Congrès international des sociétés par actions
- Première image
- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES
- Règlement
- Commission d'organisation
- Membres du Congrès (noms et adresses)
- Programme
- Résolutions votées par le Congrès
- Première séance
- Deuxième séance
- Troisième séance
- Quatrième séance
- Cinquième séance
- Sixième séance
- Septième séance
- Banquet du mercredi 13 juin 1900
- ANNEXES
- I -- Rapport au Ministre du commerce de France sur le fonctionnement des Sociétés étrangères par actions, par M. RODOLPHE ROUSSEAU
- II -- Réglementation ou liberté des Sociétés par actions. Deux mémoires de MM. MANUEL S. PASAPÉRA et DIOMÈDE ARIAS. Rapport de M. DE CASSANO sur ces mémoires
- III -- Innégociabilité temporaire des actions d'apport, par M. ANDRÉ DOLBEAU
- IV -- Observations sur la loi française du 1er août 1893 (petites coupures d'actions et actions d'apport), par M. ALBERT CHARMOLU
- V -- Des actions privilégiées, par M. AMBROISE BUCHÈRE
- VI -- Des actions privilégiées et de la transformation des obligations en actions, par M. LÉOPOLD GAULET
- VII -- Note sur l'article 4 de la loi française du 1er août 1893 (groupement et représentation des petits actionnaires), par M.A. OUDIN
- VIII -- Modification des statuts par les assemblées générales, par M. LÉOPOLD GAULET
- IX -- Limitation de la responsabilité des associés en nom collectif, par M. RAPHAEL CONSONNI
- X -- Critérium de la nationalité des Sociétés par actions, par M. M.-H. LAMBERT
- XI -- Législations allemande et autrichienne des Sociétés par actions, par M.E. LACKENBACHER
- XII -- Situation, au regard du fisc, des Sociétés étrangères en Russie, par M. JOSEPH PERGAMAINTE
- XIII -- Droits de constitution des Sociétés par actions en France. Législation comparée, par M. ANDRÉ DOLBEAU
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