Études sociales

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  - N° 10
  - ETUDES SOCIALES
  - AU BULLETIN DE LISTE
  - Faire de l'existence humaine le premier objet de l’attention sociale ;
  - Aimer, vénérer, respecter, servir l’existence humaine ;
  - La protéger au-dessus de toutes choses dans l’individu, dans la famille et dans la société Telle est la mission de la politique.
  - HS§. VUE DU FAMILISTÈRE DE GUISE - PALAIS SOC
  - Prix 25 centimes
  - EN VENTE à la Librairie du Familistère de Guise (Aisne)
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- - PROGRAMME POLITIQUE D'ACTUALITÉ
  - RÉFORMES POLITIQUES
  - Placer la protection et le respect de la vie humaine au-dessus de toutes choses dans la loi et dans les institutions.
  - Eviter la guerre, la remplacer par l’arbitrage entre nations.
  - Faire des garanties de la vie humaine la base de la constitution politique et sociale du gouvernement.
  - Consolider la République en inaugurant la souveraineté nationale par l’organisation du suffrage universel.
  - Fonder cette organisation du suffrage sur la base du scrutin de liste nationale pour l’élection des députés et du renouvellement partiel et annuel de -la Chambre.
  - Election et dépouillement à la commune.
  - Recensement départemental au chef-lieu du département.
  - Recensement national à Paris.
  - Proclamation du quart des députés à élire parmi les candidats qui auraient obtenu le plus de voix au premier tour de scrutin.
  - Affichage de cette proclamation dans toutes les communes de France, avec la liste de tous les candidats qui auraient obtenu plus de 10.000 voix.
  - Second tour de scrutin, le troisième dimanche après l’affichage de la liste des candidats sortis du vote.
  - Proclamation des députés restant à élire parmi les candidats ayant obtenu le plus de voix au second tour.
  - Ce système aurait pour conséquences :
  - La moralité dans les élections ;
  - La liberté de l’électeur dans le choix de ses candidats, avec la presque certitude de donner un vote utile ;
  - L’égalité des citoyens devant l’urne, chaque électeur votant, partout la France, pour autant de noms qu’il y a de ministères, c’est-à-dire de départements des affaires publiques ;
  - La possibilité de la représentation proportionnelle et par conséquent des minorités ;
  - La représentation par les supériorités ;
  - Le contrôle des électeurs sur leurs mandataires.
  - Cette organisation du suffrage universel démo-
  - cratiserait la candidature et la rendrait possible aux hommes de talent et de mérite, sans fortune.
  - Elle moraliserait le régime représentatif, 1ns députés qui failliraient à4leur programme et à leurs engagements étant vite remplacés.
  - Avec ce système, les députés élus par le collège national seraient les députés de la France ; ils ne seraient plus élus qu’en raison de leur conduite législative; ils seraient responsables devant la nation de l’observation loyale de leurs engagements et du programme qui leur aurait mérité 1’éleetion.
  - RÉFORMES CIVILES
  - Abolition progressive et régulière des abus de l’impôt en prélevant les ressources nécessaires à l’Etat sur la richesse acquise ; mais en faisant ce prélèvement après la mort des personnes et non de leur vivant.
  - A cet effet, établissement du droit d’hérédité de l’Etat dans les successions.
  - Droit d’hérédité progressive sur les héritages en ligne directe et par voie testamentaire ; l’Etat prélevant peu de chose sur les petites successions, mais élevant son droit progressivement jusqu’à 50 0/0 sur les fortunes dépassant cinq millions.
  - Droit complet de l’hérédité de l’Etat en ligne collatérale et sur tous les biens n’ayant ni héritiers directs ni légataires.
  - Abolition de l’impôt sur les biens tombés en héritage à l’Etat, mais substitution à cet impôt d’un revenu sur tous les biens revendus par l’Etat et d’un fermage sur tous les biens loués par lui.
  - Suppression régulière, par ce moyen, des fermages payés aux propriétaires intermédiaires ; la propriété immobilière devant être exploitée par ceux qui la détiennent soit comme fermiers, soit comme propriétaires.
  - RÉFORMES SOCIALES
  - Institutions de garanties sociales en faveur des classes laborieuses et pauvres par l’hérédité de l’Etat.
  - Protection à l’association entre le capital et le travail. Participation des ouvriers aux bénéfices.
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- - AU BULLETIN DE LISTE
  - itl annuel
  - Faire de l’existence humaine le premier objet de l’attention sociale ;
  - Aimer, vénérer, respecter, servtr l'existence humaine ;
  - La protéger au-dessus de toutes choses dans l’individu, dans la famille et dans la société : Telle est la mission de la politique.
  - SOMMAIRE. — I. Les divergences socialistes et les besoins de réformes. — II. Le suffrage universel, première réforme à opérer. — III. Les errements du suffrage universel. — IV. Le scrutin de liste nationale devant les députés sortis du suffrage restreint. — V. Liberté et égalité politiques. — VI. Influence de la réforme électorale. — VII. Dangers du renouvellement à long terme. — VIII. Principaux motifs d’adoption du scrutin de liste nationale avec renouvellement annuel de la moitié des corps élus.— IX. Défauts du vote par circonscriptions électorales.— X. Fonctionnement du scrutin de liste nationale. — XI. Le scrutin de liste nationale et l’émancipation ouvrière. — XII. La représentation proportionnelle.—XIII. Le bulletin cumulatif. — XIV. Le mandat impératif. — XV. La législation directe. — XVI. Du nombre des députés. — XVII. Comment les Députés seront réellement les exécuteurs de la volonté du peuple.
  - I. -- Les divergences socialistes et les besoins de réformes.
  - Partout les masses s’agitent et partout on constate : *
  - 1° Un travail excessif à peine rémunéré.
  - 2° La misère profonde des classes ouvrières.
  - 3° La résistance des classes riches à faire droit aux doléances des classes pauvres.
  - 4° Et (ajoutons ce qui s’avoue moins) le sentiment de la révolte chez les déshérités.
  - Ces causes profondes de désorganisation sociale s’aggravent rapidement par les effets d’une concurrence anarchique avilissant de plus en plus le prix des produits, en même temps que celui des salaires.
  - Les gouvernements sont impuissants à concevoir aucun remède à cet état de choses. Par ce fait ils font comprendre au peuple la nécessité, pour lui, de trouver un moyen d’acquérir une influence réelle sur la direction des affaires de l’État. Les modes de suffrage employés jusqu’ici pour l’exercice de la souveraineté de peuple n’ont
  - été qu’illusions. Les travailleurs commencent à comprendre qu’il leur faut un moyen plus sûr de représentation de leurs droits sur la direction des affaires publiques.
  - D’où il résulte que la question du travail devient en quelques pays une question politique, une question de gouvernement, et que ce sera bientôt la même chose dans toutes les nations.
  - Ce que les gouvernements ne font pas, les ouvriers qui pensent le font à leur place : ils étudient les problèmes sociaux et préparent les convictions chez leurs frères souffrants.
  - Rapidement, il devient clair pour tout le monde des déshérités qu’une injustice profonde pèse sur lui, qu’un remède est indispensable aux maux dont il souffre, et que, tant que le Gouvernement sera exclusivement aux mains des possesseurs de la richesse, les masses ouvrières ne pourront obtenir aucune réforme favorable ni aux droits ni aux besoins des travailleurs.
  - En même temps, le suffrage universel dans les différentes nations d’Europe qui ne le possèdent pas, devient le point de mire des masses, comme moyen d’action. Cela, est fait d’une façon incon-ciente encore et sans aucune conception nouvelle
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  - de la pratique du droit de suffrage. C’est pourquoi il convient de faire en sorte qu’une nouvelle inauguration du suffrage universel ne se fasse pas en Europe, sans être débarrassée des vices et des lacunes que l’exercice de ce droit revêt en France.
  - Jusqu'ici le suffrage universel s’exerçant par le scrutin uninominal de canton ou par scrutin de liste de circonscription départementale, il en est résulté que la représentation n’a été accessible qu’à la richesse, sauf rares exceptions ; car, il taut dépenser au moins 15 mille francs pour se faire élire député et, souvent, 30 à 50 mille francs dans les élections partielles. La députation est donc à peu près inaccessible aux candidats ouvriers. Il faut changer cet état de choses ; il faut que dans le mouvement européen qui va se produire en faveur du suffrage universel, les guides du mouvement sachent concevoir une organisation du suffrage vraiement démocratique et de nature à inaugurer le véritable exercice de la souveraineté du peuple.
  - Ce n’est ni le scrutin uninominal de canton ni le scrutin de liste de circonscription départementale ou provinciale qui donneront ces résultats. Leur expérience a été faite en France et l’on a pu voir qu’elle a tourné au seul avantage de l’exploitation bourgeoise, tout comme le scrutin censitaire. Il faut un autre système pour réaliser le gouvernement vraiment démocratique et socialiste dans lequel les ou^ers auront la large place à laquelle ils ont droit.
  - J’ai déjà démontré,dans l’étude sociale,intitulée: La réforme électorale et la. révision constitutionnelle, quel sera ce mode d’organisation du suffrage.
  - Ce sera le suffrage universel par scrutin de liste nationale, avec renouvellement de la moitié des Chambres chaque année.
  - Ce mode de scrutin sonnera l’heure de l’émancipation des classes ouvrières ; il permettra à tous les électeurs de se concerter d’un bout à Vautre de la nation, et de se répartir la représentation suivant la proportion numérique des différentes classes de la société.
  - Les masses laborieuses ne seront plus obligées d’accepter les candidats que les comités électoraux bourgeois leur imposent aujourd’hui
  - L’électeur sera libre dans le choix de ses candidats.
  - Il y aura égalité des citoyens devant l’urne, tous les électeurs votant pour un même nombre Je candidats, nombre fixé oar la loi et corres-
  - pondant aux divisions administratives du pays, telles que les Ministères des Finances, de l’Intérieur, de l’Instruction publique, du Travail, de l’Agriculture, du Commerce, des Travaux publics, des Affaires étrangères, de la Marine et de la Guerre. Ainsi, chaque électeur aura la satisfaction de voter pour les hommes qu’il croit capables d’exercer une salutaire influence sur chacune de ces grandes divisions administratives et gouvernementales, c’est-à-dire sur les intérêts nationaux.
  - La moitié des Chambres étant réélue chaque année, la tradition des projets de loi serait maintenue ; la législature ne serait jamais interrompue et les réformes nécessaires aboutiraient.
  - Le représentant ou le député se sentirait sous le jugement annuel du suffrage universel, non pas sous celui d’une circonscription dont il aurait flatté les appétits ou les passions, mais sous le jugement de la France entière qui ne serait pas accessible aux faiblesses locales et ne donnerait son suffrage qu’aux députés qui auraient agi dans l’intérêt du peuple en votant des lois utiles et favorables au travail.
  - La représentation ouvrière entrant pour une forte partie dans la confection des lois, les questions des droits du travail ne seraient plus mises de côté ; la tribune ne serait plus un théâtre de discussions oligarchiques, elle deviendrait le théâtre des réformes pacifiques faisant place à tous les citoyens dans la commune patrie.
  - Alors, le peuple cesserait de prêter attention aux formules irraisonnées qu’on lui jette en pâture, faute de pouvoir lui donner d’autres espérances telles que :
  - Révolution sociale ;
  - Confiscation ou expropriation du capital et des biens-fonds;
  - Extermination des bourgeois ;
  - Incendie des fabriques ;
  - Liquidation sociale.
  - Toutes ces formules désespérantes livrées à l’ignorance des masses disparaîtraient comme par enchantement, dès que le suffrage universel aurait pris dans l’organisation socialiste et démocratique du pays la place qui lui appartient.
  - C’est ce que les groupes socialistes de Paris ont déjà, en partie, compris en inscrivant en tête de leur programme électoral de 1885 :
  - Article 2 : « Assemblée unique et permanente * nommée pour trois ans, et renouvelable annuel*
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- - à t >\ \v^j w A"- v whr
  - « lement par tiers sur l’ensemble des départe-« ments ».
  - Mais le renouvellement partiel n’est qu’une partie du projet de réforme que nous livrons depuis longtemps à la méditation des hommes de progrès. Il faut en même temps, par le scrutin de liste nationale, amener, à la Chambre, des députés s’occupant sérieusement des intérêts du peuple et des réformes, et donnant au travail les garanties dont il a besoin.
  - Avec le scrutin de liste nationale, il ne serait plus nécessaire d’évoquer les moyens extra-légaux.
  - Car, avec une Chambre ainsi élue, les députés du peuple mettraient vite arrêt à tous les monopoles, en faisant rentrer la propriété et la richesse au domaine national dans la proportion que la sagesse du législateur jugerait nécessaire; non pas par l’expropriation ni la confiscation, mais par une loi bien simple sur l’hérédité, loi qui restituerait à la nation, aussitôt la mort des personnes, une partie de toutes les grandes fortunes et tous les biens tombant en ligne collatérale. On constituerait ainsi de puissantes ressources et une puissante organisation de mutualité nationale garantissant aux travailleurs un premier exercice de leur droit aux bienfaits de la richesse, ce fruit du travail humain et des forces de la nature. (1)
  - II. - Le suffrage universel première réforme à opérer.
  - Dans toutes les nations civilisées, on réclame des réformes en faveur des classes ouvrières; partout, on sent qu’une profonde modification du sort des travailleurs est à opérer, qu’il est non moins urgent de modifier le régime actuel de répartition des richesses incessamment enfantées par l’agriculture et l’industrie ; mais la confusion s’établit dans les esprits lorsqu’il s’agit de préciser les moyens d’opérer ces réformes et de fixer l’ordre de celles à établir les premières.
  - Il semble pourtant facile de distinguer entre celles d’un intérêt de premier ordre et celles d’un intérêt secondaire. Les premières embrassent les intérêts universels du peuple ; les secondes n’envisagent que des abus particuliers à une des sphères de l’activité sociale.
  - (1) Voir pour plus de renseignements mes quatre Études sociales sur l’Hérédité de l'État et Mutualité nationale, contre la misère.
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  - Il est de la plus grande importance d’opérer le classement de ces réformes, et de placer au premier plan celles qui peuvent exercer l’influence la plus générale sur le bonheur du peuple.
  - Aujourd’hui, les peuples sont une puissance dans les nations, et c’est de cette puissance qu’il faut attendre l’influence nécessaire sur la législation et les affaires publiques pour ouvrir aux classes travailleuses la place qui leur est due.
  - C’est donc dans l’exercice réel et régulier de la souveraineté du peuple que se trouve la première réforme à faire surgir dans toutes les nations civilisées.
  - Organiser la puissance populaire, organiser la démocratie, organiser, en un mot, le suffrage universel, voilà la première des réformes à introduire dans toutes les nations.
  - Cette réforme bien étudiée, bien comprise et bien appliquée aurait la puissance d’entraîner toutes les autres réformes avec ordre et mesure.
  - J’appelle donc, avec instance, l’attention des chefs et des guides des partis populaires sur cette importante réforme.
  - Il ne faut pas qu’ils s’occupent de suffrage universel en Europe sans demander le scrutin de liste nationale et le renouvellement annuel de la moitié des assemblées législatives.
  - Je n’appellerai pas aujourd’hui l’attention des Chambres françaises sur ce sujet ; je l’ai fait en 1884 avant leur réélection sans pouvoir ébranler les convoitises. L’oligarchie du capital est maîtresse des Chambres ; elle n’a qu’un désir : éterniser le pouvoir entre ses mains; par conséquent, elle ne peut ni consentir, ni vouloir le suffrage universel s’exerçant par bulletin de liste nationale; elle ne peut vouloir davantage le renouvellement annuel de la moitié des Chambres. Car, chaque année, toutes les nullités, toutes les incapacités, tous les violateurs des engagements pris, tous les fraudeurs de programmes, seraient mal à l’aise pour venir se représenter devant le suffrage universel de la nation, afin d’être jugés et appréciés, selon leur mérite, par la France entière.
  - Ils sentent trop bien que les masses populaires ne se laisseraient pas séduire comme les comités faiseurs d’élection, que les intérêts de clocher auraient disparu, que les captations de consciences individuelles seraient devenues impraticables.
  - Devant le suffrage universel de la nation tous les moyens de corruption s’anéantissent comme par enchantement; l’intérêt du pays et de la société
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  - peuvent seuls être en jeu ; et le député indigne est immanquablement éliminé.
  - C'est dans les masses populaires que se régénéreront le dévouement et rhonnêteté publics ; et c’est en appelant les masses à constituer les Chambres par le scrutin de liste nationale qu’on extirpera de toutes les nations les pourritures politiques.
  - Que les guides des peuples y regardent !
  - Envisagé ainsi, le suffrage universel n’est plus une question politique, il devient la première des questions sociales qu’il importe de faire triompher.
  - Que peuvent, en effet, espérer les peuples tant qu’ils seront à la merci de gouvernants plus ou moins inamovibles, nommés sous l’influence de la richesse, et que tout sollicite à s’occuper des intérêts de leurs ambitions propres, au lieu de s’occuper des intérêts du peuple ? Absolument rien !
  - Que peuvent, au contraire, espérer les peuples de mandataires choisis par l’opinion nationale et sur la gestion desquels les électeurs pourront, chaque année, faire peser le jugement de l'opinion du pays tout entier? Absolument tout!
  - Les pouvoirs élus dans de telles conditions seront aussi puissants pour réaliser le bien dans la nation que les pouvoirs actuels en sont incapables. Les réformes sociales auront lieu parce que les mandataires élus du suffrage universel se sentiront sous la volonté de la nation entière, unie et solidaire dans ses intérêts matériels, intellectuels et moraux. Le scrutin de liste nationale peut seul opérer cette unification.
  - Il est donc d’un intérêt social de premier ordre que l'exercice du suffrage universel soit modifié en France, et qu’il soit inauguré en pays étranger de manière à donner aux classes pauvres comme aux classes riches, aux ouvriers comme aux patrons, l’exercice libre de leurs droits politiques et sociaux, sans déguisement, sans ces combinaisons machiavéliques ayant pour but de restreindre ce que la loi semble accorder.
  - La dure expérience des abus qu’a subis notre pays sous le suffrage universel dévoyé et corrompu par le despotisme,doit servir de leçon et d’exemple aux peuples des autres nations et, surtout, aux masses ouvrières.
  - Les nations chez lesquelles fermente l’idée du suffrage uuiversel seraient bien mal avisées, si elles détruisaient le suffrage censitaire, pour mettre, sous une autre forme, l'élection de leurs
  - représentants et la constitution de leur gouvernement à la merci de la richesse.
  - En 1848, lorsque le suffrage universel a été proclamé en France, les politiciens qui étaient à la tête de la réforme n’avaient en vue que l’égalité politique des citoyens. Aujourd’hui, ceux qui cherchent à guider les peuples dans la voie de leur émancipation, ont mieux à faire : ils doivent placer le suffrage universel libre, véridique et rationnel, au premier rang des réformes sociales, parce que c’est par lui que les masses peuvent marcher sûrement à la conquête de leurs droits sociaux. Gela peut se faire pacifiquement et sans trouble,mais à la condition de ne pas laisser, par un mode vicieux d’application, l’exercice de ce droit à la discrétion des possesseurs de la richesse, comme cela s’est passé en France depuis la proclamation du suffrage universel.
  - Le scrutin de liste nationale avec renouvellement annuel de la moitié des Parlements est le moyen d’échapper à ce danger ; il est plus que cela, il est le moyen de conjurer les périls qui menacent les sociétés civilisées de catastrophes plus ou moins rapprochées, mais inévitables, si le suffrage universel ne donne au peuple les moyens d’obtenirjustice par le bulletin de vote.
  - Classes dirigeantes, c’est de vous que cela dépend ; c’est vous qui pourriez, comme par enchantement, dénouer le nœud gordien des questions sociales ; c’est vous qui pourriez éteindre les grèves et les revendications des masses ouvrières; c’est vous qui pourriez donner à la société la prospérité et la paix. Le ferez-vous ?
  - J’ai peur que non !
  - Je crains beaucoup que les besoins de réforme exaspérés par la résistance des classes dirigeantes, n’aient pour issue fatale que la violence et la terreur; mais,ce que je tiens à démontrer,c’est que les classes dirigeantes pourraient éviter de tels cataclysmes. Si on ne le fait pas, on aura du moins eu le choix des moyens. Mais, hélas! l’histoire nous apprend que jusqu’ici le progrès ne s’est accompli que dans la douleur, et il se peut bien que nos sociétés civilisées ne soient pas encore assez intelligentes de leurs véritables intérêts pour agir autrement.
  - Il serait pourtant bien plus sage de remettre les destinées des peuples au sort des luttes du suffrage et de la discussion que de les remettre au sort de la violence et des armes.
  - Quoi qu'il arrive, c’est par l'organisation du suffrage universel qu’il faut commencer ou qu’il
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  - faud ra finir ; car, si nous supposons la révolution violente accompli, on ne sera pas plus avancé, si les vices de l'organisation du suffrage universel demeurent ensuite ce qu’ils sont. Alors, comme aujourd’hui, la corruption gangrènera les corps législatifs et le gouvernement. Il est donc beaucoup plus sage de commencer par la réforme du suffrage universel, que d’être obligé, après bien des malheurs, de finir par là.
  - En commençant par organiser l’exercice de la souveraineté du peuple, en organisant rationnellement le suffrage universel même, on aura plus fait pour le progrès social et le bonheur du peuple que par toutes les révolutions possibles.
  - III. Les errements du suffrage universel.
  - Depuis son institution le suffrage universel a donné lieu à beaucoup d’appréciations en des sens fort opposés. Les partis monarchiques n’ont pas hésité avoir en lui le fait le plus étranger à leur foi politique ; mais, à ses fautes mêmes, le suffrage universel a peut-être dû de surmonter tous les périls qu’il avait à courir.
  - D’abord, en semblant excuser le crime du 2 Décembre, le suffrage universel fut immédiatement considéré par la réaction et le despotisme comme un instrument dont ils pouvaient se servir à leur profit ; sans quoi il est très probable qu’alors le suffrage universel eut été sacrifié. Nul doute que ce fût à sa servilité apparente qu’il dût d’être alors consacré, par ses véritables ennemis eux-mêmes, d'une façon définitive dans notre droit politique. Les plébiscites et les candidatures officielles n’en seraient pas moins des taches indélébiles pour le suffrage universel, si elles ne retombaient sur le despotisme et les partis qui les ont imposées au peuple.
  - Quoi qu’il en soit, ces fautes ont donné lieu à un discrédit du suffrage dans la pensée des hommes impatients de réformes. Ceux-ci ont pu croire que le peuple était à toujours incapable de faire un usage judicieux de ses droits politiques, et un certain nombre parmi eux est allé jusqu’à nier la valeur du suffrage universel, comme droit politique. Dans ces entraînements les partis ont été trop pressés de conclure.
  - Certes, les masses populaires ont agi inconsidérément dans l’usage qu’elles ont fait du suffrage universel, mais à qui la faute, si ce n’est aux classes dirigeantes elles-mêmes ? Comment les
  - masses populaires, mises tout d’un coup en possession d'un droit nouveau, ne se seraient-elles pas trompées ? Comment auraient-elles su tirer de leur droit le meilleur parti possible, quand elles ne se voyaient d’amis nulle part, quand, après les événements de juin 1848, les pouvoirs publics, d’accord avec les classes riches, se sont mis à conspirer pour pervertir l’usage populaire du droit de suffrage ?
  - Qu’eût-il fallu faire, au contraire, après avoir inauguré en France l’institution du suffrage universel ? Mettre de suite les hommes éclairés et amis du bien du peuple, à la recherche de l’organisation démocratique et sociale du bon fonctionnement du droit de suffrage, afin d’arriver à une constitution des pouvoirs en accord avec le principe même du suffrage universel.
  - Au lieu de cela, pouvoirs publics et classes dirigeantes se sont mis à l’envi à rechercher les moyens de pervertir l’usage que le peuple devait faire de son droit de vote ; si bien que le peuple, lui-même, en est arrivé à reconnaître qu’en lui donnant le suffrage universel on a agi envers lui à la façon antique : mis des verges aux mains des esclaves pour fouetter les esclaves mêmes.
  - Mais le moment arrive où le suffrage universel doit se retourner contre ses exploiteurs et devenir l’instrument de l’émancipation définitive des peuples. Eclairé sur son rôle dans la société, il va se soustraire aux influences malsaines de ceux qui ont eu jusqu’ici la prétention de le diriger, et entrer dans la voie de la liberté et de l’égalité politiques, de l’indépendance électorale et du contrôle annuel de la conduite de ses mandataires.
  - Il reparera ainsi lui-même les erreurs et les fautes qu’il a commises sous la direction de ses tuteurs mal intentionnés.
  - La vérité, c’est que le suffrage universel deviendra un merveilleux instrument de progrès politique et social, le jour où il donnera à l’électeur :
  - 1° — La liberté de voter par bulletin de liste nationale pour des candidats de son choix.
  - 2° — L’égalité devant le scrutin dans toute la nation.
  - 3° — Le droit de vote annuel pour le renouvellement de la moitié de la Chambre.
  - Le suffrage universel s’exerçant dans ces conditions se trompera difficilement.
  - Mais, dans le cas où il commettrait une erreur
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  - dans ses choix, sous l’influence de l’attention que la presse apportera à discuter les actes des députés pendant le cours des législatures, le suffrage universel sera assez édifié pour redresser, chaque année, dans l’élection nationale partielle, les erreurs qu’il aurait pu commettre.
  - IV. - Le scrutin de liste nationale devant les députés sortis dn suffrage restreint.
  - En mai 1884, j’adressai aux Chambres françaises ma proposition de réforme du suffrage universel.
  - Naturellement, nos assemblées françaises, Chambre des députés et Sénat, passèrent cette proposition sous silence.
  - Au lieu d’adopter le scrutin de liste nationale avec renouvellement annuel de la moitié de la Chambre, nos députés se bornèrent à remplacer le scrutin d’arrondissement par le scrutin de liste départementale ; et, au lieu d’adopter le renouvellement annuel, ils allongèrent le mandat du député, s’accordant ainsi une plus longue période d’indépendance à l’égard du suffrage universel.
  - Ma proposition fut peu remarquée des grands journaux. Le Rappel seul, je pense, y consacra deux articles et m’invita à exposer les moyens pratiques d’application; ce que je fis dans le Rappel du 10 février 1885, article qui fut reproduit dans le Devoir du 15 février suivant.
  - Alors, chacun de nos députés envisagea la refonte de la loi électorale au point de vue des chances de sa réélection, sans se préoccuper s’il y avait mieux à faire dans l’intérêt du pays.
  - Au lieu d’introduire dans la loi le renouvellement annuel de la moitié des Chambres, chacun des députés s’est dit : Le renouvellement serait pour moi une cause de dépenses que je veux éviter; il aurait en outre, pour moi, l’inconvénient:
  - De faire discuter ma conduite parlementaire tous les deux ans.
  - De m’obliger à dénigrer et à calomnier mes concurrents, comme eux ne manqueraient pas de le faire en ce qui me concerne.
  - De m’obliger à courir la candidature par tout le département.
  - De m’obliger à prendre devant les électeurs des engagements que je ne tiendrais pas toujours.
  - Ce sont là des ennuis et des causes de contrainte et d’assujettissement qu’il me faut éviter. Avec le mandata court terme et le renouvellement annuel, j’aurais sans cesse l’esprit tendu sur la nécessité de voter des lois qui plaisent aux électeurs ; avec le mandat à long terme, au contraire, je suis en repos pendant un certain temps et n’ai à m’occuper, ou à avoir l’air de m’occuper de faire des lois sérieusement avantageuses au peuple qu’au moment de me représenter devant le corps électoral.
  - Mais ces réflexions intimes de la généralité des députés sont aujourd’hui dans la pensée des électeurs réfléchis ; ils peuvent comprendre que l’on ne mettra terme à l’impuissance des Chambres et à la paralysie du régime parlementaire que par la refonte du système électoral.
  - Y. -- Liberté et égalité politiques.
  - Avec le scrutin uninominal de circonscription comme avec le scrutin de liste départementale, l’électeur n’est guère autre chose qu’un instrument de vote ; il n’a aucune action possible sur lavaleur des élections ; il est obligé de se conformer à l’une des listes s’il veut donner un vote servant à quelque chose. Le citoyen est donc en réalité l’esclave des listes dressées par les faiseurs d’élection et, une fois l’élection faite, l’influence du citoyen disparaît.
  - Ce n’est pas ainsi que doit s’exercer la souveraineté du peuple.
  - L’électeur doit être un citoyen libre de donner ses voix à qui bon lui semble ; et le suffrage universel doit être organisé de manière à ce que tous les bulletins de vote soient utilement recensés, en faveur des minorités comme en faveur des majorités.
  - En est-il ainsi lorsque l’électeur a la certitude que, si son bulletin porte d’autres noms que ceux compris sur les listes des comités électoraux, ses voix seront perdues ?
  - L’électeur n’est donc pas libre dans ses choix ni dans son vote.
  - Pour ce qui est de l'égalité des citoyens devant la loi, par quelle aberration le législateur a-t-il contrevenu lui-même aussi outrageusement à ce principe, en donnant à certaines fractions du pays le droit de voter pour 36 députés, lorsqu’il ne donne à d’autres que le droit de voter pour 2 ou 3 ? Peut-il en être ainsi dans une démocratie? Peut-il y avoir des privilèges ? Tous les citoyens
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  - ne doivent-ils pas avoir, chacun,les mêmes droits politiques ?
  - Ces motifs ne touchent pas les hommes qui foulent aux pieds les principes f de justice et d’équité politiques ; mais ce n’en est pas moins la preuve que l’organisation du suffrage universel est à l’état de véritable ébauche.
  - On conçoit qu’il en soit ainsi, si l’on fait attention que le suffrage universel est d’institution récente, et que le despotisme de l’Empire en a voulu faire un instrument de gouvernement à sa dévotion ; mais si les Bonaparte ont cherché à détruire les libertés et la souveraineté du peuple, ce n’est pas la République qui doit les prendre pour modèle; elle doit, au contraire, chercher le moyen de rendre ces libertés efficaces.
  - La République doit donc consacrer la liberté et l’égalité des électeurs devant la loi électorale, en faisant que tous les citoyens votent pour un même nombre de candidats à leur libre choix.
  - Le scrutin par bulletin de liste nationale de 10 à 12 noms satisfait complètement à ces conditions.
  - VI. - Influence de la réforme électorale.
  - Cette réforme dans l’exercice du suffrage universel, quoique bien simple en elle-même, apporterait dans le régime législatif des modifications profondes ; le Parlement ne recèlerait plus ces nullités complaisantes, ces machines à 'voter qui ont jusqu’ici fait les majorités de tous les gouvernements opposés au développement des libertés publiques et à toutes les réformes sociales.
  - La députation ne serait plus composée de ces députés élus sous l’empire de considérations purement locales ; l’égoïsme cesserait d’être la base de l’élection; le suffrage universel, dans sa complète indépendance, porterait au Parlement toutes les sommités intellectuelles qui se seraient rendues utiles au peuple.
  - Les élus du suffrage universel, sortis du scrutin de liste nationale, se sentiraient les élus de la France, l’émanation du suffrage général delà nation ; les obligations qui s’imposeraient à eux seraient celles de l’intérêt général.
  - Les influences locales, les sollicitations deviendraient impuissantes à détourner de leur rôle les pouvoirs publics ; l’influence de la France s’imposerait à la direction des affaires.
  - La volonté de la France deviendrait d’autant plus celle des députés, que le renouvellement annuel, par moitié, de la Chambre, placerait
  - chaque année le Parlement devant le verdict du suffrage universel. La direction politique du pays ne serait plus abandonnée sans contrôle; le peuple souverain ferait, chaque année, comprendre son opinion et ses besoins à ses mandataires; ceux-ci seraient vite amenés à les étudier et à s’occuper de donner à l’opinion publique les satisfactions que celle-ci réclamerait.
  - VII. - Dangers du renouvellement à long terme.
  - La réforme électorale que je propose ne sera pas acceptée d’emblée. Elle s’imposera vite cependant à la conscience publique, mais les forces rétrogrades feront tous leurs efforts pour en paralyser les bons effets. Le premier assaut que lui livreront les esprits réactionnaires consistera à faire semblant d’accepter fie renouvellement partiel, mais avec le scrutin de liste départementale et avec le mandat de la plus longue durée possible.
  - Ensuite, au lieu du renouvellement annuel par moitié de la Chambre, ils demanderont le renouvellement partiel à la façon aristocratique du Sénat.
  - Telle sera la tactique des députés qui envisagent la députation comme une sinécure.
  - Elle leur laissera la chance de rester député à long terme, par conséquent de continuer à bénéficier de la corruption parlementaire. Voilà le danger. Il est à craindre que ce soit là l’opinion qui prédomine lorsque cette mesure viendra à l’examen du corps législatif. C’est pourquoi je dévoile dès aujourd’hui l’écueil, afin qu’on l’évite s’il est possible et que, dans tous les cas, les nations qui ont à inaugurer le suffrage universel ne tombent pas dans le piège.
  - Toutes les manœuvres et les critiques des réactionnaires auront pour but d’empêcher la réforme du suffrage universel, en faisant perdre de vue que la véritable rénovation du suffrage et du Parlement réside dans l’adoption du scrutin de liste nationale de dix ou douze noms, et dans le renouvellement annuel de la moitié de la Chambre. Voilà ce que doit être la mesure pour être rationnelle et efficace ; tous les retranchements et tempéraments que les réactionnaires y apporteront n’auront d’autre conséquence que de diminuer les bienfaits de la mesure, si ce n’est de les paralyser tout à fait.
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  - VIII. - Principaux motifs d'adoption du scrutin de liste nationale avec renouvellement annuel de la moitié des corps élus.
  - Etablir le point de départ des pouvoirs publics sur la base du juste et du droit réels ; faire disparaître les hypocrisies des lois et des habitudes qui confisquent la souveraineté du peuple au lieu d’en assurer l’exercice ; tel est le but de mon système et tels sont les premiers motifs qui doivent décider en faveur du perfectionnement du suffrage universel.
  - Si la réforme que je propose ne respecte pas l’équité et la justice sociales ; si elle ne respecte pas le libre exercice de la souveraineté nationale; si elle ne donne pas à tous les citoyens l’égalité du droit au vote, au suffrage et à la représentation; si elle ne fait pas du suffrage le plus bel instrument de l’émancipation populaire, alors ma proposition est imparfaite ; qu’on la rejette, mais qu’on avise à faire mieux. Car, il ne suffit pas de dire que le suffrage universel est une chose secondaire, parce qu’il n’a donné jusqu’ici que des résultats insignifiants ; le suffrage universel est et restera le principe de la souveraineté du peuple ; et c’est par le suffrage bien organisé que le peuple opérera toutes les réformes sociales utiles et durables. C’est pourquoi, je place l’organisation rationnelle du suffrage universel au premier rang des réformes sociales à opérer.
  - Je n’ai, certes, pas la prétention de voir admettre sans discussions ni critiques, l’idée du scrutin de liste nationale,pour l’électiondes députés etcelledu renouvellement partiel et annuel des Assemblées politiques ; mais, tout en reconnaissant que cette critique doit s’exercer, il me semble nécessaire d’engager le lecteur à ne point perdre un seul instant de vue qu’avec tous les modes d’élection mis en usage jusqu’ici, les droits politiques du citoyen, proclamés dans la forme, n’ont pas été respectés en pratique; qu’aucun mode d’élection n’a jusqu’ici laissé à l’électeur son indépendance et sa liberté ; que pas un seul n’a placé la généralité des citoyens dans la possibilité de voter pour des candidats de leur choix, l’électeur ayant toujours été condamné à voter pour les candidats qui s’offraient à son suffrage ou pour les candidats que les comités électoraux lui imposaient. Cette atteinte portée au droit souverain de l’électeur, dqs le principe de l’exercice de ce droit, est un fait
  - des plus graves qui vicie toutes les conséquences dérivant du droit de vote ainsi appliqué.
  - Il est donc à remarquer que le scrutin de liste nationale avec renouvellement partiel, annuel, fait disparaître ces atteintes au libre exercice du suffrage ; qu’en restituant à l’électeur :
  - La liberté du choix,
  - L’égalité devant l’urne,
  - Et la faculté du contrôle sur les élus, ce système base l’exercice du suffrage sur le respect du droit et de la justice à l’égard de l’électeur, qualité qui, à elle seule, donne à ce mode de suffrage une supériorité incontestable.
  - A tous ces titres, ma proposition mérite l’attention des hommes d’Etat et de tous ceux qui s’occupent du sort des peuples. Je fais donc appel à tous les partisans de l’émancipation des classes laborieuses, en leur présentant l’organisation du suffrage universel comme la première des questions sociales à résoudre pour entrer sérieusement dans la voie des autres réformes.
  - Quelque opinion sociale et politique qu’on professe, il faut pour réaliser cette opinion user de moyens pratiques; il n’y en a que deux :
  - La force ou le droit.
  - La force, c’est le despotisme d’un seul ou de plusieurs ;
  - Le droit, c’est la souveraineté du peuple s’exerçant en liberté et quand il est nécessaire.
  - Le scrutin de liste nationale avec renouvellement annuel de la moitié des corps élus satisfait au droit de souveraineté du peuple et aux besoins de notre temps.
  - Il est certain qu’à notre époque d’effervescence générale le suffrage universel, s’il était organisé sur les base? de la justice, deviendrait la soupape de sûreté sociale. En donnant à tout électeur : la liberté du choix de ses candidats, l’égalité par le droit de voter pour un même nombre de députés et le contrôle annuel sur les élus du suffrage universel par le renouvellement partiel, onmodifierait la plate-forme des revendications sociales, au lieu de maintenir celles-ci sur le terrain de la révolution violente. La lutte des partis et des intérêts se concentrerait sur le terrain électoral et l’obtention des réformes par voie législative.
  - IX. - Défauts du vote par circonscriptions électorales.
  - Les élections par scrutin uninominal de canton — justement appelées élections de clocher — ont
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  - donné des résultats tellement déplorables qu’on a été obligé de changer la loi.
  - Ce mode de scrutin avait produit, autour des députés, cette fourmilière de solliciteurs, cause puissante de corruption et de stérilité des pouvoirs publics. Le scrutin uninominal de canton avait beaucoup d’autres défauts que j’ai précédemment examinés ; mais, son vice principal, source de tous les autres — et auquel on n’a pas remédié par le scrutin de liste départementale — réside dans le fait de ne pas laisser à l’électeur la liberté de choisir son candidat, de :1e contraindre ou à s’abstenir de voter ou à voter pour les candidats qui se présentent dans le canton, et d’exiger, enfin, que le candidat ait de la fortune, ce qui met la représentation à la discrétion delà richesse.
  - Ces défauts, le scrutin de liste départementale ne les atténue en rien ; il les aggrave, au contraire, sous le rapport de la dépense. Une élection départementale, lorsque différentes listes sont en présence, coûte de 60 à 100 mille francs pour chacune des listes concurrentes. On conçoit avec quelle difficulté on admet sur ces listes un candidat sans fortune, lorsque les dépenses de publicité, d’affiches, de bulletins, de journaux, de service postal, et de distribution doivent être supportées par les candidats.
  - Le scrutin de liste départementale, en raison des abus qu’il soulève à son tour, met donc plus en relief encore l’absurdité et l’impossibilité du système de recrutement des députés par circonscriptions territoriales, tant départementales que cantonales.Le maintien de ce système est l’opposition la plus flagrante aux aspirations démocratiques et socialistes du temps présent.
  - Le vote par circonscription, c’est le gaspillage des ressources publiques et privées ; c’est le soulèvement des haines locales; c’est la corruption des mœurs politiques ; c’est la constitution de l’oligarchie de h richesse ; c’est l’exclusion des classes moyennes et ouvrières de la représentation ; tels sont,sommairement, les résultats évidents du vote cantonal et du vote départemental.
  - X. - Fonctionnement du scrutin de liste nationale.
  - Que donnera le scrutin de liste nationale par bulletin de dix noms? Si l’on juge l’arbre à ses fruits, on le connaît aussi à son essence. Or, ce sont les principes de liberté, d’égalité et de justice qui constituent l’essence même du système élec-
  - toral que je propose. Ce système laisse aux citoyens la liberté du choix des représentants , il leur donne l’égalité devant l’urne et il rend la candidature et l’élection accessibles à toutes les classes de citoyens.
  - Voilà les principes essentiels du scrutin de liste nationale ; à eux seuls, ils permettent de pressentir de bons fruits du suffrage ainsi constitué.
  - Mais, comment se feront les élections ? demandent ceux qui ne trouvent passuffisant qu’on procède en respectant la liberté, l’égalité et les droits des citoyens. A ceux-là, il ne suffit pas de démontrer que le scrutin de liste nationale respecte les principes de la justice, il faut aussi démontrer le côté pratique du système, quoiqu’il soit évident qu’une chose conforme à la justice, à la liberté, à l’égalité et au droit, soit essentiellement possible et pratique.
  - Essayons donc de représenter le scrutin de liste nationale en action. Etablissons l’hypothèse que le moment des élections nationales approche pour la première fois. Les préoccupations des partis s’éveillent, les journaux agitent la question électorale et se mettent en quête des notoriétés à produire.
  - Si nous tenons compte des influences de l’habitude et de la routine et, surtout, delà puissance qu’exercent les intérêts matériels sur la masse des citoyens, les premières élections nationales se passeront sans changement bien apparent.
  - Les comités locaux,sous l’influence de la liberté, se formeront plus que jamais pour discuter ou même établir les listes électorales. Les intérêts locaux ou départementaux essayeront de conserver leur influence électorale dans le pays. Les intérêts régionaux joueront donc encore un certain rôle. Us feront, surtout, ressortir les hommes qui, dans la contrée, réuniront les sympathies des gens possédant la richesse. Mais on ne sera pas, comme aujourd’hui, absolument obligé de constituer sa liste avec les hommes qui se porteront dans le département. On choisira ses candidats partout la France, et tel électeur du nord pourra voter pour des candidats du midi et vice-versâ; ce qui facilitera singulièrement la composition des listes pour beaucoup d’électeurs.
  - Partout, des noms seront livrés à la publicité dans les journaux des départements.- Les grands journaux s’en empareront et établiront des listes suivant les différents partis et les différentes opinions. Les républicains radicaux, les républicains formalistes, les républicains opportunistes, les con-
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  - servateurs, les socialistes, les monarchistes, les cléricaux, les impérialistes mettront en avant leurs candidats.
  - Les partis se subdiviseront en nuances qui auront des listes différentes. Partout, en France, la presse établira des listes générales, régionales, départementales faisant valoir leurs candidats.
  - Chaque citoyen, chaque électeur sera en mesure de faire son choix et son bulletin.
  - Les ^différents partis feront, s’ils le veulent, imprimer des bulletins, des affiches. C’est la liberté pour tout le monde.
  - A côté des partis politiques se formeront >des comités de l’émancipation ouvrière, des comités de libre-échangistes, des comités de protectionnistes, tous ces comités désignant leurs candidats, les signalant à la France, appelant leurs partisans de tous les départements à unir leurs votes sur les listes qu’ils leur proposeront.
  - Les partis puissants chercheront à se répartir la nation, par régions, de façon à nommer un plus grand nombre de députés ; de leur côté, les partis en minorité chercheront à unir leurs votes afin de porter, au moins,, un minimum de députés à la Chambre. Mais tout cela ne liera personne, n’enchaînera personne. Chaque électeur, au milieu de tout ce mouvement électoral et de tous les renseignements qui en résulteront,jouirade la plus complète liberté.
  - XI -- Le scrutin national et l'émancipation ouvrière-
  - Le phénomène le plus saillant qui se produira avec le scrutin de liste nationale sera le concert, l’entente rapide des masses ouvrières sur toute l’étendue du territoire ; ee sera comme une traînée de poudre. Les causes intéressées qui retiendront les influences locales à leurs anciennes habitudes agiront dans un sens absolument différent chez les masses ouvrières. Déshéritées de toute possession, ces classes n’ont qu’un intérêt, celui du travail et des travailleurs. Elles s’uniront et s’entendront au nom de cet intérêt.
  - Ce seront les ouvriers qui mettront le plus vite à profit le scrutin de liste nationale.
  - Il est des personnes qui se demandent si le scrutin de liste nationale produira quelque changement dans l’élection des députés, c’est-à-dire dans le choix même des représentantsde la nation. La principale réponse est dans le fait du déplacement de la plate-forme électorale. Avec le
  - scrutin de liste nationale, l’élection sera ce que le peuple voudra qu’elle soit, tandis qu’avec les scrutins tels qu’ils ont été pratiqués jusqu’à présent, les élections ont été ce que les ont faites les intrigues des pouvoirs et des comités.
  - La richesse a eu toute influence sur les élections, elle a fait passer les candidats qu’elle a choisi. Avec le scrutin de liste nationale, les masses ouvrières auront la prépondérance ; les candidats qu’elles nommeront ne leur seront plus imposés ; les préfets, les administrations et les comités seront impuissants à imposer des candidatures; et, avec le renouvellement partiel et annuel, le suffrage universel saura vite réformer, écarter les mandataires indignes de la confiance du peuple.
  - Mais, tout ce mouvement va effrayer les hommes qui jugent nécessaire de toujours diriger les masses. Ils ne croient pas à cette maxime : Vox populi, vox Dei. Ils pensent que la richesse seule a la science des destinées des sociétés. Ils ne voudraient pas laisser le suffrage universel à la liberté. Quelle erreur est la leur ! Ne sont-ce pas aujourd’hui ces classes riches et dirigeantes qui font le plus grand obstacle au progrès ? Ne vaudrait-il pas mieux, pour conserver la paix sociale, ouvrir la porte toute grande à la représentation des classes laborieuses que d’attendre les réformes de la révolution violente !
  - Dès que le suffrage universel sera établi sur la base véridique et rationnelle du scrutin de liste nationale et du contrôle annuel, il se sentira en possession du pouvoir réel d’opérer pacifiquement les réformes qu’il ne peut aujourd’hui attendre que de la force. Alors, il pourra compter sur l’appui delà loi ; car, les députés du peuple ne seront plus choisis parmi les hommes opposés aux réformes; ils seront, au contraire, élus en raison des réformes qu’ils promettront de réaliser et ne seront réélus que s’ils tiennent leur engagement.
  - Au lieu de circonscrire le mouvement électoral dans un cercle étroit d’intérêts presque privés, le suffrage au bulletin de liste nationale transformera la plate-forme électorale en l’étendant à la nation et en faisant place à toutes les combinaisons réclamées par la liberté.
  - Jusqu’ici, en tous pays, les élections ont pour but le triomphe des partis politiques les uns sur les autres,à l’exclusion des classes prolétariennes.
  - Avec le scrutin de liste nationale, les électeurs auront pour principal objet les questions d’économie sociale ; les partis politiques s’effaceront avec leurs prétentions, pour faire place aux préoc-
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  - cupations tendant à réaliser le bonheur du peupie.
  - Le suffrage universel s’évertuera à faire recon-naître et défendre ses droits par les moyens pacifiques d'une représentation vraie et sincèro,représentation qui s’obtiendra par l’application libre des théories faites sur les différents modes d’élection et de représentation, lesquelles trouveront place dans le vote national, comme je vais le démontrer.
  - XII -- La Représentation proportionnelle.
  - Beaucoup de bons esprits, ennemis des despo-potismes et des volontés qui s’imposent, s’inspirant des principes d’équité et de justice, estiment que la représentation devrait être proportionnelle à l’importance des volontés de la nation.
  - L’idée de la représentation proportionnelle est certainement fondée en équité politique, mais la justice ne peut s’appliquer que dans les milieux et les conditions qui lui sont propres, c’est-à-dire conformes au droit et à la vérité. Or, les théories sur la représentation proportionnelle n’ont pu, jusqu’ici, aboutir, parce que la vérité n’a pas encore été introduite dans nos mœurs politiques en fait de droit de suffrage, ce droit même n’ayant encore été ni compris ni, par conséquent, respecté.
  - Partout, les lois soumettent le suffrage, les électeurs et les élections à des conditions et à des règles qui sont un obstacle à la réalité de la souveraineté du peuple et à l’exercice libre du droit de suffrage.
  - Tout le monde sait que, dans le cas de majorité absolue, la moitié plus un des électeurs nomme les députés, et que la moitié moins un ne nomme rien du tout. Dans ce cas, la moitié des électeurs est donc obligée de subir l’élection que lui impose l’autre moitié et d’être, par conséquent, privée de représentation.
  - Un autre inconvénient se produit lorsque deux partis sont à peu près en balance dans une élection. Il suffit qu’un troisième parti de quelque importance présente une liste aux électeurs pour compromettre le résultat du scrutin le jour de l’élection, et donner lieu à un scrutin de ballotage.
  - Dans le cas d’élection à la majorité relative, le fait est bien plus grave. En effet, si trois opinions se partagent le scrutin, le parti qui aura un peu plus du tiers des voix s’impose aux deux autres tiers ; et si quatre opinions ou davantage sont en présence, une minorité infime peut imposer son choix à la masse.
  - La représentation proportionnelle procède d’une autre manière. Elle a pour base le nombre des électeurs de chaque opinion et de chaque nuance d’opinion ; elle se présente donc comme un dési-dérata de justice que, jusqu’ici, le mode de suffrage en usage a complètement sacrifié. Le suffrage universel fonctionnant sous le régime du scrutin de liste nationale remédierait aux inconvénients delà majorité absolue et à ceux bien plus graves encore de la majorité relative, en faisant place à la représentation proportionnelle dans la plus large étendue.
  - Jusqu’ici, la représentation proportionnelle est restée en défaut parce que, dans tous les modes d’application imaginés pour elle, on a essayé de l’adapter à des habitudes électorales qui avaient toutes le défaut de sacrifier la liberté du suffrage. On ne s’est pas élevé à l’idée d’unir la représentation proportionnelle au groupement libre des électeurs. On a toujours cherché à faire mouvoir la représentation proportionnelle dans le cercle étroit des circonscriptions électorales, d’un nombre limité de listes et d’un nombre insuffisant d’électeurs.
  - Les procédés, les calculs et les systèmes de votation qu’on a proposés ou appliqués sont, généralement, difficiles à comprendre et, dans tous les cas, gênants et embarrassants pour les électeurs.
  - L’électeur est membre du corps souverain; tout doit lui faciliter l’exercice de son droit. Il fait choix de ses candidats, il a du papier devant lui ; il écrit leurs noms et compose sa liste comme il l’entend ; il porte ce bulletin dans l’urne. De quel droit, si l’on veut respecter la liberté du suffrage, refuserait-on ce bulletin pour obliger l’électeur à écrire les noms de ses candidats sur un papier spécial, d’après des règles auxquelles il ne comprend rien et qu’il ne veut même pas apprendre ?
  - Gela va à contre-sens de la liberté du vote et, en cherchant des garanties par de tels moyens, op tombe dans des abus aussi graves si ce n’est plus graves que ceux qu’on veut éviter.
  - La liberté du suffrage réclame pour l’électeur la faculté de composer son bulletion à son gré, en toute indépendance des personnes et des régies quelles qu’elles soient.
  - La difficulté d’établir une base suffisamment fixe devant servir à la représentation proportionnelle, a été jusqu’ici le plus grand obstacle à l’adoption de ce principe de représentation.
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  - Rien n’est plus difficile, en effet, que de classer les électeurs dans de prétendues catégories pour lesquelles s’établierait la proportionnalité, lorsque ces catégories ou les listes qui les représentent sont elles-mêmes des fictions établies en violation des droits que l’électeur doit trouver dans le suffrage.
  - L’électeur doit pouvoir distribuer et partager ses votes comme il le juge à propos. Au contraire, toutes les théories de représentation proportionnelle ont eu, jusqu’ici, l’inconvénient de placer l’électeur sous une discipline qui ferait de lui un soldat bien plus qu’un membre du souverain.
  - Le corps politique ne doit pas être divisé en fractions par la loi. C’est le vote, ce sont les électeurs qui doivent seuls établir ce fractionnement.
  - Il faut réaliser la libre expression du suffrage. On ne peut assujettir l'électeur à des règles électorales sans lui enlever cette liberté.
  - Serait-il possible, par exemple, de considérer, comme divisions rationnelles et durables, les qualifications accidentelles et éphémères de républicains, radicaux, modérés, conservateurs, socialistes, monarchistes, impérialistes, etc., en ce qui concerne la France ; de radicaux, libéraux, catholiques, indépendants, en ce qui concerne la Belgique ; de Whigs.Torys,etc..pour l’Angleterre; toutes classifications accidentelles dont on cause néanmoins très-gravement pour asseoir des systèmes électoraux, assigner des places aux partis, en déterminer le nombre ou l’importance.
  - La seule méthode rationnelle pour établir un système électoral, durable et véridique, c’est de se baser sur l’exercice bien compris de la souveraineté du peuple.
  - Avec le scrutin national, la plupart des mesures proposées concernant les listes deviennent sans objet.
  - L’unité de collège avec le scrutin de liste nationale a cet immense avantage de permettre de constituer, dans le sein de la nation, autant de sous-collèges électoraux qu’il y a de partis, de fractions de partis,d’opinions et d’intérêts distincts. Ces sous-collèges s’établissent d’eux-mêmes par l’essor naturel de la liberté.
  - Admettons, par exemple, une idée sociale, bonne et viable, mais ne possédant à son origine qu’un nombre très-limité de partisans, lesquels sont épars sur toute l’étendue de la nation. Avec les scrutins de circonscriptions, ces partisans sont contraints de passer presque inaperçus
  - ; et de rester sans représentation au corps législatif; tandis qu’avec le scrutin de liste nationale, tous les citoyens professant une même opinion peuvent se liguer, d’un bout à l’autre du pays, se concerter et convenir d’une liste pour laquelle ils votpront tous. De sorte que les minorités éparses peuvent arriver à réunir quelques centaines de mille voix et, par leur entente, envoyer à la Chambre un petit groupe de députés.
  - En admettant même quelques divergences dans les bulletins, les partisans des idées nouvelles auraient toujours chance, avec le système que je propose, de voir arriver à la Chambre les noms les plus notoirement connus de leur parti.
  - Le scrutin de liste nationale est donc le moyen le plus complet, le plus parfait pour permettre la cohésion, le ralliement des minorités et leur donner la possibilité d’exercer leur part d’influence sur les loisdu pays. Et il produit cela sans calculs ni formalités préalables, calculs et formalités qui ont toujours l’inconvénient d’être des entraves au suffrage et de prêter à l’arbitraire.
  - Xllt -- Le bulletin cumulatif.
  - Si l’on veut même pousser la représentation des minorités jusqu’à ses dernières limites, on peut, avec le scrutin de liste nationale, aller jusqu’à rendre possible aux idées naissantes de se faire représenter par un seul député ou par plusieurs, en permettant aux électeurs de grouper leurs votes sur un ou plusieurs candidats.
  - On arrive à ce résultat par le bulletin cumulatif.
  - Expliquons le cas.
  - Le bulletin cumulatif consiste dans la faculté laissée à l’électeur de disposer de toutes les voix auxquelles il adroit, en faveur d’un même candidat. En principe, le vote accumulé est la conséquence de la liberté du vote et du droit électoral rationnellement compris et étendu à sa plus grande limite. Il est bon de remarquer que la liberté laissée à l’électeur de disposer des voix auxquelles il a droit, en faveur d’un seul candidat ou de plusieurs, est parfaitement conforme à l’équité et à la justice. L’électeur peut donner ses dix votes au même candidat au lieu de voter pour dix personnes ; il peut également partager ses votes d’une manière quelconque en un autre nombre de candidats, sans porter aucun préjudice ni aucune atteinte au droit des autres électeurs. L’électeur, en favorisant un seul candidat, aban-
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  - donne à ses concitoyens la faculté d’en favoriser neuf; les minorités et les majorités se font donc équilinre dans la juste proportion de leur nombre, sans que nul citoyen empiète sur le droit d’aucun autre.
  - Si l’on divise le chiffre de dix millions d’électeurs par 500, nombre de députés à élire, on obtient vingt-mille voix par député, comme quotient général. Mais si l’on admet le bulletin cumulatif, vingt mille électeurs pouvant porter dix fois le même nom sur leur bulletin, seraient en mesure de donner deux cent mille voix à un seul candidat. C’est là. un quotient électoral minimum raisonnable pour une élection au scrutin de liste nationale, puisqu’il permettrait la représentation à une opinion n’ayant en France qu’une moyenne de 230 électeurs par département.
  - On voit, par cet exemple, combien facilement la représentation proportionnelle peut être étendue et pratiquée avec le scrutin de liste nationale.
  - On pourrait considérer comme élus au premier tour de scrutin la moitié des députés pris parmi ceux qui auraient obtenu le plus de voix au-dessus de 200.000, chiffre que, du reste, le législateur pourrait modifier et déterminer suivant les besoins révélés par le suffrage universel lui-même.
  - Le bulletin cumulatif ou le vote accumulé trouve donc aussi son emploi le plus rationnel et le plus étendu sous le régime du vote national par bulletin de liste. C’est la preuve la plus évidente que ce vote permet la représentation proportionnelle à tous les degrés, et qu’il se prête à toutes les combinaisons électorales laissées cette fois à la libre initiative et à la volonté des électeurs.
  - Le scrutin de liste nationale donne donc satisfaction à tous les systèmes électoraux proposés jusqu’ici; il se prête à toutes les garanties cherchées pour amener l’équité et la justice dans les élections. Il répond à toutes les formules de représentation, sans imposer à l’électeur aucune étude préalable pour l’exercice de son droit. L’électeur fait ou fait faire son bulletin; il y inscrit dix votes comme il l’entend, et il porte ce bulletin dans l’urne.
  - Par cette simple opération, le vote national donne satisfaction à toutes les opinions et à tous les partis, dans la proportion du nombre de leurs partisans, si l’accord des volontés de ceux-ci le permet. Le vote est enfin la représentation fidèle de l’état des esprits, des opinions et des partis.
  - XIV- -- Le mandat impératif.
  - Toutes les formes de suffrage trouvent place dans le scrutin national. Le mandat impératif lui-même si embarrassé pour s’introduire dans nos mœurs électorales peut, avec le scrutin de liste nationale, recevoir une application rationnelle impossible à trouver dans le fonctionnement actuel du suffrage.
  - Voyons comment les choses se passent présentement.
  - Supposons une circonscription électorale du suffrage restreint sous une forme quelconque. Un corps d’électeurs, adeptes fervents d’une doctrine politique ou sociale, a devant lui un candidat partisan de cette doctrine. Les électeurs font à ce candidat la condition impérative de produire et défendre la doctrine qui leur convient ou de résilier son mandat, s’il vient à changer d’avis.
  - Ce candidat est élu. De deux choses l’une : ou il est de bonne foi et alors l’engagement était inutile, le député n’étant pas homme à trahir ses convictions; ou il est de mauvaise foi, et alors il restera député quand même, jusqu’à l’expiration de la législature. Dans les deux cas, le mandat impératif n’aura eu qu’une bien faible influence.
  - Mais si les électeurs, au lieu d’être restreints dans l’exercice de leur droit de vote, par la circonscription électorale, et de conférer à leur député un mandat de plusieurs années, pouvaient exercer leur action sur la France entière et exprimer en fin d’exercice, par le renouvellement annuel, leur avis sur la façon dont leur député aurait rempli son mandat, ils pourraient s’entendre soit pour renforcer son action en lui adjoignant un second député, soit pour maintenir à la Chambre un représentant de leur opinion, si le premier avait contrevenu à leurs désirs; sauf, en outre, à ne plus donner leurs voix, l’année suivante, au mandataire infidèle.
  - Comme on le voit, le scrutin de liste nationale facilite l’application du mandat impératif.
  - Mais, sous ce nouveau régime, ces mêmes électeurs, au lieu d’être embarrassés pour choisir dans une circonscription limitée un représentant de leur opinion, ayant la France entière ouverte devant eux acclameraient, le plus souvent, leurs maîtres en politique et, bien loin d’imposer à leur chef de file un mandat défini, ils le suivraient dans sa conduite à la Chambre et tireraient enseignement des actes mêmes qu’ils
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  - lui verraient accomplir, pour le triomphe ou le développement de leurs idées communes.
  - Néanmoins, si l’on voulait encore pratiquer le mandat impératif sous le régime du scrutin national, la chose serait facile. Il suffirait à un parti de s’organiser, d’avoir un comité central donnant ses avis à des comités locaux, lesquels agiraient sur toute la France en faveur des candidats qui accepteraient le mandat impératif. Le comité central se réunirait toutes les fois qu’il le jugerait à propos, pour recevoir les communications que le ou les députés au mandat impératif auraient à lui faire sur leur ligne de conduite.
  - Dans l’état actuel de l’organisation du suffrage universel, le mandat impératif pêche par la base; car son application suppose le scrutin uninominal de circonscription. Or, ce mode de scrutin est absolument condamné par l’expérience. Refaire ce que le despotisme de l’Empire nous a imposé n'est pas un progrès. Après avoir fait des députés les valets du despotisme, le scrutin de circonscription en ferait les valets des coteries, non pour le bien des législatures, mais pour conduire les électeurs et les élus à toutes les tentations de la corruption individuelle et, par contagion, à la corruption du pays tout entier.
  - Le mandat impératif,quoiqu’on en aitpu penser, serait avec le régime des circonscriptions électorales l’asservissement du député à quelques meneurs, bien ou mal intentionnés ; car, on se servirait du mandat impératif de toutes les manières, autant et plus pour le mal que pour le bien. Le mandat impératif avec les circonscriptions électorales serait la représentation à deux degrés, les meneurs imposant aux mandataires, tout ce que les intérêts égoïstes savent imaginer sous un régime de suffrage oligarchique.
  - Du reste, ce ne sont pas quelques individus qui doivent avoir autorité pour juger les actes du député maig la nation tout entière, parce que les députés font œuvre nationale. Oui,il faut que tous les députés soient jugés par le suffrage universel tout entier. Le scrutin de liste nationale est seul capable de ce verdict.
  - Ce ne serait pas en obligeant le député à venir devant un groupe d’électeurs s’expliquer sur ce qu’il a fait à la Chambre qu’on rendrait la Chambre elle-même plus capable de nous donner une bonne législation.
  - Les assemblées délibérantes se réunissent pour s’éclairer par la discussion et pour prendre des décisions sur les questions de leur ressort. Ces
  - décisions sont prises à la majorité. Aucune décision ne pourrait avoir lieu, si chaque député se renfermait dans un mandat défini sur toutes les questions. Le mandat ne peut donc s’entendre que du but que l’élu doit poursuivre pour répondre aux intentions de ses électeurs, mais en conservant la faculté d’en chercher les moyens. Le mandat implicitement compris dans l’élection du député, c’est de travailler dans l’intérêt général du peuple, c’est d’agir en vue du bien de tous. Tout député qui donne à son mandat un autre but que celui du bien général commet une faute,si ce n’est un crime.
  - Pour qu’un corps délibérant puisse travailler et faire un bon travail, il faut que, par la discussion, l’unité d’action puisse s’établir. Or, l’unité d’action ne serait pas possible, si le peuple envoyait à la Chambre des mandataires ayant des mandats impératifs absolus.
  - Ce n’est donc pas le mandat impératif qui sera la solution de la véritable organisation du suffrage, ce sera le mandat national, le mandat donné par tout le corps électoral, au moyen du scrutin de liste nationale, et avec renouvellement partiel annuel. Comme nous l’avons dit, ce système pourra comporter le mandat impératif pour les fractions du corps électoral qui le voudront ainsi; mais, ce sera surtout le programme en vertu duquel le député se présentera et aura été élu qui servira à le faire juger et apprécier. Lorsqu’un député se présentera devant le suffrage universel de la nation, les électeurs sauront s’il a rempli les promesses qu’il avait faites, s’il s’est conformé au programme qu’il s'était lui-même tracé et,dans le cas où il aurait failli à ce mandatai sera impitoyablement écarté ; car, les électeurs ne manqueront plus de candidats.
  - Le scrutin de liste nationale avec renouvellement annuel de la moitié des Chambres répond donc, par un moyen rationnel, à l’intention decontrôle qu’ont en vue les électeurs qui proposent le mandat impératif ; et il le fait en respectant la liberté, chose la plus précieuse pour l’électeur comme pour l’élu.
  - Mais,avec le scrutin de liste nationale, le mandat impératif fera place à une pratique supérieure: Les électeurs, au lieu d’imposer un programme au candidat, choisiront le candidat en raison de ses mérites, de ses talents et de ses opinions. Ils appelleront à les représenter des hommes incarnant des idées, ce qui vaut mieux et est infiniment plus sûr que d'obliger des candidats à se
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  - charger de la défense d’idées avec lesquelles ils ne sont pas en accord le plus souvent.
  - XY. -- La législation directe.
  - La législation directe (1), qu’il n’entre pas dans mon sujet de développer ici, est un mode d’intervention des citoyens dans la confection des lois, mode plus rationnel que celui du mandat impératif et de beaucoup supérieur. La législation directe consiste à soumettre au suffrage des citoyens la loi élaborée et discutée par le corps législatif. Les électeurs se prononcent par oui ou non sur l’adoption ou le rejet de cette loi. De cette façon aucune loi contraire au sentiment public ne peut être promulguée dans la nation ; le peuple souverain a la sanction définitive des lois qui touchent à toutes les institutions sur lesquelles il veut se réserver le veto.
  - Le régime de la législation directe a cet avantage d’obliger l’assemblée législative à tenir compte, par avance, de l’opinion publique, sous peine de voir rejeter les lois qu’elle propose. C’est donc un motif pour les législateurs d’étudier les lois avec impartialité et de chercher à satisfaire aux vœux de la nation.
  - Mais, dans un grand pays, les lois d’ordre secondaire sont nombreuses ; le peuple nomme ses mandataires pour qu’ils expédient avec célérité toutes les affaires urgentes. Les lois d’ordre administratif n’ont pas besoin d’être soumises à l’acceptation du peuple souverain. C’est dans les élections annuelles qu’il apporte les correctifs nécessaires au gouvernement du pays. Par conséquent, adopterait-on le régime de la législation directe, que cela n’enlèverait rien à J’utilité sociale du scrutin de liste nationale et du renouvellement partiel, annuel, des corps élus. Ce mode de scrutin et de renouvellement est toujours, même avec la législation directe, le plus sûr élément de contrôle du peuple sur ses mandataires et le moyen le plus efficace d’entretenir l’émulation et la vie dans toutes les fonctions nationales.
  - XVI - Du nombre des députés
  - Avant de terminer ces études sur le suffrage universel, il me reste une question à poser : Est-il nécessaire, dans une nation comme la France, d’avoir 500 députés pour faire de bonnes lois?
  - (1) La législation directe est particuliérement traitée dans mon ouvrage : Le Gouvernement.
  - N’est-il pas évident que,dans l’état actuel de notre pays, une centaine d’hommes doués des qualités nécessaires gouverneraient mieux la France que nos députés dont 480 sont en quête des intrigues fomentées par les vingt autres, pour savoir à quel saint ils doivent se vouer.
  - Mais, ne suffirait-il pas que les députés fussent en nombre suffisant pour composer autant de comités de dix membres qu’il y aurait de Ministères dans la nation, soit :
  - 1° Affaires intérieures ;
  - 2° Affaires étrangères;
  - 3° Finances, Crédit, Mutualité nationale ;
  - 4° Travail, Industrie, Commerce et Agriculture;
  - 5° Instruction publique, Sciences et Arts;
  - 6° Travaux publics;
  - 7° Postes et Télégraphes ;
  - 8° Justice ;
  - 9° Défense nationale;
  - 10° Marine.
  - Dix ministères avec chacun un comité de dix membres,soit cent députés,au lieu de 500 et même de 800, car les sénateurs n’auraient plus de raison d’être avec le scrutin national.
  - Ce nombre de représentants serait certainement suffisant pour bien étudier les lois et toutes les réformes nécessaires, surtout si l’on soumettait les lois à la sanction du peuple. Alors, la nation pourrait, avec grande économie, faire à ces députés une position plus respectable et, par conséquent, attendre d’eux des travaux sérieux et approfondis.
  - Les élections feraient connaître les lois attendues par le pays. Les journaux ne manqueraient pas ensuite, au cours des législatu res, de signaler quelles commissions retiendraient ces lois dans leurs cartons; quels rapporteurs ne déposeraient pas leurs rapports et, sous la puissance du contrôle annuel exercé par le suffrage universel, on ne verrait plus des assemblées de 800 personnes siéger pendant 4 années, et n’avoir fait que des travaux presque insignifiants pendant une aussi longue législature.
  - Une assemblée législative de cent membres nommée sous le régime du scrutin de liste nationale et du renouvellement annuel par moitié, ferait plus, en six mois, que ne font aujourd’hui les huit cents députés et sénateurs pendant une législature de quatre années !
  - Lorsqu’on se préoccupe des prétendues difficultés pratiques du scrutin de liste nationale à cause du
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  - nombre de députés à élire, c’est bien le cas de se demander si ce nombre est réellement nécessaire; si, au contraire, il n’est pas lin obstacle à la bonne administration, à la bonne direction des affaires publiques et à l’élaboration des réformes utiles?
  - Que le grand nombre des députés ait sa raison d’être sous les gouvernements autoritaires, cela se conçoit ; c’est un contre-poids que la nature des choses impose aux nations pour résister au despotisme monarchique, lorsque le moment s’en fait sentir.
  - Mais dans une civilisation où le gouvernement d’un seul a fini son temps, où le peuple s’est élevé au sentiment de son droit souverain, où il a conquis l’exercice du suffrage universel, afin de donner aux citoyens les plus capables et les plus intelligents le mandat de gouverner les intérêts moraux, intellectuels et matériels de la nation, le point le plus important n’est-il pas surtout de faire arriver au pouvoir les hommes véritablement capables d’embrasser tous les intérêts nationaux.
  - J’estime donc que cent députés, nommés sous le régime électoral que je propose, seraient plus propres à constituer le gouvernement progressif d’une nation, que les 500 députés et les 300 sénateurs que nous avons aujourd’hui.
  - Il est bien entendu que je n’émets cette opinion qu’à titre de simple remarque et que le scrutin de liste nationale peut s’appliquer tout aussi bien au nombre de cinq cents députés qu’à celui de cent, si un examen plus approfondi faisait reconnaître que le grand nombre des députés est nécessaire à une bonne représentation du pays. Mais, jusqu’à ce que cela soit démontré, j’estime que nos législateurs pourraient être beaucoup moins nombreux qu’ils ne sont actuellement.
  - XYIL — Comment les députés seront réellement les exécuteurs de la volonté du peuple.
  - Si l’on examine ce dont est capable un homme intelligent, travaillant avec maturité et méditation, on est en droit de rechercher pourquoi les assemblées nombreuses deviennent impuissantes à rien produire.
  - L’incapacité, l’impuissance parlementaires tiennent à ce que la plupart des députés ne sontmus que par des sentiments de prépondérance, d’ambition ou d’intérêts individuels; aucune pensée pa- i triotique ni sociale rt’anime leur esprit. Le bien i
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  - du pays, en vue duquel ils ont été élus, est complètement éclipsé chez eux par l’amour des vanités mondaines ou le souci des intérêts personnels.
  - Il est pourtant un exemple d’une assemblée qui a fait des prodiges de législation, c’est la Convention nationale.
  - Pourquoi en a-t-il été ainsi? C’est que, sous la pression des événements, les députés du peuple étaient obligés de s’occuper des intérêts de la nation pour la nation elle-même.
  - Alors, les questions personnelles n’étaient pas en éveil. Sous la poussée des besoins publics, les députés ne songeaient qu’aux intérêts de la patrie. Les questions de personnes ne venaient pas prendre place dans leurs délibérations; les questions nationales absorbaient toute leur attention. Voilà pourquoi la Convention a été si prodigieusement remarquable. Mais, dès que les compétitions, dès que les questions individuelles eurent pris, dans l’esprit des représentants du peuple, la place des questions nationales etpatriotiques,lout fut perdu.
  - Le secret de la réforme parlementaire consiste donc à bannir des assemblées législatives les causes qui entraînent les députés du peuple à donner à leur ambition individuelle la prépondérance sur le dévouement aux intérêts du pays.
  - Il faut que l’entraînement au bien social soit permanent; il faut que le député se sente constamment sous le regard de ses électeurs et sous le coup des obligations que lui crée son programme.
  - Pour cela, il faut que ia nation française inaugure le plus vite possible le scrutin national et le renouvellement annuel comme étant les deux seuls moyens par lesquels on pourra :
  - 1° Mettre le corps législatif à l’unisson des véritables besoins sociaux.
  - 2° Maintenir le député dans la pensée constante d’accomplir ses devoirs de mandataire du peuple et de remplir le programme qui a été la cause de son élection.
  - 39 Empêcher que le mandat de député ne devienne un instrument propre à servir les ambitions individuelles au lieu de servir les intérêts du pays.
  - En établissant le scrutin de liste nationale et le renouvellement annuel, la France montrera vite à l’Europe étonnée ce que peut la République pour le bonheur des peuples, et l’Europe 'se fera républicaine.
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  - L’institution de l’hérédité nationale sur les bases proposées par M. Godin, c’est-à-dire concurremment avec l’organisation de la mutualité nationale, nous fait entrer de suite, sans confiscation des biens de personnes, sans préjudice porté à qui que ce soit, sans conflits d’aucune sorte, dans la voie de la pacification sociale et de la sécurité pour tous, non-seulement pour les classes laborieuses exposées aujourd’hui à la misère si le travail leur fait défaut ; mais, aussi, pour les classes riches qui ne peuvent sans danger voir monter autour d’elles le flot croissant du paupérisme.
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