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- TABLE DES MATIÈRES
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- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.211)
- ARRÊTÉ AUTORISANT LE CONGRÈS INTERNATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE (p.1)
- COMITÉ D'ORGANISATION DU CONGRÈS (p.2)
- PROGRAMME DU CONGRÈS (p.4)
- RÈGLEMENT DU CONGRÈS (p.5)
- LISTE GÉNÉRALE DES ADHÉRENTS (p.6)
- COMPOSITION DU BUREAU DU CONGRÈS (p.14)
- PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES (p.17)
- RÉUNIONS DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 1878 (p.31)
- 1° SÉANCE PRÉPARATOIRE. Fixation de l'ordre du jour de la séance du soir (p.31)
- 2° SÉANCE DE CONGRÈS. SOMMAIRE -- Adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Dépôt de divers documents envoyés au Congrès -- DE LA NATURE DU DROIT DE L'ARTISTE SUR SON OEUVRE ; discussion : MM. Carl Batz, Dognée, Pouillet, Pataille, Bozérian, Motte, Laroze -- DE LA DURÉE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE ; discussion : MM. Lecocq, Huard, Romberg, Leighton, Rochet, Dognée, Pataille, Pouillet, Carl Batz, Meissonier frère, Donzel -- DES FORMALITÉS À REMPLIR POUR ASSURER LE DROIT DE PROPRIÉTÉ ; discussion : MM. Pataille, Dognée, Laroze, Meissonier, Pouillet, Leighton, Rochet, Goupil, Beaume, Romberg -- DE LA POURSUITE EN CONTREFAÇON ; discussion : MM. Romberg, Clunet -- LA REPRODUCTION D'UNE OEUVRE D'ART PAR L'INDUSTRIE ASSIMILÉE À LA CONTREFAÇON -- Annonce d'un banquet au Grand-Hôtel (p.32)
- RÉUNIONS DU VENDREDI 20 SEPTEMBRE 1878 (p.62)
- 1° SÉANCE PRÉPARATOIRE. Fixation de l'ordre du jour de la séance du soir (p.62)
- 2° SÉANCE DE CONGRÈS. SOMMAIRE -- Adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Adoption des deux amendements concernant la contrefaçon -- LA CESSION D'UNE OEUVRE D'ART ENTRAÎNE-T-ELLE LE DROIT DE REPRODUCTION? Discussion : MM. Pataille, Pouillet, Huard, de Fontenay, Couhin, Romberg, Dognée, Bozérian, Leighton -- Quid AU CAS DE CESSION À L'ÉTAT? Discussion : MM. Romberg, Clunet, Lecocq, Donzel -- Quid EN CAS DU PORTRAIT OU DE LA STATUE DE L'ACQUÉREUR? M. Clunet -- DÉFINITION DU DÉLIT DE REPRODUCTION : M. Dognée -- DE QUELLE MANIÈRE DOIT S'EXERCER LE DROIT DE REPRODUCTION? Discussion : MM. Huard, Pataille -- LE DROIT DE REPRODUCTION RÉSERVÉ À L'ARTISTE IMPLIQUE-T-IL LA FACULTÉ DE REPRODUIRE L'OEUVRE DÉJÀ CÉDÉE, SOUS LA MÊME FORME ARTISTIQUE? Discussion : MM. Laroze, Pataille, Dognée, Jumelle, Donzel, Pouillet, Rochet, Clunet, Romberg -- USURPATION DU NOM DE L'ARTISTE, etc -- DÉFINITION DE LA PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE ; discussion : MM. Pataille, Romberg, Pouillet, Lecocq (p.63)
- RÉUNIONS DU SAMEDI 21 SEPTEMBRE 1878 (p.92)
- 1° SÉANCE PRÉPARATOIRE. Fixation de l'ordre du jour de la séance du soir (p.92)
- 2° SÉANCE DE CONGRÈS. SOMMAIRE -- Adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Reprise de la discussion sur la DÉFINITION DE LA PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE ; discussion : MM. Pouillet, Rochet, Pataille -- DES OEUVRES MUSICALES -- DU DROIT DES ÉTRANGERS ; discussion : MM. Laroze, Clunet, Dognée, Pouillet -- DE LA JUSTIFICATION DE LA PROPRIÉTÉ DANS LE PAYS D'ORIGINE POUR ÊTRE ADMIS À FAIRE VALOIR SON DROIT EN JUSTICE ; discussion : M. Pouillet -- DES CONVENTIONS INTERNATIONALES ; discussion : MM. Romberg, Clunet, Pataille -- DU RÈGLEMENT DE LA DURÉE DU DROIT DE L'ARTISTE SUR SON OEUVRE PAR LES LOIS DU PAYS DONT IL RÉCLAME LA PROTECTION ; discussion : MM. Clunet, Pataille, Laroze, Dognée -- PARAGRAPHE ADDITIONNEL AU VOEU SUR LA CONVENTION INTERNATIONALE ; discussion : MM. Carl Batz, Pouillet -- DE LA CONSTITUTION D'UNE UNION GÉNÉRALE ENTRE LES DIVERS ÉTATS POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE -- DE LA CONSTITUTION DE SOCIÉTÉS AYANT POUR OBJET LA DÉFENSE DES DROITS DE L'ARTISTE -- DE LA FONDATION D'UNE ASSOCIATION ARTISTIQUE INTERNATIONALE ; discussion : MM. Dognée, Leighton (p.94)
- RÉSOLUTIONS VOTÉES PAR LE CONGRÈS INTERNATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE (p.115)
- CONCORDANCE DES RÉSOLUTIONS DU CONGRÈS DE LA PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE avec les dispositions déjà admises sur la matière dans : 1° les Congrès internationaux ; 2° les traités internationaux conclus par la France ; 3° les lois positives des principaux pays, par M. Édouard CLUNET (p.119)
- PIÈCES ANNEXES -- MÉMOIRES ET DOCUMENTS (p.159)
- ANNEXE N° 1. Discours prononcés au banquet qui a réuni, au Grand-Hôtel, les membres du Congrès (p.161)
- ANNEXE N° 2. Notes adressées au Comité d'organisation par M. Champetier de Ribes (p.169)
- ANNEXE N° 3. Lettre de M. Landelle (p.175)
- ANNEXE N° 4. Note adressée au Comité d'organisation, au sujet du dépôt et de l'enregistrement des oeuvres musicales, par M. Ch. Gounod (p.176)
- ANNEXE N° 5. Note adressée au Comité d'organisation du Congrès par M. Carl Batz (p.177)
- ANNEXE N° 6. Lettre de M. C.-N.-E. Carmichael, de Londres (p.179)
- ANNEXE N° 7. Projet de réponse aux dix premières questions du programme, par M. Hucher (p.182)
- ANNEXE N° 8. Mémoire présenté par l'Union centrale des beaux-arts appliqués à l'industrie (p.184)
- ANNEXE N° 9. Rapport adressé à M. Rolin-Jaequemyns, ministre de l'intérieur de Belgique, par M. Édouard Romberg (p.189)
- ANNEXE N° 10. Travaux de la Commission de la Propriété artistique instituée à la suite du Congrès par M. le Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts (p.199)
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MINISTERE DK K’AGRICULTURE ET DU COM MK UC K.
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EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1878, A PARIS.
CONGRES ET CONFERENCES DU PALAIS DU TROCADKRO.
COMPTES RENDUS STÉNOGRAPHIQUES
PUBLIÉS SOUS LES AUSPICES
DU.COMITÉ CENTRAL DES CONGRÈS ET CONFÉRENCES
ET LA DIRECTION DE M. CH. THIRION, SECRETAIRE DU COMITÉ,
AVEC LE CONCOURS DES BOREAUX DES CONGRES ET DES AUTEURS DE CONFERENCES.
CONGRES INTERNATIONAL
DE
LA PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE
TENU À PARIS DU 18 AU 21 SEPTEMBRE.
N° 27 de la Série.
PARIS.
IM P R1M E RIE N A TIO N A L E.
M DCCC LXXIX.
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COMPTES RENDUS STÉNOGRAPHIQUES
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DU.COMITÉ CENTRAL DES CONGRÈS ET CONFÉRENCES
ET LA DIRECTION DE M. CH. THIRION, SECRETAIRE DU COMITÉ,
AVEC LE CONCOURS DES BOREAUX DES CONGRES ET DES AUTEURS DE CONFERENCES.
CONGRES INTERNATIONAL
DE
LA PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE
TENU À PARIS DU 18 AU 21 SEPTEMBRE.
N° 27 de la Série.
PARIS.
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