Études sociales

- - ET LA
  - Faire de l'existence humaine le premier objet de l’attention sociale;
  - Aimer, vénérer, respecter, servir l'existence humaine ;
  - La protéger au-dessus de toutes choses dans l'individu, dans la famille et dans la société; Telle est la mission de la politique.
  - GODIN.
  - VUE DU FAMILISTERE DE GUISE - PALAIS SOCIAL
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  - ETUDES SOCIALES
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  - Pour répondre aux demandes d’un grand nombre de nos lecteurs nous résumerons en quelques numéros exceptionnels les doctrines défendues par le Devoir.
  - Nous avons actuellement en préparation l’Hérédité ds l’État et la Mutualité nationale.
  - Dans l’Hérédité de l’État nous établirons par des documents officiels quelles immenses ressources la société doit attendre de cette réforme, combien elle est juste, et qu’elle procure aux classes laborieuses une sécurité certaine en augmentant les garanties sociales en faveur des possesseurs de grosses fortunes.
  - Dans la Mutualité nationale, nous analyserons les institutions susceptibles de garantir le droit à la vie à chaque citoyen, nous ferons l’évaluation des charges probables de ces institutions, et nous démontrerons combien il serait facile de les doter suffisamment en y consacrant une partie des produits annuels de l’hérédité de l’État.
  - Indépendamment des brochures annoncées, cette collection sera continuée et réservée à toutes les réformes sociales urgentes de manière à présenter les solutions vraiment pratiques qu’elles comportent.
  - L administration du Devoir, s’imposant de grands sacrifices de temps et d’argent pour mener a bonne hn cette propagande, nous comptons sur le zèle et le dévouement de nos lecteurs pour nous seconder uans cette tâche. Cela leur est possible, en faisant leurs efforts pour placer nos publications que nous leur adressons en échange du prix du papier et du tirage.
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- - ET LA
  - RÉVISION CONSTITUTIONNELLE
  - Faire de l’exîstenee humaine le premier objet de l'attention sociale,
  - Aimer, vénérer, respecter, servir l'existence humaine ;
  - La protéger au-dessus de toutes choses dans l’individu, dans la famille et dans la société; Telle est la mission de la politique.
  - GODIN.
  - La Réforme électorale et la A nos Assemblées législatives
  - Messieurs les Députés, Messieurs les Sénateurs,
  - En présence du mouvement considérable des idées de notre temps, de l’état de l’esprit public et des besoins impérieux de réformes qui se font jour, il est bien naturel que les penseurs et les peuples tournent leurs regards vers les hommes chargés de faire les lois. Cela se conçoit surtout dans les nations où le peuple élit ses représentants. Ce sont ces motifs qui m’engagent à vous adresser le présent travail.
  - Il est de toute évidence, aujourd’hui, que quelque chose est à faire pour mettre les deux Chambres législatives en plus complète harmonie entre elles et en plus parfait accord avec nos institutions républicaines.
  - C’est à vous, Messieurs les Députés et Messieurs les Sénateurs, que les lois organiques de l’ordre politique ont remis le pouvoir de modifier et d’améliorer les conditions de votre existence ; n’est-il pas sage en pareille situation de rechercher la cause de vos conflits parlementaires et de voir si ce n’est pas au principe même de votre origine, à l’imperfection du régime électoral dont vous sortez, que sont dus les embarras auxquels il est utile d’apporter remède.
  - lel est le fond des réllextions et des projets que je viens soumettre à votre attention : la réforme électorale comme moyen d opérer la révision constitutionnelle ou plutôt comme moyen d établir la constitution naturelle et légitime de la République, sans secousse, sans violence, en la laissant résulter du temps, de 1 expérience et des suffrages réitérés de la nation.
  - Si 1 on n admet pas maintenant qu’il est nécessaire de donner au sullrage universel la liberté de ses mouvements par des dispositions vraiment démocratiques, que c’est là le premier
  - Révision constitutionnelle
  - pas à faire pour la consolidation des institutions républicaines, on sera bientôt obligé de reconnaître que sans la réforme du système électoral qui sert aujourd’hui à la composition des deux grands corps de l’Etat, l’impuissance législative ne fera que s’accentuer ; aucune mesure fondamentale, si nécessaire qu’elle soit, ne pourra aboutir ; et il faudra attendre la réforme du régime parlementaire de nos deux Chambres d’événements plus forts que la volonté des hommes.
  - A vous d’apprécier, Messieurs, combien il serait heureux que votre prudence conjurât de pareils événements. Tel est votre désir, j’en suis convaincu, et c’est dans cette pensée que j’ai l’honneur de vous soumettre les observations suivantes.
  - Avec dévouement,
  - Guise, le 30 mai 188L GODIN,
  - Ancien député à l’Assemblée nationale.
  - I. La Réforme électorale et la Révisait de la Constitution
  - Il est notoire que les lois françaises actuelles, dites constitutionnelles, ont été élaborées au sein d’une Chambre en proie aux idées politiques les plus disparates et les plus contradictoires.
  - Loin d'avoir été une œuvre réfléchie et méditée, ces lois on^ été le résultat de tiraillements entre les partisans de la monarchie, de l’empire et les républicains trop faibles en nombre pour empêcher qu’on donnât à ces lois le caractère anti-républicain dont elles sont entachées.
  - Dans ces conditions, rien de bien, rien de bon ne pouvait être fait. Aussi ces lois organiques ne sont-elles qu’un assemblage incohérent, empreint partout de l’esprit antidémocratique qui animait la majorité de ses auteurs.
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  - Ce n’est pas à vrai dire une révision de la constitution gui est à faire, car nous n’avons pas de constitution ; nous n’avon's qu’un ensemble de lois établissant les pouvoirs publics ; les principes de droit social, les règles constitutionnelles que les mandataires du peuple devraient prendre pour guides ne sont ni inscrits, ni définis au frontispice de nos lois.
  - 11 n’est donc pas étonnant que le gouvernement marche à l’aventure, que nos assemblées législatives errent sans but et sans direction, abordant toutes sortes de lois, n’en finissant aucune, ou, si elles en terminent, ne sachant pas ensuite en assurer l’exécution, comme cela a eu lieu pour la loi sur l’instruction publique, cet acte le plus important de la législature actuelle. Gouvernement et députés ont poussé d’abord à son exécution, puis, par un revirement subit, les mêmes hommes disposant du pouvoir et les mêmes députés n’ont pas su garantir les moyens d’application de cette loi.
  - Pourquoi en est-il ainsi ? Pourquoi un tel désordre dans la législation du pays ? Pourquoi, chez nos mandataires, un tel abandon de leurs propres lois, de leurs propres œuvres? Cela tient à l’absence de plan, à l’absence de principes, à l’absence de constitution dans l’Etat.
  - Rien aujourd’hui qui serve de règle, de guide aux représentants du peuple, sauf les intérêts matériels de leur circonscription ; rien qui leur impose le sentiment d’un ordre supérieur, rien qui serve de base à leurs travaux. Nos gouvernants n’ont aucune ligne de conduite constitutionnelle, rien qui soit pour l’Europe un manifeste des intentions de la France.
  - Peut-on s’étonner que le gouvernement d’une République ainsi constituée n’ait pas donné jusqu’ici tous les résultats attendus par le pays ? Le contraire eut été plus surprenant.
  - Les lois organiques des pouvoirs publics sont trop défectueuses, elles sont inspirées d’un trop mauvais esprit pour permettre un bon fonctionnement des assemblées législatives.
  - Les règles du passé qui ont inspiré nos lois constitutionnelles sont usées, impuissantes à servir encore, tandis que les principes et les règles de l’avenir sont insuffisamment connues.
  - Le respect et la protection de la vie humaine, les droits de l’être humain qui doivent être les pierres angulaires de la République ne consolident pas encore son édifice.
  - Pourtant, il n’est aucun ordre social méritant ce nom, si le respect et la vénération de la vie humaine n’en sont le point d’appui : hors de là c’est l’abus, c’est la tyrannie, c’est l’oppression, c’est la lutte, c’est le meurtre, c'est la guerre sous les formes les plus diverses.
  - On dira peut-être qu’avec une bonne constitution il peut aussi se faire que les détenteurs du pouvoir fassent de mauvaises lois et gouvernent mal, s’ils sont mal intentionnés ; cela est vrai; mais il n’est pas moins incontestable que les pouvoirs publics ont d’autant plus de difficultés à bien faire qu’ils sont placés parles lois organiques dans une situation fausse et incompatible avec la dignité de leur mandat.
  - Telle est la situation faite actuellement aux Chambres.
  - Les Députés et les Sénateurs désignés par des modes de suffrage pleins de restrictions combinées, empruntées au passé monarchique et à l’empire, sont placés, autant qu’il a été possible, dans des conditions anti-républicaines , analogues à celles qui leur étaient faites sous le despotisme impérial.
  - En imaginant la circonscription électorale d’arrondissement pour l'élection des députés, le but visé, et atteint du reste, par l’empire, était d’entraver, chez le peuple, l’éveil des grands intérêts moraux et politiques de la vie nationale.
  - L’empire surexcita les intérêts matériels, leur donna une influence prépondérante. Le député d’arrondissement ne fut que le représentant de ces intérêts et reporta ainsi, à la Chambre même, l’esprit étroit dont son origine était empreinte.
  - La constitution actuelle a maintenu, en l’aggravant, ce que l’empire avait fait pour l’organisation de la Chambre des députés ; aussi voyons-nous et verrons-nous de plus en plus, si l’on n’y met un terme par la réforme électorale, l’administration et le gouvernement descendre aux moyens employés sous l’empire pour faire les élections. La candidature officielle renaît et se fera bientôt ouvertement sous l’intervention des préfets. Les hommes sincères seront le plus souvent écartés des pouvoirs publics pour faire place aux caractères rampants, jusqu’à ce que l’imperfection de l’édifice entraîne sa chute.
  - L’empereur nommait le Sénat ; il en choisissait les membres parmi les intérêts satisfaits. L’assemblée monarchique qui nous a bâclé la constitution actuelle a commencé, à l’imitation de l’Empire, par créer et par nommer les inamovibles ; puis, faisant un autre emprunt au passé, elle a établi, pour la seconde partie du Sénat, l’élection à plusieurs degrés, nous ramenant ainsi vers les ordres des temps féodaux et ne doutant pa . ' créer, par ces moyens, un Sénat «conservateur » c’est-à-dire opposé à tout progrès et à toute amélioration du sort du peuple. Par ces mesures, le Sénat est bien plus encore que la Chambre des députés un pouvoir soumis au gouvernement. La candidature officielle des Sénateurs est absolue ; ce sont les préfets qu* de plus en plus feront nommer les Sénateurs, et toutes les chances seront pour les candidats complaisants.
  - L’applatissement partout, la corruption à tous les degrés : tel est l’héritage des régimes anciens que la constitution nous a transmis.
  - Il appartient aux hommes d’intelligence et de cœur, appelés par les circonstances dans ce gâchis, de nous en faire sortir.
  - Il n’y a donc pas, à vrai dire, de révision possible de la constitution puisque nous n’avons pas de constitution. Toute action en ce sens obligerait à faire une constitution entière; cette œuvre est au-dessus des forces d’une législature à peu près finie. S’en suit-il que les Chambres n’aient rien à faire dans le sens constitutionnel ? Bien au contraire. Un devoir impérieux leur incombe, celui de refondre les bases de leur élection, celui de réformer la loi électorale, en donnant au suffrage universel les libertés et les droits qui lui sont essentiels.
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  - Dans cette voie seule, les Députés et les Sénateurs peuvent faire œuvre utile, tandis qu'une révision dite de la constitution ne sera qu’un avortement.
  - C’est seulement par la réforme électorale que nous pouvons effacer nos imperfections républicaines et arriver à une saine constitution du droit public des Français.
  - Nous demandons à tous les hommes politiques de bonne foi si, réellement, on pourrait concevoir un mode de votation plus opposé au véritable exercice des droits politiques du citoyen, que le vote par circonscription inventé pour permettre au despotisme de dominer les populations.
  - Le vote uninominal de circonscription ne laisse aux citoyens que l’apparence du suffrage universel et les met, en réalité, dans l’impuissance de nommer d autres candidats que ceux choisis par le pouvoir ou par les meneurs d élection. Une telle hypocrisie, une telle dénégation des droits souverains du peuple sont incompatibles avec le droit démocratique.
  - La réforme de ce système électoral, créé pour les besoins d’un gouvernement parjure, est indispensable à la France pour sortir de l’impasse où elle est entrée. Une République vraiment démocratique ne peut demeurer dans une pareille situation.
  - On a beaucoup parlé de révision delà constitution, mais la révision du système électoral est bien plus pressante et aurait une bien autre influence sur le fonctionnement de nos assemblées législatives.
  - Si l’on révise la constitution sans changer le régime du suffrage, les memes errements rétabliront les mêmes ambitions, les mêmes compétitions, les mêmes convoitises, les mêmes cupidités, les mêmes corruptions, les mêmes influences des comités conservateurs. Ces comités, plus ou moins préfectoraux, reparaîtront sous l’action des empiétements du pouvoir.
  - Députés et Sénateurs, faites un retour sur les mobiles qui ont engendré les systèmes de vote dont vous êtes sortis, et vous verrez qu’une pensée anti-républicaine, anti-démocratique y a présidé ; vous vous direz alors qu’une mauvaise semence ne peut donner de bons fruits, et vous comprendrez pourquoi vous êtes impuissants h guider sagement les affaires du pays.
  - Cela compris, votre amour du vrai et du juste, vos sentiments républicains, votre dévouement aux intérêts du peuple, vous feront juger qu’il ne suffit pas de modilier la rédaction de nos lois constitutionnelles et que rien n’est accompli si on laisse aux Chambres les défauts d’origine qui font leur impuissance.
  - Les pouvoirs publics doivent sortir d’une source nouvelle; il faut élire la Chambre des députés et le Sénat sur de nouvellles bases. 11 faut ouvrir au suffrage un mode d’exercice libre et véridique, à l’abri des influences occultes du pouvoir et des partis; il faut que tout se fasse au grand jour, que les Gouvernants, les Députés et les Sénateurs ne puissent plus compter sur des menées ténébreuses pour asseoir leur influence et se perpétuer au pouvoir, mais que ce soit par les bons et loyaux services rendus à 1 État et à la nation, que chacun des hommes
  - publics soit appelé à ses fonctions, sous l’influence du contrôle efficace du corps électoral.
  - II. Le Droit de suffrage dans le passé
  - Le droit de suffrage est aussi ancien que les sociétés humaines. Il remonte à l’origine des hordes primitives. Élire ses chefs, ses directeurs, se prononcer par le vote sur toutes les questions importantes, est un droit primitif de la nature humaine.
  - Aucune assemblée, aucune réunion d’hommes ne peut se constituer ni fonctionner d’une façon régulière sans une élection quelconque de personnes chargées des pouvoirs dirigeants. Cette élection doit être en concordance avec le sentiment de la majorité, autrement il faut un pouvoir qui s’impose par la force. Sans élection, on tombe dans le despotisme.
  - Le mode de votation a subi toutes sortes de formes et les combinaisons qui lui ont été appliquées ont eu, généralement, pour but de favoriser les vues des pouvoirs qui les imaginaient.
  - Les républiques anciennes ont pratiqué le suffrage sur une large échelle. A Rome, par exemple, il fut une des bases de la République. Pendant plusieurs siècles, tous les citoyens eurent le droit de suffrage, non-seulement dans l’ordre politique, mais aussi dans l’ordre législatif et judiciaire et ce fut l’époque de la prospérité et de la grandeur de la République romaine.
  - Mais peu à peu la puissance aristocratique acquit une prépondérance considérable par l’accumulation de la richesse à son profit. Dès lors, le suffrage perdit de son autorité ; il finit par disparaître avec le despotisme des empereurs et des patriciens.
  - Pourquoi en a-t-il été ainsi ? C’est qu’alors un petit nombre d’hommes libres faisaient seuls la loi, tandis que la multitude des esclaves travaillait pour assurer les jouissances de la minorité.
  - A travers les époques qui suivirent la décadence de Rome, le droit de suffrage fut retenu par les grands feudataires, la noblesse et les évêques. Une obscurité profonde régne sur ces âges de décadence. Néanmoins, les puissants retenant le droit de suffrage à leur profit, on conçoit que, lorsqu’ils crurent avoir intérêt câ faire exercer ce droit par le peuple, ils y apportèrent toutes les restrictions nécessaires pour en diriger l’action; le suffrage ne fut donc restitué que dans des proportions restreintes. Aussi l’élection se pratiquait-elle à plusieurs degrés, afin d’écarter du pouvoir les classes inférieures.
  - Ce fut d’après ces usages que se fit la convocation des États-généraux en 1789. Les élections se firent à deux degrés; il y eut dans les villes et les bourgs des assemblées primaires appelées à rédiger les cahiers des giiefs du peuple, et à nommer des électeurs qui, eux, étaient chargés de procéder à la mise en ordre de ces cahiers et à l’élection des députés de la circonsciiption. En 1789, le pays était à bout de ressources et de patience, et la monarchie aux abois. On conçoit que dans
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  - cette situation extrême la royauté ait eu recours à la nomination de députés de circonscription pour se renseigner sur les causes du mal et sur les moyens de sortir d’embarras.
  - Les constituants de 1791 ne surent guère innover en matière d’élection. Restant sur le terrain de la tradition et des faits, ils maintinrent l’élection à deux degrés et laissèrent exclus du droit de suffrage, sous le nom de citoyens passifs, un certain nombre des serfs du passé ; l’autre partie, composée de citoyens actifs, était appelée à prendre seulement part à l’élection primaire et à émettre des vœux. C’était déjà faire un grand pas que d’appeler la plèbe, dans de larges proportions, à nommer ses vrais électeurs et à formuler ses condoléances ; mais c’était loin encore d’ê'.re le suffrage universel.
  - La constitution de 1793 fut plus libérale et plus large. Elle proclama l’élection par le suffrage direct et fit disparaître la catégorie des citoyens passifs ; ce fut une lueur de suffrage universel, mais elle resta sans effet, car cette constitution fut remplacée par celle de l’an III avant qu’on ait appliqué la loi électorale de 1793.
  - Ensuite le droit de suffrage fut limité par des conditions d’âge, de cens, de domicile, etc. qui en altérèrent complètement le caractère.
  - Sous la restauration, la richesse et surtout la richesse terrienne, avait pris une telle prépondérance que certains électeurs avaient le droit de voter deux fois ; il y avait alors moins de mille électeurs par département.
  - Le droit de vote s’élargit un peu sous le régne de Louis-Philippe. Enfin, la révolution de 1848 faite aux cris de: Vive la Réformel mit un terme à la longue éclipse du droit de suffrage. Le décret du 5 mars proclama le suffrage universel, par scru tin de liste départementale et la constitution de 1848 ratifia cette proclamation.
  - Un certain nombre de députés fut assigné à chaque département et les citoyens majeurs, jouissant de leurs droits civils, furent appelés, le jour de l’élection, à déposer dans l’urne de la commune chacun un bulletin contenant autant de noms que le département avait de députés à élire. Dès lors, le suffrage universel fut fondé et les efforts des partis monarchiques tendantà le supprimer n’ont pu qu’en paralyser l’exercice.
  - III. Critique du scrutin de circonscription et du Scrutin de liste départementale
  - Un coup d’œil jeté sur le droit de suffrage nous a montré que le plus large exercice de ce droit a toujours correspondu aux plus grandes époques de liberté, et que les phases de despotisme et d oppression ont toujours eu pour conséquence de limiter ce droit, de le restreindre et d’en enlever même totalement l’exercice au peuple. Cela peut, dans une certaine mesure, nous permettre d’apprécier à leur juste valeur les modes de suffrage appliqués à l’élection de nos députés et de
  - nos sénateurs, modes qui, pour l’élection des députés, limitent à la circonscription l’action de l’électeur, et lui enlèvent toute liberté de choix.
  - En effet, où est la liberté pour l’électeur quand il se trouve en face d’un ou deux candidats ne lui convenant ni l’un ni l’autre et que, cependant, s’il ne vote pour l’un d’eux, son droit comme membre du souverain est sans effet? L’électeur se trouve donc placé devant cette alternative : ou voter contre les inspirations de sa conscience, ou s’abstenir.
  - Ce mode de suffrage limite, en outre, à sa plus simple expression l’action du suffrage universel sur l’organisation des pouvoirs, puisque chaque électeur ne peut voter que pour un seul nom, quelle que soit son aptitude à distinguer les capacités correspondantes aux divers départements de l’administration générale du pays. Mais le scrutin uninominal de circonscription a bien d’autres défauts. Il élève au plus haut degré la rivalité électorale et les compétitions de personnes. Il est exclusif des classes laborieuses. Le candidat pauvre n’a guère de chance d’arriver à la députation lorsqu’il a pour concurrent un can -didat dont l’influence, basée sur la fortune, se fait sentir dans la contrée sous toutes sortes de formes, souvent même sous celles de la corruption, car il est facile de capter les suffrages d’un petit nombre d’électeurs, lorsque des influences trompeuses s’exercent sans contrepoids.
  - Avec le scrutin uninominal de circonscription, le député, de son côté, perd son indépendance ; il est subordonné à des intérêts privés au détriment de l’intérêt général ; il est assujetti à des sollicitations perpétuelles ; il devient solliciteur à son tour auprès des administrations publiques ; le caractère du mandat de député est amoindri ; le député lui-mème est abaissé au rôle de défenseur de simples intérêts locaux et individuels.
  - Ce sont là des faits qu’il faut éviter.
  - Il ne faut pas que les députés soient nommés par des intérêts qui vicient la représentation nationale. Les députés doivent veiller aux intérêts sociaux et non aux intérêts matériels de telle ou telle localité.
  - Les élus du suffrage universel doivent être les députés de la nation et non les députés de tels arrondissements.
  - Tant que l’on subordonnera la question d’intérêt social à celle de l’intérêt local, l’esprit public ne sera pas à la hauteur de sa mission, et l’on recueillera les fruits de ce qu’on aura semé, c’est-à-dire des ambitions et des vues d’intérêt privé au lieu de l’émulation pour le bien général.
  - Le scrutin de liste départementale proportionné à la population résout-il mieux que le scrutin uninominal de localité le problème de l’organisation du suffrage universel ?
  - On reproche au scrutin de liste départementale de nôtre lui-même qu’une circonscription plus étendue.
  - On prétend que si le scrutin de liste départementale laisse un peu plus de place à 1 initiative de l’électeur, il l’oblige à compter avec la puissance des listes préparatoires. L’électeur dissident se trouve exposé à perdre son vote s’il ne se renferme
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- - dans les noms portés sur les listes. Néanmoins, il. tant reconnaître que l’électeur n’est plus placé devant l’alternative d un seul nom, qu’il a certainement plus de liberté de choix qu avec le scrutin uninominal et plus de chances de voir passer 1 un des candidats de son choix.
  - Mais cette liberté n’est pas effective^ puisque, si l’électeur votait selon son désir, souvent if choisirait d’autres noms que ceux qu’on lui présente.
  - Si le scrutin de liste départementale offre à l’électeur la satisfaction de porter sur sa liste un nombre d’hommes choisis parmi ceux qu’il reconnaît les plus capables d’exercer une influence salutaire sur les grands intérêts du pays, comme sont ceux de l’instruction publique, de l’agriculture, des travaux publics, de l'industrie et du commerce, des finances, de la marine, de la défense nationale, des affaires étrangères, etc., etc., le vote, dit-on, n’en est pas moins subordonné^ l’influence de listes arrêtées dans les comités ; il risque de s’égarer comme dans le scrutin uninominal; en outre, ajoute-t-on, le scrutin de liste par département a le grave défaut d’ouvrir la porte à de nouveaux despotes qui s’imposent à la nation à l’aide des nominations obtenues sous l’influence de leur notoriété politique, dans un grand nombre de départements. Cette crainte fait voir où en est encore l’état des mœurs publiques.
  - C’est assurément là un grief fort grave, mais le danger, s’il existe, doit-il être attribué au scrutin de liste? S’il est possible qu’il y ait encore, en France, des volontés pouvant employer la force armée pour imposer au peuple un régime liberticide, capable d’étouffer la souveraineté nationale, le mal ne peut trouver de remède que dans la puissance de l’opinion publique soulevée contre de tels agissements.
  - D’autres personnes prétendent que le scrutin de liste est une cause de centralisation à outrance ; que la nécessité de résister aux abus de pouvoir de cette centralisation doit faire rejeter ce mode de scrutin.
  - Y a-t-it rien de plus fort pour activer la centralisation que les solliciteurs, et y. eut-il jamais de régime plus fait pour la sollicitation que celui des députés de localité ?
  - D’autres disent, au contraire, que le scrutin de liste asservit le gouvernement aux députations départementales toutes puissantes par leur unité.
  - routes ces opinions sont des points de vue de l’esprit de parti et laissent dans l’ombre le point le plus important. Le plus grand défaut du scrutin de liste départementale c’est qu’il établit 1 inégalité des citoyens devant l’urne, tous les électeurs ne a otant pas pour un même nombre de députés.
  - A quel parti faut-il donc s’arrêter pour consacrer la liberté du sulliage en même temps que l’égalité? Car la liberté et 1 égalité sont la conséquence de la souveraineté du peuple : où le su 11 rage n est pas libre, la souveraineté n’existe pas.
  - La liberté et 1 égalité du suffrage n’existent qu’à la condition que chaque électeur puisse, sans restriction, porter ses voix •
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  - d’une manière utile sur les citoyens qu’il lui convient de choisir pour représentants, et que chaque électeur, en outre, vote pour un même nombre de députés.
  - A notre époque, ce qu’il faut représenter avant tout, même au point de vue des intérêts locaux, c’est la paix, la mutualité, le travail, l’industrie, l’agriculture, le commerce, l’éducation et l’instruction. Or, ces grands intérêts ne peuvent être efficacement servis que par des élus qui soient véritablement les représentants de la nation.
  - IY. Collège électoral national pour l’élection des députés et renouvellement annuel au scrutin de liste de la moitié des corps élus
  - J’ai vu, sous l’Assemblée nationale de 1871 qui n’en devait rien faire, beaucoup de projets formés pour assurer au suffrage universel une plus saine pratique et une meilleure application. Généralement, ces projets avaient le tort d’être trop compliqués.
  - Je ne m’arrêterai pas à discuter ces projets ; je dois me hâter de démontrer que l’unité de collège électoral national avec scrutin de liste donne satisfaction au droit souverain et à la liberté des citoyens.
  - Bien que j’aie dit que je ne puis discuter ici faute d’espace les idées émises sur les divers systèmes de votation, je dois, afin de ne pas être accusé de plagiat, rendre hommage à l’un des publicistes qui se sont le plus occupés des modes d’exercice du suffrage universel : je veux parler d’Émile de Girardin.
  - E. de Girardin a proposé un système dont l’idée fondamentale, l’unité de collège, me paraît être un des éléments c!e la solution du problème qui nous occupe.
  - Ce système se résume ainsi : un seul collège électoral pour toute la France. Chacun dispose d’une voix. Chaque électeur dépose son vote dans l’urne. Le scrutin est dépouillé le jour même à la commune, puis transmis à Paris.
  - Le lendemain, la chambre des députés de la législature qui prend fin dresse le tableau général des candidats, inscrits par ordre d’après le nombre de suffrages obtenus. Sont déclarés élus les candidats qui ont le plus de voix, jusqu’à concurrence du nombre des députés à élire. L’élection est faite d’après la majorité relative, afin d’éviter les ballotages.
  - Ce système est simple ; avec lui, la nation nomme ses députés en toute liberté.
  - Mais si l’unité de collège avee vote à une seule voix respecte Ja liberté de l’électeur et établit l’égalité, on peut dire aussi quelle restreint cette liberté et cette égalité à leur dernière; limite ; c’est le défaut du scrutin uninominal. N’avoir qu’une seule voix à émettre quand il s’agit de. constituer le premier pouvoir de l’État est, en effet, complèternent insuffisant. U
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  - faut que l’électeur puisse exercer son action sur l’ensemble des intérêts politiques et sociaux, en votant pour un nombre de capacités et de talents capables de représenter tous ces intérêts.
  - 11 faut, en outre, que l’organisation du suffrage soit autant que possible exempte de chances de suprises et d’erreurs Or, il y en aurait de bien des sortes sous le régime de l’unité de collège à un seul vote.
  - Longtemps avant l’élection, les personnalités bruyantes auraient, afin de se mettre en évidence, travaillé à jeter le discrédit sur leurs concurrents. Pour peu que des événements favorables s’y prêtassent, les élections se feraient sous l’impression d’entraînements dont les conséquences pourraient avoir un caractère plébiscitaire. Ce danger éveille encore dans nos esprits de si amers souvenirs qu’on ne saurait trop se mettre en garde contre lui.
  - Mais le système de l’unité de collège acquiert toute sa valeur en lui adjoignant le scrutin de liste et le renouvellement annuel de la moitié des corps élus.
  - L’acte politique que l’électeur est appelé à remplir a pour objet la bonne direction des intérêts matériels et moraux du pays. En principe, le droit électoral doit donc s’exercer de façon à permettre à l’électeur d’agir sur tous les pouvoirs de la nation, d’exercer son influence sur chacune des grandes disivions administratives de la République, c’est-à-dire qu’il faut que l’électeur vote pour autant de représentants que le gouvernement de la nation comporte de grandes divisions administratives ou de ministères.
  - Ces divisions principales peuvent être, dès maintenant, envisagées comme suit :
  - Le ministère de l’Intérieur,
  - — des Finances,
  - — de l’Instruction publique,
  - — des Travaux publics,
  - — de la Défense nationale,
  - — de la Marine,
  - — des Affaires étrangères,
  - — des Postes et Télégraphes,
  - — de la Justice,
  - — du Commerce.
  - On pourrait ajouter :
  - Le ministère de l’Industrie et du Travail,
  - — de la Mutualité nationale.
  - C’est donc douze noms qu’il y aurait lieu de porter sur le bulletin de vote.
  - Le système que je propose, dont je donnerai les détails de fonctionnement au chapitre V, se résume ainsi. Chaque électeur vote à la commune pour douze candidats qu’il choisit à sa guise parmi les hommes ayant à ses yeux le mérite d’une notoriété nationale suffisante ; le dépouillement du scrutin a lieu à la Commune; la proclamation des députés élus est laite par le Parlement d’après le tableau des candidats ayant obtenu le plus de voix ; le tableau contient autant de noms qu’il y a de députés
  - à nommer. L’élection a lieu ainsi à la majorité relative. Le mandat a une durée de deux ans ; la Chambre est renouvelable par moitié, chaque année.
  - Pourquoi ce plan si simple n’a-t-il pas été conçu et appliqué plus tôt? C’est que l’égoïsme aveugle les hommes et que les classes dirigeantes veulent faire tourner à leur seul profit l’usage du suffrage universel. Tout a donc été dirigé en vue de la représentation de la propriété ou de la richesse, et non en vue de la représentation des droits sacrés de la personne humaine.
  - Ce sont pourtant ces droits qu’il faut avant tout représenter aujourd’hui ; car ils embrassent tous les autres. La propriété n’est qu’un droit secondaire de l’individu ; les droits naturels de la personne et les droits du travail la précèdent.
  - Chaque Français, votant pour douze candidats, aurait la faculté de choisir des mandataires aptes à la représentation de tous ses droits politiques et sociaux, et il y aurait avec la liberté l’égalité de droit devant l’urne pour tous les citoyens.
  - Au contraire, avec le scrutin de liste tel qu’il a été pratiqué jusqui’ci, c’est-à-dire par département, il se produisait ce fait anormal que, sur tel point de la France, les électeurs ne pouvaient voter que pour deux ou trois députés, tandis que sur tel autre ils en élisaient jusqu’à quarante-trois ! Certes, il n’y avait, dans ce cas, aucun respect de l’égalité de droit entre les électeurs.
  - Il est véritablement étrange que le législateur laisse passer de semblables énormités, que le peuple souverain s’y soumette, et qu’il faille si longtemps pour les réformer.
  - Mais quelque logique et rationnel que soit le système du collège national avec le renouvellement annuel au scrutin de liste de la moitié des corps élus, les innovations n’étant jamais admises sans opposition, il me paraît inévitable que ma proposition soit combattue, à moins qu’on ne fasse contre elle la conspiration du silence.
  - Le renouvellement annuel au scrutin de liste de la moitié des corps élus ferait pourtant plus, à lui seul, que toutes les révisions possibles de la constitution.
  - En étudiant avec maturité les conditions dans lesquelles peut se réaliser le bon gouvernement des peuples , cet adage populaire : « Tant valent les hommes, tant valent les choses » se présente à l’esprit comme une vérité de premier ordre.
  - On est obligé de reconnaître que c’est en organisant de meilleurs modes de recrutement et de choix des fonctionnaires et représentants que la démocratie parviendra à constituer un gouvernement plus parfait.
  - Il est élémentaire que le dévouement à la chose publique, l’intelligence ou la science des besoins sociaux, la volonté de réaliser le bien social, sont les qualités essentielles à l’homme de bon gouvernement.
  - Mais il est non moins évident que, dans l’état actuel de notre
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  - organisation sociale et politique, rien n’est fait, rien n’est constitué, ni pour développer ces qualités chez les hommes, ni pour les reconnaître chez ceux qui les possèdent.
  - Notre mode d’élection des députés du peuple est à l’état confus ; rien n’a été organisé pour favoriser l’exercice du suffrage universel ; au contraire, tout a été fait jusqu’ici pour en paralyser les effets.
  - Au lieu de recevoir, d’institutions spéciales, les moyens de s’éclairer sur la bonté de ses choix, le suffrage universel est condamné à se morfondre dans le cercle des intérêts purement matériels de la circonscription électorale et du vote à plusieurs degrés.
  - L’organisation rationnelle du suffrage universel n’étant pas encore faite, les conditions dans lesquelles il s’exerce ne lui ont pas permis jusqu’ici de relever la conscience publique, ni de redresser les excès de pouvoir des gouvernants.
  - Dans l’état de confusion où se (ont actuellement les élections, nous avons vu combien il est difficile d’apprécier le dévouement ét le caractère de l’homme qui s’offre inopinément au suffrage des électeurs. On comprend même combien il est impossible déjuger l’homme de capacité, de science, de talent, et surtout de bonne intention si, par un procédé rationnel, les électeurs ne sont pas éclairés à l’avance sur ce sujet. A défaut de la vraie lumière faite sur la valeur des citoyens, la masse est souvent séduite par des apparences trompeuses, au détriment des réalités modestes du savoir et du vrai mérite. Ce n’est que sur la notoriété que l’opinion des masses peut se faire. Mais, dans l’état actuel dq»nos sociétés, la notoriété repose le plus souvent sur un simulacre de vertu, sur l’hypocrisie et le faux savoir. Que resterait-il de la plupart des hommes politiques, si l’on faisait tomber les masques sous lesquels ils se présentent au public ?
  - Si l’on est jusqu’à ee jour aussi peu rassuré sur la valeur des choix que peut faire le suffrage universel, n’est-ce pas parce que chacun a le sentiment intime que les citoyens peuvent être abusés d’autant plus facilement, qu’au lieu de taire la lumière sur les candidats, on a jusqu’ici fait l’obscurité cl cherché à corrompre l’exercice du suffrage.
  - Il faut mettre fin à cet état de choses en entourant le suffrage universel de tous les éléments d’informations vrais et sincères, d’après lesquels il pourra sainement apprécier les hommes et les choses. 11 faut maintenant travailler au relèvement du suffrage ; il faut lui rendre la liberté par le sciutin de liste nationale et lui permettre d’apprécier la diiection imprimée aux affaires du pays, en faisant la lumière
  - aussi complète que possible sur la conduite des mandataires du peuple.
  - La comparution annuelle devant le corps électoral est certainement 1 épreuve la plus concluante et la plus sure à faiie subir aux élus du suffrage universel, pour les tenir à la hauteur de leur mandat.
  - Comment, en effet, apprécier sainement les hommes nommés
  - aux fonctions législatives, si ce n’est par leurs travaux et par leurs actes.
  - Les électeurs peuvent faire un premier choix, fondé sur la notoriété des citoyens, mais c’est certainement après avoir vu leurs mandataires siéger pendant une ou deux législatures qu’ils pourront avoir le sentiment exact de la valeur des députés qu’ils auront élus.
  - Peut-être, dira-t-on, il en est ainsi maintenant, les électeurs voient la conduite de leurs députés ; et s’ils les réélisent, c’est qu’ils sont satisfaits d’eux. Cette conclusion serait erronée, les situations sont différentes. Aujourd’hui, le député se maintient surtout par l’intrigue. S’il manœuvre avec art, il s’attache par des promesses éventuelles les principaux groupes d’électeurs. Ceux-ci se trouvent liés au député par les espérances qu’ils conçoivent. Lâcher le député, ce serait perdre les avantages qu’on attend de lui ; on le conserve donc, non pour ses qualités mais pour les promesses qu’il a faites.
  - Le scrutin de liste nationale ne permettrait plus ces honteuses compromissions.
  - Au lieu d’être assailli par les préoccupations étroites qui président au choix des représentants, le suffrage serait placé dans des conditions telles que les réelles capacités et les vrais mérites seraient mis en évidence. Le député nommé au scrutin de liste nationale ne pourrait se faire avantageusement remarquer que par des actes méritant la considération générale.
  - Les promesses ou les protections individuelles seraient sans effet. Nul doute que, dans ces conditions, les électeurs fassent immanquablement les meilleurs choix.
  - Je vois les résistances qu’éprouvera cette manière de jeter le grand joiif sur la valeur et les services réels des représentants du peuple, car il s’agit de briser avec des habitudes qui ont jusqu’ici entretenu systématiquement l’obscurité sur les hommes et les choses. L’élection du Sénat, surtout, sera la plus grosse difficulté. Être nommé pour neuf ans, quelle sécurité pour le Sénateur qui n’a cherché dans la fonction qu’un moyen d’augmenter ses revenus et de servir ses propres intérêts ! En serait-il ainsi si la surveillance et le contrôle du suffrage universel s’exercaient annuellement ? Non. Il importe donc aux droits du peuple, aux libertés et à la prospérité publiques que ce contrôle et cette surveillance viennent régulièrement rappeler tous les fonctionnaires au sentiment de leurs devoirs.
  - Quand et comment le peuple souverain devra-t-il rendre éê jugement ? Y a-t-il pour cela des règles à suivre dont il puisse s’inspirer ? Ce sont là des questions qu’il est important de poser et de résoudre.
  - Constatons d’abord qu’un peuple est un de ces grands faits de l’ordre universel, soumis, comme les individus, à l’influence des lois naturelles, qu’il doit par conséquent prendre pour guide. Parmi les phénomènes les plus influents sur la vie politique et sociale des peuple aussi bien que sur la vie générale à la.
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  - surface de la terre, nous remarquons la périodicité annale et le retour des saisons.
  - Chaque année, après avoir repris dans le repos des forces nouvelles, la nature recommence son travail de vie; l’homme est soumis à cette loi d’alternat : l’année et les saisons s’imposent à l’individu et cà l’humanité comme règle de leur activité.
  - Toutes les choses humaines ont à compter avec la période annuelle. Les peuples et les gouvernements des nations sont soumis à son influence.
  - Aussi plus se développe l’intelligence des peuples, plus les hommes deviennent soucieux des mesures annuelles propres à sauvegarder leur bien-être et leur sécurité. Les pouvoirs publics surtout doivent observer fidèlement cette règle, puisque ce sont eux qui président aux biens et aux maux des nations. C’est dans les États où les pouvoirs publics ordonnent le mieux les affaires du pays qu’on fait entrer le plus rigoureusement les mesures annuelles dans toutes les directions administratives et gouvernementales. Les nations les plus riches sont celles où ces habitudes ont le plus pénétré : les budgets des recettes et des dépenses annuelles y sont régulièrement établis et les Chambres en discutent les motifs et en vérifient l’exactitude.
  - Toutes les directions humaines étant subordonnées aux influences de la période annale, le souverain doit y puiser la règle de son action sur les pouvoirs publics en appréciant, annuellement à son tour, la conduite de ses mandataires et Ja direction générale des affaires.
  - C’est donc, chaque année, avant le renouvellement du budget, que les élections doivent avoir lieu, afin que la nation prononce par la voie du suffrage universel son jugement sur l’exercice écoulé et sur la conduite des hommes qui ont eu mandat de gérer les affaires du pays.
  - J appelle l’attention de tous les hommes politiques sur les conséquences heureuses et républicaines d’une telle mesure.
  - Mais si ce jugement et cette appréciation de la part du peuple doivent rigoureusement s’exercer chaque année, la prudence et l’intérêt bien compris de l’État conseillent d’y procéder avec ordre et mesure. Car notre civilisation avec ses besoins d activité, de travail, de prospérité, de paix intérieure et extérieure, exige que rien ne vienne jamais interrompre le cours des affaires publiques, non plus que celui des affaires privées.
  - Il faut donc que la constitution renferme des dispositions telles qu elles permettent au souverain de prononcer ouvertement son verdict sur les hommes et les choses, sans entraver en quoi que ce soit la bonne direction des affaires du pays.
  - Que faut-il pour cela ? Que les corps constitués dans l’État soient perpétuels, que le peuple souverain procède au renouvellement de tous les pouvoirs émanant de sa volonté, sans que 1 action de ces pouvoirs soit jamais suspendue, sans que ces corps cessent d’exister.
  - Un procédé bien simple, propre à atteindre ce résultat, tend
  - à s’incarner dans le sentiment public : c’est celui du renouvellement partiel et annuel de' tous les pouvoirs élus.
  - Que les conseils et assemblées, depuis les Conseils municipaux jusqu’aux Chambres, soient renouvelés chaque année par le suffrage universel dans la moitié du nombre de leurs membres, le but sera atteint. Les membres restants conserveront la tradition et l’expérience des affaires ; les nouveaux élus entretiendront la vie, l’activité et l’émulation au sein des corps constitués, en y apportant chaque année l’expression de la pensée du pays.
  - Les mandataires du peuple souverain revenant par moitié devant les électeurs, la réélection ne se fera pas sans que les titres des candidats soient examinés, sans que la manière dont leur mandat aura été rempli soit discutée ; les électeurs auront du reste, au cours de la législature, vu et contrôlé la conduite politique des députés nommés par eux, et, au jour de l’élection, leur jugement sera formé sur des faits indiscutables.
  - La vie publique apparaîtra alors dans toute sa puissance, l’action rétrograde des forces du passé aura vécu, l’ère de la paix et du bonheur du peuple inaugurera parmi nous son avènement.
  - Sous l’influence de ces élections annuelles, bientôt la représentation et tous les pouvoirs se mettront à l’unisson du souverain, et la volonté du peuple deviendra celle des assemblées.
  - Y. Les moyens d’exécution
  - Quelle que soit la simplicité d’une idée nouvelle, il est toujours bon de la dégager des obscurités dont on peut l’entourer, faute de l’avoir comprise dans sa réalité.
  - Ayant vu, par exemple, dans le vote par bulletin de liste départementale, porter sur la liste le nombre de députés à nommer dans le département, certaines personnes s’imaginent que le bulletin de liste nationale devrait, lui aussi, comprendre le nombre des députés à nommer dans la nation et cette erreur leur fait aussitôt crier à l’impossible.
  - Mais il est clair que le citoyen a satisfaction dans ses intérêts en votant pour autant de noms qu’il y a de ministères dans le gouvernement, puisque les ministères embrassent ou sont censés embrasser tous les intérêts du pays.
  - Quoiqu’il en soit, il peut n’être pas inutile de préciser que le vote par bulletin de liste nationale de douze noms ou de tel autre chiffre adopté n’apporte aucune nouveauté dans la manière actuelle de procéder au vote. Les élections se font à la commune sans rien changer aux pratiques existantes les plus commodes pour tous les citoyens.
  - Le jour du vote, l’électeur se présente à l’urne avec un bulletin portant les noms de douze candidats de son choix. Après le vote, il est procédé au dépouillement et à la récapitulation des suffrages dans les formes habituelles.
  - Chaque commune adresse le résultat de son scrutin à la préfecture. Celle-ci l’enregistre et envoie aussitôt les pièces
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  - à la Chambre des députés.
  - Cette assemblée nomme un comité chargé de la distribution des dosiers départementaux et de la récapitulation générale des votes ; puis l’assemblée se divise en bureaux de recensement électoral auxquels le comité répartit les dosiers.
  - Les résultats des dépouillements des communes arrivant tout préparés sur des feuilles spéciales par dossiers départementaux, les bureaux de recensement n’ont qu’à porter au nom des candidats les suffrages obtenus dans chacune des communes du département. Les bureaux remettent ensuite le recensement de chaque département au comité de récapitulation générale qui établit la liste des candidats et des voix obtenues par chacun d’eux dans toute la France. Sont proclamés élus les candidats ayant obtenu le plus de voix, en nombre égal au nombre des députés sortants.
  - Comme moyen transitoire, la proposition suivante me paraîtrait réunir les conditions nécessaires à la première application du nouveau système électoral.
  - La , Chambre et le Sénat décideraient dans le prochain congrès qu’il y a lieu de diviser par un tirage au sort leurs membres en deux catégories, comprenant chacune la moitié des sénateurs et des députés. La première moitié serait à expiration de mandat après le vote du plus prochain budget ; la deuxième moitié serait renouvelable un an après la première. Les élections se feraient désormais au scrutin de liste nationale pour les députés, au scrutin de liste départementale pour les sénateurs, eomme cela est expliqué au chapitre VIL De cette manière on serait rentré après une période de dix-huit mois dans la plénitude du nouveau système électoral.
  - Aucune difficulté matérielle ne se présente pour le renouvellement annuel de la moitié des Chambres.
  - Les procédés d’élection par scrutin de liste nationale sont simples ; ils ne diffèrent presque pas de ceux employés pour 1 élection par scrutin de liste départementale. La différence du nouveau système électoral réside dans l’influence morale que le renouvellement annuel exercera sur la masse entière de la population en môme temps que sur les pouvoirs publics. Avec le scrutin de liste nationale pour l’élection des députés et la réélection annuelle de la moitié des Chambres, le règne de la corruption et des compromissions sera atteint au cœur. Une phase d honnêteté et de loyauté politiques s’ouvrira pour la France.
  - Ae perdons surtout pas de vue que les élections annuelles auront pour résultat de faire la lumière sur la valeur des candidats. Chaque électeur comparera naturellement les faits it la conduite de ses représentants, aux espérances qn’il aviit conçues deux. Il n’y aura plus dans les élections de considéiations de clochers capables de faire passer sur les fautes et les défauts des élus pour obtenir d’eux des compensations locales ou des protections individuelles. L électeur ne recherchera pour mandataires que des hommes
  - intègres, intelligents et dignes de la mission de représentant du peuple. Si au cours d’une législature, le député ou le sénateur se montre trop préoccupé de ses intérêts personnels, peu soucieux des intérêts publics ou incapable du mandat qui lui avait été confié, l’électeur n’hésitera pas à le changer et à porter ses voix sur les hommes qu’il jugera plus dignes de ses suffrages. Bien vite, avec la réélection annuelle de la moitié des Chambres et le scrutin par bulletin de liste nationale pour l’élection des députés, on arrivera à la moralisation de d’électeur, de l’élu et par conséquent des Chambres.
  - VI. Objections et Réponses
  - Cédant à une première impression, on peut se faire une très fausse idée des conséquences de l’unité de collège électoral avec scrutin de liste nationale; on peut croire par exemple, que ce mode de votation livrerait le sort des élections aux populations concentrées ; il n’en serait pas ainsi. Pour peu qu’on y réfléchisse, on voit que l’unité de vues, dans les grands centres, aurait, au contraire, pour effet de n’assurer que l’élection d’un petit nombre de représentants ; seulement ces représentants seraient élus à un plus grand nombre de voix. Si l’on suppose, par exemple, la ville de Paris votant unanimement pour douze candidats, elle ne nommerait que douze députés. C’est, au contraire, par la manifestation de la diversité des opinions et des intérêts que les électeurs éliront le plus grand nombre de représentants.
  - Ainsi, les intérêts locaux, unissant leur vote, pourront se faire représenter par des députés pris chez eux. Là où ils ne le feront pas, c’est qu’il n’y aura pas de candidats dignes de leur choix.
  - Sous le régime du scrutin uninominal par circonscription, des étrangers viennent s’imposer aux électeurs ; il est bien naturel que l’électeur, quand il aura la liberté de son choix > puisse porter ses voix sur des candidats du dehors. Les services rendus, la notoriété concentreront les voix; le talent, la science» l’industrie auront leurs groupes de partisans ; enfin il n’est pas de minorité de quelque importance qui ne soit en état de faire passer ses candidats.
  - Donc, avec l’unité de collège électoral et le scrutin de liste national, il n’y a plus de minorité écrasée par les majorités ; il y a des élections auxquelles tous les citoyens participent.
  - Voyons maintenant ce que fera la presse. Assurément, il y aura grande divergence entre les journaux lorsqu’il s’agira des listes de députés. Au milieu de ces listes les électeurs se sentiront fort indépendants ; ils voteront pour les douze représentants de leur choix avec la certitude que leur bulletin sera recensé et que leurs voix serviront les intérêts du pays.
  - Qu’on suppose, si l’on veut, l’accord entre un grand nombre de journaux pour produire une même liste de députés ; les électeurs auront donc sous les yeux une liste unique mais comprenant des centaines de noms ; leur liberté
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  - restera entière ; ils pourront comparer avec les personnalités connues de leur département ; ils ne seront plus obligés de donner leur voix à l’un des deux ou trois candidats qui se les disputent aujourd’hui et pour qui, souvent, ils n’ont qu’une médiocre estime ; ils ne seront plus placés devant une liste de circonscription qui s’impose aux électeurs, s’ils veulent que leurs voix servent à quelque chose.
  - Le collège national avec scrutin de liste a le mérité de consacrer les principes essentiels de la souveraineté du peuple, en laissant au citoyen sa complète liberté de choix et de suffrage.
  - Il place le candidat et le député en dehors de toute suggestion et de toute influence ; le député est l’élu de la France; chacun attend sa nomination des sympathies réelles qui se portent vers lui. Le candidat relève des électeurs qui partagent ses vues ; il n’a plus à accommoder ses opinions à celles d’une localité spéciale. L’hypocrisie politique est atteinte dans son germe et l’école du mensonge politique perd ses premières causes de contagion.
  - Le député sorti du collège national est débarrassé de cette subordination locale qui paralyse toute son action ; il est tout entier aux intérêts politiques et sociaux du pays.
  - Les choses vraies étant bonnes par essence, l’unité de collège a aussi le mérite d’enlever à la presse tout motif d’intervention acerbe, acrimonieuse, propre à jeter la déconsidération sur les personnes et sur les intentions.
  - Ce n’est pas impunément que le journalisme pratique de telles manœuvres ; les consciences s’habituent à ne tenir aucun compte do la critique. On arrive ainsi facilement à mettre l’honnête homme sur le même pied que le fripon, à confondre dans une même indifférence les actions les plus justes, les plus utiles, avec les actions les plus mauvaises. L’idée du juste et du bien, le respect des bonnes intentions c isparaissent, et cela parce que le vote, ce point de départ du régime parlementaire, est mensonger, corrupteur et démoralisateur.
  - En présence d’élections qui ne seraient plus circonscrites ni aux localités ni aux départements, mais qui embrasseraient toute la France, les journaux n’auraient plus à s’occuper des questions stériles que les circonstances enfantent sous le régime des compétitions individuelles ; ils n’auraient plus le même intérêt à se faire l’organe de la délation et du dénigrement. Au heu de fomenter les compétitions et les haines politiques, de s’occuper sans cesse des questions de personnes, la presse serait conduite à envisager les intérêts du pays sous leurs aspects généraux et à en faire la base de ses discussions. Bientôt l’esprit public se relèverait et tout se mettrait à l’unisson du progrès.
  - Cette modification dans l’exercice du suffrage universel aurait pour résultat de faire disparaître la plupart des causes d’antagonisme politique et d’ouvrir aux pouvoirs publics la voie de l’entente et de l’accord.
  - Une des premières préoccupations des gens qui, par égoïsme,
  - sont partisans du député de clocher sera de savoir comment, avec le scrutin national, la localité sera représentée. A ceux-là nous répondons : La localité sera représentée mieux qu’elle ne l’est aujourd’hui ; car actuellement les électeurs sont obligés d’accepter l’un des premiers venus qui s’offrent à leurs suffrages, tandis qu’avec le scrutin national ils pourront appuyer le candidat de leur choix du vote de tous les électeurs indistinctement avec lesquels ils auront su se mettre d’accord ; de sorte qu’il y aura toute chance pour l’élection d’un candidat de leur opinion.
  - Mais c’est là le petit côté de la réforme ; le point important, le principal, c’est de donner à l’administration des intérêts du pays cette belle et grande impulsion par laquelle toutes choses prennent la meilleure direction possible, par laquelle la prospérité s’universalise ; cela est infiniment supérieur à l’espérance de quelques faveurs particulières, à côté desquelles j se trouvent la démoralisation, les crises industrielles et la misère publiques.
  - Certes, l’unité de collège national avec scrutin de liste ne ferait par disparaître l’esprit de parti ; mais, en consolidant les institutions républicaines, il transformerait les partis politiques en partis de progrès et d’affaires.
  - Monarchistes du droit divin, monarchistes constitutionnels, partisans des régimes despotiques et autoritaires, libéraux, républicains formalistes, républicains démocrates, socialistes, chacun de'ces partis mettrait ses candidats en évidence par la voie de la presse, des conférences, des réunions publiques et des professions de foi. Partout les capacités se produiraient les unes à côté des autres. En outre, chaque contrée ferait porter les noms mis en évidence par les services rendus ou par les talents connus.
  - Les voix se répartiraient donc et sur les notabilités locales et sur des personnages connus de toute la France en raison de leurs travaux scientifiques ou industriels ou pour, des faits ayant mérité l’attention publique.
  - Le scrutin de liste nationale, en consacrant la liberté de choix et de vote de l’électeur, en consacrant l’égalité politique des citoyens devant le suffrage et l’élection, en favorisant la représentation des minorités, serait la cause moralisatrice de la vie politique et sociale, si nécessaire à introduire dans nos mœurs. Sous le régime du collège national avec scrutin- de liste, l’éducation politique se ferait promptement, et l’on verrait bientôt substituer aux candidats des partis politiques les candidats du progrès social, c’est-à-dire les candidats du travail, de la science, de l’industrie, de l’agriculture, du commerce, des arts, de l’enseignement, de l’éducation, de l’instruction ; les candidats de l’association du travail et du capital, de l’union de toutes les forces humaines.
  - Alors les élus de la nation abandonneraient les spéculations stériles de la politique pour s’occuper exclusivement du bonheur du peuple, du bonheur social.
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  - D’autres objections seront faites par les adversaires des idées de progrès.
  - La liberté du suffrage, diront-ils, en laissant à l’électeur le libre choix parmi les candidats inscrits sur les listes générales de la France, ne donnera aucune garantie contre la possibilité, pour telle contrée ou tel département, de se trouver dépourvus de représentants.
  - Cette objection naîtra, on le conçoit, dans l’esprit des individus qui placent les intérêts matériels au-dessus des intérêts humains, qui veulent toujours voir la représentation de la richesse et du terroir, et non la représentation des personnes et des existences humaines. Mais il ne faut pas s’y tromper plus longtemps, la richesse, par ces résistances, marche à un cataclysme qu’une évolution bien comprise pourrait seule éviter. Le suffrage universel c’est l’émancipation politique des masses laborieuses, en attendant que ce soit leur émancipation sociale.
  - 11 ne s’agit plus de représenter les terres et les châteaux de M. le Duc ou de M. le Marquis ; il ne s’agit plus seulement de prendre les mesures propres à assurer des privilèges nouveaux à ces grands personnages ou à la bourgeoisie qui leur succède; il s’agit de représenter la vie et l’existence de tous les citoyens, de protéger et de garantir les droits de tous aux dons de la nature et aux avantages sociaux.
  - Pour cela, il n’est pas besoin de représentants sur tel ou tel domaine, mais il faut au peuple des mandataires qui s occupent de donner les garanties de l'existence aux familles et 1 instruction aux enfants ; il faut au peuple des mandataires qui lui assurent la juste part due à son travail dans la richesse créée. Pour cela il n’est pas besoin d’assigner une circonscription au vote, il n’y a qu’à laisser l’électeur libre de son choix.
  - Pourquoi refuserait-on la liberté du vote sinon dans cette arrière-pensée qu’il faut se rendre maître du suffrage, qu’il faut le guider ?
  - Oui, c est bien la représentation des intérêts matériels qu’: voulu faire le législateur réactionnaire de la loi actuelle ; il ; Mmlu la représentation de ceux qui possèdent la richesse, ; 1 exclusion de ceux qui n’ont en partage que la pauvreté. Plu 1 on possède plus l’on a droit à être représenté : telle est 1; tendance du système, de façon que le peuple qui ne possèd Oen ne devrait pas être représenté du tout.
  - Mais le peuple du suffrage universel qui a besoin de vivre te \oii consacrer son droit à la vie, ce droit le plus gran et le premier des droits de l’homme, pourra-t-il toujour supporter ces prétentions égoïstes et oppressives, sans récla
  - mer la liberté qui lui est due dans l'exercice de la souvs raineté ?
  - Sous le régime de la souveraineté du peuple ou du suffrage imi\eisel, tous les hommes sont citoyens, membres du souve-
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  - rain ; tous ont leur part naturelle de droits sociaux et politiques, part qui ne peut être enlevée à aucun d’eux sans iniquité Sociale.
  - Les avantages sociaux, les ressources publiques accumulées sont les fruits des efforts de nos pères, il est donc juste que chacun de nous soit appelé à jouir des droits politiques et des avantages publics qui sont la conséquence du travail de ses ancêtres.
  - Ne voit-on pas déjà dans quelle proportion le peuple exerce la critique de ce qu’il appelle la représentation bourgeoise ?
  - Quelle est la cause de cette appréciation si ce n’est le mode même de votation qui fait réellement des députés, et bien plus encore des sénateurs, une représentation bourgeoise, c’est-à-dire n’ayant d’attache sérieuse qu’aux intérêts de la richesse et aucune aux intérêts de la pauvreté. Cela n’est pas contestable en principe.
  - Je conçois pourtant que des députés puissent croire de bonne foi à, l’efficacité du suffrage restreint, si celui-ci les a nommés sur l’affirmation d’un programme avancé et démocratique, mais ce n’est pas sur quelques exceptions qu’il faut juger les institutions, c’estsur leurs tendances générales-et sur leurs effets. Or, ces tendances et ces effets sont manifestes; il est incontestable que les élections à la cirons-cription se font et se feront généralement dans les vues étroites de l’intrigue, de la cabale, de la médisance, du mensonge et de la calomnie; qu’on ne recule devant aucun moyen et que Part de faire une élection descend aux plus bas degrés de la corruption. La vérification des pouvoirs en donne trop souvent de tristes exemples.
  - Le suffrage ne peut être conduit à un plus complet avilissement et c’est au mode même de votation que cela est dû. Un tel état de choses ne peut durer sans nous conduire à l’abîme: il faut réformer ce mode de suffrage.
  - Peut-être dans le vote de la loi des circonscriptions électorales un certain nombre de députés qui n’avaient pas suffisamment étudié la question, ont-ils adopté de bonne foi ce système comme établissant l’égalité de tous les électeurs français devant l’urne, le scrutin de liste départementale produisant, en effet, cette anomalie qu’à Paris les électeurs votaient pour 44 députés, tandis que dans certains départements français les électeurs avaient leur liste limitée à trois ou quatre noms.
  - Une bonne loi électorale ne doit pas, évidemment, offrir de semblables anomalies ; la loi doit être égale pour tous. On comprend donc que pour remédier à cet abus quelques députés aient pu accepter la circonscription électorale comme pis-aller.
  - Ce mode étant doublement condamné par l’usage que l’empire en a fait et par l’expérience que la République en a renouvelée, il faut le remplacer au plus vite. Le scrutin de liste départementale ne pouvant lui être substitué à cause de l’inégalité qu’il crée pour les électeurs, c’est donc fort à
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  - propos que je soumets à l’attention de nos législateurs le scrutin de liste nationale, par bulletin de douze noms, pour l’élection des députés, et le renouvellement des Chambres par moitié chaque année.
  - L’élection annuelle est une nécessité de l’extension du droit souverain du peuple, elle est dans la logique du contrôle et de l’influence qu’il doit exercer par l’élection sur la conduite de ses représentants. Je sais bien qu’on opposera à cette proposition toutes sortes d’objections, telles que celles-ci : ce serait déranger le peuple trop souvent ; ce serait renouveler tous les ans une grande agitation dans le pays.
  - Cette tendance de certaines personnes à se montrer soucieuses de ne point déranger le peuplé, lorsqu’il s’agit de lui permettre de s’occuper de ses intérêts, est-elle bien sincère ? Pourquoi n’éprouvent-elles pas le meme sentiment en voyant le peuple consacrer son temps à des pratiques superstitieuses ou traditionnelles ne profitant à personne ? Le recueillement avec lequel les élections s’accomplissent déjà dans presque toutes les communes de France ne témoigne-t-il pas que le pays n’aürait rien à perdre en consacrant quatre ou cinq dimanches, chaque année, au grand acte national de l’élection des assemblées législatives, des -conseils généraux, d’arrondis-e ment et municipaux ?
  - Les objections qu’on fait à ce sujet sont donc plutôt inspirées par des craintes égoïstes ou chimériques que par un réel amour du peuple.
  - Je dis à ceux qui pensent ainsi : Vous êtes sur la voie de la résistance qui conduit aux abîmes ; prenez-y garde. La voie que je vous indique est au contraire l’exutoire pacifique des revendications populaires ; c’est le moyen d’opérer toutes les réformes nécessaires sans trouble et sans bruit. Donnez au suffrage universel la liberté d’exprimer largement la pensée et la volonté nationales et de choisir des députés capables de traduire dans les faits cette pensée et cette volonté; la question sociale perdra son acuité et la France entrera paisiblement et sans trouble dans la voie des institutions utiles à tous.
  - Députés et sénateurs, préoccupez-vous du salut du pays, il en est temps. Au lieu de batailler entre vous sur la question de révision de la Constitution, au lieu même de remplacer une Constitution mauvaise par une qui ne vaudra pas mieux, com mencez par placer le peuple souverain dans les conditions de liberté nécessaires à la vérité de sa haute fonction, donnez-lui la liberté du suffrage national.
  - Le collège électoral national par scrutin de liste avec bulle-lin de vote de douze noms et le renouvellement des Chambres parmoitié chaque année correspondent aux besoins de réforme parlementaire que la République éprouve;
  - Ce système esten accordavecle principe républicain moderne;
  - Il satisfait aux besoins réels de la démocratie;
  - Il est moralisateur du suffrage et des assemblées;
  - Il supprime les rivalités, les jalousies et les haines résultant du vote par circonscription;
  - Il rend les citoyens égaux devant l’urne;
  - Il donne à l’électeur une complète liberté de choix;
  - Il fait la lumière sur la valeur et le mérite des candidats;
  - Il élit à la représentation toutes les supériorités;
  - Il appelle à brève échéance le mandataire à passer par le jugement de ses électeurs ;
  - Avec lui, le député jugé par les électeurs de la France en tiôre ne sera pas réélu s’il a failli câ ses promesses, s’il n’a pas bien rempli son mandat.
  - Un tel système étant adopté, la révision de la constitution se fera d’elle-même sans difficulté et au mieux des intérêts du pays tout entier.
  - VII. Élection directe du Sénat au Scrutin de liste départementale
  - Visant dans cette étude de réforme électorale ce qui peut se réaliser dans l’état actuel de l’opinion publique, je ne chercherai pas, comme je l’ai fait dans mon volume: « Le Gouvernement », à déterminer quelle place les droits politiques de la femme, évoqués aujourd’hui dans toutes les nations civilisées, devraient être appelés à prendre dans la formation du Sénat ; cette question est encore trop avancée pour nos mœurs politiques.
  - Signalons, cependant, que le suffrage pour être réellement universel, pour porter une dénomination qui ne soit point un mensonge légal, attend une extension indispensable. Cette extension,les femmes la revendiquent dans les deux mondes, et bientôt elle sera dans nos mœurs, dans la loi et dans les faits.
  - Cette réserve faite, je dirai simplement ici aux esprits imbus des idées politiques ayant généralement cours, et qui croient à la nécessité des deux Chambres, que l’adoption du scrutin de liste nationale pour l’élection de la Chambre des députés serait une occasion bien opportune de réaliser un progrès réel dans l’élection du Sénat, en faisant élire celui-ci par le suffrage universel au scrutin de liste départementale.
  - De cette façon, les deux Chambres deviendraient populaires; la Chambre des députés serait la représentation des intérêts nationaux, le Sénat représenterait plus particulièrement les intérêts départementaux ; les compétitions locales disparaîtraient pour faire place à la discussion publique des candidats et le scrutin annuel rappellerait chacune des Chambres à l’attention des vrais intérêts du pays.
  - Mais, dira-t-on, les critiques portées contre l’élection de députés par la voie du scrutin de liste départementale seront tout aussi applicables à l’élection des sénateurs par la même voie. Nous ne le contestons pas, aussi n’offrons-nous cette idée que comme moyen de différencier l’élection du Sénat de celle de la Chambre des députés, jusqu’à l’établissement du suffrage vraiment universel.
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  - Je ferai pourtant remarquer que le scrutin de liste départementale, combiné avec le renouvellement annuel, serait un grand progrès dans l’élection des sénateurs ; ce serait certainement un moyen de constituer le Sénat d’une façon plus en harmonie avec les principes démocratiques et avec le nouveau mode d’clection de la Chambre des députés.
  - Grâce à l’évolution sociale qui résulterait du renouvellement annuel, le Sénat lui-même ne tarderait pas à être constitué sur les bases pouvant donner satisfaction aux besoins du pays.
  - VIH. Urgence de la Réforme électorale
  - Nous attachons une importance considérable à la réforme du mode d’exercice du suffrage universel, parce que l’exercice véridique du suffrage ne sera pas seulement une réforme politique, mais aussi le dénouement de la question sociale.
  - Le suffrage universel étant l’exercice du droit souverain du peuple, c’est l’instrument par lequel celui-ci peut légalement obtenir toutes les réformes capables d’améliorer son sort, mais à la condition que l’exercice du vote soit affranchi de toutes les restrictions dont on l’a entouré et que le droit de suffrage soit pratiqué dans toute sa vérité.
  - Or, nous l’avons vu, les classes dirigeantes ont fait du suffrage, aussitôt son avènement, le point capital de leur tactique conservatrice ; ne consultant que les avantages qu’elles peuvent tirer de la chose publique, elles ont manœuvré de manière à diriger les élections et à les faire servir à leurs intérêts.
  - Le suffrage universel est donc en tutelle ; chose étrange, il est à la merci de ceux-mêmes qu’il choisit comme mandataires et qui deviennent aussitôt ses maîtres. C’est ce renversement des rôles qui rend les assemblées parlementaires impuissantes à faire quoi que ce soit dans le sens du progrès.
  - Oubliant les intérêts du peuple qu’elles ont mission de défendre, les Assemblées législatives font du gouvernement et de la législature un champ de compétitions et de rivalités individuelles, où chacun se livre à la curée des pouvoirs et à l’organisation des privilèges au profit des meneurs.
  - Il en serait tout autrement si le suffrage universel était rendu à sa libre expression, s’il avait la liberté de choisir ses députés et ses sénateurs, et si les Chambres, par moitié, étaient tenues de rendre compte tous les ans de l’exercice de leur mandat et soumises à une élection nouvelle.
  - Mais les classes dirigeantes qui tiennent entre leurs mains 1 organisation du suffragè se refuseront sans doute à émanciper le vote de l’oppression qu’il subit, jusqu’à ce que les événements imposent cette émancipation.
  - Depuis bientôt un siècle le peuple lutte en France pour sa libeité ; et cette liberté qui miroite sans cesse devant ses yeux, il ne peut 1 atteindre; la tyrannie, le despotisme, l’oligarchie, les privilèges sont toujours là pour lui barrer le chemin. Le moment est pourtant solennel; plus que jamais l’état de décomposition politique dans lequel les pouvoirs versent chaque jour
  - exigent l’action purifiante et rénovatrice du suffrage universel.
  - Qui ne voit comme les classes ouvrières s’éclairent sur leurs droits et comme la diffusion des idées sociales fait des progrès rapides. La solution de toutes les questions qui s’accumulent peut-elle se concevoir sans l’interventions des parties les plus intéressées? Non, sans l’intervention des masses dont les droits sont lésés, jamais justice ne se fera.
  - Or, il n’y a que deux moyens pour le peuple de faire triompher ses droits : ou en obtenir l’exercice par la voie mesurée des pouvoirs publics librement élus, ou le faire surgir de la révolutioh. La prudence du législateur pourrait ménager le premier moyen ; son incurie précipitera le second.
  - Les classes dirigeantes se retranchent derrière ce dilemme : Avec le suffrage universel toute action par la force est condamnable, puisque le peuple choisit ses mandataires et que ses affaires sont faites par ceux qu’il nomme à cet effet.
  - Ceci manque de vérité ; jusqu’ici les affaires du peuple ont été faites par des mandataires dont la nomination est obligée, ce qui est bien différent ; jusqu’ici les lois électorales ont été faites de façon à forcer la main à l’électeur ; jamais on n’a organisé de scrutin qui laisse au peuple la complète liberté de son choix. Une intention machiavélique a toujours présidé à la confection des lois électorales.
  - Jamais le législateur ne s’est débarrassé de vues intéressées, contraires aux intérêts de la grande majorité des électeurs.
  - Les classes dirigeantes ont voulu diriger à l’insu du pouvoir souverain; elles ont écarté et elles écartent, autant qu’elles le peuvent, les classes ouvrières de toute action sur les pouvoirs. Sans se l’avouer à elles-mêmes, elles n’ont jamais agi de manière à ce que le pouvoir fût partagé par le peuple. Le suffrage universel n’est qu’un simulacre de souveraineté ; il faut changer ce simulacre en une souveraineté effective.
  - Mais combien de républicains formalistes, combien de prétendus amis du peuple se récrieront à la pensée qu’on pourrait débarrasser le suffrage universel de toutes les lisières dont on l’a entouré ?
  - Donner à tous les citoyens la liberté de voter par bulletin de liste nationale de douze noms, renouveler le vote pour la moitié du nombre des députés et des sénateurs chaque année. Mais cela ne s’est jamais vu ! mais c’est impossible ! Voilà l’accueil que les prétendus amis de la liberté feront à cette proposition, se refusant même à examiner si ce projet si simple, si modeste, n’entraîne pas. à lui seul la réforme complète de notre régime parlementaire et la solution de difficultés sociales que les Chambres sorties du vote par circonscription sont incapables d’aborder.
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  - Oui, la réforme du régime parlementaire par la réforme électorale, voilà ce qui est à faire, si l’on veut se soustraire aux difficultés inextricables qu’amoncelleront les Chambres élues par le. suffrage restreint.
  - On s’en prend au gouvernement, on s’en prend aux ministres de l’incapacité politique de notre temps, mais le gouver-
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  - nement et les ministres sont ce que les font les Chambres,-et les Chambres à leur tour sont ce que les fait le mode de votation appliqué à leur élection.
  - Pour sortir de l’impuissance électorale et de l’incompétence législative, il faut rendre la liberté de suffrage au peuple souverain, et placer les assemblées sous le contrôle d’élections libres. Il faut réformer le vote par circonscription çt organiser le vote national par bulletin de liste, avec élection tous les ans de la moitié de tous les corps élus ; de cette façon on donnera à la France d’autres députés parce qu’on donnera d’autres intérêts aux représentants du peuple.
  - La France serait bien vite la reine du monde si elle organisait la République de manière à donner à ses enfants autre chose qu’un replâtrage oligarchique, sous un autre nom que celui de monarchie, replâtrage dont la conséquence est d’aggraver le paupérisme et la misère.
  - Si la République française se faisait vraiment démocratique, si par le bulletin de liste nationale elle appelait le peuple à exprimer librement sa volonté, à prononcer son jugement chaque année sur la ligne de conduite du parlement, les réformes nécessaires s’opéreraient rapidement, la prospérité et l’abondance seraient des garanties nouvelles de paix et de sécurité publique.
  - Que la France démontre ce que peut une nation sous la puissante influence du. suffrage universel agissant dans la plénitude de la liberté, et bientôt on verra l’Europe monarchique s’écrouler pour faire place à la fédération des nations républicaines, inaugurant le règne de la paix et de la liberté.
  - Les monarchies voisines cesseraient de marchander aux peuples un élargissement du cens électoral ; ces peuples eux-mémes s’investiraient, à l’imitation de la France, du droit de suffrage dans les affaires publiques.
  - Jusqu’ici le suffrage universel, livré aux mains du despotisme et de l’égoïsme, ou de républicains incapables, n’a pu produire que des fruits incomplets ; rien n’en est sorti de nature à attirer l’attention des peuples voisins. Mais le jour où véritablement organisé, le suffrage universel, se montrera comme une puissance pour le progrès politique et social, le jour où il sera prouvé qu’il a capacité pour effacer les souffrances du peuple, le despotisme sera vaincu pour jamais.
  - Y Y
  - Il est difficile d’entrevoir comment nos députés consentiront à réformer le régime qui les a fait naître. Combien parmi eux craindront qu’une forme de votation rationnelle et démocratique leur ferme les portes de la députation ?
  - Il est, du reste, bien difficile de ne pas aimer son père et sa mère ; le député est l’enfant de la circonscription et du suffrage restreint. Quelles que soient les taches originelles et humiliantes de son lieu de naissance, il conservera du penchant pour lui. Il est donc à craindre que les députés maintiennent le suffrage restreint qui conduit la France aux abîmes.
  - Cependant où trouver l’issue et la fin de la politique impuissante d’une Chambre sortie du suffrage restreint, si ce ; n’est dans l’organisation d’un mode tout opposé de suffrage.
  - Admettons pour un instant que nos députés actuels, bien qu’élus par le suffrage restreint, soient tous réélus, sous le ? nouveau mode de suffrage que je propose, comme étant les J hommes les plus capables, les plus instruits, les meilleurs de : la nation et les plus dévoués aux intérêts publics, eh bien ! ces mêmes députés, sortis du suffrage national et soumis par moi-tié à la réélection annuelle, ne seraient plus en réalité les ^ mêmes législateurs ; ce seraient des serviteurs relevant d’un autre maître ; chacun d’eux ne serait plus le député d’une circonscription et d’une coterie, il serait le député de la France et de la République.
  - Le renouvellement annuel d’une partie de la Chambre des ^ députés préciserait la pensée et la volonté du pays, l’esprit public sortirait de son atonie et les députés suivraient les impulsions et la volonté du souverain.
  - Evidemment, le suffrage national serait inspiré d’autres sentiments que le suffrage restreint de circonscription. Les * candidats ne se présenteraient plus pour se mettre au service ! des intérêts égoïstes d’un canton, mais pour se mettre au service et à la disposition du pays tout entier. La pourriture j locale s’effacerait sous la circulation de la sève nationale et la • ' France retrouverait la noblesse de son rôle dans le monde.
  - Le régime de la députation servile, organe des intérêts in- ;1 dividuels, ferait place au régime de la députation libre, organe P des intérêts nationaux et des vrais principes sociaux ; les fonc- : tions publiques se relèveraient vite de l’état d’avilissement dans ' i lequel elles sont tombées.
  - Députés, restituez la liberté du vote, l’égalité devant l’urne.
  - Que tout citoyen français vote pour un même nombre de candidats; que chacun puisse donner sa voix à ceux qu’il croit dignes de sa confiance avec la certitude de voir ses votes utilement ( recensés. I (
  - Supprimez les élections partielles et remplacez-les par S ]
  - des élections générales annuelles, portant sur la moitié du f (
  - nombre des sénateurs, des députés, des conseillers généraux Ê i
  - et des conseillers municipaux ; vous ramènerez ainsi la vie I t
  - publique dans le corps électoral et la vie nationale se ré- 1
  - veillera dans tous les pouvoirs publics ; les Chambres cesse- 1 ront de piétiner sur place, et feront des lois utiles ; les ambi- | s
  - tions désordonnées seront soumises à la censure de l’élection; p
  - les compétitions et les convoitises cesseront devant le juge- il h
  - ment des électeurs ; le suffrage national votera sur des pro- f P
  - grammes définis et arrêtés par les candidats; les députés qui si
  - failliront à leur mandat seront, après deux ans d’exercice, Jf fi
  - jugés d’après leurs engagements mêmes par le suffrage de la nation entière ; chaque année, enfin, les Chambres, recevant g'1
  - les impressions nouvelles des élections générales , seront ’ P;
  - tenues de s’y conformer. Ce sera le véritable gouvernement ' to
  - du pays par le pays même. L'
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  - IX. Rémunération des fonctions électives
  - J’aborde un sujet qui touche intimement à l’organisation démocratique du ‘ suffrage, car il ne faut pas seulement avoir le droit d’élire et d’être élu, il faut, lorsque le citoyen est appelé à rendre des services publics, que cette mission ne constitue jamais pour lui une charge tellement onéreuse qu’il ne puisse la remplir quel que soit son dévouement.
  - Le seul moyen d’éviter cet écueil est d’attacher aux fonctions électives une rémunération qui dédommage les élus du suffrage universel des sacrifices qu’ils font pour remplir leur mandat; les conseils généraux sont dans ce cas. Un seul des degrés de notre représentation nationale, celui des assemblées législatives, a réalisé le progrès démocratique qui donne aux citoyens de toutes conditions accès à ces assemblées.
  - Chose étrange, ce sont les hommes mêmes qui jouissent de cette immunité libérale qui maintiennent la loi de gratuité pour les assemblées des communes et des départements.
  - Quelle étrange anomalie : reconnaître la nécessité d’accorder une indemnité aux sénateurs et députés, à raison de leurs fonctions, et trouver cette indemnité contraire aux principes lorsqu’il s’agit des autres assemblées issues du suffrage universel ! Pourquoi la raison est-elle toujours la dernière des choses qu’on mette au service de la politique et de l’organisation des droits du peuple ?
  - Plus que jamais les fonctions dans le gouvernement ont besoin d’être mises en harmonie avec les principes démocratiques. Il est bien singulier que, sur ce point, l’opinion des masses soit restée aussi arriérée que celle des classes dirigeantes, et que l’idée de la gratuité ait été préconisée de tous côtés, comme nécessaire à la représentation. Les intérêts monarchiques, s’aidant de l’ignorance du peuple sur ses véritables intérêts, expliquent pourtant la chose. Mais rien n’est plus contraire aux vrais principes de la démocratie ; rien n’est plus contraire aux idées républicaines qui supposent les fonctions librement accessibles à tous les citoyens; rien n’est plus contraire, surtout , à ce principe fondamental d’une bonne organisation que les fonctions de gouvernement et de direction doivent, avant tout, être confiées aux hommes distingués par les qualités du cœur et de l’esprit.
  - La gratuité des fonctions est entièrement l’opposé de ce système ; elle exige avant tout de la fortune chez les élus du peuple. Quels que soient le mérite et l’intelligence d’un homme sans fortune, il doit se tenir à l’écart ; il ne peut se présenter au suffrage de ses concitoyens, faute de ressources suffisantes pour consacrer aux fonctions publiques le temps que celles-ci réclament.
  - La gratuité des fonctions n’a sa raison d’être que dans les gouvernements monarchiques, despotiques et aristocratiques, parce que sous ces régimes les fonctions sont un moyen d’en-' tourer le pouvoir de fonctionnaires qui lui soient favorables. L’aristocratie de la fortune ayant seule la possibilité de
  - consacrer son temps aux affaires publiques, elle compte en échange et à titre de dédommagement sur les laveurs du prince et sur les privilèges de classes.
  - Rien ne coûte plus cher, en fait de fonctions publiques, que ce qui est gratuit ou mal rémunéré. Car ce système accumule de nombreux inconvénients autour des pouvoirs ; il y amène d’abord, par droit de naissance, des incapacités; en même temps, il en écarte les hommes qui n’ont d’antres ressources que leur intelligence et leurs talents.
  - Dans ces conditions, les fonctions gratuites sont un moyen déguisé d’arriver à la curée du pouvoir ; c’est le gaspillage de la fortune publique opéré par ceux-là mêmes qui sont chargés de la défendre.
  - Malgré les récriminations de l’ignorance et les clameurs de l’aristocratie, la Chambre des députés et le Sénat ont consacré le fait démocratique de l’indemnité.
  - Mais pourquoi ce principe conforme à l’équité : tout travail mérite salaire, n’a-t-il été appliqué qu’au Sénat et à la Chambre des députés ? Pourpuoi ce qu’on trouve juste et bon pour les grands corps de l’Etat n’est-il pas généralisé? Pourquoi la même mesure ne s’étend-elle pas aux autres corps élus du suffrage universel, aux Conseils généraux, aux Conseils d’arrondissements, aux Conseils municipaux?
  - Pourquoi maintient-on, pour ces corps élus par le suffrage, un état de choses qui fait de l’élection le privilège de la fortune?
  - La faute en est un peu à tout le monde, mais surtout aux classes dirigeantes qui, n’écoutant que la passion insatiable des honneurs et des richesses, n’ont jusqu’ici fait usage du pouvoir que pour laisser aux classes laborieuses à peu près toutes les charges en se réservant à elles-mêmes les moyens de monopoliser les avantages sociaux et la richesse créée par les travailleurs.
  - C’est par cette tendance mal définie, mais consciente, que ^es classes dirigeantes sont entraînées à rendre les fonctions publiques peu accessibles aux masses travailleuses.
  - Au point de vue des idées et des principes démocratiques, rien ne justifie la gratuité des fonctions électives. Elle existe et se maintient parce que l’esprit aristocratique n’est pas encore extirpé de nos mœurs. Mais la raison et la logique condamnent cet état de choses et l’économie sociale en réclame la réforme.
  - Après avoir rendu les maires électifs, il faut leur allouer une indemnité. Il faut allouer des jetons de présence aux conseillers municipaux, aux conseillers d’arrondissement, aux conseillers généraux. Il faut enfin que tout service public soit payé en raison de son importance.
  - Dès que les qualités personnelles et la capacité seront considérées sérieusement comme devant conduire les citoyens aux pouvoirs publics et au rôle de gouvernants, on comprendra que la première condition pour atteindre ce but est d’assurer aux sujets distingués, l’équivalence au moins des avantages qu’il pourraient se créer par eux-mêmes à l’aide de leurs talents.
  - Au milieu de l’activité féconde de l’industrie et du travail
  - .
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  - modernes, l’intérét général de la société réclame que chacun puisse se placer suivant son mérite et sa capacité ; la répartition des forces ou des hommes doit se faire avec justice et sagesse, de façon à ce que chacun soit où il a besoin d’être.
  - Mais si de telles conditions sont nécessaires dans la société en général, c’est surtout dans les fonctions de l’Etat qu’il importe de voir d’abord cet ordre s’établir. Il ne faut pas moins de mérite, de connaissances et d’aptitudes pour bien conduire les affaires publiques que pour bien gérer les affaires privées.
  - Qui pourrait aujourd’hui prétendre faire bien administrer et bien diriger une entreprise particulière gratuitement ? Nul doute que si des fonctionnaires venaient à le faire, le sentiment général serait qu’ils- y chercheraient des dédommagements quelconques.
  - Il faut éviter qu’il en soit ainsi des fonctions publiques dévolues par le suffrage universel. Les fonctions données par le peuple doivent être rétribuées aussi bien que celles données par le gouvernement. La République ne sera définitivement démocratique qu’à cette condition.
  - Je sais bien que la puissance des préjugés et de l’habitude est contre moi ; je sais bien qu’on dira : « Mais vous voulez obérer le budget des départements et celui des communes déjà si pauvre souvent . » Je réponds :
  - Le gaspillage, l’ignorance et l’insouciance apportées à l’emploi des ressources publiques pour n’arriver qu’à di s résultats insignifiants coûtent bien plus que ne coûteraient des fonctionnaires raisonablement rémunérés et qui, eux, administreraient la chose publique d’une façon profitable à tout le monde.
  - Des jetons de présence aux séances des conseils départementaux et communaux, des frais de déplacements quand il y aurait lieu, rendraient toutes les fonctions électives accessibles à tous les citoyens. La République aurait à son service toutes les intelligences et toutes les capacités du peuple actuellement condamnées à l’inaction et à l’oubli par le régime oligarchique de la République.
  - Dans une véritable démocratie, les fonctions électives doivent être les mieux rétribuées, les plus honorées et dévolues aux grandes capacités, aux réels dévouements, aux vrais mérites.
  - Nous entrerons ainsi à pleines voiles dans le régime démocratique qui, seul, travaillera à inaugurer le bonheur et la prospérité réelle de la France.
  - X. Résumé et conclusion
  - Si l’on a suivi avec attention l’ensemble des propositions contenues dans ce travail, on peut tirer cette conclusion que réviser la constitution sans chercher à organiser rationnellement ce qui sert de base à la République, ce serait faire une œuvre illusoire.
  - Or, la République repose aujourd’hui essentiellement sur le suffrage universel ; si le suffrage universel est entravé dans
  - son fonctionnement, les institutions républicaines sont faussées et paralysées dans leur essor; si, au contraire, on assure la liberté du suflragc et si l’on en perfectionne l’exercice, on garantit en même temps le développement et le perfectionnement des institutions démocratiques du pays.
  - Les moyens proposés pour atteindre ce résultat sont :
  - Les élections annuelles portant sur la moitié de tous les corps élus : Chambre des députés, Sénat, Conseils généraux, Conseils d’arrondissement et Conseils municipaux ; le vote au scrutin de liste nationale de douze noms pour la Chambre des députés ; le vote au scrutin de liste départementale pour le Sénat, si l’on veut une représentation des intérêts départementaux en parallèle avec la représentation des intérêts nationaux ; le vote au scrutin de liste départementale pour l’élection des conseils généraux ; le vote au scrutin de liste d’arrondissement pour les conseils d’arrondissement ; le vote au scrutin de liste communale pour l’élection des conseils communaux ; le vote et le dépouillement à la commune pour toutes les élections ; le recensement général à Paris pour l’élection des députés nommés au scrutin de liste nationale ; le recensement au chef-lieu du département pour l’élection des sénateurs nommés au scrutin de liste départementale : le recensement au chef-lieu du département pour l’élection des conseils généraux ; le recensement à la sous-préfecture pour l’élection des conseils d’arrondissement.
  - Ce système ramène la loyauté et la bonne foi dans les élections ; il établit la liberté de vote et l’égalité devant Fume pour tous les citoyens ;
  - La possibilité pour les minorités de se faire représenter ;
  - La représentation par les supériorités.
  - Avec le renouvellement annnuel de la moitié des corps élus, la volonté du peuple souverain est constamment tenue en évidence.
  - La réforme démocratique du suffrage comporte, en outre, comme complément, la rémunération de toutes les fonctions électives.
  - Ainsi organisé, le suffrage universel s’éclairera promptement; il remplira bien vite les conditions nécessaires de contrôle, de censure et de juste redressement des erreurs commises dans l’élection de ses représentants. Le droit de suffrage sera débarrassé des liens qui l'enserrent, liens dans lesquels l’ont maintenu jusqu’à ce jour tous les modes d’élection : soit le vote à divers degrés, soit le vote censitaire, soit celui par scrutin de liste départementale, soit enfin la plus mauvaise des applications du suffrage, le vote uninominal de circonscription, en usage aujourd’hui.
  - L’œuvre du prochain congrès n’est pas de réviser la constitution. Il doit organiser la libre et permanente manifestation du suffrage universel. Lorsqu’il aura accompli cette mission urgente, les renouvellements annuels des corps élus indiqueront quelles modifications il convient d’apporter à la constitution politique et sociale du pays.
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  - France : Un an.............10 ?’ 8))
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  - — Trois mois........... 3 lr. »»
  - La Librairie des Sciences psychologiques, 5, rue Neuve-des-Petits-Champs, Pans, reçoi
  - des abonnements au journal Le Devoir. ___
  - COLLECTION DU “ DEVOIR »
  - 1er volume broché. 432 pages
  - 2 e — — 464 —
  - 3" — — 624 —
  - 4e — — 832 — .
  - Tous les ouvrages ci-dessus sont envoyés franco, contre mandats ou timbres-poste adresses au gerant du Devoir, à Guise, (Aisne).
  - PROGRAMME SOMMAIRE
  - DES
  - RÉFORMES SOCIALES ET POLITIQUES
  - Produites et défendues par. «. Le Devoir »
  - tous les élèves qui en seront reconnus dignes par les
  - 1. — Placer le bien de la vie humaine au-dessus de toutes choses, dans les institutions, dans les lois et dans la protection sociale.
  - 2. — Faire des garanties de la vie humaine et de la liberté, la base de la constitution nationale.
  - 3. — Réforme du régime parlementaire par le concours éclairant l’élection et par la liberté de tous les moyens d’investigation sur la valeur des candidats.
  - 4. — Organisation du suffrage universelpar l’imité de collège national pour l’élection des députés; chaque électeur votant, par bulletin de liste, pour autant de députés qu’il y a de ministères. DépoLiil-leinent dans chaque commune, recensement général à Paris.
  - Ce système établit :
  - La liberté de l’électeur dans le choix des députés avec la presque certitude de donner un vote utile;
  - L’égalité du suffrage pour tous les citoyens ;
  - La possibilité pour les minorités de se faire représenter ;
  - La représentation par les supériorités.
  - 5. — Renouvellement annuel de moitié de la Chambre des députés et de tous les corps élus. La volonté du peuple souverain toujours mise en évidence.
  - 6. — Rétribution de toutes les fonctions publiques dévolues par le suffrage universel.
  - 7. — Égalité civile et politique de l’homme et de la femme.
  - 8. — Le mariage, lien d’affection.
  - F acuité du divorce.
  - 9. — Éducation et instruction primaire, gratuites et obligatoires pour tous les enfants.
  - Les examens et concours généralisés avec élection des élèves par leurs pairs dans toutes les écoles. Diplôme constatant la série des mérites intellectuels et moraux de chaque élève.
  - 10. — Écoles spéciales, nationales, correspondantes aux grandes divisions des connaissances et de l'activité humaines, gratuitement accessibles à
  - concours, les examens et les élections.
  - 11.
  - Suppression du budget des cultes. Sépa-
  - ration de l’iglise et de l’État
  - 12. — Réforme des impôts et suppression des impôts indirects.
  - 13. — Plus d’impôt du vivant des personnes.
  - Les ressources publiques constituées par le droit
  - d’héritage national dans la fortune des citoyens après la mort, et par les revenus que l’État retirera des biens passés entre ses mains.
  - 14. — Hérédité progressive de l’État suivant l’importance des successions en ligne directe, des cessions volontaires et par testaments.
  - Droit d’hérédité complète de l’État en ligne collatérale à moins de testaments.
  - Les grandes fortunes faisant ainsi, dans une juste mesure, retour à la société qui a aidé à les produire.
  - 15. — Remboursement des dettes publiques avec lés ressources de l’hérédité.
  - 16. —- Organisation nationale des garanties et de l’assurance mutuelles contre la misère.
  - 17. — Suppression des emprunts d’Etat.
  - Lois protectrices du travail, et de la p des travailleurs aux bénéfices cl
  - arti-
  - e la
  - 18.
  - cipatiori des travailleurs production.
  - 19. — Liberté d’association.
  - 20. — Réforme des habitations insalubres dans les villes et villages.
  - Amélioration dans l’architecture des villages et des logements du peuple par la construction d’habitations unitaires ou palais sociaux.
  - 21. — Libre échange entre les nations.
  - 22. — Abolition de ia guerre offensive.
  - 23. — Arbitrage international jugeant tous les différends entre nations.
  - 24. — Désarmement européen.
  - 25. — Les nations maitresses de leur sort et de leur propre territoire.
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