Conférences de guerre [1914-1918]

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  - 17 Février 1916 (
  - Mesdames, Messieurs.
  - Je me suis efforcé la dernière fois de vous mettre au
  - courant de l’organisation des caisses d'épargne. Vous savez ce que c'est qu’une caisse d'épargne, quelles sont les règles essentielles qu’elle doit suivre dans ses fonctions.
  - Vous ne serez certainement pas surpris si je vous dis quaut our de cette institution si intéressante par elle-même,
  - — cetestant données aussi les règles extrêmement prudentes dont je & as 2
  - % Evouis ai entretenues la dernière fois, sont nées des discussions, IAS /
  - parconséquent des projets de réforme, des critiquesde
  - tout ce qui existe. Tout cela crée des problèmes intéressants. Lorsque la loi de 1895 a donné aux caisses d’épargne leurs statut s, ellesétudièrent la législation nouvelle et cherchèrent à prévoir quels allaient en être les résultats, et firent connaître leur opinion. Dans de nombreux cas, ces opinions étaient en somme des critiques et des demandes de réfome z tant et si bien que le Ministre du Commerce, voulant mettre de l’ordre dans tout cela, y voir plus clair, demanda aux caisses d’épargne de faire connaître leurs vues d’une façon officielle et ensuite toutes leurs raisons furent transmises à la Commission supérieure des caisses d’épargne, qui les étudia, écarta les unes, accepta les autres et finalement aboutit à une sorte de projet. Ce projet je dois le dire, est toujours en suspens, mais il constitue un document extrêmement intéressant Çaans lenquête concernant les caisses d'épargne. Naturellement les demandes de réforme sont nombreuses, mais elles ne nous intéressent pas toutes; il y a des réformes intérieures qui ne nous concernent pas, des réformes administratives sur lesquelles je n’insisterai pas. En voici pourtant deux qui appart iennent un peu à ce genre de considération
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- - que je veux au moins vous signaler.
  - On demande volontiers l’augmentation des droits de la commission supérieure des caisses d’épargne; c’est assez naturel, les caisses d’épargne la considèrent comme leur protectrice naturelle et notamment je vois qu’on tend à ce que la Caisse des Dépôts et consignations, fasse dans son conseil, surtout pour les graves questions des placements de fonds des caisses d'épar-gne, une part large à la Commission supérieure des caisses d'é-pargne. Saluons en passant cette réforme, elle est intéressante* Je ne me permets pas de me prononcer, dont 1 »int érèt
  - En voici une autre, à mon sens est plus consédérable ; elle vise la constitution même des caisses d’épargne. Les caisses d'épargne ordinaires, (je ne parle pas des caisses postales, qui sont une institution officielle, mais des caisses ordinaires) demandent volontiers qu’on les libère quelque peu de la tutelle des conseils municipaux. Ne croyez pas de leur part à de l’ingratitude.
  - En 1864, entre les divers régimes des caisses d’épargne, en l'absence de toute loi précise, le Conseil d’Etat a fait choix de l'undes régimes qui à ce moment déjà était critiqué, le régime du « conseil municipal ", leur donnant ainsi un caractère pour ainsi dire officieux et en les faisant une sorte d’institutions reliées à la commune et je m’empresse d’ajouter que dans ce rôle le Conseil Municipal ont rendu aux caisses d’épargne les plus grands services. Les caisses d’épargne s’en déclarent très recon-_me
  - naissantes et je neypermets de mettre en doute leurs sentiments; mais la tutelle en certains moments paraît un peu pesante et aujourd’hui elles disent que cette tutelle est quelquefois excessive et tout à l’heure je vais vous parler de la demande très ardente des caisses d'épargne ordinaires en vue d'obtenir une
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  - plus grande liberté dans le placement de leurs fonds. Il ne faudrait pas que le Conseil Municipal puisse mettre indirectement la main sur les caisses d’épargne et lui imposer des placements au prcfitde la commune. Il y a là un point très intéressant, mais qui ne présente pas un très grand développement. Je n'insiste pas, c’est à d‘autresproblèmes plus graves que je désire m'attacher, et je me bornerai à l’étude de deux points essentiels.
  - Voici le premier:
  - Parmi les réformes que ReES l’on demande avec beaucoup d‘insistance(et là encore je crois bien que la demande émane à peu près exclusivement des caisses d’épargne ordinaires; Je ne crois pas que la caisse postale ait les mêmes raisons d’entrer dans cet ordre d’idées) est celle-ci:
  - Les caisses d’épargne ordinaires demandent que l’on augmente le maximum jusqu ‘où le déposant peut porter son dépôt total et en même temps que l’on supprime la limitation du versement annuel. Vous vous rappelez la dernière fois je vous ai dit qu’en 1895, avec une prudence qui, à ce moment, paraissait justifiée par la crainte de voir les millards déborder dans le portefeuille de la caisse des Dépôts et Consignations, par la peur d’un succès des caisses d’épargne, qui deviendrait un péril na-tional, on a limité très étroitement les dépôts. On a décidé que le déposant ne pourrait pas déposer plus de 1.500 francs et qui plus est , lorsque dans une année, il aurait dépassé 1.500 frs baissait son même s’il raissatten compte en se faisant rembourser une partie de la somme, la caisse d’épargne lui resterait fermée jusqu’à la fin de l’année. Règle absolue et arbitraire. On demande qu’elle disparaisse et d’autre part au lieu de maintenir le maximum à 1.500 francs, on l’elève. Les caisses dmépargne demandent à le
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- - qu’on le porte à 2.000 ou 3.000 ou bien encore à 2.500 francs avec possibilités a arriver à 3.000 francs par accumulation des int érèts.
  - Vous allez tout de suite comprendre le très grand intérêt de la question. J’ai là des tableaux qui vous aideront à compren-dre cela et qui ont le mérite de vous faire pénétrer un peu dans la vie des caisses d ‘épargne et qui vous montreront la manière dont sont distribués les livrets.
  - Voici d’abord en ce qui concerne la caisse nationale postale. Il y a des livrets de 1220 francs, de 20 à 100 francs et de 100 à 200 francs. Voyez comme les petits livrets sont nombreusc. Ceux qui ne dépassent pas cent francs, sont très importants éga-lement. Au contraire voici les gros livrets qui vont de mille à 1.500 francs. Il y en a beaucoup moins: 524.000 £r8=65, le quart des tout petits. Les livrets dormants, ou livrets qui sont arrivés à dépasser 1.500 francs et sont susceptibles de réduction , si la caisse le juge, sont au nombre de 100.000.
  - Dans l’ensemble, voici la proportion des livrets:
  - Pour les petits livrets......................... 14
  - Pour les livrets supérieurs à 20 francs .... 21,96
  - Pour les livrets de cent à 200 francs.......... 12,39
  - Pour les livrelst de 200 à 800 francs........... 10
  - Pour les livrets supérieurs à cette somme ... 8
  - Pour ceux qui dorment...............................1,56
  - Je ne vous donne pas ces chiffres corme mathématiquement exacts. Je n’ai pas là tous les documents. Mais je m’occupe seule-ment de ceci: Qu’est-ce que la Caisse va recueillir par la retenue qu’elle est en droit de faire sur les intérêts des fonds des caisses d’épargne. Qu’est-ce quelle va recevoir et quelle dépense est-elle obligée de faire?
  - En principe, elle accorde seulement 0,50 %.
  - 0, 50 9 pour un livret qui ne dépasse pas 20 francs, celane fait pas beaucoup; ce n’est donc que sur les gros livrets, ceux NAM
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  - de 4 ou 500 francs que cela devient un peu plus sérieux, œla fait 1,50, 2 francs, 2,50 environ. Or, Messieurs, on fait le to-tal des dépenses et d’après le total des opérations faites dans l’année sur les livrets, on voit quel est en somme le coût moyen de l’opération, Admettons-le à 1fr20, cela dépend un peu des années; il n’a pas dépassé encore 1,20. Je le prends à 1,20 pour choisir un chiffre. En 1914, il y a eu 3.126.815 £=6 de versements et................................ 3.692.124 £25
  - de remboursements ___________ ___
  - soit un total de . . . 7.118.969 *-‘
  - Chaque opération coûtant 1 ,20, le total de ladépense sera: 1,20 x 7.118.969 = 8.542.762,80
  - Voici maintenant les recettes:le montant moyen de chaque livret est de 275,71 à 0,50 % sur ce montant, le prélèvement moyen par livret sera de 1,37 environ. Comme il y a 6.555.992 livrets, le montant des recettes est de 8.981.709, 04.
  - Comparez les deux chiffres, il y a un bénéfice, c’est très heureux, mais il n’est pas très gros pour tant d’opérations . On ©^-pourrait souhaiter des bénéfices plus forts.
  - C’est une institution de l’état, il n’y a pas grand mal, d4 rez-vous, mais pour des caisses libres on serait en droit de dire que c’est insuffisant.
  - Pour la Caisse d’épargne ordinaire de Paris, je vous donne le même renseignement.
  - Voyez l’importance des petits livrests qui représentent 57 $ de l’ensemble, au-dessous de 100 francs, lappoportion est de 18,11, soit un total de 75,81 %
  - Vous voyez qu’elle aura du mal à s'en sortir. Les dépenses monté
  - ont a 599.889 et les recettes à 558.826 francs; il y a heureusement.
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- - d’autres recettes. La caisse d'épargneest dans une situation meilleure que celle qui paraît être la sienne, mais elle est en droit de constater qu’il y a peu de marge; elle ne peut ainsi prendre le développement nécessaire.
  - Pour ce qui est des caisses d'épargne ordinaires considé-rées dans leur ensemble en dehors de celle de Paris, le chiffre des petits livrets rappellent beaucoup ceux de la Caisse de Paris, mais ce qui est extraordinaire c’est le nombre des gros livrets et surtout de ce quej ‘ai appelé les dépôts dormants, c ‘est-à-d ire ces dépôts qui dépassent 1500 francs et dont le titulaire ne s'oc-cupe pas, ils les laissenlà et ils sont une source considérable de recettes. Or, Messieurs je trouve dans ces comptes dormants 1.236.000 représentant 14,38 de l'ensemble. C’est un chiffre magnifique représentant une moyenne en argent de 1538 francs.
  - Quel est le résultat ? C’est que Messieurs la moyenne du livret pour l’ensemble des fcaisses ordinaires atteint le chiffre énorme de 463fr23. C’est un très beau chiffre et si vous faites le calcul des recettes et des dépenses de tout à l’heure vous arriverez à des résultats tout à fait différents, Vous arrivez a une supériorité de recettes qui va à 7 ou 8 millions; c e n’est pas un chiffre que vous trouverez dans les documents officiels. Dans les documents officiels, vous trouverez un supplément de recettes allant à environ 1 million. Que sont devenus les 6 autres millions. Ils ont permis à une foule de petites caisses d’augmenter le taux de l’intérêt. La caisse d’épargne de Paris ne pourrait pas faire cela. Elle a une clientèle de petits livrets beaucoup trop grande. Il y a des caisses au contraire qui grâce à leurs comptesdormants peuvent élever leurs taux d’intérêt et au lieu de donner les 2,75 qui est le taux minimum donneront 2,80, 2,85,etc..
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- - Voilà une situation très brillante, allez-vous dire • Non, elle n’est pas très brillante, si vous voulez tenir compte qu’il y a 550 caisses avec 1807 succursales, ce qui fait 1859 établissemnts/ 1 million cela ne fait pas beaucoup pour chacune. Aucune de ces caisses, sauf exception ne vous apparaît comme un établissement ri-che » prospère. Non, il est obligé de compter de très près, il réclame beaucoup de latitude et finalement l’augmentation du maximum de dépôt.
  - Voici donc une première question qui, vous le voyez, repose essentiellement sur cette nécessité de mettre les caisses en état d’augmenter leur fortune personnelle, d'augmenter leur puissance et de prendre un plus grand développement. La grande objection qui leur est faite depuis 1895 est celle-ci: en augmentant le maximum, nous augmenterons le nombre des dépôts et nous ferons courir à l’état un danger que nous ne voulons pas lui faire courir.
  - vous saisissez bien cette objection et vous apercevez vien quelles sont les données du problème.
  - Voilà une seconde question dont je désire vous entretenir: c’est la question de laliberté. Oh : je ne pose pas la question d’une façon absolue, je dis liberté, au moins relative, d’emploi des fonds,
  - A l’heure actuelle, vous savez quelle est la situation, La loi de 1895, en ce qui concerne les fonds déposés, la Caisse des Dépôts et Consignations doit se tenir aux placements indiqués à l’article 1er, c’est-à-dire, valeurs d’état ou jouissant d’une garantie d’état, obligations négociables et entièrement libérées des départements, des communes , des chambres de commerce, obligations foncières et communales du Crédit Foncier c’est-à-dire, en définitive, ebligations placements en titre de tout premier
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- - ordre, de toute première sécurité parce que l’Etat directement ou indirectement en est responsable.
  - Je vous s±dt*= ai dit que jusqu’à concurrence de 1 million, on a fait à la Caisse des Dépôts une réserve de fonds libres, Reste lafortune personnelle des caisses d’épargne: En 1895, on avait dit: puisque vous vous inspirez d’une idée de si grande défiance, quand il s’agit des fonds des déposants, vous vous dites: ces gens nous ont confié leurs fonds, il ne faut pas leur faire courir de risque:" mais donnez au moins aux caisses d’épargne une sérieuse latitude quand il s’agit de leur fortune personnelle, c'est-à-dire ce qui leur est resté après leurs opérations et qui constituent entre leurs mains une fortune d'ailleurs pas très grande.
  - On n’a pas été loin:
  - Vous trouverez cela à l’art. 10 qui dit que "les caisses d’épargne sont autorisées à employer leur fortune personnelle en v aleurs d’état, «toute la réédition de l'art, ler.
  - Elles pourront en outre employer la totalité de leurs revenus et le 1/5 du œpital de cette fortune, (ce n’est pas beaucoup ) en valeurs locales énumérées à condition que ces valeurs appartiennent à des départements, aux fonds des Monts de Piété, aux sociétés de coopération , de crédit, à l’acquisition d’habitations à bon marché, à desprêts hypothécaires. Cela ne va pas bien loin, meme depuis qu’on s'est beaucoup préoccupé et avec raison d’une fagon spéciale des habitations à bon marché, et on a un peu étendu la lat itude des caisses d'épargne pour facili-ter ces oeuvres.
  - Nous sommes obligés de constater quthen somme le système français c’est la-dduction de tous les fonds à l’état et le place-
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  - ment de ces fonds en valeurs d’état ou similaires, sauf cette très légère exception pour le revenu et le 1/5 du capital.
  - Il s'est alors formé deux camps: l’un trouve le système excellent et ne veut pas qu'on y touche, l’autre demande au con-praire énergiquement qu'on y touche.
  - Te premier compte des hommes de tout premier ordre, des hommes de grande expérience et des hommes dont on ne peut pas un instant mettre en doute leur parfaite impartialité. On cite parmi eux des hommes qui ont laissé un nom et notamment un nom comme administrateur des caisses d’épargne, ce sont par conséquent des gens qui savent de quoi ils parlent et peuvent en parler avec autorité. C’est dans ces conditions que nous lesécouterons.
  - Voici ce qu’ils nous disent:
  - "Mais si vous permettez aux caisses d'épargne cette latitude de placer elles-mêmes une part au moins de leurs fonds déposés, vous ne trouverez plus d’administrateur à titre gratuit. A l’heure ac-tuelle le système des caisses d’épargne repose en effet sur la gratuité des fonctions directoriales. Le Conseil Municipal nomme 15 directeurs pour former l’Administration. Ces quinze directeurs fonctionnent gracieusement. Ces directeurs peuvent choisir parmi eux , car on ne peut pas gérer quelque chose à 15, c’est certain, des hommes qui mettent la main a la pâte, mais ils font cela gratuitement . Il y a certains employés payés, un trésorier, etc. Mais pour ce qui est de la direction, les fonctions sont gratuites, A cause de cela même vous vous adressez à des gommes très consi-dérables précisément parce que c’est gratuit. Ces hommes vous di-ront: Quand il s’agit de diriger une affaire qui ne court aucun risque, par conséquent quand la loyauté, l’expérience suffisent, quand on est degage de toute inquiétude, nous voulons bien, mais s’il s'agitde se lancer dans des affaires avec l’argent confié par
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  - un petit public, non, allez chercher des hommes qui veulent le faire. Nous sommes avancés dans notre carrière, nous ne pouvons
  - pas nous charger
  - Voilà en
  - de cette préoccupation.
  - fait ce qu’on a dit, on a ajouté, vous en trou
  - verez peut-être, mais pas les mêmes, ils seront moins qualifiés, moins remarquables que les précédents, ils vont entrer là décidés à changer les apt-± habitudes, les traditions. Une fois qu’ils seront à pied d’eeuvre, eux aussi ils auront le petit frisson, et ils diront, c’est une grosse affaire, c’est une grave responsabilité, ils feront ce que faisaient les autres; ils se rejette-ront sur des placements en valeurs d’état ou placements similaires qui ne leur feront courir aucun risque et là encore il y a du vrai.
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  - Enfin, vous allez perdre l’avantage de la centralisation c’est vrai, cela n’est pas detenx= douteux.
  - Sur le total des fonds déposés, il faut garder un certain tant G; la loi a dit 10 au maximum, il faut en effet avoir des fonds disponibles, des fonds de réserve; un banquier garde toujours des fonds disponibles dans sa caisse. Vous allez être obligés de tenir cette proportion dans chaque caisse, il faudra alors qui elle soit plus forteque dans l'ensemble tandis que lorsque tous les fonds sont réunis, vous n’avez pas besoin d’un tant % si élevé.
  - Je ne mets pas en doute que la retenue en d±spen******é disponibilité ne soit plus considérable le jour où les caisses re-draient prendront leur liberté et redeviendraient indépendantes de la Caisse des Dépôts et Consignations.
  - Finalement on dit, vous allez effrayer le public, vous allez perdre votre clientèle qui va passer à la Caisse Nationale postale qui ne fera pas ces sottises auxquelles vous songez sous prétexte de liberté et les caisses ordinaires vont perdre en partie la situation importante qu’elles occupent dans le pays.
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  - Voilà le plaidoyer . Je ne l’ai pas affaibli, en tous cas ce serait involontairement #
  - Eh bien !3 à cela des hommes qui méritent qu'on en parle avec déférence, M. Rostant, M. Léon Say, Hénard, l'éminent rapporteur de la loi de 1895 tiennent un tout autre langage. Ils sont convaincus eux au contraire, qu’il faut donner aux cais-ses d’épargne non pas toute leur liberté mais un peu plus de li-berté.
  - Les partisans de la première opinion sont des hommes à qui l’expérience a suggéré des idées très justes. Beaucoup d’entre eux accorderaient aux caisses une liberté très relative, "Ne donnez pas, disent-ils” à chaque caisse le droit et le soin de faire ces placements auxquels vous songez. Si vous y tenez, élargissez le texte de la loi et autorisez les placements en titres autres que ceux imposés actuellement; mais que ce soit la Caisse des Dépôts et Consignations qui ait le droit de faire ces placements et non les caisses elles-mêmes.
  - On dit par exemple: Autorisez les caisses d ‘épargne ou plutôt la Caisse des Dépôts et Consignationsà consacrer une partie de son disponible en reboisements, travaux d endiguement , aux chemins vicinaux; il y a un ensemble de travaux extrêmement utiles; on comprendrait que la Caisse des Dépôts et Consignations soit autorisée à y consacrer des sommes qu’on limiterait, mais on serait tranquille parce qu’elle ne ferait cette opération qu'après des études fort longues et avec une grande prudence. Ce à quoi les partisans du libre emploi répondent : Elle agira avec tant de prudence qu’elle ne fera rien et reprendra les valeurs d’état qui sont de toute tranquillité . Mais ce n'est pas cela que nous demandons; c’est que l’état restitue une certaine indépendance aux caisses d’épargne, que nous sortions de ce système inauguré en 1875 et qui fait des caisses d’épargne de simples
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  - bureaux recueillant lesépargnes pour les transmettre à l’état sans jamais savoir ce que deviennent ces épargnes; cela ne regarde en rien les caisses d’épargne qui sont cependant de petites 'banques qui devraient savoir ce qu’on fait de leurs fonds.
  - Si on divisait ainsi la besogne des caisses d’épargne dans les pays où elles fonctionnent, ellesverraient quels sont les bons emplois utiles et rémunérateurs dans lesquels elles pourraient fixer leur choix. Il ne s’agit pas d’une extension de l’article 1er, il s’agit des caisses d’épargn e elles-mêmes et non pas de la Caisse des Dépôts.
  - Et voici ce qui se passerait d’après ces hommes : Une caisse d’épargne aurait à dire si elleveut profiter de la latitude dont nous parlons; il faudrait qu’elle obtienne ladhé-sion du Conseil d’Etat. Elle apporterait au Conseil d’Etat un projet de modification des statuts si c’est une caisse déjà fondée, ou un projet de statut si c’est une caisse à fonder; Elle indiquerait pour quelle proportion, elle demande sa liberté, elle serait obligée d’indiquer quels sont les placements qu’elle désire se réserver et pour cette proportion elle devrait s’intitu-ler"eaisse libre" et ne jouirait plus de la garantie de l’état; nous ne disons pas que l’état retire sa main, mais celles qui se sentent le plus courageuses et il y en a, telles que celles qui fonctionnent à Paris, Marseille, et dans les grandes villes, seraient à même de profiter de la liberté qu’elles réclament; elles le montrent notamment à Lyon et à Marseille par les oeuvres admirables auxquelles elles coopèrent à l’aide du 1/5 de leur capital et du revenu de leur fortune. L’Etat resterait le protecteur de celles qui le désireraient. D’ailleurs chaque caisse ne demandant la liberté que pour une partie de ses fonds, l’Etat resterait au fond le protecteur de toutes.
  - D’autres arrangements pour ses partisans ne sont que des
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- - palliatifs et ne leur donnent pas satisfaction.
  - Quant aux arguments, vous les devinez:
  - On ne trouverait pas d’administrateurs: ! C’est à voir. Le fait est qu’on en trouve. Cela ferait au début quelques diffi-cultés évidemment; quelques uns de ceux qui le sont actuellement diraient: je ne puis continuer.; Mais on en trouverait d’autres très expérimentés. On nous dit aussi: Ces autres feront comme les précédents; ils se mettront à l'abri en se reportant aux valeurs d'état. Ce peut être vrai mais ce ne le serapas toujours. Les caisses d’épargne ne songeront pas du tout à se mettre à l'abri; elles ne demanderont pas mieux d’user de la faculté nouvelle qui leur serait accordée.
  - Quant au grand argument , le voici:
  - Notre système n’est pas un système bien brillant, c’est un système qui attire à Paris tous les fonds épargnés en France et qui ne les renvoie pas; ils les occupe en titres sur l’Etat ils jouent sur le bourse, sur la quotation des valeurs d‘état , mai s tout ce fruit fécondant qui devrait ramener à laterre ce qui en est sorti, que devient-il? Vous me direz , les capitaux finiront par y aller, mais quand et combien nombreux sont ceux qui resteront en route. C’est un exemple de l’excès de centralisation dont nous sommes arrivés depuis assez longtemps à reconnaître les inconvénients; nous n’y changeons rien, cela tient à notre nature, non sans comprendre ce qu’il faudrait réformer. C’est dans chaque région que les économies devraient être recueilles et devraient rester. Ce n’est pas un argument à effet; c’est un argument profond, qui tout à coup vous montre quels sont les vices d’une organisation ou il y aurait quelque progrès à faire.
  - Le public, direz-vous, va avoir peur; mai je crois qu’on lui fait peur à force d’avoir peur qu’il ait peur; il dit, il paraît qu’il faut que J'aie peur. Non, je ne nie pas qu’il faille une très grande prudence des fonds de garantie, cela va sans dire, mais le public ne prendzait pas peur pour cela. Vous lui donne-
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  - riez des suggestions bien supérieures à celles qui consistent à lui dire, donnez-hotvos fonds et soyez tranquille, vous ne touche-rez pas beaucoup, c’est vrai, 2,75, 2,80, 2,85 peut-être; seule-. vous n’avez plus à vous occuper
  - ment tu=nasplus=a=teeeuper (de rien ; Ce n’est pas précisément la legon que l’Etat doit donner à ses citoyens; Non il faut nabi-tuer le public à plus d’énergie plus de volonté, et l'habituer à agir par lui-même et avec réglexion.
  - Le 3ème argument c’est celui qui fait dire: vous exposez l’état à un péril épouvantable. Vous vous obstinez à lui mettre tout dans la main, c’est ainsi que les caisses ordinaires sont arrivées à lui confier des fonds dépassant + millards, près de + millards 1/2. Qu’une guerre éclate(ceci se disait avant 1914) comment ferons-nous. Au nom de la sécurité de l'Etat, dégagez-le ; demandez la liberté d'emploi.
  - Il faut reconnaître que cet argument s ‘appuie sur l’étude de ce qui se passe dans le monde autour de nous; il y a des peuples qui ont à peu près ce système, et il est intimidant de voir qu’au premier rang se trouve l'Angleterre. C’est l’Angleterre qui a surtout imaginé notre système, qui l’a poussé en avant. Je ne la félicite, de peuple si hardi si plein d’initiative n’a pas pris la voie la plus digne de lui , celle qui lui aurait donné les meilleurs résultats. Vous pouvez joindre à l’Angleterre , la Russie, c’est l’Entente, l’entente avant l’Italie: La France, l’Angleterre, la Russie. La Russie avait d ‘abord un systèmelibéral . il lui est arrivé des malheurs; l’état est intervenu: Puisque vous gérez si mal vos fonds, a t'il dit, passez les moi; je vais men occuper.
  - Il est plus surprenant de savoir que les Etats Unis sont entrés dans Lamême voie. Le régime de la liberté dont jouissaient les caisses d’épargne a amené d’épouvantables désastres, les états
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- - de chaque confédération ont dû intervenir; les caisses d’épargne actuellement restent bien chargées de l’emploi de leurs fonds mais avec des réserve, dans les placements extrêmement nombreuses.
  - Les autres pays donnent d’admirables exemples de liberté; L'Allemagne avait avant la guerre, un système très libéral. Le système varie un peu dans chaque état de la Fédération germanique., mais partout les caisses jouissent d’une très grande liberté, aux termes des articles 27,28,29 et 30 de la loi du 16 mars 1865, l’actif des caisses est divisé en trois catégories: 1° un fonds de roulement
  - 2° une part destinée à des placements provisoires; 3° une part consacrée à des placements définitifs.
  - Ces placements peuvent consister en escompte de lettres de change, de billets à ordre, ce qui a fait frémir les sénateurs en 1895; avances sur effets de commerce, avances sur warrants; avances sur fonds publics et fonds d’états étrangers. Par conséquent, vous le voyez une très grande latitude et en somme un très grand développement, et les plus grands services vendus , nous nous en rendons bien compte, L'Allemagne compte de 18 à 20 millions de livrets et on a affirmé que dans les émissions des emprunts de guerre, le Gouvernement a trouvé un point d’appui très précieux; beaucoup de gens n'ayant pas voulu souscrire sans passer par l’intermédiaire des caisses d'épargne.
  - L’Autriche a été même à un moment le modèledes pays à grande liberté d’emploi. Elle a conservé ce système, mais chose saiksissante, elle y a joint une caisse postale; ce qui n’est pas contradictoire; les deux points de vue sont différents, mais non contraires. Elle afait cela après l'établissement de notre système décaisse postale, ce qui a un peu altéré son système L'Italie est le pays le plus extraordinaire qui soit au
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  - monde pour l’art financier. Chez eux les caisses d'épargne s'adjoi-gnent = un Mont de Piété. Nous avons fait cela un moment, cela
  - n’a pas marché. Chez eux cela marche tout seul. La caisse recueille l'argent, le Mont de piété l’emploie; ou bien les caisses d’épargne s'adjoignent *r un e banque populaire, et c’est ±a ainsi que s’est produit ce développement merveilleux ( on ne peut dire autre chose) des banques populaires en Italie . Dans ces caisses populaires de l’Italie, dans la même institution, dans le
  - même établissement, vous avez d'un côté la caisse d'épargne, de l’autre vous avez le guichet de la banque qui recueille les fonds. Ces banques qui rendent de très grands services à la classe ouvrière et paysanne s'opèrey ce retour de l’argent sur place à son producteur dont je vous parlais tout à l'éneure. C'est un exemple remarquable de ce qu’on peut faire.
  - La Suisse, la Hollande, sont également des pays très libres l’Espagne et le Portugal offrent également des exemples, très frappants de liberté. J’ai gardé pour la fin la Belgique qui nous fournit un exemple très curieux:
  - Autrefois système très libéral qu’elle a été obligée de modifier. Elle a créé a côté des caisses d’épargne une caisse nationale d’épargne. Cette caisse recueille tout l’argent des caisses d’épargne et a une faculté d'emploi qui nous renverse-rait. Elle peut faire l’escompte des effets, des avances sur warrants, sur effets de commerce, monnaies des pays étrangers; A côté de cela, elle peut prendre des obligations des sociétés belges qui depuis 5 années consécutives au moins ont fait face à tous leurs engagements, au moyen de leurs ressources ordinaires. Je ne voudrais pas demander cela pour nos caisses d’épargne; mais vous le voyez c’est un système mixte,ce ne sont pas les caisses d’épargne qui emploient, c’est la grande caisse qui centralise tout ce qu’ici on donne à la Caisse des Dépôts. C’est -pourquoi je
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  - place ce régime ni dans l'un ni dans l'autre des deux que Je signalais.
  - Dhi En bien:!! Messieurs, ce grand argument du péril de l’Etat, ce grand argument consistant à dire, vous allez accumuler des millards dans les caisses de l±éat‘état, quelle effroyable responsabilité vous lui imposez, il est curieux de constater qu’il est dans les deux camps, ceux qui ne veulent pas liberté/ d’emploi ne veulent pas l’augmentation du maximum pour sauvegarder la responsabilité de l’état, ceux qui veulent la liberté d’emploi demandent l’augmentation du maximum et ils invoquent aussi le péril de l’état.
  - Il serait intéressant de voir ce qu’il en est de ce péril de l’état, La guerre ne le montre pas si formidable que cela.
  - Remarquez qu‘antérieurement quand on parlait du péril de l’état, volontiers celui que l’argument gênait, tantôt celui qui ne voulait pas l’augmentation du maximum, tantôt celui qui voulait laliberté, répondait: mais avec la clause de sauvegarde il n’y a plus de danger puisque vous réduisez le remboursement à cinquante francs par quinzaine.
  - A ce moment on avait fait des calculs et an avait dit?
  - Prenez par exemple la caisse postale, quel va être l’effet de la clause de sauvegarde, et avec les eazewls calculs, on avait constaté que la clause de sauvegarde était impuissante devant des sommes aussi considérables. Regardez un peu, vous avez 1 millard 800 millions, du premier coup, pour le premier mois vous allez avoir des sommes fantastiques à payer, 83 millions environ; de même pour les caisses ordinaires vous avez un total de # millards, cela va vous faire pour le premier mois cela== environ 400 millions. On n’avait oublié qu’une chose, c’est laprésence des petits livrets. En effet pour ceux des livrets qui sont inférieurs à 20 francs il n’y aura pas 100 francs à payer par mois. Le nombre
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  - est formidable de ces livrets qui vont toucher seulement chacun 14 francs (c’est la moyenne ). On a cherché à combien cela ramène -rait. Pour la caisse postale, en fait cela ramène pour le premier mois complet à 119 millionsau lieu de 181, pour la Caisse de Paris à 28 millions au lieu de 86, par conséquent vous voyez qu’il y avait là une exagération très grande. Nous n’avions pas tenu compte de ce fait, cest que tous les livrets ne peuvent pas donner lieu à un paiement de 100 francs par mois.
  - D’ailleurs au total oùen serions-nous si nous remboursions sur tous les livrets 100 francs par mois. Au bout de 15 mois il n’y en aurait plus, et nous sommes au 18ème omois de la guerre: Si chaque titulaire était venu il n’y aurait pas un sou dans les caisses d'épargne. Or vous savez quel est ce chiffre de ce que possèdentles caisses d’épargne. il s'en est fallu de beaucoup que les choses se passent comme on l’avait prévu.On a essayé d’examiner comment pour les caisses d’épargne ordinaires on au-rait pu se titer d’affaires avec les excédents de remboursements qui montent en 191+ à 142 millions. Comment y a t'on fait face:? Cela paraît fort simple.
  - D’une part au moment où la guerre a été déclarée le solde du compte courant de la Caisse des Dépôts et Consignations au Trésor, était d’environ 80 millions. D’autre part la Banque de France où la Caisse des Dépôts a le droit de tenir des fonds disponibles, avait à sa disposition 60 millions.
  - D’autre part des remboursements sur ses titres amortissables lui ont fourni 31 millions, si’bien que sans effort elle a eu 171 millions pour faire face à 142 millions et elle a pu entamer l’année 1915 avec 20 millions de réserve.
  - En 1915, le rendement du portefeuille et les remboursements normaux luis fournissaient 209 millions et elle n’a eu comme excédent des remboursements que 138 millions de sorte que la Caisse des Dépôts et Consignations n’a pas eu un sou à dépenser,
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  - pas un titre à vendre; je ne sais pas ce qu’elle a pu faire pot r sa participation à l'emprunt, mais elle a rendu de grands services.
  - Pour la Caisse postale, je n'ai pas de chiffres, mais elle non plus n'a pas amené la caisse de l’état à vendre un seul de ses titres pour faire face à ses demandes de remboursements. Elle aussi a des fonds disponibles. Elle a d’autre part le revenu de son très important portefeuille, elle afait face aux nécessités de remboursements avec la plus extrême facilité.
  - Cela nous mènerait tout droit à dire, il faudrait se débarrasser de cet argument. L’épreuve de la terrible guerre tourne en faveur des caisses d’épargne et démontre qu’elles n’ont pas à redouter ce péril qu’on a tenu longtemps sur elles et au nom duquel on leur refusait toute réforme,
  - Mais Messieurs, je e heurte à votre objection. Il y a en effet bien des gens qui vous diront cela tient a l’allocation. Pourquoi n’est on pas venu à la Caisse d’épargne prendre son ar-gent?, c’est parce qu’on touchait une allocation, et en effet — l’apreté des besoins qui dans les prévisions de chacun faisait prévoir cette tuée ne siets s’est pas produite; chacun a gardé son livret. Il doit y avoir quelque chose de vrai en effet là-dedans Il paraît évident que le mouvement des retraits,des demandes de remboursements a du etre moins important, moins copieux, parce que très heureusement lamisère a été enrayée dans une large me-sure, mais faut-il aller plus loin et dire que là est l’explication. Je ne peux vous répondre, pour une bonne raison, c’est que je nen sais rien. J’ai essayé , j’ai cherché, je n’ai rientrouvé et je ne sais rien. Seulement, cependant je ne le crois pas;dans un certaine mesure , peut-être, les allocations ont-elles été pour quelque chose, mais dans une toute petite mesure. Les deux clientèles ne sont pas les mêmes . Je pose la question; supposez une femme qui reçoit à Paris Ifr 25, dire que désormais quand on a
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  - cela on est maître de son sort, ce serait un peu excessif; Cela empêche t’il la pauvre femme qui a un petit livret dans son tiroir de prendre les 10, 12 ou 14 francs qui s’y trouvent. Non. Dans quelques cas, oui, généralement non.
  - Il faut donc que cette petite clientèle ait eu ses raisons. Ou bien elle n ’ appartient/^ la clientèle des allocations ou bien ses habitudes d'épargne sont telles qu’elle ne veut pas se débarrasser de son livret. En t emps de guerre d’ailleurs, les petits livrets ont augmenté., Te me souviens qu’en 1870,1871 la clause e-lose de sauvegarde n’existait pas. On a fait comme si elle existait. Il y a eu un décret qui a limité de la même manière les remboursements et on avait dit: cela va nous coûter 12 mil-lions le premier mois, œla a coûté en fait 300 mille francs. Avant la clause de sauvegarde, c’était unefoule qui réclamait ces livrets. La clause de sauvegarde intervient et chacun dit: m.a foi, on reviendra et on ne revient pas. 300 mllle francs ont suffi là où on avait compté 12 millions. C’est en tout petit le même phénomène qui se produit.
  - Voy ez. Messieurs au cours d’une crise commerciale ou financière, laplace est ébranlée, on sent qu’un mauvais vent, arrive, on voit les commerçants se précipiter à la Banque les portefeuille à la main pour le faire escompter, immédiatement la Banque se dit: ces gaillards là où vont-ils me conduire? La Banque donne un tour de vis à l'escompte, immédiatement le/ commerçants se calment, ils avaiçat peur ils venaient parce que tous venaient.Il ne fait qu’escompter les effets qui lui sont nécessaires et c’est tout.
  - C’est peut-être le même phénomène qui a existé.
  - Finalement que conclure ?
  - Moi, je tiens à ce que les caisses d ‘épargne soient débarrassées de cette clause de limitation de minimu. I1 faut
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  - le porter à 2.500 francs. Je leur donnerai/aussi la liberté d’em-ploi. Ce qui est très curieux c’est que j'accorde l'augmentation du maximum, parce que je ne crois plus au périlnational, et je leur donne la liberté d'emploi qu'elles réclamaient au nom du péril national. Mais il faut dire qu’elles le demandent aussi au nom de considérations économiques et sociales quelles ne disent pas.
  - Nous allons avoir besoin du développement de liberté individuelle, il ne faut pas aller trop vite, quand on a créé des habitudes dans un pays, il faut en tenir compte et je ne demande pas que l'Etat retire sa main protectrice, mais l’expérience servira de guide et nous entrerons dans une voie plus large.
  - Nous allons avoir un très grand encouragement pour faire cela , je le crois. Il viendra d’une difficulté que je ne suis pas le seul à apercevoir.
  - Vous avez remarqué , tout le monde le sait à quel point le taux de l'intérèt s'est élevé. Chose curieuse il s’élevait déjà depuis 1906 environ, Meus=étiens=eat=é==a=s=be=ve±e=e=e2e depuis Lee-enviren En 1870 nous voyons se clore la période fastueuse qui s’écoula de 1850 à 1870; il y eut 10 ans de survie, et en 1881 le taux baisse tellement que des hommes tout à fait qualifiés pour avoir une opinion ont tenu pour certain que l’intérêt ne se relèverait pas. Mais en 1906 il s'est parfaitement mis à remonter, cela tient à un ensemble de modifications dans les conditions économiques, et je pense que si M. Liesse était là il vous dirait que la monnaie d’or n’y est pas pour rien. Mais on peut dire qu’il y a un ensemble de causes qui ont amené le relèvement de l'intérèt. La guerre l’a fait monter encore.
  - L'Etat faisant 5,40, 5,60 que vont devenir nos pauvres petites caisses qui ne donnent que 2,75.11 ne faut pas bien entendu
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- - s’exagérer le péril. Les grandes banques ne donnent quelquefois que ofr50 et elles ont des centaines de millions dans leurs cais-ses. Les situations sont très différentes. Si vous faites un placement, vous attendez un intérêt convenable et à l’heure ac-tuelle quand on placera de l’argent, il est tout naturel qu'on veuille obtenir 5 4 en placements de tout premier ordre. Mais si vous placez des fonds dans une banque pour qu’elle vous lesgarde et vous les restitue quand vous le voulez, c’est un /
  - point différent. Il ne faut donc pas trop exagérer les craintes, avec leur intérêt extrêmement réduit par comparaison, elles gar-deront leur clientèle. Ià faut cependant tenir compte de cette différence de taux. Il faut donc augmenter le maximum et entrer dans la voie de la faculté d’emploi.
  - Ce sont deux procédés dont il faut user avec prudence. Ils permettront aux caisses d’épargne d’améliorer leur situation et d’augmenter leur taux d’intérêt . Il faut bien entendu attendre que la Glisse des Dépôts et Consignations se soit débarrassée des valeurs qui ne ra portent que 3,50 et nous verrons entrer dans son portefeuille des valeurs à 5 %.
  - Ce sera très long et nous n’y sommes pas encore, car si elles sortentau tirage c’est bien, mais si on les vend on peut per-dre. La situation est délicate; mais il est bon de ne pas perdre de vue les raisons qui nus entraînent dans des voies plus libérales Au total, j’ose dire que tout au moins de notre étude il ressort ceci:
  - La crise terrible de la guerre est comme un contrôle vi-vant et violent de toutes nos institutions. Je crois que nos caisses d’épargne tramomeent cette crise de telle façon que ce contrôle Justifie pleinement Leur passé et prépare pour elles un plus grand avenir.
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