L'Industrie nationale : comptes rendus et conférences de la Société d'encouragement pour l'industrie nationale

- - L'INDUSTRIE NATIONALE
  - Société d’utilité publique fondée en 1801
  - SOCIÉTÉ D'ENCOURAGEMENT POUR L'INDUSTRIE NATIONALE
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- - PUBLICATION SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR ROGER BEL VICE -PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ
  - SOMMAIRE
  - Éditorial........................................................ p. 3
  - Des salles en plein cœur de Paris................................ p. 4
  - Historique des Statuts........................................... p. 6
  - L’Ordonnance du Roi.............................................. p. 10
  - Décret du Président de la République............................. p. 12
  - Nouveaux Statuts................................................. p. 13
  - Étapes significatives économiques et industrielles............... p. 20
  - Premiers Souscripteurs........................................... p. 24
  - Dans trois ans, le Bicentenaire de la Fondation de la S.E.I.N..... p. 27
  - Les Cérémonies 1998.............................................. p. 28
  - Bulletins d’adhésion............................................. p. 30
  - Les textes paraissant dans L’Industrie Nationale n’engagent pas la responsabilité de la société quant aux opinions exprimées par les auteurs
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- - LES Statuts de la Société, modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 Septembre 1996, ont été reconnus d’utilité publique par un arrêté en date du 4 mars 1998. Après avoir été examinés par le Conseil d’État, ils sont désormais applicables. Chaque sociétaire a le devoir de se les mettre en mémoire.
  - C’est pourquoi, ils sont publiés dans ce numéro d’Industrie Nationale, afin que chacun puisse les avoir à disposition.
  - Les modifications, sans apporter de révolution, mais tirant la leçon des mésaventures arrivées à certaines grandes associations, renforcent la défense du patrimoine de la Société et affirment sa mission de promotion de l’Industrie. Elles élargissent les moyens d’action de l’association et la dote d’organes complémentaires.
  - Précédant ce nouveau texte, nous avons placé en référence le règlement général du 17 novembre 1801 qui faisait fonction de statuts jusqu’en 1824 où il fut reconnu juridiquement comme tel. Chacun pourra juger de l’évolution statutaire depuis la création de la Société.
  - Ensuite figure une sélection chronologique d’étapes historiques de la Société depuis sa fondation à nos jours, pour que chacun se rende compte, à la veille du bicentenaire, de l’espace parcouru et des efforts qui ont été fournis par des générations successives de bénévoles, qui ont fait que la Société d’Encouragement a été la référence pour les législateurs de la Loi du 1er Juillet 1901 sur les associations sans but lucratif.
  - Beaucoup s'interrogeaient sur les premiers membres de la Société. Ils étaient 92 le 1er Novembre 1801,485 le 27 Juillet et 807 le 17 Octobre 1802. Toujours dans la perspective du bicentenaire, nous vous donnons une liste de 294 noms qui sont donnés dans les premiers bulletins comme étant les premiers souscripteurs de la Société. Il est possible que certains noms manquent. Nous espérons que parmi nos sociétaires et nos lecteurs, certains pourront nous apporter des informations sur l’un ou l’autre des fondateurs peu connus.
  - Enfin notre collègue Serge Benoit présentera un aperçu du programme du bicentenaire, qui maintenant est proche.
  - BERNARD MOUSSON
  - Président
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- - Pour vos conférences
  - Pour vos séminaires
  - Pour vos réunions de travai
  - Des salles en plein cœur de Paris...
  - Pour les Entreprises et Associations poursuivant des objectifs compatibles avec l’objet social et le souci de promouvoir l’Industrie, la SPI Société d’encouragement Pour l’Industrie nationale met à leur disposition des salles équipées destinées à leurs conférences et réunions de travail.
  - SALLE LOUIS LUMIÈRE
  - (165 m2)
  - Conférence : 1 20 places. Salle de prestige, sonorisée, enregistrement possible.
  - [2] BIBLIOTHÈQUE MONTGOLFIER*
  - (35 m2)
  - Conférence : 30 places. Tour de table : 20 places. Écran.
  - * Il est possible d'ouvrir cette salle sur la salle Louis Lumière.
  - [3] BIBLIOTHÈQUE DE LASTEYRIE
  - (47 m2)
  - Tour de table : 18 places.
  - [4] SALON PERRET
  - (38 m2)
  - Conférence : 30 places. Tour de table : 16 places.
  - Tableau et écran.
  - [5] SALON EIFFEL
  - (39 m2)
  - Conférence : 25 places. Tour de table : 14 places. Tableau.
  - [6] SALLE FREYSSINET
  - (35 m2)
  - Conférence : 20 places. Tour de table : 16 places.
  - Tableau et écran.
  - 0 SALLE DES TROIS CONSULS
  - (55 m2)
  - Conférence : 22 places. Tour de table : 40 places. Écran.
  - 0 SALLE CHAPTAL
  - (85 m2)
  - Conférence : 70 places. Tour de table : 50 places.
  - Sonorisation, tableau, écran.
  - 4, place Saint-Germain-des-Prés 75006 Paris
  - Téléphone : 01 44 39 20 50
  - Télécopie : 01 42 84 17 73
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- - REGLEMENTS
  - DE LA SOCIÉTÉ D’ENCOURAGEMENT POUR L’INDUSTRIE NATIONALE
  - Société é 'Encouragement pour i'Imbutrie Nationale.
  - Règlement
  - Arrête par la Société^ dans la séance générale du 27 brumaire an X.
  - TITRE PREMIER
  - Admission et Droits des Membres de la Société
  - ART. Ier. Les citoyens qui se sont déclarés Souscripteurs jusqu'à la seconde assemblee generale, forment la Societe d Encouragement pour l’Industrie Nationale.
  - IL Pour devenir, dans la suite, membre de cette Société, il faudra être présenté par un membre, et reçu par le Conseil d’Administration.
  - III. Toute personne, quel que soit son domicile, peut devenir membre de la Societe. L’Assemblée generale et le Conseil d’Administration tiennent leurs séances à Paris.
  - IV. Chaque membre de la Société reçoit un exemplaire des Règlements, des Listes et des Comptes rendus par le Conseil d’Administration.
  - V. Il peut visiter le dépôt des modèles et machines que la Société formera et consulter les journaux et les registres du Conseil d’Administration.
  - TITRE SECOND
  - Conditions de la souscription
  - Art. I . Chaque membre de la Société souscrit pour une contribution de 36 francs au moins par année.
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- - II. Il cesse d’être membre de la Société, s’il ne renouvelle pas sa contribution chaque année ; il peut néanmoins être admis de nouveau, en suivant la marche ordinaire.
  - TITRE TROISIEME
  - But de ta souscription
  - Art. Ier - Les fonds provenant de la souscription seront employés :
  - 1°) A proposer des prix pour l’invention, la perfection ou l’exécution des machines ou des procédés avantageux à l'agriculture, aux arts et aux manufactures ;
  - 2°) A introduire en France les procédés établis avec avantage dans les manufactures étrangères ;
  - 3°) A répandre l’instruction relative à l’agriculture, aux arts et aux manufactures, soit par la voie de l’impression et de la gravure, soit en faisant construire des modèles des machines ou appareils dont l'utilité aurait été démontrée par l'expérience, soit en faisant former des élèves dans les branches d'industrie utiles à naturaliser ou à étendre en france ;
  - 4°) A faire les expériences nécessaires pour juger le degré d'utilité qu’il est possible de retirer des nouvelles inventions annoncées en public ;
  - 5°) A faire des avances aux artistes qui manqueraient de moyens pour mettre en pratique les procédés de leur invention, que l'on aura jugés pouvoir donner des résultats utiles ;
  - 6°) A faire exécuter à ses frais, et distribuer dans le public et spécialement dans les ateliers, les machines ou instruments qui méritent de l’être.
  - TITRE QUATRIÈME
  - Direction des Fonds
  - Art. Ier. L’emploi des fonds est dirigé par un Conseil d’Administration nommé et composé comme il sera dit ci-après.
  - II. Une Commission des fonds fait verser chez le Trésorier le montant des souscriptions, tient note de tous les mandats de paiement du Conseil d'Administration, et règle les dépenses intérieures de la Société.
  - III. Un Trésorier, nommé par l'Assemblée générale, reçoit le montant des souscriptions, et acquitte tous les mandats de paiement du Conseil d’Administration.
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- - IV. Deux Censeurs, nommés par l’Assemblée générale, dans la séance de Nivose, et choisis hors du Conseil d Administration, examinent les comptes du Trésorier, et en rendent compte dans la séance de Messidor.
  - TITRE CINQUIÈME
  - Conseil d'Administration
  - Art. Ier. Le Conseil d’Administration écrit et agit au nom de la Société d’Encouragement pour l’Industrie nationale.
  - II. Il convoque l'Assemblée générale aussi souvent qu’il le juge convenable.
  - III. Il autorise, sur le rapport des divers Comités qui le composent, les dépenses nécessaires pour remplir l’objet de l’association.
  - IV. Il admet les personnes qui se présentent pour être de la Société, sur la présentation d’un membre.
  - V. Il choisit des Correspondants chez l'étranger, sur la présentation d’un des cinq Comités.
  - VI. Il est chargé par l’Assemblée générale, de prendre les mesures nécessaires pour remplir l’objet de la Société.
  - VII. Il rend compte de sa gestion à l’Assemblée générale.
  - VIII. Il est composé de trente-trois membres, savoir :
  - Un Président;
  - Deux Vice-Présidents;
  - Un Secrétaire;
  - Un Trésorier;
  - Une Commission des fonds, composée de trois membres;
  - Un Comité de cinq membres, qui s'occupe de l’amélioration des branches d’industrie qui dépendent des arts mécaniques;
  - Un Comité de cinq membres, qui s’occupe de l’amélioration des branches d’industrie qui dépendent des arts chimiques;
  - Un Comité de cinq membres, qui s’occupe de l’amélioration de l’agriculture;
  - Un Comité de cinq membres, qui s occupe de l’économie domestique;
  - Un Comité de cinq membres, qui s’occupe du commerce.
  - IX. L’Assemblée générale nomme le Président, le Secrétaire et le Trésorier, à la majorité absolue.
  - X. Elle élit de la même manière les deux Vice-Présidents, l’un parmi les membres du Conseil qui composent les Comités.
  - XI. Elle nomme, en un seul scrutin et à la majorité relative, chacun des cinq Comités et la Commission des fonds.
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- - XII. Tous les membres du Conseil d'Administration sont élus pour un an, et indéfiniment rééligibles.
  - XIII. Le Conseil d’Administration est autorisé à s’adjoindre des membres de la Société, en nombre égal à celui des individus dont il est composé.
  - TITRE SIXIÈME
  - Assemblée générale
  - Art. Ier. L’Assemblée générale a lieu au moins deux fois par an, savoir : dans la première décade de Nivose et dans celle de Messidor.
  - II. L’Assemblée générale de Nivose est consacrée :
  - 1°) A proposer des prix que la Société croira devoir accorder pour l’encouragement de l’industrie.
  - 2°) A décerner ceux qui ont été proposés dans les séances précédentes ;
  - 3°) A nommer deux Censeurs pour la vérification des comptes;
  - 4°) A décider que les questions réglementaires qui pourraient être proposées par le Conseil d'Administration.
  - III. L’Assemblée générale de Messidor est principalement consacrée :
  - 1°) A entendre le rapport des travaux du Conseil d’Administration;
  - 2°) A entendre le rapport de la Commission des fonds et celui des Censeurs ;
  - 3°) A nommer les membres du Conseil d’Administration.
  - IV. Le Conseil d’Administration fixe le jour, l’heure et le lieu des Assemblées générales, et convoque les membres de la Société.
  - Signé à l’original
  - PaSTORET, prédisant l’Addemblée générale;
  - J.M. DeGÉRANDO, Secrétaire prooidoire.
  - Certifié con forme à l’original,
  - ChAPTAL, Prédisent de la Société;
  - J.M. DEGÉRANDO, Secrétaire.
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- - ORDONNANCE DU ROI DU 21 AVRIL 1824 APPROUVANT LES STATUTS DE 1801.
  - Ministère de l’Intérieur
  - Paris, le 27 avril 1824
  - Messieurs,
  - Sa Majesté vient de rendre, sur la proposition du Ministère et conformément à la demande que vous aviez faite, une ordonnance qui approuve et homologue les statuts de la Société d’Encouragement, et que vous verrez incessamment paraître dans le Bulletin des Lois. Je m’empresse de vous adresser ci-jointe l’ampliation de cette ordonnance. Recevez, Messieurs, l’assurance de la parfaite considération avec laquelle j’ai l’honneur d’être votre très humble serviteur.
  - Le Conseiller d'Etat, directeur.
  - Signé : CaSTELBAJAC.
  - Enreg. n° 2089, 3( Reg. d'ord. Ampliation.
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- - ORDONNANCE
  - Paris, le 21 avril 1824
  - LOUIS, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront salut.
  - Vu les statuts de la Société d’Encouragement pour l’Industrie Nationale, fondée à Paris, depuis l’année 1802.
  - Vu l’article 910 du Code civil, et nos ordonnances des 26 février 1817 et 19 mars 1823 :
  - Considérant que, si ladite association se compose de souscriptions annuelles dont le renouvellement est purement volontaire, la disposition de l’article 539 pourvoirait où la Société prendrait fin :
  - Notre Conseil d’Etat entendu :
  - Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
  - Article Premier - Sont approuvés les statuts de la Société d’Encouragement pour l’Industrie Nationale annexés à la présente ordonnance.
  - Art. 2 - Notre Ministre secrétaire d’Etat au département de l’Intérieur est chargé de l’exécution, de la présente ordonnance.
  - Donné en notre château des Tuileries le 21 Avril de Tan de grâce 1824 et de notre règne le 29e.
  - Signé : Louis
  - Par le Roi
  - Le ministre secrétaire d'État au département de l’intérieur,
  - Signé : Corbière
  - Pour ampliation Le Conseille-d’État, secrétaire du ministre de l’intérieur
  - Signé : baron Capelle
  - Enregistré le 22 avril 1824, n° 2051.
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- - DÉCRET DU PRÉSIDENT
  - DE LA RÉPUBLIQUE DU 7 FÉVRIER 1876.
  - APPROUVANT LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ D’ENCOURAGEMENT POUR L’INDUSTRIE NATIONALE, PROPOSÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE CETTE SOCIÉTÉ DU 9 JUILLET 1875.
  - Le Président de la République Française,
  - Sur le rapport du Ministre de l’Agriculture et du Commerce ;
  - Vu l’ordonnance royale du 21 avril 1824, qui a déclaré établissement d’utilité publique de la Société d’Encouragement pour l’Industrie Nationale et approuvé ces statuts ;
  - Vu la délibération prise le 9 juillet 1875, par l’Assemblée générale extraordinaire des membres de ladite association ;
  - Le Conseil d’État entendu,
  - Décrète :
  - Article premier
  - Les modifications proposées aux Statuts de la Société d’Encouragement pour l’Industrie Nationale sont approuvées, telles qu’elles sont contenues dans l’expédition annexée au présent décret, et qui restera déposée dans les Archives du Ministère de l’Agriculture et du commerce.
  - Art. 2
  - La Société d’encouragement pour l’Industrie nationale sera tenue de transmettre, au commencement de chaque année, au Ministère de l’Agriculture et du Commerce, un extrait de son état de situation arrêté dans la dernière Assemblée générale.
  - Art. 3
  - Le Ministre de l’Agriculture et du Commerce est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois et publié au Journal Officiel de la République Française.
  - Fait à Paris le 7 février 1876.
  - Maréchal de Mac-Mahon
  - Duc de Magenta
  - Par le Président de la République :
  - Le Ministre de l’Agriculture et du Commerce,
  - C. DE MeAUX
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- - STATUTS DE LA SOCIÉTÉ D’ENCOURAGEMENT
  - POUR L’INDUSTRIE NATIONALE
  - Règlement voté le 17 Novembre 1801, approuvé comme statuts par Ordonnance Royale du 21 avril 1824. Ces statuts seront modifiés par des assemblées générales extraordinaires et confirmés d’utilité publique successivement par les décrets du 7 février 1876, du 16 avril 1923, du 17 mai 194 7, du 9 août 1948, du 25 juin 1952, du 5 juin 1981 et arrêté du 4 Mars 1998.
  - TITRE PREMIER
  - Admission et Droits des Membres de la Société
  - I - La Société d’Encouragement Pour l’Industrie Nationale, dite Société pour la Promotion de l’Industrie, a pour but l’amélioration et le développement de toutes les branches de l’industrie française et des entreprises produisant en France. Elle a également vocation à l’enseignement supérieur et au mécénat.
  - Elle a son siège à Paris.
  - 2 - La Société se compose de membres actifs (personnes physiques et personnes morales), de membres bienfaiteurs et de membres perpétuels.
  - 3 - Pour devenir membre de la Société, il faut être présenté par un membre et reçu par le Conseil d’Administration. Les personnes de nationalité
  - étrangère doivent être présentées par deux membres, elles peuvent être admises comme membres après délibération spéciale du Conseil.
  - 4 - Chaque membre de la Société reçoit un exemplaire du Bulletin, de ses travaux, des règlements et des comptes rendus par le Conseil d’Administration.
  - 5 - Il peut consulter les livres de la bibliothèque de la Société pour des recherches et les journaux qu’elle reçoit.
  - 6 - Les membres admis dans les trois derniers mois de l’année ne jouissent des droits de sociétaire qu’à partir du 1er janvier suivant, à moins d’avoir payé la souscription de l’année courante.
  - TITRE II
  - Conditions de la souscription et des adhésions
  - 7 -Tout membre de la Société s’engage à payer une cotisation annuelle. Le taux des cotisations des différentes catégories de membres est fixé annuellement par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration.
  - 8-I1 cesse d’être membre de la Société et de recevoir le Bulletin, s’il ne renouvelle pas sa cotisation chaque année; il peut néanmoins être admis de nouveau, en suivant la marche ordinaire.
  - 9 - Les cotisations annuelles sont payables d’avance.
  - 10 - La qualité de membre à vie et de membre perpétuel, instituée par les anciens textes des Statuts, a été abrogée par le décret du 25 Juin 1952. Les titulaires actuels conserveront leurs prérogatives. Toutefois, les prérogatives des membres à vie, personnes morales, ont pris fin à l’expiration d’une période de quinze ans à partir de la date dudit décret approuvant cette abrogation. La qualité de membre perpétuel est intransmissible.
  - 11 - Toutes les fonctions électives et les participations des membres à l’administration de la Société, ou à ses organes et aux expertises sont bénévoles.
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- - TITRE III
  - But de la souscription
  - 12 - Les fonds provenant des souscriptions et des cotisations sont employés :
  - A décerner des prix pour l’invention, le perfectionnement et l’exécution des machines ou de procédés de gestion ou de technologie avantageux à l’agriculture, à l’artisanat, aux manufactures et aux entreprises en général.
  - A introduire en France les procédés établis avec avantage dans les manufactures étrangères et à favoriser les transferts de technologie.
  - A promouvoir les produits cultivés ou fabriqués sur le sol national.
  - A répandre la culture industrielle et les connaissances relatives à l’agriculture, à l’artisanat, aux manufactures, à la gestion, soit par l’édition de publications, soit par la formation dans les domaines utiles à introduire ou à développer en France.
  - A faire des expertises nécessaires pour juger le degré de qualité et d’utilité qu’il est possible de
  - retirer des nouvelles inventions ou d’innovations annoncées au public.
  - A favoriser la recherche appliquée et le développement technique et technologique, l’esthétique industrielle et les objectifs de qualité.
  - A soutenir la réflexion épistémologique et morale appliquée aux techniques et technologies industrielles et aux méthodes économiques et commerciales.
  - A reconnaître ceux qui méritent d’être désignés comme des exemples pour les générations futures ou ceux qui écrivent ou publient des ouvrages propres à développer en France la culture technologique et industrielle et l’esprit d’entreprise.
  - A encourager les initiatives de sauvegarde et de conservation des savoir-faire et des technologies, des documents et biens industriels et autres travaux, témoins de l’esprit inventif et industrieux des générations précédentes.
  - TITRE IV
  - Moyens d'action
  - 13 - Les moyens d’action de la Société sont notamment :
  - - ses comités permanents,
  - - l’attribution de prix, de bourses et de subventions pour soutenir ceux qui œuvrent pour l’industrie
  - - ses centres d’études et de recherches,
  - - ses établissements supérieurs de formation,
  - - ses conférences et publications et relations avec les médias,
  - - ses salles de séminaires et de conférences,
  - - l’expertise des membres de ses comités permanents,
  - - ses liens avec d’autres sociétés industrielles et fondations d’entreprises.
  - 14 - Une Commission des Fonds de six membres est chargée du suivi des souscriptions, collectes, donations et legs affectés à des objectifs définis.
  - 15 - Un Bureau élu est l’organe exécutif de la Société, il délibère sur les contrats et commandes engageant la Société. Il coordonne, dans l’intérêt d’une utilisation rationnelle des locaux, les jours et les heures des séances des comités et autres organes, en concertation avec leurs Présidents.
  - 16 - Un Commissaire aux comptes agréé, nommé par l’Assemblée générale pour trois ans examine les comptes de la Société et en rend compte à la dite assemblée.
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- - TITRE V
  - Administration de la Société
  - 17 - Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou son représentant qualifié.
  - La Société est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président, lequel doit jouir du plein exercice de ses droits civils. Il peut seul signer les contrats d’engagement, sur lesquels le bureau a délibéré et ouvrir ou fermer un compte bancaire ou postal. Dans chacune des instances en cas de partage des voix, celle du Président de la Société est prépondérante.
  - Le Président peut donner mandat de le représenter en cas d’absence ou d’empêchement, à un ou plusieurs membres du Bureau, lesquels doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
  - 18 - Les délibérations du Conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénation des immeubles nécessaires au but poursuivi par la
  - Société, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux de neuf années et plus ou relevant du décret sur la propriété commerciale, aliénation de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée générale.
  - Les délibérations de l’Assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers qui dépendent de la dotation, aux baux de neuf années et plus, à ceux relevant du décret sur la propriété commerciale, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation par l’autorité compétente.
  - Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation de donations et legs ne sont valables qu’après approbation par l’autorité compétente donnée dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
  - TITRE VI
  - Dotation, Fonds de réserve et ressources annuelles
  - 19 - La dotation comprend:
  - - La valeur de l’immeuble, 4, place Saint-Germain-des-Prés, 75006 Paris, siège de la Société.
  - - Le portefeuille, dont le montant est communiqué chaque année à l’Assemblée générale.
  - - Les immeubles nécessaires au but poursuivi par la Société.
  - - Les capitaux provenant de libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé.
  - - Le dixième au moins annuellement capitalisé du revenu net global des biens.
  - Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placés en valeurs nominatives de l’État français ou en obligations nominatives dont l’intérêt est garanti par l’État. Ils peuvent également être employés soit à l’achat d’autres titres nominatifs pour lesquels est établi le bordereau de référence prévu par la loi ou en valeur admises par la Banque de France en garantie d’avance, soit à l’acquisition d’immeubles nécessaires au but poursuivi par la Société.
  - 20 - Il est constitué un fonds de réserve où sera versé chaque année en fin d’exercice la partie des excédents de ressources qui n’est ni destinée à la dotation, ni nécessaire au fonctionnement de la Société pendant le premier semestre de l’exercice suivant.
  - La quotité et la composition du fonds de réserve peuvent être modifiées par délibération de l’Assemblée Générale. Ces délibérations doivent faire l’objet dans le délai de huitaine d’une notification au Préfet de Paris.
  - 20 bis - Les recettes annuelles de la Société se composent :
  - 1° de la partie du revenu de ses biens non comprise dans la dotation,
  - 2° des cotisations et souscriptions de ses membres, 3° des subventions de l’État, des collectivités locales et des établissements publics,
  - 4° du produit des libéralités dont l’emploi immédiat a été autorisé,
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- - 5° des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente, 6° du produit de la rétribution éventuellement perçue, pour l’admission des personnes autres que les membres de la Société, aux séances et manifesta-
  - tions organisées par celle-ci, ainsi que pour l’usage de la bibliothèque et de ses salles,
  - 7° des sommes perçues pour des travaux d’études et de recherches et d’une façon général pour services rendus.
  - TITRE VII
  - Conseil d’Administration
  - 2 1 - Le Conseil d’Administration décide, écrit et agit au nom de la Société :
  - - Il convoque l’Assemblée générale aussi souvent qu’il le juge convenable, au moins une fois l’an.
  - - Il approuve les rapports de gestion et les budgets prévisionnels.
  - - Il autorise, sur le rapport des divers Comités, les dépenses nécessaires qu’ils proposent, notamment concernant les prix et récompenses, pour remplir l’objet de l’Association.
  - - Il admet ou refuse, sans avoir à en justifier, les personnes, qui demandent à adhérer à la Société.
  - - Il élit, à la majorité absolue, des membres au Conseil pour remplir les vacances survenues dans son sein, en respectant les quota des comités statutaires (art. 27).
  - - Il installe les représentations régionales et nomme des correspondants en France et à l’étranger.
  - - Il crée, organise les centres d’études et de recherches et les établissements de formations supérieures ou continues, les clubs et les commissions nécessaires à l’accomplissement de l’objet social de la Société et précise leurs champs de compétence et l’étendue de leur autonomie d’action dans la structure générale. Il peut mettre fin à leur existence. - Il nomme les membres des Conseils de direction, des Conseils scientifiques, des Conseils de représentation, de la Commission des fonds et de toutes commissions.
  - 22 - Il est chargé, par l’Assemblée générale, de prendre les mesures jugées nécessaires pour rem
  - plir l’objet de la Société. Il rend compte de sa gestion à l’Assemblée générale.
  - 23 - Le Conseil d’Administration est composé de 24 membres, répartis comme suit :
  - - les membres du Bureau de la Société,
  - - deux membres issus de chacun des Comités statutaires actifs (art. 27).
  - La nomination des membres du Conseil, qui ont été élus (art. 21) depuis la séance générale de l’année précédente, est soumise à la ratification de l’Assemblée générale.
  - 24 - Le Conseil s’assemble en séance ordinaire une fois tous les trimestres. Le Bureau convoque extraordinairement le Conseil lorsqu’il juge que les circonstances l’exigent.
  - 25 - L’Assemblée générale nomme le Bureau à la majorité absolue. Il comprend comme membres titulaires :
  - - un Président,
  - - cinq Vice-Présidents,
  - - un Secrétaire général,
  - - un Trésorier.
  - Pour être élu au Bureau, il faut être membre de la Société depuis au moins une année. Pour être Président, il faut avoir été membre du Bureau ou du Conseil d’administration durant trois ans.
  - TITRE VIII
  - Organisation des Comités
  - 26 - Les Comités ont, chacun dans les branches artisanales et industrielles de leur compétence, une mission générale d’expertise. Elle porte en particulier : - sur l’état présent et l’évolution prévisible des
  - techniques et des technologies,
  - - sur les besoins en premières formations et en formation continue, en recherche ou transfert de technologie,
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- - - sur l’hygiène, la sécurité et l’impact sur l’environnement,
  - - sur la fiabilité et la qualité des produits et services, - sur la promotion et la commercialisation des produits et services.
  - Chaque Comité contribue à la réflexion sur les politiques et stratégies des branches :
  - 1 - Un Comité est responsable des arts mécaniques.
  - 2 - Un Comité est responsable des arts chimiques. 3-Un Comité est responsable de l’agriculture et des industries agro-alimentaires.
  - 4 - Un Comité est responsable des arts économiques.
  - 5-Un Comité est responsable du commerce, des transports, du tourisme et de l’Outre-mer.
  - 6 - Un Comité est responsable de l’art des constructions et des beaux arts appliqués.
  - 7 - Un Comité est responsable des arts physiques.
  - 8-Un Comité est responsable des arts de la communication et de la formation.
  - 27 - Les Comités actifs comprennent six membres titulaires au moins, seize membres titulaires au plus qui, capables de couvrir ces missions, se recrutent par cooptation au sein des membres de la Société.
  - Ils sont assistés de membres émérites et d’auditeurs, qu’ils ont cooptés.
  - Le titre de membre émérite est décerné aux membres d’un Comité, ayant 75 ans ou plus, après plus de cinq années d’ancienneté assidue. Les membres émérites continuent à participer à leur comité avec voix consultative.
  - Chaque Comité actif élit dans son sein pour trois ans, renouvelables une fois, un Président, un Vice Président et deux membres au Conseil d’administration. Il est établi un compte rendu de ses réunions et obligations qu’il transmet au Président de la Société.
  - TITRE IX
  - Recherches et formations
  - 28 - La mission des organes intégrés est :
  - - de concourir dans un domaine défini à la réalisation de l’objet social de la Société,
  - - d’entreprendre et animer des recherches et des formations dans un secteur désigné.
  - Le Centre d’Études des problèmes humains du travail centralise et étudie les questions intéressant les acteurs de l’activité industrielle, le recrutement, l’hygiène et la sécurité du travail, la protection sociale, la dynamique des groupes.
  - Le Centre des Sciences et Techniques d’Outremer centralise et étudie les problèmes économiques et industriels spécifiques aux départements et territoires concernés.
  - Le Centre d’Épistémologie desTechniques etTech-nologies étudie les connaissances et savoir de la sphère industrielle et artisanale, dans leurs différents aspects.
  - Les formations sont assurées notamment par des établissements internes :
  - l’Institut des Stratégies Industrielles et des Instituts Supérieurs pour la Coopération et le Commerce International.
  - Ils peuvent être dotés d’un Conseil de Direction et le cas échéant d’un Conseil Scientifique. Leurs membres sont nommés pour deux ans par le Conseil d’Administration.
  - 29 - Une commission suit l’organisation des conférences et la parution de toutes les publications de la Société, une autre s’occupe des questions historiques et de la conservation des archives et de la bibliothèque.
  - 30 - Il est tenu un registre des modèles et des appareils, livres, manuscrits, machines, mémoires, modèles, plis cachetés, etc., envoyés à la Société, ils sont transmis, par le Président, à l’organe interne qu’ils concernent. La Société ne donne communication d’aucune invention, innovation ou projet, sans l’autorisation de l’auteur.
  - Les lettres et comptes-rendus de réunions qui sont rédigés par les différents Comités et organes internes, (Centres, Clubs, Instituts et Commissions), sont expédiées par le Bureau de la Société.
  - Les lettres relatives aux affaires administratives sont rédigées par les Secrétaires du Conseil et celles qui ont rapport aux arts sont rédigées par les différents Comités sont expédiées par le Bureau.
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- - TITRE X
  - Assemblées générales
  - 31 - L’Assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois par an et se réunit également chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration et la demande en est faite par le quart au moins de ses membres. Son bureau est celui de la Société. Elle comprend les membres des catégories indiquées à l’article 3 et les membres à vie ou perpétuels conservant des droits en vertu et aux conditions des articles 10 et 11.
  - L’Assemblée générale ordinaire est consacrée :
  - - à entendre le rapport moral et le rapport financier du Conseil d’Administration,
  - - à entendre le rapport éventuel de la Commission des Fonds et celui du Commissaire au comptes,
  - - à décerner les médailles d’encouragement et les prix mis au concours par la Société;
  - - à proposer les prix que la Société croit devoir mettre au concours pour l’encouragement de l’industrie,
  - - à nommer le Bureau élu de la Société,
  - - à ratifier la nomination des membres du Conseil élus pendant l’année,
  - - à fixer le montant des cotisations annuelles,
  - - à décider des motions et questions réglementaires proposées par le Conseil d’Administration.
  - 32 - Le Conseil d’Administration fixe le jour, l’heure et le lieu et arrête l’ordre-du-jour des Assemblées générales et convoque les membres de la Société.
  - 33 - Les membres du Conseil d’Administration qui, pendant l’année, n’ont assisté à aucune des séances du Conseil, peuvent être considérés comme démissionnaires et remplacés. Il en est de même des membres des Comités et des Conseils de direction. A chaque séance, les membres des Conseils et des Comités signent au registre de présence.
  - 34 - Lors de l’Assemblée générale, pour les élections, il est dressé des listes de candidats sur des feuilles portant la désignation des membres du Bureau à élire et celle des membres du Conseil élus dans l’année, dont l’Assemblée est appelée à ratifier la nomination. Ces feuilles seront adressées à l’avance à tous les membres de la Société qui pourront pour ces élections voter par correspondance.
  - L’Assemblée appelée à ratifier les nominations des membres du bureau et du Conseil d’Administration doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice. Si cette proportion n’était pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle; et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
  - 35 - Après la clôture du scrutin, le dépouillement des votes a lieu séance tenante. Il est tenu sans blanc, ni rature procès verbal des séances, signés par le Président et le secrétaire de séance.
  - TITRE XI
  - Modification des statuts et dissolution
  - 36 - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres dont se compose l’Assemblée générale. La proposition doit être, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.
  - 37 - L’Assemblée générale extraordinaire appelée à modifier les statuts ou à se prononcer sur la dissolution de la Société est convoquée spécialement à cet effet, quinze jours au moins avant sa tenue, les propositions doivent être inscrites à l’ordre du jour. Elle doit comprendre au moins la moitié plus
  - un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, (par lettre recommandée pour la dissolution), mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les mandats sont limités à trois par membres
  - Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés ou la Société dissoute qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
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- - 38 - En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Société. Elle attribue
  - l’actif net à un ou plusieurs établissements ana logues, publics ou reconnus d’utilité publique.
  - TITRE XII
  - Surveillance et Règlement intérieur
  - 39 - Les délibérations de l’Assemblée générale prévues aux articles 36,37 et 38 sont adressées aux Ministères de l’Intérieur, du Commerce et de l’Industrie .
  - Elles ne sont valables qu’après approbation du Gouvernement.
  - 40 - Le Président ou son délégué doivent faire connaître dans les trois mois à la Préfecture de Paris tous les changements survenus dans l’Administration ou la Direction de la Société. Les registres de la Société et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition des Ministres chargés de l’Intérieur, du Commerce et de l’Industrie ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
  - Le rapport annuel et les comptes, y compris ceux des Comités locaux, sont adressés chaque année au Préfet de Paris et aux Ministres chargés de l’Intérieur, du Commerce et de l’Industrie.
  - 41 - Les Ministres chargés de l’Intérieur, du Commerce et de l’Industrie ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par la Société et de faire rendre compte de leur fonctionnement.
  - 42 - Les règlements intérieurs éventuels préparés par le Conseil d’Administration ou leurs modifications et adoptés par l’Assemblée générale doivent être adressés à la Préfecture de Paris et soumis à l’approbation du Ministre chargé de l’Intérieur, avant leur application
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- - ÉTAPES SIGNIFICATIVES ÉCONOMIQUES ET INDUSTRIELLES . PRÉCÉDANT LA CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ
  - 630 Corporation des boulangers 1720 Chute du système de John Law
  - 1061 Statuts des chandeliers de Paris 1722 Création du Bureau du Commerce
  - 1095 Début des Croisades 1724 Bourse de Paris
  - 1110 Hugues de Saint Victor « Didascalicon» 1751 L’Encyclopédie (premier tome)
  - 1239 Création de la Hanse 1753 Proposition de W. Shipley à Londres
  - 1258 Livre des métiers pour un fond industriel par souscription
  - 1302 Traité de commerce entre Venise et l’Egypte 1756 Naissance de J.A. Chaptal
  - 1453 Chute de Constantinople 1757 V. de Gournay, Intendant du commerce
  - 1493 Christophe Colomb à Cuba «liberté de l’industrie...»
  - 1535 Jacques Cartier découvre le St Laurent 1758 Londres, premières médailles d’encouragement
  - 1537 Carte du monde de Mercator 1767 Machine à vapeur de James Watt
  - 1596 Édit sur les Corporations 1771 Analyse de l’air par Lavoisier
  - 1598 Sully, Surintendant aux finances 1773 Adam Smith, « Recherches sur la nature et
  - 1600 «Théâtre de l’agriculture» d’O. de Serres la cause des richesses des Nations»
  - Cie anglaise des Indes orientales 1776 Chaptal, Docteur en Médecine
  - 1602 B. de Laffemas, Contrôleur du commerce Révocation de Turgot
  - 1608 Fondation du Canada par Champlain 1780 Rochambeau en Amérique
  - 1620 «May Flower» en Amérique 1781 Fondation de l’usine du Creusot
  - 1661 Colbert au Conseil de Louis XIV 1782 Chaptal construit son premier atelier
  - 1664 Premier tarif douanier protecteur Montgolfier invente le ballon à air chaud
  - Création de la Cie française des Indes 1790 Loi sur les brevets
  - 1669 Privilège de l’Académie des Sciences Abolition des corporations
  - pour l’autorisation des innovations 1794 Chaptal est chargé des poudres et salpêtre
  - 1681 Ouverture du canal du midi Création de l’École Polytechnique
  - 1683 Mort de Colbert La société de Paris se transforme en
  - 1685 Révocation de l’Édit de Nantes Lycée républicain des arts
  - Exode des artisans protestants Création du C.N.A.M.
  - 1686 Déportation des Huguenots 1795 Création de la Sté Philotechnique
  - 1687 Denis Papin construit un bateau à vapeur Analyse de l’ammoniaque, Berthollet
  - Vauban publie «La Dîme Royale» 1797 Siauve E.M. : projet d’une
  - 1689 Inscription Maritime Sté de technographes.
  - 1695 Institution de la Capitation 1798 Institut du Caire par Bonaparte :
  - 1712 Naissance de Vincent de Gournay 1800 Chaptal au Conseil d’État
  - 1717 Création Cie française d’occident Création de la Banque de France
  - GRANDES ÉTAPES DE LA SOCIÉTÉ
  - 1801 Chaptal, Ministre de l’Intérieur, Fondation de la Sté (1/11), 92 participants Adoption de son Règlement statutaire (17/10) 1er concours : 5 sujets proposés, 1/12
  - 1802 Donation de la Banque Territoriale
  - Création du Bulletin de la Sté, 807 membres
  - 1803 Lauréats du concours, 1.000 F. à Jacquard (1er métier), à Gohin, le bleu de Prusse...
  - 1804 Médaille de la Sté gravée par Tiolier Siège en l’Hôtel de Boulogne, 12/07 Chaptal quitte le Ministère de l’Intérieur Création de l’exposition permanente des produits manufacturés
  - 1808 Prix de 3.000 F. à Jacquard pour son grand métier à tisser
  - 1811 Lebon, gaz d’éclairage
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- - 1815 Création Sté pour l’instruction élémentaire
  - 1816 Prix de 2.000 F. à Appert, pour la conserve en boîte
  - 1815 Donation du Baron B. Delessert
  - 1818 Bourse Peugeot pour son outillage acier
  - 1819 «L’Industrie Française» de Chaptal
  - Sélection des élèves pour les Écoles des Arts
  - & Métiers
  - 1820 Dombasle: culture des oléagineux
  - 1822 Van Outen : aiguillerie
  - 1823 Fresnel ; lentilles parabolique
  - 1824 Reconnaissance d’utilité publique de la Sté
  - 1826 Bourse Gambey «instrument d’astronomie»
  - 1828 Guimet, lauréat «bleu outremer»
  - 1829 Attribution du legs Jollivet (300.000 FF)
  - 1830 Bourses élèves Ecole Centrale des Arts & Manu.
  - Lacordaire : Cimenterie
  - 1831 Promotion du sucre de betteraves
  - 1832 Mort de Chaptal, membre de l’Institut
  - 2e Pdt L.-J. Thénard, chimiste
  - (1.036 membres)
  - Chaussenot : manomètre
  - 1833 Bréguet : machines-outils
  - De Girard : mécanisation du traitement du lin Fourneyron, lauréat turbine hydraulique
  - 1836 Legs du Marquis d’Argenteuil
  - 1837 Duvoir : Blanchissage à la vapeur
  - 1838 De Milly ; bougiestéariques
  - Legs Jacques Auguste Bapst
  - 1840 Legs du Général Baron d’Aboville
  - 1841 Bor : Couleur indigo
  - 1844 Études de la réforme de la propriété industrielle
  - 1845 3e Pdt Jean Baptiste Dumas, chimiste
  - 1846 1er Prix Marquis d’Argenteuil à Vicat
  - (chaux hydraulique), soit 12.000 f
  - Nierpce, prix de 2.000 F, pour images négatives Legs Benjamin Delessert
  - Farcot, lauréat 5.000 F, machine 25cv
  - Leclaire : blanc de zinc, huile siccative
  - 1847 La Sté de Londres reçoit la «Royal Charter of Incorporation » et devient R.S.A.
  - 1852 2e P.M. d’Arg. Chevreul (travaux sur les corps gras)
  - Inauguration de l’actuel Hôtel de la Sté
  - Dufrunfaut : chimie appliquée à la distillation
  - 1853 Donation de Christofle Père
  - 1854 Nouvelle série du Bulletin de la Sté
  - 1857 Marès : Traitement de loïdium
  - 1858 3e P.M. d’Arg. à Josué Heilmann pour sa peigneuse mécanique
  - 1859 Accueil de la Sté de Chimie
  - 1862 Lenoir : petit moteurs à gaz
  - 1864 4e P.M. d’Arg. à Sorel, pour la galvanisation du fer
  - 1863 Souscrip. Baccarat, aide au personnel sous. Fauler, secours au personnel cuirs & peaux, sous. Legrand, corps gras, de Milly
  - secours social, industrie stéarine
  - 1865 Souscrip. Menier, secours aux personnels infirmes
  - Portefeuille SEIN = 2 700 000 F. or
  - 1866 Création Société protection des enfants employés dans les manufactures
  - 1867 Legs Carré
  - Lauth : noir d’aniline
  - Souscrip. des industriels à l’Expo. Univ.
  - Baude, Cl. 65, Roy, Cl. 27
  - & Salvalle-Thenard, Cl. 50
  - 1868 lre G.M.A. à Ferdinand de Lesseps
  - 1870 G.M.A. à H. Sainte-Claire Deville 5e P.M. d’Arg. à Champennois, pour un procédé de distillation
  - 1872 G.M.A. àJ.B. Boussingault
  - 1873 Prix de 12.000 F. à Pasteur (fermentation) à De Luynes pour la trempe du verre
  - G.M.A. à Sir Charles Wheatstone
  - 1874 Façade de l’Hôtel de l’Industrie
  - 1875 Tellier lauréat pour la conservation par le froid G.M.A. à Jacques Siegfried
  - 1876 Accueil de la Sté de Physique
  - Cie de Terrenoire : rail en acier
  - Springer : industrialisation de la production de levure
  - Deprez : application de l’électricité
  - Moulage des assiettes de porcelaine
  - 1877 6e P.M. d’A à Henri Giffard
  - G.M.A. à Walter Weldon
  - 1878 Souscrip. Fourcade, Expo. Univ.
  - 1880 G.M.A. à Charles Garnier
  - 7e P.M. d’A Pointevin
  - 1882 G.M.A. à M. Lefèvre
  - 1883 G.M.A. Chambre de Commerce Paris
  - 1884 4e Pdt Alexandre-Edmond Becquerel
  - G.M.A. à Joseph Farcot
  - Bonnaz et Saget prix de 2.000 F. pour la machine à tailler les fraises
  - 1885 Donation d’Henri Giffard
  - G.M.A. à Michel Perret
  - 1886 Donation de Melsens
  - Nouvelle bibliothèque
  - Gustave Eiffel : matériel génie civil
  - Mallet : locomotive compound
  - G.M.A. à Barbedienne
  - 8e P.M. d’Arg. à Lenoir, moteur à gaz
  - 1888 5e Pdt Haton de la Goupillière
  - G.M.A. à Emile Baudot
  - 1889 Donation de Meynot aîné, père et fils Souscrip. Expo. Univ., Cl. 63
  - G.M.A. Sté de Géographie commerciale.
  - Osmond : analyse des métaux
  - 1890 Carré 6.000 F. pour machine à glace
  - G.M.A. à Zenobe Gramme
  - 1891 Bourse à Beau de Rochas
  - G.M.A. à Solvay
  - Travaux sur la normalisation
  - 1892 6e Pdt, L. Eugène Tisserand, agronome G.M.A. à Froment-Meuris
  - 9e P.M. d’Arg. à M. Berthelot
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- - 1893 G.M.A. à Lecouteux 1918 G.M.A. à Georges Claude
  - 1894 7e Pdt EEN. Mascart Fayol H. «Administration indus, et générale»
  - G.M.A. à Lord Kelvin Serpollet : vaporisation instantanée 1919 G.M.A. au Maréchal Lyautey La Chambre patronale demande l’appui de la Sté
  - 1895 lre projection cinématographique publique des frères Lumière le 22/3 à la Sté G.M.A. au Comité de l’Afrique Française 1920 15e Pdt L. Baclé G.M.A. à Charles Frémond Expo, machines à calculer
  - 1896 Donation Salvestre G.M.A. à Kretberger 1921 G.M.A. à Paul Vieille Accueil du Comité Michelin d’organisation
  - 1897 8e Pdt A. Carnot Bourse Floris Osmond Soutien aux revues de métallurgie rationelle Expo, des métaux légers Gaumont : procédé de trichromie
  - et de mécanique Création de la médaille Dumas 1922 14e P.M. d’Arg. à P. & M. Curie Legs V. Toussaint et legs E. Farcot
  - 1898 10e P.M. d’Arg. à Moissan, Travaux de Chimie G.M.A. à Jules Bied
  - G.M.A. à Paul Marne, imprimeur 1923 16e Pdt A. Mesnager
  - 1899 G.M.A. à Justin Jolly 1924 G.M.A. à Emile Prudhomme G.M.A. à Prache et Bouillon
  - 1900 Cinq Souscrip. Expo. Univ. G.M.A. à A. Potier Centenaire de la déclaration d’utilité publique de la Sté Langevin présente les ultrasons
  - 1901 9e Pdt Linder, Kimpflin : industrie plastique
  - Bourse à Georges Urbain, purification 1925 G.M.A. Ligue de la Croix Rouge
  - des terres rares Fabrication mécanique des bouteilles G.M.A. C.C.I. de Lyon 1926 17e Pdt E. Sauvage G.M.A. à Dion et Georges Bouton lre G.M. Michel Perret, aux Éts Kuhlmann
  - 1902 G.M.A. à Steinlen Legs Edouard Bourdon
  - 1903 10e Pdt H. Le Chatelier, ingénieur G.M.A. à Paul Héroult 1927 Donation Emmanuel Farcot G.M.A. à Alais, Frogues , Camargue
  - Donation Massion Accueil de l’ass. française de bibliographie 1928 G.M.A. à Paul Séjourné (Ponts en Maçonnerie) 15e P.M. d’Arg. à l’Institut Pasteur
  - 1904 11e P.M. d’Arg. à A. & L. Lumière G.M.A. à Armodin 1929 18e Pdt L. Mangin, membre de l’Institut G.M.A. à Paul Marchal
  - 1905 11e Pdt Ed. Huet G.M.A. à Thomas 1930 Création du comité des Arts physiques G.M.A. à Louis Bréguet,
  - 1906 12e Pdt E. Gruner G.M.A. à Arsène d’Arsonval (Premier vol Paris-New-York) Legs Jules Richard, legs Charles Bardy
  - 1907 Legs Danton, ing. civil des mines Legs Alfred Letord, legs Charles Frémond
  - G.M.A. Sté Indus, de Mulhouse 1931 G.M.A. à Institut prophylactique
  - 1908 G.M.A. à de Glehn 1932 19e Pdt A. Alby
  - 1909 13e Pdt E. Bertin, G.M.A. à Pierre Chevenard
  - G.M.A. à Bernigaud de Chardonnet 1933 G.M.A. Sté Industrielle de Reims
  - Belin : téléstéréographe 1934 G.M.A. à René Lalique
  - 1910 12e P.M. d’Arg. à E. Branly G.M.A. à B. de Fontviolot De Chardennet : soie artificielle 1935 Alby Président de l’Union des Stés Industrielles de France Première conférence Carrion
  - 1911 G.M.A. à Vilmorin-Andrieux Congrès de l’Union des Stés Industrielles à Paris
  - 1912 14e Pdt Léon Lindet G.M.A. à Paul Janet Legs Floris Osmond Legs Gaston Menier 20e Pdt Maurice Lacoin, ing. marine G.M.A. à Ferdinand Valette
  - 1913 G.M.A. Sté Indus, de l’Est 1936 G.M.A. à Albert Domolon
  - 1914 Achat immeuble rue St Benoit Chapetier : état de l’énergie nucléaire
  - Legs Félix Robin G.M.A. à Pierre Arbel 1937 G.M.A. à Romanet Conférence sur les Ultravirus
  - 1915 G.M.A. à Théo. Schloesing 1938 21e Pdt Marcel Magne, Architecte
  - 1916 13e P.M. d’Arg. au Général Ferrié G.M.A. à Lucien Magne G.M.A. à Pierre Clerget Pose de la plaque « Beau de Rochas »
  - Expo, matériel de laboratoire fabriqué en France 1939 « Exposition sur les matières plastiques»
  - 1917 G.M.A. à Jules Méline Expo produits de France pour remplacer ceux importés G.M.A. à G. Bachalard Congrès de l’Union des Stés Industrielles à Marseille
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- - 1940 « Manifestation Impériale» G.M.A. à Eugène Freyssinet 1971 G.M.A. à André Leroy Médaille d’or à Maurice Allais
  - 1941 G.M.A. à M.F. Boeuf 1972 G.M.A. à André Laprade
  - 1942 G.M.A. à Yves Rocard 1973 29e Pdt Henry Lenorman
  - 1943 22e Pdt Robert Lelong G.M.A. à Raymond Camus
  - G.M.A. Sté Industrielle du Nord 1974 G.M.A. à Léopold Escande
  - 1er Grd Prix. Lamy : Éts Motte Bossut G.M.A. CERPHO
  - 1944 23e Pdt Louis Pineau 1976 G.M.A. Aérospatiale
  - G.M.A. à M.E. Jouguet 1977 G.M.A. S.G.E.
  - 1945 Legs Léon Gaumont 1978 30e Pdt Jean Buré
  - G.M.A. à Charles Dufraisse G.M.A. Fondation Mérieux
  - 1946 17e P.M. d’Arg. Prince Louis de Broglie 1979 G.M.A. à Viaud et Koetschet
  - G.M.A. à Ernest Mercier 1980 G.M.A. SNIAS
  - 1947 G.M.A. Station de recherche viticole d’Épernay G.M.A. Équipe ARIANE
  - Conférence Louis de Broglie 1982 G.M.A. SNCF-TGV
  - 1948 G.M.A. à J.A. Grégoire 1983 G.M.A. à Bouygues
  - Réforme des récompenses 1984 G.M.A. à Marcheron
  - Conférence d’Albert Lebrun 1985 G.M.A. Air Liquide
  - 1949 G.M.A. Chemin de Fer Métropolitain 1986 31e Pdt Jean Robieux
  - Conférence Leprince-Ringuet G.M.A. à B. Maitnaz (Essilor)
  - 1950 Legs René Oppenheim 1987 G.M.A. Agrochimie Rhone-Poulenc
  - G.M.A. à Robert Bureau 1988 G.M.A. ATOCHEM
  - Première G.M. «Louis Pineau» à Jean de Vries 1989 Colbert de l’Industrie»
  - 24e Pdt Albert Caquot G.M.A. à P. Picard (Transpac)
  - 1951 150e anniversaire de la Société G.M.A. à Albert Portevin « Les problèmes actuels de l’économie française » 1990 1991 32e Pdt Paul Lacombe G.M.A. SNECMA
  - 1952 G.M.A. à André Coyne Renaissance du Comité des Arts Economiques, G.M.A. fondateurs CADAS
  - 1953 G.M.A. à Paul Boudy 1992 G.M.A. àYves Mallier
  - 1954 G.M.A. à André Siegfried «Carnot de la Mécanique»
  - 1955 G.M.A. à Francis Perrin Création du Comité des Arts de la
  - 1956 G.M.A. à P. Satre Communication & de la formation
  - Colloque « Agriculture-Industrie» 1993 G.M.A. à Bernard Raveau
  - 1957 26e Pdt Georges Chaudron, CNRS « Cercle des Lauréats »,
  - G.M.A. à Léon Velluz « Institut Supérieur de Coopération
  - Colloque «Enseignement» Internationale »
  - 1958 G.M.A. à Henri Prost 1994 33e Pdt Bernard Mousson
  - 1959 G.M.A. Muséum d’histoire naturelle Commission d’histoire et du centenaire
  - 1960 1961 G.M.A. C.C.I. du Havre Rénovation de l’Hôtel de l’Industrie « Vinci de la Construction»
  - 27e Pdt Jean Lecomte «Institut des Stratégies Industrielles»
  - G.M.A. à Maurice Ponte G.M.A. à J.-Marie Cavada
  - 1962 G.M.A. à G.F. Grosshans 1995 Première session ISTRA
  - l‘e G.M. «Activités d’enseignement» Conférence J. de Rosnay : «INTERNET»
  - 1963 G.M.A. à Jacques Séjournet 1996 Renaissance du Comité du Commerce
  - Réunion des Stés Industrielles des transports, du tourisme et de l’O.-Mer
  - 1964 18e P.M. d’Arg. G. Delbart (IRSID) Rénovation des récompenses de la Sté
  - G.M.A. à E.D.F. (Chaptal, Montgofier, médaille de l’Industrie)
  - Colloque «Conserves Alimentaires» François Michelin, Chaptal de l’Industrie
  - 1965 G.M.A. à Émile Terroire 1997 Étude sur les brevets
  - 1966 J. Rueff, Pdt de Comité Étude pour un observatoire de la formation
  - G.M.A. à Philippe Lamour continue
  - 1967 G.M.A. à Ivan Psychès Études sur l’émergence d’une industrie du savoir
  - 1968 28e Pdt Jacques Tréfoüel Serge Dassault, Chaptal de l’industrie
  - G.M.A. à Marcel Sedille 1998 Pierre Bellon, Chaptal de l’Industrie
  - 1969 G.M.A. à Raymond Paul
  - 1970 19e P.M. d’Arg. P. Bataille (Poclain) G.M.A. Sté Alsacienne de mécanique G.M. = Grande Médaille G.M.A. = Grande Médaille Annuelle de la Sté
  - de Mulhouse P.M. d’Arg. = Prix du Marquis d’Argenteuil
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  - 23
- p.23 - vue 23/0
- - PREMIERS SOUSCRIPTEURS
  - DE LA SOCIÉTÉ D'ENCOURAGEMENT
  - Le 17 octobre 1802, à quelques jours de la fin de la première année de la Société, 807 souscripteurs avaient apporté leur soutien à la mission qui lui avait été assignée. Les 294 noms donnés ici peuvent être considérés avec certitude comme ceux des toutes premières personnes qui se sont engagées à fond perdu pour encourager l’industrie française, sans être totalement assuré que certains fondateurs ne manquent. Les investigations continuent pour compléter ce devoir de mémoire. Les indications faisant face aux noms sont celles notées par ceux qui ont enregistré les souscriptions. Cette compilation fait partie des recherches et des saisies numériques engagées pour le bicentenaire de la Société.
  - ADET Tribun
  - ALLARD Membre du Corps législatif
  - ANDRIEUX Conseiller G du Dpt, Sté d'agriculture de Seine
  - ARNAULT Poète, Institut, Chef division instruction publique
  - ARNOUD Aîné Tribun, C. A.
  - ARNOUD Jeune Chef de bureau du commerce, C. A.
  - ASSIER-PERRICAT Constructeur d'instruments de physique BACHR. Sté d'Émulation du Haut-Rhin BAILLET Professeur École des Mines, C. A.
  - BAILLON du Corps Législatif
  - BALTARD Professeur d'architecture à Polytechnique
  - BARDEL Conseil général d'agriculture, arts et C., C. A. BASTARÈCHEL. Banquier
  - BAUVENS Horloger
  - BEFFROY Administrateur hôpital militaire de Saint-Denis
  - BENOIST Chef première division Ministère de l'intérieur
  - BERTHOLLET Claude Membre de l'Institut national, sénateur, C. A.
  - BERTHOUD Ferdinand Membre de l'Institut
  - BERTIN - DEVAISMES Deux Souscriptions
  - BERTRAND Directeur de la Cie Afrique, C. A.
  - BIGELOT Notaire à Nancy
  - BIGOT-PRÉAMENEU Institut, Commissaire du gouvernement
  - BODIN Ch. Banquier
  - BOISSON Agent de Change
  - BONAPARTE Napoléon Premier Consul, 100 souscriptions
  - BONNET 1 Commissaire Gouvernement Théâtre des Arts
  - BONNET 2
  - BONTEMPS Fabricant
  - BOSC Tribun, c. A.
  - BOULAY DE LA MEURTHE Conseiller d'État
  - BOULÉE Au Conseil d'État
  - BOURRIAT Pharmacien, Sté de médecine de Paris C. A.
  - BRÉANT Horloger
  - BRESSON 1 Agent de Change
  - BRESSON 2 Chef division Ministère des relations extérieures
  - BRILLAT-SAVARIN Anthelme Membre du Tribunal de Cassation, C. A.
  - BRONGNIART Alexandre Directeur Manufacture de porcelaine de Sèvres
  - BUFFAULT 1 Préfet à Mâcon
  - BUFFAUT 2 Receveur général à Bar
  - BULTET
  - CABANIS Membre de l'Institut, Sénateur
  - CADET DE VAUX Conseiller gén. d'agriculture, arts comm., C. A.
  - CAHOURS Fabricant
  - CAIRE Paul Membre du Corps Législatif
  - CAMBACÉRÈS Second Consul, 12 souscriptions
  - CANBRY Préfet de l'Oise
  - CAMILLE-JORDAN
  - CARRET Tribun, membre de l'Athénée de Lyon
  - CELS Institut, Conseil Géné de , C. A..
  - CHABERT Institut, Directeur de l'École vétérinaire d'Alfort
  - CHAMPAGNY Conseiller d'État, Ambassadeur à Vienne, de
  - CHANCEY Sté d'agriculture de Lyon, Sté des Arts
  - CHANLAIRE de l'administration des eaux et forêts
  - CHAPTAL Jean -Antoine Institut, Ministre Intérieur, 50 souscr., Prt Sté
  - CHASLON Administrateur des Douanes
  - CHASSET Sénateur CHASSIRON Tribun, C. A. CHATEAU-GIRON Père CHAULLJN P. Négociant CHEVALIER Ingénieur CHEVALLIER Directeur de la Monnaie, à Limage CHIROFLET Fabricant COINDRE Agent de Change
  - COLIN Directeur Général des Douanes
  - COLLET- DESCOSTILS Ingénieur des Mines, C. A.
  - COLLIQUE Aîné Négociant à Marseille
  - COLLOT 5 souscriptions
  - CONSTANT Benjamin Tribun, Écrivain
  - CONTÉ Démonstrateur au CNAM, C. A.
  - COSTAZ Aîné Tribun, Conseiller G. Agriculture, des arts, C. A.
  - COSTAZ Jeune Chef du bureau des Arts et Manufactures, C. A.
  - COULOMB Conseil G. de l'Agriculture, des arts et du Comm.
  - CRETET Conseiller d'État CREUSOT Administrateurs CROCHOT CUCHET
  - 24
  - L'industrie Nationale - Décembre 1998
- p.24 - vue 24/0
- - D’AUBIGNY Richard D’AUBUSSON
  - D’HERMAND Chef de la division au Ministère des Relations DABADIE Chef de brigade du génie DARDEE François
  - DE CANDOLLE Membre
  - de la Société Philomatique, C. A.
  - DE GÉRANDO J. M. Institut, de la Sté des Arts Genève, S. Général DE GÉRANDO-CHATEAUNEUF Ancien Magistrat, Sté dAgric de Lyon
  - DE LASTEYRIE Charles, Philibert Sté d'Agri. de la Seine, initiateur de la Sté, C. A.
  - DELAISTRE, NOËL ET CIE Fabricants en Seine-et-Oise
  - DELAMARRE Agent de change
  - DELAPIERRE Administrateur des Douanes
  - DELAROCHE Fils Trésorier
  - DELAROCHE Notaire
  - DELATTE Agent de change
  - DELESSERT Père Banquier DELESSERT Benjamin DELESSERT François
  - DELUYNES Albert Conseiller Général de la Seine
  - DERGÈRE Homme de Lettres
  - DESARNOD Architecte, membre du Lycée des Arts, Inventeur
  - DESCROILLES Aîné Chimiste Manufacturier
  - DESPLAS Vétérinaire
  - DESPREZ 1 Agent de change
  - DESPREZ 2 Secrétaire du CG de lAgriculture
  - DESRENAUDES Tribun DETERMANTOLE DETMAR - BASSE
  - DETREY Aîné Fabricant à Besançon
  - DIETRICH Frédéric Sté Agri.
  - Bas-Rhin, Inspecteur Eaux & Forêts DILLON Ingénieur P&C, Sté Philomat., Lycée des Arts
  - DOUSSIN - DUBREUIL Médecin DUBOIS - CREMANT DUFOURNY
  - DUFRESNE Agent de change DUPONT Général
  - DUQUESNOY Ad. Maire du Xe Art, Sté dAgriculture Seine
  - DURAND Chef de division au Ministère des Relations
  - DUVAL Amaury Chef du bureau de l'instruction publique
  - ÉCOLE CENTRALE DE L’ISÈRE
  - Professeurs Enseignants, une souscription en commun
  - FAULER Fabricant de maroquin
  - FAURE Imprimeur
  - FAURIEL Secrétaire particulier du Ministre de la Police
  - FERRAND Agent de change
  - FILHOT - MARANS Correspondant
  - Sté dAgriculture de la Seine FLEURIEU Institut, Conseiller d'État
  - FLORY Henry Adm. Caisse d'Es. commerce, Commission fonds
  - FOULD Agent de change
  - FOURCROY Membre de l'Institut, Conseiller d'État, c. A.
  - FRANÇOIS DE NEUFCHATEAU Membre de l'Institut, Sénateur, C. A. FRÉVILLE Tribun, C. A.
  - FROCHOT Préfet du Dpt de la Seine, Vice Prt.
  - FUCHS Libraire
  - FULCHIRON Banquier
  - FULCHIRON Cadet Banquier
  - GALLOIS Tribun
  - GARIGUET
  - GARNIER
  - GAUDIN Émile Tribun
  - GILLÉ Fils
  - GILLET
  - GILLET-LAUMONT Membre de l'Institut et du Conseil des Mines
  - GIRARD F.
  - GRAFFEN
  - GRÉGOIRE Henri Membre de l'Institut, du Corps Législatif
  - GRIVEL J.-L.
  - GUIBAUT Agent de change
  - GUILLEMEAU JEUNE Médecin militaire
  - GUITTON - MORVEAU L. Institut, Directeur de l'École, Vice Prt.
  - GUYOT Agent de change
  - HACHETTE Professeur à l'Ecole Polytechnique
  - HARTMANN Frédéric
  - HAVET
  - HENNEBERT
  - HENNEQUIN Secrétaire Conseil Général d'agric, arts et com.
  - HÉNON
  - HERBIN
  - HOCHET
  - HUZARD Membre de l'Institut, C. A.
  - HUZARD Madame JACOB FRÈRES
  - JACQUEMONT
  - JAUBERTHOU Agent de change
  - JOUANNE Agent de change JOURNUAUBERT Sénateur, C. A. JUBIÉ Banquier
  - JULIEN Denis Fabricant en Seine-et-Oise
  - KELLERMANN Sénateur LAFAYETTE Général LAFFITTE Agent de change LAGRENÉE Agent de change
  - LANCEL Chef de Division à l'intérieur LANCEUN Ingénieur de la Marine LANCELVÉ Manufacturier
  - LAPLACE
  - LAUDON
  - LAVILLE LEROUX Sénateur
  - LEBRETON
  - LEBRUN Troisième Consul,
  - 30 souscriptions
  - LECUERCQ Agent de change LECORDIER Agent de change
  - LECOUTEULX-CANTELEU
  - Sénateur, Régent Banque de France
  - LEDREU S. P. LEFÈVRE Ad.
  - LEGENDRE DE LUÇAY LEMAIRE
  - LENOIR - LAROCHE LÉONIR Agent de change LESCALLIER
  - LEVRAULT
  - LORIN
  - LORIN Agent de change LUZIGNEM
  - LYCÉE SCIENCES & ARTS
  - MAGNIEN Administrateur Douanes,
  - C. A.
  - MAILIA - GARAT
  - MAISON
  - MAJOREE
  - MANUEL Agent de change MAUPETIT
  - L'industrie Nationale - Décembre 1998
  - 25
- p.25 - vue 25/0
- - MAUPETIT MÉJEAN
  - MÉRIMÉE Peintre, C. A.
  - METZŒR
  - MILLIN A. L.
  - MOLARD Aîné Démonstrateur au CNAM, C. A.
  - MOLLARD Agent de change
  - MONBRISSON Propriétaire à Obernay, Sté dAgri du Bas-Rhin
  - MONGE Gaspart
  - MONGOUIER Démonstrateur au CNAM, C. A.
  - MONTMORENCY Mathieu Adm. des Sourds et Muets et des Aveugles
  - MONTMORENCY - LAVAL MOREAU
  - MOREAU - SAINT - MERY MOURGUES Scipion MURAIRE
  - OLLIVIER
  - OSMOND PAMPELONE PARAVEY PARMENTIER Membre de l'institut, C. A.
  - PASTORET C.A.
  - PERIER Membre de l'Institut, C. A.
  - PERIER Scipion Conseil Général d'Agriculture, Arts et Comm.
  - PERIER Auguste Négociant, membre du conseil municipal
  - PERIER Casimir
  - PERIER Alex.
  - PERIGNON Jurisconsulte
  - PERNON Camille c. A.
  - PERRÉ
  - PERREGAUX Sénateur, Prt. de la Banque de France
  - PETIT 1 Conseiller Général du Départ, C. A.
  - PETIT 2 Agent de change
  - PICTETS.P. C.A.
  - PICTET - DIODATI du Corps Législatif
  - PILLOT Agent de change
  - PIRANESI Frères Architectes, dessinateurs, graveurs
  - POMERA
  - PORTALIS Père Conseiller d'État
  - PORTALIS Fils
  - PORTAUT Agent de change
  - PRONY Institut, Dir. École Ponts & Chaussées, C. A.
  - RAMBURT Propriétaire
  - RAST - MAUPAS Manufacturier à Lyon, correspondant de la Sté
  - RAVEL Banquier
  - RAYMOND Membre de l'Institut
  - RÉCAMIER Jacques Aîné Banquier, C. A.
  - RÉCAMIER Laurent Banquier
  - REDERN (DE)
  - RÉGNAULT DE ST JEAN ANGÉLY MichelL. E. Conseiller d'État, C. A.
  - REGNY Aîné Négociant
  - REINHARD Membre de l'Institut REVERONY Agent de change RICHARD D’AUBIGNY C. A.
  - RICHARD IL NOIR - DUFRESNE Manufacturiers
  - ROBERT 1 Fabricant de papiers peints
  - ROBERT 2 Horloger
  - RŒDERER Membre de l'Institut
  - ROGIER
  - ROULILÉ DE L’ÉTANG Conseiller Général Département Seine
  - ROUX Paul Fabricant de dentelle
  - RUINART correspondant de la Banque de France
  - SAINT-AUBIN Tribun, c. A.
  - SAINT- CYR- COQUARD Cultivateur du Lot-et-Garonne SAUCÉDÉ Agent de change
  - SAUR Conseiller de préfecture Rhin & Moselle
  - SAVOYE- ROLLIN Tribun, du Lycée de Grenoble
  - SAY Tribun
  - SERS
  - SEVENNE Edmond Manufacturier à Rouen
  - SIEYÉS Emmanuel Joseph
  - Membre de l'Institut
  - SILVESTRE Secrétaire de la Sté d'Agriculture,C. A.
  - SMITH Réfugié écossais
  - SOLDER S CIE Fabricant en Moselle STÉ D’AGRICUDTURE (SEINE) STÉD’ÉMUDATION (HAUT-RHIN) STÉ PHIDOMATIQUE ( PARIS) STRAHDENDORFF Gustave SWEDIAUR Médecin, de la Sté d'agriculture Seine, C. A.
  - TEISSEIREC. Fabricant à Grenoble
  - TEISSIER Membre de l'Institut TENOT Fabricant TERNAUXAîné C. A.
  - THOMPSON
  - THOURET Docteur de l'École de médecine
  - THUROT
  - TOURTON Banquier
  - TOUSSAINT Fils Aîné TRAVERSAY Sous-Préfet de La Rochelle TREUTTED & WURTZ Libraire VANRECUM Sous-Préfet de Sommers
  - VAUQUEDIN Nicolas Douis Institut, Conseil des mines, C. A. VERHEST Sculpteur
  - VIDMORIN Conseil Général d'Agriculture, Arts et Com. C. A.
  - VINCENT Membre de l'Institut
  - VITRY 1 Conseil Général d'Agriculture, Arts et Com.
  - VITRY 2 Homme de Loi
  - YVART Victor Cultivateur,
  - Sté d'Agriculture, C. A.
  - 26
  - L'industrie Nationale - Décembre 1998
- p.26 - vue 26/0
- - DANS TROIS ANS, LE BICENTENAIRE DE LA FONDATION DE LA S.E.I.N.
  - En novembre 2001, la Société d’Encouragement célébrera le bicentenaire de sa création, le 9 Brumaire An X, par une élite de savants, de manufacturiers, de négociants, d’administrateurs de la France post-révolutionnaire, conscients de la nécessité d’engager le pays dans les voies d’une vaste modernisation économique qui allait apparaître plus tard comme les débuts de la révolution industrielle.
  - A l’orée du XXIe siècle et du IIIe millénaire, il s’agira, à l’occasion de cette commémoration, de dresser le bilan de deux cents ans d’activité consacrée à promouvoir en France l’initiative créatrice, dans tous les domaines de l’industrie au sens ancien comme au sens moderne du terme, à favoriser l’essor de ce que le discours des Lumières appelait les « arts utiles ». Dans un monde dominé par les multinationales et la mondialisation, cette célébration invitera à dégager le sens que continue d’avoir pour aujourd’hui et que pourra prendre dans l’avenir la notion d’industrie nationale, dans la fidélité à la volonté de relever les défis de la période qui avait été celle des fondateurs de la S.E.I.N. — à l’époque celui de l’avance saisissante prise par la Grande-Bretagne .
  - Une série de manifestations, dont le temps fort se placera durant la semaine du 5 au 10 novembre
  - 2001, sont en préparation, dans l’esprit de cette jonction entre le passé et l’avenir et dans le souci de témoigner des constantes relations de la S.E.I.N. avec les forces vives du pays. Un colloque historique international fera la synthèse des travaux récents consacrés au passé de la Société, tout en ouvrant de nouvelles directions de recherche. Une réflexion prospective sera proposée dans le cadre de forums thématiques sur les perspectives de l’évolution technologique et industrielle à moyen terme. Une exposition rétrospective fournira au grand public une vision panoramique de l’histoire de la Société et de l’action de ses dirigeants et Comités, et sera complétée par l’édition de divers produits commémoratifs . Des animations extérieures souligneront l’insertion passée et actuelle de la Société, à partir de son Hôtel, dans le milieu urbain spécifique du quartier de Saint-Germain-des-Prés. Enfin, une grande initiative de portée nationale est envisagée en vue de rendre un hommage solennel à l’illustre président-fondateur de la Société, Jean-Antoine Chaptal, savant, industriel et homme d’Etat.
  - Une présentation plus détaillée de ce programme sera donnée dans le prochain numéro.
  - SERGE BENOIT
  - Membre de la Commission d'Histoire et du Bicentenaire
  - L'industrie Nationale - Décembre 1998
  - 27
- p.27 - vue 27/0
- - ES
  - CÉRÉMONIES
  - 19 9 8
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- p.28 - vue 28/0
- - Société d’utilité publique fondée en 1801
  - SOCIÉTÉ D'ENCOURAGEMENT POUR L'INDUSTRIE NATIONALE
  - Société d’utilité publique fondée en 1801
  - SOCIÉTÉ D'ENCOURAGEMENT POUR L'INDUSTRIE NATIONALE
- p.29 - vue 29/0
- - ADHÉSION D'ENTREPRISES ET DE COLLECTIVITÉS
  - Nom de l’établissement : .......................................................................
  - Nom de son représentant :.......................................................................
  - Fonction de son représentant :..................................................................
  - Adresse : ......................................................................................
  - Code postal:...........Ville:...................................................................
  - Téléphone :.....................Télécopie :.....................................................
  - Adresse personnelle:............................................................................
  - Code postal:...........Ville:...................................................................
  - Désire devenir membre de la Société et souscrit pour :
  - FF 2 500 x ..........= FF .......................
  - Fait à............................le ................................
  - Signature
  - Joindre une documentation sur les activités
  - Chèque libellé à l’ordre de la S.E.I.N.
  - PRÉSENTATION DE CANDIDATURE PARTICULIÈRE
  - Je soussigné(e) :...........................................................................
  - Né(e) le :..................................................................................
  - à :.........................................................................................
  - Adresse: ...................................................................................
  - Code postal:..........Ville:................................................................
  - Téléphone :...................Télécopie :...................................................
  - Profession / Employeur:.....................................................................
  - Souhaite être reçu(e) membre actif de la Société
  - Je m'engage à respecter les statuts et règlements de l’institution et payer chaque année ma cotisation d’avance (art. 7-8-9 des statuts)
  - Cotisation individuelle annuelle : 500 F
  - Fait à...........................le ................................
  - Signature
  - Cette présentation peut être motivée et accompagnée d’un curriculum vitae
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  - L'industrie Nationale - Décembre 1998
- p.30 - vue 30/0
- - Société d’utilité publique fondée en 1801
  - SOCIÉTÉ D'ENCOURAGEMENT
  - POUR L'INDUSTRIE NATIONALE
  - 4, place Saint-Germain-des-Prés
  - 75006 Paris
  - Tél. 01 44 39 20 50 - Fax 01 42 8417 73
  - Quatrième trimestre 1998
  - ISSN 00199133
- p.n.n. - vue 31/0
- - Société d’utilité publique fondée en 1801
  - SOCIÉTÉ D'ENCOURAGEMENT POUR L'INDUSTRIE NATIONALE
  - 4, place Saint-Germain-des-Prés 75006 Paris
  - Tél. 01 44 39 20 50 - Fax 01 42 8417 73
  - BS ^ KmmiDin H pS IF Br ig^ hn ohm Db HF
  - j mom-[mom-lmom. dm momm. lmümm. lmmommi
  - Quatrième trimestre 1998
- p.n.n. - vue 32/0