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- TABLE DES MATIÈRES
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- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.301)
- PRÉFACE (p.r5)
- CHAPITRE I. SUJÉTIONS DE L'ÉTUDE D'UNE LIGNE ÉLECTRIQUE AÉRIENNE (p.1)
- CHAPITRE II. LÉGISLATION RELATIVE A L'ÉTABLISSEMENT DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES AÉRIENS (p.5)
- TITRE I. Lois intéressant exclusivement les distributions électriques (p.5)
- I. - État complet de la législation spéciale à l'établissement et à l'exploitation des distributions d'énergie électrique (p.7)
- II. - Examen de quelques-unes des prescriptions contenues dans les lois et décrets (p.8)
- 1° Loi du 15 juin 1906 ; décret du 3 avril et circulaire du 3 août 1908 ; régimes d'autorisation et autorités concédantes ; catégories d'ouvrages ; catégories d'autorisation (permissions et concessions) (p.9)
- 2° Décrets du 17 octobre 1907 (p.11)
- 3° Arrêté du 21 mars 1908 et circulaire du 21 juillet et du 5 septembre 1908 ; arrêté et circulaire du 21 mars 1910. Résumé des prescriptions techniques (p.11)
- a) Routes, cours d'eau, lignes de l'État (p.13)
- b) Traversées de chemins de fer (p.14)
- 4° Annexes à la circulaire du 25 octobre 1908 ; instructions du 24 juillet et arrêté du 1er septembre 1909 (p.15)
- TITRE II. Lois intéressant indirectement les distributions électriques (p.16)
- I. - État de la législation intéressant indirectement les distributions électriques (p.16)
- II. - Examen de quelques-unes des prescriptions contenues dans ces lois : loi du 15 juin 1907, permission de grande voirie ; loi du 3 mai 1841, expropriation ; loi du 29 décembre 1892, servitudes d'étude et d'occupation temporaire (p.17)
- CHAPITRE III. CLASSIFICATION. - LÉGISLATION. - CARACTÈRE DES VOIES DES DOMAINES PUBLIC ET PRIVÉ DANS LEURS RAPPORTS AVEC LES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE (p.20)
- TITRE I. Classification (p.20)
- TITRE II. Voies terrestres (p.21)
- I. - Réglementation (p.21)
- 1° Voies placées sous l'autorité préfectorale : routes nationales ; routes départementales ; chemins vicinaux de grande communication ; chemin d'intérêt commun (p.21)
- 2° Voies placées sous l'autorité municipale : voies urbaines : chemins vicinaux ordinaires ; chemins ruraux reconnus ; chemins ruraux non reconnus (p.22)
- 3° Chemins privés (p.24)
- 4° Chemins d'exploitation (p.24)
- 5° Digues (p.24)
- 6° Infractions aux règlements de voirie (p.25)
- II.- Considérations générales sur les chemins et routes : dimensions ; talus ; fossés ; plantations ; élagages ; abatages (p.25)
- III. - Caractères particuliers de la route (p.27)
- I. - Réglementation (p.21)
- TITRE III. Voies fluviales et maritimes (p.29)
- TITRE IV. Voies ferrées (p.33)
- CHAPITRE IV. PIQUETAGE (p.36)
- CHAPITRE V. RECHERCHE DES AUTORISATIONS (p.54)
- TITRE I. Catégories d'autorisation (p.54)
- TITRE II. Autorisations particulières (p.56)
- TITRE III. Recherche des autorisations administratives ; constitution des dossiers (p.66)
- I. - Généralités ; accord préalable ; conventions spéciales (p.66)
- II.- Demandes et dossiers (p.70)
- 1° Autorisations pour distributions en terrains privés à moins de 10 mètres des lignes de l'État (p.70)
- 2° Permission de voirie pour occupation du domaine public (p.70)
- Demande ; avant-projet ; projet définitif ; composition des dossiers ; dossier principal ; dossiers particuliers et sous-dossiers ; cas de branchement nouveau (p.70)
- 3° Permission de voirie pour distributions mixtes (domaines public et privé) (p.74)
- 4° Concessions simples sans déclaration d'utilité publique (p.74)
- Demande ; dossier d'avant-projet ; cahier des charges ; dossier de projet définitif ; dossier principal ; dossiers particuliers et sous-dossiers ; sous-dossier compteur ; cas de branchement nouveau (p.74)
- 5° Concessions avec déclaration d'utilité publique : acte de concession ; déclaration d'utilité publique ; projet définitif (p.77)
- Sous-dossier pour droits de servitude ; expropriation (p.77)
- III. - Instruction et approbation des projets définitifs (p.79)
- IV. - Préparation matérielle des dossiers (p.79)
- 1° Pétitions (p.79)
- 2° Conventions (p.79)
- 3° Dossiers (p.79)
- États de renseignements ; schémas ; plans d'ensemble du réseau ; plans de lignes ; mémoire descriptif ; mémoire justificatif des calculs ; dessins ; échelles (p.80)
- 4° Sous-dossiers (p.83)
- Communes ; postes et télégraphes ; chemin de fer ; service hydraulique : administrations diverses (p.83)
- V. - Recherche des autorisations concernant le commencement des travaux et la circulation du courant (p.85)
- ANNEXES (p.87)
- a) Modèle de carnet de piquetage (p.89)
- b) Modèle de carnet d'élagage et abatage (p.90)
- 1. Modèle de convention de passage et d'appuis (cas ordinaire) (p.91)
- 2. Modèle de convention d'élagage et abatage (cas ordinaire) (p.92)
- 3. Modèle de convention de passage et d'appuis (cas de concession avec déclaration d'utilité publique) (p.93)
- 4. Modèle de convention d'élagage et abatage (cas de concession avec déclaration d'utilité publique) (p.94)
- 5. Modèle de convention spéciale avec un propriétaire (p.96)
- 6. Modèle de convention spéciale avec un syndicat (p.97)
- 7. Modèle de convention spéciale (p.98)
- 8. Modèle de contrat d'achat (p.99)
- 9. Modèle de demande au préfet (p.100)
- 10. Modèle d'avis de dépôt du projet définitif à l'ingénieur en chef du Contrôle (p.100)
- 11. Modèle de lettre d'avis d'élagage aux propriétaires (p.101)
- 12. Modèle de convention avec les Postes et Télégraphes (p.101)
- RECUEIL DES LOIS SPÉCIALES AUX DISTRIBUTIONS D'ÉNERGIE (p.103)
- Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie (p.103)
- I. - Classification des distributions d'énergie (p.103)
- II. - Des ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique établis exclusivement sur des terrains privés sous le régime des autorisations (p.103)
- III. - Des ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique établis sous le régime des permissions de voirie (p.104)
- IV. - Régime des concessions simples sans déclaration d'utilité publique (p.104)
- V. - Régime des concessions déclarées d'utilité publique (p.105)
- VI. - Conditions communes à l'établissement et à l'exploitation des distributions sous le régime des permissions de voirie ou des concessions (p.106)
- VII. - Dispositions diverses (p.108)
- Arrêté concernant les permissions de grande voirie du 15 janvier 1907 (p.110)
- I. - Forme des demandes (p.110)
- II. - Constructions neuves (p.111)
- III. - Constructions en saillie sur l'alignement (p.112)
- IV. - Saillies (p.114)
- V. - Dispositions concernant les baies du rez-de-chaussée et l'accès des portes charretières (p.116)
- VI. - Trottoirs (p.116)
- VII. - Écoulement des eaux. - Établissement d'aqueducs et de tuyaux (p.116)
- VIII. - Plantations (p.118)
- IX. - Conditions générales des autorisations (p.119)
- X. - Mode de constatation des délits (p.119)
- Décret du 7 février 1907 relatif au comité permanent d'électricité (p.120)
- Décret du 11 juillet 1907 sur la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels qui mettent en œuvre des courants électriques (p.121)
- Décret du 17 octobre 1907, organisant le service de contrôle des distributions d'énergie électrique, en exécution de l'article 18 (3°) de la loi du 15 juin 1906 (p.125)
- I. - Distributions établies en vertu de concessions accordées par l'État et distributions empruntant en tout ou en partie la grande voirie en vertu de permissions (p.126)
- II. - Distributions établies en vertu de concessions données par les communes et les syndicats de communes et distributions empruntant exclusivement les voiries vicinales ou urbaines en vertu de permissions (p.126)
- III. - Distributions desservant les chemins de fer, tramways et autres entreprises soumises à un contrôle technique de l'Administration (p.126)
- IV. - Frais de contrôle (p.127)
- V. - Dispositions diverses (p.128)
- Décret du 17 octobre 1907, portant fixation des redevances prévues par l'article 18 (7°) de la loi du 15 juin 1906 pour l'occupation du domaine public par les entreprises de distribution d'énergie (p.128)
- Circulaire du ministre des Travaux publics en date du 17 décembre 1907, relative aux gardes particuliers des distributions d'énergie électrique (p.131)
- Arrêté du ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, relatifs aux conditions de capacité des agents chargés par les municipalités du contrôle des distributions d'énergie électrique (p.132)
- Instruction, en date du 15 février 1908, de la direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, relative aux redevances pour occupation du Domaine public, par les entreprises de distribution d'énergie électrique (p.135)
- Circulaire et arrêté du 30 mars 1908, recouvrement des frais de contrôle, applications des articles 9 et 12 du décret du 17 octobre 1907 (p.138)
- États relatifs au recouvrement des frais de contrôle (p.139)
- Décret du 3 avril 1908, portant, règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906, sur les distributions d'énergie électrique (p.142)
- I. - Autorisations pour les distributions d'énergie électrique établies exclusivement sur des terrains privés (p.142)
- II. - Permissions de voirie (p.143)
- III. - Concessions simples, sans déclaration d'utilité publique (p.145)
- IV. - Concessions avec déclaration d'utilité publique (p.148)
- V. - Instruction et approbation des projets définitifs. - Enquêtes pour l'établissement des servitudes prévues par l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 (p.148)
- VI. - Conditions générales et d'intérêt public auxquelles doivent satisfaire les ouvrages (p.150)
- VII. - Exécution et réception des travaux, mise en service (p.151)
- VIII. - Police et sécurité de l'exploitation (p.152)
- IX. - Relations des entreprises de distribution avec la voirie, les concessions de travaux publics et les distributions voisines (p.154)
- X. - Dispositions diverses (p.155)
- Arrêté du ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, établissant une commission des distributions d'énergie électrique (9 avril 1908) (p.156)
- Application du décret du 11 juillet 1907, sur la sécurité des travailleurs dans les établissements qui emploient des courants électriques (circul. du 12 mai 1908) (p.158)
- Cahier des charge-type, pour la concession d'une distribution publique d'énergie électrique par une commune ou un syndicat de communes (décret du 17 mai 1908) (p.161)
- Circulaire du ministre des Travaux publics, en date du 3 août 1908, relative à l'application du décret du 3 avril 1908 (p.175)
- Cahier des charges-type, pour la concession d'une distribution publique d'énergie électrique par l'État suivant décret du 20 août 1908 (p.182)
- Circulaire du ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, relative à la traversée des lignes de chemins de fer, par des canalisations d'énergie électrique et à l'emprunt des voies ferrées par des canalisations (5 sept. 1908 (p.195)
- Annexe à la circulaire ministérielle du 5 septembre 1908 (état de renseign.) (p.197)
- Circulaire du ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, relative aux décrets du 17 octobre 1907, contrôle et redevances (15 septembre 1908) (p.205)
- Modèle de relevé des canalisations établies par des entreprises de distribution d'énergie électrique sur les dépendances du domaine public national en vue de permettre le calcul de redevances dues par chaque entreprise pour les occupations de ce domaine (annexe n° 1 à la circulaire du 25 octobre 1908) (p.209)
- Modèle d'arrêté préfectoral, portant autorisation d'installer une distribution d'énergie électrique par permission de voirie (annexe n° 2) (p.210)
- État des renseignements à joindre à une demande tendant à l'approbation des projets des ouvrages d'une distribution d'énergie électrique à établir sur le domaine public (annexe n° 3) (p.213)
- Modèle d'autorisation pour l'exécution des projets d'une distribution d'énergie électrique (annexe n° 4) (p.221)
- Modèle de circulation de courant dans les conducteurs d'une distribution d'énergie électrique (annexe n° 5) (p.221)
- Circulaire du ministre des Travaux publics, en date du 18 novembre 1908, relative à l'état des renseignements à joindre à une demande en autorisation pour les ouvrages de distribution d'énergie électrique à établir exclusivement sur les terrains privés, mais à moins de 10 mètres de distance horizontale et d'une ligne télégraphique ou téléphonique préexistante (p.222)
- Etat des renseignements à joindre à une demande en autorisation pour les ouvrages de distribution d'énergie électrique exclusivement sur les terrains privés, à moins de 10 mètres de distance horizontale d'une ligne télégraphique ou téléphonique existante suivant circulaire du 18 novembre 1908 (p.223)
- Décret et arrêté du ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, nommant le bureau et les membres du comité permanent d'électricité (29 janvier 1909) (p.227)
- Circulaire du ministre des Travaux publics, du 13 mars 1909, relative aux frais de contrôle (p.228)
- Circulaire du ministre des Travaux publics, du 16 mars 1909, relative aux redevances dues pour l'occupation du domaine public (p.229)
- Circulaire du ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, du 17 mars 1909, relative à l'emprunt des voies ferrées par les distributions d'énergie électrique et à la nécessité de ne les autoriser que dans les cas exceptionnels (p.231)
- Circulaire du sous-secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes, du 5 avril 1909 (p.233)
- Arrêté du ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, fixant les frais de contrôle dus à l'Etat par les entrepreneurs de distribution d'énergie électrique établis en vertu de permissions ou de concessions (23 avril 1909) (p.235)
- Circulaire relative à la communication au service des Télégraphes de l'avant-projet des distributions à établir par permission de voirie (27 mai 1909) (p.236)
- Arrêté du ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, fixant les conditions d'approbation des types de compteurs d'énergie électrique, pour l'application de l'article 16 des cahiers des charges-types des distributions publiques d'énergie électrique (2 juin 1909) (p.237)
- Arrêté préfectoral relatif à la distribution d'énergie électrique dans Paris (8 juin 1909) (p.240)
- Circulaire du ministre des Travaux publics, en date du 24 juillet 1909, relative à l'interprétation des règlements rendus par l'application de la loi du 15 juin 1906, sur les distributions d'énergie électrique (p.253)
- Arrêté du ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, portant organisation de la commission des distributions d'énergie électrique (25 août 1909) (p.260)
- Distribution d'énergie électrique. - Élagage des arbres (arrêté du 1er sept.1909) (p.261)
- Circulaire du ministre des Travaux publics, relative aux services de contrôle municipaux (8 octobre 1909) (p.262)
- Décret du ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, relatif à l'application en Algérie, sous certaines réserves de la loi du 15 juin 1906, sur les distributions d'énergie électrique (14 octobre 1909) (p.263)
- Décret du ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, portant approbation du cahier des charges pour la concession par l'Etat d'une distribution d'énergie électrique aux services publics (30 novembre 1909) (p.265)
- Décret du ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, modifiant le décret du 17 octobre 1907, organisant le service de contrôle des distributions d'énergie électrique (30 décembre 1909) (p.275)
- Décret portant modification au décret du 7 février 1907, portant organisation du comité permanent d'électricité (14 janvier 1910) (p.276)
- Circulaire et arrêté du 21 mars 1910, déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique (p.277)
- I. - Dispositions techniques générales applicables aux ouvrages des distributions d'énergie électrique (p.283)
- II. - Dispositions spéciales applicables aux ouvrages de distribution dans la traversée des cours d'eau, des canaux de navigation et des lignes de chemins de fer, ainsi qu'aux ouvrages servant à la traction par l'électricité (p.289)
- III. - Protection des lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux (p.292)
- IV. - Entretien des ouvrages. - Exploitation des distributions (p.293)
- V. - Dispositions diverses (p.294)
- Circulaire du ministre des Travaux publics, en date du 3 mai 1910, relative à la modification de l'article 1er du modèle d'arrêté préfectoral portant autorisation d'installer une distribution d'énergie électrique par permission de voirie (p.295)
- Circulaire du ministre des Travaux publics, en date du 20 mai 1910, relative à l'envoi du cahier des charges-type pour la concession par l'Etat d'une distribution d'énergie électrique aux services publics (p.296)
- Arrêté préfectoral, fixant le prix de rachat par les abonnés de compteurs électriques (14 juin 1910) (p.297)
- Arrêté préfectoral, fixant les redevances mensuelles de location et entretien des branchements et colonnes montantes (14 juin 1910) (p.299)
- Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie (p.103)
- Dernière image
INTRODUCTION
A
DE
PAR
Octave CAHEN
INGÉNIEUR ÉLECTRICIEN
DE L’ÉCOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES
RÉGLEMENTATION DES DISTRIBUTIONS D’ÉNERGIE VOIES DU DOMAINE PUBLIC — PIQUETAGE RECHERCHE DES AUTORISATIONS PARTICULIÈRES ET ADMINISTRATIVES
DOSSIERS
BI8UOTBEQU DU CONSERVATOIRE NA
PARIS (VIe)
H. DUNOD et E. PINAT, ÉDITEURS
47 et 49, yuAi des grands-augustins
- . I
1910
Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés pour tous pays
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 96,26 %.
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A
DE
PAR
Octave CAHEN
INGÉNIEUR ÉLECTRICIEN
DE L’ÉCOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES
RÉGLEMENTATION DES DISTRIBUTIONS D’ÉNERGIE VOIES DU DOMAINE PUBLIC — PIQUETAGE RECHERCHE DES AUTORISATIONS PARTICULIÈRES ET ADMINISTRATIVES
DOSSIERS
BI8UOTBEQU DU CONSERVATOIRE NA
PARIS (VIe)
H. DUNOD et E. PINAT, ÉDITEURS
47 et 49, yuAi des grands-augustins
- . I
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