Études sociales

- - ''fisisüspï:
  - N» 9
  - ÉTUDES SOCIALES
  - PAR LA
  - MUTUALITË NATIONALE
  - Faire de l'existence humaine le premier objet de l’attention sociale ;
  - Aimer, vénérer, respecter, servir l’existence humaine ;
  - La protéger au-dessus de toutes choses dans l’individu, dans la famille et dans la société Telle est la mission de la politique.
  - VUE DU FAMILISTERE DE GUISE - PALAIS SOCIAL
  - P n n n B 1 ü * B B B 11 11 n
  - n F!1 JL n B B n JL) JL II JL, JL 11 Tl
  - p n ffi n fl H n n n fin B I B ni
  - ÜU"
  - U-
  - V
  - Prix 25 centimes
  - EN VENTE à la Librairie du Familistère à Guise (Aisne)
  - I
  - S
  - I
  - 1
  - I
  - ta
  - 1
  - I
  - i
  - LTjTi
  - Guise. — Imprimerie BARÉ.
  - G
- Page de titre n.n. - vue 1/20
- - PROGRAMME POLITIQUE D’ACTUALITE
  - RÉFORMES POLITIQUES
  - Placer la protection et le respect de la vie humaine au-dessus de toutes choses dans la loi et dans les institutions.
  - Eviter la guerre, la remplacer par l’arbitrage entre nations.
  - Faire des garanties de la vie humaine la base de la constitution politique et sociale du gouvernement.
  - Consolider la République en inaugurant la souveraineté nationale par l’organisation du suffrage universel.
  - Fonder cette organisation du suffrage sur la base du scrutin de liste nationale pour l’élection des députés et du renouvellement \mrtiel et annuel do la Chambre.
  - Election et dépouillement à la commune.
  - Recensement départemental au chef-lieu du département.
  - Récensement national à Paris.
  - Proclamation du quart des députés à élire parmi les candidats qui auraient obtenu le plus de voix au premier tour de scrutin.
  - Affichage de cette proclamation dans toutes les communes de France, avec la liste de tous les candidats qui auraient obtenu plus de 10,000 voix.
  - Second tour de scrutin, le troisième dimanche après l’affichage de la liste des candidats sortis du vote.
  - Proclamation des députés restant à élire dans les candidats ayant obtenu le plus de voix au second tour.
  - Ce système aurait pour conséquence:
  - La moralité dans les élections ;
  - La liberté de l’électeur dans le choix de ses candidats, avec la presque certitude de donner un vote utile ;
  - L’égalité des citoyens devant l’urne, chaque électeur votant, partout la France, pour autant de noms qu’il y a de Ministères, c’est-à-dire de départements des affaires publiques ;
  - La possibilité de la représentation proportionnelle et, par conséquent, des minorités ;
  - La représentation par les supériorités ;
  - Le contrôle des électeurs sur leurs mandataires ;
  - Cette organisation du suffrage universel rendrait
  - la candidature vraiment démocratique et la rendrait possible aux hommes de talent et démérité, sans fortune.
  - Elle moraliserait le régime représentatif, les députés qui failliraient à leur programme et à leurs engagements étant vite remplacés ;
  - Avec ce système, les députés élus par le collège national seraient les députés de la France ; ils ne seraient plus élus qu’en raison de leur conduite législative ; ils seraient responsables devant la nation de l’observation loyale de leurs engagements et du programme qui leur aurait mérité l’élection.
  - RÉFORMES CIVILES.
  - Abolition régulière et progressive des abus de l’impôt en prélevant les ressources nécessaires à l’Etat sur la richesse acquise ; ma is en faisant ce prélèvement après la mort des personnes et non de leur vivant.
  - A cet effèt, établissement du droit d’hérédité de l’Etat dans les successions.
  - Droit d’hérédité progressive sur les héritages en ligne directe ; l’État prélevant peu de chose sur les petites successions, mais élevant son droit progressivement jusqu’à 50 0/0 sur les fortunes dépassant cinq millions.
  - Droit de 50 0/0 sur tous les testaments.
  - Droit complet d’hérédité de l’Etat en ligne collatérale et sur tous les biens n’ayant ni héritiers directs ni légataires.
  - Abolition de l’impôt sur tous les biens ‘tombés en héritage à l’Etat, mais substitution à cet impôt d’un revenu sur tous les biens revendus par l’Etat et d’un fermage sur tous les biens loués par lui.
  - Suppression régulière, par ce moyen, des fermages payés aux propriétaires intermédiaires; la propriété immobilière devant être exploitée par ceux qui la détiennent soit comme fermiers, soit comme propriétaires.
  - RÉFORMES SOCIALES
  - Institutions de garanties sociales en faveur des classes laborieuses et pauvres par l’hérédité de l’Etat.
  - Protection à l’association entre le capital et le travail. Participation des ouvriers aux bénéfices.
- p.n.n. - vue 2/20
- - PAR LA
  - Faire de l'existence humaine le premier objet de l’attention sociale ;
  - Aimer, vénérer, respecter, servir l'existence humaine ;
  - La protéger au-dessus de toutes choses dans l'individu, dans la famille et dans la société : Telle est la mission de la politique.
  - Extinction de la misère par la Mutualité Nationale.— Le nécessaire à la subsistance.— Dotation de la Mutualité Nationale.— Fonctionnement des services de Mutualité Nationale.— Réponses à quelques objections.— Les riches ne peuventse passer delà Mutualité Nationale. — Considérations humanitaires. — Considérations sociologiques.— Historique de la question.— Responsabilités sociales.
  - EXTINCTION DE LA MISÈRE PAR LA MUTUALITÉ NATIONALE
  - La société doit à tous les êtres humains le minimum de subsistance.
  - Le faible, le malade, l'infirme, le paresseux, le vaillant, le fort, l’innocent, le coupable, tous les citoyens, sans exception, ont un droit égal à ce minimum.
  - Il faut, au sommet de l’organisation sociale, une sanction effective du droit à la vie, par l’organisation d’une puissante Mutualité Nationale, destinée à procurer aux travailleurs et aux membres de leurs familles, en toutes circonstances, le nécessaire à la subsistance.
  - Ces institutions ont un intérêt social : les classes aisées en retireront des bénéfices appréciables ; les déshérités ne peuvent s’en passer plus longtemps ; il y a péril social à en différer l’application.
  - Les difficultés de ces fondations ne sont pas insurmontables ; toutes sont d’ordre moral ; aucune d’elles ne provient de faits matériels soustraits à l’influence de la volonté.
  - Ces projets seraient utopiques, si l’accumulation des richesses et le perfectionnement de la production n’étaient en rapport avec les charges considérables d’une féconde Mutualité Nationale.
  - Sans la Mutualité Nationale, les inquiétudes et les souffrances individuelles paralyseront la fécondité des facultés humaines par des mécontentements et par des colères abou-
  - tissant à des heurts, à des chocs destructeurs des choses, des individus et des sociétés.
  - L’être humain délivré de l’incessante crainte de la misère, les jalousies seront moindres; les haines s’apaiseront; les compétitions individuelles ne dépasseront pas les suggestions d’une sage émulation.
  - La Mutualité Nationale donnera à la femme le droit effectif à l’indépendance ; elle maintiendra l’enfant au-dessus des fragilités de la famille ; elle rétablira la famille écroulée sous des charges dépassant ses forces.
  - La Mutualité Nationale sera le gage indissoluble de la réconciliation des citoyens, des classes et des peuples ; elle sera la garantie de la permanence de l’ordre dans chaque unité nationale de la patrie universelle.
  - Le Nécessaire à la subsistance.
  - L’homme naît avec le droit de vivre ; il doit être assuré du minimum nécessaire à la subsistance.
  - Cette proposition, simpliste en apparence, tient, en sociologie, une place analogue à celle des axiômes dans les sciences exactes.
  - Les perturbations sociales violentes, à notre époque, proviennent de l’inobservation de cette donnée.
  - 11 n’existe pas, dans la pratique sociale, une seule institution conforme à ces deux termes :
  - L’homme est né pour vivre — La vie n’est pus possible sans le strict nécessaire a Ici subsistance.
  - La loi interdit à l’homme de tuer son semblable. Mais,
- p.1 - vue 3/20
- - dans les sociétés dépourvues de garanties contre les conséquences extrêmes du salariat, l’individu est condamné à d’injustes misères lorsque son salaire descend au-dessous du nécessaire à la subsistance.
  - L’assimilation des travailleurs aux viles marchandises, soumises aux fluctuations de l’offre et de la demande, est une négation de cette vérité élémentaire : l'homme étant né pour vivre à besoin du nécessaire h Ht subsistance.
  - La société édifiée sur cette négation ne peut être stable ; sa solidité et sa durée sont comparables à celles d’un édifice construit en dehors de l’observation des lois de la pesanteur.
  - Le minimum nécessaire à la subsistance est-il d’ordre individuel, familial, communal, national ou universel ? En d’autres termes, l’individu doit-il se procurer ce minimum,ou bien le trouver dans la famille, dans la commune, dans la nation, ou dans le monde entier ?
  - A l’origine de la race, les êtres humains errants sur des surfaces illimitées cherchaient le nécessaire à la subsistance partout où il leur plaisait de porter leurs pas.
  - Par l’organisation des sociétés, les individus enfermés dans des communes, des régions, des nations, ou une minorité a accaparé la possession des sources de la richesse, ont été privés de cette liberté de pourvoir à leur existence d’après leurs inspirations personnelles.
  - La civilisation, en vue de l’utilité générale, devait réglementer ce droit naturel ; elle a commis une violence en supprimant, sans compensation, la liberté donnée à l’homme par a nature de cueillir partout les fruits de la terre.
  - Il est urgent de réparer cette erreur, cette injustice, en donnant au nécessaire à la subsistance le caractère d’une institution sociale.
  - L’aumône est une sanction insuffisante du droit à la vie. En face de 1 être humain dénué, chacun de nous éprouve le besoin de lui venir en aide. Mais l’aumône suppose la mendicité, pratique incompatible avec l’ordre et la dignité humaine. Le mendiant osé parvient souvent à se procurer un bien-être supérieur à son minimum de subsistance, tandisque des malheureux, par dignité, par respect d’eux-mémes, préfèrent souvent les privations et les souffrances.
  - Il faut coordonner l’assistance envers nos semblables, par des institutions exemptes des incertitudes, des erreurs et des humiliations de l’aumône et de la mendicité.
  - D’après M. Moncelon, délégué de la Nouvelle-Calédonie au Conseil supérieur des colonies, voici les avantages accordés aux condamnés agricoles (forçats) :
  - 1. Une concession de terre arable, qui deviendra définitive à la libération.
  - 2. La ration de vivres pendant trente mois ;
  - 3. Un lot d’outils aratoires ;
  - •1. Le droit de choisir une épouse au couvent de Bourail ;
  - 5. La ration de vivres pour la femme, un trousseau de ménage, un secours pécuniaire de 150 francs.
  - 6. Le droit au traitement gratuit à l’hôpital pour l’homme et pour sa famille pendant trente mois ;
  - 7. Une indemnité de 100 à 130 francs pour la construction de sa case d’habitation ;
  - 8. Enfin, le concessionnaire (en cours de peine) peut se faire aider dans son exploitation par des personnes étrangères à sa famille, sans que le nombre de ses ouvriers soit déterminé.
  - La société nourrit le coupable ; les pensionnaires des prisons et des bagnes ont le minimum de subsistance.
  - Peut-on le refuser au travailleur malheureux ?
  - Comment définir le minimum nécessaire à la subsistance ?
  - Nous voulons parler de ce quantum de nourriture, de vêtements, d’hygiène et de soins dont un être humain, normalement constitué, ne peut-être privé, sans exposer son orga-nisme à une usure prématurée.
  - Il est toujours facile d’évaluer, en numéraire, l’équivalent du nécessaire à la subsistance, d’après le cours des denrées dans chaque localité.
  - Au Familistère, la garantie du droit à l’existence fonctionne d’après une échelle indiquante prix de revient du minimum de subsistance suivant l’âge.
  - Voici les évaluations en vigueur au Familistère :
  - Minimum de subsistance pour un chef de famille, pour
  - un veuf ou une veuve chef de famille 1.50
  - » )) pour une veuve sans famille. 1. » »
  - » » pour un homme invalide dans une famille 1. » »
  - » » pour une femme .... 1.»»
  - » » pour des jeunes gens de plus de 16 ans 1. » »
  - » » pour des jeunes gens de 14 à 16 ans 0.75
  - » )) pour des enfants de 2 à 16 ans 0.50
  - » )> » demoinsde2ans 0 25
  - Ces derniers ont droit en outre à la nourricerie. Entre
  - 14 et 2 ans l’enseignement est obligatoire et gratuit, les fournitures scolaires comprises.
  - Lorsqu’une famille reçoit un total de salaires inférieur au total des cotes de l’échelle de subsistance pour chacun de ses membres, l’association paie la différence.
  - Prenons, comme exemple, une famille composée du père, de la mère, d’un vieillard, de deux enfants au-dessous de dix ans, et d’un poupon d’un an, le minimum de subsistance sera calculé comme suit :
  - Le chef de famille..................................\ .50
  - Le vieillard........................................{.00
  - La mère..................................................l.oO
  - Les deux enfants au-dessous de 14 ans. ... 1.00
  - L’enfant au-dessous de 2 ans. ...... 0.25
  - Total du minimum de subsistance, ... 4.75
- p.2 - vue 4/20
- - Si les salaires des membres occupés de cette famille sont de 3 fr. 50, l’association paie, chaque jour, la différence, soit 1 fr-25.
  - Une famille réduile à ce minimum, à défaut de l’aisance, échappe à la misère.
  - Dotation de la Mutualité Nationale
  - D’après les dépenses faites au Familistère pour le fonctionnement de cette institution, on ne peut évaluer à moins de 400.000 francs les frais annuels de chaque groupe de 2000 personnes, soit un milliard huit cent mille francs pour une population de 36.000.000 d’habitants.
  - L’importance de cette somme ne dépasse pas les ressources de la richesse publique.
  - Actuellement, les dépenses des bureaux de bienfaisance, des administrations d’assistance publique dans les grands centres, des services hospitaliers, des pensions payées aux vieux fonctionnaires, des enfants abandonnés, ne sont pas moindres de 350 millions.
  - Un prélèvement moyen de 2 0/q sur les dix milliards de salaires payés annuellement en France donnerait 200 millions. On pourrait percevoir ces ressources d’après un tarif progressif et proportionnel aux taux des salaires supérieurs aux mini-ma de subsistance.
  - Chaque année, le total des héritages des millionnaires et des personnes possédant plus d’un million est évalué à trois milliards. En supprimant l’hérédité en ligne collatérale, en frappant les héritages en ligne directe et par testament d’un droit d’hérédité progressif et proportionnel, l’Etat obtiendrait facilement un rendement moyen de 50 O/o, soit 4.500 millions ; cette part des grosses fortunes revenant à l’Etat ne serait pas immédiatement disponible en totalité ; il ne faudrait pas attendre de ce chapitre plus de 750.000.000 de ressources annuelles.
  - Récapitulons.
  - Dépenses diverses actuelles d’intervention sociale dans certains cas du domaine de la
  - Mutualité Nationale...................... 350.000.000
  - Ressources libérées par la suppression des dépenses des cultes......................... 75.000 000
  - Prélèvement moyen de2 O/o sur les salaires 200.000.000
  - Moitié du produit de l’hérédité de l’Etat. 750.000.000
  - Total du premier budget de la Mutualité. 1.375.000.000
  - I/Etat, par la location ou par la concession temporaire à des sociétés de travailleurs, retirerait certainement un revenu de 2 0/0 de la moitié des produits de l’hérédité de l’Etat restée en sa possession ; de ce fait, le budget de la Mutualité Nationale augmenterait, chaque année, d’une somme de 15 millions.
  - Il est également facile de trouver d’autres ressources susceptibles de doter la Mutualité Nationale. La participation des travailleurs aux bénéfices et la coopération peuvent contribuer pour une grande part à la dotation de la Mutualité.
  - Si toutes les entreprises industrielles étaient frappées d’une participation de 40 O/o des bénéfices en faveur des institutions garantisses on obtiendrait ,annuellement, de ce chapitre, plusieurs centaines de millions.
  - La coopération de consommation, généralisée, avec l’obii-gation de verser une partie des bénéfices aux caisses de Mutualité, apporterait des ressources immenses.
  - Dans le groupe familistérien, l’épicerie seule donne chaque année près de 30.000 fr. de bénéfices nets. L’organisation coopérative de l’épicerie, dans tout le pays ayant une population 1800 fois plus nombreuse que la nôtre, produirait, d’après ces chiffres, 540,000,000. De même l’approvisionnement du pain organisé d’après le même système, en évaluant à 5 fr. les bénéfices prélevés par le meunier et le boulanger sur chaque hectolitre de blé, laisserait à la population une somme supérieure à 500.000.000.
  - Déjà des sociétés coopératives ont entrepris de fonder, avec une partie de leurs bénéfices, des institutions garantîtes. Nous devons citer spécialement, comme exemple digne d’être imité, la marche hardie, dans cette voie, des coopérateurs de Vienne, Isère. Ils paient déjà à un grand nombre de vieillards des pensions de retraite devant s’élever rapidement à un chiffre convenable.
  - Aux partisans du principe de Mutualité Nationale, étonnés de la hardiesse de nos projets, nous répondons par le dilemme suivant.
  - Oui ou non, est-il barbare d’arrêter la production, lorsqu’une partie de la population succombe de misère ?
  - Oui ou non, le paupérisme doit-il disparaître des sociétés?
  - Si oui, il est puéril d’espérer y parvenir sans disposer de ressources proportionnées à l’énormité du mai.
  - Nous demandons à tous les citoyens sensés s’il faut chercher la richesse là où elle est, ou bien là où se manifeste le dénûment ?
  - Les millionnaires sont gens intéressants, nous l’avouons ; aussi voulons-nous les laisser jouir de leurs millions, en toute sécurité, pendant toute leur existence.
  - Mais la féodalité héréditaire du million est-elle préférable à la féodalité de l’épée et de la crosse ?
  - La féodalité de l’épée et de la crosse, avant 1879, devenue propriétaire de prés de la moitié de la richesse nationale,était un danger. Tous les historiens de la Révolution française, sans excepter Thiers, ont considéré cette accumulation de richesse aux mains d’une classe comme un motif légitime de l’expropriation de cette classe, au nom du salut public.
  - Est-elle moins dangereuse la féodalité du million, proprié-
- p.3 - vue 5/20
- - 4
  - taire des trois cinquièmes de la fortune publique fait indiscutablement établi par la statistique des héritages, attestant une existence de 3 milliards provenant des millionnaires sur une somme totale de 5 milliards de successions annuelles ?
  - La féodalité du million est-elle plus accessible au commun des mortels?
  - Les fabriques, les usines, les terres des millionnaires passent aux mains d’autres millionnaires, comme, autrefois, les propriétés seigneuriales se transmettaient, par héritage, par vente ou par échange, de nobles à nobles. Les grands seigneurs n’ont jamais été à l’abri dt s ruines analogues a celles subies de temps en temps parles féodaux du million.
  - Est-ce qu’il ne faut pas être millionnaire soi-même, pour acheter les propriétés d’un millionnaire, comme autrefois il fallait être noble pour acheter les domaines d’un autre noble?
  - Sous Louis XIII, il y eût 40,000 annoblissements obtenus à prix d’argent. En 89, il existait 60,000 fiefs et 365,000 familles nobles, dont 4,420 seulement d’ancienne noblesse.
  - Le nombre des roturiers annoblis pendant le dernier siècle de la royauté est supérieur au nombre d’ouvriers emmillionnés pendant le 19me siècle.
  - Une poignée de millionnaires doit-elle se transmettre intégralement de parents à parents, de collatéraux à collatéraux, les trois cinquièmes de la richesse nationale ?
  - N’est-il pas préférable de délivrer les classes laborieuses, l’humanité, de la lèpre du paupérisme, en prélevant sur ces grosses fortunes, après la mort de leurs créateurs, une part équivalente aux concours des richesses naturelles et des services publics ?
  - L’équivoque n’est plus possible.
  - 11 faut proclamer l’éternité de la misère, ou bien en poursuivre la disparition en prenant les ressources là où elles sont.
  - Fonctionnement des services de Mutualité Nationale.
  - L’Etat fait la loi de Mutualité : chaque année il repartit les ressources de la Mutualité Nationale entre les départements, au prorata de leurs habitants ; les départements divisent ces ressources entre les arrondissements d’après les mêmes données ; les arrondissements les distribuent aux cantons ; les cantons aux communes ; les communes aux assistés.
  - Le mode de fonctionnement adopté au Familistère nous paraît le mieux convenir aux communes.
  - Dans l’association du Familistère, la Mutualité se divise en quatre branches principales :
  - 1° Assurance du nécessaire à la subsistance et des pen-
  - «î,'v,.s de retraite.
  - 2e Assurance contre la maladie, section des hommes.
  - 3° » » » section des dames.
  - 4° Fonds de pharmacie.
  - Au Familistère, un employé, sous le contrôle des ccmités spéciaux et des conseils administratifs, suffit aux diverses charges de ce service ; dans l’organisation générale, il serait facile de fédérer des communes en assez grand nombre pour réunir les meilleures conditions d’économie dans les services.
  - Des comités élus, annuellement renouvelables par moitié, ont charge de contrôler l’ensemble des œuvres de la Mutualité.
  - Les membres élus des comités spéciaux sont rétribués par des jetons de présence calculés d’après le taux moyen des salaires.
  - Nous considérons la gratuité des services comme un abus condamnable.
  - Les pratiques administratives de Mutualité sont déjà assez largement appliquées par certaines sociétés importantes de secours mutuel.
  - 11 est facile d’organiser les services de Mutualité sans augmenter, outre mesure,le nombre des fonctionnaires d’Etat, en laissant aux communes et aux départements le soin de toutes les mesures administratives ; le rôle de l’Etat doit être limité au contrôle général nécessaire à la constatation de la bonne exécution de la loi dans tout le pays.
  - Au reste, l’immixtion des conseils d’arrondissements, des conseils généraux, des municipalités, la liberté de la presse, et les votes annuels à l’occasion du renouvellement partiel des corps élus seraient autant de circonstances favorables à la bonne marche et au contrôle des opérations des divers services delà Mutualité Nationale.
  - Réponses à quelques objections.
  - Voici comment discutent ordinairement les adversaires de la Mutualité Nationale.
  - Tous admettent, en principe, la justice d’une institution destinée à empêcher les malheureux de mourir de misère ; ils s’informent ensuite de l’évaluation des dépenses.
  - Le total du budget de la Mutualité les effraie; ils le déclarent excessif ; devant l’éloquence des chiffres tirés de h situation des millionnaires, ils abandonnent, sans trop crier, cet argument ; successivement ils passent des difficultés attribuées au développement du fonctionnarisme à la mauvaise nature des individus et aux penchants de l’homme à la paresse ; la concurrence internationale est leur dernier retranchement.
  - Les chapitres précédents nous paraissent répondre suffisamment à une partie de ces objections. Nous essaierons de
- p.4 - vue 6/20
- - 5
  - réfuter sommairement celles tirées de la paresse et de la concurrence internationale.
  - La faim n’est pas une excitation nécessaire au travail. Cette opinion est corroborée par les faits ; le grand nombre des ouvriers aisés, des patrons riches, même opulents, travaillant tous avec une fiévreuse activité sans y être contraints par la nécessité, sont des exemples des plus concluants.
  - On exagère le nombre des fainéants et des paresseux par volonté. Il est, au contraire, surprenant de ne pas les voir plus nombreux dans une société où tout semble être mis en œuvre pour les créer.
  - Si l’enfant de l’ouvrier résiste aux déplorables effets de l’abandon par ses parents pendant les 12 heures de leur présence à l’atelier ; si sa nature exceptionnellement bonne le dispose à l’étude, il acquerra une foule de connaissances propres à développer sa sensibilité et à lui rendre plus douloureuses les privations de la vie ouvrière.
  - A peine sorti de l’école, l’enfant studieux de l’ouvrier fera son apprentissage dans des conditions d’hygiène, de durée de travail et de fatigue absolument condamnées par les théories apprises à l’école ; après l’apprentissage, son salaire l’empêchera bien des fois de se procurer le minimum de nourriture, d’hygiène prévu par la science ; chef d’une nombreuse famille, il ne pourra, à cause de la cherté des loyers, se loger dans un appartement assez vaste et suffisamment salubre, suivant les indications des auteurs compétents.
  - L’ouvrier intelligent et observateur est poussé à la démoralisation par l’exemple incessant des fraudes du commerce et de l’industrie, par l’absence générale de relations consciencieuses entre vendeurs et acheteurs ; il voit presque partout la ruse et l’abus de confiance se disputer la possession des richesses.
  - Connaître les conditions rationnelles du travail et des besoins de la vie et se trouver dans l'impossibilité presque continuelle de les réaliser ne serait-ce pas le cas général de tous les ouvriers, si tous, dans notre milieu, étaient doués des capacités acquises par un grand développement intellec-lecluel et moral ?
  - N’y a-t-il pas dans cette perpétuelle contradiction entre le fait et la raison un motif d’atténuer les premières impressions suggérées par le spectacle des faiblesses des classes laborieuses.
  - On nous dit aussi : la Mutualité Nationale prenant à sa charge les enfants abandonnés par leur parents, ceux-ci seront excités à dépenser exclusivement pour eux leurs salaires ; les institutions garantîtes auront charge de l’entretien de nombreuses familles, quand même les salaires des parents seraient équivalents ou supérieurs aux taux de subsistance.
  - Mais la loi relative aux enfants abandonnés n’a pas donné
  - lieu à de semblables constatations; la disparition des liens familiaux, à la suite de l’amélioration du sort des classes laborieuses, est une hypothèse réfutée par l’expérimentation.
  - D’autres objectent : les ouvriers simuleront la maladie.
  - L’expérience du Familistère n'a pas donné lieu à des constatations de ce genre assez évidentes et assez fréquentes pour légitimer ces méfiances.
  - Il est possible et tacile d’appliquer des mesures préventives; les sociétés mutuelles et les associations pratiquant la mutualité savent se prémunir contre ces inconvénients. Pourquoi les communes n’auraient-elles la même capacité?
  - Mettre le jeune homme, dès sa sortie de l’école, à même de travailler raisonnablement suivant ses forces ; garantir à l’adulte la permanence d’un travail rémunérateur, ni trop long ni trop pénible ; en un mot, donner au travailleur la certitude d’avoir en tout temps une occupation normale et un salaire convenable, et, à défaut de vouloir accepter cette situation, le soumettre au régime du malade sont deux cas entre lesquels l’être humain, à moins d’appartenir à la catégorie des infirmes, des atrophiés, choisira toujours le premier. Au reste, nous ne contestons pas à la société le droit de considérer comme irresponsables et de traiter comme tels, les individus valides convaincus de préférer la paresse à un travail rationnel ; mais nous ne lui reconnaissons pas le droit de différer plus longtemps les solutions aboutissant âcesconstata-tions, sans lesquelles l’ouvrier malheureux mérite d’être considéré comme une victime de l’organisation sociale.
  - L’argument tiré de la concurrence étrangère serait valable dans une certaine limite, si l’on pouvait admettre l’hypothèse de l’inauguration du garantisme dans une nation et le fait des autres peuples de persévérer, malgré cet exemple, dans les pratiques routinières et empiriques de l’ordre individualiste. Par ce temps de communications instantanées dans tout le globe,de presse internationale,d’agitation universelle des classes laborieuses, on ne peut douter de la généralisation rapide de la Mutualité Nationale, une fois fondée par une nation.
  - Les riches ne peuvent se passer de la Mutualité Nationale
  - Le droit de l’homme de cueillir partout les fruits de la terre est d’ordre primordial ; le malheureux sera toujours porté à penser à ce droit naturel et à s’insurger contre sa supptession. Il est nécessaire de trouver une transaction acceptable par tous, afin d’en finir avec les excitations de la misère. Le garantisme produira cet apaisement.
  - Il taut être affligé d’un aveuglement incroyable pour ne pas comprendre la,portée des soulèvements populaires, sans cesse menaçants, sur tous les points de la terre où la civilisation a étendu ses institutions.
- p.5 - vue 7/20
- - 0
  - Peut-on nier un commencement d’organisation, dans tous les pays civilisés, d’une véritable jacquerie ouvrière ?
  - Au nom de leur sécurité, même pas égoïsme, les riches ont intérêt à calmer ces ferments de révolte, à une époque où la science peut mettre aux mains des exaspérés une puissance incalculable de destruction.
  - On attribue faussement à l’influence des meneurs l’origine des émeutes et des attentats. Jamais les prédications des agitateurs n’ont poussé aux résolutions extrêmes des masses d’hommes jouissant de l’aisance. Le meneur Misère est le véritable agent provocateur des insurrections.
  - Les manifestations désordonnées des déshérités, nées de leurs propres suggestions comme leurs révoltes coordonnées par des meneurs convaincus ou ambitieux, sont toutes des produits de la misère.
  - Les complots, les sauvages excès sont des propriétés de la misèrecomme la pesanteur, la forme,la couleur sont des particu-larités de la matière : la misère bouleverse l’ordre, comme le feu détruit les matières inflammables.
  - Les favorisés de la fortune ont d’autres motifs de s’attacher à la fondation de la Mutualité Nationale.
  - Les familles les plus riches ne sont pas à l’abri des atteintes des épidémies, des pestes, des cataclysmes ; souvent, lorsqu’elles sont frappées dans leurs membres les plus forts, la ruine des autres se précipite avec une incroyable rapidité et les entraîne souvent dans de malheureuses situations qu’atténueraient les institutions de Mutualité.
  - Sous l'influente d’une concurrence sans frein, les moyennes situations commerciales et financières sont sans cesse troublées; les statistiques de la faillite en font foi.
  - Parmi nos légions de fonctionnaires de l’État, d’employés, de magistrats, de professeurs, d’administrateurs, la famille a-t-elle la moindre sécurité si une mort prématurée la prive de son chef ?
  - Au moral, la Mutualité Nationale libérera les citoyens de noires inquiétudes, de ces perpétuelles craintes auxquelles nos sociétés doivent d’être des réunions d’hommes sans forces morales, prêts à toutes les corruptions et aux plus humiliantes trahisons, souvent par le seul motif de mieux s’armer contre les éventualités de la misère.
  - Considérations humanitaires
  - La Mutualité Nationale n’est pas comparable aux réformes plus ou moins discutables choisies comme plates-formes politiques par les divers partis ; elle mérite l’approbation et le concours de tous les honnêtes gens.
  - Il faut en finir avec un présent détestable.
  - On donne le nécessaire à l’existence aux prisonniers, aux forçats, à des criminels, à des misérables dépourvus de tous les sentiments humains, et l’on continue à refuser le minimum de subsistance à l’honnête homme malheureux.
  - La mère privée des moyens d’alimenter ses enfants éprouve d’atroces angoisses ; les expiations des voleurs, des scélérats condamnés à la prison ou au bagne ne sont pas comparables à ces tourments.
  - L’ouvrier laborieux, contraint de chômer, supporte des privations aggravées par les tortures morales de sentir les siens malheureux.
  - Le vieillard privé de ressources, sous le coup des humiliations et des incertitudes delà mendicité, subit certainement des tourments physiques et moraux dépassant les châiiments infligés aux grands coupables.
  - Soit, ces exemples ne sont pas la règle générale.
  - L’injustice ne se mesure pas au nombre des victimes ; ce nombre fût-il dix fois moindre, la misère des travailleurs honnêtes et laborieux est une flagrante iniquité. Les hommes individuellement ou socialement n’ont pas le droit d’opprimer un seul d’entre eux.
  - La justice n’admet pas d’exception.
  - Une expérience sociologique faite par Monsieur Dolfus de Mulhouse donne un exact aperçu des tueries attribuables au salariat.
  - Cet industriel ayant constaté, parmi les nouveaux-nés de ses ouvrières, une mortalité de 28 O/o pendant les premiers mois de l’allaitement, imposa aux mères, sans pour cela interrompre le salaire, l obligation de chômer pendant le dernier mois de la grossesse et pendant le premier de l’allaitement ; dés lors la mortalité fut réduite à 7 O/o.
  - Les tables de mortalité donnent un écart considérable entre la durée de la vie moyenne des gens aisés et celle des classes laborieuses.
  - Notre droit public interdit le meurtre à moins de cas de légitime défense.
  - Ont-ils provoqué quelqu’un, ces enfants et ces vieillards fréquemment décimés pas la misère ?
  - Le salariat ne permet pas de payer, à un taux différent,les services du célibataire et du chef de famille, suivant les charges familiale» ; cependant chacun des enfants d’une nombreuse famille a besoin d’un minimum de subsistance égal à celui du fils unique.
  - Y a-t-il nécessité à établir des institutions destinées à corriger ces erreurs de la civilisation ?
  - Considérations sociologiques.
  - Avant la création de la grande industrie, l’humanité n’était pas maîtresse de sa production. A certains moments, l’insuffisance des récoltes et des denrées, causée par des faits supérieurs à la volonté des hommes, condamnait une partie des individus à la mort de faim.
  - Ces hécatombes étaient alors des conditions nécessaires de l’évolution humaine : la production possible à ces époques, i dans les conditions d’oppression et d’exploitation où se trou-
- p.6 - vue 8/20
- - WÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊM
  - vait le travailleur, répartie entre tous les hommes, eût été insuffisante pour que l’humanité échappât à la misère et à la famine.
  - La cause dominante des privations supportées pendant les siècles précédents s’explique par la fréquence des disettes, et par l’absence de moyens de transport pour approvisionner les pays dépourvus avec les excédents des récoltes des pays plus favorisés.
  - Dans certaines parties de notre pays, il y a moins d’un siècle, les disettes locales pouvaient difficilement être compensées par les approvisionnements de provinces à provinces. Le mauvais état des chemins, en hiver, fréquemment, ne permettait pas de faire porter plus d’un quintal de blé à dos de mulet ou de cheval ; il fallait en outre un conducteur par chaque bête.
  - Le fait de sociétés devenues assez puissantes pour multiplier les produits, au point d’en être embarrassées, est un phénomène social récent. Depuis une cinquantaine d’années, les engorgements industriels amènent périodiquement des désordres sociaux attribués par les esprits superficiels à des causes politiques. Ces perturbations deviennent de plus en plus fréquentes en raison des perfectionnements des procédés et des engins de production ; ils s’universalisent partout où la grande industrie s’implante.
  - Pour empêcher cet encombrement perturbateur, trois moyens sont ihéoriquement concevables — il n’y en a pas un quatrième :
  - À.— Arrêter l’essor de la production ;
  - B. — Trouver des débouchés extérieurs en rapport avec le développement de la production ;
  - C. — Avoir ces débouchés;! l’intérieur.
  - A. — Non seulement on ne peut ralentir davantage la production; mais, tout le mal provenant du commencement de ce ralentissement, onaggraverait la situation en augmentant volontairement les cas de chômages.
  - Le bon sens, au reste, ne peut accepter cet arrêt de la production, alors que la majorité des individus des classes laborieuses manque souvent du strict nécessaire.
  - La société doit, au contraire, s’apprêter à tenir compte du fait opposé : l’augmentation rapide et constante de la production est une certitude indiscutable.
  - De nombreux ouvriers disponibles demandent du travail ; le progrès nous livre chaque jour de nouveaux procédés et de nouveaux engins. Certains peuples sont arrivés à produire beaucoup plus que d’autres plusieurs fois plus nombreux ; bientôt ces derniers, adoptant les outillages et les méthodes appliqués chez les premiers, doubleront ou tripleront leur production suivant l’importance de leur population.
  - Dans toute profession industrielle, il n’est pas de praticien aidé d’un ingénieur capable pour déclarer ne pas pouvoir dou-
  - bler la production, si l’on mettait partout aux mains des travailleurs les moyens les plus perfectionnés.
  - En agriculture, la récolte intelligente des engrais des villes et l’agencement des cultures, selon ies conditions les plus favorables au fonctionnement du grand outillage, porteraient bientôt les rendements à un total énorme. Pour atteindre ce but, il faut simplement beaucoup de bonne volonté et l’équivalent des sommes dépensées en moins de dix ans dans les services de la guerre.
  - B. Les débouchés extérieurs, comme moyens pratiques de maintenir l’écoulement des produits en rapport avec l’augmentation de la production, sont démontrés impuissants pratiquement et théoriquement.
  - L’Angleterre possède un empire colonial exceptionnellement étendu ; aucune autre puissance ne peutespérer en constituer un semblable ; son mouvement d’exportation et d’importation est égal aux 2/3 de la production française totale. Néanmoins, l’Angleterre est en proie à tous les désordres causés par l’engorgement des produits.
  - Le propre des Etats civilisés est l’existence du salariat ; ce mode d’organisation du travail conduit tous les peuples outillés pour la grande industrie à créer une surproduction relative destinée à l’exportation. Autant se développe l’expansion de la civilisation, autant augmente le nombre des peuples en étac de surproduction, et, le globe étant limité, autant diminue la quantité des nations dépourvues de la grande industrie.
  - II est très nécessaire de comprendre exactement les phénomènes économiques liés au salariat et au développement de la grande industrie sous ce régime. Enregistrons ces phéno mènes chez un peuple, et nous aurons le moyen d’apprécier exactement le mouvement économique général, en appliquant la même méthode à tous les autres cas.
  - Prenons un peuple dont la production est évaluée à 12.000.000.000, au point de départ de la grande industrie. On ne nous accusera pas d’exagération, si nous représentons par 8 milliards la part des salariés; celle des salariants et des collecteurs des bénéfices propriétaires, fabricants, commerçants, capitalistes, sera équivalente à 4 milliards, suit 50 O/o de la première. Si ce peuple double sa production sans augmentation des salaires des travailleurs, — le fait es; la règle générale du salariat —les salariés continueront à recevoir 8 milliards et les dirigeants auront la différence, soit 16 millards.
  - Alasuile d’augmentations successives, la part des dirigeants finit par dépasser leur puissance d’écoulement; alors ils suspendent le travail, les chômages s’en suivent et les diminutions des salaires aggravent la situation en raison directe de l'abaissement de la puissance de consommation ouvrière. Naturellement, plus on augmentera la stirface du globe li-
  - i
  - H
- p.7 - vue 9/20
- - 8
  - vrée à l’application de ce système, plus on diminuera l’autre partie servant de débouchée. En d’autres termes les débouchés extérieurs ont une tendance à diminuer par la générali-tion de la grande industrie ; on ne peut donc les considérer comme des moyens pratiques de maintenir l’équilibre entre la consommation et la production.
  - G— Revenons à notre exemple. Lorsque la production s’est élevée de 12 milliards à 24, si les salariés avaient eu pour eux 12 ou 16 milliards au lieu de 8, les chances d’engorgement auraient été nulles; cela n’aurait pas empêché la part des dirigeants de monter de 4 milliards à 8 milliards.
  - La solution des crises est dans l’augmentation de la puissance de consommation des classes laborieuses ; nous ne disons pas, intentionnellement, dans l’augmenlation des salaires, parce que nous tenons compte des circonstances créées par la concurrence internationale. Cette puissance de consommation, peut être nationalement augmentée, sans apporter dans la vie sociale aucune modification brusque, susceptible de mettre le peuple initiateur hors du marché universel.
  - Cette augmentation peut provenir d’institutions garantistes alimentées par des prélèvements sur la richesse acquise.
  - Que sont les grosses fortunes ?
  - Une accumulation considérable de valeurs de produits divers.
  - Que sont les engorgements économiques, les crises?
  - Une accumulation excessive de produits.
  - Par ce rapprochement, il est concevable que tous les secours distribués par la Mutualité, au moyen des ressources tirées des grosses fortunes, donneront aux bénéficiaires une puissance d’achat proportionnée à la cote de ces secours; les débouchés intérieurs seront augmentés d’autant.
  - Nous l’avons dit, au Familistère, groupe de 2.000 habitants, on distribue annuellement 100,000 fr. en mutualité. En langage économique, cela signifie que ce groupe a une puissance de consommation de cent mille francs, spécialement attribuée à ses nombres les plus malheureux, puissance de consommation qu’ils n’auraient pas sans cette institution.
  - Or, nous l’avons dit plus haut, la même application, généralisée en France, augmenterait de près de deux milliards la puissance de consommation des familles les plus malheureuses des classes laborieuses. Un semblable débouché aurait bientôt dénoué la crise, il créerait un mouvement de production et une circulation de richesse préférables, pour les riches eux-mêmes, aux excès de leurs épargnes actuelles ; ils seraient du même coup délivrés de la peur des émeutes et des pillages.
  - La Mutualité Nationale, comprise comme nous la préconisons, n’est pas une pratique empirique ; elle a réellement une portée sociologique. Elle présente cette particularité, une lois fondée sur les bases de l’hérédité de l’Etat, de rendre les crises impossibles et de concorder avec les lois de l’évolu-
  - lution caractérisée par la génération spontanée et continue du progrès social.
  - En effet, lorsqu’une société aura résolu de prélever un tant pour c ent déterminé sur les fortunes acquises, si la fortune publique se maintient stationnaire, ce tantième restera le même ; si la fortune publique progresse, ce même tantième, appliqué à un plus grand nombre d’unités, donnera des ressources destinées à élever proportionnellement la consommation intérieure des membres les moins fortunés de cette so-société.
  - Tous les valides délaissés par l’industrie privée pourront être employés à l’édification de travaux publics ; ces services ainsi construits et entretenus a rec les produits delà Mutualité, ne seront pas grevés des charges inhérentes aux entreprises faites avec de l’argent emprunté ; l’Etat pourra multiplier les services publics et les livrer à l’usage des citoyens au plus bas prix possible.
  - Par cette bienfaisante institution, la consommation de la classe ouvrière étant constamment maintenue au plus haut degré, la production sera stimulée par une demande constante ; la science industrielle perfectionnera sans cesse ses œuvres et ses moyens.
  - Sous cet élan, le progrès industriel conduira insensiblement les hommes à un état social permettant aux travailleurs de limiter leurs efforts productifs à une courte durée cîe temps, et de se procurer, sans peine, un large confort et toutes les choses nécessaires à la culture de l’esprit et aux jouissances d’un ordre élevé.
  - Historique de la question
  - L’idée de Mutualité Nationale n’est pas une nouveauté; elle a de tout temps préoccupé les gouvernements; plus d’un , même en période de despotisme, l’a considérée comme une obligation sociale.
  - Dans les ordonnances de 1545, rendues sous le règne de François 1er, on avait reconnu la nécessité d'établir l’assistance obligatoire, la distribution des secours à domicile, même l’ouverture d’ateliers de travail pour les pauvres des deux sexes.
  - La résistance de l’Eglise parvint à neutraliser les effets des décisions gouvernementales. Etrange coïncidence entre le rôle des prêtres, sous la monarchie absolue, et celui des économistes dans la démocratie.
  - La Révolution a inscrit dans le code tout un système d’organisation de la Mutualité Nationale.
  - La Convention, dans sa révision de la déclaration des droits de l’homme, proclamait comme principes dans son décret du 19 Mars 1793 :
  - 1° Tout être humain a droit a la subsistance
- p.8 - vue 10/20
- - par le travail s’il est valide, par des secours gratuits s’il est hors d’état de travailler.
  - 2° Le soin de pourvoir à la nourriture des pauvres est une dette nationale.
  - Plus tard ces principes étaient inscrits dans la déclaration préliminaire de la nouvelle constitution du 24 Juin 1793.
  - Voici les deux articles les plus précis.
  - Art. I8r. — Les droits de l’homme en société sont: l’égalité, la sûreté, la propriété, la garantie sociale, la résistance à l’oppression.
  - Art. 21. — Les secours publics sont une dette sacrée La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens de subsistance à ceux qui sont hors d état de travailler.
  - Le 28 Juin 1793, paraissait un décret relatif à l’organisation des secours à accorder annuellement aux enfants, aux vieillards, aux veuves et aux indigents.
  - Voici ce document où l’on trouve une véritable application de l’esprit de la Révolution.
  - Décret de la Convention Nationale.
  - Du 28 juin 1793, an second de la République, une et indivisible.
  - Relatif à l’organisation des secours à accorder annuellement aux Enfants, aux Vieillards et aux Indigents.
  - TITRE PREMIER
  - (Des Secours à accorder aux enfants)
  - § l*r
  - (Secours aux enfants appartenant à des familles indigentes.)
  - Art. 1er.— Les pères et mères, qui n’ont pour toute ressource que le produit de leurs travaux, ont droit aux secours de la nation, toutes les fois que le produit de ce travail n’est plus en proportion avec les besoins de leur famille.
  - Art. 2.— Le rapprochement des contributions de chaque famille et du nombre d’enfants dont elle est composée servira, sauf la modification énoncée au paragraphe 1er du titre III, à constater le degré d’enfance ou de détresse où elle se trouvera.
  - Art. 3.— Celui qui, vivant du produit de son travail, a déjà deux enfants à sa charge, pourra réclamer les secours de la nation pour le troisième enfant qui lui naîtra.
  - Art. 4.— Celui qui, déjà chargé de trois enfants en bas âge, n’a également pour toutes ressources que le produit de son travail et qui n’est pas compris dans les rôles des contributions pour une somme excédant cinq journées de travail, pourra réclamer ces mêmes secours pour le quatrième enfant.
  - Art. 5.— Il en sera de même pour celui qui, ne vivant pas du produit de ce travail, et payant une contribution au-
  - 9
  - dessus de la valeur de cinq journées de travail, mais qui n’excède pas celle de dix, a déjà à sa charge, quatre enfants ; il pourra réclamer aussi des secours pour le quatrième enfant qui naîtra.
  - Art. 6.— Les secours commenceront pour les uns et pour les autres aussitôt que leurs épouses auront atteint le sixième mois de leur grossesse.
  - Art. 7.— Les pères de familles qui auront ainsi obtenu des secours de la nation, en recevront de semblables pour chaque enfant qui leur naîtra au delà du troisième, du quatrième et du cinquième.
  - Art. 8.— Chacun des dits enfants en jouira tant qu’il n’aura pas atteint l’âge déterminé pour la cessation de ces secours, et que leur père aura à sa charge le nombre d’enfants qui ne doivent pas être secourus par la nation.
  - Art. 9.— Mais aussitôt que l’un de ces enfants, qui était à la charge du père seul, aura atteint l’âge où il sera présumé trouver dans lui même des ressources suffisantes pour se nourrir, ou qu’il cessera d’être de toute autre manière à la charge du père, les secours que le premier des autres enfants avait obtenus cesseront d’avoir lieu.
  - Art 10.— Il en sera de même pour les autres enfants qui auront successivement obtenu les secours de la nation,au fur et à mesure que le même cas arrivera pour les frèies aînés, en telle sorte que le père doit toujours avoir à sa ch arge le nombre d’enfants désignés par les articles III, IV, et V, et que la nation ne doit se charger que de ceux qui excèdent ce nombre.
  - Art. 11. — Les enfants qui ne vivaient que du produit du travail de leur père, seront tous à la charge de la nation, si leur père vient à mourir, ou devient infirme de manière à ne pouvoir plus travailler, jusqu’au moment où ils pourront eux-mêmes, se livrer au travail; mais dans ce dernier cas, l’agence déterminera les secours qui devront être gradués, en proportion des degrés d’infirmité du père.
  - Art. 12.— En cas de mort du mari, la mère de famille qui ne pourrait fournir par le travail à ses besoins, aura egalement droit aux secours de la nation.
  - Art. 13.— Ces secours seront fournis à domicile.
  - Art. 14..— Si ceux qui les obtiendront n’ont pas de domicile, et que leurs parents, leurs amis, ou des étrangers ne veuillent pas les recueillir en profitant des secours qui seront accordés à chacun d’eux, ils seront reçus dans les hospices qui seront ouverts aux uns et aux autres.
  - Art. 15.— Les secours à domicile consisteront en une pension alimentaire, non sujette aux retenues, incessible et insaisissable, dont le taux sera réglé tous les deux ans par les administrations qui seront établies dans les sections de la République, sur le prix de la journée de travail.
  - Art. 16.—Ils ne pourront néanmoins s’élever dans aucune de ces sections, savoir ; pour les enfants, au-dessus de 80 livres, et pour les mères de famille, au-dessus de 120 livres.
  - Art. 17.— bette pension commencera pour l’enfant, du jour même de sa naissance, et finira lorsqu’il aura atteint l’âge de 12ans; elle commencera pour la mère de famille qui se trouvera comprise dans les rôles de secours en vertu des dispositions de l’article XII ci-dessus, du jour de la mort de son mari, et durera tant que les besoins subsisteront.
  - Art. 18.— La pension, accordée aux enfants aura, pendant
- p.9 - vue 11/20
- - 10
  - sa durée, deux périodes ; elle sera entière jusqu’à l’âge de idix ans. A cette époque elle diminuera d’un tiers, et sera ansi continuée jusqu’à ce que l’enfant ait accompli sa douzième année.
  - Art. -19.— Néanmoins, si quelques-uns de ces enfants se trouvaient à ces deux différentes époques, à raison de quelques infirmités, dans le cas de ne pouvoir subir ces retranchements ou suppressions, la municipalité du lieu de domicile de l’enfant continuera, après y avoir été autorisée par les administrations supérieures, sur la vu du certificat de l’officier de santé près de l’agence de l'arrondissement, à le porter sur son rôle de secours pour les sommes qui auront été réglées par l’administration sans que dans aucun cas ces sommes puissent excéder le maximum déterminé.
  - Art. 20.— Celle accordée à la veuve sera toujours proportionnée à ses besoins, et déterminée parles corps administratifs, sur le vu du certificat de l’officier de santé ; elle ne pourra néanmoins jamais excéder le maximum qui sera réglé.
  - Art. 21.— Les enfants secourus par la nation étant parvenus à l’âge de douze ans, et qui auront du goût ou de l’aptitude pour une profession mécanique, seront mis en apprentissage aux frais de la nation.
  - Art, 22.— La nation fournira, pendant deux ans, aux frais de l’apprentissage, et à l’entretien des dits enfants, si besoin est.
  - Art. 23.— Cette nouvelle pension sera également, tous les deux ans, fixée par les corps administratifs ; elle ne pourra excéder dans aucun lieu la somme de cent livres pour chaque année.
  - Art. 24.— Ceux des dits enfants, qui préféreront de se consacrer à l’agriculture, auront également droit à ees seconds secours qui, à leur égard, sont fixés, pour tous les sections de la République à deux cent livres un fois payées.
  - Art. 25.— Cette somme leur sera délivrée sur leur simple quittance lors de leur établissement, par le receveur de la section de la République, où ils seront domiciliés.
  - Art. 26.— Ceux qui se présenteront pour réclamer au nom de l’enfant qui va naître, les secours qui lui sont dus, seront tenus de se soumettre à faire allaiter l’enfant par sa mère.
  - Art. 27.— La mère ne pourra se dispenser de*remplir ce devoir, qu’en rapportant un certificat de l’officier de santé établi près l’agence, par lequel il sera constaté qu’il y a impossibilité ou danger dans cet allaitement, soit pour la mère, soit pour l’enfant.
  - Art. 28. — 11 sera accordé à la mère, pour frais de couches, une somme de dix huit livres ; il sera ajouté douze autres livres pour une layette en faveur des mères qui allaiteront elles-mêmes leurs enfants.
  - Art. 29.— Les mères qui ne pourront remplir ce devoir seront tenues de faire connaître aux membres de l’agence de leur commune le lieu où est placé leur entant, et d’indiquer le nom de la nourrice à qui elles l’ont confié.
  - Art. 40.— Dans ce cas, et dans tous ceux où les enfants secourus par la nation ne seront pas nourris dans la maison paternelle, la pension sera payée directement à ceux qui en seront chargés
  - Art. 31.— La nourrice qui sera chargée d’un enfant jouissant d’une pension, sera tenue en cas de maladie, soit d’elle soit de l’enfant, d’en donner dans le jour avis à un membre de l’agence, dans l’arrondissement duquel elle se
  - ; trouve, afin que celui-ci en donne de suite connaissance à l’ofticier de santé.
  - Art. 32.— En cas de mort de l’enfant qui lui a été confié, elle sera également tenue d’en donner avis dans les trois jours du décès au même membre de l’agence, et de Jui apporter l’acte mortuaire qui lui sera délivré gratis sur un papier libre.
  - Art. 33.— Dans tous les cas où l’on réclamera la pension d’un enfant secouru par la nation, elle ne sera payée que sur un certificat de vie délivré gratis et sur papier libre par un officier municipal ou notable, ou tout autre officier public.
  - Art. 34.— Si la personne chargée de l’entretien de l’enfant était convaincue d’avoir continué, après la mort de l’enfant,de percevoir la pension qui lui était accordée, elle sera dénoncée à la police correctionnelle, et poursuivie, à la requête de l’agence, en remboursement de ce qu’elle aura reçu illégitimement.
  - go
  - (Secours à accorder aux enfants abandonnés)
  - Art. 1er.— La nation se charge de l’éducation physique et morale des enfants connus sous le nom d’enfants abandonnés.
  - Art. 2.— Ces enfants seront désormais désignés sous la dénomination d’orphelins; toutes autres qualifications sont absolument prohibées.
  - Art. 3. - Il sera établi dans chaque district une maison où la fille enceinte pourra se retirer pour y faire ses couches, elle pourra y entrer à telle époque de la grossesse quelle voudra.
  - Art. 4.— Toute fille qui déclarera vouloir allaiter elle même l’enfant dont elle sera enceinte, et qui aura besoin des secours de la nation, aura droit de les réclamer.
  - Art. 5.— Pour les obtenir, elle ne sera tenue à d’autres formalités qu’à celles prescrites pour les mères de famille, c’est-à-dire à faire connaître à la municipalité de son domicile scs intentions et ses besoins.
  - Art. 6.— S’il y avait, à quelques unes des époques où ces enfants seront à la charge de la nation, des dangers soit pour leurs mœurs soit pour leur santé à les laisser auprès de leur mère, l’agence, après en avoir référé aux corps ad-rninistnàtifs supérieurs, et d’après leur arrêté, les placera suivant leur âge, soit dans l'hospice, soit chez une autre nourrice.
  - Art. 7.— Il sera fourni par la nation aux frais de gésine et à tous ses besoins pendant le temps de son séjour qui durera jusqu'à ce qu’elle soit parfaitement rétablie de ses couches; le secret le plus inviolable sera gardé sur tout ce qui la concernera.
  - Art. 8.— Il sera donné avis de la naissance de l’enfant à l’agence de secours, qui le placera de suite chez une nourrice.
  - Art. 9 — Il sera néanmoins permis à tous les citoyens, autres que ceux secourus par la nation, de se présenter à l’agence pour y prendre un ou plusieurs enfants a la charge de la nation.
  - Art. 10.— L’Agence, après avoir reoonnu qu’il y a sûreté i et avantage soit pour les mœurs soit pour l’éducation phy-i sique de l’enfant et avoir consulté la municipalité sur laquelle I l’enfant sera né ou aura été exposé, en fera la délivrance.
  - HHHHI
- p.10 - vue 12/20
- - il
  - Art. 11.— Si ces personnes exigent une pension, on leur j accordera pour chaque enfant, celle qui est attachée à chaque âge.
  - Art. 12. — Si elles y renoncent, leur déclaration sera portée sur le registre où seront transcrites leur demande et la délivrance qui leur a été faite. Le tout sera signé d’elles si elles le savent, et dans le cas contraire par deux membres de l'agence.
  - Art. 13.—Les personnes qui se présenteront seront tenues desesoumettreaux conditionssuivani.es : 1° de ne pouvoir renvoyer ces enfants sans en avoir prévenu le membre de l’agence de leur commune, au moins quinze jours d’avance ; 2° de faire fréquenter assidûment par les enfants les écoles nationales;
  - 3° de les mettre en apprentissage aux époques indiquées, si ces enfants ne préfèrent s’adonner à l’agriculture.
  - Art. 14. — Il sera toujours libre à l’agence de retirer ces enfants aussitôt qu’elle aura reconnu qu’il y a du danger de les laisser plus longtemps au pouvoir de ces personnes.
  - Art. 15. — Ces enfants retirés seront mis en nourrice, s’ils sont trop jeunes pour être portés à l’hospice, dans le cas contraire ils seront placés dans le dit hospice.
  - Art. 16. — Chaque municipalité sera tenue d’indiquer un lieu destiné à recevoir les enfants qui naîtraient de mères non retirées dans l’hospice.
  - Art. 17. — Quelque soit le lieu indiqué pour ces sortes de dépôts ; chaque municipalité doit y faire trouver tout ce qui est nécessaire pour la santé de l’enfant, et la plus entière liberté pour ceux qui porteront les dits enfants.
  - Art. 18. —Chaque municipalité pourvoira aux premiers besoins de l’enfant, et fera avertir le membre de l’agence pris dans sa commune lequel à son tour fera appeler une des nourrice;» reçues.
  - Art. 19. — Aucune femme ne pourra être reçue à exercer cet emploi qu’aprés avoir été admise par l’agence de secours, sur le certificat de l’officier de santé.
  - Art. 20. — Il sera tenu par l’agence registre de cette admission, le certificat de l’officier de santé sera également transcrit sur ledit registre.
  - Art. 21. — Ces enfants resteront chez leur nourrice pendant tout le temps qu’ils seront à la charge de la nation, en se conformant pour les nourrices aux dispositions de l’article XI11 ci-dessus; et, pendant tout ce temps, elles recevront la pension attachée à chaque âge.
  - Art. 22. — Si, après le sevrage, ou à toute autre des époques où ces enfants seront à la charge de la nation, les nourrices ne veulent plus les garder, et que personne ne se présente pour les prendre ils seront portés dans l’hospice.
  - Art. 23. — Cet hospice qui ne formera qu’un seul et même établissement avec celui consacré aux vieillards, sera divisé en deux corps du logis totalement séparés et subordonnés à un régime analogue à chaque espèce d’indigents que l’un et l’autre recevront.
  - Art. 24. — Les pensions accordées à tous les enfants auront la même durée et les mêmes périodes que celles accordées aux enfants appartenant aux familles indigents; en conséquence, les dispositions des articles XV, XVI XVII, XVIII, XIV, XX, XXI XXII, XXIII et XXIV du titre premier, auront lieu à l’égard des uns et des autres.
  - Art. 25. — Tous les enfants qui seront secourus par la nation, soi» chez leurs parents, soit chez des étrangers, seront inoculés, par l’officier de santé, à l’âge et aux époques qu’il croira les plus propres à cette opération.
  - Art. 26. — Dans chaque hospice, il sera formé, dans un lieu absolument séparé des bâtiments où seront les autres enfants, un établissement propre à y placer ceux d’entre eux qui seront soumis à l’inoculation.
  - Titre II
  - (Secours à accorder aux vieillards indigents).
  - § lre
  - Art. 1. — Le vieillard indigent sera secouru aussitôt que l’âge ne lui permettra plus do trouver dans son travail des ressources suffisantes contre le besoin.
  - Art. 2. — Les secours que la nation doit au vieillard, devant être proportionnés à ses besoins augmenteront, en raison de la diminution proportionnée du produit du travail.
  - Art. 3. — Ces secours seront de deux espèces ; secours à domicile, secours dans les hospices; mais ils ne pourront être obtenus cumulativement par le même individu.
  - Art. 4. — Tous ceux qui ont un domicile y recevront les secours que la nation leur accordera.
  - Art. 5. — S’ils n’ont pas de domicile, ils pourront recevoir ces mêmes secours chez leurs parents ou amis, ou partout ailleurs dans l’étendue de leur département, ou autre division qui représenterait celle-ci.
  - Art. 6. — Ces secours à domicile consisteront également dans une pension alimentaire, exempte de toute retenue, incessible, insaissable, dont le taux sera fixé, tous les deux ans sur le prix de la journée du travail parles administrations supérieures.
  - Art. 7. — Le maximun de ces secours ne pourra s’élever dans aucune division de la République, au-dessus de cent vingt livres.
  - Art. 8. — Cette pension aura trois périodes, le vieillard pirvenu à sa soixantième année en recevra la moitié, les deux tiers, lorsqu’il aura atteint sa soixante-cinquième année, et la totalité lorsqu’il sera arrivé à sa soixanie-dixième année.
  - Art. 9. — Le citoyen qui, sans avoir atteint l’une ou l’autre de ces périodes, sera néanmoins, par une déperdition prématurée de ses forces, dans le cas d’obtenir des secours de la nation, pourra les réclamer’ en présentant un certificat de deux officiers de santé et de l’agence de secours.
  - Art. 10.— Il en sera de même pour celui qui étant déjà secouru par la nation, croira avoir droit, à raison de ses besoins, à une plus forte pension que celle attachée à son âge; mais, dans aucun cas, elle ne pourra excéder le maximum déterminé.
  - Art. il.— Tout vieillard qui recevra la pension enLière pourra, s’il le juge à propos, se retirer de l’hospice qui sera établi dans l’arrondissement où il se trouve, pour y recevoir en nature les secours de la nation.
  - Art. 12.— Il aura également la faculté d’en sortir, mais seulement après avoir exposé ses motifs aux administrations supérieures, et en avoir obtenu la permission; dans ce cas,
- p.11 - vue 13/20
- - 12
  - il recevra de nouveau, à domicile ou partout ailleurs où il se retirera, la pension dont il jouissait auparavant.
  - Art. 18.— Le vieillard qui se retirera dans l’hospice, ne pourra être appliqué à aucun genre de travail dont le produit tourne au profit de la maison.
  - Art 14. — Néanmoins, il sera mis auprès de lui des moyens de s’occuper s'il le juge à propos de la manière la plus convenable à ses goûts et à ses facultés; le produit de ce travail volontaire appartiendra, dans son entier, au vieillard.
  - Art. 15.— Le vieillard aura dans tous les temps la faculté de disposer du produit de ce travail ainsi que de son mobilier.
  - Art. 16.— Dans le cas où il n’en disposerait pas, tous ces objets appartiendraient à ses héritiers légitimes; ce ne sera que dans le cas seulement où il ne s’eu présenterait point, qu’ils reviendiont à la nation.
  - Art. 17.— Tous les secours accordés sous forme de pension seront payés par trimestre, et toujours d’avance à ceux qui les auront obtenus.
  - Titre III
  - HNÆOYEISrS D’EXÉCUTION
  - §° lr°
  - Formation des rôles de secours.
  - Art. 1. — 11 sera formé annuellement, deux mois avant la session des corps administratifs, par le conseil général de la commune deux rôles de secours : dans l’un, seront compris les enfants ; dans l’autre, les vieillards qu’il croira devoir être secourus par la nation.
  - Art. 2. — Ceux qui se présenteront pour réclamer des secours remettront au conseil savoir : les femmes, le certificat de grossesse qui sera délivré par l’officier de santé, l’extrait des contributions de leur mari et les extraits de leur acte de naissance. Ces différents actes leur seront délivrés gratis, et sur papier libre.
  - Art. 3, — Les rôles contiendront le nom de famille de la personne indigente, les causes et les motifs qui l’ont fait porter dans telle ou telle autre classe de traitement. En cas de refus du secours, les motifs en seront portés également en margedu rôle, à côté du nom de la personne qui aura demandé le secours et qui ne sera portée que pour mémoire.
  - Art. 4. —Ces rôles seront publiés et affichés pendant deux mois : chaque citoyen de l’arrondissement aura le droit de faire toutes les observations qu’il croira convenables.
  - Art. 5. — Ces observations seront inscrites sur un registre qui sera, à cet effet, ouvert au greffe de chaque municipalité et elles seront signées du citoyen, s’il le sait, ou à son défaut, par le secrétaire greffier.
  - Art. 6. — A l’échéance des deux mois, le conseil général de la commune examinera les observations qui auront été faites, et y fera droit en faisant mention, lors de la formation définitive de ses rôles, des motifs de sa décision.
  - Art. 7. — Le conseil général de chaque commune est autorisé à rejeter les demandes de secours qui seraient formées ar ceux qui croiraient y avoir droit, à raison de leur contri-ution et du nombre de leurs enfants, s’il est reconnu, après m discussion qui aura lieu en présence du réclamant, ou
  - après qu’il y aura été appelé, qu’ils jouissent, malgré la modicité de leurs impositions, d’une aisance qui les met au dessus des besoins.
  - Art. 8. — Les rôles, ainsi clôturés, seront envoyés,avec le registre des observations, aux administrations supérieures qui les examineront dans la session du conseil et les arrêteront définitivement.
  - Art. 9.— Tous les citoyens, qui croiraient avoir à se plaindre des décisions du conseil général de la commune, pourront adresser leurs réclamations aux administrations supérieures qui y feront droit.
  - Art. 10.— Ceux qui dans l’intei valle d’une année à l’autre croiront avoir droit aux secours de la nation se présenteront à la municipalité de leur domicile et lui adresseront leurs réclamations avec les titres sous lesquels ils lesappuient.
  - Art. 11.— La municipalité donnera son avis et le fera parvenir aux corps administratifs qui prononceront, s’il y a lieu ou non à les comprendre dans un rôle supplémentaire.
  - Art. 12.— S’ils sont admis et que les besoins continuent, il seront portés sur le rôle général de la prochaine formation.
  - Art. 13.— Tous les rôles seront renvoyés par les administrations, aussitôt qu’elles les auront arrêtés, à chaque agence du canton.
  - Art. 14.— Chaque administration enverra, annuellement et toujours d’avance, à chaque agence, les secours qui lui auront été assurés par l’effet de la répartition secondaire qui aura été faite.
  - § 2me
  - Des agences de secours
  - Art. 1er.— Les agences de secours, qui seront formées dans l’arrondissement de chaque assemblée, seront composées d’un citoyen et d’une citoyenne pris dans chaque commune.
  - Art. 2.— S’il existait dans l’arrondissement une ville ayant six mille individus, il y aurait deux agences, l’une pour la ville, 1 autre pour la campagne.
  - Art. 3.— Cette première agence sera composée de six citoyens et de huit citoyennes pris dans la ville.
  - Art. 4.— Les membres de chaque agence seront nommés par les conseils généraux des communes de l’arrondissement ; aux époques et avec les formalités qui seront indiquées pour l’élection des municipalités.
  - Art. 5.— Us demeureront deux ans en place et seront renouvelés par moitié tous les ans.
  - Art. 6.— Là première fois, la moitié sortira au bout d’un an par la voie du sort.
  - Art. 7.— Les fonctions des agents seront de différentes espèces. Eiles consisteront ;
  - 1° A distribuer chaque trimestre, aux personnes portées dans les rôles de chaque municipalité, les secours qui leur auront été assignés ; à en surveiller remploi; à examiner si les pensions ne sont point détournées de leur destination ; à assurer les secours de l’officier de santé : toutes ces fonctions seront particulièi ernent confiées aux citoyennes ;
  - 2° A déterminer, d’après les demandes des municipalités de l’arrondissement, les travaux qui devront être faits chaque année ; à en indiquer la nature, l’étendue et le lieu où ils
- p.12 - vue 14/20
- - 13
  - seront exécutés, et à surveiller ceux qui y seront employés.
  - Art. 8.— Si quelque municipalité de i’arrondissement croyait avoir à se plaindre de la nature et du placement des travaux arrêtés par l’agence, ou si elle le croyait contraires aux intérêts de l’arrondissement, ou moins pressants que d’autres qu’elle indiquerait : elle adressera les plaintes aux corps administratifs qui, après avoir entendu l’agence et avoir consulté les autres municipalités de l’arrondissement, prononceront sur les réclamations.
  - Art. 9.-- Si, dans le cours de leurs visites, les membres des agences apprenaient que les secours sont détournés de leur véritable destination, ils en avertiront la municipalité où est domicilié l’individu secouru, et le mettront en état de prendre les précautions nécessaires pour remédier à l’abus.
  - Art. 10.— Les municipalités de l’arrondissement auront la surveillance sur l’agence de secours : mais elles ne pourront qu’adresser leurs plaintes aux corps administratifs qui, après avoir vérifié les faits, et avoir entendu l’agence où les membres inculpés, pourront prononcer la suspension ou même la destitution, suivant la gravité des faits.
  - Art. 11.— Les agences seront tenues d’adresser, tous les ans, les comptes de leurs gestions aux corps administratifs qui, après avoir examiné et avoir pris auprès des municipalités les renseignements nécessaires sur les faits qui pourront présenter des difficultés, les arrêteront et en feront connaitre l’aperçu par la voie de l’impression.
  - Art. 12.— Il sera envoyé par les corps administratifs deux expéditions des dits comptes ; l’une à l’assemblée nationale et l’autre au conseil exécutif.
  - Art. 13.— Il sera établi, près de chaque agence, un officier de santé chargé du soin de visiter à domicile et gratuitement tous les individus secourus par la nation, d’après la liste qui lui sera remise annuellement par l’agence.
  - Art. 14.— L’officier de santé sers tenu de se transporter sur le premier avis qui lui en sera donné par l’agence, chez le citoyen qui aura besoin de ses secours.
  - Art. 15.— Il sera en outre tenu défaire, tous les mois, une visite chez les citoyens portés aux rôles de secours, et de rendre compte par écrit à l’agence de l’état où ils se trouvent.
  - Art. 16.— Il formera annuellement un journal de tout ce que dans le cours de ses traitements il aura remarqué d’extraordinaire, de ce qu’il croira utile à l’humanité et avantageux à la République ; il en remettra un double à l’agence et en enverra un autre à l’administration supérieure.
  - Art. 17. Il sera formé, dans le lieu le plus convenable de l’arrondissement, un dépôt de pharmacie, où l’on ira prendre les remèdes sur l’ordonnance de l’officier de santé, et à qui il est expressément défendu d’en fournir.
  - Art. 18.— Le traitement de chaque officier de santé est de 500 livres.
  - Art. 19.— L’officier de santé sera nommé par l’agence à la pluralité des suffrages.
  - Art. 20.— Il pourra être destitué par l’administration su- j périeure, sur les plaintes des municipalités, après une véri- I
  - fication des faits et après avoir entendu l’olficier de santé et l'agence de secours.
  - Art. 21.— Il sera également nommé de la même manière que dessus, par chaque agence, une accoucheuse, qui accordera gratis ses secours aux femmes qui seront inscrites sur les rôles.
  - Art. 22.— Elle sera payée pour chaque accouchement suivant la taxe fixée par l’agence.
  - Art. 23.— Chaque agence rédigera un règlement pour son régime intérieur, la tenue de ses assemblées et autres objets y relatifs ; elle le soumettra à l’approbation des corps administratifs.
  - Art. 24.— L’officier de santé aura séance dans les assemblées de l’agence, mais seulement avec voix consulative.
  - Quelques mois plus tard, le 24 vendémiaire, un nouveau décret déterminait les conditions de l’assistance des valides par le travail.
  - Voici la partie relative aux taux des salaires.
  - Art. 13. — Le prix des salaires des indigents, employés aux travaux de secours, sera fixé aux trois quarts du prix moyen de la journée de travail déterminée par le canton.
  - Ces décrets ne sont pas abrogés; les citoyens pauvres ont le droit d’en exiger l’application.
  - Les refus de tous les gouvernements, depuis 1793, d’appliquer cette législation réduisent la révolution aux proportions d’une révolte victorieuse d’une classe égoïste, reniant les aspirations généreuses des mouvements populaires d ’où est sortie sa victoire.
  - La Révolution de 89 est née d’un besoin de bien-être éprouvé par les classes laborieuses.
  - Les vainqueurs de la Bastille étaient des gens presque nus, des déguenillés, de& loqueteux.
  - Les premiers mouvements populaires ne sont dirigés ni contre le roi, ni contre le clergé, ni contre les aristocrates, ni contre les institutions politiques. On s’attaque directement aux auteurs vrais ou présumés de la misère.
  - Le papetier Révillon a exprimé le souhait de voir la journée de travail réduite au-dessous de vingt-cinq sous; on pille sa maison et ses magasins.
  - Foulon, Berthier ne sont pas massacrés parcequ’ils sont royalistes, mais parcequ’on les considère comme des affameurs. Des révoltes analogues caractérisînt le début de la Révolution à B rdeaux, à Marseille, à Rouen.
  - On ne lit pas mort au roi! à bas la noblesse! à bas les prêtres! sur les écritaux portés par les meneurs de l’émeute contre les accapareurs. On y lit :
  - « 11 a volé le roy de France! Il a dévoré la substance du peuple! Il a été l’esclave du riche et le tyran des pauvres! Il a bu le sang de la veuve et de l’orphelin! Il a trompé le roy! »
- p.13 - vue 15/20
- - 14
  - En frappant Foulon, la lbule inaugurait la Révolution d’une façon clairement significative; ses premiers coups atteignaient les seigneurs de la spéculation et du million.
  - Ces aspirations de la misère n’étaient pas en contradiction avec les opinions affichées par les meneurs de la bourgeoisie.
  - Le 15 Août, l’assemblée vote l’inviolabilité royale et l’hérédité des royaumes dans la famille de Louis XVI.
  - Le 5 Octobre, les affamés soulevés par dix mille femmes affolées par la misère vont chercher le roy à Versailles; cette foule ne menace ni le roy, ni la royauté; elle veut le roi au milieu d’elle parce quelle le croit capable de la sauver, de lui donner du pain.
  - Voici l’appréciation de Michelet :
  - « Il ne faut pas chercher ici l’action des partis. Ils agirent mais firent peu.
  - « La cause réelle, certaine pour les femmes, pour la foule la plus misérable ne fut autre que la faim. Leur idée fut celle-ci: le pain manque, allons chercher le roy:... allons chercher le boulanger. »
  - Avec ce retour du roy coïncide l’arrivage d’approvisionnements, la misère est moins aiguë, la royauté semble avoir regagné le terrain perdu.
  - A l’approche de l’hiver 1789-1790, la misère s’accentue, l’émeute prend aussitôt des proportions nouvelles.
  - Le 22 Octobre, les débats de rassemblée relatifs à l’application du décret du 4 août, concernant les biens du clergé, sont interrompus par l’apparition à la tribune de Jean Jacob, paysan du Jura âgé de 120 ans. Le doyen de l’humanité vient remercier la Révolution de ses premiers actes; cette apparition est une sublime expression de la pensée populaire. Qu’en reste-t-il dans le Code Napoléon revu et corrigé par les réactions blanches, tricolores, orléanistes ou opportunistes?
  - Lorsque les Fédérations se constituent, lorsque se fait cette coordination du mouvemont populaire, sans laquelle la Révolution aurait probablement reculé, quelle est la pensée commune?
  - Michelet la dégage avec une parfaite lucidité :
  - « Ce grand rapprochement des hommes qui crée la fédération des communes n’a qu’un point de départ : l’idée de tous de vouloir nourrir les autres. »
  - Suivons les manifestations des fédérations; partout, nous trouvons sur les autels de la patrie les incarnations de la pensée divine de la Révolution: le vieillard, l’enfant, la jeune fille, la femme occupent toujours le premier rang.
  - Aujourd’hui, si l’on voulait caractériser le sens de nos institutions prétendues correctes avec l’esprit de 89, on remplacerait les autels des Fédérations par des comptoirs avec du 3 0/0, de l’emprunt à jet continu, et des pots-de-vin inépuisables.
  - Nos augures infaillibles interprètes de l’esprit de 89, n’ont-ils pas imaginé de se préjarer à la célébration du centenaire par la fondation d’une société composée de censitaires payant une cotisation de 1000 francs, moyennant laquelle ils auront le droit de décider, sans appel, de l’emploi à faire des versements du fretin populaire, admis à l’honneur de payer une cotisation de un franc et de se taire!
  - En 1848, l’esprit de la Révolution affirme de nouveau sa pensée et son éternité! On lit, dans le projet définitif de la Constitution de 1848, l’article suivant:
  - Art. 13. — La Constitulion garantit aux citoyens la liberté du travail et de l’industrie.
  - La société favorise et encourage le développement du travail par l’enseignement primaire gratuit, l’éducation professionnelle, l’égaiiié des rapports entre le patron et l’ouvrier, les institutions de prévoyance et de crédit, les institutions agricoles, les associations volontaires et rétablissement, par l'Etat, les Departements et les Communes, de travaux publics propres a employer les bi as inoccupés. Elle fournit l’assistance aux enfants abandonnés, aux infirmes, aux vieillards sans ressources et que leurs familles ne peuvent secourir.
  - Les adversaires de ces idées, les Coquerel, les Dufaure, les Thiers n’ont jamais osé protester contre leur principe. S’ils ne s’en étaient déclarés partisans, leurs tentatives n’eussent jamais abouti à en faire échouer l’application; ces aspirations étaient tellementpuissantes qu’on ne pouvait les vaincre sans la trahison.
  - M. Coquerel disait : « Une société fraternelle ne mérite pas ce nom, si un seul de ses membres manque du strict nécessaire ».
  - M. Dufaure, au non du principe, ne voulait pas qu’on invoquât les difficultés du budget.
  - M. Thiers demandait la création d’une division des travaux réservés; en temps ordinaires, des membres prépareraient des projets, des devis; ils ouvriraieut leurs cartons et prépareraient l’exécution au moment des chômages.
  - Ces déclarations n’empéchaient pas ces parfaits orléanistes de se rallier au projet contraire à ces principes.
  - En 1884, l’idée de rendre effective la solidarité humaine se manifeste devant le parlement avec une précision sans précédent.
  - M. M. Maret, Giard, Lagnerre, Tony Révillon présentent une proposition de loi sous le titre de :
  - Etablissement de la Mutualité Nationale par l’hérédité de l’Etat et l’impôt progressif sur les successions.
  - Voici les principaux articles de ce remarquable projet.
  - Art. 1er. Les parents au delà du 4eme degré ne succèdent pas.
  - Art. IL Les successions recueillies par les descendants en ligne directe qui n’ont pas réclamé le bénéfice d’inven*
- p.14 - vue 16/20
- - taire sont affranchies de tous droits de mutation, lorsqu’elles ne dépassent pas un capital de 20.000 francs.
  - Art. III. Les successions recueillies par un enfant unique, par les ascendants en dehors de leurs reprises, par les descendants bénéficiaires, par les collatéraux, par l’époux survivant, les libéralités testamentaires, les legs particuliers universels ou à titre universel, font, à l’exclusion de tous autres droits, frappés d’une retenue progressive réglée ainsi qu'il suit :
  - Au-dessous de 2 000 fr de capital . . . .10/0
  - De deux mille à cinq mille.........................3 —
  - De cinq mille à dix mille..........................5 —
  - De dix mille à vingt mille.........................7 —
  - De vingt mille à cinquante mille.................10 —
  - De cinquante mille à cent mille.................15 —
  - De cent mille à cinq cent mille.................20 —
  - De cinq cent mille à un million..................30 —
  - D’un million à cinq millions......................4o —
  - Au-dessus de cinq millions........................50 —
  - Art. V. Lorsque la retenue à opérer sur une succession sera inférieure au cinquième de cette succession, les héritiers seront libres de la solder en espèces ou par abandon de telle portion qu’il leur conviendra, meuble ou immeuble, d’après l’estimation de l’inventaire.
  - Faute par eux de s’entendre et dans le cas où la retenue est d’un cinquième, ou plus, de la succession, il y auri lieu de procéder au partage d'après les règles du code civil.
  - Art. 15. — Les ressources provenant de l’application de la présente loi seront employées :
  - 1° A subventionner les Caisses de la Mutualité Nationale.
  - 2® A des dépenses générales et dans ce cas elles correspondront à des dégrèvements d’impôts.
  - TITRE II
  - Art. 16. L’assurance mutuelle est obligatoire pour tous les citoyens majeurs; l’indigent seul peut en être dispensé temporairement.
  - Art. 17 Chaque année, au mois de novembre, les électeurs éliront au suffrage universel un comité chargé de l’administration de la caisse mutuelle communale.
  - Le comité ainsi élu, rédigera le règlement local.
  - Art. 18. Il fixera :
  - 1° Le nombre des personnes dispensées de la contribution ;
  - 2° Le chiffre moyen des salaires locaux;
  - 3e Le minimum de la contribution à payer par les personnes vivant de ressources autres que le salaire.
  - Peuvent être assimilés aux salaires pour le taux de la contribution, les appointements des employés de l’administration municipale et des industriels, lorsqu’ils ne dépassent pas la valeur des salaires locaux et lorsqu’ils ne donnent pas droit à une retraite.
  - Art. 19. Il fixera également:
  - lu Le taux de l’indispensable à la subsistance en tenant compte des âges, des sexes et des circonstances locales ;
  - 2° Le taux de la subvention à accorder aux malades, celui de la retraite des vieillards, lequel ne saurait être inférieur au taux de l’indispensable.
  - i5
  - Ce même projet propose la dotation de la mutualité par un prélèvement de 2 0/0 sur les salaires, par la moitié des revenus de l’hérédité de l’Etat et par des subventions communales
  - Conforme à l’esprit de 89, ce projet de loi conserve tous les avantages stipulés par les décrets de la Convention; il les complète même en indiquant des ressouces budgétaires fixes.
  - Récemment, les électeurs de l’Aisne, département agricole,
  - ont donné la majorité à un programme législatif réclamant l’application des décrets de la Convention relatifs à l’assistance sociale.
  - Après ces constatations, les partisans sincères de la consécration du droit à la vie n’ont plus à produire de nouveau1 projets; s’ils ne partagent toutes les vues contenues dans la proposition Maret, ils peuvent intervenir par la voie d’amendement.
  - Les opportunistes de derrière les fagots ne sont pas de cet avis. Ils viennent de présenter un projet d’assistance sociale. Les explications préliminaires sont largement conçues ; en les lisant, on croirait leurs auteurs résolus à ne pas amoindrir la question. Les premiers articles de la proposition de loi sont nettement affirmatifs sur les droits de tous à la subsistance. Mais, hélas ! les signataires de ces pompeuses déclarations s’arrêtent aux centimes additionnels comme moyen de dotation du budget de l’assistance sociale !
  - Nous nous prononçons en faveur du projet Maret, pàrce-qu’il n’amoindrit pas l’œuvre de la Convention ; parce qu'il la dote de ressources rationnelles, en ce sens qu’elles sont prélevées, en grande partie, sur la richesse accumulée, sur les grosses fortunes, au lieu d’être prises indirectement sur le travail par l’impôt, comme le proposent les derniers des opportunistes.
  - Responsabilité Sociale.
  - Les anciennes disettes, dont les hommes ne pouvaient conjurer les effets désastreux, étaient attribuées à la volonté divine. Les prêtres, intéressés à la conservation des privilèges confondaient avec ces calamités les misères causées par les mauvais gouvernements ; ils promettaient une éternité bienheureuse en récompense de la résignation des malheureux.
  - Les temps sont changés. La nouvelle religion et ses prêtres, le capital et les économistes dévoilent à tous que les chômages et les suspensions de salaires proviennent uniquement de la surproduction, de l’excès des richesses ... Pour justifier celte aberration, les économistes prêchent le respect de la loi sans aucune compensation présente ou future.
  - Espèrent-ils empêcher le peuple de comprendre les véritables causes de l’accumulation des produits ?
  - Les travailleurs, au lieu d’accepter cette explication comme une preuve rationnelle de leurs souffrances, l’interpréteront sagement comme un témoignage irrécusable de l’injustice des lois réglant la répartition des richesses ?
- p.15 - vue 17/20
- - 16
  - Cette surproduction ne provient pas d’une erreur partielle ; elle est, au contraire, une résultante forcée du salariat en époque de grande industrie.
  - De la surproduction constante, de la certitude de son augmentation si on ne veut tempérer le salariat par le garantisme, de l’évidence de pouvoir accélérer encore la production si on voulait suivre tous les élans du progrès; de tous ces faits, doit naître dans les consciences populaires un état d’esprit conforme aux idées suivantes :
  - « Puisqu’il y a encombrement dans les magasinages puisqu’il y a beaucoup d’ateliers fermés et un grand nombre d’ouvriers sans travail, puisqu’il serait facile d’augmenter, encore la production, il est donc possible de laisser aux classes dirigeantes toutes les jouissances, toutes les occasions de consommation dont elles disposent maintenant, d’entretenir les approvisionnements suivant les besoins de ces mêmes classes, et de continuera, produire en vue d’améliorer la situation des clasees laborieuses, par la mise en activité des travailleurs en chômages et des usines fermées ».
  - Ce raisonnement si logique, si sensé ne peut manquer de frapper les cerveaux ouvriers. Sous cette conception ,les travailleurs seront portés à s’emparer des moyens de production, si le capital continue à se montrer incapable de préparer un avenir si nettement entrevu.
  - Lorsque cette lumière sera faite dans les cerveaux des prolétaires, comment les croire assez naïfs pour accepter, comme définitif, un ordre social créé à peine depuis quelques dizaines d’années et défendu par les augures de l’économie politique, osant ériger en article de foi cette absurde prétention : Les travailleurs doivent se résigner à la misère, parce qu’il y a engorgement de richesses !
  - La constatation simultanée du perfectionnement des moyens de production et l’arrêt de la circulation det, produits par engorgement est un phénomène nouveau dans la vie des nations ; cette nouvelle phase de l’humanité exige une constitution nouvelle des sociétés.
  - Des classes dirigeantes conscientes surveilleraient cet accroissement ; elles s’appliqueraient à trouver une répartition des richesses en rapport avec les facilité des les produire ; elles éviteraient ainsi le retour des désordres populaires; chacun pourrait envisager l’avenir avec sérénité, au lieu de s’épouvanter des sourds grondements de; classes laborieuses.
  - L’extinction du paupérisme n’est plus une utopie ; des ressources suffisantes sont accumulées entre les mains des millionnaires ; la Mutualité Nationale alimentée par l’hérédité de l’Etat est le moyen pratique de canaliser la distribution des richesses, en vue du borihenr commun
  - L’utopie, utopie grosse de dangers, c’est la volonté d’ajourner plus longtemps l’équilibre de la production par la consommation intérieure !
  - 4
  - L’utopie c’est de ne pas chercher l’ordre social dans ce équilibre !
  - L’utopie, c’est de ne pas sentir cette conception devenir la pensée commune du prolétariat, sous la propagande des penseurs et des militants résolus !
  - L’utopie c’est de prétexter, pour expliquer l’inaction, le défaut d’unanimité des classes laborieuses; devenues conscientes dans leur ensemble quelles repousseront, comme insignifiantes, des mesures transitoires et progressistes susceptibles d’être accueillies, maintenant, par elles, comme des actes de générosité et d’humanité !
  - L’utopie, c’est d’être capable de multiplier la production et de prêcher l’éternité du. paupérisme !
  - La Mutualité Nationale est le pondérateur rationnel de nos sociétés.
  - Si on en retarde la fondation, les déshérités prononceront la déchéance des classes dirigeantes.
  - Alors, la précipitation du peuple désireux de regagner le temps perdu et l’inexpérience des travailleurs aboutiront inévitablement à des erreurs et à des excès désastreux.
  - La masse a besoin d’être dirigée.
  - Aux hommes instruits, expérimentés de ne pas perdre tout droit à cette direction.
  - La situation des société civilisées est comparable à celles d’un moissonneur entouré de magnifiques moissons, ennivré par la contemplation des récoltes couchées à ses pieds, au point de ne pas s’apercevoir des signes précurseurs d’un ouragan ; il ne voit pas les épais nuages percés de temps en temps par la lueur des éclairs, il n’entend pas les premiers grondements du tonnerre ; il resterait inconscient des précautions à prendre, si la destruction de ses biens et son désespoir ne le foiçaient à comprendre trop tard la folie de ses illusions.
  - En Belgique, en Angleterre, en Allemagne, en Russie, en France, en Amérique, l’atmosphère social est chargé de gros et noirs nuages politiques, profondément soudés les uns aux autres, les sourds grondements des émeutes ont déjà retenti et les sinistres rayons des incendies ont sillonnés ces ténèbres^ comme les signes avant-coureurs de profonds déchirements prêts à entraîner l’humanité.
  - Les classes, dirigeantes, les gouvernants persisteront-ils à ne point voir, à ne point entendre?
  - Notre troisième République peut donner à notre pays l’éternelle gloire d’entraîner tous les autres peuples, vers l’adoption du garantisme social, par une hardie et généreuse inauguration de la Mutualité Nationale.
  - Osera-t-on célébrer le centenaire, avant d’avoir appliqué la plus grande conception des indomptables lutteurs de 89, Misère et Philosophie.
  - 20 Juillet 4886. S. DEYNAUD.
  - Le DmECTEUR Gérant : GODIN
  - Guise — Imfi fie
  - W
  - I WÊ
- p.16 - vue 18/20
- - LIBRAIRIE DU FAMILISTÈRE
  - GrTJISE (Aisne)
  - OUVRAGES de M. GODIN, Fondateur du Familistère
  - Le Gouvernement, ce qu'il a été, ce qu’il doit être et le vrai socialisme en action.
  - Ce volume met en lumière le rôle des pouvoirs et des gouvernements, le principe des droits de l’homme, les garanties dues à la vie humaine, le perfectionnement du suffrage universel de façon à en faire l’expression de la souveraineté du peuple, l’organisation de la paix européenne, une nouvelle constitution du droit de propriété, la réforme des impôts, l’instruction publique première école de la souveraineté, l’association des ouvriers aux bénéfices de l’industrie, les habitations ouvrières, etc., etc.
  - L’ouvrage est terminé par une proposition de loi à la Chambre des députés sur l’organisation de l’assurance nationale de tous les citoyens contre la misère.
  - In-8° broché, avec portrait de l’auteur..............................................8 fr.
  - Solutions sociales. — Exposition philosophique et sociale de l’œuvre du Familistère avec la vue générale de l’établissement, les vues intérieures du palais, plans et nombreuses gravures :
  - Edition m-8°................................................................................10
  - Edition in-18
  - Mutualité sociale et Association du
  - et du Travail
  - ou extinction
  - paupérisme
  - par la consécration du droit naturel des faibles au nécessaire et du droit des travailleurs à participer aux bénéfices de la production.
  - Ce volume contient les statuts et règlements de la Société du Familistère de Guise.
  - In-8° broché, avec la vue générale des établissements de l’association.........5 fr.
  - Sans la vue................................................................. 4 fr.
  - Mutualité nationale contre la Misère. — Pétition et proposition de loi à la Chambre des députés
  - brochure in-8°, extraite du volume « Le Gouvernement »........................1 fr. 50
  - Les quatre ouvrages ci-dessus se trouvent également : Librairie Guillaumin et Cie, H, rue Richelieu, Paris
  - BROCHURES A 40 CENTIMES
  - Les Socialistes et les droits du travail La Richesse au service du peuple .
  - 0,40 cent. I La Politique du travail et la Politique des privilèges. 0,40 0,40 cent. J La Souveraineté et les Droits du peuple..............0,40
  - OUVRAGES RECOMMANDÉS AUX COOPÉRATEURS Histoire de l’association agricole de Ralahine (Irlande). Résumé des documents de
  - M. E. T. Craig, secrétaire et administrateur de l’association. Ouvrage d’un intérêt dramatique, traduit par Marie Moret.................................................................. 0,75 cent.
  - Histoire dos e^uiisMes pionniers de Roclidnle, de g. j. holyoake. Résumé traduit de
  - l’anglais, par Marie Moret................................... ..................0,75 cent
  - HÛMÂM SOCIALISTE
  - La Fille de son Père. Roman socialiste américain, de Mm° Marie Hot/land, traduction de
  - M. M., vol. broché................................................................3 fr. 50
  - La première édition de ce roman publiée par M. John Jewett, l’éditeur de « la Case de l’Oncle Tom», Amérique. Ce Roman est aux questions sociales qui agitent le monde civilisé, ce n— <*ut p0ur }a qUestion de i’esclavage.
  - eut un grand succès en Amenai que « la Case de U Oncle Tom » fi
  - Le DEVOIR, Revue des Questions sociales
  - ORGANE DE L’ASSOCIATION DU FAMILISTÈRE
  - Frange
  - Un an . Six mois Trois mois.
  - PARAIT
  - TOUS LES 10 fl’. »&
  - 6 fr. »»
  - 3 fr. » »
  - ZD X IMS A. IN" G H E S
  - Union-postale : Un an...............11 fr. »»
  - Autres Pays........................13 fr. 50
  - La Librairie des Sciences psychologiques, 5, rue Neuve-des-Petits-Champs, Paris, reçoit également des abonnements au journal Le Devoir.
  - COLLECTION
  - 3 fr. 3 6
  - 1er volume broché
  - 2me j> » ............ ... 6 »
  - 3me » » ....................... 6 i> ,
  - Les 6rao, 7me, 8‘“c et volumes ne se vendent qu’avec la collection entière, les 9 volumes brochés ensemble 90 fr., franco.
  - DU « DEVOIR
  - 4mo volume broché 5me
- p.n.n. - vue 19/20
- - RI
  - NATIONALE
  - Los études sociales de M. Godin sur le droit d’hérédité nationale constituent aujourd’hui les cinq ouvrages suivants :
  - Mutualité nationale contre la misère. — brochure de 130 pages, extraite de son volume
  - « Le Gouvernement » et terminée par une proposition de loi. .............1 fr. 50
  - L’Hérédité de l’État ou la Réforme des impôts.........................o fr. 25
  - Ni Impôts, ni Emprunts— L’Hérédité de l’Etat, base des ressources publiques ... 0 fr. 25
  - Travail et consommation par l’hérédité nationale .....................0 fr. 25
  - L’Hérédité nationale—objections, pestions et réponses...................0 fr. 25
  - Ces études se recommandent à l’attention de tous les penseurs par cette raison fondamentale quelles indiquent un moyen sûr et pacifique de se procurer les ressources faute desquelles tout progrès est entravé, toute réforme sociale même comprise et acceptée rendue impossible.
  - L’urgence d’éteindre le paupérisme et de donner aux classes laborieuses dans les nations civilisées des garanties qui, jusqu’ici, leur ont fait défaut, est ressentie aujourd’hui par tous les peuples dans l’ancien comme dans le nouveau monde.
  - Toutes les nations sont travaillées, à ce sujet, d’idées plus ou moins révolutionnaires, dont l’écho se répercute dans chacune d’elles.
  - La nationalisation du sol compte aujourd’hui de nombreux partisans en Angleterre et aux Etats-Unis. C’est par milliers d’éxemplaires chaque mois, que se vend l’ouvrage : Progress and Poverty de Henry Georges, le plus ardent champion du mouvement agraire.
  - Or, l’institution de l’hérédité nationale sur les bases proposées par M. Godin, c’est-à-dire concurremment avec l’institution de la mutualité nationale, nous fait entrer de suite, sans confiscation des biens de personne, sans préjudice porté à qui que ce soit, sans conflits d’aucune sorte, dans la voie de la pacification sociale et de la sécurité pour tous, non seulement pour les classes laborieuses exposées aujourd’hui à mourir de faim et de misère si le travail leur fait trop longtemps défaut; mais aussi pour les classes riches qui 11e peuvent sans danger voir monter autour d’elles les flots croissants du paupérisme.
  - Nous appelons donc la plus sérieuse attention de tous les amis de la paix et du travail sur les études de M. Godin concernant le droit d’hérédité nationale, moyen pacifique de solution du grand problème de la misère et des crises industrielles, qui troublent aujourd’hui, profondément toutes les nations civilisées.
  - Nous rappelons à nos lecteurs que les quatre brochures concernant l’hérédité de l’Etat, indiquées ci-dessus au prix de 25 centimes l’exemplaire, sont à leur disposition au prix de 80 centimes les quatre.
  - Nous enverrons, franco, contre la somme de deux francs 20 centimes ces quatre brochures accompagnées de Mutualité nationale contre la misère.
  - m
- p.n.n. - vue 20/20