Études sociales

- - lüünüüüiiüüüüsisiüüüiiüiiüiüiüüüiia
  - N° 6
  - ÉTUDES SOCIALES
  - U
  - s. m iir
  - L'HÉRÉDITÉ DE L’ETAT
  - l
  - DANS
  - LES SUCCESSIONS, BASE DES RESSOURCES PUBLIQUES
  - Faire de Vexistence humaine le premier objet de l'attention sociale,
  - Aimer, vénérer, respecter, servir l'existence humaine ;
  - La protéger au-dessus de toutes choses dans l’individu, dans la famille et dans la société; Telle doit être la mission de la politique.
  - GODIN.
  - VUE DU FAMILISTÈRE DE GUISE - PALAIS SOCIAL
  - Il II H11
  - M UiÜllIlL r
  - Prix 25 centimes
  - EN VENTE à la Librairie du Familistère à Guise (Aisne)
  - Guise. — Imprimerie BARÉ.
- Page de titre n.n. - vue 1/20
- - PROGRAMME POLITIQUE D’ACTUALITE
  - RÉFORMES POLITIQUES
  - Placer la protection et le respect de la vie humaine au-dessus de toutes choses dans la loi et dans les institutions.
  - Eviter la guerre, la remplacer par l’arbitrage entre nations.
  - Faire des garanties de la vie humaine la base de la constitution politique et sociale du gouvernement.
  - Consolider la République en inaugurant la souveraineté nationale par l’organisation du suffrage universel.
  - Fonder cette organisation du suffrage sur la base du scrutin de liste nationale pour l’élection des députés et du renouvellement partiel et annuel de la Chambre.
  - Election et dépouillement à la commune.
  - Recensement départemental au chef-lieu du département.
  - Récensement national à Paris.
  - Proclamation du quart des députés à élire parmi les candidats qui auraient obtenu le plus de voix au premier tour de scrutin.
  - Affichage de cette proclamation dans toutes ;.es communes de France, avec la liste de tous les candidats qui auraient obtenu plus de 10,000 voix.
  - Second tour de scrutin, le troisième dimanche après l’affichage de la liste des candidats sortis du vote.
  - Proclamation des députés restant à élire dans les candidats ayant obtenu le plus de voix au second tour.
  - Ce système aurait pour conséquences :
  - La moralité dans les élections ;
  - La liberté de l’électeur dans le choix de ses candidats, avec la presque certitude de donner un vote utile ;
  - L’égalité des citoyens devant l’urne, chaque électeur votant, partout la France, pour autant de noms qu’il y a de Ministères, c’est-à-dire de départements des affaires publiques ;
  - La possibilité de la représentation proportionnelle et, par conséquent, des minorités ;
  - La représentation par les supériorités ;
  - Le contrôte des électeurs sur leurs mandataires ;
  - Cette organisation du suffrage universel rendrait
  - la candidature vraiment démocratique et la rendrait possible aux hommes de talent et de mérite, sans fortune.
  - Elle moraliserait le régime représentatif, les députés qui failliraient à leur programme et à leurs engagements étant vite remplacés ;
  - Avec ce système, les députés élus par le collège national seraient les députés de la France ; ils ne seraient plus élus qu’en raison de leur conduite législative ; ils seraient responsables devant la nation de l’observation loyale de leurs engagements et du programme qui leur aurait mérité l’élection.
  - RÉFORMES CIVILES.
  - Abolition régulière et progressive des abus de l’impôt en prélevant les ressources nécessaires à l’Etat sur la richesse acquise ; mais en faisant ce prélèvement après la mort des personnes et non de leur vivant.
  - A cet effet, établissement du droit d’hérédité de l’Etat dans les successions.
  - Droit d’hérédité progressive sur les héritages en bgne directe ; l’État prélevant peu de chose sur les petites successions, mais élevant son droit progressivement jusqu’à 50 0/0 sur les fortunes dépassant cinq millions.
  - Droit de 50 0/0 sur tous les testaments.
  - Droit complet d’hérédité de l’Etat en ligne collatérale et sur tous les biens n’ayant ni héritiers directs ni légataires.
  - Abolition de l’impôt sur tous les biens tombés en héritage à l’Etat, mais substitution à cet impôt d’un revenu sur tous les biens revendus par l’Etat et d’un fermage sur tous les biens loués par lui.
  - Suppression régulière, par ce moyen, des fermages payés aux propriétaires intermédiaires; la propriété immobilière devant être exploitée par ceux qui la détiennent soit comme fermiers, soit comme propriétaires.
  - RÉFORMES SOCIALES
  - Institutions de garanties sociales en faveur des classes laborieuses et pauvres par l’hérédité de l’Etat.
  - Protection à l’association entre le capital et le travail.
- p.n.n. - vue 2/20
- - L’HÉRÉDITÉ I)E L’ETAT
  - DANS
  - (1)
  - LES SUCCESSIONS, BASE DES RESSOURCES PUBLIQUES
  - Faire de l’existence humaine le premier objet de V attention sociale,
  - Aimer, vénérer, respecter, servir l'existence humaine ;
  - La protéger au-dessus de toutes choses dans l’individu, datis la famille et dans la société;
  - Telle doit être la mission de la politique.
  - SOMMAIRE. I. Vice essentiel des impôts quelles que soient leurs dénominations. — II. Les services publics et le droit d hérédité nationale.— III. Difficultés de nouveaux impôts. — IV. Rendement du droit d hérédité de 1 Etat. V. Evolution sociale pacifique ou révolution à court terme. — VI L’hérédité nationale ne doit pas s’exercer sous forme d impôt.
  - I. - Vice essentiel des impôts quelles que soient leurs dénominations.
  - Il faut des réformes, tout le monde le sent; mais beaucoup veulent les retarder le plus longtemps possible et ne les feront que contraints et forcés. D’autres, moins égoïstes, seraient disposés à faire quelque chose, mais ne sachant pas quoi, ils restent dans l’inaction, crainte de se tromper.
  - Un certain nombre ont entendu répéter quelques clichés devenus familiers comme, par exemple, l’impôt sur le capital et le revenu, et sans avoir étudié le mécanisme de l’impôt, sans avoir compris la justice ou l’injustice du principe de ce qu’on propose, sans avoir étudié ce que produirait l’impôt sur le capital ni sur le revenu, ils s’emparent de ces dénominations nouvelles comme d’un drapeau, afin de montrer qu’ils veulent faire quelque chose.
  - Enfin, ceux qui voient plus clair dans les réformes à accomplir savent que les impôts sur le capital ou le revenu ne seraient qu’un changement de nom à l’impôt, et ne produiraient absolument rien d’avantageux pour remédier aux difficultés présentes. Il faut des conceptions plus approfondies pour répondre aux besoins de notre temps.
  - L’impôt est un procédé vieilli que les gouvernements ont emprunté aux régimes primitifs des ’ sociétés. L’impôt est un reste de la tyrannie et du despotisme des gouvernements monarchiques et autoritaires. L’impôt, son nom le dit assez,
  - (1) Ce travail fait suite à l’Etude sociale N° 4 intitulée
  - est un acte du fort opprimant le faible, lui créant des obligations contraires à sa liberté.
  - Il est dans l’essence de la démocratie bien comprise de laisser intacte la liberté des citoyens, en leur procurant la plus grande somme d’avantages possibles.
  - C’est là le véritable problème du gouvernement parfait ; mais qu’on change le nom de l’impôt, qu’au lieu de l’appeler impôt foncier, impôt des portes et fenêtres, impôt mobilier, etc, etc ; on l’appelle impôt sur le capital,impôt sur le revenu, impôt progressif etc, etc ; cela ne change rien aux multiples inconvénients de l’impôt. L’impôt reste une mauvaise chose par essence.
  - Il y a plus : l’impôt sur le capital et celui sur le revenu ne feront absolument rien qu’augmenter les embarras de la situation par des complications nouvelles dans le mode de perception.
  - Les impôts sans exception sont une mauvaise chose ; ils sont sans exception une source d’abus ; ce qui est à faire, c’est d’arriver à supprimer les impôts. Est-ce possible? dira-t-on. A cela je réponds avec certitude : Oui, c’est possible.
  - Je dois tâcher d’éclairer ce point et de dissiper les illusions de ceux qui pensent qu’en donnant à l’impôt une nouvelle dénomination, il est possible d’opérer une réforme de l’impôt.
  - Sans davantage nous occuper, quant à présent, de la légitimité de l’impôt, n’est-il pas évident que lorsque le propriétaire est taxé de cent francs d’impôt pour une propriété quelconque, il doit tirer
  - //Hérédité de l’Etat ou la Réforme de l’Impôt.
- p.1 - vue 3/20
- - ces cent francs du revenu de sa propriété même et que, si celle-ci ne les lui fournit pas, il est obligé de les prélever sur son capital ? La preuve est quen cas de non-paiement, l’Etat fait saisir le capital pour se payer de l’impôt ; donc, l’impôt foncier est un impôt sur le capital en même temps que sur le revenu.
  - Cet exemple peut s’appliquer à tous les autres impôts directs.
  - Les pactisants de l’impôt sur le capital et le revenu pourront dire : cela est vrai, mais nous trouvons que le capital ne concourt pas suffisamment aux ressources de l’État, que la richesse devrait seule contribuer aux dépenses publiques dont elle profite pour s’accroître sans cesse, sans que le sort des classes laborieuses en retire aucune garantie pour le lendemain.
  - C’est là une toute autre question à la solution de laquelle,il est vrai, la réforme de l’impôt devrait aider ; mais c’est ce que ne peuvent faire ni l’impôt sur le capital ni l’impôt sur le revenu, par les procédés législatifs ordinaires.
  - Ne perdons pas de vue que l’impôt sur le capital et l’impôt sur le revenu se confondent dès qu’ils s’appliquent aux choses foncières et immobilières par leur nature, seules choses facilement imposables. Eh bien, l’impôt foncier ou direct s’élève en France à environ 400 millions ; proposez de doubler cet impôt ; nulle puisssance ne pourra faire accepter cela par la multitude des propriétaires ; ceux-ci coalisés avec les monarchistes renverseraient la République.
  - Le capital foncier est un instrument de travail qu’il faut, au contraire, débarrasser des charges et des privilèges qui le rendent presque inaccessible aux travailleurs.
  - Le problème de l’impôt est donc très-mal posé, quand on vient prétendre que les impôts sur le ca-pital et le revenu pourraient être un moyen de parer à nos difficultés budgétaires et d’aborder les réformes sociales. Ces impôts, représentés aujourd’hui, comme je viens de le rappeler, par les impôts directs, ne donnent que 400 millions environ; quelque augmentation qu’on ajoute on n’aura que des sommes insignifiantes en regard de nos charges budgétaires ; il faut une mesure plus efficace que celle-là et surtout plus juste ; il ne faut pas que la République accentue les vices de l’impôt; il faut, au contraire, quelle réforme et supprime l’Impôt lui-même.
  - S* "VVpyj y
  - II. -- Les services publics et le droit d'hérédité nationale.
  - C’est en rendant des services aux citoyens,et non en leur imposant des contributions, que l’Etat doit arriver à rembourser ses dettes et à équilibrer ses budgets.
  - Mais, pour cela, il faut réformer les monopoles en commençant par ceux attachés à la propriété ; il faut que, peu à peu, les choses immobilières deviennent accessibles à tous les citoyens ; et que nos préjugés et nos habitudes de transmission héréditaire, en ligne collatérale surtout, disparaissent.
  - Il faut que l’Etat trouve les ressources qui lui sont nécessaires de la même manière que l’individu trouve les siennes. Celui-ci les tire du produit de son activité et des services qu’il rend par son travail; l’Etat doit faire la même chose; il doit tirer ses revenus et ses ressources des services combinés qu’il rend, et peut rendre beaucoup mieux encore à la société.
  - Déjà, l’État apporte au budget une somme assez ronde provenant d’une source qui n’a causé aux citoyens que des sujets de satisfaction : car personne n’a eu à se plaindre de recevoir lettres et télégrammes et d’être délivré de la charge d’organiser soi-même ces services.
  - Les postes et télégraphes sont une source de profits pour l’État, tout en étant utiles aux citoyens.
  - Le secret pour atteindre au but que nous venons d’indiquer est d’opérer le retour des monopoles à la société. Les traditions d’un passé despotique et barbare ont entretenu ces monopoles au profit des individus et des familles ; il faut réformer cet état de choses en commençant par le monopole de la propriété, puis en continuant par ceux constitués de nos jours : concessions de chemins de fer, canaux, mines, allumettes chimiques, etc, etc.
  - On sera surpris de m’entendre dire ici que la propriété soit en France à l’état de monopole. Rien n’est pourtant plus vrai, mais nos habitudes séculaires s’opposent à ce que la vérité soit visible pour nous.
  - Autrefois, nous avions la Féodalité nobiliaire ; aujourd’hui, nous avons la Féodalité capitaliste.
  - Les noms ont changé, les choses se sont modifiées, mais elles ont conservé leur caractère de i Féodalité.
- p.2 - vue 4/20
- - Autrefois, il y avait les serfs et les vilains, sans droits, à la merci de la noblesse et de la force; maintenant, il y a les ouvriers et les pauvres à la merci de la richesse et de la faim.
  - Ce qui est cause de ces malheureux abus sociaux, c’est toujours les monopoles héréditaires de la propriété et l’absence d’équité dans la répartition de la richesse.
  - Ces abus des monopoles entraînent les abus de l’impôt. Ceux qui possèdent font la loi au détriment de ceux qui n’ont rien. Au moyen des impôts indirects sur les denrées de consommation, ils font payer la plus forte partie de l’impôt aux classes les plus pauvres.
  - Il n’y a pas d’impôts qui puissent porter remède à ces abus ; il n’y a qu’un moyen simple et facile à comprendre, c’est que l’État se réserve tout simplement le monopole des services publics et les ressources auxquelles il a droit sur les richesses accumulées, au lieu de prélever ce qui lui est nécessaire sur les labeurs des travailleurs par les mille moyens artificieux des impôts indirects.
  - Il faut bien comprendre que le mérite despro-. positions sociales que je fais consiste surtout en ce qu’il n’est en aucune façon nécessaire d’avoir recours à la révolution violente pour les mettre en pratique ; ce sont des moyens rationnels auxquels on aura recours par la force des choses ; le mieux serait donc d’en faire immédiatement l'application.
  - Or, ces propositions se réduisent à ceci : établir le droit d’hérédité qu’a l’État sur les fortunes accumulées, en raison du concours qu’il a’apporté à leur formation, par tous les services publics qu’il a organisés, par les routes, par les chemins de fer, par les canaux, enfin par toutes les ressources accumulées des générations passées et de la société présente dont l’État est le représentant et le conservateur.
  - Au moyen de toutes ces choses l’État intervient dans la création de toutes les fortunes, il est donc abusif que les classes riches aient le monopole de jouir, à elles seules et avec droit de succession, de toutes les richesses enfantées à l’aide du concours de toutes ces torces sociales ; cela est d’autant plus abusif qu’indépendamment du concours de l’Etat la richesse monopolise, accapare, en outre, les forces et les ressources que la nature a mises au service de la société entière.
  - Le droit d’hérédité de l’État dans les successions est donc un droit strict, fondé en justice et en équi-
  - té ; il est même inconcevable qu’il ait été méconnu jusqu’à ce jour et qu’il n’ait été exercé jusqu’ici que dans de faibles proportions, sous la forme de l’impôt d’enregistrement, quand il est un droit cent fois plus légitime que tous les droits d’hérédité consacrés par notre législation.
  - La terre est un don naturel auquel tous les hommes ont le même droit ; c’est par les iniquités séculaires qu’elle tombe en monopole dans l’héritage d’un certain nombre de familles, au préjudice des autres. Elle doit être le partage de tous ou la société doit donner, à chaque citoyen, l’équivalence de ce partage.
  - Que faut-il pour établir ce régime de justice? Tout simplement que l’État hérite de la part des richesses qu’il aide à créer par tous les services qu’il met à la disposition de ceux qui possèdent déjà ; qu’avec les ressources que produira le droit d’hérédité dans lies successions, il supprime les charges indirectes qui accablent les masses populaires ; qu’il crée, en outre, les assurances mutuelles nationales et toutes les garanties nécessaires aux classes laborieuses.
  - Gela est bien plus facile à faire qu’on ne pense, et surtout cela est bien plus équitable et plus juste que ce qu’on pratique. N’esl-il pas plus juste, en effet, que l’État reprenne, à la mort des personnes, la part de biens qu’il les a aidées à mettre en réserve, que de donner ces biens à des héritiers qui n’ont en aucune façon contribué à les produire. L’Etat, lui, a mis tous ses services publics à la disposition de ceux qui se sont enrichis ; il est donc juste qu’il hérite d’une part au moins de leurs richesses après leur mort, surtout pour employer ces biens en faveur des déshérités de la société et des travailleurs qui, eux, ont concouru si sérieusement à l’édification de toute richesse.
  - Oui, la classe ouvrière, par l’intermédiaire de l’État, doit hériter d’une partie de la fortune qu’elle crée sans cesse; il est temps d’organiser,à l’aide de l’hérédité de l’État,les assurances nationales qui garantiront les citoyens et les familles contre la misère et l’abandon.
  - Cet énoncé paraîtra utopique, subversif même, aux tempéraments égoïstes. Pourtant, il n’est que la théorie rationnelle du précepte : Aidez-vous les uns les autres ; Aimez-vous les uns les autres.
  - Ainsi, l’on peut faire entrer dans la politique le précepte le plus élevé de la morale, on peut réaliser le bonheur social, tandis que les procédés de l’égoïsme n’ont engendré jusqu’ici que privations et douleurs pour les masses populaires.
- p.3 - vue 5/20
- - 4
  - L’iniquité de la transmission absolue de la richesse par voie de succession a été ressentie dans tous les temps. Aux époques les plus reculées, on voit les législateurs s’en occuper et les peuples revendiquer contre elle.
  - De nos jours, le peuple plus éclairé par les études sociales comprend encore mieux ce qu’il y a d’exorbitant dans l’exploitation faite de son travail pour constituer la propriété ; celle-ci devient le partage de ceux qui n’ont rien fait pour son établissement, quand lui, travailleur, qui a tout créé, tout produit, est complètement déshérité du fruit de ses œuvres.
  - Il ne faut pas que la République entretienne dans les masses le sentiment de découragement et d’aigreur que cet état, de choses fait naître ; il faut qu’elle établisse sans retard l’hérédité de l’État et qu’elle procède à l’organisation des garanties ouvrières indispensables à notre époque, si l’on veut éviter des cataclysmes sociaux.
  - Les ressources que l’État doit faire rentrer en sa possession doivent être l’équivalent des services qu’il a rendus dans la création de la richesse, mais il doit faire crédit au citoyen de ces services : il ne doit rien demander à la personne de son vivant. L’activité, le travail et la consommation du citoyen doivent être .débarrassés de toute charge et de toute entrave. Mais si l’État doit s’abstenir de tracasser le citoyen durant son existence, il est juste qu’il se récompense des services qu’il a rendus aux individus, en reprenant à leur mort, sur la richesse qu’ils ont pu acquérir, la part légitimement due à la société pour les sacrifices qu’elle a faits à leur avantage.
  - En agissant ainsi, l’État ne contrevient en rien à ce principe qu’il doit,par toutes ses mesures,travailler au progrès et au développement de l’existence humaine. En supprimant les ennuis, les charges et les abus de l’impôt, il donne plu? ample carrière à la liberté et au plein essor des facultés du citoyen, et en reprenant sur les richesses abandonnées à la mort des individus, les ressources que la société avait prêtées pour l’édification de ces richesses, il fait un acte de justice.
  - On reconnaît qu’il y a justice surtout si l’on considère qu’à côté de ceux qui ont eu la chance de faire fortune,le plus grand nombre de ceux qui les ont aidés de leur travail sont restés pauvres ; ils ont donc les premiers droits à l’héritage des biens créés par leur labeur.
  - Or, la part des pauvres, la part des travailleur
  - ne pouvant être faite individuellement sur lesbiens ainsi délaissés, c’est à l’État qu’il appartient de la recueillir pour donner au peuple les garanties de l’existence qu’il n’a pu tirer du travail.
  - La fortune acquise ainsi recueillie par l’État doit donc servir aux institutions nationales destinées à assurer les populations contre le délaissement, les souffrances causées parle besoin et la misère.
  - Au nombre des institutions sociales à fonder en faveur des masses laborieuses, l’assurance des besoins de la vie est certainement la première à réaliser.
  - Le législateur a donc à s’occuper d’abord,et tout particulièrement, des réformes propres à conduire à ce but. La première est inévitablement celle de l’impôt, car les abus de l’impôt font obstacle à tout.
  - Mais avant de réformer l’impôt il faut créer de nouvelles ressources ; donc, il faut établir le droit d’hérédité de l’État qui, seul, est en état de fournir toutes les ressources nécessaires par des moyens réguliers basés sur la justice.
  - En raison de ces faits j’ai établi dans une étude sociale précédente sous le titre : L’hérédité de l’Etat ou la réforme de l’impôt (Le lecteur qui voudra, comprendre le mécanisme de l’hérédité de l’Etat devra recourir à cette brochure,) que si ce droit était consacré par les Chambres dans des proportions équitables, il donnerait immédiatement deux milliards cinq cents millions environ, indépendamment du revenu perpétuel qui serait, chaque année, créé en faveur de l’Etat du fait de ces héritages.
  - Il ne serait plus besoin alors aux révolutionnaires de supputer comment il serait possible d’exproprier violemment les riches de leurs richesses, les propriétaires de leurs propriétés ; la rénovation sociale serait en voie d’accomplissements sans violence et sans trouble.
  - Il ne serait plus besoin davantage de supputer de nouveaux impôts sous une nouvelle forme, ni sur le capital ni sur le revenu ; la République se ferait, au contraire, protectrice de la liberté des citoyens, non-seulement des libertés politiques, mais aussi des libertés civiles et des libertés domestiques ; le bonheur de l’existence humaine entrerait dans les préoccupations de nos gouvernants, et ils s’habitueraient à penser que la guerre, la lutte, la division et la haine ne sont pas plus la destinée de l’humanité que les souffrances de la misère et de la pauvreté.
- p.4 - vue 6/20
- - III. - Difficultés de nouveaux impôts.
  - Tout absurde qu’il soit, le projet d’impôts nouveaux élaboré par l’ancienne commission dont M. Ballue s’est fait le porte-voix, a le mérite de poser la question de fiscalité devant le pays.
  - Il s’agit de savoir si la République va augmenter indéfiniment sa dette par des emprunts qui, en fin de compte, aboutissent à augmenter les charges qui pèsent sur le peuple par un accroissement des impôts. C’est à cette extrémité que les Chambres sont maintenant acculées après avoir entassé emprunts sur emprunts. 11 n’y a que deux moyens en . vue pour pourvoir à ces charges nouvelles : faire un nouvel emprunt (ce qui n’assurera pas un service régulier des charges budgétaires) ou créer de nouveaux impôts.
  - Les emprunts sont jusqu’ici assez faciles parce qu’ils assurent des placements et des revenus aux capitalistes ; mais cela a pour conséquence de faire que les impôts écrasent le peuple.
  - M. Ballue,après l’ancienne commission,s’est dit : Non, les impôts n*écraseroni pas le peuple, nous les imputerons sur les revenus des riches.
  - Cette pensée a d’abord un tort très grave,celui de ne pas être vraie au fond ; ensuite, elle est insuffisante pour le buta atteindre. Avec les impôts de M. Ballue on n’amortirait pas la dette de l’État ; on n’aurait aucune ressource pour fonder les institutions nécessaires à l’amélioration du sort du peuple : on se trouverait encore en présence de ressources limitées et insuffisantes pour liquider l’arriéré ; on grèverait d’un côté pour dégrever de l’autre ; mais le comble de l’arbitraire de ces impôts serait de grever le travailleur, d’augmenter la somme des ennuis et des vexations auxquelles la fiscalité assujettit les citoyens.
  - Le projet grève la propriété bâtie et non bâtie d’un nouvel impôt de 4 fr. 50 0/0 du revenu net imposable, complication inutile qui rendra encore plus inintelligible pour le citoyen sa feuille de contribution.
  - Il serait plus simple d’augmenter dans la proportion voulue, les impôts existants.
  - Le projet impute, en outre, à la propriété bâtie on impôt de 2 0/0 sur le revenu net de ces propriétés et il supprime l’impôt des portes et fenêtres. On le voit, c’est histoire de ne pas laisser la Chambre des députés à rien faire.
  - Enfin, le projet propose les impôts ou les modifications qui suivent :
  - 3 0/0 sur la rente ;
  - ________________________________________________5
  - 4 0/0 sur le revenu des valeurs mobilières ;
  - 6 0/0 sur les créances hypothécaires et chirographaires de toutes natures, avec pénalité d’une amende de dix fois la valeur de l’impôt pour le créancier qui aura oublié les formalités voulues. C’est le régime du servage.
  - Le projet ajoute :
  - 15 0/0 au droit fixe des patentables inscrils aux tableaux a, b, c, dé la loi de 1880 :
  - 50 0/0 pour les banquiers ;
  - 100 0/0 pour les agents de change ;
  - Le droit proportionnel des patentables du tableau D serait porté au huitième de leur loyer d habitation. Rentreraient dans cette classe les professions dites libérales, peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs, professeurs, auteurs dramatiques, publicistes, romanciers, etc., etc. ;
  - Un impôt de 2 1/2 0/0 sur les appointements, salaires et profits des travailleurs de tous ordres, au-dessus de 1500 francs ;
  - La taxe personnelle de 1 fr. 50 pour tous.
  - Le projet fait quelques dégrèvements dont on se demande la raison.
  - C’est un trompe-l’œil puisqu’il augmente les impôts en général.
  - En vertu de quel principe de justice, ce projet est-il conçu ? Sur quelle basé rationnelle repose-t-il ? C’est ce que personne ne démontrera. Pour n’indiquer qu’un seul point, demandons où est la justice, dans le fait d’exiger l’impôt d’un père de familie qui a dix enfants et gagne 1600 francs d’appointements, et de ne rien exiger du célibataire qui vit seul, mais gagne 1400francs ?
  - C’est tout à la fois inique et absurde.
  - Il n en est pas autrement de tous les impôts nouveaux proposés.
  - Ne comprend-on pas que tous ces impôts sont une entrave à la libre activité des citoyens, un prélèvement anticipé sur la richesse qu’ils acquièrent,que l’État n’a aucun avantage à se procurer les revenus dont il a besoin d’une façon vexaloire et gênante pour les citoyens, qu’au lieu de détourner les ressources dont les membres actifs de la société disposent, il serait infiniment plus profitable à la nation de prélever la part qui lui est légitimement due sur les richesses abandonnées à la mort par leurs détenteurs,
  - Au lieu de prélever l’impôt du vivant des personnes, l’Etat en trouverait plus que l’équivalent à leur mort ; de cette manière, loin de gêner le développement de la richesse en formation, l’État
- p.5 - vue 7/20
- - G
  - pourrait faciliter la continuation des exploitations en cours, imprimer même un meilleur aménagement aux cultures, et une meilleure organisation à l’industrie.
  - Pourquoi toujours se laisser aller aux influences de la routine? L’impôt est une mauvaise chose, sachons donc le reconnaître et remplaçons-le par l’application du droit d’hérédité de l’État sur la richesse acquise, droit fondé sur la participation de l’État à l’édification de toutes les fortunes.
  - On est généralement d’accord que les difficultés de la civilisation présente sont dues à la mauvaise répartition de la richesse, mais personne ne voit le moyen de porter remède au mal; on le considère comme incurable et l’on ne fait qu’y appliquer des adoucissements ou des révulsifs qui font ressortir davantage les crises et l’acuité des misères sociales.
  - L’hérédité de l’État est le remède tout trouvé • elle n’est pas un simple palliatif; elle supprime le mal à sa source; elle met en mouvement la richesse engourdie; elle est un aliment fécond du travail auquel elle donne une nouvelle activité, une nouvelle vie.
  - Pourquoi ce procédé si logique, si simple, n’entre-t-il pas dans les vues de nos députés ? Pourquoi, au lieu de demander les ressources de l’État à la richesse accumulée, privée de ses possesseurs, s’évertuent-ils à créer d’innombrables impôts nouveaux, tous plus vexatoires les uns que les autres, d’une perception difficile, exigeant tous les artifices d’une fiscalité poussée à l’extrême, d’un autre côté apportant tous de nouvelles entraves à la libre activité des citoyens, multipliant les prescriptions de la fiscalité, à ce point qu’il est presque impossible de ne pas y contrevenir même avec toute l’attention possible f
  - Combien les députés de l’ancienne commission ont dû se creuser la tête pour imaginer tous ces impôts, quand il était si facile de ne pas inquiéter les vivants èt de trouver toutes les ressources que M. Ballue attend de cette fiscalité extrême, en les prélevant sur les fortunes abandonnées par les morts.
  - Il n’est pas douteux qu’un certain nombre de personnes considèrent l’hérédité de l’État comme la proposition d’un ennemi de la famille et de la propriété. Pourtant, elles se trompent ; puisque j’ai fondé le Familistère,nom qui indique assez que j’ai voulu protéger la famille et rendre mes ouvriers possesseurs des palais qui les abritent, des ate-
  - liers et de l’industrie qui les font vivre. Je crois la propriété nécessaire et bonne: elle est dans les besoins de la nature humaine ; il ne s’agit donc que d’en exLirper les excès et les abus.
  - La propriété est abusive lorsqu’elle n’est pas le produit de l’action de celui qui la détient, lorsqu’elle est la transmission, par voie d’ héritage, de biens à la création desquels ceux qui en héritent n’ont en rien concouru, lorsque les travailleurs qui en ont créé les éléments sont privés de toute part aux ressources que ces biens donnent.
  - C’est en cela que résidentles excès et les abus de la propriété.
  - Chacun devrait bénéficier des fruits de son activité et de ses talents.
  - D’abord, toute créature humaine doit avoir la garantie de l’indispensable à l’existence, au nom des ressources que la nature donne à la société au profit de tous ses membres. Lorsque quelques-uns détiennent ces ressources et accaparent tous les avantages qui en résultent, la propriété tombe dans l’excès et l’abus.
  - Ce sont ces excès et ces abus que l’hérédité de l’État doit combattre et non le principe même de la propriété. Il est impossible que la société continue longtemps encore un système de transmission de fortune qui donne à un seul individu ce qui serait capable de nourrir, loger et entretenir dans l’aisance mille, dix mille, cent mille citoyens, tandis que les masses sont livrées aux privations et à la misère à côté de richesses sans emploi.
  - Il ne faut pas perdre de vue que l’hérédité de l’État ne touche à aucune position acquise ; elle laisse les riches jouir paisiblement de tous leurs biens ; elle ne leur crée aucune nouvelle charge ; au contraire, elle les exonérera bien vite des formalités ennuyeuses auxquelles ils sont obligés de se prêter. Mais l’hérédité de l’État reprend à la mort des personnes une part des biens que la nature et la société ont concouru à produire, et cela pour le plus grand bien du peuple qui travaille sans cesse, de son côté, à créer de nouvelles richesses.
  - Acvec le droit d’hérédité nationale établi en proportion des services que l’État rend à la richesse, l’État pourra rembourser la dette publique en 26 ans, équilibrer les budgets, réformer les impôts, transformer le régime de la propriété, rendre celle-ci accessible à tous, et faire qu’un revenu au profit de l’État quoique très-faible sur ces immeubles remplace les fermages et les impôts, tout en satisfaisant aux besoins publics.
- p.6 - vue 8/20
- - 7
  - Avec le droit d'hérédité appartenant à la nation , en vertu des ressources que l’État met au service de la création des fortunes et en vertu des dons de la nature que la richesse accapare à son profit, l'État peut se créer immédiatement plus de deux milliards de ressources et, dans un avenir prochain, des revenus annuels suffisants pour établir lebud-get des dépenses nationales, tous les impôts étant abolis.
  - Quand l’hérédité de l’État sera rationnellement appliquée, il n’y aura plus de famille sans pain ; il n’y aura plus de pauvres sans vêtements ; la misère aura disparu de la société ; la République aura accompli une belle partie de son œuvre.
  - * *
  - Les ressources de l’État se composent actuellement des impôts de diverses classes qu’il est utile de remémorer.
  - Les multiples impôts dont nous sommes chargés peuvent se grouper dans les catégories suivantes :
  - Impôts directs,
  - Impôts indirects,
  - Enregistrement,
  - Revenus des services de l’Etat,
  - Revenus des monopoles de l’Etat,
  - Timbre,
  - Douanes,
  - Revenus des domaines,
  - Octrois.
  - Mais ces diverses sortes de ressources et de revenus de l’Etat se subdivisent en un nombre considérable de taxes et de contributions diverses dont nous devons examiner l’étendue et les complications.
  - Les impôts directs sont ceux qui affectent directement la propriété, le capital économisé ou en réserve aux mains des citoyens.
  - Ils comprennent l’impôt foncier, des portes et fenêtres, des patentes, personnel et mobilier, et des valeurs mobilières.
  - Les quatres premiers produisent
  - environ...............................400,000,000
  - Le cinquième produit environ . , . 47,000,000
  - La richesse paye donc en totalité . 447,000,01)0 Si l’on doublait ces impôts on obtiendrait pareille somme de ressources nouvelles.
  - Si, au contraire, on crée de nouveaux impôts sur le capital et le revenu pour une somme égale, U n’en faudra pas moins que la somme soit versée par la richesse.
  - Je l’ai déjà dit, les impôts sur le capital et le revenu ne sont qu’un trompe-l’œil. Mais nous vivons à une époque où l’hypocrisie et la dissimulation jouent un si grand rôle que,peut-être, une nouvelle forme de l’impôt a chance d’être admise par les Chambres et le pays qui n’y comprendront rien, de préférence à une augmentation des anciens impôts, dans laquelle chacun verrait ce qu’il aurait à payer.
  - Pourquoi ne pas comprendre que si l’on veut faire supporter, à la richesse acquise, les nouvelles folies de nos gouvernants, il est un moyen infiniment plus simple que celui de créer treize nouveaux impôts qui vont paralyser encore davantage l’activité des citoyens, et les gêner dans leurs moyens d’existence, ce serait de ne rien demander aux vivants et de prendre les resssources nécessaires sur la richesse délaissée à la mort.
  - En se procurant ainsi les ressources qui lui sont nécessaires, l’État ne porterait aucune atteinte à la liberté ni à l’activité, ni aux affaires des vivants ; il ne générait en rien leurs moyens d’existence. Recueillant par droit de successions les biens qui lui seraient dus, il n’enléverait à personne aucune de ses ressources actives, il ne porterait aucun préjudice, ni au travail, ni à l’ouvrier; il prélèverait la part qui lui est due sur les biens acquis, au moment où ces biens n’ont plus de possesseur.
  - Il apparaît, à qui examine l’intention du projet de M. Raliue, qu’on a voulu d’abord imposer la richesse; mais l’influence anti-démocratique de nos vieilles habitudes fiscales a vite repris le dessus pour imposer le travail sous prétexte de revenu, comme s’il était possible de confondre le salaire avec les revenus du capital.
  - Le projet de M. Ballue, au mépris des devoirs de la République et des principes démocratiques, ouvre donc une porte nouvelle à l’écrasement des travailleurs.
  - C’est ce qu’ont fait toutes les lois de l’assemblée de 1871 ; c’est ce que le projet de M. Ballue tend à aggraver.
  - On n’avait pas osé jusqu’ici imposer de front le salaire, on avait suivi les voies hypocrites et détournées des impôts indirects et des octrois par lesquelles on prélève de 200 à 400 frs. sur chaque famille, ouvrière ou non, sur les pauvres comme sur les riches ; car rien n’est proportionnel dans l’impôt indirect.
  - Plus hardi le projet de M. Ballue attaque le salaire des employés de tous ordres, au-dessus de quinze cents francs.
- p.7 - vue 9/20
- - 8____________________________________________________
  - II est vrai que le projet dit : « Ne seront jamais soumis à la taxe, les travailleurs manuels, à la tâche ou à la journée;» mais c’est là une exception, et comme on reconnaîtra bien vite que celte exception n’est pas fondée en équité, on assujettira aux mêmes règles tous les salaires. Pourquoi, en effet, un employé de bureau gagnant deux mille francs serait-il imposé, quand un ouvrier à l’heure ou à la journée gagnant trois ou six mille francs ne le serait pas ?
  - Alors la théorie de M. Thiers, la théorie de l’impôt qui atteint tout le monde et qui est productif par sa multiplicité, fera son chemin.
  - N’y regardant plus de si près, la classe dirigeante trouvera toutes sortes de raisons pour imposer tous les salaires. Les théories fiscales écrasantes classes les plus nombreuses se continueront et feront leur chemin jusqu’à ce que la révolution en fasse table rase.
  - Pourquoi les idées simples et bonnes ont-elles tant de peine à se faire jour dans nos assemblées législatives ?
  - Le droit d’hérédité de l’Etat est pourtant facile à concevoir et les conséquences en seraient si considérables que, pour qui a vu clair en matières d’impôts, il est impossible de comprendre comment tous les députés à l’unisson n’en demandent pas l’application.
  - Mais c’est qu’en général les députés pas plus que les autres hommes ne sont des novateurs. Les intrigues politiques les absorbent, ils sont les derniers à se tenir au courant du mouvement des idées. Les novateurs eux-mêmes faisant partie des assemblées parlementaires telles qu’elles sont, constituées ont toutes les peines du monde à faire admettre la plus petite idée progressive ; il faut la pression de l’opinion publique longtemps soutenue pour que les assemblées législatives se décident à faire quelque chose. Sans cela, hésiterait-on plus longtemps à proclamer le droit d’hérédité de l’Etat pour décharger les classes ouvrières du fardeau qui pèse sur elles ?
  - Depuis trois ans bientôt, j’ai soumis aux députés ce projet. Quoi de plus nécessaire et de plus urgent pourrait-on proposer aujourd’hui ? L’Etat est à bout de ressources, les recettes ordinaires ne lui suffisent plus; les emprunts s’engloutissent dans des dépenses infructueuses, et les intérêts de ces emprunts sont une cause d’augmentation permanente des budgets.
  - Il faut donc recourir â de nouveaux emprunts
  - qui aggraveront le mal au lieu d’y remédier, ou procéder à la création de nouveaux impôts.
  - Or, nous avons actuellement :
  - Cinq impôts affectant directement le capital ;
  - Mais nous avons 44 impôts affectant les choses les plus indispensables à la vie; par conséquent, mettant à contribution la bourse du pauvre et des classes laborieuses à l’égal de celle des classes riches.
  - Cette énorme iniquité à laquelle s’ajoute celle de l’octroi renchérit toutes les denrées de consommation usuelle.
  - Toutes les boissons :
  - Vin, bière, cidre, eaux-de-vie, liqueurs ;
  - Tous les alcools et les vinaigres;
  - Toutes les épices propres à réconforter les classes pauvres :
  - Le sucre, le café, le poivre, le sel, etc. ;
  - Les choses propres à l’éclairage :
  - L’huile, le pétrole, les allumettes, les bougies ;
  - Les choses servant au développement de l’intelligence, du travail, des affaires, et au délassements:
  - Le papier, les voyages, le timbre sur les achats, les cartes à jouer, le tabac, etc.
  - Les douanes sur tout ce qui nous vient de l’étranger.
  - Par tous ces impôts indirects, l’Etat prélève un milliard cinq cents millions, c’est-à-dire quatre fois plus sur les classes laborieuses que sur tout ce que possèdent les détenteurs de larichesse.
  - Mais, à ces quinze cent millions payés par le peuple,il faut ajouter les octrois imposés à l’entrée des villes, octrois qui atteignent le producteur et le consommateur sur la plupart des denrées alimentaires : viande, boissons et comestibles divers.
  - Ces taxes d’octroi s’élèvent en France à 250 millions, de sorte que les masses laborieuses donnent au budget près de cinq fois plus que les classes riches.
  - Non-seulement les impôts indirects se prélèvent inexorablement sur toutes les choses nécessaires aux classes pauvres, mais ils atteignent le travail à sa source par mille moyens : le timbre est obligatoire sur toutes sortes d’affaires ; d’un autre côté, les douanes renchérissent les matières premières et les denrées venant du dehors, par des taxes multipliées à l’infini ; toutes ces choses atteignent, par des voies détournées, le travail et la consommation.
- p.8 - vue 10/20
- - Les impôts indirects en arrivent toujours à s’im- j puter sur les prix des choses de consommation et d’usage ; par conséquent, ils sont payés ou remboursés par ceux qui consomment, ces choses ou en font usage; d'où il suit que les classes laborieuses paient ces impôts à l’égal de la classe riche ; mais, comme les classes laborieuses sont le grand nombre, ce sont elles qui en très grande partie paient la masse des impôts indirects. Car, même les impôts acquittés par la richesse se répercutent sur les classes pauvres. Les droits sur les matériaux de construction, par exemple, qui en douane et à l’octroi sont payés par les classes riches, augmentent les dépenses des constructions ; d’où il suit que le prix de location des immeubles en est élevé d’autant.
  - Les classes laborieuses ont donc à supporter ensuite cette augmentation de loyer qui rembourse les propriétaires de leurs déboursés. C’est ce système abusif de l’impôt qui contribue puissamment à la misère des classes ouvrières.
  - N’est-il pas vrai que le peuple souverain n’a pas été consulté pour donner à l’impôt des dispositions aussi iniques, dispositions par lesquelles on a prélevé deux ou trois fois la dîme sur cha |ue bouchée qu’il mange et sur chaque chose qu’il consomme.
  - Un jour que je faisais, à la tribune,un tableau des abus de l’impôt analogue à celui-ci, un de mes collègues m’interpella en disant : « Si ce que vous dites-là est vrai, nous sommes tous des gredins. » Je ne pus que répondre : « Prenez-en votre parti». Cela n’a pas empêché de voter des impôts sur l’huile, le vinaigre, la chicorée, le poivre et tout ce qui s’ensuit. Ah ! c’est que les classes dirigeantes aiment mieux faire payer les pauvres que de payer elles-mêmes.
  - Eh bien, donnons satisfaction à tout le monde en arrangeant les ressources et les revenus de l’Etat, de manière à ne plus rien prélever sur les pauvres et à ne plus rien demander aux riches, de leur vivant du moins.
  - Que l’Etat prélève sur la richesse, à la mort des personnes, la part qui lui est due ;
  - Qu’il n’abandonne plus les sources de la richesse publique en monopole à quelques privilégiés ;
  - Qu’il agisse en vue de faire rentrer toutes les entreprises de services publics sous la direction nationale même, comme il le fait déjà pour les Postes et Télégraphes ;
  - Qu’il fasse cela pour les chemins de fer, les canaux, les assurances, les mines ;
  - Qu’il fasse cela surtout pour la propriété et que, *
  - | par le droit d’hérédité, il fasse rentrer aux caisses publiques les profits prélevés sur les citoyens par tous les intermédiaires qui écrément les produits du travail national. Il peut atteindre ce but à l’aide de son droit d’hérédité.
  - En retenant par devers lui toutes les parts qui lui tomberont en héritage dans les entreprises d’utilité nationale qui, aujourd’hui, constituent des monopoles au profit des classes riches, il rentrera au bout d’un certain temps, par ces héritages successifs, en possession de la totalité. Ainsi, tous les services publics et d’intérêt général reviendront aux mains de la nation tout organisés, tout montés, sans expropriation ni difficultés.
  - Alors, l’Etat au lieu de pressurer lepeuple l’aura déchargé de tous les impôts ; il lui louera la propriété à des prix considérablement réduits, et il ne demandera qu’un revenu modique sur celle qu’il vendra. Toutes les améliorations sociales s’accompliront avec la plus grande facilité. Il n’y aura plus de déshérités des biens indispensables à la vie ; l’homme sera en possession de la plénitude de sa liberté; il aura compris sa voie.
  - I?. Rendement du droit d’hérédité de l’Etat.
  - La routine nous retient au passé, ce n’est que par les efforts longtemps soutenus que le progrès s’accomplit. L’idée si simple et si judicieuse du droit d’hérédité de l’Etat dans les successions, par cela même qu’elle réaliserait un immense progrès, doit trouver des adversaires.
  - L’hérédité dans la parenté est poussée à des degrés que rien ne justifie ; elle a été établie par des circonstances fortuites consacrées par l’usage et l’habitude ; cela suffit pour qu’on la considère comme une chose respectable.
  - Quels que soient les abus et les injustices auxquels elle donne lieu, on ne s’en aperçoit même pas ; il faut presque toujours une révolution pour déraciner les mauvaises habitudes sociales consacrées par la loi.
  - Autrefois, le droit de primogéniture, au lieu de perpétuer la richesse dans la famille, la transmettait du père au fils aîné ; il a fallu des siècles d’oppression pour que le peuple en vînt à briser cet élément de servitude ; il a fallu la Révolution Française pour faire admettre tous les enfants à l’héritage de leur père.
  - Ces fortunes nobiliaires, sorties de la conquête et de la spoliation, n’ayant rien respecté dans leur constitution d’origine, ne respectaient rien J des principes sacrés de l’égalité entre les hommes,
- p.9 - vue 11/20
- - 10
  - même dans la famille. Le fils aîné avait tout, les cadets n’avaient rien que l’influence de leurs noms, c’est-à-dire les avantages publics attachés à la noblesse.
  - Par la Révolution, le sentiment d’égalité s’est étendu à tous les enfants d’une même famille ; l’injustice a perdu de la gravité de son caractère primitif,mais ce n’est qu’un premier pas accompli.
  - On a aboli le droit d’aînesse qui excluait les cadets de toute part à l’héritage, mais on est resté au droit des familles riches qui transmettent à leurs membres tous les biens qu’elles détiennent à l’exclusion du peuple.
  - L’iniquité sociale a perdu son ancien caractère pour en revêtir un nouveau. Les classes ouvrières sont restées exclues du droit d’hériter de la richesse enfantée par leur travail.
  - L’Etat a continué à favoriser la richesse au profit des privilégiés de la fortune, dans les familles, laissant à l’écart les vrais créateurs de la richesse, les ouvriers, qui, par leur travail, mettent toutes choses en valeur.
  - Il ne faut donc pas s’étonner si le droit d’hérédité de l’Etat, bien que fondé en principe sur la collaboration apportée par l’Etat lui-même dans la création de la richesse, est malgré cela encore incompris.
  - Il a fallu du temps pour amener l’esprit public à concevoir l’iniquité de l’hérédité par droit d’aînesse, il en faut encore pour l’amener à comprendre l’iniquité de l’hérédité dans la famille, à l’exclusion de l’Etat et des travailleurs qui sont les principaux facteurs de la richesse générale.
  - Il appartient à la République de réparer cet oubli.
  - Elle doit maintenant donner à tous les citoyens droit au patrimoine national et à la protection sociale.
  - L’inauguration du droit d’hérédité de l’Etat est donc un fait qui s’impose par la logique des événements ; elle est nécessaire aux dépenses budgétaires^ la marche et au fonctionnement de l’Etat; elle est nécessaire à la restauration des droits du peuple ; elle est nécessaire à l’égalité et à la liberté des citoyens.
  - Le droit d’hérédité de l’Etat sera en politique un dénouement aux entraves qui embarrassent la voie du progrès social, progrès qu’il est indispensable de réaliser, pour mettre la direction des affaires publiques en rapport avec l’évolution accomplie dans l’industrie et la science.
  - Partout, on associe la simplification des méthodes à la force et à la puissance.
  - Ce qu’on fait dans la marche de la production générale, l’Etat doit le faire dans la direction des affaires nationales.
  - Aux 60 impôts absorbants et improductifs divisés en une multitude d’articles de perceptions diverses dont l’Etat tire ses ressources actuelles, il faut que nos Chambres, ou à leur défaut la nation, substituent une base unique de ressources ; il faut qu’elles créent l’hérédité de l’Eta't destinée à supprimer tous les impôts, et que, par ce fait, tous les revenus de la nation soient basés sur des services rendus comme les Postes et Télégraphes.
  - Il faut, en lieu et place des propriétaires parasites, que l’Etat institue au bénéfice de tout le peuple l’accès à la propriété.
  - Dès maintenant, si la Chambre des députés s’élevant tout d’un coup au-dessus des préjugés de l’habitude et de la routine voulait entrer dans la voie de sérieuses réformes, elle reprendrait nos lois sur les successions pour en faire disparaître l’iniquité et les abus, et sans rien changer, quant à présent, aux impôts actuels elle inaugurerait le droit d’hérédité de l’Etat, qui, en sus du budget de 1886, lui donnerait les ressources suivantes, établies d’après le bulletin de statistique du Ministère des finances, livraison d’octobre 1885.
  - Mutations par dé- Droits actuels Droits d’hérédtié cès, en ligne colla- d’enregislremeiit à établir térale, au-delà du 4me degré jusqu’au
  - 12me :.................. 9.149 fr.
  - Totalité de l’héritage ........................
  - Entre grands oncles, grand’tantes, petits neveux, petites nièces et cousins germains : 20.731
  - Totalité de l’héritage ........................
  - Entre frères et sœurs, oncles et tantes, neveux et nièces : 146.246
  - Totalité de l’héritage ........................
  - Testaments entre
  - époux :............... 160.934
  - 50 pour 0/0 sur 534.976.245 fr...............
  - 91.465.201 fr.
  - 125.904,014
  - 724.875.492
  - 267.488.122
- p.10 - vue 12/20
- - 11
  - Testaments entre personnes diverses 34.876 50 pour 0/0 sur
  - 215.812.860 fr.................... 107.706.430
  - En ligne directe dont le droit actuel
  - est de.............513.875
  - on pourrait d’après les considérations qui précèdent établir le droit d’hérédité de l’Etat d’une façon progressive, en ne prenant que 1 p. 0/0 sur lespetits héritages et 50 p. 0/0 sur les plus forts, de manière à ce que le droit moyen fût de 33 p. 0/0.sur environ
  - 3.300.000.000 fr.................. 1.100.000.000
  - Total du droit d’hérédité. . . 2.417.439.859 fr.
  - Dans ce tableau l’hérédité en ligne collatérale serait abolie au profit de l’Etat.
  - Les testaments seraient passibles d’un partage par moitié avec l’Etat.
  - En ligne directe, l’hérédité de l’Etat serait nulle sur les petites successions; elle s’élèverait progressivement jusqu’à un maximum de 50 p. 0/0 sur les grandes fortunes, pour produire une moyenne d’environ 33 p. 0/0.
  - Dans ces conditions, l’Etat trouverait, dès la première, année deux milliards, quatre cent dix-sept millions de ressources nouvelles et, en sus, la constitution d’un revenu national qui se développerait chaque année, remplaçant les fermages et les impôts.
  - Il convient de remarquer que de cës deux milliards quatre cent dix-sept millions, la moitié à peu près, soit plus d’un milliard, est en biens meubles ; par conséquent, en valeurs dont l’État pourrait disposer, et l’autre moitié en immeubles sur lesquels il baserait son revenu, revenu qui, à raison de 2 0/0, s’élèverait plus tard à environ deux millards.
  - Il est facile d’eiîtrevoir ce qu’un gouvernement sage serait en état de faire pour le bonheur du peuple avec un milliard de valeurs disponibles, en sus de son budget ordinaire, et un autre milliard de biens immeubles, partiellement réalisa-
  - bles, sur lesquels dans tous les cas les impôts seraient effacés, en même temps que les fermages payés aujourd’hui aux intermédiaires. Les citoyens n’auraient plus à compter que la rente ou le fermage réduit revenant à l’État, rente ou fermage qui, avec le droit d’hérédité nationale et les revenus.des services publics, constituerait toutes les ressources de la nation au bout d’un certain temps.
  - Ainsi se réalisera l’heureux moment où les ressources publiques se composeront de revenus provenant de services rendus par l’État aux citoyens.
  - Les ressources à prévoir en remplacement des mille impôts actuels se composeraient pour la France, approximativement, de la façon suivante :
  - Ressources provenant du
  - droit d’hérédité de l’État.
  - Héritages de valeurs mobilières. 1,100,000,000
  - Ventes emphytéotiques d’immeubles, moitié des héritages . . 550,000,000
  - Rente de l’État remplaçant les impôts et les fermages sur tous biens immeubles de la nation,
  - 2 0/o sur cent milliards.......... 2,000,000,000
  - Ressources provenant des services publics :
  - Postes et télégraphes............. 165,000,000
  - Revenus des chemins de fer recouvrés par l’État. 4 0/o environ
  - du capital.......................... 700,000,000
  - Domaines actuels, revenus .... 53,000,000
  - Services publics à organiser ... (Pr mémoire)
  - Total 4,568,000,000
  - Quatre milliards cinq cent millions réalisés en six articles budgétaires, quelle simplification dans les recettes ! Et pourtant cette réforme facile dans la constitution des ressources de l’État ne s’accomplira que lentement et difficilement.
  - On continuera à tracasser, à pressurer le travail, à imposer aux citoyens en activité de production mille sujétions nuisibles à leur liberté et à leur tranquilité, plutôt que de demander à la fortune de ceux qui sont morts la restitution des dons gratuits qu’ils avaient reçus de la nature et de la société et la part due pour le concours que l’État leur avait prété, en leur facilitant les voies de la fortune.
  - Ce droit d’hérédité nationale n’est-il pas assez évident pour que l’État l’exerce au nom des citoyens dépouillés de toute part sociale?
- p.11 - vue 13/20
- - 12
  - Est-il possible que l’iniquité des lois fiscales actuelles se continue indéfiniment en faveur de ceux qui possèdent ? Les pouvoirs publics continueront-ils à sacrifier ce droit et à demander au labeur le surcroit des charges publiques ?
  - Non, il faut tarir cette source d’iniquités, elle ne peut durer plus longtemps.
  - Mais comment pourrai-je convaincre mes contemporains de l’immensi té de la réforme pacifique qu’ils pourraient accomplir par l’hérédité de l’État sagement appliquée ?
  - Gomment obliger leurs regards à se porter sur l’évolution tranquille qui s’opérerait promptement en agriculture et en industrie, pour le plus grand bonheur des classes laborieuses et pour la sécurité des classes qui possèdent la richesse?
  - Gomment leur ferai-je comprendre que l’hérédité de l’État est le point de départ pour organiser le travail, l’agriculture et l’industrie, de manière à prévenir les crises, les chômages et les misères dont le peuple souffre en ce moment ?
  - Ce sont ceux-là seulement dont la générosité de cœur est touchée des souffrances des populations qui pourront en entrevoir les heureuses conséquences ; mais les personnes qui se sont occupées sincèrement de l’étude des questions sociales seront seules capables d’en comprendre toute la portée.
  - Je conçois facilement que cette proposition soulève contre elle les préjugés en matière de succession et surtout le mécontentement de ceux qui ont des espérances d’héritage ;mais, enfin, cettemesure ne leur enlèverait que des espérances plus ou moins fondées, puisque les frères et sœurs, oncles et tantes, cousins et cousines, peuvent disposer de leurs biens et en priver eux-mêmes leurs prétendus héritiers.
  - L’héritage en ligne collatérale n’est donc pas même un droit ; il n’est qu’une manière d’attribuer la propriété lorsqu’elle tombe en désuétude par la mort de son propriétaire. Eh bien, je dis : En ce cas, l’État seul est le légitime héritier au nom de la nation, comme ayant aidé à la formation de la fortune avec le peuple qui l’a édifiée de ses labeurs.
  - Aucune raison, ni philosophique ni sociale, ne peut être invoquée pour justifier le droit de succession en ligne collatérale. C’est une réminiscence des temps primitifs où les familles se développaient dans un même lieu et se partageaient les biens entre proches.
  - A notre époque, les proches ce sont les ouvriers,
  - les travailleurs coopérant aux mêmes travaux. Autrefois, les hommes étaient particulièrement unis par le sol ; aujourd’hui, ils s’unissent par l’industrie, les professions et le travail.
  - Les collatéraux ont perdu leur prépondérance par la facilité des rapports, les liens entre les hommes se sont déplacés dans une forte mesure.
  - Aujourd’hui, ce qui doit être prépondérant dans les partages, c’est l’intention du possesseur ; celui-ci, pardessus tout, doit indiquer la destination qu’il entend donner à ses biens après sa mort, sous réserve des droits de l’État.
  - Si le possesseur n’a pas fait de testament, s’il n’a disposé de ses biens en faveur de personne, la Société doit entrer en possession de la totalité des biens, tandis qu’elle doit n’intervenir que pour la moitié dans le cas de testament.
  - N’est-il pas étrangement injuste qu’en l’absence d’indication de la part du défunt, sa fortune aille en des mains déjà pleines de richesses, lorsque le peuple travailleur souffre de misère.
  - La loi,se faisant en cette occurence l’instrument d’un droit de succession qui ne laisse au travailleur rien de ce qu’il a produit et qui donne la fortune en monopole à ceux qui la possèdent déjà, est une loi d’iniquité, une erreur législative établie par ignorance du juste et du bien, ou par une pensée égoïste et malsaine qu’il faut réformer.
  - Mais la routine, c’est l’ignorance du juste et du vrai, c’est l’opposé de la droiture ; et c’est la routine qui guide encore la grande majorité des hommes. Il faudra donc démontrer cent fois le juste et le vrai dans la question d’héritage et les principes de droiture en fait de propriété, avant d’espérer la réforme de nos mauvaises habitudes touchant la transmission de la propriété et de lariches-se en général.
  - Le moment est venu où il faut opérer des réformes dans la répartition de la richesse ; tous le penseurs le sentent et le peuple lui-même s’en rend compte. Eh bien, rien n’est possible dans cette œuvre de régénération si l’État ne commence lui-même par réformer les abus dont il s’est fait jusqu’ici le protecteur.
  - Les abus des impôts et les monopoles dans la transmission de la richesse sont donc les deux premières choses qu’il faut réformer. C’est à cette condition qu’on entrera dans la voie des améliorations sociales pacifiques et fécondes, qu’on donnera à l’agriculture, à l’industrie et au travail, la prospérité et la sécurité que les abus de l’impôt et les monopoles leur enlèvent.
- p.12 - vue 14/20
- - 13
  - V. Evolution sociale pacifique ou révolution à court terme.
  - La collectivité du sol et des instruments de travail ou, en d’autres termes, l’accès à la terre, à la production et à la consommation,telle est l’idée, encore assez vaguement définie, qui se fait jour dans toutes les nations civilisées : en Angleterre, aux Etats-Unis, en France, en Allemagne, en Russie, en Italie. Partout, les peuples ont un vague sentiment que les monopoles de la terre et des richesses naturelles, du capital et de l’industrie, sont les fléaux qui les réduisent à la misère, par le fait d’une concentration toujours plus intense en quelques mains des profits résultant du travail.
  - La richesse et tous les profits aux uns, un salaire insuffisant, la faim et la misère aux autres sont aujourd’hui le problème effrayant demandant une solution.
  - La terre inaccessible au paysan si ce n’est par la volonté d’un propriétaire, le travail et ses instruments inaccessibles à l’ouvrier si ce n’est par la volonté du chef d’industrie : Cet état de choses excite des sentiments de réprobation contre les monopoles qui perpétuent la propriété et la richesse dans certaines familles, au détriment du peuple, sentiments auxquels il faudra que satisfaction soit donnée d’une manière ou d’une autre.
  - Les masses livrées aux étreintes des souffrances de la misère ne voient guère, en présence de l’indifférence des classes dirigeantes sur leur sort, d’autre espoir que dans la révolution.
  - L’idée d’une nouvelle abolition des privilèges arrachée à la résistance de ceux qui possèdent la fortune, leur semble la seule issue pratique. Cette idée, qui peut être fondée quant à la résistance des classes dirigeantes, n’est pas, quoiqu’il en soit, la découverte du remède aux abus.
  - Si la révolution dans un renversement profond des choses peut briser un système, elle est impuissante à édifier tant que la science n’a pas rationnellement établi par avance les moyens de l’édification.
  - Mais, puisqu’il en est ainsi, pourquoi les classes dirigeantes n’iraient-elles pas au-devant du danger pour le prévenir ? Pourquoi ne chercheraient elles pas, elles-mêmes, les moyens d’éviter l’effondrement social que la continuation des abus doit produire ?
  - Il ne faudrait pour cela que quelques hommes d’intelligence et de cœur, parmi les notabilités des
  - classes dirigeantes,pour provoquer ce mouvement de rénovation et de salut.
  - Qu’au lieu de toujours vouloir rétablir le passé, nos dirigeants tournent leurs regards vers l’avenir ; qu’au lieu d’amonceler orages et tempêtes, ils cherchent les moyens de la sérénité et du calme ; cela leur est facile.
  - Qu’ils aient la sagesse d’inaugurer le droit d’hérédité de l’Etat, les difficultés et les événements formidables qui s’amoncèlent pour l’avenir se résoudront en un mouvement pacifique et rénovateur dans lequel riches et pauvres se confondront en bénédictions.
  - Dans l’état actuel de la situation économique des nations civilisées, on conçoit qu’au contraire le peuple privé de tout espoir songe à la révolte, comme seul moyen de faire établir son droit de pouvoir vivre de son travail.
  - Devant l’imminence de ce danger, les classes riches ont organisé la résistance, mais elles doivent reconnaître que toujours il arrive un moment où les ressorts des gouvernements se détendent et se relâchent. Alors, un événement imprévu surprend les gouvernants et personne dans ces moments ne sait où donner de la tête.
  - Ce sera dans une circonstance analogue que les classes dirigeantes, confiantes en leur puissance, se verront un jour à la merci de ceux quelles maintiennent dans la pauvreté et la misère. Alors, • au lieu de mesures prudentes et sages,ménageant le présent et l’avenir, ce sera un effondrement général dans lequel tout sera à refaire.
  - Les Chambres actuelles seront-elles assez imprudentes pour continuer à nous laisser aller à la dérive, sans direction ni boussole, lorsqu’un moyen aussi simple que celui de l’hérédité de l’Etat permettrait d’éviter les écueils et de revenir au port en sécurité, à l’abri de tous les dangers.
  - Que les Chambres instituent le droit d’hérédité de l’Etat, qu’elles organisent avec les ressources disponibles qui en résulteront les garanties que la solidarité nationale réclame immédiatement en faveur des classes ouvrières, et la confiance renaîtra dans l’esprit des masses et avec la confiance l’attachement aux institutions qui les protégeront.
  - Si les gouvernants ne veulent pas ouvrir cette soupape de sûreté aux bouillonnements qui naissent de la souffrance des populations, la machine gouvernementale éclatera un jour et nous ensevelira sous ses débris.
  - Comment espérer que le peuple se contente toujours de se voir ravir son pain quotidien ?
- p.13 - vue 15/20
- - 14
  - Gomment espérer qu’il fasse la sourde oreille à ceux qui lui disent : Il y a des riches qui ne font pas attention à vos misères et qui, pourtant, disposent, chacun en particulier, de telles richesses qu’à eux seuls les revenus de chacune de ces fortunes suffiraient pour permettre à 10 mille, à 20 mille, à 100 mille individus de vivre à perpétuité dans une certaine aisance.
  - Empèchera-t-on le peuple de penser qu’il y a encore des princes, des ducs, des comtes, riches des richesses extorquées à la nation, des financiers enrichis des dépouilles du travail et des économies du peuple,concentrant en leurs mains les ressources disponibles, ressources capables de donner le nécessaire à la France entière, et malgré cela thésaurisant sans cesse, au détriment de la juste répartition de la richesse, drainant les profits du travail et les économies des peuples, de manière que les populations souffrent de la faim, dès que le chômage se produit.
  - Le peuple s’éclaire, le peuple comprend, et ses partisans les plus autorisés en conçoivent maintenant plus en économie sociale que toutes les classes dirigeantes réunies. Mais, évidemment,devant les causes comprises du mal et l’analyse de leurs conséquences, les moyens proposés pour y remédier sont plus ou moins empiriques, plus ou moins savants, plus ou moins violents ou pacifiques.
  - Ils se produisent suivant le tempérament des nations, suivant la nature des obstacles de chaque milieu, et aussi suivant le caractère et l’esprit des hommes qui se vouent au travail de rénovation de la société moderne.
  - C’est ainsi que dans le but de faire disparaître les abus de la propriété foncière individuelle, les uns proposent d’appliquer à cette propriété même les moyens violents auxquels ils attribuent son origine : l’expropriation pure et simple et sans indemnité, de manière à constituer la propriété collective.
  - Cette doctrine, si absurde qu’elle puisse paraître aux conservateurs, renferme plus de dangers qu’ils ne pensent, si les classes dirigeantes n’avisent au moyen d’améliorer le sort des masses ouvrières.
  - Car cette idée est simple en elle-même et à la portée de bien des intelligences : reprendre le sol qui est un don de la nature, le remettre au service de tous ; reprendre la propriété, l’usine, la fabrique créées par le travail, les mettre au service des travailleurs et permettre ainsi à ces derniers de
  - produire pour eux-mêmes; cela peut paraître aussi séduisant que juste à ceux qui ne peuvent occuper leurs bras ni satisfaire leur faim.
  - Si ventre affamé n’a pas d’oreille pour écouter les théories du droit de propriété, il ne peut être insensible à ce qui offre satisfaction à ses besoins. De même que la faim oblige le loup à chasser hors du bois, la faim peut obliger les travailleurs à demander les moyens de vivre à autre chose qu’au travail, quand celui-ci leur est refusé.
  - Si donc la propriété collective dans la conception brutale que je viens d’exposer, n’a rien de réalisable, elle n’en est pas moins un puissant excitant révolutionnaire pour des masses exaspérées par la tyrannie des besoins.
  - Avis donc aux égoïstes du régime présent de la propriété, à ceux qui écrasent les faibles et n’en n’ont jamais assez pour eux-mêmes, lorsque tant de leurs frères ne peuvent trouver le moyen de gagner leur vie.
  - Il est des partisans de la collectivité du sol, quil moins pressés par le besoin de manger, demandent l’expropriation foncière moyennant indemnité ; ceux là ne voient pas ce qu’il y a d’absurde et d’impraticable dans un tel projet.
  - Exproprier le détenteur actuel du sol en l’indemnisant, cela peut se faire pour une parcelle, pour un quartier, quand on a l’impôt du peuple pour payer ; mais exproprier dans leur ensemble les détenteurs du sol de tout un pays, il faudrait pour cela donner la propriété elle-même pour en solder la valeur ; car, en dehors de la richesse, il n’y a pas de richesse ; et si vous l’expropriez où elle est, il n’y a plus rien pour la payer.
  - L’Angleterre et les Etats-Unis sont en ce moment sourdement travaillés par une idée, celle de l'accaparement, par l’Etat, de tous les revenus.
  - Ne s’occuper ni du fonds, ni de la propriété mais exiger que les revenus en soient payés à l’Etat ; cela n’est pas moins révolutionnaire que l’expropriation du fonds et n’a pas l’avantage de rendre libre l’exploitation des biens monopolisés.
  - Toutes ces théories, tous ces échos de Lassalle, Spencer, Henry Georges, tous ces systèmes ne sont praticables que par l’intervention révolutionnaire, que par des pouvoirs publics constitués en opposition à tout ce qui existe ; c’est un cataclysme social.
  - Quelle différence entre tous ces systèmes et celui du droit d’hérédité de l’Etat que je propose ; celui-ci n’atteignant en aucune façon le propriétaire dans la jouissance de ses biens, lui laissant de
- p.14 - vue 16/20
- - son vivant la plénitude de ses droits, ne faisant, enfin, intervenir l’Etat que pour reprendre sur les biens délaissés à la mort les avantages que lui-même avait accordés, et cela pour mettre la nation en mesure de continuer à accorder des bienfaits semblables aux autres citoyens et, particulièrement, aux déshérités de la société.
  - Par l’hérédité de l’Etat la propriété et la richesse publiques s’étendent et s’affermissent ; une rénovation complète s’opère, sans crise et sans trouble dans la tranquilité publique ni dans les affaires ; l’agriculture et l’industrie redeviennent prospères et tous les citoyens retrouvent leur place au soleil.
  - Avec le droit d’hérédité de l’Etat, il n’est plus besoin d’expropriation,ni d’indemnités.ni de révolution ; l’Etat hérite après la mort des personnes ; il intervient au nom de la société tout entière pour les services qu’ont obtenus d’elle ceux qui ont fait fortune ; il utilise les ressources qu’il retire de son droit d’hérédité, à assurer l’existence de tous les citoyens ; il maintient à l’initiative privée l’exploitation agricole et industrielle de tous les biens tombés en sa possession, mais il en exige un revenu qui remplace les fermages et les impôts. Rien n’est plus simple ; tous les rouages compliqués de l’Etat disparaissent pour faire place à une administration de la chose publique, simplifiée et productive.
  - VI. L'hérédité nationale ne doit pas s’exercer sous forme d'impôt.
  - Il est concevable que beaucoup de personnes ne puissent s’affranchir tout d’un coup de l’idée de l’impôt, les ressources publiques n’ayant jamais guère eu d’autre origine. L’hérédité nationale leur apparaît non pas comme un droit que l’Etat doit exercer sur les biens des personnes, au moment où s’ouvre leur succession, mais au contraire comme un impôt créé par la loi et qui se prélèverait sur les successions comme se prélève maintenant l’enregistrement.
  - C’est là une très-grave erreur qu’il importe de faire disparaître; car cette méprise ne conduit à rien moins qu’à réduire à néant les heureux effets que doit produire en économie sociale l’exercice du droit réel d’hérédité nationale.
  - Je propose, en effet, un droit progressif d’hérédité de l’Etat sur les successions en ligne directe, et le droit complet d’hérédité en ligne collatérale, mais cela n’est pas un impôt progressif sur les successions.
  - 15
  - Les personnes qui interprètent de cette façon ma proposition n’ont pas compris l’énorme différence qui existe entre le droit de l’Etat à une part des biens dans les successions et un impôt sur ces mêmes biens, quand même cet impôt serait égal en valeur au droit d’hérédité nationale que je propose de prélever, en biens, à titre d’héritage.
  - Il ne pourrait pas, du reste, en être autrement dans les degrés de la ligne collatérale où l’Etat sera seul héritier.
  - Le procédé de l’impôt ne ferait pas disparaître les abus que l’hérédité de l’Etat a pour objet de redresser; et il créerait dans la gestion de la propriété des embarras que l’hérédité de l’Etat évite.
  - L’hérédité de l’Etat serait un moyen de réforme sociale pacifique de première importance, tandis que l’impôt progressif sur les successions ne serait qu’un moyen fiscal ajouté à toutes les mesures de ce genre que nous devons réformer.
  - Par l’hérédité nationale, l’Etat intervient comme un simple héritier; il agit ensuite comme propriétaire des biens qui lui sont échus. Aucune pertubation n’a lieu dans l’administration de ces biens.
  - Si, au contraire, le droit de l’Etat revêtait la forme de l’impôt et qu’en ligne directe, par exemple dans de grandes fortunes, l’impôt progressif prélevât le tiers ou la moitié des biens, la succession devrait être liquidée pour l’acquittement des charges ; cela donnerait lieu à la dépréciation de la propriété et apporterait une perturbation sérieuse dans les affaires.
  - Au contraire, dès que l’Etat prend en nature sa part d’héritage, rien ne change dans l’administration des biens que pour y introduire des améliorations sociales.
  - Dès que la terre et les instruments de travail écherront en partie, chaque année, à l’Etat, le législateur ne sera plus dépourvu de moyens d’action ; les Chambres pourront assigner à ces biens telle destination que les circonstances suggéreront ; elles débarrasseront d’abord la terre du fermage et des impôts pour n’y maintenir qu’un modique revenu en faveur du trésor.
  - L’hérédité de l’État restituerait à la nation le fonds de la terre dont la société n’aurait jamais dû se dessaisir, et dont elle ne doit céder la jouissance que temporairement aux citoyens et de manière à toujours le laisser libre aux générations qui se succèdent.
- p.15 - vue 17/20
- - 16
  - L’hérédité de l’État ferait insensiblement disparaître les monopoles et les privilèges que le droit d’héritage crée encore de nos jours.
  - L’hérédité de l’Etat entraînerait une plus juste répartition de la richesse et ferait disparaître les iniquités de la spéculation et de l’agiotage.
  - L’hérédité de l’Etat ouvrirait un champ facile à l’association des travailleurs, aussi bien en agriculture qu’en industrie.
  - L’hérédité de l’État rendrait le travail libre au peuple, en permettant à la société d’offrir en permanence la terre et les instruments de travail à l’activité des citoyens.
  - Que serait au contraire l’impôt progressif sur les successions ? Un droit fiscal ajouté à toutes les mesures de ce genre qui composent notre arsenal d’impôts? Ce serait un moyen d’augmenter les ressources budgétaires, mais ce moyen n’aurait aucune portée politique ni sociale parce qu’il aurait les défauts de l’impôt.
  - L’idée de l’impôt progressif sur les successions est exclusive des réformes sociales ; l’hérédité de D’Etat, au contraire, ouvre la voie de ces réformes.
  - Voici donc ce qui se produira dans l’étude de cette question. Ceux qui font peu de cas des réformes sociales préconiseront l’impôt sur les successions ; ceux qui, au contraire, croient les réformes sociales nécessaires voudront établir le droit d’hérédité nationale.
  - Mais, comme il est dans la nature des choses que devant deux procédés les mauvais ouvriers prennent toujours le moins bon, il est fort à craindre que, par notre temps de mauvaise besogne législative, on ne s’arrête de préférence à un impôt sur les successions avant d’appliquer l’hérédité de l’Etat dans sa forme rationelle.C’est pourquoi je m’efforce de mettre nos législateurs en garde contre les erreurs commises, déjà, sur le mode d’intervention du droit de l’Etat dans les successions.
  - L’impôt progressif sur les successions donnerait à l’Etat des ressources en argent, mais il ne ferait pas rentrer la société en possession de la terre ni des instruments de travail ; il la laisserait impuissante à agir sur la répartition des richesses, et, par conséquent, impuissante à améliorer la situation des classes ouvrières.
  - Or, il faut que, nos gouvernants veuillent bien se rendre compte qu’à côté des difficultés budgétaires il y a d’autres problèmes à résoudre,
  - que la question sociale de l’amélioration du sort des classes ouvrières est d’une telle gravité qu’il n est pas possible de toujours l’ajourner sans péril, que d’un autre côté il y a lieu de s’en occuper au nom de l’équité et de la justice, qu’il est souverainement triste de voir des ouvriers sans pain et sans asile à une époque comme la nôtre, lorsque les classes qui possèdent embarrassées de leurs richesses n’en trouvent plus l’emploi.
  - Il y a iniquité évidente dans un tel état de choses. Il 11e convient pas de s’attarder à prêcher l’économie et l’épargne à des ouvriers auxquels la société refuse du travail et qui sont sans pain, sans vêtements et sans abri ! Pour ceux-là, il faut que la société trouve dans un plus sage emploi de la richesse acquise les moyens de leur offrir du travail, du pain, des vêtements et un abri.
  - Aux socialistes on a toujours répondu en demandant :
  - Quels sont vos moyens pratiques ?
  - Or, le droit d’hérédité de l’Etat que je propose n’a de caractère ni purement local, ni exceptionnel, c’est un moyen d’Etat s’appliquant à la nation entière, embrassant toute la fortune nationale,ne demandant rien au droit des personnes vivantes, ne portant atteinte à aucune entreprise, ne touchant à rien de tout ce que détiennent ceux qui possèdent., ne s’exerçant enfin que sur les biens de ceux qui, par la mort, ont cessé de posséder.
  - Et sur les biens de ceux-là, députés, sénateurs, gouvernants de tous ordres, hésiterez-vous,à récu-dérer la part de Dieu qui est la part des pauvres ? Hésiterez-vous à reprendre là ce qui est dû à l’Etat, afin d’en faire un emploi plus juste, plus équitable, plus humain que celui qui en a été fait jusqu’ici ?
  - Vous pouvez, par ce moyen, ouvrir aux classes ouvrières des horizons nouveaux de travail, d’aisance et de bien-être, à la place de la misère qui les accable, et vous pouvez leur offrir ces bienfaits sans dommage pour personne !
  - Votre responsabilité sera grande si vous en écartez les moyens.
  - GODIN.
  - Fondateur du Familistère.
  - Ancien Député.
  - L’un des Gérants : A Doyen.
  - Guise. —lmp. Garé.
- p.16 - vue 18/20
- - LIBRAIRIE DU FAMILISTÈRE
  - GUISE (Aisne)
  - OUVRAGES de M. GODIN, Fondateur du Familistère
  - Vient de paraître :
  - Le Gouvernement, ce qu'il a été, ce qu’il doit être et le vrai socialisme en action.
  - Ce volume met en lumière le rôle des pouvoirs et des gouvernements, le principe des droits de
  - l’homme, les garanties dues à la vie humaine, le perfectionnement du suffrage universel de façon à en
  - faire l’expression de la souveraineté du peuple, l’organisation de la paix européenne, une nouvelle constitution du droit de propriété, la réforme des impôts, l’instruction publique première école de la souveraineté, l’association des ouvriers aux bénéfices de l’industrie, les habitations ouvrières, etc., etc.
  - L’ouvrage est terminé par une proposition de loi à la Chambre des députés sur l’organisation de l’assurance nationale de tous les citoyens contre la misère.
  - In-8° broché, avec portrait de l’auteur....................................8 fr.
  - Solutions sociales. — Exposition philosophique et sociale de l’œuvre du Familistère avec la vue générale de l’établissement, les vues intérieures du palais, plans et nombreuses gravures :
  - Édition in-8°....................................................................................10 fr.
  - Edition in-18..............................................................5 fr.
  - du paupérisme participer aux
  - Mutualité sociale et Association du Capital et du Travail ou extinction
  - par la consécration du droit naturel des faibles au nécessaire et du droit des travailleurs bénéfices de la product ion.
  - Ce volume contient les statuts et règlements de la Société du Familistère de Guise.
  - In-8° broché, avec la vue générale des établissements de l’association....... . 5 fr.
  - Sans la vue................................................................ 4 fr.
  - Mutualité nationale contre la Misère. — Pétit ion et propo sition de loi à la Chambre des députés
  - brochure in-8°, extraite du volume « Le Gouvernement » . . . .................1 fr. 50
  - Les quatre ouvrages ci-dessus se trouvent également : Librairie Guillaumin et Cie, 74, rue Richelieu, Paris
  - BROCHURES A 40 CENTIMES
  - Les Socialistes et les droits du travail . . 0,40 cent. La Richesse au service du peuple .... 0,40 cent.
  - La Politique du travail et la Politique des privilèges„ 0,40 La Souveraineté et les Droits du peuple............0,40
  - OUVRAGES RECOMMANDÉS AUX COOPÉRATEURS Histoire de l’association agricole de Ralahine (Irlande). Résumé des documents de
  - M. E. T. Craig, secrétaire et administrateur de l’association. Ouvrage d’un intérêt dramatique, traduit par Marie Moret................................................................. 0,75 cent.
  - Histoire des eQuitebles pionniers de Rochdnle, de g. j. holyoake. Résumé traduit de
  - l’anglais, par Marie Moret.................................. ..................0,75 cent
  - ROMAN SOCIALISTE
  - La Fille de son Père. Roman socialiste américain, de Mme Marie Howland, traduction de
  - M. M., vol. broché............................................................ 3 fr. 50
  - La première édition de ce roman publiée par M. John Jewett, l’éditeur de « la Case de l’Oncle Tom*,
  - eut un que « la
  - grand succès en Amérique. Ce Roman est aux questions sociales qui agitent le monde civilisé, ce Case de l’Oncle Tom » fut pour la question de l’esclavage.
  - Le DEVOIR, Revue des Questions sociales
  - ORGANE DE L’ASSOCIATION DU FAMILISTÈRE
  - PARAIT TOUS LES
  - France : Un an...............10 fr. »»
  - — Six mois............. 6 fr. »»
  - — Trois mois............ 3 fr. »»
  - DIMANCHES Union-postale : Un an.............11 fr. »»
  - Autres Pays .... .... 13 fr. 50
  - La Librairie des Sciences psychologies, 5, rue Neuve-des-Petits-Champs, Paris, reçoit également des abonnements au journal Le Devoir. _______________
  - 1er volume broché 2me » »
  - 3me » »
  - COLLECTION
  - ...... 3 fr.
  - 3 8
  - ....... 6 »
  - DU « DEVOIR
  - 4me volume broché.
  - 5me » » . .
  - 8 fr.
  - 9 fr.
  - Les 6me, 7ms, 8me et 9rae volumes ne se vendent qu’avec la collection entière, les 9 volumes brochés ensemble 90 fr., franco.
- p.n.n. - vue 19/20
- - Ce 6™ numéro des ÉTUDES SOCIALES
  - NI IMPOTS NI EMPRUNTS
  - L’Hérédité de l’Ètat, base des ressources publiques,
  - Est envoyé à tous les Députés et à tous le Sénateurs avec notre 4me numéro d'Etudes sociales intitulé : L’hérédité de l’Etat qui, déjà, leur avait été remis lors de son apparition.
  - La brochure : Mutualité nationale contre la misère par le droit d’hérédité de l’Etat leur a été également envoyé. Nos Chambres sont donc saisies de tous les documents capables de les éclairer sur cette question.
  - La gravité de notre situation budgétaire est telle que, malgré leur indifférence, les hommes politiques ne peuvent en ajourner plus longtemps l'examen.
  - Peut-être le système fiscal supportera-t-il encore quelques retouches susceptibles de le faire durer quelque temps, mais la nécessité de le remplacer par un système budgétaire basé sur l’obligation de trouver dans la richesse accumulée les ressources publiques ne peut être éludée pendant longtemps.
  - En dehors des faits révolutionnaires l’hérédité de l’Etat est le seul moyeu législatif par lequel il soit possible de faire disparaître les abus do fini pût. bette question prend donc une importance exceptionnelle au moment, où une nouvelle Chambre est saisie d’un projet de loi sur la réforme de l’impôt cl se dispose à voter son premier budget.
  - La République ne sera solidement assise que lorsque son système financier sera établi de manière à permettre l'institution des réformes nécessaires en faveur du peuple. Nos lecteurs comprendront que, parce motif, l’hérédité de l’Etat soit maintenant un des plus importants sujets dont les Chambres françaises puissent s’occuper ; c’est ce qui nous a déterminé à le soumettre à nos législateurs.
  - BROCHURES DE PROPAGANDE
  - ÉTUDES SOCIALES
  - N" 1 - Le Familistère, " Brochure illustrée contenant cinq vues du Familistère et de ses dépendances, fait connaître les résultats obtenus an Familistère de Guise par VASSOCIATION DU CAPITAL ET DU TRAVAIL, association ouvrière au capital de U.600.000.
  - Un exemplaire 0 f”. 40 cent. Dix exemplaires 2 fr. 50
  - H» 2 - La Réforme électorale et la Révision constitutionnelle N» 3 - L’Arbitrage international et le Désarmement européen. N° 4 - L’Hérédité de l’État on la Réforme des impôts.
  - . . O fr. 25 . . 0 fr. 25 . . 0 fr. 25
  - N° 5 - Association ouvrières. Enquête de la commission extra-parlementaire au ministère de L'Intérieur. Déposition de M. GODIN, fondateur du Familistère de Guise, association du Capital et chi Travail.
  - N° 6 - Ni Impôts, ni Emprunts — L’Hérédité de l’Etat, base des ressources publiques o fr. 25
  - Les Nos 2 à 6 des Études sociales se vendent : 10 exemplaires 2 fr.
  - » » » » 100 » 15 fr.
- p.n.n. - vue 20/20