.843 47 242.386 18
  - J / en plus 809 )) 3.229 11 ’’
  - Différence . . .J
  - ( en moins. . . . )) 10.319 30 » 7.090 19
  - OBSERVATIONS. — Le nombre des articles de rôles des deux périodes comparées est sensiblement le môme ; la variation Ces produits est peu impor* tante et toute fortuite.
- p.294 - vue 274/418
- - 295
  - 3° Renseignements relatifs aux patentables exempts pour cause d'incligence
  - tfj © MONTANT DES DROITS
  - cn
  - DÉPARTEMENTS •Sa 0 ® ° K P. fixes "© a G •2 TOTAL
  - 'O p, o
  - p.
  - exercice 4885
  - Alger 142 1.217.50 172 47 1.389 97
  - Oran 225 1.832 25 301 66 2.133 91
  - Constantine 185 1.510 80 277.95 1.788 75
  - Totaux 552 4.560 55 752 08 5.312 83
  - EXERCICE 1886
  - Alger. . . .
  - Oran. . . . Constantine
  - Totaux
  - Différence .
  - en plus.......
  - en moins. . . .
  - 142 1.217 50 172 47 1.389 97
  - 211 1.648 » 246 45 1.894 45
  - 175 1.623 10 386 99 2.010 09
  - 528 4.488 60 805 91 5.294 51
  - 53 83 »
  - 24, 71 95 . 18 12
  - OBSERVATIONS. — D’une manière générale les patentables qui bénéficient do l’immunité d’impôt appartiennent aux dernières classes du tableau.
  - A. — Les résultats de Pexenipt ou varient peu d’une année à l’autre.
- p.295 - vue 275/418
- - - 296 —
  - En 1885, le produit des rôles primitifs et supplémentaires de patentes atteignait le chiffre
  - de................................. I 616 926 16
  - Il s’est élevé en 1886 à .. . . 1 659 304 35
  - Augmentation. . . 42 378 19
  - D’autre part, le nombre d’articles do rôles qui était en 1885 de ... 74 470 »
  - a atteint en 1886, le chiffre de. . . 78 408 »
  - En plus. .... 3.938 »
  - Les divers éléments de la contribution des patentes sont donc en progression.
- p.296 - vue 276/418
- - Taxe sur les loyers
  - DÉPARTEMENTS NOMBRE d’articles de rôles MONTANT des valeurs locatives (Logements) PRODUIT de la taxe
  - %
  - EXERCICE 1885
  - Alger Oran Conÿantine 57.283 31.351 57.102 9 336.107 51836.813 8 229 017 687 579 49 373.058 49 439 640 *
  - Totaux. 145.736 23 401.937 I 500.277 98
  - EXERCICE 1886
  - Alger Oran Constantine 64.951 34.543 58.714 10.134.163 6 424 109 8.507.436 768.794 26 428.992 23 454.712 »
  - Totaux, 158.208 25 065.708 1 652 498 49
  - 1Z ÈL: : 12.472 1.663.771 » 152.220 51 »
  - OBSERVATIONS
  - Le développement de tous les éléments de cotisation sans exception, a pour cause le progrès normal des villes et villages ; il est aussi motivé par la création de nouvelles com munes de plein exercice et par l’adjonction à ces communes de douars qui, précédemment compris dans les communes mixtes, n’étaient pas assujettis à la taxe des lovers.
- p.297 - vue 277/418
- - Prestations pour chemins vicinaux (territoire civil)
  - DÉPARTEMENTS NOMBRE d’articles de rôles ÉLÉME Nombre d’hommes NTS IMP( Nombre d’animaux )SÉS Nombre de voitures PRODUIT de la TAXE
  - EX ERCICE R $85 •
  - Alger 215.470 235 922 131 130 9 325 1 906 701 75
  - Oran . 114.034 127.497 129 698 8 994 1.249 611 »
  - Oonstantine . 234 000 289.789 322.933 5 314 3 173.423 »
  - Totaux. . l 563 504 653.208 583.761 23.633 6.329.735 75
  - EXERCICE 1886
  - Alger 239 888 243 0421 149 915 9 659 2.034 046 50
  - Oran 117.086 129 018 131.101 9 277 1 273 291 »
  - Constantine . 236.660 290.83g, , 324.835 5 575 3 276 706 »
  - Totaux, 593 634 662.896 605 851 24.511 6.584.043 50
  - Différence ( En plus' umerence j Enmoins I 30.130 * 9.688 » 22.090 » 878 » 254.307 75 »
  - OBSERVATIONS
  - L’augmentation considérable gui ressort du tableau ci-contre tient à plusieurs causes :
  - 1° A l’accroissement normal annuel ;
  - 2° A l’annexion au territoire civil de tribus distraites du territoire militaire ;
  - 3° A la nécessité pour un certain nombre de communes de voter une 3e journée de prestation;
  - 4° A l’imposition comme bêtes de trait en 1886 des paires de bœufs de labour des communes de la Kabylie (département d’Alger). Ces attelages avaient été jusqu’à ce moment exemptés à tort de la taxe des prestations.
  - o
  - CO
- p.298 - vue 278/418
- - Taxe sur les chiens
  - DÉPARTEMENTS NOMBRE d’articles de rôles NOMBRE : * DE CHIENS IMPOSÉS PRODUIT de LA TAXE OBSERVATIONS
  - lrB catégorie 2e catégorie TOTAL
  - Exercice 1885
  - Alger 32.110 4.748 34.461 39.209 76.858 50
  - Oran. . . . . . 20.222 4.653 20.436 25.089 59.366 »
  - Constantine . . . 32 658 3 863 45.763 49.626 79.848 »
  - Totaux. . . 84.990 13 264 100 660 113.924 216.072 50
  - Exercice 1886
  - L’augmentation provient ainsi qu’il a été dit pour la taxe des loyers :
  - 1° De l'accroissement normal annuel ; 2° de l’annexion aux communes de plein exercice nouvelles ou à des communes anciennes, d’un certain nombre de douars qui faisaient précédemment partie du territoire des communes mixtes et n’étaient pas, par suite, assujettis à la taxe sur les chiens.
  - Alger ...... 35.308 5.754 36 519 42.273 92.848 50
  - Oran 22.747 5 109 22.934 28 043 65 297 »
  - Constantine . . . 34.125 4.634 52.202 56 836 94 074 »
  - * ' Totaux. . . 92 180 15.497 111:655 127.152 252.219 50
  - ( en plus. . Différence . j ( en moins . 7.190 » 2.233 » 10.995 » 13.228 » 36.147 » »
- p.299 - vue 279/418
- - — 300 —
  - Taxe sur le* vignes
  - C’est comme premier renseignement et pour ainsi dire pour mémoire, qu’il est fait ici mention de la taxe syndicale sur les vignes dont le contrôle a été confié au service des contributions directes parla loi du 28 juillet et l’arrêté du 5 août 1886.
  - Elle ne se rattache à la gestion de cette dernière année que par l’entreprise des travaux d’assiette exécutés dans les derniers mois. Vu l’urgence et les difficultés, ou plutôt les lenteurs qu’une première application pouvait rencontrer, les deux sections du personnel ont été appelées à y concourir et elles sont parvenues, dans les délais prévus, à l’accomplissement de leur tâche. En voici les résultats sommaires :
  - NOMBRE D’ARTICLES DE ROLES
  - Alger . Oran.
  - Constantine
  - 6 601 » 4 852 » 2.487 »
  - 13 940 «
  - SUPERFICIE DES VIGNES IMPOSÉES
  - Alger............................ 19 398h »
  - Oran............................. 19.717 »
  - Constantine...................... 11.542 »
  - 50.657h »
  - Les. déclarations des contribuables étant la base légale de l’assiette de la taxe sur les vignes, l’Administration avait pris toutes les mesures nécessaires pour mettre les intéressés à même de remplir les obligations qui leur incombaient à cet égard. Ils y ont généralement satisfait et si des omissions de déclaration se sont produites, on peut supposer qu’elles proviennent moins d’une intention de résistance à la loi, que de simple
- p.300 - vue 280/418
- - négligence ou de méprise au sujet des conditions d’im-posabilité, particulièrement en ce qui concerne l’âge des vignes. Cette dernière définition avait soulevé en effet, des interprétations diverses et des doutes que la première application de la loi a dissipés aujourd’hui.
  - Impôts arabes
  - Le mode d’assiette des impôts arabes est resté en 1886 ce qu’il était précédemment ; c’est-à-dire que les bases de cotisation ont été obtenues au moyen du recensement général des matières imposables. Cette opération a été effectuée en territoire civil par les répartiteurs des contributions directes ; en territoire militaire par les chefs indigènes sous la surveillance des officiers des bureaux arabes.
  - On trouvera ci-après, pour les années 1885 et 1886, le résultat comparatif du produit des rôles et des divers éléments d’imposition.
- p.301 - vue 281/418
- - 302
  - Montant en principal des impôts
  - DÉPARTEMENTS PRINCIPAL BRUT DES IMPÔTS ARABES POUR 1885
  - Acliour Hokor Zekkat Lezma Total général
  - Territoire civil
  - Alger 1.342.195 25 » 1.091.859 90 742.375 76 3.176.430 91
  - Oran 1.613.803 70 )) 773.777 80 » 2.387.581 50
  - Constantine 1.857.566 ». 1.118.968 » 2.772.612 >» 519.653 » 6.268.799 »
  - 1 4.813.564 95 1.118.968 » 4.638.249 70 1.262.028 76 11.832.811 41
  - nPArrftmrA rmlita.irA
  - Alger 247.640 14 )) 734.064 75 244.600 83 1.226.305 72
  - Oran 178.613 53 )> 609.226 80 I) 787.840 33
  - CoDstantine 125.067 » 93.348 » 582.779 »> 651.786 » 1.452.980 »
  - 551.320 67 93.348 »» 1.926.070 55 896.386 83 3.467.126 05
  - Totaux généraux.... 5.364.885 62 1.212.316 »> 6.564.320 25 2.158.415 59 15.299.937 46
  - Résultats de 1885
  - «
  - En plus
  - Différence.....
  - En moins
  - arabes de 1885 et 1886
  - PRINCIPAL BRUT DES IMPÔTS ARABES POUR 1886
  - Acliour Hokor Zekkat Lezma Total général OBSERVATIONS
  - 1.602.375 34 » 1.166-760 15 742.926 25 3.512.061 74 Voir les observations à
  - 1.900.649 56 » 860.708 40 » 2.761.357 96 la suite du présent tableau.
  - 1.807.014 »» 1.088.137 »» 2.816.568 »» 517.934 »» 6.229.045 >»
  - 5.310.038 90 1.088.137 »» 4.844.028 55 1.260.860 25 12.503.064 70
  - 212.838 65 198.759 09 118.858 »> » 1) 93.863 » 882.698 85 776.552 70 686.702 ». 233.367 88 » 654.298 >» 1.328.905 38 975.311 .79 1.553.721 »
  - 530.455 74 93.863 »> 2.345.953 55 887.665 88 3.857.938 17
  - 5.840.494 64 1.182.000 » 7.189.982 10 2.148.526 13 16.361.002 87
  - 5.364.885 62 1.212.316 » 6.564.320 25 2.158.415 59 15.299.937 40
  - 475.609 02 H 625.661 85 » 1.061.065 41
  - »> 30.316 » » 9.889 46 ))
- p.dbl.302 - vue 282/418
- - 304 -
  - Impôt zekkat. — Le maximum de dépression de l’impôt zekkat s’était produit en 1882, à la suite des événements climatériques de la précédente campagne agricole. Le rendement en principal s’était alors abaissé à 5,000,000 de francs environ, mais il est remonté aujourd’hui à plus de 7,000,000 de francs par des progrès successifs dus à la réfection des troupeaux qui ne peut nécessairement être obtenue qu’avec lenteur, surtout pour les grosses espèces. L’année 1886 est*de toute cette série, celle où l’amélioration a été le plus sensible; elle représente, pour les trois départements, une augmentation d’impôt de 625,000 francs environ, centimes additionnels non compris.
  - Il paraît utile de faire remarquer que les races bovine et caprine ont, à ce jour, regagné et même dépassé le niveau qu’elles atteignaient aux époques les plus favorisées. Quanta l’élevage du mouton, il prend, ce semble, de plus en plus de faveur chez les Indigènes en raison de la plus-value que l’activité croissante de l’exportation donne à ces animaux.
  - Impôts achour et hokor. — Bien que l’impôt achour de 1886 ait atteint, en bloc, un rendement supérieur à celui de 1885, ce produit a légèrement diminué dans le département de Constantine. Le hokor qui n’existe que dans ce dernier département et qui se superpose à l’achour pour les terres arch ou de propriété collective a également un peu fléchi, en 1886, par rapport à l’année précédente.
  - La persistance des pluies à l’époque des labours, les inondations qui en ont été la conséquence, la présence des criquets dans la région de Bordj-bou-Arréridj, toutes ces causes, en un mot, ont empêché les Indigènes de Constantine de labourer, en 1886, 2,500 charrues dont 1,930 payaient le hokor en sus de l’achour. Ces deux taxes étant fixes et invariables par charrue, il y a eu nécessairement moins-valuepour l’une comme pour l’autre.
  - A Alger et à Oran, les labours effectués en 1886 n’ont guère dépassé, en superficie, ceux de l’année antérieure, mais les circonstances climatériques ont suivi un cours plus satisfaisant, les récoltes ont été
- p.304 - vue 283/418
- - 305 —
  - meilleures et le taux d’appréciation des céréales qui est, dans l’espèce, un facteur très important, a été naturellement plus' élevé qu’en 1885 où des promesses très favorables au début, résultant de pluies précoces, n’avaient malheureusement pas été tenues. C’est ainsi que, pour 1886, le nombre de charrues ayant reçu la notation cc très bonne » est de 5,035 au lieu de 2,771 ; celui des charrues « bonnes » s’élève à 23,390 au lieu de 16,574 ; il y, a au contraire, une diminution considérable des charrues « mauvaises » et à peu près équilibre pour celles de qualité moyenne que représente la qualification « assez bonne ».
  - La résultante de l’application des tarifs réglementaires de rendement, d’après ces diverses catégories de notations, a été une augmentation considérable du principal de l’impôt dans ces deux départements.
  - Impôt lezma. - La diminution d’ailleurs peu sensible de ce produit provient en entier des remaniements des bases de l’impôt dans l’aghalik d’Ouargla.
  - La lezma payée par les ksouriens ayant paru trop élevée eu égard aux forces contributives, l’Administration supérieure a fait procéder à un nouveau recensement des matières imposables, et a fait établir le rendement moyen des palmiers dans cette région. Les charges imposées à l’aghalik étant ressorties à un taux excessif, un arrêté du 27 novembre 1885, pris en Conseil de gouvernement, a réduit de 0 fr. 30 à 0 fr. 25 la taxe par piéd d’arbre en rapport ; il en est résulté, à partir du 1er janvier 1886, une diminution de près de 14,000 francs sur la redevance annuelle et de 11,000 francs en chiffres ronds si l’on considère le principal ê seulement.
  - En résumé, les constatations faites en matière d’impôts arabes se sont élevées en 1886 (principal et centimes additionnels compris) à . . . 19.877.439 11
  - Comme elles avaient donné en 1885 ............................... 18.612.752 82
  - Il ressort en faveur de l’année 1886 une augmentation de.............. 1.264.686 29
- p.305 - vue 284/418
- - Relevé des matières imposables sur lesquelles ont été basés les différents impôts arabes
  - en 1885 et 1886
  - Impôt zekkat dans les trois départements
  - DÉPARTEMENTS NOMBRE DE TOTAL des ANIMAUX IMPOSÉS
  - Chameaux Bœufs Moutons Chèvres
  - Exercice 1885
  - Alger 86.884 215.188 2.267.767 1.517.085 4 086 924
  - Oran 68.782 152.377 2.038.358 1.101.357 3.360 874
  - Constantine 78.592 582.533 3.867.130 2 079 993 « 6.608.248
  - Totaux.... 284.258 950.098 8.173.255 4 698.435 14.056.046
- p.306 - vue 285/418
- - DÉPARTEMENTS NOMBRE DE TOTAL des ANIMAUX IMPOSÉS
  - Chameaux Bœufs Moutons Chèvres
  - Exercice 1886
  - Alger 100.430 234.889 2.781.745 1.546.892 4.663.956
  - Oran , 81.350 182.822 2.549.420 1.176.935 3.990.527
  - Constantine 81.413 592.896 4.309.020 2.148.472 7.131.801
  - Totaux. 263.193 1.010.607 9.640.185 4.872.299 15.786.284
  - ( en plus . 28.935 60.509 1.466 930 173.864 1.730.238
  - Différence. )
  - ( en moins. » » » » ))
  - OBSERVATIONS. — Amélioration très importante dans l’ensemble des produits.
- p.307 - vue 286/418
- - Impôt Achour dans les départements d'Alger et d'Oran
  - ^ .f , M>,| n IM| ||—II————
  - NOMBRE
  - DÉPARTEMENTS
  - OBSERVATIONS
  - charrues
  - spéciales
  - mauvai-
  - ses
  - assez
  - bonnes
  - CHARRUES
  - exercice 1885
  - 43.175
  - 5.809
  - Alger. Oran .
  - 10.705
  - 29.636
  - 16.574
  - 81.551
  - Totaux.
  - exercice 1886
  - 43.755
  - 19.498
  - Alger.
  - 38.643
  - 4.940
  - 13.904
  - Oran .
  - 82.398
  - 23.390
  - 33.483
  - Totaux.
  - 1.605
  - en plus. . en moins,
  - Différence.
- p.308 - vue 287/418
- - Impôts Achour et Hokor du département de Constantine
  - ACHOUR HOKOR
  - NOMBRE DE CHARRUES A NOMBRE DE CHARRUES A
  - 25 fr. 20 fr. 12 fr. 50 10 f. 6 fr. 5 fr. 4 fr. 3 fr. Total 20 fr. 10 fr. Total
  - exercice 1885
  - 74.422
  - 1.569
  - 5.321
  - 320
  - 1.031
  - 2.561
  - 278
  - 286 85.788 55.523
  - 10.185 65.708
  - I
  - CO
  - O
  - <£>
  - I
  - EXERCICE 1886
  - Différence : < En plus . . . 72.329 1.574 5.068 290 953 2.462 269 274 83.219 54.212 9.778 63.990
  - » 5 >> » » )) » D » » )) »
  - En moins . . 2.093 D 253 30 78 99 9 12 2.569 1.311 407 1.718
- p.309 - vue 288/418
- - Lezma. — Impôt de capitation (impôt kabyle du département d’Alger)
  - NOMBRRE D’IMPOSABLES TOTAL du nombre des IMPOSABLES
  - 1" CATÉGORIE 2S CATÉGORIE 3* CATÉGORIE
  - EXERCICE 1885
  - 31.544
  - 22.843
  - 31.582 | 85.969
  - EXERCICE 1886
  - 30.722 23.229 32.991 86.942
  - ( en plus .... )) 386 1.409 973
  - Différence . . j
  - ( en moins. . 822 )) )) »
- p.310 - vue 289/418
- - Lezma variable par <feu'(impôt kabyle du département de Constantine)
  - • NOMBRE DE FEUX A TOTAL
  - -——— — du nombre
  - 22 fr. 50 20 fr. de feux
  - Exercice 1885 7.499 1 .642 9.141
  - Exercice 1886 7.420 1.661 9.081
  - ( en plus » 19 . 60
  - Différence j •
  - l en moins .... 79 » ))
- p.311 - vue 290/418
- - Lezma des palmiers
  - DÉPARTEMENTS NOMBRE DE PALMIERS IMPOSÉS A • TOTAL du nombre de palmiers imposables
  - 0 fr. 25 0 fr. 287 0 fr. 30 0 fr. 35 0 fr. 40 0 fr. 50
  - Exercice 1885
  - Alger Constantine • • • * » • 39.654 634.204 455.223 63.392 206.212 31.602 1 570.992 i 455.223 1.546.056
  - Totaux. . . 39.654 634.204 518.615 206.212 31.602 570.992 2.001 279
  - Exercice 1886
  - Alger . . . Constantine . 432.400 39.858 638.478 9.225 65.088 1 206.594 31 386 571 664 441.625 1.553.068
  - • Totaux. . . 472.258 638.478j 74.313 206.594 31.386 571.664 1.994.693
  - Différence . . j | en plus . . . . I > en moins . 1 432.604 1 » 4.274 D » » 444.302 382 » » 216 672 » | 6.586
  - Observation. A partir du 1" janvier 1886 les palmiers de l’Aghalik d’Ouargla (dép. d’Alger), ont été taxés à 0 fr. 25 au lieu de 0 fr. 30 (arr. du Gouverneur général en date du 27 nov. 1885).
- p.312 - vue 291/418
- - — 313
  - Comme l’indique le tableau qui précède, la lezma des palmiers n’est perçue que dans deux départements : à Alger et à Constantine.
  - La lezma fixe, invariable, ne se trouve également que dans ces deux départements.
  - A Alger, elle s’élève à.............113.881 40
  - A Constantine, à. .... 388 670 52
  - S’il n’a pas été touché à l’assiette des impôts arabes pendant l’année 1886, il n’en a pas été de même à partir du 1er janvier 1887. Deux arrêtés, pris en Conseil de,gouvernement, ont modifié, sur quelques points, l’assiette de l’impôt de capitation en vigueur dans la grande Kabylie et celle de l’impôt achour spécial aux départements d’Alger et d’Oran.
  - Impôt de capitation. — Dans le but d’atteindre plus exactement les différents degrés de la fortune chez les Kabyles, un arrêté du 9 septembre 1886 a porté de 3 à 5 le nombre des catégories dans lesquelles doivent être classés les contribuables passibles de l’impôt de capitation ; les taxes applicables aux deux nouvelles catégories créées à partir du 1er janvier 1887, ont été fixées respectivement à 50 fr. et 100 fr. en principal.
  - Le tableau donné plus loin fait connaître les résultats obtenus à la suite d’un premier recensement ; il démontre suffisamment que les agents ont, conformément aux instructions de l’administration supérieure, appliqué la nouvelle législation avec modération. Le nombre des contribuables étant resté sensiblement le même en 1887 qu’en 1886, le nombre des gens classés dans la lre catégorie a été de 568 seulement et le nombre des individus rangés dans la 2e catégorie a été de 2.289, soit ensemble 2.857, chiffre correspondant à une diminution de 3.158 dans les anciennes première et deuxième catégories. Il est à remarquer, d’ailleurs, que le nombre des contribuables portés dans la dernière catégorie est plus élevé de 1.297 en 1887 qu’en 1886.
  - Malgré cette modération évidente dans l’application de l’arrêté du 9 septembre 1886, le Gouvernement général a prescrit aux autorités locales (maires et administrateurs) de lui soumettre des propositions de dé-
  - 21
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- - grèvement en faveur des Kabyles qui seraient atteints trop lourdement. Ces propositions ne sont encore parvenues qu’en partie, mais tout permet d’espérer que les dégrèvements qui en seront la conséquence n’auront pas l’importance qu’on était tout d’abord disposé à leur accorder. Il a été, en effet, déjà constaté que beaucoup de ceux qui sont signalés comme trop imposés à 50 fr. ou à 100 fr. auraient à payer des sommes plus considérables si l’on appliquait le zekkat et l’achour aux richesses imposables qu'ils possèdent. Les derniers renseignements parvenus au Gouvernement général permettent, en outre, d’afïirmer que les recouvrements s’effectuent sans difficulté et que les rôles seront bientôt apurés. (Sur un chiffre de constatations s’élevant à 1.190.940 fr., il ne restait à recouvrer, au 30 septembre dernier, que 224.731 fr.)
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- - Différence
  - Impôt Lezma de la grande Kabylie
  - Etat comparatif des résultats généraux des rôles de 1886 (avant l'application de l'arrêté du 9 septembre 1886,), et des rôles de 1887 (après l’application de l'arrêté du 9 septembre 1886J.
  - ,1" CATÉGORIE 2e CATÉGORIE ANCIENNE ANCIENNE ANCIENNE NOMBRE TOTAL
  - lrc CATÉGORIE 2e CATÉGORIE 3° CATÉGORIE total
  - 100 fr. 50 fr. 3e catégorie 15 fr. 4e catégorie 10 fr. 5e catégorie 5 fr. •
  - de du
  - ANNÉES * cotes
  - Nombre de cotes ou Priacipal Nombre de cotes ou Principal Nombre de cotes ou Principal Nombre de cotes ou Principal Nombre de cotes Principal ou de principal
  - de contri- brut de contri- brut de contri- brut de contri- brut ou de contri- brut contri- brut
  - buables buables buables buables buables buables •
  - 1886 » « a » 30.722 460.830 23.229 232.290 32.991 164.955 86.942 858.075
  - 1887 568 56.800 2.289 114.450 28 336 425.490 22.427 224.270 34.288 171.440 87.938 992.450
  - g (en plus . £ J 568 56.800 2 289 114.450 » » » » 1.297 6.485 996 134 375
  - si *=> \en moins JO U » » 2.356 35 340 802 8 020 » D » »
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- - — 316 —
  - Impôt achour des départements d'Alger et d’Or an. r— Depuis longtemps on signalait à l’Administration l’anomalie que présentait, au point de vue du principe de l’égalité des charges, l’exemption injustifiée dont jouissaient les cultures autres que le blé et l’orge.
  - Cette lacune a été comblée par l’arrêté du 20 septembre 1886 qui assujettit à l’impôt toutes les natures de cultures sans exception en tant, toutefois, qu’il s’agit des terres exploitées, des produits et fruits obtenus parle travail agricole, les ensemencements, les plantations, etc. Les terrains en frich.e ou à végétation spontanée, pâtures, broussailles et autres, utilisables pour la dépaissance, n’y sont pas compris, leur rendement fiscal étant déjà représenté par l’impôt zekkat.
  - Par esprit de modération et dans le but d’encourager l’extension des cultures indigènes perfectionnées, certaines modérations ont été apportées, sinon dans le principe, au moins dans le mode d’application clés dispositions de l’arrêté précité. Les plantations d’arbres de toutes espèces ne sont assujetties à l’achour qu’après 10 ans d’exemption ; celles de vignes ainsi que les jardins qu’après 3 ans ; enfin les cultures annuelles ne sont imposables que dans le cas où la totalité des superficies exploitées par le même indigène est au moins de 20 ares.
  - Il n’est pas possible, quant à présent, de donner les résultats de la première application de l’arrêté du 20 septembre 1886 ; l’appréciation des cultures d’automne et d’hiver n’est pas encore faite partout ; quoi qu’il en soit on peut compter, par département, sur une plus-value de 80 à 100,000 fr. en principal.
  - L’exemption d’impôt qui est accordée, dès à présent aux indigènes cultivant de très petites superficies, permettra au service des contributions directes de faire disparaître des rôles un certain nombre de cotes individuelles qui, en raison de leur faible importance, étaient absorbées par les frais d’assiette et de perception. Sans réel profit pour l’Etat, on indisposait des contribuables qui avaient le plus souvent, pour acquitter quelques centimes, à subir d’onéreux déplacements.
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- - — 317 -
  - Taxes assimilées aux contributions directes
  - La redevance imposée aux. exploitations minières concessibles par la loi du 21 avril 1810, est toujours la seule taxe assimilée perçue au profit de l’Etat.
  - Les rôles dressés pour cet objet donnent les résultats énoncés ci-après :
  - 9
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- - État présentant le produit des rôles des mines
  - * PRINCIPAL Centimes additionnels i U cC æ æ j
  - i-J *<
  - DÉPARTEMENTS REDEVANCE <1 g Z 05 HË fc > « 'a a: H 'W
  - Fixe Propor- tionnelle Telal Frais de non-valeurs 10 p. 0.0 Frais de perception 3 p. 0]0 O Z p 'H O
  - Exercice 1885
  - «
  - Alger 2.436 83 » 2.436 83 243 69 80 41 0 75 2.76i 68
  - Oran 575 30 » 575 30 57 53 18 98 0 20 652 01
  - Constantine 2.844 77 22.223 77 25.068 54 2.506 85 827 26 1 20 28.403 85
  - Totaux 5.856 90 22.223 77 28.080 67 2.808 07 926 65 2 15 31.817 54
  - Exercice 1886
  - Alger . . Oran. Constantine 2.436 83 575 30 2.921 46 1.757 57 154 74 15.792 70 4.194 40 730 04 18.714 16 419 44 73 » 1.871 42 138 42 24 09 617 57 0 75 0 20 1 20 4.753 01 827 33 21.204 35
  - Totaux 5.933 59 17.705 01 23.638 60 2.363 86 780 08 2 15 26.784 69
  - Différences. ( En plus. . . * ’ ( En moins . . 76 69 » )) 4.518 76 1 » | 4.442 07 444 21 146 57 )) )) 5.032 85
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- - — 319 —
  - Confection des rôles
  - La confection des rôles a suivi une marche normale dans le cours de l’année 1886. Les dispositions avaient été prises pour qu’aucune cause inhérente au travail même d’expédition, ne pût occasionner des lenteurs dans l’émission des titres de recette.
  - Contentieux
  - Il n’est pas sans intérêt de rapprocher le service du contentieux et des dégrèvements, des résultats généraux qui ont fait l’objet des précédents chapitres. La situation de cette branche du service est donnée dans le tableau suivant :
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- - Situation
  - des réclamations
  - TAXES MUNICIPALES
  - IMPOTS ARABES
  - PATENTES
  - DÉPARTEMENTS
  - Exercice 1885
  - Alger 686 460 68 0/0 220 32 0/0 1.907 1.394 73 0/0 513 27 0/0 596 350 59 0/0 246 41 0/0 3.189
  - Oran 660 375 57 — 285 43 - 639 467 73 - 172 27 - 667 415 62 - 252 38 — 1.966
  - Constantine 595 278 46 — 317 53 — 1.143 714 62 - 429 37 - 2.551 651 25 - 1.900 74 — 4.289
  - * Totaux 1.941 1.119 57 0/0 822 42 0/0 3.689 2.575 70 0/0 1.114 30 0/0 3.814 1.416 49 0/0 2.398 51 0/0 9.444
  - %
  - Exercice 1886
  - Alger 700 444 64 0/0 256 36 0/0 1.761 1.209 69 0/0 552 31 0/0 605 330 55 0/0 275 45 0/0 3.066
  - Oran 571 323 57 — 248 43 - 887 611 68 - 276 32 - 634 349 55 - 285* 45 - 2.092
  - Constantine 704 503 71 — 201 29 - 1.407 925 66 - . 482 34 - 3.620 869 24 - 2.751 76 - 5.731
  - Totaux. . . . . L975 1.270 64 0/0 705 36 0/0 4.055 2.745 68 0/0 1.310 32 0/0 4.859 1.548 32 0/0 3.311 68 0/0 10.889
  - ( • En plus 34 )> » » » 366 )) )) » )) 1.045 » » » » 1.445
  - Différence . . .J
  - ( En moins .... » » » » » » » » » » » » » » » »
  - Observation. — Le nombre des articles de rôle de patentes, taxes mu nicipales et impôts arabes étant de plus de 1,500,000 la proportion
  - est de 0.7 soit de moins de 1 pour cent articles.
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- - 322
  - Taxe foncière sur les propriétés bâties
  - La taxe foncière sur les propriétés bâties a été appliquée en 1886 clans clés conditions normales. L’émission des rôles qui avait subi l’année précédente des retards souvent considérables, a donné peu de prise à la critique ; l’amélioration qui s’est produite à cet égard est dûe en grande partie aux autorités préfectorales qui ont obtenu de la grande majorité des conseils municipaux une avance notable dans le vote des centimes communaux.
  - Le nombre des réclamations qui était déjà peu élevé lors de la première application de la taxe foncière, n’en a pas moins encore diminué ; du chiffre de 402, il est descendu en 1886 à celui de 337 — soit environ 2 réclamations pour 1.000 articles distincts.
  - SERVICE DES CONTRIBUTIONS DIVERSES
  - Le service des Contributions diverses compte actuellement le même nombre d’agents qu’en 1886, soit 303 répartis ainsi qu’il suit entre les trois provinces :
  - Alger......................107
  - Oran.......................84
  - Constantine................112
  - Mais, ainsi que l’exposé le faisait déjà ressortir l’année dernière, l’effectif de ce personnel n’est plus en rapport avec les besoins du service dont la tâche normale augmente d’une manière continue et qui, en outre, a reçu, dans ces derniers temps, de nouvelles attributions. Cet effectif devra donc être renforcé de manière à pouvoir assurer, dès les premiers mois de l’année prochaine, le fonctionnement des cinq nouvelles recettes dont la création a été demandée au projet de budget de 1888.
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- - 323 —
  - Pour faire lace à ces créations d’emploi et combler les vacances qui, au cours de l’année prochaine, ne peuvent manquer de se produire, dans un personnel aussi nombreux, un concours sera ouvert avant la fin de 1888 ou dans les premiers mois de 1889, aux chefs-lieux des trois départements algériens, pour l’admission au surnumérariat.
  - Aucune modification n’a été apportée à l’organisation générale du service de la direction, des sous-directions, de l’inspection et du contrôle qui reste toujours fixée aux chiffres arrêtés en 1884, savoir :
  - 3 directeurs et 3 inspecteurs départementaux, à raison de un fonctionnaire de ces deux ordres par chaque province ;
  - 7 sous-directeurs dont 3 dans la province d’Alger, 2 dans celle d’Üran et 2 dans celle de Constantine ;
  - enfin 14 contrôleurs répartis ainsi qu’il suit entre les trois provinces : #
  - 5 pour Alger ;
  - 4 pour Oran ;
  - 5 pour Constantine.
  - Malgré les créations de nouveaux bureaux annoncées pour 1888 et l’extension donnée au service de l’octroi de mer à l’intérieur, les cadres supérieurs, tels qu’ils sont indiqués ci-dessus, paraissent suffisants pour donner au service toute l’impulsion néces-sairu et assurer à tous les degrés la vérification des bureaux de recette.
  - Le nombre des bureaux de recette s’élève actuellement, comme à la fin de 1886, à 110; avec les cinq bureaux à créer en 1888, ce chiffre se trouvera porté à 115, dont :
  - 42 pour le départemnnt d’Alger ;
  - 33 pour celui d’Oran ;
  - 40 pour celui de Constantine.
  - Ainsi organisé, le service parait devoir être en mesure de répondre, dans les conditions du moment, à toutes les exigences de la perception.
  - La marche du service a continué à être satisfaisante et on n’a eu à constater dans son fonctionnement aucune difficulté, aucun incident. On verra plus loin, au compte-rendu des recettes, les excellents résultats ob-
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- - — 324 —
  - tenus, sous le rapport des recouvrements, dans le cours du dernier exercice, *
  - Il est fait allusion plus haut à l’accroissement des attributions du service. En 1887, les receveurs ont eu pour la première fois à percevoir la taxe sur les vignes instituée par la loi du 28 juillet 1886, exécutoire à partir du 1er janvier 1887. (Loi du 5 mars 1887).
  - Cette nouvelle taxe dont le produit, déduction faite des frais d’assiette, sert en totalité à faire face aux frais de visite des vignobles, se perçoit avec facilité. .Les rôles sont à peine mis depuis quatre mois en recouvrement et déjà plus de la moitié de la taxe a été perçue.
  - La perception individuelle des impôts arabes au sein des tribus continue à prendre une extension de plus en plus grande.
  - En 1886, il a été recouvré par ce mode de perception une somme totale de 9,619,822 fr. et les quittances détachées des registres à souche ont atteint le chiffre élevé de 396,000.
  - En 1885, on n’avait recouvré dans ces conditions qu’une somme de 8,791,166 et 358,000 quittances seulement avaient été délivrées.
  - Recettes réalisées
  - Pendant les 18 mois de l’exercice 1886, les recouvrements opérés par le service des Contributions diverses se sont élevés savoir :
  - BUDGET DE L’ÉTAT
  - Ordinaire . . 13.303 113 08 1 fr.
  - Sur ressources [ 18.760 955 94
  - spéciales 5 457.842 86 ]
  - Soit 1,463,500 fr. 63 de plus qu’en 1885.
  - Budgets départementaux . . . 14.440.917 06
  - Chiffre supérieur de 1,304,679 fr. 19
- p.324 - vue 302/418
- - 325 —
  - à celui obtenu pendant l’exercice précédent.
  - Recettes à charge de remboursement comprenant des services annexes au budget de l’Etat (canaux régis administrativement, ressources des chambres de commerce, séquestre, cotisations municipales, etc. . , . 4.335.937 63
  - soit 92,275 fr. 44 de plus qu’en 1885.
  - Ensemble. ... 34 537.810 63
  - total supérieur de 2,860,455 fr à celui de l’exercice 1885.
  - En plus des recettes ci-dessus, les receveurs des Contributions diverses ont recouvré une somme de 34,232,777 fr. pour le compte des communes, syndicats et bureaux de bienfaisance dont la gestion financière leur est confiée. Les recouvrements opérés à ce titre dans le cours de l’année 1885, avaient été de 32,399,107 fr. soit en faveur de 1886 une augmentation de recettes de 1,833,670 fr. <
  - En résumé, en 1886, le service des Contributions diverses a fait entrer effectivement dans ses caisses la somme de 68,770,588 fr. contre 64,076,462 fr. encaissés en 1885. Et encore dans ces chiffres, ne sont pas comptées les opérations de Trésorerie ne donnant lieu qu’à de simples mouvements de fonds.
  - Le tableau ci-dessous indique, par province, la répartition enfre les divers budgets intéressés du produit de l’impôt arabe perçu pendant l’exercice 1886.
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- - DÉPARTEMENTS
  - Alger
  - Oran
  - Constantine....
  - Totaux...
  - PRINCIPAL DE L’IMPOT RECOUVRÉ CENTIMES ADDITIONNELS RECOUVRÉS
  - Part des chefs à l’Etat aux départe- ments Total Commu- naux Assistance hospi- talière Propriété indigène Total
  - 435.936 G5 2.173.718 21 2.174 899 63 4.784.554 49 510.071 70 251.288 17 333.124 9] 1.094.484 84
  - 345.817 73 1.658.638 77 1.658.634 32 3.663.090 32 420.519 65 210.259 74 148.235 76 779.015 15
  - 763.469 08 3.442.880 53 • 3.455.292 35 7.661.611 86 821.975 12 ' 411.002 59 384.326 80 1.617.304 57 *
  - 1.545.222 96 7.275.237 51 7.288.826 20 16.109.286 67 4 1.752.56G 53 872.550 50 865.687 53 3.490.804 56
  - TOTAL
  - GÉNÉRAL
  - 5.879.039 33
  - 4.442.105 47
  - 9.278.94G 43
  - 19.G00.091 23
  - CO
  - Ni»
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- - — 327
  - PROPRIÉTÉ INDIGÈNE
  - La production des travaux de propriété indigène a continué, pendant la période qui s’est écoulée depuis le 1er octobre 1886, à suivre la progression constatée aux exposés des années précédentes.
  - Le tableau ci-après fait connaître la situation des travaux à la date du Ier octobre 1887.
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- - Situation des travaux au Ie’ octobre 1887
  - DEGRÉ DE SITUATION •DÉPARTEMENT d’Alger DÉPARTEMENT d’Oran DÉPARTEMENT de Constantine TOTAL
  - des TRAVAUX Nombre de douars , Superficie des territoires Nombre \ de douars 1 Superficie des territoires Nombre de i douars J Superficie des territoires Nombre ' de j douars J Superficie des territoires
  - Douars pour lesquels les titres de propriété ont été délivrés 58 hectares 456.514 70 hectares 527.577 35 hectares 140.930 163 hectares 1.125.021
  - Douars pour lesquels les titres de propriété sont en préparation au service des Domaines .... 8 63 604 13 142.496 14 105.913 35 312.013
  - Douars dont les dossiers sont soumis au Conseil de Gouvernement pour homologation ...... » » » » 3 26.273 3 26.273
  - Douars pour lesquels les commissaires-enquêteurs ont à terminer les opérations de 2' transport . 1 11 245 3 39.351 12 74.975 16 125 751
  - Douars dont les dossiers sont au dépôt . . . . 1 7.706 2 11.158 3 13.361 6 32.225
  - Douars dans lesquels les travaux sur le terrain sont terminés . . . 3 29.251 2 48.809 4 43.925 9 121.985
  - Douars dans lesquels les travaux sur le terrain sont en cours d’exécution . . 6 74.794 6 76 022 14 147.729 26 298.545
  - Douars dans lesquels les travaux sont à réviser . » » B B 1 2.684 1 2 684
  - Douars dans lesquels les travaux exécutés sont restés sans suite, le sénatus-consulte n’y ayant pas été appliqué 2 24.475 » » 7 52.009 9 76.484
  - Totaux. - . . 79 667.589 96 845 413 93 607.799 268 2.120 801
- p.dbl.328 - vue 306/418
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  - Ainsi qu’on le voit par ce tableau, les titres do propriété sont délivrés, aujourd’hui, pour 163 douars d’une superficie de 1,4 25,521 hectares. Ils l’étaient, l’année dernière, pour 14 3 douars, d’une superficie de 959,857 hectares. Les délivrances de titres, pendant la période annuelle écoulée, portent donc sur 20 douars d’une superficie de 165,834 hectares. Cette production est supérieure à celle de la période annuelle précédente (21 douars, 155,615 hectares), qui était elle même en progrès sur les périodes antérieures
  - Pour les titres en préparation au service des domaines, la situation actuelle (38 douars, 338,286 hectares) accuse, par rapport à celle de 1886 (4-6 douars, 382,684 hectares), une diminution (8 douars, 44,398 hectares) qui témoigne d’une plus grande activité dans l’expédition des titres, sans impliquer une diminution dans la production. Les travaux actuellement en cours d’exécution à divers degrés avant l’envoi des dossiers au Domaine pour la préparation des titres sont, en effet, en augmentation sur 4886 de 3 douars, d’une superficie de 21,258 hectares. Si l’on envisage, en outre, l’ensemble des territoires sur lesquels ont porté les travaux delà loi de 4873, on constate, pour la situation au 1er octobre 1887, un total de 268 douars, d’une superficie de 2,120,801 hectares, alors qu’au 1er octobro 1886 la situation accusait 255 douars, d’une superficie de 1,979,423 hectares : c’est donc 43 nouveaux douars, d’une superficie ensemble de 141,778 hectares, qui ont été soumis k l’application de la loi de 1873 pendant la période annuelle qui vient de s’écouler.
  - Ces résultats ont été obtenus malgré le ralentissement inévitable que les travaux préalables de constitution d’état civil indigène, imposés aux commissaires-enquêteurs, apportent à la production de leurs travaux de propriété. Toutefois, cette cause de ralentissement n’est que transitoire ; elle ira en s’amoindrissant et disparaîtra, lorsque les travaux d’état civil auront été exécutés dans un nombre de douars assez grand pour que le commissaire-enquêteur n’ait plus à procéder à cette opération préalable qui prend près du tiers de son temps.
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  - La production des travaux de propriété trouvera, d’autre part, une cause d’accélération dans une collaboration plus active des géomètres de la topographie. Le nouveau règlement sur la topographie (art. 1 12 à 116 et 124) organise cette collaboration. Le géomètre chargé du levé du territoire peut être chargé, également, de la reconnaissance préalable et du bornage des lots de propriété : il dresse un tableau indicatif provisoire, où il ne fait figurer que les chefs de famille, sans s’occuper des litiges. Le commissaire intervient ensuite, pour compléter la reconnaissance, relever tous les ayants droit et leurs quotes-parts, et instruire les revendications. 11 est assisté du même géomètre qui complète son plan en conséquence.
  - Ce mode de procéder a commencé à être appliqué dans divers douars des trois départements (département d’Alger, douars des Béni Ilaoua et de Zeddin ; département d’Oran, douar Hamadena ; département de Constantine, douars Beni-Mezzeline et Beni-Marmi, Ouled-Djama et Ouled-Achour). Il promet de très bons résultats. Mais pour qu’il puisse recevoir une application plus générale et produire tous ses effets, il faut attendre que le personnel du service de la topographie, dont l’administration s’occupe en ce moment de renforcer les cadres, ait pu fournir des agents expérimentés, en nombre suffisant.
  - A ce moment, les commissaires-enquêteurs, n’ayant plus à s’occuper des travaux d’état-civil pourront, chacun, fournir une production annuelle de travaux portant sur 10,000 hectares au moins de territoires, soit (pour 30 commissaires enquêteurs) (10 par département) un total de 300,000 hectares par an. On peut se rendre compte, par là, du temps que demande l’achèvement de la constitution de la propriété individuelle indigène dans le Tell do l’Algérie.
  - Etant donné que les opérations exécutées ou en cours d’exécution portent sur près de deux millions 200 mille hectares, que la superficie des territoires occupés dans le Tell par les indigènes est approximativement de onze millions 900 mille hectares, et que les opérations restent, par conséquent, à entreprendre sur environ neuf millions 700 mille hectares de territoires, il fau-
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  - drait, avec une production moyenne de 300 mille hectares par an, une durée de trente-trois ans environ pour l’achèvement des travaux. Mais, en raison des simplifications déjà apportées dans les procédés d’exécution, de celles que réserve l'avenir, et de l’accélération qui ne manquera pas de se produire lorsqu’on opérera dans les Hauts-Plateaux et dans les régions voisines du Sahara, il est permis, sans témérité, de restreindre à vingt-cinq années le laps de temps encore nécessaire pour l’application complète de la loi du 26 juillet 1873 dans le Tell algérien.
  - L’exposé de l’année dernière faisait ressortir l’importance des ressources que le domaine de l’Etat pouvait retirer de l’application de la loi de 1873, par suite de la dévolution qui lui était faite des terrains reconnus vacants et sans maître. Les résultats obtenus pendant la période qui s’est écoulée depuis confirment cette observation. Il ressort, en effet, des états fournis par les directeurs des domaines des trois départements que les terrains dévolus à l’Etat, dans les territoires pour lesquels les titres de propriété sont devenus définitifs pendant la période du 1er octobre 1886 au 30 septembre 1887, forment'un total de 20,619 hectares ainsi répartis :
  - •
  - Département d’Alger. ... 1 Ll4 hectares.
  - — d’Oran. . . 14 645 —
  - — de Constantine. . 4 860 —
  - Total. . . 20 619 hectares.
  - De tels résultats permettent d’apprécier l’intérêt spécial qui s’attache au travail de constitution de la propriété individuelle indigène, au point de vue de l’accroissement des ressources domaniales, ressources qui sont destinées à la colonisation.
  - L’année 1887 a été marquée par un évènement important pour le service de la propriété indigène. Il s’agit de la loi du 28 avril 1887, qui est venu apporter à la loi du 26 juillet 1873 les modifications et additions demandées par le conseil supérieur, de gouvernement dans ses sessions de novembro 1883 et février 1885. Dès le vote de cette loi, l’Administration s’est occupée
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  - d’en assurer la mise à exécution. L’exposé qui suit fait connaître les mesures prises ou à prendre.
  - L’article 2 de la loi a prescrit l’exécution des deux premières opérations du sénatus-consulte de 1863 dans toutes les tribus où elles n’ont pas déjà été accomplies, c’est-à-dire dans près de moitié des tribus de l’Algérie qui, sans cela, ne pouvaient être soumises à l’application de la loi de 1873. Un décret devait régler les formes et conditions de ces nouvelles opérations.
  - Ce décret, préparé par l’administration algérienne, est intervenu à la date du 22 septembre 1887. Il confie l’exécution des opérations, dans chaque département, à des commissaires délimitateurs placés sous la direction d’une commission centrale siégeant au chef-lieu du département, et dont font partie, sous la présidence du préfet ou du général, suivant le territoire, les chefs des divers services intéressés dans l’œuvre de la propriété indigène.
  - Aux formalités compliquées instituées autrefois par le règlement d’administration publique du 23 mai 1863 le nouveau décret substitue une procédure très simple, donnant garantie et satisfaction à tous les intérêts. Il restreint la mission du commissaire délimitateur aux seules opérations préalables nécessaires pour que la loi de 1873 puisse être appliquée ultérieurement sur le territoire, et que le’ commissaire-enquêteur chargé de cette application puisse, à ce moment, savoir d’une façon certaine s’il doit suivre la procédure instituée par la loi pour les territoires de propriété privée (chapitre 1er du titre 2), ou bien celle instituée pour des territoires de propriété collective (chap. 2 du titre 2). A cet effet, le commissaire délimitateur, après avoir délimité le territoire de la tribu et l’avoir réparti en douars, doit procéder au classement des terres, suivant la nature du droit de propriété. Cinq groupes sont prévus : celui des immeubles domaniaux autres que les terrains vacants et sans maître ; celui des immeubles affectés à des services communaux ; le groupe des terres de propriété privée, y compris les espaces susceptibles d’être attribués ultérieurement, soit au douar comme bien communal, soità l’Etat, comme biens vacants et sans maître; le groupe des terres de propriété collective, y compris
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  - également les espaces susceptibles d’être attribués, comme il vient d’être dit, soit au douar, soit à l’Etat ; enfin, les immeubles dépendant du domaine public. Les déchéances édictées ne portent que sur le classement des immeubles. Leur effet est définitif, il est vrai, à l’égard des groupes d’immeubles domaniaux et communaux, qu’on a voulu mettre ainsi à l’abri de toute revendication ultérieure. Mais, pour les deux autres groupes, c’est-à-dire pour le groupe des propriétés privées et pour le groupe des propriétés collectives, la sanction donnée au classement laisse intacts les droits individuels à constater ultérieurement par le commissaire-enquêteur chargé de l’application de la loi de 1873, et elle ne fait que déterminer la procédure à suivre alors pour cette constatation, qui portera également sur les espaces inoccupés à attribuer, soit au douar pour le parcours communal, soit à l'Etat comme biens vacants.
  - Le décret du 22 septembre 1887, dont l’analyse précède, vient d’être notifié, pour exécution, aux préfets des trois départements et aux généraux commandant les divisions, et des mesures sont prises pour que les opérations soient commencées dans le plus bref délai possible et poursuivies avec la plus grande activité.
  - D’autres dispositions de la loi du 28 avril 1887, en raison de leur importance et au point de vue de leur exécution, appellent encore quelques observations.
  - L’article 3 de cette loi dispose que, dans le cas d’indivision entre plusieurs familles, il sera procédé (par le commissaire enquêteur) à la répartition entre ces familles des immeubles commodément partageables.
  - L’utilité de ces partages avait, depuis longtemps éveillé la sollicitude de l’Administration ; et, en présence des très graves inconvénients qu’entraînait la délivrance des titres laissant subsister l’indivision entre familles, il avait été recommandé aux commissaires enquêteurs de favoriser les partages et d’arriver ainsi à diminuer le nombre des ayants droit inscrits pour le même immeuble. Ces instructions ont été renouvelées et complétées. lies commissaires enquêteurs sont, aujourd’hui, bien pénétrés du devoir qui leur incombe de faire cesser en pays indigène, autant qu’il est en
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  - leur pouvoir, l’indivision territoriale entre les familles, soit en amenant celles-ci à faire elles-mêmes leurs partages avant la clôture des opérations, soit, en cas de désaccord, en y procédant d’office. On peut craindre sans doute que, dans certaines régions, où les immeubles no seront pas « commodément partageables » les commissaires enquêteurs ne se heurtent à des difficultés locales qui annihilent leurs efforts. Mais ces difficultés iront en s’amoindrissant et disparaîtront, à mesure que l’idée des partages se répandra et ralliera les esprits. L’essentiel est de persévérer. Dirigées avec l’idée persistante de faire cesser l’indivision partout où on le peut, les opérations finiront certainement par atteindre le but qu’a eu en vue le législateur.
  - La loi du 28 avril, après avoir, par son article 6, modifié et complété par l’obligation du bornage judiciaire les formalités de la purge spéciale instituée par le titre 3 de la loi de 1873' pour les acquisitions par les Européens d’immeubles indigènes en territoire de propriété privée, a institué et organisé, dans ses articles 7 à 10, une deuxième purge, applicable aux acquisitions par les Européens d’immeubles situés dans les territoires de propriété collective, immeubles que la législation avait, jusqu’alors déclarés inaliénables avant la constitution de la propriété individuelle.
  - Les nouvelles dispositions autorisent désormais ces acquisitions, mais sous la condition qu’elles ne deviendront définitives qu’après délivrance de titres à la suite d’enquêtes partielles effectuées suivant les règles prescrites pour l’ensemble des territoires. La requête en délivrance de titre, avec consignation des frais, doit être présentée dans le délai de trois mois à partir de la date de la promesse de vente notariée, sous peine de nullité de celle-ci. L’enquête doit avoir lieu dans le délai d’un mois à dater du dépôt de la requête ; elle est précédée de la publicité nécessaire pour que les tiers et le Domaine puissent sauvegarder leurs intérêts.
  - Il a été reconnu que ces prescriptions avaient besoin d’être complétées sur divers points touchant aux conditions dans lesquelles doivent être accomplies les formalités imposées Un projet de décret à cette fin,
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  - délibéré en conseil de gouvernement, a été soumis au Ministre des finances, le 22 août 1887. Ce projet, entre autres dispositions, fixe la somme à consigner par le requérant, ainsi que le taux définitif des*frais à régler en fin d’opération. La somme à consigner est de 5 fr. 15 c par hectare, sauf réduction pouvant être accordée par le Gouverneur général pour le cas de grandes contenances, le minimum de la consignation étant d’ailleurs de 250 francs. Quant au taux définitif des frais, il est fixé à 5 fr. 1471 par hectare si l’opération a comporté l’établissement d’un plan à l’échelle du 1/4000, et à 2 fr. 3709 par hectare s’il a suffi d’un plana l’échelle du 1/10,000. Ces taux sont les mêmes que ceux imposés pour les enquêtes d’ensemble.
  - A la même date du 22 septembre 1887, il a été soumis au Ministre des finances un autre projet de décret, également délibéré en conseil de gouvernement, et qui règle, en exécution des prescriptions de l’article 21 de la loi du 28 avril, les conditions do la nouvelle organisation financière du service de la propriété indigène.
  - Les dépenses de ce service avaient été jusqu’ici acquittés, en vertu de l’article 24 de la loi du 26 juillet 1873, au moyen de centimes additionnels perçus sur toutes les tribus de l’Algérie, aux taux fixés par un décret du 28 juillet 1875. Mais le produit de ces centimes devint insuffisant pour les. besoins. Un dépassement de dépenses fut constaté eh 1883 : il était dû surtout à l’élévation du coût des plans exécutés par les brigades auxiliaires des levés généraux, avec lesquelles l’administration était liée par un marché onéreux conclu en 1875 pour une durée de dix ans, et il motiva la demande au Parlement d’un crédit extraordinaire de 1,560,000 francs. Ce crédit fut accordé par une loi du 28 décembre 1884, mais à titre d’avance seulement. Il fut, alors, décidé en principe que do nouvelles ressources seraient créées au service de la propriété indigène, pour lui permettre, non seulement de faire face aux dépenses ordinaires des travaux de propriété, mais encore de rembourser la somme de 1,560,000 francs avancée parle trésor, et de pourvoir aux frais que devait occasionner l’achèvement des opérations du sénatus-consulte.
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  - Ce sont ces nouvelles ressources qu’a créées l’article 2'I de la loi du 28 avril. Désormais, les frais de la constitution do la propriété seront payés, non plus par l’eftsomble des tribus de l’Algérie, mais par les seuls bénéficiaires des opérations, c’est-à-dire, pour chaque territoire, par les indigènes du douar, ainsi que par la commune et par l’Etat, au prorata des superficies qui leur seront respectivement attribuées. Les communes auront, en outre, à rembourser la part de frais de plans afférents aux communaux, déjà constitués, qu’ellespos-sèdent dans le périmètre des opérations, et dont le lové so fait en même temps que celui des terrains avoisinants.
  - Mais la perception de ces taxes ne constitue pas la seule ressource affectée par la nouvelle loi au service de la propriété indigène. Ce service aura à pourvoir, comme on l’a dit, non-seulement à la dépense des travaux ordinaires de propriété qui motivent les taxes ci-dessus, mais encore au paiement des frais occasionnés par les futures opérations du sénatus-consulte, et au remboursement de l’avance de 1,500,000 francs faite par le Trésor. C’est pourquoi la loi ajoute aux dites ressources : 1° la perception autorisée pendant trois années encore, sur les tribus de l’Algérie, des centimes additionnels établis par le décret du 28 juillet 1875, et dont le rendement moyen est d’environ 800,000 francs par an ; 2° la perception de taxes rétroactives à exiger des douars, de l’Etat et des communes, pour les superficies qui leur ont été respectivement attribuées, par suite des opérations de propriété déjà accomplies. La loi n’a pas voulu, en effet, que les bénéficiaires des opérations accomplies fussent traités autrement que ceux des opérations futures, les uns et les autres devant, en toute justice, être soumis à la même charge.
  - Appelée à préparer le décret qui, aux termes de la loi, doit fixer le taux par hectare, ainsi que le mode et les termes de paiement des sommes à percevoir ou à rembourser, l’Administration, après une étude approfondie, a adressé au ministre, à la date du 22 août 1887, le projet de décret dont il a été parlé ci-dessus, et dont voici les données essentielles :
  - 1° Les sommes à exiger des douars, de l’Etat et des
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  - communes pour les superficies qui leur ont été attribués par suite des opérations de constatation ou de constitution de propriété devenues définitives au moment de la promulgation de la loi du 28 avril 1887, sont fixées à un taux moyen de 4,9473 par hectare.
  - Celles de ces sommes à la charge des douars sont payables en cinq annuités égales et successives à partir de l’année 1888. Des dégrèvements, ne pouvant dépasser moitié des annuités, pourront être accordées par le Gouverneur général, en conseil de gouvernement.
  - Les sommes à la charge des communes pourront, avec l’autorisation du Gouverneur général, être fractionnées en doux ou trois annuités.
  - 2° Les sommes à exiger des douars, de l’Etat et des communes, pour les superficies qui leur seront attribuées à partir delà promulgation de loi, sont fixées, savoir :
  - Au taux de 5 fr. 1471 par hectare, pour les parties du territoire levées à l’échelle du 1/4000 ou à une échelle plus grande ; au taux de 3 fr. 2709 par hectare, pour les parties levées à l’échelle du 1/10,000.
  - Le paiement des sommes à la charge des douars sera el'fectué en cinq annuités égales et successives, dont la premicre sera exigible dans l’année qui suivra celle de la transcription des titres.
  - Pour les communes, le fractionnement en doux ou trois annuités pourra être autorisé par le Gouverneur général.
  - 3° Le taux des sommes à rembourser par les communes, pour les frais de levé des communaux leur appartenant et déjà constitués dans les circonscriptions qui seront soumises, à l’avenir, aux opérations, est fixé savoir :
  - A 2 fr. 6154 par hectare, pour les plans levés à l’échelle du 1/4,000 ; et à 1 fr. 5729 par hectare pour les plans à l’échelle du 1/10,000.
  - Ces sommes seront payées dans l’année qui suivra celle de la remise des plans à la commune.
  - 4° Le remboursement au Trésor de l’avance de 1,560,000 francs faite au service de la propriété indigène aura lieu, savoir :
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  - À concurrence d’une somme de 379.240 fr., au cours de l’exercice sur le budget duquel aura été votée pareille somme due par l’Etat au service de la propriété indigène, pour les taxes (76 656 hect. à 4 f. 4 947 par hectare) afférentes aux attributions de propriété qui lui ont été faites antérieurement à la promulgation de la loi, ainsi qu’il est dit ci-dessus § 1er.
  - Et pour le surplus, avec les ressources réservées pour cet objet lorsque prendront fin les opérations de constatation ou de constitution de propriété dans le Tell algérien.
  - Ce long délai paraît s’imposer. Il ne semble pas possible, en effet, d’employer au paiement du solde do la créance du Trésor, les ressources réalisées au cours de la période d’exécution des travaux. Ces ressources, telles qu’elles sont prévues, sont absolument nécessaires au fonctionnement du service. Elles sont affectées aux dépenses et réparties sur toute la durée des opérations, durée qui, suivant l’observation présentée plus haut, peut être évaluée à 25 ans. C’est d’après leur décompte, rapproché des prévisions de dépenses annuelles, qu’a été calculé le taux des taxes à réclamer. Or, ce taux paraît représenter le maximum de ce qu’il est possible d’exiger des indigènes, tandis qu’il faudrait l’augmenter, si une partie des autres ressources était affectée au paiement de la créance du Trésor. D’ailleurs, les annuités qui, d’après le décompte établi, resteront à recouvrer à l’expiration des travaux s’élèvent à une somme supérieure au solde de la créance du Trésor, et le recouvrement qui en sera fait alors à son profit sera plus que suffisant pour le désintéresser.
  - Dans ce même projet de décret, le point de départ du fonctionnement financier du nouveau service a été fixé au 1er septembre '1887 ; mais des propositions ont été adressées au ministre en vue d’adopter la date du 1er janvier 1888.
  - La loi du 28 avril 1887 contient d’autres dispositions qui n’intéressent pas directement l’action administrative, mais dont l’importance est considérable et qui promettent les plus heureux effets. Ce sont les articles 11 à 20 qui instituent une procédure spéciale pour les partages et licitation auxquels donneront lieu, pour
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  - la première fois, les immeubles soumis aux opérations de la loi de 1873. Un décret doit, aux termes de l’article 19, fixer les tarifs de cette procédure.
  - Consultés sur ce dernier point, M. le premier président de la cour d’appel d’Alger et M. le procureur général près cette cour ont pensé que, pour le moment, le décret devrait se borner à rendre provisoirement applicable aux partages prévus par la nouvelle loi le tarif inséré dans le décret du 10 septembre 1886 sur la justice musulmane. La modification des tarifs contenus dans ce dernier décret étant à ce moment à l’étude, il a paru aux deux chefs de la cour qu’il convenait d’attendre le résultat de cet examen pour fixer un tarif définitif, aussi bien pour les droits à allouer en vertu de la nouvelle loi que pour ceux à allouer en vertu du décret de 1886.
  - Le Gouverneur général a transmis, il y a plusieurs mois, une proposition dans ce sens à M. le ministre des finances avec prière de la soumettre à M. le garde des sceaux. Le décret n’a pas encore paru.
  - On terminera les observations du présent exposé relatives au service de la propriété indigène, en faisant remarquer que si l’on se reporte aux exposés des années précédentes, on constate que ce service a été, depuis 1883, en progrès constant, et qu’il est arrivé à un développement satisfaisant. On peut espérer que, grâce aux mesures prises en exécution de la nouvelle loi, une amélioration encore plus accusée se produira dans l’avenir, au double point de vue de l’importance de la production des travaux et de leur bonne exécution. Tous les efforts de l’Administration tendront à ce but.
  - Observations et renseignements sur le régime de la propriété foncière en Algérie
  - Le conseil supérieur du gouvernement a eu l’année dernière, à examiner un projet de loi tendant à l’application, en Algérie, d’un nouveau régime foncier, conçu dans l’ordre d’idées qui a inspiré la loi australienne connue sous le nom d’Act Torrens.
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  - Ce projet institue un régime hypothécaire spécial, auquel sont soumis tous les immeubles qui feront, à l’avenir, l’objet des opérations prescrites par la loi du 26 juillet 4 873, ceux qui seront aliénés par l’Etat, ceux enfin pour lesquels seront accomplies certaines formalités de purge, organisées en vue de protéger efficacement les intérêts des tiers, des femmes et des mineurs. Les titres de propriété, établis sur un type uniforme en deux originaux, indiqueront, par des mentions sommaires, les mutations successives intervenues et les inscriptions d’hypothèques ou autres droits réels. Un des originaux sera immatriculé à la conservation des hypothèques sur un registre dit livre foncier ; l’autre restera aux mains dü propriétaire ; des dispositions sont prévues pour que les deux doubles soient toujours en concordance. Aucune hypothèque, même l’hypothèque légale, ne sera valable, si elle n’a été inscrite et mentionnée sur le titre immatriculé au registre foncier. Tout créancier inscrit pourra transformer sa créance en bons hypothécaires, transmissibles par voie d’endossement nominatif et à ordre. De semblables bons pourront être émis par le propriétaire, qui sera ainsi autorisé à prendre hypothèque sur lui-même.
  - Dans sa séance du 30 novembre 1886, le conseil supérieur a conclu à l’adoption de ce projet ; et, à la date du 15 décembre suivant, le Gouverneur général l’a transmis au ministre de l’intérieur, avec prière d’en saisir les Chambres, après avis des département^ des finances et de la justice.
  - A la daté du 12 octobre 4 887, M. le ministre de l’intérieur a fait connaître au Gouverneur général, qu’aux termes d’une communication qu’il venait de recevoir de son collègue des finances, le service de l’enregistrement avait terminé l’étude de ce projet, mais que le département de la justice, qui en avait été saisi à son tour, et que la question intéresse tout particulièrement, n’avait pas encore formulé son avis, et venait d’être prié d’en hâter l’envoi.
  - Tout porte donc à croire que ce projet, d’une importance si grande pour la prospérité et l’avenir de l’Algérie, pourra être soumis prochainement à la sanction du Parlement.
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  - Au moment où s’agite la question cl’un nouveau régime hypothécaire à appliquer à la colonie et des moyens les mieux propres à y favoriser le développement du crédit, il a paru intéressant de rechercher quelle est l’importance des charges hypothécaires grevant actuellement la propriété en Algérie.
  - Ce travail de recherches a été fait par les conservateurs des hypothèques des trois départements. Il a embrassé la période décennale comprise entre le l0r mars 1877 et le 1er mars 1887.
  - Les relevés fournis font connaître, pour chaque conservation, c’est-à-dire pour chaque arrondissement judiciaire :
  - 1" Le nombre des inscriptions hypothécaires prises depuis le 1er mars 1877 jusqu’au 28 février 1887, et le montant des sommes garanties par ces inscriptions ;
  - 2° Le nombre des radiations opérées sur ces memes inscriptions pendant la période du 1er mars 1877 au 28 février 1887, et le montant des sommes qui garantissaient les inscriptions radiées ;
  - 3° Le nombre des inscriptions subsistantes au 1er mars 1887, et le montant des sommes qu’elles garantissent.
  - Les chiffres sont fournis distinctement, pour les hypothèques conventionnelles et pour les hypothèques judiciaires. En ce qui concerne les premières, des chiffres distincts précisent celles grevant la propriété bâtie, et celles grevant la propriété non bâtie. La môme division n’a pu être faite pour les inscriptions judiciaires qui ont une portée générale et indéterminée.
  - Le tableau ci-après résume, par département, les renseignements fournis :
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- - NATURE DES HYPOTHÈQUES
  - INSCRIPTIONS prises du 1er mars 1877 au 28 février 1887
  - Nombre
  - INSCRIPTIONS radiées pendant la même période
  - Sommes garanties Nombre Sommes garanties par les inscriptions radiées Nombre
  - i i
  - INSCRIPTIONS subsistant au 1er mars 1887
  - Sommes
  - garanties
  - Départemeut d’Alger
  - Hypothèques convention nelles...............
  - ^ Propriété bâtie ,
  - ( Propriété non bâtie
  - Hypothèques judiciaires..
  - Totaux..
  - 13.113 201.533.260 3.919 39.785.999 9.194 161.747.261
  - ?0.390 114.379.241 5.065 30.657.906 15.325 83.721.335
  - 33.503 315.912.501 8.984 70.443.905 24.519 245.468.596
  - 16.104 32.468.817 2.971 5.865.750 13.133 ' 26.603.067
  - 49.607 348.381.318 11.955 76.309.655 37.652 272.071.663
  - Déparlement d’Oran
  - Hypothèques convention nelles...............
  - ^ Propriété bâtie... I Propriété non bâtie
  - Hypothèques judiciaires
  - 9.293 31.413 85.185.283 151.392.080 4.333 11.864 28.485.524 42.026.633 4.960| 56.699.759 19 - 5 4 91 109.365.447 !
  - 40.706 38.614 236.577.363 47.471.167 16.197 8.228 70.512.167 8.193.859 24.509 30.386 166.065.206 39.277.308
  - 79.320 284.048.530 24.425 78.706.016 54.895 205.342.514
  - Totaux
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- - NATURE DES HYPOTHÈQUES
  - INSCRIPTIONS prises du 1er mars 1877 au 28 février 1887
  - Nombre
  - INSCRIPTIONS radiées pendant la même période
  - Sommes garanties Nombre Sommes garanties pâlies inscriptions radiées Nombre
  - INSCRIPTIONS subsistant au 1er mars 1887
  - Sommes
  - garanties
  - Hypothèques com nelles.......
  - Département de Constantine
  - ,rention-( Propriété bâtie.,
  - ....< Propriété non bâtie
  - Hypothèques judiciaires.
  - Totaux.
  - 8.975 20.933 112.960 040 156.197.351 3.515 6.348 31.933.058 44.971.181 5.460 14.585 81.026.982 111.226.170
  - 29.908 22.495 269.157.391 47.770.743 9.863 5.891 76.904.239 9.744.714 20.045 16.604 192.253.152 1 38.026.029 g?
  - 52.403 316.'928.134 15.754 86 648.953 36.649 230.279.181 1
  - Récapitulation pour les 3 départements
  - Hypothèques convention-( Propriété bâtie... 31.381 399.678.583 11.767 100.204.581 19.614 299.474.002
  - ne^es 1 Propriété non bâtie 72.736 421.968.672 23.277 117.655.720 49.459 304.312.952
  - • 104.117 821.647.255 35.044 217.860.301 69.073 603.786.954
  - 1 Hypothèques judiciaires 77.213 127.710.727 17.090 23.804.323 60.123 103.906.404
  - Totaux 181.330 949.357.982 52.134 241.664.624 129.196 707.693.358
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  - Ces chiffres témoignent de l’importance du crédit que la propriété immobilière, en Algérie, est arrivée à obtenir, mais ils accusent aussi une situation bien lourde et qui crée bien des entraves au mouvement des transactions, étant données les difficultés et les lenteurs de la purge, sous le régime hypothécaire actuel . L’application du nouveau régime proposé modifierait, assurément, la situation dans le sens le plus favorable au développement du crédit et au progrès agricole.
  - SERVICE DE LA TOPOGRAPHIE
  - Le personnel du service de la topographie, pendant la période du 1er octobre 1886 au 30 septembre 1887, comprenait 1 inspecteur, 3 géomètres en chef, et 166 autres agents de tout grade répartis de la manière suivante ;
  - Service sédentaire : 3 vérificateurs chef de bureau et 24 commis.
  - Service actif: 9 vérificateurs et 130 géomètres.
  - Les agents du service sédentaire ont exécuté, avec le concours de dessinateurs appointés ou à la tâche, en nombre variable suivant les besoins, les travaux ci-après :
  - Calculs des plans : 759,210 hectares comprenant 75,015 parcelles.
  - Réduction des plans en tableaux d'assemblage : 821,177 hectares avec 56,682 parcelles.
  - Copie de 25,294 plans de toute nature et à toutes les échelles, présentant une contenance totale de 12,754,968 hectares, avec 782,116 parcelles.
  - Copie de tableaux indicatifs, d’état de lotissement et de listes alphabétiques, comprenant 252,382 parcelles ou articles.
  - Cette production se complète par les travaux intérieurs des bureaux, qui ne peuvent être représentés par des chiffres : renseignements fournis aux administrations publiques et aux particuliers, travaux de comp-
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  - tabilité, classement des archives, correspondance, expéditions diverses, etc.
  - Les travaux exécutés par le personnel du service actif sont les suivants :
  - Triangulations : 130,183 hectares.
  - Levés pour la colonisation, le domaine, les forêts, la propriété individuelle : 123,117 hectares et 48,100 parcelles.
  - Révisions des plans : 72,701 hectares et 17,899 parcelles ou lots.
  - Etudes de lotissement : 11,394 hectares et 1,685 lots. Application de lotissements : 8,244 hectares et 1,467 lots.
  - Reconnaissance, délimitation et bornage de propriétés : 139,753 hectares, 43,041 parcelles.
  - Reconnaissance et délimitation de forêts : 60,487 hectares.
  - Vérifications : 382.731 hectares et 107,777 parcelles.
  - A ces travaux s’ajoutent les opérations exécutées par 34 géomètres employés en permanence, savoir : 28 dans les circonscriptions, 3 auprès des directeurs des domaines, et 3 auprès des inspecteurs du service de la propriété indigène II y a lieu de relever, en outre, le concours fourni par un certain nombre de géomètres pour la délimitation du domaine public maritime et pour les opérations de liquidation du séquestre dans le département de Constantine.
  - La production des travaux du service actif ne s’est pas ressentie de la réduction de l’effectif qui, par suite de décès, démissions ou mises à la retraite, est tombé de 136 géomètres à 130. On constate même une augmentation dans les travaux essentiels du service. Ainsi, il a été produit, comme on vient de le voir, 130,183 hectares de triangulation, 123,117 hectares de levés avec 48,100 parcelles, et 72,101 hectares de révisions de plans avec 17,899 parcelles ou lots, alors que la période annuelle précédente n’avait produit que 109,119 hectares de triangulation, 93,833 hectares de levés a^vec 31,522 parcelles et 50,300 hectares de révisions de plans avec 19,730 parcelles ou lots.
  - L’année 1887 a été surtout marquée par les mesures administratives prises en vue de l’amélioration du
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  - fonctionnement du service et de la situation des agents.
  - Ces mesures sont contenues dans le nouveau règlement du service, délibéré en conseil de gouvernement et arrêté par le Gouverneur général à la date du 1er mai 1887. La préparation de ce règlement avait été inspirée par les considérations suivantes :
  - En premier lieu, il avait paru nécessaire de réunir dans un document unique, un règlement général, toutes les règles concernant l’organisation et le fonctionnement du service, qui se trouvaient éparses dans diverses décisions ou arrêtés. Un arrêté du 3 mars 1885 avait, il est vrai, réglé la situation faite au service à la suite du licenciement des brigades des levés généraux, mais il ne se prononçait pas sur les conditions techniques de son fonctionnement, se référant, pour cet objet, à un règlement du 20 janvier 1874 qui fixait, en outre, d’après un tarif annexé, les rétributions allouées aux agents, en dehors de leur traitement normal. Or, beaucoup de dispositions de ce règlement avaient, depuis 1874, été modifiées par des circulaires ou instructions, en raison des nouveaux besoins de la colonisation et des exigences du service de la propriété indigène. D’autres prescriptions étaient tombées en désuétude et devenues sans application. Il importait enfin de formuler des règles précises pour les conditions d’exécution de certains travaux s’effectuant dans de nouvelles conditions. A tous ces points de vue, par conséquent, l’établissement d’un nouveau règlement s’imposait.
  - Il y avait lieu, d’autre part, d’apporter à la situation des agents une amélioration reconnue nécessaire depuis longtemps, réclamée à diverses reprises par le conseil supérieur, et qu’il n’était plus possible de différer. Cette amélioration devait, d’après les vœux exprimés, porter sur le traitement de certaines classes d’agents et sur le taux des indemnités allouées pour les travaux. En ce qui concerne particulièrement ces dernières indemnités, elle présentait un véritable caractère d’urgence, depuis la suppression de la main-d’œuvre militaire qui avait mis l’Administration dans la nécessité d’allouer aux agents une indemnité supplé-
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  - mentaire de 5 francs par jour pour tous les travaux exigeant la main-d’œuvre auxiliaire. Or l’expérience avait démontré que ce mode de rémunération pouvait donner matière à des abus, et qu’il convenait de le remplacer par une majoration des indemnités proportionnelles.
  - Enfin, il avait paru qu’au moment où le service de la topographie, par suite de la suppression des brigades des levés généraux, avait à renforcer ses cadres par le recrutement de nouveaux agents, il convenait de fixer par de nouvelles règles les conditions d’admission aux emplois du service, celles contenues dans le règlement de 1874 et dans les arrêtés antérieurs sur la matière étant insuffisantes et incomplètes.
  - Le règlement du 1er mai 4887 répond à ces divers besoins et y donne satisfaction dans la mesure nécessaire.
  - Le traitement de l’inspecteur chargé du contrôle du service pour toute l'Algérie est porté de 8,000 à 9,000 francs. Pour les géomètres en chef qui étaient répartis en deux classes à 6,000 et 7,000 francs, il a été créé une classe de plus à 8,000 francs. Une classe de plus à 4,500 francs a été créée également pour les vérificateurs qui étaient répartis en deux classes à 3,500 et 4,000 francs, et le traitement minimum de 3,500 francs a été porté à 3,000 francs. Enfin, pour les géomètres principaux et les commis principaux, dont le traitement maximum était de 3,000 francs, il a été créé une classe à 3,300 francs. Les nouvelles classes ainsi créées pour les vérificateurs et pour les géomètres et commis principaux ne comportent toutefois qu’un nombre restreint d’agents dont le maximum est fixé par le règlement lui-même.
  - Les dispositions du nouveau règlement relatives aux conditions d’entrée au service s’inspirent des nécessités d’un bon recrutement. L’admission des candidats a lieu au concours, aussi bien pour l’emploi d’élève géomètre que pour celui de commis des bureaux. Mais pour ce dernier emploi, en raison de sa spécialité, des moindres connaissances qu’il exige, et aussi de l’avancement limité réservé aux commis, le concours est localisé par département, tandis que, pour l’emploi
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  - d’élève-géomètre, exigeant une instruction plus étendue et donnant accès à tous les grades de la hiérarchie du service, un concours unique décide des admissions pour les candidats des trois départements, et assure ainsi l’uniformité du recrutement. Le programme des examens est mis en rapport avec les connaissances nécessaires aux agents, et 1* conditions dans lesquelles ils doivent être subis sont organisées de façon à donner aux candidats toutes facilités désirables et toutes garanties d’impartialité.
  - Un chapitre spécial du règlement, divisé en sections, est consacré aux devoirs et aux attributions respectives de chaque catégorie d’agents. La mission de l’inspecteur a été, notamment, mieux définie qu’elle ne l’avait été jusqu’alors. Le règlement donne, dans l’ordre logique de leur exécution, le détail des opérations incombant à cet agent supérieur du contrôle, et fait ressortir les points essentiels sur lesquels doivent porter ses investigations. On peut s’attendre à ce que l’inspection ainsi conduite donne les meilleurs résultats et assure à tous les travaux une impulsion rapide et uniforme. De même, le règlement groupe et précise les attributions des géomètres en chef, les travaux qu’ils doivent accomplir et les registres ou documents qu’ils doivent tenir ou fournir périodiquement. Une de leurs attributions, celle de délivrer des copies des plans du service aux particuliers moyennant le paiement d’une somme déterminée, a subi quelques remaniements : le mode de procéder institué à cet égard par le règlement antérieur a été simplifié, et le coût à exiger pour les copies de plans délivrées, coût qui précédemment, était inférieur à la dépense de la main-d’œuvre employée, a été élevé. Quant aux dispositions relatives aux devoirs et attributions des autres agents, vérificateurs, géomètres et commis, elles ont été groupées et précisées de façon à dissiper pour l’avenir toute incertitude et toute difficulté d’interprétation.
  - Le chapitre du règlement relatif aux travaux contient, dans un ordre méthodique, les règles d’après lesquelles^ ils doivent. être exécutés. Des dispositions spéciales tracent la marche à suivre pour la collaboration des géomètres de la topographie aux travaux de la propriété
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  - indigène, dans les nouvelles conditions instituées, qui consistent à confier au géomètre chargé du levé du territoire la reconnaissance préalable et le bornage de la propriété, de façon à diminuer la tâche ultérieure du commissaire-enquêteur et d’activer ainsi la marche des opérations. Toutefois, comme l’ancien mode d’opérer n’est pas supprimé et qife, dans beaucoup de circonstances, et au moins pendant un certain temps encore, le concours du géomètre aura à être fourni dans les anciennes conditions, le réglement contient, au sujet de la marche à suivre dans ce cas, des instructions qui n’avaient jamais été formulées jusqu’alors avec la précision et les détails nécessaires.
  - D’autre part, le règlement exige une perfection plus grande dans l’exécution des travaux. La tolérance entre les cotes du géomètre et celles de la vérification, qui, précédemment, était d’un quart de millimètre plus 1/500 de la distance comparée, est réduite au quart de millimètre; et le rejet du plan est prononcé si, dans les cotes relevées par le contrôle, le sixième, et non plus le tiers comme autrefois, excède la tolérance. L’amélioration apportée à la situation des agents per met, en effet, d’exiger d’eux une application plus grande et des travaux encore plus exacts que par le passé.
  - Cette amélioration, à laquelle la participation du budget du service de la propriété indigène aux dépenses de la topographie permet de faire face, porte principalement sur le taux des indemnités ; car, comme on l’a vu, l’augmentation des traitements ne profitera qu’à un petit nombre d’agents et presque en fin de carrière, tandis que la majoration des indemnités s’imposait d’urgence pour tous les agents du service actif, non seulement en raison de l’élévation du prix de toutes choses et de ce fait qu’en pays arabe aujourd’hui tout se paie, mais aussi par suite de la suppression de la main-d’œuvre militaire et de la nécessité de ne pas maintenir plus longtemps l’indemnité journalière de 5 francs accordée provisoirement comme ^compensation.
  - L’augmentation des tarifs a été, au surplus, renfermée dans les limites du strict nécessaire, et a été arrêtée à la suite d’une étude approfondie des nécessités
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  - de la situation. C’est dans le même esprit d’équité et d’économie qu’ont été fixées les indemnités afférentes à la nouvelle mission confiée aux géomètres pour les travaux de constitution de la propriété indigène. En ce qui concerne les frais de route, le nouveau règlement a fait cesser une anomalie que présentait l’ancien, au pointée vue des cas et des conditions dans lesquels ces frais étaient alloués : il les accorde pour tous les cas, mais il en réduit le taux. Enfin il résout, dans le sens le plus équitable, et dans la mesure la mieux propre à concilier les intérêts des agents avec la garantie que réclament les intérêts du Trésor, la question des avances qui peuvent être faites sur le montant des indemnités, au commencement et au cours des opérations.
  - Le nouveau règlement sur la topographie paraît destiné à exercer la plus heureuse influence sur la marche de ce service et sur la bonne et rapide exécution des travaux qu’il est appelé à fournir. On doit, notamment, espérer beaucoup du mode de recrutement adopté, qui promet à l’administration de bons sujets. Un concours d’élèves géomètres dans les conditions du nouveau programme a été ouvert aux chefs-lieux des trois départements à la date du 20 octobre 1887. Les candidats sont au nombre de 42, et la commission centrale d’Alger, chargée d’examiner les épreuves écrites et de se prononcer sur les admissions, vient d’être constituée. De nouveaux concours seront ouverts ultérieurement de façon à renforcer encore les cadres du service de la topographie, appelé, de plus en plus, à fournir son concours à l’œuvre algérienne.
  - SEQUESTRE
  - Un certain nombre de territoires indigènes ont été frappés de séquestre pour les causes suivantes :
  - 1. Insurrection de 1871 ;
  - 2. Incendies de forêts de 1877 ;
  - 3. Insurrection de l’Aurès ;
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  - 4. Insurrection du Sud oranais ; *
  - 5. Incendies de forêts de 1881 ;
  - 6. Incendies de forêts de 1885.
  - L’exposé qui suit fait connaître la situation des opérations relatives à la liquidation de ces différents séquestres. »
  - Séquestre de ÎS1?!
  - D’après l’exposé présenté en 1886, il restait encore, dans le département d’Alger, dix collectivités, où les suites du séquestre n’avaient pas été régularisées ; c’étaient les douars : El-Djedian, Aïn-Mouder, Boube-rak, Takdempt, Touabet, Beni-Thour, Taourga, Bou-Zegza, Belloua, Sik-ou-Meddour, Sahel et Béni-Mghits.
  - Les sept premières de ces collectivités ont obtenu la mainlevée. Le douar Sik ou Meddour est en situation de bénéficier de la même mesure.
  - En ce qui concerne les deux autres collectivités, les opérations à accomplir sont peu importantes. Dans le douar Belloua, elles se réduisent au recouvrement d’une somme peu considérable (566 fr. 87) due à l’Etat, et à la répartition entre les indigènes dépossédés d’indemnités déjà recouvrées et s’élevant en totalité à 2,153 fr. 10 ; la situation ne saurait donc tarder à être complètement régularisée. Dans le douar Sahel-Beni-Mghits, où les efforts de l’Administration avaient été longtemps paralysés par la résistance d’un certain nombre d’indigènes débiteurs de taxes de rachat, les dernières mesures prises assurent une régularisation à bref délai : les débiteurs récalcitrant sont été exclus du bénéfice du rachat par un arrêté du 10 septembre 1887 ; leurs biens immobiliers vont être appréhendés d’urgence par le service des domaines, et la mainlevée à prononcer en faveur des autres membres de la collectivité pourra intervenir prochainement.
  - Dans le département de Constantine, cinq collectivités ont obtenu la mainlevée du séquestre depuis la date du dernier exposé. Ce sont les douars Hassenaoua,
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  - Ouled-Hannich, Ouled-Dahman, Tassemeurt et Mzita et Ouled-M’hamed. On prépare en outre, actuellement, des projets d’arrêtés tendant à lever le séquestre sur le territoire de cinq autres, savoir : les Dreat et Ouled-Mansour ou Madhi, les Ouled-Derradj et Ouled-Adhi, fes M’sila, les Ameur Gueballa et les Àyads.
  - Si l’on se reporte à l’exposé de l’an dernier, on y voit que dans le département de Constantine le séquestre restait à régulariser dans 42 collectivités. Déduction faite des 10 collectivités dont il vient d’être parlé, et aussi des douars Malh a et Guellal qui, ayant eu leur territoire réuni en entier au Domaine, n’ont pas à faire l’objet d’arrêtés de mainlevée et ont, d’ailleurs, reçu les compensations leur revenant, il ne reste plus actuellement que 30 collectivités sur le territoire ' desquelles le séquestre n’ait pas été levé.
  - Mais il ne faudrait pas croire que la régularisation des suites de cette mesure répressive ait encore à être poursuivie sur un aussi grand nombre de territoires. En réalité, il n’y a plus d’opérations à compléter que dans 14 collectivités. Dans les 16 autres, la situation est la suivante :
  - 1’ Douars Beni-Sbihi, Ouled-Embarek, Bou-Cherf, OuledDebab, Ouled-Kassem, Béni-Amran et M’rabot-Moussa. La liquidation du séquestre de 1871 était terminée dans ces collectivités ; mais elles ont été frappées d’un nouveau séquestre à la suite des incendies de forêts de 1881. Leur territoire a dû, par suite, être soumis à de nouvelles opérations de liquidation qui sont, du reste, sur le point d’être achevées. Le séquestre de 1871 n’a pas été levé dans ces sept collectivités qui ne seront replacées sous le droit commun qu’après avoir satisfait aux conditions de rachat du nouveau séquestre.
  - 2° Douar des Ouled-Si-Ali - Tahament, tribu des Tlets. Ces collectivités étaient en situation d’obtenir la mainlevée du séquestre ; mais des difficultés s’étant produites à l’occasion de la régularisation des aban-donnements territoriaux qu’elles devaient consentir en faveur des Saharis installés sur les Sebka depuis 1865, la mainlevée a été retardée jusqu’à la solution de ces difficultés, solution qui paraît prochaine.
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  - 3* Douars El-Aouana, Tababort, Zouagha, Beni-Caïd et Hachem. — Ces collectivités sont encore redevables de reliquats assez importants sur la contribution de guerre, et c’est la seule cause qui retarde la mainlevée.
  - 4° Tribu des Oulad-Abdel-Djebar et douar Madala. — La mainlevée pourra être prononcée aussitôt après l’approbation des actes transactionnels à conclure avec sept indigènes exempts de séquestre et dépossédés. Ces actes sont en préparation,
  - En ce qui concerne les <4 collectivités restantes, la situation, pour être moins avancée, ne tardera pas à être définitivement apurée.
  - Pour 9 d’entre elles, il ne s’agit plus que d’opérations de recouvrement. Ainsi, dans les huit douars des Beni-Aïdel, il ne reste qu’à obtenir le paiement d’une somme de 7,445 fr. 53, dont le recouvrement n’a pu encore être opéré par suite du mauvais vouloir des débiteurs ; ce mauvais vouloir a même été poussé si loin que l’administration a dû déférer au ministère public, qui les a fait passer en cour d’assises, un certain nombre d’indigènes qui prétendaient justifier de leur libération antérieure par la production de quittances reconnues fausses. Les biens des principaux meneurs de cette opposition ont été exclus du bénéfice du rachat, et il y a lieu de penser que cette mesure aura pour effet de déterminer les autres indigènes à se libérer promptement. La tribu des Ouled-Khelouf doit encore une somme de 7,815 fr. destinée à indemniser des indigènes dépossédés au delà de leur part de rachat. La liste des indigènes récalcitrants a été réclamée au préfet en vue de leur exclusion du bénéfice du rachat.
  - Dans les cinq dernières collectivités seulement, il reste à terminer des opérations touchant aux terrains, et dont l’objet est la régularisation des compensations à attribuer aux indigènes dépossédés. Ce sont :
  - 1° La tribu des Ouled-Nabet, où il est actuellement procédé, simultanément, à la constitution de la propriété et à l’installation définitive des attributaires de compensations ;
  - 2° La tribu de Babor, où l’installation des compen-
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  - sataires sera terminée avant la fin de la saison des labours ;
  - 3° et 4° Les tribus de Toudja et des Oulad-Sidi-Amokran, dans lesquelles la grande masse des compensations va se trouver complètement régularisée et où il ne restera plus qu’à fournir des attributions aux dépossédés d’un périmètre restreint qui avait été considéré par erreur comme faisant partie d’une tribu voisine et par suite laissé en dehors de la liquidation. Ce travail est en cours d’exécution ; mais les deux tribus ne pourront obtenir la mainlevée que lorsqu’elles se seront libérées d’un reliquat total de 21,950 fr. sur le montant de la contribution de guerre.
  - 5° La tribu de Zemora, où, les nouvelles installations des indigènes dépossédés et attributions de compensations ayant absorbé un territoire beaucoup plus considérable que celui dont on avait entendu leur donner la disposition, il y avait lieu, soit de reprendre une partie de ce territoire au profit du domaine, soit, pour éviter un nouveau déplacement des indigènes, de faire payer une soulte à l’Etat par la collectivité. Les opérations nécessaires pour la solution de cette question sont en cours d’exécution, et l’affaire sera prochainement réglée.
  - En résumé, sur les 313 collectivités qui ont été frappées de séquestre en 1871, dans les départements d’Alger et de Constantine, il n’en reste que 33 qui n’ont pas encore obtenu la mainlevée, et, en fait, la régularisation des suites de ce séquestre n’est plus incomplète que dans 16 d’entre elles.
  - Incendies de forêts de 1877 *
  - Trois collectivités avaient été frappées de séquestre, à la suite des incendies de 1877, savoir : la tribu des Ouled-Beschia, le douar de l’Oued-Goudi et deux douars de la tribu des Beni-Salah, Les-Ould-Beschia ont obtenu la mainlevée en 1885. Le douar de l’Oued-Ooudi a été l’objet de la même mesure par un arrêté du 13 avril 1887. Dans les Beni-Salah, il reste encore à recouvrer, sur la soulte de rachat, environ 24,000
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  - fr. Un dernier délai avait été accordé, jusqu’après la récolte de cette année, pour le paiement de cette somme qui vient d’être mise en recouvrement.
  - Une somme de 54,652 fr. 54, provenant des recouvrements effectuées sur les produits du rachat du séquestre, a été répartie au mois de juin 1887 entre les victimes des incendies, en vertu de la loi du 4 décembre 1884. Cette somme jointe à celle de 404,379 fr. 60 distribuée antérieurement, porte à 459,032 fr. 23, le total des indemnités payées. Les sommes restant à recouvrer s’élèvent à environ 30,000 francs.
  - Insurrection de l’Aurès
  - Ce séquestre a atteint le territoire de six fractions du caïdat des Oulad-Daoud et cinq fractions du caïdat des Beni-bou-Sliman.
  - Ainsi que le faisait connaître l’exposé de 1886, la liquidation est#depuis longtemps terminée dans les Oulad-Daoud : cette collectivité pourra obtenir la mainlevée dès qu’elle se sera libérée intégralement du montant de la contribution de guerre, ainsi que du prix de la cession qui lui a été consentie par le Domaine d’immeubles séquestrés nominativement, immeubles qu’elle a affectés à des compensations pour les indigènes dépossédés du territoire qu’elle avait cédé elle-même à l’Etat, à titre de rachat du séquestre collectif. Sur ce prix, montant à 78.035 fr. les deux premiers termes ont été acquittés ; le 3e et dernier terme est exigible le 1er octobre 1887.
  - Dans les Beni-bou-Sliman, les travaux accomplis depuis l’année dernière ont donné lieu de reconnaître que le prélèvement territorial à effectuer au profit de l’Etat devait être limité au seul périmètre d’Atalten (240 h.) et que les terres séquestrées nominativement susceptibles d’être affectées à des compensations n’avaient pas une importance suffisante pour permettre de réunir encore au Domaine le périmètre de Noughissen dont il avait été d’abord question, sans compromettre la situation de cette population dans ses moyens d’exis-
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  - tence, étant donnée la quantité restreinte de terres de culture qu’elle possède. Cette question se trouvant résolue, la régularisation des suites du séquestre ne présente plus d’obstacles et la main-levée pourra être prononcée dans le courant de l’année prochaine, si les indigènes se libèrent de la contribution de guerre dont ils sont encore débiteurs.
  - Insurrection du Sud oranais
  - Il a été dit, dans l’exposé de 1886, que l’administration avait formé le projet de rétrocéder aux indigènes les immeubles sur lesquels le séquestre a conféré des droits à l’Etat et qui, à raison de leur éloignement, de leur état d’indivision, de l’impossibilité de les utiliser au profit de la colonisation, et des difficultés extrêmes que présente leur mise en valeur, ne pouvaient offrir ' aucun intérêt par leur maintien enü^ les mains du Domaine. ^
  - Un projet de décret autorisant cette restitution a été soumis au Ministre des finances. La solution ne tardera donc pas à intervenir.
  - Incendies de forêts de 1881
  - La liquidation du séquestre prononcé à la suite des incendies de forêts de 1881, dans 38 collectivités du département de Constantine, touche aujourd’hui à sa fin pour 34 d’entre elles, et les opérations promettent d’être terminées prochainement pour les 4 autres où la liquidation a donné lieu à des difficultés particulières.
  - Dans 21 de ces collectivités, qui ont eu à subir des prélèvements territoriaux pour la colonisation ou pour le domaine forestier, les travaux de liquidation de séquestre ont été combinés avec ceux de réinstallation des indigènes, et il a été procédé, dans ces territoires, à la constitution de la propriété individuelle.
  - Cette dernière mesure atténuera, pour les indigènes,
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  - les rigueurs du séquestre et leur permettra de se libérer plus facilement des taxes de rachat en argent qui leur sont imposées. Les titres de propriétés qu’ils recevront pourront, en effet, leur servir d’instruments de crédit, malgré le séquestre grevant leurs immeubles. Chaque titre indiquera le montant de la taxé à la charge du propriétaire ; et, dans le cas de paiement, la quittance du receveur inscrite sur le titre vaudra mainlevée du séquestre. Les prêteurs seront ainsi éclairés. C’est dans ce sens que l’établissement des titres se poursuit en ce moment au service des Domaines.
  - Les produits de ce séquestre doivent, comme on le sait, servir à la réparation des dommages causés par les incendies qui l’ont motivé. Cette affectation a été prononcée par une loi, en date du 23 juin 1887, qui autorise, jusqu’à concurrence d’une somme de 3 millions 966,191 francs, représentant 40 0/0 du montant des pertes constatées, l’attribution aux victimes des incendies des produits provenant ou à provenir du séquestre et auxquels s’ajoute le produit des amendes collectives infligées à l’occasion des mêmes incendies.
  - Parmi les propriétaires sinistrés, le domaine forestier de l’Etat figure comme ayant droit (art. 2 de la loi) à une indemnité de 730,732 francs, dont 186,431 francs représentés par des immeubles à réunir au sol forestier domanial, et 344,301 francs à percevoir en argent, pour être employés à des travaux de régénération, de démasclage, et de mise en défense de forêts de chênes-liège de l’Etat, ainsi qu’au récépage des parties incendiées.
  - La même loi (art. 3) autorise également, en faveur des particuliers propriétaires de forêts incendiées, la cession, par imputation sur le montant des indemnités leur revenant, de parcelles de nature forestière prélevées sur les territoires séquestrés, et dont la valeur a été estimée à 272,874 francs.
  - Dans le travail provisoire de liquidation établi, en vue de la préparation du projet de loi, les produits présumés du séquestre avaient été estimés comme il suit :
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  - Parcelles à réunir au domaine forestier ir-
  - de l’Etat . , . . . . . . . 186.341
  - Parcelles forestières à céder aux propriétaires des forêts incendiées . . . 272.874
  - Terrains prélevés pour la colonisation. 1.591.958 Recettes à espérer du recouvrement des redevances locatives imposées aux collectivités, à raison de la jouissance qu’elles ont conservée de leur territoire. . . 700.000
  - Taxes de rachat à payer en argent par les indigènes................... . 2.118 734
  - Ensemble .... 4.869 997
  - A déduire, pour les frais d’exécution occasionnés par les travaux de liquidation du séquestre......................... 170.000
  - Total des produits du séquestre . 4.699.997
  - A ajouter le produit des amendes collectives (recettes réalisées ou à réaliser). 313 850
  - Total des ressources. . . . 5 013 847
  - L’administration n’a pu, j usqu’ à présent,distribuer aux victimes des incendies qu’une somme de 258.431 fr. 96 provenant des amendes collectives. A la date du 23 juillet 1887, un crédit de 165.840 fr. 83, somme réalisée et disponible sur les produits du séquestre, a été demandé par le Gouverneur général au ministre des finances, en vue d’une nouvelle distribution qui comprendra en outre une somme de 47.031 fr. 73, recouvrée sur les amendes collectives qui restaient dues.
  - L’importance des ressources ci-dessus énumérées, montant à un total de 5.013.847 fr., est évidemment plus que suffisante pour faire face au paiement des 3.966.191 Ir. d’indemnités prévues par la loi. Il convient toutefois, de faire observer que leur réalisation ne s’opérera pas sans de grandes difficultés et qu’elle réclamera des délais prolongés. En outre, pour certains produits, des réductions sont à prévoir.
  - Ainsi, l’aliénation des terrains prélevés pour la colonisation, estimés ci-dessus à1.591.958 fr., ne semble
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  - pas pouvoir donner un produit de somme égale. Indépendamment, en effet, cle l’abaissement de valeur que paraît avoir subi, depuis l’époque des estimations, la propriété rurale dans les régions séquestrées, et notamment dans celle de Jemmapes où se trouvent les prélèvements les plus considérables, il est à remarquer que ces terrains, destinés à la colonisation, devront être aliénés sous les conditions spéciales que comporte l’intérêt du peuplement, et ne pourront, en conséquence, donner un résultat pécuniaire égal à celui qu’on obtiendrait de ventes faites dans un but purement financier. Ce résultat ne sera, en outre, entièrement acquis que dans un délai de quatre ans au moins, les prix étant stipulés payables en cinq termes. Quoi qu’il en soit, pour favoriser, autant qu’il était possible, la réalisation des ressources de cette catégorie; le Gouverneur général a décidé que tous ceux des terrains de séquestre qui ne seraient pas jugés absolument nécessaires pour la création de villages seraient aliénés par la voie des enchères, comme lots de ferme, mode qui a déjà produit d’excellents résultats financiers. Des ordres dans ce sens ont déjà été donnés et la prochaine vente aux enchères de lots de ferme comprendront environ 4,200 hectares de terres de séquestre. C’est aussi par voie de vente, mais sous des conditions spéciales de prix et avec réserve de communaux, que seront, le moment venu, livrées au peuplement les terres de séquestre conservées pour la création de villages.
  - Une diminution d’environ 150.000 fr. se produira également pour le produit des redevances locatives estimé ci-dessus à 750 000 francs. Le recouvrement de ces sommes a rencontré les plus grandes difficultés, en raison de la situation précaire des indigènes, principalement dans la région de Jemmapes, et il a été reconnu impossible d’obtenir des groupes indigènes le versement de l’intégralité des sommes réclamées. Des dégrèvements vont être proposés et devront être prononcés.
  - Mais c’est surtout pour les taxes de rachat à payer en argent, estimées ci-dessus à un total de 2,118,734 francs, et constituant la ressource la plus considéra-
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- - ble, que l’Administration se heurtera à des difficultés de recouvrement. Les autorités locales ont signalé la situation difficile dans laquelle se trouvent placées les populations indigènes débitrices des taxes et l’impossibilité absolue où elles sont de se libérer sans de longs délais. C’est conformément à ces indications et aux propositions du préfet du département que les arrêtés d’homologation de liquidation déjà intervenus pour un certain nombre de collectivités disposent que le montant des taxes sera exigible en 8, 10, 12 et même 15 annuités, Les arrêtés qui seront pris prochainement pour les autres collectivités seront conçus dans le même sens. Pour toutes, le recouvrement de la première annuité s’effectuera en 1888.
  - Les victimes des incendies devront donc attendre un délai d’au moins quinze ans pour être complètement désintéressées des indemnités leur revenant, sauf à recevoir chaque année, au fur et à mesure des recouvrements, des à-compte plus ou moins importants, en conformité des dispositions de l’article 2 de la loi, ainsi conçu : « Les payements seront effectués dans « l’année qui suivra les recouvrements opérés par « l’Administration, en dehors de toute intervention « des attributaires. »
  - Il serait pourtant vivement à désirer que le règlement des indemnités pût être hâté, non-seulement dans l’intérêt des indemnitaires, qui sont au nombre de près de 600, et auxquels sont imposés des termes qu’on voudrait pouvoir abréger, mais encore dans l’intérêt d’une bonne administration. Il est certain, en effet, que la suite des recouvrements sur les indigènes et la mise en valeur des produits du séquestre s’effectueraient dans des conditions plus rationnelles et plus fructueuses, si elles s’opéraient sans la pression de tous ces nombreux intérêts en souffrance.
  - L’Administration avait songé, en principe, à se procurer, dès le vote de la loi, des ressources permettant le paiement immédiat de partie des indemnités, au moyen d’emprunts qu’auraient souscrit les djemâas envers des sociétés financières, et qui auraient été remboursés, par annuités, après un délai de cinq ans consacré au recouvrement sur les indigènes du surplus de
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  - la dette du séquestre. Cette combinaison n’a pas réussi, malgré les efforts tentés. Les sociétés financières auxquelles il a été fait appel ont réclamé la garantie des communes, et les commissions municipales des communes mixtes intéressées se sont montrées peu disposées à fournir cette garantie, qu’il eût été encore* plus difficile d’obtenir des municipalités de communes de plein exercice engagées dans la question.
  - D’autres combinaisons ont été étudiées sans succès. En dernier lieu, M. le préfet de Constantine a demandé s’il n’était pas possible qu’un prêt d’environ 3,500,000 francs fût consenti par la caisse des Dépôts et Consignations qui en serait remboursée par l’Etat au moyen des produits du séquestre. Ce prêt serait affecté au paiement des grosses indemnités, c’est-à»dire de celles revenant aux anciens concessionnaires forestiers, aux communes et aux locataires des forêts domaniales et communales, qui, en raison de ce paiement anticipé. auraient à subir sur leurs indemnités une retenue ou escompte compensant l’intérêt à servir à la caisse des Dépôts et Consignations. Une convention à ce sujet interviendrait entre cette catégorie d’indemnitaires, dont le nombre est relativement restreint, et l’Etat qu’ils subrogeraient dans leurs droits sur les produits du séquestre destinés à être reversés à la caisse des Dépôts et Consignations. Quant aux autres indemnitaires (propriétaires de forêts particulières et colons), au nombre de plus de 500, et ayant droit à des sommes, pour beaucoup d’entre eux presque insignifiantes, formant un total de 287,620 francs, ils seraient, d’office, désintéressés immédiatement, sans escompte ou retenue, non-seulement en raison de l’impossibilité de traiter par écrit avec un aussi un grand nombre de personnes, mais encore en considération de l’intérêt spécial qui s’attache à la situation de ces colons. L’Etat, pour l’indemnité lui revenant, resterait en dehors de la combinaison et serait désintéressé directement sur les produits du séquestre.
  - Il n’est pas possible, quant à présent, de se prononcer sur le mérite de cette proposition, qui vient à peine (3 octobre) d’être soumise par le Préfet de Constantine au
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  - Gouverneur général. Avant d’examiner si elle peut donner satisfaction à tous les intérêts en présence, avant même de chercher à savoir si les indemnitaires seraient disposés à y souscrire, il est nécessaire de s’assurer si, en principe et d’après les règlements de la comptabilité publique, la combinaison est possible, régulière et réalisable. La question est soumise à M. le ministre des finances.
  - Elle n’a été mentionnée au présent exposé que pour mémoire, et comme témoignage des efforts de l’Administration pour arriver an règlement le plus satisfaisant possible des intérêts qu’a mis en jeu la liquidation du séquestre prononcé à la suite des incendies de forêts de 1881.
  - Incendies de forêts de 1885
  - A la suite des incendies de forêts survenus en 1885 dans l’arrondissement de Bône, des arrêtés de séquestre collectif ont été pris : à la date du 14 août 1885, contre les tribus des Ouled-Amar ben Ali, Ouled-Naceur et Souarakh, de la commune mixte de La Galle ; à la date du 20 du même mois, contre les douars Reguegma, Ouled-Serim, Beni-Amar et Talha, de la commune mixte de Zerizer ; enfin, à la date du 26 du même mois d’août, contre la tribu .de Cheffia, appartenant également à la commune mixte de Zerizer.
  - L’Administration attendait, pour mettre ces arrêtés à exécution, que les responsabilités eûssent été affirmées et précisées par une enquête sur les lieux, à laquelle devait procéder une Commission constituée à cet effet.
  - Cette enquête a eu lieu. Elle a abouti à des constatations qui ne permettent pas d’affirmer la culpabilité des collectivités sus-désignéçs et de leur faire,' par suite, application de la mesure du séquestre collectif prescrite par l’article 6 de la loi du 17 juillet 1874, dans le cas d’incendie résultant d’un concert préalable des indigènes.
  - C’est dans ce sens que s’est prononcé, dans ses
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  - séances des 15 et 22 juillet 1887, le Conseil de Gouvernement, appelé à examiner les résultats de l’enquête.
  - Cette assemblée a émis l’avis qu’il y avait lieu de relever du séquestre les collectivités frappées par les arrêtés précités et de se borner à imposer à deux des tribus, celle de Chefïia et celle de Talha, une amende collective, égale, pour la première à une année de l’impôt, et pour la seconde au quart.
  - Une décision conforme a été prise par le Gouverneur général, et les arrêtés de séquestre de 1885 demeurent ainsi sans suite.
  - ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRE
  - Rendement de l’Impôt et produit
  - Les impôts et produits réalisés pendant l’exercice 1886, par les soins du service de l’enregistrement, des domaines et du timbre, se sont élevés à la somme de 11,566,372 fr. 25.
  - Le tableau ci-après présente, par nature, la comparaison de ces produits par rapport à ceux réalisés pendant l’exercice 1885 :
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- - TABLEAU
  - DE COMPARAISON
  - DES
  - IMPOTS ET PRODUITS RÉALISES
  - EN 1885 ET EN 1886
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  - PRODUITS DE L’EXERCICE 1885
  - ALGER CONS- TANTINE O R AN TOTAL
  - Enregistrement . . . 1.573.487 79 1.215.136 42 1.193.163 11 3.981.787 32
  - Timbre 1.572.351 80 1.302.746 37 1.147.791 02 4.022.889 19
  - Domaines 429.394 35 1 265.371 43 474.406 53 2.169.172 31
  - Forêts 74.642 35 359.054 92 87 031 18 520.728 45
  - Impôt sur le revenu . 180.433 06 53.685 22 13.887 66 248.005 94
  - Produits divers . . . 21.660 45 12.112 35 8.020 03 41.792 83
  - Bergerie de Moudjebeur. 51.017 96 » > 51.017 96
  - Pensions civiles . . . 3.609 76 3.223 30 7.316 05 14.149 11
  - Décimed’enregistrement pour l’assistance publique 3.906.597 52 143.534 67 4.211.330 01 117.562 27 2.931.615 58 115.091 02 11.049.543 11 376.187 96
  - 4.050.132 19 4.328.892 28 3.046.706 60 11.425.731 07
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  - PRODUITS DE L’EXERCICE 1886 DIFFÉRENCES pour 1886
  - ALGER CONS- TANTINE ORAN TOTAL EN PLUS EN MOINS
  - 1.524.508 10 1.231.360 63 1.146.664 69 3.902.533 42 » 79.253 90
  - 1.638.999 13 1.337.445 43 1.131.282 98 4.107.727 54 84.838 35 »
  - 377.769 05 1.325.151 03 494.255 50 2.197.175 58 28.003 27 »
  - 60.296 40 596.014 80 69.033 83 725.345 03 204.616 58 »
  - 169.061 41 2S.632 86 12.133 06 209.827 33 » 38.178 61
  - 21.926 53 10.794 77 7.693 97 40.415 27 » 1.377 56
  - D » » » » 51.017 96
  - 3.881 49 3.418 U 5.378 98 12.678 58 » 1.470 53
  - 3.796.442 11 4.532.817 63 2.866.443 01 11.195.702 75 317.458 20 171.298 56
  - 140.081 72 119.798 62 110.789 16 370.669 50 » 5.518 46
  - 3.936.523 83 4.652.616 25 2.977.232 17 11.566.372 25 317.458 20 176.817 02
  - En plus en 1886 140.641 18
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  - La différence en plus de 140,641 fr. 18, que ce tableau fait ressortir pour l’exercice 1886, ne porte pas sur toutes les branches de produits, dont plusieurs sont, au contraire, en diminution. Tels sont les droits d’enregistrement, l’impôt sur le revenu, les produits divers, les produits de la bergerie de Moudjebeur et les recettes effectuées au titre des pensions civiles, qui présentent, par rapport à l’exercice 1885, une moins value de 176,817 fr. 02. Les produits en augmentation sont les droits de timbre et les revenus des domaines et des forêts, et c’est la plus-value (317,458 fr. 20) réalisée sur ces derniers produits qui, diminuée du montant de la moins-value constatée d’autre part, donne, pour l’ensemble des recettes, l’excédent de 140,641 fr. 18 indiqué ci-dessus.
  - En ce qui concerne les droits d’enregistrement et l’impôt sur le revenu, la diminution constatée en 1886 est due à une même cause : elle provient incontestablement de la crise financière et commerciale qui sévit en Algérie depuis plusieurs années déjà, et qui n’est que le contre-coup, bien atténué du reste, de celle qu’a traversée la France pendant la même période. Sous l’influence de cette crise, il s’est produit, dans le mouvement des transactions immobilières et des opé-aations de crédit, un ralentissement marqué dont le rendement de l’impôt s’est forcément ressenti.
  - On remarquera toutefois que, malgré la diminution constatée dans le produit des droits d’enregistrement pour l’ensemble des trois départements algériens, ces droits présentent, pour le département de Constantine, une plus-value d’environ 16,000 fr. D’après les renseignements fournis par le service des domaines, cette plus-value proviendrait surtout des nombreuses licitations etventes judiciaires d’immeubles qui ont eu lieu dans le courant de l’exercice. Les transmissions de propriété opérées dans ces dernières conditions ne font que confirmer l’existence de la crise dont il vient d’être parlé.
  - Quant aux produits divers, aux produits de la bergerie de Mondjebeur et aux recettes faites au titre des pensions civiles, les causes de la diminution sont purement accidentelles, et l’on ne peut rien en induire au point de vue de l’état général du pays.
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  - L’augmentation du produit des droits de timbre est commune aux trois départements et atteint un chiffre assez élevé (84 838 fr. 35). L’on doit, en partie, l’attribuer à l'extension, de plus en plus grande, des procédures judiciaires. Mais il faut aussi y voir un indice du développement des opérations commerciales qui, moins que les transactions immobilières, ont subi les effets de la crise ressentie dans la colonie. Ce qui tend à le prouver, c’est que l’augmentation du rendement de l’impôt du timbre n’est pas particulière aux dernières années : cette augmentation a été constamment observée au bout de chaque exercice, depuis 1870; et les années où elle a été la plus considérable ont été précisément celles où la prospérité du pays était la plus grande et où l’ensemble des impôts présentait les plus forts excédents.
  - En ce qui concerne les revenus des domaines et les revenus des forêts, l’augmentation provient à peu près uniquement des recettes effectuées dans le département de Constantine. Elle est due principalement : pour les revenus des domaines, au remboursement de capitaux de rentes grevant d’anciennnes concessions domaniales; et, pour les revenus des forêts, au recouvrement sur le fonds commun géré par la caisse des dépôts et consignations, de termes arriérés de prix de vente de forêts de chênes-liège aliénées en exécution du décret du 2 février 1370.
  - Les chiffres portés dans le tableau ci-dessus sous le titre « revenus des domaines » ne représentent pas, du reste, la totalité des recettes provenant des immeubles domaniaux. Il y a lieu d’y ajouter tous les prix de vente d’immeubles qui ont été recouvrés dans, le courant de l’exercice et qui, en exécution des lois des 20 décembre 1879 et 10 juillet 1884, ont été encaissés à titre de fonds de concours, pour couvrir les frais de construction et d’installation des écoles supérieures d’Alger. Les recettes effectuées à ce dernier titre, du 1er juillet 1886.au 30 juin 1887, se sont élevés à la somme de 542 770 fr. 50.
  - L’on doit ajouter que le fonds de concours de 3 200 000 fr., voté par le Parlement pour l’installation des écoles supérieures, est aujourd’hui complète-
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  - ment réalisé et que les prix de vente cl’immeubles seront désormais encaissés au titre des revenus des domaines, en attendant que l’adoption du projet de loi sur la colonisation préparé par le gouvernement général et actuellement soumis aux chambres permette de les affecter à la constitution d’un fonds de concours spécial pour les dépenses de la colonisation.
  - Eh vue de faire profiter, le cas échéant, la future caisse de colonisation des prix de vente qui seront recouvrés dans cet intervalle, M le ministre des finances avait été saisi d’une proposition tendant à autoriser l’encaissement provisoire de ce prix, à titre de dépôt, jusqu’au moment où le Parlement aurait statué sur le projet de loi qui lui est soumis. Mais cette proposition, au sujet de laquelle le ministre n’a pas encore pris de décision, paraît devoir se heurter à de sérieuses difficultés. Il y aurait, à ce point de vue, le plus grand intérêt à ce que le vote de la loi sur la colonisation pût être obtenu à très bref délai.
  - Les difficultés de la situation budgétaire ont,’ d’ailleurs, entraîné, dans le montant des crédits demandés par le gouvernement général, pour les dépenses du service de l’enregistrement, des domaines et du. timbre, des réductions notables qui n’ont pas permis de réaliser, en 1887, les créations de nouveaux bureaux de recettes qui avaient été projetées. Et, cependant, ces projets de création répondent tous à des besoins réels, notamment ceux concernant l'Oued-Zenati et Mondovi dans le département de Constantine, La-ghouat et Azazga dans le département d’Alger. De nouvelles réductions de crédits ont dû être opérées sur le projet de budget de l’exercice de 1888. Mais l’Administration a déjà arrêté certaines réformes d’où résulteront des économies ; elle en étudie encore d'autres dans le même sens, afin d’arriver à réaliser, avec les ressources dont elle dispose, des créations devenues nécessaires et auxquelles le Trésor et les populations sont également intéressés.
  - Il n’est pas inutile de faire remarquer, à ce sujet, que malgré la diminution momentanée constatée dans les produits de l’enregistrement, le nombre des formalités accomplies va sans cesse en croissant. Ainsi, ces
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  - formalités ont atteint, en 1886, le chiffre de 865,026 alors que leur nombre n’aurait été que cle 825.523 en 1885.
  - On complétera ce compte-rendu des produits réalisés par le service de l’enregistïement, des domaines et du timbre et des faits touchant à l’organisation ou au fonctionnement de ce service, en ajoutant qu’un décret du 3 janvier 1887 a rendu exécutoires en Algérie les articles 3 et 4 de la loi du 29 décembre 1884 relatifs à la perceptton de la taxe 3 0/0 sur le revenu des valeurs mobilières et des droits de mutation exigibles sur les accroissements opérés dans les sociétés ou associations civiles, sauf, bien entendu, ceux de ces accroissements qui se produisent par suite de décès. On sait, en effet, qu’en Algérie, les mutations par décès ne sont pas soumises à l’impôt.
  - A ce sujet, il ne semble pas sans intérêt de rappeler qu’il a été question, au cours de ces dernières années, d’aopliquer en Algérie l’impôt sur les successions, ef que le gouvernement général a eu à faire ressortir les graves difficultés que présenterait cette mesure.
  - Les droits de mutation par décès constitueraient, en effet, dans la situation actuelle de la colonie, et alors surtout qu’ils sont perçus sur l’actif total, sans déduction d’aucune dette, un impôt très lourd pour la propriété agricole et industrielle que l’intérêt de la colonisation commande de ménager avec le plus grand soin, pour ne pas compromettre des œuvres demeurées en général encore mal assises et exposées à des aléas qu’on ne rencontre pas au même degré dans la métropole.
  - Mais deux considérations, l’une et l’autre très sérieuses, frappent surtout l’esprit quand on examine cette question. On ne comprendrait pas qu’il fût fait une distinction, au point de vue de l’assujettissement à l’impôt, entre les successions des Français, celles des étrangers et celles des indigènes.
  - Or, si l’on peut admettre que le fonctionnement du nouvel impôt ne présenterait aucune difficulté vis-à-vis des Français, en ce qui concerne l’application des règles de liquidation et la perception des droits, il n’en serait
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  - pas tout à fait de même à l’égard des étrangers. Les difficultés touchant au statut matrimonial et successoral propre à chaque nation étrangère existent, sans doute, également dans la métropole ; mais elles sont loin d’y présenter la même importance et la même fréquence que dans la colonie, en raison de la composition*de la population européenne en Algérie, formée, pour près de moitié, d’Espagnols, d’Italiens, d’Anglais, d’Anglo-Maltais et d’Anglo-Espagnols.
  - Ce ne serait pas toutefois une raison suffisante pour renoncer à soumettre les successions des étrangers au régime qui leur est appliqué en France. Le véritable obstacle réside dans l’impossibilité d’étendre actuellement la mesure aux indigènes.
  - Une des premières conditions pour le fonctionne-cffîcace du nouveau service serait, en effet, que l’état-civil des indigènes fût entièrement constitué. Or, il n’en est pas ainsi quant à présent. L’application de la loi du 23 mars 1882, ne se poursuit que depuis deux ans, avec des crédits restreints qui ne permettent guère d’espérer qu’elle puisse être terminée avant un certain nombre d’années.
  - En dehors de cette difficulté inhérente à F état des personnes, il en existe une plus grave encore tenant à l’état complexe ou incertain de la propriété immobilière en pays indigène.
  - Les droits individuels ne sont nettement déterminés que dans les territoires où la loi du 26 juillet 1873 a été appliquée. Dans tous les autres, et notamment dans les territoires arch, où la propriété a le caractère précaire et inaliénable, les éléments nécessaires pour l’assiette de l’impôt feraient défaut. Or, les opérations de la loi de 1873, quoique poussées activement, demandent encore pour leur achèvement un délai de plus de vingt ans.
  - Quant à frapper de l’impôt les territoires au fur et à mesure de l’application de la loi, ce serait faire coïncider l’œuvre de la constitution de la propriété avec une mesure fiscale qui en dénaturerait le caractère aux yeux des indigènes, et en compromettrait le succès. D’ailleurs, le nouvel impôt, s’ajoutant aux droits que la législation musulmane attribue au Beït-el-Mal,
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  - c’est-à-direàl’Etat, dans beaucoup de successions, constituerait au profit de l’Etat un privilège évidemment excessif ; et une réforme préalable de cette législation serait nécessaire.
  - Les raisons qui viennent d’être exposées établissent que les droits de mutations par décès ne peuvent, quant à présent, être appliquées aux successions des indigènes, et par voie de conséquence, aux successions des étrangers et des Français, qui ne semblent pas pouvoir être assujettis, seuls, au nouvel impôt.
  - DOMAINE
  - *
  - Au 31 décembre 1886, les immeubles consignés sur les sommiers de consistance des biens de l’Etat se répartissaient ainsi qu’il suit :
  - 1° Immeubles non affectés à des services publics, autres que les bois et forêts : 13,459 parcelles, d’une superficie totale de 781,278 hectares, d’une valeur présumée de 41,384,451 francs.
  - 2° Bois et forêts : 880 parcelles, d’une superficie de 1,196,887 hectares évaluées à 73,505,822 francs. Ces chiffres ne s’appliquent qu’aux forêts dont la consignation a été effectuée après reconnaissance régulière ;
  - 3° Immeubles affectés à des services publics : 4,490 parcelles, d’une superficie totale de 33,883 hectares, et d’une valeur estimative de 92,720,708 francs ;
  - Ce qui représente, en totalité, 2,012,048 hectares évalués approximativement à 207,610,982 francs.
  - Malgré les ventes et les concessions gratuites aux départements, communes et établissements publics, effectuées dans le courant de l’année 1886, cette situation présente, comparativement à celle accusée au 31 décembre 1885, une différence en plus de 12,000 hectares environ, pour les superficies, et de 7 millions, pour les valeurs. Ce fait s’explique, en ce qui concerne les superficies, par les nouvelles consignations auxquelles ont donné lieu, pendant la même période, soit les attributions faites à FEtat, dans divers territoires indigènes, à la suite de l’application de la loi du 26 juillet 1873, soit les acquisitions accomplies dans l’in-
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- - — 374
  - térêt de la colonisation et qui ont compensé, et au delà, les radiations opérées. Quant à l’augmentation de 7 millions constatée dans le chiffre des valeurs, elle ne doit être attribuée que pour très peu aux nouvelles consignations ; elle provient, en majeure partie, de ce que certains immeubles importants, qui étaient déjà consignés au sommier des biens non affectés, * ayant été, dans le courant de l’année 1886, soit affectés au service du génie, soit soumis au régime forestier, leur estimation a été révisée à l’occasion de leur report d’un sommier à un autre, et à raison de constructions y édifiées ; ils ont été ainsi inscrits pour des valeurs supérieures à celles qui leur avaient été assignées autrefois.
  - Il est bon de remarquer d’ailleurs que, dans les 781,278 hectares représentant les immeubles inscrits au sommier des biens non affectés, il en est une partie qui ne peuvent plus être considérés comme disponibles, soit qu’ils aient déjà été utilisés pour la coloni-satton, soit qu’ils soient en fait occupés par des services publics, et que la radiation en doit être opérée sur le sommier aussitôt qu’auront été accomplies les formalités de régularisation en cours d’exécution.
  - Du 1er octobre 1886 au 1er octobre 1887, le service des domaines a remis à celui de la colonisation 18,715 hectares. La majeure partie de cette superficie était, en fait, déjà livrée au peuplement La remise en a été faite à titre de régularisation.
  - Pendant la même période, l’Etat a concédé gratuitement,
  - 1° aux communes, 1,363 hectares, d’une valeur expertisée de 1,027,128 francs ;
  - 2° aux départements, 1 h. 44 a. 55 c. d’une valeur de 305,544,50 francs.
  - 3° à un établissement public (hôpital de Philippe-ville) 34 a. 32 c. d’une valeur de 18,880 francs.
  - Les valeurs indiquées ci-dessus s’appliquent, bien entendu, non seulement au sol des immeubles concédés, mais aussi aux constructions d’origine domaniale existant sur ces terrains, constructions qui, dans beaucoup de cas, représentent même la partie la plus importante de la concession. •
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- - — 375 —
  - Enfin, dans la même période du 18r octobre 1886 au 1er octobre 1887, il a été vendu par l’Etat :
  - 1° aux enchères publiques : 13,041 hectares, pour un prix total de 1,073,944 francs ;
  - 2° de gré à gré : 490 hectares pour le prix de 98,956 froncs.
  - Parmi les immeubles aliénés par la voie des enchères figurent, pour une superficie totale de 11,327 hectares, des terrains vendus au mois d’avril 1887, comme lots de ferme, en exécution de la circulaire du Gouverneur général du 4 janvier 1882.
  - Ge tableau ci-après indique, par département, les résultats de ces dernières ventes.
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- - NOMBRE DE VENDUS LOTS W CJ PRIX moyen par hectare
  - à des français Tle la métro- pole à des algé- riens Total £ ' < £ w H 55 O CJ MISES à prix PRIX d’adjudi- cation
  - Département d’Alger 17 n 28 h. 672 94.795 152.375 226 75
  - Id. d’Oran 3 37 40 3.919 177.320 207.375 71 04
  - Id. de Constantme.. 4 67 71 7.736 302.200 470.650 60 85
  - • Totaux. 24 1115 139 11.327 574.315 838.400
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- - — 377 —
  - •- Ces résultats sont, comme on le voit, beaucoup plus satisfaisants pour le département d’Alger que pour les deux autres.
  - A Alger, le produit de l’adjudication surpasse d’environ 60 0/o le montant des mises à prix. Il représente une moyenne, par héctare, de 226 fr. 75, chiffre sans précédent dans les ventes d’immeubles de cette nature. De plus, et c’est là la circonstance la plus remarquable de l’opération, 17 lots, sur 28, ont été adjugés à des personnes domiciliées en France et venues tout exprès en Algérie pour prendre part à la vente. On a d’ailleurs constaté que les 11 lots acquis par des Algériens avaient été enchéris par des amateurs de la métropole qui ne s’étaient arrêtés que devant les prix, parfois, très élevés, atteint par suite de la chaleur des enchères. Les lots mis en vente étant, sauf quatre, des lots de village, formés pour la création du centre de Takdempt-Touabet et l’agrandissement du centre de Ben-N’Choud, on pourrait tirer du résultat de l’adjudication des inductions favorables au principe de la mise en peuplement par voie de vente aux enchères. L’expérience ne paraît pas, cependant être concluante en raison du très petit nombre des acquéreurs qui sont venus s’installer sur les lots vendus.
  - Dans les départements d’Oran et de Constantine, les lots de ferme mis en vente, quoique vendus dans de bonnes conditions, ont atteint des prix moins élevés, et un très petit nombre d’entre eux (3 à Oran, 4 à Constantine) ont été acquis par des Français de la métropole. A ce dernier point de vue surtout, les ventes d’Oran et de Constantine ont eu un succès bien inférieur à celui des ventés d’Alger L’on doit attribuer ce fait à l’attraction particulière qu’exerce sur nos compatriotes de France la position centrale d’Alger, siège du Gouvernement.
  - Quoi qu’il en soit, les ventes ont été faites dans des conditions avantageuses pour-le trésor ; le prix moyen par hectare, pour l’ensemble des trois départements algériens, s’est élevé à 73 fr. 28, alors qu’il n’avait été que de 58 francs pour les ventes effectuées en 1886, bien que les terres vendues cette année-là fussent, en général, de qualité àîjpeu près équivalente. D’autre
  - 25
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- - part, le nombre total des adjudicataires, domiciliés en France, s’est encore accru. Il y a là peut-être un indice et une tendance heureuse, à noter, au point de vue de l’intérêt que provoque dans la métropole le développement agricole de l’Algérie.
  - L’on est fondé à espérer, d’après les nombreuses demandes de renseignements qui sont déjà parvenues au Gouvernement général, que cette tendance s’accentuera encore davantage à l’occasion des nouvelles ventes de lots de ferme qui doivent avoir lieu en 1888.
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- - TABLE DES MATIERES
  - Pages
  - Administration départementale . 29
  - Id. des populations indigènes.............. 32
  - Agriculture.......................................199
  - Agriculture. — Production agricole................201
  - Id. — Evénements calamiteux ... . 211
  - Assistance hospitalière...........................100
  - Caisses d’épargne.................................269
  - Chemins de fer algériens..........................152
  - Chemins ruraux.................................... 46
  - Chemins vicinaux (Caisse des) ........ 44
  - Circonscriptions judiciaires...................... 36
  - Colonisation......................................109
  - Commerce et industrie................................ 253
  - Communes (Formation, réunion et division des) . . 42
  - Communes (Subventions pour travaux d’alimentation
  - en eau potable)................. . 135
  - Commûnes (Subventions pour travaux de plantation) . 144
  - Conseils de prud’hommes...........................264
  - Contributions directes et du cadastre (Service des). . 289
  - Contributions diverses (Service des)..............322
  - Crimes et délits....................................... 4
  - Dénombrement...................................... 19
  - Domaine...........................................373
  - Edifices religieux........................* . . 73
  - Emprunts départementaux........................... 40
  - Enregistrement, Domaine et Timbre .....................364
  - Etat civil des indigènes.......................... 23
  - Expulsion d’étrangers.................. ... 8
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- - — 380 —
  - ( Pages
  - Extension du territoire civil...........^ . 25
  - Forêts (Service des)................................. 221
  - Gendarmerie . . • .............................
  - Hydraulique agricole.................... ... 188
  - Industrie chevaline. ... 218
  - Institutions de crédit.................................270
  - Instruction publique.......................' . . . 74
  - — (année scolaire 1886-1887) voir
  - annexe.
  - Impôts arabes..........................................«01
  - Justice musulmane . 35
  - Mines . 183
  - Naturalisations........................................ 13
  - Octroi de mer.......................................... 47
  - Phylloxéra.............................................213
  - Poids et mesures.......................................265
  - Ponts-et-Chaussées.....................................147
  - Postes et télégraphes (service des)....................277
  - Pouvoirs disciplinaires............................... 34
  - Propriété indigène.....................................327
  - Réquisitions militaires ... 12
  - Routes nationales et chemins non classés...............157
  - Sécurité................................................ 3
  - Sectionnement des grandes tribus....................... 26
  - Séquestre ........................................... 351
  - Service médical de colonisation..................... . 107
  - Service météorologique algérien........................ 98
  - Service sanitaire maritime......................... . 276
  - Situation financière des départements.................. 37
  - Taxe foncière sur les propriétés bâties................322
  - Topographie (service de la)............................345
  - Travaux de colonisation................................125
  - Travaux maritimes......................................17*
  - Travaux publics........................................147
  - Vaccinations ..........................................108
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- - ANNEXE
  - INSTRUCTION PUBLIQUE
  - SITUATION PENDANT L’ANNÉE-SCOLAIRE 1886-87.
  - Les trois ordres d’enseignement, supérieur secondaire et primaire, existent en Algérie, et sont placés sous l’autorité du recteur de l’Académie d’Alger. Le recteur est membre du Conseil de gouvernement de l’Algérie. ‘
  - Les bureaux du rectorat comprennent un secrétaire d’académie, deux commis et deux commis-auxiliaires pour le service de l’enseignement primaire.
  - La ville d’Alger est saisie d’une demande tendant à installer, avec le concours de l’Etat, le local de l’Académie dans une partie des bâtiments affectés aux Ecoles .supérieures, au Camp d’Isly.
  - I.
  - Enseignement supérieur
  - L’enseignement supérieur algérien comprend :
  - 1° L’Ecole de droit ; 2° l’Ecole de médecine ; 3° l’Ecole des sciences à laquelle se rattachent l’observatoire, le service météorologique et la station de zoologie marine ; 4° l’Ecole des lettres dont dépendent les chaires publiques d’arabe d’Oran et de Constantine ;
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- - — II
  - 59 la Bibliothèque universitaire. On y ajoute ordinairement les Médersas d’Alger, da Constantine et de Tlemcen, bien que ces écoles musulmanes, d’une nature toute spéciale, soient loin d’être comparables aux établissements français d’enseignement supérieur.
  - Les nouvelles constructions du Camp d’Isly, destinées aux Ecoles supérieures d’Alger, ont été inaugurées par M. Berthelot, ministre de l’instruction publique le 13 avril 1887. Les Ecoles de médecine et des sciences y seront installées complètement pour la rentrée de l’année-scolaire 1887-88 : les Ecoles de droit et des lettres ainsi que la bibliothèque universitaire pourront y être transférées le 1er janvier 1888.
  - Ces bâtiments, dont on admire l’élégante façade, et dont la distribution et l’aménagement sont des plus remarquables, sont dus au talent de M. l’architecte Dauphin.
  - Ecole de Droit
  - En dehors de l’enseignement préparatoire à la licence, l’Ecole possède des cours spéciaux de législation algérienne, de droit musulman et de coutumes indigènes. Un de ses professeurs a été chargé d’un cours de droit français pour les indigènes de la Médersa d’Alger.
  - L’Ecole a délivré, pendant l’année, 669 inscriptions. L’enseignement a été suivi par 179 étudiants, dont 167 inscrits et 12 bénévoles. Sur ce nombre, 152 ont effectivement assisté aux cours.
  - 213 étudiants ont subi des examens ;
  - 32 ont été admis au 1er examen de baccalauréat,
  - 27 — au 2* — —
  - 24 — à l’examen de licence.
  - 4 — — de capacité.
  - 25 ont été admis au 1** examen de droit administratif et de coutumes indigènes.
  - 51 ont été admis au 2® examen de droit administratif et de coutumes indigènes.
  - Les deux départements d’Alger et de Constantine
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- - III
  - ont attribué chacun une bourse de 600 francs à deux indigènes, anciens élèves des Médersas, pour leur permettre de suivre, à l’Ecole de droit, les cours de droit administratif et de coutumes indigènes. 11 est à désirer qu’un plus grand nombre de jeunes indigènes se rendent dignes d’une pareille faveur et soient en état d’en profiter.
  - L’Ecole a continué, avec le concours et la collaboration de magistrats et de jurisconsultes, la publication delà Revue algérienne et tunisienne cle législation et de jurisprudence.
  - Parmi les travaux publiés cette année dans ce recueil on remarque une Etude sur le décret du 10 septembre 1886, relatif h l’organisation de la justice musulmane, par M. Leclerc, conseiller à la Cour d’Alger ; le Rapport adressé à M. le Gouverneur général par M. Dain, professeur à l’école, au nom de la Commission chargée d’élaborer un projet de loi sur le régime de la propriété foncière en Algérie ; la suite du travail de M. Hamel, sous-chef de bureau au Gouvernement général, sur la naturalisation des indigènes musulmans de l’Algérie; une étude de M. Eyssautier, conseiller à la Cour d’Alger, sur le statut réel français en Algérie; un travail de M. Jacquey, professeur à la Faculté de droit de Douai, ancien professeur à l’Ecole d’Alger, sur la loi applicable au taux de l’intérêt légal pour les créanciers français en Tunisie.
  - M Zeys, chargé du cours de droit musulman, a fait paraître le second volume de son Traité élémentaire de droit musulman en Algérie.
  - Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie
  - L’enseignement de l’Ecole de médecine et de pharmacie d’Alger comprend :
  - I. Douze chaires magistrales : 1° anatomie ; 2° physiologie ; 3° pathologie interne ; 4° pathologie externe et médecine opératoire ; 5° thérapeutique ; 6° hygiène
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- - — IV —
  - et médecine légale ; 7° clinique médicale ; 8° clinique chirurgicale ; 9° clinique obstétricale et gynécologie ; 10° histoire naturelle ; 11° pharmacie et matière médicale; 12° chimie et toxicologie, occupées par des professeurs titulaires.
  - IL Deux cours de 'cliniques complémentaires : 1° maladies des enfants ; 2° maladies syphilitiques et cutanées, par des professeurs chargés de cours.
  - III. Six cours complémentaires : 1° histologie ; 2° anatomie pathologique ; 3° chirurgie d’armée et appareils ; 4a physique ; 5° histoire naturelle ;'6° pharmacie, par les six professeurs suppléants.
  - Cet enseignement est complété par :
  - IV. Deux chefs* de travaux : 1° un chef de travaux anatomiques pour les dissections anatomiques ; 2° un chef des travaux chimiques pour les manipulations du laboratoire de chimie.
  - V. Trois chefs de clinique : 10 un chef de clinique médicale ; 2° un de clinique chirurgicale ; 3° un de clinique obstétricale et gynécologie.
  - VI. Six préparateurs cle cours: 1° un prosecteur d’anatomie ; 1° un aide d’anatomie ; 3° un préparateur de physiologie ; 4° un préparateur de chimie ; 5° un préparateur d’histoire naturelle ; 6° un préparateur de pharmacie et matière médicale.
  - Les grades de professeurs suppléants, de chefs des travaux, de chefs de cliniques et de préparateurs sont donnés au concours.
  - VIL Enfin, deux cours complémentaires libres : l’un des maladies mentales et nerveuses, le second de rhinologie, laryngologie et otologie.
  - Pendant l’année scolaire 1886-1887, le nombre des inscriptions régulièrement levées à l’Ecole de médecine et de pharmacie a été de 278, prises par 76 élèves et ainsi réparties :
  - Inscriptions pour le doctorat en médecine : 94, prises par 25 élèves.
  - Inscriptions pour l’ofïïciat de santé : 60, prises par 4 7 élèves.
  - Inscriptions pour le grade de pharmacien de 4re classe : 48, prises par 6 élèves.
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- - — V
  - Inscriptions pour le grade de pharmacien de 2° classe: 106, prises par 28 élèves.
  - Si l’on veut avoir le chiffre complet des élèves qui ont profité de l’enseignement donné par l’Ecole, à ces étudiants régulièrement inscrits, il faut ajouter ceux qui, n’étant pas en cours d’inscriptions, ont cependant suivi les cours, et dont le nombre s’élève à 35, ainsi répartis : 5 aspirants au doctorat en médecine, 10 pour l’offîciat de santé, 8 pour le 'grade de pharmacien de 2e classe, 10 élèves sages-femmes et 2 herboristes. Ce qui donne un total de 111 élèves ayant suivi les cours.
  - L’Ecole a compté 5 élèves indigènes, boursiers de l’Etat, nommés après examen par M. le Gouverneur général.
  - Les examens subis par les élèves dans le courant de l’année scolaire ont donné les résultats suivants :
  - 1° Examens de fin d’année obligatoires pour les aspirants au grade d’officier de santé (lre, 2e, 3° années), et pour les aspirants au grade de pharmacien de lro et de 2° classe (lr8 et 2e années).
  - Médecine, 1ro année: 5 candidats, 1 absent, 2 se sont présentés au baccalauréat ès-sciences restreint en vue du doctorat ; 2 présentés, 2 admis.
  - Médecine, 2e année :
  - 9 candidats, 3 absents, 6 présentés, 3 admis, 3 ajournés.
  - Médecine, 3e année :
  - 2 candidats, 2 présentés, 2 admis.
  - Pharmacie, 1re année:
  - 9 candidats, 1 malade, 8 présentés, 5 admis, 3 ajournés.
  - Pharmacie, 2e année :
  - 12 candidats, 12 présentés, 8 admis, 4 ajournés.
  - Les candidats absents ou ajournés peuvent se présenter à la session complémentaire de la rentrée, c’est alors seulement que l’on connaîtra le résultat définitif des épreuves.
  - 2° Examens de fin d’année obligatoires pour les élè-
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- - VI
  - ves sages-femmes du cours départemental d'accouchements.
  - lre année, 5 candidats, 5 admises.
  - 2e id. 5 id. 5 id.
  - Aux renseignements qui précèdent nous croyons devoir ajouter les suivants sur la manière dont l’enseignement est donné et sur l’installation de l’Ecole.
  - Cliniques. — Cet enseignement a lieu à l’hôpital de Mustapha, il comprend 600 lits répartis en 1 1 services. L’Ecole a cinq cours de clinique et un pavillon spécial avec salle d’opérations, d’oculistique, cabinets, etc., spécialement destiné à l’enseignement et édifié par le Conseil général.
  - 1° Clinique médicale. — Le service des hommes occupe le pavillon Trousseau de 40 lits avec cabinets d’isolement ; le service des femmes, la moitié du pavillon Bichat composé de 20 lits et de cabinets d’isolement. Ce service a reçu cette année 433 malades : 108 femmes et 325 hommes.
  - 2° Clinique chirurgicale. — Le pavillon Dupuy-tren contenant 40 lits avec cabinets d’isolement est affecté au service des hommes ; la moitié du pavillon Bichat, 20 lits avec cabinets d’isolement est affecté aux femmes. Il y a été traité 313 malades : 97 femmes, 216 hommes ; le nombre des opérations importantes a été de 118.
  - 3° Clinique obstétricale. - Installée dans le pavillon Dubois, elle comprend une salle pour les femmes grosses, de 20 lits, une salle d’accouchées, de 16 lits avec berceaux, une salle d’accouchement, etc. Cette année il a été admis 118 femmes et pratiqué 104 accouchements.
  - 4° Clinique des maladies des enfants. — Installé lors de sa création dans deux anciens pavillons, ce service a été transféré l’année dernière dans les nouveaux bâtiments de l’hôpital. Il occupe le* pavillon Guersant, comprenant 80 lits, 40 pour les filles, 40
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- - VII
  - pour les garçons. Le nombre des enfants traités a été de 389, ainsi répartis : 160 filles et 229 garçons.
  - o° Cliniquç des maladies syphilitiques et cutanées. — C’est le dernier service de clinique encore installé-dans les anciens bâtiments, où il occupe, dans deux pavillons, une salle de 35 lits pour les maladies cutanées, et deux autres de 66 lits ensemble, pour les syphilitiques. Pendant l’année scolaire il a été admis 624 malades : 161 pour maladies cutanées, .463 pour la syphilis. Sur ce total général de 624 malades, on compte 177 indigènes.
  - La plupart des services autres que les cliniques sont occupés par des professeurs de l’Ecole, médecins ou chirurgiens des hôpitaux nommés au concours.
  - Ainsi qu’on le voit par cet exposé, les étudiants trouvent à l’hôpital un enseignement pratique sur toutes les branches de la pathologie
  - L’hôpital compte 12 internes en médecine, 10 en pharmacie et un externe par service. Les places d’interne et d’externe sont obtenues au concours. Pour se présenter à l’internat, il faut avoir été externe pendant un an après concours ou avoir deux années de stage hospitalier. Les appointements des externes sont fixés comme il suit: lre classe 1,200 fr. par an ; 2* classe 1,000 fr. ; provisoires, quand ils sont en service.
  - Anatomie, médecine opératoire. — En attendant l’achèvement des nouvelles écoles, les travaux pratiques d’anatomie et de médecine opératoire ont encore été maintenus cette année à l’hôpital dans un pavillon spécial comprenant les installations indispensables. Le nombre des sujets est de 100 environ pendant l’hiver (dissection) et de 60 pendant l’été (médecine opératoire) ; c’est une diminution sur les années précédentes ; aussi l’Ecole a dû faire certaine démarches pour assurer le fonctionnement de ces importants travaux. Les dissections ont lieu tous les jours sous la direction du chef des travaux, du prosecteur et de l’aide d’anatomie. Les élèves sont munis de carnets sur lesquels sont inscrites leurs préparations. En été les exercices de médecine opératoire ont lieu deux fois par semaine et les élèves
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- - VIII
  - peuvent s’exercer sous la surveillance du prosecteur.
  - Chimie. — Les travaux pratiques ont lieu toute l’année sous la direction du chef des travaux et du préparateur. Les élèves sont divisés par série manipulant deux fois par semaine, chaque séance dure trois heures. Chaque étudiant doit inscrire ses préparations sur un carnet que contrôle le chef des travaux. Depuis le semestre d’été de la précédente année, les travaux pratiques et les cours de chimie ont eu lieu au pavillon de chimie des nouvelles écoles du Camp d’Isly.
  - Histoire naturelle. — Les exercices pratiques ont été conservés dans une partie du pavillon des cliniques de l’hôpital civil, en attendant leur prochain transfert dans les nouveaux bâtiments du Camp d’Isly où les cours ont lieu. Les élèves sont exercés à faire une série de préparations zoologiques et botaniques reproduites par le dessin et pour lesquelles ils font un fréquent usage du microscope, ce qui les familiarise avec l’emploi de cet instrument. Les travaux ont lieu deux fois par semaine pour chaque série d’élèves, sous la surveillance du professeur et sous la direction du suppléant et du préparateur.
  - Pharmacie et matière médicale. — Ces travaux pratiques ont lieu deux fois par semaine sous la direction du suppléant ; ils sont propres aux étudiants en pharmacie de 2e et 3e années. Les élèves sont répartis en groupes, disposant chacun d’un microscope et des instruments ; les préparations sont dessinées.
  - Histologie, anatomie-pathologique. — Les travaux pratiques d’histologie qui ont lieu pendant le semestre d’hiver ont été maintenus dans l’ancien local de la rue Réné-Caillé ; ceux d’anatomie pathologique appartenant au semestre d’été ont eu lieu dans l’ancien local du Camp d’Isly. Les séances ont lieu deux fois par semaine en dehors de la leçon et sous la direction du suppléant chargé du cours. Les élèves sont exercés à l’examen de pièces préparées et à la préparation de pièces fraîches -ainsi qu’à l’examen de produits nor-
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- - — IX —
  - maux ou pathologiques. Les meilleures préparations sont conservées pour l’étude.
  - L’Ecole possède à l’hôpital un jardin botanique qui sera transféré aux nouvelles écoles et qui sert pour les cours et les travaux pratiques.
  - Un musée d’anatomie normale et pathologique, partie à l’ancienne école, partie au pavillon d’anatomie de l’hôpital.
  - Un droguier à l’école.
  - Une collection d’histoire naturelle (zoologie et botanique) partie au pavillon des cliniques de l’Ecole situé à l’hôpital, partie à l’ancienne école.
  - L’Ecole d’Alger doit être prochainement admise à jouir des avantages des écoles préparatoires réorganisées:, c’est-à-dire qu’elle aura le droit de faire subir le 40r examen de doctorat et la moitié du second.
  - Ecole des Sciences
  - L’Ecole a un triple but : 1° préparer aux licences scientifiques ; mais comme elle n’a pas la collation' du grade, cette infériorité vis-à-vis des Facultés n’est pas faite pour lui attirer beaucoup de candidats ; 2° contribuer au développement de la science par les travaux des professeurs : sur ce point l’Ecole ne manque pas à sa tâche, et à l’avenir son œuvre sera plus importante encore, lorsque chaque professeur sera pourvu des laboratoires et instruments nécessaires ; 3° contribuer à la prospérité de la colonie par un enseignement supérieur des sciences appliquées à l’agriculture et à l’industrie algériennes : cet enseignement pratique devait être organisé pour la prochaine année scolaire, mais en présence des nécessités budgétaires, M. le Ministre a dû en ajourner la création.
  - L’enseignement actuel comprend :
  - 1° Pour les sciences mathématiques : une chaire d’analyse, une chaire de mécanique rationnelle et un cours complémentaire d’astronomie.
  - 2° Pour les sciences physiques : une chaire de physique et météorologie, une chaire de chimie générale et appliquée, un cours complémentaire de minéralogie.
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- - X
  - 3° Pour les sciences naturelles : une chaire de zoologie et botanique, une chaire de géologie et minéralogie, un cours complémentaire de botanique, un cours complémentaire de physiologie comparée.
  - Les professeurs de physique et de chimie possèdent de vastes laboratoires dans la partie supérieure du Camp d’Isly ; les professeurs de sciences naturelles entreront, au mois de novembre de la présente année, en possession de ceux qui leur sont destinés dans l’aile gauche du bâtiment des Ecoles, dans.la partie inférieure du même emplacement.
  - Les auditeurs inscrits pour suivre les cours ou la préparation ont été au nombre de 40, se décomposant ainsi :
  - 1° Auditeurs : sciences mathématiques, 9, tous candidats à la licence ; sciences physiques, 5, dont 2 candidats à la licence ; sciences naturelles, 7, dont 4 candidats à la licence.
  - 2* Préparation par correspondance : agrégation de mathémaques, 3; licence ès-sciences mathémathique, 7. Il n’y a pas lieu de compter, en outre, 9 candidats aux licences ès-sciences physiques ou ès-sciences naturelles, auxquelles il est impossible de préparer par correspondance.
  - Lé nombre des inscriptions prises pendant l’année-scolaire J 886-87 a été de 24.
  - L’Ecole des sciences confère les diplômes du baccalauréat ès-sciences complet et restreint. Elle fournit en outre, un président au jury d’examen du baccalauréat de l’enseignement secondaire spécial (ordre des sciences).
  - Pendant les trois sessions de novembre 1886, avril et juillet 1887, 85 candidats se sont présentés au baccalauréat ès-sciences complet, 22 ont été admis; 10 au baccalauréat restreint, 4 reçus ; 25 au baccalauréat de l’ônseignement secondaire spécial, 8 reçus. Total 120 présentés, 34 reçus ; proportion 28,33 0/o-
  - L’Ecole des sciences n’a pas seulement pour mission de donner l’enseignement préparatoire aux licences, ainsi que nous l’avons dit plus haut ; c’est aussi une sorte d’institut scientifique. Considérée sous ce dernier point de vue, elle a actuellement pour annexes :
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  - 1° Un observatoire astronomique, dont les bâtiments construits à la vigie de la Bouzaréa, par M. l’architecte Yoinot, sont à peu près terminés, et qui sera très prochainement pourvu des instruments les plus perfectionnés pour les observations usuelles, et, en outre, d’un des trois beaux appareils que la‘ France vient de faire construire pour faire la photographie du ciel. M. le directeur Trépied est assisté d’un aide-astronome et d’un calculateur.
  - 2° Le service météorologique de l'Algérie, confié à M. le directeur Thévenet, assisté de deux commis et d’un imprimeur. Ce service publie un bulletin quotidien de la situation du temps dans le réseau algérien étendu à la Tunisie, dresse un bulletin mensuel résumant le précédent, et donne des avertissements aux ports. 37 stations principales sont en correspondance journalière avec le bui^eau central d’Alger qui recueille en outre tous les renseignements météorologiques que des observateurs de l’intérieur, des instituteurs principalement, veulent bien lui faire parvenir.
  - 3° La station de zoologie marine, édifiée à l’entrée du port, du côté de l’Amirauté, et confiée à M. le professeur Viguier. Elle est à peu près terminée et sera prochainement inaugurée. Les savants et les étudiants y trouveront tous les éléments d’études et de recherches originales sur les animaux marins des côtes de la Barbarie.
  - 4e Le directeur de l’école, M Pomel, étant en môme temps l’un des directeurs du service géologique de l’Algérie, a trouvé un précieux concours dans le personnel de ses laboratoires, pour le travail de la carte géologique. A ce titre, on peut considérer ce service comme une demi-annexe de l’Ecole des sciences, bien qu’il ne relève que du Ministère des travaux publics.
  - Ecole des lettres
  - Le seul accroissement |qu’ait reçu le personnel de
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- - XII
  - l’Ecole des lettres pendant l’exercice \ 886-87 consiste dans la création du cours complémentaire d’égyptolo-gie confié à M. Lefébure. Collaborateur et successeur de M? Maspero, dans la direction de l’Ecole du Caire, M. Lefébure fera certainement à l’Ecole des lettres d’Alger iln cours du plus haut intérêt ; mais, nommé vers la fin de l’année, il lui a encore été impossible de grouper autour de lui un public et des élèves dignes de son enseignement. Tous les autres professeurs de l’Ecole, titulaires et chargés de cours, ont continué d’exposer publiquement les résultats de leurs études dans le domaine de la philosophie, des lettres françaises, de l’histoire, de la géographie de l’Afrique, et de préparer dans des conférences fermées, ou par correspondance, un certain nombre de candidats aux grades. La plupart ont avancé ou terminé des travaux personnels qui concernent l’Afrique septentrionale. C’est ainsi que M. Waille n’a pas cessé de diriger les fouilles du palais de Jifba II, et d’accroitre notablement le musée de Cherchell ; que M. Fagnan a mis la dernière main à ses a Concordances de Sidi-Khelil » que M. Basset a publié une excellente grammaire kabyle ; que M. Belkassem ben Sedira a fait paraître un recueil de textes zouaoua d’une grande utilité ; que M. Cat a préparé pour l’impression un volume d’histoire de la Mauritanie césarienne; qu’enfin, M. le directeur Masqueray a présenté à la Faculté des lettres, à Paris, deux thèses sur l’Algérie.
  - Les cours de l’Ecole ont été suivis par un nombre variable d’auditeurs, plus ou moins restreint, suivant la nature et le caractère de l’enseignement donné dans chaque chaire. Ce nombre peut être évalué à une moyenne de vingt.
  - Les conférences ont été consacrées â la préparation à la licence ès-lettres, au diplôme de langue arabe, au brevet de langue arabe, et au brevet de langue kabyle. if convient d’ajouter immédiatement à cette préparation directe, la préparation par correspondance qui a été plus active cette année-ci que la précédente.
  - Sur les registres déposés au secrétariat les candidats à ces divers grades se partagent comme suit :
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  - Candidats (préparés directement et par correspondance) à la licence........................... 25
  - Candidats, id., à l’agrégation, dont 4 apparte- . nant à l’enseignement secondaire spécial. . 8
  - Candidats, id., au brevet de langue arabe. . 120
  - Candidats, id.. au diplôme de langue arabe. 27
  - Candidats, id., au brevet de langue kabyle. 12 Parmi ces candidats, un seul, M. Ahmed bou Derba, est boursier de l’Etat. La bourse dont il a bénéficié est une bourse d’études.
  - Les examens que l’Ecole a fait subir pendant cet exercice sont :
  - 1° Le baccalauréat ès-lettres.
  - A la 1™ partie 139 candidats se sont présentés, 43 ont été admis ; 96 ont été ajournés.
  - A la 2e partie, 87 se sont présentés ; 41 ont été admis et 46 ont été ajournés.
  - 2° Le brevet de langue arabe : ^
  - Sur 37 candidats présentés, 21 ont été admis et 16 ajournés.
  - 3° Le diplôme de langue arabe :
  - Sur 7 candidats, 2 ont été admis et 5 ajournés.
  - 4° Le brevet de langue kabyle :
  - Sur 3 candidats. 2 ont été admis et 1 ajourné.
  - Bibliothèque universitaire
  - La Bibliothèque universitaire d’Alger est un établissement affecté aux besoins communs des quatre Ecoles d’enseignement supérieur.
  - Elle occupe actuellement tout le 1er étage de la maison située rue Henri-Martin, n° 20. Ellle occupe dix salles, dont deux spécialement affectées comme salles de travail : les huit autres salles servent de salles de dépôts. Cette installation suffisante actuellement ne le. serait plus dans quelques années. La Bibliothèque sera transférée pour le 1er janvier 1888 dans le vaste local qui lui est réservé au 1er étage du bâtiment principal des Ecoles, au Camp d’Isly.
  - La Bibliothèque est ouverte tous les jours, sauf les dimanches et jours de fêtes légales. Elle n’est pas pu-
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- - XIV —
  - blique : conformément à l’article 10, de son règlement elle est ouverte de droit aux personnes suivantes :
  - 1° Les membres de l’Enseignement supérieur et de l’Enseignement secondaire.
  - 2° Lés étudiants des Ecoles d’enseignement supérieur, sur la présentation de leur carte d’inscription.
  - 3° Les candidats au grade de docteur.
  - Toute autre personne devra présenter, pour être admise dans les salles de lecture, une autorisation écrite délivrée par M. le Recteur de l’Académie d’Alger.
  - La Bibliothèque universitaire d’Algeç est fermée pendant les vacances du jour de l’An et à Pâques ; elle est également fermée pendant les mois d’août et de septembre.
  - Le nombre des lecteurs et des volumes communiqués dans les salles de lecture ou prêtés au dehors est assez considérable.
  - La statistique du 1er octobre 1887, donne les chiffres
  - suivants :
  - Nombre de lecteurs........................2.937
  - Volumes communiqués dans les salles de
  - lecture.................................. 7.151
  - Volumes prêtés au dehors..................1.912
  - Professeurs 1,300, étudiants 012.
  - La Bibliothèque universitaire possédait, le 1er octobre 1887, 17538 volumes et 22,410 thèses et publications académiques.
  - Les 17,538 volumes imprimés sont ainsi répartis:
  - 6,449 ouvrages complets formant 7,651 volumes.
  - 425 ouvrages en cours de publication formant 508 volumes.
  - 482 revues et journaux formant 9,341 volumes.
  - La Bibliothèque universitaire d’Alger possède 38 manuscrits, dont 37 manuscrits arabes, et 1 mauuscrit français de peu de valeur.
  - Medersas
  - Les trois medersas entretenues par l’Etat à Alger, à Tlemcen et à Constantine, pour les études musulmanes à l’usage des indigènes, ont continué à fonctionner
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  - à peu près comme l’année précédente. Bien que nous y ayons effectué quelques améliorations, en étendant renseignement français, et en augmettant le nombre des boursiers et le matériel, nous devons reconnaître* que les résultats sont encore loin d’être satisfaisants. Les élèves se recrutent difficilement à l’entrée et sont peu instruits à la sortie.
  - Le nombre total des élèves a été, pendant l’année scolaire 1886-1887, de 80, dont 65 régulièrement admis et 15 auditeurs bénévoles. L’année précédente les élèves avaient été au nombre de 54 et les auditeurs libres au nombre de 14, total 68. 11 y a donc eu, pour cette année, une augmentation de 12 élèves ou auditeurs.
  - L’effectif scolaire de l’année qui vient de s’écouler se décompose de la manière suivante :
  - MEDERSA
  - 1rB année 13 élèves.
  - 28 année 1 id.
  - 3° année 7 id. Totaux 21 id.
  - MÉDERSA
  - 1re année 10 élèves.
  - 2“ année 15 id.
  - 3° année 6 id. Totaux. 31 id.
  - d’alger :
  - » auditeurs libres. » id.
  - » id.
  - » id
  - TLEMCEN :
  - 6 auditeurs libres. » id.
  - » id.
  - 6 id.
  - MEDERSA DE CONSTANTINE :
  - 1r1 année 10 élèves. 9 auditeurs libres.
  - 2e année 1 -id. » id.
  - 3e année 2 id. » id.
  - Totaux. 13 id. 9 id.
  - Sur ce nombre de 65 élèves réguliers, 50 ont reçu des subsides ou bourses de 150 ou de 300 fr., tant sur les fonds du chapitre 59 du budget de l’Algérie (instruction publique musulmane) que sur ceux des départements ou des communes.
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- - — XVI «—
  - Le chapitre 59 a fourni à cet effet. . 3.475 »
  - Le département d’Alger.............1 500 »
  - Le département de Constantine. . . 1.500 »
  - Les communes. . ............. 4.380 »
  - Total. . . . 10 855 »
  - On sait que le chiffre total inscrit au chiffre de l’Instruction publique musulmane (chapitre 59 du budget du Ministère de l’Instruction publique et du budget de l’Algérie) est de 49 000 fr. dont 33.000 fr. pour les trois médersas, et 16.000 fr. pour les bourses d’indigènes à l’Ecole de médecine et dans les lycées et collèges.
  - Sur les 33.000 fr. destinés aux médersas, 26 900 fr. ont été affectés au personnel, et 6.100 fr. aux bourses, au loyer de Tlemcen et au matériel. Quelques livres, quelques tableaux d’enseignement, quelques instruments très simples ont pu être achetés. Il a paru nécessaire d’introduire dans le programme de la 3e année quelques notions élémentaires sur les principaux phénomènes du monde extérieur, afin de ne pas laisser de jeunes indigènes sortir d’une école française avec les idées les plus fausses sur les lois de l’univers.
  - Aux fonctionnaires français chargés d’une partie de l’enseignement, professeurs, instituteurs, interprètes, ont été adjoints sept maîtres indigènes, chargés de l’enseignement du droit musulman, de la grammaire et la littérature arabes.
  - Les trois médersas entretenues par le Gouvernement français avaient pour but principal de préparer les jeunes indigènes aux fonctions de la justice musulmane. L’article 9 du décret du 10 septembre 1886 dispose que, nul ne peut être nommé c-adi sans avoir subi avec succès outre l’examen de la justice musulmane, l’examen de fin d’études des médersas. Au mois de juillet dernier, 10 élèves, de 3e année ont obtenu ce diplôme de fin d’études. Mais il est probable qu’ils attendront longtemps une nomination, parce que le même décret a réduit considérablement le nombre des cadis.
  - Les conditions nouvelles faites à la justice musul-
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- - — XVIE
  - mane doivent entraîner une transformation des trois médersas officielles. Si l’on ne veut pas que ces établissements périssent, il faut leur donner un autre but que la préparation aux emplois d’adel, de bachadel et de cadi : c’est un débouché aujourd’hui trop insuffisant.
  - Plusieurs personnes ont demandé la suppression radicale de ces établissements. Ce serait une mesure fâcheuse et imprudente. Les Arabes tiennent, en effet, à conserver des écoles où les études qui leur ont été chères pendant des siècles continuent à être en honneur. Le Gouvernement français a tout à gagner à faire en sorte que l’Algérie ne. soit pas, sous ce rapport, inférieure aux autres pays musulmans.
  - D’autre part, l’intérêt de la France et l’intérêt général de la civilisation exigent que les idées françaises et les connaissances communes à toutes les nations modernes se répandent peu à peu chez les jeunes indigènes, surtout chez ceux qui sont destinés à occuper des emplois publics.
  - Il y aurait un moyen de concilier cette double nécessité : ce serait de faire d’une des trois médersas, de celle do Constantine, par exemple, où les traditions musulmanes sont vivaces, et où les études arabes sont presque exclusivement suivies, une véritable école musulmane, dans laquelle on réunirait, à coté des deux professeurs indigènes qui y enseignent aujourd’hui, deux ou trois professeurs arabes des autres médersas. Cette école n’existant que dans un intérêt politique et à cause du rôle considérable que doit jouer l’Algérie parmi les musulmans, serait rattachée au Ministère des affaires étrangères et placée sous l’autorité directe du Gouverneur général de l’Algérie.
  - Los deux autres médersas, celle d’Alger et celle de Tlcmccn, deviendraient des écoles préparatoires indigènes, ayant pour but de former des candidats pour les divers emplois auxquels les indigènes peuvent être appelés, non-seulement à ceux de la justice musulmane qui deviennent rares, mais aussi à ceux de khodja, cl’interprète-adjoint, d’adjoint indigène, et même de moniteur d’école indigène. L’enseignement y serait surtout donné par des maîtres français ; il serait approprié à l’âge et à l’instruction des élèves qui ont, en
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  - général, de 15 à 20 ans, et qui sortent des zaouïas libres, après avoir reçu quelques notions* de français d’un khodja ou d’un autre agent de commune mixte.
  - Ces deux écoles préparatoires indigènes continueraient à être entretenues par le chapitre 59 et seraient placées, comme maintenant, sous l’autorité du recteur par délégation du Gouverneur général et du Ministre de l’instruction publique.
  - II
  - Enseignement secondaire
  - Pendant l’année 1886-87 l’enseignement secondaire a été donné, en Algérie, dans deux lycées et un petit lycée, neuf collèges et deux établissements privés. Il faut y ajouter, pour les jeunes filles, une école secondaire de la Ligue de l’enseignement, une école secondaire du département de Constantine et deux cours publics.
  - Lycées et collèges : organisation. — Les deux lycées sont celui d’Alger, avec son annexe, le petit lycée de Ben-Aknoun, et celui de Constantine. Un troisième lycée, celui d’Oran, vient de s’ouvrir ; il remplacera, pendant l’année scolaire qui commence, le collège qui a fonctionné jusqu’aux vacances de 1887. Les lycées d’Algérie sont organisés comme ceux de la métropole; l’enseignement classique et l’enseignement spécial y sont donnés d’une façon complète.
  - Le lycée d’Alger seul possède une classe de mathématiques spéciales pour la préparation à l’Ecole polytechnique et à l’Ecole normale supérieure, section des sciences.
  - Les neuf collèges sont, dans le département d’Alger : ceux de Blida, Médéa, Miliana ; dans le département d’Oran, ceux d’Oran, deMostaganem et de Tlem-cen ; et dans le département de Constantine, ceux de
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- - XIX —
  - Bône, de Philippeville et de Sétif. Dans un seul collège, celui de Bône, l’internat est en régie au compte de la ville ; dans les autres, l’internat est au compte du principal.
  - L’enseignement classique n’est organisé complètement que dans les collèges d’Oran et de Bône ; il peut être donné aussi à peu près complètement au collège de Philippeville, mais au moyen d’une organisation mauvaise, un seul professeur y étant chargé des trois classes de seconde, rhétorique et philosophie ; il s’arrête à la fin de la 4e dans les collèges de Blida, Tlemcen, Médéa ; à la fin de la 5e dans les collèges de Miliana et de Sétif ; enfin au collège de Mostaganem il n’est représenté que par quelques leçons de latin données par un seul professeur, à des élèves de diverses classes d’enseignement spécial.
  - L’enseignement secondaire spécial n’est complet dans aucun des collèges de l’Algérie. Il va jusqu’à la 4e année inclusivement, dans les collèges de Mostaganem et de Blida ; jusqu’à la 3e année dans les collèges d’Oran, de Tlemcen, de Bône, de Médéa ; il ne dépasse pas la 2e année dans les collèges de Philippeville, Sétif et Miliana.
  - Ainsi d’après le degré d’organisation de l’un et de l’autre enseignement, le 9 collèges d’Algérie peuvent ête rangés dans l’ordre suivant :
  - ENSEIGNEMENT CLASSIQUE
  - '1. Oran.
  - 2. Bône.
  - 3. Philippeville.
  - 4. Blida.
  - 5. Tlemcen.
  - 6. Médéa.
  - 7. Miliana.
  - 8. Sétif.
  - 9. Mostaganem.
  - ENSEIGNEMENT SPÉCIAL
  - 1. Mostaganem. *'
  - 2. Blida.
  - 3. Oran.
  - 4. Tlemcen.
  - 5. Bône.
  - 6. Médéa.
  - 7. Philippeville,
  - 8. Sétif.
  - 9. Miliana.
  - Locaux et matériel. — Le lycée d’Alger est bien installé. Les bâtiments sont vastes, bien distribués et en bon état le mobilier et le matériel complets. Les
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- - — XX —
  - seuls desiderata sont un agrandissement du service de la chimie et une amélioration du local des classes primaires. Son annexe, le petit lycée de Ben-Aknoun, établi à la campagne, à 6 kilomètres d’Alger, sur la hauteur, entre El-Biar et Dely-Ibrahim, dans une situation excellente, au milieu d’une propriété de 20 hectares, plantée d’arbres, de vignes, d’orangers, avec un parc et de petits jardinets pour les élèves, 4 vastes cours de récréation, 8 beaux dortoirs, 2 superbes réfectoires, de grandes et hautes salles de classes* et d’études, des bains, un gymnase, un bassin de natation, est un des établissements les plus beaux, les plus riants et les plus salubres qu’on puisse voir. Il a reçu, cette année, les internes des petites classes jusqu’à la 6° et la 1re année inclusivement.
  - Le lycée de Constantine continue à n’avoir que des locaux insuffisants, aussi incommodes qu’exigus et un mobilier scolaire en partie délabré. Les expropriations destinées à l’agrandissement du lycée décidées depuis longtemps, se font avec une lenteur désespérante.
  - Parmi les collèges, deux seulement sont bien installés. ceux d’Oran et de Mostaganem ; deux autres sont à peu près passables, ceux de Médéa et de Phi-lippeville ; deux sont pauvres et mesquins et ont à peine le développement d’une modeste école primaire, Miliana et Sétif. Quant à ceux de Bône, de Blida et de Tlemcen, ils étaient absolument mauvais. Mais le collège de Blida sera installé sous peu dans un bâtiment neuf pour lequel la-ville et l’Etat auront fait des sacrifices s’élevant à environ 721,000. A Tlemcen, un nouveau collège dont le devis atteint 400,000 fr., s’édifie actuellement sur un bel emplacement dominant un pays superbe.
  - Il ne restera que Bône où des bâtiments exigus, resserrés, mal aérés, et de misérable aspect sont loin de faire honneur à une ville qui passe cependant pour riche et élégante.
  - Population scolaire. — Au 1er mai 1880, la population de nos lycées et collèges était de 2,985 élèves,
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  - dont 1,409 dans le département d’Alger, 948 dans celui de Constantine et 628 dans celui d’Oran.
  - Au 1er mai 1887, elle a été de 3,H2 élèves, dont 1,476 dans le département d’Alger, 996 dans celui de Constantine et 640 dans celui d’Oran. L’accroissement au profit de la présente année, est donc de 127 élèves, savoir 67 pour le département d’Alger (le lycée d’Alger a gagné 74 élèves, le collège de Miliana en a perdu quelques-uns, les deux autres collèges sont restés à peu près stationnaires), 48 pour le département de Constantine (le lycée de Constantine a gagné 7 élèves, le collège de Bône 20, celui de Philippeville 1, et celui de Sétif 20), 12 pour le département d’Oran (le collège d’Oran a gagné 60 élèves, mais le collège de Mosta-ganem en a perdu 26 et celui de Tlemcen 22).
  - Voici d’ailleurs les nombres des élèves de chaque établissement au 'Ier mai 1887, répartis d’après l’ordre d’enseignement auquel ils appartenaient :
  - lycées :
  - ENSEIGNE- MENT classique ENSEIGNE- MENT spécial ENSEIGNE- MENT primaire TOTAUX
  - Alger Constantine .... 735 220 286 131 54 90 1 .075 441
  - Totaux. 955 » 417 144 1.516
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- - Bône Philippeville .... Sétif Totaux.* .
  - t© tU oo tu Oî CO CO -a» ENSEIGNE- MENT classique
  - O UT 00 CO £> oo -=» •*> ENSEIGNE- MENT spécial
  - bO TU tu co co co 05 tO rfï- ENSEIGNE- MENT primaire
  - 555 — tU CO 00 «J! 00 !-*• 05 ‘TOTAUX
  - COLLEGES DU DEPARTEMENT DE CONSTANTINE
  - tu o. Crî
  - a .... . Totaux.
  - co 05 tu oo co 00 O oo ENSEIGNE- MENT classique
  - 05 I-*" K*- OO UT 00 CO ENSEIGNE- MENT spécial
  - tu ; -=> if»' 4^ TU 00 ENSEIGNE- MENT primaire
  - 401 * tu 05 i-»-^3 ut CO TOTAUX
  - COLLEGES DU DÉPARTEMENT D’ALGER
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  - COLLÈGES DU DÉPARTEMENT ü’ORAN
  - w 2 W —, w ©
  - z u Ei 5 g.ff w S m g H.2 H W O Z g g ce w w S TOTAUX
  - gsj m S a Z OJ crj s-Ü z
  - w o U w a
  - Oran J 86 109 124 419
  - Mostaganem .... 18 50 61 129
  - Tlemcen 12 58 22 92
  - Totaux. Totaux généraux des ly- 216 217 207 640
  - cées et collèges de l’Académie 1.495 800 817 3.112
  - Ainsi, d’après le nombre de leurs élèves, les divers établissements secondaires publics de l’Algérie devraient être rangés dans l’ordre suivant :
  - 1. Lycée d’Alger 1.075
  - 2. — de Constantine 441
  - 3. Collège d’Oran 419
  - 4. — de Bône 276
  - 5. — Médéa 215 (1)
  - 6. — Philippeville 181
  - 7. — Mostaganem 129
  - (1) Il faut remarquer que dans ce tableau, le collège de Médéa occupe un rang qui ne lui appartient que par suite de l’annexion au collège de l’école primaire publique de gat çons. Cette école sera distincte à partir de la rentrée de 1887-88.
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  - 8. — Blicla. ...... 119
  - 9. — Sétif........................... 98
  - 10. — Tlemccn......................... 92
  - 11. — Miliana......................... 67
  - Il est intéressant de savoir comment se répartissent les élèves d’enseignement secondaire d’après leur nationalité.
  - Au 1er mai 1887, il y avait dans nos lycées et collèges 2,475 Français dont 1,235 dans les lycées et 1,240 dans les collèges; 343 israélites indigènes, dont 169 dans les lycées et 174 dans les collèges ; 193 Etrangers dont 49 dans les lycées et 144 dans les collèges ; 101 Indigènes musulmans, dont 63 dans les lycées et 38 dans les collèges.
  - Dans le département d’Alger, les Français étaient au nombre do 1,108, les Israélites indigènes 248, les Etrangers 67, les Indigènes musulmans 53.
  - Dans le département de Constantine, les Français 865, les Israélites indigènes 41, les Etrangers 56, les Indigènes musulmans 34.
  - Dans le département d’Oran, les Français 502, les Israélites indigènes 54, les Etrangers 70, les Indigènes musulmans 14.
  - Voici le tableau de la répartition entre les divers établissements :
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- - ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS ISRAÉLITES INDIGÈNES I 4 ÉTRANGERS 1 & INDIGÈNES MUSULMANS TOTAUX
  - Lycée d’Alger .... 876 133 29 37 1 075
  - — de Constantine. 359 36 20 26 441
  - Collège de Blidah . 100 6 42 1 119
  - — Médéa . 83 99 24 9 215
  - — Miliana. 49 10 2 6 67
  - — Oran 314 4 I 59 5 419
  - — Mostaganem . Ml 5 10 3 129
  - — Tlemcen . 77 8 1 6 92
  - — Bône . 4 250 5 16 5 276
  - — Philippeville . 170 » 11 » 181
  - — Sétif 86 )) 9 3 98
  - Totaux. • • • • * 2.475 343 .193 101 3 112
  - XXV
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  - Si l’on considère que, d’après le dernier recensement, la population française de l’Algérie est de 219,627 habitants, la population israélite indigène de 42,595 habitants, la population étrangère de 205.212 habitants (non compris les Tunisiens au nombre de 4,895 et les Marocains 17,445) et la population musulmane de 3,262,422 habitants, on remarque que la population des lycées et collèges est, pour les élèves français, de il, pour les israélites indigènes de 8, pour les étrangers de 0,9 et pour les indigènes musulmans de 0,03 pour 1,000 habitants de la même nationalité.
  - Résultats des examens. — L’espace nous manque pour faire connaître les succès obtenus par chaque établissement aux examens de tout ordre et de toute nature pendant l’année scolaire 1886-87 ; nous ne pouvons donner ici que ceux du concours général, des baccalauréats et de l’admission aux grandes écoles du gouvernement.
  - Le lycée d’Alger seul a obtenu une nomination au concours général des lycées et collèges : le 5e accessit (nouveaux) en discours français en rhétorique (élève Suberbielle, professeur M. Robineau).
  - Au baccalauréat ès-lettres (lro partie), le lycée d’Alger a présenté 45 candidats, 22 ont été reçus ; lycée de Constantine, 10 sur 22 ; collège d’Oran, aucun sur 9 ; collège de Philippeville, 1 sur 3; Les autres collèges n’avaient pas de candidats. Totâl, 79 présentés, 33 reçus.
  - Au baccalauréat ès-lettres (2e partie), lycée d’Alger, 40 présentés, 28 reçus ; lycée de Constantine, 5 sur 9 ; collège d’Oran, 2 sur 3 ; collège de Philippeville aucun sur 2, Les autres collèges n’avaient pas de candidats. Total, 54 présentés, 35 reçus.
  - Au baccalauréat ès-sciences complet, lycée d’Alger, 24 présentés, 8 reçus ; lycée de Constantine, 4 sur 10; collège d’Oran, 4 sur 8 ; collège de Médéa, 2 sur 2 ; collège de Mostaganem, 1 sur 2 ; Philippeville, 0 sur 2; Blida, 1 candidat non reçu. Aucun candidat dans les autres collèges. Total, 46 présentés, 17 reçus.
  - Au baccalauréat ès-sciences restreint, le lycée d’Alger seul avait présenté 3 candidats ; 2 ont été reçus.
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- - — XXVII —
  - Au baccalauréat de l’enseignement secondaire spécial, les seuls établissements ayant eu des candidats sont le lycée d’Alger, 7 reçus sur 12 présentés ; le lycée de Constantine, \ sur 6 ; et le collège de Mos -taganem, 1 candidat non reçu. Total, 19 présentés, 8 reçus.
  - Le lycée d’Alger seul a eu des candidats aux grandes Ecoles, 2 à l’Ecole normale supérieure, section des sciences, nul admis ; 7 à l’Ecole polytechnique, 2 admis, dont un indigène Chérif ben Larbi, frère des cadisde Soukahras et de Tébessa ; 5 à l’Ecole de St-Cyr, 2 admis ; 1 admis à l’Ecole centrale.
  - Situation financière pendant Vexercice courant.— D’après les prévisions budgétaires de l’exercice 1887, le total des dépenses des 11 établissements secondaires de garçons s’élève à la somme de 1,404,770 francs. Il y est pourvu au moyen de 257 700 francs de subventions de l’Etat, de 41,000 francs de subventions des départements, de 236,700 francs de subventions des communes, et de 869,370 francs de recettes provenant des familles ou des bourses de toute nature. Le tableau suivant fait connaître la répartition de ces sommes entre les divers établissements. Ils y sont rangés dans l’ordre résultant du total des recettes, qui est égal au total des dépenses.
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- - ÉTABLISSEMENTS SUBVENTIONS BECETTES DIVERSES provenant des familles et des bourses TOTAL
  - de l’Etat des départements des communes
  - Lycée d’Alger.... 138.200 )) )) 552.230 690.420
  - — de Constantine . 71.300 10.000 )) 203.490 284.790
  - Collège de Bône. 8.950 5.000 42.440 42.770 99.160
  - — d’Oran. . 11.050 8.000 32.650 39.200 90.900
  - — de Philippeville. 2.400 .5.000 32.66J 6.540 46.600
  - — de Blida. 5.800 » 30.700 6.500 43.000
  - — de Tlemcen. 2.400 4.000 27.000 3.700 „ 37.100
  - — de Médéa. . 8.800 )) 25.350 2.700 36.850
  - — de Mostaganem. 3.000 4.000 17.200 5.000 29.200
  - — de Sétif . 1.500 5.000 15.900 5.250 27.650
  - — de Miliana . 4.300 )) 12.800 2.000 • 19.100
  - Totaux. 257.700 41.000 236.700 869.370 1.404.770
  - XXVIII
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- - — XXIX
  - 'Observations générales. —< L'enseignement secondaire est relativement très-développé en Algérie. Le nombre des élèves s’aeccoît d’année en année. Les municipalités et l’Etat font des sacrifices pour l’amélioration des locaux et du matériel et pour l’augmentation du nombre des professeurs. Le Conseil général de Constantine vient en aide aux communes et à l’Etat par une subvention annuelle de 10 000 fr. en faveur du personnel du lycée, et des subventions de 5.000 fr. au profit de chacun des collèges du département. Pour les collèges, le recrutement d’un personnel pourvu dégradés règlementaires est désormais assuré ; les demandes de candidats licenciés, venant de la métropole, sans compter ceux que préparent nos Ecoles supérieures d’Alger, sont au nombre de 42 à 15 chaque année.
  - Par le mérite de ses professurs, le lycée d’Alger peut être assimilé aux grands lycées de Marseille, Toulouse ou Bordeaux. La prospérité du lycée d’Oran qui* vient de s’ouvrir, n’est pas non plus<louteuse. Celle du lycée de Constantine serait certaine si l’installation des locaux était terminée.
  - Il restera 8 collèges. Celui de Bône seul, à cause de l’importance de la ville et de l’éloignement de Constantine, doit être un collège de plein exercice, pour l’enseignement classique comme pour l’enseignement spécial. A Philippeville, à Blida et à Tlemcen, l’enseignement classique devrait s’arrêter à la 4°, mais l’enseignement spécial devrait y être aussi complet que pos-ble. Mostaganem, Médéa, Sétif et Miliana ne devraient comporter que l’enseignement secondaire spécial. Cet enseignement, à la fois général et pratique, n’est-il pas, en effet, celui qui convient le mieux aux jeunes Algériens, qui ont intérêt à se préparer beaucoup moins aux fonctions publiques qu’aux carrières agricoles, industrielles et commerciales?
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- - — XXX —
  - Enseignement secondaire des jeunes filles
  - L’enseignement secondaire des jeunes filles n’est donné jusqu’à présent, en Algérie, que dans l’Ecole secondaire de Constantine, les cours secondaires de Philippeville etd’Oran, et l’Ecole libre de la Ligue de l’enseignement à Alger.
  - L’école de la Ligue a compté, au 1er mai, 210 élèves, dont 45 pensionnaires, 15 demi-pensionnaires et 150 externes. Il dépend de la ville d’Alger de la transformer en lycée de jeunes filles. L’Etat y est favorable.
  - L’école secondaire de Constantine,, entretenue par le département et l’Etat, a reçu 74 élèves. Il est à espérer que le lycée qui doit la remplacer sera prochainement créé. L’Etat et le département sont d’accord sur la dépense de construction ; il ne reste qu’à s’entendre sur le choix de l’emplacement,
  - Les cours secondaires de Philippeville ont compté 47 élèves ; il est nécessaire d’agrandir les bâtiments.
  - Enfin, les cours secondaires d’Oran n’ont reçu que 24 élèves ; mais ils cèdent la place, pour la prochaine année scolaire, à un collège de jeunes filles, auquel la Ville annexe un internat, et qui sera installé dans les vastes bâtiments de l’ancien collège des jésuites, qu’occupait en dernier lieu le collège des garçons avant sa transformation en lycée.
  - Ainsi, c’est la ville d’Oran qui, la première en Algérie, possédera un enseignement secondaire de jeunes filles installé et organisé d’une façon complète.
  - III
  - Enseignement primaire
  - L’enseignement primaire est régi, en .ê^gérie comme en France, par la loi du 30 octobre 1886 et le décret et l’arrêté du 18 janvier 1887, sauf sur certains
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- - XXXI —
  - points où l’organisation de la colonie ne saurait ctre calquée sur celle de la métropole. L’article 68 de la loi maintient au Recteur d’Alger la nomination des instituteurs et laisse au gouvernement le soin de fixer par décret certaines règles spéciales.
  - Ces conditions particulières, après examen des trois conseils départementaux et du Conseil de gouvernement de l’Algérie, ont été formulées dans deux projets, dont l’un, destiné à devenir règlement d’administration publique, est actuellement soumis au Conseil d’Etat, et dont l’autre, spécialement applicable à l’enseignement des indigènes, sera présenté à l’approbation du Conseil supérieur de l’instruction publique.
  - Ces décrets fixeront d’une manière précise les charges de l’Etat et des communes, l’organisation des écoles et la situation des maîtres, les conditions de l’enseignement des indigènes, les attributions distinctes du Gouverneur, des préfets, des municipalités, des inspecteurs et du Recteur de l’Académie, dans le fonctionnement de l’enseignement primaire algérien. L’œuvre est assez vaste pour exiger le concours d’administrations diverses et de forces multiples.
  - Ecoles normales
  - Les écoles destinées à la préparation des futurs instituteurs ou institutrices, ainsi que des moniteurs indigènes, sont au nombre de quatre : les deux écoles normales d’instituteurs d’Alger et de Constantine, à chacune desquelles est annexé un cours normal indigène ; les deux écoles normales d’institutrices de Mi-liana et d’Oran.
  - Un projet de création d’une école normale d’institutrices est à l’étude dans le département de Constantine.
  - Aucune de ces écoles, sauf celle d’Oran, n’est bien installée A Àlger-Mustapha, une partie des bâtiments tombe en ruines ; le Conseil général est saisi d’un projet de reconstruction. A Miliana et à Constantine les services sont à l’étroit.
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- - — >:xxïi
  - Pendant l’année scolaire 1886-87, les élèves maîtres ont été au nombre de 88 et les élèves maîtresses au nombre de Cl, répartis de la manière suivante en trois divisions dans les quatre écoles.
  - 1* ° année 2e année 3° année Totaux
  - Alger. 17 18 19 54
  - Constantine . 11 12 11 34
  - Miliana 12 15 7 34
  - Oran . 15 5 7 27
  - Totaux. 55 50 44 149
  - Le travail a été , en général, satisfaisant. Les exa-
  - mens des brevets en ont. donné la preuve. On sait que les élèves de première année sont obligés de se présenter au brevet élémentaire, et que ceux de troisième année sont tenus d’affronter les épreuves du brevet supérieur; 30 élèves de première année ont obtenu, dans l’année, le brevet élémentaire (Alger 13, Cons-tantine 5, Miliana 7, Oran 5), et 20 élèves de troisième année ont conquis en juillet le brevet supérieur (Alger 8, Constantine 5, Miliana 3 et Oran 4).
  - L’enseignement du travail manuel du bois et du fer est organisé depuis deux ans dans nos deux écoles d’instituieurs^d’Alger et do Constantine, et confié à des maîtres spéciaux, formés à Paris, à l’école du travail manuel dirigée par M. Salicis. Nous avons l’intention d’y fortifier aussi cette année l’enseignement pratique des notions les plus essentielles de l’agriculture. Les jeunes instituteurs formés dans nos écoles normales pourront rendre de grands services aux familles algériennes, en enseignant à leurs élèves, à côté des connaissances élémentaires indispensables, formant l’ancien programme des écoles primaires, le maniement des principaux outils employés dans le travail du bois et du fer, l’application élémen aire du dessin à quelques travaux très simples, et quelques notions pratiques sur les engrais, la culture potagère, l’arboriculture, la viticulture et les soins à donner aux bestiaux.
  - Les jeunes indigènes surtout ne sauraient que retirer grand profit d’un pareil enseignement.
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- - XXXIII
  - Les écoles normales contribuent à élever le niveau de l’instruction primaire, grâce aux leçons des maîtres dont on exige maintenant de sérieuses garanties, et à l’éducation pédagogique que donne la pratique de l’école annexe. Les progrès seraient plus prompts et plus sensibles, si le recrutement était meilleur. Mais' les candidats sont trop peu nombreux, surtout pour nos écoles normales d’instituteurs. Nous sommes obligés, pour combler les vides que laissent les candidats algériens, de faire appel à des candidats de France, inscrits sur les listes supplémentaires de leurs départements. On peut juger des proportions par les chiffres suivants :
  - Concours d’admission
  - pour lu rentrée de Vannée scolaire 1886-81
  - CANDIDATS D’ALGÉRIE ET DE FRANCE
  - d’Algérie de France Totaux
  - Présentés Admis Présentés Admis Présentés Admis
  - Alger 19 11 12 6 31 17
  - Constantine 10 5 16 6 26 11
  - Miliana 30 12 » » 30 12
  - Oran 37 15 » 37 15
  - Totaux 96 43 28 12 124 55
  - Cours normaux indigènes. — Deux cours normaux indigènes ont été créés en 1883 et annexés aux deux écoles normales d’instituteurs. Ils sont destinés à préparer de jeunes Arabes ou Kabyles aux fonctions de moniteur ou d’adjoint indigène. Les élèves y entrent à la suite d’un concours portant sur les éléments de l’en-
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- - — XXXIV —
  - seignement primaire. L’instruction qu’ils y reçoivent les met en état, au bout d’un an, de se présenter avec succès aux examens du certificat d’études primaires. Ils sont alors placés comme moniteurs.
  - Ceux qui ont montré des aptitudes particulières pour l’étude sont admis à rester au cours normal pendant une seconde année, à condition, toutefois, que l’administration n’ait pas besoin immédiatement d’utiliser leurs services. Ils complètent alors leurs études et se préparent, soit au certificat d’études français, soit même au brevet de capacité.
  - M. le Ministre, sur la proposition du recteur, a décidé que les jeunes arabes ou kabyles qui auraient obtenu le brevet de capacité seraient admis à faire un voyage de quinze jours en France, aux frais de l’Etat, sous la conduite d’un maître ou inspecteur français. C’est ainsi qu’aux dernières vacances, cinq indigènes, dont 2 kabyles de Fort-National et 31 arabes de Tlemcen, ont visité Paris, Lyon, Marseille, sous la direction de M. Scheer, inspecteur des écoles indigènes. Ils sont revenus de leur voyage enthousiastes de la France et de sa civilisation.
  - Les élèves indigènes des cours normaux ont été pendant la dernière année scolaire, au nombre de 18 à Alger et de 19 à Constantine, soit 37 en tout Sur ce nombre il y avait à Alger 6 Arabes et 12 Kabyles ; à Constantine, 14 Arabes et 5 Kabyles. Les Arabes ont l’esprit plus vif, mais les Kabyles ont plus d’ardeur au travail, plus de persistance. A Constantine, ils sont internes à l’Ecole normale, comme les élèves français. A Alger, ils prennent leurs repas à l’école, mais faute de place, ils couchent dans un local offert par M. Belkassem ben Sedira. Dans les deux écoles des mesures sont prises pour que toutes les obligations de leur culte soient respectées.
  - D’année en année le recrutement est meilleur, et nous pouvons espérer que dans deux ou trois ans,tous nos élèves des Cours normaux indigènes pourront, au bout d’un an, ou de deux au plus, obtenir le brevet de capacité. Nous trouvons en eux des auxiliaires dévoués, et qui nous aideront puissamment à répandre l’instruction française dans les tribus.
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- - — XXXV.
  - Situation budgétaire. — Depuis deux ans la Commission du budget et le Ministre de l’Instruction publique font remarquer que la part contributive de l’Etat dans les dépenses des Ecoles normales de l’Algérie est excessive. Sauf le département de Constantine, qui alloue à son école une somme de 17,500 francs, les autres départements de la colonie laissent à la charge de l’Etat les frais scolaires annuels de ces établissements. Dans les départements de la Métropole, au contraire, le produit des quatre centimes départementaux est affecté à ces dépenses et les fonds du budget du Ministère de l’Instruction publique ne servent qu’à compléter cette première ressource. Il semble juste que les départements algériens affectent aux dépenses annuelles de leurs écoles normales le produit des quatre centimes additionnels à l’impôt de la propriété bâtie, que la loi du 23 décembre 1884 les autorise à percevoir.
  - Les écoles normales de l’Algérie figurent au chapitre 55 du budget de l’Instruction publique pour une somme de 199,000 francs. Cette somme, fait remarquer M. le rapporteur, dépasse le quart de la subvention suffisant pour toutes les écoles normales de France, actuellement au nombre de plus de 150.
  - Je ferai observer que cette somme de 199,000 francs est loin d’être suffisante et qu’elle devra être complétée, jusqu’au vote de la subvention des départements, par un prélèvement sur les autres crédits du chapitre 55 destinés aux dépenses des écoles primaires de la colonie, déjà eux-mêmes absolument insuffisants.
  - Voici en effet le montant des budgets des quatre écoles normales de la colonie, réduits aux dépenses strictement nécessaires et approuvés par M. le Ministre pour l’exercice 1887.
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- - Budget de l'exercice 1887
  - CD W RECETTES
  - ECOLES NORMALES GQ & W eu Q Ressources de l’école Subventions des départe- ments Subventions de l’Etat TOTAL
  - Alger 84 "204 1.208 )) 82 296 84.204
  - Constantine 68 735 370 17.500 50.865 68.735
  - Miliana • 47.992 )) » 47.992 47.992
  - Oran 44.355 1.150 )) 43.205 44.355
  - Totaux 245 286 2.728 17 500 225.058 245.286
  - XXXVI
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- - — XXXVII
  - Le total des dépenses s’élève à 245,286 francs et les ressources provenant des écoles et des départements ne dépassentpas 20,228 francs. La subvention de l’Etat devra donc être de 225,058 francs, soit de 26,058 francs supérieure au crédit de 199,000 francs inscrit au budget.
  - Il y a lieu de remarquer que les cours normaux indigènes sont compris dans ces dépenses, celui d’Alger pour une somme de 10,745 francs et celui de Cons-tantine pour 42,480 ; en tout 23,225. Ce total correspond, à 3,000 francs près, à l’excédent de dépenses indiqué plus haut.
  - Il n’en est pas moins vrai, que dans l’intérêt du développement des écoles primaires, dont les crédits ne sauraient être réduits, il importe que les départements prennent à leur charge une partie des dépenses des écoles normales. Un projet de décret en ce sens a été adopté par le Conseil de gouvernement, le 5 août 1887, et communiqué par M. le Gouverneur aux trois Conseils généraux.
  - Ecoles primaires supérieures
  - Pendant l’année qui vient de s’écouler, l’enseignement primaire supérieur n’a été représenté, en Algérie, que par 4 écoles primaires supérieures et 9 cours complémentaires, savoir :
  - 2 écoles primaires supérieures de garçons, à Sidi-bel-Abbès et à Constantine : 113 élèves.
  - 2 écoles primaires supérieures de filles, à Constantine et à Bône : 136 élèves.
  - 6 cours complémentaires de garçons à l’école nor-'male d’Alger, à Mascara, Batna, Souk-Ahras, Philippe ville et Bougie : 67 élèves.
  - 3 cours complémentaires de filles, à l’école normale de Miliana, à Sétif et à Batna : 23 élèves.
  - Les villes de Bône et de Sidi-bel-Abbès supportent entièrement les dépenses de leurs écoles primaires supérieures ; ailleurs, l’Etat participe à la dépense.
  - L’enseignement primaire supérieur qui est destiné aux enfants de 12 à 16 ans, et qui,.à côté des leçons
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- - — XXXVIII
  - d’instruction générale, peut faire une large place à des notions pratiques appliquées à l’industrie, au commerce ou à l’agriculture, selon la région, serait d’une immense utilité pour la population française de l’Algérie, si avide d’instruction, et qui a besoin de connaissances plus complètes que celles d’une simple école primaire pour apprendre à tirer parti des merveilleuses ressources du pays.
  - 11 est étrange que la ville d’Alger, en particulier, ne se soit pas préoccupée de cette nécessité. Un terrain qni lui a été concédé pour recevoir des constructions scolaires, à l’angle des rues de Tanger et Dumont-d’Urville, aurait pu convenir pour l’installatian d’une école primaire supérieure de garçons. Il n’y a pas, en France, une ville de l’importance de la capitale de l’Algérie qui ne possède depuis longtemps ses écoles primaires supérieures de garçons et de filles ouvertes gratuitement aux enfants des ouvriers, des petits commerçants ou employés, qui, sans ambitionner pour leurs fils l’éducation du lycée, veulent cependant pour eux une instruction étendue et solide.
  - Nous aimons à croire que pour les filles, comme pour les garçons, des écoles primaires supérieures s’organiseront dans les principaux centres de l’Algérie dès que le décret en préparation aura fixé les charges respectives de l’Etat et des communes dans les dépenses d’entretien de ces établissements.
  - Ecoles primaires et écoles maternelles
  - La question est trop vaste pour que nous puissions entrer dans les détails. Nous nous bornerons aux renseignements de statistique les plus généraux.
  - Population scolaire. — D’après le dernier recensement, la population totale de l’Algérie est de 3,817,465 habitants, dont 219,627 Français, 227,552 Etrangers (y compris 4,895 Tunisiens et 17,445 Marocains), 3,262,422 Indigènes musulmans, 42,595 Israélites indigènes et 65,269 de population comptée à part, conformément à l’article 2 du décret du 5 avril 1886.
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- - XXXIX —
  - Les enfants clage scolaire, ou de 6 à 13 ans, sont au nombre de 602,829, dont 320,891 garçons et 281,938 filles. Ainsi, par rapport à la population totale, la proportion des enfants d’âge scolaire est de 15,78 0/0 ; celle des garçons de 8,40, et celle des filles de 7,38. Les renseignements me manquent pour en donner la répartition par nationalités.
  - Pendant l’année scolaire 1886-1887, 70,544 enfants ont été inscrits dans les écoles primaires, 60,532 dans les écoles publiques, et 10,012 dans les écoles privées. Les garçons ont été au nembrede 39,307, et les filles 31,237.
  - Les écoles laïques ont compté 36,560 garçons et 21,506 filles ; les écoles congréganistes 2,747 garçons et 9,731 filles.
  - Dans ces totaux ne sont pas compris les élèves des écoles maternelles. Ces écoles ont reçu 26,543 enfants, dont 20,692 dans les écoles maternelles publiques et 5,851 dans les écoles maternelles privées ; 15,672 dans les écoles maternelles laïques et 10,871 dans les écoles maternelles congréganistes.
  - La répartition des élèves par nationalité est indiquée dans le tableau suivant :
  - Nous ferons remarquer que les indigènes musulmans sont, dans les écoles primaires, au nombre de 8,386, dont 7,710 garçons et 676 filles ; et dans lès écoles maternelles au nombre de 577, dont 333 garçons et 234 filles ; total, 8,963 élèves, 8,053 garçons et 910 filles.
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- - DÉPARTEMENTS
  - TOTAL
  - Français
  - Etrangers
  - Indigènes-
  - musulmans
  - Israélites
  - Ecoles Primaires
  - Alger 12.893 7.600 3.757 2.456 26.706
  - Constantine. 9.813 4.373 ' 2.897 1.883 18.966
  - Oran 9.854 9.618 1.732 3.668 24.872
  - Totaux 32.560 20.991 8.386 8.007 70.544
  - Ecoles Maternelles •
  - Alger 5.104 4.241 241 1.437 11.023
  - Constantine 3.067 2.256 149 973 6.445
  - Oran 3.469 4.346 187 1.074 9.075
  - Totaux 11.640 10.843 577 3.484 26.543
  - Totaux généraux des
  - écoles primaires et
  - des écoles maternel-
  - les 44.200 31.834 8.963 11.491 97.087
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- - XXXXI
  - L’année prééédente (1886-87), les élèves des écoles primaires avaient été au nombre de 26,023. L’augmentation au profit de l’année 1886-87 est donc de 1847 élèves pour les écoles primaires et de 520 pour les écoles maternelles ; total pour toutes les écoles, 2,367.
  - Dans cette augmentation les élèves arabes ou kabyles entrent pour la part la plus large : ils étaient, il y a deux ans, dans les écoles primaires, au nombre de 7053 ; pendant l’année qui vient de s’écouler, ils ont été 8386, augmentation 1333. Je ne compte pas dans ces chiffres les élèves indigènes des écoles maternelles ; je n’en ai pas le nombre pour l’année scolaire 1885-86.
  - Ecoles. ~ Sur les 326 communes de l’Algérie, il en restait, à la fin de 1886, 23 dépourvue» d’écoles, 8 dans le département d’Alger, 13 dans celui de Constantine et 2 dans celui d’Oran. Il n’y en a plus actuellement que 18 ; 5 dans le département d’Alger, il dans celui de Constantine et 2 dans celui d’Oran.
  - Les écoles, à la fin de l’année scolaire 1885-86, étaient au nombre de 896, dont 777 publiques 119 privées. Dans les écoles publiques, on comptait 715 écoles laïques et 62 congréganistes ; dans les écoles privées 34 laïques et 85 congréganistes.
  - A la fin de l’année 1886-87, les écoles sont au nombre de 919, soit 23 de plus ; mais les écoles publiques sont au nombre de 808, soit 31 de plus ; les écoles privées ont diminué de 8, n’étant plus qu’au nombre de 111. Les écoles publiques laïques ont monté de 715 à 750 ; gain, 35. Les écoles privées laïques ont diminué de 34 à 20 = 14 ; les écoles privées congréganistes ont augmenté de 85 à 91 = 6.
  - Les écoles publiques de garçons sont au nombre de 291, sur lesquelles on compte 67 écoles indigènes. Les écoles publiques de filles, 233, sur lesquelles 9 écoles indigènes élémentaires ou enfantines. Les écoles mixtes dirigées par un instituteur 141 ; dirigées par une institutrice, 143 ; total des écoles mixtes, 284 La loi du 30 octobre 1886 décide avec raison que ces écoles seront confiées à des institutrices, à moins d’une impossibilité absolue, constatée parle Conseil départemental.
  - Le nombre des écoles maternelles a diminué. Il n’y a pas lieu de s’en étonner. On y comprenait les écoles
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  - enfantines, que la dernière loi supprime, sauf pour les indigènes, et qu’elle remplace par de simples classes enfantines annexées à d’autres écoles. En outre, cette même loi ne laisse subsister que les écoles maternelles existant dans des communes de plus de 2,000 habitants, et de plus de 1,200 de population agglomérée.
  - A la fin de l’année 1885-86, on comptait 231 écoles maternelles ou enfantines, dont 175 publiques et 56 privées. A la fin de 1886-87, elles ne sont plus qu’au nombre de 209, dont 150 publiques et 59 privées.
  - Le tableau suivant donne la répartition des écoles primaires et des écoles maternelles par département :
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- - DEPARTEMENTS ÉCOLES F PUBLIQUES 'RIMAIRES PRIVÉES ÉCOLES MA PUBLIQUES TERNELLES PRIVÉES TOTAUX
  - M D G -ST « congréga- i ms tes j laïques , i «s « O G O O “ laïques | i CO « G G O U laïques j | congréga- ] | nistes J
  - Alger 288 27 13 53 45 25 4 29 484
  - Constantine 226 21 2 19 15 22 )) 11 316
  - Oran 237 10 5 19 33 10 » 14 3^8
  - Totaux. . 751 58 20 91 93 57 4 54 1.128
  - XXXXIII
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- - — XXXXIV —
  - Nous avons dit plus haut que de 1886 à 1887 le nombre des écoles’publiques s’était augmenté de 31. Nous n’entendons pas compter ici les créations, dont M. le Gouverneur général a donné d’autre part le détail, mais les écoles réellement ouvertes pendant l’année scolaire, c’est-à-dire depuis la fin de l’année scolaire 1886-87, et pour la date de l’ouverture nous prenons la date de la nomination de l’instituteur.
  - DÉPARTEMENT D’ALGER
  - Une école de garçons à Fouka. . 25 octob. 1886.
  - Une école de filles à Staouéli . . 27 nov. 1886.
  - Une école mixte au Camp des Chênes (Teniet-el-Haâd). . ... 16 août 1886.
  - Une école mixte à Khalloul (Monte-notte). ................................22 nov 1886.
  - Une école indigène ordinaire à l’Oued-Djeliba (Braz) ... . 1eroctob. 1886.
  - Une école indigène ordinaire à Tizi-Ouzou...............................1er octob. 1886
  - Une école indigène ordinaire à Taka (Djurjura . .. .29 déc 1886.
  - Une école indigène de filles à Chel-lala (Boghar ind.)..................5 déc 1886.
  - Une école indigène préparatoire à Messad (Djelfa) ...... 1or octob. 1886.
  - Une école indigène préparatoire à Maabed (Djelfa). .... . . 1eroctob. 1886,
  - Une école indigène préparatoire à Ouargla (Ghardaïa ind.)................1er octob. 1886.
  - Une école indigène préparatoire à Bou-Zegza (St-Pierre-St-Paul). . . 1er octob. 1886.
  - DÉPARTEMENT DE CONSTANTINE
  - Une école de filles à Constantine, faubourg d’El-Kantara. . . 27 sept. 1886.
  - Une école indigène enfantine à Djid-jelli...................................22 nov. 1886.
  - Une école indigène principale à El-Oued (Biskra ind.)....................2 nov. 1886.
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- - — xxxxv
  - Une école indigène ordinaire à Ou-led Bou Gaa (Guergour) ....
  - Une école indigène enfantine à Ou-led Bou Gaa (Guergour) ....
  - Une école indigène préparatoire à Tolga (Biskra ind.) ....
  - Une école indigène préparatoire à Tifech (Sedrata)... ...
  - Une école indigène préparatoire à
  - Ras-Aïn-Snob (Sedrata).............
  - Une école indigène préparatoire à Oèled-Derradj (Jemmapes m.) .
  - Une école indigène préparatoire à
  - Demnia (Collo m.)..................
  - Une école indigène préparatoire à Kerkera (Collo m.). .
  - 25 sept. 1886. 13 nov. 1886. 12octob. 1886. 19 octob. 1886. 16 mai 1887. 25 sept. 1886. 3 mai 1887. 3 mai 1887.
  - DÉPARTEMENT D’ORAN
  - Une école de filles à Sahouria (L’Hillil)........................... -15 déc. 1886.
  - Une école de filles à Blad-Touaria. 15 janv. 1887.
  - Une école de filles à Aïn-el-Turc . 11 mai 1887.
  - Une école mixte à la Vallée des Jardins (Pélissier et Rivoli) ... 15 déc. |1886.
  - Une école mixte à Port-aux-Poules (St-Leu) 10 janv. 1887.
  - Une école mixte à Aïn-Fezza . . 12 janv. 1887.
  - Une école mixte à Fortassa (Ca-cheroum.)..............................19 juillet 1887.
  - Une école indigène préparatoire à Debba (L’Hillil m.)....................19 avril 1887.
  - Il est inutile de faire le même travail pour les écoles maternelles tant que leur situation ne sera pas régularisée conformément à la loi nouvelle.
  - Personnel des maîtres. — Les instituteurs et institutrices dirigeant des écoles publiques étaient l’an dernier au nombre de 756 ; les adjoints ou moniteurs au nombre de 663, sur lesquels 22 adjoints ou moniteurs dirigeant des écoles de section, total des maîtres de l’enseignement public : 1419. Il fallait y ajouter
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- - — XXXXVI —
  - pour l’enseignement privé, 116 titulaires et 247 adjoints ou adjointes, total 363 ce qui faisait un total de 1782 pour le nombre des maîtres des écoles primaires publiques et libres.
  - Le personnel des écoles maternelles s’élevait à 175 directrices publiques et 56 privées, total 231. Les sous-directrices étaient au nombre de 168. Total du personnel des écoles maternelles, 399.
  - Total général du personnel des écoles primaires et des écoles maternelles, publiques et privées : 2,181.
  - A la fin de l’année scolaire 1886-87, les instituteurs ou institutrices dirigeant des écoles publiques sont au nombre de 774. Sur ce nombre il y a 400 instituteurs, dont 399 laïques et 1 congréganiste, et 374 institutrices, dont 317 laïques et 57 congréganistes. Les adjoints, adjointes ou moniteurs sont au nombre de 710, sur lesquels 33 dirigent des écoles de section.
  - Dans les écoles privées, les titulaires sont au nombre de 35 instituteurs dont 10 laïques et 25 congréganistes et 75 institutrices, dont 10 laïques et 65 congréganistes. Les adjoints, 55 ; les adjointes, 196.
  - Dans lesiécoles maternelles, il y a 150 directrices et 129 adjointes pour l’enseignement public ; 58 directrices et 28 adjointes pour l’enseignement privé.
  - Total du personnel des écoles primaires publi-
  - ques ........................................ 1.484
  - id. id. privées 361
  - id. id. maternelles publ. et priv. 365
  - Total général....... 2.210
  - L’augmentation totale pendant l’année scolaire n’est donc que de 25. Mais si l’on se borne à comparer entre eux les chiffres des écoles publiques, on remarquera que l’augmentation est de 65. Les écoles privées et les écoles maternelles ont subi une diminution.
  - Dans les écoles primaires publiques, 10 directeurs et 10 directrices exercent sans brevet, 339 directeurs et 307 directrices sont pourvus du brevet élémentaire ; 52 directeurs et 48 directrices possèdent le brevet supérieur.
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- - — XXXXVIJ
  - Le recrutement du personnel est largement assuré par les- écoles normales et par les candidats venant de France. Plus de 4,000 demandes ont été adressées depuis 3 ans à l’administration académique. Nous avons dû, pour faire un choix, décider de n’appeler en Algérie que les candidats pourvus du brevet supérieur ou du certificat d’aptitude pédagogique.
  - Fréquentation. — Le Ministère de l’instruction publique, le Gouvernement général et l’administration académique ne refusent jamais de mettre à la disposition des communes qui en font la demande des écoles et des maîtres, autant que ces demandes sont justifiées et que l’état des crédits permet de les accueillir ; mais c’est aux familles et, à leur défaut, aux commissions scolaires présidées par les Maires ou Administrateurs, qu’il appartient d’assurer la fréquentation des écoles et de ne pas rendre inutiles les sacrifices de l’Etat. Je suis obligé de reconnaître que sur ce point il reste bien des efforts à faire. Les absences des élèves dans les classes sont beaucoup trop nombreuses.
  - Voici des tableaux qui permettront d’en juger. Ils ont été dressés par ordre de M. le Ministre de l’Instruction publique. Ils donnent le nombre des élèves présents, des élèves absents et du total des inscrits, composé du chiffre des présents et du chiffre des abeents, à deux dates précises de l’année scolaire, au 4 décembre 1886 et au 4 juin 1887 d’après le registre d’appel tenu dans chaque école publique des trois départements.
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- - Relevé du registre d’appel au 4 décembre 1886
  - ECOLES
  - primaires
  - supérieures
  - COURS
  - ECOLES primaires spéciales aux
  - ECOLES
  - ECOLES
  - TOTAUX *
  - . taires
  - mixtes
  - maternelles
  - DÉPARTEMENTS
  - garçons
  - garçons
  - garçons
  - garçons
  - Constantine Oran. . .
  - Présents.
  - 7.459'. 5.428
  - 1.257
  - 6.091
  - 4.343
  - 1.250
  - 1.743
  - 9.175
  - 22.659
  - 3.286
  - Totaux.
  - Absents
  - Constantine Oran. . .
  - 2.590
  - 1.975
  - 1.868
  - Totaux.
  - Inscrits
  - Constantine Oran . .
  - 8.566
  - Total des présents et des absents
  - 3.019
  - 27.308
  - 23.116
  - 8.278
  - Totaux généraux.
  - XXXXVIII
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- - Relevé du registre d’appel au 4 juin 1887
  - ECOLES COURS ECOLES ECOLES ECOLES
  - primaires complé- primaires spé- TOTAUX
  - supérieures mentaires ciales aux mixtes maternelles
  - DÉPARTEMENTS en rn . -
  - G O a* en 3 a O o« t . en _o garçons filles garçons filles garçons filles garçons filles
  - a S—\ HH •w 3 • y
  - to fc/3
  - ( Alger » )) 12 » 8.902 5.719 1.426 1.254 2.937 3.077 13.277 10.050
  - Présents. . . j Constantine 28 H3 29 21 5.427 2.887 1.374 1.205 1.372 1.688 8.230 5.914
  - ( Oran. . . ' . 65 » 12 » 6.540 4 563 1.332 1.257 2.070 2.547 10.019 8.367
  - Totaux.- . . 93 113 53 21 20.869 13.169 4.132 3.716 6.379 7.312 31.526 24.331
  - ( Alger. . » » 4 )) 1.499 762 302 245 639 628 2.444 1.635
  - Absents. . . } Constantine 5 9 1 » 544 395 158 144 252 275 960 823
  - ( Oran 2' » 2 )> 1.398 837 314 286 '993 1.194 2.709 2.317
  - Totaux. . . 7 9 7 )) 3.441 1.994 774 675 1.884 2.097 6.113 4.775
  - inscrits ( Alsrer » » 16 )) 10.401 6.481 1.728 1.499 3.576 3.705 15.721 11.685
  - 33 122 30 21 5.971 3.282 1.532 1.349 1.624 1.963 9.190 6.737
  - Total des présents ) V'Uu&uuiimo et des absents \ Oran 67 » 14 * 7.938 5.400 1.646 ’1.543 3.063 3.741 12.728 10.684
  - Totaux généraux. . . 100 122 60 21 24.310 15.163 4.906 4.391 8.263 9.409 37.639 29.106
  - XIXXXX
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- - L —
  - Sur 35,424 garçons inscrits dans les écoles publiques de toute nature de l’Algérie au 4 décembre 1886, il y avait 29,060 présents et 6,361 absents. Les absents par rapport au nombre des inscrits étaient dans la proportion de 18 0/0.
  - Au 4 juin 1887, sur 37.639 garçons inscrits, il y avait 31,526 présents et 6,113 absents. Proportion des absents : 16,24 0/0.
  - Pour les filles, les proportions sont à peu près les mêmes.
  - Au 4 décembre 1886, sur 27,308 inscrites, 22,659 présentes, 4,649 absentes. Proportion* des absentes : 17 0/0.
  - Au 4 juin 1887, sur 29.106 inscrites, 24,331 présentes, 4,775 absentes. Proportion des absentes : 16,40 0/0.
  - Il est à désirer que les commissions scolaires n’hésitent pas à prendre les mesures prescrites par la loi pour assurer une meilleure fréquentation.
  - Examens. — Les examens destinés à constater une instruction primaire sérieuse sont ceux du certificat d’études primaires élémentaires, et du certificat d’études primaires supérieures. Il existe aussi en Algérie un certificat d’études, spécial aux indigènes, dont le programme est plus simple que celui de l’examen ordinaire. Nous allons en faire connaître les résultats pour l’année scolaire 1886-1887. Nous y ajouterons ceux de l’examen des bourses d’enseignement primaire supérieur, et ceux des brevets de capacité, ainsi que ceux du certificat d’aptitude pédagogique exigé de tout instituteur aspirant à devenir titulaire de son emploi.
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- - Certificats d’études primaires
  - ÉLÉMENTAIRE SUPÉRIEUR SPÉCIAL AUX INDIGÈNES
  - DÉPARTEMENTS PRÉSENTÉS ADMIS PRÉSENTÉS ADMIS PRÉSENTÉS ADMIS
  - 03 03 03 s -ë 03
  - d O 03 © P O 03 © p © 03 © P O g 03 © d o 03 ©
  - ©• Ui o« Ut S O4 U. * 5 ©« CJ« U* 8*
  - ri CD ci CD a CD ci CD tu ci CD «J CD PU
  - Alger ..... 360 332 227 230 » » » » 54 2 42 2
  - Constantine . 270 238 151 168 2 5 » 5 31 » 25 »
  - Oran . . . . . 280 224 175 142 » » » » 23 » 19 »
  - Totaux. . 910 794 553 540 2 5 » 5 108 2 86 2
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- - Bourses d’enseignement primaire supérieur
  - DÉPARTEMENTS PRÉS] Garçons 3NTÉS Filles ad: Garçons MIS Filles
  - Alger 9 5 2 0
  - Constanline 11 *7 7 5
  - Oran 8 5 3 1
  - Totaux. 28 17 12 6
  - Brevets de capacité :
  - ÉLÉMENTAIRE SUPÉRIEUR
  - DÉPARTEMENTS Présen- tés admis Présen- tés admis
  - tfi a S fl W fl O S C/3 fl C/2
  - te 3 e fl tD 3 u« p- bfi 3 1 te <12 3
  - Alger 54 158 26 68 36 35 10 16
  - Constantine . 20 83 7 36 14 25 5 13
  - Oran. . . . 16 103 3 30 5 29 1 12
  - Totaux. 90 344 36 134 55 89 16 41
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- - Certificat d’aptitude pédagogique :
  - PRÉSENTÉS ADMIS
  - DÉPARTEMENTS ^„ — -
  - Institu- Institu- Institu- Institu-
  - teurs trices teurs trices
  - Alger 87 412 53 63
  - Constantine .... 43 57 22 17
  - Oran 23 51 14 19
  - Totaux. 4 53 220 87 99
  - Aux examens du certificat d’études primaires élémentaires, la proportion moyenne des admis est de 60 0/0 pour les garçons, et de 68 0/0 pour les filles. Au brevet élémentaire, de 40 0/0 pour les aspirants, et de 38 0/0 pour les aspirantes. Au brevet supérieur, de 29 0/0 pour les aspirants et de 46 0/0 pour les aspirantes. Enfin, au certificat d’aptitude pédagogique, 56 0/0 pour les instituteurs et 45 0/0. pour les institutrices. Dans deux départements, les jurys ont remarqué une supériorité réelle des compositions des institutrices sur celles des instituteurs. L’art de composer une leçon orale, claire, intéressante, appropriée à la force des élèves, bien ordonnée, sans sécheresse et sans prolixité, fait défaut à un trop grand nombre de candidats.
  - Maisons d'école. — Par suite d’une disposition du décret du 46 février 1883 qui, une fois le sixième de l’octroi de mer prélevé sur les communes, laissait à la charge de l’Etat les loyers des maisons d’école, ainsi que les dépenses d’indemnité de logement aux maîtres, et les autres frais matériels, la construction des maisons d’école a subi un moment d’arrêt en AIg4-
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- - — LIV —
  - rie. Les communes, au lieu de contribuer pour leur part à la dépense d’un agrandissement ou d’une construction nouvelle, préfèrent voter des indemnités de logement aux maîtres et louer des locaux pour y installer leurs écoles, puisque la dépense reste à peu près entièrement à la charge de l’Etat.
  - A la fin de l’année scolaire 1885-86, sur 761 maisons d’école publiques, 646 seulement appartenaient aux communes, dont 512 suffisantes et 1.34 dont l’amélioration était demandée ; il y avait 15 maisons prêtées et 100 louées. Pour les écoles maternelles ou enfantines publiques, sur 175 maisons, 127 seulement appartenaient aux communes, 3 étaient prêtées et 45 louées.
  - A la fin de l’année scolaire 1886-87, les maisons sont au nombre de 794 ; 683 appartiennent aux communes, dont 545 suffisantes et 138 dont on demande l’amélioration ; 10 sont prêtées et 101 louées. Le montant des loyers s’élève à 167,314 fr. 50. Les maisons d’écoles maternelles sont au nombre de 150, dont 127 appartiennent aux communes, 5 prêtées et 28 louées. Les frais de location s’élèvent à 38,640 francs; de sorte que l’ensemble des loyers des maisons d’écoles primaires et maternelles publiques monte à 205,954 francs 50.
  - Voici le tableau de la répartition par départements :
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- - bonnes
  - à améliorer w
  - PRETEES
  - LOUEES
  - TOTAL
  - des immeubles
  - AUX COMMUNES
  - PRÊTÉES
  - LOUEES
  - TOTAL
  - des immeubles
  - Maisons d’Ecole
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- - — LVI —
  - La somme de 205,954 fr. 50 absorbe une partie de la subvention de l’Etat pour- les écoles primaires de l’Algérie.
  - Une cinquantaine de communes seulement en profitent, car il n’y a pas plus de 50 communes en Algérie qui aient des maisons d’école louées
  - La subvention de l’Etat, par suite de cette affectation partielle et peu équitable, se trouve insuffisante pour pourvoir aux besoins du personnel enseignant des autres communes et il en résulte que dans un grand nombre de centres qui auraient besoin d’écoles nouvelles, la création de ces écoles doit être ajournée faute de crédits suffisants au budget.
  - Dépenses de renseignement primaire. — D’après les documents publiés par le Ministre de l’instruction publique. (Résumé des états de situation de l’enseignement primaire pour l’année scolaire 1885-86), les dépenses et les ressources de l’enseignement primaire de l’Algérie pour l’exercice 1885, ont été établies et liquidées de la manière suivante :
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- - 1* Dépenses
  - TRAITEMENTS ALLOCATIONS INDEMNITÉS aux TOTAL LOYERS
  - maîtres indem-
  - ' spéciaux des nités de TOTAL
  - DÉPARTEMENTS des traitements logement •
  - Ecoles Ecoles Brevet Médaille écoles allocations O et frais d’impri- més GÉNÉRAL 0
  - primaires et maternelles et cours supérieurs supé- rieur d’argent p ri maires supé- et indemnités
  - • rieures - m
  - Alger 886.594 » 6.500 ' 1.500 » 894.594 178.636 1.073.230
  - Constantine . ^. 602.773 15.350 6.100 1.000 4.600 629.823 106.817 736.640
  - Oran 771.909 » 4.000 1.000 » 776.909 263.750 1.040.659
  - Totaux. . 2.261.276 15.350 16.600 1 3.500 4.600 2.301.326 549.203 2.850.529
  - LVII
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- - 2” Ressources
  - DÉPARTEMENTS
  - o
  - Alger . . . .
  - Constantine . .
  - Oran.
  - • # •
  - Totaux.
  - RESSOURCES APPLICABLES AUX TRAITEMENTS ET ALLOCATIONS
  - RESSOURCES
  - . communales
  - 1]6 de Poc-f troi de mer
  - 359.435
  - , 228.310
  - ] 144.976
  - i 732.721
  - SUBVENTION DE L’ETAT
  - pour
  - les écoles de
  - garçons
  - et
  - mixtes
  - pour
  - les écoles de
  - filles
  - enfantines
  - et
  - maternelles
  - 319.435
  - 243.107
  - 324.720
  - 887.262
  - 215.724
  - 158.406
  - 307.213
  - 681.343
  - TOTAL • des
  - subventions de l’Etat
  - 535.159
  - 401.513
  - 631.933
  - 1.568.605
  - TOTAL
  - des
  - ressources
  - 894.594
  - 629.823
  - 776.909
  - 2.301.326
  - LOYERS, INDEMNITÉS de
  - logement et imprimés
  - Ressources
  - com-
  - munales
  - »
  - »
  - »
  - Subvention
  - de
  - FEtat
  - 178.636
  - 106.817
  - 263.750
  - 549.203
  - TOTAL
  - GENERAL
  - 1.073.230
  - 736.640
  - 1.040.659
  - 2 850.529
  - LVIII
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- - — LIX —
  - Si l’on ajoute la subvention de l’Etat, relative au personnel, à celle qui se rapporte aux loyers et indemnités de logement, on obtient un total de 2,117,808 francs tandis que la part contributive des communes n’a été que de 732,721 francs.
  - Instruction primaire des indigènes
  - Une impulsion sérieuse a été donnée au développement de l’instruction des indigènes, depuis le décret du 13 février 1883.
  - La plupart des administrateurs des communes mixtes ont pris à cœur la tâche de faire créer des écoles dans les tribus, d’en assurer la fréquentation. Quelques maires de communes de plein exercice ont suivi cet exemple. Des chefs indigènes ont compris eux-mêmes l’utilité de l’œuvre et ont usé de leur influence pour faire accepter les écoles par leurs correligionnaires. Nous avons même vu certains présidents de tribus kabyles et certains caïds des tribus arabes offrir à l’administration des maisons leur appartenant pour y installer des écoles.
  - Nous avons, pour les indigènes, quatre sortes d’écoles, sans compter les écoles communes, établies dans les centres français et ouvertes aux jeunes arabes ou kabyles comme aux enfants de toutes les autres nationalités :
  - 1° Des écoles principales situés sur des points éloignés des centres français, contenant 3 ou 4 classes ou davantage^et confiées à des directeurs français, chargés de surveiller un certain nombre de moniteurs indigènes placés dans le voisinage. Ces directeurs reçoivent un traitement exceptionnel. Ils doivent avoir une certaine connaissance de l’arabe ou du kabyle ;
  - 2° Des écoles ordinaires, contenant une ou deux classes, et situées près d’une localité française, de sorte que l’instituteur français qui la dirige puisse facilement s’approvisionner et n’ait pas besoin d’un traitement exceptionnel ;
  - 3° Des écoles préparatoires ou de section, confiées
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- - — LX
  - à des adjoints ou moniteurs indigènes, placés sous la surveillance des directeurs français des écoles principales ou ordinaires ;
  - 4° Des écoles enfantines, recevant les enfants indigènes des deux sexes, de 3 à 8 ans, et confiées à des institutrices françaises ou à des monitrices indigènes.
  - A la fin de l’année scolaire 1886-1887, il existait, en Algérie, 79 écoles publiques indigènes, c’est-à-dire spécialement destinées aux enfants arabes ou kabyles. Sur ce nombre, on comptait 3 écoles principales, celles de Tougourth, d’El-Oued et de Ghardaia, confiées à des directeurs français ; 39 écoles indigènes ordinaires dirigées aussi par des instituteurs français et 33 écoles de section ou préparatoires, confiées à des moniteurs ou monitrices indigènes.
  - Les écoles indigènes sont au nombre de 32 dans le département d’Alger, 34 dans celui de Constantine et 9 dans celui d’Oran.
  - Sur ce nombre, il y a 9 écoles de filles ou enfantines : 5 dans le département d’Alger et 4 dans celui de Constantine.
  - Il faut compter, en outre, 29 classes annexées à des écoles françaises et spécialement destinées aux enfants indigènes. Elles sont confiées à des moniteurs ou adjoints indigènes, ou bien à la femme ou à la fille de l’instituteur français, et rarement à des adjoints français. Il y a 12 de ces classes dans la département d’Alger, 7 dans celui de Constantine, et 10 dans celui d’Oran.
  - Ainsi que je l’ai exposé précédemment, le total des éléves arabes ou kabyles reçus soit dans les écoles indigènes spéciales, soit dans les commune*publiques ou privées, soit dans les écoles maternelles était, à la
  - fin de l’année scolaire 1886-87,de. . 8 963
  - Si l’on y ajoute les élèves des cours
  - normaux............................. 37
  - Les élèves des classes primaires des lycées et collèges................... 64
  - On obtient un total de.................. 9.064 élèves
  - recevant l’instruction primaire française.
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- - — LXI —
  - 9,064 élèves musulmans, dont 8,154 garçons et 940 filles.
  - On peut constater que l’augmentation est considérable.
  - En 1882, il n’y avait que 3,472 élèves musulmans.
  - En 1883....................... 4.094
  - En 4884. . '................. 4 824
  - En 1885....................... 5 695
  - En 1886....................... 7.344
  - En 4887. 9.064
  - Les écoles de Kabylie surtout sont maintenant prospères, ainsi qu’a pu le constater lui-même, M. Berthe-lot, le savant éminent, qui, pendant son passage au ministère de l’instruction publique a bien voulu venir visiter nos écoles de la grande Kabylie et donner des encouragements à nos maîtres et à nos élèves.
  - Une somme de 249,000 francs est inscrite au chapitre 56 du budget de l’Instruction publique pour les dépenses de l’enseignement primaire des indigènes. Nous devons faire observer que cette somme est déjà complètement absorbée par les écoles qui existent aujourd’hui. Si l’on veut que nous puissions continuer l’œuvre commencée, et ce serait un crime de lèse-civi-lisation que de s’arrêter, il est absolument nécessaire d’inscrire au budget de nouveaux crédits.
  - Nous avons dit ailleurs qu’il nous était possible de créer chaque année une cinquantaine d’écoles indigènes, qu’on ne pouvait faire davantage, si l’on voulait éviter la précipitation, avec le désordre et les échecs qui en seraient la conséquence.
  - En comptant 4 500 francs en moyenne pour la dépense annuelle d’une école, il faudrait une augmentation annuelle au budget d’environ 75,000 francs.
  - Quant à la construction des écoles indigènes, elle n’impose pas aux communes des charges considérables.
  - Une école préparatoire ne coûte que de 4000 à 8000 francs. Une école indigène ordinaire, avec une famille française, de 12.000 à 15,000 francs. Lès écoles principales seules, qui sont faites pour plusieurs classes et pour plusieurs familles de maîtres, peuvent coûter de 30,000 à 50,000 francs ; mais elles seront peu nom-
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- - breuses. D’ailleurs l’Etat ne manque pas d’accorder des subventions, dans les conditions de la loi du 20 juin 1885 et du décret du 26 mai 1886. Ce décret est défavorable aux communes mixtes qui ne reçoivent que des subventions de 15 à 20 p. 0/0 ; mais il est question de le modifier.
  - L’opinion publique algérienne est aujourd’hui, sauf de rares exceptions, favorable à l’instruction française des Arabes et plus encore à celle des Kabyles. Les seuls obstacles que rencontre l’administration de l’instruction publique dans * l’œuvre de la création des écoles indigènes, viennent de l’insuffisance des crédits inscrits au budget de l’Etat pour les dépenses du personnel enseignant et de la modicité des subventions allouées aux communes mixtes pour la construction des maisons d’école.
  - Inspection primaire. — Un obstacle sérieux, qui paralysait en partie le service pendant les dernières années, vient de disparaître C’était l’insuffisance du nombre des inspecteurs primaires. Outre le délégué à l’inspection primaire des écoles indigènes, qui est maintenu, et dont je ne saurais trop louer le zèle et le dévouement, M. le Ministre vient de créer deux nouveaux empJUfis d’inspecteur primaire, l’un à Batna, l’autre à Mascara. Désormais, dans les départements de Constantine et d’Oran, l’étude des projets de création d’écoles pourra être plus prompte, en même temps que la surveillance de l’enseignement sera mieux assurée.
  - En somme il rêfete beaucoup à faire ; mais ce qui est fait déjà nous permettra de suivre une marche plus rapide. Le décret attendu facilitera les progrès.
  - Le Recteur,
  - C. JEANMAIRE.
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