Arrêts de la cour de cassation
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- Extrait du Journal des communes : 1er cahier 1829. Pieds-de-roi. - Exportation (p.1)
- Extrait comme le précédent arrêt. Arrêté municipal - Chandelles - Mesure (p.2)
- Extrait du Journal des communes - Mois de juin 1828 : 2e cahier. Poids et mesures anciens (p.3)
- Extrait comme le précédent. Poids - Poinçon (p.5)
- Extrait du Journal des communes - Mois d'aous. 1828 : 4e cahier. Poids et mesures - Procès verbal excuse (p.6)
- Extrait du Journal des communes - Mois d'octobre 1828 : 6e cahier. Poids et mesures - Poinçon - Réglement (p.7)
- Extrait du Journal des communes - Novembre 1828 : 7. cahier. Poids et mesures - Détention - Excuse (p.8)
- Poids et mesures - Aune - Excuse (p.9)
- Extrait du Journal des communes - Novembre 1828 : 7. cahier. Poids et mesures - Aune - Excuse (p.10)
- Extrait du Journal des communes - Décembre 1828 : 8e cahier. Poids et mesures - Pharmacien - Excuse (p.10)
- Extrait du Journal des communes - 1828 : 9. cahier. Poids et mesures - Préfet - Arrêté - Distribution (p.11)
- Extrait comme le précédent. Poids et mesures - Possession - Usage (p.12)
- Extrait comme le précédent. Poids et mesures - Sac - Peine (p.13)
- Extrait du Journal des communes - Février 1829 : 2e cahier. Poids et mesures - Contravention - Compétence (p.14)
- Extrait du Journal des communes - Avril 1829 (p.15)
- Extrait du Journal des communes - Octobre 1829. Poids et mesures - Possessions - Expédition à l'étranger - Délit (p.16)
- Extrait du Journal des communes du 1er décembre 1829 : 12e cahier. Article 182 (p.17)
- Extrait du Journal des communes du 1er décembre 1829 : 12e cahier. Article 183 (p.18)
- Extrait du Courrier des communes - Décembre 1829 : 12e livraison. Jugement de police, formes de l'acte d'appel (p.19)
- Extrait du Journal des communes - aout 1830 : 3e année, 8e cahier. Tisserands doivent avoir des poids et mesures. Arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 1830 (p.20)
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