Études sociales
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- ETUDES SOCIALES
- ENQUETE
- de la Commission extra-parlementaire au Ministère de l’Intérieur
- DEPOSITION DE M. GODIN
- Fondateur de la Société du Familistère de Guise, Association du capital et du travail
- Faire de l’existence humaine le premier objet de V attention sociale,
- Aimer, vénérer, respecter, servir l'existence humaine ;
- La protéger au-dessus de toutes choses dans l'individu, dans la famille et dans la société; Telle est la mission de la politique.
- GODIN.
- VUE DU FAMILISTERE DE GUISE - PALAIS SOCIAL
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- N 4 - L'Hérédité de l'État ou la Réforme de l’Impit.
- N° 5. - Associations ouvrières. - enquête de la commission extra-parlementaire,
- au Ministère de l'intérieur. Déposition de M. GODIN, fondateur de la Société du Familistère de Guise, Association du Capital et du Travail
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- Bans la Réforme de l’habitation nous dirons quelles transformations doit subir l’habitation pour permettre l’application générale des connaissances architecturales de notre époque, pour faciliter les fréquentations de parenté et d’amitié , pour recidre possible l’organisation économique des services de coopération et d’association de Mutualité, d’éducation et de réjouissances publiques, et de tous les moyens de favoriser le bien-être général conformément aux données sociologiques qui prévaudront bientôt, sous peine de décomposition sociale.
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- ENQUETE
- de la Commission extra-parlementaire au Ministère de l’Intérieur
- DÉPOSITION DE M. G0D1N
- Fondateur de la Société du Familistère de Guise, Association du capital et du travail
- Faire de l’existence humaine le premier objet de l’attention sociale,
- Aimer, vénérer, respecter, servir l’existence humaine ;
- La protéger au-dessus de toutes chos.es dans l’individu, dans la famille et dans la société; Telle est la mission de la politique.
- GODIN.
- Plusieurs personnes m’ayant exprimé leur regret de ne pouvoir se procurer ma déposition devant la commission d’enquête extra-parlementaire des associations ouvrières, je me décide aujourd’hui à publier cette déposition, afin de leur permettre d’en tirer le parti qu’elle jugeront convenable à l’avancement des idées, encore si controversées, sur l’amélioration du sort des classes ouvrières.
- Je ne vois rien dans cette déposition que je n'aie mieux dit ailleurs ; il se peut néanmoins qu’elle ait un intérêt d’actualité dont les autres sont meilleurs juges que moi. Je m’en remets donc au sentiment de ceux qui en demandent l’impression en publiant tout simplement le texte inscrit au deuxième volume de l’enquête, pages 244 à 279 et 549 à 556.
- ENQUÊTE
- M. le Président. — Vous connaissez, Monsieur, le but dans lequel la Commission a été instituée-, vous savez quelles questions il y a lieu de traiter devant elle, nous vous prions de nous faire connaître vos idées.
- M. Godin. — Messieurs, les explications que je puis avoir à donner doivent concerner en particulier la fondation que j’ai faite à Guise et, au cours de ces explications, j’entrerai naturellement dans quelques considérations touchant la participation en général.
- Je ne suis pas venu ici dans la pensée de faire un discours ; je suis complètement ;îla disposition de la Commission et je répondrai à ces questions.
- J’ai, du reste, Messieurs, traité ces matières dans différents ouvrages, et j’ai entre les mains deux volumes qui résument
- mes idées sur ces questions.
- L’un intitulé : Mutualité sociale et Association coopérative du capital et du travail, comprend les statuts et règlements de l’association que j’ai fondée à Guise, et l’exposé des principes qui ont servi de base à cette création.
- Dans l’autre volume, intitulé : Mutualité nationale contre la misère, je me préoccupe du besoin qu’éprouve notre société d’entrer dans la voie des réformes ayant pour but d’améliorer la situation des classes ouvrières. J’ai envisagé la question au point de vue de l’assurance nationale à établir, en France, par la mutualité des citoyens et de l’État.
- Je vous prie de remarquer, Messieurs, qu’il me serait impossible, dans une seule séance, d’aborder l’examen de ces différentes questions. Je ne puis donc que vous en présenter une idée sommaire, et suis à la disposition de la Commission pour toutes les explications qu’elle pourra désirer.
- Jusqu’à ce jour, la participation a été assez mal définie ; elle est envisagée à différents points de vue par les industriels, et par les ouvriers eux-mêmes.
- On donne le nom de participation à différents modes d’intéresser les ouvriers. Je m’expliquerai d'abord sur ce point avant de vous entretenir de l’association que j’ai fondée à Guise.
- Un certain nombre d’industriels qualifient de participation l’intérêt qu’ils donnent à des employés, ou à des ouvriers, à titre de commanditaires ; ces industriels font appel à des ouvriers ou employés qui ont pu réaliser quelques économies et ils fondent avec eux une Société.
- Je considère, Messieurs, qu’on ne devrait pas appeler participation ce mode de procéder,car enfin de compte, l’ouvrier, devenu actionnaire d’une entreprise, est tout simplement un commanditaire comme tout autre actionnaire; par conséquent,
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- il jouit d’un droit de commanditaire et non pas d’ouvrier participant.
- Je crois donc qu’il y a abus des mots en cette sorte de matière et qu’il est intéressant de se mettre d’accord sur une théorie rationnelle de la participation.
- D’autres industriels considèrent comme participation une répartition de primes en fin d’exercice, primes dont la quotité, complètement facultative de leur part, est distribuée par eux à leurs ouvriers de différentes manières. Je puis dire que, dès la fondation de mon établissement, j’ai essayé moi-même plusieurs modes de répartition ; j’ai tâtonné, mais jamais il ne m’est venu à la pensée de considérer comme une participation sérieuse les divers systèmes de primes ou gratifications expérimentés ainsi. J’appliquais l’un pendant une année; l’an d’après je le supprimais pour en adopter un autre, qui ne réussissait pas davantage et que j’abandonnais, pour faire usage d’un troisième. Je ne me suis fixé que lorsque je suis arrivé à l’association du travail et du capital,que j’ai qualifiée d’association des travailleurs aux bénéfices de l’industrie.
- Il y a donc plusieurs manières d’interpréter la participation. Mais qu’on l’institue pour tout le personnel d’un établissement ou seulement pour un certain nombre d’ouvriers et d’employés, il faut, pour que la participation soit réelle, qu’elle soit basée sur un contrat appelant les ouvriers et employés au partage des bénéfices, non en raison des fonds qu’ils déposeraient dans l’association, mais en raison de leur travail. Un contrat ainsi établi fait des travailleurs de réels participants, parce que leur droit est acquis et entouré de garanties légales ; tandis que jusque-là la participation est un fait de libéralité purement arbitraire.
- C’est donc la participation basée sur un contrat régulier que je considère comme un fait réel, sérieux, et c’est de cette participation, sans doute, que votre Commission, Messieurs, a pour mission d'étudier les voies et moyens.
- L’association du capital et du travail, seule, me paraît permettre d’atteindre pleinement le but cherché. Elle comprend toutes les conditions que j’ai énumérées, en même temps qu’elle garantit à l’ouvrier un droit dans les bénéfices, lorsque bénéfices il y a.
- Cela entendu, j’aborde maintenant, Messieurs, la manière dont les choses se passent dans l’établissement que j’ai fondé à Guise — établissement dont je ne puis plus me dire possesseur, puisqu’il est mis en Société et administré d’après les indications que je viens de vous donner.
- En fait de participation, la pensée qui a toujours dominé chez moi, a été de garantir l’existence de l’ouvrier contre la misère. Il m’a toujours semblé que, dès qu’on pourrait organiser quelque chose au profit des ouvriers, la première des réformes devait consister à améliorer leur position, à assurer leur lendemain et ielui de leur famille, avant même de songer à leur accorder une participation directe dans les bénéfices. J’ai toujours cru que le premier pas à faire dans
- cette voie devait être d’assurer l’ouvrier contre le dénument en cas de maladie, de besoin,d’accidents entraînant incapacité de travail, de vieillesse, enfin d’assurer l’ouvrier et sa famille contre la misère.
- Partant de ces données, l’association que j’ai fondée considère comme son premier devoir de donner, à toutes les personnes attachées à l’association, l’équivalence du salaire pendant la maladie ou en cas d’accident, et de donner, en outre, l’indispensable à toute famille nécessiteuse comprise dans l’association. A plus forte raison,l’association assure-t-elle des retraitres aux ouvriers incapables de travailler, aux infirmes et aux vieillards dans le besoin. Ces diverses assurances, toutes indispensables, sont à mes yeux une participation indirecte aux bénéfices, puisqu’en fin d’exercice et avant tout partage, l’association fait face à cette première dépence en prélevant au profit des assurances les subventions fixées par les statuts.
- Je puis vous dire de suite, Messieurs, que les assurances mutuelles, dans le Familistère de Guise, ne sont pas toutes complètement à la charge de l’association. L’une d’elles : L’assurance mutuelle contre la maladie est constituée de manière à intéresser le mutualiste à l’administration des fonds auxquels il contribue à raison de 1 d/2 p. O/o de ses salaires annuels.
- Dans la plupart des établissements industriels, le paiement des amendes pour infractions aux règlements d’atelier, malfaçons, avaries de marchandises, d’outils, ou détériorations quelconques,est souvent l’objet de tiraillements et de difficultés. Dans notre association, ces retenues sont encaissées au profit de l’assurance contre la maladie. L’association s’oblige, en outre, à mettre toujours cette assurance en état de faire face à toutes les dépenses. Daus ce but tout changement apporté dans les ressources de l’assurance est partagé par moitié entre les mutualistes et l’établissement. Tout le personnel est ainsi intéressé d’une façon sérieuse à la bonne gestion de l’assurance. Les sacrifices étant partagés de moitié entre l’industrie et les mutualistes, ceux-ci ne peuvent faire de largesses sans y prendre part. C’est là un moyen modérateur qui assure la bonne administration du service de mutualité.
- Jamais, je n’ai pris sous ma responsabilité l’administration des diverses assurances dont j’ai parlé. Toutes sont gérées par des corps élus partie au Familistère, partie dans les ateliers, selon les prescriptions des statuts. Vingt-sept commissaires, hommes et femmes, répartis en trois comités spéciaux, administrent les services de mutualité.
- Vous pouvez comprendre maintenant, Messieurs, combien j’avais raison de dire que ces assurances constituent véritablement une première participation aux bénéfices de l’industrie.
- Quant à la participation directe, c’est autre chose :
- La participation directe dans l’établissement de la société du Familistère est fondée sur des principes fixes. U y a d’abord ce premier principe que la participation est basée sur
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- es services rendus, sur le concours apporté à l’œuvre de la production, C’est là une idée de justice qui, je le crains bien, ne sera pas comprise de si tôt. En y réfléchissant il est pourtant impossible de ne pas admettre que chacun doit prendre part aux bénéfices en proportion de la valeur de son œuvre, et qu’il faut, pour établir la justice, déterminer exactement la valeur du concours de chacun.
- Je crois avoir donné la formule qui détermine exactement cette valeur en disant qu’il faut associer au capital la capacité et le travail, c’est-<à-dire le service rendu administrativement et le service rendu manuellement. Il estévident que rien ne peut se faire sans ces trois concours, qui n’en font pour ainsi dire que deux, car la capacité mise en œuvre, c’est véritablement du travail; c’est un travail administratif, ou un travail de direction, ou un travail d’invention. Par conséquent, a capacité se résume dans une évaluation, de la même façon que le travail de l’ouvrier se résumepar l’évaluation du salaire.
- Lorsque le capital intervient,il rend des services à son tour, en ce sens qu’il apporte à l’industrie les matières premières, les outils, tous les instruments de travail sans lesquels la production ne pourrait avoir lieu.
- Nous avons donc : la faculté productive représentée par le capital, et la faculté productive représentée par le travail.
- Comment ai-je fait dans mon association pour apprécier la valeur de chacune de ces facultés ? Simplement par la rémunération attribuée à chacune d’elles après discussion libre devant le conseil de gérance qui ratifie les choses. L’intérêt convenu pour le capital qui s’engage dans l’association, détermine les services rendus par ce capital. Libre à celui-ci de discuter son taux d’intérêt ; mais ce qui lui est attribué représente la somme des services qu’il rend, si l’association l’accepte dans ces conditions. Les services de l’ingénieur, ceux de l’employé, ceux de l'ouvrier sont déterminés par les appointements qu’ils reçoivent.
- En vertu de ce principe que l’association du capital et du travail est basée sur les services rendus, c’est la valeur des concours qui intervient dans la répartition des bénéfices. Qu’un capital ait à toucher annuellement, je suppose, 10,000 francs d’intérêts; qu’un employé reçoive par an 10,000 francs de traitement et un ouvrier 2,000 francs de salaire, — je prends ces chiffres arbitrairement — ce capital prendra part, dans la répartition des bénifices, au prorata de de son chiffre de 10,000 francs d’intérêts; l’employé y prendra part au prorata de ses 10,000 fr. d’appointements ; et l’ouvrier au prorata de ses 2,000 francs de salaires. C’est l’intérêt du capital, ce sont les appointements et les salaires qui interviennent dans la répartition.
- Cela établi, il reste à prendre des mesures que la science économique enseigne depuis des siècles pour assurer l’existence de toute Société. Il faut garantir le bon ordre, l’avenir de l’association, afin qu’elle vive, se soutienne et marche vers le but qu’elle s’est assigné.
- Cette association, comme toutes les Sociétés bien administrées, doit rechercher la stabilité au moyen de réserves qui seront, pour elle, une garantie d’avenir. Aussi, dès l’origine, nos statuts ont-ils cherché le moyen de constituer l’association sur des bases rationnelles et bien comprises.
- Vous voyez, Messieurs,que toutes ces dispositions,contenues dans le volume que je suis venu vous offrir, se résument d’une façon simple et précise et qu’il n’y a pas de véritables difficultés pour établir une association du travail et du capital. La difficulté principale réside dans nos habitudes individualistes, dans le désir de chacun d’accaparer les bénéfices de l’entreprise qu’il fonde, et dans notre peu de dispositions à nous entourer de collaborateurs participant réellement aux bénéfices de l’industrie à laquelle ils sont attachés.
- C’est dans la routine et le mauvais vouloir, je le sais par expérience, que se trouve le principal obstacle. Aussi peut-on dire, avec raison, que beaucoup d’industriels ne seront pas diposés à faire ce que j’ai fait. L’industriel désire agir librement, ne se donner aucune préoccupation, aucune charge, gérer ses affaires pour lui et non pour les autres.
- Vous trouverez, Messieurs, dans mes livres les réponses aux diverses objections faites sur ce sujet; mais il est vraisemblable que la participation, établie dans les conditions que j’indique, doit être l’effet d’un acte spontané que peu d’industriels sont disposés à accomplir aujourd’hui.
- Et je crois pouvoir dire que les choses en resteront là longtemps encore,si les pouvoirs publics,si les Chambres n’arrivent pas à comprendre qu’il y a quelque chose à faire dans l’intérêt des classes ouvrières, qu’il y a à voter des lois ayant pour objet de donner à l’ouvrier la sécurité qu’il ne possède pas.
- Nous vivons sous l’empire des habitudes du passé, et nous entrevoyons difficilement les droits des autres hommes. Les classes ouvrières produisent leurs revendications d’une façon confuse, peu intelligible; elles ne savent pas bien ce qu’elles désirent, ce qu’elles veulent, et l’on n’est pas disposé à leur donner raison sur des demandes qui,souvent,sont déraisonnables dans la forme. Néanmoins, on sent qu’il y a quelque chose à faire et que, dans l’intérêt de la société moderne, il faut agir. Ce serait un véritable bonheur national si cette grande question, bien étudiée, devenait l’objet des préoccupations des pouvoirs publics, si le Gouvernement, entouré des lumières nécessaires, se décidait à proposer des lois qui, ménageant les intérêts existants, ne compromettant rien, ne violant rien, opéreraient les réformes désirées par la classe ouvrière.
- Je crois ces réformes très réalisables ; elles sont pratiques dés aujourd’hui ; malheureusement, on est peu disposé à agir. On discute, on n’étudie pas. Pour aider à l’action, j’indique dans mon volume: Mutualité nationale contre lamisère, les moyens d’organiser l’assurance mutuelle nationale, mais j’ai écrit ce livre sans grand espoir de voir aboutir dés maintenant les solutions qu’il propose. Ce 6ont des jalons montrant la route à suivre.
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- Vous avez vu, Messieurs, comment s’exerce la participation dans mon établissement.
- M. Barberet. — Vous parliez tout à l’heure de réformes à introduire dans la loi ; pourriez-vous préciser ces réformes?
- M. Godin. — Je le puis; mais il me paraît utile de préciser tout d’abord que, dans l’état actuel des choses,et lorsqu’il s’agit de répondre aux besoins d’entreprisés ouvrières créés à Paris même — et qui sont celles, sans doute, que vous avez en vue, — on sera fort embarrassé pour faire quelque chose de rationnel. Le mal est profond, et il faudrait l’aborder de front en commençant par le commencement. La participation directe, qu’il est question d’instituer en ce moment, doit être réalisée au milieu d’habitudes économiques industrielles différant essentiellement de celles propres au régime de la participation, reposant même sur des bases tout à fait contraires à ce régime. Il y a là, vous le comprenez, Messieurs, une lutte considérable à établir entre les intérêts existants et les intérêts nouveaux à constituer. C’est pour indiquer cette situation et les moyens les plus propres d’en vaincre les embarras que j’ai écrit*mon volume : « Le Gouvernement. » J’ai voulu mettre les pouvoirs publics en état de préparer la régénération des classes ouvrières; j’ai voulu donner une nouvelle méthode de travail, indiquer un nouvel emploi des forces ouvrières qu’il conviendrait d’organiser. Mais quant à instituer la participation brûle-pourpoint, à établir des chantiers qui donnent tout de suite des résultats satisfaisants, cela me paraît impossible, et je me sens impuissant à faire connaître la formule d’une solution complète en ce sens.
- Je ne voudrais pas vous décourager, Messieurs, et dire qu’il n’y a rien à faire. Je crois qu’on peut atteindre un certain résultat, mais en tenant compte du milieu dans lequel on agira et en marchant vers un|but bien^déterminé. Faire une loi particulière, ne visant que certains cas, ne s’occupant que de certaines situations, serait donner satisfaction à quelques intérêts particuliers ; mais cette loi, bonne sur certains points, serait mauvaise sur d’autres. Il faudrait faire une loi générale, remonter aux principes, à la constitution économique même du travail. Eh bien, ce qui importe tout d’abord, c’est de donner à la classe ouvrière la garantie du lendemain, c’est de l’assurer contre la misère; la participation viendra ensuite.
- M. Barberet. — Cela peut être fait par une bonne loi économique.
- M. Godin. — Oui, Messieurs, par une loi de prévoyance générale réservant sur la richesse créée de quoi donner aux classes laborieuses les garanties nécessaires.
- M. Henry. — On peut aussi atteindre le but en instruisant la classe ouvrière dés l’enfance. Si, dans les classes primaires, ou donnait un enseignement économique, on préparerait peut-être le terrain.
- M. Godin. — L’enseignement de l’économie politique serait insuffisant ; il faudrait enseigner l’économie sociale. Il
- faudrait faire l’effort suprême de s’occuper enfin des hommes et moins des choses, c’est-à-dire de s’occuper des choses en vue du bien des hommes avant tout. Le sort des citoyens a été trop négligé jusqu’ici, il faudrait y penser sérieusement. Il faudrait, pour procéder à une répartition équitable des richesses, penser à la destinée de ceux qui produisent, sans exclure personne. Certes, appoint de vue du travail, le premier producteur, c’est l’ouvrier; or, cet ouvrier est condamné à n’avoir que son salaire pour vivre. Il y a pléthore de richesses dans le pays et le travailleur peut mourrir de faim et de misère. Quelque chose est à faire dans l’intérêt de ceux qui possèdent, dans l’intérêt même de la conservation des richesses, et, tout]en organisant la participation par l’assurance mutuelle entre le travail, l’industrie et la société, il convient de chercher à organiser la participation du travail d’une façon analoguefà la participation du capital.
- M. Barberet. — La participation étant reconnue par vous, Monsieur, comme une œuvre utile, efficace, n’admettriez-vous pas l’intervention de la loi, non pas pour l’imposer, ce qui me parait impossible, mais pour en faciliter le développement et éclairer les industriels sur leurs véritables intérêts. Je crois que la loi seule peut généraliser l’application de la participation, ou tout au moins des règlements administratifs basés sur la loi.
- La loi de 1867, par exemple, autorise les associations ouvrières à se constituer moyennant l’émission d’actions de 50 francs, dont le dixième seulement est exigible en souscrivant. Eh bien, ne croyez-vous pas qu’il serait utile, qu’il serait nécessaire de modifier cette loi, de l’améliorer en permettant aux associations de se former avec un capital moindre que celui qui est fixé, et dont le maximum pourrait s’élever indéfiniment ? Car, nous avons entendu les représentants d’associations ouvrières déclarer qu’un capital de 200.000 francs leur était insuffisant, et, aux termes de la loi, elles ne peuvent dépasser ce chiffre en un an. Dans ce cas d’insuffisance de capital, il leur faut émettre des. obligations. Il serait bon, à mon avis, d’introduire dans la loi de 1867 des dispositions qui permissent l’organisation de la parlicipation, l’extension de la pratique coopérative, ainsi que l’accès plus facile des associations aux adjudications des travaux publics.
- M. Godin. — L’expérience que j’ai acquise en fait de contrats de Société m’a fait désirer que la France arrivât à réaliser, le plus tôt possible, la liberté d’association. On a fait des lois pour éviter les abus et l’on est tombé, par la réglementation à outrance, dans l’abus le plus grave, celui de contrecarrer le développement des associations.
- Aujourd’hui, on ne peut fonder une association sans être obligé de se faire légiste, d’étudier les textes de lois. Vous ne pouvez imaginer, Messieurs, ce qu’il m’a fallu d’efforts, de peines pour démêler les dispositions, quelque fois contradictoires, des lois sur les sociétés, sur les associations, pour me reconnaître au milieu de tous ces textes, afin de ne pas fonder une Société qui pût être dissoute au lendemain de sa création. Les lois de l’empire m’ont empêché de réaliser mes idées. Après avoir fait partie de l’Assemblée nationale, où je n’avais plus le temps de m’occuper de mon œuvre, je suis rentré dans mes foyers pour étudier l’achèvement de mes pro-
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- jets. Eh bien, à ce moment, lorsque j’ai recherché, dans les lois, quelle forme je devais adopter pour associer mes ouvriers à mon industrie, il m’était impossible de trouver un fil conducteur. Partout,je rencontrais des obstacles, des difficultés. Je ne savais comment m’y prendre, légalement, pour asseoir mon association coopérative du travail et du capital, sans prêter aux illégalités pour vices de formes. Il semble qu’une œuvre bonne et utile à la société ne devrait pas être entravée parla loi; malheureusement il n’en est pas ainsi. La loi de 1867 oppose des difficultés sans nombre à la constitution des associations en faveur de la classe ouvrière.
- Nous devrions, je crois, nous inspirer des idées qui ont cours à l’étranger, où la liberté de s’associer est complète, où il suffit de déclarer ce qu’on veut faire pour rester dans la légalité.
- M. Barberet. — Vous admettez qu’il faut une loi pour arriver à la création d’associations ouvrières?
- M. Goclin. — En Angleterre, la loi autorise toutes les associations. Il suffit de faire connaître les statuts de laSo-ciété qu’on veut fonder, et l’on est sous la protection du droit commun.
- M. Barberet. — Il faut que tout contrat s’appuie sur une loi pour garantir les droits des tiers et ceux des contractants.
- M. le Président. — La société de Guise est un contrat passé entre capitalistes et ouvriers?
- M. Barberet. — Le droit commun n’est autre que le droit individuel. Pour fonder une association il faut, de plus, une loi sur laquelle s’appuie ce contrat.
- M. Godin. — J’entends par droit commun les lois générales qui règlent les rapports entre les citoyens. Il y a des lois spéciales qui fixent les droits de la propriété, mais il n’y a pas de loi particulière pour chaque genre de propriété. La loi protège les contrats ; les contrats font loi entre les individus. Pour mieux faire saisir ma pensée, je dirai ce qui se passe en Angleterre.
- Les règles qui président, en Angleterre, à la constitution des Sociétés sont des règles protectrices. La loi les divise en deux groupes :
- 1° Les Associations enregistrées par le « Registrar of the friendly societies » (greffier des sociétés fraternelles.) Cet agent a le devoir d’examiner les statuts et règlements, de donner des avis, de signaler les vices de forme, si les statuts lui paraissent n’être pas en accord avec les lois générales du pays et ne pas renfermer les dispositions essentielles à l’existence régulière de la société. Les intéressés sont, du reste, aidés dans leur travail par des formules et modèles qui n’ont rien d’obligatoire, mais qui servent de guide.
- 2° Les Associations enregistrées par le « Registrar » (greffier) des Compagnies. Cet agent a pour mission d’exiger des Compagnies le mémorandum de l’association contenant les dispositions essentielles suivantes :
- — La dénomination de la Société ;
- — Son siège social ;
- — Son but ;
- — La responsabilité limitée ou illimitée des actionnaires ;
- — Le montant du capital social et le nombre dés actions. Ce mémorandum d’association est la seule chose obligatoire dans le contrat. Tous les autres articles sont enregistrés aux risques de la Compagnie et sans examen.
- M. le Président.—C’est en vertu d’un contrat passé avec des ouvriers que vous avez constitué le Familistère de Cuise?
- M. Godin. — Oui, Monsieur. J’apportais tout le capital et j’ai dû rechercher ce qui convenait le mieux à mes projets entre les Sociétés anonymes, par actions, en commandite simple, à responsabilité limitée, à capital variable, etc:, etc., combinées avec les Sociétés mutuelles déjà établies. J’ai rencontré beaucoup de difficultés légales pour constituer mon association. Je n’ai pu y parvenir qu’en adoptant la forme de la commandite simple qui laisse à peu prés la liberté des contrats. Je vous avoue que je me suis souvent trouvé fort embarrassé en face des textes de lois multiples. Si je n’avais pas rencontré d’obstacles, si j’avais pu réaliser sans peine, ma pensée, peut-être aurais-je fait mieux. Pour échapper aux difficultés créées par la multiplicité des lois, j’ai dû consulter des avocats qui, à leur tour, étaient aussi embarrassés que moi.
- L’absence d’une loi simple, réelle, précise, constitue un véritable malheur public, surtout à l’égard des classes ouvrières. Il est nécessaire d’avoir une telle loi qui donne, avant toutes choses, aux ouvriers et aux patrons, la liberté de créer telles associations qu’ils voudront, et fasse reposer le principe d’association sur les conventions des parties, conventions toujours modifiables.
- M. Barberet. — Mais il faut une sanction?
- M. Nègre. — Il y a le contrat.
- M. Barberet. - Je m’associe, je suppose, avec dix personnes qui, comme moi, apportent 50.000 francs dans la Société; un contrat règle les conditions de l’association, mais je suis frustré par mes coassociés. Dans ce cas, comment me lerai-je rembourser par eux, si je ne puis pas m’appuyer sur les dispositions d’une loi spéciale ?
- M. Godin. — Les conditions du contrat n’étant pas remplies, vous poursuivez vos associés aux termes de la loi commune qui nous protège.
- M. Barberet. — Mais s’il y a des tiers et que l’un des associés ne veuille pas exécuter les conditions du contrat ?
- M. Godin. — On ne peut pas se soustraire à l’exécution d’un contrat sans tomber sous le coup de la loi commune qui vous y oblige.
- M. Pitre. — Il n’y a pas besoin de loi spéciale pour obliger à l’exécution du contrat. Toute convention qui n’est pas contraire aux bonnes mœurs est licite, et toutes personnes peuvent s’associer.
- M. Henry. — Les marchés passés par les entrepreneurs sont régis ] ar le Code civil.
- M. Barberet. — Pour deux ou trois individus seulement. Mais, lorsqu’il s’agit de cent ou de deux cents associés et plus, une loi spéciale est nécessaire. Sans cela, je ne m’expliquerais pas le pourquoi de la loi du 24 juillet 1867.
- M. Godin. — Je crois qa’il y a là un malentendu. Il me
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- semble que j’entrerai dans les idées de M. le Secrétaire de la Commission en déclarant nécessaire une loi qui donnerait, aux travailleurs, des garanties contre la misère. Dans notre société le travail n’a pas de loi qui le protège. Il y a de nombreuses lois protectrices de la propriété, à tous les points de vue; mais on se contente de laisser le travail sous la prétendue protection du droit commun, protection si peu efficace, quelle n’existe pas, à vrai dire.
- C’est là le point sur lequel il faudrait se mettre d’accord et, pour cela, il faudrait que le législateur intervînt afin de reconnaître les droits du travail et d’en déterminer les limites nécessaires.
- J’ai cherché à mettre ces points en lumière. Entrer dans des développements techniques serait trop long, je me borne à donner quelques indications. Il faut d'abord, je le répète, qu’une loi protectrice du travail intervienne pour reconnaître que le travail prenant part, dans une forte mesure, à l’œuvre de la production, il ne doit pas être complètement exclu des résultats. Il ne suffirait pas d’édicter une loi sur les associations. Au-dessus des droits de l’association, il y a les droits du travail qu’il faut consacrer en les définissant.
- 11 faut enfin protéger le travail d’une manière efficace, réelle, en faisant sur la richesse créée les réserves nécessaires pour parer aux éventualités malheureuses qui peuvent frapper les classes ouvrières. Voilà la première loi à faire, le premier degré de participation à accorder aux travailleurs.
- M. Pitre. — Je ne comprends pas ce qu’on veut dire quand on réclame une loi en faveur de la protection du travail. Est-ce que le travail n’est pas suffisamment protégé par le droit commun? A Paris, par exemple, l’ouvrier ne peut-il pas discuter librement le prix de son travail ? Ne peut-il pas faire grève, en un mot? Enfin, n’a-t-il pas toute la liberté qu’il peut désirer ?
- M. Godin. — €’est la liberté de mourir de faim.
- M. Pitre. — Est-ce que l’ouvrier ne gagne pas 7 francs par jour à Paris?
- M. Barberet. — Quand il travaille.
- M. Pitre. — Oui, quand il veut travailler.
- M. Barber et.— Mais il y a des cas où, voulant travailler, l’ouvrier ne le peut pas.
- M. Pitre. — Je suis en relations avec des ouvriers, et des plus économes ; or, je sais qu’ils refusent le système de la participation. Ils disent ceci: Chargez-moi de tel travail, à la journée ou à la tâche, à tel prix. Je l’exécuterai et vous me paierez ; mais je veux recevoir mon argent, mon travail étant fini, sans courir de chances, sans aléa. Nous avons fixé ensemble le prix du salaire, j'ai fait le travail, vous m’avèz payé, je ne demande plus rien.
- Eh bien, n’est-ce pas là un régime de liberté pour l’ouvrier?
- M. Godin. — Oui, c’est la liberté, mais la liberté dans l’imprévoyance. Ce n’est pas en faveur de l’ouvrier qui gagne
- 12 francs par jour, qui n’a pas de charges de famille et qui est en position de faire des économies, que je plaide. Si un certain nombre d’ouvriers sont dans cette situation, la plupart d’entre eux ne gagne que 5 francs par jour, avec lesquels il faut nourrir, trois, quatre, cinq enfants, plus le père et la mère. Croyez-vous que cela soit possible? Non, aussi une
- partie de la famille est-elle contrainte d’aller mendier. Et cependant cet ouvrier, qui gagne 5 francs par jour, a la liberté du travail dont vous parlez. Ce qui prouve que ce mot de liberté ne répond pas et ne suffit pas à tout. Il faut, de plus, un certain ordre économique, une certaine organisation du travail qui permette à l’ouvrier, tout libre qu’il est, de ne pas mourir de faim.
- Voilà où est la question. C’est à ces travailleurs-là qu’il faut songer. Ils veulent travailler et ils travaillent tant qu’ils peuvent et, malgré leurs efforts, leur bonne volonté, leurs peines, leurs privations continuelles, ils ne peuvent arriver à satisfaire aux nécessités quotidiennes, aux besoins de leur famille. Aussi, quand arrive le chômage, les voyez-vous dan la plus grande misère, môme sur le pavé de Paris.
- La société est la protectrice des citoyens ; elle doit s’inquiéter du sort de ceux qui sont dans la détresse, et ceux-là sont en grand nombre. Je ne vous parle pas des repris de justice, je parle de bons et dignes ouvriers qui ont le plus vif désir de bien faire et qui ne le peuvent pas. Il y a dans notre société des malheurs immérités ; il y a des ouvriers réellemen malheureux qui n’ont rien à se reprocher.
- C’est là, Messieurs, qu’est la question à résoudre.
- Je suis un chef d’industrie habitant non Paris mais la province, eh bien, je puis vous dire qu’il ne se passe pas, en ce moment, un seul jour où il ne se présente, dans mon usine, des ouvriers en quête d’ouvrage, venant de Paris et d’ailleurs, disant n’avoir pas mangé et réclamant quelque secours si l’on ne peut les embaucher.
- C’est pour; ces ouvriers, pleins de bonne volonté, et ils sont nombreux, que la société doit être prévoyante, et non pour ceux qui, sans femme et sans enfants,peuvent faire des économies.
- Le travailleur qui se consacre tous les jours à créer les richesses considérables dont la France est nantie, devrait avoir légalement certaines garanties dont il est complètement privé. On peut lui donner ces garanties sans qu’il en coûte beaucoup,sans que ce soit la ruine pour personne.La France est assez riche p our organiser l’assurance nationale de tous les citoyens, au moyen de quelques sacrifices qui passeraient inaperçus. Ce sont des préjugés, des préventions sans fondement qui s’opposent à l’organisation d’un état de choses considéré, à tort, comme anti-économique. Le moment est venu, je le répéterai toujours, de créer des garanties pour la classe ouvrière, de manière à ce que la famille de l’ouvrier échappe enfin à une situatoin dont elle n’est pas responsable.
- M. le Président— Ce sont là des principes.
- M. Godin. — Oui, ce sont des principes,mais il dépend de la société de les faire passer dans la pratique. Il faut commencer par établir les principes, afin desavoir ce qu’on veut faire et jusqu’où l’on peut aller.
- Il y a deux agents, deux coopérateurs de la fortune publi-
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- que : le capital et le travail. Le capital sans le travail serait anéanti, le travail sans le capital ne pourrait rien faire. Il faut qu’ils se viennent en aide mutuellement. Il faut enfin relier, unir, associer ces deux agents indispensables de la production.
- M. Pitre. — Parfaitement.
- M. Godin. — Il me faudrait plus de temps pour m’expliquer davantage. Je vous affirme, Messieurs, que la France peut prendre des mesures protectrices du travail sans sacrifier aucun intérêt, sans faire une dépense considérable, je suis même certain que cette dépense passerait inaperçue.
- M. Pitre. — Vous parlez,Monsieur,d'une façon tellement compétente de ces questions, que je vous écoute avec le plus rand intérêt, ainsi d’ailleurs que tous les membres de la ommission; mais il me semble que la question, telle que vous la présentez, est complexe ; il y a la question de philanthropie, de bienfaisance, de fraternité, si vous voulez, et ensuite, la question spéciale que la Commission est chargée d’examiner, c’est-à-dire la question qui se formule ainsi : Comment peut-on faciliter l’accession des associations ouvrières à l’exécution des travaux de l’Etat.
- Il y a là deux ordres d’idées différentes. Nous avons d’abord à nous occuper particulièrement de la seconde question que je viens d’indiquer ; si l’on peut aussi examiner l’autre, je le veux bien, mais la garantie que vous demandez, c’est la garantie contre la misère.
- M. Godin. — C’est le droit, pour le travailleur, pour l’ouvrier, à la participation auxbénéfices.
- M. Pitre. — J’en suis partisan, mais il me semble que l’ouvrier, ayant touché sa part dans la participation aux bénéfices, il n’a plus rien à demander.
- M. Godin. — La participation auxbénéfices n’est pas le salaire. Deux individus sont en présence—c’est le fait de la société tout entière : — l’un posséde^un capital qu’il n’exploite pas par lui-même ; ce capital est son instrument de rapport. L’autre est un travailleur habile qui a pour richesses ses propres capacités. Ces deux individus s’entendent; le premier dit au second : Disposez de mon capital, mettez-le en œuvre et nous partagerons les bénéfices ; mes droits seront proportionnels aux services que mon capital aura rendus à l’entreprise et les vôtres aux services qu’aura rendus votre travail.
- Reste à évaluer les services rendus. Les deux parties contractantes conviennent que la valeur des services du capital est déterminée par l’intérêt payé avant tout partage des bénéfices, comme la valeur des services du travail est déterminée par le salaire également payé avant toute répartition des profits.
- Voilà un marché librement consenti; chacun des deux agents producteurs détermine à l’avance la valeur de ses services.
- Si, par la suite, il y a des bénéfices, n’est-il pas de toute justice que chacun y participe en raison des services rendus, c’est-à-dire, pour l’un, proportionnellement à l’intérêt stipulé et, pour l’autre, proportionnellement au salaire convenu.
- Au contraire, dans la société actuelle, le capitaliste prend
- tout, le travailleur n’a rien. Voilà où est l’iniquité. Le capital discute et fixe au plus bas prix possible l’action du travail, puis, quelque immense que soit la somme des bénéfices produits, tout est pour le capital, rien pour le travail !
- Eh bien, moi, je dis : Deux agents sont en présence et concourent aune même œuvre ; il [n’est pas juste que l’un prenne tout et que l’autre n’ait rien. C’est cette façon de procéder que vous défendez à votre insu, quand vous dites : Le travail a été payé !
- M. Pitre. — Vous dites : Le capital emploie le travail et lui donne un salaire, plus une portion de bénéfices ; et s’il n’y a pas de bénéfices ?
- M. Godin.— Dans les instruments de travail mécaniques il faut du charbon pour faire marcher la machine, de l’huile pour lubréfier les engrenages, et vous ne pouvez pas demander à la machine de vous restituer ce que vous lui avez donné ; de même au travailleur il faut l’huile et le charbon nécessaires à ses mouvements; cette huile, ce charbon, c’est le salaire ; les bénéfices sont en dehors de cela.
- Jusqu’à ce jour,on a défendu de fausses idées économiques, parce qu’on n’est pas allé assez au fond des choses ; un moment viendra où l'on reconnaîtra que le travail, agent de production, a droit à une part légitime de la richesse qu’il crée, part qui, aujourd’hui, lui est interdite. C’est à ce point de vue qu’il y aurait des lois protectrices à faire.
- M. le Président. — Voudriez-vous, Monsieur, donner à la Commission, au point de vue du questionnaire, des renseignements particuliers sur le Familistère de Guise ; nous dire combien d’ouvriers sont associés à votre industrie, dans quelles conditions ils vivent et participent aux bénéfices de l’établissement ?
- M. Godin. — Le nombre des ouvriers participant directement aux bénéfices du Familistère en vertu des statuts est d’environ 900; la population ouvrière totale comprend à peu près 1,400 personnes.
- M. le Président. — Quelle est la situation des 500 qui ne participent pas ?
- M. Godin. — Ils ne sont pas associés, mais ils ont droit aux secours en cas de maladie, et à la retraite.
- M. Caël. — Ce sont vos auxiliaires?
- M. Godin. — Oui, Monsieur. La porte de l’association leur est ouverte; pour entrerais n’ont qu’à faire une demande et à remplir les conditions exigées par le règlement. Une association qui se fonde a besoin de prendre des précautions ; nous avons associé d’abord les ouvriers les plus anciens ; ce n’est qu’après un stage accompli dans la maison et déterminé par le règlement que les ouvriers ont le droit de se porter candidats associés ; néanmoins, comme je le disais tout à l’heure,l’auxiliaire participe indirectement aux bénéfices paree qu’il est $ous la protection des assurances mutuelles, dans la mesure indiquée précédemment.
- L’association du Familistère comprend des membres à différents titres. On peut être déclaré participant après un an de séjour ; sociétaire, après trois ans ; associé, après cinq ans,
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- si l’on réunit, en outre, les autres conditions déterminées par les statuts. Les associés proprement dits sont ceux qui réunissent toutes les conditions statutaires de temps de service et de moralité. Ils sont admis par un vote de l’assemblée générale des associés eux-mêmes. Nous avons voulu relever le niveau de la masse ouvrière, en n’admettant dans l’association que les hommes ou les femmes qui se recommandent par la bonne conduite et la capacité.
- Je ne veux pas dire que j’ai réalisé des prodiges à Guise, mais je voudrais, Messieurs, que vous pussiez comparer la population de Familistère à toute autre population du même ordre. La tenue générale est excellente ; il n’est pas un enfant de six ans qui ne sache lire,pas un de quatorze ans qui ne possède tous les éléments d’une bonne instruction primaire ; l’année dernière dix de nos élèves ont obtenu le certificat d’études et, cette année, les maîtres espèrent plus de succès encore.
- A l’origine, cette population n’avait qu’un degré d’instruction extrêmement faible ; renouvelée en partie depuis vingt ans, elle est lettrée aujourd’hui ; encore une dizaine d’années et le niveau intellectuel et moral de la population sera des plus satisfaisants. Ce sont là, Messieurs, des effets dus à l’association elle-même.
- M. Barberet. — A quelle époque remonte votre association ?
- M. Godin. — Le Familistère à été fondé en 1860,mais ce n’est qu’en 1877 que les formules de la participation, aujourd’hui statuaire, ont commencé à recevoir leur application.
- Dès l’origine, il y avait bien une organisation des garanties mutuelles propres à assurer l’ouvrier contre le besoin, mais depuis 1877 la participation fonctionne dans le Familistère en vertu des règles que je viens d’exposer; et depuis 1880 nos statuts ont été déposés aux greffes des tribunaux, en France et en Belgique, afin de donner à notre association tous les caractères légaux.
- M. Barberet. — Vous avez une succursale en Belgique.
- M. Godin. — Nous avons à Laeken-lez-Bruxelles un établissement qui occupe 300 ouvriers. Cet établissement appartient à l’association du Familistère. Les travailleurs de Laeken, comme ceux de Guise,membres de l’association, participent aux bénéfices centralisés des divers établissements.
- Je vous ai fait remarquer, Messieurs, que dans l’association du Familistère, il est de règle d’évaluer les services rendus par le capital, la capacité, le travail, et d’appeler chacun à participer aux bénéfices proportionnellement aux services rendus. Aujourd’hui, 900 personnes prennent part aux bénéfices et sont toutes devenues actionnaires, les unes de 500 francs, les autres de 1.000, 2.000, 10.000 francs,de sorte que l’association du Familistère possède, par ses 900 actionnaires,un capital d’environ douze cent mille francs. L’association possède, en outre, une réserve de 460,000 francs, et un capital de 670,000 francs affecté à l’assurance des pensions et du né-
- cessaire à la subsistance. Cette assurance reçoit annuellement de l’association une somme égale à 2 p. 0/0 des salaires et appointements. Cette somme est prélevée sur les bénéfices avant tout partage. En vertu de ce principe que le travail doit participer aux bénéfices en raison des services rendus, le prélèvement des 2 p. 0/0 afférent au salaire des auxiliaires, est versé à la caisse de l'assurance dont je viens de parler.
- M. le Président — On retient 2 p. 0/0 aux auxiliaires ?
- M. Godin. — On ne retient absolument rien de ce chef, pas plus aux auxiliaires qu’aux autres travailleurs. C’est en prélevant sur ses bénéfices que l’association verse au compte de l’assurance des pensions une somme montant, comme je l’ai dit, à 2 p. 0/0 des salaires et appointements payés dans l’année. Le capital de 670,000 francs afférent de l’assurance des pensions reçoit un intérêt de 5 p. 0/0. Cette assurance est assez riche pour permettre à nos travailleurs invalides de vivre tranquilles au sein de l’association. Si vous veniez au Familistère, Messieurs, vous y verriez de vieux pensionnaires se promener, jouissant d’une sécurité parfaite,assurés jusqu’à leur dernierjour contre la misère.
- M. Caël. — Combien avez-vous de ces pensionnaires ?
- M. Godin. — Seize habitant le Familistère, dix-sept habitant la ville et les environs, deux résidant à Laeken-lez-Bruxelles ; en tout 35 pensionnaires.
- M. Barberet. — Est-ce que tous vos ouvriers sont logés dans vos bâtiments ?
- M. Godin, — Douze cents personnes seulement sont logées. L’association construit cette année un édifice qui pourra recevoir six cents habitants, de sorte que l’an prochain nous logerons mille huit cents personnes environ.
- M. Henry. — C’est une espèce de cité ouvrière ? Les ouvriers ne sont pas propriétaires de maisons individuelles ?
- M. Godin. — Non, Monsieur. L’ouvrier est propriétaire indivis de la maison qu’il habite, et cela résulte des titres qu’il possède dans laSociété. Ce n’est pas une simple maison, c’est un édifice considérable, que nous nous permettons d’appeler un palais. Le palais de l’association est la propriété de l’association. L’ouvrier actionnaire a ses titres en poche, et sous ce rapport il jouit de la liberté la plus complète. Si un événement quelconque l’oblige à quitter l’association,il n’a pas à craindre de voir déprécier sa maison, d’être obligé de la vendre à prix réduit ; il emporte ses titres, en touche chaque année les intérêts et dividendes, les vend s’il le juge à propos.
- M. Henry.— Si l’ouvrier quitte l’association pour des raisons particulières, par exemple pour aller s’établir dans une autre partie de la France, en emportant ses titres,comme vous dites, conserve-t-il un droit de propriété sur le capital de l’association ?
- M. Godin. — Il est actionnaire ; il a droit chaque année aux intérêts et dividendes payés au capital
- M. Pitre. —• L’ouvrier qui est logé paye-t-il un loyer?
- M. Godin. — Le palais est loué à toute partie prenante
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- et il n’est pas possible qu’il en soit autrement. Un travailleur demande une chambre, deux chambres, dix chambres; on lui donne ce qu’il veut et il paye en raison de ce qu'il ocoupe. Le prix des loyers entre en partage,comme tous les bénéfices de l’association. L’ouvrier se trouve partie prenante en raison de la part qu’il a dans les bénéfices de l’association elle-même. Sans être propriétaire privatif du logementv qu’il occupe, il est propriétaire indivis du palais tout entier.
- Des ouvriers vendent la maison qu’ils possédaient au village pour venir au Familistère ; ils se font locataires de l’association, locataires d’eux-mêmes.
- M. CslgI. — Est-ce qu’une agglomération aussi considérable dans un même bâtiment ne donne pas matière à des difficultés ? Les essais de ce genre qui ont été faits à Paris n’ont pas réussi.
- M. Godin. — C’est qu’à Paris on n’a pas respecté ce qu’on respecte pardessus tout au Familistère: la liberté individuelle ; on a caserné l’ouvrier. Chez nous, je vous le déclare, l’habitant est plus libre pour ainsi dire que dans une maison isolée ; il n’y a pas de promiscuité : l’entrée des logements se trouve sur de vastes galeries qui représentent le trottoir de la rue. On est là chez soi plus peut-être que dans aucune maison de Paris.
- M le Président. — La moralisation est très grande parmi la population de Guise ?
- M. Godin. — Depuis 1860, il n’y a pas eu matière à un seul procès. Les affaires du Familistère se règlent en famille, et c’est la population elle-même qui fait la police de l’intérieur.
- M. Caël. — Il y aune direction ? c’est vous qui êtes le directeur ?
- M. Godin. — Nous réalisons non-seulement l’association professionnelle en vue de l’industrie, mais encore l’association commerciale, pour les approvisionnements de toutes sortes. Sans sortir du Familistère, l’habitant trouve ce qui est nécessaire à sa famille. Il faut, pour cela,une administration constituée ; le personnel s’en recrute pour la plus forte partie dans l’association elle-même : les femmes, les jeunes fdles des employés, des ouvriers, sont occupées dans les différents services et nous arrivons ainsi à réaliser des bénéfices en dehors de notre entreprise proprement dite.
- Le Familistère compte en ce moment environ quatre-vingts fonctionnaires, femmes et jeunes filles, faisant partie de l’association. Nous avons pour les enfants neuf classes d’instruction auxquelles sont attachées quinze ou vingt personnes, instituteurs, institutrices, bonnes, gardiennes, etc. Tous ces services sont rétribués par l’association.
- M. le Président. — Vous avez une Société coopérative de consommation ?
- M. Godin. — L’association du Familistère comprend tout ce qui se rattache aux besoins d’une population de 1..200 personnes, et tous les services sont assurés d’une façon très arge. Nous dépensons 30 000 francs par an pour l’instruc-
- tion primaire et l’éducation de l’enfance en bas-âge,
- M. le Président. — Cette association pour l’approvisionnement des choses nécessaires à la vie a dû contribuer à améliorer à ce roint de vue la situation des personnes qui constituent le Familistère ; pourriez-vous nous dire approximativement quelles économies sont réalisées de ce chef ?
- M. Godin. — La question qui m’est posée vise la coopération simple. Je fais remarquer de suite que les magasins coopératifs du Familistère n’ont pas à vendre au rabais.
- L’association admet tout le monde dans ses magasins, si elle vendait à prix réduits elle serait dépouillée au profit de la population extérieure. Ne perdons pas de vue que le Familistère tout entier est associé aux bénéfices de toutes sortes; par conséquent, s’il se vend cher à lui-même, il retrouve dans les gains de fin d'année tout ce qu’il s’est payé. Nous devons dire cependant qu’en principe nos prix sont inférieurs aux prix courants ; pour quelques articles ils sont supérieurs; ainsi, par exemple, le commerce de l’épicerie a l’habitude de vendre le sucre à prix coûtant,certains commerçants le vendent même à perte ; c’est une sorte de tradition pour attirer les chalands. Nous ne sacrifions pas à cet usage ; nous vendons le sucre avec un léger bénéfice ; je ne m’arrêterai pas à vous en expliquer les motifs.
- 11 y a cependant une réduction de prix qui résulte de la combinaison que voici : chaque acheteur de l’association à un carnet sur lequel on inscrit le montant de ses achats dans les magasins ; à la fin de l’année,il reçoit une remise proportionnelle au montant de ses achats. Les bénéfices des magasins sont divisés en deux parts : l’une est distribuée en marchandises aux acheteurs, l’autre est confondue avec les bénéfices généraux de l’association. Nous avons pris le parti d’attribuer aux acheteurs la moitié des bénéfices, parce que ceux qui allaient acheter au dehors venaient, malgré cela, en fin d’année prendre part aux bénéfices, comme les autres qui,en achetant dans les magasins de la Société, concourent à augmenter les bénéfices de l’association.
- M. Dupont. — Quel est le montant de ce bénéfice commercial que le Familistère distribue ?
- M. Godin. — L’an dernier 3 0|() ont été attribués sur le montant des achats, et 5 0/0 portés aux bénéfices généraux.
- M. Henry. — Y a-t-il dis dispositions générales pour la préparation des aliments ? Chaque famille a-t-elle sa cuisine ?
- M. Godin. — Chaque famille à sa cuisine : elle est chez elle, complètement indépendante. Autrefois, il y avait au Familistère une cuisine alimentaire; mais elle a été supprimée.
- M. Henry. — On aime mieux être chez soi ?
- M. Godin. — Cette cuisine alimentaire n’a jamais pu être administrée sans qu’il en résultât des pertes considérables, et comme ce qui profitait aux uns tournait au détriment des autres, on l’a supprimée sans grand préjudice pour l’association ; personne ne s’est plaint.
- M. Barberët. — Ce sont les appareils de chauffage qui constituent la partie la plus importante de votre industrie ?
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- M. Goclin. — Oui, Monsieur, les appareils de chauffage, de cuisine et d’ameublement.
- M. le Président. — Comment répartissez-vous lés bénéfices entre le capital et le travail ?
- M. Godin. — Cela a déjà été dit, mais j’y reviens. La répartition se fait proportionnellement aux concours. Je prends un exemple : Un simple ouvrier, devenu actionnaire, touche 1.000 francs d’intérêt pour son capital; d’un autre côté il touche 1.000 fr. de salaires; la somme des services qu'il rend à l’association est donc évaluée à 2.000 francs, et c’est sur cette base qu’il prend part, au marc le franc, à la répartition des bénéfices.
- M. le Président. — Quel peut être, en moyenne, le gain d’un ouvrier ?
- M. Godin. — La moyenne a été de 23 0/0 l’an dernier, et de 30 0/0 pour les associés. Les catégories s’établissent précisément par des différences dans le taux de la participation : Les associés sont considérés comme rendant des services d’une plus grande valeur que les sociétaires, les sociétaires comme rendant des services d’une plus grande valeur que les participants. Le participant intervient pour le montant exact de son salaire, le sociétaire pour une fois et demie et l’associé pour deux fois. L’an dernier, le participant à touché 15 0/0, le sociétaire 23 0/o et l’associé 30 0/o-
- M. Barberet. — Le participant, c’est l’auxiliaire ?
- M. Godin. — Non, l’auxiliaire ne touche rien dans la participation ; il a droit seulement aux assurances mutuelles, à la protection de la société.
- M. Caël. — Quelle est la différence entre les catégories ?
- M. Godin. — L’associé est celui qui, par l’ancienneté de ses services, par sa capacité, par sa bonne conduite, a mérité d'être admis à ce titre par l’assemblée générale,dont il devient ainsi membre.
- M. Caël. — Combien y a-t-il d’associés ?
- M. Godin. — Soixante-dix environ.
- M. Dupont. — Est-il nécessaire, pour être associé, de posséder des actions ?
- M. Godin. — Pour être associé, il faut être porteur de titres, habiter les locaux de l’association et travailler dans l’usine; du moment que l’une de ces conditions fait défaut, on ne peut être associé. C’est à ce point qu’un membre du conseil d, gérance, qui touche de 10,000 à 13,000 francs par an dans l'association, n’a ni le titre d’associé, ni le droit d’assister aux assemblées générales parce qu’il habite la ville.
- M. le Président. — Il est. simple sociétaire ?
- M. Godin. — Non, il est participant. Le sociétaire doit habiter les locaux de la société. Le participant, qui vit en dehors, ne donne pas tout son concours à la société ; quelquefois il fait un commerce dans un village voisin.
- M. Caël. — Combien avez-vous de sociétaires ?
- M, Godin. — Un centaine, et 700 à 800 participants. Pour être sociétaire il suffit pour ainsi dire d’en faire la de-
- mande ; néanmoins, le chiffre en est limité puisqu’il faut habiter le palais de l’association.
- M. Garnier. — Les sociétaires ont-ils des actions ?
- M. Godin. — Même les simples participants ont des parts d’intérêt sur la société.
- M. le Président. — Quelle différence y a-t-il entre les associés et les sociétaires ?
- M, Godin. — U y a cette différence que lors de la répartition des bénéfices l’associé intervient pour deux fois le montant de son salaire et le sociétaire pour une fois et demi. Les associés sont plus anciens, ont des titres supérieurs.
- M. de Meaux. — Les sociétaires ne font pas partie de l’assemblée générale ?
- M. Godin. — Non, Monsieur.
- M. Garnier. — Pourquoi ?
- M. Godin. — Je dois dire qu’à l’origine la population ne comprenait rien à ce que je voulais faire; elle y était plutôt hostile. On a fait tout ce qu’on à pu pour ameuter les ouvriers contre l’association. Naturellement je ne pouvais associer ceux qui s’y refusaient. Les travailleurs qui avaient le désir de venir à moi, et qui, généralement, étaient des anciens ayant 10, 15, 20 et 25 ans de service dans rétablissement, ayant donné tous les gages possibles d’attachement, furent admis d’emblée. Ce premier principe établi d’admettre au rang d’associé ceux qui réuniraient les conditions d’ancienneté de services, de bonne conduite, de capacité,je laissai au premier noyau constitué en assemblée générale le soin de prononcer les admissions ultérieures.
- Il y a ceci de particulier clans cette association, que, pour faire partie de l’assemblée générale,il faut être non-seulement capitaliste, mais travailleur, et demeurer dans les locaux de l’association. Moi-même, je viendrais à ne plus habiter le Familistère que les statuts prononceraient mon exclusion de l’assemblée générale. C’est l’association coopérative du capital et du travail.
- M. Barberet. — Vous venez de dire qu’on avait essayé d’ameuter les ouvriers contre votre système; est-ce que vous avez eu, à un moment donné, des difficultés de la part des ouvriers non-intéressés ?
- M. Godin. — Une population illettrée, habitant la campagne, accoutumée à son travail de tous les jours, n'était évidemment pas préparée à des idées d’association aussi largement conçues. On venait dire à ces gens-là que je voulais abuser d’eux, les condamner à un esclavage, que mes promesses n’ëtaient que mensonge ; et vous savez ce qu’est l’esprit humain. L’incertitude et l’aveuglement s’étaient si bien emparés des esprits que lors de la première répartition, avant la constitution de la société, quand j’offris plus de 100.000 fra-ncs en participation aux travailleurs, à l’un 200 francs, à l’autre 300 francs, la plupart d’entre eux refusèrent ! Comme on savait le jour où la répartition devait se faire, on leur avait monté la tête, et ils venaient dire : « Nous ne savons pas pourquoi on nous donne cela ! » Je remis les titres en
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- caisse, et plus tard les ouvriers vinrent tour à tour les demander. L’idée était comprise et l’association se fit ensuite toute seule. Nous avons eu des répartitions qui se sont élevées à un million ; vous comprenez qu’alors la masse ouvrière a ouvert l’œil et s’est associée avec empressement.
- M. le Président. — Quel est le taux des salaires?
- M. Godin. — La moyenne de la journée est d’environ 5 francs ; il y a des ouvriers qui gagnent 7 et 8 francs.
- M. Pitre.— Cela représente au moins 12 francs à Paris.
- M. Barberet. — Pensez-vous, Monsieur Godin, que cette participation des ouvriers aux bénéfices soit un grand élément de prospérité pour le Familistère?
- M. Godin. — En fait de participation comme d’organisation de toutes sortes, on doit s’attendre à des difficultés ; il faut \ue l’éducation publique se fasse, que les hommes de bonne volonté ne se découragent pas. Si je m’étais laissé aller à la défaillance, je n’aurais rien fait. J’ai lutté contre des préventions et des difficultés de toute nature ; mais l’histoire enseigne que toutes les idées nouvelles ont une phase de persécution.
- Les préventions, du reste, tombèrent très-vite. Ce qui frappa surtout les ouvriers, ce fut de voir tel d’entre eux qui avait,l’année précédente, reçu 200 francs,recueillir un intérêt de 10 francs et une part dans les bénéfices, indépendamment de celle à laquelle son travail lui .donnait droit. Aujourd’hui, nous avons des ouvriers qui touchent chaque année 100 à 200 francs d’intérêt ; c’est pour la famille un surcroît de bien-être qui se traduit surtout par des achats de vêtements ; on fait toilette neuve, c’est là, je crois, le résultat le plus caractérisé de la répartition des bénéfices, au point de vue de l’intérêt du capital.
- M. Barberet. — Et quel est le résultat au point de vue industriel ?
- M. Godin. — Au point de vue industriel, des faits vous en diront plus que tous les éloges possibles. Depuis que l’association est établie, les ouvriers s’intéressent à l’amélioration de la production ; fis sont attentifs à signaler les pertes, les causes de malfaçon ; bien plus, ils s’ingénient à trouver des choses nouvelles et, à chaque instant, nous sommes obligés de prendre des brevets d’invention.
- M. Henry. — Au nom de la Société, ou de l’inventeur?
- M. Godin. — Au nom de la Société, je dois dire que je contribue pour une certaine part à ces inventions ; seulement, autrefois, dans ma carrière industrielle, j’étais obligé de tout faire par moi-même : l’idée conçue, je devais l’élaborer et en faire l’application. Aujourd’hui, je dis à mes collaborateurs : cherchez dans telle direction ; il y a là quelque chose à faire; et cela se fait avec entrain, avec le désir d’arriver à un résultat.
- Dans ma conviction, la Société du Familistère est. destinée à réaliser des bénéfices considérables; et à supposer que dans mes vieux jours je ne veuille plus rien faire, la sécurité de mon capital est complètement assurée. C’est là parler à un
- point de vue un peu égoïste, mais n’est-ce point le ton de notre époque, — Je touche 230.000 francs d’intérêt pour mon capital social, et environ 80.000 francs à titre de gérant, soit un total de 300.000 francs par an. Je trouve que c’est considérable, énorme; néanmoins, la Société fait de bonnes affaires.
- Il faut dire que le travailleur ne reçoit en espèces que l’intérêt des titres qui lui ont été délivrés ; tous les droits acquis par lui sont convertis en parts d’intérêts, en titres sur l’association, et cela, sans augmentation du capital social, car ces nouvelles parts d’intérêt servent au remboursement des titres de fondation. Par conséquent, si l’on distribue par an 500.000 francs ou un million, c’est autant qu’on me rembourse de mon capital, et ce sont les titres des ouvriers qui remplacent les miens dans la Société.
- Il y a là, Messieurs, un point sur lequel j’appelle votre attention. A un moment donné, je serai complètement remboursé de mon capital ; les ouvriers auront pris ma place ; mais les dispositions statutaires sont telles que le remboursement se continuera indéfiniment et portera sur les plus anciens litres, de sor.te que l’établissement sera toujours aux mains des travailleurs en exercice. C’est un résultat que je regarde comme très-considérable au point de vue économique.
- M. Barberet. — Jusqu’à un certain point la maisou Le-claire est conçue dans ce' système.
- M. Godin. — Il y a une grande différence entre la Société du Familistère et la maison Leclaire. Dans la maison Leclaire, c’est la Société mutuelle qui commandite l’industrie;
- Ichez nous, au contraire, c’est l’industrie qui commandite la Société mutuelle.
- M. Barberet.— La maison Leclaire est un établissement impersonnel.
- M. Godin. — C’est une des belles choses qui aient été faites jusqu’à ce jour.
- M. Pitre. — Puisqu’on vous rembourse peu à peu votre capital primitif, vous finirez par être en quelque sorte exproprié de tout ce que vous avez mis dans l’association.
- M. Godin. — Oui, mais je ferai de mon capital l’emploi que je voudrai.
- M. Pitre. —Vous ne serez plus actionnaire?
- M. Godin.— Je suis considéré comme travailleur et je reçois des émoluments avec lesquels j’acquiers tous les ans des parts d’intérêt. Du reste, je vous assure que les travailleurs du Familistère ne songent pas à m’expulser ; j’ai l’avantage de n’avoir pas de collaborateurs hostiles; tous sont dévoués.
- On ne peut pas espérer que dans les tentatives de réformes le résultat se produise comme par enchantement-; l’humanité est ainsi faite quelle ne se transforme que lentement ; il n’y a pas de réforme qui puisse se faire du jour au lendemain ; notre devoir à tous serait de ne pas laisser échapper l’occasion d’aider au progrès ; faute d’utiliser les circonstances, je rois que nous arriverions à une catastrophe.
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- M. le Président. — Vous êtes le gérant de la Société du Familistère?
- M. Godin. — Oui, Monsieur. La Société du Familistère est administrée par un conseil de gérance. Comme en toute industrie, il faut pour la sagesse des décisions que la compétence concoure avec l’intérêt, il n’était pas possible de constituer un conseil de gérance sans y appeler de droit les chefs de service, les ingénieurs de différents ordres ; aussi les statuts donnent-ils à ces fonctionnaires le mandat de siéger au conseille géranee. Ce conseil est complété par la voie de 1 élection. Les associés réunis en assemblée générale nomment trois membres, rééligibles dans ces fonctions. Les trois conseillers élus sont : un surveillant d’atelier, un surveillant de magasins et une dame du comptoir des étoffes.
- L’assemblée générale nomme, en outre, chaque année, les trois membres du conseil de surveillance II y a donc six personnes élues qui représentent dans les conseils de l’association, les intérêts de la masse.
- M. Barberet. — Si pour une cause ou pour une autre, vous veniez à quitter le Familistère, qui prendrait la direction?
- M. Godin. — La direction appartiendrait à un gérant désigné par moi ou, si je ne l’avais pas désigné, nommé par' l’assemblée générale.
- Nous avons trois conseils : un conseil de gérance qui se réunit une fois tous, les mois, un conseil de l’industrie qui se réunit le mardi de chaque semaine, et un conseil de l’habitation et des services commerciaux du Familistère qui se réunit chaque vendredi.
- Je puis si vous le vouiez, Messieurs, vous donner des explications sur les comités des assurances mutuelles, sur le fonctionnement de ces assurances, sur la comptabilité de ce premier degré de participation aux bénéfices, et vous dire comment la comptabilité de ces assurances et des salaires et appointements sert à régler, en fin d’exercice, la participation des travailleurs dans les dividendes de l’association
- M. le Président. — 11 suffit à la commission de connaître les principes d’après lesquels le comité fonctionne.
- M. -Pitre. — L’écoulement des produits de l’usine se fait-il d’une façon régulière?
- M. Godin. — Comme dans toute industrie, avec les difficultés inhérentes aux affaires.
- M. Pitre. — Ne leur accorde-t-on pas une préférence au point de vue de l’excellence du travail?
- M. Godin. —L’établissement possède des moyens perfectionnés auxquels s’ajoute la bonne volonté des ouvriers. Aucun établissement en France ne peut rivaliser avec nous sous le rapport de la bonne exécution et du fini.
- M. Pitre. — Les crises commerciales vous touchent peu?
- M. Godin. — Il est des causes générales de ralentissement des affaires auxquelles nous ne pouvons échapper. Nous faisons surtout les appareils de cuisine, de chauffage et certains articles de quincaillerie pour "ameublement. Il n’a pas gelé l’hiver dernier et nos produits sont restés en magasin ; cette absence d'hiver est en grande partie cause du chômage
- d un certains nombre d industries ; nous en souffrons comme les autres.
- M. Pitre. — Telle qu’il existe aujourd’hui, votre système d association vous semble-t-il susceptible de recevoir des applications sans inconvénients? v
- j\I. Godin. Ce serait, à mes yeux, le plus grand progrès que la France pût réaliser. Seulement notre association est le fait de la volonté d’un homme, et, comme je le disais en commençant, je ne crois pas que les industriels soient disposés pour le moment à faire l’application d’un pareil système; il faudrait tout d’abord en sonder les avantages, les comprendre, et il est une chose que l’on conçoit bien, c’est ce qu’on a l’habitude de faire. L’homme élevé au milieu d’une entreprise industrielle, entraîné par le travail de tous les jours, par les nécessités de la commande et de la fabrication, n’a guère de temps à consacrer aux idées politiques ou sociales ; il ne se dounera pas la peine d’étudier un système nouveau,' dût-il en tirer les plus grands progrès.
- Je pense — et cela répond un peu, je crois, aux préoccu pations de votre Commission, — qu’avant de chercher à généraliser tout ce qui est mis en pratique dans l’association du L amilistère, il faut, par tous les moyens, faire pénétrer ces idées dans l’opinion publique ; et, malgré ce que j’ai dit précédemment concernant le peu de résultats probables de la participation appliquée à des travaux comme ceux de la ville de Paris, tout ce que l’on fera dans cette voie n’en attirera pas moins 1 attention publique sur les problèmes eux-mémes, et ne pourra que présenter des avantages très sérieux. Les idées, je le répète, ne reçoivent pas tout d’un coup leur application intégrale ; elles font leur chemin peu à peu et ce n’est qu’en les soumettant à l’examen et à la discussion qu’on leur ouvre la voie pour l’avenir.
- Je ne prétends donc pas que le moment soit venu de songer à établir partout des institutions du genre de celles du Familistère.
- Ce que je tiens à signaler, c’est que l’association que j’ai faite contient en germe toutes les améliorations auxquelles les travailleurs aspirent ; par conséquent, on peut détacher de l’ensemble certaines -parties pour en faire l’application à la société présente. Il y a la de très utiles études à faire.
- Je prépare, en ce moment, une brochure spéciale sur la question des habitations ouvrières, question déjà traitée dans mon ouvrage : « Le gouvernement. » A mon sens, l’habitation ouvrière, dans la ville de Paris, pourrait être l’objet de la réforme la plus sérieuse, en ce qu’elle permettrait d’aborder toutes les autres réformes. 11 faudrait, pour cela, étudier les véritables besoins des ouvriers, et, au lieu de disséminer les travailleurs, les agglomérer, de manière à leur permettre de constituer la coopération commerciale, la coopéi ation industrielle, la coopération éducatrice et instructive, passez-moi l’expression. Cela n’empêcherait pas les ouvriers de travailler partout dans Paris ; au contraire, ils au-
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- raient seulement un centre commun en vue duquel il serait très facile d’organiser tous les moyens de transport. C’est en abordant la question dans tous ses éléments que l’on parviendra à quelque chose de sérieux.
- M. Pitre. —Votre succès tient peut-être à ce que vous aviez affaire â une population d’un certain tempérament, fixe en quelque sorte, composée d’individus du môme pays, ayant les mêmes goûts, les mômes idées. A Paris, au contraire, la population comprend les éléments les plus hétérogènes, et je ne sais s’il serait facile d'arriver au même résultat.
- M. Caël.— Sans compter qu’il existe à Paris toutes sortes de tentations et d’entraînements auxquels échappent la population de Guise.
- M. Godin. — Mais on aurait l’avantage que je n’av'ais pas à Guise, de trouver, pour une entreprise de cette sorte, une population d’une intelligence supérieure. Car, on pourrait faire un choix, et constituer ainsi des centres remarquables de coopération commerciale, industrielle et locative.
- M. Barberet. — Nous avons déjà dans le département de la Seine 35 ou 40 associations coopératives de consommation, comprenant 15 ou 20.000 membres ; elles sont constituées sous forme purement civile, et ne peuvent pas vendre à des tiers.
- M. Godin. — On pourrait, à Paris, réunir très facilement dans un véritable palais une population de 3 ou 4.000 employés et ouvriers d’élite, et adjoindre, à la demeure, des ateliers industriels, des magasins commerciaux, des salles pour l’instruction des enfants.
- M. Henry. — C’est à peu près ce que le Bon marché a réalisé en petit.
- M. Barber et. — Seulement le Bon marché en a fait une obligation. Etant donné le caractère de l’ouvrier de Paris, je crois que les plus intelligents surtout ne seraient pas disposés à se prêter à ce système.
- M. Godin. — A Guise, quelques travailleurs des mieux posés avaient conspiré, dès les débuts, contre l’association, dans la crainte que leur position fût compromise par l’état de choses projeté. Mais, dès qu’ils eurent reconnu que leurs craintes étaient vaines, ils furent des plus ardents à s’enrôler. Je me chargerais, si j’étais à Paris, de trouver la population ouvrière propre à de telles fondations.
- M. Barberet. — Vous rendriez un grand service.
- M. Godin. — Il s’agirait de trouver un groupe qui comprît ce qu’on veut faire, — et à Paris on a tous les moyens de se faire entendre, — d’avoir une population d’élite qui donnerait le branle. Je ne dis pas que le succès soit facile ;4a difficulté n’est pas de trouver les ouvriers, mais les hommes de bonne volonté prêts à se dévouer à cette idée.
- M. Barberet. —Je suis de très prés l’évolution ouvrière; depuis deux ou trois ans il y a une propension vers l’association coopérative. Il a suffi de quelques travaux de peinture donnés par l’Etat et par la ville à l’association Bernardeau, pour qu’immédiaiement deux autres associations de peintres se constituassent. Il en est ainsi dans presque toutes les autres industries du bâtiment. Un nom comme celui de M. Godin, venant donner l’élan,pourrait entraîner beaucoup de personnes; malheureusement, il y a peu de gens, et surtout ayant de l'autorité, qui soient disposés à prendre cette initiative.
- M. Godin. — Si personne ne veut s’en occuper on ne fera rien, les choses les plus simples du mondes ne marchent pas toutes seules.
- 11. Barberet.— Vous avez sans doute fait de très grands sacrifices au début, et il fallait en avoir la possibilité.
- M. Godin. — Mais si l’on considère le résultat à atteindre, c’est bien tentant pour les âmes généreuses.
- M. Caël. — Il faut voir l’avenir, ne pas se dire que l’on quittera l’industrie dans dix ou quinze ans, mais avoir l’intention de s’y intéresser de longues années.
- M. Godin. — 11 faudrait tout simplement que le capital engagé dans des entreprises pareilles se débarrassât de ce sentiment égoïste qui le pousse à exploiter tout à son seul profit; que, passé un intérêt déterminé, le capital, déclarât que tous les bénéfices locatifs, commerciaux, industriels, tourneront, au moins dans une mesure assez considérable, au profit des travailleurs.
- El remarquez que ce n’est pas un sacrifice : le capital peut fixer par avance le bénéfice qu’il veut retirer de l’entreprise, les réserves qu’il juge à propos de faire; prendre toutes ses garanties. Il est certain que s’il abuse, il se fera tort à lui-même; il faut qu’il se tienne dans une limite honnête, non usuraire. La population ouvrière ne serait plus alors en face de l’inconnu, elle saurait vers quoi elle marcherait.
- M. Barberet. — Je connais des patrons de l’industrie du bâtiment qui sont convaincus que la participation aux bénéfices leur serait avantageuse ; ce qui les retient, c’est tout simplement l’ennui de l’organisation.
- M. Nègre. — On ne veut pas changer ce qui existe.
- M. Barberet. — On a de la peine à se séparer de la routine, et puis il y a aussi un sentiment d’égoïsme.
- M. Godin. — C’est le grand mal de la société moderne.
- M. Barberet. — Cependant, nous avons cinquante associations ccopératives ouvrières dans le département dé la Sein.
- M. Godin.— Je vous supplie, Messieurs, de ne pas perdre de vue que la ville de Paris est en situation de faire à cet égard les plus grandes choses ; elle possède, plus que toute autre villede France,les moyens derésoudre bien des problèmes.
- La question des habitations ouvrières à l’étude en ce moment se rattacherait directement à celle de la constitution des assurances mutuelles pour la classe laborieuse, et à celle de la participation du travailleur aux bénéfices. Une population agglomérée dans les conditions que j’ai indiquées, pouvant avoir son syndicat propre, ses comités organisés, offrirait aux industries de Paris un champ de recrutement facile et réaliserait dans son sein l’extinction du paupérisme.
- M. Barberet. — Du reste, l’étude de la question s’impose de plus en plus.
- M. Godin. — Si elle n’est acceptée par des hommes de bonne volonté, la force des choses l’imposera d’une façon qui pourra être désagréable ; il y aurait tout avantage à prévenir les complications redoutables pour l’avenir.
- M. le Président. — La Commission, Monsieur, a entendu vos explications avec beaucoup d’intérêt ; elle vous en * remercie.
- (M. Godin se retire.)
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- ANNEXE
- Moyens de combiner, dans les grandes Villes, la participation des ouvriers aux bénéfices avec l’édification du meilleur genre d’habitations ouvrières.
- Avec le besoin de justice distributive qui se faH sentir de toutes parts, on ne peut guère s’occuper de la participation des ouvriers aux bénéfices sans entrevoir que cet acte d’équité industrielle doit se combiner avec tout un système de prévoyance générale en faveur des ouvriers, si l’on veut que la participation produise tous ses bons effets.
- Mais, pour qu’il en soit ainsi, il faut une base de concentration des bienfaits sociaux qui peuvent résulter de la participation du travail aux bénéfices de la production. Cette base, c’est l’habitation conçue assez largement pour réunir tous les éléments indispensables au bien-être et au perfectionnement de l’être humain.
- L’habitation en rapport avec la dignité de citoyen,
- La mutualité sociale assurant chacun contre les éventualités de la misère,
- La participation des travailleurs aux bénéfices de la production :
- Tels sont les trois aspects principaux des améliorations sociales nécessaires, si l’on veut donner aux populations laborieuses les garanties qu’elles sont en droit d’attendre, garanties qui sont de nos jours une condition d’ordre social.
- L’habitation bien comprise donnera à la famille du travailleur les éléments de bien-être et de bonheur domestique qui lui font défaut ;
- La mutualité deviendra facile dans l’habitation sociale où les familles s’intéresseront au sort les unes des autres et se connaîtront suffisamment pour que la répartition des ressources mutuelles se fasse toujours avec équité et justice ;
- Et la participation sera la puissance qui élèvera l’ouvrier au rôle d’actionnaire ou d’intéressé dans toutes les choses qui le touchent.
- Il faut bien se persuader que l’amélioration du sort des classes laborieuses n’aura rien de réel, tant qu’il ne leur sera pas accordé les équivalents de la richesse ou, si l’on veut, des avantages analogues à ceux que la fortune s’accorde.
- Or, pour donner à la pauvreté les équivalents delà richesse, il faut l’union, la coopération des familles; il faut réunir, au profit d’une collectivité d’habitants, les avantages qu’on ne peut créer isolément pour chacun. JNe pouvant donner un château à chaque famille, il faut, pour une équitable répartition du bien-être, créer l’habitation sociale, le palais des travailleurs dans lequel chaque individu trouvera les avantages de la richesse, réunis au profit de la collectivité.
- L’habitation sociale ou unitaire peut, seule, offrir ces avantages; car, seule, elle permet l’organisation de services publics qui mettent à la portée de l’ouvrier les choses d’utilité générale, les services de propreté et d’entretien de tout ce qui est d’un usage commun. Seule, elle permet d’assurer à l’enfance les soins et l’éducation qui lui sont dus dès le berceau. Les mille satisfactions domestiques qui échappent aux familles ouvrières dans leur isolement actuel, dans les habitations et petites maisons de tous ordres, peuvent, au contraire, être le lot commun dans le palais du travail.
- Là, chacun jouit des équivalents de la richesse, but ordinaire des aspirations de l’homme.
- En se mettant au point de vue de la participation des ouvriers aux. bénéfices dans l’état actuel de l’industrie de nos grandes villes, ne pourrait- on chercher à intéresser les ou-
- vriers à la fondation de ces habitations nouvelles, par une idée analogue à celle que j’ai conçue et réalisée dans fasso-ciation du Familistère de Guise.
- Cette idée consiste à considérer le logement comme une des choses indispensables au bien-être des familles, comme un des principaux éléments du progrès, comme l’atelier économique et social de la vie. A ce point de vue, l’habitation doit réunir toutes les choses indispensables à l’hygiène, à la propreté, cà la salubrité, à la bonne économie domestique, à l’éducation de l’ent'ance ; d’où il suit que l’habitation ouvrière ne peut plus être conçue avec les vues étroites et parcimonieuses généralement apportées dans les petites maisons, mais qu’elle doit être étudiée sur un plan d’ensemble, à la hauteur des données modernes que l’architecture permet de réunir pour le meilleur agencement possible de l’habitation véritablement humaine.
- La constitution économique des forces humaines, le groupement industriel conduit à l’association du capital et du travail, à la participation des ouvriers aux bénéfices ; et ces idées de progrès font une loi de la réforme de l’habitation, afin de mettre celle-ci au niveau des besoins et des intérêts de l’étape sociale à laquelle les civilisations arrivent.
- La question de l’habitation ouvrière est depuis longtemps à l’examen. Mais, jusqu’ici, l’on s’en est généralement occupé beaucoup moins au point de vue du bien-être et de l’amélioration du sort de l’ouvrier qu’au point de vue des avantages qui devaient en ressortir pour les capitaux engagés dans ces sortes d'entreprises, ou pour les usines et fabriques en vue desquelles s’élevaient ces logements.
- La parcimonie dans l’étude des plans a été la conséquence de ces considérations : l’idée préconçue d’un revenu direct et immédiat à obtenir de ces maisons d’ouvriers excluait un but social. Ce qu’on avait surtout en vue, c’était d’attacher le travailleur au sol de la fabrique en y construisant des maisons avec les économies mêmes de l’ouvrier.
- Avec la participation des ouvriers aux bénéfices, l’habitation doit revêtir un tout autre objectif. Elle doit pouvoir servir au placement des épargnes de l’ouvrier. En outre, l’habitation nouvelle doit être conçue de façon à correspondre à tous les besoins de f amélioration du sort des masses populaires.
- Mais les préjugés s’entassent à F envi pour faire de l’habitation ouvrière le contraire de ce qu’elle doit être; tout est calculé pour construire des quartiers, refuges de misère et de pauvreté. Aucune pensée de fusion des classes n’apparaît. De petites maisons, de petits jardins, la maison proportionnée aux ressources de ceux qui doivent l’habiter, c’est dans cette mesure qu’on rêve de faire des propriétaires, d’inoculer aux ouvriers l’amour de la propriété ; rêve d’apparat, de mise en scène, qui s’effectue pour quelques ouvriers en possibilité de faire de rares économies, mais qui maintient la masse au rang de gens exploitables et exploités.
- Les petites maisons où s’abritent depuis des siècles le dur labeur, la gêne et les privations ne résolvent pas, ne peuvent pas résoudre la question sociale ; elles la mettent au contraire en évidence et l’y mettront de plus en plus.
- L’expérience nous démontre qu’b y a beaucoup à gagner à mettre en pratique les idées généralisatrices des satisfactions dont chacun a besoin. Nous n’avons rien perdu, par exemple, en créant des chemins de fera côté de nos routes. L’exploitation unitaire des chemins de fer a été un progrès considérable sur toutes les entreprises multipliées des postes et des messageries.
- Ce sont les anciens systèmes incohérents, imparfaits, qu’il faut remplacer, en toutes choses, par des conceptions mieux comprises ; c’est ce qu’il faut faire pour l’habitation en substituant à l’action individuelle, l’action collective ; en faisant de la construction des rues et des quartiers neufs l’objet d’entreprises en Sociétés par actions, comme cela se pratique pour
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- les chemins de fer. L’ouvrier répugne à habiter les cités dites ouvrières,parce qu’il a senti jusqu’ici que l’idée prédominante était d’en faire des quartiers pour abriter la pauvreté et la misère. Il n’a pu voir là aucune idée sérieuse de travailler à son émancipation.
- Il n’en serait plus de même si, au moment où s’inaugure la participation des ouvriers aux bénéfices, une fondation basée sur la réforme largement conçue de l’habitation, venait offrir aux familles ouvrières le logement dans des palais bien construits, facilitant l’association des familles et leur permettant de placer leurs économies en toute sécurité et sous la garantie de l’Etat.
- Dans de telles conditions, l’indépendance et la liberté des déposants étant assurées, la participation et les épargnes des travailleurs deviendraient le nerf de ces entreprises, et l’Etat en aidant à ces fondations y trouverait, à son tour, toutes les garanties désirables. Mais,revenons sur la nécessité de l’indépendance de l’ouvrier.
- En l’absence de garanties mutuelles entre patrons et ouvriers, en face de l’incertitude du lendemain qui existe en industrie, il est prudent de la part de l’ouvrier de ne point immobiliser ses économies dans une petite maison, alin de conserver son indépendance et sa liberté, de pouvoir changer de lieu si les circonstances l’exigent et de prendre le travail là où il est plus avantageux.
- ; A Paris, du reste, il y aurait un véritable danger public à créer des quartiers exclusivement composés de gens nécessiteux. Quelle serait, dans les cas de crise et de chômage, la situation de cette population abandonnée à elle-même, sans aucune ressource mutuelle, sans aucun lien de crédit organisé dans son sein, tous les éléments de la vie réelle lui faisant défaut.
- Il est donc du plus grand intérêt social d’envisager la question de l’habitation ouvrière sous un tout autre point de vue qu’on ne l’a fait jusqu’ici, de la relier directement à l’organisation du droit de participation des ouvriers aux bénéfices de l’industrie et à l’institution des assurances mutuelles,sans chercher à attacher l’ouvrier au sol par un lien d’intérêt contraire à son indépendance et à sa liberté.
- C’est en ce moment où se fait jour la participation des ouvriers aux bénéfices qu’il faut offrir au travailleur l’occasion de s’occuper de sa propre émancipation, de placer ses économies dans des entreprises destinées à l’amélioration de son sort et de celui de sa famille. Tel est l’objectif qu’il faut donner aux épargnes du travail et aux produits de la participation.
- Une Société formée, comme je l’indique, pour la construction d’habitations unitaires permettrait à chacun d’être propriétaire pour quelque somme et quelque épargne que ce fût.
- En donnant à l’ouvrier participant l’occasion de placer ainsi ses économies, on le fait entrer plus profondément dans les bienfaits de la vie sociale, tout en lui offrant les meilleures garanties et en lui ménageant le moyen de tirer le parti le plus sùr et le plus profitable de ses économies.
- Ce point de départ admis, ce qu’il faudrait élever pour les classes laborieuses, ce seraient des édifices bien construits contenant chacun au moins mille personnes, où la distribution des appartements serait faite de façoir à ce que le logement fût toujours modificable dans son étendue, et pût s’approprier à toutes les conditions sociales.
- De tels édifices devraient s’élever sur des terrains complètement libres, afin de n’éprouver aucun obstacle à leur groupement, à leur alignement et à leur meilleur agencement. L’hygiène, la propreté, la salubrité sont les premières conditions à réaliser.
- Les rues devraient avoir en largeur la hauteur des édifices, 20 mètres environ.
- Les corps de logements ou palais d’habitation seraient en forme de parallélogramme. Des balcons ou galeries feraient le
- tour de la cour intérieure à chacun des quatre étages.
- Les façades extérieuresde chaquepalais mesureraient environ 110 mètres de largeur sur 40 mètres de profondeur. La cour intérieure aurait 86 mètres sur 16 mètres, ce qui donnerait aux corps de bâtiment 12 mètres d’épaisseur.
- Trois ou quatre palais ainsi édifiés et groupés formeraient un ensemble coopératif.
- Un édifice particulier contiendrait les bureaux des services administratifs, les salles réservées à l’éducation et l’instruction de l’enfance : nourricerie, écoles maternelles, primaires et professionnelles. L’enfant serait ainsi, dès le berceau, élevé et instruit près de sa famille ; il serait initié aux premières connaissances utiles et aux premières vertus sociales prés de ses parents.
- Des magasins généraux seraient étudiés et établis en vue de l’association coopérative des habitants. Des ateliers seraient étudiés et construits de façon à faciliter le plus possible l’ex-cice du travail, à le rendre fructueux pour le travailleur et pour la Société. Us mettraient à la disposition de tous les ouvriers la force motrice et les machines et procédés propres à débarrasser l’homme du fardeau le plus lourd de la production.
- Les salles de réunion pour l’administration, celles destinées à l’éducation et à l’instruction de l’enfance, des magasins de commerce, des ateliers de travail et de production, une bibliothèque et des salles de réunion ; tels sont les accompagnements indispensables des palais d’habitation réunissant les éléments de la vie physique, intellectuelle et morale.
- L’habitation unitaire,ainsi conçue,est en parfaite concordance avec les besoins de notre société moderne. Elle n’oblige personne à changer d’habitudes ni de manière de vivre. Ce qui la caractérise surtout, c’est que les moyens de communication entre les logements y sont infiniment plus faciles et, plus largement ouverts, et que ces logements sont plus indépendants les uns des autres que dans l’habitation telle qu’elle a été comprise jusqu’ici.
- Quatre grandes entrées, une à chaque angle, donnent accès dans la cour intérieure de chaque parallélogramme d’habitations.
- Quatre grands escaliers d’un mètre soixante centimètres de largeur dont les degrés larges et faciles n’ont pas plus de quinze centimètres de hauteur, s’élèvent de ces mêmes angles aux balcons de chaque étage. Chacun de ces balcons forme autour de l’édifice une galerie continue d’un mètre quarante centimètres à un mètre cinquante centimètres de largeur. Ces escaliers et ces galeries sont de véritables voies publiques, c’est-à-dire des voies communes à toute la population. Ils ont l’avantage d’offrir aux habitants une circulation couverte dans toute l’étendue de l’édifice. Car, en temps de pluie chaque galerie forme abri pour l’étage inférieur, et l’étage supérieur étant couronné par une marquise générale autour de 1 édifice, la circulation se fait ainsi à couvert dans tout le palais.
- Non-seulement, l’habitation unitaire supprime ainsi une multiplicité d’escaliers étroits et fatigants, en évite les dépenses de construction, en économise la place au profit des logements, mais encore elle acquiert par ces dispositions mêmes un élément de sécurité qui fait défaut à nos constructions actuelles. Tout le monde connaît les récits des scènes navrantes, effroyables, qui ont lieu dans les cas d’incendie de maisons à plusieurs étages, lorsque les escaliers étant envahie par la flamme, les locataires sont dans l’impossibilité de sortir de chez eux, et souvent condamnés à y attendre une mort terrible.
- Dans l’habitation unitaire rien de semblable n’est possible. Toujours l’habitant a la possibilité de sortir de chez lui par la galerie qui passe devant la porte de chacun des logements et qui permet l’accès, en différents sens, aux divers escaliers du palais que jamais l'incendie ne peut atteindre tous à
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- la fois. Le palais a l’avantage inappréciable de posséder, à tous les étages, des fontaines distribuant l’eau sur différents points. 11 a, en outre, dans ses combles des réservoirs importants pour suffire à tous les besoins ; il n’est donc pas possible que le feu prenne jamais dans le palais des proportions sérieuses.
- Au centre des palais et autour des bâtiments scolaires, sont des plantations d’arbres, des ombrages sous lesquels pendant les récréations, les élèves prennent leurs ébats, sans avoir rien à craindre de la circulation des voitures ni des risques de la rue. Les bancs placés sous ces ombrages offrent aux habitants un moyen de repos et permettent aux mères,surtout, de venir par les beaux jours prendre leurs enfants à la nourricerie, pour s’asseoir avec eux en plein air.
- Telle que je viens d’en esquisser l’ensemble, l’habitation ouvre un nouvel horizon à l’amélioration du sort des classes ouvrières. Non-seulement, ces classes y trouveraient réunies les conditions d’hvgiène, de salubrité et de confort nécessaires, mais aussi les moyens de travailler à leur propre émancipation.
- Pour qu’il en fût ainsi, il faudrait dès les débuts embrasser les données générales du problème, mettre les plans en harmonie avec les résultats à poursuivre, sans rien imposer à la population, sans prétendre en quoi que ce soit la réglementer, en lui laissant, au contraire, la plus complète liberté, en l’affranchissant même des concierges.
- Si l’on veut simplifier l’économie domestique et la rendre plus profitable aux familles ouvrières, on y arrivera surtout en supprimant les intermédiaires inutiles, au sein de la population, par l’association coopérative dans les approvisionnements et le débit des choses de consommation usuelle. C’est pourquoi il faudrait prévoir, dans les plans, des magasins spéciaux pour chaque groupe de population de deux à trois mille personnes, afin de pouvoir y organiser et joindre ensemble la participation aux bénéfices locatifs et la participation aux bénéfices commerciaux, c’est-à-dire réaliser l’association coopérative de location, de commerce et de consommation en faveur des habitants
- Pour enlever à l’entreprise tout caractère de spéculation, il conviendrait de la constituer de telle façon que le revenu du capital fût limité au maximum de quatre ou cinq pour cent, par exemple, et que les bénéfices supérieurs à ce revenu, provenant tant des recettes locatives que des opérations commerciales des magasins coopératifs, fussent partagés entre les locataires et les acheteurs, en proportion de l’importance de leurs loyers et de leurs achats. Cette participation dans les revenus locatifs et commerciaux serait une cause sérieuse pour attacher la population au succès de l’entreprise, la faire entrer dans la voie des économies pratiques et permettre à tout habitant d’avoir accès à la propriété la plus intéressante pour lui.
- Aux partisans de l’épargne ouvrière, je ferai remarquer que, pour atteindre leur but, il serait utile que la valeur des palais ainsi que la valeur mobilière et commerciale des magasins fussent converties en actions remboursables dans un ordre à déterminer, à mesure que la population réaliserait des bénéfices, étant entendu que tous les bénéfices résultant de la participation extérieure seraient convertis en actions, et que les bénéfices résultant de la participation intérieure pourraient s’ajouter aux précédents dans telle proportion qu’on jugerait convenable, et le reste être remboursé aux ayants-droit, en marchandises ou en espèces.
- Mais, pour donner toute sécurité à la population et lui enlever toute cause de suspicion, il faudrait, sitôt son installation, qu’elle fût appelée, par les statuts de l’entreprise, à nommer un conseil chargé de contrôler les opérations coopératives, de dresser le règlement destiné à assurer le bon ordre dans le palais et l’indépendance des citoyens et des familles.
- Il faut qu’il soit bien compris que cette indépendance est
- une condition absolue du succès de l’habitation unitaire, qu’il ne doit y avoir d’autre police au sein de la population que celle réclamée par les réglements institués par la population elle-même.
- Le conseil nommé dans chaque habitation unitaire veillerait à l’organisation du service local d’assurance mutuelle contre la misère et l’abandon, sur les bases que j’ai déjà indiquées et qui sont exposées en détail dans ma brochure: «Mutualité nationale contre la misère. »
- En ce qui concerne le lien de la population occupant ces palais de travailleurs avec l’industrie parisienne, étant admis que la participation de l’ouvrier aux bénéfices de l’industrie entre de plus en plus dans les habitudes industrielles, il faudrait arriver à ce que les ateliers et les entreprises où la participation serait mise en pratique, se créassent l’obligation de verser à la caisse des constructions ouvrières le montant des sommes acquises aux travailleurs, afin que ces sommes fussent inscrites au nom de chacun des ayants droit et garanties ensuite par des titres de part au capital social du palais que le titulaire désignerait de préférence, en supposant qu’il y ait plusieurs Sociétés fondées en vue de construire des palais de travailleurs dans différents quartiers de Paris.
- Dans ce système,l’ouvrier ou l’employé participant ne toucherait pas, en espèces, de l’atelier, de l’usine ou de l'association dont il ferait partie, le montant de ses droits de participation, mais il le recevrait en actions sur les associations ou Sociétés de construction, de location et de commerce coopératifs, organisées pour la mise en rapport des palais de travailleurs.
- Les capitaux de participation accumulés ainsi serviraient à rembourser le capital de fondation des palais coopératifs ; et ceux-ci deviendraient, par ce moyen, la propriété des travailleurs actionnaires.
- Les actions délivrées aux ouvriers en paiement de leurs droits de participation seraient cessibles. Par conséquent,chacun des titulaires pourrait rentrer en possession pécuniaire de leur valenr, en en faisant la vente.
- Nul doute qu’à l’origine un grand nombre d’ouvriers seraient pressés de réaliser ; mais les actions n’en existeraient pas moins, et le capital de fondation se rembourserait ainsi d’une façon permanente. Car, les statuts devraient établir que le capital des actions nouvelles, délivrées chaque année en participation aux ayants droit, servirait à rembourser les titres les plus anciens, dans l’ordre de leur délivrance.
- On conçoit qu’une combinaison bien étudiée sur cette base permettrait à l’Etat de subventionner les entreprises de palais de travailleurs, en prenant les précautions nécessaires pour que la construction de ces palais fût faite sous la garantie d’études sérieuses, de plans, devis et adjudications donnan t toute sécurité
- Ces précautions bien prises, l’opinon publique porterait son attention sur la participation des ouvriers aux bénéfices de l’industrie avec plus de sympathie, en lui voyant un but d’amélioration sérieuse en faveur des classes laborieuses. Les patrons les moins bien disposés à reconnaître les avantages du droit de participation du travail aux bénéfices, entreraient eux-mêmes dans le mouvement. La participation se régulariserait ; la loi elle-même pourrait en protéger les bons effets ; et bientôt l'on verrait les associations coopératives des palais de travailleurs ouvrir les horizons de l’organisation heureuse et pacifique du bien-être des classes ouvrières.
- Fin
- Le Directeur-Gérant : GODIN.
- Guise. — lmp. BARÉ.
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- librairie du familistère
- GUISE (A,is3ste}
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- ^.terminé Pfr une proposition de loi à la Chambre des députés sur l’organisation de l'as -smance nationale de tous les citoyens contre la misère’.
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- 832 — . . . 6 fr. »i> 7e — - 832 — • • • • 6 fr. ï>)>
- PROGRAMME SOMMAIRE
- DES
- RÉFORMES SOCIALES ET POLITIQUES
- Produites et défendues par. « Le Devoir »
- 1. — Placer le bien de la vie humaine au-dessus de toutes choses, dans les institutions, dans les lois et dans la protection sociale.
- 2. — Faire des garanties de la vie humaine et de La liberté, la base de la constitution nationale.
- 3. — Réforme du régime parlementaire par le concours éclairant l’élection et par la liberté de tous les moyens d’investigation sur la valeur des candidats.
- 4. — Organisation du suffrage universelparFunité de collège national pour l’élection des députés-; chaque électeur votant, par bulletin de liste, pour autant de députés qu’il y a de ministères. Dépouillement dans chaque commune, recensement général à Paris.
- Ce système établit :
- La liberté de l’électeur dans le choix des députés ayec la presque certitude de donner un vote utile:
- L’égalité du suffrage pour tous les citoyens ;
- La possibilité pour les minorités de se faire représenter ;
- La représentation par les supériorités.
- 5. — Renouvellement annuel de moitié de la Chambre des députés et de tous les corps élus. La volonté du peuple souverain toujours mise en évidence.
- b. Rétribution de toutes les fonctions publiques dévolues par le suffrage universel.
- 7. — Égalité civile et politique de l’homme et de la femme.
- 8. Le mariage, lien d’affection.
- Faculté du divorce.
- 9. — Éducation et instruction primaire, gratuites et obligatoires pour tous les enfants.
- Les examens et concours généralisés avec élection des élèves par leurs pairs dans toutes les écoles. Diplôme constatant la série des mérites intellectuels et moraux de chaque élève.
- 10. — Écoles spéciales, nationales, correspondantes aux grandes divisions des connaissances et de l’activité humaines, gratuitement accessibles à
- tous les élèves qui en seront reconnus dignes par les concours, les examens et les élections.
- 11. — Suppression du budget des cultes. Séparation de l’Eglise et de l’État.
- 12. — Réforme des impôts et suppression des impôts indirects.
- . 13. — Plus d’impôt du vivant des personnes.
- Les ressources publiques constituées par le droit d’héritage national dans la fortune des citoyens après la mort, et par les revenus que l’État retirera des biens passés entre ses mains.
- 14. — Hérédité progressive de l’État suivant l’importance des successions en ligne directe, des cessions volontaires et par testaments.
- Droit d’hérédité complète de l’État en ligne collatérale à moins de testaments.
- Les grandes fortunes faisant ainsi, dans une juste mesure, retour à la société qui a aidé à les produire.
- la. — Remboursement des dettes publiques avec les ressources de l’hérédité.
- 16. — Organisation nationale des garanties et de l’assurance mutuelles contre la misère
- 17. — Suppression des emprunts d’Etat.
- 18. — Lois protectrices du travail, et de la participation des travailleurs aux bénéfices de la production.
- 19. Liberté d’association.
- 20. — Réforme des habitations insalubres dans les villes et villages.
- Amélioration dans l’architecture des villages et des logements du peuple par la construction d’habitations unitaires ou palais sociaux.
- 21. — Libre échange entre les nations.
- 22. — Abolition de la guerre offensive.
- 23. — Arbitrage international jugeant tous les différends entre nations.
- 24. — Désarmement européen.
- 25. — Les nations maîtresses de leur Sort et de leur propre territoire.
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