Études sociales

- - SSII
  - frSrjëÿ
  - N? 4r
  - ETUDES SOCIALES
  - LA REFORME DE L'IMPOT
  - Faire de l’existence humaine le premier objet de l'attention sociale ;
  - Aimer, vénérer, respecter, servir l’existence humaine ;
  - La protéger au-dessus de toutes choses dans l'individu, dans la famille et dans la société; Telle est la mission de la politique.
  - GODIN.
  - VUE DU FAMILISTERE DE GUISE - PALAIS SOCIAL
  - [j n (n gn S n 1 h 119 x I n 1R R mil
  - nuit
  - Prix centimes
  - EN VENTE à la Librairie du Familistère à Guise (Aisne)
  - spmhim
  - *
  - iinnnnnnnnnnniÎTiii
  - liümHRRM
  - jkinnnnnnnnnnnriri
  - «innnnriniinnnnn
  - jlpiLoioJj
  - Guise. — Imprimerie B ARE.
- Page de titre n.n. - vue 1/20
- - Si
  - BROCHURES DE PROPAGANDE
  - ÉTUDES SOCIALES
  - N“ i. - Le Familistère. — Brochure illustrée contenant cinq vues du Familistère et de ses dépendances, fait connaître les résultats obtenus au Familistère de Guise par VASSOCIATION DU CAPITAL JET DIJ TRAVAIL, association ouvrière au capital de 6,600,000 francs.
  - PRIX : Un exemplaire 40 centimes. — 10 exemplaires 2 ir. 50
  - S” 2. - La Réforme électorale et la Révision constitutionnelle.
  - N° 3. •- L’Arbitrage international et le Désarmement européen.
  - N° 4 L’Hérédité de l’État on la Réforme de l’Impôt
  - PRIX : Un exemplaire 25 centimes. — 10 exemplaires 2 fr. — 100 exemplaires 15 fr.
  - PARAITRA PROC H Al N EM E NT
  - N° 5 La Mutualité Nationale N° 6 La Réforme de l'habitation
  - Bans la Mutualité nationale, nous analyserons les institutions susceptibles de garantir le droit à la vie à. chaque citoyen, nous ferons l’évaluation des charges probables de ces institutions, et nous démontrerons combien il serait facile de les doter suffisamment en y consacrant une partie des produits annuels de l’hérédité de l’État.
  - Dans la Réforme de l’habitation nous dirons quelles transformations doit subir l’habitation pour permettre l’application générale des connaissances architecturales de notre époque, pour faciliter les fréquentations de parenté et d’amitié v pour rendre possible l’organisation économique des services de coopération et d’association de Mutualité, d’éducation et de réjouissances publiques, et de tous les moyens de favoriser le bien-être général conformément aux données sociologiques qui prévaudront bientôt, sous peine de décomposition sociale.
  - Pour répondre aux demandes d’un grand nombre de nos lecteurs nous résumerons en quelques numéros exceptionnels les doctrines défendues par le Devoir.
  - indépendamment des brochures annoncées, cette collection sera continuée et réservée à toutes les réformes sociales urgentes de manière à présenter les solutions vraiment pratiques qu’elles comportent.
  - L’administration du Devoir, s’imposant de grands sacrifices de temps et d’argent pour mener a bonne fin cette propagande, nous comptons sur le zèle et le dévouement de nos lecteurs pour nous seconder dans cette tâche. Cela leur est possible en faisant leurs efforts pour placer nos publications que nous leur adressons en échange du prix du papier et du tirage.
- p.n.n. - vue 2/20
- - -f -f JP
  - ’TTTIT) TllUm
  - OU
  - LA RÉFORME DE L’IMPOT
  - Faire de l'existence humaine le premier objet de l'attention sociale ;
  - Aimer, vénérer, respecter, servir l'existence humaine ;
  - La protéger au-dessus de toutes choses dans l’individu, dans la famille et dans la sociétéi Telle est la mission de la politique.
  - GODIN.
  - SOMMAIRE. — I. Les Préventions. — II. Les impôts et leurs conséquences. — III. Déni de justice des impôts à l’égard des classes laborieuses. — IV. L'équilibre du budget.— V. Dette publique. Dangers des emprunts.—VI. Principe du droit d’hérédité de l’Etat.— VII. Application de l’hérédité nationale. —VII. Richesse générale de la France.— IX. Nationalisation du revenu et constitution des resssources budgétaires.— X. La rente payée à l’Etat et la rente payée au propriétaire.— XI. Conclusion.
  - I. Les Préventions.
  - Cette étude devrait être lue par tous les hommes chargés de diriger les nations et par toutes les personnes inquiètes, pour l’avenir, de l’antagonisme qui va s’accentuant tous les jours entre le capital et le travail.
  - Elle devrait être méditée par tous les hommes comprenant l’importance du courant universel d’opinion qui s’empare des masses et attribue au droit de propriété perpétuelle et au défaut de justice distributive dans la répartition des richesses, tous les maux dont les classes laborieuses ont à souffrir.
  - Il est à prévoir, en effet, que si les esprits divulgateurs de ces vérités dans les multitudes sont la minorité, aujourd’hui, ils deviendront la majorité, demain ; et que, si l’on ne fait rien pour remédier aux abus signalés, l’avenir est gros de dangers.
  - Ce serait donc un acte de souveraine prudence d’étudier le remède que j’apporte et de s’en emparer, au moment où il fait tant besoin. Combien de convulsions cela pourrait éviter !
  - Mais nul doute que bien des gens ne se récrient à l’annonce d’un droit d’hérédité au profit de l’Etat et que nos Chambres, bien que l’idée ait déjà trouvé de l’écho chez elles, soient peu disposées à accueillir un moyen aussi certain de salut.
  - C’est le sort réservé à toute idée nouvelle : avant de l’examiner en elle-même, d’en étudier les conséquences et les bienfaits, on s’arrête généralement, par esprit de contradiction, à supposer toutes les difficultés, tous les embarras imaginables, avant de porter l’attention sur le fond du sujet.
  - La pétition que j’ai présentée au président de la Chambre et aux députés, le 24 février 1883, sur l’organisation de la Mutualité nationale par l’hérédité de l’Etat, m’a valu les objections les plus diverses pouvant se résumer ainsi :
  - 1° Avec le droit d’hérédité de l’Etat, le droit de propriété ne sera-t-il pas sacrifié ?
  - 2® Les liens d’affections familiales et autres ne seront-ils pas atteints dans un mode essentiel de satisfaction ?
  - 3° L’hérédité de l’Etat sera-t-elle autre chose qu’une spoliation de la fortune des citoyens ?
  - 4° Le travail ne perdra-t-il pas son principal stimulant ?
  - 5° La liberté d’initiative individuelle ne sera-t-elle pas entravée ?
  - 6° L’ordre public n’aura-t-il pas à souffrir des changements survenus dans le droit de propriété ?
  - 7° L’action de l’Etat,déjà trop prépondérante,ne sera-t-elle pas exagérée encore par les conséquences du droit de l’hérédité nationale ?
  - 8° L’Etat ne sera-t-il pas bientôt le propriétaire de toute la richesse du pays, le grand administrateur de la fortune publique, le directeur de l’industrie ?
  - 9° Ne verra-t-on pas la France livrée au fonctionnarisme à outrance ?
  - 10° Toute la richesse foncière ne se constituera-t-elle pas à l’état de biens de main-morte ?
  - 11° Ne se soustraira-t-on pas au droit d’hérédité nationale par les testaments ?
  - Qu’on étudie sans prévention le présent opuscule et l'on trouve réponse à toutes ces objections :
  - 1° Le droit de propriété est débarrassé de ses abus. L’hérédité ne faisant pas de l’Etat un propriétaire exploitant, celui-ci se contente du revenu ; il vend, il afferme ses biens à titre temporaire ou viager; la propriété devient plus accessible à tous les citoyens et le droit en est étendu et affermi, puisque l’Etat n’impose plus rien à la personne de son vivant.
  - 2° Toute famille trouve, avec l’appui de l’hérédité de l’Etat, le bien-être an foyer, les joies et les affections tran-
  - 14 4 ; « Ih
- p.49 - vue 3/20
- - 50
  - quilles, sans perdre son droit de transmission des biens entre pères, mères et enfants.
  - La liberté do tester donne, en outre, satisfaction à tous les sentiments d’alïection et de reconnaissance, à l’égard de ceux qui nous sont chers.
  - 3° Le droit d’hérédité nationale, loin d’être une spoliation de la richesse, n’.est que le prélèvement de la part due aux concours de la nature et de la société, dans la création de toutes les fortunes.
  - C’est à la mort seulement, c’est-à-dire quand l’individu a cessé de jouir de ses biens qu’intervient l’Etat, pour une part ou pour la totalité de l’héritage suivant les cas.
  - Mais du vivant des personnes l’hérédité nationale respecte tellement le droit de propriété que les eitoyens n’ont plus même à payer ni impôts ni prestations, et qu’ils jouissent de l’intégralité des fruits de leurs labeurs.
  - 4U Le travail, au lieu d’avoir la faim pour stimulant, a en perpective le bien-être et le sentiment du devoir accompli par la création de choses utiles.
  - 5° Par l’instauration du droit d’hérédité de l’Etat, l’initiative individuelle est dotée d’un champ d’action plus largement ouvert qu’il ne l’a jamais été.
  - 6° L’ordre public est d’autant plus affermi que tous les citoyens sont déchargés des impôts et que l’Etat, pourvu de ressources suffisantes, n’est plus embarrassé pour donner aux masses laborieuses la sécurité du lendemain. L’organisation de la mutualité nationale ne présente plus de difficultés ; elle s’établit presque d’elle-même, sous l’influence de l’opinion publique.
  - L’hérédité de l’Etat n’est ni un moyen révolutionnaire, ni un moyen empirique ; c’est le procédé rationnel et équitable de conciliation des droits de la propriété et de ceux du travail.
  - 7° L’action de l’Etat est simplifiée par la perception d’un revenu unique, s’ajoutant chaque année à ce que produit le droit d’hérédité nationale.
  - 8° L’hérédité nationale ne fait pas de l’Etat le propriétaire exploitant de la richesse publique; elle ne fait pas davantage de l’Etat l’administrateur de la richesse générale; on verra qu’elle tend à diminuer le nombre des agents de l’Etat.
  - L’Etat ne se fait héritier que dans la limite propre à assurer les garanties sociales et l’action régulière des services publics, laissant toujours aux citoyens l’exploitation des choses mêmes qui lui échoient.
  - 9° La multiplicité des fonctionnaires exigée aujourd’hui par la multiplicité des impôts, est rendue àdes occupations productives.
  - 10° Quant à prétendre que ce régime constituerait des biens de main-morte, ce sont là des mots qu’on peut jeter en pâture à l’ignorance, mais qui ne sont pas dignes d’attention pour les hommes comprenant l’économie sociale ; toute communauté, toute association étant un composé d’individus, l’Etat intervient au décés des membres en vertu de la part propre à chacun d’eux dans l’association ou la communauté.
  - 11° Quant aux subterfuges qu’on pourra employer pour soustraire les biens au droit d’hérédité nationale, nous établirons que, quoiqu’on fasse, on n’empêchera pas l’Etat de trouver chaque année environ deux milliards de parts d’héritage, indépendamment de la constitution du revenu national remplaçant tous les impôts.
  - ¥ ¥
  - A notre époque, c’est par le jugement et la raison que nous devons nous conduire. Il ne suffit pas de faire de la libre-pensée en religion, il faut aussi faire de la libre-pensée dans les questions d’héritage et de législation.
  - N’acceptons comme bon que ce que notre raison proclame tel. Et surtout, mettons-nous en garde contre les habitudes qui tiennent la raison en tutelle au sujet des lois comme en tout le reste. Il est du plus grand intérêt social d’exercer le libre examen sur les maux qu’une législation surannée fait peser sur nous.
  - L’hérédité de l’Etat sera le point de départ de la conciliation des intérêts entre le capital et le travail, ce sera une œuvre d’apaisement et de justice ; c’est dans cette pensée que je soumets cette étude à l’attention du lecteur espérant dissiper, par les démonstrations qu’elle renferme, les préventions que je viens d’indiquer.
  - II. — Les Impôts et leurs Couséquenses
  - S’il est une question digne de l’attention de nos représentants c’est assurément celle de l’impôt.
  - C’est par l’impôt que les mauvais gouvernements ont toujours pressuré le peuple ; c’est par la réforme de l’impôt que le gouvernement de la République doit commencer l’amélioration du sort des masses laborieuses.
  - Les impôts indirects enlèvent, aujourd’hui, aux familles ouvrières, le quart ou le cinquième de leurs ressources. Au lieu de paralyser la consommation et la production, il faut faciliter leur essor ; il faut créer pour l’industrie des débouchés à l’intérieur, en affranchissant les classes laborieuses des impôts qui font obstacle à leur avènement au bien-être. Cela vaudrait mille fois mieux que les débouchés imaginaires de la politique coloniale.
  - L’impôt est un obstacle à la libre expansion de l’activité des citoyens ; il est préjudiciable au progrès, au développement de la richesse générale ; il est surtout un obstacle, à l’émancipation des classes laborieuses parce qu’il épuise les ressourses du travail au profit du capital.
  - Le mot impôt caractérise en lui-même les défauts et les vices des ressources actuelles de l’Etat.
  - Cbose imposée est une atteinte à l’indépendance et à la liberté du citoyen. La perception des impôts actuels exige une armée de fonctionnaires improductifs portant atteinte à la liberté des autres citoyens.
  - Les citoyens actifs sont obligés de perdre leur temps et de dépenser leur argent à des formalités inutiles.
- p.50 - vue 4/20
- - &1
  - Les impôts indirects sont une cause de contraventions même souvent involontaires.
  - En faisant payer aux ouvriers des droits sur les denrées de consommation, on fait augmenter le prix de la main-d’œuvre. L’augmentation de la main-d’œuvre entraîne celle du prix des produits ; on tourne ainsi dans un cercle vicieux qui ruine l’industrie et l’agriculture.
  - L’ouvrier ne trouve qu’une amélioration passagère dans l’augmentation des salaires; car les.produits renchérissant,la situation reste la même ; mais, pour l’homme sans ouvrage et privé de salaire, la gêne est d’autant plus grande qu’il est obligé d’acheter plus cher ce dont il a besoin.
  - Autrefois, le manant et le serf taillables et corvéables à merci payaient tout l’impôt. Les détenteurs de la propriété et de la richesse en étaient exempts. Cette iniquité s’est amoindrie. La propriété et la richesse sont aujourd’hui soumises à la contribution ; mais la tradition et la puissance de l’habitude ont maintenu des inégalités choquantes.Les classes dirigeantes et riches ne paient encore qu’une faible partie des ressources nécessaires à l’Etat, tandis que les classes ouvrières et laborieuses paient la plus forte partie de l’impôt par toutes les taxes dont le travail et la consommation sont chargés.
  - En réalité, l’impôt indirect c’est la taille ancienne, changée de nom et prélevée par l’Etat sur le travailleur. Cet impôt est absolument contraire à l’esprit démocratique. C’est sur la richesse acquise que doit se prélever l’impôt, et non sur la subsistance et le travail des citoyens. C’est le superflu et non le nécessaire qui doit pourvoir aux dépenses publiques. Au contraire, les classes dirigeantes faisant la loi, ont fait que le pauvre, par toutes sortes d’impôts indirects, est atteint dans ses moyens d’existence.
  - Il est indispensable que la République efface cette iniquité. Mais elle doit le faire avec ordre et intelligence ; elle doit, en donnant satisfaction aux intérêts lésés des classes laborieuses, sauvegarder avec justice et mesure les intérêts de tous les citoyens; tous doivent recevoir une égale protection.
  - L’iniquité qu’il s’agit d’effacer s’appuie sur les siècles passés; elle a, par conséquent, la consécration du temps et semble avoir revêtu la forme d’un droit ; elle est dans les mœurs et les usages; il y a plus : elle est à peine comprise comme iniquité.
  - Telle est la puissance des faits que si l’on voulait, sans prudence et sans art, établir brusquement les droits des citoyens dans leur juste équilibre, cela revêtirait le caractère d’une spoliation de la classe riche et apporterait un trouble si profond dans la société que les classes ouvrières, au lieu d’en bénéficier, seraient plongées dans les plus grandes douleurs de la misère. Il est donc de souveraine prudence de prévenir detels maux par une sage réformede l’impôt.Commençons, en conséquence,par analyser l’impôt et les conditions de sa réforme.
  - Les ressources de l’Etat se divisent en quatre branches principales :
  - Lea impôt» directs,
  - Les impôts indirects et les douanes,
  - Les produits des domaines et des services publics,
  - Les prestations et lès subventions.
  - De là des combinaisons diverses afin de fixer, le plus approximativement possible, le revenu, la valeur ou le capital représentés par la propriété,l’immeuble oulachose imposables.
  - L’impôt direct se subdivise en impôt foncier, en impôt des portes et fenêtres, des patentes et du mobilier.
  - Les centimes additionnels, s’appliquant à l’impôt même, peuvent-être considérés comme partie intégrante de celui-ci.
  - L’impôt foncier s’applique à la propriété ; il est sensiblement proportionné à la valeur, car des classes diverses déterminent approximativement cette valeur. L’impôt foncier est donc un impôt sur le capital ou sur la valeur.
  - L’impôt des portes et fenêtres s’applique aux maisons, à la chaumière et aux palais. Les maisons sont aussi divisées en catégories, et chaque maison est imposée pour le nombre de fenêtres qu’elle contient. Le nombre des portes et fenêtres est censé représenter l’importance et la valeur de l’immeuble. L’impôt sur les portes et fenêtres est donc aussi un impôt sur le capital ou sur la valeur.
  - Mais ces diverses manières d’apprécier la valeur et Timp or-tance des immeubles est un procédé vieilli, suranné, donnant lieu à toutes sortes d’inégalités choquantes.
  - L’impôt des patentes à un caractère plus indéterminé encore. Dans certains cas, il s’appuie sur l’importance des instruments de travail ; dans beaucoup d’autres, il vise tout spécialement l’exercice de la profession même. A ce titre,l’impôt des patentes s’applique à l’activité et au travail des citoyens et non plus à la richesse possédée. Aussi cet impôt est-il sujet à beaucoup d’arbitraire et d’une application qui exige une attention soutenue de la part des employés de l’Etat ; car U leur faut exercer une inquisition constante sur chaque industrie et sur chaque établissement. L’impôt sur les patentes sera à remplacer aussitôt après les impôts indirects.
  - L’impôt personnel et mobilier n’a pas de base sérieuse ; il est livré à l’arbitraire des répartiteurs et des contrôleurs ; il s’établit par tâtonnements, par voie de comparaisons plus ou moins fondées ; et chacun, généralement, s’incline devant le chiffre qu’on a jugé bon de lui imputer. Que les choses soient faites le plus consciencieusement possible dans le plus grand nombre des cas, je ne veux pas le nier ; je fais seulement observer que l’on est peu garanti contre l’arbitraire, en face de cet impôt évalué selon l’appréciation de quelques personnes.
  - La prestation, cet impôt variable désigné encore par le peuple sous le nom de corvée, estsurtout un impôt sur l’individu. Chacun doit ses jours de prestations, mais la plupart du temps le pauvre fait ses corvées au profit du propriétaire qui souvent n’en fait pas. Cet impôt s’appliquant aux personnes habitait la commune, il arrive que de grands propriétaires domiciliés hors de la commune et possédant une forte partie du territoire, ne sont point assigné» à la prestation, puisqu'ils
- p.51 - vue 5/20
- - sont étrangers au village. Les paysans et les fermiers font les corvées, établissent de bons chemins, améliorent la circulation au profit de terres qui ne leur appartiennent pas.
  - La circulation devenue facile, la terre augmente de valeur et de loyer, au bénéfice du propriétaire absent qui n’a en rien contribué à l’amélioration des chemins. Mais, dans le cas même où ce propriétaire est domicilié dans la commune et donne sa prestation, il est à remarquer qu’il ne donne pas plus que le simple artisan. Ce sont les paysans et les fermiers qui font le travail à son profit; c’est l’ancienne corvée, commandée autrefois pour le seigneur, qui reparaît aujourd’hui au profit du propriétaire. Ces privilèges sur l’accroissement de la richesse sont à faire disparaître.
  - Les impôts indirects,voilà la grande plaie du peuple, C’est par cet artifice machiavélique que l’Etat soutire l’impôt, à tous les instants, centime à centime, du salaire de l’ouvrier, en prélevant, sur les choses nécessaires à la subsistance, les sommes qu’il n’oserait ni ne pourrait demander aux individus.
  - Si, par exemple, on proposait aujourd’hui d’abolir les impôts indirects et de prélever directement, sur le salaire de chaque ouvrier, employé ou fonctionnaire, seulement le quart de ce que chacun paie au moyen de ces mêmes impôts, cela provoquerait une résistance considérable, et serait envisagé comme une iniquité fiscale même par nos députés. L’ignorance publique est si profonde sur le mécanisme compliqué des impôts que la masse ne comprendrait pas qu’il en résulterait pour «lie une économie des trois-quarts des impôts qu’elle paie.
  - L’impôt indirect est un raffinement des procédés des anciens régimes par lesquels on exigeait du peuple son travail et son bled. Aujourd’hui, on l’oblige à donner son salaire par les prélèvements faits sur les produits nécessaires à sa subsistance, produits grevés,par avance, de taxes exhorbitantes qui enlèvent aux masses laborieuses le quart de leurs ressources. Il faut être bien habitué au mal pour ne pas voir l’énormité de cette iniquité publique, pour ne pas comprendre que renchérir la subsistance du peuple est un crime contre la vie humaine.
  - A l’imitation de l’Etat, les communes ont établi des impôts indirects qui leur sont propres : ce sont les octrois. Inutile d’ajouter que ces impôts ne peuvent pas plus se justifier que les impôts indirects perçus par l’Etat. Les octrois ont, comme les impôts indirects, l’inconvénient de taxer les denrées et les objets de consommation sortant des mains du producteur. Ces taxes étant ajoutées à la valeur des choses nécessaires à la vie sont remboursées par les masses populaires et sont une cause du renchérissement des subsistances.
  - En résumé les impôts directs, tant qu’on maintiendra des impôts, sont les seuls justes à percevoir, parce qu’ils s’adressent à ceux qui possèdent, parce qu’ils sont la représentation d’un capital acquis, d’un capital de réserve.
  - Mais, pour abolir les impôts, il faut les remplacer par d’autres ressources ; c’est ce que je veux faire. Je veux démontrer comment, par l'organisation du droit d’hérédité de
  - l’Etat, on peut arriver à la réforme des impôts et à toutes les réformes indispensables aujourd’hui.
  - 111. — Déni de Justice des Impôts à l’égard des classes laborieuses.
  - Nous établirons bientôt que la richesse publique de la France a une valeur de trois cent trente cinq milliards, et que son revenu est supérieur à dix milliards, pour trente sept millions de Français. Cela représente en richesse plus de neuf mille francs par tête, soit un capital de plus de trente six mille francs,et un revenu de onze cents francs par famille de quatre personnes.
  - Conçoit-on qu’en présence de tant de richesse il y ait, en France, 20 millions de prolétaires ne possédant rien, n’ayant que leur travail pour vivre et aucune garantie lorsque le travail leur fait défaut ? Et n’est-ce pas un triste déni de justice que devant une telle situation la plus forte partie des impôts soit encore mise à la charge des classes laborieuses ?
  - Cette immense richesse de trois cent trente cinq milliards verse à l’Etat, en contribution annuelle, seulement la somme de 435,448,000 fr.,lorsque le travail et les travailleurs paient.de leur côté, environ 1,500,000,000 en impôts indirects et douanes. Mais, négligeons de faire intervenir les droits de douanes qui, pourtant, grèvent la consommation générale au profit du monopole financier et industriel, et examinons les faits en ce qui concerne les impôts indirects.
  - Les impôts indirects perçus en 1883 se sont élevés à la somme de 1,095,449,000 fr. (Bulletin de statistique, février 1884).
  - Divisée par la population de la France cette somme représente, par personne,environ..................30 fr. 00
  - L’octroi des villes est un autre impôt indirect appliqué aux principaux objets de consommation.
  - A Paris, cet impôt s’élève à la somme totale de 143,245,000 fr., ce qui représente,par personne ou par tête,environ fr.................70 fr. 00
  - Total d’impôt par personne................100 fr. 00
  - et par famille de quatre personnes........... 400 fr. 00
  - Évaluons à 2.000 francs le salaire annuel de l’ouvrier et de l’employé, ce sera 20 O/o qu’ils auront payé de leurs salaires mêmes à l’impôt ; mais quels que soient les chômages et la détresse des familles, il faut que celles-ci acquittent cet impôt sur ce qu’elles consomment ; le fisc a perçu par avance, il n’y a pas de remise possible. Connaissant l’impôt prélevé sur le salaire, revenu du travail, cherchons quel est l’impôt prélevé sur le revenu du capital.
  - La statistique du ministère des finances (voir tableau page 60) démontre que la valeur de la propriété immobilière étant en
  - France de................................ 170.665.169.920
  - son revenu est de.......................... 4.930.189.320
  - payant en impôts............................. 221.482.000
  - D’où il suit que le propriétaire paie 4f,50 centimes O/o francs sur le revenu de la propriété.
- p.52 - vue 6/20
- - 53
  - Nous venons de constater que la fiscalité prélève 20 O/o d’impôts à Paris sur le salaire, seul revenu du travail ; nous constatons maintenant que le fisc ne prélève que 4f 50 O/o sur le revenu du capital de la propriété.
  - Ainsi, la famille de l’ouvrier doit abandonner au fisc 400 fr. d’impôts sur 2.000 fr. de salaire gagnés par des efforts incessants,' lorsque le capitaliste ne paye que 90 fr. sur la même somme de revenus obtenus sans peine ni travail ! En d’autres termes,quand le travailleur est obligé de payer 400 fr. d’impôts sur deux mille francs tirés de son travail, le propriétaire jouit de dix mille francs de revenu et, par conséquent, de trois à quatre cent mille francs de fortune avant de payer la même somme, et quelle que soit sa richesse, il ne paye pas plus d’impôts indirects que le pauvre, car tout ce que le pauvre consomme est le plus frappé par l’impôt.
  - Nos appréciations sont au-dessous de la vérité, nous avons négligé les impôts des douanes, lesquel sauraient augmenté d’un tiers environ les chiffres des impôts indirects. L’énormité des abus en matière d’impôts est telle qu’il est prudent de ne pas la montrer tout entière afin nen’être pas taxé d’exagération.
  - Voilà pourtant ce que défend la prétendue science de l’économie politique, et ce que doit réformer la science de l’économie sociale.
  - Mais quand les yeux s’ouvriront-ils à la lumière ? Quand la cataracte de l’égoïsme pourra-t-elle se dissiper ?
  - IV. — L’équilibre du Budget.
  - Un puissant argument en faveur de'l’urgence de l’application du droit d’Hérédité de l’État, c’est le besoin d’équilibre dans les budgets de la nation, des départements et des communes. Les moyens de recette deviennent insuffisants et les dépenses tendent à s’accroître considérablement.
  - Gela tient aux progrès nécessaires qu’engendre la civilisation ; et aux abus de l’organisation sociale actuelle.
  - Le plus considérable de ces abus est certainement le pied de guerre sur lequel se maintiennent les nations européennes. Dans le numéro 2 des Études Sociales : L’Arbitrage international et le désarmement européen, il est établi que les dépenses provenant de ce fait dépassent annuellement une somme de deux milliards.
  - Par cela seul, on voit que rien ne serait plus propre à alléger immédiatement le sort des peuples que l’entente des nations pour organiser la paix.
  - En attendant, il faut satisfaire aux exigences des dépenses. Nos gouvernants n’ont d’autres ressources que les emprunts, accumulant ainsi de nouvelles charges budgétaires ; car, si l’emprunt procure momentanément des ressources, il entraîne aussi de nouvelles charges ; c’est ainsi que vont à la ruine les débiteurs obérés, et c’est dans cette voie que nous emportent des gouvernants inhabiles dont la devise semble être : Faisons les affaires, après nous le déluge !
  - Dès qu’on entrera dans l’application de l’Hérédité de
  - l’État, il deviendra possible à nos gouvernants d’équilibrer les budgets. Quelque minime que soit cette application, on conçoit qu’elle donnera des ressources réelles, puisque j’établis dans le chapitre VII: «Bases d’application de l’hérédité nationale»que les produits directs de l’Hérédité de l’Etat peuvent donner annuellement 2,442,216,134 francs.
  - On comprend qu’avec de pareilles ressources il n’est pas indispensable d’entrer bien avant dans la pratique de ce système financier pour mettre fin aux emprunts, même pour opérer le remboursement de la dette.
  - V.-- Dette publique. Dangers des emprunts.
  - La dette publique en France atteint, aujourd’hui, plus du quart de la valeur du territoire national ; une telle situation mérite une attention particulière. Il faut songer que cela représente environ vingt-six milliards et que cette lourde hypothèque nous mène droit à la banqueroute, si les pouvoirs publics ne prennent bientôt des mesures propres à conjurer ce danger.
  - C’est en face de telles charges que surgit, en outre, le besoin impérieux d’opérer les réformes sociales indispensables aux classes ouvrières et de leur accorder les garanties nécessaires à l’existence.
  - Aux grands maux les grands remèdes. Ou bien il faut tirer de la richesse générale de quoi payer la dette publique et entrer dans la voie des améliorations sociales nécessaires, ou bien il faut se résigner à la banqueroute.
  - Le parti le plus intelligent et le plus honnête serait d’aviser au moyen de payer ses dettes, en créant un nouveau système de ressources publiques ; mais je doute que la classe riche soit assez intelligente et assez sage pour y consentir.
  - Il y a pourtant là matière à réflexion. La France doit 26 milliards. A qui ? A elle-même, du moins pour la plus grande partie.
  - Quel avantage y a-t-il à entretenir une dette dont on se paye soi-même les intérêts ? C’est en apparence une chose inutile et l’on peut se demander par quelle singularité les citoyens d’un Etat en sont arrivés à prêter à l’Etat lui-même pour toutes choses qui tournent à leur profit. Il serait beaucoup plus simple que la richesse coutribuât directement aux charges publiques suivant l’importance des besoins.
  - Les hommes d’Etat, les hommes de finances, les classes riches enfin ne l’entendent pas ainsi.Si chacun contribuait aux charges publiques, proportionnellement à sa fortune,les classes ouvrières et laborieuses ne contribueraient pas ou presque pas. De grands travaux publics seraient à entreprendre, la classe riche en ferait les fonds. On entreprendrait la guerre, la classe riche en payerait les frais.
  - Les classes dirigeantes et riches arrangent les choses d’une autre façon : on veut accomplir des travaux publics, recours à l’emprunt; on veut faire la guerre, recours à l’emprunt.
  - Et pourquoi ? Parce que les emprunts se font à des taux usuraires dont la classa dirigeante et riche profite ; c’est elle
- p.53 - vue 7/20
- - 54
  - qui se livre à la curée des emprunts.
  - L’emprunt fait, à qui paye-t-on les intérêts ?
  - A ceux qui ont prêté usurairement 80 fr. à l’Etat pour un titre de 100 fr., comme cela a eu lieu en 1871.
  - Qui ensuite paye les intérêts ? Ce ne sont pas bien entendu les prêteurs ; ceux qui payent les intérêts ce sont les pauvre s diables, ce sont les ouvriers.
  - Voilà ceux qui paient toutes les rançons, celles de guerre et autres, et toujours pour le plus grand profit de la richesse.
  - Telles sont les combinaisons de la science et de l’économie politique moderne ; telles sont les œuvres monstrueuses des classes dirigeantes ; attendons-nous à ce qu'elles nous conduisent aux catastrophes si une main habile ne sait bientôt nous faire sortir de cette voie de malheur, en établissant le droit d’hérédité de l’Etat, dont une partie des produits pourra être destinée au remboursement de la dette.
  - VI -- Principe du droit d’Hérédité de l’Etat
  - Découvrir les lois de la justice distributive parmi les hommes est chose nécessaire pour mettre fin aux abus. .Pour cela il est nécessaire d’analyser les éléments de la production et de les bien distinguer les uns des autres, afin de pouvoir reconnaître ce qui est le droit de tous et ce qui est le droit de chacun dans la répartition de la richesse.
  - Quelques économistes ont entrevu qu’à côté de ce qui est attribuable à l’individu dans la production, il y a des résultats dus à une autre action ; mais ils ne s’y sont arrêtés que pour constater lofait existant qu’ils ont appelé les utilités gratuites, et ils ont accepté ce fait, sans rechercher si cette prétendue gratuité n’était pas chèrement payée par le peuple, et si elle ne renfermait pas quelque grande iniquité sociale.
  - Quant à moi,je veux établir que toute force, toute activité a une valeur propre, et qu’il est conforme à la loi morale et à la justice distributive d’assigner, à chaque chose, son droit et sa destination naturels.
  - Arrêtons-nous un instant aux éléments qui entrent dans toute œuvre, dans tout travail; nous y voyons :
  - 4° D’abord,la partie matérielle fournie par la terre, par les matériaux que celle-ci renferme et par le sol; ensuite, les forces naturelles qui nous aident à extraire, à travailler toutes ces choses ; enfin,l’action de la nature elle-même qui verse sans cesse la puissance vivifiante, laquelle fait naître, croître et vivre tout ce qui nous est utile et nécessaire : voilà la base de toute production, le premier élément qui entre dans la création de toute chose consommable. Rien ne se fait sans qn’on emprunte à la terre et à la nature, ce domaine commun à tous les hommes, l’élément essentiel de toute production; aussi est-ce le point de départ du droit social de l’Etat à un© part dans la richesse accumulée par les citoyens, droit subsistant, malgré toutes les lois civiles contraires, parce que les abus ne peuvent jamais constituer le droit légitime, parce que jamais les hommes ne peuvent accepter d’être définitive-
  - ment dépouillés de ce que la nature a fait pour eux tous.
  - 2° Après l’intervention de la nature vient celle de la société qui, elle aussi, livre à la production un contingent de ressources considérables nous aidant et nous servant dans tout ce que nous faisons ; c’est le travail de l’humanité passée dont l’Etat est dépositaire dans l’intérêt de tous et qu’il met au service de ceux qui peuvent en jouir. Cela comprend les chemins, routes, canaux, voies ferrées,ports, édifices et services publics, enfin toutes les ressources que la société met au service de ceux qui peuvent en user.
  - En outre, la société fait annuellement la dépense de plusieurs milliards fournis par le peuple, dépenses aidant à la fortune de ceux que la chance favorise. L’Etat est donc, sous différentes formes, un second élément de la production et, à ce titre, il représente un second droit social à une part dans toutes les fortunes, au profit de la société et du peuple puissants facteurs de toutes les grandes fortunes.
  - Voilà les utilités que l’économie politique a jusqu’ici considérées comme gratuites, parce que des privilégiés se sont emparés de leurs avantages au détriment de la masse des autres citoyens. Mais si, au lieu de baser le droit sur un fait établi, on examine ce qui devrait être fait au nom de la saine morale et de la justice distributive, on est vite convaincu que les individus qui ont fait fortune sous la protection de l’Etat sont redevables envers la nation des sacrifices que celle-ci a faits en leur faveur.
  - Etant de principe que chacun doit jouir des fruits de son travail, que tout concours et toute activité utiles ont droit aux richesses à la production desquelles ils contribuent, il est contraire à la morale et à la justice que quelques-uns accaparent les utilités sociales, pour ne laisser aux autres que la charge de l’entretien de ces mêmes utilités ; il est inique que l’Etat abandonne gratuitement à ceux qui en profitent la part due à son action et à l’action de la nature dans la création de la richesse et fasse payer les frais de cette double action aux travailleurs qui n’en profitent guère.
  - L’action et les services de l’Etat donnent lieu à des dépenses que ceux qui en profitent doivent payer. L Etat doit donc prélever sur la richesse acquise les dépenses qu’il fait en vue de la prospérité publique, plus une part des bénéfices produits proportionnée à ses services : voilà ce que réclame la science de l’économie sociale qui se donne pour mission d’établir la valeur des forces dans la société et de déterminer comment ces forces peuvent recevoir leur juste récompense.
  - Au lieu de cela, la répartition de la richesse fourmille d’erreurs et d’abus que l’économie politique a pris sous sa protection ; les impôts sont du nombre.
  - Pour éclairer le sujet, il est important de déterminer tout d’abord comment l’Etat, représentant la société, est un des premiers agents de la production ou de la création de la richesse ; comment, à ce titre, il a des droits légitimes à une part de la richesse générale, et comment il peut prélever cette
- p.54 - vue 8/20
- - 55
  - part, sans recourir aux procédés vexatoires de l’impôt.
  - Nous venons de voir que le premier et le plus important des agents de la production c’est la nature, c'est la terre qui donne à la société non-seulement le théâtre de l’activité sociale, mais aussi les forces vivantes et agissantes que tous les hommes sont appelés à employer, à utiliser, enfin à faire servir aux besoins de la société entière.
  - Le second agent de la production c’est l’Etat lui-même dépositaire du sol et du travail accumulé des générations, offrant à tous les citoyens et surtout à ceux qui possèdent les moyens (Faction, la possibilité d’arriver à la fortune, en dépensant ses resssources et ses forces à leur profit.
  - Les garanties données à la propriété, les moyens de production résultant du travail et des découvertes des générations précédentes, les facilités tirées des services publics, toutes choses dont l’Etat est le seul représentant, sont assurément les facteurs les plus puissants des grandes fortunes.
  - Je pose donc en principe que la terre et les ressources de la nature en même temps que celles du domaine public constituent en faveur de l’Etat un droit sur la richesse publique, suffisant pour donner à tout être humain les garanties indispensables à la vie, et que la société, sous peine de forfaiture, doit prélever sur la richesse acquise, au profit de tous les citoyens, de quoi assurer ces garanties.
  - Oui, à côté de la nature, dont l’action incessante s’exerce en vue du genre humain, il y a la société ou la nation qui, elle aussi, possède une somme de moyens productifs devant être le partage "de tous les citoyens et aux bénéfices desquels tous les citoyens ont droit.
  - L’Etat est par lui-même un agent considérable de production ; il est le premier auxiliaire de toute entreprise. L’Etat est l’agent social résultant du travail de nos pères.
  - Les chemins, les routes, les canaux, les voies ferrées, les ports, les halles, les marchés, les entrepôts, les édifices publics, les écoles, les bibliothèques et tous les services publics constituent des moyens d’action indispensables à l’activité sociale,et qui servent de base à la production nationale.
  - Il est évident que si,de nos jours, l’activité individuelle était privée des immenses ressources de l’Etat, elle se trouverait presque réduite à l’impuissance et verrait alors pour quelle part considérable le capital social vient en aide à l’agriculture, à l’industrie, au commerce ; elie pourrait,ainsi,mesurer ce qui revient à la société dans la création de la richesse.
  - Avant toute action individuelle il y a donc deux grandes puissances qui concourent à la création de la richesse, non en vue de classes, de castes ni de familles, mais en vue du bien commum de tous les citoyens :
  - i° La terre et ses ressources naturelles donnant à la société ses premiers éléments d’existence et d’action^ lui donnnant le sol et sa puissance de fructification, en même temps que tous les matériaux dont l’homme se sert pour s’élever au bien-être ;
  - 2° L’Etat qui ajoute aux éléments naturels de production les instruments sociaux de travail : routes, canaux, chemins de fer, postes, télégraphes, institutions sans nombre venant en aide aux particuliers et multipliant à l’infini l’efficacité de leurs efforts, endépensantles deniers publics pour leur venir en aide.
  - Il est donc de toute justice que l’Etat représentant l’ensemble des citoyens retire le double bénéfice de son action et de l’action de la nature au profit du peuple entier.
  - Car, pour l’homme en société, les droits naturels se convertissent en droits sociaux; c’est pourquoi les ressources naturelles et les ressources sociales forment un ensemble dont l’Etat doit disposer et qu’il doit utiliser pour donner à tous les citoyens les garanties de l’existence.
  - Tels sont les principes sur lesquels repose le premier des droits de l’homme en société : le droit à la vie et à la subsistance ; principes en vertu desquels l’Etat est mis en demeure d’établir la Mutualité nationale qui, garantissant le droit à la vie, extirpera de nos sociétés le paupérisme et la misère.
  - Les classes dirigeantes, en accaparant la part de richesse due au concours de la nature et de la société, en faisant tourner à leur seul avantage les dépenses de l’Etat,ont commis le déni de justice le plus grave à l’égard du peuple en lui faisant supporter la plus forte partie de l’impôt qui sert à les enrichir.
  - Cet accaparement est entrevu et sévèrement apprécié d’un nombre toujours grandissant d’individus parmi les déshérités ; il est dénié avec autant d’ardeur par ceux qui en profitent ; c’est ce qui constitue le plus grave des dangers de la société moderne. Il importe donc de bien établir le principe .et la limite du droit social de l’Etat sur la richesse générale, afin de faire cesser au plus vite l’antagonisme entre les classes laborieuses et les classes privilégiées. L’accord s’établira le jour où l’Etat entrera en possession des biens qui doivent constituer, au profit de tous les malheureux, le droit à l’existence et donner aux travailleurs la sécurité du lendemain.
  - Cela leur est dû au nom de la terre, fonds commun naturel dont la nation est dépositaire, au nom du travail des générations passées, que l’Etat met à la disposition de ceux qui peuvent en profiter,et au nom des dépenses sociales annuelles faites en vue de la prospérité publique.
  - Si la bourgeoisie est assez sage pour comprendre les avantages de mesures prises à propos, ellle saura mettre un terme aux revendications sociales, mais il est à craindre qu’elle se laisse aller de plus en plus à l’accaparement de la richesse en repoussant systématiquement tout moyen de pacification sociale; alors, tant pis, les événements s’accompliront et le présent travail servira à l’organisation de la société nouvelle. Il est inéluctable que l’on arrive à reconnaître un jour que la société a pour devoir de prélever sur la richesse acquise la réserve nécessaire aux garanties sociales, la réserve de l’humanité.
- p.55 - vue 9/20
- - 56
  - VIL- Application de l'Hérédité nationale
  - Lorsque les hommes feront abstraction de leurs sentiments égoïstes, ils reconnaîtront que l’intervention de la nature et de l’Etat est pour plus de moitié dans la création de la richesse, particulièrement dans celle des grandes fortunes ; ils admettront facilement qu’à ce titre l’Etat a droit,au moins,à 50 0/0 dans le partage de ces fortunes, au moment où la mort vient en dessaisir leurs possesseurs, et que dans le cas où, de son vivant, le propriétaire sans héritier direct n’a pris aucune disposition testamentaire, il n’est pas de plus légitime héritier que l’Etat lui-même puisqu’il hérite ainsi au nom et au bénéfice de la société tout entière.
  - Ceux qui trouveront excessive cette évaluation moyenne de 50 0/0 de la valeur des concours donnés par l’Etat dans la création des fortunes n’ontqu’à se rendre compte du faible degré d’aisance auquel peut arriver l’homme le plus fort, le mieux doué, le plus intelligentlorsqu’iln’ad’autresmoyensde production etd’échange que son action individuelle ; assurément, il n’arrivera jamais à la fortune.
  - Quel que soit le degré de parenté qui arrive à l’héritage, même le degré direct entre père, mère et enfants, les bénéficiaires sont toujours en présence de ce fait que la nature et l’Etat ont été parties intervenantes pour aider leurs ancêtres dans toutes leurs entreprises et dans tous leurs travaux. A ce titre, il est donc légitime que l’Etat retrouve au moment de la transmission de la propriété l’équivalence de ses dépenses et de ce qu’il a concouru à produire, et cela en progression de l’étendue des fortunes.
  - En raison de la large place qu’occupent les affections de famille et de la communauté d’efforts entre pères, mères et enfants, il est naturel de maintenir dans une juste mesure l’hérédité en ligne directe, tout en faisant à l’Etat la restitution qui lui est due. Mais ce droit d’héritage ne doit pas atteindre le pécule des parents pauvres; il doit prendre peu sur les petites fortunes, davantage sur les fortunes moyennes, et la moitié au moins des grandes fortunes, de manière à établir une échelle graduée comme serait la suivante :
  - Au-dessous de deux mille francs de capital, un pour
  - cent.............................................. 10/0
  - De deux mille à cinq mille francs , . . . 3 0/0
  - De cinq mille à dix mille francs.............. 5 0/0
  - De dix mille à vingt mille francs............. 7 0/0
  - De vingt mille à cinquante mille francs ... 10 0/0
  - De cinquante mille à cent mille francs ... 15 0/0
  - De cent mille à cinq cent mille francs. . . 20 0/0
  - De cinq cent mille francs à un million. . . 30 0/0
  - D’un million à cinq millions de francs ... 40 0/0
  - Au-dessus de cinq millions de francs. ... 50 0/0
  - Ces droits d’hérédité en ligne directe seraient, pour tous
  - les citoyens, le moyen d’acquitter la dette sociale.
  - Ils doivent paiement de cette dette : Comme restitution de
  - ce qu’ils ont détenu du domaine national, que la puissance créatrice a fait pour tous les hommes ; comme payement des services et des dépenses de l’Etat qu’ils ont employés à la création de leur fortune ; comme reconnaissance en faveur des travailleurs pour le concours que ceux-ci apportent sans cesse à faire fructifier la richesse aux mains des classes fortunées ; comme indemnité due au travail pour les longues exactions exercées sur lui par l’impôt indirect.au grand avantage de la richesse.
  - Quant à ceux qui n’ont pas d’héritiers directs, dès que le droit de tester est laissé au citoyen, celui qui se connaît des amis, peut les désigner comme héritiers d’une partie ou de la totalité de ses biens, sauf le droit social de l’Etat.
  - En vertu de quel principe, dans le cas où le citoyen ne prend aucune disposition testamentaire concernant l’usage à faire de ses biens après sa mort, voyons-nous aujourd’hui la loi disposer de ces biens autrement que pour en faire tourner l’usage au profit des travailleurs qui, pris en général, sont les édificateurs de toutes les fortunes ?
  - La solution du paupérisme est là. Il y a des pauvres, il y a des personnes condamnées à la misère parce que la richesse ne fait jamais retour à la société, parce que la richesse se perpétue et s’accroît au bénéfice de familles privilégiées, et au détriment des travailleurs auteurs de toute richesse.
  - Si la société rentrait,au contraire, à la mort des personnes dans la somme de biens dus à son concours et à celui de la nature, elle pourrait entourer le citoyen, dès la naissance, de toutes les garanties nécessaires à la vie humaine, à tous égards.
  - Dès qu’il en sera ainsi, le meilleur usage à faire de la fortune sera de la laisser à la société, moyen le plus sûr de la faire servir au bien général.
  - La tradition de l’héritage se conçoit des pères et mères aux enfants; c’est pourquoi le droit d’hérédité peut être maintenu dans une juste mesure en ligne directe, sans qu’il y ait testament; mais en ligne collatérale il n’en est plus ainsi.
  - Les collatéraux sont presque * généralement étrangers à la création de la fortune de ceux dont ils héritent ; chacun d’eux travaille de son côté à se créer une petite fortune indépendante, quelque fois les uns au détriment des autres ; tandis que l’Etat met sans cesse les ressources dont il dispose au service de chacun : envers l’Etat,l’hérédité est une restitution; à 1 ’égard des collatéraux, elle est un don gratuit.
  - Même entre frères, chacun travaille pour soi ; deux frères sont souvent plus étrangers à la création de leur fortune respective que le plus simple des ouvriers employés par eux.
  - S’il est vrai que dans bien des cas le droit d’héritage entre frère et sœur ne se justifie ni parle lien d’affection ni par les services rendus, à plus forte raison en est-il ainsi entre oncle et neveu, tante et nièce, cousin et cousine. On ne peut même concevoir comment la loi a pu pousser le droit d’hérédité jusqu’au douzième degré, si ce n’est par esprit d’imitation, de généalogie nobiliaire. Le droit d’hérédité et de succession
  - y
- p.56 - vue 10/20
- - 57
  - poussé à l’extrême sous la Révolution française a eu son moment d’utilité pour démolir la féodalité nobiliaire ; aujourd’hui, il est contraire au progrès et au droit naturel des citoyens.
  - Le droit d’hérédité de l’Etat, nous -l’avons démontré, n’est qu'un retour des biens à leur source primitive. En s’étendant à la part disponible et à tous les biens tombant en ligne collatérale, cette réforme dans nos lois sur les successions et l’héritage ne toucherait à aucun droit positif, puisque la volonté du décédé aurait pu dépouiller l’héritier de ses espérances.
  - Pour déterminer équitablement le taux de l’hérédité de l’Etat suivant les différents cas, il faut tenir compte que les services de la nature et ceux de l’Etat ont concouru dans une bien plus forte proportion à l’édification des fortunes princières qu’à la création du pécule du travailleur. Ce dernier doit pour la plus forte part son avoir à ses labeurs et à ses sueurs, tandis que les grandes fortunes se sont pour la plupart élevées au détriment de la richesse publique, soit par les extorsions au moyen desquelles les peuples vainqueurs se sont autrefois emparés des biens des peuples vaincus, soit par les libéralités du prince enrichissant quelques favoris au préjudice des populations, soit par les convoitises, l’âpreté et la ruse des puissances sacerdotales.
  - C’est ainsi que la grande propriété s’est constituée dans les siècles passés ; en France, la Révolution en a brisé le faisceau ; mais elle existe encore en Irlande, en Angleterre, en Allemagne, en Russie et dans presque tous les Etats d’Europe.
  - De nos jours, les spoliations de la fortune nationale ne s’effectuent plus à main armée ; elles n’ont plus le caractère du
  - brigandage ; mais combien d’exactions et de monopoles donnent lieu à de grandes fortunes, à l’édification desquelles ni le travail, ni les œuvres de ceux qui les acquiérent n’ont donné lieu. Combien de grandes fortunes naissent de la complaisance des pouvoirs publics ; combien de grandes richesses s’accumulent par l’art savamment combiné des krachs, des majorations de capitaux, des monopoles, pour soutirer au travail du peuple ses réels bénéfices.
  - Quelle plus grande difficulté et quelle plus grande injustice y aurait-il pour nos députés à établir sur les successions de nouveaux droits en faveur de l’Etat, qu’à opérer la conversion de la rente ? Dans ce cas, on touche aux intérêts existants, à des droits que des rentiers avaient achetés; l’hérédité de l’Etat ne toucherait qu’à des intérêts futurs, non acquis, incertains, et cela au profit des masses laborieuses.
  - Déjà, l’Etat s’attribue une certaine part dans toutes les successions, partbien timide,il est vrai,mais qui n’en est pas moins une première reconnaissance du droit de l’Etat sur la propriété.
  - Les tableaux suivants contiennent, à côté des droits d’enregistrement actuellement perçus et des droits hypothétiques d’hérédité nationale appliqués aux valeurs successorales et donations entre vifs de l’année 1882, les revenus qu’aurait donnés dans les mêmes circonstances l’hérédité nationale.
  - J’ai adopté dans ce tableau un chiffre moyen de 25 0/0, pour l’hérédité ‘en ligne directe. Dans les héritages entre époux et dans les successions testamentaires,^ droit de l’Etat serait uniformément de 50 OjO ; dans tous les autres cas, la totalité des successions reviendrait à l’Etat.
  - Les tableaux suivants établis d'après les valeurs successorales et donations entre vifs de l'année 1882 fournis par le Bulletin ue statistique üu ministère des finances, livraison de mai 1884, pages 544 à 553, indiquent quelles ressourses annuelles l’Etat retirerait de l'hérédité instituée d'après les taux précédents.
  - Tableau des mutations par décès, année 1882. — Produit de l’Hérédité de l’Etat
  - MUTATIONS par décès DROIT ACTUEL Taux du droit d’hérédité de l’Etat MUTATIONS de Meubles MUTATIONS d’immeubles Droit d’héréc sur les Meubles lité de l’Etat sur les Immeubles Total de l’hérédité de l’Etat
  - En ligne directe, droit progressif d’hérédité représentant une moyenne de % lf,25 % 25f 1,495,300,244f 1,856,570,257' 373,825,061* 404,4 42,564f 837,967,625*
  - Entre époux 3f,75 50 249,904,201 255,828,462 124,952,100 127,914,231 259,866,331
  - Entre frères, oncles, tantes, 766,398,797
  - neveux et nièces. . . . 8f,125 100 384,422,225 ’ 381,976,572 384,422,225 381,976,572
  - Entre grand’oncles, grand’-tantes, petits-neveux, petites nièces, cousins germains. 8f,75 100 61,063,802 49,460,119 61,063,802 49,460,119 110,523,921
  - Entre parents au delà du qua- 103,703,083
  - thème degré jusqu’au 12e. 10*,00 100 56,186,847 47,516,236 56,186,847 47,516,236
  - Par testament entre personnes non parentes IR 25 50 121,206,194 67,470,557 60,603,097 33,735,278 94,338,375
  - Totaux. . . . 2,368,083,513 2,658,822,203 1,061,053,132 1,104,745,000 2,165,798,132
- p.57 - vue 11/20
- - Tableau des Donations entre vifs, année 1882. Produit de l’hérédité de l’Etat
  - DONATIONS h P H •51 M DONATIONS DONATIONS Droit annuel d’hérédité de l’Etat TOTAL
  - entre-vifs O «U H i—i O P P S 'S 8 § 'd de Meubles d’immeubles sur les Meubles sur les Immeubles de l’Hérédité de l’Etat
  - En ligne directe. . . . 0/0 lf25 0/0 25f 576,868,522f 410,272,455^ 144,217,130f 102,568,U4f 246,785,244*
  - Entre époux t— CN -ri CO 50 3,132,600 1,672,792 1,566,300 836,396 2,402,696
  - Entre frères, oncles, tantes neveux et nièces . . . 9f 12 50 9,384,796 20,014,683 4,692,398 10,007,342 14,699,740
  - Entre grand’oncles, grand’-tantes, petits-neveux et nièces et cousins germ. 8f75 50 1,562,222 3,935,848 781,111 1,967,924 2,749,035
  - Entre parents du 49 au 12e degré 6f87 à flOf»» 50 1,147,111 938,020 573,555 469,010 1,042,565
  - Entre personnes non parentes 7f50 à 11 f25 50 8,034,183 9,443,263 4,017,091 4,721,631 8,738,722
  - Donations entre-vifs. . • Mutations par décès. . • 600,129,435 2,368,083,513 446,277,062 2,658,822,203 155,847,585 1,061,053,132 120,570,417 1,104,745,000 276,418,002 2,165,798,132
  - Totaux 2,968,212,948 3,105,099,265 1,216,900,717 1,225,315,417 2,442,216,134
  - L’exercice du droit d’hérédité de l’Etat eût donc donné en 1882 :
  - En biens meubles. . . 1.216.900.717 fr.
  - En biens immeubles. . 1.225.315.417
  - Soit un total de. . 2.442.216.134
  - Outre un revenu perpétuel sur les biens déjà tombés en succession, revenu dont nous aurons à examiner l’importance.
  - Passons à l’examen de quelques objections. On a prétendu qu’en respectant le droit de tester on risquait de faire disparaître la majorité des ressources attendues du droit d’hérédité nationale ; c’est une erreur. Dès qu’au nom des principes et des règles précédemment posées on respecte les droits de l’Etat, les testaments ne peuvent rien enlever sinon en ligne collatérale, et la part dont peuvent disposer les testateurs ne peut être que de la moitié de l’héritage ; de sorte que les valeurs successorales tombant en succession annuellement en ligne collatérale étant de francs. . . . 980.625.801 »
  - . 490.312.900,50
  - Le pis aller serait donc de réduire à deux milliards environ la part d’héritage revenant annuellement à l’Etat, part suffisante pour ne pas prétendre que l’hérédité de l’Etat serait rendue sans effet par l’opposition des testateurs.
  - Parler ainsi, c’est oublier qu’il n’est pas moins facile aux citoyens de frauder aujourd’hui sur les mille impôts dont le fisc opère le recouvrement et que ce recouvrement a lieu quand même.
  - Pourquoi nos députés et nos sénateurs ne seraient-ils pas en état de faire de bonnes lois pour recueillir les ressources de l’Etat, lorsque ces ressources n’auraient qu’une base unique, lorsqu’il n’y aurait plus de taxes ni d’impôts à prélever du vivant des citoyens, lorsque la consommation et la production seraient affranchies de toutes charges et qu’il n’y aurait plus qu’à prélever sur les biens, au décès des personnes, un droit d’héritage tenant lieu de^Jmpôts que chacun paye aujourd’hui de son vivant, impôts dont les pauvres versent la plus forte partie par les mille combinaisons machiavéliques inventées sous l’influence malfaisante des traditions du passé.
  - 11 serait certainement facile à nos législateurs, avec l’unité
  - La moitié serait de francs. .
- p.58 - vue 12/20
- - 59
  - des ressources dérivant du droit de l’Etat dans les successions, de prendre les mesures nécessaires pour assurer le parfait recouvrement des revenus publics.
  - Que les financiers disent: L’hérédité de l’Etat ne vous donnera pas tout ce que vous en attendez, car on dissimulera les grandes fortunes.
  - Ah ! la belle difficulté que feront là les archi-millionnaires ! Nous répondons : Dissimulez, messieurs, l’Etat se contentera de la richesse que vous ne dissimulerez pas, en attendant que l’expérience soit acquise et le droit bien assis. Mais soyons certain que l’efficacité de votre recette ne vous paraîtra pas tellement sure que vous ne fassiez tout vos efforts pour empêcher d’ériger en loi le droit d’hérédité de l'Etat.
  - Prétendre que l’hérédité de l'Etat donnerait lieu à la constitution des biens de main-morte est une objection tout aussi mal fondée que celle tirée des dissimulations par voie testamentaire.
  - Les biens de main-morte sont ceux qui, aujourd’hui, au moyen de certains artifices usités surtout par les communautés religieuses se perpétuent dans la même situation sans subir aucune mutation. Rien au monde n’est donc plus éloigné de constituer la fortune publique à l’état de main-morte que le droit d’hérédité de l’Etat, puisqu’au nom de ce droit l’Etat lui-même hérite dans les couvents, dans les communautés religieuses comme partout, au moment du décès des personnes.
  - L’Etat enfin fait rentrer les biens de main-morte sous l’empire du droit commun, nulle corporation, nulle association, nulle communauté ne pouvant se substituer au droit de la société entière sur la richesse immobilière, ni se soustraire au droit d’hérédité de l’Etat.
  - Vlll. — Richesse générale de la France
  - Pour se rendre compte de ce que pourront être les ressources de l’Etat, lorsque le revenu des biens immobiliers sera nationalisé par l’exercice du droit d’hérédité, il est indispensable de connaître l’importance de la richesse nationale.
  - Jusqu’ici la statistique n’a donné à ce sujet que des approximations difficilement vérifiables ; je vais asseoir celle-ci sur des bases nouvelles, officielles, plus exactes et plus certaines, ayant surtout le mérite de donner des éléments de contrôle et de vérification.
  - Les évaluations dressées en vertu de la loi du 9 août 1879 et publiées dans le Bulletin de statistique du ministère des finances (livraisons de février, mars, juin et juillet 1883) établissent que la valeur vénale de la propriété non bâtie de la France est de . . . 91.583.966.075 fr.
  - (bulletin de mars, pages 308 à 311.) produisant un revenu total de . . . 2.645.505.565
  - (bulletin de juillet, pages 49 et 58.) soit 2 fr. 89 0/0 de revenu (bulletin de février, page 131.)
  - Cette même statistique (livraison de juillet 1883, page 36) confirme qu’un franc d’impôt correspond au revenu net imposable de 22 fr. 26 et à la valeur en propriété foncière non bâtie de 770 fr. 56 ; d’où il suit qu’en multipliant le principal de l’impôt foncier inscrit au budget par 22 fr. 26, on obtient le revenu général de la propriété foncière non bâtie de la France; et que si l’on multiplie la même somme d’impôts par 770 fr. 56, on obtient la valeur de cette même propriété, résultats présentés ci-dessus.
  - Si nous avions une statistique analogue pour toutes les autres parties de la richesse nationale : propriétés bâties, maisons, richesse industrielle, commerciale et mobiliaire, valeurs françaises et étrangères, nous aurions la statistique générale de la France, mais cela n’existe pas encore ; les valeurs mobiliaires fournissent seules un élément d’appréciation.
  - A défaut de ces données, il est raisonnable d'admettre que les impôts directs sont assez pondérés pour être considérés comme atteignant, dans des proportions à peu près égales, les diverses branches de la richesse des citoyens, et qu’en leur appliquant les mêmes calculs, on approcherait plus de la vérité qu’on ne .l’a jamais fait. Nous aurons, du reste, la preuve évidente de la vérité de mes déductions dans la comparaison des valeurs successorales mobiliaires et immobiliaires ; leur rapport aunuel étant très approximativement dans la proportion que j’établis.
  - Donc, si comme cela a été fait pour la propriété non bâtie, nous prenons comme multiplicande la somme de chacun des impôts directs et comme multiplicateur l’un ou l’autre des chiffres suivants : soit 22 fr. 26 si nous voulons déterminer le revenu des biens compris dans les quatre contributions directes, soit 770 fr. 56 si nous cherchons l’importance de la richesse correspondant à ces différents impôts, il est vraisemblable que nous aurons une approximation très fondée de la fortune qu’ils représentent en revenu et en capital, et que nous serons plutôt au-dessous qu’au-dessus de la réalité.
  - Quant à la fortune mobiliaire en valeurs françaises et étrangères, elle peut se déterminer par l’impôt même. Cet impôt étant de 3 fr. par 100 fr. de revenu, 1 fr. d’impôt correspond à 33 fr. 33 de revenu ; de sorte que si l’on multiplie le produit total des impôts sur les valeurs françaises et étrangères, par 33 fr. 33, on a le revenu général de ces valeurs ; et que si l’on multiplie ce même impôt par le facteur 770 fr 56 appliqué à la propriété foncière, ou a le capital de ces mêmes valeurs. Ce capital sera, il est vrai, au-dessous de la réalité ; mais cette approximation suffit à nos calculs qui, par ce motif même, ne pourront être taxés d’exagération.
  - Ce sont ces calculs que je résume dans le tableau suivant, d’après le budget des recettes de 1884. (Voir pour les documents le Bulletin de statistique du ministère des finances, livraison de décembre 1883, page 620, et livraison de mai 1884, pages 544 à 569),
- p.59 - vue 13/20
- - 60
  - Revenus et richesses de la France
  - EXTRAIT DU BUDGET DES RECETTES pour 1884 Contributions directes en principal pour l’année 1884 Évaluation du revenu national calculé sur la base de if d’impôt pr 22f26 de revenu Evaluation de la richesse nationale calculée sur la base de lf d’impôt pr770f56 de propriété ou de capital.
  - , . „ ( Propiétés mon bâties . . . Contributions foncières ] „ . ( Propriétés bâties , . . . 118 620 000 2 640 481 200 91 403 827 200
  - 57 700 000 1 284 402 000 44 461 312 000
  - Contributions des portes et fenêtres, maisons .... 45 162 000 1 005 306 120 34 800 030 720
  - Totaux des contributions, revenu et capital de la richesse immobilière 221 k82 000 4 930 189 320 110 665 169 920
  - Impôt des patentes 98 618 000 2 195 236 680 75 991 086 080
  - Impôt personnel et mobilier . , , . 65 403 000 1 455 870 780 50 396 935 680
  - Impôt de 3 % Calculé sur la base de lf Même base que
  - sur le revenu d’impôt pr 33f33 de revenu ci-dessus
  - Valeurs mobiliaires françaises et étrangères .... 49 945 000 1 664 830 000 38 485 619 200
  - Totaux des impôts, revenu et richesse industrielle et mobiliaire. , 213 966 000 5 315 931 k60 16k 813 6k0 960
  - Totaux généraux 435 448 000 10 246 126 780 335 538 810 880
  - Les évaluations précédentes ne comprennent pas : le domaine de l’Etat, les palais et édifices nationaux, les ports, canaux, routes et chemins de fer de l’Etat, les forteresses, le matériel de guerre, les flottes et les armements.
  - Mais elles représentent le total de la richesse possédée individuellement, en d’autres termes, le total de la richesse transmissible des citoyens.
  - Pour les personnes portées à douter de l’exactitude de ces évaluations, j’ajoute :
  - Les données de l’enregistrement nous offrent une preuve évidente de l’exactitude de nos calculs par le rapport existant entre les valeurs successorales mobilières et immobilières, rapport qui,évidemment,est celui de la richesse générale,puisque tous les biens mobiliers et immobiliers tombent en succession et sont passibles des droits d’enregistrement.
  - La livraison de mai 1884 du Bulletin de statistique nous donne (pages 552 et 553) le détail des successions taxées en 1877, 1878, 1879, 1880,1881 et 1882 par nature de valeurs.
  - Si, pour ces années, on divise la somme des biens meubles tombés en succession, par celle des biens immeubles, on trouve 90,09 0|0 comme rapport numérique moyen pour les six années, rapport qui, du reste, varie très-peu d’une année à l’autre.
  - Ce rapport nous fournit un moyen de contrôle pour vérifier le degré d’exactitude de la précédente évaluation.
  - Le total de la fortune immobilière étant de................................ 170.665.169.920 fr.
  - Le rapport entre la fortune immobilière et mobilière étant de 90,09 0[0 pour la seconde, nous aurons en fortune mobilière................. 153.752.250.828
  - Total de la richesse. . . 324.417.420.748 fr.
  - Dans leprécédent tableau nous avons trouvé335.000.000 000 environ; avec la dernière méthode nous trouvons dix milliards en moins, ce qui n’est pas une différence importante, étant donné les sommes considérables de la richesse publique.Nous sommes donc pleinement autorisés à conclure que la France possède actuellement, en richesses diverses,une valeur de 324 à 335 milliards produisant un revenu annuel supérieur à 10 milliards.
  - IX.--Nationalisation du revenu et constitution des ressources budgétaires
  - La réforme de nos lois sur l’héritage et le droit de l’Etat reconnu à une part des biens dans les successions conduisent «à deux conséquences sociales d’une importance capitale :
  - En premier lieu, l’Etat entre en possession, annuellement, de ressources considérables s’élevant :
  - En biens meubles à............ 1.216.900.717 fr.
  - En biens immeubles à........... 1.225.315.417
  - Ces ressources rendent possibles toutes les réformes nécessaires.
- p.60 - vue 14/20
- - 61
  - La seconde de ces conséquences consiste à remplacer les impôts abusifs par un revenu annuel remplaçant à la fois les fermages et les impôts actuels, revenu se tenant toujours au niveau des besoins du développement de la richesse nationale.
  - L’établissement du revenu national est solidaire du droit d’hérédité, mais ce sera sans doute la partie de cette étude la dernière comprise. Pourtant, il n’est pas plus difficile de concevoir le percepteur actuel des contributions recevant les revenus d’une ferme ou d’une propriété quelconque que percevant l’impôt. Le droit au revenu se conçoit aussi bien que le droit de l’Etat à l’entrée en possession de ces biens.
  - La simplication est même très grande pour le fisc ; car il n’a plus à consulter ni les classes, ni les catégories du cadastre ; c’est le fermage par adjudication publique en suivant la valeur vénale établie qui sert à sa perception. Il en est de môme pour les immeubles maisons : plus de portes et fenêtres à compter, plus de valeur locative à établir ; il y a loyer à recevoir et tout est dit.
  - Si, au contraire, l’Etat vend ses propriétés, il entre en possession de la valeur avec laquelle il rembourse la dette nationale, et il devient lui-même le rentier de la valeur en sa possession.
  - Mais l’obstacle que rencontrera l’établissement du revenu se trouve dans le contraste que cette mesure présente avec nos mœurs et nos coutumes et, surtout, dans la difficulté à concevoir le loyer uniforme pour le propriétaire comme pour le fermier. Les préjugés qui s’attachent au mode actuel du droit de propriété permettront difficilement d’examiner avec impartialité le fondement légitime de cette obligation qui place les acquéreurs des biens de l’Etat sur le même rang que les fermiers, en ce qui a trait au revenu.
  - Pourtant,je ne demande en ceci qu’un privilège bien simple au profit de l’Etat, privilège qui est dans nos lois au profit des individus, et qui se pratique sur une grande échelle en Angleterre et dans d’autres pays,mais au profit des seigneurs.
  - Je demande qu’une fois rentré aux mains de l’Etat le fonds immobilier soit inaliénable ; mais je demande en même temps que l’Etat puisse vendre ou concéder pour un temps déterminé, par baux ou concessions emphytéotiques, le droit d’user et d’abuser des biens, sauf pour le détenteur à rendre ces biens à l’expiration de la concession. C’est donc seulement ce droit que le nouveau propriétaire achète à l’Etat, le fonds ne pouvant être aliéné à perpétuité.
  - En ce moment, l’Etat écrasé de dette n'éprouvera aucun embarras pour placer les sommes, les valeurs et le prix même des propriétés qu’il recevra en héritage; mais'lorsque la dette sera remboursée, l’Etat n’aura plus besoin de sommes disponibles pour autre chose que les travaux et services publics. Alors,force lui sera de conserver les biens-^onds qui lui écherront et de les louèr ; mais, comme il devra vendre lorsque
  - les amateurs se présenteront, on peut entrevoir qu’alors l’Etat sera embarrassé de ses recettes.
  - Mais ne comprend-on pas combien il lui sera facile de supprimer la misère, d’aider à faire disparaître de nos campagnes et de nos villes, les huttes et taudis, les chaumes délabrés, les maisons et les rues insalubres, et d’introduire à leur place la réforme architecturale rétablissant à neuf la commune sur un plan propre à donner le bien-être et les agréments de la vie, en même temps qu’à permettre de constituer l’exploitation agricole productive et débarrassée des vieux errements anti-économiques, cause de la menace de ruine qui pèse sur nous.
  - Admettons qu’à titre de ressources extraordinaires, l’Etat retienne :
  - Sur les valeurs mobilières ci-dessus. . 216.900.717 fr.
  - Sur les valeurs immobilières . . . 225.315.417
  - Total. . . . 442.216.134 fr.
  - L’Etat aurait donc disponible, chaque année, une somme de quatre cent quarante-deux millions environ qu’il pourrait employer pour ses besoins extraordinaires et le dégrèvement des impôts.
  - En outre, le milliard des valeurs mobilières au taux actuel d’environ 40i0de la rente permettrait chaque année un rachat
  - de rente de............................. 40.000.000 fr.
  - Le milliard compris en immeubles donnerait lieu à un loyer ou fermage pouvant être évalué, quant à présent, à 2 0[0. Ce serait un revenu annuel de.............. 20.000.000
  - Au total............. 60.000.000 fr.
  - Soixante millions de revenu qui, chaque annnée, s’accumuleraient et donneraient à l’Etat: en 10 ans, six cents millions de ressources nouvelles; en 20 ans, un milliard deux cents millions, en même temps que la dette nationale serait remboursée. L’Etat pourrait encore, s’il le jugeait utile, étendre la mesure du revenu à tous les biens tombant en succession, ce qui augmenterait considérablement son revenu.
  - Quel que soit le mode de transition et d’emploi adopté par le législateur au sujet des ressources de l’hérédité de l’Etat, et de la nationalisation du revenu, il est dès maintenant à constater que, lorsque le revenu sera établi sur les 170 milliards de richesse immobilière que possède aujourd’hui la France, en admettant que le revenu soit seulement de 1 Op), cela donnerait un revenu total de............ 1.700.000.000 fr.
  - Admettons que les biens fonciers passant aux mains de l’Etat diminuent de valeur dans la proportion de la diminution du revenu réduit à 1 0/0, le 1,000,000,000 d’héritage en biens fonciers ne produirait qu’environ . . . 400,000,000
  - A Reporter. . . . 2,100,000,000 fr.
- p.61 - vue 15/20
- - Report. . . . 2,100,000,000 fr. Quant aux valeurs mobilières elles augmenteront certainement dans des proportions considérables ; néanmoins admettons-les pour le chiffre qu’elles présentent aujourd’hui, soit .... 1,216,900,417 Supposons encore les revenus des services publics à peu prés ce qu’ils sont aujourd’hui, soit environ. . . . 320.000.000
  - 3,636,900,417 fr.
  - Ce budget serait libéré des rentes et amortissement payés aujourd’hui. . 1.270.000.000
  - Ce qui équivaudrait actuellement à un
  - budget de............................. 4.906.900.417
  - On voit donc que par l'application du droit d’hérédité, la France pourrait se créer un budget de trois, quatre milliards et plus, sans porter aucune perturbation dans les affaires,sans déranger la marche d'aucune entreprise.
  - Le budget de l’Etatserait ce que le ferait le législateur,sans toucher ni à la propriété ni aux revenus des vivants ; il dépendrait de la part que le vote des Chambres assignerait à l’Etat dans les biens des personnes décédées et, cela, en vertu des principes précédemment établis du droit de l’Etat dans les fortunes acquises.
  - Mais, je le répète, le droit d’hédédité de l’Etat peut être mis en pratique dans des proportions aussi faibles qu’on le jugera à propos ; il peut servir à équilibrer le budget, à augmenter les ressources de l’Etat, des départements et des communes, à remplacer tous les impôts et les emprunts devenus endémiques. Au lieu de retirer du droit d’hérédité plus de deux milliards, les Chambres pourraient se contenter de retirer 100, 200, 300,400, 500 millions, en appliquant le droit d’hérédité de l’Etat dans une mesure et des proportions qui passeraient presque inaperçues des citoyens.
  - Supposonsqu’au lieu des quotités de droits fixés dans le tableau, du chapitre VII et qui donnent à l’Etat . 2.442.216.435 fr. on réduise ces droits de moitié, ce serait
  - pour l’Etat........................... 1.221.108.067
  - Les réduirait-on des trois quarts, cela donnerait encore. ..... 610.554.033
  - Qui donc oserait contester le droit de l’Etat dans des proportions aussi faibles et si peu en rapport avec celles des for-, ces mises par la société au service des heureux de ce monde, surtout lorsque la conséquence immédiate serait d’éviter des emprunts avec intérêts à la charge du peuple.
  - L’hérédité de l’Etat et la constitution du revenu national auraient,en outre,le mérite de résoudre victorieusement la question; de la propriété qui agite si profondément les esprits en Europe Devant l’antagonisme social grandissant, dont les nombreuses enquêtes constatent la marche ascendante, il est; donc opportun d’examiner comment le droit d’hérédité
  - de l’État et la constitution du revenu national résoudraient ces difficultés, sans tomber dans l’iniquité de l’expropriation gratuite, préconisée avec beaucoup d’éloquence en Angleterre et aux Etats-Unis, par Monsieur Henry Georges, ou de l’expropriation violente demandée par certains partis ouvriers et les anarchistes de tous pays.
  - L’hérédité de l’Etat et la nationalisation du revenu ne tombent dans aucun de ces excès ; elles maintiennent môme et affermissent le principe et le droit de propriété individuelle, en l’établissant sur une base juste qui sert les intérêts du peuple et de tous les travailleurs sans desservir les propriétaires.
  - L’entrée en possession de l’Etat par voie d’hérédité, justifiée par l’étendue des services qu’il rend à la richesse, est diamétralement l’opposé de l’expropriation plus ou moins violente et forcée. L’hérédité ouvre une voie régulière au droit de l’Etat ; l’autre n’en est que l’expédient révolutionnaire.
  - X. - La rente payée à l’Etat et la rente payée au propriétaire
  - Faisons ressortir en quoi la rente payée à l’Etat par les nouveaux "propriétaires, et les fermages payés par les locataires de l’Etat différeraient de l’impôt et des fermages actuels.
  - En vertu des principes que j’ai posés, l’Etat, par droit de succession, devient, chaque année, le propriétaire d’une partie des biens de la nation ; il a la faculté de vendre et d’affermer à titre temporaire ou viager ces biens aux conditions les plus avantageuses pour la nation même. Il profite de cette situation pour supprimer l’impôt sur ces biens et y instituer une rente qui,désormais, est le seul fermage, la seule contribution, que le citoyen ait à payer à l’Etat, au département et à la commune, soit à titre de fermier, soit à titre de propriétaire.
  - De cette façon, la propriété se dégrève peu à peu des loyers exorbitants quelle impose actuellement au fermier et au locataire ; le travail devient plus lucratif et le travailleur se relève de son abaissement. La rente et le loyer ne soutirent plus la plus belle partie des ressources créées par le travail ; les ouvriers citoyens, déchargés, d’un côté, des impôts indirects, de l’autre, des fermages et loyers écrasants, travaillent pour leur propre bien-être. Le travailleur s’appartient ;il est sa propre fortune, il est indépendant, car son travail est de beaucoup plus que suffisant pour l’entretien de sa famille.
  - Sous le régime actuel de la propriété l’Etat n’ayant aucun droit d’intervention, les rentiers s’interposent entre le travail et la terre, entre le locataire et l’habitation, entre l’ouvrier et l’usine, de sorte que le labeur tourne au profit; du proprié-taiie, de l’usinier, du fabricant, du patron.
  - On voit par là de quelle importance économique serait la constitution de la rente en faveur de l’Etat au lieu de la rente payée au propriétaire ; mais exagérant toute idée nouvelle, on montre* l’hérédité faisant de l’Etat le monopolisateur de tous les biens, quand il ne faudrait voir dan» le droit
- p.62 - vue 16/20
- - 63
  - d’hérédité que le principe régulateur de la juste répartition de la richesse, la constitution du revenu national toujours suffisant, le moyen équitable de créer les ressources publiques capables de donner aux masses les garanties de l’existence.
  - Ne serait-ce pas une ère de justice de voir chacun se faire sa place suivant ses œuvres, l’activité utile remplacer le parasitisme égoïste, la fraternité générale trouver place dans nos sociétés, en donnant aux faibles, aux impuissants, aux infirmes une part du superflu, tandis que maintenant les ressources créées par le travail sont prises par l’impôt et accaparées par les oisifs de la richesse, les spéculateurs et les intermédiaires inutiles.
  - Il ne faut supprimer ni la propriété ni les propriétaires ; il faut, au contraire, les multiplier ; mais ce qu’il faut aussi, c’est que, par le droit d’hérédité nationale, l’Etat puisse faire que la terre et tous les immeubles ne soient plus assujettis à payer tout à la fois l’impôt et le fermage.
  - Tant qu’il y aura des hommes spéculant sur le revenu de la propriété, c’est-à-dire faisant la fonction de propriétaires intermédiaires, disposant perpétuellement par eux-mèmes et leurs familles de la terre et des immeubles, il y aura exploitation de l’homme par Thomme, mais on conçoit que cela puisse être évité si l’Etat institue le loyer à son profit sur tous les biens tombés en succssion. Alors, le revenu ne sera plus perçu au profit de quelques-uns, mais au profit des masses. Par cette réforme toute pacifique qui se réaliserait au jour le jour et n’apporterait aucune perturbation dans la marche des affaires, on éviterait l’écueil de revendications violentes qui ne pourront avoir d’effet que dans le sang et la spoliation.
  - En économie sociale, les problèmes se vérifient par les mathématiques; le raisonnement et le calcul en viennent à bout. Voyons quels effets produirait l’hérédité de l’Etat supprimant l’impôt et le fermage pour les réduire à une rente due à l’Etat.
  - Prenons pour exemple un petit cultivateur. Il tient en location dix hectares deterre et prairies d’une valeur de 30.000 fr. plus une maison d’habitation valant .... 5.000
  - Total. . . . 35.000 fr.
  - dont il a à servir le revenu.
  - Il paie en impôts :
  - Cote personnelle et mobilière . . ... 16f10
  - Contribution sur voiture à 2 roues et 2 chevaux. 7 80
  - Prestations pour un homme.............................. 6 »
  - » » deux chevaux.....................19 40
  - » » voiture à deux roues. ... 3 75
  - Impôts indirects pour A personnes à 29 fr.par tête. 116 » Total des impôts. . . . 169 05
  - Il paie en fermages calculés à 2 fr. 89 0[0 du revenu du capital terre (Bulletin de statistique, livraison de février 1883, page 131) :
  - Pour ses dix hectares à 86 fr. 70 l’hectare. 867 » Pour sa maison à A 0[0 de la valeur . . . 200 #
  - Total de» impôts et fermages. . 1.236 05
  - C’est donc mille deux cent trente-six francs cinq centimes qne le fermier doit faire produire à sa petite exploitation avant d’en rien retirer pour lui-même.
  - Etant admis que sous le régime du revenu nationalisé, l’Etat ne percevra plus que 1 OjO environ de fermage, notre fermier aura à payer :
  - Pour ses dix hectares............... 300 fr. \ ^
  - Pour sa maison à 2 0|0 . . . . 100 _______
  - Le fermier-cultivateur réaliserait donc, sur 1.236 fr. 05,une économie de....................... 836 05
  - Quelle différence dans la situation des classes laborieuses, si chaque famille voyait augmenter ses ressources annuelles de 800 à 900 fr. Les charges diminuées de plus des deux tiers. Quelle cause d’économie et de bien-être !
  - Cet exemple prouve, une fois de plus, comment les plus purs produits du travail vont à la richesse, et sont la proie d’un accaparement nuisible aux intérêts sociaux. Car, lorsque le cultivateur-laboureur paie 1.200 fr. de fermages à son pro-pi iétaire et 169 fr. d’impôts à l’État sur le produit de ses labeurs lesquels, àgrand’peine, lui donnent un revenu égal à ces fermages, quels sont les impôts du rentier à qui les revenus arrivent sans labeur et sans peine ? Il ne paie à l’Etat pour ses 1.200 fr, de revenu que 53 fr. d’impôts.
  - 53 fr. d’impôt sur 1.200 fr. de revenu et 169 fr. d’impôt pour 1.200 fr. de travail sont une inégalité choquante.
  - L’hérédité de l’Etat ramènerait insensiblement la nation à un juste équilibre des charges publiques.
  - La spéculation ne pourrait plus se porter sur la terre sans avoir à faire payer double rente : celle due à l’Etat et celle due au propriétaire. Cela rendrait difficile, si ce n’est impossible, l’office du propriétaire non exploitant, attendu que tout citoyen préférerait louer ou acheter à l’Etat un bien sur lequel un seul revenu direct serait à prélever, que de louer à un intermédiaire une propriété devant payer double rente.
  - La propriété passerait donc insensiblement entre les mains de la population active et laborieuse, et toute la population, à son tour, deviendrait laborieuse et active. Riches et pauvres tourneraient leurs regards vers les gloires et les honneurs du travail ; il n’y aurait plus d’oisiveté ni de misère ; il n y aurait plus que des citoyens concourant tous au bien commun. L’initiative individuelle et collective trouverait un champ d action libre d’entraves ; le travail s’accomplirait en toute liberté ; chaque individu,indépendant, s’exercerait à l’abri de toute exploitation et avec la certitude de recueillir le fruit de ses œuvres-
  - XL - Conclusion
  - Dès qu’on envisage l’instauration du droit d’hérédité de l’Etat sans prévention, on est étonné de l’étendue des avantages immédiats qui en résulteraient et de l’immensité des résultats que cette réforme permettrait à l’Etat de poursuivre.
  - L’hérédité de l’Etat enlèverait aux revenus publics le carac-
- p.63 - vue 17/20
- - 64
  - get de l’Etat, des départements et des communes serait basé sur des ressources représentant des services rendus.
  - La fixation, le contrôle et l’emploi de ces ressources seraient placés sous la sauvegarde des Chambres, comme l’impôt y est aujourd’hui placé par le vote du budget.
  - L'hérédité de l’Etat ne doit être qu’un moyen d’opérer les recettes nécessaires à la marche des services publics et à l’instauration, à l’entretien des garanties à donner aux citoyens. L’Etat prélève ce qui est nécessaire à ce but et il modère la quotité de l’hérédité suivant les besoins de la nation.
  - Par le droit d’hérédité ainsi limité, l’Etat ne devient donc pas et ne peut pas devenir l’administrateur de la fortune publique, pas plus qu’il ne peut devenir le directeur de l’activité des citoyens. L’Etat reste dans son rôle, les citoyens conservent le leur, et cela bien mieux avec l’hérédité de l’Etat qu’avec les impôts actuels au moyen desquels l’Etat intervient à chaque instant dans notre droit de propriété.
  - • Je suis donc aussi éloigné que possible de faire de l’Etat le possesseur exploitant de la richesse territoriale, immobilière et mobilière du pays.
  - Loin de porter atteinte à la propriété, le droit d’hérédité de l’Etat, comme je le définis, la consolide. Il assure plus efficacement à chacun les fruits de son travail, il augmente les avantages actuels dont jouissent les citoyens et leur donne, en outre,des garanties d’existence qui leur font aujourd’hui défaut.
  - Les impôts directs, lesoctrois et autres taxes taxes étant abolis, la consommation se ferait à meilleur marché,puisque les objets nécessaires à la vie seraient exonérés de toutes charges.
  - La production et le commerce se feraient aux conditions les plus économiques, puisque rien ne viendrait plus les grever de taxes entrant forcément dans les prix de vente. On pourrait travailler et fabriquer au meilleur marché possible. C’est alors que la France serait en état de lutter de concurrence avec les autres nations, puisque la production se trouverait du même coup délivrée de toutes les charges qui pèsent sur elle.
  - Avec un budget de six milliards, l’Etat serait à l’aise pour l’accomplissement de tous les travaux publics, la création des écoles, des chemins de fer, pour toutes les réformes et entreprises utiles. On ne verrait plus ces choses traîner, comme aujourd’hui,en lenteurs,en études qui n’aboutissent qu’àgaspiller les ressources publiques et à les détourner de leur destination.
  - Les réformes demandées par les classes ouvrières se feraient pour ainsi dire d’elles-mêmes.
  - L’évolution qui s’accomplirait dans le travail amènerait promptement les classes laborieuses à la participation aux bénéfices de la production, à l’association de toutes les forces productives, à l'organisation du bien-être pour tous, le paupérisme et la misère disparaitraient de la société.
  - Les ressources de l’hérédité serviraient aux garanties générales des assurances nationales contre le besoin, le dénument et la misère, en cas de veillesse, d’infirmité, d’incapacité de travail, etc,.. Ces garanties comme celles de l’instruction à
  - tous les degrés, primaire, secondaire et supérieure, deviendraient le lot du peuple entier. La classe ouvrière hériterait ainsi du fruit de ses travaux. Rien ne serait plus propre à préparer progressivement les classes laborieuses à leur émancipation et à les disposer favorablement à faire crédit de patience à la nation ayant accepté le principe de l’hérédité de l’Etat.
  - Il est plus que jamais évident que les classes ouvrières aspirent à des réformes capables d’améliorer leur sort. Il est évident aussi que les masses travailleuses,aujourd’hui cause et partie dans l’Etat, sont une puissance dont les gouvernants doivent tenir compte. Ceci explique comment, au désespoir des classes dirigeantes,lesquestions ouvrières naissent et renaissent, naîtront et renaîtront sans cesse, jusqu’à ce que la société ait donné aux travailleurs les garanties matérielles, intellectuelles et sociales nécessaires. C’est pourquoi on reconnaît l’urgence de s’occuper :
  - Au point de vue matériel, de l’habitation et des assurances mutuelles ;
  - Au point de vue intellectuelle, de l’instruction publique ;
  - Au point de vue social, des questions qui se rattachent au travail et au droit des masses aux fruits de leur labeur.
  - Classes dirigeantes, il faut résoudre ces questions.
  - Quel moyen plus simple que celui de conserver vos habitudes, de ne rien changer de votre vivant à votre fortune, mais de restituer, après votre mort, une part de vos biens, dans des proportions équitables et justes.
  - Si vous preniez une telle disposition, la réforme commencerait immédiatement. Immédiatement, l’Etat serait doté de ressources nouvelles ; immédiatement,le fonds de la mutualité nationale s’ouvrirait et grandirait chaquejour,car chaque jour les générations se succèdent; les morts laisseraientainsi,auxvivants malheureux, aux vivants torturés dans les angoisses de la faim et de la misère,la part à la vie que la nature leur assigne.
  - Ainsi, classes dirigeantes, vous permettriez de donner le logement à ceux qui n’ont que le plein air pour dormir et la nuit froide pour couverture ;
  - Vous permettriez à ceux qui sont nus d’avoir des vêtements ;
  - Vous permettriez à ceux qui ont faim d’avoir à manger.
  - Enfin, par cette restitution qui ne vous coûterait aucun sacrifice, vous chasseriez le dégoût de la vie et le désespoir du cœur des malheureux.
  - Quelles que soient vos résolutions, je suis tranquille sur ma proposition : l’avenir est à elle. Ce que je veux, c’?st le triomphe du vrai et du juste ; or, quelque résistance qu’on lui oppose, l’hérédité de l’Etat prélevant les ressources publiques sur le capital après la mort des citoyens, triomphera de l’absurdité, de l’iniquité des impôts et des entraves qu’ils mettent à la liberté des citoyens.
  - GODIN.
  - Fondateur du Familistère.
  - Ancien Député.
  - L’un des Gérants : A. Doyen.-— ;wsb.— imp. baréip
- p.64 - vue 18/20
- - LIBRAIRIE DU FAMILISTÈRE
  - GUISE (Aiône)
  - œ>£2* 3cot% c2^Œ>aaas^r
  - Fondateur du Familistère Vient de paraître :
  - L6 llOÜVernerafiflt, ce qu’il a été, ce qu’il doit être ei le vrai socialisme en action Ce volume met en lumière le rôle des pouvoirs et des gouvernements, le principe des droits de
  - I homme, les £ra.ra.n£iAS Huas à îï* \I1Û KîlTVUl»r»û 1û »\A1»frti*fÎAnriA»nAn4 rK* «î^ivrAMo a1 A a 1
  - L ouvrage est terminé par une proposition de loi à la Chambre des députés sur l'organisation de l’as surance nationale de tous les citoyens contre la misère’.
  - ln-8° broché, avec portrait de l’auteur................. .......................................g fr
  - SolstiOIlS sociales. — Exposition philosophique et sociale de l’œuvre du Familistère avec la vue générale de l’établissement, les vues intérieures du palais, plans et nombreuses gravures :
  - Édition in-8°.................................................... ..............................10 fr.
  - Édition in-18 ... ...................................... 5 fr
  - lité sociale et Association do Capital et du Travail ou extinction du paupérisme
  - par la consécration du droit naturel des faibles au nécessaire et du droit des travailleurs à participer aux bénéfices de la production.
  - Ce volume contient les statuts et règlements de la Société du Familistère de Guise.
  - In-8° broché, avec la vue générale des établissements de l’association.................. 5 fr.
  - Sans la vue . ........................................................................ . 4 fi\
  - Mutualité nationale contre la Misère. — Pétition et proposition de loi à la Chambre des députés.
  - Brochure in-8°. extraite du volume « Le Gouvernement »....... i fr. 50
  - Les quatre ouvrages ci-dessus se trouvent également :
  - Librairie Guillaumin et C‘®, 14, rue Richelieu, Paris.
  - Librairie Guio 1. 3, 5, 7, galerie d’Orléans, Palais-Royal, Paris.
  - BROCHURES A 40 CENTIMES
  - Les Socialistes et les Droits du travail 0,40 cent. La Richesse au service du peuple . . . 0,40 cent.
  - La Politique du travail et la Politique des privilèges 0,4t La Souveraineté et les Droits du peuple . . . .0,40
  - OUVRAGES RECOMMANDÉS AUX COOPÉRATEURS Histoire de l’Association agricole de Ralahine (Irlande), Résumé des documents de
  - M. E. T. Craig, secrétaire et administrateur de l’association. Ouvrage d’un intérêt dramatique, traduit par Marie Moret...............................................................0,75 cent
  - Histoire des éonitnblos pionniers de Rochdnlo, de g. j. holyoake. Résumé traduit de
  - l’anglais, par Marie Moret....................................................0,75 cent.
  - ROMAN SOCIALISTE
  - La Fille de son père. Roman socialiste américain, de Mme Marie Howlànd, traduction de
  - M. M., vol. broché..............................................................3 fr. 50
  - La préinière édition, de ce roman publiée par M. John Jfwett, l’éditeur de « la Case de l’Oncle Tom>;, & eu un grand succès en Amérique. Ce Roman est aux questions sociales qui agitent le monde civilisé, ce que u la Case de l’Oncle Tom » fut pour la question de l’esclavage.
  - Se vend aussi chez Ghio. 1, 3. 5, 7, galerie du Palais-Royal, Paris.
- p.n.n. - vue 19/20
- - Le DEVOIR, Revue des Questions sociales
  - ORGANE DE L'ASSOCIATION DD FAMILISTERE
  - PARAIT TOUS LES DIMANCHES
  - France : Un an...................10 fr, »» Union-postale : Un an........11 fr. »»
  - — Six mois................. 6 fr. v»
  - — Trois mois............... 3 fr. »» Autres Pays..................13 fr. 50
  - La Librairie des Sciences psychologiques, 5, rue Neuve-des-Petits-Champs, Paris, reçoit également des abonnements au journal Le Devoir.
  - 1*
  - 2®
  - 3®
  - 4®
  - COLLECTION DU « DEVOIR »
  - volume hroché, 432 pages . - — 464 — . , . 3 fr. )»> 3 fr. » » 5® — — 864 — • • . 6 fr. Il A
  - — — 624 — . . 4 fr. 50 6® — — 832 — . . 6 fr. »)>
  - — - 832 — . . . 0 fr. »)> 7e — — 832 — . 6 fr. fl»
  - Tous les ouvrages ci-dessus sont envoyés du Devoir, à Guise, (Aisne).
  - franco, contre mandats ou timbres-poste adressés
  - au Gérant
  - PROGRAMME SOMMAIRE
  - DES
  - RÉFORMES SOCIALES ET POLITIQUES
  - Produites et défendues par. « Le Devoir »
  - 1. — Placer le bien de la vie humaine au-dessus de toutes choses, dans les institutions, dans les lois et dans la protection sociale.
  - 2. — Faire des garanties de la vie humaine et de la liberté, la base de la constitution nationale.
  - 3. —Réforme du régime parlementaire par le concours éclairant l’élection et par la liberté de tous les moyens d’investigation sur la valeur des candidats.
  - 4. — Organisation du suffrage universelparlTmité de collège national pour l’élection des députés; chaque électeur votant, par bulletin de liste, pour autant de députés qu’il y a de ministères. Dépouillement dans chaque commune, recensement général à Paris.
  - Ce système établit :
  - La liberté de l’électeur dans le choix des députés avec la presque certitude de donner un vote utile;
  - L’égalité du suffrage pour tous les citoyens ;
  - La possibilité pour les minorités de se faire représenter ;
  - La représentation par les supériorités.
  - 5. — Renouvellement annuel de moitié de la Chambre des députés et de tous les corps élus. La volonté du peuple souverain toujours mise en évidence.
  - 6. — Rétribution de toutes les fonctions publiques dévolues par le suffrage universel.
  - 7. — Égalité civile et politique de l’homme et de la femme.
  - 8. — Le mariage, lien d'affection.
  - Faculté du divorce.
  - 9. — Éducation et. instruction primaire, gratuites et obligatoires pour tous les enfants.
  - Les examens et concours généralisés avec élection des élèves par leurs pairs dans toutes les écoles. Diplôme constatant la série des mérites intellectuels et moraux de chaque élève.
  - 10. — Écoles spéciales, nationales, correspondantes aux grandes divisions des connaissances et de l’activité humaines, gratuitement accessibles à
  - tous les élèves qui en seront reconnus dignes par les concours, les examens et les élections.
  - 11. — Suppression du budget des cultes. Séparation de l’Eglise et de l’État.
  - 12. — Réforme des impôts et suppression des impôts indirects.
  - 13. — Plus d’impôt du vivant des personnes.
  - Les ressources publiques constituées par le droit
  - d’héritage national dans la fortune des citoyens après la mort, et par les revenus que l’État retirera des biens passés entre ses mains.
  - 14. — Hérédité progressive de l’État suivant l’importance des successions en ligne directe, des cessions volontaires et par testaments.
  - Droit d’hérédité complète de l’État en ligne collatérale à moins de testaments.
  - Les grandes fortunes faisant ainsi, dans une juste mesure, retour à la société qui a aidé à les produire.
  - 15'. — Remboursement des dettes publiques avec les ressources de l’hérédité.
  - 16. — Organisation nationale des garanties et de l’assurance mutuelles contre la misère
  - 17. — Suppression des emprunts d’Etat.
  - 18. — Lois protectrices du travail, et de la participation des travailleurs aux bénéfices de la production.
  - 19. — Liberté d’association.
  - 20. — Réforme des habitations insalubres dans les villes et villages.
  - Amélioration dans l’architecture des villages et des logements du peuple par la construction d’habitations unitaires ou palais sociaux.
  - 21. — Libre échange entre les nations.
  - 22. — Abolition de la guerre offensive.
  - 23. — Arbitrage international jugeant tous les différends entre nations.
  - 24. — Désarmement européen.
  - 25. __ Les nations maîtresses de leur sort et de leur propre territoire.
- p.n.n. - vue 20/20