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- CONGRES INTERNATIONAL POUR L'ETUDE DE LA TRANSMISSION DE LA PROPRIETE FONCIERE tenu à Paris du 8 AU 14 août 1889. PROCES-VERBAUX. SOMMAIRES rédigés par M. LEON MICHEL, Agrégé de la Faculté de droit de Paris, secrétaire du Congrès (p.1)
- COMITE D'ORGANISATION (p.3)
- PROCES-VERBAUX DES SEANCES (p.5)
- Séance du 8 août (p.5)
- SECTION JURIDIQUE (p.8)
- Séance du vendredi 9 août (p.8)
- Séance du samedi 10 août (p.10)
- Séance du 12 août (p.13)
- SECTION TECHNIQUE (p.16)
- Séance du 9 août 1885 (p.16)
- Séance du 10 août 1885 (p.18)
- Séance du 11 août 1885 (p.20)
- ASSEMBLEE GENERALE (p.22)
- Séance du mardi 13 août (p.22)
- Séance du 14 août (p.24)
- Deuxième séance du 14 août (p.25)
- Dernière image
F** sw. /r
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DES COLONIES.
EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
-----£<8*5----
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’EXPLOITATION.
CONGRÈS INTERNATIONAL POUR L’ÉTUDE DE LA TRANSMISSION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE,
TENU À PARIS DU 8 AU 14 AOÛT 1889.
PROCÈS-VERBAUX SOMMAIRES
RÉDIGÉS
PAR M. LÉON MICHEL,
AGRÉGÉ DE LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS, SECRETAIRE DU CONGRÈS.
PARIS.
IMPRIMERIE NATIONALE.
M DGCG LXXXIX.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 94,93 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DES COLONIES.
EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
-----£<8*5----
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’EXPLOITATION.
CONGRÈS INTERNATIONAL POUR L’ÉTUDE DE LA TRANSMISSION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE,
TENU À PARIS DU 8 AU 14 AOÛT 1889.
PROCÈS-VERBAUX SOMMAIRES
RÉDIGÉS
PAR M. LÉON MICHEL,
AGRÉGÉ DE LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS, SECRETAIRE DU CONGRÈS.
PARIS.
IMPRIMERIE NATIONALE.
M DGCG LXXXIX.
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