Congrès international des sociétés par actions
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Première image
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PAGE DE TITRE
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TABLE DES MATIÈRES
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Règlement
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Commission d'organisation
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Membres du Congrès (noms et adresses)
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Programme
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Résolutions votées par le Congrès
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Première séance
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Deuxième séance
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Troisième séance
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Quatrième séance
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Cinquième séance
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Sixième séance
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Septième séance
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Banquet du mercredi 13 juin 1900
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ANNEXES
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I -- Rapport au Ministre du commerce de France sur le fonctionnement des Sociétés étrangères par actions, par M. RODOLPHE ROUSSEAU
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II -- Réglementation ou liberté des Sociétés par actions. Deux mémoires de MM. MANUEL S. PASAPÉRA et DIOMÈDE ARIAS. Rapport de M. DE CASSANO sur ces mémoires
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III -- Innégociabilité temporaire des actions d'apport, par M. ANDRÉ DOLBEAU
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IV -- Observations sur la loi française du 1er août 1893 (petites coupures d'actions et actions d'apport), par M. ALBERT CHARMOLU
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V -- Des actions privilégiées, par M. AMBROISE BUCHÈRE
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VI -- Des actions privilégiées et de la transformation des obligations en actions, par M. LÉOPOLD GAULET
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VII -- Note sur l'article 4 de la loi française du 1er août 1893 (groupement et représentation des petits actionnaires), par M.A. OUDIN
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VIII -- Modification des statuts par les assemblées générales, par M. LÉOPOLD GAULET
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IX -- Limitation de la responsabilité des associés en nom collectif, par M. RAPHAEL CONSONNI
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X -- Critérium de la nationalité des Sociétés par actions, par M. M.-H. LAMBERT
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XI -- Législations allemande et autrichienne des Sociétés par actions, par M.E. LACKENBACHER
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XII -- Situation, au regard du fisc, des Sociétés étrangères en Russie, par M. JOSEPH PERGAMAINTE
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XIII -- Droits de constitution des Sociétés par actions en France. Législation comparée, par M. ANDRÉ DOLBEAU
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