Conférences de guerre [1914-1918]
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- M. BEAUREGARD. 31 janvier 1916
- Messieurs, la guerre au milieu de laquelle nous vivons
- depuis 18 mois, a, j’ose le dire, soumis toutes nos institutions
- à une formidable épreuve, qu’il s’agisse de politique, qu’il s’agisse d’économie politique, d’économie industrielle, d’écono-mie sociale. Pour toutes nos institutions, la vérité est la même;
- elles subissent en ce moment comme un coup de lumière crue qui les éclaire à fond et à la lueur de laquelle nous pouvons et nous devons les examiner, car rien ne peut nous montrer pour chacune d’elles ce qu’elle est en réalité et jusqu'à quel degré elle pos-sède l'endurance, la résistance et la puissance d ‘action.
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- oui,
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- nous serions évidemment inexcusables de ne pas re-pareilles observations et de ne pas chercher à nous la valeur de nos institutions, et vous sentez très
- ien que pour chacune d’elles bien des controverses peuvent rencontrer là leur pierre de touche. Bien des arguments dans un sens ou dans un autre peuvent être ou vérifiés ou au contraire renversés et par conséquent, les institutions trouvent, peuvent trouver dans cette terrible épreuve l'expérience, la démonstration Juivlas qui les aidera à trouver plus aisément ensuite leur voie vers leur progrès et vers leur développement•
- Et il m'a semblé que vous pourriez trouver quelque intérêt a vous livere avec moi à une rapide visite de ces établissements particulièrement légitimes et populaires des caisses d’épargne.
- Une caisse d'épargne, vous le savez, c'est une petite institution qui a pour objet essentiel de recevoir les petites épargnes. ces petites épargnes, elle les reçoit dans des conditions ou bien souvent elles ne seraient même pas accueillies ailleurs. Il s’agit ici d’épargnes souvent très petites ; une caisse d’épargne fixera le taux qu'on pourra lui apporter, c'est un franc. Quelle est labanque qui qccep terait le dépôt drun franc, et on ajoute même la possibilité de coller sur des feuilles des
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- timbres d’une valeur inférieure à un franc, de telle sorte que lorsque cette somme est formée, on peut aller à la caisse d’é-Co dawduw
- pargne, c’est ce qu’on appelle le"bulletin d’épargne."
- Par contre, elle ne se bornera pas à fixer un minimum, el-le fixera un maximum; elle ne veut pas être entraînée hors de sa voie; si elle accepte les trop gree dépôts, elle courra certains dangers et se verra réclamer tout à coup des sommes considérable puis, dans un moment les caisses d’épargne ont coûté à l’état ; l’Etat a bien voulu accepter ces sacrifices mais seulement pour sommes.
- les petites épargnes et non pour les grosses ‘(Quel est donc ce maximum ?
- Fixons les idées: ce sera 1.500, 2.500, 3.000; il y a même des pays qui vont plus loin: Dans ces dernières années, l'Angleterre fixait le maximur à 3.750 francs avec possibilité d'aller jusqu'à 5.000 par accumulation des intérêts, et j'en parle comme d'un gros maximum. Vous voyez que cela n'a rien à voir avec les banques qui se gardent bien de mettre un maximum et qui, 81 elles en mettaient,/ne le fixeraient certainement pas au-dessous de 20 ou 30 mille francs.
- seulement. Messieurs, je tiens à signaler que pour ee qui est des collectivités admises à déposer, par exemples , les caisses de mutualité, le maximum serait naturellement plus élevé: 8.000, 15 mille francs peut-être. Le chiffre est , vous le voyez, plus élevé, sans être toutefois considérable.
- Mais, Messieurs, deux graves questions interviennent iné-vitablement qui sont intimement liées:
- ta caisse d'épargne reçoit les petits dépôts, c’est en-tendu; mais après les avoir regus, quel engagement va t'elle prendre vis -à-vis des déposants. A quoi s'engage tsoize t'elle ?
- A les rendre, évidemment.
- D'autre part quest-ce qu'elle va en- faire de ces fonds? que là
- Vous sentez très bien aussi il y a une difficulté qu’il /Bib.
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- faut trancher.
- ces deux choses sont liées, car s1 je m’engage à vous ren-dre votre dépôt en argent en en le bonifiant d’un intérêt, 11 faut que je fasse travailler les fonds et que je ne les perde pas.
- Ce double problème n’a pas toujours été résolu de la même façon.
- Au début, nos caisses d’épargne ont regu sur les premiers point une solution un peu complexe
- D’ailleurs nos caisses d'épargne ne datent pas de très loi elles ne sont pas très anciennes. Au 17ème siècle, nous avions tenté quelques es als assez vagues et sans résultat. worie avions la Révolution"“ies guerres, nous avions beaucoup à faire. Nous avons laissé l'Angleterre prendre les devants * Vers la fin du 17ème siècle l'Angleterre voit se dessiner un mouvement ex-trêmement intéressant. Il se créé de petites banques, les saving vanks , les banques de salut, qui n'étaient autre chose que des caisses d'épargne et, à partir du début du 19ème siècle la pro-gression du nombre de ces banques fut rapide;et vers 1815-1820 l‘Angleterre était comme couverte de ces banques; alors, com e toujours c'était nous qui avions eu la première idée » et, quand nous avons vu l'Angleterre réussir , nous avons pris le galop; et c'est en 1818 que sur l'initiative des grands banquiers de 1‘épo-que Jacques Lavisse, Delisert, R........ se fonda la première vrai caisse d'épargne en France: la caisse d'épargne de Paris.
- L‘exemple=entara= entraîne des imitations et au moins toutes les grandes villes de la France commencent à se couvrir des caisses d’épargne, or, dans ces caisses d'épargne on reçoit les petits dépôts, A-quoi s engage t'en ? A-rendre l’argent, évidemment, sais Lorsque 1 ‘accumulat ion portait sur le livret une somme suffisante pour acheter 50 francs de rente, d'autorité, l'achat était fait; le titre de rente était mis au nom du dépo-
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- sant et par conséquent la somme était biffée de son livret: cela représente 1.000 francs à 5 %. ta caisse d’épargne dit à son déposant, vous avez une somme de 1.000 francs, nous renonçons à être votre débitrice, nous vous transformons en propriétaire d’un titre de rente; 11 est là, vous l'aurez quand vous voudrez.
- On essaya par la suite d'aller plus loin. L'Angleterre, site plaçait,quana elle pouvait des livres sterling en capital.
- Nous essayâmes de l'imiter. De 50 francs de rente, on tomba à 10 francs, c’est-à-dire à 200 francs de capital. Mais le public ne fut pas ce ntent du tout. Vous lui aviez offert une caisse d'é-pargne jusqu'à concurrence de 1.000 francs, il en ara it l’Habitude, il trouva de très mauvais goût qu'on lui achetât des ti-très de rente pour 200 francs. Il fallut céder. On renonça à ce procédé et on prit l'engagement de restituer à première réquisition en argent les fonds qui avaient éeé déposés, seulement alors vint la seconde difficulté:
- c'est entendu, en effet, vous agissez comme une vraie banques vous vous engagez à rendre l'argent à première réquisition c’est le rôle d’une banque de dépôt; mais comment donnerez-vous l’intérêt et comment manierez-hes fonds sans courir les risques inhérents à toute gestion ?
- Dans une banque ordinaire, vous portez votre argent, on doit vous payer un intérêt, que devient votre argent ? Il passe dans les affaires; quelquefois 11 y reste; mais ici il ne faut pas qu’il y reste, il faut que l'Etat résolve ce problème très délicat: réduire les risques au minimum et cempendant en même temps faire rapporter à son portefeuille un intérêt suffisant pour attirer les déposants; c'est au fond la difficulté qui domine à 10 heure actuelle, les règlements des caisses d'épargne.
- En présence d’une pareille difficulté, qu^aurait fait la
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- France? Elle se serait tourné vers l’Etat et lui aurait dit: je ne peux pas me titrer d’affaire toute seule, je vous abandonne les fonds. - c’est ce qui arriva: les caisses d’épargne dirent a l'Etat " Nous ne pouvons pas gérer les fonds et ne pas leur faire courir de gros risques, venez à notre secours, et une série d'édits, l'ordonnance de 1829, les deux lois de 1835 et 1837, ont ] organisé le système ==i--oq-or---0-s0—59- aujoura «nui et % «après 1 le système de 1837 , l'Etat est à l'entière disposition des cals-ses d’épargne et son concours est devenu obligatoire, les caisses | devant lui remettre les fonds et.c'est lui qui s'en charge et Sar | la suite, comme la charge était fort lourde, 11 a confié cette gee tion à la Caisse des Dépôts et Consignât ions, qui est—une banque qui lui appartient et qui présente les plus grandes garanties.
- C'est elle qui réunit les portefeuilles et conduit toute l'affaire financière de manière à fournir aux caisses d’épargne l'intérêt qui est convenu, sans faire courir aux fonds les risques auxquels ils sont quelquefois Seunts.
- Voilà une première solution qui a été obtenue un peu lentement, mais qui finalement a donné un rôle considérable à l’Etat dans la gestion des caisses d’épargne.
- A ces caisses d’épargne qui étaient des caisses d’épargne libres ou ordinaires, est venue se joindre la caisse d’épargne postale.
- Voici comment : Le développement des caisses d'épargne a été un peu lent en France, et aux environs de 1869-1870, 11 était honorable, c’est tout. En 1870-1871 ne tendit pas précisément à développer le mouvement. Mais pourtant le problème de l’épargne prenait une importance plus grande, on sentait le besoin de tout reconstituer, et, en 1872 on avait trouvé que le résultat était bien maigre.
- On résume volontiers le résultat obtenu par les caisses
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- d’épargne : ar deux moyennes:
- Quelle est la somme déposée par habitant ?
- En France, c’est................ 28 francs
- En Angleterre, c’ast............ 54 "
- En Prusse, c'est................ 63 "
- En Autriche, c'est..............80 " et enfin en Suisse, "............ S5 "
- Ainsi la France économisait par l'intermédiaire des caisses d'épargne, 28 francs seulement par habitant, alors que la Suisse en versait 85., cela ne nous faisait pas honneur.
- L'autre moyenne, c'est la moyenne des déposants par habitant : n 1870, c’était pour la France 1 sur 12 pour l‘Angleterre 1 sur 10 pour la Prusse 1 sur 11 pour l’Autriche 1 sur 4 pour la Suisse 1 sur 4
- Evidemment ce n’était pas brillant.
- En 1861 l'Angleterre, qui, vous le voyez, en matière de caisse d'épargne, est notre éducatrice, avait imaginé quelque chose de très ingénieux; elle voulait développer l'épargne, elle a eu l'idée, vraiment géniale, d utiliser un réseau tout formé, qui permettait de créer partout des guichets et de recevoir partout l'épargne: -postale c’était la poste; elle avait créé la caisse d’épargne, et elle avait pris toutes les précautions pour que les deux catégories de caisses d'épargne ne se fissent pas concurrence. Le résultat avait été très curieux. Les caisses libres d'Angleterre, en 1882 fournissaient à leur compte 46 millions de livres déposés et il y avait pour ces 46 millions 1.438.000 déposants.
- Pour les caisses postales, ce chiffre s’élevait seulement à 39 millions; il n'y avait pas 1600 mille déposants, il y en avait 3 millions: beaucoup plus de déposants à la caisse postale, quoique, à eux tous, 118 forment une somme moindre au total que les autres
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- caisses.
- Le résultat était entièrement obtenu; les saving banks continuent à marcher, et les caisses postales continuent à prendre | . ce qui ne peut pas venir jusqu’aux saving banks. Elle recueille
- l’épargne dans les petits coins, dans les petits bourgs; c’était une organisation excellente.» Nous l'avons imitée et, en 1901 nous avions,nous aussi,créé une ca isse d'épargne postale qui a pris depuis une très grande importance et est venuecompléter a une fa-gon tout à fait remarquable, et en se plaçant à côté, l'ensemble des caisses gérées par les caisses des dépôts.
- La caisse postale est également gérée par les Caisse des Dépôts et Consignations, mais cela fait deux comptes distincts: d’ailleurs les deux institutions ne se rattachent pas au mêe Ministère; les caisses ordinaires se rattachent au Ministère du s Travail, la caisse postale, à la poste c'est-à-dire à l'heure
- actuelle, dépend du Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes.
- Tout cela c’était bien et on s'en est aperçu tout de suite parce que le progrès fut considérable. Mais quand on est dans une voie qui n'est pas la meilleure, le progrès même devient un sujet • d'effroi; quand on vit que cela marchait très bien , qu’on entas-
- sait millions sur millions, et que l’épargne des misses commençait à escalader même le millard, ce fut l'épouvante.
- On apergut deux graves dangers auxquels on sentit le besoin d'obvier:
- 1° on s’aperçut que l’état payait des intérêts beaucoup trop élevés, que de ce cher, il subissait des pertes très appré-ciables et autre part cette accumulation des millions effraya. Si jamais , se disait-on, une crise se produit , comment l'Etat - arriverait -11 à rembourser des sommes aussi considérables.?
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- C’est le succès obtenu qui, de nouveau, ramène les inquié
- tudes et pose le double problème que je viens d'indiquer.
- Pour les intérêts, c’était vrai, on était victime d’un manque de prévoyance,qu‘1l ne faut peut-être reprocher à personne Que voulez-vous ? Dans les phénomènes économiques,11 se passe des choses qu’on ne peut pas toujours prévoir.
- Le système des caisses des caisses d. épargne a pris naissance en 1818, et fut réglé sir de bon en 1837. C’est à ce moment qu’on a fixé le taux de l'intérèt. Et comment ?après l’intérêt courant de l’époque, et même avec une certaine prudence. Nous savons bien que nos grand pères à ce moment ont traversé une période critique, l’intérêt était 5 $, cela ne se discutait même
- pas. Les placements un peu moins surs n’allaient pas jusque là.
- C’était pour eux, 4 1/2, 4. On mit alors l’intérêt des caisses à + $ . Vous voyez que c’était plutôt prudent, par la suite en 1851, comme l'intérèt montait toujours, on a dit: ce n est pas juste de donner 4 on donna + 1/2; il est hors de doute quà ce moment , nous entrions dans une augmentation d’intérêt magni--cela fique et tout le monde crut que ‘ne changerait plus . Cependant, au • bout de quelque temps, on retombe à 4 4 et on se sent bien solide Mais, Messieurs, en 1881, tout le monde le sait, nous entrons dans une période noire et l’intérêt baisse, baisse, baisse., si bien que les économistes ont ait: c’est fini, il ne se relèvera plus. Ils n'avaient pas prévu la période actuelle. En 1890 on baissa à
- 3 frs 75, cela ne changea rien, l'Etat perd encore chaque année entre 4 et 5 millions de ce chef. On arriva, enfin en 1892 seulement à la véritable règle: la loi de finances décida,que le taux del intéret de dépôt des caisses d’épargne serait fixé par
- 1 le rendement effectif du portefeuille de l’année précédente. C’est - la règle applicable aujo rd'hui. #i=fut=darileurs=entendu= Elle fut d ailleurs étendue à la caisse nationale d’épargne A
- - (5) postale de telle sorte qu'à l’heure actuelle voilà comment se bas-
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- sent les choses :
- Le portefeuille des caisses ordinaires, gé rées par la Caisse des Dépôts et Consignations rapporte très exactement 3 1/2 %. On fut même très inquiet ces dernières années , on se demandait si cela pourrait continuer, sur ces 3 frs 50, par ordre de la loi, la caisse des Dépôts garde 0 fr 25 pour son fonds de garantie; elle fait la gestion de millions, il est tout juste qui elle sait derrière elle un fonds de garantie qui viendrait, en cas d‘accident boucher les trous. Cela nous abaisse à 3 fr 25 La caisse es Dépôts fournit donc aux Caisses d’épargne 3 fr 25 d’intérèt. Celles-ci sont autorisées par la loi à prélever au moins 25 centimes au moins, 50 centimes au plus, mais je crois pouvoir dire sans hésiter qu‘ellesprélève,,50 centimes, et encore cela ne leur suffit pas,c‘est bien juste et finalement elles four missent aux déposants 2 fr 75. La caisse postale, elle, est obligée par la loi de donner un peu moins;pour elle ce sera 2 fr 50.
- Voilà une question qui se trouvait réglée. Le remède appli
- qué est un remède décisif. "Vous m’obligez, dit la caisse à four-nlr plus que je ne reçois. Non, je ne le ferai pas. « Et elle a fixé son intérêt.
- Restait l’autre question, la responsabilité de l'Etat.
- L'Etat est en présence de millions qui s * accumulent ; et alors ce qui s'intéressent à lui se demandent: « Mais en cas de catastro o
- que ferons-nous. En temps de guerre, par exemple ne nous trouver
- -nous pas en face d‘une question formidable à régler 7.0
- Le tout se complique de cette nécessité de ne pas faire courir de risques à l'avoir.
- La difficulté devient de plus en plus impérieuse, du moment que les fonds sont confiés à l'Etat: Je trouverais déjà lamentable que mes capitaux confiés à d’autres mains soient en
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- danger, mais s’ils périclitent entre les ; mains de l’État, je trouverais la responsabilité beaucoup plus grave et plus triste.
- Nécessité d’une prudence extrême dans les placements et en même temps'he pa.s créer des responsabilités auxquelles l'Etat ne pourrais pas faire face, et Messieurs, vous sentez que la crainte des risques ecla amène tout droit à placer les fonds enrentes sur l'état ou en titres assimilables, en obligations ga-ranties par l'Etat. Mais alors, supposez un évènment grave, 11 faut de l'argent, le déposant réclame les fonds. Comment l'Etat oluveoas ovu A-evud owl peut 11 en avoir, il faut vendre les rentes, et c’est juste le moment où il traverse une crise. Si vous vendez ces titres, de l'état
- 11 s baissent, le crédit va diminuer , la crise devient plus forte . C'est là une glande question, on en avait vu ltexemplez: millards
- En 1848 , il ne s'agissait pas de mélitons, mais cepen-Ce ou duth od dant des centainesde millions; cela n e tes été une guerre , mais une crise Industrielle et commerciale sérieuse qui détruisit nos forces économiques pour un temps. Les déposants arrivaient
- Que faire ? Les payer II On n'avait pas le sou:: c'était une crise terrible. Justement une crise sur les finances, la bourse, et tous les éléments auxquels 11 faut s'adresser pour transformer cestitres en argent. On ne pouvait pas le faire en quantité suffisante. Il fallait agir en toute autorité. On déclara aux déposants qu’il était inutile d'insister, qu’on leur donnerait à chacun une certaine somme, 100 francs par livret et que pour le surplus, on leur offrîmes Bons du Trésor ou blendes rentes sur 1‘Etat. on eut même la malar resse insigne de leur donner des rentes sur l'Etat en les leur comptant à 80 francs, alors qu’à la Bourse , elles valaient 73 francs. Ce n'était pas très heureux. Personne ne fut content, bien entendu, ceux qui ne prirent pas de rentes, furent mécontents parce qu ‘ils n'avaient pas d'argent; et-sur
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- ceux qui prirent des rentes réalisèrent une perte importante.
- et furent loinêtre satisfaits.. La crise passéé, eependent-.
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- on indemnisa, et il n’est resté aucune perte pour personne. Tout
- cela, avouons- le, n'était pas très régulier. Je ne voudrais pas prononcer de grands mots, mais en tout petit, ce fut une banqeerou J'evo ad
- L'Etat s'était engage à rendre de l'argent, 11 ne peut pas le rendre au moment où on lui demande.
- En 1870-71 g'a été la même chose, c’est la guerre, la misère, particulièrement dans Paris, c'est l'arrivée aux caisses
- d’épargne des déposants. On prit peur. Cette fois, on agit d'au-rité. On a dit:on va donner 50 francs par mois et pour le surplus on vous don era des rentes, mais loyalement, nonnètement, au
- cours du jour cette fois.
- Il n'y a plus cette-fels à parler de grandes irrégularités au point de vue des sommes . Mais il y en eut une tout de même, puisqu'on devait de l'argent et qu’on ne l'a point
- rendu. L’Etat ne remplisse it pas ses obligations.
- C’était tellement dém nstratif qu'on a dit: En vue d'une autre occasion, il faut régularisepécela d'avance, et c’est en 1881 qu'on a créé ce qui s’appelle d'un j. 11 mot # la clause de
- sauvegarde" c'est une clause en faveur de l’Etat; dans le but de sauvegarder, dans certains cas ses intérêts, l'Etat vous dit: Je reste à votre disposition , je reçois vos fonds, je prends tel ou tel engagement et ceci peut me mettre dans une situation embarrassants, mais je me réserve quelque chose.”
- Voici cette clause.
- 1° Les caisses d'épargne sont en droit de n'opérer les
- versements réclamés que huit jours après le dépôt de la demande.
- C'est une règle qu'on n'applique. Il ne s'agit pas
- de dire
- aux gens
- qui ont absolument besoin d argent, qui viennent , à vous, le Jour
- C
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- de la mobilisation, par exemple, vous demander leur argent, il
- ne s'agit pas dis-je de leur répondre: vous reviendrez dans nuit (816 à
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- jours. Mauvaise règle.
- 2° Des décrets, en cas de force majeure, rendus, le Conseil d’état entendu, pourront autoriser les caisses d'épargne a n'opé-rer leurs versements que par acompte de 50 francs par quinzaine. Là il n'y a rien à dire, c'est une des clauses de l'ensemble des règlements par lesquels le déposant est devenu le clien t de l'è-tat. La régie fut étendue à toutes les caisses ordinaires. Pour ceux qui étaient déjà déposants à la caisse d'épargne , on fit une chose: on leurdonna un délai; on leur dit: si la clause ne vous convient point, retirez votre argent, sinon laissez le.
- C'est une clause tout-à-fait irréprochable.
- On eut un petit moment de tranquillité d'esprit ; nous avions vraiment bien arrangé les choses; l’état ne perd plus rien; tea Le s’il arrive quelque close, il y a la clause de sauvegarde. Nous sommes tranquilles. Mais cela ne dura pas longtemps. Pourquoi ? c'est qu'on assista à une telle hausse des fonds déposés... je parlais tout à l’heure d'escalader des centaines de millions, mais ce fut des millards. En 1871 on était à 400 millions 1/2 avec 2 millions de livrets. En 1881, on est à 2 millards pour 4 millions de livrets . En 1892 on est à 3 millards 200 millions pour 6 millions de livrets, et je ne parle pas de la caisse nationale postale.
- Actuellement ,un peu avantla guerre, plutôt, no s avions: Four les caisses ordinaires: 8 millions 200 mille livrets pour 4 millards 100 ou 200 millions.
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- Peur la caisse postale: 6 millions de livrets pour près de 2 mil-lards de fonds.
- Quelle hausse. Quelle masse formidable !: on n. avait jamais vu cela:: 3 millards 200 millions:!! On sentait qu'on allait à 1, à 5 millards et avec ce chiffre disait-on,, la clause de sauvegarde, que ferait telle ?
- On établit alors des calculs qui furent très inquiétants.
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- Même avec la clause de sauvegarde, on s’en aperçut, l’état sera submergé. On sortit de cettetranquillité d'esprit où on s'était un instant arrêté= attardé et on travailla et c'est ainsi qu'après des propositions ultiples et tout-H-fait diverses, on aboutit à la loi de 1895, qui est 18101 aetuenie encorevappliquée.
- Elle peut se résumer de la façon suivante:
- 1° Pas de liberté d'emploi- Méfions-nous toujours des risques; prenons bien garde d'engager la responsabilité de l'état dans les affaires qui pourraient quelquefois aboutir à des pertes. Par conséquent: tout placement en rentes sur l'état ou en titres analogues , c'est la règle étroite qui l'emporte.
- On ménage cependant à l'état un peu d'argent liquide, ta Commission avait proposé qu'on autorisa la caisse des Dépôts , dans la gestion du portefeuille, à consacrer 100 millions au maximum en achats de bons sur les trésors étrangers ou de rentes sur les états étrangers de premier ordre, et cent autres millions en effets de commerce, autant que possible étrangers, de premier ordre.
- La Chambre l'avait admis. Le hasard veut que j'at assisté à la Commission du sénat où je fus le témoins des sentiments
- d'horreur, qui accueillirent cette proposition.
- 0 eut peur que les titres ne soient pas bons; il n'était pourtant pas difficile de trouver pour cent millions de bons du trésor étrangers de premier ordreou cent millions d'effets étrangers, dans les mêmes conditions. Cette proposition fut reje-tée. Mais , cependant , on dit à la Commission? on tendra compte ceal / de votre désir, et alorseonautorisa la caisse des Dépôts à mainte-nir non placés encore, 10 % du total des sommes=p±soves= déposées A ce moment ce total était de 3 millards, cela faisait 300 mil-lions. Mers Jusqu’à concurrence de 100 millions, a1e-on à la Caisse des Dépôts, vous les mettrez en Compte courant au trésor, qui vous donnera un petit intérêt égal aux intérêts des bons du
- Bip.) trésor., et le reste en compte courant à la Banque de France. XCNAN/ “ ?
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- mais sans intérêt. ce sera 300 millions qui ne vous rapporteront pas grand chose, mais ce sera de l‘argent liquide; en cas à alerte vous trouverez cela tout de suite, et vous aurez alors le temps
- / de vous retourner. ”
- Tout cela,c‘est très Joli, mais vous donnez tout de même à l’État une responsabilité terrible, et vous ne lui donnez pas tous les moyens d'en venir à bout. on a dit alors:" Nous allons tâcher que les caisses d'épargne arrêtent un peu leur ascension et j'ai raison de vous dire que, quand on n'est pas dans une voie très sure les plus grandes contradictions se jettent dans votre ligne de conduite:
- L’état créé les caisses d’épargne, et maintenant . elle-7 fait tout pour qu'elles n'aillent pas très vite. On a limité à 1500 francs le maximum des sommes pouvant être déposées par la même personne et chose plus extraordinaire, on a décidé en outre qu’un déposant au cours d’une année ne pouvait pas dépasser plus de 1.500 francs.
- Voilà un déposant,/au mois de juin, a déjà à son compte 1.500 francs, on lui dit arrêtons-nous, mon ami, vous avez 1.500 francs." "c'est bien, dit-il, j’ai besoin d'argent, j'ai besin de 590 francs. Au mois d’août , il revient et rapporte 500 francs.
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- On ne les acc : pte pas. Puisqu’il était arrivé, dans l'année, à 1.500 francs , 11 est "bouclé".
- C'est absurde, c’est tout à fait déraisonnable, c'est extraordinaire de aire à un déposant, "Garce que vous étiez arrivé cette année à 1500 francs, malgré votre retrait, vous ne pouvez plus rien mettre, c'est fini. Et pourtant, vous voyez wien le but de la caisse d'Epargne, c’est d'arrêter les dépôts, c'est de tâcher qu’on ne viennepas trop à ces caisses d'épargne, qui peuvent mettre l'état en danger. C’est la réduction aussi forte
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- que possible des dépôtspour empêcher l afflux trop grand des fonds aux caisses. J’ajoute, enfin, Messieurs, qu’on a pris une mesure, je n’oserai pas dire importante, mais intéressante, ! on a autorisé les caisses d'épargne à faire des achats de ti- i très ou de valeurs pour ses clients.
- Ainsi un client qui a 800 francs à la Caisse d'épargne peut lui demander d ‘acheter à son compte des rentes pour un capital de 500 francs, par exemple.
- Les c isses d ‘épargne ont rendu facilement ce service en se / disant: c'est toujours autant de liquidé, c'est autant que l'état ne doit plus.
- Vous voyez donc bien les difficultés en présence desquelles on s'est trouvé et qu’on a cru pouvoir régler.
- J'espère vous avoir donné une vue suffisante de-sees ques-tions de-ia situation des caisses d » épargne leur situation légale au moment où la guerre éclatât.
- J'ai à peine besoin de dire que toutes ces organisations ont soulevé des critiques; etest—clair, critiques au sujet du maximum, critiques et même controverses au sujet de l'emploi des fonds. Il y a là toute une série de problèmes intéressants.
- Il est impossible, invraisemblable que les évènements,qu1 se passent, ne nous donnent pas des jugements intdressants, pour nous faire une opinion sur telle ou telle controverse; mais ces enseignements là, nous ne les tirerons que laprochaine fois. Pour les tirer , il faut que je vous expose les controverses, et nous verrons ce que disent les chiffres. Ils parlent et assez haut la pour qu’il y ait lieu par suite de leur obéir.
- Pour le moment , nous allons seulement jeter un cour d’oeil sur les faits sans en tirer d‘enseignement.
- Nous avons tout au moins l'occasion de les examiner en eux-. & ,
- mêmes et /vous allez voir, ils le méritent bien.
- Voici d'abord un premier tableau:
- (Tableau des dépôts et des remboursements ) (B10
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- Vous savez quevies caisses d,épargne , les dépôts arrivent et 11s partent. Il y a des versements, et des remboursements, ce qui nous importe, c’est la différence entre les dépôts et les remboursements. J’ai séparé dans mon tableau la Caisse d'Epargne de Paris des autres caisses d'épargne. Elle est, je le veux bien, une caisse au milieu de toutes les autres, mais elle nous inté
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- resse cependant assez pour que nous nous en occupions d ‘une façon toute spéciale.
- Voici la fin de juiller. ta guerre n'a commencé qu ‘en Août, mais il y a eu pendant les 10 derniersjours une période de tension diplomatique que tous lesparisiens ont suivie avec angois-se et bon nombre d'entre eux ont tenu à se faire des dispo-nibilités, et nous arrivons au chiffre exceptionnel de 56 millions 1/2. Dans la seule fin de juillet 56 millions 1/2 sont partis , ,4 ccuuuk-/ewck-nau-Unie fois la guerre déclarée ee n'est plus que 981.000 francs, par-ce qu'il y a la clause de sauvegarde dont l'effet se fait sentir Au total la caisse de paris a eu an-excédent-de-retrait pendant ouhœulcoulë- aaedé cette période critique,dans les cinq derniers mois de l'année qui atteint près de 10 millions.
- Pour les caisses ordinaires, le chiffre est de 12 millions et il y a tout lieu de croire que pour ces caisses aussi, le dernier semaine de juilleta dû couter fort cher. Enfin pour la caisse postale, la fin de juillet aurait coûté environ 44 millions , soit au total 184 millions.
- Maintenant, par rapport au solde dû aux caisses d’épargne l'excédent des retraits effectués depuis la période de tension diplomatique, fin juillet 1914 jusqu ‘au 31 décembre 1914, se chiffre ainsi:
- Pour les Caisses d'épargne de Paris: 119.400.000 francs- 8,30 y Pour l'ensemble des caisses ordinaires
- 4.130 millions soit, 3,41 % Pour la caisse d'épargne postale : 1.869.millions soit, 5,79
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- Qu'est-ce que cela veut dire? SAN)
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- Voicije vrois l’explicat ion:
- ta Caisse de Paris est une caisse particulièrement vivante; elle a une immense clientèle et une clientèle qui opère constan-ment des versements et des remboursements. En un mot, constamment on verse, on retire, on verse,on retire * C’est là le besoin de la populat ion.
- La caisse nationale postale, à un degré moindre, est tout de même très analogue, elle a des chiffres assez élevés. Les caisses de province ont aussi cette vie, mais à un degré beau-coup moindre. Elles ont beaucoup de ce qu'on appelle des comptes de rente assez élevés qui ne bougent pas. Les déposants les ont là à titre de réserve et ne retirent presque jamais leur argent. Ilss le laissent durcir très longtemps e n général.
- Voici pourquoi le tempe tant $ est sensiblement moindre pour les caisses ordinaires que pour les autres.
- (2agcubm-3 Voici dene- ce qui s ‘est passé en 1914:
- J'ai là les chiffres des versements et des remboursements pour la Caisse de Paris.
- Jusque la fin de juillet , vets-avez des deux côt és des chiffres très importants . et-puis out à coup à cette époque, les colonnes maigrissent. Cela tient à la clause de sauvegarde qui est appliquée dès l'ouverture des hositlités, et qui a le même effet sur les versements et sur les remboursements. On verse en effet d'autant moins qu'on peut moins facilement retirer.
- Quallait-il se passer en 1915. On a essayé de le prévoir. Voici ce qu'on a dit: Pour l'ensemble des caisses ordinaires, quel est en somme le résultat des 4 derniers mois de 1914, sep-tembre, octobre, novembre et décembre.?
- On a trouvé un excédent de retraits de 82 millions pour ces 4 mois, ce qui fait environ 20 millions par mois. En multi-pliant par 10 , on arrive à 200 mil ions. Pourquoi, direz vous, (Bib CNAM)
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- n’avoir pas multiplié par 12. Parce qu ‘au moment où ces calculs sont faits, l’année est déjà entamée, et on voit que les chiffres baissent. On a donc prévu 200 millions au maximum.
- En fait, cela n’a été que 138 millions.
- Pour la caisse Nationale Postale, les mêmes calculs donneraient une centaine de millions; en réalité ce fut: 70 millions.
- ta caisse de Paris, aurait donné comme moyenne à prévoir : 8 millions, en fait elle a eu un excédent de 5 millions environ.
- Et en tout, pour 1915, voici la proportion par rapport au total dû par les Caisses:
- Pour les caisses ordinaires . .. ... 3,36
- Pour la Caisse Postale................ 3,98
- Pour la caisse de Paris ......... 5,24
- ces chiffres de 1915, ne sont pas faux,mais ce ne sera peut-être pas ces chiffres que vous trouverez dans les comptes officiels; ils seront sans doute plus élevés, parce qu’il ne faut pas oublier la souscription à l'emprunt. Vous savez que les caisses d'épargne ont été autorisées à donner à lemprunt, puisque les déposants pouvaient doubler leur mise, en prenant aux caisses d'épargne une somme égale à leur souscription. Mais cette participation à l'emprunt c'est un tout autre ordre d'idée.
- Voici les renseignements que j'ai:
- La Caisse nationale postale a obtenu un très beau succès, ex
- car elle a décaissé c est-à-dire, qu'elle a remboursé près de 124 millions.
- La caisse de Paris a versé au nom de ses déposants 10 millions 175 mille francs.
- Mais chose très intéressante, les souscripteurs, en même temps qu’ils disaient à la Caisse : versez pourmoi à l’emprunt ils ajoutaient plus que l'équivalent , en fait, tel qui demanda
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- 10 millions à la caisse, versaient à l’emprunt 15 millions en ar-gent. C'était alors 25 millions qui venaient à 1‘Etat.
- Admettez que l'ensemble des caisses ordinaires a dû dépasser le total de la Caisse Nationale de Paris, et aller jusqusà 4o ou 60 millions, cela a fait un total assez jol1. Avec les versements en argent, cela a dû faire environ 500 millions. Nous le saurons très prochainement; mais c'est un chiffre approchant.
- Revenons, messieurs, aux excédents de retraits.
- Vous voyez qu'ils ne sont pas énormes, soit pour 1914, soit pour 1915; ils ne sont pas formidables, je me demande si on aurait pu obtenir mieux.
- Chose très curieuse à laquelle on ne se serait pas attendu, une fois la guerre entamée, les versements ont recomm iencé, non autant qu'avant, bien entendu, mais dans des proportions assez sensibles. Vers la fin de 1914, les chiffres ont une tendance à monter: crest 500 mille francs au lieu de 300 mille francs, en Janvier.
- En Février, c'est 469.000 contre 1 million de francs. En Mars, c'est 535.000 contre 1 million 117 mille francs,
- En Avril, c'est 501.000 contre 1 million.
- Il en est ainsi jusqu'au mois de Septembre, époque à laquelle nous constatons une diminut ion.
- au lieu de 4 ou 500 millions, nous avons:
- Octobre 353 millions,
- Novembre 252 "
- décembre 256 millions.
- Cela baisse. Nous avons eu en effet une re rise des versements
- qui, sans être assez forte pour égaler les remboursements, a fait très
- diminuer-sensiblement la différence entre les versements et les
- remboursements. Pourquoi cela s’est-il arrêté et pourquoi, seule, la Caisse de paris donne-t-elle des chiffres?
- En réponse à la première question, je vous dirai qu'une difficulté s'était élevée. On a dit à la caisse a, épargne:# Vous rece-
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- vez des versements nouveaux et vous ne vous ne leur appliquez pas la clause de sauvegarde. Il ne faut pas qu’ils puissent partir."
- La caisse d’épargne répondit: "81 on leur applique la clause de sauvegarde, 11s ne reviendront plus." âpres des tâtonnements, en septembr , la décision formelle est, intervenue, et, pour la sui-te, on a décidé que la clause de sauvegarde s’appliquerait a tous les versements; la moitié des déposants ont repris leur argent. Ils faisaient le même raisonnement que pour le moratorium des ban-ques qui, disaient-ils, tout en étant appliqué aux sommes anté-rieures à la guerre, n’empêchent pas ceux qui ont fait de nouveaux versements de les retirer comme ils l‘entendent . C’est assez délicat, je ne tranche pas la question, je comprends très bien l’argument juridique suivant: "quel que soit le moment où la Caisse ait regu l'argent, ce que nous voulons, c’est que l'Etat ne soit jamais obligé, en temps de guerre, de rembourser plus de 50 francs par quinzaine." C’est un raisonnement exact; mais il ne s'impose pas, et, étant donné qu'on était satisfait du rendement, pourquoi avoir arrêté ces versements? L'Etat, s'il avait dit qu’il n'ap-pliquerait pas la clause de sauvegarde, conservait toujours le droit de l'appliquer; je regrette donc jour ma part qu'on ait employé cette formule restrictive et arrêté l'essor des versements nouveaux. Vous me direz, 2 ou 300 millions, c’est peu, mais ap-pliquez cela à toutes les caisses ordinaires, cela représente une somme considérable, et alors cette somme aurait servi au rembour-sement. Elle aurait comme gage la somme qui actuellement sert au remboursement, il n»y aurait pas eu un engage ment our l Etat, qui aurait profité de la confiance admirable que le public lui a manifesté au début. ( )
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- La Caisse de Paris a pu seule me donner ses résultats par-ce qu’il n’y a qu'elle qui ait dit qu'elle considérait la clause de sauvegarde comme =0s applicable, il n'y a qu'elle qui ait donné cette preuve d’indépendance, i
- Un dernier point: je vous ai parlé de ces achats de rente et de certaines valeurs qu'une caisse est astordseé autorisé à faire au nom de ses clients. Cela n°a pas pris une grande exten-sion: cependant je relève à la Caisse Nationale postale: premier semestre 191+ : 5 millions, ce qui représente pour l'année environ, 10 ou 11 millions;
- p Ir les caisses ordinaires, 12 à 14 millions; pour la Caisse de Paris. 1 millions/ 800 aille francs.
- Vous voyez que cela na va pas très loin, cela peut faire à peu près 30 ou 35 millions.
- AU fond , ce qui résulte de ces observations, c’est que cette faculté n'est pas très utilisée. On le regrette, parce qu'on espérait en faire une soupape au moyen de laquelle la situât ion se serait liquidée d'elle-même.
- Depuis la guerre, cependant les demandes d ‘achats ont été considérables, mais l'Etat a refusé. Elle a appliqué la clause de sauvegarde; elle a répondu aux clients: c’est un moyen de vous faire rembourser, je ne dois que 50 francs par quinzaine, je ne vous achèterai pas de rentes. Qu'est ce qui se passait , en effet? Les déposants se disaient: j'ai de l’argent qui me rapporte 2,75, l’état fait des émissions de bons du Trésor, d’obligations de la défense nationale qui rapportent plus de 5 % je vais les faire transformer. L'Etat a trouvé que c ‘était du papier joliment cher . Et en vertu de la clause de sauvegarde, 11 a dit: "Je ne suis pas obligé d'acheter plus que je ne dois, qu’il s agis-se de voie directe ou indirecte,”
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- Voilà où nous en sommes à l’heure actuelle. C’est une vue désin-terressée que je vous donne sur les faits, à titre d ‘observation. Mais, je le disais, il est évident qu‘11 y a dans ces chiffres quelque chose d’extrêmement intéressant. Il est évident qu’ils ne , . remarquables
- répondent pas du tout à ce qu’on avait prévu: ils sont reamrqtasle et un peu surprenants. A quoi cela tient-il, quelle en est la valeur, que faut-il en conclure, et désormais dans quel sens faudra-t ‘11 orienter notre esprit ? Il y a là toute une série de questions à traiter.
- Je vous remets à la prochaine fois pour les traiter.
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