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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- PAGE DE TITRE (Première image)
- Questions I et II du programme (p.1)
- Question III du programme (p.2)
- Question IV du programme (p.2)
- Questions V et VI du programme (p.2)
- Question VII du programme (p.3)
- Question VIII du programme (p.4)
- Questions IX et X du programme (p.4)
- A. – Inventions industrielles (p.4)
- B. – Créations des arts industriels (p.5)
- Question XI du programme (p.6)
- Question XII du programme (p.7)
- Dernière image
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RÉSOLUTIONS
CONGRES
INTERNATIONAL
DES
ASSOCIATIONS D’INVENTEURS
\Jo ^îït
â– prix ou Vsl’i nia lion*. . E,tirée, le dé'Çfa
QUESTIONS I & Il DU PROGRAMME
1. — Les inventions industrielles rendent le travail plus abondant et tendent à faire hausser les salaires. Elles sont donc avantageuses et profitables à chaque nation.
2. — Le monopole de fabrication résultant d’une invention industrielle pour laquelle il a été pris un brevet ou une patente peut, dans certains cas, maintenir pendant la durée totale ou partielle du brevet le prix d’un objet nouveau à un niveau relativement élevé; mais lorsque ce monopole s’applique à un objet antérieurement connu, et dont le procédé breveté a changé le mode de fabrication, le prix est forcément abaissé par le brevet, ou la qualité, ce qui revient au même, en est élevée pour le même prix.
Le monopole de fabrication résultant d’une invention industrielle gardée secrète a des effets économiques ne différant pas sensiblement de ceux du brevet, mais qui sont moins rapidement avantageux au public et souvent dangereux pour l’inventeur.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 96,40 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
RÉSOLUTIONS
CONGRES
INTERNATIONAL
DES
ASSOCIATIONS D’INVENTEURS
\Jo ^îït
â– prix ou Vsl’i nia lion*. . E,tirée, le dé'Çfa
QUESTIONS I & Il DU PROGRAMME
1. — Les inventions industrielles rendent le travail plus abondant et tendent à faire hausser les salaires. Elles sont donc avantageuses et profitables à chaque nation.
2. — Le monopole de fabrication résultant d’une invention industrielle pour laquelle il a été pris un brevet ou une patente peut, dans certains cas, maintenir pendant la durée totale ou partielle du brevet le prix d’un objet nouveau à un niveau relativement élevé; mais lorsque ce monopole s’applique à un objet antérieurement connu, et dont le procédé breveté a changé le mode de fabrication, le prix est forcément abaissé par le brevet, ou la qualité, ce qui revient au même, en est élevée pour le même prix.
Le monopole de fabrication résultant d’une invention industrielle gardée secrète a des effets économiques ne différant pas sensiblement de ceux du brevet, mais qui sont moins rapidement avantageux au public et souvent dangereux pour l’inventeur.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 96,40 %.
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