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CONCLUSIONS DE M.
I = == S 5
DANS LE PROCÈS MEISSONNIER
CONTRE
GUINON, MARNAS ET BONNET
a S €o 63 c s % ta. Gr G) g twe « e m G a ta
Vous connaissez maintenant, Messieurs, dans son économie générale comme dans ses détails, le jugement du 6 mars 1861, dont MM. Guinon, Marnas et Bonnet ont interjeté appel. Vous n’avez pas oublié que ce jugement les a déclarés contrefacteurs du procédé breveté au nom {le M. Frezon, aux droits duquel M. Meissonnier se trouve aujourd’hui associé, et qu’en conséquence, MM. Guinon, Marnas et Bonnet, de Lyon, ont été condamnés à l’amende, aussi bien que M. Guinon jeune, de Paris, pour le débit d’objets contrefaits. En même temps, la décision des premiers juges a prononcé la confiscation des objets saisis au préjudice des appelants, et enfin, elle les a condamnés en principe à des dommages-intérêts, dont le chiffre serait ultérieurement fixé sur les états présentés par les parties.
C’est l’appel de ce jugement que vous avez à apprécier. Tout le monde est d accord sur un point, c’est que c’est là un procès profondément grave, un procès qui touche aux intérêts de la science et de l’industrie, et qui est digne de la plus sérieuse attention de la Cour; au surplus, la Cour l a suffisamment manifesté en donnant le soin le plus minutieux aux investigations et aux expériences qui ont été faites sous ses yeux.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 95,86 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
I = == S 5
DANS LE PROCÈS MEISSONNIER
CONTRE
GUINON, MARNAS ET BONNET
a S €o 63 c s % ta. Gr G) g twe « e m G a ta
Vous connaissez maintenant, Messieurs, dans son économie générale comme dans ses détails, le jugement du 6 mars 1861, dont MM. Guinon, Marnas et Bonnet ont interjeté appel. Vous n’avez pas oublié que ce jugement les a déclarés contrefacteurs du procédé breveté au nom {le M. Frezon, aux droits duquel M. Meissonnier se trouve aujourd’hui associé, et qu’en conséquence, MM. Guinon, Marnas et Bonnet, de Lyon, ont été condamnés à l’amende, aussi bien que M. Guinon jeune, de Paris, pour le débit d’objets contrefaits. En même temps, la décision des premiers juges a prononcé la confiscation des objets saisis au préjudice des appelants, et enfin, elle les a condamnés en principe à des dommages-intérêts, dont le chiffre serait ultérieurement fixé sur les états présentés par les parties.
C’est l’appel de ce jugement que vous avez à apprécier. Tout le monde est d accord sur un point, c’est que c’est là un procès profondément grave, un procès qui touche aux intérêts de la science et de l’industrie, et qui est digne de la plus sérieuse attention de la Cour; au surplus, la Cour l a suffisamment manifesté en donnant le soin le plus minutieux aux investigations et aux expériences qui ont été faites sous ses yeux.
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