Rapports du jury international
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- RAPPORTS DU JURY INTERNATIONAL
- L’EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1900
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- FCÔu 5 ?0- S
- MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES
- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900
- À PARIS
- RAPPORTS
- DU JURY INTERNATIONAL
- Groupe XVI. — Économie sociale. — Hygiène Assistance publique
- TROISIEME PARTIE. — CLASSES 109 À 111
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- W CONSERVATOIRE NATIONAL des ARTS & KÉXIEKS * * fi# Catalogue.^.
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- PARIS
- IMPRIMERIE NATIONALE
- M CM1V
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- CLASSE 109
- Institutions de prévoyance
- RAPPORT DU JURY INTERNATIONAL
- PAR
- M. LÉON MARIE
- SOUS-DIRECT Eli R DE LA COMPAGNIE D’ASSURANCES SUR LA VIE LE PHENIX,
- SECRÉTAIRE GENERAL DE L’INSTITUT DES ACTUAIRES FRANÇAIS,
- MEMBRE DU CONSEIL CENTRAL DE LA LIGUE NATIONALE DE LA PREVOYANCE ET DE LA MUTUALITE ,
- ACTUAIRE CONSEIL DU MUSEE SOCIAL,
- EN-PROFESSEUR À L’ECOLE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES.
- G h. XVI. — Cl. 109.
- IMt’IUMKlUK NATIONAL!-. I
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- COMPOSITION DU JURY.
- BUREAU.
- MM. Ciieysson (Émile), membre de l’Institut, inspecteur général des Ponts et Chaussées, professeur à l’Ecole nationale supérieure des mines et à l’Ecole libre des sciences politiques, président.........................................................
- Lepreux (Orner), directeur général de la Caisse générale d’épargne et de retraites, vice-président..................................................................
- Marie (Léon), sous-directeur de la Compagnie d’assurances sur la vie Le Phénix, secrétaire général de l’Institut des actuaires français, membre du Conseil central de la Ligue nationale de la prévoyance et de la mutualité, actuaire conseil du Musée social, ex-professeur à l’École des hautes études commerciales, rapporteur......................................................................
- Hébrard (Jean), receveur particulier des finances, président de la Fédération des Sociétés de secours mutuels de Tarn-.et-Garonne, secrétaire.....................
- JURÉS TITULAIRES FRANÇAIS.
- MM. Barberet (Joseph), chef du bureau des Institutions de prévoyance au Ministère de l’intérieur........................................................................
- Cave (Jean),fondateur de la Mutualité scolaire duxixe arrondissement de Paris.
- Chaufton (Albert), avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, lauréat de l’Institut.....................................................................
- Chovet (Alphonse), sénateur, vice-président du Conseil général de l’Oise, président des Sauveteurs de l’Oise, maire de Compiègne............................
- Coumes. (Léon), conseiller général de Meurthe-et-Moselle, vice-président de l’Union nationale des présidents de Sociétés de secours mutuels de France.. . .
- Fontaine (Louis), actuaire de la Caisse des dépôts et consignations............
- Guieysse (Paul), député du Morbihan, ancien Ministre des colonies, président de l’Institut des actuaires français...........................................
- Lyon (Camille), conseiller d’État..............................................
- Paulet (Georges), chef de division au Ministère du commerce et de l’industrie, professeur de législation ouvrière à l’École libre des sciences politiques.....
- Petit ( Eugène), publiciste, docteur en droit..................................
- Ricard (Louis), député de la Seine-Inférieure, ancien Ministre de la justice...
- JURÉS TITULAIRES ÉTRANGERS.
- MM. Peixotto (Percy), directeur pour l’Europe de la Compagnie d’assurances sur la vie L’Équitable............................................ ....................
- Aüdoynaud aîné (Mathieu), vice-président de l’OEuvre de l’Orphelinat de l’Enseignement primaire en France................................................
- France.
- Belgique.
- France.
- France.
- France.
- France.
- France,
- France.
- France.
- France.
- France-France.
- France.
- France.
- France.
- États-Unis.
- Saint-Marin.
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- IMPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
- JURÉS SUPPLÉANTS FRANÇAIS.
- MM. Arboux. (Jules), pasteur de l’Eglise réformée, aumônier des prisons de la Seine, secrétaire général de la Ligue nationale de la prévoyance et de la mutualité. .
- Biès (Jean), président de la Société de prévoyance et de secours mutuels des Alsaciens-Lorrains.........................................................
- Conscience (Alfred), publiciste, secrétaire général de la Société d’encouragement au Bien....................................................................
- Dennery (Michel), secrétaire du Congrès international de la mutualité......
- France.
- France.
- France.
- France.
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- INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE.
- CHAPITRE PREMIER.
- INTRODUCTION.
- COMPOSITION DE LA CLASSE 109.
- La Classe 109 formait l’une des subdivisions les plus considérables du Groupe XVI. D’après le catalogue officiel,, elle comptait 856 exposants, parmi les 3,768 attribués aux dix classes 0) qui étaient installées dans le Palais de F Economie sociale et des Congrès.
- Au rez-de-chaussée de ce palais, où les sections françaises des dix classes occupaient environ 1,800 mètres carrés, une surface de 4qo mètres^ lui était réservée; des emplacements de semblable importance lui avaient été désignés dans les sections étrangères; et il avait encore fallu lui concéder une notable partie des parois murales de la grande galerie du premier étage et de ses annexes. On voit donc qu’à la Classe 109 appartenait, à peu de chose près, le quart du bel ensemble de documents sociaux exposés dans le Palais du pont de l’Alma.
- D’ailleurs, cette classe englobait presque intégralement, à elle seule, les institutions réparties entre cinq des seize sections dont se composait , en 1 88 <), le Groupe de l’Economie sociale:
- Section V. Sociétés de secours mutuels;
- Section VI. Caisses de retraites et rentes viagères;
- Section VIL Assurances contre les accidents et sur la vie;
- Section VIII. Caisses d’épargne;
- Section XIV. Institutions patronales.
- En effet, d’après la classification générale, annexée au décret du h août 189/4, les attributions de la Classe 109 étaient définies de la manière suivante :
- Epargne, caisses d’épargne nationales, postales, scolaires, etc.; caisses d’épargne placées sous la surveillance de l’Etat; sociétés d’épargne pour l’achat en commun de valeurs à lots; systèmes pour
- (1) Classes 101 à 110. Les Classes 111 et 112 (2) Cet emplacement mesurait, en effet, 35 mètres
- étaient logées sur la rive gauche de la Seine, l’une de long sur 12 mètres de large, dans le Palais des Armées de terre et de mer, l’autre Ce groupe ne comprenait alors ni l’Assistance
- dans l’cx-Galeric des Machines. publique et privée, ni l’Hygiène.
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
- la conservation provisoire ou le placement définitif de l’épargne individuelle ou collective des ouvriers et employés; constitution du patrimoine de l’ouvrier pendant son séjour à l’usine.
- Sociétés de secours mutuels : législation, avantages réservés aux sociétés suivant leur situation légale; formation, organisation et administration; rapports avec d’autres institutions; secours en cas de maladie, soins et médicaments; secours en cas de chômage; secours à la vieillesse, pensions de retraite, assurances; secours on cas de décès; admission des femmes, secours à l’occasion de la naissance des enfants; recettes et dépenses. Tableaux statistiques des maladies.
- Caisses de retraites : Caisses d’État, de départements, de villes, etc.; caisses patronales; caisses instituées par les ouvriers ou employés. Versements obligatoires ou facultatifs des patrons et des ouvriers ou employés; prélèvements d’office sur les salaires. Conditions de jouissance et quotité dos pensions. Réversibilité sur les veuves et sur les enfants.
- Assurances sur la vie : en cas de décès, mixtes, à terme fixe, différées, par l’Etat, les syndicats ou les compagnies d’assurances; primes payées par les patrons, par les ouvriers ou par des sociétés créées dans ce but. Tables de mortalité.
- Institutions diverses de prévoyance; secours donnés par les patrons, en cas de maladie ou de chômage.
- La Classe 109 renfermait donc des institutions d’espèces très variées et même assez dissemblables, bien quelles fussent toutes réunies par le lien commun de la prévoyance, présentée sous ses divers aspects. Il n’est pas inutile de faire observer que d’autres classes du Groupe XVI comportaient aussi des œuvres de prévoyance, comme les assurances contre les accidents, les habitations à bon marché, etc.; de telle sorte que, malgré son ampleur, la Classe 109 ne justifiait pas entièrement son titre général.
- Néanmoins, la diversité des institutions comprises dans son ressort ne permettrait véritablement pas de les examiner en bloc, sans procéder tout d’abord à un groupement aussi rationnel que possible. Les Comités et le Jury de classe se sont donc efforcés de répartir la masse des exposants en quelques subdivisions naturelles, afin de faciliter les comparaisons, les jugements et les études d’ensemble.
- A première vue, la lecture de la classification générale semblait conduire à l’établissement de cinq sections, correspondant aux cinq alinéas concernant l’épargne, les sociétés de secours mutuels, les retraites, les assurances sur la vie et les secours patronaux. Cette division aurait même eu l’avantage de concorder assez exactement avec celle établie en 1889 et rapportée ci-dessus.
- Mais un examen plus attentif de la question conduisit à une solution un peu différente. Comités et Jury ont successivement pensé que les institutions de retraite ne pouvaient demeurer isolées, soit des sociétés de secours mutuels, soit de l’ensemble des institutions patronales, car elles sont unies de la façon la plus intime aux premières lorsqu’elles présentent une organisation mutualiste, et aux secondes lorsqu’elles sont dues à l’initiative des chefs d’entreprise en faveur de leur personnel. La division qui a prévalu comprend donc seulement quatre sections ;
- i° Epargne;
- 2° Mutualité;
- 3° Assurances sur la vie;
- k° Institutions patronales.
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- INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE.
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- Respectueux des décisions, d’ailleurs très logiques, prises par mes collègues, c’est cette division que j’ai suivie dans mon rapport, dont les chapitres II, III, IV et V correspondent aux quatre sections précitées. L’annexe qui vient ensuite présente quelques notices monographiques succinctes sur certains exposants titulaires d’un grand prix ou mis hors concours par le Jury^l
- ADMISSION DES EXPOSANTS ET INSTALLATION DE LA CLASSE.
- fl me paraît inutile de revenir sur les opérations du Comité d’admission des exposants français, puisque j’ai déjà eu l’honneur de présenter, au nom de ce comité, un l’apport qui a été publié(2). Je rappellerai seulement la sévérité qui a présidé à cette sélection initiale. Le Comité, considérant la simple admission comme une première récompense, fit un choix minutieux parmi les postulants, avant de dresser la liste des élus. Ceux-ci furent cependant au nombre de 55p pour la France continentale, plus 3 pour les colonies.
- De leur côté, les Commissariats étrangers avaient prononcé un grand nombre d’admissions, dont voici le décompte par pays, suivant le catalogue officiel :
- Allemagne.......................... H
- Autriche........................... 3
- Belgique.......................... 3o
- Bosnie-Herzégovine................. î
- Espagne........................... î
- Etats-Unis........................ 37
- Cuba............................... 2
- Grande-Bretagne................... i3
- Hongrie............................ 2
- Italie........................... 121
- Japon............................. 1
- Mexique........................... 1
- Pays-Bas.......................... 2
- Portugal.......................... 2
- Roumanie.......................... 1
- Bussie............................ 68
- Saint-Marin....................... 1
- Suède............................. 1
- Suisse............................ 2
- Soit un total de 29 A exposants étrangers, qui, joint aux 56.2 français, formait bien le total général de 856 exposants.
- L’élévation de ce total n’avait rien qui pût surprendre, malgré la sévérité de la sélection exercée. Personne n’ignore, en effet, l’importance du développement pris par les institutions sociales de toutes catégories, et plus spécialement peut-être par les institutions de prévoyance, pendant la courte période de onze, années qui a séparé Tune de l’autre les deux grandes expositions universelles de 1889 iO00-
- D’autre part, les exposants, français, qui avaient quelque peu hésité à envoyer leurs documents prendre place, en 1889, dans la galerie improvisée de l’Esplanade des
- (1) Le nombre considérable des exposants récompensés m’a contraint de limiter mon choix à ceux d’entre eux qui ont été placés par le Jury dans l’une de ces deux catégories, pour ne pas dépasser le cadre restreint d’un simple rapport de classe. — W Voir la Revue de la prévoyance et de la mutualité, numéro de décembre
- i899-
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
- Invalides, se montraient beaucoup mieux disposés, en présence de l’éclatant succès remporté par la précédente exposition. Vétérans et néophytes se sont présentés en grand nombre, sans que les organisateurs fussent contraints à bien des sollicitations. Enfin, les exposants étrangers, si rares onze ans plus tôt, avaient tenu, cette fois, à mettre en relief les beaux résultats obtenus, dans leurs pays respectifs, par les institutions de prévoyance et les œuvres sociales.
- Ces divers motifs expliquent amplement l’affluence des documents qu’il s’agissait de placer sous les yeux du public, dans les conditions les plus favorables à leur étude.
- Ainsi que je l’ai dit précédemment, les dix premières classes du Groupe XVI devaient prendre place dans un palais commun à l’Economie sociale et aux Congrès. Ce palais était situé sur la rive droite de la Seine, en amont et à proximité du pont de l’Alma; le public y accédait par diverses portes, dont la principale s’ouvrait sur la Rue de Paris. L’espace ainsi attribué à la majeure partie du Groupe XVI était notoirement insuffisant pour installer, avec l’ampleur désirable, la masse des documents à mettre en lumière.
- En outre, la réunion, sous un meme toit, des exposants et des congressistes ne pouvait manquer de faire naître des conflits causés par le désir légitime des uns et des autres, qui cherchaient également à dilater le lit de Procuste, dans lequel ils se trouvaient confinés.
- Pour ces divers motifs, l’installation du groupe, et plus spécialement celle de la (Tasse 109, qui était la plus riche en documents, dut se faire presque à la dernière minute, lorsque enfin le partage du Palais fut entièrement terminé, non sans peine.
- Le rez-de-chaussée était entièrement affecté à l’Economie sociale, contrairement au plan primitif qui sacrifiait par trop les exposants au profit des congressistes. Sa moitié droite appartenait aux sections étrangères, installées par pays, et sa moitié gauche à la section française, installée par classes(1>. La section française débordait, en outre, au premier étage (2), dans la grande galerie de îoo mètres de long sur 12 mètres de large, qui servait de salle des pas perdus aux congressistes, dans les paliers d’arrivée des vastes escaliers conduisant à cette salle, et jusque sur les parois de ces escaliers eux-mêmes.
- Il fut même, un moment, question d’installer encore des tableaux sur les murailles des salles de séances des Congrès; mais les Comités renoncèrent promptement à celte idée, car les documents ainsi placés n’auraient pu être consultés par les visiteurs, sans troubler les réunions des congressistes, qui se succédèrent, sans interruption, pendant toute la durée de l’Exposition.
- Au premier étage, la Classe 109 obtint notamment la jouissance, .presque intégrale, delà portion des parois de la grande galerie qui était située entre les deux escaliers, face aux immenses baies prenant jour sur la Seine. Ce bel emplacement fut utilisé pour installer une sorte de sélection des principaux types d’institutions, appartenant aux quatre sections entre lesquelles la classe tout entière avait été subdivisée. Quant aux
- (1) Voir le plan, page 10. — W Voir le plan, page 10.
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- panneaux attribués à la classe sur les paliers et dans les escaliers, ils reçurent des exposants retardataires qui n’avaient, pu trouver place autre part.
- Les exposants étrangers avaient naturellement été installés dans les sections affectées à leurs pays respectifs.
- La masse des exposants français, abstraction faite de ceux qui avaient été choisis pour figurer dans la grande galerie, furent logés au rez-de-chaussée, dans la partie antérieure du palais. Le vestibule d’entrée, situé derrière la porte principale, présentait sur sa paroi gauche (côté français) une collection de seize graphiques, correspondant aux dix classes et constituant leur exposition centennale, préface des expositions contemporaines. C’est derrière cette paroi, percée d’une porte à chaque extrémité, que se déroulait la section française de la Classe 109.
- L’espace qui lui avait été attribué se trouvait réparti , par des cloisons de h mètres de liant, en dix salons pourvus de noms significatifs*') :
- i° Salon des Assurances;
- 9° Salon des Textiles (institutions patronales);
- 3° Salon delà Métallurgie (institutions patronales);
- A0 Salon des Chemins de fer (institutions patronales);
- 5°, 6° et 70 Salons des Sociétés mutuelles de la Seine;
- 8° Salon des Sociétés mutuelles non professionnelles de province;
- cj° Salon des Sociétés mutuelles professionnelles de province;
- î o° Salon de l’Epargne.
- Chacun de ces salons contenait donc une catégorie particulière d’exposants, et la tache des visiteurs se trouvait ainsi grandement facilitée.
- La décoration de tout cet ensemble était des plus simples, car les exposants de la classe ne se trouvaient guère en mesure, pour la plupart, de contribuer à des dépenses somptuaires, et le Comité d’installation avait dû se contenter de faire appel aux cotisations volontaires. Cet appel fut d’ailleurs entendu. La plupart des patrons, dont les institutions figuraient au catalogue, et les Compagnies d’assurances sur la vie ont généreusement versé les sommes indispensables *2), ce qui permit de ne rien réclamer aux Sociétés de secours mutuels et aux Institutions d’épargne.
- D’ailleurs, grâce à l’habileté de l’architecte choisi par le Comité, M. Bliault, la simplicité du décor n’en excluait nullement l’élégance et le bon goût.
- Des indications décoratives faisaient connaître au public le nom de chacun des salons et facilitaient ainsi les recherches. Le salon des Chemins de fer, plus vaste que les autres, avait reçu l’ameublement sommaire qui permettait de l’utiliser comme salle de conférences et salle des séances du Jury.
- (1) Voir le plan, page 11.
- w Le total des souscriptions recueillies atteignait 9,760 francs. Le montant global des dépenses s’étant élevé à 8,89.6 fr. o5, un reliquat est demeuré entre
- les mains du Comité d’installation, qui en a fait profiter l’œuvre si intéressante de VAlbum, publié par le Musée social, sous le patronage du Jury du Groupe XVI.
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- L’exiguïté relative des emplacements attribués à la classe n’a pas permis, à beaucoup près, d’accorder aux exposants les espaces demandés par eux. Ces emplacements comprenaient seulement, en effet, 5 k 9 mq. h 5 sur les murs et cloisons du rez-de-chaussée, 163 mq. 80 sur les murs de la grande galerie du premier étage et 86 mq. 75 sur les murs des paliers des escaliers. Soit, en tout, exactement 800 mètres carrés.
- Pour les parois murales, le Comité d’admission fut donc contraint de se montrer parcimonieux. Les exposants jugés les plus intéressants pour le public obtinrent seuls l’espace nécessaire pour placer un grand tableau; et encore y eut-il une très notable disproportion entre certaines demandes et « les dimensions concédées. Ainsi, des demandes de 5 0 ou de 10 0 mètres 1 carrés furent réduites à A ou 6 mètres tc seulement.
- Beaucoup d’autres exposants ne purent trouver place que pour un petit tableau, de moins d’un mètre carré. Enfin, le Comité dut se résoudre à refuser tout emplacement mural aux postulants dont les documents paraissaient n’offrir qu’un intérêt un peu plus secondaire.
- Ces documents, ainsi que ceux qui accompagnaient et complétaient les tableaux muraux, furent alors disposés soit sur les tablettes qui couraient, avec une largeur de o m. 5 o et 1 mètre de hauteur au-dessus du sol, tout autour des murs et cloisons des salons du rez-de-chaussée, soit dans des vitrines-bibliothèques de 2 mètres de large installées en dessous de ces tablettes, contre chacune des cloisons. Ils étaient naturellement présentés
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- sous forme do livres, brochures et albums. Parmi ces derniers, la plupart étaient la propriété même des exposants; mais quelcpies autres constituaient des recueils formés par les documents des exposants les moins fortunés, réunis et reliés par les soins et aux frais du Comité d’installation.
- OPÉRATIONS DU JURY INTERNATIONAL.
- Dès sa première réunion, après la constitution de son bureau, le Jury fut obligé de constater l’impossibilité dans laquelle il se trouvait de procéder, en séances plénières, à l’examen de tous les exposants admis dans la classe. Cette impossibilité provenait de deux causes.
- En premier lieu, le grand nombre des exposants eût conduit à prolonger l’examen bien au delà des limites fixées par le règlement. A vrai dire, parmi les 856 exposants catalogués, quelques-uns avaient renoncé à envoyer leurs documents. Mais, par contre, il avait bien fallu admettre, en dernière heure, d’assez nombreux retardataires, surtout dans les sections étrangères. De telle sorte que le total, loin de diminuer, s’était, au contraire, quelque peu accru.
- Puis, en second lieu, la diversité des institutions représentées nécessitait une sorte de spécialisation des membres du Jury, d’abord pour augmenter la compétence des examinateurs, puis pour permettre des comparaisons et des rapprochements plus aisés, entre œuvres de même nature.
- Suivant un premier projet, le Jury serait divisé en quatre groupes, correspondant aux quatre sections déjà créées dans la classe : Epargne, Mutualité, Assurances sur la vie et Institutions patronales. Mais ce premier projet dut être aussitôt écarté, car la section de la mutualité comprenait, à elle seule, plus des deux tiers des exposants de la classe, et la tâche du groupe de jurés correspondant eût été véritablement écrasante. Il fallut donc scinder à son tour cette section et créer dans le Jury six groupes ainsi composés :
- i° Epargne. — MM. Coümes, Lyon(I).
- a0 Mutualité parisienne. —MM. Barberet, Chovet, Hébrard, Ricard, Biès (suppléant).
- 3° Mutualité provinciale. — MM. Audoynaud, Cave, Guieysse, Ariioux (suppléant), Conscience
- (suppléant).
- /»” Mutualité étrangère. — MM. Fontaine, Peixotto (2), Dennery (suppléant).
- 5° Assurances sur la vie. — MM. Ciiaufton, Lepreux, Paui.et.
- 6° Institutions patronales. — MM. Cheysson, Léon Marie, Petit.
- Chacune de ces six sections se mit alors à l’œuvre, pour passer en revue les exposants dont l’examen lui était attribué. Afin de rendre leurs opérations plus aisées et leurs études plus fructueuses, d’un commun accord, les sections adressèrent préalablement, à tous les exposants, un questionnaire du modèle ci-contre, qu’elles prièrent les intéressés de remplir d’urgence.
- (l) Plus M. Magaldi (Italie), passé à la Classe 107, vers la fin des opérations du Jury. (France), passé à la Classe 108, au début des opérations du Jury.
- (2) Plus M. Rociietin
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- INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE.
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- EXPOSITION UNIVERSELLE
- DE 1900.
- — JURY DE LA CLASSE 109.
- GROUPE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE.
- CLASSE 109.
- INSTITUTIONS DE PREVOYANCE. QUESTIONNAIRE.
- 0) Indiquer 1enom de Vexposant, Exposant ^ : un raison sociale, son siège social.
- W Définir l’objet exposé, l’insti- Objet exposé ^ : lution, etc.
- Tableaux, albums, brochures, Nature de l’exposition ( i : graphiques, etc.
- ('0 Attributions de l’institution, But de l’objet exposé ^ : services divers qu’elle, se propose.
- W Traits caractéristiques, inno- Organisation (5) : (particularités à signaler). valions, initiatives originales.
- Pour les caisses d’épargne, emploi ou projet, d’emploi de leur fortune personnelle.
- Pour les institutions patronales, sacrifices financiers absolus et relatifs (par tête, eu égard au dividende). Participation proportionnelle des patrons et des ouvriers.
- Existe-t-il une caisse spéciale ?
- Pour les compagnies ou sociétés d’assurances sur la vie, quotité et emploi des réserves.
- Date de la fondation. Phases Histoire rapide de l’objet exposé : principales, progrès successifs.
- ^ Opérations. Recettes. — Dé- Situation actuelle ^ : penses. Avoir. Nombre de membres honoraires, participants, pensionnaires, chiffre des pensions.
- Pour les caisses d’épargne, dépôts, retraits, livrets.
- Pour les entreprises patronales, nombre d’ouvriers, importance des affaires (si on peut la donner).
- ^ Résultats moraux obtenus, Résultats obtenus (8) : faits de prévoyance, de paix sociale.
- Récompenses obtenues dans les expositions :
- Consigner ici tous les ren- Divers ^ : seignements qui n’auraient pas trouvé place sous les rubriques précédentes.
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
- Grâce à la disposition uniforme de ces questionnaires et à la précision des questions posées, les jurés pouvaient déjà se faire, assez rapidement, par leur lecture, une idée première de la valeur des institutions soumises à leur appréciation. Pour compléter cette étude comparative, les sections convoquèrent ensuite tous les exposants placés sous leur juridiction, les interrogèrent Tun après Tautre, puis terminèrent leurs opérations par un examen détaillé des documents placés sur les tablettes et dans les vitrines.
- Les notes prises au cours de ce travail préparatoire permirent aux sections d’attribuer à chaque exposant une cote proportionnelle à l’ensemble des mérites de divers ordres présentés par lui :
- Mérite historique;
- Mérite technique ;
- Mérite financier;
- Mérite social.
- Les cotes variaient entre o, qui signifiait nul, et 2 5, qui désignait la perfection, suivant l’échelle adoplée par le Commissariat général, pour toutes les classes de l’Exposition.
- Une fois la tâche des sections ainsi terminée, le Jury reprit le cours de ses séances plénières, afin de reviser l’ensemble des jugements prononcés et de procéder, en premier ressort, à l’attribution des diverses catégories de récompenses.
- Pour débuter, le Jury déclara hors concours tous ceux de ses membres qui exposaient à titre personnel et toutes les sociétés exposantes qui comptaient, dans son sein, un de leurs administrateurs, un de leurs employés d’ordre quelconque ou même simplement un de leurs conseils rétribués. Il plaça aussi, dans cette même catégorie, un exposant membre du Jury d’une autre classe qui avait figuré un moment dans le Jury de la Classe 109. Mais, sauf cette exception, il ne tint aucun compte, dans ses mises hors concours, de la composition des jurys des autres classes. Sa décision se trouvait ainsi en parfaite concordance avec l’article 89 du règlement général, modifié, à l’égard du Groupe XVI, par décision du Ministre du commerce.
- Après révision complète des cotes attribuées aux exposants par les six sections, le Jury n’avait plus qu’à dresser la liste de tous ces exposants, par ordre de cotes et par ordre alphabétique, pour ceux qui avaient obtenu des cotes identiques.
- D’après les règles établies par le Commissariat général, les récompenses se trouvaient alors réparties de la manière suivante :
- NOMBRE DE POINTS.
- Mention honorable................................................... i à 5
- Médaille de bronze.................................................. 6 à 10
- Médaille d’argent.................................................. 11 à i5
- Médaille d’or...................................................... 16 à 20
- Grand prix......................................................... 21 à 25
- Grâce à l’emploi du système des cotes individuelles, le Jury put éviter la difficulté considérable qu’il aurait éprouvée à comparer entre elles les institutions si diverses,
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- INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE.
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- réunies dans la (Masse 109. Puis l’attribution des récompenses se fit ainsi d’une manière automatique et avec une parfaite équité, la comparaison des cotes ayant permis d’uniformiser l’échelle adoptée dans toutes les sections.
- Suivant les prescriptions du règlement, la liste dressée par le Jury de la Classe 109 fut ensuite soumise au Jury du Groupe XVI, qui l’approuva presque intégralement, puis au Jury supérieur, qui y introduisit, au contraire, d’assez notables modifications. La liste définitive des récompenses, arrêtée par lui, a été publiée en son temps.
- Les chapitres suivants renferment un examen très succinct de l’ensemble des documents exposés, dont quelques-uns, choisis parmi les principaux, sont analysés un peu plus en détail dans l’annexe qui complète ce rapport.
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
- CHAPITRE IL
- ÉPARGNE
- Dans ce chapitre, comme dans les trois suivants, je me propose d’examiner successivement l’ensemble des documents présentés par chacun des pays exposants. Pour la section de l’Epargne, ces pays étaient au nombre de sept : France, Autriche, Belgique, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Italie et Russie.
- Parmi les nations qui n’ont pas exposé, nous devons regretter tout particulièrement l’abstention de :
- L’Allemagne, où les caisses d’épargne semblent avoir pris naissance®, où elles ont accumulé le maximum des capitaux, où elles offrent l’un des types les plus parfaits de la gestion libre, et où elles s’efforcent sans cesse de venir en aide à toutes les œuvres sociales de crédit et d’habitations ouvrières, non seulement à titre isolé, mais encore par leurs puissantes fédérations provinciales et même nationale (loi du 3i juillet 1895);
- Le Danemark, où l’épargne a su acquérir un développement tout à fait hors de proportion avec le chiffre dé la population du pays;
- Le Japon, dont la très intéressante caisse postale avait été si remarquée en 1889;
- La Suisse, dont les caisses, fort nombreuses, ont une origine très ancienne
- FRANGE.
- Quelques tentatives ayant pour but la création d’institutions d’épargne, en France, marquent la fin du xvuf siècle.
- Un Bureau d’économies était annexé à l’éphémère Compagnie royale d’Assurances générales sur la vie, fondée en 17 8 7, et dont j’aurai l’occasion de reparler dans le chapitre îv, ci-après. Ce bureau disparut presque aussitôt, en même temps que la Compagnie elle-même, au début de la Révolution. Vers cette même époque, Feuchèrc ouvrait sa Chambre d’accumulation de capitaux et d’intérêts composés, dont l’existence fut des plus courtes.
- Puis, le A germinal an 1 (2A mars 1798), la Convention rendait un décret ayant pour objectif la création d’une Caisse nationale de prévoyance. Mais ce décret resta lettre morte. Enfin, les statuts primitifs de la Banque de France, du 2A pluviôse an vui (i3 février 1800), prévoyaient une Caisse de placements et d’épargne, qui devait recevoir
- (1) Dans lout ce chapitre, j’ai eu la bonne fortune de pouvoir utiliser les précieuses indications qui m’ont été gracieusement données par M. Rostand, membre de l’Institut, et qui résultaient doses études personnelles sur la section.
- ® Fondation de la caisse de Brunswick en 1765, de Hambourg en 1778, d’Oldenbourg en 1 786, de Kiel en 1796, d’Altona et de Gôttingen eu 1801, de
- Karlsruhe en 181G, de Lubeck en 1817, de Berlin et de Stuttgart en 1818, etc.
- ® Fondation de la Caisse des domestiques, à Berne en 1787; des caisses de Genève en 1789, de Bâle en 1792, de Zurich en ]8o5, de Saint-Gall en 1811, de Schwylz, Aarau et Neuchâtel en 1812, de Vevey en 1815, de Schafl'ouse et de Lausanne en 1817.
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- des sommes dont le minimum était fixé à 5o francs. Mais cette disposition ne fut jamais mise en vigueur et disparut même des statuts définitifs du 16 janvier 1808.
- C’est donc seulement au xixe siècle que firent leur apparition les premières caisses d’épargne françaises, dont la doyenne fut fondée à Paris par Benjamin Delessert et le duc de Larochefoucauld-Liancourt, avec l’appui de la Compagnie royale d’assurances maritimes. Sa création fut approuvée par l’ordonnance royale du 21 juillet 1818. C’était une œuvre d’initiative purement privée et indépendante de l’Etat. Elle prit et porte d’ailleurs encore aujourd’hui le nom de Caisse d’épargne et de prévoyance de Paris.
- L’exemple donné par la capitale fut aussitôt suivi par d’autres villes. Bordeaux et Metz ouvrirent leurs caisses d’épargne en 181-9; Rouen, en 18 2 0 ; Marseille, en 18 2 1 ; Brest, le Havre, Lyon, Nantes et Troyes, en 1822; Reims, en 1823, etc.
- Pendant cette période de début, les caisses d’épargne françaises étaient des institutions privées, constituées sous forme de sociétés anonymes et soumises au régime du droit commun, qui comportait alors l’autorisation préalable par ordonnance royale. Elles plaçaient leurs fonds en rentes sur l’Etat.
- Mais bientôt les caisses s’effrayèrent de cette liberté même, dont elles jouissaient, et elles sollicitèrent l’autorisation de verser leurs dépôts au Trésor, qui en garantirait l’intégrité. L’Etat s’empressa de leur donner satisfaction par la loi du 2 août 1829. Toutefois, pour limiter l’étendue de la responsabilité nouvelle qu’il assumait, il exigea que les caisses limitassent elles-mêmes l’importance des dépôts reçus par elles, d’une même personne. La limite fut fixée, d’une part, à 5o francs pour les sommes déposées dans une semaine et, d’autre part, à 2,000 francs pour la totalité des dépôts faits à un même compte. Une ordonnance du 16 juillet 1833 porta jusqu a 3oo francs, au lieu de 50 francs, le maximum hebdomadaire.
- La brèche faite volontairement par les caisses à leur indépendance fut rapidement agrandie et cette indépendance même disparut entièrement, en vertu de la loi du 5 juin 1835, qui fait époque dans l’histoire de l’épargne française. Devenues des établissements publics, les caisses se virent dès lors obligées de verser l’intégralité de leurs fonds au Trésor, qui en est responsable et les administre à sa guise, moyennant un intérêt convenu. En même temps, le maximum des dépôts appartenant à une même personne fut porté de 2,000 à 3,000 francs. A partir de la loi du 3i mars^iSS'y, ce fut la Caisse des dépôts et consignations qui dut recevoir tous ces capitaux, au lieu et place du Trésor.
- Quelques lois, d’importance moins capitale, sont venues modifier successivement les dispositions prises en 1835. Le maximum des dépôts fut réduit à i,5oo francs pour le principal, plus 500 francs pour les intérêts, par la loi du 22 juin 1845 ; puis réduit encore à 1,000 francs seulement par la loi du 30 juin 1851. En i85A, le patronage municipal devint obligatoire pour les caisses d’épargne.
- Lorsque éclata la guerre franco-allemande de 1870, les retraits de fonds se multiplièrent et l’Etat dut faire usage d’un expédient pour arrêter les demandes auxquelles il ne pouvait donner satisfaction. Le décret du 17 septembre 1870 limita les remboursements à la somme de 5o francs.
- a
- Gn. XVI. — Cl. 109.
- if. x*no\*it.
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- Une disposition du même ordre ligure dans la loi du 9 avril 1881, qui est venue ensuite modifier assez notablement la législation antérieure. Cette disposition, dite clause de sauvegarde, limite les remboursements, en cas de crise, à un maximum de 5o francs par quinzaine. La loi de 1881 prononçait aussi l’émancipation des femmes mariées et des enfants de pl s de 16 ans, qui purent désormais verser et retirer seuls, sauf dans le cas d’opposition du mari. EJlle relevait jusqu’à 2,000 francs le maximum des dépôts et supprimait la limite des versements effectués dans une même semaine.
- Cette même loi du 9 avril 1881 donna naissance à une nouvelle forme d’institution d’épargne, jusqu’alors inconnue en France, la Caisse nationale d’épargne, qui est un établissement de l’Etat, relevant du Ministère du commerce. On ne saurait nier les avantages que présente une institution de ce genre, au point de vue de la commodité du public. Son action s’étend sur tout le territoire, par l’intermédiaire de tous les Jmreaux de poste. Les déposants peuvent donc se déplacer sans cesser d’être à proximité d’un guichet , mis à leur disposition pour le versement ou le retrait de leurs épargnes.
- Malheureusement la création de la Caisse nationale est venue centraliser encore plus l’épargne française dans les mains de l’Etat, qui était déjà le caissier responsable des établissements régionaux.
- Pour donner une satisfaction, d’ailleurs bien minime, aux adversaires de l’absorption intégrale des fonds d’épargne par l’Etat et aux partisans du placement libre, la loi du 20 juillet 1895, actuellement la dernière en date, a permis l’emploi du cinquième de la fortune personnelle des caisses et des revenus de cette fortune en œuvres sociales, telles que les maisons à bon marché ou le crédit populaire. Elle créait aussi un fonds de réserve et de garantie formé par les bonis de gestion (1É
- La loi de 1895 prescrit en outre la nomination d’une commission supérieure des caisses d’épargne, au Ministère du commerce. Puis elle a ramené à i,5oo francs le maximum des versements effectués dans le cours d’un exercice annuel, et au même maximum le montant des dépôts sur chaque livret, tout en accordant jusqu’au 3i décembre 1900 pour la mise en vigueur de cette dernière prescription^. Enfin, elle a décidé que les dépôts non réclamés et soumis à la prescription trentenaire seraient affectés pour deux cinquièmes aux caisses d’épargne, les trois autres cinquièmes devant revenir aux sociétés de,secours mutuels approuvées. Dans le cours de l’année 1900, le montant total des 16,826 comptes ainsi abandonnés s’est élevé à 508,982 fr. 78, tous frais déduits, de telle sorte que les caisses d’épargne ont reçu 208,678 fr. 11 et les
- M Un écart de 0 fr. a5 à 0 fr. 5o p. 100 existe entre le taux d’intérêt servi par les caisses aux déposants et celui que l’État paye lui-même aux caisses. En principe, les frais de gestion doivent être prélevés sur ledit écart. Mais ils ne l’absorbent habituellement pas tout entier et laissent ainsi un boni plus ou moins important.
- W La date du 3i décembre 1900 devait donc amener le retrait obligatoire d’une notable partie
- des sommes déposées; cette échéance causait d’assez vives inquiétudes, car il n’était pas certain que les intéressés acceptassent d’être remboursés en titres de rente et l’Etat pouvait se trouver amené à la réalisation immédiate d’une importante partie du portefeuille des caisses d’épargne. Heureusement, ers craintes ne se sont pas réalisées et la liquidation qui a clos le siècle s’est effectuée sans aucune difficulté.
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- sociétés de secours mutuels approuvées 3o5,359 fr. 67. Ces résultats seraient plus considérables encore si les frais de publicité n’étaient pas excessifs. En 1900, les bénéficiaires ont dû payer de ce chef la somme considérable de 48,A5i fr. 67(9. Il est permis de se demander si des publications moins coûleuses ne suffiraient pas pour assurer l’exercice éventuel des droits des titulaires de comptes ou de leurs héritiers.
- Je. viens de rappeler qu’un écart de 0 fr. 25 à 0 fr. 5o est autorisé entre le taux d’intérêt servi par les caisses à leurs déposants et celui que l’Etat sert lui-même aux caisses; ce dernier est fixé par décret. Il n’est pas inutile de rappeler les variations de ces taux, qui ont toujours été en décroissant depuis plus de cinquante ans, après une période de stagnation initiale et un seul accroissement motivé par la crise financière de 18/18.
- ANNÉES. TAUX PAVÉ PA1! L’ÉTAT. TAUX KKÇU PAH LES DÉPOSANTS.
- p. O/O. p. 0/0.
- 1835-1847 4.00 //
- 1848-1851 5.oo //
- 1852-1853 4.5o //
- 1853-1890 4.oo 3.5o à 3.75
- 1891-1893 3.75 3.25 à 3.5o
- 1894-1895 3.5o 3.00 à 3.25
- Depuis 1896 3.25 2.75 à 3.oo
- Après avoir retracé de la façon la plus succincte l’historique des caisses d’épargne françaises depuis leur origine jusqu’à la fin du xixe siècle, je dois maintenant faire connaître les résultats obtenus par ces établissements, dont le développement a été si rapide et si considérable. J’ai résumé ces résultats en un tableau synoptique(2) qui se passe assurément de commentaires. Il suffit de l’examiner avec attention pour se rendre un compte exact des conséquences produites par les changements de régime légal, par les modifications apportées aux taux des intérêts servis aux déposants ou au maximum des dépôts, et aussi par les crises politiques ou financières que la France a dû subir dans le courant du siècle.
- Les caisses d’épargne ordinaires ne sont pas les seules institutions destinées à recevoir les produits de l’épargne française. A côté d’elles, en première ligne, il convient de citer la Caisse nationale d’épargne dont j’ai déjà eu l’occasion de dire quelques mots à propos de la loi du 9 avril 1881. Cette caisse faisant l’objet d’une notice spéciale^, il me semble inutile d’en parler plus longuement ici et je prends la liberté de renvoyer le lecteur à la susdite notice.
- Cette somme comprend 35,189 fr. 5a pour Irais de publication dans les journaux locaux et 13,96a fr. i5 pour frais de publication dans le Jiurnal officiel. En 1898, elle ne s’élevait qu’à 3/i,366 fr. 1 0, dont a5,546 fr. 60 pour les journaux locaux et 8,819 6'- 5o pour le Journal officiel. Il est vrai que le nombre des comptes abandonnés attei-
- gnait seulement 11,090 et leur montant, net de 333,6i 5 fr. 54.
- (2Î Voir le tableau ci-après, page 20, extrait de la publication exposée par le Ministère du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraphes, Division de l’Assurance et do la Prévoyance sociales.
- ^ Voir l’annexe au Rapport.
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- Mais je crois intéressant de reproduire les principaux résultats d’ensemble obtenus par toutes les caisses d’épargne françaises, ordinaires et nationale réunies.
- MARCHE DES CAISSES D’EPARGNE ORDINAIRES EN FRANCE (1835-1899).
- ANNÉES. NOM de CAISSES CH activilé. BllE de SUCCUR- SALES en activité. VER- SEMENTS ANNUELS. REMBOUR- SEMENTS ANNUELS. SOLDE DÛ AUX DÉPOSANTS au 3i décembre. NOMBRE D NOUVEAUX. E LIVRETS EN COURS an 3i décembre. MOYENNE des DÉPÔTS par livrU. NOMBRE de DEPOSANTS par 1 000 lia— bilants. MOYENNE des DÉPÔTS par habitant.
- francs. francs. francs. francs. fr.mcs.
- 1835 i AS 55 40,709,736 i6,o36,a85 62,186,676 64,34a 1 3 1 ,0 3 7 5ia 4 2
- 1836 ao8 915 57,384.886 28,622, i 06 96,576,8.00 8a,3o6 178,988 54o 5 3
- 1837 a35 107 56,531,864 4g, 106,901 107,687,151 81,381 206/164 5a 1 6 3
- 1838 aôa 122 74,509,114 41,182,35i 144,964,873 101,608 265,386 546 8 4
- 1839 a64 i3o 79,7.55,007 60,606,426 171,057,905 102,644 3io,843 55o 9 5
- 1840 269 14o 93,177,729 78,823,361 1 qa,383,441 113,868 351,808 547 1 1 6
- 1841 279 109 123,209,944 74,736,135 249,734,654 143,g44 420,944 586 i3 8
- 1842 292 165 140,866,984 C)5,205,2 11 302,820,919 >•'>9,919 003,981 600 15 9
- 1843 31G 175 i48,a i7,o3g 112,738,714 347,032/126 168,676 570,825 608 ii 1 0
- 1844 3a 4 169 166,228,707 127,581,535 392,552/167 166,327 638,984 614 ’9 J 2
- 1845 33a 176 145,362,221 i56,568,ioo 898,608,0 18 1 65,384 684,226 570 20 1 2
- 1846 336 183 i43,8a6,868 140,489,766 896,1 78,889 170,241 7-35,84 1 538 22 1 2
- 1847 33g 191 laD,999,84a 165,677,676 868/106,924 117,811 736,g5i 486 21 1 0
- 1848 1849 339 207 93,834,262 73,917,556 189,028 56i,44o l32 16 2
- 1850 34o 205 98,022,667 39,5i3,8o5 134,917,011 155,865 GGô.ggS m38 l6 4
- 1851 34i 159 97,i35,g84 73,297,421 158,162,188 121,802 611,086 a53 *7 4
- 1852 345 161 161,914,5 2 3 86,109,761 245,4i6,664 212,192 742,889 33o 2 1 7
- 1853 351 185 144,031,172 106,026,271 280,578,379 203,099 844,949 337 24 8
- 1854.'. 356 156 112, i44,o53 128,962,962 271,556,66g 144,go 1 866/178 3i 4 s h 8
- 1855 361 171 120,164,294 119,624,152 272,182,643 iô4,2ot 893,760 3o5 2 5 8
- 1856 361 i63 I26,g58,a54 121,895,312 276,342,914 *7a’998 g36,i88 a94 2 G 8
- 1857 385 1 79 119,999,183 116,457,233 278,921 ,a3o 165,282 978,802 a85 27 8
- 1858 395 189 i3o,8o7,485 1oo,3i6,i3a 3lO,5o6,912 177//19 i,o4a,ao5 298 29 9
- 1859 4o5 194 i46,535,i73 117,606,402 336,46i,83a 198,696 1,12 i,465 3oo 3i 9
- 1860 4i4 ao5 161,764,424 ia4,33i,43g 377'97°i992 220,2o4 1,218,122 3io 34 1 1
- 1861 429 243 164,459,020 i39,583,qo7 Aoi,3i3,i5a 222,g86 1,200,621 3og 36 1 1
- 1862 447 3i8 i64,üiA,i3i i48,a35,85i 4a4,209,663 222,994 1.879,180 3o8 37 1 1
- 1863 454 392 175.421,280 154,499,962 447,977,314 288,243 1/171,347 3o4 ;i9 1 2
- 1864 46o 43o 175,623,724 163,120,560 462,076,515 289,826 1.554,151 297 42 12
- 1865 463 475 186,897,600 162,320,968 493,272,417 252,477 i,644,703 3oo 44 i3
- 1866 466 5a4 197,963,396 169,711,45o 628,917,299 2 68,434 1,748,944 3oa i4
- 1867 478 564 207,84i,6o2 177,°91,°9° 570,669,160 271,l47 i,845,6&3 309 /j9 10
- 1868 485 698 235,179,338 185,718,421 688,288,270 299.3a9 1.971,023 3a 1 02 17
- 1869 49° 648 269,064,928 ao4,064,587 711,174,834 343,553 2,180,768 334 06 *9
- 1870 4 96 64 a 176,183,939 246,667,828 632,2Ao,43s 224,293 3,079,i4i 3o5 58 l8
- 1871 499 64a 83,96o,353 181,810.282 337>^79’°3^ 99-991 2,021,228 266 5? i5
- 1872 5o4 658 156,182,482 184,127,062 5i 5,218.528 20,5,61 a 2,016,5ba a55 56 i4
- 1873 5 j 1 682 178,442,821 162,726,377 535,096,738 238,oa8 2,079,196 257 r7 15
- 1874 5ia 6g4 196,495,861 162,888,544 673,498,968 263,290 2,270,066 264 60 16
- 1875 514 712 244,086,637 169,030,858 660/113,968 300,768 2,360,567 279 65 18
- 1876 516 736 293,454,605 107,607,381 769,034,686 487,164 2,620,289 298 73 21
- 1877 519 777 308,769,804 233,o48,o65 862,834,156 44o,ioi 2,868,263 3ot 78 23
- 1878 5aa 794 373,848,185 249,311,357 1 ,oi6,i66,4o3 5oo,55o 3.173,721 3ao 86 28
- 1879 5ag 83o 4o3,735,45o 298,161,988 1,154.545,791 562,971 3,507,711 3ag 95 3i
- 1880 533 869 419,226,577 330,967,437 1,280,202,695 577/126 3,841,1o4 333 1 o4 35
- 1881 687 9°4 448,886,208 862,712,355 1,408,908,681 608,753 4,199,228 336 114 38
- 1882 537 926 762,818,550 464,699,445 1,754,896,170 557,249 4,434,3i4 3g6 118 47
- 1883 537 939 628,331,357 625,232,334 i,8i6,45i,45a 480,002 4,56a,45a 3g8 12 1 48
- 1884 53o 945 668,341,o5o 527,440,201 2,021,908,205 485,237 4,761,730 4a5 126 54
- 1885 54o q65 688,427,7.34 568,66o,56a 2,211,350,372 483,568 4,937,606 448 i3i 59
- 1886 54o 981 684,334,716 657,120,135 2,813,932,28b 472,012 5,096,716 454 i33 60
- 1887 54o 987 644,go4,5ig 668,214,755 2,364,454,og4 48i,3io 5,207,804 455 13 6 62
- 1888 54o 1)012 707,896,616 658,170,914 2,496,367,798 467,177 5,36i,908 465 i4o 65
- 1889 54 a 1,028 765,552,4o8 664,827,890 2,683,696,804 479,961 5,538,638 485 i45 70
- 1890 543 i,o55 869,476,090 739,023,848 2,911,722,358 534,865 6,761,408 5o5 i5i 76
- 1891 543 1,074 847,605,678 800,436,576 3,002,760,224 5i2,3aa 5,948,882 5i3 156 80
- 1892 544 1,089 879,862,097 806,777,245 3,227,437,683 5io,54o 6,121,283 527 160 84
- 1893 544 1,115 784,810,899 q62,948,520 3,i4o,a6i ,867 435,3i 7 6,172,480 5og- 161 8a
- 1894 544 1,13 a 86o,853,666 8o9,55q,367 3,286,521,928 482,873 6,3s8,g47 5ig 166 86
- 1895 544 1,14 4 889,595,252 83o,749,43o 3,395,46o,i85 499,336 6,498,556 5a3 170 89
- 1896 545 1 ,t58 G98,947,3o3 807,964,076 3,382,355,533 48a, 1 70 6,633,447 5io 172 88
- 1897 545 1,181 719,112,1.35 774,119,080 3/127,096,889 487,171 6,772,582 5o6 176 89
- 1898 545 1 ,ao4 673,769.611 8oo,628,434 3,4oo,a4o,o65 462,921 6,877,057 4g4 179 88
- 1899 546 ‘<‘79 796,690,126 786,617,169 3,407.310,726 475,611 6,998,213 486 18a 88
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- Pendant l’année 1899, ces caisses ont reçu 6,586,663 versements, s’élevant à 1,080,73^,263 fr. 27, et elles ont effectué A,232,768 remboursements s’élevant à 1,1 31,0A0,1 c)5 fr. 81.
- Ee nombre des livrets en cours au3i décembre 189() était de 10,316,67A et le solde dû aux déposants de 4,336,766,008 fr. Ao, ce qui fait ressortir la moyenne des livrets à A20 fr. 36. Sur ce nombre on en comptait :
- Solde de 1 à 20 lrancs.....
- Solde de 21 à 100 francs...
- Solde de 101 à 200 francs..
- Solde de 201 à 5oo francs.. . .
- Solde de 5oi à 1,000 francs. . .
- Solde de 1,001 à i,5oo francs..
- Solde au-dessus de t,5oo francs
- 100
- 82 p. 100 18
- 9 12 11 8 10
- Par rapporta la population, ces nombres correspondent à 267 livrets par mille habitants et à 11 2 francs épargnés pour un habitant.
- Le nombre des livrets pris par des hommes dépasse un peu celui des livrets appartenant à des femmes.
- Les Caissesd’épargne scolaires sont des œuvres plus modestes que celles dont je viens de parler jusqu’ici, mais d’une incontestable utilité, car elles inculquent aux jeunes générations les principes excellents et féconds de la prévoyance. La première fut fondée au Mans, en 183A, par un homme dont le nom mérite d’échapper à l’oubli. Cet homme de bien se nommait Dulac. Il dirigeait une institution qui existe encore sous la désignation à’Ecole Dulac, et dont les anciens élèves ont formé une association amicale admise à exposer dans la Classe 109.
- Depuis lors, l’idée a fructifié. Avec son dévouement habituel, le personnel enseignant a multiplié les efforts pour fonder de nouvelles caisses sur tous les points du territoire. Des timbres spéciaux ont été créés pour faciliter aux écoliers le dépôt des plus petites sommes. Les instituteurs et les institutrices ont expliqué sans cesse à leurs élèves les bienfaits de l’épargne. Aussi, les caisses scolaires ont-elles pris un développement rapide et considérable, même en dehors des frontières françaises.
- Malheureusement, aucune statistique ne semble avoir été dressée, jusqu’à ce jour, pour faire connaître les résultats quelles ont obtenus.
- Les Sociétés en participation d’épargne sont de création relativement récente, car les plus anciennes remontent à peine au début du dernier quart du xixe siècle.
- Ce sont des sociétés coopératives absolument privées et tout à fait indépendantes de la tutelle de l’État. Elles se subdivisent en groupes successifs dont l’existence a une durée limitée, dix ans par exemple. Pendant toute cette durée, les membres participants
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- du groupe versent des cotisations avec lesquelles la société fait l’acquisition de valeurs diverses, et plus particulièrement de valeurs à lots, dans l’espoir de profiter d’un hasard heureux. Les revenus de ces valeurs se capitalisent en même temps que les cotisations elles-mêmes, et lorsque la date de dissolution du groupe est arrivée, le capital accumulé est également réparti entre tous les participants ou leurs héritiers. De la sorte, les sociétaires retrouvent les cotisations versées par eux, accrues de leurs intérêts et, éventuellement, d’une fraction des lots gagnés par la collectivité. Ils ont généralement la faculté de prendre plusieurs parts dans un même groupe et même de s’affilier à plusieurs groupes.
- Ce genre d’opérations a été très vivement critiqué. On a dit que l’achat de valeurs lots, dans l’espoir d’un gain du au hasard, était une spéculation immorale. On a dit également que les valeurs à lots donnant un revenu des plus minimes, dans le cas normal où la chance ne favorise pas les acheteurs, cette catégorie de placements ne produisait qu’un résultat insignifiant. Il est vrai que, sauf le cas d’élévation notable du cours des valeurs achetées pendant la durée d’existence du groupe ou le cas très rare d’obtention d’un lot important, le produit du placement des cotisations est assez médiocre.
- Mais les partisans du système répondent à ces critiques que l’immoralité de la loterie peut vraiment bien être tolérée en raison de la très grande moralité du but visé; que, grâce à cet appât, évidemment illusoire, les sociétaires prélèvent sur leur superflu des sommes qui auraient été dépensées au moins inutilement et qu’ils s’habituent à éviter le cabaret pour grossir sans cesse cette épargne de laquelle peuvent sortir tant d’excellentes choses : constitution de retraites, acquisition de maisons, formation d’un patrimoine familial, etc.
- Nous pouvons donc imiter l’exemple qui nous a été légué par le Jury de l’Exposition de 188c), et fermer les yeux sur les imperfections de détail de ces institutions, pour ne voir que l’utilité de leur but en nous réjouissant du grand développement qu’elles ont pris et de la rapidité de leurs progrès. D’ailleurs, les sociétés d’épargne qui sont des sociétés libres et privées, offrent encore un avantage capital. Elles favorisent la décentralisation des fonds économisés en France, que la législation actuelle tend à réunir uniquement dans les caisses publiques.
- Les sommes énormes que les caisses d’épargne reçoivent de toutes parts sont soustraites au commerce, à l’industrie, à l’agriculture, qui ne peuvent en retirer aucun profit. Elles s’accumulent, sans limites, dans les coffres de l’Etat. Celui-ci, sentant tout le poids de la responsabilité qui pèse sur lui, cherche tout naturellement râla restreindre et s'efforce d’endiguer ce flot de versements sans cesse grossissant. Il fixe un maximum aux dépôts et réduit le taux de l’intérêt, pour écarter le plus de déposants possible.
- Malgré toutes ces entraves, l’amour des Français pour l’épargne subsiste. Mais il est loin de produire tous ses effets, puisque, au lieu de lui prodiguer des encouragements, on l’environne de barrières restrictives.
- Beaucoup de bons esprits croient donc que le système des placements obligatoires dans
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- la caisse de l’Etat devrait faire place à un système de placements libres, simplement soumis à un contrôle raisonnable, et permettant de rendre à l’activité nationale, dans toutes les régions du pays, les milliards produits par l’épargne de tous. Comme on l’a dit si justement, la caisse d’épargne devrait être le banquier naturel des œuvres sociales de crédit et de prévoyance. Elle devrait, pour ainsi dire, servir de régulateur ou de pompe aspirante et foulante au capital dont elle recueille les gouttelettes naissantes et quelle emmagasine par parcelles infiniment petites, pour le distribuer ensuite abondamment aux œuvres sociales, ou aux établissements agricoles, industriels et commerciaux qui son I les sources de la richesse nationale. La caisse d’épargne deviendrait alors le foyer et le centre du progrès économique local, et, tout en faisant l’éducation sociale des travailleurs par la prévoyance, elle emploierait les fruits tangibles de cette prévoyance au développement du bien-être général.
- C’est d’ailleurs là le rôle que jouent les caisses d’épargne, dans tous les pays où le système du libre emploi a triomphé, c’est-à-dire dans presque tous les pays du monde civilisé. Leur indéniable prospérité montre que ce système ne présente aucun danger, surtout lorsque l’Etat exerce un contrôle légitime sur leurs opérations. Elle appareil nettement dans le tableau ci-après, qui résume les éléments de comparaison fournis par les principales nations du globe(1).
- SITUATION DES CAISSES D’EPARGNE AU 31 DECEMBRE 1897.
- PAYS. NOMBRE de LIVRETS. SOLDE DÛ AÜX DÉPOSANTS. MOYENNE de DÉPÔT par LIVRET. NOMBRE D’HABITANTS. NOMBRE DE DÉPOSANTS par 1,000 HABITANTS. MOYENNE des DÉPÔTS par HABITANT. TAUX de L’INTÉRÊT servi aux déposants.
- francs. francs. francs. p. 100.
- Allemagne i3,5oo,ooo 9,500,000,000 710 52,300,000 258 188 3 à 5
- Autriche-Hongrie . 5/13 1,000 6,006,200,000 1,1 07 44,3oo,ooo 1 22 135 3 à 5
- Belgique 2,753,000 i,o46,ooo,ooo 38o 6,600,000 418 i59 2 à 3
- Canada 176,000 299/00,000 1,701 5,3oo,ooo 33 57 ?
- Danemark 1,063,000 897,200,000 844 2,300,000 4 61 389 3 à 4
- Espagne 212,000 i5i,3oo,ooo 7i3 17,300,000 12 9 ?
- Etats-Unis 5,688,000 11,553,200,000 2,,o3i 74,000,000 77 i56 ?
- France 9,665,000 4,271,000,000 44 2 38,5oo,ooo 25l 111 2.5 à 3
- Grande Bretagne.. 8,767,000 4,i45,2oo,ooo 470 4o,200,000 218 io3 2.5
- Italie 4,976,000 2,146,4oo,ooo 431 3i,5oo,ooo 158 68 3 à 5
- Pays-Bas 925,000 271,100,000 293 5,ooo,ooo i85 54 ?
- Roumanie 1 i3,ooo 31,600,000 280 5,4oo,ooo 21 6 ?
- Russie 2,160,000 1,089,000,000 5o4 106,200,000 20 10 ?
- Suède i,664,ooo 629/00,000 378 5,ooo,ooo 335 127 3 à 6
- Suisse i,3o,oooo 1,000,000,000 7t>9 3,1 00,000 423 325 3 à 4
- Les éléments de ce lalileau sont. extraits dn Journal de statistique suisse (Falio).
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- AUTRICHE.
- La création des caisses (Tépargne autrichiennes ne remonte pas à une épocpie très lointaine. Mais, dès leurs débuts, ces institutions ont adopté le système du libre emploi des fonds, qui a grandement favorisé leur essor. Elles donnent leur concours à toutes sortes d’œuvres locales utiles, et contribuent ainsi à l’amélioration matérielle et morale des conditions d’existence des classes les moins aisées de la population du pays. Leurs réserves sont fréquemment employées en avances à bon marché sur crédit personnel.
- Les caisses autrichiennes servent aux déposants un intérêt assez élevé; elles reçoivent, sans limites, tous les dépôts qu’on leur confie. Aussi la moyenne des sommes appartenant à chaque déposant est-elle assez forte; comme nous l’avons vu dans le tableau précédent, cette moyenne dépasse toutes celles obtenues en Europe; elle atteignait 1,107 francs aLl 9 1 décembre 1897 (1).
- A cette même date 9,993,088 déposants possédaient un solde qui atteignait 3,032,966,97^2 couronnes -2) dans les caisses privées, tandis que t,3i8,693 déposants avaient seulement 119,786,818 couronnes dans la caisse d’épargne de l’Etat.
- Les institutions autrichiennes d’épargne ont fondé divers groupements régionaux, tels que la Caisse centrale des caisses d’épargne allemandes, de Prague:
- BELGIQUE.
- Il existe beaucoup de points communs entre l’organisation de l’épargne en Belgique et en France. Mais ces deux organisations diffèrent cependant par un point capital : le système d’emploi des fonds. En Belgique, c’est le système du libre emploi qui est en vigueur, même à la caisse officielle de l’Etat.
- Cette caisse officielle, qui porte le nom de Caisse générale d’épargne et de retraite, est un établissement modèle qui a été créé par la loi du 16 mars 1865 et qui concentre, sous une même administration, la gestion de l’épargne, celle des retraites et même, depuis peu, celle des assurances en cas de décès. Elle réunit donc les principales formes de la prévoyance. Bien quelle fonctionne sous le contrôle et la garantie de l’Etat, elle s’administre d’une façon autonome. Ses placements éclectiques lui permettent de jouer le rôle de moteur central des institutions sociales en Belgique. Elle est le bailleur de fonds désigné des sociétés d’habitations à bon marché, de crédit rural, etc. Loin de chercher à entrer en concurrence avec l’initiative privée ou à l’étouffer, elle s’efforce de la faire naître, delà développer, de la soutenir. Des comités régionaux la secondent et servent d’intermédiaire entre elle et les foyers locaux d’activité sociale.
- Cette grande institution a pris, depuis quelques années, une extension de plus en
- 0) Y compris la Hongrie.
- W Une couronne équivaut à 1 fr. o5
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- plus rapide et de plus en plus considérable, grâce à l’excellente impulsion que lui avait donnée son regretté directeur général, Léon Maiiillon , et grâce à l’habile administration de son directeur général actuel, M. Orner Lepreux, que le Jury de la Classe 1 09 avait choisi pour son vice-président.
- Je n’insisterai pas davantage sur l’organisation des services de la Caisse générale. cTépargne et de retraite, ni sur les résultats obtenus par elle, puisque le lecteur trouvera une notice monographique consacrée à cet examen Je ferai seulement remarquer que la Caisse générale compte, à elle seule, une clientèle supérieure à celle de toutes les caisses d’épargne privées en Belgique. En effet, au 3i décembre 1898, les caisses privées n’avaient en cours que 1,238,601 livrets, représentant un total de dépôts qui se moulait ;\ /181,160,337 francs, tandis que la Caisse générale comptait i,5i4,8i6 livrets, avec un total de dépôts de 56/1,829,271 francs.
- Les caisses d’épargne ordinaires belges datent d’un peu avant la révolution de i83o et se sont assez rapidement développées à la suite de cette révolution, qui donna l’indépendance à leur pays. Mais leurs progrès ont été ensuite entravés par plusieurs crises financières qui ont influé sur la valeur de leur portefeuille, et la création de la Caisse générale est venue arrêter définitivement leur essor.
- Des caisses d’épargne scolaires ont été instituées en Belgique à l’imitation des caisses semblables déjà existantes en France. La première remonte à 1866. Elles ont actuellement acquis une grande extension. Au 3i décembre 1899, ces caisses étaient alimentées par 35o,i82 enfants, appartenant à 6,97/1 écoles et possédant un avoir de 8,116,731 li*. 08. Le nombre total des écoles belges était, à la même date; de 9,535, comptant 1 ,o85,i77 élèves.
- Enfin, des sociétés en participation d’épargne ont été créées, aussi sur le modèle des sociétés françaises, auxquelles certaines ont même emprunté leurs noms (Fourmis belges). Ces sociétés prospèrent et se développent.
- ÉTATS-UNIS.
- C’est en 1816 que fut fondée à Boston la première caisse d’épargne américaine; cette caisse est donc à peu près contemporaine de la pins ancienne des caisses françaises.
- Depuis lors, les Savings Banks se sont multipliées au point de dépasser aujourd’hui le nombre de mille. Elles constituent des établissements privés, absolument libres et indépendants de l’Etat, qui ne possède d’ailleurs aucune caisse nationale ou postale et laisse libre carrière à l’initiative individuelle. Les Savings Banks sont donc des banques
- (1) Voir l’annexe du Rapport.
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- ouvertes à tous et, par suite, de véritables établissements financiers cpii diffèrent notablement des caisses d’épargne proprement dites.
- Ce système de liberté complète a produit de tels résultats, que les Etats-Unis tiennent le premier rang comme nombre d’institutions d’épargne, comme total des dépôts accumulés (plus de 1 2 milliards et demi de francs) et comme moyenne de ces dépôts par tête de déposant (plus de 2,000 francs). Il suffira de jeter un coup d’œil sur le tableau ci-dessous pour constater que le développement de l’épargne s’y accentue d’année en année. Un fléchissement produit, surtout dans le nombre des Savings Banks, par la crise monétaire de i8q3, n’a pas tardé à disparaître, pour faire place à de nouveaux progrès.
- TABLEAU DE LA MARCHE DES SAVINGS BANKS AUX ETATS-UNIS b).
- A N X É K S. N 0 M II H E de SAVINGS BANKS. N 0 M li R E de DÉPOSANTS. MONTANT TOTAL DES DEPOTS.
- 1820 10 8,635 dollars C2). I,l38,570
- 1830 36 3g,o85 6,97,3,304
- 1840 6l 78,701 14,o51,620
- 1850../ io8 2 5i,354 43,43i,i3o
- 1860 278 693,870 1/19,277,504
- 1870 5i7 1,63o,846 549,874,358
- 1880 Ü29 2,335,582 819,106,978
- 1890 921 4,268,893 1,62/1,844,5o6
- 1891 1,011 4,533,2 17 1,62,3,079,7/19
- 1892 1,059 4,781,60.5 1,712,769,026
- 1893 i,o3o 4,880,599 1,785,150,957
- 1894 1 ,024 4,777,687 1,7/17,961,280
- 1895 1,017 4,875,5ig 1,810,697,028
- 1896 988' 5,o65,4g4 1,907,166,277
- 1897. O OO OS 5,201,1 32 1,939,376,035
- 1898 979 5,385,746 2,065,681,298
- 1899 942 0,687,818 2,23o,366,9.54
- 1900 1,002 6,107,083 2,4/19,5/17,88.5
- t1) Tableau communiqué par M. Peixotto , membre du Jury de 1: (2) i dollar équivaut h 5 fr. i8a5. > Classe 109.
- GRANDE-BRETAGNE.
- L’origine des caisses d’épargne britanniques remonte à la fin du xvme siècle, car la première d’entre elles fut fondée à Tottenham, en 1798, par Mme Wakeeield, pour l’usage exclusif des femmes et des enfants. Puis vinrent successivement les créations de caisses
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- à Wendover, en 1799; à Westkaider, en 1807; à Bath, en 1808; à Ruthwell, en 1810; à Bristol, en 1812; à Edimbourg, en 1813 ; à Southampton, à Exoler et à Liverpool, en 181 55 ;\ Londres, en 1816, etc. Il est curieux de remarquer que les plus grandes villes n’ont pas été les premières à suivre l’exemple donné par Tottenham.
- En 1817, un Bill réglementa pour la première fois le fonctionnement des Savings Banks. Dès cette époque, Intendance générale des administrateurs de ces établissements était d’employer les fonds en rentes sur l’Etat. Mais cette tendance était simplement lo résultat de leur volonté; la loi n’imposait aucune obligation d’emploi comme elle l’impose en France. Il faut donc bien se garder de confondre les deux systèmes qui sont tout à fait différents. D’ailleurs, les périodes de baisse du cours des consolidés anglais ont fait subir aux Savings Banks des pertes qui les ont progressivement amenées à rechercher d’autres placements. Elles ont été confirmées dans cette nouvelle voie par l’abaissement progressif du taux d’intérêt produit par les fonds cl’Etat, abaissement qui a nécessité la réduction correspondante du taux des revenus servis aux déposants et la diminution du maximum des dépôts reçus. Aujourd’hui, elles commencent à prêter leur concours aux œuvres sociales de crédit populaire et de construction d’habitations ouvrières.
- En 1861, le gouvernement britannique a créé la Postal Savings Bank, qui a servi de modèle aux autres caisses postales fondées depuis, notamment à la Caisse nationale d’épargne française. Cette institution a pris un tel développement quelle a presque annihilé les établissements privés du même genre et qu’elle possède actuellement plus de deux fois autant de dépôts que l’ensemble de toutes les Savings Banks particulières réunies.
- Ainsi, à la fin de l’année 1897, la Postal Savings Bank avait un solde de dépôts égal à 115,896,786 livres sterling W et provenant de 7,289,761 déposants, tandis que toutes les autres Savings Banks réunies présentaient seulement un total de 48,463,938 livres sterling, appartenant à 1,627,217 déposants. La moyenne par tête est de 16 livres sterling dans le premier cas, et de 32 livres sterling dans le second. C’est donc surtout vers la Caisse postale que se dirige l’épargne populaire.
- Sans parler des Friendly Societies et des Building Societies qui jouent fréquemment le rôle des caisses d’épargne, il existe aussi, en Angleterre, des institutions d’épargne particulières fort intéressantes : ce sont les caisses des chemins de fer. La première fut fondée en 1860 par la Compagnie Manchcster-Shcjfield. Ces caisses sont essentiellement patronales, puisque ce sont les compagnies qui conservent et qui gèrent les fonds déposés. Elles sont actuellement au nombre de 16 avec 37,087 déposants et un total de dépôts de 3,124,069 üvres sterling. D’où une moyenne très élevée de 84 livres sterling par tête. L’intérêt moyen servi aux déposants est d’environ 3.75 p. 0/0.
- Enfin, il me paraît utile d’appeler l’attention sur le rôle joué par les Savings Banks britanniques dans l’amortissement de la dette perpétuelle de leur pays.
- (1) Une livre sterling équivaut à 25 fr. 22.
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- C’est l’illustre Gladstone qui eut jadis l’idée de transformer les rentes perpétuelles en rentes temporaires, dites tcnninable minuities. L’Etat offrit aux propriétaires de rentes l’échange d’un titre de 3 livres sterling de rente perpétuelle contre un autre titre de h livres sterling de rente seulement temporaire, dont la durée était calculée de telle sorte, que la valeur actuelle des deux titres fût équivalente. De la sorte, le budget se trouve surchargé de 33 p. îoo pendant un certain nombre d’années; mais à la limite fixée, la rente disparaît entièrement et la dette est amortie. Cet échange a été très goûté par les Savings Banks, qui peuvent employer l’excédent des revenus temporaires à la reconstitution du capital lui-même. Une très notable partie de la dette perpétuelle britannique s’est trouvée transformée ainsi en dette amortissable.
- ITALIE.
- L’année 1822 vit apparaître simultanément les quatre premières caisses d’épargne italiennes, fondées à Venise, Padoue, Rovigo et Castelfranco; elles furent suivies des caisses créées à Milan en 1823 ; à Turin, en 182-7; ^ Florence, en 1829, etc.
- Au début, ces caisses étaient simplement placées sous le régime du droit commun, en matière de sociétés. Leur forme la plus habituelle était celle de sociétés anonymes, ne distribuant pas de dividendes. Mais il en existait aussi un grand nombre qui avaient été créées par des communes, des provinces ou des œuvres pies. Sur 18h caisses existant à l’heure actuelle, 100 ont été fondées par l’initiative privée et 8A par des collectivités officielles.
- La loi du 1 5 juillet 1888 est venue remplacer le régime du droit commun par une réglementation propre aux institutions d’épargne, afin de remédier aux incertitudes de la jurisprudence. Cette loi donne aux caisses d’épargne la personnalité civile, au moyen d’un décret royal, rendu sur la proposition du Ministre de l’agriculture, de l’industrie et du commerce, le Conseil d’Etat entendu. Elle exige, pour la fondation d’une nouvelle caisse, l’existerrce d’un fonds initial de dotations qui doit atteindre au moins 3,ooo lire(1).
- Ce fonds peut être remboursé aux souscripteurs dès que le fonds de réserve de la caisse égale le dixième des dépôts reçus par elle.
- L’Etat exerce un contrôle sur les opérations des caisses, qu’il fait inspecter. La liquidation peut être prononcée quand la moitié du patrimoine a disparu.
- Toute liberté est accordée aux administrateurs des institutions d’épargne, pour le placement des fonds qui leur sont confiés, sauf l’achat d’immeubles qui est interdit. Grâce à cette faculté, les caisses d’épargne italiennes peuvent atteindre trois buts également utiles :
- i° Recueillir l’épargne naissante;
- ^ Une lire équivaut à 1 franc.
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- 2° Distribuer cette épargne dans la contrée même qui l’a produite, pour féconder cette contrée;
- 3° Concourir à la création et à l’alimentation de toutes sortes d’institutions sociales du plus haut intérêt.
- Elles forment, pour ainsi dire, la cellule originaire et génératrice d’une foule d’œuvres, telles que sociétés de secours mutuels, sociétés d’habitations à bon marché, orphelinats, sociétés de crédit populaire, caisses de retraites, associations coopératives, banques populaires, sociétés decrédit hypothécaire, établissements de prêt sur titres ou sur gages, etc.
- En outre, elles donnent le concours le plus etïicace à l’agriculture bt à l’industrie régionales. Ainsi, par exemple, la caisse de Reggio a dépensé i5o,ooo lire pour créer, dans la région, une filature de soie et une fonderie; la caisse de Voghera offre 100,000 lire pour subventionner un établissement industriel local, capable de donner du travail aux ouvriers inoccupés de la ville; la caisse de Naples se propose d’affecter 20 p. 0/0 de ses dépôts à des’prêts ruraux; les caisses d’Imola, de Cento, de Forli, de Rimini, de Cesena, de Plaisance emploient une partie de leurs fonds en prêts à l’agriculture; les caisses de Parme et de Padoue subventionnent un enseignement agricole ambulant; la caisse de Pologne fonctionne comme un véritable crédit foncier, etc.
- Ce simple aperçu sulîit pour faire apprécier l’importance et l’étendue des services rendus au pays par les caisses d’épargne italiennes, dont la renommée est d’ailleurs universelle. Ces caisses sont aujourd’hui au nombre de 18A, avec 2o5 succursales. Au 30 juin îqoo, elles avaient en cours i,65o,i33 livrets. Le montant des dépôts reçus par elles a suivi, surtout depuis l’unification de l’Italie en 1860, une progression rapidement croissante, qui apparaît dans le tableau ci-dessous(1) :
- ANNÉES.
- MONTANT DES DEPOTS.
- 1825 (3i décembre) 1830 (3i décembre) 1840 (3i décembre) 1850 (3i décembre) 1860 (3i décembre) 1870 (3i décembre) 1880 (3i décembre) 1890 (3i décembre) 1900 (3o juin)....
- lire.
- 2,691,182 4,864,291 18,953,057 40,030,598 i57,2o5,o4o 347,377,6! 1 706,998,268 1,166,385,847 1,499/110,064
- En outre, à cette dernière date, les caisses possédaient un patrimoine propre, formé de prélèvements sur les intérêts retirés par elles de leurs placements, et qui s’élevait à 22 i,5(j(),5i 2 lire.
- Communique par M. Magaldi, qui a été temporairement membre du Jury de la Classe 109.
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- Pour faciliter la mobilisation de l’épargne, la plupart des caisses italiennes émettent, à côté des livrets nominatifs, d’autres livrets au porteur. Cependant, elles n’accordent à ces derniers qu’un intérêt réduit.
- Depuis Tannée 187G, l’Italie possède une Caisse d’épargne postale, créée en vertu de la loi du 27 mai 1875. Les dépôts remis à cette caisse sont versés par elle à la Caisse des dépote et consignations, qui les place en fonds émis ou garantis par l’Etat ou en prêts consentis aux provinces, communes et corps constitués.
- La Caisse postale sévi actuellement un intérêt de 2,88 p. 0/0 aux déposants. Elle a 0,787,385 livrets en cours, pour un total de dépôts s’élevant à 669,012,623 lire (3o juin 1900). La moyenne des dépôts par livret est donc bien inférieure à celle des caisses privées.
- Il existe encore, en Italie, une troisième catégorie d’institutions d’épargne : les Banques populaires. que M. Luzzati appelle des caisses d’épargne perfectionnées. Ces banques avaient, au 31 décembre 1898, un total de dépôts qui atteignait 233,80 1,979 lire.
- En résumé, le 3o juin 1900, l’Epargne italienne s’élevait approximativement aux chiffres suivants :
- Caisses privées...................................... i,5oo,ooo,ooo lire.
- Caisse postale........................................ 65o,ooo,ooo
- Bancpies populaires.................................... a5o,ooo,ooo
- Totai................. 2,400,000,000
- RUSSIE.
- La création d’établissements d’épargne en Russie ne remonte guère au delà de la moitié du xixe siècle. En effet, les caisses de Saint-Pétersbourg et de Moscou furent fondées en 18Ai. Les versements reçus par elles pouvaient varier de 5o kopecks à 10 roubles^, avec un maximum de 3oo roubles pour le solde de chaque livret. Le taux de l’intérêt servi était fixé à A p. 0/0.
- En 18 A5, le maximum des versements fut élevé à 2 5 roubles et celui des dépôts à 750 roubles. En 18A6, des caisses d’épargne furent annexées aux bureaux de l’Assistance publique. En 1853 , la limite des versements fut encore élevée jusqu’à 5o roubles. En 1857, le taux de l’intérêt servi s’abaissa de A à 3 p. 0/0.
- Puis, en 1862, les caisses d’épargne reçurent un nouveau statut, qui les plaça dans le ressort de la Banque d’Etat. D’après ce statut, les trésoreries de district et les mairies des villes reçurent l’autorisation de s’annexer des caisses. En même temps, les limites
- (O Un rouble de 100 kopecks équivaut à a fr. Gÿ.
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- des versements étaient abaissées à 25 kopecks et 2 5 roubles. Au contraire, le maximum des dépôts s’élevait à 1,000 roubles. L’intérêt fut maintenu à 3 p. o/o.
- En i86A, des caisses furent ouvertes dans les succursales de la Banque d’Etat. En l 881, le taux se trouva relevé à A p. o/o.
- En i 8 8 A , la Banque d’État reçut l’autorisation de créer des caisses dans toutes les. trésoreries des gouvernements et des districts, ainsi que dans tous les centres industriels et commerciaux où cette création pouvait sembler utile.
- En 1889, la limite supérieure des versements fut élevée à 1,000 roubles, égalant ainsi celle des dépôts. Puis, des timbres d’épargne échelonnés jusqu’à 10 roubles furent mis en vente pour faciliter les opérations des déposants. De plus, l’Etat créa une Caisse postale, qui est, à l’heure actuelle, un des rares établissements publics dont la prospérité soit indéniable, et qui possède plus de 3,500 succursales.
- En 1890, des caisses furent annexées aux bureaux de douane.
- En 189A , l’intérêt fut ramené à 3.60 p. 0/0.
- Enfin, en 1895, un nouveau statut vint encore modifier les conditions du fonctionnement des institutions d’épargne. D’après ce statut, tous les dépôts doivent être versés à la Banque d’Etat, qui les place en fonds émis ou garantis par l’Etat. Celui-ci en assure d’ailleurs absolument l’intégrité. Le maximum du solde des livrets est maintenu à 1,000 roubles pour les individus et porté à 3,000 pour les sociétés déposantes. Le taux du revenu servi est fixé par le Tsar, sur la proposition de son Ministre des finances.
- Ainsi, l’épargne russe est tout entière entre les mains de l’Etat, qui ne laisse aucune autonomie aux caisses. Ce système explique sans doute la lenteur relative du développement acquis, par rapport à l’énorme population du pays.
- Le tableau ci-dessous(1) reproduit les principaux résultats obtenus :
- DATES. NOMBRE de CAISSES ET SUCCURSALES existantes. NOMBRE de LIVRETS. MONTANT TOTAL des DÉPÔTS.
- 1850 (3i décembre) 2 36,o33 roubles. 1,500,000
- 1860 (Si décembre) 2 107,738 6,l8l,000
- 1870 (3t décembre) 65 74,706 4,929,000
- 1880 (3i décembre) 76 104,072 9,o55,ooo
- 1890 (3i décembre) CO C5! * 798,401 147,043,000
- 1898 (3i décembre) 4,677 2,792,000 537,276,000
- vl) Tableau extrait de l’élude publiée par M. Goloubeff.
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- Voici comment se répartissent les résultats globaux au 3i décembre i8p8, entre les diverses catégories de caisses existantes^ :
- catégories. NOMBRE DE LIVRETS. MONTANT DES DEPOTS.
- Caisse fies capitales 377,900 08,290,000
- Caisses des succursales de la Banque d’Etat.. . 8o5,ooo 176,340,000
- Caisses des trésoreries 0)25,000 2i5,736,ooo
- Caisses des bureaux de douanes 19,000 3,ooi,ooo
- Caisse postale 654,ooo 83,109,000
- Caisses patronales des fabriques et usines. .. . 1 2,000 900,000
- Total 2,792,000 537,276,000
- A la meme date, le capital de réserve de l’ensemble des caisses atteignait 18 millions 1/2 de roubles.
- Tableau extrait de l’élude publiée par M. Golourkff.
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- CHAPITRE III.
- MUTUALITÉ.
- La Section de la Mutualité englobait, à elle seule, plus des deux tiers des exposants de la Classe répartis entre sept nationalités distinctes : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Italie.
- Parmi les nations qui nont pas exposé, les visiteurs du Palais de l’Economie sociale ont remarqué spécialement l’absence des Pays-Bas et de la Suisse. Ces deux pays possèdent de nombreuses et fort intéressantes institutions mutuelles, dont tous les mutualistes auraient certainement étudié avec fruit le fonctionnement et les résultats.
- FRANCE.
- L’origine des sociétés françaises de secours mutuels semble très ancienne. Elle remonte, sans nul doute, aux corporations et confréries qui existaient pendant le moyen âge et qui venaient en aide à leurs membres, dans toutes les circonstances critiques.
- Parmi les sociétés exposantes, il s’en trouvait d’ailléurs une ayant déjà plus de deux siècles d’existence : la Société de Sainte-Anne, fondée à Paris en 169A.
- La plupart de ces antiques institutions disparurent à la fin du xviif siècle, au mo ment où la Révolution supprima les corporations qui leur avaient donné naissance^. Aussi, le développement de la Mutualité française demeura-t-il des plus médiocres jusqu’au milieu du siècle suivant. C’est seulement alors que prit naissance le merveilleux mouvement dont nous admirons aujourd’hui les conséquences.
- La loi du 1 5 juillet 1860 réglementa pour la première fois les sociétés de secours mutuels, antérieurement soumises au droit commun, c’est-à-dire à l’article 291 du Code pénal, qui donne à l’autorité administrative le pouvoir arbitraire d’autoriser ou non la création des sociétés de plus de vingt membres.
- Cette loi n’était d’ailleurs pas libérale dans ses dispositions. Elle bornait les opérations des sociétés de secours mutuels aux secours en cas de maladie et au payement des frais funéraires, en interdisant la constitution de retraites. Elle limitait le nombre des sociétaires à 100 au minimum, et à 2,000 au maximum, sauf autorisation spéciale du Ministre de l’agriculture et du commerce. Elle laissait aux membres de la société le soin d’élire leur président, mais elle les plaçait sous la protection et la surveillance du maire de la commune. Elle rendait obligatoire le dépôt des sommes excédant 3,ooo francs à la Caisse des dépôts et consignations ou aux caisses d’épargne, jusqu’à concurrence du maximum fixé pour ces dernières. Mais, en meme temps, par une sorte de compensation, elle établissait le taux invariable de A 1/2 p. 0/0, qui subsiste encore,
- (1) Décret des 1^1-17 juin 1791.
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- Gr. XVI. — Cl. 109.
- IMPRIMERIE NATIONALE.
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- pour 1(3 calcul des interets servis par la Caisse des dépôts et consignations. Enfin, elle accordait, aux sociétés dûment autorisées, des locaux municipaux gratuits pour leurs réunions, des imprimés pour leur comptabilité, et l’exemption de diverses taxes fiscales.
- Il est curieux de remarquer que la loi de i85o prévoyait déjà, pour le calcul des cotisations, l’usage de tables de mortalité et de morbidité confectionnées ou approuvées par le Gouvernement. Un demi-siècle plus tard, nous attendons encore la publication de ces tables si nécessaires !
- Enfin, la loi de i85o et le règlement d’administration publique de i85i, qui Ta complétée sur ce point, visaient la reconnaissance de certaines sociétés comme établissements d’utilité publique, dette reconnaissance, opérée par décret rendu sur avis du Conseil d’Etat, donne aux sociétés la personnalité civile et la faculté de posséder, dans les limites statutaires. Elle a été rarement accordée jusqu’ici; car, au 3i décembre 1898, date des dernières statistiques publiées par le Ministère de l’intérieur, le nombre des sociétés reconnues ne s’élevait qu’à cl ix-sept.
- La loi de i85o ne semble pas avoir exercé une notable influence sur la marche de la Mutualité française, et la véritable charte de cette mutualité a été, pendant quarante-six ans, le décret de 1852, qui créa les sociétés approuvées, complété par le décret de 1856, qui créa le Fonds commun de retraites.
- Le décret-loi du 26 mars i852 ordonnait la formation d’une société de secours mutuels approuvée, organisée parles soins du maire et du curé, dans chaque commune où le Préfet du département reconnaîtrait la réelle utilité de cette création.
- U établissait ainsi trois catégories de sociétés de secours mutuels ayant des obligations et des droits distincts :
- i° Des sociétés reconnues comme établissements d’utilité publique;
- 9° Les sociétés approuvées;
- 3° Les sociétés simplement autorisées en vertu de l’article 291 du Code pénal.
- V approbation était donnée parles Préfets, dans leurs départements, et par le Ministre de l’intérieur, de l’agriculture et du commerce, pour le département de la Seine. C’était donc un acte de bon plaisir administratif.
- En échange de la tutelle acceptée par elles, les sociétés approuvées et les sociétés reconnues comme établissements d’utilité publique recevaient de nombreux avantages matériels, déjà visés d’ailleurs, pour la plupart, par la loi de i85o : possibilité de prendre des immeubles à bail, de posséder des objets mobiliers, de recevoir, avec l’autorisation du Préfet, des dons et legs n’excédant pas 5,000 francs; droit aux locaux des communes pour la tenue des réunions, et aux imprimés nécessaires à la comptabilité; remise des droits de timbre et d’enregistrement et d’une partie des taxes funéraires municipales; taux de faveur k 1/2 p. 0/0 sur les fonds placés à la Caisse des dépôts et consignations.
- Par contre, les sociétés approuvées ne pouvaient s’étendre au delà des limites de leur commune, sauf de rares exceptions; elles ne pouvaient compter plus de 500 membres, sauf autorisation du Préfet; elles devaient déposer leurs fonds excédant 3,000 fr.
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- à la Came des dépôts et consignations ou dans les Caisses d’épargne; elles devaient subir l’autorité d’un président nommé par le Gouvernement (prescription abolie par le décret du 27 octobre 1870); enfin, leurs opérations étaient encore limitées aux secours en cas de maladie et au payement des frais funéraires, sauf autorisation de constituer des retraites lorsque le nombre des membres honoraires serait suffisant.
- En résumé, ce décret a consacré l’existence d’un régime purement arbitraire, sans même donner à la Mutualité un guide technique capable de la conduire dans la bonne voie et de lui épargner d’amères déceptions. Il reproduisait bien la disposition de la loi de i85o concernant les tables de mortalité et de morbidité, mais on sait que cette disposition est demeurée jusqu’à présent, lettre morte. Il créait aussi une Commission supérieure d?encouragement et de surveillance des sociétés de secours mutuels, qui aurait pu rendre les plus grands services, mais qui a cessé de fonctionner, au bout de peu d’années.
- Aussitôt après avoir créé les sociétés approuvées, le Gouvernement voulut leur donner tin témoignage palpable de sa sollicitude, cilles subventionnant.
- Pour atteindre ce but, un décret du 27 mars 1862 décida qu’un Fonds de dotation de 1 0 millions de francs serait constitué, au moyen d’un prélèvement sur le produit de la vente des biens de la famille d’Orléans.
- Au début, ce Fonds de dotation servit à donner des subventions à certaines sociétés, principalement en vue de favoriser leur multiplication. Alais, quatre ans plus tard, un nouveau décret vint lui attribuer une destination beaucoup plus précise.
- Le décret du 26 mars i852 présentait évidemment une très fâcheuse lacune en ce qui concerne les pensions de retraite, dont la loi de i85o interdisait la constitution aux sociétés de secours mutuels et dont ce décret tolérait seulement l’existence dans certains cas particuliers, d’ailleurs mal déterminés. Secourir les malades est faire œuvre d’une incontestable utilité, car la maladie amène trop souvent la misère sous le toit de l’homme qui vit et fait vivre les siens uniquement du produit de son travail. Mais, il n’est pas moins utile de préparer un morceau de pain pour le vieillard, caria vieillesse est un mal inéluctable et malheureusement inguérissable.
- Le décret du 2G avril 185G se proposait de combler celte lacune, dont l’existence n avait pas échappé aux mutualistes. Il visait donc seulement la constitution des retraites. Pour atteindre son but, ce décret instituait un Fonds commun de retraite, géré par la Caisse des dépôts et consignations, et destiné à former des pensions au profit des membres (les sociétés de secours mutuels approuvées ou reconnues comme établissements d’utilité publique. Le capital de chacune de ces pensions était transféré du Fonds de retraite à la Caisse nationale de retraite pour la vieillesse b), obligatoirement chargée du service des arrérages, au moment de l’entrée en jouissance de ladite pension. Ce capital était aliéné ou réservé suivant la volonté de la société.
- Le décret fixait aussi à 5o ans d’âge et 10 ans de sociétariat le minimum
- (l1 Voir la notice spéciale à cel établissement (annexe du Rapport).
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- exigé pour Tentrée eu jouissance d’une pension. Il limitait le montant des pensions à oo francs au minimum et à dix fois la cotisation annuelle au maximum.
- Des subventions étaient attribuées au Fonds de retraite, mais elles avaient un caractère inaliénable et ne pouvaient être employées qu’à la constitution de rentes à capital réservé au profit des sociétés;elles revenaient ainsi au Fonds de retraite, dès le décès de chaque pensionnaire. Ces subventions étaient prélevées sur les intérêts du Fonds de dotation, et leur caractère inaliénable a permis de dire très justement que les mutualistes jouissaient seulement ainsi de Vintérêt des intérêts de leur dotation.
- Le décret de i856 décidait encore qu’une première somme de :ioo,ooo francs serait prise sur le Fonds de dotation pour constituer la base du Fonds commun de retraite. Depuis, les revenus de la dotation ont été affectés exclusivement à la distribution de subventions accordées aux sociétés effectuant des versements à leur Fonds de retraite. Cette distribution s’est faite d’après un système empirique et compliqué, qui tient compte du versement de la société, du nombre de ses membres, du nombre des membres ayant atteint l’Age de 55 ans et de divers maxima limitatifs.
- Le Fonds de dotation a été placé en rentes 3 p. o/o sur l’Etat, depuis le décret du 2-4 mars 1860. Différentes acquisitions successives ont porté à 51 o,ooo francs le montant des rentes lui appartenant.
- Depuis 1881, les lois de finances ajoutent chaque année un crédit spécial à ces rentes fondamentales, pour permettre de maintenir le taux des subventions, malgré l’accroissement rapide de la Mutualité française. En outre, depuis i8q3, un second crédit est annuellement destiné à la majoration des pensions qui se sont trouvées réduites à une somme moindre, en échange d’un même capital versé à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, depuis ([lie le taux d’intérêt bonifié pour cet établissement est descendu de h 1/2 p. 0/0 à 3 1/2 p. 0/0.
- Voici d’ ailleurs le tableau des crédits
- à 1 8()C) :
- Subventions. MAJORATIONS.
- 1881.. 160,000 //
- 1882.. 160,000 //
- 1883.. 160,000 II
- 1884.. 3-20,000 II
- 1885.. 060,000 II
- 1886.. 3io,ooo H
- 1887.. 2l5,000 h
- 1888.. 4oo,ooo n
- 1889.. 45o,ooo n
- 1890., 475,000 u
- (1) Depuis la promulgation de la loi du icr avril 1898, le Parlement vote aussi le crédit nécessaire pour maintenir à 4 1/2 p. 0/0 le taux des intérêls servis par la Caisse des depots et. consignations aux
- ainsi votés par le Parlement, de 1881
- SUBVENTIONS. MAJORATIONS.
- 1891 . . . . 69.5,000 //
- 1892 . . . . 675,000
- 1893 . . . . 725,000 4oo,ooo
- 1894 . ... 775,000 • 4oo,ooo
- 1895 . . .. 810,000 1,200,000
- 1896 . . . . 810,000 900,000
- 1897 . .. . 810,000 900,000
- 1898 . . . . 810,000 900,000
- 1899 .. . . 810,000 900,000
- sociétés de secours mutuels approuvées. Ce crédit s’est élevé à 900,000 francs pour les trois derniers trimestres de l’année 1898, et à 1,190,000 francs pour l’année 1899.
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- Par suite des précautions prises dans la répartition de ces crédits, pour ne pas les dépasser, ils n’ont jamais été totalement employés.
- Mais, en outre, les sociétés de secours mutuels reçoivent d’autres subventions, provenant des fonds départementaux et communaux.
- Ainsi, pendant l’année 1899, elles ont obtenu des départements 187,511 fr. 38, dont 179,357 fr. 79 pour les sociétés approuvées et 8,153 fr. 59 pour les sociétés libres; et des communes ^91,203 fr. 88, dont A3o,688 fr. 32 pour les sociétés approuvées 01 6o,5i5 fr. 56 pour les sociétés libres.
- Soit, au total, 610,0/16 fr. 1 1 pour les sociétés.approuvées et 68,669 Pour
- les sociétés libres.
- Bien que la constitution des pensions à capital aliéné fût autorisée, par le décret de 1856, au même titre que celle des pensions à capital réservé, c’est ce second mode de placement qui a été presque exclusivement adopté par les sociétés, sous la pression administrative; toutes les ressources disponibles furent employées à la formation d’un capital, inaliénable en fait, dont les revenus étaient distribués, sous forme de pensions, à un certain nombre de sociétaires remplissant les conditions légales et statutaires.
- Lorsqu’un sociétaire se trouvait dans ce cas, la société faisait passer du Fonds de retraite, géré par la Caisse des dépôts et consignations, à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, la somme nécessaire pour constituer, à capital réservé, la pension accordée. Puis, au décès du rentier, la somme versée faisait retour au Fonds de retraite, et ainsi de suite.
- Les inconvénients évidents de ce système sont :
- i° L’accumulation de capitaux prélevés sur les résultats de l’effort des premières générations de sociétaires, qui en ont eu seulement les revenus;
- 20 L’absence de relation précise entre les ressources et les charges, puisque les premières dépendent de l’importance acquise par le capital inaliénable et les secondes du nombre des membres, quantités qui ne sont pas liées entre elles d’une manière invariable.
- 3° L’impossibilité de déterminer le montant équitable et rationnel des pensions, par suite de l’absence de relation entre les charges et les ressources, dont il vient d’être question ;
- h° La nécessité d’arrêter le service des pensions lorsque le revenu du capital est entièrement distribué et lorsqu’il se présente néanmoins de nouveaux candidats remplissant les conditions voulues, parce que les estimations admises lors de la fixation du montant des retraites ne sont pas en concordance avec la réalité des faits. Les candidats doivent alors attendre la mort de leurs aînés pour prendre leur place; et ce fâcheux résultat ne peut être évité à coup sûr, même au moyen des calculs les plus
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- corrects, puisque le montant rationnel des pensions ne peut être lui-même calculé avec certitude, comme je viens de le montrer O).1
- Les décrets de 1862 et de i856 .avaient réglementé la question des secours en cas de maladie et celle des retraites. Restait celle de l’assurance en cas de décès.
- Si, comme je l’ai rappelé ci-dessus, la retraite est une œuvre dont l’utilité peut aller de pair avec celle des secours en cas maladie, il est permis de considérer l’assurance en cas de décès comme plus utile encore.
- Que peuvent devenir, en effet, la femme et les enfants du travailleur, lorsqu’un décès prématuré prive la famille entière des éléments d’existence qui lui étaient fournis par le labeur incessant de son chef? La misère est leur seule et triste perspective.
- Cependant, la question de l’assurance au décès semble avoir, jusqu’ici, trop peu préoccupé la Mutualité française et le législateur chargé de la guider. Ce dernier s’est contenté, d’abord, de donner quelques facilités spéciales aux sociétés de secours mutuels désireuses de s’adresser à la Caisse d’assurance de l’Etat.
- En effet, la loi du 11 juillet 1868, qui a créé cette Caisse, permet aux mutualistes de l’utiliser par deux voies différentes. En premier lieu, ils peuvent contracter personnellement, comme tout individu isolé, des assurances pour la vie entière, dont le capital ne dépasse pas 3,000 francs. D’autre part, les sociétés peuvent jouir d’une prérogative qui leur est propre, en assurant tous leurs membres, pour une année et pour un capital uniforme, dont le maximum est de 1,000 francs par tête. Ces assurances collectives et temporaires d’un an sont faites moyennant une prime qui est le total des primes applicables à chaque sociétaire, d’après son âge.
- Fort peu de sociétés en ont profité. De 1869 à 1898 inclus, c’est-à-dire en trente années, 1,788 assurances seulement ont été souscrites, pour Zu8,55q membres, soit une moyenne d’environ 69 à Go sociétés adhérentes et 10,962 membres assurés par an. Il y en avait 78 en 1899, avec 16,2/17 person,ies assurées. C’est une infime partie de l’ensemble de la Mutualité française.
- Néanmoins, la Caisse cfassurance de l’Etat a du constater bien vite que ces opérations collectives étaient onéreuses pour elle. Sa clientèle se recrutait de préférence parmi les sociétés dont les membres offraient une mortalité supérieure à la moyenne; d’où l’insuffisance des primes calculées au moyen de la table de mortalité de Déparcieux.
- Le décret du 28 novembre 1890 est venu remédier à cet inconvénient,en ordonnant que les primes de chaque société soient établies d’après sa mortalité propre pendant les cinq dernières années d’assurance. Cependant, les primes ainsi calculées ne peuvent dépasser le double, ou descendre au-dessous de la moitié des primes du tarif général. Les
- Cl) U11 cinquième inconvénient peut être encore signalé, bien qu’il dépende des circonstances actuelles et non d’un défaut de principe; c’est la perte de 1 p. 0/0 d’intérêt produite par le transfert des capitaux constitutifs de pensions, passant de la
- Caisse des dépôts et consignations, qui leur sert un revenu de k 1/9 p. 0/0, à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, dont les tarifs sont calculés, depuis plusieurs années déjà, sur le taux de 3 1/9 p. 0/0.
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- dispositions du décret de 1890 ont encore contribué à réduire le nombre des sociétés assurant leurs membres. De 89 en 1887, 84 en 1888, 89 en 1889, ce nombre est tombé à 78 en 1890, 70 en 1891, G 2 en 1892. Depuis, il remonte un peu.
- Après avoir cité les principaux actes législatifs qui régissaient la Mutualité de France, hier encore, et avant de passer au rapide examen de la législation nouvelle, je ne puis omettre de rappeler la loi du 20 juillet 1895 sur les caisses d’épargne, qui attribue aux sociétés de secours mutuels approuvées les trois cinquièmes des fonds abandonnés de ces caisses, et dont j’ai déjà parlé dans le précédent chapitre.
- Cette subvention, d’un caractère spécial, est venue s’ajouter aux autres subventions que le Parlement a successivement accordées aux sociétés approuvées et dont le total général s’élève aujourd’hui à plus de trois millions.
- Malgré les encouragements effectifs ainsi accordés aux sociétés de secours mutuels, non seulement par l’Etat, mais encore par les départements, par les communes, et en outre par leur 276,000 membres honoraires, malgré le dévouement hors de pair dont ont toujours fait preuve leurs administrateurs non rétribués, malgré l’admirable solidarité qui unit tous leurs membres, la Mutualité française n’a pas encore atteint, à beaucoup près, tout le développement dont elle est capable. Elle eût, sans aucun doute, déjà pris une extension infiniment plus grande et fait profiter le pays entier de ses bienfaits, si elle ne s’était pas trouvée enserrée dans les mailles d’une législation aussi imparfaite.
- En livrant l’existence même des sociétés et le contrôle de leurs opérations au bon plaisir administratif, le législateur assumait les plus graves responsabilités, et son premier devoir eût été de fournir aux mutualistes, mis en tutelle, un guide sûr et des règles de conduite à l’abri de tout reproche. Ce devoir n’a pas été rempli.
- Beaucoup de sociétés ont négligé d’établir un équilibre stable entre leurs charges et leurs ressources. Dans l’excellente intention de soulager le maximum de misères, en exigeant de leurs sociétaires le minimum d’effort, elles ont entrepris de donner des secours disproportionnés aux cotisations des participants.
- Pour boucler les budgets en déficit, il a fallu recourir aux subventions de toutes sortes. Il a fallu même demander à l’Etat de maintenir un taux de faveur pour les intérêts servis, par la Caisse des dépôts et consignations, sur les fonds qui lui sont confiés. C’est là un mode particulier de subvention, assez critiquable d’ailleurs, car il impose à l’Etat des charges dont le poids ne saurait être aisément prévu.
- A vrai dire, cependant, la fixité du taux d’intérêt présente aussi un notable avantage, puisqu’elle permet d’estimer, avec quelque certitude , les recettes et les dépenses futures. En matière d’opérations à long terme, retraite, assurance au décès, invalidité, les estimations de ce genre sont une nécessité, si l’on ne veut marcher tout à fait au hasard, dans l’obscurité à peu près absolue; tandis que pour les opérations à plus brève échéance, comme le secours en cas de maladie, on peut, à la rigueur, vivre au jour le jour.
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
- Malheureusement, bien peu de sociétés ont compris cette nécessité, et le législateur d’autrefois n’avait guère tenté de faire connaître les règles techniques dont l’inobservation conduit fatalement aux pires résultats. Il s’était contenté de proclamer, dès i85o, que le calcul des cotisations devait être établi sur les éléments fournis par de bonnes tables de mortalité et de morbidité; puis, il avait considéré sa tâche comme suffisamment remplie et ne s’était même pas préoccupé d’assurer la construction de ces tables, jugées nécessaires par lui.
- Pour s’expliquer bien des discussions ardentes, pour avoir la clef de bien des divergences complètes d’opinion, entre amis également dévoués de la Mutualité, il ne faut pas oublier que la plupart des sociétés de secours mutuels fondées en France, jusqu’à ce jour, présentent un double caractère : prévoyance, d’une part, assistance, de l’autre. La prévoyance, c’est-à-dire, pour l’appeler par son véritable nom, l’assurance, est représentée parle payement de cotisations déterminées, en vue d’obtenir des indemnités ou allocations également déterminées, lorsque le participant est atteint par une des calamités auxquelles est exposée notre pauvre nature humaine : maladie, infirmité, vieillesse, mort. L’assistance, c’est l’intervention des membres honoraires, apportant leur contribution désintéressée à l’œuvre commune, ou celle de la collectivité, représentée par l’Etat, le département, la commune, qui vient en aide aux moins favorisés de ses membres.
- La logique élémentaire voudrait que ces deux catégories de recettes ne fussent pas imprudemment confondues. Les recettes certaines qui proviennent des participants eux-mêmes doivent évidemment faire face aux dépenses nécessaires, aux allocations prévues par les statuts. Au contraire, les recettes aléatoires, qui peuvent décroître et même disparaître au gré des circonstances, doivent être employées à couvrir des dépenses supplémentaires , facultatives.
- Cette distinction n’a pas toujours été faite, à beaucoup près. Pour masquer l’insuffisance des cotisations des participants, on les a mélangées à des recettes de tout autre origine. La création du Fonds commun de retraite est venue d’ailleurs accroître la confusion et rendre les évaluations précises plus difficiles encore. Je crois inutile d’insister sur les inconvénients pratiques auxquels a donné naissance une telle obscurité, pour certaines sociétés : impossibilité de mettre en possession de leur retraite des sociétaires ayant atteint Tâge statutaire, obligation de réduire les allocations, extrême modicité des pensions servies, dans la plupart des cas, etc.
- Pour atteindre réellement et sûrement le but si élevé de la Mutualité, on ne doit pas hésiter à demander aux participants eux-mêmes les cotisations nécessaires pour équilibrer les charges normales de la société. S’il faut prélever une partie de ces cotisations sur les dépenses du cabaret, ce sera double profit, car l’amélioration de la santé publique y trouvera son compte.
- Les bonis des coopératives, les résultats de la participation aux bénéfices sous toutes scs formes, sont d’ailleurs naturellement désignés pour servir à l’alimentation du budget de la prévoyance.
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- INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE.
- Al
- La législation qui régissait les sociétés de secours mutuels, avant Tannée 1898, présentait de tels défauts que cette législation ne pouvait être strictement appliquée. Il fallait constamment recourir à la tolérance administrative, pour les nombreuses infractions devenues logiquement nécessaires ; et ce système offrait le grave inconvénient d’accroître encore les pouvoirs arbitraires, déjà trop étendus, que le législateur avait accordés aux représentants du gouvernement.
- Ainsi, de nombreuses sociétés approuvées s’étendaient sur de multiples communes et même sur la France entière; d’autres plaçaient leurs capitaux en dehors de la Caisse des dépôts et consignations ou des caisses d’épargne; certaines accordaient des retraites avant l’âge de 5o ans; d’autres encore servaient elles-mêmes leurs pensions, au lieu de passer par l’intermédiaire obligatoire de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse.
- Malgré les termes formels de la loi de i85o et du décret de i85a , on vit se créer de nombreuses sociétés, qui n’accordaient aucun secours en cas de maladie, qui se bornaient à constituer des retraites ou des assurances en cas de décès, et qui, néanmoins, furent admises dans le giron de la Mutualité officielle. Leur création répondait à une nécessité tellement inéluctable que la loi dut fléchir. Cette admission subreptice eut d’ailleurs de graves inconvénients, car elle permit le mélange de l’ivraie et du bon grain. A côté d’œuvres excellentes et bien conçues, passèrent des institutions organisées de la façon la plus défectueuse.
- On vit même apparaître de prétendues sociétés de retraites, qui se contentent d’accumuler sans cesse et sans limite les cotisations de leurs participants, pour former un capital inaliénable, véritable bien de mainmorte, dont les revenus sont partagés chaque année entre les sociétaires comptant un certain nombre d’années de stage préalable. De telle sorte que ces pseudo-mutualités, comme on les a si justement appelées, enrichissent leurs premiers adhérents, aux dépens de tous les autres, et donnent aux générations suivantes une part absolument infime, dont le montant doit se relever progressivement avec une extrême lenteur.
- Quelques-unes ont révisé leurs statuts pour entrer dans le cadre des mutualités véritables, et Tune d’elles a figuré très honorablement dans la Classe 109. Les autres ont été uniformément exclues par le Comité d’admission.
- Malgré les inconvénients de la législation restrictive qui l’enserrait comme un corset trop étroit, sans cependant la guider et la soutenir dans ses défaillances, la Mutualité a su prendre, dans la seconde moitié du xixe siècle, un essor relativement considérable, dont tout le mérite revient à l’esprit d’économie et de solidarité qui fait la force des travailleurs français.
- Les deux tableaux ci-après^ reproduisent les principaux résultats obtenus, avant la promulgation de la loi de 1898.
- (l) Tableaux extraiis des rapports annuels pré- tats des années 1898 et 1899 non encore publiés,
- sentés par le Ministre de l’intérieur au Président y ont été joints pour rendre cos documents plus com-
- de la République, voir p. A2 et hh. — Les résul- plets.
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
- MARCHE DES SOCIETES DE SECOURS MUTUELS APPROUVÉ
- ANNÉES.
- 1852
- 1853
- 1854
- 1855
- 1856
- 1857
- 1858
- 1859,
- 1860, 1861 1862,
- 1863,
- 1864,
- 1865,
- 1866,
- 1867,
- 1868,
- 1869,
- 1870, 1871
- 1872.
- 1873.
- 1874.
- 1875.
- 1876.
- 1877.
- 1878.
- 1879.
- 1880. 1881. 1882.
- 1883.
- 1884.
- 1885.
- 1886.
- 1887.
- 1888.
- 1889.
- 1890.
- 1891.
- 1892.
- 1893.
- 1894.
- 1895.
- 1896.
- 1897.
- 1898.
- 1899.
- NOMBRE DE
- SOCIÉTÉS MEMBRES INSCRITS
- existant
- au
- 3i dé- HONORAIRES.
- cembre. Hommes.
- 5 o 9,318 ?
- 43g 15,435 60,379
- 787 24,992 90,814
- i,o63 29,798 1 ! 1 ,o3l
- i,4 06 37,43i 1 43,203
- 1,668 44,i6o 169,773
- 1,9.39 48,58o 198/164
- 9,974 52,289 9 9 0,234
- 9,51 4 57,324 g5o,843
- a,653 60,220 971 ,oo4
- 9,899 64,871 292,694
- 3,o 31 69,143 3i6,5o2
- 3,356 76,168 340,996
- 3,631 87,186 385,19.5
- 3,916 94,060 416,996
- 4,197 101,818 436,2 5g
- 4,979 1 06,977 458,882
- 4,398 1 o8,34g 4 63,337
- 4,729 108,687 444,678
- 4,963 96,885 4o8,o54
- 4,937 g5,73i 413/196
- 4,u)4 96,008 429,968
- 4,i 5 g io3,5o2 431,761
- 4,179 107779 444,937
- 4,973 110,798 458,096
- 4,35g 11 5,910 478,289
- 4/174 1 ig,3i 9 491/176
- 4,6i 5 195,538 506,172
- 4,79° 1 29,867- 528,622
- 4,908 1 35,8i 0 549,938
- 5,i88 141,988 583,53i
- 5,366 i47,995 695/161
- 5,670 153,089 624,701
- 5,74 4 158,383 643,61 2
- 5,969 161,0 4 (> 651,333
- 6,093 167,792 677,016
- 6,979 170,916 702,637
- 6,455 176,028 720.121
- 6,674 179*197 737.808
- 6,863 18 4,3 4 3 750,901
- 7,070 194,85g 770,2 2 3
- 7’295 200,402 788,285
- 7,518 208,447 8o5,4i 0
- 7/>9(i 216,247 834,874
- 7 ’ 9 4 3 224,149 91 5,483
- 8,911 233/199 940,692
- 8 572 244,632 1,001/61
- 8,923 259,295 1,047,602
- 3l DÉCEMBRE
- PARTICIPANTS. Femmes. Enfants. SOCIÉTAIRES malades pendant l’année
- ? ? 9
- 6,267 ? 17,908
- l3,2 17 ? ?
- 17,545 ? ?
- 9.4,365 ? ?
- 32,066 ? 53,986
- 37,649 ? f
- 44,a38 9 ?
- 51,16 5 ? ?
- 53,856 ? ?
- 59,960 ? ?
- 63,4 51 9 1
- 69,510 ? 9
- 7 7,14 8 ? 9
- 83,744 7 ?
- 88,35o 9 ?
- 92,009 9 î
- 93,692 7 ?
- 84,323 ? ?
- 80,952 } 1 44,42 9
- 80,702 ? 123,076
- 83,oi 4 ? 126,757
- 85,007 9 132,469
- 88,446 9 i45,oo9
- 92,818 ? 1 01,707
- 95,i83 ? 14i,oi4
- 99,376 9 152,819
- ioi,643 9 156,87.5
- 111.991 ?0,76cj 164,727
- 116,349 26,916 162,859
- 121,213 24,3o2 178/128
- 123,569 2 1 ,355 184,094
- 129,752 21,296 192,078
- 133,202 2 1,4 2 4 202/169
- 135,274 21,569 903,037
- 140,079 2 i,58g 211,118
- 143,537 2 2,Oo4 219,9.35
- 146,335 25,077 23g,i33
- 1 46,796 27,351 292,533
- 153,062 26,253 270,826
- 155,458 26,909 280,893
- i58,486 28,175 2 88,445
- 162,066 31,736 289,618
- 170,674 34,335 3i2,i56
- 198,365 43,855 290/127
- 2o5,8i 1 54,65o 322,062
- 221,216 56,781 35i,8o4
- 235/190 W3(i,8i3 372,891
- (') Dans ces sommes ne sont pas compris les dons et les subventions directement versés au fonds de retraite. (Voir le tableau spécial, pap-e 36.) des Sociétés scolaires, dont il sera question plus loin. r ’ V o •)
- INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE.
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- OU RECONNUES COMME ETABLISSEMENTS D’UTILITE PUBLIQUE (1852-1899).
- RECETTES DE L’ANNEE DÉPENSES de L'AHNKE. ( Frais de maladie, de funérailles, et de gestion. AVOIR AU 31 DECEMBRE. PENSIONS SERVIES Tïar
- NORMALES. (Provenant de cotisations de participants.) COMPLÉMEN- TAIRES. ( Provenant des membres honoraires, subventions, dons, etc.) TOTALES. (Y compris les intérêts de capitaux placés.) FONDS de RETRAITE. FONDS LIBRES. TOTAL. LA CAISS retraites po au 3i NOMBItK. r— B NATIONALE des ur la vieillesse décembre. MONTANT.
- francs. francs. francs. francs. francs. francs. francs. francs.
- ? ? O) ? (1) ? // 728/18 728/18 w // w //
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- i,o43,o5o ? 2,022,856 1,396,767 // 3,748,329 3,748/29 II n
- 1,999,378 833,623 2,292,733 1,662/03 // 4,702,001 4,702,001 II a
- i,66i,544 ? 3,026,65i 2,i34,555 7/11,235 5,8o3,3o4 6,544,53g II //
- 2,056,002 ? 8,347,619 2,887,343 1/180,203 6,547,070 8,027,273 45 2,1*7
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- 6,579,31-8 2,493,269 10,002,196 7,832,822 21,826,893 23,721,877 45,5/17,770 4,720 309,601
- 6,873.458 2,542,g48 10,41/1,377 8,069,307 23,69/1,733 24,091/72 47,786,205 5/77 372,288
- 7,192/190 2,761,782 11,070,092 8.819,86/1 26,670,099 26,624,842 52,2g4,g4i 6/89 4/17/62
- 7,545,853 2,878,518 11,672,324 9,072,626 27,767,261 28,182,213 55,9/19.46/1 7,4/12 5o4,ogi
- 7,736,68o 3,i63,6o8 12,068,261 9,354,309 30,040,267 29,853,348 69,893,615 8/06 570/34
- 7 6/0,8 8 3 3,287,744 12,456,125 9,761,332 32,509,893 31/73,066 63,982,959 9/88 65i/o5
- 8,117,154 3,587,997 12,946/188 io,33o,225 35.i 41,1 34 32,927,924 68,069,058 10,700 745,826
- 8,676,907 3/g3,445 13,587,734 io,85i,265 38,i i3,o46 33,653,600 71,766,6/16 12,075 84 7,656
- 9,3i 1,911 4,063,957 14,806,821 10,7/18/126 4i,443,go2 33,889,055 75/32,957 i3,4oo 952,7i9
- 9,712/1,529 4,i33,452 i5,33i,2o5 11,479,730 45,g58,63o 37/52,847 82,811/177 1/1,963 1,070,062
- io,i58,3io 4,46g,o55 16,312/167 12,235,979 49,5/17,660 3g,856,679 89/0/1/39 16/57 1,190,333
- 1 U13g, 34 4 4,4 48,908 17,296,61/1 12,607,71/1 54,253,2o5 42,43g,212 96,692/117 .8,133 1/1 2,o43
- 11,141,747 4,729,156 17,629,86.5 12,816,761 5g,333,843 45,o62,515 1 o4,3g6,358 i9>9o/l i,44o,93o
- i 1,376,043 4,511,221 17,900,155 i3,35o,o64 64/191,649 47,179/03 111,671,152 2 i,651 1/82,607
- 11,684,o4 2 4,713,518 i8,4/i2,o56 13,708,42/1 69,556,93/1 49/91,772 118,968,706 28,271 1,706/177
- 12,538,996 4,781,792 19,277,80/1 1/1,419,454 7/1,958,981 51,061,328 126,020/09 24,663 1,806,119
- l3,o85,3gg 5,811,175 20,5/19,018 14,569/172 8o,463,i4g 54/190,53.5 134,953,67/1 26/11 1,928,282
- 15,315,997 5,537,182 20,971,680 i6,53o,g85 85,87/1,92/1 55,8o4,oi2 141,678,936 27,787 2,088,061
- 13,5 9 3, À g 4 5,8o3,8o5 21,680,719 16,247,570 91,229,7.33 5g,112,3/12 150,3/12,075 29>907 2,178/10/1
- 13,955,395 5,884,119 22,241,667 16,845,682 97,790*719 63/97,871 161,188,590 3i,3io 2,266/58
- i3,992,189 5,708,872 22,3g4,654 17,226,190 io3,52i,5i4 65,602,247 169,123,761 32,705 2/47,232
- 14,391,728 6,544,904 23,62/1,860 17,416/177 109,333,493 69/73/77 178,806,870 35,415 2/182,694
- 14,958,8r3 6,509,741 24,277,013 18,791,712 115,253,442 73/90/95 188,744,037 36,g44 2/62,779
- 16,874,110 6,884,602 26,884,528 18,713,627 i2i,463,i85 87,104/10 208/67,69.5 38,8g4 2,685,566
- i7,25i,864 7,186,452 27,g56,4i5 19,352,722 127,791,033 92,519,837 220/10,870 4o,gg6 2,801,864
- 17,890,203 7/426,6/11 28,987,019 90,609,098 i34,/i73,s4o 100,232,071 234,705/11 42,678 2,874,1 o5
- 18,819,742 8,o33,38g 30,961,697 21/160,938 1/11,685,376 106,748,625 2/18,434,001 1 43,76/1 2,918,3/11
- 1 1 Dans ces nombres ne sont
- pas comprises les pensions servies directement par lu Société. — (•’) Dans ce nombre ne sont pas compris les membres
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-
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
- A4
- MARCHE DES SOCIETES DE SECOURS
- ANNÉES. NOMBRE DE
- SOCIÉTÉS existant au 3i décembre. MEY HONORAIRES. [RUES INSCRITS i Hommes. lü 3l DÉCEMBIU PARTICIPANTS. Femmes. E. Enfants. SOCIÉTAIRES malades pendant l’année
- 1852 2,438 21,635 201,626 26,181 ? ?
- 1853 2,256 13,37a 195,585 27,215 ? 53,518
- 1854 2,153 11,008 i88,655 23,113 ? ?
- 1855 2,060 11,636 192,361 24,191 9 ?
- 1856 i>998 g,85o i88,655 23,377 ? ?
- 1857 i,937 9,85o 189,308 20,734 ? 54,659
- 1858 i,939 9,486 188,730 24,071 ? ?
- 1859 1,8oq 9>°96 182,651 2.5,732 ? ?
- 1860 i,738 7,813 i68,44o 24,235 9 ?
- 1861 1’792 8,771 184,485 27,010 9 ?
- 1862 i,4 9 4 9,010 186,161 26,248 9 ?
- 1863 1,496 9,4°1 189,874 28,161 ? ?
- 1864 i,474 9’39! 190,754 27,626 9 ?
- 1865 1,667 9’77° 1 g4,3oo 28,809 ? ?
- 1866 1,698 10,187 201, o48 3o,23o ? ?
- 1867 1,702 10,387 193,961 32,037 ? ?
- 1868 1,816 10,269 201,920 3a,o4i ? ?
- 1869 i,74 1 10,811 2o4,744 32,8oo ? 9
- 1870 i,5o9 10,260 180,950 2 2,1 41 ? ?
- 1871 i,52 4 1 1,042 173,959 21,018 ? 55,i 02
- 1872 i,556 11,839 17 4,5 6 4 22,470 ? 46,825
- 1873 i,583 12,280 180,970 23,701 ? 51,838
- 1874 1,596 12,259 188,8i4 a 4,5 91 9 5o,520
- 1875 1,628 i3,36i 190,764 26,337 ? 53,525
- 1876 i,65o 14,621 199,361 26,318 ? 53,985
- 1877 1,726 15,260 211,905 29,096 ? 54,294
- 1878 1,819 16,263 220,823 3o,5o2 •? 57,498
- 1879 1,910 17,508 230,789 3i,995 ‘l 64,696
- 1880 1,987 18,179 243,901 32,g57 2,187 66,607
- 1881 2,o53 20,i43 242,279 36,oi 5 2,4g3 64,748
- 1882 2,091 21,5.28 248,641 35,3o7 4,241 67,660
- 1883 2,l3o 2i,g38 200,062 35,247 4,22 4 67,922
- 1884 2,173 22,564 254,678 36,4o2 5,479 70,410
- 1885 2,216 22,974 255,36i 38,299 4,117 73,270
- 1886 2,264 23,902 257,263 38,626 3,342 68,go3
- 1887 2,334 24,553 247,918 39,924 3,g44 69,235
- 1888 2,4lO 25,290 af)7, o75 4o,555 4,i5i 7o,g4o
- 1889 2,428 23,818 262,q33 43,658 4,709 76,880
- 1890 2,470 25,102 268,834 44,458 6,820 1 00,743
- 1891 2,55i 25,207 279,880 47,057 5,582 96,173
- 1892 2,592 25,5i7 277,512 46,574 6,445 92,086
- 1893 2,702 26,85a 282,421 48,545 7,296 io3,754
- 1894 2,810 28,3i8 288,417 60,779 8,296 99,354
- 1895 2,892 28,752 265,58g 42,076 6,99* 85,684
- 1896 3,oi7 3o,oi8 274,274 43,24o 6,824 84,222
- 1897 3,i44 31,989 286,521 44,79.3 6,637 92,589
- 1898 3,253 33,935 298,163 46,738 6,653 99,967
- 1899 3,339 34,6i4 294,332 4 8,681 6,688 97,514
- N. B. — Ce tableau, comme le précédent, ne comprend pas l’intégralité des Sociétés de secours mutuels, car il en existe un certain nombre qu
- INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE.
- 45
- AUTORISÉES OU LIRRES (1852-1899).
- RECETTES DE L’ANNÉE DÉPENSES DE L’ANNÉE. AVOIR au 3l DÉCEMBRE.
- NORMALES. ( Provenant des cotisations de participants. ) COMPLÉMEN- TAIRES. ( Provenant des membres honoraires. dons, subventions, etc.) TOTALES. (Y compris les intérêts des capitaux placés.) FRAIS DE MALADIE, de funérailles et de gestion. PENSIONS de RETRAITES. TOTALES.
- francs. francs. francs. francs. francs. francs. francs.
- ; 2 ? ? •? 3,2/17,237 10,71/1,877
- ? ? ? ? a ? 10,382,407
- 2,600,135 9 3,698,000 -y ? 3,138,439 9,583,744
- 2,734,491 7/l9,38() 3,877,35l 3,173,313 90,061 3,263,274 10,269,1 o4
- 2,720,933 3,922,358 ? ? 3,121,017 10,829,006
- 2,873,569 9 3,954,i57 •? 3,i 84,436 10,869,761
- 2,816,800 65o,663 3,895,666 3,245,936 51 i,2 55 3,767,191 11,014,824
- 2,824,827 627,13 2 3,890,4 41 3,i 89,341 377,313 3,566,654 11,34g, 4 G1
- •? ? '? ? ? 11,785,676
- 9 1 ? ? ? ? 12,219,762
- 9 1 a ? 9 ? 12,704,480
- ? ? ? ? ? ? 14,237,123
- •? ? ? ? ? ? 13,646,091
- 9 ? ? ? •? ? 13,943,227
- ? ? ? -] ? ? 14,546,992
- ? ? a ? ? ? 15,35o,g86
- ? ? ? ? ? Ÿ 15,680,67.5
- ? ? ? ? ? •1 i6,643,44o
- ? ? ? ? ? 9 i4,o77,o56
- 3,023,441 903,399 4,5g8,ooo 4,i 87,543 34o 4,187,88.3 15,769,073
- 2,977,215 877,180 4,074,112 3,8q4,i 3o 8,199 3,902,329 16,259,822
- 3,220,606 972/193 4,906,412 4,i36,i 36 6,891 4,i43,027 17,085,763
- 3,862,703 i,o56,024 5,171,963 4,286,012 13,524 4,299,536 17,960,8.02
- 3,518,138 1,01 g,647 5,325,6i3 4,8o8,i63 32,4i 1 4,84o,574 18,4 q4,58 1
- 3,720,216 i,4i5,42g 5,978,918 5,o66,118 12,176 5,078,294 20,003,477
- 3,8i 5,6i 5 1,473,868 6,i55,i87 5,o82,6o4 11 >99° 5,09/1,594 20,647,088
- 3,958,45g 1,623,057 6,4 81,4 7 a 5,407,697 4o,337 5,4/17,934 21,749,430
- 4,i 91,376 1,665,769 6,809,0/17 5,599,29° 43,oi 4 5,64 2,3o4 22,916,588
- 4,384,692 1,697,497 6,999^91 8 5,qi3,q4o 12,806 5,926,746 22,789,726
- 4,576,543 1,849,67.5 7,373,6i3 5,i 38,451 8,347 5,i 46,798 23,637,2g8
- 4,666,286 1,815,121 7,487,55o 6,o54,oi3 37o,23i 6,424,744 2/1,554,869
- 4,857,677 1,810,1 87 7,67o,o38 6,021,978 392,112 6,41/1,090 25,3o5,636
- 4,880,597 1,927,832 7,842,353 6,o8i,3i2 62 1,4o4 6,602,716 2 6,244,46g
- 4,84g, 145 1,742,222 7,658,892 6,207,357 43i,i3o 6,638,487 26,981,086
- 4,877,785 ' 1,734,869 7,707,782 6,19/1,523 537,289 6,731,762 27,61 i,i3o
- 4,658, o38 1,666,618 7,415,437 5,66/1,278 47o,2 10 6,13 6,488 28,o43,337
- 4,8i6,549 1,760,141 7,693,364 5,788,318 608,53o 6,3g6,848 29,279,266
- 4,873,698 1,897,729 7,901,486 5,75o,3oi 627,829 6,378,180 3o,58i,265
- 5,071,642 2,o6g,o46 8,293,116 6,3i3,844 691,09/1 7,004,938 31,793,476
- §,377,177 a,358,4o5 8,955,077 6,2i8,o3g 774,183 6,992,222 33,245,875
- 0,944,607 2,573,748 9,118,543 5,873,933 * 1,107,182 6,981,115 34,7/19,528
- 5,3io,g54 2,270,534 8,915,292 6,563,i 54 780,652 7,343,8o6 36,645,64i
- 5,42g,3i3 2,267,406 9,063,012 6,4o6,53g 91 i,o63 7,317,602 38,3og,5i5
- 4,75o,993 2,462,232 8,57i,556 5,628,100 2,455,927 8,08/1,027 38,238,081
- 4,985,278 2,24o,334 8,6o8,24i 5,293,486 923,940 6,217,426 40,042,981
- 5,198,693 2,io5,66i 8,716,360 5,34i,i3i i,o52,o44 6,893,175 42,409,087
- 0,255,670 2,6i3,ooi 9,329,074 5,767,37/1 1,14 7,156 6,gi4,53o 44,o5o,o86
- 5,i4o,687 2,1/17,9.38 8,78i,i37 5,744,272 i,257,233 7,ooi,5o5 45,o65,6io
- sous l’empire de l’ancienne législation, n’ont jamais été inscrites sur les contrôles du Bureau des Institutions de prévoyance au Ministère de l’intérieur.
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
- Le xix.e siècle ne devait pas s’achever sans que la législation surannée, dont je viens de retracer les grandes lignes, fît place à une législation nouvelle, plus favorable aux intérêts vitaux de la Mutualité française.
- La loi du ier avril 1898, éclose après dix-sept ans de gestation dans le sein du Parlement, présente un double caractère. Elle fait d’abord succéder un régime de liberté, d’émancipation, au précédent régime du bon plaisir et de l’arbitraire. Puis, elle proclame, encore un peu timidement sans doute, la nécessité du concours de la science, qui doit guider le mouvement créé par la solidarité humaine. Ce sont là deux qualités essentielles, qui lui ont attiré la reconnaissance de tous les vrais mutualistes.
- Au lieu de restreindre le champ d’action des sociétés de secours mutuels, la loi de 1898 l’a étendu à la réparation de tous les dommages que le participant et sa famille peuvent subir, pour des causes indépendantes de leur volonté : maladie, accident, invalidité, vieillesse, décès.
- Toute société ayant pour but de secourir ses membres, lorsqu’ils sont atteints par un de ces maux inéluctables, est une société de secours mutuels.
- Accessoirement, le législateur permet aussi aux sociétés de lutter contre les conséquences de l’inactivité des participants privés de leur gagne-pain, même lorsqu'ils sont en bonne santé, soit directement par l’assurance contre le chômage, soit indirectement par fa création d’offices de placement, destinés à faciliter la recherche du travail, et de cours professionnels, destinés à augmenter la valeur productive des travailleurs.
- La loi de 1898 supprime cette catégorie de sociétés de secours mutuels qui étaient autorisées, en vertu de l’article 291 du Code pénal, quand le Ministre ou le Préfet jugeaient bon de leur accorder l’autorisation. Elle les remplace par des sociétés libres, qui se fondent sous la seule condition du respect des lois, et par une simple déclaration. Cette nouvelle catégorie convient à tous les mutualistes qui préfèrent renoncer aux faveurs de l’Etat, pour échapper à sa tutelle.
- Les sociétés approuvées sont maintenues. Mais l’approbation devient un droit et ne peut être refusée que pour violation des lois ou pour absence d’équilibre entre les charges et les ressources afférentes aux opérations, à long terme, de retraites garanties et d’assurances en cas de décès, de vie ou d’accident.
- Quant aux sociétés reconnues comme établissements d’utilité publique, elles continuent à être créées par décret et sont toujours assimilées presque entièrement aux sociétés approuvées.
- La loi de 1898 maintient, en les étendant même quelque peu, les avantages matériels antérieurement consentis à ces deux catégories de sociétés privilégiées. Elle maintient, notamment, le taux défaveur de 4 1/2 p. 0/0 sur tous les fonds, inaliénables ou disponibles, placés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette subvention, d’une forme très spéciale, coûte actuellement près d’un million et demi par an à l’Etat. Son existence rend superflue l’autorisation nouvelle, accordée par la loi, de faire des placements en valeurs mobilières ou immobilières, de diverses natures; car aucune de ces valeurs ne saurait aujourd’hui produire un revenu approchant même de h 1/2 p. 0/0. Quant aux sub-
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- INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE.
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- ventions proprement dites, elles ne sont plus seulement attribuées aux sociétés les plus riches, qui peuvent constituer des retraites à leurs membres; la loi en accorde également aux sociétés peu fortunées, qui bornent leur action aux secours en cas de maladie.
- Quatre systèmes de constitution des retraites sont mis à la disposition des sociétés approuvées :
- i° Versement du prix de la pension à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse , capital réservé faisant retour au fonds commun inaliénable de la société ;
- 2° Service des arrérages fait par la société elle-même, au moyen d’un prélèvement trimestriel sur les revenus de son fonds commun inaliénable ;
- 3° Versements effectués périodiquement sur des livrets individuels de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, pris au nom des participants, à capital réservé ou aliéné ;
- 4° Versements effectués sur des livrets individuels d’une Caisse autonome, créée par la société ou par une Union, dont la société fait partie.
- Les deux premiers systèmes conservent malheureusement l’existence de ces fonds communs inaliénables, dont j’ai déjà brièvement signalé les principaux inconvénients. Mais, avec le second, les sociétés peuvent au moins profiter, en toutes circonstances, du revenu de 4 1/2 p. 0/0, que le versement à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse réduit actuellement à 3 1/2 p. 0/0.
- Les deux autres systèmes permettent la constitution de retraites scientifiquement établies. En effet, la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse fonctionne suivant les règles techniques les plus correctes et chaque versement reçu par elle correspond à une rente déterminée, que le bénéficiaire est certain de recevoir à la date fixée. Il est vrai que cette rente est calculée d’après le taux actuel de 3 1/2 p. 0/0 seulement. Le recours aux Caisses autonomes permet d’obtenir les mêmes avantages tout en profitant des 4 1/2 p. 0/0 bonifiés par l’Etat à ces caisses.
- Les Caisses autonomes, régies par le décret du 20 mars 1901, portant règlement d’administration publique , sont des organismes dépendant d’une société ou d’une Union de sociétés, et dont la création doit être autorisée par un décret, spécial à chacune d’elles. Elles ne peuvent fonctionner qu’en respectant les règles techniques indispensables en pareil cas : minimum de participants; inventaires périodiques; établissement des réserves mathématiques, etc. Elles ont pour hut : soit la constitution des retraites, soit l’assurance en cas de décès, soit l’assurance en cas de vie, soit l’assurance contre les accidents; mais chaque caisse ne doit viser qu’un seul de ces buts.
- L’usage des livrets individuels de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, ou d’une Caisse autonome, résout le problème de l’assurance contre la vieillesse. Mais, à côté de l’assurance, qui est sa charpente même et qui se trouve alimentée par les cotisations des participants, la Mutualité présente généralement un côté assistance, dont j’ai déjà parlé précédemment, et dont les recettes comprennent les cotisations des membres honoraires, les dons, legs, subventions et autres ressources supplémentaires. Ces ressources sont d’ordinaire inversement proportionnées à l’importance de la société.
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- Dans les petites sociétés locales ou professionnelles, elles sont souvent très abondantes. Au contraire, dans les grandes sociétés de retraites, par exemple, elles se réduisent presque à zéro. La loi de 1898 prévoit leur emploi, Elle admet, en effet, l’attribution aux vieillards (Yallocations annuelles, renouvelables, qui n’engagent pas l’avenir, puisqu’elles peuvent être diminuées ou même supprimées en cas de besoin, et qui permettent cependant de venir en aide aux sociétaires dont les cotisations n’étaient pas assez élevées pour arriver à la constitution de retraites certaines.
- Quelques sociétés exposantes ont très ingénieusement combiné les effets de la prévoyance et ceux de l’assistance au profit de leurs membres retraités. Ces sociétés donnent à leurs pensionnés une double rente, fixe et variable. La rente fixe est d’un quantum déterminé d’avance par le calcul; elle doit être sûrement acquise à un âge également déterminé ; elle est formée par les ressources normales ou certaines de la société, c’est-à-dire par les cotisations des participants, accrues de leurs intérêts. La rente variable est produite par les ressources complémentaires ou aléatoires, provenant des membres honoraires, des subventions, des dons et legs, etc.; elle est calculée chaque année, et se trouve, par rapport à la rente fixe, dans la même proportion que le capital formé des recettes complémentaires, par rapport au capital formé des recettes normales. Ce système produit la juxtaposition de l’Assurance et de l’Assistance sous la forme la plus prudente et la plus équitable,
- La loi de 1898 consacre encore un principe nouveau, la reconnaissance des Unions de sociétés, jusqu’alors proscrites par le législateur, qui semblait craindre avant tout l’émancipation des mutualistes. L’Union permet d’accroître les forces des sociétés, en les assurant, comme la société accroît elle-même les forces des individualités qui la composent. Cette hiérarchie d’agglomérations successives est d’ailleurs la forme sacramentelle de toute organisation puissante. Je reviendrai un peu plus loin sur la question très complexe des Unions.
- Enfin, la loi qui nous occupe, imitant une ancienne disposition tombée dans l’oubli, a constitué un Conseil supérieur des sociétés de secours mutuels, destiné à éclairer le Ministre sous l’autorité duquel il est placé. C’est un conseil mixte, composé pour moitié de représentants des grands corps de l’Etat et des Ministères, et pour moitié des élus des sociétés de secours mutuels approuvées et libres.
- La réforme profonde, introduite en 1898 dans la législation de la Mutualité française, nécessitait une modification radicale des statuts modèles proposés aux sociétés par le Ministre de l’intérieur. Une rédaction de ces statuts, élaborée par la Ligue nationale de la prévoyance et de la mutualité, fut adoptée, avec de légères retouches, par le Conseil supérieur, dès ses premières séances, et aussitôt publiée par le Ministre. Elle constitue, en quelque sorte, le commentaire de la loi nouvelle, dont elle s’est assimilé l’esprit.Parmi ses principales dispositions, je me contenterai de citer : l’établissement de comptes distincts pour chaque catégorie d’opérations, qui permet d’éviter le sacrifice inconscient des opérations à long terme aux opérations dont l’échéance est la plus rapprochée; la proportionnalité des cotisations aux charges correspondantes et leur spécialisation, qui
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- assure l’avenir de la société; la séparation des recettes et dépenses normales, d’une part, et des recettes et dépenses complémentaires, d’autre part, qui conduit à ne gager des dépenses certaines que par des recettes également certaines, etc.
- Je me permettrai seulement de critiquer une disposition de l’article 35, accordant, pour les maladies de plus de cinq jours, un rappel des cinq premiers jours, dont les conséquences sont fort onéreuses et qui prête souvent aux abus.
- Les heureux effets de la législation nouvelle n’ont pas tardé à se produire, et la Mutualité française, dégagée enfin des entraves qui la liaient de toutes parts, commence à prendre un nouvel essor, dont profiteront sans doute les populations rurales, jusqu’ici un peu réfractaires aux idées de prévoyance.
- Nous pouvons aussi constater, avec satisfaction, les progrès, trop lents à coup sûr, mais cependant très réels, de l’orientation donnée par la loi de 1898 vers les solutions soumises au contrôle de la science, qui peuvent seules procurer la sécurité aux prévoyants et féconder ainsi, dans la plus large mesure, les puissants efforts de la solidarité mutualiste. Suivant une comparaison devenue classique, «la solidarité constitue le moteur des œuvres de mutualité, dont la science est le gouvernailr>.
- Malheureusement, les mutualistes imbus des idées modernes et amis du progrès voient leurs tentatives trop souvent paralysées par l’insuffisance des documents statistiques, qui pourraient servir de base à des évaluations raisonnées. Ces documents sont surtout les tables de mortalité et de morbidité. Comme je l’ai déjà dit précédemment, la loi de j 850 et le décret de i852 prévoyaient la construction ou l’approbation de tables par le Gouvernement; mais cette disposition est restée lettre morte.
- En ce qui concerne la mortalité, il est juste de reconnaître que les éléments ne manquent pas complètement. Sans doute, il serait préférable de posséder des tables dressées sur des observations fournies par les sociétés de secours mutuels elles-mêmes. Mais, parmi les nombreuses tables existantes, il est facile de faire un choix très acceptable. On peut, notamment, utiliser la table construite sur les observations recueillies par la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse (dite, par abréviation, table C R).
- Mais, la difficulté est tout autre, lorsqu’on veut effectuer des calculs concernant la morbidité. En pareille matière, les statistiques utilisables font à peu près totalement défaut. Certains calculateurs ultra-fantaisistes ont prétendu se servir des moyennes des dépenses publiées chaque année par le Ministre de l’intérieur, pour l’ensemble des sociétés de secours mutuels. Ces moyennes, extraites d’un ensemble des plus hétérogènes, ne peuvent évidemment avoir la moindre application pratique.
- Il existe bien des tables de morbidité ; mais aucune ne paraît convenir aux sociétés de secours mutuels fonctionnant en France.
- La table publiée, en i852, par Hubbard, était déjà défectueuse à cette époque, par l’insuffisance du nombre des observations recueillies, par les défauts de sa construction et par l’absence de catégories permettant d’appliquer à chaque espèce les probabilités qui lui conviendraient.
- La table dressée par M. Louis Fontaine, notre collègue du Jury de la Classe 109,
- IMI’IIIMEIUB N ATI ON Al.K.
- Gn. XVI. — Ci.. 109.
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- sur les membres (le la Société de secours mutuels des ouvriers en soie de Lyon, est fort intéressante. Mais sa base est trop spéciale et trop restreinte pour permettre de nombreuses applications pratiques.
- A l’étranger, plusieurs tables importantes ont été publiées, principalement en Suisse, en Allemagne, en Italie, en Angleterre. La table construite sous la direction de M. le commandeur Bodio et publiée en 1 8<jo, est précisément le résultat d’une étude portant sur les sociétés de secours mutuels italiennes. De même, les immenses fédérations mutualistes de la Grande-Bretagne ont fait dresser, par leurs actuaires, des tables représentant la morbidité de leurs participants. Plusieurs de ces tables offrent le plus grand intérêt, tant par la multiplicité des observations recueillies que par les méthodes de construction adoptées. Il faut citer encore la table publiée, en 1896, par M. Sutton , alors Cliief Begislrar des Fricndhj socielies britanniques, et dressée à l’aide des renseignements fournis par ces sociétés, dans les comptes rendus quinquennaux exigés par YAcl de 1 875 ; cette table résumait A,/i8o,8oq années d’observations, réparties entre i856 et 1880.
- Mais toutes ces tables étrangères ne conviennent pas très bien aux sociétés françaises, dont les opérations ne sont pas réglées par les mêmes usages.
- C’est d’ailleurs une entreprise malaisée que de construire une bonne table de morbidité. Il faut tout d’abord bien définir ce que Ton doit entendre par maladie, préciser le délmt et la fin de la période morbide. Des différences considérables existent dans la manière de compter les journées de maladie, suivant les pays et même suivant les sociétés d’une même nationalité. Pour résoudre le problème d’une manière satisfaisante au point de vue pratique, il importe donc de dresser des tables assez compliquées, convenant à tous les cas qui peuvent se présenter.
- Afin de satisfaire aux prescriptions de la loi de 1898, une commission interministérielle a été récemment chargée de construire des tables de mortalité et de morbidité, spéciales à la mutualité française. Cette commission, principalement composée d’actuaires et de médecins, aura sans doute achevé son travail prochainement, si elle dispose des crédits importants qui lui sont indispensables, et les mutualistes seront alors pourvus d’éléments de calcul tout à fait satisfaisants.
- Mais il ne suffit pas de posséder de bons éléments statistiques. Il faut encore savoir et surtout vouloir les utiliser. Beaucoup de mutualistes ont le défaut capital de négliger les conseils de la science et opèrent ainsi au hasard, dans une complète obscurité. C’est là, bien évidemment, un défaut capital, car l’équilibre des ressources et des charges est une inéluctable nécessité de toute entreprise sérieuse et bien conduite.
- Toutefois, il ne faut pas non plus tomber dans le défaut contraire et procéder avec une telle minutie que le fonctionnement social devienne impossible. Suivant la Sagesse des nations, «le mieux est souvent l’ennemi du bien». Les amateurs de calculs de précision reposant sur des bases impeccables courent grand risque de rester dans le domaine de la théorie pure, sans pouvoir pénétrer dans celui de la pratique. Mieux vaut se contenter d’estimations un peu approximatives, qui suffisent amplement à guider les
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- sociétés dans la bonne voie, d’autant plus qu’en pareille matière la précision est généralement illusoire.
- Le mutualiste prudent doit donc se tenir également éloigné de ces deux extrêmes : absence de tout calcul et abus du calcul. D’ailleurs, il convient de traiter différemment, à ce point de vue, les opérations à long terme et les opérations à courte échéance.
- Celles-ci sont principalement les secours en cas de maladie, c’est-à-dire la réparation d’un dommage causé par un événement assez fréquent, mais dont les conséquences pécuniaires sont relativement faibles, puisqu’il ne s’agit que d’indemnités et de frais quotidiens d’une durée limitée. Au contraire, les opérations à long terme, retraite et assurance en cas de décès, dépendent d’un événement peu fréquent, mais dont la répercussion sur les finances sociales est relativement considérable, puisqu’il entraîne la disparition d’une rente ou le payement d’un capital.
- Dans les opérations à long terme, il est indispensable de graduer les cotisations très exactement, suivant l’âge du participant au moment de son admission, car elles se modifient très notablement avec cet âge. Le mieux est de faire varier la cotisation par échelons d’une année chacun. Cependant, à la rigueur, on peut admettre la variation par groupes quinquennaux d’années, jusque vers l’âge de ko à à 5 ans lorsqu’il s’agit d’assurance en cas de décès, et jusqu’à un âge précédant de dix à quinze ans l’âge fixé pour la retraite, lorsqu’il s’agit de pensions. Mais, au delà de ces limites, la variation par année devient nécessaire.
- Dans les opérations à long terme, il est encore indispensable d’établir, tous les deux ou trois ans W, un inventaire de la situation active et passive, avec calcul exact des réserves représentant la valeur des charges futures. Agir autrement, c’est risquer de manger son blé en herbe.
- La retraite ne peut être sûrement obtenue que par l’accumulation de versements qui forment progressivement le capital constitutif, sur lequel on vient ensuite prélever les arrérages jusqu’à l’époque du décès du pensionné. Si Ton ne suit pas avec soin la marche ascendante et ensuite descendante de ces fonds, on aboutit fatalement au déficit ou à l’entassement de sommes inutiles, accumulées aux dépens des participants. Le désir naturel de recevoir le plus possible, le plus tôt possible, rend le premier résultat beaucoup plus à craindre que le second.
- Quant à l’assurance en cas de décès, elle couvre un risque croissant avec Tâge. Ainsi, d’après la table de mortalité de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, dont j’ai déjà parlé précédemment, le taux de mortalité pour 1,000, c’est-à-dire le nombre moyen de décès pour 1,000 personnes, offre les variations suivantes :
- A 20 ans......................... 7
- A 3o ans......................... 7
- A ko ans......................... 9
- A 5o ans........................ \k
- TAUX I». 1,000.
- A 60 ans........................... 26
- A 70 ans........................... 57
- A 80 ans....................... 135
- (1) La législation anglaise admet cinq ans.
- A.
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- En l’absence de réserves, il est bien évident que les cotisations deviendront, à partir d’un certain âge, insuffisantes pour équilibrer les chances de mortalité. Cependant, il existe un moyen d’éviter la constitution et la gestion de ces réserves, opérations toujours délicates. Ce moyen adopté par un des exposants, c’est l’emploi des primes naturelles. Voici en quoi il consiste :
- Au lieu de faire payer aux participants des cotisations variables suivant Page au moment de l’admission, mais constantes ensuite pendant toute la durée de la vie (primes nivelées), on leur fait payer des cotisations croissant d’année en année, suivant les âges successivement atteints, et couvrant chacune le risque de l’année correspondante.
- Ainsi, pour assurer un capital de 1,000 francs, par exemple, le participant payera :
- 7 francs par an depuis l’âge de 20 ans jusqu’à l’âge de 3A ans;
- 8 francs de l’âge de 35 ans à l’âge de 39 ans;
- 9 francs de l’âge de Ao ans à l’âge de A2 ans;
- 10 francs de l’âge de A3 ans à l’âge de A5 ans;
- 11 francs de l’âge de A6 ans à l’âge de A y ans;
- 12 francs à l’âge de A8 ans;
- 13 francs à l’âge de A9 ans;
- 26 francs à l’âge de 60 ans;
- 1 35 francs à l’âge de 80 ans; et ainsi de suite.
- L’inconvénient de ce système est d’accroître sans cesse les charges supportées par les sociétaires; mais on peut lui donner une forme plus pratique en inversant la solution. Au lieu d’une prime croissante pour un meme capital, on peut faire payer au participant une prime constante pour un capital décroissant. Dans ce cas, une prime constante de 7 francs, par exemple, assurera un capital de :
- Entre 9.0 et 3h ans Entre 35 et 3g ans Entre Ao et A 2 ans Entre A3 et A5 ans
- î.ooü X 7 r
- —---------i-— 1,000 lrancs.
- 7
- 1'00°X7S: 875
- 8
- 1,000 x 7 __ 8
- !)
- 1,000 X 7
- ------------= 700
- A 1 âge de 60 ans
- 1,000 X 7 26
- 269
- 1,000 X 7 Ï35
- 02
- A l’âge de 80 ans El ainsi de suite.
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- Cette solution est commode en matière d’assurances ouvrières, puisque, chaque cotisation couvrant le risque de l’année, elle dispense dn l’établissement et de la gestion des réserves. Elle est aussi très logique, car la décroissance du capital assuré correspond à la diminution de valeur du capital représenté par les forces du travailleur et à la diminution des charges de la famille privée de son chef, lorsque les enfants sont plus près du moment où ils pourvoiront eux-mêmes à leur subsistance. Néanmoins, il faut constater qu’elle ne semble pas obtenir la faveur publique.
- Une dernière observation concernant les opérations à long terme, c’est qu’on ne peut les entreprendre convenablement sans réunir un grand nombre de participants. Sur un petit groupe, les chances de mortalité ne s’égalisent plus, et les finances sociales sont exposées à des soubresauts dangereux.
- Les opérations à courte échéance ne réclament pas des cotisations échelonnées avec autant de soin, d’après l’âge d’admission des participants, que les opérations de plus longue durée. Pour les secours en cas de maladie, par exemple, les cotisations ne varient pas très rapidement avec l’âge initial. Ainsi, d’après la table de morbidité d’IIubbard, le nombre moyen de journées de maladie par an est de :
- A l’âge de 20 ans A l’âge de 00 ans A l’âge de 4o ans A l’âge de 5o ans A l’âge de Go ans A l’âge de 70 ans
- h jours.
- 5
- G
- 7
- 12 17
- Il varie donc seulement dans le rapport de 1 à A , entre 20 et 7 0 ans, tandis que le taux de mortalité varie dans le rapport de 1 à 8, entre les mêmes limites.
- L’expérience montre que Ton peut se contenter de cotisations présentant aussi un nombre restreint de variations; par exemple, une même cotisation pour les âges à l’admission compris entre i5 et 3o ans; une seconde, de 3i à A0; une troisième, de Ai à A5, et une quatrième, de A6 à 5o. Cette échelle suffit, dans la pratique, sans entraîner une véritable complication d’écritures.
- De même, s’il est désirable que les réserves de l’assurance contre la maladie soient exactement calculées, les sociétés peu fortunées et dépourvues de bons calculateurs peuvent cependant se contenter de réserves approximatives ou empiriques, représentant à peu près trois ou quatre fois le montant total des cotisations d’une année.
- Enfin, si les opérations à long terme exigent la réunion d’un grand nombre de participants, les secours de maladie ne peuvent, au contraire, être bien distribués que par de petites sociétés homogènes. Cette différence provient de ce que la constatation du décès est chose facile et ne prête pas à la fraude, tandis que la constatation de la maladie, de son début et de sa terminaison, est chose fort délicate, et la simulation aisée.
- Le contrôle nécessaire, sans lequel l’œuvre ne saurait vivre, s’exerce fort bien dans un petit, groupe, dont tous les membres se connaissent et se voient souvent. Il serait im-
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- possible dans un groupe nombreux dont les membres n’auraient pas de points de contact fréquents.
- Une des règles techniques que beaucoup de mutualistes se montrent peu disposés à suivre, malgré les conseils de la science, c’est la graduation des cotisations d’après l’âge atteint par le sociétaire à l’époque où il entre dans la société. Les adversaires de cette mesure indispensable prétendent imposer l’emploi d’une cotisation uniforme pour tous, au nom de l’égalité des participants et au nom de la simplification de la comptabilité sociale.
- Or, rien n’est, en réalité, plus injuste que cette prétendue égalité. Les participants admis jeunes coûtent annuellement bien moins cher à la collectivité que leurs camarades entrés à un âge plus avancé, car ils ont une morbidité moindre, ce qui restreint les dépenses de maladie, une mortalité moindre, ce qui rend moins onéreuse l’assurance en cas de décès, et un stage plus long à fournir avant d’atteindre la retraite, ce qui réduit les prélèvements annuels à opérer en vue de constituer la pension finale.
- Ils doivent donc évidemment, dans tous les cas, verser une moindre cotisation. En les astreignant aux memes contributions, on ne peut que décourager-les jeunes gens désireux, d’entrer le plus tôt possible dans les rangs de la mutualité et favoriser, au contraire, les mutualistes de la dernière heure.
- D’autre part, l’équilibre des finances sociales ne saurait présenter une véritable stabilité lorsque les cotisations sont uniformes, car les recettes demeurent alors indépendantes de l’âge des participants à l’entrée, tandis que les charges varient suivant cet âge. C’est là une considération de nature à faire oublier les très légères complications de comptabilité qui peuvent résulter de cotisations multiples.
- On a maintes fois fait observer que, pour éviter même ces légères complications, il suffisait de maintenir l’uniformité des versements annuels, en exigeant de chaque nouveau participant un droit d’entrée compensateur, capable de racheter la différence entre la cotisation qui devrait être payée par lui et celle qui le sera effectivement. Au point de vue théorique, cette affirmation est inattaquable. Mais, dans la pratique, le système est, par malheur, inapplicable, car les droits d’entrée véritablement compensateurs sont, en général, d’une élévation telle, que des participants peu fortunés ne pourraient les acquitter.
- Avant de terminer cette étude très sommaire de la Mutualité française, de son histoire et de son fonctionnement actuel, je crois devoir passer rapidement en revue quelques questions qui étaient à l’ordre du jour parmi les exposants français de la Classe 109, au moment où s’est ouverte l’Exposition, et qui ont certainement influé sur le choix des documents exposés. Ces questions sont les suivantes :
- Assurance contre le chômage;
- Mutualité féminine;
- Mutualité scolaire;
- Service médical et pharmaceutique des sociétés de secours mutuels;
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- Unions de sociétés;
- Mutualité libre et assurance obligatoire.
- Je les examinerai successivement et avec l’extrême concision que m’impose le cadre étroit de ce rapport.
- L’assurance contre le chômage présente une utilité de premier ordre, car l’absence de travail est l’une des crises les plus funestes qu’ait à subir le travailleur. Comme la maladie, le chômage prive la famille entière de toute ressource, pour un temps généralement indéterminé et quelquefois fort long. Par malheur, ce risque si grave est bien dillicilement assurable.
- En premier lieu, la définition même du chômage est une opération des plus délicates. Comment distinguer le chômage involontaire, qu’il s’agit de combattre, du chômage volontaire? Comment distinguer l’homme qui ne peut trouver à employer ses forces, malgré les tentatives les plus sincères et les plus multipliées, de l’homme qui simule des recherches infructueuses, avec le désir de rester dans l’oisiveté? On a proposé de secourir les chômeurs en leur fournissant une occupation rétribuée, afin d’écarter les simulateurs. Mais c’est là une organisation des plus compliquées et des plus difficiles à réaliser dans la pratique.
- D’autre part, comment espérer que les sociétés donnant des secours en cas de chômage se désintéressent absolument des grèves et ne viennent pas en aide aux grévistes? Il y a là un très sérieux écueil, car si la Mutualité cessait de se tenir à l’écart des questions politiques et des querelles entre le capital et le travail, elle aurait vite fait de perdre sa vitalité.
- Enfin, un dernier obstacle à la diffusion de l’assurance contre le chômage est l’absence de statistiques sérieuses permettant de proportionner les cotisations aux indemnités, même d’une .manière approximative.
- Toutes ces difficultés sont telles que, jusqu’ici, l’assurance contre le chômage compte uniquement des échecs, ou peu s’en faut. Elle n’a réussi ni en Suisse, ni en Belgique, et, en Erance, elle n’a même pas été l’objet de tentatives offrant un caractère réellement pratique. Il est cependant permis d’espérer que l’avenir apportera les solutions vainement cherchées à l’heure actuelle.
- Les amis de la Mutualité ont depuis longtemps remarqué la faible proportion des femmes admises comme participantes dans les sociétés de secours mutuels. Cette proportion est seulement d’un sixième environ, contre cinq sixièmes d’hommes, et les trois quarts des sociétés ne comptent aucun représentant du sexe féminin dans leurs rangs. Quant aux sociétés uniquement composées de femmes, elles sont en nombre infime.
- 11 est intéressant de remarquer que, sous l’empire de l’ancienne législation, la situation relative des deux sexes dans la mutualité est restée à peu près invariable. On peut se rendre compte de ce fait en consultant le tableau ci-après, qui indique la répartition des participants à la fin de chacune des périodes décennales postérieures aux actes législatifs fondamentaux de 1800, 1802 et 1856.
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- NOMBRE : DE PARTICIPANTS AU 31 DÉCEMBRE
- DÉSIGNATION. 1859. 1869. 1879. 1889. 1897.
- Ie o .( approuvées bocieles 1 rr ’ HOMMES. 220,234 463,337 5o5,i 72 720,1 21 940,692
- ( autorisées 1 82,Ü5l 204,744 230,789 262,933 286,521
- Total 4o2,885 668,081 735,961 g83,o54 1,227,213
- Proportion pour 100 85 84 85 84 83
- 2 c .( approuvées bocieles ) rr 0 FEMMES. 44,238 93,592 ioi,643 146,335 2o5,8i 1
- ( aulorisées 26,732 32,800 31,995 43,658 44,793
- Total 69*97° 126,392 133,638 189,993 25o,6o4
- Proportion pour 100 i5 16 i5 16 17
- A ce même point de vue, on peut aussi comparer le nombre des sociétés composées uniquement de participants de l’un ou de l’autre sexe et celui des sociétés mixtes, à quinze ans d’intervalle. Comme le précédent, ce second tableau montre que l’accroissement de la mutualité féminine est resté très minime jusqu’à l’apparition de la loi nouvelle.
- NOMBRE DE SOCIÉTÉS -AU 3l DÉCEMBRE
- Sociétés d’hommes..
- Sociétés mixtes
- Sociétés de femmes..
- 1882. 1897.
- approuvées 3,696 5,708
- autorisées 1,72'à 2,495
- Totai 8,2o3
- Proportion p. 100 7/l 72
- approuvées i,345 2,256
- autorisées 2 34 485
- Total 1.579 2,741
- Proportion p. 1 00 22 2 4
- approuvées 247
- autorisées 133 i64
- Total 280 4n
- Proportion p. 100 4 4
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- Cette abstention relative n’était pas absolument volontaire. Sans doute elle provenait en partie de la réserve naturelle du sexe féminin, en partie aussi de ce que, lorsque la femme n’exerce pas une véritable profession, les conséquences financières de ses maladies sont moins apparentes, n’étant pas immédiatement mises en relief par la suppression du salaire. Mais les causes principales étaient plutôt les entraves apportées par la législation au libre arbitre de la femme et surtout la crainte inspirée aux sociétés par ce fait que les dépenses médicales et pharmaceutiques semblent être supérieures pour les femmes à ce quelles sont pour les hommes, toutes choses égales d’ailleurs. De là cet ostracisme que la grande majorité des sociétés opposent à l’admission des sociétaires du sexe féminin.
- Frappé des inconvénients d’une pareille situation, le législateur de 1898 s’est efforcé de favoriser l’entrée des femmes dans la mutualité, en faisant disparaître, autant que possible, les entraves créées par ses prédécesseurs. En même temps, un mouvement paraît se dessiner très nettement en faveur de la multiplication des sociétés mixtes et même des sociétés purement féminines. Ce mouvement est, à coup sûr, digne d’être encouragé, car la femme doit pouvoir profiter, autant que l’homme lui-même, des bienfaits de la mutualité.
- Cependant, si Ton examine le problème avec attention, on ne saurait manquer de constater que la solution ainsi donnée convient surtout aux femmes célibataires, aux veuves, ou aux femmes mariées travaillant en atelier, pendant que leur mari travaille de son côté. Elle n’est pas satisfaisante pour les mères de famille qui vaquent aux soins de leur ménage, en élevant leurs enfants.
- Dans ce cas, qui est heureusement le plus fréquent, de beaucoup, la solution véritable est la mutualité familiale; c’est-à-dire l’affiliation du chef de famille seul à une société qui, moyennant une cotisation convenable, se charge de procurer les soins médicaux et les médicaments à la famille entière, père, mère et enfants. Cette solution a déjà été adoptée, depuis longtemps même, par un certain nombre de sociétés.
- Elle n’est malheureusement pas assez répandue, car, grâce à elle, l’unité de la famille se trouve respectée et même consolidée. Par extension, elle conviendrait aussi à la constitution des retraites, qui devraient porter sur les deux têtes du mari et de la femme et non sur la tête du mari seul.
- A la question de la mutualité féminine se rattache tout naturellement celle des mutualités maternelles. Chacun sait combien sont graves les inconvénients de l’absence de secours, au moment de l’accouchement, et de la reprise trop prompte du travail, après les couches, sous l’aiguillon de la nécessité. Mortalité considérable et infirmités incurables des mères, véritables hécatombes d’enfants nouveau-nés, telles sont les conséquences de cette pénurie de secours ou de cette imprudence à peu près inévitable.
- C’est donc faire œuvre humanitaire et patriotique au premier chef que de créer des sociétés mutuelles ayant pour but de fournir les soins médicaux, les médicaments et même une indemnité pécuniaire aux femmes en couches, non seulement pendant la
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- période d’enfantement proprement dit, mais encore pendant les derniers jours de la grossesse et surtout pendant les premières semaines des relevailles.
- Mais, ce qu’il faut réclamer surtout, avec énergie et persévérance, c’est la réforme des statuts des sociétés de secours mutuels ordinaires qui excluent l’accouchement du nombre des cas indemnisés, sous prétexte que ce n’est pas une véritable maladie.
- L’une des sociétés mises hors concours, dans la Classe 109, donne, sur ce point, un exemple qui mérite assurément d’être suivi par toutes 0).
- La mutualité scolaire est une institution toute nouvelle, qui a grandi avec une rapidité vraiment prodigieuse. Son créateur a été M. Cavk, notre collègue du Jury de la Classe 109, dont le nom est devenu l’appeHation générique des sociétés scolaires de secours mutuels. Son but principal est d’inculquer aux enfants, par la pratique, le goût de la prévoyance et de la mutualité, à l’époque où l’on peut le plus aisément agir sur leur esprit, c’est-à-dire à l’école même.
- Accessoirement, elle atteint un autre but, qui est la constitution du maximum de retraite, en échange d’une contribution donnée. On sait, en effet, quelle énorme différence existe entre les pensions produites par un même versement, suivant l’âge du bénéficiaire. Ainsi, un versement unique de îoo francs effectué à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse (tarif actuel C.R., 3 1/2 p. 0/0) produit les rentes suivantes, avec entrée en puissance à G5 ans, capital aliéné :
- AGE PiKFICIAlRE AU MOMENT PENSION ACQUISE. AGE DU liÉNÉFICIAIRE AU MOMENT PENSION ACQUISE,
- du versement. — il u versement.
- — francs. — francs.
- 5 ans 1 a5 45 ans 33
- i5 ans 119 55 ans 21
- 2 5 ans 7Û 65 ans 11
- 35 ans /y 52
- Une différence analogue existe entre les pensions produites par une succession de versements annuels. Ainsi, un versement annuel de 5 francs commencé à l’âge de 8 ans, lorsque l’enfant entre à l’école, et poursuivi jusqu’à l’âge de 65 ans, produit une pension de iy5 francs, à partir de ce dernier âge. Si le début des versements est reporté à 25 ans, c’est-à-dire au retour du service militaire, la pension n’est plus que de 76 francs. Elle tombe à AA francs, quand l’époque initiale est à l’âge de 35 ans. Cette simple comparaison montre les effets matériels considérables des cotisations payées, en vue de la retraite, pendant la période scolaire.
- Généralement, les sociétés scolaires réclament une cotisation des plus minimes, 0 fr. 10 par semaine, en échange de laquelle elles fournissent d’abord les soins médicaux, les médicaments et une indemnité de 0 fr. 5o par jour pendant la maladie, ce qui absorbe du quart à la moitié de la cotisation. Le reste est destiné à la retraite sur
- Voir l’annexe du Rapport.
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- livret individuel ou à l’aide du fonds commun. De plus, les frais funéraires sont assurés, en cas de décès, moyennant une seconde cotisation de o fr. 2 5 par an.
- Grâce au patronage bienveillant du Ministère de l'instruction publique, qui a nus en branle tout le corps enseignant, grâce à la très énergique propagande faite par les instituteurs, les progrès des sociétés scolaires de secours mutuels ont été véritablement prodigieux, comme je le disais en abordant cette question. Nées d’hier, elles sont aujourd’hui i,5oo et comptent 600,000 enfants participants(1>.
- Malgré son incontestable utilité, malgré ses merveilleux succès, la mutualité scolaire porte malheureusement en elle un germe de désagrégation. Par amour pour le fonds commun de retraite, dont j’ai déjà montré précédemment les défauts essentiels, beaucoup de sociétés scolaires veulent enchaîner les écoliers jusqu’à leur mort. Au lieu d’être, comme on Ta dit si justement, le vestibule de la mutualité, elles prétendent être ainsi la mutualité elle-même. Cette prétention ne pouvait plaire aux sociétés existantes qui espéraient voir les sociétés scolaires contribuer à leur recrutement et qui trouvent, au contraire, en elles, de véritables concurrentes. D’où un certain mouvement de défiance capable de nuire au développement de ces nouvelles et si utiles institutions.
- Le remède à cet état de choses fâcheux est facile à découvrir. Il suffit de limiter la durée du passage dans les sociétés scolaires à la période scolaire elle-même; à i5 ou 16 ans, le jeune mutualiste doit entrer dans une société d’adultes, en vue de laquelle il a été préparé. Mais alors, le fonds commun n’a plus aucun objet. Il faut donc le supprimer et se borner aux livrets individuels que chaque écolier emporte dans sa nouvelle société.
- On a fait observer que la très grande majorité des futurs rentiers semblaient se désintéresser absolument de leurs livrets et ne versaient plus jamais rien sur eux, après leur sortie de la société. D’où l’on conclut à la parfaite inutilité des livrets. Cette conclusion est vraiment par trop prématurée. Personne ne pouvait espérer que les premières générations allaient se transformer, du jour au lendemain, en apôtres convaincus de la prévoyance. Il faut ici, comme partout, laisser le temps faire son œuvre et, sans nul doute, les enseignements de la mutualité scolaire porteront des fruits de plus en plus abondants.
- D’ailleurs, pour remédier aux inconvénients de la concurrence qui leur est faite, certaines sociétés d’adultes ont déjà fondé des sections scolaires qui se déversent progressivement dans le sein de la société même. Tout antagonisme est ainsi évité.
- L’organisation du service médical dans les sociétés de secours mutuels a récemment
- Au 3t décembre 1899, nombre des sociétés scolaires était déjà de 768, comptant 18,371 membres honoraires et 220,871 enfants, dont 133,178 garçons et 87,693 filles. Elles ont secouru, pendant l’année, 14,54 a malades.
- Leurs recettes se sont élevées à 862,870 francs, dont 734,008 francs provenant des cotisations des
- participants; les dépenses, à 208,609 francs. Leur fonds commun de retraite a reçu 82,208 francs, qui l’ont porté au total de 317,553 francs. Avec les 694,797 francs disponibles, la fortune de ces sociétés atteignait 1,012,35o francs.
- Enfin, une somme de 185,422 francs a été versée sur les livrets individuels des jeunes sociétaires.
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- soulevé de nombreux et assez graves conllits. Au risque de m’attirer l’inimitié des deux partis en présence, je crois équitable de dire que, dans cette querelle, comme dans beaucoup d’autres, les torts me semblent partagés.
- Trois systèmes sont actuellement employés pour rétribuer les médecins qui donnent leurs soins aux mutualistes :
- i° Rétribution à la visite ou à la consultation. Ce système offre l’avantage de fournir au médecin des honoraires proportionnels au travail effectué par lui. Mais, il ne permet pas aux sociétés de prévoir leurs dépenses, puisque le nombre des visites et consultations ne saurait être connu d’avance, et varie même notablement, d’une année à l’autre, dans les petites sociétés. De plus, ce système a l’inconvénient de laisser planer les soupçons sur certains médecins, accusés de multiplier leurs visites outre mesure.
- e° Rétribution à l’abonnement par tète et par an. Naturellement, ce second système offre des inconvénients et des avantages inverses de ceux que présente le premier. Les sociétés savent exactement ce que leur coûtera leur service médical au début de chaque année. Mais, les médecins ignorent, par contre, quels seront les honoraires de chaque visite ou de chaque consultation. Dans certains cas, ces honoraires sont descendus aux taux les plus réduits, o fr. a5 par exemple et même moins encore; de telle sorte que la rétribution cesse d’être proportionnée au travail effectué. En outre, les médecins accusent un certain nombre de malades de les réclamer sans aucune nécessité.
- 3° Systèmes mixtes. On a tenté de conservé les avantages et d’atténuer les inconvénients des deux systèmes les plus simples, au moyen de certaines combinaisons, encore peu répandues d’ailleurs. Ainsi, quelques sociétés payent un abonnement par tête de participant à l’ensemble de leur corps médical, et le montant total de cet abonnement est ensuite réparti entre les médecins, individuellement, au prorata des visites faites par chacun. Ce système n’empêche nullement le prix des visites de s’abaisser au-dessous du taux désiré par les médecins. D’autres sociétés, extrêmement peu nombreuses, réclament au malade une très faible somme, o fr. o5 ou o fr. îo par visite, afin d’empêcher l’abus des consultations inutiles.
- Tous ces moyens ne sont que d’anodins palliatifs. L’origine de la querelle est plus haut. Le corps médical, qui traverse actuellement une époque de crise, par suite de l’encombrement des facultés et peut-être aussi de l’amélioration de l’hygiène publique, se plaint surtout d’être insuffisamment rétribué par les sociétés de secours mutuels. Il déclare qu’il consentait à soigner presque gratuitement, il y a cinquante ans, les mutualistes peu nombreux et généralement très pauvres qui existaient alors; mais qu’au-jourd’hui la situation lui semble toute différente, par suite de la très grande multiplication des mutualistes et de l’admission, dans certaines sociétés, de participants assez aisés pour pouvoir payer convenablement leur médecin.
- Quelques membres du corps médical ajoutent aussi que, s’ils consentent à soigner les mutualistes moyennant des honoraires dérisoires, ils voudraient au moins être considérés comme des bienfaiteurs des sociétés et obtenir des égards qui leur sont parfois refusés, attendu qu’on les traite trop souvent comme de simples salariés.
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- Si les plaintes des médecins se bornaient là et s’ils se contentaient de réclamer pacifiquement une amélioration de traitement en concordance avec le développement et la transformation de la mutualité, ils auraient évidemment le bon droit pour eux.
- Par malheur, certains vont plus loin : ils émettent la prétention d’exercer un contrôle sur le recrutement des sociétés de secours mutuels, en désignant les personnes dont la situation pécuniaire ne doit pas permettre l’admission; ou bien ils traitent la mutualité en ennemie et lui refusent leur concours; ou, enfin, ils ne veulent faire aux mutualistes aucune concession sur leurs prix habituels.
- A ceci, les sociétés de secours mutuels répondent qu’elles sont maîtresses chez elles et quelles entendent se recruter comme bon leur semble; qu’on ne saurait, sans injustice, s’abstenir de reconnaître leur extrême utilité sociale et refuser de leur venir en aide; qu’elles garantissent aux médecins le règlement intégral d’honoraires, qui seraient trop souvent impayés sans leur intervention; quelles les font connaître et développent leur clientèle et qu’en échange de ces services véritables, elles ont bien droit à une réduction forfaitaire du chiffre des honoraires.
- A l’heure actuelle, le conflit est encore dans la période aiguë. Des syndicats médicaux parlent de faire grève et de mettre les sociétés à l’index; des groupements mutualistes projettent d’attirer chez eux, à grands frais, de jeunes docteurs qu’ils patronneraient au détriment des médecins actuellement en place. Mais, il faut bien espérer que toutes ces ardeurs belliqueuses s’apaiseront, que la sagesse triomphera malgré tout et que le conflit s’éteindra bientôt, à la suite de concessions réciproques.
- A la question médicale se lie la question pharmaceutique.
- Les sociétés de secours mutuels se plaignent amèrement de l’accroissement des dépenses causées par l’achat des médicaments. La moyenne des frais pharmaceutiques, pour chaque membre des sociétés approuvées, a été :
- En 1882.................................................. 3r32
- En 1892............................................... 3 97
- En 1897............................................... 5 07
- Quelle que soit l’incertitude de ces moyennes, issues d’éléments hétérogènes, l’augmentation paraît indéniable et considérable.
- Tous les amis de la mutualité se sont émus d’une aussi rapide progression. Le Ministre de l’intérieur a lancé une circulaire pour essayer d’enrayer ce mouvement. Peines perdues.
- Il est intéressant de rechercher la cause qui a pu faire ainsi croître une des plus importantes catégories de dépenses des sociétés qui accordent les secours en cas de maladies. On admet assez généralement que cette cause est l’abus des médicaments coûteux, spécialités et eaux minérales notamment, qui ont aujourd’hui remplacé les anciennes prescriptions du Codex. Certains mutualistes accusent les médecins de prêter la main à cet abus, par leur faiblesse; au lieu de prescrire toujours, parmi les prépa-
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- rations d’ellicacité semblable, la moins onéreuse pour les finances sociales, les médecins se laisseraient aller à ordonner les médicaments qui plaisent le mieux aux malades et même à leur entourage, c’est-à-dire, généralement les médicaments à réclame.
- Si cette accusation est fondée, dans une certaine mesure, il faut avouer qu’une bonne part de responsabilité incombe aux sociétés qui enlèvent au médecin toute autorité sur les participants, en laissant à ces derniers le soin de choisir leur docteur et de prendre, tout naturellement, celui qui se montre le plus coulant.
- Pour tenter de remédier à l’accroissement des dépenses pharmaceutiques, les sociétés se sont généralement efforcées d’obtenir des rabais aussi grands que possible sur le prix des médicaments.
- Dans les villes importantes, des traités ont été passés avec les pharmaciens, qui ont consenti d’importantes réductions sur leurs tarifs. Dans quelques grands centres même, on a installé des pharmacies coopératives purement mutualistes, non sans avoir soutenu des procès contre les pharmaciens syndiqués.
- L’antagonisme des intérêts en présence a naturellement amené, dans beaucoup de localités, une assez grande tension de rapports entre les mutualistes et les pharmaciens.
- Disons maintenant un mot des Unions admises, pour la première fois, par le législateur de 1898.
- Malgré le silence de l’ancienne législation, qui impliquait l’interdiction de grouper les sociétés de secours mutuels, il existait, avant 1898, un certain nombre de comités, conseils, fédérations, etc., réunissant, par un lien commun, presque toute la mutualité d’une région. La loi nouvelle a sanctionné cet état de choses. Elle a même ouvert aux Unions de sociétés un horizon beaucoup plus vaste et un champ d’action beaucoup plus fertile.
- Aujourd’hui, ces Unions se présentent sous deux formes distinctes.
- L’une, celle des groupements anciens, est la forme d’une association d’étude et de propagande. Très utile, à coup sûr, elle ne met cependant pas en action les forces vives des sociétés unies.
- L’autre forme, toute nouvelle et à peine entrée dans la pratique, est celle dont le législateur s’est évidemment efforcé d’encourager le développement. Elle crée des services actifs, appropriés aux besoins des membres des sociétés unies et que celles-ci ne pourraient établir elles-mêmes, individuellement, soit faute de ressources suffisantes, soit parce que les conditions nécessaires pour créer ces services ne sont pas remplies par elles. C’est de l’association au second degré.
- Ces Unions nouvelles peuvent organiser ainsi bien des services divers : mise en subsistance d’un participant qui se déplace temporairement et qui passe du territoire d’une des sociétés unies au territoire d’une autre ; transfert définitif d’un participant qui se déplace sans espoir de retour ; caisse de réassurance qui prolonge les secours de maladie au delà des limites fixées par les statuts des sociétés unies ; pharmacies coopératives dont j’ai dit un mot ci-dessus; service médical en commun, qui permet, dans
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- les centres populeux, de donner à chaque participant un médecin résidant près de lui, etc. Elles peuvent surtout entreprendre, dans les conditions les plus favorables, la gestion des opérations à long terme.
- Ainsi que je l’ai précédemment montré, les secours en cas de maladie ne sauraient être économiquement donnés que par de petits groupes homogènes, dans lesquels la surveillance est incessante et très efficace. Les retraites et les assurances en cas de décès exigent, au contraire, des groupements nombreux, pour que l’effet des écarts de mortalité ne soit pas nuisible à la bonne marche des opérations, et aussi pour que la collectivité possède des ressources suffisantes, afin de bien gérer ces opérations délicates. Nous devons donc conclure, de cette double remarque, que les secours en cas de maladie sont l’apanage des sociétés locales ou professionnelles, tandis que la retraite et l’assurance en cas de décès sont du ressort des Unions.
- L’exemple pratique des pays anglo-saxons, Grande-Bretagne, Etats-Unis d’Amérique, avec leurs immenses fédérations, achève de nous édifier sur ce point. Espérons que les sociétés françaises sauront s’inspirer de cet exemple et comprendront que les opérations à long terme ne sauraient convenir à de petites sociétés. Celles-ci doivent se contenter des secours en cas de maladie, du payement des frais funéraires, de la distribution d’allocations annuelles renouvelables aux vieillards, etc. Mais, pour la retraite proprement dite et l’assurance en cas de décès, il faut quelles recourent aux livrets individuels des caisses de l’Etat, des grandes sociétés ou des Unions, afin d’éviter à la fois la tenue de comptes très délicats et les écarts de la mortalité.
- Un autre rôle important est peut-être réservé aux Unions dans l’avenir ; elles peuvent, un jour, intervenir dans la construction d’hôpitaux et de sanatoria, semblables à ceux qui ont surgi de toutes parts dans les pays germaniques. Les participants malades recevraient ainsi, dans bien des cas, les soins spéciaux qu’il aurait été impossible de leur donner à domicile. Cette nouvelle forme de secours serait surtout utile aux membres des sociétés qui, par économie souvent forcée, excluent de leurs-allocations les frais des opérations chirurgicales et des appareils orthopédiques.
- Une dernière question passionne actuellement, plus que toutes les autres réunies, la Mutualité française dont la deuxième section de la Classe 109 présentait aux visiteurs de l’Exposition les laborieux efforts et le merveilleux développement.
- Je veux parler de l’assurance obligatoire que certains pays ont substituée à la mutualité libre et qui tente de franchir la frontière pour s’implanter sur le sol de France, où elle a déjà pris pied par la loi du 29 juin 189 A sur la retraite des ouvriers mineurs(1).
- La mutualité est œuvre d’initiative privée. Elle est nécessairement hostile à toute intervention de l’État dans son domaine. Après avoir accueilli avec>joie la législation émancipatrice de 1898, elle ne pourrait comprendre qu’on vînt arrêter aussitôt sa marche si rapide pour lui substituer un système infiniment moins parfait. Elle a reven-
- (1) Voir Gliapilre V.
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- cliqué l’honneur d’organiser elle-même, par ses seules forces et grâce à ses progrès incessants, l’assurance populaire sous toutes ses formes. Elle demande seulement qu’on lui fasse crédit du temps nécessaire pour créer une œuvre durable. Les Congrès mutualistes et le Conseil supérieur des sociétés de secours mutuels se sont très nettement prononcés contre toute obligation, imitant en cela la sagesse du peuple suisse, qui a repoussé, en 1900, par la voix du référendum populaire, la loi d’obligation adoptée par les deux chambres de son parlement.
- L’assurance obligatoire s’applique mal aux besoins populaires. Les ressources des travailleurs, comme leurs charges, varient à l’infini, suivant leur profession, leur salaire, leur résidence, leur état civil. La mutualité libre se plie à tous ces cas spéciaux et donne satisfaction à tous. Mais l’obligation ne peut que les niveler, suivant une règle nécessairement inflexible et, par suite, au détriment de la plupart des intéressés.
- Si, comme nous nous plaisons à l’espérer, la Mutualité française échappe au péril qui la menace, elle saura certainement remplir sa tâche avec honneur.
- Elle devra cependant se hâter de poursuivre certaines améliorations nécessaires. Ainsi, une meilleure répartition des efforts entre les diverses parties du territoire serait à souhaiter. Tandis que les sociétés se multiplient outre mesure dans les grands centres, où elles s’étouffent mutuellement, les campagnes en sont encore insuffisamment pourvues. Il faut donc s’efforcer do développer la mutualité rurale, en utilisant, par exemple, le puissant concours des syndicats agricoles.
- Une propagande active doit être aussi entreprise pour faire progresser l’assurance en cas de décès, jusqu’ici bien délaissée par les mutualistes, que ce dédain a fait maintes fois taxer d’égoïsme. L’épargne simple suffit, si elle est persévérante, pour garantir le repos de la vieillesse; elle peut même permettre de faire face à la maladie. Mais l’assurance seule permet de remédier aux conséquences fatales du décès d’un chef de famille, car la mort vient à tout âge, sans crier gare, «comme un voleur».
- Enfin, cessant d’être hypnotisée par la maladie et la vieillesse, la mutualité devrait aussi se préoccuper de secourir l’invalidité prématurée. Le mutualiste est garanti contre la misère amenée par une maladie temporaire. Il est garanti contre la misère engendrée par la vieillesse, qui le prive définitivement de son salaire habituel. Mais, si la maladie se prolonge au delà des limites fixées par les statuts, et devient incurable avant l’heure fixée pour la retraite, le malheureux est privé de tout secours et réduit à la mendicité. C’est là une lacune qui ne saurait subsister.
- Plus pratiques, à cet égard, les Allemands pensionnent l’invalide, ce qui leur permet de reculer la date de mise à la retraite, puisque les travailleurs valides restent seuls sur les rangs. En France, au contraire, la crainte de l’invalidité conduit les mutualistes à réclamer des retraites de plus en plus prématurées, et, par suite, de plus en plus onéreuses.
- De très éminents économistes ont, il est vrai, soutenu que l’invalidité 11e saurait être assurée, parce qu’elle est indéfinissable et parce que les difficultés de sa constatation sont insurmontables. Je ne puis, quant à moi, partager leur opinion, et je considère fin-
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- validité comme étant assurable. Je constate d’abord quelle est assurée dans plusieurs pays qui s’en trouvent fort bien. Puis, j’estime qu’il n’est pas plus difficile de contrôler médicalement l’existence de l’invalidité que celle de la maladie, car, en définitive, l’invalidité n’est autre chose qu’une maladie prolongée. Maladie et invalidité me semblent donc pouvoir et devoir être assurées d’après les mêmes procédés et moyennant les mêmes précautions.
- ALLEMAGNE.
- L’Allemagne est le pays de l’association par excellence. Aussi l’origine de ses premières caisses d’assurances ouvrières se perd-elle dans la nuit des temps. On cite des caisses de mineurs qui existaient à Kuttenberg en l’an i3oo. Beaucoup d’autres sociétés analogues ont été créées au xviT et au xvme siècle, et la Mutualité allemande était très florissante, il y a une vingtaine d’années.
- Depuis lors, elle a subi une complète transformation, à la suite de l’établissement de l’assurance ouvrière obligatoire, que le prince de Bismarck édifia pour essayer de combattre les rapides progrès du collectivisme sur le sol germanique.
- Le principe même de l’assurance obligatoire est des plus discutables et ses adversaires font attaqué en se servant de très solides arguments, dont j’ai brièvement reproduit le principal, à propos de la Mutualité française. Mais nul ne saurait contester le caractère grandiose de l’application qui en a été faite en Allemagne, sous le règne de l’empereur Guillaume Ie1’.
- Cette colossale « trilogie » comprend :
- L’assurance contre la maladie, organisée en 1883;
- L’assurance contre les accidents, organisée en 188A;
- L’assurance contre l’invalidité d’origine morbide ou sénile, organisée en 1889.
- L’assurance contre les accidents concerne la Classe 105. Mais les deux autres sont du ressort de la Classe 109 et je dois en exposer très succinctement les grandes lignes. Ce rapide examen sera nécessairement fort incomplet, car les lois allemandes d’assurance sont des instruments d’une extrême complexité, construits avec le pins grand soin et dont tous les rouages fonctionnent sans efforts. Pour les étudier à fond, il faudrait disposer de plusieurs volumes et non de quelques pages seulement.
- L’assurance contre la maladie est réglementée par la loi fondamentale du 15 juin 1883 et parles lois ultérieures des 28 mai 1885, 5 mai 1886 et 10 avril 1892, qui l’ont modifiée ou complétée. Elle est obligatoire pour les ouvriers industriels et employés de presque toutes les catégories, dont le salaire est'inférieur à 6 marks 2/3 (1) par jour ou à 2,000 marks par an. Mais elle ne s’étend pas aux domestiques, ni aux ouvriers agricoles. Toutes les personnes ayant un revenu annuel inférieur à 2,000 marks peuvent d’ailleurs obtenir le droit de contracter volontairement l’assurance.
- (l) 1 mark de 100 pfennig équivaut à 1 li*. 280.
- (in. XVI. — Ct.. 109. 5
- nmtIMF.RTE NATIONALE.
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- Li's personnes pour lesquelles l’assurance est obligatoire sont cependant libres de choisir l’institution d’assurance qui leur convient le mieux, parmi celles qui remplissent les conditions légales(1h Ces institutions sont multiples et se groupent en sept catégories distinctes :
- i° Les caisses locales, organisées dans certaines localités pour réunir les personnes attachées à une même industrie ;
- 2° Les caisses de fabriqie, comprenant les ouvriers d’un même établissement industriel ;
- 3° Les caisses d’entreprises de construction, dont la durée est temporaire et qui sont destinées aux ouvriers rassemblés en vue d’une entreprise déterminée ;
- A0 lies caisses de corporation, propres à certaines professions spéciales;
- 5° Les caisses de mineurs, dont le nom indique sufïisamment la nature ;
- 6° Les caisses libres enregistrées et les caisses d’Etats particuliers, dont la création est due à l’initiative individuelle ;
- 7° Les caisses communales, qui reçoivent tous les assujettis à l’assurance non inscrits à une autre caisse.
- Lorsque l’assuré change de résidence, il peut naturellement passer d’une caisse à une autre, sans aucune restriction. S’il tombe malade pendant un déplacement temporaire, les allocations légales lui sont fournies par la commune dans laquelle il se trouve, à charge de remboursement par la caisse dont il dépend.
- Les allocations légales minima sont, pour toutes les caisses :
- i° Dès le premier jour de maladie, les soins médicaux, les médicaments et les appareils ;
- 2° A partir du troisième jour d’incapacité de travail, une indemnité journalière égale à la moitié du salaire quotidien.
- Le tout, pendant treize semaines, comptées depuis l’origine de la maladie. Ces allocations peuvent être remplacées, dans certains cas, par le placement dans un hôpital, avec attribution du quart du salaire en faveur de la famille du malade.
- En outre, les caisses des cinq premières catégories doivent :
- 3° Une indemnité funéraire égale à vingt fois le salaire quotidien ;
- 4° Un secours de maladie, d’une durée de quatre semaines, aux femmes en couches.
- Ces allocations minima peuvent être volontairement accrues par les caisses, dans les limites suivantes : de î 3 jusqu’à 52 semaines, pour les secours de maladie; de A jusqu’à 6 semaines, pour les secours d’accouchement; de 1/2 jusqu’à 3/4 du salaire, pour l’indemnité journalière; de 20 jusqu’à Ao fois le salaire, pour l’indemnité funéraire. De plus, les soins médicaux et les médicaments peuvent être attribués aux familles des assurés.
- Les cotisations des assurés, dans les caisses des cinq premières catégories, ne doivent
- (O C’est ce que ies Allemands expriment en disant que la loi établit l’obligation d’une caisse (Kassenzwang), mais non la caisse obligatoire (Zwnngskasse).
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- varier qu’entre 2 et 3 p. 1 00 du salaire moyen des ouvriers de la classe alïiiiée à la caisse; dans les caisses de la 7ecatégorie, les cotisations doivent être au plus de 1 p. 100 ou, en cas de nécessité absolue, 1 i/3 p. too du salaire moyen des manouvriers travaillant dans la commune; enfin, dans les caisses de la 6e catégorie, aucune limite n’est imposée par la loi.
- Les patrons des assurés sont astreints au versement d’une contribution égale à la moitié delà cotisation payée par les assurés eux-mêmes. Ils contribuent donc pour un tiers aux recettes de la caisse. L’administration des caisses est à la charge des communes pour la 7e catégorie, des patrons pour les 2e et 3e catégories, et des assurés pour les autres.
- Les caisses doivent posséder une réserve au moins égale au montant des recettes annuelles.
- Il leur est interdit de pratiquer l’assurance en cas de décès ou d’invalidité.
- Elles ont la faculté de se fédérer entre elles.
- L’assurance contre l’invalidité, d’origine morbide ou sénile, a été organisée par la loi fondamentale du 22 juin 1889, très profondément modifiée par la loi du 13 juillet 1899. Elle a pour but d’attribuer des pensions de retraite, non seulement aux vieillards, mais encore à tous les assujettis qui deviennent incapables de travailler, par suite d’une infirmité prématurée. Cette assurance est obligatoire à partir de l’âge de 16 ans pour tous les salariés, ouvriers, employés ou domestiques, dont le salaire n’atteint pas 2,000 marks, et même pour quelques catégories de petits patrons. Elle est facultative, pourvu quelle débute avant l’âge de ko ans, pour les employés dont le salaire est compris entre 2,000 et 3,ooo marks, et pour tous les petits patrons, ainsi que pour les personnes cessant, pour une cause quelconque, d’être assujetties à l’obligation.
- Au point de vue de la loi, les assurés sont répartis en cinq classes comprenant :
- Pour la iro classe, ceux dont le salaire ne dépasse pas 350 marks ;
- Pour la 20 classe, ceux dont le salaire varie de 35o à 55o marks;
- Pour la 3e classe, ceux dont le salaire varie de 55oà85o marks;
- Pour la A® classe, ceux dont le salaire varie de85o à i,i5o marks;
- Pour la 5e classe, ceux dont le salaire dépasse 1,1 5o marks.
- Une pension dite de vieillesse est attribuée â tous les assurés qui atteignent l’âge de 70 ans, ayant effectué le payement des cotisations pendant au moins 1,200 semaines. Les périodes de maladie, indemnisées par les caisses dont il a été question précédemment, et les périodes de service militaire sont assimilées, dans tous les cas, à des périodes de payement de la cotisation. Le montant de la pension de vieillesse s’élève :
- Pour la 110 classe d’assurés, à.............................................. 110 marks.
- Pour la 2° classe d’assurés, à............................................. 1A0
- Pour la 3° classe d’assurés, à............................................ 170
- Pour la A” classe d’assurés, à.............................................. 200
- Pour la 5° classe d’assurés, à...................................... .... s3o
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- Une pension dite d’invalidité est attribuée à tous les assurés qui, avant d’avoir droit à la pension de vieillesse, se trouvent dans l’impossibilité définitive de gagner au moins le tiers de leur salaire moyen antérieur, ou qui, sans être définitivement dans cet état,-s’v trouvent au moins depuis six mois, sous condition qu’ils aient versé les cotisations pendant une durée minima de 200 semaines. Bien entendu, la pension d’invalidité prend fin, éventuellement,avec l’état qui lui a donné naissance. Son montant annuel est, par classe, de :
- 1" classe d’assurés 110 marks -f 0 mark o3 par semaine de cotisation.
- 2e classe d’assurés 120 + 0 06
- 3e classe d’assurés ...... i3o + 0 08
- A' classe d’assurés 1A 0 + 0 1 0
- 5e classe d’assurés 15 0 + 0 1 2
- Elle arrive donc à dépasser notablement la pension de vieillesse, ce qui peut paraîlre assez anormal.
- Les cotisations doivent être payées moitié par les patrons et moitié par les assurés eux-mêmes, auxquels les patrons sont contraints de retenir cette moitié sur leur salaire. Le montant de ces cotisations est fixé par le Bundesralh, avec l’assentiment du Reichstag, pour des périodes de dix années.
- Il s’élève actuellement (période 1 (j 01 -1 <j t 0 ) à :
- COTISATIONS PAU SEMAINK.
- Pour la 1" classe d’assurés........................................... 0 mark 1 A
- Pour la a0 classe d’assurés........................................... 0 20
- Pour la 3° classe d’assurés........................................... 0 2 A
- Pour la Ac classe d’assurés........................................... 0 00
- Pour la 5e classe d’assurés.......................................... 0 36
- La moitié des cotisations versées est restituée :
- i° Aux femmes qui se marient avant d’être pensionnées ;
- 20 Aux conjoints et enfants de moins de 1 5 ans des assurés décédés avant d’être pensionnés ;
- 3° Aux assurés qui touchent une pension, à la suite d’accident, plus élevée que celle prévue par la loi sur l’invalidité ;
- Sous condition, dans ces trois cas, que la cotisation ait été versée pendant 200 semaines au moins.
- Le payement des cotisations s’effectue au moyen de timbres spéciaux, achetés par les patrons, et collés chaque semaine sur des cartes ad hoc, établies pour une année. Ces cartes servent ensuite de justification du payement. Le système des timbres est simple et commode. Mais l’abus qu’on en a fait l’a rendu peu populaire et la loi d’assurance contre l’invalidité a reçu, en Allemagne, le surnom de loi de la colle (Klebegcselz).
- Les pensions de vieillesse et d’invalidité sont payables mensuellement et d’avance, par l’intermédiaire de tous les agents du service des postes. Elles sont suspendues
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- lorsque le titulaire quitte le territoire allemand pour résider à l’étranger, ou lorsqu’il est emprisonné.
- La constitution et la gestion de toutes ces rentes a été confiée par le législateur allemand à des organes spéciaux qui sont les Etablissements d’assurances. Ces organes ont chacun une circonscription déterminée. Ils sont administrés par des conseils composés de représentants des patrons et des ouvriers, et dirigés par des fonctionnaires publics assistés de personnes élues par le conseil. Ils ont une fortune particulière et une fortune commune à tous les établissements de l’Empire. La première est alimentée par 3/5 des cotisations, et la seconde par les a/5 restants (depuis le icr janvier îyoo).
- La charge des pensions est répartie en trois fractions :
- i° Une somme de 5o marks par an, pour chaque pension, est à la charge de l’Empire, qui supporte en outre la portion des rentes correspondant aux semaines du service militaire ;
- a0 Les 3/A des pensions de vieillesse, la partie fixe (ou fondamentale) des pensions d’invalidité et la portion de rentes correspondant aux semaines de maladie, sont à la charge commune des Etablissements ;
- 3° Le reste des pensions est à la charge particulière de Y Etablissement qui a reçu les cotisations des assurés.
- Les fonds des Etablissements d’assurances sont placés comme les biens de mineurs, sauf autorisation spéciale d’employer une partie de ces fonds, jusqu’à concurrence de moitié, à des œuvres d’utilité sociale, en faveur des ouvriers assujettis.
- Une juridiction particulière a été créée pour juger les demandes de pensions : d’abord les bureaux de pensions; puis les tribunaux arbitraux; et, au sommet, l’Office impérial des assurances, qui est également chargé de surveiller la gestion de tous les Etablissements, aux frais de l’Empire.
- L’emploi des Etablissements d’assurances pour la constitution des pensions n’est pas absolument obligatoire. La loi reconnaît aux assujettis la faculté de recourir aussi à des caisses privées offrant les mêmes avantages, et autorisées par le Bundcsralh. Telles sont les caisses de pensions communales ou régionales et les caisses de mineurs.
- La loi d’assurance contre l’invalidité prévoit encore la possibilité de soigner, d’une façon préventive, les assurés qui sont menacés de devenir invalides et même de donner, dans ce cas, des secours à leurs familles.
- Enfin, cette loi édicte quelques prescriptions d’une application transitoire, pour diminuer, en faveur de certaines catégories d’assurés, le nombre des semaines de cotisation normalement exigées.
- Lorsqu’il s’est agi de constituer les pensions, à l’aide des cotisations recueillies par les Etablissements et assurances, le législateur allemand s’est trouvé en face du très gros problème qui peut se résumer en deux mots : répartition ou capitalisation ? On a si souvent détourné ces deux mots de leur sens réel qu’il n’est peut-être pas inutile de rappeler ici leur véritable signification.
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- Dans le système de la répartition, l’ensemble des assurés verse, chaque année, un total de cotisations égal au total des arrérages reçus, la même année, par l’ensemble des pensionnés.
- Avec le système de la capitalisation, chacun des assurés paye des cotisations annuelles successives, toujours égales entre elles dans la pratique, et suffisantes pour former le capital constitutif de la pension, au moment de l’échéance de celle-ci, en tenant compte des intérêts composés, de la mortalité et des conditions particulières à chaque cas. Ces cotisations accumulées forment la réserve mathématique propre à chaque assuré, réserve qui augmente progressivement, jusqu’à égaler le capital constitutif au moment de l’échéance et qui décroît ensuite, pour disparaître au décès du rentier.
- Dans la majorité des cas, les pensions ne sont acquises qu’à un certain âge, après un certain temps de stage préliminaire. Au début des opérations de la caisse, il n’y a donc pas d’arrérages à payer et la répartition conduit à une cotisation initiale nulle. Puis, la dépense annuelle grossit, à mesure que les assurés atteignent l’âge fixé, après avoir accompli le stage prescrit. La cotisation de répartition s’accroît donc peu à peu, jusqu’à l’époque du roulement normal, où les entrées et les décès se compensent. A partir de ce moment, elle demeure constante.
- La cotisation de capitalisation, au contraire, est invariable depuis l’origine des opé ratiotis. Elle est donc, tout d’abord, supérieure à l’autre et il est aisé de prévoir quelle doit finir par lui être inférieure, au moment où l’on atteint le roulement normal. C’est bien ce qui a lieu. Ainsi, pour acquérir une pension de 36o francs, avec entrée en jouissance à 60 ans, si l’on s’adresse, en France, à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, qui pratique la capitalisation, il faut payer Ai francs par an, depuis l’âge de 2 5 ans (tarif actuel, C. R., 3 1/2 p. 0/0). En supposant qu’un groupe d’assurés veuille acquérir la même pension, par le système de la répartition, la cotisation sera nulle au début; mais lorsque ce groupe atteindra l’époque du roulement normal, en admettant que la mortalité suive toujours la loi de la table employée par la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse (C. R.), chacun devra payer 110 francs par an. La différence, soit 69 francs, représente le revenu des réserves constituées dans le système de la capitalisation et absentes dans le système de la répartition.
- Cette différence énorme montre surabondamment que le système de la répartition sacrifie l’avenir au présent et, pour réduire les premières cotisations, pendant un laps de temps limité, accroît définitivement les suivantes dans une effrayante proportion.
- En outre, le système de la répartition ne peut faire honneur à ses engagements qu’à une condition essentielle : c’est que le nombre des assurés ne diminue pas et, surtout, que le recrutement ne vienne pas à s’arrêter. Si cette condition n’était pas remplie, les recettes ne suffiraient plus à équilibrer les dépenses; et même, en cas d’arrêt complet des admissions nouvelles, les recettes finiraient par s’annuler, ce qui amènerait la disparition correspondante des pensions promises. Au contraire, avec le système de la
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- capitalisation, l’existence des réserves assure, dans tous les cas, le payement intégral desdites pensions, jusqu’à leur extinction naturelle.
- La conclusion évidente de ce rapide examen de la question, c’est que le système de la capitalisation est seul logique et admissible. Ses détracteurs lui reprochent d’accumuler des capitaux considérables, dont la gestion est très délicate. Mais c’est là un reproche qui peut être également adressé à la plupart des institutions de prévoyance : caisses d’épargne, sociétés d’assurances en cas de décès, etc. En réalité, les défenseurs du système de la répartition spéculent surtout sur la faiblesse initiale des cotisations nécessitées par ce système, qui le rend plus populaire parmi les gens incompétents et irrélléchis.
- Il est cependant un cas dans lequel la répartition doit être préférée. C’est le cas d’un Etat voulant donner, de piano, une pension à toutes les personnes ayant atteint un certain âge. On arrive alors au roulement normal immédiat et, dans le système de la capitalisation, il faudrait constituer d’un seul coup le total des réserves mathématiques correspondant à cette situation, c’est-à-dire le maximum des réserves. Un emprunt permettrait seul d’atteindre un semblable résultat et comme le produit de cet emprunt devrait être ensuite placé, les revenus du placement demeureraient très probablement inférieurs aux intérêts à payer. Ce système coûterait donc plus cher que la simple répartition. Mais c’est là un cas tout à fait spécial, et le système de la capitalisation demeure préférable en principe.
- Dans la loi de 1889, le législateur allemand n’avait cependant pas osé l’adopter et il s’était arrêté à un système mixte. Les cotisations devaient seulement suffire à couvrir toutes les dépenses d’une période de dix années, au début, de cinq années, ensuite. La loi de 1899 renonce à se système bâtard et proclame la nécessité de la capitalisation intégrale.
- Voyons maintenant quels sont les résultats obtenus par l’assurance obligatoire, en Allemagne. Depuis qu’elle existe, le nombre des assurés s’est naturellement accru dans une très grande proportion, puisqu’il comprend la majeure partie de la population mâle adulte. D’après les statistiques officielles, ce nombre a environ triplé, pour l’assurance contre la maladie.
- .En 1898, il existait 22,997 caisses assurant, .contre la maladie, 9,227,966 personnes(1), parmi lesquelles 3,276,52b ont été secourues pendant Tannée. Les recettes totales de ces caisses se sont élevées à 165,8/17,508 marks, dont 48,6ii,3oo marks payés par les patrons et 109,203,600 par les ouvriers; le reste provenant des réserves et de diverses autres sources. Les dépenses ont été de i45,626,03/1 marks, dont 1 37,Ai/i,832 marks pour frais de maladie, et 8,211,202 marks pour frais de gestion. La réserve capitalisée atteignait 163,928,980 marks.
- A la même date, on comptait 3i Etablissements d’assurances et 9 caisses autorisées,
- Sur une population totale de 54,3oo,ooo habitants.
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- dont 5 pour les chemins de fer et A pour les mines, assurant, contre l’invalidité, î 2,659,600 personnes, dont 1 2,071,500 étaient rattachées à des Etablissements d’assurances, et 588,ioo inscrites comme participant à des caisses particulières. Il y avait 821,000 pensionnés, dont A91,000 par les Etablissements d’assurances et 21,000 par les caisses particulières. Les recettes de Tannée se sont élevées à 168,564,000 marks, dont 58,976,000 marks payés par les patrons et une somme égale par les ouvriers ; les dépenses, à 76,881,000 marks, dont 68,940,000 pour indemnités et 7,910,000 pour frais de gestion, y compris le subside de l’empire, qui atteignait 2 4,4 01,000 marks. Quant au capital mis en réserve, il était de 671,91 2,000 marks, dont 617,043,000 marks pour les Etablissements cï assurances, et 54,869,000 marks pour les caisses particulières. Sur 12 pensionnés, on en comptait 11 pour invalidité, contre 1 pour vieillesse, et le montant moyen des pensions s’élevait à 102 marks. On évalue à i,5oo,ooo le nombre des pensionnés qui existeront à l’époque du roulement normal, c’est-à-dire dans une cinquantaine d’années.
- Parmi les plus importants résultats de l’organisation des assurances ouvrières en Allemagne, je 11e saurais omettre de citer la création des nombreux hôpitaux, sanatoria et asiles pour femmes en couches, qui ont exercé une si heureuse influence sur la santé publique. Ces établissements, destinés à recevoir les malades et les candidats à la maladie ou à l’invalidité, ont été construits au moyen de fonds appartenant à des caisses ou à des établissements d’assurances.
- Il ne faut pas non plus omettre de constater que, malgré le coup porté par les lois d’obligation à la mutualité, de nombreuses caisses d’assurances contre la maladie, fondées antérieurement aux lois d’obligation, ont subsisté en se transformant. Il en est qui comptent encore à l’heure actuelle un millier de sections locales et 60,000 ou 80,000 membres participants.
- Au 3i décembre 1895, les 22,217 caisses existantes se répartissaient, d’ailleurs, de la façon suivante :
- NOMBRE NOMBRE
- DE CAISSES. D'ASSURES.
- Caisses d’entreprises de construction 102 26,566
- Caisses de mineurs ." 925 484,84i
- Caisses de corporations 545 114,5 81
- Caisses libres enregistrées. 1,651 782,211
- Caisses locales 4,475 3,450,599
- Caisses de fabriques 6,770 1 >91 *l»917
- Caisses communales 8,449 1,287,650
- Totaux.............................. 22,9.17 8,010,365
- Les caisses communales n’assurent donc qu’une faible partie de l’ensemble des assujettis. Elles sont surtout nombreuses dans le sud de l’Allemagne, ou elles étaient déjà en usage avant la promulgation des lois nouvelles.
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- Le majestueux édifice des lois allemandes d’assurance ouvrière présente une lacune surprenante. Tandis que la maladie, les accidents, l’invalidité donnent lieu à des indemnités, le décès d’origine non accidentelle reste en dehors de toute assurance. La famille du travailleur prématurément décédé se trouve donc privée de tout secours légal.
- Heureusement, l’initiative privée s’est efforcée de combler en partie cette lacune de la prévoyance officielle. Certaines compagnies d’assurances, qui n’ont pas exposé et dont les visiteurs de la Classe 109 ont regretté l’abstention, pratiquent en Allemagne l’assurance populaire en cas de décès. Suivant l’exemple donné par le législateur, elles ont même émis des timbres spéciaux, pour le payement des petites cotisations.
- AUTRICHE.
- A l’imitation de sa puissante voisine du Nord, l’Autriche est entrée dans la voie de l’assurance obligatoire. Mais, jusqu’à l’heure actuelle, la maladie et les accidents du travail sont seuls tributaires de cette assurance. Le législateur n’a pas encore osé aborder le problème des pensions de retraite en faveur des vieillards et des invalides.
- La loi du 3o mars 1888, modifiée par celle du h avril 1889, réglemente l’assurance obligatoire contre la maladie. Cette assurance est pratiquée, comme en Allemagne, par des caisses de diverses catégories :
- Caisses de districts;
- Caisses de fabriques;
- Caisses de travaux;
- Caisses de corporations;
- Caisses d’associations minières;
- Caisses diverses.
- D’après la loi, les assurés doivent recevoir :
- 10 Les soins médicaux et les médicaments à titre gratuit ;
- 20 Une indemnité quotidienne égale à une fraction du salaire, qui varie entre 60 et 75 p. 0/0, depuis le deuxième jour de maladie jusqu’à une limite allant de vingt semaines à un an ;
- 3° Une indemnité pendant au moins quatre semaines, pour les femmes en couches;
- /i° Une indemnité, pour frais d’enterrement, au moins égale à vingt fois le salaire quotidien.
- La cotisation ne doit pas excéder 3 p. 0/0 du salaire. Elle est payée pour un tiers par les patrons, et pour deux tiers par les assurés.
- Les caisses d’assurance contre la maladie n’ont pas le droit de s’occuper d’assurance contre l’invalidité, ni d’assurance en cas de décès. Elles sont tenues de posséder un fonds de réserve, alimenté en principe au moyen du cinquième des cotisations, et qui égale, normalement, au moins le double des dépenses annuelles moyennes. D’ailleurs, la péréquation des charges et des ressources est obligatoire dans l’établissement des
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- statuts. Ceux-ci doivent être modifiés, si la pratique démontre que la péréquation cherchée n’existe pas réellement, c’est-à-dire si les comptes annuels se soldent régulièrement par un excédent ou par un déficit notable. Les différends relatifs aux opérations des caisses sont jugés par un tribunal arbitral. L’union des caisses de district est autorisée par la loi.
- Voiciles résultats obtenus par cette organisation, pendant l’année 1 8q8 : ,i)a8 caisses assuraient alors 2,349,7/1 fi personnes0), qui ont été malades 1,1 78,;)5a fois pendant le cours de l’année.
- Les recettes se sont élevées à 43,082,680 couronnes^, dont 1 2,434,(>70 couronnes payées par les patrons et 27,882,400 couronnes par les assurés.
- Les dépenses ont atteint 4o,167,144 couronnes, dont 35,1 64,35a couronnes pour les indemnités de diverses natures et 6,002,792 couronnnes pour les frais d’administration et divers.
- Le fonds de réserve au 3i décembre 1898 se montait à 32,982,060 couronnes.
- Outre la loi de 1 888, sur l’assurance obligatoire contre la maladie, il existe encore, en Autriche, une loi du 28 juillet 1889, qui régit les associations fraternelles démineurs, auxquelles ceux-ci sont tenus de participer. Elle est tout particulièrement intéressante par les règles techniques très correctes quelle pose.
- Les associations fraternelles de mineurs sont des sociétés qui procurent à leurs membres :
- Des secours en cas de maladie;
- Les frais funéraires ;
- Des pensions en cas d’invalidité d’origine sénile ou morbide;
- Des pensions attribuées aux veuves et aux orphelins laissés par les sociétaires décédés.
- Au point de vue des secours de maladie, les règles sont les mêmes que dans la loi du 3 o mars 1888.
- Quant aux pensions d’invalidité, elles sont fixées à 200 couronnes pour les hommes et à 1 00 couronnes pour les femmes. La pension des veuves et des orphelins est environ le tiers de celle du chef de famille.
- Contrairement à ce qui se passe dans les caisses d’assurance contre la maladie, la cotisation est ici payée moitié par le patron et moitié par l’ouvrier.
- Les règles techniques auxquelles je faisais allusion précédemment, sont les suivantes.
- Les statuts doivent établir, non seulement une péréquation entre les charges et les ressources, mais encore un mode de calcul des réserves mathématiques des pensions. Un inventaire au moins quinquennal doit être établi, en tenant compte de ces réserves. Si les inventaires font apparaître des excédents ou des déficits constants, la réforme des statuts devient obligatoire.
- D’ailleurs, la comptabilité doit séparer, d’une manière absolue, les opérations concernant la maladie et les frais funéraires de celles qui se rapportent aux pensions de
- U) Sur une population totale do 23,900,000 habitants. — 2) Une couronne équivaut à 1 Ir. o5.
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- toutes sortes. Cette spécialisation, si nécessaire, ne permet pas de dépouiller les opérations à long terme au profit des opérations à courte échéance.
- En cas de déplacement, le sociétaire qui change de caisse voit sa réserve mathématique transférée en même temps que lui, et ne perd ainsi aucun des droits acquis par lui.
- ' Enfin, un fonds central unique de réserve, alimenté par les patrons seuls, peut venir en aide aux associations éprouvées par des événements exceptionnels.
- En 1899, il existait 443 de ces associations, dont 200 donnaient des secours en cas de maladie et 2 43 des pensions d’invalidité.
- Les premières comptaient i65,424 participants; les secondes, 160,310 participants, et 43,85o pensionnés, dont 16,367 Valides, 16,458 veuves et 10,985 orphelins.
- Les premières ont encaissé, dans l’année, 7,991,364 couronnes et en ont dépensé 7,982,932, dont 594,750 pour frais d’administration. Les secondes ont encaissé 16,61 5,262 couronnes et en ont dépensé 10,819,512; elles avaient au 3i décembre un actif total de 14 1,413,072 couronnes.
- Une autre loi, du 16 juillet 1892, réglemente les sociétés de secours mutuels enregistrées, qui peuvent viser un ou plusieurs des buts suivants :
- Secours en cas de maladie ;
- Payement des frais funéraires ;
- Pensions de vieillesse ou d’invalidité;
- Secours aux veuves et aux orphelins des sociétaires; assurances en cas de vie et de décès.
- Elle peuvent aussi donner des secours en cas de chômage, créer des offices de placement et installer des bibliothèques ou des salles de lecture.
- Il leur est interdit de distribuer des pensions supérieures à 28 couronnes par semaine, des indemnités funéraires dépassant 4oo couronnes et des capitaux excédant 2,000 couronnes.
- Ces sociétés ont la personnalité civile. Elles doivent produire un rapport annuel et établir un inventaire quinquennal. D’ailleurs, l’application rigoureuse des règles techniques est obligatoire pour elles, en toutes circonstances.
- \J enregistrement est accordé par l’autorité provinciale. Mais il est de droit pour toute société qui ne viole pas les dispositions légales.
- Au 3i décembre 1897, il existait seulement trente-cinq de ces sociétés enregistrées. Leur petit nombre s’explique par l’existence des caisses d’assurance obligatoire contre la maladie.
- Voici, d’ailleurs, le résumé de leur situation à la date précitée.
- Vingt-sept caisses donnant les secours en cas de maladie et les indemnités funéraires, comptaient 71,816 membres , avec une recette totale de 720,040 couronnes et une dépense de 5()<),6i 2 couronnes.
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- Cinq caisses constituant des pensions d invalidité et de vieillesse possédaient q56 membres, avec une recette totale de 70,72/1 couronnes et une réserve totale de 29/1,1 58 couronnes.
- Deux caisses accordant des secours aux veuves et orphelins avaient \ 27 membres et encaissaient /ijBp/i couronnes.
- Enfin, une seule caisse d’assurance en cas de vie, pour enfants, possédait 57 membres et encaissait 3,/i3/i couronnes.
- En résumé, les trente-cinq caisses encaissaient un total de 891,296 couronnes, dépensaient 81 8,65o couronnes, dont 181,862 pour frais d’administration et avaient un fonds de réserve égal à 797,1 o/i couronnes.
- BELGIQUE.
- La Mutualité belge offre de nombreuses analogies avec la Mutualité française, dont j’ai longuement parlé au début de ce chapitre. Je me contenterai donc de signaler les particularités qui la distinguent.
- U existe, en Belgique, deux catégories de sociétés de secours mutuels. Les unes, libres, sont soumises au droit commun. Les autres sont reconnues et soumises à une législation spéciale.
- La première loi réglementant les sociétés reconnues a été promulguée le 3 avril 1 851. Elle limitait l’action des sociétés aux opérations suivantes :
- Allocations temporaires en cas de maladie;
- Payement des frais funéraires;
- Secours aux familles des participants décédés;
- Accumulation d’épargne pour divers objets.
- Cette dernière catégorie est spéciale à la Mutualité belge. Quant aux pensions de retraites, la loi en interdisait formellement la constitution par les sociétés, afin de séparer nettement les opérations à courte échéance des opérations à long terme, et d’éviter les graves erreurs techniques, souvent commises, en semblable matière, par des administrateurs inexpérimentés. Les sociétés reconnues devaient donc se borner à servir d’intermédiaires entre leurs membres et la Caisse générale d’épargne et de retraite, ce grand établissement dont j’ai déjà eu l’occasion de parler dans le chapitre précédent^). Grâce à ce système, les retraites constituées sont absolument correctes et leur payement est certain.
- La loi de 1 8 51 accordait aux sociétés reconnues la personnalité civile et quelques avantages matériels intéressants.
- Cette loi a été remplacée par celle du 2 3 juin 189/1, actuellement en vigueur, qui reproduit ses principales dispositions. La reconnaissance des sociétés est prononcée par le Gouvernement , sur avis de la Commission permanente des sociétés mutualistes.
- O) Voir, à l’annexe du Rapport, la notice concernant cette Caisse.
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- / ;
- En Belgique, comme en France, beaucoup de sociétés de secours mutuéls laissent à désirer au point de vue de l’organisation et de l’observation des règles techniques les plus importantes. Mais on constate à l’heure actuelle une heureuse tendance à l’amélioration de cette regrettable situation.
- Un autre point commun à la Mutualité belge et à la Mutualité française, c’est le conflit récemment né entre médecins et sociétés. Ce conflit a même atteint un degré particulier d’acuité en Belgique. A Bruxelles, notamment, le corps médical s’est mis en grève et a refusé de soigner les mutualistes. Mais Père des difficultés semble tendre vers sa lin et des transactions sont intervenues entre les deux parties.
- En même temps quelles entraient en lutte avec leurs médecins, les sociétés belges essayaient de réduire leurs dépenses pharmaceutiques. Pour atteindre ce but, après de nombreuses et infructueuses tentatives d’entente avec les pharmaciens ordinaires, elles ont fini par créer des pharmacies coopératives mutualistes, qui ont obtenu le plus grand succès.
- La Fédération libre de l’agglomération bruxelloise pour le service médical et pharmaceutique, comprenant trente-cinq sociétés, a fondé, le 2Y août 1881, une Société coopérative des pharmacies populaires de Bruxelles. C’est le ier janvier 1882 que furent ouvertes les deux premières officines appartenant à la nouvelle société. Il en existe actuellement neuf dans les diverses parties de l’agglomération bruxelloise, plus un magasin central pour les approvisionnements, avec un laboratoire d’essais qui semble donner toute garantie, au point de vue de la pureté et de la qualité des produits fournis. Toutes ces officines vendent au public. Mais elles ne répartissent leurs bénéfices qu’aux sociétés mutualistes adhérentes. Celles-ci, au nombre de 98, comptent 12,000 membres. Avec une mise de fonds initiale de 5,91 5 francs, la Société coopérative a vendu, en dix-huit, ans (1882-1899), pour 3,880,1 20 fr. 10 de médicaments et réparti un bénéfice de 1,35A,2 3 A fr. 29 aux sociétés adhérentes. Des sociétés semblables ont été ultérieurement créées à Gand, Verviers, Anvers, Liège, Charleroi et Jumet, par diverses fédérations.
- 11 existe, en effet, sur le territoire belge, un grand nombre de ces fédérations qui unissent entre elles les sociétés de secours mutuels, auxquelles la loi laisse toute latitude sur ce point. Les unes ont une couleur politique ou religieuse. D’autres sont neutres.
- Il est impossible de mesurer le développement total de la Mutualité belge, car les sociétés libres 11e sont soumises à aucune statistique. Mais, voici la situation des sociétés reconnues, au 3i décembre 1900.
- A cette date, il existait 5,0 2 2 sociétés reconnues, dont:
- 2 2 étaient des fédérations d’autres sociétés ;
- i,8A8 avaient pour but les secours en cas de maladie et d’accident;
- 3,i AA avaient pour objet l’affiliation de leurs membres à la Caisse générale d’épargne et de retraite;
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- 3o avaient divers buts : payement des frais funéraires; épargne pour achat de provisions d’hiver, etc.
- Ces sociétés réunies comptaient environ boo.ooo membres participants et possédaient un capital dépassant A millions de francs.
- Outre les sociétés de secours mutuels libres et reconnues, il existe encore en Belgique :
- i° Des caisses communes de prévoyance en faveur des ouvriers mineurs, qui donnent des secours en cas d’accidents et des pensions de vieillesse et d’invalidité. Une de ces caisses fonctionne dans chacun de ces six districts miniers du pays. Leur organisation est très défectueuse au point de vue technique;
- 2° Des caisses de retraites privées, qui possèdent un nombre restreint d’adhérents et n’ont pas donné, généralement, de bons résultats;
- 3° Des pseudo-mutualités analogues à celles qui ont été fondées en France; mais ces sociétés ne semblent pas avoir obtenu grand succès, jusqu’à présent.
- Pour développer la constitution des retraites, et accroître le nombre des futurs pensionnés, le Gouvernement belge a édicté la loi du îo mai 1900. Cette loi vise les opérations de la Caisse générale d’épargne et de retraite, qui a presque, en fait, le monopole de la constitution des pensions ouvrières. Elle concerne les versements effectués par des mutualistes ou par des personnes isolées payant un impôt inférieur à un maximum variable suivant l’importance des communes habitées par les déposants. Chacun de ces versements est augmenté d’une subvention de 60 p. 100, fournie par l’Etat, jusqu’à concurrence d’un maximum de i5 francs par an. Des subventions provinciales s’ajoutent à celles de l’État. De plus, à litre de mesure transitoire, la loi de 1900 accorde une pension de 65 francs, depuis Page de 65 ans, à tous les ouvriers besogneux qui avaient dépassé l’âge de 58 ans le icr janvier 1900.
- La promulgation de celte loi et les efforts des comités de patronage locaux ont produit un extraordinaire afflux de versements à la Caisse générale d’épargne et de retraite. Le succès a été « foudroyant », suivant l’expression d’un éminent économiste. Dans le courant d’une seule année, du 3i décembre 1899 au 3i décembre 1900, le nombre de.; sociétés mutualistes affiliant leurs membres à la Caisse générale d’épargne et de retraite est passé de 1,887 à 3,60A. Pendant les années 1898 et 1899, le nombre des comptes individuels de retraite nouvellement ouverts à la Caisse générale avait été respectivement égal à A3,i 1 2 et à 66,71 2. En 1900 , ce nombre s’est élevé à 136,38A. Il aurait été bien plus considérable encore, si un moment d’hésilation assez explicable n’avait précédé l’enthousiasme de la population laborieuse, car le quatrième Irimestre de l’année 1900 a vu créer q6,A52 comptes nouveaux, dont 69,453 pour le seul mois de décembre. Il y a tout lieu d’espérer que le mouvement ne s’arrêtera pas et que la très grande majorité des travailleurs belges sera, d’ici peu, en possession d’un livret de retraite.
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- Si l’assurance contre la maladie et l’assurance contre l’invalidité d’origine sénile sont amplement répandues en Belgique, il n’en est pas de même de l’assurance au décès. Depuis 1891, cependant, il existe une caisse d’assurance de cette nature, annexée à la Caisse générale d’épargne et de retraite, surtout en vue de compléter l’œuvre des sociétés d’habitations à bon marché. Au 3i décembre 1900, ladite caisse comptait i3,ooo assurés pour un capital de 3a millions.
- La loi de 18AA a institué aussi des caisses en faveur des veuves et orphelins des fonctionnaires. Mais, par suite de leur très défectueuse organisation, ces caisses se trouvent actuellement dans une situation des plus précaires. Malgré l’interdiction prononcée par la loi, l’Etat a déjà dû maintes fois leur venir en aide.
- Remarquons, en terminant, que des tentatives très sérieuses ont été faites pour remplacer, en Belgique, le système de la mutualité libre et de l’initiative privée par le système de l’assurance obligatoire. Mais, jusqu’à présent, ces tentatives ont échoué, et c’est, comme nous venons de le voir, le système de la k liberté subsidiéen qui a heureusement triomphé. L’exemple mérite d’être suivi.
- ÉTATS-UNIS.
- Aux Etats-Unis, les travailleurs, généralement bien rétribués, font de l’assurance un usage continuel, pour se prémunir contre les conséquences de toutes les crises qui peuvent les atteindre. Aussi les sociétés d’assurance de toute nature, mutuelles ou non, existent en nombre considérable, sur le sol américain, et comptent des millions d’adhérents. Elles sont soumises à des législations diverses, dans les différents Etats. Mais, en général, elles jouissent de la plus grande liberté.
- La constitution des retraites n’est pas la forme d’assurance la plus en vogue parmi elles. Beaucoup de travailleurs préfèrent subvenir aux besoins de leur vieillesse au moyen de l’épargne.
- L’assurance contre la maladie n’est pas non plus extrêmement répandue. Cependant, •il existe de nombreuses sociétés semblables aux Friendly Societies britanniques, dont il va être question ci-après, et des Ordres également analogues aux ordres de la Grande-Bretagije.
- Mais, c’est surtout du côté de l’assurance en cas de décès et en cas de vie que se portent en masse les travailleurs américains. Les sociétés d’assurances sur la vie se sont multipliées sous les formes les plus diverses : compagnies mutuelles, compagnies anonymes, sociétés assessment, ordres fraternels, etc. Des sociétés importantes pratiquent, sur une très vaste échelle, l’assurance populaire ou industrielle, comme en Angleterre. Je reviendrai, plus en détails, sur toutes ces associations dans le chapitre qui suit celui-ci.
- Il serait fort intéressant de se rendre compte, par des chiffres, du développement énorme de toutes les catégories d’assurances aux Etats-Unis. Malheureusement, les statistiques d’ensemble font défaut.
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- GRANDE-BRETAGNE.
- La Grande-Bretagne est une terre d’élection pour la mutualité, qui y atteint un énorme développement, sous le régime le plus libéral.
- Deux catégories existent parmi les sociétés de secours mutuels britanniques, dites Friendly Societies ou Sociétés amicales. Les unes sont absolument libres et simplement régies par le droit commun. Les autres sont enregistrées et soumises à certaines prescriptions légales.
- L5enregistrement des Friendly Societies est effectué gratuitement et directement par le Greffier en chef ( Chief Registrar'j, pour les sociétés ayant leur siège en Angleterre on dans le pays de Galles. Deux Greffiers en chef adjoints sont chargés, l’un de l’Ecosse, et l’autre de l’Irlande.
- La première loi réglementant les Friendly Societies a été YAct de 1793. Aujourd’hui, ces sociétés sont soumises aux règles édictées par YAct du 11 août 1875 et les Acts modificatifs de 1887 et du 7 août 1896.
- Le principe de la réglementation des Friendly Societies enregistrées se résume en deux mots : liberté et publicité. En faisant connaître à tous la situation des sociétés, le législateur permet aux intéressés de juger la manière dont les opérations sociales sont conduites. Chaque participant est alors libre de se retirer de l’association, ou d’y demeurer, et les personnes étrangères à la société sont également libres de postuler pour se faire admettre comme sociétaires ou-de s’abstenir. Le législateur britannique estime avoir ainsi complètement rempli son rôle et se garde de toute ingérence dans la gestion des sociétés.
- L’Act de 1875 assigne aux Friendly Societies des buts très divers :
- Assurance contre la maladie et les infirmités ;
- Assurance en cas de vie et en cas de décès ;
- Assurance de natalité;
- Assurance contre l’incendie;
- Allocations aux vieillards de plus de 5o ans, aux veuves et aux orphelins mineurs;
- Payement des frais funéraires ;
- Assurance contre le chômage;
- Assurance contre le naufrage et la perte des bateaux et des filets de pèche ;
- Constitution de dots;
- Allocations pour voyages à la recherche d’un emploi, etc.
- Comme dans la plupart des autres pays, les allocations sont limitées par un certain maximum : i5 livres sterling(1), pour l’assurance contre l’incendie; 5o livres sterling, pour les pensions; 200 livres sterling, pour les assurances sur la vie.
- L ’Act énumère en détail toutes les indications qui doivent être contenues dans les sta-
- (1) Une livre sterling équivaut à a5 l’r. a a.
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- tuts, pour que la société puisse obtenir Y enregistrement. Aucune péréquation n’est imposée entre les charges et les ressources, en vertu du principe de non-intervention de l’Etat, sauf pour les pensions. Celles-ci ne peuvent être constituées que d’après un tarif certifié correct par un actuaire, choisi sur une liste dressée par le Greffier en chef. Cette prescription montre combien le législateur britannique redoute les dangers de la constitution des retraites en dehors des règles techniques inéluctables.
- Les sociétés doivent faire parvenir au Greffier en chef, qui les publie :
- i° Chaque année, leurs comptes distincts, par catégorie d’opérations, vérifiés par un comptable (Accountant) ;
- P Au moins une fois tous les cinq ans, l’inventaire complet de leurs opérations, comprenant les réserves mathématiques des opérations qui en comportent, vérifié par un actuaire.
- Une grande latitude est laissée aux sociétés pour le placement de leurs capitaux. Elles peuvent même faire à chacun de leurs membres des prêts dont le montant ne dépasse pas 5o livres sterling. Beaucoup de placements sont faits actuellement sur hypothèques.
- Les participants ne doivent éprouver aucun préjudice lorsqu’ils sont au service militaire dans les armées de terre ou de mer.
- L’assurance en cas de décès des enfants, qui est très répandue dans les Friendly Societies, a trop souvent engendré des crimes. Aussi la loi réglemente-t-elle cette assurance avec le soin le plus minutieux.
- Enfin, le Greffier en chef doit, d’une part, désigner des actuaires et des comptables, dont il fixe les honoraires, toujours à la charge des sociétés qui les emploient; d’autre part, publier des tarifs, barèmes et tables utiles aux sociétés qui ont des évaluations à faire. Mais l’emploi des actuaires et comptables désignés n’est nullement obligatoire, non plus que l’usage des tables, barèmes et tarifs publiés.
- En échange des obligations que je viens de brièvement énumérer, les Friendly Societies enregistrées jouissent de divers avantages qui n’appartiennent pas aux sociétés libres. Elles ont d’abord la personnalité civile. Elles peuvent déposer des fonds dans les caisses de la Dette nationale qui leur sert un taux fixe d’intérêt. Elles sont exemptes de plusieurs taxes, notamment des droits de mutation, du timbre, de l’impôt sur le revenu (income tax). Enfin, elles ont certains privilèges et certaines facilités pour obtenir le payement de leurs créances.
- Les Friendly Societies possèdent, en général, un très petit nombre de membres honoraires. Ce sont de véritables institutions de prévoyance qui ne comptent que sur les cotisations de leurs participants pour subvenir à leurs dépenses et atteindre le but visé par elles. Ce but est très variable, ainsi que nous l’avons vu par l’énumération contenue dans YAct de 1875. Mais, comme dans tous les autres pays, ce sont surtout les secours en cas de maladie, la retraite et l’assurance en cas de décès dont s’occupent les sociétés britanniques.
- Les secours en cas de maladie ne présentent pas de particularités bien saillantes.
- Gn. XVI. — Ct. 109. 0 ^
- NATIONAI
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- Us comprennent toujours ou presque toujours les trois subdivisions habituelles : soins médicaux gratuits, médicaments et indemnités quotidiennes.
- La retraite est médiocrement en vogue. Elle est plus particulièrement constituée dans les Trade unions et autres associations ayant un caractère professionnel. Ces associations pensionnent leurs membres suivant deux systèmes différents : soit à un âge déterminé, après un temps de sociétariat également fixé; soit en cas d’invalidité entraînant l’incapacité, de travail, sans autres conditions. Il existe aussi une Caisse de retraites de l’Etat, annexée au Post office, qui constitue des rentes à capital aliéné ou réservé. Malgré la facilité offerte aux déposants qui peuvent s’adresser à n’importe quel bureau de poste, cet établissement possède une clientèle des plus restreintes.
- Quanta l’assurance en cas de décès, elle est extrêmement répandue chez les travailleurs britanniques, sous des formes diverses. Mais, en général, les capitaux assurés sont très minimes.
- Cette assurance est d’abord pratiquée par les Friendly Societies ordinaires, notamment par les Ordres, dont je parlerai plus loin. Puis, elle est aussi l’apanage des Collecting Societies, spécialement réglementées par 1 ’Act de i8<jb. Ce sont des sociétés dans lesquelles la gestion est confiée à des personnes autres que les participants. Elles sont souvent très nombreuses; certaines comptent plus cl’un million de membres. La moyenne des capitaux assurés par elles ne dépasse pas fi livres sterling par tête. Les primes hebdomadaires correspondantes s’élèvent à i, a ou 3 pence (1) seulement. On les encaisse à domicile et cette opération occasionne des frais énormes, qui atteignent ordinairement 35 ou ko p. îoo des primes elles-mêmes.
- Il existe encore des compagnies d’assurances industrielles ou ayant une branche industrielle, qui pratiquent exclusivement l’assurance populaire en cas de décès, dans des conditions analogues à celles des Collecting Societies. J’en reparlerai au chapitre iv.
- Enfin, l’Etat a organisé une Caisse d’assurances en cas de décès, annexée au Post ojfo, dont les primes sont bien plus faibles que celles des Collecting Societies et des compagnies industrielles. Malgré cet avantage et les facilités de versement dans les bureaux de poste, la caisse ne recueille pas plus de 200 à 300 assurances par an. En outre, sa clientèle ne semble pas se recruter véritablement dans les parties les moins aisées de la population, car la moyenne de ses polices s’élève à 80 livres sterling, au lieu de 5 ou 6 livres sterling, moyenne des autres institutions d’assurance populaire.
- La véritable caractéristique de la Mutualité britannique, c’est l’existence des immenses fédérations auxquelles on donne le nom à’Ordres affilés. Ces fédérations ont pris un développement extraordinaire. Plusieurs possèdent des centaines de mille membres et leur fortune se chiffre par centaines de millions.
- Elles sont constituées par un grand nombre de sections locales dites courts ou lodges, petits groupes homogènes, comprenant peu de membres et pouvant, dès lors, fournir
- livre sterling vaul 20 shillings ou 2/10 pence.
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- les secours de maladie dans les conditions les plus favorables. Ces sections forment, par leur agrégation, des groupes plus vastes appelés districts, qui peuvent entreprendre les opérations à long terme, assurance en cas de décès et d’invalidité, payement des frais funéraires et quelquefois retraites, avec une organisation puissante et un nombre de têtes suffisant pour que les risques soient bien répartis. En outre, les sections éprouvées par quelque événement malheureux sont ainsi facilement secourues.
- La hiérarchie des fonctions, depuis la section, en passant par le district jusqu’à l’administration centrale, et la division du travail entre les divers organes, assure une excellente gestion des finances sociales.
- D’autre part, l’étendue de la fédération permet de secourir tout sociétaire tombant malade hors de sa résidence.
- Enfin, la puissance financière et le nombre des membres des fédérations leur a donné toute facilité pour faire dresser, sur leurs propres observations, des tables statistiques de la plus grande valeur, comme les tables de mortalité et de morbidité de YAncienl Ordcr of Foresters, dont j’ai eu déjà l’occasion de parler précédemment. Ces travaux ont contribué au développement des études techniques dans la Grande-Bretagne.
- Aussi, après avoir débuté par les mêmes erreurs que ses émules des autres pays, la Mutualité britannique est aujourd’hui très imbue des principes d’ordre scientifique qui doivent guider toute opération de prévoyance.
- Elle est aussi très jalouse de sa liberté. Certains patrons ont voulu contraindre leurs ouvriers à entrer dans des sociétés particulières à leurs entreprises et même leur défendre de rester affiliés à d’autres sociétés. Celles-ci se sont aussitôt révoltées contre de pareilles prétentions et les grandes fédérations ont entamé contre les patrons trop autoritaires une lutte'dans laquelle ces derniers ne semblent pas avoir conservé l’avantage.
- Je terminerai ce paragraphe par la reproduction de quelques chiffres indiquant la situation actuelle de la mutualité britannique.
- Au 3i décembre 1898, il existait comme sociétés enregistrées:
- i° 7,161 Frienâly Societies ordinaires, comprenant 2,72 5,533 membres et possédant 13,170,21/1 livres sterling de capital;
- 20 153 ordres affiliés, comprenant 21,557 branches et 2,555,736 membres, avec un capital de i8,5o6,i83 livres sterling;
- 3° 3y Collecting Societies, comprenant 5,555,827 membres (dont beaucoup d’enfants) et possédant 0,832,572 livres sterling de capital;
- A0 87 sociétés ayant spécialement pour but l’assistance médicale, avec 2 9 3,A 7 7 membres et 68,278 livres sterling de capital;
- 5° 76 sociétés charitables, avec 2 1,583 membres et 291,388 livres sterling de
- c
- 6° 872 cercles d’ouvriers, avec 1 6 1,231 membres et 171,009 livres sterling de capital ;
- 6.
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- 70 435 sociétés de crédit et divers, avec 107,811 membres et 871,180 livres sterling de capital;
- 8° 58 sociétés d’assurances du bétail, avec 3,G 1.2 membres et 6,489 livres sterling de capital ;
- Soit, pour l’ensemble des sociétés enregistrées: 1.1,4 2 4,810 membres et 07 millions 917,702 livres sterling de capital (près d’un milliard de francs).
- Enfin, voici le tableau des sections, du personnel et de la fortune des six principaux ordres affiliés :
- NOM DES SOCIÉTÉS. NOMBRE de SECTIONS. NOMBRE (le MEMBRES. CAPITAL.
- Ancient order of Foresters A, a53 663,2o5 liv. st. 5,.3o6, A 13
- Independent order of oddfellows (Manchester Unitv) /|,9 09 711,769 8,596,776
- Indcpendent order of Rechabites (Salford Unity) 1,897 200,A5G 579,760
- Loyal order of Ancient Shepherds (Ashton Unity) 1,0 5 2 10.3/182 A 8o,851
- National united order of free Gardiners.. 796 69,810 189,892
- Nottingham ancient impérial united order of odd fellows A 5 a A 1,71 2 198,92-A
- Il n’existe aucune statistique des sociétés libres.
- ITALIE.
- Comme les autres pays de race latine et les pays de race anglo-saxonne, l’Italie possède une Mutualité libre, dont le développement, de date récente, est véritablement remarquable. Très heureusement inspiré, le législateur italien s’est elforcé de guider cette jeune Mutualité dans la bonne voie, en lui rappelant la nécessité de règles techniques correctes, surtout lorsqu’il s’agit des opérations à long terme. Ses efforts n’ont pas toujours été couronnés de succès, parce qu’il n’a pas toujours été bien compris. Mais l’éducation des masses mutualistes semble devoir se faire assez vite et la bonne semence achèvera de germer dès que le terrain sera suffisamment préparé.
- Les sociétés de secours mutuels italiennes appartiennent à deux catégories différentes : les unes sont libres et les autres enregistrées. Les sociétés enregistrées comprennent elles-mêmes deux divisions, suivant qu’elles sont enregistrées par décret ou en vertu delà loi du i5 avril 188G.
- La loi de 1886 vise uniquement des sociétés ouvrières, ne constituant pas de retraites. Elle est très brève. Cette loi confère la personnalité juridique aux sociétés enregistrées par décision du Tribunal civil et qui se proposent d’atteindre les buts suivants :
- Secours en cas de maladie, ou d’incapacité de travail ayant une origine quelconque;
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- Secours aux familles des sociétaires décédés ;
- Education des sociétaires ou de leur famille ;
- Acquisition d’objets divers.
- La constitution des pensions de vieillesse ou d’invalidité leur est formellement interdite, parce que le législateur a jugé les tribunaux civils incompétents en pareille matière et qu’il n’a pas voulu s’exposer à donner intempestivement la personnalité juridique à des sociétés dont l’organisation serait incorrecte au point de vue technique. Ces sociétés doivent être ouvrières, car le législateur réserve une procédure plus compliquée aux associations composées d’autres éléments.
- Les statuts doivent spécifier d’une manière précise les droits et les devoirs des sociétaires.
- Enfin, les comptes rendus des opérations, avec statistiques à l’appui, doivent être périodiquement fournis à l’administration compétente.
- Les sociétés non composées d’ouvriers et les sociétés qui désirent constituer des pensions à leurs membres 11e peuvent obtenir la personnalité juridique et l’enregistrement qu’en vertu de l’article 2 du Code civil. Cet article les autorise à se faire reconnaître par un décret royal, rendu sur la proposition du Ministre de l’agriculture, de l’industrie et du commerce, le Conseil de la prévoyance, institué auprès de ce Ministre, et le Conseil d’Etat entendus. Leurs statuts sont donc soumis préalablement à un examen minutieux.
- Comme je l’ai dit au début de ce paragraphe, la mutualité italienne a pris un grand développement dans ces dernières années. Presque toutes les sociétés qui la composent ont pris naissance au cours de la période de temps qui s’est écoulée depuis la fondation de l’unité territoriale du pays jusqu’à ce jour. Voici d’ailleurs un tableau des sociétés existant au 3 1 décembre 1890 (l), réparties d’après la date de leur fondation ;
- DATE
- O K LA FONDATION NOMBRE
- des sociétés. du sociétés.
- 72 319 818 69A 887
- 1,735
- 1,217 1,009 ____7^_
- 6,725
- Ces (1,725 sociétés comprennent 1,015,A85 membres.
- Avant 1850 ................
- Entre 1850 et 1860.........
- Entre 1861 et 1870......
- Entre 1871 et 1875 ........
- Entre 1876 et 1880.........
- Entre 1881 et 1885.........
- Entre 1886 et 1890.........
- Entre 1891 et 1895.........
- A une date inconnue........
- Total
- (l) Dernière stalistique d’ensemble connue.
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- On a constaté aussi que le nombre de mutualistes par 100,000 habitants était :
- En 1873 ..................... 817 En 1885 ...................... 9,657
- En 1878 ..................... 1,165 En 1895 ...................... 3,216
- La plupart des sociétés actuellement existantes sont des sociétés communales. Les associations professionnelles sont bien moins nombreuses. Il est à remarquer d’ailleurs que la moyenne des membres par société diminue, et l’on attribue ce fait à la multiplication des petites sociétés communales.
- Au 3i décembre 1898, il existait 1,196 sociétés enregistrées, dont 1,166 en vertu de la loi du i5 avril 1886 et 3o par décret. Les premières comptaient 187,667 membres et possédaient 18,009,697 lire 9); les secondes, i3,q44 membres et 4,929,127 lire; soit, au total, 201,601 membres et 22,968,72/1 lire.
- Comme statistique intéressante, je puis citer encore celle qui a été relevée sur A,983 sociétés, dont les statuts sont connus de l’administration ministérielle, et qui porte sur le but visé par ces sociétés. Parmi ces A,q83 sociétés, qui toutes donnent des secours de maladie, on rencontre en outre les services suivants :
- Secours de vieillesse, d'invalidité et secours aux familles des sociétaires
- décédés............................................................... 2,9.56 sociétés.
- Secours extraordinaires aux vieillards, invalides, veuves et orphelins.. 2,478
- Secours d’accouchement................................................. 451
- Subsides d’éducation aux sociétaires et à leurs enfants................ 417
- Frais funéraires......................................................... i,8gi
- Secours en cas de décès d’un membre de la famille..................... 2 41
- Secours en cas d’accidents du travail...................................... 48g
- Secours de chômage.................................................... 9.34
- Dotations.............................................................. 545
- Secours aux membres de passage d’autres sociétés............................ 42g
- Prêts aux sociétaires................................................. 1,151
- Magasin coopératif de consommation . ....................................... 4og
- Production coopérative...................................................... 174
- Cours du soir et fêtes pour les sociétaires et leurs familles......... 467
- La loi du 17 juillet 1898 U2) a créé, en Italie, une Caisse nationale de prévoyance pour la vieillesse et l’invalidité des ouvriers, destinée à favoriser, dans une très large mesure, la constitution des retraites ouvrières. Cette caisse est fondée sur le principe fécond de la «liberté subsidiée», dont nous avons déjà vu faire une si belle application en Relgique.
- La Caisse nationale de prévoyance pour la vieillesse et l’invalidité des ouvriers possède la personnalité civile et une administration autonome. Son siège central est à Rome, mais elle peut avoir des succursales régionales, provinciales ou communales.
- Cette Caisse constitue des pensions de retraite aux ouvriers des deux sexes qui effec-
- W 1 lire équivaut à i franc. — Modifiée par ta toi du 7 juillet 1901.
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- tuent des versements pour atteindre ce but. Les pensions sont à capital aliéné ou à capital réservé au profit des conjoints, des descendants et des ascendants, suivant la volonté des intéressés. Chaque déposant reçoit un livret individuel et possède un compte distinct.
- La pension ne peut être servie avant l’âge de 6 o ans pour les hommes et de 5 5 ans pour les femmes; un délai minimum de vingt-cinq ans doit séparer le premier versement de l’entrée en jouissance de la rente. Cependant ces limites disparaissent en cas d’invalidité constatée; dans ce cas, un délai unique de cinq ans depuis le premier versement suffit, et un fonds spécial permet de majorer la prime obtenue.
- Les versements ne peuvent être inférieurs à 1/2 lire et leur total annuel ne peut excéder 100 lire. Ils sont reçus dans tous les bureaux de l’administration des postes et de la Caisse d’épargne postale.
- La Caisse a été gratifiée d’une dotation initiale de lo millions de lire. Elle reçoit chaque année des subventions. Dotations et subventions proviennent notamment des bénéfices de la Caisse d’épargne postale, des livrets prescrits de ladite Caisse, des dépôts prescrits de la Caisse des dépôts et prêts, de l’annulation des billets d’Etat, etc.
- Les subventions et les revenus de la dotation se trouvent annuellement répartis par parties égales entre tous les comptes sur lesquels un versement minimum de 6 lire a été effectué, avec un maximum de 12 lire par compte. L’excédent éventuel alimente le fonds spécial d’invalidité et une réserve extraordinaire de prévoyance.
- Lorsque l’époque de l’entrée en jouissance d’une pension est arrivée, le capital constitutif de cette pension est égal à l’ensemble de toutes les sommes portées au compte du titulaire : versements, subventions, intérêts, comptes des déposants décédés qui ont été répartis entre les survivants.
- L’ensemble des capitaux constitutifs forme le fonds des rentes viagères, entièrement distinct, soumis à des inventaires techniques au moins quinquennaux et pourvu d’une réserve extraordinaire.
- Les pensions sont incessibles et insaisissables jusqu’à concurrence de A 00 lire.
- Comme placements de son actif, la Caisse n’utilise que les titres émis ou garantis par l’Etat, ou bien le compte courant ouvert pour elle à la Caisse des dépôts et prêts.
- La Caisse est administrée par un conseil dont les membres sont, pour un quart au moins, recrutés parmi les ouvriers déposants.
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- CHAPITRE IV.
- ASSURANCES SUR LA VIE.
- Six pays avaient fourni leur contingent d’exposants, dans cette section : la France, la Belgique, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, la Bussie et la Suisse. Deux autres, parmi tous ceux gui s’étaient abstenus, provoquaient plus spécialement les regrets des visiteurs. Je veux parler de ï Allemagne, où l’assurance sur la vie fonctionne déjà depuis 1827, où elle a pris, de nos jours, un si grand développement, où elle commence à pénétrer dans les milieux populaires, où elle est décentralisée par l’existence de sociétés importantes ayant leur siège dans un assez grand nombre de villes diverses; et des Pays-Bas qui contestent à l’Angleterre l’honneur d’avoir vu naître l’assurance sur la vie, au xvn° siècle, et qui possèdent une quantité relativement si considérable de sociétés pratiquant cette assurance
- FRANGE.
- L’introduction réelle et définitive des assurances sur la vie en France date seulement du xixe siècle.
- dette catégorie d’assurances avait d’abord été prohibée, comme immorale, par l’ordonnance de 1681. Un siècle plus tard, la prohibition tombée dans l’oubli n’empêchait pas la création d’une Compagnie royale d’assurances générales, fondée en 1786, avec privilège du roi Louis XVI, et qui était organisée sur les mêmes bases que les institutions similaires existant déjà en Angleterre. Elle avait pour actuaire Duvillard, rendu célèbre par la table de mortalité qu’il publia quelques années plus tard. Mais la suppression des entreprises financières, décrétée par la Convention, fit disparaître la jeune compagnie, avant même qu’elle ait pu sortir de ses langes.
- C’est seulement en 1819 que Ton vit réellement apparaître les premières compagnies françaises d’assurances terrestres. Deux compagnies d’assurances contre Tin-cendie, la Compagnie d’assurances générales et la Compagnie du Phénix prirent naissance à quelques mois de distance; la Compagnie d’assurances générales sur la vie naquit en même temps que son homonyme. D’autres sociétés d’assurances sur la vie furent ensuite créées à d’assez grands intervalles : VUnion en 1829, la Nationale en i83o, le Phénix en 18AA, la Caisse paternelle en i8A5, etc. Jusqu’à ce jour, il a été fondé ainsi 2/1 compagnies par actions, dont 6 ont été absorbées par des concurrentes, après une existence éphémère, et 1 a succombé, par suite de circonstances particulières dont je
- O) 38 sociétés, dont 98 par actions et 10 mutuelles, à la fin de l’année 1899, pour une population de !\ millions el demi d’habitants.
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- n’ai pas à parler ici. Les 17 compagnies survivantes sont aujourd’hui réparties en trois groupes : 3 forment un comité, 1 2 autres un syndicat et 2 sont indépendantes.
- Quant aux sociétés mutuelles d’assurances sur la vie, il n’en existe qu’une seule, en France, ayant son siège en province. Une seconde, créée il y a quelques années, a rapidement liquidé ses opérations.
- Les opérations des compagnies françaises ont suivi une progression très lente jusqu’aux environs de Tannée 18 Go. L’idée même de l’assurance sur la vie était alors à peine entrée dans les esprits les plus cultivés et n’avait aucunement pénétré dans les masses populaires. Puis la marche en avant s’accéléra de 1860 à 1870 et, après un arrêt du à la guerre, le mouvement prit tout son essor vers 1876. Plusieurs compagnies furent créées à cette époque, entre 187.G et 1880. Le krach financier de 1882 vint malheureusement arrêter les progrès des assurances, pendant un moment.
- Une reprise de la marche ascendante fut suivie d’un nouveau recul, en 189/1, lorsque les compagnies se trouvèrent dans l’obligation de modifier leurs anciens tarifs de primes, non seulement pour remplacer des tables de mortalité surannées par des tables plus conformes à la réalité des faits, mais surtout pour modifier le taux de placement usité dans les calculs et devenu excessif par suite de l’abaissement continuel du loyer de l’argent. Depuis 189/1, ^accroissement des opérations a suivi une progression régulière.
- Quant aux constitutions de rentes viagères, elles ont pris un développement considérable pendant ces dernières années, sans doute à cause de la baisse du taux de l’intérêt, qui oblige les petits capitalistes à recourir à l’aliénation de leurs fonds pour vivre.
- Voici d’ailleurs un tableau comparatif des opérations en cours, à différentes époques, dans les compagnies françaises d’assurances sur la vie, par actions :
- ANN É K S. NOMBRE de COMPAGNIES. CAPITAUX ASSURÉS. RENTES ASSURÉES. RÉSERVES MATHÉMATIQUES.
- francs. francs. francs.
- 1859 7 33/i,o5o,ooo O O O O CO ?
- 1869 9 918,800,000 18,000,000 2 19,000,000
- 1879 16 1,955,057,163 25,629,206 51/1,979,5/16
- 1889 *7 3,051,9.35,169 38,i53,622 i,o85,864,832
- 1899 *7 3,6 1,2/11,739 78,889,8/18 1,989,306,893
- A côté des assurances sur la vie proprement dites, gérées par des sociétés anonymes ou par des sociétés mutuelles, existent d’autres opérations reposant aussi sur la mortalité humaine et qui ont reçu le nom de tontines. Ce nom leur est venu de l’Italien Tonti, qui fut leur créateur. Présent à la cour du cardinal de Mazarin au moment où ce ministre se débattait au milieu de difficultés financières considérables, Tonti proposa divers
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- expédients, dont Tun était la transformation de rentes perpétuelles en rentes viagères. Dans ce système, l’Etat recevait les mises d’nn certain nombre de personnes, pour les réunir et former un capital global. Les revenus du capital ainsi constitués étaient partagés entre les survivants jusqu’au décès du dernier. Les rentiers favorisés par la plus grande longévité voyaient donc leurs rentes grossir sans cesse, par la disparition de
- leurs collègues. A la fin, l’Etat conservait le capital......s’il ne l’avait déjà employé
- pour satisfaire des besoins urgents.
- L’espace me manque ici pour parler en détail de ces opérations, aussi onéreuses pour les tontiniers que déplorables pour les finances de l’Etat, et dont les derniers exemples furent notamment la tontine Lafarge et la tontine d’Orléans, éteintes depuis peu d’années, après une existence des plus accidentées.
- Une autre forme de tontines, plus moderne, jouit d’une grande vogue vers le milieu du xixe siècle, sous le nom d’ Associations mutuelles de capitaux. Dans ce second système, les tontiniers, généralement de très jeunes enfants, versaient annuellement une mise. Toutes les mises appartenant à une même association, composée d’enfants nés dans le courant de la même année, étaient totalisées, avec leurs intérêts, et le total était réparti entre tous les survivants, lorsqu’ils avaient atteint l’âge de 21 ou de 25 ans. De cette façon, les survivants profitaient non seulement de leurs mises et des intérêts produits par elles, mais encore de la part provenant des décédés.
- Le succès de cette étrange opération fut tel, il y a une cinquantaine d’années, que, le 00 juin i85A, il existait, en France, 373,687 tontiniers, ayant versé 171,067,098 francs. Les merveilleux résultats que devaient produire les associations mutuelles avaient enthousiasmé le public, comme tout ce qui est incertain et vague. Mais, les résultats réels furent tout autres et la désillusion des intéressés eut vite fait de détruire le mirage que leurs illusions avaient fait naître. Dès 1860, les tontines avaient vécu, sauf liquidation des associations en cours.
- Cependant, une société tontinière unique a échappé au naufrage et continue encore le cours de ses opérations. Quelques autres viennent de se créer récemment, hors do Paris, et nous assisterons peut-être, un jour, à une nouvelle représentation du spectacle déjà vu par nos pères.
- A côté des sociétés anonymes ou mutuelles et des associations tontinières, je dois encore citer un établissement public qui s’occupe d’assurances sur la vie. C’est la Caisse d’assurances de l’Etat, annexée à la Caisse des dépôts et consignations par la loi du 11 juillet 1868. Cette caisse offre au public trois catégories d’opérations^ :
- i° Des assurances en cas de décès, pour la vie entière, avec primes uniques, temporaires ou viagères. Le maximum des capitaux assurés dans cette catégorie est de 3,ooo francs par tête. Les proposants sont dispensés de tout examen médical préalable.
- M Abstraction faite des assurances temporaires décroissantes, spécialement applicables aux annuités des sociétés d’habitations à bon marché, et qui n’existent guère que de nom.
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- Mais, s’ils décèdent dans le délai de deux ans, l’assurance est annulée et les primes sont restituées avec intérêts à A p. 100. Une semblable restitution n’étant pas faite pour effrayer les intéressés, il est bien évident que les proposants atteints d’une maladie quelconque ne sauraient hésiter à contracter avec la Caisse, que l’absence de clientèle préservera seule du déficit ;
- 9° Des assurances en cas de décès, temporaires d’un an, et collectives, avec capital maximum de 1,000 francs, exclusivement réservées aux sociétés de secours mutuels approuvées. Je ne reviendrai pas sur ces opérations, dont j’ai déjà parié dans le précédent chapitre, ni sur les déboires quelles ont procurés à la Caisse ;
- 3° Des assurances mixtes, depuis la loi du 17 juillet 18c)7, spécialement en vue d’aider le développement des sociétés d’habitations à bon marché. Le maximum est encore ici de 3,ooo francs. Mais une visite médicale préalable est exigée9).
- Les tarifs de la Caisse sont actuellement calculés à l’aide de la table de mortalité de Déparcieux et du taux de 3 p. 100 (depuis le ierjanvier 1 89h ; A p. 100 auparavant), avec un chargement de b p. 100 des primes pures. Malgré le bon marché de ces tarifs, la clientèle de la Caisse est presque nulle.
- Nous avons déjà vu combien peu de sociétés de secours mutuels avaient recours à elle. Les résultats statistiques suivants achèvent de montrer son complet insuccès, après plus de trente années d’existence.
- De l’origine au 3i décembre 1899, la Caisse a délivré, en assurances individuelles, 9,870 polices, garantissant 5,039,709 fr. 09 de capitaux, dont 3,997,019 fr. 89 seulement restaient en cours à la date susdite. Les recettes de l’année 1899 ont atteinl 1 17,011 fr. 87 et les réserves s’élevaient alors à 1,496,593 fr. oA 9).
- De l’origine au 3i décembre 1899, les sociétés de secours mutuels et la Caisse onl contracté 1,866 assurances collectives, comportant au total h 3 3,800 années d’assurance d’une tête. Les recettes totales ont été de 9,000,696 fr. 09, inférieures de 998,947 fr. 96 aux dépenses. Les recettes de l’année 1899 ont atteint 1 08,997 fr. 90.
- Ces résultats se passent de tout commentaire.
- En France, la législation des assurances sur la vie est à peu près nulle. Il n’existe aucune disposition réglementant le contrat d’assurance lui-même.
- Quant aux rapports entre les assureurs et l’État, ils diffèrent du tout au tout, suivant ipie l’assureur est Français ou étranger. Par une étrange anomalie, ce sont les sociétés étrangères qui sont libres d’opérer à leur guise, sans aucun contrôle, sans même fournir de statistiques ou de comptes rendus à l’autorité administrative. Elles peuvent faire tout ce qui est interdit aux sociétés nationales. Ce droit d’opérer sur le territoire français a été accordé aux sociétés belges par la loi du 3o mars 1867 et, depuis, étendu par décret aux sociétés de presque toutes les autres nationalités. La
- 0) Ces assurances n’élaient pas encore en vigueur Caisse d’assurance contre les accidents, et déduction au moment de l’Exposition. faite de la perte provenant des assurances collec-
- W Dont 993,98a fr. o5 prélevés en 189.3 sur la tives.
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- seule condition qui leur soit imposée, est d’avoir l’autorisation de fonctionner dans leur propre pays.
- Les sociétés françaises, elles, sont régies par un article de loi unique, mais draconien. L’est l’article GG de la loi du 2k juillet 1 8G7, ainsi conçu :
- Iæs associations de la nature des tontines et les sociétés d’assurances sur la vie, mutuelles ou à primes, restent soumises à l’autorisation et à la surveillance du Gouvernement.
- Let article est complété, à l’égard des sociétés mutuelles, par le décret du 22 janvier 18G8.
- Il n’est donc pas permis de créer une société française d’assurances sur la vie sans avoir obtenu, au préalable, une autorisation, donnée sous forme de décret présidentiel, rendu sur la proposition du Ministre du commerce, le Conseil d’Etat entendu. Avant l’obtention du décret, les futurs statuts sont successivement et minutieusement examinés, d’abord parla Direction compétente du Ministère puis par la section également compétente du Conseil d’Etat. Ils ne sont admis, d’après la jurisprudence actuelle, que s’ils renferment certaines prescriptions, dont les principales sont :
- i° Limitation des opérations sociales à l’assurance sur la vie seulement;
- 20 Adjonction de tarifs s’écartant peu du type en vigueur et ne pouvant être modifiés de plus de 10 p. 100 sans nouvelle autorisation;
- 3° Etablissement de réserves mathématiques en concordance avec les tarifs adoptés;
- fi° Déchéance des polices d’assurances en cas de décès, lorsque la mort est le résullaI d’un suicide, d’une exécution judiciaire ou provient du fait du bénéficiaire de la police ;
- 5° Placement des capitaux, pour les trois quarts au moÿis, en immeubles ou en fonds émis ou garantis par le Gouvernement français;
- G° Production annuelle de tableaux établissant la situation de la société, d’après des modèles fournis par le Ministre du commerce.
- L’autorisation obtenue ainsi peut être retirée par le Gouvernement qui, heureusement, jusqu’ici, n’a jamais eu l’occasion d’user de cette prérogative.
- Quant à la surveillance, elle est exercée simultanément par le Ministre du commerce et par le public lui-même, grâce aux tableaux très détaillés que les sociétés sont tenues de publier chaque année. Il y a vingt-cinq ans, le Gouvernement avait voulu aller plus loin et une décision ministérielle du i5 mai 1877 prescrivait des vérifications effectuées par des commissaires, opérant au nom du Ministre et aux frais des sociétés. Mais, un arrêt du Conseil d’Etat du 1/1 mars 1880 limita les droits du Ministre à l’exigence des tableaux établis suivant ses modèles. Naturellement, pour motifs graves, le Gouvernement conserve toujours le droit de retrait d’autorisation.
- Les règles suivant lesquelles les compagnies françaises peuvent obtenir le droit
- Direction de l’assurance et de la prévoyance sociales. — ^ Il y a peu de temps, le duel était aussi un motif obligatoire de déchéance; mais, sur ce point, la jurisprudence a été modifiée.
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- d’existence les ont tout naturelleinent conduites à Punifonnité presque absolue, au moins dans les lignes principales, de leurs statuts, des conditions de leurs polices et meme de leurs tarifs.
- Les tarifs ne dépendent que de trois éléments, dont les primes découlent par un calcul mathématique inflexible. Ces trois éléments sont :
- Ea table de mortalité ;
- Ce taux d’intérêt;
- Le chargement.
- Ce dernier est proportionné aux frais prévus et aux bénéfices recherchés. Il pourrait donc varier dans de larges proportions. Mais la concurrence qui s’établit entre les compagnies l’a rendu pratiquement uniforme.
- Le taux d’intérêt dépend de l’appréciation portée sur les revenus des placements, non seulement actuels, mais encore futurs. C’est l’état du marché financier qui le détermine et il s’impose à tous, dans des limites très étroites.
- Quant à la table de mortalité, il est difficile d’hésiter dans son choix, aujourd’hui <pie les actuaires sont tous d’accord sur la nécessité d’employer une table reproduisant, avec le maximum d’exactitude possible, la mortalité réelle des assurés.
- Cotte remarque m’amène nécessairement à dire quelques mots des tables de morta-lilé, en général, et de celles qui figuraient dans la Classe 109, en particulier.
- Les tables de mortalité ont une origine assez ancienne. Sans remonter à celles que l’on attribue, trop facilement peut-être, à des auteurs romains, nous connaissons les tables dressées au xvme siècle par divers savants anglais et hollandais, tels que Halley, Kerschoom, etc. En France, vers la même époque, Dêparcieux utilisait les observations faites, d’une part, sur des religieux de l’ordre des Bénédictins, d’autre part, sur les rentiers et les tontiniers de l’Etat, pour construire plusieurs tables, dont la plus connue dafe de 1 7 AG.
- Un demi-siècle plus tard, Duvillard, à la fois actuaire et médecin, étudiait les effets de la variole sur la mortalité publique et se trouvait conduit, par cette étude, à la publication de la célèbre table de 18o6 qui présente une mortalité si rapide dans les âges moyens de la vie. Dix ans après, en 1816, paraissait la table anglaise de Carliste, qui offre également une grande mortalité dans les mêmes âges.
- Beaucoup d’autres tables ont été publiées dans le cours des xvme et xix° siècles, mais je dois me borner ici à citer les plus connues.
- Ces vieilles tables étaient encore utilisées, il y a peu d’années, pour le calcul des primes d’assurances, dans certains pays, notamment en France et en Russie. La Caisse d’assurances en cas de décès de l’Etat français emploie même encore aujourd’hui la table de Dêparcieux.
- L’avantage que les assureurs trouvaient dans l’emploi de tables surannées, c’est qu’ils les choisissaient de manière à mettre toujours la mortalité en leur faveur. Ainsi, les tables trop rapides de Duvillard ou de Carliste étaient favorables aux assureurs en cas de dé-
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- cès, puisqu'elles faisaient prévoir un nombre de décès supérieur à la réalité des faits. Des tables trop lentes, comme celle de Déparcicux, revisée en 1860 par trois compagnies françaises, produisaient le meme résultat favorable aux assureurs en cas de vie, puisqu’elles faisaient prévoir un nombre de décès inférieur à la réalité.
- En adoptant des tables ainsi choisies et un taux d’intérêt notoirement trop faible, les assureurs pouvaient se dispenser de charger les primes; ils trouvaient dans la différence de mortalité, jointe à la différence d’intérêt, une somme sullisante pour payer leurs frais et réaliser un bénéfice raisonnable.
- Mais ce système est actuellement abandonné. Avec lui, l’assureur ne pouvait pas connaître la véritable prime pure, c’est-à-dire le prix de revient exact de son opération, frais et bénéfices mis à part. En outre, le chargement implicite apporté à la prime par l’inexactitude des tables et des taux d’intérêt employés, était très inégalement réparti sur les divers cas qui se présentent dans la pratique, et ne pouvait absolument pas être réglé suivant les nécessités des opérations.
- Aujourd’hui, tous les actuaires sont d’accord pour déterminer d’abord une prime pure aussi exacte que possible, qui recevra ensuite un chargement convenable et se trouvera transformée ainsi en prime commerciale satisfaisante.
- Il faut donc posséder, non seulement un taux d’intérêt représentant au mieux le revenu probable des placements à effectuer, mais encore une table donnant avec exactitude la mortalité des assurés eux-mêmes. Pour obtenir un pareil document statistique les compagnies d’assurances ont dû faire porter leurs observations sur leur propre clientèle et, comme la construction d’une table de mortalité nécessite la possession d’un très grand nombre de ces observations, les Compagnies ont du se grouper, afin de mettre en commun les éléments dont elles disposaient.
- La première table de ce genre a été construite, en Angleterre, par un groupe de dix-sept compagnies. Elle porte la date de 18 h 3. En 186 y, on lui a substitué une autre table très célèbre, dressée par ïInstituts of Actuarics, de Londres, au moyen des données formées par vingt compagnies. A son tour cette table va céder la place à une troisième, construite par Y Instituts of Actuarics et la Facultij of Actuaries, d’Edimbourg, avec les observations de quarante-six compagnies anglaises et de seize compagnies écossaises, mais non encore publiée.
- D’autres pays ont suivi la voie ainsi ouverte par les actuaires britanniques. Les Etats-Unis ont une table construite par Sheppard Homans, en 1868, et la table peu employée des trente compagnies, publiée en 1880. L’Allemagne possède aussi une table dressée en 1 883, par un groupe de vingt-trois compagnies.
- E11 France, la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse lit construire une table , spéciale à sa clientèle, par les soins de son actuaire, M. Louis Fontaine, membre du Jury de la Classe 109. Cette table est datée de 1887. Puis, le Comité des Compagnies d'assurances à primes fixes sur la vie 9
- 1 exposé en i88q, dans la Section VII du Groupe
- (*) Alors composé do lu Compagnie d’assurances générales, do l'Union, de la Nationale cl du Pliéni.r.
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- Taux de Mortalité
- TAUX ANNUELS DE MORTALITE À CHAQUE ÂGE.
- Table de Déparcieux. a9 d9 Duvillard.
- Carlisle.
- Finlaison. (Hommes). Expérience Américaine.
- d9 23 Cies Allemandes.
- de la Caisse N^.e des Retraites pour la vieillesse (CR), des Assurés Français (AF). d? Rentiers Français (RF).
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- de l’Economie sociale, deux tables obtenues à l’aide d’observations portant, les unes, sur les assurés en cas de décès, les autres, sur les rentiers viagers. Quoique inachevées au moment de l’ouverture de l’Exposition, ces tables ont obtenu un grand prix, accompagné de médailles d’or pour chacun des quatre actuaires qui avaient dirigé leur exécution. Terminées en 1892, elles ont été publiées en 1895 sous forme d’un gros volume contenant une quantité considérable d’éléments numériques. Je leur emprunte le graphique ci-contre qui permet de les comparer à la plupart des tables dont je viens de parler successivement, au point de vue du taux annuel de mortalité.
- De cette comparaison ressortent les deux remarques suivantes :
- i" La mortalité des assurés ne diffère pas beaucoup d’un pays à l’autre. Cependant les assurés anglais ont une mortalité inférieure à celle des assurés français, qui est elle-même inférieure à celle des assurés allemands. Je n’essayerai point de rechercher ici les raisons de ce fait, car cette recherche m’entraînerait bien au delà du cadre qui m’est assigné ;
- 20 Jja mortalité des assurés en cas de vie est notablement inférieure à celle des assurés en cas de décès, malgré la visite médicale préalable que ceux-ci doivent subir.
- La Classe 109 renfermait aussi deux tables françaises nouvelles. L’une provenait d’observations recueillies par la Compagnie Y Aigle sur ses assurés. Fort intéressante à divers points de vue, elle ne peut évidemment être utilisée dans le calcul de tarifs, à cause du défaut d’ampleur de sa base. L’autre, inachevée, avait encore été dressée par le Comité des Compagnies d’assurances à primes fixes sur la vie Elle concerne uniquement les rentiers viagers et présente le plus grand intérêt^.
- Jja seconde des remarques faites ci-dessus, à propos de la comparaison des tables, me conduit tout naturellement à dire quelques mots de la sélection et des tables par âge à l’entrée. Dans les tables de mortalité ordinaires, on admet que toutes les personnes du même âge ont les mêmes chances de survie et de décès. Or, il n’en est pas toujours ainsi, ou plutôt il n’en est généralement pas ainsi. Lorsque toutes les personnes soumises au risque de décès sont dans un état de santé comparable, on peut bien admettre qu’elles ont les mêmes chances de survie et de décès. Mais, dans la plupart des cas, il existe une sélection au début de l’opération d’assurance, c’est-à-dire que les personnes admises à s’assurer présentent un état de santé particulier. Ainsi, pour citer quelques exemples de ce fait, remarquons que :
- i° Les assurés, en cas de décès, sont soumis à une visite médicale initiale qui écarte les moins robustes et ne conserve que les individus présentant un certain minimum de validité ;
- 20 Les assurés en cas de vie, notamment les rentiers viagers, ne s’assurent que s’ils se croient suffisamment vigoureux pour profiter de l’opération choisie par eux. La pra-
- (1) Ne comprenant plus que les 3 compagnies suivantes : Compagnie d’assurances générales, Union et Nationale. — (2) v0ir ia notice spéciale, à l’annexe du Rapport.
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- tique démontre que cette aulo-sélection est-même plus efficace que la sélection médicale -des assurés en cas de décès;
- 3° Les victimes d’accidents et, d’une manière plus générale, les personnes atteintes d’invalidité, sont dans un état de santé notablement inférieur à la normale.
- A mesure que l’assuré s’éloigne de cette sélection initiale, son état de santé se modifie et s’écarte de plus en plus de ce qu’il était à l’origine, pour se rapprocher de la normale. Par conséquent, les chances de survie et de décès dépendent non seulement de l’âge atteint par la personne observée, mais encore du temps écoulé depuis la date de la sélection initiale. C’est ce principe que l’on exprime d’une façon plus mathématique, en disant que le taux de mortalité est fonction de deux variables : l’âge actuel et lage initial.
- Dans bien des cas, l’influence du second élément n’est pas négligeable. Tel est le cas des rentiers viagers. Elle peut même devenir prépondérante et l’emporter sur l’influence de l’âge actuel. Tel est le cas des pensionnés à la suite d’accident. Cette constatation suffit pour démontrer la nécessité de tables de mortalité à double entrée, tenant compte des deux éléments : âge actuel et âge initial. Ce sont ces tables auxquelles on donne le nom de tables par âge à l’entrée.
- Il en a été construit fort peu jusqu’à ce jour; premièrement parce que leur utilité n’avait pas été reconnue tout d’abord, et aussi parce que leur construction exige la réunion d’une masse énorme d’observations, si l’on veut déterminer avec quelque précision les très nombreux éléments quelles renferment.
- Les actuaires anglais ont dressé des select tables qui fournissent seulement une solution partielle du problème, car l’influence de la sélection est considérée comme de très courte durée. La corporation allemande des constructions en profondeur (Tiefbauberufs genossenschaft) a construit, elle, une vraie table par âge à l’entrée; mais, dans la .pratique, cette table fut ensuite reconnue inexacte. Les nouvelles tables de rentiers viagers du Comité des Compagnies d’assurances à primes fixes sur la vie seront aussi dressées par âge à l’entrée, mais elles sont encore inachevées. Enfin, l’auteur de ce rapport a lui-même construit une table par âge à l’entrée, pour le Syndicat des Compagnies françaises d'assurances à primes fixes contre les accidents, au moyen d’observations faites sur les agents retraités prématurément des six grandes Compagnies françaises de chemins de fer. Cette table, qui était exposée dans la Classe 105, repose malheureusement sur un nombre beaucoup trop restreint d’observations. Néanmoins, elle a été utilisée pour l’établissement des primes d’assurances collectives contre les accidents des Compagnies du Syndicat et pour le calcul des barèmes, annexés par le Ministère du commerce à ses arrêtés concernant les assurances contre les accidents du travail. /
- Pour représenter graphiquement les tables par âge à l’entrée, sur un plan, il faut faire usage d’une série de courbes correspondant à des âges équidistants. Il y a donc discontinuité dans la représentation, et il est beaucoup plus logique de recourir à une surface, dont chaque pointa pour coordonnées : l’âge actuel, l’âge à l’entrée et le taux de mortalité convenant à ces deux âges réunis.
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- f. 2. —. Surface de mortalité des agents retraités prématurément des six grandes Compagnies françaises de chemins de fer. Gn. XVI. — Cl. 109. 7
- tHPtUMEIME 'MfluN.M.r..
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- Une surface de ce genre a été modelée, sur mes indications, par les soins de M. Duquesne, dessinateur à l’Ecole nationale des ponts et chaussées, pour représenter la table précitée des agents retraités prématurément des six grandes Compagnies françaises de chemins de fer.
- Cette surface, exposée dans la Classe 109, et reproduite à la page précédente sons deux aspects différents, est, je crois, la première gui ait été construite.
- Pour terminer ce qui concerne l’assurance sur la vie en France, il me reste à dire quelques mots des résultats obtenus, dans ce pays, par l’assurance populaire ou industrielle.
- Malheureusement, il me faut tout d’abord constater le peu de succès que l’assurance en cas de décès obtient dans les milieux ouvriers français. Certaines tentatives ont été faites par des compagnies d’assurances ordinaires pour créer une branche industrielle. Niais ces tentatives ont radicalement échoué, jusqu’à présent. D’autre part, j’ai montré précédemment, au cours de ce chapitre, la quasi nullité des résultats obtenus par la Caisse d’assurances de l’Etat, malgré ses tarifs peu élevés, malgré l’absence de visite médicale préalable et surtout malgré le prestige dont s’entoure, en France, tout établissement ayant un caractère officiel. Enfin, les sociétés de secours mutuels ont laissé complètement de côté l’assurance en cas de décès, qui n’était d’ailleurs pas du ressort des sociétés approuvées, sous l’ancienne législation. A peine trouve-t-on quelques associations, copiées sur les Frankenvereine allemandes, qui font verser à leurs membres une cotisation de î franc, par exemple, au moment de chaque décès. Ce système, si peu équitable et condamné déjà dans tous les pays où il a été essayé, ne peut que produire des déceptions et nuire au développement de l’assurance véritable.
- Je crois cependant devoir protester hautement contre l’accusation d’égoïsme portée contre les travailleurs français, sous prétexte de leur abstention en matière d’assurance au décès. Le sentiment familial est très développé chez les ouvriers de France, et s’ils pèchent, c’est, à coup sûr, par ignorance. On leur a présenté le système des rentes à capital réservé, puis celui des Frankenvereine comme le nec plus ultra de l’assurance en faveur de leur famille. On a exclu l’assurance en cas de décès des sociétés de secours mutuels approuvées. Rien d’étonnant à ce qu’ils hésitent lorsqu’il s’agit d’entrer dans la bonne voie et de discerner la vérité au milieu des erreurs.
- La loi du ier avril 1898 permet ce qui était jadis défendu et, par les Unions, offre aux mutualistes le moyen de s’assurer avec le minimum de frais possible, tout en réunissant le nombre considérable de têtes qui est nécessaire au bon fonctionnement de l’assurance en cas de décès.
- Il faut donc espérer que grâce à l’intervention simultanée des compagnies d’assurance et de la Mutualité, nous verrons progressivement disparaître cette indifférence, dont les conséquences sont si fâcheuses, et qui n’est d’ailleurs pas l’apanage exclusif des travailleurs français, puisque j’ai eu déjà l’occasion de la signaler dans d’autres pays, au cours du chapitre précédent.
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- BELGIQUE.
- C’est en 182/1 que l’assurance sur la vie fut introduite dans ce pays, par la création de la Compagnie belge d'assurances générales sur la vie. Depuis, quelques autres sociétés de même nature se sont fondées, dont une importante; mais plusieurs n’ont eu qu’une existence éphémère.
- L’usage des assurances sur la vie est assez répandu en Belgique, pays industriel et commerçant. Aussi de très nombreuses compagnies étrangères de toutes nationalités y opèrent-elles.
- Toute liberté est d’ailleurs laissée par la législation aux assureurs nationaux ou étrangers. Aucune autorisation n’est nécessaire et aucune règle n’est imposée, pas même le dépôt de comptes rendus détaillés ou d’autres documents statistiques. Il est donc impossible de donner une indication quelconque sur les résultats d’ensemble obtenus par les compagnies qui opèrent sur le territoire belge.
- Quant à l’assurance populaire, elle n’obtient guère plus de succès qu’en France, parmi les travailleurs, hypnotisés surtout par le désir de la retraite.
- Une disposition de la loi du 9 août 1889 sur ^es habitations ouvrières a déterminé la création, en 1891, d’une Caisse d’assurances sur la vie, annexée à la Caisse générale d’épargne et de retraite. Cette Caisse, dont j’ai déjà dit quelques mots dans le chapitre précédent, garantit le payement des annuités dues pour l’achat des maisons dont le prix ne dépasse pas 5,000 francs. Elle a déjà réalisé i3,ooo contrats d’assurances de ce genre, pour un capital d’environ 32 millions de francs, résultat honorable, dont les promoteurs du mouvement ne se déclarent cependant pas satisfaits.
- Depuis 189A, la Caisse admet aussi des assurances n’ayant aucun lien avec la construction des maisons ouvrières. Mais toute l’active propagande faite pour répandre ces opérations dans les milieux ouvriers du pays, n’a donné que de piètres résultats : 1,000 polices seulement en cinq années !
- Ajoutons que la Compagnie belge d’assurances générales sur la vie a voulu prolonger, pour ainsi dire, l’œuvre entreprise par la Caisse générale d’épargne et de retraite en vue de favoriser la construction d’habitations ouvrières. Cette compagnie fait des avances de fonds à ceux de ses assurés qui désirent construire des maisons dont le prix dépasse le maximum’fixé par la Caisse générale d’épargne et de retraite, c’est-à-dire 5,000 francs. Le Jury de la Classe 109 a pensé que ce mode de placement des fonds de la compagnie avait une véritable utilité sociale et méritait une récompense.
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- ÉTATS-UNIS.
- C'est dans les pays de race anglo-saxonne que l’assurance sur la vie a pris le plus d’extension. Les habitants de ces pays connaissent et apprécient les bienfaits de l’assurance, à laquelle ils recourent en très grand nombre, sauf en ce qui concerne les rentes viagères.
- L’assurance sur la vie fut importée d’Angleterre aux Etats-Unis, vers le milieu du xvine siècle. En i 75y), à Philadelphie, des pasteurs protestants fondèrent la Presbyic-ruin Mmisters Insurance C", qui existe encore, sans jamais avoir pris beaucoup d’extension, parce que sa clientèle est limitée uniquement aux pasteurs. Pendant près d’un siècle, ensuite, les opérations d’assurances restèrent presque inconnues du public.
- Leur point de départ véritable ne remonte qu’à la moitié du xixe siècle. Mais, dans le cours des cinquante dernières années, elles ont pris un développement prodigieux par sa rapidité autant que par son importance.
- 11 est assez difficile de se procurer des statistiques d’ensemble sur les Etats-Unis, à cause de la forme fédérative de leur gouvernement; mais le tableau suivant, qui concerne l’Etat de New-York, où opèrent la plupart des compagnies, permet de se rendre un compte suffisant de la progression des assurances réalisées entre les années 18(5o et 1899 :
- ANNÉES. NOM IME de COMPAGNIES. NOM 13 UE de POUCES EN COCUS. MONTANT des ASSURANCES EN COURS.
- dollars.
- 1860 17 56,o46 i63,7o3,/i55 O
- 1865 3o 209,392 58o,882,a53
- 1870 71 *0 OC 0 2,023,88/i,955
- 1875 45 77/1,635 1,922,0/13,1 /16
- 1880 3o 608,681 15/175,995,173
- 1885 3 9 81/1,691 2,023,517,488
- 1890 3o 1,373,896 3,5/12,955,751
- 1895 35 1,877,808 O "O O L"- OC CO •CT
- 1899 37 3,700,550 6,265,908,078
- « t1) x doJlar divisé eu 100 cents équivaut a 5 ïi\ i8a5.
- Les compagnies d’assurances sur la vie existant aux Etats-Unis ont adopté, les unes, la forme de sociétés par actions, les autres la forme de sociétés mutuelles; mais cette dernière forme est la plus répandue. La plupart opèrent comme les compagnies
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- européennes et offrent un développement semblable. Mais il en existe trois, que les Américains appellent les Géantes et qui ont étendu leurs opérations dans le monde entier, réalisant ainsi un énorme chiffre d’affaires. Deux d’entre elles avaient exposé dans la Classe I 09.
- Enfin, l’assurance industrielle, très répandue en Amérique comme en Angleterre, est le but visé par un certain nombre de compagnies, soit exclusivement, soit conjointement avec l’assurance ordinaire. Elle a fait de très grands progrès aux Etats-Unis, dans ces dernières années.
- Cette forme populaire de l’assurance, dont je reparlerai dans le paragraphe concernant la Grande-Bretagne, présente un très grand nombre de très petites polices, souscrites par des ouvriers, moyennant le payement d’une prime de quelques cents tous les mois, toutes les quinzaines ou meme toutes les semaines. Les frais de recouvrement de ces primes sont naturellement considérables et, par suite, leur chargement très lourd.
- Il existe actuellement, aux Etats-Unis, 70 compagnies d’assurances sur la vie, dont 1 >, sont des compagnies industrielles. Le total des polices en cours au 3i décembre i8qq était de i2,6o6,o3i, dont 2,80/1,71)6 pour les assurances ordinaires et 9,801,286 pour les assurances industrielles. Voici le tableau des capitaux assurés et de l’actif correspondant, pendant les cinq dernières années, pour l’ensemble des Etats de l’Union :
- ANNÉES. M ONTANT ïj » K S ASSURANCES EN COURS ACTIF TOTAL.
- ORDINAIRES. INDUSTRIELLES. TOTAL.
- dollars. dollars. dollars. dollars.
- 1896 oc oc 0 00 0 887,932,720 5,971,951,507 i,248,235,783
- 1897 5,330,478,560 994,790,745 6,32.5,269,305 1,348,753,280
- 1898 5,698,377,885 1,1 10,073,609 6,808,451,394 1,467,066,342
- 1899 6,497,209,4o5 l,293,633,6l6 7,790,843,021 1,600,704,918
- 1900 7,090,394,679 i,466,84o,.333 8,557,235,012 1,748,368,998
- La législation concernant les assurances sur la vie varie d’un État à l’autre. Elle comporte partout un organe de surveillance dirigé par un fonctionnaire, qui porte les noms de Surintendant (Superintendent) ou de Commissaire (^Commissionner). Cette surveillance officielle a été installée, pour la première fois, en i85q, dans les États de New-York et du Massachusetts. Depuis, elle s’est étendue aux autres États. Elle n’est malheureusement pas indépendante des questions politiques, qui priment tout aux États-Unis.
- Je ne puis, même brièvement, parler de la législation de tous les États de l’Union. Je me bornerai donc à dire quelques mots de celle qui est propre à l’État de New-York, le plus intéressant à divers points de vue.
- Dans cet État, les compagnies, mutuelles ou par actions, doivent obtenir l’autorisa-
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- tion préalable avant de pouvoir fonctionner. Pour être autorisées, elles ont tout d’abord à constituer un capital de garantie minimum de 100,000 dollars, placé en bonnes valeurs américaines, acceptées par le Surintendant. Chaque année, ce fonctionnaire procède à l’estimation du passif social, en calculant les réserves au moyen de la méthode des primes pures, et en utilisant la table de mortalité, ainsi que le taux d’intérêt adoptés par la compagnie. Toutefois, il peut modifier ces deux éléments, lorsqu’il s’agit de compagnies étrangères. Actuellement, les tables en usage sont celle de Homans ou celle des dix-sept compagnies anglaises; le taux varie de 3 à A p. 0/0.
- Le rapport annuel des compagnies doit être remis par elles au Surintendant avant le ier mars de chaque année, suivant le modèle officiel, et sous peine d’une amende de 500 dollars par mois de retard. Chaque fois que le Surintendant le juge à propos, il peut procéder à l’examen détaillé des opérations d’une compagnie, aux frais de celle-ci.
- Pour éviter les abus dont beaucoup de compagnies s’étaient rendues coupables, au point de vue des déchéances, il est maintenant interdit de résilier une police moins de quinze jours avant d’avoir averti les intéressés ; il est également interdit d’annuler toute police ayant été en vigueur pendant trois ans, cette police pouvant seulement être réduite. Enfin, il est interdit de faire porter une police sur la tête d’une personne quelconque, sans son consentement.
- Les assureurs américains réclament à grands cris l’unification de la législation des divers Etats et la fusion de tous les organes de surveillance en un bureau de contrôle unique, placé à Washington.
- A côté des compagnies d’assurances opérant d’après les règles habituelles, et qui reçoivent aux Etats-Unis les noms de compagnies à primes nivelées (Level premium Cos) ou de compagnies vieux système (Old line C°‘), on rencontre aussi des sociétés dites assessment, qui ont fait beaucoup parler d’elles, il y a quelques années. Dans ces sociétés qui prétendent, non sans raison, représenter le principe de la mutualité pure, les primes sont remplacées par des appels de cotisations mortuaires ou assessments, faits à époques fixes, tous les ans, tous les trimestres ou tous les mois. Chacun de ces appels représente la part proportionnelle de l’assuré dans l’ensemble des sommes payées après décès, depuis l’appel précédent. C’est donc une répartition des sinistres faite a posteriori.
- Pour éviter le reproche d’inégalité des risques apportés par les assurés d’âges différents, certaines sociétés ont tenu compte de cet âge dans la répartition. Pour éviter les pertes occasionnées par le refus de payement ou l’insolvabilité de quelques assurés, on a aussi exigé, dans certains cas, le dépôt d’une sorte de cautionnement ou cotisation anticipée.
- Malgré tous ces perfectionnements, qui compliquent d’ailleurs la simplicité du système, les sociétés assessment n’ont pas réussi. Le vieillissement de leur clientèle accroît nécessairement les dépenses et, par suite, le montant des cotisations; de telle sorte que le recrutement s’arrête et que l’association périclite après de brillants débuts.
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- Les sociétés assessment ont commencé à fonctionner aux États-Unis vers 1.870. Elles ont atteint leur apogée vers 1895, époque à laquelle elles assuraient 1 milliard et demi de dollars, et, depuis, elles sont en décroissance. Une loi récente de l’Etat de New-York prohibe leurs opérations.
- Par une étrange contradiction, c’est le système assessment qui est cependant le plus en laveur dans les Ordres fraternels, vastes sociétés de secours mutuels analogues aux Ordres affiliés britanniques, dont j’ai parlé dans le précédent chapitre. Ces ordres sont nombreux et quelques-uns comptent des centaines de mille membres. Bien que l’assurance en cas de décès ou en cas de vie soit leur but principal, certains d’entre eux donnent aussi des secours en cas de maladie ou d’accidents et, très exceptionnellement, des retraites.
- Leur origine remonte à un demi-siècle environ, mais leur développement extraordinaire date seulement des vingt dernières années. Ils ont été, presque tous, créés et soutenus par des associations maçonniques, fort nombreuses et puissantes aux États-Unis. Leur organisation a toujours été en désaccord avec les principes scientifiques et la constitution de réserves n’est pas admise par eux. C’est évidemment cette tendance qui les a jetés dans la voie de l’assurance assessment, où ils rencontrèrent bien des désillusions et des déboires.
- Le tableau suivant montre la marche suivie par les Ordres fraternels depuis vingt ans, et, tout en regrettant de les voir s’engager de plus en plus dans une voie lâcheuse, on ne peut s’empêcher d’admirer un aussi colossal développement des idées de prévoyance et de solidarité.
- DÉSIGNATION. ANNÉES 10
- 1879. 1889. 1899.
- Nombre d’associations • Nombre de sociétaires Assurances en cours Actif total i36 ;î53,23i /i3o,t 56,78/1 1,296,037 381 3,500,975 5,53/1,935,7/12 25,911,806 520 /1,766,27/1 9,100,000,000 82,000,000
- Cl Ce tableau est extrait du Mémoire de M. Kociietin (qui fut, au début, membre du Jury de la Classe 109), sur nies Associations fraternelles d'assurances aux Élals-Unisn, et comporte seulement les Ordres fraternels représentés h l’Assemblée générale annuelle de la National Convention Benefit Association.
- GRANDE-BRETAGNE.
- La Grande-Bretagne passe généralement pour être le berceau de l’assurance sur la vie, bien que cet honneur lui soit quelque peu contesté par les Pays-Bas. En tous cas, il est certain que le sol britannique a vu les premiers essais pratiques d’assurances au
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- décès, et que cette assurance est aujourd’hui d’un usage absolument courant pour toute la population du Royaume-Uni.
- Des historiens ont prétendu que certaines confréries pratiquaient déjà l’assurance en cas de décès, notamment à Cambridge et à Exeler, avant même la conquête normande. Sans faire porter nos invesligations aussi loin, nous pouvons successivement noter les créations suivantes :
- En 1698, la Compagnie des Merciers, qui assurait une rente aux veuves de ses assurés;
- En 1 y 06, la Société d’assurances perpétuelles YAmicable;
- En 1707, la Société des Actionnaires de la Bourse des négociants de Londres;
- En 1762, la Compagnie Y Equitable, qui existe et fonctionne encore à l’heure actuelle.
- D’autres créations se succédèrent, si bien que, malgré de nombreuses disparitions, surtout vers le milieu du xixe siècle, il existait :
- En 1816...................................................... i5 compagnies.
- En 1860...................................................... 78
- En 1899...................................................... 95
- La Grande-Rretagne est donc aujourd’hui le pays qui compte le plus de compagnies d’assurances sur la vie, mutuelles et par actions, et beaucoup de ces compagnies ont acquis une légitime réputation de bon fonctionnement et de solidité.
- A côté des compagnies privées, l’illustre Gladstone a fondé, en 186/1, une Caisse d’assurances de l’Etat, dont j’ai déjà parlé dans le chapitre précédent et qui a éprouvé un complet insuccès.
- Non seulement la Grande-Rretagne a organisé la première, sur son territoire, la pratique des assurances sur la vie, mais c’est encore elle qui, depuis le xvme siècle, s’est livrée sans défaillance aux études techniques servant de base inébranlable à ces assurances et qui a le plus contribué au développement de la science actuarielle. Jusqu’après la moitié du xixe siècle, il n’existait guère d’actuaires de profession en dehors du sol britannique. C’est d’ailleurs à Londres que fut fondé, il y a plus de cinquante ans, le célèbre Institute of Actuaries, dont la réputation est universelle, et qui a précédé de loin les associations semblables existant aujourd’hui aux Etats-Unis, en France, dpns les Pays-Bas, en Belgique, en Italie, en Allemagne, en Autriche, etc.
- La législation britannique des assurances sur la vie procède du même principe que la législation de la mutualité, dans le même pays : Liberté, Publicité.
- Elle débuta en 177A par le Gambling Act, qui interdisait toute assurance sur la tête d’une personne à la vie de laquelle le bénéficiaire de l’opération n’a pas d’intérêt. Cette interdiction avait pour but de faire disparaître le jeu effréné de spéculation auquel
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- beaucoup de gens se livraient alors, en contractant des assurances sur la tête de personnages en vue.
- Aujourd’hui les opérations d’assurances sur la vie sont réglementées par les Acts des g août 18-70, 2k juillet 1871 et 6 août 1872 , dont voici les dispositions principales :
- Toute compagnie peut opérer sur le territoire britannique, sous condition de déposer au préalable un cautionnement de 20,000 livres sterling(1), placé en fonds admis par la chancellerie de la haute cour de justice. Ce dépôt compte dans l’actif de la compagnie; il est restitué lorsque le montant des réserves atteint Ao,ooo livres sterling.
- Les compagnies d’assurances sur la vie peuvent avoir plusieurs branches et s’occuper d’opérations diverses. Mais, dans ce cas, les réserves des assurances sur la vie doivent former un compte distinct, spécialement affecté à la garantie de ces assurances.
- La fusion des deux compagnies ou la reprise du portefeuille d’une compagnie par une autre, ne peuvent être effectuées sans une autorisation délivrée par la Cour de justice. Cette autorisation n’est pas donnée si un nombre d’assurés représentant au moins le dixième des capitaux en cours s’y opposent. Lorsqu’une compagnie devient insolvable, si la Cour de justice est saisie d’une réclamation émanant d’assurés ou d’actionnaires de cette compagnie, elle peut ordonner la liquidation complète des opérations ou la réduction des sommes assurées. Dans le premier cas, la répartition de l’actif se fait au prorata des réserves afférentes à chaque police ; leur calcul doit être effectué par la méthode des primes pures, au moyen de la table de mortalité des dix-sept compagnies et du taux de A p. 0/0.
- Enfin, toutes les compagnies sont tenues de produire des comptes annuels de recettes et de dépenses, ainsi qu’un inventaire quinquennal de leur situation, certifié par un actuaire, le tout suivant des modèles assez détaillés qui sont établis par le Boord of Trade (Ministère du commerce).
- A part les obligations que je viens d’énumérer brièvement et qui visent surtout la fondation des compagnies, leur liquidation ou la publicité de leurs opérations, toute liberté est laissée aux sociétés d’assurances sur la vie.
- Si l’assurance ordinaire a pris une très grande extension sur le territoire britannique, l’assurance populaire n’y est pas moins développée.
- Je 11e reviens pas sur ce que j’ai déjà dit à propos des Friendly societies, des Collée ting societies et des Ordres affiliés. Mais je tiens à dire encore un mot de l’assurance industrielle pratiquée par des compagnies.
- Cette assurance est très répandue, surtout en Angleterre et plus spécialement à Londres et dans les grands centres manufacturiers. Elle est donc pratiquée presque exclusivement par les ouvriers de l’industrie. Une seule compagnie, exposant dans la Classe 1 09, a près de 1 h millions de polices en cours, dans sa branche industrielle. Ce sont des polices extrêmement réduites, assurant en général 5 ou 10 livres sterling, en échange
- 1 livre sterling, divisée en 20 shillings ou en 24o pence, équivaut à a5 fr. 22.
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- d’une prime de 1 penny ou de 2 pence par semaine. Quelquefois la prime est payable par quinzaine ou par mois.
- Mais, dans tous les cas, la gestion de cette multitude de petites polices et le recouvrement de ces innombrables petites primes nécessitent une organisation absolument différente de celle des compagnies ordinaires. La compagnie exposante, à laquelle je faisais allusion tout à l’heure, et qui opère uniquement en Angleterre, est contrainte d’utiliser les services de plus de i,5oo employés à son siège central et possède plus de 1,000 agents encaisseurs dans la seule ville de Londres. Les frais énormes de gestion et de perception, qui grèvent ainsi l’assurance industrielle, obligent les compagnies à demander des primes dont le taux est très élevé. Néanmoins, les ouvriers anglais s’assurent en foule, comme le montrent les chiffres que je viens de citer.
- Je terminerai ce paragraphe en faisant connaître la situation générale des compagnies britanniques d’assurances sur la vie, au 3i décembre 1899, dans le tableau suivant :
- Nombre de compagnies
- ordinaires. . mixtes . . . industrielles
- I OTAI,
- 81
- 4
- 10
- 93
- Nombre
- de
- polices encours.
- De capitaux.
- De renies... I
- ordinaires..... 1,759,606
- industrielles... 17,857,18/1 I
- Total.. . . 19,616,76o f
- ------------- /19,653,761
- ordinaires..... 86,966 [
- industrielles ... 65 1
- Total.... 37,021 I
- ! Assurances ordinaires.................... 688,925,990 liv. si.
- Capitaux ) Assurances industrielles.................... 172,651,445
- en cours. ) --------------
- ( Total..................... 806,577,488
- Renies en cours.
- Assurances ordinaires . . Assurances industrielles
- Total
- 1,801,666 liv. si. 3,3o8*
- 1,804,974
- ! Assurances ordinaires.................... 228,874,161 liv. si.
- Assurances industrielles............ ... 17,224,627
- Total..................... 246,098,788
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- RUSSIE.
- Bien que le développement économique de la Russie soit de date assez récente , l’assurance sur la vie est connue dans ce pays depuis longtemps déjà. La première compagnie russe d’assurances sur la vie a été fondée en i835. Mais les opérations qui nous occupent n’ont pris aucune extension jusqu’à ces dernières années, où elles ont, au contraire, progressé avec une extrême rapidité.
- La législation russe, en matière d’assurances sur la vie, est des moins libérales. Aussi le nombre des compagnies opérant sur le territoire quelle protège se réduisait-il seulement à g, au moment où l’Exposition s’est ouverte. Sur ces 9 compagnies, 3 étaient étrangères ( 2 américaines et 1 française) et les 6 autres nationales.
- Aucune compagnie ne peut exister sans une autorisation préalable donnée par l’Empereur, sur arrêté du Conseil des Ministres, en vertu des articles 2196 et 2197 du Code des lois civiles.
- D’après la loi du 9-21 novembre 1871, les sociétés étrangères doivent déposer, avant tout fonctionnement, un cautionnement minimum de 500,000 roubles (1). Les sociétés russes doivent posséder un capital de garantie de même importance. Si la société autorisée vise d’autres buts que l’assurance sur la vie, le cautionnement ou capital de garantie concerne cette dernière seule, indépendamment des autres branches d’opérations.
- D’après la loi du 6-18 juin 189/1, les frais d’organisation ne peuvent excéder le dixième du capital social et doivent être intégralement amortis en dix années au plus. Les réserves mathématiques doivent être établies d’après les règles indiquées aux compagnies. Depuis le 1er janvier 1898, ces règles comportent l’emploi du taux de h p. 0/0 et l’usage de la table de mortalité des 2 3 compagnies allemandes, poulies assurances en cas de décès, ou de la table du Dr Semmler, pour les assurances en cas de vie.
- Les compagnies étrangères doivent laisser le dixième de leurs bénéfices, pour constituer une réserve supplémentaire, déposée à la Banque d’Etat, comme les réserves mathématiques et le cautionnement.
- Même pour les compagnies russes, les placements sont très limités. Dans la pratique, ces compagnies font beaucoup de prêts sur titres, dont elles tirent un intérêt assez élevé.
- Les conditions générales des polices ne peuvent être mises en vigueur qu’avec l’assentiment du Ministre de l’intérieur, qui fixe aussi les modèles des comptes rendus à fournir par les compagnies, et qui peut exiger la révocation de tout agent desdites compagnies
- Un rouble de 100 kopecks équivaut à 2 fr. 67.
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- ayant commis un acte répréhensible. Pour le seconder, dans l’exercice de sa surveillance, le Ministre a près de lui un comité de quatre membres, dont deux nommés par lui et deux désignés par son collègue des Finances.
- Tous les frais de la surveillance, qui est très minutieuse, sont à la charge des compagnies. Ces frais atteignent actuellement un quart p. 100 des primes encaissées.
- Lorsqu’une compagnie a dépensé ho p. 100 de son capital social, elle peut être mise en liquidation immédiate.
- Une loi du 1 3-e5 mars 18g4 prohibe les tontines et autres opérations similaires, telles que l’accumulation des bénéfices, qui avait été importée en Russie par les compagnies américaines. En vertu des prescriptions contenues dans cette loi, les bénéfices appartenant aux assurés doivent leur être distribués chaque année.
- Le tableau suivant résume la marche des opérations d’assurances sur la vie en Russie, pendant les onze années 1 888-1 8q8 :
- ANNÉES. N 0 AI It II E DES POUCES K N COURS. AI ONT A NT DES ASSURANCES KN fiOUHS. i\l 0 Y E N NE (lll CAPITAL ASSURÉ PAI! POr.ICK.
- roubles. roubles.
- 1888 43,086 1 34,979,655 3,133
- 1889 *. 46,674 144,027,lo6 3,o85
- 1890 4 9,9 08 1 52,302,347 3,095
- 1891 51,099 168,997,262 3,m
- 1892 61,63o 2i8,o55,3i3 3,537
- 1893 69,483 240,883,192 3,4 60
- 1894 77,09° 266,235,354 3,453
- 1895 87,661 293,701,057 3,354
- 1896 1 oo,o38 32.3,630,490 3,2.35
- 1897 117,961 361,929,417 3,o68
- 1898 143,807 42 1 ,447,927 2,9.37
- L’examen du tableau précédent montre un abaissement notable dans la moyenne des capitaux assurés par police. Ce fait indique sans doute une plus grande diffusion de l’assurance dans la partie la moins aisée de la population.
- Quant aux opérations de rentes viagères, elles sont presque inconnues en Russie.
- SUISSE.
- En Suisse, l’assurance sur la vie est très répandue et son fonctionnement est très bien connu, dans toutes les classes de la société. Mais les compagnies helvétiques ne sont pas d’origine très ancienne. La première a été fondée seulement en 1857. Il en
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- existe aujourd’hui six, dont trois sont mutuelles et trois anonymes par actions. Mais la plus grande partie des opérations sont réalisées par des compagnies étrangères, toutes choisies parmi les meilleures, car la législation en vigueur a permis d’éliminer les autres.
- Cette législation a mis un pouvoir presque absolu entre les mains du Conseil fédéral (Conseil des Ministres). Mais il est juste de reconnaître que ce Conseil a toujours très sagement usé de son pouvoir, pour ménager les intérêts souvent contraires des assureurs et des assurés.
- Le Code fédéral des obligations, promulgué le i h juin 1881, fixe les règles suivant lesquelles peuvent se constituer, s’administrer et se dissoudre les sociétés de toute nature, notamment les sociétés d’assurances sur la vie, qui sont, en pareille matière, soumises au droit commun.
- Pour acquérir l’existence juridique, les sociétés anonymes 11’ont qu’à opérer le versement elfectif du cinquième de leur capital et à se faire inscrire sur le Registre du commerce. Les sociétés mutuelles se font également inscrire sur ce registre, sans autre condition.
- Mais la loi du 2 5 juin i885 a organisé une surveillance propre aux entreprises d’assurances de toute catégorie. Ces entreprises, quelles soient étrangères ou indigènes, 11e peuvent commencer à opérer sans avoir obtenu du Conseil fédéral une concession, généralement accordée pour six années. Le Conseil est libre d’accorder ou de refuser la concession, à son gré, après avoir fait examiner les statuts, tarifs, conditions des polices, etc., qui lui sont soumis par la société postulante. L’octroi de la concession entraîne le dépôt d’un cautionnement de 1 00,000 francs en fonds d’Etat. Toute modi-lication aux statuts, tarifs, etc., primitivement soumis au Conseil fédéral ne peut entrer en vigueur qu’après une nouvelle autorisation.
- Chaque compagnie est tenue de remettre tous les ans au Conseil un compte rendu de scs opérations, suivant un modèle excessivement détaillé. Ce compte rendu n’est pas rendu public, mais il fournit les éléments du rapport annuel, publié par le Bureau fédéral des assurances. C’est ce bureau qui exerce, en fait, la surveillance contiée par la loi au Conseil fédéral. Ses rapports sont célèbres dans le monde entier et il fait autorité en matière d’assurances.
- Les frais de la surveillance sont supportés par les compagnies. Ils s’élèvent actuellement à 1 p. 100 des primes encaissées en Suisse.
- Sur le territoire helvétique, l’assurance populaire se confond avec l’assurance ordinaire. Toutes les compagnies émettent des polices de 1,000 francs, 2,000 francs, 0,000 francs, etc., qui sont souscrites par des artisans ou des ouvriers connaissant tout aussi bien ce genre d’opérations que leurs patrons. La moyenne générale des polices est d ailleurs très faible et n’excède guère à,000 francs, ce qui démontre la diffusion considérable de l’assurance sur la vie dans la population. Le Bureau fédéral est fréquemment consulté par des citoyens de toute condition qui réclament ses conseils ou son
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- appui. Les polices d’assurances constituent, d’ailleurs, en Suisse, un instrument de crédit tout à fait courant. Elles se vendent, s’achètent et s’adjugent comme des titres mobiliers.
- Il est cependant juste de signaler particulièrement une Compagnie suisse exposante (pii s’est inspirée des systèmes employés en Allemagne et qui fait recouvrer les petites cotisations hebdomadaires par mandats-poste, ou même au moyen de timbres-poste, après entente avec le Service fédérai des Postes. Elle admet aussi des assurances sans visite médicale préalable.
- Comme documents statistiques, concernant la Suisse, voici d’abord la situation générale des 6 compagnies indigènes, au 3i décembre 1899:
- Polices en cours.
- De capitaux De rentes..
- 10^,870
- 4,007
- Total,
- 109,177
- Capitaux en cours................
- Rentes en cours..................
- Total des réserves de toute nature
- 410,691,239 francs.
- 2,292,989
- i24,43i,247
- Le tableau suivant embrasse, à la même date, toutes les polices suisses, des 33 compagnies de diverses nationalités, qui opéraient alors sur le territoire helvétique :
- (De capitaux.......................................... 123,578
- Polices en cours. ,
- ( De rentes............................................ 4,207
- Total................................. 127,845
- Capitaux en cours................................... 660,585,851 francs.
- Rentes en cours..................................... 2,389,808
- REMARQUE.
- Désireux de suivre la tradition créée par le groupe de l’Economie sociale de l’Exposition de 1889, le Jury de la Classe 109 avait décidé qu’il n’examinerait pas les institutions d’assurances sur la vie au point de vue industriel et financier, mais qu’il bornerait, au contraire, son examen aux trois points suivants :
- i° Travaux scientifiques, tels que la construction de tables de mortalité ;
- 20 Opérations offrant un intérêt social d’ordre général, telles qu’assurances populaires ou encouragements à la construction de maisons ouvrières :
- 3" Œuvres patronales en faveur du personnel des institutions exposantes (chapitre v).
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- Cette opinion, d’abord partagée par le Jury du Groupe XVI, ne Ta pas été par le Jury supérieur, qui a modifié en conséquence les propositions soumises à sa sanction.
- Comme je n’avais pas l’honneur d’appartenir au Jury supérieur, et comme j’ignore, par conséquent, les motifs véritables de sa détermination, j’ai cru devoir rester fidèle au principe adopté parle Jury de classe, dont je suis Téclio, et j’ai passé sous silence, dans le chapitre qui se termine ici, toutes les questions d’ordre purement industriel ou financier concernant les assurances sur la vie.
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- CHAPITRE V.
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- La quatrième et dernière section de la Classe renfermait des exposants qui appartenaient à six nationalités différentes : France, Belgique, Etats-Unis, Italie, Pays-Bas et Bussie.
- FRANCE.
- L’origine des institutions créées par les patrons en faveur du personnel qu’ils emploient semble se perdre dans la nuit des temps. Mais ces institutions ont pris une extension considérable et revêtu des formes toutes nouvelles, lorsque l’industrie pratiquée dans de vastes établissements s’est substituée à l’industrie domestique et lorsque les artisans, les petits patrons ont dû quitter leur atelier familial pour devenir les simples ouvriers d’un chef d’entreprise.
- Le développement des institutions patronales a donc suivi le développement même de la grande industrie et s’est surtout manifesté dans la seconde moitié du xix° siècle. Il se trouve un peu entravé à l’heure actuelle par les menaces du collectivisme et surtout par la crainte de l’intervention de l’Etat. Beaucoup de patrons se montrent découragés et jugent leur initiative inutile ou même dangereuse pour la paix de leurs ateliers. Us demeurent dans l’expectative jusqu’à ce que le législateur ait pris une décision définitive et veulent connaître la charge que leur imposera l’Etat, avant d’en accepter une de leur propre volonté.
- Ge sont les pays de race latine qui offrent, à coup sûr, le plus bel ensemble d’institutions patronales, et il n’est pas téméraire d’affirmer que la France marche au premier rang parmi eux. Les pays de race germanique ont essayé de venir en aide à leurs salariés par d’autres moyens : d’abord, par l’association libre, puis, plus récemment, par l’assurance obligatoire et le socialisme d’Etat. Les pays de race anglo-saxonne ont adopté la théorie du travail-marchandise; une fois payé le salaire, prix du travail, le patron ne doit rien de plus et se désintéresse complètement du sort du salarié. C’est à celui-ci qu’il appartient de se montrer prévoyant, s’il le juge à propos, et d’avoir recours à l’association avec ses semblables pour conjurer les effets du sort contraire. Aussi, dans ces pays, les associations de prévoyance entre travailleurs sont-elles exceptionnellement fforissantes. Enfin, les pays de race slave partent d’un principe semblable à celui qui guide les pays de race latine, mais leurs institutions patronales 11e présentent pas encore la même variété, ni la même ampleur.
- Entreprendre de retracer l’histoire, même sommaire, des institutions patronales françaises et de dresser une statistique des résultats obtenus par elles serait entreprendre
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- une tâche au-dessus des forces humaines, ou plutôt tenter l’impossible. Deux obstacles principaux s’opposent, en effet, à la réalisation d’un semblable projet.
- En premier lieu, les institutions patronales présentent la plus extrême diversité, aussi bien dans le but quelles se proposent d’atteindre que dans les moyens d’action quelles mettent en jeu pour atteindre ce but. Leur caractère essentiel et leur principal mérite est, en effet, de se pliera toutes les exigences de chaque situation particulière, en apportant à chaque besoin spécial du travailleur le soulagement qui lui convient. Il suffit d’énumérer rapidement les principales formes revêtues par ces institutions pour faire ressortir leur multiplicité : soins médicaux, distributions de médicaments, allocations pécuniaires en cas de maladie, hôpitaux, allocations en cas d’accidents M, pensions de vieillesse et d’invalidité, hospices et maisons de retraite, allocations funéraires, secours aux veuves et aux orphelins, habitations à bon marché et logements gratuits, écoles de divers degrés, asiles, crèches, dotations des jeunes biles, patronages d’apprentis, ouvroirs, allocations en nature principalement pour le chauffage, économats, sociétés coopératives de consommation, caisses d’épargne, sociétés de crédit, prêts d’honneur, fanfares, orphéons, sociétés de gymnastique et de tir, sociétés sportives diverses, bibliothèques, salles de lecture, cercles, cours d’adultes, etc.
- D’autre part., lors même que l’économiste s’astreindrait à étudier toutes ces catégories si diverses et tous les types si variés que chacune d’elles renferme, il se trouverait encore arrêté par un second obstacle : la quasi-impossibilité de se procurer les documents nécessaires. Sauf d’assez rares exceptions, les patrons évitent la publicité poulies institutions fondées par eux en faveur de leur personnel et s’efforcent même d’en dissimuler l’existence, soit par excès de modestie, soit par crainte de voir l’Etat intervenir dans la gestion de ces œuvres. Tous ceux qui ont concouru à l’organisation d’expositions d’économie sociale savent quelles résistances ils ont dû vaincre, pour obtenir le concours des patrons les plus en vue.
- Une étude statistique détaillée des institutions patronales d’un pays ne saurait donc être entreprise par quiconque ne posséderait pas des moyens d’investigation tout à fait exceptionnels. En réalité, pareille étude n’a jamais été tentée.
- Quant à T examen didactique des principes mêmes servant de hase aux institutions patronales, des moyens principaux mis en œuvre pour faire vivre et prospérer ces institutions, des résultats généraux obtenus par leurs fondateurs, je me garderai de Ten-treprendre ici. Cet examen a déjà été fait, d’une façon magistrale, en 1889, par le Président actuel du Jury de la Classe 109, alors rapporteur de la section XIV du groupe de l’Economie sociale. Grâce à cette heureuse circonstance, je puis être très bref et me borner à résumer, en quelques mots, les principaux caractères du spectacle offert par cette quatrième section de notre classe.
- La multiplicité des buts visés par les œuvres patronales avait provoqué la dissémination de beaucoup d’entre elles dans les diverses classes du Groupe XVI, dont elles dépendaient
- ,l) Principalement avant la loi du 9 avril 1898.
- Gh. XVI. — Cl. 109. 8
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- directement. Mais un grand nombre d’autres ont été réunies pour former des groupements synthéticjues comprenant toutes les institutions fondées par un même patron. Ces groupements, du plus haut intérêt, ont généralement figuré dans la Classe 109, parce que le rôle de la prévoyance y était prépondérant. C’est ainsi que notre Classe a pu présenter aux visiteurs de l’Exposition un magnifique ensemble d’institutions patronales de tout genre, qui se complétaient mutuellement et répondaient à tous les besoins de la famille ouvrière.
- Il est intéressant de rechercher les causes de cette floraison si rapide et si remarquable. On peut en distinguer trois principales :
- La première est le désir de venir en aide aux ouvriers, lorsqu’ils sont victimes de crises inévitables et complètement indépendantes de la volonté humaine. Contrairement à l’opinion admise dans d’autres pays, le patron français ne croit pas être quitte envers son personnel lorsqu’il a payé le salaire convenu. Il constate l’imprévoyance dont font trop souvent preuve les salariés; il compatit aux malheurs causés par elle, et il s’efforce d’v remédier au moyen de sa propre prévoyance.
- Une seconde cause est l’avantage que le patron trouve à augmenter la force productive de la main-d’œuvre dans son entreprise, d’abord en accroissant la stabilité du personnel, puis en développant son bien-être, circonstance qui permet de lui demander plus de travail. Il est certain (pie la fidélité, l’attachement des travailleurs engendre la permanence des engagements et permet de compter sur un personnel plus instruit, plus sérieux, offrant une plus grande cohésion et, dès lors, capable d’un meilleur rendement. Par malheur pour le patron, bien des salariés considèrent assez vite les concessions qui leur sont faites comme un du, et leur imprévoyance naturelle les pousse trop fréquemment à quitter la maison qui leur offre le plus d’institutions créées en leur faveur, pour entrer dans une autre, beaucoup moins généreuse à leur égard.
- Enfin, la troisième cause est quelquefois la nécessité de céder aux exigences manifestées par le personnel, qui veut contraindre le patron à imiter ou même à dépasser ce qui a été fait par d’autres chefs d’entreprise pratiquant la même industrie et qui n’hésite pas à employer les moyens les plus violents, tels que la grève, pour atteindre son but.
- Souvent , ces diverses causes sont juxtaposées et concourent au même résultat. Cependant, il est juste de dire, à la louange du patronat français, que la première semble avoir joué jusqu’ici un rôle prépondérant.
- Dans certains cas particuliers, la création des œuvres patronales a été, pour ainsi dire, une nécessité industrielle. Afin de rencontrer des forces motrices naturelles, des matières premières ou de la main-d’œuvre à bas prix,bien des patrons ont dû installer leurs usines dans des localités à peu près désertes et privées de toutes les ressources offertes par les centres plus populeux. Il a donc fallu installer sur place, à côté de l’usine même, des maisons d’habitation pour les ouvriers, des écoles, des hôpitaux, des économats, faire venir des médecins et les attacher à l’établissement, ouvrir des crèches, des asiles, fonder des sociétés capables de procurer au personnel les distractions absentes, etc.
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- Pour rester dans le cadre spécial attribué à la Classe 109, je m’attacherai surtout à passer très rapidement en revue les formes d’institutions patronales qui présentent plus particulièrement le caractère d’œuvres de prévoyance.
- En premier lieu, nous rencontrons, dans cette catégorie, les secours aux malades. Comme la maladie est, en principe, un fait indépendant du travail professionnel, les patrons se sont fréquemment abstenus de concourir pécuniairement aux dépenses occasionnées par lui. Ils se sont bornés à encourager moralement, ou par un don unique, la création de sociétés de secours mutuels. Mais, dans bien d’autres cas, ils ont au contraire subventionné régulièrement ces sociétés. Quelquefois même, ils ont pris entièrement à leur charge les caisses de secours. En outre, lorsque l’entreprise est assez importante, elle possède souvent des médecins appointés par elle, qui soignent gratuitement tout le personnel et même la famille de tous les employés et ouvriers attachés à l’établissement. *
- Les secours temporaires ou permanents aux victimes d’accidents formaient jadis une des branches des œuvres patronales. Mais, aujourd’hui, la loi du 9 avril 1898 est venue régler les droits et les devoirs réciproques de l’ouvrier et du patron. La réparation des accidents est donc devenue l’une des charges financières de l’entreprise et n’a plus rien de commun avec les institutions qui nous occupent en ce moment.
- Pour la constitution des retraites, l’initiative personnelle ou collective des salariés n’a généralement pas suffi, comme pour les secours en cas de maladie, même lorsque cette initiative a été soutenue, encouragée moralement et financièrement par les patrons. C’est qu’il s’agit là d’une opération dont l’organisation est difficile et la gestion plus difficile encore, à moins que l’on n’ait recours à l’emploi du livret individuel. Les patrons ont donc été contraints, le plus souvent, de prendre eux-mêmes l’initiative nécessaire.
- Dans la plupart des cas, ils se sont tout d’abord trouvés en présence de vieux ouvriers, devenus incapables de travailler et qu’il fallait néanmoins conserver au service de l’entreprise, à moins de les mettre dans la douloureuse alternative de mendier ou de mourir de faim. Pour ne pas grever outre mesure son budget, le patron s’est, un jour, décidé à leur retirer leur emploi; mais, par commisération pour ces vieux serviteurs, il leur a donné quelques secours, irrégulièrement répartis. Peu à peu, la nécessité de se montrer également généreux à l’égard de tous, et le désir de régler la distribution de ses libéralités, l’ont conduit à promulguer un règlement, à fixer les conditions dans lesquelles son personnel recevrait des pensions et à créer ainsi une véritable caisse de retraites. La plus grande partie de ces caisses sont uniquement alimentées par les subsides patronaux. Très peu ne le sont que par des retenues sur les salaires. Beaucoup cumulent les deux catégories de ressources.
- Trop souvent, les caisses de retraites, créées ainsi pour sanctionner un ordre de choses établi, n’offrent aucune péréquation entre les charges assumées et les ressources prévues. Lors de la rédaction du règlement, le patron s’est très justement préoccupé de subvenir à tous les besoins des affiliés et même de leurs familles; mais il a omis
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- d’estimer les dépenses futures résultant des promesses faites et, par conséquent, de prévoir des recettes équivalentes. Pendant quelques années, la période du roulement normal n’étant pas encore atteinte, à beaucoup près, l’institution fonctionne sans difficulté. Puis les pensionnés se multiplient peu à peu, et le patron est contraint d’ac-croitre sans cesse ses sacrifices, souvent dans des proportions dangereuses pour la bonne marche de son entreprise.
- Bien des patrons se sont émus de ces résultats inquiétants, constatés chez eux ou dans d’autres établissements similaires. Aussi a-t-on vu, dans ces dernières années, procéder à l’examen technique de la situation de nombreuses caisses patronales, dont l’inventaire a été dressé avec exactitude. Les patrons imprudents ont ainsi pu constater toute l’étendue des engagements pris par eux et rechercher les moyens pratiques de faire honneur à leurs promesses, sans mettre en péril le but de leur entreprise.
- Il ne faut pas perdre de vue que la retraite basée sur le demi-salaire, avec réversion sur les veuves et orphelins, etc., suivant le système adopté par les six grandes compagnies françaises de chemins de fer, nécessite un versement annuel d’environ i5 p. 100 du salaire à la caisse de retraite. Des pensions beaucoup plus modestes, mais qui offrent cependant quelque efficacité, coiffent encore h à 5 p. 100 dudit salaire.
- Certains patrons ont trouvé plus sage de se décharger du soin très délicat de gérer une caisse particulière, en affiliant leur personnel à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou à des caisses syndicales possédant à la fois une organisation irréprochable et un nombre d’adhérents suffisant pour assurer la régularité de leur fonctionnement. Une de ces caisses syndicales exposait dans la Classe 109.
- Lorsqu'ils s’adressent à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, les patrons sont obligés de subir les règles inflexibles de cet établissement. Ils doivent notamment admettre que le livret devient la propriété irrévocable de son titulaire, dès le premier versement. Or, beaucoup reculent devant cette condition, parce qu’ils veulent faire de la pension de retraite la récompense finale d’une suite de longs et fidèles services. Ils n’ont alors le choix qu’entre les caisses syndicales, les compagnies d’assurances sur la vie ou des caisses particulières.
- Hâtons-nous de remarquer que les salariés sont très hostiles à la prétention des patrons et qu’ils veulent une retraite acquise au fur et à mesure de leurs années de service, sans révocation possible des donations ainsi faites. Leur désir obtient chaque jour de nouvelles satisfactions, et bien des patrons capitulent sur ce point. La solution ainsi obtenue offre d’ailleurs d’indéniables avantages, au point de vue de la liberté réciproque des parties. Elle permet au patron de remercier, sans hésitation, le salarié dont il n’est pas satisfait ou dont les services sont devenus inutiles; et le salarié peut également, sans encourir de préjudice, quitter l’emploi qui ne lui convient plus.
- Pour allier les avantages et atténuer les inconvénients des deux systèmes du livret individuel et de la caisse particulière, certains patrons affilient leur personnel à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse et ajoutent une majoration, constituée par eux, à la rente servie par cette caisse.
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- Une des grosses difficultés de l’organisation des retraites, c’est le désir des salariés qui réclament aujourd’hui une entrée en jouissance des pensions de pins en plus précoce. L’âge de 65 ans n’est plus même discuté. Celui de Go ans semble tout à fait excessif. On demande maintenant 55, 5o et même A5 ans. D’oii vient cette progression si rapide? Sans doute, en grande partie, de ce que l’invalidité prématurée n’est pas une cause de mise à la retraite en France, comme elle l’est en Allemagne, par exemple. La crainte de se voir prématurément incapable de gagner leur vie, et peut-être aussi une aspiration immodérée vers le repos, conduisent les intéressés à demander leur mise à la retraite lorsqu’ils sont encore en âge de fournir plusieurs années de bons services.
- Or, rien n’est plus onéreux qu’une retraite anticipée. Il suffit, pour apprécier les charges écrasantes quelle fait naître, de comparer les pensions servies par la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse W, à divers âges, en échange d’une cotisation annuelle de îoo francs, par exemple, payée â partir de l’âge de 25 ans, c’est-à-dire à partir de la fin du service militaire.
- ÂGE DE L’ENTREE RENTE ÂGE DE L’ENTRÉE RENTE
- KM JOUISSANCE. ANNUELLE. EN JOUISSANCE. ANNUELLE
- 5o ans 333 fr. (in uns 874 fr
- 55 ans 533 65 ans 1,017
- Si l’âge de la mise à la retraite est peu avancé, il faut s’imposer des sacrifices considérables et vraiment excessifs, pour obtenir une pension raisonnable. Lorsque cette condition ne peut être remplie, on doit se résigner à ne constituer que des pensions insuffisantes.
- Afin de remédier à la faiblesse du montant des pensions qui peuvent leur être attribuées, les intéressés réclament souvent la transformation de ces rentes en un petit capital, avec lequel ils se proposent d’entreprendre un petit commerce ou v d’acquérir quelques lopins de terre. Lorsque ses affaires prospèrent, le retraité dispose ainsi de ressources supérieures à celles qu’il aurait eues autrement. Mais le système n’est pas sans danger, car le capital péniblement acquis par toute une vie de labeur peut disparaître dans une entreprise malheureuse ou même être rapidement dissipé dans l’imprévoyance et l’inconduite. C’est alors la misère qui s’empare du retraité et de sa famille, à moins que le patron ne consente à s’imposer de nouveaux sacrifices en faveur de son ancien collaborateur.
- Pour remédier à cet inconvénient capital, on a proposé de confier à une sorte de conseil de famille, composé des collègues les plus anciens du retraité, le soin de décider si la conversion de la rente en capital peut être utile ou dangereuse. Mais comment un semblable conseil serait-il en état de deviner l’avenir? Sans doute, il s’entourera de tous les éléments d’appréciation qu’il pourra se procurer. Mais il sera, bien souvent, hors d’état de juger si l’ouvrier vieilli à l’usine doit devenir un habile commerçant ou un
- Tarif acluel C. R., 3 1/2 p. 0/0.
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- agriculteur adroit. De combien d’erreurs ce conseil sera-t-il coupable et quelles seront les récriminations du retraité sans ressources qui fera remonter la responsabilité de son malheureux sort au conseil lui-même et jusqu’au patron qui aura sanctionné la décision prise.
- Le système est moins dangereux lorsqu’il s’applique à des employés que lorsqu’on en fait usage pour des ouvriers. En effet, les employés sont généralement plus capables de gérer leurs capitaux, plus aptes à distinguer la réalité du mirage et plus portés vers la prévoyance.
- Aussi, ce système a-t-il donné de bons résultats aüx grandes compagnies françaises d’assurances, qui l’ont adopté. Chacun de leurs employés possède un livret sur lequel des versements périodiques sont opérés. Tantôt l’origine de ces versements est entièrement patronale; tantôt, une retenue légère est effectuée sur les appointements des intéressés. Le montant du capital ainsi constitué s’accroît sans cesse des intérêts, produits par les placements choisis, ou servis, à un taux fixe, par la compagnie. Au moment où le titulaire prend sa retraite, le livret devient sa propriété définitive ou conditionnelle, suivant les cas.
- Nous venons de constater que les institutions patronales ont souvent pour but le secours de maladie ou la retraite. Il n’en est malheureusement pas de même de l’assurance au décès, qui semble avoir été, jusqu’ici, aussi peu goûtée des patrons que des salariés. Je ne crois pas devoir insister de nouveau sur les graves inconvénients de cette indifférence, car j’ai déjà eu l’occasion de les#signaler plusieurs fois, dans les chapitres précédents.
- Certains patrons accordent bien des secours aux veuves et aux orphelins des collaborateurs que la mort est venue frapper en pleine période de travail. Mais ces secours ne revêtent aucune forme précise et stable, c’est de l’assistance et non de la prévoyance.
- Dans les institutions les mieux organisées et les plus complètes, la pension du chef de famille est réversible sur sa femme et ses enfants mineurs. Quelquefois même, la veuve et les orphelins sont pensionnés lorsque le chef de famille décède après dix ou quinze ans de services. Mais la véritable assurance au décès n’existe nulle part, sauf un nombre infime d’exceptions.
- Cédant à la pression de 1 opinion publique mal éclairée, peu compétents eux-mêmes en pareille matière, bien des patrons ont cru organiser cette assurance en constituant des rentes à capital réservé au profit de la famille des rentiers. Je ne reviendrai pas sur la critique d’une opération illogique et illusoire, qui fait croître le capital de l’assurance à mesure que les besoins de la famille décroissent. Cette critique a déjà trouvé place dans les pages précédentes du présent Rapport.
- Je souhaite simplement le prochain développement de l’assurance en cas de décès proprement dite, si nécessaire dans les familles vivant au jour le jour du travail de leur chef, aussi bien en matière d’institutions patronales qu’en matière de mutualité libre.
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- Le dernier groupe d’institutions patronales qui se rattache directement à la Classe 109 est constitué par les caisses d’épargne particulières au personnel d’une entreprise.
- Généralement, le patron fait fructifier dans sa propre industrie les fonds qui lui sont ainsi confiés. Les dépôts jouissent donc d’une sécurité relative et proportionnée à la solidité de l’entreprise elle-même. Mais ce système permet, sans trop de peine, de donner un intérêt très élevé aux déposants: h, 5, 6 p. o/o et davantage.
- Souvent, un taux exceptionnellement élevé est accordé à l’épargne naissante, afin de l’encourager dans la mesure du possible. Puis, lorsque le montant du dépôt s’élève, le taux décroît. L’équilibre se trouve ainsi rétabli, jusqu’à un certain point, et les sacrifices patronaux se trouvent ramenés à des proportions plus supportables.
- Je n’insisterai pas sur les catégories d’institutions patronales qui sont du ressort des autres classes du Groupe XVI. Elles ont été respectivement étudiées dans les rapports présentés au nom de ces classes.
- J’arrive maintenant à la gestion des institutions patronales de toutes sortes. Elle est quelquefois assumée par le patron seul. Mais alors, celui-ci devient suspect aux participants, qui ne peuvent aisément croire à son désintéressement et qui l’accusent volontiers de vouloir les exploiter. La défiance du personnel est surtout accusée lorsque le patron est une société anonyme, être invisible et presque irresponsable, qui ne se présente pas sous une forme tangible aux salariés.
- Pour éviter de transformer ainsi une œuvre de paix sociale en une cause de mésintelligence et de querelles incessantes, bien des patrons associent, dans une certaine mesure, les délégués des participants aux représentants de l’autorité patronale, pour former les conseils d’administration de leurs institutions.
- D’autres vont encore plus loin dans la voie du libéralisme et laissent aux participants seuls le soin de gérer les œuvres créées à leur profit. Ce dernier système est celui qui plaît le mieux aux salariés, très satisfaits de s’affranchir de toute tutelle. Je me hâte d’ajouter qu’il donne, en général, d’excellents résultats, car les participants se montrent très soucieux de leurs intérêts collectifs et les administrent très sagement, lorsqu’ils sont suffisamment éclairés sur les questions soumises à leur jugement. C’est ainsi que l’ancien patronat patriarcal et paternel se transforme peu à peu en un nouveau patronat libéral.
- Dans les institutions d’épargne et dans les institutions de retraite, le patron se trouve, le plus habituellement, dépositaire et responsable des fonds affectés au personnel, soit à titre de capitaux épargnés, soit à titre de capitaux constitutifs des pensions en cours ou en formation. Pour faire produire à ces fonds le maximum de rendement, il les utilise dans son industrie et les mélange aux fonds de roulement qui lui appartiennent.
- Cet usage n’est pas sans inconvénients. Si l’industrie du patron périclite, si même son entreprise vient à sombrer, les fonds du personnel peuvent se trouver engloutis.
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- Qui ne sc souvient des catastrophes financières de Terrenoire et du Comptoir d’escompte de Paris, dans lequelles les ouvriers et les employés ont perdu la totalité des sommes amassées en vue de leur retraite, même celles qui provenaient de retenues sur leurs salaires ?
- Ce sont d’ailleurs ces deux catastrophes qui ont ému le Parlement, au point de lui faire voter la loi du 2y décembre 1895.
- En vertu de cette loi, les fonds destinés à la constitution de retraites sont obligatoirement placés de furie des trois façons suivantes :
- i° A la Caissedes dépôts et consignations ;
- 20 A la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, sous formes de livrets indi viduels ;
- 3° Dans les caisses patronales ou syndicales spécialement autorisées par décret.
- D’autre part, la même loi donne aux salariés un privilège particulier sur les biens du patron, pour récupérer tous les fonds qui ont pu être affectés à des œuvres de prévoyance autres que la constitution de retraites.
- Ainsi, les fonds destinés à la retraite se trouvent absolument garantis contre toute éventualité fâcheuse et les autres fonds destinés aux œuvres patronales sont relativement garantis par un privilège.
- La loi de 1896 n’offre pas un caractère bien vexatoire pour les patrons et, si sa rédaction laisse beaucoup à désirer, son principe est au moins très équitable. Elle a néanmoins soulevé un tel toile de récriminations et de plaintes que le Gouvernement a renoncé à son application. Elle est donc demeurée lettre morte. On ne peut guère expliquer son impopularité que par l’énervement des patrons menacés d’une foule d’autres lois beaucoup moins bénignes pour eux.
- Non seulement, elle a porté le poids d’une indignation quelle était bien loin de mériter, mais elle a encore servi de prétexte à certains chefs d’entreprises qui, après sa promulgation, se sont empressés de supprimer leurs institutions existantes ou d’arrêter la création de celles qu’ils étaient en train d’organiser. Malgré les excellentes intentions de ses auteurs, cette loi n’a donc produit que des résultats funestes.
- Toutefois, et malgré les défections partielles que je viens de signaler, il est juste de dire que l’industrie et le commerce français offrent aujourd’hui un très bel ensemble d’institutions patronales.
- La grande industrie et le grand commerce en sont, presque partout, entièrement pourvus. Chemins de fer, mines, forges, industrie textile, banques, compagnies d’assurances, grands magasins de nouveautés, etc., rivalisent de générosité sur ce terrain et dépensent souvent sans compter. A elles seules les six grandes compagnies de chemins de fer attribuent 60 millions de francs par an aux œuvres patronales, dont 5o millions pour les retraites.
- La moyenne industrie et le moyen commerce commencent à suivre l’exemple qui leur vient de haut. Beaucoup de patrons qui occupent à peine quelques dizaines d’employés
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- ou d’ouvriers, ont institué des retraites en leur faveur, fondé des sociétés de secours mutuels, etc.
- Quant à la petite industrie, au petit commerce, ils se montrent encore, à l’heure actuelle, très peu disposés à entrer en mouvement. Le manque d’initiative, et surtout le manque de ressources, paralysent leur bonne volonté. On ne peut donc pas espérer les voir imiter les grandes entreprises avant nombre d’années. Mais ils sont certainement appelés à les imiter un jour, lorsque l’œuvre patronale se sera progressivement étendue et aura fini par pénétrer peu à peu jusque dans les moindres ateliers et dans les plus petits magasins.
- Certains économistes contestent l’importance des résultats obtenus par l’initiative patronale, et réclament des chiffres avant de se déclarer convaincus. J’ai déjà dit précédemment pourquoi il était impossible de les satisfaire et de dresser des statistiques à peu près exactes, en pareille matière. Je ne reviendrai pas sur cette question.
- Mais je dois cependant signaler l’effort accompli par le Gouvernement français qui s’est adressé, en 1898, à YOJJîce du travail, pour obtenir une statistique de toutes les institutions patronales de retraite. Dans le travail publié, à la suite d’une enquête conduite avec toutes les ressources officielles, on a volontairement mis à part les mines, les entreprises de transport et les entreprises commerciales. Ainsi limitée, cette enquête a donné des résultats intéressants, mais dont l’exactitude n’est pas incontestable.
- Elle a néanmoins servi de base aux adversaires de la liberté, qui n’ont pas craint de proclamer l’impuissance de l’initiative privée à protéger les travailleurs contre les crises qui peuvent les assaillir, et la nécessité de l’assurance obligatoire. Je ne répéterai pas ce que j’ai déjà dit au sujet de ce système, lorsque je l’ai comparé à la mutualité libre. Son adoption conduirait encore ici à remplacer les formes multiples des œuvres patronales, dont la souplesse se plie à tous les besoins particuliers, par une forme invariable et rigide, impropre à satisfaire la grande majorité des intéressés. En outre, elle apporterait de nouveaux troubles dans l’harmonie, déjà trop compromise, des rapports entre patrons et salariés. Comme l’a si bien dit Jean Dollfus, c’est du tête-à-tête du chef d’entreprise et de ses collaborateurs que peut naître la paix sociale, et non des grandes organisations où la loi intervient pour partager en deux camps le monde du travail.
- Déjà, le système germanique de l’assurance obligatoire a pris pied sur le sol français par la loi du 2A juin 189A, qui organise la retraite des ouvriers mineurs. Depuis lors, les 260,000 mineurs de France doivent abandonner 2 p. 0/0 de leur salaire. Pareille somme est payée par les patrons et ces A p. 0/0 capitalisés forment peu à peu la retraite des participants.
- Les amis de l’obligation s’efforcent aujourd’hui d?étendrë ce système à tous les travailleurs français. S’ils obtenaient gain de cause, les institutions patronales, comme la mutualité libre, auraient vécu et devraient rapidement disparaître devant l’Etat-provi-dence; mais, il y a tout lieu d’espérer que la France n’aura pas à subir cette épréuve, contraire à son génie national, comme à ses traditions plusieurs fois séculaires.
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- BELGIQUE.
- II existe une très grande analogie entre les institutions patronales belges et leurs similaires françaises. Le grand développement pris par l’industrie, en Belgique, a eu pour conséquence la multiplication de ces œuvres patronales.
- Parmi elles, on peut citer notamment les Caisses de secours des établissements miniers, qui sont presque exclusivement alimentées par les patrons, et qui dépensent annuellement près de deux millions de francs, en secours aux ouvriers malades ou blessés.
- Beaucoup d’entreprises belges ont aussi recours à la Caisse générale d’épargne et de retraite pour constituer les pensions de leurs salariés.
- Comme en France, on a voulu introduire en Belgique l’assurance obligatoire et la substituer au système de l’initiative privée. Jusqu’à présent, toutes ces tentatives ont échoué.
- Je ne parle pas de la statistique des institutions patronale^belges, car elle n’existe pas plus que celle des institutions françaises.
- ÉTATS-UNIS.
- Aux États-Unis, les œuvres patronales ont été jusqu’ici peu nombreuses, en vertu du principe, que j’ai déjà cité, du travail-marchandise. Quand le patron a payé le salaire de ses collaborateurs, il se considère comme libéré de toute dette envers eux. C’est à eux qu’il appartient, s’ils le jugent utile, de s’assurer contre les effets de la maladie, des accidents, de la vieillesse, de la mort, soit, à des compagnies d’assurances, soit à des sociétés mutuelles populaires.
- Cependant l’idée du patronat prévoyant semble pénétrer, depuis peu, dans les usages de l’industrie américaine. Il se fait une sorte d’évolution vers le système français. Des compagnies de chemin de fer, notamment, se sont inquiétées devenir en aide à leurs agents. Toute une campagne est actuellement menée dans ce sens, et les institutions patronales se multiplient sur le sol américain.
- L’avenir nous apprendra quel sort est réservé à ces idées nouvelles de l’autre côté de l’Atlantique.
- ITALIE.
- D’importantes œuvres patronales ont été créées en Italie; mais elles sont encore fort peu nombreuses. Le Gouvernement ne s’en est encore inquiété ni pour les réglementer, ni même pour les dénombrer. Il est donc impossible de se faire sur elles une idée d’ensemble.
- Je noterai simplement l’usage qui vient de s’introduire, chez certains industriels, de faire inscrire leurs ouvriers à la Caisse nationale de prévoyance pour l’invalidité et la vieillesse des ouvriers. Les livrets ainsi créés reçoivent d’abondantes subventions patronales.
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- PAYS-BAS.
- Je ne puis que répéter, à propos de ce pays, ce que j’ai dit plus haut au sujet de la Belgique, sa voisine. L’annexe du présent Rapport présente d’ailleurs un bel exemple de l’initiative prise par certains industriels néerlandais, trop peu nombreux malheureusement.
- RUSSIE.
- La Russie présente cette particularité intéressante, qu elle s’est efforcée de dénombrer les institutions patronales existant sur son territoire. Grâce aux moyens spéciaux d’investigation qu’il possède, son Gouvernement s’est ainsi rendu compte d’une situation qui demeure inconnue dans les autres pays.
- A l’époque récente du servage, les propriétaires russes avaient dû se préoccuper des besoins de leurs serfs. Lorsque l’émancipation vint transformer ceux-ci en travailleurs libres, on ne put évidemment confier à leur seule prévoyance le soin de pourvoir immédiatement à ces besoins de nature multiple. De là, sans doute, le développement des institutions patronales sur le sol russe.
- Dans la catégorie de l’épargne, on y compte : 3 2 caisses de prêts et d’épargne, dont la plus ancienne date de 1870; 15 caisses d’épargne et de secours, dont la plus ancienne date de 1890; i5 caisses de prêts, d’épargne et de secours, dont la plus ancienne date de 1868. Toutes ces caisses sont alimentées par des retenues sur le salaire et des subventions patronales.
- Il existe aussi, dans un autre ordre d’idées, 77 caisses de secours pour la maladie, avec payement des frais funéraires et secours en cas de détresse. Ces caisses donnent les soins médicaux et les médicaments gratuits à leurs affiliés et aux familles de ceux-ci. Leur administration est purement patronale ou mixte, suivant les cas. Elles possèdent plus de 30,000 adhérents, avec un actif de 45,ooo roubles
- Les soins médicaux sont d’ailleurs dus aux ouvriers russes par leurs patrons, en vertu de la loi du 26 août 1866, qui ordonne en outre la construction d’hôpitaux contenant un lit par cent ouvriers.
- Cette loi n’a jamais été complètement appliquée. Les petites entreprises n’ont pas pu fonder d’hôpitaux et se contentent de donner, autant que possible, des soins à domicile.
- En 1897, sur 19,293 entreprises industrielles, occupant 1,454,745 ouvriers, on en en comptait 3,884 dont les 1,017,509 ouvriers recevaient, en cas de besoin, les soins médicaux, et 15,806 dont les 437,234 ouvriers étaient encore privés de cet avantage.
- 1 rouble de 100 kopecks équivaut à 2 Ir. 67.
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- Parmi ces entreprises, 798 possédaient des hôpitaux, avec 7,1 4i lits, pour le service de leurs 5i4,4i5 ouvriers.
- La dépense annuelle occasionnée par l’application, même incomplète, de la loi de 1 866, est évaluée à 4 millions de roubles.
- En Finlande, la législation spéciale à cette partie de l’empire russe comprend les deux lois du 3o janvier 18 6 5 et du 17 mars 1879, qui mettent les secours en cas de maladie à la charge des patrons. Ces secours sont donnés par 127 caisses.
- Si des secours en cas de maladie nous passons à la retraite, nous rencontrons, tout d’abord, les caisses des industries minières et métallurgiques de l’Etat, dont la première a été instituée, en Pologne, par le décret du 28 février 1817.
- Ces caisses visent les buts suivants :
- Epargne ;
- Secours en cas de maladie;
- Secours en cas d’accidents;
- Pensions de vieillesse et d’invalidité;
- Payement de frais funéraires;
- Prêts aux participants.
- Le décret du 8 mars 1861 a ordonné la création d’une de ces caisses dans toute usine ou mine appartenant à l’Etat.
- Elles sont alimentées, d’une part, au moyen d’une retenue de 2 à 3 p. 0/0 sur les salaires des affiliés et, d’autre part, au moyen de très grosses subventions de l’Etat.
- Elles sont gérées par un conseil de cinq membres, dont un président que désigne l’administration supérieure et quatre autres membres élus par les adhérents.
- Au icr janvier 1900, ces caisses comptaient 10,134 membres et possédaient i,511,204 roubles.
- Les recettes de 1899 se sont élevées à 92,594 roubles, dont47,462 roubles retenus aux ouvriers et 4 5,13 2 roubles versés par l’Etat.
- Ensuite, par ordre chronologique, viennent les caisses des chemins de fer. La première a été fondée en 1877, sur la ligne Kiev-Brest. Depuis, est intervenu le règlement du 3 juin i8q4, qui fixe leur organisation.
- L’affiliation est obligatoire pour tous les agents des chemins de fer, qui versent 6 p. 0/0 de leur salaire, tandis que l’Etat contribue pour 3 p. 0/0.
- Au 31 décembre 1898, il existait 26 de ces caisses, ayant 189,901 membres et possédant une fortune de 49,771,738 roubles. La recette annuelle s’élevait à 7 millions 275,119 roubles.
- Outre les caisses des usines et mines de l’Etat et les caisses des chemins de fer, on compte encore 18 caisses de retraites annexées à des établissements particuliers.
- Enfin, pour compléter l’exposé très sommaire des efforts tentés par les industriels russes en faveur de leur personnel, il convient de noter les grands réfectoires installés dans les fabriques de textiles et dans les usines métallurgiques.
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- CONCLUSION.
- Ma Lâche est terminée. Il ne me reste plus qu’à m’excuser de m’en être si mal acquitté et d’avoir donné une idée aussi incomplète, aussi insuffisante du magnilique ensemble de documents présenté par la Classe 109, dont le souvenir restera certainement gravé dans le souvenir de tous les visiteurs de l’Exposition universelle qui s’inquiètent du sort des déshérités de ce monde. Mais, pour essayer de proportionner le compte rendu au sujet lui-même, j’aurais du remplir de gros volumes et non les quelques pages d’un rapport comme celui-ci.
- Il m’est agréable de constater, en terminant, que le principe de la liberté de la prévoyance semble actuellement triompher dans tous les pays, sauf ceux de race purement germanique. Partout, la mutualité, les œuvres patronales ont été préférées à l’obligation et au socialisme d’Etat. Espérons cpie la'France ne reniera pas, sur ce point, les saines et vivifiantes traditions de son passé.
- L’ampleur du sujet qui m’était dévolu me faisait un devoir strict de rechercher, avant tout, la concision. Je me suis efforcé de l’atteindre en écartant nombre de points qui avaient, au premier abord, attiré mon attention, mais qui m’ont ensuite paru d’importance secondaire. D’ailleurs, letat des institutions de prévoyance à la fin du xixe siècle avait été très récemment exposé dans les excellents rapports présentés sur les sections V, VI, VII, VIII et NIV du Groupe de l’Economie sociale, en 188g, avec l’autorité incontestable qui caractérise les auteurs de ces rapports. Us m’avaient laissé bien peu de chose à glaner après eux.
- Par bonheur pour moi, l’éminent président des Comités et du Jury de la Classe 109 a bien voulu me prêter le concours de ses lumières et me guider de ses précieux conseils; je tiens à lui en exprimer ici toute ma reconnaissance.
- Pour remédier à l’inévitable brièveté de ce Rapport, et pour me conformer aux usages adoptés par mes prédécesseurs, j’ai fait figurer, dans une annexe, quelques courtes notices monographiques sur certains exposants de la Classe. Ces exposants ont été choisis exclusivement parmi ceux auxquels le Jury a cru légitime de décerner les plus hautes récompenses, c’est-à-dire parmi les titulaires des grands prix et les hors concours. Je me suis efforcé de présenter ainsi une série d’exemples appartenant aux différentes catégories d’institutions qui composaient la Classe 109 :
- Un Album du plus haut intérêt, qui sera prochainement publié par le Musée social, sous le patronage du Jury international du Groupe XVI, renfermera des exemples plus nombreux et constituera le véritable livre d’or des exposants du groupe. Il illustrera donc, pour ainsi dire, ce modeste Rapport et permettra au lecteur de se faire une idée plus exacte, plus complète, de l’ampleur du développement pris par les institutions de prévoyance au siècle dernier, pour le plus grand honneur de ce siècle et pour le plus grand bien de la paix sociale.
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- ANNEXE
- NOTICES MONOGRAPHIQUES
- SUR CERTAINS EXPOSANTS HORS CONCOURS OU TITULAIRES DE GRANDS PRIXU)
- SECTION I. — ÉPARGNE.
- Caisse d épargne et de prévoyance des Bouches-du-Rhône.
- (Grand prix. — France, 84(2).)
- La Caisse d’épargne et de prévoyance des Bouches-du-Rhône a été inaugurée à Marseille le 3 avril 182 1. Les fondateurs apportaient pour faire face aux premières dépenses et à titre de donation, une somme de 11,422 francs, qui s’accroît du don fait à ce fonds de dotation par tout nouvel administrateur élu.
- Au 3i décembre 1899, la Caisse avait en service 4i bureaux auxiliaires ou succursales.
- Voici quelle a été la progression de ses principales opérations depuis l’origine :
- ANNÉES. NOMBRE DE LIVRETS EN CODES. SOLDE TOTAL DÛ AUX DÉPOSANTS. FORTUNE PERSONNELLE DE LA CAISSE.
- ' fr. c. fr. C.
- 1821 106 24,201 80 11,422 00
- 1830 1,564 612,4i5 36 ?
- 1840 6,001 6,119,210 97 4o,6oo 61
- 1850 8,3i 1 3,660,087 54 U0,723 o3
- 1860 30,770 8,347,992 33 107,376 80
- 1870 35,786 10,959,276 g5 252,o38 59
- 1880 6o,ai3 22,436,397 60 661,162 26
- 1890 114,783 57,782,379 06 1,686,000 25
- 1895 149,327 67,349,552 06 2,425,966 32
- 1899 168,475 60,680,988 78 3,o53,793 88
- (1) Presque toutes les notices concernant des expo- Y Album qu’il va faire paraître, sous le patronage
- sants français ont été rédigées à l’aide des documents du Jury du Groupe XVI.
- réunis par le Musée social pour la publication de Ces numéros sont ceux du Catalogue officiel.
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- Action régionale coordonnée pour améliorer la condition économique du peuple.
- •— La Caisse se demanda en 1888 si, au lieu de laisser dormir en rentes ou en compte courant au Trésor ses capitaux propres, il n’était pas préférable de les utiliser au profit de ses clients. Rien n’avait encore été fait, à Marseille, pour l’amélioration des logements. La Caisse estima légitime l’intervention des caisses d’épargne pour rendre au peuple laborieux une part des profits réalisés sur la gestion de ses économies, en améliorant sa condition économique et morale, et principalement l’élément primordial de cette condition, le foyer de la famille.
- Elle prit cette initiative sept ans avant que le législateur n’intervint dans la question des habitations populaires (décrets des i3 avril 1888, h février 1889,30 juillet 189a).
- Les modes employés par la Caisse pour atteindre son but ont été des plus variés.
- Propriété directe. — Construction d’un groupe d’habitations destinées, les unes à la location ou à la vente par annuités (a5 maisons individuelles à jardins), les autres à la location (79 logements dans des maisons collectives) au quartier ouvrier de la Cape-lette. Capital employé : h59,75G francs; loyers de 120 a 320 francs; bibliothèque circulante gratuite chez le gérant; 1 oh. logements occupés sur 10/1.
- Prêts hypothécaires individuels. — Prêts hypothécaires jusqu’à un maximum de y,000 francs, au taux de 3 1/2 p. 0/0 l’an, avec amortissement par annuités, en faveur des familles désireuses d’édifier leur foyer où et comme il leur convient. Première ébauche (1889) du mode suivant lequel allaient se développer avec tant de puissance, en vertu de la loi du 9 août 1889, les sociétés d’habitations à bon marché en Belgique. Capital employé depuis l’origine (sans pouvoir dépasser à aucun moment un total de 70,000 francs), 117,200 francs en 23 prêts, sur lesquels il est déjà rentré, par le jeu de l’amortissement et les remboursements anticipés, 51,053 fr. 65. Prêts restant en cours : 17; solde dû au ier janvier 1900 : 61,9^6 fr. 35.
- Concours promoteur d’une société anonyme. — Souscription (décret du h lévrier 1889 ) de ko actions en tête de l’émission initiale de la Société des habitations salubres et à bon marché de Marseille, qui a depuis lors construit quatre groupes, en entreprend un cinquième, et dispose de 350,000 francs en actions et 300,000 francs en obligations. Capital employé : 20,000 francs.
- Concours promoteur d’une société coopérative. — Souscription (1891) de 80 parts de 5o francs de la Société coopérative d’habitations à bon marché, la Pierre du foyer, type nouveau en France et souvent imité depuis lors. Capital employé : A, 16 0 francs.
- Prêts aux sociétés d’habitations à bon marché (art. 10 de la loi du 20 juillet 1895). — Prêt en 100 obligations négociables de 5oo francs, au taux de a,75 p. 0/0 l’an, avec amortissement en trente annuités, à la Société des habitations salubres et à bon marché de Marseille. Capital employé : 5 0,0 00 francs. Solde dûau icrmars 1900 : A8,ooo francs. Prêts hypothécaires à la Société coopérative la Pierre du foyer, au taux
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- de 2 fr. 5o p. o/o. Capital employé : 11,700 francs. Solde dû au ier janvier 1900 : i.o,i53 francs.
- Organisation d’épargne de loyers. — Pour les familles ouvrières qui ne sont pas encore en état de bénéficier de logements améliorés, organisation de dépôts d’épargne de loyers, avec primes, en vue de faciliter aux ménages à faible ou instable salaire l’acquit régulier du loyer qui leur est si lourd par payements en bloc.
- Organisation de prévoyance pour le personnel. — La Caisse d’épargne a songé à l’avenir de ses employés. Le 2A juin 1875 fut adoptée l’organisation d’une Caisse de retraites. L’actif de cette Caisse s’élevait, au 3i décembre 1899, ** 270,786 fr. 9/1 ; à la même date, il y avait sept pensions à servir pour 6,2 35 fr. 60.
- Le icr juillet 1889 était organisée la Caisse de patrimoine, destinée à assurer un capital à la cessation de fonctions, par retraite ou décès, aux employés ou à leur famille. L’actif, au 31 décembre 1899, s’élevait à 151,81 7 fr. 78, appartenant à 31 participants.
- La Caisse d’épargne accorde, en outre, des subventions à ses employés, pères de famille.
- Concours à l’organisation du crédit agricole. — Principe. — Restitution de l’épargne locale, retenue sur place, ou au moins d’une part des profits réalisés sur la gestion de cette épargne, au sol local, à la production locale, aux justes besoins locaux de crédit personnel à bon marché, comme en Allemagne, en Italie, en Autriche-Hongrie, en Suisse, en Belgique.
- Mode. — Mode de concours par prêts à des associations locales interposées plutôt que par distribution directe. — Affirmation de la libre variété des formes d’associations. — Conseil de choisir celle qui répond le mieux aux données locales.
- Initiatives pour promouvoir des Associations locales. — 1891. Assignation de 1,000 fr. sur le boni de 1890, à la première association coopérative d’épargne et crédit rural qui se constituerait sur les types sanctionnés par l’expérience en Allemagne et en Italie, dans une des communes où sont établies les succursales, pourvu que les statuts et le conseil d’administration offrissent les garanties désirables.
- 1892. Publication de documents pour faciliter la recherche comparée du mode d’ac-(ion qui s’accommoderait le mieux aux données locales (Statuts d’une banque populaire italienne à opérations de crédit agricole, d’une caisse rurale italienne, d’une coopérative allemande type Raiffeisen, d’une coopérative allemande type Schulze-Delitzsch, etc.).
- 1892. Elévation à 2,000 fr. de l’assignation.
- 1896-1895. Assignations nouvelles. —Fondation d’une première caisse agricole à Trets.
- Ce qui est conquis dans la loi du 20 juillet 1895. — Addition par la commission sénatoriale (12 février 1896) à l’article 10, parmi les emplois de la fortune personnelle, «des prêts aux syndicats agricoles et aux sociétés coopératives de crédit, ou à la garantie d’opérations d’escompte de ces syndicats ou sociétés».
- Gn. XVI. — Cl. 109. 9
- rtWMEIUE NATIONALE.
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- Première application de la loi nouvelle. — 3o avril 1896. A l’occasion du 75e anniversaire de la Caisse, assignation de 20,000 fr. à dix prêts de 2,000 fr. à 3 p. 0/0 et à deux ans, aux sociétés qui se constitueraient dans les communes où sont établies des succursales.
- 1899. Le taux des prêts est abaissé à 2.^5 p. 0/0.
- CAISSES AGRICOLES CREEES DANS LES ROUCHES-Dü-RHÔNE
- ANTERIEUREMENT À LA LOI DE 1 896.
- Caisse agricole de Trets (189/1). Prêt de la Caisse d'épargne...... 2,000 francs.
- Caisse de crédit, rural de l’arrondissement d’Aix (1895). Prêt de la
- Caisse d’épargne (remboursé en 1897)............................ a,000
- Caisse agricole de Fuveau (1895). Prêt de la Caisse d'épargne...... a,000
- DEPUIS LA LOI DE 1896.
- Caisse agricole de Salon (1896). Prêt de la Caisse d’épargne....... a,000
- Caisse agricole de Châteaurenard (1896). PrêL de la Caisse d’épargne. a,000
- Caisse agricole d’Ayguières (1896). Prêt de la Caisse d’épargne.... a,000
- Caisse agricole de Mallemort (1896). Prêt de la Caisse d’épargne. ... 2,000
- Caisse agricole des Milles (1897). Prêt de la Caisse d’épargne..... a,000
- Caisse agricole de Roquefort (1897). Prêt de la Caisse d’épargne. . . . a,000
- Caisse agricole de Cassis (1897). Prêt de la Caisse d’épargne.......... 2,000
- Disponibilité d’une part des bonis en oeuvres locales de prévoyance et de bienfaisance. — De 1 88 g à la loi du 20 juillet 1 8g5. — A. Défense de l’épargne ouvrière contre l’alcoolisme, son plus redoutable ennemi ;
- a. Par l’épargne des sous, contre-partie du gaspillage alcoolique;
- L’œuvre a été fondée dès 1891, quatre ans avant que le législateur ne la sanctionnât, à l’imitation de celle des «penny-banks» anglaises et des caisses d’épargne de « pfennigs » allemandes.
- Toute personne qui, sans être en mesure d’opérer le versement minimum d’un franc, désire se créer des épargnes, peut acheter des timbres-épargne de 0 fr. 1 o émis par la Caisse et les coller sur une carte-épargne. Lorsque les cases contiennent 10 timbres, représentant 1 franc, ce bulletin peut être remis à la caisse centrale ou dans les bureaux auxiliaires, où il est reçu comme numéraire, pourvu qu’aucun de ces timbres ne soit ni altéré, ni maculé, ni déchiré.
- Du ier février 1891, date de la création, au icr janvier 1900, il a été émis 3,776,100 timbres -épargne ; il en a été vendu 3,596,129; il en est rentré, sous forme de cartes-épargne de 1 franc, 3,692,820.
- A6 places de vente fonctionnent dans la ville.
- Le Conseil des directeurs engage constamment les chefs d’insdustrie, magasiniers, etc., qui désirent l’aider pour répandre ce moyen d’épargne, indéfiniment extensible, à se procurer un dépôt de ces timbres; une prime de 3 p. 0/0 est allouée à tout dépositaire; les timbres sont vendus comptant.
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- A la différence de la plupart des villes de l’étranger, où ce procédé d’épargne embryonnaire est allé plutôt décroissant, il a suivi une progression à peu près constante :
- VENTK DE TIMBRES.
- 1891 269,761 1896 418,385
- 1892 312,2 3A 1897
- 1893 298,678 1898 570,567
- 1894 339,85i 1899 528,498
- 1895 363,248
- I). Par des conférences médicales dans les quartiers ouvriers;
- c. Par subvention à une société de tempérance ;
- <7. Par la diffusion de l’ouvrage Alcoolisme ou Epargne, le dilemme social.
- e. Par des bibliothèques populaires circulantes dans neuf quartiers ouvriers ;
- f. Par des cours de tempérance et d’épargne subsidiés dans onze écoles primaires de quartiers ouvriers;
- g. Par la distribution d’un manuel et de planches dans les écoles primaires de tout le département;
- h. Par une assignation promotrice d’une Ligue Marseillaise contre l’alcoolisme (18 (j/i ) ;
- B. Concours promoteur (1891) d’une institution d’assistance par le travail, reconnue d’utilité publique par décret du 20 décembre 189b;
- C. Assignations promotrices d’associations de crédit rural mutuel (avant que la loi de 1895 ne fit de ces prêts un emploi de la fortune propre);
- D. Prêts d’honneur (avec un crédit de 3,5oo fr., près de 16,000 fr. de petites avances);
- E. Prêts à taux de faveur pour achat d’instruments de travail;
- F. CEuvres d’épargne dans les succursales (épargne scolaire, œuvre de l’Outillage agricole à Aix, etc.).
- Depuis la loi du 20 juillet i8g5. — Vœu que le Parlement rétablisse dans la loi, pour les caisses où la réserve représentera un pourcentage déterminé du capital-dépôts, la disponibilité d’un cinquième des bonis en œuvres locales de prévoyance et bienfaisance, cette quotité pouvant être portée à la demie quand la réserve représentera 10 p. 0/0 du capital-dépôts.
- Enquête internationale permanente. — Fonds étranger constitué en vue de réunir des renseignements sur les caisses d’épargne de tous les pays, en faciliter l’étude comparée, rechercher d’après la méthode d’observation les améliorations et réformes possibles.
- Action générale. —— Autorisation ministérielle du 16 décembre 1889, re^yPve y ly disponibilité du dixième des bonis annuels.
- Plan de réforme légale graduelle et adaptée aux conditions nationales, pour appro-
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
- prier les caisses d’épargne françaises aux besoins nouveaux et faire entrer les forces de l’épargne populaire dans le capital productif du pays; formule précise d’une réglementation légale, cadre des valeurs d’emploi (Mémoire de i8go} à toutes les caisses d’épargne de France). •
- Premiers points conquis dans les lois du 3o novembre 189 A et du 20 juillet 189b :
- Loi du 30 novembre 1894. — Art. 6. Concours de la Caisse des dépôts et consignations, sur le cinquième de la réserve générale des caisses d’épargne, à l’amélioration des habitations populaires.
- Loi du 20 juillet 1895.— Art. icr. Elargissement de la charte d’emploi de la Caisse qui centralise les dépôts.
- Art. A. Elévation du maximum de faveur pour les sociétés de mutualité, de coopération, etc.
- Art. 8. Légalisation des timbres-épargne.
- Art. 10. Libre emploi facultatif, partiel et réglementé des fortunes propres, avec préférence aux emplois locaux; concours au mouvement des habitations à bon marché; prêts aux associations de crédit; principe, sinon application exacte, de la disponibilité du cinquième des bonis.
- Art. 11. Représentation élective des caisses dans une commission supérieure (proposition du a y octobre 1886).
- Circulaire ministérielle du 10 mars 1897, où l’Etat sanctionne avec leur formule même les vues émises par l’Institution sept ans avant le législateur.
- Caisse d épargne et de prévoyance de Lyon.
- (Grand prix. — France, 85.)
- La Caisse d’êpavgne et de prévoyance de Lyon a été créée en 1822 , au moyen d’un premier fonds de 1 3 ,000 francs sous le nom de Caisse d’épargne et de prévoyance du Bhone, société anonyme de bienfaisance pour encourager la petite épargne. Les dépôts ne pouvaient pas dépasser 5o francs par semaine.
- Le but de la Caisse a toujours été d’attirer à elle les plus petites économies et d’en faciliter le dépôt.
- Sept agences ont été ouvertes dans les quartiers ouvriers de Lyon et vingt-deux succursales dans diverses communes du département.
- La réserve qui constitue la fortune personnelle de la Caisse et qui s’élevait, en 1899, à A,211,096 francs, a été formée, tout d’abord, par les versements des fondateurs et de quelques bienfaiteurs, et, ensuite, par l’excédent annuel des recettes sur les dépenses, résultant de l’écart entre l’intérêt servi par la Caisse aux déposants et celui obtenu par la Caisse elle-même. Cette différence a été longtemps de o.5o p. 1 00, jusqu’au jour où la réserve ayant atteint le chiffre de A millions (A p. 0/0 du solde dû aux déposants), le conseil a estimé qu’il n’y avait plus lieu de l’accroître que par la capitalisation des revenus et a décidé de faire bénéficier sa clientèle de l’intérêt le plus élevé que la loi auto-
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- rise, eu ne retenant que les 0.2 5 p. 100 nécessaires pour couvrir les frais généraux. Dès ce moment, la Caisse a également prêté son concours financier à des œuvres sociales et d’utilité générale : prêt d’un million pour la fondation de la Société des logements économiques; prêt avec garanties hypothécaires à une œuvre d’hospitalisation pour les vieillards; prêt aux syndicats agricoles; aux caisses de crédit agricole; à la Chambre de commerce de Lyon (Exposition de 189/1), au Département (organisation des réseaux téléphoniques).
- La plupart de ces prêts sont remboursables par annuités; aucune perte de ce chef n’a jamais été subie par la Caisse.
- Livrets et dépôts. — Le montant des dépôts s’élevait, au 3i décembre 1899, à 92/1/17,0/1.5 francs, représentant 262,883 livrets en circulation. Ces chiffres font ressortir la somme de 351 francs comme moyenne du solde pour chacun des déposants.
- Épargne scolaire. — [Jn service d’épargne scolaire, aidé par le concours désintéressé des instituteurs, a été fondé en i83/i; réorganisé en 1877, il constitue pour la Caisse une pépinière de déposants.
- Le nombre des livrets sur lesquels il a été fait des opérations pendant l’année scolaire 1898-1899 a été de 16,000, dont 0,970 créés dans le cours de l’année; 37,1/12 versements ont été effectués sur l’ensemble de ces livrets, représentant une somme de 220,908 francs.
- Caisse d’épargne et de prévoyance de Paris.
- (Crand prix. —France, 87.)
- La création de la Caisse d’épargne et de prévoyance de Pans est due à l’initiative généreuse du duc de la Rochefoucauld-Liancourt et de Benjamin Delessert, autour desquels vinrent se grouper des personnes bienfaisantes appartenant à la haute banque parisienne. La société qui fut formée se constitua sous la forme anonyme par un acte du 2 2 mai 1818 ; elle fut autorisée pour une durée de trente ans et ses statuts furent approuvés par une ordonnance royale du 29 juillet suivant. Les statuts de la Caisse ont été modifiés d’abord en 1829, puis au début du second Empire. Le décret du 6 janvier i85/i les a approuvés dans la forme qui subsiste actuellement.
- L’administration de la Caisse d’épargne et de prévoyance de Paris appartient à un Conseil composé de vingt-cinq directeurs. Elle est gratuite. Bien mieux, le premier fonds de dotation a été formé par les propres deniers des directeurs. Le Conseil s’est réuni, pour la première fois, le 1A septembre 1818.
- Le Conseil s’adjoint un nombre indéterminé d’administrateurs, lesquels élisent trois censeurs. Ces fonctions sont également gratuites.
- En 18 3 0, on a complété cette organisation intérieure, en décidant que le Conseil nommerait, pour le suppléer dans tous les détails de l’administration, un agent général chargé de la direction et de la surveillance de tous les bureaux.
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- L’histoire de la Caisse peut se diviser en deux périodes. Dans la première période (1 5 novembre 1818—31 décembre 1829), les dépôts étaient employés en rentes sur l’Etat. Les déposants devenaient propriétaires d’une inscription de rente (5o francs jnscpi’en 1823, 10 francs de rente à partir de 1828). Dès cpie leur compte présentait une somme suffisante, l’opération se faisait d’office. Le capital insuffisant pour être employé en rente était seul remboursé en espèces. Pendant la seconde période, les fonds reçus par la Caisse d’épargne sont, dans les premiers temps, versés en compte courant au'Trésor public, et ensuite, à la Caisse des dépôts et consignations. A partir de i83o, un maximum est déterminé pour le montant des livrets (2,000 francs) avec accumulation illimitée des intérêts. En vertu de la loi du 5 juin 18 3 5, le régime de la Caisse d’épargne et de prévoyance de Paris s’est confondu avec celui des autres caisses.
- Le taux des intérêts bonifiés par la Caisse à des déposants a varié comme il suit : 5 p. 0/0 jusqu’en 1828; 4 de 1829 à 1 8 3 9 ; 3 3/4 de i84o à i848; h 3/4 en 18 4 8 et 1 849 ; 4 1/2 en j 85o et 1 85 1 ; 3 1/2 en 1 85 2 et 1 853 ; 3 i/4 de 1 854 à 1882 ; 3 1/2 de 1 883 à 1890; 3 i/4 en 1891 et 1892; 3 de 1893 à 1 895 ; 2 3/4 depuis
- i896-
- Au 3i décembre 1899, le nombre des succursales créées par la Caisse d’épargne, dans les divers arrondissements de Paris et dans la banlieue, s’élevait à /10. La première a été fondée le ier avril 1 832 ; la plus récente (celle du xvnc arrondissement, plaine Monceau) date du 26 décembre 1897.
- Dans un but philanthropique et pour entrer clans les vues du législateur de 189 5 , la Caisse d’épargne a consenti des prêts à des sociétés d’habitations à bon marché. En 1897, à la Société dite le Coin du feu, dont le siège social esta Saint-Denis; et, en 1899, ^!l
- Société dite le Foyer, de la Garenne-Colombes.
- OPERATIONS OE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PARIS, DEPUIS L’ORIGINE JUSQU’A J899.
- A N N10 KS.
- 01 décembre.
- N O M I! U K SOI.DKS DUS
- i>k< i.ivncTS aux nérosAXTS.
- mi cours. —
- francs.
- 1818. 1820. 1830. 1840. 1845. 1848 1850. 1860. 1869. 1871. 1875'. 1880. 1885. 1890. 1895. 1899.
- 3 51 54,831
- 6,636 1,928,560
- 27.060 5,829,192
- 118,990 70,355,338
- 178,259 100,037,070
- 168,643 10,151,6 61
- 171,723 37,766,795
- 262,881 50,967,866
- 276,069 54,180,747
- 263,756 36,990,603
- 254,611 4o,809,566
- 358,993 66,448,883
- 511,919 111,824,554
- 600,696 168,982,661
- 652, o55 157,873,704
- 651,186 134,6i 9,955
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- Au 3 i décembre 18 y g, les fonds de réserve et de dotation de la Caisse d’épargne et de prévoyance de Paris s’élevaient ensemble à 6,^30,708 fr. 43.
- La Foukmt, Société en participation dépargne, fondée le îer novembre 1879.
- (Grand prix. — France, 198.)
- But de la Société. — Le but de la Fourmi est de recueillir de petites sommes improductives, de les employer en obligations françaises à lots et autres valeurs de tout repos et de les restituer, au bout de dix ans, grossies de leurs intérêts et primes de toute nature, sous forme d’un capital d’une certaine importance.
- La Société est divisée en séries, dont la durée est de dix ans (le ier mai de chaque année une nouvelle série de membres est ouverte). A l’expiration des dix ans, il est procédé à la liquidation de la série échue et les adhérents se partagent, au prorata de leur mise, le capital versé, les intérêts, primes de remboursement au pair, lots et tous les autres bénéfices faits par l’Association.
- On peut entrer dans les séries anciennes en versant les cotisations échues et la plus-value déjà acquise par ces séries.
- Le minimum des dépôts est de 3 francs par mois et par part souscrite. Aucun maximum de versement n’est fixé.
- Les valeurs achetées sont mises en garde, au nom de la Fourmi, dans les caisses du Crédit foncier de France et de la Société de Crédit industriel et commercial. Nul n’y peut toucher avant l’époque de la liquidation, de sorte que les déposants sont soustraits à la tentation de dissiper leurs épargnes avant qu’elles aient acquis une consistance qui comporte un placement important. Néanmoins, lorsqu’un sociétaire vient à mourir au cours de l’opération, ses ayants droit ont la faculté de demander le remboursemet immédiat et intégral des parts du défunt. Dans ce cas, la Société paye sur ses disponibilités.
- Combinaisons. — i° Création d’un capital en dix ans, par la souscription à une série; 20 Création d’un revenu en dix ans, par la souscription à dix séries consécutives; 3° Constitution d’une dot aux enfants en vingt ans.
- Portefeuille. —Obligations acquises depuis 187g : 76,881.
- Lots gagnés : 90, dont 1 de 1 5o,ooo francs; 1 de 100,000 francs; 1 de 5o,ooo fr.; plusieurs de 25,000, 20,000, 10,000 et 1,000 francs.
- Obligations sorties au pair : 6,816, ayant toutes laissé un bénéfice à la Société.
- Revenu. — Le revenu annuel moyen des capitaux depuis la fondation est de A fr. 09 net p. 100.
- Correspondants. — La Société a 02 5 correspondants provinciaux,-répartis dans A 03 villes, et chargés de recueillir les souscriptions et les cotisations.
- A la Fourmi se rattachent : la FoimmnÈnE, société d’assurance mutuelle en cas de
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- décès, autorisée par décret du 18 janvier 1895, et la Fourmi immobilière, société constituée le 28 juillet 1899 pour l’acquisition, en commun, de maisons de rapport dont les produits sont répartis, deux fois l’an, entre les souscripteurs, au prorata de leur mise.
- Cette troisième société offre ainsi un placement sérieux aux capitaux remboursés, chaque année, par la Fourmi. Elle «consolide», pour ainsi dire, les économies faites en dix ans par l’épargne.
- Les opérations de la Fourmi se résument, depuis l’origine jusqu’à la lin de 1899, dans les chiffres suivants :
- Nombre de livrets........... 66,067 I Capitaux épargnés.......... 3o,100,000 fr.
- Nombre de parts souscrites. .. . 93,155 | Capitaux remboursés.... 20,900.000
- Caisse nationale d’épargne.
- (Grand prix. — France, 50â.)
- La Caisse nationale cïépargne ou Caisse d’épargne postale, instituée par la loi du 9 avril 1881, est placée sous l’autorité du Ministre des postes et télégraphes.
- Elle rayonne non seulement sur toute la France, mais encore sur l’Algérie et sur la Tunisie. Un décret du 18 mars 1885 a institué des succursales navales, fonctionnant à bord des bâtiments de l’Etat et dans les divisions des équipages de la flotte. Aux termes d’un autre décret du 29 octobre 1885, des succursales étrangères, placées sous la surveillance du consul ou vice-consul de France, peuvent être ouvertes dans les villes, à l’étranger, où fonctionne un bureau de poste français.
- La Caisse nationale d’épargne verse intégralement ses excédents de recettes journaliers à la Caisse des dépôts et consignations qui en fait emploi dans les conditions suivantes : une partie est mise en compte courant et cette partie ne peut dépasser un maximum que la loi de finances du 26 février 1887 a fixé à 5o millions. Le reste est converti en valeurs spécifiées par la loi du 20 juillet 1895.
- Au 3i décembre 1899, il y avait 3,3i8,A6i livrets en circulation.
- Le plus grand nombre de livrets appartient à la petite épargne. Sur 3,553.7.36 comptes soldés ou restant ouverts au 3i décembre 1899, 1,158,61 3 (soit plus du tiers) présentent un solde ne dépassant pas 20 francs, avec une moyenne de 1 2 fr. 87.
- L’actif de la Caisse s’élevait, au 3i décembre 1899, à 9/18,326,26/1 fr. 69.
- La fortune personnelle de la Caisse figure dans ce chiffre pour :
- Fonds de dotation déposés à la Caisse des dépôts et consignations, y compris les bénéfices de l’exercice 1899... 17,320,986*96
- Valeur des propriétés immobilières en fin d’exercice. 1,550,995 3i
- Total
- 18,871,982 25
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- INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE.
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- RESUME DES PRINCIPALES
- OPÉRATIONS EFFECTUÉES DU T JANVIER 1882
- AU 81 DÉCEMBRE 1899.
- ANNÉES NOMBRE des dépôts. MONTANT des DÉPÔTS. INTÉRÊTS CRÉDITÉS AUX DEPOSANTS. NOMBRE des REMBOUR- SEMENTS. MONTANT des REMBOURSE- MENTS. NOMBRE de COMPTES restant ouverts au 3i décembre. SOMMES DUES aux DÉPOSANTS au 3i décembre. (Intérêts compris.)
- fl'. c. fl*. C. fl*. c. fr. c.
- 1882 A73,155 64,634,38i 81 775,949 68 5 3, g 5 G -J cc 0 c CJ1 21 i,58o 47,601,638 91
- 1887 1.291,85a 144i,386,777 98 5,988,768 01 458,733 117,503,967 76 979.557 223,619,666 19
- 1892 3,499,339 388,068,10.3 3i 16,417,358 00 1,082,296 294,621,966 65 1,973,693 616,363,425 g6
- 1897 2, g44,685 366,6gg,i5a 66 »9,95i,15g a5 1,4oo,gâ7 327,392,819 3g 2,889,870 844,207,699 g3
- 1899 3,200,917 384,o4g,i36 34 22,113,376 88 1,5a8,io3 351,729,618 49 3,3i 8,461 929,454,382 i4
- Caisse générale d épargne et de retraite. (Grand prix. — Belgique, 7.)
- Caisse d’épargne. — A la suite des crises subies par les caisses d’épargne fondées par la Société générale et par la Banque de Belgique, le Gouvernement belge fut amené à intervenir pour seconder le mouvement populaire en faveur de l’épargne.
- En 18 5 g, Fi ‘ère-Orban, alors ministre des finances, mit la question à l’étude. Les travaux qu’il conduisit et les discussions à la Chambre des représentants et au Sénat aboutirent à la loi du 16 mars 18 6 5.
- La Caisse générale de retraite, établie par la loi du 8 mai i85o, fut réunie à la Caisse d’épargne. Ensemble elles formèrent la Caisse générale d'épargne et de retraite.
- Cette Caisse jouit de la garantie de l’Etat et fonctionne sous sa surveillance. C’est, cependant, une institution autonome gérée par un Conseil général, un Conseil d’administration et un Directeur général, nommés par le Roi.
- Les placements de la Caisse sont divisés en deux catégories :
- i. Placements définitifs qui comprennent des fonds publics ou autres valeurs garanties par l’État belge; des obligations sur les provinces, les villes et les communes belges; des prêts hypothécaires; enfin des obligations des sociétés belges qui, depuis cinq ans consécutifs, ont fait face à tous leurs engagements au moyen de leurs ressources ordinaires.
- ti. Placements provisoires qui comprennent l’escompte des lettres de change et billets à ordre ; des avances sur effets de commerce ; des avances sur warrants ; des avances sur
- fonds publics, belges ou étrangers.
- Pour fournir à l’institution des capitaux importants en dépôts momentanés, sans intérêts ou avec intérêts réduits, la caisse est autorisée à recevoir les excédents disponibles des recettes des provinces, communes, hospices, bureaux de bienfaisance, etc. Les versements faits à la Caisse d’épargne ne sont soumis à aucune limite.
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- Ces dépôts peuvent être divisés en trois catégories :
- i° Dépôts sur livrets (3 et a p. o/o) et en compte courant (3 et a iJa p. o/o).
- (Les dépôts en compte courant sont effectués par les sociétés d’habitations ouvrières et les sociétés coopératives de crédit agricole).
- •i° Dépôts en compte courant (î ija p. o/o);
- 3° Dépôts sur carnets de rentes belges.
- TOTAL GENERAL DES DEPOTS SUE LIVRETS, COMPTES COUKWi'S ET SUR CARNETS DE RENTE.
- 1865 000.000 | 1895 58o,5oo,ooo
- 1875 5A,5oo,ooo ! 1898 1 733,000,000
- 1885 9.9q,000,000 1899 7<pi,5oo,ooo
- Au début, le taux de l’intérêt à bonifier aux dépôts sur livrets fut fixé à 3 p. o/o, sur la. totalité de ces dépôts, sans aucune limite.
- En 1881 j le Conseil, entrevoyant certaines difficultés de placements productifs et la conversion de la rente belge, voulant, en outre, opposer une barrière à l’afflux progressif des dépôts importants, abaissa à 2 p. o/o l’intérêt à bonifier sur la partie des dépôts dépassant 12,000 francs. En 18(87, hiux f^e l’intérêt réduit à 2 p. 0/0 fut appliqué à la partie des dépôts dépassant 5,ooo francs; en 1892, à la partie dépassant 3,ooo francs; enfin, en 189A, à la totalité des dépôts d’épargne ayant dépassé 3,ooo francs dans le cours de l’année.
- 80 p. 100 des livrets comportent un solde inférieur à 500 francs. On peut évaluer à 85 p. 100 la proportion des livrets ouverts depuis i8p3, au nom de personnes appartenant à la classe ouvrière.
- Caisse de retraite. — Créée en i85o, elle dut subir d’importantes transformations, lorsqu’elle fut annexée à la Caisse d’épargne par la loi du 16 mars 1 865, et ne prit un réel développement que depuis l’arrêté royal du i3 juillet 1887.
- La Caisse de retraite est accessible à tous, à partir de l’âge de 6 ans, et permet d’acquérir, jusqu’à la limite de 1,200 francs, des rentes différées dont l’entrée en jouissance peut être fixée à un des âges compris entre 5o et 65 ans. Les versements peuvent être faits à capital abandonné ou réservé. Leur minimum est fixé à un franc.
- Les tarifs sont calculés sur les bases suivantes :
- 1. Taux d’intérêt, 3 p. 0/0.
- 2. Table de mortalité de Quetelet.
- 3. Charge de 3 p. 0/0.
- La Caisse peut effectuer ses placements de l’une des manières suivantes :
- 1. Achat de fonds publics ou autres valeurs garanties par l’Etat belge.
- 2. Achat d’obligations sur les provinces, villes ou communes de Belgique.
- 3. Prêts hypothécaires.
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- INSTITUTIONS DE PREVOYANCE.
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- h. Achat d’obligations des sociétés belges qui, depuis cinq ans au moins, ont fait face à tous leurs engagements au moyen de leurs ressources ordinaires.
- L’organisation technique de cette institution serait entièrement conforme aux principes de la science actuarielle si le législateur ne lui avait imposé certaines charges dont il n’a pas été tenu compte dans le calcul des tarifs : le deuxième alinéa de l’article 5o de la loi du 16 mars i 865 stipule, en effet, que si l’affilié dont l’existence dépend de son travail est victime d’un accident professionnel entraînant l’incapacité permanente, il peut jouir immédiatement des rentes qu’il a acquises depuis cinq ans au moins, sans que ces rentes puissent dépasser 36o francs; et l’article b/i de la même loi oblige la Caisse à pourvoir, jusqu’à concurrence de a5 francs, aux funérailles des assurés indigents décédés postérieurement à l’entrée en jouissance de leurs rentes.
- NOMBRE DE VERSEMENTS ET NOMBRE DE LIVRETS NOUVEAUX PAR AN.
- NOMBRE AFFILIATIONS
- 1888 ...................................... h, 887 368
- 1893 ...................................... 58,88a 3,5a5
- 1898 ..................................... 33a, oag à3,na
- 1899 ................ ..........0......... 637,100 66,71a
- O11 peut évaluer à plus de 85 p. 0/0 la proportion des livrets ouverts, depuis i 890, au nom de personnes appartenant à la classe ouvrière.
- Caisse d’assurances. — Loi du g août 188g. — La création récente de la Caisse d’assurance sur la vie fut la conséquence de la mise en application de la loi du 9 août 1889 sur les habitations ouvrières. D’après l’article 8 de cette loi, la Caisse générale d. épargne et de retraite est autorisée à traiter les opérations d’assurance mixte sur la vie, ayant pour but de garantir le remboursement à une échéance déterminée ou à la mort de l’assuré, si elle survient avant cette échéance, de prêts consentis pour la construction ou l’achat d’une habitation.
- Loi du 2 1 juin i8gâ. — Cette loi annexe la Caisse d’assurances à la Caisse de retraite et l’autorise à contracter des opérations d’assurances pour la vie entière. Le but généralement poursuivi est de permettre aux travailleurs de se constituer un capital payable après une période de temps fixée d’avance, si l’assuré est encore vivant à cette époque, ou au décès, quel que soit le moment où celui-ci survienne.
- Les tarifs sont calculés sur les bases suivantes :
- 1. Taux d’intérêt, 3 p. 0/0.
- 2. Table de mortalité English life table n° 3 (Males).
- 3. Charge de 3 p. 0/0.
- Le capital maximum à assurer a été’fîxé à 5,ooo francs.
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- L’âge minimum d’affiliation est de eo ans. Les primes sont unicpies ou payables jusqu’à l’âge de 55, 6o ou 05 ans.
- NOM RUE DE CONTRATS.
- C A DIT AUX
- ASSUMES.
- ^ | Caisse d’assurance (loi du 9 août 1889).. 11,198 s»6,9.79,791 francs.
- ( Caisse d’assurance (loi du 9.1 juin 1 89/i). 57A 9,157,344
- Habitations ouvrières. — Aux termes de l’arrêté du 26 mars 1891, la Caisse peut effectuer des avances soit à des tiers agréés par elle, soit à des sociétés anonymes ou coopératives de crédit ou de construction. Les avances faites directement à des tiers 11’ont eu qu’un caractère provisoire : elles 11’avaient d’autre but que de permettre à des ouvriers d’acquérir une habitation là où n’existait pas encore de société intermédiaire entre eux et la Caisse d’épargne. Actuellement toutes les avances se font par l’intervention des sociétés agréées.
- AVANCES
- EFFECTUEES PAH LA
- CAISSE GÉNÉRALE D’EPARGNE ET
- DE RETRAITE
- AU 1" JANVIER 1900.
- [ anonymes de crédit.............. 97,654,150 francs.
- Aux 1 coopératives de crédit................... 1,900.918
- Sociétés ] de constructions constituées sous forme anonyme. . . . 1,178,497
- ( de constructions constituées sous forme coopérative.. a4,5oo
- rp
- 1 OTAL
- 30,788,001
- Crédit agricole. — La loi du 21 juin 189 A, destinée à développer les prêts à l’agriculture, précédemment réglementés par une loi de 188A, autorise la Caisse générale d’épargne et de retraite à accorder des prêts aux caisses rurales.
- Comme la Caisse d’épargne 11’eût pu se charger de surveiller des caisses rurales répandues dans tout le pays, aucune opération n’est consentie par elle en faveur d’une caisse locale sans l’intervention de caisses coopératives centrales, actuellement au nombre de six.
- Au 3 j décembre 1898, 5 caisses centrales et i45 caisses locales avaient effectué des dépôts à la Caisse d’épargne pour une somme globale de 1,839,575 francs. 58 sociétés avaient obtenu des ouvertures de crédit pour une somme de 9 1 5,089 francs, réali sées jusqu’à concurrence de 71,544 francs.
- Caisse d’épargne des provinces lombardes.
- (Grand prix. — Italie, 32.)
- La Caisse (Vépargne des provinces lombardes, fondée à Milan en 1 8 9 3 , par la Commission centrale de bienfaisance, est devenue une des plus importantes et remarquables .
- «
- institutions de prévoyance.
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- INSTITUTIONS DK PRÉVOYANCE. 141
- Son développement ne s’est pas ralenti un seul instant comme le prouve la statistique suivante :
- LIVRETS. SOMMES.
- 1823.......................................... 769 258,510 lire.
- 1833........................................ 6,901 0,796,308
- 1840....................................... 17,179 8,898,501
- 1850....................................... 32,34i 17,696,172
- 1860..................................... 107,930 85,852,188
- E870...................................... 222,643 193,779,107
- 1880...................................... 352,071 284,299,599
- 1890..................................... 457,700 440,895,797
- 1900..................................... 575,707 597,212,651
- Une telle croissance s’explique par ce fait que cette caisse ne s’est pas donné pour simple mission de centraliser les capitaux, mais quelle a voulu aussi leur assurer des placements surs et productifs.
- Ce 11’est pas seulement en fonds d’Etat que les sommes recueillies par elle sont immédiatement placées. A peine la moitié reçoit-elle cette destination. Elle cherche, au contraire, à les reverser dans la circulation économique du pays, à aider l’activité régionale par des prêts aux provinces, communes et grandes entreprises. Elle réescompte le portefeuille commercial, industriel, agraire des banques populaires; elle consent des prêts hypothécaires (i/5 des dépôts), réalisant ainsi, par ces différentes catégories de placements, toutes les conditions désirables pour la sécurité, la facile mobilisation et la productivité de l’épargne qui lui est confiée.
- Aucun maximum de dépôt n’est fixé; la Caisse s’adresse cependant à la petite épargne, la moyenne du crédit des déposants n’étant que de 966 lire.
- L’intérêt servi est de 4 p. 0/0 pour les livrets nominatifs; de a 3/4 p. 0/0 pour les livrets au porteur.
- La Caisse possède un patrimoine considérable fourni par ses bénéfices annuels et garantissant les opérations de la caisse.
- Ce patrimoine s’est développé comme le montre le tableau suivant :
- lire.
- 1824-.............................. 4,227
- 1840 ............................ 694,311
- 1860 .......................... 4,456,829
- lire.
- 1880 ................... 3o,49o,556
- 1890 ...................... 53,321,900
- 1900 ...................... 88,796,089
- Cette réserve ne sert pas seulement à couvrir les risques que peuvent courir les sommes qui sont confiées à la Caisse. Elle lui permet de subventionner des œuvres sociales telles que patronages, sociétés de protection et d’assistance, bibliothèques, etc.
- Dès 18/17, e^° ava^ 11,1 fondo dispombde per le erogaziuiù in opéré di beneficenza el
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- 142 EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
- publicà utihta, qui représente actuellement une disponibilité de plus de 5 millions de lire.
- En î 883, la Caisse a aidé à fonder la Caisse nationale contre les accidents du travail. Par.de nombreuses institutions privées, au bénéfice de son personnel, elle a créé une situation privilégiée à plus de 6oo employés quelle occupe tant à son siège principal que dans ses succursales.
- Tels sont les résultats qu’une administration de pur dévouement a su réaliser, grâce à l’entière liberté qu’elle tenait de la loi.
- SECTION IL — MUTUALITÉ.
- Association des Comptaiiles du commerce et de l industrie
- DU DÉPARTEMENT DE LA SlilNE.
- (Grand prix. — France, 33.)
- Historique et but de la Société. — U Association des comptables du commerce et de l’industrie du département de la Seine, société de secours mutuels fondée le 8 avril iSAy, fut définitivement constituée en assemblée générale le i3 mai suivant, et approuvée par arrêté ministériel le 7 juin 18 5 8.
- Elle a pour but :
- l° De procurer des emplois à ses membres (secours en travail);
- 20 De fournir des secours, soit en nature, soit en argent, aux sociétaires malades ou âgés ;
- 3° De venir en aide aux veuves ou aux orphelins de ses membres décédés ;
- 4° De servir à ses adhérents une pension de retraite à l’âge de 60 ans.
- La Société a institué des cours professionnels et aménagé des bibliothèques au profit de ses membres.
- Les commerçants, industriels, banquiers, trouvent à l’Association des employés éprouvés par tous les travaux de comptabilité.
- Cotisations. — La cotisation mensuelle des membres participants varie de 2 à 5 lr., suivant l’âge d’admission des sociétaires, de manière à produire un total de 1,200 fr. à ho ans, âge statutaire du droit à la retraite.
- La cotisation mensuelle des membres honoraires est de 2 francs.
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- INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE. 143
- TABLEAU DES RESULTATS.
- ANNÉES. NOMBRE de MEMBRES. CAPITAL SOCIAL. SECOURS EN ESPÈCES, soins médicaux et pharmaceutiques. NOMBRE de PENSIONS. MONTANT des PENSIONS.
- fr. c. fr. c. francs.
- 1847.... 422 3,581 g5 265 00 // 0) //
- 1850 74 1,743 10 37 5o // //
- 1860 5o6 19,174 27 4,094 5o n //
- 1870 245,618 o3 24,46o 00 u //
- 1880 2,807 983,o36 87 44,525 80 94 8,930
- 1890 3,3i2 O £> 00 67,259 00 368 55,200
- 1895 3,684 2,288,411 82 46,702 00 544 81,600
- 1899 4,i38 2,4i6,o48 i5 41,990 25 727 O O O
- La première pension, dont le montant atteignait 75 francs, a été accordée en 1873.
- Association fraternelle des Employés et ouvriers
- DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS.
- (Grand prix. — France, 41.)
- Cette Association dont Tidée première est due à Georges Bürger, employé an chemin de fer de la Petite-Ceinture, a été fondée le 17 juin 1880. Elle s’efforce d’améliorer la condition des employés des chemins de fer français. Pour en faire partie, il suffit d’être Français, âgé de 18 ans au moins et de 4o ans au plus, et d’avoir été employé depuis six mois au moins dans une compagnie de chemins de fer français.
- L’effectif de l’Association a suivi une très rapide progression.
- Le nombre des sociétaires est monté de 19,279 en 1882 à 38,265 en 1890 et à 51,476 en 1 900.
- Les 51,476 sociétaires sont répartis eu 1 1 3 sections groupées en six classes, suivant leur importance.
- DÉNOMBREMENT DES SECTIONS D’APRES LE NOMBRE DES SOCIETAIRES PORTÉS SUR LE BORDEREAU DU 2e SEMESTRE 1900.
- NOMBRE NOMBRE DE MEMBRES NOMBRE TOTAL
- DB SECTIONS. DANS CI1AQUB SECTION. PE SOCIETAIRES.
- 1" catégorie.......................... 19 101 à 200 2,778
- 2° catégorie.......................... 26 201 à 3oo 3,298
- 3° catégorie.......................... 22 3oi à 4oo 7,553
- 4e catégorie........................... 6 4oi à 5oo 2,641
- 5e calégorie.......................... 17 5oi a 600 9,186
- A reporter............. 90 A reporter........ 28,45i
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- IMPOSITION liNIVKRSKLLK LATERISATIONALE DE 1 <>00.
- 1 h\
- .NOMBRE NOMBRE DE MEMBRES NOMBRE TOTAL
- PB SECTION*. PANS CHAQUE SECTION. DK SOCIÉTAIRES.
- Report 90 // 28,45i
- 6e catégorie 4 601 à 700 2,573
- 7 e catégorie 10 701 à 900 7>710
- 8“ catégorie 3 901 1,200 3,i/i8
- 9e catégorie 2 1,201 à i,5oo 2,813
- 10° catégorie 3 1,5 01 à 1,900 ^79:3
- 11° catégorie 1 1,901 à 2,000 1,958
- Sociétaires isolés 11’appartenanl à
- aucune section // 3o
- k Total . 113 Total 5 i,476
- L’Association est administrée par un conseil composé de 3 1 men ibres choisis dans
- sections de Paris, et élus par l’assemblée générale des délégués.
- Une commission de contrôle de 3 1 membres, élue dans les mêmes conditions, vér
- toutes les opérations comptables et financières de l’Association.
- Les sections ont à leur tête un comité secondé par des receveurs.
- L’assemblée générale se compose de délégués élus par les sections.
- Le fonctionnement administratif de l’Association, difficile au début, n’a pas encore atteint le degré de perfectionnement désirable. Les lenteurs que les sections apportent à transmettre les résultats de leurs opérations au siège centrai et parfois le manque de régularité de leurs opérations comptables sont toujours la cause de plaintes nombreuses.
- Les cotisations des membres sont mensuelles et comportent les versements suivants :
- Pour la retraite, i franc à îo francs, par fractions indivisibles de i franc;
- Pour les fonds de secours, o fr. 3o ;
- Pour les frais généraux, o fr. îo.
- Ainsi, les versements pour la retraite sont seuls variables, au gré des sociétaires.
- Les fonds sont placés en rentes nominatives sur l’Etat français; en obligations nominatives de Chemins de fer français, de la Ville de Paris ou du Crédit foncier, en immeubles, en prêts hypothécaires ou en maisons à bon marché.
- Secours. — En cas de maladie et à partir du ai® jour, les sociétaires ont droit, pendant go jours, à nue allocation journalière fixée chaque année par l’assemblée générale. La moitié de cette allocation peut être accordée pour une période supplémentaire de 90 jours.
- Sommes payées en îqoo à 3,884 sociétaires malades pour 126,700 journées de maladie à 1 fr. 3o = 166,710 francs, soit en moyenne, par sociétaire malade, 4 2 fr. 4 1.
- Les veuves et les orphelins au-dessous de 18 ans ont droit à un secours de 5o francs une fois donné.
- 342 allocations ont été accordées en 1900.
- Exceptionnellement, des secours sont alloués aux sociétaires dans une situation difficile.
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- INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE.
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- Retraites. — Les pensions de retraites sont accordées après 5o ans d’âge et i o ans de versement ; elles sont proportionnelles aux versements des sociétaires et se composent :
- i° D’une retraite normale déterminée par un calcul basé sur la statistique, sur le jeu des intérêts composés et sur les probabilités de décès ;
- 2° D’une retraite supplémentaire fixée tous les ans par l’assemblée générale des délégués, suivant les ressources sociales disponibles. Cette retraite est proportionnelle à la retraite normale de chaque pensionné.
- Le tarif de retraite normale pour un sociétaire ayant fait un versement mensuel de un franc, de 3o à 5o ans, indique une pension de 22 fr. 08.
- Un sociétaire qui, de 3o à 5o ans, verse 10 francs par mois, aura droit à une retraite normale de 220 fr. 8 0.
- En cas de décès d’un sociétaire en jouissance de la retraite ou y ayant droit, la moitié de la pension est réversible, suivant le cas, sur le conjoint survivant ou sur les orphelins âgés de moins de 18 ans.
- Si le sociétaire meurt après 10 ans de versement, mais avant 5o ans d’âge, les conjoints ou les orphelins peuvent opter entre le remboursement de la moitié des cotisations versées par le sociétaire ou une pension proportionnelle à la moitié du montant de son compte.
- MOUVEMENT GENERAL DES PENSIONS.
- NOMBRE DE SOCIÉTAIRES NOMBRE MONTANT
- ANNÉES. PENSIONNÉS. DÉCÉDÉS sans réversibilité. DÉCÉDÉS avec réversibilité. DE VEUVES PENSIONNÉES. D’ORPHELINS PENSIONNÉS. DES PENSIONS payées chaque année.
- 1886 172 Il 1 21 u fr. c. 1,446 10
- 1887 395 3 5 37 n 10,662 45
- 1888 3o5 10 22 79 u 20,855 70
- 1889 383* 5 17 74 2 31,334 55
- 1890 507 8 36 11 2 1 52,o43 00
- 1891 5o3 23 37 120 4 67,232 96
- 1892 589 26 72 186 3 92,8.32 00
- 1893 748 . 2 4 76 191 5 153,753 35
- 1894 855 33 91 197 9 182,693 71
- 1895 869 34 112 202 11 253,i55 85
- 1896 885 32 1 22 261 14' 397,723 27
- 1897 945 34 i3o 267 15 335,i52 20
- 1898 1,011 47 169 320 1 5 417,3oo 5o
- 1899 O OO 59 168 307 9 499,098 i5
- 1900 i,5oo 45 198 325 2 4 53o,38i 85
- Gu. XVI. — Cl. 109.
- 10
- IMPRIMERIE NATIONALE.
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- 1/iG
- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900,
- Le mouvement général.de l’Association est très intéressant à étudier :
- MOUVEMENT GENERAL DE L’ASSOCIATION D’APRES L’INVENTAIRE AU 30 JUIN 1900.
- ANNÉES. NOMBRE D’ENTRÉES. par PENSION directe. NOMBRE DE SORTIE PAR DÉCÈS :s par RADIA- TION. TOTAL des SORTIES. EFFECTIF au 3l DÉCEMBRE.
- avec demi-rem- boursement des cotisations. avec pension aux ayants droit. sans ayants droit.
- 1881-1882 99,482 H // « 3,î îo3 3,203 19^79
- 1883 5,154 // // « 2,910 2,910 21,523
- 1884 6,867 // // u 2,446 2,446 20,944
- 1885 G,697 // // u 2,407 2,407 3o,23A
- 1886 5,593 173 20 20 ^993 2,205 33,622
- 1887 3,6o3 295 39 32 2,268 2,634 34,591
- 1888 3,537 3o5 95 5 7 1,944 2,401 35,727
- 1889 3,8o4 383 64 59 2,223 37,3o8
- 1890 3,358 507 101 -76 ,’717 2,401 38,265
- 1891 4,336 5o3 135 86 i,446 2,170 4o,43i
- 1892 4,458 589 14 5 117 i,4i9 2,270 42,619
- 1893 3,o35 748 l52 127 i,584 2,611 43,o43
- 1894 3,o3a 855 i5o 113 1,: io5 2,223 43,852
- 1895 3,274 869 145 95 i,564 2,673 44,453
- 1896 3,682 885 125 i4G 1,370 2,526 45,609
- 1897 4,45o 945 11A 146 1,482 2,687 47,872
- 1898 4,112 1,011 i34 155 9'5 1,352 2,748 48,736
- 1899 4,288 1,089 l32 139 97 1’1 99 2,656 5o,368
- 1900 (1er semestre). 1,94° 988 102 9* 4o 421 i,645 5o,663
- Totaux 97,702 10,14 4 i,653 1,462 33,780 47,039 n
- L’un des résultats les plus frappants est la proportion considérable des membres radiés ou sortis de la société, par rapport à ceux qui participent aux avantages quelle offre. Environ le tiers des sociétaires quittent l’Association avant d’avoir eu droit à quelques-uns de ses avantages. #
- Ce sont ces nombreuses radiations qui ont permis à l’Association d’avoir des tarifs si élevés, très supérieurs à ceux en usage à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Il est possible qu’un meilleur recrutement de la société vienne faire disparaître cet élément important de ressources et donner ainsi naissance à de grands embarras financiers.
- L’Association construit à ses frais, en faveur de ses sociétaires, des maisons à bon marché, dont ils deviennent propriétaires en 10, i5 ou ao ans.
- Des prêts hypothécaires au taux de A p. o/o peuvent être aussi consentis aux sociétaires.
- Au 3i décembre 1900, Tactif de l’Association s’élevait à 2/1,967,1 a3 fr. 3a.
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- INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE.
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- Association mutuelle des femmes de Rouen.
- (Hors concours. — France, 50.)
- Celte société de secours mutuels est approuvée par arrêté en date du 9 novembre 1890.
- Le but des fondateurs, M. Louis Ricard, député de la Seine-Inférieure, ancien ministre, secondé par MM. Crampon et Chauvin, a été de créer une société de femmes dont l’objet principal fut un service complet d’accouchement. Ils ont pensé qu’il ne suffisait pas d’accorder un secours à l’accouchée — secours infime dans la pratique, — mais qu’il fallait traiter la participante comme une malade et lui donner les soins médicaux et pharmaceutiques nécessaires à son état, tout en lui conservant ses droits de sociétaire.
- L’ Association mutuelle des femmes de Rouen accorde donc à ses sociétaires :
- En cas de maladie, les soins du médecin, les médicaments et une indemnité journalière de 1 franc;
- En cas d’accouchement, les soins d’une sage-femme, ceux du docteur au besoin, les médicaments, les bains, et une indemnité journalière de 1 franc pendant 28 jours. Cette indemnité est payée à la condition essentielle que la femme se repose entièrement. Si, au bout de 28 jours, la femme accouchée n’est pas complètement rétablie, elle est alors considérée comme une malade ordinaire et continue, à ce titre, à recevoir tous les soins nécessaires, plus l’indemnité de 1 franc par jour.
- Lorsqu’une sociétaire malade ou accouchée veut se faire soigner par un médecin de son choix, au lieu de recevoir les soins médicaux et pharmaceutiques assurés par la société, elle touche une indemnité double, c’est-à-dire 2 francs par journée d’incapacité de travail.
- La Société promet une retraite à ses participantes.
- Elle prévoit aussi le payement des frais funéraires.
- L’Association mutuelle qui ne comptait au début que 60 femmes sociétaires, en comprenait 330 au 3i décembre 1899. $es recettes(8,469 francsen *899) lui ont permis de subvenir à toutes les charges et se constituer une réserve de 12,000 francs environ.
- Voici les résultats obtenus par elle pour les accouchements :
- ANNÉES. . NOMBRE de FEMMES MARIEES. NOMBRE DE CAS D’ACCOUCIIE- MENT. NOMBBE MOYEN DES JOURS do repos par cas d'accouchement. DÉPENSES TOTALES DÉPENSE MOYENNE par CAS D’ACCOUCHEMENT.
- 1891 37 1 20 fr. c. 58 00 fr. c. 58 00
- 1892 65 10 24.1 472 4o 47 2 4
- 1893 77 *7 23.2 763 00 44 88
- 1894 39 2 4.4 836 00 4g 17
- 1895 io3 i5 91.5 632 90 42 t4
- 1896 118 16 24.8 800 80 55 67
- 1897 i34 91 25 O O O »00 56 19
- 1898 147 92 20.2 949 00 42 81
- 1899 194 3o 27.4 1,700 60 56 66
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
- En outre, pendant cette période de neuf années, l’Association a enregistré Ai 2 cas de maladie ayant entraîné 10,1 ko jours de maladie. La moyenne des frais pour une journée de maladie a été de 2 fr. 06.
- Caisse nationale des retraites pour la vieillesse.
- (Grand prix. — France, 96.)
- Objet. — La Caisse nationale des retraites pour la vieillesse a été créée par la loi du 18 juin i85o et réorganisée par la loi du 20 juillet 1886. Elle est gérée par la Caisse • des dépôts et consignations, et placée sous la garantie de l’Etat.
- Elle a pour objet de recueillir les épargnes les plus modicpies, de les administrer gratuitement et de les restituer aux déposants sous forme de rentes viagères.
- Les rentes viagères sont calculées d’après un tarif tenant compte :
- i° De l’intérêt composé du capital;
- 20 Des chances de mortalité à raison de Page des déposants au moment du versement et de l’âge choisi pour l’entrée en jouissance.
- Conditions des versements. — Les versements peuvent être effectués au profit de toute personne française ou étrangère, résidant en France ou en Algérie, et âgée de 3 ans au moins, soit par le titulaire lui-même, soit par un donateur, soit par un mandataire verbal ou par un intermédiaire pour le compte du titulaire ou du donateur.
- Le minimum de chaque versement est de 1 franc; le maximum des versements opérés pour un même compte pendant une année, du icr janvier au 3i décembre, est de 500 francs.
- Celui qui a opéré un versement a la faculté ou d’aliéner le capital, c’est-à-dire, de l’abandonner à la Caisse nationale des retraites en échange d’une augmentation de la rente, ou de réserver le capital au décès du rentier, et, dans ce cas, le capital est remboursé soit aux ayants droit de ce dernier, soit au donateur ou à ses ayants droit.
- Tout capital réservé peut être abandonné ultérieurement en vue d’augmenter la rente primitive.
- L’entrée en jouissance de la pension est fixée, au choix du déposant, à partir de chaque année d’âge accomplie de 5o ans à 65 ans. Dans le trimestre qui précède l’entrée en jouissance de sa rente, le titulaire peut reporter cette jouissance à une autre année,ce qui augmente le chiffre de sa rente.
- Les versements sont facultatifs. Ils sont constatés sur un livret individuel délivré gratuitement au nom du futur rentier.
- Les versements opérés pendant le mariage par des déposants non séparés de biens profitent par moitié à chacun des deux conjoints.
- Service des rentes viagères. — Les rentes viagères sont inscrites au grand livre de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Elles sont incessibles et insaisissables
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- INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE.
- jusqu’à concurrence de 36o francs; le privilège peut même, en cas de donation, porter sur la totalité de la rente.
- Les rentes inscriptibles ne peuvent être inférieures à 2 francs, ni supérieures à 1,200 francs.
- Rentes liquidées par anticipation; rentes bonifiées; rentes majorées. — En cas
- de blessures graves ou d’infirmités prématurées provoquant une incapacité absolue de travail, le déposant peut obtenir la liquidation avant l’âge fixé pour l’entrée en jouissance de sa rente, même avant l’âge de 5o ans; la rente est liquidée en raison des versements effectués et de l’âge actuel du déposant.
- Les pensions ainsi liquidées peuvent être bonifiées par la Commission supérieure, sans toutefois que le montant de la bonification puisse être supérieur au triple du produit de la liquidation, ni dépasser un maximum de 36o francs, rente et bonifications réunies.
- En outre, la loi du 31 décembre 1895 dispose que les majorations de rentes viagères seront accordées aux titulaires de livrets qui rempliront certaines conditions d’âge, de continuité des versements et de situation de fortune spécifiées par la loi ; d’autre part, des bonifications spéciales s’ajoutant aux majorations de rentes pourront être attribuées aux rentiers qui auront élevé au moins quatre enfants.
- Résumé des opérations au 31 décembre 1899. — Pendant la période comprise entre le 11 mai 1851 et le 3i décembre 1899, la Caisse nationale a reçu : de 1,617,273 déposants, 27,598,96/1 versements pour une somme de 1,082,857,032 fr. 38.
- Elle a opéré 8,7 8 7,91 7 payements de rentes, formant un total de 4 7 5,514,16 8 fr. 6 5.
- Elle a remboursé pour i43,422 livrets, un capital de a5i,553,889 fr. 76 dont le versement avait été opéré sous la condition de réserve.
- Enfin, au 3i décembre 1899, elle servait à 243,080 parties, 3/1,892,85/1 francs de rentes viagères.
- Emulation chrétienne de Rouen.
- (Grand prix. — France, 182.)
- Cette Société de secours mutuels et de retraites a été fondée le 2 décembre 1849, autorisée le 4 juin i85o et reconnue comme établissement d’utilité publique par décret du 20 juillet 1864. Elle a reçu, entre autres récompenses, la couronne civique de la Société nationale d’encouragement au Bien.
- La Société admet les hommes depuis la fondation, les femmes depuis 1854, les enfants depuis 1889; elle admet les femmes au bienfait de la retraite depuis 1886.
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
- SITUATION DE LA CAISSE AU 31 DECEMBRE 1900.
- Nombre des membres honoraires, bienfaiteurs et donateurs............. 987
- ( Hommes............... 1,901 )
- Nombre des membres participants Femmfis.................... 5 3 g33
- des deux sexes................. )
- f Enfants.............. 355 ]
- V /
- Total des sociétaires.......................... 4,770
- Recettes................................................... 3,3i 1,48g* 68
- Dépenses................................................... 2,4o3,i55 29
- Avoir de la Société..............; . . . 908,334 39
- La Caisse des prêts d’honneur a prêté à 178 sociétaires 16,000 francs sur lesquels il n’a été perdu que 442 francs. La Société a, de plus, déposé à la Caisse d’épargne 133,2 16 francs pour un certain nombre de ses sociétaires.
- Principaux services. — Gratuité du médecin, du pharmacien, du dentiste, de l’oculiste, de l’inhumation. Indemnité quotidienne de maladie pendant un an.
- Indemnité hebdomadaire par chaque enfant mineur de quatorze ans, dont le père ou la mère veuve est malade.
- Indemnité mensuelle aux incurables.
- Droit de naissance de 20 et 2 5 francs.
- Pension de retraite à cinquante-sept ans s’élevant graduellement, au plus tard à soixante-cinq ans, au décuple de la cotisation, soit 54o francs par ménage, pour les sociétaires payant la plus forte cotisation.
- Pension supplémentaire pour les retraités ayant plus de vingt ans de société.
- Placement des sociétaires, conférences, etc.
- Caisses de secours, de la vieillesse, des orphelins, de la musique, des prêts d’honneur.
- Détail particulier : Les adultes ont le choix entre trois cotisations; ils en peuvent changer une fois.
- Le droit d’entrée est gradué, suivant l’âge.
- Ligue nationale de la Prévoyance et de la Mutualité.
- (Hors concours. — France, 235.)
- But. — La Ligue, fondée le 12 juin 1890, par Hippolyte Maze, a pour but de propager et d’appliquer en France, dans les villes et les campagnes, les idées de prévoyance et de mutualité. Elle renseigne le public sur les institutions existantes et provoque ou seconde la création d’associations nouvelles. Elle tend à établir de fréquentes
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- INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE.
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- relations entre les directeurs des œuvres de prévoyance. Elle étudie et défend les intérêts scientifiques et sociaux de la mutualité.
- Moyens d’action. — Les moyens d’action de la Ligue sont les suivants :
- i° La communication au public de tous renseignements et documents (statuts, comptes rendus, etc.) concernant les institutions et associations de prévoyance et de mutualité ;
- 2° Un service spécial d’informations et de vérifications techniques;
- 3° Des conférences et réunions;
- 4° La publication d’un bulletin mensuel La Revue de la Prévoyance et de la Mutualité;
- 5° Des expositions et des concours d’économie sociale ;
- 6° Des encouragements de tout ordre, même pécuniaires, aux institutions et associations jugées les plus dignes;
- 7° Des médailles aux personnes de tout rang qui se sont signalées par des services particuliers rendus à la mutualité.
- Résultats. — Au 31 décembre 1900, la Ligue comptait 127 membres fondateurs et 439 membres titulaires ou adhérents (sociétés ou individus comprenant ensemble 400,000 mutualistes). La liste des sociétés affiliées embrasse les associations les plus importantes par leur effectif, leur bonne organisation, leur prospérité. Elle comprend aussi les fédérations de sociétés de secours mutuels qui se sont constituées dans certaines régions.
- La Ligue est en rapports constants avec la Mutualité française.
- Elle a pris part, en 1900, en leur prêtant son concours moral et financier, aux Congrès de la mutualité, de la coopération, du crédit populaire et des assurances sociales.
- Elle a largement participé à l’élaboration de la loi du 1er avril 1898, sur les sociétés de secours mutuels et à la préparation des statuts-modèles conformes à la nouvelle législation.
- La Prévoyance commerciale.
- (Grand prix. — France, 281.)
- La Prévoyance commerciale, fondée le ier janvier 1881, est une caisse de retraites pour les employés des deux sexes de tous les commerces compris sous la dénomination générale de nouveautés et industries qui s’y rattachent. Elle assure à ses membres participants une pension de retraite dont la quotité est fixée par des tableaux régulateurs annexés au Règlement intérieur.
- Le droit d’admission est de 10 francs.
- La cotisation mensuelle à payer pour chaque membre participant est établie d’après le tableau qui suit.
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
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- TABLEAU REGULATEUR DE LA COTISATION MENSUELLE ASSURANT X L’AGE DE 50 ANS UNE RENTE VIAGERE ANNUELLE DE 150 FRANCS.
- (Taux d’intérêt, 4 p. 100. — Table de morlalité : CR.)
- ÂGE À L’ADMISSION. ANNÉES de SOCIETARIAT jusqu'il l’àge de la retraite. NOMBRE TOTAL DK COTISATIONS mensuelles h payer. MONTANT de la COTISATION MKXSUKLI.E. VERSEMENT TOTAL.
- 10 ans.. . . 4 O 48o fr. c. 1 4o fr. c. 672 OO
- 11 ans h 468 1 45 678 60
- 12 ans 38 456 1 55 706 80
- 13 ans 37 444 1 65 732 60
- 14 ans 36 432 1 75 756 00
- 15 ans . . . . 35 420 1 85 777 00
- 16 ans 34 4o8 1 95 795 60
- 17 ans 33 3g6 2 o5 811 80
- 18 ans 3a 384 2 i5 825 60
- 19 ans 3i 372 2 3o 855 60
- 20 ans 3o 36o 2 45 882 00
- 21 ans 29 348 2 65 922 20
- 22 ans 98 336 2 80 g4o 80
- 23 ans . . 27 32 4 3 00 972 00
- 24 ans 96 312 3 20 998 4o
- 25 ans 95 3oo 3 4o 1,020 00
- 26 ans. 94 288 3 65 i,o5i 20
- 27 ans 23 276 3 90 1,076 4o
- 28 ans 99 264 4 20 1,108 80
- 29 ans 2 1 202 4 55 1,146 60
- 30 ans 20 24o 4 90 1,176 00
- 31 ans 19 228 5 3o 1,208 4o
- 32 ans l8 2l6 . 5 75 1,242 00
- 33 ans ] 7 204 6 25 1,275 00
- 34 ans 16 I92 6 80 i,3o5 60
- 35 ans 15 l80 7 45 i,34i 00
- Tout sociétaire peut souscrire une ou deux cotisations lui donnant droit chacune à une part de rente fixe. La pension de retraite totale de chaque sociétaire participant se compose de cette rente fixe et d’une rente variable. La rente fixe représente l’intérêt et l’amortissement du capital constitué par le sociétaire au moyen de ses versements mensuels, de leurs intérêts et des chances de mortalité conformément aux tableaux arrêtés à cet effet.
- Le^capital nécessaire à la constitution de la rente fixe revenant à chaque sociétaire actif ou retraité est calculé, au 31 décembre de chaque année, à l’aide de tableaux spéciaux et l’ensemble de ces sommes forme le capital ordinaire de la Société; l’excédent d’actif forme le capital extraordinaire.
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- INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE.
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- Chaque année, la rente variable est à la rente fixe clans le même rapport que le capital extraordinaire, abstraction faite des subventions de l’Etat, est au capital ordinaire.
- L’ayant droit touche autant de fois la rente fixe qu’il a souscrit de parts ; il ne touche qu’une fois la rente variable.
- Tout sociétaire peut, dans le but d’augmenter sa pension, ajourner d’année en année l’entrée en jouissance de la rente fixe à laquelle il a droit.
- Le montant total de la pension (rente fixe et rente variable réunies) ne peut jamais excéder 36o francs.
- TABLEAU DE L’ACTIF DE LA SOCIETE. (Période décennale 1890-1899.)
- 1890 i,qi2,589f 99 1895 3,099,925' 61
- 1891 2,181,001 27 1896 3,322,628 *9
- 1892 2.424,635 22 1897 3,558,344 74
- 1893 2,660,577 73 1898 3,810,024 38
- 1894 2,88i,i54 45 1899 4,078,688 o5
- EFFECTIF DE LA SOCIETE. (Période décennale 1890-1899.)
- ANNÉES. NOMBRE DES MEMBRES
- HONO- RAIRES. PARTICIPAIS HOMMES. TS ACTIFS. FEMMES. PARTICIPANT HOMMES. S RETRAITÉS. FEMMES. TOTAL au 3l DÉCEMBRE.
- 1890 196 i,665 441 // // 2,302
- 1891 193 1,566 452 15o 21 2,382
- 1892 195 l,5l2 46g 2l3 28 2,4l7
- 1893 l88 1,472 462 275 53 2,45o
- 1894 182 i,431 OO 356 75 2,525
- 1895 l8.1 1,4 31 519 428 91 2,65o*
- 1896 l?! 1,425 570 498 108 2,772
- 1897 170 1,425 G13 565 1 23 2,896
- 1898 l68 i,385 668 635 145 3,ooi
- 1899 171 00 838 697 i5g 3,346
- Redouly, Valmé et Cie (ancienne Maison Leglaire).
- (Grand prix. — France, 291.)
- Cette maison a été fondée en 1826, par M. Leclaire; en 18A2, la participation dans les bénéfices du patron est organisée sous forme de gratifications aux ouvriers les plus anciens et les plus méritants.
- En 1869, a lieu l’association des ouvriers dans les bénéfices du patron.
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
- Répartition des bénéfices. — La répartition des bénéfices nets attribués aux gérants est de 18 fr. 7 5 ;
- A la Société de prévoyance et de secours mutuels, de 3i fr. 25;
- Aux ouvriers et employés au prorata des salaires et appointements, de 5o p. 100.
- Noyau. — Le Noyau est composé d’ouvriers connaissant à fond leur métier, d’une conduite et d’une moralité irréprochables et d’employés dont les gérants auront apprécié les services.
- Pour être admis au Noyau, il faut être âgé de vingt-cinq ans au minimum, et de quarante ans au maximum; l’admission est prononcée par l’assemblée générale des membres.
- Les membres du Noyau élisent aussi les associés-gérants de la maison pour une durée illimitée, avec tous les pouvoirs et toutes les responsabilités incombant à des associés en nom collectif.
- Les membres du Noyau ont déjà usé trois fois de leurs droits en élisant :
- En 1872, M. Redouly;
- En 1875, M. Marquot;
- En 1890, MM. Valmé et Beudin, remplaçant M. Marquot, décédé.
- Les gérants sont choisis parmi les employés; ils doivent apporter chacun une mise sociale, mais cette mise n’est formée que par l’accumulation de leur part de bénéfices annuels, et l’associé sortant, ou ses héritiers en cas de décès, ne peuvent retirer leur apport qu’au fur et à mesure que le nouvel associé a pu fournir le sien.
- La raison sociale a été formée d’abord du nom du plus ancien gérant, ensuite des noms des deux gérants.
- Comité de conciliation. — Les membres du Noyau élisent chaque année un Comité composé de cinq ouvriers, trois employés, plus le patron, président de droit.
- Ce Comité est chargé de juger les ouvriers et employés qui, pendant le travail, s’écarteraient de leurs devoirs.
- Il est chargé d’examiner les demandes d’admission au Noyau, de faire les enquêtes nécessaires et de proposer les candidats à l’assemblée générale.
- Contrôle des comptes. — Les membres du Noyau nomment, chaque année, en assemblée générale, deux délégués choisis parmi eux, chargés avec le président de la Société de secours mutuels, de contrôler si la répartition des bénéfices a été faite entre les ayants droit conformément aux prescriptions de l’acte social.
- Il fut fondé, en 1838, une Société de prévoyance et de secours mutuels des ouvriers et employés de la maison Leclaire.
- Ressources de la Société. — i° Sa part dans les bénéfices;
- 20 Un droit de 20 francs une fois donné par chaque sociétaire pour son admission;
- 3° Les gratifications que les clients veulent bien donner aux sociétaires;
- 4° Les amendes desdits sociétaires pour infraction au règlement.
- Avoir de la Société au Ie*1 janvier 1900. — La Société compte à ce jour 13o membres actifs et 5 membres honoraires avec un capital de 3,198,761 fr. 45.
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- INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE.
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- Conditions d’admission. — Pour être admis à la Société, il faut faire partie du Noyau, avoir cinq ans de présence révolus dans la maison, être d’une bonne conduite et d’une bonne moralité.
- Les sociétaires ne sont astreints à aucune cotisation.
- Avantages accordés par la Société. — Les sociétaires ont droit aux soins du médecin, aux médicaments et à une indemnité de 3 fr. 5o par jour.
- Les femmes de sociétaires et leurs enfants, les rentiers, leurs femmes et leurs enfants ont droit aux soins du médecin et aux médicaments.
- Tout sociétaire ayant cinquante ans d’âge et vingt ans de présence dans la maison a droit aune pension viagère annuelle de i,5oo francs.
- Les veuves des sociétaires et les orphelins, jusqu’à leur majorité, ont droit à la moitié de la somme ci-dessus. Les ouvriers non sociétaires blessés au travail et incapables de travailler ont droit à la pension de i,5oo francs.
- Les veuves d’ouvriers tués au travail et les orphelins ont droit à la demi-pension.
- Tout ouvrier ou employé auxiliaire peut obtenir, à l’âge de cinquante ans, une allocation annuelle égale aux deux tiers de la pension attribuée aux sociétaires et réversible par moitié sur la tête de la veuve.
- Tous les ayants droit ci-dessus, en cas de décès, sont inhumés aux frais de la Société dans une concession de cinq années.
- Il a été payé par la Société, pendant le dernier exercice, aux pensionnaires, veuves de pensionnaires, auxiliaires retraités et veuves secourues, la somme de 1 h 1 ,h 67 fr. 20.
- Assurances. — Tous les membres de la Société sont assurés, en cas de décès, à la Caisse des assurances créée sous la garantie de l’Etat, pour une somme de 1,000 francs au profit des veuves et des orphelins.
- Apprentissage. — Sont admis comme apprentis, de préférence à tous autres, les fils, neveux ou parents des chefs d’atelier, ouvriers ou employés, membres du Noyau.
- A la fin de chaque année, un concours est ouvert entre tous les apprentis divisés suivant leurs années d’apprentissage.
- Un Jury composé d’un directeur, de trois employés, de trois chefs d’atelier et de quatre ouvriers, établit le programme que chaque catégorie d’apprentis doit remplir.
- Des prix, variant de 2 5 francs à 200 francs, sont décernés aux apprentis qui ont rempli le plus parfaitement le programme imposé.
- Ces prix consistent en livrets de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, avec jouissance de la rente différée à l’âge de cinquante ans.
- Depuis vingt ans, la maison a eu i32 apprentis, dont 80 primés aux concours annuels. Le capital versé a la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse se monte à la somme de 27,200 francs et représente un total de rentes s’élevant à io,35â francs. En plus de ces prix, il est versé chaque année par la maison, à ladite caisse, dix francs sur la tête de chaque apprenti, lauréat ou non.
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
- Société scolaire municipale de secours et de retraites du xixc arrondissement de Paris.
- (Hors concours. — France, 382.)
- La Société scolaire municipale de secours et de retraites du xixc arrondissement a été approuvée par arrêté ministériel du 18 juin 1881.
- Elle a pour but, moyennant une cotisation hebdomadaire de îo centimes :
- i° De venir en aide aux parents des enfants sociétaires malades, en leur payant une indemnité pendant le temps de la maladie de leurs enfants. Cette indemnité est de 5o centimes par jour pendant le premier mois de maladie, et do 2 5 centimes par jour pendant les deux mois suivants ;
- 2° De participer aux frais funéraires en cas de décès des enfants qui payent une cotisation annuelle supplémentaire de 2 5 centimes.
- Un bon de 2 5 francs est délivré pour être employé au payement des frais funéraires ;
- 3° De constituer, en faveur des enfants sociétaires, un fonds de retraite inaliénable, conformément aux dispositions de la loi du ieravril 1898, art. 23. Ce fonds de retraite, formé au moyen de prélèvements effectués sur l’excédent de recette de la Société, et des subventions accordées par l’Etat, est destiné à constituer des pensions aux sociétaires âgés, après quarante années de sociétariat;
- h° D’établir, au profit de chacun des enfants sociétaires, un livret personnel de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, à capital réservé. Sauf un prélèvement de 5 centimes par semaine, affecté aux autres services de la Société, les sommes payées par l’enfant sont portées à son compte particulier et ensuite versées sur son livret personnel de retraite, dès que la quotité minima fixée par les règlements est atteinte. Les sommes ainsi versées restent la propriété exclusive des sociétaires et reviennent, après la mort, à leurs parents héritiers.
- La retraite, ainsi formée par deux moyens différents, assure à l’enfant qui continue de faire partie de la Société, une rente viagère pouvant, dès l’âge de 55 ans, l’aider efficacement à se garantir contre les misères de la vieillesse ;
- 5° Enfin, le séjour dans la Société prépare et facilite, à leur sortie des classes, l’admission des enfants dans les sociétés de secours mutuels approuvées d’adultes, qui existent dans le lieu de leur domicile.
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- INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE.
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- TABLEAU DES OPERATIONS DE LA SOCIETE DEPUIS SA CREATION.
- ANNÉES. EFFE MEMBRES HONORAIRES. 3 T) F. MEMBRES PARTICIPANTS. RECETTES TOTALES. DÉPENSES TOTALES. ÉCONOMIES RÉALISÉES.
- fl*. c. fr. c. fr. c.
- 1881 48 1,202 2,261 00 // 2,251 00
- 1885 160 1,600 i7,i33 o3 3,279 95 13,853 78
- 1890 120 1,706 i5,3i2 46 3,297 12,Ol5 06
- 1895 112 2,615 22,710 77 5,62 4 85 17,085 92
- 1899 96 4,1 25 32,978 89 8,oo4 90 9/i,973 99
- Total des opérations (période 1881-1899). . 339,545 00 85,742 60 253,802 4o
- Au 3i décembre 1899, le capital réel de la Société se décompose ainsi qu’il suit : RÉSULTATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 1899.
- Fonds commun de retraite........................................ 163.751r i4
- Versements sur livrets de retraite.............................. 61,700 00
- Espèces déposées à la Caisse des dépôts et consignations ou chez le
- trésorier........................................................ 28,351 26
- Total.............................................. 253,802 4o
- Société de secours mutuels et Caisse de retraites
- DES OUVRIERS EN SOIE DE LyON.
- (Grand prix. — France, 102.)
- Ces deux institutions ne forment, en réalité, qu’un seul et même établissement, fondé et reconnu comme établissement d’utilité publique par décret de i85o et reconstitué en 1883.
- La cotisation des membres participants est fixée à 2 francs par mois, pour les hommes, et à 1 fr. 5o pour les femmes.
- Les avantages auxquels ont droit les sociétaires sont les suivants :
- i° Secours en cas de maladie;
- 20 Secours aux femmes en couches ;
- 3° Abonnement pour leurs enfants et apprentis aux soins du médecin et à la fourniture des médicaments ;
- l\° Fourniture à prix réduits des appareils chirurgicaux;
- 5° Frais de mariage et de funérailles ;
- 6° Participation à des secours extraordinaires, temporaires ou viagers;
- 70 Participation aux primes de retraite que la Société de secours mutuels et la Caisse de retraites distribuent chaque année ;
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- 158 EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
- 8° Participation aux majorations accordées par l’Etat pour les pensions de retraite.
- L’indemnité quotidienne de maladie ne peut être allouée pour plus de 270 jours consécutifs; elle est de 2 francs pour les hommes et de 1 fr. 5o pour les femmes, pendant les soixante premiers jours, et diminue progressivement jusqu’à 1 franc pour les hommes et 75 centimes pour les femmes, pendant les cent cinquante derniers jours.
- La Société de secours mutuels et la Caisse de retraites reçoivent des subventions annuelles de la chambre de commerce de Lyon. Ces subventions sont employées intégralement et exclusivement à l’allocation de primes de retraites aux sociétaires. Lorsqu’elles sont insuffisantes, la Société peut assurer le service intégral des primes acquises au moyen d’un prélèvement sur ses fonds de réserve.
- Voici, pendant ces dernières années, le montant des primes accordées aux sociétaires. Cette distribution a lieu en commençant par les sociétaires les plus âgés :
- 1890 58,220 fr.
- 1891 ....... 56,i4o
- 1892 60,930
- 1893 63,190
- 1894. 63,36o
- 1895 65,no
- 1896 ....................... 63,45ofr
- 1897 ..................... 65,170
- 1898 ..................... 66,860
- 1899 ..................... 65,820
- 1900 ..................... 66,120
- Les versements au fonds de retraite sont individuels. Chaque sociétaire possède un livret personnel dont il ne peut être dessaisi. Pour demander l’entrée en jouissance de la pension de retraite, il faut compter au moins vingt-cinq ans de présence dans la Société et avoir, au minimum, 5 0 ans d’âge.
- TABLEAU DE L’EFFECTIF DE LA SOCIETE.
- MEMBRES PARTICIPANTS.
- MEMBRES _______ , _____
- HONORAMES. HOMMES. FEMMES. TOTAL.
- 1851................................ 121 4/17 374 821
- 1860................................ 208 i,5io 2,5o4 4,oi4
- 1870................................ 179 1,680 3,062 4,742
- 1880................................ 109 1,717 3,785 5.5o2
- 1890................................ 210 1,522 3,978 5,5oo
- 1900................................ 177 1,539 4,583 6,122
- RECETTES ET DEPENSES DE LA SOCUÉTE DE SECOURS MUTUELS.
- FONDS
- RECETTES. DEPENSES. DE nÉSERVE.
- francs. francs. francs.
- 1851................................... 125,453 38,454 86,999
- 1860................................... 149,800 156,921 291,178
- 1870............................... 151,586 171,o5t 199,078
- 1880................................... 219,866 191,375 322,5oo
- 1890.................................. 192,176 186,261 386,655
- 1900................................... 207.204 193,678 485,218
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- INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE.
- Le haut patronage de la chambre de commerce a été une des causes du succès de la Société, qui a reçu d’elle, depuis sa fondation, un total de subventions s’élevant à 0,602,383 francs, somme inférieure seulement de 800,000 francs au montant des autres recettes effectuées.
- RÉSUMÉ GÉNÉRAL DES OPÉRATIONS DE LA SOCIÉTÉ DEPUIS SA FONDATION.
- Recettes............................................. 12,001,927* 57e
- Dépenses............................................. ij.oG5,357 72
- Avoir général disponible au 3i décembre 1899 . . . 986,569 85
- Pour la Société de secours mutuels, A71,692 fr. 60;
- Pour la Caisse de retraites, à6/1,877 fr. 2 5.
- Ancient order of Foresters.
- (Grand prix. — Grande-Bretagne, 1.)
- VAncient order of Foresters est une société de secours mutuels possédant 921,386 membres et un capital de 6,835,811 livres sterling(1).
- Cette société est entièrement administrée par ses membres et n’a d’autre point commun avec l’Etat que le greffe des Friendly Societies, qui enregistre les statuts et reçoit les comptes rendus annuels, ainsi que les inventaires quinquennaux, suivant les prescriptions de Y Acl qui réglemente l’enregistrement des Friendly Societies.
- L’ordre a des branches dans toutes les régions du Royaume-Uni et de ses colonies, dans les Etats-Unis d’Amérique, la République de Colombie, le Pérou, etc.
- Ses buts sont :
- i° Le secours ou l’entretien des sociétaires, de leurs femmes ou maris, de leurs enfants, pères, mères, frères, sœurs, neveux, nièces, ou pupilles orphelins, pendant leurs maladies ou infirmités physiques ou mentales, pendant leur vieillesse (c’est-à-dire après 50 ans), ou pendant leur veuvage ;
- 20 Le secours ou l’entretien des enfants orphelins des sociétaires, pendant leur minorité ;
- 3° Les soins médicaux et les médicaments à fournir aux sociétaires, à leurs femmes et à leurs enfants, pendant leurs maladies ;
- lx° L’assurance d’une somme à payer, soit à la naissance de l’enfant d’un sociétaire, soit au décès d’un sociétaire, soit pour les frais funéraires de la femme, du mari, de l’enfant ou de la veuve d’un sociétaire, soit, lorsqu’il s’agit de personnes appartenant à la religion israélite, pendant la période du deuil confiné ;
- 5° Le secours ou l’entretien des sociétaires qui voyagent pour chercher un emploi, ou qui se trouvent dans une situation désespérée, ou qui sont victimes soit d’un naufrage,
- D) L'ne livre sterling équivaut à a5 fr. ao.
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- soit d’un accident qui cause la perte ou la dégradation de leurs bateaux ou de leurs fdets ;
- 6° L’assurance en cas de vie des sociétaires ou de leurs ayants droit, à tout âge;
- 7° L’attribution des fonds de la caisse centrale, soit aux sections (courts) qui sont ou vont être en déficit, soit aux minorités de sociétaires fidèles appartenant à des sections qui se séparent ou sont exclues de l’ordre ;
- 8° Le payement de rentes différées, sur le fonds d’invalidité de l’ordre aux sociétaires et à leurs enfants, lorsqu’ils ont versé des cotisations à ce fonds.
- Les recettes annuelles de l’ordre dépassent î million de livres sterling. Depuis sa fondation, l’ordre a payé à ses sociétaires la somme énorme de 2/1 millions de livres sterling.
- Union pieuse typographique italienne.
- (Grand Prix. — Italie, 120.)
- L'Union pieuse typographique italienne est née au commencement du xvm° siècle, peut-être, même, à la fin du xvne. Un statut original, figurant à l’Exposition, porte la date du 22 juin 1738. Il a été rédigé, à Turin, par le secrétaire du consulat du roi Charles-Emmanuel III.
- Cette institution avait d’abord, comme les corporations des autres arts, pour buts essentiels :
- La célébration de la fête du Saint patron ;
- La charge de veiller continuellement à ce que les privilèges professionnels qui subsistaient fussent respectés. Ces privilèges ne consistaient presque plus que dans la limitation du nombre des apprentis et dans cette prescription rigoureuse que l’ouvrier devait effectuer son apprentissage et faire preuve ensuite d’une capacité suffisante, dans le métier où il voulait passer maître.
- Ce fut en 1763 que Y Union, la première, institua un secours pour les malades. En 1808, elle établit, en outre, des subsides pour les sociétaires sans travail, ainsi que pour les vieillards et les infirmes.
- L’Union instituait, ainsi, le secours mutuel sur l’organisation, désormais détruite, de la corporation des arts.
- Les statuts actuels ne diffèrent pas de ceux devenus communs à presque toutes les institutions de ce genre. Les formalités de l’organisation administrative y sont tempérées par un double sentiment d’affection familiale et de confiance mutuelle.
- Les ressources de la Société sont :
- i° Une cotisation uniforme et individuelle de 5o centimes, dont sont seuls exempts les sociétaires régulièrement déclarés inhabiles au travail, ceux qui, après avoir reçu le maximum du subside pour maladie, continuent à être infirmes, et enfin ceux qui se trouvent sans travail depuis huit semaines consécutives ; les derniers sont exemptés de la cotisation à partir de la neuvième semaine, pourvu que la cessation de leur travail
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- INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE. 161
- n’ait pas été causée par des absences volontaires, c’est-à-dire non déterminées par le manque réel de travail ;
- 2° Les intérêts du capital social;
- 3° Les dons en argent de la part de sociétaires ou de personnes bienfaisantes étrangères à la Société.
- Le capital général de Y Union est actuellement réparti en :
- i° Caisse de réserve, fondée en 1866, dont le total de iA,6i î lire 75^ est destiné à faire face aux frais de maladies dans le cas où les dépenses ordinaires annuelles seraient supérieures aux recettes ;
- 20 Caisse pour maladies chroniques, fondée aussi en 1866, dont le capital de 3q,4io 1. 97 est destiné à secourir les sociétaires devenus inhabiles au travail qui, depuis i83o jusqu’en 1865, étaient secourus à l’aide du fonds général;
- 3° Caisse pour pensions, fondée en 1873, dont le capital de 19,2/11 1. 61 sert à payer la pension due aux sociétaires qui, bien que continuant à travailler, ont atteint l’ancienneté sociale de quarante années ;
- k° Enfin-, le fonds destiné à secourir, pendant l’année, sur les excédents de la gestion précédente, les sociétaires atteints de maladies chroniques ou pensionnés.
- Avec les recettes susmentionnées, la Société subvient aux dépenses suivantes :
- i° Elle donne aux sociétaires malades un subside de 2 1. 5o par jour pendant la durée de quatre-vingt-dix jours et de 1 lire pendant les quatre-vingt-dix jours suivants. La maladie continuant, si le sociétaire a atteint l’ancienneté de quinze ans, il est, sans formalités ultérieures, admis à jouir du subside fixé pour les inhabiles au travail, jusqu’à guérison complète;
- 20 En cas de décès d’un sociétaire, Y Union accorde à la famille une indemnité de 100 lire si le sociétaire défunt compte quinze ans d’ancienneté, ou de 5o lire s’il est d’une ancienneté inférieure ;
- 3° Elle secourt les sociétaires déclarés atteints de maladies chroniques ou inhabiles au travail sur la base de 7 lire par semaine pour ceux qui comptent vingt-cinq ans d’ancienneté et de 6 lire pour ceux dont l’ancienneté arrive à quinze années, mais est inférieure à vingt-cinq. Ces subsides peuvent subir une diminution proportionnelle de 2 5 en 2 5 centimes si l’excédent de la gestion annuelle, plus la surtaxe éventuelle de 1 1. 20 au minimum, destinée à couvrir cette dépense, ne suffisent pas pour la couvrir intégralement ;
- A0 Enfin, elle paye la pension due aux sociétaires qui, comme nous l’avons déjà dit, bien qu’ils continuent à travailler, appartiennent à la Société depuis quarante ans sans interruption.
- Les subsides pour maladies et ceux en faveur des familles des sociétaires décédés, pèsent sur la gestion ordinaire annuelle; ceux pour les maladies chroniques sont supportés par les intérêts du fonds établi à cet effet, et, en outre, par le 90 p. 100 de
- 0) Une lire équivaut à 1 franc. Gn. XVI. — Cl. 109.
- niIMUUEME NATIONALE*
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
- 102
- l’excédent de la gestion de Tannée; enfin, les subsides à titre de pensions sont payés à Taide des intérêts du fonds spécial correspondant.
- RECETTES TOTALES DE L'UNION ET DEPENSES POUR SECOURS DE 1880 À 1899.
- 1 . ANN-LES. RECETTES TOTALES. SUBSIDES ACCORDÉS
- POUR MALADIES ORDINAIRES. POUR MALADIES CHRONIQUES. pour PENSIONS. aux FAMILLES DES SOCIÉTAIRES décédés.
- 1. c. 1. C lires. lires. lires.
- 1880 12,o/l/l 2.3 3,6o3 00 2,880 00 l/l8 45o
- 1885 1/1,562 63 CT 00 0 0 4,386 5o 280 600
- 1890 2 1,885 2/1 7,818 5o 5,197 00 /192 5oo
- 1895 2/1,582 ()3 ia,483 5o 6,026 00 607 75 0
- 1899 25,822 87 10,952 00 6,921 90 78/1 9°o
- Au 3i décembre 1899, le capital social s’élevait à 81,7/18 lires, en calculant les litres de rente sur la dette publique à leur valeur d’acquisition; on a (j3,i38 1. 16 en les calculant à leur valeur nominale.
- SECTION III. — ASSURANCES SUR LA VIE.
- Comité des compagnies d’assurances a primes fixes sur la vie.
- (Grand prix. — France, 127.)
- Le Comité des Compagnies d’assurances à primes jixes sur la vie comprend actuellement (rois compagnies : la Compagnie d’assurances générales, Y Union et la Nationale.
- Ce Comité a jugé qu’il serait utile de faire dresser une nouvelle table de mortalité, destinée à remplacer la table des Rentiers français exposée en 1889. Sa décision s’appuyait sur les raisons suivantes :
- i° Depuis 1889, le nombre des rentiers s’est accru dans de très grandes proportions et cette circonstance permet de multiplier considérablement les observations servant de base à la table;
- 2° En 1889, il n’avait été tenu compte que des titulaires de rentes viagères immédiates; en utilisant aussi les données fournies par les titulaires de rentes différées ou temporaires, ainsi que par les titulaires de capitaux différés avec ou sans contre-assurances, on peut se procurer des éléments nouveaux, surtout dans les parties de la table où les observations faisaient à peu près défaut (c’est surtout aux âges jeunes que les observations antérieures étaient fort incomplètes et la table nouvelle devait apporter une intéressante contribution à la mortalité de la première enfance);
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- INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE.
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- 3° En 1889, les deux tables des Assurés et des Rentiers français avaient été construites sans distinction des sexes et sans préoccupation de la sélection initiale; pour les assurés en cas de vie, principalement, l’influence du sexe et celle de la sélection paraissent considérables : il y a donc grand intérêt à donner des tables par sexe et par âge à l’entrée.
- La nouvelle table du Comité (dite Table igoo) n’est pas terminée.
- Seule, la table d’ensemble (durées réunies), non ajustée, figurait à l’Exposition.
- Mais cette table fournit la mortalité propre à chaque sexe et présente ainsi un grand intérêt. Quant à la table par âge à l’entrée, elle ne sera publiée qu’ultérieurement,
- Les observations utilisées sont celles qui résultent de l’expérience des trois compagnies composant le Comité, pendant la longue période de temps qui s’est écoulée entre le ier juillet 18 j 9 et le 3ojuin 1898.
- Le nombre des têtes observées a été de : 118,8/10 dont /i6,933 hommes et 71,907 femmes, représentant 1,090,96/1 années et demie de vie, dont Ai 9,26Zi et demie pour les hommes et 671,690 pour les femmes. Les décès constatés s’élèvent au nombre de 66,966, dont 2 4,355 pour les hommes et 31,611 pour les femmes.
- H n’est pas inutile de rappeler que la table des Rentiers français a été construite sur les observations recueillies du 1cr juillet 1819 au 3i décembre 1889, qui portent sur 67,2/17 ^es des deux sexes représentant 636,909 ann^es trois quarts de vie, et ayant éprouvé 36,916 décès.
- Ce simple rapprochement montre toute la valeur de la table nouvelle.
- TABLEAU DE COMPARAISON DES TAUX ANNUELS DE MORTALITE BRUTS FOURNIS PAR LA TABLE 1900 ET PAR LA TABLE DES BENTIEBS FBANÇAIS (r. F.), POUR UN MILLION DE TÊTES EXPOSÉES AU RISQUE.
- ÂGE. HOMMES. FEMMES. SEXES RÉUNIS.
- NOMBRE D’ANNÉES. n. f. 1000. R. V. 1900. R. F. 1900.
- 0 235,99^ 26,699 // 28,369 166,667 27,545
- 1 // 19,092 U 21,401 fl 20,647
- 9 142,857 1 2,232 n 8,484 77,670 10,099
- 3 64,516 7,o3o // 8,188 31,746 7,682
- L1 // 2,364 fl 6,264 n 4,537
- 5 // 4,435 n 4,741 n 4,6o5
- 6 // 2,091 // 3,949 // 3,i 18
- 7 27,384 3,377 ff i,6i3 18,6o5 2,395
- 8 // i,332 // 1,542 // i,45o
- 9 // OC // 2,521 // 1 »977
- 10 // i,9°5 U i,5o3 // 1,680
- 11 // 2,495 n i,486 // 1,933
- 12 f // i,855 3o,3o3 4,564 13,514 3,344
- 13 // O O 00 // 2,587 // 2,256
- 14 // 1,265 3l,200 1,598 13,889 1,446
- 15 // 1,32 1 32,000 1,678 13,514 i,515
- i1.
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
- ÂGE. NOMBRE D’ANNÉES. HOM n. f. MES. 1900.
- 16 23,669 2,761
- 17 // 2,160
- 18 // i,510
- 19 29,861 6,392
- 20 il 2,755
- 21 il 7,44o
- 22 // 9’009
- 23 21,622 i,976
- 24 // !,9l8
- 25 // 12,821
- 26 17,544 7’339
- 27 i3,oi 1 //
- 28 15,5o4 10,753
- 29 // 5’739
- 30 38,595 6,090
- 31 11,2 0 4 2,284
- 32 21,108 7,451
- 33 8,989 6,986
- 34 32,922 10,291
- 35 507,533 6,068
- 36 19,868 8,973
- 37 6,116 10,946
- 38 5,284 7,4i3
- 39 4,474 8,4o6
- 40 22,099 i2,i56
- 41 16,911 4,77 3
- 42 5,427 5,626
- 43 25,552 14,4 4 4
- 44 13,746 11,108
- 45 61,149 9)535
- 46 15,5 53 10,954
- 47 9>921 11,576
- 48 12,628 16,597
- 49 18,127 14,877
- 50 i6,343 14,170
- 51 i5,658 16,741
- 52 19,844 18,514
- 53 23,g5o 22,116
- 54 23,170 21,642
- 55 2i,o43 21,122
- 56 18,836 21,296
- 57 24,o85 2^)979
- 58 26,290 25,918
- 59 26,110 27,106
- 60 29,61 7 29,210
- 61 28,229 30,743
- FEM n. F. MES. 1900. SEXES n. F. \ É U N1 S. 1900.
- n i,?88 13,115 2,23g
- il 1,877 . il 2,008
- fi 1,368 n i,435
- il 5,352 14,599 5,86o
- il n il i,366
- * H 3,g63 li 5,766
- 18,007 2,094 10,471 5,8n
- a 4,908 9,877 3,284
- il il n i,o5o
- U 4,48g a 9,°77
- 22,792 6,818 20,725 7,107
- // n 6,515 //
- 9,4 12 7,4°7 11,713 9,236
- 27,650 M71 16,973 5,383
- II 5,939 14,269 6,022
- 12,539 2,628 12,060 2,444
- il 2,3oi 7,o42 4,976
- 22,075 6,373 17,765 6,689
- 16,343 6,740 2 1,843 8,529
- 3,587 8,741 4,86o 7>399
- 3,070 3,197 8,390 6,o56
- 5,161 5,027 5,445 7,861
- 8,791 4,651 7,761 5,957
- 3,891 6,788 4,o68 7,546
- 8,114 6,613 12,391 9,178
- 14,941 7,687 15,23i 6,919
- i3,o4i 9,026 10,726 7,066
- 11,337 8,679 15,706 5,666
- 14,109 9>65i i3,797 10,245
- 9’7*9 10,232 11,754 9>959
- 6,83o 7,46o 10,269 8,785
- 10,207 9,866 10,052 io,5o4
- 10,780 11,708 11,367 13,i 35
- i4,5oo 12,289 15,702 13,226
- 9,384 io,3i6 11,736 11,686
- 14,669 14,669 14,608 15,4oi
- 11,954 10,0 4 8 14,6 41 i3,oo4
- i5,255 14,i 12 i8,243 16,898
- i4,5o6 13,710 17,507 16,4 41
- 11,922 12,453 15,i o5 15,4 5 4
- 14,247 14,276 15,855 16,701
- 13,747 15,t66 17,437 i8,573
- 17,821 17,607 20,179 20,435
- 18,610 17,969 21,329 21,179
- u),473 19,960 23,198 23,235
- 19,923 20,669 23,007 24,266
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- 165
- INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE.
- ÂGE. HOMMES. FEMMES. SEXES RÉUNIS.
- NOMBRE D'ANNÉES. n. F. 1900. R. F. 1900. R. F. 1900.
- 62 33,124 33,894 21,927 22,283 26,102 26,464
- 63 32,33o 33,445 25,745 25,436 28,235 28,347
- 64 3g, 386 4o,oi3 25,5i3 26,737 3o,783 31,620
- 65 39,172 39,880 26,333 27,307 3l ,220 3i,94 7
- 66 42,160 42,982 32,64o 33,574 36,292 37,075
- 67 44,637 47,046 36,315 35,6i 4 39,543 39,910
- 68 5o,o68 5o,o36 39,125 38,769 43,396 43,o56
- 69 52,081 56,392 40,307 41,855 44,947 47,420
- 70 5g,55g 61,367 48,151 48,873 52,682 53,688
- 71 70,412 72,037 51,994 51,928 59,393 59,735
- 72 7o,o35 70,457 57»i9i 56,351 6i,38o 61,866
- 73 76,748 78,848 62,4i3 63,716 68,222 69,667
- 74 84,892 85,201 66,567 65,447 74,o3o 73,243
- 75 90,644 94,245 73,876 76,o33 8o,6g3 83,2io
- 76 90,546 102,125 83,549 85,734 89,654 92,211
- 77 io3,i3o 101,731 88,462 91,021 9M99 95,24o
- 78 115,516 114,384 98,195 98,558 io5,2o5 io4,8o4
- 79 128,545 127,447 113,120 112,620 1 ig,34o 118,471
- 80 141,888 134,782 125,809 129,663 132,277 131,681
- 81 149,906 i5o,i 18 137,282 134,916 142,36g i4o,944
- 82 167,542 166,9.37 i4g,i96 152,507 i56,6o5 i58,ig8
- 83 167,739 178,342 154,728 i56,938 164,022 165,385
- 84 186,583 188,865 163,937 168,582 173,067 176,527
- 85 214,119 212,262 171,689 175,166 188,615 189,572
- 86 216,510 219,316 i85,522 183,869 197,566 197,358
- 87 215,o 12 225,278 209,718 2i4,48i 211,724 218,520
- 88 244,216 245,887 212,369 225,525 224,876 233,097
- 89 207,663 276,558 248,971 260,481 202,158 266,377
- 90 277,953 266,32.3 245,oi6 257,561 257,024 260,734
- 91 258,780 275'779 26i,o53 269,648 260,228 291,861
- 92 289,053 292,517 285,714 3o5,i82 283,617 3oo,6i3
- 93 250,000 270,000 259,434 307,018 255,882 293,358
- 94 325,843 337,931 335,664 334,821 331,897 336,o43
- 95 349,345 361,702 206,3o4 342,466 262,976 35o,ooo
- 96 200,000 407,407 220,588 364,583 2i3,5g2 38o,ooo
- 97 363,636 354,83g 200,000 196,429 287,879 252,874
- 98 230,769 166,667 612,903 571,429 5oo,ooo 45o,ooo
- 99 374,000 714,286 444,444 444,444 4i 1,765 562,5oo
- 100 4oo,ooo 5oo,ooo 5oo,ooo 4oo,ooo 444,444 428,571
- 101 1,000,000 1,000,000 5oo,ooo 4oo,ooo 800,000 571,429
- 102 U // // // // //
- 103 // n n 333,333 // 333,333
- 104 // u // // U //
- 105 // // n // u u
- 106 // u 1,000,000 // 1,000,000 u
- 107 // n n 1,000,000 n 1,000,000
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- IGG
- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
- Institut des actuaires français.
- (Hors concours. — France, 225.)
- But. — Fondé le 3o mai 189.0 et reconnu comme établissement d’utilité publique le 3o octobre 1896, l’Institut, des actuaires français a pour but d’encourager et de développer l’étude des mathématiques appliquées aux opérations financières et viagères, notamment à la gestion des institutions populaires de prévoyance (sociétés de secours mutuels, caisses de retraites, etc.) et de recruter, par voie d’examens, un corps d’actuaires, offrant toutes les garanties désirables de compétence et d’honorabilité.
- Se plaçant exclusivement au point de vue de la science, il 11’émet des avis et ne rédige des rapports que sur des questions d’ordre général, ou lorsqu’il est consulté par les pouvoirs publics.
- Son règlement lui interdit d’exécuter collectivement des travaux rétribués et de recevoir des allocations provenant de sociétés particulières.
- Organisation. — M Institut des actuaires français comprend quatre catégories de membres :
- i° Des membres agrégés, exclusivement choisis parmi les membres stagiaires Agés de plus de trente ans;
- 90 Des membres stagiaires âgés déplus de vingt et un ans et de nationalité française;
- 3° Des membres correspondants étrangers;
- lx° Des membres d’honneur.
- On n’est admis comme membre stagiaire qu’à la suite d’épreuves écrites et orales dont le programme porte sur les mathématiques pures, les opérations financières, les assurances et l’économie sociale.
- On devient membre agrégé en soutenant une thèse originale sur une question qui se rattache à la profession d’actuaire.
- La liste des membres correspondants renferme des sommités du corps actuariel des différents pays du monde.
- Les membres d’honneur sont des personnalités éminentes, hommes d’Etats, savants, économistes, assureurs, qui ont contribué de diverses manières au développement de la science actuarielle.
- L’Institut des actuaires français tient des séances mensuelles. Il publie ses travaux dans un Bulletin trimestriel. Il possède une bibliothèque alimentée par des dons particuliers.
- Résultats. — Depuis sa fondation, 1 ’Institut des actuaires français a contribué à la pénétration réciproque de l’économie sociale et de la science actuarielle. Cette dernière science apparaît de plus en plus comme essentiellement nécessaire à l’organisation correcte et à la vitalité de toutes les œuvres de prévoyance. C’est là une idée qui a fini par se faire jour dans le public, parmi les mutualités et dans le Parlement. Elle se mani-
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- INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE.
- fcste clans toutes les lois sociales récentes, qui ont en outre marqué la place des actuaires au sein des grands conseils chargés de présider à leur application.
- Le rôle de l’actuaire en matière de prévoyance s’est donc affirmé par des services incontestés.
- L’Institut des actuaires français est fréquemment consulté par les pouvoirs publics, notamment par le Ministre du commerce. C’est lai qui vient d’organiser le troisième congrès international d’actuaires, réuni à Paris pendant l’Exposition.
- Son Bulletin publie des travaux originaux; il contient, en outre, des informations sur le mouvement actuariel en France et à l’étranger.
- VInstitut des actuaires français est administré par un Bureau de six membres agrégés, auquel est adjoint un membre stagiaire, avec voix consultative. Les comptes sont annuellement vérifiés par une commission de contrôle comprenant trois membres agrégés.
- Le président, le secrétaire général et les trois membres de la commission de contrôle forment le jury chargé d’examiner les candidats aux grades de membre stagiaire et de membre agrégé.
- Association des actuaires belges.
- (Hors concours. — Belgique, 2.)
- Association des actuaires belges, fondée à Bruxelles en i8<jfi, a pour but :
- i° De créer un lien entre les actuaires belges, ainsi qu’entre les actuaires belges et les actuaires étrangers;
- 2° De constituer en Belgique un groupement d’adhérents aux principes scientifiques qui doivent servir de base aux institutions de prévoyance ;
- 3° De poursuivre l’adoption des méthodes scientifiques dans l’organisation et dans le fonctionnement des institutions de prévoyance;
- h° De réunir les informations techniques, législatives, statistiques et juridiques qui se rapportent aux matières faisant l’objet des travaux de l’actuaire, et de les publier;
- 5° De seconder les pouvoirs publics et les associations de prévoyance dans l’examen des questions techniques qui relèvent de la science de l’actuaire.
- L’Association se compose :
- 1° De membres agrégés qui doivent :
- Etre de nationalité belge,
- Etre agréés par l’assemblée des membres agrégés,
- Et subir avec succès un examen dont les conditions sont déterminées par un jury nommé par l’assemblée des membres agrégés ; cet examen porte sur les méthodes et les données de la science des probabilités, sur ses applications à la vie humaine, telles quelles doivent être utilisées dans les assurances sur la vie, les rentes viagères, etc., sur l’économie sociale envisagée au point de vue de la prévoyance et de l’assurance, et sur la comptabilité;
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
- 3° De membres adhérents admis par un vote de l’assemblée des membres agrégés;
- 3° De membres correspondants étrangers.
- Les moyens d’action de l’Association sont :
- i° Des réunions périodiques aussi fréquentes que possible;
- 2° La création d’une bibliothèque professionnelle ;
- 3° La publication d’un Bulletin ou de travaux sur les mathématiques financières ou sur les questions se rattachant aux institutions de prévoyance ;
- A0 L’institution éventuelle de concours et la publication des ouvrages couronnés.
- L’Association, depuis sa fondation, s’est efforcée de propager l’emploi des méthodes scientifiques dans la constitution et le fonctionnement des institutions de prévoyance.
- Elle a été consultée par les pouvoirs publics, notamment à l’occasion du vote de diverses lois récentes.
- Elle a pris une part active aux congrès internationaux d’actuaires, dont le premier, tenu à Bruxelles en 189 5, fut organisé par les fondateurs mêmes de Y Association des actuaires belges.
- vSECTION IV. — INSTITUTIONS PATRONALES.
- Caisse patronale de retraite en faveur des ouvriers des forges de France.
- (Hors concours. — France, 98.)
- Fondée le 7 septembre 189A, sous les auspices du Comité des forges de France, cette caisse comptait, au ior janvier 1900, 9,516 ouvriers appelés à bénéficier de la retraite.
- Fonctionnement de la Caisse. — Les versements en vue de la retraite sont faits exclusivement par les patrons. Les retraites sont, en règle générale, liquidées au profit des bénéficiaires à l’âge de 60 ans. Exceptionnellement, la liquidation peut être faite à partir de l’âge de 55 ans, en cas d’incapacité absolue de travail.
- Le chiffre éventuel de la retraite à l’âge de 60 ans peut atteindre un maximum de 1 80 francs. Ce chiffre de retraite est proportionné au nombre des versements effectués au profit de chacun des bénéficiaires.
- La vie de l’ouvrier est, au point de vue des versements, partagée en six périodes de six ans chacune, embrassant un ensemble de 36 années, de 2A ans (âge minimum d’admission) à 60 ans (âge de la retraite).
- Les patrons versent à la caisse, tous les trois mois, une somme qui varie suivant la période d’âge dans laquelle se trouvent leurs ouvriers.
- En échange de ces versements, la Caisse patronale remet à ses ouvriers bénéficiaires des livrets individuels sur lesquels sont apposés des timbres mobiles spéciaux justifiant des versements effectués. Chaque timbre constitue, au profit de l’ouvrier, un titre lui donnant droit à 1 fr. 2 5 de rente lorsqu’il atteint l’âge voulu pour la liquidation de sa
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- retraite, sous condition expresse que 48 versements trimestriels, au moins, auront été effectués en sa faveur.
- Si l’ouvrier quitte son patron, il conserve son livret et ne perd pas ses droits éventuels à la retraite. D’ailleurs, si son nouveau patron est sociétaire de la Caisse, il continuera les versements trimestriels et augmentera successivement ainsi le chiffre de la pension finale.
- La Caisse patronale de retraites peut aussi, en vertu de ses statuts, organiser et assurer le service de pensions en faveur d’ouvriers appartenant à des industries autres que l’industrie métallurgique, et ce, dans des conditions particulières à déterminer, si, eu égard aux fonctionnements de ces industries, il y avait lieu de modifier certaines des règles adoptées pour l’industrie métallurgique.
- La Caisse patronale peut également, toujours dans des conditions à déterminer, se charger d’assurer le service des pensions de retraites organisées originairement en dehors d’elle.
- Compagnie des Cristalleries de Baccarat.
- (Grand prix. — France, 146.)
- Les Cristalleries de Baccarat ont été fondées en 1765.
- Diverses institutions ont été créées par la Compagnie en faveur de ses ouvriers.
- Pavillons d’ouvriers, logés gratuitement. Crèche.
- Ecoles de garçons et de filles.
- Ecole de dessin.
- Pension d’apprentis.
- Caisses de prévoyance, malades et orphelins. Caisses de retraites.
- Livrets de prévoyance pour les femmes. Gratification aux retraités.
- Caisse d’indemnité pour chômage et périodes d’instruction militaire.
- Participation des retraités aux bénéfices. Service médical.
- Secours de couches.
- Services gratuits de gardes-malades. Établissement de bains et douches gratuits. Hôpital.
- Société de bienfaisance.
- Service religieux à l’usine.
- Société de sauvetage.
- Société philharmonique.
- Bibliothèque.
- NOMBRE D’OUVRIERS ET PRODUCTION INDUSTRIELLE CORRESPONDANTE
- NOMBRE PRODUCTION.
- ANNEES. d’ouvriers produisant. —
- — . — francs.
- 1822................................................... 827 800,000
- 1849................................................. 975 2,000,000
- 1855................................................ 1,125 3,000,000
- 1867................................................. 1,743 5,000,000
- 1878................................................. 2,186 6,000,000
- 1889..................,.................. ..., 2,028 6,700,000
- 1900......................................... . 2,223 7,250,000
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- Rémunération du travail. — Recrutement du personnel fait uniquement par des apprentis.
- Rémunération à la pièce avec salaire minimum garanti.
- Pas de modification du prix de façon sans avertissement trois mois à l’avance.
- Les salaires sont payés par mois.
- Chaque équipe a un livre sur lequel sont inscrits chaque jour le nombre de pièces produites et leurs prix de façon. Ce livre est toujours à la disposition des intéressés, qui le contrôlent.
- Le gain mensuel de l’équipe est réparti entre ses membres suivant leur grade.
- Montant total des salaires payés en i8qq : 9,930,000 francs.
- TABLEAU DES SALAIRES MOYENS PAR JOUR.
- En 1878. En 189!).
- O uvriers maj eu rs.............................. 3r a 5 41 81
- Manœuvres........................................ 920 2 48
- Femmes (non apprenties).................. ....... 1 58 2 43
- Employés et contremaîtres........................ 5 00 7 98
- Chômage. — Un fonds constitué par la Compagnie donne son intérêt à 5 p. 0/0 aux ouvriers qui chôment ou qui sont appelés pour une période d’instruction militaire.
- Prévoyance. — Les caisses de prévoyance sont alimentées par des versements de la Compagnie et des retenues sur les salaires des ouvriers.
- Chaque caisse est administrée par un conseil d’ouvriers élus par leurs camarades.
- Les orphelins reçoivent 5 0 7 francs par mois jusqu’à l’âge de 1 3 ans.
- Versement de la Compagnie..................................... 15,100r 4 2
- Versement des ouvriers........................................ 17,460 o4
- Total......................... .82,090 46
- Secours distribués aux malades................................... 22,933f3o
- Secours distribués aux orphelins.............................. 3,3p 1 00
- Total................. . 26,524 3o
- Cités ouvrières. — 9 à 7 ménages sont logés gratuitement. Ils forment une population de 867 personnes.
- Participation des ouvriers aux bénéfices de la Compagnie.— La part des ouvriers, en 1899, a été de 3o,ooo francs, répartis entre tous les retraités.
- Livrets de prévoyance pour les femmes. — Création, en 1896, de livrets constitués par les versements de la Compagnie et des ouvrières.
- Versement de l’ouvrière, 2 p. 1 00 de son gain, et de la Compagnie, 1 p. 1 00 de ce gain.
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- INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE.
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- Majoration de 5 p. 100 par la Compagnie au 3i décembre de chaque année. 7A9 livrets formant un capital de 4 j , A G 3 fr. 09.
- En 1899, il a été versé :
- Par la Compagnie.......................................... 6,39Af 17
- Par les ouvrières......................................... 8,878 3o
- Totai....................... 15,279 47
- Apprentissage. — La durée de l’apprentissage est de deux à trois ans; après examen , l’apprenti est confié à une équipe d’ouvriers.
- Les apprentis étrangers sont reçus dans une pension où ils sont logés et nourris.
- La Compagnie dépense, par année, pour cette institution, 18,000 francs.
- Dans les dix dernières années, il y a eu 8o5 admissions.
- Écoles. — La Compagnie entretient gratuitement, au profit des enfants d’ouvriers, des écoles primaires pour i5o garçons avec cinq maîtres et pour 160 filles avec cinq maîtresses ;
- Un ouvroir pour h0 filles avec deux maîtresses;
- Des cours de dessin pour 80 garçons avec deux maîtres et pour 5o filles avec un maître ;
- Des cours d’adultes pour 100 garçons avec quatre maîtres et un asile pour 100 enfants avec trois maîtresses ;
- Ce qui donne un total de 680 élèves.
- Épargne. — Les ouvriers de la cristallerie possèdent i,55o livrets de caisse d’épargne formant un capital de i,o88,55a fr. 69.
- Retraites. — Les caisses sont alimentées par les seuls versements de la Compagnie.
- Chaque caisse est administrée par un conseil d’ouvriers élus par leurs camarades.
- La pension est de 2 5 à 5 a francs pour les ouvriers et de 20 à 2 5 francs pour les ouvrières, ayant au moins 20 ans de service et 5o ans d’âge.
- OUVRIERS ET OUVRIERES RETRAITES AU 1er JANVIER 1900.
- AKNÉKS de services
- 20 à 24. 25 à 29. 30 h 34. 35 à 39. 40 à 44. 45 h 49. 50 à 54. 55 à 59 G0 à G5,
- d'ouvriers. d'ouvrières.
- 4 12
- 5 5
- 18 1 0
- 3G ‘ 4
- 2 3 //
- 1 9 //
- 3 u
- 1 h
- 1 u
- io3 3i
- Totaux
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
- Compagnie des mines dAnzin.
- (Grand prix. — France, 156.)
- La Compagnie des mines dAnzin a été créée le îg novembre 1767. Elle possède huit concessions contiguës d’une superficie totale de 28,088 hectares. Sa production en igoo a été de 3,105,501 tonnes. Elle occupe 13,913 ouvriers.
- Pensions de retraites. — Jusqu’en 1886, la Compagnie accordait des pensions de retraites à ses ouvriers, sans faire aucune retenue sur leurs salaires. En 1887, elle a commencé le versement, à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, d’une somme représentant i fr. 5o p. 100 du salaire, au profit de tout ouvrier qui effectuait un versement égal.
- La loi du 29 juin 189A est ensuite venue rendre la retraite des ouvriers mineurs obligatoire, en imposant un versement de 2 p. 100 de part et d’autre et en fixant l’âge de la liquidation de cette retraite à 55 ans. Mais la Compagnie accorde encore des majorations pour longs services, en sus de la pension légale.
- Sociétés de secours mutuels. — Ces sociétés fonctionnent dans les conditions prévues par la loi du 29 juin 189A, et donnent aux malades et aux blessés des secours de 1 franc par jour. L’allocation aux blessés résulte de conventions conformes aux dispositions de l’article 6 de la loi du 9 avril 1898.
- Voici les résultats obtenus par ces sociétés en 1899 :
- Nombre de sociétaires...................................... 12,o34
- Recettes................................................... 9.81,496^8
- Dépenses................................................... 272,287 45
- Société coopérative. — Fondée en 1865, elle est aujourd’hui tout à fait indépendante. En 1899, e^e complaR 5,642 sociétaires acheteurs, pour une somme totale de 3,984,611 francs, donnant un bénéfice de 744/171 fr. 36, soit 18 p. 100 à répartir au prorata des achats.
- Habitations ouvrières. — La Compagnie a fait construire à ce jour 2,884 maisons pour loger des ouvriers en location simple. Le système des groupes isolés de maisons avec jardins a remplacé celui des cités. Le loyer des maisons est de 69 francs par an, en moyenne.
- La Compagnie a aussi fait construire des habitations isolées avec jardins, pour les vendre à ses ouvriers au prix de revient.
- Elle en a vendu 93 ayant coûté 275,207 francs. En outre, 741 maisons ont été construites ou achetées par les ouvriers, grâce à des avances de la Compagnie qui se sont élevées à la somme de 1,497,236 fr. 29.
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- INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE.
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- Instruction; cours techniques. — La Compagnie a créé et entretient, dans plusieurs communes, des écoles et des asiles.
- Elle subventionne des institutions communales ou particulières.
- Une école préparatoire spéciale forme des ouvriers d’élite à la sortie de l’école primaire.
- Service de santé; avantages divers. — Les ouvriers et leurs familles sont soignés gratuitement par les médecins de la Compagnie.
- Les ouvriers reçoivent aussi les médicaments gratuits, plus des secours pécuniaires et en nature.
- La Compagnie accorde à ses ouvriers des allocations de charbon, avec des suppléments pour les malades et pour les familles nombreuses.
- DEPENSES FAITES PAR LA COMPAGNIE EN 1899, POUR LES INSTITUTIONS
- CRÉÉES EN FAVEUR DE SES OUVRIERS.
- Frais d’instruction!....................................... a6,583r 87
- Pertes sur locations de maisons et perles d’intérêts sur avances
- d’argent................................................ 32 1,543 46
- Secours annuels renouvelables.............................. 72,006 o5
- Secours aux malades et aux blessés......................... 162,674 70
- Service médical............................................ 143,917 o3
- Valeur du charbon distribué gratuitement..................... . 443,711 4o
- Pensions aux ouvriers................................... 335,061 55
- Pensions aux veuves d’ouvriers................................. 106,738 00
- Versements à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. 3 21,487 55 Constitution du capital des majorations de pensions pour
- longs services................................................. 100,000 00
- Ensemble....................... 2,023,723 61
- Soit 11.13 p. 100 des salaires payés aux ouvriers pendant la meme année (i8,i82,433 francs) et 27.02 p. 100 du dividende distribué aux associés (7,488,000 francs).
- Au Bon Marché (Fillot, Ricois, Lucet et Cie).
- (Grand prix. — France, 196.)
- A la mort de M. Aristide Boucicaut, propriétaire des Magasins du Bon Marché, Mme Boucicaut, sa veuve, s’associa un certain nombre d’employés, et, en 1880, une société en commandite simple fut constituée pour l’exploitation de l’établissement. Cette société s’est ensuite transformée en une commandite par actions dont la raison sociale est actuellement Fillot, Ricois, Lucet et Cte.
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
- Le capital social, qui est de 20 millions, est divisé en 4 00 actions, subdivisées chacune en 160 coupures, soit, en tout, 6/1,000 parts. Toutes ces parts sont entre les mains d’employés ou d’anciens employés de la maison, qui se trouvent ainsi participer aux bénéfices.
- Dans le cas de vente d’actions ou de coupures par adjudication, comme dans toute autre vente aux enchères, sont seuls admis à se rendre adjudicataires, outre les membres de la Société, tous les employés ayant deux ans de présence au moins, dans la maison.
- Prévoyance Boucicaut (<fondation de MM. A. Boucicaut et fils, i8j6). — La Prévoyance Boucicaut a été instituée dans le but d’assurer, à chacun des employés de la maison, la sécurité d’un petit capital qu’il puisse retrouver au jour de la vieillesse ou qui, en cas de décès, puisse profiter à sa famille.
- Tout employé comptant cinq années de présence participe de droit à cette caisse.
- La Prévoyance Boucicaut est alimentée au moyen d’une somme prélevée chaque année sur les bénéfices de la maison.
- PROGRESSION DE LA PREVOYANCE BOUCICAUT.
- NOMBBR
- ANlNKKS. DE l’AIlTICIPA.NTS. CAPITAL.
- 1876........................................... 198 69,090'
- 1880.................................................. 443 377,998
- 1885........................................... 851 885,948
- 1890................................................. i,588 i,455,483
- 1895 .............................................. 9,936 9,986,915
- 1896 .............................................. 9,43i 9/190,986
- 1897 .............................................. 9,537 2,699,915
- 1898 .............................................. 9,670 2,918,824
- 1899 .............................................. 9,741 3,125,947
- En outre, depuis la fondation de cette institution jusqu’en igoo, les sommes distribuées à 1,172 employés, lors de leur départ, se sont élevées au total de 1,588,693 francs.
- Caisse de retraite des employés ( fondation de Mme Boucicaut, 1886 ).— I. Cette Caisse fonctionne sans aucune retenue sur les appointements.
- Le droit à la retraite est acquis aux employés comptant vingt années de présence.
- La pension est versée aux hommes à l’âge de 5o ans et aux femmes à l’âge de 4 5 ans.
- Des secours peuvent, exceptionnellement, être accordés :
- i° Aux employés en activité de service qui seraient dans l’impossibilité de continuer à remplir leurs fonctions ;
- 20 Aux veuves et orphelins mineurs des employés.
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- INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE.
- 175
- PROGRESSION DES RETRAITES DES EMPLOIES.
- ANNEES.
- 1886.
- 1890.
- 1895.
- 1896.
- 1897.
- 1898.
- 1899.
- 1900.
- NOMBRE MONTANT
- î PENSIONNAS. DES PENSIONS.
- 5 5,70or
- OO 74,200
- 129 107,100
- 14o 116,000
- 166 134/490
- 189 161,800
- 208 164,190
- 2/18 189,130
- En outre, des secours exceptionnels, s’élevant à une somme de 29,067 fr. 96, ont été distribués depuis la fondation de la Caisse jusqu’en 1900.
- Le capital de la Caisse s’élevait, au 3i juillet 1900, à 6,862,760 fr. 70.
- II. De plus, les actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire le 1 2 février 1897 ont, par acclamation et à l’unanimité, voté un prélèvement sur les bénéfices de la maison pour former un fonds spécial dont le capital et les produits accumulés seraient destinés à remplacer la caisse de retraites actuelle ou pourraient être répartis entre les employés du Bon Marché non mentionnés de cette Caisse et réunissant certaines conditions d’âge et de présence.
- Les capitaux accumulés, provenant de ces prélèvements sur les bénéfices, s’élevaient, en i9oo,à3,A56,Aii fr. 4o.
- Caisse de secours et de retraites des ouvriers et ouvrières [fondée en 18g a par
- les gérants et actionnaires du Bon Marché). — Cette Caisse est alimentée par des prélèvements opérés sur les bénéfices annuels de la maison. Il n’est fait aucune retenue sur les salaires.
- Elle est destinée :
- i° A venir en aide, au moyen de secours temporaires ou renouvelables, aux ouvriers et ouvrières; aux femmes en couches, ouvrières de la maison; aux veuves et orphelins mineurs des ouvriers;
- 20 A constituer des pensions aux ouvriers âgés de 55 ans et aux ouvrières âgées de 5o ans, ayant vingt-cinq ans de présence dans la maison et se trouvant dans l’impossibilité de continuer leur travail.
- Au 3i juillet 1900, le capital de la Caisse s’élevait à 496,677 francs.
- Cours gratuits à l’usage des employés. — Musique vocale, musique instrumentale, escrime, langue anglaise.
- Chaque année, les élèves les plus méritants sont envoyés à Londres, aux frais de la maison, pour un séjour de plusieurs mois, afin de se perfectionner dans l’usage de cette langue.
- Logement des employés. — Les jeunes filles et jeunes gens qui n’ont pas leur famille à Paris sont logés par la maison. Le logement et le service des chambres sont gratuits.
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
- Service médical. — Deux médecins sont attachés à la maison. Les consultations ont lieu tous les jours. Elles sont gratuites.
- Les femmes en couches ont droit à une allocation de 1 o o francs pour les employées, de 60 francs pour les ouvrières.
- Exposition collective des institutions patronales des six grandes compagnies DE CHEMINS DE FER FRANÇAIS (Est, Ml DI, NORD, ORLEANS, OüEST,
- Paris-Lyon-Méditerranée).
- (Grand prix à chacune des compagnies. — France, 226.)
- L’exposition collective des six grandes compagnies de chemins de fer français ne pouvait être qu’une synthèse résumée des expositions particulières présentées par chacune de ces compagnies. Mais elle offrait un grand intérêt, précisément parce quelle donnait des résultats généraux permettant d’apprécier plus aisément ce magnifique ensemble d’institutions patronales.
- VARIATION DU NOMBRE DES AGENTS EN ACTIVITE DE SERVICE ET DES PENSIONNES
- DE 1890 À 1899.
- En 1890. En 1899.
- Nombre total des agents en activité de service. . . . 218,5 a a 260,286
- Nombre des pensionnés............................... 27,670 51,545
- Proportion pour 100................ 12.66 20.56
- Dans le nombre des agents en activité de service, ont été compris indistinctement tous les employés et ouvriers, hommes et femmes, commissionnés, classés, auxiliaires ou en régie. D’autre part, on a compté comme pensionnés tous les agents, veuves ou orphelins, titulaires de rentes viagères ou de pensions annuelles, autres que les pensions pour accidents du travail. Mais chaque ménage pensionné n’a été compté que pour une seule unité.
- Versements faits pour les pensions, de 1890 à 1899. — Sans parler des pensions pour accidents du travail, il a été fait, tant aux caisses de retraites des compagnies qu’à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou à tous autres comptes pour pensions du personnel commissionné, classé ou en régie, les versements ci-après, savoir :
- Versements des compagnies pendant la période décennale
- 1890-1899......................................... 3à5,228,526f
- Versements des agents pendant la période décennale 1890-
- 1899.............................................. 88,90/1,770
- Total.................... 434,133,ay6
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- INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE.
- 177
- Avoir des caisses de retraites des compagnies et moyenne des pensions, de
- 1890 à 1899. — Les renseignements donnés par les compagnies ne se rapportent ici qu’au personnel commissionné et aux caisses de retraite des compagnies, abstraction faite de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse.
- En 1890.
- Avoir des caisses de retraites des compagnies.......................... 948,772,11 î1 oo
- Moyenne des pensions d’agents commissionnés.......................... q38 27
- Moyenne des pensions des veuves et
- orphelins........................ 421 66
- En 1899.
- 45o,966,73oroo i,oo5 20 465 4o
- RECETTES ET DEPENSES DES CAISSES DE RETRAITES DES COMPAGNIES
- EN 1890 ET EN 1899.
- I. Recettes.
- ÉNUMÉRATION DES RECETTES. En 1890. En 1899.
- Versements des compagnies Versements des agents Revenus des caisses i3,Co3,38if 4,414,795 9,107,364 29,l54,6oif 5,848,o45 17,712,098
- Total des recettes 27,1 25,54o 52,714,744
- II. Dépenses. ÉNUMÉRATION DES DEPENSES. En 1890. En 1899.
- Arrérage des pensions d’agents Arrérage des pensions de veuves et orphelins. Remboursement des retenues en cas de radiations sans pensions 1 3,973,755 f 2,8l6,397 5l6,373 25,263,429' 6,a51,577 36o,4o3
- Total des dépenses 17,3o6,520 31,875,409
- ENSEMBLE DES ALLOCATIONS PATRONALES EN 1890 ET EN 1899.
- ÉNUMÉRATION des allocations. En 1890. En 1899.
- Dépenses pour retraites et pensions Dépenses pour maladies Allocations diverses 2o,54g,572f 6,376,608 11,152,678 41,934,091 f 8,oq3,7q8 15,623,825
- Total des allocations. . . 38,078,858 65,651,71/i.
- Note. Les allocations diverses comprennent notamment les gratifications (sauf les primes des mécaniciens et chauffeurs), les allocations locales pour cherté de vivres, les
- 12
- Gr. WJ. — Cl. 10Ü.
- IMPRIMERIE NATIONALE.
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
- allocations périodiques aux agents chargés de famille, les dépenses d’habillement, les dépenses scolaires, les subventions aux'économats, réfectoires, sociétés coopératives, etc.
- Les dépenses pour retraites et pensions se composent des versements des compagnies , tant à leur propre caisse qu’à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse et à tous autres comptes de pensions (à l’exception de pensions pour accidents du travail).
- Le chiffre de 65,651,71 à francs, pour 1899, accuse une augmentation de y a .4 1 p. 100 sur celui de 1890. Il représente 18 p. 100 des traitements et âo p. 100 du revenu des actionnaires.
- Mame et fils.
- (Grand prix. — France, 239.)
- La maison Mame produit chaque année près de 6 millions de volumes.
- Elle occupe y5o ouvriers ou employés qui reçoivent annuellement plus de 800,000 fr. de salaires, et dont le quart a plus de vingt-deux ans de présence.
- Caisse de participation et de retraite. — De i852 à 1890, a fonctionné une caisse de retraites alimentée uniquement par les versements des patrons et permettant de donner aux ouvriers, à 60 ans d’âge, une retraite de 600 francs à capital aliéné, ou de 300 francs à capital réservé.
- De 187/1 à 1893, une caisse de participation a permis à MM. Mame de donner à chaque ouvrier ou employé une bonification de 8 p. 100 de son salaire, dont un tiers était immédiatement payé et les deux autres tiers placés dans la maison à 5 p. 0/0 d’intérêts pour être versés au bénéficiaire après vingt ans de services.
- En i8q3, ces deux institutions ont été réunies en une seule, dont l’organisation est la suivante :
- Au ier janvier de chaque année, la maison Marne opère le versement d’une somme calculée ainsi qu’il suit :
- i° Pour les employés de la librairie, 3 francs par 1,000 francs sur le montant des ventes effectuées par la maison pendant l’année précédente ;
- 20 Pour les ouvriers et employés de la reliure, 2 5 francs par 1,000 sur le chiffre de la production;
- 3° Pour les ouvriers et employés de l’imprimerie, 1 3 fr. 5o par 1,000 sur le chiffre de la production. Cette somme est répartie, au prorata des appointements ou salaires, entre les employés et ouvriers de chaque catégorie, ayant au moins un an de présence dans la maison et 2 1 ans d’âge.
- La moitié de la somme que ce calcul fournit pour chaque employé ou ouvrier lui est immédiatement versée en espèces. L’autre moitié est doublée par la maison et versée sur un livret individuel de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. La liquidation est prévue à 55 ans, avec capital réservé aux héritiers.
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-
- INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE.
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- TOTAL DES SOMMES VERSEES PAR LA MAISON POUR PARTICIPATION ET RETRAITES DEPUIS LES DISPOSITIONS PRISES LE 1" JANVIER 1893.
- 1893 .. 6i,875' 5o
- 1894 .. 63,831 44
- 1895 59,866 61
- 1896 66,121 11
- A reporter.. . . . 2Ô1 ,694 66
- Report. . . . 251,69/1f66
- 1897 .......;.......... 67,509 90
- 1898 .................. 67,593 80
- 1899 .............. .. 64,too 42
- Total général. . 450,898 78
- Soit une moyenne de 64,414 fr. 11, à laquelle il convient d’ajouter la somme de 25,980 fr. 79 représentant la participation moyenne annuelle des directeurs et chefs d’ateliers.
- Ce qui donne une moyenne de t)o,394 fr. 90.
- Cité ouvrière. — Une cité a été construite dans la ville : elle loge 62 familles dans des habitations avec jardins, complètement séparées les unes des autres; un square occupe le centre de cette cité. Le prix du loyer varie de 106 francs à 207 francs; il est perçu au moyen d’une retenue sur chaque paye.
- Dotation Marne. — La dotation Marne assure la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques aux femmes et aux enfants des ouvriers, ainsi qu’aux ouvrières de la maison; des secours aux réservistes, territoriaux, et des secours pour frais d’inhumation.
- Société de secours mutuels. — La maison a généreusement doté deux sociétés de secours mutuels, Tune établie dans les ateliers de l’imprimerie, l’autre à la reliure.
- Secours divers; pensions bénévoles. —Des secours en nature et en espèces sont distribués aux ouvriers ou à leurs familles. Des pensions sont accordées aux veuves d’ouvriers et fidèles serviteurs.
- Fondations diverses. — La maison Manie soutient plusieurs écoles dans la ville de Tours, où un grand nombre d’enfants de ses ouvriers reçoivent l’instruction gratuite. L’une d’elles est la propriété de la maison et compte plus de 1,000 enfants.
- La maison a fondé aussi des crèches, des asiles et un ouvroir. Une boulangerie coopérative a été organisée; chaque ouvrier souscripteur a versé la moitié de la valeur de son action, et il lui a été fait l’avance de l’autre moitié.
- Don extraordinaire.— Le 8 janvier 1893, M. Alfred Manie, célébrant ses noces de diamant, a fait à son personnel un don de 200,000 francs, soit pour chacun des employés et ouvriers le montant de quatre journées de travail multiplié par le nombre d’années de présence.
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1000.
- TABLEAU DES SOMMES CONSACREES AUX INSTITUTIONS PATRONALES PAR LA MAISON MAME.
- Eu 1899.
- I. Pensions générales (nombre de pension-
- naires, 6a)........................... 13,659f 70
- II. Secours en nalure (distribution de chauf-
- fage en hiver)............................. i,5oo 00
- III. Dotation Marne (Nombre de personnes
- recevant les soins du médecin et du pharmacien, 2,000)......................... 7,200 00
- IV. Institution de participation et de retraite
- (nombre de participants, 345)............. 99,879 95
- Totaux................... 122,239 ^5
- MOYENNE ANNUELLE DEPUIS 10 ANS.
- 13,548f 65 i,5oo 00
- 7,35o 00
- 90,894 90 112,798 55
- Manufacture de glaces et produits chimiques de Saint-Gobain,
- CiiAUNY et Cire v.
- (Grand prix. — France, 240.)
- La [Manufacture a été fondée en 166 5. Le total général du personnel (glaceries et produits chimiques) est de 10,265 personnes.
- Retraites. — La Compagnie sert à ses ouvriers âgés ou infirmes des pensions de retraite dont la quotité varie du cinquième au quart du salaire, et dont une partie est réversible après la mort du titulaire, sur la tète de la veuve ou sur celle des enfants mineurs. Ces pensions sont intégralement payées par la Compagnie, mais accordées seulement si les agents consentent, de leur côté, des versements à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, afin de constituer un supplément de pension qui s’ajoute à la pension servie par la Société. Les versements des ouvriers, le plus souvent faits à capital réservé, sont en général égaux à 3 p. 100 des traitements ou salaires.
- NOMBRE DE PENSIONS EXISTANT AU 1er JANVIER 1901.
- Hommes............................................... 914
- Femmes................................................... 724
- Total...................... 1,638
- Le montant des pensions payées par la Compagnie et intégralement supportées par elle, en 1899, était de 492,295 francs, soit, en moyenne, 300 francs par tète.
- Service médical^^ Le service sanitaire est, en général, gratuit dans les établissements français de la Compagnie. Il comporte : honoraires des médecins, médicaments et indemnités journalières. Les dépenses de la Compagnie, en 1899, étaient de 161,774 francs.
- Logements ouvriers. — La Compagnie fournit actuellement i,5oo logements à ses ouvriers. La gratuité est, en général, accordée pour les logements situés dans l’enceinte des usines et occupés par des ouvriers que leur travail appelle à des heures variables de
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- INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE.
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- jour et de nuit. Les autres, construits par groupes aux environs des usines ou au centre des villages, sont loués à des prix très modérés; un grand nombre sont accompagnés de petits jardins.
- Institutions diverses. — A Chauny et à Saint-Gobain, sociétés coopératives de consommation; ailleurs, magasins, cantines et réfectoires; dans plusieurs établissements, écoles primaires, écoles maternelles, ouvroirs, écoles d’apprentissage, caisses d’économie, enseignement ménager, allocations aux réservistes et territoriaux, subventions aux sociétés de musique, tir, gymnastique, etc.
- Le total des dépenses pour institutions patronales, en 1899, a été de 922,063 fr., ce qui fait, pour 9,710 participants, une moyenne de 95 francs ou de 7 p. 100 du salaire,
- TABLEAU DE L’ANCIENNETÉ DU PERSONNEL AYANT PLUS DE DIX ANS DE SERVICE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE LA COMPAGNIE.
- GLACERIES.
- PRODUITS CHIMIQUES.
- ANNÉES de service. RAPPORT p. 1000.
- 1 126
- 2 107
- 3 65
- 4 37
- 5 23
- 6
- 7 i5
- 8 23
- 9 23
- 10 37
- 11 38
- 12 36
- 13 32
- 14 16
- 15 10
- 16 12
- 17 22
- 18 3i
- 19 34
- 20 24
- 21 i5
- 22 21
- 23 12
- 24 i4
- A REPORTER. . . 792
- ANNÉES de service. RAPPORT p. 1000.
- Report .... 792
- 25 22
- 26 21
- 27 *9
- 28 20
- 29 20
- 30 i4
- 31 i4
- 32 12
- 33 9
- 34 9
- 35 8
- 36 6
- 37 6
- 38 3
- 39 4
- 40 3
- 41 4
- 42 2
- 43 2
- 44 4
- 45....' 1
- 46 2
- 47 3
- Total 1,000
- ANNÉES de service.
- 1...........
- 2...........
- 3 .........
- 4 .........
- 5 .........
- 6 .........
- 7 .........
- 8 .........
- 9...........
- 10..........
- 11..........
- 12..........
- 13 ........
- 14 ........
- 15 ........
- 16 ........
- 17 ........
- 18 ........
- 19 ........
- 20 ........
- 21..........
- 22..........
- 23 ........
- 24 ........
- A reporter.. .
- RAPPORT p. 1000. ANNÉES de service.
- 227 Report. . . .
- 69 25
- 57 26
- 4? 27
- 42 28
- 56 29
- 5i 30
- 36 31....
- 36 32
- 4i 33
- 23 34
- 29 35
- 36 36
- 21 37
- 18 38
- *7 39
- 23 40
- 22 41
- 21 42
- l3 43
- 7 44
- 9 45
- 6 46
- 9 47
- 9i6 Total
- RAPPORT p. tooo.
- 916
- 9
- 8
- i5
- 10
- 7
- 1
- 2
- 3
- 2
- 4 4
- 3 3 a 1 a 1 1 1 //
- 1
- 2 2
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900
- TABLEAU DES TRAITEMENTS ET DES SALAIRES ANNUELS.
- ANNÉES. TRAITEMENTS et SALAIRES ANNUELS. RAPPORT P. 1000 entre le nombre DES PENSIONNÉS et le total du personnel. RAPPORT P. 1000 qntre LES SOMMES consacrées aux institutions patronales et le total des salaires.
- francs. francs.
- 1880 7,915,000 1 47 53
- 1881 8,282,000 1 4o 52
- 1882 8,625,000 i3o 5o
- 1883 8,979,OOO 125 47
- 1884 9,020,000 131 48
- 1885 8,799,ooo l42 ^9
- 1886 8,33i,ooo i65 55
- 1887 8,189,000 168 53
- 1888 8,92/1,000 154 53
- 1889 9,271,000 157 *9
- 1890 9,553,ooo i65 57
- 1891 9,607,000 i58 57
- 1892 9,927,000 154 66
- 1893 io,5oo,ooo 161 62
- 1894 10,322,000 OO <0 66
- 1895... ; 10,678,000 18 4 68
- 1896 11,587,000 172 °9
- 1897 11,498,000 184 71
- 1898 12,087,000 178 72
- 1899 13,836, ooo 160 67
- TABLEAU DES PENSIONS ET SECOURS.
- ANNÉES. TOTAL ANNUEL. NOMBRE des PENSIONNÉS. ( Hommes, femmes et enfants. ) MONTANT MOYEN PAH TÊTE.
- 1880 francs. 235,600 929 francs. 2.54
- 1881 248,900 9°9 275
- 1882 249,300 870 287
- 1883 237,200 OO l-k 272
- 1884 236,600 920 257
- 1885 232,900 969 24o
- 1886 25o,5oo 1,061 236
- 1887 O O OO OO •O CS i,o55 236
- 1888 24i,6oo 1,067 226
- 1889 244,5oo 1,116 219
- ANNÉES. TOTAL ANNUEL. NOMBRE des PENSIONNÉS. ( Hommes, femmes et enfants. MONTANT MOYEN PAR TÊTE.
- francs. francs.
- 1890 269,100 1,170 23o
- 1891 984,000 l,l66 244
- 1892 3i3,6oo i,i63 270
- 1893 3i5,8oo 1,319 23g
- 1894 378,000 i,454 260
- 1895 4ig,5oo i,4 81 283
- 1896 452,900 1,5o4 3oi
- 1897 45g,5oo i,56o 295
- 1898 488,ooo i,5g5 3o6
- 1899 492,200 i,638 3oi
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- INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE.
- 183
- TABLEAU DES SOMMES CONSACREES AUX INSTITUTIONS PATRONALES.
- ANNÉES. TOTAL ANNUEL. TOTAL du PERSONNEL PARTICIPANT. DÉPENSE MOYENNE PAR TÈTE.
- francs. francs.
- 1870 418,600 6,321 66.2
- 1881 434,5oo 6,507 66.8
- 1882 433,600 6,712 64.6
- 1883 418,900 6,944 6o.3
- 1884 432,6oo 7,018 61.7
- 1885 LO O O O 6,826 62.6
- 1886 458,ooo 6,419 71.4
- 1887 431,700 6,298 68.6
- 1888 470,000 6,915 68.0
- 1889 458,3oo 7’119 64.4
- ANNÉES. TOTAL ANNUEL. TOTAL du PERSONNEL PARTICIPANT. DÉPENSE MOYENNE PAR TÊTE.
- francs. francs.
- 1890 542,200 7>°96 76.4
- 1891 55i,3oo 7,361 7/l-9
- 1892 652,600 7,542 86.5
- 1893 648,ioo 8,220 78-9
- 1894 684,3oo 7,698 88.9
- 1895 728,800 8,o33 90-7
- 1896 801,4oo GO LS 91-9
- 1897 816,3oo 8/170 96.4
- 1898 872,900 3,971 97-3
- 1899 922,000 9>710 95.0
- Schneider et Cie.
- (Grand prix. — France, 302.)
- Établissements. — La maison Schneider et C,e possède, dans différents centres, d’importantes usines et ateliers de constructions dont voici l’énumération :
- A Cette : hauts fourneaux, aciéries et forges ;
- A Chalon-sur-Saône : constructions navales, ponts et charpentes ;
- A Champagne-sur-Seine : ateliers d’électricité ;
- Au Creusot : houillères, hauts fourneaux, aciéries, forges, ateliers de constructions, d’électricité et d’artillerie, polygone;
- A Decize : houillères ;
- Au Havre : ateliers d’artillerie, polygone, champ de tir;
- A Mazenay, Créot et Change : mines de fer;
- A Montchanin et Longpendu, houillères ;
- A Perreuil : produits réfractaires ;
- En Espagne : mines de fer.
- Personnel. — L’effectif du personnel (employés et ouvriers) est en moyenne de i 5,ooo personnes. La stabilité en est des plus remarquables. Un tiers du personnel plus de vingt ans de service, un quart a plus de vingt-cinq ans et un huitième plus de trente ans. .
- Le total des salaires, de i83y à îqoo, s’est élevé à 65i,900,000 francs; les libéralités, à 55,900,000 francs.
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- 184
- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
- Institutions patronales. — Epargne. — MM. Schneider el C'e reçoivent en dépôt les économies de leur personnel : ils servent un intérêt de 5 p. îoo jusqu’à 1,000 francs, de à p. îoo jusqu’à 2,000 francs et de 3 p. 100 de 2,000 à 20,000 francs.
- Nombre de déposants au ier janvier 1900, 5,32 3.
- Montant des dépôts, 9,964,50/1 francs.
- Propriété du foyer.— MM. Schneider et 0° ont, depuis longtemps, favorisé l’acquisition d’un immeuble par l’ouvrier, en vendant des terrains à prix réduits, en accordant des avances d’argent (le total des avances s’est élevé à 4,508,271 francs) et en laissant l’ouvrier libre de choisir le mode de construction et l’emplacement qui lui convient le mieux, pour une maison avec jardin, dont il est immédiatement propriétaire.
- 3° Ouvriers locataires. — Les maisons appartenant à MM. Schneider et C,c comprennent i,334 logements, la plupart avec un jardin de la contenance de 700 à 800 mètres carrés. Le prix du loyer versé est de 1 fr. 25 à 8 francs par mois. Ces logements peuvent être accordés gratuitement aux ouvriers retraités et aux veuves chargées de famille. En plus des jardins attenant aux logements, il existe 2,383 autres jardins représentant une superficie de io3 hectares, loués, à un prix très réduit, aux ouvriers habitant une maison sans jardin.
- 4° Retraites. — Depuis 1877, MM .Schneider et Cle versent, chaque trimestre, à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, comme don volontaire, les sommes nécessaires pour assurer à leur personnel le bénéfice cl’une retraite proportionnelle au temps de services et aux salaires.
- Tout employé et ouvrier attaché aux usines du Creusot ou à leurs dépendances, ayant 2 3 ans d’âge et trois ans de services est appelé à jouir de cette faveur, sans aucune retenue sur son salaire ou traitement.
- Les versements sont actuellement de 3 p. 100 de la somme inscrite sur les feuilles de paye, pour le mari, et de 2 p. 100 pour la femme. Ces versements sont faits en vue d’une rente viagère à capital aliéné.Néanmoins, sur sa demande, l’intéressé peut réserver le capital.
- Tout ouvrier quittant le service de MM. Schneider el Clc, conserve son livret de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, avec les droits acquis par lui.
- 5° Rentes complémentaires. — Les réductions successives apportées par l’Etat au taux de l’intérêt servi par la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse à ses déposants, ont notablement diminué les résultats sur lesquels MM. Schneider et Cle comptaient, quand ils ont créé leur service de retraites.
- Pour remédier à cette situation, indépendante de leur volonté, MM. Schneider et 0e ont décidé d’assurer, à partir du ier janvier 1893, une rente minimum de 300 francs à tous leurs ouvriers ayant trente ans de bons et loyaux services. Cette rente a été portée à 1 franc par jour (365 francs par an), à partir du 17 mai 1898.
- 6° Subventions charitables. — Ces subventions sont accordées aux bureaux de bienfaisance et à diverses œuvres des localités dans lesquelles existent des établissements. Au Creusot, il existe un bureau de secours spécial.
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- INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE.
- 70 Ecoles.— MM. Schneider et Cie entretiennent 98 classes pour les garçons, 3 A pour les filles et 10 salles d’asile.
- Le corps enseignant comprend plus de 100 personnes des deux sexes.
- 8° Maison de retraite. — Cette maison de retraite a été inaugurée en 1887. Elle reçoit gratuitement 70 vieillards des deux sexes.
- (j° Malades et blessés. — MM. Schneider et Cie assurent à leur personnel du Creusot, sans retenue sur les salaires, le service médical et pharmaceutique gratuit. Pendant leurs maladies, les ouvriers reçoivent des allocations quotidiennes variant entre 1 et 2 francs.
- 1 o° Hôtel-Dieu du Creusot. — Cet établissement a été inauguré en 189k ; il a coûté 1,600,000 francs; il comprend 128 lits et pourrait en contenir le double. Il assure le service hospitalier à toute la population du Creusot et de la région.
- ii° Sœurs des malades. — Depuis 1897, MM. Schneider et C° ont fait appel à la Communauté des sœurs franciscaines de Montfaucon-en-Velay, pour le service gratuit, à domicile, des ouvriers malades ou blessés.
- DÉTAIL DES SUBVENTIONS SUPPORTEES PAR MM. SCHNEIDER EN 1898-1899.
- Versement à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse et rentes complémentaires pour assurer le minimum réglementaire
- de pension............................................... 7 9 7,6 o 8f
- Bureau de secours de MM. Schneider et 0% service médical et pharmaceutique à domicile et à ITIôtel-Dieu, allocations aux ouvriers malades et blessés................................ 366,019
- Allocations aux réservistes et aux territoriaux, allocations aux pères de famille ayant plus de cinq enfants âgés de moins de 15 ans, subventions résultant de ce que les maisons et jardins sont loués au-dessous de leur valeur, chauffage, café donné aux
- ouvriers pendant les chaleurs.................................. 837,272
- Cultes, écoles, municipalités, musique, sociétés diverses (cercles, histoire naturelle, vélo-club, gymnastique, courses), allocations diverses.......................................................... 357,871
- Totai............................ 2,288,770
- Société des raffinerie et sucrerie Say.
- (Grand prix. — France, 379.)
- La Raffinerie de sucre a été fondée en 1832, par M. Louis Say; continuée, de 18A0 à 1871, par M. Constant Say; transformée en société anonyme, de 1872 à 1896; reprise par M. Henry Say, de 1895 à 1898; enfin, mise sous la raison sociale actuelle depuis le ier octobre 1898.
- Les institutions en faveur des ouvriers : primes, allocations annuelles et retraites ont
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- été créées en 1863 ; la Caisse de secours, en î868 ; la Caisse de retraites des employés, en 1895.
- l)e 1863 à 1899, une somme totale de 3,260,170 francs a été consacrée par la Raffinerie Say à ces institutions, ainsi qu’aux autres œuvres d’assistance et d’assurance.
- Primes de 500 francs. — La Raffinerie Say accorde une prime de 500 francs, une fois payée, à tout ouvrier ayant quinze ans de service sans interruption, à l’usine, ou vingt ans avec interruption.
- Allocations annuelles de 300 francs. — Une allocation annuelle et gracieuse de 300 francs est accordée à tout ouvrier ayant vingt ans de service sans interruption, ou vingt-cinq ans avec interruption, tant qu’il est occupé à l’usine.
- Retraites de 500 francs. — L’allocation de 3oo francs est transformée en une pension viagère de 5oo francs lorsque l’ouvrier est déclaré, par un des médecins de la Raffinerie, incapable de continuer à travailler, en raison de son âge ou de ses infirmités.
- De 1863 à 1899, 55o primes ont été payées, soit 270,000 francs;
- 2 A A ouvriers ont reçu l’allocation, soit 352,960 francs ;
- 2 35 ouvriers ont été retraités, soit 632,600 francs.
- Caisse de secours des ouvriers malades et blessés. — Cette caisse accorde :
- i° Des secours médicaux et pharmaceutiques ;
- 20 Des indemnités journalières aux ouvriers malades;
- 3° Des subsides aux familles des sociétaires nécessiteux;
- 4° Des indemnités aux femmes de sociétaires en couches;
- 5° Des frais funéraires aux sociétaires décédés;
- 6° Des secours aux veuves et orphelins.
- Ressources de la Caisse. — Ces ressources se composent :
- i° Du produit des cotisations des sociétaires;
- 20 D’une somme égale au produit de toutes les cotisations et versée, chaque semaine, par la Raffinerie Say ;
- 3° De l’intérêt des fonds placés;
- h° Des dons manuels;
- 5° Du produit des amendes pour infraction au règlement de la Caisse de secours, etc.
- De 1868 à 18 9 9, les recettes se sont élevées à i,8o2,765fr. 20, dont854,179^.26 versés par la Raffinerie Say, 854,1 79 fr. 2 5 versés par les participants, 92,670 francs provenant des donateurs et de l’intérêt des fonds placés, et 1,766 fr. 70 de diverses origines. Les dépenses ont été de 1,770,179 fr. 35.
- Caisse de retraites des employés. — Cette caisse leur assure :
- i° Une retraite proportionnelle au nombre des années de service et au traitement,
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- qui s’élève à un cinquantième par année, pour les employés de l’usine, et à un soixantième, pour les employés des bureaux; elle est calculée sur la moyenne du traitement des cinq dernières années ;
- 2° La moitié de cette retraite aux veuves des employés pensionnés ou décédés après quinze années de service;
- 3° Des secours aux veuves non pensionnées et aux orphelins.
- Ressources de la Caisse. — Elles se composent :
- i° D’une cotisation de 5 p. îoo prélevée sur les appointements;
- 2° Du premier douzième des augmentations;
- 3° Des rachats de temps d’ouvriers;
- 4° Des dons manuels de la Raffinerie et des membres honoraires ;
- 5° De l’intérêt des fonds placés.
- Conditions de la retraite. — Les employés ont droit à leur retraite à 6 5 ans d’âge et après 2 5 ans de service.
- Cependant, sur avis conforme de la Direction de la Raffinerie Say, la retraite peut être accordée :
- i° Pour les employés du service actif, à 5o ans d’âge et après vingt ans de service;
- 2° Pour les employés du service sédentaire, à 55 ans d’âge et après vingt-cinq ans de service.
- L’employé mis, par la maladie ou les infirmités, dans l’impossibilité de travailler, est retraité proportionnellement, après quinze ans de service.
- Le capital de la Caisse, au 3i décembre 1899, était de 434,367 francs-
- Société anonyme des mines et fonderies de la Vieille-Montagne.
- (Grand prix. — Belgique, 26.)
- La Société des mines et fonderies de zinc de la Vieille-Montagne, fondée en 183 7, possède des établissements en Belgique, en France, en Suède, en Allemagne, en Angleterre, en Italie, en Sardaigne, en Espagne, en Algérie et en Tunisie.
- En 1837, le nombre de ses ouvriers s’élevait à 982, recevant un salaire total de 490,000 francs, soit en moyenne 1 fr. 35 par journée de travail.
- En 1899, nombre des ouvriers commissionnés et participant aux salaires de la Société s’est élevé à 11,843. Les ouvriers ont reçu en salaire et primes, pendant l’exercice 1899, 11,270,731 fr. 44, soit en moyenne 3 fr. 39 par tête et par jour.
- Ce taux moyen, qui paraît faible, doit être interprété en ce sens que dans les statistiques on fait figurer comme ouvriers, avec leurs salaires réduits, les femmes et les enfants pour les pays et les ateliers où cette main-d’œuvre est en usage.
- Le nombre total des personnes (ouvriers, femmes et enfants) qui vivent des salaires distribués par la Société et jouissent gratuitement de ses institutions de bienfaisance s’est élevé, en 1899, au chiffre de 30,798.
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- Primes. — La rémunération du personnel actif se compose de deux parties : Tune fixe qui est le salaire proprement dit et rétribue, en quelque sorte, le travail normal et courant; l’autre variable et éventuelle qu’on appelle la prime et qui rémunère l’intensité de l’effort, le résultat exceptionnel dû à une activité ou à une attention exceptionnelles.
- La base de la prime dépend de la nature du service auquel les ouvriers sont attachés; elle varie suivant l’importance relative du travail, mais l’ouvrier en connaît toujours le taux et, chaque jour, suivant les résultats obtenus, il peut, lui-même, en calculer la quotité.
- Le compte des primes est arrêté en même temps que celui des salaires fixes, par quinzaine ou par mois, suivant l’usage des contrées. La plus grande partie de la prime est effectivement payée à ce moment; l’autre partie est portée au crédit d’un compte ouvert à chaque ouvrier et soldé en fin d’année.
- Dans le salaire moyen de 3 fr. 39 indiqué ci-dessus, l’importance de la prime par rapport au salaire fixe varie selon la catégorie d’ouvriers, entre 2 5 p. 100 et 10 p. 100.
- Le montant des salaires payés par la Société, de 1837 à 1899, atteint la somme de 302,7/16,855 francs.
- Institution pour favoriser l’épargne et l’acquisition de la propriété, Caisse d’épargne. — Dès 18/12, la Société dotait son personnel d’une caisse d’épargne. Estimant que le taux de l’intérêt doit être assez rémunérateur pour engendrer l’économie, elle Ta fixé à 5 p. 100 pour les petits dépôts inférieurs à 2,000 francs et à h p. 100 pour les autres.
- On accepte les versements de un franc et au-dessus; le maximum des dépôts est de 10,000 francs.
- Le retrait des fonds est soumis à quelques formalités dilatoires destinées à entraver les entraînements irréfléchis; mais, en cas d’urgence constatée, le remboursement immédiat est autorisé.
- Les ressources disponibles de la Société offrent aux déposants des garanties indiscutables.
- Au ier janvier 1900, il y avait 1,97/1 déposants possédant ensemble 3,113,173 fr.
- L’ouvrier propriétaire. — La Société a favorisé l’accession à la propriété de diverses manières; elle a morcelé des terrains qui lui appartenaient et qu’elle a cédés aux ouvriers à des prix réduits, en faisant aux acquéreurs des avances remboursables à longue échéance pour leur permettre de construire des maisons. Lorsque l’ouvrier a choisi et acheté lui-même son terrain, la Société lui cède tous les matériaux nécessaires pour construire sa maison, à ses prix d’inventaire, le faisant profiter ainsi du bénéfice de ses achats en gros. La Société a également hâti des maisons quelle a revendues au prix de revient à ses ouvriers ; une partie du prix d’achat étant payée au comptant et le solde remboursé par faibles annuités.
- Le nombre des ouvriers ou contremaîtres qui, par l’un ou l’autre de ces moyens,
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- sont arrivés, dans les divers établissements de la Société, à être propriétaires des maisons qu’ils habitent, est d’environ 2,000; c’est-à-dire qu’un ouvrier sur cinq possède son foyer.
- Au 3i décembre 1899 le total des sommes avancées par la Société atteignait un million et demi de francs.
- L’ouvrier locataire. — Cependant le plus grand nombre d’ouvriers ne peut ou ne veut pas devenir propriétaire. Pour ceux-là, la Société a construit des groupes de deux ou quatre habitations ne servant qu’à un seul ménage, rarement à deux. L’expérience a montré que l’isolement et l’indépendance des ménages étaient le système préféré par les ouvriers et préférable à tous égards. Ces maisons sont le plus souvent entourées de petits jardins. Un logement de quatre pièces, avec.remise et jardin, se paye de 80 à 100 fr. par an. Auprès des agglomérations, la Société a acheté des immeubles quelles a appropriés en logements, soit pour les célibataires, soit pour les familles.
- Ailleurs, la Société a déterminé des entrepreneurs à construire des groupes de maisons à leurs risques et périls, d’après les plans approuvés par elle et en leur garantissant un loyer rémunérateur pendant un certain nombre d’années.
- Institution de secours et de prévoyance.— Des caisses de secours et de prévoyance ont été créées en 18A7.
- A. Caisse de secours. — La Caisse de secours a pour objet :
- 10 De procurer gratuitement les soins médicaux et les médicaments, en cas de maladies ou de blessures, aux ouvriers ainsi qu’aux membres de leur famille vivant de leur salaire et demeurant sous leur toit;
- 20 D’accorder des indemnités de chômage aux ouvriers malades ou blessés, pendant toute la durée de la maladie ou de l’interruption du travail régulier;
- 3° De contribuer, par une allocation uniforme, aux frais d’accouchement des femmes d’ouvriers ;
- k° De contribuer aux frais de funérailles des ouvriers et des membres de leur famille , au moyen d’une indemnité fixée à 2 0 francs pour les personnes mariées, 15 fr. pour les célibataires adultes et 5 francs pour les enfants, plus la fourniture du cercueil;
- 5° D’accorder aux veuves, enfants et ascendants des ouvriers décédés, des secours temporaires fixés comme suit :
- PAR JOUR.
- A la veuve (l’un ouvrier.............................................. oc 5o
- A la veuve d’un surveillant........................................... o 76
- A chaque enfant non orphelin jusqu’à 1 h ans.......................... 010
- A chaque enfant orphelin jusqu’à i4 ans et aux ascendants............. o 25
- Cette Caisse est alimentée exclusivement par les deniers de la Société.
- B. Caisse de prévoyance. — La Caisse de prévoyance a été établie en vue d’attribuer des allocations viagères aux ouvriers devenus invalides par suite de maladie ou rie vieillesse.
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- Ces allocations sont fixées, comme base, au cinquième du montant clu salaire le plus élevé reçu par l’ouvrier. En outre, elles comportent à titre de prime supplémentaire, et pour récompenser la durée des services, une augmentation quotidienne de un centime par année de travail de la quinzième à la vingt-cinquième inclus ; de deux centimes de la vingt-cinquième à la trente-cinquième inclus, et de trois centimes à partir de la trente-sixième.
- Pour avoir droit à une pension de retraite, l’ouvrier doit satisfaire aux conditions suivantes :
- i° a. Quinze années de services ininterrompus (hormis le cas de blessure grave reçue au service) ;
- b. Incapacité complète de travail constatée par les certificats des médecins de l’usine et de la Direction générale ;
- a0 Rlessures graves reçues au service de la Société, et cela quelle que soit la durée des années de service.
- Cette Caisse, comme la précédente, est alimentée exclusivement par les ressources de la Société et administrée gratuitement par les services de la comptabilité sociale.
- Le nombre des pensionnés qui était, en 185A, de Aa, s’est élevé, en 1899, à 535.
- Le montant des subventions servies aux pensionnés en 1899 a ^é de 1 81,15 a fr. En outre, un certain nombre d’anciens ouvriers des établissements d’Allemagne sont directement secourus par les caisses de l’Etat allemand auxquelles la Société effectue chaque année des versements de quote-part proportionnels aux salaires.
- DÉPENSES DES CAISSES OUVRIERES.
- CAISSE CAISSE DEPENSE
- ANNÉES. DE SECOURS. DE PRÉVOYANCE. TOTALE.
- — francs. francs. francs.
- 1850 20,9l5 7^78 28,398
- 1860. 88,229 5o,oo6 i38,233
- 1870 160,968 1 10,390 25i,358
- 1880 19^’A91 252,178 65o,669
- 1890 205,o52 1 93,983 659,o35
- 1895 297.971 228,616 526,387
- 1899 360,257 229,309 569,566
- DÉPENSES TOTALES DES CAISSES PAR PÉRIODES DÉCENNALES, COMPARÉES AU TOTAL DES SALAIRES PAYÉS ANNUELLEMENT ET AU NOMBRE DES OUVRIERS AFFILIÉS.
- DÉPENSE COMPARÉE DÉPENSE ANNUELLE
- PÉRIODES. aux par
- SALAIRES ANNUELS. TÊTE D’OUVRIER AFFILIÉ.
- p. ÎOO.
- De 1850 à 1859 3.53 22f 26
- De 1860 à 1869 6.37 3i 55
- De 1870 à 1879 5.56 5i 11
- De 1880 à 1889 7-o3 70 3i
- De 1890 à 1899 7-33 75 3o
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- Caisse de retraite des employés. — La Société, qui précédemment prenait à sa charge les pensions de ses employés, les a consolidées et en a fait un droit absolu, par la création d’une Caisse de retraite qui fonctionne depuis le ier janvier 189A et qui assure, à 60 ans et après 3o ans de service, une pension correspondant à la moitié du traitement. Elle accorde également une retraite aux employés frappés d’incapacité de travail par suite d’accidents, de maladie, etc.
- Le fonds de la Caisse est alimenté par un prélèvement de 5 p. 100 sur les appointements fixes du personnel et par une subvention égale que la Société fournit à titre gracieux.
- Villa des vieux ouvriers. — Les membres du conseil d’administration et le collège des commissaires ont versé de leurs deniers, dès l’année 1893, des allocations qui ont progressivement dépassé 3 00,000 francs et ont servi à construire et à aménager la villa de Cointe, dans la campagne de Liège où sont admis les vieux ouvriers privés de leurs enfants et venant de divers établissements.
- En 1899 on y comptait une cinquantaine de pensionnaires.
- A côté de la villa, la Société a créé une maison où sont recueillies les biles orphelines de ses serviteurs décédés.
- Institutions pour améliorer l’état intellectuel et moral de l’ouvrier. — La Société combat l’alcoolisme par des moyens répressifs (règlements, interdiction de débiter des liqueurs spiritueuses dans les maisons appartenant à la Société et louées à ses ouvriers), par des moyens préventifs, introduction de l’usage des boissons hygiéniques dans les établissements de la Société, fourniture aux ouvriers de vins légers et purs au prix coûtant, en déduisant même souvent les droits d’entrée et les frais de transport; facilités, pour l’ouvrier, d’avoir un logement sain et agréable.
- La Société a dépensé successivement une somme de 203,128 fr. 08 pour créer et encourager des sociétés d’agrément, orphéons, fanfares, sociétés de tir, etc.
- Elle a consacré depuis l’origine :
- 52 5,8oi fr. 76 aux écoles;
- Ù2 9,Ao3fr. 05 à créer des églises et à organiser des services religieux.
- La Société a recueilli le fruit de ses efforts. Malgré la diversité des pays et la variété des industries, l’ordre et le travail n’ont jamais été sérieusement troublés dans ses établissements. La stabilité dans la durée des engagements est relativement remarquable, puisque, sur un effectif moyen de 11,8A3 personnes, la durée moyenne du service atteint près de 1 2 ans.
- Fabrique néerlandaise de levure et d alcool (Van Marken).
- (Grand prix. — Pays-Bas.)
- Depuis la fondation de cette Société (1870) tous ses efforts et ceux de son directeur, M. Van Marken, ont tendu à l’amélioration des conditions d’existence des ouvriers employés dans les usines de la Société.
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- Le premier élément qui ait servi à fixer le salaire est la charge qu’entraîne l’entretien d’une famille d’ouvrier : 2 5 francs par semaine environ. Ce salaire minimum est augmenté proportionnellement à la capacité et au travail de l’ouvrier (participation aux bénéfices, primes pour capacités, pour travail supplémentaire, pour dévouement, primes de collaboration, etc.). Le travail normal est de soixante heures par semaine.
- Épargne. — i° Caisse volontaire fondée en 1871, taux de l’intérêt 5 p. 100. Le 3i décembre 1899, elle comptait 276 livrets avec un solde de 375/112 florins 93 0);
- 20 Caisse obligatoire alimentée par un prélèvement sur les primes pour dévouement et collaboration, et sur la part attribuée à l’ouvrier dans les bénéfices nets. Les dépôts peuvent être retirés partiellement en cas de mariage ou d’accouchement et totalement à l’âge de soixante ans ou en cas de décès. (Solde au 31 décembre 18 9 9 : 08,7/18 11. 79 1/2);
- 3° Parts d’actions de la Société mises à la disposition des ouvriers (au 3 i décembre 1899, 57 personnes étaient en possession de 5io parts d’actions).
- Secours mutuels. — L’affiliation à la Société est obligatoire; la cotisation par semaine est de 1 2 cents pour l’homme, 8 cents pour la femme, 3 cents pour chaque enfant. Le budget de 1899 s’est élevé à 5,864 florins.
- En cas de maladie, la Société verse à l’ouvrier son salaire intégral pendant huit semaines et même plus longtemps si cela est jugé nécessaire.
- Fonds pour les veuves. — Ce fonds est alimenté par un prélèvement de 1 p. 100 sur tous les salaires du personnel. La Société verse une somme égale à la moitié du total des cotisations. Chaque veuve reçoit, aussi longtemps qu’il est nécessaire, une indemnité qui peut s’élever à 8 florins par semaine.
- Retraites. — Les primes sont fournies intégralement par la Société et s’élèvent à 7 p. 100 des salaires; elles sont versées à la Compagnie nationale d’assurances sur la vie de Rotterdam. Après quarante ans de services, le retraité reçoit, à 60 ans, une rente égale au montant du salaire fixe d’une année moyenne de son travail.
- De 1879 à 1899, 3Ao retraites ont été assurées, dont le montant total sera de 10/1,000 florins.
- Un fonds de retraite supplémentaire assure une pension aux ouvriers qui n’ont pu bénéficier de quarante versements annuels.
- Le total des subventions, de 1895 à 1899, a été de 17,000 florins.
- Accidents. — Les soins sont à la charge de la Société; le salaire est payé jusqu’à la guérison.
- Outre les assurances et subventions, et en attendant la mise à exécution éventuelle de la nouvelle loi sur l’assurance obligatoire, il est payé par la Société une somme égale au double du salaire mensuel en cas de décès par accident.
- Un llorin éijuivaul à a l’r. 08.
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- h) 3
- Contre-assurance. — .Moyennant une augmentation de e p. 100 de la prime versée pour la retraite (c’est-à-dire 9 p. 100 de salaire), la Compagnie d’assurances rembourse toutes les prunes payées par l’assuré en cas de décès avant sa soixantième année. Depuis 1887, la Société a pris également à son compte cette prime supplémentaire de ^ p. 100.
- Section des intérêts du personnel. — La section des intérêts du personnel est chargée de l’administration de toutes les institutions de prévoyance de la maison. Le chef de celte section est le conseiller de tous les membres du personnel à l’occasion des difficultés cpi’ils peuvent éprouver tant dans la vie de famille que dans la vie sociale de la fabrique.
- La codification toujours plus étendue des institutions créées en faveur du personnel a rendu nécessaire l’établissement d’un nouveau rouage. Un secrétariat social a été constitué dont la fonction consiste à combler les lacunes et à corriger les défauts que la pratique fait apparaître dans l’organisation sociale et la fabrique. Le secrétaire social ou ingénieur social est à coté du chef de la section du personnel comme l’ingénieur technique à côté du chef de la fabrication.
- Avances sur salaires. — Les avances sur salaires sont accordées par la direction sur la proposition de la section des intérêts du personnel pour l’achat de provisions d’hiver, l’acquisition d’une maison, frais de première communion, etc.
- Prévoyance médicale hygiénique: salle de pansement, cours de pansement, sieurs de charité, gardes-malades, bains ordinaires et médicaux, réfectoirs, dortoirs allée tés aux repos des demi-heures des équipes de jour et de nuit, costumes de service.
- Une commission permanente d’ouvriers est chargée de surveiller les intérêts du personnel concernant la santé et l’hygiène.
- Habitations ouvrières (genres cottages anglais).
- Prévoyance intellectuelle et morale : écoles maternelles, de travaux manuels, d’économie ménagère pour les enfants du personnel (5 à 10 cents par semaine); comité de surveillance pour la fréquentation des écoles; fêtes scolaires; prix; apprentissage obligatoire des jeunes ouvriers au-dessus de 18 ans; école du soir et gymnastique obligatoires; cours facultatifs pour employés au-dessous de 18 ans; bibliothèques gratuites pour enfants, jeunes gens et adultes; lieux de récréation : parc Agnela, la communauté, villa, casino d’été (mis gratuitement à la disposition du personnel); fêtes, réunions, clubs, sociétés musicales, concours, etc.
- La fabrique fait paraître chaque semaine un journal, le Messager de la fabrique, contenant des informations générales et particulières.
- La Direction peut consulter le personnel sur toutes les questions relatives à leurs intérêts réciproques, par l’intermédiaire de la chambre des employés supérieurs, de celle des employés et contremaîtres et de celle du travail, formant ensemble l’assemblée appelée le Noyau.
- i3
- Gn. XVI.
- Cr.. 10!).
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- EXPOSITION UNIVERSELLE IN T EI \ N AT I ON ALE DE 1900.
- RESULTATS DE LA SOCIETE DE 1870 V 1899.
- Bénéfices du capital............................................
- [ Salaires........................... 4,922,000“
- Bénéfices ) Primes.............................. 5o8,ooo
- du travail. ] Pensions de retraite............... 264,000
- ( Participation aux bénéfices........ 168,000
- i,944,5oo florins.
- 5,862,000
- Dos principes semblables à ceux qui ont inspiré la création de ces institutions sociales dans la fabrique néerlandaise ont donné naissance à des créations analogues dans les autres usines placées sous la direction de M. Van Mauken :
- l° La Société anonyme des huileries franco-hollandaises, Calvé-Delft;
- 20 La fabrique de colle et de gélatine;
- 3° La Société Propriété collective; k° L’imprimerie Van Marken.
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- CLASSE 110
- Initiative publique ou privée en vue du bien-être des citoyens
- RAPPORT DU JURY INTERNATIONAL
- M. ÉMILE WORMS
- G ». XVI. — Ci.. I 10.
- h
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- COMPOSITION DU JURY.
- BUREAU.
- MM. Aucoc (Léon), membre de l’Institut, ancien président de section au Conseil d’Etat, président du Conseil d’administration de la Compagnie des chemins de fer du Midi (comités, Paris 1889; président des comités, Paris 190c), président....................................................................... France.
- Robert (Emile), commissaire général adjoint de Belgique, président de la Société royale de bienfaisance et de secours mutuels YUnion belge, h Paris, vice-président. . ............................................................... Belgique.
- Worms (Emile), correspondant de l’Institut, professeur d’économie politique à la
- Faculté de droit de Rennes (comités, Paris 1900), rapporteur............ France.
- Moron (Camille), ingénieur en chef des ponts et chaussées, ancien directeur de l'Office du travail au Ministère du commerce (commission supérieure; rapporteur des comités, Paris 1900), secrétaire.................................. France.
- JURÉS TITULAIRES FRANÇAIS.
- MM. Dufayel (Georges), directeur propriétaire des Grands magasins Dufayel (comités,
- Paris 1 900)............................................................ France.
- Guvot (Yves), publiciste, ancien Ministre des travaux publics (médaille d’or,
- Paris 1889; comités, Paris 1900)........................................ France.
- JURÉS TITULAIRES ÉTRANGERS.
- MM. de Mosentiial (Charles), consul général..................................... Orange.
- de Hegedus (Laurent), docteur ès sciences politiques, député, à Buda-Pesth .... Hongrie.
- JURÉ SUPPLÉANT FRANÇAIS.
- M. Honnorat (André), publiciste (comité d’admission, Paris 1900).............. France.
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- INITIATIVE PUBLIQUE OU PRIVÉE
- EN VUE DU BIEN-ÊTRE DES CITOYENS.
- Dos douze classes dont se «compose le Groupe XVI afférent à 1’Economie sociale, aucune, par sa rubrique au moins, conçue dans les termes les plus généraux, ne rentre plus naturellement dans ce Groupe, qu’elle semble pouvoir occuper et remplir tout entier, que la Classe 110, à laquelle a été donné pour titre: Initiative publique ou privée en vue du bien-être des citoyens. D’autres classes peuvent s’attacher à une face de ce bien-être ou à un des moyens d’v arriver. L’en-tête de la Classe 110 pose le problème dans toute son étendue et semble rappeler l’objectif complet de l’Economie sociale, tel qu’il apparaît maintenant de plus en plus. Car si l’Economie politique vaque essentiellement pour les étudier, les analyser, aux phénomènes qu’engendrent la production, la circulation, la distribution et la consommation des richesses, le sort des personnes engagées dans ces phénomènes est ce qui attire de préférence l’attention de l’Economie sociale, au risque d’amener, si on n’y prend garde, des enchevêtrements de points de vue, et des adultérations de doctrine. En tout cas une classe, dénommée comme la 110e, et fonctionnant à côté d’autres classes, à lotissement plus précis, offrait l’avantage appréciable de pouvoir abriter des candidats dont l’exposition, sans se rattacher rigoureusement à l’objectif d’aucune de ces dernières classes, ne tendait pas moins à l’amélioration de la condition des hommes. Quant aux dangers d’un trop grand envahissement, la Classe 110 a pu y échapper autant que possible, grâce d’une part à sa légende qui, à défaut de sa rubrique, éclairait quelque peu le champ de ses opérations, grâce d’autre part, à des ententes entre les jurys de classe ou à des décisions des jurys superposés en vue de la meilleure distribution des matières. Elle n’a pas moins servi de rendez-vous aux objets les plus hétérogènes, unis seulement parle lien d’une orientation commune. En entreprenant leur revue, tant pour signaler les mérites à y récompenser que pour apporter de leur chef une contribution proportionnelle au tableau grossissant des manifestations humanitaires et solidaristes, le rapporteur ne pourra donc pas ici, comme le pourront sans doute ses collègues, exercer sa bonne volonté sur une substance principale ou même unique, susceptible d’être promenée à travers le passé, le présent et l’avenir. Aussi le lecteur du compte rendu motivé par la Classe 110 ne recevra-t-il pas peut-être l’impulsion puissante qui se dégage de solides développements unitaires, comme ceux provoqués sans doute par l’apprentissage, la participation aux bénéfices, les syndicats professionnels, les syndicats agricoles, la réglemen-
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- tation du travail, les habitations ouvrières, les sociétés coopératives de consommation, les institutions d’enseignement ou de récréation pour ouvriers, les institutions de prévoyance, l’hygiène et l’assistance publiques. Mais qui sait s’il ne sera pas redevable d’une compensation suffisante au coup d’œil aussi varié que réconfortant qui lui est réservé dans une sphère moins rigoureusement circonscrite?
- L’application de l’article 89 du Règlement général entraînait la mise hors concours des exposants ayant accepté les fonctions de juré. Or tel était le cas, en dehors du rapporteur lui-même de la Classe 110, de deux autres membres du Jury de celle-ci, à savoir :
- M. Yves Guyot, l’ancien Ministre des travaux publics, dont la plume à la fois féconde et acérée s’était exercée dans nombre de publications déposées par lui dans nos vitrines et dont je me borne à rappeler les titres connus : la Science économique; l’Economie de l’effort; la Tyrannie socialiste; les Principes de 8g et le socialisme; la Comédie socialiste; le Capital; le Travail; les Grimes; la Morale de la concurrence; la Prostitution; la Propriété d’origine et évolution; les Préjugés socialistes; Discours sur les bureaux de placement;, sur les assurances du travail, etc.; l’Organisation de la liberté; Dictionnaire du Commerce, de l’Industrie et de la Banque (en collaboration avec M. Arthur Raffalovicii) ;
- M. Georges Dufayel, un fils de ses œuvres, qui a développé, après M. Grépin, le concept du crédit populaire, auquel les classes laborieuses sont redevables de jouissances auparavant inaccessibles et qui, s’il a, par son industrie, su porter sa maison à un haut degré de notoriété et de prospérité, a fait marcher au moins son ascension personnelle de front avec le bien-être de son innombrable personnel, tout en venant encore en aide au fonctionnement de beaucoup de bonnes œuvres, placées en dehors de son action directe.
- A ces trois jurés de la Classe 110 il convient d’ajouter comme également hors concours, le président du Jury des récompenses de la Classe 101, M. Arthur Raffalovicii , correspondant de l’Institut de France, attaché commercial et financier à l’ambassade de Russie à Paris, ancien secrétaire général de la Conférence de la Paix à La Haye. Ce que ce savant, doublé d’un diplomate et d’un négociateur de traités, a exposé dans la Classe 110 est une collection de publications, notamment celle du Marché financier qui comprend une dizaine de volumes. M. Raffalovicii y réunit des indications précises sur le mouvement économique et social des principaux pays (France, Allemagne, Angleterre, Russie, Etats-Unis, Autriche-Hongrie, Italie, Suisse, Grèce, Espagne, Portugal, Belgique). Ne se bornant pas à présenter le tableau complet des finances publiques, du commerce, de l’industrie, des affaires déboursé, il se préoccupe de la répercussion des faits sociaux, des lois dites de protection ouvrière, sur le développement et la régression de la richesse publique et privée. Dans tous les écrits où M. Raffa-lovich obéit à ses inspirations et impulsions propres, on reconnaît un adepte de l’école économique qui considère la liberté commerciale comme une condition essentielle du progrès matériel et moral, et ce n’est pas lui qu’on a besoin de prémunir contre la tentation de porter atteinte au principe de la responsabilité et de l’initiative individuelles.
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- Les questions monétaires qui ont acquis une si grande importance et dans le cadre desquelles on voit se mouvoir d’une façon plus ou moins heureuse l’action du législateur (émissions excessives de papier-monnaie, fautes de politique monétaire, tentatives de remettre l’ordre, maintien et défense d’un bon système monétaire) ont fait de sa part l’objet d’études spéciales qui ont été publiées à part ou qui font partie intégrante du Marché financier.
- Heureusement la proscription réglementaire qui, avec le rapporteur, atteignait M. Raffalovich, M. Guyot et M. Dufayel, exposants de tableaux graphiques et d’albums de vues photographiques, ne comprenait pas en principe d’autres écrivains ou publicistes qui, tout en s’étant adressés jusque-là, pour leurs œuvres, au grand public, comme il convenait, ou ayant déjà vu honorer leurs efforts par des corps savants, paraissaient soucieux d’une consécration émanant d’une Exposition universelle.
- Parmi les auteurs ou ouvrages récompensés se rangent, en suivant l’ordre ascendant des points obtenus :
- Pour une mention honorable :
- M. G. Letainturier , sous-préfet à Châteaudun, qui, comprenant, avec tant d’autres nobles esprits, l’intérêt véritablement social qu’il y aurait à extirper de nos mœurs cette survivance d’un passé lointain que sont les rencontres voulues à main armée, si futiles parfois dans leurs causes, si fantasques et si peu démonstratives dans leurs résultats, a consacré plusieurs volumes à l’étude de la raréfaction du duel par la constitution de jurys d’honneur permanents, volumes intitulés : le Duel à travers les âges; les Jurys d’honneur et le duel; l’Honneur et le duel.
- M. Edmond-Célestin-Paul Vibert, dont il eut été difficile au Jury de méconnaître l’infatigable activité d’économiste et de polygraphe en présence des publications suivantes qu’il avait cru devoir lui adresser : Documents d’économie sociale; la Concurrence étrangère; le Musée commercial, universel et colonial; l’Electricité à la portée des gens du monde; Mon berceau; la République d’Haiti; les Industries nationales; les Transports par terre et par mer; Silhouettes contemporaines; les Hommes de mon temps.
- M. Jules de Crisenoy, ancien conseiller d’Etat qui, ayant fait partie du Comité d’installation après avoir figuré déjà comme M. Vibert dans le Comité d’admission, avait été amené vraisemblablement, parles prescriptions du règlement (art. 5o), à devenir exposant des Annales des assemblées départementales, en rappelant en tout cas par cette collection, consacrée aux travaux des Conseils généraux, les hautes fonctions qu’il avait jadis occupées au Ministère de l’intérieur.
- Pour une médaille de bronze :
- Le Révérend Père Vermeersch, professeur à l’Université de Louvain, auteur d’un Manuel social. Ce manuel, précédé d’une préface de l’ancien ministre Girard Cooreman, est moins un travail personnel qu’un inventaire des organismes, des lois, des institutions et des œuvres que la Belgique possède actuellement en matière sociale. Au dire
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- du préfacier, le volume serait même plus qu’un inventaire de ce qui a été fait : un programme de ce qui reste à faire, un guide pour la façon d’agir par la suite. La revue du R. P. Vermeersch porte non seulement sur les choses, mais aussi sur les hommes, sur tous ceux qui en Belgique ont dans la sphère sociale écrit ou agi; et il va sans dire que sous sa plume l’épiscopat et le clergé occupent une place d’honneur dans la galerie. Sans lui en faire un crime, il faut espérer que ceux qui l’imiteront dans la confection de ces récolements, en somme intéressants et utiles, tiendront la balance aussi égale que possible, afin d’ajouter un mérite à celui qui s’attache à pareille entreprise. Au surplus si le professeur Vermeersch n’est pas fanatique de l’Ecole libérale qui, suivant son vocable, professe l’Etat gendarme, il ne brûle pas non plus d’une vive ardeur pour l’Etat providence, ainsi que le prouvent notamment les lignes suivantes, écrites par lui à propos des lois protectrices :
- Heureuse cependant la société qui exige peu de lois semblables. Elles sont l’arme législative la pins dangereuse à manier, parce quelles gênent l’initiative privée et quelquefois la découragent; parce qu’elles vexent et indisposent les esprits ; parce qu’elles multiplient les fonctionnaires et grèvent le budget; parce qu’elles manquent de souplesse pour se plier à toutes les circonstances.
- Ces déclarations mises à part et dûment relevées, il convient encore de reconnaître que le recueil dont il s’agit, constitue une initiative heureuse, susceptible sans doute de perfectionnements et d’un peu plus d’indépendance, mais rentrant, plus que la plupart des autres écrits exposés, dans la compétence d’un Jury d’Economie sociale.
- L’ouvrage de M. Charles Boom, intitulé : Life and labour of the people in London. Cet ouvrage, dont le sujet économique et social est suffisamment révélé par son titre, ne compte pas moins de neuf volumes rédigés avec force documents en anglais et édités par la maison Macmillan de Londres. Il a été inscrit pour une médaille de bronze par le Jury supérieur qui, faisant une distinction entre la publication elle-même et ses publicateurs, a retenu à titre de collaboration pour des médailles d’or MM. Argyle (Jesse) et Arkiielle (George E.) et pour des médailles de bronze MM. Axes (Ernest) et Herbert (Georges).
- Pour une médaille d’argent :
- M. Charles Lemire, qui a déjà obtenu une médaille d’argent en 1889 et qui traite avec prédilection et en connaissance de cause, dans ses œuvres, le sujet si vivant de l’émigration, laquelle, quand elle n’est pas motivée par les vexations ou l’intolérance, peut devenir une source de prospérité et de grandeur pour la mère-patrie. (Cote i5).
- M. Alfred Boursier, à qui Ton doit une Notice explicative d’un répertoire alphabétique et statistique des actes de l’Etat civil et dont le Jury de groupe a tenu à récompenser les recherches laborieuses et prolongées au service de la conception énoncée.
- Pour une médaille d’or :
- M. Octave Noël, administrateur des Messageries maritimes, recommandé notamment à notre attention par un volume d’Etudes historiques et économiques sur les chemins de
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- fer en France et à l'étranger, et par deux volumes consacrés à YHistoire du commerce du monde depuis les origines, et que l’Institut de France avait déjà couronnés. Il est certain que tout ce qui touche à l’échange ainsi qu’au transport des hommes et des produits est facteur de bien-être et de civilisation. Des sujets aussi heureusement choisis, quand ils sont en outre exposés avec talent, ne sauraient laisser indifférents ceux qui ont l’œil ouvert sur ce qui est susceptible de modifier et améliorer les diverses conditions économiques des hommes vivant en société.
- M. Marcel Fournier, pris tant comme fondateur et directeur de la Revue politique et parlementaire qui parait depuis 189/1, que comme codirecteur avec M. Félix Roussel du Bureau parlementaire ou Office du travail parlementaire, représentant une collection des lois, décrets, documents administratifs, travaux législatifs et parlementaires de 1871 à 1900. Le titre de la Revue politique et parlementaire en dit suffisamment l’objet qui est d’en faire le vade-mecum de tout citoyen, déterminé par un intérêt politique, scientifique ou simplement civique à se tenir au courant de la marche des affaires publiques dans son propre pays ou dans d’autres, à suivre les projets ou les propositions de lois depuis leur éclosion jusqu’à leur adoption ou leur rejet, à rester dans le mouvement des idées, des doctrines, des controverses qui peuvent à l’heure présente avoir leur répercussion sur la destinée des peuples. Quant au Bureau parlementaire qui permet à chacun, pour la plus grande utilité du travail politique et parlementaire ou autre, d’avoir sous les yeux et à sa disposition tous les documents législatifs d’une question quelconque, il a été conçu par M. Fournier à la Revue politique et parlementaire dont il est une conséquence et une annexe.
- Pour la mise en œuvre de cette conception on sut arrêter une marche à suivre et une méthode de classement qui conduisirent au but en deux années.
- La marche à suivre consistait : i° à prendre les collections complètes du Journal officiel et des documents parlementaires et à les découper jour par jour et document par document ; 2°puis et en même temps à coller ces documents ainsi obtenus sur de grandes fiches en tête'desquelles étaient rapportés la date et la page du Journal officiel, le numéro de la distribution parlementaire et la cote du document; 3° enfin à classer les fiches par ordre de matière dans des chemises ou dossiers.
- Quant au classement adopté, après plusieurs essais on s’est décidé pour le classement par ministères, c’est-à-dire que chaque dossier une fois formé a été classé dans le ministère dont il relève en général et dans la pratique courante des affaires.
- Pour se rendre un compte exact de ce que peut contenir un dossier il faut savoir que chaque dossier comprend ou peut comprendre, suivant que l’affaire a eu plus ou moins d’importance au point de vue parlementaire, trois divisions distinctes et très heureusement distinguées en fait par des chemises de couleurs différentes :
- |i° Le projet ou la proposition de loi à la Chambre;
- 20 Les rapports sommaires ou autres, enquêtes, etc., à la Chambre: 3° Le texte des discussions et délibérations à la Chambre;
- 4° Les votes de la Chambre.
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- |i° Texte du projet ou de la proposition ou de la loi transférée au Sénat ;
- a0 Texte des rapports, etc. ;
- 3° Discussions et délibérations au Sénat;
- 4° Votes.
- 111. Chemise des documents, annexes ou accessoires. — Cette chemise contient tous les documents non officiels qu’on a pu ou qu’on pourra réunir sur la question : brochures, statistique, législation comparée, avis ou consultations des corps intéressés, etc.
- Les dossiers ainsi formés ont été réunis dans 1,200 cartons d’un maniement très commode, et chaque carton contient un bordereau des pièces qu’il renferme.
- Enfin tous ces cartons ont été catalogués et numérotés dans un catalogue très pra tique et qui a été publié.
- 11 est indéniable qu’il y a dans la constitution d’un tel instrument de travail un effort énorme et qui a abouti à un résultat très pratique et véritablement fécond. On y rencontre aussi la preuve d’une conception à la fois hardie et méthodique: hardie, puisqu’on n’a été arrêté ni par l’étendue du travail ni par les frais considérables de l’entreprise, et cependant méthodique, puisqu’on a su rapidement la mener à bien sans se perdre dans les i5o,ooo documents qu’il y avait à reconstituer et à disposer logiquement.
- L’enquête nous a aussi appris que les documents réunis par le bureau, et où l’économie sociale, trouve naturellement son compte avec tant d’autres disciplines et spécialités, sont mis à la disposition de toute personne qui en fait la demande pour un sujet donné.
- Dans ces conditions, la sympathie et l’hommage du Jury de classe ne pouvaient qu’être acquis à la Revue politique et parlementaire et au Bureau parlementaire qu’il a réunis aux fins d’une récompense unique.
- M. de Koulomzine, secrétaire d’Etat de S. M. l’Empereur de Russie, directeur de la Chancellerie du Comité des ministres à Saint-Pétersbourg, qui* a publié en langue anglaise, sous le titre de Manuel de l’homme d’Etat pour la Russie, deux volumes édités par la Chancellerie du Comité des ministres. M. Arthur Desjardins, dans une communication à l’Académie des sciences morales et politiques, a fait observer que cet ouvrage «manquait à la science du droit public. L’Europe n’avait pas encore été renseignée d’une manière aussi précise sur les principes fondamentaux de la Constitution russe. M. de Koulomzine possède un double talent ; celui de dire beaucoup de choses en peu de mots, celui de tout expliquer avec une netteté remarquable».
- Le premier volume rend compte de l’organisation de l’Etat, des droits et prérogatives du souverain, des droits des sujets; il fait la description des institutions administratives, des ministères, des organes de la défense (armée et marine). L’auteur passe ensuite aux ressources matérielles de l’Etat, finances publiques et locales, agriculture, commerce et industrie, religion, instruction publique, assistance et hygiène. Il termine par les institutions locales et de self-government. Les curieux d’économie sociale trou-
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- veront sans doute maint épi à glaner dans le travail étendu (et honoré de la cote 20) de ce haut personnage, sous la direction imméc-îiate duquel a été publiée aussi, à l’occasion de l’Exposition de 1900, toute une série de volumes et de brochures concernant la Sibérie, au point de vue de la colonisation, du développement des ressources du pays. Ces dernières publications, placées au pavillon russe du Trocadéro, ont été d’ailleurs l’objet d’autres récompenses dans des classes du Groupe XVII.
- L'Inventaire des OEuvres sociales de la Suisse, dont la confection a été provoquée par la prière qu’à la suggestion du président du Groupe XVI, M. Siegfried, la Direction générale de l’Exposition adressa aux commissaires généraux respectifs de bien vouloir remplir un questionnaire donnant des indications sur les institutions économiques et sociales des pays représentés par eux, en vue d’arriver à une enquête complète et uniforme. M. Ador, commissaire général suisse, chargea un philanthrope distingué, M. Adrien Le Cointe, ancien membre du conseil administratif de la ville de Genève, de cet important travail, pour lequel il avait une compétence reconnue. Seulement la tâche de M. Le Cointe comportait des difficultés particulières en raison de la multiplicité des institutions fédérales, cantonales et communales existant en Suisse. Il dut nécessairement se borner à quelques exemples. L’ouvrage rédigé par lui est loin néanmoins d’être dépourvu d’intérêt et pouvait prétendre à la médaille d’or (cote 20) qui certifiera désormais cet intérêt.
- La Confédération suisse est, comme on sait, composée de 22 cantons souverains, ayant chacun leur organisation, leurs institutions et leurs lois. Dresser l’inventaire des institutions économiques et sociales de la Suisse, c’est étudier trois peuples de langues, de races et de traditions différentes. Le plan de M. Le Cointe a été de présenter d’abord les institutions fédérales, leurs buts, leur développement, leurs organes et leur influence sur le peuple suisse. Puis il a étudié les cantons dans leurs traits principaux et dans les institutions sociales ou économiques qui leur sont propres. Ici, l’auteur de YInventaire a examiné les organismes dépendant des gouvernements cantonaux, créés ou contrôlés par ceux-ci et ceux qui, dus à l’initiative privée, se meuvent librement dans leur sphère d’activité particulière.
- Conformément au programme tracé par le Comité du Groupe XVI, M. Le Cointe a catalogué les institutions sociales suisses en suivant l’ordre des 1 2 classes de ce Groupe. 11 a envisagé d’abord les lois fédérales d’une portée générale et applicables dans toute l’étendue du territoire suisse. C’est ainsi qu’il a traité de la loi sur le travail dans les fabriques à propos de la protection de l’enfance ouvrière, puis de la rémunération du travail, de la durée de celui-ci; il a consacré un chapitre important à la statistique fédérale des fabriques suisses établies depuis 1882, statistique relevée par des fonctionnaires spéciaux, les inspecteurs des fabriques, et qui lui a permis de se livrer à des considérations étendues sur les grandes et les petites industries.
- La grande et la petite culture, les syndicats et le crédit agricoles ont fourni ensuite matière à une étude très documentée.
- La sécurité des ateliers et la réglementation du travail ont donné lieu, en Suisse, à
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- une élaboration législative et réglementaire touffue, ainsi qu’à une volumineuse littérature, que M. Le Cointe a répertoriée consciencieusement, en accompagnant les indications bibliographiques de nombreux tableaux, de statistiques, etc.
- Los habitations ouvrières et les sociétés coopératives de consommation forment l’objet des deux chapitres suivants. Puis M. Le Cointe a voué une attention particulière aux institutions ayant pour but le développement intellectuel et moral des ouvriers. Les sociétés diverses sont, en Suisse, un des rouages les plus importants et les plus populaires pour actionner les œuvres de prévoyance, de mutualité et de solidarité, ainsi que celles favorisant le développement moral, intellectuel ou physique de leurs membres, tout en fournissant à ceux-ci de saines distractions. A ce groupe appartiennent les sociétés d’utilité publique, les sociétés de tir, de gymnastique, de musique, les clubs alpins, etc.
- A propos des institutions de prévoyance, M. Le Cointe donne d’intéressants détails sur les caisses d’épargne, les sociétés de secours mutuels, les assurances sur la vie, les caisses de prévoyance, de prêts sur gages, les assurances contre le chômage, etc.
- Puis à l’occasion de l’initiative publique ou privée en vue du bien-être des citoyens, Y Inventaire aborde les lois dites moralisatrices, le repos hebdomadaire, la lutte contre l’alcoolisme, les secrétariats ouvriers, les bureaux de placement, les offices du travail, etc.
- Le chapitre consacré à l’hygiène est divisé en deux parties, l’une exposant la question du service sanitaire fédéral, l’autre celle des services sanitaires cantonaux. AL Le Cointe a analysé et résumé les législations fédérale et cantonale, en les condensant en une quarantaine de pages, où se rencontrent de nombreuses statistiques.
- Enfin le chapitre relatif à l’assistance publique expose l’activité des cantons, des communes, des paroisses et des institutions privées dans ce domaine.
- On voit que M. Le Cointe est arrivé dans un temps très limité à donner un tableau aussi exact que possible des institutions sociales suisses et à en faciliter l’étude par l’abondance des documents cités ; ceux qui voudraient aller plus avant dans ce travail trouveront une route toute préparée.
- Nées successivement de besoins très divers, les institutions suisses se sont juxtaposées sans concert préalable; disséminées dans toutes-les parties du pays, elles agissent indépendamment, chacune suivant ses attributions, et il eut été difficile d’en donner une image plus fidèle que ne l’a fait M. Le Cointe.
- M. Watermax (Richard), à Chicago (Illinois), qui est l’auteur d’une monographie sur l’exposition d’économie sociale à l’Exposition de 1900 et auquel le Jury supérieur n’a pas refusé la médaille d’or.
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- Des institutions dues les unes à l’initiative privée, les autres à l’initiative publique ont été créées dans divers pays en vue de lutter contre le fléau de l’alcoolisme. Les unes ont été examinées par le Jury de la Classe 108, les autres par le Jury de la Classe 11 0.
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- C’est au. Jury de la Classe 108 que, après un long examen et une discussion approfondie, a été attribué le soin de proposer la récompense accordée au Monopole de l’alcool établi par le gouvernement de la Russie en même temps qu’aux Comités de tempérance organisés dans un certain nombre de villes de cet Empire(l).
- Il nous paraît néanmoins utile de maintenir dans ce rapport les renseignements recueillis sur le Monopole de l’alcool en Russie pour pouvoir en rapprocher des indications relatives aux institutions suédoises sur le même sujet. Parmi les revenus ordinaires de l’Empire des tsars l’impôt sur l’alcool ou accise tenait la première place. En 1897 il atteignait 28/1,900,000 roubles contre 169,687,000 fournis par les douanes et 97,823,000 roubles seulement par les impôts directs. Le passage au régime du monopole n’était donc pas sans présenter de l’importance pour l’Etat. Ce régime n’était pas d’ailleurs nouveau en Russie, puisqu’il avait été d’une façon sporadique appliqué d’abord par Pierre le Grand jusqu’en 1705 et ensuite en 1819, pour faire place au système des grandes fermes abolies, elles aussi, en 1863 et remplacées par le prélèvement de l’accise ou impôt sur la fabrication et le trafic des alcools. Fixé originairement à 3 roubles le veclro ou huitième partie d’un hectolitre, le dernier impôt fut porté peu à peu à 10 roubles, sans toutefois que le rendement s’accrut proportionnellement à la taxe, surtout depuis les derniers relèvements de celle-ci. Pendant qu’en 1863 l’alcool acquittant k roubles par vedro rapportait à l’Etat 1 2 1 millions de roubles, l’élévation des droits en 1890 à 9 roubles 2 5 ne valait que 2Ô0 millions de roubles au Trésor qui en espérait 317. La limite de l’imposition paraissant dès lors atteinte sinon dépassée et l’échec des prévisions ne s’expliquant devant l’état stationnaire de l’ivrognerie que par une diminution générale du bien-être de la masse des consommateurs sobres, qui prenaient un verre d’eau-de-vie par jour, le Gouvernement, désabusé sur l’augmentation périodique de l’accise, s’arrêta à l’idée de reprendre entre ses mains, moins la production que la vente de l’alcool. A cet égard il n’avait qu’à se modeler sur la Suède, à s’inspirer de la fameuse expérience faite d’abord à Gôtteborg et étendue plus tard à tout le pays. Pour limiter les risques, on se contenta par oukase du ier janvier 1895 d’introduire à titre d’essai la réforme dans les quatre gouvernements ou provinces orientales de Perm, Oufa, Orembourg etSamara. Encore une fois, c’est surtout, c’est uniquement la vente des produits qui se trouve monopolisée.
- La distillerie — écrit à ce sujet M. Maxime Kovalewsky, dans son beau livre sur le régime économique de la Russie — reste libre à condition de se conformer aux règlements déjà établis ou à établir. La production des distilleries locales ne devra point dépasser la moyenne des trois dernières aimées. Le Gouvernement s’engage à leur acheter les deux tiers de la consommation prévue, au prorata de leur production-limite et à des prix fixés chaque année par le ministre. Le troisième tiers est demandé aux enchères ou, à défaut, à des commandes libres. La régie opère ou fait opérer la rectifi-
- Lire sur ces comités dans la Réforme sociale des ier et 16 août 1900, p. 258 et suivantes, le résuiné d’une conférence substantielle du comte Louis Skarzynski, par M. Cazajeux.
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- cation de l’alcool afin de livrer aux consommateurs des produits inoffensifs pour la santé. A cette fin le Gouvernement procède à l’établissement d’usines de rectification. La vente en détail désormais aura lieu de deux façons différentes : ou bien par des débitants nommés parle ministre, ou bien par dos restaurants populaires (traktirs), sans parler des hôtels et restaurants établis dans les villes. Les débitants ne pourront vendre que des bouteilles cachetées, au prix fixé par le ministre et sans qu’aucune différence soit faite entre celui du gros et celui du détail. Les restaurants des villes sont seuls autorisés à vendre au verre. Le kobalc ou cabaret du village, destiné à faire place à la boutique d’alcools dirigée par des agents de l’Etat, avait servi jusqu’ici de lieu de réunion, de cercle ou de club aux gens du pays. Il s’agit de le remplacer comme tel par une maison à thé, c’est-à-dire par une espèce de crémerie ou rendez-vous de teatotlers, où le paysan pourra passer ses heures de délassement attablé avec sa famille et ses amis devant un samovare, mais à condition de ne point verser de liqueurs fortes dans son verre.
- Malgré l’ouverture des maisons à thé, encouragée par le Gouvernement, les conseils généraux et les sociétés d’abstinence et destinée à substituer, en partie au moins, celte boisson familière et presque nationale à la vodka, en même temps qu’à adoucir pour le paysan russe l’ennui de ses longues veillées d’hiver, le Gouvernement comptait sur le consommateur normal ne buvant qu’un verre d’eau-de-vie par jour, pour éviter tout déficit, voire pour progresser encore sur le revenu qu’il avait retiré de l’accise. Ge qui est certain, c’est que les mesures inaugurées pour les quatre provinces de l’Est furent suivies, en 1896, de mesures analogues dans neuf gouvernements méridionaux et semblent appelées à devoir se répandre dans toutes les autres provinces de l’Empire. En tous cas, le fisc a trouvé son compte à l’innovation, puisque au témoignage de M. Kovalewsky, dont le volume paraissait en 1898, le Gouvernement aurait gagné, rien que dans les quatre provinces de l’Est, un excédent de 821,000 roubles sur la moyenne des rendements de l’accise dans les trois dernières années. Sans doute cette majoration des récettes n’attesterait pas précisément un recul ni même un arrêt de l’intempérance, si tant est seulement qu’une institution d’ordre essentiellement fiscal comme celle du monopole put, possédée qu’elle serait par une mentalité en quelque sorte contradictoire, être suspecte de tendresse pour une réserve morale, pour une modération qui la frapperait de paralysie. Rien n’empêche assurément d’attribuer cet excédent à un accroissement de consommation, facilité et légitimé, grâce à la rectification de l’alcool, par une bien moindre nocivité de son usage. Il peut tout de même paraître prématuré, de faire dores et déjà honneur au monopole de la régénération du peuple russe au point de vue qui nous occupe. C’est cependant sur cette pente qu’on serait exposé à glisser à la suite du savant ancien professeur de Moscou que nous avons cité et qui, d’habitude, se montre moins enthousiaste de l’organisation de son pays. Ecoutez-le plutôt lui-même, lorsque, délaissant le côté fiscal de la question, il suppute les bien-laits sociaux du monopole, que lui garantissent des attestations olïicielles unanimes.
- En se plaçant à un autre point de vue, celui de l’hygiène morale do peuple — s’écrie-t-il à la page 17 — les résultats obtenus sont encore plus brillants. Autorités civiles et ecclésiastiques, archevêques et évêques, gouverneurs de provinces, conseils généraux, maréchaux de noblesse, congrès régionaux de propriétaires de houillères el d’ingénieurs surveillant l’extraction du charbon de
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- terre, sont unanimes à déclarer que l’ivrognerie des rues et les rixes sanglantes occasionnées par elle ont plus ou moins cessé, car le paysan n’absorbe plus l’alcool qu’une fois rentré dans son foyer. Il n’est plus également question pour lui d’engager les récoltes futures à un cabarelier exerçant l’usure sous la forme de vente à crédit, car on ne peut acheter l’alcool dans les boutiques de l’Etat qu’argent comptant. La qualité du liquide est excellente, tous les ingrédients malsains en sont éliminés, grâce à la rectification, et le paysan ne trouve pas assez de louanges pour la marchandise qu’on lui offre. Le Ministère des finances a publié en 1897 les rapports qui lui furent envoyés par les chefs civils et ecclésiastiques des provinces soumises au monopole; tous, d’une commune voix, déclarent que l’ivrognerie a sensiblement diminué. Il est vrai que dans les premiers mois qui ont suivi la réforme, l’impossibilité de consommer le liquide dans la boutique où il se vend avait augmenté le nombre des ivrognes sur les places et dans les rues avoisinant les débits. On signale également, du moins dans quelques gouvernements tels que Kiew et Ekaterinoslaw, l’ouverture de pas mal de pensions de famille où, sous prétexte d’une large hospitalité offerte aux voisins, on leur vendait au verre la liqueur prohibée. La police étant intervenue dans ces affaires quelque peu louches, et le climat s’opposant à des siestes prolongées en plein air, tout finit par rentrer dans l’ordre. Le paysan ne consomme plus l’alcool, qu’il a acheté au débit argent comptant et à la bouteille, que sous l’œil vigilant de sa femme. La portion lui est mesurée et on surveille le nombre de ses libations. Les rixes de famille occasionnées par l’ivrognerie et les tentatives souvent fructueuses de soustraire quelque vétille, ou même une partie du blé emmagasiné dans l’entrepôt du foyer afin de le vendre au cabarelier, ne se produisent plus que rarement, etc.
- M. Kovalewsky ne s’empare-il pas ici avec un peu de complaisance des adhésions qui n’ont jamais été refusées à un pouvoir fort par ceux qu’il emploie et tient dans sa dépendance? Et si l’ivrognerie ne saute pas tant aux yeux maintenant, à cause des arrangements pris, existe-t-elle moins pour être plus latente peut-être? Et si véritablement elle traverse une période décroissante, ne convient-il pas d’en glorifier au lieu du monopole, peu enclin par nature et destination à propager la sobriété, qui le tarit dans sa source, les efforts privés ou publics, faits au moyen de l’enseignement, de la prédication, de dérivatifs quelconques, pour arracher les hommes à des excès lamentables, en parlant à leur religiosité, à leur dignité, à leur devoir, à leur intérêt?
- Quoi qu’il en soit le Jury de groupe, sans prendre aucunement parti sur les questions théoriques que peut soulever le monopole, et s’attachant surtout aux intentions qui l’ont dicté, l’a jugé digne d’un grand prix.
- A côté des institutions russes, dont nous ne devions parler que dans ces prolégomènes à raison de leur translation dans une autre classe que la nôtre, l’enchaînement des idées et des lieux nous amène cependant à signaler aussi de suite ici certaines institutions suédoises, mises en cause par la médaille de bronze accordée à l’ordre indépendant de Good Templar, Grande Loge de Suède, à Stockholm.
- Si dans la seconde moitié du xviii0 siècle, la consommation de l’alcool commença à prendre en Suède des proportions inquiétantes, la cause principale de ce fait doit être cherchée — de l’aveu de M. Gustave Sundbôrg, auteur de deux volumes superbes et tout récents sur ce pays — dans la mesure prise en 1775, qui faisait de la fabrication de l’eau-de-vie un monopole de l’Etat. Pour réaliser de plus grands bénéfices, on excitait formellement le public à consommer ce produit pernicieux. Aussi à partir de
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- culte époque lejleave d’eau-de-vie ne fit-il que monter et la suppression du monopole, en 1798, 11e parvint même pas à l’endiguer, attendu que dès lors la fabrication de l’alcool fut permise à quiconque possédait une terre. Aux environs de 1880, l’abus du l’alcool semble avoir atteint son maximum, puisque la consommation doit y avoir été d’au moins 20 litres d’alcool pur par ou pour chaque habitant, c’est-à-dire à peu près six fois plus grande que de nos jours. C’est alors aussi qu’on voit se dessiner le mouvement antialcoolique, qui eut pour précurseur le grand Linné (mort en 1778) et pour apôtres dus hommes comme Peter Wieselgren, décédé curé doyen de Gothem-bourg, le célèbre chimiste Berzélius et encore Magnus Huss, dont Y Alcoholismus chromais fut couronné en i85A par l’Académie des sciences de France. Un grand nombre de sociétés du tempérance se fondèrent qui, en 1887, eurenf; pour centre la Société suédoise de tempérance. Sous l’impulsion des chefs de la campagne et des groupes de leurs adhérents, l’alcoolisme perdit du terrain, et du courant d’opinion créé sortirent enfin les réformes de 1855.
- La législation de 1855 sur les eaux-de-vie, qui reste encore, malgré quelques modifications, la base des lois actuelles sur cette matière, tendait à avoir raison du l’intempérance par une série de restrictions portant sur la fabrication comme sur la vente des eaux-de-vie. Sur ces deux points, la liberté avait été jusque-là à peu près illimitée ; on en avait fait un usage excessif, qui ne fit pas, d’ailleurs, revenir en arrière au monopole.
- En ce qui concerne la fabrication de l’eau-de-vie, on chercha à la transformer en article de grande industrie impossible à fabriquer autrement que sur une grande échelle. De fait, moyennant un impôt de fabricant élevé, qui est arrivé de 5i francs en 18b5, par hectolitre d’alcool pur, à 189 francs en 1888, et la fixation d’une fabrication minima, on a réussi à transformer les anciennes et nombreuses distillations pour usage domestique (Husbchofsbrànningen) en grandes distillations industrielles, quantitativement très restreintes.
- Pour ce qui est de la vente des eaux-de-vie, la loi de 1855 laissait le commerce en vros libre comme auparavant, la limite minima étant fixée à ho litres d’eau-de-viu (contenant 5o p. 100 d’alcool). Ce minimum autorisé a été porté par la suite à e5o litres. Au-dessous de ce chiffre, la vente fut partagée entre le commerce en détail et les débits. Le commerce en détail 11e fut pas autorisé à vendre moins de i.3 litre d’eau-de-vie (maintenant 1 litre), ei il ne put vendre que pour emporter, non pour consommer sur place. Le débit comporte proprement l’ouverture d’un cabaret.
- Le commerce en détail et les débits 11e peuvent se fonder qu’avec la permission dus autorités communales. Les heures d’ouverture et de fermeture des cabarets sont soumises à des prescriptions minutieuses qui, peu à peu, sont devenues de plus en plus sévères; l’âge du consommateur est réglementé, toute action en justice est irrecevable pour créance provenant d’eau-de-vie livrée à crédit.
- Tout comme la fabrication des eaux-de-vie, leur vente est assujettie à un impôt important qui s’élève actuellement à k-2 francs par hectolitre d’alcool pur sur la quan-
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- titc d’eau-de-vie pour laquelle le débitant s’est offert à payer l’impôt. Là où la commune, usant de son droit, a autorisé le commerce des eaux-de-vie, la licence est accordée au plus offrant et dernier enchérisseur. Or, si ce procédé peut quelque peu alarmer au point de vue antialcoolique, il ne présente pas cependant dans la pratique les graves consécpiences qu’on peut redouter. Car, dans les campagnes, la faculté impartie aux communes a conduit à la raréfaction des cabarets, au point que pour toute la campagne suédoise, soit pour à millions d’habitants, il n’existe à l’heure présente que 1 a 3 débits permanents, dont qo existent en vertu de privilèges expirant à la mort de l’ayant droit; et que dans quatre gouvernements leur campagne n’en possède même pas un seul. Sans doute la situation n’est pas la même dans les villes, où aucune des municipalités n’avait osé supprimer, par crainte des électeurs, le débit des eaux-de-vie, et où les résultats à attendre de la loi de î 85 5 semblaient dès lors plus ou moins compromis. Mais c’est cette dernière constatation , d’où est sorti en guise de correctif le système dit de Gothembourg, qui, à l’étranger, est la partie la mieux connue delà législation suédoise.
- Le principe fondamental de ce système, qui a, en réalité, fait son apparition en 185o, à Falun, pour ne prendre qu’à partir de 186 5 son grand développement dans la ville à laquelle il doit son nom, revient, comme on sait, à ce que, dans chaque commune, le commerce des eaux-de-vie est confié à une société (Bolag) qui ne touche pour les fonds avancés par elle que l’intérêt ordinaire, en abandonnant tout le reste des bénéfices pour être affecté à des œuvres sociales utiles.
- Il arrive, dès lors, ordinairement, que les sociétés de ce genre laissent non employée toute une partie des licences de débit dont elles disposent. En outre, comme dans chaque cabaret on sert à manger et que le tenancier a droit de commission sur la nourriture mais non sur les spiritueux, l’intérêt de ce débitant n’est pas stimulé par l’augmentation de la vente des eaux-de-vie. Ajoutons qu’en beaucoup d’endroits un grand nombre de règlements de détail ont été rédigés en vue de prévenir une consommation exagérée de boissons spiritueuses. Mais la palme du meilleur fonctionnement du système et des dispositions réglementaires les plus puritaines, les plus préservatrices, reste encore toujours à la ville de Gothembourg, où les débits sont vastes, aérés, bien éclairés, proprement entretenus; où des restaurants, installés convenablement et à bon marché, servent le schnaps apéritif à l’heure seulement des repas ; où des salles de lecture, fondées dans divers quartiers, reçoivent par an environ 3oo,ooo visites.
- Quoi qu’il en soit, depuis l’application de la loi de 1855 et du système de Golhem-bourg, un temps d’arrêt s’est produit dans la marche ascendante de la tempérance en Suède, qui n’a reçu un aiguillon nouveau qu’aux environs de 1880. Toutefois, ainsi que l’observe justement M. Sundbôrg, le mouvement antialcoolique actuel diffère en beaucoup de points de ce qu’il était du temps de Wieselgren. D’aborcl son impulsion première et son idéal lui viennent de l’Amérique, tandis que celui de Wieselgren avait son point de départ sur le sol même de la Suède. Puis le mouvement actuel a obtenu des adhésions particulièrement dans les masses, alors que celui de Wieselgren, toul en Gn. XVI. — Cl. 11 ü. i5
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- cherchant à pénétrer et en pénétrant aussi en fait dans les masses, avait cependant ses racines dans les classes cultivées.
- Enfin, le mouvement actuel est radical et vise à frapper d’interdiction à la fois la fabrication et la vente des boissons alcooliques, pendant que l’ancienne méthode était opportuniste, en cherchant par exemple pour la lutte contre l’eau-de-vie un auxiliaire dans la bière et en imposant autant que possible aux mesures législatives le respect de la liberté individuelle.
- La Société suédoise de tempérance à laquelle il a été fait allusion plus haut, réorganisée en 1889, agit maintenant dans un sens modéré, spécialement par la propagande écrite, et s’adresse de préférence à la classe cultivée du pays. Parmi les sociétés de tempérance également en vue, mais à orientation plus accentuée, Tordre des Good Templars comptait, en 1899, 88,^26 membres, chiffre plus considérable que dans aucun autre pays. Un groupe détaché de Tordre et organisé sur des principes purement suédois, Y Ordre national des Good Templars, compte, en outre, 2 A, 6 8 5 membres : Y Ordre des Templiers (né parmi les Suédois d’Amérique) en compte 37,782, et les associations dites du ruban bleu, 71,126. Le nombre total des adeptes de ces société absolutistes est de 2 2 2,319 ; et si Ton veut faire état aussi de beaucoup d’affiliés à des sociétés religieuses, qu’il est permis de ranger parmi les absolutistes, autrement dit les radicaux, on s’achemine à 300,000 de ces derniers en Suède. Voilà de quoi attester l’intensité de la renaissance du mouvement antialcoolique, et de quoi expliquer la diminution observée dans la consommation de Talcool. Si Ton rapproche la moyenne des années 1856-i 860 de la moyenne des années 1891-1895, on relève comme consommés par habitant, pour la première période : 9.50 litres d’eau-de-vie, 10.5 de bière, 0.A3 de vin contre 6.67 d’eau-de-vie, 27.6 de bière, 0.62 de vin. Cependant, il arrive souvent qu’en Suède la bière elle-même est employée comme boisson enivrante, et c’est pourquoi les nouvelles sociétés absolutistes font à cette boisson aussi une guerre acharnée, en travaillant à obtenir la séparation du commerce de la bière et du vin d’avec celui des autres denrées. Car jusqu’ici la bière n’est soumise, en Suède, à aucune espèce d’impôt, ni sur la fabrication ni sur la vente.
- En fait de résultats législatifs proprement dits, qui soient attribuables à la plus récente croisade, il n’y a guère à enregistrer, il est vrai, qu’une loi du 2h mai 1895 sur la vente des eaux-de-vie et l’introduction en 1892 , dans le programme obligatoire des écoles de l’Etat, de leçons sur la nature et les effets des boissons spiri-tueuses.
- Mais des habitudes déplorables, destructives de toute santé et de toute moralité, ont été réformées, et le Jury de la Classe 110, en récompensant, comme il a été dit, une des sociétés qui s’étaient assigné ce noble objectif, la seule qui lui ait soumis ses travaux, était certain d’avoir avec lui tous les honnêtes gens.
- M Enregistrons ici en passant, et pour ne pas l'oublie:’, l'Union chrétienne de tempérance des femmes de VUnivers, à Ripley (Grande-Bretagne), qui a été retenue par le Jury pour une mention honorable.
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- En abordant maintenant de face la masse un peu chaotique des sujets se réclamant de la Classe 110, nous avons été attirés d’emblée vers un groupe d’œuvres, enregistrées sous le vocable imposant de Bureaux internationaux. On n’y rencontre pas, bien qu’il soit mentionné dans certains ouvrages spéciaux, un bureau qui siège à Berlin, le bureau central de géodésie internationale ; sans doute parce qu’il a un objet exclusivement scientifique et un caractère moins international au point de vue de son fonctionnement. Quant aux bureaux internationaux dont nous avions à connaître, ils sont au nombre de 7 ; ils ont trait au service des postes, des télégraphes ; aux chemins de fer; aux poids et mesures; à la propriété littéraire, artistique, industrielle ; à la répression de la traite des nègres; aux tarifs douaniers; et pour qu’on puisse juger de la nature des documents placés sous nos yeux par ces grandes institutions dont ils jalonnent pour ainsi dire la route et l’histoire et accusent l’activité, nous ne pouvons mieux faire que de reproduire le relevé de ces documents d’après le Catalogue officiel.
- BUREAUX INTERNATIONAUX.
- 1. Bureau international des poids et mesures, à Sèvres (Seine-et-Oise), pavillon de Bretcuil (Directeur : M. J. Benoit; adjoints : MM. Pierre Cuapuis, Charles-Edouard Guillaume). [Plan II.]
- i° Travaux et Mémoires du Bureau international des poids et mesules. (Tomes I à XI, 11 volumes in-i°, 1881-1899.)
- a0 Procès-verbaux des séances du Comité international des poids et mesures. (Sessions de 1875 à 1889, 21 volumes in-8°.)
- 3° Séries de photographies et de dessins du Bureau international des poids et mesures.
- 2. Bureau international de l’Union postale universelle, à Berne (Directeur : M. Eugène Ruffy, ancien conseiller fédéral de la Confédération suisse; sous-directeur : M. Hermann Gall). [Plan IL]
- Documents du Congrès postal international de Berne en 187A.
- Actes de la Conférence postale internationale de Berne de 187G.
- Documents du Congrès postal de Paris de 1878.
- Documents de la Conférence postale internationale de Paris de 1880.
- Documents du Congrès postal universel de Lisbonne en 1885. (2 tomes.)
- Actes de la Conférence postale internationale de Bruxelles de 1890.
- Documents du Congrès postal universel de Vienne de 1861, de Washington de 1897.
- Dictionnaire des bureaux de poste. (Mars 1895.)
- Supplément récapitulatif au Dictionnaire des bureaux de poste. (Juin 1899.)
- Recueil de renseignements sur l’organisation des administrations de l’Union et sur leurs services internes. (1896.)
- Statistique générale du service postal des années 1875 et 1897. (3 volumes.)
- L’Union postale, journal publié par le bureau international de l’Union postale universelle. (Années 18'ÿ5— 18764 1889, 2A volumes.)
- Carte indiquant l’étendue du territoire de l’Union postale universelle en 1900.
- Tableaux graphiques indiquant le mouvement du trafic postal international pendant les années 1875 à 1897. (Correspondances ordinaires, valeurs déclarées, mandats de poste, colis postaux et recouvrements.)
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- 3. Bureaux internationaux réunis de l’Union pour la protection de la propriété industrielle et de l’Union pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, à Berne (Directeur : M. Henri Morel; sous-direcleur : M. Léon Poissard). [Plan II.\
- a. Bureau international de la propriété industrielle.
- Planisphère indiquant l’étendue de l’Union.
- Tableaux graphiques et statistiques du mouvement comparé de la délivrance des brevets d’invention, de l'enregistrement des dessins ou modèles industriels et des marques de fabrique ou de commerce.
- Spécimens de formulaires de brevets d’invention de différents pays.
- Publications du bureau :
- Collection de la Propriété industrielle, organe mensuel du bureau international de l’Union pour la protection de la propriété industrielle ;
- Recueil général de la législation et des traités concernant la propriété industrielle;
- Actes des conférences périodiques de l’Union. Rapports, etc.;
- Brochures mises à la disposition du public dans le but de faire connaître le service de l’Enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce.
- b. Bureau international pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques.
- Planisphère indiquant l’étendue de l’Union.
- Tableaux graphiques et statistiques du mouvement de la production des oeuvres littéraires et artistiques et des publications périodiques.
- Renseignements divers concernant la production internationale des œuvres littéraires et artistiques.
- Publications du bureau :
- Collection du Droit d’auteur, organe mensuel du bureau international de l’Union pour la piolcclion des œuvres littéraires et artistiques;
- Actes des conférences périodiques de l’Union. Rapports et brochures diverses.
- 4. Bureau international des tarifs douaniers, à Bruxelles, rue de l’Association, 38 (Président: M. Capelle, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, directeur général du commerce et des consulats au Ministère des affaires étrangères de Belgique; directeur : M. Lanckmann, clief de division au même département; secrétaire : M. Renard, conseiller de légation). [Plan IL]
- ip Une Collection en double exemplaire du Bulletin des douanes, organe du Bureau international des tarifs douaniers. ( 1891-1900.)
- Une des collections groupe les publications par pays; l’autre les reproduit dans l’ordre où elles ont paru. Environ 100 volumes in-8°.
- a0 Deux tableaux indiquant, l’un, l’organisation, le but et le fonctionnement du bureau international, et, l’autre, les noms des pays faisant partie de l’Union internationale.
- 5. Bureau international des administrations télégraphiques, à Berne (Directeur : M. le colonel Émile Frey; sous-directeur : M. Émile Escubaeciier). [Plan II.]
- A. Tableaux graphiques :
- 1. Nombre des états de l’Union et nombre des compagnies télégraphiques privées.
- 2. Etendue des étals de l’Union.
- 3. Population des états de l’Union.
- ù. Longueur des lignes et fils des états de l’Union et longueur des câbles sous-marins du globe.
- 5. Nombre des bureaux des étals de l’Uuion et nombre des appareils de transmission.
- (i. Nombre des transmissions :
- a. Intérieures;
- b. Internationales;
- c. Totales.
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- B. Cartes des communications télégraphiques :
- 1. Carie générale des grandes communications télégraphiques du monde, en une feuille, édition
- de 1875.
- 2. Édition de i 878.
- 3. Edilion de 1881.
- 4. Édition de J 883.
- 5. Édition de i885.
- 6. Édition de 1887.
- 7. Édition de 1888.
- 8. Edition de 1891.
- 9. Edition de 1893.
- 10. Édition de 189G.
- 11. Édition de 1898.
- 12. Édition de 1900.
- 13. Cartes des communications télégraphiques du régime extra-européen, en quatre feuilles, édition
- de 1881.
- 14. Édition de 1882.
- 15. Edition de 1886.
- 16. Edition de 1888.
- 17. Édition de 1892.
- 18. Edition de 1899.
- 19. Carte des communications télégraphiques du régime européen, en quatre feuille s, édition de 1880.
- 20. Edition de 1886.
- 21. Edition de 1891.
- 22. Édition de 1898.
- C. Documents des conférences télégraphiques internationales :
- 1. Conférence de Rome, 1871-1872. Un volume in-4° de 688 pages.
- 2. Conférence de Saint-Pétersbourg, 1875. Un volume in-4° de 677 pages.
- 3. Conférence de Londres, 1879. Un volume in-4° de 667 pages.
- 4. Conférence de Berlin, 1885. Un volume in-4° de 584 pages.
- 5. Conférence de Paris, 1890. Un volume in-4° de 748 pages.
- 6. Conférence de Budapest, 1896. Un volume in-4° de 1,029 pages. «
- 7. Convention télégraphique internationale. Règlements et tarifs y annexés (révision de Budapest).
- Brochure in-4° de 69 pages.
- D. Droit pénal télégraphique, parle docteur Otto Dambach. Brochure in-8° de 7 2 pages, édition de 1872 .
- E. Journal télégraphique. Publication mensuelle in-4° :
- 1. Vol. I. Années 1869 à 1871.
- 2. Vol. IL Années 1872 à 1874.
- 3. Vol. III. Années 1874 à 1877.
- 4. Vol. IV. Années 1878 à 1880.
- 5. Vol. V. Année 1881.
- 6. Vol. VI. Année 1882.
- 7. Vol. VII. Année i883.
- 8. Vol. VIII. Année i884.
- 9. Vol. IX. Année 1885.
- 10. Vol. X. Année 1886.
- 11. Vol. XI. Année 1887.
- 12. Vol. XII. Année 1888.
- 13. Vol. XIII. Année 1889.
- 14. Aol. XIV. Année 1890.
- 15. Vol. XV. Année 1891.
- 16. Vol. XVI. Année 1892.
- 17. Vol. XVII. Année i893.
- 18. Vol. XVIII. Année 1896.
- 19. Vol. XIX. Année 1895.
- 20. Vol. XX. Année 1896.
- 21. Vol. XXL Année 1897.
- 22. Vol. XXII. Année 1898.
- 23. Vol. XXIII. Année 1899.
- 24. Vol. XXIV. Nos parus de l’année courante,
- F. Législations télégraphiques. Volume in-8° de 536 pages, 1876.
- G. Nomenclature des câbles formant le réseau sous-marin du globe. Brochure in-4°de 47 pages. 7eédition, 1897.
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- H. Nomenclature officielle des bureaux télégraphiques. Vol. in-4° :
- 1. iroédition, i3o pages, 1869.
- 2. 2e édition, 201 pages, 1872.
- 3. 3e édition, 187 pages, 187/1.
- 4. 4e édition, 175 pages, 1877.
- 5. 5° édition, 224 pages, 1880.
- G. 6e édition, 288 pages, 188/1.
- 7. 7e édition, 327 pages, 1887.
- 8. 8e édition, 3g3 pages, 1891.
- 9. 9e édition, 46i pages, 1894.
- 10. 10“ édition, 573 pages, 1899.
- I. Statistique télégraphique comparative :
- a. Un volume in-4° comprenant les années 1849 à 1869.
- b. 29 fascicules in-4° comprenant les années 1870 à 1897.
- J. Statistique téléphonique comparative. 2 fascicules in-4°, comprenant les années 1896 et 1897.
- K. Tarifs téléphoniques. Brochure in-8° de 291 pages, 1894.
- L. Vocabulaire officiel pour la rédaction des télégrammes en langage convenu :
- Edition de 1894. Un volume in-4° de 856 pages.
- Edition de 1900. Un volume in-4° de 846 pages (ier volume).
- 6. Bureau international de la répression de la traite, à Bruxelles (Président : M. le baron Auguste Lamberjiont, ministre d’Etat, secrétaire général au Ministère des affaires étrangères; secrétaires : M. Charles Seeger et comte André de Robiano, respectivement directeur et chef de division du même département). [Plan IL]
- i° Huit volumes reliés comprenant les documents et renseignements transmis au bureau de 1892 jusqu’à ce jour par les diverses puissances signataires de l’acte général de Bruxelles.
- 20 Un tableau graphique donnant des indications sur la constitution du bureau et son fonctionnement ainsi que sur les résultats obtenus.
- 7. Office central des transports internationaux par chemins de fer, à Berne (Directeur : N.; sous-directeur : M. Gottfried Farner). [Plan IL]
- 1. Communications concernant I’Office central. Organisation. Personnel. Activité.
- 2. Convention internationale du i4 octobre 1890 sur le transport des marchandises par chemins de fer, avec déclaration additionnelle du 20 septembre 1893, arrangement additionnel du 16 juillet 189a et convention additionnelle du 16 juin 1898.
- 3. Cartes des chemins de fer des états faisant partie de la Convention internationale.
- 4. Représentation graphique des données les plus importantes relativement à l’état et aux résultats financiers des chemins de fer d’Europe et résumé de ces données en chiffres.
- 5. Bulletin de l’Office central. Années 1893, 1894, i8g5, 1896, 1897, ^98 et 1899.
- 6. Liste des tarifs internationaux, 1896.
- 7. Liste des stations des chemins de fer auxquels s’applique la Convention internationale, 1897 (avec deux suppléments).
- 8. Traduction en allemand de la loi russe sur les chemins de fer du 12 juin 1885.
- 9. Commentaires relatifs à la Convention internationale :
- Féolde, Code annoté de la Convention internationale de Berne.
- De Seigneux, Sur le projet de Convention internationale, 1881.
- Schwab, Das internationale Ubereinkommen uber den Eisenbahn-Frachtverkehr, 1891.
- Asser, International Goederenvervocr langs Spoorwegen, 1886, De Bcrnsche Spoorwog-Convenlio, 1893.
- Gasca, Il codice ferroviaro, dirillo internazionale, 1891.
- Gerstner, Internationales Eisenbahn-Frachtrecht, 1893.
- Eger, Internationales Ubereinkommen iiber den Eisenbahn-Frachtverkehr, 1894.
- Rosentiial, Internationales Eisenbahn-Frachtrecht, 1894.
- Ce qui a dû motiver l’inscription de ces divers bureaux dans la Classe 110 plutôt que dans une autre, c’est que tous sont issus d’une initiative publique et que tous, assu-
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- rément, se proposent le bien-être des citoyens. Même le sens des mots employés par la rubrique se trouve ici considérablement agrandi sur toute la ligne et bien proportionné à l’envergure d’une Exposition universelle. Car, d’une part, l’initiative publique que nous rencontrons dans les sept numéros en cause, ne remonte pas à un seul Etat, mais à plusieurs, et elle s’est manifestée par des conventions véritablement internationales entre un nombre de nations qui varie d’ailleurs suivant l’objet auquel ces conventions s’appliquent. Et, d’autre part, le bien-être des citoyens se hausse jusqu’à être ou pouvoir être le bien-être de tous les habitants de la terre, en tout cas le bien-être des ressortissants à toutes les nationalités intervenues dans le contrat. Cette satisfaction offerte à tous les contractants n’est pas déniable, même lorsqu’il s’agit, par exemple, du Bureau international des tarifs douaniers, et encore qu’à un point de vue économique on puisse n’éprouver pour ces tarifs que de la réprobation. Du moment, en effet, qu’ils existent quelque part, il importe à tous, dans l’intérêt commercial lui-même, de les connaître, et s’ils constituent une barrière qui se dresse entre les hommes, leur divulgation n’est pas sans travailler à son renversement. Mais ces explications sont même superflues vis-à-vis des autres Bureaux dont un (le 6e), s’inspirant d’un concept providentiel, s’est mis directement au service de l’unité de l’espèce humaine, dont un autre (le 3e) vient consolider, même sous les formes les plus contestées encore, cette propriété sans laquelle l’individu serait condamné à végéter en tous lieux, ou plutôt à disparaître et dont d’autres encore, tels que le 2e, le 5e, le 7e, s’efforcent de multiplier et de faciliter entre les peuples les communications des personnes, des pensées, des produits. A l’heure où un nationalisme étroit et aveugle tente d’aviver les sentiments les plus égoïstes et les plus inféconds, il est consolant et instructif de voir les hommes, de plus en plus conscients de leur destinée commune, trouver ou se donner des organes pour cimenter leurs liens et narguer les éternels ennemis de leur bonheur. Comme s’il importait de marquer que les intérêts confiés à ces généreuses entreprises planent au-dessus des haines et des passions mesquines, irréfléchies, fugitives, il se trouve qu’elles ont généralement pour siège des pays neutres, tels que la Suisse ou la Belgique. Le Bureau international des poids et mesures, si propice encore, quant à lui, aux transactions commerciales et à leurs conséquences pacificatrices et civilisatrices, s’est installé, il est vrai, à Sèvres, c’est-à-dire aux portes de Paris; mais on connaît les aspirations cosmopolites de Paris, qui a pu, à juste titre, être surnommé la capitale de l’Univers et être considéré sinon temporellement, au moins spirituellement comme l’héritier d’Athènes, de Rome, de Jérusalem. Quand il s’est agi de rendre justice à des labeurs aussi méritoires que ceux accumulés dans les sept bureaux internationaux et de payer pour ainsi dire la dette de gratitude de tous ceux qui, ici-bas, désirent l’amélioration dans un certain rayon de leur condilion matérielle ou morale, le Jury ne s’est pas mis à épiloguer, soit sur le nombre plus ou moins grand des pays qui avaient adhéré à telle ou telle des conventions internationales, soit sur la relation plus ou moins intime que ces conventions avaient par leur objet respectif avec la Classe 110 et, vu l’importance absolue de chacun de ces bureaux, qui commandaient tous, en quelque endroit qu’ils fussent
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- exposés, l’admiration reconnaissante des contemporains et de leurs successeurs, il leur a attribué indistinctement, en les plaçant sur la même ligne, la plus haute de ses récompenses.
- Si cette récompense n’a fait naître aucune hésitation, il n’y en a pas eu non plus pour témoigner une sympathie approximativement semblable, au Bureau international permanent de la paix, établi à Berne. Les institutions majestueuses, passées tout à l’heure en revue, tendent à la paix par des voies indirectes. Ici, le règne de la paix est affirmé comme le but immédiatement poursuivi; la paix sert d’enseigne à la maison. Favorables aux excellents et multiples rapports entre les hommes, quand ils sont provoqués ou stimulés par l’initiative publique, comment aurions-nous marchandé notre estime aux nobles esprits qui, n’écoutant que leur amour de l’humanité, pénétrés d’horreur pour les fléaux de la guerre qui décime les générations et fait retourner les survivants à la barbarie, marchent de l’avant sans souci de l’appui des pouvoirs publics, afin de prévenir, si possible, les conflits futurs au moyen de combinaisons ingénieuses, utilisées plus ou moins pour l’apaisement des litiges nationaux et dont l’avenir se chargerait de démontrer le caractère peu utopique? Car tels sont les sentiments qu’éveille le Bureau auquel nous sommes arrivés et dont, pour associer le lecteur à notre hommage, nous voulons ébaucher en quelques traits l’histoire, l’organisation, le fonctionnement et les états de services.
- Le rôle essentiel du Bureau international permanent de la paix étant de servir de trait d’union entre les sociétés de la paix du monde entier, il importe, pour le bien faire comprendre, de se rendre compte de la manière dont s’était développé le mouvement pacifique avant sa constitution.
- Les premières sociétés de la paix furent créées au début du xixc siècle, aussitôt que la voix des précurseurs du mouvement ne fut plus couverte par le bruit du canon. Dès t 815. il surgissait aux Etats-Unis, grâce aux efforts de W. Ellery Channing et de Noteh Worcester, une série de sociétés, dont la réunion forma, en 1828, Y American Peace Society (depuis lors siégeant à Boston); et la fondation de la Peace Society de Londres, par les Quakers W. Allen et Ior. Tragellas Price, remonte à 1815.
- Jusqu’à 18 48, la prédication pacifique en Europe fut due principalement à des membres de ces sociétés ou des groupes quelles avaient créés en diverses villes. C’est avec intention qu’on emploie ici le mot de prédication, car, durant celte première période, la propagande affecta principalement un caractère religieux ou vaguement philanthropique.
- Dès 18 43, les Amis de la paix s’étaient trouvés assez nombreux pour sentir le besoin de se réunir en un Congrès international, qui eut lieu à Londres; en fait, ce Congrès fut, en réalité, surtout anglais.
- A la faveur du grand mouvement d’idées que la Révolution de Juillet provoqua dans l’Europe entière, le courant pacifique prit une impulsion nouvelle, et l’on put croire que les congrès, en devenant périodiques, allaient lui fournir l’organisation internationale à défaut de laquelle une telle agitation ne saurait aboutir. Dès la fin de 1848,
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- se réunissait 5 Bruxelles le deuxième Congrès de la paix, à Tinstigalion d’Elihu Burrit, un simple forgeron américain, doué de la plus rare éloquence, et de Henry Richard, l’infatigable secrétaire de la Peace Society. Puis, eurent lieu, en 18A9, le Congrès de Paris, présidé par Victor Hugo, avec Cobden pour vice-président; en i85o, le Congrès de Francfort-sur-Mein; en i85i, celui de Londres.
- Mais la restauration de l’empire en France vint enrayer ce développement de l’idée pacifique, dont les progrès furent insensibles pendant une quinzaine d’années, malgré les efforts d’une phalange de défenseurs infatigables, parmi lesquels il convient de citer Henry Richard, Cobden, John Bright, Hodgson Pratt, Henri Pease, Randal Cremer en Angleterre, et Victor Hugo, Frédéric Passy, Jean Dollfus, Godin, Charles Lemonnier, Joseph Garnier, Adolphe Franck en France.
- En 1867, enfin, le danger de guerre suscité par la question du Luxembourg occasionna un redoublement d’effort. M. Passy fondait à Paris la Ligue internationale de la paix (depuis devenue la Société française pour l’arbitrage entre nations), et, à la suite d’un Congrès tenu à Genève sous la présidence d’honneur de Garibaldi, Ch. Lemonnier créait dans cette ville la Ligue internationale de la paix et de la liberté (actuellement à Berne).
- Cette double initiative ne fut certainement pas étrangère à l’issue pacifique de la crise de 1867. Mais les événements se précipitèrent sous l’impulsion d’hommes d’Etat qui voulaient la guerre, et les événements de 1870-1871, ainsi que la course aux armements à laquelle se livra l’Europe épouvantée, retardèrent de près de vingt ans le développement normal de l’idée pacifique.
- Néanmoins, des sociétés de la paix se fondaient encore à la fin de 1870 en Hollande, grâce à l’action énergique de Henry Richard, et l’année suivante en Belgique, par les soins de M. de Laveleye.
- Mais dans les grandes nations il ne put en être de même. Là où il existait des sociétés de la paix, le développement en était entravé par la prépondérance du militarisme ; ailleurs, elles ne pouvaient pas se fonder. M. Moneta en forma bien une en Italie dès 1878, mais l’existence effective de YUnione lombarda ne date guère que de 1887. Quant aux autres pays, l’introduction chez eux de la propagande, sous forme de sociétés constituées, remonte aux dates suivantes : Suède, 1883; Norvège, même année, ou, plus exactement, 1896; Allemagne, 1886; Autriche, 1891; Hongrie, 1895; Portugal, 1898.
- En 1878, l’Exposition universelle de Paris fut l’occasion de la réunion d’un sixième Congrès; comme l’indiquait son titre de Congrès international des sociétés des amis de la paix, ce n’était plus une simple réunion d’individualités isolées, mais bien un congrès de délégués des sociétés. Seize sociétés seulement — un nombre considérable pour l’époque — y étaient représentées, sous la présidence d’hommes éminents : Henry Pease et Henry Richard pour l’Angleterre; le Dr Sturm pour l’Autriche; Aug. Couvreur pour la Belgique; Jean Dollfus, Adolphe Franck, Joseph Garnier et Nicolas Deulz pour la France; Domenico Glerici pour l’Italie; le Drvan Eck pour les Pays-Bas.
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- L’idée dominante de ce Congrès était de créer une fédération des sociétés delà paix: et M. Edmond Thiaudière y proposa de réaliser cette union indispensable par la création d’un Bureau central des sociétés, en meme temps qu’il demandait aux membres des divers Parlements de créer entre eux une association spéciale en vue de la paix. Mais ces idées étaient encore prématurées, et bien que le Congrès les eut prises en sérieuse considération, il fallut encore plus de dix ans pour les réaliser.
- C’est à l’année 1889 que remonte l’organisation actuelle du mouvement pacifique, c’est-à-dire la substitution d’une action d’ensemble, internationale, aux efforts isolés qui s’exercaient depuis le début du siècle.
- Grâce à l’initiative de Charles Lemonnier, les représentants des diverses sociétés de la paix avaient adressé, à la fin de 1888, un appel-programme à toutes les sociétés existantes, en vue de la convocation d’un Congrès universel, à tenir à l’occasion de l’Exposition de Paris. Le Congrès se réunit sous la présidence d’honneur d’Ad. Franck et de Ch. Lemonnier et sous la présidence effective de M. Fréd. Passy, et, grâce au soin avec lequel il avait été préparé, il put prendre d’importantes résolutions.
- Il décida, notamment, qu’un nouveau Congrès se tiendrait l’année suivante, et, tant parce qu’il se transforma de la sorte en une institution permanente, qu’en raison de l’orientation nouvelle qu’il donna au mouvement pacifique, il fut considéré comme ouvrant une série distincte de celle des Congrès antérieurs : le Congrès de 1889 est dénommé le Premier Congrès universel de la paix.
- Enregistrons à sa suite :
- 1890, Congrès de Londres, préparé par M. Hodgson Pratt, présidé par M. David Dudlay Field (Américain);
- 1891 , 3e Congrès, à Rome, sous la présidence de Ruggiero Bongiii;
- 1892, àe Congrès, à Berne, présidé par M. Louis Ruciionnet, membre du Conseil
- fédéral ;
- 1893, 5e Congrès, à Chicago, présidé par Josiat Quincy, sous-secrétaire d’Etat;
- 1894, 6e Congrès, à Anvers, présidé par M. Houzeau de Leiiaie;
- 1896, 7e Congrès, à Budapest, présidé par le général Turr;
- 1897, 8e Congrès, à Hambourg, sous la présidence de M. le Dr Adolf Ricïiter.
- En 1896, 1898 et 1899, il n’y eut pas de Congrès, en raison de diverses diffi-
- cultés matérielles.
- Enfin, le 30 septembre 1900, s’ouvrait à Paris le 90 Congrès, dont la Commission d’organisation était présidée par M. Frédéric Passy.
- Dès le Congrès de 1890, M. Fredrik Bajer avait repris l’idée de M. Thiaudière, tendant à la création d’un organe central permanent des sociétés de la paix. La question, mise à l’étude dans une commission présidée par M. Ch. Lemonnier, aboutit, au Congrès suivant, à la création du Bureau international permanent de la paix. Ce bureau fut constitué à Berne et confié à un secrétaire général honoraire, M. Elie Ducommun, qui lui a consacré toute son intelligence et tous les efforts d’un dévouement illimité, et qui est depuis lors la véritable cheville ouvrière du mouvement pacifique. Après un an de
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- fonctionnement à titre d’essai, le bureau reçut au Congrès de 1892 son organisation définitive, qu’il a conservée depuis.
- Au point de vue légal, le Bureau est régi par le Code fédéral suisse des obligations. Il est la Commission administrative (ce qu’on nomme en France le conseil d’administration) d’une société appelée la Société du Bureau international permanent de la paix, et constituée, suivant ce code, par les délégués des sociétés adhérentes. Il jouit de la personnalité civile.
- L’assemblée générale de la société, ou assemblée des délégués des sociétés de la paix adhérentes, se réunit annuellement pour recevoir le compterendu de la Commission administrative (vulgo, Bureau de Berne), et en désigne les membres, qui sont tous soumis à la réélection annuelle.
- Le Bureau comprend statutairement une délégation permanente de trois membres domiciliés à Berne, qui se réunissent quand il en est besoin. Les autres membres sont convoqués, en général, deux fois par an.
- Il se compose actuellement des vingt-quatre membres suivants :
- Allemagne : MM. von Bothmer et Adolf Richter ;
- Autriche : la baronne de Süttner;
- Belgique : M. Henri La Fontaine;
- Danemark : M. Fredrik Bajer, président;
- Etats-Unis : Mme Belva Lockwood, M. Benjamin Trueblood;
- France : MM. Emile Arnaud, Gaston Moch, Frédéric Passy;
- Grande-Bretagne : MM. Evans Darby, Hodgson Pratt, MUc Ellen Robinson;
- Hongrie : M. François Kemèny;
- Italie : MM. Edoardo Giretti, Ernesto Teodoro Moneta;
- Norvège : M. Horst;
- Pays-Bas : M. Baart de la Faille;
- Portugal : M. Magealhaès Lima;
- Suède ; M. Edvard Wawrinsky;
- Suisse : MM. Elie Ducommun, secrétaire général honoraire, Henri Morel et Ludwig Stein.
- Le Bureau de Berne a pour objet de servir de trait d’union entre toutes les sociétés de la paix et les personnes qui travaillent à la diffusion de l’idée pacifique ; de leur fournir tous les renseignements nécessaires, de préparer l’ordre du jour des Congrès et l’étude des questions qui y sont inscrites, en même temps que d’aider les comités locaux à organiser ces Congrès, d’exécuter les décisions des Congrès, d’en conserveries archives, ainsi que les documents et ouvrages intéressant la propagande pacifique et les jugements arbitraux rendus, dont il constituera aîhsi une sorte de jurisprudence. Enfin, il a reçu pleins pouvoirs pour faire des démarches auprès des gouvernements et des appels à l’opinion publique, en cas de danger de guerre survenant entre deux Congrès.
- On voit que le rôle du Bureau n’est pas de faire de la propagande pacifique, ce qui
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- est l’affaire des sociétés en chaque pays. Mais, sans s’immiscer dans les affaires intérieures des sociétés, qui sont très justement jalouses de leur indépendance, il donne à leurs efforts une cohésion, une efficacité quelles ne sauraient atteindre si ces efforts restaient isolés, soit dans leur rayon d’action immédiat, soit même dans leur pays. Il est, non le directeur du mouvement pacifique, ce rôle appartient au Congrès, mais son régulateur et l’agent d’exécution du Congrès entre deux assemblées.
- Grâce à l’action discrète, mais continue, du Bureau de Berne, les Congrès de la paix, dont l’exubérance et les vues utopiques ont pu donner lieu, jadis, à des facéties, n’offrent plus prise à des reproches de ce genre. L’ordre du jour en est soigneusement établi, les discussions bien préparées, et les sujets traités, qu’il s’agisse de problèmes de droit international ou de simples questions de propagande, sont examinés avec le souci constant de faire une besogne pratique, d’aboutir à des résultats immédiatement applicables. Et, sans aucun doute, le recueil méthodique des décisions prises par les huit premiers Congrès universels est une petite brochure de nature à causer un grand étonnement à ceux qui, ne connaissant pas encore le mouvement pacifique, le jugent, a priori, d’après les vieux clichés des journaux satiriques.
- On verra plus loin, après quelques mots consacrés à XUnion interparlementaire, comment une grande idée, d’abord qualifiée d’utopique, a pu arriver à sa réalisation, grâce à cette organisation.
- Dans le domaine de la propagande, le Bureau — toujours, bien entendu, sans se substituer aux sociétés — peut les seconder très utilement. C’est ainsi que, suivant une décision du Congrès de 1 896 , il organise chaque année, le 22 février, une manifestation collective de toutes les sociétés de la paix, manifestation qui consiste, suivant les lieux et les circonstances, en réunions publiques ou privées, banquets, pétitions, etc., et qui donne aux amis de la paix, à la fois, l’occasion de se compter et de s’affirmer.
- Quant aux pouvoirs que les Congrès de 1896 et de 1897 ont donnés au Bureau pour le cas d’urgence, ce dernier a eu malheureusement déjà deux fois l’occasion de les exercer, à la veille de la guerre hispano-américaine et de la guerre sud-africaine.Sans doute,ses appels n’ont pas été écoutés des gouvernements, mais ils ont été entendus 9). Et l’accroissement d’autorité que le Bureau de Berne gagne chaque année, tant par lui-même que grâce au rapide développement des sociétés de la paix, ne peut manquer de donner plus de force à sa voix, qui finira par s’imposer aux gouvernements, et, pardessus les gouvernements, aux peuples.
- Au reste, plusieurs gouvernements, ceux de la Suisse, du Danemark et de la Norvège, ont déjà reconnu, par le versement de subsides réguliers, l’importance du Bureau de Berne. — A ce propos, il n’est pas superflu de mentionner que le budget du Bureau
- À un appel à l’arbitrage, adressé télégraphiquement par le Bureau, en septembre 1899, à la reine Victoria et au président Krüger, lord Salisbury a répondu par un simple accusé de réception, et le président Krüger, par l’affirmative qu’il n’avait
- jamais demandé et ne demandait encore qu’un arbitrage. Sans doute, les événements ont suivi leur cours, mais le précédent est rréé et l’histoire retiendra ces deux réponses.
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- ne s’élève encore qu’à la somme dérisoire de g,ooofrancs par an; on imaginera combien il faut d’économie, de dévouement et de travail pour faire quelque chose avec une somme aussi faible. Il est difficile d’imaginer une œuvre plus utile que celle qui consisterait à procurer au Bureau de Berne des recettes sérieuses.
- Grâce à cette organisation des forces pacifiques, dorénavant organisées en un Parti pacifique international, le nombre et l’importance des sociétés de la paix s’est accru et continue à s’accroître avec une grande rapidité. 11 existe actuellement une centaine de grandes sociétés, formant quelque ooo groupes locaux en Europe et en Amérique. Il est, d’ailleurs, impossible d’en donner le nombre avec précision en raison de la grande variété de leur organisation. Par exemple, la Peace Society, de Londres, compte 38 auxiliaires ou sociétés affiliées; l’une d’elles, la Peace Union, compte 32 sections, dont une, celle de Wisbech, ne se divise pas en moins de 8o sous-sections. Dans certains pays : Allemagne, Danemark, Norvège, Pays-Bas, Suède, Suisse, il n’y a qu’une société, ou bien une société prédominante, divisée en nombreux groupes locaux. Ailleurs, comme aux Etats-Unis, en Angleterre, en Italie, les diverses sociétés sont restées indépendantes les unes des autres, sans autre lien que celui qu’établit leur commune alïiliation au Bureau international de Berne. En France, où il en était de même, un Bureau français de la paix a été créé en 1896, par M. Gaston Mocli,* dans l’intention de faciliter la tâcbe du Bureau de Berne, en remplissant, par rapport aux sociétés françaises, un rôle analogue à celui que le Bureau international joue dans l’ensemble des sociétés. Celle création, appuyée par le Bureau de Berne, a été recommandée par lui aux sociétés des pays où le mouvement 11’est pas centralisé; il est question de l’imiter en Italie. De cette façon, l’infatigable publiciste, ancien officier d’artillerie, rend aux arls de la paix les services éminents, que son éducation professionnelle l’avait préparé à rendre aux œuvres de destruction et de carnage.
- On peut évaluer à 1 5o,ooo le nombre des personnes actuellement inscrites et payant régulièrement cotisation dans les diverses sociétés de la paix, et dont le Bureau de Berne est ainsi l’émanation, élue au second degré. Mais il va de soi que l’influence indirecte des sociétés est plus étendue, et elle va s’accroissant rapidement. On en peut noter les manifestations suivantes :
- Le Congrès de 1892 avait décidé d’instituer un pétitionnement pacifique dans tous les pays. Dès 1893, le Danemark avait fourni 2/10,000 signatures (soit 10 p. 100 de la population totale); en 1895, il y en avait 250,000 de recueillies en Suède. En 1897, le VIIIe Congrès prenait acte du fait que , dans les trois pays Scandinaves, il avait été recueilli plus d’un million de signatures. D’autres pétitionnements, pour lesquels on disposait .d’un temps limité, sont également remarquables. A l’occasion de l’ouverture de la Conférence de La Haye, les sociétés néerlandaises de la paix adressaient au tsar une adresse revêtue de 206,791 signatures, tandis que les membres de la Conférence recevaient de Suède une adresse qui en portait 227,899.
- Dans d’autres pays, le pétitionnement ne peut pas donner de semblables résultats. En France, par exemple, on répugne beaucoup à inscrire, sur un manifeste, son nom
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- et son adresse. Les sociétés s’efforcent de faire, à ce point de vue, l’éducation du public et de faire entrer dans les mœurs ce mode d’action réfléchie, si recommandable pour les citoyens d’un pays libre. A la suite de la décision du Congrès de 1892, la Ligue internationale de la paix et de la liberté a recueilli dans ce pays environ 10,000 signatures. Et, au début de 1900, le Bureau français de la paix en a obtenu 23,000 pour une pétition demandant qu’il fût fait application de l’article 3 de la Convention de La Haye (relatif à la médiation ou aux bons offices) dans le conflit sud-africain; il est à remarquer, que si ce résultat est modeste, comparé à ce qui se fait ailleurs, les moyens matériels dont on disposait pour secouer l’indifférence du public français étaient plus modestes encore, car il n’a pu être dépensé, pour cette pétition, que la somme dérisoire de 206 francs.
- On a fait allusion, plus haut, à une institution pacifique autre que celle des sociétés et de leur Bureau international, il s’agissait de YUnion interparlementaire.
- Ce groupement, préparé par xM. Thiaudière dès 1878 , comme le Bureau de Berne, a été réalisé à l’occasion de l’Exposition de 1889, comme le Congrès périodique. L’initiative en avait été prise, en 1888 , par MM. Frédéric Passy et Randal Cremer.
- U Union interparlementaire de la paix et de l’arbitrage est, à proprement parler, une société de la paix, internationale, et composée de groupes nationaux de membres et d’anciens membres des Parlements. On notera ce qu’il y a de remarquable dans cette circonstance que moins de trente ans après l’époque où le fait d’appartenir à une société internationale était qualifié crime, il ait pu se former une internationale de législateurs.
- Depuis 1889, les membres de l’Union se réunissent chaque année en une Conférence interparlementaire. Ces sessions ont eu lieu jusqu’ici dans les villes suivantes :
- 1889, Paris, sous la présidence de M. Frédéric Passy;
- 1890, Londres, de M. Ph. Stanhope;
- 1891, Rome, de M. Biancheri, président de la Chambre;
- 1892, Berne, de M. Gobât;
- 1892, Bruxelles, de M. Rahusen (sénateur hollandais) ;
- 1893, La Haye, de M. Rahusen;
- 1895, Bruxelles, de M. Descamps, vice-président du Sénat;
- 1896, Budapest, de M. de Szilaggi, président de la Chambre;
- 1897, Bruxelles, de M. Beernaert, président de la Chambre;
- 1898, Bruxelles, de M. Hoüzeau de Lehaie;
- 1900, Paris, de M. Fallières, président du Sénat.
- En 1891, parallèlement à la résolution analogue que prenait le Congrès de la paix, on mettait à l’étude l’institution d’un Bureau permanent, qui fut constitué l’année suivante, sous le nom de Bureau interparlementaire, et placé à Berne sous la direction de M. Gobât. Le rôle de ce Bureau, beaucoup moins étendu que celui du Bureau international de la paix, se borne à servir de trait d’union aux divers groupes nationaux de l’Union, et à préparer la session annuelle de cette dernière.
- Il va de soi, d’ailleurs, que la situation des membres de l’Union, à laquelle sont in-
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- scrits, dans les divers pays, quantité de ministres en exercice, lui impose une certaine réserve, et en fait une assemblée moins agissante que ne sont les Congrès. Ces derniers peuvent se permettre plus d’initiative et de hardiesse.
- Voici, pour terminer, quelques dates qui aideront à comprendre la situation respective de ces deux organes du mouvement pacifique*
- Il y a dix ans, on passait pour un simple fou quand on émettait, en dehors des sociétés de la paix, l’idée de la constitution d’un tribunal pour juger les différends inlernationaux. La question avait été étudiée, à la suite des travaux de Ch. Lcmonnier, dans l’assemblée générale de 1887 de la Ligue internationale de la paix et de la liberté, mais, au dehors, qui s’inquiétait de ces rêves d’utopistes? Dès sa première réunion (1889), le Congrès de la paix se saisissait de cette question et en confiait l’étude à la Sous-Commission permanente de droit international, qui s’en occupait activement, et étudiait successivement un grand nombre de projets, dus notamment à MM. Leone Levi, Edmund Hornby, L. Ford et R. Leverson. Entre temps, cette Commission établissait et le Congrès adoptait les Principes du droit des peuples (1891), le Code de l’arbitrage international (sur le rapport de M. H. La Fontaine, 189/1), et les premiers chapitres du Code de droit international (1896 et 1897).
- C’est à la faveur de ces études préliminaires que la Conférence interparlementaire a pu adopter en 1896 le projet de Cour d’arbitrage international qui lui fut soumis par MM. Houzeau de Lehaie et Descamps, et qui fut adressé par elle aux puissances avec un important mémoire de M. Descamps.
- Trois ans plus tard, l’empereur Nicolas II lançait son mémorable message du 1 2/3/1 août 1898, qui déterminait, en 1899, r<^uni°n de Conférence de La Haye. Cette dernière aboutissait à l’adoption d’une Convention pour le réglement pacifique des différends internationaux, comportant la conclusion d’une Cour permanente d’arbitrage. La Convention est dès maintenant ratifiée par le nombre de puissances voulu pour en assurer la mise à exécution, de sorte que, selon toute vraisemblance, la Cour permanente, qui apparaissait, il y a si peu de temps, comme un rêve insensé, sera constituée et fonctionnera avant la fin de Tannée 1900.
- Sans doute, la Convention de La Haye, insuffisante sous bien des rapports, n’est qu’un commencement. Mais, si modeste que soit ce commencement, il est surprenant qu’il ait pu être obtenu en si peu de temps. Certainement aussi, les efforts des sociétés de la paix, systématisées par leur organisation actuelle, ont contribué grandement à l’obtention de ce premier résultat. Elles consacreront désormais la majeure partie de leurs efforts au développement de ce premier germe, et les résultats déjà obtenus permettent de bien augurer de ce que produira leur activité future.
- Tandis que le Bureau permanent de la paix tend à ses fins par des efforts collectifs, heureusement combinés et dirigés, il arrive que de simples individus caressent le même dessein. De ce nombre est M. Gromier qui, depuis plus de trente ans, entretient le public de projets d’associations grandioses de nature principalement économique, baptisées, selon l’inspiration du moment, d’Union méditerranéenne, d’Union franco-
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- gréco-slave, de Zollverein européen, etc., M. Gromier songe donc aussi à des groupements, à des organisations, non toutefois pour comprimer des dissentiments sur le point d’éclater, mais pour étouffer des dissentiments dans leur germe, pour les empêcher, en quelque sorte, de naître. Il obéit à une idée très juste, à savoir que la communauté des intérêts matériels est un facteur prodigieux de concorde. En écrivant moi-même jadis YHistoire du Zollverein allemand, dont le souvenir semble toujours présent à son esprit, j’ai pu montrer que cette puissante association douanière, plus agissante que l’uniformité de langue, que les excitations des écrivains et des poètes, que l’habileté des diplomates, a été l’agent irrésistible de l’unité germanique. Seulement, et c’est là une pierre d’achoppement pour les rêves de M. Gromier, ces associations douanières comportent chez les États à y faire entrer un stade de prospérité ou d’avancement à peu près analogue, sans lequel on en trouverait peu disposés au rôle de décapités par persuasion. Aussi, les appellations alléchantes données jusqu’ici par notre publiciste à ses projets, n’ont-elles encore vécu que sur le papier et le Jury est-il réduit au regret de devoir réserver toute récompense jusqu’au jour, sans doute trop éloigné hélas, d’un commencement d’exécution.
- La guerre, aussi insensée entre les peuples que le duel peut l’être entre particuliers, devait avoir pour adversaire déterminé le sexe féminin. La femme, qui donne la vie, doit y attacher un prix exceptionnel; d’ailleurs, comme fille et comme épouse autant que comme mère., elle a tout à redouter d’une violence meurtrière pour les êtres qui lui tiennent le plus au cœur. Enfin, n’a-t-elle pas été elle-même la victime éternelle de la force brutale? Et ne doit-il pas lui tarder de voir sonner l’heure où le droit et la justice au moins, à défaut de l’amour et de la fraternité, gouverneront les relations sociales, dont on ne pourra jamais bannir toute rivalité et compétition? Mais les procédés pour combattre la guerre varient avec les combattants. Imposer la paix à ceux qui menacent de la troubler semble la devise des uns ; d’autres personnes placent surtout leur confiance et leur espérance dans l’entente économique destinée à prévenir l’appel aux armes, et d’autres personnes encore se sont dit apparemment : gagnons à la cause de la paix les femmes d’abord, le plus de femmes possible, si enclines à la servir, puis indirectement par les femmes, que leurs dispositions naturelles portent à l’expansion et à la propagande, tous les hommes, qui les entourent; et quand la graine ainsi semée aura levé dans tous les cœurs, quand l’idée pacifique se sera emparée de tous les esprits, quand l’éducation, les sentiments, les mœurs seront orientés dans le même sens, aucune perturbation ne sera plus à redouter, parce que les perturbateurs seront devenus une anomalie et seront bafoués et reniés par tous les gens de leur époque.
- Or, cette dernière façon de résoudre le grave problème de l’extinction des guerres, façon qui n’a rien de compliqué, de raffiné, et qui repose sur la présomption de conquête par la grâce et la séduction, mises d’ailleurs au service d’une thèse des plus recommandables, devait surtout tenter la portion la plus avenante et la plus communicative du genre humain.
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- Aussi a-t-elle pris corps dans une Ligue dite des femmes pour le désarmement international, fondée par une Française de naissance, la princesse Wiszniewska, avec l’appui d’un mari aussi libéral que zélé, payant de sa bourse non moins que de sa personne. Fondée exactement le 18 mars 1896, cette ligue, qui prend aussi le nom à’Alliance universelle des femmes pour la paix, a été autorisée par arrêté du Ministre de l’intérieur, sur Lavis du Ministre des affaires étrangères et de M. le Préfet de police, le 2 3 août 1897 et le 25 janvier 1900, et dans son Conseil central on voit siéger à la suite dé la Princesse fondatrice, de vaillantes femmes comme Mme Marya-Cheliga et Mmc J. Desmons.
- Pour montrer l’esprit qui l’anime, les visées quelle nourrit, les voies par lesquelles elle y tend, il suffit de détacher quelques alinéas de l’éloquent appel quelle adressait, le 5 juin 1900, aux femmes de tous les pays :
- Les mères, les sœurs, les fiancées ont un droit légitimé de défendre contre les massacres la jeunesse masculine, qui leur appartient et qui est l’avenir.
- Nous demandons, au nom de l’Humanité, la Paix universelle, afin de supprimer les souffrances et les désastres sans nombre qu’occasionne la guerre.
- Toutes, nous respectons la cause sacrée de la défense de la Patrie, mais nous espérons que, peu à peu, grâce à la nouvelle éducation sociale, la guerre sera remplacée par une juridiction des cours arbitrales qui, tout en garantissant l’indépendance de chaque nation, fera disparaître les causes du conflit. L’indépendance de la Patrie sera alors assurée par la justice et l’équité des rapports internationaux.
- L’élite intellectuelle des pacifiques et les congrès de la Paix ont demandé souvent le concours des femmes dans cette guerre contre la guerre.
- En effet, il n’y a certes pas une femme au monde qui ne puisse, dans son milieu, faire pénétrer l’idée pacifique. Educatrice de l’enfant, compagne de l’homme, gardienne du foyer et, par le fait du progrès, collaboratrice à l’œuvre sociale, la femme peut et doit prendre un rôle actif et contribuer à l’avènement de Père nouvelle, celle de l’amour, de la liberté et de la paix.
- Inspirée par ce sentiment, Y Alliance universelle des femmes pour la paix a organisé partout un mouvement solidaire. ..
- Nous avons créé dans chaque pays des Comités auxiliaires, dont les vice-présidentes font une incessante propagande en faveur de notre œuvre. Ces comités nationaux, qui possèdent la plus grande autonomie quant à leur règlement intérieur, restent attachés à la direction du Bureau central, à Paris, dont ils ont adopté les statuts. Ils forment ainsi un concert de solidarité. . .
- Puisse l’exemple de cette entente cordiale entre les femmes de tous les pays entraîner l’humanité tout entière dans la voie nouvelle de la fraternité universelle. Afin d’arriver à ce résultat désiré auquel toute la famille humaine est intéressée, il faut faire encore une très active propagande par les discours, les conférences, les pétitions, les romans, les tableaux, les représentations, et l’opinion publique sera gagnée à notre bonne cause.
- Nous nous adressons à toutes les femmes et à tous les hommes de bonne volonté : nous leur demandons avec instance de travailler avec nous à délivrer l’humanité du fléau des guerres, nous les invitons à échanger leurs pensées avec les nôtres, afin de semer partout l’idée de cette paix universelle qui est notre suprême idéal.
- N’est-ce pas une œuvre magnifique de réconciliation générale qui doit faire battre tous les cœurs !
- Les voix qui s’élevaient avec tant de ferveur et de conviction avaient chance de ne Gn. XVI. — Cl. 110. 16
- Ml'lUMLniE N-moNÀl.L.
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- pas prêcher clans le désert. Le Jury, sans se laisser subjuguer par la décoration incontestablement gracieuse d’une vitrine renfermant les actes d’alliance, divers portraits de présidentes, chefs de groupes et membres honoraires de l’œuvre, ainsi que de superbes drapeaux envoyés de tous les pays pour fraterniser là, dans Y Apothéose de la concorde universelle, a pu se convaincre en effet que la mise en scène, pour heureuse qu’elle fut, ne cachait pas une déception. Des pactes d’amitiés et d’alliance, aisés à contrôler, ont été signés entre les femmes des nationalités les plus diverses, notamment entre les femmes de France et les femmes d’Angleterre, d’Allemagne, d’Autriche, de Hongrie, de Belgique, de Danemark, d’Egypte, de Syrie, d’Espagne, de Portugal, des Etats-Unis d’Amérique, du Canada, de Finlande, d’Italie, de Norvège, de Russie, de Roumanie, de Suède, de Hollande, de la Suisse, de la République Argentine, de Terre-Neuve, d’Uruguay, du Brésil, etc. Et ces pactes engagent à l’heure actuelle plus de cinq millions de femmes qui combattent partout l’idée de la guerre et qui sont bien capables, leurs rangs venant tous les jours à grossir, d’amener ou hâter le licenciement des innombrables légions d’hommes, dont le seul maintien sous les armes, même sans coup férir, fait peser sur les peuples des charges écrasantes, tarit les sources de la production, conserve la civilisation militariste, favorise, quoi qu’on dise, par la conscience des moyens d’action disponibles et par les excitations des éléments guerriers, le déchaînement à un moment donné, de conflagrations martiales, avec leur cortège d’indicibles misères publiques et privées. 11 y a lieu d’ailleurs d’espérer que le Congrès organisé par Y Alliance au cours même de l’Exposition de 1900 et qui est son premier Congrès concourra, par son éclat comme par le libellé de son programme, par l’étude des moyens les plus pratiques quant à la transformation dans les générations futures de l’âme belliqueuse en âme pacifique, à augmenter le nombre des prosélytes et à renforcer leur action, en rapprochant l’heure de leur victoire.
- Le Jury, qui a octroyé à 1 ’Alliance universelle des femmes pour la paix une médaille d’argent, a prouvé que, tout en faisant la part des procédés scientifiques et directs, il comprenait et appréciait à sa réelle valeur la campagne menée par des femmes dans l’intérêt au moins immédiat des hommes.
- *
- Que si les femmes ont déployé un très grand zèle au service d’une cause qui n’est pas exclusivement la leur, il fallait bien s’attendre à ne pas les voir rester inertes du moment que leurs droits propres étaient en jeu et que les circonstances leur permettaient de les revendiquer après de longs siècles d’asservissement ou de subordination. Quelque captivante d’ailleurs que soit cette offensive féministe, génératrice et indicative simultanément d’une civilisation supérieure, où la force s’efface de plus en plus devant le droit, ce n’est pas ici le lieu de parcourir à travers le monde et à travers l’histoire toules les phases d’un affranchissement où l’homme pourrait bien lui-même trouver celui de ses passions les plus brutales et de ses préjugés les plus grossiers. Tout ce
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- qu’il nous est possible de faire pour les observateurs attentifs de Tacheminement vers l’égalisation des deux sexes, dont le moins favorisé aujourd’hui a peut-être eu l’avantage sur l’autre aux temps mystérieux du matriarcat, c’est de les mettre en face de la contribution contemporaine plus ou moins maigre de l’Exposition de 1 900, à cet égard, moins universelle que son nom.
- En France, l’impulsion remonte à l’époque 011 le dernier Empire songea à changer de système à l’intérieur et, pour avoir trop retardé son évolution, ou pour l’avoir accomplie sans une suffisante sincérité, finit par disparaître. Léon Richer qui, dès le 10 avril 186 (j, fondait le journal Le Droit des femmes, fonda ensuite en 1870 la Ligue pour le droit des femmes. Mais bientôt la réaction reprenant le dessus dans le pays, cette ligue, qui portait ombrage au gouvernement du Maréchal,fut dissoute par M. Buffet, Ministre de l’intérieur.
- Après la chute de Tordre moral, Léon Richer, qui avait cependant en 1878 organisé au Troeadéro, en commun avec Maria Deraisme, le Congrès du Droit des femmes, constitua, sur les ruines de l’ancienne ligue, une ligue nouvelle qui garda le programme de la précédente, mais prit le titre de Société pour ïamélioration du sort de la femme. En 1881, cette société, jugeant préférable d’avoir à sa tête une femme, remplaça Léon Richer par M1Ic Maria Deraisme, qui avait d’ailleurs concouru à sa formation. Bientôt la nouvelle présidente opéra une fusion entre la Société qu’elle dirigeait maintenant et une autre Société dite de la Revendication des droits de la femme, que Mme André Léo avait créée avant le siège de Paris, dès 1866, avec des statuts précis et dans le but de former un capital pour fonder des écoles laïques. Les deux Sociétés réunies portèrent dès lors le nom qu’on leur connaît encore aujourd’hui : Société pour l’amélioration du sort de la femme et la revendication de ses droits, et c’est au groupement ainsi dénommé, mais administré aujourd’hui par Mm0 veuve Feresse-Deraisme, la sœur presque octogénaire, et néanmoins encore alerte, d’une grande initiatrice, que le Jury a attribué une médaille d’or, pour reconnaître surtout l’ancienneté de ses services. Aussi bien, du vivant de Maria Deraisme, qui, en ouvrant le Congrès des Droits de la femme, en 188g, observait qu’une fraction de l’humanité ne peut disposer que d’une fraction de force, et qui se retranchait derrière l’auteur du Progrès humain, Condorcet, pour faire découler de la «reconnaissance de l’égalité des deux sexes le perfectionnement social », sa Société fit de grands efforts pour conquérir quelques droits aux femmes, qui lui sont redevables, en tant que commerçantes, de l’obtention de lelec-torat aux tribunaux consulaires. On se souvient d’ailleurs des manifestations de son patriotisme, en 1870, et des succès de sa propagande républicaine en Seine-et-Oise. Elle travailla enfin à l’admission des femmes dans l’enseignement secondaire, et son éloquente parole contribua si bien à retourner et conquérir l’opinion publique qu’à l’audience de rentrée de la Cour d’appel de Nîmes, le substitut du procureur général, M. Marquet, put considérer que ce serait l’honneur de notre temps de comprendre «que la femme, égale en devoirs, en responsabilités civiles et pénales, doit devenir l’égale de l’homme en droits h-, On était déjà loin des déclarations encore bien platoniques du
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- Concile de Mâcon, décidant enfin après de longues et pénibles controverses que la le mine est douée d’une âme aussi bien que l’homme.
- La mort, survenue en 189A, de cette nature d’élite, à laquelle ses admirateurs et amis ont élevé une statue dans le square du quartier des Epinettes, en face d’une rue portant son nom, ne pouvait qu’être préjudiciable à la Société, qui avait été l’instrument de sa pensée et qui perdait en elle un guide irrésistible. Toutefois la nouvelle présidente, Mrae Ferresse-Deraisme s’emploie de son mieux avec le capital de vingt mille francs, provenant de dons et legs faits à la Société, pour honorer la mémoire de sa glorieuse sœur. A l’exemple de celle-ci, et avec les ressources modestes dont elle dispose, puisque le capital ne doit pas être entamé, elle a donné un concours aussi effectif que possible à toutes les œuvres de solidarité féminine, et la Société, qui tient tous les mois une réunion dans son salon, a patronné et aidé pécuniairement bien des jeunes filles pour passer leurs examens d’institutrices. C’est même avec son aide persistante qu’une de ces jeunes filles a pu poursuivre pendant treize ans les études de pharmacie, pour finir par être nommée pharmacienne du dispensaire du xmc arrondissement de Paris, en occupant ainsi la première une position officielle jamais dévolue jusque-là à une femme. Et on pourrait mentionner encore à l’actif de la Société la fondation d’un prix annuel de 5o francs, sous forme d’un livret à la Caisse d’épargne, devant être attribué à la plus méritante des élèves des écoles laïques primaires du xvn° arrondissement.
- Il convient peut-être même de signaler par un exemple frappant la disposition de la Société pour l'amélioration du sort de la femme et la revendication de ses droits, dont le secrétaire est le zélé M. Jules Allix, à entrer résolument dans le domaine de la pratique. La crise économique et le travail de la femme avaient de tout temps attiré son attention. Or, sur la proposition de Mme du Koatven, déléguée spéciale pour l’Exposition de 1900, le projet d’une Exposition ouvrière exclusivement féminine avait été adopté. Toutes les industries occupant des femmes y étaient représentées, et la grande industrie aussi bien que l’humble travailleuse y trouvaient leur place. Le but principal était de mettre en relief les capacités et les aptitudes des femmes pour la plupart des métiers et d’acquérir pour elles l’égalité de salaire à égalité de travail, en faisant cesser les désastreuses rivalités qui divisent la classe ouvrière.
- De plus, l’établissement à l’étranger de bureaux d’échantillons permanents et gratuits facilitait le placement des travaux féminins, enrayait l’avilissement toujours croissant des salaires et devenait un centre de propagande pour l’ensemble du commerce français.
- L’avis favorable du Comité de la Classe 110, l’agrément même de l’Administration supérieure, n’ont pu malheureusement triompher d’une difficulté matérielle, créée par l’emplacement qu’eût exigé l’érection d’un pavillon ouvrier. Mais l’idée, toute à l’honneur de la Société de Mmc Feresse-Deraisme et de sa déléguée, subsiste, et nous faisons des vœux pour que, sous une forme ou sous une autre, elle ne tarde pas à recevoir un commencement de réalisation.
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- Il n’en est pas moins vrai qu’avec Maria Deraisme, la Société qu’elle avait plus cl’une fois conduite au combat et à la victoire perdit son importance théorique. Par fortune, le porte-drapeau des doctrines allait se retrouver ailleurs. Les dons oratoires, l’intrépidité, la prudence de Maria Deraisme ne devaient pas rester sans héritière.
- Léon Richer, déchu de la présidence de la Société, dont il était le père, se consola en jetant les bases, au mois de novembre 1882, de la ligue actuelle pour le droit des femmes. Il réunit autour de lui quelques vieux amis fidèles et convaincus et, toujours avec le même programme, il entreprit de soutenir devant les pouvoirs publics la réforme du Code civil; il écrivit le Code des femmes, qui a été pendant de longues années la Bible des épouses malheureuses. Réconcilié plus tard avec Maria Deraisme, il organisa, avec cette maîtresse femme, le Congrès du Droit des femmes, en 1889. C’est alors que Mme Maria Pognon les connut et s’affilia aux deux Sociétés. Après avoir été membre du Comité de la Société pour l’amélioration du sort de la femme, où une seule assemblée générale réunissait les membres chaque année, elle jugea que cette Société ne faisait pas une propagande suffisante et, conformément aux désirs de M. Léon Richer, elle devint vice-présidente de la ligue pour le droit des femmes. Bientôt même, en 1893, Léon Richer, trop fatigué et trop souffrant pour assister aux réunions, la poussa à la présidence, qu’elle avait conquise en quelque sorte par l’empire qu’elle avait su prendre, au second rang, sur les sociétaires et l’opinion. Dès lors, la ligue organisa des séances publiques mensuelles, d’abord au Palais-Royal, puis à l’Hôtel des Sociétés savantes, à la Fronde, et partout le public se porta en foule, certain d’avoir des discussions intéressantes, sérieuses, passionnantes même,quoique maintenues toujours à un diapason acceptable par la présence d’esprit, le sang-froid, la parole pleine de lumière et de flamme, l’autorité singulière d’une bourgeoise qui semblait née pour le gouvernement des assemblées, même les plus tumultueuses. Bien des conversions au féminisme datent de ces séances, et les impressions qu’elles ont laissées dans beaucoup d’esprits ne sont pas étrangères certes à la médaille d’argent, offerte par le Jury à la Ligue française pour le droit des femmes, qui pour avoir été précédée dans la carrière et n’avoir pas eu à essuyer les premiers feux d’un milieu encore rebelle et sceptique ou railleur, semble avoir à présent pris la tête du mouvement et devoir remorquer les phalanges féminines vers des destinées nouvelles.
- Ce qui est certain, c’est que dans le Congrès international de la condition et des droits des femmes, tenue au Palais des Congrès à l’Exposition de 1900, les 5, 6, 7 et 8 septembre 1900, on retrouve au premier plan tant pour son organisation que pour la conduite de ses délibérations, à côté de.l’austère MIle Bonnevial et de la sémillante Mrae Marguerite Durand, directrice de la Fronde, ayant pour rédactrice en chef MIlc Emmy Fournier, l’indispensable Mme Maria Pognon, chargée de prononcer le discours d’ouverture et le discours de clôture.
- Nous sommes condamnés ici à passer sous silence toutes les entreprises mortes ou indifférentes à notre estampille, à négliger même les noms de certains artisans du succès actuel, dont quelques-uns furent des ouvriers de la première heure, MœeHuber-
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- tine Auclerc, MUc Louise Barberousse, fondatrice, lors de l’affaire de Mmo Clovis Hugues, de la Ligue de la protection des femmes, Mmc Maria Cheliga, Mm0 Eugénie Poto-nié-Pierre et Mmc Maria Martin, fondatrice de la Solidarité des femmes, M"'c de Kergomard, chevalier de la Légion d’honneur, Mme de Morsier, Mn,e Isabelle Bogelot, autre chevalier de la Légion d’honneur, si connue pour son dévouement aux œuvres de relèvement moral des femmes déchues, sans compter d’autres cœurs de femmes, ayant à l’étranger battu à l’unisson des cœurs des plus vibrantes Françaises. Mais nous saisissons l’occasion que nous a fournie le Congrès international des 5-8 septembre 1900 de fixer, autant que ce Congrès international libre, avec sa composition particulière, peut en fournir la mesure, l’état d’esprit régnant à la fin du xixe siècle sur les questions envisagées par les féministes. Les vœux qui y ont été adoptés par la majorité ou l’unanimité des assistants, sans discussion' préalable ou après des discussions auxquelles se sont souvent mêlés des orateurs masculins comme MM. Robert, René Viviani, Léopold Lacour, Le Foyer, etc., comporteraient peut-être pour quelques-uns d’entre eux des réserves de notre part, comme celui par exemple sur la recherche de la paternité, combattu courageusement par Mn,e Pognon elle-même, ou comme ceux tendant à la collation aux femmes de tous les droits politiques, dont les hommes sont investis. A supposer qu’à l’origine des temps, l’anthropologie et l’ethnologie ne fassent guère éclater de dissemblances entre les deux sexes, ce ne serait peut-être pas une raison suffisante pour tenter de les ramener vers l’identité primitive, alors que la spécialisation, la différenciation, semblent plus en rapport avec la loi du progrès. Sans compter que lancer les deux sexes sur les mêmes pistes, les discipliner pour les mêmes combats, leur réserver mêmes déboires et mêmes satisfactions, c’est les convier à la rivalité et à la lutte entre eux, c’est dissoudre de parti pris l’harmonie en laquelle ils se fondaient, c’est bannir de la terre un de ces éléments esthétiques dont la vie n’est déjà pas si abondamment pourvue, c’est déraciner un charme et une force, dont l’évanouissement ou la déperdition affecteraient l’inventaire social, c’est nous précipiter dans un inconnu d’où les chances de bonheur du genre humain, y compris celles du bonheur de la femme elle-même, pourraient bien sortir diminuées, tout comme les rêves caressés par les hommes pourraient bien être déçus par l’avènement du socialisme. Quoi qu’il en soit, voici, sans autre réflexion et dans leur intégralité, les desiderata exprimés par le Congrès :
- PREMIÈRE SECTION.
- QUESTIONS ÉCONOMIQUES, MORALES ET SOCIALES.
- SALAIRES. - ÉVALUATION DU TRAVAIL DE LA FEMME DANS LA FAMILLE. — DUREE DU TRAVAIL. - HYGIENE.
- Egalité des salaires.
- Le Congrès émet le vœu :
- 1. Que le principe rrà travail égal salaire égal» étant un principe de stricte équité, les administra-
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- lions nationales, départementales, communales et hospitalières donnent l’exemple aux patrons en rétribuant de même façon les femmes et les hommes qu’elles emploient. — Adopte'.
- Travail dans les prisons, établissements dits charitables, etc.
- Le Congrès émet le vœu :
- 2. Que des prix de séries soient établis pour les travaux féminins, comme pour les travaux masculins;
- Qu’aucun établissement pénitentiaire, hospitalier, charitable ou autre ne puisse céder ou vendre à quiconque ces travaux à un taux inférieur aux prix de séries. — Adopté.
- Le Congrès :
- Invite M. le Préfet de la Seine et M. le Directeur de l’Assistance publique, ainsi que le Conseil municipal de Paris à faire aboutir, cette présente année, lors du vote du budget et pour êlre mise en application à partir de 1901, la proposition déposée au Conseil municipal en novembre 1899 (110 103) proposition relative aux travaux de l’Assistance publique, à ses ouvrières travaillant au dehors. — Adopté. (Proposition de M. Gelez, conseiller municipal.)
- ff Le Conseil municipal peut décider que les travaux de couture donnés par l’Assistance publique ne soient pas donnés à des entrepreneurs par voie d’adjudication, qu’il soit fait pour ces travaux, des prix de séries et que l’administration traite directement avec les syndicats ou groupements d’ouvrières. « — Adopté.
- Abrogation des lois sur le travail des femmes.
- Le Congrès émet le vœu :
- 3. Que toutes les lois d’exception qui régissent le travail des femmes soient abrogées. — Adopté.
- Et remplacées par l’application à toute la population ouvrière et sans distinction de sexe, d’un
- régime égal de protection. — Adopté.
- Nomination des inspectrices du travail.
- Le Congrès émet le vœu :
- h. Que les inspectrices du travail soient élues par les syndicats féminins. — Adopte.
- Extension de la loi de i8ga aux maisons de commerce.
- Le Congrès émet le vœu :
- 5. Que les dispositions des lois sur la durée du travail soient étendues et appliquées aux maisons dites de commerce, à toutes entreprises civiles ou autres, sous réservé que la même réglementation régira le travail des ouvriers et employés des deux sexes. — Adopté.
- Durée du travail et repos.
- Le Congrès émet le vœu :
- 6. Que la durée du travail, dans les administrations ou manufactures de l’Etat, dans le commerce, l’industrie, dans toutes entreprises civiles ou autres, soit fixée à huit heures au maximum ; qu’un jour de repos soit assuré hebdomadairement et cela sans diminution sur les salaires actuels; que l’Etat patron fasse l’application immédiate de ce vœu à tous ceux qu’il emploie. — Adopté.
- Conseils des Prud’hommes.
- 6 bis. Que tous les employés, ouvriers et domestiques des deux sexes, soient justiciables des Conseils de prud’hommes. — Adopté.
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- HYGIÈNE.
- Loi des sièges.
- Le Congrès émet le vœu :
- 7. Que la loi dite «Loi des sièges r, soit promptement votée par le Sénat et ensuite parla Chambre en seconde lecture avec cette modification : rrQue des sièges soient tenus à la disposition des employés de commerce sans distinction de sexe. »
- Situation des domestiques.
- Le Congrès émet le vœu :
- 8. Que le travail des domestiques soit assimilé à celui des employés et ouvriers quant aux conditions de repos et d’hygiène, et quant aux mineures, quelles soient soumises à l’inspection visant les heures de travail. — Adopté.
- Que tous les employeurs soient tenus d’affecter une chambre ou un cabinet suffisamment aéré pour le coucher de l’employé, ouvrier ou domestique. — Adopté.
- Le Congrès émet le vœu :
- Que les bureaux de placement privés soient supprimés et que les placements soient faits partout gratuitement par les municipalités ou les bourses du travail. — Adopté.
- Modifications du costume des femmes.
- Le Congrès émet le vœu :
- 9. Que les femmes ouvrières soient autorisées à se vêtir pour exercer leur métier, d’une façon rationnelle pour leur sécurité et leur hygiène, et invite les syndicats féminins à en exiger de leurs membres l’application immédiate. — Adopté.
- Evaluation du travail ménager de la femme.
- Le Congrès émet le vœu :
- 10. Que le travail de la femme dans la famille soit évalué et qu’une commission soit désignée avec mandat de rechercher les voies et moyens d’application et de présenter un rapport sur la question au prochain Congrès.
- Protection des apprentis.
- Le Congrès émet le vœu :
- 11. Que la loi protège l’apprentissage au delà des heures de travail et que les conditions d’hygiène soient observées pour l’apprenti après sa tâche. — Adopté.
- Le Congrès émet le vœu :
- Que dans les établissements d’assistance publique ou privée, dits orphelinats v une loi prescrive :
- i° Qu’un métier qui leur donne le moyen de gagner leur vie soit appris aux filles mineures recueillies dans ces établissements ;
- 2° Qu’il leur soit accor
