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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
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- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.711)
- Comité de patronage (p.r5)
- Comité de rédaction (p.r7)
- TITRE I. CARACTÈRES GÉNÉRAUX DU DROIT DE CONTROLE DE L'ÉTAT (p.1)
- CHAPITRE I. Du droit de contrôle de l'Etat. Sa Nature. Sa raison d'être (p.1)
- CHAPITRE II. Du droit de contrôle de l'État. Son origine (p.6)
- TITRE II. ORGANISATION DU CONTROLE DE L'ÉTAT SUR LES CHEMINS DE FER (p.15)
- CHAPITRE I (p.15)
- CHAPITRE II. Contrôle de la construction (p.21)
- SECTION I. Objet du contrôle de la construction (p.21)
- SECTION II. Organisation de l'inspection et du contrôle des études et travaux des lignes nouvelles (p.24)
- SECTION III. Attributions générales des ingénieurs chargés d'un service de contrôle d'études et travaux des lignes nouvelles (p.26)
- SECTION IV. .Contrôle de l'établissement des voies ferrées des quais, des ports maritimes et des voies navigables (p.29)
- CHAPITRE III. Contrôle de l'exploitation (p.34)
- SECTION I. Objet du contrôle de l'exploitation (p.34)
- SECTION II. Organisation (p.30)
- I. Contrôle technique (p.35)
- a) Contrôle de la voie et des bâtiments (p.35)
- b) Contrôle de l'exploitation technique (p.36)
- II. Contrôle commercial (p.36)
- Organisation de la direction (p.36)
- Organisation dans les réseaux (p.38)
- III. Contrôle du travail (p.39)
- Service central (p.40)
- Organisation dans les réseaux (p.41)
- III. Frais de contrôle et de surveillance (p.41)
- TITRE III. ROLE ET ATTRIBUTIONS DES DIFFÉRENTS FONCTIONNAIRES DU CONTROLE (p.47)
- LIVRE I. Administration centrale (p.47)
- CHAPITRE I. Ministère des Travaux publics (p.47)
- SECTION I. Ministre des Travaux publics (p.47)
- Des Ministres (p.48)
- A. Des Ministres autorités administratives (p.48)
- a) Contreseing (p.48)
- b) Actes d'administration (p.49)
- c) Actes de contrôle (p.49)
- B. Des Ministres juges (p.50)
- Pouvoir réglementaire des Ministres (p.50)
- Rôle du Ministre des Travaux publics en matière de chemins de fer (p.51)
- Autorisations que le Ministre peut ou doit donner (p.51)
- Approbation ministérielle (objets qui doivent être soumis à l') (p.52)
- Homologation ministérielle (objets à soumettre à 1') (p.52)
- Droit de décision sans restriction (p.52)
- Droit de décision la compagnie entendue (p.53)
- Droit de décision sur proposition de la compagnie (p.53)
- SECTION II. Directeur des chemins de fer (p.55)
- SECTION I. Ministre des Travaux publics (p.47)
- CHAPITRE II. Préfet (p.58)
- Attributions générales (p.58)
- Rôle spécial du préfet en matière de contrôle des chemins de fer (p.59)
- 1. Chemins de fer d'intérêt général (p.60)
- 2. Chemins de fer d'intérêt local et tramways (p.62)
- Etablissement de la voie ferrée (p.63)
- Entretien et exploitation (p.64)
- Personnel du contrôle (p.64)
- Taxes (p.64)
- Frais de contrôle (p.64)
- Divers (p.65)
- 3. Chemins de fer miniers et chemins de fer industriels (p.65)
- a) Chemins de fer miniers (p.65)
- b) Embranchements miniers et embranchements d'usines (p.66)
- c) Chemins de fer industriels (p.66)
- 1° Chemins non ouverts à un service public (p.66)
- 2° Chemins ouverts à un service public (p.66)
- LIVRE II. CONTROLE TECHNIQUE (p.67)
- CHAPITRE I. Directeur du contrôle (p.67)
- CHAPITRE II. Ingénieurs en chef des ponts et chaussées et des mines (p.72)
- CHAPITRE III. Ingénieurs ordinaires des ponts et chaussées et des mines (p.82)
- CHAPITRE IV. Conducteurs, contrôleurs et commis (p.86)
- SECTION I. Conducteurs, contrôleurs et commis des ponts et chaussées ou des mines attachés à un service de contrôle (p.86)
- SECTION II. Conducteurs des ponts et chaussées (p.88)
- SECTION III. Contrôleurs des mines (p.89)
- SECTION IV. Contrôleurs-comptables (p.90)
- SECTION V. Commis des ponts et chaussées ou des mines (p.92)
- LIVRE III. CONTROLE COMMERCIAL (p.92)
- CHAPITRE I Directeur du contrôle commercial (p.93)
- CHAPITRE II. Contrôleur général de l'exploitation commerciale des chemins de fer (p.97)
- CHAPITRE III. Inspecteurs principaux et particuliers de l'exploitation commerciale des chemins de fer (p.101)
- LIVRE IV. CONTROLES TECHNIQUE ET COMMERCIAL. POLICE (p.105)
- CHAPITRE I Commissaires de surveillance administrative (p.105)
- SECTION I. Généralités (p.105)
- Assermentation (p.106)
- Attributions générales (p.101)
- Plaintes contre la compagnie ou ses agents (p.108)
- Instruction des plaintes (p.109)
- Arrêtés préfectoraux (p.111)
- Contraventions diverses (p.111)
- Crimes et délits (p.111)
- Suites judiciaires données aux procès-verbaux (p.112)
- Copie des arrêts de jugements rendus sur les procès-verbaux (p.112)
- Retards des trains (p.112)
- Inspection des boîtes et appareils de secours (p.112)
- SECTION II. Rôle des commissaires en cas d'accident et règles à suivre pour l'instruction des accidents (p.114)
- 1. Accidents du tableau A (p.115)
- Rôle des commissaires (p.115)
- Instruction par les ingénieurs (p.116)
- 2. Accidents du tableau B (p.117)
- Rôle des commissaires (p.117)
- Instruction par les ingénieurs (p.117)
- Accidents d'ateliers, dépôts, etc. (p.118)
- Modifications apportées à l'instruction des accidents par la nouvelle réglementation (p.118)
- Rôle complémentaire des commissaires en cas d'accident (p.119)
- Prérogatives accordées aux commissaires en cas d'accident (p.120)
- SECTION III. Attributions spéciales (p.122)
- 1. Rapports avec les fonctionnaires du contrôle (p.122)
- 2. Rapports avec l'autorité judiciaire (p.123)
- 3. Rapports avec l'autorité préfectorale (p.125)
- 4. Rapports avec le public et les autorités (p.127)
- 5. Rapports avec les compagnies et leurs agents (p.128)
- Réquisition des agents des compagnies (p.129)
- SECTION IV. Rôle du commissaire de surveillance agissant en qualité d'officier de police judiciaire (p.131)
- 1. Des procès-verbaux (p.131)
- 1° Contraventions de grande voirie (p.133)
- 2° Accidents (p.134)
- a) Transmission du procès-verbal à l'ingénieur ordinaire (p.135)
- b) Transmission du procès-verbal au parquet (p.135)
- Forme du procès-verbal de constatation d'un accident (p.135)
- 3° Infractions aux règlements d'exploitation et autres (p.136)
- a) Règlements d'exploitation proprement dits (p.136)
- b) Règlements spéciaux (p.137)
- 4° Crimes et délits de toute nature commis dans l'enceinte des chemins de fer (p.138)
- 5° Procès-verbaux relatifs à des faits constatés dans un intérêt purement privé (p.139)
- 6° Procès-verbaux relatifs à des faits non susceptibles de donner lieu à une action publique ou civile (p.140)
- Suites judiciaires des procès-verbaux : (p.140)
- 2. Droit de réquisition de la force publique (p.142)
- Forme des réquisitions (p.143)
- SECTION I. Généralités (p.105)
- CHAPITRE II. Commissaires spéciaux de la police des chemins de fer (p.145)
- CHAPITRE III. Attributions respectives des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer et des commissaires spéciaux de la police des chemins de fer (p.149)
- LIVRE V. CONTROLE DU TRAVAIL (p.152)
- CHAPITRE 1 (p.152)
- SECTION I. Généralités (p.152)
- SECTION II. Réglementation de la durée du travail et des repos des agents de chemins de fer dont le service intéresse la sécurité publique (p.153)
- Historique (p.153)
- 1. Mécaniciens et chauffeurs (p.155)
- a) Durée du travail et grands repos journaliers (p.155)
- b) Grands repos congés (p.155)
- c) Evaluation du travail effectif (p.156)
- d) Dérogations (p.157)
- 2. Agents des trains autres que les mécaniciens et chauffeurs (p.157)
- a) Durée du travail et grands repos journaliers (p.157)
- b) Grands repos congés (p.158)
- c) Evaluation du travail effectif (p.158)
- d) Dérogations (p.159)
- 3. Agents des gares, stations et haltes dont le service intéresse la sécurité des trains ou des manœuvres (p.159)
- a) Durée du travail et grands repos journaliers (p.159)
- b) Halte-repas. Repos congés (p.160)
- c) Service de nuit (p.160)
- d) Dérogations (p.160)
- 4. Agents chargés de la surveillance, de l'entretien et du remaniement des voies (p.161)
- a) Durée du travail et grands repos journaliers (p.161)
- b) Repos congés (p.162)
- c) Service de nuit (p.162)
- d) Dérogations (p.162)
- 5. Gardes-sémaphores, bloqueurs, aiguilleurs de pleine voie, gardes-barrières en faction permanente aux barrières (p.163)
- a) Durée du travail et grands repos journaliers (p.163)
- b) Repos congés (p.163)
- c) Service de nuit (p.163)
- d) Dérogations (p.164)
- Remarque importante (p.164)
- CHAPITRE II. Ingénieur en chef du contrôle du travail (p.165)
- CHAPITRE III. Ingénieurs ordinaires des ponts et chaussées ou des mines (p.169)
- CHAPITRE IV. Contrôleurs du travail (p.172)
- CHAPITRE V. Comités du travail du réseau de l'État (p.178)
- LIVRE VI (p.184)
- CHAPITRE I. Exercice du droit de contrôle (p.184)
- SECTION I. Droit de libre circulation (p.184)
- SECTION II. Tournées réglementaires (p.189)
- Directeur du contrôle technique (p.189)
- Ingénieur en chef du contrôle de la voie et des bâtiments (p.189)
- Ingénieur en chef du contrôle de l'exploitation technique (p.190)
- Contrôleur général de l'exploitation commerciale (p.190)
- Ingénieurs ordinaires du contrôle de la voie et des bâtiments et du contrôle de l'exploitation technique (p.190)
- Inspecteurs de l'exploitation commerciale (p.190)
- Commissaires de surveillance administrative (p.190)
- Conducteurs subdivisionnaires des ponts et chaussées et contrôleurs subdivisionnaires des mines (p.191)
- Contrôleurs-comptables et contrôleurs du travail (p.191)
- CHAPITRE II. Tenue des bureaux (p.192)
- Généralités (p.192)
- 1. Bureaux de la direction du contrôle technique (p.193)
- 2. Bureaux de la direction du contrôle commercial (p.194)
- 3. Bureaux de service central du contrôle du travail (p.195)
- 4. Bureaux de l'ingénieur en chef de la voie des bâtiments (p.195)
- 5. Bureaux de l'ingénieur en chef du contrôle de l'exploitation technique (p.196)
- 6. Bureau du contrôleur général (p.196)
- 7. Bureaux des ingénieurs (p.198)
- 8. Bureaux des inspecteurs (p.198)
- 9. Bureaux des conducteurs et contrôleurs subdivisionnaires (p.198)
- 10. Bureaux des commissaires de surveillance (p.199)
- TITRE IV (p.201)
- CHAPITRE I. Utilité du contrôle financier (p.201)
- CHAPITRE II. Organisation du contrôle financier (p.203)
- TITRE V. Conseils, Comités et Commissions institués auprès du Ministre des Travaux publics et ayant des attributions en matière de chemins de fer (p.212)
- SECTION I. Comité des directeurs de contrôle (p.213)
- SECTION II. Commission militaire supérieure des chemins de fer (p.215)
- SECTION III. Comité consultatif des chemins de fer (p.218)
- Historique (p.218)
- Composition du Comité (p.218)
- Secrétaires (p.220)
- Rapporteurs (p.220)
- Présidence (p.220)
- Durée des pouvoirs (p.220)
- Rôle et attributions du Comité (p.220)
- Section permanente (p.221)
- Composition (p.221)
- Délibérations dans la section (p.222)
- Formation de sous-comités (p.222)
- Délibérations en assemblée générale (p.222)
- Instruction des affaires (p.223)
- Réunions (p.223)
- SECTION IV. Comité de l'Exploitation technique des chemins de fer (p.224)
- SECTION V. Commission permanente du matériel roulant des chemins de fer (p.230)
- SECTION VI. Commission mixte des Travaux publics (p.238)
- SECTION VII. Conseil général des ponts et chaussées (p.241)
- SECTION VIII. Conseil général des mines (p.246)
- SECTION IX. Commission de vérification des comptes des compagnies de chemins de fer (p.249)
- SECTION X. Comités de réseau (p.249)
- TITRE VI. CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT (p.250)
- TITRE VII. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS LIGNES DIVERSES (p.258)
- CHAPITRE I. Contrôle des chemins de fer d'intérêt local et des tramways (p.258)
- SECTION I. Généralités (p.258)
- SECTION II. Organisation du contrôle des chemins de fer d'intérêt local et des tramways (p.260)
- SECTION III. Contrôle de la construction (p.261)
- SECTION IV. Contrôle de l'exploitation (p.263)
- SECTION V. Surveillance des appareils producteurs de force motrice (p.267)
- SECTION VI. Dispositions diverses (p.270)
- SECTION VII. Frais de contrôle (p.271)
- SECTION VIII. Contrôle financier (p.272)
- Organisation du contrôle financier (p.272)
- 1. Comptes de premier établissement (p.273)
- 2. Comptes d'exploitation (p.274)
- Vérification des comptes (p.274)
- 1° Chemins de fer et tramways subventionnés par l'Etat (p.274)
- 2° Chemins de fer et tramways non subventionnés par l'Etat (p.276)
- Comptes rendus statistiques annuels (p.276)
- Comptes rendus statistiques trimestriels (p.277)
- SECTION IX. Organisation spéciale du contrôle des tramways dans le département de la Seine (p.278)
- CHAPITRE II. Contrôle des chemins de fer miniers et des chemins de fer industriels (p.283)
- CHAPITRE III. Contrôle des voies ferrées des quais des ports maritimes ou fluviaux (p.290)
- TITRE VIII. RÉSEAUX ALGÉRIENS ET TUNISIENS (p.297)
- CHAPITRE I. Organisation du contrôle des chemins de fer en Algérie (p.297)
- CHAPITRE II. Organisation du contrôle des voies ferrées dans la Régence de Tunis (p.307)
- TITRE IX. PERSONNEL DU CONTROLE (p.318)
- LIVRE I. RECRUTEMENT DU PERSONNEL SPÉCIALISÉ DANS LE CONTROLE DES CHEMINS DE FER (p.319)
- CHAPITRE I. Commissaires de surveillance administrative (p.319)
- CHAPITRE II. Contrôleurs spéciaux (p.339)
- CHAPITRE III. Inspecteurs de l'Exploitation commerciale des chemins de fer (p.350)
- CHAPITRE IV. Contrôleurs généraux de l'Exploitation commerciale (p.377)
- LIVRE II. RECRUTEMENT DU PERSONNEL ATTACHÉ AU SERVICE DU CONTROLE ET PROVENANT DES CORPS DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DES MINES (p.381)
- CHAPITRE I. Commis des Ponts et Chaussées et des Mines (p.381)
- CHAPITRE II. Conducteurs, contrôleurs et sous-ingénieurs des Ponts et Chaussées et des Mines (p.384)
- CHAPITRE III. Ingénieurs des Ponts et Chaussées et des Mines (p.401)
- LIVRE III. RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADJOINT AU SERVICE DU CONTROLE ET RESSORTISSANT AUX MINISTÈRES DES TRAVAUX PUBLICS, DES FINANCES ET DE L'INTÉRIEUR (p.419)
- CHAPITRE PREMIER. Employés de l'Administration centrale du Ministère des Travaux publics (p.419)
- CHAPITRE II. Adjoints à l'inspection des finances (p.426)
- CHAPITRE III. Commissaires spéciaux de la police des chemins de fer (p.429)
- LIVRE IV. RENSEIGNEMENTS DIVERS (p.436)
- CHAPITRE I. Positions diverses (p.436)
- SECTION I. Personnel spécialisé dans le contrôle (p.436)
- 1. Commissaires de surveillance administrative (p.436)
- Positions diverses (p.436)
- Activité (p.437)
- Disponibilité (p.437)
- Retrait d'emploi (p.437)
- Congé sans traitement (p.437)
- Congés pour affaires personnelles (p.437)
- Congés pour raisons de santé (p.438)
- Permissions d'absence (p.438)
- Mesures disciplinaires (p.438)
- Blâme ou réprimande (p.438)
- Retrait d'emploi (p.439)
- Révocation (p.439)
- 2. Inspecteurs de l'Exploitation commerciale (p.439)
- 3. Contrôleurs-comptables et contrôleurs du travail (p.439)
- 4. Contrôleurs généraux (p.439)
- SECTION II. Personnel attaché au service du contrôle et appartenant aux corps des ponts et chaussées et des mines (p.440)
- 1. Ingénieurs (p.440)
- Positions diverses (p.440)
- Activité (p.440)
- Disponibilité (p.440)
- Retrait d'emploi (p.440)
- Congés (p.440)
- Sortie des cadres (p.441)
- Mesures disciplinaires (p.442)
- 2. Conducteurs, contrôleurs et sous-ingénieurs des ponts et chaussées et des mines (p.442)
- 3. Commis des ponts et chaussées et des mines (p.443)
- Congé pour service militaire (p.443)
- Disponibilité (p.443)
- Mesures disciplinaires (p.443)
- SECTION III. Personnel adjoint au service du contrôle et ressortissant aux Ministères des Travaux publics, des Finances et de l'Intérieur (p.444)
- SECTION I. Personnel spécialisé dans le contrôle (p.436)
- CHAPITRE II. Traitements et allocations (p.446)
- SECTION I. Personnel spécialisé dans le contrôle (p.446)
- 1. Commissaires de surveillance administrative (p.446)
- Traitements (p.446)
- Allocations accessoires (p.446)
- 2. Inspecteurs de l'Exploitation commerciale (p.448)
- Historique (p.448)
- Traitements. Dispositions actuelles (p.449)
- Allocations accessoires (p.450)
- 3. Contrôleurs spéciaux (p.451)
- Contrôleurs-comptables (p.451)
- Contrôleurs du travail (p.451)
- 4. Contrôleurs généraux (p.451)
- 5. Directeur du contrôle commercial (p.451)
- SECTION II. Personnel attaché au service du contrôle et appartenant aux corps des ponts et chaussées et des mines (p.452)
- SECTION III. Personnel adjoint au service du contrôle et ressortissant aux Ministères des Travaux publics, des Finances et de l'Intérieur (p.454)
- SECTION I. Personnel spécialisé dans le contrôle (p.446)
- CHAPITRE III. Retraites (p.456)
- SECTION I. Personnel spécialisé dans le contrôle (p.456)
- SECTION II. Personnel attaché au service du contrôle et appartenant aux corps des ponts et chaussées et des mines (p.460)
- SECTION III. Personnel adjoint au service du contrôle et ressortissant aux Ministères des Travaux publics, des Finances et de l'Intérieur (p.462)
- CHAPITRE IV. Uniforme (p.463)
- ANNEXES (p.469)
- Loi du 11 juin 1842 relative à rétablissement des grandes lignes de chemins de fer (p.469)
- Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer (p.472)
- Ordonnance du 15 novembre 1846, modifiée par décret du 1er mars 1901, portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer (p.478)
- Loi du 21 février 1850 relative aux commissaires et sous-commissaires préposés à la surveillance des chemins de fer (p.493)
- Arrêté ministériel du 15 avril 1850 relatif aux attributions des différents fonctionnaires préposés au contrôle et à la surveillance des chemins de fer (p.494)
- Décret du 21 mai 1879 modifiant le décret du 15 février 1868 organisant le personnel supérieur du contrôle (p.496)
- Loi du 27 juillet 1870 concernant les grands travaux publics (p.498)
- Loi du 11 juin 1880 relative aux chemins de fer d'intérêt local et aux tramways (p.499)
- Décret du 6 août 1881 modifié par les décrets des 30 janvier 1894, 3 août 1898, 25 juillet 1899 et 13 février 1900, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 38 de la loi du 11 juin 1880 (p.507)
- Décret du 2 juillet 1894, modifié par le décret du 15 mars 1899, déterminant les conditions à remplir par les candidats à l'emploi de commissaire de surveillance administrative des chemins de fer (p.527)
- Décret du 30 mai 1895, modifié par les décrets des 9 janvier 1900, 11 décembre 1901 et 11 mars 1902, portant organisation du contrôle des chemins de fer d'intérêt général (p.529)
- Arrêté ministériel du 26 octobre 1895, modifié par les arrêtés des 16 janvier 1896 et 7 mars 1899, rendu en exécution de l'article 17 du décret du 30 mai 1895, sur l'organisation du contrôle des chemins de fer (p.535)
- Tableau indiquant la répartition des principales affaires entre les chefs de service du contrôle (annexe à l'arrêté ministériel précité) (p.542)
- Cahier des charges type pour la concession d'un chemin de fer d'intérêt général (p.547)
- Conditions générales à observer pour l'étude et la construction des chemins de fer de l'Etat (p.575)
- Décision du Ministre de la Guerre, du 21 février 1878, relative aux conditions techniques d'établissement auxquelles une ligne ferrée doit satisfaire pour être classée dans la catégorie des chemins de fer dits stratégiques (p.580)
- Cahier des charges type pour la concession des chemins de fer d'intérêt local (p.581)
- Ordonnance du préfet de police, en date du 3 août 1901, concernant l'exploitation du chemin de fer métropolitain de Paris (p.609)
- Cahier des charges type pour la concession des tramways (p.631)
- Cahier des charges type pour la concession des tramways du département de la Seine (p.649)
- Imprimés de service (p.662)
- APPENDICE (p.691)
- Comptabilité des compagnies (p.691)
- Règlement des 10 mars 1899 et 10 septembre 1901 relatif à la circulation des automobiles (p.699)
- Arrêtés des 11 septembre et 12 décembre 1901 (p.705)
- Instructions relatives aux automobiles construits en conformité d'un type pour lequel il a été satisfait à l'article du règlement de 1899-1901 et qui, destinés à être vendus, sont encore la propriété du constructeur (p.707)
- Table des matières (p.711)
- Supplément (p.735)
- Dernière image
BIBLIOTHÈQUE DU CONDUCTEUR DE TRAVAUX PUBLICS
8° U
CONTROLE
DES
CHEMINS DE FER
DES TRAMWAYS
PAR
JEAN DE LA RUELLE
AVOCAT
RÉDACTEUR AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
PARIS
V" Ch. DUNOD, ÉDITEUR
49, Quai des Grands-A.ugustius, 49
1903
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8° U
CONTROLE
DES
CHEMINS DE FER
DES TRAMWAYS
PAR
JEAN DE LA RUELLE
AVOCAT
RÉDACTEUR AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
PARIS
V" Ch. DUNOD, ÉDITEUR
49, Quai des Grands-A.ugustius, 49
1903
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