Bureau de correspondance générale, établi à la Charité-sur-Loire, département de la Nièvre

- - BUREAU
  - DE CORRESPONDANCE GÉNÉRALE,
  - Etabli à la Charité-sur- Loire , Département de la Nièvre.
  - CE Bureau ayant pour but futilité publique et l’intérêt général, ne cessera , par son exactitude , son zèle et son activité, de mériter la confiance qui lui est acquise depuis son établissement.
  - Il se charge des:
  - L’acquisition et vente de tous biens - fonds, maisons de ville et de campagne, des propriétés, tant patrimoniales que nationales , de faire à ce sujet tous les voyages et démarches nécessaires, afin de donner tous les renseignemens qu’on pourra désirer , tant sur leur produit, leur situation , leur valeur , que sur la qualité des terres, prés, bois et vignes ;
  - De la location de tous biens-fonds, de la régie des terres , de la surveillance sur les, fermiers, colons ou métayers, et de la perception des loyers et fermages, de la négociation , vente et achat de tous contrats de constitution , obligations, et autres titres dus par privilège sur des terres, maisons et autres biens ;
  - De la recette des rentes, pensions, gratifications et revenus quelconques, et de tous les billets et effets indistinctement ;
  - De faire l’emploi de toutes sommes appartenantes à des particuliers, soit par privilège sur des biens-fonds.
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  - soit sur des objets dus par la nation, soit par des billets de banque, finance et autrement ;
  - De faire faire toutes liquidations de créances dues tant par la nation que par les particuliers , et de les recouvrer.
  - Affaires de Commerce.
  - De la commission d’achat et vente de marchandises, de sorte que tous les négocians , marchands et fabricans pourront avec confiance s’adresser à ce bureau, pour le placement de leurs marchandises, les traités qu ils désireront faire avec les marchands en gros et en détail du pays et ceux environnans; d’indiquer et de procurer les objets qui se fabriquent dans le pays, comme fer de toute espèce, acier du pays, et donner des ren-seignemens sur la manufacture militaire de boutons et quincaillerie établie à la Charité-sur-Loire; faire accélérer l’expédition de toutes demandes, veiller et faire exécuter les marchés qui seront faits, ainsi que faire payer exactement les débiteurs;
  - Du recouvrement de tous billets, lettres de change , mandats , obligations, promesses de payer et autres effets de commerce ;
  - Dans le cas de non paiement, faire faire tous protêts, obtenir contre les débiteurs toutes sentences aux tribunaux de commerce ; faire les transactions, contrats d’union, d’atermoiement, d’abandon, et toute espèce d’arrangemens entre les débiteurs et les créanciers ; enfin, de toutes sortes d’affaires de commerce qui sont contentieuses ou peuvent le devenir par la suite.
  - Affaires contentieuses et non contentieuses.
  - De la poursuite de toutes les affaires, procès, causes, instances intentées ou à intenter dans les divers tribu-naux, même de toutes les affaires à suivre à la cour de
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- - Cassation ; en conséquence, de faire faire toutes assignations, oppositions , saisies, significations, et autres actes judiciaires, mémoires à consulter et consultations par les jurisconsultes les plus éclairés , les déclarations et oppositions à faire au bureau des hypothèques, les demandes en main-levée , l’obtention des lettres de ratification ;
  - De faire rendre tous comptes de tutelle, curatelle et exécution testamentaire; en un mot,défaire rendre compte à tous mandataires et débiteurs, à tels titres et sous telles dénominations que ce puisse être, des sommes qu’ils pourront avoir touchées, ou dont ils seront comptables ou reliquataires, et de les poursuivre, au besoin, jusqu’au parfait paiement desdites sommes ; et enfin, d’opérer, par les moyens de droit ou de conciliation, la rentrée des créances de toute espèce ;
  - De faire rentrer dans la possession et jouissance de tous biens usurpés ou acquis en fraude ;
  - De mettre en règle toutes les parties de rentes et autres objets qui sont en souffrance, faute d’administrer toutes les pièces au soutien de la propriété, de lever et fournir ces pièces ;
  - De recueillir toutes les successions ouvertes, de faire procéder à tous inventaires, ventes, partages et liquidations desdites successions ;
  - De la rédaction de toutes transactions, baux, ventes, contrats de constitution, obligations et autres actes ;
  - De toutes pétitions et demandes à faire aux différentes administrations et fonctionnaires publics ; de la rédaction de tous mémoires, placets et autres actes relatifs à des demandes particulières, et de donner les instructions qui seront nécessaires sur ces objets.
  - Enfin, le Bureau se chargera des affaires de toute nature, de sorte que les personnes qui s’y présenteront, seront certaines d’y trouver toutes les ressources possibles pour la suite de leurs affaires.
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- - Observations particulières.
  - Les affaires seront traitées dans un secret impéné-trable ; dans toutes les affaires contentieuses, on cher-chera à concilier les parties.
  - En tout temps, le Bureau rendra compte de sa gestion et de ses recettes, aux personnes intéressées ou à leur fondé de pouvoirs.
  - Il répondra exactement à toutes les lettres qui lui seront adressées.
  - Les honoraires qu’il percevra seront fixés de gré à gré ; il n'en sera point exigé des infortunés, et leurs affaires seront traitées avec autant d’aptitude , de soin et d’exactitude que les autres.
  - C’est au citoyen Billacoys - Boismont, notaire public à la Charité - sur- Loire, département de la Nièvre, qu’il faut adresser tout ce qui concernera le Bureau. Il enverra avec soin le récépissé, signé de lui, des papiers, titres, pièces, billets et effets de commerce qui lui seront adresses et confiés ; il donnera reconnois-sance des marchandises et effets mobiliers qui seront déposés au Bureau ; il veillera avec le plus grand soin à la conservation de tout ce dont il sera dépositaire, et demeurera seul chargé de la responsabilité.
  - Le citoyen Billacoys - Boismont prévient, de plus, toutes les maisons de commerce, anglaises et américaines, qui sont- établies en France, et les négocians anglais et américains qui voyagent , et connoissent peu le français, qu’il entend, lit et écrit la 'langue anglaise , qu’il se fera un plaisir de recevoir des lettres anglaises, et de servir d’interprète aux voyageurs qui passeront par la Charité-sur-Loire ; il se chargera aussi de la traduction de quelques ouvrages anglais, si les Libraires ou autres personnes veulent lui en fournir.
  - De l’Imprimerie, de la FEUILLE DU CULTIVATEUR, rue des Fossés-Victor, n°. 12.
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