La République du travail et la réforme parlementaire

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  - GODIN
  - Fonda.tf.ur du FAMILISTÈRE DE GUISE (Œuvre Posthume)
  - PRIX : 8 FRANCS
  - PARIS
  - LIBRAIRIE GUILLAUMIN ET C4e
  - du Journal des Economistes, de la Collection des principaux Économistes, du Dictionnaire de l'Économie poliliqm '• du Dictionnaire du Commerce et de la Navigation, etc.
  - Hue Richelieu, 14 1889
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  - LA RÉPUBLIQUE DU TRAVAIL
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  - Ce volume met en lumière le rôle des pouvoirs, les garanties dues à la vie humaine, le perfectionnement du suffrage universel, l’organisation de la paix européenne, la réforme des impôts, l’association des ouvriers aux bénéfices de l’industrie, les habitations ouvrières, etc., etc.
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  - Né le 26 Janvier i8iy. décède le i5 Janvier 1888.
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- - GODIN
  - Fondateur du FAMILISTÈRE DE GUISE (Œuvre Posthume )
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  - LÀ RÉFORME PARLEMENTAIRE
  - PARIS
  - LIBRAIRIE GUILLAUMIN ET Cie
  - Editeurs du Journal des Économistes, de la Collection des principaux Économistes, du Dictionnaire de l’Economie politique, du Dictionnaire du Commerce et de la Navigation, etc.
  - Rue Richelieu, 14
  - 1889
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- - Aux Lecteurs,
  - Aux Amis de Jean-Baptiste-André GODIN le Fondateur de F Association du Familistère.
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  - Lecteurs et amis de mon mari, c'est avec une profonde émotion que je vous présente ce livre.
  - M. Godin le terminait avec une hâte inexprimable, en face des difficultés sociales croissantes, quand, hélas ! son décès est survenu au commencement de la présente année.
  - Par testament, il m’a fait l’honneur, — honneur
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  - plein de bonté, de tendresse et de confiance, — de me laisser le soin de publier ses manuscrits. Ma volonté est de m’employer à cette tâche avec autant de religieux respect que de profond amour. Ce livre est le premier que je publie dans ces conditions.
  - La pensée suprême de Jean-Baptiste-André Godin est dans ces pages. Cette pensée a été fortifiée des
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- - enseignements de toute une vie consacrée à l’émancipation pratique du sort des hommes. Puissent les amis, les lecteurs d’André Godin attaoher à ses dernières paroles le prix qu’elles méritent, s’en inspirer dans leurs actes, et la pacification sociale aura fait un grand pas!
  - Familistère de Guise, 1er Décembre 1888.
  - Marie MORET, Veuve GODIN.
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- - LA RÉPUBLIQUE DU TRAVAIL
  - ET
  - LA RÉFORME PARLEMENTAIRE
  - PRÉFACE
  - LES TROIS RÉFORMES FONDAMENTALES
  - En face des difficultés politiques et sociales qui s’amoncellent chez les nations les plus civilisées, il est essentiel de commencer par opérer le classement des réformes indispensables à notre époque, de mettre au premier plan celles qui doivent servir de base aux autres et qui peuvent exercer l’influence la plus générale sur le bonheur du peuple.
  - Jusqu’ici, les gouvernants ont été impuissants à cette œuvre, parce que leurs sympathies les portent ailleurs. Vivant au contact de la richesse, ils sont entraînés, soit par l’ambition personnelle, soit par le courant des affaires, à s’occuper des intérêts qui les pressent. Or, ces intérêts sont ceux de
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- - II
  - la richesse capitaliste, terrienne et industrielle; leur attention est fermée à tout le reste. La richesse seule coudoyant les pouvoirs, les droits et les intérêts réels du travail et du prolétariat restent sans protection.
  - A la façon des pouvoirs antiques qui inféodaient esclaves et serfs aux patriciens et aux nobles, les pouvoirs d’aujourd’hui inféodent le travailleur et l’ouvrier à la richesse, à la spéculation industrielle, commerciale, terrienne et capitaliste ; et pas plus que les anciens ne pouvaient comprendre l’iniquité de l’esclavage et du servage, les privilégiés du jour ne comprennent l’iniquité de l’industrialisme, ni les douleurs du salariat. Ils sont donc incapables d’inaugurer aucune des mesures de justice propres à donner aux déshérités de la société les garanties d’une plus équitable répartition de la richesse.
  - Pourtant, c’est de là que viendront les principales difficultés politiques et sociales.
  - Le peuple, par les souffrances qu’il endure, est rendu très accessible aux inspirations du droit à la vie, et tel événement imprévu peut l’amener à renouveler, contre la féodalité de la richesse, l’effort qu’il a fait autrefois, au moment de la Révolution française, contre la féodalité nobiliaire. Tel est 1 a-bîme vers lequel courent les nations.
  - Les hommes prévoyants et amis du bien social se préoccupent des moyens de prévenir cette catas-
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- - III
  - trophe, on, tout au moins, de mettre en évidence les moyens de sauvetage et de salut que la société peut réclamer un jour.
  - Deux issues s’offrent à l’horizon politique pour sortir de cette situation :
  - La plus heureuse serait la voie législative ;
  - La plus dangereuse, la voie révolutionnaire.
  - Par laquelle des deux atteindrons-nous aux réformes nécessaires?
  - Nul ne peut le dire avec certitude ; mais ce qui n’est pas douteux c’est que, pour réorganiser la société, il faut un plan d’exécution, un programme des institutions à établir, des études faites à l’avance sur les parties fondamentales de la réédification et sur l’ordre dans lequel les institutions devront intervenir.
  - Si jusqu’ici, au lendemain des révolutions, le peuple s’est trouvé dans un état peu différent de celui qu’il croyait avoir brisé, cela tient à ce qu’avant les révolutions le sentiment public ne s’était pas élevé à la conception nette et pratique des réformes à accomplir, et à ce que les hommes appelés au pouvoir par le peuple n’étaient pas eux-mêmes en état de reconstituer la société sur des données nouvelles garantissant l’exercice de tous les droits jusque-là méconnus.
  - Sommes-nous en état de faire mieux aujourd’hui? Les hommes qu’une révolution pourrait
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- - IV
  - porter an pouvoir seraient-ils capables d’assurer les droits du travail et de donner les garanties nécessaires à la masse des prolétaires? Saurions-nous réellement faire une oeuvre sociale bien assise ? Les éléments dont la société nouvelle devra se composer sont-ils assez connus? Dans l’état actuel des esprits, l’avenir social n’est-il pas encore confus, et serait-il possible de s’entendre pour tracer les plans de l’édifice nouveau? Certes, il faut bien le reconnaître, sur ces graves questions nous sommes encore dans la confusion des idées. Cependant, pour édifier, il faut un plan. La première chose à faire pour dresser ce plan est donc de dégager, de l’amas de matériaux fournis par les idées émises en vue de l’avenir, ce qui peut réellement servir de base à l’édifice social.
  - Tout le monde est d’avis qu’il y a quelque chose à faire pour parer à l’inégalité des conditions et aux abus que la société renferme. On sent qu’il y a péril à ne pas agir, et, malgré leurs inquiétudes, les classes dirigeantes, impuissantes à démêler ce qui est à faire, s’endorment dans leur nonchalance.
  - En attendant, les mêmes questions s’imposent aux préoccupations du peuple.
  - L’excessive misère contrastant avec l’excessive opulence fait comprendre à chacun l’injuste répartition des produits du travail.
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- - L’incertitude du lendemain pour l’ouvrier et sa famille,
  - La spéculation sur le salaire,
  - La spéculation sur le travail,
  - Les chômages,
  - Les abus de l’industrie,
  - L’absence de toute organisation protectrice de l’ouvrier,
  - Les impôts de consommation enlevant au pauvre la plus forte part de ses ressources déjà insuffisantes,
  - Les dangers de guerre internationale attisés sans cesse au mépris des droits de la vie humaine,
  - Les abus et les erreurs d’une législation surannée,
  - Le monopole de la richesse dans les familles,
  - Le mépris de la souveraineté et des droits politiques et sociaux du peuple :
  - Voilà autant de plaies sociales contre lesquelles les peuples réclament, parce qu’ils en sont plus spécialement accablés.
  - Depuis près d’un siècle, la question sociale a été posée par la Révolution française, et l’on n’est encore fixé ni sur les moyens de réaliser la justice dans la société, ni sur le point de savoir par qui, une fois conçues, les réformes seront mises en pratique.
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- - VI
  - Les uns prétendent que c’est de l’initiative des citoyens que les réformes doivent surgir ; les autres, que l’État seul est en situation d’apporter une solution convenable au conflit des divers intérêts sociaux. Enfin, l’embarras est tout aussi grand devant cette question : Par quelles réformes convient-il de commencer ?
  - Il est urgent d’en finir avec ces hésitations, en mettant en lumière les trois réformes qui peuvent servir de base à toutes les autres, ouvrir la marche vers le progrès social, et nous garantir contre les dangers pressentis par tout le monde intelligent.
  - Ces réformes fondamentales sont :
  - A. — L’organisation vraie de la puissance sociale.
  - B. — L’établissement équitable des ressources de l'État et l’organisation du droit de vivre.
  - C. — L'organisation et l’émancipation du travail.
  - A elles seules, ces trois réformes suffiraient pour ouvrir la voie à toutes les améliorations sociales, améliorations sans lesquelles il n’y aura plus ni repos ni trêve pour les nations civilisées.
  - Mais il convient d’instituer ces réformes dans l’ordre où elles doivent se succéder, et c’est ainsi que je les exposerai dans cet ouvrage.
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- - VII
  - A. — L’organisation vraie de la puissance sociale.
  - Rien n’est pins pressant que d’assurer l’organisation rationnelle et démocratique du suffrage universel ; car le suffrage universel, rationnellement et démocratiquement organisé, est la base sur laquelle doivent reposer l’exercice de la souveraineté du peuple et la véritable constitution de la République.
  - Le peuple n’a eu, jusqu’ici, qu’une action illusoire sur les pouvoirs publics ; la volonté du peuple doit, au contraire, être dans l’avenir la cause déterminante de la constitution des pouvoirs.
  - C’est de l’action consciente du suffrage universel que doivent sortir et la réforme nécessaire du régime parlementaire et la constitution du gouvernement démocratique et social, sans lequel jamais les réformes n’aboutiront.
  - La stabilité démocratique du gouvernement national est de toutes les réformes la première qu’il importe d’établir, car, sans elle, toutes les autres manquent de certitude et de base.
  - Le gouvernement, quoi qu’on fasse et quel que soit son mode de constitution, est naturellement la force sociale qui influe sur les mouvements de toute la nation.
  - Les gouvernements sont les arbitres de la des-
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- - VIII
  - tinée des peuples par la bonne ou la mauvaise direction qu’ils impriment aux affaires de l’État; ils sont les arbitres des réformes, car les choses d’ordre social n’ont de valeur qu’autant qu’elles ont l’appui de la loi.
  - Donc, il n’y aura de réformes sérieuses que lorsque le peuple saura se donner un gouvernement réformateur.
  - Un tel gouvernement ne peut pas être monarchique, parce que la monarchie subordonne tous les intérêts de la nation aux intérêts d’une famille et de ses favoris.
  - Il ne peut pas davantage être oligarchique, car le gouvernement d’un petit nombre, usant du pouvoir dans son intérêt, a les défauts du gouvernement monarchique : c’est toujours l’extrême richesse, étendue, il est vrai, à un plus grand nombre de personnes ; mais ce n’en est pas moins la gêne ou la misère pour la majorité du peuple.
  - Le gouvernement vraiment réformateur ne doit pas être étranger aux besoins de la nation ; il faut, au contraire, qu’il soit initié à la vie du peuple, à la vie du laboureur des champs, à la vie de l’ouvrier des villes ; il faut qu’il connaisse autant la cause des souffrances et des misères d'en bas que celle du superflu des richesses d’en haut.
  - Le gouvernement réellement démocratique ne sera jamais de ces gouvernements qui s’imposent
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- - IX
  - par la volonté d’un seul homme ou de quelques-uns; car, de tels gouvernements ont toujours exploité et exploiteront toujours le peuple. Il est donc indispensable que le peuple élise son gouvernement, et qu’il puisse le révoquer, afin de ne conserver que des gouvernants intelligents, sages et dévoués au bonheur du peuple.
  - Alors, seulement, les affaires de l’État prendront une bonne direction, tous les intérêts seront ménagés, tous les droits seront respectés; tous les actes des gouvernants revêtiront un caractère de justice qui leur donnera une portée sociale utile.
  - Ce but peut être atteint, comme je le démontre plus loin, par l’institution de l’unité de collège électoral avec scrutin de liste ; chaque bulletin portant autant de noms qu’il y a de ministères ou de départements des affaires publiques. Il faut, en outre, instituer le renouvellement annuel de la moitié des corps élus ; car, sous le véritable régime de la souveraineté du peuple, la nation ne doit jamais être dessaisie du droit de remplacer annuellement ses mandataires dans les limites nécessaires à la libre manifestation de ses volontés, de façon à s’opposer à tout empiètement de la part des gouvernants et à montrer, aux pouvoirs publics, la voie que le sentiment national les engage à suivre. Le renouvellement annuel fera connaître et comprendre
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- - au gouvernement les besoins du peuple, et le mettra en demeure d’y donner satisfaction.
  - Le suffrage universel étant ainsi organisé, les élus du suffrage resteront les mandataires du peuple et ne pourront plus s’ériger en maîtres. La puissance de l’opinion nationale portera vite ces mandataires à la constitution du gouvernement de travail et d’action dont j’indique, en un chapitre spécial, les principales conditions. C’est la réforme complète du régime parlementaire par l’institution du gouvernement mandataire, du gouvernement véritablement propre à la République du Travail.
  - C’est donc à l’organisation véritable de l’exercice de la souveraineté du peuple par le suffrage universel, — premier principe de la constitution démocratique du Gouvernement, — que je consacre la première partie de ce volume.
  - Lorsque le suffrage universel bien organisé fera sortir le gouvernement des entrailles de la nation même, lorsqu’il le mettra en concordance avec les besoins de la société moderne, et que, par le renouvellement partiel annuel, il saura le maintenir ainsi d’une façon permanente, nous aurons le gouvernement toujours à l’unisson du sentiment général de la nation.
  - Mais il ne suffît pas que les gouvernants soient animés du désir de bien faire, il faut qu’ils sachent ce qu’ils ont à faire. C’est pourquoi il est nécessaire
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  - d’élaborer les premières mesures à instituer dans nos sociétés.
  - B. — L’établissement équitable des ressources de l’État et l’organisation du droit de vivre.
  - Le gouvernement étant établi sur une base démocratique et populaire, il aura pour premier devoir de travailler au bonheur du peuple. La réforme des impôts, la création d’un nouveau système de ressources publiques et l’organisation rationnelle de la mutualité nationale seront son premier soin.
  - Décharger le peuple des impôts qu’une politique antisociale fait peser sur lui, abolir tous les impôts indirects et créer des ressources nationales suffisamment abondantes pour remplacer le régime fiscal actuel, amortir la dette nationale et fonder les institutions propres à donner aux masses déshéritées les garanties de l’existence, c’est-à-dire permettant d’assurer à tous l’exercice du droit à la vie : telle sera la première mission de ce gouvernement.
  - Les ressources de l’État seront d’un ordre tout nouveau; elles ne devront atteindre ni la liberté, ni l’activité, ni la subsistance, ni la richesse du citoyen, de son vivant. L’État trouvera ces ressources par l’organisation de son droit d’hérédité,
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- - XII
  - an moyen duquel il recueillera une part équitable dans les biens délaissés à la mort par les citoyens. Cela donnera lieu à la réforme des lois successorales.
  - Avec les biens mobiliers et immobiliers dont l’État héritera chaque jour, une fois l’hérédité nationale instituée, avec le revenu que l’Etat se réservera sur les biens qu’il Vendra ou affermera aux citoyens, le législateur pourra établir la solidarité et la mutualité nationales, de manière à donner au peuple toutes les garanties nécessaires à l’existence. Alors, seulement, les richesses créées par le travail serviront à donner efficacement aux masses ouvrières les sécurités journalières qui leur font défaut.
  - Mais il est évident que, pour procéder à de telles institutions, il faut que le législateur soit l’expression du sentiment populaire, et qu’ainsi il soit conduit à introduire dans la loi le respect du droit naturel et la pratique du devoir social.
  - Je ferai donc de la réforme de l’impôt, par l’institution du droit d’hérédité de l’État, et de l’organisation de la solidarité et de la mutualité nationales l’objet de la seconde partie de cet ouvrage.
  - C. — L’organisation et l’émancipation du travail.
  - Si les réformes que je viens d’indiquer :
  - U organisation vraie de la puissance sociale,
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  - Et Vétablissement équitable des ressources de ' l’État et des garanties nationales mutuelles,
  - sont nécessaires à l’indépendance du peuple, il faut lui donner autre chose encore pour répondre aux plus chers désirs des classes ouvrières, qui aspirent à l’augmentation de leur bien-être et veulent l’émancipation du travail et des travailleurs.
  - L’organisation et l’émancipation du travail sont, du reste, le complément indispensable de la rénovation sociale; car il ne suffit pas d’établir les garanties nationales mutuelles, il faut rendre au travail un légitime attrait, en accordant à l’ouvrier l’indépendance qui lui est due ; ainsi s’introduira, dans les faits de la production, le stimulant nécessaire pour équilibrer les effets de la liberté.
  - Cette nouvelle base de réformes a son germe dans les tendances des ouvriers vers la constitution des syndicats. Il est nécessaire de donner à ces tendances un développement plus complet. Il faut que les travailleurs de tous ordres soient constitués en Syndicats et Unions professionnels, sur toute l’étendue de la république, et que le droit de régler les conditions du travail dans chaque genre d’opérations leur appartienne, concurremment avec les chefs d’industrie. Il faut, par ces moyens, mettre un terme à la concurrence basée sur la réduction des salaires et l’augmentation de la durée du travail. Ces syndicats et unions devront étendre leur
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- - action jusqu’à rechercher, de concert avec le gouvernement, les moyens d’entente internationale dans les faits de la production et de la consommation, afin de parer aux maux de la concurrence internationale, comme à ceux de la concurrence intérieure.
  - Les Syndicats et Unions professionnels étant légalement constitués, leur autonomie étant reconnue et le travail jouissant de droits entièrement indépendants de ceux du capital, il en résultera que la subordination du travail au capital sera effacée, et que ces deux éléments de la production seront placés sur un pied d’égalité qui, bientôt, amènera leur accord et conciliera leurs intérêts. Le capital cessera de fixer arbitrairement le taux des salaires et des prix du travail dans l’agriculture, l’industrie et le commerce, en même temps que le commerce, la production et la consommation se régulariseront.
  - Limité, comme on le voit, à ces trois réformes fondamentales, simples en elles-mêmes, n’exigeant d’autre effort qu’un léger progrès dans les institutions existantes, ce que je propose supprimerait dans leur cause les difficultés sociales actuelles sans déplacer la fortune présente des citoyens, ni porter le moindre trouble dans l’ordre social.
  - Mais, pour que ces propositions servissent à l’apaisement social, il faudrait qu’elles ralliassent
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  - les vues de tous les hommes destinés à influencer le mouvement; autrement, elles ne seront que des jalons pour l’avenir.
  - Quoi qu’il en soit, j’ai la conviction de faire oeuvre utile en exposant quelles sont les réformes compatibles avec l’état d’avancement de nos moeurs et de nos besoins. Ou ces réformes s’imposeront à nos gouvernants pour fermer, par la voie pacifique, l’ère des révolutions ; ou elles serviront de plan de reconstruction au lendemain même des résistances vaincues.
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- - PREMIÈRE PARTIE
  - L’Organisation vraie de la Puissance sociale.
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  - CHAPITRE PREMIER
  - PRINCIPE DES DROITS POLITIQUES ET SOCIAUX DE LA PERSONNE HUMAINE.
  - Malgré les progrès de la civilisation, beaucoup de personnes en sont encore à ne pas comprendre qu’il y a, au-dessus du droit politique de convention, un principe de droit politique individuel et social, fondé sur la loi naturelle méconnue. Beaucoup pensent encore que les droits de la personne dans la société résultent uniquement des conventions sociales, c’est-à-dire de la loi imposée par quelques législateurs à la masse des citoyens.
  - Peu d’hommes comprennent qu’avant la loi humaine il y a la loi naturelle et que, quoi que l’homme fasse, celle-ci existe et subsiste.
  - Établir que toutes les créatures humaines sont par la naissance soumises à de mêmes besoins, qu’elles sont pourvues de mêmes organes pour y satisfaire, c’est établir qu’elles ont les mêmes droits.
  - Si, en effet, la société se compose de personnes
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  - qui, toutes produites de la même essence, ont un même droit à la vie et sentent, chacune, que nul ne doit les contrecarrer dans l’exercice de ce droit, il convient d’examiner ce qu’est en soi la personne humaine, pour comprendre ses droits d’intervention dans les affaires qui touchent à ses intérêts sociaux.
  - Manger, boire, se vêtir, se loger, travailler, se reposer, se récréer, se livrer aux affections de l’amour et de la famille, étudier, s’instruire, pénétrer les secrets de la nature, enfin coopérer par ses actions au progrès de la vie générale, tels sont les besoins généraux de l’espèce humaine.
  - L’être humain est, en un mot, organisé d’après un concept général qui donne à toute personne des organes, des facultés, des besoins, des penchants, des affections analogues. Tout cela constitue l’homme et la femme, le citoyen et la citoyenne, l’individu sociable.
  - La sociabilité est inhérente à la nature humaine; ses facultés sensitives, affectives, actives, intelligentes et directrices mettent en elles un attrait invincible pour la société. C’est ce besoin qui pousse à l’organisation politique des nations.
  - On ne voit pas que là vie ait voulu, en quoi que ce soit, créer des castes ni des classes privilégiées ; on ne voit pas que, par aucun signe particulier, elle ait voulu donner aux uns et refuser aux autres tous les droits sociaux et politiques.
  - Au contraire, la vie donnant à tous les êtres humains des organes, des facultés, des penchants, des
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  - affections, une activité, une intelligence, une volonté analogues et des intérêts primordiaux identiques, il est conséquent qu’elle leur donne des droits analogues à exercer dans le monde et dans la société.
  - Supprimer les droits de l’être humain dans une proportion quelconque de la vie sociale et politique, est une violation de la vie humaine.
  - Les faits nous démontrent que la Yie, puissance active, universelle, ne veut ni castes, ni classes, ni privilèges, ni monopoles; elle donne les mêmes droits à toutes les créatures humaines et, pour le prouver, elle fait presque généralement sortir les grandes intelligences, les grands cœurs, des conditions obscures de la société.
  - La vie ne différencie les hommes que par l’élévation des facultés. L’intelligence et l’amour du bien sont les caractères réels de la suprématie entre les hommes.
  - Dans les âges d’ignorance et de barbarie, les facultés physiques ont le dessus; le pouvoir, la direction, le gouvernement, la puissance, sont l’apanage de la force, de l’audace, de la violence et de la cruauté.
  - Dans les âges de civilisation, l’intelligence dispute le pouvoir à la force, jusqu’à ce que l’amour humain uni à l’intelligence du bien social fasse disparaître toute trace d’oppression et de servitude.
  - Peu à peu l’esclave, puis le serf retrouve sa qualité d’homme ; il conquiert ses droits civils et un peu de ses droits politiques; il devient citoyen. Mais l’intelligence de l’homme est tellement fermée aux no-
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- - — 4 —
  - tions de justice et de vérité que, longtemps après que la qualité de citoyen a été reconnue à tous les hommes, on la dénie encore à la femme; tant il est vrai que le despotisme et le désir d’assujettir les faibles sont les vices inhérents à l’imperfection de l’être, à l’égoïsme encore si fortement invétéré dans la nature humaine.
  - A demi affranchi de ses égarements et de ses emportements originels, l’homme ne veut pas encore voir dans la femme son égale en droits civils et politiques. A peine affranchi, il trouve un mauvais plaisir à opprimer les autres à son tour; il n’est pas assez juste pour faire partager aux plus faibles ses droits laborieusement conquis. C’est ainsi que l’obstacle au progrès se trouve dans l’homme même.
  - L’égoïsme, l’indifférence pour le bonheur d’autrui ou même la haine de ce bonheur, l’ignorance du vrai bien sont les défauts primitifs dont l’homme doit se débarrasser pour travailler au progrès social.
  - Le droit de vivre étant le premier droit de l’être humain, entraîne pour chacun les droits suivants :
  - D’avoir la nourriture, le vêtement, le logement;
  - D’agir, de travailler, de créer des choses utiles à la conservation du corps;
  - D’étudier, de s’instruire, de développer son intelligence et ses facultés;
  - D’exercer sa part d’influence dans les affaires sociales et politiques du pays;
  - D’élire les mandataires chargés de régler les affaires sociales;
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  - De contrôler et juger leur gestion et leurs actes;
  - De les révoquer et de les remplacer, si leurs actes ne sont pas en accord avec les vues et les intérêts des électeurs.
  - Les droits naturels de l’individu en société ont donc le droit politique pour couronnement.
  - Ce droit, en apparence, le plus éloigné des besoins immédiats du citoyen, n’en est pas moins un de ses droits essentiels; c’est aussi celui qui, dans le passé, a été complètement dénié au plus grand nombre, quand il eût dû toujours être exercé de façon à influencer profondément la direction des sociétés et, par conséquent, le sort de chaque citoyen.
  - La question de gouvernement a une importance considérable sur le sort des masses. Souvent, les pouvoirs politiques ont été les premiers instruments de souffrance des peuples; souvent, ils ont fait fondre sur les nations les plus affreux malheurs, ceux de la guerre par exemple; et cependant ils pourraient, par de sages lois, régler toute chose avec justice et équité, donner au monde la paix, la tranquillité, la sécurité et l’abondance, au lieu de la misère qu’ils font ou laissent peser sur lui.
  - Le droit politique des individus est donc fondé sur la loi naturelle, comme sauvegarde de tous les autres droits du citoyen.
  - Le peuple ayant pour premier droit naturel celui de vivre, a parallèlement le droit naturel de veiller à tout ce qui peut aider à son existence; par conséquent, il a le droit naturel de résister au despotisme, parce
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  - que le despotisme est contraire à la liberté et au droit delà personne humaine; il a le droit naturel de choisir les chefs qu’il croit capables de gouverner la société et, par conséquent, le même droit de révoquer ceux qu’il a élus; car le but social est d’assurer les moyens d’existence de tous et de mettre les droits sociaux et politiques de tous les citoyens à l’abri de toute atteinte.
  - Voilà pourquoi le peuple a le plus grand intérêt à revendiquer le droit d’élection. Si le peuple ne choisit pas Imi-même ses législateurs et les directeurs des affaires publiques, des ambitieux s’emparent du pouvoir, afin d’exploiter toutes choses à leur seul avantage, au lieu de diriger les affaires sociales de façon à permettre au peuple d’avoir du travail et toutes les ressources bonnes à l’existence.
  - Si le principe des pouvoirs politiques n’est pas réellement dans le peuple, les députés, d’accord avec le Gouvernement, imposent toutes sortes de charges à la masse laborieuse; ils créent des impôts indirects, c’est-à-dire des impôts sur la subsistance et, donnant libre cours à de criminelles entreprises, ils déclarent la guerre et font massacrer les peuples.
  - En serait-il ainsi si les citoyens avaient la liberté de choisir leurs mandataires et de leur imposer, sous peine de déchéance, de légiférer et d’agir pour le plus grand bien de la nation?
  - Le droit de suffrage, le droit d’élire les détenteurs des pouvoirs publics, est donc un droit naturel qui complète le droit de vivre, puisque les mauvais gou-
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  - vernements vont jusqu’à mettre la vie des citoyens en péril de toutes les manières, par la guerre, par les impôts, par l’oppression qu’exercent les classes privilégiées, par les crises industrielles et l’absence de travail, enfin, par la mauvaise gestion des affaires publiques en général.
  - Les despotes, les tyrans, les monopoleurs, les privilégiés, les exploiteurs, les égoïstes et les satisfaits de tous les temps ont prétendu qu’il n’y a de droit politique que celui accordé par la loi du pays, parce que, abrités par elle dans leurs privilèges, ils n’ont rien vu et ne veulent rien voir que leur intérêt propre, et qu’ils ont toujours considéré et considèrent encore comme rien les intérêts des classes populaires.
  - Mais ceux qui, aujourd’hui, souffrent de l’absence de toute protection, les salariés, ceux qui ne peuvent trouver dans leur travail de quoi vivre, parce qu’on leur enlève la plus forte partie des bénéfices de leurs labeurs; ceux qui ne peuvent même travailler, parce que le travail manque d’organisation, parce qu’il n’est réservé aucun droit au travailleur, parce que les produits consommables ne vont pas à ceux qui les pourraient consommer, parce que, faute de précautions, on n’a point su assurer au travail un débouché constant, les ouvriers, enfin, ont toujours senti qu’il y avait en eux un droit naturel atteint et violé par cet état de choses, et ils en ont conclu à la refonte nécessaire de la société.
  - La personne privée de ressources sent facilement
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  - que tout obstacle aux satisfactions de l’existence, toute atteinte à la liberté individuelle, est une dérogation au droit que l’être humain tient de la nature, et, certainement, il en est peu parmi ceux que la misère accable qui ne soient disposés à considérer le superflu des riches comme excessif lorsque l’ouvrier manque du nécessaire.
  - Les gouvernements sont impuissants à concevoir aucun remède à cet état de choses. Par ce fait, ils font comprendre au peuple la nécessité pour lui de trouver un moyen d’acquérir une influence réelle sur la direction des affaires de l’État. Les modes de suffrage employés jusqu’ici pour l’exercice de la souveraineté du peuple n’ont été qu’illusions. Les travailleurs commencent à comprendre qu’il leur faut un moyen plus sûr de représentation de leurs droits dans la direction des affaires publiques.
  - La question du travail devient ainsi, en quelques pays, une question politique, une question de gouvernement; ce sera bientôt la même chose dans toutes les nations.
  - Ce que les gouvernements ne font pas, les ouvriers réfléchis le font à leur place; ils étudient les problèmes sociaux et préparent les convictions chez leurs frères souffrants.
  - Rapidement, il devient clair pour tout le monde des déshérités qu’une injustice profonde pèse sur lui, qu’un remède est indispensable aux maux dont il souffre, et que, tant que le gouvernement sera exclusivement aux mains des possesseurs de la richesse,
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  - les niasses ouvrières ne pourront obtenir aucune réforme favorable ni à leurs droits, ni à leurs besoins.
  - Et ce sentiment est fondé. Il ne peut exister ni justice réelle, ni droit politique vrai, tant que la justice et le droit sont réglés suivant le bon plaisir d’une oligarchie qui, peut-être, s’ignore elle-même et n’a pas le sentiment de sa fâcheuse influence, mais qui n’en existe pas moins et, par conséquent, est en fausse situation pour réaliser un système véritable et juste de l’exercice social des droits des classes déshéritées, et, en particulier, du droit de suffrage.
  - Ce droit est reconnu, en France, du moins en principe et pour les hommes; mais combien de nations encore en sont privées ! Combien de gouvernants se croient dans leurs droits en ne laissant à la masse des dirigés que la part d’influence politique qu’ils jugent bon.
  - Tant qu’il en est ainsi, tant que le recours au principe des droits inhérents à l’existence humaine est méconnu, la minorité gouvernante s’arroge le droit de créer des catégories de citoyens ; elle fait des censitaires, des capacitaires; elle désigne, elle restreint; elle crée à son gré des parias qu’elle maintient en dehors de l’exercice des droits sociaux; elle fait, enfin, du droit de suffrage ce qu’elle veut, au nom de la loi ; mais les déchus, les opprimés n’en existent pas moins. Le devoir impose aux classes dirigeantes une tout autre ligne de conduite, sous peine de péril social.
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  - Une société ayant pour principe la justice, la liberté, l'égalité et la fraternité, ne peut exclure du droit de suffrage une catégorie quelconque de ses membres, sans manquer à son principe.
  - Dès que l’exclusion se justifie pour quelques-uns, les motifs ne manquent pas pour en exclure un plus grand nombre et, toujours, les puissants se réservent la bonne part au détriment des faibles.
  - C’est aux ouvriers, c’est aux ignorants, c’est aux pauvres qu’en certaines nations on dispute le droit de suffrage et de citoyen, comme si ce n’était pas en leur faveur que les réformes devraient être faites, comme si ce n’étaient pas eux, les premiers, qui ont à obtenir les garanties de l’existence et de la subsistance; comme si ce n’étaient pas eux, enfin, qui ont le plus à souffrir du délaissement dans lequel la société les relègue.
  - Comment obtiendront-ils l’amélioration de leur sort, si on leur refuse le droit d’élire aux fonctions publiques des mandataires pouvant proposer en leur nom les réformes nécessaires?
  - L’intervention des masses populaires dans le gouvernement des sociétés ne peut se concevoir, surtout dans les grandes nations, si ce n’est par l’exercice du suffrage universel. Refuser au citoyen le droit au suffrage, c’est lui enlever la liberté politique et mettre en tutelle toutes ses libertés sociales.
  - Le suffrage universel est donc la base du droit politique, c’est à lui qu’appartient l’avenir des sociétés humaines. Mais, pour que l’Assemblée législative et le
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  - gouvernement soient préoccupés des intérêts du peuple, il faut que le suffrage universel ait une action directe et permanente sur les députés et le gouvernement. Ce but peut être atteint par une bonne organisation du suffrage universel.
  - Le suffrage universel, bien organisé, aurait puissance de mettre les députés et le gouvernement dans la nécessité de faire les lois et les réformes nécessaires au plus grand nombre.
  - Quel immense avantage sortirait d’une telle réforme : la nation se donnant à elle-même les lois et les réformes dont elle a besoin! Qui ne sait que les fonctions législatives et gouvernementales, suivant qu’elles sont bien ou mal remplies, contribuent puissamment au bonheur ou au malheur des peuples, à l’aisance ou à la misère des masses prolétaires.
  - Il est évident que le plus grand bien possible résulterait de l'état de choses par lequel la loi et les pouvoirs publics seraient, réellement et constamment, l’expression de la pensée nationale.
  - Mais, dans la société comme dans toute entreprise particulière, il est de la plus grande importance que les fonctions soient organisées avec économie de temps et de moyens.
  - Aussi, les adversaires de l’intervention du peuple dans les affaires publiques font-ils valoir cette nécessité comme une objection au droit de suffrage. Ils prétendent que l'exercice de ce droit fait perdre trop de temps aux masses populaires.
  - Bien que ces raisonnements aient surtout pour
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  - but de dissimuler la résistance qu’on apporte à reconnaître le droit politique au rang des droits naturels, il n’est pas moins vrai qu’il faut procéder avec économie et méthode dans l’organisation de toutes les fonctions sociales.
  - Pour bien des esprits, la monarchie est l’organisme le plus parfait : un seul ayant charge d’ordonner et de commander, le peuple en masse devant obéir et exécuter. Mais un long martyre a appris au peuple ce que vaut ce système, et il a senti qu’au nom du droit naturel qui appartient à tout être humain de veiller à ses intérêts sociaux et politiques, c’est le peuple qui doit être le souverain.
  - Mais il n’en faut pas conclure que, citoyens et citoyennes, tous doivent s’occuper en permanence de l’exercice de leur droit. Les grands de la terre ne se donnent pas la peine de veiller eux-mêmes à l’exercice de tous les droits qu’ils se sont arrogés. Pourquoi le peuple ne ferait—il pas de même? Le droit n’est pas la fonction; il est la faculté de déléguer le pouvoir d’agir à qui peut le mieux en user, au sens des mandants. Le peuple peut donc donner pouvoir à des mandataires de s’occuper de ses intérêts sociaux et politiques, sauf à se réserver l’appréciation et le contrôle réguliers des actes de ces mandataires.
  - Le suffrage universel permet de renverser l’ancien ordre de choses, c’est-à-dire de substituer à la monarchie, à la souveraineté d’un seul, la souveraineté de tous.
  - Mais, pour que l’action souveraine du peuple
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  - donne les bons résultats dont elle est capable, il faut que le suffrage universel soit organisé avec vérité, sincérité et justice; il faut que le régime adopté laisse à l’électeur pleine et entière liberté dans le choix de ses candidats, et respecte l’égalité de chacun dans l’exercice du droit de suffrage, partout la nation.
  - Le suffrage universel ne doit être en aucune façon inféodé ni au pouvoir politique, ni au pouvoir administratif, ni à la richesse, ni à aucun comité, quel qu’il soit. Le suffrage doit être libre et affranchi de toute influence étrangère à l’élection même.
  - En outre, l’organisation du suffrage universel doit être telle que les mandataires du peuple se sentent constamment sous le contrôle et le jugement des électeurs.
  - Car les réformes sérieuses ne seront possibles qu’autant que les pouvoirs publics seront en accord avec la pensée et les intérêts du peuple.
  - On verra plus loin que ce but est atteint par le scrutin de liste national avec renouvellement partiel annuel.
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  - CHAPITRE DEUXIÈME
  - LE DROIT DE SUFFRAGE DANS LE PASSÉ.
  - Le droit de suffrage est aussi ancien que les sociétés humaines. Il remonte à l’origine des hordes primitives. Elire ses chefs, ses directeurs, se prononcer par le vote sur toutes les questions importantes est un des premiers droits que l’homme ait exercés.
  - Aucune assemblée, aucune réunion d’hommes ne peut se constituer ni fonctionner d’une façon régulière sans une élection quelconque de personnes chargées des pouvoirs dirigeants. Cette élection doit être en concordance avec le sentiment de la majorité; autrement, il faut un pouvoir qui s’impose par la force. Sans élection, on tombe dans le despotisme.
  - Le vote s’est exercé sous toutes sortes de formes, et les combinaisons qui lui ont été appliquées ont eu généralement pour but de favoriser les vues des pouvoirs qui les imaginaient.
  - Les républiques anciennes ont pratiqué le suffrage sur une large échelle. A Rome, par exemple, il fut une des bases de la République. Pendant plusieurs siècles, tous les citoyens eurent le droit de suffrage, non seulement dans l’ordre politique, mais aussi dans
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  - l’ordre législatif et judiciaire, et ce fut l’époque de la prospérité et de la grandeur de la République romaine.
  - Peu à peu la puissance aristocratique acquit une prépondérance considérable par l’accumulation de la richesse à son profit. Dès lors, le suffrage perdit de son autorité; il finit par disparaître avec le despotisme des empereurs et des patriciens.
  - Pourquoi en a-t-il été ainsi? C’est qu’alors un petit nombre d’hommes libres faisaient seuls la loi, tandis que la multitude des esclaves travaillait pour assurer les jouissances de la minorité.
  - A travers les époques qui suivirent la décadence de Rome, le droit de suffrage fut retenu par les grands feudataires, la noblesse et les évêques. Une obscurité profonde règne sur ces âges de décadence. Néanmoins, les puissants retenant le droit de suffrage à leur profit, on conçoit que, lorsqu’ils crurent avoir intérêt à faire exercer ce droit par le peuple, ils y apportèrent toutes les restrictions nécessaires pour en diriger l’action; le suffrage ne fut donc restitué que dans des proportions restreintes. Aussi l’élection se pratiquait-elle à plusieurs degrés, afin d’écarter du pouvoir les classes inférieures.
  - Ce fut d’après ces usages que se fit la convocation des États Généraux en 1789. Les élections se firent à deux degrés : il y eut, dans les villes et les bourgs, des assemblées primaires appelées à rédiger les cahiers des griefs du peuple et à nommer des électeurs qui, eux, étaient chargés de procéder à la mise en ordre
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  - de ces cahiers et à l’élection des députés de la circonscription. En 1789, le pays était à bout de ressources et de patience, et la monarchie aux abois. On conçoit que, dans cette situation extrême, la royauté ait eu recours à la nomination de députés de circonscription pour se renseigner sur les causes du mal et sur les moyens de sortir d’embarras.
  - Les constituants de 1791 ne surent guère innover en matière d’élection. Restant sur le terrain de la tradition et des faits, ils maintinrent l'élection à deux degrés et laissèrent exclus du droit de suffrage, sous le nom de citoyens passifs, un certain nombre des serfs du passé; l’autre partie, composée de citoyens actifs, était appelée à prendre seulement part à l’élection primaire et à émettre des vœux. C’était déjà faire un grand pas que d’appeler la plèbe, dans de larges proportions, à nommer ses vrais électeurs et à formuler ses doléances ; mais c’était loin encore d’être le suffrage universel.
  - La Constitution de 1793 fut plus libérale et plus large. Elle proclama l’élection par le suffrage direct et fit disparaître la catégorie des citoyens passifs ; ce fut une lueur de suffrage universel; mais elle resta sans effet, car cette constitution fut remplacée par celle de l’an III, avant qu’on eût appliqué la loi électorale de 1793.
  - Ensuite, le droit de suffrage fut limité par des conditions d’âge, de cens, de domicile, etc., qui en altérèrent complètement le caractère.
  - Sous la Restauration, là richesse et surtout la ri-
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  - chesse terrienne, avait pris une telle prépondérance que certains électeurs avaient le droit de voter deux * fois. Il y avait alors moins de mille électeurs par département.
  - Le droit de vote s'élargit un peu sous le règne de Louis-Philippe. Enfin, la révolution de 1848, faite aux cris de : « Vive la Réforme ! » mit un terme à la longue éclipse du droit de suffrage. Le décret du 5 mars proclama le suffrage universel par scrutin de liste départemental, et la constitution de 1848 ratifia cette proclamation.
  - Un certain nombre de députés fut assigné à chaque département, et les citoyens majeurs, jouissant de leurs droits civils, furent appelés, le jour de l’élection, à déposer, dans l’urne de la commune, chacun un bulletin contenant autant de noms que le département avait de députés à élire. Dès lors, fut fondé le suffrage dit universel (car il ne comprenait que les hommes), et les efforts des partis monarchiques tendant depuis à le supprimer n’ont pu qu’en paralyser l’exercice.
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  - CHAPITRE TROISIÈME
  - LES ERREMENTS DU SUFFRAGE UNIVERSEL.
  - Depuis son institution, le suffrage universel a donné lieu à beaucoup d’appréciations en des sens fort opposés. Les partis monarchiques n’ont pas hésité à voir en lui le fait le plus étranger à leur foi politique ; mais, à ses fautes mêmes, le suffrage universel a peut-être dû de surmonter tous les périls qu’il avait à courir.
  - D’abord, en semblant excuser le crime du 2 Décembre, le suffrage universel fut immédiatement considéré, par la réaction et le despotisme, comme un instrument dont ils pouvaient se servir à leur profit ; sans quoi, il est très probable qu'alors le suffrage universel eût été sacrifié. Nul doute que ce fut à sa servilité apparente qu’il dut d’être alors consacré, par ses véritables ennemis mêmes, d’une façon définitive dans notre droit politique. Les plébiscites et les candidatures officielles n’en seraient pas moins des taches indélébiles pour le suffrage universel, si elles ne retombaient sur le despotisme et les partis qui les ont imposés au peuple.
  - Quoi qu’il en soit, ces fautes ont donné lieu à un
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  - discrédit du suffrage universel dans la pensée des hommes impatients de réformes. Ceux-ci ont pu croire que le peuple était à toujours incapable défaire un judicieux usage de ses droits politiques, et un certain nombre parmi eux est allé jusqu’à nier la valeur du suffrage universel comme droit politique. Dans ces entraînements, les partis ont été trop pressés de conclure.
  - Certes, les masses populaires ont agi inconsidérément dans leur usage du suffrage universel, mais à qui la faute, si ce n’est aux classes dirigeantes elles-mêmes? Comment les masses populaires, mises tout d’un coup en possession d’un droit nouveau, auraient-elles su tirer de ce droit le meilleur parti possible, quand elles ne se voyaient d’amis nulle part; quand, après les événements de juin 1848, les pouvoirs publics, d’accord avec les classes riches, se sont mis à conspirer pour pervertir l’usage populaire du droit de suffrage ?
  - Qu’eût-il fallu faire, au contraire, après avoir inauguré en France l’institution du suffrage universel? Mettre de suite les hommes éclairés et amis du bien du peuple à la recherche des véritables conditions de l’exercice du droit de suffrage, afin d’arriver à une constitution des pouvoirs en accord avec le principe même du suffrage universel.
  - Au lieu de cela, pouvoirs publics et classes dirigeantes, ayant à l’envi recherché les moyens de pervertir l’usage que le peuple pouvait faire de son droit de vote, le peuple lui-même en est arrivé à recon-
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  - naître qu’en lui donnant le suffrage universel, on a agi envers lui à la façon antique : mis des verges aux mains des esclaves pour fouetter les esclaves mêmes.
  - Mais le moment arrive où le suffrage universel doit se retourner contre ses exploiteurs et devenir l’instrument de l’émancipation définitive des peuples.
  - Aujourd’hui, les peuples sont une puissance dans les nations, et c’est de cette puissance qu’il faut attendre l’influence nécessaire sur la législation et les affaires publiques pour ouvrir aux classes travailleuses la place qui leur est due.
  - Organiser la puissance populaire, organiser la démocratie, organiser en un mot le suffrage universel, voilà la première des réformes à introduire dans toutes les nations.
  - Cette réforme, bien étudiée, bien comprise et bien appliquée, aurait la puissance d’entraîner toutes les autres réformes avec ordre et mesure.
  - J’appelle donc instamment l’attention des chefs et des guides des partis populaires sur ce sujet.
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  - CHAPITRE QUATRIÈME
  - LETTRE AUX ASSEMBLÉES LÉGISLATIVES.
  - Les chapitres qui vont suivre ont été écrits pour être soumis aux Corps législatifs français, avant 1a. discussion de la loi électorale de 1884. Il me paraît opportun de les reproduire ici, en y ajoutant les développements que j’ai publiés depuis.
  - Me plaçant aujourd’hui à un point de vue plus général de l’application du suffrage universel, je veux, non pas faire un traité philosophique sur la matière— je renvoie pour cela à mon volume : Le Gouvernement , — mais examiner le suffrage universel dans les différents modes d’organisation qu’il peut revêtir, dans les conséquences politiques et sociales qu’il peut avoir, et dans les résultats féconds en bienfaits qu’il peut donner pour la constitution politique des nations, tout en développant les moyens d’en accorder le fonctionnement avec les institutions et les besoins de la société présente.
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  - A nos Assemblées législatives.
  - Messieurs les Députés,
  - Messieurs les Sénateurs,
  - En présence du mouvement considérable des idées de notre temps, de l’état de l’esprit public et des impérieux besoins de réforme qui se font jour, il est bien naturel que les penseurs et les peuples tournent leurs regards vers les hommes chargés de faire les lois. Cela se conçoit surtout dans les nations où le peuple élit ses représentants. Ce sont ces motifs qui m’engagent à vous adresser le présent travail.
  - Il est de toute évidence, aujourd’hui, que quelque chose est à faire pour mettre les deux Chambres législatives en plus complète harmonie entre elles, et en plus parfait accord avec nos institutions républicaines.
  - C’est à vous, Messieurs les Députés et Messieurs les Sénateurs, que les lois organiques de l’ordre politique ont remis le pouvoir de modifier, et d’améliorer les conditions de votre existence; n’est-il pas sage en pareille situation de rechercher la cause de vos conflits parlementaires, et de voir si ce n’est pas au principe même de votre origine, à l’imperfection du régime électoral dont vous sortez, que sont dus les embarras auxquels il est utile d’apporter remède?
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  - Tel est le fond des réflexions et des projets que je viens soumettre à votre attention : la réforme électorale comme moyen d’opérer la révision constitutionnelle ou plutôt comme moyen d’établir sans secousse, sans violence, la constitution naturelle et légitime de la République, en la laissant résulter du temps, de l’expérience et des suffrages réitérés de la Nation.
  - Si l’on n’admet pas maintenant qu’il est nécessaire de donner au suffrage universel la liberté de ses mouvements par des dispositions vraiment démocratiques, que c’est là le premier pas à faire pour la consolidation des institutions républicaines, on sera bientôt obligé de reconnaître que, sans la réforme du système électoral qui sert aujourd’hui à la composition des deux grands corps de l’État, l’impuissance législative ne fera que s’accentuer; aucune mesure fondamentale, si nécessaire soit-elle, ne pourra aboutir, et il faudra attendre la réforme du régime parlementaire de nos deux Chambres, d’événements plus forts que la volonté des hommes.
  - A vous d’apprécier, Messieurs, combien il serait heureux que votre prudence conjurât de pareils événements. Tel est votre désir, j’en suis convaincu, et c’est dans cette pensée que j’ai l’honneur de vous soumettre les observations suivantes.
  - Avec dévouement,
  - GODIN,
  - Ancien Député à l’Assemblée nationale.
  - Guise, le. 30 Mai '1884.
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  - CHAPITRE CINQUIÈME
  - LA RÉFORME DU SYSTÈME ÉLECTORAL ET LA REVISION DE LA CONSTITUTION.
  - Il est notoire que les lois françaises actuelles, dites constitutionnelles, ont été élaborées au sein d’une Chambre en proie aux idées politiques les plus disparates et les plus contradictoires.
  - Loin d’avoir été une œuvre réfléchie et méditée, ces lois ont été le résultat de tiraillements entre les partisans de la monarchie ou de l’empire et les républicains trop faibles en nombre pour empêcher qu’on donnât à ces lois le caractère antirépublicain dont elles sont entachées.
  - Dans ces conditions, rien de bien ni de bon ne pouvait être fait. Aussi ces lois organiques ne sont-elles qu’un assemblage incohérent, empreint partout de l’esprit anti-démocratique qui animait la majorité de ses auteurs.
  - Nous n’avons pas, adiré vrai, de constitution; nous n’avons qu’un assemblage de lois établissant les pouvoirs publics. Les principes de droit social, les règles
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  - constitutionnelles que les mandataires du peuple devraient prendre pour guide ne sont ni inscrits, ni définis au frontispice de nos lois.
  - Il n’est donc pas étonnant que le gouvernement marche à l’aventure, que nos assemblées législatives errent sans but et sans direction, abordant toutes sortes de lois, n'en finissant aucune, ou, si elles en terminent, ne sachant pas ensuite en assurer l’exécution, comme cela a eu lieu pour la loi sur l’instruction publique, un des actes les plus importants accomplis depuis la fondation de la République.
  - Gouvernement et députés ont poussé d’abord à son exécution, puis, par un revirement subit, les mêmes hommes, disposant du pouvoir, n’ont pas su garantir les moyens d’application de cette loi.
  - Pourquoi en est-il ainsi? Pourquoi un tel désordre dans la législation du pays? Pourquoi, chez nos mandataires, un tel abandon de leurs propres lois, de leurs propres œuvres ? Cela tient à l’absence de plan, à l’absence de principes, à l’absence de constitution dans l’État.
  - Rien aujourd’hui qui serve de règle, de guide aux représentants du peuple, sauf les intérêts matériels de leur circonscription; rien qui leur impose le sentiment d’un ordre supérieur; rien qui serve de base à leurs travaux. Nos gouvernants n’ont aucune ligne de conduite constitutionnelle, rien qui soit pour l’Europe un manifeste des intentions de la France.
  - Peut-on s’étonner que le gouvernement d’une République ainsi constituée n’ait pas donné jusqu’ici tous
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  - les résultats attendus par le pays? Le contraire eût été plus surprenant.
  - Les lois organiques des pouvoirs publics sont trop défectueuses, elles sont inspirées d’un trop mauvais esprit pour permettre un bon fonctionnement des assemblées législatives.
  - Les règles du passé qui ont inspiré nos lois constitutionnelles sont usées, impuissantes à servir encore, tandis que les principes et les règles de l’avenir sont insuffisamment connus.
  - Le respect et la protection de la vie humaine, les droits de l’être humain qui doivent être les pierres angulaires de la République, ne consolident pas encore son édifice.
  - Pourtant, il n’est pas d’ordre social digne de ce nom, si le respect et la vénération de la vie humaine n’en sont le point d’appui; hors de là, c’est l’abus, c’est la tyrannie, c’est l’oppression, c’est la lutte, c’est le meurtre, c’est la guerre sous les formes les plus diverses.
  - On dira peut-être qu’une bonne constitution n’empêchera pas les détenteurs du pouvoir, s’ils sont mal intentionnés, de faire de mauvaises lois et de mal gouverner; cela est vrai, mais il n’est pas moins incontestable que les pouvoirs publics ont d’autant plus de difficultés à bien faire qu’ils sont placés par les lois organiques dans une situation fausse et incompatible avec la dignité de leur mandat.
  - Telle est la situation faite actuellement aux Chambres.
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  - Les députés et les sénateurs désignés par des modes de suffrage pleins de restrictions combinées, empruntés au passé monarchique et à l’empire, sont placés dans des conditions antirépublicaines, analogues à celles qui leur étaient faites sous le despotisme impérial.
  - L’Empereur nommait le Sénat, il en choisissait les membres parmi les intérêts satisfaits. L’assemblée monarchique qui nous a bâclé la constitution actuelle a commencé, à Limitation de l’Empire, par créer et nommer les inamovibles; puis, faisant un autre emprunt au passé, elle a établi, pour la seconde partie du Sénat, l’élection à plusieurs degrés, nous ramenant ainsi vers les ordres des temps féodaux, bien certaine de créer, par ces moyens, un Sénat « conservateur», c’est-à-dire opposé à tout progrès et à toute amélioration du sort du peuple. Par ces mesures, le Sénat est, bien plus encore que la Chambre des députés, un pouvoir soumis à l’oligarchie gouvernante. La candidature officielle des Sénateurs est absolue. Ce sont les préfets d’accord avec les classes privilégiées qui, de plus en plus, feront nommer les Sénateurs, et toutes les chances seront pour les candidats complaisants.
  - L’affaissement partout, la corruption à tous les degrés : tel est l’héritage des régimes anciens que la constitution nous a transmis.
  - Il appartient aux hommes d’intelligence et de cœur appelés par les circonstances dans ce gâchis, de nous en faire sortir.
  - On a parlé de révision de la constitution, il n’y a
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- - pas, à vrai dire, de révision possible de la constitution, puisque nous n’avons pas de constitution. Toute action en ce sens obligerait à faire une constitution entière; cette oeuvre est au-dessus des forces des Chambres actuelles. S’ensuit-il que celles-ci n’aient rien à faire dans le sens constitutionnel ? Bien au contraire. Un devoir impérieux leur incombe: celui de refondre les bases de leur élection, celui de réformer la loi électorale, en donnant au suffrage universel les libertés et les droits qui lui sont essentiels.
  - Dans cette voie seule, Députés et Sénateurs peuvent faire oeuvre utile, tandis qu’une révision dite de la constitution ne sera qu’un avortement.
  - C’est seulement par la réforme électorale que nous pouvons effacer nos imperfections républicaines, et arriver à une saine constitution du droit public des Français.
  - Députés et Sénateurs, faites un retour sur les mobiles qui ont engendré les systèmes de vote dont vous êtes sortis, et vous verrez qu’une pensée antirépublicaine, anti - démocratique y a présidé; vous vous direz alors qu’une mauvaise semence ne peut donner de bons fruits, et vous comprendrez pourquoi vous êtes impuissants à guider sagement les affaires du pays.
  - Cela compris, votre amour du vrai et du juste, vos sentiments républicains, votre dévouement aux intérêts du* peuple vous feront juger qu’il ne suffit pas de modifier la rédaction de nos lois constitutionnelles, et que rien n’est accompli si on laisse aux
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  - Chambres les défauts d’origine qui font leur impuissance.
  - Les pouvoirs publics doivent sortir d’une source nouvelle, il faut élire la chambre des Députés et le Sénat sur de nouvelles bases.
  - Il faut ouvrir au suffrage un mode d’exercice libre et véridique, à l’abri des influences occultes du pouvoir et des partis; il faut que tout se fasse au grand jour, que les Gouvernants, les Députés et les Sénateurs ne puissent plus compter sur des menées ténébreuses pour asseoir leur influence et se perpétuer au pouvoir; mais, que ce soit par les bons et loyaux services rendus au pays que chacun des hommes publics soit appelé à ses fonctions, sous l’influence du contrôle efficace du corps électoral.
  - CNÎ^TNiO-
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  - CHAPITRE SIXIEME
  - CRITIQUE DU SCRUTIN DE CIRCONSCRIPTION ET DU SCRUTIN DE LISTE DÉPARTEMENTAL.
  - Le plus large exercice du droit de suffrage a toujours correspondu aux plus grandes époques de liberté; les phases de despotisme et d’oppression ont toujours eu pour conséquences de limiter ce droit, de le restreindre et d’en enlever même totalement l’exercice au peuple. Cela peut, dans une certaine mesure, nous permettre d’apprécier à leur juste valeur les modes de suffrage appliqués à l’élection de nos Députés et de nos Sénateurs, modes qui limitent l’action de l’électeur et lui enlèvent toute liberté de choix.
  - Prenons, par exemple, le scrutin uninominal de circonscription. Où est la liberté pour l’électeur, quand il se trouve en face d’un ou deux candidats ne lui convenant ni l’un ni Tautre et que, cependant, s’il ne vote pour l’un d’eux, son droit comme membre du souverain est sans effet? L’électeur se trouve donc placé devant cette alternative : ou voter contre les inspirations de sa conscience, ou s’abstenir.
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  - Ce mode de suffrage limite, en outre, à sa plus simple expression l’action du suffrage universel sur l’organisation des pouvoirs, puisque chaque électeur ne peut voter que pour un seul nom, quelle que soit son aptitude à distinguer les capacités correspondantes aux divers départements de l’administration générale du pays. Mais le scrutin uninominal de circonscription a bien d’autres défauts. 11 élève au plus haut degré la rivalité électorale et les compétitions de personnes. Il est exclusif des classes laborieuses. Le candidat pauvre n’a guère de chances d’arriver à la députation lorsqu’il a pour concurrent un candidat dont l’influence, basée sur la fortune, se fait sentir dans la contrée sous toutes sortes de forme, souvent même sous celle de la corruption; car il est facile de capter les suffrages d’un petit nombre d’électeurs, lorsque des influences trompeuses s’exercent sans contrepoids.
  - Avec le scrutin uninominal de circonscription, le député, de son côté, perd son indépendance; il est subordonné à des intérêts privés au détriment de l’intérêt général; il est assujetti à des sollicitations perpétuelles; il devient solliciteur à son tour auprès des administrations publiques, le caractère du mandat de député est amoindri, le député lui-même est abaissé au rôle de défenseur de simples intérêts locaux et individuels.
  - Ce sont là des faits qu’il faut éviter.
  - Il ne faut pas que les députés soient nommés par des intérêts qui vicient la représentation nationale.
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- - Les députés doivent veiller aux intérêts sociaux et non aux intérêts matériels de telle ou telle localité.
  - Les élus du suffrage universel doivent être les députés de la nation et non les députés de tels arrondissements.
  - Tant que l’on subordonnera la question d’intérêt social à celle de l’intérêt local, l’esprit public ne sera pas à la hauteur de sa mission, et l’on recueillera les fruits de ce qu’on aura semé, c’est-à-dire des ambitions et des vues d’intérêt privé au lieu de l’émulation pour le bien général.
  - Le scrutin de liste départemental proportionné à la population résout-il mieux que le scrutin uninominal de localité le problème de l’organisation du suffrage universel?
  - On reproche au scrutin de liste départemental de n’être lui-même qu’une circonscription plus étendue.
  - On prétend que, si le scrutin de liste départemental laisse un peu plus de place à l’iniative des électeurs, il l’oblige à compter avec la puissance des listes préparatoires. L’électeur dissident se trouve exposé à perdre son vote, s’il ne se renferme dans les noms portés sur les listes. Néanmoins, il faut reconnaître que l’électeur n’est plus placé devant l’alternative d’un seul nom, qu’il a certainement plus de liberté de choix qu’avec le scrutin uninominal, et plus de chances de voir passer l’un des candidats de son choix.
  - Mais cette liberté n’est pas effective, puisque, si
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  - l’électeur votait selon son désir, souvent il choisirait d’autres noms que ceux qu’on lui présente.
  - Si le scrutin de liste départemental offre à l’électeur la satisfaction de porter sur sa liste un nombre d’hommes choisis parmi ceux qu’il reconnaît les plus capables d’exercer une influence salutaire sur les grands intérêts du pays, comme ceux de l’instruction publique, de l’agriculture, des travaux publics, de l’industrie et du commerce, des finances, de la marine, de la défense nationale, des affaires étrangères, etc., etc., le vote, dit-on, n’en est pas moins subordonné à l’influence de listes arrêtées dans les comités ; il risque de s’égarer comme dans le scrutin uninominal; en outre, ajoute-t-on, le scrutin de liste par département a le grave défaut d’ouvrir la porte à de nouveaux despotes qui s’imposent à la nation, à l’aide des nominations obtenues sous l’influence de leur notoriété publique, dans un grand nombre de départements. Cette crainte fait voir où en est encore l’état des mœurs publiques.
  - C’est assurément là un grief fort grave, mais le danger, s’il existe, doit-il être attribué au scrutin de liste? S’il est possible qu’il y ait encore, en France, des volontés pouvant employer la force armée pour imposer au peuple un régime liberticide, capable d’étouffer la souveraineté nationale, le mal ne peut trouver de remède que dans la puissance de l’opinion publique soulevée contre de tels agissements.
  - D’autres personnes prétendent que le scrutin de liste est une cause de centralisation à outrance; que
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  - la nécessité de résister aux abus de pouvoir de cette centralisation doit faire rejeter ce mode de scrutin.
  - Peut-on concevoir un instrument de centralisation plus actif que les solliciteurs? et y eut-il jamais de régime plus fait pour la sollicitation que celui des députés de localités ?
  - D’autres disent, au contraire, que le scrutin de liste asservit le gouvernement aux députations départementales, toutes-puissantes par leur unité.
  - A quel parti faut-il donc s’arrêter pour consacrer la liberté du suffrage en même temps que l’égalité? Car la liberté et l’égalité sont la conséquence de la souveraineté du peuple : où le suffrage n’est pas libre, la souveraineté n’existe pas.
  - La liberté et l’égalité du suffrage n’existent qu’à la condition que chaque électeur puisse, sans restriction, porter ses voix d’une manière utile sur les citoyens qu’il lui convient de choisir pour représentants, et que chaque électeur, en outre, vote pour un même nombre de députés.
  - L’électeur doit être un citoyen libre de donner sa voix à qui bon lui semble; et le suffrage universel doit être organisé de manière à ce que tous les bulletins de vote soient utilement recensés, en faveur des minorités comme en faveur des majorités.
  - En est-il ainsi lorsque l’électeur a la certitude que, si son bulletin porte d’autres noms que ceux compris sur les listes des comités électoraux, ses voix seront perdues?
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  - L’électeur n’est donc pas libre dans ses choix ni dans son vote.
  - Pour ce qui est de l’égalité des citoyens devant la loi, par quelle aberration le législateur a-t-il contrevenu lui-même aussi outrageusement à ce principe, en donnant à certaines fractions du pays le droit de voter pour trente-six députés, lorsqu’il ne donne à d’autres que le droit de voter pour deux ou trois? Peut-il en être ainsi dans une démocratie? Peut-il y avoir des privilèges? Tous les citoyens ne doivent-ils pas avoir chacun les mêmes droits politiques ?
  - Ces motifs ne touchent pas les hommes qui foulent aux pieds les principes de justice et d’équité politiques; mais ce n’en est pas moins la preuve que l’organisation du suffrage universel est à l’état de véritable ébauche.
  - Avec le scrutin de liste départemental, l’élection n’est accessible qu’à la richesse. Seules, des circonstances exceptionnelles peuvent permettre à l’ouvrier de se jeter dans l’arène électorale. Et ce n’est que dans des cas très rares (l’expérience est là pour le démontrer) que le succès est acquis.
  - Une élection départementale, lorsque différentes listes sont en présence, coûte de soixante à cent mille francs pour chacune des listes concurrentes. On conçoit avec quelle difficulté on admet sur ces listes un candidat sans fortune, lorsque les dépenses de publicité, d’affiches, de bulletins, de journaux, de service postal et de distribution doivent être supportées par les candidats.
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  - Le scrutin de liste départemental, en raison des abus qu’il soulève à son tour, met donc plus en relief encore que le scrutin de circonscription l’absurdité et l’impossibilité du système de recrutemeut des députés par les modes usités jusqu’ici.
  - Le vote par circonscription cantonale ou départementale, c’est le gaspillage des ressources publiques et privées; c’est le soulèvement des haines locales; c’est la corruption des moeurs politiques; c’est la constitution de l’oligarchie de la richesse; c’est l’exclusion des classes moyennes et ouvrières de la représentation.
  - Aussi que peut produire un tel système électoral ?
  - La désignation de députés, prêts, en majorité, à sacrifier au veau d’or, disposés à fraterniser avec tous les détenteurs du capital; — capables d’accepter le passage gratuit sur toutes les lignes de chemins de fer de France et d’abandonner, en échange, aux Compagnies les droits de l’État et les ressources du pays; — capables de consentir à des guerres lointaines, à la suggestion de la gent capitaliste, sous prétexte de colonisation, mais dans le dessein secret de se livrer à des opérations financières inavouables; —capables de renouveler des monopoles honteux comme celui des allumettes, par lequel le pauvre est exploité à outrance au profit du capitaliste ; — capables d’autoriser toujours des emprunts et d’augmenter les impôts qui pèsent sur les classes ouvrières; — et incapables de savoir tirer de la richesse réellement disponible les ressources nécessaires à l’État, etc., etc.
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  - Ne sont-ce pas là les caractères d’un pouvoir législatif oligarchique au premier chef? Est-ce là une représentation des intérêts que voudrait exprimer le suffrage universel? Non, tout cela est propre à égarer le peuple, à l’empêcher de voir l’avenir que lui procurerait le suffrage universel sincèrement pratiqué. v .
  - Par le scrutin de liste national, avec renouvellement annuel de la moitié des Chambres, tel que je l’exposerai plus loin, tous ces faits qui accusent de plus en plus la constitution de l’oligarchie du capital disparaîtraient pour faire place à la République démocratique et vraiment sociale.
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  - CHAPITRE SEPTIÈME
  - L’INDIFFÉRENCE CONCERNANT LE SUFFRAGE UNIVERSEL.
  - Dans le passé comme dans le présent, les socialistes ont fait et font trop peu de cas du rôle du gouvernement dans leurs considérations sociales.
  - Non pas qu’ils en fassent abstraction complète dans les faits; au contraire, ils sont sans cesse à critiquer les actes du pouvoir, mais quant à présenter la théorie d’un système rationnel de gouvernement, jamais; cela échappe à la préoccupation de la plupart d’entre eux.
  - Ils critiquent les erreurs du suffrage universel, la manière d’ètre ou d'agir des mandataires du peuple, les actes du gouvernement que ces mandataires constituent; mais, en général, ils s’abstiennent de formuler comment le suffrage universel pourrait être organisé pour donner de meilleurs résultats; comment les députés pourraient être placés dans l’alternative de s’occuper sérieusement des intérêts populaires ou de perdre leur mandat; comment le gouvernement pourrait être mis en demeure de bien gouverner le pays.
  - C’est là un fait des plus regrettables, car, le
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  - progrès doit avoir lieu en toute chose. Aussi, ne serait-il guère concevable que, depuis 1871, environ huit cents sénateurs et députés n’eussent pas produit un seul novateur capable de nous tirer de l’ornière politique où nous restons embourbés, si les défauts de la Constitution politique des Chambres n’étaient eux-mêmes cause de cette impuissance. Il ne serait pas plus concevable que ces Chambres n’eussent su faire que de l’opposition aux réformes sérieuses, et qu’elles n’eussent entrepris aucune réforme sans la laisser enrayer aussitôt, si les vices de l’organisation parlementaire ne paralysaient les hommes.
  - Les socialistes dignes de cette qualification, c’est-à-dire les hommes qui aspirent à des réformes sociales ayant puissance de restituer aux classes ouvrières les droits auxquels celles-ci aspirent et de les soustraire aux étreintes de la misère, devraient s’attacher davantage à l’organisation véritable du suffrage universel. Ils devraient comprendre qu’une bonne préparation de ce terrain, où le combat s’opère par le bulletin de vote, serait infiniment supérieure à la pensée de l’emploi de la force. Si, par les élections, le peuple était maître du terrain politique et social, pas un seul instant il ne songerait à revendiquer ses droits autrement que par le vote et la discussion. Ce serait la loi qui aplanirait toutes les difficultés.
  - On ne verrait plus de Chambres siégeant dix ans pour ne rien faire, ou plutôt se donnant chacune pour tâche de défaire ce que l’autre a tenté de réali-
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  - ser. Les députés du suffrage national, organes de l’opinion publique, seraient pénétrés des réels besoins du peuple et travailleraient à donner satisfaction à ces besoins. Nos Chambres cesseraient de piétiner sur place et de faire litière des souffrances des populations.
  - Si les socialistes s’occupaient de l’organisation plus juste, plus équitable de l’exercice du suffrage universel, le sentiment national s’élèverait vite au niveau des choses à faire.
  - Les revendications se produiraient alors par l’intermédiaire des députés; elles pénétreraient bien vite dans la loi; les questions les plus difficiles, au lieu de susciter les violences de langage arrachées à la souffrance des masses et sans résultat pour celles-ci, se résoudraient pacifiquement.
  - Toutes les questions qui intéressent les travailleurs et dont, dépend le bonheur des familles ouvrières recevraient des solutions satisfaisantes.
  - Un mouvement en entraîne un autre; l’ère de la discussion des réformes et des institutions utiles s’ouvrant, la grande presse, jusqu’ici si mal disposée et si indifférente aux réformes sociales, entrerait dans l’examen de tous les problèmes sociaux. Le marasme politique céderait la place aux discussions vivifiantes du bon socialisme, du socialisme régénérateur; l’union des classes riches et pauvres s’opérerait, sous l’empire d’une législation protectrice de tous les intérêts.
  - Est-il possible, lorsque toutes les populations de
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  - l’ancien et du nouveau monde, de la France, de l’Angleterre, de l’Allemagne, de l’Italie, de l’Autriche, de la Russie, de l’Espagne, des États-Unis, etc., crient misère, que l’attention du législateur ne s’éveille pas, et que celui-ci ne se décide pas à ouvrir d’une façon régulière les États Généraux du suffrage universel? Est-il possible que les socialistes eux-mêmes ne voient pas que le suffrage universel est le plus puissant levier qu’ils puissent avoir entré les mains? Ah! si ce levier n’était pas aussi puissant, la réaction ne ferait pas tant d’efforts pour s’en assurer le bénéfice et l’influence ! Socialistes, ne restons donc pas dans l’insouciance et l’indifférence à l’égard du suffrage universel; le suffrage universel, c’est le droit supérieur du peuple; sachons en éclairer toutes les arcanes; faisons-le sortir des voies ténébreuses dans lesquelles le despotisme et la tyrannie du capital l’ont fourvoyé; éclairons-le du grand jour de la justice et de l’équité sociales ; faisons-lui donner pour l’avenir tous les bons effets qu’il comporte.
  - L’avenir est dans la volonté du peuple. Certains brouillons sont prêts à affirmer que l’avenir du peuple est dans la lutte et la bataille des classes les unes contre les autres. Laissons de côté ces hommes qui, après avoir sapé la société de fond en comble, ne sauraient le lendemain que se disputer pour en partager les dépouilles, et seraient incapables de mettre autre chose qu’un affreux despotisme à la place de ce qu’ils auraient détruit. Nous n’avons pas besoin d’ajouter ce malheur à tous ceux que nous avons déjà subis. Socia-
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  - listes, montrons au peuple ses droits, et avisons surtout à ce qu’ils soient protégés par une organisation qui en assure l’exercice.
  - Pour atteindre un tel but, l’organisation du suffrage universel est une des premières réformes sociales à opérer. Qu’on ne s’étonne pas si nous qualifions de réforme sociale le suffrage universel et son organisation, aucun sujet ne le mérite davantage. Supposons un instant la France privée de gouvernement, quel serait le moyen légitime de lui en donner un? Si l’on ne fait appel au suffrage universel pour constituer les pouvoirs publics, c’est l’usurpation qui prend la place. La nation relève alors d’une volonté arbitraire et non de la volonté du peuple. C’est donc dans les moyens de rendre manifeste la volonté rationnelle du peuple que réside l’art de bien organiser l’exercice du suffrage universel. Hommes de bon vouloir, mettons-nous à l’oeuvre; car, c’est à nous seuls qu’incombe cette tâche. Il n’y a pas à compter sur l’intelligence ni la bonne volonté de ceux qui ne songent qu’à exploiter les autres; l’organisation du suffrage universel ne sera l’oeuvre de personne, si elle n’est l’œuvre des hommes dévoués aux intérêts des masses populaires.
  - Je pense avoir trouvé le plan de cette organisation. Qu’on l’examine et le discute. Que ceux qui penseraient avoir de meilleures propositions à faire les fassent connaître; ce qui importe, c’est de rompre le silence sur un des droits essentiels du peuple, celui par lequel tous les autres peuvent être défendus.
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  - CHAPITRE HUITIÈME
  - UNITÉ DE COLLÈGE ÉLECTORAL AVEC SCRUTIN DE LISTE ET RENOUVELLEMENT ANNUEL DE LA MOITIÉ DES CORPS ÉLUS.
  - J’ai vu, sous l’Assemblée nationale de 1871, qui n’en devait rien faire, beaucoup de projets formés pour assurer au suffrage universel une plus saine pratique et une meilleure application. Généralement, ces projets avaient le tort d’être compliqués et de ne pas tenir assez compte de la suprématie du peuple souverain, c’est-à-dire du droit de l’électeur à la liberté et à l’indépendance.
  - Je ne m’arrêterai pas à discuter ces projets; je dois me hâter de démontrer que l'unité de collège électoral, national, avec scrutin de liste, donne satisfaction au droit souverain et à la liberté des citoyens.
  - Mais je dois tout d’abord, afin de mètre pas accusé de plagiat, rendre hommage à l’un des publicistes qui se sont le plus occupés des modes d’exercice du suffrage universel : je veux parler d’Emile de Girardin.
  - E. de Girardin a proposé un système dont l’idée
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  - fondamentale, Y unité de collège, me paraît être un des éléments de la solution du problème qui nous occupe.
  - Ce système se résume ainsi : un seul collège électoral pour toute la France. Chacun dispose d’une voix. Chaque électeur dépose son vote dans l’urne. Le scrutin est dépouillé le jour même à la commune, puis transmis à Paris.
  - Le lendemain, la Chambre des députés de la législature qui prend fin dresse le tableau général des candidats, inscrits par ordre, d’après le nombre de suffrages obtenus. Sont déclarés élus les candidats qui ont obtenu le plus de voix, jusqu’à concurrence du nombre des députés à élire. L’élection est faite d’après la majorité relative, afin d’éviter les ballottages.
  - Ce système est simple; avec lui, la nation nomme ses députés en toute liberté.
  - Mais, si l’unité de collège avec vote à une seule voix respecte la liberté de l’électeur et établit l’égalité, on peut dire aussi qu’elle restreint cette liberté et cette égalité à leur dernière limite; c’est le défaut du scrutin uninominal. N’avoir qu’une seule voix à émettre, quand il s’agit de constituer le premier pouvoir de l’Etat, est, en effet, complètement insuffisant. Il faut que l’électeur puisse exercer son action sur l’ensemble des intérêts politiques et sociaux, en votant pour un nombre de Capacités et de talents capables de représenter tous ces intérêts.
  - 11 faut, en outre, que l’organisation du suffrage soit, autant que possible, exempte de chances de surprises et d’erreurs. Or, il y en aurait de bien des
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  - sortes sous le régime de l'unité de collège à un seul vote.
  - Longtemps avant l'élection, les personnalités bruyantes auraient, afin de se mettre en évidence, travaillé à jeter le discrédit sur leurs concurrents. Pour peu que les événements y fussent favorables, les élections se feraient sous l'impression d'entraînements dont les conséquences pourraient avoir un caractère plébiscitaire. Ce danger éveille encore dans nos esprits de si amers souvenirs qu'on ne saurait trop se mettre en garde contre lui.
  - Mais le système de l’unité de collège acquiert toute sa valeur en lui adjoignant le scrutin de liste et le renouvellement annuel de la moitié des corps élus.
  - L’acte politique que l’électeur est appelé à remplir a pour objet la bonne direction des intérêts matériels et moraux du pays. En principe, le droit électoral doit donc s’exercer de façon à permettre à l’électeur d’agir sur tous les pouvoirs de la nation, d’exercer son influence sur chacune des grandes divisions administratives de la République, c’est-à-dire qu’il faut que l’électeur vote pour autant de représentants que le gouvernement de la nation comporte de ministères.
  - Ces principales divisions peuvent être envisagées comme suit :
  - Ministère du Travail, agriculture, industrie et commerce ;
  - Ministère de l’Instruction publique, écoles, sciences et arts;
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- - Ministère des Finances, solidarité et mutualité nationales ;
  - Ministère des Travaux publics, chemins de fer et canaux ;
  - Ministère des Postes et Télégraphes ;
  - Ministère de la Justice ; '
  - Ministère de la Marine et des Colonies ;
  - Ministère des Affaires intérieures ;
  - Ministère des Affaires étrangères ;
  - Ministère de la Défense nationale.
  - C’est donc dix votes que l’électeur aurait à porter sur son bulletin.
  - Le système que je propose se résume ainsi :
  - Conditions générales.
  - Unité de collège au scrutin de liste national;
  - Égalité des électeurs devant le scrutin, chacun d’eux votant pour dix noms;
  - Liberté absolue de l’électeur dans le choix de ses candidats par toute la France ;
  - Le mandat de député a une durée de deux ans, la Chambre étant renouvelée par moitié chaque année.
  - Moyens pratiques.
  - Vote et dépouillement à la commune.
  - Recensement départemental au chef-lieu du département.
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  - Recensement national par les Députés restés en fonction, soit la moitié de la Chambre.
  - Pour l’inauguration du système.
  - Recensement national par la Chambre des Députés en fonction au moment de l’inauguration, le mandat de cette Chambre se terminant par cet acte même.
  - Proclamation, en qualité de Députés, des candidats ayant obtenu le plus de voix, jusqu’à concurrence de la moitié des Députés devant composer la Chambre.
  - Affichage de la liste des Députés élus dans toutes les communes de France.
  - Affichage, en même temps, des noms et du nombre de voix des candidats ayant obtenu le plus de suffrages après les députés élus, et cela en nombre au moins double de celui des députés à élire au second tour.
  - Nouvelle élection le quatrième dimanche après l'affichage.
  - Election et proclamation de la seconde moitié de la Chambre, comme au premier tour.
  - Le vote s’exerçant dans de telles conditions, la plate-forme du suffrage universel serait complètement changée. L’électeur serait en présence de son devoir de citoyen et de son intérêt social, au lieu d’être, comme avec le scrutin de circonscription et le scrutin
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  - de liste départemental, en face de son égoïsme, de son intérêt individuel et de l’influence des partis. Il échapperait à l’indifférence, au découragement, à la question de savoir s’il a un avantage personnel à voter pour tel candidat agréable aux meneurs des scrutins locaux.
  - Avec le scrutin de liste national, l’électeur est en face de lui-même et du pays; pas de sollicitations, pas de pression de bas étage, pas d’intérêt de coterie ni de clocher, mais entraînement général vers l’accomplissement d’un devoir social dont chaque électeur sent la grandeur et la portée. Il s’agit de nommer des députés de la France, de la République définitive, de la République qui deviendra sociale parce qu’elle deviendra juste, équitable et bienfaisante envers le peuple.
  - Tous les ans, la nation viendra devant l’urne exprimer son sentiment sur la direction générale des affaires du pays, en renouvelant le mandat de la moitié du nombre des députés. Ce ne seront plus les complaisances plus ou moins mercenaires du député en faveur d’une commune quelconque, d’amis influents, de tels ou tels comités qui détermineront le vote de l’électeur; les promesses individuelles des candidats n’auront plus d’influence ; chacun saura que - ces manœuvres sont sans action sur le verdict du pays.
  - La législature et la presse auront créé des courants d’opinion. Les députés seront connus par leurs votes et par les échanges d’idées de la presse. Chaque électeur votera alors pour le député en qui il reconnaîtra
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  - le mieux sa manière de comprendre les intérêts politiques et sociaux. Les entraînements locaux, sous peine d’être sans effet, ne se produiront plus qu’en faveur de réels talents et de réels mérites pouvant rallier les sentiments des populations.
  - Voilà un des côtés de l’élection ; mais qu’en sera-t-il du mandataire ? Le député ne comprendra-t-il pas plus largement sa fonction lorsqu’il se sentira soumis à brève échéance au jugement de la France entière; au lieu de se retrouver, après un long délai, dans un bourg plus ou moins ignorant, plus ou moins inféodé à son élection ? Quelle différence entre les deux situations !
  - Avec le vote par scrutin de circonscription, le candidat flatte l’ignorance locale, prodigue de tous côtés les promesses, appuie en choeur avec les meneurs d’élection un tas de projets qu’il sait ne pouvoir aboutir, mais dont il leurre les gens afin d’obtenir leurs suffrages.
  - Les surprises, les mensonges, les calomnies, les compromissions inavouables, ou tout au moins les promesses, les attentions qui n’ont rien à faire avec le mandat de représentant du peuple, les discussions de personnes, la seule préoccupation des intérêts locaux, l’hypocrisie partout, aucune idée concernant les grandes réformes indispensables au pays : tels sont généralement les fruits des systèmes électoraux pratiqués jusqu’ici.
  - Devant l’élection nationale, au contraire, le candidat ne peut plus tirer parti que des faits et des actes
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  - vraiment dignes de l’attention publique, des travaux et des réformes nécessaires au pays, des discours ayant contribué à faire prendre des décisions utiles ; nul ne peut se prévaloir que des actes profitables à la nation entière. Tout au grand jour, la vérité et la lumière partout ; les grandes questions d’intérêt public débattues, fécondées par la discussion ; électeurs, candidats, députés, tous sont confondus dans un même intérêt : mettre en évidence ces questions et les résoudre. La loyauté, la sincérité, la franchise et la vérité deviennent une nécessité des mœurs publiques.
  - Pourquoi tant de partisans de l’émancipation populaire, des socialistes même, font-ils acte de la plus complète insouciance à l’égard de l’exercice du suffrage universel? Comment, sachant bien que les libertés du peuple et son avènement au bien-être sont subordonnés, pour une forte part, à la loi, et que celle-ci est naturellement faite à l’image des députés, semblent-ils perdre de vue que la loi ne s’améliorera j)as si le régime parlementaire reste ce qu’il est; si le peuple souverain, par une modification du système électoral, n’est mis en puissance de modifier l’esprit de ses représentants ?
  - Organisé comme je le propose, le suffrage universel serait plus puissant pour amener les réformes sociales que toutes les violences d’une révolution armée; et il donnerait pour résultat, au lieu de destructions et de désastres, des améliorations et des institutions utiles au pays et aux classes ouvrières. Cela vaut la peine d’être examiné. Socialistes, désireux du progrès
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  - social et de l’amélioration\du sort du peuple, prêtez donc attention à ce plan de réforme, et ne perdez pas de vue que le suffrage universel est la forteresse légale dans laquelle nous devons nous retrancher. Car, quoi qu’on fasse, on n’obtiendra rien de bon ni de bien si l’on n’organise au préalable l’exercice rationnel de la puissance sociale.
  - Dans l’état de confusion où se font actuellement les élections, il est très difficile d’apprécier exactement ce que valent les candidats qui s’offrent au suffrage des électeurs. A défaut de la vraie lumière sur la valeur des citoyens, la masse est souvent séduite par des apparences trompeuses, au détriment des réalités modestes du savoir et du vrai mérite. Car ce n’est que sur la notoriété que l’opinion des masses peut s’établir, et, dans l’état actuel de nos sociétés, la notoriété repose le plus souvent sur un simulacre de vertu, sur l’hypocrisie et le faux savoir. Que resterait-il de la plupart de nos hommes politiques, si l’on faisait tomber les masques sous lesquels ils se présentent au public?
  - Si l’on est jusqu’à ce jour aussi peu rassuré sur la valeur des choix que peut faire le suffrage universel, n’est-ce pas parce que chacun a le sentiment intime que les citoyens peuvent être abusés d’autant plus facilement qu’au lieu de faire le grand jour sur les
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- - candidats, on a, jusqu’ici, fait l’obscurité et cherché à corrompre l’exercice du suffrage?
  - Il faut mettre fin à cet état de choses en entourant le suffrage universel de tous les éléments d’informations vraies et sincères, d’après lesquels il pourra sainement apprécier les hommes et les choses. Il faut maintenant travailler au relèvement du suffrage, il faut lui rendre la liberté pat1 le scrutin de liste national et lui permettre d’apprécier la direction imprimée aux affaires du pays en l’éclairant, aussi complètement que possible, sur la conduite des mandataires du peuple.
  - La comparution annuelle devant le corps électoral est certainement l’épreuve la plus concluante et la plus sûre à faire subir aux élus du suffrage universel, pour les tenir à la hauteur de leur mandat et mettre le peuple à même de discerner leur mérite.
  - Comment, en effet, apprécier sainement les hommes nommés aux fonctions législatives, si ce n’est par leurs travaux et leurs actes?
  - Les électeurs peuvent faire un premier choix fondé sur la notoriété des citoyens; mais, c’est certainement après avoir vu leurs mandataires siéger pendant une ou deux législatures qu’ils acquerront le sentiment exact de la valeur des députés qu’ils auront élus.
  - lien est ainsi, dira-t-on; les électeurs voient la conduite de leurs députés et, s’ils les réélisent, c’est qu’ils sont satisfaits d’eux. Cette conclusion serait erronée, les situations sont différentes. Aujourd’hui,
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  - le député se maintient surtout par l’intrigue. S’il manœuvre avec art, il s’attache par des promesses éventuelles les principaux groupes d’électeurs. Ceux-ci se trouvent liés au député par les espérances qu’ils conçoivent. Lâcher le député serait perdre les avantages qu’on attend de lui; on le conserve donc, non pour ses qualités, mais en raison des promesses qu’il a faites.
  - Le scrutin de liste national ne permettrait plus ces honteuses compromissions. Le suffrage serait placé dans des conditions telles que les réelles capacités et les vrais mérites seraient mis en évidence. Le député nommé au scrutin national ne pourrait se faire avantageusement remarquer que par des actes méritant la considération générale.
  - Les promesses ou les protections individuelles seraient sans effet. Nul doute que, dans ces conditions, les électeurs fassent immanquablement le meilleur choix.
  - Je vois les résistances qu’éprouvera cette manière de jeter le grand jour sur la valeur et les services réels des représentants du peuple; car il s’agit de briser avec les habitudes qui ont jusqu’ici entretenu systématiquement l’obscurité sur les hommes et les choses. Mais il importe aux droits du peuple, aux libertés et à la prospérité publiques que le contrôle et la surveillance du suffrage universel viennent régulièrement rappeler tous les fonctionnaires au sentiment de leurs devoirs.
  - Quand et comment le peuple souverain devra-t-il
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  - rendre ce jugement? Y a-t-il pour cela des règles à suivre dont il puisse s’inspirer? Ce sont là des questions qu’il est important de poser et de résoudre. Si nous cherchons sans préventions la vérité politique, nous pouvons reconnaître que les intérêts des nations sont soumis aux mêmes lois naturelles que les intérêts des individus. La périodicité annuelle et le retour des saisons obligent les individus à des précautions et mesures d’ordre qui s’imposent de même aux nations. Chaque année, après avoir repris dans le repos des forces nouvelles, la nature recommence son travail de vie; l’homme est soumis à cette loi d’alternat : l’année et les saisons s’imposent donc à l’individu et aux nations comme règle de leur activité.
  - Toutes les choses humaines ont à compter avec la période annuelle. Les peuples et les gouvernements sont soumis à son influence.
  - Aussi, plus se développe l’intelligence des peuples, plus les hommes deviennent soucieux des mesures annuelles propres à sauvegarder leur bien-être et leur sécurité. Les pouvoirs publics surtout doivent observer fidèlement cette règle, puisque ce sont eux qui président aux biens et aux maux des nations. C’est dans les États où les pouvoirs publics ordonnent le mieux les affaires du pays, qu’on fait entrer le plus rigoureu-reusement les mesures annuelles dans toutes les directions administratives et gouvernementales. Les nations les plus riches sont celles où ces habitudes ont le plus pénétré; les budgets des recettes et des dépenses annuelles y sont régulièrement établis, et les Cham-
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  - bres en discutent les motifs et en vérifient l’exactitude.
  - Toutes les directions humaines étant subordonnées aux influences de la période annuelle, le souverain doit y puiser la règle de son action sur les pouvoirs publics, en appréciant annuellement, à son tour, la conduite de ses mandataires et la direction générale des affaires.
  - C’est donc chaque année, avant le renouvellement du budget, que les élections doivent avoir lieu, afin que la nation prononce, par la voie du suffrage universel, son jugement sur l’exercice écoulé et sur la conduite des hommes qui ont eu mandat de gérer les affaires du pays.
  - J’appelle l’attention de tous les hommes politiques sur les conséquences heureuses et républicaines d’une telle mesure.
  - Mais, si ce jugement et cette appréciation de la part du peuple doivent rigoureusement s’exercer chaque année, la prudence et l’intérêt bien compris de l’État conseillent d’y procéder avec ordre et mesure. Car notre civilisation, avec ses besoins d’activité, de travail, de prospérité, de paix intérieure et extérieure, exige que rien ne vienne jamais interrompre le cours des affaires publiques, non plus que celui des affaires privées.
  - Il faut donc que la constitution renferme des dispositions telles qu’elles permettent au souverain de prononcer ouvertement son verdict sur les hommes et les choses, sans entraver en quoi que ce soit la bonne direction des affaires du pays.
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  - Que faut-il pour cela? Que les corps constitués dans l'État soient perpétuels, que le peuple souverain procède au renouvellement de tous les pouvoirs émanant de sa volonté, sans que l’action de ces pouvoirs soit jamais suspendue, sans que ces corps cessent d’exister.
  - Un procédé bien simple propre à atteindre ce résultat tend à s’incarner dans le sentiment public : c’est celui du renouvellement partiel et annuel de tous les pouvoirs élus.
  - Que les conseils et assemblées, depuis les conseils municipaux jusqu’aux Chambres, soient renouvelés chaque année par le suffrage universel dans la moitié du nombre de leurs membres, le but sera atteint. Les membres restants conserveront la tradition et l’expérience des affaires, les nouveaux élus entretiendront la vie, l'activité et l’émulation au sein des corps constitués, en y apportant chaque année l’expression de la pensée du pays.
  - Les mandataires du peuple souverain revenant par moitié devant les électeurs, la réélection ne se fera pas sans que les titres des candidats soient examinés, sans que la manière dont leur mandat aura été rempli soit discutée; les électeurs auront, du reste, au cours de la législature, vu et contrôlé la conduite politique des députés nommés par eux, et, le jour de l’élection, leur jugement sera formé sur des faits indiscutables.
  - La vie publique apparaîtra alors dans toute sa puissance, l’action rétrograde des forces du passé aura
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  - vécu, l’ère de la paix et du bonheur du peuple inaugurera parmi nous son avènement.
  - Sous l’influence de ces élections annuelles, bientôt la représentation et tous les pouvoirs se mettront à l'unisson du souverain, et la volonté du peuple deviendra celle des assemblées.
  - Avec le renouvellement annuel, une moitié de la Chambre restant toujours en fonction, la Chambre sera permanente. Tous les travaux législatifs seront suivis jusqu’à solution. On ne verra plus ce déplorable abandon d’études, de travaux, de propositions de lois, qui se produit aujourd’hui à chaque renouvellement des législatures. La tradition des projets de lois sera maintenue et les réformes nécessaires aboutiront.
  - Le corps législatif cessera, enfin, de se livrer constamment à un travail de Pénélope, et de gaspiller le temps, l’argent et les capacités, au lieu de se consacrer à des travaux utiles au progrès.
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  - CHAPITRE NEUVIÈME
  - LES MOYENS D’EXÉCUTION.
  - Si simple que soit une idée nouvelle, elle est toujours difficilement comprise; il est donc bon de la dégager le plus possible de toute obscurité, et de prévoir les objections qu’elle peut soulever.
  - Par exemple, certaines personnes, ayant vu dans le vote par bulletin de liste départemental, porter sur la liste autant de noms qu’il y a de députés à élire dans le département, s’imaginent, malgré que nous ayons spécifié que le bulletin de liste national comportera autant de noms que de ministères, que ce bulletin devra, au contraire, contenir autant de noms qu’il y a de députés à élire dans la nation, c’est-à-dire 500, et cette erreur leur fait aussitôt crier à l’impossible.
  - Mais il est clair que le citoyen a satisfaction dans ses intérêts, en votant pour autant de noms qu’il y a de ministères dans le gouvernement, puisque les ministères embrassent ou sont censés embrasser tous les intérêts du pays.
  - Il n’est donc pas inutile de préciser que le vote au
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  - scrutin national par bulletin de liste de dix noms, ou de tel autre chiffre reconnu par la loi et l’usage, n’apporte aucune nouveauté dans la manière actuelle de procéder.
  - Le vote se fait à la commune, à la manière ordinaire. Chaque électeur dépose dans l’urne un bulletin contenant dix noms de son choix, le droit électoral étant égal pour tous les électeurs dans toute la France, et la liberté du choix des candidats étant absolue.
  - Le scrutin clos, le dépouillement se fait par groupes de scrutateurs, d’après les règles adoptées. C’est seulement au moment de clore ce dépouillement, avant de dresser procès-verbal des opérations, que les mesures suivantes sont nécessaires.
  - Les scrutateurs totalisent le nombre des voix obtenues par chacun des candidats. On relève ensuite le nom de chacun d’eux, en le portant dans l’ordre alphabétique des noms, sur des feuilles préparées pour cela.
  - Les noms commençant par la lettre À sont portés sur la feuille A; ceux commençant par la lettre B sont portés sur la feuille B; et ainsi de suite pour toutes les lettres de l’alphabet comprenant des candidats ayant obtenu des voix, de manière à avoir une liste distincte pour chaque lettre.
  - Le procès-verbal des opérations indique le nombre d’électeurs inscrits, le nombre des votants, le nombre des bulletins blancs et nuis. B contient tout particulièrement le nombre des candidats ayant obtenu des voix, le nombre de feuilles sur lesquelles ces candi-
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  - dats sont inscrits, le nombre des candidats indiqués sur chacune des feuilles.
  - Ce procès-verbal et le dossier des feuilles de recensement communal sont aussitôt envoyés à la préfecture.
  - La préfecture est donc en possession, le lendemain du vote, de tous les dossiers du département, établis de la façon qui vient d’être indiquée.
  - Sous les auspices d’une Commission du Conseil général nommée à cet effet, du Conseil de préfecture et des employés des bureaux, on procède à la réunion des feuilles A, des feuilles B, des feuilles C, et ainsi des feuilles de toutes les communes du département, afin d’en composer des dossiers alphabétiques.
  - Ensuite, la Commission du Conseil général, le Conseil de Préfecture et les employés s’organisent en groupes de dépouillement des dossiers communaux. Les scrutateurs procèdent à ce dépouillement en affectant, à chaque candidat, une feuille à colonnes contenant le nom des communes, et en plaçant en regard le nombre de voix données dans chaque commune, au nom inscrit en tête de ladite feuille. L’addition de ces colonnes donne le nombre de voix échues à chaque candidat dans le département.
  - Ces nouvelles listes alphabétiques comprenant les résultats généraux de l’élection dans le département, et étant dressées de la même manière dans tous les départements, font arriver à la Chambre les 86 séries alphabétiques de listes départementales, en parfaite concordance les unes avec les autres.
  - Ce recensement fait pour tous les noms sortis des
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  - urnes, chaque préfecture établit une nouvelle liste alphabétique des candidats, en mettant en regard de leurs noms le nombre de voix obtenues par chacun d’eux dans le département.
  - Ces listes établies, chaque préfecture compose, avec les feuilles de dépouillement, autant de dossiers qu’il y a de différentes lettres commençant le nom des candidats, puis listes et dossiers de dépouillement sont aussitôt envoyés à la Chambre des Députés.
  - Cette assemblée se divise en bureaux de recensement électoral auxquels le président répartit les dossiers.
  - Les dépouillements faits dans les préfectures arrivant tout préparés sur des feuilles spéciales rangées par ordre alphabétique, les bureaux de recensement de la Chambre n’ont qu’à porter au nom des candidats les suffrages obtenus dans chaque département. Les bureaux dressent ensuite la liste des candidats et le chiffre des voix obtenues par chacun d’eux dans toute la France.
  - Sont proclamés élus, pour l’inauguration du système, les candidats qui ont obtenu le plus de voix, jusqu’à concurrence de la moitié du nombre des députés à élire, pour constituer la Chambre. L’autre moitié est élue en un second tour de scrutin, comme nous l’avons dit dans le précédent chapitre.
  - Afin d’éviter au scrutin national les surprises, et de permettre aux électeurs de s’éclairer sur les conséquences du premier vote, la liste des députés élus au
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- - premier tour est aussitôt envoyée pour être affichée dans toutes les communes de France, avec une seconde liste de tous les candidats ayant obtenu plus de 10,000 suffrages, ou tout autre chiffre fixé par la loi. Le second tour de scrutin a lieu le quatrième dimanche après l’affichage des listes, et les candidats obtenant le plus de voix composent la seconde moitié de la Chambre.
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  - CHAPITRE DIXIÈME
  - RÉPARTITION DES VOIX.
  - Admettons que le gouvernement de la France, soit composé, comme nous le proposons, de dix ministères, et que le corps législatif soit composé d’autant de fois dix membres par chaque département des affaires publiques. On aurait donc à nommer cent députés pour constituer le corps législatif, au moment de l’inauguration du système.
  - Supposons qu’il y ait en France dans une élection nationale 7,000,000 de votants, chiffre à multipli pv par 10, le nombre de voix dont disposerait chaq ie électeur, ce serait 70,000,000 de suffrages pour le collège national en son entier, à diviser par 100 députés, soit un quotient de 70,000 voix par député.
  - Voyons comment se repartiront les voix. Allons d’abord aux suppositions extrêmes.
  - Les sept millions d’électeurs donnent chacun une voix à un même candidat, celui-ci obtient donc sept millions de voix. Grâce à certains courants de popularité, il se peut que le fait se produise pour un ou deux candidats. L’élection n’en serait pas affectée ; car, en admettant que deux candidats enlèvent ensemble dix
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  - millions de voix, en admettant même encore que vingt autres en obtinssent ensemble 25 millions, il resterait 35 millions de voix aux 78 candidats à élire, soit 350,000 voix environ par chaque candidat, si la Chambre comptait 100 députés ; ou 70,000 environ, s’il s’agissait d’en nommer 500.
  - Ainsi, dans l’élection de 100 députés, beaucoup de candidats pourraient obtenir 400 à 600,000 voix et, dans l’élection de 500 députés, 100 à 130,000 voix.
  - Il pourrait être sage de fixer légalement à 100,000 voix, ou tout autre chiffre, le nombre des suffrages nécessaires pour la validité de l’élection, au premier tour de scrutin.
  - Si, en outre, la loi électorale imposait, pour l’inauguration du système, de ne prendre, parmi ceux qui auraient atteint le plus de voix au-dessus du quotient électoral, que la moitié des députés au premier tour de scrutin, il se trouverait que, toutes les notabilités nationales étant proclamées au premier tour, les voix se reporteraient au second, particulièrement sur les candidats de notoriété locale et sur ceux des minorités, les électeurs réunissant mieux leurs voix pour faire triompher leurs candidats.
  - Quelque entraînement populaire que nous puissions voir encore, il faut reconnaître que le régime parlementaire a fait tomber beaucoup d’illusions sur les hommes; le peuple commence à comprendre qu’il doit s’en référer plus aux actes qu’à la parole et à la renommée. C’est pourquoi dans le renouvelle-
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  - ment annuel il saura éliminer les députés dont les actions n’auront pas répondu aux paroles.
  - Mais, disent certaines personnes, le scrutin national n’en serait pas moins une sorte de plébiscite donnant une autorité considérable à celui ou ceux des élus qui arriveraient à recueillir la presque totalité des suffrages.
  - Le plébiscite, dans le sens redouté de ceux qui font cette objection, est un acte de despotisme par lequel un tyran pose, à son profit, une question à la sanction du peuple. Il n’est pas possible de considérer comme telle l’élection de toute une Chambre de députés par la volonté nationale. Tous les représentants arriveraient ensemble à la Chambre, en vertu de la loi fondamentale du pays et de la volonté du suffrage universel, avec les mêmes pouvoirs et les mêmes droits.
  - Ceux mis en évidence par la somme considérable de voix qu’ils- auraient obtenues n’en sentiraient que plus vivement leur honneur engagé dans le parfait accomplissement du mandat qu’il auraient reçu, pour deux ans, de la France entière.
  - Ils n’en seraient que plus désireux de se maintenir à la hauteur de leur renommée, en faisant preuve de dévouement à la chose publique, et de capacité dans la direction des affaires nationales. Etant plus en vue, ils sauraient qu’on attend d’eux davantage, et ils voudraient répondre à cette attente, sous peine, s’ils n’y arrivaient pas, de perdre la confiance des électeurs. Car ce n'est pas le nombre de voix obtenues tout
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  - d’abord qui constitue la valeur du député : cette valeur se trouve dans l’intelligence de celui-ci, dans sa capacité, son dévouement à la chose publique, et dans son honnêteté. Or ces qualités, ces vertus seraient vite établies et appréciées par le renouvellement partiel annuel ; les incapables et les indignes seraient vite éliminés de la représentation, eussent-ils d’abord obtenu des millions de voix.
  - Supposons, maintenant, que chaque parti fasse une seule liste, laquelle serait adoptée unanimement par tous ses membres. Qu’en résulterait-il?
  - Le suffrage donnerait alors, à chaque liste de candidats, un nombre de voix représentant l’importance numérique de chaque parti ; mais le parti le plus fort comme le plus faible n’aurait nommé que dix députés, tandis qu’au contraire un parti ayant deux ou trois fois plus d’adhérents qu’un autre, et sachant se sectionner, pourra nommer 20, 30 représentants et davantage, là où les autres, s’ils sont à peine en nombre voulu pour atteindre le quotient électoral, n’en pourront nommer que dix. On voit donc que l’entente ne peut conduire qu’à ce résultat : la représentation proportionnelle.
  - Mais n’est-ce pas là justement un des desiderata de tous ceux qui se sont le plus sérieusement occupés de la question d’exercice de la souveraineté nationale par le suffrage universel ?
  - Nous reviendrons sur cette question dans un chapitre spécial.
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  - Quant à l'inauguration du système que je propose, si nous tenons compte des influences de l'habitude, de la routine et, surtout, de la puissance qu'exercent les intérêts matériels sur la masse des citoyens, nous verrons que les premières élections au scrutin national se passeront sans changement bien apparent.
  - Les comités locaux, sous l'influence de la liberté, se formeront plus que jamais pour discuter ou même établir les listes électorales. Les intérêts locaux ou départementaux essayeront de conserver leur influence électorale dans le pays. Les intérêts régionaux joueront donc encore un certain rôle. Ils feront, surtout, ressortir les hommes qui, dans la contrée, réuniront les sympathies des gens possédant la richesse. Mais on ne sera pas, comme aujourd'hui, absolument obligé de constituer sa liste avec les hommes qui se porteront dans le département. On choisira ses candidats partout en France, et tel électeur du Nord pourra voter pour des candidats du Midi, et vice versa, ce qui facilitera singulièrement la composition des listes pour beaucoup d’électeurs.
  - Partout, des noms seront livrés à la publicité dans les journaux des départements. Les grands journaux s’en empareront et établiront des listes suivant les différents partis et les différentes opinions. Les républicains radicaux, les républicains formalistes, les républicains opportunistes, les conservateurs, les socialistes, les monarchistes, les cléricaux, les impérialistes mettront en avant leurs candidats.
  - Les partis se subdiviseront en nuances qui auront
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- - des listes différentes. Partout, en France, la presse établira des listes générales, régionales, départementales, faisant valoir leurs candidats.
  - Chaque citoyen, chaque électeur, sera en mesure de faire son choix et son bulletin.
  - Les différents partis feront, s'ils le veulent, imprimer des bulletins, des affiches. Ce sera la liberté pour tout le monde.
  - A côté des partis politiques se formeront des comités de l'émancipation ouvrière, des comités de libre-échangistes, des comités de protectionnistes, tous ces comités désignant leurs candidats, les signalant à la France, appelant leurs partisans de tous les départements à unir leurs votes sur les listes qu'ils leur proposeront.
  - Les partis puissants chercheront à se répartir la nation, par régions, de façon à nommer un plus grand nombre de députés ; de leur côté, les partis en minorité chercheront à unir leurs votes, afin de porter à la Chambre le nombre de députés qu'il leur sera possible de nommer, ne serait-ce qu’un seul. Mais tout cela ne liera personne, n’enchaînera personne. Chaque électeur, au milieu de tout ce mouvement électoral et de tous les renseignements qui en résulteront, jouira de la plus complète liberté.
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  - CHAPITRE ONZIÈME
  - LA DURÉE DU MANDAT LÉGISLATIF.
  - J’ai exposé les raisons tendant à fixer à deux années la durée légale du mandat législatif. Mais le député sortant pouvant être réélu, son mandat se prolongera, naturellement, aussi longtemps qu’il méritera la confiance du suffrage universel.
  - Sous le régime du scrutin de liste national, il n’y a vraiment que les députés indignes de la confiance du peuple, et qui veulent exploiter leur mandat à leur seul profit qui puissent en réclamer une plus longue durée et médire du renouvellement annuel de la moitié des Chambres.
  - Quelle raison pourrait, sous ce régime, porter le mandataire à se soustraire, pendant le plus d’années possible, au verdict du suffrage universel, sinon une raison occulte, contraire aux intérêts du peuple et du suffrage universel même, sinon des considérations personnelles intéressées, ou des préjugés, des préventions résultant de longues habitudes serviles ou despotiques.
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  - Avec le régime actuel électoral et parlementaire, on conçoit que le député, même bien intentionné, puisse trouver le mandat législatif trop court, vu les démarches et les dépenses que l’élection entraîne pour lui, et, d’un autre côté, la mauvaise organisation du travail parlementaire qui fait qu’à chaque renouvellement des Chambres la plupart des travaux des législatures précédentes sont abandonnés.
  - Avec le système que je propose, le corps législatif étant permanent, les travaux parlementaires se suivront sans interruption et les projets de lois utiles donneront leurs fruits. Quant aux démarches et dépenses que l’élection entraîne actuellement pour les députés, elles n'auront plus de raison d’être sous le régime du scrutin national par bulletin de liste. Car les candidats n’auront alors qu’à attendre le jugement du pays. La plupart d’entre eux ne feront pour leur élection aucune affiche, aucun bulletin,, aucune démarche.
  - Les candidatures ambitieuses et solliciteuses disparaîtront, pour faire place aux candidatures désignées par l’opinion publique. Les candidats seront surtout les hommes distingués par leurs œuvres, leurs capacités, leurs services publics, par le concours qu’ils auront apporté à la défense des intérêts du peuple, à l’élaboration des réformes nécessaires, à l’amélioration du sort des classes laborieuses. Le peuple saura vite reconnaître ceux qui l’auront dignement servi, et il les élira, soit en reconnaissance des services rendus, soit en raison de ceux que le caractère, les connais-
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  - sances et le dévouement civique des candidats désignés, par l'opinion publique, lui permettront d’attendre de tels hommes.
  - C’est bien le sentiment de cette volte-face dans les conditions fondamentales de la représentation du peuple qui armera contre ma proposition tous les gens intéressés au maintien des abus.
  - Le premier assaut que livreront à la réforme proposée les esprits réactionnaires consistera à faire semblant d’accepter le renouvellement partiel, mais avec le mandat de la plus longue durée possible.
  - Ensuite, au lieu du renouvellement annuel par moitié de la Chambre, ils demanderont le renouvellement partiel à la façon aristocratique du Sénat.
  - Telle sera la tactique des députés qui envisagent la députation comme une sinécure.
  - Elle leur laissera la chance de rester député à long terme, par conséquent de continuer à bénéficier de la corruption parlementaire. Voilà le danger. Il est à craindre que ce soit là l’opinion qui prédomine lorsque cette mesure viendra à l’examen du corps législatif. C’est pourquoi je dévoile dès aujourd’hui l’écueil, afin qu’on l’évite s’il est possible et que, dans tous les cas, les nations qui ont à inaugurer le suffrage universel ne tombent pas dans le piège.
  - Toutes les manœuvres et les critiques des réactionnaires auront pour but d’empêcher la réforme du suffrage universel, en faisant perdre de vue que la véritable rénovation du suffrage et du parlement réside dans l’adoption de l’unité de collège électoral
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  - avec scrutin de liste et dans le renouvellement annuel de la moitié de la Chambre.
  - Voilà ce que doit être la mesure pour être rationnelle et efficace; toutes les modifications restrictives, tous les tempéraments qu’on y apportera n’auront d’autre conséquence que de diminuer les bienfaits de la mesure, si ce n’est de les paralyser tout à fait.
  - Les individus qui se sont rarement occupés de savoir comment le gouvernement démocratique du pays pourrait être constitué le plus avantageusement pour le bonheur de tous, trouvent indifférent que l’élection des mandataires du peuple soit faite à un moment ou à un autre, pour un long terme ou pour un court délai; néanmoins, ils voient dans ce dernier cas un inconvénient, parce que cela les oblige presque à s’occuper des affaires publiques dont ils se soucient fort peu.
  - . L’élection d’un député est à leurs yeux une cause de dérangement; moins souvent on la fait, mieux cela vaut. Ils ne vont pas jusqu’à se rendre compte des conséquences de leurs actions; tempéraments apathiques, moins ils ont à faire, plus ils sont satisfaits, égoïstes, ils prêtent l’oreille aux promesses de leur candidat et songent que plus long sera le mandat de leur homme-lige, mieux cela vaudra.
  - Ce sont là des erreurs dont il importe de démontrer la gravité. L’élection serait l’acte le plus important que le citoyen aurait à remplir, au point de vue de l’organisation vraie de la puissance sociale, si le suffrage universel était organisé de manière à
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  - laisser à l’électeur la liberté du choix de ses candidats, la pleine liberté de son vote, et le juste contrôle de ses mandataires.
  - Il est donc d'un intérêt national permanent que le renouvellement annuel d’une partie des Chambres soit consacré, afin que le peuple puisse constamment redresser les erreurs de ses propres choix.
  - Le renouvellement annuel de la moitié des Chambres serait le meilleur procédé pour que le suffrage universel exerçât le plus d’influence sur la direction générale des affaires; mais si l’on ne peut l’obtenir, ce serait déjà un grand bienfait politique que de renouveler tous les ans les Chambres par tiers. Le suffrage universel ferait ainsi entendre annuellement sa voix aux députés et aux gouvernants; les uns et les autres ne pourraient plus s’endormir sur des lois toujours inachevées, se consumer en projets qui, pour les neuf dixièmes, n’aboutissent pas et dont les plus utiles surtout restent toujours dans les cartons.
  - Le suffrage universel signalerait, chaque année, à ses mandataires, les oublis ou les fautes commises, en donnant congé aux incapables, en réélisant les députés qui auraient mérité sa confiance, et en faisant aux nouveaux élus les recommandations nécessaires. Les députés, élus seulement pour deux ou trois ans, ne pourraient plus se faire les agents ni les courtiers des faveurs et des tripotages parlementaires; l’honnêteté, la vérité, la sincérité reprendraient racine dans le gouvernement.
  - Aux personnes qui voudraient nier l’influence des
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  - élections sur la marche du gouvernement, nous dirons : Consultez les impressions qui surgissent chaque fois qu’une élection partielle est à faire dans un département quelconque; vous verrez avec quelle attention la presse, les Chambres, les ministres, le gouvernement suivent la marche de l’élection; les conséquences et les indications qu’on en tire.
  - Il en serait bien autrement s’il s’agissait chaque année d’une élection générale en France, élection qui éviterait les élections partielles départementales, supprimerait la nécessité de réserver au gouvernement le droit dangereux, le droit monarchique s’il en fût, de dissoudre les Chambres.
  - La Chambre étant ainsi permanente, la souveraineté du peuple qu’elle représente n’aurait ni lacune, ni suspension, tandis qu’aujourd’hui le droit de dissoudre la Chambre est un simulacre de coup d’Etat.
  - Nous avons l’exemple du passé, profitons des leçons de l’expérience. Ne laissons plus de portes ouvertes à la monarchie pour le malheur de la France; nous avons la République; créons des institutions vraiment républicaines et démocratiques; constituons enfin la République du Travail.
  - Malgré l’intérêt qui s’attache à cette question, la proposition de réforme du suffrage universel que je viens de reproduire fut passée sous silence par les Chambres françaises, à qui je la présentai en 1884.
  - Au lieu d’adopter le scrutin de liste nationale avec renouvellement annuel de la moitié de la Chambre, nos députés se bornèrent à remplacer le scrutin d’ar-
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  - rondissement par le scrutin de liste départemental, et, au lieu d’adopter le renouvellement annuel, ils maintinrent au mandat de député sa longue période d’indépendance à l’égard du suffrage universel.
  - Ma proposition fut peu remarquée des grands journaux. Le Rappel seul y consacra, je crois, deux articles, et m’invita à exposer les moyens d’application; ce que je fis dans le Rappel du 10 février 1885; mon article fut reproduit dans le Devoir du 15 février suivant.
  - Mais cela n’empêcha pas la plupart de nos députés d’envisager la refonte de la loi électorale au point de vue des chances de. sa reélection, sans se préoccuper de voir s’il y avait mieux à faire dans l’intérêt du pays. Chacun d’eux se dit :
  - Le renouvellement annuel de la moitié des Chambres serait pour moi une cause de dépenses que je veux éviter; il aurait en outre, pour moi, l’inconvénient :
  - De faire discuter ma conduite parlementaire tous les deux ans;
  - De m’obliger à dénigrer et à calomnier mes concurrents, comme eux ne manqueraient pas de le faire en ce qui me concerne;
  - De m’obliger à courir la candidature par tout le département; à prendre, devant les électeurs, des engagements que je ne tiendrais pas toujours;
  - Ce sont là des ennuis, des causes de contrainte et d’assujettissement qu’il me faut éviter. Avec le mandat à court terme et le renouvellement annuel, j’au-
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  - rais sans cesse l’esprit tendu sur la nécessité de voter des lois qui plaisent aux électeurs. Avec le mandat à long terme, au contraire, je suis en repos pendant un certain temps, et n’ai à m’occuper ou à avoir l’air de m’occuper de faire des lois sérieusement avantageuses au peuple qu’au moment de me représenter devant le corps électoral.
  - Mais ces réflexions intimes de la généralité des députés sont aujourd’hui dans la pensée des électeurs réfléchis; ils peuvent comprendre que l’on ne mettra fin à l’impuissance des Chambres et à la paralysie du régime parlementaire que par la refonte du système électoral.
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  - CHAPITRE DOUZIÈME
  - LE SCRUTIN DE LISTE NATIONAL ET L’ÉMANCIPATION SOCIALE.
  - Établir le point de départ des pouvoirs publics sur la base du juste et du droit réels; faire disparaître les hypocrisies des lois et des habitudes qui confisquent la souveraineté du peuple : tel est le but de mon système et tels sont les premiers motifs qui doivent décider en faveur du perfectionnement du suffrage universel.
  - Si la réforme que je propose ne respecte pas l’équité et la justice sociales; si elle ne respecte pas le libre exercice de la souveraineté nationale ; si elle ne donne pas à tous les citoyens l’égalité du droit au vote, au suffrage et à la représentation; si elle ne fait pas du suffrage le plus bel instrument de l’émancipation populaire, alors ma proposition est imparfaite : qu’on la rejette, mais qu’on avise à faire mieux. Car il ne suffit pas de dire que le suffrage universel est une chose secondaire, parce qu’il n’a donné jusqu’ici que des résultats équivoques; le suffrage universel est et restera le principe de la souveraineté du
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  - peuple, et c’est par le suffrage bien organisé que le peuple opérera toutes les réformes sociales utiles et durables.
  - Il est donc d’un intérêt social de premier ordre que l’exercice du suffrage soit modifié en France, et qu’il soit inauguré en pays étranger, de manière à donner aux classes pauvres comme aux classes riches, aux ouvriers comme aux patrons, le libre exercice de leurs droits politiques et sociaux, sans déguisement, sans ces combinaisons machiavéliques ayant pour but de restreindre ce que la loi semble accorder.
  - Je n’ai, certes, pas la prétention de voir admettre, sans discussions ni critiques, l’idée du scrutin de liste national pour l’élection des députés et celle du renouvellement annuel de la moitié des assemblées politiques; mais, tout en reconnaissant que cette critique doit s’exercer, il me semble nécessaire d’engager le lecteur à ne point perdre de vue qu’avec tous les modes d’élection mis en usage jusqu’ici, les droits politiques du citoyen proclamés dans la forme n’ont pas été respectés dans la pratique ; qu’aucun mode d’élection n’a jusqu’ici laissé à l’électeur son indépendance et sa liberté ; que pas un seul n’a placé la généralité des citoyens dans la possibilité de voter pour des candidats de leur choix, l’électeur ayant toujours été condamné à voter pour les candidats qui s’offraient à son suffrage ou pour ceux que les comités électoraux lui imposaient. Cette atteinte portée, dès l’origine, au droit souverain de l’électeur, est un fait des plus
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  - graves qui vicie toutes les conséquences de l’exercice de ce droit.
  - Il est donc à remarquer que le scrutin de liste national avec renouvellement partiel annuel lait disparaître ces atteintes au libre exercice du suffrage, qu’en restituant à l’électeur :
  - La liberté du choix,
  - L’égalité devant l’urne,
  - Et la faculté du contrôle sur les élus,
  - Ce système base l’exercice du suffrage sur le respect du droit et de la justice à l’égard de l’électeur, mérites qui, à eux seuls, donnent à ce mode de suffrage une supériorité incontestable.
  - En 1848, lorsque le suffrage universel fut proclamé en France, les politiciens qui étaient à la tête de la réforme n’avaient en vue que l’égalité politique des citoyens. Aujourd’hui, ceux qui cherchent à guider les peuples dans la voie de leur émancipation ont mieux à faire; ils doivent placer le suffrage universel libre, véridique et rationnel, au premier rang des réformes sociales; car c’est par lui que les masses peuvent marcher sûrement à la conquête de leurs droits sociaux. Cela peut se faire pacifiquement et sans trouble, mais à la condition de ne pas laisser, par un mode vicieux d’application, l’exercice de ce droit à la discrétion des possesseurs de la richesse, comme cela s’est passé en France, depuis la proclamation du suffrage universel.
  - Instituer le scrutin de liste national et le renouvellement annuel de la moitié du Parlement est le
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  - moyen d’échapper à ce danger; c’est plus encore, c’est le moyen de conjurer les périls qui menacent les sociétés civilisées de catastrophes plus ou moins rapprochées, mais inévitables, si le suffrage universel ne donne au peuple les moyens d’obtenir justice par le bulletin de vote.
  - Classes dirigeantes, c’est de vous que cela dépend ; c’est vous qui pourriez, comme par enchantement, dénouer le noeud gordien des questions sociales ; c’est vous qui pourriez éteindre les grèves et les revendications des masses ouvrières ; c’est vous qui pourriez donner à la société la prospérité et la paix. Le ferez-vous?
  - J’ai peur que non !
  - Je crains beaucoup que les besoins de réformes, exaspérés par la résistance des classes dirigeantes, n’aient pour issue fatale que la violence et la terreur; mais ce que je tiens à démontrer, c’est que les classes dirigeantes pourraient éviter de tels cataclysmes. Si on ne le fait pas, on aura du moins eu le choix des moyens. Hélas! l’histoire nous apprend que jusqu’ici le progrès ne s’est accompli que dans la douleur, et il se peut bien que nos sociétés civilisées ne soient pas encore assez intelligentes de leurs véritables intérêts pour agir autrement.
  - Cependant, à notre époque de transition, personne ne croit à la paix ni au bonheur social, la lutte et la guerre apparaissent de tous les points de l’horizon, elles apparaissent dans les préparatifs de guerre de toute l’Europe, elles apparaissent dans la misère des
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  - populations à l'intérieur des nations. La guerre civile peut fondre un j our sur tout le monde civilisé, si les classes dirigeantes ne savent rien faire pour la prévenir, si elles ne savent organiser le suffrage universel de manière à donner une représentation sincère des besoins du pays.
  - Organiser, voilà ce qu’il faut faire pour échapper aux catastrophes.
  - Dans l’évolution sociale qui s’accomplit, le suffrage universel doit être la base de l’organisation, car il est en germe la base des institutions démocratiques de l’avenir. Tous les partis sont donc très mal avisés de ne pas songer, sinon à donner de suite au suffrage universel son organisation rationnelle, du moins à étudier cette organisation; les classes dirigeantes surtout sont bien coupables de ne pas le faire.
  - Quand tous les dynamitards du monde, joints aux anarchistes de tous les pays, en seraient arrivés à faire sauter tous les monuments, tous les pouvoirs publics, à supprimer la bourgeoisie et à tuer tous les rois, en serait-on plus avancé si aucun plan d’institutions politiques et civiles n’était prêt à recevoir son application, si aucune règle n’était tracée pour l’exercice de la souveraineté nationale et la garantie des droits des citoyens ? Le pouvoir serait alors au tyran le plus terrible, le plus audacieux et sans doute le plus sanguinaire; que gagnerait le peuple à de tels événements, si ce n’est beaucoup plus de misère et moins de liberté?
  - A la période sociale où nous sommes arrivés,
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  - c’est le perfectionnement des institutions qu’il faut réaliser, c’est le pouvoir démocratique qu’il faut savoir organiser et faire fonctionner. Or, le suffrage du peuple est le principe et la base de ce pouvoir, il nous faut donc étudier le fonctionnement démocratique du suffrage universel. Il ne suffit pas de chercher les moyens d’escalader le pouvoir, il faut savoir en faire un bon usage quand on est appelé à l’exercer.
  - Malheureusement, ceux qui arrivent en temps de calme ne font rien et ne savent rien faire pour améliorer la machine sociale. Sans théorie ni principe, ils subissent au jour le jour les événements plutôt qu’ils ne les dirigent. Que feraient ceux qui arriveraient au pouvoir au milieu de la tourmente, s’ils n’avaient pour tout bagage politique que les programmes des élus et des réunions publiques, programmes suffisants pour démolir, mais impuissants à rien édifier?
  - Supposons la révolution violente accomplie : on ne sera pas plus avancé, si les vices de l’organisation du suffrage universel demeurent ensuite ce qu’ils sont. Alors, comme aujourd’hui, la corruption gangrènera les corps législatifs et le gouvernement. Il est donc beaucoup plus sage de commencer par la réforme du suffrage universel que d’être obligé, après bien des malheurs, de finir par là.
  - En faisant du suffrage universel la première puissance sociale, on donnera au peuple un moyen pacifique de provoquer, à coup sûr, toutes les réformes utiles, dès qu’il se sera élevé à la compréhension de
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  - ces réformes ; car lin peuple n’est capable de supporter que ce qu’il est en état de comprendre ; c’est pourquoi il est si souvent l’adversaire de ses meilleurs amis.
  - Mais combien de républicains formalistes, combien de prétendus amis du peuple se récrieront à la pensée qu’on pourrait débarrasser le suffrage universel de toutes les lisières dont on l’a entouré !
  - Donner à tous les citoyens la liberté de voter par bulletin de liste national comportant autant de noms qu’il y a de ministères; renouveler le vote chaque année, pour la moitié du nombre des députés, mais cela ne s’est jamais vu! mais c’est impossible! Voilà l’accueil que les prétendus amis de la liberté feront à cette proposition, se refusant même à examiner si ce projet, si simple, si modeste, n’entraîne pas à lui seul la réforme complète de notre régime parlementaire et la solution de difficultés sociales que les Chambres sorties du vote par circonscription sont incapables d’aborder.
  - Oui, la réforme du régime parlementaire par la réforme du système électoral, voilà ce qui est à faire, si l’on veut se soustraire aux difficultés inextricables qu’amoncellent les Chambres élues par le suffrage restreint.
  - On s’en prend au gouvernement, on s’en prend aux ministres de l’incapacité politique de notre temps, mais le gouvernement et les ministres sont ce que les font les Chambres, et les Chambres à leur tour sont ce que les fait être le mode de votation appliqué à leur élection.
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- - Admettons pour un instant que nos députés actuels, bien qu’élus par le suffrage restreint, soient tous réélus sous le nouveau mode de suffrage que je propose, comme étant les hommes les plus capables, les plus instruits, les meilleurs de la nation et les plus dévoués aux intérêts publics; eh bien! ces mêmes députés sortis du suffrage national et soumis par moitié à la réélection annuelle, ne seraient plus en réalité les mêmes législateurs ; ce seraient des serviteurs relevant d’un autre maître; chacun d’eux ne serait plus le député d’une circonscription et d’une coterie, il serait le député de la France et de la République.
  - Le renouvellement annuel d’une partie de la Chambre des députés préciserait la pensée et la volonté du pays, l’esprit public sortirait de son atonie et les députés suivraient les impulsions et la volonté du souverain.
  - Évidemment, le suffrage national serait inspiré d’autres sentiments que le suffrage restreint de circonscription ou de département. Les candidats ne se présenteraient plus pour se mettre au service des intérêts égoïstes d’une localité, mais pour se mettre au service et à- la disposition du pays tout entier.
  - Le régime de la députation servile, organe des intérêts individuels, ferait place au régime de la députation libre, organe des intérêts nationaux et des vrais principes sociaux. Les fonctions publiques se relèveraient vite de l’état d’avilissement dans lequel elles sont tombées.
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  - Députés, restituez la liberté du vote, l’égalité devant l’urne. Que tout citoyen français vote pour un même nombre de candidats ; que chacun puisse donner sa voix à ceux qu’il croit dignes de sa confiance, avec la certitude de voir ses votes utilement recensés.
  - Supprimez les élections partielles et remplacez-les par des élections générales annuelles, portant sur la moitié du nombre des sénateurs, des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux ; vous ramènerez ainsi la vie publique dans le corps électoral, et la vie nationale se réveillera dans tous les pouvoirs publics. Les Chambres cesseront de piétiner sur place, et feront des lois utiles; les ambitions désordonnées seront soumises à la censure de l’élection; les compétitions et les convoitises s’éteindront devant le jugement des électeurs; le suffrage national votera sur des programmes définis et arrêtés ; les députés qui failliront à leur mandat seront, après deux ans d’exercice, jugés d’après leurs actes mêmes par le suffrage de la nation entière; chaque année, enfin, les Chambres recevant les impressions nouvelles des élections générales, seront tenues de s’y conformer. Ce sera le véritable gouvernement du pays par le pays.
  - La France serait bien vite la reine du monde si elle organisait la République, de manière à donner à ses enfants autre chose qu’un replâtrage oligarchique, sous un autre nom que celui de monarchie, replâtrage dont la conséquence est d’aggraver le paupérisme et la misère.
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  - Si la République française se faisait vraiment démocratique, si par le scrutin de liste national elle appelait le peuple à exprimer librement sa 'volonté, à prononcer son jugement chaque année sur la ligne de conduite du Parlement, les réformes nécessaires s’opéreraient rapidement, la prospérité et l’abondance seraient des garanties nouvelles de paix et de sécurité publiques.
  - Que la France démontre ce que peut une nation sous la puissante influence du suffrage universel agissant dans la plénitude de la liberté, et bientôt on verra l’Europe monarchique s’écrouler pour faire place à la fédération des nations inaugurant le règne de la paix et de la liberté.
  - Les monarchies voisines cesseraient de marchander aux peuples un élargissement du cens électoral ; ces peuples eux-mêmes s’investiraient, à l’imitation de la France, du droit de suffrage dans les affaires publiques.
  - Jusqu’ici, le suffrage universel n’a pu produire que des fruits incomplets ; rien n’en est sorti de nature à attirer avantageusement l’attention des peuples voisins. Mais le jour où, véritablement organisé, le suffrage universel se montrera puissant pour le progrès politique et social, le jour où il sera prouvé qu’il a capacité pour effacer pacifiquement les souffrances du peuple, le despotisme sera vaincu pour jamais.
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  - CHAPITRE TREIZIÈME
  - LE SCRUTIN DE LISTE NATIONAL ET LES MASSES OUVRIÈRES.
  - Le phénomène le plus saillant qui se produira avec le scrutin de liste national sera le concert, l’entente rapide des masses ouvrières sur toute l’étendue du territoire ; ce sera comme une traînée de poudre. Les causes intéressées qui retiendront les influences locales à leurs anciennes habitudes agiront dans un sens absolument différent chez les classes ouvrières. Déshéritées de toute possession, ces classes n’ont qu’un intérêt : celui du travail et des travailleurs. Elles s’uniront et s’entendront au nom de cet intérêt.
  - Ce seront les ouvriers qui mettront le plus vite à profit le scrutin de liste national.
  - Il est des personnes qui se demandent si l’unité de collège électoral, avec bulletin de liste, produira quelques changements dans l’élection des députés, c’est-à-dire dans le choix même des représentants de la nation. La principale réponse est dans le fait du déplacement de la plate-forme électorale. Avec le système que je propose, l’élection sera ce que le peuple voudra qu’elle soit, tandis qu’avec les sys-
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  - tèmes pratiqués jusqu’à ce jour, les élections ont été ce que les ont faites les intrigues des pouvoirs et des comités.
  - La richesse a eu toute influence sur les élections ; elle a fait passer les candidats de son choix. Avec le scrutin de liste national, les masses ouvrières auront la prépondérance ; les candidats qu’elles nommeront seront choisis par elles librement; les préfets, les administrations et les comités seront impuissants à imposer des candidatures, et avec le renouvellement partiel, annuel, le suffrage universel saura vite réformer, écarter les mandataires indignes de la confiance du peuple.
  - Mais tout ce mouvement va effrayer les hommes qui jugent nécessaire de toujours diriger les masses. Ils ne croient pas à cette maxime : Vox populi, vox Dei. Ils pensent que la richesse seule a la science des destinées des sociétés. Ils ne voudraient pas laisser au suffrage universel la liberté. Quelle erreur est la leur ! Ne sont-ce pas aujourd’hui ces classes riches et dirigeantes qui sont le plus grand obstacle au progrès? Ne vaudrait-il pas mieux, pour conserver la paix sociale, ouvrir largement la porte à la représentation des classes laborieuses que d’attendre les réformes de la révolution violente ?
  - Dès que le suffrage universel sera établi sur la base véritable et rationnelle du scrutin de liste national et du contrôle annuel, il se sentira en possession du pouvoir réel d’opérer pacifiquement les réformes qu’il ne peut aujourd’hui attendre que de la
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  - force. Alors, il pourra compter sur l’appui de la loi ; car les députés du peuple ne seront plus choisis parmi les hommes opposés aux réformes; ils seront, au contraire, élus en raison des réformes qu’ils promettront de réaliser et ne seront réélus que s’ils tiennent leur engagement.
  - Au lieu de circonscrire le mouvement électoral dans un cercle étroit d’intérêts presque privés, le suffrage au bulletin de liste national transformera la plate-forme électorale en l’étendant à la nation et en faisant place à toutes les combinaisons réclamées par la liberté.
  - Jusqu’ici, en tous pays, les élections ont pour but le triomphe des partis politiques les uns sur les autres, à l’exclusion de la classe des prolétaires.
  - Avec le scrutin de liste national, les électeurs auront pour principal objet les questions d’économie sociale; les partis politiques s’effaceront avec leurs prétentions, pour faire place aux préoccupations tendant à réaliser le bonheur du peuple.
  - Le suffrage universel s’évertuera à faire reconnaître et défendre ses droits par les moyens pacifiques d’une représentation vraie et sincère, représentation qui s’obtiendra par l’application libre des théories faites sur les différents modes d’élection et de représentation, lesquelles trouveront place dans le système de l’unité de collège électoral avec bulletin de liste, comme je le démontre dans les chapitres suivants.
  - Depuis bientôt un siècle, le peuple lutte en France
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  - pour sa liberté ; et cette liberté qui miroite sans cesse devant ses yeux, il ne peut l’atteindre; la tyrannie, le despotisme, l’oligarchie, les privilèges sont toujours là pour lui barrer le chemin. Le moment est pourtant solennel; plus que jamais l’état de décomposition politique dans lequel les pouvoirs versent chaque jour exigent l’action purifiante et rénovatrice du suffrage universel.
  - Qui ne voit comme les classes ouvrières s’éclairent sur leurs droits et comme la diffusion des idées sociales fait des progrès rapides ! La solution de toutes les questions qui s’accumulent peut-elle se concevoir sans l’intervention des parties les plus intéressées? Non, sans l’intervention des masses dont les droit sont lésés, jamais justice ne se fera.
  - Or, il n’y a que deux moyens pour le peuple de faire triompher ses droits : en obtenir l’exercice par la voie mesurée des pouvoirs publics librement élus, ou le faire surgir de la révolution. La prudence du législateur pourrait ménager le premier moyen ; son incurie précipitera le second.
  - Les classes dirigeantes se retranchent derrière cette prétention : Avec le suffrage universel toute action par la force est condamnable, puisque le peuple choisit ses mandataires et que ses affaires sont faites par ceux qu’il nomme à cet effet.
  - Ceci manque de vérité. Jusqu’ici les affaires du peuple ont été faites par des mandataires dont la nomination est obligée, ce qui est bien différent; jusqu’ici, les lois électorales ont été faites de façon à forcer la
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  - main à l’électeur. Jamais on n’a organisé de scrutin qui laisse au peuple sa complète liberté de choix. Une intention machiavélique a toujours présidé à la confection des lois électorales.
  - Jamais le législateur ne s’est débarrassé de vues intéressées, contraires aux intérêts de la grande majorité des électeurs.
  - Les classes dirigeantes ont voulu diriger, a l’insu du pouvoir souverain ; elles ont écarté et elles écartent autant qu’elles le peuvent les classes ouvrières de toute action sur les pouvoirs. Sans se l’avouer à elles-mêmes, elles n’ont jamais agi de manière que le pouvoir fût partagé par le ^peuple. Le suffrage universel n’est qu’un simulacre de souveraineté; il faut changer ce simulacre en une souveraineté effective.
  - Alors la représentation ouvrière entrant pour une forte partie dans la confection des lois, les questions des droits du travail ne seront plus mises de côté; les Chambres ne seront plus un théâtre de discussions oligarchiques ; elles deviendront l’atelier des réformes pacifiques, faisant place à tous les citoyens dans la commune patrie.
  - Alors le peuple cessera de prêter attention aux formules irraisonnées qu’on lui jette en pâture, faute de pouvoir lui donner d’autres espérances, formules telles que :
  - Révolution sociale,
  - Confiscation ou expropriation du capital et des biens-fonds,
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  - Extermination des bourgeois,
  - Liquidation sociale.
  - Toutes ces formules désespérantes livrées à l’ignorance des masses disparaîtront comme par enchantement, dès que le suffrage universel aura pris, dans l’organisation socialiste et démocratique du pays, la place qui lui appartient.
  - C’est ce que les groupes socialistes de Paris ont déjà, en partie, compris, en inscrivant en tête de leur programme électoral de 1885 :
  - « Article 2. — Assemblée unique et permanente « nommée pour trois ans et renouvelable annuel-« lement par tiers sur l’ensemble des départements.»
  - Mais le renouvellement partiel n’est qu’une partie du projet de réforme que nous livrons depuis longtemps à la méditation des hommes de progrès. Il faut en même temps, par l’unité de collège électoral et le scrutin dp liste, amener à la Chambre, des députés s’occupant sérieusement des intérêts du peuple et des réformes, et donnant au travail les garanties dont il a besoin.
  - Avec le scrutin de liste national, il ne serait plus nécessaire d’évoquer les moyens extra-légaux.
  - Car, avec une Chambre ainsi élue, les députés du peuple mettraient vite arrêt à tous les monopoles, en faisant rentrer la propriété et la richesse au domaine national dans la proportion que la sagesse du législateur jugerait nécessaire, non pas par l’expropriation ni la confiscation, mais par une loi bien simple sur l’hérédité, loi à laquelle je consacre la seconde partie
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  - de cet ouvrage, et qui restituerait à la nation, aussitôt la mort des personnes, une partie de toutes les grandes fortunes et tous les biens tombant en ligne collatérale. On constituerait ainsi de puissantes ressources et une puissante organisation de mutualité nationale garantissant aux travailleurs un premier exercice de leur droit aux bienfaits de la richesse, ce fruit du travail humain et des forces de la nature.
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- - CHAPITRE QUATORZIEME
  - LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE.
  - Beaucoup de bons esprits s’inspirant des, principes d’équité et de justice, estiment que la représentation devrait être proportionnelle à l’importance des volontés diverses de la nation.
  - Cette idée est certainement fondée en équité politique; mais la justice ne peut s’appliquer que dans les milieux et les conditions qui lui sont propres, c’est-à-dire qui sont conformes au droit et à la vérité. Or, les théories sur la représentation proportionnelle n’ont pu, jusqu’ici, aboutir, parce que la vérité n’a pas encore été introduite dans nos mœurs politiques en matière de droit de suffrage, ce droit même n’ayant encore été ni compris, ni, par conséquent, respecté.
  - Partout les lois soumettent le suffrage, les électeurs et les élections à des règles qui sont un obstacle à la réalité de la souveraineté du peuple et à l’exercice libre du droit de suffrage.
  - Tout le monde sait que, dans le cas de majorité absolue, la moitié plus un des électeurs nomme les députés, et que la moitié moins un ne nomme rien
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  - du tout. Dans ce cas, la moitié des électeurs est donc obligée de subir l’élection que lui impose l’autre moitié et d’être, par conséquent, privée de représentation.
  - Un autre inconvénient se produit lorsque deux partis sont à peu près en balance dans une élection. Il suffit qu’un troisième parti de quelque importance présente une liste aux électeurs pour compromettre le résultat du scrutin, le jour de l’élection, et donner lieu à un scrutin de ballottage. Alors l’élection se fait à la majorité relative, et l’abus est bien plus grave. En effet, si trois opinions se partagent le scrutin, le parti qui aura un peu plus du tiers des voix s’impose aux deux autres tiers, et, si quatre opinions ou davantage sont en présence, une minorité infime peut imposer son choix à la masse.
  - Supposons cinq intérêts électoraux en présence de l’urne :
  - Le premier représente 300 voix
  - Le deuxième — 250 —
  - Le troisième — 200 —
  - Le quatrième — 150 —
  - Le cinquième — 100 —
  - Total........... 1.000 voix.
  - A la majorité relative, le groupe de 300 votants impose sa volonté aux 700 autres. Ce n’est pas la majorité, mais la minorité qui gouverne.
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- - Pour remédier à ces abus, la représentation proportionnelle prend pour base le nombre des électeurs de chaque opinion et de chaque nuance d’opinion ; elle se présente donc comme un désideratum de justice que, jusqu’ici, le mode de suffrage en usage a complètement sacrifié.
  - Le suffrage universel fonctionnant sous le régime du scrutin de liste national remédierait aux inconvénients de la majorité absolue et à ceux, bien plus graves encore, de la majorité relative, en faisant place à la représentation proportionnelle dans la plus large étendue.
  - Jusqu’ici, la représentation proportionnelle n’a existé qu’à l’état de projet; elle est restée en défaut parce que, dans les modes d’application imaginés pour elle, on a essayé de l’adapter à des habitudes électorales qui avaient toutes le défaut de sacrifier la liberté du suffrage. On ne s'est pas élevé à l’idée d’unir la représentation proportionnelle au groupement libre des électeurs. On a toujours cherché à faire mouvoir la représentation proportionnelle dans le cercle étroit des circonscriptions électorales, d’un nombre limité de listes et d’un nombre insuffisant d’électeurs.
  - Les procédés, les calculs et les systèmes de votation qu’on a proposés ou appliqués sont généralement difficiles à comprendre et, dans tous les cas, gênants et embarrassants pour les électeurs.
  - Avec l’unité de collège électoral et le scrutin de liste national, l’électeur est membre du corps souverain, tout doit lui faciliter l’exercice de son droit. 11
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  - fait choix de ses candidats, il a du papier devant lui, il écrit leurs noms et compose sa liste comme il l’entend, il porte ce bulletin dans l’urne. De quel droit, si l’on veut respecter la liberté du suffrage universel, refuserait-on ce bulletin pour obliger l’électeur à écrire les noms de ses candidats sur un papier spécial, d’après des règles auxquelles, la plupart du temps, il ne comprend rien et qu’il ne veut même pas apprendre ?
  - Cela va à contre-sens de la liberté du vote; en cherchant des garanties par de tels moyens, on tombe dans des abus aussi graves, si ce n’est plus graves, que ceux qu’on veut éviter.
  - La liberté du suffrage réclame pour l’électeur la faculté de composer son bulletin à son gré, en toute indépendance, sans être arrêté par qui ni par quoi que ce soit.
  - La difficulté de donner une base suffisamment fixe à la représentation proportionnelle a été, jusqu’ici, le plus grand obstacle à l’adoption de ce principe de représentation.
  - Rien n’est plus difficile, en effet, que de classer les électeurs dans de prétendues catégories pour lesquelles Rétablirait la proportionnalité, lorsque ces catégories ou les listes qui les représentent sont elles-mêmes des fractions établies en violation des droits que l’électeur exerce en donnant son suffrage.
  - L’électeur doit pouvoir distribuer et partager ses votes comme il le juge à propos. Au contraire, toutes les théories de représentation proportionnelle ont eu,
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  - jusqu’ici, l’inconvénient de placer l’électeur sous une discipline qui ferait de lui un soldat bien plus qu’un membre du souverain.
  - Le corps politique ne doit pas être divisé en fractions par la loi. C’est le vote, ce sont les électeurs qui doivent seuls établir ce fractionnement.
  - Il faut réaliser la libre expression du suffrage. On ne peut assujettir l’électeur à des règles électorales sans lui enlever une part de sa liberté.
  - Serait-il possible, par exemple, de considérer comme divisions rationnelles et durables les qualifications accidentelles et éphémères de républicains, radicaux, modérés, conservateurs, socialistes, monarchistes, impérialistes, etc., en ce qui concerne la France; de radicaux, libéraux, catholiques, indépendants, en ce qui concerne la Belgique; de Whigs, Tory s, etc., pour l’Angleterre; toutes classifications accidentelles dont on cause néanmoins très gravement pour asseoir des systèmes électoraux, assigner des places aux partis, en déterminer le nombre ou l’importance.
  - La seule méthode rationnelle pour établir un système électoral, durable et vrai, c’est de se baser sur l’exercice bien compris de la souveraineté du peuple.
  - Avec l’unité de collège électoral et le scrutin de liste, la plupart des mesures proposées pour arriver à la représentation proportionnelle deviennent sans objet, et néanmoins le but est atteint. Car le scrutin de liste national a cet immense avantage de permettre de constituer, dans le sein de la nation, autant de
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  - sous-collèges électoraux qu’il y a de partis, d’opinions et d’intérêts distincts. Ces sous-collèges s’établissent d’eux-mêmes par l’essor naturel de la liberté.
  - Supposons, par exemple, une idée sociale, bonne et viable, mais ne ralliant à son origine qu’un nombre très limité de partisans épars sur toute l’étendue de la nation. Avec les scrutins de circonscriptions, les partisans de cette idée sont contraints de passer presque inaperçus et de rester sans représentation au corps législatif; tandis qu’avec le scrutin de liste national, tous les citoyens professant une même opinion peuvent se liguer, d’un bout à l’autre du pays, se .concerter et convenir d’une liste pour laquelle ils voteront tous. De sorte que les minorités éparses peuvent arriver à réunir quelques centaines de mille voix et, par leur entente, envoyer à la Chambre un petit groupe de députés.
  - En admettant même quelques divergences dans les bulletins, les partisans des idées nouvelles auraient toujours chance, avec le système que je propose, de voir arriver à la Chambre les noms les plus notoirement connus de leur parti.
  - Le scrutin de liste national est donc le moyen le plus complet, le plus parfait pour permettre la cohésion, le ralliement des minorités et leur donner la possibilité d’exercer leur part d’influence sur les lois du pays. Et il produit cela sans calculs ni formalités préalables, calculs et formalités qui ont toujours l’inconvénient d’être des entraves au suffrage et de prêter à l’arbitraire.
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  - Le suffrage universel est l’aspiration permanente du peuple vers le progrès social, aspiration qui se manifeste d’abord chez les minorités.
  - Faibles au début, les minorités ne peuvent se faire place qu’à force de lutte et de patience, souvent même à l’aide de la force et de la violence ! Le perfectionnement de notre système électoral devrait, surtout, avoir pour objet de nous soustraire à de nouvelles perspectives de cette nature, et de pacifier les partis en accordant aux minorités l’usage de leurs droits politiques et sociaux, au lieu de les soumettre à l’écrasement des majorités.
  - Ne sait-on pas combien les opinions les plus saines et les meilleures ont de peine à faire leur entrée dans le monde? combien elles ont eu de proscrits et de martyrs avant d’être adoptées? Le suffrage universel démocratiquement appliqué conjurerait ces dangers pour l’avenir.
  - Si l’on y fait attention, on verra, d’un autre côté, que les minorités ont d’autant plus de tendance à l’union qu’elles sont plus faibles. Supposons, par exemple, une opinion ou un intérêt ayant 200,000 électeurs disséminés par toute la France : ce n’est pas deux mille électeurs par département ; avec le scrutin de circonscription ou le scrutin de liste départemental, ces deux cent mille électeurs sont impuissants à faire passer un seul député.
  - Au contraire, par la possibilité de l’entente dans une élection générale, ils peuvent adopter une même liste et porter leurs 200,000 voix sur dix candidats
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  - de leur choix; de sorte que cette minorité jusque-là impuissante acquiert, avec le scrutin de liste national, la possibilité de se faire représenter.
  - Nul autre mode ne donne semblable satisfaction à la représentation proportionnelle; tous les moyens proposés jusqu’ici ont l’inconvénient de ne pas laisser à l’électeur la liberté de son choix, de lui imposer une liste dans laquelle les candidats sont plus ou moins en désaccord avec ses opinions ou ses intérêts. Il n’en est plus ainsi lorsque la liberté du concert et de l’entente électorale s’étend à toute la nation.
  - Donc, ne nous attardons pas à de vains palliatifs de prétendue représentation proportionnelle; reconnaissons que le régime parlementaire actuel est à bout, qu’il a besoin d’une transformation complète, laquelle ne s’opérera que par l’affranchissement du suffrage universel.
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  - CHAPITRE QUINZIÈME
  - LE BULLETIN CUMULATIF.
  - Si l’on veut même pousser la représentation des minorités jusqu’à ses dernières limites, on peut, avec le scrutin de liste national, donner aux idées naissantes la possibilité de se faire représenter par un seul député ou par plusieurs, en permettant aux électeurs de grouper leurs votes sur un ou plusieurs candidats.
  - On arrive à ce résultat par le bulletin cumulatif.
  - Expliquons le cas.
  - Le bulletin cumulatif consiste dans la faculté laissée à l’électeur de disposer de toutes les voix auxquelles il a droit, en faveur d’un même candidat. En principe, le vote accumulé est la conséquence de la liberté du vote et du droit électoral rationnellement compris et étendu à sa plus grande limite. Il est bon de remarquer que la liberté laissée à l’électeur de disposer des voix auxquelles il a droit, en faveur d’un seul candidat ou de plusieurs, est parfaitement conforme à l’équité et à la justice. L’électeur peut donner ses dix votes au même candidat au lieu de voter pour dix personnes ; il peut également partager, à son gré, ses votes entre un nombre quelconque de candidats,
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  - sans porter aucun* préjudice, ni aucune atteinte au droit des autres électeurs. L’électeur, en favorisant un seul candidat, abandonne à ses concitoyens la faculté d’en favoriser neuf; les minorités et les majorités se font équilibre dans la juste proportion de leur nombre, sans que nul citoyen empiète sur le droit d’aucun autre.
  - Si l’on divise le chiffre de sept millions d’électeurs par 500, nombre de députés à élire, on obtient quatorze mille voix par député comme quotient général. Mais, si l’on admet le bulletin cumulatif, quatorze mille électeurs, pouvant porter dix fois le même nom sur leur bulletin, seraient en mesure de donner cent quarante mille voix à un seul candidat. C’est là un quotient électoral minimum raisonnable pour une élection au scrutin de liste national, puisqu’il permettrait la représentation à une opinion n’ayant en France qu’un minimum de 170 électeurs par département.
  - Le bulletin cumulatif ou le vote accumulé trouve ainsi son emploi le plus rationnel et le plus étendu, sous le régime du vote national par bulletin de liste. C’est la preuve la plus évidente que ce vote permet la représentation proportionnelle à tous les degrés, et qu’il se prête à toute les combinaisons électorales laissées cette fois à la libre initiative et à la volonté des électeurs.
  - Le scrutin de liste national donne donc satisfaction à tous les systèmes électoraux proposés jusqu’ici ; il se prête à toutes les garanties cherchées pour ame-
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  - ner l’équité et la justice dans les élections. Il répond à toutes les formules de représentation, sans imposer à l’électeur aucune étude préalable pour l’exercice de son droit.
  - L’électeur fait ou fait faire son bulletin; il y inscrit dix noms comme il l’entend et il porte ce bulletin dans l’urne. Par cette simple opération, le vote national donne satisfaction à toutes les opinions et à tous les partis dans la proportion du nombre de leurs partisans, si l’accord des volontés de ceux-ci le permet. Le vote est enfin la représentation fidèle de l’état des esprits, des opinions et des partis.
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  - CHAPITRE SEIZIÈME
  - LE MANDAT IMPÉRATIF.
  - Toutes les formes de suffrage trouvent place dans le système de l’unité de collège électoral avec scrutin de liste. Le mandat impératif lui-même, si embarrassé pour s’introduire dans nos mœurs électorales, peut, avec le scrutin de liste national, recevoir une application rationnelle, impossible à trouver dans le fonctionnement actuel du suffrage.
  - Voyons comment les choses se passent présentement.
  - Supposons une circonscription électorale du suffrage restreint sous une forme quelconque. Un corps d’électeurs, adeptes fervents d’une doctrine politique et sociale, a devant lui un candidat étant ou se disant partisan de cette doctrine. Les électeurs font à ce candidat la condition impérative de produire et défendre la doctrine qui leur convient, ou de résilier son mandat s’il vient à changer d’avis.
  - Le candidat est élu. De deux choses l’une : ou il est de bonne foi, et alors l’engagement était inutile, le
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  - député. n’étant pas homme à trahir ses convictions; ou il est de mauvaise foi, et alors il restera député quand même, jusqu’à l’expiration de la législature. Dans les deux cas le mandat impératif n’aura eu qu’une bien faible influence.
  - Mais si les électeurs, au lieu d’être restreints dans l’exercice de leur droit de vote, par la circonscription électorale, et de conférer à leur député un mandat de plusieurs années, pouvaient exercer leur action sur la France entière et exprimer en fin d’exercice, par le renouvellement annuel, leur avis sur la façon dont leur député aurait rempli son mandat, ils pourraient s’entendre soit pour renforcer son action en lui adjoignant un second député, soit pour maintenir à la Chambre un représentant de leur opinion, si le premier avait contrevenu à leurs désirs; sauf, en outre, à ne plus donner leurs voix l’année suivante, au mandataire infidèle.
  - Comme on le voit, le scrutin de liste national facilite l’application du mandat impératif.
  - Mais, sous ce nouveau régime, ces mêmes électeurs, au lieu d’être embarrassés pour choisir dans une circonscription limitée un représentant de leur opinion, ayant la France entière ouverte devant eux, acclameraient, le plus souvent, leur maître en politique, et, bien loin d’imposer à leur chef de file un mandat bien défini, ils le suivraient dans sa conduite à la Chambre et tireraient enseignement des actes mêmes qu’ils lui verraient accomplir, pour le triomphe ou le développement de leurs idées communes.
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  - Néanmoins, si l’on voulait encore pratiquer le mandat impératif sous le régime du scrutin de liste national, la chose serait facile. Il suffirait à un parti de s’organiser, d’avoir un comité central donnant ses avis à des comités locaux, lesquels agiraient sur toute la France en faveur des candidats qui accepteraient le mandat impératif. Le comité central se réunirait toutes les fois qu’il le jugerait à propos, pour recevoir les communications que le ou les députés investis du mandat impératif auraient à lui faire sur leur ligne de conduite.
  - Dans l’état actuel de l’organisation du suffrage universel, le mandat impératif pêche par la base, car son application suppose le scrutin uninominal de circonscription. Or, ce mode de scrutin est absolument condamné par l’expérience. Refaire ce que le despotisme de l’empire nous a imposé n’est pas un progrès. Après avoir fait des députés les valets du despotisme, le scrutin de circonscription en ferait les valets des coteries, non pour diriger sagement les législatures, mais pour conduire les électeurs et les élus à toutes les tentations de la corruption individuelle et, par contagion, à la corruption du pays tout entier.
  - Le mandat impératif, quoi qu’on en ait pu penser, serait avec Je régime des circonscriptions électorales l’asservissement du député à quelques meneurs bien ou mal intentionnés; car on se servirait du mandat impératif de toutes les manières, autant et plus pour le mal que pour le bien. Le mandat impératif avec les circonscriptions électorales serait la représentation à
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  - deux degrés ; les électeurs, obligés d’en passer par les meneurs et les meneurs imposant aux mandataires tout ce que les intérêts égoïstes savent imaginer sous un régime de suffrage oligarchique.
  - Du reste, ce ne sont pas quelques individus qui doivent avoir autorité pour juger les actes du député, mais la nation tout entière, parce que les députés font œuvre nationale. Oui, il faut que tous les députés soient jugés par le suffrage universel tout entier. Le scrutin de liste national est seul capable de ce verdict.
  - Ce ne serait pas en obligeant le député à venir devant un groupe d’électeurs s’expliquer sur ce qu’il a fait à la Chambre qu’on rendrait la Chambre elle-même plus capable de nous donner une bonne législation.
  - Pour qu’un corps délibérant puisse travailler et faire un bon travail, il faut que par la discussion l’unité d’action puisse s’établir. Or, l’unité d’action ne serait pas possible si le peuple envoyait à la Chambre des mandataires ayant des mandats impératifs absolus.
  - iUicune décision ne pourrait avoir heu si chaque député se renfermait dans un mandat défini sur toutes les questions. Le mandat ne peut donc s’entendre que du but que l’élu doit poursuivre pour répondre aux intentions de ses électeurs, mais en conservant la faculté d’en chercher les moyens. Le mandat implicitement compris dans l’élection du député, c’est de travailler dans l’intérêt général du peuple, c’est d’agir en
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  - vue du bien de tous. Tout député qui donne à son mandat un autre but que celui du bien général commet une faute, si ce n’est un crime.
  - Ce n’est donc pas le mandat impératif qui sera la solution de la véritable organisation du suffrage universel, ce sera le mandat national, le mandat donné par tout le corps électoral, au moyen du scrutin de liste national et avec renouvellement annuel de la moitié des Chambres. Comme nous l’avons dit, ce système pourra comporter le mandat impératif pour les fractions du corps électoral qui le voudront ainsi; mais ce sera surtout le programme en vertu duquel le député se présentera et aura été élu qui servira à le faire juger et apprécier. Lorsqu’un député se présentera devant le suffrage universel de la nation, les électeurs sauront s’il a rempli les promesses qu’il avait faites, s’il s’est conformé au programme qu’il s’était lui-même tracé, et, dans le cas où il aura failli à ce mandat, il sera impitoyablement écarté; car les électeurs ne manqueront plus de candidats.
  - Le scrutin de liste national avec renouvellement annuel de la moitié des Chambres répond donc, par un moyen rationnel, à l’intention de contrôle qu’ont en vue les électeurs qui proposent le mandat impératif; et il le fait en respectant la liberté, chose la plus précieuse pour l’électeur comme pour l’élu.
  - Mais, avec le scrutin de liste national, le mandat impératif fera place à une pratique supérieure. Les électeurs, au lieu d’imposer un programme au candidat, choisiront le candidat en raison de ses mérites,
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  - de ses talents et de ses opinions. Ils appelleront à les représenter des hommes incarnant des idées, ce qui vaut mieux et est infiniment plus sûr que d’obliger des candidats à se charger de la défense d’idées avec lesquelles ils ne sont pas en accord le plus souvent.
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  - CHAPITRE DIX-SEPTIEME
  - LA LÉGISLATION DIRECTE.
  - La législation directe (1), qu’il n’entre pas dans mon sujet de développer ici, est un mode d’intervention des citoyens dans la confection des lois, mode plus rationnel que celui du mandat impératif et de beaucoup supérieur. La législation directe consiste à soumettre au suffrage des citoyens la loi élaborée et discutée par le Corps législatif. Les électeurs se prononcent par oui ou non sur l’adoption ou le rejet de cette loi. De cette façon, aucune loi contraire au sentiment public ne peut être promulguée dans la nation, le peuple souverain a la sanction définitive des lois qui touchent à toutes les institutions sur lesquelles il veut se réserver le veto.
  - Le régime de la législation directe a cet avantage d’obliger l’assemblée législative à tenir compte, par avance, de l’opinion publique, sous peine de voir rejeter les lois qu’elle propose. C’est donc un motif
  - (1) La législation directe est particulièrement traitée dans mon ouvrage : Le Gouvernement.
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  - pour les législateurs d’étudier les lois avec impartialité, et de chercher à satisfaire aux vœux de la nation.
  - Mais, dans un grand pays, les lois d’ordre secondaire sont nombreuses; le peuple nomme des mandataires pour qu’ils expédient avec célérité toutes les affaires urgentes. Les lois d’ordre administratif n’ont pas besoin d’être soumises à l’acceptation du peuple souverain. C’est dans les élections annuelles que celui-ci apporte les correctifs nécessaires au gouvernement du pays. Par conséquent, adopterait-on le régime de la législation directe, que cela n’enlèverait rien à l’utilité sociale du scrutin de liste national et du renouvellement annuel de la moitié des corps élus. Ce mode de scrutin et de renouvellement est toujours, même avec la législation directe, le plus sûr élément de contrôle du peuple sur ses mandataires, et le moyen le plus efficace d’entretenir l’émulation et la vie dans toutes les fonctions nationales.
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  - CHAPITRE DIX-HUITIÈME
  - LES PLÉBISCITES ET L'APPEL AU PEUPLE.
  - Le droit politique, le droit de suffrage est, avons-nous dit, un droit individuel, inhérent à l’existence et à la vie des citoyens ; par conséquent, ce droit ne peut ni» s’aliéner lui-même, ni être aliéné par personne.
  - Tout le monde reconnaît, par exemple, que, si le citoyen peut abuser de sa propre vie, il ne peut ni ne doit attenter à la vie de ses semblables. Il faut de même reconnaître que, si les citoyens peuvent abuser de leur droit de suffrage, ils ne peuvent sans forfaiture attenter au droit politique des autres citoyens.
  - La souveraineté étant inaliénable, tout vote du souverain n’engage l’avenir que sous la réserve, pour la nation, de pouvoir revenir sur la décision prise et de ne point aliéner son droit politique.
  - Il est moins légitime de proposer au peuple de sanctionner l’aliénation de ses libertés publiques, qu’il ne l’est de proposer à l’individu de consentir à l’esclavage de sa personne.
  - Il est dans nos moeurs, dans nos lois et dans la conscience publique, que nul ne peut s’emparer de la liberté ni des droits d’autrui. Un contrat, même, re-
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  - vêtu du consentement absolu de l’individu qui aurait aliéné à la volonté d’un autre sa liberté et ses droits à la vie, serait nul et criminel.
  - A plus forte raison, un contrat d’aliénation des droits politiques des citoyens en faveur d’un despote est-il nul et sans valeur à l’égard de la souveraineté nationale. La souveraineté du peuple est inaliénable, même par elle-même.
  - Car, en supposant que des électeurs veuillent se suicider dans leurs propres droits politiques, cela ne leur confère pas la faculté d’attenter à l’existence du droit des autres électeurs. Un tel acte est toujours un attentat, un crime politique.
  - Mais les véritables droits du peuple ont été si oubliés, si méconnus dans le passé, que des esprits animés des meilleures intentions ont pu s’égarer dans la question plébiscitaire, et aider, à leur insu, aux vues de ceux qui, par calcul, se donnent les apparences du respect de la souveraineté nationale pour en usurper l’exercice.
  - Non, les droits du peuple ne peuvent dépendre d’un acte qui, ayant pour but de faire prendre à la nation une décision irrévocable, contraire à son droit et à son bien, serait un attentat à 1a. vie sociale et politique du peuple et à la souveraineté nationale.
  - Le peuple ne peut ni ne doit jamais vouloir autre chose que. son propre bien; s’il se trompe dans le choix des moyens pour y atteindre, il est dans la nature des choses, dans celle de sa volonté et de son droit, qu’il revienne sur ses décisions, et qu’il avise
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  - à d’autres voies plus propres à assurer le bien qu’il cherche.
  - Mais il n’en résulte pas que les mandataires du peuple puissent jamais venir demander au peuple lui-même de prononcer la déchéance de ses droits.
  - Qui ne trouverait criminel l’acte d’un régisseur de domaine qui, ayant extorqué par surprise la signature du propriétaire, se serait arrogé ainsi pleins pouvoirs pour disposer, à son seul profit, des biens dont la gestion lui aurait été confiée ?
  - Assurément, rien ne justifierait un tel acte aux yeux de celui qui s’en trouverait victime et aurait donné son consentement sans en comprendre la portée.
  - De quelque forme qu’on l’entoure, un acte par lequel on dépouille les citoyens de leurs droits sera toujours une usurpation et un crime.
  - Mais, de ce qu’on peut extorquer un pouvoir irrégulier, de ce que la forme plébiscitaire a pu servir à l’usurpation du pouvoir et à l’aliénation des droits du citoyen, il n’en faudrait pas conclure que la sanction du peuple fût contraire au droit souverain de la nation. Dans certains cas l’intervention directe du peuple est, au contraire, l’affirmation que c'est dans la volonté suprême de la nation que réside toute sanction souveraine.
  - C’est un acte politique qui, dans les occasions importantes, permet aux mandataires de consulter le peuple pour savoir s’ils agissent suivant le voeu de
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  - la nation ; c’est un avis que les mandataires du pays demandent alors au peuple souverain.
  - C’est sa sanction souveraine que le peuple est appelé à donner ou à refuser sur un fait qui touche aux lois fondamentales de la République, ou aux grands intérêts de la nation; mais, jamais, nous le répétons, le peuple souverain ne peut être constitutionnellement appelé à se dépouiller de ses droits et à prononcer sa déchéance politique !
  - Le droit souverain est en lui par essence, le peuple ne peut s’en déposséder, car il ne peut le mettre en dehors de lui.
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  - CHAPITRE DIX-NEUVIEME
  - LE SCRUTIN DE LISTE NATIONAL DANS LES ETATS FÉDÉRÉS.
  - L’unité nationale est-elle une condition essentielle du fonctionnement du système de l’unité de collège électoral avec scrutin de liste, ou bien une fédération pourrait-elle s’accommoder de ce système?
  - Les États-Unis, la Suisse, par exemple, pourraient-ils passer à cette organisation du suffrage universel sans changer leur caractère fédératif? Je réponds : Oui. Il n’y a lieu à aucune exception : le jour où des peuples sont unis dans une pensée commune d’unité et de progrès social, ils sont en situation de faire usage du scrutin de liste national.
  - A vrai dire, la fédération est dans l’essence de tout gouvernement. La France elle-même, nation essentiellement centralisée, n’en contient pas moins les unités communales et les unités départementales ayant chacune son administration propre. La fédération semble commencer où les circonscriptions nationales ont tout pouvoir de faire chacune ses lois civiles et pénales, et de s’administrer, en ce qui la concerne, la constitution fédérative ne s’immisçant pas dans l’administration civile et judiciaire de diverses cir-
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  - conscriptions et réservant au pouvoir de la fédération ce qui est de l’intérêt commun des circonscriptions fédérées.
  - On le voit, le système fédératif n’est qu’une question de mesure dans la confection des lois et l’application de la justice; car tout État suppose essentiellement des divisions et subdivisions du pays. En France, la commune et le département sont les divisions adoptées. En Suisse, les communes et les cantons; aux États-Unis, les communes, les comtés et les États ; mais, partout, les nations républicaines ont un pouvoir législatif, un gouvernement instrumentant au nom de toute la nation. C’est ce pouvoir qui doit être l’expression de la pensée nationale et qui doit sortir du scrutin de liste national, de la pensée nationale unifiée.
  - Il n’y a aucune difficulté à ce qu’il en soit ainsi. Il n'est pas indispensable de former le congrès national de délégués directs de chaque État; au contraire, on peut très bien faire sortir ce congrès de l’expression du vote universel de la fédération. La difficulté en cette affaire est plus apparente que réelle; et elle résulte surtout de cette idée que chaque État doit être représenté au Congrès par des personnes prises dans son sein même. Cela est-il fondé en droit ? S’il convient à un État de se faire représenter au Congrès national par des personnes élues en dehors de la circonscription, ces nominations ne seront-elles pas valables? Et en supposant que la législation du pays crée des obstacles à cette élection par des questions
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- - de domicile, résidence ou autres, ces obstacles ne pourraient-ils pas, généralement, être facilement tournés?
  - J’ai démontré que le scrutin de liste national se prête admirablement à la représentation des minorités. Il n’est donc pas exclusif des fédérations, puisque chaque État pris en particulier est une minorité nationale. Rien ne s’opposerait à ce que chaque État unît ses voix sur des candicfats pris dans son sein, la liberté de vote étant complète et universelle. Mais cela ne serait pas obligatoire; chaque citoyen étant libre de voter pour qui bon lui semble, on ne voit pas pourquoi il ne pourrait prendre les candidats en dehors de sa circonscription fédérative, s’il ne trouvait pas autrement de candidats dignes de son vote.
  - C’est le mérite du scrutin de liste national de conduire les électeurs à s’attacher au mérite et à la valeur intellectuelle et morale de ses candidats, au lieu de se renfermer dans des vues étroites de circonscriptions matérielles.
  - Mais on dira peut-être : les États-Unis, par exemple, ont d’immenses territoires composant des États qui n’ont presque pas d’habitants. Ces États pourraient n’être pas représentés au congrès. C’est une erreur; ils seraient représentés comme ceux qui voteraient pour des candidats choisis hors de leur territoire; car rien n’empêcherait que dans chaque État les citoyens fissent connaître sur qui ils porteraient leurs voix, et ils trouveraient ainsi des défenseurs de
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  - leurs intérêts, défenseurs souvent même plus efficaces que les incapables qu’ils eussent pu prendre parmi leurs concitoyens.
  - D’ailleurs, la représentation spéciale des circonscriptions territoriales est un préjugé qui nous vient des siècles pendant lesquels le droit politique était attaché aux possessions féodales, au lieu d’être conçu comme inhérent aux hommes mêmes. Le territoire était le signe de la richesse, de la puissance, de l’autorité, et les droits étaient en raison de l’importance des possessions.
  - Mais la démocratie moderne commence à comprendre que les droits sont attachés aux personnes et non aux choses; par conséquent, les droits ne sont pas attribuables au pays ; ils appartiennent aux habitants qui, eux, doivent être juges de l’usage à en faire et du choix des candidats capables de représenter leurs droits et leurs besoins.
  - La représentation territoriale a aussi sa cause dans l’étroit égoïsme qui domine les hommes encore indifférents à l’idée du bonheur commun, mus presque uniquement par leur intérêt propre, par celui le plus à la portée de leur intelligence : l’intérêt de la terre ou de l’industrie qui les fait vivre; dût cet intérêt, interprété aussi étroitement qu’ils le comprennent, compromettre leur avenir et la prospérité réelle à laquelle ils pourraient s’élever, en concevant d’une façon plus large la direction à donner aux affaires publiques. Car ce n’est qu’en envisageant toujours les choses au point de vue le plus général qu'on s’élève à
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  - la conception et à la pratique du vrai bien et du bonheur social, bonheur dans lequel personne n’est oublié.
  - Plus la fusion des volontés et des intérêts, plus l'entente et l’accord s’établiront, plus le bien se réalisera au sein des nations; voilà pourquoi le scrutin de liste national est nécessaire pour faire disparaître les antagonismes locaux et dégager l’expression des opinions et des pensées nationales, sans froissements, sans passions et sans haine.
  - Le scrutin de liste national, même pour les nations fédérées, ne présente donc pas matière à objection sérieuse, à moins qu’on ne veuille considérer comme telle la difficulté de vaincre les habitudes prises et les préjugés invétérés du « Chacun pour soi », qui sont actuellement le malheur de notre état de civilisation. Il est à désirer que tous les hommes de coeur et d’intelligence comprennent ce qu’il y a de fâcheux à dénier sans cesse les droits naturels à ceux qui ont le plus besoin de les recouvrer, et de perpétuer ainsi dans les sociétés l’oppression, l'exploitation et la misère, faute de laisser au peuple la possibilité de défendre ses droits aux produits de son travail et aux avantages que la nature et les générations disparues ont accumulés dans la société.
  - Toutes les raisons mises en avant pour assujettir l’exercice du droit de suffrage à des obligations quelconques concernant le cens, les impôts, la capacité de savoir lire et écrire, etc., peuvent ne pas toujours provenir d’un mauvais sentiment; mais elles n’en
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  - sont pas moins empreintes d’aveuglement, puisqu’elles ne sont, en fin de compte, que la négation du droit le plus sacré de la personne humaine : celui de vivre indépendant et libre.
  - Conclusion : quand une société est constituée de façon à ne pas se prêter à l’exercice du suffrage par scrutin de liste national avec renouvellement partiel annuel, c'est la constitution, le gouvernement même de cette société qui est en défaut, et non pas le droit de suffrage.
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- - CHAPITRE VINGTIÈME
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  - OBJECTIONS ET RÉPONSES.
  - Malgré ce que nous avons déjà dit de la représentation des diverses fractions du corps social par le scrutin de liste national, une des premières objections faites au système que je propose est encore de prétendre qu'avec ce système la localité sera difficilement représentée.
  - La liberté du suffrage universel, disent les partisans du député de clocher, en laissant à l’électeur la possibilité de choisir parmi les candidats inscrits sur les listes générales de la France, ne donne aucune garantie contre l'éventualité, pour telle contrée ou tel département, de se trouver dépourvus de représentants.
  - Cette objection, je l’ai déjà dit, vient à l’esprit des individus qui, plaçant les intérêts matériels au-dessus des intérêts humains, veulent toujours voir la représentation de la richesse et du terroir, et non la représentation des personnes et des existences humaines. Mais il ne faut pas s’y tromper plus longtemps, la richesse, par ces résistances, marche à un cataclysme qu'une évolution bien comprise pourrait seule éviter.
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  - Le suffrage universel, c’est l'émancipation politique des masses laborieuses, en attendant que ce soit leur émancipation sociale.
  - Il ne s’agit plus de représenter les terres et les châteaux de M. le Duc ou de M. le Marquis; il ne s’agit plus seulement de prendre les mesures propres à assurer des privilèges nouveaux à ces grands personnages ou à la bourgeoisie qui leur succède; il s’agit de représenter la vie et l’existence de tous les citoyens, de protéger et de garantir les droits de tous aux dons de la nature et aux avantages sociaux.
  - Pour cela, il n’est pas besoin de représentants de tel ou tel domaine, mais il faut au peuple des mandataires qui s’occupent de donner, d’une façon générale, les garanties de l'existence aux familles et l’instruction aux enfants; il faut au peuple des mandataires qui lui assurent la juste part due à son travail dans la richesse créée. Pas besoin, pour cela, d’assigner une circonscription au vote; il n’y a qu’à laisser l’électeur libre de son choix.
  - Avec le scrutin national, la localité sera représentée mieux qu’elle ne l’est aujourd’hui; car, actuellement, les électeurs sont obligés d’accepter pour candidat l’un des premiers venus qui s’offrent à leurs suffrages; tandis qu’alors ils pourront appuyer le candidat de leur choix du vote de tous les électeurs indistinctè-ment avec lesquels ils auront su se mettre d’accord ; de sorte que toute chance leur est laissée pour l’élection d’un candidat de leur opinion.
  - Mais c’est là le petit côté de la réforme, le point
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  - important, le principal, c’est de donner à l’administration des intérêts du pays cette belle et grande impulsion par laquelle, toutes choses prenant la meilleure direction possible, la prospérité s’universalise. Cela est infiniment supérieur à l’espérance de quelques faveurs particulières, à côté desquelles se trouvent la démoralisation, les crises industrielles et la misère publique.
  - Certes, l’unité de collège électoral avec scrutin de liste ne fera pas disparaître l’esprit de parti; mais, en consolidant les institutions républicaines, il transformera les partis politiques en partis de progrès et d’affaires.
  - Monarchistes du droit divin, monarchistes constitutionnels, partisans des régimes despotiques et autoritaires, libéraux, républicains formalistes, républicains démocrates, socialistes, chacun de ces partis mettrait ses candidats en évidence par la voie de la presse, des conférences, des réunions publiques et des professions de foi. Partout les capacités se produiraient les unes à côté des autres. En outre, chaque contrée ferait porter les noms mis en évidence par les services rendus ou par les talents connus.
  - Les voix se répartiraient donc et sur les notabilités locales et sur des personnages connus de toute la France, en raison de leurs travaux scientifiques ou industriels, ou pour des faits ayant mérité l'attention publique.
  - Le scrutin de liste national, en consacrant la liberté de choix et de vote de l'électeur, en consacrant
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  - l'égalité politique des citoyens devant le suffrage et l'élection, en favorisant la représentation des minorités, serait la cause moralisatrice de la vie politique et sociale si nécessaire à introduire dans nos mœurs.
  - Pourquoi refuserait-on la liberté du vote, sinon dans cette arrière-pensée qu'il faut se rendre maître du suffrage, qu'il faut le guider?
  - Oui, c'est bien la représentation des intérêts matériels qu'ont voulu faire jusqu'ici les législateurs du suffrage universel; ils ont voulu surtout la représentation de ceux qui possèdent la richesse; avec un pareil système, on aboutit à cette conclusion que le peuple, qui ne possède rien, ne devrait pas être représenté du tout.
  - Mais le peuple du suffrage universel, qui a besoin de vivre, de voir consacrer son droit à la vie, ce droit le plus grand et le premier des droits de l’homme, pourra-t-il toujours supporter ces prétentions égoïstes et oppressives, sans réclamer la liberté qui lui est due dans l'exercice de la souveraineté?
  - Sous le régime de la souveraineté du peuple ou du suffrage universel, tous les hommes sont citoyens, membres du souverain; tous ont leur part naturelle de droits sociaux et politiques, part qui ne peut être enlevée à aucun d’eux sans iniquité sociale.
  - Les avantages sociaux, les ressources publiques accumulées sont les fruits des efforts de nos pères : il est donc juste que chacun de nous soit appelé à jouir des droits politiques et des avantages publics qui sont la conséquence du travail de ses ancêtres.
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  - Ne voit-on pas déjà dans quelle proportion le peuple exerce la critique de ce qu’il appelle la représentation bourgeoise?
  - Quelle est la cause de cette appréciation, si ce n’est le mode même de votation qui fait réellement des députés, et bien plus encore des sénateurs, une représentation bourgeoise, c’est-à-dire n’ayant d’attache sérieuse qu’avec les intérêts de la richesse et aucune avec les intérêts de la pauvreté. Cela n’est pas contestable en principe.
  - Je conçois pourtant que des députés puissent croire de bonne foi à l’efficacité du suffrage restreint, si celui-ci les a nommés sur l’affirmation d’un programme avancé et démocratique; mais ce n’est pas sur quelques exceptions qu’il faut juger les institutions, c’est sur leurs tendances générales et sur leurs effets. Or, ces tendances et ces effets sont manifestes, il est incontestable qu’avec les divers modes de suffrages usités jusqu’ici, les élections se font généralement dans les vues étroites de l’intrigue, de la cabale, de la médisance, du mensonge et de la calomnie ; on ne recule devant aucun moyen, et l’art de faire une élection descend aux plus bas degrés de la corruption. La vérification des pouvoirs en donne trop souvent de tristes exemples.
  - Le suffrage ne peut être conduit à un plus complet avilissement et c’est au mode même de votation que cela est dû. Un tel état de choses ne peut durer sans nous conduire à l’abîme : il faut réformer ce mode de suffrage en instituant l’imité de college élec-
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  - toral avec scrutin de liste de dix noms, pour l’élection des députés et le renouvellement des Chambres par moitié, chaque année.
  - Le renouvellement annuel ! Contre cette proposition de nouvelles objections se soulèvent. Vainement l’élection annuelle est dans la logique du contrôle et de l’influence que le peuple souverain doit exercer par l’élection sur la conduite de ses représentants ; ce sëra, dit-on, déranger le peuple trop souvent, renouveler tous les ans une grande agitation dans le pays.
  - Cette tendance de certaines personnes à se montrer soucieuses de ne point déranger le peuple, lorsqu’il s’agit de lui permettre de s’occuper de ses intérêts, est-elle bien sincère? Pourquoi n’éprouvent-elles pas le même sentiment en voyant le peuple consacrer son temps à des pratiques superstitieuses ou traditionnelles ne profitant à personne? Le recueillement avec lequel les élections s’accomplissent déjà dans presque toutes les communes de France ne témoigne-t-il pas que le pays n’aurait rien à perdre à ce que le peuple consacrât, chaque année, quatre ou cinq dimanches, au grand acte national de l’élection des assemblées législatives, des conseils généraux, des conseils d’arrondissement et des conseils municipaux.
  - Les objections faites à ce sujet sont plutôt inspi-
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  - rées par des craintes égoïstes ou chimériques que par un réel amour du peuple.
  - Je dis à ceux qui pensent ainsi : Vous êtes sur la voie de la résistance qui conduit aux abîmes, prenez-y garde. La voie que je vous indique est, au contraire, l’essor pacifique des revendications populaires; c’est le moyen d’opérer toutes les réformes nécessaires sans trouble et sans bruit. Donnez au suffrage universel la liberté d’exprimer largement la pensée et la volonté nationales et de choisir des députés capables de traduire dans les faits cette pensée et cette volonté ; la question sociale perdra son acuité et la France entrera paisiblement et sans trouble dans la voie des institutions utiles à tous.
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  - « Assurément, m’a-t-on observé, votre système est séduisant, il répond à certaines aspirations légitimes et annule les côtés mesquins et personnels du suffrage restreint. Mais, d'un autre côté, n’y aurait-il pas, dans les manifestations du suffrage universel par bulletin de dix noms, une véritable confusion?»
  - Il ne peut y avoir confusion ni dans le dépouillement, ni dans le recensement. J’ai démontré que ces opérations ne présenteraient pas plus de difficulté que le dépouillement et le recensement des votes par bulletin de liste départemental; j’ai fait voir que le scrutin national permet même d’introduire dans ces opé-
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  - rations plus de méthode qu’on n’en a mis jusqu’ici, et assurément les élections faites à Paris avec bulletin de liste d’une quarantaine de voix sont beaucoup plus difficiles à dépouiller que ne le serait pour toute la France l’élection nationale par bulletin de liste de dix noms, selon le système que je propose.
  - Une autre crainte m’a été exprimée en ces termes :
  - « Ne pourrait-on, avec l’unité de collège électoral et le scrutin de liste, voir une minorité disciplinée s’assurer la majorité des représentants; par exemple, les députés monarchistes, comptant à peine le tiers des suffrages, être en plus grand nombre à la Chambre que les députés républicains qui en compteraient les deux tiers ?
  - C’est là, on en conviendra, une supposition bien fantaisiste.
  - Pourquoi la liberté du suffrage ne serait-elle pas favorable à la démocratie? Lorsque le suffrage universel sera débarrassé de l’influence officielle qu’il a subie jusqu’à ce jour et que la libre discussion sera ouverte sur des élections à faire tous les ans, l’esprit démocratique vibrera partout à l’unisson, le peuple comprendra qu’il peut agir pour le bien de la chose publique, l’heure du réveil national aura sonné.
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- - Je suis certain que les monarchistes ne seront pas les apôtres de l’unité de collège; ils repousseront de toutes leurs forces et scrutin de liste national et renouvellement partiel annuel. Du reste, tout jugement par lequel on condamnerait le scrutin de liste national sous prétexte que ce système laisserait, à un parti adverse, la liberté dont chacun peut jouir serait un jugement liberticide.
  - Lorsque le suffrage est libre et démocratique, les citoyens qui ne veulent pas s’en servir laissent aux plus capables le gouvernement, et c’est justice. Mais ceux qui arrivent au pouvoir doivent ne pas abuser de la situation, protéger et respecter le droit de tous.
  - Dès que les citoyens ont la liberté de l’entente sur tous les points de la République, qu’ils peuvent concentrer leurs votes, que tous les groupements sont possibles, aussi bien en faveur des minorités que des majorités, tous les droits peuvent s’exprimer.
  - Seules les personnes disposées à méconnaître le droit général, et à ne vouloir de liberté que pour elles-mêmes, pourraient alors déclarer que le système le plus vrai et le meilleur est le moins acceptable, parce qu’il consacre le droit de tous, sans exception.
  - ***
  - D’autres personnes m’ont exprimé la crainte de voir se produire beaucoup d’abstentions sous le régime du scrutin de liste national.
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  - Cette objection me paraît de tous points mal fondée. L’électeur s’abstient quand il a le sentiment de ne pouvoir donner un vote utile à son opinion et à son intérêt; il s’abstient quand il sait que son suffrage sera perdu s’il ne vote pour des candidats qu’un système vicieux lui impose et qui ne lui conviennent à aucun titre.
  - Mais, lorsque l’électeur jouira de la liberté électorale, lorsqu’il aura la certitude de voter utilement pour un candidat partageant ses vues et ses opinions et avec espoir de voir triompher ce candidat, alors, il se passionnera pour la défense de ses droits. Les élections seront considérées par tous les citoyens comme le moyen le plus certain d’arriver à toutes les réformes et à toutes les lois utiles; les citoyens se rendront aux urnes avec empressement et le jour des élections sera un jour de fête.
  - ***
  - 11 est, à mon sens, un terrain plus sûr que celui des objections pour vérifier la valeur de ma proposition : c’est de mettre en parallèle son but évident avec celui des autres systèmes électoraux, et de voir si l’unité de collège électoral avec scrutin de liste n’est pas seul en état de donner :
  - A l’électeur,
  - La liberté de choisir les personnes qu'il juge dignes
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  - de le représenter, avec l’espoir fondé de donner un vote utile;
  - L’égalité devant le scrutin, tout citoyen ayant le droit de voter pour un même nombre de députés, soit autant de représentants qu’il y a de ministères ou de départements des affaires du pays;
  - Au corps électoral,
  - Le droit de manifester, chaque année, son jugement sur la direction des affaires du pays, par la réélection partielle des corps élus ;
  - Aux Comités électoraux,
  - Le droit d’exister en permanence, de se concerter et de préparer les élections annuelles.
  - L’absence de ces libertés dénote l’existence, à un titre quelconque, d’un pouvoir despotique qui annihile la liberté et le droit des citoyens, au profit d’une aristocratie avouée ou occulte. La conscience humaine, surtout chez les masses déshéritées, tendra toujours à se révolter contre une telle oppression. Il est donc sage d’y remédier sans attendre les revendications populaires.
  - Députés et Sénateurs, préoccupez-vous du salut du pays: il en est temps. Placez le peuple souverain
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  - dans les conditions de liberté nécessaires à la vérité de sa haute fonction.
  - Le système électoral que je propose correspond aux besoins de réforme parlementaire que la République éprouve.
  - Il est en accord avec le principe républicain moderne;
  - Il satisfait aux besoins réels de la démocratie;
  - Il est moralisateur du suffrage et des assemblées ;
  - Il fait la lumière sur la valeur et le mérite des candidats ;
  - Il élit à la représentation toutes les supériorités;
  - 11 appelle, à brève échéance, le mandataire à passer par le jugement de ses électeurs;
  - Avec lui, le député jugé par les électeurs de la France entière ne sera pas réélu, s’il a failli à ses promesses, s’il n’a pas bien rempli son mandat;
  - L’hypocrisie politique est atteinte dans son germe et l’école du mensonge politique perd ses premières causes de contagion.
  - Le député sorti du collège national est débarrassé de cette subordination locale qui paralyse toute son action; il est tout entier aux intérêts politiques et sociaux du pays.
  - Les choses vraies étant bonnes par essence, l’unité de collège a aussi le mérite d’enlever à la presse tout motif d’intervention acerbe, acrimonieuse, propre à jeter la déconsidération sur les personnes et sur les intentions.
  - Ce n’est pas impunément que le journalisme pra-
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  - tique de telles manœuvres; les consciences s*habi-tuent à ne tenir aucun compte de la critique. On arrive ainsi, facilement, à mettre l’honnête homme sur le même pied que le fripon, à confondre dans une même indifférence les actions les plus justes, les plus utiles, avec les actions les plus mauvaises. L’idée du juste et du bien, le respect des bonnes intentions disparaissent, et cela parce que le vote, ce point de départ du régime parlementaire, est mensonger, corrupteur et démoralisateur.
  - En présence d’élections qui ne seraient plus circonscrites ni aux localités, ni aux départements, mais qui embrasseraient toute la France, les journaux n’auraient plus à s’occuper des questions stériles que les circonstances enfantent sous le régime des compétitions individuelles; ils n’auraient plus le même intérêt à se faire l’organe de la délation et du dénigrement. Au lieu de fomenter les compétitions et les haines politiques, de s'occuper sans cesse de polémiques individuelles, la presse serait conduite à envisager les intérêts du pays sous leurs aspects généraux et à en faire la base de ses discussions. Bientôt l’esprit public se relèverait, et tout se mettrait à l’unisson du progrès.
  - Cette modification dans l’exercice du suffrage universel aurait pour résultat de faire disparaître la plupart des causes d’antagonisme politique et d’ouvrir, aux pouvoirs publics, la voie de l’entente et de l’accord.
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  - CHAPITRE VINGT ET UNIÈME
  - DU MEILLEUR GOUVERNEMENT.
  - Les questions les plus importantes qui se posent d’elles-mêmes, en fait de gouvernement, aux hommes politiques, aux philosophes, aux socialistes et à tous les amis de l’humanité sont les suivantes :
  - Quelle est la meilleure forme de gouvernement des sociétés humaines?
  - Comment le gouvernement permettra-t-il à tous les citoyens le plein exercice de leurs droits? Comment leur facilitera-t-il la pratique du devoir? et garantira-t-il dans la société l’observation pleine et entière de la justice?
  - Aucun gouvernement n’a jusqu’ici même approché de cet idéal; il est donc nécessaire de se rendre compte de la cause fondamentale qui s’y est opposée, afin d’y pourvoir dans la mesure du possible.
  - Or, cette cause tient à l’imperfection morale même de la nature humaine. Plus les hommes sont grossiers et méchants, plus les gouvernements eux-mêmes laissent à désirer. A mesure que les hommes deviennent meilleurs, les gouvernements s’améliorent.
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  - En un mot, les gouvernements progressent comme les hommes. Cette affirmation va éveiller l’incrédulité chez ceux qui ne croient pas au perfectionnement de la nature humaine. Ils répéteront que les hommes sont aujourd’hui ce qu’ils ont toujours été, qu’ils seront les mêmes dans l’avenir et doivent se gouverner en conséquence. Je réponds: Non, les hommes ne seront pas toujours égoïstes et méchants; leur mission la plus sacrée sur la terre est de travailler à leur perfectionnement matériel, intellectuel, moral et social; ils y travaillent même à leur insu.
  - La marche générale de l’humanité est un mouvement ascendant vers la perfection; mouvement lent, il est vrai, relativement à la vie de l’homme, mais sensible, néanmoins, pour des intelligences attentives à l’évolution qui s’accomplit à travers les âges.
  - Les hommes, aujourd’hui, sont généralement moins brutaux, moins méchants qu’ils ne l’étaient dans le passé; l’égoïsme les domine encore, mais il ne les pousse plus à ces excès individuels qui les mettaient aux prises les uns les autres, jusque dans les faits de la vie privée. L’urbanité, le respect des convenances ont remplacé chez la grande majorité la brutalité, la grossièreté; et, si l’amour fraternel ne règne pas encore parmi les hommes, on tâche au moins d’en revêtir l’apparence.
  - Parallèlement à cette évolution des individus, les gouvernements se sont améliorés. Ils sont moins cruels, moins barbares que ceux d’autrefois.
  - C’est surtout par l’intelligence qu’hommes et gou-
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  - vernements font aujourd’hui des progrès considérables. Ils découvrent mille moyens de réaliser plus de bien-être. Qu’ils s’ouvrent un peu à l’amour humain, qu’ils s’efforcent d’élever tous les cœurs et toutes les intelligences vers la perfection, vers l’amour du bien social, vers l’amour du progrès dans la vie universelle, et toutes choses, selon le mot de l’Évangile, nous seront données par surcroît. Le bonheur se réalisera bientôt pour tous sur la terre.
  - Mais, pour marcher réellement vers ce but, il ne suffit pas que l’homme se borne à chercher sa perfection individuelle, il se doit au progrès et à la perfection dans la société, seul moyen d’arriver à constituer les meilleurs gouvernements et, par conséquent, de concourir le plus puissamment possible au progrès et au bonheur de l’humanité.
  - Par l’action d’une loi de double évolution du physique sur le moral et du moral sur le physique, les dispositions matérielles et les institutions sociales exercent une influence considérable sur le progrès intellectuel et moral de l’homme, comme, de son côté, le progrès intellectuel et moral de l’homme influence puissamment les dispositions matérielles et les institutions sociales.
  - Ces faits seront doublement établis si l’on se rend compte que l’habitude crée des besoins très puissants chez l’homme; qu'elle l’attache, à son insu, aux milieux où les circonstances le placent, dès que ces milieux ne lui sont pas par trop contraires. L’habitude attache également l’individu aux pratiques, aux
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  - manières d’être que les circonstances lui imposent.
  - L’homme est pris, inconsciemment , par les influences matérielles et morales que l’habitude développe en lui et qui lui donnent, peu à peu, le besoin d’une vie souvent même sensiblement opposée à ses tendances naturelles.
  - C’est par un besoin né de l’habitude que des époux devenus antipathiques passent néanmoins leur vie ensemble, en se querellant jusqu’au dernier jour. C’est par un besoin né de l’habitude, que certaines occupations nous deviennent nécessaires.
  - C’est par l’entraînement de l’habitude que nous sommes portés à fréquenter certains milieux plutôt que certains autres.
  - C’est par l’entraînement d’une habitude contractée dès l’enfance, que nous professons telle religion ou telle autre.
  - C’est par habitude de raisonnement que la plupart des hommes sont de tel ou tel parti politique, de telle ou telle opinion sociale.
  - L’habitude s’empare même de la science, ou plutôt des savants, et quand elle a consacré chez eux une manière de voir, l’expérience de faits et de vérités contraires à leurs raisonnements habituels est impuissante à les en faire sortir.
  - L’habitude est un amour général et particulier qui se contracte par le seul fait du contact journalier des personnes, des choses et des idées. On éprouve donc l’habitude du bien ou du mal suivant l’influence des milieux. Il n’y a que les personnes fortement douées
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  - et d’une trempe particulière qui puissent surmonter l’influence de l’habitude.
  - L’habitude agit sur tous les âges, mais son action enracinée dès l’enfance est, naturellement, la plus puissante.
  - Un de nos premiers devoirs est donc d’épurer et de perfectionner l’influence du milieu social, afin de transformer les mauvaises habitudes en bonnes, sur tous les points où nous reconnaissons qu’il y a une amélioration à introduire.
  - Certes, rien n’est plus pressant pour la société que de réformer ses mauvaises habitudes gouvernementales; par conséquent, de changer aujourd’hui le gouvernement parlementaire dont les défauts et les vices sont devenus évidents, et de tourner tous nos efforts vers l’instauration du gouvernement qui consacrera les principes de droit et de justice dont le peuple attend la réalisation.
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  - CHAPITRE VINGT-DEUXIÈME
  - DE LA REPRÉSENTATION ET DU MANDAT POLITIQUE ET SOCIAL.
  - Comme tous les régimes qui Font précédé, le parlementarisme n’est qu’un mode de gouvernement transitoire qu’il faudra remplacer par un meilleur.
  - Le régime parlementaire a été une lueur intervenue pour nous conduire à l’idée de la souveraineté du peuple, et surtout au suffrage universel.
  - Ce régime a donc eu son utilité; mais, en présence des résultats confus de cette déclaration de souveraineté du peuple, en présence des errements du suffrage universel, d’aucuns en sont arrivés à mettre en doute la valeur du mandat, la valeur du droit des citoyens de se donner des mandataires, reculant ainsi dans l’obscurité profonde, et quittant la seule voie d’accès vers la lumière. Car, de deux choses l’une : ou le peuple a le droit d’intervenir dans le règlement de ses destinées, ou il est fatalement voué au despotisme et à l’oppression.
  - Or, le régime parlementaire, quoi qu’on en puisse penser et dire, a été la reconnaissance plus ou moins sincère, mais certainement théorique, des
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  - droits du peuple à intervenir dans les affaires publiques.
  - Tous les régimes gouvernementaux ont, du reste, donné matière à critique.
  - Le Contrat social et l’Esprit des lois sont déjà d’un autre siècle; quant au régime parlementaire, il a donné lieu de nos jours à des critiques dont il peut être bon d’examiner le fond.
  - Rittinghausen, dès 1852, dans son « Traité du Gouvernement direct », considérait la représentation comme un leurre, comme une erreur et un mensonge, par conséquent, comme une illégalité de droit politique naturel.
  - Malgré la vigueur de ses arguments et de ses critiques concernant le gouvernement représentatif, il faut reconnaître que, s’il a eu raison quant aux vices d’organisation qui ont, jusqu’ici, présidé à l’exercice de ce gouvernement, il s’est trompé sur le principe et la valeur du mandat représentatif.
  - En prétendant que les droits du citoyen ne pouvaient être représentés, que le mandataire ne représentait que lui-même, et que la loi devait être votée directement par tous les citoyens, il est tombé dans des exagérations que l’unité future du gouvernement du monde et le besoin d’économie dans les procédés gouvernementaux rendent inacceptables.
  - Si l’on peut admettre la législation directe, c’est-à-dire la sanction des lois par le peuple, . dans un petit État, on ne la conçoit néanmoins, s’il s’agit de sanctionner toutes les lois quelconques sans exception, qu’avec d’inutiles pertes de temps; à plus forte raison
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  - en serait-il ainsi dans une grande nation, et à plus forte raison encore dans l’unité européenne, si celle-ci était faite; et elle se fera.
  - Le gouvernement qu’il importe au peuple de se donner, c’est celui qui respectera ses droits et travaillera à son bien, à son bonheur, à sa tranquillité, à sa sûreté.
  - L’homme qui a de grands domaines, de grands intérêts, des droits importants nomme des commis et mandataires pour gérer ses biens, les administrer et faire respecter ses droits. Le peuple n’est pas moins digne de ces avantages; il a le domaine national, des intérêts et des droits politiques et sociaux plus grands encore; pourquoi ne choisirait-il pas aussi des commis et des mandataires pour faire respecter ses intérêts et ses droits?
  - Tous les jours, les hommes se donnent entre eux des mandats pour l'accomplissement des actes les plus divers. Le mandat politique et social ne peut faire exception. Nier la valeur du mandat, c’est se raidir contre un fait universellement admis dans tous les temps et chez tous les peuples. Le mandat est dans la nature des choses humaines, des services que les hommes sont appelés à se rendre mutuellement; il est conforme aux nécessités sociales de tous ordres.
  - Ce n’est pas parce qu’en politique on a jusqu’ici fait souvent mauvais usage du mandat, parce qu’on s’en est servi contre les mandants mêmes, qu’il faut douter de la valeur intrinsèque du mandat.
  - La mauvaise foi n’infirme pas l’équité; l’igno-
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  - rance n’infirme pas la science. Que le mandat social ait été jusqu’ici incompris ou mal interprété, qu’il ait été violé même, ce ne sont pas là des raisons pour le considérer comme inutile ou sans valeur dans la marche des choses humaines.
  - Les erreurs et les préventions sur le mandat social proviennent de ce qu’en économie politique on a toujours eu tendance à ne s’occuper que des intérêts matériels de la richesse, au détriment des intérêts, des besoins et des droits du peuple, tandis que ces intérêts, ces besoins et ces droits sont la base même de l’économie sociale.
  - Aux yeux des politiciens, le pays est tout, les hommes ne sont que des instruments. Aussi la politique fait-elle peu de cas des personnes : c’est la tradition de la féodalité nobiliaire.
  - Il n’en est pas de même en économie sociale. Le droit social s’attache aux hommes; les choses sont faites pour les personnes et non les personnes pour les choses. C’est pourquoi dans la constitution des pouvoirs publics de l’avenir, je ne vois pas des représentants du pays, mais bien des mandataires ou des commis du peuple.
  - Car une distinction est à faire entre la représentation et le mandat social.
  - La représentation doit particulièrement se comprendre des intérêts territoriaux, tradition de la féodalité, tandis que le mandat social doit plus particulièrement s’appliquer à la défense des droits de l’homme ou des citoyens.
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  - En droit social, la représentation territoriale a fini son temps; elle est reléguée au rang des épaves du passé. Quand le peuple délègue mandat, ce sont les droits mêmes des citoyens qu’il donne à ses mandataires ou commis mission de défendre, de faire valoir et respecter. Ce n’est plus la terre qu’on représente, ce sont les existences humaines et sociales qu’on protège et garantit contre le malheur.
  - Le progrès dans la vie de l’humanité consiste à toujours faire sortir un mieux des faits accomplis; il y a donc mieux à faire aujourd’hui que le gouvernement parlementaire; il y a à rechercher par quels procédés on fera disparaître les défauts dont l’exercice de la souveraineté du peuple est encore entaché, et comment se réaliseront les véritables conditions du progrès gouvernemental.
  - Si le régime électoral que je propose était appliqué au corps législatif, toute simple que soit cette réforme, ce serait déjà un progrès politique considérable ; mais cela ne suffirait pas pour faire disparaître les vices du régime parlementaire.
  - Une profonde modification de ce régime ou plutôt son remplacement par ce que j’appellerai le Gouvernement mandataire, est indispensable pour atteindre un tel but.
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- - CHAPITRE VINGT-TROISIÈME
  - LES VICES Dü REGIME PARLEMENTAIRE.
  - Le parlementarisme est un régime bâtard, sous lequel les classes qui ont ressaisi une partie des privilèges d’autrefois ont donné, à l’organisation des pouvoirs, des formes qui n’ont de démocratique que le nom.
  - Voyons comment les choses se passent sous ce régime qui a fait de la souveraineté du peuple un instrument.
  - D’abord, cette souveraineté, aussitôt exprimée, est usurpée par le pouvoir exécutif, qui devrait lui être soumis.
  - Les députés, élus du suffrage universel, sont immédiatement les subordonnés du gouvernement, quand ils devraient en être les guides.
  - Ils sont convoqués par le gouvernement, et le gouvernement peut proroger et dissoudre la Chambre.
  - Sous la République actuelle, comme sous les monarchies constitutionnelles, la représentation nationale n’agit qu’avec l’impulsion du pouvoir exécutif. Par une étrange perversion des rôles, elle en est
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  - même arrivée à attendre de ce pouvoir l’initiative des lois.
  - Avec le régime représentatif ou parlementaire, il y a un gouvernement en dehors des élus du peuple; soit un roi par droit de naissance ou par le fait d’une usurpation ou d’un coup d’Etat quelconque, soit un président élu à la place d’un roi par une Assemblée précédente.
  - Le chef de l’Etat, roi, empereur, ou président de la République, nomme les ministres. Ces ministres et le chef de l’Etat constituent le gouvernement.
  - Les ministres ont l’initiative gouvernementale; ils convoquent les députés. Ceux-ci, réunis sous la présidence du plus âgé d’entre eux, nomment un président de l’Assemblée. On procède ensuite à la nomination des vice-présidents, questeurs et secrétaires; puis l’Assemblée se divise en bureaux.
  - Le nombre des bureaux étant fixé, — il varie de dix à quinze — tous les membres de la Chambre sont répartis par voie de tirage au sort, en autant de parties égales qu’il y a de bureaux. Les bureaux servent particulièrement à la nomination des Commissions chargées des études législatives.
  - Lorsqu’il s’agit d’élaborer un projet de loi, de faire une enquête ou une étude quelconque, les bureaux se réunissent pour nommer, chacun, un ou plusieurs membres de la commission qui doit faire ce travail. Tout député qui aspire à faire partie de cette commission expose ses vues à ses collègues; puis, le bureau procède à l’élection d’un, deux ou trois
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  - commissaires, suivant le nombre fixé par la Chambre.
  - La commission ainsi nommée se réunit sur la convocation du président de la Chambre. Elle nomme son président, son vice-président et son secrétaire; puis elle est mise en possession des dossiers et documents qui lui sont nécessaires pour l’étude du projet de loi dont elle est saisie. Ainsi s’élaborent les lois sous le régime représentatif actuel.
  - La Chambre, pouvoir élu par le peuple, n’a guère qu’un rôle limité à la fonction législative, et cette fonction n’est même pas respectée. Car le gouvernement, aidé de son Conseil d’État, apporte le plus souvent, à la tribune, des projets de loi rivalisant avec ceux des commissions, et contrecarre ainsi l’oeuvre législative dévolue à la Chambre, sans que celle-ci ait même jamais eu la pensée de réclamer contre un tel abus. De sorte que le gouvernement accapare tous les droits des élus du peuple; ceux-ci n’ont plus que le privilège de parlotter à la tribune sur les projets du gouvernement et des commissions; la Chambre ayant à prendre partie souvent contre sa propre délégation pour ne pas faire échec au ministère.
  - En cet état, il n’y a plus guère de place dans l’œuvre législative que pour les avocats, débitants de discours. Les mandataires du peuple, n’ayant rien à faire qu’un travail souvent inutile, s’habituent à l’indifférence et à la paresse. Il entre ainsi dans les habitudes de la Chambre de tout attendre des minis-
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  - très, et même de réclamer d’eux l’initiative des projets de loi, projets dans lesquels, au nom même de la séparation des pouvoirs, ils ne devraient jamais intervenir. Car le gouvernement, au nom du principe de la séparation des pouvoirs qu’on invoque sans cesse en le violant, ne devrait être que le simple exécuteur des décisions et des lois prises et faites en toute indépendance par les élus de la nation.
  - Les plus graves inconvénients naissent de ce mépris des principes. A côté de l’indifiérence que les mandataires du peuple apportent à la fonction législative se place l’intrigue. Les partis ne s’occupent plus que de la prépondérance qu’ils peuvent respectivement prendre dans le gouvernement ; ils cherchent à exclure des commissions les hommes de talent des parties adverses, privant ainsi, trop souvent, ces commissions des réelles capacités dont les lumières eussent été utiles.
  - Le mal dont je viens de signaler la naissance dans les fausses attributions du gouvernement et la mauvaise organisation du travail des commissions s’étend de celles-ci à la Chambre. Les intrigues passent dans les conciliabules des couloirs. Elles vont leur train dans les groupes jusqu’à ce qu’elles arrivent à la tribune achever leur œuvre dissolvante.
  - Quand les commissions ont étudié avec maturité et bien coordonné un projet de loi, la discussion devant les Chambres, souvent avec l’aide des ministres, en bouleverse l’économie, et le projet sort de là mutilé, sans harmonie et sans logique.
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  - C’est le sort des grandes Assemblées de produire, difficilement, un travail méthodique et sérieux; les tiraillements d’opinions diverses n’amènent que confusion et désordre. Aussi, pour accorder les opinions divergentes, les Chambres sont-elles obligées, le plus souvent, de renvoyer aux commissions le travail qu’il eût mieux valu que celles-ci fissent entièrement.
  - Difficilement accessible aux hommes froids et réfléchis, la tribune est, surtout, le partage de ceux qui parlent pour ne rien dire, ou des agents de l’esprit de parti engageant les luttes oratoires dans des vues uniquement personnelles, soit pour créer des embarras au gouvernement, renverser un ministre et prendre sa place, soit pour se faire remarquer de leurs commettants, ou pour satisfaire à quelque sentiment de vanité personnelle. Un orateur qui ne passionne pas le débat est rarement écouté. Tout cela ne permet guère aux véritables intérêts sociaux de trouver la place qui leur est due dans les préoccupations des élus du peuple.
  - La tribune n’est pas nécessaire au député dévoué aux intérêts du pays qui croit avoir une idée utile à introduire dans une loi ; il peut être entendu par la commission chargée de l’élaboration de cette loi; il peut exposer ses vues et les discuter contradictoirement, de manière que la commission s’en inspire et en tire profit, s’il y a lieu. Les bonnes idées, les idées vraies et pratiques, ne nécessitent pas de longs discours pour être saisies; l’attention et la réflexion suffisent; les longs discours ne servent qu’à voiler
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  - des idées obscures ou des intentions étrangères au fond du débat, et qu’à embrouiller le sujet dans l’esprit des auditeurs non au courant de la question.
  - En outre, le député à la tribune n’est le plus souvent entendu que des personnes placées au pied de la tribune même, tant la Chambre fait de bruit. 11 n’y a que les hommes doués d’une voix exceptionnelle qui puissent se faire entendre. A quoi sert de discourir en de telles circonstances, si ce n’est pour parader devant les galeries et faire dire : Qui est celui-ci? Est-ce un homme éloquent? et prêter à toutes sortes M’observations ; tandis que les députés mal disposés pour l’orateur, crient :
  - «Parlez plus haut! plus haut! plus haut! » Alors le président met en branle sa sonnette, et les huissiers s’efforcent de dominer le tapage, en criant : « Silence, Messieurs ! s’il vous plaît ! » Résultat : la Chambre tout entière entend et comprend de moins en moins.
  - Évidemment, c’est du temps perdu de la façon la plus ennuyeuse pour la masse des députés. Aussi ne se font-ils pas faute bien souvent, pendant de tels discours, de se promener dans les dépendances du palais, et d’aller se rafraîchir à la buvette. L’orateur, parlant cette fois devant des banquettes vides, peut être entendu des galeries.
  - Le discours fini, les huissiers crient : « En séance, Messieurs! En séance! » On passe au. vote. Alors, les députés de se précipiter dans la salle, se demandant: « Comment vote-t-on?» « Pardi! on repousse»,
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  - répond un bien informé. Et voilà comment on fait les lois sous le régime parlementaire !
  - Le résultat de tout cela, c’est qu’il y a à l’Officiel des discours interminables que personne n’a entendus, que bien peu de personnes lisent et dont celles qui le font ne tirent aucun avantage.
  - D’autres fois, les luttes parlementaires transforment l’Assemblée en un club où se donnent carrière les passions politiques, au lieu d’en faire le sanctuaire de la recherche du droit, de la vérité et de la justice. C’est à la tribune que s’exhalent, alors, les passions politiques qui égarent l’Assemblée et lui font oublier ses devoirs. C’est un fait d’une gravité extrême que des mandataires du peuple puissent être ainsi, non seulement inutiles, mais nuisibles aux véritables intérêts de la nation.
  - A tous les points de vue, la suppression de la tribune devient donc nécessaire et, avec elle, la suppression des discussions publiques, deux choses qui n’ont qu’une réalité fictive et qu’un résultat mensonger.
  - Supprimer la tribune ! dira-t-on, y pensez-vous ?
  - La tribune est le rempart de nos libertés publiques !
  - La tribune est la forteresse de nos droits !
  - La tribune est le fondement des démocraties !
  - La liberté de la tribune est la liberté de penser, car la tribune c’est la discussion publique, et la discussion publique, c’est la sauvegarde de la sincérité des délibérations.
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  - Supprimer la tribune, supprimer la discussion publique, c’est porter atteinte aux prérogatives de la presse, c’est porter atteinte au droit des citoyens d’entendre la discussion des lois.
  - Joli droit, ma foi! jolies prérogatives! jolie sauvegarde! Pourtant, c’est avec des phrases sonores de cette sorte qu’on voudra établir la nécessité de la conservation de la tribune et des discussions publiques.
  - Qu’est-ce donc que cinq cents ou mille personnes admises aux séances comparativement à la France entière ? Est-ce que tout le pays a la possibilité de jouir de ce privilège? Ne voit-on pas, en cas de séance intéressant l’opinion publique, la plupart des personnes venues pour y assister rester dans la rue faute de place? Pourquoi ce privilège d’admission en faveur de quelques-uns? Non, la publicité des séances n’est pas un droit, c’est une faveur, et une faveur fort mal placée lorsqu’il s’agit du sanctuaire des lois.
  - La tribune et les séances publiques ont eu leur raison d’être lorsque le peuple avait besoin de reconquérir ses droits sur le despotisme de la royauté. La publicité des séances était pour l’Assemblée une protection, une force contre les attentats du despotisme.
  - Aujourd’hui, la tribune ne peut plus être comprise ainsi, elle a fini son temps, elle est devenue l’instrument des oligarchies contre le peuple ; il faut que le peuple supprime cet instrument mis au service du monopole.
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  - Quant à la presse, il pourrait lui être fait une part meilleure et plus digne que celle dont elle dispose aujourd’hui; elle serait certainement en mesure de rendre plus de réels services à la nation, si on la saisissait de tous les documents propres à éclairer l’opinion publique sur les travaux des mandataires du peuple, sur ceux des comités ministériels et de la commission de gouvernement, commission et comités dont je parlerai dans le chapitre suivant.
  - Le régime parlementaire, basé sur la parole et la discussion publiques, n’aboutissant qu’à l’instabilité politique, il devient indispensable de le remplacer par un autre système de gouvernement s’appuyant sur la conception et l’étude des réels besoins du peuple, afin d’arriver à l’obtention des réformes et des lois utiles à la nation.
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  - CHAPITRE VINGT-QUATRIÈME
  - ORGANISATION DU GOUVERNEMENT MANDATAIRE.
  - Considérations générales.
  - Sans prétendre ici tracer définitivement l’organisation du gouvernement mandataire, j’ai à indiquer, au moins, comment les fonctions législatives et exécutives pourraient être établies sur des bases telles qu’elles ne laisseraient plus place aux ambitions malsaines, comment les pouvoirs publics pourraient, par leur organisation même, être entraînés à respecter la souveraineté du peuple, et à conduire la société dans une voie réellement démocratique et vraiment sociale.
  - Certes, la réforme du régime parlementaire n’empêchera pas l’existence des défauts actuels des hommes. L’éducation, l’instruction et le progrès humain sont seuls capables d’y remédier avec le temps. Mais l’art de l’organisation des gouvernements peut y suppléer dans une certaine mesure, en faisant que les passions des élus du peuple se heurtent le moins possible, et qu’ainsi les mandataires de la nation soient placés dans des conditions propres à consacrer leur temps
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  - aux affaires du pays, au lieu de le perdre en intrigues d’ambitions personnelles, fomentant la haine, l’envie et toutes les passions antisociales les plus contraires, par conséquent, au bon accomplissement du mandat populaire.
  - Le gouvernement du suffrage universel, le véritable gouvernement de la souveraineté du peuple, doit différer essentiellement des gouvernements monarchiques. Le peuple souverain doit rester souverain; mais, pour qu’il en soit ainsi, il faut, lorsque la puissance souveraine est réveillée dans le peuple, que cette puissance soit organisée de façon à rester au peuple même.
  - Si, jusqu’ici, la souveraineté populaire n’a pu élever le pouvoir qui lui convient, c’est que par tradition on veut toujours constituer les pouvoirs d’après les modèles des gouvernements du passé. On se contente de changer les noms sans changer les formes et, avec les mêmes formes, les mêmes habitudes demeurent. La République avec son Président et ses ministres n’est qu’un autre modèle de monarchie par rapport au peuple.
  - Le nouveau gouvernement ne répondrait donc pas aux sentiments du peuple souverain, s’il conservait les habitudes du gouvernement parlementaire. En conséquence, il faudra que la Délégation nationale opère elle-même la transformation du gouvernement de cabales, d’intrigues et de parlottage que nous avons actuellement, en un gouvernement de travail, d’études et d’action.
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  - Car, ce sera naturellement l’œuvre du législateur même de travailler à la réorganisation du gouvernement, pour le mettre en harmonie avec la volonté du peuple souverain.
  - Le peuple élit ses mandataires en vue de la meilleure administration possible de la chose publique, en vue du bonheur commun. Les délégataires sont en conséquence seuls responsables vis-à-vis de lui des lois à faire et du pouvoir exécutif dont ils nomment les membres.
  - Le pouvoir qui reçoit du peuple la puissance de constituer le gouvernement ne doit donc pas créer un pouvoir au-dessus de lui-même, il doit être le gouvernement même.
  - La délégation du peuple étant le corps de gouvernement et de législation, les habitudes monarchiques seront effacées de nos mœurs.
  - Le peuple souverain nommera son gouvernement dans la personne de ses élus; ceux-ci ne seront plus de simples comparses devant le gouvernement, l’exécutif deviendra ce qu’il doit être : une simple émanation de la Délégation élue par le peuple, un simple subordonné de la Délégation nationale.
  - Sous un tel gouvernement, les ministres chargés de l’exécution des lois et des décisions de la Délégation nationale seront complètement subordonnés à celle-ci qui, à son tour, restera subordonnée à la volonté souveraine exprimée par le peuple dans le vote national annuel.
  - Ainsi constitué, le gouvernement, au lieu de por-
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  - ter, comme aujourd’hui, les députés aux intrigues, aux convoitises, à des discours sans but utile aux citoyens, les portera au travail, à l’organisation du bien social, sous peine de révocation.
  - Mais, pour opérer cette réforme, pour passer à cette réorganisation nouvelle du gouvernement, il faudra apporter, jusque dans les mesures préparatoires, une attention qu’on a été loin d’avoir jusqu’ici pour le suffrage universel.
  - Répartition des Députés dans les Comités de Gouvernement ou Comités ministériels.
  - Avant de faire procéder aux élections nationales, le pouvoir existant devra publier des instructions électorales contenant l’indication sommaire des affaires ressortissant à chacun des comités ministériels ou Comités de Gouvernement entre lesquels devront se répartir les mandataires du peuple. Cette information devra être suffisante pour permettre aux candidats et aux électeurs de comprendre la nature des travaux que chaque ministère comporte.
  - Les instructions électorales inviteront; en outre, les candidats au mandat national à déclarer publiquement à quels travaux de gouvernement ils veulent de préférence se livrer, parmi les ministères suivants :
  - 1° Travail, agriculture, industrie et commerce;
  - 2° Instruction publique, écoles, sciences et arts;
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  - 3° Finances, solidarité et mutualité nationales ;
  - 4° Travaux publics, chemins de fer et canaux ;
  - 5° Postes et télégraphes ;
  - 6° Justice;
  - 7° Marine et colonies;
  - 8° Affaires intérieures;
  - 9° Affaires étrangères;
  - 10° Défense nationale.
  - Après chaque élection nationale, les élus du peuple se rendront au palais du gouvernement pour s’inscrire, chacun, dans le comité de gouvernement dont il aura émis le désir de faire partie. Ceux qui auraient été élus sans avoir fait de déclaration se répartiront, suivant leurs préférences, dans les comités. La liberté de classement a pour objet de permettre aux mandataires du peuple d’utiliser leurs capacités et leurs aptitudes au plus grand avantage de la bonne direction des affaires de l’État.
  - Dans le cas où trop de candidats se porteraient dans un même comité, les membres réunis de ce comité, sous la présidence du plus âgé d’entre eux, décideraient des admissions à faire, soit par entente amiable, soit par tirage au sort : d’abord, en commençant par les membres qui auraient, avant l’élection, déclaré vouloir faire partie de ce département des affaires de l’État; ensuite, si le comité n’était pas au complet, en admettant ceux des autres postulants qui en tomberaient librement d’accord. Si l’accord n’était pas possible, le tirage au sort déciderait.
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  - Constitution des Comités ministériels.
  - Une fois pourvu de ses membres, chaque comité de gouvernement nomme, après discussion, son président, son vice-président et ses secrétaires. Ces nominations ne sont néanmoins que préparatoires à l’installation définitive.
  - Les comités ministériels étant ainsi constitués, ils étudient et discutent les attributions, les devoirs et les obligations de leurs fonctions dans leurs ministères respectifs et dans leurs rapports de législation et de gouvernement avec la Commission d’État et les ministres dont il sera parlé ci-après.
  - Chaque comité rédigera des procès-verbaux de ses séances. Ces documents serviront de point de départ pour dresser le Règlement général de Gouvernement.
  - Dès que les membres du Comité se déclarent suffisamment éclairés sur toutes les questions de leur ressort, chaque comité procède à une nouvelle élection. Il nomme un président, un président adjoint, un vice-président, et deux secrétaires. Cette nomination est faite pour une année.
  - Le Président et le Président adjoint sont, par le fait de cette élection, membres de la Commission d’État dont il sera question plus loin (page 162).
  - Chaque comité, afin d’établir le renouvellement annuel (voir page 166), désigne de suite par le sort auquel de ces deux membres de la Commission d’État
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  - sera dévolu un mandat de deux ans, l’autre ayant le mandat d’un an.
  - Attributions des Comités ministériels.
  - Chaque comité a pour attributions d’étudier les affaires de son ministère, d’élaborer les lois de son ressort, de faire les études préparatoires qui se présentent dans son département, de nommer le ou les membres des commissions spéciales, quand celles-ci sont jugées nécessaires.
  - Dans tous les travaux importants, tels que propositions de lois ou autres analogues, chaque membre du comité législatif auquel est renvoyée la question doit apporter, dans son comité, un avant-projet de la loi proposée, rédigé en articles. Mention est faite à Y Officiel du nom des députés qui opèrent ce dépôt, et de ceux qui s’en abstiennent.
  - Tout mandataire du peuple faisant partie des autres comités peut intervenir, également, dans l’étude des lois et projets auxquels il s’intéresse, en déposant, dans le comité saisi de la question, un avant-projet rédigé en articles, comme doivent le faire les membres mêmes du comité. Mention est également faite à Y Officiel de ce dépôt.
  - Les projets des commissaires permanents et autres sont lus en séance de comité et mis en ordre au cours de la discussion; c’est-à-dire que les parties importantes de chaque projet sont retenues par le comité.
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  - Un secrétaire-rapporteur est nommé pour la rédaction arrêtée en séance.
  - Lorsque le rapporteur a terminé son travail, le comité se réunit pour donner au projet de loi sa forme définitive.
  - Une fois rédigé et adopté par le comité, le projet est soumis à l’examen de la commission d’État qui le renvoie au comité avec ses observations, s’il y a lieu à amendement, ou qui le sanctionne, comme nous le verrons plus loin, en parlant des attributions de la commission d’État.
  - Enfin, chaque comité a pour attribution d’élire le ministre de son département, dans les formes indiquées page 165.
  - En dehors des études législatives, chaque comité se livre à l’étude des affaires courantes de son ministère ; il donne ses avis au ministre, lequel n’est plus réellement que l’agent exécutif des lois et décisions de la délégation nationale.
  - Commission d’État. — Sa constitution et ses attributions.
  - Composée, comme nous l’avons vu page 160, des présidents et présidents adjoints de chacun des comités ministériels, la commission supérieure ou commission d’État se constitue à son tour ; elle a pour attributions le gouvernement de la nation. Le président qu’elle nomme représente, avec l’appui de la commission même, l’autorité supérieure du gouver-
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  - nement dans la République et devant les nations étrangères.
  - La commission d’Etat, après étude préalable faite par les comités, chacun en ce qui le concerne, coordonne le règlement du gouvernement, arrête ses propres attributions, les attributions des comités de gouvernement et celles des ministres, ne laissant à ceux-ci comme ministres qu’une fonction purement exécutive, sauf leur droit d’assister aux séances dans leur comité comme membres de ce comité, mais au même titre que tous les autres membres.
  - La commission présidentielle ou commission d’État a la sanction des décisions souveraines, à la majorité des deux tiers des voix de ses membres. Les votes pour et contre sont rendus publics.
  - La commission présidentielle ou commission d’État a toutes les attributions de direction gouvernementale; elle répartit les travaux aux comités : propositions de loi, enquêtes, études, etc., etc.
  - Elle contrôle les projets de loi élaborés par les comités, les amende au besoin, et les renvoie aux comités pour nouvelle étude, lorsqu’elle y demande des modifications. Ce n’est qu’après accord avec le comité d’élaboration que la commission d’État sanctionne et proclame la loi, mais il faut les deux tiers des voix des membres de la commission pour la sanction.
  - La commission d’État gouverne ; elle a son président pour représenter la nation, les ministres pour agents d’exécution et de direction des travaux dans
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  - les ministères; elle les révoque s’ils se montrent insuffisants ou infidèles dans leurs fonctions. C’est elle, enfin, qui, s’inspirant de l’opinion et des travaux des comités, trace aux ministres les directions à suivre dans toutes les affaires d’État. Elle appelle devant elle les ministres quand et comme elle le juge à propos ; elle délibère devant eux, si elle le trouve convenable; ses décisions sont souveraines.
  - Le président de chaque comité, membre de la commission d’État, transmet à son comité toutes les communications, tous les documents qui sont dans les attributions de celui-ci. Il préside le comité quand il le juge à propos. Il reçoit les travaux du comité pour les porter devant la commission supérieure et leur faire donner la suite nécessaire.
  - Chacun des membres de la commission présidentielle ou commission d’État intervenant comme président dans le travail du comité qui l’a élu, il y a ainsi une liaison intime entre la commission supérieure et les comités, comme entre les comités et les ministères.
  - La délégation du peuple voit intimement toutes les directions gouvernementales dans leur fonctionnement ; les , députés ne sont plus de simples comparses, ne remplissant que la fonction de machines à voter. Ils sont les membres actifs du souverain et ils agissent en conséquence.
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  - Nomination, attributions et révocation des Ministres du Gouvernement.
  - La commission d’État et les comités de la délégation dn peuple ou délégation nationale étant établis, chacun des comités procède à la nomination d’un ministre du gouvernement.
  - Avant l’élection des ministres dans les comités, tout député peut se porter candidat à l’un des ministères, et demander à être entendu dans le comité spécial à ce ministère.
  - Après l’audition des postulants, le comité procède au scrutin. Le ministre élu est, par le fait de son élection, membre de ce comité s’il ne l’était auparavant.
  - Chacun des comités ayant procédé à l’élection de son ministre, les ministres entrent en fonction, en vertu et sous les conditions du règlement d’État arrêté par les comités et la commission d’État ou commission supérieure de la délégation nationale.
  - Au lieu que les élus du peuple soient, comme maintenant, subordonnés à l’action des ministres, ce sont les ministres mêmes qui sont subordonnés à la commission de gouvernement dans l’étude de toutes les questions. Simples agents de gouvernement, les ministres restent dans leurs fonctions, sous le contrôle de la délégation nationale. Ils doivent ainsi, sous peine de révocation, se montrer serviteurs vigilants et fidèles des décisions de la commission d’État qui
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- - a, comme nous l’avons dit, la faculté de révocation des ministres.
  - En cas de révocation d’un ou plusieurs ministres, les démissionnaires ne peuvent être réélus pendant la même législature.
  - Il est procédé, dans le ou les comités, à une nouvelle élection de ministres, afin de pourvoir aux vacances. Cette élection a lieu dans la forme indiquée ci-dessus.
  - Renouvellement annuel, par moitié, de tous les pouvoirs.
  - Pour bien comprendre les réformes proposées ici, il ne faut, pas perdre de vue que le peuple est le premier pouvoir de l’État et le détenteur de la puissance nationale; que dans l’ensemble des citoyens résident tous les droits, comme dans la volonté du peuple réside la souveraineté, et qu’enfin les pouvoirs doivent sortir de l’unification des volontés de la nation.
  - Le peuple souverain investit des citoyens du pouvoir de veiller sur ses droits ; mais tout mandat ainsi conféré par le peuple est soumis à la censure populaire. Ceux que le peuple nomme, le peuple peut les révoquer.
  - Aucun pouvoir, aucune fonction dans la société ne doit être inamovible; le peuple souverain conserve toujours son droit de procédera tous les progrès qu’il juge nécessaires à son bonheur, en changeant ses mandataires ou en leur prescrivant ses volontés.
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  - En conséquence, les pouvoirs même conférés par l’élection populaire ne sont que temporaires ; ils sont passibles de révision, ils doivent être annuels; car c’est chaque année que les comptes doivent se rendre et se clore dans les bonnes gestions.
  - Les mandataires du peuple, loin de se soustraire, à ces règles de bonne administration et de bon gouvernement, doivent être les premiers à donner l’exemple de leur application.
  - Si les pouvoirs que le peuple confère dans les élections annuelles doivent être soumis à son contrôle chaque année, toutes les autres fonctions du gouvernement doivent rester sous la même influence; par conséquent, nous devons considérer les élections annuelles comme la base des pouvoirs.
  - La délégation nationale étant renouvelable par moitié, chaque année, par le suffrage universel, il y a lieu d’opérer, dès le commencement de la première année, le tirage au sort préparant une fois pour toutes ce renouvellement.
  - Ce tirage s’opère d’abord dans chacun des comités et comprend ministres et membres du comité, sauf le président et le président adjoint, membres de la commission d’Etat, auxquels, dès le jour de l’entrée en fonction, il a été attribué par le sort comme je l’ai dit page 160, un mandat de deux ans pour l’un et d’un an pour l’autre.
  - De cette façon, moitié des membres de la commission supérieure et moitié des membres de chacun des comités restent en fonctions, au moment du renou-
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  - vellement partiel annuel. Le suffrage universel complète la délégation nationale en procédant à la nomination de la moitié du nombre de ses mandataires; la moitié restant en fonction devant être renouvelée l’année suivante.
  - L’élection faite, les nouveaux membres et les membres réélus se répartissent dans les comités, suivant leur déclaration et de la manière indiquée précédemment. Une fois les comités ainsi reconstitués, chacun d’eux procède à la nomination d’un membre de la commision d’État, afin de compléter cette commission, puis désigne par le vote lequel de ses deux membres délégués à la commission d’État sera président du comité et lequel sera président adjoint. Cette désignation est faite pour un an.
  - Ainsi la commission supérieure et chacun des comités continuent sans interruption leurs fonctions et sont en permanence composés, une fois le roulement établi, moitié de membres accomplissant la deuxième et dernière année de leur mandat, moitié de membres en première année d’exercice.
  - Conséquences gouvernementales.
  - Le gouvernement étant ainsi organisé, il n’y a plus de discontinuité dans les travaux législatifs, plus d’interrègne dans le gouvernement, plus de questions ministérielles, plus d’intrigues, plus de cabales gouvernementales provoqués par la nature des institutions politiques; le gouvernement est toujours en
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  - accord avec les élus du peuple, le peuple est juge et souverain.
  - Un lien naturel est établi entre les comités ministériels et la commission d’État, tous les travaux du gouvernement prennent un cours régulier et continu.
  - Les mandataires du peuple ne sont plus entraînés par des ambitions malsaines; ils sont moins accessibles aux haines des partis; la marche des affaires publiques y gagne sous tous les rapports.
  - Un tel gouvernement sera-t-il exempt de défauts ? Non, il aura encore les défauts que lui communiqueront ceux qui en feront partie ; car, avant tout, les gouvernements sont ce que les font les' hommes. Mais, il offrira aux députés moins d’occasions de perdre leur temps, et plus de causes de l’employer utilement pour le pays. Ce sera déjà un grand mérite, et, comme il est notoire que nous sommes entraînés par l’influence des formes à contracter des habitudes bonnes ou mauvaises, suivant ce que les milieux nous imposent, l'obligation pour les élus du peuple de se livrer à un travail régulier et suivi leur fera contracter de meilleures habitudes que celles engendrées actuellement par une organisation gouvernementale dans laquelle on discourt sans cesse, sur tout et à propos de tout, laissant presque entièrement dans l’ombre les intérêts du peuple. Sous un tel régime, on ne verrait plus cinq cents députés passer leur temps en face d’orateurs qui, après avoir parlé toute la journée, n’ont fait qu’obscurcir et embrouiller les questions au lieu de les élucider.
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  - Une délégation de cent membres nommés sous le régime du scrutin de liste national et du renouvellement annuel par moitié, etserépartissantle travail, comme je viens de l’indiquer, ferait plus en six mois que ne font aujourd’hui les huit cents députés et sénateurs pendant une législature de quatre années.
  - En résumé, le gouvernement constitué comme je le propose cesse d’être un gouvernement de paroles et d’intrigues, il devient un gouvernement de travail et d’actions, le véritable gouvernement de la République du travail.
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  - CHAPITRE VINGT-CINQUIÈME
  - DU NOMBRE DES DÉPUTÉS.
  - Lorsqu’on se préoccupe des prétendues difficultés pratiques du système de l’unité de collège électoral, avec scrutin de liste, à cause du nombre des députés à élire, c’est bien le cas de se demander si ce nombre est réellement nécessaire ; si, au contraire, il n’est pas un obstacle à la bonne administration, à la bonne direction des affaires publiques et à l’élaboration des réformes utiles ?
  - Que le grand nombre des députés ait sa raison d’ètre sous les gouvernements autoritaires, cela se conçoit; c’est un contre-poids que la nature des choses impose aux nations pour résister au despotisme monarchique, lorsque le moment s’en fait sentir.
  - Mais, dans une civilisation où le gouvernement d’un seul a fini son temps, où le peuple s’est élevé au sentiment de son droit souverain, où il a conquis l’exercice du suffrage universel, afin de donner aux citoyens les plus capables et les plus intelligents le mandat de gouverner les intérêts moraux, intellectuels et matériels de la nation, le point le plus impor-
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  - tant n’est-il pas surtout de faire arriver au pouvoir les hommes véritablement capables d’embrasser tous les intérêts nationaux ?
  - Si l’on examine ce dont est capable un homme intelligent, travaillant avec maturité et méditation, on est en droit de rechercher pourquoi les assemblées nombreuses deviennent impuissantes à rien produire.
  - L’incapacité, l’impuissance parlementaires tiennent à ce qu’un trop grand nombre de députés ne sont mus que par des sentiments de prépondérance, d’ambition ou d’intérêt individuel; aucune pensée patriotique ni sociale n’anime l’esprit de la plupart d’entre eux. Le bien du pays en vue duquel ils ont été élus est éclipsé chez beaucoup par le souci des intérêts personnels et l’amour des vanités mondaines.
  - Il est, pourtant, un exemple d’assemblées qui ont fait des prodiges de législation, ce sont celles de la Révolution française. •
  - Pourquoi en a-t-il été ainsi? C’est que, sous la pression des événements, les députés du peuple étaient entraînés à s’occuper des intérêts de la nation pour la nation elle-même.
  - Alors, les questions personnelles n’étaient pas en éveil. Sous la poussée des besoins publics, la plupart des députés songeaient, surtout, aux intérêts de la patrie. Les questions de personnes étaient secondaires pour eux; les questions nationales absorbaient presque toute leur attention. Voilà pourquoi la Constituante et la Convention ont été si prodigieusement remarquables.
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  - Le secret de la réforme parlementaire consiste donc à bannir des assemblées législatives les causes qui entraînent les députés du peuple à donner à leur ambition individuelle la prépondérance sur le dévouement aux intérêts du pays.
  - Il faut que l’entraînement au bien social soit permanent ; il faut que le député se sente constamment sous le regard de ses électeurs et sous le coup des obligations que lui crée son programme.
  - Pour cela, il faut que la nation française inaugure le plus vite possible le scrutin de liste national et le renouvellement annuel comme étant les deux seuls moyens par lesquels on pourra :
  - 1° Mettre le corps législatif à l’unisson des véritables besoins sociaux;
  - 2° Maintenir le député dans la pensée constante d’accomplir ses devoirs de mandataire du peuple et de remplir le programme qui a été la cause de son élection;
  - 3° Empêcher que le député voie surtout dans son mandat un moyen de satisfaire à ses ambitions individuelles, au lieu de servir les intérêts du pays;
  - 4° Enfin, organiser le gouvernement du peuple pour le peuple, gouvernement de travail, d’action et de réformes.
  - Avec une telle organisation gouvernementale, j’estime que cent députés seraient plus propres à
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  - constituer le gouvernement progressif d’une nation que les cinq cents députés et trois cents sénateurs que nous avons aujourd’hui.
  - Il est bien entendu que je n’émets cette opinion qu’à titre de simple remarque, et que le scrutin de liste national et l’organisation du gouvernement mandataire peuvent s’appliquer aussi bien au nombre de cinq cents députés qu’à celui de cent, si un examen plus approfondi faisait reconnaître que le grand nombre des députés est nécessaire à la bonne marche des affaires du pays. Mais, jusqu’à démonstration du contraire, j’estime que nos législateurs^ pourraient être beaucoup moins nombreux qu’ils ne sont actuellement.
  - Le nombre des députés étant réduit à cent ou deux cents, cela permettrait de faire à chacun d’eux, sans plus de dépenses pour l’Etat, une position digne des grands talents, et proportionnelle aux travaux qu’auraient à accomplir les élus du peuple sous le Gouvernement mandataire.
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  - CHAPITRE VINGT-SIXIÈME
  - RÉMUNÉRATION DES FONCTIONS ÉLECTIVES.
  - Cette question touche intimement à l’organisation démocratique de la nation et du gouvernement; car il ne faut pas seulement avoir le droit d’élire et d’être élu, il faut, lorsque le citoyen est appelé à rendre des services publics, que cette mission ne constitue jamais pour lui une charge onéreuse qu’il ne puisse remplir quel que soit son dévouement.
  - Il faut plus, il faut que l’État sache rémunérer les fonctions proportionnellement à la capacité qu’elles exigent pour être bien remplies.
  - Un seul des degrés de la représentation nationale, celui des assemblées législatives, a réalisé le progrès démocratique qui donne aux citoyens de toutes conditions accès à ces assemblées, mais il reste encore beaucoup à faire à ce sujet.
  - Chose étrange, ce sont les hommes mêmes qui jouissent de cette immunité libérale qui maintiennent la loi de gratuité pour les assemblées des communes et des départements.
  - Quelle étrange anomalie : reconnaître la nécessité
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  - d’accorder une indemnité aux sénateurs et députés, à raison de leurs fonctions, et trouver cette indemnité contraire aux principes lorsqu’il s’agit des autres assemblées issues du suffrage universel! Pourquoi la raison est-elle toujours la dernière chose mise au service de la politique et de l’organisation des droits du peuple?
  - Plus que jamais, les fonctions dans le gouvernement ont besoin d’être en harmonie avec les principes démocratiques. Il est bien singulier que, sur ce point, l’opinion des masses soit restée aussi arriérée que celle des classes dirigeantes et que l’idée de la gratuité ait été préconisée de tous côtés, comme nécessaire à la représentation. Les intérêts monarchiques, s’aidant de l’ignorance du peuple sur ses véritables intérêts, expliquent pourtant la chose. Mais rien n’est plus contraire aux vrais principes de la démocratie; rien n’est plus contraire aux idées républicaines qui supposent les fonctions librement accessibles à tous les citoyens; rien n’est plus contraire surtout à ce principe fondamental d’une bonne organisation qui veut que les fonctions de gouvernement et de direction soient, avant tout, confiées aux hommes distingués par les qualités du coeur et de l’esprit.
  - La gratuité des fonctions est entièrement l’opposé de ce système; elle exige avant tout de la fortune chez les élus du peuple. Quels que soient le mérite et l’intelligence d’un homme sans fortune, il doit se tenir à l’écart; il ne peut se présenter au suffrage de ses concitoyens, faute de ressources suffisantes pour
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  - lui permettre de consacrer aux fonctions publiques le temps que celles-ci réclament.
  - La gratuité des fonctions n’a sa raison d’être que dans les gouvernements monarchiques, despotiques et aristocratiques, parce que sous ces régimes les fonctions sont un moyen d’entourer le pouvoir de fonctionnaires qui lui soient favorables. L’aristocratie de la fortune ayant seule la possibilité de consacrer son temps aux affaires publiques, elle compte en échange et à titre de dédommagement sur les faveurs du prince et sur les privilèges de classes.
  - Rien ne coûte plus cher, en fait de fonctions publiques, que ce qui est gratuit ou mal rémunéré. Car ce système accumule de nombreux inconvénients autour des pouvoirs; il y amène d’abord, par droit de naissance, des incapacités ; en même temps, il en écarte les hommes qui n’ont d’autres ressources que leur intelligence et leurs talents.
  - Dans ces conditions, les fonctions gratuites sont un moyen déguisé d’arriver à la curée du pouvoir; c’est le gaspillage de la fortune publique opéré par ceux-là mêmes qui sont chargés de la défendre.
  - Malgré les récriminations de l’ignorance et les clameurs de l’aristocratie, la Chambre des Députés et le Sénat ont consacré le fait démocratique de l’indemnité.
  - Mais, pourquoi ce principe conforme à l’équité : Tout travail mérite salaire, n’a-t-il été appliqué qu’au Sénat et à la Chambre des Députés? Pourquoi ce qu’on trouve juste et bon pour les grands corps de l’État n’est-il pas généralisé? Pourquoi la même
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  - mesure ne s’étend-elle pas aux autres corps élus du suffrage universel, aux Conseils généraux, aux Conseils d’arrondissement, aux Conseils municipaux?
  - Pourquoi maintient-on pour ces corps élus la gratuité des fonctions, ce qui rend celles-ci inaccessibles aux citoyens sans fortune?
  - La faute en est un peu à tout le monde, mais surtout aux classes dirigeantes qui, n’écoutant que la passion insatiable des honneurs et des richesses, n’ont jusqu’ici fait usage du pouvoir que pour laisser aux classes laborieuses à peu près toutes les charges, en se réservant à elles-mêmes les moyens de monopoliser les avantages sociaux et la richesse créée par les travailleurs.
  - C’est par cette tendance mal définie, mais consciente, que les classes dirigeantes sont entraînées à rendre les fonctions publiques peu accessibles aux masses travailleuses.
  - Au point de vue des idées et des principes démocratiques, rien/ne justifie la gratuité des fonctions électives. Elle existe et se maintient parce que l’esprit aristocratique n’est pas encore extirpé de nos mœurs. Mais la raison et la logique condamnent cet état de choses et l’économie sociale en réclame la réforme.
  - Il est de toute justice d’attacher aux fonctions électives une rémunération qui dédommage les élus du suffrage universel des travaux qu’ils accomplissent, et du temps qu’ils passent à remplir leur mandat.
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  - Après avoir rendu les maires électifs il faut leur allouer une indemnité. Il faut allouer des jetons de présence aux conseillers municipaux, aux conseillers d’arrondissement, aux conseillers généraux. Il faut enfin que tout service public soit payé en raison de son importance.
  - Dès que les qualités personnelles et la capacité seront considérées, sérieusement, comme devant conduire les citoyens aux pouvoirs publics et au rôle de gouvernants, on comprendra que la première condition pour atteindre ce but est d’assurer, aux sujets distingués, l’équivalence au moins des avantages qu’ils pourraient se créer, à l’aide de leurs talents, au milieu de l’activité féconde de l’industrie et du travail modernes.
  - L’intérêt général réclame que chacun puisse se placer suivant son mérite et sa capacité; la répartition des forces ou des hommes doit se faire avec justice et sagesse, de façon que chacun soit où il a besoin d’être. Mais, si de telles conditions sont nécessaires dans la société en général, c’est surtout dans les fonctions de l’État qu’il importe de voir d’abord cet ordre s’établir. Il ne faut pas moins de mérite, de connaissances et d’aptitudes pour bien conduire les affaires publiques que pour bien gérer les affaires privées.
  - Or, qui prétendrait aujourd’hui faire bien administrer et bien diriger une entreprise particulière gratuitement? Ne serait-ce pas prêter à ce sentiment général que directeurs et administrateurs y trouveront
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  - des avantages quelconques par des actes frauduleux ?
  - Il faut éviter que pareil soupçon puisse jamais se faire jour en ce qui est des fonctions publiques dévolues par le suffrage universel. Ces fonctions, aussi bien que celles données par le Gouvernement dans les divers départements ministériels, doivent être rétribuées selon leur importance et selon les mérites et talents des fonctionnaires. C’est une des conditions indispensables à la constitution de la République vraiment démocratique.
  - Je sais bien que la puissance des préjugés et de l’habitude est contre moi et qu’on dira : « Mais vous voulez obérer le budget de l’État, celui des départements, celui des communes déjà si pauvre souvent! » Je réponds :
  - Le gaspillage, l’ignorance et l’insouciance apportés à l’emploi des ressources publiques, pour n’arriver qu’à des résultats insignifiants, coûtent bien plus que ne coûterait la raisonnable rémunération de la véritable intelligence et de la véritable capacité qui, elles, administreraient la chose publique d’une façon profitable à tout le monde.
  - Dans une vraie démocratie, les fonctions électives doivent être les mieux rétribuées, les plus honorées, et dévolues aux grandes capacités, aux réels dévouements, aux vrais mérites.
  - Nous entrerons ainsi à pleines voiles dans le régime démocratique, qui seul travaillera à inaugurer le bonheur et la prospérité réelle de la France.
  - Il est une considération d’une extrême gravité à
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  - laquelle je dois m’arrêter. Si la rémunération des fonctions est nécessaire à l’avénement du gouvernement démocratique, c’est à la condition d’y procéder, comme en toute chose, avec mesure et sagesse.
  - Il faudra faire en sorte que les honoraires attachés aux diverses fonctions publiques soient assez sagement équilibrés pour ne point susciter entre membres d’un même corps, — comme cela se produit aujourd’hui entre députés et ministres, — des rivalités et convoitises les plus préjudiciables à la bonne marche des affaires publiques.
  - N’est-il pas évident que si la position de ministre n’offrait pas une aussi notable différence d’avantages comparée à celle de député, l’entente serait moins facile entre les coteries pour provoquer les dissolutions de cabinet et renverser les ministères ?
  - C’est, du reste, une anomalie bien singulière dans notre organisation gouvernementale que ce brusque changement de situation d’un député devenant ministre du jour au lendemain, sans que la capacité en soit toujours le réel motif, puisque avec le temps les hommes, même médiocres, s’ils y mettent la persévérance voulue, finissent par arriver à la fonction, à force d’intrigues et de compromissions.
  - Ce n’est pourtant pas un petit danger pour la bonne marche des affaires d’un pays que d’en confier la direction à des gens qui s’en chargent, non en raison des services qu’ils peuvent rendre, mais en raison des avantages personnels qu’ils espèrent en retirer.
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  - C’est là une des grandes plaies du gouvernement parlementaire, plaie que je voudrais voir fermer par la constitution du Gouvernement mandataire qui mettra chaque capacité à sa vraie place.
  - Ce gouvernement permettant de réduire le trop grand nombre des députés aux proportions justement nécessaires et utilisant au mieux toutes les capacités des élus du peuple, il sera logique de faire aux députés et aux ministres des situations analogues. La rémunération présentement allouée aux députés devra être augmentée; celle allouée aux ministres, diminuée; de manière à les ramener l’une et l’autre à une juste équivalence ; alors les convoitises disparaîtront et les ministères ne seront plus occupés que par des hommes animés du sentiment du devoir à accomplir.
  - Aujourd’hui, les députés subissent les traditions des régimes monarchiques; le tiers-état était toujours assez payé,-on était plus large pour les nobles, de même qu’on l’est aujourd’hui pour les sénateurs. En vertu de quoi ? Il n’y a aucune proportion ni raisonnable ni raisonnée entre les honoraires accordés aux différents membres des 'pouvoirs publics. Tout est dû au hasard des traditions, à la puissance des habitudes monarchiques, parfois à la cupidité de certains hommes de gouvernement qui n’hésitent pas à voter de grosses indemnités, lorsqu’ils espèrent en profiter un jour ou l’autre.
  - La constitution du gouvernement mandataire fera disparaître ces fâcheuses influences des convoitises et cette perversion des pouvoirs publics.
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  - Quelle sera la règle gouvernementale pour pondérer avec justice les rémunérations des fonctions d’État? Ce ne sera plus la tradition monarchique, mais le cours des capacités. Bien remplies, les fonctions de mandataire du peuple seront certainement les plus utiles de la société ; elles devront donc offrir à leurs titulaires des avantages au moins égaux à ceux que pourraient leur offrir les administrations privées. L’État devra attirer vers les fonctions publiques les premiers citoyens sous le rapport de la capacité; par conséquent, il devra attacher à ces fonctions une rémunération égale à celle que les véritables capacités gouvernementales pourraient trouver en dehors des intérêts d’État.
  - Mais, dès que la rémunération des mandataires du peuple sera fixée, elle devra être la règle pour toutes les fonctions qui pourront être confiées à ces mandataires ; il ne devra y avoir de différence que l’allocation des frais de voyage et de représentation que comporterait telle ou telle mission.
  - En procédant ainsi, on mettra un terme à la convoitise des fonctions; la paix se fera plus facilement entre les ambitions individuelles, il n’y aura plus lieu à rivalité, sinon dans le désir de bien faire.
  - Les comités ministériels et la Commission présidentielle de la Délégation nationale, toujours au courant des affaires de l’État, étudiant mûrement toutes les questions, sans les passions et les emportements du régime parlementaire, attirant l’attention des ministres sur les retards ou les erreurs d’exécution des
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  - décisions prises, prenant à temps les résolutions devenues nécessaires, veillant à la direction générale du pays, étudiant et expédiant les affaires avec ponctualité, ordre et mesure, poursuivant l’élaboration des lois sans abandon jusqu’au jour de la promulgation, tout cela par le travail, les soins et la direction des hommes les plus intelligents et les plus animés du désir du bien du peuple : telles seraient les conséquences du gouvernement mandataire, du gouvernement institué dans les conditions que j’ai indiquées. Cela ne vaudrait-il pas infiniment mieux que les rivalités, les compétitions, l’agitation stérile ou dissolvante de nos assemblées parlementaires?
  - Pour atteindre un tel but, pour obtenir de tels résultats, c’est à la souveraineté réelle et complète de la nation qu’il faut s’en remettre ; c’est au suffrage universel bien organisé qu’il faut confier le soin de désigner dans ses élections annuelles les mandataires chargés du gouvernement national. A la délégation du peuple, ensuite, de bien organiser le travail législatif et gouvernemental et d’établir les honoraires ou émoluments des élus du peuple, de façon à éviter les convoitises et les compétitions, mais aussi à faire que les hautes capacités directrices et administratrices se portent candidats à la délégation nationale.
  - Ce sont là des conditions essentielles à la réforme des vices du régime parlementaire et à l’instauration du véritable gouvernement démocratique et réformateur.
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  - DEUXIÈME PARTIE
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  - L’établissement équitable des ressources de l’Etat et l’organisation du droit de vivre.
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  - CHAPITRE VINGT-SEPTIÈME
  - L’IMPOT — DÉNI DE JUSTICE A L’ÉGARD DES CLASSES LABORIEUSES.
  - Le gouvernement une fois constitué, comme je l'ai montré dans la première partie de cet ouvrage, sur les bases rationnelles du droit politique et social, sa première préoccupation doit être de remédier aux abus sociaux, d'effacer les iniquités d'une législation imparfaite.
  - Un des premiers sujets dignes de l'attention de nos représentants sera donc celui de l'impôt.
  - C est par l'impôt que les mauvais gouvernements ont toujours pressuré le peuple, c'est par la réforme de l’impôt que le gouvernement de la République doit commencer l'amélioration du sort des masses labo-
  - rieuses.
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  - Les impôts indirects enlèvent, aujourd'hui, aux familles ouvrières, le quart ou le cinquième de leurs ressources; ils paralysent la consommation et, par contre-coup, la production. En affranchissant les classes laborieuses des impôts qui font obstacle à leur avènement au bien-être, on opérera la réforme la plus immédiatement utile.
  - L'impôt est un obstacle à la libre expansion de l'activité des citoyens; il est préjudiciable au progrès, au développement de la richesse générale; il est surtout un obstacle à l'émancipation des classes laborieuses, parce qu'il épuise les ressources du travail au profit du capital.
  - Le mot impôt caractérise en lui-même les défauts, les vices du mode actuel de procurer à l'État les ressources dont celui-ci a besoin.
  - Toute chose imposée constitue une atteinte à l'indépendance et à la liberté du citoyen. La perception des impôts exige présentement' une armée de fonctionnaires improductifs portant atteinte à la liberté des autres citoyens.
  - Le citoyens actifs sont obligés de perdre leur temps et de dépenser leur argent à des formalités inutiles.
  - Les impôts indirects sont une cause de contraventions souvent même involontaires.
  - En faisant payer aux ouvriers des droits sur les denrées de consommation, on fait augmenter le prix de la main-d'œuvre. L'augmentation de la main-d'œuvre entraîne celle du prix des produits; on tourne
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  - ainsi dans un cercle vicieux qui ruine l'industrie et l'agriculture.
  - L'ouvrier ne trouve qu'une amélioration passagère dans l'augmentation des salaires; car, les produits renchérissant, la situation reste la même; mais, pour l'homme sans ouvrage et privé de salaire, la gêne est d'autant plus grande qu'il est obligé d'acheter plus cher ce dont il a besoin.
  - Autrefois, le manant et le serf, taillables et corvéables à merci, payaient tout l’impôt. Les détenteurs de la propriété et de la richesse en étaient exempts. Cette iniquité s'est amoindrie. La propriété et la richesse sont aujourd'hui soumises à la contribution; mais la tradition et la puissance de l'habitude ont maintenu des inégalités choquantes. Les classes dirigeantes et riches ne paient encore qu'une faible partie des ressources nécessaires à l’État, tandis que les classes ouvrières et laborieuses paient la plus forte partie de l'impôt, par toutes les taxes dont le travail et la consommation sont chargés.
  - En vérité, l'impôt indirect, c'est la taille ancienne, changée de nom et prélevée par l'État sur le travailleur. Cet impôt est absolument contraire à l'esprit démocratique. C'est sur la richesse acquise que doit se prélever l'impôt, et non sur la subsistance et le travail des citoyens. C'est lé superflu et non le nécessaire qui doit pourvoir aux dépenses publiques. Au contraire, nos lois font que le pauvre, par toutes sortes d'impôts indirects, est atteint dans ses moyens d'existence.
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  - Il est indispensable que la République efface cette iniquité. Mais elle doit le faire avec ordre et intelligence ; elle doit, en donnant satisfaction aux intérêts lésés des classes laborieuses, sauvegarder avec justice et mesure les intérêts de tous les citoyens; tous doivent recevoir une égale protection.
  - L’iniquité' qu’il s’agit d’effacer s’appuie sur les siècles passés ; elle a, par conséquent, la consécration du temps et semble avoir revêtu la forme d’un droit ; elle est dans les moeurs et les usages ; il y a plus : elle est à peine comprise comme iniquité.
  - Telle est la puissance des faits que l’acte par lequel on établirait, sans prudence et sans art, brusquement, les droits des citoyens dans leur juste équilibre revêtirait le caractère d’une spoliation de la classe riche, et apporterait un trouble si profond dans la société que les classes ouvrières, au lieu d’en bénéficier, seraient plongées dans les plus grandes douleurs de la misère. Il est donc de souveraine prudence de prévenir de tels maux par une sage réforme de l’impôt. Commençons, en conséquence, par analyser l’impôt et les conditions de sa réforme.
  - Les ressources de l’État se divisent en quatre branches principales :
  - Les impôts directs; v
  - Les impôts indirects et les douanes;
  - Le produit des domaines et des services publics;
  - Les prestations et les subventions.
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  - De là, des combinaisons diverses afin de fixer, le plus approximativement possible, le revenu, la valeur ou le capital représentés par la propriété, l’immeuble ou la chose imposables.
  - L’impôt direct se subdivise en impôt foncier, en impôt des portes et fenêtres, des patentes et du mobilier.
  - Les centimes additionnels, s’appliquant à l’impôt même, peuvent être considérés comme partie intégrante de celui-ci.
  - L’impôt foncier s’applique à la propriété; il est sensiblement proportionné à la valeur, car des classes diverses déterminent approximativement cette valeur. L’impôt foncier est donc un impôt sur le capital ou sur la valeur, et, par conséquent, un impôt sur le revenu, puisqu’il amoindrit le revenu de toute son importance.
  - L’impôt des portes et fenêtres s’applique aux maisons, à la chaumière et aux palais. Les maisons sont aussi divisées en catégories, et chaque maison est imposée pour le nombre de fenêtres qu’elle contient. Le nombre des portes et fenêtres est censé représenter l’importance et la valeur de l’immeuble. L’impôt sur les portes et fenêtres est donc, aussi, un impôt sur le capital ou sur la valeur.
  - Mais ces diverses manières d’apprécier la valeur et l’importance des immeubles sont un procédé vieilli, suranné, donnant lieu à toutes sortes d’inégalités choquantes.
  - L’impôt des patentes a un caractère plus indéter-
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  - miné encore. Dans certains cas, il s’appuie sur l'importance des instruments de travail; dans beaucoup d’autres, il vise tout spécialement l’exercice de la profession même. A ce titre, l’impôt des patentes s’applique à l’activité et au travail des citoyens, et non plus à la richesse possédée. Aussi cet impôt est-il sujet à beaucoup d’arbitraire et d’une application qui exige une attention soutenue de la part des employés de l’État; car il leur faut exercer une inquisition constante sur chaque industrie et sur chaque établissement. L’impôt sur les patentes sera à remplacer aussitôt après les impôts indirects.
  - L'impôt personnel et mobilier n'a pas de base sérieuse; il est livré à l’arbitraire des répartiteurs et des contrôleurs; il s'établit par tâtonnements, par voie de comparaisons plus ou moins fondées; et, chacun, généralement, s'incline devant le chiffre qu'on a jugé bon de lui imputer. Que les choses soient faites le plus consciencieusement possible dans le plus grand nombre des cas, je ne veux pas le nier; je fais seulement observer que l’on est peu garanti contre l’arbitraire, en face de cet impôt évalué selon l’appréciation de quelques personnes.
  - La prestation, cet impôt variable désigné encore par le peuple sous le nom de corvée, est surtout un impôt sur l’individu. Chacun doit ses jours de prestation, mais la plupart du temps- le pauvre fait ses corvées au profit du propriétaire, qui, souvent, n’en fait pas; car, cet impôt s’appliquant aux personnes habitant la commune, il arrive que de grands proprié-
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  - taires domiciliés hors de la commune et possédant une forte partie du territoire ne sont point assujettis à la prestation, puisqu’ils sont étrangers au village. Ainsi, les paysans et les fermiers font les corvées, établissent de bons chemins, améliorent la circulation au profit de terres qui ne leur appartiennent pas. La circulation étant devenue facile, la terre augmente de valeur et de loyer, au bénéfice du propriétaire absent qui n’a en rien contribué à l’amélioration des chemins. Et, dans le cas même où ce propriétaire est domicilié dans la commune et donne sa prestation, il est à remarquer qu’il ne donne pas plus que le simple artisan. Ce sont donc, en définitive, les paysans et les fermiers qui améliorent les lieux à son profit; c’est l’ancienne corvée, commandée autrefois pour le sei-‘ gneur, qui reparaît aujourd’hui au profit du propriétaire. Ces privilèges sont à faire disparaître.
  - Les impôts indirects : voilà la grande plaie du peuple. C’est par cet artifice machiavélique que l’État soutire l’impôt, à tous les instants, centime à centime, du salaire de l’ouvrier, en prélevant sur les choses nécessaires à la subsistance, les sommes qu’il n’oserait ni ne pourrait demander aux individus.
  - Si, par exemple, on proposait aujourd’hui d’abolir les impôts indirects et de prélever directement sur le salaire de chaque ouvrier, employé ou fonctionnaire, seulement le quart des 200 à 250 francs que chacun paie au moyen de ces mêmes impôts, cela provoquerait une résistance considérable et serait envisagé comme une iniquité fiscale, même par nos députés.
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  - L’ignorance publique est si profonde sur le mécanisme compliqué des impôts que la masse ne comprendrait pas qu’il en résulterait pour elle une économie des trois quarts des impôts qu’elle paie.
  - L’impôt indirect est un raffinement des anciens procédés par lesquels on exigeait du peuple son travail et son blé. Aujourd’hui, on l’oblige à donner son salaire par les prélèvements faits sur les produits nécessaires à la subsistance, produits grevés, par avance, de taxes exorbitantes qui enlèvent aux masses laborieuses le quart de leurs ressources. Il faut être bien habitué au mal pour ne pas voir l’énormité de cette iniquité publique, pour ne pas comprendre que renchérir la subsistance du peuple est un crime contre la vie humaine.
  - A l’imitation de l’État, les communes ont établi des impôts indirects qui leur sont propres : ce sont les octrois. Inutile d’ajouter que ces impôts ne peuvent pas plus se justifier que les impôts indirects perçus par l’État. Les octrois ont, comme les impôts indirects, l’inconvénient de taxer les denrées et les objets de consommation sortant des mains du producteur. Ces taxes étant ajoutées à la valeur des choses nécessaires à la vie sont remboursées par les masses populaires et sont une cause du renchérissement des subsistances.
  - En résumé, les impôts directs, tant qu’on maintiendra des impôts, sont les seuls justes à percevoir, parce qu’ils s’adressent à ceux qui possèdent, parce qu’ils sont la représentation d’un capital acquis, d’un capital de réserve.
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  - Nous établissons plus loin, au chapitre spécial : Richesse générale de la France, que notre richesse nationale a une valeur de trois cent vingt-quatre à trois cent trente-cinq milliards et que son revenu est supérieur à dix milliards pour trente-sept millions de Français. Cela représente en richesse près de neuf mille francs par tête, soit un capital de trente-six mille francs et un revenu d’environ onze cents francs par famille de quatre personnes.
  - Conçoit-on qu’en présence de tant de richesse il y ait en France vingt millions de prolétaires ne possédant rien, n’ayant que leur travail pour vivre et aucune garantie lorsque le travail leur fait défaut? Et n’est-ce pas un triste déni de justice que, devant une telle situation, la plus forte partie des impôts soit encore mise à la charge des classes laborieuses ?
  - Cette immense richesse de trois cent trente-cinq milliards verse à l’État, en contribution annuelle, seulement la somme de 435,448,000 francs, lorsque le travail et les travailleurs paient de leur côté environ 1,500,000,000 francs en impôts indirects et douanes. Mais négligeons de faire intervenir les droits de douane qui, pourtant, grèvent la consommation générale au profit du monopole financier et industriel, et examinons les faits en ce qui concerne les impôts indirects.
  - Les impôts indirects perçus en 1883 se sont élevés à la somme de 1,095,449,000 francs {Bulletin de statistique, février 1884).
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- - Divisée par la population de la France, cette somme représente, par personne, environ 30 Ir. »
  - L’octroi des villes est un autre impôt indirect appliqué aux principaux objets de consommation.
  - A Paris, cet impôt s’élève à la somme totale de 143,245,000 francs, ce qui représente, par personne et par tête, environ 70 »
  - Total d’impôt par personne. . 100 fr. »
  - et par famille de quatre personnes. . . . 400fr. »
  - Évaluons à 2,000 francs le salaire annuel de l’ouvrier et de l’employé, ce sera 20 % qu’ils auront payé de leurs salaires mêmes à l’impôt; mais, quels que soient le chômage et la détresse des familles, il faut que celles-ci acquittent cet impôt sur ce qu’elles consomment ; le fisc a perçu par avance, il n’y a pas de remise possible. Connaissant l’impôt, prélevé sur le salaire, revenu du travail, cherchons quel est l’impôt prélevé sur le revenu du capital.
  - La statistique du ministère des finances (voir tableau page 243) démontre que, la valeur de la propriété immobilière étant en France de 170,665,169,920 fr,
  - Son revenu est de......... 4,930,189,320
  - Payant en impôts.......... 221,482,000
  - D’où il suit que le propriétaire paie 4 fr. 50 c. °/0 sur le revenu de la propriété.
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  - Nous venons de constater que la fiscalité prélève 20 % d’impôts à Paris, sur le salaire, seul revenu du travail ; nous constatons maintenant que le fisc ne prélève que 4 fr. 50 c. % sur le revenu du capital.
  - Ainsi, la famille de l’ouvrier doit abandonner au fisc 400 francs d’impôts sur 2,000 francs gagnés par des efforts incessants, lorsque le capitaliste ne paie que 90 francs sur la même somme de revenus obtenus sans peine ni travail. En d’autres termes, quand le travailleur est obligé de payer 400 francs d’impôts sur 2,000 francs tirés de son travail, le propriétaire jouit de 10,000 francs de revenu et, par conséquent, de 3 à 400,000 francs de fortune avant de payer la même somme, et, quelle que soit sa richesse, il ne paie pas plus d’impôts indirects que le pauvre, car tout ce que le pauvre consomme est le plus frappé par l’impôt.
  - Nos appréciations sont au-dessous de la vérité : nous avons négligé les impôts des douanes, lesquels auraient augmenté d’un tiers environ les chiffres des impôts indirects. L’énormité des abus en matière d’impôts est telle qu’il est prudent de ne pas la montrer tout entière, afin de n’être pas taxé d’exagération.
  - Voilà pourtant ce que défend la prétendue science de l’économie politique et ce que doit réformer la science de l’économie sociale.
  - Mais quand les yeux s’ouvriront-ils à la lumière? Quand le bandeau de l’égoïsme disparaîtra-t-il ?
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  - CHAPITRE VINGT-HUITIÈME
  - VICE ESSENTIEL DE TOUS LES IMPOTS.
  - Il faut des réformes, tout le monde le sent; mais beaucoup veulent les retarder le plus longtemps possible et ne les feront que contraints et forcés. D'autres, moins égoïstes, seraient disposés à faire quelque chose, mais, ne sachant pas quoi, ils restent dans l'inaction, crainte de se tromper.
  - Un certain nombre a entendu répéter quelques clichés devenus familiers comme, par exemple, l’impôt sur le capital et le revenu, et, sans avoir étudié le mécanisme de l’impôt, sans avoir compris la justice ou l’injustice du principe de ce qu’on propose, sans avoir étudié ce que produirait l’impôt sur le capital ou sur le revenu, ils s’emparent de ces dénominations nouvelles comme d’un drapeau, afin de montrer qu’ils veulent faire quelque chose.
  - Mais ceux qui voient plus clair dans les réformes à accomplir savent qu’instituer l’impôt sur le capital ou le revenu serait tout simplement changer le nom d’impôts existants, et que cela ne produirait absolument rien d’avantageux pour remédier aux difficultés
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  - présentes. Il faut des conceptions plus approfondies pour répondre aux besoins de notre temps.
  - L’impôt est un procédé vieilli que les gouvernements ont emprunté aux régimes primitifs des sociétés. L’impôt est un reste de la tyrannie et du despotisme des gouvernements monarchiques et autoritaires. L'impôt, son nom le dit assez, est un .acte du fort opprimant le faible, lui créant des obligations contraires à sa liberté.
  - Il est dans l’essence de la démocratie bien comprise de laisser intacte la liberté des citoyens, en leur procurant la plus grande somme d’avantages possibles.
  - C’est là le véritable problème du gouvernement parfait ; mais qu’on change le nom de l’impôt, qu’au lieu de l’appeler impôt foncier, impôt des portes et fenêtres, impôt mobilier, etc., etc., on l’appelle impôt sur le capital, impôt sur le revenu, impôt progressif, etc.; cela ne change rien aux multiples inconvénients de l’impôt.
  - Il y a plus : l’impôt sur le capital et celui sur le revenu ne feront absolument rien qu’augmenter les embarras de la situation par des complications nouvelles dans le mode de perception.
  - Tous les impôts, sans exception, sont mauvais par essence; tous, sans exception, sont une source inépuisable d’abus; le but à atteindre c’est leur suppression.
  - Je dois tâcher de dissiper les illusions de ceux qui pensent qu’en donnant à l’impôt une nouvelle dénomination, il est possible d’en opérer la réforme.
  - Sans davantage nous occuper, quant à présent, de
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  - la légitimité de l’impôt, n’est-il pas évident que lorsque le propriétaire est taxé de cent francs de contribution pour un propriété quelconque, il doit tirer ces cent francs du revenu de sa propriété même, et que, si celle-ci ne les lui fournit pas, il est obligé de les prélever sur son capital ? La preuve est qu’en cas de non-paiement, l’État fait saisir le capital pour se payer de l’impôt; donc l’impôt foncier est un impôt sur le capital en même temps que sur le revenu,
  - Cet exemple peut s’appliquer à tous les autres impôts directs.
  - Les partisans de l’impôt sur le capital et le revenu pourront dire : cela est vrai, mais nous trouvons que le capital ne concourt pas suffisamment aux ressources de l’État, que la richesse devrait seule contribuer aux dépenses publiques dont elle profite pour s’accroître sans cesse, sans que le sort des classes laborieuses en retire aucune garantie pour le lendemain.
  - C’est là une tout autre question à la solution de laquelle, il est vrai, la réforme de l’impôt devrait aider; mais c’est ce que ne peuvent faire ni l’impôt sur le capital ni l’impôt sur le revenu par les procédés législatifs ordinaires.
  - Ne perdons pas de vue que l’impôt sur le capital et l’impôt sur le revenu se confondent dès qu’ils s’appliquent aux choses foncières et immobilières par leur nature, seules choses facilement imposables. Eh bien, l’impôt foncier ou direct s’élève en France à environ 400 millions; proposez de doubler cet impôt; nulle puissance ne pourra faire accepter cela par la multi-
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  - tude des propriétaires; ceux-ci coalisés avec les monarchistes renverseraient la République.
  - Le capital foncier est un instrument de travail qu’il faut, au contraire, débarrasser des charges et des privilèges qui le rendent presque inaccessible aux travailleurs.
  - Le problème de l’impôt est donc très mal posé, quand on vient prétendre que les impôts sur le capital et le revenu pourraient être un moyen de parer à nos difficultés budgétaires et d’aborder les réformes sociales. Ces impôts, représentés aujourd’hui comme je viens de le rappeler, par les impôts directs, ne donnent que 400 millions environ; quelque augmentation qu’on ajoute on n’aura que des sommes insignifiantes en regard de nos charges budgétaires; il faut une mesure plus efficace que celle-là et surtout plus juste; la République ne doit pas accentuer les vices de l’impôt; il faut, au contraire, qu’elle réforme et supprime l’impôt lui-même.
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- - CHAPITRE VINGT-NEUVIEME
  - DIFFICULTÉ D’INSTITUER DE NOUVEAUX IMPOTS.
  - LA DETTE PUBLIQUE ET LES EMPRUNTS D’ÉTAT.
  - Les impôts actuels peuvent se grouper dans les catégories suivantes :
  - Impôts directs,
  - Impôts indirects,
  - Enregistrement,
  - Revenus des services de l’État,
  - Revenus des monopoles de l’État,
  - Timbre,
  - Douanes,
  - Revenus des domaines,
  - Octrois,
  - Prestations.
  - Ces diverses sortes de ressources et de revenus de l’État se subdivisent en un nombre considérable de taxes et de contributions.
  - Les impôts directs sont ceux qui affectent directement la propriété, le capital économisé ou en réserve aux mains des citoyens.
  - Ils comprennent l’impôt foncier, l’impôt des
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  - portes et fenêtres, des patentes, l’impôt personnel et mobilier et l’impôt des valeurs mobilières.
  - Les quatre premiers produisent
  - environ..........................Fr. 400,000,000
  - Le cinquième produit environ. . . 4-7,000,000
  - La richesse paie donc en totalité Fr. 447,000,000
  - Voyons ce que paient les classes pauvres et laborieuses.
  - Les impôts indirects, au nombre d’environ 44, affectent les choses les plus indispensables à la vie. Par conséquent, ils frappent d’une même contribution tous les citoyens; mais les classes laborieuses étant le grand nombre, il est évident que ce sont elles qui, en très grande partie, paient la masse des impôts indirects.
  - Toutes les boissons : vins, bières, cidre, eaux-de-vie, liqueurs;
  - Tous les alcools et les vinaigres ;
  - Toutes les épices: sucre, café, poivre, sel, etc;
  - Les choses propres à l’éclairage : huiles, pétrole, allumettes, bougies, etc.;
  - Les choses servant au développement de l’intelligence, du travail, des affaires; celles servant au délassement;
  - Le papier, les voyages, le timbre sur les achats et toutes sortes d’opérations, les cartes à jouer, le tabac, etc., etc.;.
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  - Tout est frappé d’impôts indirects au moyen desquels l’État prélève, — en ajoutant les droits de douane sur tout ce qui vient de l’étranger — un milliard cinq cents millions, c’est-à-dire quatre fois plus, au moyen de ces impôts qui frappent le plus les classes laborieuses, qu’au moyen des impôts directs qui atteignent les détenteurs de la richesse.
  - À ces quinze cents millions payés, surtout, par le peuple, il faut, en outre, ajouter les octrois imposés à l’entrée des villes, octrois qui atteignent, à nouveau, le producteur et le consommateur sur la plupart des denrées alimentaires : viandes, boissons et comestibles divers.
  - Ces taxes d’octroi s’élèvent en France à 250 millions; de sorte que les masses laborieuses donnent au budget près de cinq fois plus que les classes riches.
  - Non seulement les impôts indirects se prélèvent ainsi inexorablement sur toutes les choses nécessaires à la subsistance, mais encore, si l’on va au fond des choses, on voit que les impôts indirects, même acquittés par la richesse, se répercutent pour la plupart sur les classes pauvres. Exemple : les droits sur les matériaux de construction, qui, en douane et à l’octroi, sont payés par les classes riches, augmentent les dépenses des constructions; d’où il suit que le prix de location des immeubles est élevé d’autant. Les classes laborieuses ont donc à supporter ensuite cette augmentation de loyer qui rembourse les propriétaires de leurs déboursés.
  - C’est ce système abusif de l’impôt qui contribue
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  - puissamment à la misère des classes laborieuses, en atteignant par mille voies détournées le travail et la consommation.
  - N’est-il pas vrai qu’on n’a pas consulté le peuple souverain pour donner à l’impôt des dispositions aussi iniques, dispositions par lesquelles on a prélevé deux ou trois lois la dîme sur chaque bouchée que mange le travailleur et sur chaque chose qu’il consomme.
  - Un jour j’exposais, à la tribune, un tableau analogue à celui-ci touchant les abus de l’impôt, un de mes collègues m’interpella en ces termes : « Si ce que vous dites là est vrai, nous sommes tous des gredins. » Je ne pus que répondre : « Prenez-en votre parti. » Cela n’a pas empêché de voter des impôts sur l’huile, le vinaigre, la chicorée, le poivre et tout ce qu’il était possible d’imposer.
  - Ne. comprend-on pas qu’il est impossible d’augmenter encore de pareilles charges et que tous ces impôts sont une entrave "à la libre activité des citoyens, un prélèvement anticipé sur la richesse qu’ils acquièrent, que l'État n’a aucun avantage à se procurer les revenus dont il a besoin d’une façon vexatoire et gênante pour les citoyens; qu’au lieu de détourner les ressources dont les membres actifs de la société disposent, il serait infiniment plus profitable à la nation de prélever la part qui lui est légitimement due sur les richesses abandonnées à la mort par leurs détenteurs, comme je vais le proposer dans les chapitres suivants.
  - En 1884, je soumis aux Chambres françaises le
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  - projet d'inauguration du droit d'hérédité de l'État dont l'exposé va suivre.
  - Que pourrait-on proposer de plus nécessaire, de plus urgent aujourd'hui ? La dette publique, en France, atteint plus du quart de la valeur du territoire national; certains l'évaluent même à plus du tiers, en comptant toutes les dettes départementales et communales. Une telle situation mérite une attention particulière. Il faut songer que cela représente 26 à 32 milliards, et que cette lourde hypothèque nous mène droit à la banqueroute, si les pouvoirs publics ne prennent bientôt des mesures propres à conjurer ce danger.
  - C'est en face de telles charges que surgit, en outre, le besoin impérieux d'opérer les réformes sociales indispensables aux classes ouvrières, et de leur accorder les garanties nécessaires à l'existence.
  - Les dépenses tendent donc à s'accroître considérablement, tandis que l'État est à bout de ressources et que les recettes ordinaires ne suffisent plus.
  - Nos gouvernants n'imaginent d'autres ressources que les emprunts accumulant ainsi de nouvelles difficultés budgétaires; car, si l'emprunt procure momentanément des ressources, il entraîne aussi de nouvelles charges et la création de nouveaux impôts pour y faire face; c'est ainsi que vont à la ruine les débiteurs obérés.
  - De deux choses l’une : ou il faut aujourd’hui tirer de la richesse générale de quoi payer la dette publique et entrer dans la voie des améliorations sociales
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  - nécessaires, ou il faut se résigner à la banqueroute.
  - Le parti le plus intelligent, le plus honnête serait d’aviser à payer ses dettes, en créant un nouveau système de ressources publiques; mais je doute que l’opinion publique soit assez intelligente et assez sage pour y consentir.
  - Il y a pourtant là matière à réflexion. La France doit 26 à 32 milliards. A qui? A elle-même, c’est-à-dire pour la plus grande partie du moins aux citoyens qu’elle a dans son sein. Quel avantage y a-t-il à entretenir une dette dont on se paye soi-même les intérêts? C’est en réalité une chose inutile, et l’on peut se demander par quelle singularité les citoyens d’un État en sont arrivés à prêter à l’État lui-même pour toutes choses qui tournent à leur profit. Il serait beaucoup plus simple que tout détenteur de la richesse contribuât directement aux charges publiques, proportionnellement à sa fortune et suivant l’importance des besoins de l’État.
  - Les hommes d’État, les hommes de finance, les dirigeants, enfin, ne l’entendent pas ainsi. Si chacun contribuait aux charges publiques, proportionnellement à sa fortune, les classes ouvrières et laborieuses ne contribueraient pas ou presque pas. De grands travaux publics seraient à entreprendre, la classe riche en ferait les fonds. On entreprendrait la guerre, la classe riche en payerait les frais.
  - Les classes dirigeantes et riches arrangent les choses d’une autre façon : on veut accomplir des
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  - travaux publics, recours à l’emprunt; on veut faire la guerre, recours à l’emprunt.
  - Et pourquoi? Parce que les emprunts se font à des taux usuraires dont la classe dirigeante et riche profite; c’est elle qui se livre à la curée des emprunts.
  - L’emprunt fait, à qui paye-t-on les intérêts?
  - A ceux qui ont prêté usurairement 80 francs à l’État pour un titre de 100 francs, comme cela a eu lieu en 1871.
  - Qui, ensuite, paye les intérêts? Ce sont, surtout, nous venons de le voir, les pauvres diables et les ouvriers, au moyen des impôts indirects.
  - Voilà ceux qui paient toutes les rançons, celles de guerre et autres, et toujours pour, le plus grand profit de ceux qui déjà détiennent la richesse.
  - Lorsqu’on a inauguré le régime des emprunts d’État, on disait dans les cercles du gouvernement que les emprunts avaient le mérite de faire supporter aux générations à venir, en retour des avantages que les emprunts permettent de leur transmettre, une part des sacrifices que le pays s’était imposés.
  - Alors, l’emprunt était considéré comme une chose grave, consentie uniquement pour créer des instruments de travail : chemins de fer, canaux, etc... . ; c’est pourquoi l’on trouvait juste de ne pas faire supporter toute la dépense à la génération présente, mais d’en reporter une partie sur les générations futures. . On trouve toujours des raisons bonnes en apparence pour faire passer les mauvaises choses.
  - Plus tard, on ne s’est plus contenté de faire des
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  - emprunts pour créer des chemins de fer ; on a emprunté, non pour enrichir la nation de nouveaux instruments de production, mais pour créer des instruments de destruction, pour faire la guerre. Les emprunts d’État ont été un procédé accepté par les classes dirigeantes et capitalistes, parce qu’elles y ont trouvé le double avantage de se soustraire presque au paiement des charges publiques et, en même temps, de réaliser de bons placements et de gros bénéfices dont le peuple fait les frais par l’impôt.
  - Tous les emprunts sous l’empire ont eu ce caractère et, en 1871, lorsqu’il s’est agi de payer les frais de la guerre, personne n’a voulu comprendre l’énormité des mauvaises influences que devait exercer dans l’avenir l’emprunt réalisé par le petit homme d'État qui présidait alors la République.
  - En appelant ainsi les financiers à la curée, Thiers n’eut guère alors que des approbateurs. La classe riche donnait environ 80 francs à l’État, pour recevoir un titre de 100 francs rapportant ainsi intérêt à 6 °/Q et procurant, en outre, quelques années plus tard, une prime de 35 francs sur 80 francs ! La ruine du pays a donc permis aux prêteurs de doubler en peu de temps leurs capitaux, tandis que les travailleurs, écrasés d’impôts, étaient obligés de payer chaque année la plus forte part des arrérages de ces emprunts dont les classes dirigeantes s’enrichissaient.
  - Si, au contraire, les possesseurs de la richesse avaient été appelés alors à verser 2 % de leur fortune, la France eût été quitte et libre des lourdes
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  - charges qui pèsent encore aujourd’hui sur elle, et les difficultés et complications financières qui en résultent eussent été épargnées à notre pays.
  - La dette que les classes dirigeantes n’ont pas voulu payer au sortir de la guerre, il faudra la payer! un jour ou faire banqueroute. Que gagneront à cela les détenteurs du capital?
  - Qu’ils^examinent froidement le problème. Le sacrifice qu’ils n’ont pas voulu faire et ne voudraient pas faire encore en faveur de la libération du pays, ils peuvent être contraints et forcés de le faire au centuple dans un effondrement de la fortune publique.
  - Ce serait une rude expiation de l’égoïsme des classes dirigeantes.
  - Le remboursement de la dette est un fait qui s’impose à la méditation des intéressés, et ces intéressés c’est la nation entière; car, le pays ne pourra pas toujours supporter le poids écrasant des impôts que la dette fait peser sur lui. Et puisque le moyen est trouvé de faire ce remboursement et de fournir à l’État toutes les ressources qui lui sont nécessaires, en ne demandant rien aux classes laborieuses et pauvres, ni même rien de leur vivant à ceux qui possèdent la fortune, il ne devrait pas y avoir d’hésitation à proclamer le droit d’hérédité de l’État dans les conditions où je vais l’indiquer.
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  - CHAPITRE TRENTIÈME
  - PRINCIPE ET JDSTICB DU DROIT D’HÉRÉDITÉ DE L’ÉTAT.
  - Je viens de démontrer l’iniquité des impôts ; cela pourrait paraître suffisant pour m’autoriser à proposer un nouveau système de ressources nationales ; mais, je ne veux pas me contenter de démontrer les abus d’un système, afin de présenter comme remède un moyen empirique; je veux, auparavant, exposer philosophiquement la légitimité des moyens que je propose, en faisant voir qu’ils reposent sur le droit naturel humain.
  - Pour que le gouvernement de l’avenir puisse appliquer les réformes nécessaires aux masses populaires, il importe de découvrir les lois de la justice distributive parmi les hommes. Pour cela, il faut analyser les éléments producteurs, les bien distinguer les uns des autres, afin de reconnaître le droit inhérent à chacun d’eux et ce qui doit être la part de tous dans la répartition de la richesse.
  - Quelques économistes ont entrevu que, dans la production, indépendamment de la part accomplie par l’individu, il y a des éléments et des forces qui
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  - ne sont imputables à personne de nous et qui, pourtant, créent et rapportent profit. Se bornant à constater le fait, les économistes ont qualifié d'utilités gratuites ou naturelles ces forces et éléments producteurs. S’ils les eussent qualifiés d'utilités sociales, peut-être eussent-ils conclu que ces forces productives, naturelles et publiques, étrangères à l’action directe des individus, étant elles-mêmes des valeurs ou donnant naissance à des valeurs, leur accaparement au profit de quelques-uns constituait une grande iniquité sociale à laquelle il fallait porter remède.
  - Quant à moi, je veux établir que toute force, toute activité productive, soit naturelle, soit sociale, soit individuelle, a une valeur propre, valeur qui ne devrait pas être détournée de son but naturel et social, et qu’il est conforme à la loi morale, à la justice distributive, d’assigner à chacune de ces valeurs sa destination naturelle.
  - Cherchons donc à préciser les causes qui interviennent dans la création de la richesse. Elles sont au nombre de trois principales :
  - La Nature ;
  - La Société ou l’État;
  - L'Homme.
  - La Nature, première cause de la richesse, comprend d’abord le sol et les matériaux terrestres; puis, les forces naturelles à l’aide desquelles nous extrayons et travaillons toutes choses ; enfin, l’action
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  - même des puissances vivifiantes de la nature, lesquelles font naître, croître, et vivre tout ce qui nous est utile et nécessaire.
  - Voilà la base de toute production, le premier élément de création de toute chose consommable. Rien ne se fait sans qu’on emprunte à la terre, à la nature, l’élément essentiel de toute production.
  - La terre et les forces de la nature contribuent donc, en de fortes proportions, à la création de la richesse. La part de biens qui en résulte n’étant le fait d’aucun homme est attribuable à la société tout entière, afin que chacun trouve le nécessaire, au sein du corps social, même en cas d’incapacité d’y rien produire.
  - L’intervention de la nature dans la production de la richesse doit donc donner lieu, tout d’abord, à un droit social au profit de ceux qui ont besoin pour vivre d’exercer leurs droits naturels. C’est là le point de départ du droit social de l’État à une part de la richesse accumulée par les citoyens, droit subsistant malgré toutes les lois civiles contraires, parce que les abus ne peuvent jamais constituer le droit légitime, parce que jamais les hommes ne peuvent accepter d’être définitivement dépouillés de ce que la nature a fait pour eux tous.
  - En vertu de ce droit, un lien de mutualité, de solidarité et de charité sociale doit donc exister entre les hommes. Ce lien doit être la restitution fraternelle du don de Dieu fait à l’homme primitif, lorsque la terre et les produits naturels étaient communs. Il
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  - doit être la restitution des largesses de la nature que, par force, ruse ou tradition, quelques-uns accaparent au détriment des autres.
  - La Société ou l’État, deuxième cause de la richesse.
  - A côté de la nature dont l’action incessante s’exerce en vue du genre humain, il y a la société ou l’État qui, lui aussi, possède une somme de moyens productifs devant être le partage de tous les citoyens, et aux bénéfices desquels tous les citoyens ont droit.
  - L’État est par lui-même un agent considérable de production ; il est le premier auxiliaire de toute entreprise. L’État est l’agent social résultant du travail de nos pères.
  - Les chemins, les routes, les canaux, les voies ferrées, les ports, les halles, les marchés, les entrepôts, les édifices publics, les écoles, les bibliothèques et tous les services publics constituent des moyens d’action indispensables à l’activité sociale et qui servent de base à la production nationale.
  - Il est évident que si de nos jours l’activité individuelle était privée des immenses ressources de l’État, elle se trouverait presque réduite à l’impuissance et verrait alors pour quelle part considérable le capital social vient en aide à l’agriculture, à l’industrie, au commerce; elle pourrait, ainsi, mesurer ce qui revient à la société dans la création de la richesse. En outre, la société fait annuellement la dépense dé plusieurs milliards fournis par le peuple,
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  - dépenses aidant à la fortune de ceux que la chance favorise.
  - Voilà les utilités que l'économie politique a jusqu'ici considérées comme gratuites, parce que des privilégiés se sont emparés de leurs avantages, au détriment de la masse des autres citoyens.
  - Mais si, au lieu de baser le droit sur un fait établi, on examine ce qui devrait être fait au nom de la saine morale et de la justice distributive, on est vite convaincu que les individus qui ont fait fortune sous la protection de l’État sont redevables envers la nation des sacrifices que celle-ci a faits en leur faveur.
  - Étant de principe que chacune des causes de la production correspond à un droit particulier prenant naissance dans cette cause même, que tout concours et toute activité utiles ont droit à une part des richesses à la production desquelles ils contribuent, il est contraire à la morale et à la justice que quelques hommes accaparent les utilités sociales, pour ne laisser aux autres que la charge de l’entretien de ces mêmes utilités. Il est inique que l’État abandonne gratuitement à ceux qui en profitent la part due à son action et à l’action de la nature dans la création de la richesse, et fasse payer les frais de cette double action aux travailleurs qui n’en profitent guère.
  - Je pose donc en principe que la terre et les ressources de la nature, en même temps que celles du domaine public, constituent, en faveur de l’État, un droit social à une part dans toutes les fortunes pri-
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  - vées ; que cette part doit être suffisante pour couvrir les dépenses des services sociaux, donner à tout être humain les garanties indispensables à la vie ; et que l’État, sous peine de forfaiture, doit, au profit de tous les citoyens, prélever cette part sur la richesse acquise. Voilà ce que réclame la science de l’économie sociale qui se donne pour mission d’établir la valeur des forces productives dans la société et de déterminer comment ces forces peuvent recevoir leur juste récompense et leur juste application.
  - I .
  - L’Homme, troisième cause de la production de la richesse, ajoute aux deux autres, par le travail, le complément nécessaire pour tout approprier aux besoins de la société. Sans le travail, tout resterait inculte et sauvage, l’homme lui-même se distinguerait à peine de la bête.
  - Au point de vue des besoins humains, l’homme est donc le complément obligé de la création. La nature nous a fait du travail une nécessité et une obligation, parce qu’ainsi elle a fait de l’homme son agent pour le progrès de la vie sur la terre, dans le règne minéral, dans le règne végétal et dans le règne animal. C’est par le travail que le genre humain pousse toute choses dans la voie du progrès de l’existence.
  - Mais si l’être humain est doté par la puissance universelle de la vie de la faculté du travail, afin de concourir aux progrès des existences sur la terre, c’est surtout en son espèce même que se résument
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  - les devoirs et les droits résultant de cette mission naturelle.
  - De l’obligation de produire naissent pour l’homme le devoir et le droit de travailler.
  - C’est la pratique de ce droit et de ce devoir qui est à organiser dans la société, en laissant à la liberté humaine sa complète expansion.
  - Le problème se pose donc ainsi :
  - Juste attribution des avantages offerts par la nature et l’État aux garanties de l’existence de tous les citoyens;
  - Droit et devoir pour chacun de travailler, de produire, et de jouir des fruits de son travail et de ses œuvres ;
  - Protection et respect absolus de la liberté humaine dans la personne de tous les citoyens.
  - La solution pour le gouvernement résidera dans l’art de séparer ce qui appartient à tous de ce qui appartient à l’individu, de séparer ce qui est dû aux forces naturelles et sociales de ce qui est dû au travail individuel.
  - Cette importante question présente des difficultés à première vue, surtout parce qu’on n’y a jamais pensé, et que le nouveau a toujours le malheur de paraître impossible à la grande majorité des hommes. J’espère pourtant éclaircir ce sujet.
  - Je ne pense pas qu’en principe on conteste que la souveraine justice veut que tous les hommes aient droit aux bienfaits de la nature et de la société, et qu’il y a injustice à ce que quelques-uns seulement
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  - accaparent ces bienfaits au détriment de la masse des citoyens.
  - On admettra également que la souveraine justice veut que l’homme ait droit à la part des fruits que son travail ajoute à ceux de la nature et des services sociaux. Mais, ici, pour beaucoup de personnes apparaîtra la grosse difficulté : comment, diront-elles, séparer ce qui est dû aux forces de la nature et aux services de l’État de ce qui est le fait propre de l’individu, puisque tout travail, toute oeuvre de l’homme, se confond avec ce qui provient de la nature et de l’État?
  - La solution de ce problème est bien simple. Puisque la souveraine justice veut que l’homme ait droit à la somme des fruits de son travail, laissez la personne humaine jouir librement de tout ce qu’elle possède, de tout ce qu’elle emprunte à la nature et des services qu’elle obtient de l’État, ne lui demandez rien de son vivant, laissez-la travailler, s’enrichir librement pendant sa vie, sans rien lui enlever en retour des services qu’elle obtient de la nature, de l’État ou de la société; mais reprenez à sa mort, sur les biens qu’elle aura acquis, le quantum nécessaire à la constitution des garanties de l’existence de tous les citoyens ; cela, en vertu du droit d'hérité de l’État: le problème sera résolu.
  - La société laisserait à l’être humain, en reconnaissance et en récompense de ses services et de son activité, le droit de jouir, sa vie durant, des biens naturels et sociaux auxquels son travail et ses oeuvres
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  - sont identifiés, mais ce droit serait absolument attaché à la durée de l’existence de l’individu ; celui-ci ne pourrait aliéner ce que la nature et la société lui auraient donné qu’en restituant à l’État la part revenant à ce dernier et à la nature dans la chose cédée. Ce serait un droit de mutation équivalent à la part attribuée à l’État dans les successions. A défaut de cette mutation, toute cession ne serait faite que pour la durée de la vie du cédant.
  - Ce serait, au profit de la société, la cession emphytéotique existant en Angleterre et dans les pays encore féodaux au profit des seigneurs.
  - L’hérédité de l’État peut ainsi permettre de séparer ce qui doit constituer l’avoir et le revenu sociaux de ce qui, en toute justice et équité, doit constituer la richesse du citoyen.
  - Par l’institution fondamentale de l’hérédité de l’État, les pouvoirs publics assureront l’exercice des droits de tous aux produits naturels et à ce que le domaine public aide à créer; ils assureront l’exercice des droits du travailleur aux fruits de son travail même et celui des droits du travail prêté ou du capital aux bénéfices de son action, dans la juste mesure des services qu’il rend.
  - Si la bourgeoisie est assez sage pour comprendre les avantages des mesures que je propose, elle saura mettre un terme aux revendications sociales. Mais il est à craindre qu’elle se laisse aller de plus en plus à l’accaparement de la richesse, en repoussant systématiquement tout moyen de pacification sociale.
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  - Alors, tant pis, les événements s’accompliront et le présent travail, au lieu de servir à l’évolution pacifique de la société actuelle, servira à l’organisation de la société nouvelle. Il est inéluctable que Ton arrive à reconnaître que la société a pour devoir de prélever sur la richesse acquise la réserve nécessaire aux garanties sociales, la réserve de l’humanité.
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  - CHAPITRE TRENTE ET UNIÈME
  - RESSOURCES QUE PEUT FOURNIR LE DROIT D’HÉRÉDITÉ DE L’ÉTAT-
  - Lorsque les hommes feront abstraction de leurs sentiments égoïstes, ils reconnaîtront que l’interven-tion de la nature et de l’État est pour plus de moitié dans la création de la richesse, particulièrement dans celle des grandes fortunes; ils admettront facilement qu’à ce titre l’État a droit, au moins, à 50 % dans le partage de ces fortunes, au moment où la mort vient en dessaisir leurs possesseurs, et que dans le cas ou, de son vivant, le propriétaire sans héritier direct n’a pris aucune disposition testamentaire, il n’est pas de plus légitime héritier que l’État lui-même, puisque celui-ci hérite au nom et au bénéfice de la société tout entière.
  - Ceux qui trouveront excessive cette évaluation moyenne de 50 % de la valeur des concours donnés par les utilités sociales dans la création des fortunes n’ont qu’à se rendre compte du faible degré d’aisance auquel peut arriver l’homme le plus fort, le mieux doué, le plus intelligent, lorsqu’il n’a d’autres moyens
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  - de production et d’échange que son action individuelle; assurément, il n’arrivera jamais à la fortune.
  - Quel que soit le degré de parenté qui arrive à l’héritage, même le degré direct entre père, mère et enfants, les bénéficiaires sont toujours en présence de ce fait que la nature et l’État ont été parties intervenantes pour aider leurs ancêtres dans toutes leurs entreprises et dans tous leurs travaux. A ce titre, il est donc légitime que l’État retrouve au moment de la transmission de la propriété l’équivalence de ses dépenses et de ce qu’il a concouru à produire, et cela en progression de l’étendue des fortunes.
  - En raison de la large place qu’occupent les affections de famille et de la communauté d’efforts entre pères, mères et enfants, il est naturel de maintenir dans une juste mesure l’hérédité en ligne directe, tout en faisant à l’État la restitution qui lui est due. Mais ce droit d’héritage ne doit pas atteindre le pécule des parents pauvres; il doit prendre peu sur les petites fortunes, davantage sur les fortunes moyennes, et la moitié au moins des grandes fortunes, de manière à établir une échelle graduée comme serait la suivante :
  - Au-dessous de deux mille francs de capital, un
  - pour cent............................. 1 %
  - De deux mille à cinq mille francs. ... 3 %
  - De cinq mille à dix mille francs.... 5 %
  - De dix mille à vingt mille francs......... 7 %
  - De vingt mille à cinquante mille francs. 10 %
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  - De cinquante mille à cent mille francs. De cent mille à cinq cent mille francs. De cinq cent mille francs à un million. D’un million à cinq millions de francs. Au-dessus de cinq millions de francs .
  - 15 % 20 % 30 % 40 % 50 7
  - Ces droits d’hérédité en ligne directe seraient, pour tous les citoyens, le moyen d’acquitter la dette nationale en première opération.
  - Ils doivent paiement de cette dette : comme restitution de ce qu’ils ont détenu du domaine national, que la puissance créatrice a fait pour tous les hommes; comme payement des services et des dépenses de l’État qu’ils ont employés à la création de leur fortune ; comme reconnaissance en faveur des travailleurs pour le concours que ceux-ci apportent sans cesse à faire fructifier la richesse aux mains des classes fortunées; comme indemnité due au travail pour les longues exactions exercées sur lui par l’impôt indirect, au grand avantage de la richesse.
  - Quant à ceux qui n’ont pas d’héritiers directs, dès que le droit de tester est laissé au citoyen, celui qui se connaît des amis peut les désigner comme héritiers d’une partie ou de la totalité de ses biens, sauf le droit social de l’État.
  - En vertu de quel principe, dans le cas où le citoyen ne prend aucune disposition testamentaire concernant l’usage à faire de ses biens après sa mort, voyons-nous aujourd’hui la loi disposer de ces biens autrement que pour en faire tourner l’usage au profit
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  - des travailleurs qui, pris en général, sont les édificateurs de toutes les fortunes?
  - L’extinction du paupérisme est là. Il y a des pauvres, il y a des personnes condamnées à la misère parce que la richesse ne fait jamais retour à la société, parce que la richesse se perpétue et s’accroît au bénéfice de familles privilégiées, et au détriment des travailleurs auteurs de toute richesse.
  - Si la société rentrait, au contraire, à la mort des personnes dans la somme de biens dus à son concours et à celui de la nature, elle pourrait entourer le citoyen, dès la naissance, de toutes les garanties nécessaires à la vie humaine, à tous égards.
  - Dès qu’il en sera ainsi, le meilleur usage à faire de la fortune sera de la laisser à la société, moyen le plus sûr de la faire servir au bien général.
  - La tradition de l’héritage se conçoit des pères et mères aux enfants ; c’est pourquoi le droit d’hérédité peut être maintenu dans une juste mesure en ligne directe, sans qu’il y ait testament; mais en ligne collatérale il n’en est plus ainsi.
  - Les collatéraux sont presque généralement étrangers à la création de la fortune de ceux dont ils héritent; chacun d’eux travaille de son côté à se créer une petite fortune indépendante, quelquefois les uns au détriment des autres; tandis que l’État met sans cesse les ressources dont il dispose au service de chacun : envers l’État, l’hérédité est une restitution; à l’égard des collatéraux, elle est un don gratuit et quelquefois scandaleux.
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  - Même entre frères, chacun travaille pour soi; deux frères sont souvent plus étrangers à la création de leur fortune respective que le plus simple des ouvriers employés par eux.
  - S’il est vrai que dans bien des cas le droit d’héritage entre frère et sœur ne se justifie ni par le lien d’affection ni par les services rendus, à plus forte raison en est-il ainsi entre oncle et neveu, tante et nièce, cousin et cousine. On ne peut même concevoir comment la loi a pu pousser le droit d’hérédité jusqu’au douzième degré, si ce n’est par esprit d’imitation, de généalogie nobiliaire. Le droit d’hérédité et de succession poussé à l’extrême sous la Révolution française a été une erreur commise dans la pensée de démolir la féodalité nobiliaire; aujourd’hui, ce droit est contraire au progrès et au droit naturel des citoyens.
  - Le droit d’hérédité de l’État n’est qu’un retour des biens à la classe laborieuse qui les a créés. En s’étendant à la part disponible et à tous les biens tombant en ligne collatérale, cette réforme dans nos lois sur les successions et héritage ne toucherait à aucun droit positif, puisque la volonté du décédé aurait pu dépouiller l’héritier de ses espérances.
  - Pour déterminer équitablement le taux de l’hérédité de l’État suivant les différents cas, il faut tenir compte que les services de la nature et ceux de l’État ont concouru dans une bien plus forte proportion à l’édification des fortunes princières qu’à la création du pécule du travailleur. Ce dernier doit, pour la plus
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  - forte part, son avoir à ses labeurs et à ses sueurs; tandis que les grandes fortunes se sont pour la plupart élevées au détriment de la richesse publique, soit par les extorsions au moyen desquelles les peuples vainqueurs se sont autrefois emparés des biens des peuples vaincus, soit par les libéralités du prince enrichissant quelques favoris au préjudice des populations, soit par les convoitises, l’âpreté et la ruse des puissances sacerdotales.
  - C’est ainsi que la grande propriété s’est constituée dans les siècles passés; en France, la Révolution en a brisé le faisceau; mais elle existe encore en Irlande, en Angleterre, en Allemagne, en Russie et dans presque tous les États d’Europe.
  - De nos jours, les spoliations de la fortune nationale ne s’effectuent plus à main armée; elles n’ont plus le caractère du brigandage; mais combien d’exactions et de monopoles donnent lieu à de grandes fortunes, à l’édification desquelles ni le travail, ni les œuvres de ceux qui les acquièrent n’ont donné lieu. Combien de grandes fortunes sont, par le monopole de l’héritage, en la possession de personnes qui n’ont rien fait pour les édifier. Combien de fortunes naissent de la complaisance des pouvoirs publics; combien de grandes richesses s’accumulent par l’art savamment combiné des krachs, des majorations de capitaux, des monopoles, au moyen desquels on soutire les plus purs bénéfices du travail du peuple !
  - Quelle plus grande difficulté y aurait-il pour nos députés à établir, sur les successions, de nouveaux
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  - droits en faveur de l’État, qu’à opérer la conversion de la rente? Dans ce cas, on touche aux intérêts existants, à des droits que des rentiers avaient achetés ; l’hérédité de l’État ne toucherait qu’à des intérêts futurs, non acquis, incertains, et cela au profit de tous les membres du corps social, sans exception.
  - Déjà l’État s’attribue une certaine part dans toutes les successions, part bien timide, il est vrai, mais qui n’en est pas moins une première reconnaissance du droit de l’État sur la propriété.
  - Les tableaux suivants contiennent, à côté des droits d’enregistrement actuellement perçus et des droits hypothétiques d’hérédité nationale appliqués aux valeurs successorales et donations entre vifs de l’année 1882, les ressources qu’aurait données dans les mêmes circonstances l'hérédité nationale.
  - J’ai adopté dans ces tableaux, pour éviter la multiplicité des calculs, un chiffre moyen de 25 % pour l’hérédité en ligne directe. Dans les héritages entre époux et dans les successions testamentaires, le droit de l’État serait uniformément de 50 % ; dans tous les autres cas, la totalité des successions reviendrait à l’État.
  - Ces tableaux sont établis d’après les valeurs successorales et donations entre vifs de l’année 1882 fournis par le Bulletin de statistique du Ministère des Finances, livraison de mai 1884, pages 544 à 553.
  - lo
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- - MUTATIONS PAR DÉCÈS, Année 1882. — PRODUIT DE L’HÉRÉDITÉ DE L’ÉTAT.
  - MUTATIONS PAR DÉCÈS hP H g § * MUTATIONS MUTATIONS DROIT D’HÉRÉDITÉ DE L’ÉTAT TOTAL
  - Eh O PS O M a C> -h Cl H x -S & .g < s F-1 *q DE MEUBLES d’immeubles sur les MEUBLES sur les IMMEUBLES DE L’HÉRÉDITÉ de l’État
  - % % fr. fr. fr. fr. fr.
  - En ligne directe, droit progressif d’hérédité représentant une moyenne de l‘,25 25f 1.495.300.244 1.856.570.257 373.825.061 464.142.564 837.967.625
  - Entre époux 3f,75 50f 249.904.201 255.828.462 124.952.100 127.914.231 252.866.331
  - Entre frères, oncles, tantes, neveux et nièces 8r,125 100f 384.422.225 381.976.572 384.422.225 381.976.572 766.398.797
  - Entre grands-oncles, grand’tantes, petits-neveux, petites-nièces, cousins germains 8f,75 100f 61.063.802 49.460.119 61.063.802 49.460.119 110.523.921
  - Entre parents au delà du quatrième degré jusqu’au 12e . . 10f,00 100* 56.186.847 47.516.236 56.186.847 47.516.236 103.703.083
  - Par testament entre personnes non parentes llf,25 50f 1121.206.194 67.470.557 60.603.097 33.735.278 94.338.375
  - Totaux 2.368.083.513 2.658.822.203 1.061.053.132 1.104.745.000 2.165.798.132
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- - DONATIONS ENTRE VIFS, Année 1882. — PRODUIT DE L’HÉRÉDITÉ DE L’ÉTAT.
  - MUTATIONS PAR DONATIONS »-3 £3 Eh DROIT f. l’état MUTATIONS MUTATIONS DROIT ANXUEL D’HÉRÉDITÉ DE L’ÉTAT TOTAL
  - ENTRE-VIFS Degrés de Parenté EH O PS Q TAUX DU 1 d’hérédité d DE MEUBLES d’immeubles sur les MEUBLES sur les IMMEUBLES DE L’HÉRÉDITÉ de l’État
  - En ligne directe î {[h % 25f fr. 576.868.522 fr. 410.272.455 fr. 144.217.130 fr. 102.568.114 fr. 246.785.244
  - Entre époux . .1 l'f 3f,62 50f 3.132.600 1.672.792 1.566.300 836.396 2.402.696
  - Entre frères, oncles, tantes, neveux et nièces 9f,12 50f 9.384.796 20.014.683 4.692.398 10.007.342 14.699.740
  - Entre grands-oncles, grand’tan-tes, petits-neveux et nièces et cousins germains 8f,75 50f 1.562.222 3.935.848 781.111 1.967.924 2.749.035
  - Entre parents du quatrième au douzième degré 6f,S7 10‘,00 50f 1.147.111 938.020 573.555 469.010 1.042.565
  - Entre personnes non parentes . ; 7f,50 ' llf,25 50f 8.034.183 9.443.263 4.017.091 4.721.631 8.738.722
  - Mutations par donations entre vifs. Totaux. 600.129.434 446.277.061 155.847.585 120.570.417 276.418.002
  - Mutations par décès. Reports du tableau précédent. Totaux 2.368.083.513 2.658.822.203 1.061.053.132 1.104.745.000 2.165.798.132
  - Totaux généraux . . 2.968.212.947 3.105.099.264 1.216.900.717 1.225.315.417 2.442.216.134
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  - Des tableaux qui précèdent il résulte :
  - Premier tableau. — Que les valeurs tombées en succession, dans l’année 1882, s’élèvent :
  - En biens meubles, à. 2.368.083.513 En biens immeubles à 2.658.822.203
  - Les meubles et immeubles réunis à. 5.026.905.716
  - Second tableau. — Que les mutations par donations entre vifs, même année, s’élèvent :
  - En biens meubles, à. 600.129.434 En biens immeubles à 446.277.061
  - Les meubles et immeubles réunis à. 1.046.406.495
  - valeurs sur lesquelles le droit de
  - l’État serait intervenu pour . . Fr. 6.073.312.211
  - Il résulte également des calculs du droit d'hérédité appliqué à ces biens, que l’État aurait trouvé les ressources suivantes :
  - Premier tableau. — Sur les successions :
  - Biens meubles. . . . 1.061.053.132 Biens immeubles.. . 1.104.745.000
  - Les meubles et immeubles réunis. . 2.165.798.132
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  - Report. . . 2.165.798.132
  - Deuxième tableau. — Mutations par donations entre vifs :
  - Biens meubles . . . 155.847.585 Biens immeubles.. . 120.570.417
  - Les meubles et immeubles réunis. . 276.418.002
  - Les héritages et les droits de l’État se fussent donc élevés à . Fr. 2.442.216.134
  - deux milliards quatre cent quarante-deux millions deux cent seize mille, cent trente-quatre francs ; non compris le revenu perpétuel des biens tombés en succession .aux mains de l’État, revenu qui, lorsque tous les biens auraient passé par les mains de l’État, éteindrait la rente due aux propriétaires et constituerait, avec le droit d’hérédité, les ressources servant, à elles seules, à établir le budget de l’État ainsi que les sécurités et garanties nécessaires à l’existence de tous les citoyens.
  - * * *
  - En présence des résultats considérables de l’inauguration du droit d’hérédité de l’État, au point de vue social, j’ai éprouvé le besoin de vérifier les calculs faits sur l’année 1882, en me servant des nouveaux documents produits dans le Bulletin de statistique du Ministère des finances, livraison d’octobre 1885.
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  - Les calculs qui vont suivre sont établis d’après les règles appliquées déjà à l’année 1882. Les résultats sont sensiblement les mêmes. Les voici :
  - Droits actuels Droits d’hérédité
  - d’enregistrement. à établir.
  - Mutations par décès, en ligne collatérale, au delà du quatrième degré jusqu’au douzième ... Fr. 9.149
  - Totalité de l’héritage ... Fr. 91.465.201
  - Entre grands - oncles, grand’tantes, petits - neveux, petites-nièces et cousins germains .... 20.731
  - Totalité de l’héritage ..... 125.904.614
  - Entre frères et sœurs, oncles et tantes, neveux et nièces : 146.246
  - Totalité de l’héritage. 724.875.492
  - Testaments entre époux 160.934
  - 50°/o sur534.976.245 fr.. 267.488.122
  - Testaments entre personnes diverses.............. 34.876
  - 50 % sur 215.812.860fr............ 107.906.430
  - Total de l’hérédité en
  - ligne collatérale ... à reporter . 1.317.639.859
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  - Report. . . 1.317.639.859
  - En ligne directe dont le droit actuel est de. . . 513.875 on pourrait, d’après les considérations qui précèdent, établir le droit d’hérédité de l’État d’une façon progressive, en ne prenant que 1 % sur les petits héritages et 50 % sur les plus forts, de manière que le droit moyen fût de 33 % sur environ
  - 3.300.000.000 fr................. 1.100.000.000
  - Total du droit d’hérédité . ....................Fr. 2.417.639.859
  - Le même calcul, pour l’année 1882, a donné dans
  - le premier tableau................ 2.442.216.134
  - Dans ce tableau l’hérédité en ligne collatérale serait abolie au profit de l’État.
  - Les testaments seraient passibles d’un partage par moitié avec l’État.
  - En ligne directe, l’hérédité de l’État serait nulle sur les petites successions; elle s’élèverait progressi-sivement jusqu’à un maximum de 50 % sur les
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  - grandes fortunes, pour produire une moyenne d’environ 33 %.
  - Dans ces conditions, l’État trouverait, dès la première année, deux milliards quatre cent dix-sept millions de ressources nouvelles et, en sus, la constitution d’un revenu national qui se développerait chaque année, remplaçant les fermages et les impôts.
  - Car il convient de remarquer que de ces deux milliards quatre cent dix-sept millions, la moitié à peu près, soit plus d’un milliard, est en biens meubles; par conséquent, en valeurs dont l’État pourrait disposer, et l’autre moitié en immeubles sur lesquels il baserait son revenu, revenu qui, à raison de 2 %, s’élèverait plus tard à environ deux milliards.
  - Il est facile d’entrevoir ce qu’un gouvernement sage serait en état de faire pour le bonheur du peuple avec un milliard de valeurs disponibles, en sus de son budget ordinaire, et un autre milliard de biens immeubles, partiellement réalisables, sur lesquels, dans tous les cas, les impôts seraient effacés, en même temps que les fermages payés aujourd’hui aux intermédiaires. Les citoyens n’auraient plus à compter que la rente ou le fermage réduit revenant à l’État, rente ou fermage qui, avec le droit d’hérédité nationale et les revenus des services publics, constituerait toutes les ressources de la nation au bout d’un certain temps.
  - Ainsi se réalisera l’heureux moment où les
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  - ressources publiques se composeront de revenus provenant de services rendus par l’État aux citoyens.
  - Les ressources à prévoir en remplacement des mille impôts actuels se composeraient pour la France, approximativement, de la façon suivante :
  - RESSOURCES PROVENANT DU DROIT D’HÉRÉDITÉ DE L’ÉTAT.
  - Héritages de valeurs mobilières et ventes emphytéotiques d’immeubles......................... Fr. 2.417.639.000
  - Rente de l’État remplaçant les impôts et fermages sur tous les biens immeubles de la nation, 1 1/2 %
  - sur 170 milliards....... 2.550.000.000
  - RESSOURCES PROVENANT DES SERVICES PUBLICS-
  - Postes et télégraphes. 165.000.000
  - Revenus des chemins de fer recouvrés par l’État, 3 % environ du capital................... 525.000.000
  - Domaines actuels, revenus. . . 53.000.000
  - Services publics à organiser . . (Pour mémoire.)
  - Total. . . . Fr. 5.710.639.000
  - Cinq milliards sept cent dix millions six cent trente-neuf mille francs en six articles budgétaires !
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  - Quelle simplification dans les recettes, mais surtout quels avantages pour la prospérité des citoyens! Les fermages et loyers réduits des deux tiers; les transports par chemins de fer réduits des deux tiers, plus d’impôts à payer.
  - La dette de l’État remboursée, par conséquent un milliard trois cents millions de disponibles en plus ; ce qui équivaudrait aujourd’hui à un budget de six milliards.
  - Les Chambres seraient à l’aise pour faire encore des réductions sur les loyers, les fermages, les transports, et pour réaliser toutes les améliorations réclamées par l’expérience et les besoins.
  - Et, pourtant, cette réforme facile dans la constitution des ressources de l’État ne s’accomplira que lentement et difficilement.
  - On continuera à tracasser, à pressurer le travail, à imposer aux citoyens en activité de production mille sujétions nuisibles à leur liberté et à leur tranquilité, plutôt que de demander à la fortune de ceux qui sont morts la restitution des dons gratuits qu’ils ont reçus de la nature et de la société et la part due pour le concours que l’État leur a prêté, en leur facilitant les voies de la fortune.
  - Ce droit d’hérédité nationale n’est-il pas assez évident pour que l'État l’exerce au nom. des citoyens dépouillés de toute part sociale?
  - Est-il possible que l’iniquité des lois fiscales actuelles se continue indéfiniment en faveur de ceux qui possèdent? Les pouvoirs publics continueront-ils
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  - à sacrifier le droit des masses et à demander au labeur le surcroît des charges publiques?
  - Non, il faut tarir cette source d’iniquités, elle ne peut durer plus longtemps.
  - Mais comment pourrai-je convaincre mes contemporains de l’immensité de la réforme pacifique qu’ils pourraient accomplir par l’hérédité de l’État sagement appliquée?
  - Comment obliger leurs regards à se porter sur l’évolution tranquille qui s’opérerait promptement en agriculture et en industrie, pour le plus grand bonheur des classes laborieuses et pour la sécurité des classes qui possèdent la richesse ?
  - Comment leur ferai-je comprendre que l’hérédité de l’État est le point de départ pour organiser le travail, l’agriculture et l’industrie, de manière à prévenir les crises, les chômages et les misères dont le peuple souffre en ce moment?
  - Ce sont ceux-là seulement dont la générosité de cœur est touchée des souffrances des populations qui pourront en entrevoir les heureuses conséquences; mais les personnes qui se sont occupées sincèrement de l’étude des questions sociales seront seules capables d’en comprendre toute la portée.
  - Je conçois facilement que cette proposition soulève contre elle les préjugés en matière de succession et surtout le mécontentement de ceux qui ont des espérances d’héritage; mais, enfin, cette mesure ne leur enlèverait que des espérances plus ou moins fondées, puisque les frères et sœurs, oncles et tantes, cousins
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  - et cousines peuvent disposer de leurs biens et en priver eux-mêmes leurs prétendus héritiers.
  - L’héritage en ligne collatérale n’est donc pas même un droit ; il n’est qu’une manière d’attribuer la propriété lorsqu’elle tombe en désuétude par la mort de son propriétaire. Eh bien, je dis : En ce cas, l’État seul est le légitime héritier au nom de la nation, comme ayant aidé à la formation de la fortune avec le peuple qui l’a édifiée de ses labeurs.
  - Aucune raison, ni philosophique ni sociale, ne peut être invoquée pour justifier le droit de succession en ligne collatérale. C’est une réminiscence des temps primitifs où les familles se développaient dans un même lieu et se partageaient les biens entre proches.
  - A notre époque, les proches ce sont les ouvriers, les travailleurs coopérant aux mêmes travaux. Autrefois, les hommes étaient particulièrement unis par le sol; aujourd’hui, ils s’unissent par l’industrie, les professions et le travail.
  - Les collatéraux ont perdu leur prépondérance par la facilité des rapports, les liens entre les hommes se sont déplacés dans une forte mesure.
  - Aujourd’hui, ce qui doit être prépondérant dans les partages, c’est l’intention du possesseur; celui-ci, par-dessus tout doit indiquer la destination qu’il entend donner à ses biens après sa mort, sous réserve des droits de l’État.
  - Si le possesseur n’a pas fait de testament, s’il n’a disposé de ses biens en faveur de personne, la société doit entrer en possession de la totalité des biens, tan-
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  - dis qu’elle doit n’intervenir que pour moitié ou toute autre quotité à déterminer dans le cas de testament.
  - N’est-il pas étrangement injuste qu’en l’absence d’indication de la part du défunt, sa fortune aille en des mains déjà pleines de richesses, lorsque le peuple travailleur souffre de misère ?
  - La loi, se faisant en cette occurrence l’instrument d’un droit de succession qui ne laisse au travailleur rien de ce qu’il a produit et qui donne la fortune en monopole à ceux qui la possèdent déjà, est une loi d’iniquité, une erreur législative établie par ignorance du juste et du bien, ou par une pensée égoïste et malsaine qu’il faut réformer.
  - Mais la routine, c’est l’ignorance du juste et du vrai, c’est l’opposé delà droiture; et c’est le préjugé qui guide encore la grande majorité des hommes. Il faudra donc démontrer cent fois le juste et le vrai dans la question d’héritage et les principes de droiture en fait de propriété, avant d’espérer la réforme de nos mauvaises habitudes touchant la transmission de la propriété et de la richesse en général.
  - Le moment est venu où il faut opérer des réformes dans la répartition de la richesse ; tous les penseurs le sentent et le peuple lui-même s’en rend compte. Eh bien, rien n’est possible dans cette oeuvre de régénération si l’État ne commence lui-même par réformer les abus dont il s’est fait jusqu'ici le protecteur.
  - Les abus des impôts et les monopoles dans la transmission de la richesse sont donc les deux premières choses qu’il faut réformer. C’est à cette con-
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  - dition qu’on entrera dans la voie des améliorations sociales pacifiques et fécondes, qu’on donnera à l’agriculture, à l’industrie et au travail la prospérité et la sécurité que les abus de l’impôt et les monopoles leur enlèvent.
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  - CHAPITRE TRENTE-DEUXIEME
  - RICHESSE GÉNÉRALE DE LA FRANCE.
  - Pour se faire une conviction sur ce que pourront être les ressources de l’État, lorsque le revenu des biens immobiliers sera nationalisé par l’exercice du droit d’hérédité, il est indispensable de connaître l’importance de la richesse nationale.
  - Jusqu’ici la statistique n’a donné à ce sujet que des approximations difficilement vérifiables ; je vais asseoir celles-ci sur des bases nouvelles, officielles, plus exactes et plus certaines, ayant surtout le mérite de donner des éléments de contrôle et de vérification.
  - Les évaluations dressées en vertu de la loi du 9 août 1879 et publiées dans le Bulletin de statistique du ministère des finances (livraisons de février, mars, juin et juillet 1883) établissent que la valeur vénale
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  - de la propriété non bâtie de la
  - France est de..................Fr. 91,583,966,075
  - (Bulletin de mars, pages 308 à 311)
  - produisant un revenu total de. Fr. 2,645,505,565 (Bulletin de juillet, pages 49 et 58).
  - soit 2 fr. 89 c. % de revenu.
  - (Bulletin de février, page 131.)
  - Cette même statistique (livraison de juillet 1883, page 36) confirme qu’un franc d’impôt correspond au revenu net imposable de 22 fr. 26 c. et à la valeur en propriété foncière non bâtie de 770 fr. 56 c.; d’où il suit qu’en multipliant le principal de l’impôt foncier inscrit au budget par 22 fr. 26 c., on obtient le revenu général de la propriété foncière non bâtie de la France; et que si l’on multiplie la même somme d’impôts par 770 fr. 56 c., on obtient la valeur de cette même propriété; résultats présentés ci-dessus.
  - Si nous avions une statistique analogue pour toutes les autres parties de la richesse nationale : propriétés bâties, maisons, richesse industrielle, commerciale et mobilière, valeurs françaises et étrangères, nous aurions la statistique générale de la France, mais cela n’existe pas encore; les valeurs mobilières fournissent seules un élément d’appréciation.
  - A défaut de ces données, il est raisonnable d’admettre que les impôts directs sont assez pondérés pour être considérés comme atteignant, dans des proportions à peu près égales, les diverses branches de la
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  - richesse des citoyens, et qu’en leur appliquant les mêmes calculs, on approcherait plus de la vérité qu’on ne l’a jamais fait. Nous aurons, du reste, la preuve évidente de la vérité de mes déductions dans la comparaison des valeurs successorales mobilières et immobilières ; leur rapport annuel étant très approximativement dans la proportion que j’établis.
  - Donc, si, comme cela a été fait pour la propriété non bâtie, nous prenons comme multiplicande la somme de chacun des impôts directs et comme multiplicateur l’un ou l’autre des chiffres suivants : soit 22 fr. 26 c.; si nous voulons déterminer le revenu des biens compris dans les quatre contributions directes, soit 770 fr. 56 c.; si nous cherchons l’importance de la richesse correspondant à ces différents impôts, il e&t vraisemblable que nous aurons une approximation très fondée de la fortune qu’ils représentent en revenu et en capital, et que nous serons plutôt au-dessous qu’au-dessus de la réalité.
  - Quant à la fortune mobilière en valeurs françaises et étrangères, elle peut se déterminer par l’impôt même. Cet impôt étant de 3 francs par 100 francs de revenu, 1 franc d’impôt correspond à 33 fr. 33 c. de revenu; de sorte que, si l’on multiplie le produit total des impôts sur les valeurs françaises et étrangères par 33 fr. 33 c., on a le revenu général de ces valeurs ; et, que si l’on multiplie ce même impôt par le facteur 770 fr. 56 c. appliqué à la propriété foncière, on a le capital de ces mêmes valeurs. Ce capital sera, il est vrai, au-dessous de la réalité ; mais cette
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  - approximation suffit à nos calculs, qui, par ce motif même, ne pourront être taxés d’exagération.
  - Ce sont ces calculs que je résume dans le tableau suivant, d’après le budget des recettes de 1884. (Voir pour les documents le Bulletin de statistique du ministère des finances, livraison de décembre 1883, page 620, et livraison de mai 1884, pages 554 à 569.)
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- - REVENUS ET RICHESSES DE LA FRANCE.
  - EXTRAIT DU BUDGET DES RECETTES pour 1884 CONTRIBUTIONS DIRECTES EN PRINCIPAL pour l’année 1884 ÉVALUATION du revenu national calculé sur la base de 1 fr. d’impôt pour 22 fr. 26 de revenu ÉVALUATION de la richesse nationale calculée sur la base de 1 fr. d’impôt pour 770 fr. 56 de propriété ou de capital
  - ( Propriétés non bâties fr. 118.620.000 fr. 2.640.481.200 îr. 91.403.827.200
  - Contributions foncières ] ( Propriétés bâties 57.700.000 1.284.402.000 44.461.312.000
  - Contributions des portes et fenêtres, maisons Totaux des contributions, revenu et capital de la richesse 45.162.000 1.005.306.120 34.800.030.720
  - immobilière 221.482.000 4.930.189.320 170.665.169.920
  - Impôt des patentes 98.618.000 2.195.236.680 75.991.086.080
  - Impôt personnel et mobilier 65.403.000 1.455.870.780 50.396.935.680
  - Valeurs mobilières françaises et étrangères Impôt de 3 °/o sur le revenu. 49.945.000 Calculé sur la base de 1 fr. d’impôt pour 33 fr. 33 de revenu 1.664.830.000 Môme base que ci-dessus. 38.485.619 200
  - Totaux des impôts, revenu et richesse industrielle et mobilière. 213.966.000 5.315.937.460 164.873.640.960
  - Totaux généraux . . 435.448.000 10.246.126.780 335.538.810.880
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  - Les évaluations précédentes ne comprennent pas : le domaine de l’État, les palais et édifices nationaux, les ports, canaux, routes et chemins de fer de l’État, les forteresses, le matériel de guerre, les flottes et les armements.
  - Mais elles représentent le total de la richesse possédée individuellement, en d’autres termes, le total de la richesse transmissible des citoyens.
  - Pour les personnes portées à douter de l’exactitude de ces évaluations, j’ajoute :
  - Les données de l’enregistrement nous offrent une preuve évidente de l’exactitude de nos calculs par le rapport existant entre les valeurs successorales mobilières et immobilières, rapport qui, évidemment, est celui de la richesse générale, puisque tous les biens mobiliers et immobiliers tombent en succession et sont passibles des droits d’enregistrement.
  - La livraison de mai 1884 du Bulletin de statistique nous donne (pages 552 et 553) le détail des successions taxées en 1877, 1878,1879, 1880, 1881 et 1882 par nature de valeurs.
  - Si, pour ces années, on divise la somme des biens meubles tombés en succession, parcelle des biens immeubles, on trouve 90,09 % comme rapport numérique moyen pour les six années, rapport qui, du reste, varie très peu d’une année à l’autre.
  - Ce rapport nous fournit un moyen de contrôle pour vérifier le degré d’exactitude de la précédente évaluation.
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  - Le total de la fortune immobilière étant de............Fr. 170.665.169.920
  - Le rapport entre la fortune immobilière et mobilière étant de 90,09 % pour la seconde, nous aurons en fortune mobilière. . . 153.752.250.828
  - Total de la richesse. . Fr. 324.417.420.748
  - Dans le précédent tableau nous avons trouvé 335 milliards environ ; avec la dernière méthode nous trouvons dix milliards en moins, ce qui n’est pas une différence importante, étant données les sommes considérables de la richesse publique. Nous sommes donc pleinement autorisés à conclure que la France possède actuellement, en richesses diverses, une valeur de 324 à 335 milliards produisant un revenu annuel supérieur à 10 milliards.
  - Peut-on passer inattentif et indifférent sur cette révélation de la richesse de la France, sur ce que ces tableaux laissent entrevoir d’opulence à côté de la misère ? Quoi ! il y a en France des masses ouvrières manquant du nécessaire, et la France est riche de plus de trois cent vingt-quatre milliards, et, avec cela, elle n’a pas encore su instituer les garanties nécessaires à l’existence humaine !
  - Cette richesse représente, pour 38 millions de Français, une moyenne par habitant, hommes, femmes et enfants, de huit mille cinq cent vingt-six francs, par tête.............................Fr. 8.526
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  - Qu’on mette en regard de cette richesse nationale le pauvre ouvrier gagnant trois francs par jour, quand il a de l’ouvrage; qu’on tienne compte qu’il peut avoir à nourrir, outre sa femme, quatre enfants et plus ; c’est environ cinquante centimes de ressources par tête; il peut avoir, en outre, à soutenir son vieux père ou une vieille mère. Eh bien, une telle famille représente une richesse moyenne de cinquante-neuf mille six cent quatre-vingt-deux francs..................................Fr. 59.682
  - Et cette famille n’a même pas la garantie du lendemain, après avoir travaillé toute sa vie !
  - Comprend-on que le travail ait donné lieu dans la société française à une accumulation de richesses s’élevant de trois cent vingt-quatre à trois cent trente-cinq milliards, et que la grande majorité des travailleurs soit restée dans le besoin et dans l’incertitude du lendemain, quand cette richesse serait en état de doter toutes les familles de France d’une fortune moyenne d’environ soixante mille francs.
  - Quel bel instrument de travail aux mains de l’ouvrier, s’il était en possession de semblables moyens de production ! Quelles belles ressources pour la famille des travailleurs des champs, si elle était en possession d’une maison valant cinq à six mille francs et d’un champ de dix à quinze hectares de terres et pâturages !
  - C’est pourtant cela que représente la fortune de la France; mais, au lieu que cette fortune soit divisée de façon à ce que chaque famille ait un certain
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  - degré d’aisance, la grande masse vit de privations et le petit nombre vit dans l’opulence et né sait que faire de ses richesses.
  - Il ne faut pas croire que je veuille attribuer la responsabilité d’un tel état de choses ni aux individus, ni à une classe quelconque de la société. L’individu, pris isolément, a pour devoir de mettre son activité et son travail au service de la production ; il est obligé d’agir dans le cercle d’action que la société lui laisse aborder. Il y a pour lui bien assez de difficultés à surmonter dans le travail et les affaires, sans qu’il ait à s’occuper de savoir si l’ensemble des opérations sociales fonctionne avec vérité et justice.
  - Chaque citoyen, pris dans l’engrenage des institutions et des habitudes, agit inconscient des résultats sociaux que produit son action combinée à celle de la masse.
  - Sauf de rares exceptions, les citoyens n’ont donc pas conscience de l’origine des maux dont souffre la société ; ils ne se doutent même pas d’y être pour quelque chose. Chacun se complaît à penser qu’il n’a rien à se reprocher, qu’il a agi avec honnêteté, suivant les règles de sa fonction et de sa profession, et cela est souvent vrai, mais le mal social n’en existe pas moins.
  - Ce n’est donc pas aux hommes qu’il faut s’en prendre du mal social et de nos misères sociales; c’est aux lois et aux institutions qui ne sont plus en harmonie avec les besoins de la société.
  - Mais réformer nos lois et nos coutumes est une œuvre de législation; elle n’est pas en la puissance du
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  - citoyen ; c’est aux Chambres, c’est au gouvernement à l’accomplir. Jamais, par exemple, le citoyen ne pourra par lui-même introduire un changement dans les droits de successions réglés par la loi. Ilest obligé de respecter ces droits, si surannés, si absurdes et si contraires qu’ils soient aux intérêts sociaux.
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  - CHAPITRE TRENTE-TROISIÈME
  - CONSTITUTION DES RESSOURCES BUDGÉTAIRES.
  - AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE ET SUPPRESSION PROGRESSIVE DES IMPOTS.
  - La réforme de nos lois sur l’héritage et la reconnaissance du droit de l’État à une part des biens dans les successions conduisent à deux conséquences sociales d’une importance capitale :
  - 1° L’État entre en possession annuellement de ressources considérables, de par son droit d’hérédité nationale ;
  - 2° L’État entre, peu à peu et régulièrement, en possession du revenu national remplaçant tous les impôts et fermages.
  - Examinons quels seraient les effets de l’hérédité de l’État dans les budgets actuels et, plus tard, ceux de la nationalisation du revenu sur la constitution des ressources budgétaires de la France, des départements et des communes, lorsque les mesures que je propose seront admises et en voie de pleine application.
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  - Il est entendu que, dès la première année, l’État peut recevoir, par droit d’hérédité, environ deux milliards quatre cent quarante-deux
  - millions, ci.................Fr. 2.442.216.134
  - en ne changeant rien, provisoirement, à notre système d’impôts.
  - Le budget se complétera :
  - Des impôts directs ou attachés à
  - la propriété. Fr.
  - Des impôts indirects : bois -sons, sel, allumettes, etc. . . De la régie des
  - tabacs ..........
  - Des douanes . Des revenus des services publics, postes, télégraphes, etc. . .
  - 970.000.000
  - 1.065.000.000
  - 335.000.000
  - 217.000.000
  - 446.000.000
  - 3.033.000.000
  - Total des recettes diverses ou du budget..................Fr. 5.475.216.134
  - Sur ce budget, l’État pourrait largement prélever de quoi parer aux déficits de son budget ordinaire ; il lui resterait environ deux milliards : un milliard serait employé au dégrèvement des impôts indirects et en améliorations sociales; l’autre milliard pourrait être
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  - affecté à l’amortissement de la dette; ce qui, chaque année, constituerait une diminution de 30 à 40 millions de rente à payer.
  - Cette économie de rente s’ajouterait annuellement au budget et en augmenterait d’autant la part disponible.
  - En vingt ans, la dette nationale pourrait être remboursée. Alors l’État serait déchargé des intérêts de la dette. Ce serait plus d’un milliard nouveau de disponible au budget, milliard que l’Etat pourrait utiliser à la prospérité et au bien-être général des populations.
  - On est étonné de la simplicité et de la facilité avec lesquelles les choses peuvent s’agencer, lorsqu'on leur fait suivre les voies de la vérité et de la justice; quand, au contraire, elles présentent tant de difficultés lorsqu’on les maintient dans la voie des abus.
  - Si la force de nos préjugés n’était pas aussi grande, rien ne serait plus facile à faire que l’inauguration du droit d’hérédité de l’État dans les proportions que j'indique; aucune mesure de réforme sociale ne serait mieux accueillie de la masse du peuple, si cette mesure était bien préparée.
  - En présence de ressources aussi faciles à se procurer, et, surtout, lorsque l'État y a un droit aussi incontestable, pourquoi donc se traîner péniblement dans les errements du passé?
  - Pourquoi recourir encore soit à des emprunts, soit à des impôts nouveaux, au risque de conduire de plus en plus la France dans des embarras inextricables?
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  - Il faut véritablement que les intelligences soient bien engourdies en ce moment pour n’être accessibles à aucune généreuse et grande idée, pour rester dans la routine absurde des impôts et des emprunts, lorsqu’il devient évident ' qu'ainsi nous ouvrons, de plus en plus, pour les classes ouvrières, le gouffre de misère dans lequel la société peut sombrer à son tour en ne laissant que ruine et dévastation. Est-il concevable, lorsqu'il serait si facile à nos gouvernants de prévenir tous ces malheurs, qu’ils restent indifférents au danger et se refusent à rien faire pour le prévenir ?
  - Pourquoi, au lieu de demander les ressources de l'État à la richesse délaissée à la mort par les citoyens, nos représentants s’évertuent-ils à créer d'innombrables nouveaux impôts, tous plus vexatoires les uns que les autres, d'une perception difficile, exigeant tous les artifices d’une fiscalité poussée à l’extrême, d'un autre côté apportant tous de nouvelles entraves à la libre activité des citoyens, multipliant les prescriptions de la fiscalité, à ce point qu’il est presque impossible de ne pas y contrevenir même avec toute l’attention possible ?
  - Pourquoi toujours se laisser aller aux influences de la routine ? L'impôt est une mauvaise chose, sachons donc le reconnaître et remplaçons-le par l’application du droit d’hérédité de l'État sur la richesse acquise, droit fondé sur la participation de l’État à l’édification de toutes les fortunes.
  - Malgré les avantages publics qui résulteraient d'une telle mesure, il n’est pas douteux que certaines
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  - personnes considèrent l’hérédité de l'État comme la proposition d’un ennemi de la famille et de la propriété.
  - Pourtant, elles se trompent, puisque j'ai fondé le Familistère, nom qui indique assez que j’ai voulu protéger la famille et rendre mes ouvriers possesseurs des palais qui les abritent, des ateliers et de l'industrie qui les font vivre. Je crois la propriété nécessaire et bonne : elle est dans les besoins de la nature humaine; il ne s’agit donc que d’en prévenir les excès et les abus.
  - Le droit de propriété est excessif et abusif, lorsqu’il s’étend à la transmission, par voie d’héritage, de biens à la création desquels ceux qui en héritent n’ont en rien concouru, tandis que les travailleurs qui en ont créé les éléments sont privés de toute part aux ressources de ces biens mêmes.
  - Ce sont ces excès et ces abus que l’hérédité de l’État doit combattre et non le principe même de la propriété. Il est impossible que la société continuée longtemps encore un système de transmission des fortunes qui donne à un seul individu ce qui serait capable de nourrir, loger et entretenir dans l’aisance mille, dix mille, cent mille citoyens, tandis que les masses sont livrées aux privations et à la misère à côté de richesses sans emploi.
  - Il ne faut pas perdre de vue que l’hérédité de l’État ne touche à aucune position acquise; elle laisse les riches jouir paisiblement de tous leurs biens; elle ne leur crée aucune nouvelle charge; au contraire,
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  - elle les exonérera bien vite des formalités ennuyeuses auxquelles ils sont obligés de se prêter.
  - On est généralement d’accord que les difficultés de la civilisation présente sont dues à la mauvaise répartition de la richesse, mais personne ne voit le moyen de porter remède au mal; on le considère comme incurable et Ton ne fait qu'y appliquer des adoucissements ou des révulsifs qui font ressortir davantage les crises et l'acuité des misères sociales.
  - L'hérédité de l'Etat est le remède tout trouvé ; elle n'est pas un simple palliatif; elle supprime le mal à sa source; elle met en mouvement la richesse engourdie; elle est un aliment fécond du travail auquel elle donne une nouvelle activité, une nouvelle vie.
  - En se procurant par l'inauguration de son droit d'hérédité les ressources qui lui sont nécessaires, l'État ne porterait aucune atteinte à la liberté ni à l'activité, ni aux affaires des vivants; il ne gênerait en rien leurs moyens d'existence. Recueillant par droit de succession les biens qui lui seraient dus, il n'enlèverait à personne aucune de ses ressources actives; loin de gêner le développement de la richesse en formation, l'État pourrait faciliter la continuation des exploitations en cours, imprimer même un meilleur aménagement aux cultures et une meilleure organisation à l'industrie.
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  - *
  - CHAPITRE TRENTE-QUATRIÈME
  - NATIONALISATION DU REVENU.
  - Nous venons de voir que deux milliards quatre cent quarante-deux millions environ de l’hérédité de l’État, ajoutés aux ressources actuelles, donneraient à la France un budget de cinq milliards et demi environ ; et, pourtant je n’ai pas encore fait entrer en ligne de compte la nationalisation du revenu; je n’ai pas démontré qu’en supprimant tous les impôts et en réduisant des deux tiers les loyers et fermages, l’État conserverait les mêmes ressources.
  - Il ne faut pas perdre de vue que la constitution du revenu national est solidaire du droit d’hérédité de l’État, et qu’elle est partie inéluctable de l’exercice de ce droit.
  - Nous savons déjà que le revenu national est destiné à remplacer les fermages et les impôts actuels ; nous savons aussi que la richesse immobilière de la France s’élève à cent soixante-dix milliards; examinons donc le revenu national sous les différents aspects que le législateur peut lui donner, ainsi que dans ses effets sur les ressources publiques.
  - 170 milliards à 3 % donnent un revenu de 5 milliards 100 millions (évaluation de la statistique offi-
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  - cielle). Ce revenu se conçoit parce qu’il comprend le rendement des propriétés bâties et non bâties, des immeubles en général, terres, maisons, usines, etc.
  - Je dois donc chercher à donner de nouveaux développements sur cette question, afin d’en faire mieux ressortir l'importance.
  - Nous avons vu que le revenu de la fortune générale de la France est évalué à dix milliards, pour un capital de 334 à 335 milliards. C’est environ 3 °/0 de ce capital, soit à peu près le revenu actuel de la terre. Il est difficile d’admettre que le capital représentant la valeur des maisons et le capital industriel ne donnent pas davantage. Mais tenons-nous-en à ces dix milliards. Cela représente un revenu moyen, par tête d’habitant, de 263 francs, et pour une famille ouvrière composée de six personnes, comme je l’ai admis précédemment, un revenu de quinze cent soixante-dix-huit francs, ci........................Fr. 1,578
  - Qui oserait affirmer qu’au lieu de conseiller sans cesse l’épargne à ceux qui manquent du nécessaire, et de prétendre que la classe ouvrière doit se tirer elle-même de l'abîme où elle est plongée, il ne serait pas infiniment plus facile et surtout plus juste de prélever les ressources voulues pour vaincre la misère, sur les immenses richesses dues à l’action de la nature, des services publics et du travail humain, en proclamant le droit national à une part dans les successions et en constituant, avec le capital d’abord, avec le revenu ensuite, des garanties en faveur du
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  - pauvre à qui l'épargne est impossible au milieu des privations qu'il endure déjà?
  - On conçoit facilement que le revenu se nationalisera dans la proportion du droit d’hérédité exercé par l'État; que si l’État prélève, chaque année, un milliard de valeurs immobilières, soit le cent soixante-dixième de la valeur totale, il faudrait, dans ce cas, 170 ans pour que tout le revenu national fût passé aux mains de l'État, à moins que, — chose à peu près certaine, une fois qu’on serait entré dans cette voie, — d'autres mesures législatives n'amenassent les propriétaires à remplacer tous leurs impôts par le revenu qu'ils compteraient à la nation.
  - Les propriétés, terres, maisons, usines, etc., passées en héritage aux mains de l’État, sont louées ou vendues en viager, selon que l'État trouve amateur pour les acheter ou les prendre en location; mais, dans l’un comme dans l'autre cas, l'État ne se dessaisit pas de son revenu; celui-ci est perpétuel. Que, suivant le cours et la valeur des propriétés en même temps que suivant les besoins du public, l'État loue ou vende la propriété, le revenu n'en est pas moins toujours acquitté au profit de l'État, entre les mains des percepteurs, par les acquéreurs comme par les fermiers.
  - Nul ne spécule plus sur la propriété; celui qui l'achète, comme celui qui la loue, a pour but, sauf de rares exceptions, de l'exploiter par lui-même. Bien entendu l’exploitation par l'acquéreur n'est pas obligatoire; mais elle est dans la nature des choses. On conçoit que l’État ayant toujours des biens à vendre
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  - ou à louer, puisque chaque jour s'ouvrent de nouvelles successions, les citoyens achètent ou louent à l'État plutôt que de payer une prime ou une double rente à des propriétaires intermédiaires. Néanmoins, les ventes entre particuliers peuvent se concevoir pour le transfert des droits du cédant, en réglant ces droits d'après une échelle de mortalité dressée pour ces sortes de cessions.
  - La société française, pas plus que les autres sociétés européennes, n'attendra cent soixante-dix ans pour rentrer dans la plénitude du revenu social. Il est donc d'une sage prudence d'examiner comment le législateur pourrait réaliser cet événement par voie législative. La législation sur les successions étant réformée et le droit d'hérédité national inauguré, il devient évident que du moment où l'État serait libéré des charges de la dette, on pourrait, par voie législative, supprimer tous les impôts, en les remplaçant par le revenu des immeubles.
  - Le revenu actuel des 170 milliards d'immeubles que possède la richesse en France, s'élève à.........................Fr. 5,000,000,000
  - Admettons que le revenu national s'établisse sur la base du tiers du revenu actuel, 1 % de la valeur des immeubles, cela donnerait à l'État un
  - revenu de.........................Fr. 1,665,000,000
  - et laisserait une moyenne de 2 % aux propriétaires, ou un revenu total de.............................. Fr.
  - 3,335,000,000
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  - Je conçois que cette proposition de conversion du revenu territorial ou ce changement de l'impôt en revenu, bien que simple et juste dans son application, sera difficilement accueilli même pour les biens appartenant à l'État. A plus forte raison sera-t-il considéré comme révolutionnaire au premier chef de l'appliquer à tous les immeubles. On trouvera exorbitant de prendre un tiers du revenu, quoiqu'il paraisse tout naturel aujourd'hui de prélever, au moyen de l'impôt, autant sur le salaire de l'ouvrier.
  - Je dois pourtant faire remarquer que l'augmentation de charge pour la propriété ne serait pas aussi considérable qu'on peut le penser; car les impôts de différentes sortes que la propriété supporte aujourd'hui sont de 900,000,000 de francs environ, ce qui représente 53 centimes % de la valeur immobilière, •tandis que je propose de payer un franc de revenu à l'État.
  - On voit donc que, par l'application du droit d*lié-rédité nationale et par la nationalisation du revenu, la France pourrait se créer un budget de cinq milliards et plus, sans porter aucune perturbation dans les affaires, sans déranger la marche d'aucune entreprise.
  - Le budget de l'État serait ce que le ferait le législateur, sans toucher ni à la propriété ni aux revenus des vivants; il dépendrait de la part que le vote des Chambres assignerait à l’État dans les biens des personnes décédées, et, cela, en vertu des principes précédemment établis du droit de l’État dans les fortunes acquises.
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  - Mais, je le répète, le droit d’hérédité de l’État peut être mis en pratique dans des proportions aussi faibles qu’on le jugera à propos, comme il peut servir à équilibrer le budget, à augmenter les ressources de l’État, des départements et des communes, à remplacer tous les impôts et les emprunts devenus endémiques. Au lieu de retirer du droit d’hérédité plus de deux milliards, les Chambres pourraient se contenter de retirer 100, 200, 300, 400, 500 millions, en appliquant le droit d’hérédité de l’État dans une mesure et des proportions qui passeraient presque inaperçues des citoyens.
  - Supposons qu’au lieu des quotités de droits fixés dans le tableau, page 227, et qui donnent à
  - l’État.......................Fr. 2.442.216.134
  - on réduise ces droits de moitié, ce
  - serait pour l’État............... 1.221.108.067
  - Les réduirait-on des trois quarts, cela donnerait encore............ 610.554.033
  - Qui donc oserait contester le droit de l’État dans des proportions aussi faibles et si peu en rapport avec celles des forces mises par la société au service des heureux de ce monde, surtout lorsque la conséquence immédiate serait d’éviter des emprunts avec intérêts à la charge du peuple?
  - L’hérédité de l’État et la constitution du revenu national auraient, en outre, le mérite de résoudre
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  - victorieusement la question de la propriété qui agite si profondémeut les esprits en Europe.
  - De nombreuses enquêtes constatent la marche ascendante de l’antagonisme social, il est donc opportun d’examiner comment le droit d’hérédité de l’État et la constitution du revenu national y mettraient fin, sans tomber dans l’iniquité de l’expropriation gratuite, préconisée avec beaucoup d’éloquence en Angleterre et aux États-Unis par M. Henry Georges, ou de l’expropriation violente demandée par certains partis ouvriers et les anarchistes de tous pays.
  - L’hérédité de l’État et la nationalisation du revenu ne tombent dans aucun de ces excès; elles maintiennent même et affermissent le principe et le droit de propriété individuelle, en l’établissant sur une juste base qui sert les intérêts du peuple et de tous les travailleurs sans desservir ceux des propriétaires.
  - L’entrée en possession de l’État par voie d’hérédité, justifiée par l’étendue des services qu’il rend à la richesse, est diamétralement l’opposé de l’expropriation plus ou moins violente et forcée. L’hérédité ouvre une voie régulière au droit de l’État ; l’expropriation n’est qu’un expédient révolutionnaire.
  - Mais l’obstacle que rencontrera l’établissement du revenu national se trouve dans le contraste de cette mesure avec nos mœurs et nos coutumes et, surtout, dans la difficulté qu’on aura à concevoir le loyer uniforme pour le propriétaire comme pour le fermier. Les préjugés attachés au mode actuel du droit de propriété permettront difficilement d’examiner avec
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  - impartialité le fondement légitime de cette obligation, qui place les acquéreurs des biens de l’État sur le même rang que les fermiers, en ce qui a trait au revenu.
  - Pourtant, je ne demande en ceci qu’un privilège bien simple au profit de l’État, privilège qui est dans nos lois au profit des individus, et qui se pratique sur une grande échelle en Angleterre et dans d’autres pays, au profit des seigneurs.
  - Je demande qu’une fois rentré aux mains de l’État, le fonds immobilier ne puisse plus être indéfiniment aliéné, mais je demande en même temps que l’État puisse vendre ou concéder pour un temps déterminé, par baux ou concessions emphytéotiques, le droit d’user et d’abuser des biens, sauf pour le détenteur à- rendre le fonds à l’expiration de la concession. C’est donc seulement ce droit que le nouveau propriétaire achète à l’État, le fonds ne pouvant être aliéné à ’ perpétuité.
  - Au début de ce régime, l’État, écrasé de dettes, n’éprouvera aucun embarras à placer les sommes, les valeurs et le prix même des propriétés qu’il recevra en héritage; mais lorsque la dette sera remboursée, l’État n’aura plus besoin de sommes disponibles pour autre chose que les garanties sociales, l’aide aux communes, les travaux et services publics. Alors, force lui sera de conserver les biens-fonds qui lui écherront et de les louer ou de les vendre; on peut donc entrevoir que l’État aura vite des ressources dépassant ses be-
  - soins.
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  - Mais ne comprend-on pas, aussi, combien il lui sera facile de supprimer la misère, d’aider à faire disparaître de nos campagnes et de nos villes les huttes et taudis, les chaumes délabrés, les maisons et les rues insalubres, et d’introduire à leur place la réforme architecturale établissant à neuf la commune sur un plan propre à donner le bien-être et les agréments de la vie, en même temps qu’à permettre de constituer l’exploitation agricole productive et débarrassée des vieux errements anti-économiques, cause de la menace de ruine qui pèse sur nous.
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  - CHAPITRE TRENTE-CINQUIÈME
  - LA RENTE PAYÉE A L’ÉTAT ET LA RENTE PAYÉE AD PROPRIÉTAIRE.
  - Faisons ressortir en quoi la rente payée à l’État par les nouveaux propriétaires, et les fermages payés par les locataires de l’État différeraient de l’impôt et des fermages actuels.
  - En vertu des principes que j’ai posés, l’État, par droit de succession, devient, chaque année, le propriétaire d’une partie des biens de la nation ; il a la faculté de vendre et d’affermer, à titre temporaire ou viager, ces biens aux conditions les plus avantageuses pour la nation même. Il profite de cette situation pour supprimer l’impôt sur ces biens et y instituer une rente qui, désormais, est le seul fermage, la seule contribution que le citoyen ait à payer à l’État, au département et à la commune, soit à titre de fermier, soit à titre de propriétaire.
  - De cette façon, la propriété se dégrève peu à peu des loyers exorbitants qu’elle impose actuellement au fermier et au locataire ; le travail devient plus lucratif et le travailleur se relève de son abaissement. La
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  - rente et le loyer ne soutirent plus la plus belle partie des ressources créées par le travail; les ouvriers citoyens, déchargés, d?un côté, des impôts indirects, de l’autre, des fermages et loyers écrasants, travaillent pour leur propre bien-être. Le travailleur s’appartient ; il est sa propre fortune, il est indépendant, car son travail est de beaucoup plus que suffisant pour l’entretien de sa famille.
  - Sous le régime actuel de la propriété, l’État n’ayant aucun droit d’intervention, les rentiers s’interposent entre le travail et la terre, entre le locataire et l’habitation, entre l’ouvrier et l’usine, de sorte que le labeur tourne au profit du propriétaire, de l’usinier, du fabricant, du patron.
  - On voit par là de quelle importance économique serait la constitution de la rente en faveur de l’État au lieu de la rente payée au propriétaire; mais, exagérant toute idée nouvelle, on suppose l’hérédité faisant de l’État le monopolisateur de tous les biens, quand il ne faudrait voir dans le droit d’hérédité que le principe régulateur de la juste répartition de la richesse, le moyen équitable de constituer un revenu national toujours suffisant, et de créer les ressources publiques capables de donner aux masses les garanties de l’existence. t
  - Ne serait-ce pas une ère de justice que celle où chacun se ferait sa place suivant ses œuvres, où l’activité utile remplacerait le parasitisme égoïste, où la fraternité étant passée dans les institutions sociales, on donnerait aux faibles, aux impuissants, aux infirmes
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  - une part du superflu, contrairement à ce qui se passe aujourd’hui, où les ressources créées par le travail sont prises par l’impôt ou accaparées par les oisifs, les spéculateurs et les intermédiaires inutiles.
  - Il ne faut supprimer ni la propriété ni les propriétaires; il faut, au contraire, les multiplier; mais, ce qu’il faut aussi, c’est que, par le droit d’hérédité nationale, l’État puisse faire que la terre et tous les immeubles ne soient plus assujettis à payer tout à la fois l’impôt et le fermage. Il faut supprimer le parasitisme et le monopole attachés à la propriété.
  - Avec l’État disposant du revenu immobilier, supprimant les impôts et établissant un revenu locatif unique sur toute propriété immobilière, on arrive à des résultats tout différents de ceux obtenus aujourd’hui. Sous le régime actuel de la propriété, les propriétaires se posent en intermédiaires entre le travailleur et la terre; ils acquièrent celle-ci pour en tirer un revenu sans rien faire par eux-mêmes. Les loyers et fermages sont donc toujours calculés pour que la propriété rende un revenu proportionnel aux frais, charges et impôts qu’elle doit supporter. En un mot, le revenu net s’établit toujours de manière à / être rémunérateur pour le propriétaire, de sorte que toujours les impôts, charges et fermages sont supportés par le cultivateur. Aussi arrive-t-il souvent que celui-ci succombe sous le poids des charges. Quand cela arrive, c’est la ruine des fermiers à qui les propriétaires réclament, sans pitié, loyers et fermages, jusqu’à ce que la terre soit délaissée.
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  - Il n’en est plus ainsi sous le régime de l’État possesseur du revenu. L’État limite ce revenu aux besoins des services publics; ces besoins satisfaits, il laisse tous les travailleurs jouir en paix des fruits de leurs labeurs; il ne prélève rien autre sur les biens que les citoyens acquièrent et dont ils jouissent paisiblement toute leur vie; ce n’est qu’à la mort des détenteurs de la fortune que l’État exerce ses droits, de sorte que le citoyen voit son activité, son travail lui profiter au jour le jour et qu’il est débarrassé des charges qui, aujourd’hui, l’accablent de tous côtés.
  - Tant qu’il y aura des hommes spéculant sur le revenu de la propriété, c’est-à-dire faisant la fonction de propriétaires intermédiaires, disposant perpétuellement par eux-mêmes et leurs familles de la terre et des immeubles, il y aura exploitation de l’homme par l’homme, mais on conçoit que cela puisse être évité si l’État institue le loyer à son profit sur tous les biens tombés en succession. Alors, le revenu ne sera plus perçu au profit de quelques-uns, mais au profit des masses. Par cette réforme toute pacifique, qui se réaliserait au jour le jour et n’apporterait aucune perturbation dans la marche des affaires, on éviterait l’écueil de revendications violentes qui ne pourront avoir d’effets que dans le sang et la spoliation et n’institueront rien de durable.
  - En économie sociale, les problèmes se vérifient par les mathématiques; le raisonnement et le calcul en viennent à bout. Voyons quels effets produirait
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  - l’hérédité de l’État supprimant l’impôt et le fermage en les réduisant à une rente due à l’État.
  - Prenons pour exemple un petit cultivateur. Il tient en location dix hectares de terre et prairies d’une
  - valeur de...............................Fr. 30.000
  - plus une maison d’habitation valant .... 5.000
  - Total.............Fr. 35.000
  - dont il a à servir îe revenu au propriétaire.
  - Il paie en impôts :
  - Cote personnelle et mobilière . . Fr. 16 10 Contribution sur voiture à deux roues
  - et deux chevaux........................ 7 80
  - Prestations pour un homme.......... 6 »
  - — deux chevaux ... 19 40
  - — voiture à deux roues 3 75
  - Impôts indirects pour quatre personnes
  - à 29 francs par tète...................... 116 »
  - Total des impôts................Fr. 169 05
  - Il paie en fermages calculés à 2 fr. 89 °/0 du revenu du capital terre (Bulletin de Statistique, livraison de février 1883, page 131) :
  - Pour ses dix hectares à 86 fr. 70 c. l’hectare................................. 867 »
  - Pour sa maison à 4 % de la valeur. . 200 »
  - Total des impôts et fermages. Fr. 1.236 05
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  - C’est donc mille deux cent trente-six francs cinq centimes que le fermier doit faire produire à sa petite exploitation avant d’en rien retirer pour lui-même.
  - Étant admis que sous le régime du revenu nationalisé, l’État ne percevra plus que 1 % environ de fermage, notre fermier aura à payer :
  - Pour ses dix hectares à 1 % sur 30,000 francs...........Fr. 300 »
  - Pour sa maison à 2 % sur 5,000 francs................Fr. 100 »
  - Le fermier-cultivateur réaliserait donc, sur 1,236 fr. 05 c., une économie de . Fr. 836 05
  - 400 »
  - Quelle différence dans la situation des classes laborieuses, si chaque famille voyait augmenter ses ressources annuelles de 800 à 900 francs! Les charges diminuées de plus des deux tiers ! Quelle cause d’économie et de bien-être !
  - Cet exemple prouve, une fois de plus, comment les plus purs produits du travail vont à la richesse et sont la proie d’un accaparement nuisible aux intérêts sociaux. Car, lorsque le cultivateur-laboureur paie 1,067 francs de fermages à son propriétaire et 169 francs d’impôts à l’État sur le produit de ses labeurs, lesquels, à grand’peine, lui donnent un revenu égal à ces fermages, quels sont les impôts du rentier à qui les revenus arrivent sans labeur et sans peine?
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  - Il ne paie à l’État pour ses 1,067 francs de revenu que 30 fr. 83 c. d’impôts.
  - 30 fr. 83 c. d’impôts sur 1,067 francs de revenu contre 169 francs d’impôt sur le travailleur constitue une inégalité choquante.
  - L’hérédité de l’État ramènerait insensiblement la nation à un juste équilibre des charges publiques.
  - La spéculation ne pourrait plus se porter sur la terre sans avoir à faire payer double rente : celle due à l’Etat et celle due au propriétaire. Cela rendrait difficile, si ce n’est impossible, l’office du propriétaire non exploitant, attendu que tout citoyen préférerait louer ou acheter à l’État un bien sur lequel un seul revenu direct serait à prélever, que de louer à un intermédiaire une propriété devant payer double rente.
  - La propriété passerait [donc insensiblement entre les mains de la population active et laborieuse, et toute la population, à son tour, deviendrait laborieuse et active. Riches et pauvres tourneraient leurs regards vers les gloires et les honneurs du travail; il n’y aurait plus d’oisiveté ni de misère; il n’y aurait plus que des citoyens concourant tous au bien commun. L’initiative individuelle et collective trouverait un champ d’action libre d’entraves; le travail s’accomplirait en toute liberté ; chaque individu, indépendant, exercerait son activité à l’abri de toute exploitation et avec la certitude de recueillir le fruit de
  - ses œuvres.
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  - CHAPITRE TRENTE-SIXIEME
  - L’HÉRÉDITÉ DE L’ÉTAT NE DOIT PAS S'EXERCER SOUS FORME D’IMPOT.
  - Les ressources publiques n’ayant guère eu jusqu’ici d’autre origine que l’impôt, beaucoup de personnes sont entraînées à croire que l’hérédité nationale s’exercerait, non comme un droit de l’État sur les biens des personnes, au moment où s’ouvre leur succession, mais au contraire comme un impôt créé par la loi et qui se prélèverait sur les successions comme se prélève maintenant l’enregistrement.
  - C’est là une très grave erreur qu’il importe de faire disparaître; car cette méprise ne conduit à rien moins qu’à réduire à néant les heureux effets que doit produire en économie sociale l’exercice du droit réel d’hérédité nationale.
  - Je propose, en effet, un droit progressif d’hérédité de l’État sur les successions en ligne directe, et le droit complet d’hérédité en ligne collatérale, mais cela n’est pas un impôt progressif sur les successions.
  - Les personnes qui interprètent de cette façon ma proposition n’ont pas compris l’énorme différence qui
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  - existe entre le droit de l’État à une part des biens dans les successions et un impôt sur ces mêmes biens, quand même cet impôt serait égal en valeur au droit d’hérédité nationale que je propose de prélever, en biens, à titre d’héritage.
  - Il ne pourrait pas, du reste, en être autrement dans les degrés de la ligne collatérale où l’État sera seul héritier.
  - Le procédé de l’impôt ne ferait pas disparaître les abus que l’hérédité de l’État a pour objet de redresser, et il créerait dans la gestion de la propriété des embarras que l’hérédité de l’État évite.
  - L’hérédité de l’État serait un moyen de réforme sociale pacifique de première importance, tandis que l’impôt progressif sur les successions ne serait qu’un moyen fiscal ajouté à toutes les mesures de ce genre que nous devons réformer.
  - Par l’hérédité nationale, l’État intervient comme un simple héritier ; il agit ensuite comme propriétaire des biens qui lui sont échus. Aucune perturbation n’a lieu dans l’administration de ces biens.
  - Si, au contraire, le droit de l’État revêtait la forme de l’impôt et qu’en ligne directe, par exemple dans de grandes fortunes, l’impôt progressif prélevât le tiers ou la moitié des biens, la succession devrait être liquidée pour l’acquittement des charges, il n’y aurait plus de partage; cela donnerait lieu à la dépréciation de la propriété et apporterait une perturbation sérieuse dans les affaires.
  - Au contraire, dès que l’État prend en nature sa
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  - part d’héritage, rien ne change dans l’administration des biens que pour y introduire des améliorations sociales.
  - Dès que la terre et les instruments de travail écherront en partie, chaque année, à l’État, le législateur ne sera plus dépourvu de moyens d’action ; les Chambres pourront assigner à ces biens telle destination que les circonstances suggéreront; elles débarrasseront d’abord la terre du fermage et des impôts pour n’y maintenir qu’un modique revenu en faveur du Trésor.
  - L’hérédité de l’État restituerait à la nation le fonds de la terre dont la société n’aurait jamais dû se dessaisir, et dont elle ne doit céder la jouissance que temporairement aux citoyens et de manière à toujours le laisser libre aux générations qui se succèdent.
  - L’hérédité de l’État ferait insensiblement disparaître les monopoles et les privilèges que le droit d’héritage crée encore de nos jours.
  - L’hérédité de l’État entraînerait une plus juste répartition de la richesse et ferait disparaître les iniquités de la spéculation et de l’agiotage.
  - L’hérédité de l’État ouvrirait un champ facile à l’association des travailleurs, aussi bien en agriculture qu’en industrie.
  - L’hérédité de l’État rendrait le travail libre au peuple, en permettant à la société d’offrir en permanence la terre et les instruments de travail à l’activité des citoyens.
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- - Que serait au contraire l’impôt progressif sur les successions? Un droit fiscal ajouté à toutes les mesures de ce genre qui composent notre arsenal d’impôts? Ce serait un moyen d’augmenter les ressources budgétaires, mais ce moyen n’aurait aucune portée politique ni sociale, parce qu’il aurait les défauts de l’impôt.
  - L’idée de l’impôt progressif sur les successions est exclusive des réformes sociales; l’hérédité de l’État, au contraire, ouvre la voie de ces réformes.
  - Voici donc ce qui se produira dans l’étude de cette question : Ceux qui font peu de cas des réformes sociales préconiseront l’impôt sur les successions; ceux qui, au contraire, croient les réformes sociales nécessaires voudront établir le droit d’hérédité nationale.
  - Mais, comme il est dans la nature des choses que devant deux procédés les mauvais ouvriers prennent toujours le moins bon, il est fort à craindre que, par notre temps de mauvaise besogne législative, on ne s’arrête de préférence à un impôt sur les successions avant d’appliquer l’hérédité de l’Etat dans sa forme rationnelle. C’est pourquoi je m’efforce de mettre nos législateurs en garde contre les erreurs commises, déjà, sur le mode d’intervention du droit de l’État dans les successions.
  - L’impôt progressif sur les successions donnerait à l’État des ressources en argent, mais il ne ferait pas rentrer la société en possession de la terre ni des instruments de travail ; il la laisserait impuissante à agir sur la répartition des richesses, et, par conséquent,
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  - impuissante à améliorer la situation des classes ouvrières.
  - Or, il faut que nos gouvernants veuillent bien se rendre compte qu’a côté des difficultés budgétaires il y a d’autres problèmes à résoudre; que la question sociale de l’amélioration du sort des classes ouvrières est d’une telle gravité qu’il n’est pas possible de toujours l’ajourner sans péril; que, d’un autre côté, il y a lieu de s’en occuper au nom de l’équité et de la justice; qu’il est souverainement triste de voir des ouvriers sans pain et sans asile à une époque comme la nôtre, lorsque les classes qui possèdent, embarrassées de leurs richesses, n’en trouvent plus l’emploi.
  - Il y a iniquité évidente dans un tel état de choses. Il ne convient pas de s’attarder à prêcher l’économie et l’épargne à des ouvriers auxquels la société refuse du travail et qui sont sans pain, sans vêtements et sans abri ! Il faut que la société trouve dans un plus sage emploi de la richesse acquise les moyens d’offrir à ceux-là du travail, du pain, des vêtements et un abri.
  - Aux socialistes, on a toujours répondu en demandant:
  - Quels sont vos moyens pratiques?
  - Or, le droit d’hérédité de l’État que je propose n’a de caractère ni purement local, ni exceptionnel; il s’applique à la nation entière, embrassant toute la fortune nationale, sans rien demander aux personnes vivantes, sans porter atteinte à aucune entreprise, ni toucher à rien de ce que détiennent ceux qui pos-
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  - sèdent; il ne s’exerce, enfin, que sur les biens de ceux qui, par la mort, ont cessé de posséder.
  - Et sur les biens de ceux-là, députés, sénateurs, gouvernants de tous ordres, hésiterez-vous à récupérer la part de Dieu qui est la part des pauvres? Hésiterez-vous à reprendre là ce qui est dû à l'État, afin d’en faire un emploi plus juste, plus équitable, plus humain que celui qui en a été fait jusqu’ici?
  - Vous pouvez, par ce moyen, ouvrir aux classes ouvrières des horizons nouveaux de travail, d’aisance et de bien-être, à la place de la misère qui les accable; et vous pouvez leur offrir ces bienfaits sans dommage pour personne!
  - Votre responsabilité sera grande si vous vous refusez à chercher sur ce point la vérité.
  - s
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  - CHAPITRE TRENTE-SEPTIÈME
  - FIN DES MONOPOLES.
  - LES SERVICES PUBLICS ET LE DROIT D’HËRËDITÊ NATIONALE.
  - Dès qu’on envisage l’instauration du droit d’hérédité de l’État sans prévention, on est étonné de l’étendue des avantages immédiats qui en résulteraient et de l’immensité des résultats que cette réforme permettrait à l’État de poursuivre.
  - L’hérédité de l’État enlèverait aux revenus publics le caractère de taxes imposées sous toutes sortes de formes. Le budget de l’État, des départements et des communes serait basé sur des ressources représentant des services rendus.
  - Ainsi l’État trouverait les ressources qui lui sont nécessaires de la même manière que l’individu trouve les siennes. Celui-ci les tire du produit de son activité et des services qu’il rend par son travail ; l’État ferait la même chose; il tirerait ses revenus et ses ressources des services combinés qu’il rend, et peut rendre beaucoup mieux encore à la société.
  - Déjà, l’État apporte au budget une somme assez ronde provenant d’une source qui n’a causé aux
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  - citoyens que des sujets de satisfaction; car personne n’a eu à se plaindre de recevoir lettres et télégrammes et d’être délivré de la charge d’organiser soi-même ces services.
  - Les postes et télégraphes sont une source de profits pour l’État, tout en étant utiles aux citoyens.
  - C’est en développant cette manière d’agir, en inaugurant d’abord l’exercice de son droit d’hérédité, ensuite en rendant des services aux citoyens, au lieu de leur imposer des contributions que l’État doit arriver à rembourser ses dettes et à équilibrer ses budgets.
  - Mais, pour cela, il faut réformer les monopoles en commençant par ceux attachés à la propriété ; il faut que, peu à peu, les choses immobilières deviennent accessibles à tous les citoyens; et que nos préjugés et nos habitudes de transmission héréditaire disparaissent.
  - On sera surpris de m’entendre dire ici que la propriété soit en France à l’état de monopole. Rien n’est pourtant plus vrai, mais nos habitudes séculaires s’opposent à ce que la vérité soit visible pour nous.
  - Autrefois, nous avions la Féodalité nobiliaire; aujourd’hui nous avons la Féodalité capitaliste.
  - Les noms ont changé, les choses se sont modifiées, mais elles ont conservé leur caractère de Féodalité.
  - Autrefois, il y avait les serfs et les vilains, sans droits, à la merci de la noblesse et de la force; main-
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  - tenant, il y a les ouvriers et les pauvres à la merci de la richesse.
  - Ce qui est cause de ces malheureux abus sociaux, c’est toujours les monopoles héréditaires de la propriété et l’absence d’équité dans la répartition de la richesse.
  - Ces abus des monopoles entraînent les abus de l’impôt. Ceux qui possèdent font la loi au détriment de ceux qui n’ont rien.
  - Il n’y a pas d’impôts qui puissent porter remède à ces abus ; il n’y a qu’un moyen simple et facile à comprendre, c’est que l’État se réserve tout simplement le monopole des services publics et les ressources auxquelles il a droit sur les richesses accumulées, au lieu de prélever ce qui lui est nécessaire sur les labeurs des travailleurs par les mille moyens artificieux des impôts indirects.
  - Le secret pour atteindre à ce but est d’opérer le retour des monopoles à la société. Les traditions d’un passé despotique et barbare ont entretenu ces monopoles au profit des individus et des familles; il faut réformer cet état de choses en commençant par le monopole de la propriété, puis en continuant par ceux constitués de nos jours : concessions de chemins de fer, canaux, mines, allumettes chimiques, etc., etc.
  - Il faut bien comprendre que le mérite des propositions sociales que je fais consiste, surtout, en ce qu’il n’est en aucune façon nécessaire d’avoir recours à la révolution violente pour les mettre en pratique; ce
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  - sont des moyens rationnels auxquels la force des choses obligera de recourir à un moment donné; le mieux serait donc d’en faire immédiatement l’application.
  - Or, ces propositions se réduisent à ceci : établir le droit d’hérédité qu’a l’État sur les fortunes accumulées, en raison du concours qu’il a apporté à leur formation, par tous les services publics qu’il a organisés, par les routes, les chemins de fer, les canaux, enfin par toutes les ressources accumulées des générations passées et de la société présente dont l’État est le représentant et le conservateur.
  - Au moyen de toutes ces choses, l’État intervient dans la création de toutes les fortunes, il est donc abusif que les classes riches aient le monopole de jouir, à elles seules et avec droit de succession, de toutes les richesses enfantées à l’aide du concours de toutes ces forces sociales; cela est d’autant plus abusif qu’indépendamment du concours de l’État la richesse monopolise, accapare, en outre, les forces et les ressources que la nature a mises au service de la société entière.
  - Le droit d’hérédité de l’État dans les successions est donc un droit strict, fondé en justice et en équité; il est même inconcevable qu’il ait été méconnu jusqu’à ce jour et qu’on n’en ait exercé que l’ombre et dans de faibles proportions, sous la forme de l’impôt d’enregistrement, quand il est un droit cent fois plus légitime que tous les droits d’hérédité consacrés par notre législation.
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  - La terre est un don naturel auquel tous les hommes ont le même droit ; c’est par les iniquités séculaires qu’elle tombe en monopole dans l’héritage d’un certain nombre de familles, au préjudice des autres. Elle doit être le partage de tous, ou la société doit donner, à chaque citoyen, l’équivalence de ce partage.
  - Que faut-il pour établir ce régime de justice? Tout simplement que l'État hérite de la part des richesses qu’il aide à créer par tous les services qu’il met à la disposition de ceux qui possèdent déjà; qu’avec les ressources que produira le droit d’hérédité dans les successions, il supprime les charges indirectes qui accablent les masses populaires ; qu’il crée, en outre, les assurances mutuelles nationales et toutes les garanties nécessaires aux classes laborieuses.
  - Cela est bien plus facile à faire qu’on ne pense, et surtout cela est bien plus équitable et plus juste que ce qu’on pratique. N’est-il pas plus juste, en effet, que l’État reprenne, à la mort des personnes, la part de biens qu’il les a aidées à mettre en réserve, que de donner ces biens à des héritiers qui n’ont en aucune façon contribué à les produire. L’État, lui, a mis tous ses services publics à la disposition de ceux qui se sont enrichis; il est donc juste qu’il hérite d’une part au moins de leurs richesses après leur mort, surtout pour employer ces biens en faveur des déshérités de la société et des travailleurs qui, eux, ont concouru si sérieusement à l’édification de toute richesse.
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  - L’iniquité de la transmission absolue de la richesse par voie de succession a été ressentie dans tous les temps. Aux époques les plus reculées, on voit les législateurs s’en occuper et les peuples protester contre elle.
  - De nos jours, le peuple, plus éclairé par les études sociales, comprend encore mieux ce qu’il y a d’exorbitant dans cette transmission absolue de la propriété ; celle-ci devient le partage de ceux qui n’ont rien fait pour son établissement, quand lui, travailleur, qui a tout créé, tout produit, est complètement déshérité du fruit de ses œuvres.
  - 11 ne faut pas que la République entretienne dans les masses le sentiment de découragement et d’aigreur que cet état de choses fait naître; il faut qu’elle établisse sans retard l’hérédité de l’État et qu’elle procède à l’organisation des garanties ouvrières indispensables à notre époque, si l’on veut éviter des cataclysmes sociaux.
  - Les ressources que l’État doit faire rentrer en sa \ possession doivent être l’équivalent des services qu’il a rendus dans la création de la richesse, mais il doit faire crédit au citoyen de ces services : il ne doit rien demander a la personne de son vivant. L’activité, le travail et la consommation du citoyen doivent être débarrassés de toute charge et de toute entrave. Mais si l’État doit s’abstenir de tracasser le citoyen durant son existence, il est juste qu’il se récompense des services qu’il a rendus aux individus, en reprenant à leur mort, sur la richesse qu’ils ont pu acquérir, la
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  - part légitimement due à la société pour les sacrifice qu’elle a faits à leur avantage.
  - En agissant ainsi, l’État ne contrevient en rien à ce principe qu’il doit, par toutes ses mesures, travailler au progrès et au développement de l’existence humaine. En supprimant les ennuis, les charges et les abus de l’impôt, il donne plus ample carrière à la liberté et au plein essor des facultés du citoyen, et en reprenant sur les richesses abandonnées à la mort des individus, les ressources que la société avait prêtées pour l’édification de ces richesses mêmes, il fait un acte de justice.
  - On reconnaît qu’il y a justice surtout si l’on considère qu’à côté de ceux qui ont eu la chance de faire fortune, le plus grand nombre de ceux qui les ont aidés de leur travail sont restés pauvres ; ils ont donc les premiers droits à l’héritage des biens créés par leur labeur.
  - Or, la part des pauvres, la part des travailleurs ne pouvant être faite individuellement sur les biens ainsi délaissés, c’est à l’État qu’il appartient de la recueillir pour donner au peuple les garanties de l’existence qu’il n’a pu tirer du travail.
  - Le droit d’hérédité nationale écarterait ainsi tous les dangers sociaux; car il détruirait les abus des monopoles en restituant à la société et, par conséquent, au peuple les richesses accaparées par la spéculation.
  - Les richesses de toute nature feraient retour à l’État, pour une forte partie, au décès des citoyens, et
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  - les grandes fortunes, celles qui ont surtout accaparé la richesse nationale, auraient le plus à rendre à l’État, au décès de leurs détenteurs.
  - Ainsi, les monopoles ne seraient plus que la récompense temporaire du génie et de la capacité, comme le sont les brevets d’invention. Loin d'être un danger social, ils seraient au contraire une source d’économies faites au profit du peuple, puisque celles-ci lui reviendraient au décès des personnes qui en auraient joui, et que les monopoles mêmes rentreraient perpétuellement en la possession nationale pour créer, au profit de tous, des institutions nouvelles et des avantages nouveaux, le droit d’hérédité de l’État s’exerçant toujours au profit de la nation et pour l’amélioration du sort du peuple.
  - * **
  - Il n’y a pas que la France où le monopole de la terre et de la richesse, par voie d’hérédité, soit la cause du paupérisme et de la misère du peuple ; ce monopole est la plaie de toutes les nations.
  - Il a été la plaie des nations anciennes, depuis la constitution féodale de la propriété par les brigandages de la guerre dépouillant et asservissant les vaincus au profit des vainqueurs ; il est aussi la plaie des nations modernes chez lesquelles il se continue ou s'organise par d’autres moyens.
  - Aux États-Unis d’Amérique, par exemple, là civi-
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  - lisation a dépouillé les indigènes par voie d’envahissement; mais ce n’est pas à main armée qu’elle s’est partagé les terres. D’immenses espaces étaient abandonnés devant elle, et c’est par la spéculation du capitalisme que ces terres ont cessé d’être libres. C’est par l’accaparement des terres que les États-Unis, nations naguère si prospères, en sont arrivés, en quelques années, aux mêmes embarras que les nations de l’ancien continent d’Europe. Tant que la terre a été d’un accès plus ou moins libre à la colonisation, la prospérité des États-Unis s’est développée; mais du moment où la spéculation est parvenue à accaparer les terres, les États-Unis avec leurs immenses plaines n’offrirent plus d’autre ressource aux émigrants que de se mettre à la merci des accapareurs et des spéculateurs, et le travail de colonisation a perdu son essor.
  - La crise formidable qui sévit aux États-Unis aurait-elle lieu si la propriété n’y était pas accaparée par de grands spéculateurs; si, faute d’avoir du travail en industrie, le peuple trouvait toute facilité à l’exploitation des terres incultes que renferment encore aujourd’hui ces États.
  - Mais ces terres, qui seraient capables de fournir du pain à ceux qui en manquent sur tous les continents, sont maintenant détenues par les spéculateurs, lesquels ne les délivrent plus qu’avec gros bénéfices; de sorte que le travailleur doit payer par avance une prime au propriétaire foncier avant de pouvoir user du sol. Cette prime sur les émigrants, sur les colons, prélevée au profit des spéculateurs, finit par mettre toutes les
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  - sources de la richesse publique aux mains d’un petit nombre pour lequel tous les autres travaillent, au lieu de travailler pour eux-mêmes.
  - Le peuple concourt par un labeur incessant à la création de tout ce qui est indispensable aux entreprises de ces spéculateurs, mais en faisant cela, il augmente la puissance de ses exploiteurs, il se rive au joug du salaire.
  - La féodalité financière prélève tous les bénéfices ; les accroissements de la fortune et de la richesse du pays se concentrent en un certain,nombre de mains; on voit alors s’élever des fortunes colossales d’un milliard cinq cents millions, comme celles des Vanderbilt, fortunes dont les revenus suffiraient à eux seuls pour nourrir cent mille individus.
  - Alors, au lieu de terres libres et d’un pays libre, il n’y a bientôt plus que des exploiteurs et des exploités. Aussi est-ce d’Amérique que souffle ce vent de tempête qui demande l’expropriation sans indemnité de tous les propriétaires, ou la main mise par l’Etat sur les revenus du sol et de la propriété.
  - Et moi je leur dis : Laissez tous ces hommes ardents aux entreprises jouir en paix de la fortune qu’ils ont acquise, mais que l’État, au nom du peuple, reprenne, à leur mort, la moitié au moins des biens tombés en leur possession. Ce procédé légal, fondé en principe sur la justice et l’équité, mettra fin à tous les monopoles et ouvrira l’ère de la rédemption du travail.
  - Puisque les États-Unis ont versé dans l’ornière des
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- - vieux continents, puisqu’ils ont favorisé l’accaparement, puisqu’au lieu de distribuer les terres à de véritables colons exploitant par eux-mêmes, ils ont admis des spéculateurs intermédiaires entre l’État et les colons, spéculateurs qui aujourd’hui exploitent le peuple des fermiers, des cultivateurs et des ouvriers; que, par l’hérédité de l’État, le nouveau monde rentre en possession de ses terres, la spéculation sera sapée par la base, l’activité colonisatrice reprendra son essor, et les centaines de mille ouvriers sans travail, auxquels la terre est devenue aussi inaccessible que l’atelier, parce que les accapareurs la détiennent, retrouveront les mêmes facilités qu’autrefois.
  - La possession de la terre dans les limites dépassant ce que chacun peut en mettre en valeur est un accaparement du droit social dont les conséquences se manifestent par la richesse et l’opulence des uns, la misère et les souffrances des autres.
  - Mais ce n’est pas au nouveau monde que ces abus ont pris naissance; ils n’ont fait que s’y transporter de notre vieille Europe. C’est donc à celle-ci qu’il appartient de donner l’exemple de l’émancipation des peuples.
  - L’Europe a tout autant besoin que les États-Unis, si ce n’est plus encore, d’assurer les moyens d’existence de ses habitants par une plus équitable répartition de la richesse.
  - Toutes les nations européennes portent dans leur constitution le ver rongeur des abus de la propriété; toutes, elles protègent la propriété de préférence à la
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  - vie humaine; partout, elles protègent la richesse et ses monopoles à l’exclusion du travail, et, par conséquent, les classes riches de préférence aux classes pauvres.
  - L’Angleterre est un premier exemple des iniquités consacrées de la possession de la terre et des abus qui en résultent.
  - Quelle belle solution l’hérédité de l’État serait pour ce malheureux peuple d’Irlande, pour ce peuple infortuné auquel a été ravie la terre de son propre pays!
  - Alors, au lieu de voir se transmettre de père en fils le monopole de la terre, le monopole d’un sol volé par la conquête, la nation rentrerait avec le temps, par l’hérédité nationale, en possession de son sol.
  - Que l’Angleterre édicte une telle loi, l’Irlande sera pacifiée et retrouvera vite la prospérité et la paix.
  - D’un peuple aujourd’hui condamné à la plus affreuse misère surgira un élan irrésistible de régénération.
  - Mais, au lieu de cela, la civilisation présente, oublieuse des droits de la vie humaine, accorde encore au droit de propriété une telle protection, de tels privilèges, que l’homme n’est rien devant ce droit; que la vie humaine est sacrifiée à l’arbitraire du propriétaire.
  - Qu'il plaise aux détenteurs de vastes contrées, comme il en existe en Irlande, en Écosse, en Allemagne, en Russie, en Italie, etc., de faire raser les
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  - fermes et les villages occupés par leurs tenanciers, (l’établir la solitude sur leurs terres, de les peupler de bêtes fauves afin d’avoir des chasses grandioses, cela leur est permis.
  - On expulse les fermiers et les paysans et cela sur une étendue égale à un département français ; les familles des fermiers vont où elles peuvent, restent sans droit à la vie, meurent de misère, peu importe, cela est conforme à la loi humaine, à la protection due au droit de propriété.
  - Ces monstruosités sont encore dans les lois de nos jours sur le droit de propriété.
  - On conçoit qu’il en sera ainsi tant que le droit de propriété ne sera pas limité, tant que les individus pourront indéfiniment augmenter leur richesse, la transmettre en famille, la gérer sans souci des tenanciers, des travailleurs, des ouvriers qu’ils occupent.
  - Car il n’y a pas que le propriétaire terrien qui jouit de ce droit abusif, le propriétaire de l’usine et de la fabrique possède le même privilège.
  - De même que les propriétaires de grands domaines peuvent faire la solitude sur leurs terres, leurs forêts et leurs prairies, augmenter les baux ou raser les fermes ; de même les propriétaires d’usines et de fabriques peuvent baisser les salaires, congédier les ouvriers, fermer les ateliers, démolir usines et fabriques suivant leur bon plaisir; sans que fermiers, cultivateurs, laboureurs, ingénieurs, employés ni ouvriers aient à prétendre le moindre appui contre cet attentat à leurs moyens d’existence.
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  - Qu’on ne pense pas que j’entende porter atteinte à l’initiative et à la liberté d’action individuelle; bien au contraire, rien ne doit être plus respecté que la liberté du citoyen; ce que j’entends, c’est ne pas donner à quelques-uns la faculté de faire tout le mal possible à la grande masse du peuple, par les abus de la propriété ; l’hérédité de l’État serait le frein salutaire contre ces excès.
  - Par le droit d’hérédité nationale, la société rentrerait en possession du sol et, sous la protection de l’État et d’une législation rationnellement établie, la terre et les instruments de travail deviendraient accessibles à tous.
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  - CHAPITRE TRENTE-HUITIÈME
  - L’ORGANISATION DU DROIT DE VIVRE ET L’HÉRÉDITÉ DE L’ÉTAT.
  - Rien n’est plus nécessaire que de découvrir par quels moyens les sociétés humaines pourront s’organiser, de manière à ne plus laisser une partie de leurs membres dans la pauvreté et la misère; comment elles assureront à chacun les moyens de vivre et de se livrer à un travail productif donnant toutes les ressources sociales nécessaires pour réparer l’iniquité de la misère et garantir les moyens d’existence à tous les citoyens.
  - Évidemment, pour atteindre ce perfectionnement social, il faut introduire des modifications dans l'ordre de choses existant; il faut que le régime de la propriété soit transformé et que les produits du travail, les revenus de la richesse et les ressources naturelles donnent à tous les membres du corps social les moyens de vivre.
  - Cela est possible surtout aujourd’hui que la science et l’industrie ont décuplé les moyens de production. Ce qui est à faire maintenant, c’est de régulariser la
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- - création des richesses et d’en organiser avec équité et justice la répartition.
  - Si les gouvernements le voulaient sincèrement, rien ne s’opposerait à ce que tous les citoyens eussent leur place au soleil, au sein de l’abondance par le travail et la paix. Mais il faudrait vouloir pour pouvoir; il faudrait introduire la justice et l’équité dans la répartition des richesses produites ; il faudrait cesser la concurrence dans le pillage et l’accaparement de la richesse, et, s’inspirant d’idées tout opposées, se mettre à l’œuvre pour que chacun trouve dans la richesse produite l’équivalence de son droit naturel, c’est-à-dire sa part sociale, plus une participation aux bénéfices proportionnelle aux services qu’il aurait rendus.
  - Or, le problème se pose de la façon suivante :
  - Il y a dans la société actuelle des personnes qui n’ont rien de ce qui est nécessaire à la vie, qui souffrent de la faim et de la misère, et celles-là, chose étrange, sont surtout parmi les travailleurs qui produisent la richesse ou qui ont beaucoup travaillé à la produire.
  - A côté de ces travailleurs dépouillés de toutes ressources, il y a dans la société actuelle d’autres personnes qui possèdent des richesses à n’en savoir que faire, et qui sont réellement embarrassées de la conservation et du placement de ces richesses. Les choses sont donc mal établies.
  - Il est de principe que la société doit exister pour la protection et la conservation de ses membres; au-
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  - trement, elle n’aurait d’autre raison d’être que la force; mais le droit de la force n'est autre chose que la pratique de l’injustice et de l’iniquité.
  - Or, la loi dont j’invoque, au contraire, la mise en pratique, c’est la loi de justice, c’est la loi sociale de l’amour de nos semblables. Et c’est au nom de la loi du bien de la vie humaine que je dis :
  - Il n’y a pas deux manières de résoudre le problème social, il n’y en a qu’une. Du moment où l’on veut sincèrement porter remède à la misère du peuple, on ne peut le faire qu’en lui donnant dans la richesse acquise une part suffisante pour lui permettre de vivre honnêtement; il faut donc, pour accorder le nécessaire à la pauvreté, qu’on le prélève sur le superflu de la richesse. La question ne laisse aucun doute; la société ne pourra éteindre la pauvreté que par un emploi plus judicieux de la richesse. Ce n’est donc pas sur le fait en lui-même qu’il y a lieu de discuter. La question à résoudre consiste dans les moyens et les procédés à employer pour obtenir la quantité de richesse nécessaire à l’extinction du paupérisme.
  - Il est élémentaire que, pour avoir la somme de richesse capable de donner au peuple les garanties dues au droit de vivre, il n’y a pas d’autre moyen que de la prélever sur la richesse elle-même.
  - C’est en ceci que les procédés peuvent être fort différents et plus ou moins judicieux, rationnels et pratiques.
  - Par exemple, les socialistes, admettant que le droit au sol ou à la terre est un droit primordial, certains
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  - d’entre eux proposent la dépossession des propriétaires, leur projet ayant surtout pour but la socialisation des propriétés immobilières.
  - Cette idée fort complexe et fort confuse ne serait praticable (si elle peut l’être) que par des moyens révolutionnaires. Jamais les classes dirigeantes ne consentiront à se déposséder. On ne peut même envisager sans effroi la période de malheurs qu’il faudrait traverser avant d’arriver, par de tels procédés, à l’inauguration d’un ordre nouveau. Mais il n’y a pas que cet inconvénient. Le fait tout aussi grave de ce point de vue plus ou moins idéal de la socialisation du sol et des immeubles, c’est qu’il laisserait encore longtemps la misère sans remède et qu’il pourrait même causer son aggravation.
  - Depuis plusieurs années, je fais des efforts pour attirer l’attention des socialistes et des classes dirigeantes sur trois propositions connexes : l’hérédité de l’État, la socialisation du revenu et l’organisation de la mutualité et des garanties nationales.
  - . Cette triple proposition, plus rationnelle et plus simple que toutes les idées émises jusqu’ici, serait immédiatement réalisable, si une somme de bonne volonté suffisante se produisait dans les grands pouvoirs de l’État. Cette mesure aurait le mérite d’éteindre, tout à la fois, les revendications violentes en germe dans le présent et celles que l’avenir nous réserve du côté des classes ouvrières, parce qu’elle procurerait la richesse nécessaire pour donner à ces classes les garanties dont elles ont besoin.
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  - L’hérédité de l’Etat, dont j’ai justifié le principe et le droit, donnerait immédiatement les ressources voulues pour procurer aux classes ouvrières la sécurité de l’existence, en venant comme appoint fondamental à Vorganisation d'un système de mutualité et d'assurance générale auquel contribueraient tous les citoyens en possibilité de le faire.
  - Dans mon volume « le Gouvernement » (1), j’ai traité la question d’organisation pratique de la mutualité nationale, et suis entré dans les détails propres à faire voir comment cette institution pouvait fonctionner sans prêter à aucun abus. J’ai rédigé un projet de loi à cet égard.
  - Je prie donc le lecteur intéressé à la question de se reporter soit à ce volume, soit à ma brochure spéciale : a Mutualité nationale contre la misère (2) » ; le présent ouvrage ne comportant pas que je rentre ici dans les détails d’application.
  - Pour donner naissance à l’application de la mutualité, il sera nécessaire que les populations s’unissent et forment un fonds de contribution par commune ou par association. Ce fonds servira de base au concours que l’État devra accorder aux populations pour assurer la mutualité.
  - (Ij 1 volume : 8 francs. — Éditeur : Guillaumin et C‘c, 14, rue de Richelieu, Paris.
  - (2) 1 volume : 1 fr. 50 c., même adresse que ci-dessus.
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  - Les garanties dues aux citoyens s’établiront ainsi à mesure que la mutualité s’organisera parmi eux, et que les comités seront en état d’administrer les ressources des assurances. De cette façon, la misère et le dénûment disparaîtront. Tous les citoyens seront placés sous la protection des garanties sociales.
  - Les esprits auxquels les mesures les plus sages font toujours peur craindront que la mutualité nationale, étendue ainsi aux besoins légitimes des individus, ne devienne une cause de dissipation et de paresse. Cela pourrait avoir lieu chez un certain nombre, si les ouvriers restaient étrangers à l’administration des assurances, s’ils n’avaient aucune responsabilité dans la gestion. Mais, dès que les ouvriers auront à verser une contribution régulière et qu’ils auront voix à la distribution des subsides, ils seront économes du fonds des assurances et les premiers à maintenir une prudente réserve, afin de ne pas voir amoindrir le taux des secours que tout mutualiste est intéressé à recevoir s’il tombe malade à son tour.
  - J’ai pu me convaincre, par expérience, combien il est important que le fonds des assurances soit fait par les mutualistes mêmes, pour une part proportionnelle aux secours que l’Etat sera appelé à donner, afin que chacun d’eux soit intéressé à la bonne gestion des assurances.
  - Si cette mesure était écartée, les travailleurs se désintéresseraient de la marche de l’institution et les assurances ne seraient que des moyens de secours analogues à nos bureaux de bienfaisance. Elles se-
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- - raient un sujet de dégradation morale au lieu d’être une cause de relèvement.
  - Les règles statutaires de ces assurances doivent être déterminées librement par les comités, afin de se produire suivant le besoin des professions, des industries, des localités et des populations. On doit laisser la plus grande liberté possible dans les règlements, la constitution et la forme de ces assurances mutuelles, tout en admettant ce principe que l’Etat ne subventionne les caisses des assurances que proportionnellement aux versements faits par les mutualistes eux-mêmes.
  - Cette liberté d’organisation aura pour conséquence d’introduire la variété dans les expériences, et permettra de distinguer celles qui procurent les meilleurs résultats.
  - En laissant aux comités la responsabilité de la direction des assurances, on crée parmi les mutualistes un intérêt direct à bien gérer l’institution, à bien opérer la répartition des secours, puisqu’on ne pourrait prodiguer les allocations sans imposer au corps des mutualistes des charges proportionnées à la prodigalité dans laquelle on serait tombé.
  - Si, en effet, la répartition des ressources aux familles subventionnées se faisait de façon à amener bientôt l’insuffisance des ressources en face des besoins, les mutualistes se verraient alors appelés à une augmentation du chiffre de leurs propres contributions, et, par conséquent, ils seraient obligés d’ouvrir les yeux sur les abus.
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  - C’est pourquoi il est indispensable que les mutualistes soient eux-mêmes les intéressés et les agents de la mutualité. Cela, bien entendu, n’exclut pas le contrôle financier de l’Etat, mais c’est au contrôle seulement que le rôle de l’Etat doit se borner. Une intervention plus grande aurait pour conséquence de paralyser le bon effet et le résultat social de l’assurance mutuelle des travailleurs.
  - Pour les esprits qui vont au fond des questions, les garanties données à la classe ouvrière sur les bases que je viens d’énoncer pourront paraître incomplètes. Si la contribution est exigée, dira-t-on, comment y fera-on participer les personnes sans ressources d’aucune sorte, les femmes et les enfants hors d’état de travailler?
  - Je réponds que les travailleurs représentent la famille et que les règlements de la mutualité indiquent le minimum des ressources dont la famille doit disposer pour ne pas être privée du strict nécessaire. C’est sur cette base que la mutualité accorde sa protection aux familles. Dès que la famille peut pourvoir à ses besoins par son travail, ou son épargne, la caisse de l’assurance n’a rien à verser, sinon la subvention due en cas de maladie.
  - L’assurance mutuelle nationale ne doit en aucune circonstance se prêter aux calculs ni aux spéculations de l’égoïsme; son seul objet est d’anéantir la mendicité et la misère, d’assurer, par conséquent, le nécessaire pour vivre à ceux auxquels il peut faire défaut, et de ne pas laisser la famille du travailleur en proie aux
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  - dures privations, lorsque l’ouvrier, par son travail, crée la richesse sociale qui s’accumule tous les jours.
  - On objectera qu’à côté des travailleurs laborieux et honnêtes, il y a les paresseux, les ivrognes, les débauchés, des aliénés, des malades abandonnés, etc., j’ajouterai même qu’il y a des fripons, des voleurs et des malfaiteurs, mais cela n’existe pas seulement parmi les ouvriers; toutes les classes en offrent de tristes exemples. Que fait la société actuelle contre ce qu’on peut appeler des exceptions ? Elle a des hospices, des asiles d’aliénés, des maisons de correction et de détention, des prisons et des bagnes, où justement elle assure à toutes ces, gens le nécessaire. La mutualité n’empêcherait en aucune façon la société de se garantir contre les excès du mal, bien au contraire. La mutualité serait un excellent moyen d’épuration; car les exclusions que les mutualistes prononceraient en assemblée générale tomberaient certainement sur les personnes qu’il serait de l’intérêt social de classer dans la catégorie de celles qui ont besoin d’un traitement spécial.
  - La société se charge déjà de ce soin; elle devra le faire encore mieux dès qu’elle s’intéressera davantage à l’amélioration et au progrès des citoyens. Alors la société tentera le traitement moral, comme elle tente aujourd’hui le traitement physique.
  - Du reste, le malheur, en toutes ces matières, c’est qu’on s’exagère les difficultés et les conséquences. Pourtant, la vérité est que les difficultés seront infiniment moins grandes qu’on ne se l’imagine, et que la
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- - pratique des garanties de l’existence sera bien loin d’être aussi dispendieuse qu’on le pense.
  - L’aumône et la mendicité suppléent aujourd’hui à ces garanties pour les malheureux qui ne craignent pas de recourir à la charité privée, mais les pauvres honteux, souvent les plus dignes d’égards, demeurent en proie à la plus affreuse misère.
  - Quand les citoyens qui possèdent la richesse s’imposent des sacrifices pour les premiers, quand la société nourrit et entretient les malfaiteurs, pourquoi n’organiserait-elle pas les secours dus aux nécessiteux honnêtes? Elle démontrerait ainsi que la charité publique n’est pas un don, mais la restitution du droit à la subsistance, inhérent à l’existence même.
  - Il est juste, il est opportun que la société songe aux devoirs qui lui incombent et qu’elle restitue aux classes déshéritées leur droit perdu.
  - L’établissement de la mutualité nationale permet cette restitution.
  - Il est plus que jamais évident que les classes ouvrières aspirent à des réformes- capables d’améliorer leur sort. Il est évident aussi que les masses travailleuses, aujourd’hui cause et partie dans l’État, sont une puissance dont les gouvernements doivent tenir compte.
  - Cela explique comment, au désespoir des classes dirigeantes, les questions ouvrières naissent et renaissent, naîtront et renaîtront sans cesse, jusqu’à ce que la société ait donné, aux travailleurs les garanties matérielles, intellectuelles et sociales nécessaires.
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  - Avec l’application du droit d’hérédité nationale, l’institution de ces garanties pourrait se faire immédiatement. Immédiatement l’État serait doté de ressources nouvelles ; le fonds de la mutualité nationale s’ouvrirait et grandirait chaque jour, car chaque jour les générations se succèdent; les morts laisseraient ainsi, aux vivants malheureux, aux vivants torturés dans les angoisses de la faim et de la misère, la part à la vie que la nature leur assigne.
  - Ainsi, classes dirigeantes, vous permettriez de donner le logement à ceux qui n’ont que le plein air pour dormir et la nuit froide pour couverture ;
  - Vous permettriez à ceux qui sont nus d’avoir des vêtements ;
  - Vous permettriez à ceux qui ont faim d’avoir à manger;
  - Enfin, par cette restitution qui ne vous coûterait aucun sacrifice, vous chasseriez le dégoût de la vie et le désespoir du cœur des malheureux !
  - Quelles que soient vos résolutions, je suis tranquille sur ma proposition : l’avenir est à elle. Ce que je veux, c’est le triomphe du vrai et du juste; or, quelque résistance qu’on lui oppose, l’hérédité de l’État prélevant les ressources publiques sur le capital après la mort des citoyens triomphera de l’absurdité, de l’iniquité des impôts et des entraves qu ils mettent à la liberté des citoyens.
  - Oui, la classe ouvrière, par l’intermédiaire de l’État, doit hériter d’une partie de la fortune qu'elle crée sans cesse; oui, il est temps d’organiser, à l’aide
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  - de l’hérédité de l’État, les assurances nationales qui garantiront les citoyens et les familles contre la misère et l’abandon.
  - Cet énoncé paraîtra utopique, subversif même, aux tempéraments égoïstes. Pourtant, il n’est que la théorie rationnelle du précepte : Aidez-vous les uns les autres; Aimez-vous les uns les autres.
  - Ainsi, l’on peut faire entrer dans la politique le précepte le plus élevé de la morale, on peut réaliser le bonheur social, tandis que les procédés de l’égoïsme n’ont engendré jusqu’ici que privations et douleurs pour les masses populaires.
  - Il ne serait plus besoin alors aux révolutionnaires de supputer comment il serait possible d’exproprier violemment les riches de leurs richesses, les propriétaires de leurs propriétés; la rénovation sociale serait en voie d’accomplissement sans violence et sans trouble.
  - Il ne serait plus besoin de songer à créer de nouveaux impôts sous une nouvelle forme, ni sur le capital, ni sur le revenu; la République se ferait, au contraire, protectrice de la liberté des citoyens, non seulement des libertés politiques, mais aussi des libertés civiles et des libertés domestiques ; le bonheur de l’existence humaine entrerait dans les préoccupations de nos gouvernants, et ils s’habitueraient à penser que la guerre, la lutte, la division et la haine ne sont pas plus la destinée de l’humanité que les souffrances de la misère et de la pauvreté.
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  - CHAPITRE TRENTE-NEUVIÈME
  - LES OBSTACLES AU TRAVAIL ET A LA CONSOMMATION . ÉCARTÉS PAR L’HÉRÉDITÉ DE L’ÉTAT.
  - Il est évident, pour tout homme de raison, que le travail est le principal créateur de la richesse. Sans le travail nous n’avons à notre service que l’état de nature et, sous ce rapport, l’espèce humaine est moins favorisée que les espèces animales. Celles-ci sont pourvues par la nature même de la nourriture qui leur est nécessaire. Elles sont garanties contre les intempéries par une fourrure appropriée à leur état.
  - Au contraire, c’est par le travail que l’homme doit se créer des vêtements, des abris et préparer les produits naturels pour les rendre 'propres à sa nourriture et à tous ses besoins.
  - Ce que l’homme reçoit de la nature est chose commune à tous les êtres de la création. L’homme a été créé pour approprier les choses naturelles à son plus grand avantage. C’est par le travail qu’il procède à cette appropriation.
  - Ce travail d’aménagement des choses constitue la richesse des sociétés et des individus. Il est donc évi-
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  - dent que plus l’homme crée de choses utiles à son usage, plus il se donne de facilités pour l’emploi de son existence, plus il progresse, plus il contribue au développement de la richesse et à la gloire de la vie sur la terre.
  - Par quel étrange renversement des choses en sommes-nous arrivés à ce que l’homme soit privé des moyens de travailler et de pouvoir agir de manière à améliorer son sort?
  - C’est parce qu’au lieu de servir à améliorer le sort commun de tous, le travail a été détourné de sa destination.
  - Un petit nombre a accaparé le travail du grand nombre, en même temps qu’il a accaparé tout ce que la nature donne à l’humanité; de sorte que ceux qui n’ont pas pris part à cet accaparement des dons naturels se trouvent, par ce fait, dépouillés du droit naturel de travailler pour eux-mêmes. Tous les moyens de travail étant passés en la possession des détenteurs de la richesse, les simples ouvriers, les travailleurs, sont à la merci de ceux qui ont la propriété des choses.
  - Il se passe alors ceci : ceux qui possèdent font travailler pour eux-mêmes, et quand ils n’ont plus besoin de travail ils congédient l’ouvrier. Celui-ci est privé de ses moyens d’existence; il n’a plus que la charité publique pour ressource, et si celle-ci lui fait défaut, tous les moyens de travail lui étant interdits, il est obligé de souffrir de faim et de misère.
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  - Ne sent-on pas quelle iniquité sociale il y a dans cet accaparement de toutes choses, sans réserve du droit des travailleurs ? Quoi ! le travail est la faculté donnée à l’homme pour utiliser les capacités qu’il tient de la vie même, afin de créer et de produire pour ses besoins et ceux de ses semblables; c’est par le travail qu’il peut mettre en œuvre les dons que la nature lui offre de toutes parts, et, au nom du droit de propriété, on lui interdit le droit de travailler ! Le citoyen ne peut plus toucher à rien, même pour manger, sans devenir un délinquant ou un voleur, si tel est le bon plaisir de ceux qui possèdent la richesse !
  - Telle est l’étrange aberration dans laquelle est tombée la société. L’homme pourvu des facultés du travail, avec lesquelles il peut créer la richesse à son profit en même temps qu’au profit des autres, est condamné à rester inactif, est condamné à la misère, lui et toute sa famille, parce que la société est constituée de telle sorte, que ceux qui ont la propriété de toutes choses n’ont plus besoin, à un moment donné, de faire travailler pour leur propre profit. Mais ceux qui n’ont rien n’ont-ils donc pas besoin de travailler pour eux-mêmes, de se donner le nécessaire ?
  - N’ont-ils donc même pas droit, en vertu de leur travail passé, à ce que leur existence soit assurée, quand toute la richesse qu’ils ont produite a été accaparée et mise en réserve par d’autres?
  - Ah! cette iniquité sociale est tellement grande
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  - qu’elle nous obstrue la vue et ne nous permet plus de rien voir ; c’est une monstruosité qui nous aveugle, qui étreint la société et qui l’étouffera si, par un effort d’intelligence et de cœur, elle ne sait s’élever au sentiment de justice qui doit inaugurer l’hérédité nationale, pour faire retourner aux travailleurs la part de richesse nécessaire à leur assurer le travail et les moyens d’existence.
  - Dans la dernière moitié de ce siècle on s’est surtout occupé d’augmenter la production. Le capital a créé l’industrialisme; il a fait tous ses efforts pour créer le travail par la machine. La production s’est considérablement accrue, mais les classes dirigeantes n’ont rien fait pour donner au peuple les moyens de consommer proportionnellement à la production.
  - Cependant, il est élémentaire que pour produire il faut pouvoir consommer.
  - La terre, la matière première, la culture, l’usine, la fabrique et l’atelier devraient donner en permanence du travail à l’homme, et le travail devrait lui donner les moyens de vivre.
  - Mais la terre, la matière première, la culture, l’usine, la fabrique et l’atelier sont des monopoles individuels; les personnes qui les détiennent s’en servent quand cela leur rapporte profit.
  - Les masses ouvrières ne reçoivent pas pour leur labeur un salaire suffisant ; elles ne peuvent acheter tous les produits que leur travail, aidé de celui de la machine, met au jour; alors l’encombrement des produits arrive, les détenteurs des instruments de pro-
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  - duction ferment les ateliers, mettent les ouvriers en chômage.
  - Le chômage prive les populations des ressources qui leur sont habituelles et les oblige à restreindre, davantage encore, leurs achats ; les crises s’accentuent; la consommation diminue d’une manière générale; les masses ouvrières, privées de travail, sont privées du nécessaire*; la misère envahit les sociétés ; des familles ouvrières sont sans pain, sans vêtements, sans abri ; elles n’ont plus d’autre ressource que la mendicité, la charité publique ou la mort; voilà le triste tableau que nous offrent, aujourd’hui, les nations civilisées regorgeant de richesses.
  - Pourquoi en est-il ainsi au milieu de l’abondance? Est-ce parce que la société ne sait pas produire suffisamment pour nourrir, vêtir, abriter et chauffer tout le monde? Non, ce n’est pas cela, puisqu’il y a du blé qu’on ne vend qu’à bas prix, des étoffes entassées dans les magasins dont on ne sait que faire, des maisons vides et sans locataires, du charbon qui reste sur la mine faute d’acheteurs. Alors, pourquoi donc y a-t-il des gens sans pain, sans vêtements, sans abri et sans feu ?
  - Évidemment, c’est parce que les choses sont mal arrangées; c’est parce que la répartition des produits du travail se fait abusivement, que les uns prennent trop et que les autres ne reçoivent pas assez; c’est parce que les travailleurs sont empêchés de travailler pour eux-mêmes, c’est parce que la masse du peuple est privée d’argent tandis que les classes riches, au
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  - contraire, accumulent millions sur millions, les gardent et les transmettent à des héritiers qui n’en ont pas besoin.
  - Cet entassement abusif de la richesse aux mains de l’aristocratie du capital est le grand mal de notre époque ; c’est le désir de plus en plus insatiable de thésauriser qui mènera les nations à un cataclysme, s’il ne surgit du milieu d’elles quelques hommes d’intelligence, animés de l’amour du juste et du bien qui, prévoyant le danger, avisent au moyen héroïque de le prévenir, en inaugurant le droit d’hérédité nationale par lequel, au décès des personnes, les travailleurs recouvreraient la part de richesses qui leur est due, sous forme d’institutions donnant au peuple des garanties d’existence et de travail.
  - Mais combien nos classes dirigeantes sont loin de se prêter à une telle solution des misères sociales, quand on les voit, bien loin de songer au peuple qu'elles ont le devoir de protéger, ne savoir que faire de leurs richesses et, ne pouvant plus exploiter la gent civilisée, songer à exploiter la gent sauvage!
  - Sous l’influence des classes dirigeantes, nos gouvernants décident alors qu’il y a lieu d’aller chercher des débouchés en Tunisie, au Tonkin, etc.; ils font la guerre; ils font tuer le peuple; ils dépensent des centaines de millions soutirés aux familles par les impôts ; puis, il faut remplacer ces sommes par des emprunts; le peuple a des charges nouvelles à supporter et ni travail ni ressources pour y faire face.
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  - On rêve Madagascar, on rêve Congo, lorsque les ouvriers sont là, en France, sans pouvoir consommer, condamnés à la misère, tandis que les centaines de millions dépensés en entreprises lointaines et en guerres déplorables auraient pu servir à organiser des débouchés sur place en mettant le peuple à même de consommer.
  - Et les consommateurs qu’on va charcher au loin, on ne les trouve pas !
  - Et la consommation nationale ne suffit pas pour vider les magasins, parce qu’elle n’est commandée que par la misère et la charité publique, et que dans ces conditions il lui faut du temps pour accomplir son œuvre de désengorgement de la production.
  - Mais regardez-y, classes dirigeantes.
  - Vous ne savez que faire de vos richesses. Au lieu de les utiliser en créant, au profit de vos concitoyens malheureux, les éléments du bien-être et de la vie confortable, les éléments de la prospérité nationale, vous jetez vos capitaux dans le courant des emprunts d’État. Si 1’ on ouvre un emprunt turc, égyptien, un emprunt pour l’Amérique méridionale, pour la république Argentine, vous souscrivez trois fois la somme demandée. Vous enlevez ainsi à la France les bénéfices que le travail y a produits, pour les transporter dans les pays lointains, lorsque le peuple qui a créé ces capitaux s’étiole dans la misère.
  - Créez donc des consommateurs sur place avec votre surabondance de richesse, au lieu de la donner dans des emprunts d’État pour qu’elle soit gaspillée,
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  - le plus souvent, à organiser la guerre et la destruction entre les nations.
  - Vous avez des capitaux en trop grande abondance, regardez-y et vous verrez que le peuple qui vous les produit par son travail n’a pas de quoi manger à sa faim, n’a pas de quoi se vêtir ni se chauffer quand il fait froid, n’a même pas toujours un misérable abri pour se garantir des intempéries.
  - La France a besoin des capitaux qu’elle produit. Est-ce qu’elle ne pourrait pas, au lieu de les porter ailleurs, les employer à doter le pays de chemins de fer, à améliorer le sol et l’agriculture, à créer un outillage nouveau, quand les autres nations la surpassent sur ce dernier point ?
  - La France, d’un autre côté, peut trouver des consommateurs pour son industrie, sans aller les chercher au dehors à prix de sang et d’argent; les consommateurs sont au sein même de la nation. Vingt millions de Français, mis à la portion congrue, pourraient être appelés à consommer ce qu’ils sont en état de produire.
  - Cette situation commune à toutes les nations civilisées ne devrait pas seulement inquiéter les classes dirigeantes; elle devrait susciter la recherche d’un remède.
  - Tous les hommes réfléchissent que la situation gênée et précaire des classes ouvrières place les sociétés sur un volcan de revendications. Un sentiment intime fait comprendre, aux classes dirigeantes comme aux classes dirigées, que l’ouvrier doit trouver dans
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  - son travail le pain de chaque jour pour lui et sa famille; qu’à défaut d’autre droit, le droit au travail lui est indispensable, puisqu’il est son unique moyen d’existence, et que, malgré cela, très souvent le travail lui est interdit.
  - Il est entendu que le peuple ne peut consommer qu’à la condition d’avoir la faculté d’acheter les choses consommables. Or, les masses ne peuvent acheter qu’avec ce qu’elles tirent de leur travail. Si elles n’en retirent rien, elles ne peuvent acheter rien; si elles en tirent peu de chose, elles achètent peu de chose; si elles en tiraient la valeur entière, elles pourraient acheter l’équivalent de leur production; alors il n’y aurait plus de sur-production.
  - Il faut donc, pour la régularité de la consommation, que la masse ouvrière trouve dans la richesse publique une part suffisante pour lui permettre de consommer, concurremment avec les classes riches, tout ce que le travail enfante. Il faut que tout ouvrier tire de son labeur l’équivalence de ce qu’il apporte à la production.
  - Autrement, si la classe riche absorbe tous les bénéfices au delà du salaire, elle seule peut consommer avec abondance. Mais, quand tous ses besoins sont satisfaits, le travail arrête, la classe ouvrière n’ayant pas accès sur le trop plein de la production; la misère avec toutes ses douleurs est la conséquence d’un tel accaparement.
  - On le voit, il ne suffit pas de créer des moyens de production, il faut ménager au peuple les moyens
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  - de consommer ce que le travail donne ; autrement les produits s’accumulent d’une manière gênante pour ceux qui les possèdent et sans que le peuple puisse en jouir.
  - C’est dans cette situation de misère du peuple que vous donnez les capitaux dont vous ne savez que faire à la République Argentine, que vous les donnerez ces jours-ci au centre de l’Afrique! C’est en vue du placement de vos richesses et pour créer de prétendus débouchés à vos marchandises que vous avez englouti nos finances en Tunisie, au Tonkin, lorsque vous avez en France des multitudes plus malheureuses que les Kroumirs et les Tonkinois! Ne deviez-vous pas leur accorder la préférence et faire d’elles des consommateurs? Ne sont-elles pas composées de vos concitoyens?
  - Si l’on veut que la richesse produite reste dans le pays, si l’on veut arriver à créer des débouchés industriels, c’est-à-dire une consommation équivalente à la production, il faut donc restituer au peuple par l’hérédité de l’État la part de biens qui lui est nécessaire, et qui lui est due pour son travail.
  - Sur plus de deux milliards cinq cents millions de richesse immobilière .......................... 2.500.000.000
  - Et plus de deux milliards cinq cents millions de richesse mobilière. 2.500.000.000
  - Qui chaque année tombent en succession, soit.
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  - cinq milliards de propriétés délaissés à la mort de leurs propriétaires, il est temps, pour le salut du pays, que la nation, au nom du peuple des travailleurs, reprenne la juste part qui lui est due.
  - La restitution qui s’opérerait en faveur du peuple par l’hérédité de l’État se ferait indirectement, d’abord par l’amortissement de la dette et la suppression des impôts indirects, des octrois et des prestations; ce qui donnerait à chaque famille française la possibilité de consommer en plus, par an, environ deux cents francs que l’impôt lui enlève aujourd’hui; ce serait un milliard cinq cents millions rendus à la consommation et autant de débouchés de trouvés.
  - Les. impôts indirects, les octrois et autres taxes étant abolis, la consommation se ferait à meilleur marché, puisque les objets nécessaires à la vie seraient exonérés de toutes charges.
  - La production et le commerce se feraient aux conditions les plus économiques, puisque rien ne viendrait plus les grever de taxes entrant forcément dans les prix de vente. On pourrait travailler et fabriquer au meilleur marché possible.
  - Avec un budget de cinq milliards l’État serait à l’aise pour l’accomplissement de tous les travaux publics, la création des écoles, des chemins de fer, l’institution de toutes les réformes et entreprises utiles. On ne verrait plus ces choses traîner, comme aujourd’hui, en lenteurs, en études qui n’aboutissent qu’à gaspiller les ressources publiques et à les détourner de leur destination.
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  - L’Etat pourrait donner satisfaction à tous les besoins légitimes de la nation; il n’aurait, pour cela, qu’à suivre l’impulsion imprimée au progrès par les efforts libres des citoyens.
  - Avec la puissance des ressources qui, progressivement, lui reviendraient en terres et capitaux, l’État pourrait non seulement aider les travailleurs mêmes à organiser la mutualité nationale afin d’assurer à tous l’indispensable à l’existence, mais encore les aider à organiser le travail en agriculture et en industrie de manière que le travail leur participât aux bénéfices, en raison de la valeur du concours qu’il apporte à la production.
  - Par de telles mesures et en encourageant le principe de l’association agricole et industrielle (1), l’État aurait vite fait disparaître les dangers des questions sociales, car le paysan serait vite mis en jouissance de la terre et l’ouvrier des instruments de travail.
  - Sur ces grandes propriétés terriennes qui ne servent aujourd’hui qu’à l’entretien de l’oisiveté, on verrait bientôt des colonies de travailleurs s’installer et faire surgir, par l’association de l’agriculture à l’industrie, le bien-être au profit de ceux qui, jusqu’ici, n’ont connu que privations et misère.
  - Protégeant également l’action individuelle, l’État aurait à offrir aux citoyens, chaque année, pour un
  - (1) Le gouvernement français, par son projet de loi sur les associations et celui sur les syndicats de communes, entre dans cette voie.
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- - milliard de biens-fonds, sur lesquels toute liberté d’action serait laissée pour le bon aménagement des cultures.
  - Alors les idées sociales trouveraient.leurs moyens d’expansion sans désordre ni conflits. La population laborieuse recueillerait le fruit de son travail; l’exploitation de la terre ne comporterait plus d’intermédiaires entre le sol et le travailleur, parce qu’en recevant le sol des mains de l’État, le cultivateur l’obtiendrait débarrassé de la surtaxe des fermages, n’ayant plus à payer que le revenu remplaçant l’impôt.
  - Les déshérités de l’état social actuel trouveraient des champs libres pour se réunir sous la protection de l’association, et les citoyens désireux d’une grande indépendance d’action individuelle auraient, en agriculture et en industrie, des facilités inconnues jusqu’ici pour donner essor à leurs capacités.
  - Quand l’hérédité de l’État sera rationnellement appliquée, il n’y aura plus de famille sans pain, il n’y aura plus de pauvres sans vêtements ; la consommation balancera toujours la production, la misère aura disparu de la société et la République aura accompli une belle partie de son œuvre !
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  - CHAPITRE QUARANTIÈME
  - LA PROPRIÉTÉ ET L’INDUSTRIE SOUS LE RÉGIME DU DROIT D’HÉRÉDITÉ NATIONALE.
  - Les pessimistes et les ignorants, toujours prompts à s’alarmer devant toute idée de progrès social, demandent ce que deviendra le droit de propriété, ce que deviendra la liberté du travail, etc., etc., sous le régime de l’hérédité nationale?
  - Il leur semble que le monde devra s’effondrer dans un abîme, s’il intervient quelque changement dans le mode de transmission des héritages.
  - Ils ne voient rien ni des abus, ni des vices du régime actuel de la propriété et de la répartition de la richesse; mais, quand il est question d’y introduire plus de justice et d’équité, cela les bouleverse. Vivant dans le mal et les abus, ils veulent conserver le mal et les abus dont ils font leur profit, ou bien ils les défendent par habitude, même quand ces abus tournent contre eux.
  - Cherchons donc à rassurer ces esprits ignorants et craintifs en leur montrant les bienfaits des choses qu’ils combattent au sujet de l’hérédité de l’État.
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  - D’abord, je l’ai démontré déjà, mais je le répète, l’hérédité de l’État n’est pas un procédé révolutionnaire, c’est un moyen qui, légalement, peut permettre toutes les réformes dont les sociétés présentes éprouvent le besoin impérieux et auxquelles les socialistes aspirent. L’hérédité nationale peut donner toutes ces réformes sans troubles et sans événements politiques d’aucune sorte. Par l’institution de ce droit peuvent être apaisées immédiatement les revendications qui vont aller grossissant, si la prudence politique des hommes d’État ne leur fait ouvrir les yeux sur les dangers des sociétés civilisées et sur l’efficacité si simple de l’hérédité nationale pour les prévenir.
  - Mais que deviendront les propriétaires? demandent les gens plus préoccupés d’eux-mêmes que de ceux qui souffrent de la faim et de la misère.
  - Je réponds :
  - Les propriétaires resteront ce qu’ils sont ; ils resteront propriétaires, puisque ce n’est qu’à la mort des citoyens que l’État exercera son droit d’hérédité, soit pour une partie des biens, si le défunt laisse des héritiers en ligne directe ou testamentaires, soit pour la totalité de l’héritage, si le défunt ne laisse que des collatéraux en faveur de qui il n’aura pas jugé bon de tester.
  - Quant aux héritiers directs ou testamentaires qui succéderont au défunt, ils seront propriétaires en toute liberté, comme leur auteur lui-même ; le droit de propriété ne sera changé en rien, quant au droit de jouir et de disposer. Ce n’est pas sous le régime
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  - démocratique de l'avenir qu’il faut voir des restrictions à la liberté des citoyens ; au contraire, cette liberté doit être étendue jusqu’à ses plus grandes limites, en tout ce qui peut concourir au bien et au bonheur de la personne humaine.
  - La liberté individuelle aura pour seule limite le respect de la liberté d'autrui.
  - Celui qui est propriétaire sous le régime de l'hérédité nationale est donc absolument propriétaire comme il l'est aujourd'hui; l'État entrant dans le partage des successions, intervient dans les mêmes conditions et de la même manière que les autres héritiers; il devient donc propriétaire à son tour et, s'il cède des biens, il les cède à ceux qui les acquièrent pour en jouir en vertu d'un contrat librement consenti, comme cela se fait entre acheteurs et vendeurs. Le nouveau propriétaire dispose des biens acquis comme il l'entend.
  - Tout acte d'initiative et de liberté lui est laissé; l'hérédité de l'État ne change pas les lois civiles; les citoyens jouissent de tous les droits que les progrès politiques leur ont accordés.
  - L'hérédité nationale n’est qu’un moyen de récupérer, sur la richesse, les charges publiques et d’en libérer le travail et les travailleurs.
  - L’exploitation du sol, de l’agriculture et de l’industrie reste tout entière à l’initiative des citoyens; aucune loi ne vient autoriser l’État à s’ingérer dans l’activité des citoyens.
  - Il est donc bien singulier que les timorés se met-
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  - tent l’esprit à la torture à l’idée de l’hérédité nationale, pour trouver dans leur imagination que l’État sera le plus impitoyable des créanciers, le plus tra-cassier des propriétaires, le plus mauvais des administrateurs.
  - A ceux d’entre eux qui sont créanciers et propriétaires, je demande s’il en est beaucoup qui vendent leurs biens et se contentent de ne pas être payés, ou qui les louent et acceptent de n’en pas toucher les fermages ?
  - Est-ce qu’au contraire ils ne vendent pas en général leurs biens le plus cher possible, ou, s’ils les louent, n’est-ce pas en demandant au fermier ou au locataire des loyers qui vont toujours croissant, jusqu’à ce que les tenanciers soient dans l’impossibilité de payer, et alors les propriétaires actuels n’exécutent-ils pas leurs fermiers? L’État ne sera pas aussi impitoyable.
  - Il est pourtant bien simple de considérer que les citoyens traitant avec l’État le font sous la protection des contrats et de la loi, que les conventions sont libres avec l’État comme avec les particuliers et qu’une fois un contrat passé avec l’État il a la même conséquence que s’il était passé avec un autre propriétaire. Toutes les diatribes sur ce sujet ne sont donc que des fins de non-recevoir imaginées par les antagonistes de toute réforme.
  - Il y a un fait aujourd’hui évident pour les plus obstinés admirateurs du régime actuel de la propriété, c’est que la richesse augmente dans des proportions
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  - considérables au sein de nos sociétés modernes, et que les travailleurs, sans qui aucune création de richesse ne serait possible, restent assujettis à la vie au jour le jour, sans garantie aucune pour le lendemain, et n’ayant que la misère en partage, lorsque les possesseurs de la richesse leur ferment les ateliers de la culture et de l’industrie.
  - Nos lois sur l’héritage font en général que la fortune, à la mort des personnes, va s’accumuler et se monopoliser dans les mains de gens déjà fortunés, et cela au mépris des labeurs qui créent toute richesse.
  - L’hérédité de l’État changerait cet état de choses, puisque les biens tombant à l’hérédité nationale produiraient chaque année, au profit du peuple, les ressources nécessaires pour lui donner des garanties qu’il n’a pas aujourd’hui.
  - Ceux qui voient superficiellement la théorie que j’ai faite de l’hérédité nationale jugent d’après les idées préconçues qu’ils se sont faites à la hâte sur cette question, ne concevant pas que l’hérédité nationale n’est pas une idée superficielle, mais qu’elle renferme au contraire un moyen puissant de résoudre les questions sociales.
  - Or, les questions sociales peuvent entraîner les sociétés à l’abîme; à ce titre, le sujet mérite qu’on ne soit pas si pressé de conclure au rejet de ce mode, le seul pacifique, de résoudre toutes les difficultés pendantes au sein des nations civilisées.
  - Une simple lecture ne suffit pas pour nous dé-
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  - barrasser des préjugés et des erreurs que nous professons au sujet de l’impôt; par habitude, nous sommes portés à croire que l’impôt est le seul moyen pour l’État de puiser les ressources dont il a besoin, et que l’impôt doit être payé par tous les citoyens. Ces rengaines nous ont été assez répétées pour que la simple lecture d’une conception nouvelle ne suffise pas à nous débarrasser des erreurs que les enseignements, nos habitudes, nos mœurs et nos lois, en fait de succession et d’héritage, ont introduites dans nos esprits.
  - Ces erreurs, pour la plupart, nous apparaissent comme une arche sacro-sainte à laquelle il ne faut pas toucher. Ce sont ces idées fausses, enracinées en nous par l’éducation et l’usage, que je cherche à détruire et qu’il faut réellement écarter, avec philosophie, pour comprendre la justice du droit d’hérédité de l’État.
  - D’autres critiques, frappés des abus scandaleux dont les gouvernements donnent le spectacle, sont préoccupés de la puissance que l’hérédité de l’État mettrait aux mains des pouvoirs publics; ils veulent absolument qu’il y ait danger à ce que l’État ait de semblables ressources à sa disposition.
  - Faisant abstraction de ce fait que l’État c’est l’ensemble de la chose publique, ils ne tiennent pas compte que la loi se fait par les élus du peuple, que ce sont eux, par conséquent, qui fixeraient les proportions du droit d’hérédité nationale et en détermineraient l’usage, dans la mesure des besoins de l’État,
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  - comme ils fixent chaque année l’impôt en arrêtant le budget. Or, sur plus de cinq milliards de successions qui s’opèrent chaque année en France, les Chambres auraient de la marge pour fournir par le droit d’hérédité nationale toutes les ressources publiques indispensables, et elles régulariseraient ce droit sans laisser place aux abus.
  - La fixation, le contrôle et l’emploi de ces ressources seraient placés sous la sauvegarde des Chambres, comme l’impôt y est aujourd’hui placé par le vote du budget.
  - L’hérédité de l’État ne doit être qu’un moyen d’opérer les recettes nécessaires à la marche des services publics et à l’instauration, à l’entretien des garanties à donner aux citoyens. L’État prélève ce qui est nécessaire à ce but et il modère la quotité de l’hérédité suivant les besoins de la nation.
  - Par le droit d’hérédité ainsi limité, l’État ne devient donc pas et ne peut pas devenir l’administrateur de la fortune publique, pas plus qu’il ne peut devenir le directeur de l’activité des citoyens. L’État reste dans son rôle, les citoyens conservent le leur, et cela bien mieux avec l’hérédité de l’État qu’avec les impôts actuels, au moyen desquels l’État intervient à chaque instant dans notre droit de propriété, même de la propriété basée sur le travail.
  - Je suis donc aussi éloigné que possible de faire de l’État le possesseur exploitant de la richesse territoriale, immobilière et mobilière du pays.
  - Loin de porter atteinte à la propriété, le droit
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  - d’hérédité de l’État, comme je le définis, la consolide. Il assure plus efficacement à chacun les fruits de son travail, il augmente les avantages actuels dont jouissent les citoyens et leur donne, en outre, des garanties d’existence qui leur font aujourd’hui défaut.
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  - CHAPITRE QUARANTE ET UNIÈME
  - LES PRÉJUGÉS 8UR LA RICHESSE.
  - On a beaucoup parlé, depuis plus d'un siècle, de nos préjugés en matière religieuse; mais on est fort éloigné d’être aussi clairvoyant en matière économique.
  - Après avoir brisé les idoles de la religion, on a constitué les idoles de la richesse.
  - Notre éducation économique nous a habitués, dès l’enfance, à considérer l’économie comme la première des vertus, l’art de s’enrichir comme le premier des talents, à croire que c’est par la richesse qu’on mérite les honneurs de ce monde; de façon que les penchants de la jeunesse sont moulés sur les idées d’économie, de cumul et d’enrichissement individuel.
  - Notre éducation nous a inspiré le désir insatiable de l’épargne individuelle, jusqu’à l’excès et jusqu’à tous les abus.
  - Nous voulons acquérir, nous voulons nous enrichir, nous voulons thésauriser par tous les moyens. Toutes les manoeuvres de la convoitise entrent dans
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  - nos mœurs; la concussion et la prévarication sont le couronnement de l’exploitation, de l’accaparement et de la spéculation; elles font partie de la pratique de gens dits honorables; tout consiste, pour un grand nombre, à faire adroitement les choses, à élever l’art de la dissimulation au niveau des circonstances ; avec cela, on est un homme habile si l’on a su s'enrichir et conquérir les honneurs.
  - Mais, quant au sentiment du respect du droit des autres, on s’en moque ; on cabale, on intrigue ouvertement pour le sacrifier ; c’est la lutte, c'est la guerre des intérêts, et chacun se croit en droit d’écraser les autres, à la condition que cela lui rapporte profit.
  - C’est ainsi que trop communément on agit dans les différentes sphères des intérêts sociaux ; c'est ainsi que des hommes d'État cherchent à se circonvenir les uns les autres ; c’est ainsi que des financiers et des capitalistes sont en lutte pour les affaires; c’est ainsi que des propriétaires se disputent l’accaparement de la propriété ; c'est ainsi que des industriels et des commerçants se livrent à une concurrence effrénée dépréciative des produits et des salaires, pour amasser au plus vite une fortune; c’est ainsi que trop de personnes s’entendent pour exploiter le travail, et qu’au milieu de tous ces conflits la société ne présente que trouble et confusion.
  - La propriété et la richesse sont ainsi entachées des plus graves préjugés et des plus graves erreurs. L’homme, en se lançant à corps perdu dans le courant des convoitises que l’adoration du veau d’or a fait
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  - passer dans nos mœurs, a perdu de vue les saines limites que le devoir et la justice imposent, et repoussé la pensée religieuse qui doit unir les hommes entre eux.
  - Les principes fondamentaux de la morale du jour, en inspirant l’amour des richesses, en enseignant l’économie et le cumul individuels, en exagérant l’amour de la propriété et de la richesse, ont fait de la parcimonie, de la cupidité, de l’avarice, de l’usure, de la spéculation, de l’accaparement, de l’agiotage et des monopoles, autant d’idoles qui deviennent des dieux pour tous les individus qui se placent sous leur protection.
  - Toutes ces idoles ont leurs grands prêtres et leurs sectaires qui, dans leur ardeur pour ces faux dieux, oublient toutes les lois naturelles les plus sacrées.
  - Pour les idolâtres de la richesse, l’humanité, la société et les individus ne sont que des instruments à mettre au service de leurs convoitises; ils sont prêts à tout sacrifier : citoyens, commune et patrie, à leur fétichisme.
  - On se construit des maisons splendides, on porte attention jusqu’aux niches des chiens; le luxe des écuries dépasse toute mesure; on va jusqu’à réserver des propriétés considérables aux bêtes fauves ; mais pour les hommes, les femmes et les enfants du peuple, rien ! rien ! rien ! Le sens moral est tellement perverti dans les nations que tout sentiment d’humanité en est banni.
  - Est-il étonnant, avec ces dispositions égoïstes, de
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  - trouver dans les classes dirigeantes des résistances considérables à l’endroit des réformes qui les feraient changer de plate-forme morale, et de constater chez les classes ouvrières une haine latente contre ces iniquités sociales, haine qui les aveugle et les empêche de voir d’autre remède aux abus que la violence.
  - Est-il étonnant qu’avec de telles manières de voir on ne puisse se rendre compte des avantages immenses qui ressortiraient de l’application de l’hérédité nationale pour la pacification sociale, par l’apaisement des misères et des souffrances des classes laborieuses.
  - Non, ceux-là qui n’aspirent qu’à la jouissance personnelle, qu’à la possession de la richesse pour eux seuls, ne peuvent concevoir rien de commun avec les autres. Leur bonheur à eux, voilà le but de toutes leurs pensées, de tout leur savoir. La moindre modification dans le régime de la propriété les effraie; ils en estiment jusqu’aux abus les plus évidents.
  - Essayer, comme je le fais ici, de démontrer l’énormité de ces erreurs est aux yeux des classes dirigeantes une action qui doit soulever une réprobation unanime. La propriété est le seul Dieu adorable; quiconque lui manque de respect commet un blasphème.
  - Les sectaires de ces croyances anti-sociales, de ces préjugés économiques invétérés, ne veulent pas comprendre qu’au-dessus de leurs idoles il y a la cause sacrée de l’humanité qui se traduit dans le travail.
  - Le monde ne vit et n’existe que par le travail ; le plus riche des hommes, le plus entiché de la pro-
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  - priété, serait vite sans moyens d’existence si le travail n’était là pour y pourvoir, si le cultivateur ne semait le blé, si le meunier ne faisait la farine, si le boulanger ne cuisait le pain, si le jardinier ne cultivait les légumes, si le boucher n’apprêtait la viande, et si enfin le cuisinier ne préparait le repas.
  - L’humanité ne peut se passer du travail ; la propriété n’a qu’une existence passive ; elle n’est rien par elle-même; elle n’est utile que si elle est fécondée par le travail. La terre elle-même donnée par la nature deviendrait stérile sans le travail ; c’est le travailleur qui tire du sol tous les produits nécessaires à l’existence humaine.
  - Le travail remplit donc le premier rôle dans l’existence de l’humanité; il est la manifestation de tous les aspects de l’intelligence sur la terre. C’est par le travail que tous les progrès se réalisent. Par quel aveuglement nos préjugés nous conduisent-ils à manquer d’égards envers le travail?
  - Les idoles de la propriété doivent être reléguées au rang des faux dieux pour faire place à la sainteté du travail. Il faut pour cela que les idées de la bourgeoisie moderne se transforment ; que celle-ci abandonne ses préjugés concernant la propriété, le monopole de la richesse, et, surtout, il faut qu’elle considère le travail comme la mission sainte et sacrée de l’humanité sur la terre et méritant à ce titre tous les égards.
  - Comment nier que ce soit à de véritables préjugés, à un véritable fanatisme de la propriété, résultat de
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  - la fausse éducation que nous avons reçue, à l’état arriéré de nos idées morales sur tout ce qui touche à la .possession de la richesse, qu’il faille attribuer le dédain pour le travail et les travailleurs que beaucoup des possesseurs de la richesse professent encore de nos jours, quand il devient si évident que tous les biens qu’ils détiennent sont le résultat de l’activité humaine déployée dans le travail.
  - Quelle preuve plus évidente pourrait-on donner de la supériorité du travail sur toutes les actions humaines ! Quelle preuve plus certaine pourrait-on offrir de son droit à être affranchi de toute entrave et à s’exercer en liberté, délivré de tout assujettissement à la propriété !
  - Au contraire, aujourd’hui, le travail est subordonné au bon vouloir et au caprice des détenteurs des richesses naturelles, richesses que la puissance créatrice a cependant faites pour tous les humains. Le travail est à la merci du capital et de la propriété ; ces derniers sont maîtres du sort des travailleurs, parce qu’ils sont maîtres du travail.
  - La propriété et la richesse ne s’étendent plus à la possession de la personne, comme au temps de l’esclavage proprement dit ; mais elles ont la puissance d’interdire à la personne du travailleur l’exercice de son activité, et de décider de ce qu’il convient de lui accorder quand il leur plaît de laisser au travailleur le droit de travailler.
  - Je le demande à ceux que les préjugés et les passions de la propriété n’aveuglent pas absolument : n’y
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  - a-t-il pas en tout ceci une violation flagrante de tous les principes de la justice, et, dans l’état actuel du développement de l’esprit humain et en particulier du développement de l’intelligence au sein des masses laborieuses, n’est-il pas urgent de se défaire au plus vite de ce fanatisme des richesses individuelles et de revenir à la reconnaissance des droits du travail, droits proclamés par nos pères, il y a déjà près d’un siècle, dans le grand mouvement d’idées sociales de la Révolution française?
  - Il faut combattre les préjugés et les erreurs accumulés sur la propriété et la richesse; il faut reconnaître que les droits de la propriété et de la richesse ne sont pas au-dessus des droits de la vie humaine, et que propriété et richesse ne doivent être que la confirmation des droits acquis par le travail. Contrairement à ce que prescrit ainsi le droit naturel, capital et propriété accaparent aujourd’hui tous les bénéfices de la production et usurpent la part du travail, part qui devrait en première ligne revenir à son auteur.
  - L’état actuel de la propriété et de la richesse repose donc sur une base inique; tous les raisonnements établis pour la défense de cet état de choses sont les fruits des erreurs intéressées que nous avons sucées avec le lait. Il nous faut secouer le joug de ces préjugés et de ces erreurs, afin d’arriver à reconnaître que la protection de la vie humaine doit précéder celle de la propriété et de la richesse, les produits du travail humain devant servir, avant tout, à assurer contre le besoin toutes les existences humaines, et
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  - non pas exclusivement à constituer des monopoles au bénéfice de quelques familles privilégiées.
  - Mais la faiblesse de notre conception morale est encore telle que notre sensualisme nous empêche de voir au delà de nos besoins directs; nous avons peine à comprendre le bien que nous avons mission d’accomplir dans la vie des sociétés et de l’humanité.
  - Commandés par le besoin, nous sommes obligés, avant tout, de rechercher les choses propres à satisfaire aux exigences de notre nature physique, afin de nous mettre en état de travailler à notre progrès moral, et c’est ce dernier point, le progrès moral, que trop souvent l’homme oublie. Le désir d’acquérir et de posséder devient la passion dominante de notre existence; nous perdons de vue que la juste possession des biens matériels doit se limiter à ce qui nous est nécessaire pour exercer librement notre activité, nous perfectionner individuellement en même temps que travailler à la perfection des autres. Dès que les biens en notre possession ne peuvent être employés par nous à un tel usage, nous sortons de la limite du juste dans l’exercice du droit de propriété.
  - Nous trouvons insensé l’avare se donnant pour seul but d’amasser dans un coffret écus sur écus, sans autre idée que de garder ainsi jusqu’au dernier moment de sa vie un trésor qu’il rend inutile, parce qu’il n’en tire que la satisfaction de sa sotte cupidité. Mais la richesse en général aujourd’hui n’a pas d’autre usage. Les classes qui la détiennent accumulent de
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  - même les bénéfices de la production dont elles m’ont nul besoin et mettent ainsi le travailleur dans la gêne et la misère, lorsqu’elles pourraient, en laissant un emploi utile aux capitaux énormes dont elles disposent, répandre l’abondance et le bien-être partout. Mais la richesse ne voit pas la poutre qui lui bouche les yeux; elle sait seulement distinguer la paille qui obscurcit la vue de l’avarice.
  - Le riche comme l’avare arrivent à la fin de leur carrière avec des ressources inutilement retenues sur la production générale; il appartient à l’État de réparer ces torts en rendant ces ressources à leur destination légitime. Mais les erreurs et les préjugés concernant la richesse existent pour le Gouvernement comme pour les particuliers; voilà pourquoi les gouvernants repoussent l’idée si juste de l’hérédité nationale.
  - Gouvernants et particuliers doivent obéir aux règles de la morale salutaire des sociétés et des individus qui place le respect de la vie humaine au premier rang de tous nos devoirs.
  - Nos actions sont d’autant meilleures qu’elles ont davantage pour but le progrès, la protection et la* conservation des existences humaines en général.
  - Il en est ainsi parce que l’être humain est sur la terre l’agent principal du créateur ou de la Vie universelle; c’est à lui qu’est dévolu le travail du progrès vivant, terrestre, et ce progrès ne peut avoir lieu que par le progrès et la perfection de l’individu et de la société.
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  - C’est en nous dépouillant de nos erreurs et de nos préjugés sur la richesse et la propriété que nous rendrons nos actions propres à ce but; elles ne seront véritablement méritoires que si nous les faisons concourir au bien général de la vie dans l’humanité. Mais, pour comprendre ainsi la morale, il faut sortir de l’ignorance du matérialisme, quitter les entraînements du sensualisme et savoir que les actions de la vie terrestre sont une préparation à l’élévation dans une vie supérieure.
  - Bien peu d’esprits seront disposés à voir ainsi les choses. La plupart, ne pouvant embrasser que les faits immédiats, regimbent et regimberont contre la réforme pacifique qu’accomplirait l’inauguration du droit d’hérédité de l’État, dans les conditions où je l’ai exposée. Mais à ceux-là il n’y a qu’une réponse à faire : Choisissez entre ces deux alternatives :
  - Ou faire décider par les grands pouvoirs publics que, sans rien demander aux citoyens de leur vivant, l’État, à partir de maintenant, héritera, au décès des individus, d’une part de biens suffisante pour subvenir aux charges publiques, en vue de donner satisfaction aux droits et aux intérêts légitimes du peuple ;
  - Ou laisser aux privilégiés de la fortune la liberté d’exploiter le travail, d’accaparer toute la richesse ; et continuer à pressurer le peuple par les impôts, aie condamner à la misère jusqu’au jour des revendications violentes et de la révolution sociale.
  - Alors, le peuple instruit de ses droits sera l’armée; la force publique pourra, à un moment donné,
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  - être du côté des oubliés du travail, des déshérités de la fortune, et la révolution violente, au lieu d’avoir été prévenue par des réformes pacifiques et bienfaisantes, s’accomplira avec tout un cortège de douleurs ; car la masse des travailleurs elle-même, aujourd’hui clairvoyante sur les abus dont elle est victime, n’est pourtant pas à la hauteur des réformes qui pourraient y porter remède. Le plus souvent, au contraire, elle y est hostile ; rendue défiante par l’exploitation dont elle a toujours été victime, elle est en garde contre tout ce qui peut provenir des rangs de ceux qui, jusqu’ici, ont opprimé le labeur.
  - Les idées les meilleures n’auront donc chance d’être acceptées qu’après les douloureuses leçons de l’expérience de nouvelles calamités sociales, si une action providentielle ne vient à temps jeter sur le monde un .souffle de justice et disposer les classes dirigeantes à entrer dans la voie des réformes sociales.
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  - CHAPITRE QUARANTE-DEUXIÈME
  - PRÉVENTIONS, OBJECTIONS, RÉPONSES.
  - La pétition que j’ai présentée aux Chambres, le 24 février 1883, sur l’organisation de la Mutualité nationale par l’hérédité de l’État, m’a valu les objections les plus diverses pouvant se résumer ainsi :
  - 1° Avec le droit d’hérédité de l’État, le droit de propriété ne sera-t-il pas sacrifié?
  - 2° Les liens d’affections familiales et autres ne seront-ils pas atteints dans un mode essentiel de satisfaction?
  - 3° L’hérédité de l’État sera-t-elle autre chose qu’une spoliation de la fortune des citoyens?
  - 4° Le travail ne perdra-t-il pas son principal stimulant?
  - 5° La liberté d’initiative individuelle ne sera-t-elle pas entravée?
  - 6° L’ordre public n’aura-t-il pas à souffrir des changements survenus dans le droit de propriété?
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  - 7° L’action de l’État, déjà trop prépondérante, sera-t-elle pas exagérée encore par les conséquences du droit d’hérédité nationale?
  - 8° L’État ne sera-t-il pas bientôt le propriétaire de toute la richesse du pays, le grand administrateur de la fortune publique, le directeur de l’industrie?
  - 9° Comment se fera la perception des revenus de l’État?
  - 10° Ne verra-t-on pas la France livrée au fonctionnarisme à outrance?
  - 11° Toute la richesse foncière ne se constituera-t-elle pas à l’état de biens de main-morte ?
  - 12° Ne se soustraira-t-on pas au droit d’hérédité nationale par les testaments?
  - * * *
  - Qu’on étudie sans prévention le présent ouvrage et l’on trouve réponse à toutes ces objections :
  - 1° Le droit de propriété est débarrassé de ses abus. L’hérédité ne faisant pas de l’État un propriétaire exploitant, l’État se contente du revenu; il vend, il afferme ses biens à titre temporaire ou viager; la propriété devient plus accessible à tous les citoyens et le droit en est étendu et affermi, puisque l’État n’impose plus rien à la personne de son vivant.
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  - 2° Toute famille trouve, avec l’appui de l’hérédité de l’État, le bien-être au foyer, les joies et les affections tranquilles, sans perdre son droit de transmission des biens entre pères, mères et enfants.
  - La liberté de tester donne, en outre, satisfaction à tous les sentiments d’affection et de reconnaissance, à l’égard de ceux qui nous sont chers.
  - 3° Le droit d’hérédité nationale, loin d’être une spoliation de la richesse, n’est que le prélèvement de la part due aux concours de la nature et de la société dans la création de toutes les fortunes.
  - C’est à la mort seulement, c’est-à-dire quand l’individu a cessé de jouir de ses biens, qu’intervient l’État, pour une part ou pour la totalité de l’héritage suivant les cas.
  - Mais du vivant des personnes l’hérédité nationale respecte tellement le droit de propriété que les citoyens n’ont plus même à payer ni impôts ni prestations, et qu’ils jouissent de l’intégralité des fruits de leurs labeurs.
  - 4° Le travail, au lieu d’avoir la faim pour stimulant, a en perspective le bien-être et le sentiment du devoir accompli par la création de choses utiles.
  - 5° Par l’instauration du droit d’hérédité de l’État, l’initiative individuelle est dotée d’un champ d’action plus largement ouvert qu’il ne l’a jamais été.
  - 6° L’ordre public est d’autant plus affermi que tous les citoyens sont déchargés des impôts et que
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  - l’État, pourvu de ressources suffisantes, n’est plus embarrassé pour donner aux masses laborieuses la sécurité du lendemain. L’organisation de la mutualité nationale ne présente plus de difficultés; elle s’établit presque d’elle-même, sous l’influence de l’opinion publique.
  - L’hérédité de l’État n’est ni un moyen révolutionnaire, ni un moyen empirique; c’est le procédé rationnel et équitable de conciliation des droits de la propriété et de ceux du travail.
  - 7° L’action de l’État est simplifiée par la perception d’un revenu unique, s’ajoutant chaque année à ce que produit le droit d’hérédité nationale.
  - 8° L’hérédité nationale ne fait pas de l’État le propriétaire exploitant de la richesse publique; elle ne fait pas davantage de l’État l’administrateur de la richesse générale; on verra qu’elle tend à diminuer le nombre des agents de l’État.
  - L’Etat ne se fait héritier que dans la limite propre à assurer les garanties sociales et l’action régulière des services publics, laissant toujours aux citoyens l’exploitation des choses mêmes qui lui échoient.
  - 9° Il n’est pas plus difficile de concevoir le percepteur actuel des contributions recevant les revenus d’une ferme ou d’une propriété quelconque que percevant l’impôt. Le droit au revenu se conçoit aussi bien que le droit de l’État à l’entrée en possession de ces biens.
  - La simplification est même très grande pour le
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  - fisc; car il n’a plus à consulter ni les classes ni les catégories du cadastre; c’est le fermage par adjudication publique en suivant la valeur vénale établie qui sert à sa perception. Il en est de même pour les immeubles maisons; plus de portes et fenêtres à compter; plus de classes, plus de valeur locative à établir: il y a loyer à recevoir, et tout est dit.
  - Si, au contraire, l’État vend ses propriétés, il entre en possession de la valeur avec laquelle il amortit la dette nationale; plus de rente à payer de ce côté, le budget se trouve réduit d’autant.
  - 10° La multiplicité des fonctionnaires, exigée aujourd’hui par la multiplicité des impôts, est rendue à des occupations productives.
  - 11° Quant à prétendre que ce régime constituerait des biens de main-morte, ce sont là des mots qu’on peut jeter en pâture à l’ignorance, mais qui ne sont pas dignes d’attention pour les hommes comprenant l’économie sociale; toute communauté, toute association étant un composé d’individus, l’État intervient au décès des membres en vertu de la part propre à chacun d’eux dans l’association ou la communauté.
  - 12° Restent les subterfuges qu’on pourra employer pour soustraire les biens au droit d’hérédité nationale. J’ai établi que, quoi qu’on fasse, on n'empêchera pas l’État de trouver chaque année environ deux milliards de parts d’héritage, indépendamment de la constitution du revenu national remplaçant tous les impôts.
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  - A notre époque, c’est par le jugement et la raison que nous devons nous conduire. Il ne suffit pas de faire de la libre-pensée en religion, il faut aussi faire de la libre-pensée dans les questions d’héritage et de législation.
  - N’acceptons comme bon que ce que notre raison proclame tel. Et, surtout, mettons-nous en garde contre les habitudes qui tiennent la raison en tutelle au sujet des lois comme en tout le reste. Il est du plus grand intérêt social d’exercer le libre examen sur les maux qu’une législation surannée fait peser sur nous.
  - L’hérédité de l’État sera le point de départ de la conciliation des intérêts entre le capital et le travail, ce sera une oeuvre d’apaisement et de justice; c’est dans cette pensée que j’en soumets la proposition à l’attention publique.
  - Cette nouvelle formule d’économie sociale entrera-t-elle enfin dans l’esprit de nos savants et de nos gouvernants? Hélas! pas de sitôt peut-être; car elle implique une nouvelle répartition de la richesse.
  - Pourquoi les idées simples et bonnes ont-elles tant de peine à se faire jour dans nos assemblées législatives?
  - Le droit d’hérédité de l’État est pourtant facile à concevoir et ses conséquences se montrent si considérables, pour qui a vu clair en matière d’impôts et de pacification sociale, qu’il est impossible de comprendre
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  - comment tous les députés, à l’unisson, n’en demandent pas l’application.
  - Mais c’est qu’en général, les députés pas plus que les autres hommes ne sont des novateurs. Les intrigues politiques les absorbent, ils sont les derniers à se tenir au courant du mouvement des idées. Les novateurs eux-mêmes, faisant partie des assemblées parlementaires telles qu’elles sont constituées, ont toutes les peines du monde à faire admettre la plus petite idée progressive; il faut la pression de l’opinion publique longtemps soutenue pour que les assemblées législatives se décident à faire quelque chose. Sans cela, hésiterait-on plus longtemps à proclamer le droit d’hérédité de l’État pour décharger les classes ouvrières du fardeau qui pèse sur elles et leur donner la sécurité de l’existence?
  - Sachons donc faire l’effort voulu pour répondre à tous les besoins légitimes, en arrangeant les ressources et les revenus de l’État, de manière à ne plus rien prélever sur les pauvres et à faire :
  - Que l’État prélève sur la richesse, à la mort des personnes riches, la part qui lui est due;
  - Qu’il n’abandonne plus les ressources de la richesse publique en monopole à quelques privilégiés;
  - Qu’il agisse en vue de faire rentrer toutes les entreprises de services publics sous une direction nationale analogue à celle qui existe déjà pour les Postes et Télégraphes;
  - Qu’il fasse cela pour les chemins de fer, les canaux, les assurances, les mines;
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  - Qu’il fasse cela surtout pour la propriété et que, par le droit d’hérédité, il fasse rentrer aux caisses publiques les profits prélevés sur les citoyens par tous les intermédiaires qui écrément les produits du travail national. Il peut atteindre ce but à l’aide de son droit d’hérédité.
  - En retenant par devers lui toutes les parts qui lui tomberont en héritage dans les entreprises d’utilité nationale qui, aujourd’hui, constituent des monopoles au profit des classes riches, il rentrera au bout d’un certain temps, par ces héritages successifs, en possession de la totalité. Ainsi, tous les services publics et d’intérêt général reviendront aux mains de la nation tout organisés, tout montés, sans expropriation ni difficultés.
  - Alors, l’État, au lieu de pressurer le peuple, le déchargera de tous les impôts; il lui louera la propriété à des prix considérablement réduits, et il ne demandera qu’un revenu modique sur celle qu’il vendra.
  - Les garanties de l’existence seront organisées au profit de tous les citoyens sans exception.
  - Toutes les améliorations sociales s’accompliront avec la plus grande facilité. Il n’y aura plus de déshérités des biens indispensables à la vie, l’homme sera en possession de la plénitude de sa liberté; il aura compris sa voie.
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  - TROISIÈME PARTIE
  - L’Organisation et l’Émancipation du Travail
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  - CHAPITRE QUARANTE-TROISIEME
  - L’IMPRÉVOYANCE SOCIALE.
  - NÉCESSITÉ D’ÉQUILIBRER LA CONSOMMATION ET LA PRODUCTION.
  - Les développements de la grande industrie survenus depuis le commencement de ce siècle ont manqué de la prévoyance sociale qu’il eût été nécessaire d’y faire intervenir, parallèlement à l’accroissement de la production. Car il ne suffit pas de produire, il faut consommer. Faute de prévoyance, il était donc inévitable que des embarras surgissent des idées mêmes de progrès industriel, inspirées à l’homme pour le bonheur commun de l’espèce.
  - Il est vrai que la prévoyance sociale ne pouvait
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  - naître que d’un réel amour de la justice, et qu’au lieu de cet amour, c’est l’égoïsme qui domine encore parmi les hommes. Or, l’égoïsme les a conduits à prendre, chacun de son côté, le plus possible, à la nature, à l’État, et au travail individuel ; de sorte que l’accaparement a été érigé en règle au lieu et place d’une sage justice distributive. Les mieux placés ont tout pris, ne laissant au peuple que la misère en partage.
  - Rien n’a été prévu, rien n’a été fait pour rendre la consommation proportionnelle à l’extension des moyens de production.
  - Une population de trente millions environ de Français livrés à l’activité utile n’a jamais su tirer de son travail qu’un salaire mesuré aux stricts besoins de la vie : elle n’a jamais su faire en sorte que même l’indispensable à l’existence fût assuré à tous les citoyens, en cas de chômage, d’infirmité ou de maladie, tandis qu’il eût fallu, pour que les perfectionnements introduits dans le travail fussent utiles au bien général, appeler les populations travailleuses à participer à l’accroissement de la richesse proportionnellement au concours que chacun apportait à cet accroissement, et faire ainsi des consommateurs de ceux-là mêmes qui créaient les produits. Mais l’industrie étant livrée à la seule action individuelle, aucune prévoyance collective na présidé à l’agencement des forces vives et productives de la nation ; rien n’a été ni prévu, ni proposé.
  - Il est pourtant indispensable que la production s’organise dans chaque nation et même entre les
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  - nations, pour échapper aux dangers de bouleversement social qui nous menacent.
  - Non seulement les producteurs devront s’entendre pour cesser entre eux une concurrence ruineuse et coupable, et pour établir les moyens de produire avec ordre et mesure dans le cercle des intérêts nationaux ; mais les nations elles-mêmes par l’intermédiaire des gouvernements devront s’entendre pour éviter les calamités que la concurrence internationale jointe à la concurrence intérieure répand sur les peuples.
  - L’expérience nous indique, aujourd’hui, que lorsque le travail manuel était suffisant pour les besoins et les habitudes des populations, il était à prévoir que, du moment où, à côté de l’ouvrier, on plaçait une machine qui triplait, quintuplait, décuplait ou centuplait la production, il fallait s’assurer des consommateurs en nombre proportionnel à l’augmentation de la production. Sans cela, comment espérer écouler les produits de la fabrique?
  - Les circonstances furent favorables au moment des développements de l’industrie. La fabrique, pour attirer à elle les ouvriers de l’agriculture, dut élever les salaires; l’agriculture, à son tour, fut obligée de les élever pour retenir ses ouvriers. Pendant ces phases, on disait en langage de commerce : les affaires marchent bien. Pourquoi en était-il ainsi? Parce que le peuple gagnait de l’argent et pouvait en conséquence en dépenser. L’ouvrier producteur pouvait acheter bonne partie des produits qu’il fabriquait. Le blé, le pain, la viande, le lait, le beurre, le fromage, les
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  - tissus, les vêtements, les meubles, tout s’achetait et se consommait, parce que tout le monde pouvait acheter et consommer. Mais ce n’était là que chose éphémère ; car on travaillait avec imprévoyance, produisant sans règle, n’étudiant en aucune façon les moyens d’équilibrer la production et la consommation. Les industriels, livrés tout entiers aux progrès mécaniques, ne s’occupaient que de perfectionner les moyens de produire, sans songer à établir dans la même proportion les moyens de consommer, et, par suite, d’intéresser l’ouvrier à la machine, ce puissant élément d’émancipation du travail.
  - Ce fut une grave imprévoyance, car il est de toute évidence que si, à un moment donné, la production générale donne un quantum de produits qui satisfait aux besoins de la population et qu’on arrive à produire trois fois autant, il faut, pour que l’encombrement des produits n’ait point lieu, que la population consomme trois fois plus. C’est ce à quoi on ne s’est pas arrêté; on a mis en œuvre les machines sans s’occuper d’autre chose que d’accélérer la production, afin de réaliser des bénéfices le plus vite possible.
  - Aussi qu’arrive-t-il dans la période de développement industriel où nous sommes arrivés, et avec l’imprévoyance économique apportée dans les faits de l’industrie?
  - C’est que la production mécanique qui, bien organisée, mettra à la portée de tous l’abondance des choses nécessaires à la vie, • accentue, au contraire, quant à présent, les maux de notre régime industriel.
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  - Faute d’avoir fait aux masses laborieuses une juste part dans les plus-values du travail et de les avoir ainsi mises en état de consommer tout ce que le travail produit, on laisse la production se faire dans des limites qui dépassent ce que la population peut acheter.
  - Rapidement les objets de consommation s’accumulent dans les magasins.
  - Les fabricants offrent leurs produits au rabais; le commerce, sous l’influence des offres réitérées qui lui sont faites, n’achète qu’avec des réductions considérables et avilit les prix ; les prix des produits étant avilis, les chefs d’industrie imposent à leurs ouvriers le rabais des salaires; alors, au lieu du résultat qu’un peu de prévoyance eût permis d’obtenir, se produit le phénomène économique inverse : la réduction des salaires oblige les masses ouvrières à restreindre leur consommation; par conséquent, le mal s’accentue, les produits restent dans les magasins du commerce ; la surproduction se continue, l’encombrement des magasins se maintient, et les privilégiés de la fortune rêvent alors des débouchés outre-mer, quand 30 millions de citoyens de leur propre pays ne peuvent rien acheter des choses que le pays produit pour le bien-être de l’existence.
  - En attendant, la consommation traîne en lenteur, les prix s’avilissent de plus en plqs pour se mettre au niveau de la capacité d’achat des masses, de façon que la gêne et la misère gagnent de proche en proche et deviennent générales. L’activité ne reparaîtra dans
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  - les affaires que le jour où le trop plein de marchandises aura trouvé, enfin, son écoulement par la consommation des classes moyennes et aisées.
  - Si, au contraire, par une répartition plus prévoyante de la richesse, on empêchait que les plus-values enfantées par le travail fussent enlevées à celui-ci au jour le jour pour être accumulées en quelques mains; si le salaire suivait graduellement les développements de la production et plaçait les familles laborieuses en état de consommer selon leurs besoins et proportionnellement à la fabrication, l’activité et le bien-être régneraient partout ; le travail créerait, sans arrêt, l’abondance et la richesse au profit de tous ; et la société n’offrirait point, à côté de grandes richesses sans emploi, le spectacle de misères dégradantes.
  - Actuellement la production, faite au seul profit immédiat et mal compris des détenteurs du capital et des possesseurs des instruments de travail, ne donne en aucune façon aux masses laborieuses les moyens de consommer davantage; c’est à ce mal profond qu’il faut remédier.
  - La machine permettra de plus en plus à l’homme d’enfanter des richesses ; elle l’affranchira de la plus rude partie de sa tâche ; mais c’est à condition qu’elle s’exerce au profit de l’ouvrier au lieu de s’exercer contre lui.
  - L’inauguration du droit d’hérédité de l’État serait un premier moyen de remédier au manque d’équilibre entre la production et la consommation, parce
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  - que les ressources échéant à l’État pourraient être dès maintenant utilisées à organiser la mutualité nationale et, ainsi, permettre aux déshérités de ce monde de consommer dans une mesure proportionnée à leurs besoins. Mais ce n’est pas la seule chose à faire ; il faut, en outre, donner au travail des droits et des garanties dont il a été privé jusqu’ici et dont plus que jamais il ressent la nécessité.
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  - CHAPITRE QUARANTE-QUATRIÈME
  - FAUSSETÉ DU PRINCIPE DE LA LIBERTÉ DE CONCURRENCE INDUSTRIELLE.
  - LES MAUX QUI EN RÉSULTENT.
  - La concurrence industrielle est une des plus grandes plaies sociales qui existent dans les nations civilisées; mais les économistes politiques, en la présentant au début comme un principe d’émulation, ont jeté un voile sur les maux et les désordres sociaux qu’elle engendre. Il est temps de lever ce voile et de montrer la vérité.
  - L’économie politique a commis la plus considérable des erreurs en préconisant la liberté de concurrence industrielle et commerciale, la liberté de l’exploitation du travail, la liberté de la spéculation et des monopoles.
  - Elle a glorifié ces moyens comme étant le principe du progrès, la cause active qui devait conduire la société moderne au perfectionnement matériel et social.
  - Ces voies ouvertes à notre civilisation devaient,
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  - d’après elle, enfanter tous les bienfaits et donner aux populations le bien-être, tandis qu’il est évident maintenant qu’elles conduisent l’activité humaine au désordre industriel et commercial, les populations laborieuses à la misère, et qu’elles conduiront ensuite les nations à des catastrophes sociales, si l’on n’avise à temps pour les éviter.
  - « Laisser faire, laisser passer, » a été la devise ignorante et paresseuse de l’économie politique sur la question du travail et de l’activité humaine en général, tandis qu’il faut organiser et régulariser l’industrie et le travail avec ordre et mesure.
  - La concurrence, la spéculation, c’est la guerre entre les intérêts, c’est l’écrasement des faibles, c’est la lutte, la fausseté, le mensonge, transportés dans le champ de la production, avec toutes leurs conséquences ruineuses; quand, au contraire, l’industrie aurait besoin de prévoyance, d’équilibre, d’accord, de vérité et de justice pour servir au bien-être du peuple.
  - La concurrence, la spéculation et l’exploitation du travail ne sont pas choses dont le but soit le bien de la société; elles n’ont pour objet principal que le lucre et l’accaparement des affaires.
  - Les maux causés par la concurrence sont nombreux ; les principaux sont :
  - Le pillage industriel et la contrefaçon ;
  - La dépréciation, la falsification et la mauvaise qualité des produits ;
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  - La baisse et l’avilissement des salaires ;
  - Les grèves et conflits entre patrons et ouvriers, les crises industrielles et les chômages ;
  - La privation de travail, la privation de salaires et, par suite, la privation des choses les plus nécessaires à la vie, c’est-à-dire la misère pour les familles laborieuses ;
  - La ruine des centres industriels.
  - Tels sont, en abrégé, les maux auxquels la concurrence donne lieu.
  - Cela, il faut le reconnaître, n’est pas absolument imputable à la responsabilité individuelle, mais à la mauvaise organisation industrielle et commerciale qui existe encore dans les nations et entraîne les individus dans son engrenage.
  - Le pillage industriel est une des formes de la lutte entre les intérêts et les hommes, lutte qui s’est accentuée surtout avec la grande industrie. Les découvertes ne sont pas du ressort de toutes les intelligences; elles sont une cause de dépense de temps et d’argent. Les spéculateurs, les flibustiers de l’industrie trouvent donc plus simple et plus facile de s'emparer du travail ou des inventions d’autrui que de se donner la peine d’inventer par eux-mêmes. Ils prennent les modèles et les créations qui leur conviennent, puis se mettent au travail et font concurrence à l’inventeur; multipliant les produits,, les dépréciant de qualités, en avilissant le prix et portant la ruine
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  - dans une industrie naguère prospère. Tout cela au lieu de créer, de leur côté, quelque production nouvelle utile à la société.
  - N’est-il pas difficile à comprendre que, dans la pratique séculaire des abus de la propriété, on en soit arrivé à reconnaître aux individus un droit absolu à la terre et à des choses qui ne sont produites ni par l’activité, ni par le travail de l’homme, et que ce qui est découvert, inventé et fait par l’individu même, soit laissé par la société en proie au pillage, au gaspillage des voleurs du travail humain ! Il est vrai qu’elle a fait une loi des brevets ; mais cette loi est un traquenard, et la plupart des inventeurs qui veulent en son nom défendre leurs intérêts n’aboutissent qu’à se ruiner.
  - S’il est une propriété légitime et qui devrait être garantie au citoyen, c’est celle qui résulte des recherches et des efforts de son intelligence, en même temps que de son labeur.
  - C’est le contraire qui a lieu; ce qui est l’œuvre de l’individu est livré, même sous la garantie des brevets, au domaine public après quinze ans; tandis que la loi garantit à perpétuité à l’individu des choses qui sont l’œuvre de la nature ou de la société, et qui devraient rester en permanence au domaine social.
  - Cet état d’anarchie industrielle est la négation même du droit absolu de propriété.
  - La dépréciation, la falsification et l’infériorité des produits sont la conséquence d’un état industriel, commercial et financier où ne règne aucun pouvoir
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  - régulateur. C’est à l’insolidarité sociale, c’est au régime individualiste que cela est dû. Chacun, devant se créer ses avantages personnels, a intérêt à prendre le plus possible sur la part d’autrui. La contrefaçon et le pillage industriels n’ont pas d’autre cause.
  - Ces faits, malheureusement trop communs dans les grandes exploitations, donnent à la concurrence son caractère le plus déplorable et le plus dangereux. Des exemples feront saisir la gravité de cet état de choses.
  - Les directeurs d’un établissement d’industrie ayant poussé à l’extrême la baisse des salaires se disent : Nous sommes en mesure de travailler au plus bas prix, il y aurait donc avantage pour nous à envisager quels produits se font à des salaires élevés dans les autres établissements et à engager sur ces points une concurrence profitable.
  - Cela dit, on réalise des modèles, on pille d’autres établissements dans les ressources de leur production, et l’on vend au rabais les produits ainsi obtenus, tout en réalisant de gros bénéfices.
  - Réaliser des bénéfices est le seul but que poursuit la grande majorité des hommes, sans se préoccuper de ce qui adviendra. Après eux le déluge ! peu leur importe.
  - Il y a, en France, dans une même industrie, tel établissement où la moyenne des salaires est de cinq francs et des établissements analogues où cette moyenne est descendue à deux francs cinquante centimes ! Admettons que dans le premier il se paye
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  - annuellement un million de salaires ; on conçoit que, les autres n’ayant à payer, chacun, que cinq cent mille francs, quand le premier paye un million, il y ait pour celui-ci un désavantage annuel de cinq cent mille francs. Cela est bien plus que suffisant pour le contraindre lui-même à baisser les salaires de ses ouvriers ou à voir péricliter ses entreprises.
  - La spéculation sur les salaires est donc un mal contagieux. Dès que dans une branche d’industrie un seul établissement est entré dans cette voie, tous les autres sont fatalement contraints à l’imiter.
  - Dans les frais généraux des mines, des forges, des usines, manufactures et fabriques, rien n’est plus maniable que les salaires et rien n’est plus facile à atteindre. Si une mine, occupant deux mille ouvriers, enlève seulement dix centimes sur la journée de chaque ouvrier, c’est 200 francs de bénéfices réalisés par jour ou 65,000 francs d’économie par an. Mais si, par d’adroites manoeuvres, de dix centimes en dix centimes, on arrive à réduire la journée d’un franc, c’est alors une économie journalière de 2,000 francs faite sur les ouvriers, soit environ 650,000 francs en un an. On peut voir, par cet exemple, combien la baisse des salaires est tentante, pour donner de beaux dividendes aux actionnaires ou s’enrichir rapidement.
  - Mais c’est ainsi qu’on affame les masses ouvrières; c’est ainsi que des ouvriers gagnant autrefois de 5 à 7 francs par jour, en sont réduits à ne gagner que 3 francs, 2 fr. 50 c,, ou même 2 francs pour 14 heures de travail! Car, non seulement le salaire
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  - diminue, mais le nombre des heures du travail augmente, et la nourriture est plus chère !
  - L’industrie et le travail, sagement organisés, ne devraient pas être assujettis à ces fluctuations. Tout travail devrait être rémunérateur, et pour cela ne devrait être exécuté que dans la mesure des besoins.
  - Les personnes qui ne voient les choses qu’à la surface diront : Mais il faut bien que ceux qui ont une profession l’exercent. La prévoyance sociale, bien organisée, répondra à cette objection.
  - La baisse et l'avilissement des salaires sont certainement le mal le plus grave et le plus étendu de l’industrie de nos jours; c’est le plus formidable des dangers que la spéculation et la concurrence industrielles font peser sur la société.
  - Les désastres causés par la spéculation et la concurrence dans le clan des industriels, des commerçants, des agioteurs et des spéculateurs de tous ordres sont quelque chose ; mais la plupart des victimes de ces exactions sachant, généralement, garder une poire pour la soif, nous n’avons pas trop à nous occuper d’elles. Le fait important est celui de la misère excessive que produit la curée de la concurrence, telle que je viens de l’indiquer.
  - Voilà où nous ont conduits les théories des économistes prônant la liberté de concurrence industrielle, d’exploitation du travail et le bon marché des produits. On a été jusqu’à faire des Expositions de produits à bon marché. On préludait ainsi, à grand bruit, à la misère des masses laborieuses.
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- - L’imprévoyance sociale doit avoir un terme. Il faut, aujourd’hui que le mal est à son comble, trouver le moyen d’en sortir. C’est à quoi je m’applique dans le présent volume.
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  - CHAPITRE QUARANTE-CINQUIÈME
  - LES GRÈVES ET LEUR INEFFICACITÉ POUR REMÉDIER AUX SOUFFRANCES OUVRIÈRES.
  - Dès que la spéculation sur les salaires s’introduisit dans l’industrie, l’antagonisme entre le patron et l’ouvrier apparut.
  - Deux intérêts contraires étaient en présence; une source inépuisable de tiraillements s’ouvrait entre la direction et l’exécution du travail.
  - L’ouvrier, n’ayant que son salaire pour toute ressource, avait intérêt à le défendre, à en augmenter le taux, tout au moins à le maintenir. Le patron, lui, trouvant son bénéfice dans la vente des produits du travail, avait des intérêts multiples opposés à ceux de l’ouvrier. Pour tirer de l’ouvrage obtenu le plus d’avantages possibles, non seulement le chef d’industrie avait pécuniairement intérêt à payer de faibles salaires, mais cet intérêt s’étendait à la réduction de tous les frais ayant rapport à la confection de l’ou-
  - vrage.
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  - Par le cours naturel des choses le possesseur de l’usine a seul direction et commandement dans l’atelier. L’ouvrier, de son côté, n’étant que salarié, ne s’intéresse à rien de la bonne direction du travail à lui confié, mais il se ligue avec ses camarades pour conserver ce qu’il considère comme son droit : la réglementation du travail. Le travail lui semble être sa chose propre; de même qu’il veut son indépendance personnelle, il veut l’indépendance de son travail ; mais, vains efforts ! La loi ne lui donne aucun droit de régler ces questions dans l’atelier ni dans l’usine où il n’a nulle part à la direction, nul représentant, nul délégué pour parler en son nom.
  - C’est là le servage indirect qui pèse sur l’ouvrier et que l’ouvrier a senti dès les débuts de l’industrie moderne.
  - La concentration des moyens de production n’a pas peu contribué à pousser à l’extrême les motifs propres à faire comprendre aux ouvriers l’exploitation et la domination auxquelles ils étaient livrés.
  - La grande industrie accroît la distance entre la direction industrielle et l’ouvrier. Cela s’établit naturellement, indépendamment de la volonté et de l’intention des personnes; mais les conséquences n’en sont pas moins fatales aux ouvriers. Car, à mesure que l’exploitation industrielle s’étend, les rapports directs de l’ouvrier avec la direction du travail diminuent, de sorte que, l’industrie n’ayant d’autre but qu’une opération de bénéfices, l’ouvrier est plus fadement sacrifié. Tout se réduit pour l’administration
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  - productrice à une question de dépenses et de recettes. Moins la dépense est forte, plus les bénéfices sont grands.
  - La législation considérant le travail comme une marchandise, l’industrie le classe au rang des dépenses, comme elle fait de la matière première et de toutes les choses achetées pour l’usine ou l’atelier. L’industrie traite enfin le travail sans autre égard que celui qu’on accorde à une chose qu’on se procure aux conditions les plus réduites. On oublie que le travail, étant l’action de l’homme, ne peut être traité comme une chose matérielle.
  - Les ouvriers ne sont pas sans raisonner aujourd’hui l’importance de leur rôle dans la production et sans se dire : Le travail, c’est l’homme dans ce qu’il a de plus utile à la société '; l’achat du travail, c’est un contrat et, comme tel, il n’est licite que s’il a été conclu librement des deux parts. Or, aujourd’hui, l’ouvrier ne fixant pas lui-même son salaire, mais étant contraint de l’accepter quelque faible qu’il soit, sous peine de laisser sa famille en proie aux plus grandes privations, l’achat du travail n’est pas un contrat libre. On finira par reconnaître qu’il y a là un fait d’oppression indirecte que la législation doit faire disparaître, en donnant aux ouvriers constitués en corps le droit de faire leurs conditions et leur règlement.
  - Le premier objet du travail doit être de donner à la famille ce qui lui est nécessaire ; tant que ce but ne sera pas complètement atteint, il y aura des protesta-
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  - tions. C’est sous l’empire de ce sentiment que les grèves ont lieu.
  - Les causes et l’importance des conflits s’accroissent à mesure que l’industrie se développe, parce que les moyens de pressurer l’ouvrier augmentent aux mains des exploiteurs.
  - Les choses mêmes étrangères à la production deviennent matière à conflits, quand elles donnent accès par un point quelconque à l’intervention de la direction industrielle.
  - Les caisses de secours, par exemple, sont organisées, presque généralement, dans les établissements d’industrie, à l’aide de retenues faites sur le salaire des ouvriers. Les fonds de ces caisses sont donc bien la propriété des ouvriers. Eh bien, généralement, les ouvriers ont à peine la faculté de s’occuper de la distribution des secours et de l’état des fonds en caisse. C’est le chef d’industrie qui s’arroge le droit de faire les règlements et de veiller à leur application. On voit à quels inconvénients donnent lieu de telles pratiques : partialités et négligences, abus même des fonds en caisse, réclamations des ouvriers contre la méconnaissance de leur droit à diriger leurs caisses de secours, refus des patrons, suspicion des ouvriers, accusation de mauvaise gestion, grèves; tout cela n’existerait pas si le droit réel était respecté.
  - Le droit de l’ouvrier est-il moins fondé en d’autres matières dont dépendent sa santé et l’existence de sa famille? Par exemple, la tâche, la durée et le salaire
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  - du travail, ne sont-ce pas là des choses du plus palpitant intérêt pour lui?
  - La tâche et la durée du travail ne sont-ce pas là des causes de fatigue et de peine dontil appartient aux travailleurs exclusivement de fixer la limite ? De quel droit ceux qui ne prennent pas part à la peine peuvent-ils l’imposer aux autres ? Le salaire n’est-ce pas le pain de l’ouvrier, de sa femme et de ses enfants ? N’est-ce pas la part immédiate conquise sur la matière pour nourrir la famille, part analogue à celle que le sauvage obtient en tuant le gibier ou en cueillant le fruit des arbres ?
  - En vertu de quel droit le chef d’industrie peut-il, de son autorité, sans le consentement de celui qui fait le travail, réduire d’un quart, de moitié, on de n’importe quelle quantité il lui plaît, la nourriture que l’ouvrier peut retirer de son travail? Car, le salaire c’est la nourriture; et diminuer le salaire, c’est porter atteinte à la subsistance et à l’existence de l’ouvrier et de sa famille.
  - Il est donc concevable que les atteintes portées aux moyens d’existence des travailleurs n’aient point toutes passé sans protestations ; aussi des grèves, des conflits marquent-ils de temps en temps ces évolutions insensées de l’industrie. Ces phases douloureuses que traversent les classes ouvrières sont dues à une législation imparfaite qui donne tous les pouvoirs aux uns et qui ne laisse aux autres que la faculté de se soumettre et d’obéir. Il y a donc dans la grève, malgré ce qu’elle peut avoir parfois d’injuste en apparence,
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  - une cause principale qui la justifie; cette cause, c’est le droit naturel enlevé à l’ouvrier d’être le maître du produit de son travail.
  - La grève a pour cause l’exploitation abusive du travail, l’absence d’organisation suffisante de l’industrie et le défaut de protection de la loi à l’égard des droits légitimes des travailleurs, droits négligés ou méconnus.
  - La grève naît du sentiment de résistance qu’éprouve tout être humain, en face d’une mesure qui lui est imposée sans qu’il ait eu voix au chapitre. Elle est souvent la conséquence d’un acte arbitraire accompli en violation du juste et du droit. C’est la lutte entre les intérêts au lieu de la lutte entre les personnes. C’est un effort, de la part des déshérités, pour reprendre de force le butin enlevé par les forts et que ceux-ci n’ont pu consommer.
  - Mais l’inefficacité de la grève pour remédier aux maux de l’industrie se démontre de plus en plus. Le recours même à la grève indique, chez les grévistes, l’ignorance des moyens réellement propres à remédier aux maux qu’ils veulent combattre.
  - La grève, quels que soient ses résultats, laisse le mal subsister ; elle n’est pas un moyen d’établir la justice ni l’équité dans les rapports entre chefs d’industrie et ouvriers. Pour établir cet accord, il faudrait un pouvoir supérieur, celui de l’autorité de la loi.
  - La grève a donc été jusqu’ici fort loin d’atteindre le but poursuivi par les ouvriers; malgré les souffrances que, hélas ! elle a causées dans les familles ou-
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  - vrières, elle n’a pas empêché la baisse générale des salaires. La grève est en défaut parce qu’elle s’attaque aux abus, aux effets, au lieu de s’attaquer directement aux causes.
  - Il est grand temps de remonter à ces causes, de mettre fin aux abus de la réduction des salaires, de pénétrer l’opinion publique de cette vérité que le travail est la propriété des travailleurs, qu’à eux seuls il appartient d’en fixer le prix.
  - Mais, dira-t-on, ce droit existe, l’ouvrier n’est pas contraint d’accepter le salaire qu’on lui offre. Erreur, il y est contraint par la misère et par la faim ! La liberté de l’ouvrier n’est pas complète. Il n’y a plus ni esclavage, ni servage; il n’y a plus ni possession de l’homme par l’homme, ni droit de violence de celui qui fait travailler sur celui qui travaille ; mais la faim et le besoin sont là pour commander à l’ouvrier et lui faire accepter un salaire insuffisant.
  - Reconnaissons donc que, si l’esclavage a été une des monstruosités humaines, le salariat, dans les conditions où il s’exerce, n’en est qu’une atténuation, et qu’il faut au plus vite donner aux ouvriers des garanties qui les mettent hors des atteintes de toute exploitation.
  - Ce ne sont ni les théories révolutionnaires, ni les théories anarchistes qui donneront cela; ce seront les lois que les pouvoirs publics feront dans un jour de sagesse, lois dictées par l’équité et la justice en vue de détruire les derniers vestiges de l’oppression, et de donner aux ouvriers les garanties de l’existence, ga-
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  - ranties auxquelles ils ont les droits les plus sacrés, parce que ces droits proviennent d’une cause supérieure à la volonté humaine.
  - Les ouvriers auraient donc mieux à faire que de se mettre en grève. L’action matérielle n’élabore pas les problèmes ; la résistance peut empêcher, au-jourd’hui l’application d’une mesure arbitraire; mais elle n’empêche pas cette mesure d’être représentée demain et laisse aux causes de la lutte toute leur puissance, car ces causes résident dans la mauvaise législation et la mauvaise organisation de l’industrie et du travail, dans le vicieux état des rapports entre chefs d’industrie et ouvriers.
  - Or, pour réformer les abus d’une mauvaise organisation de l’industrie et du travail, il ne suffit pas de cesser de travailler, ni de battre le pavé pendant des mois, laissant la famille dans la détresse, il faut concevoir par quels procédés applicables il sera possible de remédier aux maux dont souffrent les travailleurs.
  - Ab ! malheureusement, les travailleurs en grande majorité ne cultivent que la force musculaire, et ceux qui portent la parole au milieu d’eux, s’ils voient le mal, n’ont pas eu jusqu’ici le sentiment véritable des réformes à inaugurer.
  - Par exemple, au lieu de recourir à la grève contre la baisse des salaires, ne vaudrait-il pas mieux pétitionner aux Chambres en démontrant l’abus de cette réduction des salaires et l’iniquité qu’il y a à laisser aux patrons le pouvoir d’enlever à l’ouvrier, du jour
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  - au lendemain, les ressources quotidiennes nécessaires à sa famille?
  - Ne vaudrait-il pas mieux que les ouvriers, au lieu de condamner leurs familles à toutes les privations, signalassent les abus de pouvoir aux journaux, aux députés, afin d’obtenir que la loi garantît aux travailleurs de tous ordres, d’abord le droit de vivre par l’organisation de la mutualité nationale, ensuite le droit de fixer en Chambres d’unions syndicales, de concert avec les chefs d’industrie, une moyenne des salaires et appointements dans les industries similaires, et de déterminer le nombre d’heures de travail de la journée?
  - Dès que la loi interviendrait pour donner à l’ouvrier des garanties protectrices de ses ressources, de son salaire, de son travail, garanties analogues à celles qu’elle accorde aujourd’hui aux ressources, aux revenus et aux rentes des propriétaires, il n’y aurait plus pour l’ouvrier de motif de recourir à chaque instant à la grève, qui ne lui donne, au prix de mille douleurs, que des concessions éphémères.
  - Les garanties passées dans la loi sont seules définitives et sont une étape accomplie vers un progrès nouveau.
  - Démontrer l’iniquité de la réduction des salaires et les moyens d’empêcher un tel arbitraire, montrer en même temps, aux Chambres, au gouvernement et au pays, comment il serait possible dans l’état actuel de l’industrie d’augmenter les salaires et de créer le bien-
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  - être en faveur des ouvriers, serait la voie la plus sage et la plus efficace.
  - Le moment semble donc venu de changer de tactique et de placer les revendications ouvrières sur un autre terrain, sur le terrain des réformes légales, mais en leur donnant toute la vigueur possible. Pour cela, répétons-le, il faut faire assaut de savoir et d’intelligence, il faut que les ouvriers étudient et comprennent leurs droits.
  - Le moment viendra-t-il où la parole bienfaisante et progressive portera au sein des masses ouvrières l’idée de demander les réformes par voie législative, d’adresser à tous les pouvoirs publics un pétitionne-ment formidable ayant pour but d’obliger nos députés à ouvrir les yeux sur la situation précaire et misérable des travailleurs ?
  - Cela commence à se faire un peu ; mais le malheur est que ceux mêmes qui souffrent le plus des vices du système actuel ne voient pas le remède à cet état de choses et que, jusqu’ici, on n’a su demander aux députés qu’un appui à la grève et non leur présenter un projetée réformes capables de prévenir les conflits.
  - Cette action commune et incessante des ouvriers sur le corps législatif ferait pourtant bien autrement avancer les questions ouvrières, que des grèves qui n’offrent aucune issue ni aux patrons ni aux ouvriers.
  - Si toutes les forces actuellement tournées vers la grève se convertissaient en efforts intelligents pour chercher les réformes propres à remédier aux maux que la grève veut combattre, n’arriverait-on
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  - pas à des résultats bien plus heureux? Si tous les ouvriers intelligents se mettaient à étudier des projets de réforme au lieu d’écouter les conseils de violence qui les en éloignent, les réformes sociales avanceraient d’un pas plus ferme et plus assuré qu’elles ne le font aujourd’hui.
  - Cette agitation poursuivie avec persévérance ferait plus, en cinq ans, pour la cause du travail que trente ans de grèves, ou qu’une révolution au lendemain de laquelle les abus qu’on avait cru vaincre se rétabliraient, parce que l’opinion publique ne se serait pas, à l’avance, élevée à la conception des institutions sociales propres à les faire disparaître.
  - Il est dans les progrès de la civilisation de travailler à supprimer la grève, en en supprimant les causes, comme il est dans les progrès de la civilisation de travailler à l’abolition de la guerre.
  - Les hommes doivent devenir assez sages pour placer dans la loi les dispositions protectrices de tous les citoyens; et ce n’est pas la cause du travail que le législateur doit négliger maintenant.
  - Démontrons d’une façon assez évidente les iniquités de nos procédés industriels: la conscience publique en fera justice, et force sera bien aux législateurs de reconnaître et d’organiser les droits du travail.
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  - CHAPITRE QUARANTE-SIXIÈME
  - NÉCESSITÉ DE L’INTERVENTION DE L’ÉTAT DANS LA RÉPARTITION DE LA RICHESSE POUR FAIRE RESPECTER LE DROIT DES FAIBLES.
  - Dans ces dernières années un grand mouvement socialiste s’est fait sur la question du capital, du travail et de la propriété.
  - Des économistes, Marx et Lassalle, en Allemagne, ayant envisagé le capital et le travail dans leurs rapports économiques, se sont vu attribuer la qualité de socialistes, bien qu’ils n'aient ni conçu ni proposé aucune réforme sociale et que leurs études aient été purement économiques.
  - Analysant la production au seul point de vue de la capitalisation, ils ont fait concernant le capital une espèce de métaphysique qui n’a pour constatation et pour conclusion que ce point véritablement utile : le travail est par excellence l’agent de la production et c’est le capital qui retient la plus-value créée par le travail.
  - Dans leur entraînement à poursuivre cette simple
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  - idée de l’exploitation du travail par le capital, ils ont négligé les autres causes qui contribuent au malheur des peuples et, après avoir porté toute leur attention sur les vices de la production, et mis en lumière les maux qui en résultent, ils n’ont rien indiqué comme remède. Aussi les hommes qui se sont nourris de leurs théories concernant la marchandise, le travail, le salaire, la plus-value, etc., concluent-ils à la suppression du rôle de capitaliste. Mais cela ne suffit pas pour établir la répartition de la richesse sur la base de justice nécessaire au bonheur du peuple. Il y a plus à faire : il faut découvrir l’ordre social de l’avenir.
  - Il y a bien d’autres questions à résoudre que celles concernant le rôle du patron à l’égard de l’ouvrier, du capital à l’égard du travail; il y a à organiser les rapports des hommes entre eux, et l’ensemble des pouvoirs qui auront charge de gouverner la chose publique dans l’intérêt du peuple.
  - Tant que les gouvernants domineront les peuples, tant que le peuple lui-même n’aura pas l’autorité suffisante pour placer ses mandataires sous son contrôle, la loi sera oppressive des masses et toutes les théories sociales seront impuissantes à réaliser le bien dans la société.
  - Avoir analysé, comme l’ont fait Karl Marx et Lassalle, les phénomènes économiques du capital et du travail dans le passé et dans le présent, en avoir démontré les abus est certainement quelque chose, mais ce n’est qu’un aperçu très circonscrit des évolutions de la richesse dans l’histoire.
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  - Ce n’est pas seulement le capital comme l’ont exposé Marx et Lassalle en Allemagne; ce n’est pas seulement la propriété comme le prétend Henry Georges aux États-Unis, qui sont en opposition avec le travail, c’est aussi et sous toutes ses formes l’exploitation de l’homme par l’homme, exploitation qui dans le présent comme dans le passé a toujours fait le malheur des peuples.
  - En étudiant avec plus de méthode et d’une façon moins simpliste les causes d’esclavage, de servage, d’oppression, de perturbation sociale, on voit que les souffrances et la misère des prolétaires sont attribuables à beaucoup d’autres causes bien plus déplorables encore que celles des abus du capital et de la propriété.
  - Le despotisme des gouvernants, les abus du corps sacerdotal, la guerre, la guerre surtout, les impôts, l’accaparement du sol, le monopole de la fortune par le droit d’hérédité dans les familles, l’inégalité politique, l’impuissance économique et sociale des masses laborieuses ont été et sont toujours des causes de misère pour le peuple, misère qu’il est inexact de reprocher au capital seul.
  - Dans les faits de guerre surtout, la spoliation est intervenue comme l’événement le plus considérable qui ait donné lieu au dépouillement des vaincus par les vainqueurs, des faibles par les forts. C’est à la guerre que remontent les origines de la grande propriété; c’est la guerre qui permit aux vainqueurs de s'approprier, sans aucune réserve, le sol et les pro-
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  - priétés des vaincus, et de réduire ceux-ci à l’esclavage d’abord, au servage ensuite.
  - La propriété et la richesse féodales ont été, dans le passé, les instruments de l’exploitation des peuples, parce que les peuples étaient alors incapables de concevoir aucun système de garanties contre les exactions de la force.
  - De tout temps les opprimés ont eu la pensée d’opposer la force à leurs oppresseurs, mais les uns et les autres ne connaissant aussi que la force comme moyen de gouvernement, il en résultait que, soit après la victoire, soit après la défaite, la masse du peuple retombait toujours sous le joug de la force.
  - Dans l’état actuel des nations et des sociétés civilisées,
  - Le sol, ses matériaux;
  - Les éléments naturels, les forces de la nature et celles du domaine social;
  - La force individuelle, l’adresse et l’activité utiles;
  - L’intelligence, l’invention, le talent ;
  - Les instruments de travail manuel et les ressources individuelles;
  - Les forces motrices, les machines ;
  - Le travail accumulé ou en réserve, richesse ou capital :
  - Toutes ces choses constituent des moyens de production, et des ressources de natures différentes qui, par leur action, agissent les unes sur les autres, s’aident ou se contrecarrent, suivant les influences du
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  - temps ou des circonstances, et suivant les intentions que les hommes y apportent.
  - C’est donc étudier la question économique sous un point de vue incomplet que de n’y faire intervenir que le capital et le travail, et de subordonner ces deux forces l’une à l’autre en les considérant comme devant s’absorber mutuellement.
  - Chacun des éléments que je viens de citer apporte dans la production journalière son contingent de forces et d’efforts, qui, suivant le cas, se résument d’une façon contraire.
  - La véritable science sociale ne consiste donc pas seulement à mettre en évidence l’antagonisme du capital et du travail, mais à déterminer comment toutes les forces sociales de la production, capital et travail compris, pourront s’organiser et s’unir, pour créer l’abondance et donner lieu à une plus juste répartition des biens.
  - La production de la richesse.
  - Et la répartition de la richesse sont deux problèmes qui s’enchaînent, mais qui doivent relever de deux actions différentes :
  - La production doit être le résultat de l’activité libre des citoyens.
  - La répartition doit relever de la loi, c’est-à-dire du législateur.
  - Laisser à l’un des deux éléments de la production, soit au capital, soit au travail, toute autorité sur la répartition, c’est inévitablement favoriser les abus dans un sens ou dans l’autre.
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  - Jamais la société ne laissera trop de liberté à l’initiative des citoyens pour produire; mais la loi doit veiller attentivement sur la répartition de la richesse produite, et cela au nom du concours que la nature et la société apportent à toute production, comme je l’ai démontré.
  - La loi a toujours laissé à la richesse le pouvoir de pressurer les faibles ; cela tient à la cupidité inhérente à l’ignorance primitive des hommes; mais il serait tout aussi dangereux de donner ce pouvoir au travail ou à l’une seulement des autres sources productives de la richesse. Des abus d’une nature différente, mais des abus, toujours, en seraient la conséquence.
  - La loi doit donc tout d’abord établir la justice dans la répartition; elle doit pour cela commencer par réserver, au nom du concours producteur de la nature et de la société, la part nécessaire aux faibles, à tous ceux qui ont besoin d’assistance, et, avant tout, elle, doit mettre la société en mesure de garantir la vie de tous les citoyens par les prélèvements faits sur le superflu de la richesse, et cela en inaugurant le droit national d’hérédité, comme je l’ai indiqué.
  - Toutes les excitations produites jusqu’ici dans la classe ouvrière contre le capital reposent sur des études incomplètes et, à vrai dire, sur une certaine ignorance du sujet, puisque, même en admettant à titre de simple hypothèse que la solution sociale soit dans la nationalisation du sol et des instruments de
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  - travail, ce n’est pas la révolution qui pourrait donner cette solution, la loi seule en est capable.
  - N’est-il pas évident que l’opinion publique est encore profondément ignorante du sujet des réformes sociales, quand on voit préconiser la révolution violente comme moyen de réforme?
  - Tout homme qui pense ne sait-il pas qu’au lendemain de la révolution violente, après s’être battus pour conquérir les réformes, les triomphateurs se battraient entre eux faute de savoir quelle réforme établir. Il faut donc commencer par s’entendre pour être en mesure de régler par des lois un nouveau régime de répartition de la richesse.
  - Or, le régime à instituer par la loi peut s’élaborer bien plus facilement avant la révolution qu’après. Pourquoi, alors, ne pas s’en occuper et ne pas régler toutes choses d’avance ? Pourquoi ne pas voir qu’au lieu de prêcher la violence contre la richesse, il est un moyen bien simple et très légitime de faire rentrer celle-ci pacifiquement au domaine de l’État ;• c’est que la loi reconnaisse et proclame le droit d’hérédité nationale à une partie des fortunes, à la mort des citoyens, et le droit de constituer sur ces biens le revenu national ?
  - Si l’opinion publique était suffisamment fixée sur cette proposition, il n’y aurait plus besoin de réclamer la révolution sociale pour arriver aux réformes. 11 suffirait que le peuple élit des mandataires assez intelligents et assez justes pour décréter la loi qui ferait rentrer le peuple dans l’exercice de ses droits
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  - naturels à une part de la richesse, afin de donner à tout citoyen, en échange de son droit naturel perdu, les garanties de l’existence et la participation aux bienfaits de la société.
  - Toutes les. déclamations sur le capital seront vaines, si elles n’ont pour conséquence de pourvoir à une meilleure organisation de la production et à une juste répartition de la richesse produite.
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  - CHAPITRE QUARANTE-SEPTIÈME
  - LE GARANTISME ET L’HÉRÉDITÉ DE L’ÉTAT. RÉGIME DE LIBERTÉ POUR TOUS.
  - Tout reste à faire pour découvrir un nouveau système d’organisation du travail et de répartition de la richesse, système qui soit la succession logique des progrès accomplis dans la marche de l’humanité.
  - Nous avons eu jusqu’ici :
  - 1° L’esclavage,
  - 2° Le servage,
  - 3° Le salariat.
  - A ces trois régimes oppressifs du travail, il faut opposer :
  - 4° Le garantisme.
  - Que peut être et que doit être cette évolution nouvelle de l’activité humaine ?
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  - Le régime du garantisme consiste en ceci :
  - Tous les hommes sont solidaires, sous la protection sociale, sous la protection des lois. La société donne à chacun des membres du corps social les garanties de l’existence et facilite à chacun les moyens de progrès et d’avancement.
  - La société actuelle pourrait donner ces garanties, sans rien laisser perdre des conquêtes faites au profit de la liberté humaine et en généralisant même davantage les bienfaits de cette liberté; c’est le point important du droit d’hérédité de l’État.
  - Elle pourrait mettre strictement tout citoyen en mesure de recevoir l’éducation, l’instruction, de s’élever par son travail, son activité utile, ses qualités, sa science, ses talents, ses mérites, ses vertus. Elle pourrait faire que toute personne humaine relevât généralement de sa propre volonté, de ses propres actes, fut-elle même et à elle-même, indépendante et libre, que chacun, en un mot, fût le fils de ses œuvres et que la richesse fût toujours le partage de qui l’aurait gagnée.
  - Ce régime implique l’inauguration du droit d’hérédité de l’État et l’organisation de la mutualité nationale, comme je l’ai dit précédemment.
  - Avec les ressources qui lui échéraient, l’Etat, comme nous l’avons dit, aiderait à l’association entre les personnes, aux exploitations sociétaires; il favoriserait le meilleur aménagement des cultures ; il affermerait, vendrait, louerait les biens de toute nature; mais il vü exploiterait rien par lui-même y il laisserait
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- - les fonctions productives, actives et directrices à l’initiative de tous les citoyens.
  - Sous le régime de l’hérédité de l’État, la liberté humaine serait aussi complète que possible, beaucoup plus complète qu’elle ne l’est aujourd’hui. L’État donnerait essor à toutes les tendances ; l’exploitation du sol, des fabriques, des manufactures se ferait au gré des citoyens, librement, sans entraves. L’un voudrait agir individuellement, d’autres voudraient le faire sociétairement ; les groupes humains se concerteraient, s’entendraient sans que l’Etat eût à s’en occuper autrement que pour vendre ou louer aux citoyens, parmi les biens qui lui seraient échus, ce que chacun désirerait. L’Etat ne prélèverait sur la richesse publique que la part suffisante pour donner à tous les garanties indispensables à l’existence, par conséquent l’indépendance. Ce serait aux citoyens à s’assurer un bien-être supérieur par leur travail et leur activité.
  - L’indispensable à l’existence étant garanti à tous les citoyens, l’indépendance et la liberté existeraient pour tous. Nul ne pourrait plus affamer autrui, ni spéculer sur ses besoins pour le contraindre à subir une exploitation quelconque.
  - La liberté doit être la base fondamentale de l’ordre nouveau. A quoi auraient servi les longues luttes de nos pères pour nous affranchir de l’oppression, si nous devions à nouveau voir nos libertés compromises, si nous devions nous donner des oppresseurs sous une forme quelconque?
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  - La nouvelle organisation du travail doit donc être basée sur le respect absolu de toutes les libertés ; elle doit comporter tous les modes possibles de manifestation de l’activité humaine ; mais à la condition qu’en aucun cas personne ne soit lié par des engagements irrévocables ou imposés.
  - Il faut que la forme sociale de la protection du travail permette à toutes les opinions de se faire jour; il faut que le socialisme soit libre, que le communisme soit libre, que le collectivisme soit libre, que la société enfin ouvre le champ libre à toutes les manifestations de l’activité humaine et à l’initiative des individus, sous leur responsabilité. En dehors de cela, il y aura toujours oppression, atteinte à la liberté.
  - C’est ce qui s’est produit jusqu’ici.
  - Avec tous les systèmes présentés pour remédier aux maux sociaux et organiser l’exploitation de la propriété : terres, usines et fabriques, on est tombé dans des mesures restrictives de la liberté humaine. Immédiatement, on s’est vu dans l’obligation d’assujettir le citoyen à des règles que réprouvent l’amour inné de l’homme pour son indépendance et le besoin qu’il a d’être à lui-même, de s’appartenir, de n’être le sujet obligé d’aucune situation et de choisir lui-même la tâche qu’il lui convient de remplir dans la société.
  - Le progrès n’est, du reste, possible que si la personne humaine est débarrassée de toute entrave. Aussi est-ce pour cela que la liberté est le plus précieux des biens.
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  - Tous les systèmes qui ont pour objet d’assujettir l’homme à une réglementation quelconque portent atteinte à sa liberté ou physique ou morale, et sont par conséquent des systèmes dont la réalisation peut être laissée à leurs auteurs, mais qui ne doivent en rien s’imposer à qui que ce soit.
  - Ce serait une faute, un attentat des plus graves que de vouloir les imposer à la société. C’est pourquoi les systèmes communistes, collectivistes ou tous autres qui prétendraient parquer la société dans le champ de conceptions fermées doivent être et seront toujours réprouvés par l’ensemble des populations.
  - La société doit être ouverte à toutes les conceptions sociales, mais nulle d’entre elles ne doit être obligatoire pour la société entière. Aussi, qu’on le remarque bien, ce n’est pas un système social que j’apporte, ce sont des réformes sociales qui laisseraient à chaque citoyen son indépendance et sa liberté, qui, sans porter atteinte aux droits acquis de personne, auraient la propriété de placer sur le terrain delà justice et du droit naturel :
  - D’abord, l’exercice réel de la souveraineté du peuple ;
  - Ensuite, la constitution du domaine social et des garanties de l'existence pour les masses laborieuses ;
  - Enfin, les réformes que je propose assureraient l’émancipation des travailleurs, en restituant à chacun la libre jouissance des droits inhérents à la nature humaine.
  - Il ne s’agit donc pas d’une organisation idéale,
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  - mais simplement de coordonner les éléments existants de l'agriculture, de l’industrie et du travail, de manière à faire disparaître les antagonismes, à établir l’ordre dans la production, plus de justice dans la répartition des richesses et l’indépendance du travailleur.
  - Dès qu’il est entendu que l’État, par voie d’hérédité, reconstitue le domaine social de manière à être maître du sol, des maisons, des ateliers et de tous les immeubles en général; dès qu’il est compris que chaque jour l’État rentre en possession, non seulement des immeubles, mais des valeurs mobilières qui lui incombent en partage, au décès des citoyens ; on voit de quelles ressources intarissables l’État est journellement saisi pour aider au développement de la prospérité publique.
  - Ce n’est pas une réforme fermée ou close que l’hérédité de l’État ; une fois le droit mis en exercice, il est constant, il est perpétuel; chaque jour l’État entre en possession de terres, de maisons, de fermes, d’ateliers, d’usines qu’il vend, loue, utilise pour le plus grand bien des masses ouvrières d’abord et de tous les citoyens ensuite.
  - Une fois l’hérédité de l’État établie, il n’est plus besoin de rêver l’anéantissement des propriétaires, ni des capitalistes, ni des industriels. Il n’y a plus lieu de craindre ni l’individualisme, ni le communisme, ni le collectivisme, ni l’anarchisme ; les citoyens ont la liberté d’expérimenter en particulier telle organisation des rapports et des intérêts qui leur convient, sans empiéter
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  - sur la liberté qu’ont les autres de faire de leur côté ce qui concorde avec leurs opinions et leurs manières de voir. Rien n’est changé; la culture, l’atelier, l’usine, tout suit sa marche habituelle. Nul autre besoin pressant de modifications que celui d’instituer les garanties dues aux classes laborieuses à titre de solidarité sociale, en organisant sans retard, avec les ressources de l’hérédité nationale, le droit au nécessaire pour vivre en faveur des citoyens et des familles tombant dans le besoin.
  - Ces garanties étant données d’après les règles que j’ai posées ou d’après toutes autres qu’on pourra trouver meilleures, les autres réformes s’élaboreront, peu à peu, par le concours des intéressés, et sous la pression de l’expérience. Car les sociétés humaines ne se créent ni en un jour ni tout d’une fois, c’est lentement et difficilement qu’elles se transforment, et en tenant le plus grand compte du passé et des faits existants.
  - Sous le régime du garantisme, par l’hérédité de l’État et la mutualité nationale, la liberté du citoyen serait plus entière qu’elle ne l’a jamais été; riches et pauvres ne dépendraient de personne; chacun se livrerait à l’activité et au travail selon ses goûts. En agriculture, en industrie, en commerce, chacun serait libre. Nulle restriction à l’égard de personne ni à l’égard d’aucune entreprise. L’oppression des citoyens les uns par les autres deviendrait impossible.
  - Le régime actuel de subordination du travail au capital se modifierait promptement, sans qu’aucune
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  - atteinte fût portée à l’industrie ni à l’agriculture.
  - Celles-ci mêmes, loin d’être entravées par le régime du garantisme, deviendraient, au contraire, d’une direction bien plus facile, par suite de l’ordre qui s’établirait dans la production et le travail.
  - C’est là un point auquel on ne voudra pas croire tout d’abord; mais j’invite les incrédules intelligents à bien vouloir y réfléchir, et ils reconnaîtront qu’il sera cent fois plus agréable de produire sous un régime de sécurité et de garanties organisées que sous un régime aussi aléatoire et troublé 'que celui où nous vivons.
  - Chacun saurait sur quoi compter; les salaires seraient les mêmes proportionnellement dans toutes les industries similaires; les différences dans l’industrie, l’agriculture et le travail proviendraient de la capacité et du talent, de l’art de bien diriger les opérations.
  - Bien vite l’esprit d’association s’introduirait dans l’agriculture ; le concert s’établirait entre les syndicats agricoles, constitués sur le même pied que les syndicats industriels. Les bonnes méthodes se propageraient avec le bon aménagement des cultures que l’État favoriserait par ses baux et ses ventes. Les associations sauraient se soustraire aux manœuvres de la spéculation commerciale qui s’exerce aujourd’hui au détriment du producteur et du consommateur; manœuvres par lesquelles, achetant au premier à prix réduit et vendant cher au second, les spéculateurs prélèvent sur le travail une double rançon et- lui laissent en échange la pauvreté.
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  - Sous le régime de l’hérédité de l’État, la terre serait constamment à la disposition des citoyens par des ventes toujours renouvelées et à des prix considérablement réduits. La propriété étant exempte d’impôts, les fermages étant diminués de plus de moitié, la terre serait accessible à tous les bras, tout le monde serait occupé; l’agriculture serait prospère, l’abondance deviendrait le partage du peuple; il n’y aurait plus ni pauvreté, ni misère, ni exploitation de l’homme par l’homme.
  - La solidarité sociale serait effective dans la voie du bien, en appelant les déshérités de ce monde à jouir de la part à laquelle leur donnent droit les richesses de la nature et les services publics qui, aujourd’hui, profitent à la société sans avantages pour les déshérités mêmes ; il n’y aurait plus de malheureux, plus de misérables; on serait entré dans la voie véritable et définitive de la pacification sociale.
  - Mais, pour compléter l’émancipation du travail, il faudrait, en outre, lui ouvrir un mode de représentation sociale analogue à celle dont jouissent les industriels, les négociants, les propriétaires fonciers, représentation dont le germe seulement existe aujourd’hui pour le travail dans les syndicats professionnels.
  - C’est la question que nous allons examiner dans le chapitre suivant.
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  - CHAPITRE QUARANTE-HUITIÈME
  - OPPOSITIONS A L’APPLICATION DE LA LOI SUR LES SYNDICATS PROFESSIONNELS.
  - Rendre aujourd’hui le citoyen libre dans son activité, dans son travail, comme il l’est dans sa personne ; établir pour son travail des droits parallèles à ceux de la propriété et qui rendent l’ouvrier indépendant, tel est le problème dont la solution s’impose à la fin du dix-neuvième siècle.
  - Il faut, dans l’état actuel d’avancement des sociétés civilisées, découvrir les moyens pratiques d’affranchir le travail de tout assujettissement à la richesse, à la propriété, au capital, aux détenteurs des instruments du travail.
  - Il faut que la loi proclame l’indépendance du travail et garantisse à l’ouvrier des droits qui lui ont été déniés jusqu’ici, en tout temps et en tous pays; il faut que le travail se possède lui-même, s’administre lui-même et prenne dans la société la place qui lui est due, celle de facteur indispensable à la production de la richesse sociale.
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  - Les travailleurs, en général, commencent à comprendre que leur action est indispensable au fonctionnement et à la vie des nations; ils conçoivent que, sans le travail, la société n’existerait pas, que le travail est le principal élément du bien social, parce qu’il est le principal élément de la création de tout ce qui est nécessaire à la vie et à l’existence des autres personnes. Alors ce problème se pose dans la pensée des ouvriers : comment se fait-il que plus le travail enfante, produit et accumule de richesses, pluë devient grande la pauvreté des travailleurs?
  - C’est que le travail n’est pas organisé, c’est que le travail est resté sans droits, c’est que le travail est subordonné à la richesse, au capital, à la propriété, et qu’il ne possède aucun moyen de se diriger lui-même.
  - C’est donc le droit à son indépendance, à sa direction propre, qu’il veut et doit conquérir, ou que le législateur doit lui accorder.
  - Le législateur a pressenti en France ce besoin, mais sans en avoir encore compris toute l’importance; aussi, ce qu’il a fait dans ce but n’est-il qu’une ébauche indiquant à peine l’objet poursuivi.
  - La loi du 21 Mars 1884 sur les Syndicats professionnels est l’incubation de quelque chose à faire en faveur du travail; mais cette chose, il faut la faire éclore, la développer; il faut en tirer l’organisation du travail et l’émancipation des travailleurs, de façon à mettre fin aux crises de l’industrie et à la misère de ceux qui produisent la richesse.
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  - La personne humaine tire ses satisfactions et ses jouissances des choses qu’elle crée pour son usage; ces choses sont produites au moyen du travail ; donc, jamais il n’y aurait trop de produits ni d’ouvriers, si les travailleurs mêmes pouvaient consommer les choses qu’ils sont en état de produire.
  - Au lieu de cela, par la mauvaise organisation de l’industrie et de la production, la société laisse les travailleurs tomber en chômage, abandonnant ainsi à la mendicité, à la misère les forces vives qu’elle pourrait utiliser pour le plus grand avantage de ces forces mêmes et delà société entière.
  - Rien n’est plus triste que de voir la France industrielle et agricole réduite encore à cet état d’imperfection sociale, avec son énorme puissance de production, avec les richesses dont elle ne sait que faire et qu’elle dilapide aux quatre vents du monde.
  - En de telles circonstances, ne pas savoir organiser, refuser même d’organiser le travail et la justice distributive dans la répartition des richesses, de manière à extirper la misère du sein de la nation française, constitue une monstruosité sociale.
  - Mais Vorganisation du travail ne doit pas être la désorganisation de la production. L’émancipation du travail ne peut pas se faire sans transition. Le problème consiste donc à constituer l’indépendance du travail, tout en ménageant une étroite solidarité entre les ouvriers et les détenteurs des instruments de production.
  - La direction du travail doit être modifiée ; c’est,
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  - certes, en cela que réside la grosse question de l’émancipation des travailleurs. Jusqu’ici les ouvriers n’ont pu prendre aucune part à la réglementation du travail; ils sont obligés de faire la journée ou le nombre d’heures que leur imposent les détenteurs des instruments de production; ils sont obligés d’accepter le salaire qu’il plaît aux chefs d’industrie de leur accorder. La grève est le seul moyen de résistance qu’ils aient opposé à cet arbitraire. Je dis à cet arbitraire; car n’est-il pas de l’essence de la justice que des hommes attachés à une même œuvre aient le droit d’intervenir dans la direction de cette œuvre, au nom de l’intérêt qui les concerne chacun en particulier?
  - Quand donc la cataracte de l’égoïsme tombera-t-elle des yeux de ceux à qui la richesse est échue en partage? Quand verront-ils que réglementer le travail, sans donner au travailleur voix au chapitre, est un acte abusif et arbitraire? Quand verront-ils que l’exploitation du travail, telle qu’elle se fait actuellement dans l’usine, dans la fabrique, dans la ferme, dans la mine, oblige l’ouvrier à travailler pour vivre au jour le jour sans lui permettre de tirer aucun avantage des plus-values qui résultent de son labeur; plus-values qui, drainées par le percepteur, l’industriel, le commerçant, le banquier, vont s’accumuler aux mains des détenteurs de la richesse, sous forme de contributions, d’intérêts, de loyers, de fermages, de rentes, d’agios et de coups de bourse?
  - Parmi les abus qui affligent maintenant les classes ouvrières, il n’en est, certes, pas de plus exorbitant
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- - que celui par lequel les chefs d’industrie assument le droit de fixer arbitrairement la rémunération et la durée du travail des ouvriers.
  - Le travail, c’est l’activité de l’homme employée à la création des choses nécessaires à l’existence et à la subsistance de la société.
  - Il serait donc juste que le travail et le salaire fussent placés sous la protection des lois et que des institutions sociales en garantissent la stabilité. Mais que de préventions à surmonter et à vaincre pour atteindre un tel but! On entrevoit les difficultés que ces préventions feront naître par l’attitude qu’ont prise et que continuent à prendre les chefs d’industrie et les Chambres de commerce, au sujet de la loi du 21 mars 1884 sur les Syndicats professionnels et l’abrogation de l’article 416 du Code pénal.
  - Les Chambres de commerce et les chefs d’industrie unis dans une même pensée considèrent ces lois « comme des sources d’abus ayant pour conséquence « certaine la ruine de toutes les industries. » « La loi (( sur les Syndicats professionnels, » disent-ils encore, « loin d’avoir produit les bons effets que le législateur « devait en attendre, a jeté le trouble dans les rela-(( tions entre patrons et ouvriers, et créé des exigences « de salaire qui, en augmentant le prix des objets (c fabriqués, risquent de mettre les industriels dans « une situation d’infériorité vis-à-vis de leurs con-« currents. »
  - Ces plaintes sont adressées aux Chambres françaises dans un moment où la baisse des salaires est
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  - générale, où les ouvriers manquent du nécessaire ! Et des Chambres de commerce trouvent que la législation fait fausse route en donnant des libertés (même illusoires) aux ouvriers, pour résister à la misère à laquelle industriels et Chambres de commerce et d’exportation les conduisent.
  - Ces messieurs de la Chambre de commerce et d’exportation ajoutent :
  - « Dans certaines industries, les rapports entre pa-« trons et ouvriers sont tellement tendus que le « moindre prétexte peut, du jour au lendemain, faire « éclater des grèves. »
  - Certes, il en sera ainsi tant que le travail ne permettra pas à l’ouvrier de donner le nécessaire à sa famille; il en sera ainsi tant que l’ouvrier constatera que les progrès de l’industrie, au lieu d’améliorer son sort, ne font qu’étendre de plus en plus la plaie du paupérisme, malgré l’accroissement considérable de richesses que l’industrie produit au profit des exploitants.
  - Messieurs des Chambres de commerce disent encore :
  - « Nous n’avons nullement l’intention de chercher « à entraver la liberté des Syndicats professionnels « ouvriers, » ils sont véritablement bien bons de ne pas vouloir entraver la loi faite au profit des faibles et des exploités; mais, j’en demande pardon à ces Mes-
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  - sieurs, ne semble-t-il pas que cette phrase n’est là que pour la forme, s’il est permis d’en juger par les faits.
  - Moi, chef d’industrie de deux grands établissements situés l’un en France, l’autre en Belgique, je semblerais être bien placé pour entrer en communauté d’intèntions avec les chefs d’industrie français. Eh bien, je sais les résistances que le monde industriel apporte à la loi sur les Syndicats. Ceux-là sont très rares qui s’occupent du bien qui pourrait sortir d’une application franche et sincère de cette loi. La grande majorité, pour ne pas dire l’universalité, des industriels et des commerçants ne voient dans la loi sur les Syndicats professionnels qu’une nouveauté dangereuse à laquelle ils opposent tous les obstacles possibles .
  - Je veux apporter une preuve à l’appui de ce que j’avance : désireux de voir la loi sur les Syndicats débarrassée de son insuffisance et les ouvriers mis en situation de se servir de cette loi, j’ai tenté auprès d’un assez grand nombre d’industriels une démarche en vue de les rallier à l’idée d’une pétition aux Chambres, pour demander, de concert avec les ouvriers, l’amélioration de la loi du 21 mars 1884, afin de donner à cette loi un but mieux défini et d’une efficacité industrielle et sociale réelle.
  - Ma proposition fut écartée.
  - Voyant que je ne pouvais compter sur les patrons pour ce pétitionnement, je pris le parti de m’en tenir aux ouvriers qui semblaient disposés à signer d’en-
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  - thousiasme la pétition que j’avais rédigée. Eh bien, la pétition a avorté par suite de la résistance occulte ou manifeste des patrons. De tous côtés les ouvriers m’ont dit : « Nous ne pouvons signer la pétition ; car ce serait le congé de tous ceux qui en prendraient l’initiative. » Deux seuls établissements d’industrie m’ont remis la pétition couverte de signatures ; mais, dans ces deux-là, les patrons eux-mêmes avaient approuvé et signé la pétition.
  - Qu’on ne vienne donc pas dire qu’on n’a nullement l’intention de chercher à entraver les Syndicats professionnels. La vérité c’est que, généralement, dans l’industrie les résistances des patrons, sous ce rapport, sont une des principales causes de sourdes difficultés.
  - Il est pourtant certain que cela tient à un état d’aveuglement autoritaire qu’il serait du plus grand intérêt des chefs d’industrie eux-mêmes d’abandonner.
  - Quïl y ait à traverser quelques difficultés transitoires pour chercher à sortir du gâchis industriel dans lequel nous pataugeons de plus en plus, cela est inévitable. Mais il vaudrait mieux qu’au nom de la justice, le Gouvernement mît franchement en demeure industriels et ouvriers de résoudre ces difficultés, que de laisser l’iniquité industrielle accumuler les abus et amonceler les haines et les misères, jusqu’au jour où le mal sera si grand qu’il sera sans autre remède qu’une affreuse amputation du corps social.
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- - Je ne puis mieux faire, pour exposer le but poursuivi dans la pétition que j’avais rédigée, que d’en donner ici le texte. Ce sera l’objet du prochain chapitre.
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- - CHAPITRE QUARANTE-NEUVIÈME
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  - PÉTITION
  - Demandant un complément et une sanction à la loi sur les Syndicats professionnels.
  - Les Ouvriers de la Commune d Etablissement d_______________
  - Aux Membres du Corps législatif français Messieurs les Députés,
  - Le contact et la vue de la gêne, des privations et de la misère qu’éprouve une grande partie des ouvriers de l’industrie nous engagent à venir vous proposer et vous prier d’inscrire dans la loi le remède à l’une des causes principales des crises industrielles et, par conséquent, aux souffrances trop souvent renaissantes des familles ouvrières.
  - Les pratiques abusives employées par les chefs d’industrie jouent un grand rôle dans la détresse des
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  - travailleurs, mais ces pratiques n’ont pas été suffisamment étudiées. Nous venons donc vous les dévoiler, espérant que vous y porterez remède.
  - Une concurrence coupable et désastreuse s’est introduite dans l’industrie et s’accentue de plus en plus : c’est la concurrence faite entre chefs d’industrie ou patrons au moyen de la baisse des salaires.
  - A l’aide de la réduction du prix du travail, les chefs d’industrie se livrent entre eux à une bataille de concurrence ruineuse dont l’ouvrier est la première victime; mais au bout de laquelle se trouvent les grèves, les désordres de toutes sortes et la ruine de l’industrie elle-même.
  - La première cause du mal a son origine dans le raisonnement suivant que se sont fait les entrepreneurs d’industrie : « J’occupe tel nombre d’ouvriers, « cinq cents par exemple; si je réduis d’un franc le « salaire journalier de chacun d’eux, cela me fera cinq « cents francs d’économie par jour sur la production « de mes ateliers. Avec cela, je serai en mesure de « faire victorieusement concurrence aux établisse-« ments qui fabriquent les mêmes produits que moi, « tout en me réservant un beau bénéfice. »
  - Cette pensée, une fois entrée dans l’esprit d’un ou de plusieurs, a été mise à exécution, et la concurrence fondée sur la réduction des salaires a été établie. Bientôt les autres patrons, perdant leur clientèle, furent entraînés à suivre la même voie. Celui qui occupait mille ouvriers, réduisant à son tour les salaires de 1 fr. 25 c., réalisait ainsi 1,250 francs d’éco-
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  - nomie par jour. Avec cela, il pouvait, à son tour, vaincre les premiers concurrents qui avaient eu recours à l’expédient de la réduction des salaires. De sorte que, de réduction en réduction, on est arrivé à retrancher, dans beaucoup d’établissements, de deux à trois francs sur la journée de l’ouvrier. Mais combien de souffrances accumulées sur le travailleur !
  - Est-il conforme à la justice, Messieurs les Députés, que la réduction des salaires soit laissée à l’omnipotence et à l’arbitraire des patrons?
  - Est-il juste que la journée de l’ouvrier, aujourd’hui payée tel prix, lui soit demain payée moitié moins cher pour le même travail, sans qu’il y ait eu de modifications dans les moyens de produire?
  - Ceux qui sont victimes d’un tel arbitraire ne s’y soumettront jamais que contraints et forcés. Aussi demandons-nous que la loi qui protège les ressources et la propriété de l’industriel protège d’une égale manière les ressources et le travail de l’ouvrier; et que, de même qu’il est donné au propriétaire d’usine le droit de défendre son bien à l’aide de la loi, il soit donné au travailleur le même droit légal de défendre son travail contre les atteintes abusives qui peuvent y être portées.
  - Le patron reçoit aide et protection de la puissance publique pour conserver ses droits à ce qui constitue ses ressources et ses revenus ; nous demandons que la loi soit également protectrice des ressources de l’ouvrier, et qu’elle reconnaisse que le salaire est, lui aussi, digne de sa protection. Il est le revenu de l’ou-
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  - vrier, le moyen d’existence de sa famille; il ne doit pas être abandonné à la discrétion de ceux qui, déjà, ont le moyen de vivre et sont protégés par la loi dans la possession de leurs ressources.
  - La réduction des salaires est d’autant plus condamnable qu’en conduisant l’ouvrier et sa famille à la détresse, elle porte un préjudice considérable à l’industrie en général et qu’elle est une cause de ruine pour le pays.
  - Pour remédier à un tel état de choses, il faut que les ouvriers possèdent sur le taux des salaires un droit analogue à celui que possède le chef d’industrie sur le produit ; il faut que le patron cesse d’avoir la possibilité de spéculer sur la baisse des salaires, pour aller offrir ses produits au rabais et provoquer ainsi une baisse générale.
  - Le niveau des salaires s’établit en raison du coût des objets nécessaires à la vie: baisser les salaires est donc porter atteinte au moyen d’existence du travailleur, puisque c’est le priver de ce à quoi son travail lui donne droit sur la production pour élever sa famille.
  - La baisse des salaires, si elle est jamais nécessaire, ne peut être laissée à l’arbitraire des patrons. Elle ne devrait résulter que d’un examen sérieusement fait de la question économique que le changement dans les salaires peut rendre nécessaire. Lorsque le chef d’une entreprise quelconque opère la réduction des salaires suivant son caprice, il commet un acte abusif.
  - Nous nous permettons même d’observer que la
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  - baisse des salaires ne devrait jamais se faire sans le consentement des ouvriers. Eux seuls doivent avoir compétence pour décider la baisse. Le salaire est le droit du travailleur, droit fondé sur le cours du travail. Rien ne peut justifier un patron de baisser le prix du travail en dessous de celui payé par ses concurrents. Une telle action n’a de motif que l’incapacité industrielle, l’avidité au gain, l’égoïsme et l'inhumanité de celui qui la commet.
  - C’est pourquoi nous vous demandons de laisser aux Chambres syndicales ouvrières le droit de décide? du nombre d’heures de travail de la journée et du prix moyen qui doit être payé dans tous les établissements, sauf aux patrons d’augmenter ce prix s’ils le veulent.
  - La concurrence par la réduction des salaires se continue et aggrave chaque jour la situation. Elle crée la gêne et la misère dans la classe laborieuse, et elle engendre la cessation du travail, car, les ouvriers ne gagnant plus de quoi suffire à leurs besoins, la masse ouvrière ne peut plus acheter que l’indispensable à la nourriture et rien des produits qu’elle fabrique; ces produits restent en magasin, ce qui crée la stagnation des affaires et le chômage des ouvriers.
  - C’est le manque d’équilibre entre la production et la consommation qui cause la détresse générale. Pour établir et maintenir cet équilibre, il faudrait non pas que le salaire tombât toujours à la limite extrême du coût delà vie, mais fût toujours supérieur.
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  - Beaucoup de paroles ont déjà été dites sur cette situation sans qu’on ait accordé une suffisante attention à la cause du mal; au contraire, un préjugé économique a fait vanter outre mesure les avantages du bon marché, quand c’est le bon marché qui, aujourd’hui, fait le malheur de l’ouvrier, la ruine du fabricant et le chômage de l’industrie. L’exagération du bon marché s’est faite au détriment du salaire, et les familles ouvrières ne peuvent plus vivre de leur travail.
  - A ce mal, il faut un remède.
  - Le remède, Messieurs les Députés, serait dans des garanties à donner aux travailleurs, garanties qui nous ont fait défaut jusqu’ici.
  - Vous avez fait la loi du 21 mars 1884 sur les Syndicats professionnels; cette loi serait un bienfait, si les ouvriers pouvaient s’en servir, mais elle manque de sanction, car elle a laissé à l’arbitraire des patrons la faculté de supprimer le droit des ouvriers de faire usage de la loi.
  - Il ne suffit pas qu’une loi soit faite, il faut que ceux en vue de qui elle est établie puissent s’en servir, sans être livrés à la merci ni à la vindicte d’autrui. Précisément, faute des moyens de sanction qui lui sont nécessaires, la loi sur les Syndicats ne peut être mise en pratique. Elle est même dangereuse pour les ouvriers en ce sens que, dans la plupart des établissements, les patrons congédient les travailleurs qui proposent la constitution de syndicats, et les ouvriers congédiés pour de tels motifs ne peuvent
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  - trouver d’ouvrage ailleurs; il est donc impossible de faire, dans ces établissements, la moindre tentative pour se servir de la loi, puisque les ouvriers s’exposeraient ainsi à être privés de leur gagne-pain. Un certain nombre d’ouvriers sont aujourd’hui dans ce cas, pour avoir considéré la loi sur les Syndicats comme un bienfait de la République.
  - Il vous appartient donc, Messieurs les Députés, de compléter la loi, afin de réprimer ces abus et de faire cesser cet état de choses désastreux pour les ouvriers, pour le travail et pour l’industrie nationale.
  - Une objection qu’on ne manquera pas d’opposer à notre pétition sera celle de la concurrence étrangère, mais cette objection, souvent plus spécieuse que réelle, n’a pas à être faite pour un grand nombre d’industries qui s’exercent en France, et chez lesquelles l’avilissement des salaires est dû uniquement à la concurrence que les Français se font entre eux. Le relèvement des salaires dans ces industries ne porterait préjudice à personne et n’aurait que d’heureuses conséquences. Les établissements ne vendraient pas moins, au contraire, ils vendraient beaucoup plus; car, alors, les familles ouvrières seraient en état d’acheter les produits dont elles sont obligées de se priver aujourd’hui, et, sur ces points au moins, l’industrie reprendrait son activité. Car c’est l’avilissement des salaires qui est la principale cause de la crise industrielle qui sévit sur toutes les nations.
  - Quant à ce qui est du relèvement des salaires pour les industries ayant à souffrir de la concur-
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  - rence étrangère, les Unions et les Chambres syndicales seraient elles-mêmes un acheminement à la solution de la question, par les relations qu’elles permettraient d’établir entre les industries françaises et étrangères intéressées.
  - Une fois les questions de travail et de concurrence réglées à l’intérieur, les Chambres et les Unions syndicales, avec l’appui du gouvernement, régleraient les questions internationales de travail et de concurrence, comme on règle les questions de douane, et l’entrée en France pourrait être refusée plus tard à tous les produits des industries qui ne seraient pas syndiquées à l’étranger sur le pied des conditions reconnues et admises entre chaque pays.
  - La loi sur les Syndicats serait donc une conception des plus fécondes en heureux résultats, si elle était pourvue de la sanction et des compléments qui lui sont indispensables. Convenablement amendée, elle mettrait les Syndicats de patrons et d’ouvriers en situation de porter remède à la concurrence abusive, d’opérer le relèvement des salaires, de provoquer la reprise des affaires, de régulariser la production, enfin d’apporter l’ordre dans l’industrie là où existe le désordre.
  - C’est pourquoi, Messieurs les Députés, nous vous demandons d’élargir la loi du 21 mars 1884 sur les Syndicats et de lui donner une sanction en l’amendant de manière à faire :
  - 1° Que les Syndicats d’ouvriers soient obligatoires pour toutes les industries ;
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  - 2° Que les ouvriers de chaque établissement soient constitués de droit en groupes syndiqués;
  - 3° Qu’il y ait obligation pour les groupes ouvriers syndiqués de nommer, dans chaque groupe, un comité ayant son président et son secrétaire;
  - 4° Que ces comités soient, dans chaque établissement, les représentants des travailleurs ;
  - 5° Que chaque groupe d’ouvriers syndiqués soit appelé à voter pour nommer des délégués, en qualité de membres de la Chambre syndicale de la spécialité industrielle le concernant;
  - 6° Que les patrons se constituent également en Chambre syndicale pour s’occuper, concurremment avec les ouvriers, de toutes les questions de travail ;
  - 7° Que le lieu de réunion des deux Chambres soit le même, autant que possible;
  - 8° Que les Chambres syndicales de patrons et les Chambres syndicales d’ouvriers aient la faculté de se réunir soit ensemble, soit séparément; mais que, dans le cas de réunion des deux Chambres en une seule, la réunion se fasse à égalité de membres élus des deux côtés, ces membres ayant droit égal de vote et, en cas de vote, celui-ci valant décision;
  - 9° Que, dans le cas de communication entre les Chambres ayant délibéré séparément, si l’accord ne pouvait s’établir sur le sujet de la communication, chaque Chambre nommât deux arbitres ayant mis-
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  - sion de décider dans la question pendante, et, si ceux-ci ne pouvaient s’entendre, qu’ils choisissent un cinquième arbitre pour se départager; faute par eux de s’entendre sur le choix de ce dernier, que le président du conseil des Prud’hommes soit de droit le cinquième arbitre ;
  - 10° Que la Chambre syndicale des ouvriers, eu égard aux garanties à donner au travail, ait seule pouvoir, si les patrons ne se présentaient pas en nombre suffisant pour délibérer ou s’ils se refusaient à communiquer avec les ouvriers, de fixer la durée du travail de la journée, d’arrêter le salaire moyen qui devra être payé dans tous les établissements rangés dans les spécialités industrielles comprises dans la même Union syndicale, en raison de la similitude de leurs productions ou de la concurrence qu’ils peuvent se faire;
  - 11° Qu’il ne soit permis à aucun établissement de se soustraire aux décisions de la Chambre syndicale à laquelle le rattache son genre d’industrie ;
  - 12° Que toute Union de Chambres syndicales constituée ait pouvoir d’appeler dans son sein les industries en concurrence avec celles qu’elle représente.
  - Par ces mesures, la loi rendant obligatoire l’institution des Syndicats ouvriers et des Syndicats de patrons, de même que l’organisation des Chambres syndicales dont la mission serait de régler, à la de-
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  - mande des Syndicats, toutes les questions concernant le travail énumérées dans la loi, il ne serait plus possible aux patrons de prendre des mesures arbitraires à l’égard de leurs ouvriers.
  - Examinons maintenant, au point de vue pratique, ce qui arriverait dans une industrie donnée, si le salaire moyen fixé par la Chambre syndicale était, par exemple, de cinq francs par jour. L’établissement qui occuperait 100 travailleurs à tous titres : employés, ouvriers, apprentis, manœuvres, etc., aurait à compter à son personnel 500 francs par journée de travail; celui qui occuperait 1,000 travailleurs compterait 5,000 francs. Le contrôle serait exercé par le président et le secrétaire du Comité syndical ouvrier de l’établissement. S’il arrivait qu’un patron ne payât pas la somme correspondante au salaire moyen multiplié par le nombre de personnes attachées à l’établissement, la différence serait versée par l’établissement en faute aux ayants droit ou, à leur défaut, aux caisses des assurances du nécessaire à la subsistance, caisses appartenant à l’Union syndicale et placées sous le contrôle de l’État.
  - De cette manière, les conditions seraient égales pour toutes les industries d’un même genre.
  - La loi réprimerait ainsi la concurrence abusive qui se fait dans l’industrie par la réduction des salaires; la consommation reprendrait son cours, l’équilibre industriel se rétablirait, la production se régulariserait et les causes des grèves seraient anéanties. Il n’y aurait plus de concurrence possible que
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  - dans Fart de faire les meilleurs produits et les meilleures marchandises.
  - La difficulté à vaincre pour commencer sera d’extirper les antipathies d’intérêts entre patrons et ouvriers, aussi bien dans les délibérations des Chambres syndicales que dans le gouvernement de l’atelier.
  - La loi devrait donc imposer des règles suffisamment précises pour qu’elles ne fussent/ pas éludées par les patrons, et que les ouvriers, de leur côté, ne tombassent pas dans des égarements qui rendissent impossible le fonctionnement de la loi.
  - Dans ce but, il faudrait qu’il fût bien compris :
  - Que les Chambres syndicales et les comités syndiqués veillent à la juste observation de la moyenne des salaires et de la durée des heures de travail fixées et arrêtées conformément à la loi ;
  - Que les patrons et tous chefs d’industrie syndiqués sont tenus à l’observation des règles concernant le prix de la journée et la durée des heures de travail ;
  - Que, néanmoins, les chefs d’établissement sont libres dans l’application des salaires, dans la détermination du moment des heures de travail et dans la mise du travail à la tâche, aux pièces ou à la journée, selon les exigences de leur direction industrielle; qu’ils ne sont tenus qu’à payer une somme proportionnelle au nombre de travailleurs qu’ils occupent et
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  - qu’à observer le nombre d’heures de travail fixé ; qu’en dehors de cela, ils conservent leurs droits entiers dans la direction de leurs affaires, de leurs usines, de leurs ateliers et de leurs fabriques ;
  - Que dans le cas d’infraction à la règle des salaires et des heures de travail, et si l’établissement en faute n’a pas versé à la caisse des Assurances mutuelles les sommes indûment retenues sur les salaires, la Chambre syndicale aura droit de poursuivre la restitution de ces sommes, et qu’elle poursuivra également, par toutes les voies de droit, les contraventions aux règlements ;
  - Que les Chambres syndicales interviennent seulement dans les questions concernant les garanties à donner au travail et aux travailleurs; mais que les règles doivent être égales pour tous les établissements d’industrie classés dans une même catégorie au point de vue de la concurrence;
  - Que chaque Chambre syndicale nomme, dans son sein, un comité chargé de poursuivre l’exécution de ses décisions, à moins que le président n’en soit chargé.
  - Dans de telles conditions, les garanties données aux travailleurs n’auront aucun effet préjudiciable pour aucun des établissements, puisque ces garanties seront les mêmes partout et pour tous.
  - L’établissement des Syndicats ouvriers, des Chambrés syndicales ouvrières, des Chambres syndicales
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  - patronales et des Unions syndicales des Chambres entre elles serait un commencement d’organisation du travail national qui aurait les plus heureuses conséquences. Cette organisation apporterait la clarté dans la question si obscure j usqu’à ce j our de la condition des travailleurs et des crises périodiques de l’industrie ; elle supprimerait immédiatement l’exploitation abusive du travail; elle empêcherait la concurrence malhonnête faite au moyen de la baisse des salaires; elle écarterait les motifs de grève en établissant des règles plus justes et plus équitables, en faisant résoudre arbitralement par les Chambres syndicales les difficultés qui s’élèveraient dans les établissements syndiqués; elle serait une garantie des droits du travail à la protection sociale, garantie qui a fait défaut jusqu’ici aux travailleurs; elle aiderait à l’organisation des Assurances mutuelles donnant à tous le nécessaire à la subsistance, en cas d’accident, de maladie et de vieillesse; elle permettrait de dresser les statistiques de la production et de la vente des produits de l’industrie, en vue de donner aux industriels des renseignements précieux pour les directions commerciales. Cette organisation aurait, enfin, le mérite de donner la sécurité aux ouvriers et de faire de la masse laborieuse des consommateurs sur place, sans dépenses nationales et sans guerres lointaines.
  - Ces questions, messieurs les Députés, méritent toute votre attention ; nous espérons donc que vous
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  - voudrez bien amender la loi du 21 mars 1884 sur les Syndicats, de manière à ce qu’il soit possible d’atteindre avec son aide les résultats que nous venons d’indiquer, résultats indispensables à la solution des difficultés sans cesse renaissantes entre patrons et ouvriers. r
  - Salut et Union !
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  - CHAPITRE CINQUANTIÈME
  - TEXTE DE LA LOI SUR LES SYNDICATS PROFESSIONNELS.
  - MODIFICATIONS PROPOSÉES.
  - -----'\T\J\f\f'-
  - La Joi du 21 mars 1884 a eu pour but de donner aux ouvriers comme aux patrons la faculté de se former en syndicats, à l’effet de discuter librement les intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles qui leur sont propres.
  - J’ai démontré les lacunes de cette loi et les obstacles qui s’opposent à son application. Il me paraît utile, avant de passer au tableau méthodique des modifications que je propose, de donner le texte même de cette loi.
  - « Article premier. — Sont abrogés la loi des 14, « 27 juin 1791 et l’article 416 du Code pénal.
  - « Les articles 291, 292, 293, 294 du Code pénal « et la loi du 18 avril 1834 ne sont pas applicables « aux syndicats professionnels.
  - « Art. 2. — Les syndicats ou associations pro-« fessionnelles, même de plus de vingt personnes
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  - « exerçant la même profession, des métiers simi-« laires, ou des professions connexes concourant à « l’établissement de pioduits déterminés, pourront se « constituer librement sans l’autorisation du gouver-« nement.
  - « Art. 3. — Les syndicats professionnels ont « exclusivement pour objet l’étude et la défense des « intérêts économiques, industriels, commerciaux et « agricoles.
  - « Art. 4. — Les fondateurs de tout syndicat pro-« fessionnel devront déposer les statuts et les noms « de ceux qui, à titre quelconque, seront chargés de « l’administration ou de la direction.
  - « Ce dépôt aura lieu à la mairie de la localité où « le syndicat est établi, et à Paris, à la préfecture de « la Seine.
  - « Ce dépôt sera renouvelé à chaque changement « de la direction ou des statuts.
  - « Communication des statuts devra être donnée « par le maire ou par le préfet de la Seine au pro-« cureur de la République.
  - « Les membres de tout syndicat professionnel « chargés de l’administration ou de la direction de « ce syndicat devront être Français et jouir de leurs « droits civils.
  - « Art. 5. — Les syndicats professionnels régu-« lièrement constitués, d’après les prescriptions de « la présente loi, pourront librement se concerter
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  - « pour l’étude et la défense de leurs intérêts écono-« iniques, industriels, commerciaux et agricoles.
  - « Ces unions devront faire connaître, conformé-« ment au deuxième paragraphe de l'article 4, les « noms des syndicats qui les composent.
  - « Elles ne pourront posséder aucun immeuble ni « ester en justice.
  - « Art. 6. — Les syndicats professionnels de « patrons ou d’ouvriers auront le droit d’ester en « justice.
  - « Ils pourront employer les sommes provenant « des cotisations.
  - « Toutefois, ils ne pourront acquérir d’autres « immeubles que ceux qui sont nécessaires à leurs « réunions, à leurs bibliothèques et à des cours d’ins-« truction professionnelle.
  - « Ils pourront, sans autorisation, mais en se con-a formant aux autres dispositions de la Joi, consti-« tuer entre leurs membres dés caisses spéciales de <( secours mutuels et de retraites.
  - « Ils pourront librement créer et administrer des « offices de renseignements pour les offres et les « demandes de travail.
  - « Ils pourront être consultés sur tous les diffé— <( rends et toutes les questions se rattachant à leur « spécialité.
  - « Dans les affaires contentieuses, les avis du « syndicat seront tenus à la disposition des parties, « qui pourront en prendre communication et copie.
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  - (( Art. 7. — Tout membre d’un syndicat profes-« sionnel peut se retirer àtout instant de l’association, « nonobstant toute clause contraire, mais sans pré-« judice du droit pour le syndicat de réclamer la « cotisation de l’année courante.
  - « Toute personne qui se retire d’un syndicat con-a serve le droit d’être membre des sociétés de secours « mutuels et de pensions de retraite pour la vieil-« lesse à l’actif desquelles elle a contribué par des « cotisations ou versements de fonds.
  - « Art. 8. — Lorsque les biens auront été acquis « contrairement aux dispositions de l’article 6, la « nullité de l’acquisition ou de la libéralité pourra « être demandée par le procureur de la République « ou par les intéressés. Dans le cas d’acquisition à « titre onéreux, les immeubles seront vendus, et le « prix en sera déposé à la caisse de l’association.
  - « Dans le cas de libéralité, les biens feront retour « aux disposants ou à leurs héritiers ou ayants « cause.
  - « Art. 9. — Les infractions aux dispositions des « articles 2, 3, 4, [5, 6 de la présente loi seront « poursuivies contre les directeurs ou administra-« teurs des syndicats et punies d’une amende de 16 à « 200 francs. Les tribunaux pourront, en outre, à la « diligence du procureur de la République, prononcer « la dissolution du syndicat et la nullité des acqui-« sitions d’immeubles faites en violation des dispose sitions de l’article 6.
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  - « En cas de fausse déclaration relative aux sta-« tuts et aux noms et qualités des administrateurs ou « directeurs, l’amende pourra être portée à 500 francs.
  - « Art. 10. — La présente loi est applicable à « l’Algérie.
  - « Elle est également applicable aux colonies de « la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. « Toutefois, les travailleurs étrangers et engagés cc sous le nom d’émigrants ne pourront faire partie « des syndicats.
  - « La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat « et la Chambre des députés, sera exécutée comme « loi de l’État.
  - « Fait à Paris, le 21 Mars 1884.
  - « Jules GRÉVY. »
  - Modifications proposées à la loi sur les Syndicats professionnels.
  - Constitution des Syndicats ouvriers.
  - 1. — Les syndicats ouvriers sont obligatoires pour toutes les industries.
  - 2. — Les ouvriers de chaque établissement s’élevant à un nombre minimum à déterminer par la loi sont constitués de droit en un groupe relié au syndicat de leur profession.
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  - 3. — Chacun de ces groupes d’ouvriers syndiqués est tenu de nommer dans son sein un comité avec président et secrétaire.
  - 4. — Ce comité, dans chaque établissement, représente les travailleurs.
  - Constitution des Chambres syndicales ouvrières et patronales.
  - 5. — Les travailleurs de chaque établissement nomment, outre leur comité, un délégué pour les représenter à la Chambre de leur syndicat.
  - 6. — Ces délégués réunis constituent la Chambre syndicale ouvrière de telle ou telle industrie; comme les patrons réunis constituent la Chambre syndicale patronale de la même industrie.
  - 7. — Chaque Chambre syndicale ouvrière ou patronale constitue par l’élection son bureau.
  - 8. — Chaque Chambre syndicale élit, outre son bureau, le ou les délégués chargés de la représenter dans l’Union professionnelle de toutes les industries similaires ou pouvant se faire concurrence.
  - Constitution des Unions professionnelles.
  - 9. — Les Unions professionnelles sont composées des délégués nommés par chacune des Chambres syndicales ouvrières ou patronales de toutes les branches
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  - d’industrie similaires, ou pouvant se faire concurrence les unes aux autres.
  - 10. — Chaque Union professionnelle élit son comité administratif qui la représente près du gouvernement et dans tous les rapports nationaux ou internationaux.
  - Réunions et délibérations des Chambres syndicales de 'patrons et d’ouvriers.
  - 11. — Le lieu de réunion des Chambres syndicales de patrons et d’ouvriers est, autant que possible, le même pour les unes et les autres.
  - 12. — Les Chambres syndicales de patrons et les Chambres syndicales d’ouvriers ont la faculté de se réunir soit ensemble, soit séparément. Mais dans le cas de réunion des deux Chambres en une seule, la réunion se fait à égalité de membres élus des deux côtés ; ces membres ont chacun un égal droit de vote, et le vote vaut décision.
  - 13. — Dans le cas de communications entre les Chambres ayant délibéré séparément, si l’accord ne peut s’établir sur le sujet de la communication, chaque Chambre nomme deux arbitres ayant mission de décider sur la question pendante; et, si ceux-ci ne peuvent s’entendre, ils choisissent un cinquième arbitre pour se départager. Faute par eux de s’entendre sur le choix de ce dernier, le président du Conseil des prud’hommes du lieu est de droit le cinquième arbitre.
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  - Attributions des Chambres syndicales professionnelles.
  - 14. — Les Chambres syndicales professionnelles interviennent dans toutes les questions concernant les garanties à donner au travail et aux travailleurs ; mais les règles doivent être égales pour tous les établissements d’industrie relevant d’une même Union professionnelle, en raison de la similitude de leurs produits ou de la concurrence qu’ils peuvent se faire. Aussi les décisions des Chambres syndicales sont-elles soumises à la sanction et à la ratification des Unions professionnelles.
  - 15. — Chaque Chambre syndicale fixe dans son industrie propre : mines, usines, chantiers, cultures, etc., le nombre d’heures de travail de la journée et le prix moyen du travail.
  - 16. — Elle veille à la juste observation de ses décisions.
  - 17. — Elle s’efforce de prévenir tout conflit entre patrons et ouvriers et de régler, par l’arbitrage, toute cause de grèves ou de dissentiments.
  - 18. — Elle règle, à la demande du syndicat et sous la sanction de l’Union professionnelle dont elle relève, toutes les questions concernant le travail.
  - 19. — Les Chambres syndicales veillent, enfin, à la juste observation de la moyenne des salaires et de la durée des heures de travail,' fixées et arrêtées conformément à la loi; elles poursuivent au besoin le
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  - redressement des infractions comme il sera dit plus loin.
  - Devoirs et attributions des patrons et chefs d’industrie.
  - 20. — Les patrons et chefs d’industrie sont tenus à l’observation des règles concernant le prix de la journée et la durée des heures de travail. Néanmoins, les chefs d’établissements sont libres dans l’application des salaires, dans la détermination du moment des heures de travail et dans la mise du travail à la tâche, aux pièces ou à la journée, selon les exigences de leur direction industrielle. Ils ne sont tenus qu’à payer une somme proportionnelle au nombre de travailleurs qu’ils occupent et qu’à observer le nombre d’heures de travail fixé; en dehors de cela, ils conservent leurs droits entiers dans la direction de leurs affaires, de leurs usines, de leurs ateliers et de leurs fabriques.
  - Sanction des décisions des Chambres syndicales.
  - 21. — Toute décision de la Chambre syndicale, régulièrement ratifiée par 1’Union professionnelle, est obligatoire pour l’établissement rattaché à cette Chambre par son genre d’industrie.
  - 22. — Dans le cas où un chef d’établissement n’aura pas payé la somme correspondante au salaire moyen multiplié par le nombre des personnes qu’il emploie, la différence sera versée par l’établissement
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  - en faute aux ayants droit ou, à leur défaut, aux caisses des Assurances du nécessaire à la subsistance, caisses placées sous le contrôle de l’État et de l’Union professionnelle.
  - 23. — En cas d’infraction à la règle des salaires et des heures de travail, et si l’établissement en faute n’a pas versé à la caisse des Assurances mutuelles les sommes indûment retenues sur les salaires, la Chambre syndicale aura le droit de poursuivre la restitution de ces sommes, et elle poursuivra également, par toutes les voies de droit, les contraventions aux règlements.
  - 24. — Chaque Chambre syndicale nomme dans son sein un comité chargé de poursuivre l’exécution de ses décisions, à moins que le président de la Chambre n’en soit chargé.
  - Attributions des Unions professionnelles.
  - 25. — Ratification et sanction de toutes les décisions prises dans les Chambres syndicales ouvrières et patronales.
  - 26. — Abolition de la concurrence basée sur la différence et la baisse des salaires, par la régularisation et l’équilibre des salaires dans les industries en concurrence les unes avec les autres.
  - 27. — Mise en rapport de toutes les industries en concurrence avec celles représentées par l’Union.
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  - 28. — Entente avec le gouvernement pour régler les questions internationales de travail et de concurrence, comme on règle les questions de douane.
  - 29. — Entente internationale des travailleurs sur les règlements à adopter dans les industries similaires, et sur le droit de libre échange des produits des industries syndiquées sur un pied de réciprocité.
  - 30. — Poursuite de la prohibition complète des produits des industries étrangères refusant l’entente syndicale admise avec les autres pays.
  - 31. — Établissement des statistiques de la production et de la vente, en vue de donner aux industriels des renseignements pour les directions commerciales, et de régulariser la production et la consommation.
  - 32. — Aide au gouvernement pour l’organisation des Assurances mutuelles nationales garantissant à tous le nécessaire à la subsistance en cas d’accident, maladie, vieillesse, abandon, etc.
  - 33. — Poursuite légale de la généralisation du régime de l’association entre le travail et le capital, l’association pouvant seule donner à l’ouvrier l’intégralité des bénéfices dus à son travail dans la production.
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  - CHAPITRE CINQUANTE ET UNIEME
  - LES RÉSISTANCES PROBABLES.
  - BIENFAITS SOCIAUX QUI RÉSULTERAIENT DE L’ÉMANCIPATION DU TRAVAIL.
  - Nul doute que beaucoup de chefs d’industrie et de patrons ne soient épouvantés à la seule idée de voir les ouvriers régler eux-mêmes, avec entente, sur tout le territoire de la République, les conditions du travail, cela sous la protection de la loi et de l’État. Non seulement les chefs d’entreprises industrielles, agricoles, commerciales ou autres quelconques, seront pris de folle terreur, mais tous ceux qui, ne sachant rien organiser, professent le laisser-faire, laisser-passer, entasseront arguments sur arguments pour démontrer que c’est contraire à la science de l’économie politique, que c’est porter atteinte à la liberté industrielle, agricole et commerciale.
  - A ces raisons, nous répondrons : oui, l’économie sociale est en contradiction avec l’économie politique, parce que celle-ci sacrifie les hommes à la production, et que l’économie sociale veut, au contraire, faire servir la production au plus grand bien de tous les hommes.
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- - Nous dirons aussi : non, nous ne voulons pas de la liberté qui laisse à une minorité le droit de réduire les masses laborieuses à la gêne, à la pauvreté, à la misère.
  - S’il est une liberté à protéger aujourd’hui, c’est celle qui appartient aux ouvriers et travailleurs de tous ordres, d’établir eux-mêmes les règles du travail pour disposer de celui-ci comme de leur propre bien.
  - Nous voulons donc que le travail ait la liberté de ne se donner que contre une rémunération suffisamment juste pour garantir l’aisance au travailleur, puisque ce sont les travailleurs qui créent les éléments de l’aisance et de la richesse.
  - Si l’on observe que le travail avili, mal payé, amène pour conséquence les crises industrielles, l’encombrement des produits, la grève, le chômage, la misère des classes laborieuses, comment hésiter à donner au travailleur le droit de s’occuper de lui-même et de régler lui-même les conditions auxquelles il accordera son concours, surtout si l’on comprend bien que, ces conditions étant les mêmes partout, un juste équilibre s’établit, et que nulle part l’industrie n’en peut souffrir.
  - Le travail bien payé, bien rémunéré, c’est l’abondance, le bien-être pour les populations, l’activité pour l’industrie, parce que c’est la vente pour le commerce ; il n’y a donc pas à hésiter à laisser au travail le soin de s’occuper de lui-même.
  - Si, au lieu de laisser à la merci du mauvais vouloir des entrepreneurs de production le règlement
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  - absolu de toutes les questions de culture, d’industrie, de travail et d’affaires, un ordre de choses était établi de manière que chaque branche de l’activité sociale ait droit de régler ce qui lui est propre, comme je le propose; les entrepreneurs de culture et d’industrie auraient droit de régler leurs fermes, leurs ateliers et leurs affaires, mais les ouvriers auraient droit de régler leur travail et leur salaire ; et chacun, patron et ouvrier, aurait droit de participer aux avantages de la production dans la proportion des services qu’il aurait rendus à l’action commune.
  - On finira par reconnaître qu’une organisation sociale qui laisse dans la misère le travailleur et le producteur et qui, par contre, laisse accumuler toutes les jouissances et les richesses entre les mains des oisifs, est une organisation sociale au rebours du bon sens et de la justice.
  - On finira par reconnaître que la véritable liberté est celle qui respecte leffroit et la justice.
  - La loi ne laisse à aucun homme la liberté d’en tuer un autre ; elle ne laisse à personne la liberté de dévaliser les gens sur les grands chemins; elle n’autorise personne à voler à domicile, à violenter, à maltraiter autrui.
  - La loi interdit, enfin, la liberté pour chacun de faire tort à autrui, dès que ce tort est manifeste pour la loi même. Elle devra interdire de même la liberté de faire souffrir des populations entières du mal de misère, quand les moyens d’empêcher ces maux seront connus du législateur.
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  - La première atteinte à la liberté du travailleur consiste en ce que celui-ci n’étant pas protégé contre le besoin, il est contraint par la faim, par la nécessité de se sustenter lui et sa famille, à accepter le salaire qu’on lui offre. Pour remédier à cet abus, je propose d’abord l’hérédité de l’État et l’organisation de la mutualité nationale; à cette condition, l’ouvrier commencera à ne plus être sous la dépendance absolue du besoin.
  - Mais il sera plus libre et plus indépendant encore le jour où la constitution définitive des Syndicats et Unions professionnels permettra aux travailleurs mêmes de régler les questions du travail sous la protection et l’autorité de la loi.
  - On ne manquera pas d’objecter encore qu’accorder au travail la faculté d’une union ayant puissance d’imposer les conditions d’emploi du travail, c’est prendre une mesure dont les conséquences sont incalculables. Ces conséquences seront l’assurance d’une plus grande somme de bonheur dans la société. Car, il faut le remarquer, tout homme est fait pour travailler et produire; donc, les mesures d’ordre et d’organisation du travail sont des mesures d’intérêt général auxquelles les parasites seuls ont intérêt a s’opposer.
  - On conçoit que la société doive passer outre aux prétentions de ceux qui veulent tout pour eux, rien pour les autres ; et surtout qu’elle veuille rentrer dans les richesses produites par l’action des travailleurs. C’est ce qui se produira avec l’hérédité nationale
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  - instituée au profit de la bienfaisance et du bien-être social. Mais c’est ce que complétera d’une façon supérieure encore l’organisation nationale et internationale des travailleurs, réglant et organisant le travail d’abord, la production et le commerce ensuite.
  - Chefs d’industrie, d’agriculture, et d’entreprises productives à un titre quelconque, commerçants et négociants, hommes actifs à tous les titres, ne vous effrayez donc pas d’une transformation devenue nécessaire : vous y aurez nécessairement votre place. Le plus sage pour vous serait d’étudier les conditions de cette transformation et d’en faciliter les mouvements.
  - Les mesures de prévoyance et d’ordre qui auront pour but d’améliorer le sort des travailleurs, dès qu’elles auront un caractère de justice, d’équité et de proportionnalité s’appliquant à toute la production, seront profitables à tout le monde, et ne pourront tout au plus nuire qu’à ceux qui bénéficient d’abus excessivement coupables. Le sort des travailleurs s’en améliorera, en même temps que la production prendra un nouvel essor.
  - Ce serait trop exiger de vouloir que j’expose ici les transformations qui s’opéreront par le seul droit laissé au travail d’intervenir dans la décision de toutes les questions qui l’intéressent. Le point important, quant à présent, est la reconnaissance de ce droit. Le nier, c’est nier aux travailleurs le droit à la liberté ; c’est leur nier le droit d’être par eux-mêmes; c’est vouloir les maintenir dans la subordination, les laisser esclaves indirects de la richesse.
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  - Or, on affirme aujourd’hui que les travailleurs sont libres : qu’on fasse clone en sorte que ce ne soit plus un vain mot, en établissant des lois qui protègent le travail et les travailleurs, lois analogues à celles qui protègent le capital et la richesse, les capitalistes et les propriétaires.
  - Actuellement, industriels et négociants peuvent exprimer leurs avis par les chambres de commerce et les chambres consultatives des arts et manufactures ; petits ou grands propriétaires fonciers ont les comices agricoles et les chambres consultatives d’agriculture ; seuls, les ouvriers n’ont pas d’organes représentatifs de leurs droits, et ils sont huit millions en France !
  - On conçoit qu’un pareil oubli social ne puisse se tolérer plus longtemps.
  - Les lois ont été faites, jusqu’ici, surtout pour garantir la sécurité de ceux qui possèdent la fortune, l’heure est venue d’en faire aussi pour garantir la sécurité du travailleur, en lui donnant, avec les moyens d’exercer son droit de vivre, le droit de régler les conditions du principal bien qu’il possède : le travail.
  - L’organisation du travail que je propose n’a pas d’autre but que la pacification de la question ouvrière ; elle remédie aux graves abus, aux plaies de l’industrie moderne, par l'inauguration du droit des travailleurs de régler eux-mêmes toutes les questions qui les concernent.
  - Si l’on admet, comme chacun le dit, qu’il y a quelque chose à faire dans l’intérêt des classes ou-
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  - vrières et dans l’intérêt de la paix sociale, on ne pourra certes entrer avec plus de méthode et de ménagement dans la voie des réformes qu’en développant les institutions que, par la force des choses, les ouvriers ont inaugurées eux-mêmes avant que la loi s’en fût occupée.
  - La constitution des syndicats actuellement en germe est le fait des tendances ouvrières à chercher une force dans l’association pour trouver le remède aux maux du salariat; c’est l’union des ouvriers tendant à se faire par des moyens légaux pour la défense de leurs droits méconnus.
  - Quelle chose plus légitime et plus digne d’encouragement ! Combien il serait plus sage de permettre aux ouvriers de faire valoir leurs doléances, d'étudier leurs réclamations et d’y faire droit, que de pousser les travailleurs au désespoir et à la révolte.
  - Une semblable proclamation du droit des travailleurs à régler entre eux les conditions du travail, et, d’un autre côté, l’inauguration par l’État du droit d’hérédité nationale, toutes difficiles qu’elles sembleront à introduire dans la législation qui nous régit seraient pourtant bien peu de chose à réaliser, comparativement aux effets d’apaisement social qui en résulteraient.
  - Les classes dirigeantes, en agissant ainsi, feraient acte de prudence. Préparant les transitions par de semblables mesures, elles amèneraient les réformes nécessaires, en tenant la société à l’abri des conflits sanglants de la guerre civile.
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  - Faire la lumière sur les réformes pratiques propres à relever les travailleurs de l’état de misère et d’oppression qui pèse sur eux, reléguer au second plan toutes les réformes politiques qui n’ont qu’un intérêt secondaire pour l’amélioration du sort des classes laborieuses, telles sont les choses urgentes à accomplir.
  - Les classes dirigeantes seront-elles assez sages pour en prendre l’initiative? Il est bien à craindre que non. Députés, industriels et patrons écarteront nos propositions de réformes malgré leur facile praticabilité, jugeant qu’elles porteraient atteinte aux intérêts des détenteurs de la richesse et qu’en conséquence elles bouleverseraient la société.
  - D’un autre côté, notre proposition d’organisation des syndicats aura des adversaires chez ceux-là mêmes qu’elle servirait le mieux, c’est-à-dire chez les ouvriers. Ces derniers, irrités de ne voir réaliser aucune des réformes auxquelles les classes laborieuses aspirent depuis si longtemps, trouveront notre proposition insuffisante. «Tout ou rien» sera la devise imprudente par laquelle ils se laisseront égarer, sans vouloir même examiner la portée de la mesure. Les plus calmes et les plus réfléchis seront seuls à la comprendre et à l’appuyer.
  - La partie égoïste et bornée de la classe ouvrière, placée dans des conditions de salaire satisfaisant, y fera opposition à son tour. Semblable sous ce rapport à la bourgeoisie, n’ayant, comme elle, les yeux ouverts que sur ce qui lui est avantageux ou plutôt
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  - sur ce qu’on lui présente comme tel, cette partie des classes ouvrières craindra que l’organisation nationale des syndicats soit pour elle une cause de diminution de salaires; elle écoutera les propos des malavisés qui, voyant le mal en toute chose, parce qu’ils sont en état de le commettre, diront qu’en demandant l’application de salaires uniformes dans toutes les industries similaires, on s’expose à voir baisser les salaires élevés afin d’élever les salaires les plus bas. L’égoïsme mis en éveil fera alors opposition à la mesure.
  - Beaucoup ne comprendront pas que l’organisation des syndicats leur donnerait, au contraire, la possibilité de faire des salaires les plus élevés le taux à appliquer partout; ils ne voudront pas comprendre que cette mesure remettrait aux travailleurs mêmes la complète réglementation de leur travail, et qu’ils pourraient désormais régler toutes choses de façon à sauvegarder les intérêts des masses ouvrières.
  - Car, il faut bien le reconnaître, s’il y a dans la classe bourgeoise des gens à l’esprit étroit et au coeur égoïste, il y en a de même dans la classe ouvrière. Si les réformes ont tant de peine à s’introduire dans la société, c’est tout autant parce que les classes laborieuses n’ont ni l’amour ni la connaissance de ces réformes que parce que les classes dirigeantes ne désirent pas les leur donner.
  - Si les masses qui aspirent à une meilleure part dans les avantages sociaux savaient se rallier pour réclamer de concert des réformes précises sur les-
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  - quelles elles seraient d’accord, les classes dirigeantes seraient vite entraînées à les leur accorder.
  - Mais il n’en est pas ainsi; les violents et les brouillons cherchent dans les éléments d’effervescence sociale les moyens d’empêcher toute réforme et, cela, dans une pensée de dissolution révolutionnaire, comme les réactionnaires le font en sens contraire, dans une pensée de conservation. Ceux-ci par la résistance, ceux-là par la violence contrecarrent l’évolution pacifique des sociétés.
  - Il ne faudrait pas conclure, de ce que je limite ici la demande de réforme à l’industrie, que je puisse penser qu’il n’y a pas autre chose à faire, ce serait une profonde erreur. Mais, ce que j’affirme, c’est que l’émancipation du travail est la réforme industrielle qui doit précéder toute réforme commerciale.
  - Or, les réformes à introduire dans le commerce pour abolir les abus de la concurrence et de la spéculation ne seront pas moins sérieuses que celles donnant aux ouvriers et travailleurs de tous ordres le droit de réglementer le travail. Mais le droit des travailleurs une fois affirmé, la lumière se fera vite sur les réformes commerciales à accomplir et sur les institutions à inaugurer pour que les fruits du travail deviennent la propriété de ceux qui les produisent.
  - CSÎ^NÛO—
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  - QUATRIÈME PARTIE
  - La Révolution française et le Socialisme.
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  - CHAPITRE CINQUANTE-DEUXIEME
  - LES DROITS DE L’HOMME DANS LES CONSTITUTIONS DE 1791, 1793, 1795
  - La Révolution française a été la véritable éclosion du socialisme. Sous l’aiguillon de la misère et des souffrances accumulées par la longue oppression féodale, le peuple avait compris l’iniquité de sa situation et la possibilité de l’avènement d’un règne de justice pour tous.
  - Ce fut l’heure du renversement des abus. En même temps que la révolte contre les iniquités séculaires déblayait le terrain social, le besoin de remplacer par un régime mieux compris celui qui s’écroulait tournait les esprits vers les idées de justice sociale; aussi l’Assemblée constituante proclama-t-elle les droits de l’homme, droits que la Convention confirma. C’est
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  - dans les Constitutions de la République française que furent solennellement posés les principes socialistes aujourd’hui l’objet des revendications universelles des peuples.
  - Les auteurs de la proclamation des Droits de l’homme avaient à traduire en institutions les principes sociaux posés par eux afin de les faire entrer dans la pratique.
  - Aussi la Convention, en 1793, confirma-t-elle les droits de l’homme, en les précisant et en décrétant les garanties dues aux citoyens, en vertu de ces droits.
  - Droits naturels.
  - Quelles pensées sublimes ont présidé à la rédaction de ces immortels droits de l’homme proclamés dans les Constitutions de 1791 et 1793, première et positive déclaration qui ouvrit la carrière au mouvement socialiste du dix-neuvième siècle !
  - Quelles paroles trouver pour reconnaître à sa valeur la grandeur de ces élans généreux vers le droit social ! Quel amour de la justice guidait ces précurseurs du socialisme au milieu des obscurités sociales de leur temps. Appelés par la volonté du peuple à effacer l’oppression, ils surent, dans leur amour du bien social, montrer la voie de l’émancipation des masses populaires.
  - Que dire de plus vrai, de plus profond alors comme aujourd’hui, que ces paroles :
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  - L’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits naturels de l’homme sont les seules causes des malheurs publics, de la corruption des gouvernements et des malheurs du monde.
  - Quel élan sublime vers la vérité et la justice sociales quand ils déclarent aies droits naturels de l’homme inaliénables, imprescriptibles et sacrés ». C’est là toute une révélation nouvelle, tout un monde nouveau; c’est la grande figure du socialisme apparaissant dans sa beauté sereine et montrant au monde l’étoile de la rédemption.
  - Mais, si les hommes de la Révolution ont eu le mérite de proclamer que les droits naturels de l’homme sont antérieurs à toute législation; s’ils ont permis de comprendre que, par le seul fait de sa naissance, l’homme a dans le monde des droits qu’il tient de la nature ou du Créateur, que ces droits font partie de l’existence de son être et sont intimement liés aux choses de la nature, il ne nous faudrait pas admettre pour cela que la Constituante ou la Convention ait eu la perception absolue de ces droits. L’une et l’autre en ont vu et posé les principes, mais l’analyse des détails leur a échappé. C’est à l’étude de ces détails que le socialisme s’est attaché pendant le cours de ce siècle.
  - L’esprit de la Révolution s’étâit condensé dans la reconnaissance et la déclaration des droits de l’homme, déclaration insérée dans les Constitutions de cette époque, et qui revêtit un caractère pratique par les décrets des 28 juin et 16 octobre 1793.
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  - La déclaration des droits de l’homme est d’une telle importance au point de vue social, que rien n’en peut remplacer le texte. Je tiens donc à le reproduire ici, bien certain que le courant socialiste y puisera d’utiles enseignements.
  - Mais, pour rendre plus saisissable la pensée commune des divers textes que je viens de mentionner, je grouperai les mêmes sujets sans en changer, bien entendu, la rédaction.
  - Le lecteur saisira ainsi plus facilement l’ensemble des conséquences sociales contenues dans cette déclaration des droits. J’en exposerai ensuite les éléments.
  - 1791. Art. 2.
  - « Le but de toute association politique est la con-« servation des droits naturels et imprescriptibles de « l’homme.
  - « Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté « et la résistance à l’oppression. »
  - 1793. — Art. 1er.
  - « Le but de la société est le bonheur commun. Le « gouvernement est institué pour garantir à l’homme « la jouissance de ses droits naturels et imprescrip-« tibles. »
  - / Art. 2.
  - « Ces droits sont : l’égalité, la liberté, la sûreté, la « propriété.....»
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  - Art. 33.
  - « La résistance à l’oppression est la conséquence « des autres droits de l’homme. »
  - 1795.— Art. 1er.
  - « Les droits de l’homme en société sont la liberté, « l’égalité, la sûreté, la propriété. »
  - Remarquons tout d’abord un certain embarras du législateur pour définir le but de la société, pour énumérer les droits naturels de l’homme et comment, inconsciemment, il reste dans le vague des abstractions des droits, sans trouver leur formule claire et positive. Tant il est vrai que la vérité simple et claire ne se dévoile que fort [lentement.
  - Car, quoi de plus vrai, de plus évident, que le premier des droits de l’homme, c’est le droit à l'existence, c’est le droit à la vie, c’est le droit de vivre? Eh bien, rien n’a été plus méconnu, rien n’a été voué à un plus profond mépris que la vie humaine.
  - Oui, le premier des droits de la personne humaine c’est le droit à l’existence ; c’est le premier droit à assurer dans une société qui serait fondée sur les principes de la justice et l’exercice des droits naturels. Mais nous verrons plus loin que si le législateur de la Révolution française n’a pas suffisamment dé-
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  - fini les droits de l’homme, il avait cherché du moins à compléter cette définition.
  - Seulement, la vérité et la justice n’ont de place dans la société qu’autant que les hommes sont capables de les pratiquer, et ils ne les pratiquent que quand ils les ont bien définis.
  - J’ai déjà, dans mon volume « le Gouvernement » (1), pages 228 à 291, défini le but de la société et les droits de l’homme dans leur vérité scientifique.
  - Quant à présent, considérant le but de la société comme légitimement affirmé, voyons quels attributs le législateur reconnaît aux droits naturels, et quelle protection il accorde à ces droits contre les empiètements de l’égoïsme.
  - 1791.— Art. 1er.
  - « Les hommes naissent et demeurent libres et « égaux en droits. Les distinctions sociales ne peu-« vent être fondées que sur l’utilité commune. »
  - Art. 6.
  - « ... Tous les citoyens étant égaux sont égale-« ment admissibles à toutes les dignités, places et « emplois publics, selon leur capacité ; et sans au-
  - (1) 1 volume : 8 francs. — En vente chez Guillaumin et Cie, rue de Richelieu, 14, Paris.
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  - « tre distinction que celle de leurs vertus et de leurs « talents. »
  - 1793.— Art. 3.
  - cc Tous les hommes sont égaux par la nature et « devant la loi. »
  - Art. 5.
  - « Tous les citoyens sont également admissibles « aux emplois publics. Les peuples libres ne connais-« sent d’autres motifs de préférence dans leurs élec-« tions que les vertus et les talents. »
  - ♦
  - La Révolution venait de briser les privilèges, les monopoles et les institutions oppressives de l’existence du peuple; les puissances du passé étaient encore présentes à tous les yeux.
  - La misère des populations rappelait sans cesse la tyrannie, l’oppression et toutes les iniquités dont le peuple avait été victime. Il était logique que le législateur proclamât la liberté et l’égalité comme les premiers des droits naturels à conserver.
  - Le peuple avait subi pendant des siècles toutes les violences, toutes les exactions, tous les abus; sans cesse il avait été opprimé; il était conséquent que le législateur reconnût comme droit de l’homme et comme droit social la sûreté de la personne humaine, de ses biens et des fruits de son travail; par consé-
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  - quent, le droit à la propriété, le droit de posséder, le droit, enfin, d’être soi-même et par soi-même ; comme aussi le droit de résistance à l’oppression, droit qui 'est et restera toujours au coeur de l’homme, parce qu’il est le droit de légitime défense quand la personne est atteinte dans ses moyens d’existence, et qu’elle n’a d’autre protection possible que la sienne propre.
  - Mais en quoi consiste la liberté ?
  - En quoi consiste l’égalité des droits?
  - En quoi consiste la sûreté?
  - En quoi consiste la résistance à l’oppression ?
  - Cherchons ce que disent les déclarations des droits
  - de l’homme.
  - %
  - La Liberté.
  - 1791.— Art. 4.
  - « ... L’exercice des droits naturels de chaque « homme n’a de bornes que celles qui assurent aux « autres membres de la société la jouissance de ces « mêmes droits. Ces bornes ne- peuvent être déter-« minées que par la loi. »
  - 1793.— Art. 6.
  - « La liberté est le pouvoir qui appartient à « l’homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits « d’autrui; elle a pour principe la nature ; pourrè-« gle, la justice; pour sauvegarde, la loi. Sa limite
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  - <( morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un « autre ce que tu ne veux pas quil te soit fait. »
  - 1795.—Art. 2.
  - « La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit « pas aux droits d’autrui. »
  - La Constitution de 1791 laisse à la loi la détermination des bornes de l’exercice du droit naturel de liberté, de sorte que si la loi est faite par une oligarchie nouvelle se posant en dominatrice, le peuple sera de nouveau opprimé. Le moyen d’éviter cela serait donc de faire en sorte qu’une nouvelle aristocratie ne pût naître. Autrement, le peuple se trouvera à un moment donné sous la domination de nouveaux maîtres, de nouveaux oppresseurs.
  - Où sera la liberté pour le chef de famille qui ne pourra payer son pain et dont les enfants auront faim?
  - Quelle sera la liberté de celui dont les enfants auront froid, lorsqu’il ne pourra acheter le charbon nécessaire pour réchauffer leurs membres engourdis?
  - Quelle sera la liberté de celui qu’on privera de logement parce qu’il n’aura pas su payer son loyer, quand pourtant il y aura beaucoup de maisons vides?
  - Quelle sera la liberté de ceux qui manqueront d’habits, lorsque les étoffes tissées se gâteront dans les magasins faute d’emploi?
  - Quelle sera la liberté de ceux auxquels on refusera
  - \
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  - du travail, alors que la société aura individualisé toutes les ressources et toutes les richesses ?
  - Quelle sera la liberté de celui qui ne pourra ni travailler, ni rien faire pour subvenir à ses besoins s’il touche à quelque chose, sans s’exposer à être puni?
  - Quelle sera la liberté de celui qui manquant de tout, privé de tout, n’aura même pas la faculté de mendier sans risquer d’être jeté en prison?
  - La liberté ne peut être effective que si l’homme a les moyens de pourvoir à ses besoins.
  - Or, la société existe en principe pour le plus grand bien de tous ses membres, elle doit donc réserver aux citoyens dans le besoin les moyens de se procurer le nécessaire; autrement, le droit naturel est foulé aux pieds.
  - Il n’y a de ressource pour les citoyens opprimés que la résistance à l’oppression.
  - La Constitution de 1793 place le droit naturel de l’homme à la liberté sous la sauvegarde de la loi, mais en abritant ce droit du principe moral de la réciprocité des services fondée sur l’égalité des droits et des devoirs. C’est là une base rationnelle, mais qui ne peut avoir d’application véritable que sous un gouvernement inspiré de l’amour du peuple et de ses véritables besoins.
  - Qui édictera des lois protégeant le travail à l’égal de la propriété? Il faudrait donc être assuré qu’on possédera ce gouvernement. Les faits ont démontré qu’il y a beaucoup à travailler encore pour en arriver là.
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  - L’Égalité.
  - Nous venons de voir le vague des définitions de la liberté, mais les proclamations des droits de l’homme sont encore moins explicites sur l’égalité des droits.
  - Nous avons vu :
  - 1791.— Art. 1er.
  - « Les hommes naissent égaux en droits. »
  - Art. 6.
  - « Tous les citoyens étant égaux sont également ad-« missibles à toutes les dignités, places et emplois « publics, selon leur capacité et sans autre distinction « que celle de leurs vertus et de leurs talents. »
  - Au rang des droits naturels et imprescriptibles, le législateur de 1793 place en tête l’égalité. Il dit, en effet :
  - 1793. — Art. 2.
  - « Ces droits sont l’égalité, la liberté....»
  - Art. 3.
  - « Tous les hommes sont égaux par la nature et « devant la loi. »
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  - 1795.— Art. 3.
  - « L’égalité consiste en ce que la loi est la même « pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse.»
  - « L’égalité n’admet aucune distinction de nais-« sance, aucune hérédité de pouvoir. »
  - Mais qu’est-ce que l’égalité devant la loi, si la loi n’est pas inspirée par la justice, si elle est inique et oppressive à l’égard du peuple ?
  - Qu’est-ce l’égalité devant la nature et devant la loi, si la loi elle-même n’assure pas à tous les citoyens le droit naturel de satisfaire leur faim ?
  - Qu’est-ce que Légalité devant la loi, si la loi assure à certains citoyens la possession de toutes les richesses, et si d’autres membres du corps social ne sont pas assurés de vivre ?
  - Qu’est-ce que l’égalité devant la loi, si l’instruction n’est pas rendue accessible à tous les citoyens? Si la fréquentation des écoles est impossible à ceux qui sont privés du nécessaire?
  - L’égalité devant la loi, pour être effective, devrait accorder une protection suffisante à ceux qui sont dans le besoin.
  - Mais pour qu’il en soit ainsi, pour que la loi soit faite en vue des besoins du plus grand nombre et pour donner satisfaction aux droits naturels du peuple, il faut réellement des mandataires obligés par leur situation à servir les intérêts de la masse.
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  - Donc, l’intérêt le plus réel de la liberté et de l’égalité du peuple est de se donner un gouvernement qui soit le serviteur obligé de ses droits, gouvernement dont il sera le juge et le maître dans ses assises générales. Aussi, est-ce par l’exposé de cette réforme que j’ai commencé ce volume.
  - Dès que l’égalité et la liberté sont reconnues comme les premiers des droits naturels des personnes, tous les membres du corps social ont les mêmes droits aux choses d’ordre et d’intérêt publics; tous les citoyens composent le corps souverain, et ce corps conserve tonjours en lui-même le droit de veiller à ce que les mandataires donnent essor au plein exercice des droits naturels de tous les citoyens.
  - Pour cela, il faut que le peuple soit lui-même son maître; il faut que le gouvernement qu’il se donne soit obligé de se considérer comme le serviteur de la nation ; c’est seulement ainsi et quand il en sera ainsi que la liberté et l’égalité des citoyens ne seront plus un mirage.
  - Alors seulement la souveraineté du peuple sera une réalité. Voyons ce qu’on en fait dans les déclarations des droits de l’homme.
  - 1791.— Art. 3.
  - « Le principe de toute souveraineté réside essen-« tiellement dans la nation. Nul corps, nul individu « ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expres-« sement.
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  - 1791. — TITRE III
  - Des Pouvoirs publics.
  - Art. 1er.
  - i -
  - « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable, « imprescriptible. Elle appartient à la nation; au-« cune section du peuple, ni aucun individu ne peut « s’en attribuer l’exercice. »
  - 1793.— Art. 25.
  - « La souveraineté réside dans le peuple; elle « est une, indivisible, imprescriptible et inalié-« nable. »
  - Art. 26.
  - « Aucune portion du peuple ne peut exercer la « puissance du peuple entier; mais chaque section du « souverain assemblée doit jouir du droit d’exprimer « sa volonté avec une entière liberté. »
  - Art. 27.
  - « Que tout individu qui usurperait la souverai-« neté soit à l’instant mis à mort par les hommes <c libres. »
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  - 1793. — De la Souveraineté du Peuple.
  - Art. 7.
  - « Le peuple souverain est l’universalité des ci-« toyens français. »
  - 1795.— Art. 17.
  - « La souveraineté réside essentiellement dans l’uni-« versalité des citoyens. »
  - Telle est la reconnaissance, faite par le législateur de la Révolution française, du principe de la souveraineté; mais il faut en assurer l’exercice; c’est ce que la Révolution française n’a pu faire et c’est ce qui a encore été moins fait depuis. C’est pourtant la première des questions politiques et sociales à résoudre.
  - Tant que l’exercice de la souveraineté du peuple ne sera pas réellement organisé, ne fonctionnera pas d’une façon effective; tant que cet exercice seva subordonné à une caste ou à une classe quelconque, il y aura assujettissement et subordination du peuple.
  - C’est pour arriver à cet exercice effectif de la souveraineté nationale que je propose, au début de ce livre, la réforme de notre système électoral et la constitution du gouvernement mandataire.
  - Que dans le domaine de l’action politique, l’habi-
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  - tude s’établisse de l’exercice de la souveraineté du peuple; que chaque année toute la France se réunisse pour élire la moitié de ses représentants, le gouvernement sera vite un gouvernement démocratique faisant toute chose dans l’intérêt du peuple.
  - Ce point important n’a été vu ni par la Constituante, ni par la Convention. Le renouvellement partiel n’a trouvé place que dans la Constitution du 5 fructidor, an III (22 août 1795), article 53. Il faut aujourd’hui le faire pénétrer dans l’opinion publique, il faut que l’idée y trace son sillon, afin que la semence des réformes sociales puisse y lever. Car c’est seulement sous le gouvernement démocratique du suffrage universel que les réformes sociales pourront croître et donner leurs moissons.
  - La Révolution a détruit les anciens privilèges et les anciens monopoles, mais, faute d’avoir su mettre le gouvernement sous l’autorité et le contrôlé du suffrage national, elle a laissé, aux mandataires du peuple et aux gouvernants, la possibilité de reconstituer des pouvoirs oligarchiques et une féodalité nouvelle, celle de la richesse et du capital.
  - Le législateur, au moment de la Révolution, n’a su faire rien d’efficace pour sauvegarder les droits naturels des masses laborieuses.
  - Voyons ce qu’il a édicté au sujet du travail.
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  - Le Travail.
  - 1793.— Art. 17.
  - « Nul genre de travail, de culture, de commerce « ne peut être interdit à l’industrie des citoyens. »
  - Art. 18.
  - « Tout homme peut engager ses services, son « temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu; « sa personne n’est pas une propriété aliénable.
  - « La loi ne connaît pas de domesticité, il ne peut « exister qu’un engagement de soins et de recon-« naissance entre l’homme qui travaille et celui qui <( l’emploie. »
  - 1795.— Art. 15.
  - « Tout homme peut engager son temps et ses « services, mais il ne peut se vendre ni être vendu; « sa personne n’est pas une propriété aliénable. »
  - Il faut se reporter, par la pensée, au triste état de servitude et d’oppression dans lequel se trouvait le peuple avant la Révolution française, pour concevoir que de telles déclarations aient pu paraître suffisantes pour établir les droits naturels de l’homme à l’exercice de son activité productive et au bénéfice des fruits de son travail.
  - J’ai fait remarquer que le droit de vivre est le
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  - premier que le Créateur donne à l’homme en lui donnant la vie.
  - Le droit de pourvoir à son existence par le travail est certainement corrélatif de ce premier droit, et il en est de même de la liberté.
  - Le législateur de 1793, pas plus que le législateur de 1791, n’a vu cette conséquence, ni cette corrélation. Sans cela, tous deux eussent compris que l’avoir social était un don de la nature et du travail des générations disparues, qu’à ce titre la société a droit à une part de ces richesses, et que c’est surtout au profit des travailleurs mêmes qu’elle doit exercer ce droit.
  - Mais le droit du travail était éclipsé par l’exagération du droit de propriété. Le législateur n’a pas vu que le travailleur pouvait posséder le droit du travail comme le propriétaire celui de la propriété et du .capital, à la condition que la loi protégeât le travail avec la même sollicitude que le capital et la propriété.
  - Il ne suffisait pas de proclamer la liberté du travail, il fallait soustraire celui-ci à toute dépendance, à toute sujétion vis-à-vis de la propriété et du capital, en donnant aux travailleurs, constitués à cet effet en syndicats, le droit de décider du prix et des règles de la journée de travail, applicables d’une façon générale.
  - Ainsi, le droit naturel au travail, conséquence du droit naturel à l’existence et à la liberté, eût été protégé; tandis qu’il est resté dans l’oubli ou tout au moins
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  - sans protection spéciale, livré à la merci de ceux qui font travailler.
  - Mais, sollicité par un sentiment de haute justice, le législateur a voulu donner des garanties à la personne et, au lieu de puiser ces garanties dans les droits naturels du travail, il a spécifié le droit au secours qui, faute d’être placé sous l’autorité du peuple, a bientôt été écarté par l’égoïsme des classes dirigeantes.
  - Voyons en quoi consistaient ces garanties :
  - Garanties sociales et Travail.
  - 1793.— Art. 21.
  - « Les secours publics sont une dette sacrée. La « société doit la subsistance aux citoyens malheu-« reux, soit en leur procurant du travail, soit en « assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors « d’état de travailler. »
  - 1791. — Titre Ier.
  - « ... Il sera créé un établissement général de se-« cours publics, pour élever les enfants abandonnés, « soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail <c aux pauvres valides qui n’auraient pas pu s’en « procurer. »
  - Ceci est la -reconnaissance implicite du droit de
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  - rhomme à l’existence, c’est le fait socialiste le plus considérable accompli par le législateur sous la Révolution française.
  - La société devant la subsistance aux citoyens malheureux, du travail à ceux qui ne peuvent s’en procurer, les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler : c’est l'objectif socialiste de ce siècle; restent à trouver les moyens de rendre cet objectif pratique.
  - Le législateur de 1793 les a cherchés, mais sans succès. La loi est restée lettre morte. L’égoïsme des hommes, les préjugés de la richesse, le ferment des habitudes d’un long passé aristocratique, tout cela a miné les élans généreux de la Révolution, pour en étouffer les conséquences possibles, et mettre sous une forme nouvelle les masses populaires au service de la richesse.
  - Nous avons vu déjà comment, en élargissant le cercle de l’hérédité dans les familles, la loi multipliait les cadres des exploiteurs. Elle avait brisé la base des grandes familles de la noblesse, mais en formant de ses débris un plus grand nombre de privilégiés de la fortune qui, en se fusionnant avec la bourgeoisie, allaient rétablir de nouveaux privilèges et exploiter les masses sous d’autres formes.
  - S’il paraissait conforme aux intérêts du moment de briser les majorats, il eût été plus conforme encore aux droits de l’homme et à la justice de reconnaître que, dans toutes ces richesses de la noblesse, une part était due au travail du peuple, une autre était
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  - l’œuvre de la nature, et qu’à ce titre la loi modifiant les droits d’hérédité devait appeler le peuple, par l’organe de l’État, à hériter d’une part dans toutes ces fortunes. Les garanties sociales eussent trouvé là une base solide et le peuple y eût trouvé de nouveaux éléments de travail et de liberté.
  - Telle a été la faute principale du législateur de 1793, celle qui lui a fait manquer l’organisation des droits de l’homme et du citoyen, et qui a eu pour conséquence de faire retomber les masses laborieuses sous le joug d’une exploitation nouvelle.
  - En permettant la tradition des fortunes dans les mêmes familles, on continuait les privilèges de la richesse, de cette richesse enlevée autrefois au peuple par la violence, ou prélevée sur le travail par l'oppression et une exploitation abusive; quand il eût été si facile de restituer au peuple, par voie d’hérédité nationale, une part suffisante pour assurer et organiser les garanties dues aux travailleurs et aux malheureux.
  - Combien d’associations d’agriculteurs, de travailleurs, la France eût été en état d’établir alors, si la pensée législative, si la pensée nationale eût été capable de s’élever à cette hauteur!
  - Au lieu d’être empreinte de cette élévation de pensée et de cet amour du bonheur du peuple, la Déclaration des Droits en 1795 oublie déjà la garantie de l’existence des malheureux et des travailleurs sans ouvrage.
  - Mais nous allons voir de quels préjugés, de quel
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  - fanatisme le droit de propriété était encore entouré par les - hommes mêmes de la Révolution et, par conséquent, comment la Révolution allait voir sombrer une forte partie des espérances qu’elle avait fait concevoir.
  - La Propriété.
  - 1793. — Art. 16J
  - « Le droit de propriété est celui qui appartient à « tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de « ses biens et de ses revenus, du fruit de son travail « et de son industrie. »
  - 1791. — Art. 17 et 1793. — Art. 19.
  - « La propriété étant un droit inviolable et sacré, « nul ne peut être privé de la moindre portion de sa « propriété sans son consentement, si ce n’est lorsque « la nécessité publique légalement constatée l’exige, « et sous la condition d’une juste et préalable indem-« nité. »
  - 1795. — Art. 5.
  - « La propriété est le droit de jouir' et de disposer « de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail « et de son industrie ».
  - Toutes ces définitions sont rigoureusement admissibles, je les considère comme fondées en tout point;
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  - mais il s’agit de savoir, aujourd’hui, si cette vérité, proclamée il y a bientôt cent ans, — que la propriété est le droit de jouir des fruits de son travail, — peut conférer à qui que ce soit le droit de jouir des fruits du travail d’autrui?
  - Telle est la difficulté universelle qui pèse sur le monde civilisé. Le monde des travailleurs a toujours eu le sentiment de son droit de propriété sur les fruits de son travail, mais, aujourd’hui, il s’instruit, il s’élève, il voit grandir pour lui les moyens de conquérir l’exercice de ce droit.
  - Pourquoi une vérité si connue, si élémentaire, que : « chacun doit jouir de la propriété des fruits de son travail », reste-elle sans application? Pourquoi les fruits du travail sont-ils le plus souvent ravis à celui qui les produit? Pourquoi le travail à peine accompli ne laisse-t-il au travailleur aucun espoir de participation aux avantages sociaux qu’il crée dans la société?
  - La loi et la sûreté publiques posent pourtant certaines limites à la propriété; ainsi des individus qui se concertent pour devenir propriétaires en dépouillant les voyageurs sur fies grands chemins ou en pénétrant nuitamment avec effraction dans les maisons afin d’y prendre tout ce qu’ils peuvent y trouver, s’exposent à être punis en cas de découverte.
  - La loi trouve illégitime la propriété qu’ils ont acquise ainsi et les en dépossède.
  - Cette manière d’acquérir la propriété s’appelle brigandage et vol ; la loi la punit. Mais il y a bien
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  - d’autres manières de s’emparer des fruits du travail d’autrui, sans rien créer par soi-même.
  - Ainsi des individus, plus habiles au vol que les chevaliers de grands chemins, convoitent de s’emparer de valeurs importantes détenues par certaines personnes. Pour décider celles-ci à vendre leurs valeurs, les chevaliers de l’agiotage font circuler de fausses nouvelles tendant à déprécier les valeurs qu’ils convoitent. Craignant la ruine, les détenteurs mettent leurs valeurs en vente ; alors les auteurs des fausses nouvelles font acheter pour leur compte et à moitié prix les valeurs ou les biens de ces personnes affolées. Ceci n’est plus appelé vol, c’est un marché dans lequel on a ravi à autrui, d’une façon légale, la moitié de sa fortune.
  - Ailleurs, c’est un spéculateur qui persuade à des artisans que leurs travaux n’ont plus de débouchés, qu’il ne peut les acheter qu’à prix réduit. Néanmoins, une fois en possession de ces marchandises, il les vend très avantageusement et il en tire un profit considérable, tandis que les producteurs n’en ont presque rien tiré. Qui jouit ici du fruit du travail, sinon celui qui ne l’a pas fait?
  - Quand donc arrivera-t-on à comprendre que, pour assurer à l’ouvrier la propriété des fruits de son travail, il faut des lois protectrices du travail même et des lois organisatrices des garanties dues à l’ouvrier? Au nom des droits naturels de l’homme à la propriété, il faut que le travail en lui-même soit entouré de la protection qui lui fait défaut, et qu’il possède surtout
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  - la liberté de s’organiser comme il l’entend, de ne se donner qu’aux conditions qu’il aura régulièrement déterminées lui-même.
  - Alors, le travailleur se possédera réellement et le travail deviendra l’élément et la base de la propriété aux mains du travailleur même, au lieu de constituer la propriété au profit de ses exploiteurs.
  - Instruction publique.
  - 1793. — Art. 22.
  - « L’instruction est le besoin de tous. La société « doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la « raison publique, et mettre l’instruction à la portée « de tous les citoyens. »
  - 1791. — Titre Ier.
  - . . . « Il sera créé et organisé une instruction « 'publique, commune à tous les citoyens, gratuite à « l’égard de toutes les parties d’enseignement indis-« pensables pour tous les hommes. »
  - Il serait bien à désirer que les promesses des constitutions de 1791 et 1793 sur l’instruction eussent été tenues; mais c’était au peuple qu’elles devaient profiter, aussi en fut-il d’elles à peu près comme des garanties à donner aux travailleurs; elles furent négligées.
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  - Ce n’est que dans ces dernières années que le gouvernement de la République a fait quelques efforts pour sortir l’enseignement public de sa torpeur; mais qu’il y a loin encore pour arriver à l’instruction donnée à tous, suivant les aptitudes naturelles et l’intelligence de chacun!
  - Sûreté et Garanties nationales.
  - 1793. — Art. 8.
  - « La sûreté consiste dans la protection accordée « par la société à chacun de ses membres pour la « conservation de sa personne, de ses droits et de « ses propriétés. »
  - Art. 23.
  - « La garantie sociale consiste dans l’action de tous « pour assurer à chacun la jouissance et la conser-« vation de ses droits. Cette garantie repose sur la « souveraineté nationale. »
  - Art. 24.
  - « Elle ne peut exister si les limites des fonctions « publiques ne sont pas clairement déterminées par « la loi ; et si la responsabilité de tous les fonction-« naires n’est pas assurée. »
  - 1791. — Art. 12.
  - « La garantie des droits de l’homme et du citoyen
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  - « nécessite une force publique ; cette force est donc « instituée pour le bonheur de tous, et non pour « Futilité particulière de ceux auxquels elle est conte fiée. »
  - De la garantie des Droits.
  - 1793. — Art. 122.
  - « La Constitution garantit à tous les Français, « l’égalité, la liberté, la sûreté, la propriété, la dette « publique, le libre exercice des cultes, une instruc-« tion commune, des secours publics, la liberté « indéfinie de la presse, le droit de se réunir en « sociétés populaires, la jouissance de tous les droits « de l’homme. »
  - 1795.—Art. 4.
  - « La sûreté résulte du concours de tous pour « assurer les droits de chacun. »
  - Certes, toutes ces définitions de la sûreté et des garanties publiques émanaient d’inspirations vers un ordre meilleur; mais on sent qu’elles manquent de base solide ; on sent que le législateur est à la recherche des sûretés que les citoyens doivent obtenir de la société dont ils font partie, mais qu’il ne peut les établir qu’imparfaitement.
  - La sûreté des citoyens dépend en effet des institutions qui les protègent; or, ces institutions étaient à
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  - créer. Le législateur ue pouvait les improviser; il les décrétait dans une certaine mesure; mais c’était à l’intelligence du peuple que le dépôt en était confié ; c’était au peuple à résister aux empiètements d’une réaction despotique qui allait peu à peu étouffer et les institutions en germe et les libertés sociales pour arriver au despotisme de l’Empire.
  - Contribution.
  - 1793. — Art. 20.
  - « Nulle contribution ne peut être établie que pour « l’utilité générale. Tous les citoyens ont droit de « concourir à l’établissement des contributions, d’en « surveiller l’emploi et de s’en faire rendre compte. »
  - 1791. - Art. 13.
  - « Pour l’entretien de la force publique et pour les « dépenses d’administration, une contribution com-« mune est indispensable; elle doit être également « répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs « facultés. »
  - Art. 14.
  - « Tous les citoyens ont le droit de constater par « eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité « de la contribution publique, de la consentir libre-« mant, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la « quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »
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  - 1795. — Art. 16.
  - « Toute contribution est établie pour Futilité géné-« raie; elle doit être répartie entre les contribuables, « en raison de leurs facultés. »
  - L’idée de placer la contribution au rang des droits de l’homme est une déviation de la pensée qui avait déterminé la proclamation de ceux-ci. La contribution n’est pas un droit, elle est une obligation; elle est une atteinte à la liberté du citoyen ; elle n’est encore qu’une imitation du passé.
  - On voit les abus du passé, on cherche à en effacer le plus possible le côté odieux, mais on se contente de modifier les noms et l’on conserve les choses.
  - La taille, la dîme, les redevances, les impôts sont transformés en contributions; les corvées, en prestations ; tout le monde contribue, tous les citoyens payent à l’État, le peuple ne paye plus ni au Seigneur ni au Clergé. Les seigneurs et le clergé sont appelés à contribuer à leur tour: c’est une réforme des abus, mais ce n’est pas un droit.
  - Le droit vraiment social de l’homme est proclamé; ce droit, c’est la liberté; mais on n’a pu encore s'élever à une conception assez large des ressources de l’État pour supprimer l’impôt; et, par la contribution, le législateur est obligé de contrevenir au principe des droits qu’il a posés.
  - La contribution ou l’impôt oblige, en effet, le légis-
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  - lateur à contraindre le citoyen ; c’est une atteinte à la liberté, atteinte à laquelle le législateur devait inévitablement se résigner, dès qu’il n’avait pas une conception assez élevée du rôle de l’État pour considérer celui-ci comme un des agents principaux de la production de la richesse, ayant à ce titre droit à une part des biens produits, part au nom de laquelle l’État n’avait pas à porter atteinte à la liberté des citoyens en l’exigeant d’eux de leur vivant, mais dont il devait rentrer en possession en la prélevant sur les biens des citoyens après leur mort.
  - Cette manière de faire contribuer le citoyen respecterait sa liberté, puisqu’il ne contribuerait qu’avec des biens dont la mort l’a mis hors d’état de faire usage.
  - Cet affranchissement définitif de la liberté humaine que nos pères n’ont pas compris, il appartient au dix-neuvième siècle de le réaliser.
  - Faisons disparaître contributions et impôts; que l’État, au nom des droits qu’il possède sur les richesses acquises, prélève, après la mort des citoyens, la totalité des ressources qui lui sont nécessaires.
  - La Loi.
  - 1791. — Art. 6.
  - « La loi est l’expression de la volonté générale. « Tous les citoyens ont droit de concourir personnel-<( lement, ou par leurs représentants, à sa formation.
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  - (( Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle pro-« tége, soit qu’elle punisse. »
  - 1793. — Art. 4.
  - « La loi est l’expression libre et solennelle de la « volonté générale ; elle est la même pour tous, soit « qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Elle ne peut or-« donner que ce qui est juste et utile à la société; elle « ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. »
  - 1795. — Art. 6.
  - « La loi est la volonté générale exprimée par la « majorité ou des citoyens ou de leurs représentants.»
  - 1793. — Art. 9.
  - « La loi doit protéger la liberté publique et indicé viduelle contre l’oppression de ceux qui gou-« vernent. »
  - Art. 15.
  - « La loi ne doit décerner que des peines stricte-« ment et évidemment nécessaires; les peines doivent « être proportionnées aux délits et utiles à la société. »
  - 1795. — Art. 7.
  - « Ce qui n’est pas défendu par la loi, ne peut être « empêché. Nul ne peut être contraint de faire ce « qu’elle n’ordonne pas. »
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  - Art. 14.
  - « Aucune loi ni criminelle, ni civile ne peut avoir « d’effet rétroactif. »
  - Faire de la loi l’expression libre et solennelle de la volonté générale est l’idéal du sage ; mais ce n’est pas l’idéal des gouvernants qui ne sont mus que par les basses passions de l’égoïsme, de la cupidité, des ambitions et des vanités mondaines. Aussi, tous ces gouvernants sont-ils préoccupés de se faire de la loi un marchepied pour arriver aux monopoles et aux privilèges.
  - On verra bien les résistances qu’ils mettront à empêcher l’organisation du gouvernement mandataire et du système électoral que je propose, système qui obligerait tous les deux ans le mandataire législateur à comparaître devant son souverain.
  - Moins d’un siècle après la proclamation de la souveraineté du peuple, nos députés ne veulent pas que le peuple soit souverain; ils ne veulent pas que le peuple fasse régulièrement ses observations sur la loi; ils veulent commander et que le peuple obéisse.
  - Au lieu d’écouter le peuple et de lui obéir, ils se font les organes d’une nouvelle aristocratie en faveur de laquelle ils font les lois.
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- - Des Peines et de la Répression.
  - 1793. — Art. 10.
  - « Nul ne doit être accusé, arrêté, ni détenu, que « dans les cas déterminés par la loi et selon les « formes qu’elle a prescrites. Tout citoyen appelé ou « saisi par l’autorité de la loi doit obéir à l’instant; « il se rend coupable par la résistance. »
  - Art. 11.
  - « Tout acte exercé contre un homme hors des cas « et sans les formes que la loi détermine est arbitraire « et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l’exé-« cuter par la violence, a le droit de le repousser par « la force. »
  - Art. 12.
  - « Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signe-« raient, exécuteraient ou feraient exécuter des actes « arbitraires sont coupables et doivent être punis. »
  - Art. 13.
  - « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce « qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indis-« pensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait « pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit « être sévèrement réprimé par la loi. »
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  - Art. 14.
  - « Nul ne doit être jugé et puni qu’après avoir été « entendu ou légalement appelé, et qu’en vertu d’une « loi promulguée antérieurement au délit.
  - « La loi qui punirait des délits commis avant « qu’elle existât serait une tyrannie ; l’effet rétroactif « donné à la loi serait un crime. »
  - Toute cette sollicitude au sujet des délits et des crimes me paraîtrait mieux placée dans le Code pénal que dans les proclamations des droits de l’homme; mais elle s’explique encore par les abus et les cruautés correctionnelles exercées par l’ancien régime, abus qu’il importait de faire disparaître à toujours de nos mœurs. Sans cela, il n’y aurait pas d’explication possible de l’oubli fait des droits naturels du citoyen aux fruits de son travail, de la protection à lui accorder pour qu’il en puisse disposer librement, à l’abri de toute exploitation et de toute oppression, lorsqu’on entourait le. présumé coupable ou criminel d’autant de garanties.
  - Il est vrai de dire que, si le législateur oubliait de placer au rang des droits naturels le droit pour chacun de disposer librement de son travail et de participer aux avantages de la richesse sociale créée par la nature et le travail commun de nos pères, il cherchait à organiser des secours et du travail en faveur de ceux qui en avaient besoin, comme nous le verrons dans le décret du 28 juin 1793.
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  - Oppression.
  - 1793. — Art. 33.
  - « La résistance à l'oppression est la conséquence « des autres droits de l’homme. »
  - Art. 34.
  - « Il y a oppression contre le corps social lorsqu’un « seul de ses membres est opprimé ; il y a oppression « contre chaque membre lorsque le corps social est « opprimé. »
  - Art. 35.
  - « Quand le gouvernement viole les droits du « peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour « chaque portion du peuple, le plus sacré et le plus « indispensable des devoirs. »
  - La proclamation de la résistance à l’oppression est le cri suprême du législateur qui voit l’esprit de domination, de monopole et de privilège du passé, rassembler ses forces pour livrer assaut aux libertés conquises par le peuple.
  - Qu’il y a loin de nos députés du jour aux députés de 1793 ! Ce ne sont pas nos députés du monopole, nos députés de la protection des classes riches, qui proclameraient que lorsque le gouvernement viole les
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  - droits du peuple, l’insurrection est le plus sacré des devoirs.
  - Ce danger, les gouvernants le connaissent; ils savent que les droits des masses sont méconnus, que les masses écoutent les voix de la violence, mais ils comptent avoir assez de baïonnettes pour réduire le peuple au silence, s’il cessait de se soumettre.
  - Triste, affligeante situation pour les amis de l’humanité qui savent qu’avec moins d’égoïsme et un peu d’amour des malheureux, il serait si facile de faire disparaître le monstre redoutable de la guerre civile ; prendre seulement sur ce que laissent les morts de quoi faire place aux vivants.
  - Devoirs.
  - 1795. — Article premier.
  - « La déclaration des droits contient les obligations « des législateurs ; le maintien de la société demande « que ceux qui la composent connaissent et remplissent « également leurs devoirs. »
  - Art. 2.
  - « Tous les devoirs de l’homme et du citoyen dé-« rivent de ces deux principes gravés par la nature « dans tous les coeurs :
  - « Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez « pas qu’on vous fît;
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  - « Faites constamment aux autres le bien que vous « voudriez en recevoir. »
  - Art. 3.
  - « Les obligations de chacun envers la société conte sistent à la défendre, à la servir, à vivre soumis « aux lois, et à respecter ceux qui en sont les or-« ganes. »
  - Art. 4.
  - « Nul n’est bon citoyen, s’il n’est bon fils, bon père, « bon frère, bon ami, bon époux. »
  - Art. 5.
  - « Nul n’est homme de bien s’il n’est franchement « et religieusement observateur des lois. »
  - Art. 6.
  - « Celui qui viole ouvertement les lois se déclare « en état de guerre avec la société. »
  - Art. 7.
  - « Celui qui, sans enfreindre ouvertement les lois, « les élude par ruse ou par adresse blesse les inté-« rêts de tous ; il se rend indigne de leur bienveillance « et de leur estime. »
  - Art. 8.
  - « C’est sur le maintien des propriétés que reposent
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  - « la culture des terres, toutes les productions, tout « moyen de travail et tout l’ordre social. »
  - Art. 9.
  - « Tout citoyen doit ses services à la patrie et au « maintien de la liberté, de l’égalité et de la propriété, « toutes les fois que la loi l’appelle à les défendre. »
  - La Constitution de 1795 a apporté dans la rédaction des droits de Thomme la sécheresse du légiste.
  - Les droits ont été condensés avec une précision rigoureuse au point de vue juridique.
  - On n’y voit plus apparaître le sentiment humanitaire qui avait inspiré les premières rédactions. Les articles que nous avons mis en parallèle en témoignent, mais le législateur de 1795 a jugé à propos de faire suivre la rédaction des droits de celle des devoirs, dont je donne ci-dessus le texte.
  - Il n'a plus pensé que pour un peuple livré à tous les abus depuis de longs siècles le plus pressant était de voir assurer ses droits naturels.
  - De droits naturels, du reste, il n’est déjà plus question pour le législateur de 1795.
  - Il ne voit plus que les droits de l’homme en société; malheur à ceux qui sont dans une société oppressive ; on conçoit que, pour ceux-là, il y a des devoirs à énumérer.
  - Aussi, d’après le législateur de 1795, la déclaration
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  - des droits est-elle faite pour le législateur et non pour les citoyens.
  - A ceux-ci on donne la déclaration des devoirs ! Si cette déclaration avait le mérite de s’adresser particulièrement à ceux qui possèdent pour leur montrer tout le bien qu’ils seraient en état de faire, en tenant rigoureusement compte des droits de leurs frères malheureux, ce serait bien, mais il ne s’agit pas de cela.
  - Le citoyen « doit ses services à la patrie et au « maintien de la liberté, de l’égalité et de la propriété, « toutes les fois que la loi l’appelle à les défendre». Le peuple doit tout, mais il n’a bientôt plus droit à rien.
  - Il n’est plus question des droits du travail, il n’est pas davantage question de devoirs envers le travail ni les travailleurs.
  - On voit quel chemin en arrière est déjà accompli, et le voile qui s’étend sur les droits et les libertés du peuple.
  - J’ai rapidement analysé les droits de l’homme proclamés sous la Révolution française; j’ai montré les lacunes et les oublis de ces proclamations; malgré cela, je rends un sincère hommage à ce monument impérissable des aspirations d’un peuple sortant de la servitude !
  - Les proclamations des droits de l’homme sorties des aspirations supérieures de la philosophie du dix-huitième siècle sont la première assise du socialisme moderne. C’est la gloire des esprits avancés de la
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  - Constituante et de la Convention d’avoir posé dans la loi écrite la reconnaissance de droits supérieurs et antérieurs aux lois humaines, c’est-à-dire la reconnaissance du droit naturel inhérent à tout être humain de vivre en société, d'être protégé par la société même et de n’être jamais abandonné par elle.
  - Nous allons voir comment ils ont, par décret, voulu traduire en fait ce qu’ils avaient proclamé en droit.
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  - CHAPITRE CINQUANTE-TROISIÈME
  - ESSAI D’ORGANISATION Dü DROIT DE VIVRE
  - Décrets des 28 Juin et 16 Octobre 1793
  - On aura beau discuter socialisme, réformes sociales et révolution, tant qu’on n’abordera pas législativement les garanties nationales à donner aux masses laborieuses, c’est-à-dire au plus grand nombre des citoyens ; tant que la loi n’organisera pas la solidarité pratique entre tous les membres du corps social, la société offrira, en permanence, le tableau d’une lutte intestine entre pauvres et riches, entre faibles et puissants, entre opprimés et oppresseurs, et jamais la sûreté ne sera réelle.
  - Le législateur de la Convention Ta compris jusqu’au moment où les passions égoïstes de la richesse et de 1a, propriété ont repris le dessus. C’est ce qui explique le contraste entre les lois qui se sont succédé, les unes avançant vers l’idéal de justice de l’avenir, les autres effaçant plus ou moins les élans généreux de la Révolution pour rétablir la subordination du peuple à la minorité dirigeante de la nation. Cela se voit déjà dans les deux décrets qui vont
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  - suivre : 1*un cherchant à donner des garanties au peuple, l’autre réglant d’une façon dérisoire les moyens d’application.
  - DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE
  - Dü 28 JUIN 1793, AN SECOND DE LA RÉPUBLIQUE UNE ET INDIVISIBLE
  - Relatif à l’organisation des secours à accorder annuellement aux Enfants, aux Vieillards et aux Indigents.
  - TITRE PREMIER
  - Des Secours à accorder aux Enfants.
  - S icr
  - Secours aux enfants appartenant à des familles indigentes.
  - « Article premier. — Les pères et mères qui n’ont « pour toute ressource que le produit de leurs travaux « ont droit aux secours de la nation, toutes les fois « que le produit de ce travail n'est plus en proportion « avec les besoins de leur famille.
  - « Art. 2. — Le rapprochement des contributions « de chaque famille et du nombre d’enfants dont elle « est composée servira, sauf la modification énoncée « au paragraphe 1er du titre III, à constater le degré « d’aisance ou de détresse où elle se trouvera.
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  - (( Art. 3. — Celui qui, vivant du produit de son « travail, a déjà deux enfants à sa charge, pourra « réclamer les secours de la nation pour le troisième « enfant qui lui naîtra.
  - « Art. 4. — Celui qui, déjà chargé de trois en-« fants en bas âge, n’a également pour toutes reste sources que le produit de son travail et qui n’est « pas compris dans les rôles des contributions pour « une somme excédant cinq journées de travail, « pourra réclamer ces mêmes secours pour le quart trième enfant.
  - <( Art. 5. — Il en sera de même pour celui qui, ne « vivant pas du produit de son travail, et payant une « contribution au-dessus de la valeur de cinq journées « de travail, mais qui n’excède pas celle de dix, a « déjà à sa charge quatre enfants; il pourra réclamer a aussi des secours pour le cinquième enfant qui « naîtra.
  - « Art. 6. — Les secours commenceront pour les « uns et pour les autres aussitôt que leurs épouses « auront atteint le sixième mois de leur grossesse.
  - « Art. 7. — Les pères de familles qui auront « ainsi obtenu des secours de la nation en recevront « de semblables pour chaque enfant qui leur naîtra « au delà du troisième, du quatrième et du cin-« quième.
  - « Art. 8. — Chacun desdits enfants en jouira tant
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  - « qu’il n’aura pas atteint l'âge déterminé pour la ces-« sation de ces secours, et que leur père aura à sa « charge le nombre d’enfants qui ne doivent pas être « secourus par la nation.
  - « Art. 9. — Mais aussitôt que l’un de ces enfants « qui était à la charge du père seul aura atteint « l’âge où il sera présumé trouver dans lui-même « des ressources suffisantes pour se nourrir, ou qu’il « cessera d’être de toute autre manière à la charge du « père, les secours que le premier des autres enfants « avait obtenus cesseront d’avoir lieu.
  - « Art. 10. — Il en sera de même pour les autres « enfants qui auront successivement obtenu les se-« cours de la nation, au fur et à mesure que le même « cas arrivera pour les frères aînés, en telle sorte (( que le père doit toujours avoir à sa charge le nom-« bre d’enfants désignés par les articles 3, 4 et 5, et « que la nation ne doit se charger que de ceux qui « excèdent ce nombre.
  - a Art. 11. — Les enfants qui ne vivaient que du « produit du travail de leur père seront tous à la « charge de la nation, si leur père vient' à mourir, « ou devient infirme de manière à ne pouvoir plus « travailler, jusqu'au moment où ils pourront eux-« mêmes se livrer au travail ; mais, dans ce dernier « cas, l’agence déterminera les secours qui devront « être gradués, en proportion des degrés d’infirmité « du père.
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  - <c Art. 12. — En cas de mort du mari, la mère « de famille qui ne pourrait fournir par le travail à « ses besoins aura également droit aux secours de la « nation.
  - cc Art. 13. — Ces secours seront fournis à domi-« cile.
  - « Art. 14. — Si ceux qui les obtiendront n’ont « pas de domicile, et que leurs parents, leurs amis, « ou des étrangers ne veuillent pas les recueillir en « profitant des secours qui seront accordés à chacun « d’eux, ils seront reçus dans les hospices qui seront « ouverts aux uns et aux autres.
  - « Art. 15. — Les secours à domicile consiste-« ront en une pension alimentaire, non sujette aux « retenues, incessible et insaisissable, dont le taux « sera réglé tous les deux ans par les administrations « qui seront établies dans les sections de la Républi-« que, sur le prix de la journée de travail.
  - « Art. 16. — Ils ne pourront néanmoins s’élever « dans aucune de ces sections, savoir : pour les en-« fants, au-dessus de 80 livres, et pour les mères de « famille, au-dessus de 120 livres.
  - « Art. 17. — Cette pension commencera pour « l’enfant, du jour même de sa naissance, et finira « lorsqu’il aura atteint l’âge de douze ans; elle cornet mencera pour la mère de famille qui se trouvera « comprise dans les rôles de secours en vertu des
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  - « dispositions de l’article 12 ci-dessus, du jour de la « mort de son mari, et durera tant que les besoins « subsisteront.
  - « Art. 18. — La pension accordée aux enfants « aura, pendant sa durée, deux périodes; elle sera « entière jusqu’à l’âge de dix ans. A cette époque, « elle diminuera d’un tiers, et sera ainsi continuée « jusqu’à ce que l’enfant ait accompli sa douzième « année.
  - « Art. 19. — Néanmoins, si quelques-uns de ces « enfants se trouvaient à ces deux différentes épo-« ques, à raison de quelques infirmités, dans le cas « de ne pouvoir subir ces retranchements ou suppres-« sions, la municipalité du lieu de domicile de l’en-« fant continuera, après y avoir été autorisée par « les administrations supérieures, sur le vu du cer-« tificat de l’officier de santé près de l’agence de « l’arrondissement, à le porter sur son rôle de se-« cours pour les sommes qui auront été réglées par « l’administration, sans que dans aucun cas ces som-« mes puissent excéder le maximum déterminé.
  - « Art. 20. — Celle accordée à’ia veuve sera tou-« jours proportionnée à ses besoins, et déterminée « par les corps administratifs, sur le vu du certificat « de l’officier de santé; elle ne pourra néanmoins « jamais excéder le maximum qui sera réglé.
  - « Art. 21. — Les enfants secourus par la nation « étant parvenus à l’âge de douze ans, et qui auront
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  - (( du goût ou de l’aptitude pour une profession méca-« nique, seront mis en apprentissage aux frais de la « nation.
  - « Art. 22. — La nation fournira, pendant deux « ans, aux frais de l’apprentissage, et à l’entretien « desdits enfants, si besoin est.
  - « Art. 23. — Cette nouvelle pension sera égale-« ment, tous les deux ans, fixée par les corps admi-« nistratifs; elle ne pourra excéder dans aucun lieu « la somme de cent livres pour chaque année.
  - « Art. 24. — Ceux desdits enfants qui préfére-« ront se consacrer à l’agriculture, auront également « droit à ces seconds secours qui, à leur égard, sont « fixés, pour toutes les sections de la République, à « deux cents livres une fois payées.
  - « Art. 25. — Cette somme leur sera délivrée sur « leur simple quittance, lors de leur établissement, par « le receveur de la section de la République où ils « seront domiciliés.
  - « Art. 26. — Ceux qui se présenteront pour ré-« clamer au nom de l’enfant qui va naître les secours « qui lui sont dus seront tenus de se soumettre à « faire allaiter l’enfant par sa mère.
  - « Art. 27. — La mère ne pourra se dispenser de « remplir ce devoir qu’en rapportant un certificat cc de l’officier de santé établi près l’agence, par lequel
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  - cc il sera constaté qu’il y a impossibilité ou danger « dans cet allaitement, soit pour la mère, soit pour « l’enfant.
  - « Art. 28. — Il sera accordé à la mère, pour frais « de couches une somme de dix-huit livres; il sera « ajouté douze autres livres pour une layette en fa-« veur des mères qui allaiteront elles-mêmes leurs « enfants.
  - « Art. 29. — Les mères qui ne pourront remplir « ce devoir seront tenues de faire connaître aux « membres de l’agence de leur commune le lieu où « est placé leur enfant, et d’indiquer le nom de la « nourrice à qui elles l’ont confié.
  - « Art. 30. — Dans ce cas, et dans tous ceux où « les enfants secourus par la nation ne seront pas « nourris dans la maison paternelle, la pension sera « payée directement à ceux qui en seront chargés.
  - « Art. 31. — La nourrice qui sera chargée d’un « enfant jouissant d’une pension sera tenue, en cas « de maladie, soit d’elle, soit de l'enfant, d’en donner « dans le jour avis à un membre de l’agence, dans « l’arrondissement duquel elle se trouve, afin que « celui-ci en donne de suite connaissance à l’officier « de santé.
  - « Art. 32.—En cas de mort de l’enfant qui lui a « été confié, elle sera également tenue d’en donner (c avis dans les trois jours du décès au même mem-
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  - (c bre de l’agence, et de lui apporter l’acte mortuaire « qui lui sera délivré gratis sur un papier libre.
  - « Art. 33. — Dans tous les cas où l’on réclamera « la pension d’un enfant secouru par la nation, elle « ne sera payée que sur un certificat de vie délivré « gratis et sur papier libre par un officier municipal « ou notable, ou tout autre officier public.
  - « Art. 34. — Si la personne chargée de l’entre-cc tien de l’enfant était convaincue d’avoir continué, « après la mort de l’enfant, de percevoir la pension « qui lui était * accordée, elle sera dénoncée à la « police correctionnelle, et poursuivie, à la requête « de l’agence, en remboursement de ce qu’elle aura « reçue illégitimement ».
  - S s
  - Secours à accorder aux Enfants abandonnés.
  - « Article premier. — La nation se charge de l’é-« ducation physique et morale des enfants connus « sous le nom d’enfants abandonnés.
  - « Art. 2. — Ces enfants seront désormais dési-« gnéssousla dénomination d’orphelins; toutes autres « qualifications sont absolument prohibées.
  - « Art. 3.—Il sera établi dans chaque district une « maison où la fille enceinte pourra se retirer pour y
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  - « faire ses couches, elle pourra y entrera telle époque « de la grossesse qu’elle voudra.
  - « Art. 4. — Toute fille qui déclarera vouloir allai-« ter elle-même l’enfant dont elle sera enceinte, et « qui aura besoin des secours de la nation, aura « droit de les réclamer.
  - « Art. 5. —Pour les obtenir, elle ne sera tenue à « d’autres formalités qu’à celles prescrites pour les « mères de famille, c’est-à-dire à faire connaître à « la municipalité de son domicile ses intentions et ses « besoins.
  - « Art. 6. — S’il y avait, à quelques-unes des « époques où ces enfants seront à la charge de la « nation, des dangers, soit pour leurs mœurs, soit « pour leur santé, à les laisser auprès de leur mère, « l’agence, après en avoir référé aux corps admi-« nistratifs supérieurs, et d’après leur arrêté, les « placera suivant leur âge, soit dans l’hospice, soit « chez une autre nourrice.
  - « Art. 7. — Il sera fourni par la nation aux frais « de gésine et à tous ses ‘besoins pendant le temps « de son séjour, qui durera jusqu’à ce qu’elle soit « parfaitement rétablie de ses couches ; le secret le « plus inviolable sera gardé sur tout ce qui la con-« cernera.
  - « Art. 8. — Il sera donné avis de la naissance de
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  - cc l’enfant à l’agence de secours, qui le placera de « suite chez une nourrice.
  - « Art. 9. — Il sera néanmoins permis à tous les « citoyens, autres que ceux secourus par la nation, « de se présenter à l’agence pour y prendre un ou « plusieurs enfants à la charge de la nation.
  - « Art. 10. — L’agence, après avoir reconnu qu’il « y a sûreté et avantage soit pour les moeurs, soit « pour l’éducation physique de l’enfant, et avoir con-« sulté la municipalité sur laquelle l’enfant sera né cc ou aura été exposé, en fera la délivrance.
  - « Art. 11.—Si ces personnes exigent une pence sion, on leur accordera, pour chaque enfant, celle cc qui est attachée à chaque âge.
  - « Art. 12. — Si elles y renoncent, leur déclara-cc tion sera portée sur le registre où seront transcrites « leur demande et la délivrance qui leur a été faite. « Le tout sera signé d’elles si elles le savent, et dans cc le cas contraire par deux membres de l’agence.
  - « Art. 13. — Les personnes qui se présenteront cc seront tenues de se soumettre aux conditions sui-« vantes : 1° de ne pouvoir renvoyer ces enfants cc sans en avoir prévenu le membre de l’agence de cc leur commune, au moins quinze jours d’avance; cc 2° de faire fréquenter assidûment par les enfants cc les écoles nationales ; 3° de les mettre en appren-
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  - (( tissage aux époques indiquées, si ces enfants ne « préfèrent s’adonner à l’agriculture.
  - « Art. 14.—Il sera toujours libre à l’agence de « retirer ces enfants aussitôt qu’elle aura reconnu cc qu'il y a du danger à les laisser plus longtemps au cc pouvoir de ces personnes.
  - « Art. 15. — Ces enfants retirés seront mis en « nourrice, s’ils sont trop jeunes pour être portés à « l’hospice; dans le cas contraire, ils seront placés <c dans ledit hospice.
  - « Art. 16. — Chaque municipalité sera tenue d’in-« diquer un lieu destiné à recevoir les enfants qui « naîtraient de mères non retirées dans l’hospice.
  - cc Art. 17. — Quel que soit le lieu indiqué pour « ces sortes de dépôts, chaque municipalité doit y « faire trouver tout ce qui est nécessaire pour la santé « de l’enfant, et la plus entière liberté pour ceux qui « porteront lesdits enfants.
  - « Art. 18. —Chaque municipalité pourvoira aux « premiers soins de l’enfant et fera avertir le mem-« bre de l’agence pris dans sa commune, lequel à cc son tour fera appeler une des nourrices reçues.
  - cc Art. 19. — Aucune femme ne pourra être reçue cc à exercer cet emploi qu’après avoir été admise par cc l’agence de secours, sur le certificat de l’officier de cc santé.
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  - « Art. 20. — Il sera tenu par l’agence registre « de cette admission, le certificat de l’officier de santé « sera également inscrit sur ledit registre.
  - « Art. 21. — Ces enfants resteront chez leur « nourrice pendant tout le temps qu’ils seront à la « charge de la nation, en se conformant pour les « nourrices aux dispositions de l’article 13 ci-« dessus; et, pendant tout ce temps, elle recevront la « pension attachée à chaque âge.
  - « Art. 22. — Si, après le sevrage, ou à toute autre « des époques où ces enfants seront à la charge de « la nation, les nourrices ne veulent plus les garder, « et que personne ne se présente pour les prendre, « ils seront portés dans l’hospice.
  - « Art. 23. — Cet hospice, qui ne formera qu’un « seul et même établissement avec celui consacré aux « vieillards, sera divisé en deux corps de logis totale-« ment séparés et subordonnés à un régime analogue « à chaque espèce d’indigents que l’un et l’autre rece-« vront.
  - « Art. 24. — Les pensions accordées à tous les « enfants auront la même durée et les mêmes périodes « que celles accordées aux enfants appartenant aux « familles indigentes ; en conséquence, les dispositions « des articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et « 24 du titre premier auront lieu à l’égard des uns « et des autres.
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  - <( Art. 25. —Tous les enfants qui seront secourus <( par la nation, soit chez leurs parents, soit chez des « étrangers, seront inoculés, par l’officier de santé, à « l'âge et aux époques qu’il croira les plus propres à « cette opération.
  - <c Art. 26. — Dans chaque hospice il sera formé, « dans un lieu absolument séparé des bâtiments où « seront les autres enfants, un établissement propre à « y placer ceux d’entre eux qui seront soumis à l’ino-« culation. »
  - TITRE II
  - Secours à accorder aux Vieillards indigents.
  - § 1er
  - « Article premier. — Le vieillard indigent sera « secouru aussitôt que l’âge ne lui permettra plus de « trouver dans son travail des ressources suffisantes « contre le besoin.
  - « Art. 2. — Les secours que la nation doit au vieil-« lard devant être proportionnés à ses besoins, « augmenteront en raison de la diminution propor-« tionnée du produit du travail.
  - « Art. 3. — Ces secours seront de deux espèces: « secours à domicile, secours dans les hospices; mais « ils ne pourront être obtenus cumulativement par le « même individu.
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  - <( Art. 4. — Tous ceux qui ont un domicile y rece-« vront les secours que la nation leur accordera.
  - « Art. 5.—S'ils n’ont pas de domicile, ils pour-« ront recevoir ces mêmes secours chez leurs parents « ou amis, ou partout ailleurs dans l’étendue de leur « département, ou autre division qui représenterait « celle-ci.
  - « Art. 6. — Ces secours à domicile consisteront « également dans une pension alimentaire, exempte « de toute retenue, incessible, insaisissable, dont le « taux sera fixé, tous les deux ans, sur le prix de la « journée de travail par les administrations supé-« rieures.
  - « Art. 7. — Le maximum de ce secours ne pourra « s’élever dans aucune division de la République au-« dessus de cent vingt livres.
  - « Art. 8. —Cette pension aura trois périodes : le « vieillard parvenu à sa soixantième année en re-« cevra la moitié, les deux tiers lorsqu’il aura atteint <c sa soixante-cinquième année, et la totalité lorsqu’il « sera arrivé à sa soixante-dixième année.
  - « Art. 9. — Le citoyen qui, sans avoir atteint « l’une ou l’autre de ces périodes, sera néanmoins, « par une déperdition prématurée de ses forces, dans « le cas d’obtenir des secours de la nation pourra les « réclamer en présentant un certificat de deux officiers « de santé et de l’agence de secours.
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  - (( Art. 10. — Il en sera de même pour celui qui, « étant déjà secouru par la nation, croira avoir droit, « à raison de ses besoins, à une plus forte pension « que celle attachée à son âge; mais dans aucun « cas elle ne pourra excéder le maximum déter-« miné.
  - « Art. 11. — Tout vieillard qui recevra la pension « entière pourra, s’il le juge à propos, se retirer dans « l’hospice qui sera établi dans l’arrondissement où « il se trouve, pour y recevoir en nature les secours « de la nation.
  - <c Anr. 12. — Il aura également la faculté d’en « sortir, mais seulement après avoir exposé ses « motifs aux administrations supérieures, et en avoir « obtenu la permission; dans ce cas, il recevra de « nouveau, à domicile ou partout ailleurs où il se « retirera, la pension dont il jouissait auparavant.
  - « Art. 13. — Le vieillard qui se retirera dans « l’hospice ne pourra être appliqué à aucun genre de « travail dont le produit tourne au profit de la mai-« son.
  - « Art. 14. — Néanmoins, il sera mis auprès de « lui des moyens de s’occuper, s’il le juge à propos, « de la manière la plus convenable à ses goûts et à « ses facultés ; le produit de ce travail volontaire ap-« partiendra, dans son entier, au vieillard.
  - « Art. 15. — Le vieillard aura dans tous les temps
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  - « la faculté de disposer du produit de ce travail ainsi « que de son mobilier.
  - « Art. 16. — Dans le cas où il n’en disposerait « pas, tous ces objets appartiendraient à ses héritiers « légitimes ; ce ne sera que dans le cas seulement « où il ne s’en présenterait point, qu’ils revien-cc dront à la nation.
  - « Art. 17. — Tous les secours accordés sous « forme de pension seront payés par trimestre, et « toujours d’avance à ceux qui les auront obtenus. »
  - TITRE III »
  - MOYENS D’EXÉCUTION
  - S 1er
  - Formation des rôles de Secours.
  - « Article premier. — 11 sera formé annuellement, « deux mois avant la session des corps administratifs, « par le conseil général de la commune, deux rôles de « secours : dans l’un seront compris les enfants; « dans l’autre, les vieillards qu’il croira devoir être « secourus par la nation.
  - « Art. 2. — Ceux qui se présenteront pour récla-« mer des secours remettront au conseil, savoir : les « femmes, le certificat de grossesse qui sera délivré « par l’officier de santé, l’extrait des contributions de
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  - « leur mari et les extraits de leur acte de naissance. « Ces différents actes leur seront délivrés gratis, et « sur papier libre.
  - « Art. 3. — Les rôles contiendront le nom de face mille de la personne indigente, les causes et les « motifs qui l’ont fait porter dans telle ou telle autre « classe de traitement. En cas de refus du secours, « les motifs en seront portés également en marge du « rôle, à côté du nom de la personne qui aura de-« mandé le secours et qui ne sera portée que pour « mémoire.
  - /
  - « Art. 4. — Ces rôles seront publiés et affichés « pendant deux mois : chaque citoyen de l’arrondis-« sement aura le droit de faire toutes les observations « qu’il croira convenables.
  - « Art. 5. — Ces observations seront inscrites sur « un registre qui sera, à cet effet, ouvert au greffe de « chaque municipalité et elles seront signées du ci-« toyen, s’il le sait, ou à son défaut, par le secrétaire « greffier.
  - « Art. 6. — A l’échéance des deux mois, le con-« seil général de la commune examinera les obser-« vations qui auront été faites, et y fera droit en « faisant mention, lors de la formation définitive de « ses rôles, des motifs de sa décision.
  - « Art. 7. — Le conseil général de chaque com-« mune est autorisé à rejeter les demandes de secours
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  - « qui seraient formées par ceux qui croiraient y avoir « droit, à raison de leur contribution et du nombre « de leurs enfants, s’il est reconnu, après la discus-« sion qui aura lieu en présence du réclamant, ou « après qu’il y aura été appelé, qu’ils jouissent, mal-« gré la modicité de leurs impositions, d’une aisance « qui les met au-dessus des besoins.
  - « Art. 8. — Les rôles, ainsi clôturés, seront en-« voyés, avec le registre des observations, aux admi-« nistrations supérieures, qui les examineront dans la « session du conseil et les arrêteront définitivement.
  - « Art. 9. — Tous les citoyens qui croiraient avoir « à se plaindre des décisions du conseil général de la « commune pourront adresser leurs réclamations aux « administrations supérieures qui y feront droit.
  - « Art. 10. — Ceux qui, dans l’intervalle d’une année « à l’autre, croiront avoir droit aux secours de la nation « se présenteront à la municipalité de leur domicile « et lui adresseront leurs réclamations avec les titres « sur lesquels ils les appuient.
  - « Art. 11. — La municipalité donnera son avis « et le fera parvenir aux corps administratifs, qui « prononceront s’il y a lieu ou non à les comprendre « dans un rôle supplémentaire.
  - « Art. 12. — S’ils sont admis et que les besoins « continuent, ils seront portés sur le rôle général de « la prochaine formation.
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  - « Art. 13. — Tous les rôles seront renvoyés par « les administrations, aussitôt qu'elles les auront ar-« rêtés, à chaque agence du canton.
  - « Art. 14. — Chaque administration enverra, « annuellement et toujours d’avance, à chaque agence, « les secours qui lui auront été assurés par l’effet de « la répartition secondaire qui aura été faite.
  - § s
  - Des Agences de Secours.
  - « Article premier. — Les agences de secours <( qui seront formées dans l’arrondissement de chaque « assemblée, seront composées d’un citoyen et d’une « citoyenne pris dans chaque commune.
  - « Art. 2. — S’il existait dans l’arrondissement « une ville ayant six mille individus, il y aurait deux « agences, l’une pour la ville, l’autre pour la cam-« pagne.
  - « Art. 3. — Cette première agence sera composée « de six citoyens et de huit citoyennes pris dans la ville.
  - « Art. 4. — Les membres de chaque agence se-« ront nommés par les conseils généraux des com-« mimes de l’arrondissement, aux époques et avec « les formalités qui seront indiquées pour l’élection « des municipalités.
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  - cc Art. 5. — Ils demeureront deux ans en place « et seront renouvelés par moitié tous les ans.
  - « Art. 6. — La première fois, la moitié sortira « au bout d’un an par la voie du sort.
  - « Art. 7. — Les fonctions des agents seront de « différentes espèces. Elles consisteront :
  - « 1° A distribuer, chaque trimestre, aux personnes « portées dans les rôles de chaque municipalité, les « secours qui leur ont été assignés ; à en surveiller « l’emploi; à examiner si les pensions ne sont point « détournées de leur destination ; à assurer les secours « de l’officier de santé : toutes ces fonctions seront « particulièrement confiées aux citoyennes;
  - tt 2° A déterminer, d’après les demandes des mute nicipalités de l’arrondissement, les travaux qui « devront être faits chaque année; à en indiquer la « nature, l’étendue et le lieu où ils seront exécutés, « et à surveiller ceux qui y seront employés.
  - « Art. 8. — Si quelque municipalité de l’arron-« dissement croyait avoir à se plaindre de la nature « et du placement des travaux arrêtés par l’agence, te ou si elle les croyait contraires aux intérêts de Tarte rondissement, ou moins pressants que d’autres tt qu’elle indiquerait, elle adressera les plaintes aux tt corps administratifs qui, après avoir entendu l’agence tt et avoir consulté les autres municipalités de Tar-tt rondissement, prononceront sur les réclamations.
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  - « Art. 9. — Si, dans le cours de leurs visites, les « membres des agences apprenaient que les secours « sont détournés de leur véritable destination, ils en « avertiraient la municipalité où est domicilié l’indi-« vidu secouru, et la mettraient en état de prendre « les précautions nécessaires pour remédier à l’abus.
  - « Art. 10. — Les municipalités de l’arrondis-
  - « sement auront la surveillance sur l’agence de sert cours : mais elles ne pourront qu’adresser leurs « plaintes aux corps administratifs qui, après avoir « vérifié les faits, et avoir entendu l’agence où les « membres inculpés pourront prononcer la suspension « ou même la destitution, suivant la gravité des faits.
  - « Art. 11. — Les agences seront tenues d’adresser, « tous les ans, les comptes de leurs gestions aux corps « administratifs, qui, après avoir examiné et avoir « pris auprès des municipalités les renseignements « nécessaires sur les faits qui pourront présenter des « difficultés, les arrêteront et en feront connaître <( l’aperçu par la voie de l’impression.
  - « Art. 12. — Il sera envoyé par les corps admi-« nistratifs deux expéditions desdits comptes : l’une à « l’Assemblée nationale et l’autre au conseil exécutif.
  - « Art. 13. — Il sera établi, près de chaque agence, « un officier de santé chargé du soin de visiter à dort micile et gratuitement tous les individus secourus « par la nation, d’après la liste qui lui sera remise « annuellement par l’agence.
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  - « Art. 14. — L’officier de santé sera tenu de se « transporter sur le premier avis qui lui en sera donné « par l’agence, chez le citoyen qui aura besoin de ses « secours.
  - « Art. 15.— Il sera, en outre, tenu de faire, tous « les mois, une visite chez les citoyens portés aux « rôles de secours, et de rendre compte par écrit à « l’agence de l’état où ils se trouvent.
  - « Art. 16. — Il formera annuellement un journal « de tout ce que dans le cours de ses traitements il « aura remarqué d’extraordinaire, de ce qu’il croira « utile à l’humanité et avantageux à la République; « il en remettra un double à l’agence et en enverra « un autre à l’administration supérieure.
  - « Art. 17. — Il sera formé, dans le lieu le plus « convenable de l’arrondissement, un dépôt de phar-« macie, où l’on ira prendre les remèdes sur l’ordon-« nance de l’officier de santé, et à qui il est expres-« sèment défendu d’en fournir.
  - « Art. 18. — Le traitement de chaque officier de « santé est de 500 livres.
  - « Art. 19. — L’officier de santé sera nommé par cc l’agence à la pluralité des suffrages.
  - Art. 20. — Il pourra être destitué par l’adminis-« tration supérieure, sur les plaintes des municipa-« tés, après une vérification des faits et après avoir « entendu l’officier de santé et l’agence de secours.
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  - « Art. 21. — Il sera également nommé de la « même manière que dessus, par chaque agence, une « accoucheuse, qui accordera gratis ses secours aux « femmes qui seront inscrites sur les rôles.
  - « Art. 22. —Elle sera payée pour chaque accou-« chement suivant la taxe fixée par l’agence.
  - « Art. 23.—Chaque agence rédigera un règle-« ment pour son régime intérieur, la tenue de ses « assemblées et autres objets y relatifs; elle le sou-« mettra à l’approbation des corps administratifs.
  - « Art. 24. — L’officier de santé aura séance dans « les assemblées de l’agence, mais seulement avec « voix consultative. »
  - Tel est le décret par lequel la Convention a couronné les Droits de l’homme et cherché à leur donner une sanction. Elle avait compris que le premier des droits du citoyen, dans une République une et indivisible, est le droit de vivre; que sans cela il n’y a ni société, ni république pour ceux que les privilèges établis condamnent aux privations du nécessaire à l’existence. Elle avait compris que ne point organiser ce droit équivalait à le nier ; et que la négation de ce droit primordial de la personne humaine suffit, à elle seule, pour mettre en permanence la société en conflit avec elle-même.
  - Ce décret du 28 juin 1793, remarquable à tous les titres,— autant par le soin qu’il apporte à ménager
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  - les préventions, que par celui avec lequel il s’attache à rendre effectifs les droits du citoyen malheureux, — est néanmoins resté sans application. A peine un' semblant en a-t-il été élaboré par le décret qui va suivre et qui prend le titre d'Extinction de la mendicité.
  - Pourtant, quel beau champ d’activité et d’organisation était ouvert à l’émancipation des travailleurs, si l’on avait su mettre les biens du clergé et tous les biens nationaux au service des déshérités du travail, au lieu de les livrer à l’accaparement de ceux qui possédaient la richesse ! Les bienfaits de la révolution eussent été autrement sérieux.
  - DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE
  - 24 vendémiaire, an il (16 Octobre 1793)
  - Contenant les mesures pour l’extinction de la mendicité.
  - TITRE PREMIER Des Travaux de Secours.
  - « Article premier.
  - « Les municipalités remettront tous les ans, à « l’agence de secours du canton, sur sa demande, un
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  - <( état de leurs indigents valides, en désignant leur ce nom, leur sexe, leur âge, l’espèce de travail dont « ils sont susceptibles, les époques auxquelles ils en « manquent et les moyens utiles de le remplacer.
  - « Art. 2.
  - « L’agence de secours fera parvenir ces états au cc directeur du district; elle y joindra ses observa-« tions et formera les demandes de secours qu’elle « croira nécessaires, pour faire subsister par le trace vail les mendiants valides dans les seules saisons ce mortes.
  - <c Art. 3.
  - ce Le directoire du district enverra ces états, avec cc son avis, au directoire du département, qui les ce présentera au conseil d’administration.
  - ce Art. 4.
  - ce Le conseil d’administration enverra un double <c de ces états au conseil exécutif, en demandant les « fonds qu’il croira nécessaire d’appliquer aux trace vaux de secours, sans que néanmoins sa demande cc puisse excéder les sommes qui lui seront destinées cc d’après les bases de répartition.
  - cc Art. 5.
  - cc Le conseil exécutif présentera ces états et de-
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  - « mandes au corps législatif, pour y être statué « définitivement.
  - « Art. 6.
  - « Les travaux de secours destinés aux indigents « valides seront entrepris par adjudication au rabais; « elle se fera par-devant le directoire du district. « Chaque portion de travail susceptible de division « portera son adjudication particulière.
  - « Art. 7.
  - « Les seuls indigents valides y seront admis. Si « l’urgence ou la nature du travail exige d’autres « bras, cette nécessité sera constatée par un commis-« saire pris dans le conseil du district, et assisté d’un « membre de l’agence de secours.
  - « Art. 8.
  - « Les travaux de secours, avant d’être ouverts, « seront annoncés par affiches, quinze jours à l’a-« vance, dans toutes les municipalités du district. « Les indigents qui s’y rendront seront tenus de « prendre un passeport, lorsqu’ils sortiront de leur « canton.
  - « Art. 9.
  - « Les travaux de secours dont l’utilité sera recorn « nue par les corps administratifs être commune à
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- - <( tout un canton seront ouverts de préférence à « ceux dont Favantage se bornerait à une munici-« palité.
  - « Art. 10.
  - « Il sera ouvert, dans les lieux dont la populace tion ou la localité le comporteront, des travaux « sédentaires pour ceux des indigents qui ne peuvent « se livrer à des travaux pénibles, ou qui pourraient « en manquer dans quelques circonstances.
  - « Art. 11.
  - « Les comités d’agriculture et de commerce pro-« poseront les espèces de travaux publics qui pourront « être entrepris, et occuper utilement les bras des « indigents valides, en même temps qu’ils se dirige-« ront vers l’intérêt de l’agriculture et la prospérité « du commerce.
  - « Art. 12.
  - « En aucun cas, la dépense des travaux désignés « dans l’article ci-dessus ne pourra être prise sur les « fonds de secours.
  - « Art. 13.
  - « Le prix du salaire des indigents employés aux « travaux de secours sera fixé aux trois quarts du « prix moyen de la journée de travail déterminée pour « le canton.
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  - « Art. 14.
  - « Les conseils d’administration de département « feront, suivant les circonstances et les localités, « les règlements nécessaires pour déterminer les « époques où les travaux de secours seront ouverts, « et pour y maintenir l’activité et la subordination; « l’exécution en sera confiée aux agences, sous la « surveillance des municipalités.
  - « Art. 15.
  - « A chaque répartition des fonds, les agences, « avant de percevoir leur part, seront tenues de rendre « compte de ceux qu’elles auront reçus antérieure-« ment.
  - « Art. 16.
  - « En conformité de l’article 15 du décret sur Force ganisation générale des secours publics, toutes « distributions de pain ou d’argent cesseront dans les « cantons, à l’époque du premier établissement des « travaux de secours. Tout citoyen qui sera con-« vaincu d’avoir donné à un mendiant aucune espèce « d’aumône sera condamné par le juge de paix à une « amende de la valeur de deux journées de travail, « l’amende sera double en cas de récidive, les « sommes en seront versées dans la caisse destinée à « fournir les secours à domicile. »
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  - Je ne pousse pas plus loin le relevé des articles de ce décret ; tout ce qui suit, au lieu de développer les garanties à donner aux ouvriers malheureux, n’a rapport qu’aux moyens de répression, de transportation, de domicile et de séjour.
  - Aucune grande pensée n’apparaît lorsqu’il s’agit d’organiser les garanties de la vie pour le peuple. L’esprit d’égoïsme reprend son empire; l’amour du droit et de la justice s’efface peu à peu, et fait place au gouvernement des ambitions personnelles, lequel prive la souveraineté du peuple de toute part d’intervention dans le gouvernement de la nation.
  - Aussi le législateur devient-il impuissant. Il fait des lois, mais sans leur donner de sanction. Le décret du 29 frimaire an II, qui devait organiser les droits du citoyen à l’instruction publique, n’est qu'un avortement, au point de vue de la garantie des droits de l’homme. Les auteurs de ce décret n’ont, certainement, pas pensé à cette garantie, à moins que ce n’ait été pour en paralyser les effets, comme cela a été fait, dans le décret qui précède, touchant les garanties à donner aux ouvriers.
  - Le décret sur l'instruction proclame la liberté d’enseignement, mais il n’organise rien, faute à ses auteurs de comprendre ou de vouloir les moyens d’organisation et d’être à la hauteur de leur exécution.
  - Le législateur ne sait tirer aucun parti avantageux des biens considérables provenant des émigrés et du clergé, biens que la Révolution avait remis à l’État
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  - comme provenant d’extorsions commises an préjudice des travailleurs et qui, par conséquent, eussent dû être employés au bien du peuple, tandis qn’on les a laissés retomber dans l’exploitation individuelle, sans rien réserver, sans rien organiser au profit du peuple, au profit de la solidarité nationale.
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  - CHAPITRE CINQUANTE-QUATRIÈME
  - LA QUESTION SOCIALE ET L’ORGANISATION DU DROIT DE VIVRE.
  - La Révolution française avait compris que, la vie humaine étant liée aux choses matérielles, les idées sociales sont impuissantes, si elles ne se traduisent en faits, sous forme d’institutions permanentes assurant, par elles-mêmes, à tous les citoyens, les bienfaits de l’indépendance et de l’émancipation.
  - C’est pourquoi elle avait inscrit le principe de la protection sociale, au profit des travailleurs, dans la déclaration des Droits de l’homme et en avait cherché les moyens d’application dans les décrets des 28 juin et 16 octobre 1793.
  - Malheureusement, elle fut détournée de cette grande œuvre par la force des événements et, surtout, par la puissance des résistances que les forces réactionnaires opposèrent aux idées nouvelles de régénération et de liberté.
  - C’est qu’il ne suffit pas de proclamer Témancipation et l’indépendance humaines pour les traduire en faits. De telles proclamations ne peuvent être réelles et
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  - efficaces que si elles reposent sur des garanties matérielles résultant des institutions incorporées au régime social, et que si les citoyens les comprennent et les aiment assez pour les maintenir et les faire respecter.
  - Le principe de solidarité nationale étant abandonné, la Révolution fut arrêtée dans son beau mouvement rénovateur. La contre-révolution commença son œuvre; l’individualisme reprit son empire.
  - Or, l’individualisme c’est le règne de l’égoïsme, c’est le maintien de l’injustice dans la société, c’est la base des abus que la Révolution avait prétendu abolir.
  - Dès que toutes les sources de la richesse : la terre, le domaine public et le travail sont livrés sans réserve à la possession individuelle, inévitablement le fort domine le faible, l’astucieux circonvient l’homme de bonne foi ; et, tant que la société, méconnaissant la justice et le droit, ne fera pas de réserve au profit des faibles, des nécessiteux et des insouciants, la misère existera à côté de l’opulence.
  - Le libre essor laissé à l’individualisme et à l’égoïsme devait donc avoir pour conséquence la reconstitution d’une nouvelle classe qui, servie par les circonstances, accaparerait à son profit personnel et souvent même à son insu les plus-values du travail national et concentrerait ainsi la richesse entre ses mains.
  - En l’absence d’institutions sociales propres à les maintenir dans la voie du respect de tous, les citoyens, guidés par leur seul jugement et prenant leur intérêt
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  - individuel pour règle, ne peuvent que réaliser la suprématie des classes riches et aisées sur les classes besoigneuses et pauvres.Car, abandonné à son égoïsme, l’individu perd complètement de vue qu'il fait partie de la société de ses semblables, et que l’intérêt commun exigerait de chacun le respect de l’intérêt et des droits d'autrui.
  - Rien n’est plus fait que l’histoire du travail dans le passé pour démontrer que l’exploitation de l’homme par l’homme a toujours eu pour principales causes le peu d’élévation morale de l’homme lui-même, l’égoïsme, la convoitise, la cupidité, l’orgueil, l’ignorance générale et, par suite, l’impuissance à concevoir un ordre social donnant à tous des garanties et des sécurités, et l’impuissance plus grande encore à réaliser un tel ordre tant que les hommes ne conçoivent rien en dehors de leurs passions personnelles.
  - L’esclavage, le servage, le salariat sont des modes différents de l’exploitation de l’homme par l’homme, mais qui tous, suivant les temps et les lieux, dérivent des moeurs et de l’imperfection de la nature humaine.
  - L’esclavage est plus commun aux sociétés primitives et barbares, chez lesquelles les pouvoirs se constituent et s’imposent par la force et la violence. Dans ces sociétés, les penchants égoïstes les plus étroits sont les mobiles de la nature humaine. Se décharger sur autrui des durs fardeaux de l’existence est la première ambition, le premier orgueil de l’homme. L’homme commence par asservir la femme; il est
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  - impitoyable pour l’enfant; il s’arroge droit de vie et de mort sur l’une et sur l’autre; il oblige la femme à tous les travaux pénibles ; il fait de ses enfants des esclaves ; s’il devient assez puissant dans ses ligues, il organise la guerre.
  - La force fait la loi, la lutte et la guerre servent à dominer, asservir les vaincus. Par la guerre et la conquête, l’homme s’empare de ses semblables pour les faire travailler à son profit, après leur avoir ravi le peu de bien qu’ils possédaient.
  - Le conquérant traite les vaincus avec barbarie et cruauté, il massacre les plus forts et exténue de travaux les plus faibles.
  - Dans les sociétés primitives, l’homme en général est une âme imparfaite, assemblage de forces et d’instincts brutaux qu’une intelligence rudimentaire met en action pour travailler à l’enfantement de la civilisation, au développement du progrès humain. Cette œuvre s’accomplit, à travers les âges, lentement, laborieusement, confusément, sur un monde où tout est à faire, dans un milieu terrestre concordant avec les imperfections de l’homme, ses défauts et ses vices, milieu insociable et inculte sur lequel l’homme en sa qualité de membre de la vie active doit agir pour y faire progresser la vie, en même temps que pour y acquérir lui-même l’expérience et y réaliser le progrès. Combien il est loin alors de concevoir même l’idée d’une société pouvant donner à tous les citoyens les garanties du droit de vivre ! Le droit de vivre lui-même n’est pas reconnu.
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  - L'homme esclave d’abord, marchandise entre les mains d’autres hommes, propriété absolue d’un maître, par droit de conquête ou par abus des coutumes et des lois : telle a été l’abomination sociale poussée à sa plus haute puissance, et dont la cause remonte à l’esprit de guerre et à l’injustice des hommes.
  - Devenu propriété, l’homme esclave remplissait auprès de l’homme libre le rôle que les animaux et les machines remplissent aujourd’hui près de nous.
  - Le maître commandait à la personne humaine asservie comme à un âne ou à un cheval. L’esclave obéissait sous l’action des verges ou du fouet. L’homme libre, impitoyable, exigeait tout de son esclave. Pour l’esclave, ni mariage, ni famille; il était considéré comme en dehors de l’humanité.
  - Peu à peu, une modification s’introduisit dans ces procédés barbares.
  - Les guerres purement de conquête ne permirent pas facilement de transformer en esclaves tous les habitants des pays conquis. Tout entiers aux faits d’armes, les envahisseurs ne pouvaient diriger les hommes dans leurs travaux, c’était assez de les contenir sous le joug. Ils les laissèrent donc libres dans leurs labeurs, se contentant de les rançonner jusqu’à épuisement.
  - De cette façon, les vainqueurs exerçaient une domination facile sur tous les vaincus; ceux-ci dirigeaient eux-mêmes leurs cultures, opéraient leurs travaux, sauf à livrer à leurs maîtres la plus forte et la plus belle part de leurs produits.
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  - Ainsi l’esclavage fut transformé en servage.
  - Nous pouvons nous faire une idée de ce qu’était le régime du servage, en jetant un coup d’œil sur la condition du travail et des travailleurs avant la Révolution française de 1789.
  - Alors la terre et le pays tout entier étaient sous la domination de la noblesse et du clergé.
  - La féodalité avait ses suzerains et ses vassaux. Le suzerain était le suprême possesseur du pays. Suivant son bon plaisir, il cédait une contrée à un vassal moyennant redevance, cela constituait un fief. Le fief comportait pour le détenteur, grand vassal quelconque, non seulement le droit de taille, détaxé, de corvée, de haute et basse justice, mais aussi le droit de vie et de mort sur les serfs soumis à sa domination. Sous ce régime qui ne laissait au simple travailleur aucun droit, les paysans cultivaient la terre. Les seigneurs et les ordres religieux prélevaient sur la récolte ce qui leur convenait, ou exigeaient, en denrées ou en argent, les taxes arbitraires qu’il leur plaisait d’imposer.
  - Le paysan exerçait un métier; les ordres lui faisaient faire en corvées tous les travaux du château, de l’abbaye ou du monastère.
  - Les jardins, les parcs, les bois, en un mot, les domaines de la noblesse et du clergé étaient cultivés par le paysan; celui-ci ne pouvait travailler à son champ ou à son atelier qu’après achèvement des travaux du château ou du monastère.
  - Châtelains et moines prélevaient sur leurs serfs le
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  - travail nécessaire à toutes leurs possessions; le pa,ysan faisait les cultures, les récoltes; il engrangeait, battait, vannait, serrait dans les greniers ; seigneurs et moines avaient tout le produit.
  - Mais ce n’était pas tout ce que les seigneurs, les couvents, les monastères et les abbayes tiraient du paysan taillable et corvéable à merci et miséricorde, selon l’énergique et lamentable expression d’alors. Par le cens, la taille aux quatre cas, aux huit cas ; par les droits de prise, de gîte et de pourvoirie, les lods et ventes : taillon, surcens, surprise, quint, requint, rière-lods, etc., etc.; par les droits imposés sur les moindres actions du paysan et jusque sur les faits naturels : le vent, la pluie, le soleil, la poussière, ils enlevaient au travailleur toutes les ressources que celui-ci tirait du sol, au prix du plus écrasant labeur. De sorte qu’en certains pays, on vit la population tellement accablée et découragée par ses dominateurs, qu’elle ne pouvait plus cultiver les champs.
  - Le manque de récoltes amenait dans le peuple des famines épouvantables, mais on faisait bombance au château et au monastère avec les fruits du travail arrachés aux paysans.
  - Les châteaux, les couvents, les monastères, les abbayes avaient dans leurs greniers, leurs celliers et leurs caves, tous les comestibles, denrées et boissons nécessaires à leur consommation, et dans leurs coffres l’or et l’argent arrachés par les taxes et les tailles au travail que le paysan cherchait à faire pour lui-même.
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  - Sous la féodalité nobiliaire et cléricale, la richesse, alors comme aujourd’hui, avait pour source principale le travail; c’était lui qui faisait la fortune et les jouissances de quelques-uns; mais, alors plus qu’au-jourd’hui encore, les privations et la misère étaient le partage du plus grand nombre.
  - Le sort des familles laborieuses était tout entier à la discrétion des seigneurs. Si le ihaître était bon et humain, les serfs et paysans pouvaient jouir passagèrement d’une vie relativement tranquille; s’il était cupide et exigeant, c’était la misère profonde pour toute la population et une vie assujettie à toutes les exactions des gens d’armes et des traitants.
  - Car, pour se décharger du soin de prélever sur leurs serfs, paysans et vilains, les taxes, denrées et redevances sans fin qu’ils voulaient en obtenir, les seigneurs cédaient à des traitants, à prix convenu, ces ressources mêmes.
  - Les traitants, pour rentrer dans leurs débours, levaient sur le peuple les taxes, les tailles et les impôts. Cela donnait lieu à un redoublement d’abus dont rien ne saurait peindre les atrocités.
  - Tel était le lot permanent des populations affamées par quelques privilégiés tout-puissants; tel était le sort général des campagnes.
  - Les villes, par leur concentration, pouvaient dans une certaine mesure lutter contre les excès des nobles et des seigneurs. Leurs habitants pouvaient plus facilement s’unir pour -adresser aux puissants des remontrances sur les excès ou les abus dont ils étaient
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  - victimes. Aussi, à certaine époque, organisèrent-ils la résistance pour faire acte d’indépendance et se soustraire à l’exploitation des seigneurs.
  - Les villes tendaient ainsi à se transformer en communes, en collectivités responsables vis-à-vis du gouvernement central, afin d’échapper à la rapacité de la noblesse et du clergé.
  - Il faut aussi remarquer que les produits du travail et des transactions n’étaient pas aussi facilement sai-sissables dans les villes que l’étaient les produits de la terre entre les mains des paysans.
  - Mais les villes étant surtout les centres des métiers et du commerce furent sujettes à d’autres abus.
  - Les fonctions y devinrent l’objet d’une vénalité très grande.
  - C’était moyennant finances que le pouvoir octroyait Chartres et monopoles pour tel ou tel métier, commerce ou corporation. Nul ne pouvait travailler ni commercer sans payer tribut.
  - Quoi qu’il en fût, un changement s’opérait peu à peu dans le régime de l’exploitation du peuple.
  - Sous l’influence des communes, du pouvoir central et de la vénalité même des charges, un système de redevances ou d’impôts tendait à se substituer, sous une forme régulière et légale, aux taxes et tailles arbitraires, aux extorsions en nature ou denrées, imposées jusque-là aux paysans par les seigneurs et le clergé.
  - Les corporations des artisans et celles des mar-
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  - chands recherchèrent plus particulièrement la protection de la royauté contre les exactions féodales.
  - Au lieu de prendre directement au peuple son travail ou le propre fruit de ses labeurs, le pouvoir royal lui octroyait le droit de travailler en lui vendant des monopoles ou en lui imposant des redevances; c’était toujours obliger le travail à contribution sous une forme autoritaire et despotique; c’étaient toujours les garnisaires et les gens d’armes enlevant aux gens de labeurs ce que ceux-ci avaient pu réserver ou n’avaient pas voulu donner.
  - Mais la royauté, à son tour, par ses abus, épuisa la nation. Les guerres de Louis XIV, ses dépenses excessives et celles de Louis XV ruinèrent la France; alors le peuple, surexcité par une effroyable misère, secoua la torpeur de son servage, se souleva et accomplit la Révolution de 1789.
  - Cette Révolution fut la résurrection des martyrs du travail, criant vengeance du servage séculaire et des douleurs qu’ils avaient supportés.
  - Ce fut un élan suprême pour conquérir la liberté et démolir les instruments de servitude. L’édifice des privilèges et des monopoles fut renversé; l’indépendance et la liberté furent proclamées, et un grand nombre en bénéficièrent; néanmoins, la masse du peuple vit peu de changements dans sa situation.
  - La Révolution avait brisé le servage qui attachait l’homme à la terre ; elle avait détruit les maîtrises et les corporations, et laissé les citoyens libres de leurs personnes; mais ayant aboli l'ancien ordre de choses
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  - sans avoir pu le remplacer par l’institution d’un régime donnant à tous des garanties efficaces, elle laissa à chaque citoyen, à chaque famille, l’obligation de se tirer d’embarras, sans protection ni appui de la part du corps social, ce qui devait avoir pour conséquence l’exploitation des faibles par les forts et le réveil, à un moment donné, de la question sociale.
  - Le paysan, habitué à travailler aux champs et à pourvoir aux besoins de sa famille, continua son labeur quotidien, déchargé des taxes et corvées sans fin exigées précédemment par la noblesse et le clergé, mais assujetti à de nouvelles impositions, définies toutefois.
  - Il se trouvait libre sur les terres où, depuis sa naissance, il avait travaillé en qualité de serf; mais quelles terres ! ruinées, appauvries, à peine cultivées, la plupart en friche ! Pour améliorer de telles propriétés, l’argent était nécessaire; les paysans, qui trouvaient à peine de quoi vivre maigrement de leur travail, se trouvèrent obligés d’emprunter. Alors le prêt et l’usure subordonnèrent le travail à l’argent.
  - Le jour même où la liberté fut décrétée naquit donc le germe d’un nouveau servage, celui de la pauvreté, celui du besoin de vivre, faute à l’esprit public d’alors d'avoir su trouver les moyens efficaces et pratiques de donner aux travailleurs, aux faibles, aux malheureux, les garanties de l’existence.
  - L’exploitation de l’homme par la noblesse et le clergé avait cessé; mais l’exploitation indirecte du travail par la richesse allait commencer. L’argent fut
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  - la puissance nouvelle qui devait, de plus en plus, s’imposer au peuple.
  - Nous avons indiqué ce qui se passait pour le paysan, l’ouvrier cultivateur; voyons quelle était la situation du travailleur dans les autres professions.
  - L’artisan, le compagnon, l’apprenti devinrent des ouvriers libres. Ils purent ouvrir atelier et travailler chacun de son côté sans relever de personne.
  - Mais l’esprit d’entreprise n’était pas né, la grande industrie et le grand commerce étaient inconnus. Les femmes filaient le lin, le chanvre et la laine; les hommes exerçaient un métier ; tout cela se faisait à domicile.
  - Les professions se disséminèrent donc. Chaque citoyen put ouvrir un atelier à son corps défendant.
  - Chaque artisan travaillait de ses propres mains et faisait quelques-uns des objets dont le public avait besoin; les autres artisans agissaient de même de leur côté; de sorte que les besoins publics étaient en somme satisfaits par les produits sortant de la multiplicité des petits ateliers. Ainsi, le producteur se trouvait être, généralement, le vendeur direct de son produit au consommateur.
  - Cela laissait peu de place au commerce et au trafic; aussi était-ce avec une peine extrême que l’artisan pouvait se procurer les matières premières qu’il voulait mettre en œuvre.
  - Le fer était rare, le zinc n’était pas employé, la houille était à peu près inconnue, le fer se traitait avec le charbon de bois. Le laminoir n’était pas in-
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  - venté, le martinet seul convertissait le fer en barres; tout le travail se faisait au marteau ; la tôle n’existait pas.
  - Les moyens de travail étaient donc extrêmement limités. On se représente difficilement aujourd’hui les progrès immenses qui se sont accomplis depuis un siècle dans le travail et la production.
  - C’est parallèlement à ce développement industriel que les classes sociales se sont constituées. C’est pourquoi il est intéressant d’en suivre la marche et le développement. Cela nous permet de reconnaître comment, dans une civilisation où s’est accumulée une si grande somme de richesses et de moyens de production, la masse des travailleurs n’en reste pas moins réduite à la pauvreté.
  - Aux débuts de ce régime industriel, la concurrence, telle que nous la voyons pratiquée aujourd’hui, n’était pas connue; chacun faisait en conscience son travail et ne cherchait à retirer de son labeur que le salaire journalier raisonnable et mérité, pour subvenir aux besoins de sa famille. Mais les plus habiles furent bientôt amenés à s’adjoindre des ouvriers; alors commença l’œuvre d’accaparement de la plus-value du travail.
  - Bientôt le patron, ne se contentant plus du profit de la journée, y ajouta le gain auquel il prétendait sur le produit du travail de ses ouvriers.
  - Par exemple, admettons qu’un simple artisan évaluait sa journée de travail au prix de 6 francs. Devenu patron, s’il employait dix ouvriers payés chacun trois
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  - francs par jour et s’il faisait payer à sa clientèle ce même travail quatre francs, c’était dix francs dont il bénéficiait pour la surveillance et la direction exercées par lui sur ses ouvriers; d’où il arrivait que la journée du patron ressortait à seize francs, tandis que chacun des ouvriers n’en gagnait que trois.
  - Ce bénéfice était reconnu licite par les ouvriers eux-mêmes; chacun aspirait à faire la même chose, les esprits ne s’étant pas encore élevés à une conception plus juste de la répartition de la richesse produite.
  - Mais la mécanique vint ensuite singulièrement aggraver cette situation. On conçoit que si, déjà, la spéculation des patrons sur le travail avait sa gravité, ce fut bien pis lorsque la machine vint doubler, quintupler, décupler le travail de l’ouvrier. Cette fois, la production s’accentua hors de toutes prévisions et augmenta dans des proportions inouïes les bénéfices prélevés sur les produits par les chefs d’industrie.
  - Bientôt, le petit atelier de l’artisan s’effaça devant la fabrique, la manufacture et l’usine. La grande industrie avec ses machines fut en état de réaliser des bénéfices tels que, d’abord, elle offrit aux artisans des salaires plus forts qu’ils n’étaient en état d’en gagner dans leur propre atelier. Deux motifs firent donc que les artisans abandonnèrent leurs boutiques pour aller travailler dans l’usine ou dans la fabrique; d’abord, la crainte de perdre le travail qui les faisait vivre et qui tendait à disparaître devant les produits de la manufacture; ensuite, l’avantage de trouver un salaire
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  - plus rémunérateur dans la fabrique, la manufacture ou l’usine. Tout était donc au mieux en apparence au début de la grande industrie, puisque travailleurs et patrons y trouvaient leur compte. Personne ne soupçonnait les dangers sociaux de cette évolution industrielle, sauf Fourier qui,| dès l’année 1808, annonçait l’urgence d’établir des docks communaux, et dénonçait la constitution prochaine de la féodalité commerciale et financière. Il prédisait que les chefs des grands magasins ruineraient les petits boutiquiers et que les grands capitalistes feraient de même à l’égard des petits. Mais il ne prévoyait pas la féodalité industrielle. L’état de l’industrie et du travail ne décelait pas encore les abus qui devaient se révéler plus tard.
  - Pourtant, il était à prévoir que, dans l’industrie comme ailleurs, dès que les chefs de maison spéculeraient sur la quantité de travailleurs occupés dans leurs ateliers, la force des choses amènerait la constitution d’une féodalité industrielle analogue à la féodalité commerciale et financière. C’est ce qui s’est produit. Les trois féodalités commerciale, industrielle et financière ont grandi concurremment, mais le plus souvent à leur détriment mutuel, le commerce exigeant sans cesse des rabais de la part de l’industrie, et la finance rançonnant industrie et commerce.
  - C’est la guerre universelle des intérêts, guerre dans laquelle chacun cherche son avantage au détriment des voisins. Du bas en haut de l’échelle mercantile, sont drainés les profits créés par le travail, parce que celui-ci, dépourvu de toute garantie sociale, ne peut en
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  - rien résister à ce système. Le mal atteint son paroxysme, par la poussée de la concurrence internationale qui, souvent, ne laisse le choix aux chefs d’industrie et aux commerçants qu’entre la ruine ou la pratique des plus graves abus à l’égard des travailleurs.
  - Aujourd’hui, l’homme est libre, la terre n’est plus un privilège, l’industrie est libre, le commerce est libre, le travail est censé libre; mais l’ouvrier reste pauvre, souvent misérable et condamné à mendier quand le chômage ou la vieillesse arrive, lui qui, pourtant, est le principal facteur de la richesse. Que devient cette richesse sortie du travail ? Autrefois, on la voyait ramasser par les collecteurs des seigneurs, des grands vassaux, des monastères, des abbayes, levant tailles, dîmes et corvées. Aujourd’hui, toute la richesse sortie du travail s’engouffre dans les spéculations de la féodalité commerciale, financière et industrielle, dans les impôts directs et indirects; elle est surtout monopolisée en quelques mains, par le fait des institutions successorales qui empêchent qu’elle fasse jamais retour à l’État dans les proportions voulues pour répondre aux besoins des services publics, et permettre de donner à tous les citoyens les garanties de l’existence.
  - Le travailleur, tout maître qu’il semble aujourd’hui de sa personne et de son travail, ne peut rien contre ce système d’exploitation de son labeur, parce qu’il n’a aucune garantie sociale de son droit de vivre.
  - Dans le régime individualiste qui est le nôtre, chacun cherchant de son côté à réaliser, à son profit,
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  - tous les avantages possibles, cela étant même considéré comme un mérite individuel, chacun s’évertue à découvrir comment il pourra se tirer d'embarras, sans se préoccuper de ce que les autres en éprouveront.
  - Ne soyons donc pas surpris que les crises industrielles et commerciales aient servi aux chefs d’industrie à élaborer tous les moyens de luttes et de concurrence que l’esprit d’individualisme peut inventer.
  - A peine née, la grande industrie a immédiatement été entraînée, par l’effet de l’organisation sociale même, à établir le régime d’oppression qu’elle allait exercer sur les travailleurs. Ceux-ci, dépourvus de toute garantie contre la doctrine de l’économie politique : « Laissez faire, laissez passer », ne pouvaient qu’en être les victimes. J’ai déjà démontré les conséquences de ce funeste système au chapitre 44ème.
  - Vainement, affirme-t-on aujourd’hui que c’est l’infâme capital qui est cause de tout le mal. C’est une grosse erreur. Remarquons-le. Les positions acquises dans la grande industrie l’ont été, généralement, par l’activité, la capacité, le talent. Les plus grands industriels sont presque tous partis de rien, preuve que le capital n'est pas la seule cause de l’exploitation à laquelle sont assujetties les masses ouvrières, et que le mal a une cause plus profonde. La vérité est que l’exploitation de l’homme par l’homme a eu lieu de tout temps, en tous pays, qu’elle a été dans le passé plus atroce et plus dure qu’elle ne l’est de nos jours.
  - A l’esclavage a succédé le servage, et au servage,
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  - le salariat; mais celui-ci est un diminutif des iniquités que comportaient les deux précédents régimes, et Ton ne voit plus d’abus analogues à ceux que l’homme pratiquait à l’égard de l’homme dans le passé, sous l’autorité des lois.
  - Oui, le mal tient surtout à l’égoïsme social, à l’absence d’institutions protectrices des droits naturels de la personne humaine. Le renversement de l’ordre capitaliste n’aurait pas le mérite de soustraire les ouvriers à la pauvreté ni aux privations que leur impose l’organisation industrielle et commerciale actuelle, si des institutions sagement étudiées n’étaient établies pour les abriter contre ces exploitations et les rendre indépendants et libres.
  - Mais, tant que les hommes en général, même ceux ayant le pouvoir en mains, seront incapables d’élever leur intelligence et leur coeur à la conception et à l’amour du bonheur social, tant que l’ambition individuelle, la haine, la guerre, auront en eux des partisans, ils feront mépris de l’existence les uns des autres et du bonheur du peuple, et se refuseront à instituer les garanties les plus propres, cependant, à assurer le bien-être général.
  - En méditant sur ce grave sujet, on voit donc que les conquêtes sociales faites sous la Révolution française se sont réduites à l’abolition des anciens monopoles pour leur en substituer de nouveaux. De nobiliaires et cléricaux qu’ils étaient, les privilèges et les monopoles abolis par la Révolution sont devenus capitalistes, financiers, industriels et commerciaux.
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  - On a laissé se reconstituer des taxes nouvelles : les impôts indirects sur la consommation, et des tailles nouvelles : les bénéfices sur le travail de l’ouvrier et la spéculation sur le salaire.
  - Mais, pour mettre fin à un tel état de choses, il ne serait pas besoin, je le répète, de rêver collectivisme, ni communisme, ni expropriation, ni anarchie. Il suffirait tout simplement, comme je l’ai précédemment démontré, que le droit d’hérédité de l’État fût proclamé et organisé et qu’au moyen des ressources ainsi obtenues, nos législateurs constituassent un puissant système de mutualité nationale donnant à tous les citoyens les garanties de l’existence.
  - Avec une telle loi, la fortune s’étendrait aux classes laborieuses; l’État ne prendrait plus tous les jours à ces classes, au moyen de l’impôt, une partie de leurs moyens de subsistance ; au contraire, il leur donnerait des éléments de travail et de bien-être en même temps que des garanties sociales effectives.
  - Alors les ouvriers ne relèveraient plus que d’eux-mêmes et ne seraient plus à la merci des patrons. Personne ne pourrait songer à exploiter l’ouvrier devenu indépendant et libre ; et les directeurs actuels de la production aviseraient à la réorganisation du commerce et de la banque.
  - La critique de l’exploitation industrielle en vigueur et du drainage capitaliste des profits créés par le travail ne constitue en rien un remède aux difficultés et aux misères que renferme notre civilisation.
  - Ceux qui croient trouver une panacée sociale dans
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  - les mots de collectivisme, communisme, anarchie, etc., sont bien simplistes en fait d’études sociales. Ceux-là qui pensent qu’il suffit de s’emparer de la propriété et du capital pour qu’un ordre meilleur et conforme aux principes de la justice sociale surgisse de lui-même, savent peu de chose des conditions multiples du problème social.
  - Pour guérir le malade, il ne suffit pas de voir le mal, il faut aussi connaître le remède à appliquer et, en outre, le mode d’application; car, même un bon remède confié aux mains de l’ignorance peut aggraver
  - le mal.
  - Dans les entraînements passionnés contre la richesse, quelques-uns ne voient qu’une chose : la destruction du capital; non seulement de sa puissance actuelle, mais de toute possibilité d’action dans l’avenir. Erreur profonde ! L’accord de la richesse et du travail est nécessaire au bien-être et au bonheur social, et quand même la révolution détruirait aujourd’hui toute l’influence de la fortune, quand même la propriété deviendrait collective, quand même la richesse deviendrait commune ou tout ce qu’on voudra, il n’en faudrait pas moins reconnaître et consacrer, au nom de la liberté individuelle, au nom de l’expansion de l’initiative humaine, le droit pour le citoyen à la richesse individuelle, le droit à la propriété et le droit de s’entendre avec les autres citoyens, en toute liberté, sur l’usage et l’emploi de la richesse possédée.
  - Ce n’est ni par la négation de la liberté, ni par des mesures imposées au mépris de toutes les traditions
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  - et de tous les besoins essentiels de la nature humaine qu’on remédiera aux abus de la propriété et de la richesse ; on n’y arrivera que par la réforme des régimes mauvais qui ont donné lieu à ces abus.
  - Les monstres dévorants de la société, ce sont les charges fiscales imposées au peuple, les guerres, ces fléaux écrasants que les mauvais gouvernements déchaînent sur les nations, l’injustice, la méchanceté, la perversité, l’ignorance apportées trop souvent dans les directions données à la chose publique.
  - C’est trop restreindre la question sociale que de la circonscrire dans les rapports entre le capital et le travail. Il faut réagir contre cette erreur et replacer le problème sur ses véritables bases : les droits du peuple aux garanties de la vie et à la protection sociale de tous les citoyens.
  - Tel est le nœud de la question sociale : assurer l’existence des faibles et des travailleurs sous l’appui de l’État, en prélevant les ressources nécessaires sur le superflu de la richesse. Alors le socialisme révolutionnaire n’aura plus de raison d’être.
  - L’iniquité de la distribution des richesses étant reconnue, il est évident que l’idée de socialisation du capital et de la propriété est séduisante pour les travailleurs déshérités de tout bien. Enlever le capital et la propriété à ceux qui les détiennent en exploitant les travailleurs paraît, à tous ceux qui ont à souffrir de ces abus, un procédé fort simple de faire justice d’un tel état de choses.
  - Mais, si le capital et la propriété étaient tout sim-
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  - plement enlevés à leurs détenteurs actuels; pour passer en d’autres mains, le sens commun indique que ce ne serait là qu’un pillage de guerre civile et le sacrifice de beaucoup de victimes pour mettre de nouveaux exploiteurs à la place des anciens. Le sort des travailleurs n’en serait en rien amélioré. Ce que le grand nombre en aurait obtenu, ce serait l’affreuse misère. Les masses laborieuses sont aujourd’hui assez avancées pour comprendre ce danger. Aussi, les hommes qui s’attaquent aux abus de l’exploitation individuelle et qui, sans avoir autrement étudié la sociologie, veulent enlever à l’individu la propriété et le capital, lancent-ils comme expédient l’idée de l’exploitation par l’État.
  - Or, ces mêmes hommes qui demandent à charger l’État de l’administration agricole et industrielle de la nation entière sont les premiers à démontrer l’insuffisance de nos gouvernants dans la simple administration des affaires publiques. Singulière contradiction !
  - Souvent, en outre, ces mêmes hommes sont les premiers à demander la décentralisation des fonctions administratives déclarant l’État incapable de bien diriger les intérêts des départements, des cantons et des communes. Et ils voudraient que l’État intervînt dans l’exploitation du sol, des maisons, des usines, des fabriques, des ateliers ! L’État, aujourd’hui reconnu incapable de bien faire le peu qui lui incombe, serait chargé de tout diriger, de faire tout ce dont l’initiative privée se charge aujourd’hui !
  - Après avoir justement constaté la sujétion du tra-
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  - vailleur au capitaliste, au propriétaire et au patron, ces partisans de la socialisation de la propriété et du capital ne proposent rien autre chose que de généraliser une sujétion analogue, en faisant de tous les citoyens des mercenaires, des fonctionnaires de l’État.
  - Ce serait tomber dans un servage collectiviste ou communiste cent fois pire que le servage sous le patronat actuel; car à ce dernier le travailleur peut se soustraire, il peut même s’en affranchir tout à fait. Au contraire, sous le régime de l’exploitation par l’État, l’homme ne pourrait jamais se soustraire à l’autorité constituée que pour se retrouver toujours assujetti à l’État.
  - Combien il en est parmi ces prétendus socialistes du jour qui sont loin des socialistes de la première moitié de ce siècle, lesquels préconisaient l’association libre des individus, mais en faisant du travailleur un des facteurs de toute association et en réservant avant tout, sur la richesse produite, la part des faibles et des malheureux?
  - Le grand malheur de l’humanité est d’avoir été, jusqu’ici, trop imparfaite pour être accessible à la pratique du bien social, d’avoir trop aimé la force et pas assez la justice. Et il serait bien à craindre que les exploités d’aujourd’hui, s’ils étaient demain à la place des exploiteurs, ne se fissent à leur tour exploiteurs et oppresseurs, si l’on n’y pourvoyait par l’inauguration immédiate d’institutions sociales réalisant l’harmonie des intérêts dans la société.
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  - La force seule est et sera impuissante à réaliser le bien social, sans les institutions conformes aux légitimes besoins de la nature humaine; pourtant, combien de malheureux travailleurs, aigris par les privations et les souffrances de toutes sortes, seraient encore disposés aujourd’hui à tenter des efforts impuissants, sans se prémunir par avance des moyens de remplacer la force et l’abus par la justice et le droit dans le gouvernement des sociétés.
  - Il faut pourtant bien se convaincre qu’il ne suffit pas d’entrer en lutte contre les abus, ni de les vaincre momentanément pour les faire disparaître. Il faut, en admettant même la possibilité de la victoire, être prêt à asseoir des institutions nouvelles ayant en elles-mêmes la puissance d’empêcher le renouvellement des abus. Or, des institutions ne peuvent acquérir cette puissance qu’en s’implantant dans les mœurs, c’est-à-dire dans l’opinion publique. Il ne suffit donc pas que quelques-uns prétendent en avoir le secret, il faut qu’elles soient exposées au grand jour, qu’elles subissent les épreuves de la discussion et qu’elles soient au moins entrées dans l’esprit et dans le cœur de tous les hommes ayant autorité sur l’opinion publique.
  - Pour détruire les abus de la mauvaise répartition de la richesse dont le peuple a tant à souffrir aujourd'hui, le mieux à faire est donc, non de dépouiller ou spolier capitalistes et bourgeois, mais de présenter à l’attention publique les réformes réellement propres à mettre fin aux abus. Il faut que des mesures suffisam-
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  - ment sociales soient étudiées et admises à l’avance; autrement, les abus renaîtraient des cendres mêmes du capital, aux mains de nouveaux exploiteurs qui s’en empareraient.
  - Toutes les théories du monde sur le travail et le capital, sur les salaires et la plus-value n’empêcheraient pas le peuple d’être encore obligé de subir la loi des oppresseurs, si l’on ne sait par avance mettre à la place des entraînements égoïstes de la société présente l’émulation au bien provoquée par les institutions sociales.
  - Établir les choses de manière à consacrer les droits de toute créature humaine aux bienfaits de la vie, à rendre l’observation du devoir facile à tous, à faire régner la justice dans toutes les relations sociales, serait à n’en pas douter un plus grand bienfait social, que d’avoir secoué le joug de certains privilèges et monopoles sociaux pour en laisser établir d’autres, une fois le calme revenu.
  - La question sociale n’est pas seulement économique, elle embrasse tous les besoins individuels et sociaux. Les droits de l’homme sont plus étendus que ne les a décrits la Révolution française et, pourtant, le cadre qu’elle leur a tracé est déjà bien plus large que la simple idée de la socialisation de la richesse, idée dont se contentent aujourd’hui ceux qui veulent voir le capital coupable de tous les maux. L’homme ne vit pas seulement par la richesse, mais par toutes les facultés et tous les besoins que la Vie place en lui.
  - L’objet du vrai socialisme est de reprendre et com-
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  - pléter les droits de l’homme proclamés par la Révolution française;
  - De mettre en lumière le droit, le devoir et la justice parmi les hommes;
  - De faire régner la paix, l’union et la solidarité dans la société;
  - D’ouvrir toutes grandes les voies du progrès par la liberté individuelle, l’égalité de protection sociale, la fraternité et l’union entre les hommes.
  - Le vrai socialisme, enfin, a pour mission de mieux définir les droits et les devoirs de l’homme, de montrer par quels moyens la société peut en faciliter l’usage et la pratique.
  - Le vrai socialisme n’est pas révolutionnaire, il est organisateur. Il dresse les études et les plans de l’avenir et, s’il trouvait dans les gouvernants des hommes assez sages pour opérer les réformes nécessaires, le socialisme renouvellerait la société par voie évolutionnaire et non par voie révolutionnaire, les procédés de révolution devant rester complètement impuissants, si ceux qui les emploient n’ont par devers eux des plans d’avenir assez précis pour permettre la rénovation sociale.
  - La véritable science sociale, la sociologie, veut la liberté humaine la plus complète dans la personne de chaque citoyen. Elle ne comporte pas plus F oppression de l’individu par l’État que l’oppression de l’individu par une caste quelconque de la société. Le travailleur citoyen ne doit donc avoir d’autre dépendance et
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  - d’antre direction que celles qu’il accepte et recherche librement, et il doit avoir la possibilité d’être seulement lui-même et à lui-même, si ces études, ses travaux et ses goûts le réclament.
  - Dans un ordre social parfait, il doit y avoir place libre pour toutes les manifestations de l'esprit humain, place pour les collectivistes, place pour les individualistes, place pour toutes les personnalités quelconques qui veulent se rendre utiles à elles-mêmes et aux autres, dans des modes qui ne peuvent nuire à qui que ce soit. Cette condition est indispensable pour que le génie ne soit pas entravé et pour que la liberté humaine ne soit pas encore à l’état d'illusion.
  - Mais, pour qu’il en soit ainsi, le côté le plus ignoré peut-être du problème social se pose, celui de concilier la socialisation de [la propriété et de la richesse avec le respect du droit de propriété et de richesse individuelle. Depuis de longues années, je cherche à faire pénétrer cette idée dans l’opinion publique, mais je ne vois pas que cela ait eu beaucoup d’influence sur les conceptions simplistes avec lesquelles la bourgeoisie de son côté et les socialistes du leur envisagent les questions sociales.
  - J’ai, à nouveau, montré dans ce livre en quoi consiste la solution du problème.
  - J’ai indiqué non seulement où trouver les ressources nécessaires pour constituer un pqissant système de mutualité nationale garantissant à tous les citoyens l’exercice du droit de vivre, mais encore comment arriver pacifiquement et régulièrement à
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  - l’obtention de cette réforme. J’ai fait voir que l’organisation du suffrage universel sur de nouvelles bases est la première réforme à réaliser pour arriver : 1° à la constitution du gouvernement mandataire, du gouvernement du peuple par le peuple ; 2° à la reconstitution du domaine social et à l’organisation de la mutualité nationale par l’hérédité de l’État; 3° à l’organisation et à l’émancipation des travailleurs; toutes choses que nous ne pourrions jamais obtenir avec notre système actuel de représentation du peuple.
  - En procédant ainsi, on guérira le mal social à sa source, et l’on réalisera pacifiquement les réformes en dehors desquelles les sociétés se consumeront en douloureux efforts pour avancer dans la voie du progrès. Puisse ma voix être écoutée, et l’évolution sociale pacifique s’accomplir pour le plus grand bien de tous !
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  - CINQUIÈME PARTIE
  - La Politique des Gouvernements de privilèges et celle de la République du Travail.
  - CHAPITRE CINQUANTE-CINQUIÈME
  - CAUSES ET INFLUENCES DES DIFFÉRENTES POLITIQUES.
  - La politique étant l’art de gouverner les sociétés et les hommes, elle devrait avoir pour base les principes éternels du juste et du droit; elle devrait être la science de toutes les formes du bien appuyées sur la vérité, la droiture, l’équité, l’amour du peuple, le respect du droit de chacun et la vénération religieuse de la vie humaine.
  - Il n’a pu en être ainsi, car les formes pratiques du bien se découvrent lentement; ce n’est que par une longue persévérance dans la voie des recherches
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  - que l’homme parvient aux vérités sociales comme aux vérités physiques; jusqu’à ce qu’il possède le vrai, l’ignorance est son lot avec tout le cortège d’erreurs et de misères qu’elle entraîne après elle.
  - Tel a été, en politique comme en toute chose, le sort des premières sociétés : ignorance du bien et du vrai, par conséquent pratique du mal et du faux.
  - Les peuples n’ont pas compris les lois de la destinée humaine, et les détenteurs du pouvoir n’étant pas plus éclairés, n’ont pu conduire les nations que par les voies de l’erreur.
  - Si l’on étudie la loi de tendance des êtres, on reconnaît que la vie renferme des phases innombrables, et que chacune de ces phases est soumise à un état particulier d’intelligence morale propre au développement des individus qui y sont assujettis.
  - Le lion, le tigre, Tours, l’hyène, le loup, le renard, etc., etc., ont des manières différentes de se gouverner dans leurs actes et dans leur existence; néanmoins, les besoins du moi sont à peu près leur seule règle de conduite; tandis que T éléphant, le chameau, le boeuf, le cheval, le chien, etc., etc., sont susceptibles d’attachement et capables du sentiment des actes utiles ou du devoir.
  - La bête aime surtout la vie en elle-même et pour elle-même; elle est peu capable de lien social; sa politique ne comprend que ses appétits et les moyens d’y satisfaire.
  - L’homme d’un moral inférieur ressemble beaucoup à la brute sous ce rapport; il n’aime la vie qu’en
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  - lui-même, et ne la comprend en dehors de lui que dans les avantages et les satisfactions qu’il en peut tirer. Combien de gouvernants sont dans ce cas; pour beaucoup le lien social est incompris, ils n’ont d’autre objet que de tirer du peuple tous les avantages possibles. Les moyens les plus méprisables sont employés dans ce but : l’égoïsme du chacun pour soi est la politique de cet état moral.
  - L’homme en progrès moral est attaché à la vie afin de se rendre utile à ceux qui l’entourent; il est attaché à la vie pour sa famille, pour la société, pour son pays et sa patrie, dans la mesure avec laquelle son cœur et son intelligence s'élèvent au-dessus de l’égoïsme étroit des êtres inférieurs. Sa politique peut encore n’embrasser qu’un cercle plus ou moins étroit de la société, mais elle cesse d’être égoïste et individuelle.
  - L’homme supérieur est préoccupé avant tout du bon usage qu’il fera de son existence, en faveur des autres hommes et du progrès général de l’humanité ; il aime le travail, il aime les arts, il aime la science, parce que toutes ces choses sont utiles aux hommes ; il aime sa famille, parce qu’elle est utile à la patrie; il aime la patrie, parce qu’elle est utile à l’humanité ; il aime l’humanité, parce qu’elle est utile à Dieu, à la vie universelle, dont tous les hommes sont les ouvriers et les enfants.
  - L’amour de la vie humaine est la religion et le culte secret que l’homme supérieur rend à Dieu.
  - C’est aussi le principe de sa politique dans la part
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  - qu'il est appelé à prendre au gouvernement de son pays.
  - En l’absence des règles et des principes qui doivent
  - lui servir de base, la politique n’a été que le reflet de
  - l’état moral des sociétés; elle a puisé les éléments de
  - son art dans les mœurs et les sentiments de chaque
  - époque; elle s’épure ou se modifie avec les progrès
  - de l’esprit humain :
  - *
  - Barbare et farouche au temps de l’ignorance et de la pauvreté primitives, le pillage et la destruction étaient sa principale inspiration ;
  - Esclavagiste aux époques des rivalités et des convoitises nationales, la politique guerrière des peuples érige en droit que la personne du vaincu et ses biens appartiennent au vainqueur. C’est le mépris des droits de la vie humaine, de ceux du travail et de la propriété, érigé en loi civile;
  - Fanatique quand la religion devient un instrument de gouvernement parmi les nations, la politique des cours unie à celle des églises ne s'attaque plus seulement à la liberté des personnes et des biens, mais aux croyances: elle veut enlever aux peuples jusqu’à la liberté de conscience.
  - La politique atteint ainsi l’apogée de tous les excès, de tous les abus, de toutes les perfidies, de toutes les horreurs et de tous les crimes. Rien ne peut plus sur-
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  - passer ses monstrueuses doctrines et ses monstrueuses pratiques, car le monde périrait.
  - Alors une salutaire réaction s’établit dans l’esprit des peuples; la politique du mal s’affaiblit devant les résistances de l’amour de l’indépendance et de la liberté, et si, longtemps encore, la politique continue d’être dominatrice, despotique, autoritaire, fourbe, astucieuse et hypocrite, elle cesse au moins d’être barbare, cruelle et intolérante.
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  - CHAPITRE CINQUANTE-SIXIÈME
  - LA POLITIQUE DE LA FORCE.
  - Pour qui étudie l’histoire avec le sentiment et l’amour du bien de la vie humaine, il est impossible de ne point éprouver, presque à chaque page, des impressions de tristesse et d’horreur au récit des crimes dont la politique des gouvernants est remplie chez tous les peuples.
  - Si l’on remonte aux sociétés primitives, on ne voit que guerre et carnage provoqués le plus souvent par des hordes organisées dans un but de pillage, contre des peuples tranquilles vivant de leur travail au sein d’une certaine abondance.
  - La cupidité, la convoitise de la richesse d’autrui, sont le premier mobile de la politique des chefs de ces guerres de brigandages.
  - La domination s’établit sur les hommes et sur toutes choses par la violence et la conquête; la puissance du glaive est la loi des peuples dépouillés, le vaincu est asservi au vainqueur; la politique consiste, pour ces barbares, à écraser chacun ses voisins et à les réduire à la plus complète servitude.
  - On comprend qu’en face de gouvernements sortis
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  - d’une semblable origine, il ne puisse être question du respect du droit de la propriété acquise et améliorée par le travail, pas plus que du respect des droits légitimes du peuple qui faisait fleurir et prospérer le pays par un labeur soutenu.
  - Non, à la place des droits les plus sacrés du travail et de l’existence des peuples dépouillés, la perversité des dominateurs a imaginé un autre droit : le droit monstrueux de la guerre.
  - Ainsi apparaît dans le monde la politique du mal ; sous son règne, il n’y a pas de place pour les bons : les mauvais gouvernent.
  - Car le droit de la guerre de spoliation, c’est le droit du mal. Ces deux mots, droit et guerre, ne peuvent donc être justement unis, car il n’y a pas plus de droit de la guerre qu’il n’y a de droit du vol, du brigandage et du meurtre.
  - Au nom de la morale supérieure, le droit légitime des peuples c’est de travailler en paix au progrès social de la vie humaine, c’est de profiter de l’héritage de leurs pères et de jouir sur cet héritage du fruit de leurs travaux.
  - Le prétendu droit de la guerre est une usurpation; c’est un crime que la raison humaine doit effacer de la terre.
  - Mais au temps des ténèbres morales d’une politique fondée sur une telle base, les gouvernements qui se succèdent ne se soutiennent que par la violence; le meurtre y sert presque toujours de marche-pied pour arriver au trône, et de moyen pour imposer aux
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  - opprimés le respect on la crainte de tous ceux qui prennent part aux bénéfices de l’usurpation.
  - Au nom du prétendu droit de la guerre, les maîtres des peuples corrompent toutes les notions du droit éternel, et établissent peu à peu un droit de convention dans lequel le mot de justice devient inévitablement une vaine formule qui sert à voiler les excès du pouvoir et à masquer le plus souvent les violences et les forfaits dont les oppresseurs se rendent coupables, pour maintenir la puissance et l’autorité illégitimes dont ils s’entourent. Pour ces pouvoirs usurpateurs et arbitraires, la vie des hommes du peuple n’a aucun prix.
  - L’exécution sommaire par la hache ou la corde s’appelle alors la justice; l’emplacement des fourches patibulaires, où tant de martyrs du despotisme ont été envoyés au supplice, porte même encore ce nom dans plusieurs endroits.
  - La morale politique des hommes du gouvernement consiste alors à contraindre le peuple à se soumettre à tous les impôts, à toutes les corvées, à toutes les coutumes, à toutes les charges, qu’il plaît aux pouvoirs, petits et grands, de lui imposer.
  - La politique d’un tel régime, c’est l’exploitation du peuple au profit des puissants, les classes laborieuses n’étant aux yeux du pouvoir qu’une chose taillable et corvéable à merci, et à laquelle tout droit est autant dénié qu’à la bête de somme !
  - Le peuple n’est consulté en rien : tout est exigé de lui par la terreur de la torture ou de la mort. Il ne
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  - peut faire écouter sa voix que quand ses malheurs excessifs le poussent à une rébellion victorieuse.
  - Mais, dans ces circonstances suprêmes, s’il lui arrive parfois de tenir ses oppresseurs en échec; s’il peut leur imposer des chartes ou obtenir celles-ci en apparence de gré à gré; si la liberté de conscience lui est promise; si des libertés communales lui sont octroyées, la politique du mal n’a néanmoius pas quitté le monde, et toutes les concessions faites à la liberté du peuple, par ceux qui détiennent le gouvernement, sont disputées et anéanties, aussitôt que le pouvoir despotique retrouve son autorité : la liberté ne peut vivre à côté du despotisme.
  - ** *
  - Sous l’empire de la politique inhumaine et barbare des sociétés féodales, tout amour de la vie humaine, tout respect pour la dignité de l’homme et l’existence du peuple disparaissent du cœur des puissants; le peuple est considéré comme une race à part destinée à servir la classe dirigeante, et si la morale de la vraie charité, c’est-à-dire de l’amour des hommes les uns pour les autres, existe encore quelque part, ce n’est plus chez les puissants, mais dans le peuple courbé sous le poids de la servitude.
  - Un tel oubli du juste et du droit à l’égard du peuple produit le plus profond aveuglement moral chez ceux qui dominent le monde, et ce ne peut être sans un grave préjudice pour la politique des nations
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  - que la notion du bien et du mal fasse ainsi défaut dans le coeur et l’esprit des puissants.
  - Aussi, n’est-ce pas seulement par la politique intérieure que les peuples ont à souffrir de la tyrannie de leurs oppresseurs; c’est plus encore par la politique extérieure, laquelle, pétrie de fausseté et de mauvaise foi, engendre presque continuellement des querelles et des guerres entre les nations.
  - La politique du mépris du j uste à l’égard du peuple est corruptrice de tout sens moral : les grands ne peuvent plus ne pas méconnaître entre eux le vrai et le juste, dès qu’ils les oublient complètement ailleurs. Du moment où les princes ne sont guidés que par l’intérêt propre à leurs convoitises et à leur ambition, l’intérêt des autres puissances n’est rien pour eux, s’il n’est favorable à leurs vues et à leurs désirs.
  - Il n’y a plus alors qu’une seule chose qui s’impose dans le monde, c’est la force, par la lutte et la guerre ; l’art de détruire ce qui est utile aux hommes, de détruire les hommes eux-mêmes, est l’objet des principales études des princes et des rois; le métier des armes est la première des fonctions ; c’est à la guerre que sont réservés les plus grands honneurs !
  - Savoir prélever sur le travail du peuple tous les impôts possibles; puis, quand l’argent nécessaire est obtenu, savoir organiser la guerre, conduire les hommes en armes détruire les récoltes et les moissons, les • villages et les villes, s’entr’égorger et se massacrer les uns les autres sur les champs de bataille, pour assurer la domination des princes sur les
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  - peuples et les nations : telle a été, pendant de longs siècles, à peu près toute la science politique des grands du monde; de sorte que, pour eux, Fart de gouverner consistait dans tous les artifices du mal qu’une politique anti-humaine pouvait enfanter.
  - Aussi, lorsque les fatigues de la guerre engageaient les rois à prendre un peu de repos, à peine les trêves étaient-elles consenties et jurées, à peine les promesses d’amitié et de secours étaient-elles échangées et les 'traités de paix étaient-ils conclus, que rois et princes se préparaient à trahir leurs engagements.
  - L’histoire fourmille de ces faits : pas un an, pas un mois, pas un jour, sans un complot des grands les uns contre les autres, ou contre la tranquillité du peuple, sans un fait de guerre à l’intérieur ou à l’extérieur.
  - La lutte est une condition de l’existence des gouvernements qui s’appuient sur la violence, le mensonge et la force, au lieu de se fonder sur la justice, la vérité et le droit.
  - Et il n’en peut être autrement; du moment où les principes de justice éternelle n’ont plus de place dans la pensée de ceux qui sont en possession du gouvernement des choses humaines; du moment où le sentiment du droit de tous les hommes, du droit des nations, est effacé dans le coeur des chefs du peuple, il n’y a plus pour les gouvernants de règle supérieure à celle de leur volonté ; les sociétés sont livrées à tous les excès de l’arbitraire, de l’ignorance et des passions de ceux qui gouvernent.
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  - Mais ces gouvernements, dont la politique n’a d’autre but que la domination, et pour lesquels le progrès social, la vie et l’existence du peuple ne sont rien, n’aboutissent qu’à une puissance éphémère, parce qu’ils sont contraires au bien des peuples, à la justice, à la vérité et au droit.
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  - CHAPITRE CINQUANTE-SEPTIÈME
  - ASSOCIATION DE LA POLITIQUE ET DU FANATISME.
  - Quand, au nom du droit de la force ou de la guerre, les puissants en sont arrivés à fouler aux pieds les droits et la dignité des autres hommes, il ne leur suffit plus de s’être emparés du gouvernement de la chose publique, il leur faut le gouvernement de la pensée et de la conscience du monde.
  - Autant la convoitise est insatiable de biens et de richesses, autant le despotisme devient insatiable de puissance et d’autorité.
  - Mais l’équilibre moral a ses lois comme l’équilibre matériel, et si l’humanité passe par de tristes épreuves, ce n’est que pour se retremper à la source des vérités éternelles trop abandonnées des méchants ; c’est dans de semblables moments que germent chez les peuples les principes d’une rénovation.
  - C’est ainsi que sont apparus les préceptes supérieurs de morale universelle apportés par le fondateur du Christianisme, enseignant que l’amour est la loi divine des rapports entre les hommes, que les hommes sont frères, qu’ils sont enfants d’un même Dieu, qu’ils
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  - doivent s’aimer les uns les autres, s’entr’aider mutuellement, que ce sont là les premières choses nécessaires pour que l’homme entre dans la voie et dans la loi de ses destinées providentielles.
  - Mais ces préceptes ne peuvent empêcher tout d’un coup les excès et les compétitions brutales dont le monde est le théâtre ; la vérité ne peut pénétrer dans le monde du mal qu’à travers mille difficultés et mille obstacles.
  - Aussi, la révélation de cette loi de paix, de justice, d’accord et d’amour étant faite, c’est par l’âme du peuple qu’elle pénètre dans le monde; c’est le peuple qui, dans sa soif de justice, en saisit la vérité; mais l’esprit de domination y voit, lui, un moyen de gouvernement des peuples, et alors il prétend au privilège de l’interprétation et de l’enseignement de la parole et des préceptes.
  - Dès ce moment, cette morale si simple, si claire, si pure, si dégagée des convoitises de l’ambition, du désir de la domination et des instincts du despotisme, est transportée, de la région sereine de l’amour du bien, dans celle tout opposée des ambitions dominatrices qui gouvernent le monde.
  - La politique en fait un nouvel instrument de convoitise et d’orgueil, pour augmenter la puissance de ceux qui ont en mains le gouvernement des sociétés. Alors, au lieu de servir de trait d’union entre les hommes et d’ouvrir la voie des vérités supérieures que chacun de nous doit librement connaître, la morale chrétienne est oubliée, et c’est comme religion d’État
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  - et sous une forme dénaturée que les pouvoirs cherchent à l’imposer aux peuples.
  - La religion d’État n’est plus ce que la morale divine enseigne; elle est ce que les princes et les prêtres ont intérêt à faire passer dans les croyances.
  - Il est facile de comprendre ce que devient la religion, quand l’évidence des préceptes est abandonnée pour y substituer les convenances intéressées de ceux qui disposent de son enseignement.
  - Bientôt, au lieu de servir à combattre les erreurs des consciences obscurcies dans la voie du crime, la religion fait place au fanatisme, et celui-ci laisse le crime s’encourager lui-même et se croire en certains cas agréable à Dieu.
  - Dès la fin du cinquième siècle de notre ère, Clovis, un des chefs barbares qui imposent à la Gaule leur domination, se convertit au catholicisme; à quelque temps de là, il fait assassiner tous les membres de sa famille, depuis le premier jusqu’au dernier, afin de s’emparer de la part de puissance qu’ils exerçaient sur le pays, et de jouir de leurs dépouilles.
  - Puis il emploie une partie des richesses aussi odieusement acquises à faire construire des églises et des monastères.
  - Et Clovis croyait se rendre très agréable à Dieu en lui donnant comme à son allié une part du butin.
  - Quelle distance sépare alors la religion ainsi comprise par les princes, de celle qui commande aux hommes de s’aimer les uns les autres !
  - Une croyance aussi grossière, qui s’aveugle si
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  - tristement sur l’opprobre du crime, est peu faite pour ramener au sentiment du vrai bien les consciences sans frein et sans guide.
  - Quand on peut se croire en possession d’un moyen si facile d’absolution du crime, il n’en coûte plus de s’abandonner au mal, surtout si les pouvoirs égarés en arrivent à se persuader que le mal fait aux hommes peut être un moyen infaillible de se ménager les faveurs du ciel.
  - Alors la politique du fanatisme s’ajoute à celle de la force et du mépris du droit, et les grands se croient le ciel assuré en retour de leurs actes, après s’être tout permis sur la terre, hormis la recherche des moyens de se rendre utiles aux autres hommes !
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  - CHAPITRE CINQUANTE-HUITIEME
  - LE MACHIAVÉLISME ET LE JÉSUITISME.
  - L'insatiable désir des richesses et de la domination, la convoitise des honneurs et de la puissance, auxquels les hommes du pouvoir se laissent entraîner ont toujours été la principale cause du malheur des peuples.
  - Aussi, lorsqu’aux temps de la féodalité et du moyen âge, l’Église aspire à la puissance et au gouvernement des choses du monde, le but supérieur de la morale vraiment religieuse doit immanquablement s’oublier.
  - Loin de travailler à la mise en pratique des vérités utiles à la vie humaine, au bien des hommes et au bonheur social, l’Église abandonne son rôle pour se livrer aux actes ténébreux d’une politique enfantée par l’esprit de domination et de fanatisme, faite pour entraîner les peuples dans les plus grands malheurs,
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  - au lieu de les conduire à l’accord et à la fraternité par la morale du Christianisme.
  - Au milieu des ténèbres morales qui en résultent, rien ne rappelle aux chefs d’États que, loin de se livrer à tous les excès des mauvaises passions, ils devraient' être des modèles de vrai mérite et de vertu.
  - Personne n’est plus là pour leur dire que la vraie morale du Christianisme recommande l’indulgence à l’égard des autres, le pardon des offenses et des tout le bien injures;
  - Que le premier des commandements prescrit à chacun d’aimer tous les hommes, et de leur faire qu’on peut désirer pour soi-même.
  - Rien ne peut plus apprendre aux princes ni aux rois que leur devoir les appelle a travailler et à se dévouer au bonheur des peuples, en assurant aux nations la tranquillité et la paix ;
  - Qu’ils se doivent au soin de la prospérité publique par la liberté et la protection à donner au travail;
  - Qu’ils ont à encourager la science et l’industrie pour réaliser toutes les choses utiles au bien de la société et de tous les hommes.
  - La véritable religion est seule capable de soutenir ces préceptes de morale supérieure, mais alors elle se place au-dessus des passions des hommes, et ne s’y associe point.
  - Du moment, au contraire, où les Églises veulent nnposer par la force certaines croyances et certaines
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  - doctrines, du moment où elles s’unissent aux princes et à leur politique, le rôle de la religion disparaît : les Églises ne représentent plus la morale du ciel, elles ne sont plus que des puissances terrestres, capables de toutes les fautes et de toutes les erreurs du monde.
  - Aussi l’Église catholique elle-même, au lieu de prêcher la concorde et la paix, s’unit-elle aux princes pour la guerre et le carnage, à condition de participer aux dépouilles des vaincus et d’asseoir son autorité et sa puissance sur les peuples et sur leurs croyances.
  - C’est pour de semblables motifs que des nations entières sont saccagées, et que plusieurs millions d’hommes périssent par les armes ou par la misère dans les croisades.
  - Qu’étaient devenus alors les enseignements de Celui qui a dit : Celui-là qui se sert de l’épée périra par l’épée % Il n’en restait rien : sa religion était remplacée, dans l’esprit de ceux qui prétendaient en être les dépositaires, par le désir de dominer le monde.
  - L’histoire nous montre les papes et le clergé, les rois, les princes et les nobles agitant sans cesse des brandons de discorde, de guerres civiles et de guerres étrangères, que l’intolérance et les haines du fanatisme rendaient plus terribles.
  - Pendant ces tristes époques, non seulement la religion est le prétexte de guerres entre les peuples, mais ces guerres entre citoyens d’une même patrie sont atroces entre toutes.
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  - Dans ces temps de misère morale, an lieu de prêcher aux hommes l’amour et le respect de la vie humaine, l’amour des citoyens les uns pour les autres, les mérites et les vertus du travail, l’utilité de l’homme laborieux, sa gloire et sa véritable charité devant Dieu, ceux qui enseignent ne prêchent plus au contraire que la haine et la ruine des hommes; les populations laborieuses qui prospèrent sous le régime de la fraternité chrétienne, sont déclarées hérétiques, ennemies de l’Église et vouées à la destruction.
  - Le massacre des vaincus, des innocents, des femmes, des enfants, des vieillards, la destruction de populations entières, sont les moyens dont se sert la politique papale pour imposer sa domination, et pour réduire les peuples à l’abandon de leurs plus chères croyances.
  - Comment reconnaîtrons-nous les hérétiques des fidèles? demandait la troupe des massacreurs, lors de la destruction de Béziers, à leur chef Arnaud-Amauri, légat du pape : « Tuez-les tous,» répondit-il; « Dieu reconnaîtra les siens. »
  - La ville entière fut détruite par le fer et le feu : tous les habitants, hommes, femmes, enfants, poignardés sans merci ! Et [le pape envoyait ses légats pour commander et glorifier ces forfaits !
  - Ces scènes de carnage ont, à des époques souvent renouvelées, dévasté et dépeuplé en France des provinces entières.
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  - Quand la politique des papes et des rois en est arrivée à un tel oubli des principes de la morale supérieure, ce n’est que dans les excès de la répression la plus barbare et la plus cruelle que se trouvent les moyens de gouvernement.
  - Ceux qui dirigent et dominent le peuple considèrent comme un acte de prudence politique de ne permettre à personne de penser ou de parler autrement que ne pensent et ne parlent les prêtres et les seigneurs, avec autorisation du pape et du roi.
  - Aussi la politique fanatique poursuit son œuvre en instituant le tribunal du secret et de la torture, qu’on a nommé la Sainte-Inquisition.
  - Les principes les plus sacrés de la morale supérieure sont oubliés, et les consciences les plus saines ne peuvent échapper à l’influence délétère de la perversité politique du temps.
  - Louis IX, un des meilleurs de nos rois, ne peut lui-même éviter de tomber dans les erreurs du fanatisme, puisqu’il disait: «... Le laïque, s’il entend mé-« dire de la foi chrétienne, doit la défendre à beaux « coups d’épée et en frapper les mécréants à travers « le corps... »
  - Quand celui dont on fait un saint donnait de pareils conseils, et pensait que la conversion à la foi devait s’opérer par de tels moyens, que pouvaient dire et faire les autres princes, bien éloignés des sentiments de bienveillance et d’équité qui, à côté du fanatisme, se trouvaient en saint Louis?
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  - La vraie morale ne pouvait plus exister dans la région des hommes politiques.
  - Aussi, un peu plus tard, Louis XI professait-il cette maxime : « Qui ne sait dissimuler ne sait régner » ; et il prétendait que son fils en saurait assez, et n’avait pas besoin d’autre instruction, s’il possédait bien cette maxime.
  - Combien d’hommes politiques, malheureusement, s’en inspirent encore de nos jours !
  - ***
  - L’association du spirituel et du temporel avait tellement développé la perversion morale en politique, que Machiavel a fait la théorie monstrueuse de la perfidie, de l’astuce et de la fourberie dans son livre à l’usage des princes.
  - Les jésuites viennent ensuite accommoder ces doctrines à l’usage de la politique ecclésiastique, en donnant aux actions coupables, ou même criminelles, une explication qui les autorise toutes, sous des restrictions mentales que chacun peut observer.
  - C’est ainsi que leur casuistique excuse le vol, le parjure, la trahison, le meurtre et tous les forfaits possibles, et cette morale avait la protection des trônes et des grands.
  - Les jésuites prêchent au seizième siècle que l’on n’est pas tenu de garder, ni de tenir ses promesses
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  - envers les hérétiques, et que tuer ceux-ci est un acte agréable à Dieu. C’est là le prélude des massacres de la Saint-Barthélemy, une des plus sombres pages de notre histoire. Dans la nuit du 24 août 1572, l’égorgement des protestants commence à Paris : hommes, femmes, enfants, rien n’est épargné. La tuerie se propage en France et dure près de deux mois. Plus de vingt mille personnes sont ainsi assassinées !
  - Le pape Grégoire XIII et ses cardinaux, heureux d’apprendre ces massacres des mécréants, font faire à Rome des processions solennelles pour en remercier Dieu !
  - Mais l’amour de la liberté parmi les hommes est plus puissant que toutes les perversités de la politique et du fanatisme réunis. Le sang des victimes du servage et des martyrs de la persécution des consciences enfante de nouveaux défenseurs du droit et de la liberté.
  - La sacrilège immixtion de la politique ecclésiastique dans la politique des rois et des cours, reste impuissante en face des forfaits accomplis.
  - La politique machiavélique et jésuitique, coupable de ces atrocités, se désavoue elle-même devant la réprobation universelle, et la liberté de conscience cherche peu à peu à reconquérir les droits que l’esprit du mal veut lui ravir.
  - Mais les ennemis de la liberté humaine ne sont pas désarmés, les persécutions de l’intolérance continuent; malgré les mesures prises par Henri IV, malgré Richelieu, malgré Colbert, ce protecteur de la
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  - prospérité publique, Rome et les Jésuites trament de nouveaux malheurs, de nouvelles catastrophes, et la France arrive sous Louis XIV à la révocation de l’Édit de Nantes. Celui qu’on a appelé le grand roi conçoit, sous l’inspiration de Rome et des jésuites, l’infâme projet d’opérer, par le ministère de la force armée, la conversion de tous ses sujets au Catholicisme.
  - En 1685 commencèrent les terribles persécutions connues sous le nom de dragonnades, parce que des dragons furent chargés d’aller convertir, par la force, des populations qui ne professaient pas la religion catholique.
  - Logés en maîtres chez les protestants, les soldats se livraient, par ordre, à toutes les infamies que le fanatisme peut imaginer : les tortures, les outrages aux hommes, aux femmes, aux enfants, se succédaient sans relâche; un million et demi de Français étaient dans le désespoir et l’épouvante des supplices et de la mort. Malgré les peines sévères édictées contre ceux qui cherchaient à s’enfuir, plus de deux cent cinquante mille personnes des plus industrieuses quittèrent la France, laissant derrière elles des pertes irréparables !
  - Ces lamentables épisodes de la politique alliée au fanatisme se sont succédé pendant plusieurs siècles, et sont à chaque page de l’histoire de tous les pays.
  - La destruction des Albigeois et des Yaudois, les persécutions dites des hérétiques d’un bout à l’autre de la France, les horreurs de l’Inquisition, les mas-
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  - sacres de la Saint-Barthélemy, les guerres de la Ligue, la révocation de l’Édit de Nantes et les dragonnades, jalonnent, pour notre pays, la longue période des malheurs dus au fanatisme et à l’intolérance religieuse, à côté de ceux dus à l’ambition et à la duplicité des princes et des rois.
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  - CHAPITRE CINQUANTE-NEUVIÈME
  - LES CULTES SÉPARÉS DE L’ÉTAT ET LA VÉRITABLE RELIGION.
  - Quel rapport les guerres, les horreurs, les massacres et tous les débordements du fanatisme dont- le passé nous montre le triste spectacle, ont-ils avec la religion d’amour que devraient professer dans leur cœur tous les chefs des nations pour les hommes en société? Est-ce là cette religion de charité et de mansuétude les uns pour les autres enseignée par le Christ ?
  - Un culte qui pousse à la guerre, qui pousse à la destruction des hommes les uns par les autres, ou qui chante et glorifie cette destruction, n’appartient pas à une religion; il est le fait d’une politique sacerdotale alliée à la politique des rois; un tel culte n'a plus de la religion que les apparences : c’est un fanatisme voué aux puissances du mal. L’enfer ne peut rien comporter de plus exécrable que les horreurs et les maux de la guerre, et des guerres pour des questions de conscience surtout !
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  - C'est par les conséquences du fanatisme et de l’insatiable désir de la domination dont les puissants du monde ont été possédés, que la France a plus d’une fois dans le passé vu ses provinces dépeuplées, ruinées, la terre en friche, et le pays si appauvri que le peuple allait mourant de faim, et que le trésor public ne pouvait recouvrer les impôts nécessaires à l'entretien de la maison royale !
  - Il a fallu de tels malheurs pour faire comprendre à la nation que la vie et l’existence du peuple, c'est la vie et l’existence de l'État.
  - Il a fallu de tels malheurs pour amener le peuple à reconnaître qu’il n’y a point de véritable religion en dehors de l’amour du bien pour tous les hommes, et que tout acte qui n’a pas pour but de conduire au bien de la vie humaine, se dissimulerait-il sous les apparences de la religion, n’est pas un acte religieux, mais n'est que le culte du mal.
  - La véritable religion doit unir les hommes et non les diviser; elle doit leur inspirer le bien et non toutes les horreurs du mal; elle doit les conduire à l’amour les uns des autres et non à leur mutuelle destruction.
  - C'est par la puissance de la vérité que la religion doit convaincre les hommes, et les unir dans un même sentiment de fraternité et d’accord.
  - Toute croyance, tout enseignement qui les pousse à se nuire, à se faire du mal est du fanatisme; ce n’est pas la véritable religion.
  - Quand la politique sera devenue la science des vrais intérêts du monde, le gouvernement des nations
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  - aura pour principal objet le bonheur et la prospérité des peuples.
  - Alors l’État aura pour religion d’assurer la liberté et la paix entre les hommes, par le respect de la yie humaine, oeuvre de Dieu. Le culte sera laissé à la spontanéité des croyances. Les laits particuliers à la connaissance d’une autre vie rentreront dans le domaine de l’observation spéciale à la science, comme cela a lieu aujourd’hui pour les faits concernant les mathématiques, la physique, la chimie, l’astronomie, etc.
  - Les vérités religieuses sont celles utiles à la vie de l’homme comme le sont toutes les vérités scientifiques. Or, la vérité ne s’impose pas, elle convainc par son évidence; les vérités scientifiqnes n’ont pas besoin d’être imposées par l’État, elles font leur chemin par la liberté : celles de la religion doivent faire de même.
  - La véritable religion conduit à l’amour du bien des autres, et non à la haine de leur existence;
  - La véritable religion, c’est l’amour de la vie humaine en tout et partout, celle-ci étant l’œuvre supérieure de Dieu sur la terre;
  - La véritable religion, c’est le dévouement à la vie humaine s’étendant à tous les âges et à toutes les conditions ;
  - La véritable religion honore et vénère tout ce qui est utile à la vie humaine ; le travail qui la développe et l’embellit, la science qui l’agrandit et l’élève, sont les premiers objets de son culte;
  - La véritable religion, c’est celle des hommes qui
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  - conçoivent et désirent le règne de la justice sur la terre pour le bonheur de tous, sans distinction d’opinion, de caste, de classe, de rang, ni de fortune.
  - L’amour de la vie humaine, le respect des droits et des devoirs que Dieu y a attachés, telle est la religion à laquelle tendent les aspirations du peuple.
  - Aimer et servir la vie humaine, c’est aimer et servir Dieu.
  - Car on n’aime pas la vie humaine et on ne la sert pas, si l’on n’en assure le progrès par le travail et l’activité utile.
  - Aimer la vie humaine, c’est aimer le progrès de la vie dans la nature, dans la famille, dans les concitoyens, dans la société, dans l’humanité entière.
  - L’amour de la vie humaine, sous les auspices de la liberté, sera la religion de l’avenir.
  - Cette religion pourra être persécutée dans son développement et ses tendances, mais son triomphe est assuré, car elle a pour elle le juste et le droit selon Dieu.
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  - CHAPITRE SOIXANTIÈME
  - LES RESTES DE LA POLITIQUE D’USURPATION.
  - Malgré la vénération et la déférence que le peuple a généralement pour ses chefs, il a peu à peu compris dans quel abîme d’iniquité était tombée la politique des hommes qui étaient les maîtres de ses destinées.
  - Quelques sages, sortis par intervalles du milieu de la foule, dévoilaient au plus grand nombre l’étendue de ses misères et de ses douleurs, et lui en montraient la cause.
  - Car, lorsque la corruption morale est à son comble dans la direction politique d’une nation, le peuple cherche en lui-même les remèdes à apporter aux malheurs causés par l’aveuglement des puissances qui gouvernent.
  - Les écrivains du peuple et ses orateurs ont fait un peu de lumière sur le sombre tableau des convoitises, des ambitions, des cruautés et des crimes d’une politique dirigée par le fanatisme et la duplicité des cours.
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  - La philosophie a stigmatisé les puissances séculaires coupables de ces désordres ; elle a fait de leurs abus d’autorité, de leurs violences, de leur fanatisme, un objet de honte à la face du monde.
  - Le peuple reprenant un peu l’usage de sa souveraineté, a rendu plus difficile la pratique de l’arbitraire et de la force dans la direction politique des nations.
  - Mais peut-on conclure, de ce que la violence et la force brutale sont moins employées dans les sociétés, que la politique soit ce qu’elle devrait être; c’est-à-dire la science du gouvernement fondée sur le respect du droit de tous les citoyens au libre développement et au libre exercice des facultés dont le Créateur a doué la vie humaine?
  - Malheureusement non, il n’en est pas ainsi; le passé a laissé dans la politique les traces profondes de l’oubli du juste et du vrai.
  - Pendant la grande lutte contre les abus de la féodalité, le peuple a vu sortir de ses rangs de sérieux défenseurs du droit et de la liberté.
  - Ces hommes ont élevé les principes politiques au-dessus des intérêts de domination et de privilège; ils ont compris que le véritable droit social est fondé sur l’intérêt réel de tous les citoyens.
  - Mais si, pour un instant, la Révolution française devait, dans un effort suprême, faire briller dans son éclat la vérité du droit politique et montrer que l’intérêt de tous est supérieur à celui de quelques-uns, la politique ténébreuse avait encore ses interprètes; les mœurs politiques ne pouvaient échapper aussi vite
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  - aux influences délétères des habitudes de plusieurs siècles.
  - Dans cette lutte, la royauté, la noblesse, et le clergé ont perdu leur prépondérance politique et leur prestige ; le peuple n’est plus à leur merci ; toute servitude légale a cessé; tout homme se possède et n’a plus de maître; mais il ne s’ensuit pas que l’égalité des droits politiques soit entrée complètement dans nos mœurs.
  - ***
  - La Révolution française avait détruit le despotisme féodal, elle effaçait le servage de nos institutions et de nos mœurs, mais elle ne pouvait tout d’un coup inaugurer l’ordre social de la fraternité humaine. Cette aspiration si grande et si belle, sortie des entrailles du peuple, devait se briser contre les restes de l’esprit despotique que le passé laissait parmi les hommes capables de s’emparer du gouvernement.
  - La bourgeoisie avait assuré son indépendance; son avènement aux affaires publiques était accompli; elle désirait y rester. Les débris épars de l’ancienne noblesse attendaient le rétablissement d’un régime de privilèges pour s’y rallier. La société renfermait donc des éléments propres au rétablissement du despotisme, et l’empire devait bientôt trouver, dans la convoitise que certains hommes avaient du pouvoir, l’appui nécessaire à l’usurpation de la souveraineté du peuple.
  - Les agents de la politique de castes et de privi-
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  - lèges allaient mettre la nation entière à la merci d’un ambitieux, et sacrifier tous les droits du peuple à l’espoir de faire leurs affaires et de siéger dans les conseils d'un gouvernement quel qu’il fût.
  - La politique de l’empire dictée, elle aussi, par l’ambition et la convoitise, allait non pas servir les intérêts d’une féodalité disparue, mais remplacer celle-ci par des fortunes sorties du naufrage de l'ancien régime.
  - Ainsi se réunissaient les débris épars de l’esprit monarchique, se confondant autour de l'empire avec les privilèges sortis de la bourgeoisie. Une nouvelle caste aristocratique se formait sans autre motif que la possession de la richesse, l’attachement au despotisme et, par conséquent, le mépris des droits du peuple.
  - Né de l’usurpation et de la force, le premier empire ne pouvait vivre qu’avec une politique conforme à son origine; fondé sur le mépris des droits du peuple, il ne pouvait faire respecter le principe de ces droits.
  - La politique de l’empire relevait donc celle des ambitions personnelles, ayant pour type l’ambition de l'empereur lui-même. Les libertés publiques retombaient sous le bon plaisir du despotisme, le peuple ne comptait plus dans les institutions politiques de la nation que dans la mesure agréable aux intérêts du pouvoir qui disposait du gouvernement de la France.
  - Dès lors le monde politique rentrait sous une nouvelle période de duplicité; le talent des hommes de gouvernement allait s’exercer à travestir les principes
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  - du droit politique, de la souveraineté du peuple, pour les accommoder aux exigences du despotisme de l’empire et des royautés qui devaient se succéder.
  - Le même aveuglement et le même esprit de caste s’emparaient de l’aristocratie nouvelle, et celle-ci, comme toutes les aristocraties qui l’avaient devancée, ne vit plus d’autres règles et d'autres principes que son propre intérêt.
  - L’usurpateur avait donc pour appui de la politique qu’il allait inaugurer la force militaire dont il avait fait l’instrument de sa puissance, et à laquelle il avait associé la connivence des intérêts privilégiés de la richesse et de la nouvelle noblesse.
  - La masse du peuple tombait dans l’oubli, il ne fut plus question pour elle de droits politiques : ceux qui lui restaient étaient une dérision.
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- - CHAPITRE SOIXANTE ET UNIEME
  - LE MILITARISME.
  - Depuis le premier empire, la politique a mis en évidence le plus grand des obstacles qui s’opposent maintenant en Europe au développement de la liberté et du progrès des peuples, je veux parler des armées permanentes, dont les chefs des nations disposént en toute autorité.
  - On s’est bercé de beaucoup d’erreurs sur les prétendues gloires militaires; on ne s’est pas assez demandé ce qui serait advenu en Europe, si les peuples avaient été laissés à leurs paisibles travaux, créant au milieu d’eux la richesse et la prospérité, dirigeant toutes les forces et les intelligences vers les choses utiles de l’industrie et de la science, au lieu d’être employés à se ruer les uns sur les autres pour s’entre-détruire et ruiner les conquêtes du travail et de la civilisation.
  - Ce qu’il y a de certain, c’est que le bonheur des peuples ne se trouve pas dans ces dévastations; c’est que les ruines de la guerre seraient mieux remplacées
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  - par des institutions utiles à la liberté et au progrès des nations.
  - Mais le despotisme ne se préoccupe pas de choses semblables. Le despote songe à sa gloire, comme il la comprend, et rien ne se prête davantage aux vues de son orgueil dominateur que la force militaire dont il dispose.
  - Les armées ont toujours été dans le monde l’instrument de la domination et du despotisme; organisées pour la guerre et la destruction, elles ne peuvent servir que contre la tranquillité et la paix des peuples.
  - Avec l’organisation actuelle des armées, l’autorité militaire domine tous les pouvoirs légitimes. Les peuples peuvent croire encore que la force militaire soit un gage de leur sécurité; les armées elles-mêmes, dans leur patriotisme, peuvent penser aussi être la sauvegarde des intérêts du pays, mais ce sont là des erreurs que le temps dissipera.
  - Sous le régime des armées permanentes, les nations européennes n’ont aucune garantie de liberté solide ni durable; la législation des peuples subit elle-même les effets de la contrainte et de la force : le législateur sent qu’à côté de lui il y a une puissance faite pour s'imposer.
  - Le pouvoir militaire dont les rois et les chefs d’États sont en possession parmi les nations européennes est encore sans règle et sans mesure; aucune institution ne sert à en tempérer l’usage, ni les abus.
  - Une telle situation est contraire à toutes les garanties et à tous les progrès réclamés par la civilisation.
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  - La tranquillité et la sécurité des peuples sont à la merci de la volonté des rois; tout peut dépendre même du caprice, de l’ambition ou de la sottise de l’un d’eux. Car il suffit qu’un roi rêve les lauriers de la guerre pour que les peuples soient obligés de s’entre-tuer.
  - C’est là une situation complètement en désaccord avec les progrès de l’esprit humain, et avec les besoins des institutions politiques modernes.
  - Les nations de l’Europe n’auront aucune garantie de paix tant que les armées permanentes seront au service des rois; ces armées seront toujours pour les peuples le plus grand des obstacles au progrès des institutions sociales et des libertés publiques.
  - Tant que les armées permanentes feront partie de la politique des nations européennes, ceux auxquels en sera confié le commandement seront les maîtres dans l’État : le despotisme aura une porte ouverte dans les institutions du pays.
  - Je ne mets ici en doute ni le mérite, ni le caractère, ni le patriotisme de ceux qui commandent les armées; mais tout le monde connaît les leçons du passé; chacun sent que le commandement militaire est chose fort différente de la mission de protéger la vie humaine et de faire respecter les droits du peuple.
  - Les institutions politiques ne peuvent reposer sur la confiance dans les hommes; elles ne peuvent être solidement fondées que si elles sont entourées des garanties nécessaires pour être à l’abri de l’usurpa-
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  - tion. Ces garanties font complètement défaut, si la souveraineté nationale se trouve à la merci de la puissance militaire. La politique devient alors inévitablement dominatrice, autoritaire et despotique.
  - Ce péril est celui qui menace toutes les institutions démocratiques en Europe; soit au dedans, soit au dehors des États, les garanties font défaut pour protéger la liberté des peuples contre l’emploi de la force armée.
  - Étudier les causes de la guerre, y trouver un remède, montrer comment la guerre pourra être abolie entre les nations civilisées, sera certainement une des premières œuvres de la politique du bien.
  - La guerre n’est pas due à une de ces causes supérieures qui échappent à l’homme et dont il ne peut que subir ou contempler les effets.
  - La guerre a sa cause dans la volonté des hommes; donc, leV hommes peuvent la rendre impossible quand ils le voudront.
  - La guerre tient à nos imperfections natives, à notre défaut d’élévation morale, à notre ignorance du vrai.
  - Nos mœurs se sont adoucies, mais que de chemin nous avons encore à faire pour arriver à l’amour universel de la paix.
  - Tant que les rois, les empereurs et les gouvernements s’occuperont à préparer la guerre et à obliger les peuples à se massacrer les uns les autres sur les champs de bataille, il n’entrera pas dans leur pensée d’opérer des réformes favorables aux peuples, et ceux-ci
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  - seront, comme les rois et les gouvernants, impuissants à réaliser des institutions sociales, efficaces et durables. La guerre est le premier des fléaux que la politique s’appliquera à faire disparaître des nations, quand elle voudra sérieusement améliorer le sort des peuples.
  - La guerre est l’abominable exemple du plus grand mépris qui puisse être fait de la vie humaine, des droits de l’homme à être libre et à se rendre utile, par le travail et la science, au progrès de la vie sur la terre. La guerre contient tous les abus de la force à leur plus haute puissance, toutes les brutalités déchaînées de l’espèce humaine ; la guerre, c’est le vol sous le nom de réquisition; c’est l’incendie, la dévastation, le viol, le massacre, le carnage, tous les crimes, enfin.
  - La guerre, c’est la perpétuité et la contagion de tous les maux qui gangrènent les nations.
  - C’est le virus répandu d’en haut portant le mal jusqu’en bas dans les mœurs du corps social, et y produisant la misère dont les sociétés sont accablées.
  - Que les menaces de guerre, dans l’état actuel des nations européennes, fassent à la France une nécessité de veiller à son salut et d’être prête à toute éventualité, nous le reconnaissons. La France doit conserver son rang parmi les nations et sa mission de progrès dans le monde; mais, si elle ne doit rien négliger pour sa sécurité en face des menaces d’agression dont elle est l’objet, il n’en est pas moins
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  - du devoir des hommes qui comprennent quels maux la guerre fait peser sur les nations de chercher à éclairer les peuples et les gouvernants, afin de les faire revenir de leurs erreurs et de préparer ainsi l’avénement d’une politique de paix définitive.
  - Sous le régime du pied de guerre, toutes les forces vives de la nation sont employées à contresens. Les hommes les plus robustes et les plus forts vont consumant leur temps en exercices militaires, c’est-à-dire improductifs, en attendant qu’ils aient l’occasion d’être destructifs.
  - La science et l’industrie mettent leurs ressources à découvrir toujours de nouveaux engins de destruction, à modifier aujourd’hui ce qu’on a fait la veille, et à construire demain ce qu’on dépassera après. Non seulement les ressources des peuples se perdent dans ces dépenses improductives et destructives, mais, hélas! combien toutes ces forces, toute cette science, ces talents, ces inventions et ces travaux perdus pour la société réaliseraient de prodiges et de merveilles, s’ils étaient appliqués à inaugurer la paix et le bonheur social dans l’humanité, s’ils étaient employés â l’inauguration de toutes les choses nécessaires au progrès social, à l’indépendance et à la liberté réelle de l’homme.
  - Alors le champ serait librement ouvert aux réformes sociales, aux garanties nécessaires à la vie humaine; la terre cesserait d’être un séjour de désolation et de misère; place serait faite au travail réparateur, dont l’homme ferait sa gloire et son
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  - bonheur, au lieu de le considérer avec aversion et mépris, comme aujourd’hui.
  - Mais comment la guerre pourra-t-elle être bannie de la terre? C’est une question de temps et de progrès social. Le premier pas à faire pour y arriver est surtout de rompre avec les préjugés de la gloire militaire, préjugés que les ambitieux soutiennent pour fomenter les moyens de donner satisfaction à leur orgueil, à leur désir de distinction et de relief aux yeux du monde.
  - Il faut remplacer les préjugés de la guerre par l’amour de la justice et de l’humanité. Il faut que députés et gouvernants comprennent la monstruosité de la guerre ; il faut que ceux qui sont à la tête des nations étudient les conditions d’un désarmement général, et les moyens de remplacer les décisions barbares de la guerre et les traités de paix qui s’en suivent, par des décisions arbitrales qui évitent toute effusion de sang.
  - Ce progrès s’est accompli dans l’unité nationale ; les guerres intestines ont disparu par le progrès des mœurs ; il n’y a plus qu’une ou deux étapes à faire pour réaliser la même chose dans l’unité européenne.
  - Cela suppose la fédération des nations, cela suppose un progrès politique et social qui nous débarrasse de toutes les antipathies nationales entretenues par les rois et les gouvernants; cela suppose l’accord entre les nations, accord qui ne se fera que lorsque les peuples seront eux-mêmes maîtres de leurs destinées. Tout s’enchaîne dans le progrès
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  - des sociétés ; le monde est en travail de gestation, l’enfantement approche, mais, hélas ! combien il sera laborieux !
  - Puissants de la terre, il dépend pourtant beaucoup de vous que la paix règne sur la terre ! La nation qui prendra l’initiative d’inviter les autres à cette oeuvre de pacification sociale sera bénie entre toutes dans la mémoire de l’humanité.
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  - CHAPITRE SOIXANTE-DEUXIÈME
  - LE FANATISME POLITIQUE ET LA NÉGATION DES DROITS DU PAUVRE.
  - 11 en est des préjugés de la politique à peu près comme des préjugés de la religion : ceux-ci peuvent aller jusqu’au fanatisme, et alors le sentiment religieux, au lieu de conduire à la charité et à l’amour envers les autres hommes, conduit à la haine et au mépris de nos semblables; en politique, le fanatisme des opinions n’a pas de conséquences inoins fâcheuses. Pour un certain nombre, le droit politique des classes pauvres est inconciliable avec le droit politique des classes riches; les droits de la propriété ne peuvent être mis en parallèle avec les droits du travail ; l’homme n’est quelque chose que par la naissance et la fortune.
  - Quoi! parce que je suis riche, je devrai encore jouir de tous les avantages politiques, c'est-à-dire du droit de diriger les affaires du pays, à l’exclusion de ceux qui n’ont que leur travail pour vivre !
  - Mon âme s’afflige à cette pensée; il me semble que, puisque ma fortune assure mon existence, si quelqu’un a besoin du droit de veiller sur les affaires
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  - de la société, c’est celui-là surtout à qui il est indispensable que la chose publique soit bien conduite, afin que son existence soit protégée et garantie.
  - Certainement, un homme riche qui .a des biens et des revenus pour assurer son existence et celle de sa famille est un homme respectable; mais je ne comprendrais pas pourqnoi un homme qui apporte dans la société le produit d’un travail par lequel la société se soutient, ne serait pas considéré comme tout aussi utile et tout aussi digne de la qualité de citoyen.
  - La vie, l’existence et les biens d’un homme riche sont des titres à la protection sociale, et donnent à leur propriétaire le droit de veiller à l’efficacité de cette protection.
  - La vie, l’existence et le travail d’un homme ouvrier me paraissent des titres également dignes de la sollicitude sociale, et conférant avec autant de justice, au citoyen, le droit de veiller aux garanties qui lui sont nécessaires.
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  - L’amour et le préjugé des richesses sont si grands chez certains hommes élevés dans les honneurs et les avantages de la fortune, qu’à leurs yeux la richesse est un titre supérieur à tous les mérites, ou plutôt les renfermant tous : intelligence, talents, savoir. La possession de la terre surtout leur semble tout comprendre. Il faut posséder quelques biens matériels pour être citoyen ; celui qui n’a point de richesse est indigne de jouir des droits politiques.
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  - Mais que ceux qui professent de semblables préjugés à l’égard du travail songent donc que c’est le travail qui crée la richesse; que c’est lui qui nourrit la société et lui procure toutes ses jouissances et ses plaisirs, qu’à ce titre le travail est un champ autrement fécond que la terre.
  - Que ceux-là qui veulent refuser au peuple le droit de participer aux affaires publiques sachent que s’ils étaient tenus de remplir le rôle utile des classes laborieuses, ils en seraient incapables: le monde périrait; tandis que les classes laborieuses ne seraient en aucune façon embarrassées de faire subsister le monde, sans le concours de ceux qui leur dénient les qualités suffisantes pour prendre part aux affaires publiques.
  - Combien il serait plus sage d’oublier ces préjugés de castes et de classes, restes traditionnels d’un passé réprouvé ! Les lois païennes, qui admettaient la propriété de l’homme sur l’homme et divisaient la société en citoyens libres et en esclaves ne sont plus.
  - Si le catholicisme a laissé se perpétuer dans nos mœurs les préjugés de cet orgueil païen, ceux qui se font les patrons d’une telle politique ne doivent point oublier que le Christianisme la condamne, et que la raison publique s’est élevée à la notion politique des préceptes de fraternité enseignés par le Christianisme.
  - Quand vous avez parlé des aptitudes des classes riches, quand vous leur avez octroyé, avec le droit politique, le brevet de savoir et de capacité adminis-
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  - trative, croyez-vous avoir convaincu d’incapacité les classes ouvrières?
  - Pensez-vous réellement que ces classes ont moins de civisme que vous? Savez-vous ce que, dans leur for intérieur, les ouvriers vous répondent ? Le voici :
  - Sans nous, il vous faudrait mourir de faim, c’est nous qui créons votre aisance; laissez-nous nos droits, afin qu’en travaillant pour vous, nous puissions aussi travailler pour nous-mêmes.
  - Il ne suffit pas d’être un enfileur de mots ou de phrases pour triompher du principe de la souveraineté du peuple.
  - Il ne suffit pas de qualifier le suffrage universel de ces mots : la souveraineté du nombre, pour avoir établi que le nombre est au-dessous de la fraction. Il reste au contraire évident pour tout le monde que la fraction est comprise dans le nombre, que, par conséquent, celui-ci est supérieur à celle-là. Quoi qu’on fasse, il est impossible de mettre avec justice le droit et le pouvoir de quelques-uns à la place du droit et du pouvoir de tous.
  - De deux choses l’une : ou le droit politique existe pour tout homme, en vertu des droits qu’il tient de la Vie et qui sont attachés à son existence; ou les droits du citoyen sont livrés à l’arbitraire des puissants qui font la loi.
  - Dans le premier cas, la vie, l’existence de chacun sont le fondement des droits du citoyen.
  - Le travail pour les uns, la propriété pour les autres, viennent ensuite donner à la qualité de citoyen
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  - des aspects différents, mais sans en changer l’origine.
  - Dans le second cas, l’homme n’est rien.
  - Alors la naissance et la fortune disent : Nous sommes tout.
  - Mais la capacité et le travail répondent de leur côté : Sans nous, la société n’est rien.
  - Est-ce là le terrain de la conciliation et de l’accord?
  - Est-ce là une politique dictée par la charité et l’amour les uns pour les autres? Non, c’est la politique enfantée par l’esprit de la discorde et du mal.
  - Reconnaissons donc que la vie, l’existence, le travail et la capacité de l’homme de labeur sont un apport suffisant dans la société pour jouir des droits du citoyen ;
  - Et que la vie, l’existence, la position sociale et la fortune, sont également dans la société des titres à la qualité de citoyen.
  - Mais, au nom de la paix et de la concorde publiques, ne dénions à personne sa qualité d’homme et de citoyen, sa part de droit à la souveraineté nationale !
  - Car, si c’est à la force que le sort des sociétés doit être abandonné, un jour viendra où la force sera du côté du nombre.
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  - Entraînés par le courant des compromis et des expédients qu’impose un ordre de choses dans lequel le sacrifice des principes et de la vérité doit être fait
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  - le plus souvent, beaucoup d’hommes, même des mieux trempés, s’usent et perdent de vue le but supérieur qu’ils avaient pu un instant se proposer d’atteindre dans la vie publique.
  - C’est ainsi que la politique traditionnelle des abus se perpétue, et que ceux-là mêmes que leurs dons naturels avaient préparés pour travailler à la régénération politique du pays se font parfois les continuateurs d’une politique sans principes et sans scrupules.
  - Ce n’est pas sans danger qu’on s’habitue à négliger le respect du véritable droit et de la véritable justice; on en arrive ainsi au sacrifice de toutes les libertés. Les hommes politiques sont alors enchaînés au mal qui les domine dans l’administration de la chose publique, faute d’avoir fait à la vérité des principes la place qui lui est nécessaire.
  - Mais, me diront certains hommes politiques, n’est-ce pas une grave erreur de croire que le gouvernement des hommes puisse avoir lieu sans « habiletés »? La société n’est-elle pas un composé d’intérêts divers qu’il faut accorder, concilier et diriger comme on peut?
  - Comment, alors, échapper à la nécessité des compromis et des expédients de la politique? Comment toujours rester dans la vérité, quand parfois la vérité peut vous perdre? Comment toujours exiger le droit et le juste quand il est impossible de l’obtenir? Le mieux, en pareille circonstance, n’est-il pas de chercher ce qui est le moins mal?
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  - Je réponds :
  - Ces objections peuvent trouver leur justification dans la conscience de l’homme d’État qui, étant obligé de défendre le juste et le droit contre la politique du mal, emploie les propres armes de celle-ci pour soutenir des intérêts légitimes qu’il ne doit pas compromettre par son imprudence, en se laissant surprendre par des subterfuges.
  - Mais, en ceci comme en tout ce qui relève de l’initiative individuelle, la justification n’existe que si l’intention a eu pour but l’intérêt public, l’intérêt et le bien du peuple.
  - Ces incertitudes, ces embarras, ces compromis de la conscience, disparaîtraient si l’amour du peuple animait les hommes d’État, si le sincère désir du bien du pays remplaçait les compétitions de personnes et de partis, si les mandataires du peuple s’occupaient de l’intérêt général avant de s’occuper de leur intérêt particulier et de leurs ambitions personnelles.
  - Les moeurs parlementaires n’ont pas le mérite de conduire les hommes dans cette voie du bien; elles renferment un mal profond auquel il faut porter remède, et ce livre en a indiqué les moyens.
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  - CHAPITRE SOIXANTE-TROISIEME
  - LES PRINCIPES DE LA POLITIQUE RATIONNELLE OU DE LA RÉPUBLIQUE DU TRAVAIL.
  - La permanence des sombres aspects de la politique dans le passé, la continuité des faits qui semblent fatalement envelopper les sociétés dans les liens du mal laissent à beaucoup d’esprits cette impression délétère, que la politique du bien et du vrai, du droit et du juste, est une politique impossible. C’est ainsi que la corruption politique s’agrandit et se propage.
  - Faute de principe et de règle de conduite, la politique est au niveau des caractères qui arrivent au pouvoir : souvent hostile au progrès social, presque toujours pleine d’incertitudes et d’erreurs, ou d’audaces et d’excès.
  - La politique ne deviendra la science de l’équité sociale que le jour où les peuples s’élèveront à la connaissance du droit véritable, c’est-à-dire à la connaissance du droit fondé sur le respect de la vie humaine et de la destinée naturelle de l’homme.
  - Les principes fondamentaux de la science politique de l’avenir sont bien simples; on peut être surpris
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  - que les hommes d’État de nos jours en soient encore à les méconnaître, et même à les poursuivre de leur dédain.
  - Pourtant, chacun peut comprendre les vérités suivantes :
  - Toute créature humaine naît à la vie avec le besoin et le désir du développement de son existence; la nature donne à chacun de nous les mêmes organes et des faculés analogues pour que chacun s’exerce aux fonctions de la vie, dans la mesure de ses forces.
  - Chacun sent en soi-même que la vie est son bien le plus cher, et que tout ce qui peut améliorer l’existence doit être recherché des hommes.
  - Chacun peut ainsi comprendre qu’il n’est rien de plus précieux et de plus utile, que ce qui sert réellement à la protection, au progrès et au développement de la vie humaine sur la terre.
  - Le premier devoir des hommes entre eux est donc de s’entr’aider, de se protéger, de s’aimer. La société se forme sous l’empire de l’intuition de cette loi naturelle, quelque cachée qu’en soit la vérité pour l’ignorance morale des hommes politiques de presque tous les temps.
  - L’objet de la société étant de protéger la vie humaine, la mission de ceux qui gouvernent est toute tracée : ils doivent faire tout ce qui est utile au complet essor des libres facultés de chacun, aider à l’amélioration de l’existence de tous les membres de la société.
  - Aimer la vie humaine, la vénérer dans la personne
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  - de tons les citoyens, en respecter, en protéger la dignité et la liberté dans toutes les lois, dans toutes les institutions et dans l’administration : telle devrait être la règle fondamentale de la politique, tels devraient être les principes observés par les gouvernants.
  - Partant de ces principes, la règle d’application est simple :
  - Établir dans tous les faits de la société ce qui est conforme aux besoins de la nature humaine;
  - Protéger la vie humaine, au physique et au moral, par l’éducation et l’instruction ;
  - Veiller au libre exercice du travail et débarrasser la production des entraves qui l’entourent;
  - Favoriser à tous les citoyens l’accès aux bienfaits de la richesse;
  - Faire surtout que chacun jouisse du fruit de ses œuvres, et que nul ne puisse être l’exploiteur d’autrui;
  - Donner à la vie sociale et à toutes les institutions la liberté pour base;
  - Organiser l’exercice régulier de la souveraineté nationale; faire que tout citoyen jouisse de la plénitude de ses droits, et que le peuple soit ainsi l’arbitre suprême de ses destinées;
  - Etablir, au nom du respect de la vie humaine et du droit des peuples, la paix universelle par la fédération des nations entre elles, et le règlement des intérêts internationaux par l’institution d’un congrès dont les décisions seraient placées sous la protection des puissances confédérées:
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- - Tels sont les problèmes que la science politique loit résoudre pour être dans la voie des vérités utiles. En dehors de cela, la politique n’est qu’habiletés, mensonges et hypocrisies; elle n’est que l’art de gouverner suivant le caprice des détenteurs du pouvoir.
  - Il y a deux politiques principales :
  - La politique du mal,
  - La politique du bien.
  - La politique du mal c’est celle qui, à l’intérieur, envisage toutes les choses du gouvernement dans un intérêt de personnes ou de castes; c’est celle qui fait de la chose publique un intérêt de parti et qui ne vise qu’à la satisfaction des ambitions individuelles aux dépens de la nation.
  - A l’extérieur, la politique du mal est celle qui veut résoudre les questions sans tenir compte de l’intérêt des autres peuples, et qui fait des questions internationales une affaire de prétentions et d’ambitions personnelles, au lieu de ne consulter que les véritables intérêts des peuples entre eux.
  - La politique du bien c’est celle qui, à l’intérieur, se donne le progrès social pour but, et qui par conséquent place au-dessus de toutes choses le bien de la vie humaine en général, et en fait le principe du droit et du juste.
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  - C’est la politique du bonheur des peuples, la politique du respect du droit de tous les citoyens, la politique du progrès et de la liberté.
  - A l’extérieur, la politique du bien est celle qui considère tous les peuples comme des membres de la grande famille humaine, dont les intérêts et les besoins doivent être partout respectés;
  - C’est celle qui cimente les amitiés internationales, qui efface les inimitiés et les rivalités hostiles de peuple à peuple, enfantées le plus souvent par l’orgueil et l’ambition des rois;
  - C’est celle qui professe le respect du droit de toutes les nations, et la liberté pour chacune d’elles de travailler à sa prospérité.
  - Cette politique est la seule qui s’imposera à toutes les nations par la puissance de la raison, ou qui triomphera des résistances et des prétentions injustes, parce qu’elle aura pour elle la volonté et la puissance des peuples.
  - Elle aura pour elle la volonté et la puissance des peuples, parce que les convictions populaires s’illuminent de l’amour du bien, du droit et du juste, pour le triomphe prochain de la vérité sur l’erreur, de la politique du bien sur la politique du mal.
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  - CHAPITRE SOIXANTE-QUATRIÈME
  - CONCLUSION
  - APPEL AUX ÉLECTEURS ET AUX MANDATAIRES DU PEUPLE.
  - J’ai mis en relief dans ce volume les trois réformes capitales que la situation politique et sociale des nations civilisées, et de la France en particulier, rend nécessaires pour satisfaire aux besoins de progrès qui, partout, grandissent parmi le peuple.
  - J’ai montré spécialement comment l’organisation générale du droit de vivre — cette solution de la question sociale — peut être réalisée pacifiquement et sans porter la moindre atteinte aux intérêts de qui que ce soit ni le moindre trouble dans la société, au contraire, en introduisant de suite les plus sérieux éléments d’ordre et de pacification sociale.
  - J'ai fait voir comment la réforme des impôts, l’amortissement de la dette publique, l’équilibre constant des budgets, l’institution d’un vaste système de mutualité nationale pouvaient surgir de l’organisation du droit d’hérédité de l’État, pour une part équitable
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  - à déterminer dans les fortunes délaissées à la mort par les citoyens.
  - J’ai fait voir comment l’institution des garanties de l’existence pour tous les membres du corps social affranchirait les travailleurs de tout assujettissement, de toute possibilité d’être exploités, faciliterait l’équilibre entre la production et la consommation; et comment l’organisation des syndicats et unions professionnels rendrait définitive l’émancipation du travail.
  - Mais j’ai montré aussi que, pour arriver à ces réformes, il fallait tout d’abord remplacer notre régime parlementaire, dont l’impuissance éclate à tous les yeux, par un régime toujours en accord avec la volonté nationale ; et que le premier pas à accomplir dans cette voie était la réforme du système électoral actuellement en vigueur.
  - Dire que la société est entraînée fatalement à une évolution considérable est presque aujourd’hui une banalité. Tout le monde le sent; un certain nombre le redoute, un grand nombre le désire. Mais comment arriverons-nous à l’organisation des réformes désirées aujourd’hui par la grande masse des citoyens? Dans une nation comme la France, rien ne se soutient qu’avec l’appui de la loi ; il faut donc, pour obtenir des réformes durables, que celles-ci aient l’appui du gouvernement. Hors de là, toute idée nouvelle, toute expérience, quelle qu’en soit la valeur, a peine à se produire et surtout à durer. Les meilleures institutions
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  - ne peuvent se fonder qu’autant que les pouvoirs publics n’y font pas obstacle; et elles sont réalisables surtout lorsque les pouvoirs publics, s'élevant à la hauteur de leur conception, s’en font eux-mêmes les promoteurs.
  - Mais comment amener les pouvoirs publics à ce parfait accord avec la volonté nationale? La France ne peut refaire le gouvernement féodal et clérical d’il y a cent ans; le régime despotique et arbitraire de l’empire ne lui serait pas plus salutaire.
  - Ce n’est point un gouvernement de caste ni de parti qu’il faut à la France ; c’est un gouvernement responsable, contrôlé et qui puisse être révoqué dès qu’il se rend indigne de la confiance du peuple; c’est un gouvernement national, c’est le gouvernement de la nation par la nation elle-même ; c’est enfin la République du travail.
  - Il faut que la France conserve ses droits, que le peuple reste souverain maître de ses destinées, qu’il puisse toujours choisir, pour diriger les affaires publiques, les plus dignes et les plus capables d’entre les citoyens, et que, par la puissance de la volonté nationale, les hommes d’État soient contenus dans le respect des droits du peuple, et remplacés dans leurs fonctions quand l’intérêt du pays le réclame.
  - Convaincu que les gouvernements seront toujours la première des causes de bonne harmonie ou de désordre dans les nations ;
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  - Convaincu que les citoyens sont impuissants à réaliser le bien général dans la société, si le gouvernement même n’est en accord avec eux pour poursuivre ce but;
  - Convaincu que, quelles que soient les intentions et les volontés des citoyens, quels que soient leurs efforts dans les voies du progrès, ils n’aboutiront qu’à la confusion et au désordre, si le gouvernement agit en vue de les contrecarrer;
  - J’ai considéré et je considère la constitution du gouvernement sur des bases vraiment démocratiques et socialistes comme étant la première des réformes à introduire dans les nations, afin d’arriver à l’amélioration désirée du sort du peuple. Elle seule peut être la sauvegarde efficace de la liberté des citoyens et de la défense de leurs droits. Car jamais la masse du peuple ne s’inspirera des sentiments despotiques, tyranniques et égoïstes qui peuvent entrer dans la pensée d’un homme ou de quelques-uns.
  - Voilà pourquoi j’ai posé en tête des trois réformes urgentes et mères de toutes les autres la constitution de la souveraineté exprimée par le suffrage universel. Instituer l’unité de collège national avec scrutin au bulletin de liste portant autant de noms qu’il y a de ministères, et le renouvellement annuel de la moitié des Chambres, tel est donc le point de départ de la véritable rénovation sociale.
  - Les députés sortis de ce régime électoral reconnaî-
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  - tront bien vite, comme je l’ai démontré, la nécessité d’établir un gouvernement de travail, d’action, de progrès : le gouvernement mandataire; le gouvernement de la République du travail ; car tous leurs efforts, toutes leurs pensées auront ce but unique : le bien de la nation entière, et non plus celui de telles ou telles fractions du corps électoral.
  - A vous donc maintenant, électeurs ; à vous, travailleurs de tous ordres, de savoir obtenir de vos députés le vote de cette loi électorale par laquelle la nation, ayant accès à toutes les réformes, accomplira pacifiquement une évolution devenue inéluctable.
  - Et vous, députés, mandataires du peuple, de quelles pensées vous inspirerez-vous, si ce n’est de celles dictées par l’équité et la justice?
  - Or, la justice et l’équité législatives ne peuvent être pratiquées que si l’intérêt de la vie humaine en général domine toutes les pensées du législateur, que si le bien du peuple fait, avant tout, l’objet de ses préoccupations.
  - Quel plus beau champ d’activité que celui que je vous ai ouvert, en vous indiquant la solution pacifique et pratique des problèmes sociaux qui se posent aujourd’hui dans toutes les nations civilisées et menacent de les ébranler jusque dans leurs fondements !
  - Le travail dans la société moderne a donné carrière à une activité incomparable; la société grandit
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- - et progresse; par celait, des droits nouveaux se mettent en évidence et en lumière;
  - Le travail a besoin de garanties, de sécurité dans l’avenir ;
  - Il a besoin d’institutions libres, il les espère, il les attend ;
  - Il sent bien que, seule, la République du suffrage universel libre et véridiquement organisée saura créer ces institutions;
  - Que, s’il est encore des citoyens pour qui les conditions de la vie sont trop difficiles, c’est parce que le droit politique et social des classes laborieuses a été trop méconnu, et qu’il est même encore aujourd’hui contesté.
  - Que ferez-vous, mandataires du peuple, pour répondre à ces justes aspirations?
  - Saurez-vous assurer la paix sociale en organisant — comme je vous le propose, —le véritable gouvernement de la nation par elle-même, la République du travail, ou essayerez-vous, au contraire, de refouler encore une fois les aspirations populaires, en instituant un gouvernement qui s’impose à la nation par la force ?
  - Quelle que soit son opinion politique, chacun de vous sait bien que le peuple français ne se laissera pas, aujourd’hui, arracher son droit d’intervenir dans les affaires publiques, sans chercher promptement à le reconquérir ;
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  - Que tenter de porter atteinte à la souveraineté nationale serait un crime politique d’autant plus grand dans l’état actuel de la société française, qu’il mettrait la nation en face des catastrophes les plus redoutables;
  - Que le gouvernement de la République, un gouvernement électif et responsable, est seul possible aujourd’hui en France.
  - Il faut donc organiser ce gouvernement de façon que, quels que soient les hommes appelés au pouvoir, ils se sentent guidés, contenus par la nation même dans les voies propres à assurer le bien général.
  - Je vous ai indiqué dans le présent ouvrage les grandes lignes d’un tel gouvernement. J’ai fait plus, je vous ai indiqué où il pouvait trouver les ressources indispensables à son fonctionnement et à l’inauguration des réformes. Aidez donc à sa réalisation en réformant la loi électorale de manière à donner au peuple, dont vous êtes les représentants, la jouissance de l’intégralité des droits politiques, première condition pour qu’il élise des représentants dont il pourra obtenir ensuite l’institution des réformes sociales propres à faire de la France un modèle pour toutes les nations!
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  - <*•
  - TABLE DES MATIÈRES
  - -----v/veoe^/v,-
  - Aux Lecteurs, aux Amis de Jean-Baptiste-André Godin, le Fondateur de l’association du Familistère......................
  - Préface : Les trois réformes fondamentales.............., .
  - PREMIÈRE PARTIE
  - L’Organisation vraie de la Puissance sociale.
  - Chapitre Ier. — Principe des droits politiques et sociaux de
  - la personne humaine ........................... I
  - Chapitre 2®me. — Le droit de suffrage dans le passé .... 14
  - Chapitre 3ème. — Les errements du suffrage universel .... 18
  - Chapitre 4ème. — Lettre aux Assemblées législatives.......... 21
  - Chapitre 5ème. — La réforme du système électoral et la révision
  - de la Constitution........................... 24
  - Chapitre 6ème. — Critique du scrutin de circonscription et du
  - scrutin de liste départemental................. 30
  - Chapitre 7ème. — L’indifférence concernant le suffrage universel. 38
  - Chapitre 8èm®. — Unité de collège électoral avec scrutin de liste et renouvellement annuel de la moitié des corps élus................................................... 43
  - Chapitre 9ème. — Les moyens d’exécution...................... 58
  - Chapitre 10Ème.— Répartition des voix........................ 63
  - Chapitre llème.— La durée du mandat législatif............... 69
  - Chapitre 12èmB.— Le scrutin de liste national et l’émancicipation
  - sociale............................... 77
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  - Chapitre 13eme. — Le scrutin de liste national et les masses
  - ouvrières................................ 87
  - Chapitre 14ème. — La représentation proportionnelle...... 94
  - Chapitre 15èmo. — Le bulletin cumulatif..................102
  - Chapitre 16ème. — Le mandat impératif....................105
  - Chapitre 17“mo. — La législation directe........................................111
  - Chapitre 18èmt>. — Les plébiscites et l’appel au peuple...113
  - Chapitre 19èm0. — Le scrutin de liste national dans les États
  - fédérés..................................117
  - Chapitre 20ème. — Objections et réponses.................123
  - Chapitre 21ème. — Du meilleur gouvernement........................................136
  - Chapitre 22èm0. — De la représentation et du mandat politique
  - et social......................................................................141
  - Chapitre 23ème. — Les vices du régime parlementaire......146
  - Chapitre 24®mo. — Organisation du gouvernement mandataire . 155
  - Chapitre 25èrao. — Du nombre des députés..................171
  - Chapitre 26èmo. — Rémunération des fonctions électives. ... 175
  - DEUXIÈME PARTIE
  - L’établissement équitable des ressources de l’État et l’organisation du droit de vivre.
  - Chapitre 27ème. — L’impôt. Déni de justice à l’égard des classes
  - laborieuses..................................185
  - Chapitre 28Ème. — Vice essentiel de tous les impôts..................196
  - Chapitre 29“me. — Difficulté d’instituer de nouveaux impôts. La
  - dette publique et les emprunts d’État. . . 200
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  - Chapitre 30ème. — Principe et justice du*droit d’hérédité de
  - l’État.......................................209
  - Chapitre 31èma. — Ressources que peut fournir le droit d’hérédité de l’État . ,.................................................219
  - Chapitre 32ème. — Richesse générale de la France................239
  - Chapitre 33èm0. — Constitution des ressources budgétaires.
  - Amortissement de la dette publique et suppression progressive des impôts..............249
  - Chapitre 34ame. — Nationalisation du revenu.....................255
  - Chapitre 35ême. — La rente payée à l’État et la rente payée
  - au propriétaire............................. 264
  - Chapitre 36ème. — L’hérédité de l’État ne doit pas s’exercer
  - sous forme d’impôt...........................271
  - Chapitre 37ème. •— Fin des monopoles. Les services publics et
  - le droit d’hérédité nationale................277
  - Chapitre 38ème. — L’organisation du droit de vivre et l’hérédité
  - de l’État....................................291
  - Chapitre 39“mo. — Les obstacles au travail et à la consommation écartés par l’hérédité de l’État. . . . 303
  - Chapitre 40ème. — La propriété et l’industrie sous le régime du
  - droit d’hérédité nationale...................316
  - Chapitre 41èma. — Les préjugés sur la richesse..................324
  - Chapitre 42èma. — Préventions, objections et réponses .... 335
  - TROISIÈME PARTIE L’Organisation et l’Émancipation du travail.
  - Chapitre 43èma. — L’imprévoyance sociale. Nécessité d’équilibrer
  - la consommation et la production . . . 343
  - 38
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  - Chapitre 44ème. — Fausseté du principe de la liberté de concurrence industrielle. Les maux qui en résultent.
  - Chapitre 45èmo. — Les grèves et leur inefficacité pour remédier . aux souffrances ouvrières..................
  - Chapitre 46ème. — Nécessité de l’intervention de l’État dans la répartition de la richesse pour faire respecter le droit des faibles......................................
  - Chapitre 47ème. — Le garantisme et l’hérédité de l’État. Régime de liberté pour tous.............................................
  - Chapitre 48ème. — Oppositions à l’application de la loi sur les syndicats professionnels.........................................
  - Chapitre 49èmB. — Pétition demandant un complément et une sanction à la loi sur les syndicats professionnels.........................................................
  - Chapitre 50ème. — Texte de la loi sur les syndicats professionnels. Modifications proposées....................................
  - Chapitre 51ème. — Les résistances probables. Bienfaits sociaux qui résulteraient de l’émancipation du travail ............................................................
  - QUATRIÈME PARTIE La Révolution française et le Socialisme.
  - Chapitre 52ème. — Les droits de l’homme dans les Constitutions de 1791, 1793, 1795 .............................................
  - Chapitre 53èm0. — Essai d’organisation du droit de vivre. Décrets des 28 juin et 16 octobre 1793 . . .
  - Chapitre 54«me. — La question sociale et l’organisation du droit de vivre.........................................................
  - 350
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  - 377
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- - CINQUIÈME PARTIE
  - La politique des Gouvernements de privilèges et celle de la République du Travail.
  - Chapitre 55ème. — Causes et influences des différentes politiques. 530
  - Chapitre 56™1®. — La politique de la force........................535
  - Chapitre SI™6. — Association de la politique et du fanatisme . 542
  - Chapitre 58ème. — Le Machiavélisme et le Jésuitisme...............546
  - Chapitre 59ème. — Les cultes séparés de l’État et la véritable
  - religion....................................555
  - Chapitre 60ème. — Les restes de la politique d’usurpation . . . 559
  - Chapitre 61ème. — Le militarisme..................................564
  - Chapitre 62ème. — Le fanatisme politique et la négation des
  - droits du pauvre............................572
  - Chapitre 63'eme. — Les principes de la politique rationnelle ou
  - de la République du Travail.................579
  - Chapitre 64èm®. — Conclusion. Appel aux électeurs et aux mandataires du peuple.............................................584
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