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  • Lavialle de Lameillère (1831-1897) - Documents législatifs sur la télégraphie électrique e...
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  • PAGE DE TITRE
    • TABLE DES PRINCIPAUX DOCUMENTS (p.391)
    • [Dédicace] (n.n.)
    • PRÉFACE (p.r5)
    • INTRODUCTION (p.r9)
    • 1841 (p.1)
        • Chambre des députés, séance du 10 mai : de Malleville, Luneau, Barbet (p.1)
    • 1842 (p.2)
        • Chambre des députés, séance du 2 juin : Arago, Pouillet (p.2)
        • Chambre des pairs, séance du 7 juin : de la Redorte (p.4)
    • 1844 (p.5)
        • Commission d'étude ; 12 novembre (p.5)
        • Rapport au roi : Duchâtel, ministre. Ordonnance du 23 novembre. Ouverture de crédit (p.6)
        • Rapport au roi : Duchâtel, ministre. Ordonnance du 23 novembre. Ouverture de crédit (p.146)
        • Ordonnance dix 11 août. Ecole polytechnique (p.146)
    • 1845 (p.7)
        • Chambre des députés, séance du 1er février. Police des chemins de fer : Passy, de Ghasseloup-Laubat (p.7)
        • Télégraphie en Angleterre (p.8)
        • Chambre des députés, séance du 29 avril : Arago (p.10)
        • Note du Moniteur. Expérience du 18 mai (p.11)
        • Chambre des députés, séance du 3 mai. Cahiers des charges des chemins de fer : Muret de Bot (p.13)
        • Loi du 20 juin. Crédits supplémentaires (p.146)
        • Loi du 19 juillet. Budget de 1846 (p.146)
        • Exposé du 28 mars : Duchâtel, ministre. - Crédit pour la ligne de Lille (p.14)
        • Rapport du 4 juin : Pouillet (p.21)
        • Chambre des députés, séance du 18 juin : Lachèze, Mauguin, de Beaumont, Berryer, Benoist, Duchâtel, Pouillet, Arago, Foy. Amendement ; de Maingoval, Duchâtel, Deslongrais, Berryer, (p.30)
        • Arago (p.30)
        • Exposé du 22 juin : Duchâtel, ministre (p.32)
        • Rapport du 26 juin: Delessert (p.36)
        • Chambre des pairs, séance du 1er juillet : Dubouchage, de Boissy, Duchatel (p.38)
        • Loi du 3 juillet. Crédits supplémentaires (p.146)
        • Loi du 3 juillet. Budget de 1847 (p.146)
        • Loi du 3 juillet. Ligne de Paris à la frontière belge (p.14)
        • Loi du 3 juillet. Ligne de Paris à la frontière belge (p.146)
        • Ordonnance du 16 octobre. Ouverture de crédit (p.147)
        • Ordonnance du 22 décembre. Report de crédit (p.147)
    • 1847 (p.39)
        • Télégraphie privée à Brème (p.39)
        • Télégraphie sous-marine en Angleterre (p.39)
        • Lettre de Bréguet à Arago (p.40)
        • Chambre des députés, séance du 12 juillet ; mise en régie postale : de Lafayette, Lacave-Laplagne, Benoist, d'Eiehthal (p.41)
        • Loi du 12 juillet. Règlement du budget de 1844. (Tableau général.) (p.148)
        • Loi du 8 août. Budget de 1848 (p.148)
        • Ordonnance du 25 décembre. Report de crédit (p.148)
    • 1848 (p.43)
        • Assemblée nationale, séance du 16 novembre : Dufaure, Sauvaire-Barthélemy. Baraguay-d'Hilliers, Mortimer-Ternaux (p.43)
        • Décret du 20 juillet. Règlement du budget de 1845. (Tableau général.) (p.148)
        • Décret du 16 septembre. Crédits supplémentaires (p.148)
        • Arrêté du 12 octobre. Ouverture de crédit (p.148)
        • Loi du 8 décembre. Règlement du budget de 1846. (Tableau général.) (p.148)
        • Loi du 12 décembre. Budget rectifié de 1848 (p.149)
    • 1849 (p.45)
        • Assemblée nationale, séance du 16 mars : Léon Faucher, Creton (p.45)
        • Assemblée nationale, séance du 3 avril 'Léon Faucher, de Panât, Marchal (p.45)
        • Note du Moniteur du 24 avril. Transmission de la Bourse (p.47)
        • Télégraphie en Allemagne (p.48)
        • Note sur un décret du 10 août non inséré (p.50)
        • Exposé du 4 octobre : Dufaure, ministre. Ouverture de crédit (p.51)
        • Loi du 4 avril. Budget du ministère de l'intérieur pour 1849 (p.149)
        • Loi du 19 mai. Budget de 1849 (p.149)
        • Loi du 10 août. Crédit supplémentaire (p.149)
        • Décret du 24décembre. Répartition de crédits (p.149)
    • 1850 (p.55)
        • Rapport du 23 janvier : Le Verrier (p.55)
        • Assemblée nationale, séance du 8 février : Du pin, Léon Faucher, (p.71)
        • Druet-Desvaux, Dufaure, Ferdinand Barrot, de Mouchy, Le Verrier, Hovyn de Tranchère (p.71)
        • Loi du 8 février. Ouverture de crédit (p.69)
        • Loi du 8 février. Ouverture de crédit (p.149)
        • Rapport sur le budget de 1850 : Berryer (p.73)
        • Exposé du 1er mars : Ferdinand Barrot, ministre. Télégraphie privée (p.74)
        • Rapport du 18 juin : Le Verrier (p.79)
        • Loi du 29 novembre (p.98)
        • Loi du 29 novembre (p.116)
        • Loi du 29 novembre (p.119)
        • Loi du 29 novembre (p.138)
        • Loi du 29 novembre (p.139)
        • Loi du 29 novembre (p.142)
        • Loi du 29 novembre (p.157)
        • Tarifs anglais (p.102)
        • Tarifs américains (p.103)
        • Règlement prussien (p.104)
        • Règlement hollandais (p.108)
        • Traité entre l'administration télégraphique française et les compagnies d'Orléans et du Centre (p.109)
        • Assemblée nationale, séance du 3 juillet (p.112)
        • Assemblée nationale, séance du 18 novembre: Baroche, Le Verrier, Cavaignac, de Lamoricière, Foy, Larabit (p.112)
        • Assemblée nationale, séance du 27 novembre : Baroche, Savoye, Le Verrier, Charras (p.116)
        • Assemblée nationale, séance du 29 novembre : Le Verrier, Baroche, Charras, Sainte-Beuve, Larabit, Savoye (p.127)
        • Société Brelt. Ligne sous-marine (p.143)
        • Rapport sur le budget de 1851 : Berryer (p.144)
        • Décret du 15 mars. Répartition de crédit (p.149)
        • Loi du 8 mars. Règlement du budget de 1847. (Tableau général.) (p.149)
        • Loi du. 15 mai. Budget de 1850 (p.149)
        • Décret du 11 mai. Concession de la ligne de Bordeaux au Verdon (p.149)
        • Loi du 29 juillet. Budget de 1851 (dépenses) (p.153)
        • Loi du 7 août. Budget de 1851 (recettes) (p.153)
        • Décret du 12 novembre. Concession de la ligne de Nantes à Saint-Nazaire (p.153)
        • Décret du 19 novembre. Concession de la ligne sous-marine de la Manche (p.157)
    • 1851 (p.159)
        • Exposé du 20 janvier : Baroche, ministre. Report de crédit (p.159)
        • Rapport du 25 février : Hervé de Saint-Germain (p.159)
        • Loi du 28 février (p.160)
        • Loi du 28 février (p.220)
        • Exposé du 4 février : Vaïsse, Ministre. Ouverture de crédit (p.160)
        • Rapport du 20 février : Larabit (p.162)
        • Loi du 25 février (p.161)
        • Loi du 25 février (p.168)
        • Loi du 25 février (p.220)
        • Règlement du 18 février sur la télégraphie privée (p.169)
        • Assemblée nationale, séance du 25 février : Sautayra, Larabit, Etienne, Vaïsse (p.175)
        • Note réfutatoire du Moniteur (p.177)
        • Mort d'Oerstedt, 16 mars (p.177)
        • Lettre explicative de M. Foy au ministre ; erreur commise (p.178)
        • Note préliminaire sur le budget de 1850 (p.180)
        • Exposé du 26 mars : Vaïsse, ministre. Nouvelles lignes (p.187)
        • Rapport du 22 juillet : Le Verrier (p.191)
        • Proposition Collas. Augmentation de crédit (p.204)
        • Loi du 1er août (p.220)
        • Proposition Sautayra. Publicité des dépêches (p.209)
        • Rapport du 13 juin : de Castillon (p.210)
        • Proposition de Lespinasse. Téléphonie Sudre (p.211)
        • Assemblée nationale, séance du 5 juillet : de Castillon, Sautayra (p.212)
        • Exposé du 21 novembre : de Thorigny, ministre. Ouverture de crédit (p.213)
        • Rapport au Président de la République : de Morny, ministre. Police des lignes télégraphiques (p.215)
        • Décret du 27 décembre (p.218)
        • Décret du 27 décembre (p.220)
        • Décret du 11 décembre. Ouverture de crédit (p.220)
    • 1852 (p.221)
        • Rapport au Président de la République : de Morny, ministre. Ouverture de crédit (p.221)
        • Décret du 6 janvier (p.223)
        • Décret du 6 janvier (p.233)
        • Décret du 21 janvier. Organisation du personnel (p.225)
        • Décret du 26 mars. Frontière sarde (p.226)
        • Décret du 26 mars. Frontière sarde (p.233)
        • Note préliminaire sur le budget de 1853 (p.227)
        • Service télégraphique en Algérie (p.231)
        • Rapport au Président de la République : de Persigny, ministre. Nouvelles lignes (p.231)
        • Décret du 5 septembre (p.232)
        • Décret du 5 septembre (p.242)
        • Décret du 20 janvier. Ouverture de crédit (p.233)
        • Décret du 17 mars. Budget de 1852 (p.233)
        • Décret du 17 juin. Règlement sur la télégraphie privée (p.233)
        • Loi du 29 juin. Règlement du budget de 1848. (Tableau général.) (p.242)
        • Loi du 29 juin. Règlement du budget de 1849. (Tableau général) (p.242)
        • Loi du 8 juillet. Budget de 1853 (p.242)
    • 1853 (p.243)
        • Avis administratif aux anciens élèves de l'Ecole polytechnique (p.243)
        • Décret et Convention du 7 février avec la Suisse (p.244)
        • Décret et Convention du 7 février avec la Suisse (p.334)
        • Note du Moniteur sur l'authenticité des dépêches privées, 22 avril (p.250)
        • Décret et Convention du 25 avril avec la Prusse et la Belgique (p.251)
        • Décret et Convention du 25 avril avec la Prusse et la Belgique (p.334)
        • Décret et Convention du 28 avril avec la Sardaigne (p.259)
        • Décret et Convention du 28 avril avec la Sardaigne (p.334)
        • Exposé du 30 mars : Cuvier, conseiller d'Etat. Correspondance privée (p.261)
        • Rapport du 2 mai : de Bryas (p.264)
        • Loi du 28 mai (p.284)
        • Loi du 8 mai (p.334)
        • Corps législatif, séance du 6 mai : de Sainte-Hermine, Bonjean, de Champagny, Roques, Monnier de la Sizeranne, de Bryas, Garnier (p.285)
        • Sénat, séance du 23 mai. Rapport : Le Verrier (p.291)
        • Exposé du 7 mai : Bonjean, président au conseil d'Etat. Ligne de France en Algérie (p.292)
        • Rapport du 20 mai : de Bryas (p.302)
        • Loi du 10 juin et Convention Brett (p.316)
        • Loi du 10 juin et Convention Brett (p.334)
        • Sénat, séance du 3 juin. Rapport Larabit (p.320)
        • Sénat, séance du 6 juin. Lézay-Marnésia, Larabit, de Pastoret, Bonjean, de Boissy (p.324)
        • Note préliminaire sur le budget de 1854 (p.329)
        • Circulaire aux préfets : de Persigny, ministre. Abus de franchise (p.333)
        • Décret du 2 février. Report de crédit (p.334)
        • Loi du 28 mai. Règlement du budget de 1850. (Tableau général.) (p.334)
        • Loi du 10 juin. Budget de 1854 (p.334)
        • Loi du 16 juin. Crédits supplémentaires (p.334)
        • Décret et Convention du 29 juillet avec la Bavière (p.334)
        • Décret du 9 septembre. Cautionnements (p.336)
        • Décret du 12 décembre. Répartition du budget de 1854 (p.337)
    • 1854 (p.338)
        • Décret du 7 janvier. Télégraphie privée en Algérie (p.338)
        • Avis de la compagnie sous-marine anglaise, 12 janvier (p.339)
        • Note du Moniteur du 1er février. Non-responsabilité (p.340)
        • Exposé du 9 mai : Cuvier, conseiller d'Etat. Télégraphie privée (p.342)
        • Loi du 22 juin. Télégraphie privée (p.346)
        • Loi du 22 juin. Télégraphie privée (p.381)
        • Rapport du 27 mai ; de Bryas (p.347)
        • Exposé du 3 mai. Cuvier, conseiller d'Etat. Crédit extraordinaire (matériel) (p.354)
        • Exposé du 3 mai. Cuvier, conseiller d'Etat. Crédit extraordinaire (personnel) (p.356)
        • Rapport du 23 mai. O'Quin (p.357)
        • Rapport du 23 mai. O'Quin (p.362)
        • Note préliminaire sur le budget de 1855 (p.366)
        • Sénat. Rapport Ferdinand Barrot (p.367)
        • Rapport du 1er juin : de Persigny, ministre. Réorganisation administrative (p.371)
        • Décret du 1er juin (p.376)
        • Décret du 1er juin (p.381)
        • Décret du 9 août. Algérie (p.378)
        • Décret du 13 décembre 1853. Virement de crédit. (p.379)
        • Règlement du 26 décembre 1853. Comptabilité (p.380)
        • Décret du 20 février 185-i. Report de crédit (p.380)
        • Loi du 18 mai. Règlement du budget de 1851. (Tableau général.) (p.380)
        • Loi du 22 juin. Budget de 1855 (p.381)
        • Loi du 22 juin. Crédit supplémentaire (p.381)
        • Loi du 22 juin. Crédit extraordinaire (p.381)
        • Décret du 4 juin. Traitement du personnel (p.381)
        • Décret du 29 juillet. Report de crédit (p.383)
        • Décret du 29 juillet. Virement de crédit. (p.383)
        • Décret du 18 octobre. Virement de crédit (p.384)
        • Décret et Convention du 11 novembre avec la Belgique et la Prusse (p.384)
        • Décret du 15 décembre. Répartition de crédit (p.385)
        • Décret du 6 décembre. Réorganisation (p.385)
        • Tableau des budgets définitifs (p.388)
    • ERRATUM. Page 74, lignes 2 et 7, au lieu de 1859, lisez : 1849. Page 144, ligne 33, au lieu de posté, lisez : porté. Page 220, dernière ligne, au lieu de 212, lisez : 218 (p.396)
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DOCUMENTS'LÉGISLATIFS -

SUR LA

TÉLÉGRAPHIE ÉLECTRIQUE

EN FRANCE

COMPRENANT

Les Lois, Exposés des Motifs,

Rapports et Résumés des Discussions aux Chambres, Ordonnances, Décrets, Conventions,

Comptes des Budgets, et Notes du Moniteur Universel,

PRÉCÉDÉS

D’UNE INTRODUCTION HISTORIQUE

PAR

LAVIALLE DE LÀMEILLERE

Employé à la Direction générale des lignés télégraphiques.

1841-1854

PARIS

AUGUSTE DURAND i EUGÈNE LACROIX

RÜE DES GRÈS-SORBONNEj 7. f QUAI MAIAQVAIS, 15.

1865




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